N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CABINET MEDICAL JAVIER MONTUPIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 27
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-cinq, 
 Le vingt mai
 En notre étude,
Devant Maître Céline DELCHAMBRE, notaire à Waremme, suppléant Maître Olivier de LAMINNE de
BEX, notaire à Waremme, en vertu des ordonnances rendues par le Président du Tribunal de
Première Instance de Liège en date des seize janvier deux mil vingt-cinq et trois avril deux mil vingt-
cinq.
A COMPARU
Monsieur MONTUPIL INAIPIL Javier, né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-deux juillet mil neuf cent
quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 4300 Waremme, Chaussée de Nivelles 27.
(On omet)
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 CONSTITUTION
 1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « CABINET MEDICAL JAVIER MONTUPIL
», ayant son siège à 4300 Waremme, Chaussée de Nivelles, 27, aux capitaux propres de départ de
trois mille euros (3.000,00 EUR). 
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateurs, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
 Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire intégralement les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente
euros (30,00 EUR) chacune.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 EUR) a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CBC sous le numéro BE79 7320 8147 8233.
 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 EUR).
STATUTS
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE 
Article premier - DENOMINATION 
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée : "CABINET MEDICAL JAVIER MONTUPIL". 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
1023509554
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement. 
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise. 
Article deux - SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par
simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, tant en Belgique qu'à
l'étranger en communauté européenne
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des
Médecins concernés. 
Article trois - OBJET 
La société a pour objet l'exercice de la médecine ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées
compatibles par l’Ordre des Médecins. 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société par les personnes physiques ayant
le titre de docteur en médecine. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, règlementaire et
déontologique qui lui est applicable. Ainsi, l'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des
prescriptions d'ordre déontologiques notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à
la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré. Dans le cadre de
cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou
immobilière et les gérer pour son compte propre. Cela ne peut en aucune façon conduire à une
activité commerciale ou à une activité incompatible avec l’exercice de la médecine. 
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique. 
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES 
Article cinq - APPORTS 
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article six – NATURE DES ACTIONS 
Toutes les actions sont nominatives. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre pourra être tenu sous forme électronique. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article sept – ACTIONNAIRES 
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts suivent
les règles établies par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 
(1) Tant que la société ne comprendra qu'un seul actionnaire, celui-ci sera libre de céder, tant entre
vifs que pour cause de mort, tout ou partie des actions librement, moyennant le respect de l'article 7
des présents statuts. 
(2) Dès le jour où la société comprendra plusieurs actionnaires, les actions pourront être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort comme suit : 
- Entre vifs : tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, outre le
respect des conditions prévues à l'article 7, obtenir l'agrément d’une majorité des autres actionnaires,
les conditions de réunion de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur
de la société. 
A cette fin, le nouvel actionnaire devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le
nombre d’actions dont la cession est envisagée. 
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de
la déclaration faite par le cédant. 
- Pour cause de mort : Les héritiers et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formes, l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais et à la
majorité prévus pour les cessions entre vifs. 
Article neuf - EXCLUSION 
Tout médecin est tenu de faire part à ses coactionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale
ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. 
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre
recommandée à la poste dans les 3 jours. 
En cas d'exclusion d'un médecin actionnaire, il est procédé au remboursement de ses actions
comme dit aux articles 5 :154 et 5 :155 du Code des sociétés et des associations. 
Ce remboursement se fera à la valeur des actions fixées au dire d'expert. Les actionnaires restants
pourront toutefois racheter les actions de l'actionnaire exclu à la même valeur. 
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion, sauf en cas d’application
de l’article 5 :154, §1er, dernier alinéa, du Code des sociétés et des associations. 
Article dix – APPORT SUPPLEMENTAIRE ET EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS 
En cas d’apport supplémentaire, rétribué par l’attribution de nouvelles actions, celui-ci ne pourra être
décidé qu'à la condition que les actions nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux
actionnaires existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l’article 7. 
Dans les deux cas, le droit de préférence des actionnaires s'exercera selon la procédure organisée
par la loi. 
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE 
Article onze - ADMINISTRATION 
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs. L'assemblée générale
les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes d’administration ayant une incidence sur
l'activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres activités d’
administration. Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle aura l'obligation de
désigner nommément une personne physique pour le représenter. Si, et tant que, la société ne
comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer le mandat d’
administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de la société. 
Article douze – VACANCE 
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'Assemblée Générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts. 
Article treize – POUVOIRS 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. S’il n’y a qu’
un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. 
Article quatorze – EMOLUMENTS 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée
générale. 
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés
par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. 
Article quinze – CONTROLE 
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE 
Article seize – REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 4ème vendredi du mois de mai à 17
heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. 
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation. 
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. 
Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué
et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la
tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. 
Article dix-sept – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Article dix-huit – NOMBRE DE VOIX 
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
également actionnaire. 
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. 
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer. 
Article dix-neuf - DELIBERATION 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi. 
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. 
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. 
Article vingt – SEANCES – PROCES-VERBAUX 
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. 
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Article vingt-et-un – PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. 
Article vingt-deux – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser l’organisation interne à la structure. 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION 
Article vingt-trois - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. 
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. 
Article vingt-quatre - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. 
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION 
Article vingt-cinq - DISSOLUTION 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts. 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de l’organe d’administration, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations. 
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). 
TITRE SEPT- DIVERS 
Article vingt-six - DROIT COMMUN 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques. 
Article vingt-sept - cessation des activités professionnelles
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. 
Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se
chargent du transfert. 
Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé doit en
aviser le Conseil provincial du médecin. 
Article vingt-huit – ELECTION DE DOMICILE 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-neuf – COMPÉTENCE JUDICIAIRE 
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi de mai 2026 à 17
heures
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4300 Waremme, Chaussée de Nivelles, 27.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur MONTUPIL Javier, prénommé, docteur en médecine, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Néant
6. Pouvoirs
 Madame Isabelle GROSJEAN, de la SRL FIDUCIAIRE FIDELIS, ou toute autre personne désignée
par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme
Céline Delchambre
Notaire suppléante