N° d'entreprise : 0728740214
Nom
(en entier) : FRITAPAPA DINANT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Route-de-Ciney 8
 : 5503 Dinant
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 7 septembre 2023 par Maître Catia FREITAS DA
SILVA, Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il ressort
ce qui suit :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La société à responsabilité limitée "FRITAPAPA DINANT", ayant son siège à 5503 Sorinnes (Dinant),
Grand-Route-de-Ciney, 8.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0728.740.214 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0728.740.214.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, Notaire à Gosselies, en date du vingt-
et-un juin deux mille dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-cinq juin suivant sous le
numéro 19322676 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 10 heures 30 sous la présidence
* de Monsieur ABRAS Julien, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure), Chemin
de Florenchamp, 35, administrateur.       
* Monsieur ARTUSO Pierre, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure), Rue
Tingremont, 65, administrateur.  
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Est présent l’actionnaire unique, étant :
    •  la Société Anonyme FRITAPAPA GROUP, dont le siège est situé à 6001 Marcinelle (Charleroi),
avenue de Philippeville, 141, société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0726.970.953 et à la TVA sous le numéro BE726.970.953, constituée par acte reçu par
Maître Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du 21 mai 2019, publié aux annexes du Moniteur
belge le 23 mai suivant sous le numéro 19318462 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’
un acte reçu le 6 juin 2023 par le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, publié aux Annexes du
Moniteur belge le 13 juin suivant sous le numéro 23355489, ici valablement représentée
conformément à l’article 13 des statuts par deux administrateurs agissant conjointement, savoir
Monsieur ABRAS Julien et Monsieur ARTUSO Pierre, tous deux préqualifiés, nommés à cette
fonction aux termes de l’acte constitutif publié comme dit ciavant.
Titulaire de l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) actions représentant l’intégralité des actions
émises.
 
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Convocations
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’unique actionnaire ainsi que les deux
administrateurs sont présents et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’actionnaire unique, qui a pris les résolutions
suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification de l’exercice social – Modification de la date d’assemblée générale annuelle
    2.  Ajout d’un article 25bis - Acompte sur dividendes
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’actionnaire unique adopte les résolutions
suivantes :
 
Première résolution
A. L’actionnaire unique décide de remplacer la première phrase de l’article 18 « Tenue et
convocation », comme suit :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin
à 18 heures. »
 
B. L’actionnaire unique décide de remplacer la première phrase de l’article 24 « Exercice social »,
comme suit :
« L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. »
A titre de disposition transitoire, l’actuel exercice social, qui a débuté le 1er octobre 2022 prendra fin
le 31 décembre 2023.
 
Deuxième résolution
L’actionnaire unique décide d’ajouter aux statuts, un article 25bis rédigé comme suit :
« Article 25bis. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites prévues aux articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des Sociétés et Associations, à des acomptes sur dividendes provenant de l’exercice
en cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
 
Troisième résolution
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 10 heures 45.
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
Maître Catia FREITAS DA SILVA, notaire associé à la résidence de Gosselies