N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Compagnie Trajectoires
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Galerie de la Reine 28
Bruxelles, le 1er février 2021
Les soussignés:
 
Alban van der Straten Waillet – 31 avenue du Derby à 1050 Bruxelles - Né le 15/09/1981
 
Henri de Gerlache de Gomery – 7, rue de l’Abreuvoir à 1170 Bruxelles – Né le 3/07/1973
 
Astrid Ullens de Schooten Whetnall – 19, avenue Bechet 1950 Bruxelles - née le 17/03/1971
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément  au Code des Sociétés et Associations
( CSA) du 23 mars 2019 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
1. Dénomination, siège social, but et durée
 
            Dénomination
            Article 1er. L’association est dénommée « Compagnie Trajectoires »
 
            Siège social
            Art. 2. Le siège social est établi à l’adresse suivante dans la région de Bruxelles Capitale : 28, Galerie de
la Reine 1000 Bruxelles
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément au Code des Sociétés et Associations  du 23 mars 2019.
 
            But
            Art. 3. L’association a pour but d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes et d’établir des
ponts interdisciplinaires et interculturels qui mêlent les langages artistiques.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen et notamment par la conception, réalisation, production,
diffusion d’œuvres audiovisuelles et radiophoniques, la création et la diffusion de spectacles vivants, la
décentralisation de ceux-ci dans et hors des lieux culturels traditionnels, la mise en place de festivals, concerts,
expositions, organisation de résidence artistique, l’organisation d’ateliers de théâtre, de stages d’art dramatique
et d’échanges artistiques internationaux, la formation continue visant à l’insertion socioprofessionnelle de jeunes
artistes du spectacle, en collaboration avec des associations du même type, en Belgique et à l’étranger… sans
que cette liste soit exhaustive.
            Durée
            Art. 4 L’association est constituée pour une durée indéterminée.                                                       
                       
0763954281
2. Les membres
            Les membres effectifs
            Art. 5 L’association se compose des comparants  au présent acte et de toute personne admise
ultérieurement en qualité de membre. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.  
 
            Condition d’admission
            Art. 6 Le candidat doit être présenté par deux membres. La demande d’admission est adressée par écrit
au conseil d’administration qui statue souverainement sans avoir à justifier d’un éventuel refus. 
 
            Démission ou exclusion
            Art. 7 Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
(courrier recommandé ou mail) leur démission au conseil d’administration.
            L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dont au moins 2/3 des
membres sont présents ou représentés et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
 
            Tout membre dont l’exclusion est proposée est préalablement entendu par l’assemblée générale s’il le
souhaite.
            Le membre dont l’exclusion est proposée se retire après avoir été entendu pour permettre à l’assemblée
générale de délibérer et de voter hors de sa présence.
            La décision d’exclusion est portée à la connaissance du membre exclu par lettre recommandée. Les
membres démissionnaires, exclus, ou ayants droit ou les héritiers des membres décédés n’ont aucun droit à faire
valoir sur l’avoir social.
            Le conseil d’administration peut d’autre part suspendre les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts et aux règlements édictés par l’association ainsi qu’aux règles de bienséance. Cette
suspension ne pourra excéder une durée d’un mois à partir de la notification qui lui est faite, par courrier
recommandé, par le conseil d’administration.
 
            Effet de l’admission                                                                                 
            Art. 8 Toute admission emporte automatiquement l’adhésion du nouveau membre aux statuts de
l’association et aux règlements édictés en conformité aux présents statuts. Tous actes destinés à un membre lui
seront valablement notifiés au domicile indiqué par lui dans la demande d’admission ou au dernier endroit qu’il
aura fait connaître de façon expresse au conseil d’administration.
 
            Art. 9 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
 
 
3. Assemblée générale
 
            Composition
            Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est l’organe
suprême de l’association. A ce titre, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.  L’Assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, l’exclusion d’un
membre, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation annuelle des comptes et des budgets,
la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaire, la dissolution de l’association.
 
 
            Réunions
            Art. 11. L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du mois
de juin de chaque année. Une assemblée générale extraordinaire peut cependant être convoquée à tout moment
par le conseil d’administration. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil
d’administration, par simple  lettre (ou mail) adressée quinze jours au moins avant la réunion (dixit la loi CSA) et
contenant la date, le lieu de réunion, et l’ordre du jour.
 
 
            Tenue des assemblées
            Art. 12. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur désigné à cet effet par le conseil. Tous les membres disposent d’une voix délibérative. Ils
peuvent se faire représenter à l’assemblée par un autre membre sans que ce dernier ne puisse être titulaire de
plus d’un mandat. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les
cas expressément reconnus par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, la voix du
président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
           
                                                                                                                                 
            Publicité des décisions
            Art. 13. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
approuvés par celle-ci. Ce registre est conservé au siège social ; tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Celui-ci peut également être consulté par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
4. Conseil d’administration
 
            Composition
            Art. 14. L’association est administrée par un conseil composé au minimum de 2 administrateurs, choisi
parmi les membres. Ils sont nommés et révoqués en tout temps par l’assemblée générale, par un vote à la
majorité simple.
           
 
            Durée du mandat
            Art. 15. La durée du mandat est  de trois ans.
Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal
requis, ne pourra avoir d’effet avant le remplacement de l’administrateur démissionnaire.
 
 
            Fonctionnement
            Art. 16. Le conseil désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur délégué ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
            Pouvoirs
            Art. 17. Le conseil d’administration possède tous les pouvoirs d’administration et de gestion de
l’association sous réserve des compétences attribuées à l’assemblée générale. Il peut notamment, et sans que
cette liste ne soit limitative, nommer et révoquer le personnel de l’association, faire et passer tous les actes et les
contrats, ouvrir et gérer tous les compte bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 
 
            Gestion journalière
            Art. 18. Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière à l’un de
ses membres qui agira individuellement et portera le titre d’administrateur délégué.
 
 
            Réunions
            Art. 19. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
des membres en fait la demande. Il se réunira cependant de plein droit une fois par an au mois de juin. Les
convocations sont expédiées aux administrateurs par simple lettre. Elles contiendront l’ordre du jour, le lieu et la
date de réunion.
 
 
            Délibérations
            Art. 20. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur
de plus d’une procuration. Le conseil est présidé par le président, ou, en son absence, par le plus âgé des
administateurs.. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des votes valablement
exprimés. En cas de partage des voix la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 
 
 
            Publicité des décisions
            Art. 21. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont rédigés par l’administrateur désigné à cet effet
et devront être approuvés lors de la réunion suivante du conseil. Les décisions du conseil d’administration sont
consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social.
 
 
            Représentation
            Art. 22. Les actes qui engagent l’association sont signés conjointement par le président et un autre
administrateur .
 
5. Dispositions diverses
 
            Exercice social
            Art. 23. L’exercice social commence le 1er janvier se termine le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice commencera au jour de la signature des présentes pour se terminer le 31
décembre 2021
 
 
            Budget et comptes
            Art. 24. Les comptes et bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale statutaire.
 
                                                                                                                                 
            Vérification
            Art. 25. Chaque année, les comptes seront vérifiés par par un vérificateur aux comptes choisi par l’AG .
Celui-ci ne pourra être choisi parmi les membres effectifs
           
 
            Dissolution
            Art. 26. Quelle que soit la cause de la dissolution, l’actif net après apurement des dettes et des charges
est transféré à une association ayant un but analogue déterminé par l’assemblée générale à laquelle les
liquidateurs peuvent faire des propositions.
 
            Art. 27. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif
et aux établissements d’utilité publique. ( CSA = Code des sociétés et des associations.)
 
 
            Nomination d’administrateurs :
A ce jour, le conseil d’Administration se compose comme suit :
 
Alban van der Straten Waillet - Président
Henri de Gerlache de Gomery - Trésorier
Astrid Ullens de Schooten Whetnall - Secrétaire
L’assemblée générale mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente
décision, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire