N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PINTXOS MALMEDY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin-Rue 17
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé à Ans, en date du 10 avril
2020, il a été créé une société à responsabilité limitée « PINTXOS MALMEDY» ayant les
caractéristiques suivantes :
- Fondateur: Mademoiselle NGOMA Sita, née à Kinshasa (République du Congo), le 20 juin 1971,
célibataire, domiciliée à 4400 Flémalle, Route de France, 692.
- Dénomination : PINTXOS MALMEDY
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation :
    •  L’activité de traiteur, l’organisation et la réalisation de banquets et événements de toute nature,
la restauration, la distribution de tous produits alimentaires, vins et spiritueux ou produits assimilés et
d’une manière générales toutes activité dans le secteur HORECA
    •  La préparation de plats à emporter ;
    •  L’achat, la vente, l’échange, la location, la distribution de tout matériel et mobilier se rapportant
de près ou de loin aux objets de nature HORECA ;
    •  L’achat, la vente, l’échange, la distribution de denrées alimentaires
    •  L’exploitation ou la gérance de restaurants, grandes et petites restaurations, de rôtisserie,
snacks, pizzerias, chalets, de service traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustations de thé et de
cafétarias, de sandwicherie, restaurations rapide, cafés, tavernes et de débits de boissons
    •  Commerce en gros ou en détail de toutes boissons alcoolisées ou non.
    •  Commerce en gros ou en détail de tous produits liés à l’horeca
    •  Conception, organisation et gestion de tout évènement public ou privé, repas, banquets,
réceptions et cocktails, marchés, etc.
    •  La location de salles
Elle peut exercer toute activité ou faire toute opération de quelque nature que ce soit, susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce
soit.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes société, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement de quelque manière que ce soit.
Elle peut réaliser toutes opérations (achats, ventes locations, et gestions) généralement
quelconques, mobilière, immobilières, financières, commerciales et industrielles ayant un rapport
direct ou indirecte avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le
développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
0746375507
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises et
souscrites.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS.
- exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration.
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
Volet B
social commencera le 1er avril 2020 pour se terminer le 31 décembre 2021.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le le dernier vendredi du mois de
juin 2022.
            2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : : 4960 Malmedy, Chemin-Rue, 17.
            3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont
pas établis à ce jour.
Une fois créée, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Mademoiselle
NGOMA Sita, domiciliée à 4400 Flémalle, Route de France, 692 précitée.
Le mandat de l’administrateur sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
            5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans