N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GREEN SPIRIT GARDEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Caturia 26
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Patrick Coppieters ‘t Wallant à Leuven, le 21 décembre 2018,
non encore soumis à l’enregistrement, que :
1) Monsieur MATOT Philippe Claude Gilbert Paul, né à Uccle le 9 octobre 1960, domicilié à 1380
Lasne, rue de Caturia 26 et 2) Monsieur SCHOONEJANS Denis Yves, né à Jette le 17 mars 1988,
domicilié à 1620 Drogenbos, Korte Linkebeekstraat 17/1e/D, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée « GREEN SPIRIT GARDEN », dont le siège est établi à 1380
Lasne, rue de Caturia 26, dont le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00) et représenté
par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, lesquelles sont entièrement souscrites par
Monsieur MATOT Philippe et Monsieur SCHOONEJANS Denis, prénommés.
Le capital est entièrement libéré. Le montant de vingt mille euros (€ 20.000,00) a été déposé sur un
compte spécial ouvert auprès de la banque CBC Banque.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
L’objet social est :
Tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en
Belgique et à l’étranger :
- l’activité de pépinière de revente et jardinerie ;
- la revente aux particuliers et aux professionnels de plantes ornementales et fruitières, de
semences, de substrats divers (terreaux, tourbe, compost, écorce, …) ;
- la vente aux particuliers et aux professionnels de matériels de jardins, de pots et bacs à plantes ;
- la vente aux particuliers et aux professionnels d’une gamme d’éléments en bois pour le jardin,
clôtures et panneaux, portails, jeux, mobiliers et bacs.
- entrepreneur de jardin
- achat et vente d’objets de décoration
- achat et vente, import et export de produits alimentaires, y compris les boissons
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Cette énumération est simplement exemplative et non limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui seront nommé par
l'assemblée générale des associés.
Au cas où il n’y a pas de nomination de gérant, l’associé majoritaire exercera tous les droits et
pouvoirs du gérant.
Sont nommés comme premiers gérants pour la durée de la société :
- Monsieur MATOT Philippe, prénommé ;
- Monsieur SCHOONEJANS Denis, prénommé.
Les gérants sont nommés à dater de ce jour, étant entendu qu’ils agiront comme mandataire jusqu’
0717636682
Volet B
au dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce. A partir de ce dépôt il agiront en tant
qu’organe de la société.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Au cas où il y a plusieurs gérants, ils peuvent se partager les tâches; ce partage n'est pas opposable
aux tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants peuvent instituer des mandataires de la société.
Seuls les mandats spéciaux et déterminés, pour une opération ou une série déterminée d'opération
sont admis.
Les mandataires engagent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 14h.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.
Dans ce cas, les associés mentionnent, dans leur demande, les points qu'ils souhaitent mettre à
l'ordre du jour et le conseil de gérance doit convoquer l'assemblée dans les trois semaines à dater du
jour qui suit celui de la réception de cette demande.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera tenue au siège social de la société ou en tout
autre endroit désigné dans la convocation.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Du bénéfice de la société, il sera prélevé un/vingtième afin de constituer la réserve légale, jusqu'à ce
que celle-ci atteint un/dixième du capital social.
Le solde sera distribué entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale peut cependant décider que le bénéfice ou une partie de celui-ci soit réservé.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
La première assemblée générale sera tenue en 2020.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019.
L’assemblée donne tous pouvoirs à Madame Françoise DEFRENE, ayant son bureau à 7866
Ollignies, Place d’Ollignies, 16,  ainsi qu’à ses employés ou mandataires, avec pouvoir d’agir
séparément et pouvoir de substitution, aux fins de remplir toutes formalités auprès des instances
fiscales et sociales, la Banque Carrefour des Entreprises et la TVA pour toute inscription et toutes
modifications ultérieures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire Patrick Coppieters ‘t Wallant à Leuven