Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
« FEG» ou « EFG »
(en entier) :
(adresse complète)
«Fédération Européenne des Géologues », « European
Federation of Geologists » et « Federación Europea de
Geólogos »
Rue Jenner 13
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,  Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le quatorze septembre deux mil dix-sept, enregistré au bureau d'enregistrement de
BRUXELLES 3-AA, le vingt-six septembre suivant, volume 0 folio 0 case 18167, aux droits de
cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, a été constituée l' Association Internationale
Sans But Lucratif dénommée « Fédération Européenne des Géologues », « European Federation of
Geologists » et « Federación Europea de Geólogos », en abrégé « FEG» ou « EFG », dont le siège
social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Jenner numéro 13.
 
FONDATEURS
- L’association sans but lucratif de droit belge « Union belgo-luxembourgeoise des Géologues », en
abrégé « U.B.L.G. », dont le siège social est établi rue Jenner, 13, à Bruxelles (1000 Bruxelles),
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0421.395.219.
-L’association de droit britannique « GEOLOGICAL SOCIETY OF LONDON », en abrégé « GSL »,
dont le siège social est établi Burlington House, Picadilly, London, W1J 0BG, Royaume-Uni.
-. L’association de droit bulgare « BULGARIAN GEOLOGICAL SOCIETY », en abrégé « BGS », dont
le siège social est établi Acad. Georgi Bonchev Str., 24, 1113 Sofia, Bulgarie.
- L’association de droit croate « CROATIAN GEOLOGICAL SOCIETY », en abrégé « CGS », dont le
siège social est établi Sachsova 2, 10000 Zagreb, Croatie.
- L’association de droit finlandais « UNION OF PROFESSIONALS IN NATURAL, ENVIRONMENTAL
AND FORESTRY SCIENCES LOIMU », en abrégé « LOIMU », dont le siège social est établi
Mikonkatu 8 A, 8.krs, 00100 Helsinki, Finlande.
- L’association de droit français « SOCIÉTÉ GÉOLOGIQUE DE FRANCE », en abrégé « SGF », dont
le siège social est établi rue Claude Bernard, 77, à 75005 Paris, France.
-L’association de droit allemand « BDG - BERUFSVERBAND DEUTSCHER
GEOWISSENSCHAFTLER e.V. », dont le siège social est établi Lessenicher Straße 1, 53123 Bonn,
Allemagne.
- L’association de droit grec « ASSOCIATION OF GREEK GEOLOGISTS », en abrégé AGG », dont
le siège social est établi Didotou 26, Athènes 10680, Grèce.
- L’association de droit hongrois « MAGYARHONI FÖLDTANI TÁRSULAT », en abrégé « MFT »,
dont le siège social est établi 12,  Csalogány str. 1 em 1, H 1050 Budapest, Hongrie.
-L’association de droit irlandais « INSTITUTE OF GEOLOGISTS OF IRELAND », en abrégé « IGI »,
dont le siège social est établi 63 Merrion Square, Dublin D02 TW21, Irlande.
- L’association de droit italien « CONSIGLIO NAZIONALE DEI GEOLOGI », en abrégé « CNG »,
dont le siège social est établi Via Vittoria Colonna n. 40 00193, Rome, Italie.
0687495220
Volet B
 -. L’association de droit polonais « POLISH ASSOCIATION OF MINERAL ASSET VALUATORS »,
dont le siège social est établi Wybickiego 7, 31-261 Cracovie, Pologne.
-L’association de droit portugais « ASSOCIAÇAO PORTUGUESA DE GEÓLOGOS », en abrégé «
APG », dont le siège social est établi Apartado 2109, 1103-001 Lisbonne, Portugal.
- L’association de droit russe « EURASIAN UNION OF EXPERTS ON SUBSOIL », en abrégé «
EUES », dont le siège social est établi house 42, Building 1, prem. III, room 15, Bolshaya Polyanka,
Moscou, Russie.
 
-L’association de droit serbe « SERBIAN GEOLOGICAL SOCIETY », dont le siège social est établi
Srpsko geološko društvo, Kamenika 6, P. fah 227. à 11000 Belgrade, Serbie.
- L’association de droit slovène « Slovenian Geological Society », en abrégé « SGD », dont le siège
social est établi Dimieva ul. 14 à 1000 Ljubljana, Slovénie.                 
-L’association de droit espagnol « ILUSTRE COLEGIO OFICIAL DE GEÓLOGOS », en abrégé «
ICOG », dont le siège social est établi C/Raquel Meller, 7-Local, 28027, Madrid, Espagne.
- L’association de droit suédois « NATURVETARNA », dont le siège social est établi Box 760, SE-
131 24 Nacka, Suède.
-L’association de droit suisse « CHGEOL GESCHÄFTSSTELLE », en abrégé « CHGEOL », dont le
siège social est établi Dornacherstrasse 29, Postfach, 4501 Solothurn, Suisse.
-L’association de droit tchèque « ESKÁ ASOCIACE LOŽISKOVÝCH GEOLOG », en abrégé «  CALG
», dont le siège social est établi Kostelní, 170 00, Prague 7, République tchèque.
-L’association de droit turque « MADEN JEOLOGLARI DERNEI », en abrégé « TAEG », dont le
siège social est établi Farabi Sokak 7/2 Çankaya-Ankara, Turquie.
- L’association de droit ukrainien « UKRAINIAN ASSOCIATION OF GEOLOGISTS », en abrégé «
UAG », dont le siège social est établi 28 Dubrovytska Str., 04114, Kyiv, Ukraine.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
I) Préambule
La constitution de la présente association internationale sans but lucratif de droit belge résulte de la
volonté des membres fondateurs de localiser à Bruxelles le siège social de l’Association
internationale sans but lucratif de droit français « Fédération Européenne des Géologues – «
European Federation of Geologists » - « Federation Europea de Geologos », siégeant à Paris,
constituée par arrêté du 20 mai 1981, (publication au Journal Officiel français du 13 juin 1981), afin
d’y poursuivre ses objectifs et activités.
Dans ce cadre, les membres de l’Association de droit français, préqualifiée, ont adopté la décision de
transférer le siège social à Bruxelles, sans conserver aucun établissement en France, de dissoudre
et de liquider ladite Association auprès des autorités françaises compétentes, et de créer une
nouvelle Association soumise au droit belge à Bruxelles, laquelle sera en tout ou en partie composée
des mêmes membres.
Dans un même contexte, afin de faciliter son activité internationale, et dans le but d’obtenir une
reconnaissance juridique automatique en Belgique, il est à noter que l’Association de droit français a
sollicité auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles l’application de la Convention
européenne n° 124 du 24 avril 1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des
organisations internationales non gouvernementales, laquelle lui a été accordée en date du 08
décembre 2005, aux termes d’une procédure de dépôt des statuts de l’Association, dont un extrait a
été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 21 décembre suivant sous le numéro 0183701.
L’Association s’est vue attribuer le numéro d’immatriculation au Registre des Personnes Morales
0877.766.955.
 
II) Statuts
DEFINITIONS
Dans l’utilisation des statuts
(i) EFG ou l’Association sont la Fédération Européenne des Géologues (Anglais).
(ii) FEG est la Fédération Européenne des Géologues (Français et Espagnol).
(iii) Europe est la région définie approximativement par l’Océan Atlantique à l’ouest, par la côte sud
de la Mer Méditerranéenne au Sud, par le massif de l’Oural à l’est et par l’océan Arctique au nord.
(iv) Les Membres de la FEG sont les Organisations Professionnelles Nationales, les Répertoires
Professionnels Nationaux ou les Organisations Professionnelles dont les objectifs principaux sont
l’avancement et la profession de la géologie et les intérêts professionnels des géologues. Les
membres de la FEG peuvent avoir des membres individuels.
(v) Le Conseil est le Conseil de direction de la Fédération Européenne des Géologues.
(vi) Les Officiers sont les Officiers Honoraires, membres du Comité exécutif.
(vii) Le Comité exécutif est le Comité exécutif de la Fédération Européenne des Géologues et est
Volet B
composé des Officiers.
(viii) Les Officiels sont des Officiers Honoraires désignés par le Conseil pour accomplir des tâches
spécifiques au nom de la Fédération Européenne des Géologues.
(ix) Le personnel désigne les employés payés de la Fédération Européenne des Géologues.
(x) Les Statuts seront publiés électroniquement, ensemble avec le Règlement, à la suite de tout
changement.
(xi) Le Règlement est conçu pour garantir la bonne gouvernance de la Fédération Européenne des
Géologues et la bonne gestion de ses affaires par le Conseil, selon ce que soit exigé par les Statuts
ou non.
 
Article 1 : Dénomination
 Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, une association
internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée « Fédération Européenne des Géologues », «
European Federation of Geologists » et « Federación Europea de Geólogos », en abrégé « FEG» ou
« EFG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "A.I.S.B.L."
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 Le siège social de l'association est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Jenner numéro 13.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des
langues, par simple décision du Comité exécutif, laquelle sera publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du Comité
exécutif.
 
Article 3 : Objectifs et activités
 La FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES GÉOLOGUES est une association sans but lucratif, créée
dans le but de représenter la profession géologique en Europe, plus particulièrement auprès de
l’Union européenne et de ses organisations diverses.
L’association contribue à la protection de l’environnement, la sécurité publique et l’exploitation
responsable des ressources naturelles. Ceci est réalisé par la promotion d’excellence dans
l’application des géosciences, en soutenant la recherche et l’enseignement qui la sous-tend, et en
sensibilisant le public quant à l’importance des géosciences pour la société. 
L’association encourage le développement professionnel en promouvant la formation continue dont
la validation (certification) est assurée à travers le titre professionnel qu’elle délivre : « European
Geologist (EurGeol) », ou « Géologue Européen » en français, titre reconnu au niveau international. 
Cette mission est accomplie par les actions suivantes :
 
POLITIQUE EUROPÉENNE & ENVIRONNEMENT
(i) Promotion d’une politique européenne commune en ce qui concerne l’implication de la géologie
dans la planification et l’utilisation des énergies renouvelables, l’impact des industries extractives sur
l’environnement, la surveillance et la prévention des catastrophes naturelles, l’aménagement de
l’espace respectant la protection des ressources minérales nationales, l’utilisation durable et
écologique des ressources naturelles, l’exploitation des matières premières rares, respectueuse de
l’environnement ;
(ii) Fournir à l’Union Européenne toutes les informations nécessaires pour définir et mettre en œuvre
des politiques environnementales adéquates et efficaces, fournir aux autorités européennes, en cas
de besoin, un savoir-faire environnemental relatif aux sciences de la terre et des informations sur les
formations géologiques qui seraient nécessaires pour accomplir avec succès les tâches
d’identification, de préparation et d’évaluation des mesures et de la législation dans le domaine de
l’environnement. 
 
ÉDUCATION & PORTÉE
(iii) Promotion de la sensibilisation et de l’éducation des citoyens à tous les niveaux en ce qui
concerne l’importance de la géologie pour la protection de l’environnement, le développement
durable et la sécurité publique;
(iv) Disséminer les connaissances géologiques et leur application à tous les niveaux, et plus
particulièrement à travers la coopération inter-disciplinaire afin d’accroître la visibilité de la géologie
auprès d’autres professionnels;
(v) Encourager l’harmonisation des acquis d’apprentissage pour l’éducation et la formation, y
Volet B
compris le renforcement des liens entre le domaine appliqué de la géologie et la formation au niveau
supérieur, fournie par les universités et les institutions similaires;
LIBERTÉ DU MOUVEMENT & TITRES PROFESSIONNELS
(vi) maintenir la libre circulation des géologues en Europe à travers la reconnaissance mutuelle des
qualifications universitaires et professionnelles;
(vii) encourager et administrer la remise du titre qualifiant « Géologue Européen (EurGeol) » à des
géologues professionnels qui sont jugés par leurs pairs et respectent ou dépassent les critères
établis par l’association en matière d’éthique, d’expérience et de compétence;
 PROFESSIONALISME & ÉTHIQUE
(viii) promouvoir et développer la compétence professionnelle des géologues en géologie appliquée
et l’excellence dans l’enseignement, la formation et la recherche qui la sous-tend;
(ix) préconiser les normes les plus élevées dans l’exercice de la géologie pour le plus grand bénéfice
de la société et de l’environnement;
(x) développer et maintenir un code d’éthique professionelle pour les géologues professionnels;
(xi) préserver et promouvoir les intérêts présents et futurs de la profession géologique en Europe;
MEMBRES
(xii) partager l’expertise professionnelle et technique parmi ses associations membres et faciliter et
mettre en valeur les actions de  formation continue des géologues;
(xiii) apporter conseil et assistance à des associations nationales constituantes, plus particulièrement
en ce qui concerne la protection du titre de „géologue” qui sera uniquement réservé aux personnes
suffisamment qualifiées, et veiller à ce que la législation nationale n’exclue pas les géologues du
travail qu’ils devraient effectuer dans l’intérêt de la protection environnementale et de la sécurité
publique.
 
Article 4 : Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5 : Membres
 Constitution
L’association est composée de membres de plein droit, de membres associés et de membres
observateurs. 
Le nombre de membres admis pour chaque catégorie est illimité.
Membres de plein droit
Les membres de plein droit devront répondre aux exigences suivantes :
a) Être une organisation nationale professionnelle, un registre national pour géologues
professionnels ou une organisation nationale dans un pays européen dont les objectifs principaux
sont l’avancement et la promotion de la profession de géologue et des intérêts professionnels des
géologues ;
b) Avoir demandé au Conseil de direction, par l’envoi d’une requête adressée au Secrétaire général,
l’adhésion de plein droit, aux conditions arrêtées dans la Réglementation.
c) S’engager à respecter le Code d’éthique de l’association ;
d) Avoir été accepté en tant que membre de plein droit par l’association, à la majorité de deux tiers
(2/3) des membres ayant droit de vote au Conseil de direction, dûment convoqué; et
e) Avoir payé la cotisation annuelle de l’association telle que définie par la réglementation.
 Membres Associés
Les organisations géologiques professionnelles originaires de pays en dehors de l’Europe peuvent
demander au Conseil de direction d’adhérer en tant que membres associés de l’association. 
Les membres associés devront répondre aux exigences suivantes :
a) Être une organisation nationale professionnelle, un registre national pour géologues
professionnels ou une organisation nationale dans un pays non-européen dont les objectifs
principaux sont l’avancement et la promotion de la profession de géologue et des intérêts
professionnels des géologues;
b) Avoir demandé au Conseil de direction, par l’envoi d’une requête adressée au Secrétaire général,
l’adhésion en tant que membre associé, aux conditions arrêtées dans la Réglementation.
c) S’engager à respecter le Code d’éthique de l’association;
d) Avoir été accepté en tant que membre associé par l’association à la majorité de deux tiers (2/3)
des membres ayant droit de vote au Conseil de direction, dûment convoqué; et
e) Avoir payé la cotisation annuelle de l’association telle que définie par la réglementation. 
Membres observateurs
Les pays européens ayant des associations géologiques qui n’ont pas encore introduit de demande
pour adhérer de plein droit à la FEG peuvent faire une demande pour devenir membres
observateurs.
Les membres observateurs devront répondre aux exigences suivantes:
a) Être une organisation nationale professionnelle, un registre national pour géologues
Volet B
professionnels ou une organisation nationale dans un pays européen dont les objectifs principaux
sont l’avancement et la promotion de la profession de géologue et des intérêts professionnels des
géologues ;
b) Avoir demandé au Conseil de direction, par l’envoi d’une requête adressée au Secrétaire général,
l’adhésion en tant que membre observateur, aux conditions arrêtées dans la Réglementation.;
c) S’engager à respecter le Code d’éthique de l’association ;
d) Avoir été accepté en tant que membre observateur par l’association, à la majorité de deux tiers
(2/3) des membres ayant droit de vote au Conseil de direction, dûment convoqué; et
e) Avoir payé la cotisation annuelle de l’association telle que définie par la réglementation. 
Il est possible de rester membre observateur pour une période de cinq (5) ans.
Tout membre observateur qui, à l’issue de cette période, n’a pas introduit de demande d’adhésion ou
n’a pas été accepté en tant que membre de plein droit, cessera d’être un membre de l’association.
Les organisations qui ont été membres observateurs et qui n’ont pas été acceptées en tant que
membres de plein droit pourront de nouveau demander leur adhésion en tant que membres
observateurs conformément à la Réglementation.
 
Article 6 : Démission, suspension et expulsion de membres
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le Conseil de
direction. Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
Les membres de plein droit, associés et observateurs qui sont en défaut de paiement de leur
cotisation annuelle seront automatiquement suspendus.
Les membres démissionnaires et suspendus conservent leurs obligations financières et
professionnelles envers l’association, conformément à la réglementation. Ils sont ainsi tenus de
continuer d’assister aux réunions du Conseil de direction, et restent tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Le Conseil de direction peut réintégrer ou expulser des membres suspendus conformément à la
réglementation. 
Les membres de plein droit, associés ou observateurs qui sont considérés coupables d’une violation
sérieuse du Code d’éthique (par exemple le défaut d’application du Code d’éthique au sein de
l’association nationale) seront expulsés de l’association conformément à la Réglementation.
 Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de
l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association.
 
Article 7 : Cotisations
Les membres de plein droit, associés et observateurs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle à
l’association.
Le montant de la cotisation et la date à laquelle elle sera due, seront proposés et approuvés par le
Conseil de direction et mentionnés dans la réglementation.
 
Article 8 : Composition - Pouvoirs et responsabilités
 Le Conseil de direction est composé de :
 (i) Deux délégués officiellement nommés par chacun des membres de plein droit ; et
(ii) Du Comité exécutif de l’association (Président, Vice-président, Secrétaire Général, Trésorier et
l’Officier aux Relations Externes) élu parmi les délégués officiellement nommés.
Les personnes suivantes seront autorisées à assister aux réunions du Conseil de direction, pourront
participer aux discussions mais ne disposeront pas d’un droit de vote:
(i) Jusqu’à deux délégués pour chacun des membres associés, observateurs et suspendus ;
(ii) Les officiels de l’association ;
(iii) Les anciens Présidents de l’association ;
(iv) Le personnel de l’association ;
(v) Jusqu’à trois observateurs par membre de plein droit, membre associé et observateur ; et
(vi) D’autres personnes invitées au nom du Conseil de direction.
Sont, notamment, réservés à sa compétence, les points suivants :
a) déterminer la politique de l’association et donner son accord pour les activités qu’elle exerce;
b) l’élection et la révocation des Officiers et, s’il y a lieu, des commissaires;
c) l’approbation des budgets et des comptes annuels;
d) la décharge aux Officiers et, s’il y a lieu, aux commissaires ;
e) la dissolution volontaire de l'association;
f) l’exclusion d’un membre;
g) la fixation des montants des cotisations ;
h) la rédaction et la modification des statuts et de la réglementation, conformément au statut
Volet B
juridique de l’association, tel que nécessaire pour la bonne gouvernance de l’association et la bonne
gestion de ses intérêts. Cette réglementation sera contraignante pour le Conseil de direction, les
membres de plein droit, les membres associés, les membres observateurs, les officiels, les «
Géologues Européens » et le personnel de l’association. 
Le Conseil de direction ne pourra pas, sans l’accord unanime de tous les membres du Conseil:
(i) Vendre, disposer de, hypothéquer ou grever les biens de l’association ; ou
(ii) Emprunter de l’argent au nom de l’association ; ou
(iii) Conclure des contrats avec des parties tiers qui pourraient obliger l’association ou ses membres
à les indemniser financièrement.
Le Conseil de direction pourra également:
(i) Autoriser la préparation de documents au sujet de la profession et de l’exercice de la géologie, et
les présenter à l’Union européenne ou à d’autres organismes similaires tels qu’approuvés par le
Conseil de direction;
(ii) Créer des Groupes de Travail afin de préparer des rapports pour le Conseil de direction sur des
questions présentant un intérêt pour l’association ;
(iii) Créer des Panels d’experts disponibles pour répondre à des demandes spécifiques du Conseil
de direction.
 
Article 9: Réunions ordinaires du Conseil de direction – prise de décisions
Les réunions ordinaires du Conseil de direction se tiendront au moins une fois par an et à d’autres
moments de l’année si estimé nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association, au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par le Secrétaire général, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication, au moins dix (10) semaines avant la date de la réunion du Conseil.
Le Comité exécutif approuve une proposition d'ordre du jour de la réunion, et l’adresse aux membres
du Conseil, ensemble avec la convocation à la réunion.
Les documents à présenter à la réunion du Conseil seront soumis au Secrétaire Général et au
Bureau, sous forme électronique, au moins deux (2) semaines avant la réunion. Tout document
comportera le nom du membre de plein droit (et du délégué), membre du Comité exécutif, de l’officiel
ou du personnel qui présente le document.
Les membres du Conseil peuvent demander que le Comité exécutif inclue des points
supplémentaires à l'ordre du jour avant la tenue de la réunion. Le Comité exécutif se réserve le droit
de ne pas inclure ces éléments dans la proposition de l'ordre du jour.
Afin d'assurer une discussion professionnelle, efficace et éclairée, tous les documents et annexes
pertinents seront mis à disposition du Conseil de direction, par voie électronique par le Secrétaire
général, au plus tard deux (2) semaines avant la date de la réunion. Si un point de l’ordre du jour
comporte des documents associés, ils doivent être uniquement identifiés en lien avec cet élément.
 
Dans le cas où un point de l'ordre du jour nécessite une décision, le Comité exécutif fournira un texte
court décrivant la question, une analyse des options et une recommandation.
Le Conseil de direction de l’association ne pourra prendre des décisions contraignantes que si la
majorité des membres de plein droit est représentée. Dans ce cas, la majorité est constituée par la
moitié du nombre des membres de plein droit si ce nombre est pair, et par la moitié plus un si ce
nombre est impair.
Le vote au sein du Conseil de direction se tiendra conformément aux règles suivantes:
Les statuts peuvent être modifiés à la majorité de deux tiers ou plus des membres de plein droit
votants présents ou représentés;
Tous les autres sujets soumis au vote seront votés sur base d’une majorité simple des membres de
plein droit votants. Le Président a un vote prépondérant ;
Tout membre de plein droit dispose d’une voix ; et
Les membres de plein droit absents pourront voter par procuration.
L’ensemble des règles relatives à la tenue des réunions du Conseil sont plus précisément définies
dans la Réglementation adoptée par le Conseil de direction.
 
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire – prise de décisions
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité exécutif ou sur décision
du Conseil de direction, afin de traiter d’une question qui n’a pas été résolue lors d’une réunion
ordinaire du Conseil de direction.
Le Secrétaire général adressera la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire au Comité
exécutif, aux délégués, aux Officiels et aux membres du personnel au moins dix (10) semaines à
l’avance.
Les documents à présenter à l’Assemblée générale extraordinaire seront soumis au Secrétaire
Volet B
général, sous forme écrite, au moins six semaines avant la réunion. Tout document comportera le
nom du membre de plein droit (et du délégué), du membre du Comité exécutif, de l’Officiel ou du
membre du personnel qui présente le document.
Le Secrétaire Général fera circuler l’ordre du jour et les documents complémentaires auprès des
membres du Comité exécutif, des Officiels et du personnel au moins quatre (4) semaines avant
l’Assemblée générale extraordinaire. 
Le vote pendant une réunion extraordinaire se conduira de la même manière que pendant les
réunions ordinaires du Conseil de direction, tel que défini ci-dessus à l’article 9.
 
Article 11 : Procès-verbaux
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par le Secrétaire
général. Le projet des procès-verbaux est soumis pour observations au Conseil de direction, aux
membres de plein droits, aux membres associés, aux membres observateurs, officiels et membres
du personnel dans les six (6) semaines qui suivent la réunion.  
Les procès-verbaux sont approuvés par le Conseil, et l’attestation d’approbation dudit procès-verbal
(y compris les amendements) doit être consignée dans le procès-verbal de la réunion y afférent.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le Président.
 
Article 12: Composition, élection, retrait, pouvoirs
Le Comité exécutif est composé de cinq (5) membres, à savoir du Président, du Vice-Président, du
Secrétaire général, du Trésorier et de l’Officier aux Relations Externes.
Les membres du Comité exécutif, également désignés sous l’appellation « Officiers » sont élus,
conformément au Règlement, par le Conseil de direction, parmi les délégués. 
Les Officiers seront des membres individuels des Associations Nationales, elles-mêmes Membres à
part entière de l’Association, et devraient idéalement être détenteurs du titre de Géologue Européen.
Si un Officier est un membre d'une Association Nationale, qui est un Membre de plein droit, renvoyé
ou qui cesse d'être un Membre de plein droit de l’Association, l'Officier démissionnera
immédiatement de sa fonction d'Officier et du Conseil.  Le Conseil prendra ses dispositions pour élire
une autre personne comme Officier.
Deux Officiers ne seront pas membres de la même Association Nationale.
Les Officiers sont élus pour un terme de deux (2) ans à l’exception des nominations faites in fine des
présentes qui pourront l’être pour une durée plus longue ou plus courte  et peuvent se présenter pour
une réélection, pour un total de maximum trois mandats de deux (2) ans consécutifs, à n'importe quel
poste ou combinaison de postes. Une personne qui a exercé six années consécutives une fonction
d’Officier, ne peut pas se présenter à une réélection comme Officier jusqu'à ce qu'une période de
deux ans se soit écoulée.
Les Officiers exercent leur fonction de manière collégiale.
Le Comité exécutif agira en tant qu’organe exécutif du Conseil de direction, avec le but d’exercer les
activités approuvées de l’association, de faire appliquer les décisions politiques du Conseil de
direction, et de faire des propositions politiques.
Le Comité exécutif pourra se rassembler afin de faire progresser les affaires de l’association, et
préparer les réunions du Conseil de direction, tel que défini par la réglementation. Le Comité exécutif
n’est pas autorisé à prendre des décisions dont la responsabilité relève du Conseil de direction.
Les rôles et responsabilités des Officiers sont plus amplement fixés dans le Règlement.
Le Comité exécutif a le pouvoir de convoquer une Assemblée générale extraordinaire de
l’association.
 
Les Officiers ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire du Comité de direction.
Une personne cesse de plein droit d'être membre du Comité exécutif dans les cas suivants :
- à l'issue de son mandat;
- en cas de décès;
- en cas de démission.
Chaque membre du Comité exécutif est révocable ad nutum par le Conseil de direction.
 
Article 13 : Gestion journalière
Le Comité exécutif peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du Comité exécutif,
la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion
journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur exécutif » ou « délégué
Volet B
à la gestion journalière » selon qu’il est membre ou non du Comité exécutif.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le Comité exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
Article 14 : Réunions du Comité exécutif - Représentation
Le Comité exécutif se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le Président ou deux
Officiers le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins quatre (4) semaines avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le Président du Comité exécutif ou en cas d’empêchement de ce dernier,
par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des Officiers présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les Officiers sont présents ou
valablement représentés à la réunion.
Tout Officier peut donner mandat à un autre Officier pour se faire  représenter à une réunion
déterminée du Comité exécutif, et y voter en ses lieux et place.
Aucun Officier  ne peut cependant, représenter plus d’un autre Officier.
 
Article 15 : Délibérations du Comité exécutif
Le  Comité exécutif ne délibère valablement que si la majorité des Officiers est présente ou
représentée.
Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple des voix des Officiers présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les résolutions du Comité exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque Officier de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le Président.
 
Article 17 : Représentation externe de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Comité exécutif en tant que collège, l’association
est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public :
- soit par le Président du Comité exécutif, agissant seul ;
- soit par deux Officiers, agissant conjointement ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le Comité exécutif ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du Comité exécutif.
 
Article 18 : Réglementation
Une réglementation qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques
de fonctionnement de l’association, pourra être établie par le Conseil de direction. La modification de
la réglementation est de sa seule compétence.
 
Article 19 : Officiels
Général
Les Officiels seront désignés par le Conseil de direction pour accomplir des tâches au nom de la
FEG.
Les Officiels participeront aux Réunions du Conseil de direction.
Président de l’Autorité d’Inscription
Le Comité exécutif nominera un Président de l’Autorité d’Inscription, une nomination soumise à
l’approbation du Conseil de direction.
Le Président de l’Autorité d’Inscription servira normalement trois ans mais le Conseil de direction
peut décider qu’il serve pour un terme plus long, pas plus de 6 ans au maximum. 
Autres Officiels
Le Comité exécutif peut soumettre à l’approbation du Conseil de direction la désignation d’autres
Volet B
Officiels pour accomplir des tâches au nom de la FEG.
Les autres Officiels serviront normalement trois ans mais le Conseil peut décider qu’ils servent pour
un terme plus long, pas plus de 6 ans maximum. 
Article 20 : Groupes de Travail et Panels d’Experts
Le Conseil peut designer des Groupes de Travail ou des Panels d’Experts pour examiner et
rapporter au sujet de n’importe quelle question, scientifique ou autre, en rapport avec les objectifs ou
les préoccupations de la FEG, et peut dissoudre ces mêmes Groupes de Travail ou Panels
d’Experts.
Un Groupe de Travail inclura au moins un membre du Conseil. Les autres membres seront issus des
Membres Réguliers de l’association.
Un Panel d’Experts inclura au moins un membre du Conseil. Les autres membres ne devront pas
nécessairement être issus des Membres Réguliers de l’association.
Un Groupe de travail désignera un Président qui s’assurera que le Groupe de Travail accomplit les
tâches qui lui sont attribuées par le Conseil, et rapportera les progrès accomplis au Conseil.
La création et le fonctionnement des Groupes de Travail et Panels d’Experts s’opéreront
conformément au Règlement.
Article 21: Personnel de la Fédération Européennes des Géologues
Le Conseil peut désigner du personnel pour assumer les responsabilités de l’Association, désignera
les fonctions à accomplir pour chaque membre du personnel, et établira les salaires, gratuités et
conditions de service selon ce qui paraît adéquat au Conseil, conformément aux Règlement.
Le Conseil peut déléguer les pouvoirs de désignation du personnel au Comité Exécutif.
 
Article 22 : Géologue Européen
Attribution du Titre
Un membre individuel d’une Association Nationale, Membre de plein droit ou Membre Associé de
EFG, qui a une expérience postuniversitaire pertinente dans la profession et la pratique de la
géologie peut postuler auprès du Conseil pour l’attribution du titre de Géologue Européen
conformément aux critères et procédures établis par les Règlement. Des frais de dossiers non
remboursables seront versés au moment de la candidature. Un candidat lésé peut faire appel selon
la Procédure de Grief (énoncée dans le Règlement E8).
Un Géologue Européen sera tenu de payer des Frais d’Inscription.
Un Géologue Européen sera tenu d’entreprendre un Développement Professionnel Continu (CPD) et
de soumettre des rapports annuels des CPD entrepris conformément aux critères et procédures
établis par les Règlement.
Un Géologue Européen sera habilité à adopter le titre ‘EurGeol’.
Renoncement et Retrait du titre de Géologue Européen
Un individu qui a obtenu le titre de Géologue Européen peut renoncer au titre en écrivant au
Secrétaire Général de l’association, à l’adresse définie par le Règlement. Ce type d’individu doit avoir
payé les frais d’inscription annuels pour l’année en cours. Aucun remboursement ne sera fait pour
les frais d’inscription annuels déjà payés.
Cinq (ou plus) Géologues Européens peuvent demander le retrait du titre de Géologue Européen
d’un individu en soumettant les raisons de ce type de retrait au Secrétaire Général de l’association,
par écrit. Le processus subséquent se déroulera selon la Procédure de Grief  qui sera déterminée
par le Règlement. La procédure s’accordera avec la justice naturelle et sera achevée endéans des
délais raisonnables.
Les Géologues Européens paieront les frais d’inscription annuels à l’avance pour l’année à venir,
avant une date déterminée par le Conseil. Chaque Géologue Européen sera informé pour un retard
de deux mois ou plus des frais d’inscription annuels. Si les frais d’inscription annuels ne sont pas
payés endéans les six mois après la date prévue, le Conseil enlèvera l’individu en question de la liste
des Géologues Européens sans avertissement préalable.
Tout individu enlevé de cette manière devra postuler à nouveau pour l’attribution du titre.
Les Géologues Européens soumettront un bilan annuel des CPD entrepris à la fin de chaque année
civile. Chaque Géologue Européen sera averti pour un retard de deux mois ou plus de la soumission
de leur CPD annuel. Si la soumission du CPD n’est pas reçue endéans les six mois après la date
prévue, le Conseil enlèvera l’individu en question de la liste des Géologues Européens sans
avertissement préalable. Tout individu enlevé de cette manière devra postuler à nouveau pour
l’attribution du titre.
 
Article 23 : Inscription et Autorité d’Inscription
Une Autorité d’Inscription sera établie par le Conseil conformément au Règlement.
 
L’Autorité d’Inscription fournira une Assurance de Qualité et un Contrôle de Qualité des organes et
procédures concernées par l’attribution et le maintien du Titre de Géologue Européen conformément
Volet B
au Règlement.
 
Article 24 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le Comité exécutif établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation au Conseil de direction lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 25 : Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par le Conseil de direction parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
Article 26 : Modifications aux statuts
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision du Conseil de direction.
Le Conseil de direction ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres de plein droits, ayant droit de vote, soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres de plein droit présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée ainsi que les activités
qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est soumise à l'approbation royale.  
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 48, 5° et 7° de la loi du 27 juin
1921 doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 27 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
Le Conseil de direction ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres de plein droit soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres de plein droit présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix des
membres ayant droits de vote.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, le Conseil de direction
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
Article 28 : Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi belge du 27 juin 1921 et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
Article 29 : Langues
Conformément à la loi, la langue officielle de l’Association est la langue française.
Les langues de travail de l’association sont l’anglais, le français et l’espagnol. Les convocations,
ordres du jour et procès-verbaux des réunions seront obligatoirement diffusés en anglais.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Au jour De l'acte, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
Volet B
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2019.
 
3. Membres du Comité exécutif
Conformément à l’article 12 des statuts, le Comité exécutif est composé de cinq (5) membres,
désignés sous l’appellation « Officiers ». Sont appelés à ces fonctions, pour un terme de deux (2)
ans en ce qui concerne le Président, l’Officier aux Relations Externes et le Trésorier et pour un terme
d’une année en ce qui concerne le Vice-Président et le Secrétaire général :
 
-Monsieur Vitor Manuel RAMOS CORREIA, né à Lisbonne le treize février mil neuf cent soixante-six,
domicilié casa Amarela, Vale de Murtinhais 267-630 Bucelas, Portugal, titulaire du numéro national
bis 66.42.13-221.02, qui occupera également la fonction de Président ;
- Monsieur Michael Ulrich NEUMANN, né à Hambourg le cinq mars mil neuf cent cinquante-trois,
domicilié Barbarastrasse 13, 57368 Lennestadt, Allemagne, titulaire du numéro national bis
53.43.05-133.64, qui occupera également la fonction de Vice-président ;
-Monsieur Gabriele PONZONI, né à Bologne le huit février mil neuf cent soixante-huit, domicilié Via
Marzabotto 7, 40100 Bologne, Italie, titulaire du numéro national bis 68.42.08-279.39, qui occupera
également la fonction de Secrétaire général ;
-Monsieur Marko KOMAC, né à Ljubljana le neuf octobre mil neuf cent septante et un, domicilié
Mesarska c . 12, SL 1000 Ljubljana, Slovénie, titulaire du numéro national bis 71.50.09-099.17, qui
occupera également la fonction d’Officier aux Relations Externes.
-Monsieur Robert Mark HOOGENDOORN, né à Rotterdam le six juin mil neuf cent septante et un,
domicilié Kornewal 14, 4116 BJ Buren Gld, Pays-Bas, titulaire du numéro national 71.46.06-299.73,
qui occupera également la fonction de Trésorier ;
 
Le mandat des membre du Comité exécutif prendra fin aux termes de l’assemblée générale de deux
mil dix-neuf ou de l’assemblée générale extraordinaire à tenir en 2018.
 
4. Directeur Exécutif : 
Madame FERNANDEZ FUENTES Isabel précitée est désignée en qualité de Directeur Exécutif pour
une durée indéterminée.
 
5. Fin de de la reconnaissance juridique au sens de la Convention européenne n° 124 du 24 avril
1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non
gouvernementales - Pouvoirs
Au regard de qui est énoncé aux alinéas 2 et 3 du préambule de l’acte, et sous la condition
suspensive de la réalisation de la dissolution et de la clôture de liquidation de l’association de droit
français, il est mis fin de plein droit à la reconnaissance au sens de la Convention européenne n° 124
du 24 avril 1986.
 
Par voie de conséquence, sous la même condition suspensive, l'assemblée confère à Madame
Isabel Fernandez, prénommée, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les
formalités administratives conséquentes à la clôture de liquidation de l’Association de droit français,
et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l’immatriculation de l’Association en
question à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 7 décembre 2017.