N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Eglises et Chapelles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Gros Hêtre 6 L
5351
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ohey (Haillot)
ASBL « Eglises et Chapelles  »
ACTE CONSTITUTIF
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet, ont comparu :
L’abbé Ignace NIVYAYO, né à Matana (Burundi) le 06/10/1971, domicilié à 5351 HAILLOT, rue de l’Eglise, 10,
Numéro national 71.10.06-545.60 Prêtre ;
Daniel VANDERHOEVEN, né à Ougrée le 17/10/1950, domicilié à 5351 HAILLOT, rue du Gros Hêtre, L – 6,
Numéro national 50.10.17-293.26, Pensionné ;
Marc ANTOINE, né à Namur le 26/08/1948, domicilié à 5350 OHEY, Rue E. Ronvaux, 248, Numéro national
48.08.26-159.28, Pensionné ;
Jean DEMEURE, né à Andenne le 07/03/1950, domicilié à 5350 OHEY, Rue Taille Guerry, 332, Numéro national
50.03.07-067.18, Pensionné ;
Bernadette DEPAYE, née à Haillot le 28/03/1944, domiciliée à 5350 OHEY, Rue Winget, 256 B, Numéro national
44.03.28-134.68, Pensionnée ;
Marielle LAMBOTTE, née à Namur le 08/09/1967, domiciliée à 5350 OHEY, Rue Pierre Froidbise, 74, Numéro
national 67.09.08-116.47, Fonctionnaire ;
Marinette DAVE, née à Haillot le 30/01/1948, domiciliée à 5351 HAILLOT, Rue Stocus, 60 D, Numéro national
48.01.30-168.44, Pensionnée ;
Bernadette SEPTON, née à Haillot le 18/06/1954, domiciliée à 5351 HAILLOT, Rue des Onze Bonniers, 230,
Numéro national 54.06.18-126.25, Pensionnée ;
René COLLETTE, né à Tavier le 12/03/1950, domicilié à 5351 HAILLOT, Rue des Onze Bonniers, 230, Numéro
national 50.03.12.377.43, Pensionné ;
Nicole STOFFE, née à Evelette le 16/04/1948, domiciliée à 5350 EVELETTE, Route de la Béole 116, Numéro
national 48.04.16-386.73, Pensionnée ;
Gisèle ALLARD, née à Faulx-les-Tombes le 15/07/1942, domiciliée à 5350 OHEY, Rue du Moulin, 53, Numéro
national 42.07.15-090.03, Pensionnée ;
Marie Jeanne PARMENTIER, née à Huy le 30 juillet 1956, domiciliée à 5351 HAILLOT, Rue Saint Mort, 103,
Numéro national 56.07.30-140.88, Employée ;
Jean Marie LAGNEAU, né à Haillot le 07/12/1956, domicilié à 5351 HAILLOT, Rue Saint Mort, 116, Numéro
national 56.12.07-111.66, Pensionné ;
tous de nationalité belge ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
la loi du deux mai deux mille deux dont ils ont arrêté les statuts ci-dessous.
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 1 :      L’ASBL est nommée : « Eglises et Chapelles »
Article 2 :      Son siège social est fixé à 5351 HAILLOT, rue du Gros Hêtre, L - 6 et fait partie de l’arrondissement
judiciaire de Namur. II peut être transféré partout en Belgique sur simple décision de l’Assemblée générale en
respectant la procédure imposée à la modification des statuts.
0699723653
Article 3 :      L’ASBL a pour but de promouvoir et de développer la pratique religieuse du culte catholique romain,
sans discrimination ainsi que la promotion des pratiques d’éducation permanente et d’accès à la culture.
L’association a également pour objet de promouvoir les valeurs de respect d’autrui et de tolérance ainsi que la
réalisation d’actions d’ordre cultuel et culturel afin de promouvoir les buts de l’ASBL.
Article 4 :      L’association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble nécessaire à la
réalisation de son objet.
TITRE Il : DUREE, MEMBRES, EXCLUSION
Article 5 :      L'association est constituée à la date de signature de l’acte constitutif et pour une durée illimitée.
Article 6 :      Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq. Peut être admise en qualité de membre, toute
personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et qui est acceptée par l’Assemblée Générale.
Celle-ci n'a pas à motiver sa décision. L'association peut aussi faire le choix de membres d'honneur parmi les
personnalités du monde religieux, académique et scientifique tant belges qu’étrangères.
                     Tout membre peut se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil d’administration.
Il n’a pas à se justifier.
                     L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer aucun remboursement,
aucune indemnité, ni prétendre à aucun droit quelconque sur les avoirs de l'association.
Article 7 :      Tout membre qui se rend coupable de manquements graves vis-à-vis de l’association pourra être
exclu.
TITRE III : ADMINISTRATION, GESTION
Article 8 :      L'association est administrée par un Conseil d'administration nommé par l’Assemblée générale. Les
membres du Conseil d'administration exercent leur mandat pendant un terme de six ans. Les membres sortants
sont rééligibles. Le nombre d’administrateurs ne peut être inférieur à trois.
Article 9 :      Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 10 :    Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur qui le
remplace aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué à la demande de deux
administrateurs. Tout Conseil d’administration se tient aux lieu, jour et heure désignés dans les convocations
envoyées aux administrateurs par lettre-circulaire remise à la poste ou par courriel avec accusé de réception au
moins quinze jours avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour sur lequel il sera seul délibéré.
                     Toute délibération du Conseil d'administration est prise à la majorité des voix. En cas de parité des
voix, celle du président de la séance est prépondérante. Le conseil ne peut délibérer valablement que si plus de
la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur porteur de sa procuration ; le mandataire ne peut représenter qu'un seul mandant. Les
délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et
soumis à approbation à la séance suivante. Ils sont signés par le président de la séance et les membres ayant
assisté à la délibération qui le désirent.
Article 11 :    Le Conseil d'administration gère les affaires de I’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée
générale par les présents statuts ou la loi. Il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, vendre et
échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter et prêter, donner mainlevée de toutes inscriptions, avant
comme après paiement, dispenser d'office, accepter les donations et legs. Il peut, sous sa responsabilité,
déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux soit à l'un ou plusieurs de ses membres.
Article 12 :    Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, ni
solidaire, ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est gratuit,
cependant les administrateurs peuvent éventuellement être défrayés des dépenses engagées pour l’association.
Article 13 :    Tous actes engageant l'association, y compris tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux administrateurs qui n'ont, en aucun cas,
à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'administration. Les actes de gestion
journalière et notamment toutes quittances, traites, effets de commerce, tous chèques et effets sur toutes
banques ou établissements financiers, tous chèques, mandats et virements postaux sont valablement signés par
deux administrateurs si la valeur excède mille euros, pour les opérations inférieures à mille euros, la signature
d’un seul administrateur suffit. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou
suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, pour suites et diligence de son président ou d'un
administrateur délégué à cet effet.
TITRE IV. – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14 :    L'année sociale coïncide avec l'année civile. Toutefois, le premier exercice commence à la date de
la constitution de l'association et se clôt le trente et un décembre de l'année suivante.
Article 15 :    Les ressources de l'association se composent :
                     1° Du produit des fonds placés.
                     2° Eventuellement des dons, legs ou autres libéralités.
                     3° De sponsors éventuels.
                     4° De toutes autres ressources généralement quelconques.
                     5° Des subsides obtenus.
                     6° Des recettes des activités qu’elle organise.
                     7° Des prestations qu’elle effectue pour des tiers.
