N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CDJ DERM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève des Tumuli 10B
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le premier septembre deux mille vingt, que :
Madame DE JAEGHER Caroline Franz Isabelle Marie, née à Etterbeek le 28 décembre 1968,
épouse de Monsieur VLEURINCK Thierry Armand Philippe Lucille, de nationalité belge, domiciliée à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève des Tumuli 10 B. (...)
CONSTITUTION
1/ La Comparante requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « CDJ DERM », ayant son siège à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève des Tumuli, 10B, aux capitaux propres de départ de
vingt mille euros (20.000,00€). (...)
4/ La Comparante déclare souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00€) chacune, soit l’intégralité des apports.
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérées par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000 €) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC
Brussels, sous le numéro BE89 7360 7304 3185.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000 €).
                                                           STATUTS
La Comparante Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CDJ DERM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des cabinets en Belgique.
En cas d’établissement d’un siège à l'étranger, une juridiction belge devra être désignée comme
étant compétente pour le traitement d’éventuels litiges, ledit siège devant en tout état de cause être
établi en un Etat membre de l’Union Européenne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation toutes activités médicales et plus particulièrement la dermatologie dans toutes ses
applications, par des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au
0753562217
Volet B
Tableau de l’Ordre des Médecins qui s’engagent à apporter à la société la totalité de leur activité
médicale et toutes activités connexes liées aux statuts et aux activités classiques d’un dermatologue
dans l’exercice de son activité médicale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société a également pour objet, de manière plus générale :
    •  l’exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie
médicale ;
    •  l’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale et
notamment l’organisation d’un secrétariat médical ;
    •  la gestion d’un centre médical, en ce compris l’acquisition, la location, le leasing et l’entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’Art de guérir ;
    •  l’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou
utiles à l’exercice de ses activités propres, en ce compris tous bâtiments et plus généralement toute l’
infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celleci puisse notamment être mise
à la disposition du ou des médecins associés ;
    •  la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans
le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé ;
    •  la recherche et mise au point de produits dermatologiques, de beauté, d'esthétique et de
produits médicaux, la production, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation et l’exportation
de tels produits ;
    •  L’organisation de congrès, conférences, séminaires en rapport avec l’art de guérir ;
    •  Les prestations de conseil et d’accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés dans le domaine médical.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de ses activités
propres et, moyennant l’accord du conseil provincial compétent de l’ordre des médecins, s’intéresser
par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, pour autant que les
dispositions du code de déontologie soient respectées.
À titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que sa vocation prioritairement médicale n’en soit pas altérée et que ces opérations s’
inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif
et commercial.
Les modalités des investissements doivent avoir été approuvées au préalable par les associés à une
majorité des deux-tiers minimum.
Le libre choix du patient étant garanti, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Ce type de société exige que :
    •  les médecins associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou partie de leur
activité médicale ;
    •  la responsabilité professionnelle de chaque médecin soit illimitée ;
    •  les honoraires soient perçus au nom et pour le compte de la société ;
    •  toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation soit exclue ;
    •  chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique dans
l’exercice de son art.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La répartition des actions doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des
actionnaires. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté. (...)
Volet B
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne(s) physique(s), choisi(s)
parmi les actionnaires et nommé(s) par l’Assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il ne pourra toutefois déléguer ses
pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’
exercice de l’Art de Guérir. (...)
Article 15. Gestion journalière (facultatif)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Tout tiers mandaté par l’administrateur-délégué devra s’engager, dans le cadre de l’
accomplissement de sa mission, à faire preuve d’un strict devoir de réserve et devra en outre s’
engager par écrit au strict respect des principes déontologiques médicaux, en particulier concernant
le secret professionnel
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
... § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La Comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève des Tumuli, 10B. (...)
4. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire Madame DE JAEGHER Caroline,
prénommée, sans limitation de durée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré
Le montant de sa rémunération sera fixé à l’occasion d’une prochaine assemblée générale.
A titre subsidiaire, en cas d’incapacité fût-elle temporaire de Madame DE JAEGHER Caroline, l’
assemblée générale désigne en qualité de mandataires subsidiaires :
1/ Monsieur VLEURINCK Thierry Armand Philippe Lucille, né à Gand le 17 avril 1968, domicilié à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève des Tumuli, 10B ;
2/ Monsieur VLEURINCK Charles Camille, né à Bruxelles le 11 octobre 1995, domicilié à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève des Tumuli, 10B ;
3/ Madame VLEURINCK Elisabeth Christine, née à Bruxelles le 30 juillet 1997, domiciliée à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Drève des Tumuli, 10B.
5. Commissaire
Volet B
Compte tenu des critères légaux, la Comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par la Comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Madame DE JAEGHER Caroline ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, la mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.