N° d'entreprise : 0812 063 709
Nom
(en entier) : MANDJI
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE FONTAINAS, 27 - 1060 BRUXELLES
Objet de l'acte : Démissions et élections d'administrateurs; Modification des Article 5,
Article 7, Article 8, Article 10, Article 12, Article 13, Article 15, Article 16,
Article 17, Article 19, Article 20 des statuts de l'association; Ajout des
Articles 21 et 22 aux statuts de l'association.
L' AG (Assemblée Générale) du 1er février 2023 a accepté la démission de la Présidente : Laétitia
PEUGNEZ née le 28/03/82 à Arras (France), de nationalité française et domiciliée 2 rue Emile DARRAS à
62217 Achicourt (France) ainsi que celle de la Secrétaire : Céline BONGO, née le 25/06/45 à Pointe Noire
(Rép. Pop. du Congo), de nationalité française et domiciliée 9/23 square RÉAUMUR à 62000 Arras (France)
et a procédé à l'élection de deux nouveaux administrateurs. Il s'agit de :
- Danielle SEVERIN, née le 04/02/59 à Fort de France (Martinique), de nationalité française et domiciliée
Rue de Dublin 30 à 1050 Bruxelles
- Manon DURET, née le 04/10/72 à Tournai (Belgique), de nationalité belge et domiciliée Rue de Savoie
92 à 1060 Bruxelles
Elles sont désignées pour un mandat de 5 ans, à savoir jusqu'à l'Assemblée Générale de 2027.
MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut
être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par courriel.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 7 :
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration qui prendra effet à la date de réception du courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives.
Article 8 :
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 10 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
Article 12 :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins et 5 au plus.
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 5 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, au moins une fois par an. Il peut être
convoqué à la demande du délégué à la gestion journalière ou d'un administrateur au moins. Il est présidé par
un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 13 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par
la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Article 15 :
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
·la modification des statuts;
·la nomination et la révocation des administrateurs;
·la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
·la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
-
·l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
·la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
·l'admission et l'exclusion d'un membre selon les articles 6 et 7;
·la transformation de l'association en société à finalité sociale;
·l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 26) ;
·toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 16 :
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans
les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins quinze jours avant
la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment, à
la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Article 17 :
L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans
le cas où les présents statuts ou la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour ne peut être débattu.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 20 :
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l'article 5.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
AJOUT D'ARTICLES AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 21 :
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant
en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
· qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
· qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le délégué à la gestion
journalière, ou en son absence deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au
Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 22 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019, sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Janon Duret
Administratrice