N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OXFORD Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Deflandre 160 bte 1
 : 4053 Embourg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf par Maître Martine MANIQUET,
 notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra
PLENEVAUX, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze,
rue de Bas-Oha 252a, à Wanze :
 
La société privée à responsabilité limitée Melotte Group ,ayant son siège social à   Embourg, rue
Joseph Deflandre, 160/01.
Numéro d’entreprise  0633.837.491  et  taxe sur la valeur ajoutée numéro 0633.837.491
Constituée par acte reçu par Maître Martine MANIQUET,notaire à Wanze, le  9 juillet 2015 , publiée
à l’annexe du Moniteur belge du 27 juillet 2015 numéro 15108153. Modifiée par acte reçu par Maître
Martine MANIQUET,notaire à Wanze, le  25 septembre 2018 publiée à l’annexe du Moniteur Belge
du 22 octobre suivant numéro 18154971
Modifiée par acte reçu par Maître Martine MANIQUET,notaire à Wanze, , le  10 décembre 2018
publiée à l’annexe du Moniteur Belge le 23 janvier 2019 numéro 19011492
Ici représentée par Monsieur MELOTTE François Robert Joseph Bernard Nadine , né à Huy, le
douze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire,  domicilié  à Mamer, route d’Arlon 95  en vertu
de l’article 12 des statuts.
 
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée OXFORD Immo.
 
Le siège social de la société est situé en région wallone, à Embourg, rue Joseph Deflandre 160/1.
 
Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de cinq mille euros (5.000 €), représentés
par cent (100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social,
entièrement libérés.
 
Les comparants a souscrit les cent actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
cinquante euros (50,00€) chacune, comme suit :
    •  par la société Oxford immo actions, soit                                                                        100
      Ensemble : cent parts                                                                                                            100
      Soit pour cinq mille euros (5.000,00€).
 
L’attestation bancaire a été remise au notaire par BNP PARIBAS FORTIS et versée au dossier.
 
Le plan financier a été remis au notaire.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
La société a pour objet:
0734945145
Volet B
 
               La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1° L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou le compte d’un tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises
en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (études de génie civil et
de divers équipements  techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’
entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage,
ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut exploiter et construire tant pour elle-même que pour des
tiers, par location ou autrement, tout parking, station services et d’entretien.
2° La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier : a) de tous biens immobiliers accessoires aux biens Immobiliers
visés au numéro un ; b) de parcomètres, ainsi que tous autres appareils destinés à contrôler,
empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés
privées ; c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechanges, d’
essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3° L’achat et la vente d’œuvres d’art et objets de collection.
4° La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, toutes opérations de franchisage, se rapportant directement
ou indirectement à son objet, et pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exploiter tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés,
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et
la gestion d'entreprises.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Volet B
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant
sera censé conféré sans limitation de durée.
                Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
                Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
                Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
                L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de mai à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
               
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
Volet B
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
 
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée
         Monsieur MELOTTE François né à Huy, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux,
célibataire, domicilié à Mamer, route d’Arlon 95
 
      Son mandat est gratuit
 
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
 
                   L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Jean Bernard LEVEUGLE
pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un
guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
                   Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce
mandat.