Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUROCLOVIS
Avenue de Nivelles 75 bte A
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EUROCLOVIS
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
1300 Wavre (Limal), avenue de Nivelles, 75 A.
 
 
ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION
 
 
 
D’un acte reçu le 8 mai 2014 par Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours
d’enregistrement, il résulte qu’a comparu:
Monsieur SCHMITZ Pierre René, né à Namur, le 12 novembre 1972 (NN721112-201.58), divorcé,
domicilié à 1300 Wavre, avenue de Nivelles, 75 A.
A requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée (d'une personne), qu'il déclare avoir arrêté comme suit :
DENOMINATION.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination de
« EUROCLOVIS ».
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1300 Wavre (Limal), avenue de Nivelles, 75 A.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, comme
principal ou comme agent, l’import, l’export, l’achat, la vente, la distribution sous toutes ses formes et
par tous moyens, de tous articles vestimentaires et chaussants, lingerie, sous-vêtements, vêtements
de loisir et de sport pour hommes, femmes et enfants, accessoires, ainsi que tous articles s’y
rattachant.
Elle peut réaliser des opérations de conseil et de consultance et toutes études ayant trait à la gestion
d’entreprises ou d’associations, organisations, stratégie, marketing, gestion financière et
commerciale.
     Elle peut assurer la promotion et l’organisation d’événements.
     Elle peut fournir des services administratifs aux entreprises.
     Elle peut administrer, coordonner et assurer la gestion commerciale de site web.
     La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
     Elle peut s’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger, par voie d’apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
0552763408
Volet B
associations, affaires et entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
     Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
     La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186  parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
A. APPORTS EN NATURE
Rapport du reviseur d'entreprises
Monsieur Joseph MARKO, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1390 Grez-
Doiceau, Tienne Jean Flémal, 11  désigné par le fondateur suivant lettre en date du 30 décembre
2013, a dressé le rapport prescrit par le code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    1.  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    2.  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    3.  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 149 parts sociales sans désignation de valeur
nominale de la société S.P.R.L. EUROCLOVIS.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part.
Fait à GREZ-DOICEAU, le 2 avril 2014,
J.MARKO, Réviseur d’entreprises. »
Description des apports
Monsieur SCHMITZ,  comparant, déclare faire apport à la société des biens suivants, évalué à un
montant de quatorze mille neuf cent neuf euros et quarante-quatre cents (14.909,44 EUR).
Rémunération des apports
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Schmitz,  149 parts  de capital entièrement
libérées.
  SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les 37 parts sociales de capital restantes sont souscrites en espèces par Monsieur Schmitz, précité,
libérées à concurrence de plus d’un cinquième.
NOMINATION DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés poser tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en
demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des
présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation, acquisition,
affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du
Volet B
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en
défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de
disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à celui-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous
envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
A. L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions
prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou
les dissidents.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
B. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 2ième mardi du mois de juin
 à 18  heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote, par écrit fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels
conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n’atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
Volet B
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs.
Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2015.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2016
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur SCHMITZ Pierre qui accepte cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits précédemment au nom de
la société en formation pour le compte propre de la présente société.
Pour extrait littéral conforme
Déposés en même temps une expédition, un rapport du réviseur, un rapport de fondateur.
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart