798.694.238
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : FAST-FOOD ZAYTOUN
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : 53, En Neuvice 4000 LIEGE
Objet de l'acte : CONSTITUTION SNC FAST -FOOD ZAYTOUN
---
FAST -FOOD ZAYTOUN
Entre les soussignés :
1.EL HAMDAVIMOHAMED, numéro national 66.02.05-723-42, domiciliée à Rue grand gagnage 22 -à
4000 Liège, .
2.AL HOURI Adid, numéro national 72.03.08.547-67, Grand Route 444 à 4610 Beyne Heusay
« L'assemblée générale réunie ce 15/02/2023 a décidé de constituer entre les soussignés, une Société en
nom collectif régie entre eux par le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) du 01 mai 2019.
Article 1
La société a la forme d'une société en nom collectif. La société existe sous la dénomination " FAST -FOOD
ZAYTOUN ". Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédée
ou suivie des mots écrits lisiblement "Société en nom collectif" ou des initiales "S.N.C". Tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
-------
électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
--------------
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour la société dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Le siège social est établi dans la région Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse
de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces
derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Les statuts peuvent exclure ou limiter le pouvoir de l'organe d'administration prévu à l'alinéa 2.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts. »
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en accord avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet
suivant :
· toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'établissement du secteur «
HORECA »> ; FAST -FOOD ZAYTOUN
· l'organisation de tous évènements et notamment de congrès, séminaires, conférences,
spectacles, cinémas, concerts, fêtes ou évènements au sens le plus large, expositions, tant en
Belgique qu'à l'étranger, à son propre profit ou au profit de tous tiers avec sa participation comme partenaire
ou sous-traitant ;
· l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la représentation en gros ou au détail de tous produits
alimentaires, naturels ou préparés et de toutes boissons alcoolisées ou non, de toutes marchandises et matériel
multiples et divers relatifs à l'exploitation d'un café, en ce compris l'exploitation,
· l'exploitation de tous établissements ou entreprises, commerciaux ou financiers notamment dans les
domaines de l'hôtellerie, la restauration et les cafés ( HORECA), services traiteurs, débits de boissons, clubs
privés, dancing, spectacles, salles de jeux, salles de fêtes, fixes ou mobiles;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale
statuant comme pour une modification des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété
indivise de ceux-ci.
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à 15 000 euros (cent euros) entièrement libérés, et est divisé en 100 parts de 150
euros (cinq euros) chacune. Le capital social est souscrit par EL Hamdam Mohamed à concurrence de 7 800
euros représenté par 52 parts sociales; et Al Houri Adid concurrence de 7 200 euros représenté en 48 parts
sociales Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés majorité simple.
Article 6 : La responsabilité
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du
passif social.
Article 7 : La cession des parts
Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés.
Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins-
values éventuelles.
Article 8 : Admission
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les
associés. Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au code des Sociétés la dissolution de la
société. Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place
Article 9 : Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Il(s) dispose(nt) seul(s) de la
signature sociale. Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement. Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataires spécial choisi
hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Article 10: Rémunération des gérants
L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux gérants.
Article 11: Exercice social
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice débutera au 01/03/2023 pour se terminer le 31 décembre2023
Article 12: Répartition des bénéfices et des pertes
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions du code des sociétés et des associations .. A défaut de commissaire de
comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes .. L'affectation du solde sera
décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix
Article 13: Assemblée Générale
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les
convocations, le premier lundi de juin. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à
l'avance.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné
librement par l'assemblée. Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune
limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour. Dans tous les cas
où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la
majorité simple. Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire
avant d'entrer en séance. Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait
une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés
présents. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant
exprimé la majorité au vote.
Article 14: Vérification des comptes
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
Article 15: Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par
l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
Article 16: Modification des Statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 17: Compétence
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugés par le tribunal de l'entreprise compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établie.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la
constitution de la société et prend les résolutions suivantes:
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente un décembre 2023.
Monsieur Mohamed El Hamdam et	AL Houri Adid	sont nommés en qualité de gérants statutaires .
Il peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts. Monsieur Mohamed El Hamdam
est chargé de délégué à la gestion journalière.
Ne pas nommer de commissaire.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
Le siège social se situe en Neuvice 53 à 4000 Liège.
Liège le 20/02/2023
AL Houri AdidB	Mohamed el Hamdamd
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes