N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artlight Photography SNC
(en abrégé) : ALP
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Omer Mottint(B.V.) 37 A
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Bois-de-Villers)
Les soussignés :
·         PIESEN Elodie, domiciliée au 37A, Rue Omer Mottint, 5170 Bois-de-Villers, née à Anderlecht le
27/07/1994
·         CRASSET Nathaniel, domicilié au 37A, Rue Omer Mottint, 5170 Bois-de-Villers, né à Namur le
21/10/1974.
déclarent par cet acte constituer une société en nom collectif (en abrégé SNC) dont ils ont établi les statuts dans
les conditions et formes qui suivent :
CONSTITUTION :
Ils déclarent constituer entre eux une société en nom collectif sous la dénomination « ARTLIGHT
PHOTOGRAPHY », ayant son siège social à 37a, rue Omer Mottint – 5170 Bois-de-Villers et au capital de
500,00 euros, représentée par 100 parts sociales.
STATUTS :
TITRE 1 Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1 : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article 2 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
-Toute activité photographique ou se rapportant à la photographie.
-Prise de vues de vue photographiques studio, reportage, évènements privé ou professionnels, corporate
-Prise de vues vidéo et montage
-Développement et impression d’images sur tout support
-Vente d’images, d’animations, d’illustrations, de clips vidéo…
-La conception, la production, la réalisation, l’édition et la diffusion d’audio-visuel, d’expositions, de films, clips…
à caractère artistique, publicitaire, scientifique ou documentaire
-Création graphique, mise en page, création de visuels publicitaires (affiches, flyers, cartes de visite…)
-Travaux de numérisation et de retouches
-Création de sites web
-Achat, vente, importation et exportation directe ou indirecte, représentation et commerce de tout matériel
photographique et accessoires assimilés.
-Toute activité de maquillage et de coiffure.
-L’achat, la vente, l’importation et l’exportation directe ou indirecte, représentation et commerce de tout matériel
de maquillage et de coiffure.
-L’organisation de stages et formations dans les domaines précités.
-La création, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation directe ou indirecte de vêtements et bijoux
0645915674
La société peut faire seule ou avec d’autres, directement ou indirectement pour son compte ou pour compte de
tiers toutes opérations industrielles, commerciales, financières, juridiques, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement la réalisation entière ou partielle.
Article 3 : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination Artlight Photography, en abrégé ALP
Article 4 : Siège social
Le siège social de la société est établi au 37a, rue Omer Mottint – 5170 Bois-de-Villers. Il pourra être transféré en
un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
TITRE 2 Fonds social (capital)
Article 6 : Capital
Le capital de la société est fixé à 500 Euros et divisé en 100 parts sociales d’une valeur de 5 Euros, numérotées
de 1 à 100.
Ces 100 parts sociales sont souscrites et entièrement libérées comme suit :
Mademoiselle Elodie Piesen : 50 parts pour un total de 250�
Monsieur Nathaniel Crasset : 50 parts pour un total de 250�
Les constituants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites a été libérée à concurrence de
100% par un versement en espèces de 500� qu’ils ont effectué au compte n° BE21 1430 9574 8603; de la
société en formation auprès de la banque FINTRO.
TITRE 3 Cession et transmission de parts sociales
Article 7 : Cession de parts
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun des associés ne pourra céder ses
droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
Toute cession de part sera en outre soumise à un droit de préemption
Article 8 : Décès
Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
Dans aucun cas, les héritiers ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche, le fonctionnement de la société.
L’assemblée générale pourvoira au remplacement du défunt.
La valeur des parts du de cujus telle qu’indiquée ci-dessus sera fixée de commun accord entre les associés
survivants et les héritiers du de cujus ou, à défaut d’accord entre les parties, il sera égal à la valeur comptable
résultants des derniers comptes annuels approuvés. Jusqu’à l’approbation des comptes annuels du premier
exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts.
TITRE 4 Gestion
Article 9 : Administration et représentation de la société
La société est administrée par un gérant. Monsieur Nathaniel Crasset est nommé gérant de la société. C’est à lui
que sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de son objet social. Il dispose seul de la signature sociale pour tous les actes relevant de la
gestion journalière.
Toutefois les achats ou investissements dépassant 5000� doivent être accomplis conjointement. Il en va de
même pour souscrire des emprunts bancaires, acquérir des immeubles, consentir des hypothèques sur les
immeubles de la société ou pour engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. C’est également
valable pour la prise de participation dans le capital d’une autre entreprise.
Article 10 : Rémunération
Monsieur Nathaniel Crasset, appelé aux fonctions de gérant, se verra attribuer une rémunération pour son
mandat dont le montant sera déterminé par l’Assemblée Générale.
Article 11 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social débutera le jour de la fondation pour se terminer le trente et un décembre
2016.
Article 12 : Assemblée générale annuelle - Inventaire
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat.
L’assemblée annuelle se tient le 30 juin à 18h00.
Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation d’un associé
La convocation doit se faire par lettre recommandée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.
Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par les gérants, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat.
Article 13 : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 51 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51 % du capital social.
Les décisions seront prises à la simple majorité des voix.
TITRE 5 Dissolution - Liquidation
Article 14 : Dissolution
La société pourra être dissoute par décision collective des associés ou par décision de justice.
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée par l’assemblée
générale. A défaut d’une telle nomination, la liquidation se fait par les associés agissant conjointement.
Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation
dans le capital social.
TITRE 6 Dispositions générales
Article 15 : Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par la loi.
Article 16 : Compétence
Tous litiges pouvant se produire entre les associés au sujet des présents statuts ou de la présente société seront
jugés par le tribunal de commerce dont dépend le siège social.
TITRE 7 Dispositions transitoires
Article 17: Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
L’assemblée générale, réunie ce jour, a élu, en qualité de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur CRASSET Nathaniel, domicilié au 37a, rue Omer Mottint, 5170 Bois-de-Villers, né le 21/10/1974 à
Namur
Qui accepte ce mandat.
Fait le 1/01/2016 à Bois-de-Villers en 3 exemplaires.
 
Elodie Piesen                                  Nathaniel Crasset
 
Associée Fondatrice,                   Associé Fondateur, Gérant