Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AKKA FINANCE
Avenue Louise 143
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six janvier deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles, 
que :
1) La société anonyme "AKKA International" dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 143 ; et
2) La société européenne de droit français "AKKA TECHNOLOGIES" dont le siège social est situé à
75008 Paris, rue Montalivet, 9/11,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "AKKA
FINANCE".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 143.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation:
1. accorder des prêts et des avances sous quelle forme et quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées;
2. garantir les engagements des mêmes entreprises;
3. recevoir des mêmes entreprises ou de toute autre personne des prêts et des avances sous quelle
forme et quelle durée que ce soit, pour son propre compte ou aux fins du financement des autres
entreprises liées;
4. fournir aux entreprises liées tous services, y compris de nature financière, y compris des services
d'administration, de conseil, de gestion, et tous autres services ayant trait notamment aux opérations
de financement, à la trésorerie, à la gestion du risque de change, au recouvrement et au paiement
de créances, à l'assurance, et toutes autres activités financières des entreprises liées; et
5. en particulier, assurer la gestion de la trésorerie, du financement externe, et du financement
interne des sociétés liées.
La société dispose, de manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière,
mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement, ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-six
0688967343
Volet B
janvier deux mille dix-huit.
CAPITAL
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par la société anonyme "AKKA International", à concurrence de 75 parts sociales;   
- par la société de droit français "AKKA TECHNOLOGIES", à concurrence de 25 parts sociales;
Total: 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un cinquième (20%).
Le capital a été libéré d'une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE66 3631 7101 1343 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 22 janvier 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier jeudi du mois de juin
à quatorze heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
REPRESENTATION
Tout associé peut donner procuration, par lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre
moyen écrit, pour le représenter à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être associé.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
GERANT(S) / COLLEGE DE GESTION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Leur nombre et la durée du mandat des gérants est déterminé par l'assemblée générale. Les gérants
dont le mandat est terminé restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas
pourvu à leur remplacement.
Les gérants peuvent à tout moment être révoqués ou suspendus par l'assemblée générale délibérant
à la majorité simple des voix.
POUVOIRS DU(ES) GERANT(S)
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Volet B
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION
La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du collège de gestion. La société est en même
temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du gérant ou, si cet organe a été
institué, du collège de gestion, sur la destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
PAIEMENT DES DIVIDENDES
Les dividendes sont payés annuellement à l'époque et aux endroits désignés par le gérant, ou si cet
organe a été institué, par le collège de gestion, à moins que l'assemblée générale en ait décidé
autrement.
Au cas où des dividendes distribués ne seraient pas réclamés, le paiement de ces dividendes est
prescrit en faveur de la société à l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de la mise en paiement.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre la possibilité de dissoudre et liquider la société en un seul acte conformément à l'article  184,
§5 du Code des sociétés, lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas
échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
En application de l'article 60 du Code des sociétés et sous réserve de l'acquisition par le nouvelle
société présentement constituée de la personnalité juridique en application de l'article 2, paragraphe
4 du Code des sociétés, la société présentement constituée reprend tous les engagements
contractés en son nom et pour son compte tant qu'elle était en formation depuis le 27 novembre
2017.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée:
- Monsieur VALTILLE Nicolas Marcel, domicilié à 1180 Bruxelles, Belgique, avenue Winston
Churchill 232/11 ; et
- La société privée à responsabilité limitée "ESTA MANAGEMENT" dont le siège social est situé à
1050 Ixelles, rue du Châtelain 12, et dont le représentant permanent est Madame BUHNEMANN
Nathalie Charlotte Josette, domiciliée à 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, rue Châtelain 97.
Leur mandat est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident que la nomination d'un commissaire sera à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale des associés.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le vingt-six janvier deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Volet B
Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Didier De Vliegher, Maître Louise-Anne Bertin et/ou tout
autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh SPRL, qui, à cet effet, élit domicile à Nautadutilh
SPRL, chaussée de La Hulpe, 120, 1000 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de créer un registre des
actionnaires, d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire