N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CLINIQUE ANTOINE DEPAGE
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Henri Jaspar 101
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
 STATUTS DE L'ASBL CLINIQUE ANTOINE DEPAGE
Constitution,  l’an 2014, le  4 février 2014.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1/ le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT PIERRE, en abrégé CHU Saint Pierre,
Association hospitalière régie par la loi du 8/07/1976,
Dont le siège social est sis Rue Haute 322 à 1000 BRUXELLES,
Ici représentée par  Madame Pascale PERAITA, Présidente du Conseil d’administration, et Madame Patrice
BUYCK, Directeur général,
2/ L’ASBL CONSEIL MEDICAL
Dont le siège social est sis Rue Haute 322 à 1000 BRUXELLES,
Ici représentée par  Madame Isabelle LOEB, Présidente et Madame Marie BRUYNEEL, Administrateur,
3/ LE DOCTEUR WILLY KOSTUCKI
De nationalité  belge,
Domicilié à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi 25/3,
4/ MONSIEUR CHRIS HENDBOEG
De nationalité belge,
Domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue de la Corniche 31,
Il a été convenu de constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie à la suite, à dater
de la publication au moniteur des présents statuts, une A.S.B.L dont les statuts sont arrêtés comme suit.
DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 :
L’ASBL porte la dénomination de CLINIQUE ANTOINE DEPAGE
Elles sont accompagnées de la mention « Association Sans But Lucratif » ou de la mention en abrégé « ASBL ».
Article 2 :
Le siège social de l’association est établi à Saint-Gilles (1060 BRUXELLES), avenue Henri JASPAR 101 et se
situe dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d’exploitation.
Article 3 :
L’association a pour objet, en dehors de tout but de lucre et dans le respect de la déontologie médicale, d’assurer
l’exploitation de la clinique dénommée « Clinique Antoine Depage ».
A cette fin, l’association définit la stratégie de développement des activités médicales au sein de la clinique.
Elle peut exploiter soit directement certains services, soit par la mise à disposition de locaux, de matériel et d’une
organisation à des médecins.
 Elle exerce cette mission dans le souci, d’une part d’assurer une médecine de qualité, au meilleur coût, à toute
personne quels que soient ses revenus, ses conditions d’assurabilité, ses origines et ses convictions
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philosophiques, et d’autre part, d’atteindre l’équilibre financier durable de l’association.
Les moyens d’atteindre cet objet sont définis par le conseil d’administration.
L’association peut développer toute autre activité en rapport direct ou indirect avec son objet, ou de nature à y
contribuer,  en ce y compris collaborer ou s’affilier auprès de toute autre association ou organisation nationale ou
internationale, publique ou privée.
Elle peut conclure tous  accords de coopération et partenariat bilatéraux ou multilatéraux.
Elle peut accomplir toutes les opérations immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement
à ses buts sociaux, et de nature à favoriser ceux-ci.
De même, elle peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participation, dans toute entreprise,
belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi que
toutes les opérations utiles à son propre développement.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
Elle peut en tout temps être dissoute.
I.               MEMBRES
Article 5 :
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Les membres effectifs participent seuls à tous les droits de l’association, sont seuls éligibles au conseil
d’administration et ont seuls voix délibératives à l’assemblée générale.
Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui sont agréées par le Conseil d’administration. Ils sont
convoqués aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et y participent avec voix délibérative.
Les trois premiers fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le quatrième fondateur susmentionné est le premier membre adhérent.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l’assemblée générale statuant aux 2/3 des voix.
Les refus d’admission d’éventuels candidats ne doivent pas être motivés, l’assemblée décidant souverainement,
en fonction de son objet social.
Les membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation.
Article 6 :
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment, en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
Toutefois, si la démission a pour effet de réduire le nombre de membres en dessous du minimum prévu à l’article
5, la démission ne pourra prendre effet qu’à dater de l’admission d’un nouveau membre en remplacement du
membre démissionnaire.
L’exclusion d’un membre de l’association peut être proposée par le conseil d’administration,  et être prononcée
par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,  après avoir
entendu la défense de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut suspendre le membre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, dans le cas
où celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné.
Si l’assemblée générale décidait de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et
est sensée n’avoir jamais eu lieu.
Article 7 :
L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution ou faillite.
La démission d’un membre ne le dispense pas de l’obligation de s’acquitter de ses engagements pour l’exercice
au cours duquel il aura présenté sa démission.
II.              ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’ASBL.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote à l’assemblée générale, chaque membre effectif disposant
d’un droit de vote égal.
Les membres adhérents y participent uniquement avec voix délibérative.
Article 9 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts de l’association
2. de nommer et révoquer les membres du conseil d’administration, les commissaires, les vérificateurs aux
comptes ainsi que les liquidateurs
3. d’exclure un membre
4. approuver annuellement les budgets et les comptes
5. de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, au liquidateur
6. d’approuver un règlement d’ordre intérieur et ses modifications
7. de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière
8. de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
9. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale
10. d’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
Article 10 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment,  par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de  celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au moins 8 jours avant l’assemblée
générale, et signées par un administrateur, au nom du conseil d’administration.
 
Elles contiennent l’ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l’assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,  sous forme
de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tous les membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration ou le secrétaire trésorier.
Article 11 :
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l’article 8 de loi du 27 juin 1921 sur
les ASBL.
III.            ADMINISTRATION ET ADMINISTRATION JOURNALIERE
Article 12 :
L’association est gérée par un conseil de deux administrateurs élus pour une durée illimitée par l’assemblée
générale.
Néanmoins, si le nombre de membres effectifs est supérieur à trois, le conseil d’administration sera composé de
trois membres au moins.
Les administrateurs ne doivent pas obligatoirement être membres de l’association.
Article 13 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,  aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 14 :
Le conseil choisit parmi ses membres un président et un secrétaire trésorier.
En l’absence du président, la fonction est remplie et exercée par le plus ancien des administrateurs.
Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire trésorier.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, si le conseil n’est composé que de deux membres, en cas de
désaccord entre eux, la décision sera soumise à l’assemblée générale.
Elles sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire trésorier et
inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire
trésorier.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger de donner quittance,  faire et recevoir des
dépôts,  acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles , ainsi que prendre ou céder à bail, 
même pour plus de neuf ans,  accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés ou officiels,  accepter
et recevoir des legs et des donations, consentir et conclure tous les contrats d’entreprise et de vente, contracter
tous les emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous les prêts et avances,  renoncer à tous les droits contractuels
ou réels ainsi que toutes les garanties réelles et personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de
toute inscription privilégiée et hypothécaire , transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en
demandant qu’en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter tous les jugements, transiger et
compromettre.
Article 15 :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire.
Il peut également déléguer tout ou partie de la gestion journalière à un ou plusieurs fondés de pouvoir dont il
définit les pouvoirs et la rémunération éventuelle.
Article 16 :
Les actions judiciaires tant en demandeur qu’en défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
IV.            COMPTES ANNUELS ET BILANS
Article 17 :
Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget de l’année
suivante.
Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année.
Par exception,  le premier exercice débutera à la date de la publication au Moniteur Belge des présents statuts,
pour se terminer au 31 décembre de l’année qui suit sa création si la publication intervient durant les 6 derniers
mois de l’année civile.
Article 18 :
En approuvant les comptes, l’assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur
mandat durant l’année écoulée.
Article 19 :
L’assemblée générale peut décider de la constitution d’un fond de réserve, en fixer le montant et les modalités de
la contribution à ce fond, due par chaque membre.
V.             MODIFICATION – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 :
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
conseil d’administration ou par un minimum d’un cinquième de tous les membres.
La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à la majorité requise pour une modification
de l’objet social prévu aux présents statuts.
Dans le cas d’une liquidation volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
A défaut, le tribunal nommera le liquidateur à la demande de la partie la plus diligente.
A partir de la décision de la dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une ASBL en liquidation,
conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
En cas de dissolution et de liquidation, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se produise, l’actif
net de l’association dissoute sera affecté au Centre Hospitalier Universitaire Saint Pierre (CHU Saint Pierre) ou à
toute autre œuvre ayant un objet similaire, à désigner par l’assemblée générale.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les
ASBL.
Les statuts ont ainsi été adoptés à l’unanimité des voix par l’assemblée constituante de ce jour pour entrer en
vigueur à la date de la publication au Moniteur Belge.
En suite de quoi, l’assemblée constituante a décidé que le conseil d’administration serait constitué comme suit :
-       Madame Patrice BUYCK, domiciliée à BRAINE LE CHATEAU, Bois du Foyau 96
-       Madame Isabelle LOEB, domiciliée Kleinenbergstraat 69ª,à 1932 Sint-Stevens-Woluwe
-       La SCRL Hendboeg et co, ayant son siège social, avenue Henri Jaspar 101, à 1060 Saint-Gilles
représentée par son gérant Mr Chris Hendboeg
Elle a en outre décidé de reprendre les engagements pris en son nom par le centre Hospitalier Universitaire Saint
Pierre (CHU ST PIERRE) et notamment la convention cadre du 23 janvier 2014.
En suite de quoi le conseil d’administration a décidé de déléguer la gestion journalière de l’association,
conformément à l’article 15 des statuts à  la SCRL Hendboeg et co ,                        laquelle pourra agir seule en
toutes circonstances.
Il a désigné Madame Patrice BUYCK en qualité de président, et la SCRL Hendboeg et co en qualité de
secrétaire/trésorier.
Fait à Bruxelles, le   4 février 2014