Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KAIVERS.S
Sur les Roches 2
4837 Baelen
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Amélie GUYOT, notaire à Limbourg, le vingt-sept mars deux mille quinze,
en cours d'enregistrement, il résulte que : 1) Monsieur KAIVERS Sébastien Jean Paul André, né à
Verviers, le 14 février 1992, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4837 Baelen, Sur les Roches 2 ; et 2) Monsieur KAIVERS Jean-Paul Alphonse
Fernand, né à Verviers, le 14 juin 1968, époux de Madame LENTZ  Béatrice Jean-Louis Myriam,
domicilié à 4845 Jalhay, route de la Gileppe 37; ont constitué une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination "KAIVERS.S", dans laquelle ils ont fait les apports suivants en
espèces, pour lesquels il leur a été attribué le nombre de parts sociales suivant :
A. SOUSCRIPTION :
1) Monsieur KAIVERS Sébastien souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 €), soit
nonante-trois (93) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2) Monsieur KAIVERS Jean-Paul souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros      (9.300,00 €),
soit nonante-trois (93) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. LIBERATION :
1) Monsieur KAIVERS Sébastien libère la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00
€).
2) Monsieur KAIVERS Jean-Paul libère la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00
€).
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de
la société.
C. REMUNERATION :
En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils
ont souscrit, savoir :
- Monsieur KAIVERS Sébastien : 93 parts sociales      93 P.S. 
- Monsieur KAIVERS Jean-Paul : 93 parts sociales      93 P.S. 
- TOTAL : 186 parts sociales      ------------
    186 P.S. 
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts
de la société, ainsi qu'il suit.
STATUTS
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"KAIVERS.S".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
0627714120
Volet B
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Le siège social est établi à 4837 Baelen, Sur les Roches 2, dans le ressort du Tribunal de Commerce
de Liège, division Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
1. L’activité d’entreprise générale de construction reprenant notamment les spécialités suivantes :
- Travaux hydrauliques
- Travaux de terrassement
- Travaux de drainage
- Autres travaux de terrassements
- Travaux de route et de construction d’ouvrages non métalliques
- Pose de câbles et de canalisations diverses
- Travaux de voies ferrées
- Aménagement et entretien de terrains divers
- Aménagement de parcs et jardins
- Signalisation routière
- Travaux de gros œuvre
- Activités générales de la construction
- Construction de cheminées et de fours
- Travaux de démolition
- Travaux de rejointoiement
- Couvertures de constructions et travaux hydrofuges
- Isolation thermique et acoustique
- Revêtements de murs et de sols
- Travaux de plafonnage
- Travaux de pierre de taille et de marbrerie
- Travaux de restauration
- Charpenterie, menuiserie, et menuiserie métallique
- Travaux de vitreries
- Peinture et tapissage
- Constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques
- Tuyauteries industrielles et canalisations
- Chauffage central, installations sanitaires et plomberie-zinguerie
- Installation électrotechniques
- Installations spéciales
- Activités diverses : comprenant toutes les activités non reprises ailleurs qui ne sont pas accessoires
ou qui ne découlent pas d’une activité principale visée ailleurs ;
2. Le transport de marchandises, de déchets et de personnes ;
3. Le regroupement, le tri, le broyage, le conditionnement, le traitement et le stockage de déchets ;
4. Les travaux divers de nettoyage ;
5. La vente en gros et au détail ;
6. La constitution, la gestion , l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location, le lotissement, la division de tout bien ou droit réel
immobilier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir  tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à son
objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient :
1° la désignation de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les cessions ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par cédant et
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de
transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à
ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d’une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de
l’usufruit des parts exerce les droits attachés à celle-ci.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à
l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Chaque gérant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la
gestion journalière de la société.
Chaque gérant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou
non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer
quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque privilège et à l'action résolutoire;
consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme après
paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire
toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes
décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations,
contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
En cas de pluralité de gérants, toutes opérations autres que celles de la gestion journalière,
notamment contracter des emprunts et constituer hypothèque, devront être exécutées par deux
gérants agissant conjointement.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "Pour la S.P.R.L. "KAIVERS.S" - le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant
être apposés au moyen d'une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Chaque gérant pourra déléguer certains pouvoirs biens déterminés à toutes personnes, associées
ou non.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont)
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.
L'assemblée générale fixe les rémunérations du ou des gérant(s).
Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la gestion, il devra se référer au respect des dispositions
légales.
La surveillance de la Société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l'assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend tel recours
Volet B
obligatoire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
Société.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à quatorze heures
annuellement.
Si le jour choisi pour l'assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
En outre, un gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.
Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobilières
et immobilières et des dettes actives et passives de la société et il(s) formera(ont) les comptes
annuels.
La gérance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les opérations de la société aux
associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.
L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérant(s) et du commissaire éventuel.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la Société.
Sur ce bénéfice, sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds
de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décidera souverainement de son
affectation, et dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la rémunération du capital.
La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour le surplus, les associés seront soumis aux dispositions légales prévues en la matière.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS DIVERSES
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
Le premier exercice social, qui commence le jour du dépôt en vue de  la publication de l'extrait des
présentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle sera fixée le premier samedi du mois de juin 2017.
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
Il est décidé de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont nommés en qualité de gérants, avoir pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
=> Monsieur KAIVERS Sébastien, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré.
=> Monsieur KAIVERS Jean-Paul, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré.
Il ne sera pas nommé de commissaire, tant que la société ne dépassera pas les critères prévus par
la loi.
En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l’article 268 du Code des Sociétés, les
associés fondateurs marquent expressément et individuellement leurs accords sur la communication
des convocations aux futures assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les documents
relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Amélie GUYOT