N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Orizon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Hollande 51 1
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1
 
L'association est dénommée "Orizon"
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou
de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2
 
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi à
1060 Saint-Gilles, rue de Hollande, 51/1.
 
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loin
déposé au greffe du Tribunal du Commerce de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de
la loi du 27 juin sur les ASBL.
 
 
Titre II. Le but social et l'objet social
 
 
Article 3 : L'association a pour but :
 
- d'assister les personnes, proches ou amis de la famille d'un défunt dans les démarches à entreprendre auprès
des organismes assureurs, pompes funèbres, autorités compétentes, etc
 
- d'apporter une aide aux membres, proches ou amis de la famille d'un défunt en les accompagnant dans leurs
démarches en veillant à l'application stricte des dispositions légales relatives à la prise en charge du défunt
 
- d'organiser des campagnes de sensibilisation et de prévention de la population afin de l'informer quant à ses
droits dans ses relations avec l'organisme assureur, les pompes funèbres ou tout autre intervenant inhérent à la
prise en charge d'un défunt.
 
0724857640
- de collaborer de manière étroite avec le milieu hospitalier, les autorités judiciaires ou politiques ainsi que toute
personne physique ou morale afin de veiller à l'application stricte des rites de toutes confessions religieuses mais
aussi des dispositions légales propres aux relations commerciales découlant de la prise en charge d'un défunt
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achats d'actions ou
par tout autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises et toutes industries s'y rattachant.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut aussi créer et gérer
tout services ou toutes institutions afin de réaliser son but social.
 
 
Article 4 : Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
Article 5 : Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le
simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs :
 
- Les comparants au présent acte
- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant, à la majorité absolue, sur
présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents :
 
Toutes personnes qui participent aux activités de l'association.
 
 
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
 
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs
 
 
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui sont admises, par écrit, par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
 
 
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
 
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
 
Est en outre réputé démissionnaire :
 
 
1. le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée;
2. le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
 
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
 
Le membre effectif ou adhérent qui, par comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentées ou
représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 
1. La convocation régulière d'une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2. La mention de l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
 
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation - composition exacte de l'ASBL
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
1. Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2. La forme juridique de l'association;
3. L'adresse du siège social;
4. Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.)
5. Le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite, motivée et adressée au secrétaire de
l'association.
 
 
 
Article 10 : Cotisation
 
Aucune cotisation ne sera demandée, ni aux membres effectifs, ni adhérants.
Article 11 : assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par un administrateur désigné par le conseil d'administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars, ou, au plus
tard, six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et
le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L'assemble générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la pose ou
remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Article 12 : assemblée générale - représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
 
Article 13 : assemblée générale - délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Seul le membre en ordre de cotisation peut participer au vote.
 
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes
concernant les points de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50 % + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société et à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
 
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par les membres du conseil d'administration et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le conseil d'administration.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal du commerce et publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
 
Article 16 : assemblée générale - pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action ou responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessite une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuent à la majorité absolue des voix
membres présents et représentés.
 
Article 17 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue ( 50% + 1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
 
Le mandat d'administrateur est de deux ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
 
L'administrateur sortant est rééligible.
 
 
Article 18 : Conseil d'administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
 
Dans ce cas l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées/
 
 
Article 19 : conseil d'administration - responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 20 : conseil d'administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
 
 
Article 21 : conseil d'administration - fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne, en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent les
bureaux.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration , de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
 
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire, un vice-secrétaire, un
trésorier, un vice-trésorier, un vérificateur, un vice vérificateur et deux administrateurs qui constitueront le bureau.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 % + 1 voix).
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
 
Le conseil d'administration est envoyé par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion
du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
 
Article 22 : conseil d'administration - représentation et cooptation
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
 
Article 23 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
 
Article 24 : mention de la dénomination sociale - identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "associations sans but
lucratif" ou le sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 25 : exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de constitution de l'ASBL pour se terminer le
31 décembre.
 
 
Article 26 : dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
 
Article 27 : publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
 
Article 28 : compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 29 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central
 
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal civil soit toujours complet, en sorte qu'il contienne:
 
1. les statuts de l'association;
2. les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3. une copie du registre des membres, mis à jour en cas de modification;
4. les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cession de fonction des liquidateurs, ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoire par provision;
5. les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6. le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7. en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
Article 29 : dispositions transitoires
 
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme ADMINISTRATEURS,
 
 
BENHADOU Abdennabi, Rue Vanderdussen, 58 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean (75.05.15-743.29)
ABAKAN Jauad, Clos du Bois Vert, 5 à 6250 Aiseau-Presles (79.06.10-207.30)
BEN ICHOU Habiba, Rue Frère Orban, 9 à 6040 Jumet (72.04.06-116.80)
THEYS Mélanie, Rue de l'Etoile, 36 à 6250 Roselies (88.04.15-164.01)