Nº d'entreprise : 0476 285 440
Nom
(en entier) : ENAIP en Pays de Liège
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4000 LIÈGE, Rue du Pommier, 25
Objet de l'acte : Modification de mandats de délégation à la gestion journalière -
Modification de l'abréviation de la dénomination - Ajout d'une adresse
électronique - Modification du but et de l'objet - Révision des statuts -
Modification de la composition du conseil d'administration
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 11 juin 2024
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Renouvellement du mandat d'un délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de renouveler le mandat de délégué à la gestion journalière de
BOUCHAT Benoît pour une durée illimitée.
2. Désignation de trois nouveaux délégués à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de désigner CLOTUCHE Carine, DEHOSAY Valérie et JOBSES Jean
en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée illimitée.
BOUCHAT Benoît,
Président du Conseil d'administration
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Modification de l'abréviation de la dénomination
L'Assemblée générale décide de modifier l'abréviation de la dénomination de l'association.
Le second alinéa de l'article 1 sera désormais libellé comme suit :
« Dans ses relations avec des tiers, elle peut utiliser également l'abréviation « ENAIP Liège ». »
2. Ajout d'une adresse électronique
L'Assemblée générale décide d'ajouter une adresse électronique dans ses statuts en y intégrant l'article 3
suivant :
« Art. 3. L'adresse électronique info@enaip-liege.be peut être valablement utilisée dans la communication
entre l'association et les tiers ou ses membres. Elle peut être modifiée par le Conseil d'administration et doit
être communiquée dans les meilleurs délais aux membres, ainsi qu'aux tiers intéressés. »
3. Modification du but et de l'objet
L'Assemblée générale décide de modifier le but et l'objet de l'association.
L'article 5 des statuts sera désormais libellé comme suit :
« Art. 5. L'association a pour but social désintéressé de manière générale de développer toute initiative,
activité ou service visant à la lutte contre la fracture numérique et l'illectronisme, l'insertion socioprofessionnelle
et la lutte contre l'exclusion sociale.
L'association entreprend toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but, notamment,
des formations, des aides sociales, des animations, des activités d'éducation permanente, l'édition et la diffusion
de contenus audiovisuels et de supports visuels.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires. »
4. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et adopte les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « ENAIP en Pays de Liège »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association porte le nom de « ENAIP en Pays de Liège ».
Dans ses relations avec des tiers, elle peut utiliser également l'abréviation « ENAIP Liège ».
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
L'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège.
Art. 3. L'adresse électronique info@enaip-liege.be peut être valablement utilisée dans la communication
entre l'association et ses membres. Elle peut être modifiée par le Conseil d'administration et doit être
communiquée dans les meilleurs délais aux membres, ainsi qu'aux tiers intéressés.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 5. L'association a pour but social désintéressé de manière générale de développer toute initiative,
activité ou service visant à la lutte contre la fracture numérique et l'illectronisme, l'insertion socioprofessionnelle
et la lutte contre l'exclusion sociale.
L'association entreprend toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but, notamment,
des formations, des aides sociales, des animations, des activités d'éducation permanente, l'édition et la diffusion
de contenus audiovisuels et de supports visuels.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
Art. 7. Est membre effectif toute personne qui, présentée par le Conseil d'administration, est admise par
décision de l'Assemblée générale, réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 8. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. lis jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs adhèrent au règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux valeurs de l'association.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur édicté
par le Conseil d'administration, les décisions prises conformément aux présents statuts et à faire preuve de
loyauté vis-à-vis de l'association.
Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
· Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs.
Art. 14. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 15. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 16. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée,
et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 17. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Art. 18. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
un droit de vote égal à l'Assemblée générale ; chacun possédant une voix.
Art. 20. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 21. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Art. 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 23. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 24. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut
consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 25. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
-
Art. 26. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée de trois ans parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours ouvrables avant l'ouverture de l'Assemblée
générale.
Art. 27. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Art. 28. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
Si en raison d'une démission volontaire, le Conseil d'administration ne compte plus le nombre minimum
légal d'administrateurs, la démission ne pourra devenir effective qu'à partir de l'Assemblée générale suivante,
qui procédera au(x) remplacement(s) nécessaire(s).
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui ne participe pas à trois réunions consécutives du Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 30. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 31. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut,
Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Art. 32. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois
que deux administrateurs le demandent sur convocation du président. Il se réunit au moins quatre fois par an.
La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient
l'ordre du jour.
Art. 33. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Art. 34. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets:
Art. 35. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 36. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 37. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Art. 39. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 41. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 42. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 43. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Art. 44. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Art. 45. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement mandatés par le Conseil d'administration.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 46. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Les membres effectifs en reçoivent une
copie. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Chaque année, l'Assemblée générale désigne une commission de vérification des comptes composée d'un
ou plusieurs membres effectifs ou non. Celle-ci vérifie les comptes présentés par le Conseil d'administration.
Chapitre 8 - Dissolution
Art. 48. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Art. 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des Sociétés et des Associations,
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
5. Rectification d'une donnée reprise à la Banque-Carrefour des Entreprises
Afin de rectifier une donnée reprise à la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Assemblée générale confirme
que DEHOSAY Valérie n'a jamais eu la qualité d'administrateur au sein de l'association.
6. Non renouvellement du mandat de deux administrateurs
L'Assemblée générale décide de ne pas renouveler les mandats d'administrateur de BERTEN Jacques et
TANTAOUI ELARAQI Khadija.
7. Renouvellement du mandat des autres administrateurs
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de BOUCHAT Benoît, CALAY
Antoinette, CLOTUCHE Carine, DELHAYE Jean, EL ASHQAR Mona et JOBSES Jean pour une durée de trois
ans.
BOUCHAT Benoît,
Président du Conseil d'administration