Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSINITY
Rue Uyttebroeck(FLG) 2
6210 Les Bons Villers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" TRANSINITY ".
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : 6210 Frasnes-les-Gosselies, rue Uyttebroeck, 2
----------------------------------
C O N S T I T U T I O N.
----------------------------------
 
            D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 20 novembre 2017,
en voie d'enregistrement, il résulte que  Madame HOLLANDER Brigitte Madeleine Raymonde Marie,
née à Etterbeek le 24 DÉCEMBRE 1961, domiciliée à 1420 Braine-l´Alleud, Avenue de l'Armistice,
20, a requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " TRANSINITY ", ayant son siège à
6210 Frasnes-les-Gosselies, rue Uyttebroeck, 2, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale
représentant chacune une portion identique du capital social.  
Objet.
La société a pour objet, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que
pour le compte de tiers, la vente, la commercialisation, et la distribution de véhicules et les activités
de services y afférentes.
Elle peut effectuer le transport de biens pour compte propre ou compte de tiers.
Elle peut effectuer la location de véhicules ou d’outillage.
Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement en
Belgique et à l'étranger.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres entreprises ou de liquidateur.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l’assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant.
0684941150
Volet B
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois d'octobre à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2019.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier 1er juillet et finit le trente juin de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 juin 2019.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
Sauf dispositions légales permettant une autre procédure, en cas de dissolution de la société,
l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments. 
Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Cet état détaillé comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi
que de ce qu'il reste à liquider.   
           A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et
versé au dossier de liquidation que tous les ans.   
            Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
 
                                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                   Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution