N° d'entreprise : 0556631233
Nom
(en entier) : ESSENTIAL SOFT
(en abrégé) : ES
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Verts Pacages(TSL) 18
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL
D'un acte reçu le 17 mars 2022 par Maître Christophe MICHAUX, notaire à la résidence de Namur,
et en son étude, enregistré Bureau Sécurité Juridique Namur le 4 juin 2020 Référence ACP (5)
Volume 000 Foilio 000 Case 6046. Droits perçus : cinquante euros. Le Receveur.
IL RESULTE QUE :
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée
ESSENTIAL SOFT, ayant son siège à 1457 Walhain, Rue des Verts Pacages, 18, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro RPM 0556.631.233, assujettie à la TVA
sous le numéro BE 0556.631.233.
Société constituée par acte du notaire Christophe Michaux à Namur du 15 juillet 2014, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 17 juillet suivant numéro 14306520, et dont les statuts ont été
modifiés par acte du notaire Christophe Michaux soussigné en date du 5 juin 2018, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 12 juin suivant numéro 18317041.
A DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- de maintenir du compte de capitaux propres statutairement indisponible ;
- de modifier la dénomination sociale en « JILLICIOUS » et d’adopter l’appellation commerciale
suivante :
    •  Les gîtes du Bayehn
 - de transférer le siège social à 4960 Longfaye (Malmedy), Chemin du Vieux Chêne, 5 ;
-  de remplacer entièrement l’objet social ;
-  de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dorénavant le premier
lundi du mois de juin à 19h ;
-  d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations ;
- que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
ARTICLE 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée (SRL).
Elle est dénommée « JILLICIOUS ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes :
    •  Les gîtes du Bayehon
ARTICLE 2. Siège
Le siège est situé en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
Volet B
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. Il peut uniquement être modifié par l’
assemblée générale par le biais d’une modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- l’exploitation de locaux à usage de gîte rural, chambres d’hôtes et de tous services accessoires ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes,
résidences hôtelières ;
- la préparation, la livraison à domicile, le service de repas et de plats cuisinés ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack, bar,
glacier, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’activité de commerce de gros ou de détail de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que l’
activité d’intermédiaire commercial ;
- la promotion, la commercialisation et la distribution de produits locaux et régionaux de toutes
sortes, alimentaires et autres ;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de vins, boissons spiritueuses et non spiritueuses et
tous produits accessoires au vin ;
- l’organisation de stages natures et stages sportifs ainsi que toute activité annexe et liée à l’accueil
de groupes, la production de produits artisanaux, la vente de détail de produits issus de l’agriculture
et de l’artisanat, l’organisation de formation natures pour adultes, l’encadrement de promenade,
visites culturelles et activités sportives ;
- la pratique du sport et, en particulier, du cyclisme, du ski, de l’alpinisme et de la randonnée sous
toutes ses formes, dont notamment la randonnée en raquettes, à ski ou par via ferrata, le ski-
alpinisme, ce inclus toutes activités (non compris la compétition) liées ;
- l’organisation et l’encadrement d’activités, de cours, de formations et de manifestations, liées à la
pratique de ces sports ;
- exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- toutes activités en rapport avec la photographie : reportages, développement, traitement des
images, organisation d’expositions.
La société a également pour objet:
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toutes les sociétés et associations
quelconques et se porter caution pour autrui.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même
partiellement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du
Code des Sociétés en la matière.
Les activités faisant l’objet de la preuve d’une compétence professionnelle particulière à prouver
pourront être exécutées par le biais d’un sous-traitant ayant acquis cette compétence.
Volet B
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications de statuts.
Titre II: Capitaux propres – titres – actionnaires – cession - apports
ARTCILE 5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
ARTICLE 6. Nature et registre des actions
Toutes les actions sont nominatives, indivisibles, portent un numéro d’ordre et ne peuvent être
données en garantie.
Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social; il contiendra la désignation
précise de chaque actionnaire, du nombre d’actions lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même
action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
ARTICLE 7. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les parts sociales, sont nominatifs. Ils sont inscrits dans un registre des
titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre
connaissance de ce registre relatif à ses titres. Le registre des titres pourra être tenu en la forme
électronique.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque part titres. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une
même titre, l’exercice de tout droit y attaché est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme titulaire de ces droits à l’égard de la société.
ARTICLE 8. Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait fixée au montant de l’apport effectivement
payé et non encore remboursé des actions. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six
mois de l'exclusion.
§2. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
§3. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 9. Actionnaires
A partir de la date de cette assemblée générale, la société ne peut compter comme nouveaux
actionnaires que des personnes physiques ou morales ayant un rôle actif dans la société.
ARTICLE 10. Cessions d’actions
1 : tant que la société ne comprendra qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
parts librement, moyennant le respect de l'article 9 des présents statuts.
2 :les parts peuvent être cédées pour cause de mort, sans agrément, en priorité aux descendants en
ligne directe des actionnaires, puis éventuellement à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du
testateur.
Volet B
3 : dès le jour où la société comprendra plusieurs actionnaires, les parts sociales pourront être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort :
- tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l'article neuf, obtenir l'agrément d’une majorité des autres actionnaires. L’
admission d’un nouvel actionnaire ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des anciens
actionnaires.
- à cette fin, le nouvel actionnaire devra adresser à la gérance, par voie électronique, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de
parts dont la cession est envisagée.
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois. Les héritiers
et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément
des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre
vifs.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes modalités, l’agrément des associés.
ARTICLE 11. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
En cas d’apports en numéraire avec émission de nouvelles actions, ces apports ne pourront être
décidés qu'à la condition que les actions nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux
actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, ou éventuellement
à des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois
quart des actions et sans préjudice de l’article 9. Dans les deux cas, le droit de préférence des
actionnaires s'exercera selon la procédure organisée par la loi.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se
prévale de cette faculté.
ARTICLE 12. Démission
Un associé peut quitter la société de sa propre initiative. L’associé démissionne pour l’ensemble de
ses actions.
L’associé ne peut démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice. La démission prend
effet le dernier jour du sixième mois. Les actions sont à cette date annulées ou transférées à un
actionnaire restant en cas de reprise à la même valeur que la part de retrait.
La «part de retrait» est fixée au montant de l’apport effectivement payé et non encore remboursé des
actions. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans le mois de la démission.
Le cas échéant, les actionnaires restants pourront toutefois racheter les actions de l'actionnaire
démissionnaire à la même valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans le mois de la
démission.
La demande de démission est traitée par l’organe d’administration, sans l’intervention de l’assemblée
générale. L’organe d’administration doit faire rapport sur les demandes de démission intervenues au
cours de l’exercice précédent.
ARTICLE 13. Exclusion
Lorsqu'un actionnaire, autre qu’un actionnaire fondateur, ne se conforme plus à l’article 9 des
présents statuts ou qu’il manque gravement à ses obligations ou lorsque son infirmité le met dans
l'impossibilité d'exécuter celles-ci, mais encore dans tous les autres cas qui rendent impossible la
poursuite normale des affaires sociales, telle la mésintelligence des actionnaires ou l’impossibilité de
finaliser un accord établi entre actionnaires endéans le mois, une action en exclusion peut être
introduite à tout moment par les autres unanimes. Toute décision d’exclusion sera notifiée à l’
actionnaire concerné par voie électronique.
La «part de retrait» est fixée au montant de l’apport effectivement payé et non encore remboursé des
actions. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Le cas échéant, les actionnaires restants pourront toutefois racheter les actions de l'actionnaire exclu
à la même valeur. Le paiement devra également intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Titre III: Administration - contrôle
ARTICLE 14. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Lorsque les administrateurs constituent un
organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle aura l'obligation de désigner nommément
une personne physique pour la représenter.
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée par l’associé unique.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Etienne
BAERT né Louvain le 4 octobre 1969.
ARTICLE 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à l’article 5:76 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
Le décès d'un administrateur ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Si la société n’est administrée que par deux administrateurs, il est entendu qu’en cas de décès ou d’
incapacité prolongée de l’un d’eux, la société sera valablement représentée par l’administrateur
unique restant.
L’assemblée générale peut nommer un administrateur substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée d’un administrateur, sans qu’une nouvelle
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la
simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
ARTICLE 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
ARTICLE 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Titre IV: Assemblées générales
ARTICLE 18. Tenue
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-neuf heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’ administration convoquera l’assemblée générale dans un délai d’une semaine de la
demande.
Volet B
ARTICLE 19. Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
ARTICLE 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
ARTICLE 21. Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, ainsi que les scrutateurs éventuels.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit ou par mail avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant
le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée statue à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemble générale.
ARTICLE 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre V: Exercice social, répartition et réserves
ARTICLE 24. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 25. Répartition - Réserves.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement
Volet B
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition des administrateurs.
Titre VI: Dissolution - liquidation
ARTICLE 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
TITRE VII : Dispositions générales
ARTICLE 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, porteur d’obligations ou
liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 30. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
ARTICLE 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
- que les sites internet de la société sont :
    •  www.jillicious.be
    •  www.gitesdubayehon.be
- que les adresses électroniques de la société sont :
    •  info@jillicious.be
    •  info@gitesdubayehon.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
- de donner aux administrateurs tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des résolutions qui
précèdent, ainsi qu’à la coordination des statuts.
 
Christophe Michaux, notaire