N° d'entreprise :
0644416134
Dénomination :
(en entier) :
TM SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Willy Van Der Meerenstraat 1 bte 22
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Leticia Dhaenens, à Anderlecht, le 20 novembre 2018,
déposé aux greffes du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, l'assemblée
générale extraordinaire de la SPRLU TM SERVICES a, sous la présidence de Monsieur RAITI
Marco, pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :
RESOLUTIONS
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale adopte les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
Modification de l'objet social
a) Rapport.
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale dispense le Président de donner
lecture du rapport qu’il a établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés.
A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
septembre 2018.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
b) Modification de l'objet social.
L’associé unique décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :
- l’achat, la vente, l’important et l’exportation, la distribution, et la livraison de tous véhicules, moteurs,
pièces détachées et accessoires qui s’y rapportent,
- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur, y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées, de carburants, lubrifiants, huile,
- l’exploitation et la gestion d’un garage, atelier de réparation de véhicules à moteur et de
carrosserie, de lavage, le service de dépannage,
- la location, avec ou sans chauffeur de véhicules à moteur,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et l’élevage de chats de race, de chiens, et tous
animaux domestiques en général, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et l’élevage de chats
de race, de chiens, et tous animaux domestiques en général, ainsi que la commercialisation de tous
produits et la prestation de tous services s’y rapportant,
- la gestion et l’exploitation de pension pour chats, de chiens, et tous animaux domestiques en
général,
- l’achat et la vente de vins et spiritueux,
- l’achat et la vente de tous biens mobiliers,
- l’achat et la vente en gros et/ou en détail de tous produits relatifs au commerce de l’épicerie, de l’
épicerie fine,
- l’exploitation de toute franchise,
- la société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
a) l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non,
b) l’achat, la vente l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
Volet B
affermage de tous immeubles non bâtis,
- elle peut donner ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie,
- l’organisation d’événements au sens large du terme,
- la société pourra également exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans tous
types de sociétés,
En conséquence, l’associé propose de modifier l’objet social de la société de la façon suivante :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La prestation de tous types de services dans les domaines de la consultance en matière de
ressources humaines, de l’analyse, du recrutement, de la formation, du coaching, et l’
accompagnement de personnes, en particulier de délégués commerciaux;
- le commerce en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, le
stockage, la commercialisation, la distribution, la vente sur marchés publics, le commerce ambulant
ou autres, de fournitures de bureaux, d'articles de cadeaux, de décoration, jouets ainsi que de tous
produits de l'artisanat en général, de tous articles en matière textile et cuir et en toutes autres
matières ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de
l'habillement et de l'ornement, de chaussures et maroquinerie en général, d'appareils ménagers et
électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large du terme ;
- l’exploitation d'établissements du type « horeca » tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants,
hôtels, cuisines de collectivités;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution de toutes marchandises en rapport, direct
ou indirect avec le secteur « horeca »;
- l’achat, la vente, l’important et l’exportation, la distribution, et la livraison de tous véhicules, moteurs,
pièces détachées et accessoires qui s’y rapportent,
- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur, y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées, de carburants, lubrifiants, huile,
- l’exploitation et la gestion d’un garage, atelier de réparation de véhicules à moteur et de
carrosserie, de lavage, le service de dépannage,
- la location, avec ou sans chauffeur de véhicules à moteur,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et l’élevage de chats de race, de chiens, et tous
animaux domestiques en général, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et l’élevage de chats
de race, de chiens, et tous animaux domestiques en général, ainsi que la commercialisation de tous
produits et la prestation de tous services s’y rapportant ;
- la gestion et l’exploitation de pension pour chats, de chiens, et tous animaux domestiques en
général ;
- l’achat et la vente de vins et spiritueux ;
- l’achat et la vente de tous biens mobiliers ;
- l’achat et la vente en gros et/ou en détail de tous produits relatifs au commerce de l’épicerie, de l’
épicerie fine ;
- l’exploitation de toute franchise ;
- la société a « pour objet la réalisation, pour son compte propre de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
a) l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
b) l’achat, la vente l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis,
- elle peut donner ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie ;
- l’organisation d’événements au sens large du terme ;
- la société pourra également exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans tous
types de sociétés ;
- plus généralement, l’exploitation de tous types d’entreprises commerciales;
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Le tout sous réserve
des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles
s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. »
DEUXIEME RESOLUTION
Volet B
Modification des statuts
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, décide de modifier l’article 3 des
statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 3 - OBJET
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La prestation de tous types de services dans les domaines de la consultance en matière de
ressources humaines, de l’analyse, du recrutement, de la formation, du coaching, et l’
accompagnement de personnes, en particulier de délégués commerciaux;
- le commerce en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, le
stockage, la commercialisation, la distribution, la vente sur marchés publics, le commerce ambulant
ou autres, de fournitures de bureaux, d'articles de cadeaux, de décoration, jouets ainsi que de tous
produits de l'artisanat en général, de tous articles en matière textile et cuir et en toutes autres
matières ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de
l'habillement et de l'ornement, de chaussures et maroquinerie en général, d'appareils ménagers et
électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large du terme ;
- l’exploitation d'établissements du type « horeca » tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants,
hôtels, cuisines de collectivités;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution de toutes marchandises en rapport, direct
ou indirect avec le secteur « horeca »;
- l’achat, la vente, l’important et l’exportation, la distribution, et la livraison de tous véhicules, moteurs,
pièces détachées et accessoires qui s’y rapportent,
- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur, y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées, de carburants, lubrifiants, huile,
- l’exploitation et la gestion d’un garage, atelier de réparation de véhicules à moteur et de
carrosserie, de lavage, le service de dépannage,
- la location, avec ou sans chauffeur de véhicules à moteur,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et l’élevage de chats de race, de chiens, et tous
animaux domestiques en général, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et l’élevage de chats
de race, de chiens, et tous animaux domestiques en général, ainsi que la commercialisation de tous
produits et la prestation de tous services s’y rapportant ;
- la gestion et l’exploitation de pension pour chats, de chiens, et tous animaux domestiques en
général ;
- l’achat et la vente de vins et spiritueux ;
- l’achat et la vente de tous biens mobiliers ;
- l’achat et la vente en gros et/ou en détail de tous produits relatifs au commerce de l’épicerie, de l’
épicerie fine ;
- l’exploitation de toute franchise ;
- la société a « pour objet la réalisation, pour son compte propre de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
a) l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
b) l’achat, la vente l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis,
- elle peut donner ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie ;
- l’organisation d’événements au sens large du terme ;
- la société pourra également exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans tous
types de sociétés ;
- plus généralement, l’exploitation de tous types d’entreprises commerciales;
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Le tout sous réserve
des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles
s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. »
TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant en
vue de l’exécution des décisions qui précèdent et notamment en vue de procéder à la coordination
Volet B
des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps une expédition
Notaire Leticia Dhaenens (Signé au verso).