N° d'entreprise :
1017.020.551
Nom
(en entier) : VERT LE HAUT
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandite
Adresse complète du siège : Chaussée de Saint-Hubert, Morhet, 135 - 6640 Vaux-sur-Sûre
Objet de l'acte : Constitution
Le 15 novembre 2024, au 135, chaussée de Saint-Hubert, Morhet, à 6640 Vaux-sur-Sûre se sont réunis :
1) Monsieur Laurent CHAVANNE (numéro national : 66.06.13-299.60), domicilié 135, chaussée de Saint-
Hubert, Morhet, à 6640 Vaux-sur-Sûre, cohabitant légal ;
Et
2) Madame Anne-Sophie THIRY (numéro national : 73.05.21-232.27), domiciliée 135, chaussée de Saint-
Hubert, Morhet, à 6640 Vaux-sur-Sûre, cohabitante légale ;
Lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts d'une
société, dénommée " VERT LE HAUT ", ayant son siège social au 135, chaussée de Saint-Hubert à 6640 Vaux-
sur-Sûre et aux apports indisponibles de départ de 500,00 € (cinq cent euros), représenté par 100 (cent) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Monsieur Laurent CHAVANNE : 99 parts pour un montant de 495,00 € (quatre cent nonante-cinq euros) ;
Madame Anne-Sophie THIRY : 1 part pour un montant de 5,00 euros (cinq euros).
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
STATUTS
Article 1 Forme juridique
La société est une société en commandite.
Article 2 Dénomination
Elle est dénommée " VERT LE HAUT ". Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention "société
en commandite" ou de l'abréviation "scomm".
Article 3 Apports de départ
Les apports indisponibles de départ sont fixés à cinq cent euros (500,00 €).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société
et dont tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4 Siège
Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5 Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
·Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la guidance familiale, scolaire et/ou professionnelle.
Ceci entend toutes activités de type psychologique, psychomoteur, encadrement, formateur, relatives à la santé
mentale ou sociale ... comprenant notamment l'animation de groupes, de classes, de stages, de conférences,
de résolution de conflits, de supervision individuelle ou de groupe, l'organisation de formations, de séminaires,
stages, conférences, ... ;
·Toutes les activités de soins énergétiques comme le reiki, la radiesthésie, etc ... ;
·La prestation de services administratifs quelconques, de bureau et de soutien à la gestion d'entreprises ;
·Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la permaculture, le jardinage, l'aménagement
extérieur, ... que ce soit par la pratique de ces activités, mais aussi par l'organisation de cours, formations,
stages, conférences ... relatifs à ces activités ;
·La culture biologique au sens large ainsi que la vente au détail des produits issus de cette culture ;
·La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre permettant d'acquérir, tant en
Belgique qu'à l'étranger, des biens, valeurs et droits mobiliers et immobiliers, construire ou rénover tous biens
immeubles en qualité de propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire, seul ou en indivision, en vue de leur
occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du (des) administrateur(s) ou du
personnel ou en vue de leur mise en location.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de
toutes entreprises.
Article 6 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès de l'associé commandité n'entraîne pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera tenue d'adapter ses statuts pour se conformer aux règles en vigueur et pourra poursuivre son
activité avec les héritiers ou les légataires de ce dernier.
En outre, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
Article 7 Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dénommé(es) associé(es) commandité(es),
qui est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs pour représenter et engager
la société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur
mandat.
L'assemblée décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par le
gérant pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent exercer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement engager
la société.
Article 8 Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures au siège
social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentants le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
simple.
Article 9 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10 Inventaire annuel
Chaque année, l'associé commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11 Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Article 12 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 13 Divers
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au
code des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant constitués, l'assemblée générale a pris, chaque fois par vote séparé et à
l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège Division Neufchâteau pour
publication aux annexes du Moniteur belge, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi de juin 2025 à 18h00.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située au 135, chaussée de Saint-Hubert à 6640 Vaux-sur-Sûre.
3. Désignation de l'organe d'administration
Les comparants désignent en qualité d'administrateur, et donc en qualité d'associé commandité, Monsieur
Laurent CHAVANNE, qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Reprise des engagements
La société reprendra à son compte les engagements pris par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation depuis le 1er octobre 2024.
5. Procuration spécifique
FIDU9 srl (BE 0840.691.674), représentée par son administrateur, Valérie KEIL, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société afin d'accomplir toutes les formalités de publication et/ou d'enregistrement liées
à la présente constitution et notamment vis-à-vis du Tribunal de l'Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et
de la TVA.
Fait à Vaux-sur-Sûre, le 15 novembre 2024 en 4 exemplaires originaux destinés aux comparants, au
Tribunal de l'Entreprise et à l'Entreprise elle-même.
Déposé en même temps : PV de l'AGE du 15 novembre 2024
FIDU9 srl - KEIL Valérie
Mandataire