N° d'entreprise : 0743908836
Nom
(en entier) : BF3 Garden
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Ilya Prigogine 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 15 février
2023, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société
à responsabilité limitée « BF3 GARDEN », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 1/1,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0743.908.836.
Société constituée par acte du notaire Pierre-Yves Erneux, le 18 février 2020, publié à l’Annexe au
Moniteur belge, le 24 février suivant, sous le numéro 20311119.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Constatation de la validité de l’assemblée
Toutes les don-nées exposées par la Présidence ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée, et peut donc délibérer valablement sur les points de
l'ordre du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution :
Création d’une nouvelle classe d’actions
L’assemblée générale décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts :
1. Création d’une nouvelle classe d’actions et modification de l’article 5 des statuts
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration et du rapport établi par le Réviseur établi dans le cadre de l’article 5:102 du Code des
sociétés et associations, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et
en avoir pris connaissance.
Le rapport établi par le Réviseur, Madame Angélique Mitrugno, représentant la SRL Deloitte
Réviseurs d’Entreprises, daté du 15 février 2023, se conclu en ces termes : « Sur la base de notre
évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données qui
comprennent les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne
sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale
appelée à voter pour cette proposition ».
2. Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports. Ces actions, toutes
bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits dans le boni de liquidation, se
répartissent comme suit :
    •  cent (100) actions de classe A,
    •  zéro (0) actions de classe B, sans droits de vote concernant les aspects opérationnels des
projets de la société ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution :Augmentation des capitaux propres par apport en espèces
Volet B
1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration
En application de l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et associations, l’assemblée générale
décide à l’unanimité de renoncer au rapport de l’organe d’administration prévu par l’article 5:121,
§1er du Code des sociétés et associations.
2. Renonciation au Droit légal de souscription préférentielle
A l'instant, intervient l’actionnaire unique, prénommé, et déclare renoncer, à titre individuel et de
manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle.
3. Décision d’augmentation des capitaux propres par apport en espèces
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres par apport en espèces, à concurrence de
douze mille euros (12.000,00 EUR) et à cette occasion, la création de douze (12) nouvelles actions
de classe B, sans mention de valeur nominale. Ces actions nouvelles seront immédiatement
souscrites en espèces, au pair comptable de mille euros (1.000,00 EUR) chacune et entièrement
libérées à la souscription.
4. Réalisation de l'apport
A l'instant, intervient la société anonyme ARTONE, dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue Ilya
Prigogine, 1/1, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0553.501.004, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE553.501.004,
représentée par deux administrateurs, à savoir :
a) la Société à responsabilité limitée « Paul-Edouard Aubry », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue
de l’Hélianthe, 4, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0898.827.140 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 898.827.140 , dont le
représentant permanent est Monsieur AUBRY Paul-Edouard Jean Pierre, né à Namur, le 2 mai 1980,
époux de Madame Marie Bouillez, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l’Hélianthe, 4 ;
b) la société à responsabilité limitée « Business & Asset Management Company », en abrégé «
BAMCO », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Fleurs, 30, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0833.658.382, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE833.658.382, dont le représentant permanent est Monsieur MATHIEU Baudouin
Elsa Roger Pierre, né à Verviers le 2 octobre 1979, divorcé, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue des Fleurs, 30.
Toutes deux nommées à cette fonction aux termes de l’assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021,
publié à l’Annexe au Moniteur belge, le 14 juillet suivant, sous le numéro 21084457.
Laquelle déclare souscrire les douze (12) actions nouvelles de classe B.
La souscriptrice déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité de l’
actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE81 0019 3777 1424 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille euros (12.000,00
EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 9 février 2023 reste ciannexée.
5. Constatation de la réalisation effective de l’apport en espèces
L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation des capitaux
propres est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée.
6. Modification de l’article 5 des statuts
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
« La société a émis cent douze (112) actions, en rémunération des apports. Ces actions, toutes
bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits dans le boni de liquidation, se
répartissent comme suit :
    •  cent (100) actions de classe A,
    •  douze (12) actions de classe B, sans droits de vote concernant les aspects opérationnels des
projets et de la société ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Dispositions transitoires
Ensuite le comparant, présent ou représenté comme dit, se réunit et déclare, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au Greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
1. Mandats des administrateurs – Démission - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur BOUCHELAGHEM Abdelkrim, né
Volet B
à Bougââ, le 2 juin 1964, domicilié à 13007 Marseille (France), rue de la Gorge, 16, de nationalité
française, à la fonction d’administrateur et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur, la personne suivante, avec les pouvoirs dévolus par les
statuts, sans restriction, pour une durée de 6 ans : Monsieur DUCOURNEAU Eric, né à Paris
(France), le 9 octobre 1966, domicilié à 75017 Paris (France), avenue de Wagram, 150, de
nationalité française.
Sa fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il accepte cette mission.
2. Délégation spéciale
La société par actions simplifiée de droit français « Brownfields Gestion », représentée par Monsieur
Patrick Viterbo, annule toute délégation spéciale faite antérieurement aux présente et confère la
nouvelle délégation spéciale suivante à la société anonyme « ARTONE », dont le siège est établi à
1180 Uccle, avenue Ilya Prigogine, 1/1, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE553.501.004 ;
Société constituée sous la dénomination « GREAT REAL ESTATE » aux termes d’un acte reçu par
le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 26 mai 2014, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur
belge du 11 juin suivant, sous le numéro 0114529 ;
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 29
juin 2015, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur Belge du 24 juillet suivant, sous le numéro
0106798 ;
Ici représentée par son administrateur-délégué, la Société à responsabilité limitée « Paul-Edouard
Aubry », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de l’Hélianthe, 4, inscrite au Registre des personnes
morales sous le numéro d’entreprise 0898.827.140 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le numéro BE 898.827.140 , dont le représentant permanent est Monsieur AUBRY Paul-Edouard
Jean Pierre, né à Namur, le 2 mai 1980, époux de Madame Marie Bouillez, domicilié à 1180 Uccle,
avenue de l’Hélianthe, 4 . Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale,
à l’effet d’accomplir tous actes immobiliers, authentiques ou non, dans le respect de l’objet social, en
ce compris le financement de ceux-ci et notamment :
    •  Acquérir, vendre, céder, échanger, conclure tous droits réels à propos de tous immeubles au
prix et moyennant les charges et conditions que le mandataire avisera;
    •  Recevoir toutes sommes, qu'elles présentent le caractère de revenus ou de capitaux, en donner
quittance, donner mainlevée contre paiement de toute sûreté quelconque;
    •  Faire ouvrir et fonctionner tous comptes chez toutes banques, déposer et retirer toutes sommes,
tirer, acquitter et endosser tous chèques, déposer et retirer tous titres et valeurs;
    •  Louer ou affermer tous biens, prendre à bail tous immeubles, le tout aux charges et conditions
que le mandataire avisera;
    •  Assister à toutes assemblées de sociétés, d'associations ou de syndicats, remplir toutes
fonctions, émettre tous votes et signer tous procès-verbaux;
    •  Représenter le constituant auprès de toutes compagnies d'assurances, et notamment souscrire
toutes polices et les résilier;
    •  Représenter le constituant auprès de toutes administrations publiques et notamment auprès de
l'administration des postes et de toutes administrations fiscales ; souscrire à cet effet toutes
déclarations, acquitter tous impôts et taxes, faire toutes réclamations et demandes gracieuses ou
contentieuses ; obtenir tous délais de paiement, constituer toute garantie, consentir toutes
inscriptions sur les registres fonciers ou hypothécaires;
    •  Effectuer toutes les démarches utiles en vue de l’obtention du statut de marchand de bien et, à
ce titre, établir les cautions nécessaires ;
    •  En cas de faillites, réorganisation judiciaire ou liquidations Judiciaires de tous débiteurs, prendre
part à toutes assemblées de créanciers et représenter le mandat ;
    •  Constituer, modifier toutes servitudes, y renoncer,
    •  Donner mainlevée de toutes hypothèques, tous nantissements et généralement de toutes
sûretés quelconques même sans paiement, consentir toute subrogation, se désister de tous droits,
réels, privilège et action résolutoire;
    •  Emprunter toutes sommes aux charges et conditions que le mandataire avisera et à la sûreté de
ces emprunts, constituer toutes hypothèques, tous nantissements et généralement toutes sûretés
quelconques, conclure tous contrats de leasing immobilier et mobilier ; toucher le montant de
l'emprunt en totalité ou en partie, en donner quittance;
    •  Stipuler toutes clauses de solidarité et indivisibilité tant entre les emprunteurs qu'entre leurs
ayant droit. Stipuler toutes garanties accessoires au profit du préteur et toute procédure simplifiée
d'exécution et notamment par voie de vente volontaire, soumettre mandant à l'exécution forcée
Volet B
immédiate.
    •  Cautionner et avaliser les dettes de tous tiers; à la sûreté de ces cautions et avals, constituer
toutes hypothèques, tous nantissements et toutes sûretés quelconques;
    •  Représenter le constituant en justice tant en demandant qu'en défendant, constituer tous
défendeurs et auxiliaires de justice, effectuer ou requérir tous actes de procédure ou toutes mesures
conservatoires et d'exécution;
    •  Compromettre et transiger.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps : expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.