N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CHAUFFAGE MICHEL POURTOIS ET FILS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7141 Morlanwelz, Rue Bois des Faulx(CAR) 184
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, Notaire associé, de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-
BRACQUEGNIES, en date du 30 mai 2013, en cours d’enregistrement, i lest extrait ce qui suit:
1) Monsieur POURTOIS Michel Lambert Georges, né à La Louvière le vingt-quatre mai mil neuf cent 
cinquante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 52.05.24-049.67, et son épouse Madame ALAIMO 
Madeleine, née à HOUDENG-AIMERIES, le 14 juin 1954, inscrite au registre national sous le numéro  54.06.14-
148.26, domiciliés 7141 Carnières (Morlanwelz), rue Bois des Faulx, 184.
Epoux mariés sous le régime de légal, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi que 
déclaré
2)  Monsieur POURTOIS Michaël, né à Binche le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au 
registre national sous le numéro 82.10.14-103.08, célibataire, domicilié à 7331 Baudour (Saint-Ghislain), rue 
Louis Caty, 44
Ont constitué une société commerciale et ont requis le Notaire soussigné d’établir les statuts d’une société 
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « CHAUFFAGE 
MICHEL POURTOIS ET FILS », ayant son siège social à 7141 Morlanwelz au capital de vingt-quatre mille huit 
cents euros (24.800 EUR), représenté par deux cent quarante-huit parts sociales (248) sans valeur nominale.
*Les deux cent quarante-huit parts sont souscrites :
   1) en espèces, au prix de soixante-deux euros (62 EUR) chacune, comme suit : 
      -  par Monsieur POURTOIS Michel, précité à concurrence de cinquante-huit parts (58-) ;
      - par  Madame ALAIMO Madeleine précitée à concurrence de deux parts (2-) ;
      - par Monsieur POURTOIS Michaël, précité à concurrence de deux (2-) parts ;
      SOIT ENSEMBLE soixante-deux (62--) PARTS.
c-/Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité; 
Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a été versé en espèces au compte 
numéro 126-2054290-94 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CREDIT 
PROFESSIONNEL DU HAINAUT.
Une attestation bancaire de ce dépôt sera gardée par le notaire instrumentant.
   2) Par apport en nature :
       1. Monsieur Michel POURTOIS et son épouse Madame ALAIMO Madeleine déclarent  faire apport à la 
société de la branche d’activité qu’ils possèdent, tel que ce bien figure plus amplement décrit dans le rapport 
du réviseur d’entreprise, la société civile à responsabilité limitée « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, représentée par 
Monsieur GONET Sébastien, dont le siège social est établi à MONS, rue de la Biche, 18,  désigné par les 
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes d’avis  
que :
-
les biens apportés par Monsieur Michel POURTOIS consistant en du matériel roulant et de la 
clientèle et d’un stock, ont été contrôlés conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Reviseurs d’Entreprises  en matière d’apports  en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi  que de la détermination du nombre de parts  à 
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
0534892048
-
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
-
le mode d'évaluation adopté conduit à une valeur nette d’apport de 50.646,92 €.  Celle-ci 
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL «CHAUFFAGE 
MICHEL POURTOIS ET FILS » à émettre en contrepartie soit 18.600 euros (186 parts) en considérant 
également l’inscription d’une dette en compte–courant de 32.046,92 euros ;
La rémunération de l’apport en nature consiste en  186 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale pour 18.600 euros ainsi que le solde inscrit en compte-courant à hauteur de 32.046,92 
euros.
Nous tenons à rappeler que nous n’avons pas obtenu :
L’attestation de la Caisse d’Assurances sociales pour indépendants certifiant que Monsieur Michel 
POURTOIS est bien affilié et n’est redevable d’aucune somme envers cette caisse ;
L’attestation de l’ONSS en application de l’article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 certifiant que 
Monsieur Michel POURTOIS n’est redevable d’aucun montant envers l’ONSS.
Nous croyons utile de rappeler :
que cette l’opération envisagée n’est réalisable que sous réserve :
a) du paiement des dettes fiscales existantes de 5.719,69 Euros par la personne physique (Michel 
POURTOIS).
b) de l’obtention de l’accord de la banque quant au transfert du véhicule Renault Trafic 2,5 DCI dont 
le remboursement du crédit sera assuré par Monsieur Michel POURTOIS (en personne physique).
que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
Fait à Mons, le 24 mai  2013 ».
        2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du code des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de $ en même temps qu’une 
expédition du présent acte.
       Rémunération de l’apport :
       En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de cinquante mille six cent quarante-six euros et 
nonante-deux cents (50.646,92 EUR)  EUR, il est attribué à

Monsieur POURTOIS Michel : cent septante six (176-) parts, sans valeur nominale

Madame ALAIMO Madeleine : cinq (5-) parts, sans valeur nominale

Monsieur POURTOIS Michaël : cinq (5-) parts, sans valeur nominale.
Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) en capital de la société en constitution, le solde faisant l’objet 
d’une inscription d’une dette en compte courant au nom de Monsieur POURTOIS Michel, à concurrence de 
95%, Madame ALAIMO Madeleine et Monsieur POURTOIS Mickaël, à concurrence de chacun 2,5% à 
concurrence de trente-deux mille quarante-six euros et nonante-deux cents (32.046,92 EUR) 
       Conditions générales de l’apport en nature :
       1. La société aura la propriété des biens apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité 
morale et leur jouissance à partir du même jour.
       2. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts (et charges) qui peuvent ou 
pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.
       3. L'apporteur déclare que les biens apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou 
d'un nantissement.
       4. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur résultant du présent apport.
*Forme
La société, commerciale, adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée
* Dénomination
Elle est dénommée "CHAUFFAGE MICHEL POURTOIS ET FILS".  
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention  société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.
*Siège social 
Le siège social est établi à 7141 Morlanwelz
Rue Bois des Faulx(CAR)184.  Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
*Objet
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
-L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air.
-La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux.
-La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, de lignes de transport et de 
distribution d’énergie électrique, de lignes et de réseaux de télécommunication, de terrains de jeux et de 
sport, de bassins de natation…
-Les travaux de préparation des sites et de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers 
de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif…
-Le rabattement de la nappe aquifère et drainage de chantiers de construction, ainsi que de terrains agricoles 
et sylvicoles.
-Le déblayage de chantiers.
-L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.
-L’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions.
-Les travaux de plomberie, d’isolation, d’installation de stores et bannes, travaux de menuiserie, montage de 
menuiseries extérieures et intérieures métallique telles portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, 
escaliers, placards de cuisines-équipées, équipement pour magasins…
-Le montage de cloisons mobiles; revêtements de murs, de plafonds…, métallique; montage de portes de 
garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles…, métallique; de portes blindées et portes coupe-
feux, métallique; montage de cloisons sèches à base de plâtre; nettoyage de bâtiments nouveaux et remise 
en état des lieux après travaux; nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties 
extérieures des bâtiments.
-L’exécution de travaux de  rejointoiement, la pose de chape, les travaux de ferraillage et pose de coffrage, la 
construction de cheminées et de fours industriels, le  montage d’éléments de structures métalliques non 
fabriqués par l’unité qui exécute les travaux et le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes 
de travail.
-Toutes opérations immobilières, entr’autres l’achat, la rénovation, la transformation, la réparation, la vente 
et cætera…
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
*Durée 
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
*Capital
Le capital social est fixé à vingt-quatre mille huit cents euros (24.800 EUR). Il est divisé en deux cent quarante-
huit (248-) parts sans valeur nominale, totalement libérées.
*Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
*Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de 
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
*Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
*Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
*Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré.
*Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
*Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin, à dix-neuf heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. Des 
assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
*Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique – Exercice du droit de poses des 
questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée 
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de 
présence et de majorité.
2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce règlement fixera 
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce 
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée 
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de 
vote.
4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux 
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la 
participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.
B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et 
aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient 
satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie 
électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de 
l'assemblée générale.
*Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
*Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
*Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés 
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
*Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
*Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
*Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
*Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au 
siège social.
*DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer trente et un décembre deux mil treize.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze. 
3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Messieurs POURTOIS Michel et Michaël, 
précités, tous deux ici présents qui déclarent accepter.
Volet B - Suite
Les gérants peuvent agir seul pour toute opération générale quelconque administrative ou toute opération 
financière dont le coût financier est égal ou inférieur à quinze mille euros (15.000 EUR) Au-delà de ce 
montant, les gérants devront agir conjointement.
Leur mandat sera rémunéré. 
4/ Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier avril deux mille treize, par Monsieur POURTOIS Michel, précité, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société 
acquerra la personnalité morale.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 3 juin 2013
Maître Etienne DUPUIS, Notaire associé, de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES
En annexe : Le rapport du Réviseur et le rapport des Fondateurs