N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FABSTERNO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Mont de l'Escaille 43
Objet de l’acte : Constitution
 Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-deux juin deux mille dix, que Monsieur STERNO Fabrice, Pierre, Michel, Louis, 
domicilié à Braine l’Alleud, Chaussée d’Alsemberg, 81, a constitué une société civile et a établi les statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée dénommée «FABSTERNO», ayant son siège social à Braine-Le-Comte, 
Chemin du Mont de l’Escaille, 43, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par 
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social,
que Monsieur STERNO Fabrice, prénommé a souscrit en totalité et qui ont été libérées en espèces à 
concurrence de douze mille quatre cents euros. 
 La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en 
groupe, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement à l’exercice et à la mise en 
œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de 
soins en rapport avec la kinésithérapie, l’électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que 
tous traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation 
d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. L’objet social pourra être 
exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, 
industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’intervention personnelle d’un ou de plusieurs 
kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la société. La société exercera son activité dans le respect 
des règles d’ordre déontologique qui président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute. La société 
pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement 
toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat de matériel, l’engagement de personnel 
administratif et soignant. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement 
ou en faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que la désignation soit 
limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; 
s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou 
autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à 
créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, 
exercer la gérance d'autres sociétés. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à 
l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société peut 
également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La gérance a 
qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les 
créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. 
L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à 
l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, 
l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne 
directe des associés.  B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à 
une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance 
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
0826872045
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans 
la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les 
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession 
entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des 
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si le gérant est 
une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du 
Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le huit mai de chaque année à dix-huit heures, 
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les 
comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les 
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance 
ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un 
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées 
par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La 
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. §1. Les associés peuvent, dans 
les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée 
générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale 
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au 
plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque 
l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la 
décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date 
de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs 
propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la 
décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette 
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit 
indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une 
décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour 
séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile 
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par 
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans 
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il 
exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer. Les procès-verbaux 
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. 
Volet B - Suite
Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant  en lieu et place de 
l'assemblée générale seront consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est  prélevé cinq 
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès 
que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale 
statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal 
de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés. Après le paiement de toutes les 
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti 
également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les 
décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe 
compétent et au plus tôt le premier juillet deux mil dix et finira le trente et un décembre deux mille onze 2/La 
première assemblée générale aura lieu le huit mai deux mil douze à dix-huit heures au siège social de la 
société. 3/ Est nommé gérant non statutaire Monsieur STERNO Fabrice, prénommé, qui a accepté. Il est 
nommé pour une durée indéterminée et il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société 4/ 
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire