N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAVALEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Boteresses 5
 : 4630 Soumagne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le vingt-trois
septembre deux mille dix-neuf, il résulte que:
1. Monsieur PIETERS Benoit Jean-Luc Michel, divorcé, domicilié à 4630 Soumagne, rue des
Boteresses, 5.
2. Madame DENOEL Maïwen Marie Charline Julie, divorcée, domiciliée à 4630 Soumagne, rue des
Boteresses, 5. Fondateurs.
 
Forme – dénomination: ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée "DAVALEX".
 
Siège: Le siège est établi en Région Wallonne. L'adresse du siège se situe à 4630 Soumagne, rue
des Boteresses, 5.
 
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations généralement quelconques portant sur des
biens immobiliers, bâtis et non bâtis, en Belgique ou à l'étranger, y compris l'achat, la vente, la
constitution de droit réels et la location-financement, toutes opérations conclues en qualité
d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, la promotion immobilière, sous toutes ses formes, la
construction, le lotissement, l'urbanisation, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.
Elle peut consentir tous prêts, avances ou crédits aux sociétés dans lesquelles elle a des
participations et recevoir d'elles tous dépôts, dans les limites des dispositions légales en vigueur; elle
peut réaliser toutes opérations de caution et de garantie. Elle peut se charger pour compte de ces
sociétés de tous actes de gestion ou de prestation de service en rapport avec leur gestion ou leur
administration.
La société peut par ailleurs faire toutes soumissions, participer à toutes adjudications, répondre à
tous appels d'offres, conclure tous contrats de gré à gré ou ensuite d'adjudications, soumissions ou
appels d'offre en matière d'entreprises de travaux publics ou privés, sous toutes leurs formes et quel
qu'en soit l'objet et exécuter de tels contrats, soit par ses propres moyens, soit par le recours à
toutes autres entreprises sous la forme de sous-traitance, de cession de marché, d'association ou
plus généralement sous quelque forme que ce soit. La société a pour objet la constitution et la
gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers
 
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
0734832012
Volet B
 
Apports: En rémunération des apports, cent actions ont été émises Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les cent actions sont intégralement souscrites en espèces, au prix de soixante-deux euros (62,00
EUR) chacune, comme suit: - par Monsieur PIETERS Benoît, prénommé: nonante actions, soit à
concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros; - par Madame DENOEL Maïwen,
prénommée: dix actions, soit à concurrence de six cent vingt euros; Chacune des actions ainsi
souscrites est entièrement libérée.
 
Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont
inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
 
Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
 
Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
 
Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: - le titulaire
de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être
suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
 
Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
 
Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
Volet B
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les actionnaires prennent les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise de Liège, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
 
1°- Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille vingt. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le dernier vendredi du
mois de juin deux mille vingt-et-un.
 
2°- Nomination des administrateurs
Les actionnaires décident de fixer le nombre d'administrateurs à un. Ils appellent à la fonction
d'administrateur, Monsieur PIETERS Benoît, prénommé, ici présent et qui accepte cette fonction. Il
est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L'exercice de son mandat est gratuit.
 
3°- Commissaire
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères légaux, les actionnaires décident de ne pas nommer de commissaire.
 
4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille dix-neuf par Monsieur PIETERS Benoît et/ou Madame DENOEL
Maïwen, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par l'organe
d'administration de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
Monsieur PIETERS Benoît, prénommée, est en outre constitué mandataire avec pouvoir de prendre
les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de
la souscription desdits engagements agissent également en son nom personnel (et non pas
seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double
condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent.
 
5°- Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Madame DENOEL Maïwen, prénommée, avec faculté de substitution, pour effectuer
toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des
services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du Code
des droits d'enregistrement
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés