N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Warche, Amblève, Salm et Affluents
(en abrégé) : WASA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm
Avenue de la Salm 65
En date du 22/01/2020, les fondateurs soussignés :
 
Nom, Prénom,  domicile, numéro national
 
1. DETRY Françoise rue de Sart 204, 4970 Francorchamps
n°reg.nat : 57.05.19-104.73
2. DEKEYSER Ginette route de la Ferme de Harse 390 bte15, 4970 Stavelot
n°reg.nat : 82.11.19-074.88
3. MENNICKEN Catherine rue Jean Jaurée 25, 4821 Andrimont
n° reg.nat. : 73.05.06-188.36
4. BRUGNEROTTO Isabelle route de Cronchamps 74, 4970 Francorchamps
n° reg.nat. : 81.03.03-088-89
5. ANCIAUX Frédéric chemin de la Bosquée 1, , 4960 Malmedy
n° reg.nat. :70.02.17-243.52
6. ANCIAUX Jean-Jacques les Hézalles 40, 4980 Trois-Ponts
n° reg.nat. :43.02.02-087.91
7. BRAGARD Andrée route de Floriheid 105, 4960 Malmédy
 n° reg.nat. :51.0215-244.03
8. MULLER Jean-Luc route des Planerèsses 44, 4960 Malmédy
 n° reg. nat. : 72.07.19-085.33
9. JORDANT Joseph route de Xhoffraix  22, 4970 Stavelot
 n°reg.nat. : 60.07.14.-359.45
                                                                                  
Se sont réunis en assemblée générale et ont décidé d’être membres fondateurs d’une association sans but
lucratif et ont adopté les statuts ci-après, signés en deux exemplaires.
I Titre I Dénomination – siège – but – durée
 
Art. I : Dénomination
L’association est dénommée  « Warche, Amblève, Salm et Affluents ASBL » en abrégé WASA ASBL.
Elle est créée pour une durée illimitée
 
Art. 2 : Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, avenue de la Salm 65 à 6690 Vielsalm dans l’arrondissement
judiciaire de Luxembourg. Il peut, par simple décision de l’Assemblée Générale, être transféré en tout autre lieu.
 
Art 3. But de l’association
0742566177
L’Association a pour but d’entreprendre ou promouvoir toute action concernant la sauvegarde du patrimoine
naturel, paysagé et bâti, le développement harmonieux du cadre de vie, la protection de l’environnement dans
l’optique d’une citoyenneté responsable et d’une démocratie participative.
A cette fin, elle pourra :
- aider la population sous forme d’information, de conseils et de sensibilisation,
- assister et appuyer des associations qui poursuivent des buts similaires,
- entreprendre des activités telles qu’animations, séminaires, groupes de travail participatif, réunions thématiques
…
De même, elle pourra, dans le cadre de ses objectifs, dénoncer les abus et les dangers latents, intenter toute
action en justice et,  et de façon générale, entreprendre toute action conforme à l’esprit de ses statuts.
L’association exercera ses activités principalement dans le bassin de  l’Amblève et ses affluents et de manière
plus générale en région wallonne.
 
Art 4. L’association est politiquement neutre
 
La fonction d’administrateur de WASA est incompatible avec l’exercice d’un mandat politique ou d’une fonction
au sein d’un parti.
 
II Titre 2 –Membres
 
Il y a des membres adhérents et des membres effectifs.
Tous les membres ont le droit de participer aux activités publiques de l’Association.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
En dehors de prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel ROI.
 
Art 5. Le nombre
 
Le nombre de membres effectifs de l’Association est illimité sans pour autant être inférieur à quatre. Les
membres effectifs disposent seuls d’un droit de vote aux assemblées générales. Ils acquièrent la qualité de
membre effectif après présentation au Conseil d’administration par deux membres effectifs au moins.
 
Art 6. Admission
 
L’admission des nouveaux membres est demandée par courrier, mail ou formulaire en ligne adressé au Conseil
d’administration qui décide. En cas de contestation, la décision d’admission ou de refus est sans appel après
avoir été soumise en assemblée générale.
Les membres souscrivent aux statuts ainsi qu’à l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
L’acceptation des membres engendre pour eux l’adhésion sans condition aux présents statuts. Leur
comportement sera guidé par les principes de l’Association. Ils s’engagent à ne poser aucun acte contraire au
but de l’Association et à ne porter préjudice à celle-ci en aucune manière.
 
Art 7. Démission – suspension – exclusion
 
Les membres sont libres de se retirer de l’Association en adressant par écrit leur démission au Conseil
d’administration.
L’Assemblée Générale dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant de prononcer l’exclusion de l’un de ses
membres, à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Constituent notamment des causes d’exclusion, le non-respect des statuts ou du règlement d’ordre intérieur ainsi
que l’adoption d’un comportement non-conforme aux buts poursuivis par l‘ASBL.
Le Conseil d’administration peut suspendre un membre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale relative à la
prolongation de cette suspension ou à l’exclusion de ce membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
 
Art 8. Registre des membres
 
Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi sur les ASBL.
 
Art 9. Cotisation
 
Les membres adhérents paient une cotisation d’admission de 20 euros
Les membres effectifs paient une cotisation d’admission de 50 euros.
La cotisation annuelle est fixée lors de l’Assemblée Générale annuelle qui peut la revoir à la majorité simple (elle
est de maximum de 250 euros à l’indice de santé en vigueur à la date de dépôt des présents statuts).
Les membres et les tiers sont autorisés à effectuer des versements et des dons envers l’Association.
 
III Titre 3 Assemblée générale
 
Art 10. Composition – présidence
 
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs en règle de cotisation. Deux administrateurs du
Conseil d’administration exercent respectivement les fonctions de président et de secrétaire de l’Assemblée
Générale, avec leurs adjoints éventuels. 
 
 Art 11.  Attributions
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts.
Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour :
- 1 : modifier les statuts ;
- 2 : nommer et révoquer les administrateurs ;
- 3 : approuver annuellement les budgets (y compris la cotisation annuelle) et les comptes ;
- 4 : octroyer la décharge aux administrateurs ;
- 5 : accepter un membre, à la majorité simple ;
- 6 : refuser ou exclure un membre à la majorité simple ;
- 7 : la dissolution volontaire de l’Association ;
- 8 : la nomination ou la révocation éventuelle des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
éventuelle,
- 9 : les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Toute compétence n’étant pas attribuée à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts relève du
Conseil d’administration.
 
Art 12. Convocation
 
Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales  par le président du Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale est convoquée chaque fois que le Conseil d’administration l’estime nécessaire et au
minimum une fois par an, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social pour approbation des
comptes.
Elle doit également être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un 1/5 ème des membres au moins en
fait la demande ou lorsque la loi ou les statuts l’exigent.
Les convocations sont faites par simple lettre ou par email (avec l’accord des membres concernés), ou
adressées 8 jours calendrier au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour, la date
et le lieu où la réunion se tiendra. En ce qui concerne l’assemblée ordinaire annuelle, celui-ci doit en tout cas
comporter l’approbation des comptes et l’établissement du budget et le cas échéant, les élections nécessaires à
la fonction d’administrateur. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du
jour. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour, à moins que deux tiers des
membres soient présents ou représentés et acceptent à l’unanimité qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve des dispositions légales.
 
Art 13 : vote
 
Tous les membres effectifs en règle de cotisation ont un droit de vote égal à l’Assemblée .En cas de partage des
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre, porteur d’une procuration
communiquée au plus tard à l’ouverture de ladite assemblée.
Un même membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art 14. Publicité
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire.
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’Association où toutes les personnes intéressées peuvent les
consulter sur rendez-vous, sans déplacement des pièces.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit dans la loi sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cession des fonctions des administrateurs.
 
 
IV –Titre 4- Conseil d’administration
 
Art 15. Composition
 
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et 7 au
plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Le conseil
d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un ou deux vice-président(s), un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président présent ou le plus âgé des administrateurs présents.
Des adjoints aux différentes fonctions peuvent être prévus, ils sont élus en assemblée générale.
 
Art 16. Nomination- démission-révocation
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sous ce titre le sont à la majorité simple, hormis l’exclusion ou révocation
qui nécessite la majorité des deux tiers.
Les administrateurs sont élus à bulletin secret parmi les membres effectifs par l’Assemblée Générale qui peut
procéder en même temps et aux mêmes conditions, à l’élection d’un administrateur suppléant, pour le cas où l’un
des administrateurs effectifs viendrait à démissionner, être exclu ou à décéder.
Les adjoints seront proposés et élus en assemblée générale.
Les mandats de ces administrateurs ont une durée de 3 ans renouvelables. Les mandats de ces administrateurs
prennent fin de plein droit le jour de l’Assemblée Générale ordinaire de l’année suivante l’expiration de ces 3
années.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
Ils peuvent éventuellement être remboursés des frais encourus dans l’intérêt de l’Association sur base de
justificatifs.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Trois absences injustifiées d’un administrateur peuvent engendrer une demande de révocation à l’Assemblée
Générale (Majorité des 2/3).
En cas de démission, celle-ci doit être adressée, par écrit, au Conseil d’administration.
 
Art 17 : Fonctionnement.
 
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement au sein du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art 18 : Gestion journalière.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion et sans préjudice de ce qui est dit dans l’article 20, à un ou plusieurs administrateurs(s)
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein.
Le mandat de délégué à la gestion journalière se fait à titre gratuit.
Des frais encourus en rapport direct de cette gestion peuvent lui être remboursés, sur base de justificatifs.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans la loi
sur les ASBL.
 
Art 19 : Approbation des comptes.
 
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social , le Conseil d’administration
est tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte de l’exercice écoulé et le budget du
prochain exercice.
Quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin,
le Conseil d’administration, sur proposition du secrétaire et du trésorier, arrête les comptes de l’exercice de
l’année écoulée et établit le budget de l’exercice de l’année en cours. Les comptes et les budgets sont joints à la
convocation pour l’Assemblée Générale à l’approbation de laquelle ils seront soumis.
Ils sont tenus et déposés au greffe du Tribunal conformément à la loi des ASBL.
 
Art 20 : Organe de représentation
 
Un délégué de la gestion journalière agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement peuvent
représenter valablement l’Association, à condition d’être en conformité avec ce qui est admis par l’Association
comme « gestion journalière ».
Ils signent valablement les actes préalablement et régulièrement décidés par le Conseil d’administration. A ce
titre, ils n’auront à justifier  de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Cette délégation de représentation est opposable aux tiers moyennant le respect des conditions de publicité
prévues par la loi. Elle ne fait pas obstacle à une délégation particulière, suivant les règles du mandat.
 
Art 21 : Responsabilité
 
A l’exception des responsabilités édictées par la loi, les administrateurs et éventuels délégués à la gestion
journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
Art 22 : Le règlement d’ordre intérieur
 
Le Conseil d’administrateur peut établir, à la majorité simple, un règlement d’ordre intérieur de l’Association. Il le
soumet à l’Assemblée  Générale qui statuera le cas échéant à la majorité simple.
 
Art 23 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art 24 : Dissolution
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, cette affectation devant être en faveur d’une
association poursuivant des buts similaires.
 
Art 25 : Droit applicable
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par la loi sur les ASBL.
 
A l’issue de l’Assemblée Générale ayant délibéré sur l’adoption des présents statuts, sont désignés
administrateurs :
 
1. Président : ANCIAUX Frédéric chemin de la Bosquée 1, 4960 Malmedy
n° reg.nat. : 71.01.22-269.84
 
2. Trésorière : DEKEYSER Ginette route de la Ferme de Harse 390 bte 15, 4970 Stavelot n° reg.nat : 82.11.19-
074.88
 
3. Secrétaire : BRUGNEROTTO Isabelle route de Cronchamps 74,4970 Francorchamps n° reg. nat. : 81.03.03-
088.89