N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Libramont Energies Vertes
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6800 Libramont-Chevigny, Libramont,Rue de Tibêtême 130
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Suivant acte reçu par le notaire associé Benoït De Cleene à Antwerpen le trente janvier deux mille treize une 
société à été constituée dont les statuts ont été déterminés comme suit:
STATUTS
TITRE A - NOM, DUREE, SIEGE, OBJET
Article 1 : Nom - La société est une Société anonyme du nom de «Libramont Energies Vertes», en abrégé 
« LEV ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette dénomination ou 
l’abréviation, précédée ou suivie immédiatement de la mention ‘société anonyme’ ou des initiales ‘SA’.
Article 2 : Durée - La société est constituée pour une une durée illimitée.
Article 3 : Siège - Le siège de la société est établi à 6800 Libramont-Chevigny, Rue de Tibétême 130, et la 
société est inscrite au registre des personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce à 
Neufchateau.
Mention doit être faite dans tout document visé à l’article 1, de la désignation précise du siège social, ainsi que 
des mots ‘registre des personnes morales’, ou initiales ‘RPM’, suivi par la mention du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société à son siège social, et le numéro d’entreprises.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré par simple décision du conseil d'administration, en 
toute commune de langue française de la Belgique, ou toute commune de la région de Bruxelles-Capitale.
Tout transfert du siège sera publié par le dépôt d’un extrait de la décision prise par le conseil quant audit 
transfert, destiné à la publication aux annexes du Moniteur belge, et à la modification de l’inscription au registre 
des personnes morales.
Les conseil d’administration pourra en outre établir tous sièges administratifs et sièges d'exploitation 
subsidiaires tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 : Objet - La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique et à l’étranger :
-
de concevoir et d’exploiter dans la durée des solutions globales de valorisations énergétiques :
o
de biomasse de toutes origines, et notamment de biogaz de décharge, de résidus de procédés de 
fermentation de boues et de toutes origines
o
et, plus généralement, de gaz fatals ou de résidus combustibles de tous ordres ;
-
ainsi que la vente, engineering, développement, gestion et financement de systèmes pour produire de 
l’énergie durable, entre autres mais limité aux installations de fermentation anaérobe.
-
donner des avis concernant les activités précédentes.
La société peut, en Belgique et à l'Etranger, procéder à toutes opérations généralement quelconques, 
mobilières et immobilières, commerciales, industrielles et financières en relation directe ou indirecte avec son 
objet et à tous objets similaires ou connexes ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle 
peut également, par voie d'apport, souscription, cession, participation, fusion, d’intervention financière ou 
autrement, s'intéresser à toutes entreprises, associations ou sociétés poursuivant un objet similaire, analogue 
ou connexe ou dont l'objet est de nature à favoriser celui de la société.
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant 
et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des sûretés 
pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur 
ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas 
exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement 
ou indirectement une participation ou un intérêt.
TITRE B - CAPITAL - ACTIONS
Article 5 : Capital placé - Le capital de la société s'élève à cent  mille euros (100.000 EUR), représenté par 
15.000 actions sans indication de valeur nominale. Ces actions sont de valeur égale, sauf stipulation contraire.
La partie libérée ne provient pas d'un appel public à l'épargne.
0504906972
Article 6 : Capital autorisé - Il n'est pas prévu de capital autorisé, sauf à l'Assemblée Générale d'en décider 
autrement par voie de modification des statuts.
[Article 7 : Actions non libérées - Devoir de versement
§1. Le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds. Tout versement est imputé sur la 
totalité des actions qui appartiennent à l'actionnaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à 
libérer anticipativement leurs actions, aux conditions à fixer par lui. Les versements anticipés ne sont pas 
assimilés à des avances.
§2. L'actionnaire qui, mis en demeure par lettre recommandée, demeure en retard du versement appelé, est de 
plein droit redevable d'un intérêt calculé au taux légal à dater de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut de surcroît, si l'actionnaire néglige d'effectuer le versement appelé endéans le 
mois à dater d'une seconde mise en demeure recommandée, déclarer l'actionnaire déchu de ses droits et 
ordonner la vente de ses titres en bourse à l'intervention d'une intermédiaire agrée, sans préjudice de son droit 
de lui réclamer le solde dû ainsi que des dommages.
Le produit de la vente est imputé au versement dû par l'actionnaire défaillant lequel demeure toutefois tenu de 
la différence préjudiciable. Le solde favorable lui revient.
§3. Tant que les versements dûment appelés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du droit de vote 
afférent aux actions concernées demeure suspendu.
Article 8 : Augmentation du capital - droit préférentiel
§1. Dans le cas d'une augmentation du capital par souscription en numéraire, ainsi que lors de l'émission 
d'obligations convertibles et des warrants, les nouveaux effets sont par priorité proposés aux détenteurs 
d’actions dans le capital proportionnellement à la partie du capital que leurs actions représentent.
Si les actionnaires existants n'exercent pas leur droit préférentiel ou seulement pour partie, les effets restants 
seront proposés dans la même proportion aux actionnaires qui souhaitent bien souscrire.
§2. Le délai pour l’exercice du droit de souscription préférentielle déterminé par l’Assemblée Générale, sera fixé 
à quinze jours au minimum à partir du premier jour de souscription.
§3. Le droit préférentiel peut être limité ou levé par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire prise dans 
le respect des règles applicables à une modification des statuts, et conforme aux dispositions de l'article 595 et 
suivants du Code des sociétés.
Article 9 : Indivisibilité des actions
§1. En vue de l'exercice du droit de vote à l'Assemblée Générale et de tous les droits afférents aux actions la 
société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. 
Les propriétaires indivis, les usufruitiers et les 
nus propriétaires, les créanciers gagistes et les constituants, et en générale toutes les personnes qui détiennent 
des droits sur une même action, sont respectivement tenus de se faire représenter par une seule et même 
personne.
§2. Si les personnes conjointement intéressées ne peuvent s'accorder entre elles, la partie la plus diligente 
pourra s'adresser au juge et lui demander la désignation d'un administrateur provisoire.
Tant que les personnes conjointement intéressées ne sont pas représentées par une personne unique agissant 
au nom de toutes les autres et produisant les pièces probantes requises à cet effet, la société et en droit de 
suspendre l'exercice des droits afférents aux actions concernées. Ce droit suspensif est exercé par le président 
de l'Assemblée Générale.
§3. Cette disposition ne porte pas préjudice au droit préférentiel accordé aux actionnaires lors d'une 
augmentation du capital. Le droit préférentiel revient lors d'une augmentation du capital, respectivement aux 
propriétaires indivis agissant conjointement et à l'unanimité, à l'actionnaire gagiste et, sauf convention contraire, 
au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit préférentiel, l'usufruitier peut l'exercer.
Article 10 : Remboursement du capital - L'Assemblée Générale peut à la majorité ordinaire décider de 
procéder à l'amortissement du capital placé au moyen de la partie du bénéfice constaté par l'Assemblée 
Générale sur proposition du conseil d'administration et qui est susceptible d'être distribuée.
Seules les actions entièrement libérées dans le capital peuvent être amorties. Leur remboursement s'effectue 
au pair. Les actions amorties sont remplacées par des certificats de participation.
Si toutes les actions ne sont pas remboursées, les actions à amortir sont désignées par tirage au sort.
L'actionnaire dont les actions sont remboursées conserve ses droits dans la société à l'exception du droit au 
remboursement de son apport et à l'exception du droit à la distribution d'un premier dividende sur les actions 
non remboursées, ainsi qu'il est stipulé à l'article 615 du Code des sociétés.
Article 11 : Rachat d'actions - Le conseil d'administration est, durant une période de trois (3) ans à dater de la 
publication de l'acte constitutif aux Annexes du Moniteur Belge, habilité à acquérir des actions et certificats 
bénéficiaires de la société en vue de prévenir un préjudice grave imminent pour la société et ce dans le respect 
des prescriptions légales en la matière.
Article 12 : Forme des titres - Les actions, actions bénéficiaires, obligations ou droits de souscription sont 
nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Un certificat constatant 
l’inscription sera délivré au titulaire de titres, qui pourra prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Un certificat constatant l’inscription sera délivré au titulaire de titres.
En cas d’émission de titres dématérialisés ceux-ci sont représentés par un inscription en compte, au nom de 
son propriétaire ou de son détenteur, auprès d’un organisme de liquidation ou d’un teneur de comptes agrée.
Le nombre de titres dématérialisés en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres, dans le 
registre des titres nominatifs au nom de l’organisme de liquidation ou, le cas échéant, du teneur de comptes 
agréé, conformément à l’article 468 du Code des sociétés.
Les titres portent tous un numéro d’ordre.
TITRE C – ADMINISTRATION  - CONTROLE
Article 13 : Conseil d’administration
§ 1. La société est gérée par un conseil d’administration composé de quatre membres, actionnaires ou non, 
personnes physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale.
§ 2. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera parmi ses associés ou actionnaires, 
gérants ou administrateurs, ou employés, un représentant permanent, personne physique, chargé de 
l’exécution de cette mission.
§3. Outre d'éventuels tantièmes le conseil d'administration peut, sous réserve de ratification par l'Assemblée 
Générale, attribuer à un ou à plusieurs de ses membres des rétributions fixes ou variables à charge des frais
généraux.
Article 14 : Durée du mandat – Démission – Tant que l'article 518, § 3 du Code des sociétés demeure 
inchangé  la durée d'un mandat d'administrateur n'excédera pas six années. Tout mandat prend fin à l'issue de 
l'Assemblée Générale ordinaire du dernier exercice complet pour lequel la nomination a été effectuée. Les 
administrateurs sortants peuvent être réélus.
Tout administrateur peut à tout moment et sans indication de motif être suspendu ou révoqué par l'Assemblée 
Générale statuent à la majorité ordinaire.
Il peut lui-même démissionner à tout moment en informant la société par écrit.
L'administrateur démissionnaire est tenu de poursuivre son mandat aussi longtemps qu'il aura raisonnablement 
pu être pourvu en son remplacement.
Lorsqu'un siège d'administrateur devient vacant les autres administrateurs peuvent coopter un nouvel 
administrateur à titre transitoire. La prochaine réunion de l'Assemble Générale décide de la nomination 
définitive. L'Administrateur nouvellement installé achève le mandat de son prédécesseur.
Article 15 : Président - Le conseil d'administration choisit un président en son sein. Il préside le conseil ainsi 
que les assemblées générales.
Le conseil peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents et titulaires d'autres fonctions.
Lorsqu'il est empêché le président est remplacé par un administrateur désigné par les autres administrateurs 
présents ; à défaut d'accord le président sera remplacé par l'aîné des administrateurs présents.
Article 16 : Fonctionnement du conseil
§1. Le conseil d'administration constitue un collège qui délibère et statue conformément aux règles des conseils 
représentatifs, pour autant que la loi et les statuts ne lui imposent pas des règles particulières.
§2. Le conseil se réunit sur convocation par le président ou par deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt 
de la société le requiert et en tout cas à la demande de deux administrateurs.
Les convocations s'effectuent par courrier ordinaire, télécopieur ou tout autre support électronique.
§3. Le conseil ne peut délibérer et statuer que si la totalité de ses membres sont présents ou représentés à la 
réunion.
Les administrateurs empêchés ou absents peuvent, donner pouvoir à un collègue administrateur en vue de les 
représenter à une réunion déterminée du conseil et d'y voter valablement en leur place. Le mandat est donné 
par toute pièce portant la signature du commanditaire (y compris la signature électronique prévue à l’article 
1322, alinéa 2 du Code Civil),  transmise au mandataire par fax, poste électronique, ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel.
Un administrateur ne peut en outre représenter qu'un seul autre membre du conseil.
§4. En cas d'équilibre des voix celle du président, ou le cas échéant de son remplaçant, ne sera pas 
prépondérante, et la proposition sera considérée comme refusée.
§5.
Les comptes-rendus des réunions du conseil d'administration sont consignés dans un registre 
chronologique tenu à cette fin au siège de la société.
Pour avoir valeur de décision du conseil d'administration il suffit que la décision résulte d'une copie des 
comptes-rendus, datée et signée par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par 
un administrateur délégué.
§6. Dans des cas exceptionnels lorsqu'une nécessité urgente et l'intérêt de la société le requièrent, les 
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par voie d'accord écrit à l'unanimité des 
administrateurs. Elles sont alors datées du jour de leur signature par le dernier administrateur. cette procédure 
ne peut toutefois pas être appliquée pour la clôture du compte annuel et l'affectation du capital autorisé.
Article 17 : Conflit d'intérêts - En cas de conflit d'intérêts dans le sens de l'article 523 du Code des sociétés, 
l’administrateur concerné devra respecter la procédure légale prescrite.
Article 18 : Compétence - Le conseil d'administration est compétent pour poser tous les actes requis ou utiles 
en vue de la réalisation de l'objet social, à l’exclusion de ceux que la loi ou les statuts réservent à la seule 
Assemblée Générale.
Sans préjudice des obligations qui résultent d'une administration collégiale, notamment la concertation et la 
surveillance, les administrateurs peuvent se partager les charges de l'administration. Le conseil d'administration 
peut en particulier confier à titre interne des tâches courantes de la société à un ou à plusieurs de ses 
membres. Une telle répartition des tâches n'est pas opposables à des tiers.
La société est liée par les actes accomplis par le conseil, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins 
qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu 
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Article 19 : Pouvoirs particuliers - La société peut instituer des fondés de pouvoirs.
Seuls sont autorisés des pouvoirs particuliers et limités relatifs à des actes juridiques déterminés ou à une série 
d'actes juridiques déterminés. Les fondés de pouvoirs engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur 
ont été conférés, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de pouvoirs excessifs.
Article 20 : Gestion journalière - Le conseil d'administration peut confier la représentation en matière de 
gestion journalière à une ou plusieurs personnes, nommées en son sein ou en dehors, qui agiront 
individuellement, conjointement ou collégialement.
Sont considérés actes de gestion journalière tous les actes requis jour après jour pour la marche normale de la 
société et pour lesquels, compte tenu de la nécessité d'une décision immédiate, il n'y a pas lieu de convoquer le 
conseil d'administration.
L'incompétence qui découle de ceci peut, sous réserve de ratification par le conseil d'administration, être 
opposée à des tiers.
Article 21 : Représentation - Sans préjudice de la compétence générale de représentation du conseil 
d'administration en tant que collège et sans préjudice de ce qui à été précisé ci-dessus en matière de gestion
journalière et de pouvoirs particuliers, la société est valablement représentée envers les tiers et en justice, en 
demandant ou défendant, par l’administrateur délégué agissant seul, ou trois administrateurs agissant 
conjointement.
Article 22 : Surveillance - La surveillance de la société est régie par les articles 130 et suivants du Code des 
sociétés.
Le contrôle de la situation financière, du compte annuel et de la régularité, du point de vue de la loi et des 
statuts, des opérations dont il y a lieu de rendre compte dans le compte annuel, est confié à un ou à plusieurs 
commissaires nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, 
pour autant que requis par la loi.
Même si la législation qui prévoit la nomination d'un commissaire n'est pas applicable à la société, l'Assemblée 
Générale a néanmoins compétence pour désigner un commissaire conformément aux articles suivants des 
statuts.
Si aucun commissaire n'a été nommé chaque actionnaire peut charger un expert comptable de le représenter. 
La société prendra en charge la rétribution de cet expert comptable pour autant qu'elle ait consenti à sa 
désignation ou que cela lui soit imposé par un tribunal.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans et sont rééligibles.
Un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que pour motif grave et dans le respect de la 
procédure définie à l'article 136 du Code des sociétés. La révocation en d'autres circonstances donne lieu à 
indemnisation.
En cas d'absence des commissaires ou lorsqu'ils se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leur mission, le 
conseil d'administration convoque immédiatement l'Assemblée Générale afin de pouvoir en leur nomination ou 
remplacement.
Article 23 : Tâches des commissaires - Les commissaires disposent séparément ou conjointement d'un droit 
illimité de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre sur place connaissance des 
livres, de la correspondance, des procès-verbaux et en général de toutes les écritures de la société.
