N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SPORTFINDER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Trieu Kaisin (GY) 12
6060 Gilly
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le premier mars 2019 par le notaire Benjamin MICHAUX, Notaire à la résidence de
Mettet, en cours d’enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur ELLIS Benjamin Etienne, né à Charleroi le 21 octobre 1990, époux de Madame
Mélodie CHRISTIAENS, domicilié à 6060 Charleroi (Gilly), rue des Comparçonniers, 55
(anciennement rue Trieu Kaisin, 12).
    2.  Et Monsieur RÉMONT Sébastien Bernard Jacques Jean Achille, né à Uccle le 07 mai 1987,
célibataire sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1050 Ixelles, Square
Valère Gille, 7 bte 0.
            Ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination SPORTFINDER
La société a un capital de départ de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté
par mille (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille parts représentant chacune un millième de l’avoir social ont
été intégralement souscrites en espèces, comme suit :
    •  Soixante (60) parts par Monsieur Benjamin ELLIS ;
    •  Quarante (40) parts par Monsieur Sébastien RÉMONT.
Ensemble, cent (100) parts ou l’intégralité du capital social.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers
par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE57-0689-
3267-5335 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, de sorte que la
société a, dès-à-présent, de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire, en date du 19 février 2019, est restée annexée à l’acte.
Le siège social est établi à 6060 Gilly, rue des Comparçonniers, 55 (anciennement rue Trieu Kaisin,
12).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci,
    •  Le commerce de détail d’articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d’
articles pour autres activités de loisir ;
    •  Le commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et
de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure, etc.) pour
0722563391
Volet B
dames ;
    •  Le commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et
de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure etc.) pour
homme ;
    •  Le commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
    •  Le commerce de détail de tous types de produits par Internet (ecommerce) ;
    •  Les activités de vente aux enchères au détail ou sur internet ;
    •  La programmation, le conseil et autres activités informatiques ;
    •  Les services d’information ;
    •  La location et locationbail d’articles de loisirs et de sport ;
    •  La location ou la redevance d’utilisation de logiciels ;
    •  Les autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
    •  Les activités sportives, récréatives et de loisirs ;
    •  Les activités des agences de publicité ;
    •  Les autres services de réservation et activités connexes ;
    •  Les services d’information touristique ;
    •  Les autres services de réservation ;
    •  Les autres services personnels ;
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra
ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société
existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien
ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf en justice, la société ne peut être dissoute que par une assemblée générale délibérant selon les
règles prévues pour les modifications aux statuts.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un pour cent (1%) de l'avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Le capital social peut être augmenté ou diminué par simple décision de l'assemblée générale aux
conditions déterminées par le Code des Sociétés.
En cas d'augmentation de capital en espèces chaque associé aura le droit d'y souscrire
proportionnellement à la part de capital qu'il possède.
Chaque part donne droit à une même quotepart dans la répartition des bénéfices et du produit de la
liquidation.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs copropriétaires d'une part, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée pour représenter l'indivision vis
à vis de la société.
Si le droit de propriété est divisé en nupropriété et usufruit, c'est l'usufruitier qui dispose du droit de
vote pour toutes les décisions.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
Volet B
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les parts d'un associé ne pourront, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou pour cause de
décès sans l'autorisation préalable d'au moins la moitié des associés en possession d'au moins les
trois quarts du capital social, après déduction des droits liés aux parts dont la cession est proposée.
L'autorisation dont question au premier paragraphe de cet article n'est pas requise lorsque les parts
sont cédées ou transférées :
1/ à un autre associé,
2/ au conjoint du cédant ou du défunt,
3/ à ses ascendants ou descendants.
I. Si la société n'a que deux associés, et si aucune autre disposition n'a été prise à ce sujet entre
eux, l'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit faire connaître ses intentions par lettre
recommandée à son coassocié en mentionnant le nom, prénom, profession et domicile du
cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il a l'intention de céder et le prix proposé.
Endéans les quinze jours après l'envoi de cette lettre, le coassocié donne ou non son agrément au
cédant par lettre recommandée, sans devoir mentionner la motivation de sa décision.
A défaut de réponse dans ce délai et aux conditions cidessus, le transfert proposé est présumé
définitif et l’agrément donné.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun
recours
II. Si la société compte plus de deux coassociés et qu'aucune autre disposition n'a été prise à ce
sujet par les associés, les dispositions suivantes devront être respectées.
L’associé qui désire céder une ou plusieurs parts entre vifs devra faire connaître son intention par
lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance, dans laquelle il donne tous les
renseignements dont question plus haut.
Endéans les huit jours de l'envoi de cette lettre, la gérance doit envoyer une lettre recommandée à
tous les associés en y joignant une copie de la lettre du cédant et en y mentionnant que les associés
disposent d'un droit d’agrément et, qu'à défaut de le refuser de manière explicite, le transfert sera
considéré comme définitif.
Endéans les quinze jours de cet envoi, les associés doivent faire connaître leurs intentions à la
société par lettre recommandée sans devoir motiver leur décision.
A défaut de réponse, le transfert proposé est présumé accepté.
Au plus tard huit jours après l'expiration de ces quinze jours, la gérance fera connaître le résultat de
cette consultation à tous les associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun
recours.
Les modalités qui précèdent sont applicables chaque fois que des parts sont cédées ou transférées
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, même si ce transfert s'opère en vertu d'une décision
judiciaire ou d'une adjudication publique.
Dans ce dernier cas, c'est l'avis de transfert qui sert de point de départ pour les délais cidessus, soit
que le cédant, soit que l'acquéreur de l'adjudication le notifie à la société.
En cas de transfert des parts pour cause de décès, les héritiers et légataires d'un associé décédé
sont tenus, dans les délais les plus courts après le décès, de notifier au coassocié et, s'il y en a
plusieurs, à la société, leur nom, prénom, profession et domicile, ainsi que les proportions de leurs
droits successoraux à titre universel ou particulier et ceci par la présentation d'un acte authentique.
Ils désigneront le cas échéant l'un d'entr'eux comme mandataire unique pour les représenter vis à vis
de la société tel qu'il est prévu plus haut.
La société suspendra le payement des dividendes sur les parts sociales du défunt et les intérêts sur
comptecourant tant que les conditions cidessus ne sont pas remplies.
Les héritiers et légataires du défunt ne peuvent sous aucun prétexte s'immiscer aux affaires de la
société.
Pour l'exercice de leurs droits ils devront s'en tenir aux inventaires, comptes, comptes annuels et
documents de la société ainsi qu'aux décisions prises régulièrement par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associé de plein droit en vertu des statuts sont
tenus de respecter la procédure d'accessibilité mentionnée plus haut et formeront un ensemble
indivisible pour cette procédure.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont
Volet B
droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des
parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.
Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société la signature du ou des gérants doit
immédiatement être précédée des mots « pour SPORTFINDER SPRL », un gérant.
Ces mots peuvent être apposés à l'aide d'un cachet.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la société,
sous peine de dommages et intérêts si l'abus de signature sociale porte préjudice à la société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit légal.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer à l'article 259 et suivants du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si, lors de leur nomination ou à l'occasion d'une assemblée générale, il n'est pas mentionné que le
mandat de gérant est gratuit, il donne droit à une indemnité dont le montant et le mode de paiement
seront déterminés de commun accord par les gérants et les associés.
Cette indemnité sera adaptée chaque année par l'assemblée générale.
Cette indemnité reste acquise de plein droit tant que la nouvelle décision de l'assemblée générale
n'est pas acceptée par le gérant concerné.
Les frais de déplacements et autres effectués par le gérant au service de la société sont remboursés
à ce dernier sur présentation d'une note de frais certifiée conforme par lui.
L'indemnité et les frais dont question plus haut forment des frais généraux.
Les gérants nommés pour une durée illimitée ne peuvent être destitués que par l'unanimité des
associés ou pour une cause jugée grave par le Tribunal de Commerce à la requête de n'importe quel
associé.
Tant que la société correspond aux critères énoncés à l'article 15 '1er du Code des Sociétés, elle ne
sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque associé aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
Dans ce cas, chaque associé dispose du droit d'investigation et de surveillance.
Il peut, sans les déplacer, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des
procèsverbaux et en général de tous les écrits de la société.
Les commissaires sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale à la majorité simple. Ils sont
rééligibles.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.          
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le premier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
Volet B
L'assemblée générale doit en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital et selon les modalités prévues par
le Code des Sociétés.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et
gérants, par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des Sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
obligataires et les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans le cas où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour ; elle statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les
versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, la gérance établit un inventaire et les comptes annuels
conformément à la loi.
Après établissement des comptes annuels, la gérance établira la valeur comptable des parts.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé :
    •  cinq pourcent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour-cent du capital social,
    •  une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera
nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par
celleci.
La société n'est pas dissoute par l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un associé.
En cas de perte de plus de la moitié du capital social la gérance doit proposer la liquidation anticipée
ou faire des propositions d'assainissements à l'assemblée générale dans les deux mois de la
constatation de cette perte.
L'assemblée délibérera conformément aux dispositions prévues pour les modifications aux statuts.
Si la perte dépasse les trois quarts du capital social la dissolution peut être prononcée par un quart
des votes exprimés.
Si l'actif net ou l'avoir social est descendu sous le minimum légal, chaque intéressé peut requérir la
Volet B
dissolution de la société en justice.
Dans ce cas, le tribunal peut accorder un délai à la société pour lui permettre de régulariser sa
situation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les liquidateur(s) qui sera (ont) désigné(s) par l'assemblée
générale, après confirmation par le tribunal de commerce de la (leur) nomination.
A cette fin, le ou les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus prévus à l'article 186 et
suivants du Code des Sociétés.
            L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
            Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants à cette fin, le ou les liquidateur(s) réparti(ssen)t l'actif net en espèces ou en titres, entre
les associés, au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
            En outre, les biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, le ou les liquidateur(s) doi(ven)t rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit par des rem-boursements en espèces au profit des titres libérés dans des proportions
supérieures.
 
En aucun cas et sous aucun prétexte les associés, les créanciers, héritiers et ayants droit d'un
associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale ont pris, à l’unanimité, les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
A.         Premier exercice social :
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce de Charleroi, et se terminera le trente et un décembre DEUX MILLE DIX-NEUF.
B.         Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu pendant l'année qui suivra la fin du premier
exercice.
C.         Gérance – Nomination.
            Sont nommés gérants, pour une durée illimitée avec pouvoir individuel de représentation
générale de la société :
    1.  Monsieur Benjamin ELLIS, ci-avant mieux qualifié, qui accepte ;
    2.  Monsieur Sébastien RÉMONT, ci-avant mieux qualifiée, qui accepte ;
            Le mandat des gérants est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
D.        Reprise d'engagements.
1) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier février deux mille dix-neuf par les comparants précités, au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
2) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Les comparants pourront, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l’acte uniquement
pour l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge