1019 280948
Nº d'entreprise
Nom
Chorale d'un soir	(en entier) .
ien abregel
ASBL	Forme légale
Rue A. Vandergoten, 30 - 1160 Auderghem	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Constitution + nomination d'administrateur.ice.s + nomination de
délégué.e.s à la gestion journalière
NOM : ASBL CHORALE D'UN SOIR
Le 6 octobre 2024, entre :
Arnaud de BRYE (87.09.16-307.36 ; Rue A. Vandergoten, 30 - 1160 Auderghem),
Claire FEYENS (87.12.18-452.46 ; Fonds d'Ahinvaux, 1/3 - 5530 Yvoir),
Valentin MARCHAL-MARCHANT(88.06.29-157.87 ; Route de Hannut, 240 - 5021
Boninne),
Benoît MARTIN (90.07.02-099.34 ; Clos des Genêts, 17 - 1325 Chaumont-Gistoux),
Anouk MUSYCK (88.01.07-236.51 ; Rue A. Vandergoten, 30 - 1160 Auderghem),
il est créé une association sans but lucratif dénommée ASBL Chorale d'un soir.
Titre 1er : Denomination-Siège social- Durée
L'ASBL est nommée Chorale d'un Soir.
Son siège social est situé 30, Rue A. Vandergoten à 1160 Auderghem.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Le siège de l'association peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision
de l'organe d'administration.
L'association pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale délibérant
dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Titre 2 : But et objet social de l'ASBL
Article 1: Description du but intéressé
L'association a pour but de développer l'éveil, l'apprentissage, le sens musical et artistique
de chaque individu, enfant et adulte, par tous les moyens appropriés. Elle cherche à
réimaginer les pratiques musicales et à les moderniser tout en augmentant leur qualité, via
la formation et l'intervention de personnes ayant ces compétences.
Elle a également pour objectif la création, la diffusion, la promotion et la valorisation de
diverses formes musicales et de leurs bienfaits.
Elle a une visée d'éducation permanente et met un focus sur les moyens pédagogiques mis
en œuvre. Elle met l'accent sur l'apprentissage créatif et ludique ainsi que des pratiques qui
favorisent la convivialité, la coopération, l'estime de soi, l'attention aux limites de chacun.e,
le tissage de liens, l'ouverture culturelle et sociale.
Elle veille à faire de chacun de ses projets une expérience pour les participant.e.s.
Enfin, dans la mesure de ses moyens temporels, physiques et financiers, l'association
privilégie les activités qui s'inscrivent dans des dynamiques sociales ou d'entrepreneuriat
social et/ou qui portent attention au respect de l'environnement et de l'humain. Elle-même y
veille dans son propre fonctionnement.
Article 2 : De l'objet social
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par des activités du type :
· l'organisation de sessions musicales individuelles ou collectives dans des lieux
publics (centres culturels, écoles, prisons, administrations, entreprises, etc.) ou
privés (entreprises, fêtes, etc.) ;
· la direction artistique et la formation de groupes musicaux, d'harmonies,
d'orchestres, de chorales ou d'autres activités artistiques ;
· la promotion des bienfaits de la musique et/ou de certaines valeurs portées par
l'association via des activités artistiques ;
· l'organisation de spectacles, d'expositions ou tout autre événement artistique visant
à présenter le travail de personnes, élèves, professeur.e.s, artistes - impliqué.e.s ou
non dans l'association - ou à faire la promotion d'une forme artistique ;
· la production, la gestion, la promotion de spectacles et événements artistiques ;
· la production et diffusion phonographique, d'images, de films et d'autres produits
dérivés des activités artistiques de l'association ;
· le soutien financier occasionnel de projets qui s'inscrivent dans des dynamiques
sociales ou d'entrepreneuriat social et/ou qui portent attention au respect de
l'environnement et de l'humain.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut acquérir, dans le cadre de la réalisation de son objet, des biens matériels et
réaliser des locations de matériels ou d'espaces. Elle peut par ailleurs prêter son concours
et s'intéresser à toute activité ayant trait à son but. Ses activités peuvent avoir lieu en
Belgique ainsi qu'à l'étranger.
Titre 3 : Des membres
Art 3 Composition, admission et démission
3.1. L'association est composée de membres effectif.ve.s. Le nombre minimum des
membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectif.ve.s
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associé.e.s par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectif.ve.s :
1º Les soussigné.e.s fondateur.trice.s de l'ASBL
2º Tout.e personne, présentée par un membre de l'organe d'administration au moins, est
admise en qualité de membre effectif.ve par décision de l'assemblée générale. L'intégration
en tant que membre implique l'acceptation, par le requérant, des statuts de l'association.
3.2. L'admission de membres effectif.ve.s peut se faire par le moyen d'une candidature
adressée par écrit, notamment par courrier ou par e-mail, à l'organe d'administration. Ce
dernier est souverain et dispose du droit de refuser un.e candidate, sans obligation de
motiver son choix.
3.3. Les membres effectif.ve.s sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en
adressant par écrit, notamment par courrier ou par e-mail, leur démission à l'organe
d'administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit. Est
réputé.e démissionnaire le.la membre effectif.ve qui ne se présente pas aux convocations à
trois reprises d'affilée sans s'excuser ni se faire représenter.
3.4 L'exclusion d'un.e membre peut être décidée lors d'une assemblée générale
uniquement sur motivation et s'il y a un consentement des membres présent.e.s (c'est-à-
dire qu'il n'y a aucune objection motivée par une mise en danger directe ou indirecte de
l'association et de son objet social). Cette exclusion doit être mentionnée explicitement à
l'ordre du jour. Le.la membre concerné.e a le droit d'être entendu.e avant que le vote n'ait
lieu.
Si le.la membre n'a pas été exclu.e et qu'une demande est réitérée concernant ce.tte
même membre à l'assemblée générale suivante, un vote aux deux tiers sera cette fois
prévu. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
L'exclusion, une fois votée, prend cours immédiatement ; la personne concernée est alors
libérée de ses droits et devoirs envers l'association. L'organe d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendu.e.s coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
3.5. L'associé.e démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.e.s ou ayants
droit de l'associé.e décédé.e, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lels ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
3.6. L'organe d'administration tient un registre des membres effectif.ve.s.
Titre 4 : Fonctions et compétences de l'assemblée générale
Art 4 Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'ASBL qui détient les pouvoirs permettant
de réaliser l'objet social. Elle est constituée de tou.te.s les membres effectif.ve.s de
l'association.
Les attributions de l'assemblée générale incluent, entre autres :
· modification des statuts de l'ASBL ;
· approbation des comptes annuels et du budget ;
· élection et révocation des membres de l'organe d'administration ;
· prise de décisions majeures concernant la gestion et l'orientation de l'ASBL ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
· la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
lorsque celle-ci est prévue ;
· l'exclusion et l'admission des membres ;
· la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;
· la dissolution volontaire de l'association ;
· tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art 5 Mode de Convocation et prises de décisions
5.1. La convocation à l'assemblée générale est effectuée par l'organe d'administration au
minimum une fois par an. A chaque assemblée, le procès-verbal de la dernière assemblée
est approuvé.
Les membres doivent être convoqué.e.s au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La
convocation est envoyée par écrit, notamment par courrier, e-mail ou tout autre moyen
prévu dans les statuts, et doit annoncer la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, ainsi que
les instructions et les documents nécessaires à la participation à cette assemblée (y
compris comment voter par procuration le cas échéant). L'ordre du jour est joint à la
convocation. Lorsqu'un point de l'ordre du jour nécessite une décision à l'assemblée
générale, les documents relatifs à celle-ci sont envoyés par écrit, notamment par courrier
ou e-mail, au minimum 3 jours à l'avance. Toute proposition émanant d'un.e membre
effectif.ve peut venir compléter l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiquée aux
autres membres au minimum 3 jours à l'avance.
Toute personne sera considérée comme étant régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée générale.
5.2. Chaque membre effectif.ve est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de
vote. Chaque membre dispose d'une voix. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points
qui figurent à l'ordre du jour.
Lorsque l'assemblée délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
5.3. Lors d'une assemblée générale, un.e membre effectif.ve peut se faire représenter par
un.e autre membre effectif.ve, de même qu'un.e administrateur.ice peut être représenté.e
par un.e autre administrateur.ice. Le.la représentant.e devra être muni.e d'une procuration
écrite, datée et signée lors de l'assemblée générale. Un.e membre ne peut représenter plus
d'une personne, autre qu'elle-même, lors de l'assemblée générale.
5.4. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins deux
tiers des membres de l'organe d'administration qui soient présent.e.s ou représenté.e.s.
Si deux tiers des membres ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première
assemblée, l'organe d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera
tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée générale, les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée pouvant délibérer quel que soit le
nombre de membres présent.e.s.
5.5. Sauf dispositions contraires dans la loi sur les ASBL, les propositions amenées à
l'assemblée sont validées au consentement (c'est-à-dire qu'il n'y a aucune objection
motivée par une mise en danger directe ou indirecte de l'association et de son objet social).
En cas de blocage dans la prise de décision, la proposition est remise à l'ordre du jour
d'une prochaine assemblée et un.e ou plusieurs membres se charge.nt de la retravailler
d'ici cette prochaine échéance. Si à nouveau la proposition n'aboutit pas à une décision,
un.e ou plusieurs membres se charge.nt de voir si des éléments de la proposition peuvent
être ajustés pour lever les objections lors d'une prochaine assemblée. Lors de celle-ci, un
vote au deux tiers permettra cette fois de la valider.
5.6. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par un.e administrateur.ice. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où
tou.te.s les membres peuvent en prendre connaissance.
5.7. Les membres effectif.ve.s et administrateur.ice.s exercent leur mandat à titre gratuit.
Les frais liés à l'exercice de leur fonction pourront être défrayés s'ils sont justifiés.
5.8. Les membres effectif.ve.s et administrateur.ice.s peuvent être rémunéré.e.s pour les
fonctions qui dépassent leur mandat de membre effectif.ve.s et administrateur.ice.s lié.s à
la vision et à la gestion quotidienne de l'ASBL, uniquement si ces fonctions sont des
contributions à la réalisation du but de l'ASBL et correspondent à l'orientation donnée par
l'organe administrateur.
5.9. Toutes modifications des statuts seront déposées au greffe du tribunal de
l'entreprise sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme
stipulé à l'article vingt-six novies de la loi sur du 27 juin 1921 ; il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateur.ice.s et
autres documents lorsque la loi le requiert.
Art 6 Des cotisations
Aucune cotisation n'est requise pour être membre effectif.ve de l'association.
Art 7 De l'exercice social
7.1. L'exercice social de l'association commence au premier septembre d'une année civile
et s'achève au trente-et-un août de l'année suivante. Le premier exercice commence le jour
de la constitution pour s'achever le trente-et-un août de la même année. L'organe
d'administration établit les comptes et le budget et les soumet à l'assemblée générale.
7.2. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.
Titre 5 : De l'organe d'administration
Art 8 De l'organe d'administration
8.1. L'association est administrée par un organe de trois personnes au moins nommées
parmi les membres de l'assemblée générale. Le nombre d'administrateur.ice.s sera
toujours inférieur au nombre de membres effectif.ve.s de l'assemblée générale. Leur
mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
8.2. Lors des réunions de l'organe d'administration, un.e administrateur.ice peut choisir
d'être représenté.e par une autre administrateur.ice s'iel est absent.e, les personnes
présentes ne pouvant cependant représenter qu'une seule autre personne en plus d'elle-
même.
8.3. L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut déléguer un.e administrateur.ice pour
représenter l'ASBL. L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus : seuls
sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale et ceux
décrits spécifiquement dans les statuts.
8.4. L'organe d'administration ne peut délibérer que lorsque deux tiers de ses membres
sont présent.e.s. Les décisions sont prises par consentement (c'est-à-dire qu'il n'y a
aucune objection motivée par une mise en danger directe ou indirecte de l'association et de
son objet social). En cas de blocage dans la prise de décision, la proposition est remise à
l'ordre du jour d'une prochaine assemblée et un.e ou plusieurs membres se charge.nt de la
retravailler d'ici cette prochaine échéance. Si à nouveau la proposition n'aboutit pas à une
décision, un.e ou plusieurs membres se chargent de voir si des éléments de la proposition
peuvent être ajustés pour lever les objections lors d'une prochaine assemblée. Lors de
celle-ci, un vote au deux tiers permettra cette fois de la valider.
8.5. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par un.e des administrateur.ice.s
présent.e.s. Ce document est conservé dans un registre des procès-verbaux, placé au
siège social et consultable par les différent.e.s membres de l'association.
8.6. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par une décision
unanime de tous les administrateur.ice.s exprimée par écrit, notamment sous la forme
électronique, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluraient cette
possibilité.
8.7. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent et
qu'il n'est pas possible de convoquer l'assemblée générale dans les délais requis, l'organe
d'administration peut prendre des décisions qui feront effet jusqu'à la prochaine assemblée
générale. Lors de celle-ci, ces décisions seront à nouveau votées au sein de l'assemblée.
8.8. L'organe d'administration peut déléguer certains actes ou responsabilités à un.e ou
plusieurs administrateur.ice.s ou à toute autre personne, membre ou non de l'association.
Dans ce cas, l'étendue de ces pouvoirs est fixée par écrit, ainsi qu'éventuellement le
salaire, les appointements ou les honoraires.
8.9. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage des signatures afférentes à cette gestion, à une ou plusieurs personnes qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La durée du mandat du.de la ou des délégué.é.s à la gestion journalière est illimitée.
L'organe d'administration peut révoquer à tout moment le mandat.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
8.9. Les administrateur.ice.s sont tenu.e.s solidairement responsables des décisions et
éventuels manquements relatifs à l'ASBL. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en
défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association au nom de l'organe
d'administration.
Art 9 Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Art 10 De la dissolution de l'ASBL
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le.la ou les liquidateur.ice.s,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du.de la ou des liquidateur.ice.s, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du moniteur belge, comme stipulé aux articles 23 et 26
novies de la loi.
Art 11 D'un règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale s'il y a un consentement de l'organe d'administration (c'est-à-dire qu'il
n'y a aucune objection motivée par une mise en danger directe ou indirecte de l'association
et de son objet social). En cas de blocage dans la prise de décision, la proposition est
remise à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée et un.e ou plusieurs membres se
charge.nt de la retravailler d'ici cette prochaine échéance. Si à nouveau la proposition
n'aboutit pas à une décision, un.e ou plusieurs membres se charge.nt de voir si des
éléments de la proposition peuvent être ajustés pour lever les objections lors d'une
prochaine assemblée. Lors de celle-ci, un vote au deux tiers de l'organe d'administration
permettra cette fois de la valider.
Art 12 Libéralités
Un.e administrateur.ice est habilité.e à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition et en
particulier les démarches auprès des autorités.
Art 13 De dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
ASSEMBLEE GENERALE du 6 octobre 2024
Présent.e.s : de BRYE Arnaud, FEYENS Claire, MARCHAL-MARCHANT Valentin,
MARTIN Benoît, MUSYCK Anouk
1. Élection d'administrateur.ice.s et de délégué.e.s à la gestion journalière :
A l'unanimité, l'assemblée élit :
- comme administrateur.ice.s :
de BRYE Arnaud
FEYENS Claire
MUSYCK Anouk
- comme délégué.e.s à la gestion journalière :
FEYENS Claire
MUSYCK Anouk
2. Engagement et frais :
Lors de frais engendrés pour une activité de Chorale d'un soir, les personnes reconnues
par un administrateur.ice comme :
- coach,
- responsable technique,
- responsable son,
- responsable vidéo,
- responsable arrangements instrumentaux,
- musicien.ne
peuvent signer un engagement au nom de l'ASBL si cela a été convenu et accepté au
préalable par un administrateur.ice.