N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ITCONSEIL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée d'Alsemberg 600
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 
D’un acte sous seing privé en date de 18/01/2017
Il résulte que :
Monsieur Tesseur Yves né le 07/12/1965 , domicilié 58 rue grande à 77300 Fontainebleau (France)
Madame  Paharaïlda Claes née le 27/05/1942, domiciliée 13 rue grande à 89340 Villeneuve-La-Guyard (France)
ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l’article 202 du Code des sociétés, sous la
dénomination :
ITCONSEIL
Article 1- FORME DENOMINATION
La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale « ITCONSEIL ».
Cette dénomination serra suivie des mots société en commandite simple ou de l’abréviation « scs ».
La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.
Article 2- OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, toutes opérations généralement quelconques Il s’agit notamment de :
            Conseil, étude, analyse, prestations informatiques
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
            La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes
activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et
qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
 
            Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie
d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien
ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
Article 3- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi 600, chaussée d’Alsemberg 1180 UCCLE. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur
décision du gérant.
Article 4- CAPITAL   
Le capital social est fixé à mille euros (1.000). Il est représenté par mille parts(1000), sans désignation de valeur
nominale.
0679811236
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
Par Monsieur Tesseur Yves: Parts sociales 999 parts soit pour un montant de 999,00 euros
Par Madame Claes Pharaïlda: 1 part soit pour un montant de 1 euros
Ensemble de 1.000 parts pour un total de 1.000 euros
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à
la date de signature des présents statuts, d’une somme de 1.000 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
Article 5- ASSOCIES
Monsieur Tesseur Yves est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Madame Claes Pharaïlda est associée commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter, soit 1,00 euros. L’associé
commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité. A défaut
d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant
sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
Article 6- DUREE EXERCICE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice de la société commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin .
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 18 Janvier 2017 pour se terminer le 30 juin 2018.
Article 7- ASSEMBLE GENERALE
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira au minimum une fois par an, le 15 novembre , au siège
social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaire, l’assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l’assemblée à la date
prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et
voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement
émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
Article 8- GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous
actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour
des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale déterminera l’affection et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Article 9- DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblé générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas ou le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l’accord du ou des associés commandités. L’assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
Article 10- DESIGNATION
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Tesseur Yves, domicilié à 58, Rue grande, 77300 Fontainebleau (France)
Article 11- POUVOIR
Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Société ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
 
 
 
Fait à Uccle , en trois exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu un, le 18 Janvier 2017.
 
Monsieur Tesseur Yves                                              Madame Claes Pharaïlda
Commandité                                                                   Commanditaire