N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Organisation représentative des étudiants de l'UMons-asbl
(en abrégé) : ORE-UMONS asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Fisch Club 6
7000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons
 Statuts ORE-UMONS ASBL
 
 
Entre les soussignés(noms, prénoms, dates de naissance, domiciles)
 
·        Lardinois  Florent, né le 26/02/1990, résidant à 15, rue des combattants, 6031, Monceau-sur-Sambre
·        De Ridder Manon, née le 15/10/1989, résidant à 14, rue St Léger, 7070, Le Roeulx
·        Pahulycz Lionel, né le 07/03/1990, résidant à 37, rue de la buissière, 7120, Etsinnes au mont
·        Tessian Samuel, né le 17/07/1992 , résidant à 127, rue de la montagne, 6110, 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002,
Il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE I : De la dénomination – Du siège social – De la durée
 
Article 1
 L’association prend pour dénomination : « Organisation représentative des étudiants de l’UMONS-asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « ORE UMONS-asbl ».
 Article 2
 Le siège social de l’association est établi à l’adresse suivante : rue du Fischclub, 6 à 7000 Mons (UMONS- local
n°2012) dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
 Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de l’agglomération montoise par décision de
l’Assemblée générale.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : Du but social poursuivi
 
Article 3
L’association centralise, soutient et coordonne l’ensemble des initiatives étudiantes à but culturel, sportif et
citoyen, et représente l’ensemble des étudiants au sein des différentes instances de l'Université de Mons.
 
Elle a pour but :
0541780830
A)    De réaliser l’ensemble des missions décrites par l’article 4 du décret de la Fédération Wallonie Bruxelles
relatif à la participation et la représentation étudiante dans l’enseignement supérieur. A savoir :
a.       Représenter les étudiants de l'établissement d'enseignement supérieur ;
b.      Défendre et promouvoir les intérêts des étudiants, notamment sur toutes les questions relatives à
l'enseignement, à la pédagogie et à la gestion de l’établissement d'enseignement supérieur ;
c.       Susciter la participation active des étudiants de l’établissement d'enseignement supérieur en vue de leur
permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société et de leur
établissement d'enseignement supérieur ;
d.      Assurer la circulation de l’information entre les autorités de l’établissement d'enseignement supérieur et les
étudiants ;
e.       Participer à la formation des représentants des étudiants afin d'assurer la continuité de la représentation ;
f.       Designer leurs représentants au sein des organes de l'établissement d'enseignement supérieur ;
g.      Informer les étudiants sur leurs droits, sur la vie de l'établissement d'enseignement supérieur et sur les
possibilités pédagogiques qui leur sont offertes.
B)    Toute action que le Conseil d’administration estimerait nécessaire à la promotion des principes de l’ORE
UMONS.
C)    Le soutien et l’organisation d’activités culturelles ou sportives destinées aux étudiants et à l’ensemble du
personnel de l’Université.
D)    La  collaboration  avec  les  autres  organisations  représentatives  des  étudiants  en Communauté
Wallonie-Bruxelles et, plus largement, en Europe ou ailleurs.
E)     L'aide aux étudiants rencontrant des problèmes liés à leurs études ou à leur vie estudiantine.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III : Des membres
 Section  I. Admission
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres d’honneur. Les
membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois, ni  être supérieur à 30.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne souhaitant apporter
son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut
être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. De même, le titre de membre
d’honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs
qu’elle poursuit.
 
Article 5
§1. Sont membres effectifs :
1)      Les comparants au présent acte;
2)      Les délégués étudiants élus au Conseil d'administration de l’UMONS ;
3)      Un membre (par défaut le président) des Comités facultaires, à savoir FMP, FWEG, FS, FTI-EII, FPSE,
FA+U, FPMs ;
4)      Le président ou le coprésident étudiant de l’organe UMONS-sport et UMONS-culture ;
5)      Le responsable communication et le responsable événementiel élus par le conseil des étudiants de l’UMons
6)      Un représentant étudiant de l’école des sciences humaines et sociales ainsi qu’un représentant de l’école
des sciences du langage de l’UMONS;
6)      Tout autre étudiant inscrit à l’UMONS et admis en qualité de membre effectif par le conseil d’administration
de l’ORE UMons, sur demande écrite adressée à ce dernier.
 
En cas de cumul de fonctions, les membres effectifs sont autorisés à mandater une personne qui devient
membre effectif à part entière pour la durée du mandat.
 
§2. Sont membres adhérents :
1)      Tout membre de comité qui se forme afin d'organiser une activité récurrente soutenue par l'ORE UMons et
qui en fait la demande officielle, par courrier électronique auprès du président et du secrétaire ;
2)      Le président de l’AGE-droit ou une personne mandatée par ce dernier.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
 
Article 6
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Section II. Démission, exclusion, suspension
 
Article 7
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Conseils d’administration ou
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
En cas de démission, suspension ou exclusion d’un membre, celui-ci peut être remplacé, avec l’accord de l’ORE
UMONS par vote à la majorité simple par une personne de la même faculté et/ou du même comité selon le type
de membre.
 
 
TITRE IV : De l’Assemblée générale
 
Article 8
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Seuls les membres effectifs ont un
droit de vote. Les membres adhérents ainsi que les membres d’honneur  ne jouissent que d’une voix consultative.
 
 
 
Article 9
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont réservés à sa compétence :
 
1)      les modifications des statuts ;
2)      la nomination et la révocation des membres 
3)      le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)      la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;
5)      l’approbation des budgets et des comptes ;
6)      les exclusions de membres ;
7)      la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8)       La dissolution volontaire de l’association
 
Article 10
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 1er juin. L’association peut être
réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment
à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par courrier recommandé au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 11
 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par courrier ou
courriel adressé au moins huit jours avant la dite Assemblée. Le courrier ou courriel sera transmis (avec A.R.) par
le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 12
 Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci peut
être un tiers à l’association et doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d’une seule procuration.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 13
  L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et en cas d’empêchement de ce
dernier, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 14
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 50% de ses  membres sont présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage des  voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Toute décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
 
Article 15
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 16
 Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Les procès-verbaux peuvent être envoyés par courriel à n’importe quel membre qui en fait la demande écrite à la
secrétaire et au président.
 
TITRE V. Le Conseil d’administration
 
Article 17
 L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, le nombre
d’administrateurs devant dans tous les cas être inférieur au nombre des membres de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour un terme d’un an et sont en tout temps
révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 18
 Le président du conseil des étudiants de l’UMONS est président du CA de l’ASBL.
Le Conseil d’administration de l’asbl désigne parmi ses membres un ou deux Vice-président(s), un Trésorier et un
Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice président ou le trésorier.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 19
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont envoyées
par le Président/secrétaire ou à défaut par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel. Le courriel sera
transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
 Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Article 20
 Sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, le Conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 21
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège . Seuls sont exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l’étendue
des pouvoirs conférés et la durée dans laquelle ils peuvent être exercés seront précisés.
 
Article 22
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs
agissant individuellement.  
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
 
Article 23
 Les administrateurs ainsi ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 25
 L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. Par dérogation, le premier exercice
commence le 28 octobre 2013 pour se terminer le 30 septembre 2014.
 
Article 26
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 28
 L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et
rééligibles.
 
 
Article 29
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite à une fin désintéressée en faveur d’une association poursuivant un but similaire à celui de l’association.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation
 
 
Article 30
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de la publication des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
·         Florent Lardinois ;
·         Manon De Ridder ;
·         Lionel Pahulycz
·         Samuel Tessian
·         Mourad Ouahmed
·         Lucie Vanhoegaerden
 
 
Qui acceptent ce mandat
 
Ils désignent en qualité de
 
- Président : Florent Lardinois
- Vice-président politique : Lionel Pahulycz
- Vice-président événement et communication : Manon De Ridder
- Trésorier : Samuel Tessian
 
 
 
Fait à Mons, en deux exemplaires, en date du 18/10/2013