N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jokari Club de Belgique asbl
(en abrégé) : JCB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Glands 83
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Statuts de l’ASBL « Jokari Club de Belgique » en abrege JCB
Les fondateurs soussignés :
M. Alexandre de Joybert, Rue des Glands, 83, 1190 Forest
M. Luc Hardy, Rue de Laeken, 88, 1000 Bruxelles
M. Patrice Viaene, Rue Notre-Dame-du-Sommeil, 22, 1000 Bruxelles
M. Maximilien d’Harcourt, Avenue Walckiers, 53, 1160 Audergheim
réunis en assemblée le 18 mars 2018, sont convenus de constituer une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Article 1 – L’association est dénommée : Jokari Club de Belgique asbl – Jokariclub van België vzw, en abrégé :
JCB
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ou de l’abréviation «VZW» en néerlandais, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi Rue de Glands, 83 1190 Forest dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout transfert du siège social de
l’association exige une décision de l’assemblée générale des membres conformément au quorum et à la majorité
requis pour une modification des statuts.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Article 4 – L’association, dénuée de tout esprit de lucre, a pour buts : la promotion du sport en général et de la
pratique du jokari en particulier ainsi que la transmission des valeurs de fraternité et d’honneur.
L’association se fixe également pour but de contribuer au développement physique et social de la population. Les
activités de l'association pourront être directement ou indirectement de nature commerciale et produire des
bénéfices, pour autant que ces activités soient toujours exercées de manière secondaire et accessoire et dans
les limites de ce qui est légalement autorisé. Les bénéfices éventuels générés par ces activités seront à tout
moment et entièrement affectés à la réalisation du but non lucratif de l'association.
 
Article 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du jokari, de cours, de
compétitions, de formations.
0692934643
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les dispositions
statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres adhérents.
 
Article 7 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 
Article 8 - Sont membres adhérents :
- toute personne qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques imposées par le conseil d’administration et
qui apporte son concours moral et financier.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits
reconnus pour les membres effectifs. Ils n’ont notamment pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
Les membres adhérents apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 9 – Membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le Conseil d’Administration à toutes personnes même
étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services à
l’association.
Le titre de membre d’honneur est conféré par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l’association
 
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Article 11 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Toute cotisation de l’année en cours reste acquise à l’association.
 
Article 12 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé
par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à 20 euros (vingt euros).
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
la fixation de la cotisation et de ses modalités de paiement; et
tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le
vice-président (ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé).
 
Article 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Article 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé d’un minimum de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Article 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut de ce
dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Article 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Article 29 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 31 - Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il
fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
 
Article 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à
la majorité simple.
 
Article 34 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 38 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 39 – L’association interdit l’utilisation par ses membres de toutes substances et moyens de dopage dont
la liste est fixée par la commission de discipline du C.O.I.B. Cette liste comprendra au moins celle établie par
l’exécutif de la Communauté française. Les sanctions prévues par la réglementation et la législation applicables
en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la
pratique du sport sont notifiées dans le règlement d’ordre intérieur de la FFSNW. La procédure du contrôle de la
pratique du dopage est fixée par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française et publiée au Moniteur
belge. Cet arrêté est notifié au règlement d’ordre intérieur de la FFSNW.
 
Article 40 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera ce 18 mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M Alexandre de Joybert
M Luc Hardy
M Patrice Viaene
M Maximilien d’Harcourt
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Alexandre de Joybert
Vice-président : Luc Hardy
Trésorier : Alexandre de Joybert
Secrétaire : Maximilien d'Harcourt
Délégué à la gestion journalière : Patrice Viaene
Manager Sportif: Patrice Viaene
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
M Alexandre de Joybert
M Luc Hardy
M Patrice Viaene
M Maximilien d’Harcourt
 
Fait à Bruxelles le 18 mars 2018 en deux exemplaires.