N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RMS Motorsport
(en abrégé) : RMSM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Reine Astrid 49 46
Seraing
4100
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« RMS Motorsport »
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée : « RMS Motorsport », en abrégé « RMSM » (facultatif).
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi à Rue Reine Astrid, 49 B46 - 4100 Seraing, Wallonie, Belgique.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale, publiée au Moniteur
Belge.
Article 3 : Objet social
L’association a pour objet principal l’organisation de rassemblements de voitures anciennes et/ou de collection.
Afin de réaliser cet objet, l’association pourra notamment :
Organiser des expositions, des bourses d’échange, des rallyes, des concours d’élégance et autres événements
liés aux véhicules anciens, sportifs, de prestige et de collection.
Mettre en place des activités de restauration, de buvette et de vente d’articles promotionnels lors de ses
événements, dans le but de générer des fonds.
Solliciter et recevoir des dons, des subsides et des legs.
Organiser des activités de financement telles que des tombolas, des soupers, des brocantes, etc.
Collaborer avec d’autres associations ou organismes ayant des objectifs similaires ou complémentaires.
Mener toute autre activité, directement ou indirectement, qui soit de nature à favoriser la réalisation de son
objet social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle
peut notamment acquérir, louer, gérer et aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation
de son objet.   
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L’association poursuit un but non lucratif. Elle ne peut procurer à ses membres, administrateurs ou à toute
autre personne un avantage matériel direct ou indirect autre que celui qui résulterait de la réalisation de son
objet social.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres
L’association est composée de :
Membres effectifs :
 Ce sont les fondateurs et les personnes admises par le conseil d’administration, qui ont le droit de vote à
l’assemblée générale et qui exercent les droits et obligations prévus par la loi et les présents statuts. Leur
nombre ne peut être inférieur à trois.
Membres adhérents (facultatif) :
 Ce sont les personnes qui soutiennent l’objet de l’association et qui sont admises par le conseil
d’administration. Ils peuvent participer aux activités de l’association selon les modalités fixées par le conseil
d’administration, mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Article 6 : Admission des membres
Les demandes d’admission en tant que membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au conseil
d’administration. Le conseil d’administration statue sur ces demandes sans avoir à motiver sa décision.
Article 7 : Démission – Exclusion – Décès
Démission :
 Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.   
Exclusion :
 Un membre peut être exclu de l’association par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, si son comportement est jugé contraire aux intérêts de
l’association ou aux présents statuts. Le membre concerné sera préalablement entendu par le conseil
d’administration et aura la possibilité de présenter sa défense devant l’assemblée générale.
Décès :
 Le décès d’un membre entraîne de plein droit sa sortie de l’association.
Les membres démissionnaires, exclus ou décédés, ainsi que leurs ayants droit, n’ont aucun droit sur l’actif de
l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs et/ou adhérents peuvent être tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’assemblée générale.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est le pouvoir
souverain de l’association.
Sont notamment de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
La modification des statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L’approbation des comptes annuels et du budget.   
La décharge aux administrateurs.
La dissolution volontaire de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif.
La fixation du montant des cotisations.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Tous les autres pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts.
Article 10 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courrier simple ou par courrier
électronique, adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de la réunion. La
convocation mentionne l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée à la demande d’au moins un tiers des membres effectifs. Dans ce
cas, le conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée dans les trente jours de la réception de la
demande.
Article 11 : Tenue et délibérations
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, pour statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur le plus âgé présent.   
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre
effectif muni d’une procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.   
Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire et
sont conservés au siège social. Ils sont tenus à la disposition des membres effectifs.
Article 12 : Modifications statutaires
Toute modification aux présents statuts doit être décidée par une assemblée générale extraordinaire
convoquée à cet effet, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’objet de la
modification doit être indiqué dans la convocation.
Les modifications statutaires entrent en vigueur après avoir été approuvées conformément à la loi.
TITRE IV : ADMINISTRATION
Article 13 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois personnes physiques ou
morales, membres effectifs ou non.
Les premiers administrateurs sont désignés dans l’acte constitutif. Par la suite, les administrateurs sont
nommés et révoqués par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est de 5 ans, renouvelable.
Article 14 : Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, et éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois
par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. La convocation est
envoyée par courrier simple ou électronique au moins sept jours avant la date de la réunion et mentionne
l’ordre du jour.
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.   
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par le président et le secrétaire et
sont conservés au siège social.   
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association, dans les limites de l’objet social et des dispositions légales et statutaires.   
Il est notamment chargé de :
Gérer les affaires courantes de l’association.
Préparer le budget et les comptes annuels.
Convoquer les assemblées générales et exécuter leurs décisions.
Admettre et refuser l’admission des membres adhérents.
Représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Engager le personnel nécessaire au fonctionnement de l’association.
Acquérir, louer, gérer et aliéner les biens meubles et immeubles de l’association, sous réserve des éventuelles
limitations fixées par l’assemblée générale.
Article 16 : Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers, dans les limites fixées par la loi.
Article 17 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement. Leur responsabilité est limitée conformément à la loi
du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et
aux fondations.   
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18 : Exercice social
L’exercice social commence le 15 mai 2025 et se termine le 14 mai de chaque année.
Article 19 : Comptes annuels et budget
Le conseil d’administration établit chaque année les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de
l’exercice suivant. Ces documents sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 20 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent notamment :
Des cotisations des membres.
Des revenus des activités organisées par l’association (expositions, bourses, etc.).
Des dons, legs et subsides.
De toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 21 : Dépenses
Les dépenses de l’association sont engagées conformément à son objet social.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La dissolution volontaire de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire
statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. L’objet de la dissolution doit
être indiqué dans la convocation.
Article 23 : Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
L’actif net subsistant après liquidation sera affecté à une œuvre ayant un objet social similaire à celui de
l’association dissoute, désignée par l’assemblée générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 24 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents
statuts et en préciser les modalités d’application. Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 25 : Loi applicable et tribunaux compétents
La présente association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée.   
Pour toute contestation relative à la présente association, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire
de Liègesont compétents.
Fait à Seraing, le 07 mai 2025 (07.05.2025), en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Les fondateurs (au moins trois) :
1.
Snoeck Arnaud, Rue de Battice 18, 3790 Mouland né le 20 Avril 1997 à Oupeye, Belgique
2.
Roland Romain, Kinkenberg 12, 3798, Fouron Le Compte né le 13 Février 1996 à Rocourt, Belgique
3.
Meyer Erwann, Rue Reine Astrid 49 B46, 4100 Seraing né le 3 juin 2000 à Rocourt, Belgique
Déposé par Snoeck Arnaud, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rms1motorsport@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 14 Mai
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Snoeck
Rue de Battice 18, 3790 Fourons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romain Roland
Kinkenberg 12, 3798 Fourons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Erwann Meyer
Rue Reine Astrid 49 46, 4100 Seraing