N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TRAFALGAR CONSULTING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4530 Villers-le-Bouillet, Rue Lambert Delava 11 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
  
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 30 mai 2013, en 
cours d'enregistrement,  il ressort que Monsieur PALLAGE Manuel Pierre Albert Georges, né à Verviers, le 
11 décembre 1966, divorcé non remarié, domicilié à 4530 Villers le Bouillet, rue Lambert Delava, 11 A.
Lequel a requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, d'acter qu'il constitue une 
société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée « starter » 
dénommée  «TRAFALGAR CONSULTING», ayant son siège à  4530 Villers-le-Bouillet, Rue 
Lambert Delava 11 boîte A , au capital de cinq mille euros (5.000 EUR), représenté par cinquante 
parts sociales (50)  sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième de 
l'avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de 100 euros    chacune.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «TRAFALGAR CONSULTING»
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Lambert Delava 11 boîte A
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci : 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,  en Belgique 
ou à l’étranger
- le conseil en gestion, en informatique, en ressources humaines, en politique commerciale et en 
marketing ;
- l’organisation d’actions en marketing et de présentations commerciales ;
- la recherche de clients et la gestion des relations publiques pour des sociétés tierces; 
- l’organisation d’activités de motivation et de divertissement;
- la vente de matériel et de logiciels (software) informatiques et les services attachés ;
0534830284
- le telemarketing ; 
- la mise à disposition de ressources humaines ;
- les activités de société immobilière (achat, vente, location, gestion, lotissement, etc de biens 
immobiliers); 
- toutes opérations liées, directement ou indirectement, au management et à la consultance. 
Cette liste n’est pas exhaustive.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, 
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser 
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 EUR).
Il est représenté par cinquante parts sociales (50) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un cinquantième de l’avoir social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Aussi longtemps que la société sera une SPRL STARTER, les parts ne pourront être cédées à une 
personne morale.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice – répartition - réserves
L’assembIée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au 
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. 
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la 
différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Le comparant, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la 
personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 30 mai 2013  
pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille quinze.
3.
Gérance : est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Manuel PALLAGE, 
prénommé.  Il   est  nommé jusqu'à révocation et engage  valablement la société sans limitation 
de sommes.  Le  mandat du gérant sera rémunéré ou à titre gratuit selon décision de 
l’assemblée générale.
        Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but 
d'être déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur 
Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
Volet B - Suite
- l'expédition de l'acte du 30 mai 2013