N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CENTRE CULTUREL TRASENSTER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Trasenster 24
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz (Fraipont)
 
Projet de Statuts de l' ASBL CENTRE CULTUREL TRASENSTER
 
Le 23 JANVIER 2019, les signataires repris ci-dessous, se sont réunis en assemblée générale et ont décidé de
fonder l'Association Sans But Lucratif "CENTRE CULTUREL TRASENSTER".
 
Ils ont à l'unanimité adopté les statuts ci-après.
 
Ces statuts seront donc publiés par extrait au Moniteur belge comme il se doit.
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
 
Art. 1 - L’association est dénommée «CENTRE CULTUREL TRASENSTER».
Art. 2 - Son siège social est établi à B-4870 Trooz Route de Trasenster 24.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège .
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision du Conseil d’administration.
Art. 3 - L’association a pour objet :
Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel
dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 sur le Pacte culturel. Elle a notamment pour mission :
L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel du territoire
de Trasenster.
 
a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles du territoire, d'en favoriser la coopération, la coordination et
l’animation ;
b) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics;
c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment
dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté française, de la Province de Liège et du territoire
concerné.
d) d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa
disposition ou créés à son initiative.
A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous les services à but
culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes
associations ayant un objet compatible avec le sien.
Pour son fonctionnement, elle se réfère par ailleurs au Décret du Gouvernement de la
Fédération Wallonie -Bruxelles du 21 novembre 2013 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention
0723796578
des centres culturels
 En outre, l’association pourra faire appel et contracter avec tous prestataires, co-organisateurs, coproducteurs,
consultants indépendants ou sociétés commerciales, partenaires ou organismes publics et privés susceptibles
d’apporter leur aide ou compétences à la réalisation de son objet.
L'association pourra en outre entreprendre toutes autres actions de nature à promouvoir ses activités.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Associés
 
Art. 5 – §1. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n’est pas limité pour
les autres catégories de membres.
Les membres effectifs, adhérents ou d’honneur peuvent être des personnes physiques ou morales, de droit privé
ou public.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
§2 Sont membres effectifs :
L’ensemble des membres sont repris sur le registre des membres de l’ASBL au moment de la constitution de
celle-ci.
 
Le Conseil d’administration, sur proposition de deux membres effectifs de l’ASBL, est seul autorisé à conférer la
qualité de membre effectif à un candidat déjà membre adhérent. Cette décision est prise à la majorité simple des
voix exprimée.
 
Les membres effectifs participent avec voix délibérative à l’Assemblée générale.
 
 
§ 3. Sont membres adhérents :
Toute personne qui manifeste sa volonté de promouvoir les objectifs de l'association et qui s'acquitte de sa
cotisation annuelle est, de plein droit, membre adhérent de l’association.
 
§ 4 Sont membres d’honneur :
Les membres qui, par leur notoriété contribuent au rayonnement de l’association auront la qualité de « membre
d'honneur ». Cette qualité est conférée par le Conseil d’administration, sur proposition de deux de ses membres
et à la majorité simple des voix exprimée.
 
§ 5. Les membres adhérents et d’honneur s'engageant à respecter les statuts et les décisions prises par le
conseil d'administration et les organes de l’ASBL.
 
Art. 6 – Les membres effectifs, adhérents ou d’honneur, sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par simple lettre au conseil d'administration.
Toute démission est inscrite dans les huit jours au registre des membres par les soins du conseil
d’administration.
 
Art. 7 - En cas de non-respect du règlement ou des statuts, pour motif grave devant être explicité, et après
audition de la personne intéressée, l’exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du
conseil d’administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées comme prescrit à l’article 12, 2°.
 L'exclusion d'un membre adhérent ou d’honneur peut être prononcée par l’Assemblée générale statuant à la
majorité simple, sur proposition du conseil d'administration.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Art. 8 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification.
Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit
une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal
de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale
ordinaire.
Ce même registre pourra contenir la liste actualisée des membres adhérents et d’honneur mais mentionnera
alors qu’il s’agit d’un membre non effectif. Ces informations ne sont pas soumises aux règles de publicité propres
au registre des membres effectifs.
 
Art 9 - Une cotisation annuelle de 25 � (vingt cinq euros) est exigée des membres effectifs et adhérents.
Le CA peut décider de dispenser certains membres de l'obligation de payer cette cotisation. Le CA informe de
cette décision l'AG à l'occasion de l'AG statutaire annuelle.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 10 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par l’administrateur-délégué ou en cas d’absence
de celui-ci, par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
l’approbation des programmes de l’association ;
l'approbation des comptes et budgets ;
la nomination et la révocation des administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées
;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 12, alinéa 1 des présents
statuts ;
la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 12, alinéa 2 des
présents statuts, l’exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 12,
alinéa 3 des présents statuts.
 
 
 
 
Art. 12 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes :
1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités
prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
 2° l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
 3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. Une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées est requise pour décider d’une
dissolution.
 Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la fin de l’exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins,
demande adressée par écrit au président du conseil.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou l’administrateur-délégué ou, en cas d’absence, par l’administrateur le plus âgé , adressé quinze jours au
moins avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Toute proposition écrite, signée par au moins trois membres effectifs et adressée par écrit au président du
conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et si l’assemblée en décide en début de séance à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut décider d’inviter des membres adhérents ou d’honneur ou toute autre personne
dont elle juge la présence utile, à assister aux réunions de l’assemblée générale ; ces personnes y disposent
uniquement d’une voix consultative.
 
Art. 14 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix
propre et de maximum deux procurations.
 
Art. 15 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président ou son remplaçant désigné et par le secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt
par simple lettre signée par le président.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Art. 16 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées, et en tout temps révocables par elle selon le même quorum de votes. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Art. 17 – La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace. Le mandat du commissaire aux comptes est de même durée que celui des
administrateurs. Il est également rééligible.
 Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur démissionnaire
devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de
l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier
conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.
 
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être
publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au
Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 Art. 18 – Le conseil choisit parmi ses membres, au moins, un président, un trésorier et un secrétaire, et
éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné à cet effet
comme suppléant par le Conseil d’administration ou si celui-ci est absent par l’administrateur le plus ancien en
âge.
 Art. 19 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si au
moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si ce quorum de présence n’est pas
atteint, les administrateurs sont convoqués à une réunion ultérieure du conseil et celui-ci pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et la voix du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante en cas de parité des voix. Les convocations se font par
écrit (courrier ou mail) au moins 8 jours « calendrier » avant la séance et contient l’ordre du jour.
 Art. 20 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation,
sont signés par le président ou l’administrateur qui le remplace et par le secrétaire. Ils sont conservés dans un
registre au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 Art. 21 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Art. 22 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un de ses membres portant alors le titre d’administrateur délégué ou à un tiers portant
alors le titre de délégué à la gestion journalière.
 La décision qui consiste à confier la gestion journalière à un administrateur-délégué ou à un tiers doit préciser
l’étendue de la gestion déléguée ainsi que les conditions dans lesquelles elle est déléguée (actes concernés,
durée, rémunération, révocation, objectifs à atteindre, comptes rendus CENTRE CULTUREL TRASENSTER).
 
Art. 23 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur-délégué désigné à
cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
 Art. 24 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation
spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs dont le président ou l’administrateur par lui désigné
et le trésorier ou l’administrateur délégué, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les
actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à
une délégation spéciale sont signés par les personnes déléguées à cet effet. Le Conseil veillera à faire publier
aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l’identité de la personne
déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l’association,
qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.
 Art. 25 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, exception faite du mandat
d’administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière qui peut être rémunéré.
 
Art. 26 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles, à la majorité simple des voix
présentes et représentées.
 
TITRE 5 - Comptes et budgets
 
Art. 27 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2
mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle au plus tard le 31 mai de chaque année.
 Tant que la loi et la règlementation n’imposent pas de règles plus contraignantes imposées aux grandes
A.S.B.L., c’est le Trésorier qui prépare les comptes et budgets et les expose au Conseil d’administration qui les
présente ensuite à l’A.G. Un commissaire aux comptes peut être chargé par l’Assemblée générale de vérifier les
comptes présentés par le Conseil d’administration. Ce Commissaire aux comptes peut-être membre de l’A.S.B.L.
ou non. Son mandat est gratuit.
 
 
 
TITRE 6 - Dispositions diverses
Art. 28 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un
objet similaire.
Art. 29 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Fait à Trasenster le 23/01/2019
 
Liste des signataires