N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tasty Spoon
(en abrégé) : Tasty Spoon
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Xavier De Bue 25
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STATUTS DE L’ A.S.B.L TASTY SPOON
Les fondateurs soussignés :
1. Carlier Laetitia
2. Lefébure Chloé
reunis en assemblee le 15 janvier 2022, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
a cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Tasty Spoon Asbl, en abrégé Tasty Spoon
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précisée du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis a Rue Xavier de Bue 25,1180 Uccle dans la région de Bruxelles
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
  
L'ASBL a pour objectif de proposer des activités récréatives extrascolaires et de loisirs autour du jeu et de la
cuisine, favorisant les échanges entre les enfants et les adultes
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : -cours de cuisine pour enfants -
cours de cuisine pour adultes et stages enfants et organisation des évènements (anniversaire et spectacles
vivants des enfants ).
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement a la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
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commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecte intégralement a la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhèrent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhèrent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration. La démission prendra cours 15 jours a compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours 30 jours a compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhèrent démissionnaire sera cependant tenu a la participation aux frais qui ont été
approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension de membres effectifs
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou a la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, a laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant
une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6.
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période ou l’intéresse est membre,
au moment ou cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres fondateurs
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister a l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser a l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément confères par la loi ou les présents statuts. Les attributions de
l'Assemblée générale comportent le droit :
1°  De modifier les statuts de l’Association;
2°  De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3°  De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4°  D’exclure un membre ;
       5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6°  De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7°  D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°  De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9°  De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10°  De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée a représenter l’Association ou tout mandataire désigne par
l’assemblée générale ;
       11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 4.4.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier lundi du mois d’avril.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie a tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit a la demande de celui-ci, soit a la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de
l'Assemblée.
 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera compose au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée a l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins les deux fondateurs. Les
résolutions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi ou dans les statuts.
Les membres qui ne peuvent pas être présents a la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum d’une procuration(s).
Le vote peut être effectue par appel, a main levée ou, si demande par un des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conserve dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulte par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées a l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande a
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration compose de trois personnes au moins, ramené a deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant a la majorite simple des voix presentes ou representes.Le mandat
d’administrateur, en tout temps revocable par l’Assemblee generale, est de 2 ans.
Il se termine a la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut demissionner, doit notifier sa decision, par ecrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’a ce qu’il puisse etre raisonnablement
pourvu a son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL,
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la reunion est redige et signe par Carlier Laetitia. Ce procès-verbal est conserve dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulte par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’interet de l’ASBL le requierent, les decisions du Conseil
d’administration peuvent etre prises avec l’accord ecrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime prealable des administrateurs d’appliquer un processus decisionnel ecrit. Le processus decisionnel ecrit
suppose en tout cas une deliberation prealable par e-mail, par visio-conference ou par teleconference.
5.3. Conflit d’interets
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un interet oppose de nature patrimoniale a une decision ou
une operation relevant de la competence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une decision.
L’administrateur ayant un interet oppose se retire de la reunion et s’abstient de participer a la deliberation et au
vote sur la matiere concernee.
La procedure precitee ne s’applique pas aux operations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
suretes qui ont cours normalement sur le marché pour les operations similaires.
 
5.4. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délègues par le Conseil d’administration a un
organe de gestion journalière, compose d’une ou plusieurs personnes.
  
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne deleguee a la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes deleguees a la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée a l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL
Article 8. Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association pourrait être financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
 L’exercice social commence ce jour et s’arrête au 31.12.2022
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 10. Dissolution
L’Assemblee generale sera convoquee pour examiner les propositions relatives a la dissolution deposees par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise a l’ordre du
jour s’effectuent conformement a l’article 4, section 4, des presents statuts.
La deliberation et la decision relatives a la dissolution respectent le quorum et la majorite requis pour une
modification du but, prevus a l’article 4, section 5, des presents statuts. A partir de la decision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformement a la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, les membres décident de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine
de l’ASBL .
Toutes les décisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation
de fonctions des liquidateurs, a la clôture de la liquidation et a l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément a la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue Xavier de Bue 25 BTE4 à 1180 Uccle
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1 – Laëtitia Carlier, domicilié à Rue Xavier de Bue 25 à 1180  Uccle, né le 8 mai 1990   à Etterbeek
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Madame Carlier Laëtitia
- Trésorier : Madame Carlier Leticia
- Secrétaire : Madame Levefure Chloé
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles, le 15 janvier, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).