Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECO-GRANULAT
Zoning de Jumet,4ème rue 33
6040 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 06 avril 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1) « BALAM Invest S.A. », société anonyme, ayant son siège social à 1621 Luxembourg (Grand-
Duché du Luxembourg), rue des Genêts, 24, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
du Luxembourg sous le numéro B170649 en date du 06 août 2012, numéro d’entreprise belge
0673.893.543.
2) Monsieur DRAPPA Gerardo, né à Castelnuovo di Conza (Italie), le treize novembre mil neuf cent
soixante-deux domicilié à 7180 Seneffe, rue Etienne Philippe, 2.
3) « NEO-SPHERE » société par actions simplifiée, ayant son siège social à 59320 Hallennes Lez
Haubourdin (France), rue de la Source, 1, 503.512.295 R.C.S. Lille Métropole, numéro d’entreprise
belge 0673.893.840.
4)  Monsieur VILLENEUVE Pierre, né à Neuilly-sur-Seine (France), le quatre janvier mil neuf cent
cinquante-trois, domicilié rue Saint-Denis, 3929, Montréal H2W2M4 Québec (Canada).    
Ont constitué une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société anonyme, dénommée « ECO GRANULAT »
- SIEGE SOCIAL: Charleroi (6040 Jumet), Zoning de Jumet, 4ème rue, 33.
- OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
*le recyclage, la récolte, la valorisation, la transformation des pneus ;
*la vente de produits issus du recyclage de pneus ou autres matières ;
*l’achat, la vente, l’importation, en gros et demi-gros, au détail et le négoce en général de pneus
usagés, tous produits en matière élastomère ou dérivés en son sens le plus large ;
*la récupération d'autres déchets triés ;
*la régénération de caoutchouc (p.ex. régénération de pneumatiques usagés) afin d'obtenir des
matières premières secondaires ;
*le broyage, nettoyage et triage d'autres déchets en vue d'obtenir des granulats ou de la poudre de
pneus.
Pour réaliser l’objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation.  
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
0673981437
Volet B
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-cinq mille (85.000) euros.
Il est divisé en quatre-vingt-cinq mille (85.000) actions sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/quatre-vingt-cinq millièmes de l'avoir social, libérées à concurrence de
soixante-cinq mille (65.000) euros. Les actions ont été souscrites en espèces au prix de un (1) euro
chacune, comme suit :
* par la société BALAM Invest SA, à concurrence de soixante-huit mille (68.000) euros, soit soixante-
huit mille (68.000) actions ;
* par monsieur Gerardo Drappa, à concurrence de douze mille sept cent cinquante (12.750) euros,
soit douze mille sept cent cinquante (12.750) actions ;
* par la société NEO-SPHERE, à concurrence de deux mille cinq cent cinquante (2.550) euros, soit
deux mille cinq cent cinquante (2.550) actions.
*par monsieur Pierre Villeneuve, à concurrence de mille sept cents (1.700) euros, soit mille sept
cents (1.700) actions.
Chacune des actions ainsi souscrite a été libérée à concurrence d’au moins un/quart par des
versements en espèces effectués de la manière suivante :
* par la société Balam Invest SA, à concurrence de quarante-huit mille (48.000) euros ;
* par monsieur Gerardo Drappa, à concurrence de douze mille sept cent cinquante (12.750) euros;
* par la société NEO-SPHERE, à concurrence de deux mille cinq cent cinquante (2.550) euros ;
* par monsieur Pierre Villeneuve, à concurrence de mille sept cents (1.700) euros.
- ADMINISTRATION: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps
révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à
une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux
actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux
administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est
nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Le mandat des administrateurs
sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le
remplacement.    Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est
gratuit. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou de missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. En
cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoire-ment. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède au remplacement. L’administrateur nommé en remplacement
d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu’il remplace. Le
conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.       En cas d’absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. Le conseil
d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au
lieu indiqué dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il
n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une
réu-nion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette
procédure pour l'arrêt des comptes annuels et pour l'utilisation du capital autorisé. Les décisions du
conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois si le conseil
Volet B
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et con-fier la direction de l'ensemble
ou d'une partie des affaires sociales:
* soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
* soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
* soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives. En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs
spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière,
administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les
limites de leur propre délégation. Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les
pouvoirs conférés aux personnes men-tionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les
pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à
qui il délègue des pouvoirs. A défaut de délégation, la gestion journalière et la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion est confiée à chaque administrateur pouvant agir
séparément.
- REPRESENTATION : La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, ainsi que dans les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours par deux
administrateurs agissant conjointe-ment. Dans les limites de la gestion journalière, elle est également
représentée par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.  La société peut être représentée à l’étranger, soit par un de ses
administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet
par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil
d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et
d'exécuter toutes les décisions du con-seil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces
pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la
société dans ces pays.
- CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’y
a pas lieu à nomination d’un commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque
actionnaire a, dès lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier
vendredi du mois de mai à 18 heures. S’il s’agit d’un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant
ensemble le cinquième du capital.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: L'assemblée générale
se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions
régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents et pour les dissidents. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble
le cinquième du capital. Les assemblées générales se réunissent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, peut
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
b) A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à  la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou
Volet B
procuration), trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'as-sister à
l'assemblée et indiquent le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.  Tout propriétaire d’actions peut se faire
représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la
formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours au
moins avant l'as-semblée générale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les
créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administra-tion ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
Le président désigne le secrétaire. L'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs
scrutateurs. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante
prorogée à trois semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les
décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettre ou 
procuration) restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour
la seconde séance dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour ; elle statue définitivement. Chaque action donne droit
à une voix. Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Le bénéfice net est déterminé conformément aux disposi-tions
légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il
doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donne
l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration et
dans le respect de la loi. Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement aux époques et
endroits indi-qués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.  Le conseil
d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de
leur paiement dans le respect de la loi.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après paiement du passif et des frais de liquidation ou
con-signation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds à charge des titres insuffisamment
libérés, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
I. Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi,
division Charleroi lorsque la société a acquis la personnalité juridique.
1) Premier exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2017.
2) Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date fixée à l’article vingt-trois en 2018.
3) Administrateurs.
Les comparants nomment administrateurs :
- « BALAM Invest S.A. », précitée, pour laquelle a accepté et s’est porté-fort son représentant
permanent, monsieur Marc Barmasse, prénommé.
- Monsieur VILLENEUVE Pierre, prénommé;
- Monsieur ZITO Angelo, né à Nico (Bari, Italie) le 07 juin 1953, domicilié rue Marcel Noppeney, 27,
2231 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg).
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l'an deux mille 2022.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée génér-ale
délibérant à la simple majorité des voix.
Le conseil d’administration reprendra le cas échéant et dans le délai légal les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
Le conseil d’administration décide de ne pas procéder pour l’instant à la désignation d’un délégué à
la gestion journalière.
4) Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
Volet B
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
II. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Les administrateurs prénommés ont donné tous pouvoirs à monsieur Gerardo Drappa, précité, pour
effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises ainsi que pour son immatriculation à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi,
division Charleroi.