Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
P.S.B.
(en entier) :
(adresse complète)
Presta Service Belgium
Chemin de Feluy 305
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Maître Koen Diegenant, notaire à Halle, déclare qu’il a reçu le 10 novembre 2017, un acte, en voie
d’enregistrement, stipulant que:
1. La Société à responsabilité limitée « AMPORELLE » dont le siège social est chez Monsieur Piard,
les Rivières à 85560 Longeville-sur-Mer (France), immatriculée en France sous le numéro 408 620
250 R.C.S. La Roche-sur-Yon, représentée par son gérant, Monsieur Jean, Joseph, André PIARD,
de nationalité française, né à Luçon (France) le vingt-quatre mai  mille neuf cent quarante-trois,
domicilié, 14 les Bocages Pourpres à 95000 Cergy (France) , qui a donné procuration à Jean-
François Piard, à 1043 rue Nationale à 69400 Villefranche-sur-Saône, en vertu d’une procuration du
8 novembre 2017;
et
2. La Société par actions simplifiée « GROUPE PPI », dont le siège social est 208 rue de l’industrie
ZI la Vernangère à 01390 Saint-André-de-Corcy, immatriculée en France sous le numéro 514 784
362 R.C.S. Bourg-en-Bresse, représentée par son directeur général, Monsieur Jean-François,
Bernard PIARD, de nationalité française, né à Paris (France) le neuf février mille neuf cent septante,
domicilié 1043 rue Nationale à 69400 Villefranche-sur-Saône (France) ;             
et
3. La Société par actions simplifiée « ANTELLIA », dont le siège social est 1043 rue Nationale à
69400 Villefranche-sur-Saône (France), immatriculée en France sous le numéro 818 825 671 R.C.S.
Villefranche-Tarare,  représentée par son président, Monsieur Jean-François, Bernard PIARD, de
nationalité française, né à Paris (France) le neuf février mille neuf cent septante, domicilié 1043 rue
Nationale à 69400 Villefranche-sur-Saône (France) ;
et   
4. Monsieur CRAS, Steven, de nationalité française, né à Brest (France) le vingt-cinq février mille
neuf cent nonante et un, domicilié 37 rue de l’Argoat à 29260 Lesneven (France) ;
5. Madame DOMS, Jacqueline Alma, née à Uccle le trente juin mille neuf soixante-deux, domiciliée
chemin de Feluy, 305 à 7090 Braine-le-Comte.
Épouse de Monsieur HOUYOUX,  Patrick, Marcel, F, né à Léopoldville (Congo belge) le dix-huit août
mille neuf cent cinquante-sept, domicilié chemin de Feluy, 305 à 7090 Braine-le-Comte, ici
représentée par son mari, Patrick Houyoux ci-après nommé, en vertu d’une procuration du 9
novembre 2017;
6. Monsieur HOUYOUX, Patrick Marcel F, né à Léopoldville (Congo belge) le dix-huit août mille neuf
cent cinquante-sept,  domicilié chemin de Feluy, 305 à 7090 Braine-le-Comte.
Époux de Madame Jacqueline, Alma DOMS, née à Uccle le trente juin mille neuf soixante-deux,
domiciliée chemin de Feluy, 305 à 7090 Braine-le-Comte.
on constitué une société commerciale avec les statuts suivants :
Article 1: Forme -  dénomination.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée «Presta
Service Belgium» ; en abrégée «P.S.B.».
