N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Fédération des Fous Asbl
(en abrégé) : FDF Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Isidore Hoton 43
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
 Denomination
 (en entier) : La Fédération des Fous asbl
 (en abrégé) : FDF
 forme juridique : ASBL
 Siège : 43 rue Isidore Hoton 7800 Ath
 Objet de l'acte : Création d'une Asbl
 Membres fondateurs :
- Populaire Alexandre domicilié au 43 rue Isidore Hotton 7800 Ath, né à Ath.
- Moulin Amandine domiciliée au 15 quatre chemins 7890 Wodecq, né à Anderlecht.
- Thys Kévin domicilié au 46 rue des combattants 7940 Brugelette, né à Tournai.
 Article 1 
L’association prend pour dénomination  « La Fédération des Fous asbl »
 Article 2
Son siège social est établi à Rue Isidore Hoton 43, 7800 Ath dans l’arrondissement judiciaire
du Hainaut - division Tournai.
 Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision du conseil d'administration
 Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 Article 4
 L'association a pour but de contribuer au développement de la créativité dans tous les domaines de l'art et de la
culture, de produire, de diffuser et de promouvoir toute activité artistique ou culturelle.
 Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 II – Membres.
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Article 6
0667879840
Sont membres : Les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
 Article 7
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Peut être réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent absent de toutes réunions pendant une durée d'un an.
 - Le membre effectif ou adhérent dont les agissements ou paroles nuiraient à la réputation ou aux intérêts de
l'association.
Article 8
 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
failli, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni
comptes, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 9
 La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50
euros. Elle peut être nulle ou différente selon les rôles de chacun.
III – Assemblée générale.
 Article 10
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs les plus étendus.
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par les administrateurs.
 Article 11
L'assemblée générale définit les grandes orientations que l'association doit suivre dans ses activités. Elle exerce
toutes les compétences qui lui sont attribuées par la loi et par les présents statuts.
 Par ailleurs, elle délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour par le conseil d'administration. Elle
examine annuellement les budgets et les comptes.
 Article 12
 Les attributions de l'assemblée générale sont :
 -la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
-l'approbation annuelle des comptes et des budgets ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le
requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier trimestre de l'année
civile.
 Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice
écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée générale et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 Article 15
Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée lorsqu'au moins un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par
un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir au plus qu'une seule
procuration.
 
Article 17
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur présent le plus âgé. Elle délibère valablement lorsque la
moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises par majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En
cas de partage des voix, le point est reporté à l'assemblée générale suivante.
 
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par au
moins deux administrateurs. Ces registres sont conservés au siège de l'association et peuvent y être consulté
par tous les membres. Ils peuvent être consultés par des tiers s'ils en justifient la raison et est acceptée par le
conseil d'administration.
 Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du tribunal
de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 IV - Conseil d'administration.
 Article 20
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes nommées par
l'assemblée générale pour une durée illimitée.
 Article 21
Le conseil d'administration peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale qui statue à la majorité des
deux tiers, les deux tiers des membres étant présents ou représentés. Leur démission peut avoir lieu à tout
moment, sous réserve que leur mandat n'expire par avant leur remplacement,
lequel doit être organisé aussi vite que les circonstances le permettent.
 
Article 22
Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens
le plus large. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature d'un des
administrateurs, pour tous les actes qui relèvent de l'administration de l'association.
 Article 23
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Il statue à la
majorité simple des voix présentes ou représentées ; il statue de façon collégiale. En cas de partage des voix, le
point est reporté au prochain conseil.
 Article 24
L'année budgétaire correspond à l'année civile. Au début de chaque année, le compte des recettes et des
dépenses de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.
 Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer
tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre ou acheter tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation ou transfert,
renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant tout ceci dans le
cadre de son objet social.
 Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association.
 Article 26
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
 
Article 27
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont co-signés par un
administrateur au moins.
 Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution du mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 V - Dispositions diverses.
 Article 29
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Article 30
L'assemblée générale peut désigner si tel est son souhait un ou deux commissaires, nommés pour deux ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport d'examen.
 Article 31
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale pourra valablement statuer si :
-au minimum deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 -La décision recueille au minimum quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
L'avoir net sera, en principe, restitué à une association de but similaire. Néanmoins l'assemblée générale peut
éventuellement, en dehors de toute idée de partage et après que les créanciers aient été désintéressés, attribuer
telle partie du matériel de l'association à un ou plusieurs membres effectifs dont l'activité créatrice le justifierait
suffisamment. L'assemblée générale désigne, si elle le juge nécessaire, un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine les pouvoirs. L'association bénéficiaire devra poursuive un but désintéressé.
 Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant
les associations sans but lucratifs.
 Article 33
Réunis à l'instant en assemblée générale, les associés décident de former le conseil d'administration et
désignent comme administrateurs : Mlle Amandine MOULIN, Mr Kévin THYS et Mr Alexandre POPULAIRE.
 Qui acceptent ce mandat.
 Article 34
La signature sociale afférente à la gestion de l'association est confiée aux trois membres du conseil
d'administration.
  
Approuvé en assemblée générale ce jour – 01 décembre 2016 – en présence de tous les membres fondateurs :
 Mademoiselle Amandine MOULIN
Monsieur Kevin THYS
Monsieur Alexandre POPULAIRE