N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EBAA CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Frans Léon 9
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 20 avril 2023, il résulte
que :
(…)
ONT COMPARU :
1.               Monsieur BOUCHTA Abdelkhadir, (…), domicilié à 1800 Vilvoorde, Nijverheidsstraat 186 ,
(…), époux de (…).
2.               Monsieur ESSBAITE Ayoub, (…), domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'Exposition 458 bte
24 , (…), époux de (…).  
Ci-après dénommé(s) « les comparants ».
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruits par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la
constitution et les statuts de la société ci-après nommée :
CONSTITUTION
A.               Forme Juridique – Dénomination – Siège 
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée (SRL), qui sera
dénommée EBAA CONSTRUCT.
Le siège est établi pour la première fois à 1140 Evere, rue Frans Léon 9.
B.               Capitaux propres – Actions – Libération
Les capitaux propres de départ seront de trois mille euros (3.000 EUR). 
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 30 EUR chacune,
comme suit :
- par Monsieur BOUCHTA Abdelkhadir : 50 actions, inscrites à son nom conformément à l’article
2.3.19, § 1er, 5° du Code civil, soit pour mille cinq cents euros (1.500 EUR).
- par Monsieur ESSBAITE Ayoub : 50 actions, inscrites à son nom conformément à l’article 2.3.19, §
1er, 5° du Code civil, soit pour mille cinq cents euros (1.500 EUR).
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000
EUR).
(…)
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
0801056088
Article 1. Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « EBAA CONSTRUCT ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
1) •Construction générale de bâtiments résidentiels •Réalisation du gros œuvre de maisons
individuelles •Construction de maisons individuelles et appartements "clés en mains" •Réalisation du
gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) •Réalisation du gros œuvre des
bâtiments •Coordination générale sur le chantier •Construction générale d'immeubles de bureaux
•Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels •Travaux de démolition •Démolition
d'immeubles et autres constructions •Travaux de préparation des sites •Travaux de terrassement:
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,
dérochement, destruction à l'explosif, etc. •Préparation de sites pour l'exploitation minière:
enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites
miniers •Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction •Drainage des
terrains agricoles et sylvicoles •Déblayage des chantiers •Utilisateur professionnel de produits
explosifs (ex : destruction bâtiments, préparation des terrains ou des sites miniers) •Utilisateur
professionnel d'autres articles pyrotechniques (ex : engin de signalisation, pétards de chemin de fer)
• Sciage, rabotage et façonnage du bois • travaux de démolition • Génie civil, construction de routes,
de voies ferrées, de ponts et de tunnels; Construction de réseaux et de lignes • Construction de
réseaux pour fluides • Construction de réseaux électriques et de télécommunications • Construction
d'autres ouvrages de génie civil • Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. • Travaux de
construction spécialisés – démolition, préparation des sites, forages d’essai et sondages • Travaux
d'installation électrique, de plomberie, installation de chauffage et de conditionnement d’air • Autres
travaux d'installation • Travaux d’isolation • Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile •
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides ou
d'entrepôts frigorifiques • Travaux de finition, de plâtrerie • Application dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les
matériaux de lattage associés • Montage de cloisons sèches à base de plâtre • Tous travaux de
menuiserie • Travaux de revêtement des sols et des murs et des plafonds • Montage de menuiseries
extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements
pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. • Montage de cloisons mobiles, de portes de
garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., de portes blindées et de portes coupe-
feux, de serres, de vérandas etc., en bois, en matière plastique ou en métallique • Travaux de
peinture et vitrerie • Pose de carrelages de sols et de murs • Pose dans des bâtiments ou d'autres
projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de
taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc. • Pose de revêtements en bois de sols et de
murs, de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux • Pose dans des
bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols en bois,
revêtement de cloison en bois • Peinture de bâtiments intérieure et extérieure • Peinture de travaux
de génie civil • Traitement des murs avec des produits hydrofuges • Peinture d'ossatures métalliques
• Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées • Vitrerie, pose de vitres, de
miroirs, etc. • Autres travaux de finition • Travaux de couverture en tous matériaux • Autres travaux
de construction spécialisés n.c.a. • travaux d'étanchéification des murs, ravalement des façades,
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de
rejointoiement, travaux de restauration des bâtiments, pose de chapes e.a. • Montage de charpentes
• Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie • Réparation d'ouvrages en métaux •
Travaux d'installation générale : chauffage, ventilation et de conditionnement d'air • Installation dans
des bâtiments ou d'autres projets de construction de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et
au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, plomberie et app.
sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage.), installation
d'extinction automatique d'incendie, etc. • Travaux de plomberie • Travaux d'installation
électrotechnique autres que de bâtiment, autres travaux d'installation n.c.a. • Installation de systèmes
d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y
compris l'installation de panneaux de signalisation) • Installation de stores et bannes • Installation
d'enseignes, lumineuses ou non • Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation
d'accessoires • Installation de piscines privées • Installation de portes intérieures, de cloisons de
séparation etc. • Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. • Réparation
d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques • Fabrication de tout produit de construction, y
inclut de pavage • Mécanique • Surveillance des travaux de construction (gros-oeuvre, installation,
travaux de finition, etc.) • Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture
paysagère • Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments • Fabrication de tout produit de
construction, y inclut de pavage • Fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine,
fabrication de matelas, de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain,
de meubles de jardin et d'extérieur, fabrication d'autres meubles n.c.a.) et travail du bois • Travail du
bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles • Fabrication d'articles en
vannerie et sparterie • Industrie du papier et du carton • Imprimerie et reproduction
d'enregistrements, et services annexes • Sciage et rabotage du bois •Fabrication de pâte à papier,
de papier et de carton • Fabrication d'articles en papier ou en carton • Fabrication de placage et de
panneaux de bois, de charpentes et d'autres menuiseries • Fabrication d'emballages en bois et
objets divers en bois • La société pourra exercer également des activités en location et vente de tout
matériel de construction. •Travaux d’installation électrique, • Travaux d’installation électrotechnique
de bâtiment ;
2) Activités combinées de soutien lié aux bâtiments :
 Activités de nettoyage: nettoyage courant des bâtiments • autres activités de nettoyage des
bâtiments, nettoyage industriel, nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines,
ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement etc. • Nettoyage des vitres • Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation
de fumées • autres activités de nettoyage • activités de désinfection et de destruction des parasites
dans les bâtiments, les navires, les trains etc. • nettoyage des trains, des autobus, des avions, des
navires etc., y compris les navires pétroliers • Services d'aménagement paysager ;
3) •Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres •Dessin industriel
•Elaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie
hydraulique et à la technique du trafic •Autres activités de contrôle et analyses techniques •Essais et
analyses portant sur composition, caractéristiques physiques, performances, conformité à des textes
réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, pdts, install., etc.
•Contrôle des calculs des éléments de constructions •Autres activités de soutien aux entreprises n.c.
a. • Consultance tout genre, conseils, études, avis devis,… •La recherche, le développement, la
production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur
application ;•L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de
toutes entreprises ou collectivités • Les activités de management et de consultance, ainsi que les
prestations administratives, les services, fournitures et prestations d’un bureau de dactylographie, de
gestion, d’étude, d’organisation, de conseil, d’intermédiaire en matières immobilières et
commerciales, fiscales et sociales, ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement
ou indirectement à cet objet •Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent
et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
4) pour son compte propre : 
•Promotion immobilière résidentielle • Activités des marchands de biens immobiliers •Promotion
immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation •Promotion immobilière
d'immeubles résidentiels •Promotion immobilière non résidentielle •Activités de transactions sur biens
immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels,
terres et terrains •Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de
porte (reprise) • Estimation et évaluation de biens immobiliers •La société a également pour objet l’
achat, l’échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’ exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement .
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. 
Ce compte s’élève à trois mille euros (3.000 EUR).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Article 13. Pouvoir d'administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut exercer la totalité des pouvoirs d’administration. 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 15. Pouvoir de représentation externe 
Chaque administrateur, agissant seul,  représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration peut,  dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
A.               Nominations des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur BOUCHTA Abdelkhadir, prénommé, ici présent et qui accepte,
- Monsieur ESSBAITE Ayoub, prénommé, ici présent et qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B.               Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères légaux.
C.               Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
D.              Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
E.               Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Monsieur Mohamed BOUACHRA (ITAA
11.817.428), aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles