N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : E-CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7012 Mons, Chemin des Grands Prés 71
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le Notaire Pierre BRAHY, en date du 4 août 2010, en cours d’enregistrement 
au premier bureau de l’enregistrement de La Louvière, il est extrait ce qui suit : 
1.- M BRION Fabrice, de nationalité belge, né à Mons, le huit mai
mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 7012, Mons Chemin des Grands Prés
71, numéro de registre national communiqué volontairement 790508-297-90
2.- M REMISZ Christiane, de nationalité belge, né à Quaregnon, le
huit mars mille neuf cent cinquante et un, domicilié à 7012, Mons Chemin des
Grands Prés 71, numéro de registre national communiqué volontairement 510308-
130-43
Les comparants ont déclaré constituer entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une 
Société privée à
responsabilité limitée dénommée "E-CARS", ayant son siège social à Chemin des
Grands Prés 71 7012 Mons au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en
numéraire de la manière suivante :
1) M BRION Fabrice, prénommé, souscrit nonante-neuf parts sociales
:
99.-
2) M REMISZ Christiane, prénommée, souscrit une part sociale :
1.-
Total, cent parts sociales : 100,-
Les comparants déclarent et reconnaissent:
1°) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers.
2°) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque CBC sous 
le numéro 732-0233867-51.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentée au Notaire soussigné
qui en conservera la garde.
3°) que la société a dès à présent et de ce chef à sa disposition la somme
de six mille deux cents (6.200,00) euros.
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination de "E-CARS".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à à Chemin des Grands Prés 71 7012 Mons.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le
0828323283
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur 
Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes
agences, succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- l’exploitation de toute concession automobile et de tous véhicules à moteur,
- l’achat, la vente de véhicules neufs et d’occasion ;
- les dépannages, réparations, y compris la carrosserie, l’entretien, le lavage, le graissage, le 
graphitage, et la vidange ;
- la vente et le placement de pièces détachées, accessoires, pneus, accumulateurs, huiles, antigel, 
essence ;
- l’exploitation d’un commerce de détail (shop), d’accessoires ainsi que toutes
opérations qui se rattachent directement ou indirectement à l’activité de
garagiste ;
- Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et à 
l’étranger ;
- La société a aussi pour objet la réalisation pour son compte propre de toutes opérations foncières et 
immobilières et notamment :
a) l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
b) l’achat, la vente, l’échange, le leasing, la mise en valeur, le lotissement,
l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers ou en partie.
- Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux 
comptables et experts comptables, effectuer tous
travaux, études, missions ou assistance en matière financière, administrative,
fiscale, comptable, sociale, juridique et informatique ainsi que dans le domaine de la création, 
l’organisation, et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, 
commercial, technique, informatique ou autres
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie
d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention
financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont 
l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet 
social en Belgique et à l'étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce
jour. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa
dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou
de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et
libéré à concurrence d’un tiers.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé
est titulaire. Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il 
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives 
ne sont pas considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire 
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour 
de l’exigibilité du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un
mois, faire racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, 
les parts de l’associé défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant,
lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut, par 
la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions
d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme 
étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf 
accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire. En aucun cas les créanciers 
ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la 
société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en 
rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la
désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements 
effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce
registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne
sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté 
conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, 
déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus
soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les 
trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu 
au transfert des parts. Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se
feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée
générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la
moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre 
de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de
l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts. En aucun cas le cédant 
ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution
de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur
nombre et la durée de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est
gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins,
chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en 
demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre
pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le
conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre
recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant 
l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus
âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote
peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de
voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées
générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits 
sont signés par les gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le premier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les
gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi
que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des 
articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais
généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde
sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les
Volet B - Suite
soins du ou des liquidateurs désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les 
émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à
l’article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de 
commerce compétent pour ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société 
acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence quatre août deux mille dix et se
termine trente et un décembre deux mille onze.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le 30 du mois de juin, à 10
heures de l'année 2012.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à UN et appelle à cette fonction
pour une durée indéterminée :
- Monsieur Brion Fabrice, né à Mons le huit mai mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 7012 
Mons, Chemin des Grands Prés 71, et titulaire du numéro de régistre national/bis 790508-297-
90
Le mandat de gérant sera rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au 
nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira
de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION
DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
Les comparants autorisent expressément le Notaire instrumentant à
mentionner leur numéro de registre national dans l’acte pour preuve de leur
identification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (P. BRAHY, Notaire)