N° d'entreprise : 0681502303
Nom
(en entier) : Spentys
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Denis 120
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-deux février deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Spentys", ayant son siège à 1190
Forest, Rue Saint-Denis 120, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction du capital.
Le président déclare qu’il résulte des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2022, que la Société
a accumulé des pertes pour un montant de 3.092.264,61 EUR et que ceci est la raison pour laquelle
il est proposé à l'assemblée générale de réduire le capital de la Société par apurement d'une partie
des pertes subies.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement d’une partie des pertes subies,
conformément à l'article 7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de
2.000.000,00 EUR, pour le ramener de 4.909.870,79 EUR à 2.909.870,79 EUR, sans annulation
d'actions.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 682.761,00 EUR pour le
porter de 2.909.870,79 EUR à 3.592.631,79 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 18.453 nouvelles actions préférentielles de classe A2 jouissant des droits et avantages
des actions préférentielles de classe A2 et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 37,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
682.761,00 EUR.
(…)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code
des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque
BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 22
février 2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois millions cinq cent nonante-deux mille six cent trente-et-un euros septante-
Volet B
neuf cents (€ 3.592.631,79).
Il est représenté par deux cent soixante-huit mille trois cent quarante-deux (268.342) actions, sans
mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont réparties en trois classes d’actions, les actions ordinaires, les actions préférentielles
de classe A1 et les actions préférentielles de classe A2.
Les droits et obligations des actions de chaque classe sont déterminés dans les statuts et dans la
convention d’actionnaires datée du 7 décembre 2022 telle que le cas échéant amendée ou refondue,
conformément aux dispositions qu'elle contient (ci-après la "Convention d'Actionnaires").".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, treize
procurations, le rapport du conseil d’administration et le rapport du réviseur d’entreprises établi en
application de l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire