Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERGUCHT
Drève Soetkin 30
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 17 janvier 2018, il résulte que :
…/…
1.         Monsieur VANDER GUCHT Michel Pierre, né à Watermael-Boitsfort, le 13 janvier 1960,
domicilié à 1070 Anderlecht, Drève Soetkin, 30, …/…
2.         Monsieur VANDER GUCHT Timo Nicolas Daniel, né à Uccle, le 11 novembre 1991, domicilié
à 1070 Anderlecht, Drève Soetkin, 30, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée ENERGUCHT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Drève Soetkin, 30.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent
euros (100 EUR) chacune, comme suit :
-           Monsieur VANDER GUCHT Michel déclare souscrire cent quatre-vingts (180) parts sociales
qu'il libère à concurrence de six mille deux cent nonante euros (6.290 EUR), restant redevable de la
libération du solde.
-           Monsieur VANDER GUCHT Timo déclare souscrire six (6) parts sociales qu'il libère à
concurrence de deux cent dix euros (210 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille cinq cents euros (6.500 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ENERGUCHT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Drève Soetkin, 30, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
0688682182
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
L’exercice de la profession de consultant et de bureau d’études, en particulier l’ingénierie de
l’environnement, des sciences naturelles, des sciences de la terre, de la valorisation des ressources
naturelles et des déchets ou sous-produits. La société pourra réaliser des études d’incidences sur
l’environnement, des audits d’environnement, des écobilans, des analyses d’impacts de projets, soit
privés, soit publics.
La formation et l’information de personnes et de sociétés ;
L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements ;
Le Commerce international des produits liés à l'environnement.
La société pourra mener toute étude faisant appel à l’art de l’ingénieur, l’assistance et la prestation
de travaux, la réalisation d’études ou de missions pour compte de tiers.
La société pourra dans le cadre de ses activités, dispenser tous conseils en gestion technique et
administrative.
En outre la société pourra être conseil dans tous travaux d’aménagement.
Son objet social pourra l’amener à être conseil dans le cadre de la réalisation de processus
industriels et énergétiques.
Elle s’occupera en outre du traitement et du stockage des déchets et en particulier de la valorisation.
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Volet B
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur VANDER GUCHT Michel, prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
    5.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à BRUFICO sprl, aux fins d'assurer les formalités auprès
de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.