N° d'entreprise : 0846823955
Nom
(en entier) : Excelsior Seniors
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, un décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Excelsior Seniors", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification des règles relatives à l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier les règles concernant l'organe d'administration. L'assemblée décide
notamment de modifier les règles concernant la composition de l'organe d'administration, les
réunions - délibération et prise de décision de l'organe d'administration et l'autorité représentative de
l'organe d'administration, et décide en conséquence de modifier et de remplacer les articles 7 à 10
des anciens statuts tels qu'ils figurent dans le nouveau texte des statuts à adopter par la présente
assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " Excelsior Seniors ".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences, dépôts, succursales et tous autres établissements, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers, toute opération immobilière au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la
recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
1. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition de biens immobiliers ;
Volet B
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des
immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle peut notamment acheter, vendre, donner ou prendre location tous biens bâtis ou non, conférer
ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir
toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière
immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats d'administrateur.
La société a également pour objet la construction, l'aménagement, la valorisation et l'exploitation
d'immeubles à usage de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de repos et de soins,
résidence-services, homes et autres résidences pour personnes âgées. Dans ce cadre elle peut
organiser et exploiter des maisons de retraite, maisons de repos et de soins, résidence-services,
homes et autres résidences pour personnes âgées et accomplir tout ce qui est nécessaire à
l'assistance et au soutien des personnes âgées.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature
à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est, au choix de l'assemblée générale des actionnaires, administrée par :
a) Un administrateur unique ; ou
b) Un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui est composé de trois
(3) administrateurs au moins. Par exception, tant que la société compte moins de trois (3)
actionnaires, le conseil d'administration peut être composé de deux (2) administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils sont nommés par
l'assemblée générale, pour une durée de six (6) ans maximum. Ils sont rééligibles. Les
administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des actionnaires.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, l'administrateur dont le mandat vient à
expiration reste en fonction si le nombre d'administrateurs restant devient inférieur au nombre
minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs. En l'absence de
nomination ou en l'absence du président, la présidence d'une réunion est assurée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents ou, à
défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Article 9. CONVOCATIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq (5) jours au moins (ou, en cas d'urgence, deux (2) jours
au moins) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs y renoncent.
Les convocations sont valablement effectuées par courrier ordinaire ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Article 10. REUNIONS - PROCURATION.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit portant sa
signature, afin de le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et de voter en
son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Article 11. DELIBERATIONS - QUORUM DE PRESENCE.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle
Volet B
réunion peut être convoquée, qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du
jour de la réunion précédente à condition que deux (2) administrateurs au moins soient présents.
Tout administrateur peut participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter par
l'intermédiaire de tout moyen de télécommunication (par exemple, conférence téléphonique ou
vidéo) permettant aux participants de communiquer directement, simultanément et en continu. Les
administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d'administration sont
réputés présents à l'endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum et de
majorité.
Article 12. MAJORITES - DECISIONS ECRITES.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
En cas de partage des voix, la voix du président est décisive, sauf lorsque le conseil d'administration
ne compte que deux (2) administrateurs, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des
voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
(...)
Article 14. POUVOIR D'ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre d' " administrateur-délégué ". Lorsqu'une personne autre qu'un
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de " délégué à la gestion
journalière ", " directeur général " ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent
seules ou conjointement. Il fixe les attributions et rémunérations éventuelles de ces personnes.
L'organe d'administration peut révoquer à tout moment la délégation de la gestion journalière.
L'organe d'administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L'organe d'administration (administrateur unique ou conseil d'administration) représente la société à
l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, elle est également valablement
représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par chaque
administrateur agissant individuellement.
La société est en outre valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
a)   Dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué ou un délégué à la
gestion journalière agissant seul ;
b)   Dans les limites de leur mandat, par des mandataires spéciaux.
Article 16. POUVOIRS ET RESPONSABILITES DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE
Dans l'hypothèse où la société serait administrée par un administrateur unique, celui-ci ne dispose
pas de droit de vote à l'assemblée générale pour les décisions visées à l'article 7 :101 §3 du Code
des sociétés et des associations.
L'administrateur unique n'est pas non plus solidairement et indéfiniment responsable des obligations
de la société (contrairement à la possibilité prévue à l'article 7 :101 §2 du Code des sociétés et des
associations). 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 17. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois de mai, à dix heures. Si ce jour
est un jour férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il approuve les comptes annuels à cette date.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, indiqué dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Volet B
Article 18. CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables. Le cas échéant, les documents requis y sont
joints.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale et qui assistent à une
assemblée ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées.
Article 19. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale et, s'agissant des actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l'heure de l'assemblée générale
concernée.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
(...)
Article 21. BUREAU - LISTE DES PRESENCES.
Les assemblées générales sont présidées par l'administrateur unique ou le président du conseil
d'administration ou, en l'absence de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s'il
n'y aucun administrateur présent, par l'actionnaire ayant le plus grand nombre de droits de vote ou
encore, en cas de parité, par l'actionnaire le plus âgé. Si le nombre de personnes présentes le
requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée,
l'assemblée choisit deux scrutateurs.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences, laquelle mentionne le nom, le(s)
prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions dont ils
sont titulaires.
(...)
Article 23. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque actionnaire peut voter à distance, par correspondance ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire mis à sa disposition par l'organe d'administration, qui contient au
moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix exprimées, (iii) la
forme des actions, (iv) l'ordre du jour de l'assemblée et les propositions de décisions, (v) le délai
dans lequel le formulaire doit parvenir à la société, (vi) la signature de l'actionnaire et (vii) pour
chaque décision, le sens du vote de l'actionnaire (" oui ", " non " ou " abstention "). Le formulaire doit
parvenir au siège de la société au plus tard au jour et à l'heure de l'assemblée. L'organe
d'administration détermine les modalités selon lesquelles la qualité et l'identité de l'actionnaire votant
à distance seront contrôlées.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE.
Article 26. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 27. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires ou, si aucun
commissaire ne doit être ou n'a été nommé, à chaque actionnaire.
Article 28. AFFECTATION DU BENEFICE.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
Article 29. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 30. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate de celle-ci), un ou plusieurs
liquidateurs sont le cas échéant nommés par l'assemblée générale.
Volet B
Le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires dans le respect du principe d'égalité, chaque
action donnant droit à une part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente
dans le capital.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles, moyennant le respect des conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire