N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Clinique 53
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val des Seigneurs 53
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 18 octobre 2021,
en cours d’enregistrement que :
Monsieur DUNCA Ioan, né à Sighetu Marmatiei (Roumanie) le 29 septembre 1962, époux de
Madame CONSTANTINESCU Claudia, domicilié à 1950 Kraainem, Baron Albert d'Huartlaan 166.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “Clinique 53” aux capitaux
propres de départ de TROIS MILLE EUROS (€ 3.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (€
30,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur DUNCA Ioan, domicilié à 1950 Kraainem, Baron Albert d'Huartlaan 166, titulaire de cent
(100) actions, soit pour trois mille euros (€ 3.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèce
 
Siège  Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout transfert de siège doit être communiqué en temps opportun au Conseil provincial compétent.
 
Objet  La société a pour objet de mettre à la disposition du corps médical et paramédical pouvant s’y
rapporter les moyens d’exploitation d’une clinique par l’exercice d’une médecine de groupe.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du
matériel médical et des biens d'équipement, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la
pratique de l'art de guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra à titre accessoire accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
0775871128
Volet B
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Cet
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera
réduit à une durée de six années maximum, mandat éventuellement renouvelable. Un mandat d’
administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée Générale.
Pouvoirs de l'organe d'administration  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Dès lors qu’
il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir, l’administrateur ne pourra déléguer ses
pouvoirs qu’à un docteur en médecine.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Tenue et convocation de l'assemblée générale Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée
générale ordinaire le le troisième jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de
l'année deux mille vingt-trois.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des Seigneurs 53.
Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DUNCA Ioan, domicilié à 1950 Kraainem, Baron Albert d'Huartlaan 166;
Son mandat est rémunéré. L'assemblée générale décidera du montant de sa rémunération.
Pouvoirs  L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir
toutes les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des
Volet B
actionnaires sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO.
L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné et à ODF CONSULT SRL,
numéro d’entreprise BE0 556.958.360 dont le siège social est situé à Avenue de Tervueren 3111,
1150 Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son administrateur Madame Danny Chabert, chacun
agissant individuellement, ou toute autre personne désignée par eux, agissant individuellement, afin
de remplir tous les formalités administratives, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres formalités administratives et fiscales.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.