N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSOCIATION OF ERC GRANTEES
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 50
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 31 juillet 2020, il
résulte que :
…/…
1. Monsieur CLEEREMANS Axel Noël Firmin Marie, de nationalité belge, né à Etterbeek le 5 mars
1962, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Guillaume Gilbert, 75, …/…
2. Monsieur HAGGARD Patrick Neville, de nationalité anglaise, né à Cambridge (Royaume-Uni) le
26 mai 1965, domicilié à NW6 6QE Londres, Honiton Road 13, …/…
3. Madame ROELOFS Karin, de nationalité néerlandaise, née à Venlo (Pays-Bas) le 24 avril 1972,
domiciliée à Postweg 13, 6523KP Nijmegen, …/…
4. Monsieur SGRABI Marco, de nationalité italienne, né à Mantova (Italie), le 14 août 1982, domicilié
à Via E. Forcellini 3/A 35100 Padova, …/…
5. Monsieur FILLATREAU Simon François Michel, de nationalité française, né à Le Mans (France) le
4 février 1971, domicilié à 75017 Paris 17 (France), rue Juliette Lamber, 11, …/…
6. Madame BÜHLER-PASCHEN Silke Beate, de nationalité autrichienne, née à Aachen le 24 février
1967, domiciliée à Haspelmeistergasse 15, 1140 Vienne (Autriche), …/…
7. Madame VREDENBERG Anna Cécilia Elisabeth, de nationalité suédoise, née en Suède le 16
juillet 1974, domiciliée à Gustav III :s boulevard 159, 16973 Solna, …/…
8. Madame TYYNISMAA Henna Riikka Susanna, de nationalité finlandaise, née à Kurikka (Finlande),
le 17 septembre 1976, domiciliée à SAMMENKUJA 3 E 02260
Espoo (Finlande), …/…
9. Monsieur WIESENDANGER Roland Martin, de nationalité allemande, né à Basel (Suisse) le 5
octobre 1961, domicilié à Fahrenkrön 35 22179 Hamburg (Allemagne), …/…
10. Madame CLAES Monica Liesbeth Hilde Katelijne, de nationalité belge, née à Leuven le 9
décembre 1968, domiciliée à Nachtegaallaan, 1 5691 VA SON, Pays-Bas, …/…
11. Madame RENTETZI Maria, de nationalité grecque, née à Kavala (Grèce) le 30 mars 1969,
domiciliée à Prinzregentenstrasse 92, 10717 Berlin (Allemagne), …/…
12. Madame GUILLAMÓN GÓMEZ Isabel, de nationalité espagnole, née à Archena, le 23 mai 1981,
domiciliée à C. Pintor Medina Vera 53 30600 Archena, …/…
13. Monsieur Simon Ferenc, de nationalité hongroise, né à Budapest (Hongrie) le 8 juin 1974,
domicilié à Lajos 62 H-1188 Budapest (Hongrie) …/…
14. Monsieur WAI Timothy, de nationalité canadienne, né à Vancouver (Canada), le 10 janvier 1980,
domicilié à Rue Carves 47 92120 Montrouge (France), …/…
15. Monsieur BUJNICKI Janusz Marek, de nationalité polonaise, né à Cracovie (Pologne) le 6 août
1975, domicilié à Stanislawa Zaryna 7 m.100 02-593 Varsovie (Pologne), …/…
16. Madame POIRAZI Panayiota, de nationalité chypriote, née à Vatili, le 6 août 1974, domiciliée à
E.O.K. 31 71305 Mastampas, …/…
17. Madame WYKOWSKA Agnieszka Anna, de nationalité italienne, née à Cracovie (Pologne) le 9
juillet 1977, domiciliée à Via Goffredo Mameli 7 16100 Genova (Italie), …/…
Ci-après dénommées : « les comparants ».
0758965414
Volet B
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément au Code des sociétés
et associations, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la Justice.
-* CONSTITUTION *-
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Dénomination et forme
L’Association prend pour dénomination « Association of ERC Grantees ». Elle est désignée dans les
articles ci-après comme « l’Association ».
Elle prend la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Article 2 – Siège
Le siège de l’Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du Conseil d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces
derniers cas le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si en raison du
déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Article 3 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les
modalités prévues à l’article 31 des présents statuts et par les articles 2 :109 et suivants du Code
des sociétés et associations.
CHAPITRE II : BUT ET ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
Article 4 – But
L’Association a pour buts:
    •  De construire et de soutenir une communauté scientifique au travers du réseautage et des
échanges entres ses membres.
    •  De communiquer avec le grand public à propos du rôle de la recherche scientifique
fondamentale dans les sociétés basées sur la connaissance via des activités de vulgarisation
scientifique et de sensibilisation.
    •  De promouvoir et de défendre le financement d’une recherche scientifique fondamentale d’
excellence en Europe, recherche dont les orientiations sont déterminées par les chercheurs
euxmêmes, comme exemplifié par les programmes des recherche administrés par le Conseil
Européen de la Recherche (European Research Council, ERC).
Article 5 - Activités
L’Association poursuit la réalisation de ses buts, décrits à l’article 4, par toute activité directement ou
indirectement en rapport avec eux, de nature à favoriser l’accomplissement de ceux-ci, et notamment
par les activités suivantes :
    •  L’Association organise régulièrement des réunions, restreintes aux membres ou publiques, et
utilise tout autre moyen de communication afin de faire connaître les travaux scientifiques de ses
membres et d’en discuter ; afin de promouvoir le réseautage au sein de l’Association ; et afin de
promouvoir le débat entre l’Association et les audiences concernées.
    •  L’Association communique avec tous les acteurs pertinents, en participant à des activités de
politique scientifique et en disséminant les résultats de la recherche scientifique auprès du grand
public.
    •  La communauté transnationale et interdisciplinaire de l’Association contribue aux débats
concernant les bénéfices sociaux et économiques du financement de la recherche fondamentale.
    •  L’Association développe des activités pour encourager des candidatures de qualité provenant de
candidats souhaitant travailler dans tous les pays éligibles au programmes du Conseil Européen de
la Recherche, en cherchant en particulier à encourager la diversité au sein de la communauté
scientifique européenne.
En outre, l’Association soutient et peut avoir des intérêts dans toutes autres activités non-lucratives
d’entités juridiques similaires ou connexes à celles définies ci-dessus. L’Association exerce ses
activités tant en Belgique qu’à l’étranger et pourra elle-même être membre d’autres entités sans but
lucratif, ou les créer, pour autant que leur objet non-lucratif soit en rapport avec celui de l’Association.
L’Association peut également acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles et
exercer tous droits de propriété ou réels, ainsi que personnels, et généralement accomplir tous les
actes, passer tous les marchés et contrats se rapportant directement ou indirectement à son objet.
CHAPITRE III : LES MEMBRES
Volet B
Article 6 – qualité de membre de l’Association
§ 1er L’Association se compose de membres effectifs et de membres d’honneur.
    1.  Membres effectifs
§ 2. Sont membres effectifs, les membres fondateurs de l’Association, et les membres admis en
cette qualité par l’Assemblée générale. Le nombre de membres effectifs est illimité.
§ 3. La qualité de membre effectif de l’Association est accessible à toute personne physique qui est
ou a été récipiendaire d’un contrat « ERC ». L’adhésion de tout nouveau membre est décidée par l’
Assemblée générale sur la demande écrite qui est adressée au Conseil d’administration. Celui-ci la
transmet pour décision à l’Assemblée générale. La décision est portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
§ 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi.
    1.  Membres d’honneur
§ 5. Est membre d’honneur, toute personne, physique ou morale, qui, souhaitant soutenir l’
Association par sa présence, ses activités ou financièrement, en fait la demande par courrier adressé
au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration transmet la demande pour décision à l’
Assemblée générale, qui n’a pas à justifier sa décision. Cette dernière, qui n’est susceptible d’aucun
recours, est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Article 7 - Exclusion, suspension, démission
    1.  Exclusion
§ 1. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, que si les 2/3 de ses membres sont présents
ou représentés.
Sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre :
- le non-respect de la loi, des statuts, du Règlement d’Ordre Intérieur ;
- les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’Association.
Toute exclusion sera cependant réputée nulle si une des dispositions formelles suivantes n’a pas été
respectée :
- l'exclusion du membre doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale statuant sur son cas ;
- le membre concerné doit être avisé par le Conseil d'administration de l'intention d'exclusion, par
courrier recommandé adressé dans le délai d'un mois précédant la date fixée pour réunir
l'Assemblée générale statuant sur son cas ;
- le Conseil d'administration doit entendre le membre dont l’exclusion est demandée si ce dernier le
souhaite, et réceptionner, et communiquer immédiatemment à l’Assemblée, l’éventuel mémoire de
défense transmis au président du Conseil d’administration au moins une semaine avant la date fixée
pour la réunion de l'Assemblée générale statuant sur son cas.
§ 2. L’exclusion prend effet au jour de la décision de l'Assemblée générale et est signifiée à l’
intéressé par courriel envoyé avec accusé de réception .
    1.  Suspension
§ 3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à la plus prochaine Assemblée générale qui
statuera sur son cas, le membre qui se sera rendu coupable de manquement grave à la loi ou aux
statuts. La suspension de la qualité de membre lui est signifiée par courriel envoyé avec accusé de
réception.
    1.  Démission
§ 4. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant, par courriel
envoyé avec accusé de réception leur démission au président du Conseil d'administration.
§ 5. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Article 8 - Droits sur l’avoir social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni partage, licitation ou liquidation, ni
remboursement de tout don, libéralité, subvention ou cotisation versés.
Article 9 - Tenue du Registre des membres
Le Conseil d’administration tient un registre des membres, qui pourra être tenu sous forme
électronique.
Article 10 - Obligations des membres
Volet B
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
Association.
Article 11 - Cotisations
Les membres effectifs et les membres d’honneur paient une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l’Assemblée générale.
CHAPITRE IV : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Seuls les membres effectifs y ont voix délibérative.
Article 13 - Compétences
Sans préjudice des autres compétences qui lui seraient octroyées par les présents statuts et des
dispositions légales, les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes :
1° modification des statuts,
2° nomination et révocation des administrateurs,
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l’approbation des budgets de l’exercice suivant et des comptes annuels ;
6° la dissolution volontaire de l’Association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la fixation du montant de la cotisation .
L’Assemblée générale décide en outre, des orientations de l’Association et de ses prises de
positions.
Article 14 - Convocation
§ 1er. L’Assemblée générale est convoquée en une assemblée générale ordinaire, par le Conseil d’
administration, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre et au plus tard le 30
juin, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. A cette occasion, elle se
prononcera à tout le moins sur les points suivants :
    •  Approbation ou non des comptes annuels ;
    •  Approbation ou non du budget de l’exercice prochain ;
    •  Le cas échéant, approbation ou non du rapport des commissaires réviseurs ;
    •  Octroi ou non de la décharge aux administrateurs, commissaires réviseurs et vérificateurs.
    •  Désignation des administrateurs.
§ 2. L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d’administration ou à la demande d’un dixième (1/10) des membres effectifs. Une telle
demande doit être adressée au Président du Conseil d’administration par courriel envoyé avec
accusé de réception, au moins 20 jours ouvrables avant la date de réunion.
§ 3. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’Assemblée générale. Il doit la convoquer à la
demande d’un cinquième (1/5) des membres effectifs.
§ 4. L’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se réunit sur convocation faite par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins 10 jours ouvrables avant la date de la réunion, signé, au nom
du Conseil d’administration, par son Président ou, à défaut, par deux administrateurs.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
§ 5. Tout membre aura le droit, avant, pendant ou après une réunion de l’Assemblée générale, de
renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent article. Sauf s’il marque
son désaccord, tout membre présent ou représenté et tout administrateur présent à une réunion de l’
Assemblée générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à celle-ci.
§. 6. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute demande de mise à l’ordre du jour d’
un point supplémentaire, signée par au moins un dixième (1/10) des membres effectifs, doit être
portée à l’ordre du jour. Une telle demande doit être adressée au Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel au moins 7 jours avant la date de la réunion. Le point additionnel est
immédiatement communiqué à tous les membres.
Article 15 - Délibération
§.1er. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre
membre effectif de l’Association, moyennant procuration écrite. Un membre peut être porteur de
maximum 10 procurations, étant entendu que l’Assemblée ne pourra se tenir qu’en présence d’au
minimum 3 membres.
§.2. Chaque membre effectif a un droit de vote égal.
§.3. Les résolutions sont prises au consensus. A défaut de consensus, les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président
Volet B
est prépondérante .
§.4. En c as d’empêchement du Président, la Présidence de l’Assemblée est exercée par le Vice-
président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre désigné par l’Assemblée.
§.5. Le scrutin secret peut être requis à la demande de 2 membres au moins, pour les décisions
concernant les personnes.
§.6. Sans préjudice du § 1er du présent article, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer
que si la moitié au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’
intervalle au moins et un mois au plus.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, pour autant que le texte du présent alinéa et l’indication qu’il sera appliqué figurent à l’
ordre du jour.
§.7 L’Assemblée générale ne délibère valablement sur la modification des statuts que si celle-ci est
spécifiquement mentionnée dans la convocation, et si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées est requise pour la modification des
statuts, tandis qu’une majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées est requise pour décider
de la modification du but désintéressé et des activités de l’Association ou de la dissolution de celle-ci.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
§.8. L’Assemblée générale ne délibère valablement sur les points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du
jour qu’en cas d’urgence décidée par 3/4 des membres effectifs présents ou représentés.
Article 16 - Registres des procès-verbaux et publicité
§ 1er. Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
et signées par le Président et par le secrétaire, ou en cas d’empêchement, par le président de la
séance et au moins un membre effectif présent à la réunion. Ce registre est conservé au siège
social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Président du Conseil d’administration, avec lequel le membre convient de la
date et de l’heure de la consultation.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu’à tout tiers
justifiant d’un intérêt légitime.
§ 2. Toutes modifications aux statuts sont déposées, ainsi que leur version coordonnée, au greffe du
Tribunal de l’entreprise sans délai et publiées aux Annexes du Moniteur comme prévu à l’article 2.10
du Code des sociétés et associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière,
des personnes autorisées à représenter l’Association et, le cas échéant, des commissaires réviseurs,
ainsi que ceux concernant la dissolution et la liquidation de l’Association.
CHAPITRE V : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 - Composition du Conseil d’administration - nomination des administrateurs
§ 1er. L’Association est administrée par un Conseil d’administration de 12 personnes minimum et de
18 personnes maximum, désignées au sein de l’Assemblée générale parmi les membres effectifs,
dont la composition tend à assurer la représentation la plus égale possible des genres, de la diversité
géographique, des disciplines scientifiques, et des types de bourses du Conseil Européen de la
Recherche.
§.2. Les administrateurs exercent un mandat de trois ans, renouvelable.
§ 3. Un Président est désigné, parmi les administrateurs, par l’Assemblée sur proposition du Conseil
, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier sont désignés par le Conseil d’administration en son
sein pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-Président. En cas d’
empêchement du Vice-Président, il sera remplacé par l’administrateur présent désigné par le
Conseil. En cas d’empêchement du Secrétaire, celui-ci sera remplacé par un administrateur présent
désigné par le Conseil.
Le Secrétaire est notamment chargé de s’assurer que les procès-verbaux sont rédigés et signés, de
veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes
exigés par la loi au greffe du Tribunal compétent.
Article 18 - Perte de la qualité d’administrateur
§ 1er. Outre l’expiration du terme, le mandat d’administrateur prend fin par le décès, la démission ou
la révocation.
§ 2. Tout administrateur peut faire part de sa démission par courrier recommandé adressé au
Président du Conseil d'administration.
§ 3. Tout administrateur est révocable par l’Assemblée générale sur décision motivée adoptée à la
majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, moyennant le respect des quorums
Volet B
prévus à l’article 15, § 6 des présents statuts. L’administrateur concerné doit être entendu par l’
Assemblée générale avant toute décision. Il doit en outre, en vue de cette audition, avoir été informé
de la demande de révocation qui le concerne et de ses motifs. Toute décision révoquant un
administrateur doit lui être adressée par courrier recommandé.
§ 4. En cas de décès, de démission ou de révocation d’un administrateur, les administrateurs
restants pourront coopter, dans le respect des conditions prévues à l’article 17 § 1er des présents
statuts, un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit se prononcer sur le
mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat
de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Dans l’intervalle de la cooptation, le Conseil se réunit et délibère valablement sur toute question dont
il reconnaît l’urgence.
Article 19 - Convocation du Conseil d’administration
§ 1er. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’
exigent les intérêts de l’Association, et au moins 1 fois par semestre. Le Conseil d’administration doit
également se réunir dans les 30 jours calendrier de la demande adressée au Président par 1/3 des
administrateurs.
§ 2. Les convocations sont adressées par le Président, par courrier postal ordinaire ou par courriel, à
tous les administrateurs, au moins 15 jours ouvrables avant la réunion du Conseil, sauf urgence
motivée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour, et
contient tous les documents utiles aux prises de décision.
§ 3. Toute proposition d’un administrateur parvenue au Président au moins 10 jours ouvrables avant
la réunion du Conseil doit être portée à l’ordre du jour.
§ 4. À la demande motivée de tout administrateur, le Conseil peut, dans les cas dont il reconnaît l’
urgence, décider en séance de porter à l’ordre du jour un ou des points qui n’y figurai(en)t pas. Si le
Conseil adopte une décision en ce sens, il délibère ensuite des points ainsi ajoutés à l’ordre du jour.
Article 20 – Pouvoirs et fonctionnement du Conseil d’administration
§ 1er. Les membres du Conseil d’administration exercent leurs pouvoirs de manière collégiale, sans
préjudice des délégations ou des exceptions expressément admises par celui-ci.
§ 2. Le Conseil peut délibérer par conférence téléphonique ou vidéo-conférence, qui doivent
permettent une délibération collective, selon les règles de quorum et de majorité fixées à l’article 22
des présents statuts.
§ 3. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par écrit par décision unanime de
tous les administrateurs.
§ 4. Sur proposition de l’un de ses membres, le Conseil d’administration peut inviter à participer à
ses débats portant sur une ou plusieurs questions, dûment spécifiées, figurant à l’ordre du jour, et à
titre consultatif uniquement, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.
§ 5. Tout administrateur peut, avec le consentement du président, être assisté de conseillers
techniques, pour une ou plusieurs questions figurant à l’ordre du jour, dûment spécifiées.
§ 6. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sans préjudice d’un possible
défraiement pour les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission.
Article 21 - Compétences
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à
l’exception des pouvoirs réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale ou à d’
autres organes.
Les compétences du Conseil d’administration sont, notamment, les suivantes :
    1.  Établissement du projet de comptes annuels et du projet de budget à soumettre à l’Assemblée
générale,
    2.  Contrôle des dépenses budgétaires,
    3.  Gestion de l’Association dans le cadre des directives de l’Assemblée générale,
    4.  Convocation de l’Assemblée générale,
    5.  Propositions non-contraignantes à l’Assemblée générale concernant la désignation ou la
révocation d’administrateurs,
    6.  Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et en justice, tant en demandant qu’en
défendant,
    7.  Passation de tous les actes et contrats,
    8.  Ouverture et gestion de tous comptes bancaires,
    9.  Transaction, compromis, acquisition, échange,
    10.  Vente de tous biens meubles ou immeubles, hypothéque,
    11.  Emprunt,
    12.  Conclusion de baux,
Volet B
    13.  Acceptation de tous legs, subsides, donations et transferts,
    14.  Renonciation à tous droits,
    15.  Nomination et révocation du personnel de l’Association.
Article 22 - Quorum et majorités
§ 1er. Sans préjudice du § 3 du présent article, le Conseil d’administration ne délibère valablement
que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
§ 2. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés, les abstentions, votes blancs ou votes nuls étant non
comptés. En cas de parité des voix, le Président a voix prépondérante.
§ 3. Un administrateur empêché peut mandater un autre administrateur moyennant procuration écrite
ou donnée par courrier électronique. Un administrateur peut être porteur de maximum 3
procurations, étant entendu que le Conseil ne pourra se tenir qu’en présence d’au minimum 4
administrateurs.
Article 23 – Procès-verbaux
Les résolutions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président de séance et le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout administrateur.
Article 24 – Gestion journalière
§ 1er. Le Conseil d’administration peut désigner, en son sein ou en dehors de celui-ci, avec l’usage
de la signature y afférente, une ou plusieurs personnes chargées de la gestion journalière de l’
Association. S’ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière exercent leurs pouvoir
collégialement. Ce ou ces délégués peuvent s’adjoindre tout conseiller ou spécialiste.
§ 2. Les pouvoirs du délégué sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
        1.  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association,
        2.  qui, en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
§ 3. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le Conseil d’administration.
Le cas échéant, la révocation du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat
de délégué à la gestion journalière.
§ 4. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, révoquer cette
délégation, évoquer les dossiers traités par le délégué, substituer sa décision à celle du délégué
sans préjudice des droits éventuellement acquis par des tiers, et adresser au délégué toute
injonction utile pour l’exercice de sa mission.
Article 25 - Autres délégations
Le Conseil d’administration peut procéder par mandat spécial, au profit d’un ou plusieurs
administrateurs, ou d’un ou plusieurs tiers, à toute délégation de pouvoir et/ou de signature qu’il
estime opportune dans des matières limitées qu’il précise. Dans ce cas, le Conseil d’administration
conserve le droit de révoquer ces délégations en tout temps, d’évoquer les dossiers traités par le(s)
délégué(s), de substituer sa décision à celle du (des) délégué(s) sans préjudice des droits
éventuellement acquis par des tiers, et d’adresser toute injonction utile au(x) délégué(s) pour l’
exercice de sa (leur) mission.
Article 26 – Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Article 27 – Représentation de l’Association.
Sans préjudice des délégations prévues aux articles 24 et 25, tout acte engageant l’Association est
signé par le Président et un administrateur, ou à défaut, par deux administrateurs, sans qu’ils aient à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le Conseil d’
administration, et intentées ou soutenues, au nom de l’Association, par le Président et un
administrateur, ou à défaut, par deux administrateurs, sans qu’ils aient à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Article 28 – Budgets et comptes
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
CHAPITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Commissaires réviseurs
Sauf lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou
Volet B
plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Article 30 – Libéralités
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale est habilitée à accepter les
libéralités faites à l’Association pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR. Toute
donation dont la valeur excède 100.000,00 EUR doit être préalablement autorisée par le ministre de
la Justice ou son délégué.
Article 31 – Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et, sur proposition du Conseil d’Administration, indique l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée dont les buts se
rapprochent de ceux de l’Association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal compétent et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme prévu à l’article 2 :10 § 1er de la loi.
Article 32 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être édicté par le Conseil d’administration, qui sera aussi
compétent pour y apporter des modifications.
Article 33 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 – Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Président du
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Article 35 – Cadre légal de référence
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à 17.
Sont appelés auxdites fonctions :
    1.  Monsieur CLEEREMANS Axel Noël Firmin Marie, prénommé.
    2.  Monsieur HAGGARD Patrick Neville, prénommé.
    3.  Madame ROELOFS Karin, prénommée.
    4.  Monsieur SGRABI Marco, prénommé.
    5.  Monsieur FILLATREAU Simon François Michel, prénommé.
    6.  Madame BÜHLER-PASCHEN Silke Beate, prénommée.
    7.  Madame VREDENBERG Anna Cécilia Elisabeth, prénommée.
    8.  Madame TYYNISMAA Henna Riikka Susanna, prénommée.
    9.  Monsieur WIESENDANGER Roland Martin, prénommé.
    10.  Madame CLAES Monica Liesbeth Hilde Katelijne, prénommé.
    11.  Madame RENTETZI Maria, prénommée.
    12.  Madame GUILLAMÓN GÓMEZ Isabel, prénommée.
    13.  Monsieur Simon Ferenc, prénommé.
    14.  Monsieur WAI Timothy, prénommé.
    15.  Monsieur BUJNICKI Janusz Marek, prénommé.
    16.  Madame POIRAZI Panayiota, prénommée.
17. Madame WYKOWSKA Agnieszka Anna, prénommée.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux
mille vingt-trois.
Le Président et un administrateur ou deux administrateurs, agissant conjointement, représentent
valablement l’association.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
    1.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
Volet B
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article 3 :47 du Code des sociétés et des
associations.
    1.  Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur CLEEREMANS Axel Noël Firmin Marie, prénommé, prénommé,
représenté comme dit est et qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions de vice-président du conseil d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur : Madame ROELOFS Karin, prénommée, représenté comme dit est et qui
accepte.
    •  est appelé aux fonctions de secrétaire du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur HAGGARD Patrick Neville, prénommé, représenté comme dit est et qui
accepte.
    •  est appelé aux fonctions de trésorier du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Madame RENTETZI Maria, prénommée, représenté comme dit est et qui accepte.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-deux.
    1.  Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
    1.  Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Mesdames Philippine STROOBANT
et Myriam TEBARINT, afin d’introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en
reconnaissance en vue de l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.