N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BUBBLE TREE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Maréchal Joffre 132 bte 7
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 14 février 2019 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence d’
Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL « Marie-France GEORGE
& Benjamin DEKEYSER – notaires associés », numéro d’entreprise au registre des personnes
morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine, 2, il résulte notamment
ce qui suit :
1/ Madame BALEZ Anna, née à Sarlat-la-Canéda (France) le deux octobre mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, de nationalité française, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Maréchal Joffre 132 boîte 7.
2/ Madame DECOMPS Dominique, née à Tulle (France) le vingt-quatre avril mil neuf cent cinquante-
deux , domiciliée à 19450 Chamboulive (France), Foujanet.
Les comparants sub 1 et 2 sont ici représentés, en vertu de deux procurations sous seing privé
datées du 12 février 2019 qui resteront ci-annexées, par la société privée à responsabilité limitée
DAVOLIFIN ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de l’Ancienne Gare 2B, numéro d’entreprise
au registre des personnes morales numéro 0690.882.401, représentée par son gérant la SPRL
2BCOME, numéro d’entreprise 0548.702.076, laquelle est elle-même représentée par son gérant et
représentant permanent Monsieur Olivier PAULUS, domicilié à 1474 Ways, rue Emile François 53.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, le comparant requiert le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « BUBBLE TREE » ayant son siège social à 1180 Uccle,
avenue Maréchal Joffre 132 boîte 7, dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€)
et est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune comme suit :
- par Madame Anna BALEZ, nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros
(17.670,00 €) ;
- par Madame Dominique DECOMPS, cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius. Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au
notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
BUBBLE TREE ».
ARTICLE 2 – Siège social
0720764537
Volet B
Le siège social de la société est situé à 1180 Uccle, avenue Maréchal Joffre 132 boîte 7.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l’emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur belge et sans modification des statuts.
La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques
d'opération en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
:
- Toutes prestations de services en stratégie, développement de marché, gestion, production,
finance, marketing, ressource humaine, qualité, environnement, ingénierie, informatique,
développement aux entreprises et aux particuliers, sans que cette liste soit limitative, ainsi que la
réalisation ou livraison de tout autre service lié directement ou indirectement, totalement ou
partiellement, à son objet social, si ces opérations s’avèrent nécessaire ou sont de nature à favoriser
le développement de son activité ;
- La consultance en développement personnel, coaching, pour son propre compte ou pour le compte
d’entreprises ou des particuliers ;
- La recherche, le développement, la production et la commercialisation de tous ingrédients et
produits agro-alimentaire, et chimique et leurs applications ;
- L’organisation d’activité, d’expédition, de voyage dans le sens le plus large possible et de toutes les
manières possibles, pour son propre compte ou pour le compte d’entreprises ou des particuliers ;
- La conception, réalisation, production, promotion et commercialisation de matériel de sport, dans le
sens le plus large possible et de toutes les manières possibles, pour son propre compte ou pour le
compte d’entreprises ou des particuliers ;
- La conception, réalisation, production, promotion et commercialisation d’œuvres musicales,
littéraires, photographiques ou cinématographiques, dans le sens le plus large possible et de toutes
les manières possibles, pour son propre compte ou pour le compte d’entreprises ou des particuliers ;
- L’achat, la vente, la location, la gestion, la transformation et la mise en valeur de tout bien et
patrimoines mobiliers et immobiliers ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, industrielles ou civiles, soit pour son compte, soit pour le
compte d’un tiers, se rapportant directement ou indirectement, entièrement à son objet social, ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la
réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, a lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
Volet B
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L’
intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de décembre à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, date à laquelle la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société
acquerra la personnalité juridique :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de décembre 2019.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Anna BALEZ, prénommée.
Volet B
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement, la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf disposition contraire ultérieure de l’assemblée générale.
La gérante, conformément à l’article 60 du Code des sociétés déclare reprendre les engagements
souscrits au nom de la société en formation dans les 6 derniers mois des présentes.
4°- Les comparantes ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL DAVOLIFIN ayant son siège social à 1380 Lasne,
rue del’Ancienne Gare 2B, numéro d’entreprise au registre des personnes morales numéro
0690.882.401, représentée par la SPRL 2Bcome dont le gérant est Monsieur Olivier Paulus, pour
signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de
modification, de radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et
des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition électronique de l'acte constitutif
Benjamin Dekeyser, notaire associé