N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Maison des Guides
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin du Sart(L) 10
Leuze-en-Hainaut
7900
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Chemin du Sart(L) 10 , 7900 Leuze-en-Hainaut .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : lamaisondesguides@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   MAXIME LAHOU , Coron du Bois(WS) 9, 7904 Leuze-en-Hainaut
•   SOPHIE QUIEVREUX , Chemin de Malametz(L) 5, 7900 Leuze-en-Hainaut
•   MARIE LEGRAIN , Rue de la Première Brigade(TO) 50, 7904 Leuze-en-Hainaut
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : La Maison des Guides
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège de l’association est établi à Chemin du Sart 10 à 7900 Leuze-en-Hainaut, dans l’arrondissement
1002134714
judiciaire de Mons-Tournai, en Région Wallonne. Il peut être transféré en un autre lieu par décision de
l’Assemblée Générale.
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L’association a pour but désintéressé le soutien financier, matériel et immobilier à l'unité Guide, 2e HO Saint
Pierre, de Leuze-en-Hainaut, affiliée à l’ASBL « Guides Catholiques de Belgique ». 
L’association peut atteindre et réaliser ce but par toutes activités ou moyens qu’elle jugera utiles, et pourra
effectuer toutes opérations généralement quelconques destinées à réaliser ou favoriser ce but, en ce compris
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont Ie produit sera en tout temps affecté intégralement à
la réalisation de son but désintéressé.
  
Elle poursuit la réalisation de ce but, en menant les activités suivantes :
  
•            La gestion locative des bâtiments comme endroits de camps et de hike pour les mouvements de
jeunesses reconnus ;
  
•            La réalisation de tous les travaux d’entretien nécessaires au maintien du bâtiment afin d’être conformes
aux normes incendie et sanitaires ;
  
•            La recherche de moyens financiers afin de réaliser ses activités liées à son but et l’acceptation de
donations, legs, subsides et subventions ;
  
•            L’organisation d’activités lucratives afin de financer ses activités liées à son but ;
  
•            La préparation de dossiers pour être soumis à demande de subsides ;
  
·       La sensibilisation de la population et des pouvoirs publics au développement du scoutisme et du
guidisme ;
  
·       La collaboration, de quelque façon que ce soit, avec des associations ayant un but analogue ou
apparenté.
  
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant, tant directement, qu’indirectement, à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations qui poursuivent un but similaire.
  
Le conseil d’unité donne chaque année ses indications à l’association sur la politique à suivre.  L’association
n’a aucun droit sur les décisions d’animation des unités.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre de membres effectifs est illimité ; il ne peut être inférieur à trois, il est toujours supérieur au nombre
d’administrateurs. 
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6 : Adhésion des membres
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’organe d’administration. Le
Chef d’Unité guide que soutient l’association est, par sa fonction, membre effectif de plein droit de l’association.
Les membres du conseil sont nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour un terme de deux
ans, et sont en tout temps révocables par elle.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
        
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts définis par l’article 3, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers.
En qualité de propriétaire du local guide, la Fabrique d’église de Vieux-Leuze a la possibilité d’envoyer un
représentant au sein de l’AG au titre de membre effectif.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 : Cotisations des membres
L'assemblée générale a le pouvoir de fixer le montant d'une éventuelle cotisation annuelle. Elle ne pourra être
supérieure à 1€ par an et par membre. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
  
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 8 : Démission des membres
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
Tout membre est libre de donner sa démission, à tout moment, par écrit, adressé au conseil d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9 : Exclusion des membres
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne
peut être prononcée que par l’Assemblée générale des membres et à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de
l’Assemblée générale.
L’interdiction d’un membre entraine de plein droit son retrait de l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu, comme aussi les héritiers ou ayant cause d’un membre décédé, interdit
ou place sous conseil judiciaire n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent y prétendre en rien ; ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations versées.
Article 10 : Droits et obligations des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 11 : Registre
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration.
  
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Titre III: Assemblée générale
Article 12 : Compositions de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article 13 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
  
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout
dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir
tous legs et donations; consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec
ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tout droit contractuel et réel ainsi qu'à toutes
garanties réelles et personnelles; donner main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en
défendant devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
                      
L'assemblée générale répond aux besoins fixés par le conseil d'unité et lui fait connaître le rapport d'activités
annuel de l'association.
Article 14 : Réunions de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre .
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Article 15 : Vote à l'assemblée générale
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
Article 16 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Article 17 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
conjointement par le président et un administrateur, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire (ainsi que ses annexes) sont transmis pour information au
conseil d'unité, par l'intermédiaire du président de l’assemblée.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
      
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 18 : Quorum de présence à l'assemblée générale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
          
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 19 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
  
Le Chef d’Unité Guide est d’office candidat pour faire partie de l’organe d’administration et sa candidature
soumise au vote à l’AG.
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
        
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 20 : Rapport du Conseil
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
    
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 : Quorum de présence et vote du Conseil
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
  
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
  
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être tenues en personne ou
par téléconférence/vidéoconférence.
Article 23 : Réunions du Conseil
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Article 24 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
    
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Titre V: Gestion journalière
Article 25 : La gestion journalière
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 26 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. 
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
Titre VII: Comptabilité
Article 27 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre .
  
Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice. L’un et l’autre seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire qui sera convoquée au cours des six mois suivants.
  
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise de
l’arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège de l’association, conformément au Code. Le cas
échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions
du Code.
Les documents comptables sont conservés au siège où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 28 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
En cas de dissolution volontaire de l'association, le président de l’organe d’administration en informe l’ASBL «
Guides Catholiques de Belgique ».
      
La dissolution de l’unité Guide de Leuze entraîne la dissolution de l’association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Constitution
Fondateurs
•   MAXIME LAHOU , Coron du Bois(WS) 9, 7904 Leuze-en-Hainaut
•   SOPHIE QUIEVREUX , Chemin de Malametz(L) 5, 7900 Leuze-en-Hainaut
•   MARIE LEGRAIN , Rue de la Première Brigade(TO) 50, 7904 Leuze-en-Hainaut
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.