N° d'entreprise : 0649859121
Nom
(en entier) : KABANDY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pères Blancs 4
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Le procès-verbal dressé le onze avril deux mille vingt-deux, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE,
notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES",
dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
stipule ce qui suit :
" Ce jour, le onze avril deux mille vingt-deux.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "KABANDY", ayant son
siège à 1040 Etterbeek, Rue des Pères Blancs 4, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Katrin Roggeman, à Bruxelles, le
10 mars 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 mars suivant, sous le numéro 16305820.
Les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
La Société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0649.859.121.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Madame BOUANANE Imane,
collaboratrice de l'étude Berquin Notaires et y élisant domicile.
Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCES
Les actionnaires suivants sont présents ou représentés:
1.   Monsieur DESCAMPS Benoît Richard, domicilié à 3080 Tervuren, Merellaan 37, titulaire du
numéro de registre national 85.02.14-365.44, qui déclare posséder 9.300 actions.
2.   Monsieur FILOMENO COELHO Rajan Dessai, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue
Paul Hymans 109, boîte 38, titulaire du numéro de registre national 78.04.27-287.84, qui déclare
posséder 9.300 actions.
Total: 18.600 actions
Représentation - Procurations
Tous les actionnaires sont représentés par Madame BOUANANE Imane, prénommée, agissant en
sa qualité de mandataire spécial en vertu de deux (2) procurations sous seing privé, qui resteront
conservées dans le dossier du notaire soussigné.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
Rapports
Volet B
1.   Prise de connaissance des rapports suivants:
a.   Rapport de l'organe d'administration sur la création de classes d'actions et sur la justification des
modifications proposées aux droits attachés aux classes d'actions et leurs conséquences, établi en
application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations;
b.   Rapport de l'organe d'administration exposant l'intérêt pour la Société de l'apport en nature, et
comportant une description et une évaluation motivée de l'apport, ainsi que la justification du prix
d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux
des actionnaires, établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133, §1, premier
alinéa du Code des sociétés et des associations;
c.   Rapport du réviseur d'entreprises examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation
adoptée et les modes d'évaluation appliqués, établi en application des articles 5:121, §1 et 5:133, §1,
deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations;
d.   Rapport de l'organe d'administration relatif à l'émission des droits de souscription anti-dilutifs,
établi en application de l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations;
e.   Rapport de l'organe d'administration relatif à l'émission des droits de souscription ESOP, établi
en application de l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations;
f.   Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 28 février 2022, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations; et
g.   Rapport d'un réviseur d'entreprises désigné par la Société sur la situation active et passive de la
Société, établi en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
2.   Renonciation à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur la justification du prix
d'émission et la description des conséquences de l'apport supplémentaire en numéraire sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, conformément à l'article 5:121, §2 du Code des sociétés et
des associations.
Création de classes d'actions
3.   Création de deux classes d'actions A et B, et allocation des actions existantes aux classes
d'actions respectives.
Apport supplémentaire en nature
4.   Apport supplémentaire en nature à concurrence de 1.097.731,00 EUR, par l'émission de 40.836
actions de classe B, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de classe B et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'apport est inscrit sur le
compte de capitaux propres indisponibles. Les nouvelles actions seront attribuées à la société
"Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT", à la société "SEEDER FUND", à la Région Wallonne
représentée par la société "Société Régionale d'Investissement de Wallonie" dans le cadre d'une
mission déléguée "W.IN.G", et à la société "THEODORUS III" (ci-après ensemble les "Apporteurs") à
titre de rémunération pour l'apport des créances qu'ils détiennent respectivement à l'encontre de la
Société. Les nouvelles actions de classe B seront libérées à concurrence de 100%.
5.   Souscription et libération des nouvelles actions de classe B.
6.   Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
Apport supplémentaire en numéraire
7.   Apport supplémentaire en numéraire à concurrence de 510.000,00 EUR, avec émission de
15.157 actions de classe B, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de classe B et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'apport est inscrit sur le
compte de capitaux propres indisponible.
8.   Renonciation au droit de souscription préférentielle tel que prévu par l'article 5:130, §2 du Code
des sociétés et des associations.
9.   Souscription et libération des nouvelles actions de classe B.
10.  Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
Emission de droits de souscription anti-dilutifs
11.  Emission de 12 droits de souscription anti-dilutifs et constatation des conditions et modalités des
droits de souscription anti-dilutifs.
12.  Renonciation au droit de souscription préférentielle tel que prévu par l'article 5:130, §2 du Code
des sociétés et des associations.
13.  Souscription aux 12 droits de souscription anti-dilutifs.
14.  Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription anti-
dilutifs, apport supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix
d'exercice des droits de souscription anti-dilutifs multiplié par le nombre de droits de souscription
anti-dilutifs exercés, moyennant l'émission de nouvelles actions dont le nombre sera déterminé
conformément aux conditions exposées dans le rapport précité de l'organe d'administration.
Emission de droits de souscription ESOP
15.  Emission de 25.392 droits de souscription ESOP et constatation des conditions et modalités des
droits de souscription ESOP.
Volet B
16.  Renonciation au droit de souscription préférentielle tel que prévu par l'article 5:130, §2 du Code
des sociétés et des associations.
17.  Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription ESOP,
apport supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des
droits de souscription ESOP multiplié par le nombre de droits de souscription ESOP exercés,
moyennant l'émission d'une nouvelle action de classe A par droit de souscription ESOP, et ce
conformément aux conditions exposées dans le rapport précité de l'organe d'administration.
Transformation en société anonyme
18.  Transformation de la forme juridique de la Société en une société anonyme.
Modifications des statuts
19.  Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire et par conséquent modification de
l'article 11 des statuts.
20.  Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions
prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Organes d'administration
21.  Nomination d'administrateurs.
Pouvoirs
22.  Procuration pour la coordination des statuts.
23.  Procuration à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises.
24.  Procuration pour les formalités.
II. Convocations
1/ En ce qui concerne les actionnaires
Tous les actionnaires, qui sont également les deux administrateurs de la Société, sont présents ou
représentés de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas être produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de commissaire, ni de titulaires
d'obligations convertibles, ni de titulaires de droits de souscription nominatifs, ni de titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
III. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme
juridique.
IV. Conformément à l'article 14:8, §1 du Code des sociétés et des associations, cette assemblée ne
peut valablement délibérer sur la transformation proposée que si ceux qui assistent à la réunion
représentent la moitié du nombre total des actions émises, et la transformation ne sera acceptée que
si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que les actions en vertu desquelles ils
participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet d'un quelconque droit
de gage ou de toute autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.
Exposé du notaire soussigné
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir été informés par le notaire
soussigné sur le contenu de l'article 5:59 du Code des sociétés et des associations, qui prévoit qu'en
cas d'émission d'actions nouvelles en échange d'un apport en numéraire, les titulaires de droits de
souscription pourront toutefois exercer leur droit de souscription et éventuellement participer en
qualité d'actionnaires à la nouvelle émission dans la mesure où les actionnaires existants détiennent
ce droit.
Le président et les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent qu'il n'existe pas de
titulaires de droits de souscription.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Rapports
 
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
a.   Rapport de l'organe d'administration sur la création de classes d'actions et sur la justification des
modifications proposées aux droits attachés aux classes d'actions et leurs conséquences, établi en
application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations;
b.   Rapport de l'organe d'administration exposant l'intérêt pour la Société de l'apport en nature, et
comportant une description et une évaluation motivée de l'apport, ainsi que la justification du prix
d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux
des actionnaires, établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133, §1, premier
alinéa du Code des sociétés et des associations;
Volet B
c.   Rapport du réviseur d'entreprises examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation
adoptée et les modes d'évaluation appliqués, établi en application des articles 5:121, §1 et 5:133, §1,
deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations;
d.   Rapport de l'organe d'administration relatif à l'émission des droits de souscription anti-dilutifs,
établi en application de l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations;
e.   Rapport de l'organe d'administration relatif à l'émission des droits de souscription ESOP, établi
en application de l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations;
f.   Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 28 février 2022, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations; et
g.   Rapport d'un réviseur d'entreprises désigné par la Société sur la situation active et passive de la
Société, établi en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu préalablement à cette
assemblée une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de
remarque.
Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 5:133 du Code des
sociétés et des associations
Le rapport précité du réviseur d'entreprises en date du 1er avril 2022, établi par la société à
responsabilité limitée "BST Réviseurs d'Entreprises", à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 240, Boîte 16,
représentée par Monsieur Benoît Steinier, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément aux articles 5 :121 et 5 :133 du CSA, nous présentons notre conclusion à
l'assemblée générale de la société à responsabilité limitée " KABANDY " (ci-après dénommée " la
Société ") dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été
désignés par la lettre de mission du 11 mars 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section "
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative aux apports en nature et à l'émission d'actions ".
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5 :133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu'ils figurent dans le projet de rapport spécial de l'organe d'administration repris en annexe et nous
n'avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens apportés, à savoir des créances pour un montant total de 1.097.731,00
EUR détenues par la SA " SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT ", la SA " SEEDER FUND ", la
Région Wallonne représentée dans le cadre d'une mission déléguée par la SA " SRIW " et par la SA
THEODORUS III " à charge de la SRL " KABANDY " ;
- l'évaluation appliquée ;
- le mode d'évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d'évaluation appliqué aux apports en nature conduit à la
valeur des apports, à savoir 1.097.731,00 EUR, et cette dernière correspond au moins au nombre et
à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, majoré de la prime
d'émission, des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle des apports consiste en l'émission 40.836 actions nouvelles de la société à
responsabilité limitée " KABANDY " au prix de souscription de 26,88 EUR par action.
Concernant l'émission d'actions
Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 5 :121 et 5 :133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer
sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée
en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness
opinion").
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à
- l'apport en nature :
L'Organe d'administration est responsable :
Volet B
o d'exposer l'intérêt que les apports présentent pour la société ;
o de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
o de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie des apports ;
- l'émission d'actions :
L'Organe d'administration est responsable de :
o la justification du prix d'émission ; et
o la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à
- l'apport en nature
Le réviseur d'entreprise est responsable :
o d'examiner la description des apports en nature, fournie par l'organe d'administration ;
o d'examiner l'évaluation appliquée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ;
o d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ;
o de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport ;
- l'émission d'actions
Le réviseur d'entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les
données comptables et financières - contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration
qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires -sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5 :121 et 5 :133 du CSA dans le cadre de l'opération
projetée d'apports en nature de la société à responsabilité limitée " KABANDY ", et ne peut être
utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles,
Le 1er avril 2022
BST Réviseurs d'Entreprises,
SRL de Réviseurs d'Entreprises
représentée par
Benoit STEINIER,
Réviseur d'Entreprises.".
Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 14:4 du Code des
sociétés et des associations
Le rapport précité du réviseur d'entreprises en date du 1er avril 2022, établi par la société à
responsabilité limitée "BST Réviseurs d'Entreprises", à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 240, Boîte 16,
représentée par Monsieur Benoît Steinier, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Sur la base de l'évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état
résumant la situation active et passive n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et que l'actif net, repris dans l'état
résumant la situation active et passive établi par l'organe d'administration, est surévalué, dans tous
ses aspects significatifs.
Nous attirons l'attention sur les points suivants :
*    L'actif net de la Société est inférieur aux capitaux propres indisponibles, repris dans l'état
résumant la situation active et passive.
*    L'actif net de la Société, repris dans l'état résumant la situation active et passive pour un montant
de -179.231,80 EUR (passif net comptable), est également inférieur au capital minimum de
61.500,00 EUR d'une société anonyme.
Conformément à l'article 14:12 du Code des sociétés et des associations concernant la
responsabilité éventuelle à l'occasion de la transformation, nonobstant toute disposition contraire,
l'organe d'administration de la société à transformer est solidairement tenu envers les intéressés de
la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital minimum
prescrit par le Code des sociétés et des associations.
Cependant, en tenant compte de l'opération d'augmentations de capital en nature et en numéraire de
1.607.731,00 EUR à intervenir préalablement à la transformation de la société à responsabilité
limitée en société anonyme, le capital social s'élèvera à 1.626.331,00 EUR, soit un montant
supérieur au capital minimum requis par la forme juridique d'une société anonyme.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre
rapport d'évaluation n'ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d'effectuer
les travaux nécessaires.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Volet B
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l'article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d'une société à responsabilité limitée en société
anonyme comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles,
Le 1er avril 2022
BST Réviseurs d'Entreprises,
SRL de Réviseurs d'Entreprises
représentée par
Benoit STEINIER,
Réviseur d'Entreprises.".
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive
mentionné sub f. est gardé dans le dossier du notaire.
Tous les autres rapports précités seront déposés avec une expédition du présent procès-verbal au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
DEUXIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur
la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'apport supplémentaire en
numéraire sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, conformément à l'article 5:121, §2
du Code des sociétés et des associations.
CREATION DE CLASSES D'ACTIONS
TROISIEME RESOLUTION: Création de deux classes d'actions A et B.
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions A et B.
L'assemblée décide en outre que les 18.600 actions existantes de la Société sont des actions de
classe A
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence
au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
APPORT SUPPLEMENTAIRE EN NATURE
QUATRIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.097.731,00
EUR, par un apport en nature et par l'émission de 40.836 actions de classe B, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions de classe B et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l'apport des Apporteurs
de leurs créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent respectivement à l'encontre de la
Société et qui sont décrites plus amplement dans les rapports précités.
CINQUIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions de classe B.
1. Sont ensuite intervenus les Apporteurs, à savoir:
(i) la société anonyme "Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT", ayant son siège à 6041 Charleroi,
avenue Georges Lemaitre 62, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0884.341.575;
(ii) la société anonyme "SEEDER FUND", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche
12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0663.761.496;
(iii) la Région Wallonne, représentée par la société anonyme "Société Régionale d'Investissement de
Wallonie", en abrégé "S.R.I.W.", dans le cadre d'une mission déléguée "W.IN.G", ayant son siège à
4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0219.919.487; et
(iv) la société anonyme "THEODORUS III", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Allée de la
Recherche 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.803.353.
Les Apporteurs sont ici représentés par Madame BOUANANE Imane, prénommée, agissant en sa
qualité de mandataire en vertu de quatre (4) procurations sous seing privé, lesquelles restent
annexées au présent procès-verbal.
Les Apporteurs déclarent connaître la situation financière et les statuts de la Société et exposent
détenir respectivement des créances certaines, liquides et exigibles à l'encontre de la Société
lesquelles sont décrites plus amplement dans les rapports précités.
Après cet exposé, les Apporteurs déclarent apporter leurs créances à concurrence de 1.097.731,00
EUR dans la Société.
2. En rémunération de cet apport dont l'assemblée déclare être parfaitement au courant, sont
attribuées aux Apporteurs, qui acceptent, les nouvelles actions de classe B, entièrement libérées, à
savoir:
(i) la société "Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT", prénommée, à concurrence de 15.391 actions de
classe B en rémunération de l'apport d'une créance d'un montant de 413.743,00 EUR;
(ii) la société "SEEDER FUND", prénommée, à concurrence de 4.383 actions de classe B en
Volet B
rémunération de l'apport d'une créance d'un montant de 117.812,00 EUR;
(iii) la Région Wallonne, représentée par la société "S.R.I.W." dans le cadre d'une mission déléguée
"W.IN.G", prénommée, à concurrence de 4.278 actions de classe B en rémunération de l'apport
d'une créance d'un montant de 115.000,00 EUR; et
(iv) la société "THEODORUS III", prénommée, à concurrence de 16.784 actions de classe B en
rémunération de l'apport d'une créance d'un montant de 451.176,00 EUR.
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'apport supplémentaire précité.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propre indisponible.
En rémunération des apports, 40.836 nouvelles actions de classe B ont été émises, portant le
nombre total d'actions à 59.436, dont 18.600 actions de classe A et 40.836 actions de classe B.
APPORT SUPPLEMENTAIRE EN NUMERAIRE
SEPTIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions
de classe B.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 510.000,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 15.157 actions de classe B, jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions de classe B et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 33,65 EUR (arrondi) chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 510.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres indisponible.
HUITIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de souscription
préférentielle tel que prévu par l'article 5:130, §2 du Code des sociétés et des associations.
NEUVIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions de classe B.
1. Sont ensuite intervenus:
(i) la société "Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT", prénommée et représentée comme dit ci-avant;
(ii) la société "THEODORUS III", prénommée et représentée comme dit ci-avant;
(iii) Monsieur ZENNER Denis Jean Paul Marianne, né à Gand le 20 avril 1976, domicilié à 3080
Tervuren, Hoogvorstweg 22, titulaire du numéro de registre national 76.04.20-085.66; et
(iv) Monsieur COLS Bernard Philippe Marie Xavier Daniel, né à Anvers le 24 mars 1956, domicilié à
1340 Ottignies Louvain-La-Neuve, Vieux Chemin de Namur 20, titulaire du numéro de registre
national 56.03.24-003.86;
ci-après ensemble les "Souscripteurs".
Les souscripteurs sub (iii) et (iv) sont ici représentés par Madame BOUANANE Imane, prénommée,
agissant en sa qualité de mandataire en vertu de deux (2) procurations sous seing privé, lesquelles
restent annexées au présent procès-verbal.
Les Souscripteurs ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et
souscrire aux nouvelles actions de classe B, aux prix et conditions susmentionnés, à savoir:
(i) la société "Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT", prénommée, à concurrence de 4.458 actions de
classe B;
(ii) la société "THEODORUS III", prénommée, à concurrence de 4.458 actions de classe B;
(iii) Monsieur ZENNER Denis, prénommé, à concurrence de 5.944 actions de classe B; et
(iv) Monsieur COLS Bernard, prénommé, à concurrence de 297 actions de classe B.
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 510.000,00 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE05 0019 2708 7175 au nom de la Société,
auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 8 avril 2022, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
DIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'apport supplémentaire qui précède.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propre indisponible.
En rémunération des apports, 15.157 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 74.593, dont 18.600 actions de classe A et 55.993 actions de classe B.
EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ANTI-DILUTIFS
ONZIÈME RESOLUTION: Emission de droits de souscription anti-dilutifs et constatation des
conditions et modalités des droits de souscription anti-dilutifs.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit, 12 droits de souscription anti-dilutifs donnant chacun le
Volet B
droit à souscrire à de nouvelles actions dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions
exposées dans le rapport précité de l'organe d'administration, et ce en faveur des Apporteurs et des
Souscripteurs.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 12 droits de souscription anti-dilutifs,
telles que mentionnées dans le rapport précité de l'organe d'administration établi en application de
l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations, lequel restera annexé au présent procès-
verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
DOUZIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de souscription
préférentielle tel que prévu par l'article 5:130, §2 du Code des sociétés et des associations.
TREIZIÈME RESOLUTION: Souscription aux 6 droits de souscription anti-dilutifs.
Sont ensuite intervenus les Apporteurs et les Souscripteurs qui ont déclaré connaître les statuts et la
situation financière de la Société, et souscrire aux 12 droits de souscription anti-dilutifs, et ce aux
conditions susmentionnées, à savoir:
(i) la société "Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT", prénommée, à concurrence de 2 droits de
souscription anti-dilutifs;
(ii) la société "SEEDER FUND", prénommée, à concurrence de 2 droits de souscription anti-dilutifs;
(iii) la Région Wallonne, représentée par la société "S.R.I.W." dans le cadre d'une mission déléguée
"W.IN.G", prénommée, à concurrence de 2 droits de souscription anti-dilutifs;
(iv) la société "THEODORUS III", prénommée, à concurrence de 2 droits de souscription anti-dilutifs;
(v) Monsieur ZENNER Denis, prénommé, à concurrence de 2 droits de souscription anti-dilutifs; et
(vi) Monsieur COLS Bernard, prénommé, à concurrence de 2 droits de souscription anti-dilutifs.
QUATORZIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription anti-dilutifs,
l'assemblée décide de procéder à un apport supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois,
sur le compte de capitaux propres indisponible, à concurrence du prix d'exercice des droits de
souscription anti-dilutifs multiplié par le nombre de droits de souscription anti-dilutifs exercés,
moyennant l'émission de nouvelles actions dont le nombre sera déterminé conformément aux
conditions exposées dans le rapport précité de l'organe d'administration.
EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ESOP
QUINZIÈME RESOLUTION: Emission de droits de souscription ESOP et constatation des conditions
et modalités des droits de souscription ESOP.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit, 25.392 droits de souscription ESOP donnant chacun le
droit à souscrire à une (1) nouvelle action de classe A de la Société, et ce en faveur principalement
des membres du personnel de la Société ou de ses filiales, que ceux-ci prestent au travers d'un
contrat de travail, d'un contrat de collaboration indépendante ou au travers d'une société de
management ainsi qu'à des administrateurs, managers indépendants ou consultants.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des droits de souscription ESOP, telles
que mentionnées dans le rapport précité de l'organe d'administration établi en application de l'article
5:122 du Code des sociétés et des associations, lequel restera annexé au présent procès-verbal, et
qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
L'assemblée décide de conférer à l'organe d'administration de la Société tous pouvoirs afin
notamment (i) de rédiger un plan de droits de souscription ESOP, (ii) de prendre toutes les mesures
nécessaires ou utiles à la gestion du plan de droits de souscription ESOP, (iii) d'attribuer les droits de
souscription ESOP aux bénéficiaires, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des
droits de souscription ESOP, telles que mentionnées dans le rapport précité de l'organe
d'administration et (iv) de déterminer, au moment de l'offre de droits de souscription ESOP, le prix
d'exercice, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription ESOP,
telles que mentionnées dans le rapport de l'organe d'administration ci-annexé.
SEIZIÈME RESOLUTION:  Renonciation au droit de souscription préférentielle.
