N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ways Ways Ways
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1474
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Ways)
Place Comte Cornet 7
Statuts
Association sans but lucratif Ways Ways Ways
Les soussignés :
Natacha Cracco
Michaël Rouffiange
Véronique Menge
Anne-Catherine Germis
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – but de l’association
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « Ways Ways Ways ASBL ». Elle est instituée entre les comparants au présent acte
une association sans but lucratif (ASBL).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association devront
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
Article 2 : Siège
Son siège social est établi à
Place Comte Cornet, 7
A 14740 Ways (commune de Genappe)
dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de commerce. Elle peut être dissoute en tout temps par un vote en Assemblée
Générale de l’association.                                                  
Article 4 : But
L’association a pour but premier de servir et promouvoir la jeunesse à Ways.
A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
éducatives ; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
TITRE II : MEMBRES de l’Association
Article 5 : Composition
L'association est composée des soussignés.
Article 6 : Membres
L'association est composée de membres effectifs.  Sont membres effectifs les soussignés, élus au Conseil
d’administration ou du Comité de l’association. Ces élections ont lieu lors de l’Assemblée Générale (voir article
7). L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres effectifs.
TITRE Iii : Comite de l’aSSOCIATION
0786632782
Article 7 : Le Comité
L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d’un Comité. Il est composé de
minimum trois (3) personnes, élues lors de l'Assemblée Générale ordinaire.  Les membres élus sont aussi
appelés membres effectifs de l’ASBL.  Ils constituent les membres établis à des postes à responsabilité au sein
du Comité, ainsi que tout membre élu par l’Assemblée Générale pour siéger au Comité.
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre lorsqu'il en formule la demande.  Le registre des membres de l’association reprend les nom, prénom et
domicile des membres effectifs du Comité de l’association ainsi que les décisions de démission.
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.  Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
 
Article 8 : Démissions et exclusions
Les membres effectifs sont libres de se retirer du Comité à tout moment en le notifiant par écrit au Comité.
La suspension d’un membre effectif ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée
que par l’Assemblée Générale (qui peut alors être convoquée de manière extraordinaire). Celle-ci statue à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision motivée. La proposition de suspension doit
être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l’Assemblée Générale.
La décision doit alors se faire par un vote à bulletin secret, via un bulletin préimprimé comportant les cases
« oui », « non » et « abstention ». Pour entériner l’exclusion, il faut donc une majorité des 2/3 de « oui » de la
somme des bulletins « oui » et des bulletins « non ».
Article 9 : Missions et signature
Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions :
d’organiser une Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, avant le 1er novembre;
d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
d’assurer la circulation de l’information entre les membres ;
de susciter la participation active de tous les membres ; et
d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale. Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum
les signatures du président et du trésorier.
Article 10 : Elections
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée Générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard la veille de l'Assemblée Générale.
Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures
pourront être acceptées le jour même.
Pour l’élection, les membres élisent et donnent leur confiance aux candidats qui constitueront le Comité,
indépendamment des fonctions. Le Comité élu détermine ensuite lui-même qui, dans le Comité, occupera les
fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier ou toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de
l’association.
Les membres du Comité sont élus à la majorité absolue, pour un mandat de deux ans.
L'élection des membres du Comité se fait par bulletin secret, comme suit :
Les noms des candidats sont pré-imprimés et les votants cochent la case qui convient : « Oui », « Non » ou «
Abstention » ;
Les bulletins sont pliés en quatre et mélangés avant dépouillement ;
Les bulletins sont dépouillés directement sur place (si possible par une personne neutre et n’ayant pas participé
au vote, et sous la surveillance d’une seconde personne) et en présence de tous les votants.
Le nombre de votants doit correspondre au nombre de bulletins dépouillés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 11 : Mandats, fonctions et responsabilité
Le mandat des membres du Comité a une durée de deux (2) ans, renouvelables.
Le Comité est composé d’au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier.  Ces fonctions ne sont pas
cumulables.
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 12 : Réunions
Le Comité se réunit sur convocation écrite du Président, au moins une (1) fois par an et chaque fois que deux
membres le demandent. Les convocations mentionnent l’ordre du jour.
Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité simple.
Le Comité peut inviter à ses réunions, ainsi qu’aux autres activités de l’association, toute autre personne dont il
souhaite la collaboration. Toute personne invitée participe aux réunions avec voix consultative et ne peut en
aucun cas s’exprimer au nom de l’association sans mandat explicite du Comité.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE de l’Association
Article 13 : Participation
Tous les membres sont invités à participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est composée de
tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts. Tous les membres ont droit de vote à
l'Assemblée Générale.
Lorsqu’un membre ne peut pour des raisons personnelles se présenter, il est permis qu’une procuration soit
utilisée et que le vote du membre absent puisse se faire avec cette procuration. Chaque membre ne peut être
porteur que d’une seule procuration. Les procurations seront jointes au Procès-Verbal de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité.
Article 14 : Assemblée Générale ordinaire
Le Comité convoque tous les membres à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, avant le 1er
novembre.
La convocation à l’Assemblée Générale doit être remise aux membres au minimum huit (8) jours francs avant sa
tenue.  La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
Article 15 : Attributions
Les attributions de l'Assemblée Générale sont :
D’élire et d’exclure les membres du Comité ;
D'approuver annuellement les comptes ;
De voter la décharge des administrateurs ;
D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture ;
De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
De modifier les statuts ;
De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ; et
De dissoudre l'association.
 
Article 16 : Validité
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un
quorum de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la
seconde convocation. Cette deuxième Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Article 17 : Registre
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont
signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, à la demande et selon des modalités
concertées avec le Comité.
Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une Assemblée Générale extraordinaire, dans le mois,
lorsque 1/5 au moins des membres en fait la demande.
TITRE VI : Exercice social, budget, comptes, gestion de l’association
Article 19 :
L'exercice social comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les frais de l'association sont couverts par un compte bancaire. Le pouvoir de signature est donné au Président
et au Trésorier. Le compte de l’association est alimenté, entre autres, par les bénéfices générés grâce à des
manifestations et des événements tels que décrit dans l’article 4.
Article 20 :
Chaque année, le Comité arrête au 30 septembre les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
TITRE VII : dissolution de l’association
Article 21 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée quinze (15) jours à l'avance et que
l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de
quinze (15) jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 22 :
Au cas où l’association serait volontairement dissoute, l’Assemblée Générale qui pourrait décider la dissolution
fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant le plus
possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont elle ressort.
Article 23 :
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée Générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée.