N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ProServMar
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Ferme 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’une acte reçu par Maître Frank Verlinde, notaire associé à Asse, en date du 7 juin 2018,
que la SPRL mentionnée ci-après a été constituée par :
1. Monsieur VOICU Florin, né à Pucioasa (Roumanie), le 10 septembre 1972, domicilié à 1090 Jette,
rue Vanderperren 7 0002.
2. Monsieur PISLARU Marian, né à Galati (Roumanie), le 14 mai 1981, domicilié à 1210 Saint-Josse-
ten-Noode, rue de la Ferme 14, 3° étage.
3. Monsieur VULPE Sergiu, né à Pepeni (USSR), le 5 septembre 1983, domicilié à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, rue de la Ferme 14, 3° étage:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «ProServMar».
Siège social
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Ferme 14.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction
    •  Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
    •  Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
    •  Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
    •  Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
    •  Réalisation de travaux de dragage
    •  Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
    •  Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
    •  Déblayage des chantiers
    •  Forages d'essai et sondages
    •  Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
    •  Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
    •  Travaux d'isolation
0697835915
Volet B
    •  Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
    •  Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
    •  Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
    •  Installation de stores et bannes
    •  Travaux d'installation générale
    •  Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
    •  Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
    •  Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
    •  Exécution de travaux de rejointoiement
    •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
    •  Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
    •  Exécution pour les tiers de travaux de levage
    •  formes de travail
    •  Nettoyage courant des bâtiments
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
    •  Nettoyage des vitres
    •  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
    •  Services administratifs combinés de bureau
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
    •  Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
    •  Usinage
    •  Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc., de pièces métalliques
    •  Curage des cours d'eau, fossés, etc.
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    •  Services d'aménagement paysager
    •  Traiteurs et autres services de restauration
    •  Services des traiteurs
    •  Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
    •  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
    •  Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation
    •  Conseil de gestion
    •  Conseil en relations publiques et en communication
    •  Distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité,
y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires
La société sera autorisée à entreprendre des actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers directement ou indirectement liés à son objectif, ou de telle nature à y parvenir, faciliter,
directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’atteinte de ses objectifs.
Elle pourra y prendre intérêt par contribution financière, fusion, enregistrement ou autre, dans toutes
le affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou lié à au sien et
qui pourrait contribuer au développement de son entreprise, à la fourniture de matières premières ou
pour faciliter la commercialisation de ses produits.
La gestion de ses biens, de l'achat et de la vente, de la location, de l’attribution de tous les biens
immobiliers, ainsi que tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à cette fin et ceux de
nature à contribuer au rendement de son patrimoine.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisitions, de
cession, d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financiers, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
Volet B
Elle peut se porter garante ou octroyer des garanties, se présenter comme un agent ou un
représentant, accorder des avances, des crédits, des prêts hypothécaires ou des autres garanties, et
exercer des activités de holding.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cent euros (€ 6.200,00).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jour du mois de septembre. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 mars 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour du mois
Volet B
de septembre 2019.
2. Gérance
Les associés unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1).
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PISLANU Marian, représenté et qui accepte.
Son mandat est rénuméré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les associés unique décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 avril 2018 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur PISLARU Marian, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations de la partie
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cent cinquante euros (€ 1.150,00).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT CONFORME.