N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Marc Duez Prévention
(en abrégé) : MD Prévention
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Saive)
Rue Cahorday 1
Objet de l'acte :Constitution
 EXTRAIT ACTE DE CONSTITUTION
 Le 24 février 2021, les fondateurs : - Marc Duez, domicilié(e) à 4845 Jalhay, Rue Victor Delrez 47 ; - Laurent
Dasnois, domicilié(e) à 4801 Verviers, Chemin Menotte 48. déclarent constituer entre eux une Association Sans
But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "Marc Duez Prévention ASBL".
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 4671 Blégny, rue Cahorday, 1.
 Article 3 – But
 L'association a pour but :Toute activité en rapport direct ou indirect avec la sécurité routière. Elle peut soutenir
toutes les initiatives belges et européennes, participer à des initiatives belges et européennes, attribuer des prix
récompensant toutes actions préventives et d'une manière générale s'intéresser à toute activité se rattachant
directement ou indirectement à la réalisation de son object social. Elle poursuit la réalisation de son but par tous
les moyens et notamment : - Mise en place de formations pratiques de conduite sur sites sécurisés,        
 - Formation pour les jeunes conducteurs -  Conférences sur la sécurité routière. Elle peut faire toute opération
civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 Article 4 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
 L'association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 6 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs :Les comparants au présent acte;  
 toute personne présentée par un membre effectif et admise en cette qualité par décision de l'assemblée
générale statuant à l'unanimité des voix présentes ou représentées.Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association.
 Article 7 – Registre des membres
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 Article 8 – Démission, exclusion, suspension
0764610220
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les
infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.L'exclusion d'un membre effectif
ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée
générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 28 – Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à
la loi. 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 - Marc Duez, né(e) à Verviers, le 18 avril 1957 et domicilié à 4845 Jalhay, Rue Victor Delrez 47 ; Président
 - Laurent Dasnois, né(e) à Namur, le 9 juillet 1972 et domicilié à 4801 Verviers, Chemin Menotte 48 ; Trésorier
 - Joseph Crotteux né à Cras-Avernas, le 22 mai 1951 et domicilié à 4600 Visé, rue Basse Hermalle, 63 boîte B
1 ; Secrétaire
 Qui acceptent ce mandat.