N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMICALE DES RESSORTISSANTS D’ORIGINE CAMEROUNAISE DE LIÈGE ET
ENVIRONS
(en abrégé) : AROCALE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Provinciale 176
Juprelle
4450
AMICALE DES RESSORTISSANTS D’ORIGINE CAMEROUNAISE DE LIÈGE ET ENVIRONS (en abrégé
AROCALE)
Adresse du siège de l’association : Rue Provinciale 176, 4450 Juprelle
Les fondateurs :
Mezatio Lekane Alain domicilié Rue Provinciale 176 4450 JUPRELLE
Nitcheu Siewe Angèle domiciliée Rue Ernest Solvay 98 4000 LIÈGE
Momo Lekeufack Théodore domicilié Rue du canal 114 4051 ESCH-SUR-ALZETTE
Kamno Choupo Josiane domiciliée Rue du centre 38 4000 LIÈGE
Tafadji Lekane Clémence domiciliée Rue du canal 114 4051 ESCH-SUR-ALZETTE
Feubo Nassif domicilié Rue Docteur Parent 396 5300 ANDENNE
Nana Nganwa Juliette domiciliée Clos Fanny 45 4000 LIÈGE
Djeumgoue Siewe Eric B. domicilié Rue de la Vallée de l’Ourthe 59 6680 SAINT ODE
Zebaze Mezatio Auclair domicilié Rue Waoury 62 4610 QUEUE-DU-BOIS
Kenmoe Alain Joseph domicilié Karmelietengracht 10 9500 GRAMMONT
Ntsafack Ngguedong Elvine domiciliée Rue des Potiers 2/6 4100 SERAING
Nana Nkouatchah Véronique domiciliée Rue Docteur Parent 396 5300 ANDENNE
Latani Sylvin domicilié Rue Ernest Solvay 98 4000 LIÈGE
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1:5, §2, premier tiret,
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
1004131627
TITRE I - DENONIINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination Amicale des Ressortissants d’Origine Camerounaise de Liège et
Environs, en abrégé « AROCALE ASBL ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne à Rue provinciale 176, 4450 Juprelle.
Article 3 – But
L’association a pour but :
- L'entraide et la solidarité entre les membres ;
- La promotion de la culture : rencontres et échanges ;
- Le soutien à divers œuvres caritatifs et de bienfaisances ;
- L’éducation : lutte contre la pauvreté intellectuelle ;
- De faciliter l’intégration et l’insertion socio-professionnelle des personnes non ressortissantes de l’Union
européenne.
Article 4 - Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Les actions de sensibilisation et de promotion de la culture belgo-camerounaise ;
- L’organisation d’activités diverses propres au développement moral, intellectuel, professionnel et physique
des membres ;
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- Prêter son concours et s'intéresser aux activités similaires à son objet.
L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membre effectif de l’association
n’est pas limité et son minimum est de trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations repris dans la présente.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Toute personne physique ou morale qui est ressortissant du Cameroun, qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par l’organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 - Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes les personnes physiques qui sont ressortissantes du Cameroun et/ou ayant
des affinités avec ce dernier, ou se considérant comme « amis » de ce pays
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Payer leur cotisation ;
- Participer aux activités ;
- Assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 9 - Registre des membres
L’association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui n’assiste pas à deux assemblées générales consécutive.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D’ENTREE
Article 11 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle de 25€ par an. Ce montant est
révisable annuellement par l’organe d’administration.
Article 12 - Droit d’entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 50 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu’une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
L’assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par le vice-
Président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L’Organe d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L'admission et l’exclusion des membres ;
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- L'approbation et la modification du règlement d’ordre d'intérieur ;
- Considérer un membre comme démissionnaire ;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exige.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
- L'approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou en cas de demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre AG est convoquée avec le même ordre du jour. En ce
cas, l’AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 19 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 20 - Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 - Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les deux conditions suivantes sont
remplies :
- Les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation ;
- Le quorum de présence est atteint (cf. article 18).
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
effectifs présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent
recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 22 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publié au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé
l'organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.
En outre, les administrateurs doivent pour être élus avoir été membre effectif pendant au moins deux années
consécutives.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5 ans renouvelable.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l’exécution de leur mandat.
Article 25 - Fonctions
L’organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
La présidence et la vice-présidence sont assurées par des personnes de sexe différent pour autant qu’il y en
ait.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président et à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 26 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l’organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 - Réunions
L’organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d’administration. Si,
exceptionnellement, lesdites pièces s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant la réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire,
mais à titre consultatif uniquement.
Article 28 - Délibérations
L’organe d'administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 - Pouvoirs
L’Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 30 - Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui :
- Ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- En raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière est révocable ad nutum par l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRESENTATION
Article 31 - Représentation
L’organe d’administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 33 - Exercice social
L’exercice social de I ’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 34 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2024.
Article 35 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 36 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 37 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nassif FEUBO
Rue Dr. Parent 396, 5300 Andenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ERIC DJEUMGOUE SIEWE
Rue de la Vallée de l'Ourthe 59, 6680 Sainte-Ode
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clémence TAFADJI LEKANE
114, Rue du Canal, L-4051 ESCH-SUR-ALZETTE , Luxembourg (Grand-Duché)
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JOSIANE KAMNO CHOUPO
Rue du Centre 38 0001, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain MEZATIO LEKANE
Rue Provinciale 176, 4450 Juprelle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
ALAIN MEZATIO LEKANE
Rue Provinciale 176, 4450 Juprelle