N° d'entreprise :
0407685456
Dénomination :
(en entier) :
Chemitex
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 221 bte 4
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 27 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "CHEMITEX" à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 221 boîte 4; a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Emission de droits de souscription
L'assemblée décide l'émission de deux mille trois cent cinquante cinq (2.355) droits de souscription
en faveur de membres du personnel, de prestataires de services et de dirigeants de la société et du
groupe, à déterminer par le conseil d’administration, et décide en conséquence l'augmentation de
capital différée éventuelle en résultant et l’émission d’actions ordinaires, en tenant compte des
dispositions prévues à cet effet par la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action pour l'emploi 1998
et portant des dispositions diverses.
Les modalités et conditions de cette émission et de l'augmentation de capital éventuelle en résultant
sont énoncées ci-après.
Les droits de souscription seront conférés aux membres du personnel, aux prestataires de services
et aux dirigeants de la société et du groupe , à déterminer par le conseil d’administration.
Modalités et conditions de l'émission de 2.355 droits de souscription ci-après dénommés « warrants
»
    1.  Définition
Un « warrant » est défini comme le droit de souscrire pendant une période déterminée, à un prix
préalablement convenu, à une action ordinaire nouvelle de la Société conformément aux prescrits du
Code des sociétés.
    2.  Objet de l’émission
        1.  L’émission a pour objet deux mille trois cent cinquante cinq (2.355) warrants gratuits et
nominatifs destinés à des membres du personnel, des prestataires de services et des dirigeants de
la Société et du groupe, à choisir par le conseil d’administration.
        2.  Les warrants seront numérotés de 4.876 à 7.230.
            1.  warrant donnera à son titulaire le droit de souscrire à une action ordinaire nouvelle de la
Société, entièrement libérée.
    1.  Bénéficiaires
        1.  La souscription des warrants est réservée aux membres du personnel, prestataires de
services et dirigeants de la Société et du groupe qui auront été choisis par le conseil d’administration.
        2.  L’attribution sera communiquée par le conseil d'administration à chaque bénéficiaire par
écrit. Le bénéficiaire disposera d’un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’offre pour notifier
au conseil d'administration son acceptation de l’offre. A défaut d’acceptation dans le délai de
soixante (60) jours, le bénéficiaire concerné sera présumé avoir refusé l’offre.
    2.  Prix des warrants
Volet B
Les warrants sont octroyés gratuitement aux bénéficiaires.
    3.  Prix d’exercice des warrants
        1.  Le prix d’exercice des warrants (ci-après, « Prix d’Exercice ») sera égal à trois cent quarante
euros et soixante six cents (€ 340,66).
        2.  Le prix d'exercice doit être payé intégralement en espèces lors de la souscription à
l'augmentation de capital à laquelle donne lieu l'exercice des warrants.
    4.  Période d’exercice des warrants
Les warrants détenus par un bénéficiaire déterminé pourront être exercés dans le respect des
conditions d’octroi et d’exercice déterminées par le conseil d’administration et des conditions
précisées au point 8 ci-dessous, sans toutefois que la période d’exercice ne puisse excéder dix
années à dater de leur émission.
    5.  Mode d’exercice
        1.  La demande d’exercice s’opérera, dans le respect des conditions déterminées comme
indiqué au point 6 ci-dessus, par envoi d’une lettre recommandée adressée au président du conseil
d'administration. L’exercice ne sera valable que si le montant net exact du Prix d’Exercice est
effectivement crédité dans les huit (8) jours de l’envoi de la lettre recommandée au numéro de
compte bancaire notifié au bénéficiaire par la Société.
        2.  Si les warrants sont exercés par une ou des personnes visées au point 8.1 in fine ci-
dessous, ces personnes devront joindre une preuve de leur droit à exercer les warrants.
    6.  Conditions d’exercice des warrants
        1.  Au cas où un bénéficiaire cesse, selon le cas, d’être membre du personnel, prestataire de
services ou dirigeant de la Société, en raison de son décès pendant la période d’exercice, les
warrants qui n'auraient pas été exercés par ce bénéficiaire sont cessibles à ses enfants et son
conjoint ou à ses ayants droit et pourront être exercés par ces derniers.
        2.  Les warrants qui n’auraient pas été exercés avant la date ultime d’exercice fixée par le
conseil d’administration lors de chaque octroi à un bénéficiaire sont annulés de plein droit et le
bénéficiaire perd en conséquence tous les droits y attachés.
    7.  Perte des warrants
Sauf accord contraire écrit de la Société (qu’elle pourra refuser discrétionnairement), les warrants ne
sont exerçables qu’à condition qu’à la date d’exercice des warrants, le bénéficiaire soit toujours,
selon le cas, membre du personnel, prestataire de services ou dirigeant de la Société ou du groupe,
et n’ait pas informé la Société de son intention de quitter la Société ou le groupe à son initiative.
