N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VINCENT PIRON ARCHITECTURE, Société civile SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4280 Hannut, Rue Albert 1er 36
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Reginald WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 17 
mars 2014, en cours d’enregistrement, que Monsieur PIRON Vincent, architecte, né à Huy, 
le vingt juin mille neuf cent septante-six, numéro national 760620-103-62, époux de 
Madame WALTHERY Agnès, née à Liège le deux août mil neuf cent septante-sept, 
domicilié à 4280 Hannut, Rue Albert 1er 36 a constitué une société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «VINCENT PIRON 
ARCHITECTURE, Société civile SPRL», dont suit les statuts : 
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société de nature civile adopte la forme de la Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: «VINCENT PIRON ARCHITECTURE, 
Société civile SPRL».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la 
société, des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de 
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social 
et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 4280 Hannut, Rue Albert 1er, 36.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
Toutefois, toute modification sera préalablement communiquée au Conseil de l’Ordre des 
architectes.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par 
les soins de la gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis 
en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte, en ce sens qu’elle accomplit 
directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers les missions et 
prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les 
0548772451
activités apparentées à cette profession par l’exclusion de toutes celles qui seraient 
incompatibles avec l’exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère 
commercial. 
Les activités visées sont l’élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, réalisation 
de maquettes ou de travaux d’illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux technique 
du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, 
aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de 
développement rural et de développement durable, expertises au sens large, architecture 
d’intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d’art 
intégrée à l’architecture, la décoration, la réalisation de certificats de performance 
énergétique des bâtiments, ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en 
vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et son 
arrêté royal d’exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les 
chantiers temporaires ou mobiles.
Les actes d’architecture en Belgique sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à 
y exercer la profession d’architecte. 
La société peut également accomplir des actes d’architecture à l’étranger.
Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés, 
à l’exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère 
civil qu’elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de 
son objet.
La société pourra également conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la 
construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à 
l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, 
contracter des prêts.
Dans le cadre de son objet social, la société a l’obligation de respecter les prescrits légaux et 
déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s’interpréter en conformité 
avec la déontologie de la profession d’architecte et les lois qui la régissent. La société et tous 
les associés qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt 
février mil neuf cent trente-neuf et vingt juin mil neuf cent soixante-trois et du Règlement de 
déontologie de l’Ordre des Architectes.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, 
entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des 
Sociétés, ainsi qu’aux lois et Règlement précité encadrant la profession d’architecte, étendre 
ou modifier l'objet social.
Article quatre -DUREE 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée à partir du jour où elle 
acquiert la personnalité juridique.
            Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186èmes) de l'avoir 
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 €).
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout 
titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Les associés sont tenus de communiquer, sur simple demande, le registre des parts de la 
société au conseil de l’Ordre.
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, 
l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée 
comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés 
par l'usufruitier.
En cas de démembrement de la propriété des parts en nue-propriété et usufruit, si les 
parts concernées sont détenues par des architectes, l’exercice du droit de vote y afférent peut 
uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à 
exercer la profession d’architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent 
trente-neuf. En revanche, pour les parts qui ne seraient pas détenues par des architectes, le 
droit de vote sera confié, comme dit ci-avant, à l’usufruitier.
Article sept – QUALITE DES ASSOCIES
Sont seules admises en tant qu’associées les personnes qui contribuent à la réalisation de 
l’objet social par l’exercice de leur profession.
Des personnes morales ne peuvent être associées que dans la mesure où : 
-
leur objet social est identique ou connexe et non incompatible avec l’objet 
social de la société et ;
-
elles ont été signalées au Conseil Provincial compétent. 
Toutefois, soixante pour cent (60%) au moins des parts conférant un droit de vote de la 
société doivent être détenues par des personnes physiques autorisées à exercer la profession 
d’architecte et inscrites au Tableau de l’Ordre et la majorité des associés de la société doit à 
tout moment être composée de personnes physiques.
Les stagiaires sont admis dans une société au sein de laquelle il exerce la profession avec 
leur maître de stage ou avec un architecte inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre des 
architectes.
La société veillera à conclure une police d’assurance couvrant la responsabilité civile et 
professionnelle tant de la société que de tous les architectes et tous les préposés qui en font 
partie.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d’un 
associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés 
possédant les trois/quart au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.
