N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CALICO
(en abrégé) : CALICO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Delta 61
L’asbl Community Land Trust Brussels (CLTB), rue Verheyden 121, 1070 Anderlecht, n° d’entreprise
834097.357, ici représentée par Geert De Pauw né à Asse le 16-09-1965
L’asbl Pass-ages, rue de la Meuse, 30, 1080 Molenbeek, n° d’entreprise 0692.934.742, ici représentée par
Isabelle Verbist née à Etterbeek le 14-08-1959
L’asbl Angela.D, rue du Trône 202, 1050 Bruxelles, n° d’entreprise 69.372.541, ici représentée par Magali
Verdier, 119 Rue Emile Féron 1060 Bruxelles, Française, née à Tournan en Brie le 13 juillet 1967
  
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif selon les statuts suivants : 
 
Titre I : Dénomination et siège social
 
Article 1 :
L’association prend le nom de CALICO (Care and Living in Community)
 
Article 2:
Le siège social de l’association est fixé rue du Delta 61 à 1190 Bruxelles, dans la région de Bruxelles-Capitale,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré dans les limites de cette région par
l’Assemblée Générale. L’adresse actuelle pour le courrier est 72 avenue de la Toison d’Or à 1060 Bruxelles.
L’adresse mail est: asbl@calico.brussels.
  
Titre II : But et durée
 
Article 3 : 
L’association a pour but, dans la pérennité de l’esprit et des valeurs du projet de vie CALICO de favoriser un vivre
ensemble et une solidarité entre habitant·es et avec le quartier, à travers:
La gestion et coordination des espaces communs de CALICO
L’accompagnement de l’habitat groupé dans une démarche participative et d'autonomisation
La réalisation des activités d’intérêt commun
L’interaction avec le quartier à travers toute activité qui contribue aux valeurs de l’association (cfr article 4).
 
Article 4 :
L’association, à travers ses organes, prend en compte la perspective de genre et veille au care mutualisé.
Les valeurs décrites dans la charte (jointe au ROI) sont l’égalité, la solidarité, l’entraide, l’interculturalité, la
participation, l’éco-compatibilité, l’anti-spéculation.  
0761331818
 
Article 5 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
Titres III : Membres 
 
Article 6 : 
L’association est composée de membres effectif·ves, dont les membres fondateur.trices, et de membres
adhérent.e.s. Le nombre minimum de membres effectif·ves de l’association est de trois. Les droits et obligations
des membres ne s’appliquent qu’aux membres effectif·ves  selon le Code des Sociétés et des Associations. Les
droits et obligations des membres adhérent.e.s découlent des présents statuts. 
 
a/. Membres adhérent.e.s
Est considéré.e comme membre adhérent.e toute personne ou association souscrivant à la charte (ou tout autre
document reprenant les valeurs de l’ASBL) et ayant payé la cotisation annuelle fixée pour l’année civile en cours,
selon modalités prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.)
 
b/. Membres effectif.ves
Est considérée comme membre effectif.ve toute personne résidant dans l’habitat groupé CALICO et/ou toute
personne résidant dans le quartier et/ou association proche souscrivant à la charte (ou tout autre document
reprenant les valeurs de l’ASBL) et ayant payé la cotisation annuelle fixée pour l’année civile en cours et selon
les modalités prévues dans le R.O.I. 
Peuvent devenir membres effectif·ve·s de l’association, pour une durée indéterminée, les personnes majeures et
les associations telles que définies par le Code des Sociétés et des Associations, qui font une demande
d’admission. Cette demande d’admission, signée par la personne ou le.la représentant.e légal.e pour une
personne morale, se fait par lettre adressée à  l’Organe d’Administration de l’association qui le présente à
l’Assemblée Générale suivante selon les modalités prévues dans le R.O.I.
 
c/. Registre des membres
L’Organe d’Administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
Article 7 : Droits et obligations des membres
Les membres perdent leur qualité de membre de droit lorsqu’ils/elles ne répondent plus à une ou plusieurs
conditions qui y sont prévues.
Les associations membres sont représentées par une personne mandatée par l’association.
Un.e membre effectif·ve ne peut représenter plus d’un.e autre membre par procuration.
Tout.e membre effectif·ve qui a manqué deux Assemblées Générales consécutives sans s’excuser
préalablement ou sans avoir donné procuration, sera considéré.e comme démissionnaire.
 
Droits des membres effectif.ves
Chaque membre effectif.ve constitue l’Assemblée Générale et y a le droit à une voix sur toutes les questions
mises à son ordre du jour et participe à l’élection de l’Organe d’Administration tel que prévu par les présents
statuts.
 
Droits des membres adhérent.e.s
Chaque membre adhérent.e. a le droit de participer aux réunions de l’Assemblée Générale et d’y émettre des
avis et recommandations sans pour autant avoir un droit de vote sur les questions mises à l’ordre du jour.
 
Article 8 : Démission des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’Organe d’Administration. La démission est effective au plus tard lors de l’Assemblée Générale qui suit d’au
moins deux semaines la réception de la lettre de démission selon les modalités définies dans le R.O.I.
  
TITRE IV : Assemblée Générale
 
Article 9 : L’Assemblée Générale est constituée par les membres effectif.ves en veillant à une composition
majoritaire d’habitant·es de CALICO.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir, notamment, de :
 
Modifier les statuts conformément au Code des Sociétés et des Associations;
Fixer le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.);
Nommer et révoquer les administrateur.trices;
Approuver les budgets et comptes annuels sur proposition de l’Organe d’Administration;
Donner décharge aux administrateur.trices;
Fixer le montant des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion;
Dissoudre l’association;
Inclure et exclure des membres selon la procédure décrite dans le ROI;
Approuver la politique générale de l’association sur proposition de l’Organe d’Administration.
 
Article 11 :
Il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année pour approuver les comptes de l'année écoulée
et voter le budget de l’année suivante.
L’Organe d'Administration peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires selon les besoins. Il est
tenu de le faire à la demande écrite d’un cinquième des membres. La demande mentionne le ou les points à
mettre à l’ordre du jour.
 
Article 12 :
Pour toute Assemblée Générale, l’Organe d'Administration fixe la date, l'heure, le lieu de la réunion et établit
l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d'Administration par invitation écrite, contenant l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être inscrite à l'ordre du jour. 
Tout point ne figurant pas à l' ordre du jour dans la convocation d' une Assemblée Générale et introduit après
l'envoi de celui-ci ou au début de la séance de l'Assemblée Générale peut être inscrit à l’ordre du jour par celle-ci
après accord préalable des deux tiers des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Cette possibilité est exclue
pour des modifications statutaires.
 
Article 13 :
Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l'avance par lettre ou par email.
Lorsqu'un cinquième des membres demande à l’Organe d'Administration de convoquer une Assemblée
Générale, il est tenu de le faire dans un délai de trente jours à dater de la demande.
 
Article 14 :
Sauf disposition particulière prévue par le Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée Générale ne siège
valablement que si la moitié de ses membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
En cas de modification des statuts ou de mise au vote de la dissolution de l’asbl, l'Assemblée Générale doit
réunir au moins 2/3 des membres présent·es ou représenté.e.s.  
 
Article 15:.
Si le quorum des présences n'est pas atteint lors d'une première séance, une nouvelle  Assemblée Générale
sera convoquée avec le même ordre du jour et conformément aux  dispositions prévues à l'article 13. Le délai de
convocation peut en ce cas être plus court, mais ne peut être inférieur à 15 jours ouvrables. Cette deuxième
Assemblée Générale siègera valablement quel que soit le nombre de présent.e.s ou représenté.e.s.
 
Article 16 :
La gestion de l’association satisfait à une volonté de démocratie participative et d’intelligence
 collective, définie comme un modèle d’autogestion où chaque membre occupe une place égale et a les mêmes
droits et devoirs vis-à-vis de l’association, de sa gestion, du respect de la Charte et des présents Statuts. La
participation des membres est la base de fonctionnement de l’association et se traduit dans le mode de décision
et de gestion.
 Sauf autre indication prévue par la Loi ou par les présents Statut, dans chaque instance et pour chaque décision,
la prise de décision se fait dans une recherche de consentement ou à défaut, à la majorité des deux tiers des
membres présents. Le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) précise les modalités de décision.
 
Article 17
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous.tes les membres.
Les procès-verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où ils portent la signature de deux
administrateur·trice·s.
Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par les membres,
sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès-verbaux pour ce qui les concerne.
 
Titre V : L’Organe d'Administration
 
Article 18 :
L’Organe d'Administration est composé de minimum 3 administrateur.trices tout en restant toujours inférieur au
nombre de membres effectif.ves et au nombre de 10.
L’Organe d’Administration veillera à avoir en son sein une représentation équilibrée selon des modalités définies
dans son R.O.I.
 
Article 19 : 
L’Organe d'Administration sortant lance l'appel à candidatures seul auprès des membres, pour l'élection de
l’Organe d'Administration suivant, au plus tard 1 mois avant l'Assemblée Générale qui est appelée à élire les
administrateur·trices. Cet appel mentionne la date de l'Assemblée Générale et la date limite d'introduction des
candidatures.
 
Article 20 :
Les propositions de candidatures sont adressées à l’Organe d'Administration de l'association, par écrit et signées
par le.a candidat.e-même ou par le.a représentant.e légale de l'association-membre pour les personnes morales.
Chaque candidat.e présente par écrit la motivation de sa candidature à l’Organe d'Administration et ses
compétences pour y siéger. L’Organe d’Administration décide de porter cette candidature à l’Assemblée
Générale qui approuve. Une association membre ne peut présenter qu’une seule candidature. 
 
Article 21
Les mandats sont d'une durée de maximum trois ans, renouvelables et exercés à titre gratuit. Tous les mandats
sont renouvelés en même temps en veillant à la continuité. Les personnes souhaitant démissionner de ce
mandat adressent la demande auprès de l’Organe d'Administration. La démission est effective au plus tard lors
de l'Assemblée Générale qui suit d'au moins deux semaines la réception de la demande. En cas de démission,
l’Organe d'Administration peut présenter une nouvelle candidature lors d'une Assemblée Générale suivante.
Dans ces cas, le.a nouveau.lle administrateur.trice termine le mandat de l’administrateur.trice démissionnaire.
 
Article 22 :
Si un.e administrateur.trice est élu.e en tant que mandataire d'une association, et sauf décision contraire de
l’Organe d'Administration, son mandat prend fin lorsque les relations sont rompues entre elle et son association
ou lorsque l'association perd sa qualité de membre ou en fait la demande motivée. En cas de vacance de poste
d'administrateur.trice, l'Organe d’Administration pourvoit à son remplacement. Dans ces cas, le.a nouveau.lle
administrateur.trice termine le mandat de l’administrateur.trice démissionnaire.
 
Article 23 :
A sa demande tout.e membre de l'association peut être entendu.e par l’Organe d'Administration, selon la
procédure prévue par le R.O.I.
 
Article 24 : 
L’Organe d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association, la représentation à l’extérieur dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que pour
exécuter les missions confiées par l’Assemblée Générale. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par l’Organe d'Administration.
L’Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un.e de ses membres ou à des
tiers (voir aussi l’article 29).  
 
Article 25 :
Hormis dans les cas de délégation prévus à l'article 24 et les questions de gestion journalière prévues aux
articles 28-29, pour engager l’association, la signature conjointe de deux administrateur.trices est nécessaire.  
 
Article 26 :
L’Organe d'Administration se réunit sur convocation d'au moins deux de ses administrateur.trices ou à la
demande d'un tiers de ses membres, à son initiative ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Sauf urgence, les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées au moins 7 jours ouvrables
avant la date fixée pour la réunion.
 
Article 27 :
Les procès-verbaux des délibérations de l’Organe d'Administration sont consignés dans un registre tenu au siège
de l'association. Ils peuvent être consultés par les membres, sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des
extraits de procès-verbaux pour ce qui les concerne. Les membres seront tenu.e.s régulièrement informé.e.s des
délibérations de l’Organe d’Administration.
 
Article 28 : 
L’Organe d’Administration peut disposer d’un Bureau composé au moins d’un.e administrateur.trice, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, tel que prévu dans le R.O.I. 
 
Article 29 :
Un Bureau peut être nommé pour une durée indéterminée et est révoqué par l’Organe d’Administration. Il est
responsable devant l’Organe d’Administration. Il est chargé de la gestion journalière de l’association et de tout
autre tâche ou fonction qui lui serait confiée par l’Organe d’Administration. 
  
TITRE VI : Dispositions diverses
 
Article 30 : 
Les ressources de l’association proviennent des membres, de subsides, de dons, de legs, et de toute autre
ressource pouvant lui être acquise, conformément à la Loi.
 
Article 31 : 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif.ves et adhérent.e.s est de maximum 100€. La
cotisation annuelle des membres-associations est de maximum 250€.
 
Article 32 : 
L’Assemblée Générale peut désigner un.e ou plusieur.e.s commissaires chargé.e.s de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Les commissaires sont nommé.e.s pour trois exercices et sont
rééligibles.
  
Article 33 : 
En cas de dissolution de l’association, l’actif restant sera affecté conformément à son objet social, il sera divisé
en parts égales entre les asbl fondatrices de l’asbl CALICO ou attribué à un projet dont les valeurs sont
partagées par l’asbl CALICO. La dissolution s’effectue conformément au prescrit du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Article 34 : 
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
  
Article 35 :
Tout point non prévu par les Statuts se règle conformément au Code des Sociétés et des Associations.
  
Dispositions transitoires : 
Les membres fondateur.trices prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateur.trices et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association. 
Exercice social : Par exception à l’Article 34, le premier exercice débutera ce 7 janvier 2021 pour se clôturer le 31
décembre 2021.
Administrateur.trices : Les asbl membres fondatrices désignent en qualité d’administrateur.trices, les personnes
suivantes qui déclarent accepter ce mandat :
  
Pour le CLTB : Geert De Pauw,  Kapelleveld 16 à 1742 Ternat, né à Asse le 16.09.1965
Pour Pass-ages : Matthieu Crusot, Rue Verte, 6/9 à 1210 Bruxelles, né à Saint-Etienne le 29.01.1984
Pour Angela.D : Isabelle Glansdorff, Rue Guillaume Stocq 32 à 1050 Bruxelles, Belge, née à Bruxelles, le
30.03.1952
  
Les membres fondateur.trices
 
L’asbl Community Land Trust Brussels (CLTB), rue Verheyden 121, 1070 Anderlecht, n° d’entreprise
834097.357, ici représentée par Geert De Pauw né à Asse le 16-09-1965
L’asbl Pass-ages, rue de la Meuse 30 à 1080 Molenbeek, n°d’entreprise 0692.934.742, représentée ici par
Isabelle Verbist née à Etterbeek le 14-08-1959
L’asbl Angela.D, rue du Trône 202, 1050 Bruxelles, n° d’entreprise 69.372.541, ici représentée par Magali
Verdier, 119 Rue Emile Féron 1060 Bruxelles, Française, née à Tournan en Brie le 13 juillet 1967
  
Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2021
En 4 exemplaires