N° d'entreprise : 0433085501
Nom
(en entier) : CARBALLON
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 251 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Le procès-verbal dressé par le notaire Christophe Delrive, à Gand, le 5 mai 2023, soumis à
l'enregistrement, fait apparaître ce qui suit:
S’EST réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
“CARBALLON”, ayant son siège à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise 251/4,  avec le numéro d’
entreprise BE0433.085.501.
(…)
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
(…)
Première résolution
En application de (…) Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1),
l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième RÉSOLUTION
En application de (…) Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
(…)
L’assemblée générale décide immédiatement, (…) de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
(…)
Troisième résolution
L'assemblée générale décide de réduire le nombre d'actions de la société de 5.446 à 300 actions,
dont 10 avec droit de vote et 290 sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Quatrième résolution
(…)
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CARBALLON ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Wallonie.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la formation, la gestion, l'administration, la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier.
Elle pourra exercer le mandat de gérant, administrateur ou liquidateur d'entreprises dans lesquels la
société a un intérêt.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cent (300) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- dix (10) actions de classe A, avec droit de vote ;
- deux cent nonante (290) actions de classe B, sans droit de vote ;
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15.1 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois mai
à onze (11) heures.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
-    de la classe A donne droit à 1 voix,
-    de la classe B donne droit à 0 voix,
(…)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire:
- Madame LOPEZ VASQUEZ Nathalie, ici représentée et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Sixième résolution
Monsieur Alexandre Morichovitis, demeurant à 9952 Drinklange, Op Der Lamperstkaul 11 ; ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue
Louise 251/4.
(…)
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Christophe Delrive, à Gent.