N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Newmap
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue du Noyer 102 Bte 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le douze 
décembre deux mille onze, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement 
de Schaerbeek, il résulte que:
1)Monsieur ANTHEUNISSENS Pierre, né à Rocourt, le vingt-deux juillet mille neuf cent 
soixante-six, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue du Noyer, 102, NN 660722-085-11.
2) Madame ANTHEUNISSENS par mariage, née SATYLGANOVA CHOLPON, né au 
Kyrgystan, le dix-huit avril mille neuf cent septante-trois, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue 
du Noyer, 102, NN 730418-536-97.
pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « 
Newmap », dont le siège social sera établi Rue du Noyer, 102, à 1030 Schaerbeek, et dont le 
capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant 
souscrites en espèces au prix de cent (100,00) euros chacune, comme suit :
Monsieur ANTHEUNISSENS Pierre, à concurrence de cent quatre-vingt (180) parts 
sociales.
Madame ANTHEUNISSENS par mariage, née SATYLGANOVA CHOLPON, à 
concurrence de six (6) parts sociales.
TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales.
Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers.
Statuts :
Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée :  « Newmap ».
Siège social 
Le siège social est établi à  Rue du Noyer, 102, à 1030 Schaerbeek .
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou 
pour compte d’autrui:
La préparation d'études et d'analyses, la fourniture de conseils et de recherches pour des 
entreprises privées ou publiques, associations de droit privé ou associations professionnelles ou 
de toute entreprise, tant au niveau national que international, et ce sur tous les domaines liés à 
leurs activités, dans les domaines suivants (sans que cette liste soit exhaustive)
0842559519
1. Domaine socio-économique, comptable et financier, tant au niveau administratif, au niveau 
fiscal et économique ou macro-économiques
2. L'établissement et l'organisation des entreprises
3. Prospection et acquisition de nouveaux marchés
4. L'organisation interne des entreprises et du contexte économique dans lequel ces dernières 
œuvrent
5. 
Législation 
douanière, 
le 
droit 
comparé, 
traités 
et 
conventions
6. Aide au développement, Support budgétaire
7. Gestion de projets, développement de stratégies
8. Organisation de réunions, séminaires et autres activités connexes
La société réalisera ses objectifs à la fois en Belgique et à l'étranger.
La société aura la capacité, sans que la liste qui suit soit restrictive, de procéder à l’achat, à la 
location ou la mise en location de tout actif immeuble ou de terrains.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant un/centième 
de l'avoir social. 
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la 
désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des 
versements effectués et les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et 
le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Indivisibilité des parts
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des 
droits sur une même part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de 
même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.
Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale, pour un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat est rémunéré ou 
gratuit. Tout gérant peut également être indemnisé par la société de la totalité des dépenses 
raisonnablement occasionnées dans l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue, conformément à 
l’article 61 § 2 du code des sociétés, de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il 
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son 
successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
La société gérée fera publier à son nom aux annexes du Moniteur belge le nom du 
représentant permanent de la personne morale gérante.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale des associés.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres 
ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.
La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, 
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels 
le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, 
dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires 
spéciaux.
Assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le  dernier mardi du mois de mai à dix-
sept heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Repartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est 
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient 
à être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde 
du bénéfice net.
Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Dissolution - Liquidation.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la 
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l’être aux fins de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution 
éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et 
adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la 
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à  six mille deux cent Euro (6.200€), tout 
intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en 
vue de régulariser la situation.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel 
associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est 
réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes 
les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication 
de sa dissolution.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de 
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Volet B - Suite
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Dispositions finales et transitoires.
I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.
a) Est nommé gérant, pour une durée indéterminée :
Monsieur ANTHEUNISSENS  Pierre, comparant aux présentes, qui accepte. 
Son mandat sera gratuit selon décision de l’assemblée générale.
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du jour du dépôt au 
greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai deux mille treize.
c) A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la société en formation et 
avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont un pris un engagement à 
quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la 
société a déposé l’extrait de l’acte constitutif dans les deux ans de la naissance de l’engagement 
et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce 
dernier cas, l’engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l’origine. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes activités entreprises 
depuis le 1er juillet 2011 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses 
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans