N° d'entreprise :
0897733614
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Jean-Philippe WOESTYN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Faubourg de Lille(WAR) 10B
7784 Comines-Warneton
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de
COMINES, en date du 24/05/2018, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’associé unique
exerçant les prérogatives de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises
par extrait :
 
Première résolution
Proposition de réduction du capital réellement libéré à concurrence d’un montant de quatre-vingt-huit
mille trois cent septante-trois euros six cents (€ 88.373,06), par remboursement d’un montant de six
cent treize euros septante cents (€ 613,70) par part sociale.
Cette réduction de capital sera imputée sur la partie du capital qui a été formée lors de l’
augmentation de capital qui a été décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dont
le procès-verbal est repris dans un acte reçu par le notaire soussigné le six février deux mille
quatorze.
Cette assemblée avait pris la décision d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de quatre-
vingt-huit mille trois cent septante-trois euros six cents (€ 88.373,06), par apport de la créance que l’
associé unique détenait à l’encontre de la société, et qui correspondait au montant du dividende net
qui avait été attribué auparavant, le tout en conformité avec et par application de l’article 537 du
Code des Impôts 1992, tel qu’il avait été adapté par la loi programme du 28-06-2013.
 
Deuxième résolution
L’associé unique a décidé de réduire le capital à concurrence d’un montant de quatre-vingt-huit mille
trois cent septante-trois euros six cents (€ 88.373,06), pour le ramener d’un montant actuel, soit deux
cent soixante-quatre mille huit cent septante-trois euros six cents (€ 264.873,06), au montant
nouveau, soit cent septante-six mille cinq cents euros (€ 176.500,00), en maintenant le nombre de
parts sociales existantes.
La réduction s’opèrera par le remboursement d’une somme en espèces de six cent treize euros
septante cents (€ 613,70) par part sociale détenue.
 
L’associé unique constate que la réduction de capital est réalisée ; toutefois, l’article 317 du Code
des Sociétés impose au mois de façon implicite un délai d’attente de deux mois à dater de la
publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge avant qu’il ne soit
procédé au remboursement effectif.
Le montant du capital à rembourser à l’associé unique sera dans l’intervalle comptabilisé à son
compte-courant.
 
Troisième résolution
L’article 5 des statuts est remplacé par la disposition suivante :
Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de cent septante-six mille cinq cents euros (€ 176.500,00),
représenté par cent quarante-quatre (144) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Volet B
La société ne peut émettre ni parts non représentatives du capital, ni warrants, ni obligations
convertibles.
 
Quatrième résolution
L’associé unique décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le
texte coordonné des statuts.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire