N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Méli-Mélo, ensemble vocal
(en abrégé) : Méli-Mélo
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Dailly 96
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE L'ASBL  « Méli-Mélo, ensemble vocal »
TITRE Ier : Dénomination, siège social, objet, durée
Dénomination
Article 1
L’association est dénommée « Méli-Mélo, ensemble vocal », A.S.B.L.
Siège social
Article 2
Son siège social est établi 
Avenue Dailly, 96  B-1030 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social pourra être transféré par décision de l'assemblée générale, ci-après dénommée AG.
Objet 
Article 3
L’association a pour objet la création artistique et, principalement, le chant, ainsi que la diffusion et/ou la
promotion de l’expression artistique sous ses différentes formes (notamment rencontres, stages, séminaires,
formations, collaboration avec d’autres artistes ou techniciens du spectacle, de la musique et du chant). Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet, prêter son concours et
s’intéresser à toute activité ou toute association poursuivant des buts analogues. L'association est constituée
autour de l’ensemble vocal « Méli-Mélo ».
Durée
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : Membres et cotisations
Membres effectifs
Article 5
Le nombre minimum des membres de l’association ne pourra être inférieur à quatre.
Conditions d’admission
Article 6
Pour devenir membre effectif, il faut en faire la demande écrite au conseil d'administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration
prend en considération cette demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer
utilement à l'objet social. Si le conseil d'administration prend en compte la demande, elle est présentée à
l'assemblée générale qui décide de l'admission du nouveau membre.
Les membres inscrits dans le registre établi au moment de la constitution sont membres effectifs et de ce fait
dispensés de cette procédure d'admission.
0524760892
Démission et exclusion
Article 7
En ce qui concerne la démission et l’exclusion d’un membre, l’association s’en réfère aux modalités prévues par
la loi (article 12 de la loi du 27 juin 1921). Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d’un membre
démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni appositions des scellés, ni inventaires.
Cotisation
Article 8
Le montant et la périodicité de la cotisation due par les membres sont fixés par l'AG, sans pouvoir être supérieur
à 100 euros. Ce montant maximum fixé à la date de la constitution évoluera suivant l'indice des prix à la
consommation.
Règlement d’Ordre Intérieur
Article 9
Tous les membres sont soumis au Règlement d’Ordre Intérieur.
 
TITRE III : Assemblée générale (AG)
Composition et pouvoirs
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi (article 4 de la loi du 27 juin 1921). Sont notamment réservés à sa
compétence :
- les modifications de statuts
- la dissolution volontaire de l’association
- les exclusions des membres
- l'approbation et les modifications du Règlement d’Ordre Intérieur
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes
- le montant de la cotisation des membres
Réunions
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre
suivant l’année écoulée. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, conformément à la
loi. Le quorum de présence pour chaque assemblée générale est fixé à deux tiers des membres effectifs.
Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant
l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation de l'AG, une AG supplémentaire est convoquée, avec le
même ordre du jour, sans quorum requis, après un délai minimum de 15 jours.
Article 12
Les décisions sont prises :
·         A la majorité des deux tiers des membres effectifs pour les décisions portant sur les points énoncés à
l’article 10.
·         Pour les décisions sur les points qui ne sont pas énoncés à l’article 10,  à la majorité des deux tiers des
membres présents ou valablement représentés pour autant que cette majorité constitue plus de la moitié des
membres effectifs.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 13
L’AG ne peut statuer sur un point non prévu à l’ordre du jour sauf en cas d’urgence reconnue par délibération du
conseil d'administration.
Article 14
Chaque membre a le droit d’assister à l’AG,  dispose du droit de vote à l’AG et d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire
que de maximum trois procurations.
 
Publicité des décisions
Article 15
Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre des procès verbaux et sont signées par deux
administrateurs.
 
TITRE IV : Conseil d’administration  (CA)
Composition et durée du mandat
Article 16
L’association est administrée par un conseil de trois à six membres, nommés par l’AG et révocables par elle en
tout temps, par des votes à bulletin secret. L'AG élit individuellement les membres pour chacune des fonctions du
CA : président, trésorier, secrétaire ou administrateur. Les mandats sont attribués pour un terme de deux ans
renouvelable.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’AG. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Pouvoirs
Article 17
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à la compétence de l’AG
 
Article 18
Le CA assure la gestion journalière de l'association.
Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière, à un de
ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans, renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 19
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d’administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Réunions et délibérations
Article 20
Le CA se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ainsi
que chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Le CA ne délibère que si les deux tiers de ses
membres sont présents. Il statue et délibère à la majorité simple des administrateurs présents. Un PV de chaque
réunion du CA est rédigé et, après approbation,  communiqué à l'ensemble des membres effectifs de
l’association.
Obligations et rémunérations
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE V : Disposition diverses
Budgets et comptes
Article 22
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
Article 19
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le CA à
l’approbation de l’AG ordinaire.
Modifications aux statuts
Article 20
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et 9 de
la loi du 27 juin 1921.
Dissolution, liquidation
Article 21
En cas de dissolution de l’association, l’AG votant la dissolution désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées. L'actif net sera attribué à une association ou un groupement poursuivant des buts
similaires à ceux de l’association.
Dispositions diverses
Article 226
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif ou à défaut par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Dispositions transitoires
Article 23
Les membres fondateurs de l’association sont :
Denise Yerlès, domiciliée Rue Artan, 144 à 1030 Bruxelles
Geneviève Laloy, domiciliée chaussée de Haecht, 958 à 1140 Evere
Marie Sophie Talbot, domiciliée avenue J.-F. Debecker, 39 à 1200 Bruxelles
Monique Paulus, domiciliée rue du brochet, 63 à 1050 Ixelles
André Verhaegen, domicilié avenue des pagodes, 268 à 1020 Bruxelles
Jean Tempels, domicilié rue des faines, 160 à 1120 Bruxelles
Suite à l’adoption des nouveaux statuts ci-dessus, l’assemblée constituante nomme les administrateurs suivants :
Président : André Verhaegen, domicilié avenue des pagodes, 268 à 1020 Bruxelles, né à Berchem-Sainte-
Agathe le 23 juillet 1954
Trésorier : Jean Tempels, domicilié rue des faines, 160 à 1120 Bruxelles, né à Nivelles le 01 décembre 1967
Secrétaire : Monique Paulus, domiciliée rue du brochet, 63 à 1050 Ixelles, née à Ixelles le 30 septembre 1962
Geneviève Laloy, domiciliée chaussée de Haecht, 958 à 1140 Evere, née à Etterbeek, le 07 février 1969
Marie Sophie Talbot, domiciliée avenue J.-F. Debecker, 39 à 1200 Bruxelles, née à Ixelles, le 05 décembre 1966
 
Le conseil d'administration désigne en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Monique Paulus, domiciliée rue du brochet, 63 à 1050 Ixelles, née à Ixelles le 30 septembre 1962.
 
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2013, en 3 exemplaires originaux.
Signature des fondateurs :