Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D&G CREDITS
Rue de Dhuy, Warisoulx 3 bte B
5080 La Bruyère
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-huit avril deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « D&G
CREDITS » :
1/ Monsieur DEBATTY Gérard Antoine Dominique Gabriel, né à Liège le quatre juin mil neuf cent
soixante-deux, époux de Madame Véronique Ghiot mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5080
Warisoulx, rue de Dhuy 3B.
2/ Madame GHIOT Véronique Marie Jeanne Julie, née à Binche le vingt-neuf mars mil neuf cent
soixante-sept, épouse de Monsieur Gérard Debatty précité, domiciliée à 5080 Warisoulx, rue de
Dhuy 3B.
Le siège social est établi à 5080 Warisoulx (La Bruyère), rue de Dhuy 3B. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 l’intermédiation en services bancaires et investissements ainsi qu’en services et produits
d’assurances au sens le  plus large du terme. Dans ce cadre, elle pourra accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ;
 la fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, formations, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et juridique et
autres dans les domaines, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, du commerce au
sens le plus large du terme, de la gestion de personnel, la gestion et valorisation d’entreprises, de
l’informatique, de la gestion et de la finance.
 Elle pourra également :
 assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
 assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
 assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que  la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non.
La société a également comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'Etranger :
 la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
 l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon
0652931645
Volet B
de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’acquisition, de fusion, d’acquisition, de
souscription,  d’échange ou de tout autre manière ;
 l’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ;
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise
en valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra.
 la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre. Dans ce
cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer
pour elle-même l’achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphythéotiques,
contrat de superficie, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains ,terres et domaines, et
de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en
relation avec son objet social ;
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur ledits immeubles. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent-
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Madame Véronique Ghiot précitée à concurrence de cent quarante (140) parts sociales,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
- par Monsieur Gérard Debatty précité à concurrence de quarante-six (46) parts sociales,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « ING » (agence « HJ
Finances » à 5002 Namur, route de Gembloux 162) en un compte numéro BE23 3631 5930 8291
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa
libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt
est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le trente et un mai à dix-huit heures même si ce jour est férié. Un gérant
Volet B
peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit
la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil seize par Monsieur Gérard Debatty et/ou Madame Véronique
Ghiot précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présen¬tement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la
société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérante, à dater du 28/04/2016 et pour une durée
indéterminée, Madame Véronique Ghiot précitée, laquelle a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé expressément que son mandat sera exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.