N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRASERO - Accueil de Jour
(en abrégé) : BRASERO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Saint-Brice(TOU) 22
Tournai
7500
PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’an 2024, le 1er octobre
Etaient présents :
LECAT Stéphanie, domiciliée Hameau du Ruage, 28A à 7522 Blandain
LADENT Florence, domiciliée Chemin Quinze, 3 à 7740 Warcoing
SIX Aurélien, domicilié Rue du Sondart, 3 à 7500 Tournai
LEFRANCQ Florent, domicilié Rue du Chemin Neuf, 52 à 59274 Marquillies (FR)
VASSEUR Elodie, domiciliée Chemin 94, 3 à 7500 Tournai
Lesquelles personnes physiques ont décidé de constituer une ASBL selon les statuts ci-après repris dans l’acte
constitutif et constituent l’Assemblée Générale de l’ASBL.
*               *               *
ASBL BRASERO – ACCUEIL DE JOUR
En abrégé : « BRASERO »
STATUTS 
ARTICLE 1.  FORME 
Les soussignés déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, A.S.B.L., conformément au
Titre 9 du Code des Sociétés et des Associations à laquelle ils se réfèrent pour tout ce qui n’est pas
expressément prévu par les statuts.
1. DENOMINATION
ARTICLE 2.  NOM 
L’association est dénommée BRASERO – ACCUEIL DE JOUR, en abrégé : « BRASERO ».
ARTICLE 3.  SIEGE SOCIAL
Son siège est établi en Région Wallonne. 
2. BUT ET OBJET
1014635737
ARTICLE 4.  BUT DESINTERESSE ET OBJET
L’association a pour but désintéressé, dans la mesure de ses moyens :
1) d’accueillir de manière inconditionnelle toute personne majeure en situation de grande précarité sociale,
psychique, physique par une approche axée en santé mentale ;
2) de répondre à leurs besoins primaires et de leur offrir une mise à l’abri ;
3) de leur proposer des accompagnements et des aides contribuant à leur réinsertion et/ou de les réorienter
vers d’autres structures adaptées aux besoins rencontrés ;
4) de faire valoir les droits des bénéficiaires ;
5) d’informer et sensibiliser la société aux réalités de la précarité.
La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par les activités suivantes :
Accueil communautaire à bas-seuil d’accès, tolérant, convivial, propice au repos, à la détente et au lien social ;
Accompagnements et suivis psycho-médico-sociaux personnalisés par une équipe pluridisciplinaire formée en
santé mentale et via un travail de réseau adapté ;
Adaptation à la situation rencontrée par une remise en lien ou maintien du parcours de soins, administratif,
juridique, financier, psychologique et social ;
Activités individuelles ou en groupe ;
Entretenir en son sein toute collaboration pertinente et efficiente pour répondre au but de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but désintéressé ou pouvant en faciliter le développement et la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accorder son aide, sa collaboration ou sa
participation par tout moyen à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts et/ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à son but.
Pour réaliser son but, elle peut accessoirement ou pour avoir les moyens de réaliser son but non lucratif en soi
faire toutes opérations, dans la limite de la loi, utiles ou nécessaires tel que, sans que cette liste ne soit
limitative, recevoir des legs et donations, organiser des activités ponctuelles même lucratives, détenir des droits
immobiliers temporaires ou démembrés, souscrire à tout contrat, fusionner avec toute autre association ou
fondation ayant un but similaire ou complémentaire.  
3. MEMBRES
ARTICLE 5. MEMBRES
L’association est composée d’au moins deux membres effectifs. 
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Les membres effectifs disposent des droits reconnus par la loi et les présents statuts.
Le registre des membres est mis à jour sur base des admissions, démissions ou exclusions des membres par
le Président, ou l’administrateur, ou le délégué à cet effet. L’Organe d’Administration tient, au siège de
l’association, un registre physique des membres conformément à l’article 9:3 CSA et un registre électronique
des membres.
ARTICLE 6. MEMBRES EFFECTIFS    
Sont membres effectifs :
1. Les comparants à l’acte de fondation de l’association ;
2. Les membres du personnel de l’association, dès qu’ils ont rempli les conditions d’ancienneté pour devenir «
membres effectifs internes », tels que définis à l’article 7 ;
3. Toute personne admise en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale.
La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, perte de la qualité justifiant son admission comme membre et le décès.
Les membres effectifs ont droit à recevoir une information complète sur les affaires de l’association. Ils doivent
protéger l’intérêt social avant toute autre préoccupation et respecter le secret sur les affaires de l’association si
la révélation de cette information est de nature à créer un préjudice à l’association.
ARTICLE 7. CATEGORIES DE MEMBRES
Parmi les membres effectifs, il est opéré une distinction entre :
- Les membres effectifs « internes »
- Les membres effectifs « externes »
Les membres effectifs « internes » sont les membres du personnel de l’ASBL qui cumulent une ancienneté
contractuelle au sein de l’ASBL de 12 mois ou plus.  Ils forment ensemble le Collège des membres effectifs
internes.
ARTICLE 8.  ADMISSION DES MEMBRES
Article 8.1. Admission des membres internes
Les membres effectifs internes sont membres de droit dès qu’ils atteignent l’ancienneté requise.  Ils perdent
automatiquement la qualité de membre dès la fin de leur contrat de travail, mais l’acquièrent à nouveau dès le
début d’un nouveau contrat de travail.
Article 8.2. Admission des membres externes
Des membres effectifs externes ne peuvent être admis que sur proposition motivée :
- du Conseil d’Administration 
ou
- du Collège des membres effectifs internes
Les candidats membres effectifs externes sont proposés en raison de leurs qualités, qualifications, motivations
et implication au service des bénéficiaires (potentiels) de l’association et/ou qui peuvent contribuer, directement
ou indirectement, au but désintéressé et à l’objet de l’association.
La demande d’admission des membres effectifs externes est adressée par courrier au Président du Conseil
d’Administration.  Les candidats membres effectifs externes sont invités à se présenter à l’Assemblée Générale
qui reste souveraine pour leur admission.  Elle n’aura pas à justifier de sa décision.
Lorsqu’il adhère à l’association, le membre s’engage à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
ARTICLE 9.  DEMISSION DES MEMBRES
Conformément à l’article 9:23 CSA, la démission des membres effectifs est adressée par courrier au Président
ou au Conseil d’Administration.  La démission prend effet immédiatement et est actée lors de l’Assemblée
Générale suivante.
ARTICLE 10.  EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres effectifs internes sont membres de droit et ne peuvent donc être exclus.
L’exclusion des membres effectifs externe peut être demandée par le Conseil d’Administration ou par le Collège
des membres internes.  La demande contient la description motivée de l’exclusion sollicitée et la (demande de)
convocation de l’Assemblée Générale.
L’exclusion des membres est prononcée par l’Assemblée conformément à l’article 9:23 CSA, 3ème alinéa.  Elle
n’aura pas à justifier de sa décision.
ARTICLE 11. SUSPENSION DES MEMBRES
Le Conseil d’Administration peut, d’initiative ou à la demande du Collège des membres internes, et en attendant
une décision de l’Assemblée Générale, suspendre les membres effectifs externes qui ont ou sont soupçonnés
d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi, ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but
de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Tout membre dont la suspension est envisagée en sera dûment informé par le Président du Conseil
d’Administration et pourra solliciter d’être entendu lors de la réunion du Conseil d’Administration qui est appelée
à statuer sur cette suspension.
ARTICLE 12. DROIT DES MEMBRES EXCLUS OU DEMISSIONNAIRES 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.  Ils ne
peuvent réclamer, requérir, relever ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils restent par contre tenus au paiement rétributions qui leur incombent.
ARTICLE 13.  COTISATIONS
Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation.
4. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14.  COMPOSITION 
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs qui ont tous voix délibérative.  
Les membres ont la possibilité de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre. Chaque
membre présent ne peut être porteur que d’une seule procuration.
ARTICLE  15.  POUVOIRS 
Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont ceux qui lui sont attribués par la loi ou par les présents statuts.
ARTICLE 16.  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire
pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante. 
Les administrateurs, après avoir arrêté les comptes, les présentent à l’Assemblée Générale dans les conditions
de l’article 9:19 CSA.
Des Assemblées Générales supplémentaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration ou à la
demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
ARTICLE 17. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
Des Assemblées Générales Extraordinaires, c’est-à-dire celles ayant à délibérer sur des matières pour
lesquelles le Code des Sociétés et des Associations impose des règles de quorum et/ou de majorité
renforcées, peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième
des membres de l’association.
ARTICLE 18. CONVOCATIONS 
Toute convocation à l’Assemblée Générale doit être faite par écrit, au moins 15 jours à l’avance. Pour être
valable, elle doit être signée par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
La convocation d’une Assemblée Générale peut être requise dans les conditions de l’article 9:13 CSA.
La convocation est conforme à ce qui est dit à l’article 9:14 CSA.
ARTICLE 19.  TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.  A défaut, l’Assemblée
désigne, en ouverture de séance, la personne qui sera chargée de présider cette séance.
Le commissaire participe à l’Assemblée Générale s’il convoque l’Assemblée Générale ou lorsque celle-ci
délibère sur la base d'un rapport rédigé par lui.
Les administrateurs et le commissaire répondent, dans les conditions de l’article 9:18 CSA, aux questions qui
leur sont posées.
L’Assemblée Générale peut être tenue sous forme écrite comme cela est prévu à l’article 9:14/1 CSA ou à
distance comme cela est prévu à l’article 9:16/1 CSA et le vote peut s’exercer par un vote électronique.
ARTICLE 20.  CONDITION DE VALIDITE 
A l’exception des matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations exige des conditions plus
strictes, l’Assemblée Générale ne peut statuer que si au moins 50 % de ses membres effectifs sont présents ou
représentés. A défaut, et à moins que le Code des Sociétés et Associations en dispose autrement, une
deuxième convocation doit être envoyée et l’Assemblée reconvoquée dans un délai de 3 semaines. Dans ce
cas, la seconde Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points expressément mis à l’ordre du jour.
ARTICLE 21.  ADOPTION DES RESOLUTIONS 
A l’exception des matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations exige des conditions plus
strictes, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, à l’exclusion des absents, des
abstentions et des voix nulles, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Les décisions peuvent être prises à l’unanimité et par écrit dans les conditions de l’article 9:14/1 CSA.
Les décisions concernant les modifications des statuts, l’exclusion des membres effectifs externes ou la
dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées par le Code des Sociétés et des
Associations. 
Chaque membre a un droit égal de vote.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 22. PROCES-VERBAL
Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé à l’initiative du Président, le cas échéant par le
Secrétaire. Il est signé par le Président et distribué à tous les membres lors de l’Assemblée Générale suivante.
Il peut être signé par une signature électronique.
ARTICLE 23. PUBLICITE
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou le secrétaire.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par
le président. Le président peut décider, dans l’intérêt social, discrétionnairement, de ne pas communiquer ces
extraits.
5. ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 24.  COMPOSITION 
L’association est administrée par un Organe d’Administration dénommé « Conseil d’Administration » composé
de 3 administrateurs au moins et 7 au plus. Leur nombre est fixé par l’Assemblée Générale tant au moment de
l’élection des administrateurs qu’en cours de mandats de ceux-ci par un vote désignant un administrateur de
plus ou en décidant de ne pas remplacer un administrateur sortant.
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement.
ARTICLE 25.  MANDATS D’ADMINISTRATEUR 
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale et révoqués par elle.  
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil peut coopter un nouvel administrateur jusqu’à la
prochaine Assemblée Générale où le point de l’élection d’un nouvel administrateur est mis à l’ordre du jour
dans les termes de l’article 9:6 CSA.
La durée du mandat d’administrateur est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs en conflit d’intérêt patrimonial direct, ou indirect, ou fonctionnel se retirent des délibérations
des points sur lesquels un conflit d’intérêt existe et font acter, dans le PV, les raisons du possible conflit
d’intérêt. Ils appliquent l’article 9:8 CSA.
ARTICLE 26. COMPETENCE 
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et
la gestion de l’association sauf ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l’Assemblée Générale.  
Le Conseil d’Administration pourra édicter un Règlement d’Ordre Intérieur.  Les dispositions de celui-ci touchant
aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de
l'Assemblée Générale devront être approuvées par cette dernière.  La dernière version approuvée du
Règlement d’Ordre Intérieur est disponible au siège de l’association, ou il peut être consulté par tout membre
effectif sur simple demande.
ARTICLE 27.  POUVOIRS D’ENGAGER ET DE REPRESENTER 
Le Conseil d’Administration engage par ses décisions et représente valablement l’association, sans procuration
spéciale de l’Assemblée Générale, dans toutes questions rentrant dans la réalisation de son but et de son objet
à l’exception des points qui sont réservés par le Code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts
à l’Assemblée Générale.
Il en est notamment ainsi dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur
ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il en est aussi ainsi notamment dans les contrats ou actes juridiques quotidiens.
ARTICLE 28. CONVOCATION 
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, se réunit au minimum quatre fois par an.
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou par deux administrateurs autant de fois que
nécessaire lorsque les affaires de l’association le demandent.
La convocation doit être faite par écrit au moins huit jours calendrier à l’avance.
Elle doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
ARTICLE 29. REUNION 
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, ne peut se réunir valablement que si la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. 
Chaque administrateur dispose d’une voix. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut
cependant disposer de plus d’une procuration. 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées, à l’exclusion des
absents, des abstentions et des voix nulles, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Dans les termes de l’article 9:9 CSA, les administrateurs peuvent prendre la décision par résolution écrite à
l’unanimité des administrateurs.
Le Conseil d’Administration peut être tenu à distance et le vote peut s’exercer par un vote électronique.  Sauf
s’il fixe d’autres règles de fonctionnement dans le Règlement d’Ordre Intérieur, l’organisation de réunions et de
votes électroniques du Conseil d’Administration se fera selon des principes identiques à ceux prévus à l’article
9:16/1 CSA pour la tenue d’Assemblées Générales électroniques.
Un rapport de chaque Conseil d’Administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué aux
administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
ARTICLE 30.  CESSATION DE FONCTIONS
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président et/ou au Conseil d’Administration. 
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 pour
autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour toute
cause discrétionnairement fixée par l’Assemblée et notamment pour sanctionner toute action ou omission
lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association
ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
ARTICLE 31. DELEGATION 
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège, que ces pouvoirs
se limitent ou non à la gestion journalière, à des actes de gestion ou de disposition.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du Conseil (pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés).
L’article 9:10 CSA s’applique à la délégation.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment révoquer les délégations de pouvoirs qu’il a accordées.
ARTICLE 32. REPRESENTATION 
Le Conseil d’Administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.
Les pouvoirs sont exercés individuellement, si une seule personne est désignée ou conjointement ou en collège
si plusieurs personnes sont désignées. Il peut s’agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la
gestion journalière.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administrateur ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.
Les personnes ayant pouvoir de représenter participent à la mise en œuvre des actes légalement adoptés par
le Conseil d’Administration ou un administrateur à qui ce pouvoir de décision a été délégué.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment révoquer les pouvoirs de représentation qu’il a accordés.
6. BUDGET ET COMPTES
ARTICLE 33 : EXERCICE SOCIAL 
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de l’association et se terminera le 31
décembre 2025.
ARTICLE 34. BUDGET ET COMPTES ANNUELS
Le Conseil d’Administration, après avoir arrêté les comptes de l’année précédente et le budget, soumet chaque
année à l’Assemblée Générale le projet de budget pour l’exercice suivant.
Il soumet également et en même temps pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis
conformément à l’article 9:19 CSA.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par la loi, l’Assemblée Générale désigne un commissaire et
détermine, le cas échéant, sa rémunération.
L’Assemblée, après l’approbation des comptes, statue sur la décharge dans les conditions de l’article 9:20
CSA.
