N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA PIZZA BELLA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tenneville
Route de la Barrière 17A
Le huit mars deux mille vingt et un, à Tenneville
 Ont comparu :
 -    Monsieur Juan Carlos Diaz Alvarez, né le 01/01/1967 et domicilié à Route de la Barrière 17 – 6970
TENNEVILLE
 -    Monsieur Pougin Arnaud, né le 22/11/1994 et domicilié à Route de la Barrière 17 – 6970 TENNEVILLE
 -    Madame Gong Xiaonan, né le 25/11/1979 et domiciliée à Route de la Barrière 17 – 6970 TENNEVILLE
 Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
 TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 Forme et dénomination :
 La société adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination de LA PIZZA BELLA. Dans tous
les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société
en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
 Siège :
 Le siège social est établi à Route de la Barrière 17A – 6970 TENNEVILLE
 Objet :
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement – pour
autant qu’elle dispose des agréations nécessaires – aux domaines suivants, à savoir:
 A.    La gestion et l’exploitation de tout établissement Horeca – restaurants, pizzerias, friteries, sandwicheries,
salons de consommation et de dégustation, snacks, bars, brasseries, cafétérias sportives ou non -; la gestion et
l’exploitation de tout établissement de divertissements, de loisirs ou similaires; la gestion et l’exploitation de
toutes plaines de jeux pour enfants, intérieures ou extérieures; l’exploitation d’hôtels et de toute autre forme
d’hébergement; la location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets, réceptions,
soirées à thèmes et manifestations similaires; l’exploitation d’installations sportives, récréatives, de détente et
touristiques; l’organisation de telles activités ci avant énoncées;
 B.    La vente en gros, semi-gros ou au détail de tout type d’articles, produits, matériels ou marchandises relatifs
aux activités ci-avant visées au point 1;
 C.    Toute activité et tout commerce en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général, le
service de cuisine rapide, l’activité de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca dans son sens le plus large
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relative en ce compris la vente ambulante de pâtes
fraîches, de spécialités belges, italiennes ou d’autres pays et de boissons.
Durée :
 La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
0764918937
selon la loi. La mort d’un associé n’entraînera pas la dissolution immédiate de la société. Il devra y avoir accord à
l’unanimité des associés survivant pour dissoudre la société.
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
 Fonds propres :
 Les fonds propres de départ statutairement disponibles s’élèveront initialement à 500 € et sont divisés en 100
parts sociales de 5 €, chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Chaque part possède le même
droit de vote et droit aux dividendes (1/100). Les parts se divisent comme suit :
 -    25 parts appartenant à Monsieur Juan Carlos Diaz Alvarez
 -    25 parts appartenant à Madame Gong Xiaonan
 -    50 parts appartenant à Monsieur Pougin Arnaud
 Les fonds propres pourront à tout moment être modifiés moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée
générale.
 Responsabilité :
 Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale et qu'un des associés au moins ait signé.
 Cession des parts :
 Les associés peuvent librement céder leurs parts avec un accord à la majorité simple des actionnaires. Les
actionnaires restants seront toujours privilégiés pour le rachat des parts cédées.
TITRE III : LES ASSOCIES
 Titulaires de la qualité :
 Les titulaires de la qualité d’associé sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale, reconnu
et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
 Registre :
 La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par Monsieur Arnaud Pougin en personne, qui rédige et tiendra à jour
ce registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
 -    Nom, prénom et domicile
 -    Date d’admission, de démission ou d’exclusion
 -    Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
 -    Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
TITRE IV : ADMINISTRATION
 Généralités :
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés dans les présents statuts ou
par l’assemblée générale des associés. L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des
administrateurs. L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables.
 Conseil d’administration :
 Les associés forment le conseil d’administration. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un
président. En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation par lettre recommandée au siège social de la société. Les décisions sont
toujours prises avec la majorité absolue des voix.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une
fois par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL
 L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposés à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
 TITRE VII : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
 Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Par dérogation, le premier exercice social commence aujourd’hui, date de constitution de la société, et finira le
31 décembre 2021.
 Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Arnaud Pougin, Monsieur Juan Carlos
Diaz Alvarez et  Madame Xionan Gong administrateurs délégués de la société, personnes déléguées à la gestion
journalière de la société. Aucun administrateur n’est statutaire.
 Dont acte, passé à Tenneville le 08/03/2021, fait en 3 exemplaires,
Arnaud POUGIN        Juan Carlos DIAZ ALVAREZ         Xionan GONG