Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHILIPPE WILLEMS CONSTRUCTION SPRL
Haute-Chaineux,Chaineux 13
4650 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire associé, membre de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires
associés »  ayant son siège à Eupen, le 29 juin 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que
Monsieur WILLEMS Philippe Gilbert Henri, né à Aubel, le 24 juillet 1971, de nationalité belge, 
domicilié à 4650 Herve, Haute-Chaineux, 13, nous a requis de dresser en la forme authentique les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il déclare former comme suit:
            ARTICLE 1.
            La société est formée sous la dénomination : «PHILIPPE WILLEMS CONSTRUCTION
SPRL», Société privée à responsabilité limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société
privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de
même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
            ARTICLE 2.
            Le siège social sera fixé à 4650 Herve, Haute-Chaineux, 13.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
            - toutes opérations générales de construction, maçonnerie, menuiserie, électricité, zinguerie,
sanitaire, transformations, démolitions et restaurations d’immeubles, sablage, carrelages et chapes,
plafonnage, rejointoyage, étanchéité, isolation, toiture, parachèvement, vente et pose de châssis,
achat, vente et négoce de matériaux et divers, activité cimentière, de charpentier, coffrage,
ferraillage, achat et pose d’enseignes, charpentes et parements métalliques, bardage et aspects liés
à la sécurité des chantiers, installations et travaux relatifs à l’amélioration des performances
énergétiques, cette énumération n’étant pas exhaustive ;
            - toutes opérations de vente, d’achat, de promotion, de location et de gestion de biens
immobiliers bâtis ou non bâtis, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation en
Belgique et à l’étranger ;
            - tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la gestion administrative, financière,
juridique, stratégique, et, de manière plus générale, au management/conseil d’autres sociétés ;
            - l’exploitation dans son sens le plus large de toutes brasseries, débits de boissons, friteries,
restaurants, salons de consommation et hôtels, l’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et
0677840750
Volet B
salons, la mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces divers, l’organisation de tous
spectacles de quelque nature que ce soit, l’exploitation d’un commerce de traiteur, l’achat et la vente,
le commerce en gros ou en détail, l’importation, l’exportation et la commercialisation de tous produits
alimentaires et boissons.
Elle dispose, d’une matière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que
l’énumération des opérations soit limitative. La société peut s’intéresser par voie d’association,
d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur ou  gérante d’une autre société.
            Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations
généralement quelconque en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle
dissolution.
 
            ARTICLE 5.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 €) divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.             Chaque part
représente la cent-quatre-vingt-sixième partie de l'avoir social.
           
            ARTICLE 6.
            Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont entièrement souscrites en numéraire par
Monsieur WILLEMS Philippe, prénommé.
            Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze
mille quatre cents Euro (12.400,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire
ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE37 1431 0060 1128.
            En conséquence, le comparant déclare et recon-naît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 €).
 
            ARTICLE 7.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément
aux dispositions légales en la matière.
 
            ARTICLE 8.
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.
 
            ARTICLE 9.
            Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit
des autres associés.
 
Volet B
            ARTICLE 10.
            La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par décision de l'assemblée générale.
 
            ARTICLE 11.
            L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
           
            ARTICLE 12.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code
des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et
technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
 
            ARTICLE 13.
            S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
 
            ARTICLE 14.
            Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
            Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
 
            ARTICLE 15.
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE 16.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le quatrième vendredi du mois de juin de chaque année, à 17 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une
voix.
 
            ARTICLE 17.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
            ARTICLE 18.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
 
            ARTICLE 19.
Volet B
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
           
            ARTICLE 20.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui
être valablement faites.
 
            ARTICLE 21.
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
           
                                                          NOMINATIONS       
            Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant se
constitue en assem-blée générale extraordinaire.
     Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée :
            - Monsieur WILLEMS Philippe, prénommé.
            Lequel comparant est ici présent et accepte le mandat lui confié et déclare disposer de la
capacité de gestion et de l’ensemble des compétences de capacité professionnelle nécessaires à
l’exercice de la société        .
 
                                           DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence le 1er juillet 2017 pour se terminer le 31 décembre
2018.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 juin 2019.
            Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont
repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
 
Pour extrait analytique conforme
Philippe Malherbe, Notaire.
             A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le
plan financier).