N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau de Soins Intégrés Bruxelles
(en abrégé) : RSIB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue de Tervueren 79
Réseau de Soins Intégrés Bruxelles
 
Association sans but lucratif.
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Les soussignés :
1.                  Monsieur Marc Derély, médecin psychiatre, domicilié à Etterbeek (1040),            avenue de
Tervueren, 79,
2.                  Monsieur Antoine Lagaude, médecin psychiatre, domicilié à Ixelles (1050),         rue du Prévôt, 2A,
 
Déclarant, chacun en ce qui le concerne, qu’il est capable et compétent pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre,
Déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
Statuts de l’association sans but lucratif « Réseau de Soins Intégrés Bruxelles »
 
TITRE I.       Dénomination. Siège social. But social désintéressé. Objets. Durée
 
Article 1.         Dénomination
            L’association est dénommée « Réseau de Soins Intégrés Bruxelles », en abrégé « R.S.I.B. ».
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-          La dénomination de l’association et la forme légale d’ASBL, en entier ou en abrégé,
-          L’indication précise du siège social de l’association,
-          Le numéro d’entreprises, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis
de l’indication du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de l’association,
-           Le numéro d’au moins un compte bancaire dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de
crédit établi en Belgique,
-          Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association,
-          Le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
            Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris.
0758539901
 
Article 2.         Siège social
            Le siège social de l’association doit être établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
            Le premier siège social de l’association est indiqué à la fin de l’acte constitutif, après le texte des statuts.
Ensuite le siège social pourra être déplacé par simple décision de l’organe d’administration, à condition que le
nouveau siège social soit lui aussi situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Pour pouvoir déplacer le siège
social hors de la Région de Bruxelles-Capitale, une décision de l’assemblée générale est requise.
 
 
 
 
Article 3.         But social désintéressé
            L’association a pour but social désintéressé de promouvoir une nouvelle approche pluridisciplinaire et
intégrée du parcours de soins d’un patient souffrant de n’importe quelle forme d’addiction, et/ou de troubles
psychiatriques auxquels une addiction est liée.
L’association poursuit la réalisation de ce but désintéressé notamment par les activités suivantes :
 
Ø  Constituer un réseau de praticiens de l’art de guérir au sens large du terme, pas nécessairement médecins,
mais pouvant comprendre aussi, notamment, des infirmiers-infirmières, masseurs-kinésithérapeutes,
psychologues, sophrologues, ostéopathes, chiropracteurs, coaches, etc., en vue d’apporter à chaque patient un
traitement individualisé qui soit, d’une part, basé sur un diagnostic établi obligatoirement par un médecin membre
effectif de l’association, suite à l’échange des constatations réalisées par le soignant que le patient aura consulté
en premier lieu et par les autres soignants pouvant apporter leur expertise que le patient choisira ou acceptera de
consulter, et, d’autre part, qui soit dispensé par le ou les soignants (i) choisi(s) par une équipe pluridisciplinaire
de médecins, (2) le(s) mieux à même d’apporter au patient le soulagement de sa pathologie ou de sa souffrance
et (3) librement choisi(s) ou accepté(s) par le patient.
 
Ø  Promouvoir la recherche scientifique dans toutes les formes d’addiction, plus particulièrement toutes les
nouvelles formes d’addiction, comme, par exemple, l’addiction aux écrans des enfants et des adolescents, au
sucre, etc.
 
Ø  Créer un ou plusieurs centres médicaux pluridisciplinaires dédiés à l’addiction ;
 
Ø  Promouvoir et soutenir, sous diverses formes y compris les conseils d’organisation et les autres formes d’aide,
la création, tant en Belgique qu’à l’étranger, de centres médicaux multidisciplinaires dédiés à l’addiction.
 
            Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir tout aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi doivent être affectés exclusivement
à la réalisation de son but social tel que défini ci-dessus.
            L’association peut exercer les fonctions d’administrateur dans d’autres personnes morales sans but
lucratif dont le but social désintéressé est compatible avec celui de l’association.
            L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités sans but lucratif similaires ou
complémentaires à son but social ou compatible avec lui.  
 
Article 4.         Durée.
            L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans les
conditions prévues par la loi et par les statuts.
 
TITRE II.      MEMBRES
 
Article 5.         Membres effectifs
            L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
            Le nombre de membre effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.         
            Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part au vote lors des assemblées générales et
peuvent, en l’absence d’un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, exercer les pouvoirs
de commissaire et contrôler les comptes de l’association.
            Sont membres effectifs de droit :
            5.1.      Les membres fondateurs ;
            Peuvent seuls devenir membres effectifs :
            5.2.      Les médecins légalement habilités à exercer la profession de médecin en                         
Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou étant                   appelés à exercer la
profession de médecin dans l’association, intéressés par le                     but de l’association, s’engageant à
respecter ses statuts, le Code de déontologie                        médicale, le règlement d’ordre intérieur ainsi que la
charte éthique et à                                participer aux travaux de l’association, pour autant qu’ils soient admis en
cette                qualité par l’assemblée générale statuant à l’unanimité, conformément au Code              
déontologie médicale ;  
            Un médecin remplissant toutes les conditions énumérées à l’alinéa précédent et désirant devenir membre
effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci doit prouver soit que tous les associés remplissent toutes les conditions
énumérées à l’alinéa précédent, soit que l’associé unique et administrateur unique remplit toutes les conditions
énumérées à l’alinéa précédent ; dans les deux cas, la personne morale doit indiquer quelle est la personne
physique qui est son représentant légal ;
            L’organe d’administration est compétent pour admettre, à la majorité absolue, un nouveau membre
effectif au sein de l’association. 
 
Article 6.         Membres adhérents
            Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association, s’engageant à participer à ses
travaux et à en respecter les statuts, sont admises par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.   
 
Article 7.         Démission - Exclusion
7.1.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur
démission par un écrit signé par eux en original à l’organe d’administration.
7.2.Est réputé démissionnaire :
7.2.1.      Le membre effectif ou adhérent qui reste en défaut de payer sa cotisation dans les trente jours qui
suivent l’envoi d’un rappel qui lui est envoyé par lettre recommandée ;
7.2.2.      Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ; en particulier, est de
plein droit réputé démissionnaire un médecin qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire, administrative ou pénale
du droit d’exercer la médecine, fut-ce pour une durée très courte ou avec sursis.
                  7.2.3.   Le membre effectif ou adhérent qui, sans justification, n’assiste, ni en                        personne,
ni par un mandataire, à trois assemblées générales                                              consécutives.
      7.3.      L’exclusion d’un membre effectif ne peut avoir lieu que pour motif grave.
      7.4.      L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette       dernière ne peut
valablement se prononcer que si la résolution d’exclusion est                  expressément mentionnée dans la
convocation et si l’assemblée générale réunit                     un quorum d’au moins deux/tiers des membres
effectifs de l’association, qu’ils                       soient présents en personne ou représenté par un autre membre
effectif porteur                        d’une procuration indiquant si le mandataire doit voter en faveur ou contre ladite
                  résolution. Dans tous les cas, le membre effectif dont l’exclusion est demandée                        doit
être mis en mesure d’exposer en personne à l’assemblée ses moyens                             de défense ; il peut se
faire accompagner par un avocat. Les votes blancs et nuls,                   ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs. La décision de                            l’assemblée générale régulièrement prise n’est susceptible
d’aucun recours.
7.5.      L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée       générale sur la
résolution d’exclusion, tout membre effectif qui se serait rendu     coupable d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
7.6.      L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe         d’administration. La décision de
l’organe d’administration régulièrement prise   n’est susceptible d’aucun recours.
7.7.      Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-   droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent        requérir ni scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8.         Registres des membres
8.1.Membres effectifs.          
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre contient le nom, les prénoms, le numéro national et le domicile de chaque membre effectif. Lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, le registre contient la dénomination de la personne morale, sa forme juridique,
l’adresse du siège social, le numéro d’entreprise, la date de publication de son acte constitutif aux annexes du
Moniteur belge, et l’identité complète de son représentant.
8.2.Membres adhérents :       
L’association tient un registre des membres adhérents contenant les mêmes mentions que pour les membres
effectifs.
8.3.Adresse électronique :
Tous les membres doivent communiquer à l’organe d’administration une adresse électronique à laquelle tous
documents et convocations peuvent leur être adressées. A défaut de communication par un membre d’une
adresse électronique, les documents et convocations peuvent lui être adressés par courrier ordinaire.
8.4.Inscription dans les registres :
Toute décision d’admission, de démission, de suspension ou d’exclusion de membres effectifs ou adhérents doit
être inscrite dans le registre concerné à la diligence de l’organe d’administration dans les huit jours de la
connaissance que l’organe d’administration a eue de la ou des modifications intervenues.
8.5.Consultation des registres :
Les deux registres ne peuvent jamais être déplacés du siège social de l’association, où ils peuvent être consultés
par les membres, sur simple demande écrite et motivée. 
 
Article 9.         Cotisations
            Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et celle des membres adhérents est fixée par
l’assemblée générale, sans que la cotisation puisse excéder mille euros par an.
 
TITRE III.    Assemblée générale
 
Article 10.       Composition
            L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus âgé.
            Les membres adhérents sont invités aux assemblées. Ils ont le droit de participer aux débats. Ils n’ont
pas le droit de vote.
 
Article 11.       Pouvoirs
            L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi et par les
présents statuts.
            Une décision de l’assemblée générale est exigée dans les cas suivants :
11.1.          La modification des statuts ;
11.2.          L’approbation des comptes annuels arrêtés par l’organe d’administration, et du    budget ;
11.3.          La nomination et la révocation du ou des administrateurs ;
11.4.          La décision de rémunérer ou non le mandat du ou des administrateurs et, le cas   échéant, la fixation
de leur rémunération ;
11.5.          La nomination éventuelle d’un ou plusieurs commissaires et la fixation de leur     rémunération ; la
nomination d’un commissaire est obligatoire quand la loi          l’impose ; elle est facultative dans les autres cas ;
11.6.          Le déplacement du siège social hors de la Région de Bruxelles-Capitale.
11.7.          La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
11.8.          La décision d’intenter une action judiciaire de l’association contre un ou plusieurs administrateurs
et/ou, le cas échéant, contre un ou plusieurs         commissaires ;
11.9.          L’admission des membres effectifs ;
11.10.               La dissolution volontaire de l’association ;
11.11.               La transformation de l’association en association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société           coopérative entreprise sociale agréée ;
11.12.               Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11.13.               Tous les cas où les statuts l’exigent ;
 
Article 12.       Assemblée générale annuelle
12.1.    Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes annuels ; sauf empêchement pour cause de force majeure, l’assemblée générale qui doit
approuver les comptes de l’exercice précédent se tient le premier lundi du mois de juin à neuf heures du matin,
au lieu décidé par l’organe d’administration, qui sera indiqué dans la convocation.
12.2.    L’organe d’administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire ; il doit le
faire si au moins un/cinquième des membres effectifs par un écrit signé original ; en ce cas, l’organe
d’administration doit envoyer les convocations à cette assemblée générale extraordinaire dans les vingt-et-un
jours qui suivent la demande de convocation.
12.3.    L’assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent la demande de
convocation.
12.4.    Les membres effectifs et les membres adhérents sont convoqués par l’organe d’administration, selon les
modalités prévues à l’article 8, C. ci-dessus.  
12.5.    La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents faisant
l’objet d’une résolution dans l’ordre du jour doivent être joints à la convocation. Toute résolution signée en
original par au moins un/vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au moins quinze jours à l’avance. Cette faculté est offerte aussi à un/cinquième des
membres adhérents mais sans que l’organe d’administration soit tenu d’inscrire cette résolution dans l’ordre du
jour de l’assemblée générale.
12.6.    L’assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre
du jour, sauf si une majorité des trois/quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêchent
de les reporter à une date ultérieure. Si le point n’est pas inscrit à l’ordre du jour, l’assemblée ne peut en aucun
cas statuer sur une résolution de modification des statuts, d’exclusion d’un membre effectif, de dissolution
volontaire de l’association, de transformation de l’association en association internationale sans but lucratif, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 13.       Tenue de l’assemblée, Délibération, Votes.
13.1.    L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur le plus âgé.
13.2.    Avant le début de l’assemblée générale, les membres présents signent la liste des présences.
13.3.    Tous les membres, effectifs et adhérents, sont convoqués aux assemblées générales. Un membre effectif
ne peut se faire remplacer que par un autre membre effectif. La procuration doit comporter l’ordre du jour et le
mandant peut indiquer dans quel sens le mandataire doit voter sur les résolutions mises au vote ; si un membre
effectif donne procuration sans indiquer le nom d’un mandataire, la procuration est censée être donnée au
président de l’organe d’administration ou à un autre administrateur présent. Les administrateurs peuvent être
porteurs d’un nombre illimité de procurations. Les membres effectifs peuvent être porteurs de cinq procurations
au maximum.
13.4.    Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la
majorité des membres effectifs sont présents en personne ou représentés par un mandataire ;  
13.5.    Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents en personne ou
représentés par un mandataire, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par la loi ou les statuts.
13.6.    En principe, chaque membre effectif dispose d’une voix. Toutefois, si l’association est amenée à
demander à ses membres effectifs d’effectuer des apports pour pouvoir financer ses activités, chaque membre
effectif
13.7.    Sauf exception prévue par les statuts, les votes blancs et nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
13.8.    En cas de parité des voix, la voix du président de l’organe d’administration est prépondérante ; en son
absence, la résolution est reportée à la plus prochaine assemblée générale.
13.9.    En cas de réunion par vidéoconférence, la liste des présences est signée, pour les personnes participants
sas qu’elle soient présentes physiquement, par le président et deux scrutateurs. Ces personnes peuvent envoyer
au président, par voie électronique ou par écrit, un mandat limité à la signature de la liste des présences.
13.10.  Sont considérés comme participant à l’assemblée générale : les membres présents en personne, les
membres représentés par un mandataire porteur d’une procuration écrite, les membres votant par vote
électronique et les participants par vidéoconférence.
 
Article 14.       Modification des statuts.
14.1.    L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des
modifications proposées est expressément reproduit dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au
moins les deux/tiers des membres.
14.2.    Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux/tiers des membres
présents.
14.3.    Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est
constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres.
14.4.    Si le quorum des deux/tiers des membres n’est pas atteint à la première réunion de l’assemblée générale,
l’organe d’administration peut convoquer une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres participant à l’assemblée générale, et adopter les modifications à la
majorité des deux/tiers des voix des membres présents participant si elles ne concernent pas l’objet ou le but
social désintéressé en vue duquel l’association est constituée. Si la modification porte sur l’objet ou le but social
désintéressé en vue desquels l’association est constituée ou sur la dissolution de l’association, elle ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres participant à l’assemblée générale.
14.5.    La seconde assemblée générale ne peut se réunir moins de quinze jours après la première assemblée
générale.
14.6.    L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’une universalité ou sur la
transformation en association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée, que dans les conditions prévues par la loi.
14.7.    Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, sur la dissolution volontaire de
l’association, sur l’exécution ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité ou sur la transformation
en association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
 
Article 15.       Registre des procès-verbaux d’assemblée générale
15.1.    Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président de l’organe d’administration, par le président de l’assemblée générale si le président de l’organe
d’administration est absent, ainsi que par les membres effectifs présents à l’assemblée générale qui en font la
demande.
15.2.    Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent le consulter sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre ;
15.3.    Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président de l’organe d’administration, qui peut refuser cette
communication sans avoir à justifier sa décision.
15.4.    Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires, ainsi qu’à la dissolution volontaire ou
à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise francophone de
Bruxelles pour être publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE IV.    Organe d’administration
 
Article 16.       Organe d’administration
16.1.    L’association est administrée par un organe d’administration composé en principe d’au moins trois
membres, mais le nombre des administrateurs peut être limité à deux aussi longtemps que l’association ne
compte que deux membres effectifs.
16.2.    Au moins les deux-tiers des administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association.
16.3.    Les membres adhérents ont le droit d’élire un membre de l’organe d’administration, sur une liste de
présentation de trois candidats sélectionnés par l’organe d’administration. Ce membre de l’organe
d’administration dispose du droit de participer aux débats mais pas du droit de vote.
16.4.    L’assemblée générale fixe la rémunération des administrateurs, qui peut consister en jetons de présence.
Un administrateur peut aussi être rémunéré à la tâche pour des prestations particulières qui ne rentrent pas dans
le cadre des fonctions d’administrateur proprement dites.
16.5.    Les salariés et collaborateurs de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration,
mais ils peuvent être invités à assister à ses réunions, avec voix consultative seulement.
16.6.    Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci doit désigner la personne physique mandatée pour la représenter.
16.7.    La durée du mandat de chaque administrateur est fixée par l’assemblée générale qui le désigne à cette
fonction.
16.8.    La durée du mandat peut être limitée ou illimitée. Quand un mandat d’administrateur prend fin,
l’administrateur sortant est rééligible. En principe, le mandat d’un administrateur ne peut se terminer que lors de
l’assemblée générale appelée à se prononcer sur l’approbation des comptes de l’exercice précédent.  
16.9.    Aussi longtemps que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement d’un administrateur sortant
en cours d’exercice, les administrateurs restés en fonction peuvent coopter un administrateur jusqu’à ce que la
prochaine assemblée générale pourvoie au remplacement de l’administrateur sortant. Si ce sont tous les
membres de l’organe d’administration dont le mandat a pris fin avant la tenue d’une assemblée générale, ceux-ci
doivent rester en fonction jusqu’à la réunion d’une assemblée générale qu’ils doivent convoquer sans aucun
délai.
 
Article 17.       Fin du mandat d’administrateur.
17.1.    Le mandat d’administrateur ne prend fin que par l’échéance du terme, s’il en a été fixé un, le décès, la
démission ou la révocation.
17.2.    Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale est convoquée sans aucun délai pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
17.3.    Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par un écrit signé par lui en original
à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive, ni à contre-temps. En cas de démission d’un administrateur, l’organe d’administration appliquera à
son cas l’article 16, dernier alinéa, ci-dessus.
17.4.    Si la démission a pour effet a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur démissionnaire doit reste en fonction jusqu’à ce qu’une assemblée
générale convoquée sans aucun délai pourvoie à son remplacement.
17.5.    Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe d’administration sans justification est réputé
démissionnaire ; l’organe d’administration appliquera à son cas l’article 16, dernier alinéa, ci-dessus. Cet
administrateur reste toutefois responsable en tant qu’administrateur jusqu’à ce que l’assemblée générale ait acté
sa démission et, si nécessaire, pourvu à son remplacement.
17.6.    Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, dans les
conditions fixées par l’article 7.4. ci-dessus pour l’exclusion d’un membre effectif. L’assemblée générale n’a pas à
motiver sa décision. La décision de l’assemblée générale n’est susceptible d’aucun recours.
17.7.    Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur démissionnaire.
17.8.    En cas de vacance d’un mandat, l’assemblée générale qui pourvoit au remplacement de l’administrateur
sortant fixe librement la durée du mandat de l’administrateur nommé en remplacement.
 
Article 18.       Collégialité de l’organe d’administration
18.1.    L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement toutes les décisions qui sont de sa
compétence et quand elles sont prises en réunion, dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la
loi ou les statuts.
18.2.    L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, et
éventuellement un vice-président. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 Article 19.      Réunions de l’organe d’administration
19.1.    L’organe d’administration se réunit sur convocation de son président - ou de l’administrateur désigné à
cet effet, s’il y en a un - chaque fois que les nécessités du bon fonctionnement de l’association l’exigent ou à la
demande d’un administrateur.
19.2.    L’organe d’administrateur ne peut statuer que si la majorité de ses membres participent à la réunion.  
19.3.    Sont considérés comme participant à la réunion les administrateurs présents en personne, les
administrateurs représentés par un mandataire porteur d’une procuration, les administrateurs votant par vote
électronique et les administrateurs participant par vidéoconférence.
19.4.    Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs participant à la réunion.
19.5.    Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
19.6.    En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
19.7.    Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui -ci puisse être
porteur de plus de deux procurations.
 
Article 20.       Conflits d’intérêts
20.1.    Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect, de nature
patrimoniale, qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration où la décision doit être
prise. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
20.2.    L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent doit quitter la salle de séance, ne peut
participer aux délibérations de quelque manière que ce soit, ni prendre part au vote sur la résolution qui le
concerne. Il doit être rendu compte de ces faits dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration.
20.3.    Si la majorité des membres de l’organe d’administration a un intérêt opposé à celui de l’association, la
décision doit être prise par l’assemblée générale.
20.4.    En cas d’approbation de l’opération par l’assemblée générale, l’organe d’administration peut l’exécuter.
20.5.    Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
 
 
 
Article 21.       Registre des procès-verbaux des réunions de l‘organe d’administration
 21.1.   Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux de
l’organe d’administration, signées par le président de l’organe d’administration et par les administrateurs qui le
souhaitent.
21.2.    Ce registre est conservé au siège social de l’association où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre qui ne peut quitter le siège social. 
 
Article 22.       Etendue de la compétence de l’organe d’administration
            L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Ne sont exclus de sa compétence que les actes expressément réservés à l’assemblée générale par
la loi ou par les statuts.
 
Article 23        Délégation de la gestion journalière
23.1.    L’organe d’administration peut, sous son entière responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association, avec le droit de signature qui y est lié, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
23.2.    Les membres fondateurs sont de plein droit délégués à la gestion journalière, pour une durée illimitée.
23.3.    Si les délégués à la gestion journalière sont des administrateurs, ils ont le pouvoir d’agir individuellement.
S’ils sont plusieurs membres qui ne sont pas administrateurs, ils agissent en collège.
23.4.    La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est fixée par l’organe d’administration ; toutefois,
la durée du mandat de délégué à la gestion journalière des fondateurs est illimitée.
23.5.    Le mandat peut être exercé à titre onéreux ou à titre gratuit. La décision de rémunérer ou non le mandat
d’un délégué à la gestion journalière et, le cas échéant, la fixation du montant de cette rémunération est prise par
l’assemblée générale.
23.6.    La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. En tout cas, le
montant d’une dépense engagée par un ou deux délégués à la gestion journalière qui ne sont pas
administrateurs ne peut excéder la somme de dix mille euros.
 
Article 24.       Actions judiciaires
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenus par le président
et un administrateur agissent conjointement.
 
Article 25.       Actes autres que de gestion journalière
            Les actes qui engagent l’association, autres que les actes de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président et un
administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 26.       Contenu des actes de nomination ou cessation de fonction
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la
gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires, comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieux
de naissance et numéro national. Quand il s’agit d’une personne morale, les actes visés ci-dessus doivent
comporter leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise, leur siège social et la date de
publication de leur acte constitutif dans les annexes du Moniteur belge.
            Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au e-greffe du tribunal de l’entreprise francophone
de Bruxelles et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 27.       Absence d’obligation personnelle des administrateurs
            Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
            L’assemblée générale décide si chaque administrateur exerce son mandat à titre gratuit ou à titre onéreux
et, le cas échéant, fixe leur rémunération.
 
TITRE V.      Règlement d’ordre intérieur et charte éthique
 
Article 28.       Règlement d’ordre intérieur
            L’organe d’administration rédige, met en œuvre et fait respecter un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 29.       Charte éthique
            L’organe d’administration rédige, met en œuvre et fait respecter une charte éthique.
 
Article 30.       Modification du règlement d’ordre intérieur et de la charte éthique.
            L’assemblée générale peut modifier le règlement d’ordre intérieur à la majorité simple ; elle ne peut
modifier la charte éthique que dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour la modification des
statuts.
 
Article 31.       Référence dans les statuts
            Les statuts font référence à le dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur.             L’organe
d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
            La version actuelle approuvée du règlement d’ordre intérieur est la version 1, qui entre en vigueur le jour
de la signature de l’acte constitutif de l’association.
            La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège social de
l’association. Le règlement d’ordre intérieur et la charte éthique peuvent être consultés sur le site web de
l’association. En attendant que le site soit opérationnel, le règlement d’ordre intérieur et la charte éthique peuvent
être consultés sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. 
 
Article 32.       Motif grave
            Tout manquement par un membre aux statuts, à une disposition essentielle du règlement d’ordre intérieur
et/ou de la charte éthique et/ou du code de Déontologie médicale, et toute condamnation à une peine infamante
peuvent constituer un motif grave justifiant l’exclusion du membre concerné
 
TITRE VI.    Comptes et budgets
 
Article 32.       Comptes et budgets
            L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulé conformément à la loi, ainsi que le budget
de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 33.       Exercice social
33.1.    L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
33.2.    Par exception, le premier exercice social prendra cours le jour de la signature de l’acte constitutif de
l’association pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
 
 
 
 
TITRE VII.   Dissolution et liquidation
 
Article 34.       Compétence exclusive de l’assemblée générale. Quorum. Majorité qualifiée.
            Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution volontaire
de l’association, dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi et par les statuts. Si la loi permet
que les statuts contiennent des conditions plus restrictives que celles de la loi, les dispositions statutaires
prévalent.  
 
Article 35.       Liquidateurs.
            Lorsque l’assemblée générale vote la dissolution de l’association, elle désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe leur rémunération éventuelle.
            Si l’assemblée générale désigne plusieurs liquidateurs, ils agissent en collège.
 
Article 36.       Affectation de l’actif net.
            Que la dissolution soit judiciaire ou volontaire, l’actif net, après apurement des dettes, doit impérativement
être affecté à une personne morale sans but lucratif poursuivant un but social désintéressé se rapprochant le
plus possible du but désintéressé de l’association et des activités au moyen desquelles l’association entend
atteindre ce but social désintéressé. En tout cas, la personne morale bénéficiaire de l’actif net doit être active
dans le domaine de la Santé mentale, spécialement de la psychiatrie, et l’actif net doit être intégralement affecté
à la prise en charge des patients et ne peut servir à payer les frais généraux ni les rémunérations éventuelles des
administrateurs et membres de la personne morale bénéficiaire.
 
TITRE VIII.  Déontologie médicale
 
Article 37.       Déontologie médicale
37.1.    La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Les statuts, le règlement d’ordre intérieur et
la charte éthique garantissent le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que
le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l’exigent.
37.2.    Par le seul fait de déposer sa candidature comme membre effectif de l’association, un membre effectif de
l’association à respecter les règles du code de Déontologie médicale.
37.3.    Tout litige d’ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
37.4.    Toute modification des statuts de l’association devra être soumise au préalable à l’approbation du Conseil
Provincial de l’Ordre des Médecins.
37.5.    Lorsqu’un ou plusieurs médecins entrent dans l’association, ils doivent mettre en commun une partie ou
la totalité de leur activité médicale et les honoraires générés sont perçus par et pour le compte de l’association ;
37.5.    En tout état de cause, tout médecin membre effectif de l’association doit recevoir une rémunération
normale pour le travail presté ;
37.6.    Une réserve bilantaire ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins membres de
l’association ;
37.7.    L’admission d’un membre effectif ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres membres ;
37.8.    Les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions d’exclusion temporaire ou définitive
d’un médecin ;
37.9.    La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte
des avantages du contrat pour la durée de la suspension et peut justifier l’exclusion du membre sanctionné ;
            Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant la durée de la
suspension ;
37.10.  Tout médecin membre effectif ou adhérent de l’association et travaillant ou non au sein de l’association
devra informer chacun des autres membres de l’association, par lettre recommandée à la poste, de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations
professionnelles ; dans ce cas, l’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à cette
décision ;
37.11.  Si, éventuellement, un médecin remplaçant devait être engagé, les honoraires de prestation lui
reviennent, diminués, le cas échéant, du montant que représentent les moyens mis à sa disposition ;
37.12.  Chaque médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste ;
37.13.  Toute modification concernant l’activité médicale ou le mode de collaboration, la création d’un
établissement supplémentaire, éventuellement la cession d’une activité est portée au préalable à la
connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins et soumise à son approbation ;
37.14.  L’association ne peut conclure aucune convention ni aucun accord qui seraient contraires aux normes
déontologiques encadrant l’exercice de l’art de guérir et, partant, dont la conclusion par les médecins est
proscrite ;
37.15.  Tout accord d’ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails ;
37.16.  Chaque fois qu’un médecin deviendra membre effectif de l’association, il devra présenter son contrat au
Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins duquel il dépend ;
37.17.  La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale ;
37.18.  L’association veillera à ce que rien n’empêche le principe du libre choix du praticien par le patient ;
37.19.  Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de
surconsommation est interdite ;
37.20.  Tout membre de l’association ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il
s’agira d’accomplit des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
 
TITRE IX.    Caractère supplétif de la loi
 
Article 38.       Caractère supplétif de la loi
            Tout ce qui n’est pas réglé par les statuts est réglé par les lois belges, notamment celle qui s’applique aux
associations et celle qui s’applique à la tenue de la comptabilité.
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
Les dispositions qui suivent ne font pas partie des statuts et peuvent être modifiés sans qu’il soit requis de
procéder à une modification des statuts.
 
1.      Le siège social de l’association est situé à Etterbeek (1040), avenue de Tervueren, 79.
2.      L’adresse électronique de l’association est : addictions@epsylon.be
 
A cet instant, se réunit l’assemblée générale de l’association.
Sont présents :
A.    Monsieur Derély, Marc Henri, médecin psychiatre, domicilié à Etterbeek (1040), avenue de Tervueren, 79,
né à Lille (France) le 14 novembre 1949, numéro national :
            491114 – 399.93
B.     Monsieur Lagaude, Antoine, médecin psychiatre, domicilié à Ixelles, rue du Prévôt, 2A, né à Epinal (France)
le 25 juin 1987, numéro national : 870625 – 631.03
 
Lesquels désignent comme administrateurs :
A.    Monsieur Derély, Marc Henri, médecin psychiatre, domicilié à Etterbeek (1040), avenue de Tervueren, 79,
né à Lille (France) le 14 novembre 1949, numéro national :
491114 – 399.93
B.     Monsieur Lagaude, Antoine, médecin psychiatre, domicilié à Ixelles, rue du Prévôt, 2A, né à Epinal (France,
le 25 juin 1987, numéro national : 870625 – 631.03
Qui constituent l’organe d’administration.
Chaque administrateur dispose des pouvoirs de gestion journalière.
Les actes autres que ceux de gestion journalière et notamment ceux qui requièrent l’intervention d’un officier
ministériel sont signés conjointement par le président et un administrateur.
 
L’organe d’administration se réunit aussitôt et désigne :
A.    Monsieur Marc Derély comme Président et Secrétaire de l’association ;
B.     Monsieur Antoine Lagaude comme Vice-président et de Trésorier de l’association ;
 
En tant que fondateurs de l’association, les deux administrateurs désignés ci-dessus sont de plein droit, en vertu
de l’article 23.2. des statuts, nommés délégués à la gestion journalière pour une durée illimitée. L’organe
d’administration confirme ces nominations. Les délégués à la gestion journalière qui sont également
administrateurs peuvent engager l’association sans limitation de montant.
 
L’organe d’administration décide de la reprise par l’association de tous les engagements pris au nom de
l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2020, en trois exemplaires originaux, dont un exemplaire figurera en première
place dans le registre des procès-verbaux de l’assemblée générale.