N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CINAF EU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Levis Mirepoix 91 bte 2
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du deux août deux mille vingt-
deux, il résulte que Monsieur SANDJONG MBEUNKE Vanel, né à Bazou (Cameroun) le 2 janvier
1995, domicilié à 6000 Charleroi, Rue Spinois 142, a constitué une société à responsabilité limitée et
en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " CINAF EU ".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l’édition et la production, la rédaction, la composition, la réalisation, d’œuvres protégées par le droit
d’auteur, portant sur des matières scientifiques, de vulgarisation, de fiction, théâtrales, artistiques ou
littéraires, périodiques ou non périodiques, sur tous supports notamment papier, audio, audiovisuels,
vidéo, électroniques ;
- la réalisation du travail éditorial portant sur lesdites œuvres ;
- la reproduction, la publication, la distribution, la vente et commercialisation desdites œuvres sur
tous supports, notamment papier, audio, audiovisuels, vidéo, électroniques, et ce sous l’appellation
Cinaf ou autres dénominations opportunes pour le positionnement des œuvres et produits ;
- l’acquisition, l’exploitation et la gestion de droits d’auteurs et de propriété portant sur les œuvres
citées ;
- l’exploitation de produits dérivés des produits ou marques dont la société Cinaf est propriétaire ou
dont l’exploitation lui est confiée, quels qu’en soient le support.
- l’organisation de rencontres, débats, salons, concerts ou soirées dans le cadre de la promotion des
œuvres ou produits, mais également en dehors, en tant que produits de création, enregistrés ou non.
- la création et la gestion de sites internet et de tous supports publicitaires ou autres assurant la
promotion de la société ;
- la recherche et mise en œuvre de toutes synergies avec d’autres personnes physiques ou société
pour réaliser et promouvoir le présent objet.
- l’achat, la vente et la location de biens immobiliers.
- import-export de véhicules, pièces détachées, de mobilier, de machines industrielles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0789430144
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, CENT (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Le
fondateur a souscrit les 100 actions en espèces au prix de cent euros chacune. Aucun versement n'a
été effectué sur les actions lors de la constitution.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2024.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2023.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination – adresse du siège
Le fondateur a nommé comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur
SEUWA NDOMJOU Omer, né à Douala (Cameroun) le 8 mars 1985, domicilié à 1090 Jette,
Volet B
Avenue de Levis Mirepoix 91 /0001, lequel a acceptée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
L’adresse du siège est établie à 1090 Jette, Avenue de Levis Mirepoix 91 boîte 2.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : expédition et statuts.