N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Bougeons pour vivre
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue des Sables 7
7020 Mons (Maisières)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
Acte sous seing privé pour la création d’une ASBL
Entre les soussignés :
Mme Céline Bernard,Belge, née à La Louvière, le 3 Avril 1981, domiciliée rue des Sables 7 – 7020 MAISIERES
Mr François Grandjean Belge, né à Mons, le 31 Janvier 1974, domicilié rue des Sables 7 – 7020 MAISIERES
Melle Stéphanie Hugé, Belge, née à Frameries, le 11 Avril 1974, domiciliée rue Louis Glineur 25 – 7333 TERTRE
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,
il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Bougeons pour vivre, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 7020 Maisières rue des Sables 7, dans l’arrondissement judiciaire de
MONS.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
0849257863
Article 3 – L’association a pour but désintéressé de favoriser, développer ou soutenir la lutte contre le cancer.
Article 4– Dans le cadre de cet objectif, l’association peut :
- développer l’organisation de récoltes de fonds ;
- organiser des campagnes de sensibilisation ;
- organiser, promouvoir, collaborer ou coordonner toute action ou initiative s’inscrivant dans la prévention et la
lutte contre le cancer ;
- Encourager la recherche scientifique en matière de lutte contre le cancer (attributions de crédits à des
chercheurs ou à des équipes de chercheurs) ;
- Entreprendre toute action permettant de mieux faire connaître l’Association ;
- S’associer et collaborer avec toute institution et tout organisme poursuivant les mêmes objectifs qu’elle.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont Céline Bernard, François Grandjean, Stéphanie Hugé.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d’administration, selon la
procédure suivante :
- Toute personne désirant être membre doit adresser une demande écrite à l’Assemblée Générale pour examen
de sa candidature ;
- L’admission du nouveau membre appartient à l’Assemblée Générale qui en décide à la majorité des deux tiers
des voies des membres présents ou représentés. Sa décision est sans appel et ne devra jamais être motivée.
- Le candidat sera averti de la décision par lettre recommandée à la poste.
Chaque membre s’engage à respecter les statuts et règlements intérieurs (s’il y en a) de l’Association, signant un
exemplaire de ceux-ci dont il reçoit copie. Tout nouveau membre sera tenu dès son admission, d’adhérer aux
statuts. Il s’interdit toute action susceptible de nuire aux intérêts de l’association.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant sa démission à
l’Assemblée Générale par lettre recommandée.
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres
doit être portée à l’ordre du jour.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 26 – La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe sont
déléguées aux trois membres fondateurs sur décision du Conseil d’Administration. Chacune de ces personnes
peut agir individuellement. Cependant, pour prendre des décisions quant à des transactions d’un montant
supérieur à 500,00€ (cinq cent euros), l’avis de tous les membres est requis.
Article 27 – Le Conseild’administration représente l’association dans tous les actes juridiques.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article concerné de la loi sur les associations sans but
lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Le premier exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à la Fondation contre le cancer.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles concernés de la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice social débutera ce 1er octobre 2012 pour se clôturer le 31
décembre 2013
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra ce 2 Octobre 2012 au siège social de
l’ASBL
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
Mme Céline Bernard, Présidente
Mr François Grandjean, trésorier et secrétaire
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Mr François Grandjean, trésorier et secrétaire, est désigné par le Conseil d’Administration pour ouvrir le compte
en banque au nom de l’ASBL.
Fait à Maisières, le 2 octobre 2012 en deux exemplaires.