N° d'entreprise : 0807 968 329
Nom
(en entier) : CARAVAN - RÉSEAU EUROPÉEN D'ECOLES DE CIRQUE
À FINALITÉ PÉDAGOGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Association Internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue Picard 13
Objet de l'acte : Assemblée générale - Modification statutaire
D'un procès-verbal dressé par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 18 juin 2024, l'assemblée
générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "CARAVAN - RÉSEAU EUROPÉEN
D'ECOLES DE CIRQUE À FINALITÉ PÉDAGOGIQUE (AISBL)", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Picard
13, numéro d'entreprise 0807.968.329, a pris les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION - Modification de la dénomination de l'association
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier la dénomination de l'association en « CARAVAN -
Réseau international de cirque social et pédagogique ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION - Décision de modifier l'objet de l'association et lecture du rapport établi par
l'organe d'administration
L'assemblée générale approuve à l'unanimité la modification de l'objet de la société et remplace l'article 3
des statuts par ce qui suit :
« Article 3 : L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :
Objectif général : Utiliser les arts du cirque pour créer un changement positif de l'individu, de la communauté
et de la société.
Objectifs spécifiques :
1.Plaider en faveur de l'impact positif du cirque social et pédagogique ;
2.Développer des outils pédagogiques innovants dans le domaine du cirque social et pédagogique ;
3.Promouvoir, à travers la coopération internationale, le développement durable des organisations de cirque
social et pédagogique ;
4.Maximiser les opportunités pour les personnes investies dans le domaine du cirque social et pédagogique
pour créer des liens de coopération en Europe et au-delà ;
5.Professionnaliser les compétences pédagogiques, sociales, artistiques et administratives du secteur.
Objet de l'association :
Pour réaliser ces objectifs, l'association CARAVAN se charge de:
1.Organiser des échanges interculturels pour promouvoir le développement personnel, la citoyenneté et la
créativité des jeunes ;
2.Organiser des programmes éducatifs et professionnels pour les formateurs, les artistes et les
administrateurs dans le domaine du cirque social et pédagogique ;
3.Soutenir l'accueil et l'envoi de volontaires internationaux ;
4.Développer des outils de certification dans le domaine de la formation aux arts du cirque ;
5.Évaluer et disséminer les évidences des impacts du cirque social et promouvoir les bonnes pratiques ;
6.Diffuser l'information relative aux objectifs de l'association aux niveaux local, national et international ;
7.Promouvoir l'inclusion des arts du cirque dans l'éducation formelle et non-formelle.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de ses buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires dont
les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés. »
TROISIÈME RÉSOLUTION - Décision de modifier les conditions nécessaires pour devenir membre ou amis
de l'association
L'assemblée générale approuve à l'unanimité de modifier l'article 5 de ses statuts comme suit :
« L'admission, la démission et l'exclusion des Membres sont subordonnées aux conditions suivantes :
1º) ADMISSION
Est admissible comme Membre ou Amis de l'association toute école de cirque ou organisation :
-Partageant les objectifs de CARAVAN ;
-Se comportant conformément aux principes directeurs de CARAVAN sur les valeurs et les comportements
attendus ;
-Et disposé à s'impliquer activement au sein des activités de l'association.
Toute personne qui souhaite devenir membre ou ami doit envoyer un mail à l'adresse officielle de la société,
décrivant les activités et la motivation du candidat. A ce mail sont joint les derniers rapports financiers et annuels
du candidat.
a) Membres
Durant une période d'un an, le candidat-membre devient ami de l'association et il est autorisé à participer à
toutes les réunions de l'assemblée, sans pouvoir voter aux assemblées générales
Au terme de ce délai, le candidat-membre renvoie sa candidature au Conseil d'administration, comme
précisé ci-dessous Les candidatures sont soumises au Conseil d'Administration, par courrier recommandé au
par mail, l'Organe d'Administration dispose d'un délai de quinze jours à compter de l'envoi du courrier pour
prendre position Elles doivent impérativement recueillir deux tiers (2/3) des votes des administrateurs présents
ou représentés pour que ceux-ci les recommandent à l'Assemblée Générale.
L'organe d'administration convoquera une assemblée générale dans les quinze jours de l'agrément du
nouveau membre. Cet agrément devra obtenir, à l'assemblée générale la majorité simple, soit cinquante pour
cent (50%) +1, pour être acceptées.
Une fois admises, les organisations doivent transmettre la décision écrite de leur propre Conseil
d'administration désignant leur représentant et payer la cotisation annuelle.
b) Amis
L'Organe d'Administration dispose d'un délai de six semaines après la réception de la candidature pour
agréer le candidat-amis.
c) Pièces complémentaires
L'Organe d'Administration peut exiger toute pièce complémentaire qu'il juge utile. De faux renseignements
de la part du membre demandeur entrainent le rejet irrévocable de la demande d'admission.
2º) DEMISSION
Tout Membre peut démissionner par courriel adressé au président et citer la décision prise par l'organe
décisionnel de l'association Membre ou Ami.
Si l'organisation membre démissionne, ou se fait révoquer, elle doit restituer les biens en sa possession qui
appartiennent à l'association. La démission est considérée comme valide lorsqu'une lettre recommandée est
reçue par l'Organe d'Administration.
3º) EXCLUSION
La recommandation d'exclusion d'un Membre, pour des questions autres que le non-paiement des frais (voir
Section IV Article 6) est soumis au vote des membres du Conseil d'Administration. Pour que la recommandation
soit acceptée, elle devra recueillir les deux tiers (2/3) des votes des administrateurs présents.
Le Membre visé par cette exclusion est informé dans un délai correct qu'il peut se présenter au Conseil
d'Administration et à l'Assemblée Générale pour se défendre. L'usage ou non de ce droit devra figurer dans le
PV. Son affiliation est suspendue jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale suivante.
Cette recommandation doit ensuite être transmise à l'Assemblée Générale et doit être inscrite comme un
des points à l'ordre du jour en précisant nominativement le/s Membre/s cité/s. L'exclusion d'un Membre doit être
décidée à la majorité des deux tiers (2/3) par les membres de l'Assemblée Générale réunissant deux tiers (2/3).
La signification d'exclusion sera envoyée par courriel, signé par le président de CARAVAN.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, nì reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. L'Organe d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. »
QUATRIÈME RÉSOLUTION - Décision d'adopter de nouveaux statuts en conformité avec le Code des
sociétés et association
En raison de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale adopte de
nouveaux statuts, en remplacement des anciens :
STATUTS
Titre I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Article 1- Dénomination - forme juridique
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « CARAVAN - Réseau international
de cirque social et pédagogique », en abrégé « CARAVAN ».
Elle revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif (AISBL).
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association internationale sans but lucratif » ou de l'abréviation « AISBL », avec l'indication précise de
l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou
de l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte
bancaire sur tous les documents comptables et financiers.
Les membres sont autorisés à traduire le nom de l'association dans leur langue.
Article 2: Siège
Son siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège
soit transféré vers une autre région linguistique.
Titre Il. BUT ET OBJET
Article 3
L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :
Objectif général : Utiliser les arts du cirque pour créer un changement positif de l'individu, de la communauté
et de la société.
Objectifs spécifiques :
1.Plaider en faveur de l'impact positif du cirque social et pédagogique ;
2.Développer des outils pédagogiques innovants dans le domaine du cirque social et pédagogique ;
3.Promouvoir, à travers la coopération internationale, le développement durable des organisations de cirque
social et pédagogique ;
4.Maximiser les opportunités pour les personnes investies dans le domaine du cirque social et pédagogique
pour créer des liens de coopération en Europe et au-delà ;
5.Professionnaliser les compétences pédagogiques, sociales, artistiques et administratives du secteur.
Objet :
Pour réaliser ces objectifs, l'association CARAVAN se charge de:
1.Organiser des échanges interculturels pour promouvoir le développement personnel, la citoyenneté et la
créativité des jeunes ;
2.Organiser des programmes éducatifs et professionnels pour les formateurs, les artistes et les
administrateurs dans le domaine du cirque social et pédagogique ;
3.Soutenir l'accueil et l'envoi de volontaires internationaux ;
4.Développer des outils de certification dans le domaine de la formation aux arts du cirque ;
5.Évaluer et disséminer les évidences des impacts du cirque social et promouvoir les bonnes pratiques ;
6.Diffuser l'information relative aux objectifs de l'association aux niveaux local, national et international ;
7.Promouvoir l'inclusion des arts du cirque dans l'éducation formelle et non-formelle.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de ses buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires dont
les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Titre III. MEMBRES
Article 4: Membres
L'association se compose d'au minimum cinq (5) Membres, entourés d'un groupe d'Amis :
1.Membres : écoles de cirque et organisations activement impliquées dans le cirque social et pédagogique
partageant les objectifs de l'association Caravan ;
2.Amis : groupe d'écoles de cirque, organisations et individus désireux de soutenir la mission de Caravan
et de rester en lien avec ses activités. Ces derniers ne participent pas aux assemblées générales, sauf sur
invitation de l'organe d'administration.
Tout en assurant une implication active et une croissance équilibrée, il n'y a pas de limite au nombre
maximum de membres et d'amis de l'association CARAVAN.
Article 5 : Admission, démission et exclusion
L'admission, la démission et l'exclusion des Membres sont subordonnées aux conditions suivantes :
1º) ADMISSION
Est admissible comme Membre ou Amis de l'association toute école de cirque ou organisation :
-Partageant les objectifs de CARAVAN ;
-Se comportant conformément aux principes directeurs de CARAVAN sur les valeurs et les comportements
attendus ;
-Et disposé à s'impliquer activement au sein des activités de l'association.
Toute personne qui souhaite devenir membre ou ami doit envoyer un mail à l'adresse officielle de la société,
décrivant les activités et la motivation du candidat. A ce mail sont joint les derniers rapports financiers et annuels
du candidat.
a) Membres
Durant une période d'un an, le candidat-membre devient ami de l'association et il est autorisé à participer à
toutes les réunions de l'assemblée, sans pouvoir voter aux assemblées générales.
Au terme de ce délai, le candidat-membre renvoie sa candidature au Conseil d'administration, comme
précisé ci-dessous Les candidatures sont soumises au Conseil d'Administration, par courrier recommandé au
par mail, l'Organe d'Administration dispose d'un délai de quinze jours à compter de l'envoi du courrier pour
prendre position. Elles doivent impérativement recueillir deux tiers (2/3) des votes des administrateurs présents
ou représentés pour que ceux-ci les recommandent à l'Assemblée Générale.
L'organe d'administration convoquera une assemblée générale dans les quinze jours de l'agrément du
nouveau membre. Cet agrément devra obtenir, à l'assemblée générale la majorité simple, soit cinquante pour
cent (50%) +1, pour être acceptées.
Une fois admises, les organisations doivent transmettre la décision écrite de leur propre organe
d'administration désignant leur représentant et payer la cotisation annuelle.
b) Amis
L'Organe d'Administration dispose d'un délai de six semaines après la réception de la candidature pour
agréer le candidat-amis.
c) Pièces complémentaires
L'Organe d'Administration peut exiger toute pièce complémentaire qu'il juge utile. De faux renseignements
de la part du membre demandeur entrainent le rejet irrévocable de la demande d'admission.
2°) DEMISSION
Tout Membre peut démissionner par courriel adressé au président et citer la décision prise par l'organe
décisionnel de l'association Membre ou Ami.
Si l'organisation membre démissionne, ou se fait révoquer, elle doit restituer les biens en sa possession qui
appartiennent à l'association. La démission est considérée comme valide lorsqu'une lettre recommandée est
reçue par l'Organe d'Administration.
3°) EXCLUSION
La recommandation d'exclusion d'un Membre, pour des questions autres que le non-paiement des frais (voir
Section IV Article 6, al.2) est soumis au vote des membres du Conseil d'Administration. Pour que la
recommandation soit acceptée, elle devra recueillir les deux tiers (2/3) des votes des administrateurs présents.
Le Membre visé par cette exclusion est informé dans un délai correct qu'il peut se présenter au Conseil
d'Administration et à l'Assemblée Générale pour se défendre. L'usage ou non de ce droit devra figurer dans le
PV. Son affiliation est suspendue jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale suivante.
Cette recommandation doit ensuite être transmise à l'Assemblée Générale et doit être inscrite comme un
des points à l'ordre du jour en précisant nominativement les Membres cités. L'exclusion d'un Membre doit être
décidée à la majorité des deux tiers (2/3) par les membres de l'Assemblée Générale réunissant deux tiers (2/3).
La signification d'exclusion sera envoyée par courriel, signé par le président du conseil d'administration de
CARAVAN.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. L'Organe d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
TITRE IV. COTISATION
Article 6
Tous les Membres de l'association paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par
l'Assemblée générale et est déterminé par le chiffre d'affaires annuel du membre l'année précédente. Le
montant maximum est de quatre mille cinq cents euros (€ 4.500,00). Le montant des cotisations est détaillé
dans le document « Conditions d'adhésion à Caravan ».
Le non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais prescrits peut faire en sorte de considérer le
membre démissionnaire d'office. Celle-ci est effective après deux rappels écrits. Tout Membre démissionnaire
n'a aucun droit sur l'avoir social de CARAVAN.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7: Composition
L'assemblée Générale est composée de tous les Membres de l'association Caravan. Elle est présidée par
le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également
absent, par le membre du conseil d'Administration qui est membre de ce dernier depuis le plus longtemps.
Article 8 : Attributions
L'Assemblée Générale détermine la politique générale de l'Association. Elle est entièrement responsable
de la réalisation des buts et objectifs de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur
est attribuée ;
-La dissolution volontaire de l'association et ses produits de liquidation ;
-L'approbation du rapport annuel et des comptes ;
-L'approbation du budget et du plan annuel ;
-L'adhésion et l'exclusion des Membres et Amis ;
-La modification des statuts ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 9 : Assemblées générales
CARAVAN organise deux Assemblées Générales chaque année :
La première, doit se tenir dans la première moitié de l'année pour approuver les comptes de l'année dernière,
et déterminer le budget annuel, à une date et lieu décidés par l'Organe d'Administration.
La seconde doit se tenir dans la deuxième moitié de l'année afin de décider du budget annuel de l'exercice
suivant.
Ces assemblées statuent également sur les demandes d'admission des membres.
Le quorum d'une Assemblée Générale ordinaire est de 50% du nombre de Membres, présents ou
représentés par procuration.
Le président ou au moins un tiers (1/3) des membres du conseil d'Administration peut organiser une
Assemblée Générale Extraordinaire. L'association peut également organiser une Assemblée Générale
Extraordinaire si elle est demandée par un cinquième (1/5) des Membres. Tous les membres sont invités à
participer. Le quorum de l'Assemblée Générale Extraordinaire est de 50% des Membres, présents ou
représentés par procuration.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première assemblée, un procès-verbal de carence est
dressé et une deuxième assemblée générale doit être convoqué dans les quinze jours de la première assemblée
générale. En pareille hypothèse, la seconde assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le
nombre de membres présent ou représenté.
Article 10 : Mode de convocation
La convocation des Assemblées Générales annuelles ordinaires doit être adressée par écrit à tous les
Membres par courrier ordinaire ou électronique, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale
et signée par le président ou le secrétaire au nom du Conseil d'Administration.
Les assemblées générales extraordinaire doivent être convoquée à la demande d'au moins un cinquième
des membres ou à l'initiative du Conseil d'administration, par l'Organe d'Administration dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
L'ordre du jour de la réunion est mentionné dans la convocation. Tous les documents nécessaires à la bonne
tenue de l'Assemblée Générale sont transmis aux membres en même temps que la convocation.
Les Amis de CARAVAN peuvent être invités à assister à certaines parties d'une Assemblée Générale
annuelle, sur décision du Conseil d'Administration.
Toute proposition signée par le cinquième des Membres (1/5) et envoyée au moins deux semaines avant
l'Assemblée Générale doit être portée à l'ordre du jour.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou par au moins un tiers (1/3)
des membres du conseil d'Administration. Elle devra également être convoquée si ou moins un cinquième (1/5)
des Membres de l'Assemblée générale le demande. La convocation est adressée à tous les Membres par
courrier postal ou courrier électronique au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire
et signée par le président ou à défaut la personne désignée pour le remplacer.
Article 11: Représentation
Si la situation l'exige, chaque Membre ne pouvant participer à une réunion de l'Assemblée Générale a
l'obligation de se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas nècessairement être membre de
l'association. Toute procuration doit être donnée par écrit.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne sera plus membres de l'association.
Article 12: Droit de vote
Tous les Membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les Amis
de CARAVAN n'ont pas de droit de vote.
Article 13 : Mode de décision
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et au délibération et aux votes.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article 14 : Publicités des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire et de l'Assemblée Générale extraordinaire sont inscrites
dans un registre signé par le Président et conservé par le secrétaire général au siège social de l'Association.
Chaque Membre pourra prendre connaissance, sans déplacement, du registre et pourra demander des extraits
de registre. Les résolutions et procès-verbaux pris par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont
portés à la connaissance de tous les Membres par courrier électronique.
Article 15: Modification des statuts et dissolution de l'Association
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner
soit du Conseil d'Administration, soit d'au moins un tiers (1/3) du total des Membres.
L'Organe d'Administration doit porter cette proposition à la connaissance des Membres au moins quatre
semaines avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.
Les modifications aux statuts ne peuvent être approuvées qu'à une majorité des deux tiers (2/3) de tous les
Membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur et dénominateur.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première assemblée, un procès-verbal de carence est
dressé et une deuxième assemblée générale doit être convoqué dans les quinze jours de la première assemblée
générale. En pareille hypothèse, la seconde assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le
nombre de membres présent ou représenté.
Conformément au Code des sociétés et des associations, lesdites modifications devront être déposées dans
les 30 jours suivant la décision définitive auprès du greffe du tribunal duquel CARAVAN dépend.
L'Assemblée Générale qui déciderait de la dissolution de l'Association en fixera le mode de dissolution et
de liquidation.
En cas de dissolution, l'actif net de l'Association sera affecté à une association sans but lucratif dont l'objet
se rapproche le plus possible de celui de l'Association CARAVAN. Ladite association devra avoir la personnalité
juridique.
VI. ADMINISTRATION
Article 16 : L'Organe d'Administration
1. Composition
L'association CARAVAN est administrée par un conseil d'Administration composé au minimum de cinq (5)
membres et au maximum de neuf (9) membres.
L'Organe d'Administration doit refléter les Membres en termes, mais non exclusivement, de type, de taille
et d'échelle d'organisation, mais aussi d'origine géographique. En particulier, il ne peut y avoir plus de deux (2)
Membres issus du même pays au sein du conseil d'Administration.
Le fonctionnement du Conseil est régi par les principes directeurs de CARAVAN sur les valeurs et les
comportements attendus ainsi qu'un Code de conduite spécifique destiné à assurer un haut degré d'éthique, à
favoriser une culture d'honnêteté et de responsabilité en fournissant des mécanismes pour signaler les
comportements contraires à l'éthique et aux objectifs de l'association.
Élection et mandat
Tous les Membres peuvent se porter candidats pour devenir membres du conseil d'administration. Les Amis
n'ont pas ce droit.
L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration. Les Membres nommés en tant que
membres du Conseil d'administration doivent désigner un représentant pour agir en leur nom au sein du Conseil
d'administration. Dans la mesure du possible, ce représentant doit rester le même pendant toute la durée du
mandat du membre, mais il peut changer si l'organisation membre juge ce changement pertinent ou si ledit
représentant quitte ses fonctions au sein de l'organisation membre.
