N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Relais des Voyageurs
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Rue des Carrières 46
STATUTS CONSTITUTIFS DU RELAIS DES VOYAGEURS ASBL
 
Les soussignés (membres fondateurs),
 
-Mélanie DE GROOTE, née le 30/08/1978, à Charleroi et domiciliée rue des Carrières, 46 à 5000 NAMUR
(Numéro registre national : 780830 318-88)
-Cédric MAILLAERT, né le 12/04/1979, à Etterbeek et domicilié rue de Piétrain, 9 à 1350 NODUWEZ (Numéro
registre national : 790412 365-89)
-François STRUZIK, né le 11/11/1974, à ROCOURT, domicilié rue de Bruxelles, 102/2 à 5000 NAMUR (Numéro
registre national : 741111 131-06)
réunis en assemblée générale ce mardi 28 janvier 2020, déclarent constituer pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont
les statuts sont établis comme suit :
 
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au
Titre II.
 
Titre I — Dénomination, siège social, durée
Article 1er — L'association est dénommée « Relais des Voyageurs asbl ».
Art. 2 — Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne.
L’adresse actuelle est : Rue des Carrières, 46 à 5000 Namur
L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Art. 3 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II — But et objet social
 
Art. 4 — L'association a pour but social : Sensibiliser aux voyages autrement à la portée de tous.
L’association participe également à la promotion et le développement du tourisme durable.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par : l’organisation d'événements, la création et la gestion de tout type de projet en lien avec son but, l’aide à la
production et à la gestion d’activités de sensibilisation, l’organisation de festivals, etc.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0742676936
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que
les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée. Elle
peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
 
Titre III — Membres
Art. 5 — L'association comporte des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être
inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Les premiers membres sont les comparants au présent acte.
Art. 6 — Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration. Pour être admis, tout candidat-membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de
l’association.
Art. 7 — Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Art. 8 — Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou valablement représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion,
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite,
Art. 9 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Art. 10 — L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne
physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la
mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
Titre IV — Cotisation
Art. 11 — Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres. Elle est fixée par l’assemblée générale.
 
Titre V — Assemblée générale
Art. 12 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un(e)
président(e) désigné(e) par l’assemblée générale, le jour même.
Elle délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres est présente.
Art. 13 — L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’admission de nouveaux membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution volontaire de l’association;
- l'exclusion de membres ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les cas exigés dans les statuts ou le CSA.
Art. 14 — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l’exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans
les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Art. 15 — Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale
est convoquée par un membre de l’assemblée générale désigné par le conseil d’administration, par email au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition
de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 16 — Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d’une
voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Tout membre effectif ne peut
détenir qu’une seule procuration. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi et dans les présents statuts. Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la décision est reportée. Le Conseil
d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou
de consultant.
Art. 17 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA. Pareillement, l’assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec
précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle n’a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le
but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Art. 18 — Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le président et un membre et consignées dans
un registre.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
 
Titre VI — Conseil d'administration
Art. 19 — L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de minimum 2
administrateurs, membres de l’association. Tant que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante
perd de plein droit ses effets. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple
des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande orale et
motivée à l’assemblée générale lors de cette dernière.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d’une durée indéterminée.
Art. 20 — La durée du mandat des administrateurs est indéterminée ; les administrateurs sont rééligibles. En cas
de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. L’administrateur démissionnaire doit
toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale qui décidera de son
remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur ne devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixé à l’article 20.
Art. 21 — Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration
écrite dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Chaque administrateur
dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la décision est reportée.
Lorsque le conseil d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a
un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaite.
Art. 22 — Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par n’importe
lequel des administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par e-mail, texto ou tout autre moyen au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour.
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l’organe. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 23 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de
l’assemblée générale.
Art. 24 — Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Le
conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat prend fin automatiquement quand le
délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l’association. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association. En outre, l’association est
valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Art. 25 — L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association
(y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Art. 26 — Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’assemblée générale et
intentées ou soutenues au nom de l’association par un membre du conseil d’administration.
Art. 27 — L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière
dispose d’un pouvoir de signature. La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution
journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis
régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l’association, en ce compris
notamment :
- l’ouverture et la gestion des comptes bancaires
- la relation avec les pouvoirs publics
- la tenue de la comptabilité
- la tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Est réputé acte de gestion journalière, tout acte n'engageant pas des sommes supérieures à 2.500€. Le mandat
prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur, s'il
n'est plus membre de l'association ou s’il n’est plus lié à celle-ci par un contrat de travail.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre, gratuit.
Art. 29 — Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de leur prise d’effet, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
 
Titre VII — Dispositions diverses
Art. 30 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’association tient une
comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et Association. Les comptes de l’exercice
écoulé ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Art. 31 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 33 — L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association
établis par le conseil d'administration et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
Art. 34 — En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 35 — Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l'assemblée générale.
Art. 36 — Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, reste soumis au CSA.
 
Titre VIII — Dispositions transitoires
Art. 37 — Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir
du dépôt des statuts au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs des
personnes habilitées à représenter l’association.
Art. 38 — Le premier exercice social court de la date du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du commerce au
31 décembre 2020.
Art. 39 — L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mélanie DE GROOTE
Cédric MAILLAERT
François STRUZIK
 
Rédigé en 4 exemplaires et adopté à l'unanimité des voix lors de l'assemblée générale constitutive tenue à
Namur, le mardi 28 janvier 2020.