N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Gribouillos ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Wéry 88
Entre les soussignés,
Pelaprat Corentin, demeurant à 88 Rue Wéry - 1050 Ixelles, né à Paris le 5 avril 1995
Pécot Amélie, demeurant à 88 Rue Wéry - 1050 Ixelles, né à Montreuil le 25 août 1995
Boyd Christopher, demeurant à 61 rue groeselenberg - 1180 Uccle, né à Toulouse le 10 juin 1993
 il a été convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet social et durée :
Art. 1 - L’association est dénommée “Gribouillos ASBL”
Art. 2 - Son siège social est établi à Ixelles, Rue Wéry 88, à 1050 Bruxelles.
 Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Il pourra être transféré dans tout autre lieu à Bruxelles par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts.
Art.3 - L’association a pour but de promouvoir l’accès à la culture, à la lecture et aux arts plastiques par la
production, la coproduction, la réalisation, l’édition, la diffusion et la vente d’œuvres culturelles ressortissant des
domaines artistiques et linguistiques sous quelque forme que ce soit. A ces fins, elle pourra éditer, promouvoir,
produire,distribuer et vendre; ainsi qu’organiser des ateliers et évènements créatifs.
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter à son
concours ou s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter
tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts,
contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d’une manière générale, tout acte
d’administration, de disposition, d’acquisition ou d’aliénation dans le cadre de son activité et nécessaire à la
réalisation de ce but.
Art.4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Associés
Art.5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et aux présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte
Les membres fondateurs
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité
simple
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association et s’engageant à respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple. Les membres du
personnel, s’ils le désirent reçoivent d’office la qualité de membre adhérent.
Art.6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
0755646430
leur démission par écrit au conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois.
 L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni inventaires, ni relevés, ni versements de
cotisations versées.
Art.7 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art 8 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s’il est absent par le vice-président ou le plus ancien des
administrateurs présents.
Art 9 - L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts
La dissolution volontaire de l’association
L’approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation d’administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
Les exclusions de membres effectifs
Art 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par e-mailcourrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un tiers des membres effectifs au moins.
 Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante. LSauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art 11 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne soit porteur de plus de 3 procurations.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas de
partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art 12 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par
le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les administrateurs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacements.
 Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portés à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt
par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art 13 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Art 14 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs
présents.
Art 15 - Tout administrateur voulant démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration.
Sa décision prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
 La durée du mandat est indéterminée.
 En cas de vacance, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le conseil d’administration
pourvoira au poste vacant.
Art 16 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à chaque fois qu’un
membres en fait la demande.
 Les convocations sont faites par un administrateur par simple lettre ou courriel ou même verbalement au moins
trois jours calendrier avant la date de réunion.
Art 17 - Le conseil délibère verbalement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
Art 18 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Art 19 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi les membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou a un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Art 20 - Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Art 21 - Les actions judiciaires tant de demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Art 22 - A défaut de stipulation simple, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement désignés
par le conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.
Art 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE 5 - Exercice social, budget et comptes
Art 24 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le 24 septembre 2020 pour se terminer le 31 décembre 2021.
Art 25 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE 6 - Dissolution, liquidation
Art 26 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs. L’actif net de l’avoir social sera distribué à une ou des associations ayant des objectifs similaires.
TITRE 7 - Règlement d’ordre intérieur
Art 27 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
TITRE 8 - Arbitrage
Art 28 - En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
TITRE 9 - Dispositions transitoires
Art 29 - L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Pelaprat Corentin, demeurant à 88 Rue Wéry - 1050 Ixelles, né à Paris le 5 avril 1995
Pécot Amélie, demeurant à 88 Rue Wéry - 1050 Ixelles, né à Montreuil le 25 août 1995
Boyd Christopher, demeurant à 61 rue groeselenberg - 1180 Uccle, né à Toulouse le 10 juin 1993
En qualité d’administrateur président :
Pelaprat Corentin, demeurant à 88 Rue Wéry - 1050 Ixelles, né à Paris le 5 avril 1995
En qualité de trésorier :
Boyd Christopher, demeurant à 61 rue groeselenberg - 1180 Uccle, né à Toulouse le 10 juin 1993
En qualité de secrétaire :
Pécot Amélie, demeurant à 88 Rue Wéry - 1050 Ixelles, né à Montreuil le 25 août 1995
En qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière :
Pelaprat Corentin, demeurant à 88 Rue Wéry - 1050 Ixelles, né à Paris le 5 avril 1995
Fait à Bruxelles le 02/10/2020