N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La chapelle aux bois
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6997
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erezée
Grande-Hoursinne 36
Les fondateurs soussignés :
Bonmariage Alfred, Grande Hoursinne 36 6997 Érezée
 Dequevy Claire, Grande Hoursinne 34 6997 Érezée
 Fabry Elisabeth, Grande Hoursinne 36 6997 Érezée
 Faway Jean-Pierre, Petite Hoursinne 18 6997 Érezée
 Martin Marcel, Grande Hoursinne 31 6997 Érezée
 Orval Marie-Louise , Petite Hoursinne18 6997 Érezée
 Simonis Louis-Marie , Petite Hoursinne 6 6997 Érezée
 Van Meerbeck Philippe, Avenue de l'Armée 55 1040 Etterbeek
sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre 1 Dénomination, siège social, durée, but, objet
Article 1. L'association est dénommée La Chapelle aux bois ASBL
 Article 2. Le siège social de l'ASBL est établi sur le territoire de la Région wallonne, sis à Grande Hoursinne, 36
6997 Érezée
 Article 3. L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 4 Buts et activités
 4.1. L'ASBL a pour but de promouvoir le lieu et le bâtiment de la chapelle de Hoursinne appartenant au Conseil
de Fabrique de Mormont : remettre en vie ce patrimoine, ce symbole historique et humain et de l'actualiser en
fonction de la population nouvelle, du nouveau mode de vie rurale.
 4.2. Activités principales
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :Organisation des activités en
liens avec l'histoire du village. Et autres activités qui se greffent sur cet esprit.Organisation d'événements
culturels pour des rencontres conviviales créatrices de lien social, comme conférences, expositions, réalisation
de photos, de livres à caractère artistique.
Favoriser la création artistique.
 Ouvrir la chapelle à des jeunes artistes désireux de présenter leurs œuvres au public, Particulièrement pour des
jeunes musiciens classiques dans le but de se préparer aux examens ou à des concerts.
Donner une structure pour des expositions qui permettront aux artistes locaux de se manifester .Actions pour
conserver ce lieu attractif, calme, riche de sérénité, à taille humaine.
 Ouverture de la chapelle pour des activités d'ordre spirituel, de réflexion et de culte dans un esprit d'ouverture et
de tolérance ou simplement pour des personnes désirant se reposer et se donner un moment de silence et de
calme.Par des circuits pédestres autour de la chapelle, des conférences, et autres manifestations, favoriser
l'attention à la nature, au paysage. à un genre de tourisme respectueux, autre que de consommation.
 Favoriser les échanges. Qu'elle redevienne un lieu de référence, un lieu de rencontre, un retour aux sources.
4.3. l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
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buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE 2 Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 Les membres
 5.2. Membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est fixé illimité, et ne peut être moins de 3 associés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres effectifs les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration.
 Les candidats membres adressent oralement ou par écrit leur candidature au conseil d'administration qui se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de la première réunion suivante. La
décision est prise à la majorité de 60 % des membres présents.
5.3. Membres adhérents. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de
l’ASBL est considéré comme membre adhérent. Leur nombre est illimité. Elle implique l'adhésion aux statuts et
au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. Ils sont invités à participer aux activités de l'association, ainsi qu'aux Assemblées générales, à la demande
du Conseil d'Administration.
5.4. Cotisation. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation qui sera définie par le Conseil
d'administration et mise à jour annuellement. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à
l'Assemblée générale.
TITRE 3 Assemblée générale
 7.1. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée
par le président ou à défaut par le plus âgé, ou un vice-président du Conseil d'administration.
7.3. Compétences.
 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Elle est dirigée par le Conseil d'Administration.
8.1. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au mois de décembre.
 Elle est convoquée par le Conseil d'administration aux seuls membres effectifs.
Article 9 Quorum et votes
 9.1 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Les membres qui ne peuvent pas être présents à
la réunion peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
de deux procurations.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
 Les membres effectifs disposent chacun d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas droit de vote, mais, le cas
échéant, participent à l’Assemblée Générale, où ils ont un rôle consultatif.
Article 10 Registre
 10.1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande.
TITRE 4 Conseil d'administration
 Article 11 Composition du Conseil d'administration, nomination, durée, démission
 11.1. L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 personnes au moins et de 5 au plus,
parmi les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation.
 Les membres sont nommés par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentés, et sont en tout temps destituables par cette dernière.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
11.2. La durée est de 5 ans.
 En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortant sont rééligibles. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
12.1. Compétences
 Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association et les actes d’administration
interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL. à l’exception de ceux qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 Ces pouvoirs seront définis et approuvés par les autres administrateurs.
12.2. Réunions
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 12.3. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur. Chaque
administrateur ne peut être porteur que deux procurations. Deux membres peuvent introduire une requête de
convocation, dûment motivée, auprès du président.
 12.5. Délibérations et décision
 Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
 12.6. Registre À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux -comptes rendus - rédigés par
le secrétaire.
TITRE 7 Budget et comptes
 16.1. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
16.2. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, année de constitution de l'asbl.
TITRE 8 Dissolution et liquidation
17.1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social décrit en l'article 4.
Fait en 3 exemplaires originaux
 Date : mercredi 11 03 2020, Lieu : HOURSINNE
 Les membres fondateurs : Bonmariage Alfred, Dequevy Claire, Fabry Elisabeth, Faway Jean-Pierre, Martin
Marcel, Orval Marie-Louise, Simonis Louis-Marie , Van Meerbeck Philippe