N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Eghezée IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Deflandre 160-1
4053 Embourg
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
En vertu d’un acte reçu le 08/02/2019 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés » SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de Bas-Oha, 252/A,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Eghezée IMMO » :
1) La Société Privée à Responsabilité Limitée "Melotte Group dont le siège social est établi à
Embourg, rue Joseph Deflandre 160 /1
Numéro d’entreprise 0633.837.491 et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0633.837.491.
Constituée par acte reçu par Maître Martine MANIQUET,notaire à Wanze, le 9 juillet 2015 , publiée à
l’annexe du Moniteur belge du 27 juillet 2015 numéro 15108153.
Modifiée par acte reçu par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, le 25 septembre 2018
publiée à l’annexe du Moniteur Belge du 22 octobre suivant numéro 18154971.
Modifiée par acte reçu par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, le 10 décembre 2018 publié
à l’annexe du Moniteur Belge du 23 janvier 2019 numéro 19011492.
Représentée par Monsieur François Melotte, domicilié à Maamer, Route d’Arlon 95 gérant unique de
la société nommé en vertu de l’acte constitutif.
2) La Société Privée à Responsabilité Limitée "OEGIM" dont le siège social est établi à Embourg, rue
Joseph Deflandre 160 /1.
Société constituée aux termes d’un acte du notaire Alain DELIEGE, de résidence à Chênée-Liège en
date du trente et un mai mil neuf cent nonante, publié à l'annexe au Moniteur belge du dix-neuf juillet
suivant sous le numéro 19900719-515.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-
verbal a été dressé par le notaire Denis GREGOIRE, notaire à Moha, le dix décembre deux mil un,
publiée aux annexes du Moniteur belge du 11 janvier 2002 numéro 285. Numéro d’entreprise
0441.266.460 et numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée 441.266.460. Ici représentée, conformément
à l’article 13 des statuts par son gérant, la SPRL ARGOS Capital constituée en vertu d’un acte de
Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, le 17 juin 2010, publiée au Moniteur belge du 30 juin
2010 numéro 0094909, nommée à cette fonction par une assemblée générale publiée au Moniteur
belge du 17 mars 2011 numéro 0041787. Numéro d’entreprise 0826.779.005 et numéro de taxe sur
la valeur ajoutée 826.779.005. La SPRL Argos Capital est représentée par son représentant
permanent, Monsieur MELOTTE François, né à Huy, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux,
(numéro national 820612 271.66) domicilié à Mamer, route d’Arlon 95, nommé en vertu de la même
assemblée.
Le siège social est établi à Embourg, rue Joseph Deflandre 160-1.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1° L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger
toutes constructions pour son compte ou le compte d’un tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
0720614780
Volet B
entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises
en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (études de génie civil et
de divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’
entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage,
ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut exploiter et construire tant pour elle-même que pour des
tiers, par location ou autrement, tout parking, station services et d’entretien.
2° La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier : a) de tous biens immobiliers accessoires aux biens Immobiliers
visés au numéro un ; b) de parcomètres, ainsi que tous autres appareils destinés à contrôler,
empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés
privées ; c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechanges, d’
essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3° L’achat et la vente d’œuvres d’art et objets de collection.
4° La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5° code NACE 70220 « Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ».
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent
(100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186)
chacune, comme suit:
- Par la SPRL Melotte Group, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880
euros), soit quatre-vingts (80) parts.
- Par la SPRL Oegim à concurrence de trois mille sept cent vingt (3.720) euros, soit vingt (20) parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante :
- Par la SPRL Melotte Group à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960€.)
- Par la SPRL Oegim : à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240 €.)
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE52 0018 5685 2509 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots « pour Eghezée IMMO », société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un
gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunéré à
la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mercredi de mars. Si ce jour est
un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
 
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d’
une expédition des présentes :
1) Le premier exercice social a commencé le 08/02/2019 pour se terminer 31/12/2019.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) Monsieur François Melotte est nommé gérant. Le mandat du gérant est fixé à une durée
indéterminée. Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Pour extrait analytique conforme.
Martine MANIQUET, notaire associé.