Nº d'entreprise : 0678.474.814
Nom
(en entier) : TROISIEME PILIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : rue de la Pêcherie 109, 1180 Uccle, Belgique
Objet de l'acte :	Modification statut -Démission -Nomination -Transfert de part
Suite à une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue au siège social de la socété en
date de ce samedi 12 avril 2025, il résulte ce qui suit :
La séance est ouverte au siège à 18.00 heures sous la présidence de Monsieur Simon De Muynck ,
gérant.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents ou valablement représentés conformément aux procurations signées, les
actionnaires indiqués sur
la liste de présence signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la séance.
Est également
présents le gérant indiqué sur la liste de présence signée par chacun d'eux avant l'ouverture de
la séance.
ORDRE DU JOUR
Le président expose que :
-La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Démission / nomination
2.Transfert de parts
3.Modification des statuts
-Tous les actionnaires étant présents ou représentés, ils déclarent renoncer à l'accomplissement
des formalités
relatives aux convocations ;
-Pour assister à l'assemblée, les actionnaires se sont conformés à ce qui est stipulé dans les
statuts ;
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous les faits exposés par le président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci
se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour.
1) Monsieur Olivier De Muynck, associé commanditaire, cède son unique part à Madame Anne
Ernould qui
l'accepte.
2) Monsieur Olivier De Muynck démissionne de son mandat de gérant. Décharge lui est donnée
pour son
mandat.
3) Modification des statuts.
Les statuts sont modifiés comme suit :
I. STATUTS
Article 1 - Forme - Dénomination
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La société est constituée sous la forme d'une société civile qui a opté pour la forme d'une société
en commandite
Elle est dénommée « Troisième Pilier SComm »>, en abrégé « 3ème Pilier » ou « ».
Article 2 - associés commandité et commanditaire
L'associé commandite est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements
de la société,
L'associé commanditaire est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui
accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexe du Moniteur Belge. L'associé
commanditaire n'est
responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui
s'immisce dans
la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient
vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi au 109 Rue de la Pêcherie, 1180 Uccle, Bruxelles, Belgique ; il peut être
transféré en tout
endroit en Belgique par simple décision de la gérance
Article 4 - Objet
La SCOMM "Troisième pilier" a plusieurs objets :
1. Consultance environnementale :
- La réalisation d'études, de recherches, de recherche-action ou de missions en lien avec
l'écologie au sens
large du terme (écologie territoriale, résilience, horticulture urbaine, gestion de déchets,
aménagement du
territoire, mobilité, gestion des espaces verts, économie circulaire, écologie politique, histoire de
l'écologie,
sociologie des organisations, décroissance, innovations sociales, agroécologie, inégalités
environnementales, métabolisme urbaine etc.) ;
- La consultance stratégique ou opérationnelle pour le compte de tiers (administrations,
autorités	politiques,
entreprises, associations, citoyens, bureaux d'études, universités, consortia pluridisciplinaires ou
plurisectoriels) en lien avec l'écologie au sens large et la recherche-action ;
- La vulgarisation, traduction et correction de travaux (articles, dossiers, études, notes etc.) pour le
compte
de tiers et en lien ou non avec l'écologie au sens large ;
- L'aide à la rédaction de dossiers de demande de subsides pour le compte de tiers ;
- La formation et l'enseignement en lien avec l'écologie au sens large.
2. Activités d'agent immobilier et d'investissement immobilier :
- La vente, l'achat, la location, la gestion et la promotion de biens immobilier
- L'intermédiation dans des transactions immobilières
- La recherche de biens immobiliers pour des comptes de tiers
- La fourniture de conseils en matière de performance environnementale au sens large
- L'investissement dans des biens immobiliers
3. Activités de conseils et cours de sports :
- La réalisation et l'organisation de cours de sports et d'évènements sportifs
- La fourniture de conseils stratégiques, techniques, physiques, mentaux à des sportifs.
Pour ces trois missions, la société pourra se livrer à toute activité nécessaire ou utile à la
réalisation de son but,
dans les limites de loi.
La société pourra exercer ses activités soit pour son compte, soit en participation avec des tiers,
soit pour le compte
de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraitront le plus
appropriées à la société.
La société pourra effectuer tous programmes de recherches relatifs à de nouveaux produits,
services ou procédés
ainsi qu'acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques.
Elle pourra s'intéresser au soutien, à la promotion, l'acquisition, la participation par voie
d'apports en numéraire ou
en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financières ou autrement dans toute société,
entreprise ou
association en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser
l'objet de la société.
Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son
objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation.
Tout ceci dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société : Simon De Muynck
Article 7 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie,
sans le consentement
exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
Article 8 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la loi.
Article 9 - Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée	générale
ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social
l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
lettre recommandée
envoyée quinze jours avant la date de l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec
la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 10 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11 - Répartition et réserve
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pourcent au moins pour
constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint le dixième du
capital social, mais
doit être repris si, pour quelques motifs que ce soit, le fond de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
Article 12 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants
seront tenus de
déléguer l'un d'entre eux ou de déléguer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les
représenter dans leur rapport avec la société.
Article 13 - Dissolution
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire de plus de six mois ou de retraite
d'un des associés
commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 14 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
gérants, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs
émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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suivant du Code des
Sociétés.
Article 15 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateur relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des	.
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à
moins que la
société y renonce expressément.
Article 16 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions imperatives du Code des Société
sont censées non
écrites.
II. DISPOSITION FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt
au greffe de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Il est décidé que la société a commencé ses activités le 01/01/2017
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre
de la même année. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 29 juin 2018
Gérance
Est appelé à la fonction de gérant statuaire pour une durée indéterminée, Monsieur Simon De
Muynck ici présent,
qui accepte. Son mandat en tant que gérant ne sera pas rémunéré
Pouvoir
Monsieur Simon De Muynck ou toute autre personne désignée par lui qui aurait la qualité de
mandataire ad hoc de
la société, signe tous les documents et de fait toutes déclarations nécessaires en vue de
l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
La séance est levée à 19.00 heures.
Il est donné lecture du présent procès-verbal.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2025 en trois exemplaires
DE MUYNCK Simon
Gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes