N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : iSWIM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Institut 32B
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
“iSWIM” asbl
 
Les soussignés :
Patrice Van Dorpe:                     Rue de l'Institut, 32B – 1330 Rixensart
Serge Declerck:                          Avenue des Constellations, 32 – 1200 Bruxelles
Julien De Dobbeleer:                  Rue de Emile De Beco, 121 – 1050 Bruxelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
Art 1: L’association est dénommée "iSWIM".
 
Art 2: Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon à l'adresse suivante:
Rue de l'Institut, 32B – 1330 Rixensart
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive du conseil d'administration.
 
Art. 3 : L'association a pour but de promouvoir et développer des activités sportives et culturelles sous toutes
leurs formes. L’objet étant l’organisation de stages, de cours et de formations sportives et culturelles, en Belgique
et à l'étranger. L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Art. 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
II. MEMBRES
 
Art 5: L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le conseil d'administration
pourra créer d'autres catégories.
  
Article 6 : Les membres effectifs sont les constituants soussignés ainsi que toute personne qui sera, sur
proposition du conseil d'administration, acceptée en qualité de membre effectif par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
0655685554
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 7 : Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. En cas de non-paiement  des
cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre simple. Si
dans un délai d'un mois après envoi du rappel, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Les membres adhérents ne jouissent que des
droits et obligations définis sous le présent chapitre.
 
Art. 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les ayant droits d'un membre défunt ne peut
rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre effectif requière les conditions suivantes:
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé.
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite.
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de
la ou des modifications intervenues.
 
 
III. COTISATIONS
 
Art 10 : Les membres adhérents sont astreints à une cotisation annuelle, trimestrielle ou semestrielle ou une
cotisation à durée déterminée pour un stage dont le montant sera fixé par l’assemblée générale ou le conseil
d’administration ou un comité ad hoc.
 
Le montant total des cotisations ou des versements à effectuer par les membres ne pourra en tout état de cause
pas dépasser 800,00 � par an.
 
Les membres effectifs ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation.
 
 
IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Art 11: L'assemblée générale, composée de tous les membres effectifs, constitue le pouvoir souverain de
l'association. Elle se réunira une fois par an, sur convocation du conseil d'administration, dans le courant du mois
de juillet.
 
Art 12: Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
les modifications aux statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes
la décharge a octroyé aux administrateurs et vérificateurs de comptes
l'approbation des comptes et des budgets
la dissolution volontaire de l'association
l'exclusion de membre et leur admission
la transformation éventuelle en société à finalité sociale
tous les cas exigés dans les statuts
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
 
Art 13: Les convocations sont adressées aux membres effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique
au moins deux semaines avant la date de la réunion. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour.
 
Art. 14 : L’assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
Art. 15 : L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. En cas d'absence justifiée, un membre effectif peut mandater un autre membre effectif
pour le représenter lors des votes. Un membre peut représenter au maximum deux membres absents.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Art. 16 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux annexes du moniteur belge.
 
Art. 17 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquelles sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signées par au moins deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés par tous les membres. Les décisions de l’Assemblée générale peuvent
également être consultées par des tiers au siège de l’association, sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration.
 
 
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art 18: L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins nommés et
révocables par l’assemblée générale. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais
exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur délégué
peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
 
Le conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si une majorité de membres sont présents ou
représentés.
 
Chaque administrateur dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre administrateur, en vertu
d'une procuration écrite.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votants. Les votes ont lieu à main levée mais le scrutin secret
est obligatoire pour toute question relative à des personnes physiques.
 
Art 19: La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qui le remplace.
 
Art 20 : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font ressentir. Il est convoqué à la
demande d'un administrateur.
 
Art 21 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
Art 22: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides et donations,
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration. 
 
Art 23 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
un de ses membres. Si ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Art 24 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par 2
administrateurs désignés par le conseil d’administration, lesquels agiront conjointement et n’auront pas à justifier
de leur pouvoir à l’égard de tiers.
 
Art 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leurs mandats qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au
Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de sa date en vue de leur publication aux annexes du Moniteur
Belge.
 
Les délibérations du Conseil d'Administration sont actées dans des procès verbaux signés par au moins deux
administrateurs, et conservés dans un registre au siège de l'association où les administrateurs pourront en
prendre connaissance librement.
 
Le Conseil d'Administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de
l'association. Il fixe le défraiement de celui-ci ainsi que ses attributions.
 
 
VI. LA GESTION JOURNALIERE
 
Art 27 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne agissant individuellement ou à plusieurs personnes, agissant
alors conjointement en qualité d’organe de gestion. L’association peut désigner comme personne chargée de la
gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Les pouvoirs de l’organe de gestion sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont
opposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du
tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce aussi la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art 28: Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Art 29 : L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
 
Art 30 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art 31 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 3 ans et rééligible chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter le rapport annuel.
 
Art 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, fixera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine de l’association sera en tout
état de cause affecté à une fin désintéressée.
 
Art 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Patrice Van Dorpe:                     Rue de l'Institut, 32B – 1330 Rixensart
Serge Declerck:                          Avenue des Constellations, 32 – 1200 Bruxelles
Julien De Dobbeleer:                 Rue de Emile De Beco, 121 – 1050 Bruxelles
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf dérogation de pouvoirs, collégialement.
 
Fait à Rixensart en 2 exemplaires, le 25 mai 2016
 
Patrice Van Dorpe
Serge Declerck
Julien De Dobbeleer