N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Gardens and Stones
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4257 Berloz, Rue de l'Eglise 16 
Objet de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Bram VUYLSTEKE à Riemst le 5 décembre 2011, il résulte que la société 
privée à responsabilité limitée dénommée "Gardens and Stones" a été constituée:
ACTIONNAIRES :
1) Monsieur THIJSEN Yves, Théo, Maria, Leo, indépendant, né à Tongeren le 12 février 1982, célibataire, 
habitant à 4257 Berloz, Rue Joseph Hinnisdaels 9.
2)Madame VANDERMEEREN Liesbeth, ouvrière, née à Beringen le 31 octobre 1980, célibataire, habitant à 
4257 Berloz, Rue Joseph Hinnisdaels 9.
FORME:  Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION: Gardens and Stones
SIEGE: 4257 Corswarem (Berloz), Rue de l'Eglise 16
OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci: 
-aménagement de jardin;
-entretien de jardin;
-pavages en briques;
-vente de mobilier de jardin;
-vente de plantes et plantes à repiquer;
-vente de pavillons;
-vente de carreaux et pierres.
Elle pourra également réaliser, toute prise de participation financière ou autre, majoritaire ou non, dans toute 
entreprise ou société.
La société pourra acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles 
ou immeubles et entreprendre toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut aussi accorder à et/ou contracter un emprunt auprès de 
sociétés, entreprises ou particuliers, financer des participations sous quelque forme que ce soit; elle peut se 
constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans 
lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect; établir toutes opérations financières, sauf celles réservées aux 
banques de dépôt à court terme, personnes ayant obtenu des dépôts à court terme, caisses d'épargne, 
sociétés de capitalisation …
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux présents statuts sont des 
activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur 
les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du 6 avril 1995, publiée au Moniteur 
Belge du 3 juin 1995.
La société a également pour objet l’exploitation agricole, sous toutes ses formes, telles que tous types de 
cultures céréalières, betteravières, maraîchères et autres; l’élevage et l’engraissement de bêtes bovines, 
porcines, caprines, volailles et autres; la production laitière et de ses dérivés; la commercialisation de tous les 
produits issus de l’exploitation en ce compris la vente directe aux consommateurs des produits de la ferme; 
l’entreprise de travaux agricoles; l’achat et la vente de toutes denrées, produits, de bétail, animaux et matériel 
en rapport avec l’agriculture, l’horticulture et les pépinières. La société peut s’intéresser par voie d’apport, de 
0841549729
fusion, souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie, un 
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter son extension ou son développement.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques 
en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de 
fusion, d'absorption, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou 
favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, 
commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. 
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant 
ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son 
patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser 
son objet.
DUREE: la société est constitutée pour une durée illimitée.
CAPITAL: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation 
de valeur nominale, souscrit en espèces, à savoir:
1)par monsieur THIJSEN un montant de 18.414,00 EUR, libérée pour un montant de 6.138,00 EUR, 
représentant 99 actions;
2)par madame VANDERMEEREN un montant de 186,00 EUR, libérée pour un montant de 62,00 EUR 
représentant 1 action.
ASSEMBLEE ANNUELLE : Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le
troisième mardi de mai à vingt heures et pour la première fois le troisième mardi de mai deux mil treize.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour suivant. Elle se 
réunira au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE:
L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.
Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-
même ou émettre son vote par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve 
des dispositions légales de limitation du droit de vote.
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part 
effective au vote.
Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être 
authentiquement constatées.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.
En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au 
besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus 
âgé étant choisi en cas de parité de voix au ballottage.
Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que 
deux des associés le demandent.
Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque 
tous les associés consentent à se réunir.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à 
l'assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un 
décembre de la même année .
RESERVES ET BENEFICES: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais 
généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque 
part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à 
la création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou 
de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation.
ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,  
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de 
l’exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de 
la fin de la fonction du réprésentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à 
respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est 
nommée administrateur/ gérant dans une société, la compétence pour designer un représentant permanent 
revient à l’organe de gestion.
 
Volet B - Suite
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de 
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Chaque gérant représent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à 
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte 
tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège 
social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement 
faites.
Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se 
conformer au Code des sociétés.
2. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de présent acte et finira le 
trente et un décembre 2012.
3. Lorsque la société se propose  d’acquérir dans un délai de deux ans à compter de ce jour tout bien 
appartenant à un administrateur, un actionnaire ou tout autre personne, pour une contrevaleur au moins égale à 
un/dixième du capital souscrit, il devra être tenu compte des dispositions des articles du Code des Sociétés.
4. Gérance: Est appelée aux fonctions de gérant non-statutaire, illimitée: monsieur THIJSEN Yves né à 
Tongeren le douze février mille neuf cent quatre-vingt-deux, demeurant à 4257 Berloz, Rue Joseph Hinnisdaels 
9, ici présent et qui accepte.
Ce mandat est rémunéré.
5. Reprises des engagements pris au nom de la société en formation: 
Les comparants déclarent que la société reprend, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous 
les engagements, à quelque titre que ce soit, pris par les comparants pour compte et au nom de la société en 
formation depuis le 1 octobre 2011, de manière à ce qu’ils sont réputés avoir été contractés par elle dès 
l’origine.
Cette reprise des engagements ne prend effet qu’à partir du moment où la société aura obtenu sa 
personalité juridique.
Les engagements, pris pendant le délai, à compter de ce jour jusqu’au moment où la société aura obtenu sa 
personalité juridique, sont également soumis à l’application de l’article 60 du Code des Sociétés et devront être 
confirmé après ce délai.
6. Procuration pour les action administratives après la constitution:
Les parties ont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, tous les employés de la firme “De 
Brône” à 3620 Lanaken, Koning Albertlaan 69/01, numéro d’entreprise 0463.169.357, afin de disposer des 
fonds, de signer tous documents et de procéder au formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A., 
ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps expédition de l'acte 
Bram VUYLSTEKE,
Notaire.