N° d'entreprise : 0597667577
Nom
(en entier) : DMS Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Longue(Piét.) 3
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
dénommée " DMS Services ", ayant son siège à 1370 Jodoigne, Rue Longue 3, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon division Nivelles, sous le numéro 0597.667.577.
et assujettie à la TVA sous le numéro BE0597.667.577, reçu par Maître Thierry Bricout, Notaire
résidant à La Louvière, le 28 décembre 2023, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième Résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 1 des statuts est remplacé comme suit :
« ARTICLE 1 – Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DMS Services ».
 
Troisième Résolution
            1) Modification de l’objet :
             En application de l’article 5 :101 du Code des sociétés et associations et sur base d’un
rapport de l’organe d’administration du 27 décembre 2023, l’assemblée générale décide de modifier
l’objet suite à la réorientation de l’activité de la société et notamment la fin de l’activité de transport.
Cette dernière ayant été cédée le 1er mai 2022. De nouvelles opportunités se présentent dans le
cadre de la location de matériel pour l’événementiel, l’hébergement et l’activité immobilière dans son
sens large, de sorte que l’article trois des statuts sera rédigé comme suit :
I. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l'étranger :
- la location de véhicules mixtes ou utilitaires avec ou sans chauffeur
- l’organisation d’évènements sportifs, foires, de spectacles et d’évènements publicitaires
- la location de tous matériels destiné à l’organisation d’événements en tout genre tels que tentes,
abris, mobiliers, chauffages, …
- le développement de solutions informatiques lui permettant d’optimaliser le planning des chauffeurs
et la géolocalisation des clients et des navettes. Ces solutions informatiques pourront être vendues
et/ou licenciées à des tiers ;
• transports de toutes marchandises et de tous colis.
• la communication et le marketing de manière générale
- la communication et le marketing notamment via internet, les réseaux sociaux, toutes plateforme
informatique, les écrans, le papier,…
- la formation et le conseil en matière de marketing et de communication
- la création de site internet
- la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et entreprises
- l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres »
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’information multimédia (bornes interactives, site internet et intranet, etc) et audiovisuels,
- la conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;
- l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, a location, le leasing, l’entretien et la maintenance
de tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électronique,
- la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelques formes que ce soit,
- la création, la modification, la gestion et la commercialisation de bases de données pour son
compte ou pour le compte de tiers,
- toute activité de conseil en matière de marketing, ainsi que de suivi de production,
- hosting de website, de serveur, d’adresse e-mail, d’envoi de masses, de services informatiques,
électroniques ou en relation avec l’une des activités visées par le présent article,
- la création, la réalisation, l’achat, la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes,
- la vente d’espaces publicitaires sous toutes formes,
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location, la vente de toutes formes de publicité généralement quelconques ;
- toutes activités dans le domaine de l’événement, de l’organisation de foires, salons, expositions et
apparentés ainsi que toute activité découlant des domaines de l’informatique, de l’internet, du
numérique dans le sens le plus large ;
• Toutes activités relevant du négoce de l’import-export, du management, de la consultance et des
médias ;
• L’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la location et
la mise en valeur de tous biens ;
• L’achat, l’échange, la vente, la gestion, la prise en location, et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terre et domaines, et de
manière générale de tous biens immobiliers et de droits réels immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement;
• Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées ;
• l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’
exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
• l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
- La société peut effectuer tout travaux de restauration des bâtiments tels que travaux de couverture,
ravalement des façades, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux d'installation
électrique, d’installation sanitaire, de plomberie, d’installation de chauffage, de conditionnement d'air,
travaux d'isolation thermique et acoustique, travaux de finition, placement de ferronnerie, de volets et
de menuiserie diverse, travaux de plâtrerie, travaux de menuiserie, travaux de revêtement des sols
et des murs, travaux de peinture et vitrerie, ainsi que  d'aménagement de plaine de jeux, de sports,
de parcs et jardins, ou d’entretien.
- La société peut également faire toute opération d’hébergements tels que hôtel et hébergements
similaires, hébergement touristique et autre hébergement de longue ou courte durée, service d’
hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non  avec l’exploitation d’un restaurant. Elle
peut dans ce cadre proposer une activité de restauration.
 
II. La société a pour objet également :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages.
En outre, la société a pour objet l'investissement et la gestion de son patrimoine mobilier.
Elle est ainsi autorisée à accomplir tous les actes civils de sa gestion, même productive, tel que :
- la prise de participations, le management et la gestion des dites participations
- la gestion et le placement de toutes valeurs mobilières propres.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières, immobilières,
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'en favoriser le
développement, en ce compris les opérations de fusions, scissions, cessions et acquisitions.
 
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.            
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet.
2) Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la décision prise ci-avant :
L’assemblée générale décide à l’unanimité de remplacer l’article trois des statuts actuellement rédigé
comme suit :
« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l'étranger :
• le transport de personne rémunéré sous la dénomination commerciale « DriveMeSafely »
- la prestation de services aux particuliers, aux entreprises et aux administrations, ayant notamment
trait, sans que cela soit exhaustif, à la mobilité et au transport des personnes et des biens dans leur
acception la plus large,
- le transport de biens et/ou personnes
- la gestion et l’exploitation d’une société de transport privé de personnes
- l’exploitation d’autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares ferroviaires ou
fluviales,
- le transport de personnel d’entreprises ou privés
- la location de véhicules mixtes ou utilitaires avec ou sans chauffeur
- l’organisation d’évènements sportifs, foires, de spectacles et d’évènements publicitaires
- le développement de solutions informatiques lui permettant d’optimaliser le planning des chauffeurs
et la géolocalisation des clients et des navettes. Ces solutions informatiques pourront être vendues
et/ou licenciées à des tiers ;
• transports de toutes marchandises et de tous colis.
• la communication et le marketing de manière générale
- la communication et le marketing notamment via internet, les réseaux sociaux, toutes plateforme
informatique, les écrans, le papier,…
- la formation et le conseil en matière de marketing et de communication
- la création de site internet
- la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et entreprises
- l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres »
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’information multimédia (bornes interactives, site internet et intranet, etc) et audiovisuels,
- la conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;
- l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, a location, le leasing, l’entretien et la maintenance
de tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électronique,
- la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelques formes que ce soit,
- la création, la modification, la gestion et la commercialisation de bases de données pour son
compte ou pour le compte de tiers,
- toute activité de conseil en matière de marketing, ainsi que de suivi de production,
- hosting de website, de serveur, d’adresse e-mail, d’envoi de masses, de services informatiques,
électroniques ou en relation avec l’une des activités visées par le présent article,
- la création, la réalisation, l’achat, la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes,
- la vente d’espaces publicitaires sous toutes formes,
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location, la vente de toutes formes de publicité généralement quelconques ;
- toutes activités dans le domaine de l’événement, de l’organisation de foires, salons, expositions et
apparentés ainsi que toute activité découlant des domaines de l’informatique, de l’internet, du
numérique dans le sens le plus large ;
• Toutes activités relevant du négoce de l’import-export, du management, de la consultance et des
médias ;
• L’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la location et
la mise en valeur de tous biens ;
• L’achat, l’échange, la vente, la gestion, la prise en location, et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terre et domaines, et de
manière générale de tous biens immobiliers et de droits réels immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement ;
• Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées ;
• l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’
exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
• l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.            
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social. »
 
Par le texte suivant :
« I. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l'étranger :
- la location de véhicules mixtes ou utilitaires avec ou sans chauffeur
- l’organisation d’évènements sportifs, foires, de spectacles et d’évènements publicitaires
- la location de tous matériels destiné à l’organisation d’événements en tout genre tels que tentes,
abris, mobiliers, chauffages, …
- le développement de solutions informatiques lui permettant d’optimaliser le planning des chauffeurs
et la géolocalisation des clients et des navettes. Ces solutions informatiques pourront être vendues
et/ou licenciées à des tiers ;
• transports de toutes marchandises et de tous colis.
• la communication et le marketing de manière générale
- la communication et le marketing notamment via internet, les réseaux sociaux, toutes plateforme
informatique, les écrans, le papier,…
- la formation et le conseil en matière de marketing et de communication
- la création de site internet
- la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et entreprises
- l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres »
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’information multimédia (bornes interactives, site internet et intranet, etc) et audiovisuels,
- la conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;
- l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, a location, le leasing, l’entretien et la maintenance
de tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électronique,
- la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelques formes que ce soit,
- la création, la modification, la gestion et la commercialisation de bases de données pour son
compte ou pour le compte de tiers,
- toute activité de conseil en matière de marketing, ainsi que de suivi de production,
- hosting de website, de serveur, d’adresse e-mail, d’envoi de masses, de services informatiques,
électroniques ou en relation avec l’une des activités visées par le présent article,
- la création, la réalisation, l’achat, la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes,
- la vente d’espaces publicitaires sous toutes formes,
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location, la vente de toutes formes de publicité généralement quelconques ;
- toutes activités dans le domaine de l’événement, de l’organisation de foires, salons, expositions et
apparentés ainsi que toute activité découlant des domaines de l’informatique, de l’internet, du
numérique dans le sens le plus large ;
• Toutes activités relevant du négoce de l’import-export, du management, de la consultance et des
médias ;
• L’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la location et
la mise en valeur de tous biens ;
• L’achat, l’échange, la vente, la gestion, la prise en location, et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terre et domaines, et de
manière générale de tous biens immobiliers et de droits réels immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement ;
• Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées ;
• l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’
exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
• l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
- La société peut effectuer tout travaux de restauration des bâtiments tels que travaux de couverture,
ravalement des façades, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux d'installation
électrique, d’installation sanitaire, de plomberie, d’installation de chauffage, de conditionnement d'air,
travaux d'isolation thermique et acoustique, travaux de finition, placement de ferronnerie, de volets et
de menuiserie diverse, travaux de plâtrerie, travaux de menuiserie, travaux de revêtement des sols
et des murs, travaux de peinture et vitrerie, ainsi que  d'aménagement de plaine de jeux, de sports,
de parcs et jardins, ou d’entretien.
- La société peut également faire toute opération d’hébergements tels que hôtel et hébergements
similaires, hébergement touristique et autre hébergement de longue ou courte durée, service d’
hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non  avec l’exploitation d’un restaurant. Elle
peut dans ce cadre proposer une activité de restauration.
 
II. La société a pour objet également :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages.
En outre, la société a pour objet l'investissement et la gestion de son patrimoine mobilier.
Elle est ainsi autorisée à accomplir tous les actes civils de sa gestion, même productive, tel que :
- la prise de participations, le management et la gestion des dites participations
- la gestion et le placement de toutes valeurs mobilières propres.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières, immobilières,
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'en favoriser le
développement, en ce compris les opérations de fusions, scissions, cessions et acquisitions.
 
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.            
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet. »
 
Quatrième Résolution
            En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate sur base d’un
état actif et passif arrêté au 30 septembre 2023 que le capital effectivement libéré et la réserve légale
de la société, soit vingt-deux mille euros (€ 22.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
              L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
Cinquième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE UN – DENOMINATION/FORME, SIEGE, OBJET ET DUREE
ARTICLE 1 – Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DMS Services ».
ARTICLE 2 – Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3 – Objet
I. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l'étranger :
- la location de véhicules mixtes ou utilitaires avec ou sans chauffeur
- l’organisation d’évènements sportifs, foires, de spectacles et d’évènements publicitaires
- la location de tous matériels destiné à l’organisation d’événements en tout genre tels que tentes,
abris, mobiliers, chauffages, …
- le développement de solutions informatiques lui permettant d’optimaliser le planning des chauffeurs
et la géolocalisation des clients et des navettes. Ces solutions informatiques pourront être vendues
et/ou licenciées à des tiers ;
• transports de toutes marchandises et de tous colis.
• la communication et le marketing de manière générale
- la communication et le marketing notamment via internet, les réseaux sociaux, toutes plateforme
informatique, les écrans, le papier,…
- la formation et le conseil en matière de marketing et de communication
- la création de site internet
- la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et entreprises
- l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres »
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’information multimédia (bornes interactives, site internet et intranet, etc) et audiovisuels,
- la conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;
- l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, a location, le leasing, l’entretien et la maintenance
de tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électronique,
- la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelques formes que ce soit,
- la création, la modification, la gestion et la commercialisation de bases de données pour son
compte ou pour le compte de tiers,
- toute activité de conseil en matière de marketing, ainsi que de suivi de production,
- hosting de website, de serveur, d’adresse e-mail, d’envoi de masses, de services informatiques,
électroniques ou en relation avec l’une des activités visées par le présent article,
- la création, la réalisation, l’achat, la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes,
- la vente d’espaces publicitaires sous toutes formes,
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location, la vente de toutes formes de publicité généralement quelconques ;
- toutes activités dans le domaine de l’événement, de l’organisation de foires, salons, expositions et
apparentés ainsi que toute activité découlant des domaines de l’informatique, de l’internet, du
numérique dans le sens le plus large ;
• Toutes activités relevant du négoce de l’import-export, du management, de la consultance et des
médias ;
• L’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la location et
la mise en valeur de tous biens ;
• L’achat, l’échange, la vente, la gestion, la prise en location, et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terre et domaines, et de
manière générale de tous biens immobiliers et de droits réels immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement ;
• Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées ;
• l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’
exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
• l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
- La société peut effectuer tout travaux de restauration des bâtiments tels que travaux de couverture,
ravalement des façades, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux d'installation
électrique, d’installation sanitaire, de plomberie, d’installation de chauffage, de conditionnement d'air,
travaux d'isolation thermique et acoustique, travaux de finition, placement de ferronnerie, de volets et
de menuiserie diverse, travaux de plâtrerie, travaux de menuiserie, travaux de revêtement des sols
et des murs, travaux de peinture et vitrerie, ainsi que  d'aménagement de plaine de jeux, de sports,
de parcs et jardins, ou d’entretien.
- La société peut également faire toute opération d’hébergements tels que hôtel et hébergements
similaires, hébergement touristique et autre hébergement de longue ou courte durée, service d’
hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non  avec l’exploitation d’un restaurant. Elle
peut dans ce cadre proposer une activité de restauration.
 
II. La société a pour objet également:
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages.
En outre, la société a pour objet l'investissement et la gestion de son patrimoine mobilier.
Elle est ainsi autorisée à accomplir tous les actes civils de sa gestion, même productive, tel que :
- la prise de participations, le management et la gestion des dites participations
- la gestion et le placement de toutes valeurs mobilières propres.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières, immobilières,
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'en favoriser le
développement, en ce compris les opérations de fusions, scissions, cessions et acquisitions.
 
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.            
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet.
ARTICLE 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5 - Apports  
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 – Appel de fonds
1. Les actions sont entièrement libérées.
2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de ceux-ci.
Il est par ailleurs loisible à tout actionnaire de libérer ses actions par anticipation, sans que les
montants versés en dehors de tout appel de fonds puissent être tenus pour des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut de surcroît, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait, déduction éventuellement faite de l’impôt
à charge de la société pour compte de l’ex-actionnaire, de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE TROIS – TITRES
ARTICLE 8 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 9 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits
réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf
disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique,
les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du
partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
ARTICLE 10 – Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE QUATRE – ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 11bis – Réunions de l’organe d’administration
Si il y a plusieurs administrateurs, la tenue des réunions de l’organe d’administration peut se faire à
distance au moyen de techniques de telecommunication permettant une deliberation collective, telles
que les conferences telephoniques ou video conformément à l’article 5 :75 du Code des sociétés et
associations.  
ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 15 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE CINQ – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
mai à dix-huit heures au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE 17bis. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le dixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
3. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
ARTICLE 18 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
ARTICLE 19 – Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 20 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE 21 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE SIX – EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 22 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 23 – Répartition – réserves
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
            L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE SEPT – DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 24 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 25 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 26 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE HUIT – DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 27 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 28 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 29 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
           Sixième Résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Monsieur
DRIANNE Marc-Philippe Eric Florian René Léon, né à Liège le quatre janvier mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, célibataire, domicilié à 1390 Grez Doiceau, allée des Vignes, 2 boite 2.
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme
administrateur non statutaire, de Monsieur Marc-Philippe Drianne, prénommé. Son mandat sera
rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de leur mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale sur la décharge du gérant
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Septième résolution
L’assemblée générale décide de maintenir l’adresse du siège à 1370 Jodoigne, Rue Longue 3.
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
BRICOUT THIERRY, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.