N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Not&Stiers - Société notariale
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai du Roi-Albert 53
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (4ème canton) associé de la société
civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA,
Notaires Associés », ayant son siège à Liège (Grivegnée), rue Haute Wez 170 en date du 05 juin
2018, il résulte que :
 
Monsieur STIERS Roland Charles Joseph, né à Liège le dix-neuf mars mille neuf cent septante,
époux de Madame DREZE Carine Josiane Louise, domicilié à 4877 Olne, Hansez, 7.
 
Madame NOTTET Aurélie Marie Paule Geneviève Yvette, née à Liège le dix-huit septembre mille
neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 4000 Liège, Rue du Batty, 14.
 
Ont constitué une Société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination de "NOT&STIERS – Société notariale" dont le siège social a été établi à 4020
Bressoux, Quai du Roi Albert 53 et au capital de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,-EUROS), à
représenter par 1000 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrit
la totalité et libéré à concurrence de la totalité comme suit :
Monsieur STIERS Roland Charles Joseph, souscrit 700 parts sociales
Madame NOTTET Aurélie Marie Paule Geneviève Yvette, souscrit 300 parts sociales
Les comparants ont déclaré et reconnu :
- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire a été libérée en totalité et donc pour
un montant supérieur au minimum légal.
- que la société, a de ce chef, et dés à présent, à sa disposition une somme de soixante mille euros
(60.000,00 €).
 
Et dont les statuts sont rédigés comme suit :
 
ARTICLE 1 : DENOMINATION.
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Not&Stiers - Société notariale ».
 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4020 Bressoux Quai du Roi Albert 53
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique,
dans les limites de l'obligation légale de résidence du notaire ou des notaires-associés, par simple
décision de la gérance à publier aux Annexes au Moniteur Belge.
 
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.
La société a pour seul objet social l’exercice, sous forme d’association ou non, de la fonction de
notaire, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le
notariat.
0697673191
Volet B
Toute la fonction notariale du ou des notaires devra s'exercer au sein de la société, sauf lorsqu’ils
agissent en qualité de suppléant.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles et financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 3 et 55 § 1, de la loi
organique du notariat telle que modifiée par la loi du 6 juillet 2017, que les actifs mobiliers matériels
et immatériels liés à l'organisation de l'étude ainsi que les honoraires dus pour les expéditions et les
honoraires d'exécution, de même qu’éventuellement, un immeuble affecté en tout ou en partie à
l'étude notariale ou des droits réels sur ce bien.
 
ARTICLE 4 : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute conformément à l’article
53, § 4 de la loi organique du notariat.
 
ARTICLE 5 : CAPITAL.
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000 €). Il est divisé en mille (1000) parts sociales,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième du capital social.
 
ARTICLE 6 : ASSOCIES.
L’association peut être formée entre :
1° un ou plusieurs notaires dont la résidence est située dans le même arrondissement judiciaire et
qui sont membres d’une même compagnie, étant précisé que les notaires qui ont leur résidence dans
les cantons de Limbourg-Aubel, de Malmedy-Spa-Stavelot, de Verviers-Herve et dans le deuxième
canton de Verviers peuvent également s'associer soit avec des notaires dont la résidence est située
dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen, soit avec des notaires dont la résidence est située dans
l'arrondissement judiciaire de Liège ;
2° un ou plusieurs candidats-notaires figurant au tableau tenu par une chambre de notaires, à
condition que l’association comprenne au moins un notaire-titulaire ;
3° une ou plusieurs sociétés dont les parts appartiennent aux personnes citées sous 1° et 2° et dont
le cadre est fixé par la chambre nationale des notaires, étant compris qu’une même personne ne
peut participer en même temps à l’association à travers cette société et comme personne physique.
La société ne pourra donc compter comme associé que des notaires en exercice et des sociétés de
participation notariale.
Les notaires ne peuvent exercer leur fonction, en tout ou en partie, en dehors de la société notariale,
sauf lorsqu’ils agissent en qualité de suppléant.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
 
ARTICLE 7 : CESSION DES PARTS SOCIALES.
A moins que la société ne soit dissoute ou son objet soit modifié, les parts de la société ne peuvent
être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu’à :
    1.  un associé ;
    2.  au notaire nommé par le Roi comme successeur d’un associé ;
    3.  à un nouvel associé correspondant aux critères ci-dessus.
Le consentement des autres associés est toutefois requis pour la cession ou la transmission des
parts à un associé ou à un nouvel associé.
A défaut de consentement, les associés sont tenus de reprendre eux-mêmes les parts de leur ancien
associé moyennant le paiement de l’indemnité prévue à l’article 55, §3, b) de la loi de Ventôse.
En cas de décès, démission ou destitution d’un notaire titulaire, l’exercice de ses droits liés à ses
parts est suspendu jusqu’à la prestation de serment de son successeur. Ces droits ne sont pas
transmis à ses héritiers, qui n’ont droit qu’à la contre-valeur des parts qui leur sera payée par le
successeur du notaire décédé, contre-valeur qui sera fixée et payée selon les dispositions des
statuts, conformément à la Loi Organique du Notariat.
En cas de transmission pour cause de mort, les ayants cause devront céder les parts dans les
conditions ci-dessus. Par « étude notariale » on entend tous les éléments corporels et incorporels
visés aux articles 54 et 55 de la Loi Organique du Notariat et l’Arrêté Royal du dix août deux mil un.
Le prix de la cession est payable dans les six mois de l’agrément de la cession ou de la nomination
du notaire nommé en remplacement.
§ 2. Par dérogation au § 1er tout notaire titulaire peut céder entre vifs ou transmettre à cause de
mort, ses parts au notaire nommé par le Roi comme son successeur.
Volet B
§ 3. Les parts ne peuvent pas faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété.
§ 4. En cas de remplacement du notaire titulaire, son successeur aura le droit, lors de la reprise,
d'obtenir du cédant un nombre de parts égal à la fraction obtenue en divisant le total du nombre de
parts émises par le nombre d'associés (soit au moins une part virile).
Le nombre de parts que le notaire titulaire sortant proposera au moment de la reprise au
cessionnaire doit donc au moins être égal à une part virile dans la société.
Si le cédant détient un nombre de parts inférieurs au nombre de parts que le cessionnaire est en
droit de reprendre du cédant en vertu de la règle énoncée ci-avant, son (ses) associé(s) s'engage(nt)
à lui céder le nombre de parts manquantes afin qu'il puisse céder au cessionnaire le nombre
minimum de parts prescrites.
 
ARTICLE 8 : CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi l'exercice des droits afférents
aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
 
ARTICLE 9 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
ARTICLE 10 : GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l’assemblée générale, qui fixe
également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, parmi les notaires qui exercent
leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés dont le seul détenteur de
parts est un notaire qui exerce sa fonction dans la société notariale, et qui est désigné comme
représentant permanent pour l'exercice de ce mandat.
Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir
observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Conformément à la loi du 25 avril 2014, peuvent seuls être gérants de la société notariale un ou
plusieurs notaires qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs
sociétés visées à l’article 50, §2, 3° de la Loi Organique du Notariat. Dans le dernier cas, un notaire
qui exerce sa profession dans la société notariale sera désigné comme représentant permanent pour
l’exercice de ce mandat.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition
sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Ils ont tout
pouvoir d'agir au nom de la société, quelles que soit la nature ou l'importance des opérations, à
condition que celles-ci rentrent dans l'objet social.
Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers des pouvoirs spéciaux, le tout sous
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des
mandataires désignés.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de
pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant, sauf disposition plus
stricte prise par l'assemblée générale.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa fonction ou qu'il n'est plus
Volet B
autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire
qui est gérant, mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire,
pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire est remplacé par un notaire-suppléant, ce suppléant sera
automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge
compétent.
 
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES GERANTS.
L'article 50, § 4 de la loi organique du notariat libellé comme suit sera applicable à la société :
« La responsabilité des associés est limitée à leur apport.
La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros. Le notaire
reste responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d'une infraction
commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du
recours de la société contre le notaire.
La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance,
approuvé par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa 2 ».
Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou
gérants.
 
