N° d'entreprise : 0699985652
Nom
(en entier) : JP 52
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège K.M.-Hendrikalaan 123 bte 3
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
MODIFICATION DES STATUTS  JP 52
Suivant procès-verbal dressé par Ines Muylaert, notaire à Ninove, le  21 décembre 2023.
Il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "JP 52" société à
responsabilité limitée. Société ayant son siège social à 1190 Vorst, K.M.-Hendrikalaan 123 bus 3,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brussel 0699.985.652 et à la T.V.A.
sous le numéro BE0699.985.652, a pris les décisions suivantes:
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cent euros (€ 18.600), a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Troisième résolution
L'assemblée générale prend acte du rapport du conseil d'administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations et donne décharge au président de sa
lecture. L'assemblée décide ensuite à l'unanimité de modifier l'objet tel que défini à l'article 3, qui se
lira comme suit : (…)
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
(par extrait) :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " JP 52 ".
Article  2 Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout lieu de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la Région de
langue française, par simple décision de l'organe d’administration, qui a tous pouvoirs pour faire
adopter authentiquement toute modification des statuts qui en résulterait, sans donner lieu à un
changement de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits non
réglementés au sens le plus large, alimentaires ou autres, et notamment de tous vêtements,
accessoires, chaussures d'homme, dame, enfant, bébé, bijoux. fantaisie, maroquinerie, de tous
articles de design et de décoration intérieure au sens le plus large de ces termes, de tous produits
alimentaires, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs,
pain et marchandises de banquet, sucreries,...
- l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation dans le sens le plus large de coffee shops,
friterie, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, vestiaires, locaux,
brasseries, cafés, restaurant, hôtel et toutes autres installations autres établissements similaires,
ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds,
- la vente de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets et. toute. activité s'y rapportant
directement ou indirectement.
- Transport service
- Marchand ambulant
- Bâtiment parachèvement
- Décoration maison
- Esthétique, modelage ongles et extensions de cils
- Petite restauration
- Magasin d'alimentation
- Epicerie Bio
- Le commerce de gros et de détail de fleurs
L'énumération susmentionnée n'est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société a également comme objet: a) la construction, le développement et la gestion du
patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux
biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) la construction, le
développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise
en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État; c) faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché, même indirectement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l'étranger,
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des
spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu
à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article  5 Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Titre iv. Administration - contrôle
Article  11  Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Lorsqu'une personne morale est proposée pour être nommée administrateur, un document doit être
soumis à l'assemblée générale, indiquant l'identité du représentant permanent susmentionné et
confirmant la volonté de ce dernier d'assumer la fonction de représentant permanent. La personne
morale n'est nommée administrateur qu'après acceptation du représentant permanent par
l'assemblée générale. En cas de démission du représentant permanent, le mandat d'administrateur
prend fin de plein droit, à moins que l'assemblée générale n'ait accepté un nouveau représentant
permanent avant la démission.
La nomination et la cessation du mandat du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait ce mandat en son nom propre et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur d'une société, le pouvoir de désigner un
représentant permanent appartient à l'organe d’administration.
Article   12 Pouvoirs de l'organe d'administration
Interne
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment un organe collégial d’
administration.
Externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article  13 Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut
de stipulation à cet égard, ils sont présumés d’être exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article  14 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'entreprise et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent,
soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
…
Titre v. Assemblee generale
Article   16 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article   17 Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Titre vi. Exercice social repartition - reserves
Article   23  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article    24  Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
…
Article    27 Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
Monsieur PINTOS DAPENA José Luis, demeurant à 1190 Forest, avenue Reine Marie Henriette 123
boîte 3
L’assemblée général décide ensuite de fixer le nombre d’administrateurs à un et procède
immédiatement au renouvellement de son mandat d'administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
Monsieur PINTOS DAPENA José Luis, demeurant à 1190 Forest, avenue Reine Marie Henriette 123
boîte 3 et qui accepte.
Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1190 Forest, avenue Reine Marie
Henriette 123 boîte 3.
Septieme résolution
La société ne souhaite pas fournir un site web ni un adresse électronique.
Huitième résolution
L'assemblée générale et l’administrateur présent mandatent SRL COPPENS W. Fiduciaire
Kursaalstraat 24, 8301 Knokke-Heist, d'ouvrir un registre des actions électronique au nom de la
société, d'inscrire et de signer les inscriptions de la participation actuelle, ainsi que d'accomplir tous
les actes nécessaires à cet effet en tant que mandataire de la société.
Cette procuration s'applique également aux inscriptions et modifications ultérieures du registre des
actions électronique qui seraient demandées au mandataire par la société, le cas échéant.
Le mandataire est également autorisé à lier et à mettre à jour les inscriptions dans le registre des
actions électronique au registre UBO et, d'une manière générale, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour se conformer aux lois relatives à la tenue du registre des actions électronique
susmentionné et du registre UBO, si et quand le mandataire est invité à le faire par la société.
L'acceptation de cette procuration n'affecte donc pas la responsabilité de la société de se conformer
aux lois susmentionnées et d'informer correctement et en temps voulu le mandataire de tout
changement et de lui donner l'instruction de faire le nécessaire à cet égard. Le mandataire n'assume
par la présente aucune obligation de résultat ni aucun autre engagement envers la société pour
assurer ou garantir l'exactitude et la légalité des données enregistrées électroniquement dans le
registre des actions et le registre UBO.
La présente procuration est valable jusqu'à ce qu'elle soit annulée ou révoquée ou qu'un autre
mandataire soit désigné à cet effet.
 
Pour un bref extrait.
Ines MUYLAERT, notaire à Ninove.
Classé ensemble avec cet extrait :
- l'expédition de l'acte ;
- les statuts coordonnés .
 - les rapports des administrateurs