N° d'entreprise : 0677693270
Nom
(en entier) : DUST MOBILE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-trois septembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DUST MOBILE", ayant son siège à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 523, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Émission d'un emprunt obligataire convertible.
L'assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire convertible pour un montant de 2.000.000,00
EUR, représenté par 2.000 obligations convertibles nominatives d'une valeur nominale de 1.000,00
EUR chacune.
(...)
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités régissant les obligations convertibles,
telles que reprises en annexe du rapport du conseil d'administration précité.
L'assemblée décide que le nombre d'actions pouvant être émises lors de la conversion des
obligations en actions sera calculé, et leur classe sera déterminée tel que prévu dans les conditions
et modalités des obligations convertibles nominatives.
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Souscription aux 2.000 obligations convertibles.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
obligations convertibles ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, attesté par un relevé
de compte, qui a été remis au notaire et sera conservé dans son dossier.
Par conséquent, les 2.000 obligations convertibles nominatives ont été libérées au total à
concurrence de 2.000.000,00 EUR.
CINQUIEME RESOLUTION: augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles,
l'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence de
la valeur nominale (1.000,00 EUR) des obligations convertibles converties multiplié par le nombre
d'obligations converties, le cas échéant avec comptabilisation sur le compte "prime d'émission" si le
prix de conversion par action dépasse le pair comptable des actions existantes au moment de leur
émission, et moyennant l'émission de nouvelles actions dont le nombre et la classe sera déterminé
conformément aux conditions exposées dans le rapport du conseil d'administration.
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.
Volet B
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, cinq procurations, les
rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises établi conformément aux articles 7:
155 et 7:180 du Code des sociétés et associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MALKEBEKE
Notaire