N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les P'tits Orateurs
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Rue Paul-Reuter 22
Ce jour, le trente et un janvier deux mille vingt, se sont réunies :
(...)
Ici toutes présentes et déclarant vouloir constituer entre elles une Association sans but lucratif, conformément à
la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
I. Dénomination – siège social – buts – durée
 
Article 1er.
L’Association est constituée sous la dénomination : « Les P’tits Orateurs ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. », ainsi que
l’adresse du siège de l’Association et son numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises de
Belgique (B.C.E.).
 
Article 2.
Le siège social de l’Association est établi à 6700 Arlon, Rue Paul Reuter 22.
L’Association ressort dès lors de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, division d’Arlon. L’adresse du siège
social peut être modifiée à tout autre endroit dans le même arrondissement, par décision de l’Assemblée
générale avec une majorité spéciale selon l’article 19 des présents statuts.
 
 
 
 
Article 3.
L’Association a pour buts :
1.- développer le projet intitulé ‘Les P’tits Orateurs’ dont l’objectif est d’améliorer et développer la langue scolaire,
dans ce cas-ci le français, au niveau de la compréhension à l’audition pour un public d’enfants se situant entre la
3ième maternelle et la 6ième primaire qu’il soit primo-arrivant, allophone ou ayant certaines lacunes dans la
langue française ne relevant pas d’un trouble dysfonctionnel de la parole.
 
2.- L’Association réalise ses buts par l’organisation d’ateliers proposant différentes activités permettant aux
enfants d’être confrontés à la langue française de manière ludique et attrayante et cela une heure tous les jours
en période scolaire.
Ces ateliers et les différentes activités qui en découlent ont pour but principal de permettre aux enfants de
progresser tout en s’amusant et sans qu’un aspect scolaire vienne y mettre un frein.
C’est dans cette optique que l’Association organise aussi des sorties ou rencontres festives pour que les enfants
0743372267
se retrouvent et soient au cœur du processus d’apprentissage.
Les parents sont invités, dans le courant du mois de juin, à une soirée où ils pourront découvrir les activités
réalisées par leurs enfants.
En fonction du thème de l’année, l’Association planifie différents ateliers qui ne restent cependant pas figés dans
leur déroulement et qui nous permettent d’amener aussi toutes autres activités afin de mener à bien le projet.
Ces activités sont exemplatives et non-limitatives.
 
L’Association peut en effet accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut ainsi organiser des activités
et des événements afin de récolter des fonds pour financer les projets caritatifs de l’Association. A cette fin,
l’Association peut également accepter des subventions, donations, legs et avantages de toute nature ainsi
qu’organiser des fonds et dotations. Cette énumération n’est pas limitative mais uniquement exemplative et est à
interpréter dans le sens le plus large.
Toute activité réservée à des entreprises d’investissement conformément à la loi du 6 avril 1995 est strictement
interdite.
L’Association peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but et y concéder
ou exercer tout droit réel ou personnel.
L’Association succède à la Ville d’Arlon dans l’organisation du projet décrit ci-dessus et vient aux droits et
obligations de celle-ci dans ce cadre.
 
Article 4.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
II. Membres effectifs – membres adhérents – acceptation – démission – cotisation
 
Article 5
5.1. L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (soit le minimum légal).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les présents
statuts.
Tous les membres sont des personnes physiques exclusivement, à l’exception des membres d’honneur qui
peuvent être une personne morale ou une association de fait.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements et obligations de
l’Association.
 
5.2. Sont membres effectifs:
1. les comparantes au présent acte ;
2. toute personne physique qui, sur présentation de deux membres effectifs, est admise en
cette qualité par une assemblée générale statuant à l'unanimité des membres effectifs
présents et représentés ;
Aucune cotisation n’est demandée aux membres tant effectifs qu’adhérents ;
 
Article 6.
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
 
Article 7
Les membres de l’Association s’obligent à :
1. se conformer aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’Association ainsi qu’aux décisions de
ses organes ;
2. ne pas nuire aux intérêts de l’Association ou de ses membres ;
 
Article 8.
Un membre effectif est réputé démissionnaire à la date du 1er octobre dans les hypothèses suivantes :
1. si le membre effectif est en absence non excusée lors de deux assemblées générales consécutives.
2. Si le membre effectif ne respecte pas le règlement établit dans le ROI de l’Asbl concernant ses membres.
3. Si le membre effectif dénigre le travail, les compétences des autres membres de l’ASBL et porte un jugement
négatif sur celle-ci.
 
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association.
Leur démission est adressée de manière explicite au Conseil d’administration, à l’attention de son (sa)
Président(e), par simple courriel, par message via la page Facebook (privée et gérée par la trésorière), ou par
courrier recommandé. Si la démission émane du (de la) Président(e), elle est adressée à un autre membre du
Conseil d’administration. La démission prend effet à compter du jour où elle a été actée par le Conseil
d’administration.
 
Article 10.
Un membre effectif ne peut être exclu que par une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux
tiers (2/3) de tous les membres effectifs présent ou représentés.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au Règlement d’ordre intérieur ou à la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’Association sont
des actes ou des circonstances qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
Le Conseil d’administration, en décidant à l’unanimité, après l’avoir invité pour être entendu sur ce sujet, a le
pouvoir de suspendre un membre effectif qui s’est rendu coupable d’un manquement grave, jusqu’à la décision
de l’Assemblée générale sur son éventuelle exclusion.
La qualité de membre adhérent est retirée par l’Assemblée générale suivant les mêmes modalités que son octroi.
La qualité de membre n’est pas transmissible et s’éteint de plein droit en cas de décès d’un membre ou lorsqu’un
membre est déclaré incapable ou mis sous administration provisoire.
 
Article 11.
Le membre effectif démissionnaire ou le membre effectif qui est exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de
l’Association. Il ne peut réclamer aucun remboursement ou exiger une récompense pour les prestations
effectuées. Il en va de même pour les ayants-droits d’un membre effectif défunt.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ou les ayants-droits d’un membre effectif défunt ne peuvent en
aucun moment exiger d’avoir accès aux comptes de l’Association ni la possibilité de faire poser des scellés ou
exiger la rédaction d’un inventaire.
 
III. L’assemblée générale
 
Article 12.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
 
Article 13.
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts de l’Association ;
2) la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3) le cas échéant - la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et – le cas échéant - aux commissaires;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution de l’Association ;
7) l’exclusion d’un membre ;
8) la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
 
Article 14.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année (dite assemblée générale annuelle ou
ordinaire) dans le courant du mois d’octobre.
L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration ou
lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 15.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, par message via la page Facebook (privée et gérée par la trésorière), ou courriel adressé par le
(la) Président(e) ou le (la) Secrétaire au nom du Conseil d’administration au moins huit jours calendrier avant la
réunion. Ce délai est porté à quinze jours dans l’hypothèse où l’Assemblée générale doit procéder à l’élection du
Conseil d’administration.
La convocation mentionne les date, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour qui sera discuté.
Chaque proposition qui est signée par au moins un vingtième des membres effectifs (prescrit légal), doit être
ajoutée à l’ordre du jour pour autant qu’elle soit communiquée à l’ensemble des membres effectifs au plus tard 24
heures avant le début de la réunion.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer et voter sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale s’ils y ont été invités par le Conseil
d’administration.
 
Article 16.
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire pour autant que celui-ci soit également membre
effectif de l’Association et dispose d’une procuration écrite qui est remise au (à la) Secrétaire le jour de
l’Assemblée générale ou lui transmise par courriel.
Un mandataire ne peut disposer que de deux procurations au maximum.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une seule voix.
Les membres adhérents présents disposent d’une voix consultative mais non délibérative.
 
Article 17.
L’Assemblée générale est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d’administration ou, le cas échéant,
l’administrateur qui le supplée en cas d’empêchement ainsi qu’il est prévu aux présents statuts au sujet du
Conseil d’administration
 
Article 18.
18.1. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences éventuellement requis par la Loi ou les statuts pour une décision particulière
n’est pas atteint lors de la première Assemblée générale amenée à se prononcer, une seconde Assemblée
générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La décision prise lors de cette seconde
Assemblée générale sera alors définitive quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés
(pour autant que la majorité requise soit atteinte).
 
18.2. Les décisions de l’Assemblée générales sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans
les cas où le Loi ou les présents statuts en décident autrement.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls et les abstentions sauf les cas où la Loi
ou les statuts exigent une majorité spéciale (ou l’unanimité), auquel cas ces votes comptent pour un vote contre
la proposition.
 
18.3. Par ailleurs, lorsqu’une décision ordinaire aura été adoptée au premier scrutin sans que la moitié des
membres effectifs soit présente ou représentée, une majorité simple des membres du Conseil d’administration
présents aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine assemblée générale extraordinaire où elle
sera soumise à un nouveau vote.
 
Article 19. – quorums de présence et de vote
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts (y compris une modification
de son siège social) ou sur la dissolution de l’Association si les modifications ou la dissolution ne sont pas
explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée générale ne réunit pas au moins les deux tiers des
membres effectifs, qu'ils soient présents ou valablement représentés (prescrit légal).
Toute modification aux statuts (y compris une modification du siège social) ou une décision de dissolution ne peut
être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La
seconde Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
 
Article 20.
Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal contresigné par le (la)
Président(e) et un administrateur.
L’ensemble de ces procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège de l’Association où tous
les membres effectifs de l’Association peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration et suivant des convenances à déterminer réciproquement.
Chaque procès-verbal est en outre adressé en copie par courrier électronique aux membres effectifs de
l’Association.
Le Conseil d'administration décide souverainement de la publicité des procès-verbaux aux membres adhérents
ainsi qu’aux tiers.
 
Article 21.
Toute modification des statuts de l'Association doit être publiée, en version coordonnée, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
IV. Le Conseil d’administration
 
Article 22.
L’Association est administrée par un Conseil d’administration, autrement appelé «Comité», composé
normalement de trois personnes au moins qui sont nommées par l’Assemblée générale pour un terme d’un an, et
en tout temps révocable par elle.
En tout cas, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l’Association ; si le
nombre de membres effectifs se réduit au minimum légal, le nombre d’administrateurs pourra être de deux.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
En cas de vacance d’un administrateur au cours de son mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l’Assemblée générale. Cet administrateur provisoire achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
supplée.
 
Article 23.
L’Assemblée générale désigne parmi les administrateurs : un (une) Président(e), un(e) Trésorier (Trésorière) et
un(e) Secrétaire.
L’Assemblée générale peut aussi, sur proposition du Conseil d’administration ou pas, désigner parmi les
membres effectifs des administrateurs supplémentaires.
Les différentes fonctions d’administrateurs sont définies par le Règlement d’ordre intérieur auquel il est renvoyé.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge
comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 24.
La nomination du Conseil d'administration a lieu à l'Assemblée générale annuelle du mois d’octobre.
Cette nomination prend la forme d’une élection organisée selon ce qui est prévu au Règlement d’ordre intérieur.
Pour pouvoir être nommé en qualité d’administrateur, il faut avoir la qualité de membre effectif de l’Association.
Le scrutin ne peut avoir lieu que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si le
quorum de présence n’est pas atteint lors de l’Assemblée générale devant procéder à l’élection, le Conseil
d’administration convoquera une nouvelle Assemblée générale extraordinaire au plus tôt quinze jours et au plus
tard 28 jours après la première réunion pour procéder à l’élection sans plus d’exigence quant au quorum de
présence.
 
Article 25
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois que
l’un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le (la) Président(e) ou le (la) secrétaire par courriel au moins huit jours
calendriers avant la date de la réunion. Elles contiennent la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que son
ordre du jour.
Le Conseil d’administration ne peut valablement décider qu’en cas de présence de la majorité de ses membres.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant (ou ayant été communiqué par courriel à l’ensemble des administrateurs).
Lorsqu’un conflit d’intérêt se manifeste à l’égard d’un administrateur, ce dernier s’abstiendra de participer aux
débats et au vote. Il le mentionnera aux autres administrateurs préalablement à la réunion.
Le (la) Président(e) préside le Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du (de la) Président(e) ou lorsque le (la) Président(e) est démissionnaire, le (la)
secrétaire le remplace pour toutes les tâches qui lui sont attribuées par les présents statuts ou le Règlement
d’ordre intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du Conseil d’administration a une voix
indépendamment du nombre de fonction qu’il remplit. En cas de partage des voix, le vote du (de la) Président(e)
en fonction est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
(la) Président(e) et le (la) Secrétaire et inscrits dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association où
tous les membres effectifs de l’Association peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration et suivant des convenances à déterminer réciproquement.
Chaque procès-verbal est en outre adressé en copie par courrier électronique aux membres effectifs de
l’Association.
 
Article 26.
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut effectuer tous les actes juridiques et
tous les actes qu'il juge utile à la réalisation des buts de l'Association, à l'exception des actes réservés à
l'Assemblée générale ou qui sont contraires à la Loi.
 
Article 27.
La gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion est dévolue au (à la) Président(e) et au (à la)
Trésorier (Trésorière) de l’Association agissant individuellement pour les affaires d’une valeur de moins de 2.500
euros. Au-delà de ce montant, ils devront obtenir l’accord préalable du Conseil d’administration.
Ceux-ci ne devront pas démontrer vis-à-vis des tiers une décision du Conseil ou une autorisation quelconque. Il
en va de même pour le mode de représentation à agir.
L'Assemblée générale peut nommer un commissaire conformément au règlement d’ordre intérieur pour surveiller
les comptes de l'Association, le budget, le bilan financier et les rapports, établis par le (la) Trésorier (Trésorière).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière ou les commissaires sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié et aux fautes
commises dans leur gestion.
Les administrateurs sont libres de démissionner du Conseil d'administration. Ils font part de leur démission par
courriel ou par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs.
En cas de démission collective du Conseil d’administration, chaque administrateur fait part de sa démission par
courriel ou par lettre recommandée adressée à tous les membres effectifs de l’Association.
 
V. Règlement d’ordre intérieur – comptes annuels - budget
 
Article 30.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés adoptera un Règlement d’ordre intérieur ou y apportera des modifications.
 
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d'administration présente, à l’occasion de l'Assemblée Générale du mois d’octobre (Assemblée
générale annuelle ou ordinaire), préalablement à l’élection du prochain Conseil d’administration, la situation
provisionnelle de l’exercice écoulé avec l'inventaire actualisé des actifs et éventuellement le bilan, ainsi qu’un
budget prévisionnel pour le prochain exercice.
L'état des comptes, l'inventaire et état de l'actif (et éventuellement le bilan) ainsi que tous les documents qui les
appuient sont conservés au siège de l’Association et disponibles pour consultation par les membres (ou
communicable à ceux-ci) au moins huit jours avant l'Assemblée générale.
Ensuite, dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l'exercice, une Assemblée générale est convoquée
laquelle aura à son ordre du jour l’approbation des comptes définitifs l’exercice précédent ainsi que le vote du
budget pour l'exercice suivant, cette approbation emportant la décharge des administrateurs sortant pour leur
mandant lors de cet exercice.
Les comptes définitifs, l'inventaire ou la déclaration des actifs (et éventuellement le bilan) et le budget et les
documents qui les appuient sont conservés au siège de l’Association et disponibles pour consultation par les
membres au moins huit jours avant l'Assemblée générale.
 
Article 32.
Le solde positif (bénéfice de l’exercice) augmente le patrimoine de l’Association et ne peut en aucun cas être
distribué comme dividendes ou sous quel qu’autre forme que ce soit aux membres.
 
VI. Dissolution – Liquidation - Divers
 
Article 33.
L’Association n’est pas dissoute par le décès ou par la démission d’un membre effectif, pour autant que le
nombre de membres effectifs n’est pas inférieur à trois.
L’Association peut être dissoute avant l’écoulement de la durée pour laquelle elle a été constituée par décision de
l’Assemblée générale conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifiés par la loi du 2 mai
2002 ou par décision judiciaire.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal compétent, désigne un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que la façon de liquider les dettes et les avoirs.
 
Article 34.
En cas de dissolution, l’actif net éventuel de l’Association sera affecté, après apurement des dettes, à une
Association, fondation ou institut poursuivant un objet identique que la présente Association. En cas de pluralité
d’Associations, l’Assemblée générale opérera un choix ou décidera de partager entre les Associations de son
choix. En cas d’absence d’Association ayant un but similaire, l’Assemblée générale décidera d’attribuer les avoirs
à une ou plusieurs associations, fondations, instituts poursuivant un but proche du but de la présente Association.
 
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les usages régissant les Associations sans but lucratif.
 
VII. Dispositions transitoires - nomination
 
En suite à ce qui précède, les fondatrices, réunies en Assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
Exercice social : Par dérogation à l’article 31, le premier exercice social de l’Association débutera ce jour pour se
clôturer le 31 décembre 2020.
Administrateurs :
Ils désignent par ailleurs comme administrateurs :
Madame VOTRON Sarah, née à Arlon le 4 avril 1983 - RN : 83.04.04- 042.57, domiciliée rue de Diekirch 80 à
6700 Arlon, en qualité de Présidente,                               
WILVERS Virginie, née à Arlon le 11 décembre 1979 - RN : 79.12.11-232.17, domiciliée rue d'Arlon 23/2G à
6747 Saint-Léger ,en qualité de Secrétaire,
LIXON Carole, née à Mons le 25 septembre 1976 - RN : 76.09.25-122.11, domiciliée Place Lieutenant Callemeyn
7 bte 39 à 6700 Arlon,en qualité de Trésorière,
Ici toutes présentes et déclarant expressément, chacune en ce qui la concerne, accepter le mandat qui lui est
conféré.
 
Fait à Arlon, le 31 janvier 2020 en deux exemplaires.