N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOUND LIGHT PRO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7011
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Ghlin)
Route de Wallonie (G.) 4
35
SOUND LIGHT PRO
ACTE DE CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six avril  
ONT COMPARU
Monsieur Koumene Alain Bertrand, résidant à la rue Anrdré Masquelier 13 bte E2-2, 7000 Mons;
Monsieur Fotsing Duplaice Merlot, résidant à la Résidence Houyoux Guilmont, 48 à 7033 Cuesmes.
 
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société prenant la forme d’une
Société en Commandite Simple dénommée « SOUND LIGHT PRO », ayant son siège social à la Route de
Wallonie 4 bte 35 et dont le capital social est fixé à deux milles euros (2.000,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
 
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (20 €) chacune comme suit :
Par monsieur Koumene Alain Bertrand prénommé, à concurrence de 90 parts sociales, en tant qu’associé
commandité ;
Par monsieur Fotsing Duplaice Merlot prénommée, à concurrence de 10 parts sociales, en tant qu’associé
commanditaire ;
Formant ensemble cent (100) parts pour mille euros (2.000,00 €).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement et que le montant de
ladite libération est disponible dans la caisse de la société.
 
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1 – Forme juridique
La société adopte la forme d’une société en commandite simple.
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « SOUND LIGHT PRO » .
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « SComm ».
 
Article 3 – Associés
Monsieur Koumene Alain Bertrand prénommé est seul associé commandité. Il est responsable solidairement et
indéfiniment des engagements de la présente société.
0767526158
Monsieur Fotsing Duplaice Merlot prénommé est associé commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à
concurrence de son apport.
 
 
 
Article 4 – siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré à tout endroit en Belgique, sous réserve du
respect de la législation et réglementation en manière de langues, par simple décision de l’associé commandité
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur Belge par les soins de l’associé commandité.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 5 – Objet
 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
L’importation et l’exportation d’une manière générale, le commerce général.          
L’achat et la vente, l’import et l’export de matériel informatique, de matériel de musique, matériel de spectacle, de
textiles, friperies et articles de mode.
L’Import et export ; le commerce (achat, vente, import et export) des produits de la papeterie, de la bureautique,
produits offset et tous produits d’imprimerie ;
Toute activité relative au domaine alimentaire, à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la vente, l’achat, la
transformation et la production de produits alimentaires.
L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants.
L’achat, la vente l’import et l’export de machines pour construction.
L’import et l’export, l’achat, la vente, de machines, tracteurs et matériels agricoles.
L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de sport et de tous produits relatifs à tous sports.
L’import et l’export, l’achat, la vente de bâches, de housses, de parasols, des stores.
L’import et l’export, l’achat, la vente en gros et/ou au détail de petits accessoires et petit matériel électroménager.
L’import et l’export, l’achat, la vente de tous appareils électroménagers et d’articles de cadeaux.
L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces détachées et
tous produits connexes.
L’import et l’export, l’achat, la vente de produits de beauté, appareils, essences, parfums et accessoires divers
liés à l’activité de soins décrite ci-dessus, bijoux, maroquinerie, trousseau pour dames.
Entretiens et réparations du matériel de spectacle, de musique  
L’exploitation des sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier et colis express
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’autres soit pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre
mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non.
 
Article 6 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé
commanditaire ou d’un associé commandité.
 
 
Article 7 – Capital – parts sociales – Apport
Le capital social est fixé à deux milles euros (2.000,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social. Les parts sociales sont
nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts.
L’associé commandité déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de neuf cents euros (1800
euros). L’associé commanditaire déclare apporter une somme en espèces de cent euros (200 euros). Cette
somme est immédiatement mise à la disposition de la société. Il en résulte que les commandites sont
entièrement versées.
En rémunérations des apports dont le montant total s’élève à 2.000,00 euros, il est attribué :
A monsieur Koumene Alain Bertrand prénommé, 90 parts sociales entièrement libérées ;
A monsieur Fotsing Duplaice Merlot prénommée, 10 parts sociales entièrement libérées.
 
Article 8 – Droits et obligations
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
 
Article 9 – Décès d’un associé
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 10 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés. A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires
proposés et le nombre des parts sociales dont la cession est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant ; Les héritiers et
légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par écrit recommandé, l’agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Article 11 – Assemblée générale – délibération
L’associé commandité et les associés commanditaires constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le 1er mercredi de mai à 18 heures ; Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L’organe de gestion peut en outre
convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
Article 12 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le trente et un
décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
 
Article 13 – Réserves – répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital. Le surplus
recevra l’affectation donnée par l’assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant (s) et au (x) commissaire (s) éventuel(s).
 
Article 14 – Dissolution – liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Article 15 – Répartition après liquidation
Après réalisation de l’actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
 
Article 16 – Gérance et signature sociale
La société est administrée par un gérant, l’associé commandité, qui a seul la signature sociale.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
 
Article 17 – Du commandité et du commanditaire
L’associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
 
 
 
 
Article 18 – Pouvoir d’investigation
Chaque associé commanditaire possède un droit limité de surveillance et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
Il peut se faire assister d’un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert peut être nommé par le président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de la société, à la
requête de la partie la plus diligente.
 
Article 19 – Rémunération
L’associé commandité exerce un mandat à titre gratuit sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 
Dispositions finales et transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la loi :
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2021 :
L’assemblée a décidé de nommer monsieur Koumene Alain Bertrand en qualité de gérant. Son mandat sera
rémunéré. L’assemblée générale lui donne tous pouvoirs aux fins de faire le nécessaire quant à la publication de
cet acte au moniteur belge et à l’enregistrement de la présente société à la banque carrefour des entreprises et
aux cotisations sociales.
Le gérant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22/10/1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou activités.
Il certifie n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites fonctions et de
les exercer.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
 
Fait à Mons, le 26 avril 2021 en trois exemplaires.
 
 
 
KOUMENE ALAIN BERTRAND                                                                            FOTSING DUPLAICE MERLOT
Commandité                                                                                                           Commanditaire