N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KOSZ CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Bossaerts 83 bte ET02
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Steven PRAET, notaire à la résidence de Grimbergen, exerçant
sa fonction dans la société "Bénédicte Boes & Steven Praet", ayant son siège à 1850 Grimbergen,
Beiaardlaan 40, le 27 février 2023, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée, dont l’
acte constitutif contient ce qui suit:
1. FONDATEURS - SOUSCRIPTEURS.
Monsieur KOSZ Damian, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue François Bossaerts 83/ET02.
2. FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a la forme légale d'une société à responsabilité limitée. Elle a comme nom “KOSZ
CONSTRUCT”. 
3. ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège de la société est situé à 1030 Schaerbeek, rue François Bossaerts 83/ET02.
4. OBJET.
L'objet de la société, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec des tiers, la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros œuvres, et
revêtements de sols, la pose de panneaux de type « gyproc » et la décoration en général,
comprenant les travaux de terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, nettoyage
industriel, nettoyage à vapeur et sablage, rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par
tous procédés, en ce compris les procédés de peinture électrostatique, l’aménagement, l’
ameublement et l’équipement de bureaux, la pose de planchers, d’isolation thermique et acoustique,
les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d’
habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, la plomberie et
les sanitaires, entrepreneur de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions,
étanchéité des constructions. 
La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitres en
hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et sans que l’énumération qui va suivre soit
limitative.
La société pourra également réaliser des travaux d’électricité de bâtiments au sens général du terme
ainsi que la réalisation d’installation de système de domotique, mais elle a aussi pour l’objet l’
entreprise d’électricité générale.
La société pourra également s’occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de
la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi
la location de tout matériel de construction.
La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d’import et export de divers
matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d’opérations
industrielles et financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, de toute nature, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
0798959306
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou
connexe au sien, ou avec un objet susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
l'achat de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
6. APPORTS.
En contrepartie des apports lors de la constitution de la société, cent (100) actions ont été émises.
Ces actions ont été souscrites par Monsieur KOSZ Damian, prénommé, qui a fait un apport en
numéraire pour un montant de six mille euros (6.000,00€) en échange de cent (100) actions avec
droit de vote, intégralement libérés.
7. ADMINISTRATION.
7.1. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s’ils sont nommés dans les
statuts, ont la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, leur mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée. 
Le mandat des administrateurs non-statutaires est révocable ad nutum par décision de l’assemblée
générale, sans que la révocation donne droit à une indemnité quelconque, sans préjudice de la
possibilité pour l'assemblée générale d'accorder quand même une indemnité de départ. La
révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification des statuts.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur nommé dans les
statuts pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité de départ. Tout administrateur peut
démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste
en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
7.2. Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels l’assemblée générale est compétente
en vertu de la loi ou les présents statuts.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, peut accomplir tous les actes. Ils peuvent dans ce cas conclure des accords internes pour
répartir les tâches de gestion entre eux sans que cela soit toutefois opposable à la société ou à des
tiers.
7.3. Représentation de société.
Chaque administrateur peut représenter la société vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en
justice.
7.4. Procurations spéciales.
L'organe d’administration peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir,
sans préjudice de la responsabilité de l'organe d’administration en cas d’une procuration excessive.
7.5. Gestion journalière. 
L’organe d’administration est responsable pour la gestion journalière de la société. Il ne pourra donc
pas déléguer cette tâche à une ou plusieurs personnes.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue chaque année le 30 juin à 18 heures en
vue de l'approbation des comptes annuels et de la décharge des administrateurs. Si ce jour est un
jour de fête légal ou une dimanche, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable précédant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul les
droits de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
9. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
10. DESTINATION DU BÉNÉFICE . 
L’affectation du bénéfice annuel net est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration. Chaque action a un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est réservée et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
À l'organe d'administration est donné le pouvoir de distribuer, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations.
11. RÉPARTITION DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à leur règlement et, s’il y a des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en exigeant un paiement complémentaire à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, le solde de la liquidation est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en
nature sont distribués de la même manière.
12. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le premier exercice social de la société commencera à partir du dépôt d’une expédition et les
extraits relatifs de cet acte de constitution au greffe du tribunal d’entreprise compétent et finira le
trente et un décembre deux mil vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans l’année deux mille vingt-quatre.
13. Nomination des membres de l’organe d’administration.
1. Nomination des administrateurs.
Les comparants décident de nommer comme administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée : Monsieur KOSZ Damian, prénommé, ici présent et qui déclare accepter son mandat
en confirmant qu’il n’a pas été frappé par aucune mesure s’y opposant.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale. 
2. Nomination d’un administrateur-délégué.
Les comparants déclarent qu’un administrateur-délégué ne doit pas être nommé comme il est prévu
dans les statuts que l’organe d’administration lui-même sera responsable pour la gestion journalière
de la société et qu’il ne pourra donc pas déléguer cette tâche à un ou plusieurs personnes.
14. NOMINATION D’UN COMMISSAIRE.
Les comparants décident de ne pas nommer un commissaire et confirment que la société n'est pas
obligée de le faire sur la base des critères légaux.  
15. POUVOIRS. 
Les comparants désignent, COMPTAFISCO BV, ayant son siège à 1500 Halle, Bergensesteenweg
304, pour une durée indéterminée et avec possibilité de substitution, comme mandataire ad hoc de la
société afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire toutes déclarations utiles, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte constitutif et la première
version de la texte des statuts.
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal d’entreprises en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
Notaire Steven Praet