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de souscription
préférentielle tel que prévu par l'article 5:130, §2 du Code des sociétés et des associations.
DIX-SEPTIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription ESOP,
l'assemblée décide de procéder à un apport supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois,
sur le compte de capitaux propres indisponible, à concurrence du prix d'exercice des droits de
souscription ESOP multiplié par le nombre de droits de souscription ESOP exercés, moyennant
l'émission d'une nouvelle action de classe A par droit de souscription ESOP, et ce conformément aux
conditions exposées dans le rapport précité de l'organe d'administration.
TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME
DIX-HUITIÈME RESOLUTION: Transformation en société anonyme.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
Volet B
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société anonyme.
La société anonyme conserve le numéro 0649.859.121 sous lequel la Société est inscrite auprès du
registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d'un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêtée au 28 février 2022.
L'assemblée décide de convertir en capital le compte de capitaux propres. Tous les éléments d'actif
et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent identiques et la société
anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société à responsabilité limitée.
MODIFICATIONS DES STATUTS
DIX-NEUVIÈME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le dernier lundi du mois de mai à 16 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts, tel que repris ci-dessous à
l'article 13 du nouveau texte des statuts.
VINGTIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "KABANDY".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à:
- l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d'exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout "
software ";
- toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, notamment la
création, la conception, la diffusion,
- la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques,
- l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques
ainsi que l'accueil et la gestion de services internet;
- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance dans le domaine de l'informatique
et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que
l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et de leur mise en
place, cette énumération étant exemplative;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature a en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million six cent vingt-six mille trois cent trente et un euros (€ 1.626.331,00).
Il est représenté par septante-quatre mille cinq cent nonante-trois (74.593) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital, dont 18.600 actions de classe A et
Volet B
55.993 actions de classe B.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi du mois de mai à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Volet B
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions
suivantes: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non
" ou " abstention "; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect des principes prévus par la
convention d'actionnaires.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
 
ORGANES D'ADMINISTRATION
VINGT ET UNIÈME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission des administrateurs de la
société à responsabilité limitée:
- Monsieur DESCAMPS Benoît, prénommé; et
- Monsieur FILOMENO COELHO Rajan, prénommé.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité d'administrateurs de
la société anonyme:
- Monsieur DESCAMPS Benoît, prénommé;
- la société "Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT", prénommée, dont le représentant permanent est
Monsieur MERTENS Olivier, élisant domicile à 6041 Charleroi, avenue Georges Lemaitre 62, titulaire
du numéro de registre national 74.02.11-311.54;
- la société anonyme "EEBIC Ventures", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche
12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0507.740.263, dont le représentant
permanent est Monsieur VAN der BORGHT Adrien, élisant domicile à 1070 Anderlecht, Allée de la
Recherche 12, titulaire du numéro de registre national 91.01.19-259.22;
- Monsieur d'UDEKEM d'ACOZ Diego, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place
Verheyleweghen 8, titulaire du numéro de registre national 81.03.14-251.81.
Leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année 2026 et sera
non rémunéré.
POUVOIRS
VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin
Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
Volet B
VINGT-TROISIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
VINGT-QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Adrien Lanotte, Bjorn Delmoitie, Antoine Clerbaux ou tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet Harvest Avocats SRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 100, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
pour mettre à jour les registres de titres.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement
informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont
intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
COPIE ACTE (NABAN)
Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN).
Cette banque de données n'est accessible que moyennant une carte e-ID ou l'app "itsme".
LECTURE
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, reconnaissent avoir reçu en temps utile un projet
du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
Le notaire confirme les données d'identité du représentant des actionnaires absents au vu de sa
carte d'identité.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les actionnaires, représentés comme
dit ci-avant, et moi, notaire, avons signé.
(suivent les signatures) "
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, six procurations, un rapport
de l'organe d'administration relatif à l'émission des droits de souscription anti-dilutifs établi
conformément à l'article 5 :122 du Code es sociétés et des associations, un rapport de l'organe
d'administration relatif à l'émission des droits de souscription ESOP établi conformément à l'article 5 :
122 du Code des sociétés et des associations, un rapport de l'organe d'administration sur la
justification des modifications aux droits attachés aux classes d'actions établi conformément à
l'article 5 :102 du Code des sociétés et des associations, un rapport de l'organe d'administration et
un rapport du réviseur d'entreprises établi conformément aux articles 5 :122 et 5 :133 du Code des
sociétés et des associations,  un rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 14 :
4 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire