Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
4ADV
Marche, Rue du Viaduc 22
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire associé à Durbuy, le 21 novembre 2016, en
cours d’enregistrement,
il est extrait ce qui suit:
            1/ Monsieur ADAM Tom Henri Julien Joël, né à Marche-en-Famenne le 5 septembre 1977
(numéro national 77.09.05 101-71), célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Viaduc, 22 ;
         2/ Madame DE BONA Caroline, née à Saint-Nicolas le 15 août 1983 (numéro national 83.08.15
182-03), célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 6900 Marche-
en-Famenne, rue du Viaduc, 22.
         3/ Monsieur ADAM Henri Jacques Mohamed, né à Marche-en-Famenne le 13 mars 1983
(numéro national 83.03.13 053-60), époux de Madame VUIDAR Amandine ci-après nommée,
domicilié à 6940 Durbuy (Grandhan), rue du Colonel Vanderpeere, 3/3 ;
         4/ Madame VUIDAR Amandine Anne, née à Liège le 25 juin 1986 (numéro national 86.06.25
054-74), épouse de Monsieur ADAM Henri prénommé, domiciliée à 6940 Durbuy (Grandhan), rue du
Colonel Vanderpeere, 3/3 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « 4 ADV ».
Siège social : le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Viaduc, 22.
Objet social :
         La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
: l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, kots, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle aura pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes
opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que
l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations
en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la
vente, la location.
La société pourra également procéder pour compte de tiers à :
- des expertises en matière d’isolation, d’étanchéité à l’air, d’électricité, de pose de plafonnage ;
- la réalisation de tous travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibratile des bâtiments ;
- la réalisation de tous travaux d’isolation de conduits de chauffage ou de réfrigération, de chambres
froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
- la réalisation d’installation de tous systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- la réalisation de tous travaux d’installation électrique des bâtiments ;
0666605279
Volet B
- la réalisation de tous travaux de couverture de bâtiments au moyen de tous matériaux
         La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
         La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription,
d’association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
         Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
         Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.  
         L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du
Code des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par trois cent
septante-deux (372) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.
Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, sont souscrites comme suit :
- par Monsieur Tom ADAM : nonante-trois parts sociales pour quatre mille six cent cinquante euros,
ci :       4.650,00€
- par Madame Caroline DE BONA : nonante-trois parts sociales pour quatre mille six cent cinquante
euros, ci : 4.650,00€
- par Monsieur Henri ADAM : nonante-trois parts sociales pour quatre mille six cent cinquante euros,
ci :       4.650,00€
- par Madame Amandine VUIDAR : nonante-trois parts sociales pour quatre mille six cent cinquante
euros, ci : 4.650,00€
Soit ensemble: trois cent septante-deux parts pour dix-huit mille six cents euros, ci:                       
18.600,00€
Les comparant déclarent et affirment que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées
à concurrence d’un/tiers (1/3) et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00
EUR) a été versée sur un compte spécial numéro BE80 1030 4696 8377 ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque CRELAN.
L’attestation délivrée par la dite banque en date du 21 novembre 2016 a été remise au Notaire
soussigné.
Les comparants constatent dès lors que la société dispose dès à présent de la somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR).
Les versements ultérieurs sont décidés par le gérant. Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble
des parts dont les associés sont titulaires.
Gestion :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable
à charge du compte des résultats.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
Pouvoirs:
Les gérants forment un collège dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Agissant conjointement, les gérants, peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
Volet B
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un ou par les gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Assemblée générale annuelle :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 30 juin de chaque année à 18 heures,
au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
la même année.
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe, et forment un tout.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés.
L’organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, s’il échet, un mois au moins avant
l’assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Répartition du bénéfice net :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé un/vingtième au moins affecté à la constitution de la réserve
légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.
L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de
l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la
constitution de réserves ou le report à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution-liquidation :
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis
entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tribunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être
décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs.
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
Volet B
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les sociétaires seraient admis à
participer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale extraordinaire
Premier exercice social :
Uniquement d’un point de vue fiscal, le premier exercice social débutera à compter du dépôt de
l’extrait des présents statuts au greffe du Tribunal compétent et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par
les comparants au nom et pour compte de la société en formation pendant la période de 6 mois
précédant le dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des présents statuts au greffe
du Tribunal compétent.
Nomination :
1.- Sont nommés gérants :
- Monsieur Tom ADAM, et ;
- Monsieur Henri ADAM
prénommés qui ont accepté.
La société est représentée conformément à l’article 12.
Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
cinq mille euros (5.000,00 EUR), la société est représentée par un seul gérant.
La durée du  mandat de gérant n’est pas limitée.
Ces mandats seront rémunérés à moins d’une décision contraire de l’assemblée générale.
2.- L'assemblée constate que la société ne remplit pas les critères légaux imposant la nomination
d'un commissaire et décide de ne pas en nommer tant que ces critères ne sont pas remplis.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.