N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOMOKO YA SONA-BATA
(en abrégé) : BSB Asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard de Waterloo 91
Bruxelles
1000
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-trois, les soussignés :
 
1.       Gbenye-Delapame, Simon Mavembo, né le 21.02.1968 à Kinshasa, domicilié à 3500 Hasselt,
Leopoldplein 48/0007
 
2.       Nkenda, Alex, né le 21.01.1968 à Lukala (CD), domicilié à 1083 Ganshoren, Rue Vanderveken 157B /
B02
 
3.       Kikoufi, Ewankele, née le 07.12.1970 à Kinshasa, domiciliée à 10153 Torino (IT), Corso Brianza, 18
 
4.       Lungela Silu Mabanza, né le 11.03.1970 à Kinshasa, domicilié à 92110 Clichy (FR), 139 Boulevard Jean
Jaurès
 
5.      Matondo Masiata, Sylvie, née le 03.07.1971 à Kinshasa, domicilié à 77390 Guignes (FR), 68 Rue de
Mortry
 
6.       Koy Osumaka, Gaby, née le 14.10.1971 à Kinshasa, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Gergel
96
 
7.       Kintaba, Mundele, née le 31.12.1968 à Kinshasa, domiciliée à 1080 Molenbeek Saint-Jean, Boulevard
Belgica 46
1004393923
 
8.       Kimbangu, Kitoko, née le 29.12.1969 à Kinshasa, domiciliée à 52222 Stolberg (DE), Eschweilerstraße 57
 
9.       Mapota Kiala, Nicola, née le 10.10.1970 à Kinshasa, domiciliée à 78300 Poissy (FR), 121 Rue Saint-
Sébastien Appt 114
 
10.   Fusu, Afonso, né le 05.01.1978 à Quibocolo (AO), domicilié à 78710 Rosny-sur-Seine (FR), 17 Chemin
des Martinets
 
11.   Katu, Katuba, né le 08.09.1968 à Kinshasa, domicilié à 2900 Porrentruy (CH), Route de Fontenais 27
 
ont unanimement convenu de constituer une association de droit belge dotée de la personnalité juridique sous
la forme d'une association sans but lucratif (ASBL), dont les statuts sont établis comme suit:
 
TITRE I - Dénomination, siège social, But, objet, durée
 
Article 1er :        Dénomination
 
L'association est dénommée « BOMOKO YA SONA-BATA » qui signifie « L’UNITE DE SONA-BATA » et en
abrégé « BSB Asbl »
 
 
 
Article 2 :            Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à 1000
Bruxelles,  Boulevard de Waterloo 91
 
Son adresse électronique est la suivante : bomokoyasonabata@gmail.com
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu sur le territoire belge.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Article 3:             But social et objet
 
L'association a pour buts :
 
·         De susciter et de promouvoir des liens entre les anciens de l’institut Sona-Bata établi partout dans le
monde.
 
·         D'approfondir les liens et d’organiser la solidarité, l’entraide et l’assistance mutuelle entre ses membres
effectifs.
 
·         De soutenir l’institut Sona-Bata au Congo et son projet pédagogique.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :
 
·         Organisation des réunions, concerts, voyages et diverses  activités sociales, culturelles et sportives. 
 
·         Perception de toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
 
·         Développement de toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
son objet social, en c'est compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires dont le produit sera tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit objet social.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance ethnique, religieuse,
philosophique ou politique.
                  
Article 4 :            Durée
 
L'association est conclue pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :            Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et celui de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs ci-avant mieux qualifiés sont
les premiers membres effectifs de l'association.
 
Les membres sont des anciens élèves de l'institut SONA-BATA sans distinction de promotion ou les membres
de leur famille.
 
Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 :            Admission
 
L'adhésion à l'association est libre pour tout ancien élève ou membre de sa famille intéressé par l'association.
La candidature sera étudiée par le conseil d’administration puis validée à la majorité par l’assemblée générale,
pour le membre effectif ou par le conseil d’administration, pour le membre adhérent.
 
Tout nouvel adhérent à l’obligation de s'acquitter du droit d'adhésion fixé par l’assemblée générale et qui ne
peut toute fois être supérieur à 100 euros. Le nouveau membre effectif s’acquittera aussi des arriérés des
cotisations fixés par l’assemblée générale et qui ne peuvent toute fois être supérieurs à 12 mois de cotisation.
 
Le nouveau postulant deviendra membre effectif si seulement il s'acquitte totalement de ce droit d'adhésion et
des arriérés des cotisations. C'est à compter de cette date qu'il bénéficiera automatiquement aux droits et
avantages ouverts à tout membre effectif de l'association.
 
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre.
 
Article 7 :            Démission et  exclusion
 
Chaque membre est en droit de quitter l'association ou, pour un membre effectif, de devenir un simple membre
adhérent en remettant sa démission au Conseil d'administration.
 
Le conseil d’administration peut prononcer des sanctions disciplinaires envers un membre pouvant aller jusqu’à
l’exclusion définitive pour motifs graves.
 
Les membres effectifs qui ne payent pas les cotisations durant une période de 6 mois qu'ils sont tenus de payer
deviennent des simples membres adhérents.
 
Le membre effectif devenu simple membre adhérent, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en
rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
Tout ancien membre effectif devenu simple membre adhérent qui aurait la volonté de redevenir membre effectif
de l'association sera obligé de régler tous ses arriérés depuis la perte de sa qualité de membre effectif.
Article 8 :            Registres et publications.
 
Le Conseil d'administration tiendra un registre de tous les membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration consultables par les membres au siège social.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, aux nominations des administrateurs ou à la
transformation de l’association sont déposées au greffe et feront l’objet d’une publication au moniteur belge.
 
Article 9 :            Droits, obligations, cotisation  et responsabilité
 
Tous les membres seront régulièrement informés des activités de l'association et peuvent y prendre part, mais
seuls les membres effectifs sont en droit de prétendre aux services de l’association dans le cadre de son objet.
 
Tous les membres contribueront à l'objet et au fonctionnement de l'association mais seuls les membres effectifs
la soutiendront par une cotisation mensuelle qui est déterminée chaque année par l'Assemblée générale sans
pouvoir être supérieure à 50 euros.
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
 
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Article 10 :          Composition
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 11 :          Fonctionnement et pourvoir
 
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
·         La modification des statuts
·         Fixer les montants des cotisations, des arriérés et du droit d’adhésion
·         L'approbation des comptes annuels et du budget
·         Désignation des administrateurs
·         La dissolution volontaire de l'association
·         Tous les cas où les statuts l’exigent
 
 
 
 
TITRE IV - Conseil d'administration
 
Article 12 :          Composition, pouvoir et représentation
 
L'association est dirigée par un conseil d’administration, l'organe dirigeant, composé de 3 membres au moins et
dont les membres sont choisis par l’assemblée générale pour une période de 4 ans renouvelable.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion journalière de
l’association.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Tout administrateur peut démissionner par courrier simple ou électronique.
 
 
TITRE V: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 13 :          Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au
conseil d’administration.
 
 
TITRE VI: Budget et comptes
 
Article 14 :          Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales ainsi que le
budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII: Dissolution et liquidation
 
Article 15 :         
 
En cas de dissolution, l'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en ligne avec
l'objet social.
 
TITRE VIII: Dispositions diverses
 
Article 16 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social :      1000 Bruxelles,  Boulevard Waterloo 91
Adresse électronique de l’association:                 bomokoyasonabata@gmail.com            
 
L'assemblée réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1.       Gbenye-Delapame, Simon Mavembo, né le 21.02.1968 à Kinshasa, domicilié à 3500 Hasselt,
Leopoldplein 48/0007
2.       Koy Osumaka, Gaby, née le 14.10.1971 à Kinshasa, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Gergel
96
3.       Kintaba, Mundele, née le 31.12.1968 à Kinshasa, domiciliée à 1080 Molenbeek Saint-Jean, Boulevard
Belgica 46              
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de
·         Président :         Gbenye-Delapame, Simon Mavembo
·         Secrétaire :        Koy Osumaka, Gaby
·         Trésorier :          Kintaba, Mundele
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Gbenye-Delapame, Simon Mavembo
 
 
 
Nkenda, Alex
Kikoufi, Ewankele
 
 
 
Lungela Silu Mabanza
Koy Osumaka, Gaby
 
 
 
 
Kintaba, Mundele
Kimbangu, Kitoko
 
 
 
Mapota Kiala, Nicola
Fusu, Afonso
 
 
 
Katu, Katuba
 
Matondo Masiata, Sylvie
 
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bomokoyasonabata@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Simon Gbenye-Delapame
, Indéterminé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaby Koy Osumaka
Rue Gergel 96, 1970 Wezembeek-Oppem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mundele Kintaba
Boulevard Belgica 46 0003, 1080 Molenbeek-Saint-Jean