Nº d'entreprise : 802 796 942
Nom
(en entier) : Italian Military Representation Charity Bazaar
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège :
c/o Représentation Militaire Italienne auprès de Comites Militaires OTAN et UE
LW2 - 6TH Floor Arthur Maes, 1 Code Postale 1130 - Localité: Bruxelles
Objet de l'acte : Statuts de "ITALIAN MILITARY REPRESENTATION CHARITY BAZAAR
A.S.B.L."
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « Italian Military Representation Charity Bazaar A.S.B.L. ».
Article 2 - Siège social
La siège social de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l'adresse
suivante :
Représentation Militaire Italienne auprès des Comites Militaires OTAN et UE
LW2 - 6TH Floor
Rue Arthur Maes 1
1130 Bruxelles Belgium
L'adresse électronique est la suivante : italiancharitybazaar@smd.difesa.it.
La décision de changer le siège social de l'Association ne peut être prise que lorsque les membres sont
réunis lors d'une Assemblée générale.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour buts :
-d'organiser des activités et événements sociaux dans le but de collecter des fonds destinés à des
organisations caritatives et à l'association Nato Charity Bazaar a.s.b.l. ;
-de rassembler les employés italiens à Bruxelles et leurs familles à fin d'encourager des liens d'amitiés au
sein des communautés internationales.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but sociale.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectives ne peut être inférieur
à quatre personnes. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi et par les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions de faire parte du personnel de la Représentation Militaire Italienne auprès de Comites
Militaires OTAN et UE et les membres des leurs familles, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité
par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association peut être également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les
personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en
cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'assemblée générale statuant à
la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 25 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité, des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quartes membres des effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article. 14 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association (le président et un administrateur), ainsi que par tous les
membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
cinq personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est d'un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de trois réunions
de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat
de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées
par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.22 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association (le président et un administrateur), et tous les administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un administrateur de l'association. La durée du mandat du délégué à la
gestion journalière est d'un an.
La fonction de délégué à la gestion journalière ne peut pas être rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250,00 euros.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale
de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget
de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social :
Italian Military Representation Charity Bazaar ASBL
c/o Représentation Militaire Italienne auprès de Comites Militaires OTAN et UE
LW2 - 6TH Floor
Rue Arthur Maes 1
1130 Bruxelles Belgium
Adresse électronique de l'association (le cas échéant) : italiancharitybazaar@smd.difesa.it
L'assemblée générale, réunie le 24 Juin 2024, a nommé les personnes suivantes comme nouveaux
administrateurs à partir du 01 septembre:
- GRIVELLI Marcello, Chaussée de Charleroi 153.4 - 1060 Saint Gilles,
date et lieu de naissance: 07 novembre 1974 - Biella (BI) (Italie);
- MORINI Fabrizio, Chemins des deux maisons 22 - 1200 Woluwe Saint Lambert,
date et lieu de naissance: 02/03/1979 Roma (Italie);
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Lors de la même réunion, l'assemblée a pris acte de la démission des administrateurs suivants:
1.Président: FARES Fabio, Square Marguerite, 34 - 1000 Ville de Bruxelles,
date et lieu de naissance: 09 mai1970 - Roma (Italie);
2.Trésorier, délégué à la gestion journalière:
VALENTIA Giacomo, Av. Jean Roch COLLON, 14 - 1200 Woluwe Saint Lambert,
date et lieu de naissance: 04 décembre 1974 - La Spezia (SP) (Italie).
L'organe d'administration a désigné en qualité de:
- Président : GRIVELLI Marcello;
-Trésorier : MORINI Fabrizio;
- Secrétaire : COLUCCI Vitantonio.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière: MORINI Fabrizio
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association.