N° d'entreprise : 0841679391
Nom
(en entier) : Nill Spring
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Textielstraat(KOM) 12
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du proces-verbal dressé par le notaire Arne De Geeter à courtrai (l’acte signé à Coxyde) le 6
septembre 2023, déposé pour enregistrement, il ressort que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée NILL SPRING, dont le siège social est situé à 7780
Comines-Warneton, Rue du Textile 12, a pris les décisions suivantes avec unanimité des votes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l'article 39, §1, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l'assemblée générale décide de modifier les statuts conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de maintenir la forme juridique de la société
à responsabilité limitée (besloten vennootschap, en abrégé SRL - BV). 
DEUXIÈME RÉSOLUTION  SUPPRESSION COMPLÈTE DE L'INDISPONIBILITÉ DES APPORTS
L'assemblée générale décide de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement
indisponibles et, en ce qui concerne le compte « apports indisponibles », de les rendre disponibles
pour des distributions futures. 
TROIXIEME RÉSOLUTION
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée générale décide d'adopter des statuts
entièrement nouveaux, conformément au Code des sociétés et des associations, sans apporter une
modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant.
STATUTS  
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1: Forme juridique - dénomination.
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elles est dénommée « NILL SPRING ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Wallonie ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte:
- Fabrication de meubles pour salle à manger, living, chambre à coucher et salle de bains.
- Vente en gros des articles ménagers non électriques.
- Commerce de détail de meubles de maison en magasins spécialisés.
- Fabrication de matelas.
- Finition des chaises et sièges, tel que le tapissage.
- Fabrication et finition (inclus le tapissage, peinture, polissage etc.) de meubles pour chambre à
coucher, salle à manger et living.
- Promotion immobilière pour la construction de maisons individuelles ou pour la rénovation.
- Promotion immobilière pour la construction des immeubles d’appartements.
- Développement de projets de construction non résidentielle.
- Promotion immobilière pour la construction ou la réalisation de centres commerciaux et industriels,
des hôtels, des zones industrielles et des marchés, des marinas, des centres de ski etc.
- Promotion immobilière pour la réalisation ou la renovation des quartiers.
- Lotissements.
- Remembrements.
- Vente en gros d'appareils électroménagers
- Vente en gros de dispositifs audio et vidéo.
- Vente en gros d'accessoires électriques ménagers.
- Vente en gros de disques phonographiques, CD’s, cassettes audio et vidéo, enregistrés ou pas.
- Vente en gros de matériel d’éclairage.
- Vente en gros de bois, des objets de vannerie et de liège.
- Autre vente en gros d’articles ménagers, pas mentionné précédemment.
- Commerce de détail d'équipements audio et vidéo pour une utilisation à domicile, tels que la radio
et la télévision, des dispositifs d'affichage vidéo, caméras vidéo, chaîne hi-fi, etc.
- Commerce de détail de rideaux.
- Commerce de détail d'appareils électroménagers.
- Commerce de détail de meubles.
- Commerce de détail de cuisines équipées.
- Commerce de détail de matelas, ressorts et autres supports de matelas.
- Commerce de détail de produits d'éclairage.
- Commerce de détail des appareils ménagers non-électrique, couteaux, vaisselle, poterie,
porcelaine et verrerie.
- Commerce de détail de produits en bois, liège ou vannerie.
- Commerce de détail de cadeaux concernant la décoration de la maison.
- Commerce de détail de disques phonographiques, CD’s, cassettes audio et vidéo, cassettes, etc.
- La vente de biens immobiliers: résidences, bâtiments résidentiels, non résidentiels, terrains.
- Vente de propres entreprises et de dépôts pour clé acquis (take-over).
- Supervision de la construction (maçonnerie, installation, finition etc.).
- Effectuer des réparations majeures aux bâtiments.
- Organisation des conventions et des foires commerciales.
- Autres services aux entreprises, pas mentionné précédemment.
- Autres formes d’éducation.
- Rénovation et restauration de meubles.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit en tant
qu'intermédiaire, toutes les activités en tant que société holding, société immobilière, société de
gestion, société de management, financier, conseiller dans tous les domaines dans lesquels elle est
compétente, et dans lesquels elle peut fonctionner conformément aux dispositions légales, tout cela
à l'exclusion des activités relatives aux conseils en placement et la gestion de patrimoine, qui font
l'objet, conformément à la loi du quatre décembre mille neuf cent nonante et la mise en œuvre plus
tard, d’un régime de reconnaissance et d'enregistrement légal, et pour autant que l’approbation et l’
enregistrement n’étaient pas obtenus, et à l'exclusion de toutes les autres activités légalement limitée
aux institutions financières autorisées et d'autres intermédiaires.
Ces activités comprennent, entre autres:
- l'achat, la vente et l'échange, la gestion et le développement de ses propres biens mobiliers,
comprenant, entre autres, valeurs mobilières, actions, obligations, titres d'État, et tous les biens et
droits meubles, y compris entreprises;
- l'acquisition et la gestion des participations, en toute forme, en toutes les sociétés, les entreprises,
les partenariats économiques, associations professionnelles ou groupes, existantes ou à créer, ainsi
que la disposition de toute aide à la gestion et l'exercice de tous les mandats, porteur de procuration,
mandataire ou liquidateur, et la mise à disposition des personnes spécialisés  dans le conseil et/ou la
gestion des entreprises, tout cela dans le sens le plus large;
- la promotion, la planification et la coordination du développement des sociétés et des entreprises,
participer à la gestion, l'administration et la supervision et la disposition de l'assistance technique,
administrative et financière aux sociétés et aux entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou
indirect;
- dans le cadre de sa gestion de trésorerie, l’exécution directement ou par l'intermédiaire des filiales
en Belgique ou à l'étranger, des opérations de négoce et de change et l’intervention dans l’émission
et le placement des actions, des obligations et divers effets;
- toutes les obligations de caution solidaire, aval ou de toute garantie en général; la disposition de
prêts, avances ou garanties. La société peut accorder des garanties en faveur de tiers, engager
toutes valeurs mobilières et hypothéquer tous les biens immobiliers. – la gestion d’un patrimoine
propre et la valorisation de ce patrimoine, notamment par des actions de gestion, tels que l’
acquisition de biens immobiliers, de faire construire et de rénover, de faire embellir, de faire équiper,
convertir, décorer, donner ou prendre en bail, donner ou prendre en crédit-bail, lotir, maintenir,
développer et exploiter, urbaniser, disposer et échanger afin de la gestion, le réinvestissement et le
rendement.
- promotion immobilière et la surveillance des travaux de construction.
Cependant, elle ne sera pas autorisée à exercer l'activité d'agent immobilier.
La société sera autorisée à effectuer toutes opérations civiles, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières liées directement ou indirectement à son objet, qui sont de
nature à faciliter ou à développer sa réalisation, nécessaires à cette fin, utiles ou même simplement
stimulants.
L'assemblée générale des associés peut expliquer, clarifier et élargir l'objet de de la société, sous
réserve de la conformité aux dispositions légales pertinentes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Capitaux propres
En rémunération des apports, deux cent (200) actions ont été émises.
…
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 13. Organe d’administration
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.  Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté. 
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
Article 14. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Au cas où la société est nommée administrateur de toute autre société, l’administrateur délégué sera
le représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
société.
Article 15. Rémunération
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Article 17. Pouvoir de représentation externe
Chaque gérant représente tout seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, à l’exception des opérations au dessus de € 25.000,00, pour lesquels deux
gérants doivent représenter la société.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de mars, à 20h. Si ce jour est férié, l'assem-
blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Article 20. Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Article 21. Présidence - Délibérations
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions présentes
ou représentées et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Votes
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de vote sur
tous les points à l’ordre du jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la
délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la société.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires ou
établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant,
ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.  La société doit
recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si les titulaires
de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces
questions pendant la réunion.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL  REPARTITION
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 24. Répartition
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
…
Article 27. Répartition de l’actif net
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
…
QUATRIEME RÉSOLUTION ; NOMINATION D’ADMINISTRATEUR 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, ci-après:
 monsieur DUPONT Guy, prénommé
 monsieur CORNILLE Frank, prénommé
 monsieur PAUWELYN Oscar, prénommé
L’assemblée générale donne décharge l’exécution de leur mandat.
L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur non statutaire :
 monsieur DUPONT Guy, prénommé
 monsieur CORNILLE Frank, prénommé
 monsieur PAUWELYN Oscar, prénommé
Qui déclarent expressément accepter leur mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat est de durée indéterminée et non
rémunéré.
CINQIUEME RÉSOLUTION : PROCURATIONS
L’assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(signé) Notaris Liselotte DE KOCK
Egalement déposé:
- l’expédition du proces-verbal
- une coördination des statuts.