N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PR POLLICINO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye
Place Jean Hubin 2
15
Constitution de la société à responsabilité limitée PR POLLICINO
Adresse complète du siège de l'entreprise :
Place Jean Hubin 2/15            
 4680 OUPEYE
 Données de l'associé :
Monsieur POLLICINO, ROSARIO, né à FAVARA (ITALIE) le 4 juillet 1953, domicilié à Place Jean Hubin 2/15
4680 OUPEYE.
 
 STATUTS :
 Article 1. Dénomination et forme légale
La société est constituée sous forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
La société est dénommée "PR POLLICINO".
 Article 2. Siège social de la société
Le siège social est établi en Région wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Place Jean Hubin 2/15            
 4680 OUPEYE
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
 Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en accord avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet suivant :
L'objet social est le suivant :   
 « Entreprise générale, achats et ventes. Import. Export. »          
 La société peut effectuer tous travaux de sous-traitance pour n'importe quelle autre société ou personne
physique. Elle peut aussi faire toute opération financière, industrielle, commerciale, mobilière ou immobilière
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et intéresser par voie de souscription, apport, prise de
participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant un objet identique, similaire ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société dispose, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité pour accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
0781465949
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut prendre part, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, à
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de l'activité
de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties au profit d'entreprises et de particuliers.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à une profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 5. Capitaux - Apports
Le fondateur s'engage à veiller à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l'activité envisagée de la société.
Apports en numéraire : les apports des fondateurs s'élèvent à 10 EUR (dix euros). Les apports ont été déposés
sur le compte de la société. La Banque KEYTRADE BANK a délivré une attestation mentionnant la somme
déposée.
En rémunération des apports, 10 (dix) actions ont été émises.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 Article 6. Cession des actions
Chaque cession d'actions est soumise à l'agrément d'au moins la moitié des actionnaires possédant les trois
quarts au moins des actions, après déduction des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédés ou transmises (i) à un actionnaire ; ou (ii)
au conjoint du cédant ; ou (iii) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
 Article 7. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée. Si les administrateurs sont nommés dans les statuts, ils ont la
qualité d'administrateur statutaire. L'assemblée générale, qui désigne l'administrateur ou les administrateurs,
détermine leur nombre, la durée de leurs mandats et, s'il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut
d'indication de durée, le mandat sera réputé être conféré sans limitation de durée. Les administrateurs ne
peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre fin à tout moment et sans motif, avec effet immédiat ou moyennant un préavis,
au mandat d'un administrateur qui n'est pas nommé dans les statuts.
L'assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans
les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le fondateur nomme :
Monsieur POLLICINO, ROSARIO, né à FAVARA (ITALIE) le FAVARA (ITALIE) le 4 juillet 1953.
Le mandat d'un administrateur n'est pas rémunéré.
 Article 8. Pouvoirs de l'organe d'administration et représentation
L'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
représenter la société à l'égard des tiers et en justice.
 Article 9. Gestion journalière - Désignation, révocations et pouvoirs des administrateurs délégués
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes. Ces personnes peuvent être des membres de l'organe
d'administration ou des tiers. L'organe d'administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, et fixe leurs rémunérations éventuelles.
La gestion journalière comprend aussi les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration et les délégués à la gestion journalière (dans les limites de cette gestion journalière)
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.