N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
D 2 B L D
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée des Gaulois 4 bte 2
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 28 février 2019, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS :
1. Monsieur SCHULER Frédéric, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée des Gaulois 4 bte 2.
2. Monsieur ADAMACHE Florin, domicilié en Espagne Benavente, carer via del Canal, 188/2A.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur SCHULER Frédéric : 183 parts sociales ;
- Monsieur ADAMACHE Florin : 3 parts sociales.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque ING Belgique.
Une attestation de ladite banque en date du février 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « D 2
B L D ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée des Gaulois 4 boîte 2.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d’accès à la profession (IPI,
conseiller juridique,…) :
1. Toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :
a. L’achat, la vente, l’entretien, la réparation ou la fabrication, la mise en location de tous containers,
de machines d’équipements, d’engins ou de véhicules pour bâtiments et le génie civil, avec ou sans
opérateur et ceci dans le sens large ;
b. L’entreprise de travaux de démolition, d’étanchéité, de menuiserie, de terrassement, d’égouttage,
de canalisations diverses, de forage ou de dragage, de préparation de sites, de nettoyage divers et
déblayage de chantiers, de travaux d’isolation, installation de système de chauffage, de ventilation et
climatisation, pose de citernes et de réservoirs en tout genre ;
c. La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
0721715929
Volet B
d. L’entreprise de jardinage, d’aménagement de paysage, d’élagage, la création et l’entretien dans le
sens large ;
e. L’entreprise de montage de cloisons mobiles ou non, revêtement de murs, de plafonds, de sols, de
portes, volets, grillages, persiennes ;
f. L’entreprise de peinture d’ossatures métalliques ;
g. L’entreprise d’achèvement et de finition des bâtiments, de sablage, nettoyage, ramonage, et
activités analogues, le rejointoiement, la pose de chape, pavage, de fondation, coffrage et ferraillage
;
h. L’entreprise de montage ou démontage d’éléments de structures diverses, d’échafaudages en tout
genre ;
i. Le commerce de détail ou en gros de tous matériaux de construction ;
j. La construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la
division, l’urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente,
échange,…), de tous biens (maisons, appartements,…) ou ensembles immobiliers (lotissement,…) ;
k. L’achat, l’échange, la vente, la location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession
en location et en sous-location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d’achat, ou l’
inverse, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers , ainsi
que toutes opérations de financement ;
l. L’exploitation et l’entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages, stations-services), et de fonds de commerce ;
m. La coordination, la gestion et le suivi de chantiers, la prestation de conseils et d’assistance tant au
point de vue technique, qu’administratif, dans les domaines précités ;
2. La gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et
les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
3. L’exécution de toutes prestations, de fourniture de logements meublés au sens de l’article 18 §
1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajouté ;
4. Le financement lié à ces opérations, en ce compris le leasing immobilier ;
5. La conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente, la distribution, l’entretien, la maintenance et l’exploitation, tant en nom
propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non,…).
6. Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualité
d'agent, de représentant ou de commissaire :
La conception, l'étude, la promotion, la rénovation, la location, la gestion, le développement,
l'exploitation, la représentation, l'achat, la vente, le financement de tous immeubles, terrains, projets
et investissement de caractères privés ou commerciaux, industriels ou touristiques, immobiliers ainsi
que le développement agricole, forestier, horticole, d'élevage ou de thermalisme ;
7. Elle pourra réaliser l’ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement en lien aux biens
immobiliers, toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des
engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et de divers équipements
techniques immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’
immeubles ;
8. Le négoce et l'entreprise de produits de décoration extérieure et intérieure, de revêtements de
sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et de linge de maison, d'articles de
petite et grande maroquinerie, articles pour fumeurs et articles d'écritures, sièges et mobiliers divers,
luminaires ; la promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister de
produits de décoration, revêtements de sols, muraux, peintures, éclairage, matériel de plomberie,
menuiserie ;
9. Acheter, vendre, importer, à titre commercial ou industriel, tous déchets, matériaux, tels que
matériaux inertes de la construction, plastiques, ferreux, déchets en provenance de l’industrie, de la
collecte sélective de déchets, de l’agriculture ou de toutes autres sources situées en Belgique ou à l’
étranger, d’exploiter une ou plusieurs unités de recyclage, concassage, broyage, criblage de déchets
et matériaux ;
10. Tous travaux relatifs au tri et au recyclage des matériaux inertes de la construction et tous
travaux publics et privés ;
11. La récupération de matériaux de recyclage. ;
12. Prise de mandats d’administrateurs ou de gérants dans d’autres sociétés ;
13. La location de fonds de commerce ;
14. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
Volet B
15. Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, d’absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés belge ou étrangère ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société ;
16. L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant ;
17. Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de second
main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants,
huiles industrielles et produits gras ;
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées,
en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
Elle pourra en vue de ces opérations financer ou emprunter pour acquérir, créer, louer, donner en
location, exploiter et vendre tous immeubles, bâtis ou non bâtis, usines, carrière, chantiers,
magasins, établissements, matériels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires
ou utiles à la réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations
commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation
quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en
valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes
ou à créer, dont l’objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour
elle une source d’approvisionnement ou de débouché.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SCHULER
Frédéric, préqualifié, qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoirs
La société civile à forme de société anonyme « ODB & Associés », ayant son siège social à 1410
Waterloo, Drève Richelle 161 boîte 48, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le
numéro 0830.249.724, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments d’effectuer toutes les opérations
nécessaires et de faire toutes les déclarations néces-saires en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises, l’affiliation éventuelles auprès d’une caisse d’assurances sociales ainsi
que toutes autres démarches d’obtention d’autorisations nécessaires à l’exercice des activités de la
société.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.