N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALEXANDRE SACHA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Leval 11
4672 Saint-Remy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Anne Françoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège (3e canton),
exerçant sa fonction au sein de la société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON
et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, avenue de Fontainebleau 2,
en date du treize décembre deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur DEMIANOFF Olivier Yvan Philippe Marie, né à Bruxelles le 19 avril 1960, divorcé et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4672 Blégny (Saint-
Remy), Rue Leval 11.
 
TITRE I. CONSTITUTION
 
Article 1er : Fondateur
La fondation est créée par Monsieur Olivier DEMIANOFF mieux identifié ci-avant.
 
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination suivante « Alexandre Sacha ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
Fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 4672 Blégny (Saint-Remy), Rue Leval 11, dans l’
arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 4 : Buts
La fondation a pour buts désintéressés :
    •  la gestion du patrimoine affecté à la fondation en faveur d’Alexandre DEMIANOFF, fils du
comparant,
    •  de protéger la personne d’Alexandre DEMIANOFF jusqu’à la fin de sa vie,
    •  d’apporter un soutien financier permettant d’améliorer la qualité de vie d’Alexandre DEMIANOFF
et de mettre de nouveaux moyens à sa disposition,
    •  la couverture de dépenses particulières qui contribuent au développement physique ou
intellectuel d’Alexandre DEMIANOFF ou qui améliorent son intégration socioculturelle.
 
En d’autres termes, œuvrer au bien-être et au confort d’Alexandre DEMIANOFF et ce au-delà du
décès de son père et jusqu’à son propre décès.
La fondation aura également pour but - sans que cela ne puisse préjudicier le bien-être d’Alexandre -
0715800711
Volet B
de soutenir et de pérenniser le confort et la qualité de vie de la descendance de Ivan DEMIANOFF et
Danièle DEMARTEAU, les grands-parents paternels d’Alexandre, qui connaitraient des problèmes
de santé sérieux ou des handicaps de naissance.
La Fondation sera autorisée, si cela est nécessaire, à acquérir à son nom un bien immobilier à usage
d’habitation pour Alexandre DEMIANOFF ou pour la descendance de Ivan DEMIANOFF et Danièle
DEMARTEAU qui connaitraient des problèmes de santé sérieux ou des handicaps de naissance.
En toute hypothèse, la Fondation conservera la propriété de cet immeuble.
 
Article 5 : Activités
La fondation se concentrera sur des projets qui proposent à Alexandre ou aux autres bénéficiaires
une vie dans un climat de bienveillance et de bientraitance.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les activités suivantes :
    •  participation et organisation de voyages, de concert, … de toutes activités relevant du domaine
des loisirs et du bien-être des personnes handicapées,
    •  financement de projet d'équipement et d'aménagement des infrastructures de l’institution de
résidence,
    •  œuvrer à une amélioration continue de la qualité des soins de santé et des traitements.
 
De manière générale, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à ses buts. Elle pourra notamment s’associer à d’autres associations, organisations,
groupements, institutions ou personnes physiques ou morales ayant des buts semblables ou
similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son but.
La fondation pourra recevoir et effectuer des dons et des legs, acquérir ou vendre tout bien meuble
ou immeuble, gérer des actifs pour son compte ou pour compte de tiers et de façon générale
effectuer toute opération qui est de nature à réaliser et/ou financer et/ou faciliter directement ou
indirectement la réalisation de ses buts.
 
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. ADMINISTRATION
 
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
 
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins cinq
administrateurs.
 
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
 
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à l’
unanimité des voix de l’ensemble de ses membres moins une voix. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
La désignation d’un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur encore
en fonction au sein du conseil d’administration.
 
Volet B
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin :à une amélioration continue de la qualité des soins de santé et
des traitements.
    •  par décès,
    •  par démission volontaire,
    •  par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave,
    •  par révocation décidée par le conseil d’administration de la fondation, à l’unanimité des autres
membres,
    •  par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée prononçant l’incapacité, la mise sous
administration provisoire, la faillite, la déconfiture ou la réorganisation judiciaire de l’administrateur en
question.
 
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Si, à la suite de la cessation du mandat d'un administrateur, la fondation compte moins de cinq
administrateurs, les administrateurs restants peuvent combler la vacance.
Il est ici précisé que le conseil d’administration ne pourra jamais révoquer le fondateur de son
mandataire d’administrateur.
 
Réunions du conseil d’administration
 
Article 13 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige,
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
 
Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
 
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en son lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
 
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple (moitié plus un) des
voix.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, dans des cas exceptionnels
dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être
prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Conflit d’intérêts
Volet B
 
Article 17 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
Gestion journalière
 
Article 18 : Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son sein et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de 5
ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le mandat des personnes déléguées prend fin :
    •  par décès,
    •  par démission volontaire,
    •  par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave,
    •  par révocation décidée par le conseil d’administration de la fondation, à la majorité des deux
tiers des voix,
    •  par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée prononçant l’incapacité, la mise sous
administration provisoire, la faillite, la déconfiture ou la réorganisation judiciaire de l’administrateur en
question.
 
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, à l’unanimité des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction, moins une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Représentation
 
Article 22 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président,
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière,
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
Volet B
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
TITRE III. Exercice comptable – Comptes annuels et budget
 
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE IV. Modification – Dissolution
 
Article 27 : Modifications statutaires
 
Le fondateur ou le conseil d’administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur
les modifications statutaires de la fondation que si tous les administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir l’unanimité des voix de l’ensemble de ses
administrateurs, moins une voix.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
 
Destination du patrimoine en cas de dissolution
 
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net sera donc affecté à une fin désintéressée après apurement de toutes charges et frais de
liquidation.
L’actif net sera affecté par le Conseil d’administration à un organisme, désigné par lui à l’unanimité
des voix de l’ensemble de ses administrateurs, moins une voix, à une entité aussi proche que
possible du (des) but (s) de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur Olivier DEMIANOFF ou ses
ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le
fondateur Olivier DEMIANOFF a affecté à la réalisation de ce but conformément à la loi.
 
TITRE V. Dispositions diverses
 
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 31 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
Exercice social
Volet B
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2019.
 
Administrateurs
Est administrateur de droit, en sa qualité de fondateur, Monsieur DEMIANOFF Olivier, ci-avant mieux
qualifié.
Le fondateur nomme en qualité d’administrateurs :
    •  Monsieur HARDY Jean Pol Léon Hubert Antoine, né à Liège le 4 juillet 1959, domicilié à 4670
Blégny, Rue du Château Blanc 22.
    •  Monsieur DEMIANOFF Alexis Stéphane Ivan Jacques Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau le 7
février 1972, domicilié à 4672 Blégny (Saint-Remy), Rue Leval 11/0001.
    •  Monsieur DEMIANOFF Youri Michel Bernard Paul, né à Liège le 29 mars 1986, domicilié à 4020
Liège, Rue Grétry 2/A033.
    •  Mademoiselle DEMIANOFF Sara Marie, née à Oupeye le 25 septembre 1995, domiciliée à 4672
Blégny (Saint-Remy), Rue Bouhouille 31.
 
Qui acceptent ce mandat.
Et ce, pour une durée indéterminée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Conseil d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a) Président : Monsieur DEMIANOFF Olivier
b) Secrétaire : Monsieur DEMIANOFF Youri
c) Trésorier : Monsieur HARDY Jean Pol
d) Délégué à la gestion journalière : Monsieur DEMIANOFF Olivier
Qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2018 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation
sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce
Maître Anne Françoise HONHON
Notaire associé de la société civile ayant pris
la forme d'une société privée à responsabilité
limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,
Notaires associés" à Liège
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 13/12/2018