N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BRUNO SCARCEZ DEMENAGEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7800 Ath, Quai de l'Entrepôt 18
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois novembre deux mille 
onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur SCARCEZ Bruno Willy 
Didier, né à Ath le quatre juillet mil neuf cent septante et un, célibataire, domicilié à 7822 Ath, chemin de 
l'Ecluse numéro 11/A:
Des statuts arrêtés par le fondateur, il a été extrait:
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « BRUNO SCARCEZ 
DEMENAGEMENTS ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots 
«société privée à responsabilité limitée» ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7800 Ath, Quai de l’Entrepôt, numéro 18.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout 
pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier 
aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges 
administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à une entreprise de 
transport rémunéré de personnes, quel que soit le mode de transport utilisé, ainsi qu’à des activités auxiliaires 
de transport de personnes ou de choses, tous types de déménagements, transport national ou international de 
personnes et de marchandises, toutes opérations de garde meubles dans son sens le plus large.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, de même que toutes opérations 
immobilières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet 
serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté par CENT 
QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant 
chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par le fondateur. A la constitution, les parts 
sociales ont été libérées à concurrence des deux tiers de leur prix de souscription par versements en 
numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par les autres 
associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du 
cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
0840797186
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la 
réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des 
parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà 
possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de 
nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes 
des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est 
indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux 
dispositions de la loi sur les sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre 
parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.
A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du 
Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle 
résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en 
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la 
clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de 
déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt 
légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi 
accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du 
prix.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre 
eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la mesure où cette 
répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires 
pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies 
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents 
statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel 
que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier juin de chaque année, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital 
social. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de 
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours 
francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Volet B - Suite
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les 
comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième 
du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel 
que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la 
création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou 
des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser 
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés 
suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales de cette société, en 
numéraire, au prix de CENT EUROS chacune, soit pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS 
EUROS ;
Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites ont été libérées pour les deux tiers de leur prix de 
souscription ;
Le comparant précise que ce montant a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la CBC Banque, ayant son siège à Bruxelles, sous le numéro 732-0262997-81.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, sur la base d'une attestation de la 
dite banque du vingt-huit octobre deux mille onze.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS 
EUROS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de 
l'an deux mille douze. 
b)La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin deux mille treize ou, si ce jour est 
férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)Monsieur Bruno SCARCEZ, ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, 
mandat accepté. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.