Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TAM
Rue d'Angleterre 3
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
TAM
Société privée à responsabilité limitée
CONSTITUTION - NOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Herman WYERS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081
Bruxelles), le cinq janvier deux mille dix-sept :
ONT COMPARU :
1. Madame KARAHÜLAGÜ Sibel, née à Bursa (Turquie) le 4 février 1956, domiciliée à 1083
Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie, 127 / B5.
2. Madame APOSTOL Florentina Liliana, née à Saveni (Roumanie), le 25 mars 1983,domiciliée à
1020 Laeken, Rue Mellery, 4.                      
ARTICLE PREMIER.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de TAM.
Le siège social sera établi à 1060 Saint Gilles, rue d’Angleterre, numéro 3.
ARTICLE DEUX.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales,
chaque part représentant un/centième (1/100-ème).
Les cent parts sociales sont à l'instant souscri¬tes en espèces, au pair, comme suit :
1. Par Madame KARAHÜLAGU Sibel, prénommée sub 1, propriétaire de nonante (90) parts sociales,
pour un montant de seize mille sept cent quarante Euros (16.740 EUR), libéré pour un/tiers, soit pour
cinq mille cinq cent quatre-vingts Euros (5.580 EUR).
2. Par Madame APOSTOL Florentina Liliana, prénommée sub 2, propriétaire de dix (10) parts
sociales, pour un montant de mille huit cent soixante Euros (1.860 EUR), libéré pour un/tiers, soit
pour six cent vingt Euros (620 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spécial auprès de la ING Belgique SA.
Une attestation en date du quatre janvier deux mil dix-sept sera conservée par le notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée pour un/tiers
(1/3). Une somme de six mille deux cents Euros (6.200 EUR) se trouve dès lors à disposition de la
société.
STATUTS.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "«TAM»".
ARTICLE 2: SIEGE.
Le siège social est établi à 1060 SAINT GILLES , rue d’Angleterre, numéro 3.
0668930014
Volet B
ARTICLE 3: OBJET.
L’objet de la société est :
L’exploitation d’un café, sandwich, hôtel, restaurant, toute activité horeca.
L’alimentation générale, achat et vente de produits alimentaires.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développe¬ment de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 4: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5: CAPITAL.
Le capital social s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts représentant chacune un / centième (1/100-ème).
Chaque part sociale  été libérée lors de la constitution de la société pour un/tiers (1/3), soit au total
pour six mille deux cents Euros (6.200 EUR).
ARTICLE 9: NATURE ET FORME DES PARTS SOCIALES.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
ARTICLE 18: ACTIONS JUDICIAIRES.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit
heures (18.00 h).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 22: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire.
ARTICLE 24: EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
ARTICLE 25: REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre:
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
Volet B
- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
ARTICLE 28: LIQUIDATION ET PARTAGE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour finir le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
C. Nomination du gérant non-statutaire et d'un commissaire.
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :
De nommer un (1) gérant : Madame KARAHÜLAGÜ Sibel, prénommée sub 1.
D. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier février deux mille seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-
Herman WYERS - Notaire.