Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
B TOP TERMINAL
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIUM TOP TERMINAL
Rue des Pâturages(ANT) 19 bte A000
4520 Wanze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ONT COMPARU
Monsieur FERNANDES Sébastien, né à Talence (France) le quatre septembre mil neuf cent quatre-
vingt-sept, inscrit au registre national sous le numéro 87.09.04-601.05, domicilié à 1000 Bruxelles,
rue des Patriotes 98.
Monsieur RUTAYISIRE Eric Didier, né à Rwikubo (Rwanda) le vingt juin mil neuf cent septante-
quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.06.20-543.65, domicilié à 4520 Wanze, rue des
Pâturages 19 boîte A000.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de un an, lequel plan sera conservé dans le protocole.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
BELGIUM TOP TERMINAL » en abrégé « B TOP TERMINAL » dont le siège est fixé actuellement à
4520 WANZE, rue des Pâturages 19 boîte A000.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent vingt-quatre (124) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur FERNANDES Sébastien, précité, souscrit à l'instant trente et une (31) parts sociales pour
quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €).
Monsieur RUTAYISIRE Eric Didier, précité, souscrit à l'instant nonante-trois (93) parts sociales pour
treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la Belfius Banque compte numéro BE73 0689 0408 2160.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELGIUM TOP TERMINAL » en abrégé « B TOP TERMINAL ».  
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La gérance pourra établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l’étranger.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
0643515321
Volet B
- Toutes activités de vente de logiciels de gesion et de matériels (hardware) intégrant ces derniers
dans le sens le plus large; caisses  enregistreuses, étiquetteuses dans le domaine de l’horeca.
- Toutes activités des centrales d’achat et industrielles dans le sens le plus large;
- Toutes activités de conseil, d’étude, de consultance et d’assistance en matières commerciales, de
gestion d’entreprises, marketing, vente, promotion, organisation, études de faisabilité, études de
trafic, études et recherches de marchés, sélection de personnel et toute autre matière se rapportant
aux relations humaines, professionnelles, commerciales et publiques;
- Toutes activités de conseil, d’étude, de consultance, d’exploitation et d’assistance en matières
commerciales, de gestion d’entreprises, marketing, vente, promotion, organisation, études de
faisabilité, études et recherches de marchés, sélection de personnel et toute autre matière se
rapportant aux jeux de hasard et paris sportifs;
- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l’acceptation de mandats
d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et
donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
- Toutes opérations immobilières et notamment l’achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l’expertise, la transformation, la mise en valeur, l’aménagement, l’équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d’une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l’acquisition par voie d’apport, de
souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l’emprunt ou l’octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
La présente liste n’est pas limitative et seule l’assemblée générale peut interpréter le présent article.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent vingt-quatre (124) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
Volet B
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dix juin à seize heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 4520 WANZE, rue des Pâturages 19 boîte
A000.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
seize.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
6)Ratification des engagements
Les comparants ratifient les actes qu’ils ont accomplis à ce jour au nom de la présente société
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur RUTAYISIRE Eric Didier, précité, et qui
accepte. Son mandat de gérant est rémunéré.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.