Nº d'entreprise : 0445 847 632
Nom
(en entier) : REWER LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Patrick Wagnon 7, 7700 Mouscron
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS - NOUVEAUX STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Peter Verstraete, de résidence à Roeselare, le 09
décembre 2022, déposé au bureau d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société anonyme "REWER LOGISTICS", ayant son siège social à 7700 Mouscron, Avenue Patrick
Wagnon 7, avec numéro national (Registre du Commerce de Tournai) 0445.847.632, à l'unanimité, pris les
résolutions suivantes:
PREMIÈRE RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "REWER LOGISTICS".
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet :
1.La gestion de stocks pour tiers plus particulièrement le traitement de marchandises ce qui inclut le
chargement, le déchargement, le contrôle, le pesage, la surveillance, l'emballage, l'entassement, le stockage
et l'inventaire de stock pour compte de tiers ;
2.L'aménagement, la modification et le réglage de camionnettes, camions ou de voitures mixtes sans que
cette énumération soit limitative. L'achat, la vente, la location et tout commerce ayant un rapport avec cette
activité et avec des outillages divers ;
3.L'activité comme intermédiaire dans le commerce, et ceci au sens le plus large du terme;
4.La fourniture de conseils opérationnels et intellectuels en matière de management, information
technologie, personnel, technique, de production, de processus industriels en agriculture et ingénierie, ainsi que
l'organisation et l'administration des entreprises;
5.La fourniture de conseils en matière de marketing de produits et procédés et processus de production;
6.La fourniture de conseils administratifs, financiers et de management relatifs à la gestion d'entreprises au
7.L'exercice de tous mandats d'administrateur d'autres sociétés ou d'entreprises et la perception de
rémunérations dans ce cadre;
8.La gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes activités de
gestion entre autres l'achat, la vente, la location, la prise en location, l'échange, l'érection et l'exécution de
constructions, et ceci au sens le plus large du terme;
9.La gestion d'espaces professionnels et leur valorisation en exerçant toutes activités de gestion, entre
autres l'érection, l'achat, la vente, l'échange, l'exécution de constructions et leur mise à disposition et ceci au
sens le plus large du terme;
10.La gestion d'un patrimoine mobilier, entre autre l'acquisition et la négociation de titres, de participations
dans d'autres sociétés et/ou entreprises, la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de tiers;
11.L'acquisition et la gestion d'un patrimoine d'art et ceci au sens le plus large du terme ; l'achat, la vente,
la location, l'exposition moyennant rémunération d'oeuvres d'art et en général le commerce en art;
12.L'acquisition de licences, brevets et octrois, de tous droits de know-how et de procédés ;
13.La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d'entreprises ou de sociétés dans
lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d'une autre façon;
14.Elle peut s'engager de toutes manières dans des affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet
identique, similaire ou complémentaire ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise;
15.La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte et
pour le compte de tiers, et ceci au sens le plus large du terme. La société pourra poursuivre la réalisation de
son objet en tous lieux, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et selon les modalités qui lui
semblent les plus appropriées.
16.L'achat, la vente et la représentation pour diverses sociétés et ceci au sens le plus large du terme.
17.Toutes opérations en rapport avec des travaux publics ou privés qui peuvent favoriser cet objet ou qui
s'en rapprochent aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou de tiers.
18.L'achat, la vente, la gestion et l'exploitation de terres de culture, d'exploitations agricoles et de tous
immeubles professionnels.
19.La fourniture de conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des
machines commandées par ordinateur, tout comme l'assistance à l'achat et à la vente des machines précitées;
Elle peut exécuter entre autres et sans que l'énumération suivante soit limitative, toutes les actions
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières qui sont directement ou
indirectement en rapport avec son objet ou qui peuvent faciliter sa réalisation, s'intéresser par union, apport ou
fusion, inscriptions, participations, intervention financière ou de n'importe quelle façon aux sociétés existantes
ou à constituer dont l'objet serait identique ou similaire au sien ou qui pourraient en favoriser ou étendre la
réalisation et la gestion de celles-ci.
La société pourra aussi exécuter ou réaliser toutes les transactions ou opérations aussi bien en Belgique
qu'à l'étranger, de façon industrielle, financière, civile et commerciale qui peuvent directement ou indirectement,
en tout ou en partie en rapport avec l'une ou l'autre branche de son activité, favoriser celle-ci ou la faciliter.
Elle pourra prendre des intérêts dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait connexe ou similaire au sien, et ceci par apport, fusion, absorption,
participation, intervention financière ou autrement.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre Il: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-six euros septante cents (154.986,70
€).
Il est représenté par six cent vingt-cinq actions (625) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
( ... )
Article 13: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas
prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
( ... )
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19bis: Administrateur-délégué
Le conseil d'administration peut déléguer la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,
à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué.
Article 20: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par
deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur-délégué.
Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
( ... )
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin à quatorze heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets
à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le
même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas,
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
( ... )
Titre VII: Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation
prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution - Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation
s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au
pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables,
en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
( ... )
TROISIÈME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts au notaire instrumentant.
QUATRIÈME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 7700 Mouscron, Avenue Patrick Wagnon
7.
CINQUIÈME RESOLUTION
Titeca Accountancy sa, ayant son siège social à 8800 Roulers, Heirweg 198, inscrite au RPR de Gand,
-------
département de Courtrai sous le numéro d'entreprise 0882.371.584, représentée par son conseil
d'administration ou toute autre personne désignée par celui-ci, a été désignée comme mandataire ad hoc de la
société, pour disposer des fonds, signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires
(entre autres auprès des administrations fiscales) en vue des mutations à la Banque-Carrefour des Entreprises,
au registre Ubo- et à eStox.
A cet effet, le mandataire ad hoc a le pouvoir de contracter tous les engagements au nom de la société, de
faire toutes les déclarations utiles et de signer tous les documents et, en général, de faire tout ce qui est utile et
nécessaire à l'exécution du mandat dont il est chargé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané :
- l'expédition du procès-verbal du 09.12.2022;
- le texte coordonné des statuts.
Peter Verstraete, notaire