N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Trame - Namur
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Carmes 53
Namur
5000
Les fondatrices soussignees :
•
  
Emilie Cesar, nee le 1er novembre 1988, domiciliee Clos des Vendanges 5, 5100 Wepion
•
  
Lucie Poumay, nee le 28 janvier 1991, domiciliee Rue des Croisiers 33, 5000 Namur
•
  
Louise Bouchat, nee le 14 juin 1990, domiciliee Rue Trieux des Gouttes 37, 5080 La Bruyere
Reunies en Assemblee le 30 janvier ont convenu de constituer entre elles par acte sous seing prive l'ASBL « La
Trame
– Namur », et ont arrete a l’unanimite les statuts suivants.
STATUTS
TITRE 1 -
L’association
Article.1
–
Forme juridique
L’association est constituee sous la forme d’une association sans but lucratif (ci
-apres denommee «
l’ASBL » ou « l’association ») soumise au Code des societes et des associations du 23 mars 2019, publie
au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-apres denomme « le CSA »).
Article 2.
–
Denomination
L’association est denommee « La Trame
- Namur ».
Article.3
–
1019484945
Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region Wallonne et plus precisement a l’adresse
suivante : 53 Rue des Carmes, 5000 Namur.
Le Conseil d’administration pourra decider seul de deplacer le siege, pour autant que ce deplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la reglementation linguistique
applicable. Mention non obligatoire
L’adresse de son site internet est www.la
-trame-namur.be et son adresse electronique est la suivante info@la-trame-namur.be
Article.4
–
Duree
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peu
t etre dissoute a tout moment.
Article 5.
– Identification de l’ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir les donnees
suivantes:
•
  
La de
nomination de l’association, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
•
  
L
'adresse complete du siege de l’association,
•
  
Le numero d'entreprise,
•
  
La mention "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siege de l’association,
•
  
Le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de
credit etabli en Belgique,
•
  
L
e cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de l’association,
•
  
Le
cas echeant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci
-dessus ou l'une de ces mentions ne figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris.
Article. 6
–
But social
L’association a pour but de promouvoir, soutenir et federer le secteur textile namurois, sensibiliser et informer
sur les derives de la mode, dynamiser l’emploi et valoriser les savoir
-faire et les connaissances des acteurs, designers, createurs, artisans et artistes locaux de la slow-fashion, du
vetement et du textile en Belgique.
Article 7.
–
Objet
L’ASBL
poursuit la realisation de ce but en menant notamment les activites suivantes :
•
  
Rencontres, sensibilisation et actions politiques ;
•
  
Organisation d’ateliers, expos, conferences et autres types d’evenements ponc
tuels tout
public lie a la slow-fashion;
•
  
Animation, production et creation de support de communication et d’outils pedagogiques
(escape gam
e, materiel didactique, fresque du textile, publication d’une BD qui vulgarise
l’industrie textile, etc.);
•
  
Mutualisation de lieux, materiels et ressources humaines.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de perso
nnes morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent
servir exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Elle peut se livrer a des operations commerciales a titre accessoire dont les revenus seront integralement
destines a la realisation des buts desinteresses precites.
TITRE 2 - Membres
Article.8
– Conditions d’a
dmission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne
peut etre inferieur a trois. Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par
la loi et les presents statuts.
Peuvent poser leur candidature en tant que membres effectifs les personnes physiques et morales
interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses statuts qui repondent aux
conditions suivantes et cumulatives :
•
  
Exercer une activite principale ou complementaire dans le secteur textile durable.
•
  
Etre porte par des valeurs sociales, economiques et environnementales fortes, pour autant
qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale, statuant a la
majorite
absolue.
Toute personne, physique ou morale, desirant devenir membre effectif de l'association doit adresser
une demande ecrite au President de l’organe d'administration.
Article.9
– Conditions d’admission des membres adherents
L’association
est egalement composee de membres adherents.
Peuvent devenir membres adherents les personnes qui desirent aider l'association ou participer aux
activites de l'association. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les
statuts, e
t sont admises par l’organe d'administration statuant a la majorite des deux tiers des
membres presents ou representes.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association doit adresser une demande ecrite
au President de l’organe d'administra
tion.
Les membres adherents disposent d’un droit de vote
limite pour certaines matieres.
Article.10
–
Demission des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecri
t a l’organe d'administration. La demission prendra effet au premier
jour du mois suivant la reception de ce courrier.
Est repute demissionnaire :
•
  
Le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adresse par courrier.
•
  
Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
•
  
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales
consecutives.
Un membre demissionnaire est tenu de
payer l’integralite ou une fraction au prorata de la cotisation et de contribuer dans les frais qui ont ete
approuves pour l’annee dans la
quelle il a remis sa demission.
Article 11.
–
Exclusion des membres
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale extraordianire. Cette derniere ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la
convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou
representes. La decision doit etre prise a la majorite des deux tiers des membres presents ou representes.
Article 12.
–
Droits
Un membre demissionnaire ou exclu ne peut pretendre aux avoirs de l’association et ne peut r
eclamer
le remboursement des cotisations qu’il a versees.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux presents statuts ou aux lois.
Article.13
–
Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms, coordonnees de contact et domicile des
membres.
Tous les membres effect
ifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du registre, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
Article.14
–
Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.15
–
Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par
l’organe d'administration sans pouvoir etre superieur a 200 euros pour les membres effectifs et 200
euros pour les membres adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.16
–
Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote egal, chacun disposant d’une
voix. Les membres fondateurs disposent chacun de deux voix.
L’ASBL est presidee par l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Les membres adherents peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre
invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee generale statuant a la
majorite absolue.
Article.17
–
Competences
L'assemblee generale possede les competences qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
L’Assemblee generale est seule competente pour :
•
  
La modification des statuts
•
  
L'approbation des comptes annuels et du budget
•
  
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les
cas ou une remuneration leur est attribuee
•
  
La nomination et la revocation du commissaire et la determination de sa remuneration
1
•
  
La decharge a octroyer aux administrateurs et s’il
echet aux commissaires ainsi que, le cas
echeant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le cas
echeant les commissaires
•
  
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
•
  
La dissolution volontaire de l'association
•
  
La transformation de l'association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee
•
  
La decision d’effectuer ou d’accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
•
  
Tous les cas ou les statuts l’exig
ent.
1
Controle par un commissaire
: Tant que l’ASBL, a la date du d
ernier exercice social cloture, tombe dans le
champ d’application de l’article 3 :47,
§2 du CSA, elle est une petite A
SBL qui n’est
pas tenue de nommer un commissaire.
Des qu’elle tombe sous l’application de cet article, l’assemblee generale est tenue de nommer parmi les
membres de l’Institut des Reviseurs d’entreprises un commissaire qui sera charge du controle de la
situation financiere, des comptes annuels et de la regularite des operations qui doivent y figurer, conformement
aux dispositions legales et statutaires en cette matiere.
Article.18
–
Fonctionnement
L’organe d’administration convoque l’assemblee generale dans les cas prevus par la loi ou les statuts ou
lorsqu’au moins un cinquieme des membres en fait la demande.
L'Assemblee generale se tiendra au moins une fois l'
an dans les six mois de la cloture de l’exercice social au siege de l'association ou en tout autre endroit designe
par l’organe d'administration et qui sera indique sur la convocation, dans le but d'approuver le budget de
l’annee suivante, approuver les
co
mptes de l’annee precedente et voter la decharge.
Chaque reunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnes dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y etre convoques par courrier au moins 15 jours avant la date de la reunion.
L’ordr
e du jour sera joint a la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres est portee a
l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent etre transmis a l’Assemblee generale en vertu du code des
societes et associations est envoyee sans delai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs
qui en font la demande.
L’organe d’administration pourra organiser l’Assemblee generale a distance grace a un moyen de
communication electronique que l’association mettra a disposit
ion des membres.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de
l’organe d'administration ou a la demande ecrite d'un cinquieme des membres effectifs, au moins 15 jours
avant la date de l’Assemblee.
Article.19
–
Quorum et votes
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer que lorsqu’au moins deux tiers des membres sont
presents ou representes. Les decisions sont prises a la majorite des 2/3 des membres presents ou
representes, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts.
L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en societe cooperative agreee
comme entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee que respectivement
conformement aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des societes et associations.
La modification des statuts doit etre deliberee au cours d’une assemblee generale extraordinaire
respectant le quorum de deux tiers des membres presents ou representes. Si deux tiers des membres ne sont
pas presents ou representes a la premiere reunion, une deuxieme reunion peut etre convoquee, laquelle pourra
valablement deliberer, statuer et adopter les modifications aux majorites specifiees ci-apres, quel que soit le
nombre de membres presents ou representes.
La deuxieme reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. La decision est
reputee acceptee lorsque celle-ci est approuvee par deux-tiers des voix des membres presents ou
representes. Lorsque la modification porte sur le but desinteresse ou sur l’objet aux fins desquels l’ASBL a ete
creee, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant etre adoptee qu’a la majorite de
quatre cinquieme des voix des membres presents ou representes.
Toute modification aux statuts doit etre deposee sans delai, au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiee aux annexes du Moniteur belge. Il en est de meme pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitee a representer l'association, d'une personne deleguee a la gestion
journaliere ou, le cas echeant, d'un commissaire.
Les membres ne pouvant etre presents a la reunion de l’assemblee generale peuve
nt se faire
representer par d’autres membres. Chaque membre ne peut etre porteur que d’une procuration.
Les votes nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage des voix, la voix du president
est preponderante ou la proposition est rejetee.
Article.20
–
Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l’Assemblee generale sont consignees dans un registre des proces
-verbaux.
Les proces-verbaux sont rediges par le secretaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empechement, par
un autre administrateur designe a cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signes par le secretaire ou
deux administrateurs et conserves dans un registre au siege social de l'association. Tout membre peut
consulter ces proces-verbaux mais sans deplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un interet legitime peut demander des extraits des proces-verbaux signes par le
president ou par un autre administrateur.
TITRE 4 -
Organe d’administration
Article.21
–
Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de 3 personnes physiques ou morales
au moins et de 8 personnes physiques ou morales au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les
membres effectifs de l’association.
Article.22
–
Duree et fin du mandat
La duree du mandat d’administrateur est de deux ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles. Les
candidatures doivent etre presentees au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblee
generale.
Le mandat des administra
teurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation. Si le deces d’un administrateur a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre
inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement ou a la reelection des
administrateurs dont le mandat est arrive a son terme, ceux-ci restent en fonction.
Tout administrateur est
revocable en tout temps et avec effet immediat par decision de l’assemblee generale qui se prononce
souverainement et sans autre motivation. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de
l’administrateur revoque.
Article.23
–
Demission
Tout membre de l’organe d’administration peut demissionner. Tout administrateur qui veut demissionner doit
signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En cas de demission d’un
administrateur, la prochaine assemblee generale pourvoit a son remplacement. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 3 reunions
de l’organe sans s’etre excuse ou
avoir donne
procuration est repute demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.24
–
Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement ses decisions quand celles
-ci sont prises en reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents
statuts.
L’organe d’administration
designe en son sein un president, eventuellement un vice-president, un tresorier et un secretaire qui
effectueront les taches afferentes a cette fonction tell
es qu’elles sont definies dans les presents statuts ou determinees a l’occasion de leur election. Un meme
administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par le president. La reunion se tient
au siege
de l’ASBL ou en tout autre lieu indique dans la convocation.
L’organe d’administration se reunit sur convocation ecrite de l'administrateur designe a cet effet, au
moins 10 jours avant la reunion, chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un
administrateur.
Article. 25
–
Quorums de presence et de vote
Il ne peut statuer que si les 23 des administrateurs sont presents ou representes.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus
d’une procuration(s).
Les decisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut etre atteint, les decisions sont prises a
la majorite des 23 des voix presentes et representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Article.26
– Conflit d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a
prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une decision y afferente. Sa declaration et ses explications sur la
nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interet, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendr
e, a un interet de nature morale qui est
oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de c
e conflit doit le communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration
decide, par un vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote. La decisio
n de l’organe doit etre mentionnee
dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
Article.27
–
Competences
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes et prendre tou
tes les decisions necessaires ou utiles a la realisation de l'objet et du but de l'association tels que definis ci-
dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de
l'assemblee generale.
Nonobstant les obligations resultant de la gestion collegiale, a savoir la concertation et le controle, les
administrateurs peuvent se repartir les taches d’administration entre eux. Une telle repartition des
taches, publiee ou no
n, n’est pas opposable aux tiers
. Neanmoins, en cas de non-respect, la responsabilite interne des administrateurs concernes sera engagee.
Article.28
–
Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere interne de
l'association ainsi que la representation externe a cette gestion journaliere, avec l'usage de la signature
y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou plusieurs
tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La duree du mandat du ou des delegues a la gestion journaliere est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale
fixera le montant des remunerations qui sont accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.29
– Representation externe generale de l’association
L’organe d’administration represente collegialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extra
- judiciaire
s. Il represente l’ASBL par la majorite de ses membres.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par les trois administrateurs, qui agissent conjointement. Sans prejudice du pouvoir de
representation general de l’organe d’administration en college, l’ASBL est egalement dument
representee dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par les trois administrateurs.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a
moins d'une delegation speciale de l’organe, par les trois administrateurs, lesquels n'auront pas a
justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.30
–
Responsabilite des administrateurs et de la personne deleguee a la gestion journaliere
Les administrateurs et, le cas echeant les personnes deleguees a la gestion journaliere, ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a ete confiee, conformement aux dispositions de droit
commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent
dans l’
exercice de leur mandat.
Article.31
–
Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, et domicile ou, au cas ou il s'agit de
personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social
ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les 30 jours au greffe du
Tribunal de l’entreprise competent, en vue d’etre publies au Moniteur belge.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.32
–
Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a
l'assemblee generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.33
–
Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre
3 du Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
economique, ainsi que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee
generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.34
–
Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas de dissolution volontaire, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs,
determine leurs pouvoirs et leur remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir
social, lequel doit etre affecte en tout etat de cause a une fin desinteressee et si possible
a une œuvre ayant des but et objet similaires a ceux de la presente association.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.35
–
Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit economique.
L’assemblee generale
reunie ce 30 janvier 2025 a, apres avoir adopte les statuts, decide, aux quorums legaux de presence et de vote
:
•
  
De fixer le siege social de l’association rue des Carmes 53, 5000 Namur
.
•
  
Que le Conseil d’administration serait co
mpose des administrateurs suivants, qui acceptent ce
mandat, pour une duree de deux ans: > Lucie Poumay
> Emilie Cesar
> Louise Bouchat
•
  
Que le premier exercice social debutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le
31 decembre 2025.
Cons
eil d’administration du
30 janvier 2025
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les
fondateurs et ce depuis le 1er janvier 2025.
Fait a Namur, le 30 janvier
En au moins deux exemplaires originaux
Emilie Cesar
Louise Bouchat
Lucie Poumay 
Déposé par Cesar Emilie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@la-trame-namur.be
Site internet : https://la-trame-namur.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lucie Poumay
Rue des Croisiers 33, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louise Bouchat
Rue Trieux-des-Gouttes, Emines 37, 5080 La Bruyère
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilie Cesar
Clos des Vendanges(WP) 5, 5100 Namur