Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DESIDERATA DECO
Rue du Cygne(TOU) 35
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 8 février 2016, en
cours d’enregistrement que Madame DESIRE Annick, épouse de Monsieur Jean-Philippe QUAIN,
domiciliée à 7521 CHERCQ, rue de la Roque du Cornet, 9 a constitué une SOCIETE PRIVEE A
RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "DESIDERATA DECO", au capital social de 40.000,00
euros, représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :
I. APPORTS EN NATURE
Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d’Entreprises dont les bureaux sont établis à 7730 Saint-
Léger, rue de l’Ancienne Passerelle, 16, et qui fut désigné à cet effet par le fondateur susmentionné,
a dressé le rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.
Les conclusions de ce rapport, daté du 20 janvier 2016 , sont littéralement libellées comme suit :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature par Madame Annick DESIRE demeurant à 7521 CHERQ, rue de la Roque du
Cornet, 9 à la constitution de la société privée à responsabilité limité « DESIDERATA DECO» à
constituer, dont le siège social sera situé à 7500 TOURNAI, rue du Cygne, 35, consiste en un apport
de la clientèle, du matériel et du stock de l‘activité professionnelle d’un magasin de décoration qu’elle
exploite à TOURNAI à l’adresse ci-dessus.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que la fondatrice de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par la fondatrice sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à cent et cinq mille vingt-neuf euro et soixante-trois cents
(105.029,63 €), sera rémunéré par l'attribution de cent (100) parts sans désignation de valeur
nominale de la société et par un compte courant créditeur de soixante-cinq mille vingt-neuf euros et
soixante-trois cents (65.029,63 €) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique IX. DETTES A
UN AN AU PLUS F. Autres dettes. Aucune autre rémunération n’est prévue.
La société doit être consciente que je n’ai obtenu, ni le certificat fiscal prévu à l’article 442 bis du
Code des Impots sur les Revenus, ni l’attestation T.V.A. prévue à l’article 93, undecies, B du Code
de la T.V.A., ni le certificat en matière de cession de fonds de commerce, établi par l’INASTI en
application de l’article 16ter, §3, de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, ni le certificat en matière de
cession de fonds de commerce, établi par l’ONSS en application de l’article 41quinquies de la loi du
0648577731
Volet B
27 juin 1969, de sorte qu’il ne m’est pas possible d’attester qu’aucune dette fiscale ou sociale n’est
due par l’apporteuse et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
Je croie utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Saint-Léger le 20 janvier 2016.
(signé) Edouard KESTELOOT, Réviseur d’Entreprises.
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du 21 janvier 2016.
Dépôt des rapports
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de
Tournai, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apports en nature
Madame Annick DESIRE déclare apporter à la société une clientèle de commerce de décoration,
articles de ménage, de parfumerie, de linge de maison, d’appareils d’éclairage,…, comprenant la
clientèle, les différents contacts, le know-how le matériel et le stock qu’elle possède, sur base d’une
situation patrimoniale arrêtée au 1er octobre 2015.
Rémunération des apports en nature
L’ensemble des éléments apportés, représente une somme de cent et cinq mille vingt-neuf euros et
soixante-trois cents (105.029,63€).
En contrepartie de ces apports, il est accordé à Madame Annick DESIRE l’intégralité des cent (100)
parts sociales composant le capital, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Le solde de l’apport consistera en la création d’un compte courant  créditeur de soixante-cinq mille
vingt-neuf euros et soixante-trois cents (65.029,63€) qui apparaître au passif du bilan sous la
rubrique « VIII. DETTES A UN AN AU PLUS  -  F. Autres dettes».  Ce montant sera payé à la
cédante au fur et à mesure des possibilités de remboursement.
Les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation décrits dans le rapport de Monsieur le
Réviseur KESTELOOT, au point 4.1. correspondent à la rémunération attribuée en contrepartie de
l’acquisition.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, le comparant constate que le capital de la société est entièrement
souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Le comparant déclare que les parts correpondant aux apports en nature sont intégralement libérées.
 Le comparants a ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
DESIDERATA DECO».
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue du Cygne, 35.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La gestion et l’exploitation de magasins de décoration.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros, demi-gros ou au détail, et le négoce en général
de tous articles de décoration, articles cadeaux, mobilier, linge de maison, textiles, bijoux, bijoux de
fantaisie, fleurs naturelles et/ou artificielles, articles ménagers,…..sans que cette liste ne soit
limitative.
Tous conseils en décoration.
L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites.
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. 
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers, tant pour ses
propres engagements que pour ceux de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque,
garantie, ou en gage.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
La société peut être également mobilière et immobilières et plus particulièrement elle pourra acheter,
prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et/ou immeubles, matériels
et installations.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
La société peut également exercer les fonctions d ‘administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut être également mobilière ou immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter,
prendre ou donner en location, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et/ou
immeubles, matériels et installations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à QUARANTE MILLE euros (40.000,00€). Il est représenté par cent parts
sociales, sans mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré par apports en nature.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois
de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
Volet B
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en juin 2017.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2016.
 C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le
1er octobre 2015.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à
environ 1.500,00 euros.
 NOMINATIONS.
 Le comparant, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60 du
Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes :
   a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée, Madame Annick DESIRE, prénommée, qui
accepte.
  Le mandat de la gérante sera  rémunéré sauf autre décision ultérieure de l'assemblée générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommée représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Madame Annick DESIRE, qui accepte.
  d) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER » rue de la Citadelle, 124 à 7500
TOURNAI, à l’effet d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du
Guichet d’Entreprises et TVA.
  A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
                     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                (signé) Edouard JACMIN, Notaire.