N° d'entreprise : 0667996636
Nom
(en entier) : EQUALY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l’acte de la société anonyme dénommée « EQUALY » reçu par le notaire Frédéric
MAGNUS, notaire de résidence à ErpentNamur, exerçant sa fonction via la société à responsabilité
limitée dénommée « Frédéric MAGNUS, notaire », ayant son siège à 5101 Erpent, rue du Grand
Tige, 11, en date du 27 août 2021, en cours d’enregistrement.
a) Ordre du jour
1°- Démission d’un administrateur
L’assemblée déclare que Monsieur Antoine Albert Marie Guislain DUCHATEAU, né à Uccle le 29
novembre 1953, 1180 Uccle, avenue de la Pinède, 33, désignée en qualité d’administrateur aux
termes de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2019, ratifié aux termes du procès-
verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Frédéric MAGNUS, alors à Jambes, en date du 31
décembre 2019, publié par extrait aux annexes du moniteur belge le 08 janvier 2020 sous les
références 2020-01-08/20301596, a démissionné de ses fonctions avec effet immédiat, suivant
décision du conseil d’administration du 24 juin 2021, dont le procès-verbal demeura annexé aux
présentes.
Décision d’acceptation de ladite démission.
2°- Décision - augmentations de capital
a) Renonciation par les actionnaires :
. à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur la justification du prix d'émission et la
description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires ;
. à l’établissement du rapport par le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable externe sur l’
évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration ;
Et ce conformément l'article 7:179, §3 du Code des Sociétés et Associations.
b) Modification des droits attachés à des classes d’actions.
- Rapport spécial conseil d’administration ayant pour objet l’augmentation du capital de la société,
ainsi que l’intérêt de cette opération pour la société, de même que les modifications qu’elle apporte
aux droits attachés aux différentes classes d’actions, et la description des conséquences de cette
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires ;
- Rapport spécial de Monsieur Vincent MISSELYN, réviseur d’entreprises au sein du cabinet de
réviseur d’entreprises « Delvaux Associés », dont les bureaux sont situés à (1380) Ohain, chaussée
de Louvain, 428, boîte 1 ;
Et ce conformément à l’article 7 :155 du Code des Sociétés et des Associations.
c) Augmentation de capital par apports en numéraire
Augmentation du capital à concurrence d’un montant de deux millions soixante-quatre mille trois cent
quatre euros (2.064.304,00 €) pour le porter de sept cent trente-cinq mille neuf cent nonante-neuf
euros (735.999,00 €) à deux millions huit cents mille trois cent trois euros (2.800.303,00 €), par la
création d’un nombre de cinq cent nonante-deux (592) actions privilégiées de classe « B », sans
désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les autres actions de
classe « B » dont question dans les statuts ; et participant aux résultats à compter de leur libération
Volet B
intégrale ; étant entendu que chaque action est émise moyennant un prix de souscription de trois
mille quatre cent quatre-vingt-sept euros (3.487,00 €).
Elles seront immédiatement intégralement souscrites et libérées.
d) Renonciation des actionnaires à leur droit de préférence
A l’instant interviennent les actionnaires existants, ici présents ou valablement représentés, à savoir,
Monsieur Jean Marie SAINT-REMY, Madame Catherine SIBILLE et Monsieur Charles SIBILLE,
préqualifiés.
Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de l’augmentation de capital prédécrite, du délai d’
exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l’opération et des
conséquences financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit des
souscripteurs qui seront consultés, ci-après désignés, et déclarent renoncer, individuellement et de
manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d’exercice,
prévus par le Code des sociétés et des associations et par l’article 7 des statuts.
Aux présentes interviennent les souscripteurs suivants, valablement représentés, qui, après avoir
entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la société :
1. Monsieur DE PAUW Christophe, domicilié avenue Emile de Mot, 8/b003 à 1000 Bruxelles ;
(...)
Lequel déclare souscrire vingt-deux (22) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de septante-six mille sept cent quatorze euros (76.714,00 €) par augmentation de
capital.
Et moyennant libération totale.
2. Madame DE PAUW Dorothée, domiciliée Rue Copernic, 83 à 1180 Bruxelles ;
(…)
Lequel déclare souscrire sept (7) actions de catégories « B » pour un prix total de souscription de
vingt-quatre mille quatre cent neuf euros (24.409,00 €) par augmentation de capital.
Et moyennant libération totale.
3. La société anonyme dénommée « FIDE CAPITAL », ayant son siège social à 1050 Bruxelles,
Avenue Franklin Roosevelt, 81.
(…) Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprises 0448.815.931.
Représentée, en vertu de l’article 20 de ses statuts, par deux administrateurs, à savoir Monsieur LE
HARDY DE BEAULIEU Pierre, domicilié à 21, Chemin des Sorcières à 5170 Profondeville et
Monsieur JUNGERS Michael, domicilié à domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Gobert 60, dont les
mandats ont été renouvelés aux termes de l’assemblée générale du 12 mai 2020, publiée par extrait
aux annexes du moniteur belge le 09 septembre suivant sous la référence 2020-09-03/0101793.
(…)
Laquelle déclare souscrire neuf (9) actions de catégories « B » pour un prix total de souscription de
trente et un mille trois cent quatre-vingt-trois euros (31.383,00 €) par augmentation de capital.
Et moyennant libération totale.
4. Monsieur GERARD Francois, domicilié avenue Beau Séjour, 81 à 1180 Bruxelles ;
(…)
Lequel déclare souscrire neuf (9) actions de catégories « B » pour un prix total de souscription de
trente et un mille trois cent quatre-vingt-trois euros (31.383,00 €) par augmentation de capital.
5. Monsieur GOOSSENS Michael, domicilié avenue Alphonse XIII, 37 à 1180 Bruxelles ;
(…)
Lequel déclare souscrire septante-deux (72) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de deux cent cinquante et un mille soixante-quatre euros (251.064,00 €) par
augmentation de capital.
6. Madame GOOSSENS Sandy, domiciliée avenue de Foestraets, 29, à 1180 Bruxelles ;
(…)
Laquelle déclare souscrire cinquante-sept (57) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de cent nonante-huit mille sept cent cinquante-neuf euros (198.759,00 €) par
augmentation de capital.
7. Monsieur JUNGERS Quentin, domicilié rue Alphonse Asselbergs, 50 à 1180 Bruxelles ;
(…)
Lequel déclare souscrire trente-trois (33) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de cent quinze mille septante et un euros (115.071,00 €) par augmentation de capital.
8. Madame JUNGERS Audrey et Monsieur JUNGERS Michael, tous deux domiciliés avenue Rene
Gobert, 60 à 1180 Bruxelles ;
(…)
Lesquels déclarent souscrire quarante-trois (43) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de cent quarante-neuf mille neuf cent quarante et un euros (149.941,00 €) par
Volet B
augmentation de capital.
9. La société « LENOZA LTD », ayant son siège social à Spyrou Kyprianou, 84 à 4004 Limassol –
Chypre, numéro d’immatriculation HE 417186 ;
Représentée par son directeur, AGP DIRECTORS LTD, ayant son siège social à 4004 Limassol
(Chypre), Spyrou Kyprianou, 84 et sa secrétaire, Madame CHRISTOU Elena, de résidence à 3048
Limassol (Chypre), Foineos, 13A.
(…)
Laquelle déclare souscrire six (6) actions de catégories « B » pour un prix total de souscription de
vingt mille neuf cent vingt-deux euros (20.922,00 €) par augmentation de capital.
10. La Fondation Privée dénommée « MAMA MWANA » ayant son siège social à 1180 Bruxelles
(Uccle), avenue Jacques Pastur, 6.
(…) Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprises 0758.687.973
;
Représentée, en vertu de l’article 13 de ses statuts, par deux administrateurs agissants
conjointement, à savoir Monsieur JUNGERS Michael, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Jacques
Pastur, 6 et Monsieur ACKERMANS Robby, domicilié à 3300 Tirlemont, Bosveldstraat, 26, tous deux
nommés aux termes de l’assemblée générale du 23 octobre 2020 qui s’est tenue juste après la
constitution de la fondation comme stipulé ci-dessus.
(…)
Laquelle déclare souscrire quatre-vingt-six (86) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de deux cent nonante-neuf mille huit cent quatre-vingt-deux euros (299.882,00 €) par
augmentation de capital.
11. La société « MEERAPFEL & SONS LTD » ayant son siège social à Nauenstrasse, 49 à 4052
Basel (Suisse) - numéro d’immatriculation : CHE 114.156.554 ;
Représentée, par le président du conseil d’administration, Monsieur Georg MOSIMANN, résident à
Zurich,
(…)
Laquelle déclare souscrire neuf (9) actions de catégories « B » pour un prix total de souscription de
trente et un mille trois cent quatre-vingt-trois euros (31.383,00 €) par augmentation de capital.
12. Monsieur MOURLON Cedric et Monsieur VAN TIEGHEM Charles, tous deux domiciliés
Chaussée de Louvain, 640 à 1380 Ohain ;
(…)
Lesquels déclarent souscrire vingt-neuf (29) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de cent un mille cent vingt-trois euros (101.123,00 €) par augmentation de capital.
13. Madame PARSER Jessica, domiciliée avenue Beau Séjour, 81 à 1180 Bruxelles ;
(…)
Laquelle déclare souscrire neuf (9) actions de catégories « B » pour un prix total de souscription de
trente et un mille trois cent quatre-vingt-trois euros (31.383,00 €) par augmentation de capital.
14. Le club d’investissement « PG Invest » ayant son siège social à avenue Franklin Roosevelt 81 à
1050 Bruxelles ;
(…)
Lequel déclare souscrire septante-deux (72) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de deux cent cinquante et un mille soixante-quatre euros (251.064,00 €) par
augmentation de capital.
15. Monsieur RELECOM Thibault, domicilié avenue des Chalets 32 A à 1180 Bruxelles ;
(…)
Lequel déclare souscrire quatre-vingt-six (86) actions de catégories « B » pour un prix total de
souscription de deux cent nonante-neuf mille huit cent quatre-vingt-deux euros (299.882,00 €) par
augmentation de capital.
16. Monsieur SPEECKAERT Marc, domicilié avenue Albert 201 à 1190 Bruxelles ;
(…)
Lequel déclare souscrire vingt-neuf (29) actions de catégories « B » pour un prix total de souscription
de cent un mille cent vingt-trois euros (101.123,00 €) par augmentation de capital.
17. Monsieur SAINT-REMY Jean Marie Robert Georges, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue du
Lambais 79, ici présent.
Lequel déclare souscrire quatorze (14) actions de catégories « B » pour un prix total de souscription
de quarante-huit mille huit cent dix-huit euros (48.818,00 €) par augmentation de capital.
e) Souscription et libération
f) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
3°- Modification de l’article 5 des statuts en conséquence des décisions prises et modification
également de l’article 40 des statuts afin de prévoir des droits de liquidation préférentiels.
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme
Volet B
suit dont question ci-dessus :
« Article 5. Capital
Le capital est fixé à deux millions huit cent mille trois cent trois euros (2.800.303,00 €).
Il est représenté par deux mille huit cent quatre-vingt-six (2886) actions, sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites et intégralement libérées, à savoir :
    •  deux mille cinquante actions (2.050) actions ordinaires rattachées à la classe « A » ;
    •  huit cent trentesix (836) actions privilégiées rattachées à la classe « B ».
Les actions de chacune des classes confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits
dans les bénéfices sous réserve du caractère privilégié des actions de la classe « B » donnant droit à
une distribution prioritaire dont plus amplement question ci-après
En cas de liquidation, dissolution, ou réorganisation de la Société (ci-après « Événement de
liquidation »), le boni de liquidation (que ce soit en espèces, en actions ou en actifs excédentaires)
sera distribué aux Actionnaires dans l'ordre suivant :
(i) Les Actionnaires de classe B recevront, par Action de classe B qu'ils détiennent, un montant égal
au prix de souscription de ces Actions majoré d’un montant égal à 5% du montant souscrit multiplié
par le nombre d’années écoulées entre la souscription des actions et l’évènement de liquidation au
cours desquelles aucun dividendes n’a été distribué. ;
(iii) L’excédent sera distribué à tous les autres Actionnaires proportionnellement au nombre d’Actions
qu’ils détiennent.
Le droit préférentiel au boni de liquidation prévu aux alinéas précédents s'appliquera également à un
« Evénement de liquidation présumé », défini comme une opération unique ou une série d'opérations
connexes entraînant (i) la vente, le transfert ou toute autre cession de la totalité ou d'une partie
substantielle des actifs de la Société (y compris actions de ses filiales et les droits de propriété
intellectuelle) ou (ii) le Transfert de tout ou partie des actions de la Société entraînant un changement
de contrôle de la Société (étant entendu que tout Transfert de plus de 50 % des actions alors en
circulation de la Société seront réputés entraîner un changement de contrôle) ou (iii) une fusion, une
fusion inversée, une acquisition ou un regroupement impliquant la Société ou ses filiales ayant pour
résultat que la Société n'est pas la société subsistante et/ou entraînant un changement de contrôle
de la Société.
L’entrée en bourse de la société sera également considérée comme un évènement de liquidation
présumé. »
Par ailleurs, en conséquence de la décision précitée, l’assemblée générale décide de modifier l’
article 40 des statuts comme suit :
Article 40. Mode de liquidation
- Au premier paragraphe, remplacer les termes suivants de la fin de la première phrase : « au pro
rata du nombre d’actions qu’ils possèdent » par les termes suivants : « conformément à l’article 5
des présents statuts ».
4°- Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
5°-Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
b) RESOLUTIONS
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte avant enregistrement;
- Rapport spécial conseil d’administration établi conformément à l’article 7 :155 du Code des
Sociétés et des Associations ;
- Rapport spécial de Monsieur Vincent MISSELYN, réviseur d’entreprises au sein du cabinet de
réviseur d’entreprises « Delvaux Associés », dont les bureaux sont situés à (1380) Ohain, chaussée
de Louvain, 428, boîte 1, établi conformément à l’article 7 :155 du Code des Sociétés et des
Associations ;
- Coordination des statuts ;