N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Gros Outils ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Augustin Delporte 58
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Dénomination : Les Gros Outils ASBL
Forme Juridique : ASBL
Siège : 58 rue Augustin Delporte , 1050 Ixelles
Objet de l’Acte : Statuts de Les Gros Outils ASBL
 
L’an deux mil dix-huit, le lundi 9 avril à 17 heures,
 
Entre les soussignés :
Monsieur Max Stockmans,
Mademoiselle Clotilde Peeters,
Monsieur Loïc Montel,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination “Les Gros Outils”. Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination
de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est établi au 58 Rue Augustin Delporte , 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but de faciliter le partage d’outillage pour les professionnels de la construction.
Elle contribuera également à renforcer la participation, la coopération, la mixité, la convivialité et le lien social
dans le secteur de la construction à Bruxelles. L’objet social et les activités de l'association se feront toujours
dans un souci de soutien à des innovations, pratiques sociales, et commerciales respectueuses de l’humain et de
l’environnement. Elle apportera un soutien privilégié aux jeunes entrepreneurs, indépendants et PME.
Ses actions tendent à concrétiser :
* Une mise en réseau, développement des liens, motiver la collaboration entre les entrepreneurs, développer la
mutualisation de leur moyens.
* Une mise à disposition d’un lieu de stockage, d’entreposage de matériaux, d’outils, d’un atelier facilitant la
logistique propre au partage.
0694861379
* Une mise à disposition d’outils de construction, machines de préfabrication, équipements de chantier, ou tout
autres éléments répondant aux besoins des entrepreneurs pour parvenir au but de leur entreprises individuelles.
* Une mise à disposition d’une plateforme collaborative en ligne afin de faciliter les relations et interactions entre
ses membres et la mise en partage du matériel.
Elle peut en outre entreprendre toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son objet. L'association peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4 - Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. L’association est
composée de membres adhérents et de membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits tels qu’ accordés aux membres par la loi, dont le vote à l’assemblée générale.
Les membres adhérents sont toute personne morale ou physique régulièrement inscrite et en ordre de cotisation,
ayant marqué son accord avec le but social et écologique poursuivi par l'association. Les personnes morales
désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Les membres effectifs sont les membres adhérents qui participent régulièrement, au minimum deux fois sur
l’année, aux activités de l’association, en dehors des séances d’information et assemblées officielles. La
participation est considérée comme valable si elle a lieu dans un des groupes de partage, le service d'achat ou le
conseil d'administration.
Article 5 - Le conseil d’administration valide lors de chaque envoi des convocations pour l’assemblée, un registre
actualisé des membres effectifs.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6 - Les membres (effectifs et adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou par courrier électronique leur démission à l’association. La démission, la suspension et
l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 7 - L'exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre peut être entendu à sa demande devant
l'AG avant le vote.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres adhérents et des membres effectifs
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. La liste des membres effectifs est publiée sur l’intranet de
l’association.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. De
plus, ils versent une cotisation annuelle variant entre 1 et 1000 euros suivant leur choix.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale, organe souverain de l’association, possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1. la fixation des grandes orientations de l'activité de l'asbl;
2. les modifications des statuts ;
3. la nomination et la révocation des administrateurs et membres du groupe porteur;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5. l’approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. l’exclusion de membres ;
8. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
9. la transformation de l'association en société coopérative.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un
cinquième au moins des membres. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil
d’administration par courrier électronique au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne le
jour, heure et lieu de la réunion. L’information est également diffusée sur le site internet de l’association et dans
sa lettre de diffusion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
trois membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre effectif
dispose d’une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à
l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 - L’assemblée générale est présidée par une personne élue par l'assemblée.
Article 18 - L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 19 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Une copie numérique de ces
décisions est disponible sur l’intranet de l’association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 - L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes, au moins, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l’association.
Article 22 - Le conseil d’administration invite à ses réunions des membres nommés lors d’une assemblée
générale pour appuyer le conseil dans sa gestion de l’association. Ce conseil d’administration élargi est nommé
“groupe porteur”. Le conseil peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Article 23 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple lettre, courrier électronique ou
même verbalement.
Le conseil d’administration assume de manière collégial l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social et sur l’intranet. Tout membre peut en prendre connaissance soit sur place soit via un
support internet.
Article 25 - Le conseil d’administration a dans ses compétences la représentation de l’association ainsi que
l’administration sociale et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 26 - Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Article 27 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
DE LA PARTICIPATION DES MEMBRES
Article 28 - La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence
collaborative. La consultation et l’information des membres effectifs de l’association doit avoir lieu de manière
régulière
Article 29 - Chaque groupe de partage désigne un responsable parmi ces membres. Ce responsable est tenu
d’informer le groupe porteur de toute demande d’un membre du groupe de partage duquel il est responsable.
Toute demande nécessitant décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale sera faite par écrit
ou par courrier électronique. Celle-ci sera portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ou
prochaine réunion du conseil d’administration.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration et publiés via un support Internet.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Dans un souci de transparence financière, les comptes et
budgets de l’association seront présentés sur son intranet.
Article 33 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l’avoir social est transmis à une affectation similaire au but social et
écologique de l’asbl. Cela sera déterminé par l'assemblée générale.
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
publication au greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Max Stockmans,
Mademoiselle Clotilde Peeters,
Monsieur Loïc Montel
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur Max Stockmans
Trésorier : Monsieur Loïc Montel
Secrétaire : Mademoiselle Clotilde Peeters
 
Fait à Bruxelles, le 9 avril 2018 en deux exemplaires.
 
Lu et approuvé,
Monsieur Max Stockmans
Administrateur Fondateur et Président
 
Lu et approuvé,
Mademoiselle Clotilde Peeters
Administrateur Fondateur et Secrétaire
 
Lu et approuvé,
Monsieur Loïc Montel
Administrateur Fondateur et Trésorie