N° d'entreprise : 0757535356
Nom
(en entier) : Reframe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square Charles-Maurice Wiser 13
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 7 mars 2022, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de l’association en " KMOP - POLICY CENTER
ASBL".
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’objet de l’association pour y ajouter les activités suivantes :
o Mise en œuvre de projets de recherche ou d'autres projets entrant dans le cadre de nos objectifs,
(co)financés par des donateurs institutionnels ou privés.
o Organiser des événements, des recherches, des activités de sensibilisation, etc.
Furniture de services de conseil, y compris, mais sans s'y limiter, en matière de responsabilité
sociale des entreprises, d'organisation et de planification d'actions liées à ce qui précède.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la représentation de l’association comme suit :
L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire
public, et en justice par les signatures conjointes de deux administrateurs, lesquels n'ont pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil ou par la seule signature de l’
administrateur-délégué, lequel n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du
conseil
Elle peut aussi être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
Article 1 :
Le mot « REFRAME » est remplacé par les mots « KMOP - POLICY CENTER ASBL" ».
Article 3 :
Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
Les progrès technologiques, l’intelligence artificielle et les développements en biotechnologie
changeront presque tous les aspects de la vie de l’être humain. Les gens et les sociétés se
retrouvent sans boussole ni vision. Les théories existantes semblent de plus en plus coupées des
problèmes réels et des défis sociétaux mondiaux. De nouvelles approches, politiques et pratiques
sont nécessaires pour apporter des réponses éthiques et efficaces aux problèmes contemporains et
aux nouvelles pratiques et stratégies de gouvernance.
Le but de l’association est donc de contribuer au discours public ainsi qu'à la formulation de
réponses éthiques et innovantes dans les différentes domaines et couches de l'élaboration des
Volet B
politiques et de la gouvernance publiques, privées et d'entreprise, par le biais d'initiatives impliquant
des contributions à la fois académiques et pratiques selon les modalités suivantes:
- Effectuer des recherches, publier des résultats et organiser des activités de diffusion (livres, revues,
etc.), y compris des conférences, des séminaires et des ateliers, afin de:
o informer le public et les gouvernements sur la manière d'améliorer les politiques publiques;
o offrir des preuves empiriques et des recommandations fondées sur des données concernant des
moyens efficaces de résoudre les principaux problèmes et défis sociaux ;
o contribuer à la découverte de la valeur réelle des actifs et des services et à développer des
méthodologies, outils et indices alternatifs qui permettront d'estimer le rendement social sur les
investissements et d'évaluer l'impact des projets, politiques et investissements.
- Contribuer à la réforme des politiques publiques, en alliant savoirs académiques et politiques
publiques, en garantissant leur efficacité et légitimité, pour redéfinir la notion d'éthique et sa mise en
œuvre dans la sphère publique.
- Promouvoir une croissance inclusive et durable à travers des initiatives pour :
o éliminer les impacts du changement climatique et la dégradation de l'environnement.
o promouvoir l'égalité des chances entre de larges couches de la société, en mettant
particulièrement l'accent sur les groupes vulnérables et les groupes les plus touchés par chaque
problème de société.
o protéger les droits de l'homme et le processus de démocratisation.
o Concevoir et mettre en œuvre des initiatives et des actions ciblées, notamment:
o Expertise-conseil, services d’appui et programmes de formation visant à améliorer les conditions
d'employabilité, aux chômeurs, aux personnes menacées de chômage ou appartenant à des
groupes sociaux vulnérables tels que les rapatriés, les réfugiés, les immigrés, les personnes
souffrant de troubles mentaux, les personnes ayant des besoins particuliers, les familles
monoparentales, les chômeurs de longue durée, les membres appartenant à des groupes culturels et
vulnérables spéciaux tels que les Roms, les personnes en désintoxication, les anciens toxicomanes,
les anciens détenus, etc.
o Amélioration de l'employabilité personnelle, à travers la promotion sur le marché du travail et le
programme de formation professionnelle des personnes appartenant aux groupes sociaux
mentionnés au paragraphe précédent.
o Développement de programmes et d'activités de responsabilité sociale pour promouvoir le
volontarisme et d'autres formes de comportements prosociaux.
o Mise en œuvre de projets pour le développement des régions et pays défavorisés, sous-
développés et en développement, y compris les activités de développement et humanitaires.
o Donner des moyens d'agir aux organisations de la société civile en fournissant des services de
renforcement des capacités.
o Fourniture de savoir-faire technologique, d'expertise et de services de conseil sur les questions
liées aux domaines susmentionnés au secteur public et privé, aux organisations non-
gouvernementales, aux organes autonomes locaux et aux organismes nationaux et internationaux.
o Mise en œuvre de projets de recherche ou d'autres projets entrant dans le cadre de nos objectifs,
(co)financés par des donateurs institutionnels ou privés.
o Organiser des événements, des recherches, des activités de sensibilisation, etc.
Furniture de services de conseil, y compris, mais sans s'y limiter, en matière de responsabilité
sociale des entreprises, d'organisation et de planification d'actions liées à ce qui précède.
Pour atteindre ce qui précède, l'association peut coopérer avec ou devenir membre de centres,
réseaux, clubs et organisations qui ont le même objectif ou un objectif similaire et elle peut participer
à des coentreprises et des partenariats avec d'autres représentants nationaux ou internationaux de
la société civile et le secteurs public et privé.
Article 19 :
Le texte de cet article est remplacé par me texte suivant :
L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire
public, et en justice par les signatures conjointes de deux administrateurs, lesquels n'ont pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil ou par la seule signature de l’
administrateur-délégué, lequel n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du
conseil
Elle peut aussi être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur :
Madame PAPAPOSTOLOU Christina, née à Trikala (Grèce), le 2 octobre 1976, domiciliée à Avenue
Franklin Roosevelt 123, 1050 Bruxelles
Elle est nommée pour une durée indéterminée.
Elle a tous les pouvoirs que lui confère l’article 19 des statuts.
Volet B
Son mandat est gratuit.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
S’est ensuite réuni le conseil d’administration, lequel a décidé de nommer pour une durée
indéterminée Madame Christina PAPAPOSTOLOU comme administrateur-délégué ainsi qu’à la
fonction de secrétaire du conseil d’administration.
En sa qualité d’administrateur-délégué, elle a tous les pouvoirs que lui confère l’article 19 des statuts.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 7 mars 2022, 4 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.