Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAMBO
Rue d'Andricourt(BL) 18
7903 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 8 juillet 2015, en cours
d’enregistrement, que
Monsieur SLABBINCK Julien André Louis, né à Beloeil le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-
deux (registre national 820422.387.24) et son épouse, Madame BOURRY Hélène Christiane Louise
Ghislaine, née à Tournai le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (registre national
830318.320.31), domiciliés ensemble à 7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy), rue d’Andricourt, numéro
18 (époux mariés à Leuze-en-Hainaut le 22 mai 2010 sous un régime contractuel de séparation des
biens, non modifié par suite),
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « SAMBO », dont le siège social sera initialement établi à 7903 Leuze-en-Hainaut
(Blicquy), rue d’Andricourt, numéro 18.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir
social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros
(186€) chacune, comme suit :
-           Monsieur SLABBINCK Julien à concurrence de nonante parts sociales (90) ;
-           Madame BOURRY Hélène à concurrence de dix parts sociales (10) ;
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en
proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire numéro
BE14.6451.0350.3883 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque J.VAN BREDA
& C°. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 29 juin 2015, est annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « SAMBO ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
0633726635
Volet B
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières au sens large et
notamment :
    •  l’achat, la vente, l’échange, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, la
réparation, l’exploitation, le leasing immobilier, la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    •  la gestion et l’administration, le syndic de copropriété et l’entretien de biens immeubles, le
courtage et l’agence immobilière pour la vente et la location ;
    •  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
    •  ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’Administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce et
de fonds industriels.
    •  la gestion pour son propre compte de placements de trésorerie, de participations financières,
majoritaires ou minoritaires, dans des sociétés de droit belge ou étranger ;
    •  la gestion administrative et financière, le management de sociétés, l’exercice de mandats
d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute société, quel que soit son objet social ;
    •  le développement de formations en vue d’acquisition de compétences et la prestation de tous
services liés à l’aide aux personnes.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
    •  toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’industrie de la brasserie ou de la
malterie, plus spécialement la fabrication, la production, la vente, la distribution et le négoce de
toutes boissons alcoolisées, fermentées et/ou spiritueuses, ou non alcoolisées ;
    •  le commerce, en gros ou au détail, de tout matériel de brasserie ;
    •  la prestation de tous services liés à la production de boissons diverses, alcoolisées ou non ;
    •  la consultance, la formation et l’expertise liée à la production de toutes boissons, au secteur
agro-alimentaire, au secteur forestier et environnemental, à l’industrie du bois et à la préservation du
bois ;
    •  le transport et l’affrètement routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien de biens et produits
divers ;
    •  la réalisation de tous travaux, la vente, la distribution, le négoce, l’import-export de toutes
matières premières et de tous produits liés aux secteurs brassicole, agricole, forestier, parcs et
jardins et agro-alimentaire ;
    •  la transformation, la production et le négoce de bois et de tous objets en bois ;
    •  la création, l’exploitation et la location de cafés, tavernes, restaurants, buffets, snacks,
brasseries, hôtels et dancings ;
    •  la vente et/ou la distribution de tous produits et de tous aliments pour le secteur HORECA et
d’une manière générale toutes activités relevant de ce secteur ;
    •  la création, l’acquisition, la vente, la mise à disposition, la location et la promotion de tous fonds
de commerce ou de tous fonds industriels ainsi que la maintenance industrielle ;
    •  l’organisation de toutes manifestations et formations relevant directement ou indirectement des
secteurs qui précèdent ;
    •  toutes activités et interventions de sponsoring et de soutien aux activités culturelles, touristiques,
ludiques ou sportives et autres manifestations ;
    •  toutes activités liées à la gestion, au transport et au recyclage de déchets ;
    •  la représentation commerciale pour compte de tiers, l’intermédiaire commercial, la conclusion de
transactions.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent parts
sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
Volet B
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de février à 11
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
En cas de parité dans la détention des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre (1/10) et se clôture le trente septembre (30/9) de
l’année civile suivante. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au
Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce huit juillet deux mille quinze (8/7/2015) pour se terminer
le trente septembre deux mille seize (30/09/2016).
La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les
fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier juillet deux mille quinze
(1/7/2015).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en février deux mille dix-sept (2017).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur SLABBINCK
Julien, fondateur, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre
gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale tendant à fixer des émoluments. Il est
nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy), rue d’Andricourt, numéro
18.
5.
Volet B
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.