N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BESIGNN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Méan 277
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Aurélie Léonard, notaire à Liège, le 22 novembre 2023, il résulte que :
Monsieur CRIMINISI Nicola Salvatore François, né à Seraing le 18 décembre 2000 et Madame DI
BIAGIO Sara Yamina Angela, née à Liège le 27 décembre 2001, tous deux domiciliés à 4460 Grâce-
Hollogne, rue Méan, 277.
 
Ont requis ledit Notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société à responsabilité
limitée, dénommée « BESIGNN », ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue Méan 277, aux
capitaux propres de départ de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
Ils ont déclaré souscrire les cent (100) actions en espèces, représentant l'entièreté des apports, ils
ont été intégralement libérés.
Ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BESIGNN ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    •  L'achat, l'échange, la vente, la location et sous-location de tous immeubles, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terre et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers.
    •  Toutes prestations de service pour compte de tiers dans le cadre de la vente, l'acquisition et
location d'immeubles.
1002550725
    •  L'achat, la vente en gros, semi-gros et au détail, la location, l'importation, l'exportation de tous
matériaux, marchandises, appareils, en ce compris notamment matériaux de construction,
équipements sanitaires, matériel d'électricité, carrelages, peintures, meubles, papiers peints, articles
de décoration et produits d'entretien, articles de loisirs, matériels et mobiliers de jardin, cette liste
n'étant pas limitative.
    •  L'étude, la gestion et la coordination de tous travaux de construction, publics et privés, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures.
    •  Toutes opérations de gestion et de coordination se rapportant directement ou indirectement à
l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
    •  La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial, financier y compris toutes les prestations dévolues au syndic d'immeuble dans le cadre
de la loi sur la copropriété, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de tous types
et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général.
    •  L’accompagnement stratégique et opérationnel dans le cadre de la transformation numérique
responsable de TPE/PME depuis la phase d’idéation jusqu’à celles de la gestion et de la production
(marketing, design, webdesign, conception de vidéo, photographie, signalétique, print, textile,
programmation et développement web, portails, commerce en ligne, intelligence artificielle, création
et valorisation de marques, organisation d’événements) ;
    •  Le design thinking management et consultance pour le développement et la mise en œuvre de
projets numériques ;
    •  La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la
maintenance et l’hébergement de sites WEB ;
    •  La création d’une plateforme communautaire de vente en ligne, par internet ou tout autre
support, permettant à toute personne physique ou morale d’acheter tous produits et services divers;
    •  L’élaboration, la conception et la mise en œuvre de campagnes de communication sous toutes
ses formes, d’information, de publicité, de marketing, d’e-marketing, de récolte de fonds tant au profit
du monde humanitaire et non-marchand que du monde privé et commercial, ainsi que la réalisation
de tous supports y relatifs ; 
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise à la disposition de
tous services se rapportant à l'informatique, au marketing digital, à l’e-commerce et aux moyens de
télécommunication par réseaux, l'ouverture de sites et la diffusion d'informations sur tous réseaux, et
notamment l'accès au réseau internet ;
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise à disposition de matériel, de
services, l'assistance et le conseil dans les domaines de l'informatique et des réseaux de collecte et
de transmission d’informations ; si l'occasion se présente et si la société compte les personnes
habilitées, le commerce, l'entretien, la réparation de matériel informatique ; 
    •  D’une manière générale, l’amélioration de la compétitivité et de la visibilité de toute personne
physique ou morale, par tout moyen et tout support ; 
    •  L’accomplissement de tâches liées au secrétariat et de prestations administratives au profit des
entreprises et des particuliers ;
    •  Les opérations d’apporteur d’affaires, à savoir le fait de mettre en relation des personnes qui
souhaitent réaliser entre elles des opérations commerciales. ;
    •  Le coaching au sens large.
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
édition, au graphisme, à la publication par quelque procédé que ce soit, le conseil, l’assistance, la
gestion de tous dossiers qui concernent de près ou de loin l’impression, la reproduction par tous les
moyens, la publication de tous documents, la publicité ; 
    •  Toutes activités de photographie, de créations graphiques et publicitaires ; 
    •  L’informatique (matériels et logiciels) et l’infographie ;
    •  L’édition, l’impression, la production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires,
enseignes, textiles et broderies ;
    •  La gestion des réseaux sociaux ; 
    •  Toutes activités de conception, de mise au point et de commercialisation de logiciels, toutes
prestations de services en informatique et technologies de l'information ou de courrier électronique ;
    •  La conception de sites et logiciels personnalisés ;
    •  Le développement de réseaux informatiques pour le compte de tiers ;
    •  L’audiovisuel au sens large y compris la production, la réalisation, l’émission et la retransmission
de programmes ; 
    •  La production et/ou l’organisation d’expositions, de réceptions et de manifestations artistiques,
culturelles, financières, techniques, industrielles et informatiques ; 
    •  L’assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme
juridique, principalement mais pas exclusivement, sur le plan de la gestion commerciale et financière,
de la communication, du marketing, de la publicité, de l’informatique, technique, de la production, du
management et de la gestion de ressources humaines ;
    •  Vente de produits digitaux (ebook - formations), conférences, podcasts, etc ; 
    •  Le commerce de détail de tous types de produits dans tous les domaines concernés par les
activités énoncées ci-avant par Internet (e-commerce) ;
    •  Toute activité de commerce électronique de tous produits, marchandises ou services
généralement quelconques ou relevant des domaines précités ;
    •  Le commerce en gros ou en détail, à l’import et à l’export ainsi que la location de tous produits,
marchandises ou services généralement quelconques ou relevant des domaines précités ;
    •  Le conseil, la formation, l'expertise technique, l'assistance, l'organisation de cycles de cours, de
conférences, de séminaires, de stages, de team building et autres manifestations dans tous les
domaines concernés par les activités énoncées ci-avant de même que dans le domaine du
développement personnel ;
    •  L'exploitation d'un ou plusieurs commerces de détail de produits de consommations courante en
libre-service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et
sans exhaustivité, les produits de boucherie, charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et
autres produits alimentaires, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de
beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de bonneterie,
de textile, les électroménagers, gadgets et articles cadeaux ;
    •  L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur horeca et
notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant de type traditionnel et/ou rapide, cafés-
restaurants (taverne), hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur et livraisons à domicile, salon de
dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à
disposition de salles de réunion ou banquets, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles de
concerts et de réceptions diverses ou de toutes autres activités de loisirs pouvant se dérouler dans
les établissements précités, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication,
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de
tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons tels que limonades,
vins, alcools et spiritueux. L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou
de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici ; 
    •  L’exploitation de tout commerce d’alimentation générale (fruits, légumes, poissonnerie,
boucherie, boulangerie, épicerie, non-food, etc.) et de façon générale l’achat, la vente, le stockage et
la distribution en gros et au détail, à l’import ou à l’export, sous quelque forme que ce soit de tout
bien généralement quelconque ou en lien avec son objet social (matériel horeca, alimentation
générale, de parapharmacie et de matériel médical, boucherie-charcuterie, droguerie, de fleurs et
accessoires, vins, alcools, ou autres spiritueux, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes,
matériel de construction et de travaux, véhicule et pièces de rechange, d’objets d’art et d’articles
cadeaux, de mobilier et tous types et de tous styles, l’électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de
textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes
et locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé, etc.) ;
    •  Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction et notamment,  sans que cette liste ne
soit exhaustive : entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-
traitants, travaux de préparation des sites, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose
d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, électricité
résidentielle et industrielle, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC,
fabrication et placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes
en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et
éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques,
fabrication et placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et
plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par
appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des
tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, tapisserie, rejointoyage,
pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et
monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes
lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades,
autres travaux d’installation n.c.a ;
    •  Toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction,
l'exploitation et la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre
manière, ainsi que l'exercice de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient,
pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location de tous
immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location de tous immeubles non bâtis ;
    •  La vente de détail ou de gros de ces produits sur éventaires, marchés ou foires ou plus
généralement lors de tout événement, en tout lieu, susceptible d’en faire la promotion, ou d’y exercer
le commerce ;
    •  L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la location, le dépannage, la
réparation et la livraison de tous véhicules, neufs ou d’occasion, mixtes, utilitaires et oldtimer
(notamment voiture, moto, camion), moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, de
vélos, de tondeuses, ainsi que de tous matériels et de toutes pièces de rechange et tous accessoires
se rapportant au commerce de voitures d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de carburants et
lubrifiants, les services de dépannage et de façon générale de tous produits de l'industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant ; 
    •  L'organisation comme entrepreneur ou sous entrepreneur, de la vente de voyages à forfait et de
séjours individuels ou en groupe, de la vente en qualité d'intermédiaire de voyages et de séjours à
forfait organisés par des tiers, de bons de logements et de bons de repas, de la vente en qualité
d'intermédiaire de billets pour tous moyens de transport, de la vente en qualité d’intermédiaire d’
assurance, de toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec celle d'agence de voyages ;
    •  Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de
placement et de récolte de l'épargne.
    •  La tenue d'un bureau d'études et de conseils en aménagement d'intérieur, le commerce de
meubles, mobiliers de bureau et de matériel d'éclairage, lampes, lampadaires, lustres, et autres, la
conception, la fabrication, le placement de tous mobiliers offerts en vente, la décoration intérieure au
sens large ;
    •  Toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines concernés par les activités
énoncées ci-avant ;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l’exercice en cours, mais également par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice
précédent, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4460 Grâce-Hollogne, rue Méan, 277. 
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Monsieur CRIMINISI Nicola, prénommé, ici présent et qui accepte ; 
- Madame DI BIAGIO Sara, prénommée, ici présente et qui accepte ; 
Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
Ils ont le pouvoir d’agir séparément.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Aurélie LEONARD, Notaire
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et le texte initial des statuts