Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARY'S BAR
Rue Gaston Grégoire(AMA) 1
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 28 septembre 2016, en cours d’enregistrement, par le notaire Philippe
CRISMER, de résidence à Fexhe-le-Haut-Clocher, que
1/ Monsieur FOUARGE Benoît Henri Philippe, enseignant, né à Waremme le huit octobre mil neuf
cent soixante-neuf, et son épouse
2. Madame NAHARRO USON Emilie Marie-Claude, aide soignante, née à Etterbeek, le vingt-six
février mil neuf cent quatre-vingt-deux,
 
Domiciliés ensemble  à 4350 Momalle, rue Momelette n°83
 
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «MARY’S BAR», ayant
son siège social à 4540 AMAY, Rue Gaston Grégoire, 1, au capital de 18.600,00 €, représenté par
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100ème)  de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,00 euros
chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur FOUARGE Benoit, précité, à concurrence de 50 parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
    •  Par Madame NAHARRO USON Emilie, précitée, à concurrence de 50 parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
    •  Soit ensemble, la totalité des parts sociales.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
cent vingt-cinq euros (125,00 Euros) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00  €), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro  BE55
3630 4523 1544.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 12.500,00 €.
 
TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE.
Article un : Dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée : « MARY’S BAR».
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la
0663615008
Volet B
dénomination sociale, la mention société privée à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en
toutes lettres ou en abrégé, l’indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que
la société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés.
 
Article deux : Siège social
            Le siège social est établi à 4540 AMAY, rue Gaston Grégoire, 1.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois : Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, sans préjudice du respect des éventuelles règles en matière d'accès à la profession :
L’exploitation de restaurants, snack-bars, ainsi que l’ensemble des activités de traiteur, restaurateur,
organisateur de banquets, et de manière générales, toutes les activités d’horeca et restauration, sur
place, à emporter et ambulant, en gros ou au détail ;
La gestion et l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes,
d’établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions.
L’organisation de spectacles, d’expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs ou
culturelles pouvant se dérouler dans les établissements précités.
L’achat, la vente la location et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles
ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.
La société pourra dans le cadre de ses activités, faire toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement au lancement et au courtage commercial, à l’importation, exportation pour les produits
se rapportant à l’objet social. Elle pourra dans le cadre de ses activités et même en dehors de celles-
ci, faire toutes opérations commerciales, industrielles, et financières, mobilières ou immobilières. La
présente énonciation n’étant pas limitative.
La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet
social.
La société a en outre pour objet, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la
vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement,
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de biens meubles et immeubles ;
La société pourra accomplir de toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et ce
tant à l’étranger qu’en Belgique.
La société pourra en outre, s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement
utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l'objet social.
 
Article quatre : Durée
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
Volet B
modification des statuts.
 
TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES.
Article cinq : Capital social
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
            Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un /centième (1/100ème) de l’avoir social.
 
Article six : Augmentions ou réduction du capital.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'Assemblée Générale délibé-rant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
 
Article sept : Droit de préférence
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assem-blée Générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connais-sance des associés par lettre recommandée.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois / quarts du capital.
 
Article huit : Appel de fonds
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux verse-ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibi-lité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'asso-cié
défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
Article neuf : Nature des parts
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
 
Article dix : Cession de parts
            Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des sociétés.
            A/ Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des associés.
            B/ Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
Volet B
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
Article onze : Décès d’un associé
            Les héritiers, ayantscause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'appo-sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita-tion du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
Article douze : Démembrement des parts sociales
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs proprié-taires d'une part, l'exercice des droits y
affé-rents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
 
TITRE III. GERANCE – CONTROLE.
Article treize : Gérance
La société est administrée par un gérant minimum, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité de gérants statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Sont ici désignés comme gérants statutaires, avec pouvoir d’agir chacun séparément, Monsieur
Benoît FOUARGE et Madame Emilie NAHARRO USON, comparants, qui acceptent cette fonction.
 
Article quatorze : Représentation de la société
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée valablement par deux gérants, à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article quinze : Rémunération du mandat de gérant
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article seize : Commissaire
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-sept : Réunion
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation, le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au
Volet B
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer  sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article dix-huit : Représentation à l’assemblée
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non-associé.
 
Article dix-neuf : Prorogation d’assemblée
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Tenue de l’assemblée
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES.
Article vingt et un : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
 
Article vingt-deux : Affectation du bénéfice
            Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article vingttrois : Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article vingtquatre : Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par
les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article vingt-cinq : Référence à la loi
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
            Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
            1) Clôture du premier exercice social
Volet B
            Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre
2017.
            2) Date de la première assemblée générale
            La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année 2018, à la date
prévue par les statuts.
            3) Gérance
            L’assemblée décide que le mandat de gérant de Madame NAHARRO USON Emilie sera
rémunéré ; celui de Monsieur FOUARGE Benoît sera gratuit.
            4) Reprise d’engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2016 par Monsieur Benoît FOUARGE et
Madame Emilie NAHARRO USON au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée.