N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Blackbird Music
(en abrégé) : BM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue des Wallons 20
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le vingt-cinq août
deux mille vingt-trois, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
1/ Monsieur BORMANS Christian Gaston Raymond Marcel, né à Etterbeek, le 6 décembre 1968,
domicilié et demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 18, rue de Corroy, 
 
2/ Monsieur GOES Benoît Gustave Germain, né à Louvain, le 26 juillet 1971, domicilié et demeurant
à Wavre (1301 Bierges), 35, rue des Templiers, 
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Blackbird Music », en
abrégé « BM », pour une durée illimitée. 
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348
Louvain-la-Neuve), 20, rue des Wallons. 
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de vingt mille (20.000,00
€) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents (200,00€) euros
chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de vingt mille (20.000,00€) euros.
Lesdites actions ont été souscrites de la manière suivante : 
* Monsieur BORMANS Christian, préqualifié, à concurrence de dix mille euros (10.000,00€), soit
cinquante (50) actions, portant les numéros (1) à (50).
* Monsieur GOES Benoît, préqualifié, à concurrence de dix mille euros (10.000,00€), soit cinquante
(50) actions, portant les numéros (51) à (100).
 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et finira le 30
juin 2024.   
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
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proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur, qui n’a pas été nommé dans les statuts. Toutefois, l’assemblée
générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat
prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
BORMANS Christian, préqualifié, et Monsieur GOES Benoît, préqualifié.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit ou titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une
prochaine assemblée générale.
Lesquels ont déclaré, chacun, accepter ledit mandat d’administrateur et s’en référera aux décisions
de l’assemblée générale pour ce qui concerne la rémunération de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire JAMAR précité avait attiré son attention sur le fait que dans
l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
 
 - l’importation, l’exportation, l’achat, la location, la vente en gros, en détail ainsi qu’en dépôt-vente, et
le commerce en général d’instruments de musique et d’articles connexes, neufs ou d’occasion ;
 
- la fabrication, la réparation et la modification d’instruments de musiques et d’articles connexes
 
- organiser des cours de musiques et d’activités artistiques connexes.
 
La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule soit en participation avec d’
autres sociétés, ou avec des particuliers, toute activité susceptible de promouvoir, directement ou
indirectement, la réalisation de son objet, ainsi notamment toute opération commerciale, industrielle,
mobilière, immobilière ou financière. Elle peut acquérir des intérêts dans toute autre société,
entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de
son objet.
 
Elle pourra agir pour son propre compte ou comme intermédiaire ou pour compte de tiers. 
 
La société pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance tous biens meubles ou immeubles
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. 
 
Pour la réalisation de son objet, elle pourra passer tous les contrats et marchés avec toute personne
physique ou morale, et avec tout organisme tant privé que public.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois
de décembre, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Christian BORMANS, préqualifié, qui a accepté.
 
Messieurs BORMANS Christian et GOES Benoît, préqualifiés, ou toute autre personne désignée par
eux, ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.