Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOTEUR
Rue Franz Merjay 106
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre
2015, il résulte que :
…/…
1. Monsieur BOUSSIER David France Luc Dominique, né à Nantes (France), le 02 janvier 1970,
domicilié à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay, 106, inscrit au Registre National sous le numéro 70.01.02-
645.93.
2. Madame FLOUR Léonie Nathalie Caroline, née à Dunkerke (France), le 21 avril 1976, domiciliée à
1050 Ixelles, rue Franz Merjay, 106, inscrite au Registre National sous le numéro 76.04.21-562.44,
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée MOTEUR.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay, 106.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence de huit mille euros (8.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-
cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur BOUSSIER David déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère à
concurrence de sept mille neuf cent vingt euros (7.920 EUR), restant redevable de la libération du
solde.
- Madame FLOUR Léonie déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence de
quatre-vingts euros (80 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de huit mille euros (8.000 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination MOTEUR.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay, 106, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
0644840756
Volet B
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-  tout travail du bois.
-  toutes activités relatives à l'entreprise générale de menuiserie, d’ébénisterie et de charpenterie du
bâtiment.
-  tous travaux de menuiserie, d'ébénisterie, de parqueterie et de décoration.
-  toute fabrication de garnissage de meubles et de sièges en bois.
-  toute fabrication et le placement de charpentes, de châssis en bois, de portes, parquets, plafonds,
placards et cloisons.
-  la fabrication, l’achat, la vente de meubles et d’articles de décoration et d’aménagement extérieur
et intérieur.
-  tout travail du bois, y compris l'assemblage de profils polyuréthanne, assemblage de profils en
PVC et aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de locaux
commerciaux et privés, protection contre l'incendie, faux plafonds.
-  la fabrication et le placement de meubles, de mobilier sur mesure pour l’industrie et particuliers
(cuisines équipées, etc).
-  la construction de maisons en bois ou à ossature bois.
-  la réparation et restauration de meubles et de boiserie intérieure et extérieure.
-  le garnissage de meubles.
-  la sculpture sur bois.
-  la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques et de choses en bois.
-  le commerce de détail de produits de l’exploitation forestière.
-  le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux et matériels
relatif à la menuiserie et aux activités mentionnés ci-dessus.
- l’étude, le conseil et l’intervention en matière de marketing et d’organisation d’évènements et de
manifestations en tous genres, et notamment sportifs, culturels et de loisirs, ainsi que la consultance
en marketing au sens large.
-  les activités liées au design et à l'aménagement de l'espace à savoir: la conception, la réalisation
et l'implantation de stands, d'espaces réservés à la vente ou à l'exposition, de postes de travail.
-  la conception et la réalisation d'objets divers.
- l’aménagement et placement de stands et matériel pour salons, foires et expositions en tous
genres.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Volet B
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur BOUSSIER David, prénommé ;
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure
n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.