N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BUNTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242a
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 7 avril 2023,
que la société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois ‘BUNIK S.à r.l.’, ayant son siège à
Boulevard F.W. Raiffeisen 15, 2411 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B274622, représentée par Monsieur Frédéric
de Baere, en vertu d'une procuration sous seing privé a constitué, une société dont les
caractéristiques sont les suivantes:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BUNTO ».
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’aménagement, l’
exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l’entretien, le lotissement, la division horizontale
et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de
tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
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réalisation de ces conditions.
Capital de la société
Le capital est fixé à quatre millions d’euros (4.000.000,00 EUR).
Il est représenté par quatre millions (4.000.000) d’actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 4.000.000, représentant chacune une part égale du capital.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, les droits y afférents sont suspendus jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société. Si les
ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus
diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de
l'ensemble des ayants droit.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
 
Administration et représentation
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
A la demande de la société, tout administrateur est tenu de continuer à exercer son mandat après sa
démission jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. En outre,
l'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou
morales, administrateurs ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-
ci porte le titre d’« administrateur-délégué ».   Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée
de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de « délégué à la gestion journalière », « directeur »,
« directeur général » ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux (2) administrateurs qui agissent
conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée à l’
égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par la ou les personnes
déléguées à cette gestion.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Assemblée générale
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 10 mai à 14:30 heures. Si ce jour est un
samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. 
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément
aux dispositions légales applicable.  
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, s’agissant des actionnaires, pour y exercer leur droit de
vote, un titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l’heure de l’assemblée générale concernée.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard un jour ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration.
Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de la modification des
statuts.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
            Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique
par l’intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Le formulaire doit être envoyé à la
société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée générale statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes (intérimaires) se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à distribuer un acompte sur dividendes.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires dans le
respect du principe d’égalité, chaque action donnant droit à une part du solde de liquidation
proportionnelle à la part qu'elle représente dans le capital.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 4.000.000 actions ont été souscrites par le fondateur au
moyen d'un apport en espèces, au prix d’un euro chacune, entièrement libérées en espèces, soit
pour un montant global de 4.000.000,00 euros.
Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 7:
12 du Code des sociétés et des associations, au nom de la société en formation, auprès de la
banque KBC.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2023.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2024.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervuren, 242a.
Administration - Contrôle
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2028, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2027 :
    1.  La société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois Veron Management S.à. r.l., ayant
son siège à 2163 Luxemburg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Monterey 29, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B184970, avec le numéro d’entreprise
belge 0800.485.174, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par
son représentant permanent, désigné conformément à l'article 2 :55 du Code des sociétés et des
associations, étant Monsieur Eric Gilson, né à Libramont, le 25 septembre 1971, domicilié à 2266
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue d'Oradour 37 ;
    2.  Monsieur Frédéric Jean de Baere, né à Ostende, le 16 février 1976, domicilié à B-7850
Enghien, rue de la Fontaine 19 boîte 26.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Formalités administratives - Procuration
Procuration a été donnée, avec faculté de substituer, à la société à responsabilité limitée ‘ASSET &
INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY MANAGEMENT’, en abrégé ‘AIMCM’, ayant son siège à
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren 242A, inscrite à la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro TVA BE 0686.602.424 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur
Quentin Galand, pour effectuer au nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par
l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives
légalement requises, dont l'inscription de la société dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le
cas échéant, l’enregistrement d'une ou plusieurs unités d'établissement) et, le cas échéant, sa
demande d'identification auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que d’établir
et de signer le registre des actions nominatives de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration en annexe.