Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVDH CONSULT
Avenue du Diamant 164
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée  (SPRL-S)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 24 avril 2014.
Monsieur VAN den HAUTE Alban Claude Gaston, né à  Namur le vingt-huit mars mil neuf cent
septante-six, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant, 164, a constitué une société privée
à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée starter. Elle est dénommée:
"AVDH CONSULT".
(…)
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant, 164.
(…)
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers seule ou en participation et dans la mesure où l’exercice de ses activités n’est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ses
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autre :
Les fonctions de :
    •  Chef de projet
    •  Coordination technique et opérationnelle
    •  Activités de planification et de suivi de projets depuis l’étude, la réalisation jusqu’à la réception
de chantier.
    •  Assistance à la maîtrise d’ouvrage
    •  Coordinateur informatique
    •  Consultance informatique
    •  Responsable qualité
    •  Gestion documentaire
Le conseil :
    •  Conseil en organisation;
    •  Conseil en processus métier;
    •  Conseil technique en R&D externalisé;
Management de projet :
    •  Etude d’opportunité stratégique de projet, formalisation des fonctions attendues, étude
0550948320
Volet B
technique et économique (Phase préliminaire, Phase d’expression du besoin, Phase de faisabilité).
    •  Delivery management - Mise en oeuvre et suivi en production (phase d’exploitation).
    •  Développement d’applications pour les nouvelles technologies d’information et de
communication
L’intégration de systèmes :
Architecture et urbanisation des systèmes d’informations (conception, choix techniques…)
Développement d’applications/ingénierie logicielle
Mise en place de progiciels de gestion intégrés (PGI/ERP)
Solution de communication entre divers systèmes informatiques hétérogènes.
Planification de projets :
    •  Modélisation de projets sous Primavera, MS Project, Tilos, Planisware, etc.
    •  Support au client dans les activités de reporting de projet.
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l’étranger qu’en Belgique.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, association et entreprise dont l’objet et analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Activité secondaire : la société peut également entreprendre toutes activités de promotion
immobilière avec et ou pour compte de toutes institutions publiques ou privées.
La société peut acquérir des immeubles en vue de leur revente, de leur mise en location ou de leur
mise à disposition sous quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou
privées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à CENT EUROS (100 €).
Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / dixième de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée intégralement.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article six – (…)
Article sept – (…)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
Volet B
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.       
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de mai à
vingt heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article douze -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
L’assemblée fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à
la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de
réserve ait atteint le montant de la différence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (18.550 €) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article quatorze – (…)
Article quinze - (…)
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique réuni en assemblée générale prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée :
Volet B
Monsieur VAN den HAUTE Alban Claude Gaston, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant,
164 qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y
oppose ;
c. que son mandat de gérant sera rémunéré ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Monsieur VAN den HAUTE Alban est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Monsieur VAN den HAUTE Alban déclare faire élection de domicile au siège de la société.
4. Reprise d'engagements :
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2014 par Monsieur VAN den HAUTE Alban,  précité, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
5. L’associé réuni en assemblée générale confère tous pouvoirs au bureau d’expertise-comptable
ACF SPRL dont les bureaux sont établis à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de l’Arbre Béni 97,
représenté par Monsieur DECLERCK Bertrand, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le
nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l'administration de la TVA.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
 
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