N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Napoule
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Bouhaye 38
4557
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tinlot
"La Napoule"
Société en nom collectif
 
 
Ce 5 avril deux mille seize se sont réunis,
 
Monsieur Ludovic DETHIER, N.N. 81.07.05-033-15, né à Liège le 5 juillet 1981, domicilié à 4557 TINLOT, Rue
Bouhaye n°38 ;
 
Et Madame Marie VAN DEN BRIL, N.N. 84.09.24-278-53., née à Anderlecht le 24 septembre 1984, domiciliée à
4557 TINLOT, Rue Bouhaye n°38,
 
 
Lesquels ont constitué entre eux une société en nom collectif, sous la raison sociale SNC «La Napoule» et
déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :
 
 
Article 1 : Objet de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
 
La fourniture de services de restauration et de traiteur. La préparation, la livraison à domicile et le service de
repas et de plats cuisinés. L’achat et la vente en gros ou en détail de toutes denrées alimentaires et de tous
aliments, en ce compris les boissons, la vente ambulante ainsi que le commerce de détail alimentaire sur
éventaires et marchés et la vente en ligne via un site e-commerce, une application mobile ou les réseaux
sociaux ;
 
L’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs, inaugurations et réceptions diverses, privées et/ou
professionnelles ;
 
Le service de livraison et de transport de marchandises ou de personnes avec un véhicule adapté à chaque
situation ;
 
Le conseil et l’assistance aux entreprises en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement,
de contrôle, d’information de gestion, de commercialisation, de finances, de développement de nouveaux
produits ;
 
0651806346
La conclusion de contrats de management de projets commerciaux, immobiliers, industriels ou sociaux. La
société peut accepter des mandats d’administrateurs, gestionnaires ou liquidateurs dans d’autres sociétés ;
 
 
Services d’agence de communication pour le compte de ses clients : préparation des campagnes, choix de
slogan, participation à des appels d’offres, prospection, suivi des budgets, établissement de plans marketing.
Conception de l’ensemble des supports de communication : logo, brochure, PLV, site internet, logiciel et
application mobile, spots radio et télévisé, … ;
 
Consultance et direction d’équipes de production (Graphistes, développeurs, acheteurs, deviseurs, …) pour le
compte de tiers ;
 
La production, mise en place, transport, livraison, montage, démontage de tout support de communication ;
 
L’analyse, la réflexion, la mise en œuvre, le développement, la production, la commercialisation et la
maintenance de tout d’outil de communication et information à destination de sociétés ou particuliers par
l’utilisation et l’optimalisation des nouvelles technologies de l’information ;
 
Toute transaction, l’achat, la vente, la gestion, la construction, publique et privée, le leasing ; la transformation, la
rénovation, l’aménagement, la décoration, la location, la sous-location, l’exploitation, l’échange, la promotion de
biens immobiliers, la sous-traitance, la coordination de sous-traitants, et en général tout ce qui se rattache
directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières belges ou étrangères, bâties ou non.
Les négociations relatives à l’achat ou à la vente de biens immobiliers. Tous travaux de gros œuvre et de mises
sous toit de bâtiments ;
 
Elle peut en Belgique ou à l’étranger organiser tout type d’évènement en lien direct ou non avec son objet ;
 
L’intermédiaire du commerce en produits divers ;
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
 
Elle peut d’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ;
 
 
 
Article 2 : Forme, raison sociale
La société adopte la forme de société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif.
La société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4557 TINLOT, rue Bouhaye n°38. Il pourra être déplacé, partout en Belgique, par
simple décision du gérant qui procèdera aux publications d’usage.
 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.
 
Article 5 : Capital social et apports
1. Capital social
Le capital de la société «La Napoule» est de 1.000,00 euros (mille euros). Il est représenté par 10 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et  libérées comme suit :
Monsieur DETHIER Ludovic souscrit et libère entièrement 5 parts sociales à concurrence de 500,00 euros ;
Madame VAN DEN BRIL Marie souscrit et libère entièrement 5 parts sociales à concurrence de 500,00 euros.
2. Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord unanime de tous
les associés réunis en assemblée générale. Cette cession, sera obligatoirement publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. A défaut d'accord quant à la valorisation de cette cession, celle-ci se fera à la valeur fixée par un
expert-comptable au moment de la réalisation, le tiers expert sera désigné de commun accord par toutes les
parties ou à défaut sur requête introduite auprès du Tribunal de Commerce.
Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s'y
rattachent.
 
Article 6 : Modifications de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les
associés, réunis en assemblée générale.
Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 7 : Responsabilité des associés
Les associés, à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble
du passif de la société.
 
Article 8 : Nombre, admission, retrait et décès des associés
Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux.
L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en assemblée
générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée dans la
société.
Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son admission.
En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement.
 
Article 9 : Pouvoir des associés
Les associés ont tous pouvoirs pour la gestion de la société pour autant que les décisions soient prises à
l'unanimité.
 
Article 10 : Nomination et révocation du gérant
Madame Marie VAN DEN BRIL et Monsieur Ludovic Dethier sont  nommés gérants de la société.
Le mandat de gérant est, en principe, irrévocable, sauf les cas de démission volontaire ou de révocation pour
cause légitime.
Dans le cas d'une révocation de la gérante par décision judiciaire coulée en force de chose jugée, celui-ci perd
automatiquement sa qualité d'associée dans la société.
Dans ce cas, l'associé gérant restera tenu de ses obligations, conformément à l'article 9, des présents statuts.
En cas de démission, de révocation ou de décès de l'associé gérant, les associés restants, réunis en assemblée
générale, procéderont, à l'unanimité, à la nomination d'un nouveau gérant, par une modification aux statuts
publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés restants deviendront les cessionnaires prioritaires des parts dont la valeur sera fixée conformément
à l'article 5.2 endéans les trois mois de la survenance de l'événement.
Article 11 : Nomination temporaire d'un gérant non statutaire
Dans le cas ou le gérant statutaire serait empêché temporairement d'exercer ses fonctions, les associés réunis
en assemblée générale, délégueront, à l'unanimité, à l'un d'entre eux, tous les pouvoirs de gestion pour une
durée déterminée.
 
Article 12 : Pouvoirs du gérant
Le gérant est chargé de l'administration de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les limites de son
objet social, tel que défini à l’article 1 des présents statuts.
Le gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles à la réalisation
de l'objet de la société.
Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.
 
Article 13 : Les comptes annuels de la société
La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et du code des sociétés.
Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au trente et un décembre.
Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultats.
Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en
assemblée générale, au plus tard le 31 mars qui suit la clôture de l'exercice social.
Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille
seize et reprendra tous les engagements depuis le 1er janvier 2016.
 
Article 14 : Répartition des bénéfices et des pertes de la société
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 31 mars de chaque année, décideront à l'unanimité
de l'affectation du résultat.
 
Article 15 : Divers
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.
L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres
dispositions.
 
Fait à Liège, le 5 avril 2016
 
 
 
                   Marie VAN DEN BRIL                                     Ludovic DETHIER
                            Fondateur                                                     Fondateur