N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Art(s) Propre(s)
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue des Naïades 19
3
Constitution de l’asbl
« ART(S) PROPRE(S) »
Statuts 2021
 
 
Les soussignés :
         Magain, Céline - domiciliée avenue du onze Novembre, 2 Bte 4 - 1040 Bruxelles
      et  Nivol, Julien - domicilié rue de la chapelle, 17 Bte 8 - 7090 Henripont,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1
L’association est dénommée « Art(s) Propre(s) ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
   La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé
   L'indication précise du siège de la personne morale,
   Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
   Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
   Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
   Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale.
 
Article.3
L’association a pour but de :
   Questionner et inviter à questionner les pratiques et techniques artisanales, créatives et artistiques ainsi que
nos façons d'en user, et ce des points de vue santé, écologique, sociétal,…
0761565608
   Développer et encourager des savoirs, des savoirs-faire, et des pratiques libres et accessibles à tou.te.s.
   Soutenir les créations et les démarches uniques et singulières qui revisitent, bouleversent,... les « standards »,
et/ou qui en sortent intégralement.
   Favoriser les rencontres, les échanges et les écoutes, ainsi qu'un respect mutuel entre les pratiquant.es de ces
différentes approches.
   Nourrir les émancipations : personnelles et artistiques, individuelles et collectives.
   Oeuvrer à la recherche de réponses et de solutions, positives et concrètes, quant aux différents points sus-
mentionnés.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
   Aborder dans les objets ci-dessous les procédés et les pratiques artisanaux·ales et artistiques, ainsi que tous
les domaines où existent et/ou se déclinent ces pratiques (art brut, art thérapie, art public, histoire, économie,
politique, ...), et incluant tout ce qui y touche de près ou de loin (dans un lien de pertinence avec les buts de
l'ASBL).
   Recherches théoriques et empiriques.
   Production de documents, d'ouvrages, de matériels, …
   Mise en place, encadrement et/ou coordination d'ateliers, de formations, de stages, …
   Mise en place, encadrement et/ou coordination d'événements, de rencontres, de débats, de conférences, de
manifestations, d'échanges,... et participation à celles et ceux organisé.es par d'autres personnes et structures.
   Mise en place, encadrement et/ou coordination de lieux et pôles, concrets et virtuels-numériques, dédiés aux
buts et objets sociaux de l'ASBL.
   Accompagner des particuliers, des professionnel.les, des lieux, des structures,... en vue de conseiller, de
réfléchir et/ou de concrétiser des buts en accord avec ceux de l'ASBL, voire similaires à ceux-ci.
   Promotion de particuliers et de professionnel.les dont les démarches sont en accord, représentent et/ou
nourrissent les buts de l'ASBL.
   Créations de micros-labels.
   Attribuer des fonds à des projets cohérents aux buts de l'ASBL, et/ou soutenir ceux-ci par tous les moyens à la
disposition de l'ASBL.
   Partenariats, collaborations, échanges, synergies,... tant avec des particuliers, des professionnel.les, des
personnes physiques et morales,...
   Engager des profils permettant la bonne réalisation de ces différents objets, sous toutes les formes juridiques
permises par le cadre de l'ASBL (CDD, CDI, RPI, droits d'auteurs,…).
   Acquisition et achat de matériel technique, artistique, administratif,... (tant consommables que de longue
durée), de publications et d'ouvrages, ... dédiés aux objets sociaux de l'ASBL.
   Répondre à des appels à projets, effectuer des demandes de bourses, subsides et financements, ... tant
publics.ques que privé.es.
   Toutes autres dispositions qui à la fois respectent et permettent de réaliser les buts de l'ASBL.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
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TITRE 2 - Membres
 
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateur.trices.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
   Les membres fondateurs,
   Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
   Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
   Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
   Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier.ières ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils.elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8
Les membres fondateurs et effectifs sont exempts de cotisation.
Les membres adhérents sont  invités  à soutenir les buts et les objets de l’association par le versement spontané
d’une cotisation, dont le montant et la fréquence sont laissés à la libre appréciation de ces membres.
 
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TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur.trice désigné.e à cet effet par l’assemblée.
 
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
   La modification des statuts,
  L’approbation des comptes annuels et du budget,
   La nomination et la révocation des administrateur.trices et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
   Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération,
   La décharge à octroyer aux administrateur.trices et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur.trices et les commissaires,
   L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
   La dissolution volontaire de l'association,
   La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
   Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
   Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 42 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le.la président.e ou un.e administrateur.trice, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. En cas d'une seconde
parité lors de la réunion suivante : un processus ayant pour finalité de trouver un consensus acceptable pour
chacun.e doit être discuté, délibéré, et engagé en ce sens.
 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentant.es généraux.ales de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le.la président.e ou un.e administrateur.trice.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.trices, des
délégué.es à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
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TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de neuf au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et les tiers.
Les salarié.es de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateur.trices peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur.trices sortant.es
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateur.trices, ceux.celles-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16
Le mandat des administrateur.trices n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateur.trices à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur.trice décédé.e.
Tout.e administrateur.trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un.e administrateur.trice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.trices à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur.trice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un.e administrateur.trice absent.e à plus de quatre réunions de l’organe sans justification est présumé.e
démissionnaire. Il.elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.trice, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Tout.e administrateur.trice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.trice
révoqué.e.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.trice éventuellement nommé.e par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il.elle remplace.
 
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un·e président·e, éventuellement un.e vice-
président.e, un.e trésorier.ière et un.e secrétaire. Un.e même administrateur.trice peut être nommé.e à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur.trice délégué.e à cet effet.
 
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du.de la président.e ou de l'administrateur.trice délégué.e à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e administrateur.trice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur.trices sont présent.es ou représenté.es.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées dans le cas d’un organe
d'administration composé de deux personnes, et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
lorsque l'organe d'administration est composé de plus de deux membres. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. En cas d'une seconde
parité lors de la réunion suivante : un processus ayant pour finalité de trouver un consensus acceptable pour
chacun.e doit être discuté, délibéré, et engagé en ce sens.
Un administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.trice, sans que celui.celle-ci ne
puisse être porteur.teuse de plus d' une procuration.
 
Article.19
Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·trices
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.trice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur·trices présent·es ou représenté·es a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur.trice délégué.e à cet effet et les administrateur.trices qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un.e tiers.
S'ils.elles sont plusieurs, ils.elles agissent conjointement pour les tâches et projets qui leur sont propres ou
assigné.es invididuellement ; en collège pour tous actes et gestes impliquant l'association dans son ensemble.
 
Les délégué.es s'engagent à poser chacun de ces actes et gestes « en bon père / bonne mère de famille », en
accord avec :
   Les buts et les objets de l'association,
   Les possibilités matérielles présentement à la disposition de l'association,
   Les décisions et directions adoptées en assemblées générales.
 
La durée du mandat du·de la délégué.e à la gestion journalière est de cinq ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateur.trices.
Le choix des administrateur.trices délégué.es à cet effet, ainsi que la position prise par l'association lors de ces
actions et dûment représentée par ces administrateur.trices, sont effectué.es par consentement lors d'une
réunion de l'organe d'administration réunissant au moins trois quart des administrateur.trices.
 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateur.trices, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
 
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.trices, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
Les administrateur.trices ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
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TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le cas échéant, la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de
l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
 
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TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
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TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.trices, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
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TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
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Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social :
avenue des Naïades 19/3 - 1170 Watermael-Boitsfort
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur.trices :
1. Magain, Céline, domiciliée à l'avenue du onze Novembre, 2 Bte 4 - 1040 Bruxelles
                            née le  juin 1984 à Tournai
2. Nivol, Julien, domicilié à la rue de la chapelle, 17 Bte 8 - 7090 Henripont
                            né le 25 novembre 1983 à Saint-Maurice (France)
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Andry, Nicolas, domicilié à l'avenue des Naïades 19/3 - 1170 Watermael-Boitsfort
                            né le 02/08/1984 à Etterbeek.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2021, en 3 exemplaires originaux.