N° d'entreprise : 0441343169
Nom
(en entier) : VERSTRAETE AGRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Grand-Rue(COM) 121
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 14/12/2022, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée prend connaissance du rapport circonstancié de l’organe d’administration justifiant la
modification proposée de l’objet.
L’assemblée accepte le rapport de l’organe d'administration ainsi que la justification que celui-ci
contient.
L’assemblée décide ensuite de modifier, d’étendre et de reformuler l'objet de la société
conformément à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations en remplaçant l'objet actuel
des statuts par le texte suivant :
 
« La société a pour objet:
I. Activités spécifiques
A/ La fabrication et le négoce de grains, semences, engrais et aliments pour bétail.
B/ L’exploitation d’une entreprise agricole, plus précisément la culture de produits agricoles et
l'exécution de toutes les opérations qui s'y rapportent, le tout au sens le plus large.
C/ L’exploitation d’une entreprise d'élevage, plus précisément la détention et l'élevage de bétail, de
porcs et de volailles, dans le but de vendre les produits qu'ils produisent ou les animaux eux-mêmes.
II. Activités générales
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non.
B/ L’ouverture de prêts ou de crédits; l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes
morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; au sens le plus
large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui
sont réservées par la loi à des institutions de crédit ou d’autres institutions financières.
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur.
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes.
F/ La prestation des services administratifs et informatiques.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
Volet B
généralement quelconques, agir comme intermédiaire commercial.
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au sens le plus large.
III. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet
et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, ainsi que se porter garante pour le
bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance
de ces biens mobiliers.
IV. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés Royaux en question.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions. »
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION – RESTRICTIONS QUANT AUX TRANSFERTS DES ACTIONS
L’assemblée décide d’insérer dans les statuts des restrictions quant aux transfert des actions entre
vifs et par suite de décès et ceci comme prévu à l’article 9 des statuts sous la quatrième résolution
ci-dessous qui adopte un tout nouveau texte des statuts.
TROISIÈME RÉSOLUTION – (RE)FORMULATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Compte tenu de l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et contenant diverses dispositions (« Code des sociétés et des associations »), l’
assemblée décide de (re)formuler les dispositions statutaires concernant: la forme juridique, le siège
et l'objet de la société; l'émission et la forme des actions et autres titres; le nombre et les classes d’
actions ainsi que les droits y afférents; la libération des actions; l'exercice du droit de préférence en
cas d'augmentation du capital par apport en numéraire; le caractère indivisible des actions et autres
titres; le transfert d’actions et autres titres entre vifs et par suite de décès; la nomination et la
cessation du mandat, les pouvoirs et la rémunération de l’/des administrateur(s), de l’/des
administrateur(s) délégué(s) et du/des commissaire(s); la réunion et le fonctionnement des et l’accès
aux assemblées générales; l'exercice du droit de vote; l'affectation du bénéfice et les distributions; la
dissolution et la liquidation de la société; la transformation; le règlement de litiges et le netting,
comme prévu dans la troisième résolution ci-après.
QUATRIÈME RÉSOLUTION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide d’actualiser les statuts en adoptant un tout nouveau texte conformément aux
résolutions prises ci-avant et en supprimant ou remplaçant toutes dispositions devenues superflues
et/ou inadéquates.
(les statuts intégraux sont déposés)
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION – DÉMISSION D’UN ADMINISTRATEUR
L’assemblée décide de la démission de madame Agnès VANCLOOSTER, demeurant à 7780
Volet B
Comines-Warneton (Comines), Route de Zandvoorde 1/A , en tant qu’administrateur de la société à
partir de ce jour.
L’assemblée remercie madame VANCLOOSTER de la manière dont elle a exercé son mandat et a
participé développement de la société.
L’assemblée décide que l’approbation des comptes annuels de l’exercice en cours, vaudra décharge
à l’administrateur démissionnaire quant à l’exécution de son mandat.
SIXIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS ET PROCURATIONS
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer le texte coordonné des
statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L’organe d’administration désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires
particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation,
auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaire à la Banque-Carrefour
des Entreprises ainsi que toute modification auprès de l’administration de la TVA et de signer à cet
effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour les
autorités compétentes et le tribunal de l’entreprise, à savoir les collaborateurs suivants de Deloitte.
Accountancy qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8A:
1/ Madame Isabelle VANSTEENKISTE;
2/ Madame Stephanie MARTENS;
3/ Madame Tine MAES;
4/ Madame Camille DUYSBURGH.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire