N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KINESITHERAPIE MAHEUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis de Brouckère 76
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le 8 janvier
2020
(en cours d’enregistrement) que :
Madame MAHEUX Nathalie Alisson Suzy, née à La Louvière le 31 mars 1995, domiciliée à 7100 La
Louvière, Rue Louis de Brouckère, 76
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « KINESITHERAPIE MAHEUX
»
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Capital social: Les apports à la société et statutairement indisponibles sont fixés à deux mille euros
(2.000 EUR)
La Fondatrice a déclaré :
- qu’elle apporte inconditionnellement à la société une somme de deux mille euros (2.000 EUR)
- que l’apport en numéraire est totalement libéré
- qu’en représentation de cet apport, sont créées MILLE ACTIONS.
La Fondatrice a déclaré que les apports en numéraire sont entièrement libérés et qu’elle a déposé,
préalablement à la constitution de la société, la somme de deux mille euros (2.000 EUR) sur un
compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (art. 5 :9 CSA) Le
Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de leur déclaration, les Fondateurs lui ont remis une attestation
délivrée par la Banque CBC datée du 3 janvier 2020 dont il ressort qu’une somme de deux mille
euros (2.000 EUR) a été déposée sur un compte spécialement ouvert au nom de la société en vue
de sa constitution.
 
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
 
Assemblée générale ordinaire : Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège de la société
ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le dernier vendredi du mois de
juin à dix-sept heures.
 
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
0740940636
Volet B
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
 
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi. Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabilité.
 
Objet: La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux
mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement:
L'exercice de la kinésithérapie et la mise en œuvre de techniques kinésithérapeutiques et
ostéopathiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, l'ostéopathie, l'endermologie, l'acuponcture, la réadaptation, la gymnastique médicale
ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques, la
gymnastique pré et postnatale, et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir
tous les soins que ces traitements exigent.
L'encadrement paramédical et la préparation physique de sportifs. Les activités de coaching, les
animations et formations en entreprise et éventuellement l'exploitation d'une salle d'entrainement
sportif et de remise en condition physique. La pratique des techniques de massage, d'aromathérapie
et de toutes pratiques liées au bien-être et à la santé physique et psychique, la physiothérapie.
Volet B
    1.  et toutes activités résultant de la cryothérapie. Toutes prestations se rattachant notamment à
l'ergothérapie, l'électrothérapie. Le commerce de tous produits et matériels en rapport avec ces
activités.
L'organisation de conférences, la dispense de cours et formations en ces domaines.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
D'une manière générale, elle peut accomplit toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
Elle peut acquérir tout bien immeuble ou meuble pour l'usage de son objet.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique)
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestations de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  de la société, ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale
extraordinaire.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
DECISIONS DE L’ASSOCIEE UNIQUE
La Fondatrice, associée unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, adopte les
résolutions suivantes:
1. Détermination du siège de la société: Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 7100
La Louvière, Rue Louis de Brouckère, 76.
2. La société est administrée par un administrateur non statutaire ; est nommée administratrice pour
une durée indéterminée : Madame Nathalie MAHEUX, comparante ; l’exercice de son mandat sera
rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable
Le premier exercice comptable prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société et se
terminera le trente et un décembre deux mille vingt
5. La Fondatrice délègue à l’organe de gestion le soin de créer une adresse électronique et de la
communiquer aux actionnaires
6. Ratification d’engagements pris au nom de la société avant sa constitution : Les engagements pris
par la Fondatrice pour compte de la société e formation depuis le premier janvier deux mille vingt
sont ratifiés.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière