N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECURIES DES BRUYERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Prince 424
 : 7050 Masnuy-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 20 décembre 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur BLONDIAU Thierry Louis-Marie Ghislain, né à Leuven le 15 avril 1959 ;
2/ et son épouse Madame KERKHOF Anne-Françoise Jeannine Carlos, née à Kortrijk le 16 janvier
1963 ;
ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de «ECURIES DES
BRUYERES», dont le siège est établi à 7050 Masnuy-Saint-Jean, Chemin du Prince, 424, au capital
de six mille euros (6.000,00€), représenté par cent (100) actions, en espèces, au prix de soixante
soixante euros (60,00€) chacune,
Les cent (100) actions ont été souscrites comme suit :
- par Monsieur Blondiau Thierry : cinquante (50) actions,
- par Madame Kerkhof Anne-Françoise : cinquante (50) actions,
Chacune des actions ainsi souscrites a ete entierement liberee.
La somme de six mille (6.000,00 €) ayant été entièrement libérée par un versement en espèces et
déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING sous le
numéro BE60 3701 1607 8270.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toute activité se rapportant, directement ou indirectement :
    •  à l’élevage de chevaux et d'autres équidés ;
    •  à l’élevage d’ovins et de caprins ;
    •  à l’exploitation d’écuries pour chevaux ;
    •  à la location de boxes pour chevaux ou autres équidés, leur entretien, alimentation et autre ;
    •  à l’exploitation de viviers, hippodromes et manèges ;
    •  à toutes activités équestres, cours d’équitation et autres ;
    •  à l’hébergement d'animaux de compagnie ;
    •  aux activités liées aux courses et concours d'animaux (chevaux, lévriers, pigeons, etc.) ;
    •  aux activités de soutien à la production animale ;
    •  à la culture et élevage associés ;
    •  à la culture de fruits : pommes, poires, abricots, cerises, pêches, etc.
0739912436
Volet B
    •  à location, vente et/ou achat de terres de cultures, prairies ou autres ;
    •  aux activités de soutien aux cultures, à la nature, la biodiversité ou autre ;
    •  aux gîtes à la ferme, équestres ou autres ;
    •  à l’organisation et gestion d'activités sportives, loisirs ou autres ;
    •  à l’encadrement, la formation de personnes liés aux activités reprises dans la société,
    •  à la participation, l’organisation, la conception et la création d’événements, séminaires,
conférences, formations, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à
caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif ;
    •  à toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés ;
    •  aux ventes directes d’articles divers et e-commerce ;
    •  l’étude, le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l’achat, la vente, l’
expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en
gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du
commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets,
œuvres artistiques, tels que : chevaux et/ou tous articles équestres ; de machines et équipements
principalement pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation forestière, sans opérateur ; tous véhicules
; tous objets de décoration, meubles, œuvres d’art et plantes de tous genres ;
    •  à la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et
mobilier, dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition
s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de
participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs constituant un collège, les actes d’
administration seront réalisés par le conseil d’administration, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
Volet B
plus) administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence 01er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les dispositions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7050 Masnuy-Saint-Jean, Chemin du Prince, 424.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- Monsieur BLONDIAU Thierry, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Monsieur BLONDIAU Thierry, prénommé, est nommé en cette qualité jusqu’à révocation et peut
engager la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Ensuite de quoi, l’organe de gestion appelle Monsieur BLONDIAU Thierry, prénommé, aux fonctions
d’administrateur-délégué, lequel, ici présent, accepte le mandat qui lui est conféré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er décembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur BLONDIAU Thierry, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents en vue d'accomplir les formalités
nécessaires auprès de l'administration de la TVA et en vue de l'enregistrement auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, ainsi que pour l’inscription au registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.