N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'ACACIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Route de Frasnes 132 A
 : 7812 Mainvault
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire à la résidence d'Ath, en date du 26 février
2024, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1°)       Monsieur AREND Philippe, domicilié à 7800 Ath, rue Isidore Hoton, 24 ;
2°)       Madame RASSON Cécile, domiciliée à 7050 Jurbise (Herchies), rue Royale, 20 ;
3°)       Monsieur GELARD Eric, domicilié à 7063 Soignies, route de Montignies, 82 ;
4°)       Monsieur VANDAMME Vincent, domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre), boulevard
Saint Michel, 3, boite 8 ;
5°)       Monsieur GAILLARD Denis, domicilié à 7800 Ath, route de Lessines, 112 ;
Ci-après dénommés « les comparants », dont l'identité a été établie au vu du registre national des
personnes physiques
"On Omet"
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée « L’ACACIA », ayant son siège à 7812
Ath (Mainvault), route de Frasnes, 132 A, aux capitaux propres de départ de douze mille cinq cents
euros (12.500€). 
Les comparants ont déclaré rendre ces capitaux disponibles.
2. Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6 :1,
§§1er et 4 du Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé antérieurement à ce jour et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
4.   Les comparants déclarent souscrire cinq actions de classe « associé », en espèces, au prix de
deux mille cinq cents euros chacune, comme suit :
- par Monsieur AREND Philippe : une action de classe « associé », soit pour deux mille cinq cents
euros ;
- par Madame RASSON Cécile : une action de classe « associé », soit pour deux mille cinq cents
euros ;
- par Monsieur GELARD Eric : une action de classe « associé », soit pour deux mille cinq cents
euros ;
- par Monsieur VANDAMME Vincent : une action de classe « associé », soit pour deux mille cinq
cents euros ;
- par Monsieur GAILLARD Denis : une action de classe « associé », soit pour deux mille cinq cents
euros ;
Soit ensemble :  cinq actions de classe « associé » ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
1006513075
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille cinq cents euros
(12.500€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille cinq cents
euros (12.500,00€).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « L’ACACIA ». 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
Le BUT principal (finalité principale) est de satisfaire les besoins de ses actionnaires et le
développement des activités économiques ou sociales de ceux-ci dans le respect de la philosophie
coopérative. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci de développer les activités économiques et sociales de ses
actionnaires, et de tous tiers intéressés en mettant à disposition et exploitant un ou plusieurs
immeubles qui se définissent comme :
     -      un lieu de rencontre, de formation, d'échanges, de concertation, de réflexion 
     -      un établissement mis au service des acteurs de la société ou d'associations       proches ;
     -      un lieu de ressource pour l'accompagnement de projets, de services, de  guidance et de
conseils ;
     -      un instrument permettant la réussite des objectifs de la société et des      associations
proches.
Outre les biens immobiliers, la société peut également gèrer des biens mobiliers mis à disposition de
ses membres ou de personnes et associations œuvrant dans la même philosophie. Dans ce cadre,
la société peut soutenir toutes les initiatives, associations et entreprises, susceptibles de participer à
cette finalité. Elle peut exercer, ou participer à, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de
son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a pour VALEURS : respect, dialogue, tolérance, démocratie, humanisme.
            Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
            Titre II : Apports et émission d’actions nouvelles
             Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cinq actions de classe « associé » ont été émises.
La société peut émettre des actions de classe « associé » et des actions de classe « adhérent ».
A ces classes d’actions sont rattachés des droits différents.
Le droit de vote dont bénéficie chaque action est déterminé par l’article 23 des présents statuts.
Chaque action donne un droit dans la répartition des bénéfices conformément à l’article 26 des
présents statuts. 
Chaque action donne un droit dans les produits de la liquidation conformément à l’article 29 des
présents statuts. 
            Article 6 : Appels de fonds
            Les actions doivent être libérées à leur émission.
            Article 7 : Emission de nouvelles actions 
            Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire et qui ont été
agréées conformément à l’article 12 des statuts.
            Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent
souscrire des actions sans modification des statuts.
            Seule l’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles.
            L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’
actions nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’
identité des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la
classe d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les
autres modalités éventuelles.
            TITRE III : TITRES
Article 8 : Nature des actions 
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
            Article 9 : Indivisibilité des actions
            Les actions sont indivisibles.
            Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la
société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire
pour chaque action.
            Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit
de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
                En cas de décès d’un actionnaire, l’exercice des droits afférents à ses actions est
suspendu jusqu’au jour de l’agrément de la transmission de ces actions ou de leur reprise par la
société, conformément à l’article 10 des présents statuts.
                Article 10 : Cession et transmission d’actions
§ 1.      Cession libre
            Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à d’autres actionnaires de la même classe d’action.
§2.       Droit de préemption des actionnaires existants
            Sans préjudice des paragraphes suivants, les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’
une cession entre vifs à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
            L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’
organe d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros
d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
            L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires de la même classe d’
action dans les 15 jours de sa réception, par courrier ordinaire ou, pour les actionnaires qui ont
communiqué une adresse électronique à la société, par e-mail.
            Les actionnaires de la même classe d’action peuvent exercer leur droit de préemption au plus
tard dans les 30 jours de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans
ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire
adressé à l’organe d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence
de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
            Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les
actions de la même classe de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des
actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le
droit de préemption des autres actionnaires de la même classe d’actions, également au prorata de
leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’
administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en
cas de besoin, un nouveau délai de 30 jours après la notification, dans lesquels les intéressés
peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
            Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’
actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont
immédiatement informés par l’organe d’administration.
            S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions
restantes seront attribuées par un tirage au sort.
            Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est
exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent
être cédées au candidat-cessionnaire conformément au paragraphe suivant.
            Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur de la part de retrait comme stipulée à l’article 13, §1, 5° des
présents statuts.
            Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
            Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article
précédent sont faits par chaque successible pour leur compte.
§3.         Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, à une personne autre que celles visées au §1er, que si celle-ci
répond aux conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire
et moyennant l’agrément de l’organe d’administration. 
            A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra(ont) adresser à l’
organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert
pour chaque action.
            Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par
courrier ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
            L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou
les successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
13 des présents statuts.
§4.       Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre
vifs que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant
en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
            TITRE IV : ADMISSION A LA SOCIETE 
             Article 11 : Conditions d’admission
            Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
-           le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
-           le candidat doit être proposé par un avis écrit favorable d'un ou plusieurs actionnaires ;
-           le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
-           le candidat doit souscrire ou acquérir au moins une action ;
-           le candidat à la souscription ou à l’acquisition d’une action de classe « associé » doit en outre
être membre actif du Cercle d’Etude de Ath.       
                Article 12 : Procédure d’admission pour les actionnaires, quelle que soit la classe de l’
action 
            Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’
article précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
            Article 13 : Démission
§1.       Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
            Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
     1°    les actionnaires peuvent démissionner à tout moment. Toutefois, cette démission n’est
possible qu’à partir du troisième exercice suivant la souscription ou l’acquisition des actions par l’
actionnaire démissionnaire ;
     2°    la demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire
au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
     3°    la démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
     4°    la démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la
démission ont été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le
mois qui suit ;
     5°    Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné
demande sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle
résulte des derniers comptes annuels approuvés, diminué avec le montant de l’apport non encore
libéré ou déjà remboursé pour ces actions ; 
     6°    le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution
de réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’
un intérêt ne soit dû sur ce montant.
            Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant
restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
§2.       En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
            L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur
de sa part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§3.       L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 11 des présents statuts
pour devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
                Article 14 : Exclusion
§1.       La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Ceux-ci sont précisés dans le
Règlement d’ordre intérieur de la société.
            Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2.       L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3        Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
            La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
            L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication
de la proposition d’exclusion.
            L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
            Toute décision d’exclusion est motivée.
§4.       L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la
décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
            TITRE V : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
            Article 15 : Organe d’administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques,
actionnaires, et membres du Cercle d’Etude de Ath, nommés pour une durée de trois ans et pouvant,
s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. 
            Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque ;
            Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de
nommer un nouvel administrateur.
            Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe
d’administration collégial.
            L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. Il y a incompatibilité entre la
présidence de la société coopérative « L’ACACIA » et la présidence d’une des associations qui
occuperait le bâtiment situé à 7812 Ath (Mainvault), route de Frasnes, 132 A, propriété de la société
coopérative « L’ACACIA ».
            L’organe d’administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire ou toute autre fonction.
            En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
            Les dispositions de l’article 23 sur les délibérations lors de l’assemblée générale s’appliquent
de la même façon à l’organe d’administration.
            L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant.
            L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu
par l’organe d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, ainsi que pour toute opération d’une contrevaleur supérieure à dix mille euros.
            Article 17 : Rémunération des administrateurs
            Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. 
.           Article 18 : Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il
peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            Article 19 : Contrôle de la société
            Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
                Article 20 : Tenue et convocation
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du
mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                Article 21 : Admission à l’assemblée générale
            Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit
remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  Les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
            Article 22 : Séances - procès-verbaux
§1.       L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2.       Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
            La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
                Article 23 : Délibérations
§1.       A l’assemblée générale, chaque détenteur d’action(s), quelle que soit la classe de l’action,
dispose d’une seule voix indépendamment du nombre d’action(s) et de la classe d’action(s) qu’il
possède.
Toutefois, les actionnaires ayant la qualité d’administrateur disposent de 10 voix, indépendamment
du nombre d’action(s) et de la classe d’action(s) qu’ils possèdent.
§2.       Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3.       Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour
de l’assemblée générale.
§4.       Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.       Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
            Article 24 : Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
            Article 25 : Exercice social
            L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
             A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
            Article 26 : Répartition - réserves
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration. 
                Le bénéfice est réparti comme suit :
    •  80% des bénéfices sont répartis entre toutes les actions de classe « associé » 
    •  20% des bénéfices sont répartis entre toutes les actions de classe « adhérent ».
            TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
            Article 27 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            Article 28 : Liquidateurs
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
            Article 29 : Répartition de l’actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires de la
manière suivante :
    •  80% de celui-ci est réparti entre toutes les actions de classe « associé » 
    •  20% de celui-ci est réparti entre toutes les actions de classe « adhérent ».
Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
            TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
            Article 30 : Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            Article 31 : Compétence judiciaire
            Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 32 : Droit commun
            Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année 2025.
    2.  Adresse du siège et adresse électronique 
L’adresse du siège est située à : 7812 Ath (Mainvault), route de Frasnes, 132 A.
                L’adresse électronique de la société est lacacia.sc@gmail.com.
            Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par
la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    3.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre minimum et quatorze maximum.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de trois ans, renouvelable : 
    •  Monsieur ANTOINE Jean-Paul, domicilié à 7050 Herchies, rue Royale, 20 ;
    •  Monsieur CAPRON Yves, domicilié à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue de Mortagne, 122 ; 
    •  Madame COULON Catherine, domiciliée à 7822 Ath (Meslin-l’Evêque), rue Pont Del Vau, 26 ;
    •  Madame DE GEYTER Nadine, domiciliée à 7860 Lessines, avenue Gustave Demeyer, 21 ;
    •  Monsieur DUSAER Michel, domicilié à 7860 Lessines, avenue Gustave Demeyer, 21 ;
    •  Madame HAVAUX Cécile, domiciliée à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue de Mortagne, 122 ;
    •  Madame JEFREMOVAS Françoise, domiciliée à 7822 Ath (Meslin-l’Evêque), Place de Meslin,
38.
    •  Monsieur AREND Philippe, domicilié à 7800 Ath, rue Isidore Hoton, 24 ;
    •  Madame RASSON Cécile, domiciliée à 7050 Jurbise (Herchies), rue Royale, 20 ;
    •  Monsieur GELARD Eric, domicilié à 7063 Soignies, route de Montignies, 82 ;
    •  Monsieur VANDAMME Vincent, domicilié à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre), boulevard
Saint Michel, 3, boite 8 ;
    •  Monsieur GAILLARD Denis, domicilié à 7800 Ath, route de Lessines, 112.
Leur mandat est gratuit.
    4.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    5.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Pouvoirs
Monsieur AREND Philippe, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents pour procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
                Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME