N° d'entreprise : 0771845133
Nom
(en entier) : KAZIDOMI GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Lambert 135
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le dix-sept novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "KAZIDOMI GROUP",
ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Saint-Lambert 135, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du rapport.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
TROISIEMERESOLUTION: Emission de droits de souscription SOP.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 443 droits de souscription SOP
telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 5:
122 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 443 droits de
souscription SOP donnant chacun le droit à souscrire à une nouvelle action de la Société
conformément aux conditions et modalités des droits de souscription SOP reprises dans le rapport
précité du conseil d'administration, et ce en faveur principalement des employés, dirigeants,
prestataires de services externes et mandataires sociaux rémunérés de la Société ou d'une autre
société du groupe.
L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs afin
notamment (i) de rédiger un plan de droits de souscription SOP, (ii) de prendre toutes les mesure
nécessaires ou utiles à la gestion du plan de droits de souscription SOP, (iii) d'attribuer les droits de
souscription SOP émis ce jour aux bénéficiaires, conformément aux conditions d'émission et
d'exercice des droits de souscription SOP, telles que mentionnées dans le rapport précité du conseil
d'administration et (iv) de déterminer, au moment de l'offre de droits de souscription SOP, le prix
d'exercice, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription SOP,
telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration ci-annexé.
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin de
déterminer, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription SOP,
telles que mentionnées dans le rapport précité du conseil d'administration, l'identité des bénéficiaires
des droits de souscription SOP et le nombre des droits de souscription SOP offerts.
CINQUIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
Volet B
SIXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription SOP,
l'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponible par apport supplémentaire
en numéraire, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des droits de souscription
SOP multiplié par le nombre de droits de souscription SOP exercés, moyennant l'émission d'une
nouvelle action par droit de souscription SOP exercé.
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à conférer à deux administrateurs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs de la Société agissant
conjointement afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice
de droits de souscription SOP (i) l'émission d'actions nouvelles suite à l'exercice des droits de
souscription SOP, la réalisation effective de l'apport supplémentaire en numéraire et (ii) en général,
faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris le cas échéant
les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts.
HUITIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(...)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd :  een uitgifte van het proces-verbaal, la liste de
présence, le rapport du conseil d'administration en application de l'article 5:122 du Code des sociétés
et des associations, de gecoördineerde tekst van statuten)
 
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaris