N° d'entreprise : 0685379630
Nom
(en entier) : Michel COEME, Anne MICHEL, Manon DEPREZ et Quentin PIRET,
notaires associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ferdinand Nicolay 700
 : 4420 Saint-Nicolas
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Paul GRIMAR, notaire à la résidence de Sprimont, en date du
21 décembre 2023, il ressort que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée "Michel COEME, Anne MICHEL, Manon DEPREZ et Quentin PIRET, notaires
associés", ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand Nicolay 700, reprise à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.379.630;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Louis-Marie PONSGEN, notaire à Seraing (Ougrée), le 24
novembre 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 novembre suivant, sous le numéro
17326929.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Olivier
CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 27 janvier 2023, publié aux Annexes de Moniteur belge du 2
février suivant, sous le numéro 23310614.
(...On omet…)
Les actionnaires exposent et requièrent le notaire soussigné d’acter que :
A/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Proposition de Modifier la dénomination de la société
2. Proposition de Modifier l’objet
a) Rapport de l’administrateur qui contient, conformément à l'article 5.101 du C.S.A., une justification
détaillée de la modification proposée de l'objet.
b) Proposition, de modifier l'objet, de manière à adapter l’article des statuts relatif à l’objet de sorte
que le texte de celui-ci soit désormais repris comme suit :
Article 3. Objet
La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des actionnaires devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 2 et 55 § 1 a, de la loi
organique du notariat, que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude ainsi
que les honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d'exécution. En outre, il est interdit à la
société de se porter caution pour les engagements privés des actionnaires et/ou administrateur(s).
La société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise de
décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif sur la
société et l’environnement au travers des activités commerciales et opérationnelles de la société, en
ayant égard aux (intérêts des) tiers, tels que :
1. les employés de la société et ses fournisseurs ;
2. les clients de la société ;
3. les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société, et ses
fournisseurs développent leurs activités ;
4. les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
5. les autres parties prenantes aux activités de la société.
3. Procuration et pouvoirs
Il existe actuellement 300 actions :
Toutes les actions sont présentes ou représentées.
L’assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les
points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
Tous les actionnaires et membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés.
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée procède ensuite à la vérification de l'exposé et de sa conformité par rapport à l'ordre du
jour. Elle se reconnaît valablement constituée et apte à décider sur les différents points figurant à son
ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Première résolution – Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société qui sera désormais «
ADVENTILL, société notariale ».
Elle décide également d’adopter une dénomination en abrégé qui sera « ADVENTILL ».
L’article 1 des statuts de la société est dès lors modifié comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société est une société de notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse - cinq germinal an XI
contenant organisation du notariat, ci-après « loi organique du notariat ».
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ADVENTILL, société notariale », en abrégé « ADVENTILL ».
Les actes reçus par un notaire associé sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la
société. Maître Michel COEME, notaire titulaire associé, est dépositaire de ce répertoire.
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
    •  de la dénomination de la société,
    •  de la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou
après le nom de la société,
    •  l’indication précise du siège de la société,
    •  le numéro d’entreprise,
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège,
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Deuxième résolution - Modification de l’objet
a) rapport
L'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport du 20 décembre 2023 rédigé par l’
organe d’administration justifiant la proposition de modification de l'objet de la société.
Conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, ce rapport contient une
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires dispensent le notaire de reproduire textuellement ce rapport, en ayant parfaite
connaissance et déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes.
Ce rapport restera ci-annexé.
b) Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l'objet ainsi qu'il était proposé dans le rapport.
L’objet de la société sera désormais rédigé comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des actionnaires devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 2 et 55 § 1 a, de la loi
organique du notariat, que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude ainsi
que les honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d'exécution. En outre, il est interdit à la
société de se porter caution pour les engagements privés des actionnaires et/ou administrateur(s).
Les objectifs de la société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un
impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment ses
actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète. La société est gérée en tenant
compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes
et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs. »
Troisième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour faire exécuter les décisions
qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations
(... On omet...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le Notaire Paul GRIMAR, de résidence à Sprimont.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
-expédition conforme du procès-verbal du 21 décembre 2023 ;
-rapport de l’organe d’administration relatif à la modification d’objet ;
-coordination des statuts.