Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S.O.M Advice
Rue du Monastère 2
1330 Rixensart
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf juin deux mil dix-sept, a été constituée la
Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « S.O.M Advice », dont le siège social sera
établi 1330 Rixensart, Rue du Monastère 2 au capital de trente mille euros (30.000,00 €), représenté
par trois cents parts sociales (300), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- La société privée à responsabilité limitée "DUB INVEST", ayant son siège social à 1410 Waterloo,
Avenue du Clairpré 29, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0676.395.450;
- La société privée à responsabilité limitée "OD CONSULT", ayant son siège social à 1342 Ottignies-
Louvain-La-Neuve, Avenue Jacques Georgin 14, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0676.410.791;
- La société privée à responsabilité limitée "CARBO MANAGEMENT", ayant son siège social à 1300
Wavre, Avenue de Mérode 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0676.818.884.
 
Forme  - dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "S.O.M
Advice".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue du Monastère numéro 2.
 
Objet social
La société a pour objet de faire toutes opérations en tant qu'agent indépendant, mandaté par ING
Belgique SA, pour toutes opérations d'intermédiation en services bancaires et de placement, ainsi
que, en tant que sous-agent mandaté par ING Belgique SA, toutes opérations d'intermédiation en
assurances, sous condition qu’elle soit titulaire des accès à la profession, agréations ou
enregistrement requis (FSMA).
0677808086
Volet B
La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
 
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de trente mille euros (30.000,00 €).
Il est représenté par trois cents parts sociales (300) sans désignation de valeur nominale.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Le capital social est souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :
- La société privée à responsabilité limitée « DUB INVEST », précitée, à concurrence de cent parts
sociales (100), pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- La société privée à responsabilité limitée « OD CONSULT », précitée, à concurrence de cent parts
sociales (100), pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
- La société privée à responsabilité limitée « CARBO MANAGEMENT », précitée, à concurrence de
cent parts sociales (100), pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré intégralement;
 
Total : trois cents parts sociales (300).
 
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mercredi du mois d’avril à dix-huit heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
Dans l’hypothèse où l’un des Administrateurs renonce à son mandat dans les conditions du good
leaver en vertu de l’article 4, et pour autant qu’il reste Associé de la Société, les Parties conviennent
que les décisions reprises ci-après nécessiteront une résolution spéciale de l’Assemblée Générale
prise à l’unanimité des voix présentes ou représentées :
I. Tout transfert, changement d’adresse ou fermeture d’un siège d’exploitation ou d’une unité
d’établissement;
II. Tous travaux nécessitant un budget supérieur à 10.000,00 €;
Volet B
III. Toute décision concernant la planification des ressources humaines, le recrutement et le
licenciement de travailleurs.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
S’il est constaté à l’occasion d’une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux
actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à
l’assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux
actionnaires. En pareil cas, la disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au
président du conseil d’administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
La société est valablement représentée, à l’égard des tiers et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière agissant seule.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d’administration.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer trois (3) administrateurs.
 
- La société privée à responsabilité limitée "DUB INVEST", précitée, représentée par son
représentant permanent Monsieur DUBOIS Maxime, prénommé;
- La société privée à responsabilité limitée "OD CONSULT", précitée, représentée par son
représentant permanent Monsieur DESMET Olivier, prénommé ;
- La société privée à responsabilité limitée "CARBO MANAGEMENT", précitée, représentée par son
représentant permanent Monsieur CARBONI Sébastien, prénommé, qui acceptent, sont désignés en
qualité d'administrateur, pour un terme indéterminé.
Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société GDAC Soc Civ SCRL situé à Kaasmarkt 131 à 1780 Wemmel BE
0674.776.639, représentée par messieurs Acebes Miguel et Godu Jérémie aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à l’affiliation à la caisse d’assurance social pour
Volet B
indépendants et société. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.