N° d'entreprise : 0694886719
Nom
(en entier) : ZEN SHUI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Droits de l'Homme 5
 : 7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à
Soignies, le 6 avril 2020, l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « ZEN SHUI », ayant son siège à 7190 Ecaussinnes, Rue des Droits de l'Homme, 5,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0694.886.719 et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le n° BE694.886.719, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions
suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution :
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet social à de nouvelles activités.
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
établi un rapport justificatif de la modification proposée.
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport établi par l’organe d’administration, dans lequel
figure un compte rendu détaillé de la proposition d’extension de l’objet social de la société.
Les associés reconnaissent avoir reçu une copie du rapport et avoir pris connaissance de celui-ci.
Par conséquent, l’assemblée décide que le texte de l’article 3 est modifié par l’ajout des activités
suivantes :
« (…)
    •  L’élevage de bétail ; d’animaux de rente ou de boucherie bovins, ovins, caprins, porcins.
    •  L’utilisation de ressources agricoles afin d’améliorer le bien-être social, physique et mental des
personnes.
    •  Culture de fruits, légumes, herbes aromatiques (maraîchage)
    •  La vente au détail ou de gros des produits issus de l’élevage et de la culture de l’exploitation
agricole.
    •  La dégustation des produits issus de l’élevage et de la culture de l’exploitation agricole propre ou
d’exploitations agricoles tiers environnantes.
    •  Atelier de transformation des produits issus de l’exploitation agricole propre et d’exploitations
agricoles tiers environnantes.
    •  Accueils réguliers, à titre accessoire, des visiteurs et enfants dans le cadre d’activités
pédagogiques. »
Troisième Résolution :
Comme conséquence de la première résolution, l’assemblée constate que le capital effectivement
libéré (la réserve légale de la société n’ayant pas été constituée), soit 6.200,00 €, est converti de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Volet B
La partie non encore libérée du capital, soit 12.400,00 €, a été convertie en un compte de capitaux
propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Quatrième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée « ZEN SHUI »
ARTICLE 2. - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), qui veiller(a)(ont) à la publication aux Annexes du Moniteur
belge, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  L’élevage de bétail ; d’animaux de rente ou de boucherie bovins, ovins, caprins, porcins.
    •  L’utilisation de ressources agricoles afin d’améliorer le bien-être social, physique et mental des
personnes.
    •  Culture de fruits, légumes, herbes aromatiques (maraîchage)
    •  La vente au détail ou de gros des produits issus de l’élevage et de la culture de l’exploitation
agricole.
    •  La dégustation des produits issus de l’élevage et de la culture de l’exploitation agricole propre ou
d’exploitations agricoles tiers environnantes.
    •  Atelier de transformation des produits issus de l’exploitation agricole propre et d’exploitations
agricoles tiers environnantes.
    •  Accueils réguliers, à titre accessoire, des visiteurs et enfants dans le cadre d’activités
pédagogiques.
La société a également pour objet :
    •  L’ enseignement de tout ce qui se rapporte de près ou de loin à la sécurité, différentes écoles du
feu, la prévention, la réalisation, sous toutes formes généralement quelconques, pour compte propre
ou pour compte d'autrui, de travaux de formation et expertise au sens le plus large, le commerce de
gros ou de détail, de matériel de sécurité, incendie, et prévention incendie
    •  La société a pour objet tous travaux pour compte d'autrui de soutien aux entreprises dans le
domaine de la sécurité et toutes activités de conseil en organisation et en gestion d’entreprises.
    •  Elle peut au sens le plus large, exercée dans le domaine du sport en général et plus
particulièrement dans les activités de bien être, confort physique, salons de massages, de maintien
du corps humain, musculation, gymnastique, aérobic, step, fitness, banc solaire, sauna, jacuzzi,
thalassothérapie, stations thermales, bains turcs bains de vapeur, danse et autres sports de loisirs
pratiqués en salle, toutes activités aquatiques et d'hydrothérapie; l'énumération de ces activités de
bien-être et sportives n'étant pas limitative.
    •  Elle peut vendre des boissons diverses et autres produits alimentaires, à l'intérieur des
installations où s'exerce l'objet social de la société.
    •  La société a pour objet la gestion et l’exploitation de chambres d'hôte, la location des chambres
d’hôte (avec ou sans fourniture de repas), l'hébergement de courte durée de chambres d’hôte, à la
ferme, chez l'habitant, etc.
    •  Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais pour compte de tiers, notamment à
titre de commissionnaire.
    •  La société a également pour objet
    •  La fabrication et la vente d'articles de confection, impression textile, broderie de textile,
importation-exportation desdits articles ainsi que le commerce en gros et en détail en articles textiles
Volet B
assortis ;
    •  L'achat et la vente de vêtements de sports et loisirs, vêtements de travail, vêtements de sécurité
y compris les accessoires chaussants ;
    •  la vente de drapeaux, banderoles, bâches PVC ;
    •  le travail à façon
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet.
Elle peut accomplir toute opération commerciale, mobilière, immobilière, industrielle ou financière se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l’autre branche de son objet
ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'association d'apport de fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. APPORTS
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises lors de la constitution.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
ARTICLE 6. – COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cent euros (6.200
EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
ARTICLE 12. - ADMINISTRATION.
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, salarié ou gratuit,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE 13. - POUVOIRS AU(X) ADMINISTRATEUR(S).
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément au code des Sociétés et des associations et sauf organisation par l’assemblée d’un
organe d’administration collégial, chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que le Code des Sociétés et des associations réserve à l’assemblée générale. Chaque
administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, actionnaire ou non.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier ministériel et
en justice, par l’administrateur s’il n’y en a qu’un seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Volet B
ARTICLE 14. – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 16. - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi du mois de mars à
10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
ARTICLE 19. - ADMISSION.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
ARTICLE 21. - DELIBERATION.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 4.En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
 
ARTICLE 22. - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 23. - REPARTITION – RESERVES.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…) »
Cinquième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège
des statuts, déclare que l’adresse du siège est située à : 7190 Ecaussinnes, rue des Droits de l’
Homme 5.
Ceci est une donnée non statutaire.
Sixième Résolution :
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat de gérant actuel de Monsieur VAN
HELSLAND et lui donne décharge pleine et entière de son mandat.
Volet B
L’assemblée décide de :
    •  désigner en qualité d’administrateur non statutaire de la société à responsabilité limitée pour une
durée indéterminée, Madame Anne WIBIN, prénommée, laquelle, ici présente, déclare accepter cette
fonction. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
    •  renouveler la désignation de Monsieur VAN HELSLAND, prénommé en qualité d’administrateur
non statutaire de la société à responsabilité limitée pour une durée indéterminée, lequel, ici
représenté par Madame WIBIN, déclare accepter cette fonction. Son mandat sera gratuit, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Septième Résolution :
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 6 avril 2020 ainsi que les statuts
coordonnés.