N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BALAWOU Holding
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Square de Meeûs 38-40
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept septembre deux mille dix-huit, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Madame ELIZÉ Alexandra Colette Denise Marie, domiciliée à 97200 Fort de France (France),
route de l'Union 86;
2) Madame ELIZÉ Angélique Valentine Marie, domiciliée à 92200 Neuilly-sur-Seine (France), rue
Madeleine Michelis 47bis;
3) Monsieur ELIZÉ Max Pierre Albert Georges, domicilié à 1653 Dworp, Fazantenlaan 7;
4) Monsieur ELIZÉ Benjamin Raphaël, domicilié à 1653 Dworp, Fazantenlaan 7;
5) Madame ELIZÉ Fabienne Camille Lucie, domiciliée à 75116 Paris (France), rue des Sablons 14;
6) Monsieur TORRES Lucas Maximiliano, domicilié à 75116 Paris (France), rue des Sablons 14; et
7) Madame TORRES Olivia Marie Denise, domiciliée à 75116 Paris (France), rue des Sablons 14;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "BALAWOU
Holding".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, 38-40 square de Meeûs.
OBJET.
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou en
collaboration,
- la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes structures,
sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles,
financières, commerciales ou civiles, en ce compris, le cas échéant, immobilières, ainsi que la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, le développement, le
soutien, l'accompagnement, la planification et la coordination du développement de ces entités ;
- l'accomplissement de tous actes juridiques ou cessions et notamment l'achat, la vente, l'échange, à
titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs
ou droits mobiliers (titres sociaux, emprunts structurés ou non, droits de souscription, métaux
précieux, œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots,...), cotés ou non, ou immobiliers, bâtis ou non ;
- l'octroi de tous prêts, avances, facilités et sûretés personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de
toutes opérations financières, en ce compris le leasing immobilier ;
- et plus généralement, toutes prestations de services dans un des domaines énoncés ci-avant.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat ou engagement unilatéral,
tel l'achat, l'échange, l'urbanisation, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en
sous-location, la concession ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de
biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, ...).
La société peut exercer ses activités en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
0705936801
Volet B
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et notamment par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
sept septembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/millième (1/1.000ième) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame ELIZÉ Alexandra, prénommée, à concurrence de 124 parts sociales ;
- par Madame ELIZÉ Angélique, prénommée, à concurrence de 124 parts sociales ;
- par Monsieur ELIZÉ Max, prénommé, à concurrence de 124 parts sociales ;
- par Monsieur ELIZÉ Benjamin, prénommé, à concurrence de 124 parts sociales ;
- par Madame ELIZÉ Fabienne, prénommée, à concurrence de 8 parts sociales ;
- par Monsieur TORRES Lucas, prénommé, à concurrence de 248 parts sociales ; et,
- par Madame TORRES Olivia, prénommée, à concurrence de 248 parts sociales ;
Total : 1.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt mille
euros (€ 20.000,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE40 0689 1091 1263 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois
de juin à 11:00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale ou à toute autre endroit indiqué dans la convocation.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé, pour le représenter à
une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une
signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas, l'écrit dans lequel le vote est émis doit mentionner chaque
poste de l'ordre du jour avec les mots "accepté" ou "rejeté" (ou des mots équivalents tels que " oui "/
" non " ou " OK "/" NOK ") doit être adressé à la société par courrier électronique, par courrier postal
ou par envoi recommandé avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
A été nommé comme gérant statutaire :
Madame ELIZÉ Fabienne Camille Lucie, domiciliée à 75116 Paris (France), rue des Sablons 14.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif du gérant statutaire, la société sera administrée par un
gérant non statutaire (ci-après le "Gérant de Remplacement"), qui sera nommé en cette qualité par
l'assemblée générale des associés. En cas d'empêchement définitif du gérant statutaire, le Gérant
de Remplacement se substituera de plein droit au gérant statutaire désigné dans les statuts sans
qu'aucune modification des statuts ne soit nécessaire à cet effet. Le Gérant de Remplacement sera
dès lors considéré, pour les besoins des statuts, comme disposant des mêmes pouvoirs attachés au
mandat de gérant statutaire en vertu des statuts.
Est désigné en qualité de Gérant de Remplacement:
Madame ELIZÉ Alexandra Colette Denise Marie, domiciliée à 97200 Fort de France (France), route
de l'Union 86.
Les gérants ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour des motifs graves qui leur
sont imputables et selon la procédure prévue et à la majorité requise pour les modifications des
statuts.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants, ils exerceront l'administration conjointement, étant entendu,
pour éviter tout doute, que le Gérant de Remplacement, qui n'a des pouvoirs que de substitution en
cas d'empêchement du gérant statutaire, ne crée pas une situation d'existence de deux gérants.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
GERANT STATUTAIRE.
Le gérant statutaire a été nommé pour une durée illimitée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 27 septembre 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
Volet B
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Anne Tilleux, Julie Salteur, Gauthier Davignon ou tout autre avocat
ou collaborateur du cabinet d'avocats Laga, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150 Bruxelles,
Boulevard de la Woluwe 2, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Sept procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire