N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Espaces à Tisser
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Georges Benoidt 26
Watermael-Boitsfort
1170
Dénomination, siège social.
Art. 1 : L'association sans but lucratif est dénommée « Les espaces à tisser » asbl.
Art. 2 :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément avenue G.
Benoidt 26 - 1170 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Conformément à la loi sur les asbl, il
peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu de la Belgique sauf si ce
d
éplacement impose la modification de la langue des statuts.
Objet social - But
Art. 3 :
L’ Asbl poursuit son but dans le plus grand respect des valeurs coopératives et des convictions de chacun. Elle
respectera une neutralité d’un point de vue philosophique, politique et religieux.
L’association a pour but de :
Soutenir et dynamiser la vie coopérative au sein du Logis-Floréal, 
notamment à travers la gestion d’espaces de rencontre et d’activité et le soutien aux projets par ou pour les
habitants de la cité-jardin du Logis-Floréal.
Favoriser l’implication de tous les habitants dans cette dynamique coopérative et ainsi soutenir la mixité.
Favoriser l’émergence de lieux et d’activités favorisant la rencontre, l’échange, la cohésion, l’information, la
participation et l’émancipation des habitants 
de la cité-jardin du Logis-Floréal.
L’ association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but social.
L' association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités qui constituent son objet
social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
1017670946
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
L' association ne peut ni organiser, ni soutenir de quelque manière que ce soit des activités de prosélytisme ou
de propagande.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Durée
Art. 4 : La durée de l'association est illimitée.
Art. 5 : L’exercice social court du 1 juillet au 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2025.
Membres
Art 6 : Composition
L’ association est composée de personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux buts de l’association, aux
moyens de les mettre en œuvre et qui se sont engagées à respecter la Charte et le ROI de l’asbl. Elle se
compose de membres effectifs (minimum 2) et de membres adhérents.
Art 7 : Membres effectifs
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Seuls les membres 
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, notamment
le droit de vote.
Sont membres EFFECTIFS de droit, les membres issus des catégories suivantes et désignés en leur sein :
Le président de l’organe d’administration du Logis-Floréal
3 membres issus de l’organe d’administration du Logis-Floréal
3 membres issus des membres du personnel du Logis-Floréal
3 membres issus des locataires du Logis-Floréal
2 membres issus des habitants du Logis-Floréal ou des quartiers avoisinants
1 membre issu du secteur associatif, artistique ou communal local (CP 1170 ou 1160);
Si le nombre de membres fondateurs est insuffisant pour constituer l’Assemblée Générale comme prévu ci-
dessus, 
l’Organe d’ Administration est autorisé à accepter des membres effectifs provisoires manquants.
La prochaine Assemblée Générale procède à leur désignation.
Si un membre effectif perd son statut conformément à l’article 9 des statuts, la catégorie dont il est issu propose
un remplaçant.
Ce remplacement sera validé lors de la prochaine Assemblée Générale.
Art 8 : Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique ou morale, en ordre de cotisation, ayant un lien avec
l’association par le biais de sa participation à une activité régulière ou occasionnelle ayant lieu dans
l’infrastructure de l’association ou dans un autre lieu loué aux fins d'activités de l’asbl. Leurs noms ne sont pas
répertoriés dans le registre des membres.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et la charte de l’association, et
sont acceptées par l’organe d'administration (ou par l’Assemblée Générale) statuant à la majorité des deux
tiers.
Art 9 : Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation de maximum 100EUR. 
Les membres adhérents 
paient une cotisation annuelle de maximum 15EUR.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’organe d’Administration. 
Des montants différents peuvent être prévus par catégorie.
Art. 10 : Droits et obligations des membres
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de voter à l’Assemblée Générale.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Chaque membre adhérent peut participer aux assemblées générales pour y donner son avis. Il participe aux
débats mais ne dispose pas du droit de vote.
Art. 11 : Démission, exclusion
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit à
l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui :
Perd le statut de la catégorie dont il est issu ou s’est vu retirer la délégation de la catégorie dont il est issu;
Ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
Qui n’a pas payé sa cotisation endéans les 4 semaines suite à un rappel écrit ;
Qui a été absent à plus de 3 assemblées générales consécutives sans justification;
Sa démission est actée par l’Assemblée Générale.
Suspension d’un membre
L’ Organe d’Administration peut suspendre un membre, notamment, si celui-ci manque gravement aux
obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave la réalisation du but social de l’asbl.
Dans ce cas, l’organe d’administration peut également décider de suspendre, jusqu’à la prochaine AG, la
participation de ce membre aux activités ainsi que, le cas échéant, annuler les activités organisées par celui-ci.
La mesure de suspension provisoire ne vaut que jusqu’à la prochaine AG et peut être transformée en exclusion
définitive par l’AG.
Exclusion d’un membre
L’ Organe d’Administration peut proposer l’exclusion d’un membre à l’AG, notamment, si celui-ci ne respecte
pas les statuts, le ROI ou Charte de l’asbl, s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu
des présents statuts, s’il 
a commis des fautes graves, agissements, paroles qui entacheraient la réputation de l’asbl 
ou s’il entrave la réalisation du but de l’asbl. 
L’ Assemblée Générale décide, après avoir entendu l’organe d’administration et le membre dont l’exclusion est
proposée, d’approuver ou non l’exclusion du membre concerné.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou défunts, ainsi que leurs ayant droits, n’ont aucun droit à faire
valoir sur l’avoir social et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations passées ou échues.
Art. 12 : Responsabilité
Les membres n’encourent, du chef des engagements de l’association, aucune obligation personnelle. Ils ne
peuvent être tenus responsables des actes posés par l’association.
Art. 13 : Registre
L’association tient à jour un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Assemblée Générale
Art. 14 : Composition
L' Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’organe
d’administration ou en son absence 
par l'administrateur le plus ancien issu de la catégorie des administrateurs du Logis-Floréal.
Tous les membres adhérents sont invités à l’Assemblée Générale.
Art. 15 : Pouvoirs
 Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit de :
  1° la modification des statuts;
  2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
  3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
  5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
  6° la dissolution de l'association;
  7° l'exclusion d'un membre;
  8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
  9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
  10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 : Convocation
L' Assemblée Générale a lieu chaque année au cours du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
Une Assemblée Générale doit également être convoquée par le président de l’organe d’administration lorsqu'un
quart des membres de l’assemblée en fait la demande.
Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président de l’organe d'administration.
Les convocations sont faites par courrier postal ou envoyée par mail (à l’adresse mail communiquée par
chaque membre) quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L' association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Art. 17 : Délibération
L' Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
exceptions prévues par la loi. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre peut se faire représenter à l’AG par un autre membre muni d'une procuration (manuscrite ou
électronique). Chaque membre dispose d'une voix et ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procèsverbaux, signés par le président et un
administrateur et conservés au siège social, où tous les membres effectifs peuvent 
en prendre connaissance. Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers par mail.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
Organe d' Administration
Art 18 : Composition
L’association est administrée par un Organe d’administration qui se compose de trois administrateurs au moins,
nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi lesmembres effectifs et selon la répartition
suivante :
L’ Organe d' Administration se compose de :
Le Président du Logis-Floréal;
3 administrateurs proposés par LE LOGIS-FLOREAL parmi les membres de l’organe d’administration du Logis-
Floréal et/ou les membres du personnel du Logis-Floréal;
1 administrateur proposé par les locataires du LOGIS-FLOREAL;
1 administrateur proposé parmi les habitants 
du Logis-Floréal ou des quartiers avoisinants;
1 administrateur proposé par le secteur associatif, artistique ou communal local (CP 1170 ou 1160).
Art. 19 : Fonctionnement
L’ Organe d' Administration 
se réunit au moins une fois par semestre et aussi souvent que les intérêts de l’asbl l’exigent. 
L’ordre du jour est fixé par le président et envoyé au moins 5 jours à l’avance. 
L' Organe d' Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion de l’organe d’administration est convoquée, avec le
même ordre du jour, au moins une semaine après la première réunion.
En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à quarante-huit (48) heures. Lors de cette seconde réunion,
l’organe d’administration délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Art. 20 : Votes et procurations
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Tout administrateur empêché ou absent peut, par écrit, donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter à une réunion déterminée de l’Organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
L'administrateur empêché ou absent est, dans ce cas, réputé présent pour le calcul du quorum de présence.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l ’Organe d' Administration peuvent être prises par consentement unanime de l’ensemble des
administrateurs, exprimé par écrit, le cas échéant sous forme électronique.
Lorsque l’ Organe d’ Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, financière, matérielle, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de la société, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une
décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux débats et délibérations de l’Organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l’Assemblée Générale.
L’Organe d’Administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa
ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la société et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales pour des opérations de
même nature.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 21 : Mandats et fonctions
Les membres de l’Organe d’administration sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés, pour un terme de deux ans. Les mandats sont exercés
à titre gratuit.
Ils sont rééligibles et en tout temps révocables. Entre deux nominations, leur mandat n'expire que par
démission, révocation ou décès.
L’ Organe d’administration est présidé par 
le Président du Logis-Floréal.
En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assurées par l'administrateur le plus ancien issu de la
catégorie des administrateurs du Logis-Floréal.
Les administrateurs choisissent, en outre un secrétaire et un trésorier un délégué à la gestion journalière.
En cas de vacances au cours d'un mandat d’un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 22 : Pouvoirs
L’Organe d’Administration est collégial. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l'exclusion de ceux qui sont réservés, par la loi ou les présents statuts, à la compétence de
l'Assemblée Générale.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l’organe
d’administration, par le président et le délégué à la gestion journalière conjointement ou, en cas
d'empêchement du président, par un administrateur mandaté à cet effet.
Tout pouvoir délégué par l’Organe d’administration à un membre ou tiers cesse dès la démission, la révocation
ou l’exclusion dudit membre.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Conformément à
la législation.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Art. 23 :  Gestion journalière
L’ Organe d’ Administration 
délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente,
à une personne agissant en qualité d’organe. Cette fonction n’est pas rémunérée par l’asbl.
L’ Organe d' Administration peut à tout moment sans justification mettre fin à cette délégation.
On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne nécessitent pas une décision de l’organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2000 €.  
Art. 24 :  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celuici est exercé à titre gratuit.
Dispositions diverses
Art. 25 : L'Assemblée Générale peut adopter, modifier ou abroger une charte et/ou un règlement d'ordre
intérieur auxquels tous les membres effectifs doivent adhérer.
Art. 26 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale qui se tiendra chaque année dans le courant du deuxième semestre.
Art. 27 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nomme le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et détermine l'affectation à donner à l'avoir social.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la  modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 28 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Déposé par Jacques Delphine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesespacesatisser@lelogisfloreal.be
Site internet : https://lelogisfloreal.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Danielle Durand
Rue des Aigrettes 3, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aminata Sow
Rue des Cannas 11, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ana De Boe
Rue des Oxalis 4, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Delphine Jacques
avenue Georges Benoidt 26 , 1170 Watermael-Boitsfort