Nº d'entreprise : 0665.931.031
Dénomination
(en entier) : Initiative pour la recherche, l'innovation sociale et la démocratie
asbl
(en abrégé) ; IRIS-D
Forme juridique : asbl
Siège : rue de la Poste 111 - 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : modifications des statuts, démissions et designations d'administrateurs	.
En sa séance du 10 décembre 2018, l'Assemblée générale a acté
la démission des administrateurs suivants:
- GANY Pascale, née à Ixelles, le 28 septembre 1963 et domiciliée Chemin du Gros Tienne 1 à 1310 La
Hulpe
- HERION Anne, née à Liège, le 27 mai 1972 et domiciliée en Rossaye 1 à 4621 Retinne
la désignation en tant qu'administrateur de:
- BAULOYE Delphine, née à Bruxelles, le 2 août 1973 et domiciliée rue Profond Baty 41 à 1495 Marbais
En sa séance du 23 août 2022, l'Assemblée générale a acté:
la démission des administrateurs suivants:
- LINCHAMPS Jean Louis, né à Huy, le 13 décembre 1966 et domicilié rue de la Filature 7 à 1060 Saint-
Gilles	.
- RUMMENS Pierre, né à Ekeren, le 3 mars 1956 et domicilié Hertstraat 29 à 3080 Tervuren
la désignation des administrateurs suivants:
- BAULOYE Delphine, née à Bruxelles, le 2 août 1973 et domiciliée rue Profond Baty 41 à 1495 Marbais
- DUBOIS Alain, né à Etterbeek, le 18 septembre 1959 et domicilié rue de l'Hospice communal 81 à 1170
Boitsfort
- PETO Danièle, née à Etterbeek, le 4 septembre 1967 et domiciliée rue de la Hutte 10 à 1380 Maransart
- VANDOORNE Carl, né à Frameries, le 26 décembre 1954 et domicilié 75, rue/ferme bio du Petit Sart à
1390 Grez-Doiceau (BIEZ)
L'Assemblée générale du 23/08/2022 adopte en vue de se conformer au code des sociétés et des
associations les statuts modifiés suivants :
INITIATIVE POUR LA RECHERCHE, L'INNOVATION SO-CIALE ET LA DEMOCRATIE
STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
Art. 1er L'association est dénommée « Initiative pour la recherche, l'innovation sociale et la démocratie ».
L'association peut utiliser l'abréviation « Iris-D » dans toutes ses communications.
Art. 2 Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-
Capitale, rue de la Poste, 111 à 1030 Bruxelles.
Art. 3
But social :
L'association a pour but de favoriser :
-une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ;
-des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation ;
-des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique.
Objet social :
Pour atteindre ce but, l'association mène des recherches, produit des études ou des analyses ainsi qu'elle
preste des formations et des services à la collectivité.
En dehors de tout esprit de lucre, l'association agit d'initiative ou sur demande dans le cadre de
subventions, de conventions, de commandes ou de marchés publics.
Ses thèmes privilégiés d'intervention sont :
-le travail social et l'aide à la décision politique ;
-l'intimité, la famille et l'école dans la société contemporaine ;
-l'information sociale et la communication ;
-l'usage coopératif d'internet, du multimédia et des réseaux sociaux ;
-l'analyse des réalités urbaines et multiculturelles.
Elle privilégie les partenariats avec des porteurs de projets, publics ou associatifs.
L'association refusera ses services ou sa collaboration lorsqu'elle constatera que les activi-tés sollicitées
sont en contradiction avec les principes de la démocratie énoncés, notamment, par la convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés forida-mentales et par la loi du 30 juillet 1981 tendant à
réprimer certains actes inspirés par le ra-cisme et la xénophobie.
L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours à toute activité similaire à son objet, ainsi qu'organiser toutes actions ou
manifestations qui contribuent à le réaliser. Elle peut s'intéresser à toutes associations ayant un objet identique
ou analogue au sien, en mettant des locaux à leur disposition. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution qui contribue à la réalisation de son but.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Section 1ère - Catégories
Art. 5 L'association est composée de membres dort le nombre minimum est fixé à trois.
Les membres sont toutes personnes qui portent un intérêt au but de l'association et qui sont admis en cette
qualité par l'Assemblée générale. Ils jouissent de la plénitude des droits ac-cordés aux associés par la loi et les
présents statuts. La qualité de membre entraine notam-ment les obligations suivantes : assister ou être
représenté à l'Assemblée générale, participer activement aux activités, répondre aux invitations et demandes
d'aide de l'organe d'administration
Les membres fondateurs sont membres de plein droit.
L'organe d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres, conformément au
code des sociétés et des associations.
Section 2 - Admission
Art. 6 Toute candidature pour devenir membre doit, avant d'être soumise à l'approbation de l'Assemblée
générale, être retenue par l'organe d'administration. Elle peut être adressée à celui-ci par écrit ou par
proposition d'un des membres de l'organe d'administration. L'or-gane d'administration statue à la majorité
absolue des voix des personnes présentes ou re-présentées sans avoir à justifier d'un refus éventuel.
Toute candidature retenue par l'organe d'administration devra ensuite, à la première Assem-blée qui suit la
réunion de l'organe d'administration, être approuvée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des voix.
Section 3 - Démission, exclusion, suspension des membres
Art. 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd de plein droit :
-par le décès ;
-par la dissolution ou la faillite s'agissant d'une personne morale
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois
Assemblées générales successives.
Dans ces deux derniers cas, la qualité ne se perdra pas de plein droit : après avoir convoqué le présumé
démissionnaire, l'Assemblée générale constatera éventuellement sa démission à la prochaine Assemblée qui
suivra la survenance de la condition qui aura rendu le membre présumé démissionnaire.
Art. 8 L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signa-ture entraine son adhésion aux présents
statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Chaque membre s'interdit
tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son
honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou de ses
membres.
L'organe d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave
aux statuts et règlement édictés par l'association ainsi qu'aux règles de bienséance.
La procédure d'exclusion d'un membre est la suivante :
-le membre doit être entendu par l'AG ;
-il doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion ;
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés ni inventaire.
TITRE III - AVOIR SOCIAL
Art. 9 L'avoir social est formé des subventions, subsides, souscriptions, dons en espèces ou en nature,
legs, bourses, fondations ou recettes diverses. Il est formé d'apports ou de verse-ment volontaires des
membres, conformément à la loi.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 10 L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres. Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci,
par le Vice-président.
Art. 11 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des statuts ;
-l'admission de nouveaux membres ;
-l'exclusion des membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, des vérificateurs aux comptes et des
liquidateurs ;
-l'approbation annuelle des comptes et budget ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant aux commissaires ;
-l'adoption du règlement d'ordre intérieur, et ses modifications ;
-la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale ;
-la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
Art. 12 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui sui-vent la clôture de
l'exercice social écoulé. La réunion se déroule soit en présentiel, soit en distanciel.
Une Assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision de l'or-gane
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Art. 13 L'Assemblée générale est convoquée par le président de l'organe d'administration par lettre
ordinaire confiée à la poste, envoyée par courrier électronique ou remise de la main à la main, au moins quinze
jours avant la date de l'Assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres égale au vingtième de la dernière liste annuelle doit être
portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Ex-ceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés, et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 14 Les membres qui voudront faire usage de l'une des facultés prévues aux articles 12, alinéa 2 et 13,
alinéa 2 ci-dessus ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins huit jours à
l'avance, au président de l'organe d'administration, une note écrite faisant connaitre d'une manière concrète et
précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à
l'ordre du jour.
Art. 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix et
peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être un membre.
Art: 16 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,
hormis les exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi
exige un quorum spécial. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dis-solution ou la
transformation en société à finalité sociale que conformément au code des sociétés et associations.
Art. 17 Lorsqu'une décision prise par l'Assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins
des membres soient présents ou représentés l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision
jusqu'à une prochaine réunion spécialement convoquée à cet effet, ou, au plus tard, jusqu'à la réunion annuelle
suivante.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous
réserve du code des sociétés et des associations
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration con-cernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties nor-males du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 18 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés
par le Président et un administrateur, conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance de tout tiers justifiant d'un intérêt légitime par courrier ou verbalement par le président de
l'organe.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce compétent et publiée
aux annexes du Moniteur Belge dans les conditions fixées par le code des sociétés et des associations. Il en
est de même pour toute nomination, ou cessation de fonc-tion des administrateurs, personnes déléguées à la
gestion journalière, personnes habilitées à représenter l'association, ou commissaires.
TITRE V - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
Section 1ère - Composition et fonctionnement
Art. 19 L'association est gérée par un organe d'administration. Il est composé de deux ad-ministrateurs au
moins et de sept au maximum. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
de l'association.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents et représentés.
Dans la mesure où ils seront encore membres de l'association, l'organe d'administration devra compter
parmi ses membres un membre fondateur.
Art. 20 Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de cinq ans. Il
se termine à la date de la cinquième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un
organe d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si l'organe était au com-plet.
Art. 21 Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 22 L'organe désigne en son sein un président, un vice-président, et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés soit par le vice-président,
soit par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le président n'ait désigné lui-même un autre
administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
Art. 23 L'organe d'administration est convoqué par le Président et en cas d'empêchement, par le vice-
président. L'organe d'administration doit être convoqué lorsque deux administra-teurs en font la demande. Il se
réunit au minimum une fois par an, en présentiel ou en dis-tanciel.
La convocation à l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire, courrier électro-nique, ou fax au
moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 24 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Art. 25 L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le rem-place est prépondérante.
Art. 26 L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le Président et/ou le Vice-
président et un administrateur.
Section 2 - Pouvoirs
Art. 27 L'association est gérée et représentée par l'organe d'administration, les administra-teurs agissant,
sauf délégation spéciale, en collège.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tout autre acte de disposi-tion.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée
générale sont exercées par l'organe d'administration.
Art. 28 L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs, à des membres, ou à des tiers, agissant séparément.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par l'or-gane
d'administration.
Art. 29 L'organe d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à ladite gestion, à une ou plusieurs personnes en son sein. Elles portent le titre
d'administrateurs-délégués.
Si plusieurs administrateurs sont désignés, ils agissent ensemble ou séparément.
L'organe d'administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré. Il prend auto-matiquement fin
quand la personne désignée perd sa qualité d'administrateur.
Art. 30 L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par le président de l'or-gane d'administration agissant seul,
soit par au moins un administrateur délégué.
L'association pourra également être valablement représentée dans tous les actes ou en Jus-tice par un
administrateur, agissant seul, lequel ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration de l'organe d'administration. La personne chargée de représenter l'association est désignée par
l'organe d'administration, qui précisera la durée du mandat conféré. L'organe d'administration peut, à tout
moment, mettre fin audit mandat. Il prend fin automatiquement quand la personne désignée perd sa qualité
d'administrateur. L'association n'est engagée par les actes posés par son mandataire spécial que dans les
limites de son mandat.
Toutefois, dans les limites de la gestion journalière, la représentation est assurée par l'administrateur-
délégué désigné conformément à l'article 29 des statuts. Dans ce cadre, le(s) administrateur(s)-délégué(s)
agissent seuls et ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable, ni d'une procuration de
l'organe d'administration.
Art. 31 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'or-gane
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne ha-bilitée à représenter
l'association.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre compo-sant un organe
de l'association, la décision est prise par l'Assemblée générale.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Art. 32 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 33 L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le code des sociétés et des
associations.
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membres ou non de l'association.
Art. 34 Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront au plus tard dans les six
mois de la clôture de l'exercice social et simultanément soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, au
cours d'une réunion dont l'organe d'administration fixera la date.
TITRE VII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 35 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les mo-difications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DISSOLUTION
Art. 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif
net ne pourra être affecté qu'à une association pour-suivant des buts similaires aux siens.
Art. 37 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomi-nation et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
TITRE IX - DISPOSITION DIVERSES
Art. 38 Les membres de l'association conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association
cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme
association de droit commun.
Art. 39 Pour toutes les matières qui ne sont pas expressément réglées par les présents sta-tuts, il y a lieu
de se référer aux dispositions du code des sociétés et des associations.
Fait à 1030 Bruxelles, le 23 août 2022
Nom de la personne qui signe au verso : Danièle Peto, administratrice et présidente