N° d'entreprise : 0667955064
Nom
(en entier) : 8 TO FUTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Lys(TOU) 21
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 13
février 2025, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « 8 TO FUTURE », ayant son siège à 7500 Tournai, rue de la Lys 21, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Création de six classes d’actions
A) Lecture et examen du rapport spécial du conseil d’administration portant sur la création de six
classes d’actions, actions A à F, et des droits et obligations attachés à celles-ci conformément à l’
article 7 :155 du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration en date du 12 février 2025 concernant la création de six classes d’actions
conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera au dossier du notaire.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par le conseil d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
B) Renonciation au rapport du Commissaire établi conformément à l’article7 :155 du Code des
sociétés et des associations évaluant si les données financières et comptables figurant dans le
rapport du conseil d'administration établi conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des
associations sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée
générale.
Le rapport du conseil d’administration ne comprenant pas de données financières ou comptables, le
conseil d’administration n’a dès lors pas requis la rédaction d’un rapport du Commissaire.
C) Création de six classes d’actions
L’assemblée décide de créer six classes d’actions, chaque classe d’actions bénéficiant de droits de
vote différenciés décrits dans le rapport du conseil d’administration et repris ci-dessous :
    •  Action de classe A : l’action n° 1 détenue par Monsieur Philippe FOUCART sera une action de
classe A et détiendra 37,65 % des droits de vote ;
    •  Actions de classe B : les actions n° 2 à 39.650 détenues par Monsieur Philippe FOUCART
seront des actions de classe B et détiendront ensemble 24,60 % des droits de vote (soit 0,0006 %
(arrondi) par action de classe B) ;
    •  Action de classe C : l’action n° 39.651 détenues par Madame Bénédicte FOUCART sera une
action de classe C et détiendra 12,75 % des droits de vote ;
    •  Actions de classe D : les actions n° 39.652 à 49.166 détenues par Madame Bénédicte
FOUCART seront des actions de classe D et détiendront ensemble 2,19 % des droits de vote (soit
0,0002 % (arrondi) par action de classe D) ;
    •  Actions de classe E : les actions n° 49.167 à 63.440 détenues par OPALE seront des actions de
classe E et détiendront ensemble 22,41 % des droits de vote (soit 0,0015 % (arrondi) par action de
classe E) ;
    •  Actions de classe F : les actions n° 63.441 à 63.696 détenues par Monsieur Michel FOUCART
seront des actions de classe F et détiendront ensemble 0,40 % des droits de vote (soit 0,0015 %
(arrondi) par action de classe F).
L’assemblée décide que ces droits de vote différenciés entre classes d’actions seront d’application
jusqu’à la première des deux dates suivantes :
    •  Le décès (ou la perte de la qualité d’actionnaire) du dernier des deux actionnaires suivants :
Monsieur Philippe FOUCART et Madame Bénédicte FOUCART, ou
    •  Le 1Er janvier 2040.
Pour autant que de besoin, il est précisé que les droits de vote différenciés ainsi mis en place ne
viennent en rien modifier les droits financiers sur les actions de la société. De même, après la
première des deux dates mentionnées ci-dessus, chaque action donnera de nouveau droit à une
voix.
Deuxième résolution : Modification des statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions
prises ci-dessus.
L’assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts afin de les mettre en conformité avec
les résolutions prises ci-dessus :
L’article 5 des statuts est modifié en ce sens :
« Article 5 : Capital de la Société
Le capital est fixé à six millions trois cent quarante-quatre mille huit cent vingt et un euros trente et un
cents (€ 6.344.821,31).
Il est représenté par soixante-trois mille six cent nonante-six (63.696) actions avec droit de vote,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-trois mille six cent nonante
sixième de l’avoir social.
Les actions sont réparties en six classes d’actions :
- 1 action de classe A, ,numérotée action n° 1 ;
- 39.649 actions de classe B, numérotées actions n°2 à 39.650 ;
- 1 action de classe C, numérotée action n°39.651 ;
- 9.515 actions de classe D, numérotées actions n° 39.652 à 49.166 ;
- 14.274 actions de classe E, numérotées actions n° 49.167 à 63.440;
- 256 actions de classe F, numérotées actions n° 63.441 à 63.696. »
Le point 1 de l’article 27 des statuts est modifié en ce sens :
« 1. A l’assemblée générale, le droit de vote des actions est réparti de la manière suivante, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote :
- L’action de classe A détient 37,65 % des droits de vote ;
- Les actions de classe B détiennent ensemble 24,60 % des droits de vote (soit 0,0006 % (arrondi)
par action de classe B) ;
- L’action de classe C détient 12,75 % des droits de vote ;
- Les actions de classe D détiennent ensemble 2,19 % des droits de vote (soit 0,0002 % (arrondi) par
action de classe D) ;
- Les actions de classe E détiennent ensemble 22,41 % des droits de vote (soit 0,0015 % (arrondi)
par action de classe E) ;
- Les actions de classe F détiennent ensemble 0,40 % des droits de vote (soit 0,0015 % (arrondi) par
action de classe F). »
Ces droits de vote différenciés entre classe d’actions seront d’application jusqu’à la première des
deux dates suivantes : (1) Le décès (ou la perte de la qualité d’actionnaire) du dernier des deux
actionnaires suivants : Monsieur Philippe FOUCART et Madame Bénédicte FOUCART, ou (2) le 1Er
janvier 2040.
Pour autant que de besoin, il est précisé que les droits de vote différenciés ainsi mis en place ne
viennent en rien modifier les droits financiers sur les actions de la société. De même, après la
première des deux dates mentionnées ci-dessus, chaque action donnera de nouveau droit à une
voix. »
Troisième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration
- 4 procurations