N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Eolienne citoyenne de Fauvillers
(en abrégé) : ECF ou EC Fauvilers
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chemin du Grand Champ 126
 : 6637 Fauvillers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 15 mars 2021, en
cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société coopérative ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEURS
1. La société coopérative « ALLONS EN VENT », ayant son siège à 5570 Javingue (Beauraing),
route de Vencimont, 16, constituée, sous la dénomination « Vents d’Houyet » suivant acte reçu par
Maître Etienne BEGUIN, notaire de résidence à Beauraing, le vingt-quatre octobre deux mil un,
publié aux annexes du Moniteur belge du neuf novembre suivant sous le numéro 20011109, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro  0475.987.215 RPM Liège division Dinant
Ici représentée en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 4 mars 2021 laquelle
demeurera ci-annexée par :  
- Monsieur BRISBOIS Didier Henri Julien Albert, domicilié à 6700 Bonnert (Arlon), rue du Maitrank,
68.
2. La société coopérative « EMISSIONS ZERO » ayant son siège à 5000 Namur, rue Nanon, 98,
constituée suivante acte reçu par Maître Etienne BEGUIN prédit, le dix-neuf mars deux mil sept,
publié aux annexes du Moniteur belge du trois avril suivant sous le numéro 07049496, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro  0888.239.292 RPM Liège division Namur.
Ici représentée en vertu d’une procuration sous seing privée datée du douze mars 2021 laquelle
demeurera ci-annexée, par deux de ses administrateurs étant :
- Monsieur INSTALLÉ Marc Toussaint Louis, domicilié à 5580 Briquemont (Rochefort), rue de
Ciergnon, 18,
- Monsieur FRANÇOIS Joseph Jules Laurent Ghislain, domicilié à 7830 Silly, rue de Gambremont,
34.
  3. La société coopérative « LUCEOLE SCRL » , ayant son siège à 6723 Habay-la-Neuve, rue
Abraham Gilson, 1, constituée suivant acte reçu par Maître  Philippe CAMBIER, notaire ayant résidé
à Virton, le quinze octobre deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre novembre
suivant sous le numéro 10160845, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
830.542.506 RPM Liège division Arlon,
Ici représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs étant :
- Monsieur BRISBOIS Didier Henri Julien Albert, domicilié à 6700 Bonnert (Arlon), rue du Maitrank,
68, nommé aux fonctions d’administrateur par l’assemblée générale du 3 mai 2019 publiée aux
annexes du Moniteur belge le 12 juin suivant sous le numéro 19078041,
- Monsieur VERBAUWHEDE Philippe Joseph Michel Francis, domicilié à 6637 Fauvillers, Chemin du
Grand Champ, 126, dont le mandat d’administrateur a été renouvelé par décision de l’assemblée
générale du 4 mai 2018, renouvellement publié aux annexes du Moniteur belge le 12 juin 2019 sous
le numéro 19078041.
4. La société coopérative « VENTS DU SUD », ayant son siège à 6700 Arlon, chemin de Guirsch, 6,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le cinq mars deux mil douze, publié aux
annexes du Moniteur belge du vingt et un mars suivant sous le numéro 12060492, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro  0844.281.961 RPM Liège division Arlon.
0765233988
Volet B
Ici représentée conformément à l’article 20 de ses statuts par deux  administrateurs étant :
- Monsieur PESESSE Olivier Philippe Robert Marie Ghislain, domicilié à 6700 Sampont (Arlon), rue
du Goldberg, 3, dont le mandat  d’administrateur a été renouvelé par l’assemblée générale du 30 juin
2020 publiée aux annexes du Moniteur belge du 8 décembre 2020 sous le numéro 20145337
- Monsieur DE BEL Bruno Eric, domicilié à 6700 Arlon, rue des Hêtres, 26, nommé aux fonctions d’
administrateur par décision de l’assemblée générale du 3 mai 2017 publiée aux annexes du Moniteur
belge du 12 septembre suivant sous le numéro 17129624.
 
2) FORME ET DENOMINATION
ARTICLE 1 - FORME ET NOM
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée :« Eolienne citoyenne de Fauvillers », en abrégé :  « ECF » ou « EC Fauvillers
».   
3) SIEGE
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET - VALEURS
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- de satisfaire aux besoins de ses actionnaires et des actionnaires de ceux-ci, sur le plan de :
* la production, la vente et la distribution d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ;
* l’utilisation de toutes applications existantes ou futures relatives à l’énergie et les sources d’énergie
renouvelables ;
* la recherche et le développement de nouvelles applications et possibilités en matière d’énergie et
de sources d’énergie renouvelables au sens large du terme ;
* la promotion d’énergie renouvelable et ses applications au sens large du terme ;
- de développer les activités économiques de ses actionnaires et de leurs partenaires sur le plan de l’
exploitation du parc éolien de Fauvillers par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la
fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la
société coopérative exerce ou fait exercer ;
- de développer les activités sociales de ses actionnaires et de la communauté de communes
proches du parc éolien de Fauvillers, sur le plan de la formation, de l’information et de la promotion
des énergies renouvelables  par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue, notamment, de l’
organisation de visite et de séances d’information dans le cadre de l’activité que la société
coopérative exerce ou fait exercer,…).
L’énumération ci-dessus est indicative et non limitative.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
ARTICLE 4 - VALEUR ET  FINALITE
La coopérative, directement ou par l’intermédiaire de ses actionnaires, vise aussi les objectifs
suivants :
• Faire bénéficier ses actionnaires et les actionnaires de ceux-ci, coopérateurs, de services liés à l’
achat d’énergie à tarifs préférentiels par exemple en leur permettant d’accéder à l’électricité produite
Volet B
par les installations de la coopérative,
• Pousser les coopérateurs à l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (URE) par des informations,
primes, aides et incitants : « L’énergie la plus respectueuse de l’environnement est celle qui n’est pas
utilisée. »,
• Inciter les coopérateurs à utiliser des énergies renouvelables ayant un faible impact
environnemental,
• Aider au développement de la citoyenneté responsable et active, à la préservation de l’
environnement et de la biodiversité aux fins de bénéfices environnementaux et sociétaux,
• Permettre à tous d’accéder au statut de coopérateur, y compris les citoyens à faible revenu, les
personnes en situation précaire et les Associations Sans But Lucratif, aux fins de bénéfices sociaux,
• La société veut favoriser le développement économique local par la création d’emploi dans le
développement durable.
L’objet de la coopérative se trouve autrement expliqué ci-après par l’expression d’une vision : « La
société, suivant en cela ses actionnaires, contribue à un monde plus juste et plus respectueux de
chacun et de l’environnement. La démarche de la société est fondée sur les principes de l’économie
solidaire, de la participation citoyenne et intergénérationnelle et de l’ancrage territorial. L’action de la
coopérative se base sur la production d’énergies renouvelables et sur le développement de l’
autonomie et de la sobriété énergétiques ».
La coopérative a donc une vision sociale et vise prioritairement le développement local. Elle est
ancrée en Sud Luxembourg.
5) DUREE
ARTICLE 5 - DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
ARTICLE 6 - APPORTS
En rémunération des apports,  trois mille (3.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les trois mille (3.000) actions, en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- par la société coopérative « LUCEOLE SCRL» prédite, 1.740 actions soit pour 174.000 euros,
- par la société coopérative « ALLONS EN VENT » prédite, 420 actions soit pour 42.000 euros,
- par la société coopérative « EMISSIONS ZERO » prédite,  420 actions soit pour 42.000 euros,
- par la société coopérative « VENTS DU SUD » prédite,  420 actions soit pour 42.000 euros.
Soit ensemble :  3.000 actions soit pour 300.000 euros
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cent mille euros (300.000
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BNP PARIBAS FORTIS.              Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 12
mars 2021 a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois cent mille euros
(300.000 EUR).
8) ADMINISTRATION
ARTICLE 15 - ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois et de maximum
sept administrateurs, personnes physiques, nommés pour une durée de quatre ans renouvelables,
par l'assemblée générale. Afin d’assurer une permanence de l’information, la moitié des
administrateurs seront, au moment de la constitution, nommés pour une période de deux ans.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
II se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement, de
celle de l’administrateur le plus âgé, et chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les réunions sous forme électronique (téléconférence) sont possibles.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ;
ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter mais uniquement par un autre administrateur et chaque
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Pour des décisions urgentes, le Conseil d’administration pourra prendre la décision par résolution
circulaire sans réunion formelle des administrateurs et, ce, pour autant que tous les administrateurs
marquent leur accord en datant et signant ladite résolution, le cas échéant sur plusieurs feuillets
séparés.
ARTICLE 16 - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
Volet B
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il établit notamment les projets de règlements d’ordre intérieur.
Il peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, administrateur ou non.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration, la société est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs
agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites du
mandat conféré par le Conseil d’administration.    
ARTICLE 17 - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.
La révocation d’un administrateur par l’assemblée générale ne pourra en aucun cas donner lieu à
une indemnité de départ.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions, limitations et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 26 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 21 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataire moyennant observance des prescriptions légales.
Les membres de l'organe d'administration assistent à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l'assemblée.
ARTICLE 22  - ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE 23 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit chaque année le quatrième lundi du mois
de mars  à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’
administrateur le plus âgé ou le plus ancien en fonction.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des actionnaires représentant ensemble le dixième du capital social à
condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. L’assemblée doit être
convoquée dans les trois semaines de la demande.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège ou dans tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre ou par courrier électronique adressée à
chaque actionnaire  quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par le président ; les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou l’administrateur délégué à la gestion
journalière ou par deux administrateurs.
L'organe d'administration peut, dans le respect des dispositions légales en la matière, prévoir la
possibilité pour les actionnaires de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
Volet B
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l'organe d'administration
et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. 
ARTICLE 24 - DELIBERATION - DROIT DE VOTE
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
ARTICLE 27 - REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12) BONI DE LIQUIDATION
ARTICLE 30 – REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le quatrième lundi du mois de mars 2022.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6637 Bodange (Fauvillers), Chemin du Grand Champ, 126.
4. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 6.
Sont appelés à cette fonction:
1° Monsieur INSTALLÉ Marc Toussaint Louis, domicilié à 5580 Briquemont (Rochefort), rue de
Ciergnon, 18 ici présent et qui accepte
2° Monsieur DE BEL Bruno Eric, domicilié à 6700 Arlon, rue des Hêtres, 26, ici présent et qui
accepte,
3° Monsieur LAMBIN Jean Maurice Joseph Arsène Octave, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,
rue  des Floralies, 85, boite 5,
4° Monsieur VERBAUWHEDE Philippe Joseph Michel Francis, domicilié à 6637 Fauvillers, Chemin
du Grand Champ, 126, ici présent et qui accepte,
5° Monsieur MULLER Eric Raymond,  domicilié à Arlon route de Longwy 520,
6° Monsieur BRISBOIS Didier Henri Julien Albert, domicilié à 6700 Bonnert (Arlon), rue du Maitrank
68, ici présent et qui accepte,
Les administrateurs sub 1°, 3°et 5° sont nommés pour une durée de 4 ans et les administrateurs sub
2°, 4° et 6° sont nommés pour une durée de 2 ans. Ils engagent la société conformément à l’article
16 des statuts.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur BRISBOIS Didier préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution contenant deux procurations et le
texte des statuts.
 
                                                                                           Philippe BOSSELER - Notaire.