N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARTH EN VRAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Déportés 12
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-six
octobre deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
1) Monsieur ANTHONISSEN Philippe Marie Roger Gommaire, né à Etterbeek le 18 septembre 1959,
domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Mélin), 82, rue du Rivage ;
 
2) Madame BARIAU Isabelle Marie Thérèse Michèle, née à Jodoigne le 21 février 1960, domiciliée et
demeurant à Jodoigne (1370 Mélin), 82, rue du Rivage ;
 
3) Monsieur ANTHONISSEN Arthur Marie Pascal Bernard, juriste, né à Tirlemont le 2 janvier 1996,
domicilié et demeurant à Jodoigne (1370 Mélin), 82, rue du Rivage ;
 
4) Madame GONZALEZ FERNANDEZ Stéphanie Sylvie Maria, née à Anderlecht le 7 juin 1997,
domiciliée et demeurant à (1320) Beauvechain, 1, rue Longue ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "ARTH EN VRAC".
 
Monsieur Arthur ANTHONISSEN, préqualifié, assume seul la qualité de fondateur conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Monsieur Philippe ANTHONISSEN, Madame Isabelle BARIAU et Madame Stéphanie GONZALEZ
FERNANDEZ, préqualifiés, étant tenus pour simples souscripteurs.
Le siège social est établi lors de la constitution en Région Wallonne, à (1370) Jodoigne, 12, avenue
des Déportés.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er septembre 2020.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de dix mille (10.000,00 €)
euros, représentés par dix mille (10.0000) actions, en espèces, au prix d’un euro (1,00 €) chacune et
totalement libérées, soit pour la somme globale de dix mille (10.000,00 €) euros, souscrites de la
manière suivante :
    •  Monsieur Philippe ANTHONISSEN, préqualifié, à concurrence de cent (100) actions, portant les
numéros (1) à (100), soit pour la somme globale de cent (100,00 €) euros ;
    •  Madame Isabelle BARIAU, préqualifiée, à concurrence de cent (100) actions, portant les
numéros (101) à (200), soit pour la somme globale de cent (100,00 €) euros ;
    •  Monsieur Arthur ANTHONISSEN, préqualifié, à concurrence de neuf mille sept cents (9.700)
actions, portant les numéros (201) à (9.900), soit pour la somme globale de neuf mille sept cents
0757519124
Volet B
(9.700,00 €) euros ;
    •  Madame Stéphanie GONZALEZ FERNANDEZ, préqualifiée, à concurrence de cent (100)
actions, portant les numéros (9.901) à (10.000), soit pour la somme globale de cent (100,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Arthur
ANTHONISSEN, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert avait attiré son attention sur le fait que dans l’
exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Volet B
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation et la gestion d’activités relatifs à la
liste suivante : 
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de magasin à
rayons multiples et supermarché et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation,
l'importation, en gros, demi-gros et en détail, ainsi que la production, la transformation et le stockage,
de tous produits alimentaires frais ou surgelés (notamment, l’alimentation générale, les plats
préparés, la crémerie et les produits laitiers, les fruits, légumes, pâtisseries, biscuiterie, glaces,
friandises …), boissons, plantes, cosmétiques, parfumerie, aliments ou produits pour animaux,
confection en général, droguerie en général, produits de nettoyage en général, cordonnerie, librairie,
articles de bazar et quincaillerie, artisanat, etc ..., et en général tous articles vendus par les magasins
à rayons multiples, en ce compris les produits biologiques;
    •  les activités de centrale d'achat dans tous les domaines précités
    •  l’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, boulangerie, salon de dégustation, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout autre service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ne nécessitant pas
d'accès à la profession, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  la vente en ligne de produits alimentaires et non-alimentaires ; toutes activités en lien avec l’
Ecommerce. 
    •  les services d’information, de diffusion d’informations sur le web, la vente en ligne de produits d’
informations ou de formations ;
    •  l’exploitation et la gestion de tous restaurants de type traditionnel ou autre, tavernes, brasseries,
cafés, snack-bars, service-traiteur, débits de boissons et de façon générale, de toutes entreprise de
commerce en horeca, de vente au détail de produits alimentaires et de boissons ; 
    •  la préparation et la livraison à domicile de repas et de plats cuisinés, la conception, production et
distribution de plats-préparés ; 
    •  vente d'alimentation et de boissons et d'épicerie, commerce de détail d'une large gamme de
produits à prédominance alimentaire, livraison à domicile ; 
    •  conditionnement de vrac dans récipients ; 
    •  d’une manière générale, toutes opérations de cuisine, gastronomie, dégustation, création,
fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, importation,
exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines
prévantés ; 
    •  ateliers sur l'alimentation, le bio, la nutrition, la fabrication de cosmétiques maison, la fabrication
de produits d'entretien maison, autres, séances d'information divers ; 
    •  fabrication de linges de lit et autres articles textiles à usage domestique ; 
    •  vente de produits et service de bien-être et autres activités pour la santé humaine, services
personnels, soins de beauté ; 
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres ; 
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général ; 
    •  à l’égard des personnes physiques ou morales : fournir tous services de conseil, d’audit, d’
expertise, et de consultance dans toutes les matières qui les concernent, administration, gestion,
droit, finances, organisation, management, direction, marketing, ressources humaines,
informatiques… 
    •  la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous
n'importe quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la
gestion et la mise en valeur de ces participations ; 
    •  la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire
et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ; 
    •  la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises ; 
    •  les conseils aux sociétés que celles-ci soient ou non contrôlées (telle que cette notion est définie
aux articles 5 et suivants du code des sociétés) notamment en matière de marketing et de
management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’assistance en matière de
développement, l’analyse d’informations relatives aux tendances du marché et aux évolutions
récentes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d’une charte éthique
au sein des groupes de sociétés et l’assistance dans la définition de la politique générale des
ressources humaines. 
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. 
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés. 
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou
de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges ou
étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Accorder des prêts à toutes personnes morales ou physiques, se porter caution solidaire.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de tiers et exercer des
mandats d’administrateur. Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de
rémunération de l’administrateur.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Monsieur Arthur ANTHONISSEN, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 26 octobre 2020.