N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): LEBOSS IMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7600 Péruwelz, Petite Place(PER) 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 13 décembre 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1.  La Société privée à responsabilité limitée LEBOSS, dont le siège social est sis à 7600 Péruwelz, 
Petite Place(PER) 2, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0899.792.091, ici 
représentée en vertu de l’article 11 des statuts par un gérant, Monsieur LECOCQ Jean-Bernard, nommé par 
l’assemblée constitutive du sept août deux mil huit.
2. Monsieur LECOCQ Jean-Bernard, domicilié à 59163 Condé-sur-Escaut (France), route de Bernissart 
233;
3. Madame BOSSUYT Séverine, domiciliée à 59163 Condé-sur-Escaut (France), route de Bernissart 233;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:
- par la SPRL LEBOSS prénommée, à concurrence de nonante-huit (98) parts, soit un montant de dix-huit 
mille deux cent vingt-huit (18.228) euros ; 
- par Monsieur Jean-Bernard LECOCQ, prénommé, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de cent 
quatre-vingt-six (186) euros;
- par Madame Séverine BOSSUYT, prénommée, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de cent 
quatre-vingt-six (186) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque DELTA LLOYD.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« LEBOSS IMMO ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Petite Place(PER) 2.
Article 3
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers 
ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement quelconques telles que :
 - La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
 - D’exécuter tout mandat de gérance, d’administrateur ou de liquidateur, et en général tous mandats et 
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet,
 - L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et
d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué,
 - De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large 
0841784806
du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des 
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la 
production et de la gestion en général, fournir toutes prestation de service et exécuter tous mandats sous 
forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social,
 - Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités,
 - La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces 
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
La société a également pour objet, pour compte propre, la réalisation d’opérations d’achat, de vente et de 
location d’immeubles.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou 
de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi de juin de 
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize. 
2. Nomination du gérant 
Est nommée en qualité de gérant, pour une durée indéterminée :
Volet B - Suite
La Société privée à responsabilité limitée « LEBOSS », ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Petite 
Place(PER) 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0899.792.091, pour laquelle est 
désigné comme représentant permanent, Monsieur LECOCQ Jean-Bernard, désigné à cette fonction par la 
gérance de la dite Société « LEBOSS » en date du sept décembre deux mille onze.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Elle a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution