N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Choeur de Mélin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Zétrud-Lumay)
Rue de la Source(Z.-L.) 4
CONSTITUTION DE L’ASBL « Choeur de Mélin » - ADOPTION DES STATUTS LORS DE L’ASSEMBLEE DES
MEMBRES FONDATEURS LE  24 février 2021
 
 
 
« CHOEUR DE MÉLIN »
 
 
Les soussigné(e)s :
- Madame Marie Noëlle AURIOL - domiciliée à  1315 PIÉTREBAIS Rue de la Montagne, 5 - de nationalité  belge
-  n° RN 50.01.07-100.68.
- Madame Anne DANLOS – domiciliée à 1315 INCOURT  Rue de Brombais, 7 – de nationalité belge – n° RN
66.08.04-356.93
- Madame Dominique DURIEUX domiciliée à 1367 GEROMPONT, Avenue des Déportés,  26, de nationalité
belge – n° RN 59.04.27-096.70
- Monsieur Pierre GILLAIN – domicilié à 1315 PIÉTREBAIS  Chemin du Petit Champ, 1 – de nationalité belge –
n° RN 59.01.22-317.75
- Madame Evelyne GODFRIND – domiciliée à 1370 MELIN, Rue Champ-des-Fosses, 8 - de nationalité  belge -  
n° RN 43.10.13-254.38
- Monsieur Michel GUEUR - domicilié à 1370 ZETRUD-LUMAY  Rue de la Source, 4 - de nationalité  belge -   n°
RN 53.09.24-113.52
- Monsieur Gérald HAYOIS domicilié à 1370 MELIN, Rue de la Maison du Bois, 9, de nationalité belge – n° RN 
49.07.25-135.96
- Monsieur Jean-Michel LAMBOT domicilié à 1367 GEROMPONT, Avenue des Déportés,  26, de nationalité
belge – n° RN  55.09.14-035.84
- Madame Marie-Ange MONETTE – domiciliée à 1370 ZETRUD-LUMAY Chaussée de Tirlemont, xx - de
nationalité  belge -   n° RN 52.07.20-224.26
 - Madame Nicole NISSEN – domiciliée à 1350 NODRENGE Rue du champ des fosses, 8 - de nationalité  belge -
   n° RN 60.08.14-098.22
- Madame Anne SERMON domiciliée à 1370 MELIN, Rue de Gobertange,  28A, de nationalité belge – n° RN 
56.03.17-458.35
- Madame Lydie TORDEUR – domiciliée à 1370 LATHUY, Rue du Baty, 25 - de nationalité belge – n° RN
72.05.20-132.39
- Monsieur Jean-Jacques VAN HOOF domicilié à 1370 MELIN, Rue de Gobertange,  28A, de nationalité belge –
n° RN  54.03.19-143.54
- Madame Maria WERKMAN domiciliée à 1370 PIETRAIN Rue du Mont, 28  - de nationatié belge – n° 72.12.28-
0764438489
478.84
 
 
 
membres fondateurs, ont convenu de constituer entre eux, conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019 – MB du 04.04.2019, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
 
I.          Dénomination, siège social, durée et objet
 
Article 1 - L'association est dénommée «  CHOEUR DE MÉLIN », association sans but lucratif. Cette
dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement suivie de l’abréviation ASBL et accompagnée de la mention
précise du siège social.
 
Article 2 - Le siège social de l’association est établi dans la Région Wallonne, plus particulièrement à 1370 –
ZETRUD-LUMAY, Rue de la Source, 4.  Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un
autre lieu en Belgique, pour autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les
autres cas, l’assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l’association.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4 – But désintéressé poursuivi : l’ASBL a pour but premier de soutenir la promotion du chant choral pour
ses membres, au travers d’activités régulières formatives dans les conditions qui sont précisées dans un
règlement d’ordre intérieur.
Pour atteindre cet objectif, l’ASBL organise des activités formatives hebdomadaires ainsi que des journées et
week-end de formation à la technique du chant ; elle peut organiser des concerts permettant à chacun d’évaluer
et de valoriser le travail accompli.
Durant ces activités, l’accent est mis sur la qualité des choix musicaux, de la pédagogie musicale du chef de
chœur et sur l’implication des choristes qui fourniront un travail soigné et régulier.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts désintéressés.
 
 
 
II.        Membres :  conditions et formalités d’admission et de sortie
 
§ Catégories, admissions et registre.
 
Article 5 - L'association est composée essentiellement de membres effectifs, dont le minimum est fixé à quatre.
Le nombre total de membres de l’association n’est pas limité.
 
Article 6 - Les membres effectifs œuvrent directement à la réalisation du but de l’association : ce sont les
personnes (les choristes) qui participent aux activités de chant choral proposées par l’association. Ils jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs de celle-ci.
Auront également la qualité de membre effectif toutes les personnes (choristes), autres que les membres
fondateurs, qui étaient membres de l'ensemble choral Le Choeur de Mélin, association de fait, et à qui ipso facto,
après la constitution de la présente association, sera reconnue cette qualité de membre effectif par l’organe
d’administration qui sera désigné et ce sans qu’un acte individuel d’adhésion soit nécessaire. La liste des
personnes concernées est annexée au procès-verbal de la première réunion de l’organe d’administration qui
suivra la constitution de l’association.
 
Toute personne qui désire ultérieurement devenir membre effectif de l'association, et par conséquent participer à
l'activité de chant choral, pose sa candidature ; celle-ci sera examinée par l'organe d'administration de
l'association, lequel décide souverainement sans avoir à justifier d'un éventuel refus. A cette fin, l'organe
d'administration se concertera avec le chef de chœur selon les modalités précisées dans un Règlement d'ordre
intérieur (R.O.I.).
 
Article 7 - L’identité des membres effectifs est reprise dans un registre des membres dans les formes prévues et
autorisées par la loi. Il peut être tenu sous forme électronique. Les mentions figurant dans le registre sont
précisées dans un Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
 
Article 8 – L’association peut admettre également en son sein des membres adhérents. Il s’agit des personnes
qui, en raison de leur implication passée au sein de l’association (anciens choristes) ou de l’intérêt particulier
qu’elles portent au travail de chant choral de l’association, désirent maintenir un lien étroit avec celle-ci. Toute
demande de devenir membre adhérent est adressée à l’organe d’administration qui décide souverainement. Le
membre adhérent est tenu au courant des projets et activités de l’association. Il peut, sur décision de l’organe
d’administration, être invité à assister aux assemblées générales, sans droit de vote cependant.
L'identité des membres adhérents est reprise dans le registre des membres précité.
 
 
§ Démission, exclusion et suspension.
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’organe d’administration. La démission prendra cours a compter de la date
de cet écrit.
Tout membre effectif qui, dans les conditions précisées au Règlement d’ordre intérieur, ne prend plus part aux
activités de chant choral ou s’abstient de payer sa cotisation, sera réputé démissionnaire.
 
Article 10 - L’exclusion d’un membre, effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 11 - L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux lois ou aux présents statuts, sans toutefois pouvoir priver
ce membre de ses droits prévus par la loi qui régit les ASBL.
 
Article 12 - Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration dans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
 
III.       Fonds social, cotisations et financement
 
Article 13 - Les membres démissionnaires, suspendus, exclus ou décédés, ainsi que leurs héritiers ou ayants
droit n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 14 - Les membres effectifs sont astreints au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé au début
de chaque exercice. Les modalités de perception sont précisées dans le Règlement d’ordre intérieur.
L’association pourra rechercher d’autres modes de financement, tels que des subventions, tant pour soutenir les
buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
 
 
IV.       Assemblée Générale
 
§ Composition, représentation et procuration, fréquence.
 
Article 15 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 16 - Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire ayant la qualité de
membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard trois mois après la date
de clôture de l'exercice social, en vue entre autres de l'approbation des comptes et du budget ainsi que de la
décharge des administrateurs. L'association peut aussi être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d’administration ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L’assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
 
 
§ Convocation et ordre du jour, pouvoirs,  décisions.
 
Article 18 - L’Assemblée Générale est convoquée par l’organe d’administration au moins quinze jours avant la
date de l’assemblée.
Une assemblée générale peut être aussi convoquée à la demande d’au moins un cinquième des membres. Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation et cette assemblée générale se tient au plus tôt 15 jours après l'envoi de la convocation et au plus
tard 40 jours après la demande de convocation.
 
L’ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
L’organe d’administration est en outre obligé de porter à l’ordre du jour toute proposition écrite formulée par au
moins un vingtième des membres de l’association.
L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour chaque fois
que la majorité y est favorable.
L’Assemblée générale se tient au siège social de l’association ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation à ladite assemblée.
La convocation sera adressée par envoi postal ou par courrier électronique, au choix de l’organe d’administration.
 
 
Article 19 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts, à savoir en l'espèce : modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, octroyer la
décharge aux administrateurs, introduire une action de l’association contre les administrateurs ainsi que contre
tout membre de l’association, tout commissaire, toute personne habilitée a représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée Générale, approuver les comptes et les budgets, dissoudre l’association,
exclure un membre, transformer l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale. Elle a
également le pouvoir de désigner le liquidateur chargé de mener à bien la liquidation de l’association après sa
dissolution et de déterminer l’affectation des actifs à l’issue de la procédure de liquidation de l’association.
 
Article 20 – Pour délibérer valablement, et sauf dans les cas où la loi prévoit un quorum de présence particulier,
la moitié au moins des membres doit être présente ou représentée.  Au cas où ce quorum de présence n’est pas
atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée qui pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, exception faite des cas prévus par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si la demande en est faite, par scrutin secret.
En cas de partage des voix, celle du président, ou de l'administrateur désigné à cet effet, est prépondérante.
 
Article 21 – Dans les cas particuliers prévus par la loi, des majorités spéciales doivent être atteintes au sein de
l’assemblée générale. Ainsi, pour statuer sur des modifications statutaires ou à propos de l’exclusion d’un
membre, un quorum de présence de 2/3 des membres et un quorum de vote de 2/3 des membres présents ou
représentés sont requis ; pour statuer sur une modification touchant à l'objet et aux missions de l'ASBL ainsi que
sur une proposition de dissolution volontaire de l’ASBL, un quorum de présence de 2/3 des membres et un
quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés sont requis.
 
Article 22 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par l'administrateur désigné à cet effet. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans que le registre ne puisse être emprunté. Les tiers intéressés peuvent demander
une copie des procès-verbaux, en adressant une demande à l’organe d’administration qui se réserve le droit d'y
donner une suite positive.
 
 
V.         Organe d’administration
 
§ Composition, désignation, mandat, démission ou vacance, et réélection.
 
Article 23 - L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre administrateurs
choisis parmi les membres effectifs et nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
 
Article 24 – Le scrutin en vue de la désignation des administrateurs se déroule en deux temps. Dans un premier
temps, après appel de candidatures parmi les membres effectifs par l’organe d’administration en fonction, les
personnes intéressées font publiquement acte de candidature.
Dans un deuxième temps, lors de l’assemblée générale réunie à cet effet, chaque membre de l’assemblée,
présent ou représenté, est appelé par un scrutin secret à exprimer son vote pour la désignation des deux
administrateurs dont le mandat vient à échéance. A cet effet, un bulletin est remis à chaque membre, sur lequel
est repris dans l’ordre alphabétique le nom de chaque candidat(e). Le membre indique sa préférence, au choix,
pour un ou plusieurs candidats en apposant une croix à côté du nom de ce ou de ces candidats. Les deux
candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages sur leur nom se verront attribuer les deux postes
d’administrateur vacants. En cas d’ex aequo posant problème pour l’attribution d’un poste d’administrateur, un
second tour de scrutin est organisé, selon des modalités similaires, pour départager les candidats à ce poste.
 
Par dérogation à ce qui précède, les premiers administrateurs de l’association seront désignés par consensus
par les membres fondateurs lors de la première assemblée générale qui suit la constitution de l’association.
 
 
Article 25 - L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Chaque fois que le sujet à l’ordre du jour le justifie,
l’organe d’administration invite à sa réunion le chef  de choeur ; celui-ci est consulté mais sans avoir de voix 
délibérative.
 
Article 26 – Le mandat d'administrateur est conféré pour une durée de quatre ans.
 
Toutefois, par dérogation, lors de la désignation des premiers administrateurs par les membres fondateurs après
la constitution de la présente association, le mandat de deux administrateurs sera limité à une durée de deux ans
tandis que le mandat des deux autres administrateurs aura une durée de quatre ans.
Au terme de la durée des mandats ainsi définis, ceux-ci sont renouvelés pour une nouvelle durée de quatre ans.
De cette manière les mandats d’administrateur sont partiellement renouvelés tous les deux ans.
 
Il est cependant précisé que, afin de faire coïncider l'élection des administrateurs avec la date de l'assemblée
générale annuelle telle que fixée à l'article 17 des présents statuts, les premiers mandats d'administrateur
conférés immédiatement après la constitution de l'association prennent fin à la date de l'assemblée générale
annuelle qui suit ce premier terme de deux ans ou de quatre ans, selon que ces premiers administrateurs ont été
désignés pour deux ou quatre ans.
 
Article 27 - En cas de démission d’un administrateur, celui-ci doit notifier sa décision par courrier postal ou
électronique à l’organe d’administration. Si la démission a pour effet de ramener le nombre d’administrateurs en
dessous de trois, la démission ne prendra cours qu’à partir de son remplacement, sans toutefois excéder un délai
de deux mois.
En cas de vacance de la place d’un administrateur en cours de mandat, les autres administrateurs réunis au sein
de l’organe d’administration font appel à candidature parmi les membres effectifs et convoquent une assemblée
des membres. Le (la) candidat(e) qui obtient le plus de suffrages sera élu en tant qu’administrateur remplaçant et
achèvera le mandat devenu vacant.
 
Article 28 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
§ Réunions, autorité, décisions.
 
Article 29 - L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi
souvent que le requiert l’intérêt de l’association. Les réunions peuvent, au besoin, avoir lieu à distance (par
téléphone, vidéo-conférence, …).
 Les délibérations de l’organe d’administration font l'objet d'un procès-verbal ; celui-ci est approuvé lors de la
prochaine réunion et consigné dans un registre.
 
Article 30 - L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’organe d’administration peut être convoquée avec le
même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Article 31 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants (majorité des voix, plus une). La voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage, sauf si et aussi longtemps que l’organe
d’administration ne compte que deux administrateurs.
Chaque administrateur ne peut donner procuration par écrit qu’à un seul autre administrateur pour le représenter
à une réunion de l’organe d’administration. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
 
 
 
§ Pouvoirs, gestion, comptes à rendre, représentation, responsabilités.
 
Article 32 - L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 33 – L’organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un ou plusieurs de
ses membres, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, ou même à un tiers dont il déterminera les
pouvoirs.
 
Article 34 - Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice. Il demande également à cette assemblée la décharge des
administrateurs pour l’exercice écoulé.
 
Article 35 - Tous les actes, autres que ceux de gestion journalière, mais qui engagent l'association, doivent être
signés par le président et un administrateur, ou au moins trois administrateurs, à moins d'une délégation spéciale
de l’organe d’administration. Ces signataires n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 36 – Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
 
Article 37 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent aucune
obligation personnelle en raison de leurs fonctions.
Vis-à-vis de l’association, les administrateurs peuvent être tenus responsables pour les fautes commises dans
l’exécution du mandat qui leur a été confié.
Vis-à-vis des tiers, les administrateurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile en cas de
manquement à l’obligation générale de prudence.
 
 
 
VI.       Dispositions annexes
 
Article 38 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement lors d’une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés. Par dérogation à ce qui précède, les membres fondateurs
élaboreront et adopteront un règlement d’ordre intérieur lors de leur première assemblée qui suivra la constitution
de l’association.
 
Article 39 - L’exercice social commence chaque année le 1er septembre et se termine le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le 24 février 2021 pour se clôturer exceptionnellement le 31 août
2022.
 
Article 40 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou quelle qu'en soit la
cause, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires ou caritatives poursuivant un
but désintéressé, à désigner par l'Assemblée Générale.
 
Article 41 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions du Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019 – MB du 04.04.2019.
 
 
 
VII.      Dispositions transitoires
 
 
Première Assemblée Générale
Après avoir constitué entre eux la présente association sans but lucratif, ses membres fondateurs se sont réunis
immédiatement en Assemblée Générale, laquelle s’est tenue le 24 février.2021 à  Jodoigne
Conformément aux statuts, ils ont désigné parmi eux en qualité d’administrateur :
 
-   Madame Marie Noëlle AURIOL - domiciliée à  1315 PIÉTREBAIS, Rue de la Montagne, 5 - née à  Woluwe
Saint Pierre le 7 janvier 1950
-   Madame Anne DANLOS – domiciliée à 1315 INCOURT, Rue de Brombais, 7 – née à Ottignies le 4 août 1966
-  Monsieur Michel GUEUR - domicilié à 1370 ZETRUD-LUMAY, Rue de la Source, 4 - né à Maurage le 24
septembre 1953
- Madame Nicole NISSEN – domiciliée à 1350 NODRENGE, Rue du Village, 34 - née à Namur le 14 août 1960
 
«En application de l’article 26 des statuts, il est précisé ce qui suit concernant la durée des premiers
mandats occupés par les administrateurs précités :
 
- le mandat de Madame Marie Noëlle AURIOL aura une durée de 2 ans
- le mandat de Madame Anne DANLOS aura une durée de 4 ans
- le mandat de Monsieur Michel GUEUR aura une durée de 2 ans
- le mandat de Madame Nicole NISSEN aura une durée de 4 ans
 
Les membres fondateurs ont ensuite élaboré et adopté un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.). Un exemplaire
de ce document sera communiqué à chaque membre effectif de l’association. Il pourra être modifié
conformément à l’article 38 des présents statuts.
 
Première réunion de l’organe d’administration
 
Les administrateurs précités se sont ensuite réunis le jour même et ont désigné en leur sein :
Monsieur Michel GUEUR en qualité de président
Madame Anne DANLOS en qualité de vice-présidente
Madame Nicole NISSEN en qualité de secrétaire
Madame Marie-Noëlle AURIOL en qualité de trésorière
 
Conformément à l’article 6, alinéa 2 des présents statuts, les administrateurs précités ont de facto accordé la
qualité de membre effectif à toutes les personnes (choristes), autres que les membres fondateurs, qui, à la date
de la constitution de la présente asbl, étaient membres de l'ensemble choral Le Choeur de Mélin, association de
fait. La liste des personnes concernées est annexée au procès-verbal de cette première réunion de l’organe
d’administration.
 
 
 
VIII.    Signatures
 
Fait à Jodoigne ce 24 février 2021 en deux exemplaires originaux, dont un destiné aux formalités de publication.
Chaque membre fondateur accepte de recevoir par la voie électronique une copie des présents statuts signés et
reconnaît que cette copie fait foi de l’exemplaire original qui lui est destiné.
 
Nom, prénom, et signature des membres fondateurs :
CONSTITUTION DE L’ASBL « Choeur de Mélin » - ADOPTION DES STATUTS LORS DE L’ASSEMBLEE DES
MEMBRES FONDATEURS LE  24 février 2021
 
 
 
« CHOEUR DE MÉLIN »
 
 
Les soussigné(e)s :
- Madame Marie Noëlle AURIOL - domiciliée à  1315 PIÉTREBAIS Rue de la Montagne, 5 - de nationalité  belge
-  n° RN 50.01.07-100.68.
- Madame Anne DANLOS – domiciliée à 1315 INCOURT  Rue de Brombais, 7 – de nationalité belge – n° RN
66.08.04-356.93
- Madame Dominique DURIEUX domiciliée à 1367 GEROMPONT, Avenue des Déportés,  26, de nationalité
belge – n° RN 59.04.27-096.70
- Monsieur Pierre GILLAIN – domicilié à 1315 PIÉTREBAIS  Chemin du Petit Champ, 1 – de nationalité belge –
n° RN 59.01.22-317.75
- Madame Evelyne GODFRIND – domiciliée à 1370 MELIN, Rue Champ-des-Fosses, 8 - de nationalité  belge -  
n° RN 43.10.13-254.38
- Monsieur Michel GUEUR - domicilié à 1370 ZETRUD-LUMAY  Rue de la Source, 4 - de nationalité  belge -   n°
RN 53.09.24-113.52
- Monsieur Gérald HAYOIS domicilié à 1370 MELIN, Rue de la Maison du Bois, 9, de nationalité belge – n° RN 
49.07.25-135.96
- Monsieur Jean-Michel LAMBOT domicilié à 1367 GEROMPONT, Avenue des Déportés,  26, de nationalité
belge – n° RN  55.09.14-035.84
- Madame Marie-Ange MONETTE – domiciliée à 1370 ZETRUD-LUMAY Chaussée de Tirlemont, xx - de
nationalité  belge -   n° RN 52.07.20-224.26
 - Madame Nicole NISSEN – domiciliée à 1350 NODRENGE Rue du champ des fosses, 8 - de nationalité  belge -
   n° RN 60.08.14-098.22
- Madame Anne SERMON domiciliée à 1370 MELIN, Rue de Gobertange,  28A, de nationalité belge – n° RN 
56.03.17-458.35
- Madame Lydie TORDEUR – domiciliée à 1370 LATHUY, Rue du Baty, 25 - de nationalité belge – n° RN
72.05.20-132.39
- Monsieur Jean-Jacques VAN HOOF domicilié à 1370 MELIN, Rue de Gobertange,  28A, de nationalité belge –
n° RN  54.03.19-143.54
- Madame Maria WERKMAN domiciliée à 1370 PIETRAIN Rue du Mont, 28  - de nationatié belge – n° 72.12.28-
478.84
 
 
 
membres fondateurs, ont convenu de constituer entre eux, conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019 – MB du 04.04.2019, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
 
I.          Dénomination, siège social, durée et objet
 
Article 1 - L'association est dénommée «  CHOEUR DE MÉLIN », association sans but lucratif. Cette
dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement suivie de l’abréviation ASBL et accompagnée de la mention
précise du siège social.
 
Article 2 - Le siège social de l’association est établi dans la Région Wallonne, plus particulièrement à 1370 –
ZETRUD-LUMAY, Rue de la Source, 4.  Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un
autre lieu en Belgique, pour autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les
autres cas, l’assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l’association.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4 – But désintéressé poursuivi : l’ASBL a pour but premier de soutenir la promotion du chant choral pour
ses membres, au travers d’activités régulières formatives dans les conditions qui sont précisées dans un
règlement d’ordre intérieur.
Pour atteindre cet objectif, l’ASBL organise des activités formatives hebdomadaires ainsi que des journées et
week-end de formation à la technique du chant ; elle peut organiser des concerts permettant à chacun d’évaluer
et de valoriser le travail accompli.
Durant ces activités, l’accent est mis sur la qualité des choix musicaux, de la pédagogie musicale du chef de
chœur et sur l’implication des choristes qui fourniront un travail soigné et régulier.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts désintéressés.
 
 
 
II.        Membres :  conditions et formalités d’admission et de sortie
 
§ Catégories, admissions et registre.
 
Article 5 - L'association est composée essentiellement de membres effectifs, dont le minimum est fixé à quatre.
Le nombre total de membres de l’association n’est pas limité.
 
Article 6 - Les membres effectifs œuvrent directement à la réalisation du but de l’association : ce sont les
personnes (les choristes) qui participent aux activités de chant choral proposées par l’association. Ils jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs de celle-ci.
Auront également la qualité de membre effectif toutes les personnes (choristes), autres que les membres
fondateurs, qui étaient membres de l'ensemble choral Le Choeur de Mélin, association de fait, et à qui ipso facto,
après la constitution de la présente association, sera reconnue cette qualité de membre effectif par l’organe
d’administration qui sera désigné et ce sans qu’un acte individuel d’adhésion soit nécessaire. La liste des
personnes concernées est annexée au procès-verbal de la première réunion de l’organe d’administration qui
suivra la constitution de l’association.
 
Toute personne qui désire ultérieurement devenir membre effectif de l'association, et par conséquent participer à
l'activité de chant choral, pose sa candidature ; celle-ci sera examinée par l'organe d'administration de
l'association, lequel décide souverainement sans avoir à justifier d'un éventuel refus. A cette fin, l'organe
d'administration se concertera avec le chef de chœur selon les modalités précisées dans un Règlement d'ordre
intérieur (R.O.I.).
 
Article 7 - L’identité des membres effectifs est reprise dans un registre des membres dans les formes prévues et
autorisées par la loi. Il peut être tenu sous forme électronique. Les mentions figurant dans le registre sont
précisées dans un Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
 
Article 8 – L’association peut admettre également en son sein des membres adhérents. Il s’agit des personnes
qui, en raison de leur implication passée au sein de l’association (anciens choristes) ou de l’intérêt particulier
qu’elles portent au travail de chant choral de l’association, désirent maintenir un lien étroit avec celle-ci. Toute
demande de devenir membre adhérent est adressée à l’organe d’administration qui décide souverainement. Le
membre adhérent est tenu au courant des projets et activités de l’association. Il peut, sur décision de l’organe
d’administration, être invité à assister aux assemblées générales, sans droit de vote cependant.
L'identité des membres adhérents est reprise dans le registre des membres précité.
 
 
§ Démission, exclusion et suspension.
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’organe d’administration. La démission prendra cours a compter de la date
de cet écrit.
Tout membre effectif qui, dans les conditions précisées au Règlement d’ordre intérieur, ne prend plus part aux
activités de chant choral ou s’abstient de payer sa cotisation, sera réputé démissionnaire.
 
Article 10 - L’exclusion d’un membre, effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 11 - L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux lois ou aux présents statuts, sans toutefois pouvoir priver
ce membre de ses droits prévus par la loi qui régit les ASBL.
 
Article 12 - Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration dans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
 
III.       Fonds social, cotisations et financement
 
Article 13 - Les membres démissionnaires, suspendus, exclus ou décédés, ainsi que leurs héritiers ou ayants
droit n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 14 - Les membres effectifs sont astreints au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé au début
de chaque exercice. Les modalités de perception sont précisées dans le Règlement d’ordre intérieur.
L’association pourra rechercher d’autres modes de financement, tels que des subventions, tant pour soutenir les
buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
 
 
IV.       Assemblée Générale
 
§ Composition, représentation et procuration, fréquence.
 
Article 15 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 16 - Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire ayant la qualité de
membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard trois mois après la date
de clôture de l'exercice social, en vue entre autres de l'approbation des comptes et du budget ainsi que de la
décharge des administrateurs. L'association peut aussi être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d’administration ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L’assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
 
 
§ Convocation et ordre du jour, pouvoirs,  décisions.
 
Article 18 - L’Assemblée Générale est convoquée par l’organe d’administration au moins quinze jours avant la
date de l’assemblée.
Une assemblée générale peut être aussi convoquée à la demande d’au moins un cinquième des membres. Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation et cette assemblée générale se tient au plus tôt 15 jours après l'envoi de la convocation et au plus
tard 40 jours après la demande de convocation.
 
L’ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
L’organe d’administration est en outre obligé de porter à l’ordre du jour toute proposition écrite formulée par au
moins un vingtième des membres de l’association.
L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour chaque fois
que la majorité y est favorable.
L’Assemblée générale se tient au siège social de l’association ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation à ladite assemblée.
La convocation sera adressée par envoi postal ou par courrier électronique, au choix de l’organe d’administration.
 
 
Article 19 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts, à savoir en l'espèce : modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, octroyer la
décharge aux administrateurs, introduire une action de l’association contre les administrateurs ainsi que contre
tout membre de l’association, tout commissaire, toute personne habilitée a représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée Générale, approuver les comptes et les budgets, dissoudre l’association,
exclure un membre, transformer l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale. Elle a
également le pouvoir de désigner le liquidateur chargé de mener à bien la liquidation de l’association après sa
dissolution et de déterminer l’affectation des actifs à l’issue de la procédure de liquidation de l’association.
 
Article 20 – Pour délibérer valablement, et sauf dans les cas où la loi prévoit un quorum de présence particulier,
la moitié au moins des membres doit être présente ou représentée.  Au cas où ce quorum de présence n’est pas
atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée qui pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, exception faite des cas prévus par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si la demande en est faite, par scrutin secret.
En cas de partage des voix, celle du président, ou de l'administrateur désigné à cet effet, est prépondérante.
 
Article 21 – Dans les cas particuliers prévus par la loi, des majorités spéciales doivent être atteintes au sein de
l’assemblée générale. Ainsi, pour statuer sur des modifications statutaires ou à propos de l’exclusion d’un
membre, un quorum de présence de 2/3 des membres et un quorum de vote de 2/3 des membres présents ou
représentés sont requis ; pour statuer sur une modification touchant à l'objet et aux missions de l'ASBL ainsi que
sur une proposition de dissolution volontaire de l’ASBL, un quorum de présence de 2/3 des membres et un
quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés sont requis.
 
Article 22 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par l'administrateur désigné à cet effet. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans que le registre ne puisse être emprunté. Les tiers intéressés peuvent demander
une copie des procès-verbaux, en adressant une demande à l’organe d’administration qui se réserve le droit d'y
donner une suite positive.
 
 
V.         Organe d’administration
 
§ Composition, désignation, mandat, démission ou vacance, et réélection.
 
Article 23 - L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre administrateurs
choisis parmi les membres effectifs et nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
 
Article 24 – Le scrutin en vue de la désignation des administrateurs se déroule en deux temps. Dans un premier
temps, après appel de candidatures parmi les membres effectifs par l’organe d’administration en fonction, les
personnes intéressées font publiquement acte de candidature.
Dans un deuxième temps, lors de l’assemblée générale réunie à cet effet, chaque membre de l’assemblée,
présent ou représenté, est appelé par un scrutin secret à exprimer son vote pour la désignation des deux
administrateurs dont le mandat vient à échéance. A cet effet, un bulletin est remis à chaque membre, sur lequel
est repris dans l’ordre alphabétique le nom de chaque candidat(e). Le membre indique sa préférence, au choix,
pour un ou plusieurs candidats en apposant une croix à côté du nom de ce ou de ces candidats. Les deux
candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages sur leur nom se verront attribuer les deux postes
d’administrateur vacants. En cas d’ex aequo posant problème pour l’attribution d’un poste d’administrateur, un
second tour de scrutin est organisé, selon des modalités similaires, pour départager les candidats à ce poste.
 
Par dérogation à ce qui précède, les premiers administrateurs de l’association seront désignés par consensus
par les membres fondateurs lors de la première assemblée générale qui suit la constitution de l’association.
 
 
Article 25 - L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Chaque fois que le sujet à l’ordre du jour le justifie,
l’organe d’administration invite à sa réunion le chef  de choeur ; celui-ci est consulté mais sans avoir de voix 
délibérative.
 
Article 26 – Le mandat d'administrateur est conféré pour une durée de quatre ans.
 
Toutefois, par dérogation, lors de la désignation des premiers administrateurs par les membres fondateurs après
la constitution de la présente association, le mandat de deux administrateurs sera limité à une durée de deux ans
tandis que le mandat des deux autres administrateurs aura une durée de quatre ans.
Au terme de la durée des mandats ainsi définis, ceux-ci sont renouvelés pour une nouvelle durée de quatre ans.
De cette manière les mandats d’administrateur sont partiellement renouvelés tous les deux ans.
 
Il est cependant précisé que, afin de faire coïncider l'élection des administrateurs avec la date de l'assemblée
générale annuelle telle que fixée à l'article 17 des présents statuts, les premiers mandats d'administrateur
conférés immédiatement après la constitution de l'association prennent fin à la date de l'assemblée générale
annuelle qui suit ce premier terme de deux ans ou de quatre ans, selon que ces premiers administrateurs ont été
désignés pour deux ou quatre ans.
 
Article 27 - En cas de démission d’un administrateur, celui-ci doit notifier sa décision par courrier postal ou
électronique à l’organe d’administration. Si la démission a pour effet de ramener le nombre d’administrateurs en
dessous de trois, la démission ne prendra cours qu’à partir de son remplacement, sans toutefois excéder un délai
de deux mois.
En cas de vacance de la place d’un administrateur en cours de mandat, les autres administrateurs réunis au sein
de l’organe d’administration font appel à candidature parmi les membres effectifs et convoquent une assemblée
des membres. Le (la) candidat(e) qui obtient le plus de suffrages sera élu en tant qu’administrateur remplaçant et
achèvera le mandat devenu vacant.
 
Article 28 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
§ Réunions, autorité, décisions.
 
Article 29 - L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi
souvent que le requiert l’intérêt de l’association. Les réunions peuvent, au besoin, avoir lieu à distance (par
téléphone, vidéo-conférence, …).
 Les délibérations de l’organe d’administration font l'objet d'un procès-verbal ; celui-ci est approuvé lors de la
prochaine réunion et consigné dans un registre.
 
Article 30 - L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’organe d’administration peut être convoquée avec le
même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Article 31 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants (majorité des voix, plus une). La voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage, sauf si et aussi longtemps que l’organe
d’administration ne compte que deux administrateurs.
Chaque administrateur ne peut donner procuration par écrit qu’à un seul autre administrateur pour le représenter
à une réunion de l’organe d’administration. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
 
 
 
§ Pouvoirs, gestion, comptes à rendre, représentation, responsabilités.
 
Article 32 - L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 33 – L’organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un ou plusieurs de
ses membres, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, ou même à un tiers dont il déterminera les
pouvoirs.
 
Article 34 - Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice. Il demande également à cette assemblée la décharge des
administrateurs pour l’exercice écoulé.
 
Article 35 - Tous les actes, autres que ceux de gestion journalière, mais qui engagent l'association, doivent être
signés par le président et un administrateur, ou au moins trois administrateurs, à moins d'une délégation spéciale
de l’organe d’administration. Ces signataires n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 36 – Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
 
Article 37 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent aucune
obligation personnelle en raison de leurs fonctions.
Vis-à-vis de l’association, les administrateurs peuvent être tenus responsables pour les fautes commises dans
l’exécution du mandat qui leur a été confié.
Vis-à-vis des tiers, les administrateurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile en cas de
manquement à l’obligation générale de prudence.
 
 
 
VI.       Dispositions annexes
 
Article 38 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement lors d’une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés. Par dérogation à ce qui précède, les membres fondateurs
élaboreront et adopteront un règlement d’ordre intérieur lors de leur première assemblée qui suivra la constitution
de l’association.
 
Article 39 - L’exercice social commence chaque année le 1er septembre et se termine le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le 24 février 2021 pour se clôturer exceptionnellement le 31 août
2022.
 
Article 40 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou quelle qu'en soit la
cause, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires ou caritatives poursuivant un
but désintéressé, à désigner par l'Assemblée Générale.
 
Article 41 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions du Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019 – MB du 04.04.2019.
 
 
 
VII.      Dispositions transitoires
 
 
Première Assemblée Générale
Après avoir constitué entre eux la présente association sans but lucratif, ses membres fondateurs se sont réunis
immédiatement en Assemblée Générale, laquelle s’est tenue le 24 février.2021 à  Jodoigne
Conformément aux statuts, ils ont désigné parmi eux en qualité d’administrateur :
 
-   Madame Marie Noëlle AURIOL - domiciliée à  1315 PIÉTREBAIS, Rue de la Montagne, 5 - née à  Woluwe
Saint Pierre le 7 janvier 1950
-   Madame Anne DANLOS – domiciliée à 1315 INCOURT, Rue de Brombais, 7 – née à Ottignies le 4 août 1966
-  Monsieur Michel GUEUR - domicilié à 1370 ZETRUD-LUMAY, Rue de la Source, 4 - né à Maurage le 24
septembre 1953
- Madame Nicole NISSEN – domiciliée à 1350 NODRENGE, Rue du Village, 34 - née à Namur le 14 août 1960
 
«En application de l’article 26 des statuts, il est précisé ce qui suit concernant la durée des premiers
mandats occupés par les administrateurs précités :
 
- le mandat de Madame Marie Noëlle AURIOL aura une durée de 2 ans
- le mandat de Madame Anne DANLOS aura une durée de 4 ans
- le mandat de Monsieur Michel GUEUR aura une durée de 2 ans
- le mandat de Madame Nicole NISSEN aura une durée de 4 ans
 
Les membres fondateurs ont ensuite élaboré et adopté un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.). Un exemplaire
de ce document sera communiqué à chaque membre effectif de l’association. Il pourra être modifié
conformément à l’article 38 des présents statuts.
 
Première réunion de l’organe d’administration
 
Les administrateurs précités se sont ensuite réunis le jour même et ont désigné en leur sein :
Monsieur Michel GUEUR en qualité de président
Madame Anne DANLOS en qualité de vice-présidente
Madame Nicole NISSEN en qualité de secrétaire
Madame Marie-Noëlle AURIOL en qualité de trésorière
 
Conformément à l’article 6, alinéa 2 des présents statuts, les administrateurs précités ont de facto accordé la
qualité de membre effectif à toutes les personnes (choristes), autres que les membres fondateurs, qui, à la date
de la constitution de la présente asbl, étaient membres de l'ensemble choral Le Choeur de Mélin, association de
fait. La liste des personnes concernées est annexée au procès-verbal de cette première réunion de l’organe
d’administration.
 
 
 
VIII.    Signatures
 
Fait à Jodoigne ce 24 février 2021 en deux exemplaires originaux, dont un destiné aux formalités de publication.
Chaque membre fondateur accepte de recevoir par la voie électronique une copie des présents statuts signés et
reconnaît que cette copie fait foi de l’exemplaire original qui lui est destiné.
 
Nom, prénom, et signature des membres fondateurs :