Chaque trimestre le conseil d'administration leur remet un état résumant la situation sociale active et passive.
Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur mission, se faire assister à leurs frais par des collaborateurs 
ou autres personnes dont ils répondent.
TITRE D - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 24 : Assemblée Générale - L'assemblée générale ordinaire se tient le quinze du mois de  mai à 
quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en un autre endroit situé dans la commune du 
siège social, comme indiqué dans la convocation. Les assemblées extraordinaires se tiennent au siège de la 
société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 25 : Convocation - Le conseil d'administration ou éventuellement les commissaires peuvent convoquer 
une assemblée générale tant ordinaire que particulière ou extraordinaire. Ils convoquent l'assemblée générale 
ordinaire à la date fixée par les statuts. 
Les convocations mentionnent l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée.
Les convocations s'effectuent conformément à l'article 533 du Code des sociétés. 
Le conseil d'administration ou le commissaire éventuel est tenu de convoquer une assemblée générale 
particulière ou extraordinaire à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires représentant séparément ou 
ensemble un cinquième du capital social. Cette demande s'effectue par courrier recommandé, au moins 
quatorze jours à l'avance, contenant les sujets à traiter.
Article 26 - Admission à l'Assemblée Générale – Pour être admis à l'assemblée générale les détenteurs 
d’actions ne seront pas tenus de faire part de leur intention de participer à l'assemblée par courrier adressé au 
siège de la société.
Les administrateurs et commissaire(s) sont également dispensés de ces formalités.
Article 27 : Représentation – Pouvoirs - Sans préjudice des règles de représentation légale tout actionnaire 
peut se faire représenter à l'assemblée par un tiers, actionnaire ou non, en vertu d’un mandat écrit, pour autant 
qu'il ait, lui-même ou le mandataire, accompli les formalités définies par la loi ou les statuts pour être admis à 
l'Assemblée Générale.
Article 28 : Bureau - Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, le 
cas échéant, par son remplaçant. Le président désignera le secrétaire.
Si elle l'estime utile ou opportun l'Assemblée choisit deux scrutateurs présents complètent le bureau.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 29: Ajournement de l'Assemblée – Le conseil d'administration a le droit d'ajourner une seule fois, 
avant ou en cour de séance, toute assemblée générale ordinaire, particulière ou extraordinaire de trois 
semaines, sauf si l'assemblée a été convoquée à la requête d'un ou de plusieurs actionnaires du capital de la 
société.
Cet ajournement met fin aux délibérations et annule toutes décisions déjà prises, y compris celles qui ne 
concernent pas le compte annuel.
Tous les actionnaires, également ceux qui n'auraient pas été présents ou représentés à cette première 
assemblée, ont le droit de participer à la seconde assemblée selon la procédure prescrite par les présents 
statuts.
La seconde assemblée générale traite intégralement l'ordre du jour de la première assemblée.
Article 30 Ordre du jour - L'assemblée générale ne peut délibérer que des points repris à l'ordre du jour 
annoncé ou qui y sont mentionnés implicitement.
Le conseil d'administration de même que tout actionnaire sont habilités à introduire des amendements relatifs à 
tous les points de l'ordre du jour annoncé.
Il ne peut être délibéré d'ajoutes à l'ordre du jour que dans une assemblée à laquelle toutes les actions sont 
présentes, pour autant qu'il en soit convenu à l'unanimité des voix et que les représentants de sociétés 
actionnaires soient dûment mandatés. Le consentement requis est réputé avoir été obtenu pour autant que le 
procès-verbal de l'assemblée ne fasse état d'aucune opposition à ce sujet.
Article 31: Droit de vote - Lorsque les actions sont de valeur égale chacune d'entre elles donne droit à une 
voix. Si elles ne sont pas de valeur égale ou si leur valeur n'est pas exprimée chacune d'entre elles donnera de 
plein droit à un nombre de voix proportionnel à la part qu'elle représente dans le capital, étant entendu que 
l’action qui représente le montant le plus bas est comptée pour une voix; les portions de voix seront négligées, 
sauf lors de la modification ou du remplacement de droits spécifiques.
En cas d’équilibre des voix celle du président, ou le cas échéant de son remplaçant, ne sera pas prépondérante 
et la proposition sera considérée comme refusée.
Article 32 : Mode de scrutin - Les actionnaires peuvent émettre leur voix par écrit.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
Article 33 : Information
Les administrateurs et commissaires éventuels répondent aux questions qui leur sont posées par les 
actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication 
de données ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au 
personnel de la société.
Article 34: Procès-verbal – Liste des présences
Il est tenu à chaque assemblée générale  une liste des présences.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les actionnaires qui le 
souhaitent. Les copies à produire en justice ou ailleurs sont signées par un administrateur.
TITRE E - INVENTAIRE - COMPTE ANNUEL - DISTRIBUTION - RESERVES
Article 35: Exercice comptable, inventaire, compte annuel, rapport annuel
L'exercice comptable de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Chaque année après la clôture de l'exercice les administrateurs dressent un inventaire ainsi que le compte 
annuel, conformément à l'article 92 du Code des sociétés. Le compte annuel comporte le bilan, le compte des 
pertes et profits, le commentaire et le bilan social et constitue un ensemble.
Si légalement requis les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur 
gestion. Ce rapport comporte notamment un commentaire relatif au compte annuel dans lequel il est donné un 
aperçu fidèle de la marche des affaires et de la position de la société, ainsi que les informations reprises à 
l’article 96 du Code des sociétés.
Un mois avant l’expiration du délai légal dans lequel le(s) commissaire(s) éventuel(s) doit/doivent présenter leur 
rapport circonstancié à propos des comptes annuels (rédigé conformément aux prescriptions de l’article 144 du 
Code des sociétés), à savoir quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration 
lui/leur remet les pièces requises à cet effet.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance, au siège social, des 
pièces énumérées à l’article 553 du Code des sociétés.
Article 36: Approbation du compte annuel - Le cas échéant lecture est donnée à l'assemblée générale 
ordinaire du rapport annuel et du rapport du/des commissaire(s). Elle délibère ensuite de l'approbation du 
compte annuel.
Après l'approbation du compte annuel l'assemblée générale se prononce dans un scrutin particulier sur la 
décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. 
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication fausse 
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention 
du Code des sociétés, que s’ils ont été   spécialement indiqués dans la convocation.
Endéans les trente jours qui suivent son approbation par l'Assemblée Générale le conseil d'administration 
déposera à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels ainsi que les autres documents visés à 
l'article 100 du Code des sociétés.
Article 37 : Répartition bénéficiaire - Le solde bénéficiaire résiduel après déduction de toutes les charges, 
des frais généraux, des amortissements requis et des provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année il est prélevé sur le bénéfice net au moins un vingtième pour être affecté à la constitution de la 
réserve légale atteint un dixième du capital social mais elle reprend lorsque le fonds de réserve est entamé pour 
un quelconque motif.
Sur proposition du conseil d'administration l'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde.
Il ne pourra cependant être procédé à aucune distribution si, à la date de clôture du dernier exercice social, 
l'actif net, tel qu'il ressort du compte annuel, est descendu - ou risque de descendre du fait de cette distribution-
sous le montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,  augmenté de toutes les 
réserves dont la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 38 : Dividende intérimaire - Le conseil d'administration est, dans le respect des dispositions de l'article 
618 du Code des sociétés, habilité à distribuer un dividende intérimaire sur le résultat de l'exercice.
Volet B - Suite
Article 39 : Dividende lors d'un remboursement du capital - Au cas ou la société aurait entrepris un 
amortissement du capital et s'il est décidé de distribuer un dividende, un premier dividende sera distribué aux 
actions non amorties. Le premier dividende devra correspondre à un pourcentage, égal au taux d'escompte de 
la Banque Nationale à la date de l'Assemblée Générale, calculé sur le capital qui n'a pas été amorti. Ce premier 
dividende est réparti entre détenteurs des actions non amorties proportionnellement au nombre d’actions non 
amorties de chacun et aux versements effectués sur celles-ci. Au terme de la distribution de ce premier 
dividende le solde est réparti en tant que dividende entre les actionnaires et les détenteurs de certificats de 
participation, à moins que l'Assemblée Générale ne décide de réserver tout ou partie du bénéfice.
TITRE F - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 40 : Liquidateurs - Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nomme  un ou plusieurs 
liquidateurs, qui n’entrent en fonction qu’après confirmation ou homologation, par le tribunal de commerce 
compétent, de leur nomination.
Agissant collégialement les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations visées aux articles 186 et 
suivants du Code des sociétés, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité ordinaire 
des voix.
Article 41 : Liquidation - Les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différents 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des montants requis à cet 
effet, l'actif net est partagé entre les actionnaires proportionnellement au nombre de actions qu'ils détiennent.
Dans la mesure où toutes les actions n'auraient pas été libérées de manière uniforme les liquidateurs devront, 
avant de procéder au partage visé à l'alinéa précédent, prendre cet écart en considération et rétablir l'équilibre 
en plaçant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit en faisant appel à des versements 
complémentaires sur les actions insuffisamment libérées, soit en procédant à des remboursements préalables 
en espèces ou en titres au bénéfice des actions libérées dans une proportion plus élevée.
S'il existe des certificats de participation délivrés en remplacement de actions amorties ces certificats 
n'entreront pas en ligne de compte pour le remboursement de leur apport.
TITRE G - DISPOSITION PARTICULIERES
Article 42 : Renvoi – Pour tout ce qui n’est pas prévu par les statuts, les actionnaires, administrateurs, 
directeurs, commissaires et liquidateurs entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
SOUSCRIPTIONS 
Les fondateurs ci-dessous ont souscrit le capital social comme suit:
-
La société anonyme « VERDESIS », ayant son siège à 1301 Wavre, Rue du Manège 
18, RPM Nivelles 0477.767.362, à concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR), 
soit sept mille cinq cent  actions:
7.500
-
La société de droit allemand (‘Aktiengesellschaft’) « EnviTec Biogas AG », ayant son 
siège social à 49393 Lohne (Allemagne), Industriering 10, inscrite au registre de 
commerce à Oldenburg sous le numéro 201466, à concurrence de cinquante mille 
euros (50.000 EUR), soit sept mille cinq cent  actions:
7.500
Les associés sont donc titulaires au total de quinze mille actions:
15.000
Chaque action a été entièrement libérée.
Le montant total de ladite libération, à savoir cent mille euros a été déposé sur un compte spécial auprès de 
BNP Paribas Fortis SA.
Le Notaire a attesté le dépôt et la libération du capital conformément aux dispositions de la Code des société, 
en application de l’article 453, 1° dudit Code.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de six ans, sauf révocation par l’assemblée générale à la 
majorité simple :
1)
Monsieur VANDERPERREN Cédric, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue aux Racines 36.
2)
Monsieur CLEMENT Laurent Emmanuel, domicilié à 92310 SEVRES (France), rue Camille 
Desmoulins 1bis.
3)
Monsieur MARKERINK Maurice, domicilié à 9722CB GRONINGEN (Pays-Bas), Haydnlaan 13.
4)
Monsieur SLOTMAN Roel Gerben, domicilié à 7468 AL ENTER (Pays-Bas), DISSELSWEG 79.
Les mandats seront non rémunérés, tant que l'assemblée générale ne prendra pas d'autre décision à ce sujet.
Commissaire: Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer un commissaire.
Exercice social : Le premier exercice se termine le trente et un décembre deux mille treize. 
Première assemblée générale ordinaire: sera tenue en deux mille quatorze.
Pouvoir spécial:
Les notaires associés Benoît De Cleene et Yves De Deken à Antwerpen sont autorisés, chacun ayant le 
pouvoir d’agir seul, à remplir les formalités de publicité.
Une procuration spéciale est également conférée, pour remplir les formalités auprès des guichets d’entreprises 
et l’administration de la TVA, à BELEAC, Verbindingsdok-Westkaai 26, 2000 Antwerpen.
Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou nécessaire à cet effet.
Pour extrait analytique,
Notaire Benoît De Cleene