N° d'entreprise : 0890368245
Nom
(en entier) : ASSYSTEM  CARE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tabellion 64
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-six septembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Assystem Care
Belgium", ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Tabellion 64, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cinq cent trente mille
euros (€ 530.000,00), pour le porter de quatre cent nonante-trois mille deux cent soixante-six euros
et trente-six cents (€ 493.266,36) à un million vingt-trois mille deux cent soixante-six euros trente-six
cents (€ 1.023.266,36).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de cinq cent vingt-deux (522) parts du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire desdites parts
nouvelles, au prix de mille quinze euros trente-trois cents (€ 1.015,33) (arrondi) chacune et chaque
part sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).
DEUXIEME RESOLUTION : Souscription de l'augmentation de capital et libération des parts
nouvelles.
1. Ensuite, la société "Assystem Care Holding", associé unique prénommé, a déclaré connaître les
statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux cinq cent vingt-deux (522) parts
nouvelles au prix de mille quinze euros trente-trois cents (€ 1.015,33) (arrondi) chacune, et aux
conditions susmentionnées.
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent
l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cinq cent trente mille euros (€
530.000,00).
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE32 0018 6568 8502 au nom de la Société, auprès de
la banque BNP PARIBAS FORTIS, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 24 septembre 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son
dossier.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Réduction de capital par apurement des pertes.
Volet B
L'assemblée décide de réduire le capital, par apurement des pertes, conformément à l'article 318 du
Code des sociétés, à concurrence d'un montant de quatre cent vingt-trois mille deux cent soixante-
sept euros soixante-quatre cents (€ 423.267,64), pour le ramener d'un million vingt-trois mille deux
cent soixante-six euros trente-six cents (€ 1.023.266,36) à cinq cent nonante-neuf mille neuf cent
nonante-huit euros septante-deux cents (€ 599.998,72), sans annulation de parts.
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à cinq cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-huit euros septante-deux
cents (€ 599.998,72).
Il est représenté par mille huit (1.008) parts de capital, nominatives, sans mention de valeur
nominale.".
SEPTIEME RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, dressé le 16
septembre 2019, justifiant la proposition de transformation, ainsi que du rapport du commissaire, la
société "Deloitte Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven National
1J, représentée par Monsieur Didier Boon, dressé le 16 septembre 2019, sur la situation active et
passive de la Société arrêtée au 30 juin 2019, tous deux rédigés en vertu des articles 777 et 778 du
Code des sociétés.
L'associé unique, représenté comme dit est, déclare préalablement aux présentes avoir reçu une
copie des rapports ainsi que de leurs annexes et en avoir pris connaissance. Il déclare ne pas
formuler de remarques.
(...)
HUITIEME RESOLUTION : Transformation en une société anonyme.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société anonyme, et ce avec effet à partir
de la publication de la décision dans les Annexes du Moniteur belge.
Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et
la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.
La société anonyme conserve le numéro 0890.368.245 sous lequel la Société est inscrite auprès du
registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la Société arrêtée au 30 juin
2019.
NEUVIEME RESOLUTION: Adoption de la forme juridique d'une société anonyme (opt-in).
L'assemblée décide de l'application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in) et
d'adopter la forme juridique d'une société anonyme conformément au Code des sociétés et des
associations en application de l'article 39, §1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019 instituant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et ce avec effet à partir
de la publication de la décision dans les Annexes du Moniteur belge ; ce qui veut dire que la Société
est transformée, sans changement de sa personnalité juridique, d'une société privée à responsabilité
limitée conformément au Code des sociétés en une société anonyme conformément au Code des
sociétés et des associations.
DIXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, et ce avec effet à partir de la publication de la décision
dans les Annexes du Moniteur belge.
Un extrait du noouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Assystem Care Belgium". La dénomination et la dénomination abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE - SITE INTERNET.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(...)
Article 3. OBJET.
La société a pour objet toutes activités de centralisation de trésorerie pour l'ensemble des sociétés
du Groupe Assystem, ainsi que le conseil en ingénierie pour les prestations et services réalisés en
Belgique. Ces activités peuvent notamment inclure l'exercice de toute activité de bureau d'études,
assistance technique, toutes études et réalisations à caractère public ou privé; les études
techniques, le conseil, l'audit technique, l'expertise technique, l'assistance à maître d'ouvrage et à
Volet B
maître d'oeuvre, dans tous secteurs industriels; la conception, la réalisation, la mise en oeuvre,
l'exploitation, la maintenance de systèmes informatiques et de production, d'application en micro-
électronique et micro-informatique et de processus industriels et techniques; la conduite de projet,
les missions d'assistance à la réalisation de projets, l'étude et la réalisation de projets techniques,
l'ordonnancement et le pilotage de chantier.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue
ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cinq cent nonante neuf mille neuf cent nonante huit virgule septante-deux euros
(€ 599.998,72).
Il est représenté par mille huit (1.008) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(...)
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par un administrateur agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le trente et un mai à treize heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le conseil d'administration si la société est administrée par un conseil d'administration ou
l'administrateur unique doit la convoquer sur la demande d'actionnaires possédant au moins un
dixième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
Volet B
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'administrateur unique ou en cas de pluralité
d'administrateurs, par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i)
l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui
doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, l'organe d'administration adresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l'organe d'administration, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital;
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
ONZIEME RESOLUTION : Démission et nomination.
L'assemblée décide d'accepter, à partir de la publication de la décision dans les Annexes du
Moniteur belge, la démission des personnes mentionnées ci-après, de leur fonction de gérant de la
société privée à responsabilité limitée :
- Monsieur COURTIER Benjamin Claude Thomas, domicilié à 1630 Linkebeek, Kerkveld 28;
- Monsieur STAUB Julien, domicilié à 118 avenue du Maréchal Foch, 92210 Saint-Cloud.
L'assemblée décide de nommer, également à partir de la publication de la décision dans les
Annexes du Moniteur belge, en qualité d'administrateurs de la société anonyme :
- Monsieur COURTIER Benjamin Claude Thomas, prénommé ;
- Monsieur STAUB Julien, prénommé.
Leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2025.
Le mandat d'administrateur est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
(..)
QUATORZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Volet B
L'assemblée confère tous pouvoirs à Adrien Lanotte, Ségolène Regout, Stéphane Collin ou à tout
autre collaborateur ou avocat du cabinet CMS DeBacker, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170
Bruxelles, chaussée de La Hulpe 178, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts, Le rapport de l'organe de gestion en vertu de l'article 778 du Code des
sociétés, le rapport du commissaire en vertu de l'article 778 du Code de sociétés).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire