N° d'entreprise : 0683625118
Nom
(en entier) : FRACTAL DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Ramée 12
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix octobre deux mil vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "FRACTAL DEVELOPMENT" ayant son siège à
1440 Braine-le-Château, avenue de la Ramée 12, inscrite au registre des personnes morales de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0683.625.118, a décidé notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"FRACTAL DEVELOPMENT"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités relatives aux études de stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques
du bâtiment ;
- la gestion de projets immobiliers ;
- la gestion, l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres
et domaines, et de manière générale de tous droits réels ;
- l’aménagement d’espaces verts ;
- la prospection de terrains et d’immeubles ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, l’entretien et la réparation de tout matériel
électrique et électronique généralement quelconque, les travaux de sanitaire et de plomberie,
travaux de chauffage au gaz par appareils individuels, travaux d’installations de chauffage central ;
- l’entreprise générale de construction, les prestations de bureau d’études et de conseils ainsi que
l’entreprise et la décoration d’intérieur ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 1er vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
 
3. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1440 Braine-le-Château, avenue de la Ramée 12.
 
 
4. de confirmer pour autant que de besoin la nomination de l’ancien gérant en qualité
d’administrateur au sens du Code des sociétés et associations, étant Monsieur Christian Gentile.
Son mandat a une durée indéterminée.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.