N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Smala asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Nouvelle 113
1040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Etterbeek)
Smala asbl
Statuts
Les soussignés :
Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael Boitsfort
Verrijdt Jonas, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, né le 11/02/1989 à Bruxelles
Populaire Corinne, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, né le 01/12/1957 à Watermael Boitsfort
Verrijdt Anaïs, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, née le 15/01/1987 à Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Smala ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi au 113 avenue Nouvelle 1040 Etterbeek dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but : la sensibilisation à l’alimentation durable et à la consommation responsable.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation et la participation à divers
évènements, la mise en place d’ateliers participatifs liés à la consommation responsable, la création et le partage
d’outils de sensibilisation,…
0501522860
L’association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut retirer à un membre la qualification de
membre effectif, si ce dernier n’a plus manifesté depuis plus d’un an son intérêt à l’association, par sa
participation ou sa représentation aux assemblées générales et/ou en négligeant de payer sa cotisation. Ce
membre reste bien entendu membre adhérent.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III – Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 125 euros.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion). Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association.
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale). Pour ces cas, le quorum de présence requis pour l’adoption de modifications
statutaires reste de 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n’est pas réuni à la
première réunion, on doit convoquer une seconde assemblée générale, laquelle, ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion (art. 8, in fine). Cette seconde assemblée pourra statuer peu importe le
nombre de présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 2 procurations maximum.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du
Mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de minimum 3 membres, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par courriel à la
demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque
réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à- vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur
qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur de « Alpha asbl ».
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a accepté comme membres effectifs :
- Carbonnelle Gwenaëlle, 113 avenue Nouvelle 1040 Etterbeek, née le 19/03/1985 à Ixelles
- Bahja Nadia, 61 rue des arbalétriers 1420 Braine-l’Alleud, née le 16/06/1987 à Jette
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael-Boitsfort
- Verrijdt Jonas, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, né le 11/02/1989 à Bruxelles
- Verrijdt Anaïs, 3 Chemin du Fond d’Obais 1473 Glabais, né le 15/01/1987 à Bruxelles
- Carbonnelle Gwenaëlle, 113 avenue Nouvelle 1040 Etterbeek, née le 19/03/1985 à Ixelles
- Bahja Nadia, 61 rue des arbalétriers 1420 Braine-l’Alleud, née le 16/06/1987 à Jette
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :
- Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael-Boitsfort
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
- Verrijdt Anaïs, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, née le 15/01/1987 à Bruxelles
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- Verrijdt Alain, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, né le 16/04/1957 à Watermael-Boitsfort
- Verrijdt Anaïs, 3 chemin du fond d’Obais 1473 Glabais, née le 15/01/1987 à Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a fixé le montant de la cotisation annuelle à 10€.
Fait à Etterbeek, le 20 novembre 2012
Verrijdt Anaïs, membre fondateur, Administrateur, Déléguée à la gestion journalière :
Verrijdt Alain, membre fondateur, administrateur, vérificateur aux comptes:
Verrijdt Jonas, membre fondateur, administrateur :
Populaire Corinne, membre fondateur :