N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Citoyens en Mouvement
(en abrégé) : Ci.M citoyen
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Lagrange 60
4160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anthisnes
Les soussignés
Monsieur AGNELLO Biagio, né le 5/5/1960 à Algrange (France) et domicilié 60,
Lagrange à 4160 Anthisnes.
Monsieur KHELIL Mohamed, né le 20/02/1966 à Montegnée et domicilié 8,rue Hesbaye à 4347 Fexhe-le-haut-
clocher
Monsieur BRIAMONT Patrick, Jacque, Louis, Marie né le 8/7/1963 à Verviers et domicilié 41A/12 rue de
Limbourg à  4800 Verviers.
Monsieur SONTROP Luc, William, né le 25/01/56 à Ixelles et domicilié 132/1 Boulevard d’Avroy à 4000  Liège
 
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Art 1) L'A.S.B.L se nomme « Ci.M citoyen » (en abrégé), « Citoyens en
Mouvement ».
 
Art 2) Le siège social de l' A.S.B.L est situé : Lagrange 60, 4160 Anthisnes dans
l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le siège social pourra être déplacé par décision du conseil d'administration.
 
Art 3)L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis
parmi les membres effectifs ou toute autre personne proposée par le conseil d’administration à
l’Assemblée Générale. Les 4 administrateurs du C.A. sont messieurs Agnello Biagio, Khelil Mohamed, Sontrop
Luc et Briamont Patrick. Leur fonction au sein
du Conseil d’Administration sont les suivantes :
 
Président : AGNELLO Biagio
1er Vice- président:  KHELIL Mohamed
2ème Vice-Président:  SONTROP  Luc, William
Trésorier : AGNELLO Biagio
Secrétaire : BRIAMONT  Patrick
 
Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles .En cas de vacance en
cours de mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire pa l’A.G.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les décisions
0682872971
financières concernant l'association seront soumises sous vote au C.A. Les
membres du C.A pourront se retirer à tout moment en adressant par écrit leur
démission. Le trésorier sera tenu à chaque réunion de présenter les documents
comptables de l'association au C.A.
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l'art.
10 de le loi du  27juin 1921.
 
Art 4) L'association pourra être dissoute à tout moment après vote du C.A au
2/3 avec l’ approbation de l’AG (vote au 2/3).
 
Art 5) Les objectifs de l'association :
 
-Être un outil de fédération, une organisation générale permettant à toute personne, tout
  individu de s'ériger en véritable acteur d’une société qui oeuvre pour le bien de tous.  
-Rapprocher  les citoyens des producteurs locaux, artisans via informations, réunions,
 activités, réseaux sociaux, site…
-permettre l’accès du citoyen  à une alimentation saine.
-La défense du bien commun et la gestion pérenne des sols sont en
 adéquation avec la dynamique de l’association, qui oeuvre dans sa
 vision citoyenne des échanges, à plus de solidarité et de partage.
 -être une plateforme pour les recherches sur les énergies propres.
- de manière globale, privilégier l’économie de coopération au consumérisme
   et à la compétition.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art6) Le C.A pourra après acceptation des 2/3 nommer un nouvel administrateur
ou donner congé à un autre, avec l’ approbation de l’AG (vote au 2/3).
Assemblée générale (A.G)
 
L’Assemblée Générale
Art 7) L’A.G. possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les presents statuts. L'assemblée  générale
est composée de  tous les membres effectifs. Un membre est effectif suite au protocole d’adhésion. Les
membres effectifs seront prévenus via mail ou le site officiel 8 jours à l'avance par le C.A concernant les réunions
des A.G.  Les membres adhérents peuvent être invités à l’A.G mais ils
n’ont pas le droit de vote.
 
Art 8) L'assemblée générale sera présidée par le président du C.A. ou en son
absence par un des administrateurs presents.
 
Art9) Les assemblées générales auront lieu minimum 1 fois l'année et tous les
membres seront invités. L'invitation indiquera la date, l'horaire, le lieu et
les ordres du jour. Seuls les membres effectifs seront invités à voter. L’A.G.
possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi.
 
Les votes.
Art 10) Les votes au sein de l’A.G. et C.A. auront lieu à la majorité des 2/3
des membres effectifs présents ou représentés et seront organisés par le C.A.
 Ils seront secrets, le dépouillement sera immédiat et rédigé sur un P.V. qui sera envoyé à tous les membres
cotisants. Pour les décisions économiques, le C.A votera à huis clos.
 
Dispositions diverses
Art 11) Les cotisations des membres seront versées sur le compte de
l'association via banque ou en échange d'un reçu pour le nouvel adhérent. Les cotisations pour les personnes
émergentes du C.P.A.S,chômage, invalides étant sous la barème de moins de 1000 Euros/mois seront de 20
Euros/an. Pour les autres personnes : 40 Euros/an.
 
Art12) Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le C.A à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale, statuant aux 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés.
 
ART13) l’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31
décembre. Le premier exercice social  commencera le jour de la publication des
statuts et  se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2018. Les comptes et budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’ART.17 de la loi.
 
ART 14) L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui
peuvent êtres des personnes physiques ou des personnes morales.
A)Sont les membres effectifs:
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil
d'administration ou  qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif
par décision de l'assemblée générale  réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes:
2.1)  Avoir 18 ans
2.2) Jouir de ses droits civiles et politiques
2.3) Adhérer aux buts et valeurs de l’Association
B)Sont les membres adhérents:
1) Toute personne ayant au moins 18 ans, étant en ordre de cotisation et qui
adhére aux buts et valeurs de l’Association.
 
 
ART 15) L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
 
ART 16) Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au
plus tard dans le mois du rappel adressée par lettre recommandée ou mail, le
défaut d'être présent ou excusé à 3 assemblées générales consécutives, les
infractions au réglement d'ordre intérieur (R.O.I), aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourrait entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre  adhérent.