Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bakkerij C. van Egeraat B.V.
Rue de Saint-Hubert,Redu 13
6890 Libin
Société européenne (Societas Europaea)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
         D'un acte reçu le dix-sept avril deux mille dix-huit par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à
Libramont-Chevigny, il résulte que :
 
A COMPARU :
 
            La société de droit néerlandais « Bakkerij C. van Egeraat B.V. » ayant son siège social à
4615 EW Bergen op Zoom (Nederland), Pastoor de Meulemeesterstraat 9 ; société :
A.       constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Lucas Teunissen, à Breda, le 30 mars
2011 ;
B.       dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour ;
C.       ayant le numéro d’entreprise 0668.901.013.
         Ici représentée par ses 2 actionnaires :
         1. La société de droit néerlandais « Nilles Holding B.V. » ayant son siège social à 4615 EW
Bergen op Zoom (Nederland), Pastoor de Meulemeesterstraat 9, constituée aux termes d’un acte
reçu par le Notaire Lucas Teunissen, à Breda, le 30 mars 2011.
         Société elle-même représentée en vertu de ses statuts par son directeur, à savoir Monsieur
van EGERAAT Cornelis Petronella Maria, né à Bergen op Zoom (Pays-Bas) le 15 octobre 1963
(numéro national : (on omet)), de nationalité hollandaise, époux de Madame van der ZANDE
Gertruida, domicilié à 6890 Libin, Redu, Rue de Saint-Hubert 13.
         2. La société de droit néerlandais « Trumi Holding B.V. », ayant son siège social à 4615 EW
Bergen op Zoom (Nederland), Pastoor de Meulemeesterstraat 9, constituée aux termes d’un acte
reçu par le Notaire Lucas Teunissen, à Breda, le 30 mars 2011.
         Société elle-même représentée en vertu de ses statuts par son directeur, à savoir Madame van
der ZANDE Gertruida Adriana Maria, née à Halsteren (Pays-Bas) le 29 avril 1961 (numéro national :
(on omet)), de nationalité hollandaise, épouse de Monsieur van EGERAAT Cornelis, domiciliée à
6890 Libin, Redu, Rue de Saint-Hubert 13.
 
            LA COMPARANTE, PAR L’ENTREMISE DE SES REPRESENTANTS SUSNOMMES,
EXPOSE AU NOTAIRE SOUSSIGNE CE QUI SUIT, A SAVOIR :
 
         Que le présent acte a pour objet d’entériner la décision prise par les 2 actionnaires de la
société de droit néerlandais « Bakkerij C. van Egeraat B.V. » en date du 16 janvier 2017 d’ouvrir une
succursale en Belgique, et a pour Ordre du Jour les points suivants :
         1.       Dénomination de la succursale.
         2.       Siège de la succursale.
         3.       Activités de la succursale.
         4.       Exercice social de la succursale.
         5.       Nomination du représentant légal de la succursale.
0694853065
Volet B
         6.       Pouvoirs du représentant.
         7.       Accomplissement des formalités relatives à l’ouverture de la succursale.
 
         CECI EXPOSE, LA COMPARANTE, PAR L’ENTREMISE DE SES REPRESENTANTS
SUSNOMMES, REQUIERT LE NOTAIRE SOUSSIGNE D’ACTER LES DECISIONS CI-APRES :
 
            Première décision : dénomination de la succursale.
         La comparante décide l’ouverture d’une succursale en Belgique sous la dénomination
« Bakkerij C. van Egeraat B.V. » ; laquelle succursale pourra exercer son activité sous le nom
d’enseigne commerciale qui aura été choisi par son représentant légal.
 
         Deuxième décision : siège de la succursale.
         La comparante décide de fixer le siège administratif de la succursale en Belgique à 6890 Libin,
Redu, Rue de Saint-Hubert 13.
 
         Troisième décision : activités de la succursale.
         La comparante décide que la succursale a pour objet toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement :
I.       1.       à l’exploitation d’une ou de plusieurs boulangerie(s)-pâtisserie(s) ; à l’import – export, à la
fabrication artisanale ou industrielle, à la distribution, au commerce de gros et au détail de tous
produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie, glaces de consommation,
crèmes glacées et sorbets ainsi que petits articles cadeaux ;
         2.       à toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite
restauration en général ou le service de cuisine rapide et le secteur Horeca en ce domaine, tant en
établissements fixes qu’en établissements ambulants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante y relatives ; à l’exploitation d’une ou de plusieurs friteries, crêperies ;
         3.       à la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité ;
         4.       à l’exploitation d’un (de) commerce(s) d’alimentation générale et de toutes formes de
commerce(s) de détail ; au commerce de tous produits, articles, boissons et marchandises
susceptibles d’être vendus dans les magasins d’épicerie fine et de produits du terroir, dans les
magasins d’alimentation générale ainsi que dans les moyennes et grandes surfaces ;    au
commerce de tous matériels, matériaux, marchandises, ustensiles et accessoires en relation avec
l’activité culinaire ;
         5.       à l’exploitation d’hôtels et de toutes autres formes d’hébergement ; à l’exploitation de
restaurants, de salons de consommation, de thé et/ou de dégustation, de snacks et de brasserie ; à
la location de salles pour réunions, conférences, banquets, réceptions, événements et manifestations
similaires ; à l’exploitation d’installations sportives, récréatives, de détente et touristiques ; à
l’organisation de toutes les activités ci avant énoncées, qu’elles soient à caractère privé ou
commercial ; à l’organisation de spectacles  « son et lumière » ;
         6.       à la location de tous matériels pour tous événements, activités, organisations ou
manifestations.  La succursale est propriétaire de moyens de production qu’elle peut donner en
location ;
         7.       au commerce au détail et/ou de gros, à l'import – export, au dépôt, à la réparation, à la
représentation, à la mise en valeur : * de tous biens généralement quelconques et notamment de
tous biens susceptibles d'intéresser la clientèle des organismes de grande et de petite distribution
ainsi que la clientèle particulière (homme, dame, enfant) ; * de tous biens et produits de
consommation ; * de tous produits liés à l’horlogerie, la bijouterie, l’optique, l’orfèvrerie, la
maroquinerie ; * de tous vêtements et accessoires vestimentaires ou non, en cuir ou non ; * de tous
produits cosmétiques, parfums et accessoires liés à l'habillement et à la beauté corporelle;  *
d’articles de mode et de fantaisie pris dans leur sens le plus large ; * d’articles cadeaux et de
décoration ; * d’articles – neufs et d’occasion - de papeterie et de librairie ;
         8.       au commerce au détail et/ou de gros, à l’import – export, au dépôt, à la réparation, à la
mise en valeur : * d’appareils d’éclairage, d’équipements du foyer; * d’appareils électroménagers, de
radio, de télévision et d’audio-vidéo ;
         9.       au commerce au détail et/ou de gros, à l’import - export de fleurs ;  au commerce au
détail et/ou de gros, au dépôt de plantes vertes, de tous produits végétaux, de semences et de
décoration dans son sens le plus large ; à l’herboristerie ; à l’achat, la vente d’articles et accessoires
divers de fleuristerie, de jardinage, de décoration et de hobby jardins ; au commerce de gros et/ou au
détail en fleurs, arbustes et légumes à repiquer et d’une manière générale, à toutes les opérations
commerciales dans le domaine floral, du jardin et de la décoration ;
Volet B
         10.     au commerce au détail et/ou de gros, à l’import- export : * de tous matériels et mobiliers
communautaires ou non ; * de tous matériels, matériaux ou biens d’équipement touchant de près ou
de loin le bâtiment ou utiles à la maison et au jardin ;
         11.     à l’exploitation et à la gestion de tout commerce pourvu que celui-ci ne soit pas
spécialement réglementé, en ce compris par le biais de la franchise ;
         12.     à la fonction d'intermédiaire commercial ainsi qu’à toutes prestations de service aux
entreprises et aux particuliers en général ;
II.      aux activités relatives aux promoteurs et agents immobiliers, notamment, l’achat, la
construction, la gestion, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis en direct
ou comme intermédiaire ; à toutes opérations relevant du commerce et de l’investissement
immobiliers, notamment l’achat, la vente, le conseil, la négociation, la location, la mise à disposition
d’espaces de coworking, la gestion, l’exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la
promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou la rénovation - par
intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens
immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale,
industrielle ou agricole; les activités relatives à la coordination de tous travaux lors de leur exécution
par des sous-traitants.
         La société peut acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires.
         La société peut exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles
ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
         Elle peut également :
* acquérir et vendre tous fonds de commerce ;
* acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,
tous parkings et garages ;
* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et
modèles industriels ;
* s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’apports,
de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de
lui procurer des matières premières, d’en faciliter l’extension et le développement ainsi que
l’écoulement de ses produits;
* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le
développement ou la réalisation;
* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.
         Elle peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout
ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
         Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens
le plus large.
         Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
         La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises.
        
            Quatrième décision : exercice social de la succursale.
         La comparante décide que l’exercice social de la succursale commence le 1er janvier pour se
clôturer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social a commencé le 16 janvier
2017 et s’est terminé le 31 décembre 2017.
 
         Cinquième décision : nomination du représentant légal de la succursale.
         La comparante déclare que la représentation légale de la succursale est assurée par Monsieur
van EGERAAT Cornelis Petronella Maria, né à Bergen op Zoom (Pays-Bas) le 15 octobre 1963
(numéro national : (on omet)), de nationalité hollandaise, époux de Madame van der ZANDE
Gertruida, domicilié à 6890 Libin, Redu, Rue de Saint-Hubert 13.
         Intervient présentement Monsieur Cornelis van EGERAAT précité ; lequel déclare accepter le
mandat qui vient de lui être conféré.
 
Volet B
         Sixième décision : pouvoirs du représentant.
         La comparante déclare que la succursale est valablement représentée et engagée vis-à-vis des
tiers par la seule signature de son représentant légal ci-avant nommé, à savoir Monsieur Cornelis
van EGERAAT.
 
         Septième décision : accomplissement des formalités relatives à l’ouverture de la succursale.
         Les formalités prévues par l’article 81 du Code des Sociétés seront accomplies tant au Tribunal
de commerce compétent qu’à la Banque Nationale de Belgique.
 
         L’ordre du jour est épuisé.
 
     V. – ETAT CIVIL
         Le Notaire soussigné certifie l’identité des parties comparante et intervenante au vu des
documents officiels requis par la Loi.   
         (On omet)
 
            VI. –   FRAIS – DROITS D’ECRITURE
         (On omet)
Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à nonante-cinq euros (95,00
EUR). Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
          POUR COPIE CONFORME
          Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
          Conformément à l'article 173 1° du Code des Droits d'Enregistrement.
 
          Augustin Fosséprez
          Notaire