N° d'entreprise 1022.529.656
Nom
BACKTOB	:en entier
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Forme légale : Société en commandite
Adresse complète ou siège Rue du Château, 20 à 6032 Mont sur Marchienne
Objet de l'acte : Dépôt des statuts
TeAdresse du siège social de l'entreprise : Rue du Château, 20 à 6032 Mont sur Marchienne
Le 07/04/2025, se sont réunis ce jour :
1.Monsieur Patrick de JAMBLINNE, née à Bruxelles le 16 janvier 1961, BELGIQUE, domiciliée à Avenue
Reine Astrid, 6 1401 Nivelles ; NN : 610116-177.49
ci-après, "l'associé commandité" ;
2.Madame Majda ATI, née le 15/09/2000 à Valdagno, Italie et domiciliée Avenue d'Itterbeek 75, 1070
Anderlecht, Belgique , NN: 000915-462.53
3.Monsieur Ayoub CHATREOUI, né le 03/05/2004 à Saint-Josse-ten-Noode, Belgique, et domicilié 25/75
Avenue Cicéron, 1140, Evere, Belgique, NN: 040503-053.05
4.Monsieur Benjamin COLAS, né le 18/02/1953 à Anderlecht, BELGIQUE et domicilié au 24, Rue de Queue
Terre à 5030 Sauvenière, Belgique, NN : 530218-481.09
5.Monsieur Louis MICHIELS, née le 18/04/2004 à UCCLE, Belgique et domicilié Rue de Hal, 21 à 1440
Braine le Chateau, Belgique, NN : 041218-081.61
6.Monsieur Marouane AZOUAOUI, née LE 29/12/2004 à ANDERLECHT, Belgique et domicilié Avenue des
Tarins 8 à 1480 Tubize, Belgique, NN : 041229-215.82
7.Monsieur Sam VANDEZANDE, né le 03/10/1979 à Namur, Belgique, et domicilié Rue Bel Horizon 24,bte
21 à 5000 Namur, Belgique, NN : 971003-331.37
8.Monsieur Valentin DERNIE né le 03/09/2001 à Nivelles, Belgique et domicilié Rue du Petit Marcha, 12 à
6230 Obaix, Belgique, NN : 010903-019.04
9.L'A.S.B.L. ECAM ENGINEERING & CONSULTING, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le nr 0765.918.928, domiciliée Promenade de l'Alma, 50, à 1200 Woluwe Saint Lambert, Belgique et
représentée par son Président, Mr Valentin DERNIE (NN : 010903-019.04)
ci-après "les associés commanditaires" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "BacktoB".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante : Rue du Château	· 20 à 6032 Marchienne au Pont.
L'organe d'administration (OA) a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège
soit déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-la vente de chaleur bas carbone avec l'achat des composants nécessaires pour délivrer ce service,
-la réalisation en ce compris les activités d'assemblage, d'ingénierie pour la production de convertisseurs
-les services de consultance et de conseil dans les matières techniques relevant des activités décrites ci-
avant
-toutes activités essentielles à l'objet de l'entreprise et aux activités nécessaires à assurer une transition
énergétique, bas carbone pour ses clients
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas directement
ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant
que cette résiliation soit motivée et de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue
à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de
son objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 605 (six cent cinq) € représentés par 60.500 parts sociales€.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
1.L'associé commandité, Patrick de JAMBLINNE déclare souscrire en 11 000 (onze mille) parts au prix de
110 € (cent dix euros)
2.L'associée commanditaire Madame Majda ATI déclare souscrire en 5 500 (cinq mille cinq cents) parts au
prix de 55 € (cinquante-cinq euros).
3.L'associé commanditaire Monsieur Ayoub CHATREOUI déclare souscrire en 5 500 (cinq mille cinq cents)
parts au prix de 55 € (cinquante-cinq euros).
4.L'associé commanditaire Monsieur Benjamin COLAS déclare souscrire en 5 500 (cinq mille cinq cents)
parts au prix de 55 € (cinquante-cinq euros).
5.L'associé commanditaire Monsieur Louis MICHIELS déclare souscrire en 5 500 (cinq mille cinq cents)
parts au prix de 55 € (cinquante-cinq euros).
6.L'associé commanditaire Monsieur Marouane AZOUAOUI déclare souscrire en 5 500 (cinq mille cinq
cents) parts au prix de 55 € (cinquante-cinq euros).
7.L'associé commanditaire Monsieur Sam VANDEZANDE déclare souscrire en 5 500 (cinq mille cinq cents)
parts au prix de 55 € (cinquante-cinq euros).
8.L'associé commanditaire Monsieur Valentin DERNIE déclare souscrire en 5 500 (cinq mille cinq cents)
parts au prix de 55 € (cinquante-cinq euros).
9.L'associé commanditaire A.S.B.L. ECAM ENGINEERING & CONSULTING, représenté par Monsieur
Valentin DERNIE déclare souscrire en 11 000 (onze mille) parts au prix de 110 € (cent dix euros).
Les apports en numéraire seront déposés sur le compte de la société ouvert auprès de la Banque CBC
(BE62 7320 8086 9961).
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont librement cessibles pour autant que les modalités suivantes soient respectées :
-une information préalable de l'organe d'administration avec un délai de 30 jours ouvrables avant la cession
des parts
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer à une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité
de la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'apporter.
L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis
et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs
pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion.
L'associé commanditaire sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-
ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 2eme semaine de mars à 18:00 heures, au
siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié,
l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par 30% des
associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux
associés par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les
associés sont présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 50% des votes (quorum de vote) émis en
assemblée générale toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts. Une
modification de l'objet de la société toutefois requiert l'unanimité de tous les associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié des associés
(quorum de présence) sont présents ou représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants : moyen de visio conférence
fonctionnels communiqué au préalable.
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante : en envoyant un mail à
l'organe d'administration ou en répondant au questionnaire placé en ligne et dont le lien d'accès est
communiqué au préalable.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. Toutefois, cette
représentation ne se fait que par les personnes suivantes à savoir toute personne nommément désigné par un
associé reprise sur un document indiquant les coordonnées du représentant.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la société aux conditions
suivantes :
- avec une information préalable de l'organe d'administration
- indiquant une proposition de réaffectation des parts sociales entre les associés
- ou une reprise à titre onéreux ou gratuit de ses parts sociales par la société.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société pour les motifs suivants :
- pour cloturer un litige latent entre l'associé et un ou d'autres associés signalé et porté à la connaissance
de l'organe d'administration et consigné dans une procès verbal de réunion,
- pour un conflit d'intérêt établi entre l'associé et la société.
L'exclusion requiert une décision d'une majorité d'au moins 2/3 des autres associés détenant ensemble au
moins 2/3 des droits de vote.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément
à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
G. Mesure transitoire, portage des parts.
L'associé commandité, Mr Patrick DE JAMBLINNE porte temporairement les 5.500 parts dédiées au
groupement d'actionnaires « 2ZK » (Tuzetka) en attente de leur décision d'intégrer, ou non, le groupe d'associés
commanditaires (fondateurs).
La cession des parts par l'associé commandité au groupement d'actionnaires « 2ZK » (Tuzetka) se fait au
même conditions que celles définies au moment de la création de l'entreprise.
Le portage des parts est limité à une période de 2 mois, renouvelable pour une période d'un seul mois à
A défaut de réponse des membres du groupement d'actionnaires « 2ZK » (Tuzetka), les parts seront
distribuées entre les associés commandités aux conditions de la souscription initiale ou reprise par la société
ou simplement annulée avec mention dans le procès-verbal actant cette annulation des parts au plus tard pour
le 30 juin 2025.
ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Les pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation indiqué dans le premier compte-rendu de
réunion.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils prennent
les décisions de manière collégiale dans le cadre de leurs pouvoirs.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements
de la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou
par une décision des associés prise à une majorité d'au moins 2/3 de l'ensemble des droits de vote des associés.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
·Monsieur Patrick de Jamblinne, née à Bruxelles le 16 janvier 1961, dont le mandat prend fin le 31 mars
2026
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-comptable
externe.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les associés
survivants.
Les héritiers et légataires de l'associé décédé pourront prétendre à la valeur de la part de l'associé décédé,
au moment de son décès.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la suite
d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés
dans les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 15 mars 2026.
C. Publication au Moniteur Belge.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, les associés, par leur signature
ci-dessous, approuvent le dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi pour
leur publication au Moniteur Belge par l'associé commandité, Mr Patrick de JAMBLINNE qui se présentera
personnellement pour cette formalité.
D. Adresse email et site internet de la société
La société a pour adresse email : tuzetka@gmail.com , INFO@BACKTOB.eu
La société a pour site internet : www.backtob.eu
Fait à Mont sur Marchienne, le 07/04/2025
SIGNATURES DES ASSOCIES :