N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GP PROCLEAN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Aublain)
Place Léopold, Aub. 12
Acte de Constitution
Par acte sous seing privé, établi le 17 juin 2022 à Aublain, une société commerciale à forme de société en nom
collectif « GP PROCLEAN », a été constituée de la manière suivante :
Actionnaires fondateurs
Monsieur Préaux Léandre, né à Chimay le 08 octobre 1995 ;
Monsieur Gobeaux Laurent, né à Chimay le 09 janvier 1995.
Siège social
Le siège social est établi place Léopold n°12 à 5660 Aublain. La société peut établir d’autres sièges dans
d’autres localités ou dans d’autres états.
Raison sociale
La raison sociale de la société commerciale à forme de société en nom collectif est « GP PROCLEAN ».
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, comme
représentant ou intermédiaire :
Nettoyage spécialisé de biens immobiliers insalubres. Comprenant le débarras d'immondices, le nettoyage
intérieur et si nécessaire, extérieur des biens. L'entreprise assure également la désinfection totale des biens pris
en charge, ainsi que la revalorisation des espaces traités.
La société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui
ont un lien direct ou indirect avec son objet social. Elle peut également acquérir des participations, à titre de
contribution, inscription dans d'autres sociétés, des associations ou entreprises qui ont un objet semblable,
analogue ou assimilé. Elle peut agir en tant que garant, accorder des acomptes ou crédits, accorder des
procurations hypothécaires ou autres.
Capital
La société a été constituée au capital de 1.000,00 euros, libéré à concurrence de 1.000,00 euros, représenté par
100 parts sans valeur nominale.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
Le capital se décompose comme suit :
50 parts souscrites par Monsieur Préaux Léandre ;
50 parts souscrites par Monsieur Gobeaux Laurent.
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
Organe d’administration
La société est administrée par deux gérants sans limitation de la durée de leur mandat.
Monsieur Préaux Léandre et Monsieur Gobeaux Laurent sont nommés à ce titre.
Gérance et contrôle
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le ou les administrateur(s), agissant
0787402943
individuellement, lesquels ont la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des administrateurs
n’engageront la société qu’aux conditions que les administrateurs agissent au nom et pour le compte de la
société, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
La révocation d'un administrateur est décidée par décision collective des associés prise à l'unanimité des autres
associés.
Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée. Néanmoins, avant de poursuivre les actionnaires, une condamnation de la société sera
nécessaire préalablement.
Droit de vote
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
Comptes courants
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
L’exercice social
Celui-ci s’étendra du 1 janvier (01/01) de l’année au 31 décembre (31/12). Le premier exercice débute le jour du
dépôt pour se terminer le 31 décembre 2022.
L’Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit le dernier vendredi de mai à 18h00 au siège social.
Répartition des bénéfices et pertes
Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’Assemblée générale ordinaire.
Cession des parts
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des actionnaires. La cession et le transfert de parts sociales
peuvent se faire entre actionnaires et ceux-ci seront privilégiés avant tout autre personne.
Décès d’un actionnaire
Le décès d’un actionnaire ou sa mise en liquidation n’entraine pas la disparition de la société, mais continue
entre les actionnaires survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur auteur. S’ils
désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions d’agréation
prévues par les présents statuts.
Dissolution de la société
Les actionnaires-administrateurs statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider
de la liquidation de la société. Conformément aux obligations légales en la matière, les présents statuts ont été
réalisés en plusieurs exemplaires et remis à chacun des actionnaires. Le présent acte sera déposé
conformément au code des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social. La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
Fait à Aublain le 17 juin 2022
Les administrateurs-actionnaires,