N° d'entreprise : 0447442390
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL INSTITUTE OF BUSINESS MANAGEMENT -
Brussels
(en abrégé) : I.I.B.M - Brussels
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Namur 48
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un janvier deux mille vingt-trois.
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif dénommée
« INTERNATIONAL INSTITUTE OF BUSINESS MANAGEMENT - Brussels », en abrégé « I.I.B.M. –
Brussels », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de Namur 48, en Région de Bruxelles-Capitale.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0447.442.390, assujettie exemptée à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE 0447.442.390.
a pris les résolutions suivantes 
1. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et autres modifications statutaires
- Adoption en conséquence d’un nouveau texte de statuts de l’Association
1.1. Adaptation des statuts de l’Association au code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, l’assemblée décide d’adapter les statuts de l’Association au code des sociétés et des
associations.
1.2. Autres modifications statutaires
L’assemblée décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts :
    •  Ajout de la dénomination commerciale suivante : UBI BUSINESS SCHOOL et modification de l’
article 1 en conséquence comme indiqué à l’article 1.4. des nouveaux statuts qui seront adoptés à la
résolution 1.3 ciaprès.
    •  Reformulation de forme du but et des activités de l’ASBL – modification de forme de l’article 3
des statuts en conséquence comme indiqué à l’article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la
résolution 1.3 ciaprès.
    •  Remplacement des termes « membres associés » par les termes « membres effectifs » et
modification des statuts en conséquence comme indiqué dans les nouveaux statuts qui seront
adoptés à la résolution 1.3 ciaprès.
    •  Modification de l’article 11 des statuts relatif aux pouvoirs de l’assemblée générale, comme
indiqué à l’article 13 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution 1.3 ciaprès.
    •  Modification de l’article 13 des statuts relatif à la convocation de l’assemblée générale, comme
indiqué à l’article 15 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution 1.3 ciaprès.
    •  Modification des articles 26 et 27 relatifs à la représentation de la société, comme indiqué à l’
article 37 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution 1.3 ciaprès.
1.3. Adoption d’un nouveau texte de statuts
Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et 1.2 ci-avant, l’assemblée décide d’adopter
le nouveau texte des statuts de l’Association qui suit :
TITRE I – Dénomination - Siège
Volet B
Article 1. Dénomination :
1.1. L’Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée: INTERNATIONAL
INSTITUTE OF BUSINESS MANAGEMENT - Brussels, en abrégé « I.I.B.M. - Brussels ». Ces
dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
1.2. Elle est désignée dans les présents statuts par les mots « l’Association ».
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », le numéro d’entreprise, l’adresse de son siège, les termes «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège
de l’Association et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association.
1.4. Elle exerce ses activités sous les marques de « UNITED BUSINESS INSTITUTES - Brussels »
en abrégé « UBI – Brussels » ou de « UBI BUSINESS SCHOOL » en vertu d’une convention de
licence d’utilisation de marque.
Article 2. Siège :
2.1. Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Le siège de l’Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du Conseil d’Administration.
2.3. La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
2.4. L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges
administratifs, représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
TITRE II – But désintéressé et activités - Durée
Article 3 . But désintéressé et activités :
3.1. L’Association a pour but désintéressé la divulgation et le rayonnement de toute forme
d'enseignement et d'apprentissage intellectuel ou professionnel, théorique ou pratique, en Belgique
ou à l'étranger.
3.2. La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
(a) l'organisation de cours, de séminaires, de conférences,
(b) l'édition d'ouvrages d'enseignement et de tous matériels didactiques, en particulier dans un
enseignement postscolaire,
(c) l’engagement de tout personnel enseignant ou autre,
(d) la conclusion de tout contrat avec des institutions d'enseignement, belges ou étrangères,
(e) la promotion de toutes méthodes d'enseignement qu'elle jugera appropriées, et,
(f) l’accomplissement de toutes opérations généralement quelconques, en ce compris immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
3.3. L’Association peut notamment prêter son concours et s'intéresser par toutes voies dans toutes
associations et institutions ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser
son activité, et être membre notamment de tout cercle ou comité de parents, d'étudiants, d'anciens
ou de professeurs.
Article 4. Durée :
L’Association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et
statutaires relatives à la dissolution.
TITRE III – Membres
Article 5. Membres :
5.1. L'Association est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.
5.2. L'Association est composée de deux catégories de membres : les membres effectifs et les
membres adhérents.
5.3. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
5.4. Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents statuts, les membres effectifs et les
membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Article 6. Membres effectifs :
Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.
Article 7. Membres adhérents :
7.1. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui est admise en qualité de membre
adhérent par décision du Conseil d'Administration.
7.2. Le Conseil d'Administration examine la candidature écrite lors de sa plus prochaine réunion. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par écrit ou par voie électronique.
7.3. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du Conseil d'Administration.
Article 8. Perte de la qualité de membre : 
Volet B
La qualité de membre se perd par:
(a) la démission ou l’exclusion,
(b) le décès ou l’incapacité d’une personne physique,
(c) la dissolution, la mise en liquidation ou la faillite d’une personne morale.
Article 9. Démission, exclusion et suspension : 
9.1. Un membre, quelle que soit sa catégorie, est libre de démissionner à tout moment de
l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.
9.2. La démission d’un membre est actée lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
9.3. L'exclusion d'un membre, quelle que soit sa catégorie, peut être proposée par le Conseil d’
Administration si le membre agit contre les intérêts et/ou les buts de l’Association ou s’’il n’a pas
payé la cotisation prévue dans les présents statuts deux années consécutives au jour de l'assemblée
générale ordinaire.
9.4. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation et ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
9.5. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance, ou d’un préjudice grave à l’éthique ou au renom de l’Association.
9.6. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants-cause éventuels d’un membre
décédé n’ont aucun droit sur les fonds sociaux de l’Association et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations ou contributions versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
comptes, ni apposition de scellés ou inventaires, ni s’immiscer d’aucune façon dans les affaires de l’
Association.
TITRE IV – Cotisations – Responsabilité
Article 10. Cotisations : 
10.1. Les membres effectifs et les membres adhérents ne seront tenus de payer une cotisation
annuelle que si l’assemblée générale en décide ainsi et pour la période qu’elle fixera.
10.2. Les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents peuvent être
différentes.
10.3. Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents ne
pourra être supérieur à cinq cent euros (500 €) par an.
10.4. Le montant de la cotisation annuelle pourra être ajusté par l’assemblée générale compte tenu
de l’évolution de l’indice officiel des prix à la consommation.
Article 11. Responsabilité : 
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par
l'Association.
TITRE V – Assemblée générale 
Article 12. Composition (assemblée générale) :
L’assemblée générale est composée de tous les membres, quelle que soit leur catégorie, en règle de
cotisation.
Article 13. Pouvoirs (assemblée générale) :
13.1. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
13.2. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
par les présents statuts.
13.3. Sont notamment réservées à la compétence de l’assemblée générale :
(a) les modifications aux statuts ;
(b) l’admission d‘un membre effectif,
(c) l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ;
(d) l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
(e) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
(f) le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
(g) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs ou contre le
commissaire éventuel ;
(h) l’examen et l'approbation des comptes annuels de l’exercice précédent ;
(i) l’examen et l'approbation du budget de l’exercice suivant ;
(j) la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
(k) la dissolution et la liquidation de l'Association, en ce compris la désignation du/des liquidateur(s)
et notamment l’affectation de son patrimoine dans ce cadre ;
(l) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
(m) tous les autres cas où la Loi ou les présents statuts l’exigent.
Volet B
13.4. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres effectifs
et des membres adhérents, ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou
dissidents, conformément aux présents statuts.
Article 14. Assemblée Générale Ordinaire - Assemblée Générale Extraordinaire :
14.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du
mois de décembre.
14.2. Le Conseil d’Administration fixe la date et le lieu de l’assemblée générale.
14.3. L’Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’Administration ou du commissaire.
14.4. Le cas échéant, le Conseil d’Administration ou le commissaire doit convoquer une assemblée
générale extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres effectifs de l’Association le demande.
Article 15. Convocations (assemblée générale) :
15.1. Les membres effectifs, les administrateurs et le commissaire éventuel sont convoqués à l’
assemblée générale par le président du Conseil d'Administration par écrit ou par voie électronique,
au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
15.2.Les convocations contiennent le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ainsi que son
ordre du jour.
15.3. L'irrégularité ou l’absence de convocation sera couverte par le silence, quant à ses vices, du
membre, de l’administrateur ou du commissaire éventuel qui aura néanmoins assisté à l’assemblée
générale ou s'y sera fait représenter régulièrement.
15.4. Les membres adhérents sont informés de la tenue de l’assemblée générale selon des
modalités fixées par le Conseil d’Administration et peuvent y assister, conformément aux dispositions
de l’Article 19 des présents statuts.
Article 16. Droit de proposition (assemblée générale) :
Toute proposition signée par un cinquième de la dernière liste annuelle des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 17. Bureau (assemblée générale) :
17.1. Les assemblées générales sont présidées par le président du Conseil d’Administration ou, en
son absence, par celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article 26 des présents statuts.
17.2. Le président désigne le secrétaire.
17.3. Si elle le souhaite, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs scrutateur(s).
Article 18. Représentation (assemblée générale) :
18.1. Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, a le droit d'assister à l'assemblée générale.
18.2. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif ou par un tiers porteur d'une procuration spéciale.
18.3. Chaque mandataire ne pourra cependant être porteur de plus de trois procurations.
18.4. Le Conseil d’Administration peut déterminer la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 19. Droit de vote (assemblée générale) :
19.1. Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale.
19.2. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
19.3. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale mais ils ne disposent que d’
une voix consultative.
19.4. Le cas échéant, les modalités du vote à l’assemblée générale peuvent être précisées dans le
règlement d’ordre intérieur.
19.5. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être examiné à condition que l’
unanimité des membres effectifs présents ou représentés accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 20. Quorum de présence (assemblée générale) :
20.1. Sauf si la Loi indique un autre quorum de présence, l'assemblée générale ne délibèrera
valablement que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
20.2. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas la moitié des membres effectifs, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les 15 jours qui suivent, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés.
Article 21. Quorum de votes (assemblée générale) : 
21.1. Sauf dans les cas prévus par la Loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.
21.2. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts, l’interprétation des statuts, la
dissolution / liquidation de l'Association (en ce compris la désignation du/des liquidateurs et l’
affectation de l'actif net de l'avoir social dans ce cadre), la fusion ou la transformation de l’
Association, doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs,
par écrit ou par voie électronique.
Volet B
21.3. Les résolutions relatives aux modifications des statuts, à l’interprétation des statuts, à la
dissolution / liquidation de l'Association (en ce compris la désignation du/des liquidateurs et l’
affectation de l'actif net de l'avoir social dans ce cadre), à la fusion ou la transformation de l’
Association sont prises aux majorités prévues par le Code des Sociétés et des Associations (« CSA
»), et plus particulièrement :
(a) La modification des statuts requiert la majorité des deux-tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA article 9:21 al 3),
(b) La modifications de l'objet de l’Association requiert la majorité des quatre-cinquièmes des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA
article 9:21 al 4),
(c)  La dissolution requiert la majorité des quatre-cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA article 2:110),
(d) L’exclusion d’un membre requiert la majorité des deux-tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au nominateur ni au dénominateur (CSA 9 article 23 al 2).
21.4. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui assume ses fonctions en vertu
de l'Article 26 des présents statuts est prépondérante.
Article 22. Décision par écrit (assemblée générale)
22.1. A l’exception de la modification des statuts, les membres effectifs peuvent, à l’unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
22.2. A cette fin, le Conseil d’Administration enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les membres
effectifs, et au commissaire éventuel, demandant aux membres effectifs d’approuver les propositions
de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’
Association ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
22.3. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres effectifs
ayant le droit de vote n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans
le délai susmentionné.
22.4. La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées
par chaque membre effectif manuellement ou électroniquement par une signature électronique
conforme aux exigences de la Loi belge.
22.5. La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature.
22.6. Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 23. Assemblée générale à distance :
23.1. Les membres, quelle que soit leur catégorie, peuvent participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association.
23.2. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
23.3. Le Conseil d’Administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
membre participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
23.4. L’Association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le
Conseil d’Administration.
23.5. L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le Conseil d’Administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
23.6. Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en
vertu de la Loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée générale est appelée à se prononcer.
23.7 La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des présents statuts, relatives à la participation à distance à
l'assemblée générale.
23.8. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Article 24. Procès-verbaux (assemblée générale) :
24.1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
24.2. Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale peuvent être approuvés à la fin de
Volet B
la réunion ou au cours de la réunion suivante.
24.3. Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale peuvent également être approuvés
par voie circulaire sur un seul ou plusieurs documents signés manuellement ou électroniquement par
une signature électronique conforme aux exigences de la Loi belge.
24.4. Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés dans un registre tenu au siège
de l’Association où tous les membres, les administrateurs et le commissaire éventuel peuvent
prendre connaissance des résolutions des assemblées générales mais sans déplacement du
registre, sur simple demande adressée par écrit au Conseil d’Administration.
24.5. Tous les membres, administrateurs, le commissaire éventuel et tous tiers justifiant d'un intérêt
peuvent demander des extraits des procès-verbaux des assemblées générales signés par le
président du Conseil d’Administration et par un administrateur.
24.6. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge conformément
à la Loi. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur, d’un
administrateur-délégué ou d’un commissaire éventuel.
TITRE VI – Conseil d’Administration – Gestion journalière
Article 25. Composition (Conseil d’Administration) :
25.1. L'Association est administrée par un organe d’administration collégial appelé « Conseil d’
Administration », composé de trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou des
personnes morales.
25.2. Les administrateurs ne doivent pas obligatoirement être membres de l’Association.
25.3. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
25.4. Toutefois, les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
25.5. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
25.6. Si l’administrateur est une personne morale, il est tenu de désigner un représentant permanent.
25.7. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé (coopté) par le
Conseil d’Administration. Dans ce cas, cet administrateur poursuit le mandat de l'administrateur qu'il
remplace jusqu’à la prochaine assemblée générale.
25.8. Les fonctions d’administrateur prennent fin par le décès, la démission, l’incapacité civile ou la
révocation et par la dissolution, la mise en liquidation ou la faillite si l’administrateur est une personne
morale.
25.9. Un administrateur peut démissionner en adressant une lettre de démission au président du
Conseil d’Administration. L’assemblée générale suivante en prendra acte.
Article 26. Organisation interne (Conseil d’Administration) :
26.1. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et
éventuellement un trésorier et un secrétaire.
26.2. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 27. Réunion (Conseil d’Administration) : 
27.1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de
l'Association l'exige et chaque fois que le président ou deux administrateurs au moins le demandent.
27.2. Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent au lieu indiqué par la convocation.
27.3. Le Conseil d'Administration est présidé par son président ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par celui qui assume ses fonctions en vertu de l'Article 26 des présents statuts.
27.4. Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent à l’exclusion de tierces personnes sauf
autorisation spéciale préalable du Conseil d’Administration, dûment actée dans le procès-verbal.
Article 28. Convocation (Conseil d’Administration) : 
28.1. Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou à défaut par deux
administrateurs.
28.2. Les convocations sont adressées aux administrateurs par écrit ou par voie électronique, sept
jours calendriers au moins avant la date de la réunion.
28.3. Les convocations contiennent le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que son ordre du
jour.
28.4. Dans le cas où une décision devrait être prise d'urgence et, d'une manière générale, si les
membres du Conseil d’Administration ne s'y opposent pas, il pourra être dérogé aux conditions de
délai et de forme prévues ci-dessus.
28.5. L'irrégularité ou l'absence de convocation sera couverte par le silence, quant à ses vices, de
l'administrateur qui aura néanmoins assisté à la réunion ou s'y sera fait représenter régulièrement.
Article 29. Représentation (Conseil d’Administration) :
29.1. Tout administrateur empêché d'assister au Conseil d’Administration peut donner procuration
par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d’
Administration et voter en ses lieux et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent.
29.2. Un Administrateur peut représenter plusieurs voix de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a de mandats sous réserve qu’un administrateur ne peut pas, quel
Volet B
que soit le nombre de ses mandats, représenter plus de la moitié des droits de vote présents à une
réunion.
Article 30. Quorum de présence (Conseil d’Administration) :
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
Article 31. Quorum de vote (Conseil d’Administration) :
31.1. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés.
31.2. Quand il y a parité de voix, la voix du président ou de celui qui assume ses fonctions en vertu
de l'Article 26 des présents statuts est prépondérante.
Article 32. Conférence téléphonique ou vidéoconférence (Conseil d’Administration) :
32.1. Le Conseil d’Administration peut se réunir par conférence téléphonique ou par
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres.
32.2. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du Conseil d’Administration
seront considérés comme étant présents.
32.3. Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 33. Décisions par écrit (Conseil d’Administration) :
33.1. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimées par écrit.
33.2. La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées
par chaque administrateur manuellement ou électroniquement par une signature électronique
conforme aux exigences de la Loi belge.
33.3. La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature.
33.4. Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’
Association.
Article 34. Procès-verbaux (Conseil d’Administration) :
34.1. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent, et inscrites dans un registre spécial.
34.2. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration peuvent être approuvés à la fin
de la réunion ou au cours de la réunion suivante.
34.3. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration peuvent également être
approuvés par voie circulaire sur un seul ou plusieurs documents signés manuellement ou
électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la Loi belge.
34.4. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont conservés dans un registre
tenu au siège de l’Association où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
34.5. Les extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
Article 35. Pouvoirs (Conseil d’Administration) : 
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la Loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Article 36. Gestion journalière : 
36.1. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi les
administrateurs, et agissant seul, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération ou
l'appointement.
36.2. L’administrateur délégué est nommé pour une durée égale à la durée de son mandat d’
administrateur. Cette désignation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'Article 30 et à l’Article 31 des présents statuts.
36.3. Le mandat de l’administrateur délégué prend fin par le décès, la démission, l’incapacité civile
ou la révocation et par la dissolution, la mise en liquidation ou la faillite si l’administrateur-délégué est
une personne morale.
36.4. L’administrateur délégué peut démissionner en adressant une lettre de démission au président
du Conseil d’Administration. La réunion suivante du Conseil d’Administration en prendra acte.
36.5. La décision de révocation de l’administrateur délégué est prise par le Conseil d’Administration
aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'Article 30 et à l’Article 31 des
présents statuts.
36.6. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui (soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent) ne justifient pas l’
Volet B
intervention du Conseil d’Administration.
36.7. Le Conseil d’Administration peut conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Article 37. Représentation :
L'Association est légalement représentée vis-à-vis des tiers, dans les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et dans les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, par le président ou par deux administrateurs ou par l’administrateur
délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 38. Responsabilité : 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat, conformément à la Loi.
Article 39. Libéralités :
L’administrateur-délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 40. Autres organes : 
40.1. Le Conseil d’Administration peut constituer toutes institutions de référence qu'il jugera utile,
telles qu'un Conseil des Etudiants, un Conseil des Sages, un Conseil des Professeurs, etc...
40.2. Le Conseil d’Administration décide des modalités de leur fonctionnement et de leurs pouvoirs.
40.3. Le Conseil d’Administration peut déléguer des matières particulières à ces Conseils.
TITRE VIII - Dispositions générales
Article 41. Règlement d’ordre intérieur :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être édicté par l'assemblée générale sur proposition du Conseil
d’Administration.
Article 42. Exercice social :
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l’année suivante.
Article 43. Comptes – Budget : 
Le Conseil d’Administration soumet à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire les comptes de
l’exercice précédent et le budget de l’exercice suivant.
Article 44. Dissolution : 
44.1.Sauf le cas de la dissolution et la clôture de liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de
l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera ses (leurs)
pouvoirs et sa (leurs) rémunération(s).
44.2. L’assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l’
Association.
44.3. Cette affectation de l'actif net de l'avoir social de l’Association devra obligatoirement être faite
en faveur d'une association sans but lucratif ayant un objet / but similaire ou d'une œuvre de
bienfaisance.
44.4. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés
aux annexes du Moniteur belge.
Article 45. Dispositions légales : 
45.1. Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées
non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions des présents statuts.
45.2. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts et notamment les formalités
de publicité, est réglé par le code des Sociétés et des Associations.
Article 46. Traduction anglaise des présents statuts : 
46.1. Les présents statuts ont été rédigés en français.
46.2. Une traduction des présents statuts en anglais est disponible.
46.3. Cependant, la version française est la seule version officielle.
 
2. Confirmation du siège et du site internet de l’association
L’assemblée générale confirme que son siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue de
Namur 48.
Le site internet de l’association est le suivant : www.ubi.edu
3. Pouvoirs :
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au code des sociétés et des associations;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
Volet B
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 3 procurations et statuts coordonnés