ARTICLE 12 : SURVEILLANCE.
Chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi
pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de cet
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert-comptable a pour obligation de
communiquer ses observations à la société.
Si, ultérieurement, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la
nomination d’un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la
demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs
commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra
le premier jour ouvrable suivant.
Chaque notaire de la société notariale ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de parts
sociales qu’il détient.
Nul ne peut représenter un notaire de la société notariale à l'assemblée générale s'il n'est notaire de
la société notariale lui-même et s'il n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par
écrit, télégramme, télécopie, télex ou support électronique.
 
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
ARTICLE 15 : REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins-
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement perdant son objet lorsque la
dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 16 : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, l'étude notariale ne peut être cédée ou remise qu'à un notaire ou
à une société professionnelle visée par la loi organique du Notariat. Aussi longtemps que l'étude n'a
pas été cédée, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur devra être un
notaire ou un candidat-notaire.
En aucun cas, la société professionnelle en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du notaire.
 
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Tant les associés que la société sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et
réglementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions
notariales, nationales et provinciales, les cessions d'études et la déontologie.
En matière de comptabilité, les prescriptions applicables à la comptabilité notariale se cumulent avec
celles qui résultent de la législation applicable aux sociétés commerciales.
 
ARTICLE 18 : PLURALITE D’ASSOCIES.
Le cas échéant, les statuts seront modifiés afin de respecter les règles visées par la loi organique du
Notariat.
Les statuts pourront également être complétés par un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité,
mais ne doit pas être établi par acte authentique. En cas de contradiction entre les statuts et le
règlement d'ordre intérieur, les dispositions statutaires prévalent.
Si l'assemblée a toutefois prévu dans le règlement d'ordre intérieur des dispositions plus
contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des gérants, que celles prévues à l'article
10 des statuts, ce sont les dispositions du règlement d'ordre intérieur qui prévalent entre associés et
gérants à l'égard de la société. Pour l'application du Code des Sociétés, les dispositions plus
contraignantes du règlement d'ordre intérieur seront considérées comme statutaires entre les
associés et à l'égard de la société.
 
ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE 20 : DROIT COMMUN
    1.  comparants entendent se conformer entièrement au Code des sociétés, à la Loi organique du
notariat, et à toutes les dispositions légales et réglementaires régissant la profession de notaire.
    1.  conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le
présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
OBSERVATIONS ENTREE EN VIGUEUR : Conformément à l’article 50, § 5 de la loi organique du
notariat, le présent acte de constitution de la société a été préalablement communiqué, à l’état de
projet, à la chambre des notaires de Liège, laquelle l’a approuvé en date du 3 avril 2018.
La société jouira de la personnalité morale à partir de la date mentionnée dans l’avis publié au
Moniteur belge conformément à l’article 52, § 2, alinéa 3 de la loi organique du notariat (ou à défaut
de mention, le dixième jour suivant la date de cette publication), le tout sous réserve de l’exécution,
par le candidat-notaire associé, des obligations visées aux articles 47, 48 et 49 de la loi organique
(prestation de serment, dépôt de signature et de paraphe) et du dépôt de l’extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent.
 
DECLARATION.
Conformément à l’article 141 du Code des Sociétés, les comparants déclarent qu’ils estiment que,
pour le premier exercice social, la société ne répondra pas aux critères énoncés par le Code et qu’en
conséquence, il n’y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l’immédiat.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2020.
 
Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2018 et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
Nomination du gérant :
 
Ont été désigné aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
 
Monsieur STIERS Roland Charles Joseph, né à Liège le dix-neuf mars mille neuf cent septante,
époux de Madame DREZE Carine Josiane Louise, née à Liège le vingt-deux mars mille neuf cent
Volet B
soixante-neuf, domicilié à 4877 Olne, Hansez, 7.
 
Madame NOTTET Aurélie Marie Paule Geneviève Yvette, née à Liège le dix-huit septembre mille
neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, Rue du Batty, 14.
Leur mandat est gratuit.
Ils reconnaissent avoir été avertis par le notaire soussigné de leur obligation de s’assujettir à une
caisse d’assurance sociale dès le début de leurs activités.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif
Maître Paul-Arthur COËME