N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les délices de Josie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Louvain,H.-M. 58
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
 
                                                                                  Scs Les délices de Josie
                                                       Siège social : Chaussée de Louvain 58 à 1320 Hamme-Mille
 
                                                                                              STATUTS
 
Entre les soussignés
 
1. Madame Bommarito Giosiana, associée commanditée, né le 06/04/1991 à Palerme, demeurant Rue Vallée
des Saules à 4624 Fléron.
 
2. Madame Bommarito Tamara, associée commanditaire, né le 26/07/1987 à Palerme, demeurant Rue de Namur
76 bte 11 à 1300 Wavre.
 
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
Art. 1: Il s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «  Les délices de Josie ».
Art.    2: Le siège social est fixé à Chaussée de Louvain 58 à 1320 Hamme-Mille
L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en
tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à
l'étranger.
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers:
-Boulangerie et Pâtisserie ;
-les activités hôtelières généralement quelconques dont notamment l’exploitation d’hôtels ou de maisons d’hôte
sous toutes ses formes ;
- les activités se rapportant au secteur de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment
l’exploitation de restaurants, tavernes, cafés, drugstores, cafétérias, thé room et autres établissements
similaires ;
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et notamment plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à
livrer à domicile ;
- toutes prestations de services en vue de l’organisation de manifestations et spectacles de toute nature, à
caractère culturel ou sportif, avec l’aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris
0724850019
notamment la création et l’élaboration de décors, l’éclairage, la sonorisation et l’animation sous toutes ses formes
;
- la location de salles ou lieux de réunion quel qu’en soit la forme en vue de l’exercice des activités pré décrites ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut gérer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.
Art. 4: La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1er janvier 2019. Elle ne sera pas
dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Les délices de Josie» par l’associé
commandité au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la
société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
 
Titre II: Capital social - Responsabilité
 
Art. 5: Le capital social est fixé à 100 euros ( �).  Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d'eux.
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
-   Madame Bommarito Giosiana, ci-avant prénommée, 99 parts sociales 
-   Madame Bommarito Tamara , ci-avant prénommé, 1 part
sociale                                                                                                                                                                         
 
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
L'associée commanditée a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
Sont associés :
1°) les signataires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréées
En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier
avec l’agrément de chaque associé.
Art. 6: Administration et gestion
La société est administrée par deux gérantes, en l'occurrence l'associée commanditée et une gérante externe,
Madame Rosy Di Falco demeurant Rue de Pellaines 23 à 4287 Racour. Le mandat des gérantes est exercé à
titre gratuit.
L'associée commanditée est habilitée au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l'objet social.  L'associée commanditée peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
L'associée commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 Art. 7: Assemblée Générale
Chaque année, une Assemblé Générale des associées sera tenue le 30 juin, et pour la première fois en deux
mille vingt.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. 
Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée. 
Par ailleurs, chaque associée pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. 
Les convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation. 
Le Président veille à la conservation des procès verbaux. 
Les associées peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax,
mail...) avec cette proposition.
Art. 8: Délibération
Chaque associée dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté
royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
Les associées peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce
qui est précisé à l'article 9.
Art. 9: Représentation
Les associées ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- une associée
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associée qui se fait représenter doit donner procuration. 
Art. 10: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associées commanditaires et
commanditées.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
Art. 11: Surveillance
Les associées, tant commanditaires que commanditées, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la
société.
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le premier exercice
se clôturera le 31 décembre 2019.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associée commanditée.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Art. 13: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associées.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds auront atteint le dixième du capital
social. 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal.  Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds
de prévision ou de réserve. 
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associées, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
Art. 14: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des parts sociales des associées.
Art. 15: Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
Art. 16: Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre associées soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Fait en trois exemplaires à Hamme-Mille le 10 avril 2019
 
 
 
            Associée commanditaire                                                       Associée commanditée
 
                   Bommarito Tamara                                                                      Bommarito Giosiana