N° d'entreprise : 0718787123
Nom
(en entier) : AMERLY'S INTERNATIONAL S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 292 bte A
 : 1401 Nivelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d’un acte reçu le 1er juin 2021 par le Notaire Gérard Debouche à Feluy, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION - DEMISSIONS
Messieurs Georges, Jean-Marc et Philippe MOUTTEAU, prénommés, présents ou représentés
comme dit est, présentent leur démission de leurs fonctions d’administrateurs à compter de ce jour.
L’assemblée accepte ces démissions et leur donne décharge pour l’exercice de leur mandat jusqu’à
ce jour.  
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR STATUTAIRE UNIQUE
L’assemblée décide de nommer un administrateur statutaire unique et d’appeler à cette fonction
monsieur MOUTTEAU Georges, précité, ici présent et qui accepte, sans limitation de durée.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION – NOMINATION D’ADMINISTRATEURS STATUTAIRES SUPPLEANTS
L’assemblée décide en outre de nommer :
1. un administrateur statutaire suppléant et d’appeler à cette fonction madame Paulette STOUFS,
née à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, le 26 septembre 1940,  domiciliée chemin du Long Cheneau,
83, à 1420 Braine-l’Alleud, ici présente et qui accepte.
Son mandat débutera automatiquement, pour une durée illimitée, soit au jour du décès de monsieur
Georges MOUTTEAU, soit au terme de trois mois d’incapacité de monsieur Georges MOUTTEAU,
sans qu’une délibération de l’assemblée générale ne soit nécessaire.
2. en supplément de madame Paulette Stoufs, précitée, administrateur suppléant, deux autres
administrateurs statutaires suppléants, et d’appeler à ces fonctions :
- monsieur Philippe MOUTTEAU, domicilié à 1400 Nivelles, chaussée de Bruxelles, 292, ici présent
et qui accepte ;
- monsieur Jean-Marc MOUTTEAU, domicilié à Québec (Canada), QC G2B 3P8, 9264 Carre
Rouault, pour lequel accepte monsieur Georges Moutteau, précité.
Leurs mandats débuteront automatiquement, pour une durée de six ans, après que monsieur
Georges Moutteau soit prédécédé ou incapable d’exercer son mandat d’administrateur pour une
durée d’au moins 3 mois, et que madame Paulette Stoufs, précitée, administrateur statutaire
suppléant, soit décédée, ou arrivée au terme de trois mois d’incapacité ou ait renoncé à exercer ce
mandat, sans qu’une délibération de l’assemblée générale ne soit nécessaire.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
1/ L’assemblée décide d’adapter les statuts au vu des résolutions qui précèdent et de remplacer les
articles 13 à 22 inclus desdits statuts par le texte suivant :
« Article 13: Composition de l’organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un administrateur unique.
Monsieur Georges MOUTTEAU domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Long Cheneau, 83, est
nommé comme administrateur unique de la société sans limitation de durée.
En cas de décès de monsieur Georges MOUTTEAU, ou au terme de trois mois d’incapacité de
monsieur Georges MOUTTEAU, madame Paulette STOUFS, domiciliée chemin du Long Cheneau,
83, à 1420 Braine-l’Alleud, est désignée comme administrateur statutaire suppléant et lui succèdera
sans qu’une délibération de l’assemblée générale ne soit nécessaire. Son mandat débutera
automatiquement, pour une durée illimitée.
Après que monsieur Georges Moutteau, précité, soit prédécédé ou incapable d’exercer son mandat
d’administrateur pour une durée d’au moins 3 mois et que madame Paulette Stoufs, précitée,
administrateur statutaire suppléant, soit décédée ou arrivée au terme d’une période d’incapacité d’au
moins trois mois ou ait renoncé à exercer ce mandat :
- monsieur Philippe MOUTTEAU, prénommé ;
- monsieur Jean-Marc MOUTTEAU, prénommé,
sont désignés comme successeurs. Leurs mandats débuteront automatiquement pour une durée de
6 ans, sans qu’une délibération de l’assemblée générale ne soit nécessaire.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation en qualité d’administrateur statutaire,
hormis en cas de révocation pour de justes motifs.
Article 13bis : Conseil d’administration
En cas de décès de monsieur Georges Moutteau et de madame Paulette Stoufs, la société pourra
être administrée par un conseil d’administration.
Dans ce cas, les dispositions des présents statuts qui renvoient à l’administrateur unique peuvent
alors être lues comme renvoyant au conseil d’administration.
Les dispositions suivantes sont alors également applicables :
Article 13bis-1: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13bis-2: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13bis-3: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 13bis-4: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
Volet B
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel) Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (éventuellement: ou
par tout autre moyen de communication ayant un support matériel).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 13bis-5: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique. S’il y a plusieurs administrateurs, tous ces actes sont valables s’
ils sont signés par chaque administrateur agissant séparément.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Toutefois, L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la
gestion journalière et aux mandataires spéciaux. »
2/ L’assemblée décide de renuméroter les articles 23 à 42 inclus des statuts pour les remplacer par
les numéros 18 à 37 inclus.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard Debouche, Notaire. Déposés en même temps
: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.