N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Benjamin Bosi - Architecte
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Deux-Luxembourg 23
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 24 janvier 2024, en
cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEUR
Monsieur BOSI Benjamin, domicilié à ARLON (6700), rue de Sesselich 257.  
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : Benjamin Bosi - Architecte 
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le déplacement du siège est communiqué immédiatement au Conseil de la province dans laquelle
était établi le siège social, ainsi qu’au Conseil de la province dans laquelle sera établi le nouveau
siège social.
4) OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large,
notamment par l’obtention et l'exécution, directement ou indirectement, de missions et de prestations
de services dans le domaine de l'architecture ainsi que l'exécution de toutes les activités et
opérations connexes et non-incompatibles avec la profession d’architecte. 
 La société peut exercer la profession d'agent immobilier. Elle peut agir comme agent immobilier
intermédiaire, agent immobilier syndic et agent immobilier régisseur dans le respect des règles de
déontologie de l'Ordre des Architectes. 
Pour réaliser son objet, la société dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir, en
Belgique et à l'étranger et dans les limites de son objet, tous actes et opérations généralement
quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant
directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de
déontologie de l'Ordre des Architectes. 
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ou
associations ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte. 
La société a également pour objet, pour compte propre : la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier et mobilier dans son acceptation la plus large.
La société peut également agir comme intermédiaire pour l’achat, la vente et la location de biens
immobiliers pour le compte de tiers dans le respect des règles de déontologie de l’Ordre des
1005205357
Architectes. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les actes relevant de la profession d’architecte en Belgique sont toujours réservés aux personnes
qui sont habilitées à y exercer la profession d’architecte.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
5) DUREE
 La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les cent (100) actions ont été souscrites par l'actionnaire unique, en espèces, au prix d’un (1,00)
euro chacune pour un montant de cent euros (100,00 EUR) représentant l’intégralité des apports.
 Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ce versement, soit cent euros (100,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
 Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 28 décembre 2023 a été remise au notaire
soussigné. 
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent euros (100,00
EUR).
8) ADMINISTRATION
ORGANE D’ADMINISTRATION
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la société
a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes
 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.                          
 9) EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
10) ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
     - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
     - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
DELIBERATIONS
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
dans les conditions suivantes. Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 11.
 Les actionnaires détenant les actions d’architecte peuvent uniquement être représentés par des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les actionnaires détenant les autres
actions peuvent uniquement être représentés par des personnes exerçant une profession compatible
avec la profession d'architecte. 
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions légales
régissant les éventuelles actions sans droit de vote. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. 
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2024.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira, le premier lundi du mois de juin 2025.
 3. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est situé à 6700 ARLON, rue des deux Luxembourg, 23.
4. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : bosibenjamin @gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5. Désignation de l’administrateur 
 Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 Monsieur BOSI Benjamin, domicilié à 6700 ARLON, rue de Sesselich, 257, ici présent et qui accepte
; 
Son mandat d’administration rémunéré et non statutaire. 
6. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 31 janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.          
 
                                                                                                Philippe BOSSELER - notaire