Nº d'entreprise : 0884 507 960
Nom
(en entier) : LES ESPOIRS DU CHENOIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 115, rue des Chasseurs Ardennais à 6730 Saint-vincent
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts et nouvel organe d'administration
Il résulte des résolutions prises lors de l'Assemblée général qui s'est tenu en date du 4 janvier 2024 que
cette Assemblée a décidé à l'unanimité des voix présentes et représentées de procéder à la refonte complète
des statuts pour leurs donner la teneur suivante :
Article 1 - l'association
1.1Forme Légale
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
1.2Dénomination
L'ASBL est dénommée LES ESPOIRS DU CHENOIS
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3	Siège
Le siège de l'ASBL est établi en Région Wallonne
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée, elle peut, en tout temps, être dissoute.
Article 2 - Buts et activités
2.1	Buts
L'ASBL a pour but le développement et la promotion de toutes activités sportives, culturelles, pédagogiques
et récréatives
2.2 Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment l'organisation d'activités
liées à la pratique du sport en général, pour le plaisir, pour leur équilibre personnel, pour l'amélioration de leur
santé ou de leur condition physique, différentes disciplines sportives et les activités s'y rapportart.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
2.3 Reconnaissance d'une fédération
L'association sera affiliée aux fédérations se rapportant aux disciplines pratiquées. Elle est soumise au
respect des décrets qui conditionnent la reconnaissance des fédérations sportives.
Article 3 - Membres
1.1Membres effectifs
L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
Toute personne physique ou morale, qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en
cette qualité par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sur proposition
de l'Organe d'Administration.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts.
3.2Membres adhérents
Toutes personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci, une demande verbale afin de devenir membre adhérent.
Le simple paiement de la cotisation et l'accomplissement des formalités de l'inscription suffisent à conférer
la qualité de membre adhérent.
L'Organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents ont une voix consultative lors de l'Assemblée générale.
3.3Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Le Roi peut
déterminer les conditions auxquelles le registre électronique doit satisfaire.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
3.4 Démissions
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit, par fax, par
voie électronique, leur démission à l'Organe d'administration. La démission prendra effet 15 jours à compter de
la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL au moyen d'une notification écrite,
fax ou voie électronique. La démission prendra effet à compter de la date de cette notification.
Un membre adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation
aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans
le mois du rappel. Est également démissionnaire, le membre effectif qui n'est ni présent ni excusé à deux
Assemblées générales successives.
Les membres adhérents sont démissionnaires à chaque fin de saison.
3.5Exclusion d'un membre
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée Générale à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés,
cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclue par une décision
unilatérale de l'Organe d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendue.
3.6Actifs de l'ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL.
3.7 Cotisations
Les membres adhérents, excepté les moniteurs, paient une cotisation annuelle.
Celle-ci est indépendante des frais d'inscription aux cours ou aux stages.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemble générale sur proposition de l'Organe d'administration.
Les membres effectifs ne paient aucune cotisation.
Article 4 - Assemblée Générale
4.1l'Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'ASBL avec droit de vote et des membres
adhérents avec voix consultatives.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
4.2Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1)De modifier les statuts de l'Association
2)De nommer et de révoquer les membres de l'Organe d'administration
3)De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs
4)D'exclure un membre
5)D'approuver annuellement les budgets et les comptes
6)De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
7)D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
8)De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière
9)De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association
10)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale
11)D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
4.4Fonctionnement de l'Assemble générale
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
par l'association.
Dans le cas où un commissaire est nommé, il communique sans délai les questions écrites qu'il reçoit à
l'organe d'administration et répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels
il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
4.4.1L'assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du second semestre.
L'Organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
4.4.2 L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant
la réunion de l'Assemblée.
Les convocations, concernant l'Assemblée générale annuelle, contiennent l'ordre du jour qui sera composé
au minimum de la présentation du rapport annuel de l'Organe d'administration, l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5	Votes
Le vote peut être effectué par appel, à main levé ou si demandé par la majorité simple des membres présents
ou représentés, par un scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du Président ou de son représentant est déterminante
4.6Registre des résolutions
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement sans autre motivation.
Article 5 - Administration et représentation
5.1Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par l'Organe d'administration composé de trois personnes au moins qui sont des
personnes physiques ou morales, ramené à deux sì l'association ne comporte que deux membres.
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre
de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, soit pour une durée
indéterminée. Ils sont révocables de tout temps.
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur son indemnisés.
5.2Organe d'administration : réunions, délibérations et décision
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l'administrateur en charge de la gestion journalière.
L'Organe d'administration est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion
de se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'Organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'Organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4Administration interne - restrictions
L'Organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
et utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeuble de l'ASBL,
à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles en sont
pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5Pouvoir de représentation externe
L'Organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6 - Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'Organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL, et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui, conformément aux statuts ont le pouvoir de la représenter, même si
ces actes excèdent son objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
Article 8 - Règlement d'ordre intérieur (« ROI »)
L'Organe d'administration peut décider à tout moment d'établir un règlement d'ordre intérieur.
Si les membres sont tenus de s'y conformer, le ROI ne peut pas outrepasser les règles légales, contrevenir
à l'ordre public ou contredire les dispositions des présents statuts.
Article 9 - Financement et comptabilité
9.1Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2 Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 10 - Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'Organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.
La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4 des présents
statuts.
Les délibérations et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de but, prévus à l'argicle4, section 5, des présents statuts et conformément à la loi.
A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l'ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11 - Nullité
La nullité de l'association ne peut être prononcée que dans les cas suivants:
1° lorsque le nombre de fondateurs valablement engagés est inférieur à deux;
2º lorsque la constitution n'a pas eu lieu par acte authentique ou par acte [1 sous signature privée]1;
3º lorsque les statuts ne contiennent pas les mentions visées à l'article 2:9, § 2, 2° et 4° ;
4º lorsque le but ou l'objet en vue duquel elle est constituée, ou son but ou objet réel, contrevient à la loi
ou à l'ordre public;
membres de son organe d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts, des avantages patrimoniaux directs ou indirects
Article 12 - Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
L'Assemblée générale a ensuite décidé de mettre fin aux mandats des administrateurs actuellement en
fonction comme suit :
- Chantal Authelet
- Joseph Boulard
- Patrice Orban
- Sabine Orban
L'Assemblée a ensuite décidé de nommer aux fonctions d'administrateurs pour une période indéterminée à
compter de ce jour et représentant l'Organe d'administration :
- Chantal Authelet
- Joseph Boulard
- Patrice Orban
- Sabine Orban
L'Organe d'administration a désigné en son sein
-Mr, Patrice Orban Président
-Mme Chantal AUTHELET, Trésorière
-Mme Sabine ORBAN, Secrétaire
L'Assemblée a décidé de procéder à la publication des nouveaux statuts selon les règles de publication en
vigueur
L'Assemblée a décidé de mandater Christelle Mathieu, Juriste, demeurant au 63 rue de Virton à
Bellefontaine en vue de procéder à la publication des nouveaux statuts selon les règles de publication en vigueur
Pour mention aux fins de publication au Moniteur Belge
Déposé en même temps: l'original du PV de l'Assemblée du 4 janvier 2024
Christelle Mathieu, Juriste, Bureau Comptable Denis & Compagnie, dûment mandatée