799639 393
Nº d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ayoub, un sourire pour l'éternité
(en abrégé) : AUSPLE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Place du Conseil 6
Anderlecht	1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ayoub, un sourire pour l'éternité
L'an deux-mille vingt-trois, ce six février,
Les soussignés:
1. FOUTATI FADOUA, Place du Conseil 6, 1070 Anderlecht, née le 15 août 1980 à Beni Chiker;
2. RAMI Imane, Place du Conseil 6, 1070 Anderlecht, née le 20 novembre 2000 à Anderlecht;
3. RAMI Rokaya, Chaussée de Mons 139, 1070 Anderlecht, née le 20 mars 2000 à Anderlecht;
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
Titre 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article.1 - Denomination et mentions
L'association est denommee « Ayoub, un sourire pour l'eternite ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l'association, doivent contenir :
- la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »>,
- l'indication precise du siege de la personne morale,
- le numero d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siege de la personne morale,
- le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
- le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
- le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles - Capitale.
Son adresse electronique est la suivante : ausple@hotmail.com
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but de participer a des oeuvres caritatives, recolter des dons pour repondre aux besoins de
plus demunis, en Belgique et ailleurs dans le monde.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but
ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation.
L'association s'inscrit dans une optique sociale et humanitaire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement a son objet.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes :
- Recolte de dons afin de financer des projets caritatifs divers
- Preparation et distribution de colis en tout genre
- Visitesdepersonnesisolees
- Voyageshumanitaires
- Organisation d'evenements caritatifs
Pour realiser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personne morales, publiques ou privees, ou de personne physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent
servir exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article.4 - Duree de l'association
L'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est six et ne peut etre
inferieur a deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques interessees par le but de l'association et s'engageant a respecter ses
statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualite par l'assemblée generale, statuant a la majorite
simple.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adherents L'association est egalement composee de membres
adherents.
Sont membres adherents les personnes qui desirent aider l'association / participer aux activites de l'association.
Afin d'etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont acceptees par l'organe
d'administration statuant a la majorite simple.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association doit adresser une demande ecrite a l'organe
d'administration.
Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l'organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 2 assemblees generales consecutives.
- Le membre adherent qui n'assiste pas a 3 generales generales consecutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcee par l'assemblee generale. Cette demiere ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s'il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni
au denominateur.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom,
prenoms et domicile de leur(s) representant(s).
Toute decision d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l'organe d'administration de l'association, mais sans deplacement du
registre.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article. 10 - Composition
L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l'association. Elle est presidee par le
membre ou l'administrateur designe a cet effet par l'assemblee.
Les membres adherents peuvent participer a l'assemblee generale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre invitee a l'assemblee generale, pour autant qu'elle ait ete acceptee par l'assemblee
generale statuant a la majorite simple.
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l'assemblee generale est exigee pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
- La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee
- Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite - Tous les cas ou les statuts l'exigent.
L'assemblee generale se reunit au moins deux fois par an. Une reunion a lieu durant le dernier trimestre de
l'année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre reunion a lieu dans le premier semestre
de l'année civile pour approuver les comptes de l'année civile anterieure et le budget de l'année en cours.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l'organe
d'administration ou a la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 7 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard dans les 21 jours suivant la convocation.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l'administrateur designe a cet effet, adresse 21 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l'assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtième des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquee aux membres au minimum 18 jours a l'avance.
Article.12 - Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l'assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n'est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 13 - Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquièmes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.'
Article.14 - Dissolution, apport a titre gratuit d'universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l'objet ou du but desinteresse en vue desquels l'association a ete constituee.
L'assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d'universalite ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l'assemblee generale statue sur la dissolution de l'association, un apport a titre gratuit d'universalite ou
la transformation de l'association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul de majorites.
Article. 15 - Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l'organe d'administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l'administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu'a la dissolution ou a la transformation de l'association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l'entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 16 - Composition
L'association est administree par un organe d'administration compose de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommes par l'assemblee generale parmi les membres effectifs de l'association.
Article.17 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est illimitee.
Le mandat des administrateurs n'expire que par deces, demission ou revocation.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l'assemblee generale, sans qu'elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l'assemblee generale pourvoit au remplacement de l'administrateur revoque.
Article. 18 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d'un
administrateur, l'assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de deux reunions de l'organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa demission n'a pas ete actee par l'assemblee
generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblée generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L'organe d'administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice- president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l'organe d'administration sont presidees par l'administrateur designe a cet effet.
Article.20 - Quorums de presence et de vote
L'organe d'administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes. Les decisions sont prises a
la majorite simple des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d'une procuration.
Article.21 - Conflits d'interet
Un administrateur qui, dans le cadre d'une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S'il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l'organe d'administration avant que le debat n'ait lieu. L'organe d'administration decide, par un
vote auquel l'administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l'organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
Article.22 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l'organe d'administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l'association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l'organe d'administration, mais sans deplacement du registre.
Article.23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.24 - Gestion journaliere
L'organe d'administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou a l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est a duree indeterminee.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l'assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.25 - Representation generale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le president et un administrateur. lis agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l'organe, par le president et un administrateur, lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l'entreprise competent, en vue
d'etre publies au moniteur belge.
Article.27 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.28 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 decembre
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 decembre 2023.
L'organe d'administration etablit les comptes de l'année ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet a l'approbation de l'assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblee generale peut prononcer la dissolution de l'association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l'assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l'apurement des dettes, l'actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1. FOUTATI FADOUA, Place du Conseil 6, 1070 Anderlecht, née le 15 août 1980 à Beni Chiker;
2. RAMI Imane, Place du Conseil 6, 1070 Anderlecht, née le 20 novembre 2000 à Anderlecht;
3. RAMI Rokaya, Chaussée de Mons 139, 1070 Anderlecht, née le 20 mars 2000 à Anderlecht;
4. JEDDI Khalid, Rue Piers 88, 1080 Molenbeek Saint-Jean, né le 30 mai 2003 à ;
5. HAJJI Rayane Fahd, Rue Piers 152, 1080 Molenbeek Saint-Jean, né le 1 avril 2002 à ;
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
- Président : FOUTATI Fadoua,
- Trésorier : FOUTATI Fadoua,
- Secrétaire : RAMI Imane
Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.
FOUTATI Fadoua	RAMI Rokaya
RAMI Imane