N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SZ PEB CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Neufmaison)
Rue de Chièvres(N) 371
Il a été constitué, en date du vingt-huit décembre deux mil vingt-deux, la société en commandite "SZ PEB
CONCEPT ", dont le siège sera établi en Région Wallonne, à 7332 Neufmaison, Rue de Chièvres, 371.
 
Les fondateurs
1. Silvia ZIMBILI, associée commanditée, née le 30 mars 1989, demeurant à 7332 Neufmaison, Rue de Chièvres
371
 
2. Jonathan DE NIL, associé commanditaire, né le 10 avril 1987, demeurant à 7332 Neufmaison, Rue de
Chièvres 371.
 
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
Art. 1: Dénomination sociale
La dénomination « SZ PEB CONCEPT » devra toujours être précédée ou suivie des mots " Société en
Commandite " en abrégé « Scomm.»
Art. 2: Siège social
Le siège reste établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Le Conseil de l’Ordre compétent
sera informé immédiatement du transfert du siège par lettre recommandée.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration. Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de
l’ouverture du siège.
Art. 3: Objet social
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte
ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec
l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études
électriques, sanitaires, « HVAC », ...), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration,
l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions
confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au
«bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq
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janvier deux mille un, et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de
réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-
économiques.
Elle pourra être exercer en qualité de certificatrice et responsable PEB.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à
l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes
à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
Elle pourra accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet, à l'exclusion de tout acte commercial.
La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes.
Art. 4: Durée     
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité,
l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 5: Apports
Le capital social reste fixé à cent euros (100 €) et est toujours représenté par 10 parts sociales sans désignation
de valeur nominale.  Ces parts restent nominatives et réparties comme suit :
- Silvia ZIMBILI : 9 parts sociales
- Jonathan DE NIL : 1 part sociale
 
Le capital social sera entièrement libéré après l’acte constitutif et se trouvera à la disposition de la société.
 
L'associée commanditée a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une
personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
 
Sont associés:
1°) les associés fondateurs du présent acte.
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréés.
 
Les héritiers et légataires de l’actionnaire décédé seront tenus, dans le plus bref délai, à faire connaître à l'autre
actionnaire (ou si la société compte plus de deux actionnaires, à l’organe d’administration) leurs nom, prénoms,
profession et domicile, de justifier leurs qualités d'héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces
qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l’agrément des actionnaires, les ayants
cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des actionnaires
survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux actions du
défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit de l’actionnaire décédé ne pourront sous aucun prétexte
s'immiscer dans les actes de l'administration ni provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la
société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la
société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des actionnaires, l’organe d’administration
et assemblée générale.
Si en raison du décès d’une personne physique, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour
exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces
conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d’architecte.
 
Art. 6: Administration et gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, constituant un collège ou non. Les
gérants ne peuvent être que des personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits
au tableau de l’Ordre des Architectes.
Les sociétés d’architectes qui sont nommées administratrices sont représentées par une personne physique qui
dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 2:55 du Code des
sociétés et des associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Si la société est constituée par un architecte :
- son objet est limité aux activités d’architecte
- la majorité des droits de vote doit être détenue par des personnes qui peuvent exercer les activités
professionnelles d’architecte en Belgique
- la majorité des membres de l’organe de gestion sont des personnes qui peuvent exercer les activités
d’architecte en Belgique
- au moins un des administrateurs de la personne morale doit être inscrit au registre public en qualité
d’architecte.
 
 Art. 7: Assemblée Générale
L’associé commandité et l’associé commanditaire constitue l'assemblée générale de la société.
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année à 18 heures au
siège de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée. 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation. 
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux. 
Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax,
mail..) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
 
Art. 9: Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
Art. 10: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
Art. 11: Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associée commanditée.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Art. 13: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
La distribution d’un acompte sur dividende est dorénavant possible conformément à l’article 5:141 du Code des
Sociétés et des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun. Au cas où un
associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera
calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
Art. 14: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Art. 15: Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
Art. 16 : Droit commun
L’architecte personne morale, ainsi que ses actionnaires, seront tenus de respecter les dispositions légales
applicables à la présente société, la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession
d’architecte, la loi du 26 juin 1963 créant l’ordre des architectes, la loi du le règlement de déontologie de l’Ordre
des architectes et les recommandations édictées par lui.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement et/ou explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des associations
et règlements et recommandations de l’Ordre des architectes.
Art. 17 : Election de domicile
Chaque membre d’un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la
personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, délégué à la gestion journalière, commissaire et
liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège de la société, où toutes les significations
et notifications peuvent lui être valablement données, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité
de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la
disposition du destinataire.
Art.18 : Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte toutes les
dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la
poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu
personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Dans ce cas, les arrangements quant aux
missions en cours seront communiqués sans retard au Conseil provincial compétent.
Art.19 : Assurance
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les actes qu’elle
accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses préposés.
Les gérants et de façon plus générale, leurs mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte
de la société sont solidairement responsables du paiement des primes d’assurance.
Art.20 : Déontologie
 La société et ses associés s'engagent expressément et individuellement à respecter les prescriptions légales et
déontologiques relatives à l'exercice de la profession d'architecte.
Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme nulle et non
avenue.
Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du conseil
provincial compétent de l’Ordre.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement le 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 décembre 2022.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2023.
 
2. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associée commanditée,
Silvia ZIMBILI, prénommée, pour une durée illimitée.
 
3. Reprise des engagements:
La gérante déclare tarifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par Madame Silvia ZIMBILI, au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre 2022