N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 21 Shooting Team
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Muraille 289 r
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
Statuts ASBL « 21 shooting team »
 Entre
 Mr Stéphane Collard domicilié rue Joseph Wauters, 4350 Remicourt
 Mr Jean-Louis Glingani, domicilié Tongersesteenweg 54, 3723 Kortessem
 Mr Stéphane Louis, domicilié rue Chaussée 9 à 4342 Hognoul
 Mr Franck Pizziferri, domicilié rue du hêtre pourpre 5, 4121 Neuville en Condroz
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
Art. 1 – L’association est dénommée : 21 Shooting Team
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue Emile Muraille 289r, 4040 Herstal, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
Art. 2 bis – L’association débute le premier juillet 2017 et est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du tir sportif et récréatif en particulier, y
inclus et non limité au tir de parcours, ainsi qu’au tir à longue distance.
Art. 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du tir sportif et récréatif.
 A ce titre, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association pourra organiser des évènements, exploiter des buvettes, restaurants, salles et organiser toute
activité qu’elle jugera utile au financement de la réalisation de son objet.
En outre, l’association pourra acquérir le matériel, les équipements nécessaires à la pratique des disciplines
sportives visées par l’objet.
 TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Les membres effectifs et adhérents sont réputés adhérer aux statuts et au R.O.I (règlement d’ordre intérieur) de
l’association.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte ;
 Les membres inscrits à l’association à titre principal pour la discipline principale visée par l’association à savoir le
tir de parcours
 Les membres qui satisfont aux conditions définies par la section spécifique à cet égard du règlement d’ordre
0676880054
intérieur et admis par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
La candidature au titre de membre effectif doit être soumise à l’assemblée générale par un administrateur
Les membres effectifs doivent s’impliquer personnellement au développement et à la promotion de l’association
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents participent activement, dans la mesure de leurs disponibilités, aux activités permettant à
l’association de récolter les fonds nécessaires à son fonctionnement.
Les membres adhérents sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que tout règlement établi par
l’association.
Ils doivent de se comporter en adéquation avec les valeurs de l’association lors de tous les évènements auxquels
ils participent via cette dernière (compétitions, rencontres, entrainements mais aussi les activités liées à la récolte
de fonds) ou lorsqu’ils la représentent.
 Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux règlements de l’association et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre de tous les membres (effectifs et adhérents) conformément à
l’article 10 de la loi de 1921. Ce registre peut-être, sur décision du conseil d’administration, maintenu sous format
électronique.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros. Ce montant maximum peut être revu annuellement lors de
l’assemblée générale.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
     Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications aux statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 le cas échéant, la nomination des commissaires ;
 l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
 La révision du montant maximum de la cotisation annuelle des membres ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 les exclusions de membres ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
De plus les assemblées générales seront organisées en tenant compte des contraintes horaires liées aux
activités professionnelles de ses membres effectifs.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique pour les membres qui ont donné leur accord pour cette modalité, adressée au moins huit jours avant
l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Le conseil d’administration peut décider que le registre des procès-verbaux signés, ainsi que tout autre document
légal, sera conservé au format électronique. Le cas échéant le conseil d’administration définira les modalités de
la gestion des documents électroniques dans une note spécifique.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Toutefois, il est admis que la durée du mandat des administrateurs peut être prolongée jusqu’à l’assemblée
générale annuelle d’approbation des comptes et ce afin de permettre la tenue d’une seule assemblée générale
pouvant combiner, dans son ordre du jour, l’approbation des comptes et la désignation d’un nouveau conseil
d’administration.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre, à l’exception de l’année de
création : L’exercice commencera au moment de l’enregistrement de l’ASBL au moniteur Belge et se terminera le
31 décembre de l’année suivante.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
 Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
 la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
 les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
 les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
 les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
 l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
 L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre de
l’année 2018.
Durée du mandat des administrateurs :
 Par exception à l’article 20 la durée du mandat des administrateurs est portée à un an et demi et ce afin de
permettre à l’équipe d’administration d’assurer pleinement le premier exercice de l’association.
Nomination des administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs.
Mr Stéphane Collard également désigné comme vice-président, à titre gratuit
 Mr Jean-Louis Glingani également désigné comme président, à titre gratuit
 Mr Stéphane Louis également désigné comme secrétaire, à titre gratuit
 Mr Franck Pizziferri également désigné comme trésorier, à titre gratuit
Qui acceptent leurs mandats respectifs.
Fait à Herstal le 2 juin en deux exemplaires.