Nº d'entreprise : 0449 217 985
Nom
(en entier) : KIWANIS CLUB MALMEDY-HAUTES-FAGNES
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Grand Rue 28 - 4960 MALMEDY
Objet de l'acte : Nomination du Conseil d'Administration et Adoption des nouveaux statuts
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 septembre 2024
1)Décision d'adapter les statuts au Code des Sociétés et Associations
A l'unanimité des membres présents ou représentés, l'assemblée décide d'adapter les statuts au Code des'
Sociétés et Associations et de conserver la forme d'une ASBL
2)Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et Associations
A l'unanimité des membres présents ou représentés, l'assemblée décide d'adopter les statuts complètement
nouveaux ci-après :
TITRE I DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Article 1
La dénomination de l'A.S.B.L. est «KIWANIS-CLUB MALMEDY-HAUTES FAGNES»>. Ce nom ne peut être'
modifié sans l'autorisation préalable du conseil d'administration du Kiwanis International. Tous les actes,'
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sal
dénomination immédiatement suivie du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Le siège social du club est situé en Région Wallonne. L'adresse du siège pourra être transférée en tout
autre endroit par décision de l'organe d'administration.
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE II BUTS
Article 4
4.1
L'association est affiliée au Kiwanis International dont elle partage les buts suivants :
·Donner la primauté aux valeurs humaines et spirituelles sur les valeurs matérielles ;
·Encourager l'application quotidienne de la "Règle d'or" dans toutes les relations humaines : "Fais pour
autrui ce que tu voudrais qu'il fasse pour toi" ;
·Favoriser l'adoption et l'application de principes élevés dans la vie sociale, professionnelle et les affaires ;
·Développer, par le précepte et par l'exemple, un civisme plus intelligent, plus actif et utile ;
·Fournir, par l'intermédiaire des clubs Kiwanis, des moyens pratiques pour former des amitiés durables;
rendre des services à autrui et construire de meilleures communautés ;
Travailler ensemble pour créer et maintenir cette solide opinion publique et cet idéalisme élevé susceptibles'
de stimuler la droiture, la justice, le patriotisme et la bonne volonté.
4.2
Pour atteindre son but, l'association peut poser tous les actes se rapportant directement et indirectement à
son but et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle agit seule ou
avec toute autre société ou groupement apparenté ou non. Elle peut organiser toutes formes de manifestations,
philanthropiques ou non, en particulier des salons, concerts, représentations, spectacles et toutes autres
activités de nature à atteindre ses buts et assurer son financement ainsi que celui des œuvres qu'elle soutient.
TITRE III LES MEMBRES
Article 5. CATEGORIES DE MEMBRES
L'association comprend des membres actifs et des membres d'honneur
Le Kiwanis International considère tous les membres au sein d'un club comme membres actifs (ordinaires).
Les membres d'honneur ont le statut de membres adhérents.
5.1 : Les membres actifs
5.1.1
Les membres actifs doivent être représentatifs de la diversité propre à la communauté où le club est situé,
en ce compris de la diversité professionnelle. Leur recrutement s'effectue de préférence dans les communes
géographiquement proches de Malmedy et Waimes.
La catégorie des membres actifs peut également comprendre des membres seniors selon la définition et
aux conditions ci- dessous. Le nombre total des membres seniors ne peut excéder un cinquième des autres
membres actifs, sauf vote de l'AG à la majorité des 2/3 en faveur d'une candidature individuelle en surnombre.
5.1.2
Les membres actifs, en ce compris les membres seniors, ont le devoir d'assister aux réunions, de participer
aux actions sociales et aux autres activités (dans la mesure déterminée ci-après), de s'acquitter de leurs
obligations financières envers le club, de porter l'insigne du Kiwanis, d'être nommés aux comités, d'être élus
officiers ou directeurs et d'assister aux conventions et congrès du Kiwanis.
5.1.3
L'adhésion à l'association est ouverte aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans et qui possèdent les
qualifications requises pour être membre actif ou d'honneur. Tous les membres de l'association doivent
souscrire aux objectifs du Kiwanis International.
5.1.4
Un membre actif doit souscrire aux objectifs du Kiwanis International. Il doit être une personne intègre et
respectée dans la communauté, résidant ou ayant ses centres d'intérêts dans la zone d'action de l'association,
assumer ou avoir assumé des responsabilités professionnelles dans les secteurs publics ou privés.
5.1.5
Lors du recrutement, le club veillera à éviter d'avoir en son sein plusieurs membres actifs dépendant d'une
même entreprise, société, institution ou organisation, sauf accord préalable de l'organe d'administration.
5.1.6
Un membre actif doit participer à au moins 60% des réunions sur les douze (12) derniers mois et participer
activement aux actions sociales de l'association.
Lorsqu'un membre actif est empêché d'assister aux réunions pour une longue période, un congé
exceptionnel peut lui être accordé par l'organe d'administration. Ce congé exceptionnel ne peut être accordé
que pour tout ou partie de l'exercice en cours (1/10 au 30/9), mais il pourra être successivement prolongé dans
les mêmes conditions par les organes d'administration successifs en fonction au cours des exercices ultérieurs.
5.1.7
Un membre actif doit régler les cotisations annuelles. Il a le droit de bénéficier de tous les privilèges
réservés aux membres du Club.
5.1.8. Pour pouvoir être désigné membre senior, il faut :
a)avoir eu la qualité de membre actif d'un ou de plusieurs clubs Kiwanis pendant une période minimum de
quinze (15) années et être âgé d'au moins 65 ans;
b)être en règle de cotisation et satisfaire à toutes les autres conditions établies par le club dans son
règlement intérieur ;
c)ne pas être mesure pour des raisons particulières légitimes, de participer régulièrement aux réunions de
l'association.
Un membre senior doit participer à au moins 30% des réunions au cours des douze (12) derniers mois et
participer activement à au moins une action sociale qui s'est déroulée au courant de cette même période. Pour
des motifs exceptionnels il peut demander à l'organe d'administration une dérogation relativement à ces
conditions d'assiduité et de participation, pour une durée maximale d'un an, non renouvelable sauf motifs
exceptionnels.
Un membre senior doit régler les cotisations annuelles le concernant et a droit à tous les privilèges réservés
aux membres actifs du club, dont il fait partie, y compris le droit de vote aux assemblées générales.
L'organe d'administration examine chaque année au moins la liste des membres seniors et a autorité, pour
proposer, sur base de l'article 5.1.8 c) la révision éventuelle de cette liste à l'assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3.
5.2 : Les membres d'honneur
5.2.1
Toute personne ayant rendu des services éminents à l'association ou à la Société - et qui n'appartient pas à
l'association en tant que membre actif (y compris senior), - peut être admise et révoquée en qualité de membre
d'honneur par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.
5.2.2
Un membre d'honneur ne paie ni droit d'adhésion ni cotisation annuelle.
5.2.3
Un membre d'honneur a droit à tous les privilèges des membres de l'association sauf le droit de vote et
l'accès à une fonction kiwanienne.
5.2.4
Un membre d'honneur n'est pas soumis à l'obligation d'assister aux réunions de l'association.
Article 6. ADMISSION ET DEMISSION DES MEMBRES
6.1.
Pour pouvoir être admis comme membre actif, les candidats éventuels doivent faire l'objet d'une procédure
d'admission ou de transfert d'un autre club Kiwanis.
C'est l'organe d'administration qui, au terme de la procédure, admet le nouveau membre.
6.1.1.
Chaque proposition d'admission de membres non-kiwaniens est présentée directement à l'organe
d'administration par deux membres ayant au minimum deux (2) années d'ancienneté.
Le président annonce cette proposition à la plus proche réunion statutaire de l'association. A cette réunion,
le ou les « parrains » présentent la personne pressentie et répondent aux questions de l'assemblée. La
personne pressentie ne peut en aucun cas être informée de sa présentation.
