N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Economy Plan
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Clos des Fifres 5
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Par acte sous seing privé, établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le premier mars deux mille seize, enregistré à
Ottignies-Louvain-la-Neuve le trois mars deux mille seize, livre 143 page 74 case 6, cinq rôles sans renvoi. Reçu
cinquante euros pour le Receveur.
Il résulte que Monsieur Demoulin Thierry, profession indépendant, né à Malmedy, le onze octobre mil neuf cent
soixante-sept, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des fifres n°5, marié à Madame Luyten
Christine sous le régime de la séparation de biens, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des fifres
n°5, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité »
et
Madame Luyten Christine, profession salariée, né à Saint-Josse-ten-Noode, le quinze février mil neuf cent
septante-deux, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des fifres n°5, mariée à Monsieur Demoulin
Thierry sous le régime de la séparation de biens, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des fifres
n°5, simple associée commanditaire,
Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de «ECONOMY PLAN».
Siège social
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Clos des fifres n°5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à/aux :
L’entreprise générale de construction comprenant toutes les activités y inhérentes, notamment, la construction, la
démolition, la reconstruction, la transformation, les travaux de parachèvement en ce compris, la coordination de
travaux par sous-traitance, le tout se rapportant à la construction traditionnelle ou préfabriquée de maisons, halls,
complexes industriels et commerciaux, immeubles à appartements et parkings ;
Dans le cadre de cette activité générale, la société pourra effectuer tous travaux (avec coordination des travaux
de sous-traitance) de terrassement, de forage et de consolidation du sol, tous travaux de construction de gros
œuvre, de réfection et de démolition, tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de béton armé, de ferraillage et
de coffrage, tous travaux de menuiserie et de charpente, tous travaux de plafonnage et de peinture, tous travaux
de drainage, sablage, rejointoiement, nettoyage et égouttage et tous travaux de restauration en ce compris, le
placement de pierres de taille et de marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, de
carrelage et autres revêtements de murs et sols ainsi que la pose de câbles et de canalisations diverses.
0649613057
Travaux d’installation électrique en ce compris, la pose et l’installation de câbles et appareils ;
L’installation, l’entretien et le dépannage d’enseignes, lumineuses ou non, de chauffages électriques, de
systèmes de détection de vol et d’incendie, de luminaires, de câblage informatique, de téléphonie, d’appareils
électro-ménagers, de matériel Hi-Fi d’appareils d’aération, de ventilation et de conditionnement d’air, de câbles
souterrains et aériens, de systèmes de domotique ;
La réalisation de travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
La réalisation de travaux d’isolation (isolation thermique, acoustique et antivibratile) ;
La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts ;
L’installation de machines et d’équipements industriels ;
La fabrication de jeux et de jouets et de modules en bois ;
La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation ;
Activités de conseil et formations aux entreprises en matière de management, de consultance, d’organisation, de
qualité, de sécurité et d’environnement ;
Activités liées directement ou indirectement à toute représentation commerciale ;
L’activité de secrétariat ou toute autre activité d’assistance administrative.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location,
tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, s’intéresser de toutes
manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l’acte
constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents (1.500,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Demoulin Thierry apporte la somme de mille quatre cent quatre-vingt-cinq (1.485,00) euros. En
compensation de cet apport, il aura droit à nonante neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Madame Luyten Christine apporte la somme de quinze (15) euros. En compensation de cet apport, elle aura droit
à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Demoulin Thierry sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de
l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’elle commet dans sa gestion. Toutefois, l’intente ment de l’action en responsabilité contre la gérante est
subordonnée à l’accord de la majorité des associés.
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de Commerce au 31 décembre 2016, avec rectification des écritures préalables à la constitution se
rapportant à l’objet précité.
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.               
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2017.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé lorsque la société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où
un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les trois mois du dépôt susvisé.
Disposition transitoire – 1ère assemblée
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Demoulin Thierry. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 6 des
statuts.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 01 mars 2016, en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des
soussignés.