N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Anderlecht Running Team
(en abrégé) : ART
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de l'Aubade 4
8
Assemblée Générale Constitutive
PV de l’Assemblée générale constitutive du 13/7/2021
de Anderlecht Running Team. ASBL
 
    Présences :
- Ben seddik Said
- Moro Lavado Rafaël
- Mjahid Fatima
-      Solhi Monia
 
 Identification des membres fondateurs :
 
NOM          Prénom                                              Adresse                                     Fonction
Ben seddik Saïd                   4, rue de l’aubade 1080 Molenbeek                      PRESIDENT
Moro Lavado Rafael          13, Rue Alphonse Demunter 1070 Anderlecht        TRESORIER
Mjahid    Fatima                   4, rue de l’aubade 1080 Molenbeek                      SECRETAIRE
 
 Ordre du jour :
- Approbations des statuts
- Désignation des administrateurs
 
 Approbations des statuts
 
L’assemblée générale constitutive réunie ce 13/7/2021 a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL Anderlecht
Running Team dont les statuts sont repris ci-dessous et les approuvent après lecture :
Anderlecht Running Team
 
Les status de l’ASBL
 
Les fondateurs soussignés :
1. Ben seddik said habitant au 4, rue de l’aubade à 1080 Molenbeek,
2. Moro Lavado Rafael habitant au 13, Rue Alphonse Demunter à 1070 Anderlecht,
3. Mjahid Fatima habitant au 4, rue de l’aubade à 1080 Molenbeek, réunis en assemblée le 14 juillet 2021, sont
convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article I. La dénomination de l'association est Anderlecht Running Team en abrégé « ART ». Tous les actes,
0771562348
factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
Article II. Le siège de l'association est établi à rue de l’aubade, 4 bte 8 à 1080 Molenbeek, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de
modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Belge.
Article III. L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE I : BUT -OBJET
Article IV. Le but de l’association est la promotion, l'organisation et la coordination d’activités de course à pied
pour le plus grand nombre, dans des conditions et dans un esprit démocratique excluant tout préjugé social, de
fortune ou de naissance et tout esprit de caste à l’intérieur du club.
Article V. L'association est autonome et indépendante dans le pouvoir de décision et dans la gestion du club. Elle
s'interdit de participer à la politique et refuse toute étiquette politique de même que toute influence ou toute
ingérence qui compromettent son indépendance et sa neutralité politiques. Elle peut faire toutes les opérations
accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des
établissements. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE II : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article VI. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Article VII. Est membre effectif : Les membres fondateurs sont les
premiers membres effectifs de l’association.
Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’Administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
Article VIII. Est membre adhérent : Toute personne qui participe aux
activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’admission imposées par le conseil
d’administration. Ces obligations comprennent
notamment le paiement de la cotisation annuelle et le dépôt d’un bulletin d’inscription dûment complété. Le
membre admis au sein de l’association
s’engage à respecter les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur de celle-ci.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article IX. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Article X. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être
l’objet de cette mesure.
 
Article XI. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et
aux lois. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Article XII. Le membre effectif qui perd la qualité pour laquelle il est devenu membre est réputé démissionnaire
de plein droit.
Article XIII. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de
l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les
scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article XIV. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921 et avec l’accord des membres.
TITRE III : COTISATIONS
Article XV. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration et peut être revu en
fonction des nécessités, des besoins financiers et des fluctuations monétaires. Les membres paient une
cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieure à 150 €
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article XVI. L’assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article XVII. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle a le pouvoir :
• de modifier les statuts,
• de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et les commissaires,
• d'approuver les budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires,
• de dissoudre anticipativement l’association,
• d'exclure des membres.
Article XVIII. Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois
par année civile dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. Les membres effectifs
sont
convoqués par lettre ordinaire ou par courrier électronique spécifique au moins quinze jours francs avant la
réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
Article XIX. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs
en font la demande. Elle peut être également être convoquée par le conseil d’administration lorsque l’intérêt
social l’exige.
Article XX. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article XXI. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Le nombre de procurations par membre effectif
est limité à deux. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article XXII. L'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article XXIII. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire. Le registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance.
Article XXIV. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs, des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, des commissaires
Article XXV. L’Assemblée Générale désigne chaque année 1 vérificateurs aux comptes.
TITRE V : ADMINISTRATION
Section 1 : Composition
 
Article XXVI. L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration se
compose de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l’assemblée générale, et en tout
temps révocables par elle à la majorité absolue.
 
Section 2 : Comité de gestion
 
Article XXVII. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. Toutes
ces personnes forment le comité de gestion pendant une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
Section 3 : Compétence
 
Article XXVIII. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Article XXIX. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article XXX. Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il
peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Section 4 : Organe de représentation
 
Article XXXI. L’association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le comité de
gestion composé du président, du secrétaire et du trésorier. Ces personnes agissantes individuellement et en
tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable. Les restrictions à leur pouvoir
de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
Article XXXII. Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation
générale perdent leur qualité de président, secrétaire et trésorier.
 
Section 5 : Organe de gestion journalière
 
Article XXXIII. Le comité de gestion assure la gestion journalière de
l’association.
Article XXXIV. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article XXXV. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article XXXVI. Le conseil d'administration veillera à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages
corporels de ses membres effectifs et de ses membres adhérents soient couvertes à suffisance par une
assurance.
 
Section 6 : Sections sportives
 
Article XXXVII. En fonction des activités proposées, différentes sections sportives peuvent être créées. Ces
sections sont sous la responsabilité d’un ou plusieurs délégué(s), membre(s) effectif(s) et agréée(s) par le
Conseil d'Administration de l’Anderlecht Running Team, peut leur déléguer une partie de ses compétences. Il(s)
elle(s) est (sont) responsable(s) des activités, de la gestion de la section.
 
TITRE VI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS
 
 
Article XXXVIII. Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article XXXIX. L'association interdit l'utilisation par ses membres de toutes substances et moyens de dopage
dont la liste est fixée par la commission de discipline du C.O.I.B. Cette liste comprendra au moins celle établie
par l'exécutif de la Communauté française.
Les sanctions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de
lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique du sport sont notifiées dans le
règlement d'ordre intérieur de "ART".
La procédure du contrôle de la pratique du dopage est fixée par un arrêté du Gouvernement de la Communauté
française et publiée au Moniteur belge. Cet arrêté est notifié au règlement d'ordre intérieur du ART.
Article XL. L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions et le matérielles utilisé par l'organisation.
 
Article XLI. L'association a l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
disponibles au siège de l'association et peuvent être fourni par simple demande adressées au président.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article XLII. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le
trente et un décembre de la même année.
 
Article XLIII. Le conseil d’administration établit le Règlement d’Ordre Intérieur et le modifie en fonction des
besoins. Celui-ci expose notamment les différentes conditions d'admission des nouveaux membres adhérents et
effectifs, les devoirs des membres effectifs.
Article XLIV. La dissolution et la législation de l’association sont réglées par
les articles 18 et 22 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
Article XLV. En cas de dissolution anticipée de l’association, l’assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s’il y a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, donnant à ces valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
 
 
Article XLVI. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Les fonctions de l’ASBL :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
NOM               Prénom                                          Adresse                                 Fonction
Ben seddik Saïd                          4, rue de l’aubade 1080 Molenbeek               PRESIDENT
Moro Lavado Rafael      13, Rue Alphonse Demunter 1070 Anderlecht             TRESORIER
Mjahid    Fatima                           4, rue de l’aubade 1080 Molenbeek               SECRETAIRE
 
Le conseil d'administartion se compose comme suit :
 
Nom                 Prénom                               Adresse                                                     N° National
Ben seddik Saïd                   4, Rue de l’aubade 1080 Molenbeek                             65.01.26-001.09
Moro Lavado Rafael           13, Rue Alphonse Demunter 1070 Anderlecht                70.02.22-029.19
Mjahid    Fatima                   4, rue de l’aubade 1080 Molenbeek                               66.05.21-348.55
Solhi Monia                        44, Rue Adolphe Willemyns  1070 Anderlecht                 71.02.20-294.29
 
Fait à Bruxelles, le 13/7/2021, en 2 exemplaires originaux.