N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Seniors Solidaires
(en abrégé) : SenSol
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Neuve-Cour 80 302
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
SENIORS SOLIDAIRES   -   En abrégé : « SenSol »   -   Association sans but lucratif   (ASBL)
STATUTS
Les fondateurs soussignés :
M. Guy Leclercq-Hannon - Rue Neuve-Cour 80, b 302 - 1480 Tubize - Né le 30 / 6 / 1950, à Tubize
 M. Dominique Vandenschrieck - Rue de la Colline 65, b110, 1480 Tubize, Née le 29/12/1955, à Uccle
 M. Daniel Kamps - Rue de Belle-Vue 19 - 1480 Tubize - Né le 24 / 7 / 1949, à Bruxelles
 M. Willy Demol - Rue des Frères Lefort 289 - 1480 Tubize - Né le 14 / 6 / 1950, à Ruisbroek
 réunis en assemblée générale le 6 mars 2017, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
autonome, pluraliste et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
TITRE I   –   L’ASSOCIATION
Art. 1   –   Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Art. 2   –   Dénomination
L’ASBL est dénommée « Amicale des Seniors Solidaires », en abrégé : « SenSol ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Art. 3   –   Siège social
Le siège de l’ASBL est sis rue Neuve-Cour 80, boîte 302, à 1480 Tubize, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles (Belgique). Il pourrait être déplacé vers une autre adresse de l’arrondissement de Nivelles par simple
décision du conseil d’administration.
Art. 4   –   Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II   –   BUTS  ET  ACTIVITÉS
Art. 5   –   Buts
L’ASBL a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique
ou politique, de rompre l’isolement, la solitude de nos aînés et de promouvoir les contacts intergénérationnels et
la dignité humaine par tous les procédés possibles et principalement par l’usage des nouvelles technologies
informatiques et de communication.
L’ASBL est aussi, de par sa pratique, un service d’éducation permanente des seniors (donner un nouveau sens à
sa vie, élargir son horizon, reprendre confiance en ses propres capacités).
Considérant l’activité collective comme facteur déterminant d’émancipation, d’intégration et de cohésion sociale,
l’association favorise et facilite la participation de tous : enfants, jeunes, adultes et aînés à la vie sociale.
0672912754
L’association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l’homme, et
considère comme étant fondamental que chaque membre s’inscrive dans cet esprit. Elle déclare primordial le
rôle démocratique du mouvement associatif notamment eu égard aux missions des pouvoirs publics belges et
européens.
Art. 6   –   Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : l’organisation d’animations,
d’événements, de causeries, de conférences, de réunions citoyennes, d’excursions, de voyages, d’espace public
numérique fixe et itinérant, de démystification, d’information et de formations à l’usage des nouvelles
technologies et autres ; l'achat, la location et la vente de biens immeubles ou meubles, en ce compris de matériel
informatique et de communication.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
L’ASBL pourra prêter son concours, de toutes les manières, à toute association ayant un but analogue au sien.
TITRE III   –   MEMBRES
Art. 7   –   Membres effectifs
L’ASBL compte au moins cinq membres effectifs. Tous font partie du Conseil d’Administration.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante.
Au moins quatre membres du Comité d’Administration devront être présents à cette réunion. La décision est
prise à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Art. 8   –   Membres adhérents
Toute personne physique, qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de
devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et le Règlement
d’ordre intérieur.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote ni de participation au Conseil d’Administration.
Art. 9   –   Cotisation (membre effectif et membre adhérent)
Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle.
Le Conseil d’administration fixe le montant de cette cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique
qui ne peut excéder 50 Euros.
Art. 10   –   Démission (membre effectif et membre adhérent)
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil
d’Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui refuse de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est
adressé par le Conseil d’Administration par courrier.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Conseils
d’administration consécutifs sans avoir excusé son absence.
Art. 11   –   Exclusion d’un membre adhérent
Le Conseil d’Administration peut exclure un membre adhérent.
Art. 12   –   Exclusion d’un membre effectif
Le Conseil d’Administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de
l’Assemblée Générale, suspendre le membre qui est soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts,
à la loi ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation
pour l’association.
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix,
présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes :
1) La convocation régulière d’une Assemblée Générale ;
2) La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3) La décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé. S’agissant d’une décision concernant une personne
physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L’exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres effectifs.
Art. 13   –   Prétention (membre effectif et membre adhérent)
Aucun membre exclu ainsi que ses ayants droit ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur
les actifs de l’ASBL, ainsi que le remboursement de sa cotisation en vertu de sa seule qualité de membre. Il ne
peut faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Titre IV   –   L’ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’ASBL.
Ils ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Art. 14   –   Compétences de l’Assemblée Générale
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
1) De modifier les statuts de l’Association ;
2) De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
3) De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires,
le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
4) D’exclure un membre ;
5) D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6) De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7) D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8) De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant
aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
9) De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10) De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association
ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale ;
11) D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 15   –   Assemblée Générale - Réunion
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, fin janvier.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un vingtième des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les convocations seront adressées 10 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 16   –   Quorum et votes
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres qu’ils
soient présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra
délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres présents et dans
les cas visés par les statuts, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conformément
aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des
procès verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du
Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement sans autre motivation.
Titre V   –   ADMINISTRATION  ET  REPRÉSENTATION
Art. 17   –   Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par
l’Assemblée Générale de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur ou égal au nombre de
membres effectifs. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil
d’Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une Assemblée Générale extraordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout
temps révocable par l’Assemblée Générale, est de trois ans. Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un
Trésorier et un Trésorier adjoint. Un administrateur ne peut occuper qu’une seule fonction. Pour le poste de
Président(e) s’il y a plusieurs candidats, en cas d’égalité de voix ce sera la voix du membre le plus âgé du
Conseil d’Administration et qui n’est pas candidat pour ce poste qui sera prépondérant.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Tout administrateur absent consécutivement trois fois sans s’être excusé est démissionnaire d’office. Sa
révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais occasionnés dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur pourront être remboursés sur base de justificatifs.
Art. 18   –   Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert la gestion de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l’administrateur qui préside la réunion, ainsi que par le
secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux du Conseil d’Administration qui
peut être consulté par les membres du Conseil d’Administration qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par courrier.
Art. 19   –   Administration - restrictions
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association ; sont seuls exclus de
sa compétence, les actes gérés par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeuble de l’ASBL,
à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Chaque administrateur ne peut
engager l’ASBL pour l’obtention de crédit financier. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
Art. 20   –   Conseillers
Un membre effectif peut proposer la présence d’un conseiller au Conseil d’Administration. La requête, ainsi que
l’objet doivent figurer à l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Le président est seul juge d’accepter la
présence et d’autoriser le conseiller à s’adresser au Conseil d’Administration. Ces derniers n’ont pas droit de
vote.
Art. 21   –   Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement ou en Collège et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Titre VI   –   GESTION JOURNALIÈRE -  REPRÉSENTATION
Art. 22   –   La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui
concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs
personnes. Le Conseil d’Administration peut à tout moment mettre fin au mandat conféré.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à 1.000 �. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’Administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion
journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
L’ASBL pourra être valablement représentée dans tous ses actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement.
Titre VII – RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION
Art. 23   –   Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liés par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Titre VIII   –   EXERCICE SOCIAL, COMPTES, BUDGET ET FINANCEMENT
Art. 24   –   Exercice social
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours.
Par dérogation, étant donné que l’ASBL a été constituée en cours d’année, l’exercice social pour l’année 2017
commence le 10 mars 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 25   –   Comptes et budget
Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année qui s’ouvre.
Les deux sont portés à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
Art. 26   –   Vérification des comptes
Sauf si un commissaire a été désigné, deux vérificateurs aux comptes désignés par l’Assemblée Générale font
rapport du résultat de leurs vérifications lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
& 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
Générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de deux ans.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée Générale.
Art. 27   –   Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, des
legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux
de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Titre IX   –   DISSOLUTION
Art. 28   –   L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’Administration ou par un minimum de 2/5 de tous les membres. La convocation et la
mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 15, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 16, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL
et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme 1 liquidateur, dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en
Région francophone de Belgique.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
A CE JOUR, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST COMPOSE DE :
Président :  Guy Leclercq-Hannon
Secrétaire :  Dominique Vandenschrieck
Trésorier :  Daniel Kamps
Trésorier adjoint :  Willy Demol
Les présents statuts sont déposés conformément à l’AR du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et
documents des associations sans but lucratif et des fondations privées au Tribunal de Commerce de Nivelles le
17 mars 2017 et publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
Fait le 16 mars 2017, à Tubize  -  En 6 exemplaires originaux
Signature des Membres effectifs fondateurs :
Guy Leclercq-Hannon,               Président
Dominique Vandenschrieck, Secrétaire
Daniel Kamps, Trésorier
Willy Demol, Trésorier adjoint