N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONFORT AT HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Veeweyde 18
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Philippe FLAMANT, Notaire à Ronse, le 8 novembre 2019 que:
1. Madame HARRAZ Aouatif, née à Tanger (Maroc) le 25 septembre 1975, divorcée, domiciliée à
9600 Renaix, Oswald Ponettestraat 49.
2. Monsieur VAN HAVERMAET Johan Roger Paul Maria, né à Deinze le 20 novembre 1965, divorcé,
domicilié à 9800 Deinze, Stijn Streuvelslaan 105
ont constitué entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « CONFORT AT HOME », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde 18,
aux capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €).
2. Les comparants sub 1 jusqu'à 2, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les
autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 1 novembre 2019 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
1. Madame HARRAZ Aouatif, domiciliée à 9600 Renaix, Oswald Ponettestraat 49, titulaire de quatre-
vingts (80) actions, soit pour huit mille euros (8.000,00 €) ;
2. Monsieur VAN HAVERMAET Johan, domicilié à 9800 Deinze, Stijn Streuvelslaan 105, titulaire de
vingt (20) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "CONFORT AT
HOME".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
0737633035
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
A- Le conseil en gestion et implémentation de la qualité au sens large du terme et applicable, mais
non limité à la qualité en informatique, validation et ingénierie dans les domaines pharmaceutique,
sciences de la vie, biotechnologie, chimie, cosmétique, vétérinaire, pétrochimie, distribution médical,
paramédical, dispositifs médicaux, alimentaire et financier (à l’exception, dans ce cadre, de ce qui est
réservé aux organismes spécifiques agréés) :
La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes physique de toutes prestations de
services, d’achat revente de biens de services et de marchandises, de conseils études à aspect
commercial, recherche, prospection de clientèle, gestion et coordination de projets, mise en œuvre et
suivi de services de prestations, ainsi que toutes prestations techniques et financières autres dans
les domaines ci-avant cités, et ce compris la gestion de ressources humaines dans ces domaines.
Elle pourra dans ce cadre :
Assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
Assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés que ce soit des marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures de service
ou de consultance.
Assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra être
gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société.
B. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
- l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative, actions, obligations bon de
valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’acquisition, de fusion, de souscription, d’
échange ou de toute autre manière.
L’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ; dans ce cadre elle pourra
assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du portefeuille
de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra un droit.
C. La réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement,
promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur
les dits immeubles. Ella pourra ainsi ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître
de l’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaire.
D. L’octroi de tous crédits ou prêts à toutes personnes physiques ou morales ainsi que la possibilité
de se porter caution ou garant hypothécaire pour tous crédits contractés par des personnes
physiques ou morales, en tenant compte et sous réserve ainsi que dans le respect des dispositions
et conditions émises par l’Autorité des Services et Marchés Financières.
E. L’assistance, la réparation et l’installation de tout matériel quel qu’il soit par tout moyen qui sera
jugé utile et pertinant pour toutes personnes physiques ou morales.
F. L’organisation, le financement, la gestion, la production et la réalisation de tous évènements
culturels, sportifs ou politiques de quelque nature que ce soit, sans que cette liste ne puisse être
considérée comme limitative, toutes soirées privées, VIP, soirées à thèmes, banquets, réceptions
privées, concerts, compétitions sportives et autres évènements publicitaires. Elle pourra à cet effet,
promouvoir tous types d’évènements sur tous types de supports et ce compris le support
informatique. L’achat et la vente, en gros et au détail, à l’importation ou à l’exportation, la location, le
catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de ces évènements ainsi que de
tous produits et tout matériel audio-visuels ainsi que de tous dérivés nécessaires à la mise en scène
acoustique et visuelles des évènements en ce y compris la recherche et/ou le choix des prestataires
quels qu’ils soient nécessaires à ceci.
G- Les services d’aide et d’assistance à la personne (au sens le plus large du terme) visant à la fois
les personnes physiques et les personnes morales sous forme de services de conciergerie étant les
prestations de tous types de services y compris de ceux qui sont réservés par la loi à des
professions organisées et réglementées.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature d’en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE- REUNION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai à 18.00
heures de l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde 18.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est confortathome2019@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
    •  Madame Harraz Aouatif, prénommée, ici présente et qui accepte
    •  Monsieur Van Havermaet Johan, prénommé, ici présent qui accepte
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Monsieur Van Havermaet Johan, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Philippe FLAMANT.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif