Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION ALAKAZAM
Rue de la Grande Bruyère 6
1440 Braine-le-Château
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un  acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 11 mai 2017,
enregistré Rôle(s): 8 Renvoi(s): 0 au bureau d'enregistrement BRUXELLES 5 (AA) le 16 mai 2017
(16-05-2017) référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0008977 Droits perçus: cinquante
euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur,
 
 1. Monsieur van BAREN Hervé Henri François Marie, de nationalité néerlandaise, né à Knokke-
Heist le 8 mars 1963, époux de Madame LEURQUIN Isabelle Christine Anne Clothilde, domicilié à
1440 Braine-le-Château, Rue de la Grande Bruyère 6 et 2. Madame LEURQUIN Isabelle Christine
Anne Clothilde, née à Etterbeek le 13 septembre 1963, épouse de Monsieur van BAREN Hervé
Henri François Marie, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Rue de la Grande Bruyère 6 ont
déclaré :
- avoir signé en date du 24 juin 2016 l’acte constitutif de la « FONDATION ALAKAZAM » reçu par le
notaire Verstraete soussigné, avec statuts dressés sous condition suspensive de la reconnaissance
par les autorités compétentes de son caractère d’utilité publique ;
- que les autorités compétentes ont émis un avis négatif quant à la reconnaissance du caractère
d’utilité publique ;
- que les fondateurs ont dressé de nouveaux statuts pour la « FONDATION ALAKAZAM » comme
suit :
 
ARTICLE 1. – Fondateurs
La Fondation, objet des présentes, est créée par :
1. Monsieur van BAREN Hervé Henri François Marie, de nationalité néerlandaise, né à Knokke-Heist
le 8 mars 1963, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue de la Grande Bruyère 6.
2. Madame LEURQUIN Isabelle Christine Anne Clothilde, née à Etterbeek le 13 septembre 1963,
domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Rue de la Grande Bruyère 6.
ARTICLE 2. – Dénomination
La Fondation d’utilité publique prend la dénomination « FONDATION ALAKAZAM ».
Ci-après qualifiée « LA FONDATION D’UTILITÉ PUBLIQUE » ou « LA FONDATION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
doivent mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation
d’utilité publique », ainsi que l'adresse de son siège.
Cette fondation est régie par la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi
que par les présents statuts.
ARTICLE 3. – Siège
Le siège de la Fondation est établi à 1140 Braine-le-Château, rue de la Grande Bruyère 6.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil
d’administration, publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
0679520335
Volet B
De même, moyennant simple décision du conseil d’administration publiée dans le mois de sa date
aux Annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et/ou à l’étranger.
ARTICLE 4. – Patrimoine
Le patrimoine affecté à la Fondation lors de sa constitution est constitué d’une somme de vingt-cinq
mille euros (25.000,00 €), apportée par les fondateurs et versée à cet effet sur le compte bancaire
numéro BE45 6787 3674 1289.
ARTICLE 5. – But
La Fondation a pour but désintéressé de lutter contre la violence et de promouvoir la paix et la non-
violence.
La Fondation réalisera son but au moyen des intérêts du patrimoine qui lui est affecté,  des fonds qui
lui sont alloués et du produit de ses activités.
ARTICLE 6. – Objet - activités
Les activités que la Fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but consistent en :
- la formation, la recherche et la réalisation d’études en lien avec le but de la Fondation ;
- l’édition et la diffusion de toutes publications en relation directe ou indirecte avec le but de la
Fondation, sous quelque forme que ce soit (imprimé, électronique, télévisé, ou tout autre support
médiatique), et à quelque fréquence que ce soit.
- l’organisation d’événements, de séminaires ou de manifestations quelconques en relation directe
ou indirecte avec le but de la Fondation ;
- la récolte de fonds ;
- le soutien financier de toute initiative belge et de tout projet spécifique ayant pour origine la
Belgique en lien avec son but, ainsi que le soutien financier d’associations sans but lucratif,
fondations ou associations de fait belges qui ont un but similaire.
Les activités de la Fondation peuvent être réalisées directement ou en sous-traitance ou en location
ou fourniture de services par des tiers.
Dans le cadre du respect de son indépendance la Fondation ne pourra pas s’affilier à un parti
politique, une école de pensée ou religion, ou un pays en particulier. Elle promeut des débats
ouverts, et peut coopérer avec tous représentants d’intérêts légitimes.
La Fondation pourra de manière générale accomplir tous les actes, exercer toute activité même de
nature commerciale, exécuter toute opération et entreprendre toute démarche ou initiative pouvant
contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ses buts, à condition que le bénéfice qui
en découle soit affecté à la réalisation du ou des but(s) de la Fondation.
Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou
immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant le cas échéant, les autorisations
requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires. 
ARTICLE 7. - Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 8. – Administration
L’administration et la représentation de la Fondation sont dévolues à un conseil d’administration.
a) Composition
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins,
personnes physiques ou morales en ce compris, ex officio, les fondateurs.
Les membres associés seront nommés par le conseil d’administration, à la majorité absolue des
voix, dont l’unanimité des membres fondateurs, pour une durée de trois ans, indéfiniment
renouvelable.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, un représentant
permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale dans le conseil
d'administration.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur sortant.
b) Révocation
A l’exception des membres fondateurs qui ne peuvent être démis de leur fonction, le conseil
d’administration peut, à la majorité absolue des voix, exclure de ses rangs tout membre associé qui
ne respecterait plus le but désintéressé de la Fondation.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
c) Démission
Tout administrateur est libre de se retirer de la Fondation à tout moment.
Les administrateurs qui souhaitent démissionner de leur mandat adressent leur démission par
courrier au conseil d’administration, lequel se chargera des formalités requises par l’article 31 de la
Volet B
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations. Ceux-ci sont sans droit sur le fonds social de la
Fondation.
En cas de démission verbale, le Conseil d’administration adressera à l’intéressé une lettre
recommandée par laquelle il entérine sa démission, celle-ci devenant effective si dans un délai d’un
mois à dater de l’envoi de ce courrier l’intéressé ne dément pas cette démission lors d’un conseil
ayant lieu dans ce délai ou par envoi recommandé.
d) Président-Secrétaire-Trésorier
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés
moyennant décision en ce sens prise par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix.
e) Réunion-Convocation
Le Conseil d’administration se réunit en outre chaque fois que l’intérêt de la Fondation le requiert ou
encore lorsqu’un tiers des membres ou deux administrateurs au moins en fait demande adressée par
écrit au secrétaire général du Conseil d’administration et en tout cas au moins deux fois par an, les
15 avril et 15 octobre de chaque année à 20 heures.
Le Conseil d’administration est convoqué par son Président au moins quinze jours à l’avance par
lettre ordinaire, fax, courrier électronique, ou tout autre moyen de communication écrit, et, en cas de
carence par deux administrateurs.
La convocation contient l’ordre du jour auquel il ne peut être dérogé, sauf accord unanime des
administrateurs présents ou représentés.
Le Président préside le conseil. En cas d’absence, il est remplacé par le membre du Conseil
d’administration le plus âgé.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire spécial, lui même administrateur
ou non.
f) Délibérations
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés, sauf dispositions contraires des présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
f1) Modifications statutaires
En dehors des cas de modification judiciaire, les modifications aux statuts sont de la compétence
exclusive du conseil d'administration.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 28, 3° de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, doit être approuvée par le Roi. Chaque modification des mentions
reprises à l’article 28 5° à 8° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent être
constatées par acte authentique. Les autres modifications peuvent être faites par acte sous seing
privé.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la
Fondation que si l’objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si le
conseil réunit les deux tiers de ses membres.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée sans la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés, dont l’unanimité des membres fondateurs.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
f2) Procuration
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre membre du conseil ou au secrétaire général pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
Un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
h) Procès-verbaux
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux
rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Volet B
Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre
spécial, tenu au siège à disposition de tout administrateur qui désire les consulter.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
ARTICLE 9. – Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour décider de tous les actes
d’administration et de gestion de la Fondation.
Le Conseil pose tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement des buts de la Fondation. Il
est à cet égard seul compétent pour décider de l’attribution des fonds aux bénéficiaires potentiel de
ses activités telles que définies à l’article 5, qui en font la demande.
Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation.
Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la Fondation et ne sont responsables, à l’égard de la Fondation,
que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, portant également le titre de
secrétaire général, choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
le salaire ou appointement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la Fondation
par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son président ou de l’administrateur-
délégué à cet effet.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
Fondation est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques):
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la
Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Si un administrateur, par ses fonctions ou ses activités en dehors de la fondation, ne présente pas
toutes les preuves d’indépendance par rapport à un bénéficiaire potentiel du soutien financier de la
fondation, son droit de vote lui est retiré pour toute décision relative à ce bénéficiaire.
ARTICLE 11. – Budget et comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé conformément à l’article 37
de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que le budget de l’exercice
suivant. Les comptes établis sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce.
Le Conseil d’administration désignera, le cas échéant, un commissaire chargé de vérifier les
comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, le commissaire sera
nommé pour deux années et sera rééligible.
ARTICLE 12. – Dissolution - liquidation
Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
Il est expressément prévu que la Fondation puisse également être dissoute par ses membres dès
lors que son but pourrait être mieux atteint par une autre fondation, une université, ou une autre
personne morale. Le produit de sa liquidation (l’affectation de l’actif net) serait alors attribué à cette
Volet B
nouvelle entité. Cette dissolution nécessitera deux tiers des voix, dont l’unanimité des voix des
membres fondateurs.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 31 §§3
et 4 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Destination du patrimoine en cas de dissolution
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible des buts de
la Fondation, tel que décrit à l'article 3 sans faculté de reprise par le(s) fondateur(s) ou ses ayants-
droits.
Lorsque les buts de la Fondation sont réalisés, ni les fondateurs ni leurs ayants droit ne pourront
reprendre, sous quelque forme que ce soit, les éléments ou biens qu’ils auraient affectés à la
Fondation pour la réalisation de ces buts. Ainsi, les fondateurs ou leurs ayants droit ne pourront
reprendre les biens affectés à la réalisation des buts de la fondation ni en nature ni par équivalent.
ARTICLE 13.- Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d'administration peut décider d'établir un règlement d’ordre intérieur, conforme à la loi et
aux présents statuts, qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques
de fonctionnement de la Fondation. La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule
compétence du conseil d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le
règlement d’ordre intérieur éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
ARTICLE 14. – Divers
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires
aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, les fondateurs, représentés comme dit, prennent les décisions suivantes (à l’unanimité), qui
ne deviendront effectives qu’à dater de l’arrêté royal de reconnaissance.  
1) Exercice social
L’exercice social de la première année d’existence de la Fondation débutera ce jour et se terminera
le 31 décembre 2017.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
2) Administrateurs :
Conformément aux statuts, les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs pour une durée de
trois ans;
  1. Monsieur van BAREN Hervé, prénommé ;
2. Madame LEURQUIN Isabelle, prénommée ;
3. Madame MAES Sigrid Lucas Philomena, née à Bornem le 27 décembre 1967, numéro national
67.12.27 318-72, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 1800 Vilvoorde, Perksestraat, 239 ;
4. Monsieur HANSSENS Jozef Hector Marcel Frans Maria, né à Gullegem le 16 août 1940, numéro
national 40.08.16 285-34, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 8560 Wevelgem, Koningin Fabiolastraat 63,
5. Monsieur KIALUTA-LONGANA Denis, né à Kinshasa (Congo) le 9 octobre 1959, numéro national
59.10.09 545-09, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1340 Ottignies, rue de l’Invasion, 121,
Tous ici présents comme dit et qui acceptent ce mandat.
Les mandats précités sont exercés à titre gratuit.
3) Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4) Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille huit par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
Fondation en formation sont repris par la Fondation présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
5) Conseil d’administration
Volet B
Les administrateurs après avoir été valablement nommés, se réunissent ici immédiatement en
conseil et désignent en qualité de :
    •  Président : Madame MAES Sigrid, prénommée ;
    •  Trésorier : Monsieur van BAREN Hervé, prénommé ;
    •  Secrétaire général et délégué à la gestion journalière : Monsieur van BAREN Hervé, prénommé,
aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire. 
Tous ici présents ou représentés comme dit et qui acceptent ce mandat.
Leurs mandats seront gratuits.
IV. ATTESTATION NOTARIEE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du deux mars deux mille deux.
Le notaire instrumentant certifie au vu des pièces d’état civil prévues par la loi, l’exactitude des noms,
prénoms, lieu et dates de naissance, et intitulé de comparution, des comparants aux présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant une copie de l’expédition de l’arrêté royal du
21/07/2017 accordant la personnalité juridique à la fondation d’utilité publique « Fondation
ALAKAZAM ».