Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr den Hollander Ingrid, gynécologie-obstétrique
Rue des Frères Descamps 23
7800 Ath
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 7 décembre 2016, portant la
mention suivante : "Encore à enregistré"; il résulte que :
1. Une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée a été constitué sous la
dénomination :  « Dr den Hollander Ingrid, gynécologie-obstétrique» .
2. Le siège social est établi à 7800 Ath, Rue des Frères Descamps 23.
3. pour une durée illimitée
4. par le fondateur : madame Ingrid Adriana dEN HOLLANDER, Docteur en gynécologie-obstétrique,
nationalité Pays-Bas, domiciliée Rue des Frères Descamps 23, 7800 Ath.
5. La société a pour objet :
ARTICLE 3.
La société a pour objet :
- toutes activités civiles se rapportant directement à la médecine, et plus particulièrement la
spécialisation de gynécologie et obstétrique, au nom et pour compte de la société.
- l'exercice de l’Art de Guérir par les médecins qui composent société. Seul un médecin habilité
légalement à exercer la médecine en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins et plus
particulièrement la spécialisation de gynécologie et obstétrique peut être associé.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société pourra, en Belgique, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social
tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou
des confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment dans le respect du Code de
Déontologie Médicale.
La société peut s’intéresser de toutes façons dans toutes autre sociétés ou entreprises existantes ou
à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, le tout dans le respect du Code de
Déontologie Médicale.
La gérance a qualité pour interpréter la nature ou l’étendue de l’objet social dans le respect du Code
de Déontologie Médicale.
La gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente,
achat la location, le leasing, la promotion l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la
viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
ARTICLE 3 BIS
La Médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin-¬associé est illimitée. Elle doit être assurée de
0667676338
Volet B
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Les honoraires générés par les
activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour
la compte de la société.
Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l’Art de Guérir en Belgique entraîne pour le médecin
ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. Le
médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. 
 Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera á la majorité  des suites à
donner á cette décision.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat de société au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre
des Médecins sauf voies de recours.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du
Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité
médicale.
6. Le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (€18.600,00) et représenté par (1.000) parts
sociales sans valeur nominale. Entièrement libéré.
7. Le montant payés est de douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), le montant des valeurs à
encore à libérer par le fondateur est de six mille deux cent euros (€ 6.200,00). Le notaire soussigné
confirme que le capital versé a été enregistrée à 6 décembre 2016, à KBC BANK conformément aux
dispositions du Code des sociétés
8. La société est constituée pour une durée illimitée, la société commence le jour de la déposition de
l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent.
9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
Dans le cas où la société ne comporte qu'un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit á six ans
maximum, éventuellement renouvelable.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine l'étendue de leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant ou membre du comité de direction, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale comme prévu dans
l’article 61 § 2 Code Société.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance ; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société. Il a/Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs
ou fondés de pouvoirs, soit déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Chaque gérant est
investi de la gestion journalière de la société. Le gérant né pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un
Docteur en Médecine, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, dès qu ‘il s’agira d'accomplir des
actes en rapport avec l’Art de Guérir.
Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée générale, le montant
de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant
ne peut être versé au détriment des autres associés. Le gérant veillera à ce que soit assurée la
Volet B
responsabilité distincte de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,
- soit, dans les limites d'une délégation de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette
gestion, agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans la dualité d'intérêts, prévue par
l'article 259 § 1 du Code des Sociétés, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Le contrôle de la société est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L'assemblée générale peut nommer un commissaire, membre de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, conformément aux dispositions légales.
10. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément à la loi.
11. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société. Il est tenu chaque année, au siège social ou tout autre endroit prévu dans la lettre de
convocation, une assemblée générale, le premier samedi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est férié l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires
se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus par la
loi à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu
et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et, en annexe, les
pièces à mettre à disposition; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, adressées aux
associés et de certificats nominatifs qui ont été émis en collaboration avec la société ainsi qu'au(x)
gérant(s) et commissaire(s) quinze jours au moins avant l'assemblée.  Les convocations ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour.  Les formalités accomplies pour
assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour  la seconde, celle-ci
statue définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les associés présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant, s'il est seul ou par deux gérants s'il sont
plusieurs.
12. Sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la
formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera être obligatoire lorsque la réserve aura
atteint le dixième du capital social. Il reviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
se trouve entamée.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera
chaque année de son affectation. Cette décision devra recueillir la majorité simple des voix.
Toutefois, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l’accord unanime des
médecins associés. Le montant de la mise en réserve proposée sera justifié dans un rapport
présenté par la gérance. Il sera tenu compte pour fixer le montant de la mise en réserve proposée
des directives émanant du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. L’importance de
cette réserve devra concorder avec l’objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et
compromettre les intérêts de certains associés.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsqu’à la date de clôture du dernier
exercice, l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d’une telle
Volet B
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
13. Il n’est pas été nommé de commissaire.
Après la constitution de la société, l'associé a pris les dispositions transitoires, qui suivent : Est
nommé comme gérant de la société, pour une durée indéterminée :  a. madame Ingrid Adriana dEN
HOLLANDER, prénommé, qui accepte, son mandat pourra être rémunéré;  Par exception, la
première année sociale commence le jour de la déposition de l'extrait de l'acte de constitution au
greffe compétent, et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept. L'assemblée générale sera
tenue pour la première fois en l'an deux mille dix-huit.
-------------------------- Pour expédition conforme ----------------------------
Déposé : expédition de l’acte.
 
Lode Leemans,
Notaire