N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectief Senseilla asbl-vzw
(en abrégé) : Collectief Senseilla
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Impasse des Groseilles 3
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
Statuts du Collectief Senseilla asbl-vzw
Les soussignés :
personnes physiques,
Yves Beckers, avenue du Bois de la Cambre 72 à 1050 Ixelles,
Ralph Böhlke, rue d'Espagne 22 à 1060 Saint-Gilles,
Marco Campagna, rue Jean Jaurès 38 à 6010 Couillet,
Annick Hoornaert, rue Bosquet 71 à 1060 Saint-Gilles,
Sarah Kuen, impasse des Groseilles 3 à 1000 Bruxelles,
Sébastien Laloux, rue Massenet 28 à 1190 Forest,
Françoise Martin, rue Jean Jaurès 38 à 6010 Couillet,
Judith Vaes, chaussée d'Alsemberg 312 à 1190 Forest,
Peter Wittoeck, impasse des Groseilles 3 à 1000 Bruxelles
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I : Nom - Siège - But - Durée
Art. 1.
L'association est dénommée « Collectief Senseilla asbl-vzw »
Art. 2.
Le siège social de l'association est fixé à Impasse des Groseilles 3, à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Art. 3.
L'association a pour but, selon les principes stipulés dans sa charte, d'entreprendre les démarches préparatoires
et nécessaires à la création d'un cohabitat dans l’agglomération urbaine bruxelloise et d'accomplir les tâches en
vue de favoriser l'existence et le fonctionnement de celui-ci.
L'association peut accomplir toute opération visant à la réalisation directe ou indirecte de ce but. Elle peut entre
autres prendre en option, acquérir, être locataire ou bailleur de toute propriété ou droit réel, engager du
personnel, signer des conventions, collecter des fonds, en bref, exercer ou faire exercer toute activité qui soutient
son but. Cette énumération est illustrative et non exhaustive.
Dans le cadre de la réalisation du projet de cohabitat, l’association peut même faire des actions commerciales,
cependant uniquement de manière accessoire et pour autant que le fruit soit uniquement destiné au but pour
lequel l’association a été établie.
Art. 4.
L'association est créée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Art. 5.
0537823527
L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
§1. Sont membres effectifs, les fondateurs signataires du présent acte, ainsi que les associés personnes
physiques, qui :
a) ont signé la charte et les statuts ;
b) sont effectivement acceptés comme tels par l'assemblée générale ;
c) ont payé leur cotisation et les quotes-parts déjà dues par les membres des autres unités d’habitation.
Le nombre de membres effectifs est au minimum de 6.
§2. Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation et acceptées par
l’Assemblée générale suite à une demande écrite. Ils peuvent être tant des candidats habitants que des
personnes sympathisantes qui sont tenus au courant des activités de l'association.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Art. 6.
§1. Tous les membres ont le droit de participer aux activités de l’association et d’aider à la réalisation de son but.
Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales, d’y prendre la parole, et sont invités à participer aux groupes
de travail de l'association.
§2. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale et peuvent être
élus membres du conseil d’administration et du comité de gestion.
Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale mais n'y ont pas droit de vote. Ils peuvent toutefois,
dans des cas déterminés et sur les points précisés par le conseil d’administration, participer à la délibération via
un vote consultatif.
Pour les décisions touchant directement les unités d’habitation et la réalisation du but de l’association, en
particulier mais non exclusivement les quotes-parts, les prêts, le choix et l’achat d’un terrain, les choix liés à la
construction de bâtiments, les membres fondateurs s'accordent sur un principe de vote en assemblée générale
qui attribue deux voix à chaque ménage correspondant à une unité d'habitation, indépendamment de son nombre
d'occupant.
Pour les décisions concernant les membres individuellement et le fonctionnement de l’association, notamment
l'admission des membres, l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des
administrateurs, l'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, la modification
des statuts dans les règles définies par la loi, l'exclusion des membres dans les règles définies par la loi, les
membres fondateurs s'accordent sur un principe de vote en assemblée générale qui attribue une voix à chaque
membre effectif. .
Art. 7.
§1 On cesse d’être membre :
a) par démission, présentée par écrit au conseil d’administration ;
b) par exclusion, décidée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3.
c) par défaut de paiement, un membre est considéré démissionnaire dès qu'il n’a pas payé sa cotisation ou sa
quote-part comme déterminé ci-dessous. La démission est effective dans les cinq jours ouvrables qui suivent la
date d'envoi d'une mise en demeure (par courriel ou par lettre ordinaire) décidée par l'assemblée générale. Il
n'est pas nécessaire de fournir la preuve de cet envoi.
§2 Ne plus être membre ne dispense pas le membre de devoir payer les cotisations et quote-part qui ont été
décidées ou exigées avant la date effective de sa démission ou exclusion. Les modalités de remboursement
éventuel des quotes-parts sont reprises à l’Art. 10 §1.
Art. 8.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droits, ne possèdent aucune part du patrimoine
de l'association.
Titre III : Cotisation, quotes-parts et prêts
Art. 9. Cotisation.
La cotisation annuelle est établie à un maximum de 200 EUR par membre, payable la première fois à l'inscription,
et n’est pas remboursable. Le montant est fixé par l’assemblée générale.
Art. 10.
§1 Quotes-parts
Afin que l’assemblée générale puisse commander des études préalables et/ou des études concernant un
immeuble et/ou un terrain, les membres effectifs doivent verser une quote-part dans le fonds de roulement de
l'association. Les quotes-parts sont dues par unité d’habitation.
Lorsqu’un (des) nouveau(x) membre(s) effectif(s) d’une unité d’habitation est(sont) accepté(s) par l’assemblée
générale, le(s) membre(s) de l’unité d’habitation est(sont) redevable(s) de toutes les quote-part déjà dues par les
membres des autres unités d’habitation.
L’assemblée générale précise les modalités et conditions liées à ces quotes-parts.
§2 Prêts
Si l’assemblée générale décide d’acheter l’immeuble et/ou le terrain sélectionné ou de proposer une option
d’achat sur l’immeuble et/ou le terrain sélectionné, les membres effectifs doivent consentir dans les 14 jours qui
suivent la décision un prêt sans intérêt à l'association afin de constituer l’acompte. Ce prêt est dû par unité
d'habitation envisagée et sera déduit du montant d’achat du lot au moment de l’acte d'achat.
Les membres adhérents peuvent également consentir sur une base volontaire à des prêts à cette fin à l'occasion
d'une assemblée générale.
L’assemblée générale précisera les modalités et les conditions de remboursement liées à ces prêts dans une
convention entre l’association et le(s) membre(s) concernés.
Le(s) membre(s) effectif(s) d’une unité d’habitation qui ne souhaite(nt) pas s’engager pour cet immeuble et/ou
terrain peu(ven)t démissionner sans être redevable(s) de ce prêt à l’association.
Une fois versé, ce premier prêt pourra être restitué au(x) membre(s) démissionnaire(s) d’une unité d’habitation à
concurrence de la totalité du montant investi.
Des prêts ou des participations aux fonds propres pourront également être demandés aux membres effectifs en
vue de constituer la somme nécessaire à l'avance sur l'achat de l'immeuble et/ou du terrain.
L’assemblée générale précise les modalités et les conditions de remboursement liées à ces prêts dans une
convention entre l’association et le(s) membre(s) effectif(s) de chaque unité d’habitation.
Titre IV : Assemblée générale
Art. 11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration. Si celui-ci est absent, les administrateurs présents
désignent parmi eux un remplaçant.
Un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale par le biais
d'une procuration écrite.
Une unité d’habitation dont tous les membres seraient empêchés de participer à l’assemblée générale peut se
faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale par le biais d'une procuration écrite.
Le détenteur d'une procuration ne peut agir qu'au nom d'un seul membre ou d’une seule unité d’habitation. Le
conseil d’administration peut fixer la forme des procurations.
Art. 12.
§1 L'assemblée générale est compétente pour la modification des statuts, l'admission d'un membre effectif ou
l'exclusion d'un membre, la désignation et la destitution des administrateurs, l'approbation du budget, des
comptes et du plan de gestion annuel, la dissolution de l’association.
§2 Elle est également compétente pour :
le choix de l’architecte ;
le choix de la forme juridique d’achat, de réalisation des travaux et de propriété du cohabitat ;
les décisions concernant les parties communes ;
les décisions dont l’impact budgétaire est important et pour déterminer cette limite budgétaire ;
la détermination de la limite des travaux réalisés collectivement ou individuellement ;
l'approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
la sélection et l’annulation d’un projet mené par l’association.
L’assemblée générale peut préciser, compléter ou modifier ses compétences.
Art. 13.
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration à chaque fois que l'objectif ou les intérêts
de l'association le nécessitent. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
de l'année écoulée, du budget de l'année suivante et pour la désignation des administrateurs. Ceci a lieu à une
date déterminée par le conseil d’administration et au plus tard le 31 mars.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la requête de 1/5 des membres effectifs.
§2 Les membres sont invités à l'assemblée générale par courriel ou par simple courrier, au moins 10 jours avant
la date de l'assemblée. La convocation contient le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée, ainsi que l’ordre du jour,
déterminé par le conseil d’administration. Il n'est pas nécessaire de fournir la preuve de l'envoi de celle-ci.
Art. 14.
§1 L'assemblée générale ne peut voter et décider valablement que si au moins la moitié des unités d'habitation
sont présentes ou représentées.
Les décisions de l'assemblée générale sont, dans la mesure du possible, prises par consensus à l'unanimité des
voix.
Si aucun consensus ne peut être trouvé, l’assemblée générale décide à la majorité de deux tiers des voix des
membres ou des unités d’habitation présents ou représentés, selon les matières définies à l’article 6.
Par dérogation l’assemblée générale peut déterminer une liste de décisions pour lesquelles au moins 2/3 des
membres ou des unités d’habitation doivent être présents ou représentés et/ou une majorité des 2/3 est
nécessaire.
Si les conditions ne sont pas remplies, le vote est reporté à une prochaine réunion. Cette deuxième assemblée
générale pourra valablement débattre et décider par un vote à la majorité simple, quel que soit le nombre de
membres ou d’unités d’habitation présents ou représentés et quelle que soit la matière. La deuxième réunion doit
se tenir au plus tôt 15 jours après la première.
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de modification du but de l'association, ou de sa
dissolution, les procédures prescrites par la Loi seront appliquées. L’assemblée générale ne peut valablement
débattre et décider de ces points que si ceux-ci ont été expressément mentionnés dans la convocation.
Art. 15.
Pour chaque assemblée générale, un procès verbal sera rédigé. Celui-ci sera approuvé par l’assemblée générale
suivante, signé par le président et un administrateur et sera conservé et consultable dans un registre au siège
social.
Tous membres, ou tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander à leurs frais des extraits des procès verbaux
signés par le président et le secrétaire du conseil d’administration. Si les intéressés ne sont pas des membres,
cette communication est subordonnée à une autorisation écrite du président, du secrétaire ou du trésorier.
Titre V : Conseil d’administration
Art. 16.
L'association est gérée par un conseil d’administration composé d'au moins trois administrateurs. L’assemblée
générale peut élire également des administrateurs suppléants. Les administrateurs et les suppléants sont
nommés par vote secret en assemblée générale et peuvent à tout moment être destitués. Le conseil
d’administration peut choisir parmi ses membres un-e président-e et un-e trésorier-e.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration par un administrateur suppléant, ou par un
autre administrateur détenteur d'une procuration ne l'autorisant à agir qu'au nom d'un seul absent.
Art. 17.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable de 2 ans, et sont rééligibles. Ils exercent leur
mandat gratuitement sauf si décidé autrement par l'assemblée générale.
Toute nomination ou démission d'un administrateur est publiée dans le mois dans les annexes du Moniteur belge.
Si du fait d'une démission volontaire, d'une exclusion ou du dépassement de la période du mandat, le nombre
d'administrateurs est tombé sous le nombre minimum statutaire, la tâche peut être assumée par un
administrateur suppléant ou l’administrateur peut rester en fonction jusqu'au moment de son remplacement en
bonne et due forme.
Art. 18.
§1. Le président préside la réunion. S’il est absent le conseil d’administration désigne un remplaçant.
Le président, le secrétaire ou deux administrateurs convoquent le conseil par courriel au moins 8 jours avant la
date de la réunion. Les invitations contiennent l'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres le demande.
Pour chaque réunion, un procès verbal sera rédigé. Celui-ci sera signé par deux administrateurs désignés par le
conseil d’administration et conservé par un de ces deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent les
consulter à la demande.
§2. Le conseil ne peut valablement décider que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés par un suppléant.
Les décisions sont, dans la mesure du possible, prises à l'unanimité des voix. Si aucun consensus ne peut être
trouvé, on décide à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur suppléant a droit de vote si l’administrateur qu’il remplace est absent.
Art. 19.
Le conseil d’administration gère l'association, la représente et l’engage pour toutes affaires judiciaires et non
judiciaires.
Le conseil d’administration prépare le budget, les comptes et le plan de gestion annuel et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est chargé de la tenue d'un registre des membres.
Le conseil d’administration a les compétences résiduaires, c’est-à-dire le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l’exception de ceux que la Loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses missions à des groupes de travail, il met en place le
fonctionnement de ces groupes de travail.
Art. 20.
Envers les tiers et envers la Loi, l'association est valablement engagée par la signature conjointe d'au moins deux
administrateurs désignés par le conseil d’administration, qui agissent au nom de l’association.
Art. 21.
Pour les opérations financières à partir du compte à vue, la signature de deux administrateurs, désignés par le
conseil d’administration, est suffisante. Pour la gestion des réserves financières, la signature de trois
administrateurs, désignés par le conseil d’administration, est requise.
Titre VI : Gestion quotidienne
Art. 22.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion quotidienne à un ou plusieurs membres effectifs qui forment
ensemble le comité de gestion. Ils sont choisis par le conseil d’administration à la majorité simple. Le conseil
d’administration peut démettre un gestionnaire à tout moment.
Le conseil d’administration définira plus précisément les compétences de ce comité de gestion.
Titre VII : Budget - Comptes
Art. 23.
L'année comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
Par dérogation, la première année comptable court du jour de la publication des statuts de l’association au 31
décembre2013.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Art. 24.
Sous réserve des situations de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale
peut décider d'une dissolution conformément aux dispositions de l'Article 19 - deuxième et troisième paragraphe -
et de l'Article 20 de la Loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou par
omission, le Tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi
que les conditions de la liquidation.
Art. 25.
En cas de dissolution, les actifs, après règlement des dettes, sont transférés à une association qui poursuit un but
similaire à celui de l'association dissoute.
Titre IX : Dispositions diverses
Art. 26.
Concernant tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, sont alors d'application la Loi du 27
juin 1921 modifiée et adaptée par la Loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre
intérieur et les usages en la matière.
L'assemble générale de ce jour a élu parmi ses membres en qualité d'administrateurs :
Marco Campagna, Annick Hoornaert, Judith Vaes, Peter Wittoeck, qui acceptent ce mandat.
Fait en 2 exemplaires originaux à Bruxelles le 4 juillet 2013.