ARTICLE 35 : RAPPORT DE GESTION 
Le Conseil d’Administration présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de sa gestion durant
l’exercice écoulé.
ARTICLE 36. COMMISSARIAT AUX COMPTES
Tant que l’association ne se trouve pas dans les conditions de l’article 3:47 §6 CSA, c’est-à-dire qu’elle n’a pas
l’obligation de désigner un commissaire-réviseur, l’Assemblée Générale peut désigner, chaque année un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.  L’Assemblée veillera
à désigner une personne disposant de compétences suffisantes pour exercer une telle fonction.
Le Conseil d’Administration communiquera au commissaire ses projets de comptes et de budgets 15 jours
avant l’Assemblée.
Si aucun commissaire n’est désigné, chaque membre effectif.ve dispose d’un droit individuel d’investigation et
de contrôle, conformément à l’article 3:103 CSA.
7. MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 37. MODIFICATION AUX STATUTS
L’article 9:21 CSA s’applique à toute modification statutaire.
ARTICLE 38. DISSOLUTION
Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou des organisations,
associations ou fondations, qui pousui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour
autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par
l’Assemblée Générale ou à défaut par le liquidateur.
8. DIVERS
ARTICLE 39. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS ET DU CODE DE DROIT
ECONOMIQUE
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, chapitre 2 du Code de
Droit Economique.
ARTICLE 40 : JUGE COMPETENT 
Tout litige entre les membres de l’association et l’association et inversement, entre l’association et ses
administrateurs et inversement, entre membres du fait de questions ayant un lien avec l’association, de
l’association avec les tiers sont de la compétence unique du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – Division
Tournai. 
*               *               *
MEMBRES
Les membres fondateurs, réunis ce jour en Assemblée générale, ont acté que les personnes suivantes
remplissent les conditions d’ancienneté requise pour être membres effectifs internes, en application de l’article
7 des statuts :
LECAT Stéphanie, domiciliée Hameau du Ruage, 28A à 7522 Blandain
LADENT Florence, domiciliée Chemin Quinze, 3 à 7740 Warcoing
SIX Aurélien, domicilié Rue du Sondart, 3 à 7500 Tournai
LEFRANCQ Florent, domicilié Rue du Chemin Neuf, 52 à 59274 Marquillies (FR)
VASSEUR Elodie, domiciliée Chemin 94, 3 à 7500 Tournai
PERTIN Marion, domiciliée Rue Georges Philippot, 182 à 59150 Wattrelos (FR)
WILMOTTE Eva, domiciliée Rue Royale, 100 à 7630 Bon-Secours
Ils forment ensemble le Collège des membres effectifs internes.
Les membres fondateurs, réunis ce jour en Assemblée générale, décident à l’unanimité d’admettre comme
membres externes les personnes suivantes :
DELRUE Sabrina, domiciliée Rue de la Tuilerie, 28 à 7620 Guignies
DELAUNOY Mathieu, domicilié Rue Jeanne Dubois, 35 à 7601 Roucourt
DELHUVENNE Loïc, domicilié Hameau du Ruage, 29A à 7522 Blandain
DEVOS Pauline, domiciliée Avenue Elisabeth, 98 à 7500 Tournai
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
L’Assemblée Générale ainsi constituée a adopté son Règlement d’Ordre Intérieur.  Chaque membre en a reçu
son exemplaire.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale ainsi constituée, a désigné en qualité d’administrateurs :
DELHUVENNE Loïc
DELRUE Sabrina
DELAUNOY Mathieu
SIX Aurélien
LECAT Stéphanie
POUVOIRS DE REPRESENTATION
Conformément au Règlement d’Ordre Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale,
- Les personnes investies d’une délégation de pouvoirs se voient également octroyer les pouvoirs de
représentation de l’ASBL dans la mise en œuvre des décisions qu’elles prennent en application de ces
délégations de pouvoirs.
