Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J Square Studio
Le Géronsart(NSV) 55
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 19/04/2017, il résulte que ;
 
                I. Monsieur DENIS Jérémie Guy Christian Grégoire, né à Etterbeek, le 16 mars 1991,
domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de Tervuren, 22.
                II. Monsieur HENRICOT Julien François Henri André Marie, né à Woluwe-Saint-Lambert,
le 31 août 1991, domicilié à 1457 Walhain, Le Géronsart, 55.
                III. Monsieur BERGIERS Julien, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 4 décembre 1991,
domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Albert 1er, 110.
                IV. Monsieur BOUILLET Jonathan François Jean-Philippe, né à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, le 1er mars 1991, domicilié à 1450 Chastre, rue des Montagnes, 20.
 
                Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
                ARTICLE 1 : Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « J Square Studio » .
                ARTICLE 2 : Siège social
                Le siège social est établi à 1457 Nil-Saint-Vincent, Le Géronsart, 55.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3 : Objet social
                La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
    •  toutes activités en relation avec l'informatique et notamment la conception, la réalisation, la
commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques et de site web mais
aussi la conception, l'installation, la réparation de réseaux informatiques, et d'une façon générale,
toutes activités habituellement désignés sous le vocable informatique "hardware" et "software" ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d'une part à l'organisation, la
création, la conception de toutes manifestations, publiques ou privées, telle que : spectacles,
concerts, soirées, thés dansants, campagnes publicitaires ou promotionnelles, etc..., d'autre part,
l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit
le support utilisé de tous artistes et de tous spectacles, ainsi que la production et la post-production
(mixages, arrangements, etc...), la commercialisation sous toutes ses formes d'enregistrements ;
0674669444
Volet B
    •  l'importation et l'exportation, l'acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion,
l'exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous
produits au sens large
    •  toutes activités de consultance, de management au sens le plus large dans le domaine du
divertissement, de l'événement sous tous ses aspects, de l'informatique et de l'électricité sans que
cette énumération puisse, en aucun cas, être considérée comme limitative ;
    •  la photographie, la cinématographie, la vidéo et, plus généralement, la réalisation de toutes
opérations en matière visuelle et audiovisuelle ;
    •  la création, la réalisation, le relooking graphique au sens large sur tous supports matériels ou
informatiques (logo, carte de visite, mise en page, papier à lettres, enveloppe, facture, en-tête de
lettres, retouches d'images, photos, flyer, affiche, poster, dépliant, revues, faire-part, invitation,
illustration, pochette cd, disques, panneaux publicitaires, site-web, t-shirts, sweatshirts,...)
    •  la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
nécessaire à la réalisation de ses activités ainsi que l'achat, la vente, en gros et au détail, le
financement, l'importation, l'exportation, l'installation, la réparation, l'entretien dudit matériel ;
    •  la conception, l'installation, la réparation, la fabrication de tous réseaux, installations et
accessoires électriques.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet.
La société pourra exercer ses activités, tant en nom propre, qu'en sous-traitance, sans aucune
limitation géographique.
La société pourra aussi jouer, d'une manière générale, le rôle d'intermédiaire commercial et ce, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription,
ou par tout autre moyen, dans toutes société existantes ou à créer, entreprises ou opérations
industrielles, financières ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou
susceptible d'en assurer le développement.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                ARTICLE 5 : capital
                Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales  sans désignation de valeur nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
                ARTICLE 6 : parts sociales
                Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire deux cents
euros et libérées à concurrence de la totalité par :
                - Monsieur Jérémie DENIS, prénommé : vingt-cinq parts
sociales :                                               25
                - Monsieur Julien HENRICOT, prénommé : vingt-cinq parts sociales :                         25
                - Monsieur Julien BERGIERS, prénommé: vingt-cinq parts sociales :                           25
                - Monsieur Jonathan BOUILLET prénommé : vingt-cinq parts sociales :                      25
                                                                                                                                                                 
                     -----
                Ensemble les cent parts sociales existantes
:                                                                                           100
                Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de la totalité en espèces par les
souscripteurs et que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve dès à présent à la pleine
et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de
la banque ING.
                Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
                ARTICLE 7 : cessions de parts
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
Volet B
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                En dérogation à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, cet agrément est requis même
lorsque les parts sont cédées ou transmises entre vifs:
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                ARTICLE 8 : gérance - représentation
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, à titre gratuit ou
rémunéré. Ils sont nommés sans limitation de durée par l'assemblée générale et ont la qualité de
gérants non statutaires.  
                La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier
public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur
ne dépasse pas la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 €), la société est valablement
représentée par un seul gérant.
                Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des
gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
                En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas
d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
                Le conseil des gérants prend ses décisions à la majorité simple.
                ARTICLE 9 : émoluments et rémunérations des Gérants
Toute rémunération des gérants est fixée à la majorité des 2/3 des associés lors d'une assemblée
générale.
                Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais.
                ARTICLE 10:dividendes et Réserves
                Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pour décider que
tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé
en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice
net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans
Volet B
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.  
                ARTICLE 11 : assemblées générales
                L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième lundi du mois de mai
de chaque année au siège social et pour la première fois en deux mille dix-neuf. Si ce jour est férié,
l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que par courriel.
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre
du jour et statue définitivement. La prorogation n'annule que la décision relative aux comptes
annuels, à moins que l'assemblée dans un vote spécial n'en décide autrement. L'assemblée
générale statue au quorum fixé par la loi.
                Les votes pour les nominations et révocations ont lieu à main levée. Pour le cas de
nominations, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est fait un ballotage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Le cas échéant, c'est le privilège de l'âge qui
l'emporte.
                L'assemblée générale est présidée par un gérant (s'il y a plusieurs associés, l'assemblée
générale est présidée par l'associé le plus âgé) ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre en
application de l'article 279 du code des sociétés. Ils sont signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Les convocations aux assemblées générales se
font par voie électronique. Elles contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé 15
jours francs au moins avant l'assemblée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé
porteur d'une procuration écrite, laquelle procuration (en modèle) sera jointe à la convocation. Les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
                En ce qui concerne les assemblées générales ordinaires, les associés dispensent dès à
présent le gérant de transmettre copie du bilan et des comptes annuels. Ceux-ci seront mis à
disposition des associés au siège social de la société.
                Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE  11 : adhésion 
Attendu que l'article 249 du code des sociétés s'appliquera à l'adhésion d'un candidat acquéreur.
Aucun associé ne pourra céder de parts de la Société sans que le candidat acquéreur ait
expressément adhéré à la présente convention et ait accepté d'être tenu de toutes les obligations
attachées à la qualité d'associé de la Société en vertu de la présente convention. Cette adhésion et
cette acceptation lui conféreront le bénéfice de tous les droits attachés à la qualité d'associé en vertu
de la présente convention.
                ARTICLE 12 : contrôle
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                ARTICLE 13 : exercice comptable
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2018.
                Le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2018, le ou les
gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
Volet B
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE  14 : Modifications
Toute modification de la présente convention devra intervenir par écrit et de commun accord entre
toutes les parties ou leurs représentants dûment mandatés.
                ARTICLE  15 : Calcul des Délais
                Les délais se comptent de minuit à minuit. Ils sont calculés depuis le lendemain du jour de
l'acte ou de l'événement qui y donne cours, le jour de l'échéance est compris dans le délai. Lorsque
le jour de l'échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en Belgique, le jour de
l'échéance est reporté au plus prochain jour ouvrable. Tous les délais se calculent en jours
calendriers, sauf disposition contraire de la présente convention. Les délais établis en mois/années
se comptent de quantième à veille de quantième.
                ARTICLE 16 : Divisibilité des Clauses
                Si l'une des dispositions de la présente convention venait à être déclarée nulle, cette nullité
n'affectera pas la validité des autres clauses et la présente convention continuera à sortir ses effets
sans cette disposition.
                Au cas où une telle disposition affecterait la nature même de la présente convention,
chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable
dont l'économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l'effet de la disposition
annulée.
                ARTICLE 17 : Titres des Articles
                Les titres des articles et des paragraphes de la présente convention n'ont pas de portée
juridique et ne pourront pas servir à interpréter celle-ci.
                ARTICLE 18 : Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                ARTICLE 19 :Dispositions générales
                Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
                                                                                         FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille cent cinquante-cinq
euros.
NOMINATION
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
                1) le nombre des gérants est fixé à 4 .
    •  Sont nommés gérants :
I. Monsieur Jérémie DENIS, né à Etterbeek, le 16 mars 1991, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de
Tervuren, 22.
II. Monsieur Julien HENRICOT, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 31 août 1991, domicilié à 1457
Walhain, Le Géronsart, 55.
III. Monsieur Julien BERGIERS, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 4 décembre 1991, domicilié à
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Albert 1er, 110.
IV. Monsieur Jonathan BOUILLET, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 1er mars 1991, domicilié à
1450 Chastre, rue des Montagnes, 20.
Ici présents et qui acceptent
                2) Le mandat des gérants est gratuit.
                3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou
gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet.
Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où
Volet B
l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un
représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
                5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
                6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.