Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DR BURTON MG
Avenue Louis Jasmin 91
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF -  NOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek, le vingt-sept juillet deux mille
seize avant enregistrement, entre autres, que :
Monsieur BURTON Philippe Yves Stéphane, né à Ougrée le dix-neuf août mil neuf cent soixante,
demeurant à 6940 Durbuy, Plain de Holset 88  a constitué une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :
Dénomination : DR BURTON MG
Siège social : à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Louis Jasmin, 91
Durée : Indéterminée
Capital social : dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (€ 100,00).
Apport en nature
Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier octobre de chaque année et se
termine le trente septembre.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 30 septembre 2017
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le
bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si le gérant n’est pas un
associé, il devra nécessairement être une personne physique.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à
l'assemblée générale.
0659971172
Volet B
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société mais il(s) ne
pourra/pourront déléguer ses/leur pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine, dès qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Nomination de gérants : Le fondateur a nommé, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, comme gérant pour une durée illimitée : Monsieur Philippe BURTON, prénommé.
Son mandat pourra être rémunéré.
Nomination du/des commissaire(s)
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés, les fondateurs décident de ne pas
nommer de commissaires.
Préciser s’ils agissent seuls, soit conjointement ou en collège
Objet :
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale
au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être
poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au
libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au
respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société
s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin
associé est toujours illimitée.
La société peut faire, à titre accessoire, toutes opérations financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement pour autant que ce soit dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, que cela
ne porte pas atteinte à son caractère civil et que cette activité ne prenne pas un caractère régulier et
commercial. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par l’associé
ou les associés à une majorité de deux/tiers en cas de société pluripersonnelle, en ce qui concerne
les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat,
de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le
tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation
première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité
commerciale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété
de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social sous réserve de
l’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette
participation fasse l’objet également d’un contrat.
Désignation précise
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L'assemblée se tiendra au
siège social ou en un autre endroit dans la commune ou est établi le siège social, comme indiqué
dans les convocations, le quatrième vendredi du mois de mars à dix-huit heures; si ce jour est férié,
l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille dix-huit.
Volet B
Pouvoir : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce - à 1° la Société  Fiduciaire du Benelux "SOFIBEL", numéro
d’entreprise 0438.778.015, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 390, 2° Monsieur Alain
Gérôme, faisant élection de domicile à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 390, chacun avec pouvoir
d’agir séparément et  avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de
la société auprès des guichets d’entreprises, et les services de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
 
Bien verifier s’il ne faut pas publier autre chose !!!
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Paul Maselis