N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Université Tous Ages de Ciney
(en abrégé) : UTAN Ciney
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Gare 144A
 : 5590 Leignon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à Ciney, agissant pour compte de la
société à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU, Notaires associés
» dont le siège est à Ciney, le 5 décembre 2022, il résulte ce qui suit  :
Ont comparu :
1) Monsieur GILMARD Mutien Marie Joseph Ghislain, né à Ciney  le quinze novembre mille neuf
cent quarante-huit, époux de Madame Geneviève LIBOIS, domicilié à 5590 Ciney, rue de la Gare
144.
2) Madame DOCQUIER Jeanine Monique Marie Ghislaine, née à Marche-en-Famenne  le vingt-deux
septembre mille neuf cent cinquante et un, veuve de Monsieur DEROPPE Dominique, non remariée
ni cohabitante légale, domiciliée à 5590 Ciney,, rue du Condroz 34.
3) Monsieur GILMARD Paul Marie Joseph Ghislain, né à Ciney  le dix mai mille neuf cent trente-huit,
époux de Madame Paule HOUBEN, domicilié à 5590 Ciney, Square Kennedy 14.
4) Monsieur TRÉPANT Jacques (unique prénom), né à Frasnes (lez-Couvin)  le vingt-trois octobre
mille neuf cent trente-huit, veuf de Madame Adrienne ADANT, non remarié ni cohabitant légal,
domicilié à 5590 Leignon (Ciney), Bragard 2.
5) Monsieur VIROUX André Marie Joseph Paul Ghislain, né à Ciney le vingt-quatre avril mil neuf cent
cinquante-cinq, divorcé, pas de cohabitation légale, domicilié à 5590 CINEY, rue Sainte Barbe, 27.
 
 
I. CONSTITUTION
 
Lesquels ont requis le notaire d'acter qu'ils constituent une association sans but lucratif, dénommée
« Université Tous Ages de Ciney », en abrégé « UTAN Ciney ».
 
II. STATUTS
 
Les comparants ont ensuite déclaré au notaire soussigné arrêter comme suit les statuts de l’
association :
 
TITRE I. – DENOMINATION, SIEGE, DUREE.
 
Art.1. Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « Université Tous Ages de Ciney », en abrégé « UTAN
Ciney ».
Art.2. Siège social 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration.
Art.3. But - objet
L’Université Tous Ages de Ciney a pour but de poursuivre les objectifs suivants qui contribuent au
0794497702
bien être des aînés :
    •  maintenir une présence active de ses membres dans la société ;
    •  favoriser les contacts humains entre toutes les générations et renforcer l’intégration des ainés
dans la société, notamment des plus isolés ;
    •  entretenir, renouveler et développer les aptitudes et connaissances de ses membres ;
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire et a pour objet,
sans que cette liste soit limitative, l’organisation d’activités et événements tels que :
    •  cours, conférences, bulletin d’information, bibliothèque, voyages, excursions et randonnées ;
    •  recherches concertées portant sur l’implication et le rôle des ainés dans la vie sociale ; 
    •  collaborations avec des organisations et personnes physiques ou morales dont les activités
participent directement ou indirectement à sa réalisation ;
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art.4. Durée
La durée de l’association est illimitée à dater du 1er janvier 2023. Elle peut être dissoute à tout
moment.
 
TITRE II – MEMBRES, ADMISSION, COTISATION, DEMISSION
 
Art.5. Membres
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. 
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et leur activité, concourent directement à la
réalisation de l’objet social. 
Leur nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux. 
Les membres adhérents apportent leur concours moral, manuel et financier. Leur nombre est illimité.
5.1 membres effectifs
Sont membres effectifs : 
- les membres fondateurs 
- les personnes physiques ou morales qui sont agréées en cette qualité par l’organe d’administration
statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés, sans avoir à justifier
sa décision.
Tout membre effectif fait partie de l’assemblée générale.
5.2 Membres adhérents
Sont membres adhérents, agréés en tant que tels par le président de l’organe d’administration,
toutes les personnes, physiques ou morales, qui souscrivent aux buts de l’association, participent à
ses activités et bénéficient de son encadrement, notamment les responsables d’activités, les chargés
de cours, etc.
Art.6. Droits et obligations des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d’une
voix.
L’organe d’administration tient, sous forme électronique, au siège social de l’association un registre
des membres effectifs. Le membre complète et signe un formulaire d’adhésion. Cette signature
entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux
décisions prises par l’association.
Art.7. Cotisation
Tous les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée
générale, sans toutefois excéder cinquante euros (50 EUR) pour une personne physique et deux
cent cinquante euros (250 EUR) pour une personne morale.
Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux cotisations de sponsoring ou de mécénat.
L’organe d’administration peut, en considération de circonstances particulières qu’il apprécie,
accorder à tout membre une réduction, voire une dispense de paiement de sa cotisation.
Art.8. Exclusion et démission d’un membre
8.1 Il peut être mis fin à la fonction de membre effectif conformément à la loi.
Un membre effectif ne peut être exclu que pour manquement grave à ses devoirs ou atteinte aux
intérêts essentiels de l’association. L’exclusion est prononcée selon la procédure fixée par la loi.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent restant en défaut de paiement de
cotisation après un rappel à lui adressé par lettre ou par courriel à la dernière adresse communiquée.
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer de l’association en tout temps, par notification
écrite, datée et signée, à l’organe d’administration. La démission prend effet immédiatement.
8.2 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits du membre décédé, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations déjà
versées ou dues.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un administrateur
désigné à cet effet.
Art.10. Compétence
L’assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Elle nomme et révoque parmi ses membres les administrateurs à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
La délibération de l’assemblée générale est également requise pour :
    •  la modification des statuts
    •  l’approbation des budgets et comptes
    •  la nomination et révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération leur est attribuée
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
    •  tous les autres cas où la loi et les présents statuts l’exigent.
Art.11. Convocation et fonctionnement
11.1 Tous les membres effectifs, les administrateurs et les commissaires éventuels sont convoqués
à l’assemblée générale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’
administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs le demandent.
Les assemblées se tiennent au jour, à l’heure et à l’endroit indiqués sur la convocation. Cette
dernière, accompagnée de l’ordre du jour, se fait quinze (15) jours à l’avance au moins par courrier
ordinaire ou par courriel à la dernière adresse communiquée par le membre ; aucune résolution ne
peut être prise en dehors de l’ordre du jour de la réunion.
11.2 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif qui ne peut toutefois être titulaire que d’une procuration.
Les membres adhérents ne peuvent assister à l’assemblée générale.
11.3 Sauf les cas prévus par la loi, l’assemblée générale est valablement composée quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix de
ses membres présents ou valablement représentés.
11.4 Les décisions sont actées sous forme de procès-verbaux, en un registre qui peut être consulté
par les membres, sans déplacement du registre. Des extraits de procès-verbaux revêtus de la
signature de deux administrateurs, dont celle du président ou de l’administrateur délégué peuvent
être remis à des tiers à la demande de ces derniers.
Les modifications aux statuts se font conformément à la loi.
 
