Nº d'entreprise : 1017 938 784
Nom
(en entier) : ambulanciers wallonie . brussels - ambulanciers
.brussels - ambulanciers hulpverleners .brussels
ambulanciers.be	(en abrégé) :
Forme légale ·	asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Jette 572 a 1090 Bruxelles
Objet de l'acte : REORGANISATION COORDINATION DES STATUTS-TRANSFERTS SIEGE
SOCIALE SIEGE D EXPLOITATION-DENOMINATION
PV 02.01.2025 Assemblée EXTRAODINAIRE CA
Pré ambule
Présence de :
Mr Backaert
Mr vn Drunen représentant l'asbl 0551.928.020
Md Ghysels .
Mr Backaert expose les faits
Réorganisation & coordination complete des statuts 1017938 784 est obligatoire : au vu de la publication
des statuts en date du 25.12.2025 sur le site du spf just celui est illisable et incompréhensible et se en
cause le système informatique du spf Justice qui laisse a désirer ! Nous regrettons amèrement la
présence des greffiers !
1. Démissions
La personne morale Service d'ambulance d'Urgence et de Transports Sanitaires de la Région de Bruxelles
Capitale AMBIUS Secours AMBIUS Secours, ASBL, Rue de la Carrière 21-27 2, 1081 Koekelberg ,
0551.928.020 représentée par Alexis Van Drunen, demeurant a, 1140 Evere
Monsieur Alexis Van Drunen remet sa démission de titre d'administrateur personne morale et de l'asbl
0551.928.020, sont d'administrateur au sein d'ambius n'est plus compatible avec sa nouvelle fonction
professionnel .
L'AG prend acte de la démission de Alexis Van Drunen de sa qualité d'administrateur (retroactif).
II. Désignation administrateurs
Administrateur délégué & délégués aux pouvoirs et suivi des modifications du code des sociétés :
Backaert Didier, un second sera désigné apres consultations, cela p-etre une personnel morale ou
société .
Titre I: Disposition générales
Tous réunis en 1erassemblée générale ce 24 Décembre 2024 à Bruxelles a été convenu de constituer une
association sans but lucratif, et d'exercer une activité commerciale à titre accessoire, l'activité principale
II. Désignation administrateurs
Administrateur délégué & délégués aux pouvoirs et suivi des modifications du code des sociétés :
Backaert Didier
Titre I: Disposition générales
Tous réunis en 1erassemblée générale ce 24 Décembre 2024 à Bruxelles a été convenu de constituer une
association sans but lucratif, et d'exercer une activité commerciale à titre accessoire, l'activité principale
est sociale (Art. 1:2 23 MARS 2019. - Loi introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1)), et se en conformité avec le CSA (Numac
2019040586 pub. 04/04/2019 prom. 23/03/2019) dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 2. Dénomination, siège social, siège exploitation
Article 1. L'association prend la dénomination :
Centre de formation pour secouristes ambulanciers atnup / intermédiaires (112) et de Perfectionnement
pour stagiaires secouristes ambulanciers atnup et intermédiaires (112) Centre de formation pour
secouristes ambulanciers atnup / intermédiaires ( 112 ) et de Perfectionnement pour stagiaires secouristes
ambulanciers atnup et intermédiaires ( 112 ) - Opleidingscentrum voor ndzv / Intermediaire hulpverleners
ambulancier (112) ANDPV en vervolmakingscentrum & trainingscentrum voor ndZv en intermediate
hulpverleners ambulancier in opleiding (112)
En abrégé :
ambulanciers wallonie . brussels - ambulanciers .brussels - ambulanciers hulpverleners .brussels CHU
UVZ BRUSSELS.
Article 2. Siège social I siège d'exploitation / une succursale
Le siège social de l'association est fixé sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des
formalités de publications requises.
De se fait, le siège sociale est transféré de la Chaussée de Jette 572 1090 Bruxelles, sur l'adresse Rue
Ferdinand Lenoire 29 sur la meme commune bp 22.
Il est de droit a ouvrir des sièges d'exploitation et ou une succursale.
Pour les suivi d'agrément Wallon pour le transport par ambulance ou voitures adapté ( vsl / TPMR)
terrestre, le C.A. en réunion extraordinaire installe un siège d'exploitation / une succursale sur l'entité de :
7110 Houdeng-Aimeries, Chaussée du Pont du Sart 232 .
Titre 3. But et objectif social, Activitée, durée, son poursuivi.
Article 3 - Son but sociale
L'association a pour but entre autres les aspects formations des ambulanciers, formation dans le secteur
de la petite enfance, formation sur la santé et les secours, missions de prévention et de premiers soins sur
terrain, transport assis et couché, aide médicale urgente, sécurité, santé, formations, bien-être, gestion,
services divers et soutien au travail.
L'association pour son but de formation créer et d'assurera dans le bon fonctionnement un service
d'ambulance, et ainsi d'exercer une activité commerciale à titre accessoire, l'activité principale étant
sociale.
L'association garantit également ainsi la participation de toutes tendances philosophique et politique de
nature à assumer une seine et fructueuse coopération des membres à l'exception de celles qui ne
respectent pas les principes démocratique énoncés, notamment par la convention de sauvegarde des
droits de l'hommes et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels a cette convention en
vigueur en Belgique, par la loi du 30/07/1981 tendant réprimer certains actes inspirés par le racisme et la
xénophobie et se par la loi du 23/03/1995 tendant réprimer la négation, la minimisation, la justification, ou
l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale
ou toute forme de génocide.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
Code Nacebel version 2025
52.290 - Autres services auxiliaires des transports
86.920 - Transport de patients par ambulance
85.592 - Formation professionnelle
Article 4 - Activités
L'association aura / a une activité dont les fondations même de cette association vise à répondre à la
législation en vigueur relative au transport non-urgent de patients modifications , Arrêté royal du 14 mai
2019 relatif à la profession d'ambulancier de transport non-urgent de patients + Arrêté royal du 14 mai
2019 fixant la date d'entrée en vigueur de l'AR du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens
des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non-urgent de patients +
Arrêté royal du 17 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, &1er, de la loi coordonnée du
10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de
transport non urgent de patients, les services doivent respecter les exigences requises quant aux
qualifications des ambulanciers et leur formation continuée en matière de transport non urgent de patients,
et toutes ses modifications.
En région wallonne et Bruxelles Capitale, peu d'écoles sont agréées pour ce faire. C'est ainsi que
l'association s'associera / collaborera avec des partenaires très impliqué par son activité dans le transport
de patients depuis des années et se avant même l'application de la loi TMS wallon et l'anup en générale.
Ensemble, l'association sera particulièrement attentifs à la qualitée des formations mais plus
particulièrement les Stages, a faire apprendre aux stagiairesl'amour du métier et le respect aux patients
et lerus familles, le calme psychologique lors de transport spéciaux ( fin de vie , psy en crise ).
Les candidats bénéficierons d'une part de l'expertise pédagogique d'ambulanciers et, d'autre part, des
infrastructures et des outils professionnels réels (ambulance, matériel courant, etc ... ) et d'un
encadrement formé par des formateurs passionnés et expérimentés et actifs sur le terrain et soucieux de
partager leur professionnalisme afin de contribuer à l'amélioration du service à la population.
EGALEMENT DES COURS THEORIQUE ET APPRENTISSAGE DE CONDUITE D'UNE AMBULANCEou
d'un véhiucle sanitaire legé ( TPMR /VSM") AVEC ET SANS PATIENT A SON BORD !!! Arnassache du
patient d'un un TPMR vsi ambulance.
Au terme de la formation complète, et seulement après les évaluations des stages et des instructeurs
formateurs, les futurs candidats pourrons accéder a un certificat d'ambulancier de transport non urgent
de patients.
Afin d'assurer ses buts, l'association a entre autre comme objet :
La formation et le perfectionnement de ambulanciers qualifiés et stagiaires
Formation TECC , TCCC, CET ;
Formation Crimis light (intervention sur scènes de crimes, crimes suspect, mort violente, ou toutes
interventions a risque de pollution ;
Formation pour les transferts bariatriques et les prise en charge ;
L'organisation et la réalisation des premiers secours et / ou tout service désigné pour prévenir ou secourir
les personnes en danger, la protection des personnes et des biens contre tout danger pouvant mettre leur
existence en péril et aider à l'organisation des secours aux blessés et malades ; présence préventive et
premiers.
De créer et de développer un service d'ambulance dédié à l'Aide Médical Urgent: service 112 sur tout le
territoire du royaume Belge ;
De créer et de développer un service d'ambulance dédié à L'ATNUP et intermédiaire et d'assister, de
renforcer les services 112 de l'Aide Médicale Urgente lors de l'exécution de leurs missions de routines ou
de situations d'exceptions et carence ;
Le transport en et par ambulance intermédiaire ;
Le transport en et par ambulance médicalisée ;
Le transport de personnes à mobilité réduite, (TPMR ou & VSL) de toutes
D'assurer le transport d'organes
D'assurer et de gérer la gestion médical d'urgence et de premier secours pour les associations et
organisations de rapatriement, clubs sportifs et autres ;
Les services divers
D'organiser et d'animer des ateliers, des stages, des rencontres, des conférences etc. ;
D'organiser des séances de coaching individuel ou en groupe ;
D'organiser diverses activités telles que conférences, stages, formations, conseils, etc. ;
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Le centre de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers sera (et pourra devenir)
l'un des instruments d'enseignement spécifique de la Province de bruxelles wallonie, et d'office pour les
stagiares atnup/tms.
Il assure la formation de base (160 / 288 heures de cours théoriques et d'exercices pratiques(La formation
de base comprend au minimum 160 heures à 288 heures de cours, dont le programme d'études répond
aux conditions énumérées à l'article 3 de l'Arrêté royal du 14 mai 2019.) et les recyclages obligatoires de
tous les secouristes-ambulanciers, membres safety, membres volontaires ou professionnels.
Le centre de formation propose des lors des formations et recyclages autour des services médicaux
d'urgence (112) intermédiaire, transfert inter hospitaliers, exemples : réanimation, gestion des
catastrophes, urgences psychiatriques, sauvetages en milieux périlleux ... (L'énumération ci-dessus est
exemplative et non limitative.)
Dans ce cadre de la formation, Crimis light, l'association aura des contact avec les Polices judiciaire
fédérale, médecin légistes.
Cette formation sera destinée à sensibiliser les secouristes à la protection des traces et indices présents
sur les lieux des faits, quels qu'ils soient ...
Formation de base
Les conditions d'admission
Pour participer à la formation de base, les candidats Secouristes-Ambulanciers devrons remplir les
conditions suivantes :
Etre titulaire du/des
Certificat de l'enseignement secondaire inférieur (CESI) ;
Certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré (CE2D) ou équivalent ;
A défaut de CESI, CE2D ou équivalent, un test de capacités préalables en français et en
mathématique est organisé, ainsi que des teste physique et d'attitudes ;
Etre ou ne pas être présenté par un service d'ambulances agréé 100-112
Etre ou ne pas être présenté par un centres d'Insertion Socioprofessionnelle ou d'un cpas , actiris,
forem, ...
Avoir minimum 18 ans et maximum 60 ans
Présenter un extrait de casier judiciaire
Régler le droit d'inscription
Certaines dispenses est possibles pour les infirmiers. Les infirmiers porteurs du titre SISU pourront
prétendre à une dispense totale.
ATNUP complémentaire ( cours payant )
secouriste-ambulancier.e AMU en ordre de validité ;
et/ou ambulancier.e ATNUP disposant d'un agrément provisoire
En fonction des inscriptions, des places vacantes seront ouvertes pour des candidats extérieurs ( grand
publique ou non présentés par un service d'ambulances 100-112) qui peuvent dès lors s'inscrire
moyennant le payement ( ou moyennant le payement de l'équivalent du subside(et ses indexs)
normalement alloué par le SPF santé Publique ainsi que du droit d'inscription.)
Dans l'enseignement secondaire de promotion sociale les couts seront variables.
En cas d'arrête du candidat, aucuns remboursement ne sera fait .
Gratuité : demandeurs d'emploi complets indemnisés, minimexés, AVIQ, FOREM, ACTIRIS, INAMI, moins
de 18 ans, seront des possibilité avec accord signé entres service de réinsertion .
Les cours
La formation de base comprend au minimum 160 heures de cours à moins 288 heures de cours, dont le
programme d'études répond aux conditions énumérées à l'article 3 de l'Arrêté royal du 14 mai 2019.
Les cours théoriques se dérouleront en séance de maximum 10 / 14 participants, les cours techniques en
ateliers de 10 /14 participants et les cours pratiques en ateliers de X participants.
Ces formations sera/est agréée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et permettra d'obtenir les
attestations de réussite pour chaque unité d'enseignement terminée avec fruit et un brevet d'Ambulancier
de Transport non urgent de patients après la présentation d'une épreuve intégrée.
Les objectifs :
A la fin de cette formation, le futur (e) candidat(e) ambulancier(e) sera capable de faire :
L'évaluer et préserver les fonctions vitales de personnes victimes de maladie ou d'accident ;
Dispenser les Premiers Secours sur les lieux d'intervention ;
Conditionner et transporter la victime vers un site hospitalier ;
Effectuer des mission non urgente comme des missions intermédiaires et OU médicalisées inter
hospitalier et ou autres ;
Collaborer avec d'autres intervenants de l'Aide Médicale Urgente ou de la D1 et D3
Entretenir et vérifier le matériel mis à votre disposition
Le nombre de formations de base par année est variable et celles-ci se déroulent en journée ou en horaire
décalé (soirées et week-end).
Des sessions francophones et néerlandophones voir germanophones pourrons être organisées
moyennant le nombre de participants
La présence aux cours est obligatoire. Sont admis aux épreuves les candidats ayant un taux de présence
d'au moins 80%.
Les examens
Ces évaluations certificatives comprennent trois parties :
Une épreuve théorique écrite sous forme d'un QCM papier ou informatisé
Des épreuves techniques de Réanimation Cardio-Pulmonaire avec brevet de réussit accreditée par le
RCB, d'immobilisation, de relevage et d'assistance à l'Equipe Médicale
Une épreuve pratique sous forme d'une simulation d'intervention, 112 et TMS.
Chaque candidat devra atteindre un minimum de 50% dans chaque épreuve et 60% en moyenne pour
satisfaire aux évaluations et pouvoir effectuer les stages.
Le candidat devra présenter une seconde session pour les épreuves dont le résultat est inférieur à 50%.
Les stages
Une fois les évaluations certificatives réussies, le candidat peut effectuer ses stages.
L'Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients doit suivre une formation de base d'au moins 288
heures de cours, dont le programme d'études répond aux conditions énumérées à l'article 3 de l'Arrêté
royal du 14 mai 2019.
La formation ATNUP comprend plusieurs Unités d'enseignement :
Stages : 72 heures
Présentation d'un travail de fin d'étude (Epreuve intégrée).
Les stages sont effectués dans un service d'ambulance agréé à concurrence de 72 heures.
Un minimum de 15 missions par ambulances sera demandé, dont 5 en Transport de Patients a Mobilité
Réduite.
Dans le futur, des stages pourraient être effectuer dans un service d'ambulance agréé 100-112 et en
SMUR à concurrence de 20 heures chacun.
Un minimum de 10 missions, dont 5 sur SMUR et 5 sur Ambulance, est demandé.
La durée des stages (atnup et 112 ) peut être prolongée si cet objectif n'est pas atteint et sur les avis de
formatuers instructeur et maitres de stages.
De plus, il sera demandé au candidat de rédiger 3 rapports d'intervention spécifiques basés sur les
missions réalisées. Ces rapports feront l'objet d'une évaluation.
Les chefs de services ayant accueilli le candidat Secouriste-Ambulancier seront amenés à remettre une
évaluation.
Si l'évaluation finale est favorable, le candidat reçoit son brevet de Secouriste-Ambulancier.
Ce dernier lui permet d'introduire, via son chef de service d'ambulances 100-112, une demande d'insigne
distinctif (badge) de Secouriste-Ambulancier auprès du SPF Santé Publique.
Dans le semestre qui suit sa certification finale (examen + stage), il devra débuter sa formation
permanente
Catégories d'ambulance type de missions.
1 - Ambulance d'urgences différés, intermédiaire, de Paramédical Team Intervention Team (PiT) ( projet
toujours en phase teste auprès du spf santé public 112 années 2024 ) en garantissant à la population,
dans un délai les plus brefs, les soins médicaux d'urgence Ou Urgences intermédiaires ( via ou sans les
CS 112 ) requis et les plus appropriés, et ainsi venir en aide et d'accompagner toute personne désirant
développer son capital humain, accéder aux soins de santé ou protéger ses biens et sa personne contre
tout danger pouvant mettre leur existence en péril.
2- Transport Non Urgent de patients malades ou blessés :
Catégorie de transferts pour les patients malade blessés sortant d'un centre hospitalisé, Ou devant subir
des examens a la suite de problèmes médical Ou d'accident Ou t'intervention chirurgical (liste non
exhaustive).
3 - Le service, peut également collaborer avec d'autres organismes et service agissant dans le même
domaine d'action, localisés en dehors du groupe hospitaliers Bruxellois Nord /Sud.
L'association peut des a présent poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son
objet. Elle peut notamment prêt son concours et s'intéresser a toute activité ayant une finalité similaire ou
compatible.
Elle garantit la participation de toutes tendances philosophique et politique de nature à assumer une seine
et fructueuse coopération des membres à l'exception de celles qui ne respectent pas les principes
démocratique énoncés, notamment par la convention de sauvegarde des droits de l'hommes et des
libertés fondamentales, par les protocoles additionnels a cette convention en vigueur en Belgique, par la
loi du 30/07/1981 tendant a réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et se par la loi
du 23/03/1995 tendant réprimer la négation, la minimisation, la justification, ou l'approbation du génocide
commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale ou toute forme de génocide.
L'association a pour objet le bon fonctionnement d'un service de soins pré hospitalier d'urgence, non
urgence , intermédiaire, de réanimation, rapatriements.
