N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMPAGNIE GAZON-NEVE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Washington 168
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
Le 14 septembre 2018 à Bruxelles
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Thibaut NEVE, né le 19 juin 1978 à Etterbeek, domicilié à 1060 Bruxelles, Avenue Brugmann 2B Bte 5 ;
 
Madame Jessica GAZON, née le 27 septembre 1983 à Verviers, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Washington ;
 
Madame Cora-Line LEFEVRE, née le 27 septembre 1979 à Ath, domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue de l’Automne
39.
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant
création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréés et portant diverses dispositions,
 
 
Il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE I - DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « COMPAGNIE GAZON-NèVE ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Art. 2. Siège social
0704724794
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1050 Bruxelles, Rue Washington 168.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 3. But
 
L’association a pour buts le développement et la promotion de l’expression artistique et théâtrale.
 
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment par l’organisation de spectacles, ateliers,
animations, événements socio-culturels, colloques, conférences, expositions, et interventions publiques de toutes
sortes.
 
Elle pourra également assurer l’organisation de cours en groupe ou de manière personnelle, stages, ateliers,
rencontres et tous autres types d’activités liés de manière directe ou indirecte à l’expression artistique dans son
sens le plus large.
 
Elle peut aussi développer tous réseaux de contacts de nature à favoriser le développement de la visibilité de ses
activités et prêter son concours et s’intéresser à toute organisation poursuivant un but similaire.
 
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Tant les membres effectifs que les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
 
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne physique ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés.
3. toute personne qui, présentée par un membre effectif au moins, est admise en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents:
-toute personne physique ou morale souhaitant prendre part aux activités organisées par l’association et
bénéficier de manière régulière des services que l’association propose, en ordre de paiement de cotisation, dont
la candidature est acceptée et inscrite aux soins de l’Association dans un registre tenu à cet effet.
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres
 
Art. 7 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit de bénéficier de manière régulière des services que l’association offre à ses
membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou courrier électronique.
Tout membre peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant
l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne
statue, le membre pourra se faire assister par le  Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre concerné sont suspendus. Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications
devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est
dûment motivée.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre au remboursement de cotisations versées.
 
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi du 2 mai 2002. Toutes
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres qui doit être tenu
par le conseil d'administration, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration.
 
 
TITRE III : COTISATIONS
 
 
Art. 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est
fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.        les modifications des statuts ;
2.        la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.        l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4.        la dissolution volontaire de l’association ;
5.        les exclusions de membres ;
6.        la transformation de l’association en société à finalité sociale.
7.        tous les cas exigés par les statuts.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
suivant la clôture de l’exercice.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres actifs, bienfaiteurs et honoraires doivent être
informés de la tenue de l’assemblée.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration par lettre ordinaire ou
courrier électronique adressés au moins huit jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut, le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le trésorier. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par  l’assemblée générale sans
que celles-ci doivent nécessairement être membres de l’association, pour une durée indéterminée et en tout
temps révocables par elle. Si toutefois l’association ne compte que trois membres, le conseil d’administration
peut, par dérogation, compter deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un trésorier, un
secrétaire et un vice-président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur au moins. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le trésorier et inscrites dans un
registre spécial.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, administrateurs ou non
dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 27 – Deux administrateurs agissant conjointement ou un délégué à la gestion journalière agissant seul
signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions
vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 29 – Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour, 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Premier exercice social: Par exception, avec l’article 31 des statuts, le premier exercice social débute ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra en 2019.
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs.
 
Madame Laetitia Noldé, née le 10 janvier 1986 à Bruxelles, domiciliée à 1130 Haren, rue de Verdun 99.
Monsieur Vincent BRESMAL, né le 26 juillet 1973 à Frameries, domicilié à 1800 Vilvorde, Schapulierstraat 14 bte
211.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir : Le conseil d’administration décide de nommer, comme déléguée à la gestion
journalière avec effet à compter de ce jour Madame Jessica GAZON et Monsieur Thibaut NEVE, susmentionnés.
 
Les administrateurs, réunis en conseil à la suite du présent acte élisent Madame Laétitia Noldé comme
Présidente. 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Les fondateurs donnent par la présente procuration à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier
15, 1060 Bruxelles afin d’accomplir toutes démarches en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur
belge des présentes décisions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication, déposer les
documents au Greffe du Tribunal de Commerce et accomplir toutes démarches et signer tous documents
nécessaires à l’inscription de l’association auprès de tous organismes ou services administratifs.
 
Signé
 
David Richelle
c/o Corpoconsult sprl
Mandataire spécial