N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FINality Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Croix-Rouge 6
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte passé devant le notaire Vanessa CLERENS, à Genappe, le 1er juillet 2019, à
enregistrer,
Madame VILABOA BORRAS Caridad, née à Teruel (Espagne) le 6 septembre 1979, épouse de
Monsieur ROGISTER Vincent avec lequel elle est mariés sous le régime de la séparations des biens
aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Olivier DUBUISSON à Ixelles le 29 juillet
2010, domiciliée à 1070 Anderlecht, place de la Croix-Rouge 6.
 
A constitué une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « FINality Consulting SRL ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
 
- la consultance en vue d'améliorer la performance d'entreprises : 'performance consulting' dans le
domaine administratif, financier, supply chain, achat et IT (information technology) ;
- l'exécution de prestations dans le cadre desquelles une assistance technico-administrative lui est
demandée ;
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites ;
- dispenser des avis techniques et technologiques, informatiques, d’analyses business et des
0729768018
Volet B
process, de gestion de changement, de marketing, information, communication, commerciaux ou
administratifs, … se rattachant directement ou indirectement au management et à la gestion d’
entreprises et ceci au sens le plus large ;
- le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale, le dépôt, la concession et/ou l’exploitation
de tous brevets, marques, licences et connaissances, se rapportant à la gestion, l’ingénierie
financière, l’informatique et la stratégie d’entreprise ;
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de
recrutement, de formation et de coaching de personnel, d’audit et de conseils en organisation et
gestion d’entreprises ;
- la conception, l’étude, la réalisation, l’achat, la vente, l‘exportation, l‘importation, la représentation,
la location ou sous-location, le leasing et la maintenance dans le domaine informatique, électronique
multimédia et audiovisuel de même en ce qui concerne tout programme pour machine informatique
et électronique, matériel informatique multimédia et audiovisuel. La présente énumération n’est pas
limitative ;
- la réalisation de prestations de services à la clientèle, notamment le développement de logiciels, l’
assistance informatique chez les clients ;
- la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion ;
- la formation et la consultance en entreprises et écoles de management ;
- la recherche, le développement, l’implémentation, l’exploitation, la commercialisation de solutions
informatiques ;
- la conception, la réalisation, l’implantation, l’intégration et la mise à disposition de tout logiciel,
solution et matériel lié de près ou de loin à l’informatique et à toute technologie associée ou
apparentée ;
- toutes sortes de missions de management et de gouvernance – notamment ad interim ou externes ;
- toutes formes de conseils et de consultances ;
- la participation sous forme d’organisation d’études, expertises, formations et le conseil dans n’
importe quel domaine intéressant les entreprises et ceci, au sens le plus large ;
- toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser
la réalisation et le développement.
- la société peut sous-traiter ses activités à des entreprises, associations, institutions publiques ou
privées ou de particuliers ;
- la société pourra exercer le mandat d’administrateur, de liquidateur ou de dirigeant d’entreprise
dans d’autres sociétés ou entreprises ou associations.
 
La société pourra exploiter sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence toute activité
se rapportant à son objet social.
 
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, directement ou indirectement, à son objet social ; elle peut s’intéresser
par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
utile ou connexe ; elle pourra également participer d’un façon directe ou indirecte dans toutes
entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes
commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la
réalisation de son objet social, le développement de son entreprise et l’écoulement de ses produits.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut prendre la direction et le contrôle, en qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement de
toutes sociétés, et leur prodiguer des avis.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location, financement de biens immobiliers
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
Volet B
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
 
…/…
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
…/…
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
…/…
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
septembre à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
Volet B
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
…/…
 
Article 17. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
…/…
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier avril et finit le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
…/…
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de septembre
de l’année 2020.
 
Volet B
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 1070 Bruxelles, place de la Croix Rouge, 6
 
3. Désignation de l’administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
VILABOA BORRAS Caridad, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
Madame VILABOA BORRAS Caridad, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
SIGNE : Vanessa CLERENS NOTAIRE