N° d'entreprise : 0427274409
Nom
(en entier) : Montjoye
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue François Vervloet 132
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
                                                       " MONTJOYE "
Société anonyme
1180 Uccle, Rue François Vervloet, 132
                                               =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
            D'un procès-verbal dressé par Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest, associé de la
société « Jean MARTROYE de JOLY et Quentin DE RUYDTS, Notaires associés » dont le siège est
situé à Forest, avenue Van Volxem, 14 (BCE : 0748.834.258)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
MONTJOYE », ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue François Vervloet, 132, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0427.274.409 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée
sous le numéro BE 0427.274.409.
Société constituée aux termes d'un acte dressé par les notaires Thierry VAN HALTEREN et Daniel
PAUPORTE, à Bruxelles, le 24 septembre 1984, publié aux annexes du Moniteur belge du 19
octobre suivant, sous le numéro 2936-5 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant procès-verbal dressé par le notaire Frédérique PAUPORTE, à Bruxelles, en date du 24 avril
2002, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 29 mai suivant, sous le numéro 242.
Les statuts n’ont pas été modifiés depuis,, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL - Renonciation aux rapports du conseil
d’administration et du réviseur d’entreprise
L’assemblée décide de procéder à une augmentation de capital à concurrence de quatre millions
trois cent quarante-deux mille trois cent cinquante euros (4.342.350 EUR) pour le porter de deux
cent quatre-vingt-six mille cinq cents euros (286.500 EUR) à quatre millions six cent vingt-huit mille
huit cent cinquante euros (4.628.850 EUR) par la création de 2745 actions nouvelles sans mention
de valeur nominale.
            Ces actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participeront aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de cent soixante-trois euros et
vingt-cinq cents (163,25 EUR), montant majoré d’une prime d’émission de mille quatre cent dix-huit
euros et trente-deux cents (1.418,32 EUR) par action, de sorte que le prix de souscription de chaque
action nouvelle est fixé à mille cinq cent quatre-vingt-un euros et cinquante-sept cents (1.581,57
EUR).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
L’assemblée renonce unanimement aux rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’
entreprise conformément à l’article 7 : 179, paragraphe 3, du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION : Droit de souscription préférentielle. Renonciation éventuelle.
Souscription et libération des actions nouvelles
Déclarations
Aux présentes interviennent Mesdames GOLDENBERG Silvia et Stefania, prénommées, et
Volet B
Messieurs GOLDENBERG Massimiliano et Laurent, prénommés, tous présents ou dûment
représentés comme indiqué ci-avant.
Lesquels, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société anonyme « Montjoye », ainsi que du droit de
souscription préférentielle établi par la loi et des conséquences financières résultant de la
renonciation audit droit.
Renonciation
            Ils déclarent renoncer, de manière expresse, individuelle et irrévocable, totalement ou
partiellement à leur droit de souscription préférentielle au profit du souscripteur ci-après désigné.
Souscriptions
Aux présentes intervient la société simple QUASAR, prénommée, représentée comme indiqué ci-
avant, laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société anonyme « Montjoye ».
            Ensuite, elle déclare souscrire les 2745 actions nouvelles, en espèces, au pair comptable de
cent soixante-trois euros et vingt-cinq cents (163,25 EUR) chacune, majoré d’une prime d’émission
de mille quatre cent dix-huit euros et trente-deux cents (1.418,32 EUR).
Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des actions
ainsi souscrites est entièrement libérée, de même que la prime d’émission, par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE23 0019 4153 2091 au nom de la société, auprès de la
banque BNP PARIBAS .
            Une attestation de ce dépôt, datée du 24 novembre 2022, a été remise au notaire par le
souscripteur.
TROISIEME RESOLUTION : CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est
entièrement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre
millions six cent vingt-huit mille huit cent cinquante euros (4.628.850 EUR), représenté par quatre
mille cinq cents actions (4.500) actions, sans valeur nominale.
QUATRIEME RESOLUTION : PRIME D’EMISSION
La différence entre le montant de la souscription et la valeur de l’augmentation de capital sera
affectée à un compte de prime d’émission, compte indisponible, qui constituera, à l’égal du capital, la
garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour
la réduction de capital.
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
•          Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Article 5. Le capital de la société s'élève à quatre millions six cent vingt-huit mille huit cent
cinquante euros (4.628.850 EUR), représenté par quatre mille cinq cent (4.500) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre mille cinq centièmes (1/4.500ièmes)
du capital, entièrement libérées.
Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à quinze millions huit cent cinquante mille
anciens francs belges (15.850.000,- BEF) représenté par 1585 actions sans désignation de valeur
nominale.
L’assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1988, a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de un million sept cent mille anciens francs belges (1.700.000,- BEF), pour le porter à
dix-sept millions cinq cent cinquante mille anciens francs belges (17.550.000,- BEF), par apport en
espèces, représenté par 1755 actions sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 1993, a décidé de réduire le capital à
concurrence de six million trois cent quarante-cinq anciens francs belges (6.000.345,- BEF), pour le
porter à onze millions cinq cent quarante-neuf mille six cent cinquante-cinq anciens francs belges
(11.549.655,- BEF), par remboursement d’une somme en espèces de trois mille quatre cent dix-neuf
anciens francs belges (3.419,- BEF) à chacune des 1755 actions existantes.
L’assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2002, a décidé de convertir le capital en euros et s’
élevait à deux cent quatre-vingt-six mille cinq cents euros (286.500 EUR), représenté par 1755
actions sans désignation de valeur nominale. ».
SIXIEME RESOLUTION : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société anonyme (en abrégé SA).
SEPTIEME RESOLUTION : Adaptation de la forme légale et du capital de la société au
Volet B
Code des sociétés et des associations
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société anonyme (en abrégé SA).
HUITIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des
sociétés et des associations sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
                Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « MONTJOYE ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet l'achat, la construction, la transformation, le lotissement, l’aménagement, la
location, la sous-location, la gestion, le courtage, l’exploitation directe ou en régie, l'échange, la vente
et, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties, de biens meubles corporels, de valeurs de portefeuille,
pour son compte propre ou pour compte d’autrui, en Belgique ou l’étranger.
Elle peut donner des garanties pour compte de tiers.
Pour la réalisation de cet objet, elle pourra faire et conclure tous actes, achats, ventes, locations,
mises en gage, prêts, ouvertures de crédit, constitution d'hypothèques ou échanges.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à en développer ou qui sont de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'achat, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers notamment en donnant
ses installations à bail ou les affermant ou de n’importe quelle autre manière.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital de la société s'élève à quatre millions six cent vingt-huit mille huit cent cinquante euros
(4.628.850 EUR), représenté par quatre mille cinq cents (4.500) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un quatre mille cinq centièmes (1/4.500ièmes) du capital,
entièrement libérées.
Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à quinze millions huit cent cinquante mille
anciens francs belges (15.850.000,- BEF) représenté par 1585 actions sans désignation de valeur
nominale.
L’assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1988, a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de un million sept cent mille anciens francs belges (1.700.000,- BEF), pour le porter à
dix-sept millions cinq cent cinquante mille anciens francs belges (17.550.000,- BEF), par apport en
espèces, représenté par 1755 actions sans désignation de valeur nominale.
Volet B
L’assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 1993, a décidé de réduire le capital à
concurrence de six million trois cent quarante-cinq anciens francs belges (6.000.345,- BEF), pour le
porter à onze millions cinq cent quarante-neuf mille six cent cinquante-cinq anciens francs belges
(11.549.655,- BEF), par remboursement d’une somme en espèces de trois mille quatre cent dix-neuf
anciens francs belges (3.419,- BEF) à chacune des 1755 actions existantes.
L’assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2002, a décidé de convertir le capital en euros et s’
élevait à deux cent quatre-vingt-six mille cinq cents euros (286.500 EUR), représenté par 1755
actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
Volet B
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement :
augmenté de deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment,   demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Volet B
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (éventuellement: ou
par tout autre moyen de communication ayant un support matériel).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de mai à 14
heures 30. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
Volet B
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont
apparait cette inscription ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 27: Vote par correspondance 
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard deux jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration, à l’adresse e-mail de la société.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
Volet B
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
Volet B
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
 défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
NEUVIEME RESOLUTION : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts
…On Omet…
DIXIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Rue François
Vervloet, 132.
ONZIEME RESOLUTION : DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de Madame
GOLDENBERG Stefania, née à Milan (ITALIE) le 26 octobre 1968, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue
Kamerdelle, 116, et l’accepte, avec effet à l’issue de la présente assemblée.
A l’unanimité, l’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur, la société anonyme
MIJEAN, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kamerdelle, 116, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0446.399.839, représentée par son représentant permanent,
étant Madame GOLDENBERG Stefania, prénommée, avec effet immédiat, pour un mandat se
terminant lors de l’assemblée générale ordinaire de 2028.
DOUZIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame GOLDENBERG Stefania, prénommée, pour
Volet B
l'exécution des résolutions qui précèdent.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration composé des membres suivants :
    •  Monsieur GOLDENBERG Marcel, né à Chebra (Egypte) le 24 mars 1939, et son épouse,
Madame LAMBERT Monique Anne Sabine, née à Bruxelles, le 14 février 1943, domiciliés ensemble
à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 96/B. Madame LAMBERT Monique est ici représentée par Madame
GOLDENBERG Stefania en vertu d’une procuration sous seing privé.
    •  Madame GOLDENBERG Silvia, née à Milan (ITALIE) le 8 novembre 1962, domiciliée à 1180
Uccle, Avenue Van Bever, 24/6, représentée par Madame GOLDENBERG Stefania en vertu d’une
procuration sous seing privé.
    •  Monsieur GOLDENBERG Massimiliano Simone, né à Milan (ITALIE) le 26 septembre 1964,
domicilié à 1180 Uccle, Rue Klipveld, 71.
    •  Monsieur GOLDENBERG Laurent, né à Milan (Italie) le 3 juillet 1975, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Vanderaey, 63, représenté par Madame GOLDENBERG Stefania en vertu d’une procuration
sous seing privé.
    •  La société anonyme MIJEAN, précitée.
Appelle, à l’unanimité, aux fonctions d’administrateur-délégué, à compter de ce jour, la société
anonyme MIJEAN, représentée par son représentant permanent, Madame GOLDENBERG Stefania,
ici présente et qui accepte.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –