N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
Bianchi Ortho
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue de Messidor 188 Bte 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le quinze 
juillet deux mille treize, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de 
Schaerbeek, il résulte que:
1) Monsieur BIANCHI Fabrice, de nationalité française, né à Nice (France), le trente 
mars mille neuf cent septante-trois, domicilié à domicilié à 1180 Uccle, Avenue de 
Messidor, 188, boite 10, NN 730330-485-72.
2) Madame DURING Sophie, de nationalité française, née à Teheran (Iran (République 
Islamique d')), le premier septembre mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1050 Ixelles, 
rue Jean Chapelié, 25, NN 790901-436-92, ici représentée par Monsieur Bianchi précité en 
vertu d’une procuration sous seing privé qui demeurera annexée.
ont constitués, pour une durée illimitée, Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée « Bianchi Ortho », dont le siège social sera établi 
à Avenue de Messidor, 188, 1180, Uccle, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix 
de cent quatre-vingt-six (186,00) euros chacune, comme suit :
1) Monsieur BIANCHI Fabrice, à concurrence de nonante-neuf parts sociales.
2) Madame DURING Sophie, à une part sociale.
TOTAL : cent parts sociales.
Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers, soit 
six mille deux cents(6.200,00)euros et qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef 
à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00)
Statuts :
Forme et dénomination
0536706839
La société est constituée sous la forme d'une société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée :  « Bianchi Ortho ».
Siège social 
Le siège social est établi à Avenue de Messidor 188, boite 10 à 1180 Uccle.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le 
compte de tiers ou en participation avec des tiers : 
-
La pratique de l’art dentaire au sens le plus large, en ce compris les prothèses et autres 
dérivés liés à la pratique des soins dentaires, notamment implants dentaires et chirurgie 
buccale, et la pratique de l’orthondontie. L’énumération qui précède n’est pas limitative.
-
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, industrielle, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement 
ou indirectement à son objet.
-
La société peut s’intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou socétés 
ayant un objet identique, analogues, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits. La société peut également exercer les fonctions 
d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de 
l'avoir social.  
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la 
désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des 
versements effectués et les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et 
le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des associés.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des 
droits sur une même part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de 
même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin, à 17 heure.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Repartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est 
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient 
à être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde 
du bénéfice net.
Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et transitoires.
I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un 
décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de juin de 
l'année deux mille quatorze.
2. Gérance 
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : 
Monsieur BIANCHI Fabrice, comparant aux présentes, qui accepte.
Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 
premier janvier deux mille treize sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L’assemblée donne mandat au gérant afin de remplir toutes les formalités au nom de la 
société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui 
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à mille 
trois cent cinquante euros environ.
Ils reconnaîssent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables 
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la 
profession.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans