N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fair Value Gap
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Butia(TR) 90 1
Courcelles (Trazegnies)
6183
Il a été constitué, en date du dix-neuf septembre deux mil vingt-trois, la société en commandite " Fair Value
Gap ", dont le siège sera établi en Région Wallonne, à 6183 Trazegnies (Courcelles), Rue du Butia, 90/1/3.
Les fondateurs1) Monsieur DEBLAER Alexandre, né à Charleroi, le 18 janvier 2000, domicilié à 6183
Trazegnies (Courcelles), Rue du Butia, 90/1/3, agit par la présente en tant qu'associé commandité.
2) Monsieur DEBLAER Pascal Eric Robert Mary, né à Charleroi le 9 décembre 1969, domicilié à 6180
Courcelles, Rue Christian Mendiaux, 62, agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
Article 1er. Forme juridiqueLa société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé «
Scomm ». La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et
solidaires, que l'on « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on
nomme associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant
condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait
condamnation contre la société.L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que
jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.
Article 2. DénominationLa société est dénommée « Fair Value Gap  ».Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3. SiègeLe siège est établi en Région Wallonne. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par
simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux
Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est
compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit
être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou
à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
Article 4. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux
associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative,
sociale, financière, recrutement et formation de personnel ; - la prestation de services dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises ; - l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus
large du terme ; -l’élaboration d’avis financiers, techniques, stratégiques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance
et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la
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vente, de la production et de la gestion en général ; -la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises
de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi
que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises. - toutes opérations de consultance, de conseil, de management, de gestion, de
coaching, de training, de stratégie, de formation, de missions d’expertise et d’assistance d’achat, de vente,
d’import, d’export, de stockage, d’entreposage, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de
gestion opérationnelle, de marketing, de production, de création, de conception, de distributeur, de formation,
d’enseignement, de services, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, ; - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; - le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises
ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; - l’achat, l’administration la vente de
toutes valeurs mobilières et immobilières, notamment en vue d’une mise à disposition des administrateurs, de
tous droits sociaux et, d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué
; - les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques
exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent notamment les services
suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d’emplacements de travail et de parking, de
salles de réunion et de séminaires, fournitures d’outils informatiques et de communication, de matériel et de
fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs à l’usage de ses clients. Cette activité
permettra l’accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège, administratif et/ou technique; - le commerce
sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la construction, le montage de
véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou
d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits
d’entretien pour véhicules ;* L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le
dépannage sur route de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la
réparation de carrosserie, le service Véritas ;* L’exploitation de pompe à essence, et la vente de tous
carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;* Entreprises
de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ;* Exploitation d’un car wash ;
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut dès
lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet ou qui sont de nature à en faciliter
ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut
également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5. DuréeLa société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique. Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière
de modification de statuts. 
Article 6. Apport, parts et responsabilitésLes capitaux propres apportés par les comparants à la constitution
s’élèvent à cent euros (100,00 €). En contre partie de ces apports, dix (10) parts sont émises, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur DEBLAER Alexandre, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de nonante euros
(90,00 €). En rémunération de son apport, neuf (9) parts lui sont attribuées.Il déclare qu’en application de la
faculté prévue par le Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur
les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération est reportée.
- Monsieur DEBLAER Pascal, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix euros (10,00
€). En rémunération de son apport, une (1) part lui est attribuée.Il déclare qu’en application de la faculté prévue
par le Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur la part ainsi
souscrite au moment de la constitution, la libération est reportée.Total : dix (10) parts sociales.Il existe dix (10)
parts sociales. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et
du solde de la liquidation. La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en
part, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre. Le patrimoine de la société peut être
augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission de parts nouvelles par
décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des
statuts. L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles.Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des
personnes morales liées ou à d’autres tiers.
Article 7. Gestion, représentation et contrôleLa société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis
des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes
de disposition qui entrent dans l'objet social. Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent
dans le respect de ses dispositions statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers.
Le mandat de gérant peut être exercé à titre gratuit ou à titre onéreux. La société est valablement engagée à
l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute personne mandatée par ce premier agissant
dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés
commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peu(ven)t également conférer à
des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la
société. Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux
qui en sont investis d'en justifier.La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par
un associé commandité agissant seul et dans le respect des dispositions statutaires. Lorsqu’une personne
morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale. Ce  représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger
au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Article 8. Assemblée généraleL’associé commandité et l’associé commanditaire constitue l'assemblée générale
de la société. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente-et-un mai à dix heures, pour
recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels. Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation
d’au moins un associé commandité ou d’au moins un associé commanditaire. Les convocations aux
assemblées générales se font par email et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours
au moins avant la date fixée pour l'assemblée.Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se
tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition
statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.Les délibérations de
l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la
demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéficesL’exercice social commence le premier janvier et se
clôture le trente-et-un décembre de chaque année.Les écritures sociales sont établies et publiées
conformément aux dispositions légales en vigueur. L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les
limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut
être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société
dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut
être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une
telle distribution (« test de l’actif net »).La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses
effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en
fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date
de la distribution (« test de liquidité »).L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect
du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 10. Dissolution et liquidationDans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés
et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A
défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre,
leurs pouvoirs et leurs émoluments.Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des
parts possédées par eux.Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 11. ContrôleLe contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité
au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.Les émoluments du ou des commissaires sont
fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.Les commissaires sortants sont
rééligibles.Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit
Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 12. Droit communPour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en
référer au Code des sociétés et des associations.
DECISIONS DES COMPARANTS
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code
des sociétés et des associations :
1) GérantLes associés décident d’appeler Monsieur DEBLAER Alexandre, prénommé, associé commandité, à
la gérance de la société, pour une durée indéterminée.Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré sauf
décision contraire de l’assemblée.
2) Clôture du premier exercice comptableLe premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2024.
3) Date de la première assemblée générale annuelleLa première assemblée générale annuelle sera tenue en
mai 2025.
4) CommissaireLes comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout
le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit
Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Alexandre DEBLAER
Rue du Butia(TR) 90 1/3, 6183 Courcelles