N° d'entreprise : 0451979022
Nom
(en entier) : EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT
(en abrégé) : E.B.P.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av. du Bourg. Etienne Demunter 3
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 15 septembre 2020
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Comme conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et de modifier l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(dont suit un extrait) :
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EUROPEAN AND
BELGIAN PUBLIC PROCUREMENT », en abrégé « EBP ».
Article 2. Siège
Le siège statutaire est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger :
    •  L’exploitation d’une entreprise d’imprimerie, au sens le plus large, en ce compris l’impression, l’
édition et le commerce de livres, de journaux quotidiens et hebdomadaires ou autres journaux
similaires, périodiques, revues et de toutes publications en général, de même que l’entreprise de la
publicité sous toutes ses formes ; ainsi que l’acquisition et la vente de tout bien et objet lié à cette
entreprise.
    •  L’organisation d’évènements, conférences, séminaires, formations au sens le plus large du
terme, avec ou sans restauration, aussi bien pour son compte propre que pour le compte de tiers.
    •  La dispense de leçons et formations dans toutes les disciplines possibles, à la fois pour des
particuliers, des entreprises, des écoles, des institutions publiques et des organismes parapublics.
    •  La collecte d’adresses et de contacts avec pour objectif de les vendre et les diffuser et sous
forme d’une base de données aux entreprises, aux particuliers, aux organismes publics ou auprès de
toute autre personne.
    •  L’exécution d’études et/ou de travaux de recherche au profit de tiers.
    •  La fourniture de conseils et la prestation de services en général, et tout ce qui s’y rapporte
directement ou indirectement, dans les matières juridique (notamment en droit des marchés publics),
informative, financière, administrative, sociale, organisationnelle, managériale et informatique.
    •  Le développement et la commercialisation de systèmes informatiques relatifs aux marchés
publics.
    •  L’intervention comme intermédiaire dans le commerce en tant qu’agent commercial ou
intermédiaire commercial.
Volet B
    •  La fourniture de publicité et de communication des entreprises, institutions privées et
organismes publics, y compris des services de consultances liés au développement d’une relation
commerciale entre sociétés et autorités et ceci dans le sens le plus large.
    •  La gestion, dans le sens le plus large, de tous biens mobiliers et immobiliers, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger. Ceci également uniquement pour son propre compte.
Cette liste est explicative et non limitative et doit être interprétée dans son sens le plus large.
Pour atteindre le but décrit ci-dessus, la société peut notamment :
    •  Entreprendre toute activité immobilière, comme l’acquisition et la vente, la location ou mise en
location sous quelque forme que ce soit, l’échange et la gestion et la valorisation, le morcèlement et
la division de sols et/ou d’immeubles, y compris construire, faire construire ou reconstruire des
immeubles.
    •  Entreprendre toute activité mobilière, comme l’acquisition et la vente, l’échange, la gestion et la
valorisation d’argent et valeurs représentatives d’argent et métaux, que la société aurait sur un
compte ou en portefeuille, la location et mise en location de meubles et d’objets mobiliers, de toute
nature, que la société possèderait.
    •  La prise de participation, de quelque manière que ce soit, dans d’autres entreprises ou sociétés
poursuivant un objet identique, similaire, comparable ou lié à celui de la société ou qui sont de nature
à favoriser le développement de la société, faciliter la vente de ses produits, ainsi que le
cautionnement de tiers pour des actes commerciaux ou financiers de ces tiers.
La société a pour objet la création, la modification, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels,
personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient.
Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société, association, groupement, entreprise ou organisme.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d’apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de mandataires ou de
liquidateur d’autres sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Actions
La société a émis cent vingt-trois (123) actions ayant des droits égaux. Toutes les actions sont
intégralement souscrites et libérées.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux titulaires des titres, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
Article 12. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré pour une durée indéterminée.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, sans
Volet B
préavis ni indemnité, au mandat des administrateurs.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification aux autres administrateurs.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut, sur décision d’au moins deux administrateurs (s’il y a au moins deux
administrateurs) ou sur décision de l’administrateur unique (s’il n’y en a qu’un seul), charger une ou
plusieurs personnes, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration décide si ces personnes agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement. Si l’organe d’administration ne prend pas de décision à cet égard, alors ils
peuvent représenter la société agissant individuellement dans les limites de la gestion journalière. Si
ces personnes ont la qualité d’administrateur, elles prendront la qualification « d’administrateur
délégué ».
L’organe d’administration peut, sur décision d’au moins deux administrateurs (s’il y a au moins deux
administrateurs autres que l’administrateur éventuellement en charge de la gestion journalière) ou
sur décision d’un administrateur dans tous les autres cas, à tout moment, mettre un terme au mandat
des personnes chargées de la gestion journalière.
L’organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 15. Représentation
La société est représentée envers les tiers et en justice :
    •  soit, par l’administrateur unique ;
    •  soit, en cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant individuellement a le
pouvoir d’engager valablement la société, y compris de signer seul toute offre, candidature ou autre
document dans le cadre de la passation ou l’exécution des marchés publics et de représenter la
Société visà-vis des salariés et des instances représentatives des salariés ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne ou les personnes chargées de
cette gestion.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats, y compris dans le cadre de la passation ou l’exécution des marchés publics.
Article 16. Rémunération
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les administrateurs ne sont pas
rémunérés pour l’exercice de leur mandat. (…)
Article 19. Date et convocation
Il est tenu chaque année, au siège statutaire ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,
une assemblée générale ordinaire le 1er jeudi du mois de juin, à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Si la société a émis des titres dématérialisés, la convocation sera faite également par une annonce
insérée au moins quinze jours avant l’assemblée dans le Moniteur belge et dans un organe de
presse de diffusion nationale, papier ou électronique, et, lorsque la société dispose d’un site internet,
sur le site internet de la société.
Article 20. Représentation à l’assemblée générale - Conditions d’admission
§1. Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles, de droit de souscription ou de certificat émis
en collaboration avec la société, peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, titulaire d’autres titres ou non.
§2. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, ils doivent se faire représenter à l’
assemblée par une seule personne.
§3. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
porteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le porteur de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
pour sa catégorie de titres ;
    •  les droits attachés aux titres du porteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut néanmoins participer à l’assemblée générale sans droit de vote.
Les porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent prendre part à l’assemblée générale moyennant observation des
conditions prévues ci-dessus. Les titulaires de titres dématérialisés doivent dans le même délai qui
Volet B
celui prévu pour les actions nominatives, déposer au siège statutaire, une attestation établie par le
teneur de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité des titres
dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Article 21. Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique (y compris par téléphone ou vidéoconférence) mis à disposition par la
société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
Les administrateurs déterminent la manière dont la participation à distance à l’assemblée générale
est organisée et la manière dont il est établi qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique et peut donc être considéré comme présent à l’
assemblée.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures et
modalités relatives à la participation à distance.
Article 22. Exercice du droit de vote à distance avant l’assemblée générale
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou
sous forme électronique, selon les modalités déterminées par l’organe d’administration et décrites
dans la convocation.
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées par l’organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
Article 23. Questions écrites
(…) Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la
société peuvent, dans un délai de 3 jours, poser des questions par écrit à l’adresse communiquée
dans la convocation à l’assemblée ou à l’adresse électronique communiquée à cette fin.
Article 25. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée annuelle générale
statutaire et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 26. Assemblées - procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont dressés sur
feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège. (…)
Les expéditions, copies et extraits sont signés par l’administrateur unique, par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
§ 3. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.  Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Article 27. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix (la majorité + un) des voix exprimées, sans qu’il soit
Volet B
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 29. Distributions – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Le bénéfice net annuel recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer qu’en cas de distribution,
chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
Article 30. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 33. Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chaque action donne droit à une part égale du solde de liquidation.
3. L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le
terme "Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur" et elle requiert
la notaire instrumentant de modifier dans la Banque Carrefour des Entreprises la fonction des
gérants de la société en « administrateur ».
4. L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est à Jette (1090 Bruxelles), avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 3.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, mandataire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations, le rapport de l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations