N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DEL TEAM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart 1 Bte C001
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt et un juin 
deux mil douze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur LORGE Daniel Jules Cyrille Ghislain, pensionné, né à Dongelberg, le vingt-cinq 
septembre mille neuf cent quarante et un, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart, 1.
Epoux de Madame VANDENPLAS Danielle avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation 
de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Max SOMVILLE, à 
Court-Saint-Etienne, le huit avril mil neuf cent septante-sept.
Monsieur LORGE Frank Yves Thierry, entrepreneur, né à Nivelles, le seize janvier mille neuf cent 
soixante-neuf, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête, 63.
Epoux de Madame ROGIERS Véronique avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de 
biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Bernard HOUET, à Wavre, le vingt avril 
mil neuf cent nonante-cinq.
Monsieur LORGE Thierry Jacky Guy Gisèle (précédemment dénommé MASSET Thierry Jacky Guy 
Gisèle), délégué commercial, né à Nivelles le dix-neuf septembre mil neuf cent soixante-quatre, célibataire, 
domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Drève des deux Bois, 11.
ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1.
Forme-dénomination : La société adopte la forme d’une société commerciale sous forme de société 
privée à responsabilité limitée. Elle aura la dénomination : « DEL TEAM ».
2.
Siège social : Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart, 1/C001.
3.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1/ La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
-
L’élevage de chevaux et autre équidés ;
-
Toute activités de soutien à la production animale, telles que services annexes à l’élevage, 
saillies, inséminations artificielles d’animaux, … ;
-
L’achat, la valorisation et la vente de chevaux d’élevage et de sport ;
-
La participation à des courses hippiques ;
-
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’activité équestre, à l’élevage, 
à l’organisation de cours d’équitation (dressage ou obstacle, trot, galop), de stages de formation ou de 
concours, sous quelque forme que ce soit :
-
La production et le commerce de toutes denrées, matériels ou aliments se rapportant 
directement ou indirectement à l’élevage de chevaux ou à la pratique de l’équitation, en ce compris tous 
articles de sellerie.
2/ L’horticulture et tous ses dérivés, arboriculture, flonculture, culture potagère, maraîchère, 
plantations, architecte de jardin, entrepreneur de jardin, création d’arboretum, création de plantes, vente 
en gros et en détail de tout produit dérivant de l’horticulture et de la sylviculture.
3/ L’entreprise générale de terrassement dont notamment :
0846774960
Tous travaux de modification du relief du sol tels que les déblais, les remblais, les nivellements, les 
creusements de l’assiette d’une route, d’une voie ferrée, de bassins, de tranchées, y compris les 
terrassements hydrauliques. Les travaux de forage et de sondage dans le sol, tels que les sondages de 
puits et les sondages d’essai. Les travaux d’injections pour la stabilisation ou l’étanchéification du sol.
Les travaux d’assainissement du sol par l’évacuation des eaux de surface ou souterraines, au moyen 
de fossés, de caniveaux ou de drains enterrés.
Tous travaux d’ensemencement, de plantation et de déboisement, l’aménagement des accotements et 
talus le long des voies de communications ou des voies d’eau.
L’aménagement de jardins et de zones vertes, y compris les éléments architectoniques de jardin qui 
s’y rapportent, tels que les sentiers, le placement de bancs publics, les instruments de jeux, 
l’aménagement de terrasses, d’aires de repos, de pergolas, de bacs à sable, de fontaines et de mares.
L’aménagement de terrains de sport en gazon et la pose de revêtements pour terrains de sport dont 
notamment en gazon synthétique, en brique pilée. 
L’aménagement de terrains de tennis et pistes d’athlétisme. 
Les travaux de démolition généralement quelconques d’immeubles de toute nature.
La construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et 
piétons (klinkers).
Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnements.
L’installation de la signalisation routière et de marquage de routes.
4/ Les travaux se rapportant à la création et l’entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux en ce 
compris l’installation et l’aménagement des abords de pièces d’eau et de piscines, l’achat et la vente de 
mobiliers extérieurs.
5/ La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natations, etc
6/ L’intermédiaire de commerce en articles de sport, le commerce de gros et détail d’articles de sport 
et de matériel de sport.
7/ La promotion et l’organisation d’évènements sportifs pour compte propre ou pour compte de tiers.
8/ Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toute transformations 
ayant un lien quelconque avec la construction dont, l’entreprise générale de construction avec 
coordination des travaux par sous-traitants, terrassements maçonnerie et des travaux par sous-traitants, 
terrassements maçonnerie et béton, démolition pose d’égouts, couverture non métallique de 
construction, zinguerie et couverture métallique de construction étanchéité de bâtiments, installateur 
électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en pvc, placement de plinthe et portes 
en matière plastique, placement de volets en bois, en matière plastique et métallique, pose de cloisons et 
faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtres, recouvrement de murs et plafonds par 
application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierres de taille 
,vitrage, sanitaires et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, installateurs en chauffage central, 
climatisation, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tout 
brûleur, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud , de conditionnements d’air et 
de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, 
rejointoyage, pose de chapes, peinture, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et 
monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées frigoristes, enseignes 
lumineuses. 
9/ Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec 
ceux-ci :
- Tout type de prestations administratives telles que classement, secrétariat…
- Le management et la gestion de tout patrimoine ;
- Le conseil en marketing et en vente ;
- La promotion, la production et la vente d’objets destinés à la promotion commerciale ;
- Les opérations, dans le sens le plus large, qui concernent les relations publiques est la 
communication, le marketing et la publicité, leur création, leur réalisation et leur diffusion ;
- la gestion de l’image de tout type d’entreprise ;
- toutes activités en rapport avec l’architecture intérieur ;
- le conseil pour la gestion et l’organisation de tous types d’espaces ;
- la conception et la réalisation d’espaces de bureaux en ce compris l’achat et la vente de tous 
mobiliers et accessoires utiles ou nécessaires dans ce cadre ;
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, l’achat, la vente, la construction, la 
transformation, la mise en valeur, l’exploitation, la location, le leasing ainsi que la promotion ou toutes 
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, le tout sous réserve éventuelle 
de l’accès à la profession.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de 
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4.
Capital : Le capital social de la société est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR). Il est divisé en cent 
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social, 
souscrites et libérées en totalité. Ils souscrivent la totalité des parts sociales comme suit :
1)
Apports en nature :
a)
Description et évaluation des apports :
Monsieur Daniel LORGE déclare faire apport à la société d’un ensemble de matériels roulant, matériels 
de courses et de stock lui appartenant en privé et liés à son hobby de « courses de chevaux ».
La description et les estimations de l’apport sont reproduites du rapport du réviseur d’entreprises dont 
question ci-dessous :
L’apport porte sur les éléments suivants :
Immobilisations corporelles :
-
Matériels roulant, autres matériels de course, le tout estimé à soixante mille euros (60.000 EUR) ;
-
le stock composé de 21 chevaux, dont des chevaux d’élevage, des chevaux de courses et des poulains, 
estimé à cent mille euros (100.000 EUR).
Soit une estimation totale de l’apport de cent soixante mille euros (160.000 EUR).
b)
Rémunération de l’apport :
En contrepartie de la cession des actifs précités, présentant une valeur nette de cent soixante mille euros 
(160.000 EUR), la société :
- va créer un capital de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) en rémunération d’un apport en nature 
réalisé à concurrence de ce montant et en représentation duquel il sera attribué 80 parts sociales d’une  
valeur initiale de mille euros (1.000 EUR) ;
- va attribuer le solde de la valeur du prix de cession des actifs précités, soit quatre-vingt mille euros 
(80.000 EUR), au crédit d’un compte courant à ouvrir dans les livres de la société en faveur du cédant, 
Monsieur Daniel LORGE.
c)
Conditions de l’apport :
- Les biens sont apportés sur base de la situation arrêtée à la date de ce jour.
- Les biens sont apportés dans l’état et la situation où ils se trouvent actuellement, aux frais, risques et 
périls de la société sans recours contre l’apportant.
- La société aura la propriété des biens à compter du premier juillet deux mille douze.
- La société devra continuer pour le temps restant à courir tous contrats d’assurance, de fourniture, de 
maintenance, etc…qui pourraient exister relativement aux biens apportés, et en payer les primes et 
redevances à compter du premier juillet deux mille douze. L’apportant fera procéder à tous avenants et 
mutations à compter de ce jour.
d) Rapports du réviseur d’entreprises et du fondateur :
Monsieur Olivier Kerkhof, a établi en date du 20 juin 2012, le rapport prévu par l’article 219 du Code des 
sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes qui sont ici reproduits :
« L’apport en nature effectué par Monsieur LORGE Daniel en constitution de la société SPRL «DEL 
TEAM» consiste en immobilisations corporelles pour une valeur de 60.000 € et en stocks pour une 
valeur de 100.000 €, soit un montant total d’apport de 160.000 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :

l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la 
société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination 
du nombre d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;

la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision 
et de clarté ;

les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui 
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur 
nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions ou 
parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 80 parts (sans désignation de valeur nominale) de la 
société SPRL «DEL TEAM»  et d’une valeur initiale de 1.000 € par part, outre la reprise, par la société, 
d’une dette de 80.000 € due au cédant.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. »
Le fondateur a pareillement établi le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports restera ci-annexé.
2) 
Apports en espèces :
Les comparants déclarent souscrire en numéraire vingt parts sociales, soit pour un montant de vingt mille 
euros (20.000 EUR) comme suit :
- par Monsieur Frank LORGE à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), soit 10 parts ;
- par Monsieur Thierry LORGE à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), soit 10 parts.
Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées en totalité, par un versement en espèces effectué 
au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius sous le numéro BE21 0688 9529 
7903.
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt et un juin deux mil 
douze.
6. Gérance :  
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Néanmoins, le gérant doit obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale pour : l’acquisition 
d’immeubles ou de droits immobiliers , l’aliénation d’immeubles ou de droits immobiliers, l’affectation 
hypothécaire d’immeubles dépendant du patrimoine social, la cession, l’acquisition de fonds de commerce, 
la mise en gage de fonds de  commerce.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérants non statutaires Messieurs Daniel LORGE et Thierry LORGE, associés 
préqualifiés, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de somme.
Le mandat de Monsieur Daniel LORGE s’exercera à titre gratuit. Le mandat de Monsieur Thierry 
LORGE sera rémunéré.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Cette assemblée se tiendra pour 
la première fois en deux mil quatorze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B - Suite
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente 
septembre de l’année suivante. 
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente 
septembre deux mil treize.
9. Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2012 par Monsieur Daniel LORGE, précité, au nom de 
la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : 
L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Daniel LORGE, associé préqualifié, en 
vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir 
auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.