N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Remédia
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place Lucien Molitor 1a 31
Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau)
4681
ACTE DE CONSTITUTION
ASBL « Remédia »
          Les soussignés
-
Bourgeois Annlyse, né à Rocourt le 25/01/1990, Rue Solovaz 9, 4470 Saint-George, Belgique
-
N° de registre Nationnal : 900125-35813
-
Masson Bernard, né à Leuven le 03/08/1962, Rue de Forges 7, 708800 Les Hautes Rivières, France
-
N° de registre Nationnal : 620803-43557
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
Dénomination, siège social, but, objets
Art. 1 : l’association est dénommée « Remédia ».
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège
à l’adresse suivante Place Lucien Molitor 1A/31 4681 Hermalle-Sous-Argenteau
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique
Art. 3 : l’association a pour but de créer une plate-forme internationale d’Education permanente gratuite dans
les 12 activités premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-
habillement-santé-communication-sport-art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-consommateurs
défavorisés pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit
Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits
de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de
qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus,
fabriqués et distribués gratuitement par les organismes associatifs.
L’association a pour objets :
-
L’octroi des services et des formations dans le domaine de :
• l’écologie 
• l’habitat et les espaces de vie
• 
les outils et la technologie 
• l’enseignement 
• la culture 
• le sport 
• la santé et le bien-être 
1010469190
• la nutrition 
• la production, la transformation et la distribution des denrées alimentaires 
• la finance et l’économie, basée sur la valorisation du travail humain 
• le foncier 
• la gouvernance 
• la citoyenneté 
• la solidarité 
• La communication médiatique, photographique, vidéo et sur support papier.
• la presse. Notamment : gérer un organe de presse qui défende et accompagne les objectifs de l’association
aux particuliers, aux associations et aux entreprises sélectionnées par l’association destinés à leur fournir la
compétence et l’expérience nécessaires à leur développement.
-
Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses
compétences.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
          Membres
          Art. 4 : l’association est composée de deux membres effectifs communément appelés
« Fondateurs » « CA ».
Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l’association
puisse exercer librement ses activités.
Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre « actifs » ou « adhérent ».
L’admission est votée à l’unanimité par le conseil d’administration et les membres effectifs communément
appelés « actifs »
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 75% des voix
présentes.
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
Assemblée générale dits (AG)
Art. 8 : l’assemblée générale est composée de deux membres fondateurs et des membres effectifs
communément appelés « actifs » et est présidée par le président du conseil d’administration « CA »
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
-
De modifier les statuts
-
De nommer et révoquer les membres et les administrateurs
-
D’approuver les projets
-
D’approuver annuellement les compte et les budgets.
-
De dissoudre l’association
-
D’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
-
De décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
-
De nommer le cas échéant les commissaires
-
De voter la décharge des administrateurs et des commissaires. 
Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la
date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour. 
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des deux membres en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par un des deux membres est portée à l’ordre du jour. 
          Art. 12 : tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
          Les décisions sont prises à l’unanimité.                                                                      
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale sont signés par le président et l’administrateur ainsi que les membres effectifs communément appelés
« actifs ».
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres
effectifs ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l’unanimité par le conseil
d’administration. 
Conseil d’administration « CA »
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président
et d’un secrétaire-trésorier.
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de
l’association. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. 
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président. 
Art. 17 : l’association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de
ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le
montant des émoluments, sera prise par le conseil d’administration. 
Dispositions diverses
          Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
          Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre. 
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera
un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à un organisme associatif
partageant un but similaire.                                                                                                               
          L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
-
Annlyse Bourgeois
-
Bernard Masson
-
          Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-
Président : Annlyse Bourgeois
-
Secrétaire-trésorier : Bernard Masson
Fait à Hermalle-Sous-Argenteau en trois exemplaires le 12/06/2024
            Présidente                                                                                   Secrétaire      
       Annlyse Bourgeois                                                                     Bernard Masson
Mention Lu et approuvé + signature                                Mention lu et approuvé + signature
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Annlyse Bourgeois
Rue Solovaz 9, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Masson
7 rue des Forges, 08800 LES HAUTES-RIVIERES , France