N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Eliane Roelandt
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chemin du Grand Bois 8
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS , à Tubize, exerçant sa fonction dans la
SRL dénommée « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires associés », ayant son
siège à Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2, numéro d’entreprise 0659.833.293, RPM
Nivelles, le 22 janvier 2024, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Madame ROELANDT Eliane Amandine Victorine, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin du Grand Bois 8.
Ici représentée par Maître Philippe RASQUIN, Avocat, dont le cabinet est établi à 1180 Uccle,
Avenue Brugmann 307 bte 7, en vertu du mandat de protection extra judiciaire reçu par le Notaire
Pierre STERCKMANS, soussigné, le 22 novembre 2023, dont une expédition restera ci-annexée.
Ci-après dénommée « le comparant ».
Lequel comparant nous a requis de d’acter qu’il constitue conformément au Code des sociétés et
des associations une fondation privée. 
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000 EUR) à la réalisation du but dont
question ci-dessous. 
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné. 
 
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation 
La fondation est une fondation privée 
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation Eliane Roelandt ». 
Article 3. Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4. But(s) 
La fondation poursuivra à titre principal et dans un but désintéressé des objectifs de nature culturelle,
artistique, philosophique, philanthropique, pédagogique, de soins aux personnes et d’encadrement
de personnes.
a) La fondation gérera et conservera les objets d’art et les meubles meublants apportés par ou
acquis à la fondatrice. Elle promouvra l’art et la culture. Elle pourra, dans cette optique, acheter,
vendre ou échanger des objets d’art et des objets culturels. Elle pourra organiser des événements en
lien avec l’art et la culture.
b) La fondation gérera, rénovera et conservera les objets issus du patrimoine familial apportés ou
vendus par la fondatrice qui ont une valeur sentimentale pour la fondatrice.
c) Durant la vie de la fondatrice, la fondation veillera tout particulièrement au bien-être au sens large
de cette dernière. Elle veillera à ce que cette dernière dispose de toutes les ressources matérielles et
financières requises pour mener une vie digne et épanouie dans la société actuelle. Elle s’efforcera
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et mettra tout en œuvre pour que la fondatrice puisse continuer d’occuper et de résider dans la
maison qu’elle occupe actuellement rue du Grand Bois 8 à Lasne et ce, même si l’état de santé de la
fondatrice requiert des soins et une assistance constante.
d) La fondation veillera également, tant durant la vie de la fondatrice qu’après son décès, au bien
être de son chien. Elle s’assurera au décès de la fondatrice que ce dernier puisse continuer sa vie
auprès d’une personne de confiance et connue pour sa gentillesse envers les animaux.
e) Au décès de la fondatrice, la fondation apportera son soutien financier à d’autres organismes à but
non lucratif qui défendent des valeurs chères à la fondatrice (recherches scientifiques pour lutter
contre certaines maladies, favoriser l’épanouissement des personnes les plus démunies de la
société en leur donnant une aide matérielle et morale, sensibiliser toutes personnes aux problèmes
de la pauvreté et de la détresse sous toutes ses formes, aide médicale dans les pays en guerre ou
non, défense des animaux). 
 
Article 5. Activités 
La fondation pourra effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la fondation. La fondation pourra notamment : 
    •  constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, (en ce compris l'achat, la vente, la
cession, la location et toutes autres formes d'exploitation de biens ou droits immobiliers) que la
fondation détiendra, en Belgique ou à l'étranger, en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement, la souscription de prêt ou crédit ; 
    •  constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris l'achat, la souscription, le
placement, l'acquisition, la vente, la négociation d'actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères ou d'objets d'art, bijoux et autres objets précieux ou de collection ; la
souscription de contrat d'assurance-vie et autres produits d'investissement, etc.) que la fondation
détiendra, en Belgique ou à l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision ; 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. 
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur.   
Article 8. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. Il dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour juger de la manière la plus
opportune d’atteindre les buts.
Article 9.  Mode de nomination  
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Si l’administrateur
désigné par l’acte constitutif devait cesser sa fonction pour quelque raison que ce soit un nouvel
administrateur sera nommé, soit par un tiers désigné à cet effet par le fondateur ou, à défaut, par le
Tribunal de l’Entreprise du siège de la Fondation à la requête de toute personne intéressée. 
Article 10. Durée du mandat
L’administrateur est nommé pour une durée indéterminée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré. 
Article 11. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
§3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par le fondateur. 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
Article 12. Conflit d’intérêts 
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la
décision ou accomplir l’opération. 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
Article 14. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont au maximum au nombre de deux (2) personnes et sont
nommés pour un terme de trois (3) ans maximum.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
Article 15. Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
Article 16. Représentation 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
 
TITRE III. CONTRÔLE
Article 17. Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 18. Exercice social 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. 
Article 19. Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
 
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 20. Modifications statutaires  
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, l’organe d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 21. Dissolution 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi. 
Article 22. Destination du patrimoine 
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée, à une fondation ou une association
dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par l’organe d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination de l’administrateur. 
 
1. Adresse du siège
Le siège est établi à 1380 Lasne, Chemin du Grand Bois 8.
 
2. Exercice social
Par exception à l’article 18, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2024.
 
3. Administrateur
Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée indéterminée, Monsieur Philippe Rasquin,
Avocat, dont le cabinet est établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 307, bte 7, ici présent et qui
accepte.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 19 janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la
période intermédiaire devront être entérinés conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et
des associations dès que la fondation sera dotée de la personnalité juridique. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Pierre STERCKMANS 
Notaire 
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts. Une
procuration est annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.