                     Conformément à la loi du 02 mai 2002, tous dons, legs et autres libéralités, inférieurs à cent mille
euros peuvent être acceptés directement par le Conseil d’administration. Par contre si l’opération dépasse cette
limite, une autorisation par arrêté royal sera requise.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 :    Il est tenu chaque année une Assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de février. Elle
est convoquée par décision du Conseil d'administration. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent
aussi être convoquées à la diligence du Conseil d'administration, lorsqu'Il le juge opportun ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande écrite et signée, contenant les points à mettre à l'ordre du
jour ainsi qu'une note explicative motivant la demande. Toute Assemblée générale se désigne dans les
convocations envoyées aux membres par lettre-circulaire remise à la poste ou par courriel avec accusé de
réception au moins quinze jours avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour, sur lequel il sera
seul délibéré.
                     Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle,
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 :    Les Assemblées générales sont constituées par tous les membres présents ou représentés.
Chaque membre a droit à une voix. Les membres personnes morales sont représentés par un mandataire choisi
par eux. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun mandataire ne peut représenter
plus d’un membre.
Article 18 :    A l'Assemblée générale annuelle sont soumises obligatoirement :
                     1° L'approbation des comptes de l'exercice social annuel écoulé.
                     2° L'approbation du budget de l'exercice en cours.
                     3° La nomination et la révocation des administrateurs.
                     4° Les modifications aux statuts.
                     5° La dissolution de l'association.
                     6° La décharge à accorder aux administrateurs.
                     7° L’exclusion éventuelle de membres.
                     8° La mise à jour de la liste des membres.
 Article 19 :   L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou l'administrateur
qu'il désigne.
Article 20 :    L'Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf exception prévue par la loi ou les statuts.
En cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.
Article 21 :    Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre et signés par le président de la séance, le secrétaire et un administrateur. Les communications aux tiers
sont faites par un extrait signé par le président ou un administrateur.
Article 22 :    L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une modification aux statuts que si l'objet
de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres
présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première Assemblée
générale, ils sont convoqués dans la quinzaine à une deuxième réunion, qui peut délibérer valablement quel que
soit le nombre des membre présents.
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES
Article 23 :     L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice
commence à la date de la constitution de l'association et se clôt le trente et un décembre de l'année suivante.
                     Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont présentés par le Conseil
d’administration et sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale qui désigne, pour une période d'un an,
un commissaire qui sera chargé de vérifier les comptes de l’ASBL et qui fournira un rapport annuel lors de
l’Assemblée générale.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 24 :    Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’administration à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
TITRE VIII : DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS
Article 25 :    L'association peut être dissoute selon la procédure prévue pour les modifications aux statuts. Dans
la même délibération, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Article 26 :    Les biens de l'association, après dissolution, sont remis à un organisme à but social proche ou
similaire désigné par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 :    Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera référé à la loi du deux mai deux mille
deux en accordant la personnification civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité
publique ou à toute législation venant en remplacement.
Fait à Haillot, le 05 juillet 2018,
(Signatures suivent)
ASSEMBLEE GENERALE
Les fondateurs réunis spontanément en Assemblée générale, sous la présidence de Monsieur ANTOINE Marc
ci-dessus désigné
Le nombre des administrateurs est fixé à six. Sont appelés à ces fonctions :
- NIVYAYO Ignace,                           -  LAMBOTTE Marielle
- ANTOINE Marc                               -  COLLETTE René
- STOFFE Nicole                               -  VANDERHOEVEN Daniel
Tous comparants à la constitution ci-avant.
 (Signatures suivent) :
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réuni immédiatement après l'Assemblée générale, sous la présidence de Monsieur
l’Abbé Ignace NIVYAYO, a pris les décisions suivantes :
Nomination du bureau : en application de l'article 15 des statuts, le conseil élit :
- en qualité de président : Monsieur ANTOINE Marc, susdit,
- en qualité de secrétaire : Madame STOFFE Nicole, susdite,
- en qualité de trésorier : Monsieur VANDERHOEVEN Daniel, susdit.
Dont acte, fait et passé à Haillot le 05 juillet 2018
(Signatures suivent)