N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SquareIT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Willems 14 bte 0503
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 08 novembre 2018, il
résulte que :
…/…
Monsieur Bellahirech Aymen, né à Beni Khiar (Tunisie), le 04 août 1985, domicilié à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, rue Willems 14, B0503, …/…
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée SquareIT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Willems 14,
B0503.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix
de cent euros (100 EUR) chacune, par le comparant, qui les libère à concurrence de deux tiers,
restant redevable de la libération du solde.
Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination SquareIT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Willems 14, B0503, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
1° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le
0713417083
Volet B
domaine informatique tels que (liste non exhaustive) :
- la programmation informatique ;
- la configuration du matériel informatique ;
- les applications logicielles ;
- le traitement de données ;
- l’hébergement et autres activités connexes ;
- les activités des intégrateurs de réseaux ;
- les portails internet ;
2° toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - l’
étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation dans
les domaines de la robotique, de l’internet des objets, de l’intelligence artificielle et plus généralement
dans les domaines des technologies, des systèmes informatisés, des systèmes de régulations et d’
exploitations ;
3° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine de la gestion d’
installations informatiques ;
4° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des services
financiers ;
5° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des fonds d’
investissement ;
6° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous
quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la
gestion de projets ;
7° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous
quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales en matière de pilotage de
drones ;
8° La sous-traitance et la mise à disposition de personnel pour le compte de sociétés tierces ;
9° la prestation de services administratifs et toutes autres activités de soutien aux entreprises ;
10° la création et la commercialisation de programme informatiques et de tout « software »; l’achat,
la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la réparation, la
distribution, la transformation, la location de tout appareil informatique tels que les ordinateurs ou le
matériel informatique périphérique, et en général tout biens meubles ;
11° l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits consommables
ou non consommables, matières et services de toutes origines et notamment du mobilier, des
brevets, licences, marques, … ;
12° toutes opérations liées au commerce de détail et au commerce de gros ;
13° toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la
gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeuble ou habitation quelconque et
notamment l’entretien, la réparation, la transformation, l’aménagement, la démolition, la restauration,
la rénovation ainsi que tous travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de
terrassement et de voirie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de construction ;
14° toutes opérations liées à l’agriculture, l’élevage, la pêche ;
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Volet B
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
Volet B
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.