N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MENUISERIE B.Y. SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6640 Vaux-sur-Sûre, Hompré 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
CONSTITUTION 
     L'an deux mille quatorze,
    Le quinze janvier,
     Par devant, Roland MOUTON, notaire à la résidence de Bastogne (Sibret), associé de la société « 
TONDEUR et MOUTON – Notaires associés », ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, 
A COMPARU,
Madame BESSELING Yvette Maria Julie Germaine, née à Hompré le vingt et un juin mil neuf cent 
cinquante, veuve de Monsieur LEFEVRE André, domiciliée à 6640 Vaux-sur-Sûre, Hompré 1, inscrite au 
registre national des personnes physiques sous le numéro 500621 128-43.
     Comparante dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue, à partir de ce jour, une société 
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «MENUISERIE 
B.Y. SPRL», au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) divisé en deux cents (200) parts, sans mention 
de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200e ) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à 
l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, la comparante nous a déclaré qu'elle n'est l'associé 
unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Souscription par apports en espèces
La comparante déclare que les deux cents (200) parts sont à l'instant toutes souscrites en espèces, au prix 
de cent euros chacune (100,00 €), par elle-même, soit pour VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €). 
La comparante déclare que chacune des parts souscrites est  libérée à concurrence de la totalité, par un 
versement en espèces qu'elle a effectué à un compte spécial portant le numéro BE23 0688 9893 4591 ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la  banque BELFIUS, agence de Bastogne, de sorte que la société 
a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 €). 
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par la 
banque BELFIUS.  
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MENUISERIE B.Y. SPRL ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6640 Vaux-sur-Sûre, Hompré 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
0544407748
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à : 
-La fabrication, la commercialisation et le placement de tous produits de menuiserie générale, qu’ils soient 
en bois, en PVC, en aluminium ou en acier, ou autres matériaux, y compris les vérandas, volets, charpentes, 
bardages, annexes et toutes menuiseries intérieures et extérieures du bâtiment, en ce compris la menuiserie 
métallique, meubles et le garnissage de ceux-ci ; 
-La fabrication, la commercialisation et le placement de toutes constructions en bois, même destinées à 
l’habitation ; 
-Le commerce de détail de meubles, d’articles d’aménagements, de jouets, de ferronnerie, de quincaillerie 
et d’articles de ménage ; 
-L’entreprise de pompes funèbres ; 
-Le commerce d’objets funéraires, de fleurs et plantes ; 
-Les aménagements extérieurs, notamment terrasses, abris de jardin, … ; 
-Le placement et le remplacement de vitrages ; 
-L’entreprise de placement de ferronnerie ; 
-Les travaux de finitions intérieures et extérieures ; 
-L’entreprise générale se rapportant directement ou indirectement aux points précités ;
-L’activité d’import-export de biens en rapport avec les points précités ;
-La représentation commerciale, la consultance et l’expertise y relatives.   
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle pourra s’engager par une participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de 
favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, la création de sociétés 
nouvelles, apports, souscription ou achat de titres et droits sociaux, ...
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en deux cents (200) parts, 
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1/200) de l’avoir social.
Le capital social est entièrement souscrit et libéré. 
Article 6
Désignation du gérant 
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’article 
141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10
Réunion des assemblées générales  
         L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour ouvrable du mois de mars de 
chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si 
ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,  
le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du jour et 
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée 
associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des 
sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée 
générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels. 
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes 
droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés 
présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.  Il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
Volet B - Suite
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze. 
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quinze.   
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un.
Madame BESSELING Yvette, prénommée, qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.   
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme 
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève à mille cinq 
cent vingt euros quatre-vingt-huit cents (1.520,88 €). 
DECLARATIONS DES PARTIES
La comparante reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, rue de Neufchâteau 31
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 
15.01.2014.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 15.01.2014.
Roland MOUTON, notaire instrumentant