N° d'entreprise : 0464708786
Nom
(en entier) : CHDB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue d'Andrimont 17
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
               
« CHDB »
                                                           Société à responsabilité limitée
                                                   à (1180) Uccle, avenue d’Andrimont 17
                           Numéro d’entreprise et Taxe sur la Valeur Ajoutée 0464.708.786
                                                                     -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
MISE EN CONFORMITE DE LA SOCIETE AU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS –
ADAPTATION DES STATUTS – AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES
                                                                     -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
D'un procès-verbal dressé par Quentin De Ruydts, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 28 juillet 2022, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée CHDB, dont le siège est situé à 1180 Uccle, avenue d’Andrimont, 17, a pris les
résolutions suivantes :
 
I. PREMIERE RESOLUTION
                a) Augmentation de capitaux propres en espèces à concurrence QUATRE CENT VINGT-
TROIS MILLE HUIT CENT HUIT EUROS (423.808 EUR) pour les porter de septante-six mille cent
nonante-deux euros (76.192,00 EUR) à cinq cent mille euros (500.000 EUR), par la création de seize
mille trois cent cinquante (16.350) actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices à partir de l’exercice en cours. Ces actions nouvelles seront
souscrites en espèces et libérées qu’à concurrence de deux cent septante-cinq mille euros (275.000
EUR).
                b) Rapport de l’organe d’administration et de l’expert-comptable
                En vertu de l’article 5.121, §2, du Code des Sociétés et des associations, l’actionnaire
décide de renoncer aux rapports visés au paragraphe 1er de l’article 5.121 du Code des Sociétés et
des associations.
                c) Renonciation au droit de préférence
                Préalablement, l’actionnaire actuel déclare avoir renoncé à son droit de préférence à due
concurrence, à son droit de négociation et à la période de souscription préférentielle.
                d) Souscriptions – Libération – Rémunération
                L’assemblée constate que :
                1/ Madame HOSTE Christine, prénommée, a souscrit à 8.175 actions nouvelles et a fait
apport en numéraire à la société, qui accepte, de deux cent onze mille neuf cent quatre euros
(211.904 EUR) ;
                2/ Monsieur BODART Denis Louis Edmond Henri, né à Namur, le 20 octobre 1964,
domicilié à (1180) Uccle, avenue d’Andrimont 17, a souscrit à 8.175 actions nouvelles et a fait apport
Volet B
en numéraire à la société, qui accepte, de deux cent onze mille neuf cent quatre euros (211.904
EUR).
                Procuration :
                Monsieur BODART Denis, prénommé, est ici représenté par Madame HOSTE Christine,
prénommée, en vertu d’une procuration qui restera annexée aux présentes.
                Les souscripteurs, tous présents ou représentés, déclarent et tous les membres de l’
assemblée reconnaissent que les actions nouvelles sont entièrement souscrites et sont libérée à
concurrence de deux cent septante-cinq mille euros (275.000 EUR), par un versement en espèces
effectué au compte numéro BE73 7320 6565 0560 au nom de la société, auprès de la banque KBC.
                Une attestation de ce dépôt, datée du 28 juillet 2022, a été remise au notaire par les
souscripteurs.
                e) Constatation
                En conséquence, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’
augmentation des capitaux propres est intégralement souscrite, que les actions nouvelles sont
libérées à concurrence de deux cent septante-cinq mille euros (275.000 EUR), et que les capitaux
propres sont ainsi effectivement portés à cinq cent mille cent euros (500.000 EUR) et sont
représenté par dix-huit mille (18.000) actions.
II. DEUXIEME RESOLUTION
                En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
III. TROISIEME RESOLUTION
Suite à la deuxième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, l’augmentation des
capitaux propres constatée ci-avant et la réserve légale de la société,  sont  convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres  entièrement disponibles, et que la partie non encore libérée du
compte de capitaux propres, soit cent quarante-huit mille huit cent huit euros (148.808,00 €), est
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
                IV. QUATRIEME RESOLUTION
                Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts et de nommer l’administrateur statutaire, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
                L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
 
 
                I.  FORME   DENOMINATION.
                Société à responsabilité limitée.
                Elle adopte la dénomination " CHDB ".
                II.  SIEGE SOCIAL.
                Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
                III.  DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                IV.  APPORTS.
                En rémunération des apports, 18.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                V.  EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
                VI.  CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION
- LIQUIDATION
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
Volet B
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.       
                VII.  OBJET SOCIAL.
                #
                VIII.  ASSEMBLEE GENERALE.
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi
du mois de mai à onze heures
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.     
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de
mai 2023.            
                IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION            
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                Madame HOSTE Christine Denise, née à Bruxelles, le 06 juillet 1965, domiciliée à (1180)
Uccle, avenue d’Andrimont 17.
                Monsieur BODART Denis Louis Edmond Henri, né à Namur, le 20 octobre 1964, domicilié
à (1180) Uccle, avenue d’Andrimont 17
Volet B
                X.  ADMISSION – DROIT DE VOTE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
CINQUIEME RESOLUTION
                L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : (1180) Uccle, avenue
d’Andrimont 17.
                SIXIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire et
nomme un administrateur supplémentaire pour une durée illimitée :
- Madame Christine HOSTE et Monsieur Denis BODART, ci-avant mieux qualifiés.
Leurs mandats sont gratuits.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
                SEPTIEME RESOLUTION
                L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME