N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Activ'fun
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Obaix)
Rue de la Station(OB) 38
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 STATUTS
 Entre :
 - Monsieur VANKELEGOM Maxence (911018-32945) né le 18 octobre 1991 à Soignies et domicilié, rue de la
Station 38 à 6230 Obaix ;
 - Monsieur VANKELEGOM Didier (670924-07593) né le 24 septembre 1967 à Nivelles et domicilié, rue Philippe
Monnoyer 15 à 6180 Courcelles ;
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 Art. 1 – L’association est dénommée : Activ’fun
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
Belgique.
 Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne
 Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II : OBJET – BUT
 Art. 4 – L’association a pour buts :
 - La promotion, l'animation et l’organisations d’activités pédagogiques, sociales, éducatives, sportives adaptées
aux enfants et adolescents tout au long de I ’année dans une perspective de citoyenneté responsable, active,
critique et solidaire,
 - La promotion du sport, ainsi que l'apprentissage de toutes les disciplines sportives,
 - Le développement d'activités extra-scolaires,
 - La formation pédagogique de moniteurs,
 - L'aide administrative aux clubs, associations sportives, organismes de formation, écoles ou universités,
 - La collaboration avec des services de jeunesses afin d'aider des jeunes en difficulté,
 - L’organisation de stage en Belgique et â l’étranger, y compris éventuellement le logement et la nourriture,
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 - La collaboration avec d’autres ASBL.
 L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
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actes quelconques se rattachant directement ou indirectement â son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation
 TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 Art. 6 - Sont membres effectifs :
 1. Les comparants au présent acte ;
 2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 Art. 7 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
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 L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
l’unanimité membres présents ou valablement représentés et pour autant que tous ses membres soient présents
ou représentés.
 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 Art. 9 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à l’unanimité des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que tous les administrateurs soient présents
ou valablement représentés.
 La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par écrit.
 Art. 10 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Art. 11 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 12 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. Les modifications aux statuts ;
 2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 4. La dissolution volontaire de l’association ;
 5. Les exclusions des membres effectifs ;
 6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
 7. …
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 Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ci se déroulera le dernier mardi
du mois de mai.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un membre effectif. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée
générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-
président
 Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
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 Art. 22 – L’association est gérée par un organe d’administration.
 L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 3 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par
elle.
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 24 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
 Art. 25 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 Art. 26 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 Art. 27 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
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 Art. 28 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 30 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
 AUTRES DISPOSITIONS
 Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
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 Siège social :
 En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue de la Station numéro 38 à
6230 Obaix dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
 L’adresse courriel officielle de l’association est activ.fun@outlook.be
 Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 21 décembre 2020 pour se clôturer le 31 décembre
2021
 Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 31 mai 2022
 Administrateurs :
 - Monsieur VANKELEGOM Maxence (911018-32945) né le 18 octobre 1991 à Soignies et domicilié, rue de la
Station 38 à 6230 Obaix ;
 - Monsieur VANKELEGOM Didier (670924-07593) né le 24 septembre 1967 à Nivelles et domicilié, rue Philippe
Monnoyer 15 à 6180 Courcelles ;
 Ces personnes acceptent le mandat.
 Fait à Obaix, le 15 décembre 2020 en deux exemplaires.
 Noms et signatures des fondateurs (création) ou administrateurs ASBL existantes.