N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : R&S
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Douvres 122
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Ce 1er juillet 2016, il a été décidé de constituer une société sous la forme d'une société en nom collectif entre les
soussignés :
Monsieur Abdelbassat Mounfaloti, né le 28/07/1974 à Casablanca
Monsieur Abderrahman Mazozi, né le 06/10/1966 à Casablanca
Article 1 : Forme Juridique – raison sociale
La société a la forme d’une société en nom collectif.
La société existe sous la dénomination « R&S »
 
Article 2 : siège social
Le siège social est établi au 122 Rue de douvre à 1070 Anderlecht. Il pourra être transféré en tout autre lieu en
Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résulterait et moyennant le respect de la législation linguistique. Tout changement du siège
social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
 
Article 3 : Capital social
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500,00) constitué de 100 parts sans valeur nominale. Le capital
social est souscrit par :
Monsieur Abdelbassat Mounfaloti à concurrence de 275,00 euro représenté par 55 parts sociales
Monsieur Abderrahman Mazozi à concurrence de 225,00 euro représenté par 45 parts sociales
 
Article 4 : objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu' à l'étranger,
- L’exploitation en général de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi
que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la commercialisation et notamment sans que cette énumération soit
nominative et limitative : tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs
ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; tous produits d’alimentation en général ainsi que les
boissons ; de tous produits d’équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et
tous combustibles ; fleurs, jouets divers, tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et bureautique,
de l’électroménager ainsi que des cassettes vidéo, cd-rom, dvd et autres médias sur tout support ainsi que
l’électronique.
- Toute activité relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration, du débit de boissons, tels que notamment
l’exploitation d’hôtels, salon de thé, take-away, fast-food, tavernes, cafés, drugstores, snack-bars, night-club,
phone-shops, alimentation générales, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de
consommation et article pour fumeur et de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à
domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur.
0658828255
- Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social
- Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
 
Article 5 : durée
La société est créée pour une durée indéterminée avec date d'entrée à partir du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétant.
 
Article 6 : responsabilité
Les associés sont, à compter de ce jour, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.
 
Article 7 : cession des parts
Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l’accord unanime des associés. Cette
cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales.
 
Article 8 : Admission
L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
 
Article 9 : Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en
tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social.
 
Article 10 : Exercice social
L'exercice commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.
 
Article 11 : répartition des bénéfices et pertes de la société
Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue le bénéfice net
de la société. L'assemblée générale décidera à la majorité des voix l'utilisation du bénéfice pour autant que sa
destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement intérieur.
 
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale est tenue de plein droit le 4ème vendredi du mois de mai de chaque année au siège social
de la société à l’heure indiquée dans la convocation. Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir
du moment où celui-ci est associé.
 
Disposition transitoire
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2017.
Monsieur Abdelbassat Mounfaloti est nommé en qualité de gérant non statutaire.
La société reprend tous les contrats établis et signés en son nom jusqu'à présent conformément aux dispositions
du code des sociétés.
Il est donné pleine procuration au bureau comptable et fiscal OPI Conseils sprl, représenté par son gérant,
monsieur Olivier Piret et sis au 24 avenue adolphe lacomblé à 1030 bruxelles – BE 0890.569.767, pour accomplir
toutes les démarches nécessaires pour publier le présent acte au moniteur belge, immatriculer la société auprès
de la BCE, TVA, INASTI., ainsi que l’inscription du gérant à l’INASTI, mutuelle.