N° d'entreprise :
0401496856
Dénomination :
(en entier) :
Pullman Bus
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Corroy 10
1325 Chaumont-Gistoux
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire François Kumps, à La Hulpe, le 20 décembre 2018
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité
limitée ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux, Route de Corroy 10 a notamment pris les
résolutions suivantes :
1/ Modification de l'exercice social annuel
L’assemblée a décidé de modifier l'exercice social annuel qui s'étendra désormais du 1er août au 31
juillet de l’année suivante.
2/ Modification du prochain exercice social
Suite à l'adoption de la résolution qui précède, l'assemblée a décidé de modifier le prochain exercice
social pour le débuter le premier janvier 2019 et de le clôturer le 31 juillet 2019.
L’exercice en cours a débuté le premier janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
3/ Modification de la date de l'assemblée générale annuelle
Suite à l'adoption de la première résolution, l’assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra désormais le deuxième lundi du mois de janvier, si ce jour est férié,
l’assemblée générale annuelle aura lieu le premier jour ouvrable qui suit à 18 heures.
4/ Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital social
L’assemblée a décidé de modifier et supprimer le texte de l’article 5 des statuts, pour le remplacer
par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS
(187.420,00 Eur)
Il est divisé en six mille deux cent cinquante (6.250,00) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/six mille deux cent cinquantième de l’avoir social, entièrement libérées. »
5/ Suppression du gérant statutaire
L’assemblée a décidé de supprimer le (les) gérant(s) statutaire(s)
et de modifier le texte de l’article 7 des statuts en conséquence, pour le remplacer par le texte
suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. »
6/ Démission - Nomination du gérant
L’assemblée a acté et confirmé la démission de Monsieur HOC Albert Achille, né le 18 mai 1948
(numéro national : 48.05.18-233.76, en tant que gérant statutaire à dater du 9 septembre 2014.
L’assemblée a acté la démission de Monsieur DE REYS Walter, préqualifié, en tant que gérant non
statutaire à dater de ce jour.
L'assemblée généralea  donné pleine et entière décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution
de son mandat pendant l'exercice social en cours.
L’assemblée a décidé de nommer un gérant non statutaire savoir :
- La société anonyme « DB DEVELOPPEMENT », précitée, représentée par Monsieur Walter De
Reys.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
Son mandat a pris cours à partir du 9 juillet 2018, avec effet rétroactif
La société anonyme, DB Développement, dans le cadre de son mandat de gérance exercera par l’
intermédiaire de son représentant permanent M. Walter De Reys, préqualifié, la fonction de
gestionnaire de transport.
7/ Adaptations des statuts pour les mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent
L’assemblée a décidé de modifier le texte des statuts comme suit.
a) Article 5
Pour remplacer ledit article tel que proposé un point 4/ de l’ordre du jour.
b) Article 7
Pour remplacer ledit article tel que proposé un point 5/ de l’ordre du jour.
c) Article 10
Pour remplacer ledit article par ce qui suit :
« L’exercice social commence le premier août et finit le trente et un juillet de chaque année. »
d) Article 11
Pour remplacer la première phrase par ce qui suit :
« Le trente et un juillet de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales.»
 
8/ Pouvoirs
L'assemblée a confèré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- les statuts coordonnés.
Signé François KUMPS, Notaire à La Hulpe.