La durée maximale du mandat au Conseil d'administration est de deux mandats de trois ans. Il ne peut
jamais y avoir une situation où plus d'un tiers du conseil démissionne en même temps. Dans ce cas, une année
supplémentaire de mandat peut être votée par l'assemblée générale à titre exceptionnel. Si un membre a
effectué la durée maximale de son mandat, il doit attendre un an avant de pouvoir être réélu.
Rôles
Le président du conseil d'Administration est également président de l'association CARAVAN. Le président
est élu par l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'Administration. Il préside les réunions du
Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.
Le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire sont nommés par l'Organe d'Administration, qui en informe
l'Assemblée Générale.
Démission et exclusion
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration.
En ce qui concerne les membres personnes morales, lorsque le représentant nommé au Conseil
d'administration quitte l'organisation membre, décède ou pour toute autre raison ne peut plus exercer ses
fonctions, l'organe d'administration nomme un représentant permanent suppléant jusqu'à ce que l'organisation
Les membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués par une Assemblée générale, à la majorité
des deux tiers des membres présents, lorsque le quorum de la réunion est atteint.
Article 17: Bureau
Un bureau peut être élu par l'Organe d'Administration si ce dernier le juge nécessaire. L'Organe
d'Administration assigne certaines responsabilités au bureau. Le bureau a pour mission de préparer les
réunions du conseil d'administration.
Le bureau peut se composer de :
-Un président (Le président du conseil d'Administration assume la présidence de l'Association, des réunions
du conseil d'Administration, du bureau et de l'Assemblée Générale)
-Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
-Le directeur exécutif (ou équivalent) de l'Association (employé par l'association et participe au bureau mais
n'y dispose pas du droit de vote).
Article 18 : Réunions du conseil d'Administration - Mode de décisions
L'Organe d'Administration se réunira au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la
demande d'au moins un tiers (1/3) des administrateurs.
Les réunions peuvent se faire en utilisant les techniques modernes de communication (conférence
téléphonique, vidéo conférence).
Dans des cas exceptionnels, l'Organe d'Administration pourra délibérer de manière unanime par écrit.
En cas d'urgence, l'Organe d'Administration peut se réunir à n'importe quel moment, mais une convocation
doit être envoyée à tous les administrateurs. La convocation doit mentionner l'ordre du jour et la décision qui
appelle cette réunion. Cette dernière devra être acceptée par au moins deux tiers du conseil d'Administration
avant ladite réunion.
Article 19 : Mode de convocation
La convocation au conseil d'Administration, reprenant l'ordre du jour, doit être envoyée par courrier
électronique au moins une semaine avant la réunion.
Article 20 : Délibérations - Décisions - Procurations
Le quorum nécessaire pour rendre valide une réunion du conseil d'administration est fixé à la moitié des
administrateurs présents ou représentés.
La procuration est acceptée en respectant les conditions suivantes :
-Elle ne peut se faire qu'entre les administrateurs ;
-Un administrateur ne peut pas avoir plus d'une procuration ;
-La procuration doit être écrite et transmise au secrétaire ou au président.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les dérogations prévues par les
présents statuts. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président,
lequel est conservé au siège social de l'association.
Article 21: Attributions - Étendue des pouvoirs
-L'Organe d'Administration a le pouvoir de gestion et d'administration de l'association, sous réserve des
attributions de l'Assemblée Générale.
-L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs
personnes qui disposent des compétences nécessaires.
-L'Organe d'Administration engage et licencie les membres du personnel et en détermine le statut. Le
directeur exécutif ne peut être membre de l'Assemblée Générale, ni du conseil d'Administration mais il participe
à leurs réunions.
-L'Organe d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur ainsi que tout autre politique de
fonctionnement interne.
-L'Organe d'Administration est compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier, vendre ou acheter,
prêter ou emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque, donner mainlevée
hypothécaire, en un mot, engager valablement l'association en tout circonstance de la manière la plus large.
-L'Organe d'Administration ou le président a le droit d'inviter une personne à titre d'observateur s'il le juge
nécessaire ou utile.
-Après accord du conseil d'administration, seul le président ou deux administrateurs sont les seuls
compétents pour signer les actes qui engagent l'association.
Article 22 : Gestion journalière
L'Organe d'Administration est responsable de la gestion journalière de l'association. Il peut déléguer cette
gestion s'il le juge nécessaire. Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement des salariés.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 23 : Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'Administration. Tous les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui,
en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24: Responsabilité
Les administrateurs ne peuvent être jugées personnellement responsable pour les actions qui sont prises
dans le cadre de leur rôle au sein du conseil d'administration, ces actions étant exercées à titre gratuit.
Aucune personne déléguée à la gestion journalière de l'association, ne peut être tenu pour personnellement
responsable des actions prises dans le cadre de décisions du conseil d'Administration.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget
de l'exercice suivant sont établis par l'Organe d'Administration chaque année et soumis à l'assemblée générale
lors de sa prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont déposés conformément à la loi.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur aux comptes, nommé pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Article 26: Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par l'Organe d'Administration. Il est présenté à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Organe
d'Administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Article 27 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Article 28 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions
du code des sociétés et des associations.
CINQUIÈME RÉSOLUTION - Démission et nomination des administrateurs
L'assemblée générale approuve la démission de :
-Monsieur Vincent Wauters, domicilié à 1410 Waterloo, Drève des Chasseurs 59 ;( ... )
-Monsieur Eleftherios Kechagioglou, domicilié à 75011 Pars, rue du Faubourg Saint-Antoine 223 ;
-Monsieur Adrianus Kuin, domicilié à 1060 Amsterdam, Fluessenlaan 4 ;
-Monsieur Denis Wezenberg, domicilie à 3080 Ettelbruck, Avenue Salentiny 121 ;
Et procède à la nomination comme administrateurs des personnes suivantes :
-Monsieur Zef BERISAJ, domicilié à Preglov trg 6, Ljubljana (Slovénie), représentant de Cirkus Fuskabo,
Zavod Salesianum, OE Skala Ob Ljubljana 36, 1000 Ljubljana
-Madame Maria Teresa FAJARDO PADRON, domiciliée à 48 Rue du Montenegro - 1160 Bruxelles,
représentant L'Ecole de Cirque ASBL situé à 3 Rue Picard 1000 Bruxelles
-Madame Clara Cecilia NORMAN, domiciliée à 48 Rue du Montenegro - 1160 Bruxelles; représentant Cirkus
Cirkör situé à Rotemannavägen 22, 145 57 Norsborg
-Madame Rebecca Louise CLAYTON, domiciliée à Whitehaven, Carrowbrowne, Galway, H91H76V,
Ireland, représentant Galway Community Circus situé à St. Joseph's Community Centre in Shantalla, Galway,
H91 A4VW.
-Madame Jenna Suzanne HALL : 51 Walmer Street, Belfast, Northern Ireland, UK, BT7 3EA, représentant
Cirscusful situé à 23 - 25 Gordon Street, Belfast, BT1 2LG.
Ici présentes et qui acceptent. Est renommé également à compter des présentes pour une période de 3 ans
Madame KOPRA, prénommée, qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
SIXIÈME RÉSOLUTION - Adresse du siège :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de déplacer le siège de l'association à 1000 Bruxelles, rue Picard
3.
SEPTIÈME RÉSOLUTION - Site internet et adresse mail de l'association :
Le site internet de l'association est http://www.caravancircusnetwork.eu.
L'adresse mail de l'association est : info@caravancircusnetwork.eu . Toute communication vers cette
adresse par les membres et inversement société est réputée être intervenue valablement, sous réserve des
disposition statutaires.
HUITIÈME RÉSOLUTION - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution à l'étude du notaire Guyaux à Schaerbeek
pour le dépôt de la requête en approbation royale dans le cadre de la modification des buts désintéressés de
l'Association.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé simultané d'une expédition du pv de l'assemblée générale extraordinaire, d'une expédition de
l'arrêté royal du 6 septembre 2024 qui approuve la modification de but de l'association, et des statuts
coordonnés.
Nathalie GUYAUX
Notaire à Schaerbeek