6.1.2.
Chaque demande de transfert d'un kiwanien est présentée directement à l'organe d'administration par un
membre d'un autre club Kiwanis en activité dans l'intention d'adhérer à l'association. Ce transfert doit être
demandé au plus tard dans les six (6) mois de l'arrêt d'une participation active au club d'origine. L'organe
d'administration prendra à ce sujet contact avec son homologue du club d'origine en vue d'examiner
l'opportunité du transfert. Le président annonce la demande de transfert à la plus proche réunion statutaire de
l'association, informe l'assemblée quant aux informations recueillies dans le club d'origine et répond aux
questions de l'assemblée.
6.1.3.
La proposition d'admission ou la demande de transfert est annoncée aux membres dans le journal
d'information du club (le « kiwanigramme ») suivant la réunion au cours de laquelle l'information a été
communiquée à l'assemblée. Les membres s'informent eux-mêmes de l'identité de l'intéressé.
Dans les 30 jours de la publication, les membres font connaître au président, confidentiellement, toute
opposition à la présentation d'un candidat. Le Président soumet l'opposition à l'organe d'administration en
partageant la confidentialité dans la seule mesure requise pour décider. L'organe d'administration, tenu à la
même confidentialité, décide en âme et conscience et de manière souveraine de retenir ou non l'objection. Si
l'opposition provient d'un membre de l'organe d'administration, celui-ci ne participe ni aux délibérations ni au
vote.
Si l'opposition porte sur une question de principe intéressant le club dans son ensemble, l'organe
d'administration peut soumettre celle-ci aux débats de l'assemblée, avant de trancher en l'espèce.
Si l'opposition est retenue, la proposition d'admission ou la demande de transfert est rejetée. S'il s'agit d'une
proposition d'admission, la personne intéressée ne peut être informée du rejet.
Si aucune opposition n'est retenue, le ou les parrains invitent le candidat à la plus proche réunion. Celui-ci
sera invité à trois réunions statutaires au moins avant d'être reçu comme membre. S'il maintient son désir
d'adhérer au club, il est admis solennellement et reçoit l'insigne de kiwanien.
6.2
Les membres seniors et les membres d'honneur sont élus par l'assemblée générale de l'association à la
majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents, sur proposition d'un membre actif ou du conseil
d'administration. Cette proposition doit être annoncée aux membres dans le journal d'information du club (le «
kiwanigramme ») précédant la réunion statutaire au cours de laquelle le vote aura lieu.
6.3
Un membre actif peut démissionner librement de l'association. Il doit s'être préalablement acquitté de toutes
ses dettes envers le club. La démission est présentée par écrit au président.
Sauf congé exceptionnel accordé ou cas de force majeure, le membre est réputé démissionnaire s'il n'a
participé à aucune réunion statutaire ou manifestation de l'exercice en cours ou s'il a omis de payer sa
cotisation malgré 2 rappels en l'espace de 3 mois dont le second l'avertira de la démission qui en résulte.
Cette démission réputée lui est notifiée par l'organe d'administration.
Le membre démissionnaire d'office ne peut plus se présenter comme kiwanien et perd le droit d'utiliser le
nom, le sigle, l'insigne ou autres marques kiwaniennes.
Il n'a aucun droit au remboursement de sa cotisation.
Article 7. DISCIPLINE DES MEMBRES
7.1. Compétence du conseil d'administration : réprimande et suspension
7.1.1
Tout membre actif en retard de paiement d'un montant représentant au moins la moitié d'une cotisation
annuelle, peut être suspendu temporairement, sur décision de l'organe d'administration. Il en sera informé par
écrit par le secrétaire.
La suspension prend fin huit jours après réception du paiement du solde restant dû.
Les membres actifs doivent assister régulièrement aux réunions du club et participer à ses activités dans la
mesure indiquée ci-avant. Chaque semestre, l'organe d'administration examine l'assiduité des membres.
Tout membre actif qui, sans excuse valable et après un avertissement de l'organe d'administration qui l'aura
rencontré préalablement, ne remplit toujours pas les conditions d'assiduité et de participation peut être
suspendu temporairement par l'organe d'administration. Il en sera informé par écrit par le secrétaire du club. La
suspension temporaire ne peut excéder une durée de six mois.
Tout membre actif temporairement suspendu qui exprime le désir de se conformer aux conditions
d'assiduité et de participation établies par l'association peut être réintégré sur demande présentée à l'organe
d'administration.
7.1.2
Toute conduite d'un membre de la famille kiwanienne (Kiwanis, Kiwanis Junior) est qualifiée d'inacceptable
si:
·elle est incompatible avec l'intérêt général du public ou des membres de la famille kiwanienne; ou si
·elle menace de ternir l'honneur ou la réputation de la famille kiwanienne dans la Communauté.
Tout membre accusé de conduite inacceptable pour un membre du Kiwanis sera référé à une commission
spéciale, nommée par l'organe d'administration et chargée d'enquêter, de faire un rapport et des
recommandations avant qu'une quelconque décision soit prise à son sujet.
L'organe d'administration informera le membre en question sera informé des griefs à son égard ainsi que du
contenu de l'enquête et se verra proposer une audition.
Toute conduite "inacceptable d'un membre de la famille kiwanienne" pourra, au terme de l'action
disciplinaire, être sanctionnée par l'organe d'administration sous forme d'une réprimande personnelle, d'une
réprimande publique ou de la suspension temporaire de l'association.
Une réprimande personnelle est communiquée sous forme d'avertissement à la personne concernée.
Une réprimande publique exige une notification par le district du Kiwanis auprès duquel l'association est
affiliée (gouverneur ou organe d'administration) à la personne dont la conduite est ou a été inacceptable.
La suspension signifie l'éloignement du membre de ses fonctions ou de l'association. Celle-ci ne peut
excéder une durée d'un an.
7.2. Compétence de l'assemblée générale : exclusion
Tout membre pourra, en raison d'un retard persistant ou systématique dans le paiement de ses cotisations,
de son manque grave et récurrent d'assiduité ou de participation aux actions sociales du club ou de sa conduite
inacceptable telle que définie ci-dessus, être exclu par une décision souveraine de l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée générale au cours de
laquelle interviendra le vote pourra être convoquée au plus tôt un mois après communication écrite au membre
menacé d'exclusion des motifs de la proposition d'exclusion. Le membre menacé d'exclusion ainsi que les
membres actifs peuvent prendre connaissance d'un éventuel dossier d'accusation. Le membre menacé
d'exclusion pourra faire valoir sa défense avant qu'il soit procédé au vote.
Le membre exclu ne peut plus se présenter comme kiwanien et perd le droit d'utiliser le nom, le sigle,
l'insigne ou autres marques kiwaniennes.
TITRE IV REUNIONS ET ASSEMBLEES GENERALES
Article 8. REUNIONS STATUTAIRES
L'association se réunira régulièrement deux (2) fois par mois sauf en juillet et en août.
Pour des motifs particuliers, l'organe d'administration peut ponctuellement déroger à cette règle.
Le jour, l'heure et le lieu de la réunion sont fixés par l'organe d'administration sur base du règlement
intérieur.
Article 9. ASSEMBLEES GENERALES
9.1.
L'assemblée générale est l'organe souverain. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
L'Assemblée générale est composée des seuls membres actifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association -
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée -
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité -
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
9.1.1
Les membres actifs sont avisés de la date et du lieu des assemblées générales 15 jours au moins à
l'avance. La convocation contient l'ordre du jour et intervient par publication dans le journal d'information du club
(le « kiwanigramme »), lequel peut être envoyé par courriel ou tout autre moyen de transmission équivalent.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale est envoyée sans délai aux
membres qui en font la demande.
9.1.2
Une moitié (1/2) des membres actifs du club constitue le quorum. Sauf majorité particulière prévue par la loi,
les décisions sont prises à la majorité simple des votes émis par les membres présents ou représentés.
Si un quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale, il peut être convoqué une
deuxième assemblée, dans un délai minimum de quinze jours calendrier, siégeant valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
9.1.3.
Le vote est secret.
Le vote par procuration datée et signée au profit d'un membre actif est autorisé. Un membre présent ne peut
accepter plus de deux (2) procurations. Seuls ont droit de vote, les membres à jour du point de vue du paiement
de leurs cotisations.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
9.2.
L'assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par an.
La première fois avant la fin du mois d'octobre pour l'examen des rapports moraux de l'exercice précédent
et pour l'approbation du budget du nouvel exercice.
La seconde fois avant la fin du mois de mars pour l'approbation des comptes et du quitus de l'exercice
précédent, pour l'élection des vérificateurs aux comptes, pour le contrôle budgétaire de l'exercice en cours ainsi
que pour les élections et pour l'approbation des mandats du secrétaire et du trésorier de l'exercice à venir.
9.3.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l'organe d'administration
jugera que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'un cinquième au moins des membres actifs en feront la
demande motivée par simple courrier adressé à l'organe d'administration. Dans ce dernier cas, l'assemblée
générale extraordinaire devra être convoquée et tenue dans le mois.
L'assemblée générale extraordinaire sera convoquée :
1.pour modifier les statuts
2.pour statuer sur une procédure d'exclusion d'un membre
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Tout amendement ou décision, pour être adopté, doit
obtenir les 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Le même quorum et la même majorité sont applicables pour l'exclusion d'un membre.
3.pour modifier l'objet ou le but désintéressé
4. en cas de dissolution volontaire et pour l'affectation des biens
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de l'objet ou du but désintéressé
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Tout amendement, pour être adopté, doit obtenir
les 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
5.dans les autres cas prévus par la loi
6.pour modifier le règlement d'ordre intérieur
9.4
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association. En l'absence de celui-ci, la présidence
de séance est assurée par le « Président élect » ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien qui accepte
d'assumer cette fonction.
9.5
Les décisions de l'assemblée générale sont publiées dans le journal d'information du club
(le « kiwanigramme »). Les procès-verbaux des assemblées générales, contresignés par le Président et par
le secrétaire, constituent un registre spécial conservé au siège social où tous les membres, ainsi que les tiers
qui excipent d'un motif légitime peuvent en prendre connaissance, sur rendez-vous, sans déplacement du
registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée selon les modalités prévues par la
loi, et publiées, par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE V L'ORGANE D' ADMINISTRATION
Article 10. COMPOSITION ET ELECTION
L'association est administrée par un organe d'administration composé de cinq (5) administrateurs qui sont :
le président, l' « immediate past president » (président sortant), le « président élect » (président élu), le trésorier
et le secrétaire.
Sauf en ce qui concerne le président sortant et le président élect (déjà élu l'année précédente pour lui
succéder), l'organe d'administration est élu pour un an par l'assemblée générale lors de sa session ordinaire du
mois mars pour une entrée en fonction en octobre de la même année. L'élection s'effectue à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Il est procédé à l'élection du président devant entrer en fonction en octobre de l'année suivante
(« président élect »). En cas de ballottage, un second tour de scrutin a lieu entre les deux candidats les
mieux placés au premier tour. En cas d'égalité des suffrages au terme de ce second tour, on procède à un
troisième tour pour départager les deux candidats. En cas d'égalité persistante, c'est le membre le plus ancien
Le président élu l'année précédente et devant entrer en fonction lors de la passation de fonctions du mois
d'octobre de l'année en cours propose ensuite à l'approbation de l'assemblée générale successivement un
secrétaire et un trésorier. Cette approbation s'effectue par vote à main levée, sauf si un des membres présents
demande le vote secret.
Article 11. MANDATS
11.1.
Pour être membre de l'organe d'administration, il faut être membre actif en règle de cotisation.
Nul ne peut assumer plusieurs fonctions à la fois, sauf celles de secrétaire et trésorier.
Les mandats de secrétaire et de trésorier ne sont renouvelables que deux fois.
Tous les membres de l'organe d'administration prennent officiellement leurs fonctions lors de l'assemblée
générale ordinaire du mois d'octobre pour un mandat d'une année ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient
dûment élus.
Les titulaires des mandats remplissent les fonctions qui leur sont désignées par les statuts du Kiwanis
International.
11.2.
En cas de vacance au cours d'un mandat de secrétaire ou de trésorier, l'organe d'administration désigne en
son sein la personne qui achève le mandat en cours. Il peut également convoquer une assemblée générale
extraordinaire en vue de faire élire un nouvel administrateur à la fonction de secrétaire ou de trésorier. Le
recours à une élection est obligatoire si deux mandats sont vacants. En cas d'absence du Président ou de
vacance du mandat présidentiel, le président élect ou, par défaut, le plus ancien des administrateurs qui
accepte la fonction, remplit d'office les fonctions présidentielles.
Si au cours de l'année, le président sortant cesse d'être membre actif, le membre actif du club ayant assumé
les fonctions de président le plus récemment avant le président sortant, se verra automatiquement investi du
mandat de président sortant.
Si au cours de l'année le président élect cesse d'être membre actif, de nouvelles élections sont convoquées
et tenues dans le mois. Le cas-échéant, c'est le président en exercice qui maintient ses fonctions jusqu'à la
nomination de son successeur.
11.3
Une demande de révocation d'un administrateur peut être formulée par une requête signée par la majorité
de tous les membres actifs, par le Président ou par une majorité des membres de l'organe d'administration, si
les requérants estiment que l'intéressé ne se conduit pas de manière digne d'un Kiwanien ou qu'il néglige les
responsabilités de sa fonction.
Dans ce cas, l'organe d'administration envoie, dans les trente (30) jours, un avis écrit au mandataire en
question, dans lequel les reproches sont formulés.
Dans les trente (30) jours qui suivent, une assemblée générale de tous les membres actifs de l'association
sera convoquée afin d'examiner ces reproches, après que les membres actifs auront été avertis de la réunion
au moins 15 jours à l'avance. La remise de cet avis sera jugée effective cinq (5) jours après la date d'envoi.
Au cas où l'assemblée générale, par un vote des deux tiers (2/3) de tous les membres actifs juge que le
membre de l'organe d'administration ne s'est pas conduit de manière digne d'un Kiwanien ou qu'il néglige les
responsabilités de sa fonction, la fonction est déclarée vacante et les membres actifs procédent immédiatement
à l'élection d'un nouvel administrateur à la fonction concernée. Toutefois, s'il s'agit du président sortant, celui-ci
est d'office remplacé par le membre actif ayant assumé les fonctions de président le plus récemment.
Article 12. FONCTIONNEMENT
12.1.
L'organe d'administration se réunit au plus tard tous les deux mois et chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou chaque fois que la majorité des membres actifs en fait la demande.
Les convocations sont faites par le Président ou le secrétaire. Elles comportent le lieu, la date, l'heure de la
réunion et l'ordre du jour.
12.2.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres
présents. L'organe d'administration ne délibère valablement que si au moins 3 de ses membres sont présents.
Le vote a lieu à bulletin secret dès qu'un membre en émet le souhait.
Sont exclus du quorum de majorité, les votes blancs et nuls.
En cas de parité des voix, il est procédé à un second vote. Si la parité des voix subsiste après ce second
vote, le vote ne peut plus s'effectuer par bulletin secret et en cas de nouvelle parité de voix, celle du Président
ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par
le Président ainsi que par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
de l'association ou au domicile du secrétaire. Tout membre actif de l'association justifiant d'un intérêt légitime
peut en prendre connaissance, sur rendez-vous, sans déplacement du registre.
12.3 Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 13. POUVOIRS
13.1
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
13.2
Les administrateurs ne sont responsables à l'égard de l'ASBL que de l'exécution de leur mandat. Le mandat
d'administrateur est exercé à titre gratuit Ils ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'ASBL.
13.3
La gestion journalière peut être confiée par l'organe d'administration à un ou plusieurs de ses membres. Le
ou les délégués à la gestion journalière sont nommés pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués à
tout moment après avoir été convoqués.
Ils peuvent accomplir seuls tous les actes de gestion journalière.
Il faut entendre par acte de gestion journalière, les actes représentant l'exécution quotidienne de la ligne de
conduite décidée par l'organe d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la
nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Il s'agit également
de tout acte conservatoire de gestion et de représentation, notamment en matière de recours judiciaires.
Les délégués à la gestion journalière agissent en personnes normalement prudentes et diligentes pour le
bien de l'association. Ils sont habilités à accepter à titre définitif les libéralités faites à
l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 5.000 € indexables (indice d'octobre 2024).
L'organe d'administration fixera les modalités pratiques d'exercice de leur pouvoir.
13.4.
Représentation générale de l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
13.5
Avec l'approbation de l'organe d'administration, le président peut nommer des commissions afin d'accomplir
certaines tâches définies au moment de leur création. Chaque commission se compose de trois membres ou
plus, avec un mandat d'un (1) an, renouvelable tacitement. Tous les membres d'une commission sont nommés
par l'organe d'administration et peuvent être révoqués par lui. Chaque commission est responsable devant
l'organe d'administration et présente des rapports qui lui sont demandés par celui-ci.
TITRE VI RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE
Article 14
La caisse de fonctionnement est alimentée par les cotisations des membres.
Les cotisations comprennent les différentes cotisations et contributions financières dues au sein du Kiwanis.
En ce qui concerne les membres actifs, l'organe d'administration peut décider qu'elles comprennent ou non en
outre forfaitairement le prix des repas.
Le montant des cotisations annuelles ainsi que le montant et les dates d'exigibilité des éventuelles tranches
de paiement sont fixés par l'organe d'administration. Si 1/5 des membres actifs en font la demande, les
cotisations seront fixées par une assemblée générale convoquée à cette fin et statuant à la majorité simple des
membres actifs présents ou représentés.
Article 15
La caisse sociale est alimentée par le solde bénéficiaire des activités de l'association et par les donations de
toute nature reçues par le club. Les ressources de la caisse sociale ne peuvent en aucun cas être affectées au
fonctionnement de l'association, mais peuvent servir à éponger une éventuelle perte engendrée par une activité
de l'association.
Les dépenses sociales sont décidées par l'organe d'administration.
Celui-ci ne peut toutefois engager une dépense excédant 5 000 € au profit d'un même bénéficiaire que
moyennant l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
En outre, l'ensemble des dépenses sociales effectuées par l'organe d'administration ne peut excéder les 2/3
de l'accroissement prévisionnel de la caisse sociale telle qu'approuvé au budget pour l'année en cours et pour
autant que la trésorerie le permette. Suivant l'évolution de l'accroissement en cours d'exercice, le montant
autorisé sera adapté lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'année antérieure. En toute
hypothèse l'assemblée générale peut décider de l'affectation à tout moment de tout ou partie de la caisse
sociale de l'association
Article 16
Pour chaque activité impliquant des dépenses ou des recettes un responsable financier est désigné. Il se
charge de l'établissement du budget ainsi que de la gestion financière complète de l'activité. Lorsque celle-ci est
terminée, il clôture le bilan et remet le solde au trésorier avec un bilan récapitulatif de l'activité en cause.
L'organe d'administration peut à tout moment avoir accès aux budgets et comptes de l'activité et déléguer le
Président ou un de ses membres aux réunions de la commission concernée, en tant qu'observateur.
Article 17
L'association accomplit toutes les activités se rattachant directement ou indirectement à son but ou
destinées à assurer son financement, y compris des activités industrielles ou commerciales exercées à cette fin
à titre accessoire et/ou à titre occasionnel.
Pour tous types de dépenses conformes à la poursuite de ses buts, l'association utilisera les ressources
constituées par les produits des activités organisées ainsi que par toutes donations et tous legs acceptés par
l'organe d'administration et, le cas échéant, conformément à l'article 9.22 du Code des Sociétés et des
Associations, autorisés par le ministre de la Justice ou son délégué.
Article 18
Les contrôleurs des comptes doivent être membres de l'association, mais ne peuvent pas être membres de
l'organe d'administration. Ils feront un rapport verbal à l'organe d'administration et ensuite à l'assemblée
générale. L'assemblée générale peut, au moment de la désignation des commissaires ou au moment où ceux-
ci effectuent leur rapport, demander à ce qu'un rapport écrit soit établi. Celui-ci pourra, sur demande, être
transmis à tout membre actif de l'association qui excipe d'un motif légitime.
TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 19
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 20
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIIISOUMISSION AUX REGLES DU KIWANIS INTERNATIONAL
Article 21
L'association et tous ses membres sont ipso facto affiliés au KIWANIS INTERNATIONAL et doivent à ce
titre remplir toutes les obligations prévues par le mouvement.
Les statuts et les règlements intérieurs du Kiwanis sont applicables dans la mesure où ils ne sont pas
contraires aux présents statuts.
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
L'association peut établir un règlement intérieur qui ne peut être en contradiction avec les stipulations des
Article 23
En cas de dissolution, l'actif net de l'ASBL sera affecté à une association qui poursuit le même but. A cette
· fin de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur :
nom, profession et seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 24
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Société et
Associations
3)Adoption du ROI
A l'unanimité des membres présents ou représentés, l'assemblé adopte le texte du ROI qui sera conservé
au sein du club et non publié :
4) Confirmation du comité en place du 01.10.24 au 30.09.25
A l'unanimité, l'Assemblée confirme ce qui suit :
Suite à la réunion du 3 octobre 2023, le Président en la personne de Monsieur David Curnel, domicilié à
A la Fontaine 4 - 4960 MALMEDY, est élu pour une durée d'un an à partir du 01/10/2024.
Suite à la réunion du 7 mai 2024, le Vice-Président en la personne de Monsieur Yannick Ruth, domicilié
Au Chemin du Raideu 23 - 4960 MALMEDY est élu pour une durée d'un an à partir du 01/10/2024.
Conformément aux statuts, le Président choisit son Secrétaire en la personne de Monsieur Gregory Dethier,
domicilié à Rue du Werhè 21 A - 4950 WAIMES et son Trésorier en la personne de Monsieur Werner Giebels,
domicilié à Tridomez 8 B - 4960 MALMEDY.
Complètent le Comité:
1) Le Past-Président ayant été élu à la réunion du 2 mai 2023 en la personne de Monsieur Gregory Kehl,
domicilié à Desherenborn 16 - 4750 ELSENBORN.
2) Le Président élect. ayant été élu en la personne de Monsieur Jean-François Heymans, domicilié à Route
du Monument 25 - 4960 MALMEDY suite à la réunion du 7 mai 2024.
Le Comité composé des 6 personnes précitées exercera son mandat pendant un an à partir du 01/10/2024
jusqu'au 30/09/2025.
5) Nomination mandataire : procuration
A l'unanimité, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Monsieur Vincent DETREMBLEUR, expert-
comptable, administrateur de la SRL OPTISIA, dont le siège social est situé Rue de Bouhémont 21 à 4950
WAIMES, et identifiée à la BCE sous le numéro 0473.937.644, agissant seul avec faculté de substitution, en
qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles
publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer les modifications auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et des guichets d'entreprises.
Vincent DETREMBLEUR
Mandataire