N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WARMTUBE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Freyberg(L) 22
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
WARMTUBE ASBL
L'an deux mille dix sept, le 15 avril, l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association, réunie conformément à
la loi et statuant à l'unanimité des voix, décide d'adopter les statuts de l'Association comme suit :
ART1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
L'association, qui a une durée illimité, est dénommée WARMTUBE.
Son siège social est établi, dans l'arrondissement judiciaire de Ath-Lessines, actuellement à 22 rue du Général
Freyberg 7860 Lessines. Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans un autre lieu de cet
arrondissement.
Toute modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date, conformément au prescrit de la loi.
ART2: BUTS
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour buts :
-la promotion et la diffusion sous toute ses formes de la musique, les arts plastiques et des médias ainsi que la
culture et les arts de la scène s'y rapportant ;
- de promouvoir la diffusion et la reconnaissance des artistes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national
;
- l'établissement de relations et d'échanges culturels avec toute organisation ou institution publique ou privée
dont l'objet ou les activités concernent la culture et les arts dans le monde ;
- d'encourager la formation et le recyclage des artistes, d'organiser des colloques, stages, séminaires, répétitions,
expositions et cycles de conférence ;
- de participer à l'évolution du statut social, fiscal ou administratif des musiciens et des personnes ayant un intérêt
dans les arts de la scène, et de défendre les intérêts de ses professions;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.
ART 3 : MEMBRES - ADMISSIONS - COTISATIONS
L'association est composée de membres.
Le nombre maximum des membres n'est pas limité ; le nombre minimum est fixé à trois.
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres
ne contactent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Le Conseil d'administration peut décider de créer des catégories de membres adhérents, sympathisant ou
d'honneur, qui ne disposent pas de droit de vote à l'Assemblée générale, et dont les droits et obligations seront
fixés par lui.
Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil
d'administration, mais ne pourra être supérieur à 250 Euros.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres reprenant leurs noms,
prénoms et domiciles ainsi que les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion que ceux-ci peuvent
0674600950
consulter dans les conditions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif.
ART 4 : MEMBRES - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire, et privé du droit de vote à l'Assemblée générale, le membre qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe.
L'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur de la
bienséance
e membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées.
ART 5 : ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION, POUVOIRS
L'assemblée générale est composée de tous les membres. elle est présidée parle Président du conseil
d'administration.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservé à sa compétence :
1) la modification des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
3) la nomination et la révocation des éventuels commissaires, et leur rémunération;
4) la décharge à octroyer aux administrateur et commissaires;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution de l'association;
7) l'exclusion des membres;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Tous les membres doivent y être convoqués. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. toute
proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être un membre, disposant d'une procuration. chaque membre ne peut être titulaire que de deux
procurations au maximum.
ART 6 : ASSEMBLEE GENERALE - VOTES, MAJORITES, REGISTRE, PUBLICATIONS
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. en cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que , si les modifications sont explicitement indiqués dans la convocation, si l'assemblée compte u moins
les deux tiers de ses membres présents ou représentés et si le vote atteint la majorité des deux tiers des voix des
membres, conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif. Toutefois, la modification qui porte
sur les buts de l'association, ne peut être dotée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres.
Si les deux tiers des membre ne sont pas présents ou représentés, il peu être convoqué après plus de quinze
jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues par la loi ou les statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au si-ge social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre. Les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des
extraits.
Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée
conformément aux dispositions en vigueur sur les associations sans but lucratif.
ART 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION, DUREE, REUNION, BUREAU
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de seize au plus, nommés
parmi les membres par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateur sont rééligibles. Leur mandat est exercé a titre gratuit et ne peut être constitutif d'emploi
salarié. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par le Conseil
d'administration pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, éventuellement un
vice-président, d'un trésorier, d'un secrétaire.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de son délégué. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
s'il en a été désigné un, sinon par le plus âgé des administrateur présents.
Ses décision sont prises à la majorité absolue des voix :quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant st prépondérante. elles sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre spécial.
ART 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - POUVOIRS
Le Conseil d'administration a les pouvoirs le plus étendus pour  l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
-faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, louer, prêter, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tant en
défendant qu'en demandant, représenter et défendre les intérêts des associations représentatives du monde
musical, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non.
- Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès de banque et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
- il peut retirer de la Poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toute assignations ou quittances
postales.
- il peut encore renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autre empêchement ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
- il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leur occupations, pouvoirs et traitements,
- Il peut éventuellement déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateur-délégués choisis pari ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
Chaque année, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes
annuels de l'exercice social écoulé. Ces comptes sont établis conformément aux dispositions en vigueur pour les
associations sans but lucratif.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. L'association est responsable des fautes imputables
à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Le président, ou son délégué, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
ART 9 : LIQUIDATION
En cas de dissolution d l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur
pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite de manière désintéressée, en faveur d'une organisation ayant
de buts similaires ou d'une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les noms, prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés
conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
ART 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 1 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale peut designer un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. dans ce cas, il est nommé pour deux années et rééligible?
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif.
Dont acte, fait et passé à Lessines, le 15 avril 2017 lors de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Et lecture faite, le président et le secrétaire de l'association signent le procès-verbal.
Elle est géré par :
Ieroklif Iosif (Président) ; Kalatsis Panagiotis (trésorier ; Xavier Rambaud (Secrétaire)