N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FERNANDE PRODUCTION
(en abrégé) : FP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Maubray(PEC) 30
7740
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pecq
 
 
FERNANDE PRODUCTION ASBL
 
Entre les soussignés :
 - Yves Scherpereel, rue R et G Mullie, 1 – 7700 Luingne – 66.04.23-089-53
- Damien Dubois, rue Raymond Beaucarne, 153 – 7700 Mouscron – 65.05.29-105-37
- Laurence Salembier, rue Achile Debacker, 16 – 7700 Mouscron – 67.12.18-090.85
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 Art. 1. L'association est dénommée " FERNANDE PRODUCTION ".
Art. 2. Le siège social de l'association est établi :
Rue de Maubray, 30 – 7740 Pecq,  arrondissement de Tournai.
Il peut être déplacé vers un autre endroit par simple décision du conseil d'administration.
 
 TITRE II. -- Objets
 Art. 3. L'association a pour objets :
La production, la pratique et la promotion de spectacles vivants pluridisciplinaires pouvant faire appel aux
nouvelles technologies, à la vidéo ou aux autres arts.
La formation des publics professionnels, amateurs, scolaires, défavorisés etc…
L'animation d'ateliers d'action culturelle,
La production d'albums musicaux et théâtraux,
Le soutien de projets artistiques divers, qu'ils soient relatifs à la musique, au théâtre ou à d'autres domaines
artistiques ou culturels,
Toute autre action décidée par le conseil d’administration, en lien avec la philosophie générale de l’association.
 
 
TITRE IV. -- Durée
 Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE III. -- Membres
 Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre est illimité.
0721776901
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 Est membre effectif : tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en cette
qualité par décision de l'assemblée générale à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
 Art. 6. Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser sa demande écrite au président du conseil
d'administration, qui la proposera à la première assemblée générale suivant cette demande.
 L'assemblée générale statuera sans appel suivant les conditions déterminées dans l'article 5 de ces présents
statuts et sa décision ne doit pas être motivée.
Art. 7. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
Dans le cas d'un administrateur, la démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par
lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
 Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des trois
quarts des voix présentes ou représentées.
 Dans le cas d'un membre fondateur, cette exclusion devra être motivée et reposer sur des faits concrets
d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupable d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.
Art. 9. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
 
 
TITRE IV. -- Cotisations
 Art. 10. Aucune cotisation annuelle ne doit être acquittée par les adhérents, à l'exception des structures
partenaires dont la cotisation est fixée individuellement par le bureau.
 
 
 
TITRE V. -- Assemblée générale
 Art. 11. L'assemblée générale, composée de tous les membres effectifs, est présidée par le président du conseil
d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications aux statuts sociaux;
 la nomination et la révocation des administrateurs;
 la nomination des commissaires en compte;
 l'approbation des budgets et des comptes;
 la dissolution volontaire de l'association;
 les exclusions d'associés;
 l'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale, relève de la compétence du conseil
d’administration.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
 Chaque assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 14. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire à chaque membre au moins quinze jours
avant la réunion.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Art. 15. L'assemblée doit être convoquée lorsqu'au moins 1/5ème des membres effectifs en fait la demande par
écrit auprès du président du conseil d'administration. Celui-ci doit alors convoquer une assemblée générale
extraordinaire dans le mois qui suit la réception de cette demande.
 De même, toute proposition signée par au moins 1/5ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 16. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire peut être un membre
effectif ou un tiers. Personne ne peut être titulaire de plus de deux procurations.
Art. 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les
membres effectifs présents.
 Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs justifiant d'un intérêt légitime, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE VI. -- Conseil d'administration
 Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins et de huit au
plus, choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Leur mandat
n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le le trésorier ou par le secrétaire.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple
des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant, qu'en demandant.
 Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordre
de virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque,
payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer,
les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toute
assignations ou quittances postales.
 Art. 25. Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 26. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non et dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Art. 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signé, à moins d'une
délégation spéciale, par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats
d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Art. 30 Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration délègue les pouvoir suivants à :
M. DESCHAMPS ALEXANDRE, ERIC, G
30 rue de Maubray à 7740 Pecq,
dont le n° registre national est : 68.09.28-053.16,
né le 28/09/1968, à Mouscron
 
organiser concrètement le fonctionnement quotidien de l’ASBL dans tous les domaines matériel, financier,
gestion du personnel, etc… ;
engager et licencier le personnel tout en respectant les orientations décidées éventuellement par l’assemblée
générale ou le conseil d’administration ;
établir et signer tout document requis par la législation sociale ;
disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toutes opérations (notamment bancaires) ;
effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de matériel, de marchandises courantes pour
l’ASBL, dans les limites du budget approuvé annuellement par l’assemblée générale ;
instruire tous les dossiers de marchés et d’appel d’offres ;
faire protester tous effets et prendre toutes mesures utiles à la récupération de sommes dues à l’ASBL, de
quelque montant qu’elles soient ;
conclure tout contrat d’assurances contre tout risque pour les besoins d’exploitation de l’ASBL ;
conclure toutes conventions et prendre tous arrangements pour l’agencement et l’organisation des bâtiments de
l’ASBL occupés par elle ;
percevoir de tout organisme public ou privé toutes sommes en espèces, mandats, factures, reconnaissance de
dettes, obligations, assignations postales et en décharge et quittance ;
représenter l’ASBL dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme privé et notamment avec
l’administration des contributions et de la TVA ;
recevoir pour l’ASBL tous envois, colis enregistrés et recommandés, signer tous documents, tous procès-
verbaux, toutes réclamations, tous accusés de réception ;
dépouiller le courrier et signer seul la correspondance journalière de l’ASBL ;
exercer tous autres pouvoirs relatifs à la gestion journalière de l’ASBL ;
déléguer des mandats à d’autres personnes relatifs aux pouvoirs qui lui sont conférés.Dans ce cas, le
mandataire fixe lui-même la portée de ces mandats tout en restant le seul responsable devant le conseil
d’administration des mandats qu’il a confiés aux autres.
Ce mandat prend cours le 01 mars 2019, et prendra fin par décision du conseil d’administration, le cas échéant.
 
 
TITRE VII. -- Dispositions diverses
 Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 32. L'assemblée générale pourra si elle le désire désigner un commissaire, associé ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir fiscal.
Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
Statuts approuvés le 20/02/2019, en assemblée générale extraordinaire.
 
Le Président, Yves Scherpereel
 
 
 
 
La trésorière, Laurence Salembier
 
 
 
 
Le secrétaire, Damien Dubois
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Liste des administrateurs :
 
- Yves Scherpereel, rue R et G Mullie, 1 – 7700 Luingne – 66.04.23-089-53
Né le 23/04/1966 à Mouscron
 
- Damien Dubois, rue Raymond Beaucarne, 153 – 7700 Mouscron – 65.05.29-105-37
Né le 29/05/1965 à Mouscron
 
- Laurence Salembier, rue Achile Debacker, 16 – 7700 Mouscron – 67.12.18-090.85
Née le 18/12/1967 à Mouscron
 
 
 
 
 
 
Liste des membres effectifs :
 
- Yves Scherpereel, rue R et G Mullie, 1 – 7700 Luingne – 66.04.23-089-53
Né le 23/04/1966 à Mouscron
 
- Damien Dubois, rue Raymond Beaucarne, 153 – 7700 Mouscron – 65.05.29-105-37
Né le 29/05/1965 à Mouscron
 
- Laurence Salembier, rue Achile Debacker, 16 – 7700 Mouscron – 67.12.18-090.85
Née le 18/12/1967 à Mouscron
 
- Angélique Deschamps, rue Rouge Croix, 21 – 7711 Dottignies – 72.09.27-020.66
Née, le 27/09/1972 à Mouscron
 
- Alexandre Deschamps, rue de Maubray, 30 – 7740 Pecq – 68.09.28-053.16
Né le 28/09/1968 à Mouscron