Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DHI BELGIQUE
Avenue du Martin-Pêcheur 15-17 bte 24
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 27 avril 2015 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles,
agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse – 5
Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés»,  ayant son
siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :
La société par action simplifiée de droit français "CRISTAL DISTRIBUTION", dont le siège social est
fixé à 13300 Salon-de-Provence, avenue Gabriel Voisin, ZAC du Parc de la Crau, 241.
Société constituée aux termes d’un acte daté du 8 août 1985, suivant déclaration.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de droit français le 14 septembre 2004 sous
le numéro 333 210 789 (RCS SALON DE PROVENCE).
Numéro d’entreprise bis: 0628.799.926
Ici représentée par Monsieur LAURENT Eric, domicilié à 8281 Kehlen, Juddegaass 12a, Grand-
Duché de Luxembourg en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « DHI Belgique », ayant son siège
social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Martin-Pêcheur 15-17, boîte 24 et dont le capital de €
18.600,00 est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans désignation de valeur
nominale.
La société par actions simplifiée "CRISTAL DISTRIBUTION", précitée, déclare souscrire 100 parts
sociales, pour un montant total de € 18.600,00, libéré présentement à concurrence de € 12.400,00. Il
reste à être libéré un montant de € 6.200,00.
         Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de €
12.400,00, laquelle a été versée par le comparant sur le compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP Paribas Fortis -BC Brussels East 91618 -Montagne du Parc, 3 -
1000 Bruxelles.
         Ceci résulte au surplus d’une attestation délivrée par ladite banque  BNP Paribas Fortis telle
que cette attestation a été remise au Notaire soussigné.
         Article 1. Forme et Dénomination
         La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est
dénommée  « DHI BELGIQUE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes
morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le
ressort duquel la société a son siège et le cas échéant du numéro de TVA.
Article 3. Objet social
         I. La société a pour objet :
         Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
0629932054
Volet B
avec ceux-ci, en qualité de distributeur, d'agent, de représentant ou de commissionnaire:
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la vente en ligne, la représentation et le courtage ainsi que la fabrication,
la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et plus spécifiquement
de tous produits d'entretien et d'hygiène et de matériel de nettoyage;
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite, de venture capital, etc…
         II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
         Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
         Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
         La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
         Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 9. Gérance
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
         L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
         S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
         Article 10. Pouvoirs du gérant
         Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
         Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
         S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
         S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
         Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
         Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en
ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
         Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
         Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
         Article 12. Contrôle
         Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à
la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les
observations de l'expert sont communiquées à la société.
         Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un
commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé
par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
         Article 13. Assemblée générale
         L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année avant le dernier vendredi du mois de
juin à 17 heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée
générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
         S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes
Volet B
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
         Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
         L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
         Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
         Chaque part donne droit à une voix.
         Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
         Article 14. Exercice social
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même
année.
         A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
         Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être
compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
         Article 15. Répartition des bénéfices
         L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
         Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.
         Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être
constituées.
         Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
         Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création
de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617
et 619).
         Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée
générale.
         Article 16. Dissolution - Liquidation
         En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire
dans le respect de l’article 184 du Code des Sociétés.
         Article 17. Répartition après liquidation
         Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
         Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
         Article 18. Election de domicile
         Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou
Volet B
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
         Article 19. Compétence judiciaire
         Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
         Article 20. Portée des statuts
         Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
         II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2015.
2. Première assemblée générale: le dernier vendredi du mois de juin 2016 à 17 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur ROLLIN Denis, domicilié à Bel Air, 42110 Mizérieux, France, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur ROLLIN Denis est également désigné comme représentant permanent de la société au cas
où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ERYV
dont le siège social est sis à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Linchet, 7, immatriculée sous le
numéro 0424.159.917, représentée par Monsieur Eric LAURENT, aux fins de procéder aux
publications au Moniteur Belge, à l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et de faire
toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet auprès de toutes les
administrations fiscales et sociales, ainsi que du retrait de courriers recommandés.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée « DHI
BELGIQUE »  nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2015 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier
janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire associé
Mention : une expédition de l’acte non enregistré, une procuration