A cette fin, elle assura notamment l'organisation complète des premiers secours, le transport en
ambulance tant au niveau national qu'international, la promotion du développement global, du
ressourcement et du bien-être, l'accompagnement et le soutien des personnes quel que soit leur âge et
leur situation sociale, la création et la diffusion de l'enseignement, des études, des recherches et des
applications en matière de développement personnel, de connaissance de soi et de transformation
sociale.
Des lors , l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
et objet social. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but et objet.
De façon générale, elle peut faire tous les actes et toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but et objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas Interdites
par la loi.
Article 5. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée, elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
Titre 4. Membres.
Article 6.
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur.
Les membres d'honneurs et les membres effectifs sont tenus par le règlement d'ordre intérieur / membres
qui délimite leur rôle, droit, avantage, obligations etc.
Article 7.
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée Générale statuant à
l'unanimité. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres,
faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts, son désir de
contribuer de manière active au but social et payer les cotisations annuels de membre.
Le conseil d'administration accepte la demande à l'unanimité, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en
mesure de contribuer utilement à la gestion.
Cependant il doit informer l'AG dans tous les cas. Les personnes morales désigneront une personne
physique chargée de les représenter au sein de l'association. Les candidats membres seront avertis par le
CA.
Les candidats non admis ne pourront se représenter qu'après une année à compter de la date de décision
de l'AG.
Article 8.
Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter
conformément aux règle nents d'ordre intérieur.
Article 9.
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se cantonnant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le
conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9.
La cotisation annuelle des membres est fixée par l'Assemblé Général (AG) 15 €. sans pouvoirêtre
supérieure sauf modifications.
Article 10.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Les membres effectifs doivent adresser par écrit leur décision à
l'AG.
Article 11.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à
la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif;
toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à l'unanimité des votes
valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Article 12
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre.5. Assemblée Général
Article 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Article 14.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
·les modifications aux statuts sociaux;
·la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires
·l'approbation des budgets et des comptes;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
·la dissolution volontaire de l'association;
·l'exclusion d'un membre
·la transformation de l'association en société à finalité sociale
·la fixation et la modification du nombre d'administrateurs
·La validation de la stratégie de l'association ( financement, développement, etc.)
Article 15.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du mois de juin.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois
semaines à l'avance.
Article 16.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale,
par lettre ordinaire ou mail, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
L'AG peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18.
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative
mais en aucun cas délibérative.
Article 19.
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont
prises l'unanimité, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 20.
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur
les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le
conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des
statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Sont portées à l'ordre du jour toutes propositions émanant d'un membre effectif ou du délégué à la gestion
journalière. Il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de
l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21.
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par tous les membres. Elles sont
rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Article 21 bis : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, le vice-
président à défaut par un vote à l'unanimité des membres.
Article 21 ter : Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié
des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la
décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
Titre 6. Conseil d'administration.
Article 22
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et pas de maximum. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l'association.
Les non membres sont tenus par les termes du contrat de travail ou de bénévole signé . Les
administrateurs membres effectifs sont élus pour 5 ans renouvelable, à daté de la prise de fonction.
Article 23
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être proposé par le CA et
nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Article 24.
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats
de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du
Conseil d'administration.
Article 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande et au moins une fois par mois. Les convocations sont faites par le président
le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même
verbalement.
Le conseil d'administration à le pouvoir par une unanimité, de désigner ou de révoquer les responsables
des différents département de gestion de l'association, sauf pour les personnes désignées dans les
statuts.
Article 26.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à l'unanimité.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
Article 27.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Article 28.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbal signé par
tous les membres. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à
cet effet.
Article 31.
A défaut de stipulation spéciale, y compris dans le règlement d'ordre intérieur, seul l'administrateur
délégué signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré.
Titre 7. Comptes et budgets
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence dès la publication des statuts.
Article 34.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un
ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.
La gestion journalière de l'association est assurée par les délégués à la gestion journalière agissant par
décision collégiale.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs.
Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblé Générale par
un vote à l'unanimité.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les
besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la
nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Tout autre décision de gestion relève du CA.
Les délégués à la gestion journalière représentent l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
souverainement/ sous les conditions suivantes: les apports mobiliers (corporelle ou incorporelle) seront
restitués à leurs rapporteurs.
Le CA est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00
EUR.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
l'unanimité. Le règlement a force de loi tant qu'elle n'est pas contraire aux statuts.
Titre 10. Arbitrage.
Article 37
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confié à l'assemblé général statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 38.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Backaert O.D,
Acte sous seing privé
Fait à Bruxelles, 24 Décembre 2024, réorganisé le 24.02.2025