N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brasserie Cosse
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cimetière 73
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt et un décembre deux mille vingt, devant Maître Peter Van
Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN
NOTAIRES", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
que:
Monsieur FRIPPIAT Martin Pierre Julien Joseph, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue des Frères-
Stasse, Hing. 17 A;
Madame MALDAGUE Aurore Nicole Léa Agnès, domiciliée à 5380 Fernelmont, Rue des Frères-
Stasse, Hing. 17 A;
3) Madame PIRON Josiane Irma Thérèse Alphonsine, domiciliée à 4100 Seraing, Rue de Nomont
28;
Monsieur MARCHANDISE Pierre, domicilié à 4100 Seraing, Rue de Nomont 28;
Monsieur DELBOVIER Patrick Louis Joseph, domicilié à 4671 Barchon (Blégny), Rue des Sarts 69;
Monsieur COSSE François Norbert Paul Raymond Ghislain, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue de
l'Eglise 23;
Monsieur GRODENT Jean François Joseph Raymond Ghislain, domicilié à 4000 Liège, Rue
Daussoigne-Méhul 34;
Madame KIRICZUK Nathalie Sophie Myriam, domiciliée à 100 Liège, Rue des Hotteuses 74;
Madame NOEL Evelyne Léa Lucienne, domiciliée à 4287 Lincent, Rue de la Station 49;
Monsieur FRANCOIS Sébastien Jean-Marie Eric Muriel, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue
Lairisse 43;
Monsieur THOMSIN Paul Henri Armand Marie Joseph, domicilié à 4451 Voroux-lez-Liers, Rue du
Vieux Moulin 183;
Madame KIRICZUK Nadia Marie-Jeanne Monique, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Baltus 2;
Monsieur LEDENT Frédéric Jean Yves Isabelle, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Baltus 2;
Monsieur BACKES Michel Yves Gérard Joseph Ghislain, domicilié à 4623 Fléron, Résidence Air pur
17,
Monsieur DEROUAUX Joachim François Baudouin, domicilié à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy 278
boîte 1.
ont constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Brasserie Cosse".
ASiège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1.   la création, la transformation, l'embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la représentation,
0760448029
Volet B
l'entrepose, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la
commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement
de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, notamment et sans que cette énumération ne soit
limitative; les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux et toutes boissons
alcoolisées ou non;
2.   la culture, l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à la conception de
ces produits, dont notamment l'orge, le seigle, le froment, le houblon, l'avoine, le maïs, les fruits et
légumes, les plantes aromatiques, les épices etc.;
3.   l'exploitation, l'acquisition et l'aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques
de fabrique, procédés de fabrication, know how, et tous autres droits de propriété intellectuelle et
industrielle ;
4.   toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, et l'exploitation de tout objet, concept,
image, logo, publication, l'édition, et l'impression, la réalisation la vente, la location d'articles
promotionnels, le sponsoring, la production de tee-shirt;
5.   toutes activités pédagogiques, de formation, d'organisation d'événements, anniversaires,
divertissements, fêtes, salons, festivals, conférences, réunions, banques, séminaires, concerts,
théâtres, cabarets, spectacles, bals, réceptions ainsi que toutes activités d'animations,
manifestations à thèmes. La société pourra à cette fin :
-    mettre en place un centre d'interprétation expliquant ses productions, notamment par la
présentation des produits, l'organisation de dégustations, de marchés de terroirs etc.; et,
-    mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'organisation d'événements ou de toute autre
activité de loisir ou professionnelle : location de salle et de matériel ainsi que la mise à disposition de
personnel; 
6.   la gestion et l'exploitation (directe ou indirecte), l'achat, la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, salons de thé, salon de dégustation, débits de
boissons, restaurants, tavernes, l'activité de traiteur ;
7.   l'exploitation de locaux à usage de gîte rural et chambres d'hôtes ainsi toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la
location, l'investissement et l'exploitation de gîtes ruraux, chambres d'hôtes, résidences hôtelières;
8.   La location de chambres d'hôtes et de gîtes, de bureaux, de locaux professionnels, de salles de
réception, de salles de séminaires et de salles pour ateliers, foires, salons;
9.   le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, ainsi que
la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et
notamment de vins, spiritueux, champagne, d'eaux minérales et gazeuses, de tous produits destinés
à l'alimentation générale, à l'épicerie fine, à l'épicerie de produits locaux et/ou bios, de tabacs,
cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, gadgets en tous genres
ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités
reprises ci-dessus;
10.  l'exploitation de manèges au sens le plus large et notamment l'élevage de chevaux et d'autres
équidés et de tous les services liés à cette activité : la location d'installations équestres (boxes,
prairies, écuries, pistes) pour chevaux ou autres équidés, leur entretien, leur alimentation et la
fourniture de tous les services liés à cette activité;
11.  Ia pratique de l'art de la logopédie et toutes opérations et prestations qui s'y rapportent
directement ou indirectement, notamment sans que cette énumération ne soit limitative : le
dépistage, l'analyse, l'évaluation, la prévention, la rééducation et le traitement des troubles de la voix,
de la parole et du langage oral et écrit, des fonctions cognitives et de toutes autres fonctions qui
entravent la communication et des troubles associés, l'exécution de l'ensemble des actes
thérapeutiques et techniques appropriés pour y remédier.
La société a également comme objet:
a) à titre accessoire, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte et ayant un lien
direct ou indirect avec l'objet tel que défini ci-avant : la construction, le développement et la gestion
du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux
biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
Volet B
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, et commence ces opérations au jour de  vingt et
un décembre deux mille vingt.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cent soixante mille euros (€ 160.000,00).
Deux cent cinquante (250) actions nominatives entièrement souscrites sont émises, dont cent trente
(130) actions de classe A avec droit de vote et cent vingt (120) actions de classe B sans droit de
vote.
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de cent soixante mille euros (€ 160.000,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE14 0018 9813 3483 auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 21 décembre 2020, qui a été remise au notaire
afin de la garder dans son dossier.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
Volet B
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier samedi du mois de septembre, à neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
Volet B
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations - droit de vote
À l'assemblée générale, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de
vote, seules les Actions A donnent droit, chacune, à une (1) voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action avec ou sans
droit de vote confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée :
- Monsieur FRIPPIAT Martin Pierre Julien Joseph, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue des Frères-
Stasse, Hing. 17 A; et,
- Madame MALDAGUE Aurore Nicole Léa Agnès, domiciliée à 5380 Fernelmont, Rue des Frères-
Stasse, Hing. 17 A.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Volet B
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 mars 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Monsieur FRIPPIAT Martin Pierre Julien Joseph, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue des Frères-
Stasse, Hing. 17 A , avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, onze procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Pete Van Melkebeke
Notaire