N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Stefan Kirwitzke, Avocat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 105 bte 004
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu devant le notaire Frederika Lens, à Vilvoorde, en date du 25 janvier 2023, il paraît que
le personne mentionné ci-dessous a constitué la société à responsabilité limitée « Stefan Kirwitwke,
Avocat » avec siège en Région Bruxelles-Capitale.
 FONDATEUR :
Monsieur KIRWITZKE Stefan Peter, né à Waren (Allemagne) le 12 septembre 1988, de nationalité
allemande, demeurant à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise 105, b004.
 
STATUTS :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Stefan Kirwitzke, Avocat».
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de ou de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L'organe d'administration peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires, tant en Belgique qu'à
l'étranger. Aucun cabinet ne sera établi où s'effectue le contact avec les clients, sans respecter les
règles prévues pour les bureaux secondaires (Titre 4. « Exercice de la profession » du Code de
déontologie des avocats).
Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d'avocat, seul ou à plusieurs, et toutes les activités
connexes compatibles avec le statut d'avocat, telles qu'agir en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire,
médiateur, administrateur, liquidateur et curateur, effectuer des missions judiciaires, donner des
cours et des conférences et publier des articles et des livres, à l'exclusion de toute activité
commerciale.
La profession d'avocat peut être exercé par des avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à
la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui ils peuvent
s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Dans l'exercice de son activité, la société respectera les règles spécifiques à l'exercice de la
profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
La société peut entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société peut participer à des associations ou entreprises qui poursuivent le même objectif.
La société peut investir ses liquidités dans des biens mobiliers ou immobiliers sans que cela soit une
activité commerciale.
La société peut accomplir tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à son objet ou qui
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sont de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie, sans toutefois que ces actes
constituent une activité commerciale.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d’avocat
associé.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Tant que la société n'a qu'un seul actionnaire, cet actionnaire unique sera nécessairement aussi l’
administrateur de la société.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément à l'article 5:73 du Code des sociétés et des associations, et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers
et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des
actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai, à
quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément le Code des sociétés et des
associations et à ses arrêtés d’application. Le ou les administrateur(s) établi(ssent) un rapport dans
lequel ils rendent compte de leur administration.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments éventuels.
Sauf en cas de dissolution et de liquidation en un seul acte conformément au Code des sociétés et
des associations, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui seront
nécessairement des avocats et qui seront nommés (au moins dont la nomination sera approuvée)
par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise 105, b004.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelé aux fonctions d’
administrateur non-statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur KIRWITZKE Stefan. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe
d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « B&D » à 1020 Bruxelles, J. Sobieskilaan 48, numéro d’
entreprise : 0430.516.187, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS, Notaire associée
Déposé en même temps :
-expédition de l’acte
-statuts originaux