N° d'entreprise : 0442226166
Nom
(en entier) : Promosport
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Marmont 13
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l’association sans but lucratif «
PROMOSPORT »,
A adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – TRANSFERT DE L’ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée décide de transférer l’adresse du siège de l’association à 4050 Ninane, Aux Grands
Arbres, 19.
 
 
 
DEUXIEME RESOLUTION – ADAPTATION ET MODIFICATION DU BUT DESINTERESSE ET DE
L’OBJET
L’assemblée décide de remplacer l’article 4 des statuts par le texte suivant :
«Article 4. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’organiser et favoriser la pratique du sport en général, dans
toutes ses disciplines, sans aucunes exceptions.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, sans que l’
énumération ne soit limitative, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses
membres :
- organiser toutes rencontres sportives avec tous clubs, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- organiser tous stages, cours et formations ayant pour but de promouvoir la pratique sportive et
principalement du ski et du VTT ;
- prendre toutes les initiatives utiles en vue de disposer des budgets nécessaires à la réalisation de
son but ;
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour la poursuite de son but, l’association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous
biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ce dernier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but désintéressé.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.»
 
TROISIEME RESOLUTION – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS- MISE EN
CONFORMITE AVEC LE CSA
L'assemblée décide de procéder à la refonte des statuts, notamment pour sa mise en conformité au
Code des sociétés et des associations, en remplaçant le texte actuel par le texte suivant :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « PROMOSPORT ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’organiser et favoriser la pratique du sport en général, dans
toutes ses disciplines, sans aucunes exceptions.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, sans que l’
énumération ne soit limitative, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses
membres :
- organiser toutes rencontres sportives avec tous clubs, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- organiser tous stages, cours et formations ayant pour but de promouvoir la pratique sportive et
principalement du ski et du VTT ;
- prendre toutes les initiatives utiles en vue de disposer des budgets nécessaires à la réalisation de
son but ;
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour la poursuite de son but, l’association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous
biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ce dernier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but désintéressé.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts
Article 6. Procédure d’admission - Registre
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admise comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l'organe
d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
L’organe d’administration peut refuser la demande. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Sont Membres Adhérents, les personnes qui participent au minimum à une activité de l’association
par an, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de Membre Adhérent.
L’adhésion est valable pour une durée de un an, renouvelable par simple participation aux activités
de l’association.
Les Membres Adhérents ont l’obligation de respecter l’ensemble des mesures de prudence en
fonction des activités pratiquées au sein de l’association ; de respecter toutes les dispositions
prévues par le règlement d’ordre intérieur (charte) de l’association.
Les Membres Adhérents ne disposent pas de voix à l’assemblée générale.
§3. Le titre de Membre d’honneur est purement honorifique et ne donne pas voix à l’assemblée
générale. Ce titre peut notamment être décerné pour services ou aides méritoires apportés à l’
association.
§4. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des Membres Effectifs. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les
Membres Effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ou par e-mail est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le Membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
§7. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
Membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou à la loi ou à l’éventuel
règlement d’ordre intérieur, ainsi que de comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts ou
à la moralité de l’association.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’
assemblée générale ; elle ne pourra être supérieure à cent vingt-cinq euros (125,00 €).
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’
assemblée générale ; elle ne pourra être supérieure à cinquante euros (50,00 €).
Ces montants sont reliés à l’indice officiel des prix à la consommation du Royaume, l’indice de départ
étant celui du mois d’avril 2024 soit 131,10 points (base 2013).
L’adaptation pourra être décidée par l’organe d’administration sur base de la formule :
Montant de base x indice nouveau
indice de départ
L’indice nouveau sera celui du mois précédant celui où l’adaptation est décidée.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
§1. L’association est administrée par un organe collégial composé de trois membres au moins et de
quinze membres au plus. Les administrateurs sont désignés parmi les Membres Effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes
Membres Effectifs de l’association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix, pour la
durée qu’elle détermine ou, à défaut, pour une durée indéterminée.
S’ils sont nommés pour une durée déterminée, tant que l’assemblée n’a pas procédé au
renouvellement de l’organe d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
§2. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
§3. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
§4. Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à
l’organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’a jamais été participé (physiquement ou à distance)
aux réunions de l’organe d’administration durant un exercice social.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§5. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire ;
ceux-ci forment le bureau exécutif.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, de la majorité de ses membres.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Chaque administrateur ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 13 bis : Organe d’administration électronique
§1. Les administrateurs peuvent participer à distance à la réunion de l’organe d’administration grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Les administrateurs
qui participent de cette manière à la réunion de l’organe d’administration sont réputés présents à l’
endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de présence et de majorité.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels l’organe d’administration est
appelé à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux
délibérations.
§3. La convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance, éventuellement à prévoir dans un règlement
interne.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre pourra être conservé de
manière électronique par l’organe d’administration.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président et deux administrateurs, agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ou d’un Membre Adhérent;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. Elles sont signées par le président ou par le
secrétaire s’il en est, au nom de l’organe d’administration.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les membres adhérents ne peuvent pas participer à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le secrétaire, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent,
l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire de l’assemblée.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. Tous les
Membres Effectifs doivent être convoqués aux assemblées.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut être porteur lors de l’assemblée générale que d’une seule
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne délibère
valablement que si la moitié de ses Membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas
atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec un ordre du jour identique. Celle-ci délibère
valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix.
Article 25. Assemblée générale par procédure écrite
Les Membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 26. Assemblée générale à distance
§ 1er. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er.
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa
1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée
à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe
d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL
ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
§ 2. Il n’est pas autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
Article 27. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et un administrateur.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les Membres Effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ce registre pourra être conservé de manière électronique par l’organe d’administration.
Si les intéressés ne sont pas Membres Effectifs, mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l’autorisation écrite du président de l’organe d’administration ou
de deux administrateurs.
Les copies à délivrer sont signées par le président et par un administrateur.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre et finit trente-et-un août de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé se
rapprochant autant que possible de celui de la présente Association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 37. Communication
La communication de l’association à l’égard des tiers et de ses membres peut se faire sous forme
électronique. Ainsi, la correspondance via le site internet et l’adresse électronique de l’association
est juridiquement valable. Si le site internet de l’association est utilisé comme moyen de
communication central, tous les documents, y compris le registre des membres, sont stockés dans
un espace interne réservé aux membres Effectifs sur ce site internet.
Le site internet de l’association s’intitule O2évasion (https://o2evasion.be/) et son adresse
électronique est info@o2evasion.be.
 
QUATRIEME RESOLUTION – DEMISSIONS - NOMINATION ADMINISTRATEURS
L’assemblée prend acte de la démission de leur fonction d’administrateur de l’association de :
    •  Monsieur DE JAEGER Luc avec effet au 17/05/2022
    •  Monsieur MAGNEE Didier avec effet au 04/07/2023
    •  Madame COLAS Françoise avec effet au 04/07/2023
    •  Madame HENRY Gaëlle avec effet au 04/07/2023
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à huit (8).
 
Est ainsi appelé à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée.
- Monsieur SKEVEE Christian, né le 03 décembre 1972, domicilié à 4350 Momalle, rue Joseph Désir,
55.
Son mandat est gratuit.
 
Sont donc confirmés en qualité d’administrateurs, formant l’organe d’administration de l’association,
et pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur BECKERS Marc
    2.  Monsieur BOSSUROY Benoît
    3.  Monsieur BRAUERS Francis
    4.  Monsieur COLLARD Vincent
    5.  Monsieur PENNING Marc
    6.  Monsieur VAN CAMPENHOUT Loïc
    7.  Monsieur COLLARD Arnaud
    8.  Monsieur SKEVEE Christian
 
Il est décidé à l’unanimité par l’organe d’administration réuni, de confirmer ou nommer les membres
du bureau exécutif comme suit :
Président : Monsieur COLLARD Vincent
Trésorier : Monsieur SKEVEE Christian
Secrétaire : Monsieur COLLARD Arnaud.
 
CINQUIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire Marie-Eve HEPTIA, Notaire à Esneux,
avec pouvoir de substitution, de déposer le présent procès-verbal au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, de faire publier ce qui est nécessaire aux annexes du moniteur belge, d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt
au dossier de l’association.
 
SIXIEME RESOLUTION – NOMINATION D’UN MANDATAIRE SPECIAL
L’assemblée donne tout pouvoir, avec faculté de substitution, agissant ensemble ou séparément, afin
de faire ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent acte, à Monsieur COLLARD Vincent,
en particulier, ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui est nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, et au guichet d’Entreprises.