N° d'entreprise :
0441447889
Dénomination :
(en entier) :
CES REMACLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Joseph Abras(BL) 24
5001 Namur
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le vingt-cinq
mai deux mille dix-huit, il résulte que l'assemblée générale de la société anonyme CES REMACLE a
pris la décision suivantes :
Première résolution - Réduction de capital
    •  L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de à concurrence de cent
quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00 eur), pour le ramener de deux cent cinquante-et-un mille
euros (251.000,00 eur) à soixante-deux mille euros (62.000,00 eur), sans annulation de titres, par
voie de remboursement à chacune des 150 actions d'une somme en espèces de mille deux cent
soixante euros (1.260,00 eur).
    •  Ce remboursement est à opérer par prélèvement sur le compte de capital social libéré dans le
cadre de l’article 537 du CIR 92, dans le respect des conditions prévues par l’article 613 du Code
des sociétés.
Deuxième résolution – modification des statuts
    •  Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux
statuts les modifications suivantes :
    •  article 5 : le texte existant de cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est
fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) représenté par cent cinquante (150)
actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent cinquante (150),
conférant les mêmes droits et avantages » ;
    •  article 5bis (nouveau) : cet article nouvellement créé, relatant l'historique de la formation du
capital, stipule : «1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire
Charles TYTGAT , à Spy, le 4 septembre 1990, le capital social s'élevait à un million cinq cent mille
francs (1.500.000,00 BEF), soit trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros deux cents
(37.184,02 EUR), et était représenté par cent cinquantes (150) actions, sans mention de valeur
nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Charles TYTGAT, à Spy, le 27 juin 2001,
publié à l’Annexe au Moniteur belge du 25 juillet suivant, sous le numéro 20010725-55, l'assemblée
générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence d’un million mille
septante-quatre francs (1.001.74,00 BEF), soit vingt-quatre mille huit cent quinze euros nonante-huir
cents (24.815,98 EUR), pour l’amener à deux millions cinq cent un mille septante-quatre euros
(2.501.074,00 BEF), soit soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
3. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Antoine DECLAIRFAYT, à Assesse, le 30
décembre 2013, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 15 janvier 2014, sous le numéro 14015563,
l'assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de cent
quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00 EUR), pour le faire passer de soixante-deux mille euros
(62.000,00 EUR) à deux cent cinquante-et-un mille euros (251.000,00 EUR), sans création de
nouvelles actions.
Volet B
4. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur, le vingt-cinq
mai deux mille dix-huit, en cours de publication à l’Annexe au Moniteur belge, l'assemblée générale
extraordinaire a décidé de réduire le capital social, à concurrence de cent quatre-vingt-neuf mille
euros (189.000,00 EUR), pour le faire passer de deux cent cinquante-et-un mille euros (251.000,00
EUR) à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement
à chaque action d'une somme en espèces de mille deux cent soixantes euros (1.260,00 EUR) ».
Troisième résolution – exécution de la décision
    •  L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur délégué pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du
délai légal et procéder aux mentions utiles dans le registre des actionnaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur belge
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.