N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Leds4All
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 178 Bte 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le premier juillet deux mil dix, en 
cours d’enregistrement.
IL RESULTE QUE :
1) Madame AYDINALP Gülay, belge, née à Emirdag (Turquie), le quinze janvier mille neuf cent septante-
quatre, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 178, NN 740115-312-23.
2) Madame AYDINALP Rukiye, belge, née à  Emirdag (Turquie), le vingt janvier mille neuf cent septante-trois, 
domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Tiberghien, 9, NN 730120-312-46 ont constituées pour une durée 
illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Leds4All », dont le siège social sera 
établi à Avenue Winston Churchill, 178, boîte 7 ,1180, Uccle, et dont le capital social s'élèvera à quarante mille 
euros (40.000 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l'avoir social.  Le capital est entièrement souscrit en numéraire et chacune des parts 
sociales est libérée à concurence d’un quart.
STATUTS
Dénomination - Siège social - Objet - Durée.
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :  
« Leds4All ».  Le siège social est établi à Avenue Winston Churchill, 178, boîte 7 , à 1180, Uccle .
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers:
-
l’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que toute autre forme de 
commercialisation de produits et de services environnementaux et écologiques et de produits et services 
connexes (lampes à led, lampes économiques, batteries, panneaux solaires, chauffe-eau solaires, etc) ;
-
l’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que toute autre forme de 
commercialisation d’appareils techniques avec accessoires ;
-
la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnées ci-dessus, ou 
susceptibles de les développer ;
-
la construction, l’acquisition, la location de biens immobiliers nécessaires aux objets ci-dessus ;
-
la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés techniques liés à 
l’écologie et l’environnement,
-
l’établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des énergies 
renouvelables, de l’environnement et de l’écologie,
-
l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences 
de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des énergies 
renouvelables et environnementales.
La société peut, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations et 
exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.  Elle peut notamment s’intéresser par 
voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés 
ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou 
susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.  Elle peut se porter caution et donner toute sûreté 
0827560745
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.  La société peut exercer les fonctions 
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital - Parts sociales. 
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément à l'article 
302 et suivants du Code des Sociétés.  Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.  Les parts 
sociales sont nominatives.  Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre 
contient : la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des 
versements effectués et les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans 
le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Gérance - Surveillance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un temps 
limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.  Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus 
étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des associés.  La gérance peut déléguer la gestion 
journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de la 
gratuité du mandat.  La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, 
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.  La société est 
valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier 
ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un 
délégué à cette gestion.  Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des 
mandataires spéciaux. 
Assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures.  Si ce 
jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Inventaire - Bilan - Répartition.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.  A cette 
dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet.  L'excédent 
favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.  
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la 
constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un 
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.  Sur la proposition de la 
gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.
Dissolution - liquidation.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par 
les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère 
par les soins de la gérance en fonction à cette époque.  Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires.
Est nommée gérante, pour une durée indéterminée : Madame AYDINALP Rukiye, comparants aux présentes.  
Son mandat sera  gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.  Les comparants estiment de bonne foi que 
la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1 du Code des Sociétés et décide par conséquent en 
vertu de l’article 141 du Code des sociétés de ne pas la doter d’un commissaire et en vertu de l’article 94 du Code 
des Société de supprimer l’établissement d’un rapport de gestion.  Exceptionnellement, le premier exercice social 
commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.  La première assemblée générale 
annuelle aura donc lieu en deux mille onze.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les 
engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation, seront repris par la société. Ils seront 
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine.
L’assemblée donne mandat à Monsieur David Delsine, afin de remplir toutes les formalités au nom de la 
société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.  Le présent mandat étant donné avec pouvoir de 
substitution.
Pour extrait analytique conforme
(Signé) Stephan BORREMANS