N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MWANA SOLEIL ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Jemelle)
Rue des Escaliers,Jemelle 7
Les soussignés :
Madame MARLIER Aline, 7 rue des Escaliers 5580 JEMELLE,
Madame KASANZI Colette, 151 Stationsstraat 9550 HERZELE
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suite
 
STATUTS DE L’A.S.B.L. « MWANA SOLEIL »
 
TITRE I- Dénomination, siège social, but, objet et durée avec TVA
 
Article. 1 : Dénomination
 
L’association est dénommée « MWANA SOLEIL » 
 
Article. 2 : Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège.
L’association pourra compter un ou plusieurs sièges d’exploitation, de travail ou d’opération établis en-dehors de
la Belgique où ses activités pourront être exercées selon les besoins, par décision de l’organe d’administration,
cependant le siège social reste en Belgique.
 
Article. 3 : But social et objet
L’association a pour but :
De promouvoir et défendre des valeurs pour une société plus inclusive, plus équitable, plus solidaire, favorisant
l’acceptation de l’intérêt commun par la diversité, respectueuse de chaque individu et des identités plurielles.
Une société soucieuse du Présent et de l’Avenir des jeunes qui deviendront les adultes de demain, soucieuse de
la nécessité de les informer et de les former.
Une société consciente des capacités, des compétences, de la créativité,
de la volonté de réussite et d’évolution de nos jeunes dans une société sereine et multiculturelle.
Une société qui œuvre pour un développement durable, respectueuse des ressources naturelles et de
l’environnement, respectueuse du savoir-faire et des compétences de chacun avec une plus-value sur le savoir-
faire local et l’expérience de nos aînés.
L’association a pour objet :
D’une part, l’accompagnement des jeunes dans leurs études ou entreprenariat.
Ce en Belgique et en Afrique subsaharienne.
En Belgique, il s’agit des jeunes plus spécifiquement issus de l’immigration à partir du 2ième cycle du secondaire.
0783687645
En Afrique subsaharienne, il s’agit des jeunes à partir de la fin du primaire.
Des jeunes ayant la motivation d’étudier mais confrontés à des difficultés rencontrées en milieu scolaire ou en
milieu ouvert qui ne permettent pas le choix ou la poursuite des études.
D’autre part, le développement et la mise en œuvre d’initiatives culturelles, interculturelles, intercommunautaires
et intergénérationnelles concourant à faciliter l’inclusion des personnes issues de l’immigration ainsi qu’à
favoriser le vivre-ensemble.
L’association poursuit la réalisation de son objet et de son but par tous les moyens notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
Par la mise en place d’outils et dispositifs utiles aux objectifs de l’association.
Par la recherche de partenariats, par la co-construction des projets avec les partenaires locaux ou non locaux
(groupe ou individus), par la participation et la mise en place de réseaux, …
Par l’appel à des experts et des personnes ressources.
Par des actions d’éducation permanente.
Par une prise de conscience de la dynamique humaine participative, citoyenne et des différents enjeux sociétaux.
Par une approche culturelle et interculturelle, connaissance et reconnaissance de sa culture, de la culture des
autres et de son lieu de vie.
Par la collaboration avec les instances, les partenaires institutionnels régionaux, provinciaux, nationaux et
internationaux.
Par des appels à projets, des dons privés.
Par des actions de sensibilisation.
Par l’organisation et le développement d’activités diverses : Rencontres, réflexions, débats, échanges ; sous
forme de réunions, de conférences, d’ateliers, d’évènements,
de manifestations festives, de manifestations culturelles, de commercialisation…
Par l’élaboration et la commercialisation d’ouvrages ou recueils de connaissance sous forme de livres, d’albums
photos ou de documentaires audio-visuel basé sur l’expertise de chaque individu avec une mise en valeur de la
connaissance et l’expérience de nos aînés.
Par un éco-tourisme-participatif avec une valorisation et une participation des habitants et des visiteurs ainsi
qu’une valorisation de l’artisanat et des ressources naturelles. Par cette dynamique humaine, inciter à un
développement local durable et équitable dans les zones périurbaines, rurales et urbaines.
Revendiquer les opportunités locales, développer un circuit court de commercialisation.
Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou
privée. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l’association.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article. 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II- Membres
Article. 5 : Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieure à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité
simple.
 
Article.6 : Conditions d’admission des membres adhérents et des membres d’honneurs
L’association est également composée de membres adhérents et de membres d’honneurs.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou qui, désirant aider l’association et s'engageant à en respecter les statuts, sont
admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Les membres adhérents n’ont pas de rôle décisionnaire.
Sont membres d’honneurs :
Les personnes physiques ou qui, désirant aider l’association et s'engageant à en respecter les statuts, sont
admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Les membres d’honneurs n’ont pas de rôle décisionnaire.
Article. 7 : Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs, adhérents et d’honneurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif, adhérent ou d’honneur qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé par
courrier
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d’honneur peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article. 8 : Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article. 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir
être supérieur à 50 euros.
 
TITRE III- Assemblée Générale
Article. 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article. 12 : Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs.
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Les modes de réunions peuvent être en présentiel, écrites, ou par voie électronique.
L’association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard les trente jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé au moins 21 jours avant l’assemblée, ce délai peut être plus
court s’il y a une urgence.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu et le mode de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum quarante jours à
l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité de 3/4 des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les
1/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article. 15 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article. 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article. 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
 
TITRE IV- Organe d’administration
Article. 18 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composée de trois membres au moins et de sept
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
Article. 19 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Toute réunion d’un organe d’administration collégial peut être tenue au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. (...).
Les décisions peuvent être prises par écrit pour autant qu’elles soient adoptées à l’unanimité
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article. 22 : Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de trois procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article. 23 : Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article. 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 : Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas deux milles euros.
 
Article.27 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par les administrateurs désignés à cet effet.
Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par les administrateurs désignés à cet effet, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article. 30 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
 
TITRE VI - Comptes et budgets
Article. 31 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article. 32 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article. 33 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE VIII - Dispositions finales
Article. 34 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue des Escaliers, 7 à 5580 JEMELLE
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MARLIER Aline, 7 rue des Escaliers 5580 JEMELLE, 29/01/1964 Kenge (République Démocratique du Congo)
KASANZI Colette, 151 Stationsstraat 9550 HERZELE, 09/06/1965 Popokabaka (République Démocratique du
Congo)
MUTAMBA NSENDO Armel, 2 Nieuwstraat 9552 BORSBEKE, 21/03/1990 Kinshasa (République Démocratique
du Congo)
KUTA Joris, 40 Rue Ernest Deltenre 1495 VILLERS-LA-VILLE, 28/02/1991 Bruxelles (Belgique)
MUAMBA GODE Albert, 1 Lavenderstraat 9550 HERZELE, 25/07/1959 Popokabaka (République Démocratique
du Congo)
DIATE Rasmata, 73/10 Chaussée de Waterloo 5030 GEMBLOUX, 31/12/1962 Ouagadougou (Burkina-Faso)
HODJIGUE Arnaud, 8 Rue Faleye 4000 LIEGE, 07/01/1990 Lokossa (Bénin)
ALEGAH Clément, 38 Avenue de Ninove 5580 JEMELLE, 24/11/1978 Lomé (Togo)
MUSHIYA LUABALA Blandine, 14 Rue de l’Antenne 5580 LESSIVE, 05/04/1977 Kinshasa (République
Démocratique du Congo)
DIOUF Adji, 13 Rue Joseph Wauters 5580 JEMELLE,10/09/2000 Ziguinchor (Sénégal)
NZABANITA Sandrine, 108 Rue de l'Union 6040 JUMET, 06/10/2000 Montignies Sur Sambre (Belgique)
HAKIZIMAN Joana, 56 Avenue des Nations Unies 6220 FLEURUS, 30/11/1997 Bwiza (Burundi)
MBUYI BODIKA Gloria, 30 Burg.Rollerstraat 9470 DENDERLEEUW, 02/10/2000 Bruxelles (Belgique)
 BICABA Emmanuel, 6/14 Avenue Antoine Woitrin 5000 NAMUR, 11/12/1998 Bobo-Dioulasso (Burkina-Faso)
NZABANITA Jennifer,108 Rue de l'Union 6040 JUMET, 11/12/1998 Montignies Sur Sambre (Belgique)
GODART Etienne,73/10 Chaussée de Waterloo 5030 GEMBLOUX, 03/01/1953 Ligny (Belgique)
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à JEMELLE, le 05/03/2022 en 3 exemplaires originaux.
 
 
 
MARLIER Aline                                                                                             KASANZI Colette