N° d'entreprise :
0812008774
Dénomination :
(en entier) :
NOVALLIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Maurice-Destenay 13
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
NOVALLIA
Société anonyme
Siège social : avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège
RPM Liège numéro 0812.008.774
 
 
 
 
 
 
Assemblée Générale Extraordinaire
Modification Diverses des statuts – nominations - pouvoirs
 
 
D’un procès-verbal dressé par le 6 juin 2018 par le Notaire Ariane DENIS, Notaire de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Yves Godin & Ariane Denis – Notaires
associés », établie à 4000 Liège, rue Bassenge 47, enregistré au bureau d’Enregistrement Sécurité
Juridique Liège I, le 13 juin 2018, sous la référence ACP (5), Volume 000, Folio 000 Case 7216,
constatant les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « NOVALLIA » mieux qualifiée ci-avant, il est extrait ce qui suit :
 
L’assemblée générale décide de modifier la composition du conseil d’Administration.
Elle adopte la rédaction suivante des modifications de l’article 10 et insère un article 10bis rédigé
comme suit :
 
Disposition transitoire :
L’article 10 ci-dessous reste en vigueur jusqu’au prochain renouvellement du Conseil d’
administration.
Au jour dudit renouvellement, l’article 10 bis figurant ensuite de l’article 10 en cause annulera et
remplacera ce dernier.
 
Article 10 bis : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de sept (7) membres, personnes physiques,
nommés par l’assemblée générale, pour un terme de cinq ans au plus et en tout temps révocables
par elle.
Les sept (7) administrateurs sont nommés sur présentation de la SA SOWALFIN.
L’assemblée générale peut, le cas échéant, allouer aux administrateurs un jeton de présence pour
leur participation à une réunion,
Volet B
Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée qui a procédé à la
réélection.
 
L’assemblée générale décide de modifier les articles 12, 14 et 15 et de les rédiger comme suit :
 
Article 12 : Présidence et Vice-Présidence
Le conseil élit parmi ses membres un (1) Président et un (1) Vice-Président, sur proposition de la
SOWALFIN
 
Article 14 : Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites soit par lettre recommandée ou ordinaire soit par tout autre moyen de
communication pouvant se matérialiser en un écrit permanent ou même par téléphone.
Tout administrateur peut, à la réunion ou après la réunion, renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué, s'il est présent ou représenté à la
réunion.
 
Article 15 : Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, ou tout autre moyen, à un de ses
collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion du conseil et voter en ses lieu et
place.
Cependant, un administrateur ne peut représenter plus d'un collègue.
Tout administrateur absent peut également exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout
autre moyen de communication pouvant se matérialiser en un écrit permanent, mais seulement si la
moitié des administrateurs sont présents en personne.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises; en cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
L’assemblée décide de créer un Comité d’audit et d’insérer un article 17bis dans les statuts.
L’article 17 bis sera rédigé comme suit :
 
« Article 17 bis .- COMITE D’AUDIT
 
Le conseil d’administration constitue en son sein un comité d'audit.
Le comité d'audit est composé de membres du conseil d'administration qui ne sont pas membres d’
un comité de crédit.
Le nombre maximum de membres du comité d’audit n’est pas supérieur à vingt-cinq pour cent du
nombre de membres du conseil d’administration.
Le président du comité d'audit est désigné en son sein par les membres du comité.
Au moins un membre du comité d'audit dispose d'une expérience pratique ou de connaissances
techniques en matière de comptabilité ou d'audit.
L’administrateur délégué est invité aux réunions avec voix consultative.
Le conseil d’administration définit les missions du comité d’audit, lesquelles comprennent au
minimum les missions définies au chapitre III ter du décret du 12 février 2004.
Le comité d'audit fait régulièrement rapport au conseil d'administration sur l'exercice de ses missions,
au moins lors de l'établissement par celui-ci des comptes annuels ».
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 20 et de le rédiger comme suit :
 
Article 20 : Comité d’investissement
L’octroi de crédits et financements (crédits sous toutes formes et capital) est décidé par un ou
plusieurs comités d’investissement.
Chaque comité d’investissement comporte 5 membres au plus, choisis hors du Conseil d’
administration, pour leur expertise en lien avec les projets financés
Volet B
Chacun de ces membres a une voix délibérative.
L’assemblée générale peut, le cas échéant, allouer à ces derniers un jeton de présence pour leur
participation à une réunion.
Le Conseil d’administration peut décider d’adjoindre au comité d’investissement un ou plusieurs
autres membres choisis pour leur compétence ou leur expérience, en précisant si le ou les membres
qu’il désigne disposent ou non d’une voix délibérative.
 
Cinquième résolution : Nominations
 
    1.  acte la démission des administrateurs sortants et leur donne décharge de leur mission.
générale décide de nommer administrateurs pour une durée de cinq ans :
 
1.-Monsieur Jean-Pierre DI BARTOLOMEO
2.-Madame Anne VEREECKE
3.-Madame Françoise DEMEUSE
4.-Monsieur Jean-Paul BASTIN
5.-Monsieur Jacques DEFER
6.-Monsieur Bernard LIEBIN
7.-Monsieur Stéphane SOZII
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège