Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MHM SERVICES SPRL
Rue Saxe-Cobourg 30
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notairre à Bressoux, le vingt sept juin deux
mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:
Monsieur MRINI Mostapha, né à Chefchaouen (Maroc) le 19 novembre 1985, numéro national
85.11.19 509-07, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Saxe-Cobourg  30/3ét
2. Madame EL LAHIH Hanaa, née à Chefchaouen (Maroce) le 30 décembre 1989, numéro national
89.12.30 406-65, domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Saxe-Cobourg  30/3ét.
Epoux mariés sans contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".
Lesquels comparants ont requis le notaire Roland STIERS soussigné, d'acter authentiquement ce
qui suit :
 
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de « MHM SERVICES
SPRL». Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la
personnalité civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du
tribunal de commerce de Liège.
 
Capital social.
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à représenter par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à
souscrire et libérer immédiatement en numéraire à concurrence d'un tiers (1/3).
Souscription et libération.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social
et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence d'un tiers (1/3) comme suit:
-Monsieur MRINI Mostapha, prénommé, déclare souscrire dix pour cent (10%) des parts sociales
pour un montant total de mille, huit cent soixante euros et libérer sa souscription par le dépôt
anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de six cent vingt euros sur le compte ouvert au
nom de la société en formation.
- Madame EL LAHIH Hanaa prénommée, déclare souscrire nonante pour cent (90%) des parts
sociales pour un montant total de seize mille sept cent quarante euros et libérer sa souscription par
le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de cinq mille cinq cent quatre vingts
euros sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE14 0689 0026 2683 au nom de la société en
formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
Constatation de la formation du capital.
0555652622
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été complètement souscrit;
b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3);
c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de
six mille deux cents euros.
 
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I. FORME - DENOMINATION                SIEGE - OBJET -
DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MHM SERVICES
SPRL ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d'entreprise.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à. 1210 Bruxelles, rue Saxe-Cobourg 30. Il peut, par simple décision de la
gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne
soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- L'entretien de bâtiments résidentiels et non résidentiels,
                        -   le nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux
d'entretien et de réparation, travaux de couture occasionnels, préparation de repas...
- l'organisation de mariage et d'évènements ;
- snack ;
-petites restaurations ;
- les courses ménagères, repassage, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées.
- le nettoyage, travaux de jardinage, décoration
-        car wash
La société peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière, immobilière et de
recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social, et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,
fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle      pourra   accomplir                                           toutes opérations industrielles, financières,
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
 
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s'élève à la somme de dix huit mille six cents euros euros (18600 e). Le capital est
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles.
Volet B
 
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu'un personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans lés formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
 
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de
concert.
 
Article 17. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En
l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants.
4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant un ou
plusieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas
statuer elle-même ou désigner un mandataire. Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège
ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
 
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation
quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
 
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer .à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
 
Article 21. Opposition d'intérêt.
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
Volet B
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux
prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun
d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à
celui de la société, 'il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécialement compte de l'opération où il est
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même
temps que ses comptes annuels.
 
Article 22. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux
dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un expert-
comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jour du mois de
juin à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion
de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en
principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des
gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital.
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins
avant la réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
 
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES      BILAN -
REPARTITION.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 36. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
 
Article 38. Perte du capital social.
Volet B
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du
jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée ; dans les cas a) et b) ci-
dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, et ne fixe le mode
de liquidation. La  nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les
mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de
délibération sont ceux du collège de gérance.
 
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en
liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les parts.
 
Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
 
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit
:
1. Fixer le nombre de gérant à un:
2. Nommer en qualité de gérante : Madame EL LAHIH Hanaa, prénommé.
Elle est nommée pour toute la durée de la société. Il exercera son mandat à titre gratuit ou rémunéré.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2015.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier jour du mois de juin
2016.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-
comptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Bressoux
Volet B