0807.885.383	N' d entreprise .
Nom
Belgische ICD Patiënten - Patients ICD Belges	fen entier)
(en abrégé)
Forme légale	Association sans but lucratif
Koning Albert I Laan 64, 1780 Wemmel, Belgique	Adresse complete du siege
Objet de l'acte :	Changement administration; Modification statuts; Procuration publication
Le procès-verbal de l'assemblée generale ordinaire du 08/06/2024 a fait apparaître
les décisions suivantes:
La démission des administrateurs suivants:
- Anne Marie Uyttersprot, domiciliée à Maria-Theresialaan 33/6, 1800 Vilvoorde.
La nomination des administrateurs suivants:
- Rony Nuydens, domiciliée à Duivenstraat 19, 2350 Vosselaar;
- Carine Drees, domiciliée à Antwerpsesteenweg 61/b 6, 3970 Leopoldsburg.
Il est décidé de donner procuration à Van Reybrouck BV, dont le siège social est établi à
8200 Bruges, Ten Briele 10/9 et qui est inscrite au registre des personnes morales de Gand
(division de Bruges) sous le numéro 0875.201. 997, ses administrateurs et mandataires
spéciaux, ainsi qu'à Ann Avau, domiciliée à 8200 Bruges, Ten Briele 10/9, chacun
individuellement habilité, avec possibilité de substitution, à prendre les mesures nécessaires
pour le dépôt et la publication des résolutions susmentionnées aux annexes du Moniteur
belge, ainsi qu'à signer tous les documents requis à cet effet.
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/06/2024 a fait
apparaître les décisions suivantes:
Il a été décidé de modifier l'article 19 des statuts en prenant le texte suivant:
19.1 Le Conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux pour lesquels
l'Assemblée générale est autorisée par la loi ou les présents statuts. L'organe de direction
est responsable de la rédaction du règlement intérieur. Le règlement intérieur et ses
modifications sont portés à la connaissance des membres. Le comité directeur peut
également publier le règlement dans la section réservée aux membres du site web de
l'ASBL. Le règlement actuel (version 01) est daté du : 4 novembre 2023 ;
19.2 Sans préjudice de l'article 21 relatif à l'organe exécutif, l'association est représentée par:
- l'action du président, agissant seul, ou
- l'action du vice-président, agissant seul, ou
l'action de 2 administrateurs, agissant conjointement.	1
Nom et quakte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de representer ta personne morale a legard des tiers
Mod PDF 19.01
Il a été décidé de modifier l'article 21 des statuts en prenant le texte suivant:
Le Conseil d'administration peut décider, par un vote à la majorité simple et sous sa propre
responsabilité, de déléguer une partie de la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'Association dans le cadre de cette gestion journalière, à un ou plusieurs de ses membres
et/ou à un ou plusieurs tiers. Le Conseil d'administration est chargé de superviser ce comité
exécutif. Si ce comité exécutif est exercé par plusieurs personnes, celles-ci doivent toujours
agir conjointement. Toutes les décisions prises doivent être approuvées par chaque délégué
du comité exécutif. Les contrats ne peuvent être signés que par le président ou, en cas
d'impossibilité, par le vice-président.
Il est décidé de donner procuration à Van Reybrouck BV, dont le siège social est établi à
8200 Bruges, Ten Briele 10/9 et inscrite au registre des personnes morales de Gand (division
de Bruges) sous le numéro 0875.201. 997, ses administrateurs et mandataires spéciaux,
ainsi qu'à Ann Avau, domiciliée à 8200 Bruges, Ten Briele 10/9, chacun individuellement
habilité, avec possibilité de substitution, à prendre les mesures nécessaires pour le dépôt et
la publication des résolutions susmentionnées aux annexes du Moniteur belge, ainsi qu'à
signer tous les documents requis à cet effet.
(signé) Ann Avau, mandataire
déposés simultanément: les statuts coordonnés du 29/06/2024
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
avant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tier.