N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sport Action et Motivation
(en abrégé) : S.A.M
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Quatre-Vents 146 5
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS DE L’ASBL  SPORT  ACTION et MOTIVATION
Rue des Quatre Vents 146/005, 1080 Bruxelles
Acte Constitutif le 01/09/2016
 
Entre les soussignés :
 
  - Mme. Naji Naoual, née le 22/12/1985 à Bruxelles, domiciliée rue des Quatre
       Vents, 146 Bte 5 à 1080 Bruxelles en qualité de Présidente.
     
 - Melle Naji Afaf, née le 06/10/1989 à Bruxelles, domiciliée Rue Masui, 197 à
       1030  Bruxelles en qualité de secrétaire        
     
 - Mr. Dkhissi Mounir, né le 11/09/1985 au Maroc, domicilié rue des Quatre
       Vents, 146 Bte 5 à 1080 Bruxelles en tant que trésorier
 
Naji Naoual, Naji Afaf sont de nationalité belge et Dkhissi Mounir de nationalité marocaine, lesquels comparants
déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif conformément à la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
Titre I – Dénomination, siège social
 
Article 1 – L’association est dénommée  Sport  Action et Motivation asbl en abrégé S.A.M. asbl
 
Article 2 – Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale à 1080,
rue des Quatre Vents 146 bte 005. Selon la procédure de modification des statuts, Il pourra être modifié par
décision de l’Assemblée Générale (selon la procédure de modification des statuts), et établi dans tout autre lieu
situé en Belgique.
 
Titre II – But, durée
 
Article 3 – L’association a pour but : la promotion du sport en général et pour tous.
 
Article 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du sport. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également développer d’autres activités à caractère
sportif ou familial, telles que l’organisation de journées sportives pour les sociétés, d’anniversaire, de séjour à
0662599179
l’étrangers, etc…, cette liste n’étant pas limitative, et faire appel à des associations ou organismes poursuivant le
même but. Elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.
 
Article 5 – L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision
de l’Assemblée Générale comme décrit à l’article 21
 
 
 
 
 
Titre III – Membres effectifs, adhérents et sympathisants
 
Article 6 – L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts, ainsi que du droit de vote. Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre
sympathisant) est censé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur, par le simple
fait de son admission et du paiement de sa cotisation.
 
Sont membres effectifs :
 
1. les membres effectifs de l’association de fait SAM en règle de   
cotisation à la date de création de l’asbl. Ils restent membres effectifs jusqu’à la nouvelle échéance de leur
cotisation. A chaque nouvelle échéance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif, adhérent ou
sympathisant.
2.  toute personne qui adhère à l’association et souhaite avoir le statut de
     membre effectif doit s’acquitter de sa cotisation et s’engage à  
              participer à la vie administrative de l’Association avec assiduité :
              participation aux assemblées générales, aux élections, etc …
3.  tout membre adhérent ou sympathisant qui fait la demande pour être
     membre effectif et acquitte la cotisation annuelle correspondante.
 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
 
Sont membres adhérents :
 
            Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l’association mais qui ne souhaite pas
avoir le statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de
statut et devenir effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.
 
Sont membres sympathisants :
 
           Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou
adhérent mais veut rester informée des activités de l’association ainsi que toute personne dont la candidature
comme membre sympathisant est acceptée par le Conseil d’Administration. Le membre sympathisant peut
garder ce statut aussi longtemps qu’il en acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque
échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation
annuelle correspondante.
 
 
Article 7 – Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et
remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration
statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la
demande.
La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de
son statut qu’après s’être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 8– Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe
…
 
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration
lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l’assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision
de l’assemblée générale concernant l’exclusion dudit membre, le Conseil d’Administration peut suspendre ce
membre et lui interdire de participer aux activités de l’association.
 
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil
d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents.
 
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne
statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil
d'administration, les droits du membre concerné seront suspendus.
 
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l’exclusion sera invité à faire valoir ses explications
devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
Conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par
recommandé.
 
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
 
 
Titre IV – Cotisations
 
Article 11 – Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation. Cette cotisation varie en
fonction de la prestation.
Exemple : carte 10 séances, cotisation annuelle, cotisation mensuelle, par semaine de stage… Le montant de
cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
 
Titre V : Election des administrateurs
 
Article 12 - Droit de vote : Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.
 
Article 13 - Candidatures au poste d’administrateur : Tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux
activités de l’asbl peut se porter candidat au poste d’administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an
d’ancienneté comme membre effectif au moment du dépôt de sa candidature. Il déposera sa candidature dans
les délais fixés par le Conseil d’Administration.
 
Article 14 - Vote : L’organisation du scrutin est confiée au Conseil d’Administration en place. L’élection se fait par
vote secret . Le vote par correspondance est admis.
 
Article 15 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les
membres du Conseil d’Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au
dépouillement en qualité d’observateur. Les élections seront suivies d’une Assemblée Générale ayant entr’autre
pour objet d’entériner la composition du nouveau Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration
nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l’Assemblée Générale.
 
Titre VI – Assemblée Générale
 
Article 16 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration et, à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au
moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil
d’Administration ou dès qu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque
réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués.
 
 
 
 
 
Article 17 – Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière.
2° de nommer et révoquer les administrateurs
3° d’approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux administrateurs
4° d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts
 
Article 18 – Le Président ou le secrétaire du Conseil d’Administration convoquent tous les membres effectifs aux
Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal,
émissaire, email, parution dans le journal de l’association ou dans la presse … Cette liste n’est pas limitative. Les
membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le biais
d’une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l’assemblée générale ne peut détenir
qu’une seule procuration. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours
calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre
effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l’Assemblée
Générale, est portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 19 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où
tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur
demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.
 
Article 20 : Quorum.
A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée peut valablement délibérer quel que
soit le nombre d’associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale
sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la
convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 21 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
 
Titre VII – Conseil d’Administration
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au
moins et de neuf au plus, nommés par l’Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
détenir qu’une seule procuration.
 
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d’administrateurs suppléants.
 
En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
 
Article 23 - La durée du mandat d’administrateur est illimité. En cas de vacances en cours d’un mandat,
l’administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
 
Article 24 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 25 - Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 26 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale est de
sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations pour chaque catégorie (séjours, stage d’une
semaine, cours annuelles…).
 
Article 27 - Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué. Le
Conseil d’Administration peut révoquer cette délégation.
 
 
 
Article 28 - Le président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l’association
autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil
d’Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Article 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Titre VIII – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 31 - En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité absolue.
 
Titre IX – Dispositions diverses
 
Article 32 - L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 33 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 34 – La dissolution de l’asbl peut-être prononcée par la décision d’une Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs.
Si les neuf dixièmes des membres effectifs n’ont pu s’exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au
minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif.
 
 
 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl.
 
 
Article 36 – Les documents relatifs à l’assurance seront tenus à disposition des membres au siège de
l’association
 
 
Titre X : Sécurité des sportifs
 
Article 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
 
Titre XI - Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera le 1er septembre  2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
Première Assemblée Générale (constitutive) :
 
Le 01 septembre 2016
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mme. Naji Naoual, domiciliée  Rue des Quatre Vents 146/005 à 1080 Bruxelles
Mr.     Dkhissi Mounir, domicilié Rue des Quatre Vents 146/005 à 1080 Bruxelles
Melle Naji Afaf, domiciliée rue Masui 197 à 1030 Bruxelles.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
Présidente : Mme. Naji Naoual
Trésorier : Mr.  Dkhissi Mounir
Secrétaire : Melle Naji Afaf
 
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
Mme. Naji Naoual,
Mr.     Dkhissi Mounir,
Melle. Naji Afaf
 
 
Fait à Bruxelles le 01 septembre 2016 en trois exemplaires.
 
Naji Naoual                                                     Naji Afaf                   Dkhissi Mounir          
Présidente                                                    Secrétaire                       Trésorier