Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CTL
(en entier) :
(adresse complète)
CENTRE TRAITEMENT LASER
Avenue Coghen 212 bte 4
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS,  Notaire de résidence à Uccle,  en
date du 23 février 2017, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement
compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination sociale « CENTRE TRAITEMENT LASER » (en abrégé « CTL »), dont le siège social
sera établi à Uccle (1180 Uccle), avenue Coghen, 212 boîte 4 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS  (18.600,00.€), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, intégralement souscrit et intégralement libéré par les associés suivants :
1. Madame VANDENITTE Laurence Claire Luce Michelle, née à Uccle le 22 avril 1971, célibataire,
domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Coghen 212, boîte 3.
2. Monsieur ZADROZNY MATTHYSSE Thomas George, né à Caracas le 22 juin 1961, divorcé,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Hoef 26, boîte 7. Extraits des Statuts
- Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
CENTRE TRAITEMENT LASER  ».
 - Siège
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Coghen, 212, boîte 4
 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation, ou à titre de commissionnaire :
- Tous services généraux pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques,
associations ou sociétés, en Belgique et à l’étranger et notamment en gestion, organisation,
implantation, assistance en stratégie, artistique, managériale, financière, commerciale, consultance,
administrative, sociale,
- Le développement  de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, l’organisation, la participation, et la
conception de toute activité de communication  graphique, événementielle, promotionnelle,
publicitaire, informatique, artistique culturelle, ou tout autre type de communication et ce quelque en
soit le support connu et inconnu à ce jour.
- La location ou vente de matériel médical et paramédical, l’exploitation de centres de    
traitement et d'esthétique, toutes prestations et traitements esthétiques et cosmétiques. La
représentation, achat et vente de produits esthétiques et cosmétiques et/ou ses composants
- La recherche, l’identification, la sélection, l’expertise, la valorisation, la vente,
d’œuvres d’art  et autres mobiliers et ce sans exclusive de style, d’époque ou de facture La société
pourra se voir confier de procéder à des échanges d’objets d’art et autres mobiliers dès lors qu’elle
aurait reçu mission de la part de tiers d’enrichir, de développer de compléter, de hausser le degré de
qualité et de rareté du  patrimoine de son mandant .Elle pourra négocier, entreposer et  garder,
exposer  pour compte de tiers tous œuvres d’art au sens le plus large
- La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l’industrie  de
0672373316
Volet B
biens et services médicaux, paramédicaux  informatiques, alimentaires médiatiques, télématiques,
techniques,  domestiques, électroniques ,artistiques, domotiques ou de nouvelle technologies,
- Le conseil, la consultance, la formation, l’information des biens, services et techniques
prédécrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour,
- L’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros,
détail, électronique ou tout autre type de support) des biens, services et techniques prédécrits,
- La gestion, l’acquisition et la transmission, de licences, de  franchises, de 
représentation en agences et intermédiaires,  de brevets, de marques ainsi que toute recherche
relatives à de nouveaux produits, services ou procédés
- La constitution à plein temps d’une équipe privée de spécialistes et d’experts en vue
de développer et commercialiser des biens et services pour les matières pré-décrits
- Elle pourra également procéder à la gestion des droits d’auteurs en qualité d’ayant
droit intellectuel.
- l’exercice des fonctions d’administrateurs et autres mandats dans d’autres sociétés 
au cas où la prestation de certains actes étaient soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 - Capital souscrit - libération
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(€.18.600,00) et représenté par cent parts sociales (100) sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence
d’un/tiers (1/3).
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- Madame VANDENITTE Laurence, à concurrence de 70 parts sociales;
- par Monsieur ZADROZNY MATTHYSSE Thomas à concurrence de  30 parts sociales ;
Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit     
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la KBC Brussels
, société anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 22 février 2017 a été
remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
-  Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
-   Pouvoirs
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
Volet B
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
-   Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
-  Répartition des bénéfices - constitution des réserves
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
-   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.               
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 23 février 2017 et se terminera le 31
décembre 2017.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 21 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination des gérants - rémunération:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
- Madame VANDENITTE Laurence , prénommée, qui a accepté.
- Monsieur ZADROZNY MATTHYSSE Thomas, prénommée, qui a accepté.
Le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 Janvier 2017. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
Les comparants se donnent mutuellement mandat, avec pouvoir d’agir séparément, à l’effet  de
souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires à la réalisation de
l’objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l’extrait des
statuts.
Les comparants donnent mandat à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée «  BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable » ayant son siège social à Forest ( 1190
Bruxelles) , chaussée de Bruxelles, 400 , représentée par son gérant Monsieur Thierry Kahn ainsi qu’
à la sprl Kréanove- Jordens ayant son siège social à Uccle  ( 1180 Bruxelles), Avenue Kersbeek 308,
représentée par Monsieur Arnaud Trejbiez,  à l’effet de remplir toutes les formalités au nom de
Volet B
la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
Le notaire attire l’attention du gérant sur le fait qu’il doit veiller à ratifier dans un délai de deux mois à
compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été
souscrits au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.