N° d'entreprise : 0670469740
Nom
(en entier) : RIBABOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Gembloux(RH) 670
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
" RIBABOR "
Société à responsabilité limitée
5020 Rhisnes, Rue de Gembloux 670
Registre des personnes morales de Liège division Namur
Numéro d’entreprise (BCE) 0670.469.740.
___________________________________
 
STATUTS – POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Le vingt-neuf mars.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire de résidence à Namur, membre de l’association « Louis
JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires associés », dont le siège social est sis
à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée " RIBABOR ", dont le siège social est établi à 5020 Rhisnes, Rue de Gembloux 670.
Société inscrite au Registre des personnes morales de Liège division Namur, au numéro d’entreprise
0670.469.740.
Société constituée aux termes d’un acte dressé par le notaire soussigné, le vingt-sept janvier deux
mille dix-sept, publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2017-01-31 / 0302914 et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte dressé par le notaire
soussigné, le trois mars deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur belge sous la
référence 2023-03-10 / 0321511.
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Baudouin BORMANS, ci-après plus
amplement nommé.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents les actionnaires suivants ci-après désignés, possédant l'intégralité des actions (3.500),
à savoir :
 
Monsieur BORMANS Baudouin Luc Antoine Ghislain, né à Namur le quinze novembre mil neuf cent
nonante, célibataire, domicilié à 5000 Namur, avenue de Marlagne 228, lequel déclare posséder trois
mille cinq cents (3.500) actions.
 
Représentant l'intégralité des titres, de sorte que la présente assemblée est légalement constituée et
peut délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
Volet B
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
 
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Proposition de modifications des statuts.
 
°- Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
 
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT trois mille cinq cents (3.500) actions sans mention de va-leur
nominale.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valable-ment
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Proposition de mODIFICATION des statuts
L'assemblée expose que, lors de l’assemblée générale tenue par devant le notaire soussigné, le trois
mars deux mille vingt-trois, il a été décidé par erreur matérielle de supprimer le compte de capitaux
propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution, l’ancien compte de réserve légale étant
également rendu erronément disponible. Il a aussi été décidé par même erreur matérielle que l’
éventuelle partie non encore libérée de l’ancien capital, convertie en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, a été supprimée en ce qu’elle constitue le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Ces fonds ont ainsi erronément été rendus disponibles. Les actionnaires ont également été à tort
dispensés de libérer les apports non appelés.
 
Pour corriger cette erreur matérielle, l’assemblée générale déclare et décide rétroactivement que l’
ancien capital effectivement libéré, soit trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR), et l’ancienne
réserve légale, soit trente-cinq mille euros (35.000 EUR), légalement convertis en compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, sont maintenus en apports statutairement indisponibles (compte de capitaux
propres statutairement indisponible). L’assemblée précise au surplus qu’il n’existe pas de partie non
encore libérée de l’ancien capital, l’intégralité du capital ayant jadis été libéré. Il n’existe ainsi pas de
compte de capitaux propres “apports non appelés”.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts comme
suit :
« ARTICLE CINQ - APPORTS
En rémunération des apports, trois mille cinq cents (3.500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont des apports disponibles, à l’exception d’un compte de capitaux propres
statutairement indisponibles d’un montant de trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (385.000 EUR)
(ancien capital libéré, soit trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR), et ancienne réserve
légale, soit trente-cinq mille euros (35.000 EUR) ».
 
DEUXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
Volet B
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées, article par
article le cas échéant, à l’unanimité des voix, présentes ou représentées.