N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HORSES EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle (Flémalle-Haute)
Rue d'Otet(AWR) 119
Les soussignés :
Monsieur Michael GRIFNAIE, né le 28 mars 1981 et domicilié à 4101 Jemeppe-sur-Meuse rue du onze
novembre 97 (NN 81.03.28.251.49)
Madame Caroline PIROTTE, née le 4 mars 1982 et domiciliée à 4101 Jemeppe-sur-Meuse rue du onze
novembre 97 (NN 82.03.04.098.70)
 
Ont constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921., telle que modifiée par les
lois 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 23 mars 2019
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée « HORSES EVENTS».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 4400 Flémalle rue d’Otet 119 dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 – L’association a pour but la promotion du sport en général et de l’équitation en particulier.
Art. 5 – L’association a pour objet la promotion du sport équestre, elle poursuit la réalisation de son objet par tous
moyens, et notamment l’organisation de réunions sportives, de concours, stages et de cours, ainsi que la
location, l’acquisition et l’exploitation de tous meubles et immeubles, la mise en état et l’exploitation de terrains
de sport, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, matériels et vêtements
sportifs, ainsi l’organisation ponctuelle ou régulière d’évènements permettant de financer les activités de
l’association. Elle peut prendre part à des compétitions, dispenser des formations et des stages.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE II : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum des membres
effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art.7 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte.
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d’administration)
est admis par décision de l’assemblée générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées. Sont
membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations
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d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents sont les joueurs qui s’affilient à notre association, ils ont l’obligation de se conformer au
règlement interne de l’association, et ne peuvent en aucun cas participer aux votes et décisions de l’assemblée
générale de l’association. Ils doivent, en outre, s’acquitter d’une cotisation annuelle si l’assemblée générale le
décide.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée uniquement de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.
La dissolution volontaire de l’association.
Les exclusions de membres.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
La fixation du montant des cotisations annuelle éventuelles.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de deux
personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme d’un an, et
en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission par écrit au conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association, sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et du
23 mars 2019 régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 36 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 39 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2020.
Première assemblée générale : par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra dans les 6
mois de la clôture du 31 décembre 2020.
Administrateurs : Sont appelés à la fonction d’administrateur :
Monsieur Michael GRIFNAIE, né le 28 mars 1981 et domicilié à 4101 Jemeppe-sur-Meuse rue du onze
novembre 97 (NN 81.03.28.251.49)
Madame Caroline PIROTTE, née le 4 mars 1982 et domiciliée à 4101 Jemeppe-sur-Meuse rue du onze
novembre 97 (NN 82.03.04.098.70)
Conseil d’administration :  il a été décidé d’appeler aux fonctions :
Président et trésorier : Monsieur Michael GRIFNAIE, né le 28 mars 1981 et domicilié à 4101 Jemeppe-sur-Meuse
rue du onze novembre 97 (NN 81.03.28.251.49)
Secrétaire : Madame Caroline PIROTTE, née le 4 mars 1982 et domiciliée à 4101 Jemeppe-sur-Meuse rue du
onze novembre 97 (NN 82.03.04.098.70)
Fait à Flémalle le 30 décembre 2019 en deux exemplaires.
Michael GRIFNAIE :          
Caroline PIROTTE :