Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROBERT HAVELANGE OSTEOPATHE D.O.
Avenue Broustin 88
1083 Ganshoren
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel, en
date du quatre mars deux mille seize que Monsieur HAVELANGE Robert Jean Marie Georges, né à
Liège le 30 mars 1952, carte d’identité numéro 592-1292084-28, domicilié à 1050 Ixelles, chaussée
de Boitsfort 30 RC, a requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une société civile ayant
emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "ROBERT HAVELANGE
OSTEOPATHE D.O.".
~~Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence deux/tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six  euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
- Monsieur Havelange Robert déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'il libère à concurrence
de deux/tiers restant redevable de la libération du solde.
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une
somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING avec numéro BE93 3631 5900 5167.
~~STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination " ROBERT HAVELANGE OSTEOPATHE D.O.".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue Broustin 88.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, l’exercice de la profession d’ostéopathe, qui consiste en l’approche
diagnostique et thérapeutique manuelle des dysfonctions de mobilité articulaire et tissulaire en
général dans le cadre de leur participation à l’apparition des maladies.
La société peut réaliser toute opération compatible avec cet objet contribuant à sa réalisation.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
0649653639
Volet B
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence de deux/tiers lors de la
constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou
légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir
inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour tous des
actes qui ne concernent pas l’exercice de l’activité d’ostéopathe Proprement dite.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Volet B
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
18.00h.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée, monsieur Havelange Robert, précité,  qui accepte.
Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation.
E.  Pouvoirs.
La société privée à responsabilité limitée LEGAL PUBLICATIONS SERVICES, à 1070 Anderlecht,
Boulevard Sylvain Dupuis 356/2, numéro d’entreprise 0462.049.897, représentée par son gérant, a
été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d’accomplir les formalités
nécessaires à l’immatriculation  de la société aux services du registre des personnes morales et de
la Banque Carrefour des Entreprises, via au guichet d’entreprises, et auprès de services de la TVA et
de la Caisse Sociales.
F.  Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu
de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier janvier 2016 par un des fondateurs au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura
cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Volet B
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
 Dans le cadre du quasi-apport qu'il va effectuer à la société présentement constituée, de son activité
professionnelle sur base d'une situation comptable au 1er janvier 2016 et avec effet comptable
rétroactif à cette date, le comparant ratifie dès à présent pour compte de la société, et dans les
limites fixées par les règles déontologiques de la profession d'ostéopathe, tout acte ou engagement
de nature professionnelle accompli ou pris par lui pour compte de la société en formation depuis le
1er janvier 2016. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,
soit à partir du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel
Fait à Wemmel le 04 mars 2016