N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE BOIS DU LOUP
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Ligny 72
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe
L'an deux mil quatorze, le 22 septembre, ont comparu :
- Monsieur LAZZERINI Frédéric Gino, né à Charleroi le cinq mars mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité
italienne, époux de madame FETES Pascale, demeurant et domicilié à 5170 Lesve, rue Joseph Misson n°38 ;
- Madame FETTES Pascale Jeannine, née à Aiseau le trois juillet mil neuf cent soixante-sept, de nationalité
belge, épouse de monsieur LAZZERINI Frédéric, demeurant et domicilié à 5170 Lesve, rue Joseph Misson n°38
- Monsieur CORNIL Pascal Philippe Patrick, né à Namur le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-sept, de
nationalité belge, demeurant et domicilié à 5640 Mettet, rue de la Grande Cense n°16 ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « LE BOIS DU LOUP ASBL ». Elle est crée sous forme d’une Association
Sans But Lucratif.
Art. 2 – Son siège social est établi à 5140 Sombreffe, Chaussée de Ligny n°72. Le siège social pourra être
transféré partout en Belgique par décision de l’assemblée générale. La modification du siège devra être déposée
au greffe du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET
Art. 4 – L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants :
- L’exploitation d’un complexe sportif et plus spécialement de tennis et des activités s’y rapportant directement ou
indirectement, notamment l’enseignement du sport et du tennis en particulier, l’organisation de manifestations
sportives, de tournois officiels ou amicaux, de compétitions, d’interclubs, la dispense de cours et stages de
tennis, tant particuliers que collectifs,  de tous niveaux pour enfants et adultes, de toutes activités récréatives,
sportives ou culturelles, d’entrainements de condition physique et de conseils et consultances techniques et
tactiques en ces domaines.
- L’élaboration, la gestion, la location, la sous-location, l’exploitation, la réalisation et l’entretien de tout ou partie
d’immeubles et complexes, de tous terrains de tennis et/ou de sports couverts ou en plein air ; toutes opérations
se rapportant de manière générale à la construction, l’entretien et la réparation de complexes sportifs privés ou
de ses annexes, notamment de terrains de tennis, et autres terrains de sport, couverts ou en plein air, de
quelque nature que ce soit en ce compris tous travaux de sol préparatoires, le drainage, le placement et la
construction de clôtures, d’installation d’arrosage, la réalisation de chemin d’accès, etc.
- Toutes activités connexes au sport en général, notamment la création de clubs, exploitation de bars,
restaurants, petite restauration, boutiques, club-house.
- Le commerce d’articles de sport au détail et en gros, en vente directe ou par internet, ce commerce pouvant
porter sur tous vêtements, matériels, équipements, produits et objets divers se rapportant directement ou
indirectement au tennis en général.
- L’exploitation de toutes licences, brevets et marques.
0563440534
- La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
- Le développement d’un réseau publicitaire sous toutes ses formes en relation avec son objet social.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
L’association peut en outre, d’une façon générale et sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec la
gestion de son patrimoine propre ou avec son but social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de
participation, de fusion, de scission, d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises,
sociétés, associations existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser l’expansion ou le développement de son but
social, ou de lui procurer une source d’approvisionnement, des matières premières et de faciliter l’écoulement de
ses produits et lui offrir une possibilité de débouchés.
L’association peut notamment se porter caution et donner toutes suretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
L’association peut accomplir des actes de commerce dans le cadre de la réalisation de son objet social.
TITRE III : MEMBRES
Section I - Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 – Les premiers membres effectifs sont les comparants au présent acte.
Art. 7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par les membres effectifs.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Section II – Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment les pouvoirs liés à la
gestion journalière de l’association, à l’un ou plusieurs de ses administrateurs, à l’un ou l’autre de ses membres
effectifs et à un ou plusieurs tiers.
Le conseil d’administration fixera les limites de ses pouvoirs délégués, le tout avec usage ou non de la signature
afférente délégation de pouvoirs.
L’association sera donc valablement représentée par la personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 10 septembre 2014 pour se clôturer
le 31 décembre 2015.
Administrateurs : L’assemblée désigne en qualité d’administrateurs
- Monsieur LAZZERINI Frédéric précité ;
- Madame FETTES Pascale précitée ;
- Monsieur CORNIL Pascal précité
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs forment le conseil d’administration.
Délégation de pouvoir : Le conseil d’administration, valablement réuni et après décision à l’unanimité, désigne en
qualité de :
- Président et administrateur-délégué : monsieur LAZZERINI Frédéric ;
- Vice-président : monsieur VAN LOOCKE Wim demeurant et résidant à Brasschaat, Gezondheidlei n°50 ;
- Secrétaire : madame FETTES Pascale ;
- Trésorier : monsieur CORNIL Pascal
Lesquels acceptent. Les mandats sont de 3 ans et sont non rémunérés.
Commissaire : Les administrateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements : Les fondateurs décident à l’unanimité de la reprise des engagements, ainsi que des
obligations qui en résultent, pris au nom de l’association avant la signature des statuts, et ce à compter du 01er
janvier 2014.
L’assemblée générale décide également de mandater monsieur CORNIL Pascal, né le 22 mars 1967, domicilié à
5640 Mettet, rue de la Grande Cense n°16, aux fins d’accomplir au nom de l’association et pour son compte,
toutes les formalités de dépôt et/ou de publication au greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Dont acte, fait et passé à Sombreffe, le 22 septembre 2014, en trois exemplaires originaux.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
Les associés fondateurs,
LAZZERINI Frédéric           FETTES Pascale         CORNIL Pascal