N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chicago Bulbes
(en abrégé) : CB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Flandre 123
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Entre les soussignés :
Mlle. Laureline CATTELAIN
Née le 13 janvier 1987 de nationalité belge
M. Laurent du BUS
Né le 10 mars 1987 de nationalité belge
M. Robin JELLEMA
Né le 29 septembre 1987 de nationalité belge
M. Thibault PONLOT
Né le 14 juillet 1987 de nationalité belge
M. Laurent TRIERWEILER
Né le 28 décembre 1975 de nationalité française
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er
L’association prend pour dénomination :« Chicago Bulbes, association sans but lucratif ou asbl ».
Article 2
Son siège social est établi à Bruxelles avec pour adresse :
Rue de Flandre, 123
1000 Bruxelles
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Le batiment lié à cette adresse reste l’entière propriété de son propriétaire Laurent Trierweiler, ceci ne
peut, en aucun cas, être modifié aussi bien par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du
Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indeterminée.
TITRE II
0696900854
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3
L’association a pour but de réaliser et d’expérimenter des projets favorisant la biodiversité en milieu
urbain, d’intensifier la présence du végétal en ville, de réaliser des jardins sauvages et comestibles, de
développer des projets autour des plantes sauvages ou cultivés, selon des principes d’économie de
moyens, de recyclage et d’économie circulaire, de considérer la ville comme un terrain de jeu, tout en
participant au dynamisme social du quartier de son siège social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
 
TITRE III
 DES MEMBRES
Section I
Admission
 
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ou adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Son minimum est fixé à quatre membres. Les membres sont :
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, et toute personne morale ou physique admise
en cette qualité par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale selon les modalités décrites
dans l’Article 5.
 
 
Les membres effectifs :
Les membres effectifs sont:
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
- toute personne physique majeure admise en cette qualité par le Conseil d’Administration ou par
l’Assemblée Générale selon les modalités décrites dans l’Article 5.
 
Les membres adhérents :
Les membres adhérents sont :
- toute personne physique qui a rempli le formulaire d’inscription et qui a payé sa cotisation.
Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités organisées pour les membres adhérents
dans le respect des règlements de l’association.
Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, ils peuvent y être présents s’ils en recoivent la
convocation.
Par leur inscription, ils s’engagent à respecter les statuts et règlements de l’association à laquelle ils
seraient affiliés ainsi que les modifications à ces statuts et règlements.
 
Article 5
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil
d’Administration ou l’Assemblée Générale, selon la procédure suivante :
- Par le vote du Conseil d’Administration à l’unanimité des voix.
- Par l’Assemblée Générale, présenté par deux membres au moins, le nouveau membre est admis par
décision de l’Assemblée réunissant les trois quart des voix présentes.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12
de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au Président du Conseil d’administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire. 
 
Article 8
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 9
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 10
La cotisation induite à chaque membre effectif ou adhérent de l’Association est fixée par le Conseil
d'Administration, elle est révisable par celui-ci à tout moment.
La cotisation membre effectif et la cotisation membre adhérent peuvent être différentes sans obligation.
La cotisation, quelque soit la qualité du membre, ne peut pas excédé 100�.
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande de la moitié au moins des membres. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou par
courriel avec accusé de reception au moins deux semaines à l’avance.
 
Article 14
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le
fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le mandataire doit être membre effectif.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 16
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins les trois quarts des membres
effectifs sont présents ou représentés quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres
effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision
jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 19
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par elle,
dénommés les Administrateurs.
La première année, un des Administrateurs sera nommé exceptionnellement par l’Assemblée Générale
pour une période d'une année.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux Administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement, en fonction des objectifs fixés préalablement par le Conseil d’Administration.
 
Article 21
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président,
un Trésorier et un Secrétaire.
Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % avec une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage, lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 25
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière, s’il fait partie du
Conseil d’administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière, s’ils ne fait pas partie dudit conseil,
qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
La nomination, la cessation de fonctions et la révocation des personnes déléguées à la gestion
journalière de l’association sont votées à l’unanimité des voix par les membres du Conseil
d’Administration à condition que tous les membres du CA soient présents lors du vote.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses / leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 26
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er avril 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Les fondateurs et administrateurs nominés de l'asbl Chicago Bulbes:
 
M. Laureline CATTELAIN, M. Laurent du BUS, M. Robin JELLEMA, M. Thibault PONLOT, M. Laurent
TRIERWEILER