Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMITYS EMERALD HAVEN
Rue Delbar (Théophile) 8a
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le douze octobre deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « DOMITYS EMERALD HAVEN », dont le siège social sera établi à Waterloo
(1410 - Belgique), rue T. Delbar, 8a, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  La Société par actions simplifiée de droit français "DOMITYS SAS", ayant son siège social à 75116
Paris (France), avenue Raymond Poincare 42, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Belgique) sous le numéro 0847.318.556.
-  La Société anonyme de droit français "AEGIDE", ayant son siège social à 75116  Paris (France),
avenue Raymond Poincare 42, inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le
numéro 0635.496.488.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « DOMITYS EMERALD HAVEN».
Siège social
Le siège social est établi à  1410 Waterloo, rue T.Delbar numéro 8a .
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
* d’exploiter des Résidences Services en fournissant aux résidents, mais également à des personnes
extérieures, des services notamment de restauration, de surveillance et d’accueil, d’animation
culturelle, de divertissements, d’activités sportives, de blanchisserie, de ménage, d’entretien,
d’hygiène, de beauté, de location de chambres d’hôte et d’appartements meublés, ainsi que tout
autre service visant au confort, au bien-être et à la sécurité des résidents ;
* de fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de
l’administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux, et plus
généralement, de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet social.
La société aura également pour objet la gestion et l’exploitation, sous la plus large acceptation du
terme, de son patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la société peut effectuer toutes
transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir,
louer ou donner à bail des biens immeubles.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
0641937288
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- La Société par actions simplifiée de droit français "DOMITYS SAS", préqualifiée, à concurrence de
nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414,- €), libéré intégralement;
- La Société anonyme de droit français "AEGIDE", préqualifiée, à concurrence d’une (1) part sociale,
pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,- €), libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin de chaque
année à quatorze heures.
 Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
Volet B
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : la Société par
actions simplifiée de droit français "DOMITYS SAS", ayant son siège social à 75116 Paris (France),
avenue Raymond Poincare 42, inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le
numéro 0847.318.556, valablement représentée en qualité de représentant permanent par son
Président, Monsieur FOURNET Jean-Marie, domicilié rue Violet numéro 62 à 75015 Paris (France),
qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dix-
sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL ACTEFI, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, rue T. Delbar 8a,
représentée par Monsieur Thierri Dieleman, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, et de rectifier
ou modifier ces immatriculations. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.