N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Orangerie by Traiteur Carmelo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Docteur Emile Neuville 17
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 5 mai 2021, par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée "l'Orangerie by Traiteur Carmelo" par :
1/ Monsieur SACCO Carmelo, domicilié à 4480, Hermalle-sous-Huy, Chaussée Freddy Terwagne,
70 ;
2/ Madame BELBOOM Sandra Christiane Michelle Ghislaine, domiciliée à 4480 Hermalle-sous-Huy,
Chaussée Freddy Terwagne, 70.
Les trois mille (3.000,00) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de un euro
(1,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Carmelo SACCO, prénommé : mille cinq cents (1.500,00) actions, soit pour mille cinq
cents euros (1.500,00 EUR).
- par Madame Sandra BELBOOM, prénommée : mille cinq cents (1.500,00) actions, soit pour mille
cinq cents euros (1.500,00 EUR).
Soit au total : trois mille (3.000,00) actions ou l'intégralité des apports.
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les trois mille euros (3.000,00 EUR) ont été déposés auprès
de la Banque BEOBANK.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- L’exploitation de tout établissement du secteur Horeca, de cafés, tavernes, hôtels, friteries, débits
de boissons, restaurants, snack, pizzerias, salons de dégustation, cette énumération n’étant pas
limitative ;
- La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches
froids ou chauds,
- L’achat, la vente en gros et/ou au détail, l’importation de toutes boissons généralement
quelconques ;
- L’activité d’hôtellerie et l’organisation de tous services traiteur ;
- L’organisation de banquets, dîners, réceptions et festivités et le service traiteur à domicile ;
- L’achat, la vente et la location de matériel de salles destiné au secteur Horeca ou à l’organisation d’
évènements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières ;
- Toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie hôtelière ou touristique ou
généralement l’Horeca ;
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et
même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct avec son objet ou s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
0767908022
Volet B
Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisations relatives au domaine d’
activités.
Elle pourra, en vue d’acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et exploiter, vendre tous
immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines
qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en
valeur, exploiter ou céder les brevets d’invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes
marques de fabrique.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en
favoriser le développement.
Elle pourra s’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger à toutes opérations commerciales et
financières, mobilières et immobilières généralement quelconque, pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et s’intéresser sous quelque forme de quelque manière que ce soit, dans
toutes entreprise ou sociétés dont l’objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en
Belgique qu’à l’étranger, sauf celles défendues par la loi.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou le liquidateur dans d’
autres sociétés.
L’assemblée générale peut, par voir de modifications aux statuts, interpréter et étendre l’objet social.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de juin à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 :
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24 :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du dépôt
Volet B
au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le 15 du mois de juin de l'année 2022. 2°L’adresse du siège est
situé à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Docteur Emile Neuville, 17. 3°Sont désignés en qualité
d'administrateur non statutaire non rémunéré pour une durée illimitée : Monsieur Carmelo SACCO,
prénommé, et Madame Sandra BELBOOM, prénommée. 4° Le fondateur a décidé de ne pas
nommer de commissaire. 5°Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et
pour compte de la société en formation ont été repris par la société constituée. 6°Tous pouvoirs ont
été donnés à chacun des administrateurs prénommés, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire