N° d'entreprise : 0430177182
Nom
(en entier) : CLUB L - FEMMES ACTUELLES (BENELUX)
(en abrégé) : Club L
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Florence 35
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un acte reçu pour le notaire Liliane PANNEELS, à Woluwe-Saint-Pierre, le 18 juin 2020,
en cours d’enregistrement, ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
CLUB L FEMMES ACTUELLES (BENELUX) », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de
Charleroi 96, identifiée sous le numéro d’entreprise BE 0430.177.182 RPM Bruxelles.
Association dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire clôturée par acte sous seing privé daté du 18 décembre 2006, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 26 février suivant, sous le numéro 0032257.
BUREAU
La séance est ouverte à 9 heures 00 minutes.
Sous la présidence de Monsieur NAVEZ Adrien, qui remplit également les fonctions de secrétaire et
de scrutateur.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés à l’assemblée, les membres dont les nom, prénom et domicile, sont
repris sur la liste de présence ci-annexée. Cette liste de présence est ainsi arrêtée et signée par tous
les membres ou porteurs de procuration présents, ainsi que par les membres du bureau. Après
lecture, elle est ensuite revêtue de la mention d'annexe et signée "ne varietur" par nous, notaire.
Représentation - procurations
Les procurations mentionnées sur la liste de présence, au nombre de 157 sont toutes sous seing
privé et resteront également ci-annexées pour être enregistrées en même temps que le présent
procès-verbal.
Les mandataires reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les conséquences d'un
mandat non valable.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
    2.  Modification de la dénomination de l’association ;
    3.  Précision dans les statuts du but désintéressé de l’association et des activités qui constituent
son objet ;
    4.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association ;
    5.  Renouvellement des mandats d’administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs ;
    6.  Élection de la présidente de l’association ;
    7.  Modification de l’adresse du siège de l’association ;
Volet B
    8.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
    9.  Questions des membres.
III. Convocation et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que trois/quart (3/4) au moins des membres de l’
association sont présents ou représentés et que l’emsemble des membres ont été valablement
convoqués.
Les administrateurs sont tous présents ou représentés et, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier
leur convocation.
Pour être admises, les résolutions entraînant une modification aux statuts doivent réunir une majorité
des deux tiers au moins des voix prenant part au vote.
Les résolutions portant modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association doivent réunir
les quatre cinquième au moins des voix prenant part au vote.
Les résolutions relatives aux autres points à l'ordre du jour, la majorité simple des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
première résolution : Adaptation des statuts aux disposition du code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Modification de la dénomination de l’association
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de l’association et d’adopter la
dénomination suivante « CLUB L Brussels ».
En conséquence, il est décidé de modifier l’article 1 des statuts comme il suit :
« Article 1 – Dénomination
L'Association est une Association sans but lucratif. Elle est dénommée “CLUB L Brussels” ».
Troisième résolution : Précision du but désintéressé de l’association et des activités qui constituent
son objet
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale décide de préciser au sein des statuts le but désintéressé poursuivi par l’association et les
activités qui constituent son objet.
En conséquence, il est décidé de modifier l’article 3 des statuts comme il suit :
« Article 3 - But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
L’organisation de rencontres informelles entre femmes engagées dans la vie professionnelle et y
exerçant des fonctions à responsabilité, qui souhaitent rencontrer d'autres femmes de formation et
d'expérience professionnelle différentes. Ces rencontres doivent contribuer à l'enrichissement de
chacune, en créant entre les membres de l'association un climat d'amitié, une information et une
compréhension mutuelles par-delà les barrières qui s'élèvent trop souvent entre les diverses
professions, les générations, les nationalités, les cultures, et les origines ou tendances politiques.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Toute activité de networking organisée par le Club pour ses membres ;
    •  L’organisation de diners ou de cocktails, notamment avec la présence d’orateurs ;
    •  L’organisation d’exposés et de sessions d’information et/ou d’échanges ;
    •  L’organisation de sorties et de voyages en Belgique et/ou à l’étranger ;
    •  L’organisation de séminaires à thèmes ;
    •  L’organisation d’expositions, de visites de musées, d’ateliers d’artistes, d’entreprises, etc. ;
    •  Le soutien d’activités caritatives, etc. ;
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et l’association dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet, ou la poursuite de son but désintéressé.
Elle peut s'intéresser par voie d'association dans toutes associations dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. »
quatrième RéSOLUTION : Adoption de NOuveaux statuts en concordance avec le code des sociétés
et des associations
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
Volet B
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Il est notamment décidé de supprimer des statuts la distinction entre membres effectifs et membres
adhérents. De même, il est décidé de ne plus mentionner dans les statuts l’adresse précise du siège
de l’association.
En conséquence, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est
rédigé comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CLUB L Brussels ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes:
    •  la dénomination de l’association;
    •  la forme légale, en entier (« association sans but lucratif ») ou en abrégé (« ASBL »);
    •  l'indication précise du siège de l’association;
    •  le numéro d'entreprise;
    •  les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’association;
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association;
    •  le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
L’organisation de rencontres informelles entre femmes engagées dans la vie professionnelle et y
exerçant des fonctions à responsabilité, qui souhaitent rencontrer d'autres femmes de formation et
d'expérience professionnelle différentes. Ces rencontres doivent contribuer à l'enrichissement de
chacune, en créant entre les membres de l'association un climat d'amitié, une information et une
compréhension mutuelles par-delà les barrières qui s'élèvent trop souvent entre les diverses
professions, les générations, les nationalités, les cultures, et les origines ou tendances politiques.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Toute activité de networking organisée par le Club pour ses membres ;
    •  L’organisation de diners ou de cocktails, notamment avec la présence d’orateurs ;
    •  L’organisation d’exposés et de sessions d’information et/ou d’échanges ;
    •  L’organisation de sorties et de voyages en Belgique et/ou à l’étranger ;
    •  L’organisation de séminaires à thèmes ;
    •  L’organisation d’expositions, de visites de musées, d’ateliers d’artistes, d’entreprises, etc. ;
    •  Le soutien d’activités caritatives, etc. ;
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et l’association dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet, ou la poursuite de son but désintéressé.
Elle peut s'intéresser par voie d'association dans toutes associations dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement dans les conditions prévues par l'article 29, 4 des présents
statuts.
Titre II: Membres de l’association
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondatrices de l’association sont les premières membres.
Article 6. Procédure d’admission
Toute personne physique qui désire devenir membre doit être présentée par deux marraines
Volet B
membres, elles-mêmes, de l'association.
Cette personne doit adresser une demande de candidature écrite au Conseil d'administration qui
statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision à la réunion ayant à l'ordre du jour
l'examen des candidatures.
La décision du Conseil d’administration sera sans appel et sera notifiée à la candidate, laquelle, si
elle a été admise, devra adhérer dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification,
faute de quoi, elle sera réputée démissionnaire.
La candidate non admise ou démissionnaire ne peut se représenter avant une période d'une année à
compter de la date de la décision du Conseil d’administration.
Le conseil d'administration pourra dispenser l'une ou l'autre de ses membres de la cotisation
annuelle. La dispense pourra être renouvelée chaque année. Ces membres seront qualifiés de
membres d'honneur.
Article 7. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier recommandé au siège de l’
association ou par courrier électronique à la Présidente de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation endéans le délai fixé par le
conseil d’administration et après une mise en demeure d’un mois notifiée par courrier recommandé
ou par courrier électronique à l’adresse qu’il a communiquée à l’association.
§4. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
§5. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs ou lorsqu’un membre s’est rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois sur
l’honneur et la bienséance.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze
administrateurs au plus, nommés parmi les membres. Si et aussi longtemps que l’association compte
moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans au plus.
Volet B
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un même membre ne peut toutefois exercer plus de
trois mandats d’administrateur successifs.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
L’assemblée générale élit une Présidente parmi les membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut également nommer une Vice-Présidente, une trésorière et/ou une
secrétaire.
En cas d’empêchement de la Présidente, elle est remplacée par la vice-présidente ou, à défaut de
Vice-Présidente, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de la Présidente ou, en cas d’empêchement
de la Présidente, de la Vice-Présidente ou secrétaire ou, à défaut de Vice-Présidente et secrétaire ou
s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou via tout autre moyen de (télé) communication ayant un
support matériel, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou via tout autre
moyen de (télé) communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement,
acté dans le procès-verbal de la réunion.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit ou via tout autre moyen de (télé) communication ayant un support
matériel. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure par écrit pour les décisions
portant sur l’arrêt des comptes annuels et du budget.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celle qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celle qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
Présidente de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les opinions ou objections à une décision du conseil d’administration soient mentionnées aux
procès-verbaux.
Volet B
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §§2 ou 3, des
présents statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés :
    •  Soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  Soit, dans les limites des prérogatives attachées à la gestion journalière, par l’administrateur
délégué agissant seul.
Ceux-ci ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une personne, membre du conseil d’administration.
Ce mandat prend fin en même temps que le mandat d’administrateur.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
L’administrateur délégué peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.
Le conseil d’administration nomme l’administrateur délégué. Il peut révoquer en tout temps son
mandat.
Le mandat d’administrateur délégué est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 20. Responsabilité – Indemnisation
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté.
Article 21. Libéralités
La Présidente est habilitée pour accepter les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acceptation.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par la Présidente du conseil d’administration.
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 24. Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année, au siège de l’association, une assemblée générale ordinaire au cours
du mois de mai, aux date et heure fixées dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée
Volet B
générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
§2. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
§4. Une copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires.
§5. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 26. Séances
L’assemblée générale est présidée par la Présidente du conseil d’administration ou, en son absence,
par la Vice-Présidente, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
La Présidente désignera la secrétaire.
Article 27. Délibérations
§1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite ou télécommuniquée pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
En cas de seconde assemblée par suite de carence, la procuration octroyée reste valable pour l’
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour,
sauf si le mandataire est absent.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous
les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 28. Quorum de présence et de majorité
§1. Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, l'association délibère valablement quel que soit le
nombre de membres ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
§2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours au moins après la
première assemblée.
§3. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§4. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 29. Procès-verbaux
§ 1. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et la secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
§2. Le Conseil d'administration tient un registre contenant tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale et du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction
Volet B
de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
Tous les membres peuvent consulter ce registre ainsi que tous les documents comptables au siège
de l'association. Le droit de consultation s’exercera selon les modalités fixées à l’article 7 des
présents statuts.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30. Financement
Outre les contributions éventuelles de ses membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 36. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de l’association, où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37. Compétences judiciaires
Pour tous litiges entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaire et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux du siège de l’association, à moins que l'association n'y renonce
expressément.
Article 38. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites.»
cinquième résolution : renouvellement des mandats d’administrateurs et nomination de nouveaux
administrateurs – élection de la présidente
1. L’assemblée générale constate qu’elle est actuellement administrée par sept (7) administrateurs.
Elle décide de porter le nombre d’administrateurs à dix (10).
2. L’assemblée générale décide de procéder au renouvellement des mandats des administrateurs
actuellement en cours, comme suit :
    •  Madame del MARMOL Anne, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Montjoie 92. Son mandat est
valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2021 ;
    •  Madame DORCHY Laure, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Goffart 109. Son mandat est valable
jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2024 ;
    •  Madame LAMMERANT Sophie, domiciliée à 1160 Auderghem, Drève Louisa Chaudoir 16. Son
mandat est valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2022 ;
    •  Madame MUÙLS Violaine, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Hamoir 32. Son mandat est valable
Volet B
jusqu’à l’assemblée générale de 2021 ;
    •  Madame OFFERGELD Dominique, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue d’Arlon 12. Son mandat est
valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2023 ;
    •  Madame GENOUVILLE Anne-Christine, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Ronces 12. Son
mandat est valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2023 ;
    •  Madame HAMBURGER Isabelle, domiciliée à 1560 Groenendael, Rozenlaarlaan 4. Son mandat
est valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2023;
Leur mandat est gratuit.
3. L’assemblée générale décide d’appeler aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre
ans, renouvelable :
    •  Madame AXLER Adriena, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Américaine, 84 ;
    •  Madame HASSAM ISMAIL Lina, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre, 57 ;
    •  Madame LEROY Dominique, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Putdael, 6.
Leur mandat est gratuit.
5. Le conseil d’administration, aux termes de son procès-verbal daté du 30 mai 2020, désigne en
qualité d’administrateur délégué de l’association :
    •  Madame DORCHY Laure, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Goffart, 109.
Sixième résolution : élection de la présidente de l’association
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de présidente du conseil d’administration :
    •  Madame AXLER Adriena, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Américaine, 84.
septième résolution : Modification de l’adresse du siège de l’association
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège de l’association et de fixer celle-ci à :
1190 Forest, Avenue du Mont Kemmel 7/13 (en les bureaux de la SRL GESTION ET CONSEIL
COMPTABLES, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0419.613.882).
huitième résolution : Mission au notaire instrumentant
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de l’association.
 
 
Pour extrait conforme
Liliane PANNEELS, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
 
Extrait déposé
Expédition du procès-verbal du 18 juin 2020
Coordination des statuts