N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fondation El Hikma pour le Développement Humain et la Coopération
(en abrégé) : FEDHC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Berthelot 34
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Suite à l’assemblée générale du 20/01/2016, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont
ils ont arrêté les statuts comme suit et ce conformément aux dispositions de la loi du 27 juin telle que modifiée.
 
Les membres fondateurs sont:
•EL HIKMA, association sans but lucratif,
dont le siège social est établi 34 rue Berthelot à 1190 Bruxelles
• L’Institut El Hikma la Sagesse IEHS, association sans but lucratif,
dont le siège social est établi 34 rue Berthelot à 1190 Bruxelles
• Le Centre Social EL IHSANE, association sans but lucratif,
dont le siège social est établi 34 rue Berthelot à 1190 Bruxelles
• Educ’Active, association sans but lucratif,
dont le siège social est établi 34 rue Berthelot à 1190 Bruxelles
• Mohamed Lamsaiah, né le 07 juin 1987 à Charleroi, Rodenemweg 142, 1500 Halle
• Jamal Boujdaini,  né le 23 juin 1983 à Halle, Vorstsesteenweg 113, 1601 Sint-Pieters-Leeuw
• Youssef El Aboudi, né le 20 juillet 1985 à Uccle, Rue Berthelot 43, 1190 Forest
• Mohamed Ouaguoula, né le 28 mars 1985 à Bruxelles, Rue de Serbie 66, 1190 Forest
 
TITRE 1er. – Dénomination, siège, but, durée
 
Article 1.
 
La dénomination de l’association est:
Fondation El Hikma pour le Développement Humain et la Coopération
Elle pourra utiliser l’abréviation: FEDHC
 
La dénomination néerlandaise sera:
El Hikma Stichting voor Menselijke Ontwikkeling en Samenwerking
Elle pourra utiliser l’abréviation: ESMOS
 
La dénomination anglaise sera:
El Hikma Foundation for Human Development and Cooperation
Elle pourra utiliser l’abréviation: EFHDC
 
Article 2.
 
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Berthelot 34 à 1190 Bruxelles
0646825692
 
Il peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l’assemblée générale qui peut également décider de la
création d’autres sièges administratifs tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3.
 
L'association a pour but le développement humain sur tous ces différents aspects. Elle œuvre ainsi donc pour le
bien-être, au sens le plus large, et l’épanouissement des individus. Elle favorise et initie la coopération entre
toutes les associations, organisations privées ou publiques, fondations, fonds, personnes morales et physiques,
communes, régions et états dans le domaine du développement humain.
 
Elle organise et soutient toute activité favorisant le développement humain en Belgique, en Europe et dans le
monde.
 
L'association a pour objectif de promouvoir l’éducation, la scolarité, le service social, le sport, le scoutisme et la
culture au sein des citoyens vivant en Belgique, en Europe et dans le monde afin de construire une société plus
ouverte, tolérante, démocratique et solidaire dans une perspective d'égalité et de cohésion sociale.
 
L'association est ouverte à tout citoyen sans distinction philosophique, religieuse, sociale, culturelle, nationale ou
de sexe. L'association souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et à la Convention
Internationale des Droits de l'Enfant.
 
L'association a pour objectif de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable, par
une prise de conscience et connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de
participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion de
pratiques socioculturelle et de création.
 
L'association peut accomplir toutes activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, et de
nature à favoriser leur accomplissement. En particulier, l'association peut acquérir, recevoir, posséder ou gérer
tous biens immobiliers ou fonds utiles à la réalisation de ses objectifs. Elle peut aussi entreprendre des activités
commerciales pour autant que:
• les activités demeurent accessoires par rapport aux buts sociaux ;
• les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant des buts sociaux
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des personnes physiques ou morales et avec tout
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci. Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser
son but.
 
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources matérielles
indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
 
Article 4.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions
requises par la loi et les présents statuts
 
TITRE II. Des membres
 
Article 5.
 
Il existe 3 catégories de membres:
• les membres effectifs
• les membres adhérents
• les membres d’honneur
 
Sont membres effectifs:
• les personnes physiques ou morales signataires du présent acte
• toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale.
 
Formalités:
 
Toute personnes physique ou morale qui partage les buts et les idéaux de l’association et qui souhaite devenir
membre effectif de l’association adresse sa demande par écrit au conseil d’administration. Le conseil
d’administration devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu d’organiser à cette
seule fin une assemblée générale. La personne est admise comme membre effectif si les deux tiers des
membres de l’assemblée générale votent pour son adhésion. La décision de l’assemblée est souveraine et ne
doit pas être motivée.
 
Sont membres adhérents:
• toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision du conseil d’administration.
 
Formalités:
 
Toute personne physique ou morale qui partage les buts et les idéaux de l’association et qui souhaite devenir
membre adhérent de l’association adresse sa demande par écrit au conseil d’administration. L’adhésion d’un
membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple.
 
Sont membres d’honneurs:
• les personnes dont l'assemblée générale estime mériter ce titre. La décision est prise à la majorité simple.
 
Article 6.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés par la loi et les présents statuts. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote lors
des assemblées générales. Le nombre de membres adhérents ou de membres d'honneur n'est pas limité.
 
Article 7.
 
Démission – exclusion
 
Les membres cessent d’être membre s’ils en expriment la volonté expresse par écrit.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par une décision prise par le 4/5ème des membres
de l’assemblée générale.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple.
 
L’exclusion d’un membre d’honneur est prononcée par l’assemblée générale à la majorité simple.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée doit être entendu à moins que les causes de l’exclusion soient
une condamnation pénale ou un manquement grave à la règle de l’honneur et de la bienséance.
 
Les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui excluent un membre fondateur, effectif,
adhérent ou d’honneur selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
 
Toutefois, le membre effectif dont l’exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion
a le droit d’exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l’assemblée.
 
L’indication du motif est un devoir de transparence et d’information dû au membre exclu. Elle ne remet pas en
question l’exclusion prononcée souverainement et ne pourra être attaquée sur l’appréciation de la justesse du
motif.
 
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations
qu'il a versées.
 
Article 8.
 
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions,
les démissions, les exclusions et les décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre
Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres.
 
TITRE III. Des cotisations
 
Article 9.
 
Les membres effectifs et/ou adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par
l'assemblée générale. Cette cotisation ne peut dépasser 10000 � par an.
 
L'assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de membres
de l'association.
 
TITRE IV. Du Financement
 
Article 10.
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,  des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale
 
TITRE V. De l’assemblée générale
 
Article 11.
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les personnes morales seront représentées
par leur président du conseil d'administration.
 
Le conseil d’administration peut inviter les membres adhérents et/ou d’honneur à participer à l’assemblée
générale afin d’émettre leur avis au sujet des points à l’ordre du jour. Ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12.
 
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi, les statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
Elle est seule compétente pour:
• modifier les statuts ou le règlement d'ordre intérieur en se conformant aux dispositions légales en la matière;
• nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et, pour ces derniers, fixer la durée
de leurs mandats et éventuellement leurs rémunérations;
• élire et révoquer le président de l'assemblée générale, ainsi que son vice-président.
• approuver annuellement les budgets et les comptes;
• voter la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes;
• exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.
 
L'assemblée générale se réserve le droit de statuer à titre exclusif sur les 3 objets suivants:
• la dissolution de l'association;
• la vente totale ou partielle de son patrimoine immobilier;
• la subordination de l'association à une autre autorité ou à une partie tierce.
 
Pour ces 3 derniers objets, l'approbation est requise après avoir obtenu l'unanimité des voix des membres de
l'assemblée générale.
 
Article 13.
 
L'assemblée générale peut être convoquée soit à la demande du président du conseil d'administration. Elle peut
également être convoquée sur demande du 1/5 ème de ses membres. La demande de convocation adressée au
président du conseil d'administration contient les questions ou les propositions que les membres demandeurs
désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
La convocation se fait par e-mail ou par simple lettre adressée à chaque membre indiquant le lieu, la date et
l'heure ainsi que l'ordre du jour de l’assemblée générale au moins 15 jours avant celle-ci. L'assemblée générale
ne peut délibérer que sur les points valablement mis à l'ordre du jour.
 
Article 14.
 
Sans préjudice des dispositions de l'article 11 des présents statuts, seuls les membres effectifs en ordre de
cotisation au jour de l'assemblée générale ont le droit de vote, ces derniers ont un droit de vote égal.
 
Tout membre en ordre de cotisation peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration écrite et après avoir avisé par écrit le président de l'assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. En cas de parité des voix, celle
du président de l'assemblée générale ou, en cas d'absence, le vice-président de l’assemblée générale est
prépondérante.
 
Article 15.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signé par le
président du conseil d’administration et un membre de l'assemblée générale. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres effectifs, adhérents ou d’honneur ainsi que tiers intéressés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Les modifications des statuts, les nominations et démissions
d’administrateur seront en outre publiées conformément à la loi.
 
Article 16.
 
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de février. Les assemblées
générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre
intérieur.
 
TITRE VI. Conseil d'administration et direction
 
Article 17.
 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés
par l’assemblée générale. Les administrateurs nommés sont révocables à tout moment par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est de 3 ans, il est exercé à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur suppléant nommé par l'assemblée générale achève
le mandat de celui qu'il remplace. A défaut d'administrateur suppléant, l'administrateur démissionnaire demeure
en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
 
Article 18.
 
L’assemblée générale détermine la qualification, les fonctions, l’étendue de pouvoir et la manière de les exercer
de chaque administrateur du conseil d’administration.
 
L’assemblée générale peut désigner un président d’honneur au conseil d’administration.
 
Le président d’honneur ne peut siéger au conseil d’administration qu’à titre consultatif. Il n’a pas le droit de vote.
 
Article 19.
 
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président du conseil d’administration le
convoque d'initiative ou sur demande de deux administrateurs. Le mode de fonctionnement et les modalités des
réunions du conseil d'administration sont définis dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration
délibère valablement lorsque les deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont signés par le président du conseil d’administration et un
autre administrateur.
 
Article 20.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts
ou le règlement d'ordre intérieur réservent à l'assemblée générale
 
Article 21.
 
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice
par le président du conseil d’administration ou par un mandataire désigné par lui.
 
Article 22.
 
La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration
peut confier l'exécution à un ou plusieurs délégués, sans faire abandon de sa compétence générale en matière
de gestion.
 
Pour chaque mandataire chargé de tout ou d’une partie de la gestion journalière, le conseil détermine les
pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat.
 
TITRE VII. Des dispositions diverses
 
Article 23.
 
Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale procède à sa
nomination et la durée de sa mission et en le choisissant parmi les membres de l'institut des réviseurs
d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.
 
Article 24.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre transitoire le premier exercice
débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre de l’année. Le compte de l'exercice écoulé, le budget du
prochain exercice ainsi qu'un rapport détaillé de l'activité relative à l'année écoulée seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 25.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et
indiquera l'affectation à une fin désintéressée, à donner à l'actif net. Cette affectation devra être faite en faveur
d'une ou de plusieurs associations poursuivant des objets similaires à ceux de la présente association.
 
Article 26.
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois applicables
régissant les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ces dispositions
impératives, sont censées non écrites.
 
Article 27.
 
L’Assemblée Générale a décider à l’unanimité de nommer:
• en qualité de Président: Mohamed Lamsaiah
• en qualité de Secrétaire: Jamal Boujdaini
• en qualité de Vice-Secrétaire: Mohamed Ouaguoula
• en qualité de Trésorier: Youssef El Aboudi
• en qualité de Président d’honneur: Jean-Francois Godbile
 
Qui acceptent ce mandat. Ils exercent ce mandat à titre personnel.