- Pour ce qui dépasse la gestion journalière, et sauf décision spécifique du Conseil d’Administration qui
donnerait un mandat particulier pour l’exécution de l’une de ses décisions, l’ASBL est valablement représentée
par :
° 2 administrateurs agissant conjointement, si l’un de ces administrateurs est le Président
° 3 administrateurs agissant conjointement
N’ayant plus rien à constater, la présente Assemblée se clôture le 01/10/2024 à 17h30. 
Fait à Tournai, le 01/10/2024
Signé par l’ensemble des membres présents.
*     *     *
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRESIDENCE ET GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d’Administration a désigné Monsieur Loïc DELHUVENNE en qualité de Président.
En application du Règlement d’Ordre Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration
désigne Mme Stéphanie LECAT en qualité de Directrice et lui délègue la gestion journalière de l’ASBL, au sens
du Code des Sociétés et des Associations.
La gestion journalière au sens défini par le Code est déléguée à la personne qui assume la direction de
l’association.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de : 
- Signer la correspondance journalière ;
- Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ; 
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de
La Poste, de toute société de courrier express ou de tout autre société ;
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
DELEGATION DE POUVOIRS
En application du Règlement d’Ordre Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration
décide de déléguer à Mme Stéphanie LECAT, en sa qualité de personne qui assure la direction de
l’association, le pouvoir d’accomplir les actes suivants, dans le respect des règles de financement et/ou
d’agrément de l’ASBL et des « bonnes pratiques » (ex : mise en concurrence et traitement équitable des
fournisseurs, interdiction de saucissonnage, …) :
- Pour autant qu’ils n’excèdent pas un montant de 10.000 € (indexé conformément à l’évolution de l’indice des
prix à la consommation), par projet, opération, décision ou paiement concerné :
° Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
° Effectuer tous paiements ;
° Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance
;
° Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers.
- Sans limitation de montant :
° Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration, et
notamment effectuer tous paiements, récurrents ou non, induits par des engagements explicitement validés par
le Conseil d’Administration (ex : paiement des salaires et charges sociales, paiement des factures fournisseurs
correspondant à des contrats et/ou commandes approuvées par le Conseil d’Administration, …) ;
° Signer la correspondance journalière ;
° Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
° Réclamer, toucher, recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance.
° Signer des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales ; 
° Procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge ; 
° Introduire toutes demandes de subventionnements, fournir les dossiers justificatifs y relatifs et signer les
déclarations de créance ;
° Procéder à tous actes relevant de la gestion courante du personnel (recrutement, licenciement, relations avec
le secrétariat social, organisation du travail, gestion des contrats, …).
SIEGE SOCIAL
L‘Organe d’administration décide d’établir le siège social de l’association à 7500 TOURNAI, Rue Saint Brice,
22.
TRANSFERT DE BRANCHE D’ACTIVITE
L‘Organe d’administration décide d’adopter le projet de transfert de branche d’activité élaboré conjointement
avec l’ASBL Service de Santé Mentale du Tournaisis en application de l’article 13:10 du Code des Sociétés et
des Associations et mandate Mme Stéphanie LECAT ou Mr Aurélien SIX pour représenter l’ASBL et mener
toutes les démarches utiles à la concrétisation de cette opération.
DISPOSITIONS FINALES
L’Organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
L’Organe d’administration mandate Madame Stéphanie LECAT pour procéder aux publications requises par le
CSA et pour mener à bien toutes les démarches administratives utiles en lien avec la création de l’association.
N’ayant plus rien à constater, la présente séance du Conseil d’Administration se clôture le 01/10/2024 à 18h00. 
Fait à Tournai, le 01/10/2024
Signé par l'ensemble des administrateurs
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : secretariat@braserotournai.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Loïc DELHUVENNE
Hameau du Ruage(BL) 29 A, 7522 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathieu DELAUNOY
Rue Jeanne Dubois(ROU) 35, 7601 Péruwelz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sabrina DELRUE
Rue de la Tuilerie(GUI) 28, 7620 Brunehaut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélien SIX
Rue du Sondart(TOU) 3, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie LECAT
Hameau du Ruage(BL) 28 A, 7522 Tournai
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Stéphanie LECAT
Hameau du Ruage(BL) 28 A, 7522 Tournai