N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BATI CM CONSTRUCTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Scailquin 39
 : 7110 Houdeng-Aimeries
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 25 septembre 2020, que Monsieur MARCA Joseph, Pino, domicilié à 7110 La
Louvière (Houdeng-Aimeries), Rue Paul Scailquin, 39  a constitué une société commerciale et a
établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée «BATI CM CONSTRUCTIONS»,
ayant son siège social à 7110 La Louvière (Houdeng-Aimeries), Rue Paul Scailquin, 39, au capitaux
propres de quatre mille euros (4.000 EUR) .
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 24 septembre 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant a souscrit et intégralement libéré les cent (100) actions, en espèces, au prix de
quarante euros (40 EUR) chacune par versement en espèce déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque CPH.
Objet et buts de la société
La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation pour compte propre et compte de tiers de toutes opérations
commerciales et administratives.
            Construction générale de bâtiments résidentiels
Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
Construction de maisons individuelles clés en mains
            Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
            Réalisation d'appartements clés en mains
            Réalisation du gros oeuvre des bâtiments
            Coordination générale sur le chantier
            Construction générale d'immeubles de bureaux
            Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
            Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
            Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
            Lotissement foncier
            Travaux de démolition
            Travaux de préparation des sites
            Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
            Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
            Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
            Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
0755575461
Volet B
            Déblayage des chantiers
            Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
            Installation de câbles et appareils électriques
            Installations de systèmes de télécommunication et installations informatiques
            Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
            Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
            Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
            Travaux de plomberie
            Installation dans des bâtiments ou autres construction de plomberie et appareils sanitaires,
conduites et  raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction
automatique d'incendie, etc.
            Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
            Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de systèmes de chauffage
à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de
climatisation, etc.
            Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
            Travaux d'isolation
            Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
            Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
            lnstallation de stores et bannes
            Installation d'enseignes, lumineuses ou non
            Travaux de menuiserie
            Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
            Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.
            Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
            Montage de portes blindées et de portes coupe-feux
            Montage de serres, de vérandas, etc.
            Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins,
            Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds,  métallique
            Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,  métallique
            Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
            Montage de serres, de vérandas, métallique
            Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
            Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre
            Montage de cloisons sèches à base de plâtre
            Pose de carrelages de sols et de murs
            Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit,
etc.
            Pose de revêtements en bois de sols et de murs
            Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
            Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
            Peinture de bâtiments
            Vitrerie
            Pose de vitres, de miroirs,
            Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
            Travaux de couverture
            Montage de charpentes
            Travaux de couverture en tous matériaux
            Travaux d'étanchéification des murs
            Travaux d'étanchéification des toits et des terrasses
            Traitement des murs avec des produits hydrofuges
            Ravalement des façades
            Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
            Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
            Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
            Travaux de restauration des bâtiments
Volet B
            Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
            Travaux de ferraillage et pose de coffrage
            Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
            Installation de piscines privées
            Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
            Nettoyage des vitres
            Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
            Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non ; elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou
morales, avec qui elle traite (liées ou non).
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
    •  L’achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, sauf l’activité d’
agent immobilier.
    •  L’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, sauf l’activité d’agent immobilier.
            Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cession et transmission des actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
            — à un autre actionnaire ;
— au conjoint du cédant ou du testateur ;
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n'est pas opposable à la Société
ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
Refus d’agrément d’une cession entre vifs
En cas de refus d'agrément, les parties à la cession pourront s'opposer au refus devant le Président
du Tribunal des Entreprises du siège de la Société siégeant comme en référé. La Société, les parties
à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause.
Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que le cessionnaire ne retire son
offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement à la requête de la partie la plus
diligente.
Transmission d’actions à cause de mort
Les héritiers et légataires d'actions, non visés ci-avant, qui ne peuvent devenir actionnaires parce
qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause contraire, à la valeur des
actions transmises selon le cas à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à
l'autorisation.
Les actionnaires et/ou la société qui se sont opposés à l'agrément doivent racheter les actions de
l'actionnaire prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur d'actif net des actions du défunt
telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le prix de cession doit être payé dans les 6 mois du refus d'agrément.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
Volet B
    1.  Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
            A défaut d'indication de durée, le mandat de d’administrateur sera censé conféré sans
limitation de durée.
            Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
            Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
-S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
-Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, agissant conjointement, ils peuvent
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
            La société est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs.           La
société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et association permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin, à dix-neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Volet B
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Disposition temporaire
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin 2022,
19h00.
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4°- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur MARCA Joseph, domicilié à 7110 La
Louvière (Houdeng-Aimeries), Rue Paul Scailquin, 39, ici présent et qui accepte. Sont mandat sera
rémunéré.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire