Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUROPEENNE PNEUS
Rue du Tilleul 175-177
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le vingt-cinq janvier deux mille seize,
à enregistrer, il résulte que 1. Monsieur RASA Michele, domicilié à 1760 Roosdaal, Reigersbaan, 16
et 2. Madame PALMERI Maria Calogera, domiciliée à 1760 Roosdaal, Reigersbaan, 16 ont constitué
une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « EUROPEENNE PNEUS »
dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), rue du Tilleul, 175-177.
Article 3. : Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
- Au montage, démontage, équilibrage, géométrie de pneus
- A la pause de pneus.
- A la vente, l’entretien, la réparation, le rechapage, le resculptage et le rechapage de pneumatique
pour tout type de véhicules
- A l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et tous produits ayant un lien direct ou
indirect avec tous types de pneus pour tous types de véhicules
- A la vente, l’importation, l’exportation, la distribution de toutes pièces détachées concernant le
secteur automobile.
- Aux ateliers de mécanique, carrosserie de tous véhicules, ainsi que l’achat, la vente et la location
de ceux-ci.
- A la location et le gardiennage d’emplacement de pneus pour compte de tiers.
La société pourra en  outre  effectuer toute activité de logistique dans son sens large, être prestataire
de services dans tous les domaines ou susceptible d’en favoriser l’extension ou son développement
Elle aura également pour objet la gestion en matière immobilière.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Article 5. : Capital Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont immédiatement
souscrites en numéraire au prix de cent euros chacune, comme suit :
0647611986
Volet B
- Par Monsieur Michele RASA nonante-trois parts sociales
- Par Madame Maria PALMERI nonante-trois parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de KBC en un
compte numéro BE02 7310 4120 2440 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
des associés.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
II. Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille
seize.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions Monsieur
Michele RASA.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit ou sera rémunéré suivant décision de l’
Volet B
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à AP FICOGES, Boulevard Sylvain Dupuis, 213 à Anderlecht
avec faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.