Pour le Greffier
1013.053 .845
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) . Sport Mixte ASBL
(er abrège: SM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Parc d'Amée(DV) 21 3
5100 Namur (Jambes)
Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Constitution
Fondateurs
· Jean-François Catlin , Avenue Parc d'Amée(JB) 21 0003, 5100 Namur
· Présillia Cattin , Avenue des Champs Elysées(NR) 26 0027, 5000 Namur
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Président de l'équipe Cattin Jean-François
Statuts
Titre 1: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Sport Mixte ASBL
Dénomination en abrégée : SM
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse est la suivante : Avenue Parc d'Amée(DV) 21 3, 5100 Namur,
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
Volet B
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
La promotion et l'organisation du sport général et en particulier le football, le mini-foot et pétanque. Elle
développe l'apprentissage des disciplines sportives ainsi que l'animation et l'organisation d'activités sportives et
socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et/ou à l'étranger.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
· L'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et en particulier le football,
· de compétitions/championnats,
· d'encadrements sportifs et socio-sportifs,
· de formations
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : blanchejeanfrancois@hotmail.com
Titre Il: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation unique qui ne peut dépasser 100 euros, payable à l'adhésion.
Article 9 : Démission des membres
Volet B - suce
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Și la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
Impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre Ill: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale :
· La modification des statuts
· La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant.
· La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant
· La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes.
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La dissolution de l'association
· L'exclusion d'un membre
· La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue entreprise sociale.
· Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité.
· Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se tient au mois de Juillet .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
Volet B · su,te
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant ia date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
· Jean-François Cattin , Avenue Parc d'Amée(JB) 21 0003, 5100 Namur
· Présillia Cattin , Avenue des Champs Elysées(NR) 26 0027, 5000 Namur
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au consell d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 18 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
Volet B - suite
· Jean-François Cattin , Avenue Parc d'Amée(JB) 21 0003, 5100 Namur
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Titre VII: Comptabilité
Article 19 : Exercice social
L'exercice social se termine le 1 Juillet .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 20 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
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