N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Migrations et Solidarités
(en abrégé) : MIG-SOL asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Avenue de la Liberté 175
                                                                                 Migrations et Solidarités 
                                                                                        MIG-SOL asbl
                                                                                 Avenue de la liberté 175
                                                                                       1080 Bruxelles
 
                                                                                        STATUTS
 
                                                                            Les fondateurs soussignés :
 
Mr Francis Adam                                                                                                                      Rue Akarova 13/B3 à
1050 Bruxelles  
Mr Ibrahim Ali Kara                                                                                                                   Avenue Armand
Scheitler 32 à 1150 Bruxelles 
Mme Sandra Scheerlinck                                                                                                         Bosstraat 34 à 9450
Haaltert 
Mr Lahcen Hammouch                                                                                                             Rue de Montserrat,
64 à 1000 Bruxelles 
Mr Mohamed Al Barmijo                                                                                                          Rue Maurice
Xhoneux, 27 à 1070 Bruxelles
Mr Ousmane Abdoul Moumouni                                                                                              Bosstraat 34 à 9450
Haaltert  
Réunis en assemblée générale ce vendredi 2 septembre 2020 à l’avenue de la liberté, 175 à 1080 Bruxelles,
sont convenues de constituer une association sans but lucratif et d’accepter unanimement les statuts suivants : 
TITRE I : De la dénomination, siège et durée
Article 1er. 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Migrations et Solidarités » en abrégé
"MIGSOL asbl". 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce. 
Art. 2. 
Le siège social de l’association est établi à l’avenue de la liberté 175 à 1080 Bruxelles et dépend de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale. Toute modification du siège doit être publiée dans le
mois aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. 
0756968796
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut néanmoins être dissoute en tout temps dans les
conditions prévues par la loi.
TITRE II : Du but
Art. 4. 
L'association MIGSOL a pour but :
- La mise en place d’un cadre de réflexions et d'actions pour une meilleure politique en matière de gestion des
processus d’accueil et d’intégration des migrants ;
- La mise en œuvre d'actions favorisant la cohésion sociale et des dynamiques positives dans la perception et la
gestion de la problématique migratoire ;
- La mise en œuvre des actions, dans les pays de départ et de transit, d’informations et de sensibilisations
susceptibles de prévenir l’immigration illégale ou de favoriser une meilleure intégration dans les pays de
destination ;
- La mise en œuvre d'initiatives diverses favorisant un meilleur parcours administratif, institutionnel et social aux
migrants en général et en particulier aux Mineurs Étrangers Non Accompagnés (MENA).
TITRE III : Des membres
Art. 5. 
L’association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois, qui disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Seuls les membres effectifs ont droit de vote durant l’Assemblée Générale. 
L’association est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse de poursuivre les objectifs tels que
définis dans les présents statuts. 
Les membres adhérents peuvent avoir la qualité de membres effectifs sur décision de l’Assemblée Générale ou
du Conseil d’Administration. 
Art. 6.  
L’admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Le
Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Art. 7. 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’Administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
Générale, à laquelle au moins 2/3 des membres effectifs sont présents. 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues par le
règlement intérieur.
Art. 8. 
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de sellés, ni inventaires.
TITRE IV : De l’Assemblée Générale (A.G)
Art. 9. 
L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le (la) Président (e) du Conseil d’Administration.
Art. 10. 
Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont les suivants :
- La modification des statuts et la dissolution volontaire de l’association
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination et la révocation du directeur exécutif
- L’approbation des budgets et des comptes
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- La transformation de l’association en société à finalité sociale
- L’exclusion d’un membre à la majorité de deux tiers
Art. 11. 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. L’association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou dès que 1/3 au moins des membres
effectifs le souhaitent. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 12. 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par lettre ordinaire et/ou par courrier
électronique, au moins huit jours avant l’assemblée générale, signée par le (la) Président (e) ou le (la) secrétaire
général (e). 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l’assemblée
peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 13. 
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire ayant la qualité d’associé
porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Art. 14. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Art.15. 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
secrétaire général ou son adjoint. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement.
Art. 16. 
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
TITRE V : Des organes de l’association
Art. 17. 
Les organes de l’association sont :
– Le Conseil d’Administration
– La Direction Exécutive 
TITRE VI : Du Conseil d’Administration (C.A)
Art. 18. 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre (4) membres et révocable par
l’assemblée générale à la majorité de 2/3.
Art .19. 
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.
Art. 20. 
Le conseil se réunit sur convocation du (de la) Président (e) du Conseil d’Administration ou du (de la) Secrétaire
Général (e). Il ne peut statuer que si le quorum de 2/3 est atteint. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix. En cas de parité de voix, celle du (de la) Président (e) ou de son (sa) remplaçant (e) est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le (la) Président (e) de séance et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les actes seront signés par le (la)
Président (e).
Art. 21. 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l’assemblée générale et les présents statuts.
Art. 22.  
Le Conseil d’Administration est composé de :
- Un (e) Président (e) : il (elle) dirige les réunions du Conseil d’administration et les assemblées générales. Il
(elle) représente l’association et coordonne ses activités.
- Un (e) secrétaire général (e) (SG) : il (elle) est chargé (e) de la gestion administrative de l’association ; 
- Un (e) secrétaire général (e) adjoint (e) (SGA) : il (elle) remplace le (la) secrétaire général (e) en cas
d’empêchement. Il est également responsable de la trésorerie de l’association. A ce titre, il gère le patrimoine
matériel et financier de l’association. 
Art. 23. 
La gestion journalière de l’association est assurée par un Directeur Exécutif. Le Directeur Exécutif est désigné
par l’Assemblée Générale. Il est membre du Conseil d’administration. 
TITRE VII : De la Direction Exécutive
Art.24.
La Direction Exécutive est chargée de la mise en œuvre des projets de l'association.
Art.25. 
La Direction Exécutive est dirigée par un directeur. Il assure la coordination et la mise en œuvre des projets. 
Art.26. 
Le Directeur Exécutif est le représentant de l'association dans tout pays d'accréditation.  Il rend compte au
Conseil d'Administration. 
Art.27. 
Le Directeur Exécutif est désigné par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans (3) renouvelable.
Art.28. 
La Direction Exécutive est chargée d’appliquer au quotidien les directives du Conseil d’Administration. 
Art 29. 
Le Directeur Exécutif peut engager des dépenses si celles-ci ne dépassent pas 10.000€. Les décaissements
dépassant ce montant ne peuvent être engagés que par le conseil d’administration (deux membres minimum).
Art.30. 
En cas de faute grave du directeur exécutif, le Conseil d’Administration propose des sanctions à l’assemblée
générale qui prend une décision à la majorité simple. 
TITRE VIII : Des ressources
Art.31. 
Les moyens financiers de l’association proviennent de :
-  La cotisation des membres
-  Dons et legs
-  Subsides
-  La marge réalisée sur la vente de produits et services.
Art. 32. 
L’assemblée générale décide du montant et des fréquences des cotisations. Toute fois ce montant ne peut
excéder annuellement 5000 euros par membre.
Art. 33. 
L'association peut, en vue de la réalisation de ses activités, acquérir à titre onéreux ou gratuit, des biens meubles
ou immeubles. Elle peut vendre, échanger, louer ou prendre en location tous biens meubles et immeubles
nécessaires ou utiles à cette fin.
TITRE IX :   Du Commissariat aux Comptes
Art.34.  Un commissaire aux comptes est élu par l'assemblée générale. Ils vérifient le respect des règles
comptables et la bonne gestion de l’association. Il est élu pour un mandat d’un an renouvelable. 
TITRE X : Des dispositions diverses
Art. 35. 
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale.
Art. 36. 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37. 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale qui se tiendra dans le premier semestre de l’année.
Art. 38. 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net, l’avoir social de l’association lequel sera obligatoirement
affecté à une fin désintéressée.
Art. 39. 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et des associations. 
TITRE XI : Des dispositions transitoires
Art. 40. 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Mr Lahcen Hammouch                                                 Rue de Montserrat, 64 à 1000 Bruxelles 
Mme Sandra Scheerlinck                                             Bosstraat 34 à 9450 Haaltert 
Mr Mohamed Al Barmijo                                               Rue Maurice Xhoneux, 27 à 1070 Bruxelles
Mr Ousmane Abdoul Moumouni                                   Bosstraat 34 à 9450 Haaltert
Art 41.
Responsabilité des administrateurs 
- Président : Mr Lahcen Hammouch                                      Rue de Montserrat, 64 à 1000 Bruxelles
- Secrétaire Général (e) : Mme Sandra Scheerlinck              Bosstraat 34 à 9450 Haaltert
- Secrétaire Général Adjoint, chargé de la trésorerie :           Rue Maurice Xhoneux, 27 à 1070 Bruxelles
Art. 42. 
Le conseil d'administration a désigné, en tant que responsable de la gestion journalière, Directeur Exécutif 
Mr Ousmane Abdoul Moumouni                                           Bosstraat 34 à 9450 Haaltert
Art. 43.
Mr Francis Adam est désigné en qualité de commissaire au compte de l’association. 
 
Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2020
En trois exemplaires