N° d'entreprise : 0646800156
Nom
(en entier) : GSB CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allées de Provence 42
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 26 décembre 2023, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « GSB CONSTRUCT » a pris les résolutions suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, étant dix-huit mille six cents (18.600) et mille
huit cent soixante (1.860), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations sans modification d’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE- NOM-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GSB CONSTRUCT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'adresse du siège social peut être transférée en tout lieu de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
ou de la région linguistique francophone, par simple décision de l'organe délibérant, qui a tous
pouvoirs pour authentifier toute modification des statuts qui en résulterait, sans donner lieu à un
changement de langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, seul ou en association:
A. Constructions
Construction de bâtiments, promotion immobilière résidentielle et non résidentielle; Coordination
générale sur le chantier;
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels; Construction générale d'immeubles de
bureaux; Gros œuvre; Réalisation du gros œuvre des bâtiments, des maisons individuelles et "clés
en mains", de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.); Sciage, rabotage et façonnage du
bois; travaux de démolition; Génie civil, construction de routes, de voies ferrées, de ponts et de
tunnels; Construction de réseaux et de lignes; Construction de réseaux pour fluides; Construction de
réseaux électriques et de télécommunications; Construction d'autres ouvrages de génie civil;
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.; Travaux de construction spécialisés –
démolition, préparation des sites, forages d’essai et sondages;
Travaux d'installation électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air;
Autres travaux d'installation; Travaux d’isolation; Travaux d'isolation; Mise en œuvre dans des
bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux
d'isolation acoustique et anti vibratile; Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de
réfrigération, de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.
Travaux de finition; Travaux de plâtrerie; Application dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage
associés; Montage de cloisons sèches à base de plâtre; Tous travaux de menuiserie; Travaux de
revêtement des sols et des murs et des plafonds; Montage de menuiseries extérieures et intérieures:
portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, etc.; Montage de cloisons mobiles; Montage de portes de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles etc., de portes blindées et de portes coupe-feux, de serres, de
vérandas etc., en bois, en matière plastique ou en métallique;
Travaux de peinture et vitrerie; Pose de carrelages de sols et de murs; Pose dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en
pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.; Pose de revêtements en bois de sols
et de murs; Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;
Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois ; Pose de papiers peints ainsi que de revêtements de
murs et de sols en d'autres matériaux; Peinture de bâtiments intérieure et extérieure; Peinture de
travaux de génie civil; Traitement des murs avec des produits hydrofuges; Peinture d'ossatures
métalliques; Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
Vitrerie; Pose de vitres, de miroirs, etc.; Autres travaux de finition;
Travaux de couverture; Travaux de couverture en tous matériaux; Autres travaux de construction
spécialisés n.c.a. - travaux d'étanchéification des murs, ravalement des façades, construction de
cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux de
restauration des bâtiments, pose de chapes e.a.; Montage de charpentes; Mise en place des
éléments d'évacuation des eaux de pluie;
Réparation d'ouvrages en métaux;
Travaux d'installation générale; Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffages à l’
électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matér. et conduites de ventilation et de climatisation,
plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffages),
installation d'extinction automatique d'incendie, etc.; Travaux de plomberie; Autres travaux
d'installation n.c.a.; Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment; Autres travaux
d'installation n.c.a.; Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies
ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
Installation de stores et bannes; Installation d'enseignes, lumineuses ou non; Autres travaux
d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires; Installation de piscines privées; Installation
de portes intérieures, de cloisons de séparation etc.;
Autres travaux de finition; Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques;
Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage;
Mécanique
Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.); Etudes et
conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; Conduite des opérations de
gros entretien des bâtiments.
Fabrication de tout produit de construction, y inclut de pavage
Mécanique
La société pourra exercer également des activités en location et vente de tout matériel de
construction.
B.         Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles
Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles; Commerce de
gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles; Intermédiaires du commerce de
gros; Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants; Commerce de gros de
produits alimentaires, de boissons et de tabac; Commerce de gros d'autres biens domestiques;
Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication; Commerce de gros
d'autres équipements industriels; Autres commerces de gros spécialisés; Commerce de gros non
spécialisé; Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles;
Commerce de détail en magasin non spécialisé; Commerce de détail alimentaire en magasin
spécialisé; Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé; Commerce de
détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé; Commerce de
détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé; Commerce de détail de biens culturels
et de loisirs en magasin spécialisé; Autres commerces de détail en magasin spécialisé; Commerce
de détail sur éventaires et marchés; Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
C.         Transport et entreposage
Transports terrestres et transport par conduites; Transports urbains et suburbains de voyageurs;
Transports de voyageurs par taxis; Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.;  Transports
routiers de fret; Services de déménagement; Transports par conduites; Autres services auxiliaires
des transports; Entreposage, stockage et services auxiliaires des transports terrestres. 
D.         Activités de poste et courrier
E.         Fabrication meubles
Fabrication meubles de bureau et de magasin, de cuisine, fabrication de matelas, de salles à
manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur,
fabrication d'autres meubles n.c.a. 
F.         Services relatifs aux bâtiments; aménagement paysager, nettoyage
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage: nettoyage courant des
bâtiments; autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc.; Nettoyage des vitres; Ramonage des
cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres activités de nettoyage; activités de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage
des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers.
Services d'aménagement paysager
Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises; Services
administratifs et de soutien de bureau; Activités des centres d'appels; Activités de soutien aux
entreprises n.c.a.
G. Restauration
Restauration à service complet; Restauration à service restreint, restauration mobile, snacks;
Services des traiteurs; Cafés et bars; Discothèques, dancings et similaires;  Autres débits de
boissons.    
H. Travail du bois     
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication
d'articles en vannerie et sparterie; Industrie du papier et du carton; Imprimerie et reproduction
d'enregistrements; Sciage et rabotage du bois; Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et
sparterie; Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton; Fabrication d'articles en papier ou en
carton; Imprimerie et services annexes; Sciage et rabotage du bois; Fabrication de placage et de
panneaux de bois; Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries;  Fabrication d'emballages en
bois;          Fabrication d'objets divers en bois;    
I. Location et activités immobilières
Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateurs
Location avec opérateur de matériel de construction
Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de
tout bien mobilier et équipement ;
Location et location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, avec et sans
opérateur; Location et location bail de machines à sous et jeux, électroniques ou non, pour cafés,
casinos, etc.; Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprise, concerts, etc. Location
d'autres machines et équipements, n.d.a.; Location de machines-outils, d'outils à main et de matériel
de bricolage; Location de téléviseurs et autres appareils audiovisuels; Location de vaisselle,
couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers, etc. ;
Location d'articles de sport et de camping; Location et location-bail d'autres machines, équipements
et biens;
Activités immobilières: Activités des marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de
biens immobiliers propres ou loués; Activités immobilières pour compte de tiers Service des laveries
automatiques en libre-service.
Exploitation de machines automatiques de photographie.
J. Informatique et activités de consultance - programmation, conseil et autres activités informatiques,
services administratifs, activités de soutien aux entreprises Fabrication de produits informatiques,
électroniques et optiques
Fabrication de machines automatiques de traitement de l'information, y compris les micro-ordinateurs
et les machines pour le traitement des textes: unités centrales, interfaces, consoles etc.
Programmation, conseil et autres activités informatiques, gestion d'installations, traitement de
données, hébergement et activités connexes; portails Internet, autres services d'information 
Programmation de télévision et télédiffusion, télécommunications filaires, télécommunications sans
fil, télécommunications par satellite, autres activités de télécommunication
Hébergement et activités connexes, portails Internet  
Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles
Activités des intégrateurs de réseaux
Activités des agences de presse                                                                   
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités
des centres d'appels 
Autres activités de soutien aux entreprises                                                            
Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. 
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant
un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.  Elle peut exercer
tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Les apports ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Nature des autres titres
Pas d’application.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
A) Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses actions librement.
B) Au cas où la société compterait plusieurs actionnaires, les dispositions suivantes sont applicables
:
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou le cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un "représentant permanent"
nommé conformément à la loi.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs, fonctionnement et prise de décision de l’organe d’administration - représentation
§1. Compétence interne
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou plus d’administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
§2. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
 La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Article 15. Rémunération des administrateurs
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat. 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 29 juillet à 18 heures.
Si ce jour est samedi, dimanche ou férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – Réserves - Acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
A l’organe d’administration est autorisé, conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts.
Cinqième résolution
L’assemblée générale décide de confirmer la fonction du « gérant » actuel sous le nom « d’
administrateur », et ce pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1140 Evere, Allées de Provence
42.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est: néant
L’assemblée générale déclare que la société n’a pas d’adresse électronique: néant
Huitième résolution
Une procuration spéciale est accordée à l’organe d’administration avec pouvoir de substitution, à
l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès des guichets d’entreprises,
du greffe du tribunal d’entreprise, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée,  pour autant que
de besoin.
Les fondateurs donnent également pouvoir aux mandataires de compléter le registre des actions et
le signer.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE:
    •  l'expédition du procèsverbal;
    •  les statuts coordonnés.