N° d'entreprise : 0891912525
Nom
(en entier) : DORCHY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Treille 18
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « DORCHY », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la treille 18,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0891.912.525, reçu par Maître
Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant
partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un janvier deux mil vingt et un, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-neuf janvier suivant, volume 0
folio 0, case 2271, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution
Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
Volet B
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
 
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- l’import/export, l’achat, la vente, la distribution, la commercialisation, l’expertise et le commerce de
logiciels et matériels informatiques et électroniques de toute nature en ce compris toutes les activités
annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la
production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant
exemplative et non limitative.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service notamment liées à son objet.
- L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative au sens large,
l’assistance, la formation et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le domaine
administratif technique, informatique et financier, dans les ventes, la production et la gestion en
général ;
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- La société a également pour objet toutes activités relatives à la conception, la fabrication, l’
utilisation, la construction, le développement, la vente et la location de drones au sens le plus large
du terme (ceux-ci sont par ailleurs appelés RPAS : Remotely Piloted Aircraft Systems ou UAS :
Unmanned Aerial Systems); elle peut également offrir la possibilité de mettre en place des
prestations de consultance et de service, de fournir des formations, des activités d’écolage et de
certification de pilotage quant aux drones, ainsi que tout service ou application de métier utilisant
directement ou indirectement les drones et les données générées par ceux-ci. Elle offre, dans le
même sens, des services de traitement de données, de développement, des services de logiciels et
de plateformes de services Web y relatifs ainsi que des activités scientifiques et technologiques, de
recherches et de conception en relation avec les drones au sens large.
- La création, la conception, le développement, la commercialisation de tout support tel qu’une carte
à puce ou tout système d’identification, authentification ou signature électronique.
- L’achat, la vente, la location de biens immobiliers ainsi que la gestion, la valorisation et la
rénovation d’un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’
entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens.
- Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
- La fabrication, la rénovation, l’entretien, le garnissage, l’achat, la vente, l’import, export de tous
biens meubles et d’articles de décoration.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le conseil, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment les batteries
pour stockage d’énergie domestique, les panneaux photovoltaïques, les équipements électriques et
électroniques (tels que les onduleurs, convertisseurs, battery management systems, monitoring,
etcaetera) et tout équipement relatifs à l’autoconsommation et l’autoproduction électrique.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’
autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Cette énumération est énonciative et non limitative. »
 
Quatrième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant statutaire et renouvellement de
Volet B
son mandat comme administrateur statutaire unique
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant statutaire, mentionné ci-après, et
procède au jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur statutaire unique
pour une durée indéterminée :
- Monsieur Hugues Dorchy, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Treille 18, boîte M000.
 
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
 
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « DORCHY ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l’import/export, l’achat, la vente, la distribution, la commercialisation, l’expertise et le commerce de
logiciels et matériels informatiques et électroniques de toute nature en ce compris toutes les activités
annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la
production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant
exemplative et non limitative.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service notamment liées à son objet.
- L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative au sens large,
l’assistance, la formation et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le domaine
administratif technique, informatique et financier, dans les ventes, la production et la gestion en
général ;
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- La société a également pour objet toutes activités relatives à la conception, la fabrication, l’
utilisation, la construction, le développement, la vente et la location de drones au sens le plus large
du terme (ceux-ci sont par ailleurs appelés RPAS : Remotely Piloted Aircraft Systems ou UAS :
Unmanned Aerial Systems); elle peut également offrir la possibilité de mettre en place des
prestations de consultance et de service, de fournir des formations, des activités d’écolage et de
certification de pilotage quant aux drones, ainsi que tout service ou application de métier utilisant
directement ou indirectement les drones et les données générées par ceux-ci. Elle offre, dans le
même sens, des services de traitement de données, de développement, des services de logiciels et
de plateformes de services Web y relatifs ainsi que des activités scientifiques et technologiques, de
recherches et de conception en relation avec les drones au sens large.
- La création, la conception, le développement, la commercialisation de tout support tel qu’une carte
à puce ou tout système d’identification, authentification ou signature électronique.
- L’achat, la vente, la location de biens immobiliers ainsi que la gestion, la valorisation et la
rénovation d’un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’
Volet B
entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens.
- Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
- La fabrication, la rénovation, l’entretien, le garnissage, l’achat, la vente, l’import, export de tous
biens meubles et d’articles de décoration.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le conseil, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment les batteries
pour stockage d’énergie domestique, les panneaux photovoltaïques, les équipements électriques et
électroniques (tels que les onduleurs, convertisseurs, battery management systems, monitoring,
etcaetera) et tout équipement relatifs à l’autoconsommation et l’autoproduction électrique.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’
autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateur
s qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Est nommé en qualité d’administrateur statututaire pour une durée indéterminée, Monsieur Hugues
Dorchy.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Volet B
 
 
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.