N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MC CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Les Trixhes 7
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ENTRE
1) Monsieur CRAHAY Michel Guillaume Eugène Ghislain Julien Joseph, né à Battice le quinze avril
mil neuf cent cinquante-neuf.
ET
2) Madame ROGISTER Colette Marie Gérard Ghislaine, née à Verviers le vingt-quatre avril mil neuf
cent soixante-huit.
Ci-après dénommés ensemble « les associés »
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF.
I. CONSTITUTION
Déclaration de constitution
Les associés déclarent avoir constitué une société sous la forme d’une Société en nom collectif
dénommée “MC CONSULTING”, ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont, Les Trixhes 7, dont le
patrimoine sera constitué des apports suivants:
La société sera constituée par un apports en espèce de 2.000€ 
En contrepartie de ces apports, cent (100) actions ont été émises sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux actions
A. Monsieur CRAHAY Michel souscrit à (on omet) actions:
B. Madame ROGISTER Colette souscrit à (on omet) actions:
Nombre total des actions souscrit : 100 actions
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société revêt la forme d’une Société en nom collectif dénommée « MC CONSULTING ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société,
cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention " Société en nom collectif " ou de son
abréviation " SNC " Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de
manière précise, et le mot " registre des personnes morales " ou son abréviation " RPM " doit y
figurer, tout comme le nom du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro
d’entreprise.
Article 2 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée, sauf décision contraire des associés en fonction
du quorum de présence et de la majorité requise pour une modification des statuts.
Article 3 : siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
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linguistique applicable à la société.
Par ailleurs, la société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) l’activité de conseils et d’accompagnement concernant des problématiques liées au travail, à l’
organisation ou psychologique au sens large du terme ;
b) l’activité de conseils en matière de ressources humaines, tant au niveau des aspects liés à la
gestion globale du personnel, qu’au niveau des aspects liés au projets en matière de ressources
humaines telles que le recrutement, la formation, l’évaluation ou à l’intégration d’outils spécifiques
liés à la gestion globale des Ressources Humaines. Ceci inclus toute activité administrative au sens
large ainsi que l’assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement dans tous les
domaines précités ainsi que dans le domaine immobilier ;
c) toutes activités de formation et de coaching dans toutes matières, ainsi que l’organisation, la
participation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, d’événements ou de
formations générales, professionnelles ou techniques ;
d) assister les sociétés et les personnes dans la gestion des entreprises ;
e) contribuer à la réflexion et au choix des options stratégiques au sein des organes de gestion de l’
entreprise ;
f) conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises en général :
g) l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
h) l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
i) l’octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
j) la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
k) le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles ;
l) l’exploitation d’un bureau de consultance, de conseil, d’expertise et de formation ;
Cette liste est exemplative et non limitative.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 : Capitaux propres et apports
En rémunération des apports effectués, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : participation aux bénéfices
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 : Responsabilité solidaire
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
Article 8 : Actions
8.1. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres, au siège de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Ce registre pourra être tenu de manière électronique.
8.2. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette action à l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d’une action entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux
sont admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement
reconnu, à défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier, et ce, sans préjudice des conventions de vote
pouvant être conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Toutefois, dans les cas où l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur des apports
nouveaux avec ou sans l’émission d’actions nouvelles, une réduction des fonds propres, une mise en
liquidation ou une dissolution de la société, le droit de vote sera exercé par le nu-propriétaire et s’ils
sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord ou, faute d’accord, par le nu-
propriétaire désigné par le Président du Tribunal des entreprises du lieu où la société a son siège,
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
8.3. Transfert d’actions en cas de pluralité d’associés
Les actions ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
Le transfert au sein d’un associé-personne morale est considéré comme un transfert d’actions de la
société en nom collectif elle-même.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses actions notifie son projet à l’organe d’
administration par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur
le cessionnaire proposé, le nombre de actions cédées ainsi que le prix convenu.
L’organe d’administration consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts
au plus tard dans la quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la
consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son
intervention.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée
réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Avec le consentement de la majorité de
trois-quarts des associés survivants, les parts d’un associé décédé reviennent à ses héritiers ou
légataires.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
La cession des actions fera l’objet d’une publication au Moniteur belge conformément à l’article 2:8, §
1 du Code des sociétés et des associations.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, les
actions objet de la cession entre vifs ou d’une transmission à cause de mort seront rachetées par les
associés ayant refusé l’agrément. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat
seront déterminés par le président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé, à la requête
de la partie la plus diligente. Les associés qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause.
Le tribunal compétent est celui du siège de la société.
8.4. Démission d’associé
§1. Les associés ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les associés ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social.
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe de gestion par lettre recommandée au
siège de la société.
3° Une démission est toujours complète ; un associé qui veut démissionner, doit démissionner pour l’
ensemble de ses actions.
Les actions de l’associé démissionnaire sont annulées.
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard le dernier jour du mois qui suit.
5° Le montant de la part de retrait relative aux actions de l’associé démissionnaire est équivalant au
montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels
approuvés, diminué du montant de l’apport non encore libéré. 
§2. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’incapacité d’un associé, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date. L’associé, ou, selon le cas, ses créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait conformément au point 5°. Les associés
démissionnaires ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'incapacité d'un
associé, ses héritiers, légataires, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de
la société.
§3 L'organe de gestion fait rapport à l'assemblée générale des demandes de démission intervenues
au cours de l'exercice précédent. Ce rapport contient au moins l'identité des associés
démissionnaires, le nombre et la classe d'actions pour lesquelles ils ont démissionné, le montant
versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus.          
 
L'organe de gestion met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les
démissions d'associés, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant éventuellement
versé aux associés concernés.      
 Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration.
8.5. Exclusion d’associé
§1. La société peut exclure un associé pour de justes motifs. 
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’associé a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’associé doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
L’organe de gestion communique dans les quinze jours à l’associé concerné la décision motivée d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’associé a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§2 L’associé exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
Les actions de l’associé exclu sont annulées.
Le montant de la part de retrait relative aux actions de l’associé exclu est équivalant au montant de la
valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés,
diminué du montant de l’apport non encore libéré. 
§3 L'organe de gestion met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les
exclusions d'associés, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
associés concernés. Les exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe de gestion.
Article 9 : Assemblées générales
9.1. Tenue et convocation
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, même si ce jour est férié.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe de gestion,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe de gestion convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux associés et aux gérants. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
9.2. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les associés soit parvenue à la société 20 jours avant
la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe de gestion indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe de gestion doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe de gestion indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§2. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe de gestion, se tenir à distance, par
voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-
conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange
de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système
de messagerie). Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et
de majorité. 
L’organe de gestion établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'associés et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque associé, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.  
9.3. Les séances et les procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe de
gestion ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
9.4. Le nombre de voix – les délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Chaque associé peut voter par lui-même ou donner à toute autre personne, associé ou non, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de actions représentées à l’assemblée générale.
Article 10 : Organe d’administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Si la société est gérée par un gérant unique, ce dernier agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les statuts
à l’assemblée générale.
Il représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en qualité de demandeur ou de défendeur.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société est gérée par plusieurs gérants et sans préjudice de la constitution par l’assemblée
générale d’un organe collégial d’administration, chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en qualité de demandeur ou de
défendeur.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un
gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide
de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à
la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant intérimaire qui possède tous les pouvoirs
dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de l’
évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des associés afin
de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
Article 12 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au
siège de la société.
Article 13 : Exercice comptable
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de
gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Affectation du résultat
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe de gestion, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 15 : Dissolution - liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux
associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
Article 16. L’élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, éventuellement commissaire et liquidateur, fait
élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 17. La compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 18. Le droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
III. Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social
Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31
décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025.
2. Reprise d’engagements au nom de la société constituée
Conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations, les personnes qui
comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique, elles ont, le 01 mars 2024, repris les engagements pris par les gérants/associés susvisés
au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité morale. 
3. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4890 Thimister-Clermont, Les Trixhes 7
IV. Première assemblée générale
Les associés tenant une première assemblée générale prennent les décisions suivantes :
1. Nomination de gérants
Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée :
Monsieur CRAHAY Michel, précité, ici présent et qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2. Commissaires
Aucun commissaire n’est désigné.
3. Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Les associés déclarent autoriser le gérant, nommé ci-avant, à souscrire, avec faculté de substitution,
pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son
objet.
Ces mandats conventionnels prendront fin le jour du dépôt au Greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
En outre, les associés confèrent au gérant, nommé ci-avant, avec faculté de subdélégation, tous
pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à
ces fins signer tous documents et d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
Pour extrait analytique conforme,
Maître Juste SINDIHEBURA, notaire à Visé 
Déposés en même temps: les premiers statuts coordonnés