N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Compagnie du Lion association sans but lucratif
(en abrégé) : La Compagnie du Lion ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin des Noces 39
Waterloo
1410
Article 3 – But
L’association a pour but :
            Encourager l’expression artistique sous toutes ses formes dans un but social et associatif.
 
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-       création de spectacles musicaux et pluridisciplinaires ;
-       actions de sensibilisation et de promotion des créations artistiques ;
-       mise en place d’ateliers d’apprentissage dans les disciplines suivantes : danse, chant et théâtre.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
 
Article 5 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
1003733630
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par l’organe d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 8 – Membres
Ces membres sont soumis aux conditions et formalités d’admission et de sortie suivantes :
-       Participer à une audition face aux membres effectifs,
-       Payer une cotisation et une assurance annuelle.
Ces membres disposent des droits et des obligations suivants :
-       Participer à la création du projet artistique associatif ainsi qu’aux événements ;
-       Participer à l’ensemble des représentations programmées ;
-       Bénéficier d’une formation hebdomadaire dans les disciplines suivantes : danse, chant, théâtre ;
-       Signer le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 9 – Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’Organe d’Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l’un des cas suivants :
-       Non-respect du règlement d’ordre intérieur de l’association ;
-       Non-paiement de la cotisation annuelle ;
-       Conduite en non adéquation avec les valeurs de l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut-être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créancier, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - COTISATION
Article 11 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 500 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 13 – Pouvoirs
L’Assemblée générale le possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-       la modification des statuts ;
 
-       la nomination et la révocation des administrateurs ;
-       la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
-       la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 
-       l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 
-       la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 
-       l’admission et l’exclusion des membres ;
 
-       décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné
par l’assemblée générale ;
 
-       la transformation de l’association en société ) finalité sociale ;
 
-       la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
 
-       l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
 
-       considérer un membre comme démissionnaire ;
 
-       toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-       la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
-       l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
-       le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu, et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Article 19 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et abstentions.
 
Article 20 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentées, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités des votes prévues.
 
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date, de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
 
Article 25 – Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateur devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale.  Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l’Organe d’administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-       qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
-       qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 30 – Représentation
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
 
Article 32 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 33 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal du Brabant wallon (Nivelles), pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2024.
 
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
-       Nohla TOUIMI BENJELLOUN, née à Etterbeek, le 9 octobre 1995 et domiciliée à Rue Falise 25, 1470
Genappe
 
-       Maëlle GOEFFERS, née à Braine-l’Alleud, le 2 mai 1997 et domiciliée à Rue Ernest Laurent 254, boîte 15,
1420 Braine-l’Alleud
 
Qui acceptent ce mandat.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info.compagniedulion@gmail.com
Site internet : https://sites.google.com/view/lacompagniedulion/accueil
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nohla Touimi Benjelloun
Rue Falise 25, 1470 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maëlle Goeffers
Rue Ernest Laurent 254 0015, 1420 Braine-l'Alleud