N° d'entreprise : 0474639311
Nom
(en entier) : THIERRY LEJUSTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Braine 82
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à
Soignies, le 15 décembre 2022, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire de la Société à Responsabilité  Limitée « Thierry LEJUSTE », ayant son
siège social à 7060 Soignies, chaussée de Braine, 82, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro BCE 0474.639.311 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
n° BE474.639.311, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré  de cent quatre-vingt-huit mille neuf cents euros (€ 188.900,00) et la
réserve légale de la société de dix-neuf mille six cent quarante euros (€ 19.640,00), soit ensemble
deux cent huit mille cinq cent quarante euros (€ 208.540,00), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Historique
Lors de la constitution, le capital a été fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), libéré à concurrence
de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 25 mars 2014, le capital social a été
augmenté à concurrence de cent septante-six mille quatre cents euros (176.400,00 EUR), pour le
porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à cent nonante-six mille quatre cents euros (196.400,00
EUR), par voie d’apport en nature d’une créance certaine, liquide et exigible, que l’associé unique
possède contre la société, suite à la distribution d’un dividende intercalaire décidée dans le cadre de
l’article 537 CIR’92, inséré par l’article 6 de la loi programme du 28 juin 2013, rémunéré par la
création de 882 parts sociales identiques, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
sociales existantes, intégralement souscrites et libérées.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprenait cent quatre-vingt-huit mille neuf
cents euros (188.900,00 EUR) et la réserve légale de la société de dix-neuf mille six cent quarante
euros (19.640,00 EUR), soit ensemble deux cent huit mille cinq cent quarante euros (208.540,00
EUR).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
Volet B
pour distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Par ailleurs, l’assemblée générale décide immédiatement de dispenser l’actionnaire de verser la part
non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit lors de la constitution, qui a été inscrit
sur un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
Troisième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège,  confirme que celle-ci est située à : 7060 SOIGNIES, Chaussée de Braine, 82.
Ceci est une donnée non statutaire.
Quatrième Résolution :
L’assemblée générale décide de réduire le nombre des actions, actuellement au nombre de neuf
cent quatre-vingt-deux (982), à cent (100). Cette réduction de 882 actions correspond à une
réduction de l’apport disponible de cent septante-six mille quatre cents euros (176.400,00 EUR) à
imputer entièrement sur l’augmentation de capital du 25 mars 2014, dont question ci-avant. Le
remboursement à l’actionnaire se fera suivant les liquidités disponibles de la société.
Cinquième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. – FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Thierry LEJUSTE ».
ARTICLE 2. - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), qui veiller(a)(ont) à la publication aux Annexes du Moniteur
belge, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3. - OBJET
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
L’exécution des missions qui lui sont confiées ou qui sont confiées à ses actionnaires en leur qualité
de membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et, d’une manière générale, toutes les missions
révisorales en ce qui concerne les états financiers des entreprises, prescrites en application ou en
vertu de la loi.
La société peut également exercer toute activité qui, d’après les règlements de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur ou liquidateur de toutes sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. - APPORTS
Les apports sont représentés cent (100) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
TITRE IV. – ADMINISTRATION - CONTRÔLE
ARTICLE 13. - NOMINATION ET DÉMISSION DES ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, rémunéré ou à
titre gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Le seul administrateur ou la majorité des administrateurs doit avoir la qualité de réviseur d’
Volet B
entreprises, de cabinet d’audit ou de contrôleur légal des comptes.
Lorsqu’au moins trois administrateurs sont nommés, ceux-ci constituent un organe collégial.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Lorsque dans le cas d’un organe d’administration collégial, la place d’un administrateur devient
vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur
coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
L’organe d’administration collégial choisit parmi ses membres un président.
ARTICLE 14. - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d’administration collégial ou, en l’absence d’un organe d’administration collégial, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, actionnaire
ou non.
ARTICLE 17. – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 19. - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième samedi du mois de
septembre à 20 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
ARTICLE 22. - ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
ARTICLE 24. - DELIBERATION
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de
parité, la proposition est réputée rejetée.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL -
COMPTES ANNUELS - REPARTITION
ARTICLE 25. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 26. - REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 30. - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après l'apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres,
le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Sixième Résolution :
L’assemblée générale confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
Monsieur LEJUSTE Thierry, préqualifié ci-dessus, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Septième Résolution
On omet…
 
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 15 décembre 2022 ainsi que les
statuts coordonnés.