Nº d'entreprise : 0685952326
Nom
(en entier) : Puck Company ASBL
(abrégé) ::
Forme légale :
ASBL
Adresse complète du siège :
Place Général Meiser 8, boîte 5, 1030 Schaerbeek, Belgique
Objet de l'acte : Modifications statutaires - Démissions OA - Nominations OA
Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 25/03/2024 a décidé de modifier les statuts.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la
précédente.
TITRE 3 But et objet
ARTICLE 3 : L'association a pour but social et objet en dehors de tout but lucratif :
· La production, promotion, création, gestion, organisation, diffusion, formation, exploitation, animation,
conseils, sous quelque forme que ce soit, d'expressions et de projets artistiques, culturels, éducatifs, pédagogiques, socio-
culturels, pluridisciplinaires, etc.
· Et notamment sans que cette énumération soit limitative, l'association peut recourir à toutes méthodes et
activités dans les matières théâtrales, musicales, chorégraphiques, graphiques, picturales, audiovisuelles,
cinématographiques, télévisuelles, évènementielles, magiques, etc.
· L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tant de
nature civile, financière ou immobilière, en rapport direct ou indirect, total ou partiel avec ses buts ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation ou à l'étendre.
· Elle peut, entre autres, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et à son
objet. Elle peut en outre intervenir dans ces différents domaines en qualités d'intermédiaire et de consultant.
· L'association peut apporter aide, notamment financière et de conseil en toute matière concernant
directement ou indirectement son but social.
· Elle peut notamment louer ou donner en location, posséder en jouissance ou en propriété, acquérir et
exploiter dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés, droits matériels ou intellectuels, biens meubles
ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
· L'association a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.
L'association pourra, sans que cette énumération soit limitative, passer tout contrat, conventions et accord avec toute
personne physique ou morale, avec tout organisme public ou privé, acquérir des subsides et des fonds aussi bien du
secteur public que du secteur privé, rassembler du sponsoring, mandater des représentants en Belgique et à l'étranger,
faire de la représentation, engager du personnel, signer des contrats, contracter des assurances, prendre en location des
biens, etc.
ARTICLE 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 4 Membres
Article 5 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres
adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux (2), celui des membres effectifs ne peut être .
inférieur à deux (2). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6 Sont membres effectifs 1° Les membres fondateurs 2º Tout membre adhérent qui,
*présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil
d'administration réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 7 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts
Article 8 Sans préjudice de l'article 5, les	et les décisions prises conformément à ceux-ci.
admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 9 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite au conseil d'administration.
Article 10 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le
membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier électronique. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Article 11 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants :
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à
l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
Article 12 L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et Associations. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion
de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce
registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article 13 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 5 Cotisations
Article 14 Il peut être prévu qu'une cotisation annuelle soit demandée aux membres effectifs
et adhérents Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne pourra être supérieure à 5000 EUR.
TITRE 6 Assemblée générale
Article 15 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 16 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la
politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts . Sont notamment réservées à sa compétence :
· les modifications aux statuts ;
· la nomination et la révocation des administrateurs;
· le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire/vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs ;
· l'approbation des budgets et des comptes;
· la dissolution volontaire de l'association ;
· les exclusions de membres ;
· la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 17 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit
être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 18 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut
par un administrateur par voie électronique adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours
avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus par le Code des Sociétés et Associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres
* présents ou représentés.
Article 19 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le
droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut
être titulaire que de 1 procuration.
Article 20 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ,
chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées avec voix consultative.
Article 21 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée
générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les
présents statuts .
Article 22 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des
membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 23 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conformément au Code des Sociétés et Associations. Toute modification
aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal
d'exécution.
Article 24 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre électronique où tous les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres
effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 7 Administration
Article 25 L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Leur mandat
n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer
les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'un courrier électronique au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son
arrêté royal d'exécution dans le mois.
Article 26 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 27 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Il désigne à tout le moins un président et vice président. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents
Article 28 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter
par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 29 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 30 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés,
et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 31 La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce
qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la gestion
journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 32 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Articles 33 La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association,
autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit
par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 34 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
Article 35 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 8 Règlement d'ordre intérieur
Article 36 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 9 Dispositions diverses
Article 37 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.
Article 38 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 39 Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un
vérificateur au comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
Article 40 En cas de dissolution de	annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 41 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou
par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 42 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le
Code des Sociétes et Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 43 Tout litige naissant de l'application des présents Statuts, relatifs aux droits et
obligations y contenus ou tout autre litige relatif à des droits et obligations connexes, sera soumis au droit belge, et à la
juridiction des Cours et Tribunaux de Bruxelles, du rôle linguistique français.
Données de contact de la personne morale
Adresse électronique : puck.company@gmail.com
Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 25/03/2024 acte la démission des administrateurs suivants:
- Laetitia Elsen, Place de la maison du peuple, 3/21, 4670 Blegny, née le 05/04/1989 à Ixelles, lettre de
démission en date du 02/01/2024
- Gilles Pétein, rue de l'abbaye de Bonne-Espérance, 7, 1325 Chaumont-Gistoux, né le 05/12/1981 à Namur,
lettre de démission en date du 10/02/2024
- Sébastien Marchetti, rue du pont d'Yves, 36D, 5650 Yves-Gomezée, né le 10/10/1984 à Braine-l'alleud, lettre
de démission en date du 10/02/2024
- Thomas Midrez, place Général Meiser 8, 1030 Schaerbeek, né le 30/07/1988 à Uccle, lettre de démission en
date du 05/03/2024
Elle nomme les administrateurs suivants:
- Damien Leclaire, Place de Taviers 26, 5310 Eghezée, né le 27/04/1990 à Ottignies, à l'unanimité des voix des
membres présents
- Edith Terlinden, 33 rue Général Baron Jacques, 6927 Grupont, née le 17/01/2000, à l'unanimité des voix des
membres présents
- Cyan Barniche, place général Meiser 8, 1030 Schaerbeek, née le 20/08/1993 à Bristol, à l'unanimité des voix
des membres présents
Désormais, l'organe d'administration se composera des administrateurs suivants:
Damien Leclaire
Edith Terlinden
Cyan Barniche
Fait à Bruxelles, le 27/03/2024
Thomas Midrez
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes