Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MileStone Properties
Rue Souveraine 96
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept octobre deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « MileStone Properties », dont le siège social
sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Souveraine, 96 et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur CALLENS Yannick Bruno, domicilié à Etterbeek, Rue de Tervaete, 15.
- Monsieur CALLENS Dimitri François, domicilié à Saint-Gilles, Rue Africaine, 64/2.
- La Société Privée à Responsabilité Limitée « LAURE & THO Cie » ayant son siège social à Uccle
(1180 Bruxelles), Avenue du Feuillage, 7, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0860.540.250.
- Monsieur CHRISTOFFEL Arnaud Rodolphe Arthur, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Léopold III,
19.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MileStone Properties ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) Rue Souveraine numéro 96.
 
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, ou en participation, en Belgique et à l’étranger :
* l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou
0665625183
Volet B
autrement, tous parkings, garages.
* l'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
* la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, en ce
compris la gestion son propre patrimoine.
* la société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
-Monsieur CALLENS Yannick, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un
apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €);
- Monsieur CALLENS Dimitri, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un
apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €);
-La Société Privée à Responsabilité Limitée « LAURE & THO Cie », précitée, à concurrence de
vingt-cinq parts sociales (25), pour un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €)
libéré partiellement à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €);
-Monsieur CHRISTOFFEL Arnaud, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour
un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €) ;
Total : cent parts sociales (100).
 
et libéré partiellement à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation troisième jeudi du mois de
mai à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé:
- Monsieur CALLENS Yannick, prénommé ;
- Monsieur CALLENS Dimitri, prénommé ;
- La Société Privée à Responsabilité Limitée « LAURE & THO Cie » précitée, représentée par son
représentant permanent Monsieur LENGELE Bernard, domicilié à 1410 Waterloo, Drève du Moulin,
21 et
- Monsieur CHRISTOFFEL Arnaud, prénommé, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mille
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, La Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée  « ATALEX »,
ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161 I/8, ou toute autre personne désignée
par elle, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour
des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès
de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire . A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
6) Dispositions transitoires
Volet B
Les gérants ont le pouvoir d'engager seuls la société pour tous les actes à caractère administratif et
fiscal ainsi que les opérations ne dépassant pas un montant de vingt mille euros (20.000,00 €) ceci
afin de faciliter la gestion journalière de la société.
Toute signature de contrats, d'acquisition de biens ou de participations financières ainsi que tous les
engagements et opérations qui dépassent ce montant de vingt mille euros (20.000,00 €), nécessite la
signature du Conseil de gérance.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.