Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHILDERIC 50
Rue des Prairies(R-C) 1
7520 Tournai
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 18 janvier 2016 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination :
1) Monsieur LECOMTE Bernard, né à Mons-en-Baroeul, le premier juin mil neuf cent quarante-trois,
domicilié à La Madeleine (France), avenue Germaine, 16.
2) Monsieur WATTIEZ Bernard Jean Ghislain, né à Tournai, le quinze février mil neuf cent quarante-
sept, domicilié à Tournai, chaussée de Bruxelles, 129.
3) Monsieur DEMEULEMEESTER Guy Jean Léon, né à Tournai, le cinq juillet mil neuf cent
quarante-neuf, domicilié à Tournai, Quai Saint-Brice, 31.
4) Monsieur WATTEZ Jean-Pierre André, né à Saint-Omer, le quatorze décembre mil neuf cent
quarante-neuf, domicilié à Tournai (Ramegnies-Chin), rue des Prairies, 1.
5) Monsieur CAROEN Jacques Albert Raymond, né à Marcq-en-Baroeul, le dix-neuf mars mil neuf
cent cinquante, domicilié à Tournai, réduit des Dominicains, 9/B01.
6) Monsieur ROSE Philippe Jean-Louis, né à Lille, le douze juillet mil neuf cent soixante-deux,
domicilié à Tournai (Froyennes), chaussée de Courtrai, 79 ont constitué une association sans but
lucratif dénommée « CHILDERIC 50 ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), rue des Prairies, 1.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit.
L’association déprend de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les quinze jours de sa date, aux annexes du
Moniteur Belge.
3. Objet
L’association a pour objet, toute activité en rapport direct ou indirect avec la volonté « d’être un lieu
de rencontre destiné à supprimer les obstacles auxquels se heurtent les hommes de bonne volonté
qui recherchent une plus large et plus entière compréhension entre les humains en favorisant l’amitié
entre eux ».
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée  prenant cours ce jour, sauf  dissolution
anticipée.
5. Catégories d’associés
L'association est composée de membres fondateurs et membres adhérents ainsi que de  membres
honoraires et membres bienfaiteurs.
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte.
Sauf ce qui sera dit aux articles suivants, les membres fondateurs et les membres adhérents
0646711569
Volet B
jouissent des mêmes droits.
6. Qualité de membres
Sont membres :
- les comparants au présent acte, dénommés membres fondateurs ;
- toute personne qui, présentée par deux membres  au moins et ayant assisté à trois réunions, est
admise en qualité de membre adhérent par décision unanime du conseil d’administration, prenant
avis de l’ensemble des membres présents à la réunion.
Le Conseil d’administration peut également nommer des membres honoraires et des membres
bienfaiteurs.
7. Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à sept cents (700,00) euros.
L’appel des cotisations se fera au premier septembre de chaque année (hormis la première année
ou elle se fera dans le mois de la création).
8. Démission – exclusion
La qualité de membre se perd par :
- la démission : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à
la poste.
- le décès ;
- l’exclusion : l’exclusion d’un membre peut être prononcée à la majorité des deux/tiers des voix
présentes ou représentée à l’assemblée générale. Les décisions d’exclusion sont souveraines par
l’assemblée générale  et ne doivent pas être motivées.
9. Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année le
troisième lundi du mois de novembre au plus tard. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est remise
au plus prochain lundi.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par e-
mail adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au
nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée
générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas
d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre
fondateur.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si elle réunit au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion
n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée au minimum quinze jours après.
Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le quorum de présence.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la  loi ou les statuts. Les votes ont lieu à main levée ou à
bulletin secret. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
10. Rôle du président, du secrétaire et du trésorier
Le Président de l’Association assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le
fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il peut se faire représenter par le Secrétaire Général.
Il peut également, sur avis conforme du Bureau, déléguer des mandataires avec pouvoir spécial.
Il convoque et préside les assemblées générales, les séances du conseil d’administration, les
réunions du bureau et dirige les délibérations. En cas d’empêchement, il est remplacé par le
Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et des conseils
d’administration, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à
l’exception de celles relatives à la comptabilité. En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à
jour la liste des membres.
Volet B
Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à
l’assemblée générale.
11. Le conseil d’administration et le bureau
L’association est administrée par un conseil d’administration de cinq membres  au moins et de douze
membres au plus, parmi les membres en règle de leur cotisation et ayant au minimum cinq années
d’ancienneté, sauf pour les membres fondateurs. Le nombre d’administrateur doit en tout cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil sont élus pour trois années par l’assemblée générale, à la majorité relative.
L’élection est faite à mainlevée ou à bulletin secret.
Les membres du conseil d’administration sortant sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Les modes de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs sont : la démission, la
perte de la qualité de membre, la révocation par l’assemblée générale à la majorité des deux/tiers.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée
générale suivante et ce même s'il perd entre temps la qualité de membre.
En cas de vacances entre deux assemblées générales, ramenant le nombre des membres du
conseil d’administration en dessous du minimum fixé au paragraphe premier, le conseil
d’administration se complète à son choix, ses nominations devant être ratifiées par une prochaine
assemblée générale.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, un secrétaire
général  et éventuellement un secrétaire général adjoint. Ils sont rééligibles. La durée de leur mandat
est fixée à trois années. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat est exercé à titre
gratuit.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le président ou, en
cas d’empêchement, par un autre administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou e-mail au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
12. Décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
13. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi
ou les présents statuts.
Entre-autres, le conseil d’administration :
- prenant avis de l’ensemble des membres présents à la réunion, décide de l’agrément des membres
de l’association et des membres du bureau ;
- arrêtent les comptes annuels de l’association sur présentation du trésorier ;
- se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’association Childéric 50
- procède aux vérifications qu’il juge opportunes
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne désignée à cet
effet par le conseil d’administration. Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de
l’association ou un membre composant un organe de l’association, la décision est prise par
l’assemblée générale et l’action est intentée par la personne désignée à cet effet par l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du ou des mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. Le mandat d’administrateur délégué ou de directeur chargé
de la gestion quotidienne couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l’association. La
démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil
d’administration.
14. Signature - représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice :
Volet B
* soit par trois administrateurs dont le Président, agissant conjointement. Ceux-ci n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
* soit par un administrateur désigné par le conseil d'administration agissant seul qui devra justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d’administration ;
* soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion, agissant séparément sans devoir justifier d'une décision préalable ou d'une
procuration du conseil d’administration.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
15. Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août suivant.
16. Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
A) Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les produits financiers ou les économies réalisées.
B) Dépenses
Les dépenses de l’association seront ordonnancées par le Président.
Les emprunts, les acquisitions, aliénations et locations sont décidés par le conseil d’administration.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés sans qu’aucun des
membres du conseil d’administration ne puisse être tenu responsable de ses engagements.
Dispositions transitoires
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un août
deux mille dix-sept.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale est fixée au troisième lundi de novembre deux mille dix-sept.
3) Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq membres.
Sont appelés à ces fonctions :
1) Monsieur WATTIEZ Bernard Jean Ghislain, né à Tournai, le quinze février mil neuf cent quarante-
sept, domicilié à Tournai, chaussée de Bruxelles, 129.
2) Monsieur DEMEULEMEESTER Guy Jean Léon, né à Tournai, le cinq juillet mil neuf cent
quarante-neuf, domicilié à Tournai, Quai Saint-Brice, 31.
3) Monsieur WATTEZ Jean-Pierre André, né à Saint-Omer, le quatorze décembre mil neuf cent
quarante-neuf, domicilié à Tournai (Ramegnies-Chin), rue des Prairies, 1.
4) Monsieur CAROEN Jacques Albert Raymond, né à Marcq-en-Baroeul, le dix-neuf mars mil neuf
cent cinquante, domicilié à Tournai, réduit des Dominicains, 9/B01.
5) Monsieur ROSE Philippe Jean-Louis, né à Lille, le douze juillet mil neuf cent soixante-deux,
domicilié à Tournai (Froyennes), chaussée de Courtrai, 79.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
- président : Monsieur Bernard Wattiez ;
- trésorier : Monsieur Guy Demeulemeester ;
- secrétaire : Monsieur Jean-Pierre Wattez.
Ici présents et qui acceptent.
4) Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation : Les associés
présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le sept octobre deux mille
quinze.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.