N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TBM CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Vandervelde 96
4624 Romsée
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 22 mai 2018 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours
d’enregistrement, il appert que :
1. Monsieur BURNET Mikael Jean-Luc Patrick, né à Oupeye, le 23 février 1991, domicilié à 4624
Fléron-Romsée, rue Emile Vandervelde, 96.
2. Monsieur BERGH Maxime Lorette Michaël, né à Liège, le 20 mai 1991, domicilié à 4620 Fléron,
rue des Remparts, 39.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société privée à responsabilité
limitée dénommée « TBM CONSTRUCT », ayant son siège à 4624 Fléron-Romsée, rue Emile
Vandervelde, 96.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent
quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social. Parts à souscrire en numéraire au prix de cent (100,00)
euros par part et à libérer immédiatement à concurrence d’un cinquième au moins avec un minimum
de six mille deux cent euros.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur BURNET : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur BERGH : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale.
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
- Monsieur BURNET déclare libérer sa souscription de nonante-trois (93) parts sans désignation de
valeur nominale à concurrence d’un tiers, par un apport en numéraire de trois mille cent (3.100,00)
euros,
- Monsieur BERGH déclare libérer sa souscription de nonante-trois (93) parts sans désignation de
valeur nominale à concurrence d’un tiers, par un apport en numéraire de trois mille cent (3.100,00)
euros.
Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TBM CONSTRUCT ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, autres documents émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou en
abrégé « S.P.R.L. ».
Elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société, des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.»
suivies de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
Siège
Le siège social est établi à 4624 Fléron-Romsée, rue Emile Vandervelde, 96.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
0696672113
Volet B
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
L’entreprise générale de construction du bâtiment, en ce, plus spécifiquement compris, les activités
suivantes :
- terrassement et aménagement extérieur,
- achat, vente et location de matériel et outillage,
- création et entretien de parcs et jardins.
Elle pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères,
accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales,
exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
D’une façon générale, la société pourra entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet ou qui sont de
nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’interventions financières ou par tout autre mode, prendre des participations dans
toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers lors de la constitution.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants ne peuvent agir que conjointement au nom de la société.
Néanmoins, pour tous engagements dont le montant n’excède pas quinze mille euros, la signature d’
un seul gérant sera requise.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Les gérants, ensemble, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Néanmoins, pour tous engagements dont le montant n’excède pas quinze mille euros, la signature d’
un seul gérant sera requise.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par
les gérants, ensemble, quel que soit le montant en jeu.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième samedi de juin
même si ce jour est un jour férié.
Volet B
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettre recommandée à la poste, adressée aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Article vingt-trois : exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la Banque Nationale.
Sont notamment déposés en même temps :
    1.  un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et
commissaires éventuels ;
    2.  un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'assemblée générale ;
    3.  la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec
l'indication des sommes dont ils sont redevables ;
    4.  un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts ;
    5.  le rapport des commissaires éventuels ;
    6.  le cas échéant, un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au
siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;
    7.  le cas échéant, le rapport de gestion.
Article vingt-cinq - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Volet B
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article vingt-six - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article vingt-sept – Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi de juin 2020.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, aux comparants aux présentes, qui pourront, individuellement, engager la société sous
leur seule signature pour toute opération administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi
et les statuts Messieurs Mikael BURNET et Maxime BERGH, comparants aux présentes.
Les gérants acceptent.
La rémunération des gérants sera fixée par l’assemblée générale.
6) Reprise d’engagements.
La société reprend, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris en
son nom par les comparants à compter de ce jour.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que la présente : l’expédition de l’acte constitutif.