0684737153
Volet B
Les deux dénominations, complète ou abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi pour la première fois chemin de Feluy, 305 à 7090 Braine-Le-Comte.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne
physique ou morale, l’exécution de tous travaux de construction spécialisés (code Nacebel 43) et de
services relatifs aux bâtiments (code Nacebel 81) comprenant notamment les travaux de
démolition        (43110), de préparation des sites (43120), forages d'essai et sondages (43130),
d'installation électrotechnique de bâtiment (43211), d'installation électrotechnique autres que de
bâtiment (43212), de plomberie (43221), d’installation de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air (43222), d'isolation (43291), autres travaux d'installation n.c.a. (43299), de
plâtrerie (43310), de menuiserie (43320), pose de carrelages de sols et de murs (43331), pose de
revêtements en bois de sols et de murs           (43332), pose de papiers peints et de revêtements de
murs et de sols en d'autres matériaux (43333), peinture de bâtiments (43341), peinture de travaux de
génie civil (43342), de vitrerie (43343), autres travaux de finition (43390), de couverture (43910),
travaux d'étanchéification des murs (43991), ravalement des façades (43992), construction de
cheminées décoratives et de feux ouverts (43993), de maçonnerie et de rejointoiement (43994), de
restauration des bâtiments (43995), pose de chapes (43996) et autres activités de construction
spécialisées (43999).
Elle peut également accomplir toutes les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81100), le
nettoyage courant des bâtiments (81210), les autres activités de nettoyage des bâtiments et de
nettoyage industriel (81220), les autres activités de nettoyage (  81290) et aussi les services
d'aménagement paysager (81300).
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
en ce compris la mise à disposition d’actifs (et la prise en charge des frais y afférents) aux gérants
et/ou employés afin de rémunérer ceux-ci.
La société peut également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques
et de prospection de clientèles.
La société pourra mettre à la disposition de tiers, moyennant rémunération, tout matériel nécessaire
à la poursuite de ses activités.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d’investissement en titres, ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou simplement utile à la réalisation de son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel qu’en soit l’objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Le gérant a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5: Capital
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) représenté par deux
cents (200) parts sociales sans valeur nominale, chaque part représentant un deux centième (1/200)
du capital.
Article 11.- Assemblée annuelle - assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mercredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
            En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société
doit recevoir – au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle – le
document contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signé et approuvé par tous les
associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées d’associés peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou  par les
commissaires; elle doit l'être sur la demande d'asso-ciés représentant ensemble le cinquième du
Volet B
capital social.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
Article 12.- Convocations
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée
quinze jours avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d’accord individuels, formels et par
écrit de recevoir leur convocation par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre
du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une as-semblée générale ou s'y
font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes
précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
Article 14.- Représentation
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui. 
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
Article 22.- Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :
- une fusion ou scission de la société ;
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou une diminution du capital ;
- l'émission de parts sociales en-dessous du pair comp-ta-ble;
- la suppression ou la limitation du droit de sou-scription préférentielle ;
- la dissolution de la société ;
- une modification des statuts,
            L’objet de la décision à prendre doit avoir été spé-cifié dans les convocations à l'as-semblée
et la moi-tié au moins des parts sociales con-stituant l'ensemble du capital social doit être
re-présentée à l'assemblée. Si cette dernière condi-tion n'est pas remplie, une nouvelle assemblée
doit être convoquée, qui délibé-rera valable-ment quel que soit le nombre de parts sociales
représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, toute abstention étant assi-milée à un vote négatif, sans préjudice aux autres
conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social,
d'ac-quisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transfor-mation de la
société en une société d'une autre forme juri-di-que et de dissolution de la société en cas de perte
des trois quarts du capital.
Article 25.- Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- Pouvoirs des gérants.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence d’au moins trois gérants, ils formeront un collège qui désignera un président et
qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 29. Exercice social
Volet B
A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résul-tats, ainsi que l'an-nexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion con-formément aux articles
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de
gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- Distribution.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutai-re, et ceci pour
une durée illimitée:
- La Société par actions simplifiée GROUPE PPI, prénommée, qui sera représentée dans le cadre de
son mandat par Monsieur Jean-François, Bernard PIARD, né à Paris (France) le neuf février mille
neuf cent septante, domicilié 1043 rue Nationale à 69400 Villefranche-sur-Saône (France), en sa
qualité de représentant permanent.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article,
la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la
signature de l'acte de constituti-on.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’une expédition conforme de l’acte de
constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
 
 
Koen Diegenant,
Notaire.