N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HABRILAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Préa 13
 : 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Denis GRÉGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, Notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 8 avril 2024, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1.- Monsieur BRION Philippe René Guy, né à Louvain le vingt août mil neuf cent soixante-sept,
époux de Madame Isabelle PETITJEAN, domicilié à 1457 Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert), rue de
Libersart, 54.
2.- Monsieur BRION Jean-Charles, né à Ottignies le vingt-huit mai mil neuf cent septante, divorcé,
domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Longueville), rue de Chaumont, 68.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination
"HABRILAND", aux apports propres de départ de quarante-quatre mille trois cent trois euros trente et
un cents (44.303,31 EUR) rémunérés en deux mille cinq cents actions (2.500.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi à en Région Wallonne, et précisément à 1457 Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert),
rue du Préa, 13.
Les deux mille cinq cents actions (2.500.-) ont été souscrites par apports en nature, savoir l'apport,
dans le cadre d'une opération de scission de la société scindée, la société anonyme "LIBERSART"
dont le siège est établi en Région Wallonne, à 1457 Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert), rue du Préa,
13 ; constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Lucien DELFOSSE à Eghezée, le treize
novembre mil neuf cent nonante et un, publié à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-huit novembre
suivant sous le numéro 911128-365, et inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant
wallon sous le numéro d’entreprise 0445.672.339 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
lesquels prénommés déclarent faire apport, dans le cadre d'une opération de scission, d’une branche
d’activité relative à la gestion des immeubles sis dans la commune de Aywaille à une société qu'elle
constitue, comprenant la pleine propriété de terres situées à Aywaille (Harzé), de cette société, dont
le détail est plus amplement décrits ci-après.
RAPPORTS
Préalablement à l'apport, ont été déposés :
a) le projet de scission partielle établi par l'organe d’administration de la société scindée
conformément à l'article 12 :75 du Code des sociétés et associations ;
b) le rapport de la société « LAMBOTTE & MONSIEUR SRL », ayant son siège à 5000 Namur,
avenue Reine Astrid, 134 (représentée par Monsieur Pascal LAMBOTTE, reviseur d'entreprises),
dressé conformément à l’article 5 :7 CSA (apport en nature) , lequel rapport conclut positivement
comme suit:
« VII. CONCLUSION
L’apport en nature effectué par la S.A. LIBERSART à l’occasion de la constitution de la S.R.L.
HABRILAND consiste en la branche d’activité relative à la gestion des immeubles sis dans la
commune de Aywaille comprenant la pleine propriété de terres situées à Aywaile :
La pleine propriété des immeubles suivants :
Commune de AYWAILLE – 3 ème division ex Harzé
1008150197
Un ensemble de terres sis lieudit « Sur les Tournées », cadastré section B :
- numéro 158/A P0000, d’une contenance de quatorze ares nonante cinq centiares (14a 95ca) ;
- numéro 159/02A P0000, d’une contenance de quatorze are nonante cinq centiares (14a 95ca) ;
- numéro 168/B P0000, d’une contenance de un hectare cinquante et un ares trente-trois centiares
(1ha 51a 33ca) ;
- et numéro 174/N P0000 (selon titre, anciennement partie du numéro 174/K), d’une contenance de
vingt-trois hectares dix-huit ares quatre-vingt-trois centiares (23ha 17a 83ca).
Soit une superficie globale de vingt cinq hectares six centiares.
ainsi qu’aux droits et obligations qui y sont liés, en particulier les baux.
Cet apport, dont la valeur en capitaux propres de départ a été fixée à EUR 260.288,20, sera
rémunéré par l’attribution de 2.500 actions nominatives sans désignation de valeur nominale de la
société ; aucune autre rémunération n'est prévue.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination
du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b) Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’
économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
Namur, le 03 avril 2024
SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR
Reviseurs d’Entreprises
(suit la signature)
représentée par
Pascal LAMBOTTE
Associé »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article 5 :7 du Code des sociétés et
associations.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
- Les membres de l’assemblée générale ont constaté que, conformément au projet de scission
partielle susvanté, la répartition aux actionnaires de la société scindée des actions de la nouvelle
société issue de la scission, sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société scindée,
et qu’en application des articles 12 :77 alinéa 2 et 12 :78 alinéa 7 du Code des sociétés et
associations, il n’est pas requis de dresser les rapports de scission par l’organe d’administration de la
société scindée et de contrôle du reviseur d'entreprises ; et qu’en outre, pour autant que de besoin,
les membres de l’assemblée générale ont décidé à l’unanimité, en application de l’article 12 :81
alinéa 1 CSA, de renoncer aux rapports prévus aux articles 12 :77 et 12 :80 CSA.
APPORT EN NATURE
A. Description générale
L'apport consiste en l’apport des postes actifs et passifs de la société scindée suivants, savoir les
immobilisations corporelles comprenant le patrimoine immobilier sis à Aywaille (Harzé), plus
amplement décrits ci-après.
Il n’existe aucun passif lié aux différents biens et droits apportés.
La valeur nette de l'apport à la SRL « HABRILAND » à constituer réduira les fonds propres de la
société scindée.
Tels que ces biens sont plus amplement décrits dans le rapport du reviseur d’entreprises.
Aucun engagement passif ne sera supporté par la société à constituer, ni ne grève les biens
apportés, à l’exception des dettes et engagements (et -s’il en existe- la prise en charge de la
provision pour risques et charges et impôts différés) liés à la branche d’activité (immobilière) scindée.
Les biens sont apportés quittes et libres de toutes charges, gages, privilèges et hypothèques.
Valeur nette d’apport (meubles et immeubles) : deux cent soixante mille deux cent quatre-vingt-huit
euros vingt cents (260.288,20 EUR).
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, et elle en aura la
jouissance, c’est à dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’activité sociale et en supportera les
charges de celle-ci également à compter de ce jour.
La société présentement constituée continuera les différents contrats de fourniture et d’assurance
relativement aux biens apportés.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours
contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l’apport.  L’apportant déclare que les créances apportées sont
libres de toute charge ou nantissement.
B. Immeubles
Dans le patrimoine transféré à la société à responsabilité limitée "HABRILAND", sont compris les
droits immobiliers dont la description, l'origine de propriété, les conditions de transfert et les
conditions spéciales sont décrits ci-après, lesquels constituent des éléments dudit patrimoine soumis
à publicité particulière.
1.  Description
La pleine propriété des immeubles suivants :
Commune de AYWAILLE – 3 ème division ex Harzé
Un ensemble de terres sis lieudit « Sur les Tournées », cadastré section B :
- numéro 158/A P0000, d’une contenance de quatorze ares nonante cinq centiares (14a 95ca) ;
- numéro 159/02A P0000, d’une contenance de quatorze are nonante cinq centiares (14a 95ca) ;
- numéro 168/B P0000, d’une contenance de un hectare cinquante et un ares trente-trois centiares
(1ha 51a 33ca) ;
- et numéro 174/N P0000 (selon titre, anciennement partie du numéro 174/K), d’une contenance de
vingt-trois hectares dix-huit ares quatre-vingt-trois centiares (23ha 17a 83ca).
Soit une superficie globale de vingt cinq hectares six centiares.
Pour autant que de besoin, les membres de l’assemblée précisent que les immeubles apportés ne
sont pas repris en stock et que le présent apport ne comprend pas de biens immeubles en stock.
Droits immobiliers estimés (valeur nette comptable) : deux cent soixante mille deux cent quatre-vingt-
huit euros vingt cents (260.288,20 EUR).
2.  Conditions.
Chaque immeuble prédécrit est transféré à la société à constituer aux conditions suivantes :
2.1. Conditions générales
1° L'immeuble (les droits immobiliers sont) est transféré(s) dans l'état où il se trouve actuellement,
sans garantie de vices et défauts, vétusté, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes
actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé
ou grevé, sauf à la société à constituer à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres,
mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée ni recours contre elle.
Le notaire précise qu’il a vérifié les titres de propriété des comparants, lesquels ne révèlent l’
existence d’aucune servitude, à l’exception de ce qui suit.
- La division antérieure des immeubles a pour conséquence que les biens objet du présent acte et
les biens voisins peuvent éventuellement être concernés par des servitudes par destination du père
de famille résultant de la situation de fait des lieux.  D'une manière générale, les canalisations et
écoulements, même non apparents, qui existent actuellement au service ou à charge d'un des fonds
pourront subsister. Toute canalisation qui serait à usage commun sera entretenue à frais communs.
 L'énumération des servitudes n'est pas exhaustive. La situation existant entre les deux propriétés,
même si elle n'est pas apparente, pourra subsister au titre de servitude par destination du père de
famille par le seul fait de la division des propriétés.
Le cédant déclare qu’à sa connaissance il n’existe pas de vice caché ni de servitude non apparente,
et que son titre de propriété ne mentionne, sauf ce qui est éventuellement précisé ci-dessus, aucune
servitude ni condition spéciale.
Pour autant que de besoin, le cessionnaire aux présentes est subrogé dans tous les droits, actions et
obligations qui compètent au cédant, du chef de l’existence de ces diverses conditions spéciales,
pour autant qu’elles soient toujours d’application.
Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième,
faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à
titre de simple renseignement.
La société à constituer est subrogée dans les droits et obligations de la société scindée relativement
aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de
propriété.
Elle est censée avoir reçu les titres de propriété et les éventuelles conventions d'occupation qui se
rapportent aux droits immobiliers transférés.
2° Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement
quelconques placés dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée
qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie de l'apport et sont réservés au
profit de qui de droit.
3° En cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, la société à constituer devra
se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes et spécialement aux
prescriptions urbanistiques, la société scindée et le notaire soussigné étant dispensés de délivrer les
renseignements urbanistiques s'appliquant aux biens ci-dessus.
4° S’il y a lieu, l’apporteur déclare que les immeubles apportés sont assurés contre les risques
d'incendie et autres. La société bénéficiaire de l'apport s'engage à continuer le contrat pour le temps
restant à courir à l'entière décharge des apporteurs, à moins qu'elle ne préfère les résilier; ensuite de
quoi, elle prendra elle-même toutes dispositions utiles au sujet des assurances.
5° La société continuera de même, s’il y en a, tous abonnements aux eau, gaz et électricité qui
pourraient exister relativement aux biens apportés et en paiera les primes et redevances à compter
de leur plus prochaine échéance.
2.2. Transfert de propriété – Entrée en jouissance – Impôts
La société à constituer est subrogée, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et
actions de la société scindée résultant des contrats de location, de sous-location ou de cession de
baux civils ou commerciaux.
La société à constituer doit respecter les occupations en cours comme la société scindée était en
devoir de le faire, et agir directement avec les propriétaires et occupants pour tout ce qui concerne
les modes et conditions de leur occupation, les renons à donner et les objets que les propriétaires et
occupants pourraient prétendre leur appartenir.
Le comparant a déclaré que les immeubles apportés sont libres de tout bail.
3. Situation hypothécaire
3.1. Chaque immeuble ci-dessus décrit est transféré pour quitte et libre de toute inscription ou
transcription généralement quelconque.   L’état hypothécaire relatifs aux biens apportés ne
mentionne aucune inscription hypothécaire.
3.2. La société scindée n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant lesdits immeubles
transférés.
C. Conditions générales du transfert
1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaire
connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.  Le
transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente et décembre deux mil vingt-deux,
étant entendu toutefois que toutes les opérations réalisées par la société scindée depuis ce jour sur
les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société
constituée.  D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé ce jour.
2. La société "HABRILAND" présentement constituée a la propriété des biens prédécrits lui
transférés à compter de ce jour. Elle en a la jouissance à compter également de ce jour.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont ou en seraient
l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération sans obligation de signification,
d'endossement ou d'inscription.
3. Le transfert comprend la totalité de la branche d’activité relative à l’activité de gestion des
immeubles sis dans la commune de Aywaille, et la présente société à constituer, bénéficiaire du
transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée quant à cette branche
d’activité. La présente société est censée avoir parfaite connaissance de la partie du patrimoine
transféré, et ne pas en exiger une description plus détaillée.
D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou
est titulaire pour quelque cause que ce soit la société scindée, à l'égard de tous tiers, y compris les
administrations publiques, relative à la branche d’activité transférée.
La société à constituer devra respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société
scindée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et
ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit,
relativement à la branche d’activité apportée.
4. La société bénéficiaire supportera avec effet à la date de ce jour, tous impôts, contributions, taxes,
primes et généralement toutes les charges quelconques, qui grèvent ou pourront grever les éléments
transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.
5. Les dettes afférentes aux éléments transférés passent de plein droit et sans formalité à la
présente société (sous réserve de la publicité hypothécaire), laquelle est à cet égard subrogée sans
qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société scindée, lequel passif
s’élève à ce jour à zéro euro.
