N° d'entreprise : 0433098961
Nom
(en entier) : ATMAJA COMPAGNIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Courtois 35
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 29 décembre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 9 janvier 2024,
référence OBA (5), volume 000, folio 000, case 0393, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « ATMAJA COMPAGNIE », ci-après également
dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations en date du 1er
janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une société à responsabilité
limitée (SRL).
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de
sorte que ces montants sont maintenant effectivement disponibles pour une ou plusieurs distributions
ultérieures aux actionnaires.
 
(5) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur ATMAJA Georges, domicilié
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Courtois 35, a actuellement la qualité d’administrateur unique.
Son mandat reste à durée indéterminée.
 
(6) Pris connaissance du rapport spécial de l’administrateur, justifiant la proposition de modification
de l’objet statutaire de la Société.
 
(7) Décidé de remplacer le texte intégral de l’objet statutaire de la Société comme suit :
« La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par sous-traitants :
- L’achat, la vente, tout en gros, demi-gros ou détail, de vêtements, textiles, lingeries, bonneteries de
toute nature, chaussures, garnitures de literie, et tous articles relatifs au tricot, tissage, etcetera,
jouets en tout genre, bijouterie d’imitation ne contenant pas de métal précieux, articles d’habillement,
tous produits textiles et mercerie, le tout tant neuf que d’occasion ;
- La préparation de fibres textiles et filature ;
- Le tissage ;
- L’ennoblissement textile ;
- La fabrication d'autres textiles ;
- La fabrication de vêtements autres qu'en fourrure ;
- La fabrication d'articles en fourrure ;
- Fabrication d'articles à mailles ;
- L’apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage,
de maroquinerie et de sellerie ;
- Toutes les opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, civiles, financières,
mobilières se rapportant directement ou indirectement à l’achat et la vente, l’export et l’import de
voitures et autres véhicules neufs et d’occasion, ainsi que la démolition des voitures et autres
véhicules, la vente de pièces détachées, neuves et d’occasion ainsi que la carrosserie et la
réparation mécanique de tout véhicule, ainsi que l’électricité automobile ;
- L’achat et la vente d’emballages en plastique, l’acquisition, la vente, la location, la représentation, la
distribution, l’entretien et la réparation de matériel informatique, de composants informatiques, de
périphériques, d’instruments de communication, de tous accessoires de traitement de donnés, le tout
au sens le plus large ;
- L’importation, l’exportation, le représentation, l’entremise, la pose, l’entretien, la réparation, l’achat
et la vente, en gros ou en détail, de tous matériaux et équipements se rapportant directement ou
indirectement à l’industrie de matériel électrique, radioélectrique et électronique, notamment, et sans
que cette énumération ne soit limitative en matière d’éclairage, de cinéma, de photographie,
photocopieuses, frigo, radiophonie, télévision, magnétoscopes, amplificateurs, platines tourne-
disques, ordinaires ou à laser, platines et enregistreurs de cassette platines, C.D. et enregistreurs à
bandes, tuners, amplis-tuners, équaliseurs, synthétiseurs, timers, baffles, micros, casques et câbles
de raccordement hi-fi, vidéo, matériel de petit son, ainsi que tout matériel électronique annexe ou
connexe à son activité.
- L’entreposage et le stockage ;
- Les services auxiliaires des transports ;
- La programmation, le conseil et les autres activités informatiques ;
- Le traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet ;
- Les autres services d'information ;
- Les activités des marchands de biens immobiliers ;
- La location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- Les activités immobilières pour compte de tiers ;
- Les activités comptables ;
- Les activités des sièges sociaux ;
- Le conseil de gestion ;
- Les activités de contrôle et les analyses techniques ;
- La publicité ;
- Les études de marché et les sondages d'opinion ;
- Les activités spécialisées de design ;
- Les activités photographiques ;
- La location et la location-bail de biens personnels et domestiques ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- La location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres
soumises à copyright ;
- Les activités d'enquête ;
- L’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- Les activités de soutien aux entreprises non citées ailleurs ;
- Les activités créatives, artistiques et de spectacle.
La société peut agir en tant que conseil dans tous les domaines précités et faire de la prospection.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-traitance et
l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers. »
 
(8) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts sont entrés en vigueur immédiatement et contiennent notamment
les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ATMAJA COMPAGNIE
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet : voir ci-dessus.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi du mois de mai à
10.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(9) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, rapport spécial de l’administrateur
unique, statuts coordonnés