N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DNV TOITURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue du Fort 287
Flémalle
4400
                                              CONSTITUTION
Le 10 avril 2024, entre les soussignés :
1. DANVOIE, Jeremy (94.10.23-127.63), domicilié avenue du Fort, 287 à 4400 FLEMALLLE,
associé commandité, indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux.
2. NEY, Patricia (72.06.10-030.60), domiciliée rue des Lilas, 27 à 5377 NOISEUX,
associée commanditaire qui procède seulement à des apports en numéraire ou en nature et ne participe pas à
la gestion.
il est formé une société commerciale qui est régie par les présents statuts.
STATUTS
ARTICLE 1 – FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
La société adopte la forme de société en commandite; elle est dénommée DNV TOITURES
Son siège social est situé en Région wallonne, avenue du Fort, 287 à 4400 FLEMALLLE
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre
ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- travaux de couverture (code 43910)
- montage de charpentes (code 4391001)
- travaux d’étanchéité des murs (code 43991)
- pose de carrelage de sols et de murs (code 43331)
- autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel (code 81220)
- nettoyage des vitres (code 8122002)
- exercice de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur
- toutes opérations d’achat, vente, échange, location, sous-location, usufruit, nue-propriété,
  emphytéose, superficie, aménagement, transformation ou mise à  disposition du.des gérant.s de
1008357758
  tous biens immobiliers
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
ARTICLE  3 - APPORT
L’apport est de 1.500,00 EUR et constitué de 100 parts souscrites de la manière suivante :
1) DANVOIE, Jeremy : 99 parts
2) NEY, Patricia : 1 part
L’apport de 1.500,00 EUR sera versé sur le compte
bancaire en constitution à ce jour et ce, au plus tard le 30/06/2024
ARTICLE 4 – CESSION DES PARTS
Toute cession de parts se fait d’abord aux associés existants puis à des tiers.
Toute cession opérée à des tiers sans demande préalable aux associés existants, est nulle.
L'admission est constatée par la signature du nouvel associé sur le registre de la société en regard de la date
de son admission.
Le registre pourra être tenu sous la forme électronique.
ARTICLE 5 – DECES D’UN DES ASSOCIES
Le décès d’un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les parts de l’associé décédé seront réparties entre les associés restant en fonction de leur part existante.
Les parties peuvent s’accorder sur une autre répartition.
ARTICLE 6 – RETRAIT OU EXCLUSION D’UN ASSOCIE
Tout associé peut se retirer de la société à tout moment.
Tout associé peut être exclu par décision unanime des autres associés possédant la majorité des parts.
L’associé qui se retire ou qui est exclu a droit à la valeur de ses parts au moment où il perd la qualité d’associé.
ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle se réunit le 3ième mardi de mai.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés y sont présents.
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.
Les décisions sont prises par l’assemblée générale, à la majorité des voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 8 – LIQUIDATION/MODIFICATION DES STATUTS
La mise en liquidation de la société sera actée sur base d’une assemblée générale extraordinaire des associés,
réunie à cet effet, statuant à la majorité des voix.
La modification aux statuts sera actée sur base d’une assemblée générale extraordinaire des associés, réunie
à cet effet, statuant à la majorité des voix sauf pour la modification de l’objet social où l’unanimité des voix reste
requise et ce, en vertu de l’article 412 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9 - ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le.s gérant.s a.ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le.s gérant.s représente.nt la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant que défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement.
ARTICLE 10 - POUVOIRS
Le mandat de gérant de la société est confié à Jeremy DANVOIE, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
ARTICLE 11 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale annuelle sera tenue en 2025.
ARTICLE 12 – COMPTES ANNUELS
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions de l’article 31 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13 – REPRISE DES ENGAGEMENTS
En vertu de l’article 22 du Code des sociétés et des associations, la société reprend tous les engagements pris
en son nom et ce, à partir du 01/01/2024.
ARTICLE 14 - DIVERS
Toute matière qui n'est pas prévue aux présents statuts sera régie par le Code des sociétés et des
associations.
Fait à Liège, le 10 avril 2024, en deux exemplaires dont un est remis à chaque associé.
Jeremy DANVOIE                                                                                                           Patricia
NEY                                                                                                         
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
JÉRÉMY DANVOIE
Avenue du Fort 287, 4400 Flémalle