Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEMO CONSTRUCT
Rue de l'Abattoir 75 bte 6
6200 Châtelet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq février deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « BEMO CONSTRUCT », dont le
siège social sera établi à 6200 Châtelet, rue de l'Abattoir numéro 75 boîte 6, et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
Associés
-  Monsieur PRIELS Benjamin Charles Christian Ghislain, domicilié à 6200 Châtelet, rue de l'Abattoir
numéro 75 boîte 6.
-  Monsieur MORISSE Yousef, domicilié à 6041 Gosselies, Place des Martyrs numéro 6 boîte 11.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « BEMO CONSTRUCT ».
Siège social
Le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue de l'Abattoir numéro 75 boîte 6.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1)
- Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la transformation,
l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprise de sanitaire et de
plomberie, de menuiserie-charpenterie, couvertures en tous matériaux, de tapisserie, de pose de
revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton,
de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, de même que l'installation de chauffage
central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de toute installation de matériel électriques
(en ce compris les systèmes de surveillance et alarme contre effractions), informatiques et de
télécommunication ;
- Toute activité d'isolation thermique et acoustique, de menuiserie en bois ou en matières plastiques,
et métalliques ; le placement de portes de garages, vérandas, verrières, cloisons et de faux-plafonds
en bois, le placement de volets,  clôtures, aménagement de piscines ;
- La pose de chape, construction de cheminées et fours industriels, cheminées décoratives et feux
ouverts ;
-  Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la
pose de câbles et de canalisations diverses ;
- Toutes activités de lotissement foncier, l’aménagement et remembrement de zones rurales, de
0598998754
Volet B
parcelles de cimetières ;
- Tous travaux de terrassement, rabattement de la nappe aquifère et drainage de tous types de sol ;
-  Toutes activités de déblayage de chantier, de nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en
état de lieux après travaux ; toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de
rejointoyage, sablage, ravalement de façades, étanchéification de murs ; toutes activités de
nettoyage et désinfection, ramonage, de vitres, de maisons, locaux, immeubles, appartements,
meubles et dépôts divers;
- Toute activité de travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ; la
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- Le placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle.
- Le captage, épuration et distribution d’eau ; le forage, sondage ;
- La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, de réseaux de
transport de gaz, de produits pétroliers, etc, la construction de lignes de transport et de distribution
d’énergie électrique ;
-  La construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires ; la réalisation de canalisations à longue
distance, la construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport
d’énergie.
-  La construction d’autoroutes, routes, d’aérodromes et d’installations sportives, de voies ferrées et
toutes activités connexes; pose de ballast et des rails, remise en état et réparations des voies ;
- L’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires ;
- Tous travaux de dépollution ; tous travaux de dragage, curage des cours d’eau, fossés, et autres
travaux maritimes et fluviaux ;
- La construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, de ports et de bassins, barrages et digues,
canaux et autres voies navigables, écluses et autres ouvrages de régulation ;
Tous services annexes à la culture, l’aménagement de paysages, la création et l’entretien de jardins,
parcs et espaces verts pour installations sportives, l’élagage des arbres et des haies.
2) La sylviculture, l’exploitation de pépinières et l’exploitation forestière au sens large du terme.
3) La production de pierres tombales et de monuments funéraires, y compris éventuellement leur
pose ;
4) La fabrication et l’installation d’équipement industriels pour la production du froid ;
5) La conception, l’assemblage et l’entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus ;
6) La conception, l’assemblage et l’entretien d’unités de production automatisées comprenant
plusieurs machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés ;
7) Toutes activités d’architecture d’intérieur ; 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur PRIELS Benjamin, prénommé, à concurrence de septante-cinq parts sociales (75), pour
un apport de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,- €), libéré partiellement à concurrence
de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,- €).
- Monsieur MORISSE Yousef, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un
apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,- €), libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,- €).
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Volet B
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé : Messieurs
PRIELS Benjamin et MORISSE Yousef, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
seize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « PROCIM », dont les bureaux sont établis
avenue des Croix de Guerre 290/1 à 1120 Bruxelles, représentée par Monsieur Jean-Pierre
Delbaere, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
Volet B
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
juin deux mil quatorze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.