au greffe du tribunal ** l'entreprise
Nº d'entreprise . 408 518 567
francophone de Bruxe".s
Nom
Association royale Office généalogique et héraldique de
·en entier. .
Belgique
OGHB	ter abrege
association sans but lucratif	Forme légale
avenue Charles Thielemans 93, 1150 Bruxelles	Adresse complete ou siege
Objet de l'acte :
- Nominations
PV de l'assemblée générale du 12 mai 2019
Nomination d'administrateur
- Pauwels Cédric, chaussée de Wavre 1357, 1160 Bruxelles, né à Etterbeek le 6 janvier 1970
PV de l'assemblée générale du 12 juin 2020,
Cessassion d'administrateur :
- Breuls de Tieckens Damien, rue de la Houssière 25 A, 1435 Hevillers, né à Etterbeek le 18 octobre 1946
PV de l'assemblée générale du 11 mai 2021,
Cessassion d'administrateur :
- de Haan Bemard, rue du Wisconsin 13 bte 7, 1390 Grez-Doiceau, né à Leeuw-Saint-Pierre le 3 octobre
1939
PV de l'assemblée générale du 5 mai 2024 et au conseil d'administration du 12 juin 2024 :
Nomination d'administrateur :
- Vasseur Philippe, rue de Décembre 23, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né à Moustier (sur-Sambre) le 1
août 1954
le conseil se compose de :
M. Philippe Petit, président
M. Philippe Vasseur, secrétaire général
M. Bertrand Maus de Rolley, trésorier général
M. Marc Belvaux, secrétaire de rédaction du Parchemin
M. Baudouin D'hoore, archiviste
M. Christophe Defossa, directeur du Recueil
M. François-Xavier Geubel
M. Renaud Hachez, responsable du Centre de documentation
M. Frédéric de Montpellier d'Annevoie Villermont, directeur du Parchemin
M. Jean-Jacques van Ormelingen
M. Cédric Pauwels
Chevalier François de Pierpont
Comte Baudouin d'Ursel
M. Bernard Vandermeersch
Adaptations des statuts conformément : Réforme des statuts pour la mise en conformité avec le Code des
sociétés et associations
Assemblée générale extraordinaire de l'Office généalogique et héraldique de Belgique
L'assemblée générale extraordinaire de l'OGHB convoquée à Tournai le 14 mai 2023 et destinée à
adapter nos statuts à la nouvelle législation n'ayant pas obtenu le quorum requis, une nouvelle assemblée
générale extraordinaire fut convoquée à Woluwe-Saint-Pierre le 20 juin 2023. Au terme de cette réunion, les
nouveaux statuts ont été adoptés à l'unanimité.
Chapitre ler : dénomination, siège, durée, but
Article 1er
L'association est dénommée « Association Royale Office généalogique et héraldique de Belgique », en
abrégé « OGHB ».
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'association est dotée de la personnalité juridique.
Ses membres ne sont en cette qualité pas responsables des engagements conclus par l'association.
Article 2
Elle a pour but l'étude de l'histoire des familles, ainsi que des sciences auxiliaires de l'histoire, telles que la
généalogie, l'héraldique, la sigillographie, la vexillologie, l'iconographie, la castellologie, l'épigraphie,
l'onomastique, la paléographie, etc ... Cette énumération n'est pas limitative.
Parmi les moyens de réalisation de son but social, elle pourra :
1º recueillir des dons, des legs de documents, tableaux, livres, manuscrits, collections, etc ... ;
2º en acquérir ou en faire des copies, etc ... ;
3º organiser des conférences, cours, expositions, réunions d'étude, excursions, ouvrir et gérer tout site ou
plateforme internet, etc ... ;
4º éditer les publications qui lui paraîtront utiles.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
L'association est créée pour une durée illimitée.
Chapitre II : des associés
Article 3
L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents, des membres protecteurs et des
membres d'honneur.
Tous les membres ont droit d'accès à tous les services offerts par l'association.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. Ce registre sera tenu sous forme électronique. Pour être membre, il convient de
s'acquitter de la cotisation fixée par l'organe d'administration et de remplir les conditions fixées par les statuts.
Article 4
Le nombre de membres est illimité.
Toutefois le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 10.
Article 5
Seuls les membres effectifs et les membres protecteurs ont le droit de voter aux assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires, et d'être élus à l'organe d'administration.
Article 6
La qualité de membre effectif ou protecteur pourra être accordée souverainement par l'organe
d'administration sur demande écrite.
Article 7
La qualité de membre protecteur pourra être accordée annuellement aux membres effectifs qui,
bénévolement, majorent leur cotisation d'un montant fixé annuellement par l'organe d'administration.
Article 8
La qualité de membre adhérent pourra être accordée sur demande écrite.
Article 9
La qualité de membre d'honneur pourra être accordée à des personnes, membres ou non, qui par leurs
fonctions, ont rendu ou peuvent rendre des services à l'association, ou qui, par leurs travaux, ont contribué ou
peuvent contribuer au progrès des sciences qui se rapportent à l'objet en vue duquel l'association a été
fondée.
Article 10
L'admission de nouveaux membres effectifs ou autres est subordonnée à leur agréation par l'organe
d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci. Toute personne dont la demande d'admission a
été rejetée ne pourra être représentée qu'après le délai d'un an.
Article 11
L'acceptation de la qualité de membre entraîne l'adhésion aux statuts et règlements.
Article 12
Les membres d'honneur admis en raison de leurs fonctions perdent cette qualité par le fait même de la
cessation desdites fonctions, sauf leur réadmission éventuelle, à titre personnel, suivant les règles générales.
Article 13
Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 9.23 du Code des
sociétés et associations.
Article 14
Les membres démissionnaires, décédés ou exclus ou leurs ayants droit n'ont aucun droit sur les avoirs de
l'association. lis ne peuvent ni provoquer l'apposition de scellés ni requérir inventaire.
Article 15
Les cotisations sont fixées par l'organe d'administration à chiffre égal pour tous les membres de la même
catégorie sans que ce chiffre puisse dépasser 1.250 €.
Les cotisations sont dues à partir du premier jour de l'année sociale en cours.
En cas de démission, décès ou exclusion pendant l'année, la cotisation est due en entier et donne droit
aux publications de ladite année.
Chapitre III : de l'organe d'administration
Article 16
L'Association est administrée par un organe d'administration de trois membres au moins et de vingt
membres au plus (appelés aussi administrateurs), nommés par l'assemblée générale pour trois ans, avec
faculté de réélection et choisis parmi les membres effectifs ou protecteurs. Pour être valable, toute
candidature doit avoir été communiquée par écrit au président au moins trente jours avant la tenue de
l'assemblée générale.
Les administrateurs sont à tout moment révocables par ladite assemblée générale.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à
former un organe d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.
En remplacement d'un administrateur démissionnaire, décédé ou exclu, le Conseil peut nommer des
administrateurs qui continueront le mandat de celui qu'ils remplacent jusqu'à la plus prochaine assemblée
générale appelée à ratifier cette nomination.
Il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions de membre de l'organe d'administration et les fonctions
exécutives dans le personnel de l'Office généalogique et héraldique.
Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.
Article 17
L'organe d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général et un
trésorier qui constituent le bureau de gestion.
Le président et le vice-président sont nommés pour trois ans au plus et non rééligibles à la fonction
occupée pendant les trois années qui suivent l'expiration de leur mandat, sauf au cas où l'un d'eux achevait
un mandat ayant cessé en cours d'exercice.
Article 18
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la
majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
La présence du quart des membres de l'organe est requise pour la validité des délibérations.
Tout vote ayant trait à une question de personne aura lieu au scrutin secret. Il en sera de même si au
moins un tiers des membres présents en formule la demande. Nul ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
Article 19
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur dont la nomination est la plus ancienne.
Article 20
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale. Il
peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels
immobiliers, emprunter et émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner
mainlevée de toute inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure
des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels
et à toutes actions résolutoires.
Il pourra conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, et notamment
au bureau de gestion précité, les pouvoirs utiles à l'administration et à la gestion journalière de l'association.
Le conseil pourra toutefois révoquer ces mandats à tout moment avec effet immédiat.
Article 21
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil, lequel n'aura pas à justifier vis-à-vis
des tiers les pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration.
Article 22
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Article 23
Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivis à la diligence du président de
l'organe d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
Article 24
Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs
administrateurs ou même par des tiers, associés ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer
à cette fin et révoquer à tout moment avec effet immédiat.
Article 25
L'organe d'administration siège au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou du
secrétaire général. Il doit être réuni lorsqu'un tiers au moins de ses membres en fait la demande.
Article 26
L'organe d'administration tient un procès-verbal de ses séances.
Il est signé par le président et par le secrétaire général, et est envoyé par ce dernier aux membres du
consell par voie électronique ou tout autre moyen disponible.
Chapitre IV : des assemblées générales
Article 27
Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits :
1. de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant
aux dispositions légales en la matière ;
2. de nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
3. d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;
4. de donner décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes pour l'exercice de leur mission ;
5. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 28
L'assemblée générale ordinaire annuelle a lieu au plus tard le 30 juin.
Elle se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les membres effectifs et protecteurs sont convoqués par le président de l'organe d'administration ou par
le secrétaire général.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, par courrier ordinaire et/ou électronique.
Elles doivent contenir l'ordre du jour, les candidatures aux postes d'administrateurs et de vérificateurs aux
comptes, et faire référence au procès-verbal de l'assemblée générale précédente qui aura été publié dans le
bulletin de l'Association.
Article 29
Le bureau de l'assemblée générale est composé des personnes visées à l'article 17.
Article 30
Pour le calcul des majorités, les membres effectifs et protecteurs qui s'abstiennent au vote sont considérés
comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une décision impérative de la loi exige un quorum spécial.
Le vote est secret lorsque quinze membres en font la demande.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 31
Lorsqu'une assemblée générale est réunie sans que la moitié au moins des membres effectifs et
protecteurs soient présents ou représentés et qu'une décision, qui ne requiert pas de quorum de présence ou
de représentation, lui est soumise, l'assemblée peut décider de reporter la délibération et le vote à propos de
cette décision jusqu'à une prochaine assemblée générale sous réserve des dispositions légales relatives à la
modification des statuts, à l'exclusion de membres et à la dissolution de l'association.
Article 32
Les membres effectifs et protecteurs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres
membres effectifs ou protecteurs. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 33
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous
forme de procès-verbal, signé par le président de l'assemblée et par le secrétaire général.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et protecteurs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les décisions sont, lorsque la loi l'exige, communiquées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ordinaire ou électronique par le
président du conseil.
Chapitre V : des finances
Article 34
Les ressources de l'association se composent :
1. des subventions qui pourraient lui être accordées ;
2. du produit de dons et de libéralités :
3. des cotisations des membres ;
4. des revenus de son patrimoine, etc ...
Article 35
L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
L'organe d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire qui suit la clôture de l'exercice.
Article 36
Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'exercice écoulé sont soumis
avec les pièces justificatives à deux vérificateurs choisis par l'assemblée générale précédente.
Chapitre VI : de la dissolution
Article 37
En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social la dévolution suivante :
1. Les objets font retour, dans l'état où ils se trouvent à ce moment, à leurs donateurs respectifs, pourvu
que revendication en soit faite par eux-mêmes et non par leurs héritiers ou ayants droit, dans l'année de la
dissolution.
2. L'actif restant et les objets non réclamés après sa reprise ou expiration du délai prévu ci-dessus,
pourront recevoir une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association
dissoute a été créée, en l'attribuant par exemple à une association ou à un organisme s'occupant d'un but
similaire.