N° d'entreprise : 0423 958 294
Nom
(en entier) : STÛV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 5170 Pronfondeville, rue Jules Borbouse, 4
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle, le 16 janvier 2025, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « STÛV», ayant son siège à 5170
Pronfondeville, rue Jules Borbouse, 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0423.958.294
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'actionnaire unique adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
L'actionnaire unique décide de modifier l'article 13 des statuts et d'y apporter des modifications, de sorte
que le nouvel article 13 « Composition du conseil d'administration » devra être lu comme suit :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu'un seul administrateur par suite de décès ou d'incapacité, l'ensemble
des pouvoirs du conseil d'administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de
déléguer une partie de ces pouvoirs.
Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d'administration peuvent alors être lues
comme renvoyant à l'administrateur unique. ».
2. Deuxième résolution
L'actionnaire unique décide de modifier l'article 18 des statuts et d'y apporter des modifications, de sorte
que le nouvel article 18 « Pouvoirs du conseil d'administration » devra être lu comme suit :
« L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Lorsqu'il est procédé à la nomination de plusieurs administrateurs, ceux-ci agissent de manière collégiale.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un administrateur, il dispose seul des pouvoirs réservés à
l'organe d'administration ».
3. Troisième résolution
L'actionnaire unique décide de modifier l'article 20 des statuts et d'y apporter des modifications, de sorte
que le nouvel article 20 « Représentation de la société » devra être lu comme suit :
« Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice de délégations prévues à l'article
dix-huit des statuts :
(i)Lorsque l'organe d'administration est composé d'une pluralité d'administrateurs, la société est représentée
dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice
soit par son administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
(ii)Lorsque l'organe d'administration est composé d'un seul administrateur, la société est représentée dans
les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un
administrateur agissant seul.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat ».
4. Quatrième résolution
L'actionnaire unique confère à l'organe d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle