N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Envict Invest
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6061 Charleroi, Rue du Warmonceau 129
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de 
Charleroi) le 24 mars 2011 portant les mentions « Enregistré à CHARLEROI 
VI le trente Mars 2011 Vol.248 Fol.40 Case 18 aux droits de vingt cinq 
euros (25,00 €) L’Inspecteur principal (signé) V.LION » il résulte que ont 
comparu : 1° Monsieur BUELENS, Cédric, né à Ukkel le vingt juin mille neuf 
cent quatre-vingt-deux, belge, domicilié à
5020 Namur, Rue Joseph 
Warègne(FW) 62, BELGIQUE dont les prénoms sont Cédric André Luc et 
2° Monsieur PILLIEZ Jean Maurice José, né à Charleroi le treize avril mil 
neuf cent septante quatre, divorcé, domicilié à Montignies-sur-Sambre, rue 
du Warmonceau numéro 129, lesquels ont requis le Notaire François 
Delmarche prénommé d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une SOCIETE PRIVEE A 
RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée «Envict Invest», ayant son siège social à 
129 Rue du Warmonceau, 6061 Charleroi, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par  DEUX CENT DIX (210,-) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux 
cent dixième (1/210ième) de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur 
qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné 
le plan financier de la société.
- Les comparants déclarent souscrire les DEUX CENT DIX (210,-) parts 
sociales, en espèces, comme suit :
- par Monsieur Cédric BUELENS prénommé à concurrence de 105parts sociales 
soit pour 9.300 €
- par Monsieur Jean PILLIEZ, prénommé à concurrence de 105 parts sociales 
soit pour 9.300 € 
Soit ensemble :  DEUX CENT DIX (210,-) parts sociales ou l'intégralité du 
capital. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi 
souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en 
espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents 
euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque ING Belgique sous le numéro 363-
0857280-34. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué 
conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa 
disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200 €).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Envict Invest». Les dénominations complètes et abrégées
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
0835287388
Le siège social est établi à 129, Rue du Warmonceau, 6061 Charleroi. Il 
peut être transféré en tout endroit en Belgique, par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision 
de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou 
en participation avec ceux ci, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Le conseil en informatique, en management et en gestion de projets 
de toute nature, ainsi que les activités telles que la conception, la 
réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la 
production, l'entretien et la maintenance de logiciel et de matériel 
électronique ainsi que les activités annexes de commerce de matériel 
informatique et électronique, la prise de participation sous quelque forme 
que ce soit dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, la 
production et la vente d’énergie, l’achat et la location d’aéronefs, 
l’achat et la location de véhicules automobiles. La liste ci-dessus étant 
exemplative et non limitative.
La Société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, 
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des 
tiers, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi, 
se rapportant directement ou indirectement :
A toutes activités de conseil, d'étude et de service en matière d'analyse 
de besoins, de définitions de stratégies, d'études de marché, de méthodes 
de marketing, publicité et de commercialisation de services ou produit en 
général et plus particulièrement de services ou produits d'information ou 
de communication dans le domaine de l'informatique de gestion et de 
gestion d'entreprises ;
A la recherche, au développement, au marketing et à la commercialisation 
sur les marchées nationaux et internationaux de produits, logiciels pour 
les besoins de l'informatisation et de l'automatisation en général en ce 
compris la programmation, l'implémentation, la mise en route de 
configuration et de leurs accessoires ainsi que toute activité de services 
y relatifs ;
A la rénovation et à la construction de bâtiments et à toutes activités ou 
métiers s'y rapportant tels que de façon non limitative, l'achat, la 
transformation, la construction en tant qu'entreprise générale ou en tant 
qu'entreprise spécialisée dans tous les domaines qui y interviennent, la 
location et toute opération concernant les sociétés immobilières ;
A la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes 
sociétés et entreprises existantes ou à créer et la promotion et la 
reconversion de sociétés par apport d'assistance stratégique, commerciale, 
technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou 
absorption de celles-ci ;
A la production et au négoce d’énergies de tous types, à l’exploitation 
d’infrastructures de production d’énergie ainsi qu’à toutes activités ou 
métiers s’y rapportant tels que la construction, l’achat, la vente, la 
maintenance et la transformation desdites infrastructures ;
A l’achat et la mise en location d’aéronefs de tous types et à toutes 
activités ou métiers s’y rapportant tels que l’achat, la vente, la 
maintenance et la transformation d’aéronefs de tous types, l’achat et la 
vente de matériel lié à l’exploitation d’aéronefs ainsi que l’organisation 
d’événements relatifs à l’aviation générale ;
A l’achat et la mise en location de véhicules automobiles de tous types et 
à toutes activités ou métiers s’y rapportant tels que l’achat, la vente, 
la maintenance et la transformation des véhicules ainsi que l’achat et la 
vente de matériel lié à leur exploitation ;
A la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, le 
courtage, le commissionnement, l'achat-revente et la location sur les 
marchées nationaux et internationaux de toutes matières, produits, 
matériels et équipements.
La société peut accomplir, pour l'ensemble des activités décrites ci-
dessus, toutes opérations généralement quelconques industrielles, 
commerciales, financières, mobilières, et immobilières, en ce compris 
l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de 
nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de 
participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres 
ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, 
associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique, 
ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, 
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à 
lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et 
au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien 
de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à 
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut 
fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre société.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement 
ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de 
rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou 
d'entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou 
à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, 
cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou 
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou 
partie de ses installations, exploitations et son fond de commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par DEUX CENT DIX (210,-) parts sociales avec droit de 
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux 
cent dixième (1/210ième) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide 
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les 
associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par 
anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles 
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés 
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, 
ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt 
calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans 
résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire 
racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément 
aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet 
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé 
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, 
par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises 
s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé 
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent 
s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé 
défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui 
suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique gérant, ce dernier détermine librement, au fur et 
à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les 
versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts 
nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai 
d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son 
délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux 
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun 
associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-
dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts 
peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des 
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au 
moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège 
social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, 
du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements 
effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé 
peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de 
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit 
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater 
de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 10. Cession et transmission des parts.
Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront 
cédées ou transmises:
1. à un associé
2. au conjoint du cédant ou du testateur
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans les autres cas:
A. Tout associé qui désire vendre ses parts devra les offrir par priorité 
aux autres associés et ce, par lettre recommandée à la poste adressée à la 
gérance de la société.
Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il 
sera procédé entre eux à une répartition proportionnelle, suivant le nombre 
de parts dont ils sont déjà propriétaires.
Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre 
vendeurs et acquéreurs, et, à défaut d'accord, par un expert choisi de 
commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, sur 
requête de la partie la plus diligente.
Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune 
formalité juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moitié aux 
vendeurs et acquéreurs.
L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été 
fixé dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre 
recommandée dont question ci-dessus.
Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun 
accord, soit par l'expert, les associés acquéreurs disposeront d'un délai 
de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai, sans préjudice à 
l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice 
d'intérêts au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de 
l'échéance jusqu'à celle du paiement effectif.
Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommandée dont 
question ci-dessus, la gérance de la société n'a pas fait part de 
l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par lettre 
recommandée à son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en 
droit de vendre ses parts à qui bon lui semblera.
B. En cas de décès d'un associé sous réserve de ce qui est précisé au 
premier paragraphe du présent article, ses héritiers ou légataires devront 
être agréés par les associés survivants. La demande d'agréation devra être 
adressée à la gérance dans les trois mois à dater du décès. La gérance 
devra communiquer la décision des associés survivants, dans les trois mois 
qui suivront la réception de la demande d'agréation. Si l'agréation est 
refusée, les associés survivants doivent racheter les parts du défunt, 
suivant les modalités prévues sub A.
Article 11. Droits des héritiers.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire 
apposer les scellés sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils 
doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, 
bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions de l'assemblée 
générale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée 
soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées 
ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou 
plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la 
majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de 
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée 
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de 
la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois 
ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois 
de mai, à dix neuf heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées 
par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur 
requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins 
avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation 
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de 
parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire 
qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale 
ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège 
social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à 
l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes 
ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que 
soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales 
sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée 
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux 
statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en 
proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, 
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection 
de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des 
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Volet B - Suite
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les 
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier 
vendredi du mois de mais de l’année deux mille douze.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2
Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1/ Monsieur BUELENS, Cédric, né à Ukkel le vingt juin mille neuf cent 
quatre-vingt-deux, et domicilié à 5020 Namur, Rue Joseph Warègne(FW) 62, 
BELGIQUE
2/ Monsieur PILLIEZ Jean Maurice José, né à Charleroi le treize avril mil 
neuf cent septante quatre, divorcé, domicilié à Montignies-sur-Sambre, rue 
du Warmonceau numéro 129. 
de fixer la rémunération des gérants pour le premier exercice social à un 
montant qui sera déterminé par l’assemblée générale ordinaire. Ils auront 
des pouvoirs conjoints ou séparés, mais conjoints pour toutes dépenses 
supérieures à DIX MILLE EUROS (10.000 EUR)
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas 
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par l’un ou l’autre 
des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance 
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à HUIT 
CENT CINQUANTE EUROS (850 €) 
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi) 
Déposé en même temps une expédition de l’acte de constitution du 24 mars 
2011