Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FERME BIO DE GLABAIS
Chemin de la Bruyère 20
1473 Genappe
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 19 septembre 2016,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
1/ Monsieur VANPOUCKE Xavier Daniel Thierry, né à Uccle, le 16 mars 1974, domicilié à Genappe,
chemin de la Bruyère 20.
2/ Monsieur LINARD de GUERTECHIN Benoit Charles Thibaut, né à Anderlecht, le 30 septembre
1981, domicilié à Lasne, rue du Bois Impérial 36.
3/ Monsieur BLESIN Valery Marie Bernard Antoine, né à Lommel, le 10 mai 1974, domicilié à
Rebecq, rue du Montgras 53.
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale sous la dénomination 
« FERME BIO DE GLABAIS ».
SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1473 Glabais (Genappe), chemin de la Bruyère 20.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, la production, la transformation et la commercialisation de
produits alimentaires ainsi que la fourniture de services à destination des coopérateurs ou non-
coopérateurs tels que la formation, un service de conseil, des travaux agricoles, la commercialisation
d’équipements de production et enfin la revente de produits alimentaires. La société se livrera
également à des activités de sensibilisation du public en rapport avec sa finalité sociale.
Finalité sociale
La société vise à atteindre, par les activités qu'elle exerce conformément à son objet, la finalité
sociale suivante :
1. Démontrer la viabilité et assurer la promotion d’un modèle de culture agro-écologique durable et
local, soucieux de l’homme et de l’environnement.
2. Assurer la diffusion du savoir et des connaissances acquises. Conscientiser et sensibiliser le
public (adulte et enfant) à l’importance du milieu naturel et éduquer à une alimentation saine et
locale.
3. Promouvoir et développer la biodiversité.
4. Créer des emplois dans les « métiers verts » dans une logique d’économie sociale et de création
d’emplois durables via le travail de la terre, le développement de potagers et les services associés
5. Assurer un revenu horaire décent aux professionnels liés contractuellement à la coopérative.
6. Mettre en place des pratiques favorisant la mise en place d’une économie circulaire.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés, affaires ou entreprises
ayant un objet similaire, connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses
0662832573
Volet B
services. Cette liste est énonciative et non limitative
Chaque année, le conseil d’administration fait un rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser la finalité sociale qu’elle s’est fixée et sur la manière dont la société a veillé à réaliser
les conditions d’agrément du conseil national de la coopération. Ce rapport établit notamment que
les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont
conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société.
Il est intégré au rapport de gestion. 
DURÉE.
Elle est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
CAPITAL SOCIAL.
Lors de la constitution, la part fixe du capital social est fixée à deux cent mille euros (200.000,00
EUR) représenté par 2.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en
numéraire.
Le capital est libéré à concurrence de 50.000 EUR, tel que cela résulte d’une attestation délivrée par
BNP Paribas Fortis.
ADMINISTRATION/GÉRANCE.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins,
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés pour une durée de 5 ans.  Ils sont
rééligibles.
Ils peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée générale statuant à la majorité simple sans
motif ni préavis.
Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat est gratuit.
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration ou de disposition rentrant dans l’objet social, quelles que soient leur nature ou leur
importance, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut notamment : accepter toutes sommes et valeurs et donner valablement quittance, acquérir,
aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et
immeubles. Il peut contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, accorder des prêts,
accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes
garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense
d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en
quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage
et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.
Il peut également engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses
attributions.
Il établit le règlement d'ordre intérieur.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Ainsi, il peut notamment confier la gestion
journalière de la société à un délégué à la gestion journalière, associé ou tiers. L’organe de gestion
détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et finira le 31 décembre 2017.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième dimanche du mois d’avril, à 18heures.
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Chaque part donne droit à une voix.
Personne ne peut prendre part ou vote avec plus d'1/10ème (un dixième) du nombre de voix liées
aux parts représentées ; ce pourcentage est porté à 1/20ème (un vingtième) lorsqu'un ou plusieurs
associés ont la qualité de membre du personnel de la société.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Tout associé peut donner à toute autre personne associée par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place.
L’organe de gestion peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger qu’elles soient
déposées à l’endroit désigné par eux, 5 jours pleins avant l’assemblée.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE.
Volet B
Chaque année, 1/20ème au moins du bénéfice net est destiné à la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement est obligatoire aussi longtemps que la réserve légale n'atteint pas 1/10ème du
capital social.
Après affectation du montant nécessaire à la formation ou conservation de la réserve légale
conformément à l’article 38, l'assemblée générale décide, sur proposition de l'organe de gestion, de
l'affectation du solde du bénéfice net, en respectant les règles suivantes hiérarchisées comme suit :
Le solde sera affecté en priorité à la réalisation des finalités sociales suivantes :
1. la viabilité et la promotion d’un modèle de culture agro-écologique durable et local, soucieux de
l’homme et de l’environnement et assurer un revenu horaire décent aux professionnels liés
contractuellement à la coopérative.
2. la diffusion du savoir et des connaissances acquises. Conscientiser et sensibiliser le public (adulte
et enfant) à l’importance du milieu naturel et éduquer à une alimentation saine et locale.
L’excédent éventuel sera ensuite affecté à l’ensemble des autres objectifs de la société.
En aucun cas, l'on ne peut procéder à une distribution ou affectation de bénéfices à la finalité sociale
si, à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net, tel qu'il ressort des comptes
annuels, est descendu ou descendrait, suite à la distribution, en dessous du montant de la partie fixe
du capital libéré, augmenté des réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent être
distribuées.
ADMINISTRATION/GERANCE
Les comparants désignent en qualité d’administrations, Monsieur VANPOUCKE Xavier et Monsieur
BLESIN Valery, précités.
Ils sont nommés pour une durée de 5 ans.
Leur mandat n’est pas rémunéré.
L’assemblée générale appelle à la fonction de Président du Conseil d’Administration Monsieur
VANPOUCKE.
Le Conseil d’Administration a nommé comme administrateur délégué à la gestion journalière pour
une durée de 5 ans : Monsieur VANPOUCKE Xavier. Les pouvoirs de gestion journalière ainsi
conférés sont limités à des dépenses d’un montant maximum de 5.000 euros.
COMMISSAIRE-RÉVISEUR.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Cathy BARRANCO
Notaire à Genappe
 
Déposée en même temps : expédition.