N° d'entreprise : 0747972938
Nom
(en entier) : HomeServe Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Boulevard 21 bte 5
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « HOMESERVE BELGIUM », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode,
Avenue du Boulevard 21/5, clôturé par devant Maître Ludovic du BUS de WARNAFFE, notaire de
résidence à Etterbeek, en date du 23 octobre 2023, il résulte par extrait que l’assemblée après
délibération a adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L’actionnaire unique constate qu’il y a lieu de corriger l’erreur matérielle présente dans l’acte de
constitution reçue par le notaire Isabelle RAES, de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, le 04 juin
2020, publié à l'annexe au Moniteur belge du 10 juin suivant sous le numéro 0325440, à savoir : «
Actions-capitaux propres et apports. Cent (100) actions, souscrites en espèces au prix de dix euros
(€ 10,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit dix mille euros (€ 10.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque «BNP Paribas Fortis» et qu’il y a lieu de lire en lieu et
place « Actions-capitaux propres et apports. mille (1000) actions, souscrites en espèces au prix de
dix euros (€ 10,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit dix mille euros (€ 10.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque «BNP Paribas Fortis » conformément à ce qui est
indiqué à l’article 5 des statuts : « La société a émis mille (1.000) actions, sans désignation de valeur
nominale. Toutes ces actions ont les mêmes droits. ».
Deuxième résolution
L’actionnaire unique décide de modifier de l’exercice social pour le ramener du premier janvier au
trente et un décembre de chaque année, et ce à compter de l’exercice social en cours qui se
clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
L’associée unique décide de modifier l’article 26 des statuts en conséquence pour remplacer le texte
de cet article par le texte suivant :
« Article 26 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.».
Troisième résolution
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dorénavant le trente mars de chaque année à 14 heures.
L’assemblée décide de modifier l’article 16 des statuts en conséquence pour remplacer le texte de
cet article par le texte suivant:
« Article 16 – Date
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra chaque année le 30 mars à 14 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant. Une
assemblée générale extraordinaire ou spéciale des actionnaires peut être convoquée chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales sont convoquées par l'organe d’administration ou par les commissaires.
Elles doivent être convoquées sur la demande des actionnaires qui représentent le dixième des
actions émises.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné
dans l'avis de convocation.»
Quatrième résolution
L’actionnaire unique décide de porter le nombre d’administrateur non statutaires à deux (2).
L’actionnaire unique décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée
illimitée :
1."JKML" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 3000 Leuven, Parkstraat 217/1, inscrite
au registre des personnes morales de Leuven sous le numéro TVA BE 0567.812.957.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Hugo MEERSMAN, à Etterbeek, le 06
novembre 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge le 18 novembre suivant sous le numéro
0310864.
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Ludovic du BUS de WARNAFFE, à Etterbeek, le 22 août 2023, publié aux annexes du Moniteur
Belge le 13 octobre suivant, sous le numéro 0407419.
Ici représentée par son représentant permanent, Monsieur KERCKHOF Jackie Albert Herman Noël,
prénommé, domicilié à 3000 Leuven, Parkstraat 217/0001 et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
2.Monsieurs HUSER Guillaume prénommé, domicilié à 78580 Bazemont (France), 41 Route De
Flins. son mandat est gratuit.
Cinquième résolution
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à :
1/ NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ.
A l’unanimité, le conseil d’administration décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, la
société « JKML » précité, représentée par son représentant permanent Monsieur KERCKHOF
Jackie, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
2/ FIN DE MISSION
A l’unanimité, le conseil décide de mettre fin aux fonctions de Madame MAGNE Elodie Myriam
Pierette, domiciliée à 69003 Lyon (France), Cours Albert Thomas 121 comme personne déléguée à
la gestion journalière de la société, avec prise d’effet immédiat.
 
 
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte –procuration – statuts coordonnés
Signé Ludovic du BUS de WARNAFFE – notaire à Etterbeek