N° d'entreprise :
0422198339
Dénomination :
(en entier) :
BARTEX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Rabiseau(FL) 5
6220 Fleurus
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt et un décembre deux mille dix-huit par Maître
Philippe DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui
suit :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
    •  La société coopérative à responsabilité limitée "BARTEX", ayant son siège social à 6220
Fleurus, Rue du Rabiseau (FL), 5, 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0422.198.339 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 422.198.339.
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé portant date du quatre janvier mil neuf cent
quatre-vingt-deux, publié par extrait à l’annexe du moniteur belge du 21 janvier 1982, sous le numéro
197-8.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur VAN DEN BERGE Luc Marc
Olivier Michel Ghislain, gérant, né à Charleroi le quinze février mille neuf cent cinquante-sept, inscrit
au registre national sous le numéro 57.02.15-075.07, époux de Madame LION Claire Pascale Marie,
domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure), Chemin de la Forêt(HSH), 15.
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des
parts sociales, à savoir:
1. Monsieur BARBIEUX Philippe Jean-Marie Ghislain, né à Tournai, le quatre août mille neuf cent
quarante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 47.08.04-265.76, époux de Madame
DRAIME Bernadette Marie, domicilié à (6238) Pont-à-Celles (Luttre), Rue Navarre, 7, boite 1101, , .
Titulaire de 231 parts sociales.
2. Madame DRAIME Jeanne Marie Louise, née à Liège le vingt novembre mille neuf cent trente-six,
inscrite au registre national sous le numéro 36.11.20-054.82, veuve non remariée, n’ayant pas
réalisé de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à (6041) Charleroi (Gosselies), Rue de
Namur, 3/B032, , .
Titulaire de 50 parts sociales.
Ici représenté par Monsieur Philippe BARBIEUX en vertu d’une procuration sous seing privé portant
date du dix-sept décembre deux mille dix-huit, qui demeurera ci-annexée.
3. Monsieur CHARDON Jean-Marie Edmond Henri Ghislain, né à Charleroi le dix-sept
Volet B
décembre mille neuf cent quarante-six, inscrit au registre national sous le numéro 46.12.17-121.31,
époux de Madame MOUGENOT Christine Marguerite Marie Ghislaine, domicilié à 6210 Les Bons
Villers Rue de la Vallée(WAY), 7, 
Titulaire de 20 parts sociales.
4. Madame DESMET Rose Marie, née à Bruxelles le premier janvier mille neuf cent trente-sept,
inscrite au registre national sous le numéro 37.01.01-096.76, veuve non remariée, domiciliée à
(7140) Morlanwez, Rue Général de Gaulle(MLZ), 68, 
Titulaire de 3 parts sociales.
Ici représenté par Madame Bernadette DRAIME en vertu d’une procuration sous seing privé portant
date du dix-neuf décembre deux mille dix-huit, qui demeurera ci-annexée.
5. Madame BOUCHÉ Bernadette Marie Josée Juliette, née à Ath le sept juin mille neuf cent
cinquante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 54.06.07-006.87, épouse de Monsieur
DARDENNE Jean Pierre Victor Raoul Ghislain, domiciliée à (6040) Charleroi, Rue Vandervelde
Emile, 6, , .
Titulaire de 33 parts sociales.
Ici représenté par Monsieur Luc VAN DEN BERGE en vertu d’une procuration sous seing privé
portant date du dix-huit décembre deux mille dix-huit, qui demeurera ci-annexée.
6. Madame DRAIME Bernadette Marie, née à Halanzy le neuf mars mille neuf cent quarante-six,
inscrite au registre national sous le numéro 46.03.09-314.15, épouse de Monsieur BARBIEUX
Philippe Jean-Marie Ghislain, domiciliée à (6238) Pont-à-Celles (Luttre), Rue Navarre, 7, boite 1101, 
Titulaire de 173 parts sociales.
7. Madame LION Claire Pascale Marie, née à Uccle le vingt-quatre mars mille neuf cent cinquante-
neuf, inscrite au registre national sous le numéro 59.03.24-032.23, épouse de Monsieur VAN DEN
BERGE Luc Marc Olivier Michel Ghislain, domiciliée à (6120) Ham-sur-Heure-Nalinnes (Beignée),
Chemine de la Forêt, 15.
Titulaire de 40 parts sociales.
Ici représenté par Monsieur Jean-Marie CHARDON en vertu d’une procuration sous seing privé
portant date du vingt-et-un décembre deux mille dix-huit, qui demeurera ci-annexée.
8. Monsieur VAN DEN BERGE Luc Marc Olivier Michel Ghislain, né à Charleroile quinze février mille
neuf cent cinquante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 57.02.15-075.07, époux de
Madame LION Claire Pascale Marie, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
Chemin de la Forêt, 15, 
Titulaire de 160 parts sociales.
Soit ensemble: 710 parts sociales, soit l'intégralité du capital social (tant de sa portion fixe que de sa
portion variable).
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
 
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1 ° Modifications statutaires diverses, à l’exclusion d’une modification quelconque de l’objet social.
2° Pouvoirs à conférer à l’organe de gestion, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires
à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des administrateurs / gérants de la
société sont également ici présents ou représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de
convocation.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
 
1 ° Modifications statutaires
Volet B
L’assemblée décide d’apporter les modifications statutaires suivantes :
 
    1.  Remplacement de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« La Société se composera d’associés dont le nombre et les apports sont variables. Le nombre des
associés ne pourra être inférieur à trois. Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur
souscription. Il n’existe entre eux ni solidarité ni indivisibilité. »
 
    2.  Remplacement de l’article 6 des statuts par le texte suivant, afin de convertir le capital en euros
:
« Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros et un cent (18.592,01 EUR). Le capital est constitué de parts indivisibles de deux cent
quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (247,89 EUR) chacune. Les parts sociales doivent
toujours être souscrites et 1ibérées à concurrence d'un quart au moins. »
 
    3.  Remplacement de l’article 14 des statuts par le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, associés ou non,
nommés pour une période maximale de 6 ans au plus par l’assemblée générale des associés et en
tout temps révocable par elle.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Les mandats des administrateurs
ne seront pas rémunérés. »
 
    4.  Remplacement de l’article 35 des statuts par le texte suivant, afin de corriger la référence aux
(anciennes) lois coordonnées sur les sociétés commerciales :
« En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, s’opère par les soins du Président du conseil d’administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs prévus par les articles 181 et suivants du Code de sociétés,
à moins que l’assemblée générale ne limite leur pouvoirs. »
 
2° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère au conseil d’administration / au(x) gérant(s) tous pouvoirs aux fins d'exécution
des résolutions prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins de
procéder à la coordination des statuts.
 
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 15.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.