N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CJS ENERGY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Ardennes 4 bte a
6780 Wolkrange
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Anne-France HAMES, à Aubange (Athus), le 13 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
"- Madame DUBRU Cindy Patricia Fabrice, née à Messancy le quatorze juin mil neuf cent septante-
six, domiciliée à 6780 Hondelange (Messancy), rue de la Biff 47.
- Monsieur JACOB Jérémy Jean Claude, né à Virton le vingt-deux février mil neuf cent septante-huit,
domicilié à L-4831 Rodange (Grand-Duché de Luxembourg), route de Longwy 400.
- Madame DUBRU Sarah Joël Cindy, née à Messancy le vingt et un février mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, domiciliée à 6791 Athus, rue de Lorraine 9.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée selon les statuts suivants :
Article 1. Forme – Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CJS ENERGY ».
Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit,
en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de
société du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 6780 Messancy, Wolkrange, rue des Ardennes 4a.
Le siège social pourra par simple décision du gérant être établi ou transféré en tout autre endroit de
la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale. Le gérant aura tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra par simple décision du gérant établir des succursales ou agences en Belgique et à
l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
- D’accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit
limitative, acquérir, prendre ou donner en bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre,
prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.
- D’exécuter tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous
mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
- L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières.
0697947563
Volet B
- Toute activité de gestion, d’administration de liquidation, de direction et d’organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires.
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
- Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5. Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR) représenté par six cents
(600) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/trente-et-unième
virgule cinq de l’avoir social, entièrement souscrit, et libéré lors de la constitution à concurrence de
six mille trois cents euros (6.300 EUR).
Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 6. Augmentation de capital.
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts,
conformément au Code des sociétés.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou à défaut par
le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus
diligente. Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruitier et un ou plusieurs nus-
propriétaires, l'usufruitier représente de plein droits le ou les nus-propriétaires à l'égard de la société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales
existantes dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices.
Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.
Article 8. Cession et transmission de parts.
Sans préjudice à une convention d’associés/pacte d’actionnaire que les propriétaires des parts s’
engageraient à respecter, il a été convenu ce qui suit concernant la cession et la transmission des
parts.
En cas de cession entre vifs ou de transmission à cause mort d'une ou plusieurs parts sociales, les
dispositions du Code des sociétés seront applicables.
En outre, dans ce cas, les associés autres que le cédant ou le défunt jouiront d'un droit de
préférence pour le rachat des parts affectées par l'opération.
Ce droit de préférence sera régi par les dispositions suivantes :
a) en cas de projet de cession entre vifs, le coassocié qui entend exercer son droit de préférence doit
en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre
l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des
moins-values de l'avoir social.
A défaut d'accord, ce prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par Monsieur le
Président du Tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.
Le prix est payable au plus tard dans les deux ans à compter de la demande de cession. Le
dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
compter de la même date.
b) en cas de décès d'un associé, ni son conjoint ni ses héritiers ou légataires ne deviennent associés
de plein droit, mais les mêmes formalités que celles visées sub a) s'appliquent en ce cas : le
coassocié survivant qui entend exercer son droit de préférence doit, dans les trois mois du décès,
informer la gérance de son intention d'exercer son droit de préférence; passé ce délai, il est déchu de
ce droit.
Dans ce même cas de décès, le droit de préférence peut s'appliquer à une partie seulement des
parts affectées par la transmission à cause de mort.
Volet B
Article 9. Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
Chaque gérant (même s'ils sont plusieurs) a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatives à son objet. Il a, de ce chef, la signature sociale.
Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.
Article 11. Représentation.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un seul gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée, sauf si le montant de l’engagement dépasse la somme de vingt-cinq mille euros (25.000
EUR) auquel cas, la signature des deux gérants sera requise.
Le gérant (ou les gérants devant pour ce faire agir conjointement) peut (ou peuvent) déléguer la
gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 12. Clause de non concurrence.
Sauf décision de l'assemblée prise dans les formes des décisions ordinaires, un associé ne peut
s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à
la société.
Article 13. Responsabilité.
Simples mandataires de la société, les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la société ; ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Article 14. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société.
Article 15. Assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’
intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée, générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts ou en cas de partage, par le plus agé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16. Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17. Bilan.
Il doit être tenu écriture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la
fin de chaque exercice social, par le soin des gérants, un inventaire général de l'actif et du passif de
la société ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi
Volet B
que l’annexe. Ces diverses écritures seront transcrites sur un registre spécial et approuvé par les
associés lors de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels seront déposés conformément à la loi.
Article 18. Affectation des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social. Le surplus du bénéfice net est réparti aux associés proportionnellement au nombre de parts
qu'ils possèdent.
Toutefois les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au
profit de la gérance.
Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de la rémunération du capital non actif.
Article 19. Dissolution – Liquidation.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte
aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur
la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil de gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés conformément à la loi.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile.
Pour l'application des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, convocations,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
Article 21. Droit commun.
Toute disposition non prévue par les présentes sera réglée par le Code des sociétés.
Article 22. Autorisation préalable.
Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
Article 23. Société d’une personne.
Dans l'hypothèse où la société ne comporterait qu'un associé ou plus qu’un associé, elle se trouve
d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la
loi.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
l'associé unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin deux mil vingt à 18
heures.
Gérant.
Madame Cindy DUBRU et Monsieur Jérémy JACOB, prénommés sont nommés en qualité de
gérants non statutaires pour une durée illimitée.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société comme dit ci-avant.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Remarque
Volet B
Les soussignés sont informés que le nom de société CJS existe déjà. Ils en feront leur affaire
personnelle.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Les constituants, à l'unanimité, déclarent ratifier les engagements pris antérieurement aux présentes
au nom de la société en formation ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution présente ;
ils déclarent que ces actes et obligations seront continués et assumés par la société présentement
constituée".
 
Ont signé le procès-verbal, les comparants et Maître Anne-France HAMES, Notaire à Aubange
(Athus).
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge
avant enregistrement.
Athus, le 15 juin 2018.