N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEMMYTRANS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Deux Tours 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25 octobre 2018, il
résulte que :
…/…
    1.  Monsieur Kodzhaibrahimoglu Bayram Hasan, né à Yovkovo (Bulgarie), le 28 octobre 1973,
domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue des Deux Tours 11, …/…
    2.  Monsieur MEHMED Emin Hasan, né à Kardam (Bulgarie), le 14 mai 1976, domicilié à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, rue des Deux Tours 11, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée SEMMYTRANS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue des Deux Tours
11.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur Kodzhaibrahimoglu Bayram déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales inscrite(s)
à son nom conformément à l’’article 1401,5° du code civil qu'il libère à concurrence d’un tiers, restant
redevable de la libération du solde.
- Monsieur MEHMED Emin déclare souscrire une (1) part sociale qu'il libère à concurrence d’un tiers,
restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination SEMMYTRANS.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue des Deux Tours 11, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
0712608421
Volet B
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  Le transport de marchandises de plus de 500 Kg national et international;
    •  Le courrier express;
    •  Autres activités de poste et de courrier
    •  Levée, acheminement et distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises autres que
l'administration postale nationale. Il peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de transport.
    •  Support de service logistique
    •  Manutention autre que portuaire
    •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
    •  Services de déménagement
    •  Services auxiliaires des transports terrestres
    •  Autres services auxiliaires des transports
    •  Garde-meubles
    •  Livraison de meubles et équipements ménagers
    •  Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
    •  Le transport de personnes national et international ;
    •  La location de voitures et camionnette avec et sans chauffeur;
    •  Télécommunications filaires
    •  Télécommunications sans fil
    •  Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
    •  Autres activités de télécommunication
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    •  Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
    •  Conseil en relations publiques et en communication
    •  Consultant en informatique,
    •  La fourniture de conseil IT, l'analyse et la programmation.
    •  Autres services dans le domaine des technologies de l'information et informatique
    •  Le développement et l'édition de technologies logicielles,
    •  le développement et la commercialisation de matériel et d’applications informatiques de tous
types
    •  L’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que la vente sur les marchés et
les voies publics ou privés de véhicules à moteurs neufs ou d’occasions, de pièces détachées, et
accessoires de véhicules à moteurs;
    •  Consultant en informatique,
    •  La fourniture de conseil IT, l'analyse et la programmation.
    •  Autres services dans le domaine des technologies de l'information et informatique
    •  Le développement et l'édition de technologies logicielles, le développement et la
commercialisation de matériel et d’applications informatiques de tous types,
    •  Les activités d'étude, de formation, d'organisation et de services de consultation ayant trait à la
fonction automatisation à tous les niveaux, de l'analyse et conception de systèmes, analyse et
conception de logiciels, développement de logiciels, mise en œuvre et la maintenance des
applications logicielles, des télécommunications, du traitement de l'information et agence de service
pour matériel tiers et du personnel de logiciels, publier des articles sur le matériel et logiciels .
    •  Le commerce et le développement de l'informatique,
    •  La conception, l'élaboration, la fabrication et la personnalisation de sites web, conception de
sites Web, et l'exécution de toutes activités liées à l’internet, les activités des intégrateurs de
systèmes
    •  Le développement, l'installation et le test de réseaux de données, de tous les types de
programmes, d’analyse et installation des systèmes, le fonctionnement des ordinateurs et la
formation des gens ;
    •  Édition de jeux électroniques ;
    •  Travaux d'installation électrique ;
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
    •  Activités de photographes, à l'exception des photographes de presse;
    •  Commerce de détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels ;
    •  L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la restauration, la transformation d’immeubles bâtis
Volet B
ou non bâtis, à titre principal ou comme intermédiaire;
    •  L’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, la fabrication, la conception, la
transformation, la location, la commercialisation, le courtage, l’importation, l’exportation, en gros et
en détail, ainsi que la vente sur les marchés et les voies publics ou privés de: - music-casettes et de
vidéo cassette enregistrées ou non; - de châssis, de volets, de vérandas, de fenêtre, de portes en
bois, en aluminium, en PVC ou en toutes autres matières, - produits de poterie industrielle ou
artisanale, de porcelaine industrielle ou artisanale, des articles de cadeaux, et divers; - produits du
tabac, de l’industrie du bois, du papier, de l’imprimerie, de céramique, de l’industrie verrière et de la
construction; - tous produits d’alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la
boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, de produits laitiers,
    •  tous produits en textiles et en cuirs de vêtements neufs ou usagés pour dames, hommes et
enfants; - chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de
cuirs; - produits et matériels de jouets ou d’imprimeries; - de produits et de matériels neufs ou
occasions: d’industriel, de génie civil, de construction, de transformation et de décoration intérieure d’
immeubles, d’électrique, d’électronique, d’informatique, de téléphonique, de télématique, de
télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de sanitaire, de chauffage centrale, de
faux plafond, d’isolation, de peinture industrielle, de communication, d’antenne parabole, de
mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d’imprimeries, d’articles de cadeaux, de
porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyl, de papiers à tapisser, de meubles et de tous biens ou
marchandises dont le marché n’est pas actuellement réglementé. * Exploitation de centrales
téléphonique, internet,
    •  l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location,
la gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui des
établissements tels que : boulangerie, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack,
débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs,
salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes
activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport
direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large; * Ainsi que, tous actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, prestations de services, de conseil,
de formation, d'agent, de mandataire, d'intermédiaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance,
de fusion, d'acquisition, d'apport en espèces ou en nature, de souscription, d'intervention financière
dans les sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou
pas au sien, directement ou indirectement ou tout ou en partie, et, en général, toutes opérations de
nature quelconque à favoriser la réalisation de son objet social. Cette énumération est exemplative et
non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai à
dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur Kodzhaibrahimoglu Bayram, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.