N° d'entreprise : 0431 127 386
Nom
(en entier) : Association des Institutions de Jour pour Personnes
handicapées
(en abrégé) : AIJ
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jules Maltaux 62B Farciennes 6240
Objet de l'acte :
Adaptation des statuts selon le nouveau code des sociétés
Statut de l'ASBL « A.I.J. »
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des Associations, le Conseil
d'administration propose à l'Assemblée générale du 10/06/ 2022 d'adopter les modifications statutaires
suivantes :
TITRE I - Dénomination, siège, objet
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Association des Institutions de Jour pour Personnes handicapées", en
abrégé : « A.I.J. ASBL ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots "
association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège social de l'association, le
numéro d'entreprise, l'adresse électronique et le site internet.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 6240 Farciennes, rue Jules Maltaux 62B. Il peut être transféré par décision de
l'assemblée générale dans une autre commune située dans la partie francophone de la Région Wallonne.
L'adresse de son site internet est www.les-saja.be
Article 3 - But social
L'association a pour but :
-De favoriser la rencontre des représentants des Services d'Accueil de Jour pour Adultes (SAJA) agréés
par l'AViQ, en vue d'échanges d'expériences propices à mener à bien le travail socio-éducatif en faveur des
personnes en situation de handicap accueillies dans ces structures. Elle poursuit ce but dans le respect
mutuel des convictions et des opinions des associés, quelle que soit la nature des pouvoirs organisateurs et la
diversité des handicaps. Pour ce faire, elle peut poser tout actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, sans jamais s'immiscer dans l'organisation interne des institutions qui la composent.
-D'établir une collaboration dans le domaine de la gestion et d'améliorer celle-ci pour la mettre au service
des objectifs des établissements associés.
-De représenter ses membres auprès des pouvoirs de tutelle ou de tout autre organisme, en veillant à la
défense des intérêts de la personne en situation de handicap dont ses membres assument la prise en charge.
-De promouvoir l'action de ses membres auprès du public et des différents intervenants sociaux.
Article 4 - Objet social :
Les activités que l'association entend réaliser pour finaliser ses buts sont les suivantes :
-Organisation de colloques et formations en vue de favoriser l'échange entre les services et les pratiques
-Diffuser de l'information sur le secteur et les législations en vigueur (via les réseaux sociaux et le site
Internet)
-Créer un espace de communication et d'analyse des informations du secteur via l'organe d'Administration
lors de réunions régulières.
L'association peut en outre accomplir toute opération civile, mobilière, immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts
ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE II. - Membres
Article 5 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Conditions d'admission des membres
L'association est composée des membres dont les compétences et l'activité concourent directement à la
réalisation de son objet social. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 3. Est admis
comme membre tout SAJA agréé par l'AViQ, organisé par une Asbl ou un pouvoir public, et en ordre de
cotisation.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
La démission ou l'exclusion a lieu dans les conditions déterminées les dispositions du Code des sociétés
et des associations et de ses arrêtés d'exécution. Toutefois, est réputé démissionnaire le membre qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit. Est également réputé
démissionnaire tout membre qui ne répond plus aux conditions définies à l'article 6 des présents statuts.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre passible
d'une mesure d'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres
En adhérant aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable aux
intérêts de l'association ou de nature à porter atteinte à l'honneur de celle-ci ou de ses membres.
Article 9 - Cotisation des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 250 euros. La
cotisation est identique pour chaque membre. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'organe
d'administration. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
TITRE III. - L'assemble générale
Article 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts,
-L'approbation des comptes annuels et du budget,
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
-la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération au cas où une rémunération leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et vérificateurs aux comptes ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs, commissaires ou
vérificateurs aux comptes,
-L'admission et l'exclusion des membres,
-La dissolution volontaire de l'association,
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11 - Fonctionnement
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'organe d'administration à
son initiative ou à la demande du cinquième des membres. Les convocations sont envoyées par lettre
ordinaire ou par courriel, adressée quinze jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. II
doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Article 12 - Quorums de présence et de vote
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre est représenté à
l'assemblée générale par une seule personne physique. En cas d'empêchement, un membre peut donner
procuration écrite à une personne physique représentant un autre membre pour le représenter et voter
valablement à sa place à une assemblée générale. Une personne représentant un membre ne peut pas avoir
plus de deux procurations pour la même assemblée. Les réunions de l'assemblée générale peuvent être
ouvertes à d'autres personnes mais seuls les membres ont une voix délibérative.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix émises des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul de majorités.
Pour toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la modification du but en vue duquel
l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution, la fusion, la scission de l'association,
l'apport d'universalité, la transformation de l'association, l'assemblée générale ne pourra valablement
délibérer que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations et de ses
arrêtés d'exécution.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
deux administrateurs qui agissent conjointement. Ce registre est conservé au siège social où les membres ou
des tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration, mais sans déplacement du registre.
TITRE IV. - Organe d'administration
Article 13 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres minimums et 14
membres maximum, nommés pour quatre ans par l'assemblée générale parmi les membres. L'organe "
d'administration doit être composé d'au moins 55 % de membres de l'assemblée générale qui sont directeurs
de service. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
·Avoir un poste de direction ou de responsable d'équipe au sein de son service
·Être une personne mandatée par son ASBL pour représenter son service
·Avoir une vision d'ensemble sur la gestion d'un service d'accueil de jour dans différents aspects :
financier, pédagogique et législatif.
Article 14 - Rôle des membres
L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 15 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association dans le respect de la loi, des statuts et de son règlement d'ordre
intérieur. L'organe d'administration agit, sauf délégations spéciales, en collège. Il peut déléguer certains de
ses pouvoirs à un administrateur, à n'importe quel membre ou à toute autre personne qu'il désigne. La
représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées
par les statuts, être déléguée à une cu plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette décision est opposable aux tiers dans
les conditions prévues aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations et de ses
arrêtés d'exécution.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
. celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. En cas de parité des voix, la voix du président est
prépondérante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de toute nature à une décision ou
une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Article 16 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. S'ils sont plusieurs,
délégation particulière, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des
signatures de deux administrateurs.
Article 17 - règlement d'ordre intérieur
L'association peut établir un règlement d'ordre intérieur. Dans ce cas, il est rédigé par le conseil
d'administration et est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
TITRE V. - Budgets, comptes, dissolution, liquidation
Article 18 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette
date est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice à venir. L'un et l'autre sont
soumis, avec le rapport d'activités, à l'approbation de l'assemble générale ordinaire qui a lieu au cours du
premier semestre de l'année civile.
Article 19 - Dissolution et liquidation
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées selon les dispositions prévues par les
dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution. Dans tous les
cas de dissolution, l'assemble générale détermine l'affectation de l'actif social net restant qui sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 20 - Application du Code des sociétés et des associations
Tous les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur se règlent conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Mr Lenglez Christophe, secrétaire du Conseil d'Administration est décédé le 6 novembre 2022.