N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mobil' ô pieds Parizot-Cavrot
(en abrégé) : Mobil' ô pieds
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Fond du Fourneau 3 A
4570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marchin
Société en commandite simple (SCS) MOBIL’ Ô PIEDS PARIZOT-CAVROT
Société en commandite simple
Fond du Fourneau 3/A
4570 Marchin
 
STATUTS
 
Les soussignés :
Michèle PARIZOT, 64.03.22-352.62, Belge, cohabitant légal sous le régime de la séparation des biens, Fond du
Fourneau 3/A à 4570 Marchin, pédicure,
Roland CAVROT, 66.07.24-129.04, Belge, cohabitant légal sous le régime de la séparation des biens, Fond du
Fourneau 3/A à 4570 Marchin, Chauffeur,
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 
 
Article un : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
 
 
Article deux : Objet
L’objet social de la société est :
 
« La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule, en association ou en
partenariat avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
 
 
à toutes activités généralement quelconques de pédicure médicale à domicile et/ou dans  bureau de pédicure
médicale mobile ou fixe ;
 à renouer un lien social avec les personnes isolées et les diriger, le cas échéant, vers des soins appropriés, à
remplir l’anamnèse du patient autour d’une relation de confiance, à suivre et affiner les connaissances sur les
pathologies complexes rencontrées en pédicure médicale
à la création et aux traitements de données photographiques et/ou vidéo de tous les cas rencontrés en pédicure
médicale (suivi du patient) ;
0713558328
à toutes activités généralement quelconques se rapportant à l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie
de franchise, de magasins fixe ou mobile à rayons multiples (avec libre services), la fabrication, l’importation,
l’exportation, la distribution, l’achat et la vente de tous articles de soins des pieds, cosmétiques, bijoux,
accessoires de mode, parfum, articles cadeaux ;
  
la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tous pays quelconque, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la
location de tous immeubles bâtis, meublées ou non ;
l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis ;
la réalisation d’activités de gestion et de mise à disposition d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la
gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en
copropriété ; d’activités de conseils ou de services en matière immobilière ; d’activités de surveillance, de
vérification et d’assistance dans toute opération immobilière ; d’acticités concernant le règlement de sinistre et
l’expertise de biens mobiliers et immobiliers ;
la réalisation d’activités de gestion et de mise à disposition de logements et/ou de gîtes, meublées ou non, ainsi
que la réalisation des services qui y sont accessoires (à titre exemplatif, réception et accueil des clients, mise à
disposition de linge de maison (draps de lit, couvertures, essuies, gants de toilette, essuie-mains, …)) et
d’accessoires de toilette (savons, huiles de bain, …), l’entretien et le nettoyage des chambres, en ce compris le
renouvellement du linge de maison…
 
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit exhaustive, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire,
analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
 
De plus, la société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter son
extension ou son développement.
 
 
 
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination : MOBIL’ Ô PIEDS PARIZOT - CAVROT SCS
 
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi au 3/A, Fond du Fourneau, 4570 Marchin. Il pourra être transféré en un
autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
 
Article cinq : Durée
La société est créée pour une durée illimitée
 
 
Article six : Apports
Michèle PARIZOT effectue un apport en numéraire de 199 �
Roland CAVROT effectue un apport en numéraire de 1 �
 
Les apports en numéraire ont été versés le 13 novembre 2018 sur le compte BE46 0689 3233 5836  ouvert au
nom de la société en formation à la banque Belfius S.A. Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles.
 
 
Article sept : Capital social
Le capital social s’élève à deux cents euros (200 �) divisé en deux cents (200) parts sociales sans désignation
de valeur nominale représentant chacune 1/200ème du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et
libérées lors de la constitution de la société.
Ces parts sont réparties de la manière suivante :
Parts détenues par les associés commandités et commanditaires :
Michèle PARIZOT, reçoit cent nonante-neuf parts.
Roland CAVROT, reçoit une part.
 
Cette répartition est inscrite dans un registre des parts tenu au siège social de la société.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
Chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social
indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Les associés commanditaires ne sont tenus des pertes et du passif social qu’à concurrence de leurs apports en
capital.
 
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
 
Article dix : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
 
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme
assemblée délibérante.
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Toute convention conclue entre le gérant et la société
ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article douze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant. L’assemblée générale ordinaire
se tiendra le 1er mai de chaque année à 20h au siège social de la société.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour
maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle ou une attribution
d’une gratification au gérant.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
Article treize : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins la moitié du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et
elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins un tiers du capital
social.
Les modifications statutaires doivent cependant être prises à l’unanimité des associés.
 
Article quatorze : Exercice social
Du 01 janvier au 31 décembre de chaque année
 
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans les délais légaux
conformément au code des sociétés. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux
associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
 
Article dix-sept : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
décision collective des associés,
décision de justice,
décès de tous les associés.
 
Article dix-huit : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
Article dix-neuf : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de première instance dont dépend le
siège social.
 
 
 
Article vingt : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des
Entreprises. Dès son immatriculation au registre, la société jouira de la personnalité morale.
 
Article vingt-et-un : Dispositions transitoires
A l’instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité juridique :
Clôture du premier exercice et assemblée générale
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait d’acte de constitution pour se clôturer le 31
décembre 2019.
La première assemblée générale aura lieu en mai 2020.
 
Nomination d’un gérant non statutaire
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à ces fonctions Madame Michèle PARIZOT qui l’accepte.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
Article vingt deux : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais de rédaction et de dépôt des présents statuts. Le gérant ou un mandataire
habilité accomplira toutes ces formalités.