N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
3Connect
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Fagnoûles 16
5580 Rochefort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 25 février 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur VAN HERPE Benny, né à Renaix le vingt-quatre février mil neuf cent septante-six, et
son épouse Madame MERKELBACH Yvonne Maria Hélène Rachel, née à Eindhoven (Pays-Bas) le
vingt novembre mil neuf cent septante-neuf, domiciliés rue des Fagnoûles, 16 à 5580
Navaugle/Rochefort; ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée 3Connect.
Le siège social est établi rue des Fagnoûles, 16 à 5580 Navaugle/Rochefort.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance et/ou la
prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du
développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion
et de management d’entreprise en général.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par deux cents parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux-centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
0721597549
Volet B
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier lundi de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les fondateurs déclarent souscrire le deux cents parts sociales à concurrence de cent nonante parts
par M. Benny Van Herpe et à concurrence de dix parts par Mme Yvonne Merkelbach,
Ils remettent au notaire instrumentant l'attestation établie par la banque KBC en date du 19 février
2019 attestant que le compte ouvert à cet effet au nom de la SPRL 3Connect en formation était
crédité de la somme de 6.200 €.
L'attestation étant muette sur ce point, les fondateurs ont déclaré que :
- les cette somme a été constituée par versements effectués par M. Benny Van Herpe à concurrence
de 5.890 euros par M. Benny Van Herpe et à concurrence de 310 euros par Mme Yvonne
Merkelbach;
- ces montants représentent la partie actuellement libérée du capital, soit un tiers de la valeur de
chacune des parts souscrites;
- s'engagent à libérer le solde à première demande de la gérance M. Benny Van Herpe à
concurrence de 11.780 euros et Mme Yvonne Merkelbach à concurrence de 620 euros.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social prends cours ce jour et prendra fin le 31 décembre 2020, couvrant un
premier exercice exceptionnel d'environ vingt-deux mois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant Monsieur Benny Van Herpe préqualifié.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le deux janvier deux mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Tous pouvoirs sont conférés à la société coopérative à responsabilité limitée AB Partners
Oudenaarde dont le siège sociale est établi à 9700 Oudenaarde, Einestraat 26, numéro d’entreprise :
0473.997.329, RPM Gand, division Oudenaarde, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à
l'affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur valeur ajoutée et,
en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise
en route de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire