N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VNCOBI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gustave Biot 12
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 27 août
2018, il résulte que la société privée à responsabilité limitée « VNCOBI » a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1. Madame NOBELS Victoria Marie Vinciane Eric Claudine, née à Uccle le 25 août 1989, domiciliée
à 1560 Hoeilaart, Ijzerstraat 47.
2. Monsieur NOBELS Réginald Joseph Simon Marie Ghislain Corneille, né à Sint-Niklaas le 5
octobre 1956, domicilié à 1560 Hoeilaart, Ijzerstraat 47.
CONSTITUTION
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Vncobi », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Gustave Biot 12, dont le capital
s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune par :
1. Madame NOBELS Victoria, pré-qualifiée, nonante-neuf (99) parts ;
2. Monsieur NOBELS Réginald, pré-qualifié, une (1) part ;
Soit les cent (100) parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six
euros (€ 12.276,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-
quatre euros (€ 124,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom de la société à la
banque ING. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le 18 juillet 2018,
est remise au Notaire soussigné.
ADOPTION DES STATUTS
Ensuite de quoi, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts
de la société commerciale qu'il constitue comme suit:
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"Vncobi".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi 1050 Ixelles, rue Gustave Biot 12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
0701876954
Volet B
Wallonne, par simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région Flamande par décision de l’assemblée
générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés
en néerlandais exclusivement.
Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
- Toute opération relative à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la création,
la fabrication, la commercialisation, l’entretien, la réparation, la promotion et le négoce en général, en
gros ou en détail, de mobilier, de produits spécifiques, d’objets de décoration (intérieur et extérieur),
de tout matériel de décoration, d’œuvres d’art, le tout au sens large du terme, en ce qui compris les
produits de bois, métal, verre, pierre, cuir, porcelaine, sans être limitatif ;
- Des services, conseils et suivis d’aménagement architecturaux (tels que les plans, technologie,
matériaux de construction et du bâtiment, études électrique et sanitaires,…), le suivi de chantiers, la
sculpture, la peinture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le design, l’ameublement,
le graphisme et la décoration sans que cette énumération ne soit limitative ainsi que la création, le
suivi et le conseil d'aménagement extérieur, tels que la végétation, plantes, points d’eau et fleurs.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la location et/ou la
prise en location, la fabrication, la transformation, l’entretien, la réparation et le transport de ;
* toutes marchandises et de tous produits, en ce compris notamment de tous produits textiles en
général, confectionnés ou non et spécialement le prêt-à-porter ainsi que les accessoires, les bijoux,
les colifichets, maroquinerie ;
* des articles de parfumerie, de beauté, cosmétiques ;
* des articles de luxe et de cadeau ;
* des matériaux électriques, dont l’éclairage, son, luminaire et télévisuel ;
* des produits de grande consommation, de produits accessoires, en ce compris notamment des
ustensiles, matériel et mobilier ménagers, matériaux de cuisine, cassettes vidéo, DVD, journaux ;
* de vins, d’alcools, de produits alimentaires, de produits naturels, écologiques et bio, au sens le plus
large ;
La société peut également exploiter des magasins et boutiques et en général toute surface
commerciale vendant les marchandises pré-décrites.
- L’intervention comme intermédiaire commercial, en ce compris le courtage et le négoce.
- La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, à la fois au niveau national
et international et dans n'importe quel secteur, dans les domaines du management, de la
consultance, de la gestion, de la communication, du marketing, du développement de stratégies, de
conseils et de programmes d’actions, de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements
d’entreprises, les relations publiques, des ressources humaines, de l’administration et de l’
organisation, de headhunting et executive search ; en général elle pourra effectuer des activités de
conseil et d’assistance, de contrôle et supervision, en toutes matières et notamment en matière
financière, juridique, fiscale, du marketing, de la communication, de l’internet et e-commerce,
stratégique et économique de toutes sociétés, entreprises, associations, ou groupements de
personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.
- Toutes activités de cours, formations, organisation d’événements, salons, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’animation ou de recyclage pour
des personnes privées ou pour des sociétés, en ce compris la location des salles, de bureaux,
atelier, entrepôts et commerces et les publications professionnelles ou non.
- La production et l’animation en photographie et film, matériels d’impressions et d’encadrements et
en général la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans le domaine
de la photographie et de l’art photographique au sens le plus large et toutes autres activités
photographiques liées à la réalisation d’œuvres d’art (trucage, images de sublimation, morphisme,
intégration d’images, …) ;
- L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, la
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage,
la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
- L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
Volet B
notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement.
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en
qualité d’administrateur ou autrement ; elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration
dans toute société et association quelconque.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Article 6 : Parts.
Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé
peut prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 7 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, tous les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part, sans
préjudice à l'article 8 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article 8 : Cession entre vifs et transmission des parts
A.Dans le cas où la société ne comprend qu’un associé
A.1. Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’
entend.
A.2. Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.Dans le cas où la société comprend plusieurs associés
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
Volet B
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé;
B.1. Cessions entre vifs soumises à agrément:
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, ladite demande sera adressée
directement aux coassociés, et non à la gérance. Dans les quinze jours de la réception de cette
lettre, chaque associé devra donner sa réponse affirmative ou négative, par pli recommandé. Ceux
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, les associés opposants
ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d’acquérir eux-
mêmes les parts ou de lever l’opposition.
En cas de refus d’agrément, la gérance fixera, en accord avec l’associé vendeur, le prix d’achat des
parts. Si aucun accord ne peut être réalisé et endéans les quinze jours qui suivent la notification, par
pli recommandé du refus d’agrément, la gérance et l’associé vendeur commettront chacun un expert
avec pour mission d’établir le prix d'achat des parts.
Si aucun accord ne peut être réalisé entre les experts, ils s’adjoindront un troisième expert, endéans
un mois de leur nomination. Ce collège d’experts établira, endéans le mois de la nomination du
troisième expert, le prix de vente des parts. Le collège d’expert notifie sa décision à la gérance et à l’
associé vendeur sous pli recommandé à la poste. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix d’achat est payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
B.2. Héritiers et légataires de parts
En cas de pluralité d'associés et du décès de l'un d'entre eux, tout héritier ou légataire des parts est
tenu de se faire agréer par les autres associés selon la procédure sus vantée, à l’exception des
personnes agréées dans les statuts. L’héritier ou le légataire de parts qui ne peut devenir associé
parce qu’il n’a pas été agréée comme tel, a le droit à la valeur des parts transmises.
Lors du décès d’un associé, les associés survivants ont pour le rachat des parts de l'associé décédé
un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les
associés pourront exercer leur droit de préemption, ainsi que le sort des parts qui n'auront pas fait
l'objet d'une préemption.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration; ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
Volet B
mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 11 : Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier jeudi du mois de juin de chaque année, à 18.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 14 : Convocations - Admission
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la
réunion. La lettre de convocation contient l'ordre du jour et tous les documents requis par la loi.
La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit,
si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de parts doivent être inscrits dans le
registre des parts.
Article 15 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Article 16 : Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 21 : Élection de domicile.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée
de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications,
significations et assignations peuvent leur être données. Une copie de chaque notification devra
cependant être adressée au dernier domicile connu du gérant, commissaire ou liquidateur, par
courrier recommandé sous peine de ne pas lui être opposable. Les associés sont tenus d'informer la
société de tout changement de domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en
application des présents statuts.
Article 22 : Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les dispositions non expressément
prévues par les statuts.
 
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2019.
2. NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Madame NOBELS Victoria Marie Vinciane
Eric Claudine, née à Uccle le 25 août 1989, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Ijzerstraat 47, prénommée,
ici présente et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Elle communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
3. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er avril 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « J. JORDENS », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308,
0417.478.003 R.P.M. Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 annexe