La société présentement constituée fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalités
nécessaires aux fins d'assurer la publicité et l'opposabilité aux tiers du transfert des biens compris
dans la branche d’activité transférée, et en particulier quant au transfert des immeubles.
6. Les litiges et actions généralement quelconques relatif à la partie du patrimoine transféré susdit,
judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la présente société qui en
tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.
7. Le transfert de la partie du patrimoine de la société scindée à la présente société comprend d'une
manière générale :
a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices
des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont ladite société bénéficie
ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations
publiques.
b) les archives et documents comptables relatifs aux apports, à charge pour la présente société de
les conserver.
Réalisation effective - constat
Messieurs Philippe et Jean-Charles BRION, précités, agissant en sa qualité de mandataires de la
société scindée, ont constaté que par suite du présent transfert, la société dispose dès à présent de
capitaux propres de quarante-quatre mille trois cent trois euros trente et un cents (44.303,31 EUR),
entièrement libérés, représenté par deux mille sept cent soixante actions (2.500) sans désignation de
valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages, lesquelles seront attribuées comme dit
ci-avant, aux actionnaires de la société scindée, comparants prénommés.
C. Récapitulatif de la souscription – Libération
En rémunération de l’apport de la branche d’activité relative à l’activité de à la gestion des immeubles
sis dans la commune de Aywaille effectué par la société anonyme "LIBERSART", soit un actif net de
deux cent soixante mille deux cent quatre-vingt-huit euros vingt cents (260.288,20 EUR), il a été
attribué deux mille sept cent soixante actions (2.500) de la présente société, entièrement souscrites,
aux actionnaires de la société scindée, à raison de une (1) action de la société "HABRILAND" pour
une (1) action de la société anonyme "LIBERSART", scindée partiellement, et ce sans soulte,
comme suit :
- mille deux cent cinquante (1.250) actions, propre à Monsieur BRION Philippe,
- mille deux cent cinquante (1.250) actions, propre à Monsieur BRION Jean-Charles.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’
exploitation, la gestion et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la
cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels,
forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. ;
effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur.  La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’
espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi,
photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de
bureaux et petits matériels, etc).
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.  Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers
qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic.
L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations,
transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.  Toutes études et opérations d’
architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l’
aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l’exception de ce qui est réservé aux
architectes inscrits à l’Ordre des Architectes.
Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, expertises, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’
entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative,
mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et
acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et
gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans
les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale,
de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias,
du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits ; tous travaux de bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout
service administratif ou social.
Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, la prospection de la clientèle, ce dans le sens le
plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger ; la gestion et la direction opérationnelle d’
entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.  L'étude, la création, l'acquisition, la vente,
la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le
contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières.  La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers ; la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à
l'étranger ; la gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la
gestion de projets.
La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.   L’administration, la supervision au
contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
 La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et
plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, la coordination,
l’organisation d’événements nationaux et internationaux, anniversaires, divertissements, fêtes en
tous genres, week-ends gastronomiques, salons, étude de projets, conférences, réunions, cocktails,
banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals,
manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive,
réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour
personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle, la
recherche de sponsoring, l’organisation d’équipes, la location de salles et de matériel; la location et
la mise à disposition de personnel, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et
internationaux, la prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique,
la logistique et le suivi.  Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de
petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
D’une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-production, le
conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de
détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de marchandises
diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers ou par internet,
et notamment liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général.  La gestion
en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un
magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce.
Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.   La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’
exercice de son activité.  La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’
exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’
autre des activités spécifiées ; l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage
de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias,
tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements
ou commerces.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales.  Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit
de tiers, personnes physiques ou morales.  Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes,
de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou
de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations
financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou
aux organismes de crédits.  Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses
filiales.  Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait
des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus
généralement quelconques.
La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet, personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet).  Le cas
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.   La société pourra également
regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non
redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration
avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’
arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, l'extension et le développement,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Toutefois, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant
entre vifs que pour cause de mort.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur.  A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.  La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.   Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de avril à dix-sept heures au
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation.  Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mil vingt-quatre.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Tant que les comptes annuels n’ont pas été approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, 
- Monsieur BRION Philippe, prénommé,
- Monsieur BRION Jean-Charles, prénommé,
qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de
sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier mars deux mil vingt-quatre.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Denis GRÉGOIRE, notaire