N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INSPIRE DC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Spynées 5 bte A
 : 5081 Saint-Denis-Bovesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte avenu devant le Notaire Sophie BELLOTTO de Châtelet le 2 juillet 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1° Madame HARMEL Catherine Marie Robert Ghislaine, née à Namur le 12 juillet 1976, épouse de
Monsieur VAN HULSEL Olivier, domiciliée à La Bruyère, section de Saint-Denis-Bovesse, rue des
Spynées, 5 boîte 000A.
2° Madame HARMEL Delphine Valérie Benoît, née à Namur le 16 août 1985, épouse de Monsieur
CAVILLOT Guillaume, domiciliée à Namur, section de Marche-les-Dames, rue des Bigarreaux, 19.
Ont constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée INSPIRE DC, ayant son siège à 5081
Saint-Denis-Bovesse, rue des Spynées, 5A, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
(3.000) euros.
 
Elles ont déclaré souscrire les CENT (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues,
au prix de TRENTE (30) euros chacune, comme suit :
 
- par Madame Catherine HARMEL, à concurrence de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, soit
CINQUANTE (50) actions ; 
 
- par Madame Delphine HARMEL, à concurrence de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, soit
CINQUANTE (50) actions.
 
B. – STATUTS
 
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
 
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée INSPIRE DC. 
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
            Article 4 – Objet et But(s) de la société
0770822871
Volet B
Objet
La société a pour objet :
    •  Conseil informatique
    •  Autres activités informatiques
    •  Édition d'autres logiciels
    •  Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
    •  Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
    •  Culture de fruits à pépins et à noyau
    •  Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
    •  Culture de fruits oléagineux
    •  Culture de plantes à boissons
    •  Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
    •  Reproduction de plantes
    •  Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières
    •  Activités de soutien aux cultures
    •  Traitement primaire des récoltes
    •  Traitement des semences
    •  Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
    •  Préparation de jus de fruits et de légumes
    •  Production de boissons alcooliques distillées
    •  Production de vin (de raisin)
    •  Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
    •  Production d'autres boissons fermentées non distillées
    •  Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    •  Préparation de fibres textiles et filature
    •  Tissage
    •  Ennoblissement textile
    •  Fabrication de chapeaux et de bonnets
    •  Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.
    •  Fabrication d'objets divers en bois
    •  Fabrication de lampes
    •  Fabrication d'étoffes à mailles
    •  Fabrication de meubles de bureau et de magasin
    •  Fabrication de meubles de cuisine
    •  Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain meubles
n.c.a
    •  Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
    •  Collecte des déchets non dangereux
    •  Tri de matériaux récupérables
    •  Dépollution et autres services de gestion des déchets
    •  Promotion immobilière résidentielle
    •  Promotion immobilière non résidentielle
    •  Construction générale de bâtiments résidentiels 
    •  Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
    •  Autres travaux d'installation n.c.a.
    •  Travaux de menuiserie
    •  Pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille
    •  Pose de revêtements en bois
    •  Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
    •  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
    •  Travaux de restauration des bâtiments
    •  Autres activités de construction spécialisées
    •  Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
    •  Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
    •  Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
    •  Commerce de gros de céréales et de semences
    •  Commerce de gros d'autres produits agricoles
    •  Commerce de gros de fleurs et de plantes
    •  Commerce de gros d'autres fruits et légumes
    •  Commerce de gros d'étoffes et de fournitures
    •  Commerce de gros d'autres textiles
Volet B
    •  Commerce de gros de sous-vêtements d'accessoires du vêtement
    •  Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
    •  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente <
100m²)
    •  Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de linges de maison en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
    •  Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin
spécialisé
    •  Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'articles en cuir et d'articles de voyage en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'antiquités en magasin
    •  Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
    •  Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  Auberges pour jeunes
    •  Centres et villages de vacances
    •  Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
    •  Chambres d'hôtes
    •  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
    •  Restauration à service complet
    •  Restauration à service restreint
    •  Autres services de restauration
    •  Cafés et bars
    •  Autres débits de boissons
    •  Édition de livres
    •  Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
    •  Édition de journaux
    •  Édition de revues et de périodiques
    •  Édition d'autres logiciels
    •  Production de films pour la télévision
    •  Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
    •  Production de programmes pour la télévision
    •  Conseil informatique
    •  Autres activités informatiques
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes
    •  Portails Internet
    •  Autres services d'information n.c.a
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
    •  Location et exploitation de terrains
    •  Conseil en relations publiques et en communication
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
    •  Activités de design graphique
    •  Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
    •  Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes)
    •  Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
    •  Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
    •  Location et exploitation de terrains
    •  Location et location-bail de conteneurs à usage de bâtiment
    •  Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres
soumises à copyright
    •  Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
Volet B
    •  Activités des agences de voyage et des voyagistes
    •  Autres services de réservation et activités connexes
    •  Activités d'enquête
    •  Services administratifs et de soutien de bureau
    •  Services d'aide à la jeunesse sans hébergement
    •  Gestion d'installations sportives
    •  Autres activités liées au sport
    •  Activités des organisations patronales et économiques
    •  Activités des organisations professionnelles
    •  Activités des organisations associatives n.c.a.
    •  Réparation de meubles et d'équipements du foyer
    •  Réparation d'autres biens personnels et domestiques
    •  Hébergement d'animaux de compagnie
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
–          l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–          l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
           
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : Capitaux propres et apports
 
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
Volet B
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9 – Titres
Les CENT (100) actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Article 10 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
            Article 11 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 12 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Ce
registre contiendra les mentions requises par le CSA. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
Volet B
titres.
 
TITRE IV : Administration et contrôle
 
Article 13– Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 14 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15 – Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations qui
permettent de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE V : Assemblée générale
 
Article 16 – Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 17 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18 –  Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19 –  Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
 
Article 21 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
 
TITRE VII : Dissolution - Liquidation
Volet B
 
Article 23 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparantes sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
C. — DISPOSITIONS FINALES ET /OU TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 5081 Saint-Denis-Bovesse, rue des Spynées, 5A.
3. Site internet et adresse électronique
Les adresses électroniques de la société sont delphineharmel@hotmail.com et catherine.
harmel@hotmail.com. Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur
Belge.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs non statutaires, pour une durée illimitée, Mesdames
Volet B
Catherine et Delphine HARMEL, ici présentes et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Mesdames Catherine et Delphine HARMEL, ou toute autre personne désignée par elles, sont
désignées en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR COPIE ANALYTIQUE CONFORME
S. BELLOTTO, Notaire
 
MENTIONS
- l’expédition de l’acte du 2/07/2021 ;
- les statuts initiaux du 2/07/2021.