Nº d'entreprise : 414 681 037
Nom
(en entier) : Maison des Jeunes de Basse-Enhaive
(en abrégé) : Be-Mj
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Charges Lamquet 135, 5100 Jambes
Objet de l'acte : 1. Modification du conseil d'administration et du délégué à la gestion
journalière
L'AG acte les fins de mandats et démissions de Alain, Catherine, Perrine, Exaucée et
Mamadou. Cependant, ces démissions de Alain Jacques et Catherine
Catoul ne prendront effet que lorsque la Ville de Namur aura nommé les
deux nouveaux représentants Ville. Une nouvelle AG, virtuelle, sera
convoquée dès la communication des représentants « Ville de Namur » au
sein de l'OA de la BE-MJ.
L'AG acte le renouvellement des mandats de Lise, Anne et Adrian, élit les nouveaux
administrateurs: Marco Maged, Sarah Lippinois et Mohammed Tolno.
Le 1/3 des jeunes de moins de 26 ans est bien atteint. L'AG remercie les administrateurs
démissionnaires.
CIRILLO lise, Secrétaire et COBUT Annie, présidente faisant fonction du représentant "Ville
de Namur" au sein de l'OA de la BE-MJ.
2. Modification des statuts
"extrait du PV de l'AG extraordinaire du 3/12/2024
3.Approbation du projet de Statuts
Anne fait mention des modifications majeures qui ont été réalisées dans le projet de statuts.
Lise explique le processus de rédaction des nouveaux statuts et relectures auprès des juristes de la FMJ et
de la COJ. L'objectif était d'intégrer pleinement les règles du CSA et le Décret Bonne Gouvernance de la FWB.
Les modifications sont adoptées à l'unanimité et les statuts ci-joints remplacent donc les précédents
Objet de l'acte : Statuts coordonnés - BE-MJ ASBL
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE
Art. 1
L'association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « Maison des jeunes de Basse-Enhaive ASBL », en
abrégé « BE-MJ ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art. 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante
: 135, Rue Charles Lamquet - 5100 Jambes, téléphone 081 30 33 68.
RPM Liège (div Namur)
N° de compte : BE21 1931 5529 5203
N° d'entreprise : 414.681.037
L'adresse de son site internet est www.be-mj.be et son adresse électronique est la suivante :
be.mj.jambes@gmail.com.
Art. 3
L'association a pour but l'animation socioculturelle des jeunes du quartier de Basse-Enhaive, à Jambes. Elle
a pour finalité de faire des jeunes des CRACS : des citoyens, responsables, actifs, critiques et solidaires. Elle
poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et, notamment, sans que cette énumération soit limitative, par
la mise à disposition des jeunes d'activités socioculturelles et sportives variées, l'animation des jeunes, le
développement de projets socioculturels de tous genres. L'association est ouverte à tout-e-s à titre individuel,
sans distinction de genre, d'opinions personnelles, philosophiques, politiques et religieuses. Elle s'adresse en
priorité aux jeunes de 12 à 26 ans mais peut développer des activités à destination des enfants et des adultes.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Art. 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Art. 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être supérieur à 20 et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres
effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
qui répondent aux conditions suivantes : ce sont des personnes physiques ou morales, des membres
représentant le Conseil communal de Namur, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L'Assemblée générale procédera à la
nomination des nouveaux membres.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association, participent aux activités de
l'association. Sont également membres adhérents les jeunes qui fréquentent la Maison des Jeunes, qui ont
signé le ROI.
Art. 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas
ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
Dans le cas d'un membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission, ce dernier serait soumis à
la procédure d'exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Il peut également, s'il le souhaite, être représenté. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, en son absence, par un administrateur désigné. Elle peut se tenir en
présentiel ou à distance, par toute voie, électronique ou autre, mise à disposition.
Art. 9
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La nomination du vérificateur aux comptes
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président
ou un administrateur, adressé au minimum 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux
membres au minimum 15 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d'exclusion d'un membre, de révocation d'un administrateur, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 11
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs aainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Art. 12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou
le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée
générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives
à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai aux greffes du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 14
L'association est administrée par un organe d'administration composé de six administrateurs au moins et
de neuf au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou les tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative. L'organe d'administration doit être composé d'au moins un tiers
d'administrateurs âgés de moins de 26 ans. Les administrateurs doivent être majeurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La durée du mandat
est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Art. 15
Nomination des administrateurs: Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale de l'ASBL. Il
s'agit du seul organe compétent pour leur nomination. L'assemblée générale ne peut déléguer ce pouvoir. Un
administrateur nommé par le conseil d'administration ou un autre organe n'est pas valablement nommé.
L'élection des administrateurs se fait à bulletin secret. Les candidat.e.s doivent indiquer leur motivation à
l'organe d'administration, au minimum deux mois avant la tenue de l'Assemblée Générale. Un appel à
candidature peut être réalisé une fois par an - lors de l'AG extraordinaire, par exemple, sans que cela soit
obligatoire.
Art. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si
l'expiration a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, notamment le quota de 1/3 d'administrateurs de moins de 26 ans, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé ou démissionnaire.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en foonction en attendant une décision de l'assemblée générale,
sans préjudice pour l'organe d'administration de coopter un administrateur remplaçant à charge pour
l'assemblée générale de confirmer la décision de cooptation lors de sa prochaine assemblée générale. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace ; à défaut, son
mandat se termine de plein droit lors de l'assemblée générale.
Art. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président de l'association.
Art. 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d'une procuration.
Art. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration, de même que la répartition des
tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Cela signifie que si les
pouvoirs de l'organe d'administration sont limités ou que les tâches sont réparties entre administrateurs (ex.
responsabilité comptable etc), ces limites ou répartition de tâches ne sont pas censées être connues des tiers
(sauf les tiers de mauvaise foi). En d'autres termes, si par exemple, l'organe d'administration dépasse les
limites/la répartition des tâches (même publiées), l'association est engagée vis-à-vis des tiers et ne peut
remettre en cause son engagement. Par contre, elle peut engager la responsabilité des administrateurs.
La mission de l'Organe d'Administration sera accomplie dans le respect du décret du Gouvernement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles et du nouveau décret du 9 novembre 2023 (décret introduisant des dispositions
nouvelles relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la Jeunesse). Les bonis
éventuellement réalisés au terme d'un exercice seront ainsi affectés en priorité à des projets jeunes et à la
réalisation de notre objet social dans le respect du décret.
Art. 22
L'organe d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, au coordinateur ou à la coordinatrice de la BE-MJ. Son mandat est valable
jusqu'à révocation.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
Art. 23
L'AG un désigne un vérificateur aux comptes. Le mandat du vérificateur est de 3 ans. Le vérificateur vérifie
que les comptes sont clairs, transparents, conformes à la réalité et qu'ils sont tenus conformément à la
législation. Il transmet chaque année son rapport à l'AG qui approuve les comptes annuels. Le mandat du
vérificateur est de 3 ans.
Le double contrôle et double validation des dépenses sont exercés par le trésorier et/ou un administrateur
désigné à cet effet.
Art. 24
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Art. 25
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 26
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Art. 27
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - COMPTES ET BUDGETS
Art. 28 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 29 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019 Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
: faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 30 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Art. 31 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Transmis au greffe du tribunal des personnes morales et de l'Entreprise de l'arrondissement judiciaire de
Namur, Pour copie certifiée conforme ; Au nom et pour le compte de l'ASBL :
Annie Cobut, trésorière et représentante légale, et Lise Cirillo, secrétaire.