Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VADIS TECHNOLOGIES
Avenue de Tervueren 270
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le seize janvier deux mille dix-huit, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles, 
que :
1-) La société anonyme "INTYS PARTNERS", ayant son siège à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue
de Tervueren 270,
2-) Monsieur BORDES François Pierre, domicilié à 1190 Forest, Avenue Everard 25 boîte 1,
ont constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "VADIS TECHNOLOGIES".
SIEGE SOCIAL.           
Le siège est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes prestations et/ou opérations se rattachant directement ou indirectement à :
*        La consultation dans le domaine de l'informatique et des bases de données, l'étude, l'achat et
la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la recherche, le développement, la réalisation, la
production, la commercialisation, la location, la maintenance, la réparation et l'installation de matériel
informatique, software et hardware, bases de données, réseau informatique et de haute technologue
se rapportant aux secteurs précités ;
*        Le développement, la commercialisation, la formation et la maintenance de logiciels et de
bases de données et la prestation de tous services, se rapportant à ces activités ;
*        La sous-traitance de spécialistes informatiques ayant une connaissance des applications et
besoins de la clientèle en matière informatique et de bases de données ;
*        L'importation et l'exportation, la vente en gros et la vente en détail de tous produits se
rapportant aux secteurs précités ;
*        La prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de
promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés : elle pourra aussi agir en qualité
de représentant commercial ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et
sur tout marché ;
*        La consultance en vue d'améliorer la performance d'entreprises : transformation digitale,
analyse de données, optimisation des processus à partir des données ;
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
0688516787
Volet B
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut exercer le mandat
d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales ou
entreprises.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize
janvier deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à un million deux cents mille euros (1.200.000,00
EUR).
Il est divisé en douze mille (12.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/douze millième (1/12.000ième) du capital social.
Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par la société "Intys Partners", à concurrence d' onze mille huit cents (11.800) actions;        
- Par Monsieur BORDES François, à concurrence de deux cents (200) actions;
Total :  douze mille (12.000) actions.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE49 7310 4429 0171 ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC Bank SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
15 janvier 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.
La société "Intys Partners", assume l'entière responsabilité de la constitution actuelle, ceci
conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.
Monsieur BORDES François Pierre est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du
conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. Le mandat
des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le
remplacement.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, effectuée trois
jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
Volet B
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration. Cet Administrateur ne participe pas aux délibérations et vôtes concernant
cette décision. Le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de
l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur général ou
tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
§4. Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration
en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux
Volet B
administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné
par le conseil d'administration. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Le(s)
commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi les bureaux
d'audit enregistrés. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans
conformément à l'article 132/1 du Code des sociétés. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne
peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le deuxième mardi de juin à neuf (09.00)
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans
la convocation.
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE
Les titulaires d'obligations et de droits de souscriptions peuvent assister à l'assemblée générale,
mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les
actionnaires.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Les procurations doivent être communiquées par lettre, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à
l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
Volet B
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont étét nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1/ la société privée à responsabilité limitée "PHISA MANAGEMENT", ayant son siège à 1150
Woluwé-Saint-Pierre, rue André Fauchille 10, avec représentant permanent Monsieur METZ Philippe
Bernard, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue André Fauchille 10;
2/ la société anonyme "RUBUS", ayant son siège à 3080 Tervuren, Constant Dereymaekerlaan 43,
avec représentant permanent Monsieur VAN HEMELE Michel Marie Gustave, domicilié à 3080
Tervuren, Constant Dereymaekerlaan 43; et
3/ Monsieur BORDES François Pierre, domicilié à 1190 Forest, Avenue Everard 25 boîte 1.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2023.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée " Boudewijn VAN USSEL - C° ", établie à 2930 Brasschaat, Lage
Kaart 71, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant
Monsieur Boudewijn Van Ussel , et ce pour une durée de trois ans à compter du seize janvier deux
mille dix-huit.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le seize janvier deux mille dix-huit et prend fin le 31 décembre
deux mille dix-huit.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le 11 du mois de juin de l'an 2019.
REPRISE DES ENGAGEMENTS    
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 26 décembre 2017 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des
Sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à
partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Mark Meukens, précité, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
1150, Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire