N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ODIXE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue d'Orroir(AM) 7
Mont-de-l'Enclus (Amougies)
7750
 
PUBL BS
“ODIXE”
 Commv
 
Se sont réunis le 9 janvier 2024:
1. DRAPPIER Olivier, domicilié à l’adresse Rue d’Orroir 7, 7750 Amougies, associé commandité
et
2. un associé commanditaire
A.     CONSTITUTION
Les fondateurs déclarent l'apport en numéraire suivant:
- Par DRAPPIER Olivier, pour un montant de neuf cent euros (900,00 EUR) ;
- Par l’associé commanditaire, pour un montant de cent euros (100,00 EUR)
En échange de ces apports d'un montant de mille euros (1.000,00 EUR), 100 actions seront émises sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'actif.
La répartition des actions est la suivante :
- DRAPPIER Olivier, souscrit en tant que commandité à 90 actions ;
- l’associé commanditaire, souscrit en tant que commanditaire à 10 actions.
Total des actions souscrites : cent (100) actions.
1004563870
Après la signature de l'acte de constitution et le dépôt de l'acte sous seing privé au greffe du tribunal de
commerce, les fondateurs déclarent ouvrir un compte bancaire où chaque action souscrite sera libérée
intégralement par versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros
(1.000,00 EUR) sera déposé sur ce compte bancaire.
B.      STATUTS
La société est une société en commandité simple dotée d’une personnalité juridique. Sa dénomination est «
ODIXE ».
Les commanditées sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société. Les associés
commanditaires ne sont responsables des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de leur apport, à
condition qu'ils n'accomplissent aucun acte de gestion, même en vertu d'une procuration. Les associés
commanditaires ne peuvent pas intervenir dans la gestion de la société, mais ils ont le droit, au siège de la
société, de consulter tous les registres et écrits de la société et d'exercer un contrôle sur toutes les transactions
de la société.
Le siège est situé en Région Wallonne. Le siège peut être muté en tout autre lieu en Belgique, dans la même
zone linguistique ou dans la zone bilingue de Bruxelles-Capitale sur simple décision du ou des gérants. Chaque
changement de siège social est publié dans les annexes du Moniteur belge en raison des préoccupations du ou
des gérants. La société peut, sur simple décision du ou des gérants, créer des succursales, des bureaux
administratifs, des ateliers, des entrepôts et des agences en Belgique et à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus ;
- Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs machines,
équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés ;
- Installation de câbles et appareils électriques ;
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ;
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques ;
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
- Commerce de gros non spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques ;
- Commerce de gros et de détail de voitures anciennes.
 
La réalisation, la construction, la rénovation, l'achat, la vente, la location, la sous-location, le leasing et
l'exploitation de projets immobiliers ; la gestion de projets et la gestion de biens immobiliers pour son propre
compte. Toutes les activités visant à faciliter matériellement les activités susmentionnées, telles que la mise à
disposition des espaces et des logements nécessaires par la location, le crédit-bail, l'achat et la vente
d'équipements et de biens immobiliers, ainsi que la facilitation de tous les déplacements nécessaires aux
personnes participant à ces activités.
 
L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des sociétés
existantes ou à créer, la stimulation, la planification, la coordination du développement et de l'investissement
dans des personnes morales et des sociétés dans lesquelles une participation est détenue ou non.
 
Services de consultation et de conseil concernant des questions techniques ; également gestion et
administration ; services commerciaux divers.
 
Toutes activités d'administration, de conseil et de gestion, y compris: l’ intervention dans la gestion quotidienne
et la représentation des entreprises par le biais, entre autres, de l'exercice des mandats de mandataire,
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur; l'étude, l'organisation et le conseil sur des questions juridiques,
financières, informatiques, commerciales, économiques ou sociales, y compris tous les actes relatifs à la
fourniture de services, de conseils, de documentation et de publication sur des questions juridiques,
financières, économiques et sociales ; l'assistance aux entreprises en matière commerciale, industrielle et
administrative, le secrétariat, la domiciliation des entreprises, la mise à disposition de bureaux, d'entrepôts et
de halls de production, la réalisation d'études préparatoires et le conseil en matière de gestion, de législation,
de commercialisation, d'importation et d'exportation, l'assistance aux entreprises lors de leur création ou de leur
reprise et, plus généralement, tout ce qui peut être utile à la création, au fonctionnement et à la gestion des
entreprises.
 
L'exercice d'activités telles que l'éducation, le conseil, le service, l'assistance et la formation concernant les
matières susmentionnées ainsi que dans le domaine de la gestion, de la vente, du service, du conseil et de la
formation, de la politique du personnel, du recrutement et de la sélection du personnel, du coaching, de
l'organisation des entreprises et de la politique générale des entreprises ainsi que de la gestion financière.
 
Tout ce qui précède dans le sens le plus large et sans restrictions.
 
La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, participer à toutes
entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire ou connexe ou qui sont simplement
utiles à la réalisation totale ou partielle de son objet.
 
D'une manière générale, la société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières, mobilières
ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui sont de
nature à en faciliter ou à en prolonger la réalisation. Elle peut accorder des prêts à des tiers et se porter garante
pour des tiers, voire hypothéquer ou mettre en gage ses propres biens, y compris sa propre entreprise.
 
La société peut se porter caution ou accorder des garanties au profit d'entreprises ou de sociétés dans
lesquelles elle détient des intérêts en tant que copropriétaire, associé, créancier ou de toute autre manière.
La société a été créée pour une durée indéterminée à compter du dépôt de l'acte de constitution auprès du
greffe compétent du tribunal des entreprises.
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises sans désignation de leur valeur
nominale.
Toutes les actions sont nominatives. Chaque action donne droit à une voix et donne droit à une part égale dans
le résultat ou dans le solde de liquidation.
la société tiendra un registre électronique des actions.
Sans préjudice des autres restrictions légales de transfert et des restrictions de transfert plus strictes prévues
par les conventions, les actions d'un associé peuvent être transférées entre vivants ou transmises par décès
sans agrément.
La société en commandite n'est pas dissoute par le décès des associés. La ou les parts d'un associé décédé
reviennent à ses héritiers ou successeurs légaux, sous condition de ce qui est précisé à l'article 11.
Chaque transfert d'actions de la société est soumis à un droit de préemption en faveur des autres associés,
selon les conditions et modalités décrites ci-dessous.
Si un associé est juridiquement incapable ou est empêché pendant une période longue pour quelque raison
que ce soit, l'assemblée générale peut décider qu'il cessera de faire partie de la société.
La société n'est pas dissoute de plein droit. S'il n'y a que deux associés, l'incapacité de l'un des associés
entraînera la dissolution de la société si l'associé restant n'a pas trouvé un autre associé dans l'année qui suit
son incapacité.
La gestion de la société commandite est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des tiers ou des
commanditaires. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le gérant possède les pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus.
Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi tombent dans ses
attributions.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité
de gérants, ceux-ci exercent séparément leurs pouvoirs, sans préjudice d'une éventuelle délégation de
pouvoirs, et agissent également séparément à l'égard des tiers et en justice, sans préjudice d'une éventuelle
délégation de pouvoirs, la délégation ne pouvant être faite qu'à condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial et
temporaire.
Toutefois, la signature et la coopération de tous les gestionnaires sont requises pour :
1) Acheter et vendre, louer et louer des biens immobiliers ;
2) Contracter et accorder des emprunts, accorder des droits réels et des sûretés réelles, contracter des
cautions à la charge de la société, obliger la société pour les dettes des tiers, ou se porter garant envers des
tiers ;
3) Mener des procédures judiciaires, conclure des règlements, des compromis ou des accords.
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'incapacité juridique ou d'empêchement d'un gérant. S'il y a
plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité juridique ou d'empêchement d'un directeur, la direction de la
société est assurée par le ou les gérants restants, à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un
ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité juridique ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou de plusieurs associés, nomme un commandant de bord ou toute autre personne en qualité de
curateur pour accomplir les actes urgents de simple gestion pendant le temps que l'assemblée générale
déterminera et qui ne pourra excéder un mois. En cas de décès, d'incapacité juridique ou d'incapacité d'agir du
gérant unique, l'assemblée générale a en outre le droit de prévoir le remplacement définitif du gérant à la
majorité simple.
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Une assemblée générale des associés, dite assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
premier vendredi du mois de juin à 18h30, au siège social de la société ou à tout autre endroit désigné dans
l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour de travail suivant à la même heure.
Chaque action donne droit à une voix.
La répartition des bénéfices et des réserves est décidée par l'assemblée générale.
Les pertes sont réparties entre les associés dans les mêmes proportions que la répartition des bénéfices.
Toutefois, la contribution des commanditaires aux pertes ne peut jamais être supérieure à leur apport.
La société peut être dissoute et liquidée conformément aux dispositions pertinentes du Code des sociétés et
des associations.
C.      DISPOSITIONS FINALES ET MESURES TRANSITOIRES
1. Premier exercice et première assemblée générale
Le premier exercice commence ce jour et se termine le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin à 18h30 de l’année 2025.
2. Nomination du gérant
Est nommé comme gérant pour une durée indéterminée : DRAPPIER Olivier, domicilié à Rue d’Orroir 7, 7750
Amougies.
Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
3. Adresse du siège social
L'adresse du siège social est située à : Rue d’Orroir 7, 7750 Amougies.
4. Commissaire
Étant donné que la société n'est pas tenue de le faire en vertu des critères légaux, les fondateurs décident de
ne pas nommer d'auditeur pour le moment.
5. Reprise d'engagements pour le compte d'une société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
novembre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision du gérant qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société
de sa personnalité juridique.
6. Procuration
Une procuration spéciale est accordée à AB Partners Oudenaarde, dont le numéro d'entreprise est
0473.997.329, et avec siège social à 9700 Oudenaarde, Einestraat 26, ainsi qu'à ses employés, mandataires et
agents, pour assurer, avec possibilité de subrogation, l'accomplissement de toutes les formalités
administratives auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du guichet d'entreprise et, le cas échéant,
auprès de l'administration fiscale. Le comparant autorise AB Partners Oudenaarde à ouvrir un registre
électronique des titres au nom de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte et
pour les modifications ultérieurs.
 
Pour extrait conforme
DRAPPIER Olivier                                                                           
Associé commandité
Gérant
               
Déposé simultanément : un exemplaire de l’acte de constitution                                                                            
                                               
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Olivier Drappier
Rue d'Orroir(AM) 7, 7750 Mont-de-l'Enclus