N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Z'agayons
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Fontaine 13
4830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Limbourg
Les fondateurs soussignés :
 
Jessica MARTIN née le 12 août 1987 à Verviers, domiciliée 13,rue de la Fontaine à 4830 LIMBOURG
Audrey KOTTGEN née le 05 mai 1988 à Verviers, domiciliée 58, Calabosse à 4831 BILSTAIN
Pauline COLETTE née le 19 juin 1991 à Verviers, domiciliée Grand Rue 45 à 4845 Sart lez Spa
 
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association  sans but lucratif,  conformément à la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 
 
 
 
Titre I.Dénomination, Siège Social et Durée
 
ARTICLE 1  -     Dénomination
L’association est dénommée : « Les Z’agayons ASBL ».
 
ARTICLE 2 -      Siège social
Le siège social de l’ASBL est sis 13, rue de la Fontaine à 4830 Limbourg, dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers.
 
ARTICLE 3 -      Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre II.But et Activités
 
ARTICLE 4  -     Objet social poursuivi
L’association a pour objet, toute activité relative, même indirectement, à la participation aux cortèges
carnavalesques de la région
 
Elle peut notamment s’intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son but.
 
L’association pourra poser tous les actes juridiques quelconques se rapportant au but ci-dessus et notamment,
de manière non exhaustive, posséder et acquérir, soit en jouissance, soit en propriété, tout droit, tout bien,
0720968138
mobilier ou immobilier, nécessaire à la réalisation de son objet£.
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra régler les questions d’exécution.
 
 
Titre III.Membres, admission, sorties, engagement
 
ARTICLE 5  -     Membres
L’ASBL compte au moins 3 membres. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Le nombre de membre de l’association n’est pas limité.
 
Le Conseil d’administration tient un registre des membres comprenant les nom, prénom et domicile des
membres.
 
ARTICLE 6 -      Admission
Peut poser sa candidature comme membre, toutes personnes physiques désireuses de participer au cortège
carnavalesque de Dolhain.
 
L’Assemblée Générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion
suivante.
 
La décision est prise à la majorité des membres présents.
 
Les membres  paient une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration.
 
ARTICLE 7 -      Démission
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant par simple courrier sa démission aux
administrateurs.
 
Est toutefois réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas sa cotisation.
 
ARTICLE 8 -      Exclusion
L’exclusion d’un membre en ordre de cotisation ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix.
 
ARTICLE 9 -      droits sur le fonds social
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sues les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
ARTICLE 10 -    Obligations
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
Titre IV.L’Assemblée Générale
 
ARTICLE 11  -   Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 12  -   Competence
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 
Sont réservés à sa compétence :
 
1)Les modifications des statuts
2)La nomination et la révocation des administrateurs
3)L’exclusion d’un membre
4)L’approbation des budgets et des comptes
5)La dissolution volontaire de l’association
6)Toutes décision dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement au conseil
d’administration
 
ARTICLE 13  -   Réunions
L’Assemblée Générale se réuni au moins une fois par an.
 
L’assemblée générale peut, en outre, être réunie aussi souvent que l’intérêt social l’exige, elle doit l’être lorsque
un cinquième au moins des membres de l’association en fait la demande.
Toute assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration et se tient aux jour, heure et lieu
indiqués dans la convocation.
 
Les convocations sont faites par simple demande circulaire mentionnant l’ordre du jour.
 
Tous les membres doivent être convoqués.
 
Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
ARTICLE 14  -   Tenue
L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, le vice-président, ou
subsidiairement par le plus âgé des autres administrateurs qui y consent.
 
Le secrétaire du Conseil d’administration fait fonction de secrétaire à l’assemblée générale.
 
 
ARTICLE 15  -   Quorum et Votes
L’Assemblée Générale, convoquée aux termes des statuts, est valablement constituée quel que soit le nombre
de membres présents.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en
disposent autrement.
 
La voix du président ou de son représentant est, en cas de partage, prépondérante.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elle réunit aux moins
les deux tiers des membres.
 
Si elle ne réunit pas ce quorum, une deuxième réunion peut être organisé et y délibérer quelque soit le nombre
de membres.
 
Si la modification concerne l'objet social ou la dissolution, la modification doit avoir été approuvée à la majorité
des 4/5 des votes.
 
ARTICLE 16  -   PV
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du
secrétaire et conservés dans un registre dont tout membre peut prendre connaissance au siège social.
 
 
Titre V.Administration et Gestion journalière
 
ARTICLE 17  -   Conseil d’Administration
L’association est gérée par un Conseil d’administration, nommé « Comité », composé de 3 administrateurs au
moins, nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
 
Le mandat d’administrateur n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Le Comité désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’absence du président et du vice-président, le plus âge des membres pourra présider.
 
Le  comité peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
 
 
ARTICLE 18  -   Réunions, délibération et décisions
Le comité se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un administrateur
en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire par simple lettre, courriel ou même
verbalement.
 
Le comité ne peut délibérer et statuer que si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président ou de son représentant étant, en cas
de partage, prépondérante.
 
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre  dont tout membre peut
prendre connaissance au siège social.
 
ARTICLE 19  -   Obligations
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
ARTICLE 20  -   Pouvoirs
Le comité a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration et la gestion de l’association.
 
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
 
ARTICLE 21   -  Gestion journalière
La gestion journalière de l’association peut être déléguée, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion,
à un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extraits aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
ARTICLE 22  -   Actions en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil ‘administration, poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué.
 
 
 
 
Titre VI.Financement et Comptabilité
 
ARTICLE 23  -   Financement
L’association sera financée, entre autres, pas des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
legs, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
ARTICLE 24  -   Comptabilité
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d‘administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus, et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance après demande écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
heure de la consultation.
 
En cas de dissolution volontaire l’assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera  leur
pouvoir.
 
La destination du patrimoine doit obligatoirement être affectée à une fin désintéressée.
 
 
Titre VII.Divers
 
ARTICLE 25  -   Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif. 
 
 
Titre VIII.Dispositions transitoires
 
ARTICLE 26  -   désignation des administrateurs
Les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, et désignent dès lors en qualité d’administrateurs :
 
Jessica MARTIN, présidente, 13,rue de la Fontaine à 4830 LIMBOURG
Audrey KOTTGEN, vice-présidente et trésorière, 58, Calabosse à 4831 BILSTAIN
Pauline COLETTE, secrétaire, domiciliée Grand Rue 45 à 4845 Sart lez Spa
 
 
Fait à Limbourg, le 15 février 2019
 
 
 
MARTIN Jessica                                 KOTTGEN Audrey                               COLETTE Pauline