N° d'entreprise : 0737839309
Nom
(en entier) : 5 ZAF ENERGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 326
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « 5 ZAF ENERGY », ayant son siège à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue
Louise, 326, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0737839309,
reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept
septembre deux mil vingt-et-un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
 
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de deux mille
cinq cents euros (2.500,- €) et d’émettre en contrepartie vingt-cinq (25) actions nouvelles, identiques
aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant
aux bénéfices prorata temporis.
 
Elle décide également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
L’assemblée décide qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:125 du Code des sociétés et
des associations, ces actions ne doivent être pas libérées à leur émission.
 
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
Droit de préférence et souscription
Et au jour de l'acte, est ici intervenu, après que les actionnaires aient expressément renoncé à leur
droit de souscription préférentielle :
Monsieur ZAFRANY Albert Marc, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Américaine, 219/M, valablement
représenté par Monsieur Olivier CASTRIQUE, domicilié Rue des Salanganes 59, 1428 Braine-
l'Alleud, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ; qui, après avoir entendu
lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société
du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations
mis à charge de la société, Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant de deux mille cinq
cents euros (2.500,- €).
En contrepartie de cet apport, vingt-cinq (25) actions nouvelles lui sont attribuées.
 
Volet B
Conformément aux conditions d’émission, la libération des actions ainsi souscrites est reportée.
Deuxième résolution : Nomination d’un administrateur unique statutaire
 
L’assemblée nomme un administrateur unique statutaire pour une durée indéterminée :
La société à responsabilité limitée « Everest Holding », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise, 326/7, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0847.728.926,
représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur ZAFRANY Albert Marc, prénommé,
qui a accepté.
Le mandat est exercé à titre non-rémunéré.
 
 
Troisième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée décide de modifier les articles 5 et 12 des statuts afin de les mettre en conformité avec
les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des
associations, comme suit :
 
« ARTICLE 5
 
Il existe cent vingt-cinq (125) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne
droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
(…)
 
ARTICLE 12
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
 
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
Volet B
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
La société à responsabilité limitée « Everest Holding », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise, 326/7, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0847.728.926,
représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur ZAFRANY Albert Marc, est nommée
administrateur statutaire, sans limitation de durée. »
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.