Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immo Trèfles
Rue des Fuchsias 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 août 2014
1. La société anonyme "IMMOACTIVITY", ayant son siège social à 1080 Bruxelles, rue des Fuchsias
26, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0892.092.073 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 892.092.073, (à l’acte de
constitution représentée par Madame LONNEUX Nadia, domiciliée à 4122 Neupré, rue Linette 41, en
vertu d’une procuration sous seing privé).
2. La Société Anonyme « Externalis » ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des
Klauwaerts 38, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 464.699.977 et
inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0464.699.977, (à l’acte de
constitution représentée par Madame LONNEUX Nadia, domiciliée à 4122 Neupré, rue Linette 41, en
vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1:  Forme   Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Immo Trèfles».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue des Fuchsias 24.  (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers:
- toutes opérations immobilières telles que la vente, l'acquisition, la constitution et la cession de droits
réels, la location, la gestion, la valorisation, l'aménagement, le nettoyage, l'entretien, la réparation, le
leasing immobilier de tous biens immeubles, de quelque nature qu'ils soient.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du
0559848465
Volet B
capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit :
-              La société anonyme IMMOACTIVITY, représentée comme dit ci-avant, souscrit 99 parts
libérées chacune à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00) soit un tiers par
part.
-              La société anonyme Externalis, représentée comme dit ci-avant, souscrit 1 part libérée à
concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) soit à concurrence d’un tiers.
Les comparants déclarent que le montant réservé à la libération des contributions en espèces,
mentionnés ci-dessus, a été versé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de BELFIUS banque.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (EUR 6.200,00).
Article 6: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 7: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.
Article 8: Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 9: Délibération
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée, et à condition que deux membres au moins soient présents. Si ce quorum
n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour. Cette
nouvelle réunion délibérera et décidera valablement  que si au moins deux gérants sont présents.
Le collège des gérants ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés et qu’ils décident sur ces sujets à
l’unanimité.
Un gérant peut donner procuration à un autre gérant par tout moyen de communication résultant en
un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.
Les résolutions du collège des gérants sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage des
voix, la voix du gérant qui préside la réunion sera décisive sauf s’il n’y a que deux membres du
collège des gérants présents.
Chaque gérant peut participer aux délibérations du collège des gérants et voter par toute voie de
télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée et
l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre.
Les décisions du collège des gérants peuvent être prises par écrit.
Article 10: Représentation externe
Lorsqu’un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.
Au cas où plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de
tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant
conjointement.
Le gérant ou les gérants, s’il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Article 13: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de juin à onze heures une assemblée générale
des associés.
Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations.
Article 14: Représentation - Délibération
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d’autre.
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le
Volet B
représenter à la réunion et de voter en son nom.
Article 15: Assemblée générale par écrit
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 18: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 20: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:
1. Monsieur VU NGOC VIET Thanh Cung Chris, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue des Pagodes
153 ;
2. Monsieur VAN RENTERGHEM Bernard, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Roseraie 38 et
3. La société anonyme « Externalis » ayant son siège social à  Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des
Klauwaerts 38, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 464.699.977 et
inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0464.699.977, représentée
par son représentant permanent à cette fonction Monsieur MALLART Alain, domicilié  à  Ixelles
(1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38 ;
4. Madame Françoise MACQ, domiciliée Avenue Jean Van Horenbeeck 147B à 1050 Bruxelles ;
5. Madame Nadia LONNEUX, domiciliée à 4122 Neupré, rue Linette 41
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Déclaration sur l’honneur
La société IMMOACTIVITY, détentrice de plus que 25% des parts de la société, valablement
représentée comme mentionné ci-dessus, certifie sur l’honneur que la société nouvellement
constitué ne constitue pas une PME, conformément à l'article 2 de la loi-programme du 10 février
1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante, car elle fait partie d’une groupe qui satisfait les
critères suivantes : le personnel occupé dépasse une moyenne annuelle de 50 travailleurs et le
chiffre d'affaire annuel excède 7 millions d’euros ou le total du bilan annuel excède 5 millions d’euros.
6. Procuration
La société Equilivie ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue Firmin Lecharlier 93,  ou toute
autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité
d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA,
l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de
toutes autres administrations. de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Volet B
Déposée en même temps: une expédition.