N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl Atypik
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Aulnois)
Rue Basse(AUL) 25
A
Dénomination (en entier) : Atypik
(en abrégé) : Forme juridique : asbl
Siège : rue Basse, 25/A - 7040 Aulnois
 
 
 Obiet de l'acte :
.1Les fondateurs soussignés:
Madame Dosse Fanny, belge, domiciliée rue Trieu Jean Sarl 26 7370 Dour 75011823630
Madame Wery Stéphanie, belge, domiciliée rue Emile Delgrange 12 7387 Honnelles 83012413225
Madame Faidherbe Céline, belge, domiciliée rue Grande 14 7387 Honnelles 78032710664
Madame Estiévenart Alison, belge, domiciliée rue Moranfayt 158 7370 Dour 92030630810
Madame Peralta Maria, belge, domicilée rue du Quesnoy 47 7370 Dour 93010847086
Madame Estiévenart Lisa, belge, domiciliée rue Basse, 25/A 7040 Aulnois 95032342825
 
2.Asbl Atypik, rue Basse, 25/A  7040 Aulnois représentée par Monsieur Faidherbe Claude réunis en Assemblée
le 20 août 2022 ont convenu de constituer l'asbl Atypik
et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : L'association est dénommée Atypik. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif’, ou de I’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Son siège statutaire est établi à la rue basse, 25/A à 7040 Aulnois en Belgique en région wallonne. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de Iangue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE ll — Objet, durée
Article 3:  Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
L'association a pour buts l'aide au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans Ieurs rapports avec
l'environnement social.
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
0794625285
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : Le nombre de membres est illimité mais doit être supérieur à trois. Les premiers membres sont les
fondateurs.
 
Article 6 : Les membres peuvent étre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandatent une personne physique pour les représenter dans I'association. Les demandes d'admission
sont reçues, par courrier ou par mail, par le conseil d'adminislralion et soumises à I’approbation de I’assemblée
générale.
Article 7 . Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de
Ieurs capacités et de Ieur dévouement. Lorsqu‘ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit
sur les biens de I ’association. Il en est de même pour leur ayant droits. L'association ne peut pas distribuer, ni
procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses
administrateurs ni à toute autre personne.
 
Article 8
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Tout membre est libre de se retirer de
I’association en adressant sa démission, par courrier ou par mail, au conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de I’association doit
Adresser une demande écrite soit par courrier, soit par mail, au conseil d'administration. Celui-ci examine la
candidature à sa plus prochaine réunion et doit la proposer à la prochaine assemblée générale.
Être présenté par un membre de I’association.
Se présenter personnellement devant I ’assemblée générale.
Fournir au moins tous les 5 ans un extrait de casier judiciaire du modèle visé à I’article 596, alinéa 2, du code
d'instruction criminelle.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Les personnes qui rejoindront l'association comme
membres effectifs devront posséder une compétence en relation avec le but de l'asbl, acquise par Ieur profession
, Ieur activité associative, par des formations ou par Ieur expérience personnelle.
La cessation des fonctions du représentant d'une association membre au sein de cette association entraine la
cessation de son mandat de représentant au sein de l'ASBL Atypik. L’association membre est alors tenue de
signifier, par courrier ou par mail, au conseil d’administration les noms, prénoms, date de naissance et adresse
du nouveau représentant.
Est réputé démissionnaire  Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'art. 8, al.
1, d. - Le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'admission et I’exclusion ne peuvent être décidées que par I’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des
Sociétés et Associations. Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les
statuts et/ ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui
fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
TITRE IV: Conseil d'administration Article 9:
Le conseil d’administration se compose de trois membres au moins. Les administrateurs sont nommés par
I’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs exercent Ieur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat
d’administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre n'est plus remplie, I’assemblée générale pourvoit au remplacement de cet
administrateur pour le reste de la durée. Aussi Iongtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres
administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.
Article 10 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé des procès verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le
registre des membres ô jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes el de la déclaration d'impôts.
Article 11:
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par courrier ou par
mail. Il est tenu au minimum deux réunions du conseil d’administration par an.
La convocation doit parvenir huit jours au moins avant la date de la réunion. Elle contient le jour, l'heure, le lieu et
I’ordre du jour de la réunion. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant
prépondérante en cas d’égalité des votes.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications, sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'asbl. Tout administrateur qui a un
intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Article 12 :
Le conseil d’administration gère, représente et engage valablement I’association, sans procuration spéciale de
I'assemblée générale dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. L'organe d'administration peut
déléguer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l'association
individuellement ou conjointement.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tout acte, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens,
meubles et immeubles, hypothéquer, prêter, emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale
ou bancaire, lever une hypothèque.
Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par le Code des Sociétés et des Associations ou les statuts à
l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut transférer toutes ses compétences ou une partie de ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage
de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être retirée.
Vis à vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs.
Le conseil d'administration édicte tous les règlements d’ordre intérieur qu'il juge utile.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
-contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts
-relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée
-touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
TITRE V : Assemblée générale.
Article 13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres de I'association. Chaque membre dispose
d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de
plus d'une procuration.
Article 14 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La décharge à octroyer aux administrateurs
-L’approbation des budgets et des comptes
-La dissolution de I'association 
-L’admission de nouveaux membres
-L'exclusion de membres
-Acter la démission d'un membre
La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de I’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter I’association ou tout mandataire désigné par I’assemblée
générale
La décision de la destination de I’actif en cas de dissolution de I’association - La décision d'effectuer ou
d’accepter I’apport à titre gratuit d'une universalité - La fusion, la scission ou la transformation de I’association.
Outre ses missions légales, l'assemblée générale a compétence pour statuer sur toutes questions qui lui seraient
soumises par le conseil d’administration, Annuellement, elle évalue la situation de l'association sur son territoire
de compétence et dresse les priorités de I’action de I’association.
Article 15:
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire
pour I ’approbation des comptes de I ’année écoulée et du budget de I ‘année suivante.
Des assemblées extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d*administration ou à la demande
d'au moins un cinquième de membres de I’association.
Tous les membres de I’association doivent être convoqués aux assemblées générales. Les convocations sont
signées par le président ou deux membres du conseil d’administration. Elles sont envoyées à chaque membre
quinze jours au moins avant la réunion soit par courrier, soit par mail. Elles contiennent le lieu, la date, l'heure et
I’ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième des membres, doit être portée à l'ordre du
jour.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un autre
administrateur présent. Le président vérifie si les fonctions de secrétaire et trésorier sont assurées.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur des points mis à I’ordre du jour. Une fois délibérés,
I’assemblée ne revient plus sur lesdits points.
  
Les délibérations se font à la majorité absolue des voix à condition qu'au moins la moitié des membres soient
présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications des statuts, I’exclusion des membres ou la
dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées par le Code des Sociétés et des
Associations ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. À la
demande d'au moins un membre présent, le vote est secret.
Un rapport de chaque assemblée est rédigé. Il est signé par le président. Il est distribué à tous les membres, au
plus tard lors de la convocation de l'assemblée générale suivante. Tout membre peut consulter ces procès
verbaux au siège social de I’association sans déplacement du registre ou de la farde.
 
TITRE VI : Dispositions diverses.
 
Article 16 : L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Chaque année, le conseil d’administration doit rendre compte à I’assemblée générale de sa gestion durant I
’exercice écoulé. Leur approbation vaut décharge pour le conseil d*administration. L'association tient une
comptabilité conforme aux règles imposées par le code des sociétés el associations.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
 
Article 17 : L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de I'association que si les deux tiers de ses
membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, suivant un délai d'un mois, I’assembIée générale est
convoquée à une seconde réunion qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 18 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu’elle se produise, I’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté
à une œuvre de but et d’objet analogues à ceux de la présente association.
 
Article 19 . Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations