Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HUBERT & LUDIVINE
Rue Debelle,Spy 7 bte c
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du
10 novembre 2015, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "HUBERT &
LUDIVINE", ayant son siège social à 5190 Spy, rue Debelle, 7 C, a été constituée et que les
mentions obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEURS :
1/ Monsieur QUAIRIAT Hubert Charles Louis, né à Namur le 18 mars 1981 (RN 810318-121-91),
célibataire, domicilié à 5190 Spy, rue Debelle, 7 C.
2/ Mademoiselle MOREL Ludivine, née à Charleroi (D3) le 12 janvier 1983 (RN 830112-130-96),
célibataire, domiciliée à 5190 Spy, rue Debelle, 7 C.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00-€)
chacune, comme suit :
- par Monsieur QUAIRIAT Hubert, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois
parts 93    
- par Mademoiselle MOREL Ludivine, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-
trois parts 93                    ____
Ensemble : cent quatre-vingt-six  parts 186
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces.
STATUTS :
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "HUBERT & LUDIVINE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :
1/ la dénomination de la société ;
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société;
3/ l’indication précise du siège de la société ;
4/ l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5/ le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5190 Spy, rue Debelle, 7 C.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
0642823750
Volet B
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran¬ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa¬les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
-  l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
-  la vente en gros et en détail, l’import-export de  vins, boissons spiritueuses et non spiritueuses et
tous produits accessoires au vin,
-  la gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en valeur, en location et son entre¬tien,
-  l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
  Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,
cette liste n'étant pas limitative.
  La société aura également pour objet, toutes opérations foncières et immobilières et notamment:
-  l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la
restauration, la rénovation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés
ou non;
-  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis
  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises ou associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné¬rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en cent quatre-vingt-
six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième)
de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers (1/3).
Les parts sociales sont nominatives.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di¬recte
des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei¬ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso¬ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc¬tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re¬commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom¬mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re¬cours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re¬fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au¬tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so¬cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi¬ce et peut poser tous
les actes né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man¬dat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti¬cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro¬chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné¬rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen¬tées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé¬faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi¬gnés dans un registre.  Ils sont signés
par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at¬teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou¬voirs et les
émoluments. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé¬rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa¬lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III.- DECLARATION 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
au¬torisations ou licences préalables.
 IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un
décembre deux mille seize.
 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de de juin deux
mille dix-sept à dix-huit heures.
3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur QUAIRIAT Hubert et
Mademoiselle MOREL Ludivine, prénommés, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. 
 
 Leur mandat est exercé gratuitement.
 4° Les associés ne désigne pas de commissaire.
5°-Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 juillet 2015, par eux-mêmes, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait conforme
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.