N° d'entreprise : 0668645150
Nom
(en entier) : SUPRA MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mil vingt le six juin.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à Eghezée,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Commandite Simple
« SUPRA MANAGEMENT », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid, 92,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0668.645.150, constituée suivant acte
sous seing privé du premier janvier deux mil dix-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du
quatre janvier suivant, sous le numéro 17300281 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un
acte sous seing privé reçu le vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, publié aux annexes du Moniteur
Belge du vingt-huit février suivant, sous le numéro 18038585.
La séance est ouverte à onze heures sous la Présidence de Monsieur Amaury GERARD, ci-après
plus amplement qualifié, associé commandité de la société.
Sont présent, les actionnaires dont l'identité suit possédant chacun le nombre d'actions indiqué en
regard de leur nom :
1/ Monsieur GÉRARD Amaury François Willy Ghislain, né à Dinant le dix-huit février mil neuf cent
quatre-vingt-six, époux de Madame DE WOLF Pascaline, domicilié à 1050 Ixelles , Chaussée de
Waterloo, 524/b6, associé commandité-gérant, propriétaire de neuf cent nonante (990) parts
sociales.
2/ Madame DE WOLF Pascaline Dominique Isabelle Marie, née à Bruxelles le dix-neuf mars mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, , épouse de Monsieur GÉRARD Amaury, domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée
de Waterloo, 524/b6, associé commanditaire, propriétaire de dix (10) parts sociales.
Ensemble : MILLE (1.000) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.
L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à
l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations :
ORDRE DU JOUR.
1. Approbation du bilan et du compte de résultats de l’exercice clos au trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
2. Affectation du résultat de l’exercice clos au trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3. Décharge à l’associé commandité-gérant.
4. Rapport de l’organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société ; à ce
rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un
mars deux mil vingt.
5. Rapport de Monsieur Christophe REMON, réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont situés à
5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier, 13, désigné par l’organe de gestion, sur l'état résumant la
situation active et passive de la société.
6. Proposition de transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée.
7. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée.
8. Démission de l’associé-commandité gérant de l'ancienne Société en Commandite Simple.
9. Nomination d'un administrateur non statutaire.
Volet B
10. Modification du siège de la société.
DELIBERATIONS.
Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée aborde l’examen des comptes annuels de l'exercice clôturé le trente et un décembre
deux mil dix-neuf ; les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe.
L’assemblée approuve les comptes annuels à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de reporter le résultat de l’exercice écoulé.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée donne décharge à l’associé commandité-gérant pour l'exécution de son mandat relatif à
l'exercice deux mil dix-neuf, savoir : Monsieur Amaury GERARD, préqualifié.
QUATRIEME RESOLUTION
Monsieur le Président est expressément dispensé de donner lecture du rapport de l’organe de
gestion justifiant la proposition de transformation de la société en Société à Responsabilité Limitée et
de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un mars deux mil
vingt y annexé.
Un exemplaire de ce rapport et de son annexe sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de
Nivelles en même temps qu'une expédition du présent acte.
CINQUIEME RESOLUTION.
Monsieur le Président est expressément dispensé de donner lecture du rapport de Monsieur
Christophe REMON, réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont situés à 5000 Namur, Avenue
Cardinal Mercier, 13, préqualifié, sur l'état joint au rapport de l’organe de gestion.
Ce rapport conclut en ces termes :
« . VIII. Conclusion
Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l’article 14 :4 du code des sociétés et
des associations et aux normes de contrôle de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, sur la situation
active et passive clôturée au 31 mars 2020 de la Société en Commandite « SUPRA MANAGEMENT
»
Mes travaux ont porté sur la situation active et passive annexée au rapport de l’organe de gestion,
dont le total de bilan s’élève à vingt mille neuf cent quarante-sept euros nonante-trois cents
(20.947,93 €) et dont le bénéfice de l’exercice en cours est de neuf mille vingt-cinq euros septante-
six cents (9.025,76 €).
Mes travaux ont eu notamment pour but d’indiquer si l’actif net, mentionné dans la situation active et
passive au 31 mars 2020 dressé par l’organe de gestion de la société est surévalué.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l’occasion de la
transformation de la société n’ont pas fait apparaître d’éléments qui nous laisse à penser que l’actif
net est surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au principe du référentiel
comptable applicable en Belgique.
La loi ne prévoyant pas de capital minimum dans le cadre de la constitution d’une société à
responsabilité limitée, l’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant
de neuf mille cinq cent quatre-vingt-deux euros soixante-trois cents (9.582,63 €) sera donc suffisant
pour la transformation en société à responsabilité limitée.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Fait à Namur, le 2 juin 2020
Pour la SRL « Christophe REMON & CO
Christophe REMON
Réviseur d’Entreprises».
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Nivelles en même
temps qu'une expédition du présent acte.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité
juridique et d'adopter la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
L'activité et l'objet social demeurent inchangés.
Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la Société à Responsabilité Limitée
continuera les écritures et la comptabilité tenues par la Société en Commandite Simple.
La Société à Responsabilité Limitée conserve le numéro d'immatriculation de la Société en
Commandite Simple à la banque carrefour des entreprises, soit le numéro d’entreprise
0668.645.150.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et
Volet B
un mars deux mil vingt, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de Monsieur le réviseur
Christophe REMON, prénommé.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la Société en Commandite Simple sont réputées
réalisées pour la Société à Responsabilité Limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement
des comptes sociaux.
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SUPRA MANAGEMENT »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger ; établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations de conseil, consultance et recherche et développement, et ce dans quelque
domaine que ce soit;
- toutes activités de gestion, de formation, de marketing, de conseil en organisation et d’analyse;
- toutes opérations de création et d’exploitation de services sur support internet, audiotel, mobile,
télévisé, radio ou tout autre medium audiovisuel ;
- toutes opérations de communication, de promotion, de conception, création et de conseil ;
- toutes opérations commerciales en ce compris notamment l’achat et la vente dans le secteur de la
communication, de l’évènementiel, de la promotion, de la haute technologie ou de l’industrie ;
- la vente de software et de hardware.
La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut exercer des mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
    1.  action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
    1.  cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
    1.  de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe
qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique,
ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à
envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été
exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux
actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette
Volet B
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
    1.  actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
    1.  actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
    1.  cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
    1.  les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
    1.  n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    2.  la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Controle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
    1.  est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
    •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    1.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
    1.  cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
    1.  tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
HUITIEME RESOLUTION.
La démission de Monsieur Amaury GERARD préqualifié, de ses fonctions de commandité-gérant, est
acceptée à compter de ce jour.
L'assemblée générale donne pleine et entière décharge au commandité-gérant démissionnaire
précité pour l'exécution de son mandat relatif à l'exercice social commencé le premier janvier deux
mil dix-neuf jusqu'à ce jour.
NEUVIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale appelle aux fonctions d’administrateur non statutaire, à compter de ce jour,
Monsieur Amaury GERARD, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre ultérieurement par l’
assemblée générale.
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide que le siège de la société sera dorénavant situé à 1050 Ixelles, Chaussée de
Waterloo, 524 boîte 6.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte, conformément à la loi.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur, la société n'y étant pas
tenue.
L’adresse électronique de la société est amaury.gerard@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente.
ENVOI PIECES.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, 524 boîte 6.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.
Et, après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous,
Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel HERBAY, Notaire
déposé en même temps une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, copie du rapport de
l'organe de gestion la justification la proposition de transformation de la société; à ce rapport est joint
un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2020 ; et le rapport de
Monsieur Christophe REMON, réviseur d’entreprises, sur l’état résumant la situation active et
passive de la société