N° d'entreprise : 0504845309
Nom
(en entier) : TRADURA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de la Vignette 187
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le 6 janvier
2020, déposé pour publiccation avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les décisions
suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L’assemblée générale décide de remplacer, dans le troisième paragraphe de l’article 3 des statuts, 
les termes « dans le respect de la loi à ce propos » et par les termes « sans excéder le taux d’intérêt
fixé à l’article 1 § 1,5° de l’arrêté royal du 801/19962, fixant les conditions d’agréation des
groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives ».
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter in fine du paragraphe 3 de l’article 10 des statuts, un nouvel
alinéa libellé de la manière suivante : « En cas de cession, la valeur de la part ne pourra dépasser la
valeur de la souscription ».
Troisième résolution
a. L’assemblée générale décide la création d’un point 1, reprenant les deux premiers alinéas de l’
article 15 des statuts, et d’un point 2 reprenant le troisième alinéa du même article 15 ;
b.  L’assemblée générale décide de remplacer, dans le premier alinéa du point 1 de l’article 15 des
statuts,  les termes « par un ou plusieurs administrateurs » et par les termes « par  au moins quatre
administrateurs » ;
c. L’assemblée générale décide d’ajouter un nouveau point 3 à l’article 15, libellé de la manière
suivante :
« 3. Droits et obligations des administrateurs 
a) Principes de collégialité et de solidarité des administrateurs.
Le conseil d’administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d’une délégation de pouvoirs
qui serait donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir. Les administrateurs
sont responsables envers l’association de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes
commises dans leur gestion ou leur représentation. Les administrateurs sont responsables
individuellement des fautes commises, sauf si la faute est commune : ils sont alors responsables in
solidum. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation
personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le principe prévaut qu’un administrateur est en charge des intérêts de la personne morale et non de
ses intérêts personnels.
b) Règlement des conflits.
Les conflits d’intérêts entre les administrateurs et la personne morale sont réglés de la manière
suivante. Lorsqu’un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à de nature
patrimoniale, matériel, moral ou affectif à une décision, ou une opération relevant du conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’
administration. S’il néglige de le faire, un administrateur informé de l’existence d’un possible conflit d’
intérêt doit soulever ce point afin que le conseil d’administration l’examine. Le Conseil d’
Administration apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que l’administrateur s’abstienne de
Volet B
participer à la discussion et au vote. Le Conseil d’Administration fait rapport à l’Assemblée Générale
des décisions qui ont fait l’objet d’un éventuel conflit d’intérêt.
c) Le principe de confidentialité des débats.
Les débats qui ont lieu au sein du Conseil d’Administration sont en principe confidentiels. Les
administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils
sont donc tenus envers la société d’un devoir de discrétion. »
Quatrième résolution
a) L’assemblée générale décide de supprimer au premier point de l’article 16 des statuts, la première
phrase libellée de la manière suivante : « S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. »
b) L’assemblée générale décide de remplacer l’article 17 des statuts par le texte suivant :
« Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
L’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des voix, peut allouer des frais éventuels de
représentation, de voyage et déplacement. »
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter un point 2. in fine de l’article 20   des statuts, libellé de la
manière suivante : 
«  2. Une fois par an, durant le mois de juin de chaque année,  est tenue une réunion durant les
heures de travail, à laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales
parties prenantes, qui abordera les thèmes suivants :
• Le développement économique et social en cours et futur de la personne morale,
• Le bien-être au travail,
• Une présentation du rapport d’activités et d’un résumé des comptes de la personne morale,
• La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue. »
Sixième résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter un paragraphe 6 à l’article 23 des statuts libellé de la manière
suivante : 
« Les conflits d’intérêts au sein de l’Assemblée Générale sont gérés  de la manière suivante. Lorsqu’
un membre effectif, à directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou une opération relevant de l’Assemblée Générale, il ou elle doit le communiquer aux
autres membres avant la délibération de l’Assemblée Générale. Si elle le juge préférable, l’
Assemblée Générale peut choisir d’exclure le membre des délibérations et du vote qui concerne le
point pour lequel son intérêt pourrait être impliqué. »
Septième résolution
L’assemblée générale décide de rajouter un quatrième alinéa à l’article 26, libellé de la manière
suivante :
« Le bénéfice pouvant être octroyé aux associés est limité à 6 % de leur investissement.
La faculté pour les travailleurs de devenir membre, coopérateur ou actionnaire de la personne
morale, sans que le montant maximal de l’action  dépasse 150 €. »
Huitième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire