Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MASCOM BELGIQUE
Boulevard Saint-Michel 5 bte b002
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 29 septembre 2016, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille seize.
     Le vingt-neuf septembre.
     Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre
de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT
de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
                       COMPARAIT
      Monsieur MASALU ANEDU André, né à Kikwit (République du Congo), le 3 novembre 1962, (on
omet) , passeport numéro OB0652748, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, boulevard Saint-
Michel 5/b002.
     Ci-après dénommé "le fondateur".
     Lequel comparant, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
     Il constitue une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de "MASCOM
BELGIQUE" dont le siège social sera établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, boulevard Saint-Michel
5/b002 et au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) à représen-ter par deux cents (200)
parts sociales.
     Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur.
     Le fondateur déclare et reconnaît :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE56 0689 3039 1388 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été
produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites
souscriptions et libérations en numérai-re, et dès à
présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
0663661726
Volet B
(on omet)
6) D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondate-ur, à un gérant
ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
par celle-ci.
     7) Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 du Code des sociétés.
     8) Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société
dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société :
                        STATUTS
       TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
         Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « MASCOM BELGIQUE ».
     Article 2 : Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, boulevard Saint-Michel 5/b002.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 :   La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  Le commerce général impliquant notamment l’achat, la vente, l’importation et l’exportation
d’articles divers, plus particulièrement ceux de la Belgique ou autres produits finis de l’Union
Européenne vers la République Démocratique du Congo et des matières premières de la République
Démocratique du Congo ou de l’Afrique Centrale vers la Belgique ;
    •  La prospection, la supervision et l’installation des affaires ;
    •  Le suivi et la gestion des résultats desdites affaires ;
    •  L’exploitation des activités médico-pharmaceutiques ;
    •  La gestion des biens et des systèmes informatiques ;
    •  Les opérations financières, notamment les transferts de fonds.
     D’une manière générale elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
     Article 4 : La société a été constituée le vingt-neuf septembre  deux mille seize pour une durée
illimi-tée.
   TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
     Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à VINGT MILLE EUROS (20.000,00
€),  représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
     Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
     Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le quatrième
Volet B
jeudi du mois de juin à 11 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
    (on omet)
   Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION - RESER-VES
      Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résul-tats et
l'annexe et forment un tout.
     Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
          TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
         Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A.Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
     B.Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
         IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
Volet B
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction : Monsieur MASALU ANEDU André, prénommé, qui déclare
accepter et confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité du comparant au vu de sa carte d’identité. Le comparant
a marqué sont accord quant à la mention de son numéro national aux présentes.
MANDAT POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ET LA TVA
     Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Mademoiselle Anne-Charlotte LELIEVRE,
Monsieur Vincent van den BULCK et Madame Christine WAREGNE, faisant élection de domicile au
siège de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « BDO Legal »,
ayant son siège social à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, Box E.6., chacun
agissant séparément, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires
du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'admi-nistration de
la TVA et des contributions directes."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire,