Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOPES AYWAILLE
Route des Ardennes 5
4920 Aywaille
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 10 juin 2015, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur LOPES DA SILVA Joaquim José, né à Barcelos (Portugal) le vingt-six avril mille neuf
cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 63.04.26-391.83, domicilié à 4052
Beaufays (Chaudfontaine), Rue Croix Michel, 8.
2. et son épouse, Madame CORMAN Sabine Marie-José Ghislaine, née à Hermalle-Sous-Argenteau
le vingt-cinq août mille neuf cent soixante-sept, inscrite au registre national sous le numéro 67.08.25-
290.35, domiciliée à 4052 Beaufays (Chaudfontaine), Rue Croix Michel, 8,
Mariés à Aywaille le 30 avril 1988 sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts
accessoire suivant contrat de mariage dressé le 22 avril 1988 par Maître Georges GRIMAR, Notaire
à Sprimont, régime non modifié à ce jour.
Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Dénomination sociale : « LOPES AYWAILLE »
Siège social : 4920 Aywaille, route des Ardennes, 5
Objet social: La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce,
à l’achat et à la vente, à la location, à la réparation et au travail de carrosserie, de tous véhicules
automobiles, motocyclettes, remorques et caravanes, neufs ou d’occasion, à l’achat et à la vente de
tous produits pétroliers, à l’achat et la vente de pièces de rechange, pneumatiques et tous
accessoires automobiles et autres véhicules, à l’activité de station de lavage.
La société pourra s'intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger, par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à
faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en
favoriser la réalisation.
Capital social : Le capital social est fixé à 20.000 euros, soit 200 parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr LOPES DA SILVA Joaquim à
concurrence de 100 parts sociales et par Mme CORMAN Sabine à concurrence de 100 parts
sociales, et libéré intégralement à concurrence de 20.000 euros à la constitution.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
0631931640
Volet B
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième
vendredi du mois de mai, à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi de mai 2017.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société
en formation depuis le 1er janvier 2015 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui
est expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination d'un gérant non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et ont appelé à cette fonction, Monsieur
LOPES DA SILVA Joaquim et Madame CORMAN Sabine, ici présents, qui acceptent et déclarent
sur l’honneur qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision
judiciaire à leur encontre ne s’oppose à celle-ci.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
de sommes. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
Néanmoins, une assemblée générale ultérieure pourra décider de l’octroi d’une rémunération et/ou
d’avantages récurrents ou non et en déterminer les modalités.
6. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre
recommandée
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
Volet B
- expédition de l'acte constitutif du 10 juin 2015.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,