N° d'entreprise : 0845603735
Nom
(en entier) : PHARMASIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Millenium(H-G) 11
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le douze juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,01 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 30.000.000 de
nouvelles actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 19.791.764,20 EUR à
19.941.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 25.000.000 de nouvelles actions du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,006 EUR par action, soit pour
un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital s'élève à dix-neuf millions neuf cent quarante et un mille sept cent soixante-quatre euros
vingt cents (€ 19.941.764,20).
Il est représenté par cent soixante-quatre millions vingt-sept mille sept cent quarante-six
(164.027.746) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 150.000,00 EUR, pour le porter de 19.791.764,20 EUR à 19.941.764,20 EUR,
par l'émission de 25.000.000 d'actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, dressé par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 12 juillet
2022.".
(...)
Volet B
 
Ce jour, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 60 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,006 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 50.000.000 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 300.000,00 EUR et porté de 19.941.764,20 EUR à
20.241.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 50.000.000 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,006 EUR par action, soit pour
un montant total de 300.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l'historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt millions deux cent quarante et un mille sept cent soixante-quatre euros
vingt cents (€ 20.241.764,20).
Il est représenté par deux cent quatorze millions vingt-sept mille sept cent quarante-six
(214.027.746) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 300.000,00 EUR, pour le porter de 19.941.764,20 EUR à 20.241.764,20 EUR,
par l'émission de 50.000.000 d'actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 14 juillet 2022.".
(...)
 
Ce jour, le vingt juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,006 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 25.000.000 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 20.241.764,20 EUR à
Volet B
20.391.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 25.000.000 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,006 EUR par action, soit pour
un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l'historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt millions trois cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros vingt
cents (€ 20.391.764,20).
Il est représenté par deux cent trente-neuf millions vingt-sept mille sept cent quarante-six
(239.027.746) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 150.000,00 EUR, pour le porter de 20.241.764,20 EUR à 20.391.764,20 EUR,
par l'émission de 25.000.000 d'actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 20 juillet 2022.".
(...)
 
Ce jour, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 40 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,006 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 33.333.333 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 200.000,00 EUR et porté de 20.391.764,20 EUR à
20.591.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 33.333.333 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,006 EUR par action, soit pour
un montant total de 200.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l'historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt millions cinq cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros vingt
cents (€ 20.591.764,20).
Il est représenté par deux cent septante-deux millions trois cent soixante et un mille septante-neuf
(272.361.079) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 200.000,00 EUR, pour le porter de 20.391.764,20 EUR à 20.591.764,20 EUR,
par l'émission de 33.333.333 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 25 juillet 2022.".
(...)
 
Ce jour, le vingt-six juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Volet B
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 40 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,006 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 33.333.333 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 200.000,00 EUR et porté de 20.591.764,20 EUR à
20.791.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 33.333.333 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,006 EUR par action, soit pour
un montant total de 200.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l'historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt millions sept cent nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros vingt
cents (€ 20.791.764,20).
Il est représenté par trois cent cinq millions six cent nonante-quatre mille quatre cent douze
(305.694.412) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 200.000,00 EUR, pour le porter de 20.591.764,20 EUR à 20.791.764,20 EUR,
par l'émission de 33.333.333 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 26 juillet 2022.".
(...)
 
Ce jour, le vingt-huit juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,006 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 25.000.000 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 20.791.764,20 EUR à
20.941.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 25.000.000 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Volet B
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,006 EUR par action, soit pour
un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l'historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt millions neuf cent quarante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros
vingt cents (€ 20.941.764,20).
Il est représenté par trois cent trente millions six cent nonante-quatre mille quatre cent douze
(330.694.412) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 150.000,00 EUR, pour le porter de 20.791.764,20 EUR à 20.941.764,20 EUR,
par l'émission de 25.000.000 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, à Bruxelles, le 28 juillet 2022.".
(...)
 
Ce jour, le deux août deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,006 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 25.000.000 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 20.941.764,20 EUR à
21.091.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 25.000.000 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,006 EUR par action, soit pour
un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l'historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt-et-un millions nonante-et-un mille sept cent soixante-quatre euros vingt
cents (€ 21.091.764,20).
Il est représenté par trois cent cinquante-cinq millions six cent nonante-quatre mille quatre cent
douze (355.694.412) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du
capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 150.000,00 EUR, pour le porter de 20.941.764,20 EUR à 21.091.764,20 EUR,
par l'émission de 25.000.000 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Yorik DESMYTTERE, à Bruxelles, le 2 août 2022.".
(...)
 
Ce jour, le huit août deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
Volet B
A COMPARU
(...), (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société",
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d'obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l'espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,004 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 37.500.000 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 21.091.764,20 EUR à
21.241.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 37.500.000 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,004 EUR par action, soit pour
un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l'historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
"Le capital s'élève à vingt et un millions deux cent quarante et un mille sept cent soixante-quatre
euros vingt cents (€ 21.241.764,20).
Il est représenté par trois cent nonante-trois millions cent nonante-quatre mille quatre cent douze
(393.194.412) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(...)
- à concurrence de 150.000,00 EUR, pour le porter de 21.091.764,20 EUR à 21.241.764,20 EUR,
par l'émission de 37.500.000 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, aux termes d'un acte de constatation dressé à la requête du
conseil d'administration, par le notaire Yorik DESMYTTERE, à Bruxelles, le 8 août 2022.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte du 12 juillet 2022, une expédition de
l'acte du 14 juillet 2022, une expédition de l'acte du 20 juillet 2022, une expédition de l'acte du 25
juillet 2022, une expédition de l'acte du 26 juillet 2022, une expédition de l'acte du 28 juillet 2022, une
expédition de l'acte du 2 août 2022, une expédition de l'acte du 8 août 2022, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire