429.854.906	N° d'entreprise
Nom	Club Sportif Nivelles
(en entier) :
CSN	(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
Adresse complète du siège :	Boulevard Charles Van Pee 41 1400 Nivelles
Objet de l'acte : transfert de siège et nouvelle dénomination
Titre 1er Dénomination, Siège social
A la réunion du 01-02-2025, il a été décidé du transfert du siège social et
une nouvelle dénomination
Président: Huyberecht Pascal - Administrateur
Secrétaire: Couteau Arnold -	Administrateur
trésorier : Laurent Johnny -	Administrateur
Article 1er. Il est constitué par les présentes, une association sans but lucratif-club
sportif De Nivelles» en abrégé CSN
Article 2. son siège social est établi à 1400 Nivelles boulevard Charles Van Pée 41
1400 Nivelles dans la région Brabant Wallonne
Toute modification du siège social doit être publié dans le mois de la date
aux annexe
du moniteur Belgfitre 2. Objet
article 3. Le club a pour objet de contribuer à la promotion et la pratique du football
le samedi et à participer aux championnats de la ROYALE A.B.S.S.A
Titre 3. Associés
Article 4. Le club est ouvert à toute personne physique qui apportera, dans les conditions
approuvées par le conseil d'administration, son concours.
Le Club est composé de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 5
1º Les comparants au présent acte
2º Tout membre adhérent qui en fera la demande au conseil d'administration et sera
admis, en cette qualité par l'assemblée générale à l'unanimité.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment du Club
en s'adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation
qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé à la poste lettre recommandé.
L'exclusion d'un membre ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à l'unanimité.
article 7. l'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social
Article 8. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle fixée chaque
chaque année par l'assemblée générale et qui ne peut être supérieure à 250€
e l'assemblée générale comportent de droit :
4º de donner décharge au conseil d'administration et approuver et aux commissaires tout comptes ; pour l'exercice de leur
mandat.
Articles 10
Pour ce qui concerne les attributions de l'assemblée générale se rapportant aux points 2.3 et 4
de l'article 9 des présents statuts, Il a été convenu que l'assemblée générale aurait lieu au siège social du mois de mars.
:Le conseil d'administration y présente le rapport sur l'activité du Club. ('compte fendu de l'exercice écoulé et programme
d'action). L'assemblée entend aussi les commissaires aux comptes faire rapport sur des recettes et des dépenses de l'exercice !
écoulé
Article11 de L'Assemblée générale, sauf celles concernant des modifications statutaires ou se prononçant sur la dissolution du
club sont prises à la majorité des membres présents En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. :
Article 12
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration agissant d'initiative ou à la requête
d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 13
Si la convocation de L'assemblée comporte soit une modification aux statuts (à l'exclusion de l'objet en vue duquel du Club
's'est constituée) ou le prononcé de
ifa dissolution de l'association, ladite assemblée en pourra se prononcer, sauf l'application des dispositions du troisième alinéa
des membres effectifs. Les décisions doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes. Article 14
; Toute assemblée annuelle ou extraordinaire est convoquée par Le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire
;adressée à chaque membre huit jours ouvrables au moins avant la réunion,
et signée, au nom du conseil, par le président ou par un administrateur à ce dé-légué.
Cette convocation contient l'ordre du jour, ce qui délimite les points sur lesquels L'assemblée est appelée à délibérer.
: Conformément aux dispositions de L'article 6 de la loi du 27 Juin 1921, le conseil d'administration est tenu de mettre à l'ordre du
jour de L'assemblée générale annuelle tout
point de-mandé par un cinquième au moins des membres effectifs.
Cette demande devra parvenir au conseil par lettre recommandée un mois au moins avant
¡ladite assemblée, le cachet de la poste faisant foi.
:Article 15
iToute assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut,
par le vice-président.
Article 16
Toute assemblée fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs au moins, consigné et conservé au siège social	.
lom tous les membres du Club et tous les membres du Club peuvent
ien prendre connaissance, sans déplacement.
: Les résolutions de L'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs et adhérents et des tiers
intéressés par lettre missive, et ce dans les quinze jours qui suivent ladite assemblée.
Article 17
'La publication des décisions relatives à une modification des statuts, à la nomination, démission
et révocation des administrateurs, des commissaires aux comptes et à la dissolution est faite aux annexes du Moniteur Belge.
Titre VI : Du conseil d'administration
Article 18
1º les comparants au présent acte.
2º tout membre adhérent qui en fera la demande au conseil d'administration et sera admis en
cette qualité par L'assemblée générale statuant à L'unanimité.
Article 19
En cas vacance en cours de mandat, le conseil peut décider : soit d'attendre la plus prochaine assemblée générale pour
pour pourvoir au remplacement pour achever le mandat. Il est précisé que la nomination du nouvel administrateur sera faîte
conformément aux dispositions des articles 11 et 18 des présents statuts.
Article 20
Le conseil d'administration choisit en son sein un Président ou, à son défaut, un Secrétaire, Un trésorier et éventuellement un
suppléant portant le titre de 'VICE'
moins une fois par an. Le Président est tenu de convoquer à la demande d'un tiers des membres du conseil. Celui-ci,ne peut
délibérer valablement que si la moitié est présente;Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 22:
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil dans classeur spécial. Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire
et signés par le Président. Ils sont soumis au conseil pour ratification lors de sa prochaine réunion. Les copies ou extraits des
résolutions, à produire en justice, sont signés ou tout autre administrateur spécialement désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration a les pouvoirs nécessaires pour L'Administration et la gestion des intérêts du Club et pour la
réalisation de son objet. Il est chargé de l'agréation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes
les personnes dont l'exclusion est soumise à l'assemblée générale.
Il peut faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire en recevoir tous dépôts, acquérir, échanger,
aliéner ainsi que prendre et céder à bail et en jouissance gratuite, même pour plus de neuf ans. tous bien meubles et
accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et condure, marchés ou entreprises, plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre. C'est
le conseil d'administration également qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés
et membres du personnel du Club et fixe leurs attributions et rémunérations.
Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom du Club, poursuites et diligences du
Président ou de l'administrateur délégué par ce dernier
Article 24
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres ou agents nommés par fui. Cette délégation sera reprise dans un règlement d'ordre intérieur consigné
aux procès-verbal du conseil
Article 25
Tous actes engageant le Club, toutes ouvertures de comptes auprès des
établissements publics et privés, tous pouvoirs et procurations à défaut d'une délégation donnée par une dé libération
spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration et un administrateur
ou par deux administrateurs, les quels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
Article 26
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ils ne contractent, à raison de leur gesion, aucune obligation personnel le
relativement aux engagements du CLUB.
Titre VII - Des commissaires aux comptes
Article 27
L'assemblée générale nomme pour une période qui ne peut être inférieure à deux ans, ni supérieure à quatre ans, deux
commissaires aux comptes mandatés aux fins de vérifier le bilan et l'état des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et arrêté
par le conseil d'administration. Ils sont sortants altemativement tous les deux ans. sans toutefois, lors de la première désignation,
le premier commissaire aux comptes sera nommé pour une période de quatre ans cependant que le deuxième commissaire:
sera sortant à l'expiration de la deuxième année. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.
Ils ne peuvent être choisis en dehors des membres du club
Article 28:
A toute époque de l'année, les commissaires aux comptes opèrent toutes les vérifications et toutes vérifications et tous contrôles
qu'ils jugent opportuns.
Article 29
Le conseil d'administration est tenu de remettre aux commissaires aux comptes au moins quinze jours avant l'assemblée
générale annuelle le projet de bilan et l'état des recettes et dépenses pour l'exercice de leur mandat.
Article 30 les commissaires aux comptes font rapport à l'assemblée générale annuelle du résultat de l'exercice de leur mandat.
Article31
l'année sociale commence le premier jour et se termine le trente et un décembre
Article 33
Pour ce qui est n'est pas prévu aux présents statuts, les signataires se réfèrent aux dispositions de la loi du 27 juin 1921
accordant la personnalité civile aux A.S.B.L	:
Article 34	.
les comparants, réunis à l'instant en assemblée générale statuante, ont élu les membres du conseil d'administration en
--	bureau, s'est choisi en qualité de ;
Président- administrateur : Huyberecht Pascal
Trésorier- administrateur : laurent Johnny
Secrétaire- administrateur : Couteau Amold
le secrétaire