N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ORIGIN'Loisirs asbl
(en abrégé) : ORIGIN'L asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Van Horenbeeck 168
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem (Auderghem (Bruxelles))
                
 
“ O R I G I N ’ Loisirs asbl “
Association Sans But Lucratif
Av. Jean Van Horenbeeck 168 à 1160 Auderghem
 
STATUTS
 
 
Les soussignés :
 Mme Magali PICRY, Av. Jean Van Horenbeeck 168, à 1160 Auderghem,  de nationalité belge, née à Frameries,
le 27.10.1976, numéro national 761027-258-16 ;
 Mme Lise VILAIN, rue A. Delattre 179, à 7340 Pâturages, de nationalité belge, née à Pâturages, le 19.07.1946,
numéro national 460719-418-27 ;
 M. Jean-Robert PICRY, rue A. Delattre 179, à 7340 Pâturages, de nationalité belge, né à Punia (République
Démocratique du Congo), le 23.12.1945, numéro national 451223-127-18.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE Ier. - Dénomination, siège social, durée
Art. 1er                 L'association est dénommée : « O R I G I N ’ Loisirs  asbl »,
 en abrégé : «  ORIGIN ’ L  asbl ».
La dénomination et l’abrégé pouvant être utilisés ensemble ou séparément.
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "asbl", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 Art. 2                    Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’Avenue Jean Van
Horenbeeck 168, à 1160 Auderghem.
 Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification du
siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
0556805140
Art. 3                    L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II. - But
Art. 4                    L'association a pour but :
- de veiller à la santé et au bien-être, à l’entretien et à l’amélioration de la forme  de ses membres par le biais
d’activités, d’événements et d’ateliers ludiques, festifs, sportifs, artistiques et culturels.
- d’encourager l’expression artistique et la découverte culturelle, de sensibiliser aux bienfaits de la pratique
sportive, d’éveiller à la créativité.
- d’occuper, d’encadrer et de divertir les enfants durant leur temps libre.
Pour cela, l’association conçoit, coordonne et encadre ses activités au siège social de l’asbl ou à l’extérieur. La
liste des activités est non limitative.
Art. 5                    Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours ou s’intéresser à toute activité analogue.
Le but de l’association et les activités qui s’y rapportent sont développés et expliqués dans le projet pédagogique.
TITRE III. - Membres
 Art. 6                    L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
 1° Les comparants au présent acte.
 2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
 Art. 7                    Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
 Art. 8                               Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou dont les agissements seraient
jugés être préjudiciables au bon fonctionnement de l’association, ou contraires aux bonnes moeurs ou au
règlement d’ordre intérieur.
 Art. 9                    L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
 Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance ou au
règlement d’ordre intérieur.
 Le membre démissionnaire veillera cependant à ne pas agir de manière préjudiciable au bon fonctionnement
futur de l’Association (restitution de toutes les données et avoirs appartenant à l’Association).
 Art. 10                  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 11                  L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration.
 Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Art. 12                  Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
 Les documents comptables de l'association ne peuvent être quant à eux consultés que par les membres
effectifs. La demande peut se faire par simple lettre écrite, motivée adressée au Conseil d’Administration. Les
membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d’Administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV. - Cotisations
 Art. 13                  Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale. Le montant ne peut être supérieur à 1500,00 euros.
 Les ressources de l’association sont constituées premièrement par les cotisations que lui versent ses membres,
les éventuels subsides et  par la participation aux frais, payée par le(s) bénéficiaire(s) du service fourni.
TITRE V. - Assemblée Générale
 Art. 14                  L'Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres effectifs. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Chaque membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif de l'association. Les membres ne
peuvent toutefois participer aux votes de l’Assemblée Générale que s’ils sont en règle de cotisations.
 Art. 15                  L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est
absent, par le Vice-Président ou par le plus âgé des Administrateurs présents. Il doit être tenu au moins une
Assemblée Générale chaque année.  Ses décisions sont contraignantes pour tous les membres même absents
ou dissidents.
 Art. 16                  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire
adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un Administrateur au
nom du Conseil d'Administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20
de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,  l'assemblée ne peut délibérer valablement
que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
 Art. 17                  L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts ;
 - la nomination et la révocation des Administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 - l’admission ou l’exclusion de membres ;
 - tous les cas exigés dans les statuts ;
 - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
 - l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
 Art. 18                  En cas de nécessité ou si l’un des Administrateurs en fait la demande, l'association peut être
réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.        
 Art. 19                  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun
disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 20                  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les dissolutions de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par
la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le
mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est
de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un Administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 Art. 21                  Les décisions de l'Assemblée Générale ainsi que tous les documents comptables, sont
consignés dans des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ces procès-verbaux sont
conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
 Les tiers ne faisant pas partie de l’association ne peuvent avoir accès aux procès-verbaux.
 
TITRE VI. - Administration
 Art. 22                  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au
moins nommés par l'Assemblée Générale. Le nombre d’Administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres effectifs de l’association.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Art. 23                  Tout Administrateur ou membre effectif qui désire démissionner doit signifier sa décision par
courrier recommandé au Conseil d’Administration.
 Art. 24                  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d’Administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 Art. 25                  En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Art. 26                  Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par une personne déléguée par celui-ci. 
 Art. 27                  Le conseil se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’association
l’exige. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants. Quand il y a parité, la voix du Président ou celle de son remplaçant est
prépondérante.                
 Art. 28                  Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Art. 29                  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un Administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
 Art. 30                  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'asbl par le Conseil d'Administration.
 Art. 31                  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le Président, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à
l'égard des tiers.
 Art. 32                  Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas
échéant le mandat de l’Administrateur délégué.
TITRE VII. - Dispositions diverses
 Art. 33                  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce 20 juillet 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 Art. 34                  L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée éventuelle de son
mandat.
 Art. 35                  Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à
l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 Art. 36                  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Art. 37                  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII. - Nominations Conseil d’Administration
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs :
 Mme Magali PICRY, Avenue Jean Van Horenbeeck 168 à 1160 Auderghem, de nationalité belge ;
 Mme Lise VILAIN, rue A. Delattre 179 à 7340 Pâturages, de nationalité belge ;
 plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
 Les Administrateurs ont désigné en qualité de :
 Présidente : Mme Magali PICRY, Avenue Jean Van Horenbeeck 168 à 1160 Auderghem.
 Trésorier et Secrétaire : Mme Lise VILAIN, rue A. Delattre 179, à 7340 Pâturages.