N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Paraas Consultancy
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Sorbiers 64
Waterloo
1410
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
  
Article 1. Forme juridique et dénomination
  
 La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Paraas Consultancy.
  
 
  
Article 2. Siège
  
 Le siège de la société est établi à Waterloo, en région wallonne.
  
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
  
 
  
Article 3. Durée
  
 La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés.Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés,
et moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
  
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
  
  
  
CHAPITRE II - OBJET
  
 Article 4. Objet
  
 La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger :
  
1000854908
 -      La consultance, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’évaluation et l’étude en
toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le software, le hardware, et tous autres
produits informatiques.
  
-      La location de services informatiques, la production de tout moyen audiovisuel, multimédia et informatique
ainsi que toutes activités intellectuelles et d’expression créative au travers de l’écrit, la parole, 1es réalisations
sonores, visuelles et audiovisuelles.
  
-      La production de programmes informatiques ou la mise à disposition de logiciels en infogérance.
  
-      Toute activité liée à Internet, le conseil en gestion et en informatique.
  
-      La publicité, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la réalisation
d’événementiels, la conception et le tournage de films, les activités photographiques.
  
-      Le commerce de détail, la location et/ou la vente ainsi que l’installation de matériel informatique, audio et
vidéo à usage professionnel ou domestique.
  
-      L’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles non bâtis et bâtis, meublés ou non ;
  
-      L’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels
sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
  
-      La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
  
  
  
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
  
 Article 5. Associés
  
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
  
L’associé commandité est Parein Steven
  
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
  
L’associé commanditaire est Faignoy A
  
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
  
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
  
 
  
Article 6. Apports
  
Le montant total des apports dans la société s’élève à 2.500 €.
  
Ces apports ont été entièrement libérés par un versement sur le compte en banque.
  
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
  
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 100 de parts sans mention de valeur nominale.
  
 
  
Article 8. Registre des parts
  
 Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
  
-       les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
  
-       les versements effectués sur chaque part ;
  
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
  
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
  
-       les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
  
 La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
  
 La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
  
 Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
  
 
  
Article 9. Cession des parts
  
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la
majorité des voix.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes
la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
  
 
  
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
  
 Article 10. Gérants
  
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
  
 Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :  
  
Parein Steven
  
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
  
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
  
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
  
 
  
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
  
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
  
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent : 
conjointement à &&2
  
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
  
 
  
Article 12. Contrôle
  
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
  
 
  
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
 Article 13. Convocation et ordre du jour
  
 Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable, le dernier vendredi du mai à 18h.
  
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
  
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
  
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
  
 
  
Article 14. Droits de vote et prise de décision
  
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote..
  
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
  
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité majorité est requise.
  
 
  
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
  
Article 15. Exercice comptable
  
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 1 Octobre 2023&& et prend fin le 31 décembre 2023. 
  
 
  
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
  
à la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
  
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
  
 
  
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
Article 17. Dissolution
  
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
  
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour
une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :
92 CSA.
  
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
  
 
  
Article 18. Décès d’un des associés
  
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
  
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
  
 
  
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
  
 
  
1.     Le premier exercice comptable commence le 1 octobre 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.
  
2.     Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
  
3.     À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant: Parein Steven
  
4.         L’assemblée confère tous pouvoirs à la SRL Thesorafisc, ayant son siège social à Dilbeek,
Ninoofsesteenweg 354 b201, numéro d’entreprise au registre des personnes morale, représentée par Lien
Longin, stagiaire expert-comptable certifié, pour signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la
déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque
carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance
sociale.
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Steven Parein
Avenue des Sorbiers 64, 1410 Waterloo