N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARDENNES MODELISME
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Les - Sarts 2 A
4990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lierneux
Dos :
Dénomination : « ARDENNES MODELISME ».
Forme juridique : société en nom collectif.
Siège : 4990 LIERNEUX – Les Sarts, 2A.
Numéro d'entreprise : en cours.
Objet : acte de constitution - nominations.
L’AN DEUX MILLE QUINZE,
Le 1 juillet.
ONT COMPARU :
1) Monsieur DEPREZ Francis, né à Hodister le quatorze juin mil neuf cent cinquante-trois (numéro national
530614.077.76), marié, domicilié à 4990 LIERNEUX, Les Sarts, 2A.
2) Madame FORET Mary, née à Lierneux, le sept juin  mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national
590607.202.93), mariée, domiciliée à  4990 LIERNEUX, Les Sarts, 2A.
Ils ont décidé de fonder entre eux une société en nom collectif.
I. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et décident d'établir les statuts d'une société en
nom collectif dénommée «ARDENNES MODELISME » ayant son siège à 4990 LIERNEUX, Les Sarts, 2A, au
capital de vingt mille euros (20.000,00 �) et représenté par cinquante (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales au prix de deux cent  euros (200,00 �)
chacune, soit pour un total de vingt-mille euros (20.000,00 �).
Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence de deux cent euros (200,00 �) par
un apport en numéraire, pour un montant total de vingt-mille euros (20.000,00 �), en rémunération duquel il sera
attribué :
- cinquante (50) parts sociales à Monsieur DEPREZ Francis, comparant sub 1), lequel participe à la constitution
comme associé.
- cinquante (50) parts sociales à Madame FORET Mary, comparant sub 2), laquelle participe à la constitution
comme associée.
La somme de vingt mille euros (20.000,00 �) représentant la totalité du capital libéré a fait l'objet d'un versement
en espèces au compte numéro BE75 7320 3672 4251.ouvert auprès de la Banque CBC au nom de la société en
formation.
II. STATUTS.
Article 1 : Forme - Dénomination.
La société commerciale adopte la forme d’une société en nom collectif dénommée « ARDENNES
MODELISME ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit notamment être précédée ou
0633872135
suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 4990 LIERNEUX, Les Sarts, 2A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l'étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en gros ou en détail, d’une manière ambulante ou fixe, pour
son compte ou compte d’autrui, les activités commerciales, industrielles et prestations de tous services ayant trait
aux domaines suivants :
 
L’achat, la vente, l’échange, la réparation, la location de jouets, de tout ce qui touche au modélisme, à la vidéo.
L’achat et le vente de tous biens meubles neufs ou d’occasion
La société pourra également réaliser l’activité de patrimoine et pour ce elle pourra réaliser l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, l’exploitation , la location et la gestion de tous
immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non
Toute opération civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou susceptibles d’en favoriser l’expansion et le développement
La société pourra s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription,d’association, de fusion
ou de toute autre manière dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation
de son objet.
Enfin elle pourra exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 �). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans
désignation d'une valeur nominale, représentant chacune (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été libéré à concurrence de vingt-mille euros (20.000,00 �) par un apport en numéraire.
Article 6 : Associés.
Les associés désignés gérants  auront seuls la signature sociale, la gestion journalière des affaires,
l’administration, le contrôle et la conduite de la société.
 
Article 7 : Cession et transmission des parts.
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code
des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés
continuant à faire partie de la société.
 
 
Article 8 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9 : Pouvoirs du gérant.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l’exclusion des associés
commanditaires.
Article 10 : Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé
quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Article 11 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Article 12 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par l’associé le plus âgé.
Le président désigne un secrétaire chargé d’établir le procès-verbal.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
Article 13 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
Article 14 : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions du Code des Sociétés.
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Article 16 : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège social.
Article 17 : Droit commun.
Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.
 En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont
censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les décisions
suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé le premier juillet  et se terminera le trente et un décembre deux mille
seize.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2 juin deux mille dix-sept.
3° Sont désignés en qualité de gérants : Monsieur Francis DEPREZ et Madame FORET Mary prénommés.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandats sont gratuits, ils peuvent être rémunérés sur décision de l’assemblée générale.
4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société.
DONT ACTE.
Fait et passé à LIERNEUX, au siège social.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.