N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BeACoder
(en abrégé) : BAC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes (Loverval)
Rue des Sarts(LOV) 32
STATUTS DE L’A.S.B.L BeACoder
 Les fondateurs soussignés :
 1. Philippe Delisée, domicilié à Rue des sarts 32, 6280 Gerpinnes, ayant comme numéro de registre national
620606-14945
 2. Isabelle Delisée, domicilié à Rue du calvaire 41, 6280 Gerpinnes, ayant comme numéro de registre national
600128-13204
 réunis en assemblée le 01 aout 2021, sont convenus de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE
 Article 1 : Dénomination
 L'Association est dénommée BeACoder en abrégé BAC.
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’Association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 Article 2 : Siège social
 Le siège de l’Association est sis à Rue des sarts 32, 6280 Gerpinnes dans la région de Wallonie.
 Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
 Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 Article 3 : Durée
 L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément à la législation
applicable.
 TITRE II – BUT ET ACTIVITE
 Article 4 : But
 L'Association a pour but d’initier, de sensibiliser et former les jeunes au numérique. Cette démarche s’inscrit
également dans le développement des concepts mathématiques et informatiques tout en améliorant la créativité
et la logique. L’Association a également pour vocation d’aider à l’apprentissage et à l’utilisation des outils
numériques « quotidiens et courants » auprès de toute personne défavorisée « socio-économique ».
 Article 5 : Activités principales
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’Association figurent notamment :
 auprès des jeunes :
 . ateliers pédagogiques, scientifiques et de jeux.
 . cours en parascolaires et activités intrascolaires
0771915211
 auprès des défavorisés «socio-économique »,
 . cours d’initiation
 . collaboration avec des organismes publics ou privés
 levée de fonds et actions de sensibilisation (liste non exhaustive),
 et ce dans le respect de la diversité culturelle et de genres.
 L’Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 TITRE III – MEMBRES
 Article 6 : Composition
 L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l’Association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. En dehors des prescriptions légales,
les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans
le cadre des présents statuts.
 Article 7 : Membres effectifs
 L’Association compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les associations et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
 Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit
adressée par écrit à l'Assemblée Générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre
effectif. Au moins 2 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des ¾
des membres présents.
 L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 Article 8 : Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’Association et qui désire
aider l'Association ou participer à ses activités peut introduire auprès de celle-ci une demande par écrit afin de
devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
 Article 9 : Registre des membres et procès-verbaux
 Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration, conformément à la loi.
 Article 10 : Cotisation
 Aucune cotisation n’est demandée aux membres.
 Article 11 : Démission
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration. La démission prendra cours 30 jours à compter de la date de cet écrit.
 Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'Administration, n’est pas joignable
pendant plus de 30 jours.
 Article 12 : Suspension
 Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur de la bienséance.
 Article 13 : Exclusion
 Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’Association, il peut, sur proposition du Conseil
d’Administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’Association peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d’Administration.
 Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 Article 14 : Droit sur les actifs
 Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou ayant perdu la personnalité juridique ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 TITRE IV – L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15 : Composition
 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d’Administration.
 Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale par invitation du Conseil d’Administration et peuvent,
avec l’autorisation du président, s’adresser à l’Assemblée générale.
 Article 16 : Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 1. De modifier les statuts de l’Association;
 2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration;
 3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 4. D’exclure un membre ;
 5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 6. De déterminer la rémunération de l’administrateur délégué ;
 7. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 8. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 9. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
 10. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 11. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
 12. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 Article 17 : Assemblée générale ordinaire
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivants la date de clôture de
l'exercice social.
 Article 18 : Assemblée générale extraordinaire
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
 Si la convocation résulte de la demande d’au moins 1/5 des membres, la demande doit alors préciser l’identité
des membres et être signée par chacun d’entre eux. Le courrier sera envoyé, par lettre simple ou recommandé à
l’intention du président du Conseil d’Administration, à l’adresse du siège social. Les différents points que les
membres souhaitent porter à l’ordre du jour seront annexés à la demande.
 Article 19 : Convocation
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
 Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de
l'Assemblée.
 Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’Administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 20 : Quorum et votes
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2 membres. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les
statuts.
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
 Le vote peut être effectué par appel ou à main levée.
 Article 21 : Modification des statuts
 L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 Article 22 : Registre des décisions
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 Article 23 : Publication des décisions
 Sont compétents pour la publication des décisions, les membres du Conseil d’Administration. Conformément à
la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 Article 24 : Composition du Conseil d’Administration
 L'Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins. Les membres du
Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée
Générale, est à durée indéterminée.
 Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un
Trésorier.
 Une même personne pouvant assumer plusieurs rôles.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 Article 25 : Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 Article 26 : Révocation
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
 Article 27 : Vacance
 Un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l'administrateur qu'il remplace.
 Article 28 : Réunions
 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’Association, ainsi qu’à la demande de deux administrateurs.
 Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par un Vice-Président (le plus âgé). La réunion se
tient au siège de l’Association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 Article 29 : Délibérations
 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par
un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration
 Article 30: Registre des décisions
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président de la réunion et un administrateur présent à
cette dernière. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
 Article 31 : Pouvoirs
 Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’Administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’Association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’Administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’Administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 Article 32 : Pouvoir de représentation externe
 Le Conseil d’Administration représente collégialement l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il peut notamment représenter l’Association à l’égard de toute autorité, Administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 Article 33 : Responsabilités
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’Association.
 Envers l’Association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’Association.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 34 : Gestion Journalière
 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un délégué à la gestion journalière choisi parmi ses membres.
 L’administrateur-délégué pourra éventuellement être rémunéré.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 35 : Exercice social
 L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Le premier exercice débutera à la
date de constitution de l’ASBL, le 1 aout 2021 pour se clôturer le 31 Décembre 2021. Article 36 : Comptes et
budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets de l'Association sont
tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 Article 37 : Consultation des comptes
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 Article 38 : Dissolution
 En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l'Association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 Article 39 : Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 Article 40 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir de la date
de la publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination de personnes habilitées à représenter l’Association.
 Exercice social
 Par exception à l’article 35 des statuts, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2021.
 Première assemblée générale
 Par exception à l’article 17, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la
nomination des administrateurs, délégation de pouvoirs et reprise par l’Association de engagements contractés
avant acquisition de la personnalité juridique.
 Sont désignés comme administrateurs ;
 Mme Isabelle Delisée, domiciliée 41 rue du calvaire 6280 Gerpinnes
 Mr Philippe Delisée, domicilié 32 rue des sarts 6280 Gerpinnes
 Mr Vincent Bourtembourg, domicilié 14 rue de la prévoyance 6001 Marcinelle
 Lesquels acceptent ce mandat.
 Délégation de pouvoirs
 Est désigné en qualité de Président et Trésorier, Monsieur Philippe Delisée,
 Est désigné en qualité de Secrétaire, Madame Isabelle Delisée,
 Est désigné en qualité de Vice-Président, Monsieur Vincent Bourtembourg,
 Est désigné en qualité d’Administrateur-Délégué, Monsieur Philippe Delisée
 Acte sous seing privé
 Fait à Gerpinnes, le 01 aout 2021 en 2 exemplaires