N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Inter Gyneco
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael 250
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six mars deux mille dix par Maître Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire 
associé de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement que :
Monsieur BUCELLA Dario, né à Milan (Italie), le 7 janvier 1976, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, 
Chaussée de Boondael 250.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : 
"Inter Gyneco", dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael 250, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
auxquelles il souscrit en totalité, en numéraire et au pair.
Le comparant déclare et reconnaît :
1) que la souscription en numéraire est entièrement souscrite et libérée à concurrence de deux tiers, soit au 
total douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre 
cents euros (12.400,00 €).
D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien lui appartenant, que la société se proposerait 
d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la 
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci. 
II. STATUTS
Il fixe les statuts de la société comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La société revêt la forme d'une société civile sous forme privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : 
Inter Gyneco".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC SPRL.", reproduites lisiblement. Elle 
doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, 
suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l’indication du siège du tribunal 
dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael 250.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte. Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil 
provincial de l’Ordre des Médecins.
Article 3
La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus spécialement de la gynécologie et l’obstétrique par 
le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités à pratiquer l'Art de 
Guérir en Belgique, conformément à l'article 159 du Code de Déontologie et dans le cadre des dispositions de 
la Loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt-sept.
La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du 
matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans la société.
0824385182
Elle pourra ouvrir tout cabinet de consultations.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code 
de Déontologie Médicale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique.
Accessoirement, la société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières 
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à conditions que ces opérations 
n'altèrent pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société et ne 
conduisent pas au développement d’une activité commerciale. 
Dès l’entrée d’un second associé dans la société, les associés devront convenir et prévoir les modalités 
d’accord sur les investissements.
Article 4
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts 
nominatives sans désignation de valeur nominale qui ont été libérées à concurrence de deux tiers.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la 
souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à 
l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne 
peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
Article 7
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit 
par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux 
titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. 
Article 8
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s’opèrent conformément aux 
dispositions légales.
Si les parts sont cédées sans qu’il n’y ait en même temps une modification de l’objet, le cessionnaire devra 
être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l’art de guérir en Belgique.
Article 9
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En 
cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 10
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces 
derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l’assemblée générale.
TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
Article 11
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et 
nommés par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé 
comme gérant à durée indéterminée. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant doit être docteur en médecine, habilité à exercer l’art de guérir an Belgique.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi 
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale.
Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale ; en outre ses frais et 
vacations lui seront remboursés. L’assemblée fixera annuellement le montant de la rémunération qui devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de pluralité d’associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres 
associés.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. Néanmoins, il ne pourra déléguer 
ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dés qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de 
l’art de guérir.
Article 12
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans 
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année une assemblée ordinaire au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les 
convocations, le 31 mai, à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche,  l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
Elle délibérera d’après les dispositions prévues au code des Sociétés.
L’assemblée sera d’autre part convoquée par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige.
Article 14
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un rapport de sa gestion ainsi que l'inventaire et établit les comptes 
annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 16
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l’exercice de la société et est réparti 
comme suit :
- cinq pour cent affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale, jusqu’à ce que celui-ci atteigne 
un/dixième du capital social;
- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être 
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l’être anticipativement à sa durée, par décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance, à moins que l’assemblée des 
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Si le liquidateur, nommé par l’assemblée générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par un 
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le 
secret professionnel des associés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé 
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 18
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de 
toute décision disciplinaire, pénale, civile ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour l’exercice 
en commun de la profession.
L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
Article 19
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins.
Volet B - Suite
Article 20
Toute modification apportée aux statuts devra également être soumise au préalable à l’avis du Conseil de 
l’Ordre des Médecins et si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudra que ceux-ci présentent 
également les statuts au Conseil Provincial duquel ils ressortent.
Article 21
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est 
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui 
être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Assemblée Générale
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur 
BUCELLA Dario, né à Italie le sept janvier mille neuf cent septante-six, domicilié à 1050 Ixelles Chaussée de 
Boondael, 250, qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
2. Exercice Social – Assemblée Générale
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2010 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée.
6. Personnalité Morale
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui 
précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME