N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRAMPOLINA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Confédérés 138
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 27 juin 2019 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de
Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Madame SITA (née FIJALEK) Agnieszka Maria, née à Lodz (Pologne), le 10 novembre 1982,
domiciliée à 1933 Zaventem (Sterrebeek), Korenbloemlaan 13.
2. Monsieur SITA Fabrizio, né à Haine-Saint-Paul, le 22 janvier 1967, domicilié à 1933 Zaventem
(Sterrebeek), Korenbloemlaan 13.
3. Madame ROGOWSKA WIDACKA Iwona Anna, divorcée, née à Bydgoszcz (Pologne), le 20 mai
1965, domiciliée à 2845 Niel, Kerkstraat 56 boîte 2.
Ont constitué entre eux une association sans but lucratif.
Les statuts de l’association ont été arrêtés comme suit :
 
Titre I
Dénomination – Siège - Durée
1. L’association a la forme juridique d’une association sans but lucratif.
2. L’association est dénommée : « TRAMPOLINA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les
indications suivantes :
- sa dénomination ;
- sa forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise de son siège ;
- son numéro d'entreprise ;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal
du siège de l’association ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
3. L’association est créée par les membres fondateurs suivants :
- Madame SITA Agnieszka, prénommée ;
- Monsieur SITA Fabrizio, prénommé ;
- Madame ROGOWSKA WIDACKA Iwona, prénommée.
4. Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
5. L’association a une durée illimitée.
 
0729643106
Volet B
Titre II
But
6. L’association a pour but l'assistance psychologique et juridique aux personnes victimes de conflits
intrafamiliaux, aux victimes de harcèlement au lieu du travail, aux personnes dans une situation
d'exclusion sociale, etc.
 
Titre III
Activités constituant l’objet
7. En vue de la réalisation du but -désintéressé- de l’association, celle-ci développera les activités
suivantes, constituant son objet :
- la réalisation de programmes éducatifs et de sensibilisation via l'organisation de séminaires
thématiques au sujet de la prévention de la violence et du surendettement (par un psychologue et
par un juriste).
- l'assistance juridique pour les personnes dans une situation de surendettement.
- le coaching budgétaire.
- l'assistance linguistique pour les minorités polonaise et italienne par rapport au processus
administratifs au sens large (avec l'administration publique belge, institutions, banques, mutuelles,
etc).
- le travail en réseau avec les institutions et les autres sujets afin d'assurer l’exécution effective et
efficace des objectifs statutaires.
- la médiation amiable de dettes.
- l’assistance tant psychologique que juridique aux personnes incarcérées ou l’ayant été.
- l’aide dans la mise en place de projets d’accompagnement des personnes afin de prévenir tout
risque de rechute (endettement, etc).
- le suivi de sa situation sociale et l’accompagnement dans les démarches administratives.
- l’accompagnement psychologique général.
- permanences socio-juridiques et psychologiques sur place.
- aide et informations aux migrants de langue polonaise en situation irrégulière ou précaire.
- information et accompagnement juridique et social en droit des jeunes, des enfants et de la famille.
- information sur les droits et devoirs en Belgique.
- l’aide dans diverses démarches administratives et sociales : permis de travail et de séjour,
problèmes de sécurité sociale, de logement, de santé, de scolarité, difficultés financières, démarches
auprès des CPAS, etc.
- l'activité éditoriale dans l’ensemble de ces domaines.
L’association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement liés à son objet ainsi que
toute action susceptible de faciliter la réalisation de son objet. Elle peut, en particulier, prêter son
assistance et manifester de l’intérêt pour toute activité similaire.
Au cas où la prestation de certaines de ces activités serait soumise à des conditions préalables
(accès à la profession, agrément, autorisation,…), l’association subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
 
Titre IV
Membres
Section I
Admission
8. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
9. Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales.
10. Toute personne souhaitant devenir membre doit soumettre une demande écrite au conseil d’
administration.
Les demandes d’adhésion seront examinées et, le cas échéant, approuvées par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration peut fixer les critères d’adhésion.
 
Section II
Révocation, exclusion et suspension
11. Un membre ne peut se retirer de l’association qu'au terme d’une année civile, et moyennant le
respect d’un préavis de quatre semaines. Ce préavis sera soumis au Secrétaire de l’association par
courrier recommandé.
12. L’adhésion sera automatiquement et immédiatement résiliée si un membre est en liquidation, fait
faillite ou se retrouve dans des conditions ayant un effet juridique similaire.
13. L’adhésion sera automatiquement et immédiatement résiliée si un membre personne physique
décède ou est déclaré incapable par décision judiciaire.
14. Les membres qui enfreignent gravement les statuts ou compromettent sérieusement les intérêts
Volet B
de l’association peuvent être suspendus par le conseil d’administration et exclus de l’association par
la prochaine assemblée générale à la majorité des deux tiers.
15. Ni un retrait, ni une exclusion, ni une annulation ne libérera le membre de son engagement
financier pour l’année en cours. Par ailleurs, tous les droits aux actifs de l’association expireront au
moment du retrait, de l’exclusion ou de l’annulation.
 
Titre V
Droits et devoirs des membres
16. Chaque membre soutiendra et souscrira aux buts et objectifs de l'association.
17. Chaque membre paiera sa cotisation.
18. Chaque membre respectera le fonctionnement de l’association.
19. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre peut être
représenté par un mandataire.
20. Lors des votes à l’assemblée générale, chaque membre dispose d’une voix.
21. Chaque membre a le droit de connaître les décisions de l’assemblée générale.
22. Les membres peuvent réclamer la convocation de l’assemblée générale s’ils représentent au
moins un cinquième des membres.
23. Les membres peuvent présenter un point à inclure à l’ordre du jour s’ils représentent au moins un
dixième des membres.
24. Chaque membre a le droit de consulter au siège de l’association le registre des membres de l’
association, tous les procès-verbaux des débats et des décisions de l’assemblée générale et du
conseil d’administration ainsi que tous les documents comptables de l'association.
25. Chaque membre a le droit de se retirer de l’association, dans le respect des présents statuts.
 
Titre VI
Cotisations
26. Chaque membre paiera une cotisation annuelle.
Le niveau de la cotisation sera déterminé annuellement par le conseil d’administration et soumis au
vote de l'assemblée générale pour approbation.
La cotisation ne pourra être supérieure à mille euros (€ 1.000,00) par an.
 
Titre VII
L’assemblée générale
27. L’assemblée générale se compose de tous les membres.
28. L’assemblée générale est l’autorité souveraine de l'association. Elle dispose des pouvoirs que lui
accordent la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les amendements aux statuts, ainsi que la modification de la structure et de la forme juridique
proposée par le conseil d’administration ;
- l’élection des membres du conseil d’administration ;
- l’approbation du budget et des comptes annuels ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’approbation des cotisations ;
- le dégagement de responsabilité des membres du conseil d’administration ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la nomination et la révocation de fonctions du commissaire et la fixation de sa rémunération.
29. Une assemblée générale ordinaire doit être tenue au moins une fois par an, dans les six mois de
la clôture de l’exercice. Le conseil d’administration y expose la situation financière et l’exécution du
budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en application de l’article 22 des statuts,
ou à la demande de membres du conseil d’administration garantissant au moins une majorité des
deux tiers.
Chaque membre doit être convoqué.
30. Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par e-mail ou fax
adressé à chaque membre, au moins trois semaines avant l’assemblée générale, et signé par le
Secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est présenté dans la convocation.
31. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre peut être
représenté par un mandataire. Les mandataires doivent être enregistrés auprès du Secrétaire avant
l’ouverture officielle de l’assemblée générale.
32. L’assemblée générale sera présidée par le Président du conseil d’administration.
33. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sans
Volet B
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de partage égal des voix, le Président du conseil d’administration a voix prépondérante.
34. Les décisions de l'assemblée générale doivent être classées dans un registre de rapports officiel,
ces décisions étant signées par le Président et le Secrétaire. Ce registre doit être conservé au siège
où tout membre peut le consulter, mais pas l’emporter.
Chaque membre peut demander au Président du conseil d’administration de produire des extraits.
Toute modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers (sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur) pour être adoptée, à l’exception de celle portant sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, qui peut seulement être adoptée à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés (sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur).
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois suivant aux Annexes du Moniteur belge.
 
Titre VIII
Le conseil d’administration
35. L’association est administrée par un conseil d’administration qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, pour une période de maximum six ans ; ils
sont rééligibles.
Les administrateurs désignent un Président et un Secrétaire en leur sein, pour une période de
maximum six ans.
Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix pendant les réunions du conseil.
36. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner
spécifiquement un représentant permanent, personne physique, chargé de remplir les fonctions d’
administrateur au nom et pour le compte de la personne morale.
Cette personne morale ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant
simultanément son successeur, sauf s’il se retire.
37. Le Président assistera aux et présidera les réunions du conseil d’administration.
38. Si aucun Président n’est désigné ou si le Président est absent de la réunion du conseil d’
administration, l’administrateur le plus âgé présent assumera les fonctions de Président.
39. Le conseil d’administration se réunit sur convocation par le Président ou le Secrétaire. Les
réunions du conseil d’administration se tiennent au moins trois fois par an au siège de l’association
ou à tout autre endroit décidé par le conseil d’administration. Les décisions prises sont considérées
comme adoptées à la majorité absolue (des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur), mais un quorum de trois membres
présents ou représentés sera requis pour toute décision contraignante.
40. Toutes les décisions relatives à la gestion de l'association sont prises par le conseil d’
administration. Seuls les actes réservés à l’assemblée générale par la loi et les présents statuts sont
exclus de sa compétence.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
41. Les droits et les devoirs du conseil d’administration comprennent :
- la formulation de recommandations à l’assemblée générale sur les affaires de l’association, y
compris le budget et le plan opérationnel ;
- la mise en œuvre des résolutions de l’assemblée générale ;
- la désignation du Président et du Secrétaire, la conduite des affaires en ce qui concerne des
questions de principe entre les réunions de l’assemblée générale ;
- l’établissement de rapports sur les affaires de l’association lors de chaque réunion de l’assemblée
générale ;
- l’organisation de l’association ;
- la désignation du ou des délégués à la gestion journalière.
Les membres du conseil d’administration doivent assister à au moins deux assemblées par an, sauf
en cas de force majeure.
42. Un administrateur peut se retirer du conseil d’administration à tout moment.
43. Le mandat d’administrateur sera automatiquement et immédiatement résilié s’il est en liquidation,
fait faillite ou se retrouve dans des conditions ayant un effet juridique similaire.
Le mandat d’administrateur sera automatiquement et immédiatement résilié si un administrateur
décède ou est déclaré incapable par décision judiciaire.
 
Titre IX
Volet B
Gestion journalière
44. Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, avec pouvoir d’agir
individuellement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d’administration.
45. Le mandat d’un délégué à la gestion journalière ne pourra excéder deux ans, mais est
renouvelable.
46. Le mandat d’un délégué à la gestion journalière sera résilié de la même manière que celui des
administrateurs.
 
Titre X
Représentation
47. L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, y compris dans les actes et en
justice, par le Président seul ou par deux membres du conseil d’administration agissant
conjointement.
L’association est également valablement représentée, mais dans les limites de la gestion journalière,
par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement ou individuellement.
 
Titre XI
Comptes et budget
48. L’exercice social couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
49. Les comptes de l’exercice précédent et le budget de l’exercice à venir sont annuellement soumis
à l’approbation de l'assemblée générale.
 
Titre XII
Experts externes
50. Des experts non membres peuvent être invités à certaines réunions du conseil d’administration
ou à l’assemblée générale en vue de fournir un avis spécialisé sur des questions spécifiques.
 
Titre XIII
Dissolution – Liquidation
51. L’association est dissoute :
- par une décision de l’assemblée générale ;
- de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
- par une décision judiciaire.
52. La dissolution de l’association par l’assemblée générale ne peut être décidée valablement qu’à
une réunion de l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
La décision de dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
53. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s), fixera
leurs pouvoirs et déterminera l’allocation des actifs nets de l’association.
Cette allocation doit être effectuée au profit d’une autre association ayant un but désintéressé
identique ou analogue à celui de la présente association.
Ces décisions ainsi que le nom, le prénom et l’adresse du (des) liquidateur(s) seront publiés aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Titre XIV
Article de clôture
54. Tout ce qui n’est pas expressément mentionné dans les présents statuts est régi par la loi belge
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.