Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MISSMAP BRUXELLES
Rue Lebeau 25
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 6 octobre 2015, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1) La société par actions simplifiée de droit français « MISSMAP DEVELOPMENT », ayant son siège
à 59000 Lille (France), 104 rue Nationale, RCS Lille Métropole numéro 348 563 693, identifiant
SIREN 812 395 309 0014, numéro d’entreprise belge 0635.543.703,
2) monsieur KELMA Christian, né à Somain (France) le 9 novembre 1962, numéro de registre
national belge 625109 143 82, de nationalité française, divorcé et non remarié, domicilié à 59910
Bondues (France), 9 allée du Blanc Village.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « MISSMAP BRUXELLES ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 1000 Bruxelles, rue Lebeau 25. Le siège social peut, sans que cela
implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la
région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- la conception et commercialisation de visuels personnalisés basés sur la cartographie et la photo
aérienne sous toutes ses formes ;
- la recherche, restauration, achat, vente et négoce de diverses cartes (géographiques, marines,
routières, etc.), photos et support artistiques anciens ou nouveaux ;
- la réalisation de photos notamment aériennes, et de cartes diverses ;
- l’encadrement, et réalisation de supports pour photos, cartes et éléments artistiques divers ;
- la réalisation de reportages photographiques ;
0640739537
Volet B
- la personnalisation de différentes matières et objets divers ;
- l’utilisation d’engins volants et drones, notamment pour la réalisation de photos et cartes ;
- la location d’engins volants et drones à divers usages ;
- l’achat, la vente et le négoce de tous objets d’art et de design ;
- la gestion d’un patrimoine artistique ;
- le conseil en matière d’arts, de design et d’activités artistiques ;
- le conseil en matière de décoration intérieure ;
- l’achat, la vente et le négoce de tous objets de  décoration intérieure ;
- l’entreprise d’aménagement intérieur de bâtiments ;
- l’organisation d’évènements, d’expositions, et la création de supports visant à promouvoir ses
activités et ses produits ;
- la vente, commercialisation et promotion par internet ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- le management et gestion de sociétés dans son sens le plus large ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le conseil de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à
l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et
procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de
finances, de vente, de production et d'administration générale;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer ;
- le statut de holding et détentrice d’actions et participations dans d’autres sociétés ;
- l’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un
objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet ;
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
Volet B
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d’exercice.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- La société de droit français « MISSMAP DEVELOPMENT », prénommée, pour un montant de de
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent
trente-huit euros (6.138,00 EUR), pour lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui sont attribuées.
- Monsieur Christian KELMA, prénommé, pour un montant de de cent quatre-vingt-six euros (186,00
EUR), libéré à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui
est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque CBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du cinq octobre deux mille
quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du
code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier mardi du mois de juin
à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
Volet B
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier mai deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après
l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, la société par actions simplifiée de
droit français « MISSMAP DEVELOPMENT », ayant son siège à 59000 Lille (France), 104 rue
Nationale, RCS Lille Métropole numéro 348 563 693, identifiant SIREN 812 395 309 0014, numéro
d’entreprise belge 0635.543.703, représentée par son représentant permanent, monsieur KELMA
Christian, né à Somain (France) le 9 novembre 1962, numéro de registre national belge 625109 143
82, de nationalité française, domicilié à 59910 Bondues (France), 9 allée du Blanc Village.
Monsieur KELMA a été nommé en tant que représentant permanent par décision de l’assemblée
générale de la société « MISSMAP DEVELOPMENT » du trente septembre deux mille quinze.
La société « MISSMAP DEVELOPMENT » accepte sa nomination en qualité de gérant en confirmant
qu'elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y oppose.
Le mandat de la société « MISSMAP DEVELOPMENT » sera rémunéré.
 
Mandat
Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son siège
à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 3/3, , numéro d’entreprise 0547.650.914, représentée par
monsieur Jean-François Larock, avec droit de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et d’effectuer, le
cas échéant, les formalités relatives à l’immatriculation de la société auprès des services de la Taxe
sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.