N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération des Labels Indépendants Francophones
(en abrégé) : FLIF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bara 175
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Object de l’acte: Constitution de l’ASBL
STATUTS
Entre les soussignés :
Freaksville Records, dont le siège social se situe au 35/3 rue du Cimetière à 4100 Seraing, n° d’entreprise
BE0540553185, représenté par Benjamin Schoos, de nationalité belge, domicilié à 4100 Seraing, 35/3 rue du
Cimetière et né le 16/12/1977 à Seraing.
Luik Records, dont le siège social se situe au 9 Boulevard de l’est à 4020 Liège, n° d’entreprise BE 064196609,
représenté par Damien Aresta de nationalité belge, domicilié à 12 rue de l’Abbaye à 4432 Alleur, et né le
10/04/79 à Liège.
Black Basset Records / Les Disques du Basset Noir ASBL, dont le siège social se situe au 20 Dieweg à 1180
Bruxelles, n° d’entreprise BE0536553817, représenté par Didier Gosset, de nationalité belge, domicilié à 6001
Marcinelle, 12 rue du Cherbois, né le 01/09/1975 à Ixelles.
Humpty Dumpty Records, dont le siège social se situe Venelle aux jeux  n°11 à 1050 Bruxelles, n° d’entreprise
BE0867212761, représenté par Christophe Hars, de nationalité belge, domicilié 1 place Adolphe Sax, boite 1 à
1050 Bruxelles, et né le 02/09/78 à Ixelles.
Exag' records, dont le siège social se situe rue des Begonias 4 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, n° d’entreprise
BE0505788781, représenté par Gregory Noël, de nationalité belge, domicilié rue des Begonias 4 à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, et né le 26/06/86 à Woluwé-Saint-Lambert.
Subfield, dont le siège social se situe au 17 avenue Paul Dejaer à 1060 Bruxelles, n° d’entreprise
BE0558882425, représenté par Geoffroy Dewandeler, de nationalité belge, domicilié à  7 avenue Paul Dejaer
1060 Bruxelles, né le 28/04/1972 à Uccle.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a
été convenu ce qui suit:
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1er – L’association prend pour dénomination “Fédération des Labels Indépendants belges Francophones,
Association Sans But Lucratif ou ASBL”.
L’association utilisera également la dénomination abrégée « Le FLIF ».
Article 2 – Son siège social est établi au 175 rue Bara à 1070 Bruxelles (Anderlecht). 
Celui-ci pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
BUT SOCIAL
Article 4 – L’association a pour but de : 
Représenter les labels et producteurs indépendants actifs en Fédération Wallonie-Bruxelles et de faire la
promotion de leur diversité culturelle. 
Dynamiser la production et la diffusion d’enregistrements sonores et d’artistes musicaux. 
0686720903
Défendre les intérêts du secteur ainsi que les structures d’encadrement des artistes dans le secteur des
musiques actuelles.  
Supporter des structures financières pour les indépendants de la musique et leurs artistes.
Fonctionner comme réseau entre ses membres et les associations nationales et internationales représentant des
intérêts similaires. 
Etre un intermédiaire en charge des négociations groupées entre ses membres et des prestataires de service liés
au secteur d’activité de ses membres.  
L’association apportera son soutien aux structures des membres de l’ASBL et en tentant d’améliorer les
conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, avec pour finalité la valorisation optimale des productions
musicales financées par ses membres en Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’association a également pour vocation de réagir de manière représentative à l’actualité et aux problèmes
urgents qui touchent son secteur d’activité en général, et en particulier les maisons de disque, les structures de
production phonographique, les artistes et leurs représentants.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son but social.
MEMBRES
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 5 . Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi des présents statuts.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que les personnes admises ultérieurement en
cette qualité par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers.
Toute structure désirant devenir membre effectif de l’ASBL doit adresser une demande écrite et motivée au
Conseil d’administration. Seules des structures juridiquement établies (ASBL, SPRL, etc) peuvent faire acte
d’adhésion à l’association.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association, s’engagent à en
respecter les statuts et sont admises en cette qualité par le Conseil d’Administration statuant à la  majorité
simple.
Conditions spécifiques pour devenir membre effectif ou adhérent de l’ASBL :  
Représenter une structure indépendante qui a, parmi ses attributions,  pour activité de produire, éditer, ou
commercialiser en Fédération Wallonie-Bruxelles et ailleurs des œuvres ou enregistrements d’artistes.
Représenter une structure active.
Adhérer aux objectifs de l’ASBL.
Article 6 – Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant
leur démission par écrit au conseil d’administration. 
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil
d’Administration statuant à la majorité simple.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.  
Article 7 – Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration. La cotisation est votée
annuellement lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ASBL et est fixé à 20 euros pour la première année
d’existence de l’association. Le paiement de la cotisation confirme la qualité de membre et l’adhésion aux statuts.
L’Assemblée Générale
Article 8 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’ASBL. Elle est
présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Les membres effectifs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’ASBL.
Article 9 – L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : 
Les modifications de statuts 
La dissolution volontaire de l’association
L’approbation des comptes et des budgets 
La nomination et révocation d’administrateurs 
La nomination et révocations de commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi. 
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
Les exclusions de membres effectifs
Le montant de la cotisation
Article 10 – L’Assemblé générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes. L’ASBL peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’1/5ème des membres effectifs au moins. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique signé par le président
ou un administrateur, adressé au moins 8 jours avant l’assemblée.  La convocation contient l’ordre du jour, la
date, l’heure et le lieu de la réunion.   
Toute proposition signée par au moins deux membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les
cas prévus dans les articles 8, 12 et 20, L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionné à l’ordre du jour.
Article 11 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Tout membre empêché peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas d’égalité
parfaite, le président tranchera.
Article 12 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans le registre des Procès- Verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt,
par simple lettre signée par le président.
Le Conseil d’Administration
Article 13 – L’association est dirigée par le Conseil d’Administration composé au minimum de 5 membres
nommés et révocables par l’Assemblée Générale. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 14 – La durée du mandat d’administrateur est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Article 15 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président et éventuellement un ou plusieurs vice-
président(s). Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par un administrateur nommé par le
Conseil d’Administration. 
Article 16 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur délégué à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. Les convocations seront faites par écrit au moins 8 jours
avant la réunion. 
Article 17 – Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les noms, prénoms, et domiciles des membres effectifs ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales,
la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du
Conseil d’Administration endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision de
l’Assemblée Générale.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de Procès -Verbaux signés par le
Président ou un Administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Article 18 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de la compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’Assemblée Générale.
Article 19 – Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’ASBL,
avec l’usage de la signature y afférente à l’un ou plusieurs de ses membres à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. 
Article 20 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’ASBL par le Conseil d’Administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet effet,
chacun pouvant agir individuellement.
Article 21 – Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier
de leur pouvoir à l’égard de tiers. 
Article 22 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 25 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 26 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice prendra court dès que l'association sera constituée, pour se terminer le 31 décembre 2017.
Article 27 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par la Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la législation sur les ASBL en vigueur.
Article 28 – Les documents comptables de l'association sont conservés au siège social.
Article 29 – En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux
associations qui succèdent à La Fédération des Labels Indépendants belges Francophones ou à une ou
plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'Assemblée Générale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net seront
déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés aux Annexes du Moniteur belge selon la législation en
vigueur.
Article 30 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
en matière d'ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'Assemblée générale du 11 décembre a désigné comme administrateurs :
Freaksville Records, dont le siège social se situe au 35/3 rue du Cimetière à 4100 Seraing, n° d’entreprise
BE0540553185, représenté par Benjamin Schoos, de nationalité belge, domicilié à 4100 Seraing, 35/3 rue du
Cimetière et né le 16/12/1977 à Seraing.
Luik Records, dont le siège social se situe au 9 Boulevard de l’est à 4020 Liège, n° d’entreprise BE 064196609,
représenté par Damien Aresta de nationalité belge, domicilié à 12 rue de l’Abbaye à 4432 Alleur, et né le
10/04/79 à Liège.
Black Basset Records / Les Disques du Basset Noir ASBL, dont le siège social se situe au 20 Dieweg à 1180
Bruxelles, n° d’entreprise BE0536553817, représenté par Didier Gosset, de nationalité belge, domicilié à 6001
Marcinelle, 12 rue du Cherbois, né le 01/09/1975 à Ixelles.
Humpty Dumpty Records, dont le siège social se situe Venelle aux jeux  n°11 à 1050 Bruxelles, n° d’entreprise
BE0867212761, représenté par Christophe Hars, de nationalité belge, domicilié 1 place Adolphe Sax, boite 1 à
1050 Bruxelles, et né le 02/09/78 à Ixelles.
Exag' records, dont le siège social se situe rue des Begonias 4 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, n° d’entreprise
BE0505788781, représenté par Gregory Noël, de nationalité belge, domicilié rue des Begonias 4 à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, et né le 26/06/86 à Woluwé-Saint-Lambert.
Subfield, dont le siège social se situe au 17 avenue Paul Dejaer à 1060 Bruxelles, n° d’entreprise
BE0558882425, représenté par Geoffroy Dewandeler, de nationalité belge, domicilié à  7 avenue Paul Dejaer
1060 Bruxelles, né le 28/04/1972 à Uccle.
qui acceptent ces mandats.
 
Ont accepté les positions suivantes :
Président : Benjamin SCHOOS
Administrateur: Greg NOËL
Administrateur: Geoffroy DE WANDELER
Administrateur : Christophe HARS
Administrateur : Damien ARESTA
Trésorier : Mr. Didier GOSSET
 
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017, en 2 exemplaires.