N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STEAM4KIDS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Casalta 6
Uccle
1180
Il résulte d'un acte sous seing privé établi à Uccle 
le 16 janvier 2025,  que 
Monsieur James Gentile, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Casalta 6, 
et 
Madame Daniella Gentile Nunes Correia, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Casalta 6, ont constitué une 
association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
I. CONSTITUTION
Déclaration de constitution et adresse complète du siège
Une association est créée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), au sens de l’article 9:1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (ci-dessous « CSA »), sous la dénomination « STEAM4KIDS », dont le siège est établi à 1180
Uccle, Avenue Casalta 6.
Adresse électronique et site internet
L’adresse électronique officielle à laquelle l’ASBL peut être contactée conformément à l’article 2:31 du Code
des sociétés et des associations est james@steam4kids.be. Le site officiel est www.steam4kids.be.
L’Organe d’administration est compétent pour modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique.
Cette modification doit être communiquée aux membres conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés
et des associations.
1019174446
L’Organe d’administration doit en outre faire le nécessaire afin de publier la modification aux Annexes du
Moniteur belge.
II. STATUTS
 Article 1 : Forme juridique et nom
L’association a la forme juridique d’une association sans but lucratif. Elle est constituée sous la
dénomination de « STEAM4KIDS ».
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, informations, lettres, commandes, sites internet
et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, immédiatement précédé ou
suivi par les termes « association sans but lucratif » ou par l’abréviation « ASBL », ainsi que des données
suivantes : l’indication précise du siège de l’association, le numéro d’entreprise, le terme « registre des
personnes morales », ou l’abréviation « RPM », la mention du tribunal dont relève le siège de l’association
et, le cas échéant, l’adresse e-mail et le site internet de l’association.
Article 2 : Siège
Le siège de l’ASBL est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale la Région.
L’Organe d’administration est compétent pour transférer le siège, tant l’adresse complète mentionnée sous
le titre I « création » que — si nécessaire — la Région de l’ASBL, sur le territoire belge.
La décision de modification de la Région implique une modification des statuts. L’Organe d’administration
est compétent pour décider de ce changement de statuts, pour autant que le déplacement n’entraîne pas
une modification de la langue des statuts. Dans le cas contraire, cette compétence est réservée à
l’Assemblée générale.
Article 3 : But désintéressé
L’ASBL a pour but : de faciliter aux enfants et aux adultes l'apprentissage des sciences, de la technologie,
l’ingénierie, les arts, les mathématiques et le sport.
Les activités concrètes par lesquelles l’ASBL réalise ses objectifs sont entre autres :
L’enseignement de ces disciplines, du plus jeune âge jusqu'aux adultes, sous forme de cours durant des
semestres et sous forme de stages durant les périodes de vacances scolaires. Pendant les stages, des
activités combinées de tennis, multisports, natation, équitation, etc., en partenariat avec d'autres
associations peuvent être organisées.
En outre, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but, y compris des activités commerciales et lucratives dont les revenus seront toujours
entièrement consacrés à la réalisation de son but.
Elle ne peut distribuer ni verser aucun avantage patrimonial aux fondateurs, membres, administrateurs, ou
toute autre personne, sauf pour le but désintéressé défini dans les statuts. Toute opération contraire à cette
interdiction est nulle.
Article 4 : Durée
L’ASBL est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 5 : Adhésion
 Article 5.1 : Membres
Il y a au moins deux membres avec tous les droits et obligations décrits au CSA et dans les présents statuts
(dénommés ci-après « les membres »). En cette qualité, les membres ne sont pas responsables des
obligations de l'ASBL.
Toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature en tant que membre si elle/il
adhère aux valeurs de l'ASBL.
La demande d’adhésion doit se faire par écrit (par courrier ordinaire ou recommandé ou par e-mail si on a
fait usage de la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA) au président de l’Organe d’administration,
qui place l’adhésion à l’agenda de la prochaine réunion de l’Organe d’administration. La moitié au moins
des membres de l’Organe d’administration doit être présente ou représentée à cette réunion. La décision
est prise à la majorité simple des voix des membres de l’Organe d’administration présents ou représentés.
L’Organe d’administration peut décider de manière discrétionnaire et sans autre motivation concernant
chaque demande d’adhésion du candidat-membre.
Les membres ne sont pas tenus de payer une cotisation.
 Article 5.2 : Démission de membres
Chaque membre peut à tout moment quitter l’ASBL par écrit (par courrier ordinaire ou recommandé ou par
e-mail s’il a été fait usage de la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA). Ce courrier doit être adressé
à l’Organe d’administration. Si en raison de la démission d’un membre, le nombre de membres tombe sous
le seuil légal ou statutaire minimum, la démission sera suspendue jusqu’à ce, dans un délai raisonnable,
un remplaçant ait été trouvé.
En outre, l’adhésion des membres expire immédiatement et automatiquement dans les cas suivants :
- si un membre ne satisfait plus à/aux condition(s) pour être membre de l’ASBL ;
- en cas de décès, de dissolution (membre-personne morale), d’insolvabilité apparente ou
déclaration d’incapacité ; ou
Article 5.3 : Suspension de membres
Dans l’attente de la décision concernant l’exclusion d’un membre, l’Organe d’administration peut suspendre
l’adhésion. La suspension sera communiquée par écrit (par courrier ordinaire, par lettre recommandée ou
par e-mail si la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA a été utilisée) au membre concerné. Si
l’Assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion du membre concerné, la suspension du
membre concerné expire de plein droit et est réputée ne jamais avoir eu lieu.
Article 5.4 : Exclusion de membres
L’adhésion d’un membre peut être résiliée à tout moment par l’Assemblée générale, convoquée par
l’Organe d’administration ou à la demande d’au moins 1/5e des membres, dans le respect des exigences
de présence et de majorité prescrites pour un changement de statuts. La décision d’exclusion ne doit pas
être motivée.
À l’ordre du jour, seul le nom du membre exclu est inscrit. Le membre est informé par le président de
l’Organe d’administration des motifs d’exclusion. Le membre doit être entendu à l’Assemblée générale et
peut se faire assister d’un avocat.
Le vote de la fin de l’adhésion d’un membre n’est pas secret.
 Article 5.5 : Exclusion de droits
Aucun membre, héritier ou ayant droit d’un membre décédé ne prétendre à un droit à la propriété de l’ASBL.
Ces personnes ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Cette exclusion de droits sur la propriété de l’ASBL est valable à tout moment : pendant l’adhésion, en cas
de résiliation de l’adhésion — quelle qu’en soit la raison —, en cas de dissolution de l’ASBL, etc.
Article 6 : Assemblée générale
 Article 6.1 : Composition
L’Assemblée générale est composée des membres. La réunion est présidée par le président de l’Organe
d’administration ou en son absence, par le secrétaire, ou en son absence, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Article 6.2 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes sont exercées exclusivement par l’Assemblée générale :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération
éventuelle ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération
éventuelle ;
- la décharge des administrateurs et des commissaires, ainsi que le cas échéant, l’introduction de la
requête de l’association contre les administrateurs et commissaires ;
- l’approbation du compte annuel et du budget;
- la dissolution de l’association;
- l’exclusion d’un membre;
- la conversion de l’ASBL en une association internationale sans but lucratif (AISBL), une société
coopérative reconnue comme entreprise sociale (SC agréée comme ES) ou en une société
coopérative agréée en tant qu’entreprise sociale (SCES agréée);
- pour faire ou accepter « un apport à titre gratuit » d’une généralité; et
- dans tous les cas définis dans les présents statuts.
Article 6.3 : Réunions
L’Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, et ce, dans les six mois suivant la clôture de
l’exercice comptable. L’Organe d’administration peut convoquer une Assemblée générale lorsqu’il l’estime
nécessaire, dans les cas prévus au CSA ou les statuts ou lorsqu’au moins 1/5 des membres le demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’Assemblée générale. Il doit la convoquer lorsque 1/5e des
membres de l’ASBL le demandent.
L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’Assemblée générale dans les 3
semaines suivant la demande de convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard dans les 5
semaines après cette demande.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée l’assemblée annuelle, se tient chaque année dans les
six mois de la clôture de l'exercice, au siège social ou à tout autre endroit en Belgique qui sera indiqué dans
la convocation.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les
membres, administrateurs et commissaires, par courrier (par courrier ordinaire ou recommandé ou par
courriel si la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA a été utilisée) à l’adresse mentionnée à cet effet.
La convocation contient la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale, ainsi qu’un agenda. Chaque
proposition signée par au moins un vingtième des membres est mise à l’agenda.
Une copie des pièces qui doivent être soumises à l’Assemblée générale en vertu du CSA est
immédiatement et gratuitement envoyée aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Article 6.4 : Quorum de présence
Afin de délibérer de manière valable, au moins la moitié des membres doit être présents ou représentés à
l’Assemblée générale. Cependant, pour une modification de statuts, au moins 2/3 des membres doivent
être présents ou représentés.
Si à la première réunion, le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée. Elle
peut délibérer valablement et prendre des décisions et des modifications, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent
la première assemblée.
 Article 6.5 : Vente
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres avant ou pendant
l’assemblée, oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris à l’agenda. Ils peuvent, dans
l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
faits peut nuire à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité auxquelles l’ASBL s’est
engagée.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées avant ou pendant l’assemblée,
oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris à l’agenda au sujet desquels il rédige un
compte-rendu. Il peut, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre à des questions lorsque la
communication de certaines données ou faits peut causer un dommage à l’ASBL ou est contraire au secret
professionnel ou aux clauses de confidentialité auxquelles l’ASBL s’est engagée. Il a le droit de prendre la
parole concernant l’exécution de sa tâche au cours de l’assemblée générale.
Les administrateurs et le commissaire peuvent grouper leurs réponses à différentes questions concernant
un même sujet.
Article 6.6 : Vote
Lors de l’Assemblée générale, chaque membre a une seule voix. Les membres qui ne peuvent être présents
à l’assemblée peuvent être représentés par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur d’une
procuration maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si le
CSA, ou les statuts en décident autrement. En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Une modification de statuts requiert cependant une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés,
où les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur. Cependant, si le
changement de statuts concerne l’objet ou le but désintéressé de l’ASBL, il ne sera adopté que s’il remporte
4/5e des voix émises, où les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le
dénominateur.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande de la moitié des membres présents ou
représentés, par vote secret.
Article 6.7 : Procès-verbal
Un procès-verbal des décisions de l’Assemblée générale est pris et conservé au siège de l’ASBL. Chaque
membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres peuvent être informés des décisions
de l’Assemblée générale par envoi d'une copie des procès-verbaux originaux de l’Assemblée générale. .
 Article 7 : Administration
 Article 7.1 : Composition
L’ASBL est dirigée par l’Organe d’administration, composé d’au moins 3 administrateurs, qui sont membres
de l'ASBL.
Si l’ASBL compte moins de 3 membres et tant que c’est le cas, l’Organe d’administration peut se composer
de 2 administrateurs. Tant que l’Organe d’administration se compose de deux personnes, toute disposition
qui octroie à un membre de l’Organe d’administration une voix prépondérante perd son effet de plein droit.
Lorsqu’une personne morale accepte un mandat de membre de l’Organe d’administration ou délégué à la
gestion journalière, il nomme une personne physique en tant que représentant permanent, chargé de
l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et est responsable
au principal avec elle, comme s’il avait exécuté le mandat en question pour son propre compte et en son
nom propre. Les règles concernant les conflits d’intérêts pour les membres de l’Organe d’administration
sont applicables au représentant permanent le cas échéant. Le représentant permanent ne peut siéger en
son nom propre ni comme représentant permanent d’une autre personne morale-administrateur dans
l’Organe d’administration ou le comité exécutif. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans nommer un successeur dans le même temps.
Les règles de publication pour la nomination et la résiliation du mandat de la personne morale s’appliquent
également à son représentant permanent.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, par majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf si l’Assemblée générale en
décide autrement. L'assemblée générale détermine également la durée du mandat. Si aucune durée n'est
fixée, l'administrateur est réputé être nommé pour une durée indéterminée.
L’Organe d'administration peut élire parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui
exercent les fonctions afférentes à ces postes, telles que définies dans les présents statuts et au moment
de leur élection. L'élection a lieu au scrutin secret et se fait individuellement pour chaque poste à la majorité
simple des voix valables exprimées par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas comptabilisés.
Article 7.2 : Cooptation
Lorsque la place d’un administrateur est vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté assure le mandat de son
prédécesseur, sauf avis contraire de l’Assemblée générale. En cas d’absence de confirmation, le mandat
de l’administrateur coopté se termine après l’Assemblée générale, sans que cela nuise à la régularité de la
composition de l’Organe d’administration à ce moment-là.
Article 7.3 : Compétences
L’Organe d’administration est compétent pour effectuer toutes les actions d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles pour la réalisation du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des actions pour
lesquelles l’Assemblée générale est exclusivement compétente selon la loi ou selon ces statuts.
Sans préjudice des obligations qui découlent de la direction collégiale, notamment la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Cette répartition de tâches ne
peut être opposée aux tiers, pas même lorsqu’elles ont été rendues publiques. Cependant, le non-respect
peut mettre en péril la responsabilité interne des/de l’administrateur(s) concerné(s).
L’Organe d’administration publie tous les règlements internes qu’il estime nécessaires. Un tel règlement
interne ne peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement d’ordre intérieur et
toute modification à ce règlement sont communiqués conformément à l’article 2:32 du CSA. La version la
plus récente du règlement d’ordre intérieur se trouve toujours pour consultation au siège de l’ASBL. Si
l’Organe d’administration modifie le règlement interne, il est obligé de reprendre ce point à l’ordre du jour et
dans le procès-verbal de l’Organe d’administration.
La version la plus récente du règlement interne peut être consultée au siège de l'ASBL.
Article 7.4 : Pouvoir de représentation externe
L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans toutes ses actions et dans les affaires
extrajudiciaires. Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence générale de représentation collégiale de l’Organe d’administration, l’ASBL
est également représentée en droit et dans les affaires extrajudiciaires par deux administrateurs, qui
agissent ensemble.
L’Organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL, peuvent désigner des
mandataires de l’ASBL. Seuls les mandats particuliers et limités pour une série d’actes juridiques bien
définis sont autorisés. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites du mandat qui leur a été confié,
lesquelles sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions en vigueur en matière de mandat.
Article 7.5 : Réunions
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président, ou en son absence par l'administrateur le
plus âgé en termes d'âge, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL l’exige, et à la demande d’un administrateur,
adressée au président, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé en termes d'âge.
Article 7.6 : Prise de décision
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité des
voix, la proposition est réputée rejetée
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par accord unanime et écrit des
administrateurs.
Article 7.7 : Procès-verbal
Les décisions prises par l’Organe d’administration font l’objet d’un procès-verbal qui est conservé au siège
social de l’ASBL.
Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les procès-verbaux. En outre, les
membres sont informés des décisions de l’Organe d’administration par l'envoi d'une copie du procèsverbal
par e-mail ou par courrier.
Les procès-verbaux des réunions de l’Organe d’administration sont signés par le président, ou en son
absence, par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. et
les administrateurs qui en font la demande; les copies destinées à des tiers sont signées par ou plusieurs
membres habilités à représenter l’Organe d’administration.
 Article 7.8 : Fin du mandat d’administrateur
L’Assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat d’administrateur, à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
Un(e) administrateur/-trice peut également démissionner lui-même par notification écrite adressée au
président de l’Organe d’administration, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé en termes d'âge,
et s’il est lui-même président, aux autres membres de l’Organe d’administration. S’il/elle en est requis(e),
un(e) administrateur/-trice est tenu(e) de continuer à remplir sa mission après sa démission jusqu’à ce que
l’Organe d’administration puisse raisonnablement procéder à son remplacement.
Le mandat d’un(e) administrateur/-trice prend fin de plein droit en cas de décès, de dissolution (si
l’administrateur/-trice est une personne morale), de déconfiture ou d’interdiction. Sauf décision contraire
prise par l’Assemblée générale statuant sur l’exclusion, le mandat d’administrateur prend également fin de
plein droit si l’Assemblée générale exclut l’administrateur en tant que membre.
Article 8: Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’administration.
L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de l’ASBL,
ainsi que de la représentation de l’ASBL en ce qui concerne cette gestion. S’il s’agit de plusieurs personnes,
celles-ci interviendront individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
L’Organe d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
Article 9 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toute autre personne ayant effectivement
détenu le pouvoir de gérer l’ASBL) sont responsables vis-à-vis de l’ASBL des fautes commises dans
l’exercice de leur mission. Il en va de même vis-à-vis des tiers, pour autant que la faute commise soit une
faute extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente.
Étant donné que l’Organe d’administration forme un collège, ces personnes sont solidairement
responsables des décisions ou manquements de ce collège. Elles sont cependant déchargées de leur
responsabilité pour les fautes auxquelles elles n’ont pas participé, à condition qu’elles aient notifié la faute
alléguée à au collègue de l’Organe d’administration. Cette notification, de même que la discussion qui y fait
suite, sont reprises dans les procès-verbaux.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour dommages découlant du CSA ou de toute
autre loi ou règlement, de même que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux
articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique, sont limitées aux montants prévus aux
articles 2:57 du CSA.
Article 10 : Exercice et assemblée annuelle
L’exercice de l’ASBL court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y
rapportent.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et le budget à l’approbation
de l’Assemblée générale annuelle. Après justification par l’Organe d’administration de la politique menée
au cours de l’année précédente, l’Assemblée générale se prononce sur la décharge à accorder aux
administrateurs. Elle se prononce par un vote séparé. Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni fausse indication dissimulant la situation réelle de l’ASBL et, en ce
qui concerne les actes accomplis en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée générale, les comptes annuels sont déposés au
dossier du greffe du tribunal de l’entreprise. Le cas échéant, ils sont également déposés à la Banque
nationale, conformément aux CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y rapportent.
 Article 11 : Dissolution et liquidation
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est convoquée pour analyser les propositions de dissolution de l’ASBL, présentées
par l’Organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. L’Assemblée générale ne peut
délibérer et statuer valablement sur la dissolution de l’ASBL que si au moins 2/3 des membres y sont
présents ou représentés. La décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale de 4/5 des voix
présentes ou représentées.
Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est justifiée
dans un rapport qui est rédigé par l’Organe d’administration et mentionné à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale appelée à se prononcer sur la dissolution. Un état des actifs est joint à ce rapport. Si l’un de ces
deux rapports est manquant, la décision de l’Assemblée générale est nulle.
Sous réserve d’une dissolution et liquidation simplifiés conformément à l’article 2 :135 du CSA, la liquidation
sera faite par le(s) liquidateur(s) lors de la dissolution de l’ASBL. Le(s) liquidateur(s) sera(ont) nommé(s)
par l’Assemblée générale qui décide à la majorité simple.
Une fois la décision de dissolution prise, l’ASBL doit toujours mentionner qu’elle est une « ASBL en
liquidation », conformément au CSA. Une ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne
peut déplacer son siège que sous certaines conditions mentionnées dans le CSA.
En cas de dissolution et de liquidation, l’actif net éventuel de l’ASBL doit être attribué à une autre ASBL
ayant un but désintéressé identique ou similaire. Il peut s’agir d’une institution située dans l’EEE. L’Organe
d’administration est ensuite chargé de la mise en oeuvre de cette décision.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
 Dispositions légales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé dans les présents statuts, le CSA et ses arrêtés d’exécution
sont d’application.
Les dispositions légales auxquelles il n’est pas dérogé sont censées être reprises dans les présents statuts,
et les clauses qui sont contraires aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
Premier exercice
Par dérogation à l’article 10 des présents statuts, le premier exercice prendra cours à la date du dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et se terminera le 01/12/2025.
Nominations
Sont nommés en tant qu’administrateurs:
 
- Monsieur James Gentile, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Casalta 6
- Madame Daniella Gentile Nunes Correia , demeurant à 1180 Uccle, Avenue Casalta 6
Ils sont nommé(s) pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Reprise des engagements
Tous les engagements pris et actes posés par l’ASBL en cours de création depuis le 01/07/2024 sont
désormais repris et confirmés expressément par l’ASBL, sous la condition suspensive de l’obtention de la
personnalité juridique à la suite du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
Déposé par Mertens Noël, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : james@steam4kids.be
Site internet : https://www.steam4kids.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 01/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
James Gentile
Avenue Casalta 6, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniella Gentile Nunes Correia
Avenue Casalta 6, 1180 Uccle