N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl Clap m'en une!
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Viaduc 13
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS DE L’ASBL CLAP M’EN UNE !
 
Les soussignés
 
Leonardo Raco, 46 avenue Chazal 1030 Schaerbeek, né le 16/12/1955 à Reggio Calabria (Italie)
 
Hilal Choukr-Allah, 47 rue campagne 4540 Amay, né le 15/01/59 à Errachidia (Maroc)
 
Carmelo Raco, 142 Grande rue au Bois 1030 Schaerbeek, né le 10/11/1990 à Eeterbeek
 
Viviana Rongione, 46 Avenue Chazal 1030 Schaerbeek, né le 14/02/1955 à Acquafondata (Italie)
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art.1. Dénomination
 
L’association est dénommée Clap m’en une !
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation «  ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art.2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 13 Rue du Viaduc 1050 Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but :
 
0667827776
- De tisser des liens entre les différents agents qui composent les métiers cinématographiques
 
- De réinventer leur manière de se rencontrer
 
- Permettre à ces agents l’enrichissement  mutuel par le partage de leurs connaissances
 
- Permettre à chaque agent de faire évoluer son langage artistique
 
- Permettre à chaque agent de pratiquer son métier en dehors d’une démarche de résultat
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
- En s’octroyant un espace et un temps de partage et de recherche
 
- En créant une base de données Web présentant les différents agents et partenaires ayant participé ou collaboré
au projet Clap m’en une !
 
- En créant du matériel audiovisuel pouvant servir aux différents agents des rencontres
 
- En organisant des séances d’informations autour des métiers cinématographiques
 
Liste non limitative et non exhaustive.
 
L’association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs, de membres d’honneurs et de membres adhérents. Le 
nombre de membres effectifs  ne peut être inférieur à 1.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Tout membre adhérent qui présenté par un membre effectif au moins, est admis en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
 
Démontrer l’exercice d’une profession et/ou une expérience dans les arts du spectacle, du cinéma ou de
l’audiovisuel
Démontrer sa motivation de créativité et de recherche : curiosité du travail cinématographique que cela implique
ou non un résultat
Implication, assiduité et ponctualité
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
 
Art.7. Autres catégorie de membres
 
Les membres d’honneurs sont le parrain et la marraine de l’association, ils sont acceptés par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Ils changent tous  les deux ans. Ils
ne jouissent pas de tous les droits qui sont
reconnus aux membres effectifs. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. Ils doivent donc
accepter les décisions prises sans pouvoir donner leur avis.
 
Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Ils ne jouissent pas de tous les droits qui sont
reconnus aux membres effectifs. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. Ils doivent donc
accepter les décisions prises sans pouvoir donner leur avis.
 
Les membres donneurs, personne qui font un don.
 
 
Art.8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif, d’honneur ou adhérent  est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif dont l’investissement deviendrait laxiste et mettrait en péril le bon déroulement des activités
de l’ASBL
Le membre effectif  qui ne répond plus aux courriels de l’ASBL au bout du troisième rappel
Le membre effectif qui ne répond plus aux demandes de prise de rendez-vous, au bout du troisième rappel
Le membre effectif qui s’absente lors d’un atelier ou d’un événement organisé par l’ASBL alors qu’il s’y était
inscrit, au bout de la troisième absence
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois de rappel qui lui est adressé
Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenté à 3 assemblées générales consécutives
Le membre qui est condamnée pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution, ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est – à – dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre d’effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de  membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,  ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
       Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenantes.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre III – Cotisations
 
Art.10. Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle  dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 500euros.
 
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art.11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par  un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités mais  ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art.12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
 
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs, aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 6) ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 10) ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article 32) ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habileté à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent
(selon ce qui a été décidé à l’article 8).
Fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée.
 
Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Art. 13.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par  le conseil
d’administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art.14. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement  quelque soit le nombre de membres présents ou représentés sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statuaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration si deux tiers des membres en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par deux tiers des membres doit être portée à l’ordre du jour
de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15.  Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui  il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’ 1
procuration.
 
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage de voix, le point est rediscuté et revoté, et si le partage de voix reste inchangé, le point est
reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 16. Modifications statuaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux «  Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art.17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art.18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisi parmi les 4 membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art.19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d’administration.
 
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un des
deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art.21. Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art.22. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitatives, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art.23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs agissant
individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution ne justifie pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le  conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art.24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art.25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art.26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «  Annexes du Moniteur belge »
 
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Art.27. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
début ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art.29. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art.30. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
Art.31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une association sans but lucratif  ou une fondation privée ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Art.32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Pour une personne physique
 
Leonardo Raco, 46 avenue Chazal 1030 Schaerbeek, né le 16/12/1955 à Reggio Calabria (Italie)
 
Hilal Choukr-Allah, 47 rue campagne 4540 Amay, né le 15/01/59 à Errachidia (Maroc)
 
Carmelo Raco, 142 Grande rue au Bois 1030 Schaerbeek, né le 10/11/1990 à Eeterbeek
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme membre effectif :
 
Viviana Rongione, 46 Avenue Chazal 1030 Schaerbeek, né le 14/02/1955 à Acquafondata (Italie)
 
Fait à  Bruxelles, le 10/11/2016
 
 
Leonardo Raco              Hilal Choukr-Allah               Carmelo Raco            Viviana Rongione