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art.12. Composition
L’association est gérée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs au
moins, personnes physiques ou morales, nommés pour un terme de quatre ans par l’assemblée
générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres effectifs, l’organe d’
administration peut n’être constitué que de deux administrateurs. 
La démission, la suspension ou l’exclusion des membres de l’organe d’administration se fait de la
manière déterminée par la loi.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président. C’est lui qui convoque et préside
l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut nommer un vice-président. 
Il peut nommer un administrateur-délégué, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions
pouvant être cumulées.
Art.13 Compétence
13.1 L’organe d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou
les statuts à l’assemblée générale, relèvent de l’organe d’administration.
13.2 Les administrateurs, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art.14. Convocation et fonctionnement
14.1 L’organe d’administration se réunit sur convocation de son président ou de l’administrateur
délégué, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de deux
administrateurs.
La réunion se tient au lieu, au jour et à l’heure indiqués sur la convocation à laquelle est joint l’ordre
du jour.
14.2 L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
Sauf si l’organe d’administration n’est composé que de deux membres, en cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
14.3 L’organe d’administration peut confier la gestion journalière de l’association à un de ses
membres, avec l’usage de la signature relative à cette gestion, sans limitation de durée ou pour une
durée qu’il fixe.
Cet administrateur porte le titre d’administrateur délégué ; le mandat est gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. 
14.4 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d’administration, par le président et un
administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
14.5 Le Président peut déléguer la direction de telle branche des affaires de l’asbl à un ou plusieurs
membres effectifs, avec l’approbation de l’organe d’administration.
 
TITRE V – COMPTES ET BUDGET ANNUEL
 
Art. 15. Exercice social et approbation des comptes
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Chaque année, à la fin de l’exercice, est établi le relevé des comptes de l’exercice écoulé et le
budget pour l’année suivante.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la
loi, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
Le contrôle des comptes peut être confié par l’assemblée générale à un ou plusieurs membres
effectifs choisis en dehors de l’organe d’administration.
Ils sont nommés pour trois ans par l’assemblée générale et sont en tout temps révocables. Ils sont
rééligibles.
 
TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Art.16 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en application de la loi qui en règle les
formalités ; il en sera de même dans l’éventualité de la transformation de l’association.
L’assemblée générale qui prononce la liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs conformément
aux articles 2 :82 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Art.17. Affectation des biens
Après acquittement du passif, l’excédent favorable sera versé à une œuvre de bienfaisance ou à une
association ayant un but similaire dont le choix sera soumis à la ratification de l’assemblée générale.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.18. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. 
Toute modification du règlement est soumise à l’approbation de l’organe d’administration. L’entrée en
vigueur aura lieu à la date de la communication aux membres.
L’organe d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre, effectif ou adhérent, un
exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que chaque modification.
Art.19. Commissaire
Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l’
Institut des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. 
Art.20. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire, liquidateur fait élection de
domicile au siège de l’association où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de l’association.
Art.21. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association et ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. 
Art.22. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A) Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe, ou par e-dépôt, d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2024.
3) Nomination d'administrateurs
Sont nommés, pour une durée de quatre ans, en qualité d’administrateurs, les cinq fondateurs
prénommés qui ont accepté.
Ces mandats ne seront pas rémunérés.
4) Nomination d'un commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5) Engagements au nom de l’association en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui résultent de toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2022 par les comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’ASBL présentement constituée, par décision de l’organe d’administration.
6) Le siège social est établi à 5590 Leignon (Ciney), rue de la Gare, 144A.
 
B) DECISIONS PRISES PAR LES PERSONNES DESIGNEES AUX FONCTIONS
D'ADMINISTRATEUR.
Et ensuite, les personnes désignées ci-avant aux fonctions d'administrateur, ont déclaré, à
l'unanimité, désigner :
- comme président, pour une durée de 4 ans, Monsieur Mutien-Marie GILMARD prénommé qui a
accepté.
- comme secrétaire, pour une durée de 4 ans, Monsieur Paul GILMARD prénommé qui a accepté.
- comme trésorier, pour une durée de 4 ans, Monsieur André-Marie VIROUX prénommé qui a
accepté.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
Amélie PERLEAU, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, une procuration, statuts conformes
initiaux.