N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TGEMC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bossut 5
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, Place Saint-Vincent 18, le 29 janvier
2021, en cours d’enregistrement, il résulte qu’ont comparu :
1) Monsieur VAN MEERHAEGHE Thierry Gustave, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bossut, 5.
2) Madame BOUCLIER Mélissa Marylore, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bossut, 5.
Qui nous ont requis de constituer une SRL dénommée « TGEMC », dont le siège sera établi à 1390
Grez-Doiceau, rue de Bossut 5 , moyennant des apports propres 500 euros, représenté par 2.000
actions, souscrites:
- par Monsieur VAN MEERHAEGHE Thierry : 1.000 actions, soit pour 250 EUR ;
- par Madame BOUCLIER Mélissa : 1.000 actions, soit pour 250 EUR.
Et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TGEMC ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
- L’exercice de la pratique de la kinésithérapie dans le sens le plus large, incluant notamment l’
exercice de la micro kiné, la kinésiologie et l’énergétique, la mise en œuvre de toutes les techniques
paramédicales et la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, et de
remise en forme ne relevant pas de l’art de guérir ;
- L’exercice de la pratique de la podologie dans le sens le plus large, incluant tous les actes de
podologie repris dans l’A.R. du 7 mars 2016 (ou toute version ultérieure qui viendrait à être publiée)
et notamment :
-Pied à non-risque : le pied sans affections systémiques ;
-Pied à risque : le pied aux affections systémiques comme, entre autres, le pied diabétique,
rhumatismal, neurologique ou avec problème vasculaire ;
-Classe de risque : une classification au sein d'une affection systémique. La " déclaration de St.-
Vincent " (The Saint Vincent Declaration on diabetes care and research in Europe. Acta diabetologia.
1989, 10 (Suppl) 143-144) servira de base pour déterminer la classe de risque ;
-Pied au trouble fonctionnel : le pied avec des anomalies statiques et/ou dynamiques du pied et/ou
des segments y attenant ;
-Pied post-traumatique : le pied qui a subi un traumatisme du pied et/ou de la cheville ;
-Pied post-chirurgical : le pied après une opération chirurgicale à la hauteur de la cheville et /ou du
pied ;
-Pied chirurgical : le pied et/ou les segments y attenant pendant une opération chirurgicale à la
hauteur du pied et/ou des segments y attenant ;
-Traitement instrumental :
a) soins de la peau et des ongles ; enlèvement de l'hyperkeratose, de cors;
0762783749
Volet B
b) soins et traitement de pathologies cutanées et unguéales ;
c) mèches (l'application d'une mèche : protective et/ou curative) ;
9° méthodes d'examen podologique :
a) anamnèse ;
b) examen clinique et tests complémentaires ;
c) examen biomécanique et biométrique ;
-Examen biomécanique et biométrique :
a) mesurer les positions et les amplitudes du pied en relation avec les segments y attenant
b) examen dynamique des pieds et /ou des segments y attenant ;
c) examen cinématique des pieds et/ou des segments y attenant ;
-Méthodes de traitement podologique (protective et/ou curative) :
a) taping;
b) padding;
c) strapping;
d) orthoplastie;
e) orthonyxie, onychonyxie et onychoplastie;
f) traitement instrumental ;
-Semelles podologiques : les semelles répondant aux conditions cumulatives suivantes :
a) être fabriquées individuellement sur mesure ;
b) les examens clinique, biomécanique et biométrique préliminaires ont été réalisés par un
podologue ;
c) ne pas devoir être combinées avec des chaussures orthopédiques ou faire partie d'une orthèse ou
prothèse ;
-Bio- et pathomécanique : la conception, la fabrication et l'adaptation de semelles podologiques ;
-Assistance et instrumentation : concept qui implique que le médecin et le podologue exécutent
conjointement des actes chez un patient et qu'il existe entre eux un contact visuel et verbal direct ;
-Soins aseptiques de plaies : soins de plaies qui ne percent pas le derme ;
-Soins de plaies : soins de plaies qui percent le derme.
-Achat, vente et la fabrication de semelle et de tous matériel orthopédique en Belgique comme à l’
étranger
-Toutes activités de plongée sous-marine
-Achat-vente et location de bateau, jetski, etc.
-Construction de meuble
-Organisation de séminaire, formation ayant un lien direct ou indirect avec l’objet social ci-dessus
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d’investissement (tant mobiliers
qu’immobiliers) ou de financement de sociétés ;
- toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à
– court, moyen ou long – terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en
valeurs mobilières, l’acquisition de tout type d’instruments financiers, …) ;
- le financement ou la facilitation du financement à court, moyen et long terme des sociétés qui lui
seront directement ou indirectement liées, sous forme de prêts crédits, garanties ou toute autre
forme d’assistance financière ;
- se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ou
personne physique ;
- exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation
quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’expertise, de direction ou conseil et plus
généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;
- la réalisation, le suivi, la gestion et la négociation de tout contrat commercial tant national qu’
international ;
- la perception de commissions, royalties, redevances, etc… en relation directe ou indirecte à son
objet social ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise de location ou sous location, ainsi que la cession en location ou
en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement ;
la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
Volet B
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres ;
- être administrateur, ou liquidateur ;
- Bureau de secrétariat
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou
de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges ou
étrangères, créée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise et son développement, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits.
Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et
à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 : Apports - Capital autorisé – Emission d’actions
En rémunération des apports, 2.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le conseil d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de 20.000 euros.
Cette autorisation a été accordée ce jour et est valable pendant une période de 5 ans à partir de ce
jour.
Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, le montant du capital autorisé sera réduit
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Cette(ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’émission,
avec ou sans création d’actions.
L’augmentation de capital décidé par le conseil d’administration, ne peut être rémunérée par des
actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la
même catégorie.
Lorsque l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
indisponible dit "primes d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et dont-il
ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d'administration comme décrit
ci-avant, être disposé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
Le conseil d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la
société ou de ses filiales.
Le conseil d’administration est expressément habilité, dans les limites légales, à procéder, en cas d’
offre publique d’acquisition portant sur des titres de la société, après réception de la communication
visée à l’article 7 : 198 du CSA, à des augmentations de capital par apport en nature ou en espèce
en limitant ou supprimant le droit de souscription préférentielle des actionnaires. Ces augmentations
de capital doivent être imputées sur le montant du capital restant autorisé par le présent article.
Le conseil d'administration est autorisé à faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4e jeudi du mois de mars à
18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. (…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l’année
suivante.(…)
Volet B
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu mars 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bossut 5.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VAN
MEERHAEGHE Thierry, prénommé, ici présent et qui accepte et Madame BOUCLIER Mélissa,
prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les fondateurs déclarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent et toutes les activités entreprises par eux au nom ou pour compte de la société en formation
depuis le 1er janvier 2021.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du
Tribunal compétent.
6. Site internet – adresse mail.
Le site internet de la société est : www.podo-kine.be.
L’adresse mail de la société est : thierry@podo-kine.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
7.Pouvoirs
La sprl Account Units et Monsieur LEPEUT Jean-François, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert, notaire associé