Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LES BELIERS
(en entier) :
(adresse complète)
RESTAURANT TRAITEUR LES BELIERS
Rue de Namur 97-99
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 17 mars 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
Monsieur SEGAERT Jean-Pol, né à Ittre, le 3 avril 1955, domicilié à Ittre, rue des Rabots 41.
 A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination  « RESTAURANT
TRAITEUR LES BELIERS », en abrégé « LES BELIERS ».
 SIÈGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de Namur 97-99.
 OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
-  l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisses de cacao et d’huile de cacao ;
- le commerce en détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) ;
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons à consommer sur
place : friterie, échoppe d’hot-dogs, …
- la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
DURÉE.
 Elle est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 CAPITAL SOCIAL.
0650535349
Volet B
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par 40
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Le capital est libéré à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 EUR), tel que cela résulte d’une
attestation délivrée par Belfius.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra préalablement à l’exercice de cette fonction,
réunir une assemblée générale afin de procéder à la désignation d'un représentant permanent,
personne physique, soumis aux mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre.
 POUVOIRS DU GÉRANT.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 mars 2017.
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de septembre à 10h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 AFFECTATION DU BÉNÉFICE.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
GÉRANCE.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur SEGAERT Jean-Pol, domicilié à
Ittre, rue des Rabots 41.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
 COMMISSAIRE-RÉVISEUR.
 Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
Cathy BARRANCO
Notaire à Genappe
Déposée en même temps : expédition.