N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VETIRR
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Charles Parenté 10
Le 21 novembre 2022,
- Madame Yasmina TOUISS, née le 1er août 1991 à Uccle, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Sept Bonniers
49
- Monsieur Damien LOGGHE, né le 5 octobre 1982 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à 3040 Ottenburg,
Langeheidestraat 67, et 
- GROUPE ONE ASBL, ayant son siège à 1050 Ixelles, rue d'Edimbourg 26, représentée par son représentant
permanent, Madame Pauline Remouchamps,
Ont convenu de constituer une Association sans but lucratif en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DURÉE 
Article 1 : dénomination
La dénomination de l'association sans but lucratif est :
VETIRR, suivie des mots « association sans but lucratif » ou « ASBL », ci-après « l'association ». 
Article 2 : siège social 
Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par décision
du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des
statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 3 : objet  
L’association a pour but désintéressé d’assurer le soutien, accompagnement et la mise en relation des initiatives
innovantes, pour cultiver et valoriser l'éco-conception et pousser le public à se réapproprier sa consommation. 
Afin de réaliser ce but, l’association pourra, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
Participer à l’organisation de formations, workshops
Participer à la production de savoirs
organiser et participer à l’accompagnement des professionnels dans le secteur
Elle pourra également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Elle pourra aussi participer à toute activités connexes menées par des tiers.
L'association pourra exercer une activité financière ou commerciale pour autant que celle-ci contribue à son but
désintéressé.
Article 4 : durée 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II MEMBRES
0794146819
Article 5 : membres 
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. 
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Les membres effectifs disposent seuls de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi
sur les associations sans but lucratif. 
Tout tiers peut être proposé comme membre effectif en adressant sa candidature au président du conseil
d’administration ou à l’administrateur délégué de l’association. Ils sont admis par le Conseil d’Administration à la
majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques qui participent aux activités de
l’association et paient la cotisation si celle-ci est exigée. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au président du conseil d'administration de l'association. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Le conseil d’administration décidera de l’acceptation ou
non de ces demandes. Les décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent
pas être motivées.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Le registre peut être tenue sous forme de fichier informatique.
Article 6 : cotisation 
L’association peut réclamer une cotisation à ses membres adhérents. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Celle-ci ne pourra excéder un montant de mille euros.
Article 7 : démission - exclusion
Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président du Conseil
d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent
sur décision du Conseil d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs
obligations, être considérés comme démissionnaires.  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix. Toutefois, l’exclusion d’un membre fondateur ne peut être prononcée qu’à l’unanimité des autres
membres fondateurs encore membre de l’association au moment où l’exclusion est décidée. Le conseil
d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versé, le cas échéant. 
TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8 
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple, par l'Assemblée générale pour une
durée de 3 ans. Ils sont en tout temps révocables par cette dernière. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. 
Est considéré comme démissionnaire, tout administrateur, à l’exception des administrateurs membres
fondateurs, qui, sans justification, s'absente plus de trois fois consécutives aux assemblées générales ou aux
conseils d’administration. 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de
l’administrateur dont la place est laissée vacante. La nomination de l’administrateur décidée par le Conseil
d’Administration sera soumise à l‘assemblée générale suivante. En cas de confirmation par l’Assemblée
générale, l’administrateur désigné achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Le mandat
d'administrateur est en principe gratuit. Toutefois, le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale peuvent
décider d’octroyer un défraiement ou une rétribution, sous quelque forme que ce soit, aux administrateurs. Les
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur
responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. 
Article 9 : convocations et scrutins 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, de
l'administrateur délégué. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l’administrateur délégué, par
courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. 
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué qui le
remplace est prépondérante. 
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel
accord par courriel avant le Conseil d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvés et ne sont plus soumis à discussion lors du Conseil d’administration. Le président
ou à défaut la personne la plus âgée des membres du Conseil d'administration est libre d’annuler le conseil
d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été approuvé par accord unanime. Il en
informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non approuvés sont reportés au Conseil
d’administration suivant.
Les décisions du Conseil d’administration font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal communiqué par courriel
aux membres du Conseil d’administration dans les 10 jours ouvrables de la tenue du Conseil d’administration. A
défaut de remarques formulées dans les 8 jours ouvrables de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme
accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise au prochain Conseil d’administration.
Pour le calcul des délais de communication et d’approbation, il n’est tenu compte ni des samedis, ni des
dimanches ni des jours fériés.
Article 10 : compétences 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa
seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il
peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à
bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans ; il peut acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous
biens immeubles, nécessaires à la réalisation de l'objet social, après obtention des autorisations prévues par la
loi ; accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ;
dispenser de toutes inscriptions d'office ; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant ; transiger et
compromettre ; l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative. C'est le conseil d'administration
également qui sauf délégation qu'il aurait faite de ses pouvoirs, nomme et révoque les agents, employés et
salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments, ainsi que leur
cautionnement, s'il y a lieu. 
Le Conseil d’administration peut nommer un administrateur délégué dont il détermine la fonction.
Sous réserve d’une délégation octroyée par le Conseil d’administration au comité de direction, les actes qui
engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président, soit par
l’administrateur-délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil
d'administration sur les poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué, agissant
individuellement.
Article 11 : composition - délégation
Le conseil d’administration est composé au minimum de trois administrateurs. 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, au président ou à défaut au plus âgé des membres du Conseil d'administration
ou à son administrateur délégué. 
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre délégation
peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 12  
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE  
Article 13 : composition - convocation
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en ordre de
cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote. Elle est présidée par le président ou à défaut par le
plus âgé des membres du Conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre, avant le 31 mai. 
Elle est convoquée par courrier simple ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance.
L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par le conseil d'administration et signées par le
président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué qu'il aura spécialement délégué
pour le remplacer à cette fin. Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour. 
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que d'une procuration.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 20 jours de la
réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception de la
demande. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l’administrateur-
délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Il ne pourra être procéder aux
votes au cours de l’Assemblée générale que si 50 % au moins des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans le mois. En
ce cas, au cours de la nouvelle Assemblée générale, il sera procéder au vote quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des
questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique. 
Article 14 : compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont réservées à sa compétence : 
- Les modifications aux statuts ; 
- La nomination et la révocation des membres effectifs ; 
- La nomination des administrateurs conformément à l’article 5 des présents statuts ; 
- Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
- L’approbation des budgets et des comptes ; 
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaire
- L’exclusion d’un membre effectif ;
- La dissolution volontaire de l'association ; 
- La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
- Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent. 
Article 15 : votes
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de
l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de votes et de majorités
les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’Assemblé générale aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. 
Article 16: Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou l’administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire. 
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans les 10 jours ouvrables de l’assemblée
générale. A défaut de remarques formulées dans les 8 jours ouvrables de l’envoi, le procès-verbal est considéré
comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale
suivante.
Article 17 : budgets et comptes 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 30 septembre
seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront soumises à
l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année dans le courant du mois de juin.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 18 : Contrôle des comptes
Lorsque la législation en vigueur l'exige, l'association nomme un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels. 
TITRE V – MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
Article 19 : modification des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres
effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix et à
l’unanimité des membres fondateurs. 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera
convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents. 
Article 21 : dissolution 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
En cas de dissolution de l'association, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les
modalités à déterminer par l'Assemblée générale. 
Article 22 : divers
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales en
vigueur.
 
L'assemblée générale, réunie immédiatement après l'adoption des statuts, décide de nommer comme
administrateurs:
- Madame Yasmina TOUISS, née le 1er août 1991 à Uccle, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Sept Bonniers
49
- Monsieur Damien LOGGHE, né le 5 octobre 1982 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à 3040 Ottenburg,
Langeheidestraat 67, et 
- GROUPE ONE ASBL, ayant son siège à 1050 Ixelles, rue d'Edimbourg 26, représentée par son représentant
permanent, Madame Pauline Remouchamps,
Madame Yasmina TOUISS et Monsieur Damien LOGGHE exerceront les fonctions d'administrateurs délégués.
 
Le conseil d'administration, réuni immédiatement après l'adoption des statuts, décide de nommer comme
délégué à la gestion journalière, Monsieur Emmanuel CORTES GARCIA, né le 3 juin 1988 à Mexico, domicilié à
1070 Bruxelles, Rue Charles Parenté 10 et ce avec effet immédiat.
 
Procuration est donnée à Corpoconsult Srl, représentée par son administrateur, David Richelle, Rue Fernand
Bernier 15, 1060 Bruxelles, afin d'accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires en vue de
l'accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise des décisions ci-annexées et leur
publication dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication.
 
Signé
 
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial