N° d'entreprise : 0797.471.840
Nom
(en entier) : Conseil des Guinéens de Belgique
(en abrégé) : CGB
Forme légale : Association sans but lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Rue Blaes, 220 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-deux, le 24 Décembre 2022, conformément au Code des sociétés et des associations
du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA »), les persorines dont les noms
suivent :
DIALLO Bassamba - 54, Vinkenlaarı à 1800 Vilvoorde
DIALLO Abram - 31 boite 201, Ivan Maquinaylei à 2100 Anvers
DIALLO Ousmane - 2 boite 6, Avenue de la Garde Impériale à 1420 Braine l'Alleud
KABA Mamady - 158, Lindelei à 2620 Hemiksem
BARRY Malal Djigué - 21, Dubois-Thorn à 1080 Molenbeek Saint-Jean
BALDE Boubacar - 6, Rue Valerie Henault à 4000 Liège
SANOKO Mohammed - 255 boite 21, Boomsesteenweg à 2020 Anvers
HANN Saoudatou - 15, Avenue du Cimetière de Bruxelles à 1140 Evere
SOW Thierno Oumar - 155, Haantjeslei à 2018 Anvers
DIALLO Sadou - 50, Grootveldstraat à 3400 Landen
BARRY Aïssatou Diouldé - 22, Rue des Osiers à 1080 Molenbeek Saint-Jean
BAH Aïssatou Bobo - 14, Rue Marcel Betbeze à 1080 Molenbeek Saint-Jean
CAMARA Mohamed - 76, Julessteurstraat à 2100 Deume (Anvers)
CAMARA Amahed Tidiane - 64, Nieuwe Kouterstraat à 2880 Bornem
BALDE Sadialiou - 22, Merestraat à 9300 Aalst
décident de créer une association dont les statuts sont rédigés comme suit :
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Conseil des Guinéens de Belgique ».
Article 2 : Durée
Elle est constituée pour une durée illimitée
Article 3 : Siège social : ·
L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré
par simple décision du conseil d'administration en un autre lieu de la même région linguistique.
Le siège social est actuellement fixé à Rue Blaes, 220 à 1000 Bruxelles
Article 4 : Objet social
-Rassembler la diaspora Guinéenne de la Belgique autour d'un objectif commun ;
-Renforcer la visibilité de la Diaspora Guinéenne de Belgique ;
-Promouvoir la représentativité de la diaspora dans le système de décision en Guinée ;
-Promouvoir le partage de l'expérience entre les ASBLs en matière d'organisation
-Accompagner les compatriotes qui sont en situation irrégulière administrative
-Soutenir la création d'une Banque de l'Habitat Belgo-Guinéenne
-Créer un centre Culturel Guinéen en Belgique
-Plaider pour la réouverture des affaires consulaires belges à Conakry
Article 5 : Membres :
L'association est composée de membres effectifs (associations) et adhérents (tout autres membres). Le
nombre de membres ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales,
les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans
le cadre des présents statuts.
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ; tout membre adhérent qui après avoir fait une
demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre
effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant
que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association.
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à respecter
les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises et après avoir satisfait aux obligations
d'affiliations imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents disposent des droits et
obligations suivants : les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribué par la loi
ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec
voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlement de l'association ainsi que de payer la cotisation.
Article 6 : Registre des membres :
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 7 : Démission, exclusion, suspension :
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil
d'administration, se retrouve dans l'un des cas suivants :
Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant Je rappel.
Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des	.
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Ressource :
· Les membres sont tenus de payer une cotisation mensuelle/annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration et il est de 5 euros minimum par mois.
OLes ressources de l'association proviennent des cotisations annuelles de ses membres.
DDes subventions allouées par les organismes et les donateurs avec lesquels l'association est liée par des
accords de coopération et de partenariats.
IDes recettes pouvant provenir des activités de l'association
ODons des membres de l'association
Des legs
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 9 : Assemblée Générale :
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et adhérents. L'Assemblée générale est
présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur
présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit par courriel, soit par
message par le biais des réseaux sociaux quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
-
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale :
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout	administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour.
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- décharge des administrateurs ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant:
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Tous
les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Quorum de présence : Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 13 : Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 14 : Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 15 : Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre
de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
· Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 16 : Conseil d'administration et durée de mandat
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les associations membres. Ils sont nommés par l'Assemblée
générale pour une durée de 4 ans renouvelables. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association
que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et des Secrétaires. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 17 : Démission, révocation, vacances :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En
cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale ou par
le Conseil d'administration composé de 15 membres. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 18 : Réunions du conseil d'administration
Le Conseil se réunit une fois par trimestre et à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que 2/3 de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 19 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément
à la loi.
Article 20 : Règlement d'ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,
Article 22 : Comples el budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association
sont tenus, conservés et, publiés conformément à toi
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
'association, sur simple demande écrite et motivée adressée ati Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec lo membre. Cotto date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 23 ; Disedition
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée gónbrito pout prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8. Chapitre 2 du Code des sociétés ot des associations tel qu'adopté par la loi
Du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur .
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à fraditnet, celle-ci ne pouvant être fele qu'à des ine.
Article 24 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative au Code
priétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA
Nomination d'administrateurs :
Sont nommés nouveaux administrateurs :
DIALLO Bassamba Préskient:
DIALLO Abram Vice-Président
DIALLO Ousmane Secrétaire Administratif
KABA Mamady Secrétaire chargé des Relations Extérieures et des Institutions
BARRY Malal Djiguě Trésorier
BALDE Boubacar Secrétaire chargé de la Communication
SANOKO Mohammed ter Secrétaire charge des Affaires Sociales et de la Solidarité"
HANN Saoudalou 2ième Secrétaire chargé des Affaires Sociales et de la Solidarité
SOW Thiemo Oumar Secrétaire charge du Sport, des Arts et de la Culture
DIALLO Sadou 1er Secrétaire charge de l'Organisation.
BARRY Aïssatou Dloulde Zième Secrétaire chargé de l'Organisation
BAH Alssatou Bobo 1er Secrétaire chargé des Négociations et gestion des contis
CAMARA Mohamed . 2ième Secrétaire chargé des négociations et gestion des conflits
CAMARA Amahed Tidiane 1er Secrétaire chargé des Projets avec les Communautés locales "
BALDE Sadialou Zième Secrétaire chargé des Projets avec les Communautés locales
Aurecto : Nam et qual lé da noisza instrumantent cu da la paremine ou des personnes