Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet dentaire Florence THIRY
Rue des Arbalétriers 3
6600 Bastogne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 21 novembre 2017 par Maître Emilie GILLET, Notaire associé de la SPRL à objet
civil « Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée),
rue Neuve 6, il résulte que :
A COMPARU :
Madame THIRY Florence Martine Marc Ghislaine, née à Marche-en-Famenne, le 9 octobre 1989
(…), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 6600
BASTOGNE, rue des Arbalétriers 3.
Laquelle comparante nous a requis d'acter authentique-ment ce qui suit :
La comparante déclare constituer par les présentes une société civile ayant emprunté la forme d’une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Cabinet Dentaire Florence THIRY",
ayant son siège social à 6600 BASTOGNE, rue des Arbalétriers 3.
(…)
Le capital de la société est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE (50.000,00) EUROS, à
représenter par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote,
représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social auxquelles la comparante souscrit
intégralement et libère immédiatement à concurrence de TRENTE MILLE (30.000,00) EUROS par un
apport en numéraire.
(…)
La comparante déclare et reconnait :
a) que le capital social de CINQUANTE MILLE (50.000,00) EUROS a été intégralement souscrit;
b) que la souscription a été libérée à concurrence de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00) EUROS.
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS
sous le numéro BE91 0018 2595 5076.
 (…).                
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La Société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à respon-sabilité
limitée. Elle est dénommée " Cabinet Dentaire Florence THIRY ".
(…)
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi à 6600 BASTOGNE, Rue des Arbalétriers 3.
(…).
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine dentaire dans le but de faire progresser les
méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant de la discipline de la médecine
dentaire.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
0684906904
Volet B
notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération
civile, mobilière ou immobilière.
La société a pour objet également, dans le respect des règles déontologiques, la constitution et la
valorisation d'un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cette activité.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
(…)
ARTICLE SIX  Capital
Le capital social a été fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000€).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(…)
ARTICLE TREIZE  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les dentistes associés.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le gérant non dentiste ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter
la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Les gérants sont rééligibles.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société ; il en est de même de son interdiction ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces
évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE QUATORZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non, étant entendu que
seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non dentistes du gérant.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
(…)
TITRE QUATRE. Assemblée générale.
(…)
ARTICLE DIXNEUF  Date  Convocation
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en un autre
endroit en Belgique indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
(…)
ARTICLE VINGTTROIS  Vote
§ 1. Chaque part so-ciale confère une voix. 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
(…)
ARTICLE VINGTCINQ – Année sociale - Bilan
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 (…)
ARTICLE VINGT-SIX - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
Volet B
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assem-blée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraor-dinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur propo-sition de la gérance.
(…)
TITRE SIX. Dissolution-liquidation
(…)
ARTICLE VINGT-HUIT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'é-quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 (…)
ARTICLE TRENTE-TROIS - clôture du premier exercice
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
ARTICLE TRENTE- QUATRE – date de la première assemblée générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le 13 juin 2019.
 
ARTICLE TRENTE-CINQ - Mandats particuliers
La comparante décide de nommer la société privée à responsabilité limitée Fiduciaire HEYNEN,
PITSCH & Associés, ayant son siège social à 4550 NANDRIN, rue de Favence 46, avec pouvoir de
subrogation,  afin de disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises auprès de la
Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la T.V.A. ainsi que pour inscrire la société
auprès d’une caisse d’assurances sociales ; et, plus généralement, pour effectuer toutes les
démarches administratives concernant sa constitution et l’obtention des licences et autorisations
requises.
ARTICLE TRENTE-SIX – Désignation du premier gérant.
La société étant constituée, Madame Florence THIRY, associée unique, exerçant les pouvoirs
dévolus à l’Assemblée Générale, décide d’exercer les fonctions de gérant, sans limitation de durée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 21 novembre 2017