Nº d'entreprise : 0848 934 496
Nom
Open Pan European Public Procurement Online
(en entier) :
OpenPEPPOL	(en abrégé) ·
Association internationale sans but lucratif	Forme légale ·
Adresse complète du siège · Rond-point Robert Schuman 6, Boîte 5, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Rélélections d'administrateurs, décès d'un administrateur, démission d'un
administrateur, d'administrateurs et cooptation d'un nouvel administrateur
1. Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 16 avril 2024 que:
(i) Les mandats des personnes suivantes ont été reconduits en tant que membres du conseil
d'administration ("Comité de Direction") pour une durée de 2 ans:
- Madame Anna Dopatka;
- Monsieur Ahti Allikas;
- Monsieur Arne Johan Larsen
(ii) A compter de la 17ème Assemblée Générale de l'AISBL, tenue le 16 avril 2024, les membres du
Comité de Direction de OpenPeppol sont les suivants :
- Monsieur Andre Hoddevik (Secrétaire Général)
- Monsieur Ahti Allikas (Catégorie Service Providers)
- Monsieur Ger Glancy (Catégorie Service Providers),
- Madame Anna Dopatka (Catégorie Peppol Authorities),
- Monsieur Craig Smith (Catégorie Peppol Authorities),
- Monsieur Justin de Jager (Catégorie End Users),
- Monsieur Arne Johan Larsen (Catégorie End Users).
(iii) Approbation de la procuration spéciale donnée à tout avocat travaillant chez PWC Legal BV/SRL,
agissant individuellement et avec pouvoir de substitution afin compléter et signer les formulaires de
publication et déposer tous les documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent
2. Il ressort par ailleurs du procès-verbal de la réunion du Comité de Direction tenue le 26 juin 2024 que:
Justin de Jager a confirmé quitter le Ministère de l'Intérieur à compter du 2 septembre 2024 et
démissionne du Comité de Direction. Justin de Jager a reconnu que sa déclaration serait contenue dans le
procès-verbal de la 188ème réunion du Comité de Direction et serait par conséquent considérée comme sa
démission officielle du Comité de Direction.
3. Il ressort par ailleurs du procès-verbal de la réunion du Comité de Direction tenue le 18 septembre 2024
que:
Le décès de Madame Anna Dopatka, représentant de la catégorie Peppol Authorities auprès du Comité de
Direction, a été annoncé au Comité de Direction.
4. Il ressort par ailleurs du procès-verbal de la réunion du Comité de Direction tenue le 30 octobre 2024
que:
Mr. Gérard Soisson est coopté comme membre du Comité de Direction, représentant la catégorie Peppol
Authorities, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Le poste de deuxième représentant des End Users reste vacant.
Les deux postes seront à nouveau soumis pour élection lors de la prochaine Assemblée Générale.
. 5. Il ressort d'une procuration sous seing privée datée du 20 mars 2025 que le Secrétaire Général a
*conféré à Maîtres Karin Winters, Sixtine Borres, Héloïse Van Houtte et/ou tout autre avocat ou paralegal
travaillant au sein des bureaux PwC Legal BV/SRL, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de
substitution, mandat afin de compléter et signer les formulaires de publication nécessaires afin de publier aux
annexes du Moniteur Belge la modification de la composition du Comité de Direction suite aux diverses
décisions de l'assemblée générale et du Comité de Direction durant l'année 2024 (en ce compris en prenant
compte du malheureux décès de Madame Anna Dopatka, de la résignation de Monsieur Arne Johan Larsen et
de la cooptation de Monsieur Gérard Soisson) et de faire modifier les données enregistrées dans la Banque-
Carrefour des Entreprises à cet égard.
6. Le Comité de Direction se compose par conséquent, à partir du 30 octobre 2024, comme suit:
- Monsieur Andre Hoddevik (Secrétaire Général)
- Monsieur Ahti Allikas (Catégorie Service Providers)
- Monsieur Ger Glancy (Catégorie Service Providers)
- Monsieur Craig Smith (Catégorie Peppol Authorities)
- Monsieur Gérard Soisson (Catégorie Peppol Authorities)
- Monsieur Arne Johan Larsen (Catégorie End Users)
Conformément à l'article 26.1 des statuts de l'association:
Le Comité de direction représente l'Association auprès des tiers et devant toute juridiction, tant en
demandant qu'en défendant. L'Association est également valablement représentée auprès des tiers et devant
toute juridiction, tant en demandant qu'en défendant, soit par le Secrétaire Général agissant seul ou par son
représentant désigné, soit par deux membres du Comité de direction agissant conjointement, chacun étant
nommé par une autre catégorie de Membres différente
Pour extrait conforme,
Signé,
Héloïse Van Houtte
Mandataire spécial