N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DGV Concept SCS
(en abrégé) : DGV Concept SCS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Prince-Régent 8 21
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
D’un acte sous seing privé du dix-sept février deux-mille-quatorze, il en résulte qu’a été constituée une société en
commandite simple de droit belge dénommée « DGV Concept SCS » au capital de huit-mille euros représenté
par dix parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées à concurrence de
quatre-mille euros à la constitution.
            Identité des parties
1.      Monsieur Grégory Depierreux, cadre commercial, né à Rocourt le sept mai dix-neuf-cent-quatre-vingt-un
(N.N.81.05.07-331-31), domicilié à 4031 Angleur, Rue du Prince-Régent, 8 b1.
Agissant en qualité de fondateur et d’associé commandité, lequel souscrit neuf parts sociales représentatives du
capital social de huit-mille euros et les libère comme dit ci-avant.
2.      Madame Muriel Van Wettere, technologue de laboratoire, né à Oupeye le vingt-deux août dix-neuf-cent-
septante-huit (N.N.78.08.22-032-32), domiciliée à 4031 Angleur, Rue du Prince-Régent, 8 b1.
Agissant en qualité de simple souscripteur et d’associé commanditaire, laquelle souscrit une part sociale
représentative du capital social de huit-mille euros et la libère comme dit ci-avant.
1)      FORME ET DÉNOMINATION SOCIALE
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
Elle est dénommée « DGV Concept SCS ».
2)      SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 4031 Angleur, Rue du Prince-Régent, 8 b21.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire acter
authentiquement la modification des statuts en résultant.
Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.
3)      OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
-          Tous travaux ou ventes :
a)      De pose de stores, rideaux et articles de décoration
b)      De rénovation et construction de bâtiment au sens large
c)      L’aménagement paysager ainsi que les aménagements extérieur de bâtiment
d)      Commerce de gros  et de détails de matériaux de construction, bois
e)      Commerce de détail de mobilier de maison
 
-          En tant qu’intermédiaire commercial :
a)      Commerce de ventes de stores, tentures, rideaux et de garnissage de fauteuil
b)      Pour des travaux de rénovation et construction de bâtiment
c)      Pour des travaux d’aménagement paysager ainsi que les aménagements extérieurs
d)      Commerce de gros  et de détails de matériaux de construction, bois
0546650032
e)      Commerce de détail de mobilier de maison
 
-          La consultance en ventes, gestion commercial, gestion de sociétés
 
-          Le travail de secrétariat et de comptabilité au sens large
 
-          Le calcul de métré et le devisage de travaux
 
-          L’import et l’export de toutes marchandises
 
-          La société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de sociétés tierces, assister et
rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature
similaire, propres à développer les activités de la société.
-          Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, tant
pour compte propre que pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées
ou filiales, et leur prodiguer des avis.
-          Elle peut effectuer toutes opérations de promotion, d’achat, de vente, de mise en valeur, de location, de
gestion et d’administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont l’entreprise est propriétaire ou locataire et
de financement des dites opérations avec éventuellement mise en garantie notamment hypothécaire de ses
biens.
-          Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commissionnement et le courtage de
toutes opérations diverses au sens large
-          La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
-          Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
4)      DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
La société a une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la mort, l’incapacité légale, la démission, l’empêchement, la révocation ou la
faillite du ou des gérant(s). En cas de décès d’un associé, la société continuera avec les associés survivants. En
effet, chacun des associés achète sa part sous la condition résolutoire de son décès et la totalité des parts sous
la condition suspensive de sa survie.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
5)      CAPITAL
Le capital est fixé à huit-mille euros.
Il est représenté par dix parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l’indication
des versements effectués.
6)      EXERCICE SOCIAL
L’exercice social se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux-mille-
quinze.
7)      AFFECTATION DU RÉSULTAT
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d’administration, est mis à la
disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l’affectation.
8)      LIQUIDATION ET DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale désigne, moyennant l’accord du ou
des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation.
Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les
liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif
net est réparti entre toutes les parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l’équilibre
soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.
9)      GÉRANT
La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.
Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Grégory Depierreux, associé commandité
unique lors de la constitution de la société.
Le gérant est, sauf faute grave volontaire, non révocable.
La décision de révocation est prise par l’assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité
prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée doit motiver sa décision.
Le gérant dispose d’un recours auprès des tribunaux pour l’appréciation des motifs.
Le mandat du gérant sera réputé être à mandat gratuit, sauf disposition expresse d’une assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles  la réalisation de l’objet social à l’exception
de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale des associés.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne, étant précisé cependant que tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d’une procuration, devient vis-à-vis
des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Le gérant, les membres des organes d’administration et de gestion journalière du gérant et les mandataires de la
société respecteront les règles relatives aux conflits d’intérêts prévues par les dispositions légales applicables à
la présente société, telles qu’elles peuvent être, le cas échéant, modifiées.
La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
10)  CONTRÔLE
Conformément aux dispositions de l’article 141 du code des sociétés, la société, de par sa nature, n’est pas
tenue de désigner de commissaire afin d’assurer le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels.
Chaque associé dispose dès lors individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
11)  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET RÉUNION
L’assemblée générale se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être sur la demande d’associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faits
quinze jours avant l’assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
12)  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Mandat :
Lesdits soussignés peuvent conformément à l’article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.
Reprise :
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.