Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JCHyTECH
Qu. Edouard-Van-Beneden 13 bte 42
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire associé à Flémalle, le trente août deux mille
dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
1. Monsieur HAVAUX Jean-Claude Lorenzo, né à Haine-Saint-Paul le neuf août mil neuf cent
cinquante-cinq, divorcé et cohabitant légal de Madame FREYENS Marie-Christine Hélène Alberte,
domicilié à 4130 Esneux, rue des Renards 4, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à
Esneux le vingt-quatre janvier deux mil huit.
2. Monsieur HAVAUX Corentin Jean Gilbert, né à Liège le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000
Liège, Boulevard d'Avroy 88.
 
Ont constitué, sous la dénomination « JCHyTECH », une société privée à responsabilité limitée, dont
le siège social est établi à 4020 Liège, quai Edouard van Beneden, 13/42, au capital de VINGT
MILLE EUROS (20.000,00 €), représenté par deux mille (2.000) parts sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/deux-millième (1/2.000ème) de l'avoir social.
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE68 0689 0750 3634, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS ce qui est expressément confirmé par le Notaire
soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
OBJET SOCIAL :
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
•             le développement, la production, la vente et la distribution de matériels informatiques et
électroniques, de logiciels informatiques, de matériels photographiques, de technologies disruptives
ainsi que tout support multimédia ;
•             toutes activités de consultance, management, audit, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, organisation d’événements, promotion, publicité, mise en oeuvre et suivi de tous
services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé,
l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et des industries
pharmaceutiques, biotechnologiques, bioinformatiques, biomédicaux, diagnostiques,
agroalimentaires, vétérinaires, de la biologie clinique, des études cliniques, de l’agriculture et de
l’environnement.  ;
•             toutes prestations de services, de conseil et d'ingénierie ;
•             la prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets belges et
étrangers, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se
rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences
0680640981
Volet B
totales ou partielles des dits brevets ;
•             l’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-
faire", marques, recevoir des droits, des royalties ;
•             la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières,
incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou
non, à titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres
analogues; des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
•             l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toute valeurs mobilières, toutes créances,
toutes parts d'associés, ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations
propres aux sociétés à portefeuille ;
•             toutes fonctions de consultance et / ou de services liées au domaine du management, ainsi
que le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;
•             la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce
ou ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
•             la participation à tout projet immobilier, de construction, promotion immobilière, sous
quelque forme que ce soit, par le biais de partenaires ou de cocontractants bénéficiant des
autorisations requises et des accès à la profession ;
•             la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, location, construction,
transformation ou tout autre moyen ;
•             l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de
contrôle, de direction ou autrement, d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ;
•             les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et
d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de
formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et
gestion des ressources humaines, administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, administratifs, organisationnels, informatiques et électroniques ;
•             la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets
d’adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation
en capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
•             le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et
l’exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le
traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et
nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des produits,
services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à
disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses
propres administrateurs et associés.
En outre, la société pourra exercer l’activité de mise à disposition et d’organisation d’une « dataroom
» équipée de tous les biens et services permettant son utilisation tels que bureau, ordinateur,
téléphone, connexion internet et salle de réunion ainsi que la fourniture de tous services connexes et
complémentaires à cette activité telle que la mise à disposition d’une chambre et la fourniture de
repas, sans que cette énumération ne soit limitative.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute
société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en
général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social ou
susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut de même conclure tous les
accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de
telles sociétés ou entreprises. 
Volet B
                        
DUREE :           
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL :
                             
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est divisé en deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux millième du capital, entièrement libérées.
 
GERANCE:                                                                                                                                              
                                                
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
POUVOIRS DU GERANT :
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ASSEMBLEES GENERALES :
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisème vendredi du mois de mars à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
REPRESENTATION :
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX :
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL :                                                                                                                              
                               
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
                        
 
Volet B
AFFECTATION DU BENEFICE :
                        
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION :
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
      
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente septembre deux mil dix-huit.
 
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mil dix-neuf.
 
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean-Claude Lorenzo HAVAUX,
prénommé, ici présent, qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les
fonctions de gérant d’une société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Représentant permanent :
 
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur Jean-Claude HAVAUX, prénommé, ici présent qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposée en même temps: une copie certifiée conforme de l’acte constitutif.