N° d'entreprise : 0409899036
Nom
(en entier) : Institut du Saint-Enfant Jesus
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Boitsfort 40
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, OBJET,
DENOMINATION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 18 mai 2021,
A. que l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
INSTITUT DU SAINT-ENFANT JESUS D’IXELLES », ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée de
Boitsfort 40, avec le numéro d’entreprise BE 0409.899.036 a pris les résolutions suivantes :
 
1. adopter pour l’association la dénomination nouvelle « Rêver pour devenir » en remplacement de la
dénomination actuelle.
2. modifier le but désintéressé et l’objet de l’association comme suit :
« L’association a pour but désintéressé le développement global (moteur, social, cognitif, affectif) des
enfants et plus particulièrement l’accueil de la petite enfance d’une part, ainsi qu’au développement
social, éducatif et culturel à destination de tous types de publics d’autre part.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, pour compte propre ou pour compte
de ses membres, l’activité de gestion d’une ou plusieurs crèches pour l’accueil de la petite enfance.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association a également pour objet la promotion et l’organisation d’activités sociales, éducatives et
culturelles pour tous types de publics.
L’association pourra employer du personnel pour l’aider dans la réalisation de son but et de son
objet.
L’association pourra exercer toutes les activités immobilières telles que la location, la vente ou l’
achat de locaux nécessaires à la réalisation de son but et de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes associations, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, l’association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3. adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations et rédigés comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Volet B
Elle est dénommée " Rêver pour devenir ".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’
association.
Article 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration.
Toute modification du siège doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Titre II – Objet – But
Article 3.
L’association a pour but désintéressé le développement global (moteur, social, cognitif, affectif) des
enfants et plus particulièrement l’accueil de la petite enfance d’une part, ainsi qu’au développement
social, éducatif et culturel à destination de tous types de publics d’autre part.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, pour compte propre ou pour compte
de ses membres, l’activité de gestion d’une ou plusieurs crèches pour l’accueil de la petite enfance.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association a également pour objet la promotion et l’organisation d’activités sociales, éducatives et
culturelles pour tous types de publics.
L’association pourra employer du personnel pour l’aider dans la réalisation de son but et de son
objet.
L’association pourra exercer toutes les activités immobilières telles que la location, la vente ou l’
achat de locaux nécessaires à la réalisation de son but et de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes associations, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, l’association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. membres
Section I : Admission
Article 5.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
Article 6.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration.
Section II : Démission, suspension, exclusion
Article 7.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de manière déterminée par l’article 9
:23 du Code des sociétés et des associations.
Article 8.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9.
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 :3 §1er du Code
des sociétés et des associations.
Titre IV. Cotisations
Article 10.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V. Assemblée générale
Article 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12. Pouvoirs de l’assemblée générale
Volet B
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
3) le cas échéant, la nomination des commissaires et la fixation de sa rémunération ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5) l’approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Article 13. Tenue de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L’assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’
administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 14. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par voie
électronique adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 2 :110, 9 :21, 9 :23
et 14 :39 du Code des sociétés et associations, l’assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre ou non.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 16.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou par le membre de
l’assemblée désigné par lui et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17.
L’assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 18.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément à l’
article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 19.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2 :9 § 1er du Code des sociétés et des associations. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre VI – Administration
Article 20.
L’organe d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée
générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Si et aussi longtemps
que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de
plein droit ses effets.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
Volet B
la personne morale au sein de l’organe d’administration.
Article 21.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. Il peut
également désigner un vice-président et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné par
lui et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 23.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme
un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut disposer de
plusieurs procurations.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
expressément cette possibilité.
Article 24.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée
générale par la loi et les statuts.
. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par l’organe d’administration, poursuites et diligences du président ou des
administrateurs délégués.
Article 25.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs possédant l’une des qualités suivantes :
administrateur de l’association ;
administrateurdélégué de l’association ;
salariée au sein de l’association.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 26.
Deux administrateurs, agissant conjointement, signent valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe d’administration ; ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article. 27.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Article 28.
Deux administrateurs, agissant conjointement, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 29.
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Sauf
décision contraire, le mandat est présumé exercé à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Titre VII – Financement – Exercice social
Article 30.
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 31.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 33.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3 :47 du Code des sociétés et des
associations.
Article 34.
Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 35.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que
toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une
clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2 :9
du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde
de la liquidation.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 36.
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association
Article 37.
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38.
Les dispositions du Code des associations et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
5. prendre acte de la démission des membres suivants :
1. Madame Groessens Anne domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Sainte-Anne 15.
Volet B
2. Monsieur Thirion Xavier domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Thérèse 1.
3. Monsieur VAN DEN WYNGAERT Albert domicilié à 1330 Rixensart, Rue des Cailloux 3/001.
B. Que l’organe d’administration de l’association réuni immédiatement ensuite a décidé de nommer
en qualité de déléguées à la gestion journalière :
 
1. Madame Pardoen Stéphanie domiciliée Rue du Relais 125, 1050 Ixelles
2. Madame Groessens Anne, domiciliée à Avenue Sainte-Anne 15, 1160 Auderghem
Elles pourront engager séparément l’ASBL à concurrence d’un montant maximal de 50.000€.