N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SCHAUS & DONATI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Mauvaises-Vignes 23
 : 4032 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le 22 octobre 2020 par Maître Moïra PLENEVAUX,  notaire associé de la
société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra PLENEVAUX, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze :
1°Monsieur SCHAUS Michaël Patrice Christian, né à Ougrée, le 7 novembre 1974, époux de
Madame DONATI Natacha, domicilié à 4032 Liège, rue des Mauvaises Vignes, 23.
2° Madame DONATI Natacha Caroline Marina, née à Rocourt, le 4 août 1976, épouse de Monsieur
SCHAUS Michaël, domiciliée à 4032 Liège, rue des Mauvaises Vignes, 23.
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un contrat de mariage reçu par
Maître Paul-Arthur COEME, notaire à Grivegnée en date du 22 octobre 2007.
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée SCHAUS & DONATI.
Le siège social de la société est situé en région wallonne, à 4032 Liège, rue des Mauvaises vignes,
23.
Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de 7.000€, représentés par 100 actions
sans va-leur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, entièrement
libérés.           
Les comparants ont souscrit les 100 actions en espèces, comme suit
    •  par Monsieur SCHAUS Michaël à concurrence de 3.500,00 €, soit 50 actions          
                               3.500,00€
    •  par Madame DONATI Natacha, à concurrence de 3.500,00€, soit 50 actions                          
3.500,00€             ____
Ensemble : 100 ations    7.000,00
Soit pour 7.000€.
L’attestation bancaire de la banque CRELAN a été remise au notaire et versée au dossier.
Le plan financier a été remis au notaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet:
    •  la rénovation intérieure d’immeubles d’habitation, et création d’espaces de vie (sanitaire,
électricité, peinture, enduisage, isolation, cloisons, parquet, plafonnage, constructions etc.)
    •  la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles;
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
    •  Toutes opération généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
architecture, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur et notamment l’achat, la vente,
la diffusion et le commerce en général de tous articles se rapportant à l’aménagement et à la
décoration, du mobilier ancien et contemporain, de même que l’établissement, la vente et la
0756955534
Volet B
réalisation de plans et projets d’architecture d’intérieur.
    •  Elle a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
importation, l’exportation, la représentation, le commerce en gros, demigros et détail, la fabrication, la
réparation, l’entretien de tout mobilier et objet décoratif, l’ameublement intérieur, les tissus d’
ameublement ainsi que la tapisserie ;
 
    •  le secrétariat administratif pour compte d’entreprises (intervention dans la facturation, le
recouvrement, le traitement des communications, l’organisation, le recouvrement, la gestion du
planning, du service à la clientèle, service de ressources humaines, etc, auprès de divers clients).
 
    •  La gestion administrative, commerciale, financière et d’entreprise, le secrétariat et le
management large, de toutes personnes physiques ou morales, le secrétariat, ressources humaines,
consultance en gestion d’entreprise, encodage en tout genre, gestion de base de données
informatiques, informatique hardware software, programmation informatique, analyse de système
informatique, consultance informatique, etc… la conception, la réalisation et l’étude de logiciels
informatiques de toutes natures, la commercialisation de ces logiciels ainsi que de matériels
informatiques en tout genre.
 
    •  La recherche, l’avis, l’assistance, le conseil ;
 
    •  L’étude, la réalisation et le suivi de projets ;
 
    •  Les études de productivité et d’organisation du travail ;
 
    •  La sélection et la formation du personnel, en ce compris l’organisation de stages et trainings
relatifs à la fabrication et au commerce de produits.
 
    •  Intermédiaire en commerce de produits divers
 
    •  Activités juridiques
 
    •  Conseils en relations publiques et commerciales
 
    •  Photocopies, préparation de documents et autres activités spécialisées dans le soutien de
bureau
 
    •  Enseignement et formations professionnelles
 
    •  Etudes systématiques et efforts de créations entrepris dans le domaine des sciences humaines
et sociales
 
    •  Activités de centres d’appels
 
    •  Organisations de salons professionnels et congrès
 
    •  Elle pourra être prestataire de services et pourra facturer à autrui des prestations de main d’
œuvre. Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou
autre avec d’autres entreprises, associations ou sociétés.
Volet B
 
 
                               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger.
 
                La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
 
–             l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 
–             l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
               
                Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.
               
                Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
 
                Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
                La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
                Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant
sera censé conféré sans limitation de durée.
 
                Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
                Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
               
                Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
                Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
               
                L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
 
                Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 
                Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un
Volet B
expertcomptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord
ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
                L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin, à
17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
                Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
                Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
                « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
                Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
 
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
                L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
 
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
                Chaque action donne droit à une voix.
 
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
                L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le trente et un décembre.
 
                L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de
l’organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
                Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
                Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent .
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
                Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
 
                L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
                Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
Volet B
qu'ils possèdent.
 
                Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
               
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
                Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées
non écrites.
 
                AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 
                Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, au-torisations ou licences préalables.
 
                DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
                Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin 2021.
 
3° - Le siège de la société est situé à 4032 Liège, rue des Mauvaises Vignes, 23.
 
4° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
 
    •  Monsieur SCHAUS Michaël, prénommé
    •  Madame DONATI Natacha, prénommée.
 
                Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
                Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
 
                Leur mandat est rémunéré.
 
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier juin deux mil vingt.
 
6° - Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
7°- l’adresse électronique de la société est : schaus.donati@gmail.com
 
                Délégation de pouvoirs spéciaux
 
                L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Charlotte CASSART, du bureau d’
expertise Pierre GONAY SRL à Nandrin, Route du Condroz, 308/3B, ou toute autre personne
désignée par lui, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires
auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
                Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce
mandat.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Moïra PLENEVAUX, notaire