N° d'entreprise : 0607893852
Nom
(en entier) : SPORTS VENTURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Fleurs 10
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, SIEGE SOCIAL, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 17 mars 2020, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
SPORTS VENTURES », ayant son siège social à Avenue des Fleurs 10, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en conformité
avec (i) les modifications à son objet et (ii) le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019
(ci-après également, le « CSA »)
    1.  Modification de l’objet de la société
    1.  Rapport circonstancié
Analyse du rapport circonstancié rédigé par l’organe de l’administration de la société concernant la
modification d’objet de la société, conformément à l’article 5 :101 du CSA : le Président est dispensé
de la lecture du rapport circonstancié concernant la modification de l’objet de la société rédigé par l’
organe d’administration conformément à l’article 5 :101 du CSA, et les actionnaires déclarent avoir
reçu ce rapport préalablement à l’assemblée générale et n’avoir aucune question ou observation à
formuler au sujet de son contenu.
    1.  Décision de modifier l’objet de la société :
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société comme suit :
La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
- la création belge et internationale, la conception d'événements est manifestations sportifs,
artistiques et commerciaux avec importation de produits dérivés, recherche et suivi de projets ;
- la recherche mondiale de débouchés sportifs, de nouveaux procédés relatifs aux objets précités ;
- l'étude, création et commercialisation de logiciel informatique relatif aux objets précités ;
- l'installation de matériel et de réseaux informatiques,
- La recherche, le développement, la communication, le marketing et relations publiques, création
d'événement, le coaching technique et commercial lié aux objets précités ;
- l’enseignement de disciplines sportives aquatiques, telles que la natation, l’aquagym et toutes les
activités liées, les cours destinés aux bébés nageurs, stages pour enfants et adultes sans que cette
énumération ne soit limitative ;
- ateliers et cours créatifs, cours de musique, psychomotricité, psychomotricité fine, formation d’
adultes, massage bébé, massage aquatique, conférences, sans que cette énumération ne soit
limitative ;
Volet B
- la vente de matériel de natation ;
- la gestion, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures aquatiques destinées à accueillir
des événements ou activités sportives ou de loisir ;
- l’organisation et la gestion d’activités aquatiques ou sportives ;
- la gestion (achat, location, etc...) d'immeubles et autres droits réels de la société ;
- l'achat, la vente de tous biens immobiliers ;
- l'édition, la réalisation, la recherche, la production et la diffusion de tout manuscrit, livre d'art
ancien et moderne, texte, publi-reportage, image sur tous supports en toutes langues et tous pays
relatives aux activités précitées ;
- la coordination, l'organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les
conférences, organisation de voyages d'incentives et d'évènements nationaux et internationaux,
dans tous domaines et plus spécialement dans les activités précitées, ceci comprenant entre autres
la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l'élaboration de programmes, la mise
au point de matériel didactique, la logistique et le suivi ;
- La création et la location d'une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo,
numérique, sound, etc...) et tous médias actuels et futurs en relation avec la création, la musique, les
événements sportifs , voyages, reportages photographiques, public-reportages dans le cadre des
activités précitées ;
- la formation dans les matières précitées ;
- toute prise de participation financière.
2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement. ' Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
    1.  Décision d’adoption de nouveaux statuts
Conformément à l’article 39, § 1, 3ème alinéa du Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019 (ci-après également, le « CSA »), l’assemblée générale décide de mettre les statuts de la
société en conformité avec les dispositions du CSA.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital social libéré, outre la réserve légale de la
société, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa du CSA.
Immédiatement après avoir réalisé ce constat, l’assemblée décide de convertir le compte de capitaux
propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponibles et susceptible de
distribution aux actionnaires (moyennant respect des dispositions applicables, le cas échéant, des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA).
L’asssemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « SPORTS
VENTURES ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
      La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
Volet B
avec ceux-ci :
- la création belge et internationale, la conception d'événements est manifestations sportifs,
artistiques et commerciaux avec importation de produits dérivés, recherche et suivi de projets ;
- la recherche mondiale de débouchés sportifs, de nouveaux procédés relatifs aux objets précités ;
- l'étude, création et commercialisation de logiciel informatique relatif aux objets précités ;
- l'installation de matériel et de réseaux informatiques,
- La recherche, le développement, la communication, le marketing et relations publiques, création
d'événement, le coaching technique et commercial lié aux objets précités ;
- l’enseignement de disciplines sportives aquatiques, telles que la natation, l’aquagym et toutes les
activités liées, les cours destinés aux bébés nageurs, stages pour enfants et adultes sans que cette
énumération ne soit limitative ;
- ateliers et cours créatifs, cours de musique, psychomotricité, psychomotricité fine, formation d’
adultes, massage bébé, massage aquatique, conférences, sans que cette énumération ne soit
limitative ;
- la vente de matériel de natation ;
- la gestion, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures aquatiques destinées à accueillir
des événements ou activités sportives ou de loisir ;
- l’organisation et la gestion d’activités aquatiques ou sportives ;
- la gestion (achat, location, etc...) d'immeubles et autres droits réels de la société ;
- l'achat, la vente de tous biens immobiliers ;
- l'édition, la réalisation, la recherche, la production et la diffusion de tout manuscrit, livre d'art
ancien et moderne, texte, publi-reportage, image sur tous supports en toutes langues et tous pays
relatives aux activités précitées ;
- la coordination, l'organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les
conférences, organisation de voyages d'incentives et d'évènements nationaux et internationaux,
dans tous domaines et plus spécialement dans les activités précitées, ceci comprenant entre autres
la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l'élaboration de programmes, la mise
au point de matériel didactique, la logistique et le suivi ;
- La création et la location d'une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo,
numérique, sound, etc...) et tous médias actuels et futurs en relation avec la création, la musique, les
événements sportifs , voyages, reportages photographiques, public-reportages dans le cadre des
activités précitées ;
- la formation dans les matières précitées ;
- toute prise de participation financière.
2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement. ' Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
A la date d’adoption des présents statuts, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires moyennant respect
des dispositions contenues aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et associations.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
(…)
Volet B
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre peut être tenue sous format électronique.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre à 17 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au premier jour
ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
Volet B
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Article 27 : Compétence judicaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 28 : Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées être non écrites.
Deuxième résolution : Nouvelle adresse du siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège à :  24 Boulevard du Souverain, 1170
Watermael-Boitsfort .
Troisième résolution : Confirmation des mandats d’administrateur
Pour autant que de besoin, il est précisé que les mandats de :
Monsieur LHOIST Nicolas Raymond, domicilié à Albertlaan 11, 3080 Tervuren, et de
Madame CALLEBAUT Charlotte Marie, également domiciliée à Albertlaan 11, 3080 Tervuren
ont été convertis de plein droit en mandat d’administrateur.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.  Leur mandat est exercé à titre
gratuit.
Quatrième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil de gérance
- 1 procuration