Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIVANDIS
Rue Grandrieu(FB) 67
7911 Frasnes-lez-Anvaing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 28 avril 2016, en cours
d'enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit:
"ONT COMPARU : 
 1/ Monsieur DUROISIN Vincent, Alain, né à Tournai, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-
un, numéro de registre national : 810724-431-17, époux de Madame Denooz Virginie, domicilié à
7911 Frasnes-lez-Anvaing, rue Grandrieu, 67.
2/ L’association sans but lucratif « LA CLE DE FA », ayant son siège à 7750 Amougies, Rue des
Croisons, 19.
 Constituée suivant acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 18 septembre 2009,
publié à l’Annexe au moniteur belge du 19 octobre 2009, sous le numéro 09147466.
 Numéro d’entreprise : 819.416.606.
 Ici représentée en vertu de l’article 27 des statuts par deux administrateurs étant :
 1°) Monsieur DELWART Emmanuel, Roger, Julien, né à Renaix, le vingt-neuf mars mil neuf cent
quatre-vingt-trois, inscrit au registre national sous le numéro 830329-035-83, domicilié à 7911
Frasnes-lez-Buissenal, rue du Pont de Lessines, 10.
 2°) Madame DENOOZ Virginie Fanny, née à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-huit juin mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 840628-412-69, domiciliée à 7911
Frasnes-lez-Buissenal, rue Grandrieu, 67.
 Agissant en vertu d’une délégation de pouvoirs octroyée par le Conseil d’Administration en date du
15 avril 2016, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
 Tous les comparants ont déclaré assumer ensemble la qualité de fondateurs et ont requis le notaire
soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 I. CONSTITUTION.
             Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« VIVANDIS », ayant son siège social à Frasnes-lez-Anvaing (7911 Frasnes-lez-Buissenal), Rue
Grandrieu, 67 dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté
par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social.
 Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-€) chacune,
comme suit :
 -Par  Monsieur DUROISIN Vincent, comparant sub 1/, à concurrence de seize mille sept cent
quarante euros (16.740,00-€), soit nonante (90) parts sociales.
 -Par l’association sans but lucratif « LA CLE DE FA », comparante sub 2/, à concurrence de mille
huit cent soixante euros (1.860,00-€), soit dix (10) parts sociales.
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est entièrement libérée par des
versements en espèces effectués de la manière suivante :
 -Par Monsieur DUROISIN Vincent, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent quarante
euros (16.740,00-€).
0652951243
Volet B
 -Par l’association sans but lucratif « LA CLE DE FA », prénommée, à concurrence de mille huit cent
soixante euros (1.860,00-€).
 Ces versements ont été effectués au compte numéro BE71 14 30 9676 4069 ouvert au nom de la
société en formation à la banque Fintro.
 Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
 Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
 Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution
s’élève à 1.689,99-€.
 II.STATUTS.
 ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «
VIVANDIS ».
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ».
 Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots «
Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication du
numéro d’immatriculation.
 ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à Frasnes-lez-Anvaing (7911 Frasnes-lez-Buissenal), Rue Grandrieu, 67.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bru¬xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
 - L’activité de management, direction, organisation, gestion administrative et financière, dans le
secteur non marchand et plus particulièrement les centres et structures pour personnes
handicapées, âgées et les enfants en difficultés. Ces activités peuvent être exercées dans le cadre
d’un mandat d’administrateur ou de gérant.
 - la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de
tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de tout
type concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement de tout type concernant les
personnes handicapées ou les enfants en difficulté sans limite d'âge, établissement d'hébergement
de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs;
 - l’assistance technique, commerciale, administrative et nancière de toutes sociétés ou associations
ayant une activité se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus;
 - l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que
la gestion de toutes participations nancières, et, plus généralement, toutes opérations commerciales,
industrielles, nancières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à ces activités ou susceptibles d'en faciliter le développement.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
management, à la communication interne et externe, à la gestion des ressources humaines, à la
consultance et à la dispense de formations dans les domaines précités.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
mécénat, aux relations publiques et événementielles, aux relations avec la presse et les institutions
publiques.
 - Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la défense des intérêts des
personnes handicapées, âgées et des enfants en difficultés, les activités favorisant leur insertion
sociale, professionnelle et culturelle, leur bien-être et leurs conditions de vie et l’amélioration de leur
adaptation au handicap ou à la vieillesse en vue d'une autonomie optimale.
 - La promotion d’activités tendant à favoriser l’intégration sociale, et culturelle de ces personnes.
 -Participer ou organiser des activités visant à défendre leurs intérêts dans tous les domaines.
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la location de tous matériels,
produits ou fournitures au sens large.
- La gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra
notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter
ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, à des personnes physiques ou morales liées ou
Volet B
non, cette liste n'étant pas limitative.
 - L'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,
l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent
directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières
bâties ou non bâties, en Belgique ou en étranger.
- La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des
membres de leur famille.
 Elle peut notamment se porter caution,  consentir tout prêt ou/et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société ou association, liée ou non.
 - Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières à titre principal, à titre accessoire ou à titre occasionnel ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés ou associations.
 ARTICLE 4.DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
 Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi¬nale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et entièrement libérées.
 ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
 Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
 En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
 ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
 a) Cession libre.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 b) Cession soumise à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
 Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
 Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.
 ARTICLE 9. GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
Volet B
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 11.REMUNERATION.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la
rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
 ARTICLE 12.CONTROLE.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 19
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 14. REPRESENTATION.
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 ARTICLE 15. PROROGATION.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
 Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Volet B
 Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée
ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
 ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
 Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
 ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
 a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l’exercice par
les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités professionnelles
indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
 b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règles administratives en vigueur.
 III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de
Charleroi - Division Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
 2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 8 juin 2018 à 19h.
 3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DUROISIN Vincent, comparant sub 1/,
ici présent et qui accepte.
 Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Toutefois, pour tous les engagements excédants dix mille euros (10.000,00-€) pris dans les trois ans
à compter des présentes devront être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée générale
laquelle devra marquer son accord à l’unanimité des voix.
 Son mandat est exercé gratuitement.
 4°) Conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"VIVANDIS" nomme Monsieur DUROISIN Vincent, préqualifié, en qualité de représentant permanent
personne physique de la société.
 5°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
 6) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation."