Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JAMES BANTUELLE
Quai Saint-Léonard 36 bte A
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON, à Liège, le 30 mars 2018, en cours d'enregistrement, il
en résulte que:
A COMPARU :
Monsieur BANTUELLE James Guy Léopold Albert, célibataire, né à Malmedy le 24 février
1979, domicilié à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 36/A.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.  
 
I.  CONSTITUTION
 
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, dénommée "JAMES
BANTUELLE", ayant son siège à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 36/A, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/cent vingtième (1/120ème) de l’avoir social.
 
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
A. APPORT EN NATURE
Rapports
1. — Monsieur Jean Nicolet, réviseur d'entreprises gérant de la SCSPRL CDP NICOLET,
BERTRAND & C°, à 4040 Herstal, Troisième Avenue, 19 désigné par le fondateur, a dressé le
rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
"L'apport en nature qui vous est proposé, en constitution de la société privée à responsabilité limitée
« James BANTUELLE », avec effet au 1er janvier 2018, consiste en un ensemble de biens et
activités lié au domaine de la signalisation routière exercé à titre individuel par Monsieur James
BANTUELLE, étant fondateur de la dite société.
 
Cet ensemble de biens et activités a été évalué par le fondateur au montant total net de 90.380,43 €.
 
Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserve d’une part de l’accord des organismes financiers
concernés quant au transfert de deux crédits d’investissement à la société, et sous réserve d’autre
part de l'obtention des certificats visés aux articles 442 bis CIR 92 en matière d’impôts sur les
revenus, 93 undecies B du Code TVA en matière de taxe sur la valeur ajoutée et 16ter de l’arrêté
royal n° 38 du 27 juillet 1967 en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants,
pouvant désolidariser la société bénéficiaire de l’apport en nature des éventuelles dettes fiscales et
sociales de l’apporteur, nous sommes d’avis que :
 
1° l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
0693870989
Volet B
d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que le fondateur de la
société est responsable de l’évaluation des biens et activités apportés, ainsi que de la détermination
de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
 
2° la description des biens et activités apportés correspond à des conditions normales de précision et
de clarté ;
 
3° les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
généralement admis en économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en
contrepartie, et compte-tenu de la reconnaissance d’une dette liquide de la société envers
l’apporteur, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
 
La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature consiste, d’une part, en la création et
la remise à l’apporteur de 80 parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec un pair
comptable de 155,00 € par part, et, d’autre part, en la reconnaissance d’une dette liquide de la
société envers ce même apporteur de 77.980,43 €.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération".
 
2. — Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.
 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, en même
temps qu'une expédition du présent acte.
 
Description
Monsieur BANTUELLE James déclare faire apport à la présente société de l'ensemble des éléments
actifs et passifs, corporels et incorporels (rien réservé ni excepté), dépendant du fonds de commerce
de signalisation routière qu'il exploite, à titre indépendant, à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard, 36/A.
Ce fonds de commerce, dont il déclare être propriétaire, est enregistré à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0501.586.901.
L'apporteur est immatriculé à la TVA sous le n° 0501.586.901.
Cet apport entraîne la cessation de l'activité de l'apporteur sous le nom "Bantuelle, James".
L'apport est fait sur la base de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2017 et
comprend notamment:
Activement
-Immobilisations incorporelles: 100.000,00€;
-Immobilisations corporelles: 12.400,00€.
Passivement
-Dettes financières: 22.019,57€.
 
ACTIF NET: 90.380,43€.
 
Le fonds de commerce comprend:
-Le goodwill lié à l’activité de marquage routier exercée à titre individuel par Monsieur James
BANTUELLE, reprenant essentiellement la clientèle et l'expertise professionnelle développées par
l’activité individuelle depuis le commencement de ses activités;
- la clientèle;
-Le matériel roulant consistant en une camionnette de marque ISUZU de type Pick-up, modèle D-
MAX, acquise à l’état neuf en 2013 et dont le numéro de châssis est MPATFS86JCT108984 ;
- la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, des installations de bureau, archives et
documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son exploitation, tel que le
tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation.
-Le solde restant dû au 31 décembre 2017 des deux crédits bancaires suivants:
    •  un crédit subordonné d’un montant initial de 28.500,00 €, octroyé en octobre 2012 par le fonds
de Participation, remboursable en 84 mensualités, et dont le solde restant dû au 31 décembre 2017
s’élève à 14.512,19 € ;
    •  un crédit Business d’un montant initial de 23.500,00 €, octroyé en décembre 2012,
remboursable en 72 mensualités, et dont le solde restant dû au 31 décembre 2017 s’élève à
7.507,38 €.
 
Situation hypothécaire
Volet B
L'apporteur déclare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou
hypothécaires et qu'aucun élément du fonds de commerce apporté n'est grevé de nantissement.
 
Conditions générales de l'apport
1. L'apport est fait sur base de la situation active et passive à la date du 31 décembre 2017. Toutes
les opérations faites après cette date relativement à l'apport, sont réputées réalisées au profit et à la
charge de la société, bénéficiaire de l'apport.
2. La société a la propriété des biens et des droits apportés à partir du jour où elle sera dotée de la
personnalité morale et leur jouissance avec effet au 1er janvier 2018.
 L'apporteur déclare qu'aucun obstacle ou poursuite, de quelque nature que ce soit, n'entrave
l'exploitation du fonds de commerce apporté, ni la jouissance paisible de celuici qu'il garantit à la
société. La société remplira toutes formalités à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l'apport.
3. La société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir
exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou
mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers ou pour insolvabilité
des débiteurs. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits apportés et ne pas
en exiger une description plus détaillée.
4. La société supportera, avec effet au 1er janvier 2018, tous impôts, contributions, taxes, primes
d'assurances incendie, accidents, risques d'exploitation et autres, ainsi que généralement toutes les
charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens
apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
Les certificats visés à l'article 442bis, § 3, du Code des impôts sur les revenus attestant qu'aucune
dette fiscale et sociale n'est due par l'apporteur n'ont pas été délivrés de sorte que la société restera
solidairement tenue des dettes fiscales et sociales éventuelles de l'apporteur.
5. La société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques ayant
pu être contractés par l'apporteur, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs, les
créanciers, les débiteurs dans le cadre de l'apport et elle sera subrogée dans tous les droits et
obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre l'apporteur.
6. Les dettes qui dépendent de l'apport sont transférées par l'apporteur à la société avec les
garanties réelles et personnelles y attachées. Celleci se trouve, en conséquence, subrogée dans
tous les droits, tant réels que personnels, de l'apporteur pouvant résulter des dettes transférées et
elle reprendra la charge de cellesci ainsi que l'exécution des obligations de l'apporteur s'y rapportant
de telle manière que l'apporteur ne soit ni recherché ni inquiété de ce chef.
 
Par courrier du 16 mars 2018, le Fonds de Participation a marqué son accord sur l'apport de la dette
à la société.
Par courriel du 27 mars 2018, ING Belgique a marqué son accord sur l'apport des dettes à la société.
7. La société devra respecter et exécuter tous contrats et engagements quelconques conclus par
l'apporteur avec le personnel occupé par lui et transféré, tels que ces contrats et engagements
existent en date de ce jour et la société devra, en particulier, respecter tous droits d'ancienneté et
autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces
contrats et engagements.
Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations résultant de ce transfert.
8. L'apport comprend les archives et documents comptables et administratifs relatifs à l'apport ainsi
que la liste des clients et fournisseurs, à charge pour la société de les conserver et de les produire à
l'apporteur en cas de besoin.
9. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.
10. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du
présent apport sont à charge de la société.
 
Rénumération
En rémunération de cet apport, d'une valeur de 90.380,43 euros, il est attribué à l'apporteur, qui
accepte :
-80 parts sociales, entièrement libérées, de la présente société;
-une créance en compte courant de 77.980,43 euros, contre la société.
 
Déclarations fiscales
A. Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203, alinéa 1er, du Code des droits
d'enregistrement.
B. Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants déclarent que :
–        la valeur vénale (nette) de l'apport en nature est estimée à 90.380,43 euros et ne comporte
Volet B
pas d'immeubles;
–        la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie de l'apport en nature n'est pas supérieure
à la valeur vénale (nette) de cet apport;
(variante si l'apport est rémunéré en partie autrement que par des actions :)
–        la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie de l'apport en nature s'élève à
12.400,00 euros;
–        la rémunération de l'apport qui échappe aux risques sociaux est estimée à 77.980,43 euros.
 
 
 
 
B. APPORTS EN NUMERAIRE
Souscription
Les 40 parts sociales restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de 6.200,00 euros, par
Monsieur BANTUELLE James.
 
Cette somme de 6.200,00 euros, formant avec celle de 12.400,00 euros, montant des parts
attribuées aux apports en nature, un total de 18.600,00 euros, représente l'intégralité du capital
social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.
 
C. LIBÉRATION DU CAPITAL
Le comparant déclare que les parts correspondant à l'apport en nature sont entièrement libérées.
 
Le comparant déclare qu'il a libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'il a réalisé, soit la somme de
six mille deux cents euros (6.200,00€).
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par un versement effectué
au compte numéro BE82 3631 7189 6568, ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING
Belgique, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 6.200
euros.
 
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
 
II.  STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «JAMES BANTUELLE».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
La société pourra également exercer son activité sous la dénomination commerciale
"JandjMarquage".
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard 36/A.
 
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 - Objet
Volet B
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour compte d'autrui ou
comme intermédiaire à quelque titre que ce soit:
 
•   l'entreprise de travaux publics et privés, ainsi que toutes les activités qui s'y rattachent,
directement ou indirectement, et notamment, la signalisation intérieure et extérieure sous toutes ses
formes, la signalisation routière, l'équipement routier, la construction routière, la sécurité des voiries
notamment par la pose de glissières et de revêtements spéciaux, le marquage par tous procédés, le
marquage au sol, le marquage routier, toutes activités de prévention et de sécurité (installation de
dispositifs de sécurité), tous travaux relatifs aux axes routiers, autoroutiers et voies urbaines,
l'entreprise de travaux de peinture, de décoration, d'ameublement, de peinture industrielle, de sol et
revêtement, le grenaillage, l'hivernage routier, le nettoyage industriel, le battage de glissières de
sécurité, etc.
•   toute entreprise générale de construction immobilière, toute entreprise de travaux publics et/ou
privés et notamment sans que cette énumération ne soit limitative l'exécution de tous travaux de
maçonnerie, ferraillage, béton, carrelage et mosaïque, ou tout autre revêtement de mur, de sol ou de
plafond, travaux de terrassement, d'égouttage, de câblage, de canalisations diverses, de
construction de routes et de gros œuvre, travaux de démolition, travaux de rejointoiement, travaux de
couvertures de construction et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtement de
murs et marbrerie, travaux de restauration, charpentes, menuiserie et menuiserie plastique et
métallique, chauffage central, conditionnement d'air, installations sanitaires, plomberie, zinguerie,
électricité générale, automation, domotique, système d'alarme, détections diverses, etc.
•   l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment, l'achat, la vente,
la gestion, la mise en valeur, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie ou tout
autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d’achat), l'étude et la promotion,
l'aménagement, la transformation, la décoration et l’ameublement, la viabilisation, le lotissement, le
financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits
immobiliers existants ou à construire ;
•   l’achat, le négoce, l'importation, l'exportation, le commerce, la location, pour elle-même ou en
qualité d'agent ou courtier de tous articles, produits et marchandises quelconques ;
•   la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou
tout autre moyen ;
•   l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de
direction ou autrement, d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ;
•   le Conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;
•   les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et
d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de
formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et
gestion des ressources humaines et administratives, mise en place de structures financières,
opérations de restructuration en matière d’informatiques, de logistique, d’administration et gestion
(d’entreprises) ;
•   la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets
d’adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation
en capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
•   le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non;
•   la fourniture et pose de signalisation et de vêtements de sécurité.
 
La société pourra en outre réaliser l’achat, la négoce, le commerce, la création, la fabrication, le
montage-démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange,
l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service
après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant
servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des produits,
services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à
disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs directement ou
indirectement à son objet social.
Volet B
 
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses
propres administrateurs et associés.
 
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute
société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en
général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social ou
susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut de même conclure tous les
accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de
telles sociétés ou entreprises.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent vingt (120) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième
(1/120ème) de l’avoir social.
 
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission des parts.
 
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Volet B
 
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
 
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
 
 
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale prend les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2018.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le 28 décembre 2018.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur James BANTUELLE précité, qui
accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est non rémunéré.
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend au nom de la société toutes les opérations effectuées par le comparant au nom
et/ou pour compte de la société depuis le 1er janvier 2018, lesquelles feront pertes ou profits pour
son compte. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps une expédition de l'acte de constitution et rapport du réviseur et du
fondateur.
Pour extrait analytique conforme.