Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Da Giorgio e Sara
Chaussée de Bruxelles 268
6040 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, associé à Gilly, en date du 9 octobre 2017, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise des associés :
1/ Madame PELLEGRINI Sara, née à Marino (Italie) le 28 janvier 1977, célibataire, domiciliée à
Charleroi (6040 Jumet), rue Bertaux Joseph, 4.
2/ Monsieur BEN SAID Isam, né à Genzano di Roma (Italie) le 18 août 1998, célibataire, domicilié à
Charleroi (6040 Jumet), rue Bertaux Joseph, 4.
 
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DA GIORGIO E SARA».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« S.P.R.L. ».
 
3. Siège social:
Le siège social est établi à Charleroi (6040 Jumet), chaussée de Bruxelles, 268.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale -par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas
échéant, faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs,
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
4. Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
1) le commerce de gros et de détail et d'alimentation générale et notamment de produits importés
d’Italie ainsi que la livraison à domicile;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
2) la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
0682735389
Volet B
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
 
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de dix-huit mille
cinq cents euros (18.500,- €) au vu de l'attestation délivrée par ING et remise au notaire
instrumentant par les associés.
Souscription et libération :
- par Madame PELLEGRINI Sara : 38 parts, soit pour trois mille huit cent euros (3.800,- €), libérées à
concurrence de trois mille huit cents euros (3.800,- €) ;
- par Monsieur BEN SAID Isam : 148 parts, soit pour quatorze mille huit cents euros (14.800- €),
libérées à concurrence de quatorze mille sept cents euros (14.700,- €) ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
 
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
 
7.Gérance:      
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.         
 
8.Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
10. Souscription, cession et transmission des parts sociales :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire, ils ont droit à la valeur des parts
transmises. Cette valeur sera déterminée de la même manière que lors d’une cession entre vifs. Si le
rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger
la dissolution anticipée de la société, et ce conformément au Code des sociétés.
 
11. Réserves -Bénéfices -Répartition:
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
12. Dissolution – Liquidation:
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale
et dont la nomination aura été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la
dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
L’assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de
créanciers au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
13. Dispositions temporaires :
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
pour se terminer au 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2019.
3°- Le mandat du gérant est gratuit.
4°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1/ Madame PELLEGRINI Sara, née à Marino (Italie) le 28 janvier 1977, célibataire, domiciliée à
Charleroi (6040 Jumet), rue Bertaux Joseph, 4, qui accepte.
2/ Monsieur BEN SAID Isam, né à Genzano di Roma (Italie) le 18 août 1998, célibataire, domicilié à
Charleroi (6040 Jumet), rue Bertaux Joseph, 4, qui accepte.
Avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
5°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
6°- Reprise d’engagements.
Volet B
            Engagements pris au nom de la société en formation.
            I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 9 octobre 2017 par les comparants, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
            Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
            II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
            A/ Mandat
            L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, chacun des comparants, et lui
donner pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
            Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
            B/ Reprise.
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la
société, ici constituée.
            Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
7°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des comparants et à Monsieur GRIMALDI
Mario, à l’effet de :
    •  requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
    •  effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
    •  effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé 
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 9 octobre 2017.