Sous réserve de ce qui est prévu au point 8.1 ci-dessus, les warrants sont annulés de plein droit
lorsque le bénéficiaire cesse d’être, selon le cas, membre du personnel, prestataire de services ou
dirigeant de la Société ou du groupe.
    8.  Forme et incessibilité des warrants
Les warrants sont et restent nominatifs et sont inscrits dans un registre tenu à cet effet. Ils sont
incessibles entre vifs.
    9.  Jouissance
Les actions à émettre auront les mêmes droits que les actions existantes et participeront aux
dividendes déclarés postérieurement à la date d’attribution des actions émises suite à l’exercice des
warrants.
    10.  Modalités d’attribution
Les warrants seront attribués dans le courant de l’année 2017, les conditions de leur octroi et de leur
exercice étant déterminées par le conseil d’administration.
    11.  Frais
Les frais liés à l’augmentation de capital et à l'émission d'actions découlant de l'exercice des
warrants sont à charge de la Société.
    12.  Opérations sur le capital de la Société
Sans préjudice à l’article 501 alinéa 2 du Code des sociétés, la Société se réserve le droit de
procéder à toute opération, et notamment à des opérations sur capital (telles que notamment
l’émission de titres comportant un droit de souscription préférentielle, l’attribution gratuite aux
actionnaires de tous instruments financiers simples ou composés autres que des actions de la
Société, la réduction de capital par remboursement aux actionnaires existants, l’absorption, la fusion
ou la scission), qui pourrait affecter les droits des bénéficiaires, sans être tenue de procéder à une
adaptation des conditions d’exercice des warrants et des droits qui y sont attachés et sans être tenue
d’étendre aux bénéficiaires le bénéfice desdites opérations.
    13.  Droit applicable
L’émission est soumise au droit belge.
Sous condition de l’exercice des warrants à créer, émission d’actions ordinaires
Sous condition de l’exercice des warrants à créer selon la résolution prise ci-dessus, l’assemblée
décide de l’émission de deux mille trois cent cinquante cinq (2.355) actions ordinaires.
Renonciation au droit de préférence des actionnaires
Volet B
Les actionnaires présents ou représentés, prénommés, déclarent renoncer au droit de préférence
prévu en faveur des actionnaires par l’article 592 du Code des Sociétés, au profit des souscripteurs
des warrants à déterminer par le conseil d’administration, membres du personnel, prestataires de
services et dirigeants de la société et du groupe. Les actionnaires déclarent renoncer intégralement,
irrévocablement, expressément et en pleine connaissance de cause, au profit des souscripteurs de
warrants à désigner par le conseil d’administration, à leur droit de préférence, à son délai d’exercice
et à la possibilité de négocier la souscription.
Modalités et conditions de l'augmentation de capital
Conformément à l'article 591 du Code des Sociétés, l'augmentation de capital corrélative d'un
montant maximal à déterminer selon le montant de l’exercice des warrants et le nombre d'actions
nouvelles à émettre en représentation de cette dernière seront constatés par acte notarié dressé, à
la requête du conseil d’administration sur présentation d'un relevé des warrants exercés, dûment
certifié. Les formalités de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs au fur
et à mesure de l'exercice des warrants une fois l’an au moins et emporteront la modification des
clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui la représentent.
Elles conféreront la qualité d'actionnaire au titulaire du warrant qui a exercé son droit.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution
Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer Messieurs KANDIYOTI Adnan, KANDIYOTI Metin et
KANDIYOTI Erol, chacun pouvant agir seul et avec le pouvoir de subdélégation à toute personne de
leur choix aux fins de
- procéder à l’exécution des résolutions prises ci-avant et éventuellement à toute modification à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, relativement à cet acte ou à tout autre acte authentique ou sous seing privé dans
l'avenir.
- préciser (et éventuellement faire constater) le nombre exact de warrants à émettre, le nombre
définitif d’actions à créer sous réserve de l’exercice du droit de souscription attaché aux warrants, le
prix de souscription définitif des actions, les périodes et modalités de souscription, les modalités
d’adaptation des droits des warrants en cas d’opérations sur le capital ;
- exécuter les résolutions sur les objets qui précèdent, notamment pour assurer la réalisation de
l’augmentation de capital, conclure à cette fin toutes conventions ;
- faire constater authentiquement en temps utile le nombre d’actions souscrites, leur libération totale
en numéraire, la réalisation de l’augmentation de capital et le montant de cette augmentation,
l’affectation de la prime d’émission au compte « Primes d’émission » ainsi que les modifications aux
statuts qui en résultent ; et
- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions, et en général, faire le nécessaire.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire, en ce compris auprès de la Banque
Carrefour des données relatives aux sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte