N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NEIBO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai des Charbonnages 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-sept mai deux mil dix-huit, a été constituée la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée "Neibo", dont le siège social sera établi à Molenbeek-Saint-Jean
(1040 Bruxelles), Quai des Charbonnages, 40, et au capital de vingt mil deux cents euros (20.200,-
€), représenté par deux cent deux (202) parts sociales, d’une valeur nominale de cent euros (100,- €)
chacune.
 
Associés
1. Madame GOREL Anaïs-Pasiphaë, domiciliée à 5000 Namur, Boulevard d’Herbatte 63.
2. Madame CRAHAY Anouchka Laura Pierre Louise, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de
la Quenique 16.
3. Madame HUBINONT Louise Marianne Joséphine, domiciliée à 1380 Lasne, Rue Haute 37.
4. Monsieur DE MOT Lucas Vincent, domicilié à 1950 Kraainem, rue Verte 29.
5. Monsieur ENGELEN Thomas, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Drève du Tumulus, 35.
6. Monsieur VERSTAPPEN Quentin Raymond Guillaume Vital, domicilié à 1050 Ixelles, rue Goffart
12.
 
Forme - dénomination
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination «
Neibo ».
 
Siège social
Le siège social est établi Quai des Charbonnages, 40 à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles).
 
Objet social
Le but de la coopérative est de procurer aux coopérateurs un avantage économique ou social, dans
la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Une partie des ressources annuelles de la coopérative est consacrée à l’information de ses
membres, actuels et potentiels ou du grand public.
La coopérative souhaite participer à une économie basée sur la réponse à des besoins sociétaux et
non basée uniquement sur le profit. Elle a pour volonté d’offrir des services de qualité tout en étant
attentive aux impacts sociaux et environnementaux de ses activités.
La coopérative a pour objet, le développement de produits et services, le commerce, la distribution,
le service après-vente, l’étude, le conseil, l’organisation et la formation dans le domaine des
télécommunications, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’
étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
0696686860
Volet B
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La coopérative peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la coopérative a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établi notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but de la coopérative. Ce rapport porte aussi sur la manière dont la
coopérative a réalisé les conditions l’agrément du Conseil National de la Coopération, dont celle
relative à l’information et la formation des coopérateurs, actuels et potentiels, ou du grand public.
 
Capital social
Le capital est illimité.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,-€). Le capital de la société ne
peut jamais être inférieur à ce montant.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant.
Le conseil d’administration décide souverainement de l’émission de nouvelles parts.
Le capital social est souscrit intégralement de la manière suivante :
- Madame GOREL, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10) de catégorie A – « garants
», pour un apport de mil euros (1.000,- €), libéré intégralement.
- Madame CRAHAY, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10) de catégorie A – «
garants », pour un apport de mil euros (1.000,- €), libéré intégralement.
- Madame HUBINONT, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10) de catégorie A – «
garants », pour un apport de mil euros (1.000,- €), libéré intégralement.
- Monsieur DE MOT, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10) de catégorie A – « garants
», pour un apport de mil euros (1.000,- €), libéré intégralement.
- Monsieur ENGELEN, prénommé, à concurrence de deux parts sociales (2) de catégorie A – «
garants », pour un apport de deux cents euros (200,- €), libéré intégralement.
- Monsieur VERSTAPPEN, prénommé, à concurrence de cent soixante parts sociales (160) de
catégorie A – « garants », pour un apport de seize mil euros (16.000,- €), libéré partiellement à
concurrence de quatre mil euros (4.000,- €).
Total : deux cent deux parts sociales (202);
et est libéré partiellement à concurrence de huit mil deux cents euro (8.200,- €) et chaque part
sociale est libérée au minimum à concurrence d'un quart.
Le capital social est représenté par des parts de quatre catégories.
1) Parts A – « garants »
Les parts de garant sont les parts souscrites au moment de la constitution de la coopérative par des
personnes morales ou des personnes physiques.
Les coopérateurs garants sont responsables du respect des valeurs de la coopérative. C’est
pourquoi pour certaines décisions de l’assemblée générale, outre une majorité simple, il est prévu
une majorité aussi au sein des garants, afin d’éviter tout détournement de la coopérative.
De nouvelles parts de garants peuvent être créées après la constitution de la société sur accord des
coopérateurs détenteurs de parts garants décidant à la majorité et sur approbation du conseil d’
administration.
Les parts A ont une valeur nominale de cent euros (100€).
2) Parts B – « soutiens »
Les parts de soutien peuvent être créées après la constitution de la coopérative.
Elles peuvent être souscrites par des personnes physiques ou des personnes morales.
En acquérant des parts de soutien, les personnes physiques ou morales manifestent un intérêt
certain dans l’objet de la coopérative et une volonté de l’aider à réaliser son objet social.
Les parts B ont une valeur nominale de cent euros (100€) et doivent être libérées intégralement à
leur souscription.
3) Parts C – « citoyens »
Les parts de citoyen peuvent être créées après la constitution de la coopérative.
Elles peuvent être souscrites uniquement par des personnes physiques intéressée par l’objet et la
finalité de la coopérative.
Les parts C ont une valeur nominale de vingt euros (20€) et doivent être libérées intégralement à leur
souscription.
4) Parts D – « investisseurs institutionnels »
Les parts d’investisseurs institutionnels peuvent être créées après la constitution de la coopérative.
Elles sont réservées aux personnes morales qui justifient d’une expertise en matière financière ou
dans un domaine en lien direct avec l’objet de la société.
Les parts D ont une valeur nominale de cent euros (100€) et doivent être libérées intégralement à
Volet B
leur souscription.
Hormis les exceptions prévues par les présents statuts, toutes les parts, quelle que soit la catégorie
à laquelle elles appartiennent, confèrent à leurs titulaires les mêmes droits et obligations.
Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’
indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu’à ce que l’indivision ait été
réglée. Si les parts sociales sont grevées d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés
à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera
suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la
société.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital fixe; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde
est mis à la disposition de l’assemblée générale, laquelle décide de la répartition du résultat sur
proposition de l’organe d’administration, conformément aux prescriptions du Code des sociétés et du
droit comptable. Elle lui donnera une affectation comme suit :
1/ Une partie sera affectée à des finalités sociétales et solidaires, à la pérennisation des activités de
la société, à améliorer le bien-être des travailleurs ou octroyer des primes liées au résultat. L’ordre
de priorité peut être défini par le règlement d’ordre intérieur.
2/ Une partie des ressources annuelles de la coopérative est consacrée à l’information de ses
membres, actuels et potentiels ou du grand public.
3/ Le solde sera éventuellement réservé, provisionné, reporté ou distribué aux coopérateurs suivant
la décision de l’assemblée générale. En cas de distribution aux coopérateurs, le taux maximum de l’
intérêt ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l’Arrêté royal du huit janvier
mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d’agréation des sociétés coopératives pour le
conseil national de la coopération.
4/ Une ristourne peut être accordée aux associés au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la
société.
5/ L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
L’assemblée générale se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou d’un des
liquidateurs (le président s’il y en a un), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle
conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation.
 
Exercice social
A l’exception du premier exercice qui commence le jour de l'acte de constitution et s’achèvera le
trente et un décembre deux mille dix-neuf, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente
et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
Compositions et pouvoirs
L’assemblée générale se compose de l’ensemble des coopérateurs. Ses décisions sont obligatoires
pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi
et les présents statuts. Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de confirmer les
modifications au règlement d’order intérieur, de nommer des administrateurs, des commissaires ou
des vérificateurs aux comptes, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner
décharge de leur administration, d’approuver les comptes annuels.
Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige, par courrier électronique ou, sur demande spécifique, par simple lettre adressées dix
jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l’être une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fixées par le conseil d’administration, pour
statuer sur les comptes annuels et la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires ou
vérificateurs aux comptes éventuels. Sauf décision contraire du conseil d’administration, cette
assemblée se réunit de plein droit le premier samedi du mois de juin à 14h.
Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande de coopérateurs
représentant un cinquième des parts, toutes catégories confondues, ou à la demande du
commissaire ou du vérificateur aux comptes.
Le lieu de tenue de l’assemblée générale sera indiqué sur la convocation.
Une assemblée générale spécifique aux coopérateurs admis dans la catégorie « garants » peut être
Volet B
convoquée séparément et de manière identique ou à la demande de coopérateurs représentant un
cinquième des parts de la catégorie concernée. Cette assemblée générale spécifique peut être tenue
par voie électronique.
Procuration
Tout coopérateur peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même coopérateur,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Aucun coopérateur ne peut représenter plus de deux autres coopérateurs.
Bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par un autre
administrateur désigné par celui-ci. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale
peut choisir parmi ses membres un ou deux scrutateurs.
Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n’est pas tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.
Chaque associé dispose d’une voix, quel que soit le nombre de ses parts.
Le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
A moins que l’assemblée générale ne décide d’une autre modalité, les votes se feront à main levée
ou par appel nominal.
Majorités spéciales et quorum de présence
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission, l’assemblée générale ne sera valablement constituée
que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, si les
coopérateurs présents ou représentés, représentent au moins la moitié du capital social de la société
et si au moins la moitié des coopérateurs admis dans la catégorie « garants » sont présents ou
représentés.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée
générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représentée dans chaque
catégorie.
La délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la
loi, n’est admise que si elle réunit les trois quart des voix présentes ou représentées. Et, s’il s’agit d’
une modification de l’objet social, aucune modification n’est admise que si elle réunit les quatre
cinquième au moins des voix présentes ou représentées. Cette délibération est en outre soumise à
une majorité spécifique telle que prévue à l’article 30.
Majorité spécifique aux parts A « garants »
Toute délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa de l’article 29 ou portant sur des
confirmations d’admission ou d’exclusion d’associés admis dans la catégorie « garants » (Parts A),
ou portant sur des modifications au règlement d’ordre intérieur n’est admise que si elle réunit, en
outre, une majorité des deux tiers dans la catégorie « garants » (Parts A).
Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par le bureau de l’assemblée générale s’il
en a été nommé un, sinon par le président de l’assemblée générale et par au moins un
administrateur.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l’administrateur
délégué ou par deux administrateurs.
Admission
Le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission qui lui sont transmises. Il ne peut
refuser une admission que sur base des conditions générales prévues dans les présents statuts ou si
le candidat commet des actes contraires aux intérêts de la société. Il spécifie pour quelle catégorie
de parts le coopérateur a été admis.
Les décisions d’admission dans la catégorie « garants » (Parts A), pour être effective, doit être
confirmée par l’assemblée générale, moyennant une majorité spécifique telle que prévue à l’article
30 des présents statuts. A défaut, le coopérateur garde la catégorie d’admission, autre que « garants
», pour laquelle il a été préalablement admis. Et à défaut d’admission préalable, il est considéré
comme admis pour « soutiens » (Parts B) ou « citoyens » (Parts C).
Des certificats constatant ces admissions seront délivrés aux titulaires de parts.
En cas de refus d’une demande d’admission par le conseil d’administration, toutes les sommes déjà
versées par le candidat associé lui seront remboursées dans les plus brefs délais. La société
communique les raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Volet B
La société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au minimum,
sept membres au maximum, coopérateurs ou non.
Le Conseil d’administration est obligatoirement composé pour moitié par des administrateurs
désignés par l’Assemblée Générale sur une liste établie à la majorité des deux tiers par les
coopérateurs admis dans la catégorie « garants ».
La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans ; ils sont rééligibles.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner une personne physique à l’
intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne peuvent
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué
de la personne étant suffisante.
La désignation d’un administrateur ne sort ses effets que pour autant qu’il ait adhéré sans réserve ni
condition, aux conventions d’associés en cours co-signées par les autres administrateurs de la
société.
La société est représentée, y compris dans les actes en justice :
- soit par le Président du Conseil d’administration;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément;
- soit dans les limites de leurs mandats, par des mandataires.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer trois administrateurs.
Monsieur DE MOT Lucas, Madame HUBINONT Louise et Monsieur VERSTAPPEN Quentin,
prénommés, qui acceptent, sont désignés en qualité d'administrateur, pour une durée de cinq ans.
Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur VERSTAPPEN Quentin, prénommé, qui
accepte.
    1.  mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6) Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Monsieur VERSTAPPEN Quentin, prénommé, qui accepte.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, à chaque administrateur, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
Volet B
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.