N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAM le réseau des aidants
(en abrégé) : SAM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard de Smet de Naeyer 570
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Le 7 mai 2018, les membres fondateurs suivants :
- Denys Michel, né à Saint-Josse le 12 novembre 1957, domicilié rue de la Plaine, 2 à 1390 Archennes
- De Roover Bernard, né à Ixelles le 21 septembre 1953, domicilié Avenue Charles de Tollenaere, 13 à 1070
Bruxelles
De Roover Axel, né à Anderlecht le 1er juillet 1981, domicilié Avenue Romain Rolland, 85 à 1070 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit et ce
conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée :
I.                   Dénomination, siège social et objet social
1. L’association sans but lucratif porte la dénomination de « SAM – le réseau des aidants ». Son siège social est
établi Bd de Smet de Naeyer, 570 à 1020 Bruxelles. Ce dernier peut être transféré à toute autre adresse sur
simple décision du Conseil d’administration.
L’asbl dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2. L’asbl a pour but désintéressé, en Belgique ou à l’étranger, de soutenir notamment par la recherche, le
développement et l’exploitation d’outils opérationnels d’information, de mise en réseau et d’échange de biens et
de services les aidants proches ou toute autre personne physique ou morale, professionnelle ou non qui fournit
une aide régulière à une personne en déficit d’autonomie ou qui soutient les aidants proches.
À cet effet, l’asbl initie, favorise ou coordonne toute initiative qu’elle juge utile.
3. Pour atteindre son but et suivre ses projets, l’asbl crée deux comités d’experts. L’un constitué d’aidants
proches partenaires, l’autre constitué de professionnels de l’aide et des soins à domicile. Elle en définit les
compétences et modes de fonctionnement dans un règlement d’ordre intérieur.
4. Durant les premiers mois suivant la constitution de l’asbl, le conseil d’administration travaille à la proposition de
modifications statutaires permettant notamment d’intégrer dans les instances de l’asbl des membres représentant
des structures soutenant financièrement l’asbl et plus particulièrement les mutualités intéressées. Cette catégorie
de membres ne pourra pas dépasser 40 % des membres respectivement au sein du conseil d’administration et
de l’assemblée générale.
5. Toute personne physique ou morale qui deviendrait membre au cours de la première année de la constitution
de l’asbl pourra être considérée membre fondateur si elle en exprime la demande au Président du conseil
d’administration.
I.                   Les membres
Généralités
6. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. De par leur adhésion, ils s’engagent à respecter les
statuts de l’association ainsi que le ou les règlements d’ordre intérieur édictés par le conseil d’administration. Ils
ne sont astreints à aucune cotisation.
7. L’admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration, lequel peut rejeter la
candidature de façon discrétionnaire et sans aucune justification.
8. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association par courrier ordinaire adressé au conseil
0695797430
d’administration. La démission prend effet dans les 8 jours calendriers qui suivent l’envoi.
9. Au cas où un membre ne participe plus aux réunions de l’assemblée générale sans signaler son absence, le
conseil d’administration pourra adresser au membre une lettre recommandée lui demandant s’il souhaite rester
membre de l’association. À défaut de réponse dans le mois de l’envoi de cette lettre, le membre sera réputé
démissionnaire d’office.
10. Au cas où un membre agit en contradiction avec le but associatif de l’association, ou commet un ou plusieurs
manquements graves aux statuts ou règlement d’ordre intérieur, ce membre pourra être exclu par décision de
l’assemblée générale statuant aux deux tiers des membres présents. L’assemblée générale appelée à statuer
sur la révocation d’un membre est réunie sur proposition d’au moins un cinquième des membres ou sur
proposition du conseil d’administration.
11. Le membre dont la révocation est proposée a le droit d’être entendu par l’assemblée générale.
 
II.                 L’assemblée générale
Composition
12. L’assemblée générale est composée des membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Compétences
13. Une décision de l’assemblée générale est requise pour :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels
- L’approbation des budgets et des comptes
- La dissolution de l’association
- L’exclusion d’un membre
- La transformation de l’association en société à finalité sociale
- Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent
Convocation
14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou par deux administrateurs ou par un
cinquième au moins des membres, 15 jours avant la date de leur tenue. Les convocations aux assemblées
générales peuvent être envoyées par poste, fax ou e-mail aux adresses ou numéros qui auront été transmis par
les membres au secrétaire de l’association.
15. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal
au vingtième est portée à l’ordre du jour. L’assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l’ordre
du jour.
Quorum et vote
16. Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les membres
peuvent se faire représenter par un autre membre. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de trois
procurations.
17. L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et
prend les résolutions à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sans préjudice cependant des
dispositions de la Loi.
18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
19. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et adopter les modifications prévues à l’article 18 des présents statuts. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première.
20. En cas d’égalité du nombre de voix, la voix du président est prépondérante.
III.              Le conseil d’administration
Composition
21. L’association est gérée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’assemblée
générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
22. Le conseil d’administration élit en son sein un président. Il peut élire un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier qui constituent ensemble le Bureau.
Compétences
23. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente sans autorisation spéciale de
l’assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour
tout ce qui ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est par
conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, faire
toute opération commerciale et bancaire, donner une hypothèque même avec clause de voie parée, donner
mainlevée hypothécaire, en un mot engager valablement l’association en toutes circonstances de la manière la
plus large.
24. Chaque année, le conseil d’administration rend compte de sa gestion au cours de l’année écoulée à
l’assemblée générale.
Représentation
25. Envers les tiers, il suffit, pour que l’association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux
membres du Bureau sans que ceux-ci doivent justifier d’aucune procuration ou délibération spéciale.
26. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
même à des tiers.
27. Le conseil d’administration peut déléguer ou révoquer une ou plusieurs personnes à la gestion journalière.
Cette personne est compétente pour tout ce qui, dans la loi ou dans les statuts, ne relève pas de la compétence
de CA ou de l’AG. Les actes immobiliers, prêts et emprunts, dons d’hypothèque ou de main levée ne font pas
partie de la gestion journalière.
Convocation et tenue du conseil d’administration
28. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il peut être
convoqué par tout moyen : poste, fax ou e-mail. L’ordre du jour est joint à la convocation. Des résolutions
peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
29. Le conseil d’administration délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité du
nombre de voix, celle du président est prépondérante.
30. Lorsque l’urgence ou l’intérêt de l’association le requièrent, le conseil d’administration peut être tenu par
conférence téléphonique ou vidéo ou par e-mail. Les administrateurs participant à la délibération devront
préalablement marquer leur accord pour ce type de délibération et ce à l’unanimité.
IV.             Dissolution
31. Le patrimoine de l’association après dissolution sera affecté à une œuvre dont le but associatif se rapproche
le plus possible de celui de la présente association.
 
 
 
L’assemblée générale constitutive a nommé les administrateurs suivants :
- Denys Michel, né à Saint-Josse le 12 novembre 1957, domicilié rue de la Plaine, 2 à 1390 Archennes –
Président
- De Roover Bernard, né à Ixelles le 21 septembre 1953, domicilié Avenue Charles de Tollenaere, 13 à 1070
Bruxelles
 
La gestion journalière a été déléguée à Marine Salou née à Brest (France) le 16 décembre 1974, domiciliée rue
des Pâquerettes, 51 à 7850 Marcq.