N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Des Jeunes De Frassem
(en abrégé) : CDJ Frassem
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Frassem, rue du Centre 65
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
STATUTS D'ASBL: Club Des Jeunes de FRASSEMSaut de page 
Kroonen Jean-François, 20, rue Charles Martel, 2134, Merl, Luxembourg 
Moreno Vincent, 67, rue du Centre, 6700-B, Frassem, Belgique 
Moreno Nicolas, 67, rue du Centre, 6700-B, Frassem, Belgique 
Kroonen Carole, 13G, rue de l'école, 8353-L, Garnich, Luxembourg 
Sak Thibault, 72, rue du Centre, 6700-B, Frassem, Belgique 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.  
 
TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL  
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Club des Jeunes de Frassem, en abrégé : CDJ Frassem. Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots “ association sans but lucratif ” ou du sigle “ASBL”, ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.  
Art. 2 – Son siège social est établi au 65, rue du Centre, 6700 Frassem, dans l’arrondissement judiciaire
de Arlon. 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.  
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.  
 
TITRE II : OBJET – BUT  
 
Art. 4 – L’association a pour objet : organisation d'évènements au sein du village et rassemblements de jeunes.  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.  
 
TITRE III : MEMBRES  
Section 1 : Admission  
 
Art. 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.  
Art. 6 -  Sont membres effectifs :  
les comparants au présent acte ;  
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
0664888577
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.  
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.  
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension  
Art. 7 – Les membres effectifs (et adhérents s’il y en a) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.  
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.  
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.  
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.  
Art. 8 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme  juridique et
l’adresse du siège social.  
 
TITRE IV : COTISATIONS Première 
   
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.  
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE  
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.  
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, le conseil
d'administration ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :  
  
la nomination et la révocation des administrateurs en cas de faute grave (degrés de gravité déterminé par le
conseil d'administration) ;  
l’approbation des budgets et comptes ; 
la dissolution volontaire de l’association ;  
la transformation de l’association en société à finalité sociale.  
la participation aux évènements 
La convocation de l'assemblée générale 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration et de l'assemblée générale notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs ou adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  
Tous les membres doivent y être convoqués.  
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, ou par e-
mail adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition émanent d'un membre adhérents doit être
évoqué ou débattu lors de la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.  
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.  
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).  
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.  
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.  
 
TITRE VI : ADMINISTRATION  
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.  
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins (mais un nombre inférieur au nombre de
membres), nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout
temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.  
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  
Les administrateurs sortant sont rééligibles.  
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier et
un secrétaire.  
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.  
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.  
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.  
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.  
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement (ou conjointement ou en collège).  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
 
Art. 26 –  Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.  
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.  
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).  
Art. 28 – Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.  
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES  
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.  
Art. 30 – L’exercice social commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 Décembre. A titre exceptionnel, le
premier exercice commencera le 28 Octobre pour se terminer le 31 Décembre.  
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.  
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.  
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.  
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :  
• Kroonen Jean-François, 20, rue Charles Martel, 2134 Merl, Luxembourg, né le 20 septembre 1969 à né à
Verviers, Belgique 
• Moreno Vincent, 67, rue du centre, 6700 Frassem, Belgique, né le 20 septembre 1992 à Paris, France 
• Moreno Nicolas, 67 rue du centre, 6700 Frassem, Belgique, né le 8 avril 1998 à Arlon, Belgique  
• Kroonen Carole, 13g, rue de l'école, 8353, Garnich, Luxembourg, née le 14 juillet 1999 à Arlon,
Belgique (autorisation parentale ci-jointe) 
• Sak Thibault, 72, rue du centre, 6700, Frassem, Belgique, né le 25 avril 2000 à Arlon,
Belgique (autorisation parentale ci-jointe) 
Qui acceptent ce mandat.  
Délégation de pouvoir :  
Ils désignent en qualité de Président :Nicolas Moreno, Vice-président : Sak Thibault, Trésorier Moreno Vincent,
Secrétaire : Kroonen Carole.  
Fait à Frassem, Belgique        le 19 octobre 2016                           
 
 Signature des membres fondateurs: