N° d'entreprise : 0766372155
Nom
(en entier) : DMS CONSEIL Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Zoning de Jumet,4ème rue 33
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 26 décembre 2023 par Maître Sébastien
FOUCART, Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il
ressort ce qui suit :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La Société à responsabilité limitée " DMS CONSEIL Belgique ", ayant son siège à 6040 Jumet
(Charleroi), Zoning de Jumet, 4ème rue, 33,
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0766.372.155 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0766.372.155.
Société constituée par acte reçu par Maître Muriel DE ROOSE, Notaire à Fleurus, en date du 2 avril
2021, publié aux annexes du Moniteur Belge le 8 avril suivant sous le numéro 21322399 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 15 heures sous la présidence de Madame FORTAS Fatima, domiciliée à
93110 Rosny-Sous-Bois (France), Allée Hansi, 8, administrateur unique, ici représentée comme dit
ci-après. 
 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les actionnaires ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité
des actions émises, à savoir :
- Madame FORTAS Fatima, prénommée
    •  Titulaire de quatre-vingt-cinq (85) actions et administratrice
- Monsieur FORTAS Sofiane Akli Slam,  domicilié à 93110 Rosny-Sous-Bois (France), Allée Hansi,
8.
    •  Titulaire de cinq (5) actions
- Madame FORTAS Melya,  domiciliée à 93110 Rosny-Sous-Bois (France), Allée Hansi, 8.
    •  Titulaire de cinq (5) actions
- La société par actions simplifiée (SAS) de droit français « DMS CONSEIL », ayant son siège à
93110 Rosny-sous-Bois (France), Allée Hansi 8, immatriculée au Registre National des Entreprises
sous le numéro 843.148.806.
Ici représentée par Madame FORTAS Fatima, prénommée qui se porte-fort pour autant que de
besoin.
    •  Titulaire de cinq (5) actions
 
Soit ensemble : cent (100) actions, soit l'intégralité des actions émises
 
Les actionnaires précités sont tous représentés par Madame BOUDELET Raphaelle, collaboratrice
du Notaire Sébastien FOUCART, soussigné, en vertu des procurations datées du 26 décembre
2023, dont une copie restera annexée aux présentes.
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
:
- d’une part, tous les actionnaires et l’unique administrateur de la société sont ici présents ou
représentés ;
- d’autre part, la présente société ne comporte ni de titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, ni de porteurs d'obligations, ni de commissaires ;
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification de la dénomination de la société
    2.  Modification de l’objet de la société
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « DMS ECO ».
 
Deuxième résolution
Un exemplaire du rapport de l’organe de gestion, conformément à l’article 5 :101 du Code des
Sociétés et des Associations, demeurera annexé aux présentes aux fins d’être enregistré avec elles.
L’assemblée générale confirme avoir eu connaissance dudit rapport antérieurement aux présentes.
L’assemblée décide ensuite de compléter l’objet social comme suit :
 
« La société a également pour objet :
    •  L’achat et la vente de gros ou au détail de matériel de marchandises de tous types qui
comprend notamment le matériel de chauffage, de matériaux de construction, d’articles sanitaires,
d'appareils électriques ou électroniques, ainsi que l'activité d'intermédiaire commercial ;
    •  L’entreprise générale de construction, qui comprend notamment l’Installations de panneaux
photovoltaïques ou de panneaux solaires, les travaux d’isolation thermique et acoustique de murs et
sols, l'installation et l'entretien de tout système de chauffage, la peinture du bâtiment, plafonnage,
cimentage et crépis, la pose de châssis en bois, PVC et métalliques, le nettoyage de panneaux
photovoltaïque et solaires, les travaux de terrassements, d’entretiens de parcs et jardins, de
drainage, de pose de câbles et canalisations diverses ainsi que toutes les activités non réglementées
du bâtiment »
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 15h30.
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Sébastien FOUCART, notaire associé à la résidence de Gosselies.