N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'épicerie des champs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Livremont 21 D
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Statuts de l’ASBL « L’épicerie des champs »
 
 
 
Les 7 fondateurs soussignés :
 
Gilles Abinet (Le Jardin des Sourdans ), rue Neuve 8 à 4960 Malmedy
Laurent Bodarwe (Chez Laurent), Chemin de Livremont 21D à 4960 Malmedy
Astrid Bastin (la Ferme de l’Ondinva), Rue St Donat 8 à 4950 Waimes
Sélimar SNC représenté par Justin et Romain Ansay, Route de la Croix Brognard 9 à 4845 Jalhay
Demain l’épicerie SPRL représentée par Catherine Minguet, 35 rue Collin Leloup à 4900 SPA
Noëlle Vliegen (Le Jardin des Sourdans ), rue Neuve 8 à 4960 Malmedy
Christine Bronlet, Biertasetche 10 à 4960 Malmedy
 
réunis en assemblée le 27/03/2018, ont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
TITRE I
Dénomination – Siège social – Durée.
 
Article 1er. L’association prend pour dénomination « L’épicerie des champs »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Son siège social est établi à Malmedy, chemin de Livremont, 21D à 4960 Malmedy dans
l’arrondissement judiciaire de Verviers.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0693709059
 
 
TITRE II
But social poursuivi.
 
Article 4. L’association a pour buts
la promotion de produits d’agriculture biologique (ou de philosophie biologique si elle n’est pas labellisée bio), de
petits producteurs et si possible locale ;
la promotion d’une offre diversifiée de produits de consommation courante ;
la promotion de produits de circuits courts ;
la promotion de produits écologiques et / ou issus de pratiques durables ;
la coopération entre ses membres ;
l’intercoopération (coopération avec des structures de même philosophie) ;
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5. « L’association a pour objet la mise à disposition d’un local et de l’équipement destiné à la vente de
produits locaux / biologiques ou à philosophie biologique / de circuit court / de producteurs et de consommation
courante ».
 
 
TITRE III
Membres de l’association.
 
Section 1 : Admission des membres.
 
Article 6. L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales, et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres,  effectifs ou adhérents,
est illimité.
 
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres, en ce compris le
droit de vote à l’Assemblée générale.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7. §1. Ont la qualité de membres effectifs :
les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont les premiers membres effectifs de l’association ;
toute personne physique ou morale qui s’intéresse au but social de l’association et qui est admise en cette
qualité par le Conseil d’administration.
 
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et objets sociaux de l’association, tant par
leur qualité et leurs compétences particulières, que par leurs activités.
 
§2. Ont la qualité de membres adhérents : toute personne physique ou morale qui bénéficie, participe, soutient
ou contribue aux activités de l’association, après avoir satisfait aux conditions d’affiliation imposées par le Conseil
d’administration.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension des membres.
 
Article 8.  
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de l’association, et moyennant un préavis de 3
mois, commençant à courir à partir du premier jour du mois qui suit la date de démission .
 
§2. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent  ne peut être prononcée que par l’Assemblée
générale à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, en dehors du membre dont l’exclusion est
débattue.
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves aux décisions communes (notamment: convention de partenariat entre les
membres, PV des réunions, règlement d’ordre intérieur, charte de valeurs, accord de sous location du lieu), aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
 
§3. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés au §2, jusqu’à la décision de l’Assemblée
générale.
 
Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 10. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
Cotisations
Article 12. 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 5000 EUR pour les effectifs, et à 100� pour les
adhérents.
TITRE V
Assemblée générale.
 
Article 13. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 14.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, en juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le Secrétaire ou le Président du Conseil d’administration au nom de celui-ci.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui
doit être lui-même membre et muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 18. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
 
Article 19.
Pour qu’une Assemblée générale puisse être tenue et puisse valablement délibérer, un quorum de présence de
2/3 des membres ou représentés doit être respecté.
 
Les membres privilégient les décisions adoptées à l’unanimité ou, par défaut, par consensus. Si aucun
consensus ne peut être trouvé, et ce malgré des adaptations ou propositions alternatives, par défaut les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante
 
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de présence et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de sept jours après la première réunion. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale,
sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 20. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI
Administration de l’association.
 
Article 22.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour une durée de 4 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout
cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Article 23. En cas de révocation ou de démission d’un administrateur, l’Assemblée générale peut procéder à la
nomination d’un nouvel administrateur.
 
Article 24. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le Secrétaire par simple
lettre, fax, courriel ou même verbalement.
 
Pour qu’un Conseil puisse être tenu et puisse valablement délibérer, un quorum de présence de 2/3 des
administrateurs présents ou représentés doit être respecté..
 
Les administrateurs privilégient les décisions adoptées à l’unanimité ou, par défaut, par consensus. Si aucun
consensus ne peut être trouvé, et ce malgré des adaptations ou propositions alternatives, par défaut, les
décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur ou membre au
moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ou membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 27. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Il(s) est (sont) désigné(s) pour une
durée indéterminée et est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration. Cette (ces)
personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme
requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 29. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 30.
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
Dispositions diverses.
 
Article 31.
Un règlement d’ordre intérieur, une convention de partenariat entre les membres, une charte de valeurs ou tout
autre document d’accord entre les partenaires pourront être présentés par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. , Des modifications à ce règlement ou ces autres documents pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à
l’actif net de l’association une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de l’objet de
l’association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux  conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 27/03/2018 pour se clôturer le 31
décembre 2019.
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Gilles Abinet (Le Jardin des Sourdans ), rue Neuve 8 à 4960 Malmedy
Laurent Bodarwe (Chez Laurent),  Chemin de Livremont 21D à 4960 Malmedy
Astrid Bastin (la Ferme de l’Ondinva), Rue St Donat 8 à 4950 Waimes
Sélimar SNC représenté par Romain Ansay, Route de la Croix Brognard 9 à 4845 Jalhay
Demain l’épicerie SPRL représentée par Catherine Minguet, 35 rue Collin Leloup à 4900 SPA
qui acceptent ce mandat.
 
Il désignent en qualité de Président : M. Gilles Abinet
 
Fait à Malmedy, le 27/03/2018 en autant d’exemplaires que de membres, plus un exemplaire pour la publication
(au siège de l’asbl).
 
 
Signatures
 
 
Gilles Abinet                                                             Laurent Bodarwe
 
 
 
 
Astrid Bastin                                                             Justin Ansay
 
 
 
 
Romain Ansay                                                                      Catherine Minguet
 
 
 
 
Noëlle Vliegen                                                          Christine Bronlet