Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOM DRIVE SERVICES
Rue César Franck 96
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles, membre de « Van
Halteren, notaires associés »,  à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 8 août 2017, il résulte que :
…/…
Monsieur JUSUPOV Tochtam, né à Ken-Bulun (Kirghizistan), le 7 février 1987, …/… et son épouse,
Madame ABDUMAMINOVA Malika, née à Bichkek (Kirghizistan), le 17 avril 1991, de nationalité
kirghize, …/… domiciliés ensemble à 1050 Ixelles, rue César Franck 96 2ème étage.
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée TOM DRIVE SERVICES.
Le siège social est établi pour la première fois à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César Franck 96.
    1.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est entièrement souscrit
et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-           Monsieur JUSUPOV Tochtam déclare souscrire nonante-cinq (95) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, lequel déclare que lesdites parts
sociales lui sont attribuées ou sont inscrites à son nom pour que les droits résultant de la qualité
d’associé liés à ces parts soient considérés comme ses biens propres, conformément à l’article
1401, 5° du Code civil.
-           Madame ABDUMAMINOVA Malika déclare souscrire cinq (5) parts sociales qu'elle libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, laquelle déclare que lesdites parts
sociales lui sont attribuées ou sont inscrites à son nom pour que les droits résultant de la qualité
d’associé liés à ces parts soient considérés comme ses biens propres, conformément à l’article
1401, 5° du Code civil.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination TOM DRIVE SERVICES.
0679706120
Volet B
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César Franck 96, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-      l’exploitation d’une entreprise de taxis, service limousine, UBER, de bureaux de centralisation
d’appels téléphoniques et de transmissions pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec
ou sans chauffeur et le covoiturage ;
-      le transport national et international de personnes et de marchandises sous toutes ses formes et
par tous les moyens ;
-      une mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes (application
Smartphone).
    1.  Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-      le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-      la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
-      l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
-      l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
-      la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le
service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries,
snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie,
de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
-      fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-      transport national et international par route de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-      matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-      tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-      tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
-      tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-      tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
-      tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
-      tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-      tous bijoux, orfèvrerie,
-      tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-      tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-      tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4) L’exploitation de :
-      atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-      atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-      librairie,
-      la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
Volet B
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
    •  d’un salon de coiffure et produits de salon ;
    •  Commerce ambulant et marchés publics ;
    •  car-wash, d’une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage.
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
    1.  L’entreprise peut exercer comme activité :
    •  les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux
d’architecture, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique ; 
    •  la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie, le nettoyage ;
    •  la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets, le tout à
l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique ;
    •  l’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
    1.  La société peut :
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
    •  Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
    •  Exercer l’activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur JUSUPOV Tochtam, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.