N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BMConsulting et fiscality
(en abrégé) : BMC&F
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Haie-Collaux, Spontin 22
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Spontin)
 
 
Acte sous seing privé.
 
Entre les soussignés :
Monsieur Camus Fabrice – Rue Haie Collaux 22 – 5530   Spontin Monsieur Becker Jean-Claude – Rue Peines
Perdues 7  – 6000  Charleroi
 
Il a été convenu de former une société en commandite Simple dénommée « BMConsulting et fiscality », dont les
statuts ont été établis de commun accord des soussignés comme suit.
 
TITRE 1er – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1er. – Dénomination.
Il est constitué une société en Commandite Simple sous la dénomination de « BMConsulting et fiscality  ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon
lisible de la mention « société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’identification précise du siège social de la société, des mots « registre
des personnes morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. », suivis du numéro d’entreprise et de l’indication du
ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d’exploitation.
 
Article 2 – Siège Social.
Le siège social est établi à 5530 Spontin – rue haie collaux 22.
Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple décision du
conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, succursales, dépôts, représentants ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 – Objet.
La société a pour objet : Tous travaux administratifs d’assistance, aide, services et conseils tant aux particuliers
qu’aux entreprises. Entreprise de consulting administrative et fiscale.  Représentation et mandataire au fisc, tva,
service sociaux, banque et représentations aux tiers. Intermédiaire de commerce vente de produits de
consommation, produits immobilier. Gérance d’activités économiques et financières…  et toutes autres
opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ainsi défini.
0597944919
Elle peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles
d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
 
 
Article 4 – Durée.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société.
 
TITRE II. – CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES.
Article 5. – Capital Social.
 
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de deux Onze milles euros (11000,00 EUR).
Il est représenté au moyen de parts sociales nominatives de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, souscrites par
les associés lors de leur admission.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit.
1)     Apports en nature.
Il n’existe aucun apport en nature.
 
2)     Apports en espèces.
1.     M. Camus Fabrice déclare souscrire en espèces 439 parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq
euros (25 EUR).
2.     M. Becker Jean-Claude déclare souscrire en espèces 1 part sociale d’une valeur nominale de vingt-cinq
euros (25 EUR).
Ensemble :
 
Les parts nominatives souscrites en numéraire ont été libérées et le total des versements effectués, soit la
somme de onze milles euros. (11000,00 EUR), se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que
les comparants le déclarent et le reconnaissent.
 
Article 6. – Parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.  Elles sont indivisibles à l’égard de la société.  Elles ne pourront jamais être
représentées par des titres négociables.  Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des
associés, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son
admission, le nombre de parts dont il est titulaire.
 
Article 7. – Cession des parts sociales.
Les parts ne peuvent à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’entre
associés et moyennant l’agrément du conseil d’administration.
Toutefois, elles pourront être transmises à des tiers, moyennant l’agrément du conseil d’administration.
 TITRE III. – ASSOCIES.
Article 8. – Admission.
Pour être admis comme associé, il faut :
1)     être agréé par le conseil d’administration.
2)     Souscrire au moins une part et la libérer à la souscription.
3)     Signer le registre des associés après y avoir inscrit la mention manuscrite suivante :
« bon pour engagement illimité ».
 
Article 9. – Appel de fonds.
Les parts étant immédiatement libérées dans leur intégralité, il n’y a aucun appel de fonds de possible.
 
Article 10. – Responsabilité.
Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
Les associés Commanditaires y répondent dans les limites de leur apport.
 
Article 11. – Démission.
Les associés non débiteurs envers la coopérative (et qui font partie depuis plus de  trois ans) peuvent donner
leur démission durant les six premiers mois de l’année sociale, conformément au Code des sociétés.
Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément aux articles 357 et 358 du Code des
sociétés.
Toutefois, cette démission pourra être refusée par le Conseil d’administration si elle a pour effet de réduire le
capital en dessous des présents statuts ou du nombre d’associés inférieur à trois.
L’associé démissionnaire a le droit au remboursement de sa part telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale
pendant laquelle la démission a été donnée.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l’actif net, tel qu’il figurera au
bilan précédent.
Le conseil d’administration a le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative devait
d’une manière ou d’une autre en pâtir.
 
Article 12. – Exclusion.
Tout associé peut-être exclus pour juste motif. 
Elle est prononcée par l’assemblée Générale.
Elle ne pourra être prononcée qu’après que l’associé dont l’exclusion est demandée aura été invité à faire
connaître ses observations par écrit, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition
motivée d’exclusion.
S’il le demande dans son écrit, l’associé peut-être entendu.
La décision d’exclusion doit être motivée.
Elle est constatée dans un un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil d’administration.
Une copie de ce procès-verbal est adressé à l’associé exclus dans les 15 jours.
Il fait mention de l’exclusion dans le registre des associés.
L’associé exclus a le droit de remboursement de sa part sous les mêmes modalités et réserves qu’un associé
démissionnaire.
 
TITRE IV. – ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
.Article 13. – Pouvoirs du conseil d’administration et du gérant.
Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet social ainsi que pour la gestion
de la société. 
 
 Article 14. – Présidence.
Monsieur Camus est appelé au poste de Gérant.
 
TITRE V. – Exercice Social - Bilan.
 Article 15. – Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.  Chaque année, le
Gérant dressera l’inventaire et établira les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe.  Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément au code
des sociétés.
 
Article 16. – Acomptes sur dividendes.
Le Gérant  peut décider le payement d’un ou plusieurs acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l’exercice conformément à l’article 618 du code des sociétés.
 
TITRE VI. – DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 Article 32. – Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’opération s’opèrera
par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par le Gérant.  Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.
Les liquidateurs feront rapport des résultats de la liquidation.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net servira d’abords à rembourser le capital libéré.  Si un solde persiste il sera réparti en partie
égale entre toutes les parts sociales.
 
Article 33. – Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé obligatoire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.  A défaut d’autres élections de domicile, les
associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.
  
 
TITRE VII. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le premier janvier 2015 et se clôturera le trente et un décembre 2015. 
 
Déclaration fiscale
Article 203
TVA
Dont procès verbal.
Lecture est faite et les comparants ont signés.
Acte du 22/12/2014 à Spontin.