N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATLASCORP
(en abrégé) : ATS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Metsys 91
Schaerbeek
1030
Madame VANSCHOOR Déborah, domiciliée à Kruisstraat 63, 9470 Denderleeuw
Madame BASTIN Marilyn, domiciliée à Val des seigneurs 140 bte 59, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Madame KABWE-MALALE Mariette, domiciliée à Kruisstraat 63, 9470 Denderleeuw
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1991 article
1:5 §2 premier tiret du code des sociétés et des Associations en fixant les statuts décrit ci- après.
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : ATLASCORP
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles - Capitale . Rue Metsys 91 à 1030 Bruxelles Schaarbeek.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Belgique par simple décision du conseil d'administration.
Article 3 - Objet
L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci , l'encadrement des personnes issus des milieux défavorisés et la mise à disposition
des moyens leur permettant d'avoir accès à la scolarisation afin de leur permettre de sortir de la précarité .
Mettre à leurs disposition des outils nécessaires par l'accès à des formations leur permettant d'acquérir des
connaissances adéquates pour l'utilisation des outils mis à leurs dispositions . Les prestations des conseils et
accompagnement auprès des collectivités et autres organismes publics ou privés . Conseil en gestion ,en
organisation . L'enseignement, le coaching, l'accompagnement des personnes ( enfants, adolescent et ou
adulte ) ainsi que tous types d'activité liée au bien-être physique et psychologique ( ceci inclut également des
activités sportives, le coaching consulting, formation de façon pratique et/ou théorique.
Article 4 - Moyens d'action
Pour la réalisation de son objet, l'association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachent
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer , gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
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atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixée.
Elle peut organiser et/ou prester des activités dans le secteur de nettoyage telles que l'entretien et/ou la
désinfection intérieure et extérieure des bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartements, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que tous les locaux ou surfaces à usage privé,
professionnel et/ou commercial, les voitures, les façades, des machines industrielles. Toute activité de
nettoyage au sens large du terme.
Elle peut organiser et/ou prester des activités dans le secteur de transport et colis express.
Tout ce qui se rattache au transport national et international terrestre, maritime et aérien de tous biens et
marchandises . l'enlèvement, le chargement, le déchargement et l'expédition des containers tant en Belgique
qu'à l'étranger . Tout ce qui se rattache au transport national et international au sens large du terme.
L'évènementiel, les activités de couture . La création des écoles de formation. Service traiteur
Elle peut organiser et/ou prester des activités dans le secteur de la construction .
Tous travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie intérieur et extérieur, tous travaux de
plomberie, d'électricité, de plafonnage et de chauffage. Toute activité de construction au sens large du terme.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée
TITRE II
Article 6 - Membres
L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et des membres bienfaiteurs. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. En dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées
dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
• VANSCHOOR Deborah comme Présidente
• BASTIN Marilyn comme Secrétaire
• KABWE-MALALE Mariette comme Trésorière
Article 8 - Membres adhérent :
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 9 - Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs : tous ceux qui permettent aux personnes démunies de bénéficier des services de
l'association par une participation financière et/ou en rendant des services importants à l'association . Ils
s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
Article 10 - Registre des membres
Lassociation tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi .
Article 11 - Conditions d'adhésion
Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association, à condition d'être agrée par le
conseil d'administration.
Article 12 - Démission et Exclusion.
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion ou le décès.
La démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
L'exclusion peut être prononcée par le conseil d'administration pour :
• Tout motif grave, après avoir donné la possibilité à l'intéressé de présenter sa défense. Le membre sera alors
réputé démissionnaire
• En cas de non-activité de l'intéressé ( membre effectif ou adhérent ) envers l'association depuis plus d'un an.
L'intéressé sera averti par écrit(pli postale) et/ou par voie électronique .
• Le membre adhérent qui ne paye plus sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ou courriel.
Titre III - Cotisations
Article 13 - Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration et est inscrit dans le règlement d'ordre intérieur .
Seul les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale .
Titre IV - Assemblée Générale
Article 14 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur principal l'organe d'administration ou à défaut, par le
membre désigné.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale décide sur l'opportunité de cette invitation.
Article 15 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
Les modifications des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leurs rémunération dans le cas
ou une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou la révocation du liquidateur;
• L'admission et l'exclusion des membres ;
• Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comtes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désignée par
l'assemblée générale ;
La transformation de l'association en société ;
• La fixation du montant exacte de la cotisation annuelle ;
• L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur
• Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exigent
Article 16 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
• La présentation du rapport annuel de l'organe d'Administration;
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
• Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant .
Article 17 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres actifs.
Article 18 - CONVOCATION
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l'organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle -ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour .
Article 19 - QUORUM DE PRESENCE
Sauf dans les cas ou les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 20 - PROCURATION
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même de
l'association et en ordre des cotisations
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 21 - DELIBERATION
L'assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui sont pas mentionnés à l'ordre
du jour .
Tous les membres actifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple par des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 22 - MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Article 23 - PUBLICATIONS DES DECISIONS
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur Belge par les soins du greffier.
TITRE V Administration et fonctionnement
Article 24 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres, élus par l'assemblée
générale pour une durée indéterminée.
Article 25 - FONCTIONS
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 26 - DEMISSION, REVOCATION, VACANCES
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocable par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe
d'administration pourvoira au poste vacant
Article 27 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou l'un de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le président ou son secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par
simple lettre ou courriel ou même verbalement au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la dite
réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire à
titre consultatif uniquement .
Article 28 - POUVOIRS
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
TITRE VI - Gestion Journalière
Article 29 - DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE,
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement / conjointement / en collège. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :
• Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
• Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VII - Représentation
Article 30 - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président
Article 31 - PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du moniteur
belge.
TITRE VII Dispositions diverses
Article 32 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple/
absolue / des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Article 33 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année .
Par exception le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et terminera le
31 décembre 2024
Article 34 - COMPTES ET BUDGETS
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Lassociation tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Article 35 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur(s). Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL/ Fondation privée ou Juridique / une association Internationale sans but lucratif,
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision
relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et fondations.
Article 36 - COMPETENCES RESIDUELLES
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le règlement d'ordre intérieur et
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations.
AUTRE DISPOSITION DE L'ACTE CONSTITUTIF
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur :
VANSCHOOR Déborah, 15 Mai 1992 domiciliée à Kruisstraat 63 - 9470 Denderleeuw
L'organe d'administration a désigné en qualité de
• Président : VANSCHOOR Déborah 15 MAI 1992 domiciliée à Kruisstraat 63 - 9470
Denderleeuw,
• Secrétaire : BASTIN MARILYN, 04 décembre 1971, domiciliée à Val des seigneurs 140 bte 59 - 1150
Woluwe-Saint-Pierre
• Trésorière : KABWE-MALALE MARIETTE, 04 avril 1962, domiciliée à Kruisstraat 63 -
9470 Denderleeuw
Qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2023
Signatures :
VANSCHOOR Déborah
Président
BASTIN Marilyn
Secrétaire
KABWE-MALALE Mariette
Trésorière
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@atlascorp.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Deborah Vanschoor
Rue Metsys 91 1030 Bruxelles Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mariette Kabwe-Malale
Rue Metsys 91 1030 Bruxelles Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marilyn Bastin
Rue Metsys 91 1030 Bruxelles Schaerbeek