N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL DARYEEL
(en abrégé) : Daryeel
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Place Marguerite d'Autriche 9
04
Texte: Status
 
Les soussignés:
 
1. Monsieur Abdillahi Said Abdoulkarim, Djiboutien, domicilié à Place Marguerite d'Autriche 9, 1083
 Ganshoren, 
2. Monsieur Maidal Guelleh Guirreh, Djiboutien, domicilié à Boulevard Poincaré 17, 1070 Anderlecht.
3. Monsieur Idriz Mohamud Ramadan, Somalien, domicilié à Koningin elisabethlaan kortrijk 32, 8500
Courtrai.
4. Monsieur Ibrahim Olhayeh Abdourahman, Belge, domicilié à sint-janshof 19, 8500 Kortrijk.
5. Monsieur Ibrahim Said Yacin, Djiboutien, domicilié à Boulevard Maurice Lemonier 194, 10OO Bruxelles.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont les status sont arrêtés comme suit.
 
 
I. Dénomination - Siège social - Durée
 
Article 1.
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif dénomée ci-après "ASBL".
 
 
Article 2.
L'association est dénomée "Asbl Daryeel", en abrégé "Daryeel"
 
 
Article 3.
Le siège social est établi Place Marguerite d'Autriche 9 bte 04, 1083 Ganshoren.
L'association dépend de l'arrondissement jidiciaire de Bruxelles.
Son siège peut être transféré à tout moment à tout endroit de Belgique par la simple décision du conseil
d'administration
 
 
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute dans le respect des
dispositions statuaires et légales
 
0756650775
 
II. Buts sociaux
 
Article 5.
L'association se fixe pour objectifs:
a: d'organiser tout type d'activités socio-culturelles pour tout âge et tout sexe.
b: d'organiser des soutiens scolaires et d'aide à l'orientation pour les jeunes.
c: de promouvoir l'organisation des activités sportives et extrascolaires.
d: de proposer un service de médiation aux conflits familiaux
 
Article 6:
L'asbl peut développer toutes activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi et la constitution belge,des
activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralernent à la
réalisation des dits buts non lucratifs.
L'asbl pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds , biens ou immeubles utilie à la
réalisation de son objet.
L'asbl pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres asbl.
L'abl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
III. Membres
 
Article 7.
L'association est composée uniquement des membres effectifs et membres adhérents.
 
Sont membres effectifs:
1- les comparants au présent acte
2- toute personne physique admise ultérieurement en cette qualité par décision de l'assemblée générale.
Toute personne physique qui partage les buts de l'association et qui souhaite devenir membre effectif de
l'association adresse sa demande par écrit au conseil d'administration.
Le conseil d'administration devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu
d'organiser à cette seule fin une assemblée générale.La personne est admise comme membre effectif si les
deux tiers des membres de l'assemblée générale votent pour son adhésion.
La décision de l'assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
Sont membres adhérents:
Toute personne physique qui partage les buts de l'association et participent aux activités de
de cette dernière d'une manière ou d'autre est membre adhérente. Elle ne jouit pas des droits de votes.
 
Article 8.
Seuls les membres effectifs jouissement du droit de vote lors des assemblées générales ainsi que de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents status.
Le nombre des membres effectif est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à cinq.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 
Article 9
Démission - Exclusion
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'assocaton en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
Les modalités d'exclusion d'un membre effectif sont consignés dans le règlement intérieur.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une décision prise par le 2/3 des
membres de l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.
Le membre exclu n'a acun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations
qu'il a versées.
 
Article 10.
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les
admissions, les démissions, les exclusions et les décés. Le registre précise l'identité et le domicile de
chaque membre. Ce dernier peut consulter, au siège social, le dit registre.
 
 
 
 
IV. Cotisation
 
Article 11.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par
l'assemblée générale.Toutefois cette cotisation ne peut dépasser 500 Euros.
Toutefois, un membre effectif, un adhérent ou toute autre personne physique ou morale, peut donner un don
à l'asbl un don dans les limites prévues par la loi.
L'assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de
membres de l'association.
 
 
V. Assemblée générale
 
Article 12.
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
Elle est composée uniquement de tous les membres effectifs.
 
Article 13.
Le conseil d'administration peut inviter un membre adhérent à participer à l'assemblée générale afin
d'émettre un avis sur les sujets à l'ordre du jour mais ne dispose d'un droit de vote.
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou par un autre membre du
conseil.
 
Article 14.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi, les status ou le
règlement intérieur.
Elle est seule compétente pour:
a. Modifier les status ou le règlement intérieur en se conformant aux dispositions légales en la matière
b. dissoudre l'association et décider, dans ce cas, du sort du fonds social.
c. Nommer ou révoquer les administrateurs
 
Article 15.
L'assemblée générale peut être convoquée soit à la demande du Président du conseil d'administration.
Elle peut également être convoquée sur demande du 2/3 de ses membres. La demande de la convocation
adressée au Président du conseil d'administration contient les questions ou les propositions que les
membres demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour.
 
Article 16.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation au jour de l'assemblée générale ont le droit de vote.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
 
 
VI. Conseil d'administration
 
Article 17.
L'association est présidée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins.
Les administrateurs de l'association sont nommés par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortant sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée
générale.
Le mandat d'administrateur est défini dans le règlement intérieur et il est excercé à titre gratuit.
 
Article 18.
Le conseil d'administration se réunit sur l'initiave du président ou à la demande de deux adminstrateurs.
Le mode de fonctionnement et les modalités des réunions du conseil d'administration sont définis dans le
règlement intérieur. Le conseil d'administration délibère lorsque les deux tiers au moins des administrateurs
sont présents.
 
 
VII. Réglement intérieur
 
Article 19.
Dans le respect de la loi et des présents status, le conseil d'administration rédige un réglement intérieur et
devra le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur est consultable au siège de l'asbl
VIII Dispositions transitoires