N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONTROBEL
(en abrégé) : CONTROBEL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Mont Saint-Alban 67
Bruxelles (Laeken)
1020
Monsieur Jafard CANJAH , ne le 2 janvier 1991 a Bruxelles et domicilie a 1703 Schepdaal, Ninoofsesteenweg
899, et Monsieur Alexandre BARNSTIJN, ne le 23 mai 1996 a Bruxelles et domicilie a 1020 Bruxelles, rue du
Mont Saint Alban 67, en qualite de membres fondateurs.
Ci-apres denommes ensemble invariablement « le(s) comparant(s) ».
Chacune des parties comparantes declare etre capable et competente pour accomplir les actes juridiques
constates dans le present acte et ne pas etre sujet a une mesure qui pourrait entrainer une incapacite a cet
egard telle que la faillite, le reglement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Les comparants dressent par les presentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils declarent
constituer entre eux, conformement au livre 9 du Code des Societes et des Associations.
ARTICLE 1 - Denomination
L'association est denommee : « CONTROBEL ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents emanant des associations sans but lucratif mentionnent la denomination de l'association, precedee
ou suivie immediatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du
siege de l'association.
ARTICLE 2 – Siege
Le siege est etabli en Region de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siege peut etre transferee en tout endroit de la Region de Bruxelles-Capitale ou de la Region
Wallonne, par simple decision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la
modification statutaire eventuelle qui en resulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la
langue des statuts. L’ASBL peut etablir, par simple decision de l’organe d’administration, des sieges
administratifs, agences, ateliers, depots et succursales, tant en Belgique qu'a l'etranger. L’ASBL peut, par
simple decision de l’organe d’administration, etablir ou supprimer des sieges d’exploitation, pour autant que
cette decision n’entraine pas de changement en matiere de regime linguistique applicable a la societe.
ARTICLE 3 - Duree
L'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en se conformant aux
dispositions de la loi.
ARTICLE 4 – But social et objet
L'Association a pour objet toutes prestations de services et operations generalement quelconques telles que
prestations de laboratoires, controles, etudes et conseils, dans les domaines de la protection, de la securite, de
la qualite et de l’environnement. Ces prestations de services et operations :
• comportent le controle des installations electriques a basse tension, tres basse tension sur les installations
electriques (R.G.I.E.), le controle des installations au gaz, le controle des installations de securite incendie, les
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controles amiante, la verification et le controle des machines de chantier, outils, echelles et echafaudages mais
egalement des installations de stockage de propane et mazout, .
• comportent toutes interventions contractuelles en rapport tant avec les obligations preservant l'homme et son
milieu de vie qu'avec les obligations necessaires au fonctionnement adequat du systeme economique de la
societe. Ces obligations peuvent etre de nature contractuelle ou reglementaire ;
• comportent toutes contributions en rapport avec les interets industriels et commerciaux des agents
economiques en termes de souci pour l'environnement et le bien-etre des personnes en ce compris
l’identification, l'analyse et la gestion des risques lies a l'exercice de leurs activites;
• sont relatives a la promotion, a l'etude et au controle de la securite et de la qualite technique des materiaux et
produits, des machines et installations, des batiments et produits, des machines et installations, des batiments
et ouvrages d'art, pour ce qui concerne leur conception, leur construction, leur fabrication leur exploitation ou
fonctionnement et leur comportement en soi et dans leur environnement.
D'une maniere generale, l'association a pour objet d'effectuer tout type de controle reglementaire, normatif ou
technique, cette enumeration n'etant pas limitative. Elle peut acquerir, exploiter et conceder tout brevet, licence
ou marque de fabrique relatif a son objet.
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement a la realisation de ce
but. Parmi les activites permettant de realiser les buts de l’ASBL figurent notamment : toutes operations civiles,
mobilieres et immobilieres en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature a en
faciliter la realisation ou a l’etendre. L’association peut contracter tout emprunt et constituer hypotheque ou
toute autre surete reelle sur les biens sociaux.
ARTICLE 5 – Categorie de membres
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
ARTICLE 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs ;
• toute personne qui est admise en qualite de membre effectif par decision de l'assemblee generale reunissant
les deux/tiers des voix des membres presents ou representes. Leur nombre ne peut etre inferieur a deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits sociaux et participent a l’administration de
l’association. Ils ont seuls le droit de vote a l’assemblee generale.
ARTICLE 7 –  Membres adherents
Les membres adherents ne participent pas aux assemblees generales. Ils beneficient et participent aux
activites de l’association.
ARTICLE 8 –  Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation.
ARTICLE 9 – Admission – Demission
Peut devenir membre adherent de l’association, toute personne physique ou morale, qui est acceptee en tant
que telle par le Conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif de l’association, tout membre doit en faire la demande ecrite au Conseil
d’administration. L’assemblee generale se prononce sur la demande d’adhesion a condition que la majorite des
membres soient presents ou representes et la decision d’adhesion est prise a la majorite des 2/3 des membres
presents ou representes. L’assemblee generale peut refuser la demande d’adhesion au demandeur sur simple
notification et sans qu’aucune motivation de sa decision. Le refus a la demande d’adhesion est sans recours.
Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit leur demission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a condition que la majorite des
membres sont presents ou representes. La decision est prise a l’unanimite des voix. La decision d'exclusion,
tant du conseil d’administration que de l’assemblee generale, est souveraine et ne doit pas etre motivee. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.
ARTICLE 10 -  Registre
Le conseil d'administration tient au siege de l'association un registre des membres.
Tout membre peut consulter ce registre ainsi que les documents comptables, les proces-verbaux et decisions
de l’assemblee generale, du conseil d’administration et des mandataires apres en avoir fait prealablement la
demande ecrite au conseil d’administration en precisant les documents auxquels il souhaite avoir acces. Toutes
les decisions d'admission, de demission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les
soins du conseil d'administration endeans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la decision.
ARTICLE 11 - Assemblee generale 
11.1. – Composition
L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
11.2. Attributions
Sont notamment reservees a sa competence :
• La modification des statuts;
• La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee;
• La nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration ;
• La decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas echeant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
• L’approbation des budgets et des comptes annuels;
• La dissolution de l'association;
• L’exclusion des membres;
• La transformation de l’ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee;
• Effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalite;
• Tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
11.3. Reunions de l’assemblee generale
L’assemblee generale ordinaire se reunit une fois par an au plus tard le premier mardi du mois de juin de
chaque annee a 10h30.
Une assemblee generale extraordinaire doit en outre etre convoquee par le conseil d'administration, chaque
fois que l’interet de l’Association l’exige ou a la requete d'un cinquieme des membres effectifs au moins.
L'assemblee generale se tient au jour, heure et lieu indiques dans les convocations qui sont adresses par lettre
ou courriel a tous les membres quinze jours au moins avant la reunion et signees, au nom du conseil, par un
administrateur. Elles contiennent l’ordre du jour. L’assemblee ne peut deliberer que sur des points portes a
celui-ci a moins que les membres effectifs presents ou representes acceptent a l’unanimite d’ajouter un point a
l’ordre du jour. L’assemblee est presidee par le President du conseil d’administration. Chaque membre effectif
de l’association a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre porteur de
procuration ecrite, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats. Les membres effectifs ont un
droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.
11.4. Decisions de l’assemblee generale
Les decisions de l’assemblee generale sont prises a la majorite des voix presentes ou representees, sauf si la
loi ou les statuts en disposent autrement. Une majorite des 2/3 des membres doit etre presente ou representee
pour pouvoir valablement se prononcer sur les decisions suivantes :
• Modification des statuts de l’ASBL ;
• Mise en liquidation de l’ASBL.
Si le quorum de presence n’est pas atteint pour ces decisions, une seconde assemblee generale doit etre
convoquee. Cette seconde assemblee pourra valablement se prononcer aux conditions de majorite requise
quel que soit le nombre de membres presents ou representes. Les decisions de l’assemblee generale sont
consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le president et un administrateur. Ce registre est
conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance aux conditions determinees
par l’article 10 des presents statuts.
11.5. Assemblee generale electronique
A. Participation a l’AG a distance par voie electronique
§1. Les actionnaires peuvent participer a distance a l’assemblee generale grace a un moyen de communication
electronique mis a disposition par l’ASBL. Les membres de l’assemblee generale qui participent de cette
maniere a la seance sont reputes presents a l’endroit ou se tient l’assemblee generale pour le respect des
conditions de presence et de majorite. La qualite de membre de l’assemblee generale et l’identite de la
personne desireuse de participer a l’assemblee sont controlees et garanties par les modalites definies dans un
reglement interne etabli par l’organe d’administration. Ce reglement fixera egalement les modalites suivant
lesquelles il est constate qu’un actionnaire participe a l’assemblee generale grace au moyen de communication
electronique et peut des lors etre considere comme present. Afin de garantir la securite de la communication
electronique, le reglement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication electronique a des
conditions qu’il determine. Il appartient au bureau de l’assemblee generale de de verifier le respect des
conditions prevues par la loi, les presents statuts et le reglement interne et de constater si un actionnaire
participe valablement a l’assemblee generale grace au moyen de communication electronique et peut des lors
etre considere comme present.
§2. Le moyen de communication electronique mis a disposition par l’ASBL doit au moins permettre au membre
de l’assemblee generale, de maniere directe, simultanee et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblee et, sur tous les points sur lesquels l’assemblee est appelee a se prononcer, d’exercer le
droit de vote. Ce moyen de communication electronique doit en outre permettre au membre de l’assemblee
generale de participer aux deliberations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation a l’assemblee generale contient une description claire et precise des procedures relatives a
la participation a distance prevues par le reglement interne en vertu du §1er.
B. Exercice du droit de vote par voie electronique avant l’assemblee generale (extension du vote par courrier)
Tout membre de l’assemblee generale a la possibilite de voter a distance avant l’assemblee generale sous
forme electronique selon les modalites definies dans un reglement interne etabli par l’organe d’administration.
La qualite de membre de l’assemblee generale et l’identite de la personne desireuse de voter a distance avant
l’assemblee sont controlees et garanties par les modalites definies dans un reglement interne etabli par
l’organe d’administration. Il appartient au bureau de l’assemblee generale de verifier le respect des modalites
visees aux alineas precedents et de constater la validite des votes qui ont ete emis a distance.
11.6. Exercice du droit de poser des questions ecrites par voie electronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, des la communication de la convocation, poser par ecrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera repondu au cours de l’assemblee pour autant que ces
actionnaires aient satisfait aux formalites d’admission a l’assemblee. Ces questions peuvent etre adressees a
la societe par voie electronique a l’adresse indiquee dans la convocation a l’assemblee. Ces questions ecrites
doivent parvenir a la societe au plus tard le 8ieme jour qui precede la date de l’assemblee generale.
11.7. Proces-verbaux
Les proces-verbaux constatant les decisions de l'assemblee generale sont consignes dans un registre tenu au
siege. Ils sont signes par le president de l'assemblee generale et le secretaire, ainsi que par les membres
presents qui le demandent.
Le registre des proces-verbaux est conserve au siege de l'association ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans deplacement du registre.
Les copies a delivrer aux tiers sont signees par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de representation.
ARTICLE 12 – Conseil d’administration
12.1. Generalites
L'association est administree par un conseil compose d’administrateurs, nommes et revocables en tout temps
par l’assemblee generale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si seules deux personnes sont
membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compose que de deux personnes.
L'assemblee qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la duree de leur mandat et, en cas de
pluralite, leurs pouvoirs. A defaut d’indication de duree, le mandat sera cense confere sans limitation de duree.
12.2. Nomination
Les administrateurs sont nommes par l’assemblee generale par une decision prise a la majorite des voix.
12.3. Deliberations
Le conseil d’administration ne peut valablement deliberer que si plus de la moitie de ses membres est presente
ou representee. Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite des voix.
12.4. Conflits d’interets
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un interet patrimonial oppose a une decision ou a une
operation relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
deliberation au conseil d’administration. Sa declaration, ainsi que les motifs pour lesquels la decision ou
l’operation est consideree comme etant dans l’interet de l’association, doivent etre repris dans le proces-verbal
du conseil d’administration qui devra prendre la decision. Cette exigence ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une
operation habituelle conclue dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour les operations
de meme nature.
12.5. Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a tout pouvoir pour decider et realiser tous actes d’administration et de disposition
dans le cadre du but vise par les presents statuts a l’exclusion des decisions et actes reserves a l’assemblee
generale par la loi ou les presents statuts.
Le conseil d’administration peut notamment faire et recevoir tout paiement ou en exiger ou en donner quittance,
acquerir, echange ou aliener ainsi que prendre ou ceder a bail meme pour plus de neuf ans tous biens meubles
ou immeubles, accepter tout transfert de biens meubles ou immeubles, affectes au service de l’association,
affecter et recevoir tous legs ou donations ; consentir ou conclure tous contrats, marches et entreprises ;
contacter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
hypothequer les immeubles sociaux ; renoncer a tous droits contractuels ou reels, ainsi qu’a toutes garanties
reelles ou personnelles ; donner mainlevee avant ou apres paiement de toutes inscriptions privilegiees ou
hypothecaires, transcriptions, saisies ou autres empechements, agir en justice et plaider tant en demandant
qu’en defendant devant toute juridiction ; executer et faire executer tous jugements, transiger et compromettre.
Le conseil d’administration, soit par lui-meme, soit par delegation, nomme ou revoque tous les employes et
membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et remunerations.
Les administrateurs ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de l’association.
12.6. Signatures et gestion journaliere
Tous actes engageant l’association sont signes par deux administrateurs, lesquels n’auront a justifier a l’egard
des tiers d’aucune decision prealable du conseil. Il en est de meme de toutes comparutions en justice ou
devant notaire ou devant toute autorite publique de meme que lors de tout acte de procedure.
Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere avec l’usage de la signature sociale afferente a
cette gestion, a un ou plusieurs administrateurs-delegues choisis parmi ses membres effectifs. Il peut
egalement conferer tous pouvoirs speciaux a tout mandataire de son choix.
ARTICLE 13 –  Exercice social et budget
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un decembre de chaque annee. Le
compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire. Aussi longtemps que l’association repondra aux criteres fixes par l’article 3 :47
du Code des Societes et des Associations, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf decision contraire
de l'assemblee generale. Apres l’approbation des comptes annuels, l’assemblee generale se prononce par vote
special sur la decharge aux administrateurs et, le cas echeant, au commissaire, par une decision recueillant
majorite des voix. Cette decharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni
indication fausse, dissimulant la situation reelle de l’association et, en ce qui concerne les actes faits en
violation des statuts, que s’ils ont ete specialement indiques dans la convocation. Les administrateurs se
chargent de deposer a la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les autres documents
mentionnes a l’article 3:47 du Code des Societes et des Associations, dans les trente jours qui suivent
l’approbation des comptes annuels.
ARTICLE 14 -  Modification aux statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient presents ou representes. Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des 2/3 des voix des
membres presents ou representes. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituee, ne peut etre adoptee qu'a la majorite des 4/5 des voix des membres presents ou
representes. Si les 2/3 des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre
convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres
presents ou representes, et adopter les modifications aux majorites prevues ci-dessus. La seconde reunion ne
peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe du tribunal competent sans delai et publiees par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera a la majorite des 2/3 le ou les
liquidateurs, determinera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association. En cas de pluralite
de liquidateurs, ceux-ci designeront a l’unanimite l’institution ou l’œuvre d’utilite publique qui recevra l’actif net.
Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee. Ces decisions ainsi que les
nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publies aux annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 16 -  Divers
Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Livre 9 du Code des Societes et
des Associations.
ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, les comparants se sont reunis en assemblee generale et ont pris les decisions suivantes a
l'unanimite, qui n’auront d’effet qu’a dater du jour du depot de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l’ASBL et se
cloturera le  31 decembre 2024.
Adresse du siege : 1020 Bruxelles, rue du Mont Saint Alban 67
Administrateurs :  Le nombre d'administrateurs est fixe a deux. Sont appeles a ces fonctions pour une duree
indeterminee  Monsieur Jahfard CANJAH et Monsieur Alexandre BARNSTIJN, prenommes et ici presents, qui
l’acceptent. Ils forment ensemble le conseil d’administration.
Fait a Bruxelles, le 07/10/2024
Jafard CANJAH
Alexandre BARNSTIJN
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ALEXANDRE BARNSTIJN
Rue du Mont Saint-Alban 67, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JAHFAR CANJAH
Ninoofsesteenweg 899, 1703 Dilbeek