Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOLOC BELGIUM
Drève Gustave Fache(L) 1
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 10 février 2017, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. La société par actions simplifiée de droit français « SOLOC RABOTAGE », ayant son siège
à 44360 Vigneux-de-Bretagne (France), 3 impasse Marius Berliet, RCS Nantes numéro 413 808 890,
identifiant SIREN 413 808 890, numéro d’entreprise belge 0670.714.022.
2. monsieur CHAUVET Michel Auguste Constant Gabriel, né à Nantes (France) le 29 janvier 1958,
de nationalité française, époux de Garriou Anne, domicilié à 44830 Bouaye (France), 11 rue du
Pinier.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
ARTICLE 1 – FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION
La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et
est dénommée « SOLOC BELGIUM ».
 
ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 1.
Par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut
être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelles Capitale ou dans la Région
Wallonne.
Par simple décision de l’organe de gestion, la société pourra ouvrir des succursales, des agences et
des entrepôts en Belgique et à l'étranger.
 
ARTICLE 3 – OBJET
La société a comme objet:
I.  Activités spécifiques
La société a pour objet :
- l'exécution de tous les travaux de fraisage de l'asphalte et du revêtement du béton ainsi que tous
les autres revêtements, dans son état d'entrepreneur ou de sous-traitant, dans la Belgique ainsi que
dans l'étranger;
- l'exécution de tous les travaux de routes pour des administrations publiques ou privées, au sens le
plus large;
- l'exécution de travaux de signalisation et de balisage;
- la livraison et le placement de revêtement d'asphalte;
- l'achat et la vente de toutes voitures neuves, voitures d'occasion et de tous autres véhicules, tout
matériel roulant, machines et outils. La location de voitures et machines à court et long terme, avec
ou sans chauffeur;
- la coordination de travaux;
0671456467
Volet B
- toutes les activités qui ont un rapport direct ou indirect avec la gestion de biens immobiliers. L'achat
et la vente de biens immobiliers, ainsi que la location de biens immobiliers, en ce compris accorder
des baux emphytéotiques sur ces biens immobiliers;
Tous cela pour autant que la loi le permet ou pour autant que la société répond aux conditions
légales.
La société peut, autant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte que pour compte des
tiers, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut s'intéresser d'une façon ou d'une autre dans toutes affaires, associations, sociétés
ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, tant qu'en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut se porter garant, personnellement ou impersonnellement en faveur des tiers.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garant pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs moilières,
de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
existantes ou à constituer.
III. Activités générales
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garant ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
Volet B
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
 
ARTICLE 4 – DURÉE
La société existe à partir de sa constitution pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 5 – Capital
Le capital social s'élève à quarante mille euros (40.000,00 EUR) et est représenté par quatre cents
(400) parts sociales égales sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un/quatre
centième (1/400ième) du capital. Elles sont numérotées de un (1) à quatre cent (400).
Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions légales.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- La société « SOLOC RABOTAGE », prénommée, pour un montant de trente-neuf mille neuf cents
euros (39.900,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel trois cent nonante-neuf (399) parts sociales
lui sont attribuées;
- Monsieur CHAUVET Michel, prénommé, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), entièrement
libéré, pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 8 février 2017. Le
notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des
sociétés.
 
ARTICLE 10 – ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission
en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut attribuer au(x) gérant(s) des rémunérations ou compensations fixes ou
variables, à imputer sur les frais généraux. Ces rémunérations et compensations seront fixées
chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
Gérants non-statutaires
La nomination de gérants non-statutaires requiert une simple majorité des voix.
Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peut être révoqué ad nutum et
moyennant une simple majorité des voix.
 
ARTICLE 11 – POUVOIRS DU/DES GÉRANT(S)
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de
gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêt opposé à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas
opposables aux ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
 
ARTICLE 12 – MANDATS
Volet B
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont
limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.
 
ARTICLE 13 – FIN DU MANDAT DE GÉRANT – CONSÉQUENCES
Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution
de la société, même s'il est associé.
Cette règle vaut également en cas d’interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilité d’un gérant; la
survenance d'un de ces événements justifie la fin immédiate de la fonction d'un gérant.
Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction,
l'administration sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s).
Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus de parts, devra, dans le mois qui
suit la démission de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir au
remplacement du dernier gérant démissionnaire.
 
ARTICLE 14 – PROCÈS-VERBAL DU/DES GÉRANT(S)
Les décisions du/des gérant(s) sont consignées dans des procès-verbaux qui seront signés par au
moins la majorité des gérants qui ont participé aux délibérations.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un seul gérant.
 
ARTICLE 16 – RÉUNION – CONVOCATION
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à
l'endroit désigné dans les avis de convocation.
Un gérant et un commissaire, s'il y en a, peuvent en outre convoquer une assemblée générale à tout
moment.
Outre les convocations prévues par les présents statuts, la convocation est également obligatoire sur
la demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social. Dans un tel cas, la
convocation aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.
Convocation
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales.
 
ARTICLE 17 – DROIT DE VOTE – REPRÉSENTATION A L'ASSEMBLÉE
Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus
par la loi.
 
ARTICLE 20 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
ARTICLE 21 – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Conformément à la loi, la gérance dressera à la fin de chaque exercice social un inventaire ainsi que
les comptes annuels.
 
ARTICLE 22 – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
L’assemblée générale décide de la répartition de bénéfice.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
 
ARTICLE 23 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Sans préjudice de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme
Volet B
mentionné ci-après, la liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit, s’opérera par les
soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l’actif net aux associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires et selon une répartition qui
doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs,
avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation
inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d’égalité stricte, soit
par l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus
grande proportion.
Une dissolution et une liquidation en un seul acte n’est possible que moyennant le respect des
conditions légales. Dans ce cas, l’actif restant est repris par les associés même.
 
ARTICLE 28 : COMPENSATION
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2018.
Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier janvier deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance
après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération.
A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, la société par actions simplifiée de
droit français « SOLOC RABOTAGE », ayant son siège à 44360 Vigneux-de-Bretagne (France), 3
impasse Marius Berliet, RCS Nantes numéro 413 808 890, identifiant SIREN 413 808 890, numéro
d’entreprise belge 0670.714.022, représentée par représentant permanent, monsieur CHAUVET
Michel Auguste Constant Gabriel, né à Nantes (France) le 29 janvier 1958, de nationalité française,
domicilié à 44830 Bouaye (France), 11 rue du Pinier.
Monsieur CHAUVET a été nommé en qualité de représentant permanent par décision de l’organe de
gestion de la société « SOLOC RABOTAGE », prénommée, du 7 février 2017.
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y
oppose.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.