N° d'entreprise : 0665623601
Nom
(en entier) : STJ RENOV
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marquise(REM) 16
 : 4350 Remicourt
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux,
87, en date du 18 janvier 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « STJ RENOV », dont
le siège est établi à 4340 Awans, rue Marcel Gérard, 27/2.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
 
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible (comprenant la partie libérée du capital et la réserve légale de l’ancienne société privée
à responsabilité limitée) créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution.
De la même manière, en cas de libération des éventuels apports non appelés, les montants versés
seront comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles pour distribution.
 
II- MODIFICATION DE L’OBJET
 
1- on omet
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
1. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’
administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-) public.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
Volet B
4. Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats
de leasing. Pour ce faire, la société pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et
foncières et entre autres l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis, et outre l’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs
mobilières et fonds publics.
Cette énumération n’est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux présentes statuts
sont des activités autres que celles mentionnées en l’article 157 de la loi du quatre décembre mil
neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six
avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
5. La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou
industrielles se rapportant à la construction, la rénovation, l’aménagement de bâtiments de toute
nature et travaux publics et privés.
6. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise de menuiserie en
général, à la réalisation de travaux de maçonnerie, de transformation et d’aménagement d’
immeubles, y compris les aménagements extérieurs (plantations, allée, piscine …), la confection et la
pose de portes, châssis, meubles sur mesure, lambris, cuisine, travaux de plafonnage, planchers.
Tous travaux de rénovation et de transformation de bâtiments, de peinture.
Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures et terrasses, les travaux d’isolation, la peinture
d’ossatures métalliques, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de
matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, la pose de châssis
PVC et autres.
L’achat, la vente, la production, la distribution en gros ou en détail, transport, expédition,
entreposage, transformation, conditionnement de produits de toute nature se rapportant directement
ou indirectement à tout matériel de chauffage, sanitaire, climatisation, ventilation, ainsi que la
centrale d’achat.
7. La société pourra également exercer les activités suivantes : travaux d’installation électrique, de
force motrice, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, tous travaux
de sanitaire et de plomberie d’isolation, la réparation et l’entretien de chaudières domestiques, la
construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, la construction de
chambres froides, installations frigorifiques, chambres fortes,…, le ramonage des cheminées et le
nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et
des dispositifs d’évacuation de fumées, l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes
électrogènes), l’entreprise de réparation de matériel électrique et radio-électrique, le commerce de
gros et de détail en matériel électrique.
8. La société pourra également exercer les activités suivantes : la promotion, la location, l’achat, la
vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, pour son propre
compte ou le compte d’autrui, à l’exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du six
septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession
d’agent immobilier.
9. La société pourra exercer l’activité de piscinier et tout ce qui y est relatif, ainsi que l’achat et la
vente, en gros ou au détail, de tous matériels et matériaux relatifs aux piscines.
10. La société pourra exercer l’activité de menuisier, et tout ce qui est relatif à la menuiserie de
manière générale.
11. La société pourra exercer l’activité d’intermédiaire commercial.
 
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise, ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut être administrateur ou gérante d’une autre société.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser ses activité en Belgique ou à l’étranger, soit directement, soit par l’
entremise de tiers.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
Volet B
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés. »
 
 
III- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
 
L’assemblée décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
 
Forme  Dénomination
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « STJ RENOV ».
 
Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Objet
 
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
1. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’
administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-) public.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
4. Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats
de leasing. Pour ce faire, la société pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et
foncières et entre autres l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis, et outre l’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs
mobilières et fonds publics.
Cette énumération n’est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux présentes statuts
sont des activités autres que celles mentionnées en l’article 157 de la loi du quatre décembre mil
neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six
avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
5. La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le
Volet B
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou
industrielles se rapportant à la construction, la rénovation, l’aménagement de bâtiments de toute
nature et travaux publics et privés.
6. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise de menuiserie en
général, à la réalisation de travaux de maçonnerie, de transformation et d’aménagement d’
immeubles, y compris les aménagements extérieurs (plantations, allée, piscine …), la confection et la
pose de portes, châssis, meubles sur mesure, lambris, cuisine, travaux de plafonnage, planchers.
Tous travaux de rénovation et de transformation de bâtiments, de peinture.
Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures et terrasses, les travaux d’isolation, la peinture
d’ossatures métalliques, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de
matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, la pose de châssis
PVC et autres.
L’achat, la vente, la production, la distribution en gros ou en détail, transport, expédition,
entreposage, transformation, conditionnement de produits de toute nature se rapportant directement
ou indirectement à tout matériel de chauffage, sanitaire, climatisation, ventilation, ainsi que la
centrale d’achat.
7. La société pourra également exercer les activités suivantes : travaux d’installation électrique, de
force motrice, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, tous travaux
de sanitaire et de plomberie d’isolation, la réparation et l’entretien de chaudières domestiques, la
construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, la construction de
chambres froides, installations frigorifiques, chambres fortes,…, le ramonage des cheminées et le
nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et
des dispositifs d’évacuation de fumées, l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes
électrogènes), l’entreprise de réparation de matériel électrique et radio-électrique, le commerce de
gros et de détail en matériel électrique.
8. La société pourra également exercer les activités suivantes : la promotion, la location, l’achat, la
vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, pour son propre
compte ou le compte d’autrui, à l’exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du six
septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession
d’agent immobilier.
9. La société pourra exercer l’activité de piscinier et tout ce qui y est relatif, ainsi que l’achat et la
vente, en gros ou au détail, de tous matériels et matériaux relatifs aux piscines.
10. La société pourra exercer l’activité de menuisier, et tout ce qui est relatif à la menuiserie de
manière générale.
11. La société pourra exercer l’activité d’intermédiaire commercial.
 
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise, ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut être administrateur ou gérante d’une autre société.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra réaliser ses activité en Belgique ou à l’étranger, soit directement, soit par l’
entremise de tiers.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
actionnaires.
 
Nombre d’actions
 
Le patrimoine de la société est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions avec droit de vote
Volet B
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administrateurs
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
Le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite, la liquidation et la mise sous un régime d’incapacité
de l’administrateur unique emportent de plein droit la cessation de ses fonctions. Dans une de ces
hypothèses ou en cas d’incapacité physique de l’administrateur unique, les fonctions d’administrateur
seront exercées pour toute la durée de l'incapacité ou, en cas de décès, sans limitation de durée, par
le ou les personnes qui auront été désignées au préalable par l’assemblée générale en qualité d’
administrateur suppléant.
 
Pouvoirs
 
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
 
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
 
Rémunération
 
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
Volet B
 
Date  Convocation
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
 
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer aux
discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
L’organe d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret
et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer :
    •  les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivantes lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent ;
    •  les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote ;
    •  les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique.
Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les
convocations.
 
Bureau
 
L'assemblée générale est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, en cas
de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut
ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par
l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet.
 
Délibérations
 
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Volet B
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
 
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’
organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale,
conformément à la loi.
 
Distributions aux actionnaires
 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
Liquidation
 
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
IV- DEMISSION – NOMINATION – DELEGATION DE POUVOIRS
 
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des gérants actuels, Monsieur GARROY
Steve et Monsieur DEBRA Julien, prénommés, comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée
 
DELEGATION DE POUVOIRS
 
A l'instant, les deux administrateurs ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat
afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour
tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas quinze milles euros (15.000,00 €).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des administrateurs à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Volet B
V- TRANSFERT - ADRESSE DU SIEGE
 
L’assemblée générale déclare transférer l’adresse du siège de 4350 Remicourt, rue Marquise 16 à
4340 Awans, rue Marcel Gérard, 27/2.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée
- la coordination des statuts.