N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MERYEM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Donaire 1
7080 Frameries
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le quinze mars deux mille dix-neuf par Maître Aurélie HAINE, Notaire de résidence à
La Louvière, en cours d'enregistrement, il résulte que
1) Monsieur Bikim Akan, né à Kartal (Turquie) le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, de
nationalité turque, époux de Madame Bikim Emine, domicilié à 7390 Quaregon, rue Paul Pastur, 210.
2) Monsieur Bikim Yavuz, né à Karakoçan (Turquie) le vingt-neuf avril mil neuf cent septante et un,
de nationalité turque, époux de Madame Bikim Hakife, domicilié à 7390 Quaregon, rue du Village,
14/1.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «
MERYEM » et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par CENT
QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent
souscrire en numéraire, au prix de cent euros, de la manière suivante:
1) Monsieur BIKIM Akan : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros
(13.950 EUR) ;
2) Monsieur BIKIM Yavuz : vingt-cinq parts (25), soit pour quatre mille six cent cinquante euros
(4.650 EUR).
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par
un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la
Banque Belfius, à Bruxelles.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00,- EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du quatorze mars deux mille dix-neuf a été remise
au notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MERYEM.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabi-lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Donaire, 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
0722841228
Volet B
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier,
d’épicier ou de marchand de produits alimentaires, ainsi que la tenue d’un ou de plusieurs salons de
dégustation.
Elle a également pour objet :
- le commerce (achat, vente, import et export) de gros et de détail de tous produits de la boulangerie,
pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie, glaces de consommation et crèmes glacées ;
- l’achat et la vente, en gros et au détail, de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits,
légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et
articles cadeaux, épices, herbes aromatiques
- toutes activités et tous commerces directs ou indirects avec la petite restauration en général ou le
service de cuisine rapide et le secteur Horeca en ce compris la livraison à domicile et la vente
ambulante y relatives ;
- la vente au détail de tous articles se rapportant aux activités ci-dessus, et notamment tous articles
ménagers, vaisselles, couverts, décorations de tables, articles pour le petit déjeuner, articles
cadeaux, ustensiles et appareils de cuisine ;
- la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et/ou par la publicité.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives et doivent être interprétées dans le sens le
plus large.
Au cas où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action à la réalisation de ces conditions.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature
similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelcon-ques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandi-ses et matières premières et à faciliter l'écoulement de
ses produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), souscrit entièrement et
divisé en cent parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Article 10 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son/leur mandat est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 12 - Signature
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son/leur mandat est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
Volet B
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 16 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 17 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le quatrième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 26 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai-re et les comptes annuels qui comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 27 - Vote du bilan
L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et du compte des résultats et de l'annexe et se
prononcera par un vote spécial après l'adoption du bilan, sur la décharge du gérant et du
commissaire, s'il y en a un.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation à la Banque Nationale
de Belgique.
Article 28 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 29 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
Volet B
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 30 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen-taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil vingt.
3) Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur BIKIM Akan, prénommé, qui accepte
expressé-ment. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
[COMMENT1] Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier février deux mille dix-neuf par les fondateurs au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
- une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.