N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D & B MULTI - CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7370 Dour, Rue du Rossignol 67
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt et un juin deux 
mille dix, à enregistrer incessament, il résulte que : 1° Monsieur BREX, Fabrizio, né à Charleroi, le treize 
juillet mil neuf cent soixante-sept (…), époux de Madame NATALE, Patrizia, (…), domicilié à 7370 Dour, 
Rue du Rossignol 67 (…) 2° Monsieur DEMOUSTIER, Lionel Marcel, né à Mons, le premier mai mil neuf 
cent septante et un (…), domicilié à 7370 Dour, Rue Cauderloo 30 B, époux de Madame BACHY, Laurence 
(…), domicilié à 7370 Dour, Rue Planche Cabeille 80 (…) constituent une (…) une société privée à 
responsabilité limitée dénommée «D & B MULTI - CONCEPT», ayant son siège social à 7370 Dour, Rue du 
Rossignol, 67, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang 
des minutes du Notaire soussigné le plan financier de la société conformément à l’article 215 du Code des 
Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), comme suit : -
Monsieur BREX Fabrizio, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ; - Monsieur DEMOUSTIER Lionel, 
à concurrence de cinquante (50) parts sociales. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des 
parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce 
versement, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque « FORTIS BANQUE » (…). La société a par conséquent et dès à 
présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). (…)
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. 
Forme – dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, en abrégé 
« SPRL ». Elle est dénommée «D & B MULTI - CONCEPT». Cette dénomination devra toujours être précédée 
ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de 
l'indication du siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7370 Dour, Rue du Rossignol, 67. Il peut être transféré en 
tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de changement de langue. La 
société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, 
pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - La vente, l'achat, le leasing, 
l'importation, l'exportation de voitures et véhicules d'occasion au sens le plus large du terme. - L'exploitation, 
la location, de places de parking et d'emplacements de stationnement, emplacement pour vendeur de voitures et 
de véhicules d'occasion au sens le plus large du terme. - Le Stockage pour l'expédition. - Toutes transactions ou 
travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la 
transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi 
que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. 
Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise 
en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion 
des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières 
économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut 
donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les 
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ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; 
prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les 
terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits 
d'emphytéose au de superficie. - La consultance, la prestation de services, la formation, la réalisation d'études 
et l'expertise dans les domaines de l'informatique, de l'électronique, et du multimédia, et dans les domaines de 
la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types; - Le   
commerce   de   matériel   informatique,   électronique,   électrique,   multimédia,   éléments périphériques et 
fournitures s'y rapportant, de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la 
réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de 
matériel informatique, électronique et multimédia, cette énumération étant exemplative et non limitative. - La 
recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le 
marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, 
de l'informatique et de la programmation et du multimédia, pour tout particulier, toute industrie ou 
administration publique ou privée; - La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la 
gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management 
d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types 
et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général; - D'effectuer des études, de 
programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre 
en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, 
administrative, économique et générale d'entreprises ; - La réalisation de l'entreprise d'agence de publicité, de 
gestion publicitaire, de régie publicitaire, de graphisme, de photographe et photographie publicitaire, 
l'élaboration de toute campagne d'information générale, publique ou privée, l'organisation d'événements 
culturels, sportifs, publics et privés ; - L'organisation d'événements culturels, sportifs, publics et privés, 
comprenant cocktails, réceptions, spectacles, régies publicitaires ainsi que le gardiennage et la sécurité. Elle 
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie 
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. D’une façon générale, 
elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son 
objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son 
commerce. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à 
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux conditions 
requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un 
terme 
qui 
excéderait 
la 
durée 
qui 
lui 
serait 
ultérieurement 
assignée. 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL  Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social est fixé à 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social (…).
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par apport en 
numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle 
peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture 
de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence 
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé 
ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés 
possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent 
un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des 
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la 
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous 
titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux 
bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu'un associé. a) Cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) Transmission pour cause de mort. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si 
l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents 
aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la 
délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement 
partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un 
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu 
où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de 
désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement 
partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé 
unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. Les parts 
d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec 
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des 
droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou 
transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en 
ligne directe; 4° à d'autres personnes agréées dans les statuts. Les règles applicables en cas de cession entre vifs 
s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. En cas de refus d'agrément, seront 
ouverts les recours prévus par la loi. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul 
associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou 
les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires 
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
Article 12. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation 
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. 
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant 
conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société. La société 
est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils 
sont plusieurs. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 
deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant. Elle est en 
outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (…)
Article 15. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du 
Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce 
qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé 
a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit 
être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent 
les commissaires. L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul 
associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire. Lorsque la loi l'exige et dans les limites 
qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et 
rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du 
mois de juin, à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette 
assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve 
les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) 
(et commissaire). Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La 
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze 
jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.  Les 
destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication.  Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions 
de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute 
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions 
figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, 
l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue simple des voix. § 4.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. (…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 22. Exercice social L'exercice 
social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif 
net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif 
net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le 
montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 24. Dissolution La société peut être dissoute en tout 
temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les 
modifications aux statuts.
Volet B - Suite
Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve de 
l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Article 26. Répartition de l’actif 
net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des 
sociétés 
sont 
censées 
non 
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier juillet deux mille dix et finira le trente et un décembre deux 
mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin de 
l’année deux mille douze.
2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Conformément à l’article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : 
1. Monsieur BREX Fabrizio, né à Charleroi, le treize juillet mille neuf cent soixante-sept, (…), de nationalité 
belge, domicilié à 7370 Dour, Rue du Rossignol, 67 ;
2. Monsieur DEMOUSTIER Lionel, né à Bergen, le premier mai mille neuf cent septante et un, (…), de 
nationalité belge, domicilié à 7370 Dour, Rue Cauderloo, 30 ; qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à 
révocation, et peuvent, en agissant conjointement, engager valablement la société sans limitation de somme.  
Pour des engagements dont le montant ou la contrevaleur n’excède pas deux mille cinq cents euros 
(2.500 EUR), chaque gérant peur agir seul  Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée 
Générale. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille dix par l’un ou 
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs Monsieur BREX Fabrizio et Monsieur DEMOUSTIER Lionel, agissant seul ou ensemble, ou toute 
autre personne désignée par l’un d’eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de 
la 
T.V.A. 
ou 
en 
vue 
de 
l'inscription 
à 
la 
Banque 
carrefour 
des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié (…).
POUR EXPEDITION CONFORME
ANNEXE : Attestation bancaire.