Tout projet de transmission ou de cession de parts doit être soumis un mois au 
préalable à l’approbation du conseil provincial compétent.
a) Sous réserve de ce qui précède et des restrictions légales, aucune cession de 
parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la 
procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de 
céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par 
pli recommandé, aux autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre 
de parts dont ils sont propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de 
la notification de la gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou 
n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure 
susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts 
reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à 
des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à 
défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces 
dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur 
droit de préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné 
par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur 
patrimoniale et le rendement de la société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification 
de la décision de la gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est 
tenu de se faire agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la 
présente clause à un tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de 
préférence prédécrite auprès de la Gérance.
Article neuf – SAUVEGARDE DES INTERETS DES TIERS
1.
Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte associé qui 
sera chargé de la mission d’architecte. 
2.
En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité 
ou indisponibilité d’un associé :
a) Si, au moment de cet évènement, la société se compose de plus 
d’un associé : 
La continuité des contrats d’architecte conclus par l’associé indisponible sera 
assurée par un autre associé de la société désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre 
recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un 
autre architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la 
société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ladite lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé de la 
société, la société devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné par les 
clients tous les éléments du dossier. 
b) Si, au moment de cet évènement, la société se compose d’un 
associé unique : 
Un architecte sera désigné par l’Ordre afin d’assurer la continuité des contrats en 
cours. Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il 
devra remettre mensuellement un rapport d’activité à l’Ordre. Les rapports seront remis à 
l’associé unique lors de la reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre 
recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un 
autre architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la 
société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ladite lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans 
la société, la société devra, dans les huit jours, communiquer à l’architecte désigné les 
éléments du dossier.
3.
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera 
un liquidateur. Le choix du liquidateur aura préalablement été 
soumis par la gérance à l’approbation de l’Ordre. Ce liquidateur 
devra avoir la qualité d’architecte pour tout ce qui concerne les 
contrats d’architecture. La mission du liquidateur relative aux 
contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la 
procédure fixée au point 2 b) du présent article.
4.
Les procédures fixées aux points 1 à 3 ci-dessus devront être 
mentionnées dans le contrat d’architecte.
5.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le 
nom de tous les associés.
6.
Chaque architecte associé a l’obligation de couvrir sa responsabilité 
civile et professionnelle par une assurance. 
7.
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, l’activité 
d’architecte ne fait pas l’objet d’une cession, le gérant doit veiller à 
ce que tous les dossiers soient transmis à un architecte. Les 
dispositions doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients en 
ce qui concerne la poursuite des contrats d’architecture et des 
missions en cours.
Article dix - DEONTOLOGIE
La société est assujettie aux réglementations applicables à la profession 
d’architecte, et plus spécialement à la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la 
déontologie de la profession d’architecte. 
Ces législations ainsi que leurs applications devront être respectées tant par la 
personne morale que par tous les associés.
Toute décision ou dispositions concernant la société qui seraient contraires à la 
déontologie de la profession d’architecte devront s’interpréter en conformité avec ladite 
déontologie ou seront réputées non écrites.
Les présents statuts seront soumis, lors de toute modification, à l’avis du Conseil 
Provincial de  l’ordre des architectes.
Article onze  - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée 
générale, associés ou non associés mais en toute hypothèse, être architecte(s) inscrit(s) à l’un 
des tableaux de l’Ordre des architectes.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des 
sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra 
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les 
tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation 
de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de 
gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces 
fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 
61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires 
ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Il est expressément précisé que les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte 
sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en 
demandant comme en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, 
le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le 
montant de cette rémunération.
Est nommé gérant statutaire : Monsieur Vincent PIRON, prénommé.
Article douze – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires 
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour 
une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères 
prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire 
est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert 
comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la 
Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article treize - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du 
mois de  mai, à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même 
heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il 
y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article quatorze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de 
l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour 
approbation. 
Article quinze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à 
la majorité des voix sur proposition du gérant.
Article seize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs 
et leurs émoluments, et sous réserve de ce qui est précisé ci-avant à l’article 9 des présents 
statuts.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, 
chaque part conférant un droit égal.
Volet B - Suite
                  Article dix-sept - ELECTION DE DOMICILE
                  Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en 
Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents 
statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où 
toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être 
valablement faites.
Article dix-huit - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants 
déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
L’associé unique, en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quinze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize.
           3. Gérance :
Fut nommé en qualité de gérant statutaire à l’occasion de l’acte constitutif, Monsieur 
Vincent PIRON, prénommé.
             Le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement.
            4. Surveillance :
             L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
          5. Reprise d'engagements :
             Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par le fondateur, précité, au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
             6. Représentant permanent :
                 Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou 
gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de 
représentant permanent : Monsieur PIRON, Vincent, prénommé, ici présent qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Reginald WAUTERS à Hannut.
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif