Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bosquet Adrien
Rue du Vélodrome 16 bte 33
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 20 mars 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur BOSQUET Adrien Mathieu Sylvain, né à Libramont-Chevigny le vingt-cinq avril mil neuf
cent nonante et un, domicilié rue du Vélodrome, 16/0033 à 5580 Jemelle; et Madame ANCIAUX
Véronique Léa Ghislaine, née à Aye le onze mai mil neuf cent soixante, domiciliée rue du
Vélodrome, 10/0022 à 5580 Jemelle, ont constitué une société privée à responsabilité limitée
dénommée Bosquet Adrien.
Le siège social est établi rue du Vélodrome, 16 bte 33 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger à savoir :
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir. Sans que cette énumération ne soit
limitative, cette activité est telle que, prestation de soins de santé, toilettage, application de
pansement, pratique de injection etc.
- toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d'hygiène aux personnes, l'aide à
l'assistance aux malades soit à domicile soit auprès d'institutions tels que cliniques, hôpitaux,
maisons de retraite, centre public d'action sociale, crèches ou autres…
- la facturation des soins infirmiers.
- toutes activités dans les domaines et techniques de psychomotricité, cours d’éveil et/ou musique,
organisation de stages et/ou de sports, école du dos, yoga, éducation à la santé, tabacologie (le tout
pour enfants ou adultes);
- le bien-être et la détente (sauna, hammam, jacuzzi, solarium, esthétique massage, pédicure,
manucure);
- la puériculture, le nursing, les soins paramédicaux, activité complète de résidence communautaire
de personnes âgées;
- la société pourra acheter, louer, et/ou vendre, tous produits de toilette ou de matériel ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précitées ci avant;
- la société pourra assurer ou faire assurer le transport de toutes personnes ou patients sollicitant
son intervention dans le cadre de l’objet social;
- la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voir d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
0692785678
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier samedi de mai à dix-huit heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent euros chacune par
les fondateurs.
Volet B
Chacune de ces cent quatre-vingt-six parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers, soit en
tout six mille deux cents euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte
spécial de la société; de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros, partie actuellement
libérée du capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte ouvert à la
banque BNP Paribas Fortis  ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du neuf février deux mille dix-
huit remise au notaire instrumentant.
Le Notaire instrumentant a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les souscripteurs se sont engagé à libérer le solde, soit Monsieur Adrien Bosquet 12.333,33 € et
Madame Véronique Anciaux 66,67 € à première demande de la gérance.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2018 et prendra fin le 31
décembre 2018.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un;
Est appelé aux fonctions de gérant Monsieur Adrien Bosquet.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
          Philippe de Wasseige, Notaire