N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Institut Hanlin
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège : Avenue Firmin Lecharlier 108
1090 Jette (Jette)
Belgique
Objet de l'acte :
STATUTS
Les soussignés :
Wang Phi Phi, né le 23/08/1982 à Ixelles domicilié à l’avenue Firmin Lecharlier 108, 1090 Bruxelles
Shi Hui , née le 06/10/1984 à Xin Jiang domiciliée à l’avenue du Onze Novembre 16, 1040 Bruxelles
He Yuan Yuan, née le 11/04/1984 à Leiyang domiciliée à l’avenue Edouard Pigmé 18, 1040 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
TITRE 1ER - Dénomination, siège social.
Art. 1er.
L’association est dénommée « Institut Hanlin »
Art 2.
Son
siège social est établi Avenue Firmin Lecharlier 108 , 1090 Bruxelles
Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
TITRE II - But.
Art 3.
L’association a pour but l’amélioration ou l’établissement des relations entre l’Asie et en particulier la
Chine, les chinois et leurs langues et civilisations d’une part et l’Europe avec la Belgique en particulier
d’autre part, par l’organisation d’activités culturelles et pédagogiques, de séminaires et colloques,
d’activités touristiques, d’atelier créatifs tant dans les domaines pédagogiques et sociaux
qu’économiques et commerciaux et par des échanges institutionnels et personnels, d’une
communauté sur internet, de promotion d’activités similaires à celle organisés par l’association.
0848685365
Elle servira de pont d’échange, de compréhension et d’amitié.
TITRE III - Associés.
Art. 4.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n’y a pas de nombre maximal.
Les membres effectifs ont seuls les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
Art. 5.
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte;
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par
décision de l’assemblée générale.
Art. 6.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Art. 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes.
Art. 8.
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE IV - Cotisations.
Art. 9.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant
de celle-ci est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 €.
TITRE V - Assemblée générale.
Art. 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration.
Art. 11.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s’il
échet, la fixation de leur rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 12.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y
faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu’une seule
personne. Les convocations sont faites par lettre ou missive, adressées huit jours au moins avant la
réunion de l’assemblée, par simple courrier. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 13.
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un quart des associés en fait la
demande.
De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient
présents ou représentés;
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Art. 16.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la
poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI - Conseil d’administration.
Art. 17.
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 18.
La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur
provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 19.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier-
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 20.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice
de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l’Office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de
la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non,
encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.
Art. 22.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à l’administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.
Art. 23.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 24.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII - Règlement d’ordre intérieur.
Art. 25.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses.
Art. 26.
L’exercice social commence le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera ce 01 Sept 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.
Art. 27.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier lundi de février de chaque
année.
Art. 28.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une oeuvre de bienfaisance ou d’une
autre A.S.B.L.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 29.
L’assemblée générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs :
Wang Phi Phi, né le 23/08/1982 à Ixelles domicilié à l’avenue Firmin Lecharlier 108, 1090 Bruxelles
Shi Hui , née le 06/10/1984 à Xin Jiang domiciliée à l’avenue du Onze Novembre 16, 1040 Bruxelles
He Yuan Yuan, née le 11/04/1984 à Leiyang domiciliée à l’avenue Edouard Pigmé 18, 1040 Bruxelles
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
Président(e) : Wang Phi Phi
Vice-président : He Yuan Yuan
Trésorier-Secrétaire :
 Shi Hui
Fait à Bruxelles le 01 Sept 2012.
Président(e)
Vice-président
Trésorie-Secrétaire