N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Smart Artists
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans 122 38
Statuts de l’Association Sans But Lucratif Smart Artists
 
 Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur EL RHENDOR Khalid, Belge, domicilié à 1090 Jette,  Boulevard de Smet de Naeyer, 4.
2. Monsieur SOUAR Samir, Belge, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue des Deux Tours, 14/01.
3. Monsieur AZOUZI Mohamed ben A, Belge, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans,
122/38.  
Réunis en Assemblée générale le mardi 28 mars 2023 à 9h, ont convenu de constituer une association sans but
lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'Association est dénommée Smart Artists.Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "ASBL", écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrondissement judiciaire de
Bruxelles et plus précisément à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul Hymans, 122/38. L’organe
d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
TITRE II – Objet
Article 3 :
L’association a pour but de soutenir et d’assister les jeunes talents artistes, inventeurs et créateurs de projets
artistiques, culturels et éducatifs dans la réalisation de leur propre mission. Elle a également pour mission
d’informer le public des potentialités techniques liées à l’usage des nouvelles méthodes de réalisations
artistiques et contemporaines.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
• Promouvoir et développer des activités culturelles, artistiques et éducatives.
• Expliquer la fabrication des prototypes et des projets en volume pour le monde de la publicité. Ces projets
peuvent être réalisés à l'aide de différentes techniques, telles que l'impression 3D, le moulage, le façonnage et le
prototypage rapide.
• Organiser des événements et des manifestations à caractère culturel, artistique et éducatif.
• Apprendre, lors d’ateliers organisés, à maîtriser certaines techniques artistiques dans le domaine de la
photographie générale et panoramique 360 ainsi que la conception de visites virtuelles.
• Faire découvrir les réalisations étonnantes qui résultent de la fusion des beaux-arts et de la fabrication de
prototypes et de projets en petite ou grande quantité pour le monde de la publicité, le cinéma, la mode et le
design.
0800045013
• Tisser des liens entre les différents acteurs du monde de l'art et de la culture.
• Favoriser l'accès à la culture et à l'art pour tous.
• Promouvoir une accessibilité moins contraignante aux nouveaux outils technologiques dans le domaine de la
création artistique et de la conception visuelle.
• Développer des projets innovants et créatifs avec des partenaires publics et privés.
• Participer à des actions de sensibilisation et de promotion de l'art et de la culture.
• Promouvoir et encourager la créativité et l'innovation des objets installés dans l’espace public d’une zone rurale
et urbaine.
• Soutenir activement les artistes et les créateurs dans leurs projets.
• Faire connaître les œuvres des artistes et des créateurs lors d’expositions éphémères et permanentes.  
• Développer des partenariats avec des institutions culturelles et artistiques.
• Mettre en œuvre toutes les actions nécessaires et jugées utiles, sur le territoire du Royaume de Belgique et au-
delà, pour permettre d'atteindre ces objectifs, d’assurer son bon fonctionnement et de garantir sa pérennité.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations qui poursuivent un but similaire.
TITRE III – Durée
Article 4 :
Elle est conclue pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : Composition des membres
Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres peuvent être des personnes
physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandatent une personne physique pour les
représenter dans l'association.
Article 6 : Les membres effectifs
Elle compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres effectifs et 2
membres adhérents seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7 : Les membres adhérents
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Chaque membre de l'association est en droit de la quitter en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne respectent pas un des points du règlement d’ordre intérieur de
l’Association et après avoir reçu deux mises à l’ordre envoyées par le président par courriel. L'exclusion d'un
membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne
peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Article 9 : Registre des membres effectifs
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 : Cotisations
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle des
membres adhérents ne peut être supérieur à 100 euros Il n’y a pas de cotisation annuelle pour les membres
effectifs.
Les membres en ordre de cotisation sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent
prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
 
TITRE V - Assemblée Générale ordinaire
Article 12 : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité des deux tiers.
Article 13 : Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes, dans le courant du mois de juin.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courriel ou lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre
du jour figure sur la lettre de convocation. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent
être rendus accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction
de président, est déterminante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret
 
Article 16 : Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans toutefois déplacer le registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge sans délai, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles
du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil ou organe d'administration
Article 19 : Composition, durée et fin du mandat
Elle est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de 5 administrateurs au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de 3 années. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne
sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat
jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du
terme, décès, démission ou révocation.Si le décès (si des personnes morales siègent à l’organe d’administration
ajoutez : « la faillite, la nullité ou la dissolution ») d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout
temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Il reste toutefois responsable en
tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 : Fonctionnement
Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 22 : Quorums de présence et de vote
Le Conseil d’administration se réunit un minimum de 2 fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, ou à la demande de deux administrateurs.
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'un des administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 23 : Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au Conseil  d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer
au Conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le Conseil d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
du Conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au Conseil
d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 : Registre des procès-verbaux
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ces procès-
verbaux sont signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ils sont consignés dans un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du
Conseil d'administration suivant.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 : Pouvoirs
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés  par la loi ou les statuts à
celle de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 26 :Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros
Article 27 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président ou un vice-président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, le président ou un vice-président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 30 : Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être établi et présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale pour approbation. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant
mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2023.
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. L'approbation des
comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 33 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 34 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions finales
Article 35 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Monsieur EL RHENDOR Khalid, Belge,né à Fès (Maroc) le 4 juillet 1971, domicilié à 1090 Jette,  Boulevard de
Smet de Naeyer, 4.
Monsieur SOUAR Samir, Belge, né à Mecheria-Naama (Algérie)le 26 mai 1977, domicilié à 1210 Saint-Josse-
Ten-Noode, Rue des Deux Tours, 14/01.
Monsieur AZOUZI Mohamed ben A, Belge, né à Renaix le 17 janvier 1977, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue Paul Hymans, 122/38. 
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de
Président : EL RHENDOR Khalid qualifié ci-dessus
Trésorier : SOUAR Samir qualifié ci-dessus 
Secrétaire : AZOUZI Mohamed ben A qualifié ci-dessus
Le Conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
 
 
EL RHENDOR Khalid
 
SOUAR Samir   
               
AZOUZI Mohamed ben A