N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Morjana
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Rue des Haies(NAL) 2
CONSTITUTION - STATUTS
              
 
L'an deux mille vingt et un, le 2 novembre à Ham-sur-Heure-Nalinnes,
Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés
une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Fondateurs
 
Monsieur Almouloua Radouan, marié, né à Casablanca le 27/04/1972, Indépendant, domicilié rue de Fontigny 3
boite 1 à Orp-Jauche
 
Madame Lakbir Mounia, mariée, née à Salé Hssaine le 01/02/1982, Sans emploi, domiciliée rue Rue des Haies 2
à Ham-sur-Heure-Nalinnes
 
 
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
  
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
  
La société adopte la forme de société en nom collectif.  Elle prend la dénomination de « Morjana ».
 
Article 2.- SIEGE SOCIAL
  
Le siège  social est établi rue des Haies 2 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
publication aux annexes du Moniteur belge.
  
Article 3.- OBJET.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, en sous-
traitance ou non :
0777503894
 
Le commerce de gros ou de détail à départements multiples en ce compris notamment, la présente liste étant
non limitative : produits alimentaires et tabacs, produits textiles, vêtements et chaussures, articles de luxe et de
précision, objet d’art, articles de papeterie, de libraire, revues et journaux, articles d’équipement ménager, de
bureau, de jeu et de musique, de droguerie et d’entretien, produits de beauté, articles de toilette, de bijouterie
fantaisie et produits d’horlogerie…
 
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, snack-bar, cafétarias, débits de
boissons, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante.
 
Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct avec son objet et s'intéresser par voie de souscription,
apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue,
connexe ou complémentaire à la sienne,
et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
 Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisations relatives aux domaines d'activités.
 
Elle pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et exploiter, vendre
tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou
céder tous brevets d'invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
 
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
 
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société,
entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le
développement. 
 
 
Article 4. - DUREE
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
 
 
Article 5.
 
Le nombre d'administrateur ne pourra jamais être inférieur à deux. Les administrateurs sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
 
Article 6.
 
Le capital permanent est fixé à la somme de mille cinq cents (1500) euros divisés en cent cinquante actions
d’une valeur nominale égale à un dix (10) euro chacune.  Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille
cinq cents (1500) euros.
  
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les actions doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
TITRE 3.- LES ADMINISTRATEURS.
 
Article 7 Cession d’actions.
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agréement de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adresser dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au
prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal
de l’entreprise statuant comme un référé  la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
Article 8.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur ou gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S’il y a plusieurs administrateurs ou gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chacun à
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l’égard des tiers et en justice ; il peut
accomplir en son nom tous actes d’administration et de disposition ; tout ce qui n’est pas expressément réservé
par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale est de sa compétence.
 
Article 9.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
 
Article 10.
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. 
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11.
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les administrateurs.  Les administrateurs ne peuvent se faire
représenter. 
 
Article 12.
 
Chaque administrateur possède un nombre de voix égal au nombre d’actions souscrites par lui.
 
Article 13.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. La convocation
peut également être envoyée par mail.  L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an le 4ème
mercredi du mois de mai pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par
l’administrateur-gérant.
 L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
Article 14.
 
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
 
Article 15.
  
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les administrateurs présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à
l'ensemble des actions.  Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des administrateurs.
 
Article 16.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.  Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
  
 
Article 17.
 
L'exercice social commence le jour du 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
  
Article 18.
 
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
Article 19.
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 20.
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les administrateurs et, à défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
 Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
Article 21.
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
administrateurs au prorata des actions détenues.
 
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
 
 
Article 22.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 23.
 
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
Souscription
 
 
Article 24.
 
Les comparants déclarent souscrire le nombre d’actions ci-après :
 
Monsieur Almouloua Radouane à concurrence de 45 actions.
 
Madame Lakbir Mounia à concurrence de 105 actions.
 
Le capital permanent est donc fixé à mille cinq cents (1500) euros.
 
TITRE 9 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2022.
 
L’administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 1er novembre 2021.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Almouloua
Radouane et Madame Lakbir Mounia comme administrateurs-gérants.
 
 
Fait à Ham-sur-Heure-Nalinnes, le 2 novembre 2021 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les
deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au guichet unique.
 
 
 
Monsieur Almouloua Radouane                                        
  Madame Lakbir Mounia
Administrateurs, gérants
Extrait de l'acte constitutif