N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association d'échanges belgo-chinois
(en abrégé) : AEBC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Longue Vesse (MER) 14
Hannut (Merdorp)
4280
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
«Association d'échanges belgo-chinois»
Les soussignés :
Monsieur CUVELIER Jean-Jacques, professeur, 590802-04724domicilié à 4280 Merdorp, rue Longue Vesse 14
Madame LACOUR Marie, sans profession, 601113-28283domiciliée à 4280 Merdorp, rue Longue Vesse 14
Madame PAN Yingying, restauratrice, 720106-46204,domiciliée à 4100 Boncelles, route du condroz 81
Sont convenus de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont les suivants :
CHAPITRE Ier– DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er – Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination « Association d'échanges belgo-chinois » (A.E.B.C.) Cette
dénomination est accompagnée de la mention "association sans but lucratif" ou de la mention abrégée "ASBL".
Art. 2 – Siège social
Le siège de l'association est établi à 4280 Merdorp, rue Longue Vesse 14. Il se situe dans l'arrondissement
judiciaire de Liège.
Art. 3 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
Art. 4 – But social
L'association poursuit le but de promouvoir les échanges culturels entre la Chine et la Belgique.
Art. 5 – Activités sociales
1002181234
Pour la réalisation de son but social, l'association organisera des cours de langue chinoise et de français
langue étrangère (FLE). Des ateliers de calligraphie, de peinture, de taiji et de qigong et autres, permettront de
mieux appréhender la culture chinoise. Des ateliers de musique et de cuisine chinoise et belge seront
organisés. La découverte du patrimoine artistique et naturel belge se fera au travers de visites guidées et
pourra faire l'objet de publications. L'ASBL s'autorise également à organiser des conférences, des colloques,
des voyages et à favoriser des échanges bilatéraux. L'association peut entreprendre des activités de nature
commerciale pour autant que :
ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation
de son but social;
ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale;
le résultat que produisent ces activités sert exclusivement à financer les activités relevant de son but social.
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou
indirectement à son but social et de nature à favoriser l'accomplissement de celui-ci.
De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations dans toute
association ou entreprise belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique ou analogue
au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement. L'association peut conclure tout accord
de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au
sien.
CHAPITRE II – MEMBRES
Art. 6 – Catégories de membres
L'association ne compte que des membres effectifs et des membres adhérents.
Art. 7 – Les membres effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales réprésentées par une personne physique. Ils
comprennent les personnes qui ont participé à la constitution de l'association (appelés membres fondateurs) et
les personnes admises par le Conseil d'administration, conformément aux règles statutaires relatives à leur
admission. Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les présents statuts leur
reconnaissent.
Art. 8 – Admission des membres effectifs
Pour être admis comme membre effectif, le candidat ou la personne morale réprésentée par une personne
physique doit adhérer aux présents statuts et collaborer au but de l'association. Toute personne physique ou
morale qui désire être membre effectif de l'association doit en adresser une demande écrite au président du
Conseil d'administration. Une fois sa candidature acceptée, le membre effectif doit verser au compte de
l’association une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui ne peut être supérieure à 40
€ par an.
Art. 9 – Organe compétent pour l'admission des membres effectifs
Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont réunies, le Conseil d'administration signifie,
par courrier ordinaire, au candidat son admission comme membre effectif de l'association. Il en fait mention à la
plus proche Assemblée générale. Les décisions du Conseil d'administration statuant à la majorité absolue sont
sans appel et ne doivent pas être motivées.
Art. 10 – Démission des membres effectifs
Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet,
le membre démissionnaire adresse un courrier ordinaire au président du Conseil d'administration, qui le porte à
la connaissance du Conseil. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait
mention à la plus proche Assemblée générale.
Le membre effectif en défaut de paiement de sa cotisation, après deux rappels, ou qui n'assiste pas ou qui ne
se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives est réputé démissionnaire de plein droit,
sans que l'Assemblée générale ait à entériner sa démission. Le membre effectif démissionnaire n'a aucun droit
sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur
des éventuelles cotisations échues au moment de sa démission.
Art. 11 – Exclusion des membres effectifs
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de la seule assemblée générale. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’assemblée générale statue dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts. L'Assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs.
Soit d'initiative, soit sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale prononce l'exclusion,
sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision d’exclusion est prise à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Le membre effectif exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des éventuelles cotisations échues au moment de son exclusion.
Art. 12 – Nombre des membres effectifs
Le nombre des membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.
Art. 13 – Registre des membres effectifs
Le Conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions et décès. Le registre précise les noms, prénoms et le domicile de chaque
membre ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Le conseil
d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce
registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le conseil d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique dans le respect des conditions légales. Chaque
membre peut consulter au siège social, le registre des membres effectifs durant les heures normales
d'ouverture. Le Conseil d'administration publie annuellement, à l’intention de ses membres, la liste des
membres effectifs, sans publication extérieure. Seuls les noms des administrateurs sont publiés à l’extérieur
dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le Conseil d'administration remet un exemplaire à ceux
d'entre eux qui lui en font la demande. Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à
l'association tout changement de l’adresse de son domicile.
Art. 14 – Les membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales admises en cette qualité, qui soutiennent,
notamment financièrement, les activités de l'association et son but social. Ils participent à ses activités sociales
et s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 15 – Admission des membres adhérents
Le candidat membre adhérent doit formaliser sa candidature par une demande écrite motivée adressée au
Conseil d'administration de l'association. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Le Conseil d'administration statue à la majorité absolue sur la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa
décision, sans appel, ne doit pas être motivée ; elle est communiquée au candidat par tout moyen approprié.
Une fois sa candidature acceptée, le membre adhérent doit verser au compte de l’association une cotisation
fixée par l'assemblée générale et qui ne peut être supérieure à 40 € par an.
Art. 16 – Droits des membres adhérents
Les membres adhérents jouissent d'une voix consultative à l’assemblée générale de l’ASBL.
Art. 17 – Liste des membres adhérents
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
adhérents dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le
conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique dans le respect des
conditions légales. Le conseil d’administration établit chaque année une liste des membres adhérents, dont un
exemplaire peut être obtenu sur demande, par les membres effectifs ou adhérents, adressée au siège de
l'association., sans publication extérieur. Chaque membre adhérent s'engage à communiquer sans retard à
l'association tout changement de l'adresse de son domicile.
Art. 18 – Démission et exclusion des membres adhérents
Tout membre adhérent a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier, par
l’envoi d’une simple lettre adressée au Conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans la
liste des membres adhérents. Le membre adhérent en défaut de paiement de sa cotisation dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier est réputé démissionnaire de plein droit. Le Conseil d'administration
statue souverainement sur l’exclusion des membres adhérents, à la majorité des deux tiers, sans avoir à la
justifier et avec effet immédiat. Le membre adhérent exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social
et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées et reste débiteur des éventuelles
cotisations échues au moment de son exclusion.
CHAPITRE III– ASSEMBLEE GENERALE
Art. 19 – Composition de l'Assemblée générale des membres L'Assemblée générale est constituée de tous les
membres en règle de cotisation. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou
l'administrateur délégué à cet effet par l'assemblée.
Art. 20 – Convocation de l'Assemblée générale
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Le conseil d’administration convoque
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au
plus tard le trentième jour suivant cette demande, sauf disposition statuaire contraire.
Art. 21 – Mode de convocation de l'Assemblée générale
Le Conseil d'administration est chargé de la convocation de l'Assemblée générale. Pour convoquer les
membres à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration leur adresse, au moins 15 jours avant
l'Assemblée, un courrier ordinaire. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être
remplacée par une télécopie ou un courriel. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée
générale. Quel que soit le support matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont
les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'Assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Art. 22 – Ordre du jour de l'Assemblée générale
Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Toute question ou proposition signée est
portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle parvienne au président du Conseil d'administration 20 jours
ouvrables au moins avant la réunion de l'Assemblée générale. Lorsque le Conseil d’administration estime
urgent une question, il peut l’ajouter à l’ordre du jour en la justifiant dans le procès-verbal de l’assemblée.
Art. 23 – Lieu de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale des membres se réunit au siège social. Ou, par défaut, en lieu décidé par le Conseil
d’Administration.
Art. 24 – Représentation des membres
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre (article 9 :15. du Code
des Sociétés). Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 25 – Bureau de l'Assemblée générale
Le président du Conseil d'administration ou l'administrateur délégué à cet effet par l'Assemblée assure la
présidence de l'Assemblée générale des membres. En cas d'empêchement, la présidence de l'Assemblée
générale est assurée par le vice-président. Le secrétaire du Conseil d'administration est chargé d'établir le
procès-verbal de l'Assemblée. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux des
Assemblées générales.
Art. 26 – Résolutions de l'Assemblée générale
Les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale peuvent faire l'objet d'un scrutin organisé par le
président de l'Assemblée qui en détermine les modalités.
Chaque membre présent a droit à une seule voix, sans préjudice de la procuration dont il serait éventuellement
porteur.
Sauf pour des décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de
majorité, les résolutions de l'Assemblée se prennent à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de
membres présents.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de
l'Assemblée générale sont signés par le président et/ou par deux administrateurs.
Art. 27 – Compétence de l'Assemblée générale
Aux termes de la loi, l'Assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire, au cas où l'association est légalement tenue d'en désigner un,
ainsi que la fixation de sa rémunération ;
A défaut de commissaire, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d' une action de l'
association contre les administrateurs ;
L'approbation des comptes annuels ;
L'approbation du budget et de la cotisation ;
L’exclusion d'un membre effectif ;
La dissolution volontaire de l' association ;
L’acceptation des legs ou dons d’un montant supérieur à 1.000,00 EUR;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 28 – Assemblée générale ordinaire
Après avoir pris connaissance du rapport du secrétaire, du trésorier et des vérificateurs aux comptes,
l'Assemblée générale ordinaire se prononce sur :
l'approbation des comptes annuels, du budget et de la cotisation de l'exercice suivant;
la décharge à accorder aux membres du Conseil d'administration et aux vérificateurs aux comptes, en raison de
l'exercice de leur mandat;
la nomination des vérificateurs aux comptes et la nomination et la révocation éventuelle d'administrateurs.
L'Assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Art. 29 – Assemblées générales extraordinaires
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi. L’assemblée générale ne peut
valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont
indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
CHAPITRE IV – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 30 – Le Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d’administration agissant collégialement. Le Conseil
d'administration est constitué de trois administrateurs au moins et de cinq administrateurs au plus. Les salariés
de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration sans qu’ ils ne puissent y être majoritaires. Les
administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Art. 31 – Les administrateurs
Seuls les membres effectifs de l'association peuvent être désignés à la fonction d'administrateur. Le mandat
des administrateurs est gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 32 – Nomination et cessation de fonction des administrateurs
L'Assemblée générale des membres effectifs nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les
présents statuts et les règles du Code civil en matière de mandat. Tout administrateur est révocable en tout
temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Art. 33 – Remplacement provisoire d'un administrateur
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les
administrateurs restants peuvent coopter un administrateur remplaçant qui achève le mandat de
l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction
d'administrateur ou désigne un autre membre de son choix. Si un administrateur est une personne morale, son
mandat n’expire que parrévocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.Un administrateur absent à plus de
2 réunions de l’organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Art. 34 – Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le président le convoque d'initiative ou sur
demande de trois administrateurs au moins. Le Conseil d'administration délibère valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter
par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut détenir plus d’une procuration. Si le quorum de
présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Le Conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal qui est conservé dans le registre des procès-
verbaux du Conseil d'administration.
Art. 35 – Organisation interne du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration agit collégialement. Il choisit en son sein un président. Il désigne en outre un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
réunions du conseil d’administration sont présidées par le président.
Le trésorier :
tient la comptabilité de l'association;
veille à la perception des cotisations;
propose le budget et le montant de la cotisation;
gère les comptes bancaires et les placements de l'association;
effectue tous les paiements dont l'association est redevable.
Le trésorier ou le président ou le vice-président dispose, seul, du pouvoir de signature des virements bancaires
d’un montant inférieur à 2.000,00 EUR. Pour les virements de montants supérieurs, les trois administrateurs
précités, pris deux à deux, disposent du pouvoir de signature.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont établis par le secrétaire. Le procès-verbal est
signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par le président ou deux membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation. Les
décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Art. 36 – gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou un
administrateur de l’association ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. La fonction
de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 200 euros.
Art. 37 – Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'Assemblée générale.
Art. 38 – Conflit d’intérêt
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui
doit prendre la décision. Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne
peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. Si l'administrateur rn conflit d'intérêt
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer au conseil
d’administration avant que le débat n’ait lieu. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette
décision.
CHAPITRE V–REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION
Art. 39 – Représentation générale
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice
par le président et soit le vice-président soit le secrétaire soit le trésorier. En cas d'empêchement du président,
l'association est représentée par, d'une part, le vice-président et, d'autre part, le secrétaire ou le trésorier.
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur
délégation. Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.
CHAPITRE VI – VERIFICATEURS AUX COMPTES
Art. 40 – Contrôle des comptes de l'association
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire-réviseur, les membres effectifs effectuent eux-même ce contrôle.
Art. 41 – Nomination des vérificateurs aux comptes.
L'assemblée générale ordinaire désigne annuellement deux vérificateurs aux comptes parmi les membres
effectifsde l'association qui n'exercent pas de fonction d'administrateur.
La fonction de vérificateur aux comptes n'est pas rémunérée.
CHAPITRE VII – EXERCICE SOCIAL – COMPTABILITE – COTISATIONS
Art. 42 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
Art. 43 – Comptabilité de l'association
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL
autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.
Art. 44 – Cotisation annuelle
L'Assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les
membres effectifs et adhérents sont redevables à l'association.
CHAPITRE VIII– DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 45 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
Une Assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-
cinquième des voix des membres effectifs présents. L'Assemblée générale extraordinaire délibère valablement
pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents. Si tel n'est pas le cas, une seconde
Assemblée est convoquée dans le mois qui suit. Cette seconde Assemblée peut valablement délibérer quel que
soit le nombre de membres effectifs présents.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 46 – Liquidation
Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire nomme un liquidateur.
Le liquidateur ne doit pas nécessairement avoir la qualité de membre effectif de l'association.
Art. 47 – Pouvoirs et devoirs du liquidateur
Le liquidateur dispose des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la
dissolution de l'association. Aussi longtemps que dure la liquidation, le liquidateur présente chaque année à
l'Assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un
rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.
Art. 48 – Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation
Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif
social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux
de l'association dissoute.
Art. 49 – Rapport de clôture du liquidateur
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'Assemblée générale des
membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'Assemblée générale prononce la clôture
de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.
CHAPITRE IX– DISPOSITIONS FINALES
Art. 50 – Election de domicile
Tout membre effectif et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications ou sommations lui sont valablement faites.
Art. 51 – Modification des statuts
L'Assemblée générale modifie les statuts, y compris le but social, en se conformant aux dispositions de l’article
29 des statuts et aux dispositions légales et statutaires relatives à ces modifications.
Art. 52 – Règlement d'ordre intérieur
L’Assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition du conseil d’administration.
L'adoption du règlement ou de ses modifications ultérieures pourra être décidée par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur est affiché ou tenu à disposition au siège de l’association. Chaque membre peut,
en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en adressant une demande en
ce sens au secrétaire du conseil d’administration.
Art. 53 – Dispositions résiduaires
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi belge. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun et les usages. Sans préjudice du bénéfice
d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du
changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'Assemblée générale qui suit l'entrée
en vigueur du changement de la loi. La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité
de leur ensemble.
Art. 54 – Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur le huit novembre 2023.
CHAPITRE X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce jour, réunissant les membres fondateurs, après avoir adopté les présents statuts,
nomme, conformément à ceux-ci, en qualité d’administrateurs :
Monsieur CUVELIER Jean-Jacques, professeur, 590802-04724, domicilié à 4280 Merdorp, rue Longue Vesse
14
Madame LACOUR Marie, sans profession, 601113-28283domiciliée à 4280 Merdorp, rue Longue Vesse 14
Madame PAN Yingying, restauratrice, 720106-46204, domiciliée à 4100 Boncelles, route du condroz 81
Le conseil d’administration réunit à la suite désigne :
Monsieur CUVELIER Jean-Jacques, en qualité de président
Madame PAN Yingying, en qualité de vice-présidente
Madame LACOUR Marie, en qualité de secrétaire et de trésorière
Monsieur CUVELIER Jean-Jacques et Madame PAN Yingying en qualité d’administrateurs délégués
Conformément à l’article 37 des statuts, le pouvoir de représentation générale de l’association tant à l’égard
des tiers qu’en justice, est attribué conjointement aux deux personnes suivantes :
Monsieur CUVELIER Jean-Jacques en qualité de président
Madame PAN Yingying en qualité de vice-présidente
En cas d’empêchement du président l'association est représentée par, d'une part, le vice-président et, d'autre
part, le secrétaire ou le trésorier. Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée, tant
à l'égard des tiers qu'en justice par le président et soit le vice-président soit le secrétaire soit le trésorier. En cas
d'empêchement du président, l'association est représentée par, d'une part, le vice-président et, d'autre part, le
secrétaire ou le trésorier.
Fait à Boncelles, le 8 novembre 2023 en trois exemplaires originaux.
Signatures :
CUVELIER Jean-Jacques, 590802-04724domicilié à 4280 Merdorp, rue Longue Vesse 14
LACOUR Marie, 601113-28283domiciliée à 4280 Merdorp, rue Longue Vesse 14
PAN Yingying, 720106-46204 , domiciliée à 4100 Boncelles, route du condroz 81
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : aebcasbl@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Jacques Cuvelier
Rue Longue Vesse (MER) 14, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Lacour
Rue Longue Vesse (MER) 14, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yingying Pan
Route du Condroz 81, 4100 Seraing