N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre Médical Intégré Valeo
(en abrégé) : C.M.I.V.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
Rue Adrien Materne 63
Entre les soussignés :
PAPA Giovanni, né le 22 juillet 1961 à Montegnée domicilié à Bierset (4460), Rue des Cytises, 12
MARIONNI David, né le 19 juillet 1987 à Rocourt et domicilié à Hognoul (4342), Rue de Hognoul, 99
MARINO Delphine, née le 7 juillet 1986 à Rocourt et domiciliée à Hognoul (4342), Rue de Hognoul, 99
MARIONNI Laurence, née le 9 septembre 1993 à Liège et domiciliée à Herstal (4040), Rue Charles Martel, 58
Réunis ce 9 novembre 2019 déclarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1
 DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1
L’association est dénommée « Centre Médical Intégré Valeo » ASBL.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation
 « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit en Belgique,
 - le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Le siège social ne pourra être transféré que par décision de l’organe d’administration.
 
L’adresse électronique est la suivante : centremedicalvaleo@gmail.com
 
 
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
0737572162
 
 
TITRE 2
 OBJET – BUT SOCIAL
 
Article 4
 
L’association a pour objet :
 - La mise à disposition de l’infrastructure nécessaire pour permettre de dispenser des soins de santé primaires.
 Par infrastructure, on entend, sans que cette énumération ne soit limitative, les locaux et le matériel relatifs aux
soins mais également l’équipe pluridisciplinaire.
 
L’association a pour but :
 
- De dispenser des soins de santé primaires globaux (en tenant compte de la personne dans sa globalité :
physique, psychologique, sociale, familiale et environnementale), continus (au quotidien, tout au long de sa vie),
intégrés (préventifs, curatifs, éducatifs à la santé) et accessible à tous. D’autres services pourraient venir
contribuer à mieux atteindre l’objectif social, à savoir services sociaux, psychologiques, diététiques, dentaires ou
autres.
 
- Le libre choix du patient, le secret médical, l’indépendance morale et politique de ses membres sont garantis.
 
- La qualité des soins est garantie entres autres, par des évaluations permanentes et pratiques et du soutien à la
formation continue des travailleurs.
 
- L’association est libre de se doter des moyens nécessaires et du mode de financement le mieux adapté pour
atteindre son objet social. Son financement principal étant le forfait à la capitation selon le règlement de l’INAMI.
Elle peut également accepter les subsides accordés pour son objet social.
 
- L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
- L’association peut acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens mobiliers et/ou immobiliers utiles à la
réalisation de son objet.
 
 
 
 
TITRE 3
 MEMBRES
 
 Article 5
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
- Les membres fondateurs, signataires des présents statuts.
 - Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration est admise par
l’assemblée générale.
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale, selon la
procédure suivante : toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit à l’organe d’administration au moins 4
semaines avant la date de l’assemblée générale. Celle-ci se prononcera à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
 
Article 7
 
Sont membres adhérents :
 
Toute personne (physique ou morale) qui désire aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent
à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Elle est admise en cette qualité par
l’organe d’administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qu’ils leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
 
Article 8
 Démission, exclusion, suspension :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives et dans ce cas l’assemblée constate que le membre effectif est réputé
démissionnaire.
 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
  
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté par le conseil de son choix.
 La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou
au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 Le membre adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple
pour autant que les deux tiers des administrateurs soient présents ou représentés.
 La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
 
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni redditions de
comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
 Article 9
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrits au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
  
 
TITRE 4
 COTISATIONS
 
 
Article 10
 
L’association ne perçoit pas de cotisation de ses membres.
 
 
TITRE 5
 ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 12
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 - Les modifications des statuts ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs ;
 - Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires, ainsi que le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre ceux-ci.
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’admission et l’exclusion de membres effectifs ;
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- La décision sur la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
- La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
 - Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande de la moitié des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
 
Article 14
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
signé par le secrétaire ou un administrateur, adressé 15 jours aux moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 8 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modifications des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de la transformation de l’association en société coopérative agréée comme entreprise sociale.
 
Article 15
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif en lui donnant une procuration écrite. Un membre ne peut avoir plus d’une procuration.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soient
présents ou représentés, l’organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 Article 16
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 Aucune modification, ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elles est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modification concernant
le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation en
société coopérative agréée comme entreprise sociale que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 Article 17
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées
au moniteur belge.
  
TITRE 5
 ORGANE D’ADMINISTRATION
 
 
Article 18
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
 Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
 La durée du mandat est indéterminée et en tout temps révocable par l’assemblée générale.
 Article 19
 Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation.
 Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 Article 20
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur.
 Article 21
 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que les nécessités
de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour les calculs des majorités.
 En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 Article 22
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise
à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
 Le présent article n’est applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
 
Article 23
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article 24
 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 Article 25
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
usage de la signature y afférente, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) à la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
 Article 26
 L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe composé d’au moins deux administrateurs agissant
conjointement.
  
Article 27
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social.
 Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
 Article 28
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
  
TITRE 6
 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Article 29
 Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
  
TITRE 7
 COMPTES ET BUDGET
 Article 30
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
TITRE 8
 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 31
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affection à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressés.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
TITRE 9
 DISPOSITIONS FINALES
 
Article 32
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
  
 
TITRE 10
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social
 Par dérogation à l’article 30, le premier exercice débutera le 9 novembre 2019 pour se terminer le 31 décembre
2020.
 Administrateurs
 L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 1. PAPA Giovanni, né le 22 juillet 1961 à Montegnée et domicilié à Bierset (4460), Rue des Cytises, 12
  
2. MARIONNI David, né le 19 juillet 1987 à Rocourt et domicilié à Hognoul (4342), Rue de Hognoul, 99
  
3. MARINO Delphine, née le 7 juillet 1986 à Rocourt et domiciliée à Hognoul (4342), Rue de Hognoul, 99
  
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
  
 
 L’organe d’administration a désigné en qualité de :
 - Président : PAPA Giovanni
 - Trésorier : MARIONNI David
 - Secrétaire : MARINO Delphine
 Commissaires
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Délégué à la gestion journalière – Représentation de l’association
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 MARIONNI David, né le 19 juillet 1987 à Rocourt et domicilié à Hognoul (4342), Rue de Hognoul, 99
 qui dispose à cet égard de la signature afférente à cette gestion.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Grâce-Hollogne, le 9 novembre 2019 en 2 exemplaires originaux.