N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Petit Eclair ASBL
(en abrégé) : Petit Eclair ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Adolphe Lavallée 37/39
Les soussignés :
1º Hélène Diatezwa, née à Liège le 05/05/1993 et domiciliée à 39, Avenue Ernest
Cambier, 1030 Schaerbeek.
2º Jean-Marie Vandeloise, né à Ottignies le 06/01/58 et domicilié à 8, rue de la Bourlotte,
1435 Mont-Saint-Guibert.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée “ASBL Petit éclair”, en abrégé “PETIT ÉCLAIR ASBL».
Article 2 - Siège Social
Son siège social est établi à La Vallée, rue Adolphe Lavallée 37/39, 1080 Bruxelles.
,dans l'arrondissement de Bruxelles.
Article 3 - But
L'association a pour but d’utiliser l’art et la production audiovisuelle (photographie, vidéo,
artsitique et podcast) comme outil de sensibilisation, d’émancipation et de créateur de lien
sociaux.
Elle a également pour mission de donner un coup de pouce à de jeunes créateurs de
l'audiovisuel et aux artistes prometteurs et plus simplement d’apporter son aide et
expertise professionnelle et de faciliter l’accès de matériel à tout à chacun dans la
création de travaux audiovisuels et photographiques.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens en etroite collaboration avec ses
membres et notamment :
- La production, la création artistique, la diffusion d'oeuvres audiovisuelles.
- La production, la création artistique, la diffusion de Photographie.
- La formation aux techniques audiovisuelles et photographiques.
(Cours collectifs et particuliers, workshop, formations, chambres noires…)
- La rencontre et l’animation autour des créations audiovisuelles et
photographiques.
(rencontres scolaires, conférences et débats, animations scolaires et associatives…)
(projets collectifs, débats, l’art comme outil de lutte et d'interpellation…).
- La mise à disposition de moyens pour faciliter l’accès au matériel audiovisuel à
des tarifs abordables pour un public diversifié. (reconditionnement d’appareil photos
et caméra, location chambre noir developpement photographique, espace d’apprentissage
audiovisuel, location et ventes de matériel reconditionnés à des prix abordables …).
Article 4 - Durée de l’association
0804009244
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs: Hélène Diatezwa et Jean-Marie Vandeloise.
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité
de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et
qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Article 7 - Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes
demissionnaires
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, au scrutin
secret, a la majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre
decede, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir,
ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versees.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10.
Le conseil d’administration tient, au siege de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences legales en la matiere, c’est-a-dire en reprenant les noms, prenoms et
domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la denomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siege social.
Tout membre peut consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, ainsi que
tous les proces-verbaux et decisions de l’assemblee generale, du conseil d’administration, de
meme que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande ecrite et motivee
adressee au conseil d’administration. Le membre est tenu de preciser les documents auxquels il
souhaite avoir acces. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera xee dans un delai d’un mois a partir de la reception
de la demande.
Titre III - Cotisations
Article 9 - Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote a l’assemblee generale.
Titre IV - Assemblee generale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
vice-président ou un membre désigné par le président du conseil d’administration.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est competente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la revocation des administrateurs;
- la nomination et la revocation des commissaires, les commissaires aux comptes et
laxation de leur remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee;
- la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou revocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : a combiner avec les articles 6 et 7).
- la transformation de l’association en societe a nalite sociale;
- toute competence qui lui est reservee par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 12 - Convocation - Assemblée général ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois
décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être
convoqués.
Art. 13. Assemblee generale extraordinaire
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout
moment, a la demande de celui-cib ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres effectifs.
De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du
jour de l’assemblee generale suivante.
Art. 14. Quorum de presence
L’assemblee generale delibere valablement quel que soit le nombre de membres presents sauf
dans le cas ou les presents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de presences
different.
Tout membre effectif peut se faire representer par un autre membre effectif a qui il donne
procuration ecrite. Un membre ne peut detenir plus de une procuratio.
Art. 15. Representation, droit de vote et majorite
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Les decisions sont prises a la majorite des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il
en est decide autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president est preponderante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Un point
non inscrit a l’ordre du jour peut etre debattu si 2/3 des membres effectifs sont presents ou
representes et si la moitie des membres effectifs accepte d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modication des statuts ou la dissolution
de l’association que conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 17 - Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
Titre V - Conseil d’administration
Article 18
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout
temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 19. Demission – Revocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut demissionner doit signier sa decision par ecrit par simple lettre au
conseil d’administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le
nombre d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum fixe a l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut etre en tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle
doive se justi er.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit au moins une fois par an. Il est convoque a la demande du
president ou de deux administrateurs au moins. Il est preside par le president.
Art. 21. Deliberation
Le conseil d’administration delibere valablement des que 2/3 de ses membres sont present(e/s) ou
represente(e/s). Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix
presentes ou representees. En cas de partage des voix, la voix du president tranchera.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une
procuration ecrite signee.
Art. 22. Pouvoirs et decisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les
statuts a l’assemblee generale seront exercees par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, representer l’association en
justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de
l’association.
Les administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a
une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas echeant le pouvoir de
representation. Il precise l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs
peuvent etre exerces par la/les personne(s) designee(s).
Tout pouvoir delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou
la revocation dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journaliere
Art. 23. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personnes.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la necessite d’une prompte solution, ne justi ent
pas l’intervention du conseil d’administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee
par le conseil d’administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la n du
mandat d’administrateur entraine automatiquement la n du mandat du delegue a la gestion
journaliere.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justi er, mettre n a la
fonction exercee par la personne chargee de la gestion journaliere.
Titre VII – Representation
Art. 24. Representation
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par le President
qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certi cats divers a fournir aux autorites
publiques notamment en matieres sociales et scales, representer l’association en justice tant en
demandant qu’en defendant, proceder aux formalites pour le depot de documents au greffe du
Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale
perd sa qualite d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat confere a la personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de
l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes deleguees a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de
leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur peut etre presente par le conseil d’administration a l’assemblee
generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale
statuant a la majorite simple des 2/3 des membres effectifs presents ou representes.
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debute ce jour pour se terminer le 31 decembre.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilite conforme a la legislation en vigueur a l’egard des associations sans
but lucratif de droit belge.
Art. 29. Commissaire et veri cateurs aux comptes
L’assemblee generale designe, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nomme pour 1
ans et reeligible charge de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport
annuel.
Dans les autres cas, l’assemblee generale peut designer un verificateur aux comptes selon les
modalites prevues a l’alinea precedent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe un liquidateur. Elle determine
ses pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement etre faite en faveur d’une ASBL.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a
l’affectation de l’actif net est deposee et publiee conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31. Competences residuelles
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin
1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Madame Diatezwa Hélène, Monsieur Jean-Marie Vandeloise
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Présidente : Madame Diatezwa Hélène
-Trésorier : Jean-Marie Vandeloise
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 3 juillet 2023
Signatures
La Présidente. Le trésorier