N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : silex
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Jean Robie 30
Objet de l’acte :    Constitution
Entre les soussigné.e.s :
 
Anne-Marie Osborne née le 16/08/85 à Luxembourg, Luxembourg
Raoul F. V. Germano né le 11/01/84 à Deurne, Pays-Bas
Yuina Takamizo, née le 25/07/90 à Kyoto, Japon,
Anna Muchin, née le 16/03/85 à Toulouse, France ,
 
est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1. L'association, constituée pour une durée indéterminé, est dénommée « silex ».
 
Article 2 . Le siège social de l’association est fixé à Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée générale qui votera sur ce point. Elle
doit être déposée au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge dans le mois de la
modification.
 
Article 3 . L'association peut créer, sur simple décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation en
Belgique ou à l'étranger.
 
Titre II. Objet social
 
Article 4 L'association a pour objet de soutenir la création artistique, la production intellectuelle ainsi que les
initiatives socio-culturelles en Belgique et dans le monde. Elle vise à favoriser l'émergence de nouvelles formes
d’expression artistique -toutes disciplines confondues-, intellectuelle et socio-culturelle. L'association se donne
pour mission de mettre à la disposition d’artistes, intellectuels et acteurs socioculturels tous moyens de création -
matériels, financiers et intellectuels-, de déployer toute activité visant à soutenir l’édition, la promotion et la
diffusion de leurs productions sur tout support et via tout réseau. Elle vise par ailleurs l’organisation de
représentations et d'événements publics, soit directement, soit à l’intervention de tiers. Elle peut accomplir tout
acte en relation directe ou indirecte avec ces activités. Elle sollicite notamment des instances compétentes et
subsides pour ce faire. Elle peut s’associer à des collaborateurs ou autres associations poursuivant le même but
qu’elle. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
0733708790
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Titre III. Membres
 
Article 5. L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres de
l'association.  
 
Article 6. Toute personne marquant son intérêt pour les buts fixés par l’association, peut demander, par lettre
adressée au conseil d'administration, à être admise comme membre. L'admission est décidée par le conseil
d'administration à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision du
conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par lettre ordinaire.
 
Article 7. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 8 . Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté atteinte gravement
aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 9 . Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
 
Article 10. Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.
 
Titre IV. L'assemblée générale
 
Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 12 . L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 2 septembre. Elle est
convoquée par le conseil d'administration ou délégué.e à la gestion journalière par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou courrier électronique, au moins dix jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont
annexés à la convocation.
 
Article 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
 
Article 14 . Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
 
Article 15 . L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré.
 
Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 17. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de l'association.
Tout membre ou tout tiers intéressé peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Article 18. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 1. de modifier les statuts ; 2. d'exclure un membre ;
3. de nommer et révoquer les administrateur.trice.s, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ; 4. d'approuver annuellement les comptes et budget ; 5. de donner annuellement
la décharge aux administrateur.trice.s, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; 6.
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et sa modification ; 7. de décider d'intenter une action en responsabilité
contre tout membre de l'association, tout.e administrateur.trice, tout commissaire ou toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; 8. de prononcer la dissolution
volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ; 9. de décider de la
destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Titre V . Le conseil d'administration
 
Article 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins deux
administrateur.trice.s, membres de l'association ou non. Si l'association ne comprend que trois membres, le
conseil d'administration est composé de deux administrateur.trice.s. Les administrateur.trice.s sont nommé.e.s, à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 20. Les administrateur.trice.s sont nommé.e.s pour une durée de cinq ans, renouvelable à la date de la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.trice. Le
mandat d’administrateur.trice est en tout temps révocable par l'assemblée générale qui ne doit ni motiver ni
justifier sa décision. Tout.e administrateur.trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au
conseil d'administration. L' administrateur.trice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de
la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d' administrateur.trice.s devienne
inférieur au nombre minimum d' administrateur.trice.s fixé à l'article 19.
 
Article 21 . Les administrateur.trice.s exercent leur fonction gratuitement.
 
Article 22 . Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous les membres sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple.
 
Article 23 . Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
quotidienne de l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 24 . Les administrateur.trice.s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre VI . La représentation
 
Article 25 . L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l'administrateur.trice
délégué.e ou le ou la délégué.e à la gestion journalière qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Titre VIl . La gestion journalière
 
Article 26. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur.trice, un.e
membre, ou un tiers.
 
Article 27. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d'administration et est de maximum cinq ans. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VIII. Exercice social, comptes et budget
 
Article 28 . L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le 1er exercice commence le 2 septembre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 29 . L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 Juin 1921 et ses
arrêtés d'application.
 
Article 30. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Titre IX. Dissolution, liquidation
 
Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif
ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens. Toute
décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions
du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
L'assemblée générale de ce jour nomme au poste d’administrateur.rices :
Anne-Marie Osborne, Rue Van Volsem 7, 1050 Bruxelles
Raoul F. V. Germano, Rue Van Aa 57, 1050 Bruxelles
Yuina Takamizo, Rue Clémentine 18, 1050 Bruxelles
et au poste de déléguée à la gestion journalière : Anna Muchin, Rue Jean Robie 30, 1060 Bruxelles
 
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2019.