N° d'entreprise : 0871055248
Nom
(en entier) : PELSSER M.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Les Plénesses 71
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par Maître François ONCLIN, Notaire à Visé, en date du 11 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée « PELSSER M. », ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont,
Les Plénesses 71, avec le numéro d’entreprise BE 0871.055.248.
S’est réunie, a abordé ensuite l’ordre du jour et après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution :
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée
à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution :
L’assemblée générale, sur base d’un rapport rédigé conformément au CSA, décide de modifier l’
objet social actuel de la société afin qu’il devienne le suivant :
« La société a pour objet :
- Restauration à service complet / service des traiteurs / organisation de salons professionnels et de
congrès / autres activités récréatives et de loisirs :
Toutes opérations visant l'exploitation d'un centre d'affaires, étant un lieu de rencontres
professionnels ayant comme cadre une brasserie restaurant d'une part, et, d'autre part, des salles de
réunion modulables pour des réunions professionnelles, conventions, séminaires ou conférences.
- Transport terrestre de voyageurs ou transport routiers de marchandises et de produits :
Toutes opérations visant le transport, tant national qu’international, de marchandises et de
personnes.
- Consultance :
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprise, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général.
- Intermédiation en achat, vente et location de biens immeubles pour compte de tiers :
L’activité d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immeubles, affectés ou non à la
résidence.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financiè-res, mobilières ou immobilières, se rapportant, directe-ment ou indirectement, à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. »
4. Quatrième résolution :
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PELSSER M. ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- Restauration à service complet / service des traiteurs / organisation de salons professionnels et de
congrès / autres activités récréatives et de loisirs :
Toutes opérations visant l'exploitation d'un centre d'affaires, étant un lieu de rencontres
professionnels ayant comme cadre une brasserie restaurant d'une part, et, d'autre part, des salles de
réunion modulables pour des réunions professionnelles, conventions, séminaires ou conférences.
- Transport terrestre de voyageurs ou transport routiers de marchandises et de produits :
Toutes opérations visant le transport, tant national qu’international, de marchandises et de
personnes.
- Consultance :
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprise, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général.
- Intermédiation en achat, vente et location de biens immeubles pour compte de tiers :
L’activité d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immeubles, affectés ou non à la
résidence.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financiè-res, mobilières ou immobilières, se rapportant, directe-ment ou indirectement, à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. »
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent nonante (190) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs ; leur
révocation peut donner droit à une indemnité suivant décision de l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à vingt heures (20h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
(...)
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves – acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du CSA, la société aura la possibilité de faire des avances sur
dividendes.
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été
approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et
5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la parte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
(...)
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(...)
4. Quatrième résolution :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS
(6.400,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de forme et de majorité de la
modification des statuts, de :
    •  supprimer les capitaux propres «apports non appelés », à concurrence de la totalité soit douze
mille six cents euros (12.600,00 EUR), par la dispense à l'actionnaire de libérer ladite partie non
appelée des capitaux propres, sans annulation d'actions.
Cette réduction des capitaux propres s'opérera par la remise à l'actionnaire de l'obligation de verser
la partie non encore libérée du capital initialement souscrit. Ce qui est accepté par l'actionnaire.
Conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et associations, cette décision de
dispense à l'actionnaire ne prendra effet que moyennant le respect des conditions prescrites par
lesdits articles, à savoir un actif net positif et la constatation, qu'ensuite de la distribution/remise, la
société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre,
continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au
moins douze mois à compter de la date de la distribution.
5. cinquième résolution :
Démission du gérant
L’assemblée générale décide d’acter la démission des gérants actuels de la société, à savoir :
    •  Madame PELSSER Marina, précitée ;
    •  Madame DEUSINGS Joséphine (N.N. 44.09.04-112.76)
L’assemblée générale lui donne décharge de ses missions.
Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire,
pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :
    •  Madame PELSSER Marina, précitée ;
Ici présent et déclarant accepter.
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Nomination d’un représentant permanent
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer à la fonction de représentant permanent non
statutaire, pour une durée illimitée, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :
    •  Madame PELSSER Marina, précitée.
Le comparant nous déclare qu’il ne fait pas l’objet, et n’a pas fait l’objet par le passé, d’une
interdiction de gérer une société.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire François ONCLIN