N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): D.C.A.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Rue Uyttenhove 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte, en cours d’enregistrement, reçu le 06 février 2012 par le notaire associé Guy 
DESCAMPS, à Saint-Gilles (Bruxelles),  ce qui suit littéralement reproduit : 
« L’AN deux mille douze,
Le six février
Devant Nous, Guy DESCAMPS,  notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommé « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS - Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 
rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT 
Monsieur DEMEYER Jean, Léon, né à Watermael-Boitsfort le cinq juin mille neuf cent soixante-
cinq, de nationalité belge, domicilié à 1831 Machelen (Brab.), Kosterstraat 35, BELGIQUE,  numéro 
national 650605-001.92.
Monsieur  YALDIZKAYA Özdemir, né à Emirdag (Turquie), le premier juin mille neuf cent 
septante-quatre, de nationalité turque, domicilié à 1020 Bruxelles, Boulevard de Smet de Naeyer 
598, BELGIQUE, numéro national 740601-489.10.
A. CONSTITUTION 
Les comparants requierent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée Starter dénommée «D.C.A.»,  ayant 
son siège social à Jette, Rue Uyttenhove 15 ,au capital de un euros (1 EUR), représenté par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Les fondateurs déclarent qu’ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée 
qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de un centime 
d’euro (0,01 €) chacune, comme suit :
- Monsieur Jean DEMEYER, prénommé, à concurrence de cinquante cents (0,50 €), soit cinquante 
(50) parts sociales ;
- Monsieur Oezdemir YALDIZKAYA, prénommé, à concurrence de cinquante cents  (0,50 €), soit 
cinquante (50) parts sociales ;
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de la totalité  par un versement en espèces. 
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation :
0843460134
- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus 
tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de 5 
travailleurs temps plein ;
- d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
B. STATUTS 
TITRE 
I: 
FORME 
-
DENOMINATION 
-
SIECE 
SOCIAL 
-
OBJET-DUREE
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION 
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
Starter.
Elle est dénommée «D.C.A.».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1090 Jette,  Rue Uyttenhove 15 .
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
1) toute activité de transport par toutes voies de toutes marchandises de plus et/ou de moins de cinq 
cents kilogrammes ;
2) la fabrication et l’installation de toutes charpentes et autres objets de menuiserie et de moulure ;
3) la livraison de meubles et équipements ménagers ; montage et installation de cuisine et salles de 
bains équipées ;
4) la production photographique réalisée à l’aide de tout support et dans tous domaines ;
5) les reportages vidéos et cinématographiques ;
6) l’activité de laboratoire photographique et encadrements ;
7) la location de véhicules de tous types ;
8) toutes activités d’édition ;
9) au pliage, timbrage, perçage, perforage, gaufrage, collage, pelliculage de papiers et cartons 
imprimés, formulaires commerciaux, présentoirs, cartes à échantillons, calendriers et caetera ;
10) toutes autres activités graphiques ;
11) la location de camions ou camionnettes avec ou sans conducteur ;
12) intermédiaire commercial et courtier en marchandises, au sens le plus large ;
13) la mise à disposition de main d’œuvre ;
14) la distribution et la livraison de courriers, colis ou marchandises ; 
15) l’achat, la vente, l’importation, l’exportation tant en gros qu’au détail de tous articles de cadeau 
et accessoires, bijoux de fantaisie et vêtements.
16) l’entreprise générale en bâtiment et construction, maçonnerie, toiture, carrelage, plafonnage, 
cimentage, plomberie, électricité, air conditionné, nettoyage en général, nettoyage de sociétés 
industrielles et autres, l’entreprise, la conception et la réalisation de construction d’immeubles, la 
décoration intérieure et extérieure, la peinture, l’aménagement, le ravalement, la réparation et la 
rénovation, le rafraichissement d’intérieur et d’extérieur, le nettoyage de bâtiments, la location 
d’échafaudages, l’acquisition, la vente de fournitures et de tous éléments se rapportant à la 
construction et à la rénovation d’immeuble d’habitation, de commerce, de bureau  ou d’industrie, 
l’achat, la vente, la représentation, le placement, le commerce en gros, demi-gros et au détail, 
l’import, l’export de tout matériel de cuisine, électroménager, hifi, installation électrique, éclairage, 
de tout matériel sanitaire et de tout matériel de chauffage ;
17) L’exploitation de tous snacks bars, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, 
cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de 
banquet et service traiteur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, 
mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de 
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet 
objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions. 
ARTICLE 4. DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAL 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL 
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
(on omet)
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE 
ARTICLE 6. GERANCE 
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. 
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques, associés ou non. 
ARTICLE 7. POUVOIRS 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs 
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société. 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
ARTICLE 8. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE 10. ASSEMBLEE  GENERALE 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième vendredi de juin à seize (16) heures. Si ce jour est férié, l’assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date 
qu’il signe pour approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
ARTICLE 11. PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du 
jour et statuera définitivement. 
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix. 
ARTICLE 13. VOTES 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en 
ses lieu et place. –
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES 
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi. 
ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, 
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit. 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE 16. DISSOLUTION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les 
liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination. 
ARTICLE 18. REPARTITION DE L’ACTIF NET 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion: 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES. 
ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE 
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être 
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 21. DROIT COMMUN 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés sont censées non écrites. 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au 
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
Volet B - Suite
2. Gérance
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
1) Monsieur DEMEYER, Jean, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
2) Monsieur YALDIZKAYA, Özdemir, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est 
gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
-réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à Saint-Gilles (Bruxelles), rue Blanche 35, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes 
les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles (Bruxelles) en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents comme dit est, ont signé avec 
Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme. »
== Pour Extrait Littéral Conforme ==
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé,
Dépôt simultané : expédition de l’acte