N° d'entreprise : 408 702 471
Nom
(en entier) : CERCLE DE PHILOSPHIE ET LETTRES DE
L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
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(en abrégé) : C.P.L.
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
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Adresse complète du siège : AVENUE PAUL HEGER 22 BTE 166 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : MODIFICATION DU R.O.I., DES STATUTS COORDONNES ET DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
I) MODIFICATION DU R.O.I. :
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En date du 02 mai 2022, l'Assemblée Générale a approuvé les modifications suivantes :
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Passage des « le.la » en « la.le » et « du.de la » en « de la.du » ;
S'applique aux articles du R.O.I. suivants : 7, 8, 14, 15, 16, 18 20, 23, 24, 25.
Art. 16
Du 'détogeage'
Sera détogé de plein droit pour une faute grave, le.la comitard.e atteignant les valeurs et l'image du cercle,
et/ ou en cas d'agression sexuelle, physique ou psychologique ainsi qu'en cas de remarques visant à dénigrer
un individu selon son origine, orientation sexuelle, sexe/genre.
Sinon, le détogeage sera mené de la manière suivante :
-le comité de baptême peut détoger l'un.e de ses membres. Cette décision sera votée par l'entièreté du
comité de baptême et se résoudra à la majorité absolue. Le comité aura pris soin au préalable de contacter
les organisme mis en place par l'ULB afin de s'aider dans sa décision si nécessaire.
-le comité de cercle peut détoger l'un.e de ses membres. Cette décision sera votée par l'entièreté de
l'Organe d'administration et se résoudra à la majorité absolue. Le comité aura pris soin au préalable de
contacter les organismes mis en place par l'ULB afin de s'aider dans sa décision si nécessaire.
-Dans le cas où le comité de cercle souhaite détoger un.e comitarde de baptême ou que le comité de
baptême souhaite détoger un.e comitarde de cercle : le vote se fera en présence de l'organe d'administration
ainsi que du.de la présidente de baptême et du.de la trésorier.e folklore. Le vote sera résolu à la majorité
absolue.
Art. 17
Le Comité de Baptême a la charge de coopter un Comité de Baptême parmi les personnes baptisées par
le cercle de Philosophie & Lettres de l'ULB, ou bien parmi les personnes baptisées de l'ULB ayant fait au
moins un an en tant que togé.e de cercle au sein du cercle de Philosophie et Lettres.
Le nouveau texte du R.O.I. est déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
II) MODIFICATION DES STATUTS COORDONÉS :
En date du 02 mai 2022, l'Assemblée Générale a approuvé les modifications suivantes :	-
Passage des « le.la » en « la.le » et « du.de la » en « de la.du » : s'applique aux articles des statuts
suivants : 6, 7, 10, 11, 12, 19, 22, 23, 24, 33, 36, 41, 42, 44, 45, 46.
Passage de Folklore-Librex en Folklore et Culture en Culture-Librex : concerne les articles : 26, 31, 32, 33
des statuts.
Art. 8. Des membres adhérent.e.s pourront être coopté.e.s par le comité de cercle afin de l'aider dans le
cadre de certaines de ses activités. Il.elle.s n'ont pas le droit de vote aux réunions.
Pour l'aider dans sa tâche, le comité de cercle peut coopter des membres adhérent.e.s (appelé.e.s alors «
délégué.e.s coopté.e.s »), qui sont choisi.e.s lors de cooptations organisées par le comité de cercle après son
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
élection. Ces « délégué.e.s coopté.e.s» ont pour tâche de remplir une fonction de délégué.e laissée vacante
après les èlections.
Art. 10. Tout e membre qui attenterait gravement aux statuts ou aux règlements arrêtés conformément aux
statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel grave peut être exclu.e de l'association
par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
La.le membre concerné.e devra obligatoirement être convoqué.e à cette dernière par tout moyen de
communication que le Conseil d'Administration jugera recevable. En cas de nécessité, le Conseil
d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, décider de la suspension
temporaire de la qualité de membre, et ce, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine
assemblée générale qui statuera simultanément sur l'exclusion de cette membre. En cas d'impossibilité de
réunir l'Assemblée Générale avant une date jugée trop lointaine pour le bon fonctionnement du Cercle, le
Conseil d'Administration peut temporairement et par consensus déchoir les prérogatives d'un.e membre
effectif.ve jusqu'à la convocation de ladite Assemblée Générale qui statuera et votera l'exclusion ou la
nonexclusion du ou de la membre effectif.ve.
Art. 12. La.le membre exclu.e, démissionnaire ou ayant perdu sa qualité de membre perd tous ses droits
aux avantages de l'association et ne peut réclamer ni aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de
cotisation ou versements quelconques effectués en faveur de l'association.
Art. 17. Trois assemblées générales ordinaires sont convoquées chaque année.
1)La première assemblée générale ordinaire, tenue entre le 1er mars et le 30 avril, sauf cas de force
majeure, procède à la présentation, par le comité, de chacun des postes à pourvoir au sein du comité de
cercle. Il est procédé à la demande et au vote, à la majorité des 2/3 des membres présent.e.s, la moitié des
membres de l'association devant être présent, des dérogations pour les candidatures qui ne rentrent pas dans
les conditions d'accès à un poste au sein du comité ou du conseil d'administration. Il est également procédé à
la présentation des propositions de modifications des statuts de l'association. S'y tiennent également la
présentation d'un bilan moral, l'examen des comptes, ainsi que la décharge du comité sortant. Le conseil
d'administration reste en charge de l'ASBL jusqu'à l'élection du Conseil d'Administration suivant.
2)La deuxième assemblée générale ordinaire, tenue au minimum huit jours après la première assemblée,
procède à la nomination du nouveau comité. Celle-ci ne prenant effet qu'après l'élection du nouveau comité. il
est également procédé au vote des propositions de modifications des statuts et/ou du règlement d'Ordre
intérieur de l'association.
3)La troisième assemblée générale ordinaire, tenue entre le 1er décembre et le 31 décembre, sauf cas de
force majeure, procède à la présentation par le comité de cercle des bilans financier et moraux mi-mandat et
du bilan financier de la bleusaille.
Art. 26. Le Conseil d'Administration est élu pour une année. Ses membres font partie du comité de cercle.
Il est composé d'administrateur.trice.s qui pourvoient aux postes suivants :
-président.e ;
-vice-président.e interne ;
-vice-président.e externe ;
-secrétaire ;
-trésorier.ère ;
- gestion bar ;
- folklore.
Même si la.le foklore n'est pas en charge de l'organisation de la St Verhaegen, celle.celui-ci doit veiller à
ce qu'un.e membre du comité de baptême tienne une permanence le jour J. Si un.e administrateur.trice
souhaite cesser ses fonctions en cours de mandat, il devra signer sa démission par écrit au Conseil
d'Administration. L'administrateur.trice démissionnaire devrait toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur.tríce devienne
inférieur au nombre minimum d'administrateur.trice.s fixé à l'article 23. Un.e administrateur.trice provisoire
pourra être nommé.e par le conseil d'administration, mais la nomination doit être confirmée à la prochaine
A.G. et cela doit être indiqué dans la convocation. Il.elle achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur.trice qu'il.elle remplace.
Art. 31. Le comité de cercle se compose du Conseil d'Administration et des membres effectif.ve.s
occupant les postes suivants :
-trois délégué.e.s bar ;
-un.e délégué.e social ;
-un.e délégué.e culture-librex ;
-deux délégué.e.s semaine culturelle ;
-deux délégué.e.s bal et fêtes ;
-un.e délégué.e photos ;
-un.e délégué.e sport ;
-un.e trésorier.e folklore ;
-deux délégué.e.s informations/web master ;
-deux délégué.e.s Philomène, journal du cercle ;
-un.e délégué.e sponsors-Jobday ;
-un.e délégué.e éco-responsable ;
-un.e délégué.e voyage ;
-deux délégué.e.s égalité-inclusivité ;
-un.e délégué.e musique/décors/évènements ;
. - un.e délégué.e président.e de baptême ;
-un.e délégué.e vice-président.e de baptême.
Art. 32. Tout.e candidate au poste de délégué.e sport, culture-librex, Philomène 2, semaine culturelle 1,
semaine culturelle 2, voyage, sponsors/jobday, éco-responsable, bal doit être membre de l'association et ne
doit pas avoir de dette envers cette dernière, et doit être régulièrement inscrit.e à l'ULB lors de son année de
mandat.
Tout.e candidat.e à un poste de délégué.e autre que ceux précisé ci-dessus doit être membre de
l'association, avoir été baptisé.e par le cercle ou avoir participé à un baptême d'un autre cercle de l'ULB et ne
doit pas avoir de dette envers ce dernier, et doit être régulièrement inscrit.e à l'ULB lors de son année de
mandat. Art. 33. Les délégué.e.s suivant.e.s doivent avoir été membres du cerde l'année précédente, ou
délégué.e dans un des cercles membres de l'ACE :
-Délégué.e social
-Délégué.e sponsors-Jobday
-Délégué.e folklore
-Délégué.e bal et fête 1
-Délégué.e Philomène 1
-Délégué égalité-inclusivité 1
- Délégué semaine culturelle 1
Les délégué.e.s semaine culturelle et infos se présentent en binôme. Tout.e candidate au poste de
trésorier.e folklore doit avoir effectué au moins une année en tant que membre du comité de cercle ou du
comité de baptême. La.le délégué.e folklore, pour pouvoir être élu.e, doit avoir effectué au moins une année
de baptême complète en tant que comitard.e et une année de cercle.
La.le candidat.e au poste de délégué.e. président.e de baptême et la.le candidat.e au poste de vice-
président.e de baptême doivent avoir été préalablement élu.e.s par le comité de baptême et avoir effectué
une année en tant que comitard.e de baptême ainsi qu'une année en tant que délégué.e de cercle.
Suppression de l'Article 40 : la numérotation des articles suivants sera dès lors adaptée pour ne laisser
aucun trou.
Le nouveau texte des statuts coordonnés est déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
III) CHANGEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
En date du 02 mai 2022, l'Assemblée générale a approuvé :
1.Ont été déchargé.e.s les administrateurs.trices suivant.e.s :
BIRDEN François, Rue de Recjenthat L, 2410, Luxembourg avec effet au 02 mo 2022 - administrateur et
gestion bar
BRIDOUX Chloé, Sentier d'Eugles 2, 7340, Colfontaine, Belgique avec effet au o2 mai 2022 -
administratrice et secrétaire
CARDOLLE Corentin, Avenue J. De Heyn 26, 1090, Jette, Belgique avec effet au 02 mai 2022 -
administrateur et président
DE BAETS Salomé, Rue de Houssu 7, 7141, Carnières, Belgique avec effet au 02 mai 2022 -
administratrice et folklore-librex
EYSERMANS Meghan, Rue du Roton 64, 6000 Charlerois, Belgique avec effet au 02 mai 2022 -
administratrice et vice-présidente interne
HARDY Théodore, Rue de Houtaing, 7830, Silly, Belgique avec effet au 02 mai 2022 - administrateur et
vice-président
SZUM Monica, Avenue du Cor de Chasse 2, 1170, Watermael-Boisfort, Belgique avec effet au 02 mui
2022 - administratrice et trésorière
2.Ont été élus élu.e.s les administrateurs.trices suivant.e.s :
DUPONT Célia, Rue aux Racines 54, 1440, Braine-le-Château, Belgique avec effet au 02 mai 2022 -
administratrice et trésorière
FACHE Alexandre, Rue Fernand Clarat 32, 7100, la Louvière, Belgique avec effet au 02 mai 2022 -
administrateur et secrétaire
FONTAINE Natacha, Rue de Nalinnes 109, 5651, Gourdinne, Belgique avec effet au 02 mai 2022 -
administratrice et vice-présidente externe
LANGLET Antoine, Rue de Familleureux 64, 7190, Marche-lez-Écaussines, Belgique avec effet au 02 mai
2022 - administrateur et président
METTENS Lucyl, Rue Motte 33b, 7880, Flobecq, Belgique avec effet au 02 mai 2022 - administratrice et
vice-présidente interne
MOINIL Basile, Rue Gustave Jean Leclerq 21, 1160, Auderghem, Belgique avec effet au 02 mai 2022 -
administrateur et gestion bar
RUIZ-RUIZ Julie, Rue Saint-pierre 34, 7100, La Louvière, Belgique avec effet au 02 mai 2022 -
administratrice et folklore
FACHE Alexandre,
Administrateur - secrétaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes