N° d'entreprise : 0697641519
Nom
(en entier) : NIM 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Sippelberg 3 bte 7
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos,
le 5 octobre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 9 octobre 2023, référence OBA
(5), volume 000, folio 000, case 14499, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « NIM 2 », ci-après également dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL) et est soumise au Code des sociétés et des associations.
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer le compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponible créé à cette fin, de
sorte que ces montants deviennent disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures aux
actionnaires.
 
(5) Constaté que pour les sociétés à responsabilité limitée le Code des sociétés a remplacé le terme
« gérant » par le terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur TIMUS Ion,
a actuellement le titre d’administrateur unique. Son mandat reste à durée indéterminée.
 
(6) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du nouveau Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts contiennent notamment les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : NIM 2
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er septembre de chaque année jusqu’au 31 août inclus
de l’année suivante
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
° entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre
activité de rénovation et construction, pose de chappes de tout type  et placement de cloisons en
gyproc,
° toutes opérations se rapportant directement et indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux,
de réparations, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous
les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment,
° réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures,
° placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire,
° toute activité se rapportant à l’entreprise de jardins et d’une manière générale toute activité en
rapport avec la jardinerie, l’agriculture et l’horticulture,
° la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
La société a également pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
1/ l’exploitation de :
° librairie,
° entreprise de courrier express,
° tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de
banquet et service traiteur,
° garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y compris la location des
voitures ;
° entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties mécaniques et
électriques,
° d’un salon de coiffure,
° entreprise de design,
° entreprise de garde et sécurité,
2/ toutes activités relatives à/aux :
° nettoyage et l’entretien d’immeubles professionnels ou privés, le nettoyage de vitres et de bureaux,
° travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs,
° soutien de bureau, conseil,
° transport de marchandises et de personnes,
° le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes y compris les
véhicules automobiles spécialisés (ambulances).
° services ménagers dans le système des titres services ;
° la fabrication de meubles,
° garderie enfants ;
° l’informatique en général : l’élaboration et le conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques,
au sens large, et tout qui  se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la consultance,
la formation, la commercialisation des services et des produits, la maintenance hardware et software,
3/ l’achat et la vente en gros et en détail, la fonction d’intermédiaire, de location, l’import ou l’export
de :
° tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’
entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et de bâtiments
° tous matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie,
° tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles-cadeaux.
° vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés,
° tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large,
° tous produits de l’artisanat en générale, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles,
° tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents,
° tous les articles d’horticulture tels que les fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières,
° tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles,
° tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition.
° tous matériels de bureau et d’informatique, gsm ou fax,
° tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées,
4/ l’achat et la vente ainsi que la gestion de tout bien immobilier en vue d’une gestion patrimoniale.
La société peut faire tout ce qui est utiles ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que
toutes marques de fabriques.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier mercredi du mois de
janvier, à 19.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour
ouvrable à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(7) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos, afin d’
établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés