N° d'entreprise : 0433754702
Nom
(en entier) : POUJOULAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 39
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Diane de Roubaix, Notaire à la résidence de
Nivelles, en date du 12 octobre 2023, en cours d’enregistrement, l’assemblée générale de la SA «
POUJOULAT » a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution
Comme conséquence de la première résolution, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.          
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Dénomination et forme      
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « POUJOULAT ».
 
Article 2: Siège   
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3: Objet      
La société a pour objet l’importation, l’exportation, la fabrication et la comercialisation, sous toutes
ses formes, de tous matériaux, matières premières, produits finis et autres, machines, appareils,
engins, et outillages avec leurs accessoires et pièces détachées, utilisés dans la construction, l’
aménagement, les finitions, l’équipement, la décoration, l’ameublement, de tous biens immeubles et
de leur environnement, ainsi que toutes prestations de service en relation avec les activités
précitées.
La société peut  accomplir en Belgique, ou à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement son objet.
Elle peut réaliser ces objectifs soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés aynt un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
 
Article 4: Durée     
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital       
 
Article 5: Capital de la société 
Le capital est fixé à un million trois cent vingt-cinq mille euros (1.325.000,00 €). 
Il est représenté par 10.600 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 10.600.
 
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent à l’
usufruitier, à la charge pour celui-ci de les restituer au nu-propriétaire à la fin de son usufruit.
 
Article 7 : Amortissement du capital
Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce
capital, d'une partie des bénéfices distribuables tels qu'ils sont déterminés par la loi.
La décision d'amortir est prise par l'assemblée générale délibérant a la majorité simple des voix quel
que soit le nombre de titres présents ou représentés.
L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés.
L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le
respect de l'égalité des actionnaires.
Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance. Les actionnaires, qui
ont obtenu le remboursement de leurs titres, conservent tous leurs droits au sein de la société. Ils
sont pourtant exclus d'un droit de distribution au premier dividende réservé aux titres non
remboursés prorata temporis et liberationis. Ce premier dividende est fixé au taux de six pour-cent
du pair comptable des actions.
 
Article 8: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.  
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.         
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Si une action est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les actions nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si l’
usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les actions qu’il
acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
Le droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 9: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.  
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.      
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions en bourse, par ministère d'un
agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-
intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est du par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Titre III: Titres
           
Article 10: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des Sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le régistre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
 
Article 11: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.  
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
Article 12 : Indivisibilité des actions  
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action
appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la
société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier (droit de vote, droit aux dividendes, réserves de liquidation et droit aux remboursements
des apports).
 
Article 13 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
Titre IV: Administration et représentation
 
  Article 14 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée :
- soit par un administrateur unique ;
- soit, si plusieurs administrateurs ont été nommés, par un conseil d’administration composé de trois
administrateurs au moins, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois
actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, le mandat de l’administrateur unique a
une durée illimitée.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, leur mandat aura une durée de six ans au plus, mais
leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Les administrateurs sont toujours révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne
morale.
Les administrateurs sont rééligibles. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, leur mandat court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit. L’
assemblée générale est toutefois autorisée à accorder aux administrateurs chargés de fonction ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 
Article 15 : Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur, par suite au décès, démission ou autre cause, les
membres restants du conseil d’administration ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
 
Article 16 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société, mais ils sont responsables de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leurs gestions, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 17 : Présidence
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le conseil désigne un de ses membres pour le
représenter.
 
Article 18 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation et sous la présidence de son président, ou en
cas d’empêchement de celui-ci, d’un vice-président ou, à leur défaut, d’un administrateur désigné par
ses collègues. Il doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de la société l’exige et chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
Article 19: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur, empêché ou absent, pourra donner, par écrit, télégramme, télex, télécopie,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication équivalent, à un de ses collègues du
conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Un délégué pourra
ainsi représenter plus d’un administrateur.
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion par conférence téléphonique, vidéo-
conférence, ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et
seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’
administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les membres du
conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de parité, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante. Toutefois, si le
conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’
être prépondérante.
 
Article 20 : Procès-verbaux
Les décisions de l’administration unique ou les délibérations du conseil d’administration sont
constatées par des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont signés soit par l’administrateur unique, soit, si la société est gérée par un
conseil d’administration, par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux
votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu’ils
représentent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis
donnés par écrit y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou par
le président du conseil d’administration ou par un administrateur-délégué.
 
Article 21 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion d’administration ou de disposition au sens le plus large qui intéressent la société. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 22 : Gestion journalière
a) L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d’administrateur -délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou en son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration fixe
les attributions respectives.
b) En outre, l’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputés sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
Article 23 : Représentation
La société est représentée à l’égard des tiers, en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours :
- soit par l’administrateur unique ;
- soit, s’il y a plusieurs administrateurs, par deux administrateurs dont l’administrateur – délégué,
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée par l’administrateur unique ou
par l’administrateur-délégué ou le cas échéant par le délégué ou le mandataire (non administrateur)
dûment désigné.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 24 – Représentation à l’étranger
La société peut être représentée à l’étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par l’organe d’
administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de l’organe d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions
de l’organe d’administration dont l’effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société
dans un pays.
 
Article 25 : Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 3 :72, 2° du Code des
sociétés et des associations, il n’y aura pas lieu à nomination d’un commissaire, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.
Chaque actionnaire exerçant ces pouvoirs peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable externe. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 26 : Composition – pouvoirs
 
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confèrent le Code des sociétés et
des associations ainsi que les présents statuts.
Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration. Les titulaires
d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister aux
assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
Les décisions prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires
absents ou dissidents.
 
Article 27 : Réunion
L’assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de septembre à 14 heures, au
siège ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Les convocations à l’assemblée générale annuelle doivent obligatoirement mentionner, parmi les
objets à l’ordre du jour, la discussion des rapports de l’organe d’administration et des commissaires -
si ces rapports doivent être établis-, la discussion et l’adoption des comptes annuels et la décharge
des administrateurs et des éventuels commissaires.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’
exige. Elle doit l’être sur demande d’actionnaires représentant le dixième du capital.
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes ayant le droit de participer à l’assemblée sont présentes ou
représentées.
 
Article 28 : Convocations
Les assemblées générales ou extraordinaires se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué
dans les avis de convocation, à l’initiative de l’organe d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les convocations ne sont pas obligatoires si toutes les personnes ayant le droit de participer à l’
assemblée générale consentent à se réunir.
 
Article 29 : Admission à l’assemblée
L’organe d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée, les titulaires de titres
dématérialisés effectuent le dépôt d'une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou
l'organisme de liquidation, certifiant le nombre de titres dématérialisés inscrits au nom du propriétaire
ou de son intermédiaire, trois jours au moins avant l’assemblée, au siège ou dans une banque. Si l’
organe d’administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
L’organe d’administration peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l’informent par écrit (e-
mail, lettre ou procuration), dans ce même délai, de leur intention d’assister à l’assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote ou à l’assemblée.
 
Article 30 : Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu’il ait accompli les formalités requises pour être
admis à l’assemblée.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées en lieu indiqué par lui-même et dans le délai qu’il fixe.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, et sans
préjudice à l’article 31 des statuts, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
 
Article 31 : Bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou par le président du conseil d’
administration ou à son défaut, par l’administrateur-délégué ou à leur défaut par un administrateur à
ce délégué par ses collègues.
Le président désigne le secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses membres deux
scrutateurs.
 
Article 32 : Prorogation de l’assemblée
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines au maximum, toute
assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire.
Cette prorogation n’annule pas les décisions prises sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur les points restants de l’ordre du jour. Elle statue définitivement.
 
Article 33 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix (sous réserve de la création d’actions sans droit de vote).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents seront exercés par
l’usufruitier.
En application des dispositions du Code des sociétés et des associations, l’exercice du droit de vote
peut faire l’objet de conventions entre actionnaires.
 
Article 34 : Délibérations de l’assemblée générale
Sauf les cas prévus à l’article suivant ou dans les cas où la loi impose une majorité plus stricte, les
décisions sont prises quel que soit le nombre d’actions réunies à l’assemblée, à la majorité simple
des voix valablement exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou
dans le dénominateur.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée générale n’en décide
autrement.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d’égalité du nombre de suffrages
à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
 
Article 35 : Majorité spéciale
Lorsque l’assemblée doit décider :
1. d’une augmentation ou d’une réduction du capital,
2. de la fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes,
3. de la dissolution, ou
4. de toute autre modification aux statuts,
elle ne peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est indiqué de manière précise dans
les convocations et si ceux qui y assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié du capital.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte :
1. sur la modification de l’objet,
2. sur la modification des droits respectifs de classes de titres,
3. sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif net à un montant inférieur à la moitié
ou au quart du capital, ou
4. sur la transformation de la société,
l’assemblée n’est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorité requise par la loi.
 
Article 36 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
  Les copies ou les extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par l’administrateur unique
ou par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur
délégué.
 
Article 37 : Assemblée générale à distance – Vote à distance
L'organe d’administration peut, s’il le souhaite, organiser la réunion de l’assemblée générale à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Tout
actionnaire participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se
tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau, aux membres de l’organe d’
administration et au(x) commissaire(s).
L'organe d’administration peut, s’il le souhaite, proposer aux actionnaires de voter à distance, avant
la tenue d’une assemblée générale, sous forme électronique, de la manière déterminée par l’organe
d’administration et décrite dans la convocation. Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au
moins trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. La qualité et l’identité de tout actionnaire
exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’organe d’administration de la manière
décrite dans la convocation.
 
TITRE VI- EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
Article 38 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er  avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces
documents sont établis conformément à la loi applicable.
L’organe d’administration établit un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion, si la loi l’
exige.
Il est également procédé, relativement aux documents précités et dans les délais légaux, aux
mesures d’inspection et de communication que prescrit le Code des sociétés et des associations.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des titulaires d'actions nominatives,
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs et de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, des administrateurs et du commissaire en vertu du Code
des sociétés et des associations leur est adressée en même temps que la convocation et selon les
mêmes modalités. Les titulaires d'autres actions, obligations convertibles, droits de souscription et
certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à partir de ce moment, recevoir, au siège
de celle-ci, une copie de ces documents.
Une copie de ces documents est également et sans délai adressée aux personnes qui, au plus tard
sept jours avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être
admises à l'assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une
copie de ces documents à l'assemblée générale.
 
Article 39 : Vote des comptes annuels
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Les comptes annuels sont publiés dans les formes et délais prescrits par la loi.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s’il en existe.
 
Article 40 : Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration dans le respect de la loi.
 
Article 41 : Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits désignés par l’organe
d’administration.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 
TITRE VII- DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 42 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par les administrateurs en fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L’assemblée
générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
 
Article 43 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des
actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition prévue à l’alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situation et rétablir l’équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre les actions.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 44 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans le registre des titres nominatifs, le cas
échéant à l’adresse e-mail communiquée. En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou
obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir
élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou titulaire d’autres titres.
 
Article 45 : Compétence judiciaire
Pour tous ces litiges entre la société, ses actionnaires, titulaires d’autres titres émis par ou en
collaboration avec la société, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 46 : Droit commun
Les actionnaires entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de la loi sont censées non écrites.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
    •  Monsieur THOMAS Stéphane.
    •  Monsieur COIRIER Frédéric.
    •  La société anonyme de droit français SOPREG ayant comme représentant permanent Monsieur
COIRIER Frédéric.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est prolongé dans son mandat d’administrateur et est appelé à la fonction d’administrateur unique
non statutaire, la société anonyme de droit français « POUJOULAT SA » ayant comme représentant
permanent Monsieur COIRIER Frédéric, ici représentée et qui accepte.
 
Quatrième résolution
    L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, rue de l’Industrie,
39.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Diane de Roubaix, notaire
Déposé : expédition de l’acte avant enregistrement et statuts coordonnés