Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES OISEAUX DANS LA CHARMILLE
Rue Saint-Jacques(TOU) 16
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 21 janvier 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination «  LES OISEAUX DANS LA CHARMILLE ».
Fondateur(s) :
  1. Monsieur GILBERT Pierre Joseph Eugène Ghislain, architecte, né à Uccle le 7 août 1958,
domicilié à 7760 Celles (Pottes), rue de la Gare 19 ;
  2. Madame MARET Dominique Mireille Clémentine, de nationalité française, née à Outreau 
(France) le 18 novembre 1951, domiciliée à 59000 Lille (France), 155 rue des Postes;
  3. Monsieur GILBERT Edouard Vendredi Clément Marin, né à Lille (France) le 19 août 1983,
domicilié à 59000 Lille (France), 155 rue des Postes;
  4. Mademoiselle GILBERT Clémence Adeline Simone Marinette, née à Lille (France) le 4 novembre
1990, de nationalité française, domiciliée à 59000 Lille (France), 155 rue des Postes;
  5. Monsieur GILBERT Paul-Eugène Côme, de nationalité française, né à Lille le 17 décembre 1992,
domicilié à 59000 Lille (France), 155 rue des Postes ;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée au capital de deux cent septante mille (270.000 EUR) euros, représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au
prix de deux mille sept cents euros (2.700 EUR) chacune comme suit:
-par Monsieur Pierre GILBERT, prénommé, à concurrence de quarante-neuf (49) parts, soit un
montant de cent trente-deux mille trois cents euros (132.300 EUR);
- par Monsieur Edouard GILBERT, prénommé, à concurrence de quinze (15) parts, soit un montant
de quarante mille cinq cents euros (40.500 EUR) ;
- par Mademoiselle Clémence GILBERT, prénommée, à concurrence de quinze (15) parts, soit un
montant de quarante mille cinq cents euros (40.500 EUR) ;
- par Monsieur Paul-Eugène GILBERT, prénommé, à concurrence de quinze (15)            parts, soit
un montant de quarante mille cinq cents euros (40.500 EUR) ;
- par Madame Dominique MARET, prénommée, à concurrence de six (6) parts, soit un montant de
seize mille deux cents euros (16.200 EUR) ;
 Total: cent parts: deux cent septante mille (270.000 EUR) euros.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de deux cent mille euros par versement en numéraire comme suit :
- par Monsieur Pierre GILBERT, prénommé, à concurrence de nonante-huit mille (98.000 EUR)
euros ;
- par Madame Dominique MARET, prénommée, à concurrence de douze mille (12.000 EUR) euros ;
- par Monsieur Edouard GILBERT, prénommé, à concurrence de trente mille (30.000 EUR) euros ;
- par Mademoiselle Clémence GILBERT, prénommée, à concurrence de trente mille (30.000 EUR)
0568938553
Volet B
euros ;
- par Monsieur Paul-Eugène GILBERT, prénommé, à concurrence de trente mille (30.000 EUR)
euros ;
et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme deux cent mille (200.000
EUR) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « LES OISEAUX DANS LA CHARMILLE ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, rue Saint-Jacques 16.
Article 3
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, en Belgique ou à l’étranger, toutes
opérations financières, immobilières et commerciales, de crédit et de courtage, et notamment l’achat,
la location, la gestion d’immeubles en tous genres, y compris l’exploitation de gîtes (et/ou de
chambres d’hôtes) ou d’un hôtel ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet.
Elle peut mettre un ou plusieurs immeubles à disposition du ou des gérants ou d’un préposé à titre
de rémunération.
La société pourra également exercer le mandat de gérant ou administrateur dans d’autres sociétés
et/ou se porter garante ou aval pour ces sociétés contre rémunération.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de deux cent septante mille (270.000EUR) euros, divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs  gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et
leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Est nommé gérant statutaire, Monsieur Pierre GILBERT, ici présent, qui accepte.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du
mois de décembre de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 8.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
Volet B
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 17
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente juin
deux mille seize. La première assemblée générale aura lieu en décembre 2016.
2. Nomination du gérant
Monsieur Pierre GILBERT,  prénommé, a été nommé gérant statutaire.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Il a tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte – 4 procurations.