N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CREVALE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Vandervelde 7
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 15 juin 2018 par le notaire Benoît le Maire à Lasne à enregistrer, a été
constituée une société privée à responsabilité limitée, dénommée «CREVALE».
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Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue Emile Vandervelde 7.
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Article trois – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger :
- La consultance,
- La gestion opérationnelle et l’organisation interne de toutes sociétés y compris la rédaction d’
articles et de rapports,
- La formation, le coaching en entreprise et auprès de particuliers,
- La prestation de services et sous-traitance administrative,
- La sous-traitance et la représentation commerciale,
- Le marketing et la publicité,
- La vente, l’achat, le négoce de tous produits,
- L’important et l’exportation,
- Le sponsoring et la représentation dans le domaine sportif,
- La fonction d’intermédiaire commercial et/ou financier,
- L’achat et la vente de biens immobiliers, ainsi que toutes autres transactions immobilières telles
que l’échange ou la location, pour compte de la société, de même que la gestion au sens le plus
large de tout bien ou tout patrimoine tant immobilier que mobilier, à l’exception de l’activité d’agent
immobilier,
- Toute opération généralement quelconque relative à la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier,
- Intermédiaire commercial, financier,
La société pourra être gérante, administrateur ou liquidateur auprès d’autres sociétés.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
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Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 EUR),
divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.00e de
0698557574
Volet B
l’avoir social.
Article six - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
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Fondateurs/Associés
Monsieur DEWANDRE Jean-François Charles, né à Uccle, le 22 juin 1956, divorcé non remarié,
domicilié à (1400) Nivelles, rue Emile Vandervelde 7.
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Article huit - pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article onze- réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque
année à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Article douze– droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
Article quatorze– comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article quinze – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
 
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Article dix-huit- liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’
actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
Volet B
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’
apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
    2.  Il décide de fixer le nombre de gérants à un.
    3.  Elle appelle à ces fonctions Monsieur Jean-François DEWANDRE, précité, ici présent et qui
accepte. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
    1.  Tous pouvoirs sont conférés au gérant afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’
entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier
ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes