Nº d'entreprise : 0429 721 975
Nom
(en entier) : ASBL Centre Communal des Sports de Mettet csl
(en abrégé) ·
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Saint-Donat, 15 à 5640 Mettet
Objet de l'acte : LIQUIDATION
TPROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui s'est tenue le 26/03/2025 à 19h00 à METTET
Composition de l'assemblée générale: voir liste des présences
Exposé préliminaire:
I. La réunion est ouverte à 19h00 sous la présidence de DELFORGE YVES
Le président passe la parole au liquidateur.
II. Le liquidateur déclare ce qui suit:
La présente assemblée générale a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1.Accueil et mot du liquidateur
2.Approbation des comptes de l'ASBL au 31/12/2024
3.Approbation des comptes finaux de l'ASBL
4.Rapport du liquidateur ;
5.Démission et décharge du liquidateur ;
6.Clôture de la liquidation ;
7.Pouvoirs en vue des formalités
III. Tous les membres présents ou représentés répondent aux conditions pour être admis à participer à
l'assemblée générale.
IV. Le liquidateur constate que les membres et l'organe d'administration sont présents (ou représentés) et
acceptent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
V. Tous les membres présents ou représentés ont connaissance ou peuvent prendre connaissance des
documents conformément aux dispositions du CSA.
VI. La liste des présences a été cosignée par le liquidateur qui reconnaît son exactitude. Cette liste est
jointe en annexe du présent procès-verbal, avec les procurations des personnes représentées.
VII. Constatation de la validité de la réunion: À la demande du liquidateur, l'assemblée générale constate
qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et à statuer valablement de l'ordre du jour qu'elle
traite par la suite.
Les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix. Chaque membre dispose
d'une voix.
Délibération et décisions:
1.Accueil et mot du liquidateur
Le liquidateur explique les démarches entreprises en tant que liquidateur de l'ASBL.
Le liquidateur répond aux questions posées par les membres concernant la politique de l'entreprise.
2.Approbation des comptes de l'ASBL au 31/12/2024
L'assemblée générale approuve les comptes au 31/12/2024 qui se clôture sur une perte de 2.647,02 EUR
et un total de bilan de 98.911,31 EUR.
L'assemblée décide du report du résultat sur l'exercice suivant.
Cette résolution est adoptée à
- Voix pour : 4
- Voix contre : 0
3.Approbation des comptes finaux de l'ASBL
L'assemblée générale approuve les comptes finaux qui se clôture sur une perte de 2.647,02 EUR et un
total de bilan de 98.911,31 EUR.
Cette résolution est adoptée à
- Voix pour : 4
- Voix contre : 0
4.Rapport du liquidateur
Le liquidateur fait lecture de son rapport de liquidation.
L'assemblée générale prend acte du rapport de liquidation.
Elle discute du rapport de liquidation in extenso.
Cette résolution est adoptée à
- Voix pour : 4
- Voix contre : 0
5.Démission et décharge du liquidateur pour l'exercice de son mandat
Le liquidateur présente sa démission.
L'assemblée générale donne décharge au liquidateur en fonction pendant l'exercice de son mandat
Cette résolution est adoptée à
- Voix pour : 4
- Voix contre : 0
6.Approbation des comptes et clôture de la liquidation
L'assemblée générale approuve le rapport de liquidation et la clôture de liquidation.
La créance avec la RCA de Mettet de 88.641,76 EUR sera transférée à la Commune de Mettet.
Cette résolution est adoptée à
- Voix pour : 4
- Voix contre : 0
7.Pouvoirs en vue des formalités
L'assemblée générale propose de désigner BURNIAUX JEAN-FRANCOIS - 73.08.10-293.26 qui réside à
rue sous l'église 6, à 5640 Saint Gérard pour effectuer les formalités de clôture de liquidation prévue
notamment aux l'articles 2 :136 et 2 : 137 du Code des Sociétés et des Associations ainsi qu'à l'article 44 § 1er
de Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération
intercommunale
Cette résolution est adoptée à
Voix pour : 4	-
- Voix contre : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 après avoir pris d'acte du présent procès-verbal
par tous ceux qui sont présents et après avoir consenti à son contenu et ses libellés.
Le procès-verbal est signé par les membres de l'ASBL qui en ont fait la demande.exte
BURNIAUX JEAN-FRANÇOIS
LIQUIDATEUR.