Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O'Line
Avenue de l'Hippodrome 56
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le vingt-huit avril deux mille quinze, que :
1. Monsieur Lionel Alain Louis BILTEREST, gérant de société, né à Schaerbeek le onze août mil
neuf cent quatre-vingt-un, divorcé, demeurant à 1380 Lasne, Avenue de Fontainebleau, 20.
 2. la société privée à responsabilité limitée dénommée "Kite 4 Life", ayant son siège social à 1380
Plancenoit, Avenue de Fontainebleau, 20.
... . immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Nivelles sous le numéro 0864.279.797, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
0864.279.797. (...)
3. Monsieur Eric Antoine Christian DI FABRIZIO, employé, né à Rocourt le trente et un août mil neuf
cent soixante-huit, demeurant à 4682 Heure-le-Romain, Rue des Meuniers, 5 B.
 4. Monsieur Paul Albert Alfons DE GROEVE, gérant de société, né à Gent le cinq juillet mil neuf cent
soixante et un, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 56 H, époux de
Madame Antoinette Pauline ZIJNEN, gérante de société, née à Middelburg (Pays-Bas) le vingt-trois
mai mil neuf cent soixante-deux, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l'Hippodrome, 56
H. (...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 391 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
 Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adhéreront aux pré-sents statuts, il est créé une
société sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.
 La société est dénommée « O’Line ». En outre, la société peut utiliser la dénomination commerciale
« O’Leaz ».
 Les dénominations, sociale et commerciale, peuvent être utilisées en-semble ou séparément. La
société peut exercer ses activités commerciales sous sa dénomination sociale et/ou sa dénomination
commerciale.
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l’Hippodrome, 56.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision du
Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision du Conseil
d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et
à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
0629711825
Volet B
 toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 1. la mise en relation de locataires et propriétaires particuliers et professionnels afin de leur
permettre la location/vente ou la mise en location/vente de toutes sortes d'objets et services au sens
large ;
 2. la vente et la location de biens divers et variés ;
 3. la publicité sous toutes ses formes et notamment, l'étude, la conception, l'élaboration, la mise en
œuvre et l'exécution de plans et campagnes de publicité et de tous les moyens publicitaires ;
 4. l’achat et la vente de banques de données.
 La société peut agir en tant qu'administrateur d'autres sociétés et peut recevoir des indemnités à cet
effet.
 La société peut viser son objet à tous les endroits, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les
façons et selon les modalités qui lui semble les plus appropriées.
 La société peut également et sans que l'énumération suivante soit limitative effectuer toutes les
actions commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
 Elle peut, par inscription, apport, participation ou de toute autre façon, s'intéresser à toute autre
société ou entreprise ayant une activité similaire, connexe ou complémentaire et, en général,
effectuer toutes les opérations de nature à accomplir la réalisation de son objet en général.
 ARTICLE QUATRE : DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL.
 1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. Il est
constitué par des parts sociales représentatives de capital sans valeur nominale.
 2. La part fixe du capital est de trente-cinq mille sept cent vingt euros (€ 35.720).
 3. Le solde du capital forme le capital variable.
 4. Le capital social actuel est représenté par trente-cinq mille sept cent vingt (35.720) parts sociales,
sans valeur nominale, numérotées de 1 à 35.720. (...)
ARTICLE SEIZE : ADMINISTRATION
 1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre d’administrateurs, le cas échéant, leur qualité
statutaire, et détermine la durée de leur mandat.
 S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration; il délibère valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil
d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
 Les administrateurs sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 2. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination désigner un représentant
permanent. Ce mandat de repré-sentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la
personne morale qu'il représente : il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de
celle-ci.
 Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant perma-nent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS.
 Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Ils peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
ARTICLE VINGT : GESTION JOURNALIERE
 Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion:
 - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
Volet B
 - soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
 Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE VINGT ET UN : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur délégué, par un administrateur ou par
deux administrateurs agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTROLE
 1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être con-fié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article141 2° du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
 2. Au cas où, en application de l'article 141 2° du Code des Sociétés et par dérogation à l’article 166
du même code, aucun commissaire n'est nom-mé, les pouvoirs individuels d'investigation et de
contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle.
 Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'assemblée générale des associés. Ils ne
peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.
Ils peuvent se faire repré-senter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la
Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-CINQ : COMPOSITION ET POUVOIRS.
 L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
 Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux
sont admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement
reconnu à l’usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre
l’usufruitier et le nu-propriétaire.
 Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les as-sociés, même pour les
absents ou dissidents.
 ARTICLE VINGT-SIX : REUNIONS.
 L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de décembre de chaque
année, à dix-huit heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
 Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit en Belgique indiqué
dans la convocation.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION.
 Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de un jour au plus tard avant la date
fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration ou tout moyen de communication
pouvant être constaté par écrit) le conseil d’administration de son intention d'assister à l'assemblée
et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé et/ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
 La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à
l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par
lettre, fax, courrier électro-nique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne. (...)
ARTICLE TRENTE-QUATRE : PROCES-VERBAUX.
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur délégué
ou par deux administrateurs.
ARTICLE TRENTE-CINQ : ECRITURES SOCIALES.
Volet B
 L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année
suivante. (...)
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la Réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
Réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du Conseil d'Administration.
 Le surplus sera réparti entre les associés à titre de trop perçu proportionnellement au chiffre
d'affaires qu'ils auront réalisé avec la Société, à moins que l'assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'Administration, ne décide d'affecter tout ou partie de ce solde à un compte de prévision ou
de réserve ou de le reporter à nouveau.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit les tous les capitaux
et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
 ARTICLE TRENTE-SEPT : PAIEMENT DES DIVIDENDES.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
 L’assemblée générale peut décider le paiement d'acomptes sur dividende payables en espèces ou
sous une autre forme; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. (...)
ARTICLE QUARANTE : REPARTITION.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rem-boursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde
est réparti entre toutes les parts sociales, conformément au règlement d’ordre intérieur. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les trente-cinq mille sept cent vingt (35.720) parts sociales sont à l'ins-tant souscrites au pair, en
espèces, au prix de un euro (€ 1,00) comme suit :
 1. Monsieur Lionel BILTEREST, comparant sub 1, douze mille cinq cent deux (12.502) parts
sociales, numérotées de 1 à 12.502 ;
 2. la société « Kite 4 Life », comparante sub 2, douze mille cinq cent deux (12.502) parts sociales,
numérotées de 12.503 à 25.004 ;
 3. Monsieur Eric DI FABRIZIO, comparant sub 3, cinq mille trois cent cinquante-huit (5.358) parts
sociales, numérotées de 25.005 à 30.362 ;
 4. Monsieur Paul DE GROEVE, comparant sub 4, cinq mille trois cent cinquante-huit (5.358) parts
sociales, numérotées de 30.363 à 35.720 ;
 Ensemble : trente-cinq mille sept cent vingt (35.720) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
intégralement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque
KBC en un compte numéro BE61 7350 4061 6817 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente-cinq mille sept
cent vingt euros (€ 35.720).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-huit avril deux mille quinze demeure
conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordi-
naire, le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 1. Administration : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
 Monsieur Lionel BILTEREST, demeurant à 1380 Lasne, Avenue de Fontainebleau, 20.
 Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 21 des statuts sous la
signature de l’administrateur.
Volet B
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier vendredi du mois de décembre
deux mille seize à dix-huit heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente juin deux mille seize. (...)
II. ADMINISTRATION
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, l’administrateur déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par la société privée à
responsabilité limitée « Kite 4 Life » et Monsieur Lionel BILTEREST au nom de la société en
formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.
 L’administrateur décharge la société privée à responsabilité limitée « Kite 4 Life » et Monsieur Lionel
BILTEREST de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la
présente société en formation.
 2. L’administrateur donne tous pouvoirs à :
 la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BUREAU COMPTABLE
F.I.G. », ayant son siège social à 7862 Ogy, Chaussée de Renaix, 316J (RPM Mons et Charleroi
division Tournai – BCE 0835.464.067 – TVA BE 0835.464.067), avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
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