N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Laisse béton
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Vandenbranden 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 décembre 
2011.
Monsieur Frédéric Philippe François Gustave NICOLAY, demeurant à Bruxelles, rue Notre-
Dame du Sommeil 2, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent 
notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Laisse béton.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000  Bruxelles, Rue Vandenbranden, 1. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
-
L'activité de société d'investissement, et à cet effet l'acquisition (par souscription, offre, achat 
ou autrement) et la détention au nom de la société ou au nom de son entreprise mère, leurs filiales, ou 
une autre filiale de l'entreprise mère, d'actions, valeurs mobilières, billets, obligations et titres, émis 
ou garantis par toutes sociétés (de quelque nationalité et exerçant ses activités en quelqu'endroit que 
ce soit) ou par tout Gouvernement, Institutions ou autorité publique partout dans le monde;
-
L'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de 
toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice à ce qui précède, 
tous pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d'une partie ou 
d'une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services 
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la 
société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes;
-
Les activités de services liées aux conseils en matière de gestion commerciale, financière, de 
marketing ou autre de toutes entreprises, au management-relais, au développement des entreprises, à 
l'assistance des dirigeants au management, à la reprise d'entreprises, et toutes autres activités ayant 
un rapport avec les missions précitées;
-
L'exercice d'activités de management, d'intermédiaire et de conseil dans le domaine de la 
restauration et de l'horéca au sens le plus large, ainsi que l’activité proprement dite;
-
L'achat, la vente, la conception, la production, la distribution de produits de consommation, 
en général, et en particulier dans le secteur de l'Horéca, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que 
l’activité proprement dite;
-
Le conseil en décoration intérieure ou extérieure, l'importation, l'exportation en matière de 
produits ou d'objets de décoration, l'aménagement d'espaces immobiliers, de bureaux ou plus 
généralement commerciaux;
-
L'investissement en matière mobilière ou immobilière;
0842093523
-
L'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le 
lotissement, la mise en valeur, la promotion, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et 
la gestion de tous immeubles, maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres 
et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers et tous services s'y 
rapportant;
garantir des engagements de tiers, notamment mais non exclusivement, de ses filiales.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par six cents (600) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième (1/600ième) du 
capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur déclare souscrire les six cents (600) parts, en espèces, au prix de trente et un euros 
(31,00 EUR)  chacune et les avoir libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00 
EUR) par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque DEXIA.
Moi, Notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400,00 EUR)
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Volet B - Suite
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à quatorze (14) heures une assemblée 
générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: 
- Monsieur Frédéric  NICOLAY, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée. 
5. Pouvoirs
Monsieur Frédéric NICOLAY, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.