Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Propriété Privée, Immobilier Résidentiel
Clos des Chêneaux 18A
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 19 mai
2015, en cours d’enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :
(…)
1°) Madame LEDEGANCK  Marie  Isabelle  Andrée, née à Berchem-Sainte-Agathe, le trente janvier
mil neuf cent septante-neuf (…), divorcée et non remariée, domiciliée à 5030 Gembloux (section de
Grand-Manil), Rue du Rivage, 45/A000.
2°) Monsieur PAULUS Simon Jacques Joseph Ghislain, né à Namur, le dix-neuf septembre mil neuf
cent septante-six (…), divorcé et non remarié, domicilié à 5030 Gembloux (section de Grand-Manil),
Rue du Rivage, 45/A000.
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Propriété
Privée, Immobilier Résidentiel » au capital initial de dix-huit mille six cents euros lequel sera
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Madame Marie LEDEGANCK, à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour neuf
mille trois cents euros
2) par Monsieur Simon PAULUS, à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement libérée
par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit
mille six cents euros.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Propriété Privée, Immobilier Résidentiel ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1390 Grez-Doiceau, Clos des Chêneaux, 18A.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
0630764274
Volet B
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
1°) toutes activités immobilières et de gestion de patrimoine et notamment toutes opérations
impliquant l’intervention au titre d’agent à la location et/ou la vente, l’acquisition, la vente, la location
ou la prise à bail de tous biens de nature immobilière ou mobilière
2°) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- à la consultance, la conception, le management, le coaching, la gestion de ressources humaines et
de gestion dans le domaine du nettoyage et de la valorisation de biens immeubles ;
- au nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à usage d’habitation, le nettoyage des vitres ;
- à l’entreprise générale de la construction immobilière, gros-œuvre, et parachèvement, la peinture,
l’entreprise de maçonnerie et de béton, l’entreprise d’électricité, l’entreprise de charpenterie et de
couverture ;
- aux travaux de finitions et de rénovation dans le bâtiment et ce pour différents corps de métiers, tels
que la peinture, la menuiserie, tout ce qui touche aux murs et sols, la plomberie et l’électricité, le tout
à l’exception des opérations soumises à autorisation ou à une réglementation particulière, dans la
mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- l’organisation pour compte propre ou pour compte de tiers, d’évènements, incentives, journées
sportives, journées détentes, spectacles et autres festivités, tels que mariages, baptêmes,
communions, séminaires, meeting, dîners-spectacles, banquets, conférences de presse …, ainsi que
l’exploitation de salles de spectacles, salles de sport, espaces extérieurs, salles de réunion et
d’exposition, la location de salles, la location d'immeubles, meublés ou non ;
- l’organisation de séminaire de formation ainsi que la rédaction d’ouvrages de formation ;
- l'élaboration de tout projet rédactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris
l'édition, la rédaction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, … y
compris Internet) et toute périodicité.
La société pourra également, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la
réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre
immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location,
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing.
Pour ce faire, la société pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et
entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de
tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la
gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas
limitative.
La société pourra exercer tout mandat de gérant, administrateur et/ou liquidateur.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société a été constituée le dix-neuf mai deux mille quinze pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent
Volet B
quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième du capital social.
(…)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(…)
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier juin et se termine le trente et un mai de l’année qui suit.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi de novembre à dix-sept
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
(…)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Volet B
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(…)
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
(…)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un mai deux mille seize.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize.
3°- Est désignée en qualité de gérante, Madame Marie LEDEGANCK, prénommée, pour une durée
indéterminée, ce qu'elle accepte expressément.  Son mandat est gratuit.
Madame Marie LEDEGANCK, comparante aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Marie LEDEGANCK lors de la souscription
desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Madame Marie LEDEGANCK aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement
constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir
toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou
guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(…)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps une expédition de l’acte