N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ROYAL CERCLE LES 21 ASBL
(en abrégé) : 21 ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Au Baan 8
4851
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Plombières (Gemmenich)
 ROYAL CERCLE LES 21
 
GEMMENICH
  
Titre 1er. Fondateurs – Dénomination – Siège social - Durée
 
Article 1er.
 
L’association sans but lucratif, dénommée “Royal Cercle les 21 ASBL”, est fondée en date du
 11 novembre 2014.  Sont membres de l’Assemblée générale les personnes suivantes (par ordre alphabétique) :
 
Blezer Marc
 Bouche Tanja
 Homburg Joseph
 Laeschet Marie-Jeanne
 Masset Steve
 Nix Paul
 Schoonbrood Ramon
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots “association sans but
lucratif” ou du sigle “asbl”, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Article 2.
 Son siège social est établi à Au Baan, 8 à 4851 Gemmenich dans l’arrondissement judiciaire de Liège division
Verviers.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
 Article 3.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Titre II. - But et objets.
 Article 4.
 L’association a pour but de promouvoir l’activité culturelle de la localité.  Elle poursuit la réalisation de son projet
par tous moyens et notamment, par la participation aux festivités du carnaval.
0506755417
 Elle se destine à réaliser les activités suivantes, et toutes autres analogues:
  la réalisation ou l’achat de costumes de carnaval
  la construction, la reconstruction, l’amélioration et/ou le remplacement du char de carnaval
  la participation aux cortèges de carnaval
  l’encadrement des jeunes et moins jeunes par des manifestations ayant rapport avec le folklore local et ce dans
un objectif éducatif et de détente                                  
  la récolte de fonds par l’organisation d’activités diverses
  la récolte de fonds par la location de matériel à des tiers               
 L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
 Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 Titre III. - Associés.
 Article 5. Les catégories de membres
 Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut pas être inférieur à cinq.
 Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts.
 L’association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur
sont accordés par les présents statuts.
 L’association doit tenir conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 un registre des membres sous la
responsabilité du Conseil d’administration.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les
présents statuts.
 Article 6. L’admission des membres
 Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.
 Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’Assemblée générale.  La
décision est prise à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés et celle-ci ne devra pas
justifier sa décision en cas de refus d’admission.
 Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
 Les membres adhérents sont admis par le Conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision.
 
Tout nouveau membre effectif ou adhérent est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement d’ordre
intérieur.
 En outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilité dans l’exécution des tâches inhérentes à la
réalisation de l’objet visé à l’article 4 des présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.  
 En cas de partage des voix, l’avis du Conseil d’administration est prépondérant, le Conseil d’administration peut
cependant décider de procéder à un nouveau vote lors de la prochaine assemblée.
 Article 7. Démission des membres
 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au Président du Conseil d’administration.
 Le Conseil d’administration prend acte de la démission lors de la prochaine assemblée générale, elle prend effet
à partir de la date inscrite dans le courrier de démission.
 Est réputé démissionnaire tout membre :
 qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel par courrier recommandé
qui ne respecte pas les statuts ou les lois de l'honneur et de la bienséance
 Le Conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions.
 Article 8. La suspension et l’exclusion des membres
 L’exclusion d’un membre, effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.  La décision ne doit pas être motivée.
 Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et/ou aux lois, notamment :
 Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
Le membre qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur ;
Le membre dont les agissements représentent un risque pour ou nuisent à la réputation de l’association ou de
ses membres ;
Le membre effectif qui ne participe pas aux différentes activités organisées par l’association pour la récolte de
fonds.
Le membre qui entrave volontairement la réalisation du but de l'association tel que décrit à l'article 4 des présents
statuts.
 Les exclusions de membres requièrent les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Les respects des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif ou adhérent.
 S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l’ASBL.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent à la date de leur
démission, ainsi qu'à la restitution de tout bien mis à leur disposition par l'association.
 Article 8 bis.
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 Titre IV. - Cotisations.
Article 9. Cotisations des membres effectifs
 Les nouveaux membres effectifs payent un droit d'entrée dont le montant est déterminé sur proposition du
Conseil d'administration.
 Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé sur proposition
du Conseil d'administration.
 Les membres effectifs sont tenus de payer une participation aux frais en fonction des activités de l'association
auxquels ils prennent part.  Les différents montants sont déterminés par le Conseil d'administration.
 Article 10. Cotisations des membres adhérents
 Les membres adhérents sont tenus de payer une participation aux frais et/ou une cotisation annuelle et/ou un
droit d'entrée en fonction des activités de l'association auxquels ils prennent part.  Les différents montants sont
déterminés par le Conseil d'administration.
 Titre V. - Assemblée générale.
 Article 11. Assemblée générale
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le Vice-président.
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale.  Il peut se faire représenter par un
mandataire par procuration écrite, qui doit lui-même être membre effectif de l’association. Chaque membre
effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Article 12. Assemblée générale - Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 Ainsi, une délibération de l’Assemblée générale est requise pour :
 la modification des statuts; la nomination et la révocation des administrateurs; la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée; la décharge à
octroyer aux administrateurs et aux commissaires; l’approbation du budget et des comptes; la dissolution
volontaire de l’association; l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent; la transformation de l’association en
société à finalité sociale; tous les cas où les statuts l'exigent.
 Article 13. Assemblée générale - Réunions
 L’assemblée générale se réunit au moins 3 fois par année, sur convocation du conseil d'administration.
 Tous les membres effectifs sont convoqués par lettre ordinaire, ou par courrier électronique avec accusé de
réception au moins huit jours calendrier avant l'assemblée fixée par le Conseil d'administration.
 De même, l’assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
 L'ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le Président et le Secrétaire au nom du
Conseil d'administration.  La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et toute proposition
signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 14. Assemblée générale – Décisions
 Tous les membres effectifs et eux seuls ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, l’avis du Conseil d’administration est prépondérant, le
Conseil d’administration peut cependant décider de procéder à un nouveau vote lors de la prochaine assemblée.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts et sur l'exclusion des
membres que si elle atteint un quorum des deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux
majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est acceptée si elle est approuvée
par les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l’association, les résolutions doivent être
approuvées par 4/5 des membres effectifs présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde
réunion peut également être convoquée selon les modalités définies ci-avant.
 Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou de nommer ou
d'exclure un membre.
 Article 15. Assemblée générale – Publicité
 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
 Tout membre effectif peut demander des extraits signés par le Président et le Secrétaire.
 Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par
le Président et le Secrétaire.
 Tout changement des statuts, toutes les nominations, tous les départs ou exclusion des administrateurs sont
communiqués endéans le mois suivant l’Assemblée générale, au Moniteur Belge
 Titre VI. - Administration.
 Article 16. Conseil d’administration - Pouvoirs
 L’association est administrée par un Conseil d’administration.
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association,
sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’Assemblée générale. Il définit la politique à suivre
dans le cadre du but.
 Le Conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers.
 Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.
 Le Conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
 Le Conseil d'administration tient le registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs désignés par le Conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier
de leur pouvoir à l’égard de tiers
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés aux soins du greffier par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 Article 17. Conseil d’administration – Nomination – Composition
 Le Conseil d’administration comprend 6 personnes.
 Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
 La durée du mandat d’administrateur est de 5 ans. Toutefois, en cas de vacance au cours d'un mandat,
l’Assemblée générale peut limiter la durée du mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de  l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et de signer les présents statuts et le règlement
d’ordre intérieur.
 Les administrateurs se répartissent équitablement les tâches à effectuer au sein de l’association.
 Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 Le Conseil d’administration choisit en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,
ainsi qu'un vice-trésorier et un vice-secrétaire.
 Le Président du Conseil d’administration assume également la présidence de l’Assemblée générale.
 Les fonctions de Président, de Vice-président, de Trésorier, de Secrétaire, de vice-trésorier, de vice-secrétaire
ainsi que celles de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 Article 18. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
 La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au Conseil d’administration.
 La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale. La révocation peut être prononcée
pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou si l'administrateur
entrave volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il porte atteinte à la réputation de l’association.
 Article 19. Conseil d’administration – Réunions
  Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association, ou à la demande de deux administrateurs au moins, qui convoquent alors la réunion en lieu et place
du Président. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 Le Conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux qui sont signés par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 Article 20. Conseil d’administration – Décisions
 Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d’administration délibère valablement avec un
minimum de 3 personnes présentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur
dispose d’une voix.  En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 Titre VII. - Dispositions diverses.
 Article 21. Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur peut compléter les présents statuts.
 Dans ce cas, un projet de règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par le Conseil d'administration.
 Article 22. Exercice social
 L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
 Article 23. Budget et comptes annuels
 Le Conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
 Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 Article 24. Accès à la trésorerie
 Seuls les fonctions suivantes au sein du Conseil d'administration ont accès à la trésorerie de l'association : le
Président, le trésorier, le vice-trésorier.
 Article 25. Délégation à la gestion journalière
 Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
 La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du Conseil.
 A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
 prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
 signer la correspondance journalière ;
 prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
 réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
 effectuer tous paiements ;
 conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit,  entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
 faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
 signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 La délégation à la gestion journalière peut être suspendue ou retirée sur décision à la majorité simple des
membres du Conseil d'administration.
 Article 26. Représentation
 Le Conseil d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.
 Cette décision est prise à la majorité simple des membres du Conseil.
 Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège
(si plusieurs personnes sont désignées).
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 L'habilitation à représenter valablement l'association peut être suspendue ou retirée sur décision à la majorité
simple des membres du Conseil d'administration.
 Article 27. Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.  Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association et de liquider toute dette
quelconque.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations de la
commune qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à
une fin désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’Assemblée générale ou, à défaut,
par le(s) liquidateur(s).
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidations, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 28. Disposition finale
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 DISPOSITION TRANSITOIRE
 A l'instant, les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et actes relatifs à la nomination des administrateurs
 Ils désignent en qualité d'administrateurs pour un terme de 5 ans :
 
- Ramon Schoonbrood
 - Joseph Homburg
 - Marc Blezer
 - Tanja Bouche
 - Laeschet Marie-Jeanne
 - Masset Steve
 
qui acceptent tous ce mandat.
 Désignation parmi les membres du Conseil d'administration du Président, du Vice-président, du secrétaire, et du
trésorier ainsi que d'un vice-trésorier et un vice-secrétaire
 Ainsi le Président Ramon Schoonbrood, le trésorier Marc Blezer, et le vice-trésorier Marie-Jeanne Laeschet,
sont seuls habilités à accéder à la trésorerie de l'association.
 Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.
 
Signatures
 
Ramon SCHOONBROOD
Joseph HOMBOURG
Président
Vice-Président
 Marc Blezer
Marie-Jeanne LAESCHET
Trésorier
2ème Trésorier
Tanja BOUCHE
Steve MASSET
Secrétaire
2ème Secrétaire
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Fait en deux exemplaires originaux, à Gemmenich, le 11 novembre 2014.
 
Déposé en même temps actes constitutifs