Nº d'entreprise : 0898 696 288
Nom
MONREAL	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Objet de l'acte : Modification du régime linguistique - Traduction des statuts - Pouvoirs
D'un acte Assemblée Générale Extraordinaire, reçu par le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke le
14/02/2025, enregistré comme suite: 'Geregistreerd 17 bladen, nul verzendingen op het Kantoor
Rechtszekerheid Asse op 19 februari 2025. Register OBA (5) Boek 0 Blad 0 Vak 2678'.
Il résulte que:
Première résolution
L'assemblée décide de modifier le régime linguistique de la société en français.
Deuxième résolution
Par conséquent, l'assemblée décide d'adopter un nouveau texte de statuts en français, sans modifier les
dispositions relatives à l'objet, à l'administration et aux autres articles essentiels, comme suit :
«
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MONREAL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
- la prestation de travaux, de services et de conseils et, en particulier, l'assistance aux entreprises et aux
autorités publiques, associations, administrations publiques et autres institutions en matière de faisabilité
financière et de financement d'infrastructures et de superstructures, d'investissements, en ce qui concerne leur
organisation, leur gestion, leur poursuite, leur développement et la mise en œuvre de leur activité ou de leur
expansion ;
- la promotion des entreprises en général, telle que des événements incitatifs ;
- la gestion pour son propre compte d'un patrimoine d'actifs mobiliers et immobiliers, comprenant
notamment, mais non exclusivement : les actions et certificats d'actions belges et étrangères, cotées ou non en
bourse de manière temporaire ou permanente, les obligations, les bons de caisse, les warrants, les options et
- développement de projets de construction résidentielle ;
- développement de projets de construction non résidentielle ;
- commerce de biens propres :
- location et exploitation de biens résidentiels propres ou loués, à l'exclusion des logements sociaux ;
- location et exploitation de biens non résidentiels propres ou loués, à l'exclusion des terrains
- location et exploitations des terrains;
- la médiation de l'achat, de la vente et de la location de biens immobiliers pour un montant fixe sur une
- l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers pour un montant fixe ou sur une base contractuelle ;
- la gestion de biens immobiliers résidentiels pour un montant fixe ou sur une base contractuelle ;
- la gestion de biens immobiliers non résidentiels pour un montant fixe ou sur une base contractuelle.
Elle peut assurer l'administration, la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés affiliées ou avec
et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut contracter des emprunts avec ou sans garantie pour l'accomplissement des activités qu'elle
entreprend ; elle peut également prêter des fonds pour l'accomplissement des activités.
Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de liquidateur ou autres, et garantir les engagements de
tiers, y compris ceux des actionnaires et des administrateurs dans l'intérêt public et dans les limites des
prescriptions légales.
D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à
en favoriser la réalisation et le développement, y compris la sous-traitance en général.
La société ne pourra accomplir des actes civils de gestion productive que dans le cadre des activités
susmentionnées et n'exercera aucune activité ni ne fournira de services pour le compte de tiers tels que visés
par la loi du six avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze relative aux marchés secondaires, au statut et au contrôle
des sociétés d'investissement, des intermédiaires et des conseillers en investissement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Sous réserve d'un accord unanime, une réunion de l'organe d'administration peut également délibérer par
téléphone ou par vidéoconférence en utilisant les médias électroniques auxquels tous les membres de l'organe
d'administration participent et au cours desquels ils peuvent interagir simultanément.
Article 13. Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de mai,
à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir, dans les limites du code des sociétés et associations, de procéder à
des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou
augmenté du bénéfice reporté.
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises et au
notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société,
conformément aux dispositions légales en la matière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQYE
Annexe: extrait acte
Signé
Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke