N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : WACOM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre
Rue Fonds-des-Cuves 25
L'an deux mille vingt et un, le 1er juin a été signé l'acte sous seing privé constituant une société en commandite
gérée par le Code des sociétés et des associations (CSA).
 
Ont comparu à cet acte :
- Monsieur Gilot Lionel, domicilié à Jemeppe sur Sambre, en tant qu’associé commandité.
- Madame Wartel Charline, domiciliée à Jemeppe sur Sambre, en tant qu’associé commanditaire
 
ARTICLE 1
La société existe sous la dénomination suivante  « WACOM »
La société est une société en commandite. La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société en commandite" ou des initiales "S.Comm", reproduite lisiblement.
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de l'organe
d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure
dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si, en raison du déplacement
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. La société peut, par simple
décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences
en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans le cas
échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des activités suivantes et sans que
cette liste soit exhaustive :
- toutes activités liées à l’électricité et l’électrotechnique, l’éclairage intérieur et extérieur, les techniques du
bâtiments, les techniques spéciales ;
- les panneaux solaires et photovoltaïques ;
- toutes activités liées à la sécurisation d’espaces construits ou non construits ;
- tous services informatiques, technologiques et de domotique, la gestion et le traitement de données;
- l’intermédiaire commercial dans tous ces secteurs ;
- toutes activités liées à la climatisation, chauffage (tous types), sanitaire, gaz ;
- mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
- travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
0769455666
- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- la réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation et l’entretien de circuits électriques et
domotique ;
- la conception, la fabrication, l’assemblage, l’import-export et la commercialisation et la réparation de tous
matériels ou produits électrique, électronique, informatique et de télécommunication ;
- l’installation alarme et vidéo surveillance, vidéo-parlophonie ; contrôle d’accès et détection incendie;
- l’achat, le développement, l’édition, la distribution et la commercialisation de tous logiciels et documentations en
lien avec les activités citées aux points précédents ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, l’agence, le courtage, la commission de tous
produits, articles, équipements, appareils et accessoires du domaine de l’électricité ; de système d’alarme, de
vidéo-surveillance, de la domotique et de l’informatique ;
- la tenue d’un magasin d’éclairage pour son compte ou pour compte de tiers ;
- l’assistance aide-technique éclairage et dépannage ;
- la préconisation & projet d’éclairage ;
- de contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises et réaliser toute représentation de société au
sens le plus large du terme et tout démarchage approprié ;
- les activités de journaliste indépendante ;
- la promotion et l’organisation de spectacles vivants ;
- la représentation d’artistes, sportifs ou autres personnalités publiques dans l’organisation de leurs activités
professionnelles, leurs engagements dans des manifestations, représentations publiques,…
- le conseil et l’assistance aux entreprises, aux artistes, aux sportifs et aux personnes et services publics en
matière de planification, d’organisation ;
- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc ;
- les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages d'écran, de logos,
de dépliants… ;
- la conception et la programmation de pages web ;
- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études,
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social ;
- d’exécuter tous mandats d’administrateurs, de président du conseil d’administration, ou de gérant et, en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet, ainsi que la prise de
participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à
créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription et de commandite
;
- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application, ainsi que l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels,
brevets et licences ;
- l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou
collectivités ou particuliers, tous travaux d’audit et de coaching, études, contrôles, surveillance, expertises,
missions ou assistances en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le
domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue
financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
Tant en Belgique qu’à l’étranger, la société pourra s'intéresser (prises de participations, octroi de prêts, et cætera
…) par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, y compris patrimonial, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités ou de son
capital ou de son résultat.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger leurs dirigeants et les membres de leur
famille ou des tiers à titre de résidence principale ou secondaire. La société a également pour objet la gestion et
la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente,
la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Ces activités pourront être exercées
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes
sûretés personnelles et réelles à ses associés, gérants/administrateurs et aux tiers.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, la société peut être, à titre gratuit ou rémunéré, administrateur, gérant ou
liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5
Le capital est fixé à la somme de 500 EUROS représenté par dix parts sociales nominatives d'une valeur
nominale de 50 EUROS chacune. Le capital est souscrit en espèces, par :
-Monsieur Gilot, associé commandité, ci-dessus plus amplement désigné, à concurrence de neuf parts sociales,
soit une somme 450 EUROS.
-Madame Wartel, associée commanditaire, ci-dessus plus amplement désignée, à concurrence d’une part
sociale, soit une somme 50 EUROS.
 
Il est tenu au siège social un registre des parts nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Y
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.
Le capital pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de
parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des parts et le délai
dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé
conformément au Code des sociétés et des associations (CSA).
La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les
statuts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les parts ne peuvent, sous
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée et pour autant que de ce fait le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.
 
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer
pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas souscrites dans le cadre de ce droit
de préemption, seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus
offrant, si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers
agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les modifications de
statuts.
 
ARTICLE 6
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni individualité. L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
 
Sont associés :
1° Les signataires du présent acte ;
2° Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés
statuant à l'unanimité. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société étant entendu
que cette souscription implique l'acceptation des statuts.
Tout associé peut démissionner par lettre recommandée. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a
pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin
qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statuaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par
l'Assemblée Générale aux termes d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est
poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée
dans les deux jours. L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte
du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois
qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par
l'associé sur sa part.
ARTICLE 7
La société est administrée par un commandité : envers les tiers, il portera le titre de gérant pour assurer cette
gestion.
Le commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui intéressent la société. Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
A défaut de gérant, pour quelque cause que ce soit, les associés seront convoqués en assemblée générale
extraordinaire aux fins de procéder à la nomination d’un gérant. Cette assemblée délibérera comme pour la
modification de statuts. Si aucun gérant n’a pu être désigné, l’assemblée générale extraordinaire des associés
désignera un administrateur provisoire qui assurera les actes urgents et de simple administration durant le délai
fixé par l’ordonnance, sans que ce délai puisse excéder deux mois.
L’administrateur provisoire n’est pas responsable de son mandat.
A défaut de gérant pour quelque cause que ce soit, la société n’est pas dissoute.
ARTICLE 8
Le commandité peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à
tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 9
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations, le dernier jour ouvrable du mois de juin.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses décisions sont
obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
ARTICLE 10
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 1:24 du Code des sociétés et des
associations (CSA), il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera
assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la
désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être
valablement faites.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
parution au Moniteur des présents statuts et lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1° le premier exercice social commencera le 1er juin 2021 et se terminera le 31 décembre 2021 ;
2 ° la première assemblée générale aura lieu le jeudi 30 juin 2022;
3° est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Gilot Lionel, demeurant à Jemeppe sur Sambre qui
accepte cette fonction.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, sans limitation de sommes ; son mandat
n’est pas rémunéré.
4° les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur ;
5° reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale extraordinaire
ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les engagements, ainsi que
toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de ladite société antérieurement
à ce jour.
 
DONT CONVENTION
Fait et passé à Jemeppe sur Sambre, le 1er juin 2021
Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé.