Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aumônerie catholique en milieux de soins de santé
Rue de l'Evêché 25
4000 Liège
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 9 décembre 2016, en cours
d’enregistrement à Huy, il résulte qu’ONT COMPARU :
1). Monseigneur DELVILLE Jean Pierre Clément Lambert, Evêque de Liège, né à Liège le 29 avril
1951,  célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue de l'Evêché 25.
2). Monsieur l’Abbé BORRAS Alphonse Raphaël Joseph Ghislain, Vicaire général du diocèse de
Liège, né à Liège le 24 juillet 1951, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue du Vertbois 27 (0052).
3). Père BONTE Patrick Hubert Louis Gérard Ghislain,  Vicaire épiscopal pour la Vie consacrée, né à
Kongolo (République Démocratique du Congo) le 2 février 1957, célibataire,  domicilié à 4280
Hannut, Drève du Monastère 7.
4). Madame WERBROUCK Caroline,  déléguée épiscopale du Vicariat de la santé, née à Bruxelles
le 14 septembre 1974, épouse de Monsieur Jean-François LEFEBVRE, domiciliée à 4101 Seraing,
 Rue des Roselières 135.
Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Françoise Fransolet, à Vaux-sous-Chèvremont, le 30 juillet 1999, ainsi
déclaré.
5) Monsieur CUBÉLIER Philippe Michel, né à Sarlat (France) le 23 novembre 1960, époux de
Madame Isabelle BRAIBANT, domicilié à 4032 Liège, rue de Gaillarmont, 610.
6) Monsieur l’Abbé COLLINET  Raphaël Jean Georges Marie Ghislain, né à Huccorgne le 10 mai
1940, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Place Emile Dupont, 7 – A061
7) Sœur PANIS Gertrudis Maria Johana, dite Sœur Myriam, née à Gellik le 3 janvier 1944,
célibataire, domiciliée à 5300 Andenne, rue Jean-Tousseul, 19.
8) Sœur DEFAWE Christiane Yvonne Paul Georgette Marie, née à Momalle le 07 mars 1948,
domiciliée à 4000 Liège, rue Emile Vandervelde, 67.
9) L’association sans but lucratif « Evêché de Liège », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de
l’Evêché 25, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0404.247.696 RPM Liège,
suivant procès-verbal de la décision circulaire prise par le Conseil d’administration le 6 décembre
2016 et qui  restera ci-annexée.
L’association sans but lucratif « Evêché de Liège » a été constituée aux termes d’un acte sous seing
privée du 28 mars 1922 publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 avril suivant numéro 148 et
dont les statuts ont été modifiés pour la  dernière fois suivant acte sous seing privé du 14 mai 2004,
publié aux annexes du Moniteur belge du 30 juin 2004  sous le numéro 04096784.
Ici représentée, conformément à l’article 16 des statuts par deux administrateurs  dont le Président
Monseigneur Jean Pierre DELVILLE, ici présent et prénommé, nommé à cette fonction pour une
durée indéterminée, selon l’article 11 des statuts, aux termes de l’assemblée générale du 20
septembre 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 décembre suivant sous le numéro
13185812 et son administrateur-délégué Monsieur Luc Elie Denis André Tielemans, né à Ottignies le
3 décembre 1953, nommé à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes de l’assemblée
générale du 5 mai 2015 publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 juin suivant sous le numéro
0667768982
Volet B
15081370 ici représenté par Monsieur l’Abbé Alphonse BORRAS.
Les comparants 6, 7 et 8 sont ici représentés, Monsieur l’Abbé Raphaël COLLINET et Madame
Christiane DEFAWE par Père Patrick BONTE, prénommé, et Madame Gertrudis PANIS par
Monsieur l’Abbé Alphonse BORRAS, prénommé,  en vertu de 3 procurations  sous seing privées
datées du 8 décembre 2016, qui resteront ci-annexées.
Ci-après qualifiés « les comparants » ou « les fondateurs ».
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée
dénommée «Aumônerie catholique en milieux de soins de santé», ayant son siège à 4000 Liège,
Rue de l’Evêché 25, et qu’ils déclarent constituer conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée  par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
Conformément à ladite loi, la fondation privée aura la personnalité juridique à compter du dépôt/ e-
dépôt en vue de la publication des présentes au greffe du tribunal de Commerce situé dans
l’arrondissement du siège de la Fondation, soit de Liège.  Les comparants se déclarent informés des
risques liés à l'exercice par eux d'une activité au nom de la fondation avant que celle-ci n'ait acquis la
personnalité juridique.
 
I.AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants, déclarent ne pas
affecter actuellement de somme à la réalisation du but désintéressé dont question ci-dessous, la
fondation pouvant poursuivre le but qui lui est assigné sans mise de départ. Les comparants
déclarent avoir bien considéré la viabilité de la fondation sur cette base.
II.STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1. Fondateur(s) - La fondation est créée par
    1.  Monseigneur Jean-Pierre Delville
    2.  Monsieur l’Abbé Alphonse Borras
    3.  Père Patrick Bonte
    4.  Madame Caroline Werbrouck
    5.  Monsieur Philippe Cubélier
    6.  Monsieur l’Abbé Raphaël Collinet
    7.  Sœur Myriam Panis
    8.  Sœur Christiane Defawe
    9.  L’association sans but lucratif « Evêché de Liège », prénommés.
Article 2. Dénomination - La fondation prend la dénomination de «Aumônerie catholique en milieux
de soins de santé».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou
non,  émanant d’une fondation privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou
suivie immédiatement des mots « fondation privée », de l’adresse du siège de la fondation et de
l’indication du siège du Tribunal compétent dans le ressort territorial duquel la fondation a son siège
Article 3. Siège - Le siège de la fondation est établi à 4000 Liège, rue de l’Evêché numéro 25.
Il peut être trans-féré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des administrateurs présents ou représentés. Le Conseil d’Administration pourra également
établir un ou plusieurs sièges d’opération, moyennant respect de la législation imposant la traduction
des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. But(s) - La fondation a pour but(s) désintéressé(s) d’assister humainement, spirituellement,
pastoralement et financièrement les services d’aumôneries et de visiteurs de malades de l’Eglise
catholique au diocèse de Liège dans le milieu hospitalier, dans les maisons de repos et de soins ou
dans tout autre structure d’accueil ou à domicile.
Article 5. Activités – Pour atteindre les buts précités, la fondation pourra exercer les activités
suivantes, en Belgique ou à l’étranger : 
- mener toutes actions se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant contribuer à
la réalisation de celui-ci.
   - constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité de
marchand de biens et/ou bancaire,  un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y
compris l’achat d’habitations privées ;
b) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
c) tous biens meubles;
Volet B
et notamment acquérir, posséder, donner ou prendre en location, gérer, leasing, promouvoir,
exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou
autres droits réels ;
- accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s), notamment
prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations rémunérées ou autre, recueillir tous fonds,
recevoir toutes libéralités (dons ou legs ou autres), subsides privés ou officiels ou tous prêts, en
nature ou en espèces, en assurer la gestion et redistribuer des libéralités ou leurs fruits et produits
disponibles, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer,
directement ou indirectement, à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
La fondation pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait
identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile  ou susceptible de favoriser le
développement de sa fondation ou de constituer pour elle une source de revenus.
Au cas où la prestation de certains actes et/ou la réception de certaines libéralités (dons, legs ou
autres) seraient soumises à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la
profession, la fondation privée subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes et/ou la réception desdites libéralités, à la réalisation de ces conditions légales.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition 
Article 7. Conseil d’administration - La fondation est administrée par un conseil d’administration
composé de trois personnes au moins.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi les administrateurs, un
président et un vice-président. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président
assumera la présidence.
Le conseil peut élire parmi ses administrateurs un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 9.  Mode de nomination –
Sont administrateurs de droit : l’Evêque de Liège, le Vicaire général, le Vicaire épiscopal et/ou le
délégué épiscopal du Vicariat de la Santé et le Vicaire épiscopal pour la Vie consacrée.
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.  Ils seront
ultérieurement désignés par l’Evêque de Liège.
Article 10. Durée du mandat – Les autres administrateurs sont nommés/désignés pour un terme de 5
ans et sont renouvelables.
Tant qu’il n’est pas pourvu à leur remplacement/renouvellement au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la réunion du Conseil
d’Administration.
Article 11. Mandat gratuit – frais.
Le mandat des administrateurs est gratuit ainsi que celui du délégué à la gestion journalière, s’il en
est décidé ainsi par le conseil d’administration. Ils ont droit au remboursement de leurs frais.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions –  Le mandat d’administrateur
prend fin par démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme. Pour les
administrateurs de droit, il prend fin avec la fin de la fonction ecclésiale pour laquelle il figure de droit
dans la fondation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens
de la Fondation Privée qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date
de la cessation de fonction.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par courrier
ordinaire leur démission au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à
l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité simple (moitié plus un) des voix de l’ensemble
des autres administrateurs du conseil d’administration en fonction, dûment  convoqués à cet effet et
doit être motivée. En cas d’absence d’un ou plusieurs administrateurs et sauf représentation par
procuration, une deuxième réunion sera convoquée dans les quinze jours avec même ordre du jour,
qui pourra statuer en présence de deux/tiers des administrateurs en fonction. Pour le calcul des voix,
une abstention n’est pas prise en considération. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du Conseil d’administration
Volet B
Article 13. Réunions - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président au minimum
une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, tout autre écrit et/ou courrier électronique. Dans ce dernier cas, un accusé de
réception sera demandé. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit
pas être justifié de l’envoi de convocations.
Article 14. Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration.
Article 15. Délibérations -
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une
nouvelle convocation. Le conseil peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Pour le calcul des voix, les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont
pas pris en considération pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président
de séance est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit et/ou par courriel ou autre moyen de communication écrite.
Article 16. Procès-verbaux – Après approbation du rapport du conseil d’administration, les
délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial, éventuellement par la voie électronique. Le président ou celui qui le remplace est
habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire
parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les quinze jours ouvrables. Les procès-verbaux
seront approuvés lors de la réunion suivante.
Conflit d’intérêts
Article 17. Conflit d’intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit
le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente
à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision.
Gestion journalière
Article 18. Délégation - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou deux
administrateur(s)-délégué(s) dénommés délégué(s) à la gestion journalière, choisi(s) en son sein ou
non, et dont il fixera les pouvoirs, la durée et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils
sont deux, ils agissent individuellement.
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion
journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de maximum 5 ans à la
majorité simple (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil
d’administration en fonction.
Leurs fonctions prendront fin par démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour
lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées à la gestion journalière a lieu suivant les règles de
délibérations établies à l’article 15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération
mais a le droit d’être entendue préalablement.
La personne qui désire mettre fin à ses fonctions, en informe le Conseil par écrit moyennant un
préavis d’un mois.
Article 20. Vacance - En cas de vacance d’une place de délégué à la gestion journalière, celui-ci sera
remplacé par une autre personne, administrateur ou non, désigné à la majorité simple (moitié plus
un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction conformément
à l’article 15 des statuts.
Responsabilité
Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Volet B
Fondation. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion.
Publicité
Article 21. Publicité - Les actes relatifs à la nomination, révocation ou à la cessation des fonctions
des administrateurs et/ou des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe
du Tribunal compétent sans délai et publiés conformément à la loi.
Pouvoirs et Représentation
Article 22. Pouvoirs - Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière
collégiale, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes, d’administration
et de  disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation du but (des buts) de la fondation. La décision
d’ester en justice comme demandeur ou défendeur est de la compétence du conseil d’administration.
Il appartient à ce dernier de mandater un de ses membres pour le représenter, soutenir et diligenter
les actions judiciaires.
Article 23. Pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir général  de représentation du
conseil d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration, sauf procuration spéciale :
    •  par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière
(administrateur-délégué ou délégué à la gestion journalière).
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24. Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées par la loi, le conseil d’administration
sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de
délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il est
nommé pour  un terme de trois années et est rééligible. Au cas où il n’est pas nommé de
commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26. Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Dans le mois qui suit l’approbation des comptes, ils seront déposés, selon les critères établis par la
loi, soit dans le dossier de la fondation près du greffe du Tribunal compétent soit à la Banque
Nationale de Belgique aux bons soins du Conseil d’administration.
TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires.
Les buts de la fondation définis à l’article 2 des présents statuts ne peuvent être modifiés qu’avec
l’approbation de l’Evêque de Liège ou par celui ou ceux, qui, d’après les règles de l’Eglise catholique
romaine, seront à ce moment les chefs légitimes de ce diocèse.
En outre, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation, que si l’objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si le
conseil réunit les 2/3 de ses membres. Les modifications proposées devront recueillir les deux/tiers
des voix. Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Article 28. Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 29. Pouvoirs durant la liquidation.
Le conseil d’administration sera chargé de mener les opérations de liquidation de la fondation. Il
pourra aussi désigner à cette fin un ou deux de ses membres. Dans ce cas, il précisera les pouvoirs
du ou des membres désignés.
La fondation en liquidation se conformera aux dispositions légales concernant les indications
obligatoires à mentionner dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres
documents et sur ses sites internet.
Article 30. Destination du patrimoine. - L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fin
Volet B
désintéressée similaire à celle constituant le but de la présente fondation, choisie par l’Evêque du
diocèse de Liège ou par celui ou ceux, qui, d’après les règles de l’Eglise catholique romaine, seront à
ce moment les chefs légitimes de ce diocèse.
Article 31. Election de domicile. - Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, administrateur,
commis-saire éventuel, directeur, liquida-teur ou porteur d’obligations, fait élec-tion de domicile
subsidiaire au siège sociale de la Fondation où toutes communications, sommations, assignations,
significa-tions et  convocations  peuvent lui être valablement faites en cas de domicile inconnu ou à
l’étranger, sauf s’il a fait élection de domicile en un autre endroit communiqué par lettre
recommandée avec accusé de réception à la fondation.
Article 32. – Médiation. - Pour tout litige, il sera d’abord fait appel à la médiation, avant toute autre
forme de règlement de conflits.
Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé par la commission visée à
l’article 1727 du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d’accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner
un médiateur agréé qui se penchera sur l’affaire.
La présente clause de médiation ne s’applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président des Tribunaux compétents, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n’arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la fondation n’y renonce expressément.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur – Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement
d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration statuant à la
majorité des deux/tiers et uniquement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Article 31. Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé
conformément aux dispositions de ladite loi du 27 juin 1921, telle que modifiée  par les lois du 2 mai
2002 et du 16 janvier 2003.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2017.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Administrateurs :
Les administrateurs de droit ayant les pouvoirs tels qu’indiqués aux articles 22 et suivants des statuts
sont:
    1.  Monseigneur Jean-Pierre DELVILLE, Evêque de Liège
    2.  Monsieur l’Abbé Alphonse BORRAS, Vicaire général du diocèse de Liège
    3.  Le Père Patrick BONTE, Vicaire épiscopal pour la Vie consacrée
    4.  Madame Caroline WERBROUCK, déléguée épiscopale du Vicariat de la santé
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 5 ans renouvelables avec les pouvoirs
tels qu’indiqués aux articles 22 et suivants des statuts :
    5.  Monsieur Philippe CUBÉLIER;
    6.  Sœur Gertrudis (dite Sœur Myriam) PANIS;
Tous ici présents et qui acceptent chacun ce mandat.
Ils exerceront tous leur mandat à titre gratuit pour toute la durée de leur mandat
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent :
a. Président: Monseigneur Jean-Pierre DELVILLE, prénommé ici présent et qui accepte ;
b. Vice-Président : Monsieur l’Abbé Alphonse BORRAS, prénommé ici présent et qui accepte ;
c. Secrétaire : Le Père Patrick BONTE, prénommé ici présent et qui accepte ;
d. Trésorier : Madame Caroline WERBROUCK, prénommée ici présente et qui accepte ;
e.  un délégué à la gestion journalière : Monsieur Philippe Michel CUBÉLIER,  né à Sarlat (France) le
23 novembre 1960, célibataire, domicilié à 4032 Liège, rue de Gaillarmont, 610, ici présent et qui
accepte pour une durée de 5 ans renouvelable. Son mandat est à titre gratuit  pour toute la durée de
son mandat.
Ce dernier aura les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, d’effectuer tous actes de gestion
journalière, et la représentation en ce qui concerne cette gestion journalière, en engageant la
présente fondation à concurrence de la somme de vingt mille euros (20.000,00€) maximum, tels que
:
            - Signer la correspondance journalière ;
Volet B
            - Acheter ou vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous mar-chés ;
            - Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quel-conques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société, en prin-cipal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit ; retirer toutes som-mes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société ; payer en principal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.
            - Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques
postaux.
            - Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à
ordre, bons de virement et autres documents nécessaires.
            - Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ;
faire établir et accepter toutes compensations, accepter et con-sentir toutes subrogations.
            - Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de
fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recom-man-dés ou non, chargés ou non
et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts, présenter les
connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et
décharges.
            - Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
            - Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs
traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres condi-tions de leur admission
et de leur départ.
            - Requérir toutes inscriptions ou modifications à la banque carrefour des entreprises.
            - Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.
            - Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
            - Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et
pour la durée qu'il fixe.
            L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la fondation privée sera valablement engagée par la
simple signature de Monsieur Philippe CUBÉLIER, prénommé.
Leurs pouvoirs sont ceux prévus au présents statuts ainsi que ceux prévus dans le règlement d’ordre
intérieur qui sera rédigé par le Conseil d’Administration.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements, non constitutifs de dol, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le jour de la création de la fondation, par l’un ou l’autre des comparants
au nom et pour compte de la fondation en formation depuis le 1er décembre 2016 sont repris par la
fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
Mandat est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, au Président, au délégué
à la gestion journalière, à tout guichet d’entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui,
afin d'effectuer les démarches, signer tous documents et faire toutes déclarations, nécessaires à
l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention du numéro de Taxe sur
la Valeur Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous
les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans
le passé ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de
substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution
du mandat lui confié. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et
toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
ATTESTATION NOTARIEE
Le notaire atteste, après vérification, le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée  par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
DECLARATION
     Après avoir entendu lecture par le notaire instrumentant de l'article 9 paragraphe 1 alinéa 2 de la
loi de ventôse libellé comme suit : « Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou
d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à
chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait
mention dans l'acte notarié. », les parties déclarent avoir été averties dudit droit par le notaire
instrumentant.
Volet B
IDENTITE-CERTIFICAT
Le notaire instrumentant confirme avoir vérifié l’identité des personnes comparantes d’après leur
carte d’identité et/ou d’après les données du Registre National et certifie l’exactitude des nom,
prénoms, lieu et date de naissance des personnes physiques sur base des données des registres de
l’état civil et/ou livret de mariage, ainsi que l’exactitude de la dénomination, la date de constitution et
le siège social des personnes morales.
FRAIS d’ACTE - DROIT D’ECRITURE (Code  des droits et Taxe divers) :
- Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la fondation en raison
du présent acte de constitution s'élèvent environ à neuf cent soixante (960€) euros.
- Le  droit d’écriture perçu s’élève à nonante cinq (95€)  euros.
DONT ACTE.
Fait et reçu à Hannut, en l’Etude, date que dessus,
Les comparants reconnaissent chacun avoir reçu un projet du présent acte au moins cinq jours
ouvrables avant la signature du présent acte, le délai qui leur était imparti leur ayant été suffisant
pour l'examiner utilement.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à  cet égard
par la loi, et partielle des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE (VERSION INTEGRALE) CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut.
 
Déposé en même temps : Expédition de l’acte constitutif avec4 procurations et Procès-verbal du
Conseil d’administration de l’asbl « Evêché de Liège », du 6 décembre 2016.