N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RV Médical
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pontois 30
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 23 mars 2023 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Madame VERHELST Romane (prénom unique), née à Dinant le 24 juin 1993, domiciliée rue du
Pontois, 30 à 5590 Chapois; a requis le notaire d'acter qu'elle constituait une SRL dénommée RV
Médical.
            Elle a déclaré souscrire les vingt actions en espèces, au prix de cent euros par action euros
chacune pour une valeur totale de deux mille euros et a remis au notaire instrumentant l'attestation
établie en date du 21 février 2023 par la banque ING à Etterbeekde laquelle il résulte que le compte
ouvert à cet effet au nom de la société en formation est crédité de la somme de deux mille euros,
correspondant au montant total des apports.  Il est attribué à la fondatrice vingt actions toutes
entièrement libérées.
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée RV Medical.
Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir des lieux d’activité supplémentaires.
          La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par
ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la
société la totalité de leur activité médicale. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en
commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et
pour la société.
          L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’
indépendance professionnelle du praticien.
          La société peut effectuer les opérations généralement quelconques afférentes au domaine
immobilier et au domaine du financement en général; elle peut notamment faire et réaliser les
opérations d'achat, de vente, d'échange, de location, de gestion, de rénovation, d'amélioration, de
mise en valeur, d'exploitation directe ou en régie de mise en valeur de biens immobiliers bâtis et non
bâtis, urbains ou ruraux, résidentiels, commerciaux ou industriels soit par lotissement, soit par
construction, reconstruction et transformation.
          Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou le favorisant. Elle pourra
réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers.
          Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0799897038
            L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’
indépendance professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’
équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris l’
acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice
de l’art de guérir. 
 La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société pourra, d’une façon générale,
accomplir toute opération financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation
médicale
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans
les limites d’une gestion "en bon père de famille", n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient. 
Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, vingt (20) actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée. 
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin. Chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en
ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l'assemblée générale, l’actionnaire unique-administrateur déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à  raison des suites de cette délégation. 
L’administrateur non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de
réserve dans l’accomplissement de leurs missions.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction d’administrateur a une durée
déterminée. L’assemblée générale de désignation fixe la durée et le caractère rémunéré ou non du
mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci
est nommé administrateur pour la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat sera
ramené à six ans renouvelables.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de mai à dix heures. 
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours francs
avant le jour de l’assemblée générale.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers,
sauf en cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire,
(ii) de modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la
société ou d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront
désigner un mandataire commun.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          L'organe d'administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou de l'exercice précédent dans le respect des conditions prescrites par les
articles 5:141 et suivants du Code.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          A l'unanimité, les actionnaires peuvent établir un règlement d'ordre intérieur pour préciser
toutes les règles de fonctionnement non statutaires de la société pluripersonnelle.
          Les statuts, auxquels il est renvoyé, intègrent de nombreuses dispositions d'ordre
déontologique et précisent certaines modalités dans la détention d'actions, le régime de cession,
l'administration eu égard à la qualité de docteur  en médecine.
          DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 
          
          Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2023 et prendra fin le 31
décembre 2023.
          La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2024.
          L’adresse du siège est située rue du Pontois, 30 à 5590 Chapois/Ciney.
          L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
          Est appelée aux fonctions d’administratrice pour une durée illimitée Madame Romane
Verhelst.  Son mandat est gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          Compte tenu des critères légaux, il n'est actuellement pas procédé à la nomination d’un
commissaire.
          Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2023 par la fondatrice au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts initiaux;
Philippe de Wasseige, Notaire