N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAUVONS AISCHE RURAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Aische-en-Refail)
Route de Gembloux,Aische 201
Les soussignés
COLLET Coralie, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, rue du Vieilahaut, 13
VERHOEST Nicolas, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, rue du Vieilahaut, 13
DESAGHER Kristell, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, Route de Perwez, 142
PATIGNY Jérome, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, Route de Perwez, 142
PIRARD Anne, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, Route de Perwez, 147
DEGLUME Anne-Catherine, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, Place d’Aische-en-Refail, 12
da SILVA LUCAS Kervyn, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, Place d’Aische-en-Refail, 12
BLONDIAU Pascale, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, rue de la Tombale, 41
GUIOT Marc, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, rue de la Tombale, 41
BARTHEL Aurélie, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, rue du Château, 39
SECRETIN Jonathan, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, rue du Château, 39
LACROIX Eric, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, rue du Château, 33
WINANDY Nathalie, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, rue du Château, 33
LECLERCQZ Catherine, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, rue des Acacias, 4
GOFFAUX Fanny, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, route de Gembloux, 201
CHERON Hugues, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, rue de la Quiétude, 8
URBAN Michel, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, route de Gembloux, 342b
GERARD Vincent, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, rue de la Quiétude, 16
GILLAIN Anne, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, rue du Tilleul, 12
ELLEBOUDT Danielle, domiciliée à 5310 Aische-en-Refail, rue du Tilleul, 8
LAISSE Jean-Luc, domicilié à 5310 Aische-en-Refail, rue de Consèle, 15
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée “SAUVONS AISCHE RURAL”.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse de son site internet est www.sauvonsaischerural.be et son adresse électronique est la suivante :
info@sauvonsaischerural.be
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé, sur le territoire du village d’Aische-en-Refail :
1° de promouvoir un bon aménagement du territoire du village ainsi que la protection et l’amélioration de
l’environnement et du patrimoine.
2° de veiller au maintien du caractère rural du village et en particulier de la zone correspondant à l’ancien
0767876546
camping du village
3°  de préserver plus particulièrement les zones de loisirs, agricoles, forestières, d’espaces verts, de parc ou
naturelles, telles que définies par le plan de secteur, dans le village de Aische-en-Refail.  
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, notamment, les activités qui suivent,  pour compte
propre ou compte de ses membres :
- veiller au respect des règles environnementales et urbanistiques ;
- au besoin entreprendre toute démarche devant les instances régionales, administratives ou judiciaires pour
s’opposer aux initiatives ou action en infraction avec le CoDT ou contraires à l’intérêt collectif du village d’Aische-
en-Refail ou portant atteinte à la  faune, la flore  et le paysage  de la zone correspondant à l'ancien camping de
Aische-en-Refail ";
- dénoncer tout acte ou incivilité portant atteinte au confort de vie des habitants ainsi qu’à la faune et la flore
locales
…  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
§2. Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à quatre. Dans tous
les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Les membres effectifs sont :
Les fondateurs (premiers membres).
Les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration. 
§3. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association et qui ont été admises en cette qualité par le conseil d’administration. 
Article 6. Procédure d’admission 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale ,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Elles sont admises par l’organe d’administration
statuant à la majorité simple.
Afin d’être admises en cette qualité, elles doivent résider dans la Commune d’ Eghezée et s'engagent à respecter
les statuts. 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Dans les quinze jours de la réception de la demande écrite, le conseil d’administration notifie par écrit au
candidat la réponse réservée à sa demande.
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date. 
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec
la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées. 
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 10. registre des membres 
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
Article 11. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de trois membres et au plus de quatre membres.
 Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur, sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président
ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur
désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit (email ou courrier), au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal
de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
  
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix ce qui signifie que la proposition
adoptée est celle qui rassemble le plus de voix, quel que soit le nombre de voix. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par deux membres du conseil d’administration,
conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. 
Article 16. Responsabilité et rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. 
Article 17. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mai, à 20
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres
effectifs est réputée être la date statutaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours avant la date statutaire.  Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le conseil
d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est parvenue au siège de
l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les
signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’association, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une déclaration
datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est
parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
 §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de
l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 §5. Les membres du conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance
de ces décisions.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir
ces membres adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 24. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si  1/3 de ses
membres sont présents ou représentés. En cas de non atteinte de ce quorum, une assemblée générale
extraordinaire sera tenue dans les 15 jours. Cette assemblée générale pourra valablement statuer 
indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. 
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix ce
qui signifie que la proposition adoptée est celle qui rassemble le plus de voix, quel que soit le nombre de voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent. 
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux membres du conseil d’administration.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du ressort du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées être non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts et finira le 31 décembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai de l’année 2022.
 2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 5310 Aische-en-Refail, route de Gembloux, 201
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de l’association est www.sauvonsaischerural.be
L’adresse électronique de l’association est info@sauvonsaischerural.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
 - Madame Catherine LECLERCQZ, ici présente et qui accepte ;
- Madame Anne-Catherine DEGLUME, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur Vincent GERARD, ici présent et qui accepte
- Madame Fanny GOFFAUX, ici présente est qui accepte
 Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
décembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 7. Pouvoirs
Madame Fanny GOFFAUX, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad
hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Vincent GERARD, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame Anne-Catherine DEGLUME, précitée, est désignée à la fonction de vice-président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
-Madame Fanny GOFFAUX, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- Madame Catherine LECLERCQZ, précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
Fait à Aische-en-Refail, le 3 mai 2021
 
Pour l'ASBL Sauvons Aische Rural, Fanny Goffaux, Secrétaire