N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Oxybulle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves (Haltinne)
Rue de Haltinne 15
STATUTS DE L’ A.S.B.L OXYBULLE
Les fondateurs soussignés :
Marie BALLANT, domiciliée 22 avenue des Cossettes, 5030 Gembloux
Anne GODINAS, , domiciliée 50 chemin de Saint-Héribert, 5100 Namur
Caroline HEINS, domiciliée 56 Tienne Stricheaux, 1370 Jodoigne
Anne SALAUN, domiciliée 15 rue des Rèlis Namurwès, 5000 Namur
Marie-Pierre SCHNOCK, domiciliée 232 chaussée de Marche, 5100 Namur
François VAN RYSSELBERGHE, domicilié 129 rue Salzinnes les Moulins, 5000 Namur
Stéphanie van STEENBERGHE, domiciliée 15 rue de Haltinne à 5340 Gesves
réunis en assemblée le 15 mai 2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
1.1.       Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.       Dénomination
L'ASBL est dénommée Oxybulle.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.       Siège
Le siège de l’ASBL est situé en Région Wallonne, dans la Province de Namur.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.       Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1.       Buts
L'ASBL a pour but d’offrir aux enfants, adolescents et jeunes adultes hébergés dans des structures découlant du
Décret du 4 mars 1991 et du Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et
de la protection de la jeunesse, des possibilités d’apprentissages, de rencontres, de découvertes et de sorties.
2.2.       Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent :
0747551284
Accompagnement scolaire individuel (remédiation, suivi, devoirs) ;
 Organisation, accompagnement et/ou animation d’activités régulières et ponctuelles en groupe ou en individuel.
Ces activités peuvent notamment revêtir un caractère ludique, culturel, environnemental, social ou sportif et
peuvent avoir lieu tant au sein des structures d’accueil qu’en dehors.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
3.1.       Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Sont membres effectifs :
* Les personnes déjà membres à la date du présent acte
 * Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple
et répondant aux conditions suivantes :
    - Être majeur
    - Être de bonne mœurs
    - Manifester un intérêt suffisant pour les buts de l’association et respecter les statuts
Afin d’être considéré comme de bonne mœurs, tout membre effectif remettra à l’ASBL un extrait de casier
judiciaire Modèle 2 - contact avec des mineurs – vierge, qu’il renouvèlera tous les 3 ans ou sur simple demande
de l’ASBL.
Les membres effectifs sont admis par l’Assemblée générale après avoir adressé au Conseil d’administration une
requête motivée, datée et signée par voie écrite et transmise par courriel, poste, fax ou remise en main propres.
Celui-ci en informera l’Assemblé générale lors de la prochaine convocation de cette dernière et le point sera mis
à l’ordre du jour.
Les personnes morales devront désigner une personne physique pour les représenter auprès de l’ASBL.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée générale et qui s’élève à
maximum 500 EUR.
3.2.       Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire une
demande verbale et/ou écrite auprès de celle-ci afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
3.3.       Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit (lettre ordinaire ou
email) leur démission au Conseil d’administration. La démission prend cours 15 jours à compter de la date de cet
écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours 7 jours à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4.       Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, lui porte préjudice en actes ou en paroles, ou n’est
pas présent ou dûment représenté lors de deux Assemblées générales consécutives, il peut être exclu.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblé générale ; cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être suspendus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration jusqu’à décision de l’assemblée générale. Le membre a le droit de se
défendre et d’être entendu.
3.5.      
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale
4.1.       L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil
d’administration ou par un administrateur mandaté.
4.2.       Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3.       Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Ses attributions comportent le droit de :
- Modifier les statuts de
 - Nommer et le ou les le ou les auxainsiqueleoulesliquidateurs;
 - Exclure un membre ;
 - Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 - Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 - Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4.       Convocation – ordre du jour - PV
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que l’objet et/ou l’intérêt de
l’association le requiert.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er trimestre de l’année civile.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association. Dans ce
cas, l’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration dans les 3 mois qui suivent la demande.
Les convocations sont envoyées par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant
la réunion de l'Assemblée. Elles mentionnent toujours l’heure et le lieu de l’Assemblée. Elles contiennent
également l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget prévisionnel pour l’exercice
suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent pas être abordés.
4.5.       Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres présents et représentés.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Les membres qui ne peuvent pas être
présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de
maximum 1 procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix la proposition est soumise à un nouveau vote.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Ce PV sera signé par 2 administrateurs.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1.       Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres. Le nombre maximum d’administrateurs est fixé à 7.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale de l’association, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentés. L’élection des administrateurs s’effectue par vote secret. Le
mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un
Trésorier et un Trésorier-adjoint. Un administrateur peut exercer plusieurs fonctions.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur peuvent être indemnisés.
5.2.       Convocation, réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours
suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion
journalière.
Les convocations sont communiquées par un administrateur par simple lettre, fax, courriel ou même
verbalement.
Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur mais une personne ne peut être titulaire de
plus d’une procuration. Toute procuration pour une réunion du conseil d’administration peut être transmise à I’
association ou à un administrateur par simple lettre, fax ou courrier électronique.
Chaque réunion du Conseil est présidée par un administrateur différent de sorte que chaque administrateur a la
possibilité de présider une réunion. L’administrateur-président est désigné lors de la précédente réunion.  La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Elle
peut également avoir lieu par visio-conférence pour autant que cela soit stipulé dans la convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par 2 administrateurs. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent et avec l’accord unanime et
écrit des administrateurs, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par écrit (email).
5.3.       Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé (par exemple de nature patrimoniale) à
une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4.       Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
5.5.       Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8. Financement et comptabilité
8.1.       Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
8.2.       Comptabilité
L’exercice social commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 9. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, et après apurement des dettes, l’actif restant sera transféré à une
association qui poursuit un but similaire.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 10. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
L’Assemblée générale constitutive réunie ce 15 mai 2020 a décidé, à l’unanimité, de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
BALLANT Marie
SALAUN Anne
SHNOCK, Marie Pierre
van STEENBERGHE Stéphanie
Stéphanie van Steenberghe est nommée déléguée à la gestion journalière.
La présidence du Conseil d’administration se fera de manière tournante, comme stipulé dans les statuts.