N° d'entreprise : 0707593026
Nom
(en entier) : ATELIER AU CARRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Chaumières(K) 35
 : 7540 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, notaire à la résidence de Tournai (second
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ESPACE NOTAIRES –
Société Notariale », ayant son siège à 7522 Tournai (Marquain), Rue de la Grande Couture, 2, en
date du 19 octobre 2023, enregistré, qu’en assemblée générale extraordinaire l’actionnaire unique de
la Société à Responsabilité Limitée « ATELIER AU CARRE », ayant son siège à 7540 Tournai
(Kain), Clos des Chaumières, 35, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0707.593.026 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, a adopté les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), et la réserve légale de la société,
soit cent vingt euros (120,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, soit douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €), a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés
».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’abandonner
totalement l’ancien texte des statuts et d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, en y apportant toutefois au préalable une modification de son objet.
À l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet, l’actionnaire
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise, en même
temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée décide de modifier ainsi qu’il suit, l’article des statuts relatif à l’objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement :
 
- aux activités d’architecture d’intérieure et conseil en la matière ;
- à toutes les activités d'étude, de recherche, de consultance, de conception, de création, de
réalisation, de développement, de gestion, de coordination, de conseil, de suivi de tous services,
prestations et produits relevant des domaines de l'informatique, de la bureautique, de
l'automatisation, architecture réseaux, de l'intelligence artificielle, de la reconnaissance optique,
faciale ou autre, de la programmation, du traitement informatique au sens large, des bases de
données au sens large et/ou logiciels ERP, de site web, de technologies évoluées, actuelles ou à
venir ;
- à toutes les activités se rapportant à la création, la conception, la réalisation, la production, la
diffusion (publicitaire ou non) des arts graphiques, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et
numériques (y compris ce qui concerne l'internet et tout ce qui a trait au domaine informatique, tant
au niveau logiciel que matériel) ;
- à la création, le développement, l'achat, la vente, la commercialisation, la location, la maintenance,
mise-à-jour de tout type de logiciel et matériel informatique ;
- aux prestations de services, achats, ventes, entretien, location de matériel télécommandé en ce
compris les drones. La société pourra dès lors notamment fournir tous services liés directement ou
indirectement à la photographie/imagerie aérienne, effectuer des tâches de surveillance,
enregistrements vidéo et autres ;
- à toutes prestations de services en matière d'études de marché, de management, de ressources
humaines, de marketing, gestion, communication, finance, recrutement et gestion d'entreprise ;
- à toute activité de prototypage et autres prestations de services pouvant être fournies par les
systèmes d'impression 3D ;
- au design au sens le plus large ;
- à la conception, l’élaboration et la fabrication de mobilier sur mesure de tout type ;
- à la réalisation d’images de synthèse, de croquis, dessin technique ou à main levé ;
- à la visite d’expertise de chantier et de conseil ;
- aux projets de réaménagements d’intérieurs et d’extérieurs ;
- au suivi de chantier ;
- à la surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.) ;
- à la gestion d’une équipe de chantiers, d’ouvriers, d’entreprises générales et/ou sous-traitantes ;
- à la consultance ;
- au home staging pour le compte de particulier ou professionnel ;
- à l’élaboration de plans ;
- à l’élaboration de cahiers des charges, calcul du métré des ouvrages, devis ;
- à la société de management et l’immobilier pour compte propre le tout dans le sens le plus large du
terme ;
- aux activités des marchands de biens immobiliers ;
- à l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers ;
- à l’intermédiaire commercial ;
- aux prestations de services en secrétariat, management ou autres ;
- à la mise à disposition et la location de solution réseau et serveurs ainsi que l'hébergement de
toutes données et programmes ;
- à l’enseignement supérieur et autres activités d’enseignements ;
- aux activités de soutien à l’enseignement ;
- à la fabrication d’articles confectionnés pour l’ameublement ;
- au commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- au commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;
- au commerce de détail de matériels photographique, d'optique et de précision en magasin
spécialisé ;
- à la location et la location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels ;
- à la location et la location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- au commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
- au commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
- à la création et au placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus etc. ;
- à la décoration d'intérieur ;
- à la conception de showrooms ;
- à l’organisation de salons professionnels, d’expositions et de congrès.
- à la fabrication d'objets divers en bois ;
- à la fabrication de placage et de panneaux de bois ;
- à la fabrication de parquets assemblés ;
- à la fabrication de contre-plaqués (duplex, triplex et multiplex), de panneaux pour meubles, de
panneaux de fibres, de panneaux de particules et de panneaux similaires ;
- à la fabrication de mortiers, de bétons etc., réfractaires ;
- à la fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ;
- à la fabrication de meubles, tout type ;
- aux travaux de finition ;
- aux travaux de menuiserie ;
- au montage de cloisons mobiles, de menuiseries, de revêtements ;
- à la pose de revêtements ;
- à la pose de chapes ;
- aux travaux de peinture et de vitrerie ;
- au nettoyage après travaux et à la remise en état des lieux ;
- au montage et démontage d’échafaudages et plateformes de travail ;
- aux autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
- au déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines ;
- à la livraison de meubles et d’équipements ménagers ;
- à l’entreposage et au stockage ;
- à la rénovation et la restauration de meubles, d’habitats, d’intérieurs.
- au commerce de détail de mobiliers, revêtements sols et muraux, décorations, textiles,
quincailleries, etc., à usage domestique ;
- au commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en
magasin spécialisé ;
- au commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ;
- à la vente à distance ;
- au commerce de détail de tous types de produits par correspondance - les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc. ;
- au commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
- à la location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.)
;
- à la location et la vente de matériel et d’équipements ;
- à la location et la vente automobile ;
- à la location et la vente immobilière.
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles
techniques liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de
recyclage, de stages, séances de coaching, blogging, ateliers et de séminaires, mais également par
la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles ou
livres , l'enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de l'objet.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration
et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d’accès à la profession.
La société peut également procéder à toutes études, apporter son assistance technique ou tout autre
support à toutes personnes, associations, sociétés ou services publics en rapport avec les activités
susmentionnées.
La société pourra également pour son compte propre, effectuer toutes opérations d’achat, de vente,
d’échange, de location, de sous-location, de lotissement, de construction, de promotion, de
transformation, d’aménagement, de décoration, d’ameublement, d’administration et de gestion de
tous biens immobiliers.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d’administration et de gestion ou mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même, indirectement le développement de son
entreprise. ».
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme lÉgale – DÉnomination – SiÈge – Objet – DurÉe
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATELIER AU CARRE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement :
 
- aux activités d’architecture d’intérieure et conseil en la matière ;
- à toutes les activités d'étude, de recherche, de consultance, de conception, de création, de
réalisation, de développement, de gestion, de coordination, de conseil, de suivi de tous services,
prestations et produits relevant des domaines de l'informatique, de la bureautique, de
l'automatisation, architecture réseaux, de l'intelligence artificielle, de la reconnaissance optique,
faciale ou autre, de la programmation, du traitement informatique au sens large, des bases de
données au sens large et/ou logiciels ERP, de site web, de technologies évoluées, actuelles ou à
venir ;
- à toutes les activités se rapportant à la création, la conception, la réalisation, la production, la
diffusion (publicitaire ou non) des arts graphiques, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et
numériques (y compris ce qui concerne l'internet et tout ce qui a trait au domaine informatique, tant
au niveau logiciel que matériel) ;
- à la création, le développement, l'achat, la vente, la commercialisation, la location, la maintenance,
mise-à-jour de tout type de logiciel et matériel informatique ;
- aux prestations de services, achats, ventes, entretien, location de matériel télécommandé en ce
compris les drones. La société pourra dès lors notamment fournir tous services liés directement ou
indirectement à la photographie/imagerie aérienne, effectuer des tâches de surveillance,
enregistrements vidéo et autres ;
- à toutes prestations de services en matière d'études de marché, de management, de ressources
humaines, de marketing, gestion, communication, finance, recrutement et gestion d'entreprise ;
- à toute activité de prototypage et autres prestations de services pouvant être fournies par les
systèmes d'impression 3D ;
- au design au sens le plus large ;
- à la conception, l’élaboration et la fabrication de mobilier sur mesure de tout type ;
- à la réalisation d’images de synthèse, de croquis, dessin technique ou à main levé ;
- à la visite d’expertise de chantier et de conseil ;
- aux projets de réaménagements d’intérieurs et d’extérieurs ;
- au suivi de chantier ;
- à la surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.) ;
- à la gestion d’une équipe de chantiers, d’ouvriers, d’entreprises générales et/ou sous-traitantes ;
- à la consultance ;
- au home staging pour le compte de particulier ou professionnel ;
- à l’élaboration de plans ;
- à l’élaboration de cahiers des charges, calcul du métré des ouvrages, devis ;
- à la société de management et l’immobilier pour compte propre le tout dans le sens le plus large du
terme ;
- aux activités des marchands de biens immobiliers ;
- à l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers ;
- à l’intermédiaire commercial ;
- aux prestations de services en secrétariat, management ou autres ;
- à la mise à disposition et la location de solution réseau et serveurs ainsi que l'hébergement de
toutes données et programmes ;
- à l’enseignement supérieur et autres activités d’enseignements ;
- aux activités de soutien à l’enseignement ;
- à la fabrication d’articles confectionnés pour l’ameublement ;
- au commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- au commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;
- au commerce de détail de matériels photographique, d'optique et de précision en magasin
spécialisé ;
- à la location et la location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels ;
- à la location et la location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- au commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
- au commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
- à la création et au placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus etc. ;
- à la décoration d'intérieur ;
- à la conception de showrooms ;
- à l’organisation de salons professionnels, d’expositions et de congrès.
- à la fabrication d'objets divers en bois ;
- à la fabrication de placage et de panneaux de bois ;
- à la fabrication de parquets assemblés ;
- à la fabrication de contre-plaqués (duplex, triplex et multiplex), de panneaux pour meubles, de
panneaux de fibres, de panneaux de particules et de panneaux similaires ;
- à la fabrication de mortiers, de bétons etc., réfractaires ;
- à la fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ;
- à la fabrication de meubles, tout type ;
- aux travaux de finition ;
- aux travaux de menuiserie ;
- au montage de cloisons mobiles, de menuiseries, de revêtements ;
- à la pose de revêtements ;
- à la pose de chapes ;
- aux travaux de peinture et de vitrerie ;
- au nettoyage après travaux et à la remise en état des lieux ;
- au montage et démontage d’échafaudages et plateformes de travail ;
- aux autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
- au déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines ;
- à la livraison de meubles et d’équipements ménagers ;
- à l’entreposage et au stockage ;
- à la rénovation et la restauration de meubles, d’habitats, d’intérieurs.
- au commerce de détail de mobiliers, revêtements sols et muraux, décorations, textiles,
quincailleries, etc., à usage domestique ;
- au commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en
magasin spécialisé ;
- au commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ;
- à la vente à distance ;
- au commerce de détail de tous types de produits par correspondance - les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non, etc. ;
- au commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
- à la location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.)
;
- à la location et la vente de matériel et d’équipements ;
- à la location et la vente automobile ;
- à la location et la vente immobilière.
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles
techniques liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de
recyclage, de stages, séances de coaching, blogging, ateliers et de séminaires, mais également par
la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles ou
livres , l'enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de l'objet.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration
et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d’accès à la profession.
La société peut également procéder à toutes études, apporter son assistance technique ou tout autre
support à toutes personnes, associations, sociétés ou services publics en rapport avec les activités
susmentionnées.
La société pourra également pour son compte propre, effectuer toutes opérations d’achat, de vente,
d’échange, de location, de sous-location, de lotissement, de construction, de promotion, de
transformation, d’aménagement, de décoration, d’ameublement, d’administration et de gestion de
tous biens immobiliers.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d’administration et de gestion ou mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même, indirectement le développement de son
entreprise.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les apports en numéraire et le droit de préférence seront modalisés et organisés, le cas échéant,
préalablement à l’arrivée de nouveaux actionnaires et de modifications de l’actionnariat.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Les cessions entre vifs seront modalisées et organisées, le cas échéant, préalablement à l’arrivée de
nouveaux actionnaires et de modifications de l’actionnariat.
Titre IV. Administration – ContrÔle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. AssemblÉe gÉnÉrale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – rÉpartition – rÉserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution – liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’un gérant actuel, mentionné ci-après :
Madame BRION Lucie Christiane Solange Justine, domiciliée à 7131 Binche, Rue Frilée, 20, qui
accepte, ici représentée par Madame DOYEN Claire, collaboratrice du notaire Gaëtan QUENON,
soussigné, faisant élection de domicile en l’étude, en vertu d’une procuration sous seing privé datée
de ce jour.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’un gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur DELRUE Dylan, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de son mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège de la société. Le siège de la société
sera désormais situé à 7503 Tournai (Froyennes), Clos de Fléquières, 22.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan QUENON, Notaire associé
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés, rapport de l’organe d’
administration relativement à la modification de l’objet.