N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Aux Massotais
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Petites Tailles 20
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 4 mars 2022, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur LEIJSTEN Wilhelmus Petrus Henricus Clemens et
Madame HOEVENAAR Astrid Hendrika Christina, demeurant tous les deux à 5151 VA Drunen (Pays
Bas), Prins Bernhardstraat 13, ont constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
I. Extrait statuts
 
Forme et nom
 
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „Aux Massotais“
 
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
 
Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
 
La société a pour objet :
 
- L'exploitation, l'aménagement, l'achat et la vente, la location d'un ou plusieurs hôtels, chambres
d'hôtes, services de bed and breakfast, restaurants, maisons d'alimentation, établissements de
restauration en libre-service, salons de thé, cafétérias, cafés, bars, tavernes, bistrots, salles de fêtes,
en résumé toutes les activités de l'industrie hôtelière et de la restauration, y compris la vente de
tabac, de produits de tabac, de cartes postales, de souvenirs, de gadgets, d'articles de fantaisie et de
luxe.
- La mise à disposition et la location de toutes sortes de pièces et de salles ainsi que l'exploitation de
palais et de salles pour des expositions, des congrès et d'autres manifestations culturelles et
artistiques.
- Tous les services de restauration et activités associées telles que la vente de repas préparés et
0782943913
Volet B
tous les accessoires.
- L'organisation de dégustations de vins, de bières, de fromages et de produits régionaux.
- Elle peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci.
 
Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions, entièrement libérées, ont été émises.
 
Indivisibilité des actions
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
 
Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
Pouvoirs  
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Représentation
 
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa
seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice,
par sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
Surveillance 
 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
 
Convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le dernier mardi du mois de juin à 17 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Volet B
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux actionnaires par l’organe d’
administration au moins quinze jours à l'avance. 
 
Admission aux assemblées
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
 
Si la société n’a qu’un actionnaire, il ne peut pas se faire représenter.
 
Tenue des assemblées
 
Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’
administrateurs par le plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire. L'assemblée peut choisir un
scrutateur.
 
Délibération
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées. 
 
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins des actions. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre d’actions représentées. Aucune
modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 
Prorogation des assemblées
 
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de l’
organe d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
statuera définitivement.
 
Exercice et écritures 
 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Répartition du bénéfice - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
 
Le plan financier justifiant les capitaux propres de départ de la société a été remis au notaire
soussigné lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la
société dans les 3 ans de sa constitution si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée. 
 
Les 100 actions ont été souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Leijsten : 50 actions, soit pour 5.000 euros
- par Madame Hoevenaar : 50 actions, soit pour 5.000 euros
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
Volet B
montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation conformément au Code des sociétés et associations. La
banque a délivré une attestation en date du 16 février 2022. Ce versement sera comptabilité dans un
compte de fonds propres disponible.
 
Les fondateurs déclarent que la société à responsabilité limitée dispose de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
 
2. L’adresse du siège est située à 6690 Vielsalm, Petites Tailles 20.
 
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : les
comparants, ici présents et qui acceptent.
 
Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa
constitution s'élève à 1.500 euros.
 
6. ACS Accountants en Belastingconsulenten NV, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la taxe sur la valeur
ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
*
 
Pour extrait analytique conforme 
 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps: expédition