Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZAMAIN
Chaussée de Redemont(PAU) 22
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Denis GILBEAU, de résidence à Manage, en date du vingt-six
mars deux mille dix-huit que:
A COMPARU
Madame SAMAIN Natalie Sylvie Jacqueline, née à Ixelles, le dix décembre mille neuf cent septante-
deux, célibataire, non engagée dans les liens d’une cohabitation légale, domiciliée à La Louvière ex
Haine-Saint-Paul, Chaussée de Redemont, 22.
Comparante dont l’identité est certifiée par l’inscription au registre national des personnes physiques,
sous les numéros  (...).
L’identification au registre national est mentionnée avec l’accord exprès de ladite comparante.
RESPONSABILITE DU FONDATEUR
La comparante reconnaissant que le notaire  soussigné, a attiré son attention :
a) Sur les dispositions légales relatives, respecti-vement à la responsabilité personnelle qu'encourent
les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la Loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
b) Sur les conséquences des articles 215 et 229 du code des sociétés, relatifs à la responsabilité des
fondateurs lorsque la société est consti-tuée avec un capital manifestement insuffisant.
Le notaire soussigné atteste en outre qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
c) Sur le fait que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la
société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une
contrevaleur au moins égale au dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un
Réviseur d'Entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.
En suite de quoi, le comparant Nous a déclaré devoir être considéré comme fondateur de la Société
Privée à Responsabilité Limitée dont ils ont requis le Notaire soussi-gné de constater
authentiquement la constitu-tion.
A.CONSTITUTION.
La comparante a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« ZAMAIN » au  capital social  fixé à soixante mille euros (60.000,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales, numérotées de 1 à 100, sans mention de valeur nominnale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
B. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE
La comparante déclare souscrire le capital comme suit :
1/ Apport en nature
Rapports :
La société civile ayant emprunté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée
dénommée « Moore Stephens Audit », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Esplanade 1 boite
96, représentée par Monsieur Jacques Van den Abeele, Réviseur d’entreprises, désigné par la
fondatrice a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du vingt mars deux mille dix-huit conclut textuellement dans les termes suivants :
0692997890
Volet B
« (…) Le soussigné, Jacques Van den Abeele, réviseur d'entreprises, représentant la société
coopérative à responsabilité limitée – société civile à forme commerciale "MOORE STEPHENS
AUDIT", ayant son siège à 1020 Bruxelles, Esplanade 1 boîte 96, déclare que, sur base des travaux
auxquels nous avons procédé, portant sur le projet de l’apport en nature, dans le cadre de la
constitution de la SPRL «ZAMAIN»,  les renseignements obtenus et les contrôles effectués
permettent de conclure que :
•          l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie des apports en nature;
•          la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de
précision;
•          les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et
conduisent à une valeur d’apport de 60.000,00 EUR en nature, qui correspond au moins à la
rémunération attribuée en contrepartie, c’est-à-dire :
            * l'attribution à Madame Natalie Sylvie SAMAIN de 100 actions sans valeur nominale de la
SPRL «ZAMAIN» de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
Au moment de la signature de notre rapport, le cédant n’avait pas encore obtenu les attestations
fiscales et sociales prévues en cas d’apport d’universalité par une personne physique. En cas de non
obtention des certificats l’acte de cession n’est opposable au fisc et à l’organisme percepteur de
cotisations sociales qu’après la fin du mois qui suit celui dans lequel la communication de la cession
aura été faite au receveur et à l’organisme percepteur de cotisations sociales.
En l’absence d’attestation nous sommes tenus de formuler une réserve quant à l’existence
d’éventuelles dettes fiscales ou sociales non acquittées par le cédant et pour lesquelles la société à
constituer pourrait être tenue solidairement responsable.
Le présent rapport a été rédigé conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés
et aux normes de l’Institut des Reviseurs d’entreprises en matière d’apport en nature et ne peut être
utilisé à d’autres fins.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2018.
"MOORE STEPHENS AUDIT",
Société coopérative à responsabilité limitée – société civile à forme commerciale
Représentée par
Jacques VAN DEN ABEELE
Réviseur d'entreprises ».
2/ Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut -
Division Charleroi, en même temps qu’une expédition des présentes.
Description :
La comparante fait apport à la société privée à responsabilité limitée dénommée « ZAMAIN » :
- d’éléments immatériels – goodwill, d’une valeur de quarante-cinq mille euros (45.000,00 €) :
Comportant tous les éléments incorporels de l’activité professionnelle de Madame Natalie SAMAIN,
notamment le nom « L’Artisanale », la clientèle, l’enseigne, les relations d’affaires et les
connaissances professionnelles.
Cette notion s’entend dans son sens le plus large du terme et comprend entre autres : la clientèle, le
know-how, la documentation, les archives, l’organisation administrative, les numéros d’appel
téléphoniques et tous les moyens utilisés pour permettre de s’attacher une clientèle de la manière la
plus étendue.
Elle comprend également tous les projets et contrats signés, en cours d’élaboration et/ou sous forme
d’avant-projets, sans aucune restriction.
- d’éléments matériels, d’une valeur de quinze mille euros (15.000,00 €) : notamment pour le
commerce :
Cette notion comprend l’ensemble du matériel et du mobilier et du matériel roulant utilisés dans son
activité personnelle et lui permettant de l’exploiter.
Le matériel est valorisé de la façon suivante :
1. Frais d’aménagement : volet, vitrine, alarme, peinture, volet, porte, enseigne, stores, tente solaire,
comptoir, caméra de surveillance, chauffage,… : mille sept cents euros (1.700,00 €).
2. Matériel d’exploitation : frigos, caisse, congélateur, matériel informatique,… : deux mille huit cents
euros (2.800,00 €).
3. Voiture BMW 218i Active Tourer, dix mille cinq cents euros (10.500,00 €), avec les spécifications
suivantes :
Volet B
Marque                                   BMW
Type                                       218i Active Tourer
Date de production                01/10/2014
Date de 1° immatriculation   17/11/2014
Numéro de châssis                 WBA2A31000VZ45794
Cylindrée / puissance             1.499 cc / 100 kW
Numéro d’immatriculation    1BHX032
Emission de CO2                    115gr/km
Rémunération de l’apport :
En rémunération de l’apport ainsi effectué d’un montant de soixante mille euros (60.000,00 €), il est
attribué à Madame SAMAIN Nathalie, qui accepte, cent (100) parts sociales sans mention de valeur 
nominale, entièrement libérées, numérotées de 1 à 100, d’une valeur de soixante mille euros
(60.000,00 €).
C. LIBERATION DU CAPITAL.
La comparante déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
D. STATUTS
A) La comparante a déclaré constituer une société commerciale, dont elle arrête les statuts comme
suit :
T I T R E   U N
ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle adopte la dénomination de « ZAMAIN ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à
Responsabi-lité Limitée" ou de l'abréviation "S.P.R.L.".
ARTICLE DEUX - SIEGE.
Le siège social est établi à 7100 La Louvière ex Haine-Saint-Paul, Chaussée de Redemont, 22.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent, tout en
respectant la législation en matière linguistique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la
gérance, tout en respectant la législation en matière linguistique.
La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à
l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger :
1) l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et de manière générale le commerce de gros et de
détail, ainsi que la fabrication :
-           de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, biscuiterie, glaces de
consommation et crèmes glacées et articles cadeaux;
-           de tous produits alimentaires liés à la boulangerie, pâtisserie;
-           tous services et opérations se rapportant directement ou indirectement aux domaines de la
préparation et du service de tous aliments et boissons, dans ou hors des locaux occupés par la
société, en ce compris, toutes activités connexes susceptibles de constituer un prolongement de
l'objet social, tel que par exemple, l'organisation de banquets et séminaires, sans que cette liste ne
soit limitative ;
-           Un salon de consommation en produits de boulangerie et pâtisserie.
2)         la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées
alimentaires au sens large du terme, en libre-service ou autrement, par exemple sous forme de
supermarché, comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie,
viandes congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au
sens large du terme, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de
soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres
produits généralement disponibles en grandes surfaces;
3)         l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-
avant et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service-
traiteur, salon dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites
restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur,
ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au
détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en
ce compris de boissons.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Volet B
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés
affiliées.
ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou plusieurs
associés.
T I T R E    D E U X.
FONDS SOCIAL.
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante mille euros (60.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales numérotées d’un (1) à cent (100), sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire  sont décidés souverainement par
la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle détermine les conditions
auxquelles les verse-ments anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés comme des
avances faites à la société.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
diffé-rence ou profit de l'excédent s'il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des  parts par l'associé ou, à son défaut, par la gérance
dans les huit jours  de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier déter-mine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l’alinéa
précédent devra à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires  proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi  de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.
Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus.
Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et
pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire
procéder à un inventaire des parts sociales.
T I T R E    T R O I S.
ARTICLE HUIT - GERANCE.
La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés
délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour la durée qu'elle détermine.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE NEUF - VACANCE.
En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modifications aux statuts pourvoit le cas échéant à son remplacement.  Elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257
et 258 du Code des sociétés,  accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.       
Ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou nom de la société.
ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.
L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux.
ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard
des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le gérant.
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.
Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.
ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans
déplacement, des livres de la société.
Quel que soit le nombre d'associés et tant que la société répondra aux critères énoncés  par l’article
15 du Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.
Dans l'autre cas, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés
par l'assem-blée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, ladite assemblée fixant
également l'époque à laquelle les commissaires seront soumis à réélection.
T I T R E    Q U A T R E.
ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.  Les décisions
prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les
Volet B
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés.
ARTICLE SEIZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.         
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.
ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou
leurs organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son
conjoint et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces
qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier, ou le mandataire des usufrui-tiers, représentera seul valablement les ayants droit.
Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au
cas où il en serait nommé plusieurs.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs.
ARTICLE VINGT -  VOTE  - DELIBERATION.
Sous réserve des limitations légales, chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
T I T R E      C I N Q.
ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.
ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.
L'année sociale court du premier janvier au trente-et-un décembre.
ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.
Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes
annuels et aux comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément
aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un
prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son
affectation à la simple majorité des voix.
T I T R E    S I X.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.
Volet B
I. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-tai-res, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.          
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres,
le montant libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
T I T R E    S E P T.
DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communica-tions, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
E. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Charges.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de
sa constitu-tion s'élève à environ mille six cent cinquante-trois euros et vingt-cinq cents (1.653,25 €)
TVAC.
2. Clôture du premier exercice.
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
3. Date de la première assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-neuf.
F. ACCES A LA PROFESSION.
La comparante reconnait que le notaire soussigné a attiré sp, attention sur les dispositions de la
circulaire du Ministère des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative
aux activités commerciales soumises à autorisation spéciale, publiée au Moniteur Belge du vingt-cinq
novembre mil neuf cent soixante-quatre.
ASSEMBLEE GENERALE.
Dans un même contexte, la société étant constituée, s'est tenue la première assemblée générale de
la Société Privée à Responsabilité Limitée « ZAMAIN » qui a pris les résolutions suivantes :
1. L’associé unique, Madame SAMAIN Natalie, prénommée, ici présente, décide de fixer le nombre
de gérant à un et se nomme, en qualité de gérant, pour une durée indéterminée.
Ses pouvoirs seront ceux déterminés par l'article dix des statuts.
Son mandat de gérant est gratuit.
2. L’associé unique, Madame SAMAIN Natalie, prénommée, ici présente, décide de se nommer
comme représentant permanent de la société pour une durée indéterminée.
C’est Madame SAMAIN Nathalie qui représentera seule la société lorsque celle-ci exerce, par
exemple, un mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans une autre société.
3. l'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4. Engagement pris a nom de la société en formation.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant, associé unique, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille dix-sept par lui-même, au nom
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant, associée unique, prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom
personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée.   
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. Pouvoirs.
L’associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour procéder à l’immatriculation à la Banque
Carrefour d’Entreprises.