Nº d'entreprise :
Nom
Bridor Belgium	(en entier) :
(en abrégé) .
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1040 Bruxelles, Rue de la Loi 23
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.
L'an deux mille vingt-quatre.
Le dix-neuf décembre.
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Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU :
La société de droit français "LE DUFF INDUSTRIES SAS", ayant son siège à 75014 Paris (France), avenue
du Maine 66, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1016.578.212.
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Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société
nommée ci-après.
CHAPITRE I .- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée "Bridor
Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, Rue de la Loi 23.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinquante mille euros (€ 50.000,00). Ils sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Cinq mille (5.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit français "LE DUFF INDUSTRIES SAS"
prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, l'apport est libéré à concurrence de
0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément à l'article 5:9 du Code des
sociétés et des associations.
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CHAPITRE II .- STATUTS.
TITRE I. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRIDOR BELGIUM »>.
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que
l'adresse exacte de la société ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
La société peut établir ou supprimer, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
agences, des ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
L'objet de la société est, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci, l'achat et la vente de tous produits à base de pâtes salées et sucrées, pré-
poussées, crues, fraîches ou surgelées, cuites ou précuites, de viennoiserie, pâtisserie, boulangerie, plats
cuisinés - traiteur, glaces, confiserie, produits diététiques et de régime et plus généralement, de tous produits
dans le domaine alimentaire, agroalimentaire et ceux s'y rapportant, d'études, de recherches, de mises au point
et de dépôts de brevets s'y rapportant.
Elle peut déposer, gérer, acquérir ou vendre, concéder ou se faire concéder licence de tous brevets, procédés
et marques.
Dans ce cadre, la société pourra notamment procéder à la création, l'acquisition, la location, la prise à bail,
l'installation, la cession, l'exploitation par tous moyens, notamment par contrat de franchise ou autre, de tous
établissements, fonds de commerce, baux, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités
spécifiées.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de toute nature, qu'ils soient civils ou commerciaux, juridiques, économiques, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ainsi qu'avec toutes activités similaires,
connexes ou complémentaires ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Lorsque l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonne son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - APPORTS - TITRES
Article 5. Apports
En contrepartie des apports, cinq mille (5.000) actions ont été émises.
Chaque action donne droit à un droit égal dans la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation.
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. Pour les apports ultérieurs, les
conditions d'émission détermineront s'ils sont déposés sur un compte de capitaux propres indisponibles ou
disponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission
de nouvelles actions, les apports seront déposés sur un compte de capitaux propres disponibles.
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TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, constituant un collège ou non, qui, s'ils sont nommés dans les statuts ont la qualité d'administrateur
statutaire.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée déterminée ou
indéterminée. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée.
A moins que la décision de nomination de l'assemblée générale n'en dispose autrement, le mandat d'un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire de l'exercice social durant lequel son mandat prend fin conformément à la décision
de nomination.
Il peut être mis un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat d'un administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société. À la demande de la société, il reste
en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire
tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Les administrateurs peuvent nommer un président parmi leurs membres. À défaut de désignation ou en cas
d'absence du président, le président sera nommé par l'organe d'administration parmi les administrateurs
présents.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale des actionnaires doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement. A défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale des actionnaires, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale.
Article 12. Réunions - Délibération et prise de décision
§1 Administrateur unique
Si la société est administrée par un administrateur unique, ses décisions sont constatées dans des procès-
verbaux signés par l'administrateur unique.
§2 Deux administrateurs
Si la société est administrée par deux (2) administrateurs, ils n'agiront pas comme un organe collégial. Les
décisions d'un administrateur sont consignées dans des procès-verbaux signés par cet administrateur.
§3 Plusieurs administrateurs
Si la société est administrée par au moins trois (3) administrateurs, ils constitueront un organe collégial appelé
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert, sur convocation du
président ou deux (2) administrateurs, au moins cinq (5) jours (en cas d'urgence, réduit à deux (2) jours) avant la
date prévue pour la réunion.
La réunion est présidée par le président.
La réunion est tenue au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation
contient l'ordre du jour. La convocation peut être valablement envoyée par courrier ordinaire ou courrier
électronique ou tout autre moyen de communication électronique.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'y fait représenter est réputé
avoir été régulièrement convoqué.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration, par tout moyen
de communication pouvant être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une
réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et
émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que
deux (2) administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibèrera et décidera valablement sur les
points inscrits à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre du conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer à distance aux délibérations du conseil d'administration et voter. Cela, afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres et leur permettre de communiquer
simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf lorsque le conseil
d'administration ne compte que deux (2) membres, auquel cas la proposition est rejetée.
Dans les limites des dispositions légales applicables, les décisions du conseil d'administration peuvent être
prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, qui sont signés par le
président de la réunion et au moins la majorité des membres présents et votant qui le souhaitent.
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation
§1 Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il accomplit tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, et à l'exception de la constitution d'un organe
d'administration collégial par l'assemblée générale, chaque administrateur, agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réserve à l'assemblée générale.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs.
§2 Représentation
Chaque administrateur individuellement, même lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
L'organe d'administration peut accorder des délégations de pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir.
Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce
mandat en son nom et pour son compte.
La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Article 14. Gestion journalière
§1 Composition et pouvoirs
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que son pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'«
administrateur-délégué », ou à une ou plusieurs personnes non-administrateur, qui agiront chacun
individuellement ou sous forme d'organe collégial.
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, elle portera le titre de «
directeur » ou « directeur général » ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L'organe d'administration nomme et révoque ces personnes à tout moment.
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent
ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Si la gestion journalière est confiée à une personne morale, celle-ci désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
L'organe d'administration détermine les attributions et la rémunération éventuelles des délégués à la gestion
§2 Délégation de pouvoirs spéciaux
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et limitées pour des actes juridiques spécifiques ou pour une
série d'actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les mandataires peuvent engager la société, dans les limites
de la délégation de pouvoirs spéciaux qui leur a été accordée, sans préjudice de la responsabilité de l'organe
d'administration en cas de délégation excessive.
§3 Représentation
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée à l'égard des tiers
ou en justice par le ou les délégués de cette gestion agissant seul.
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TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
( ... )
Article 18. Pouvoirs - Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
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§2 Assemblée générale ordinaire - Ajournement
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le 1er juin à 10 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant.
Aux fins du présent article, on entend par « jour ouvrable » tous les jours, à l'exception d'un samedi, d'un dimanche
ou d'un jour férié.
( ... )
Article 20. Représentation des actionnaires
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale et la représentation mutuelle des couples
mariés, tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non,
à laquelle une procuration écrite a été octroyée.
Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation conformément à leurs
statuts, ou par un mandataire, actionnaire ou non, à laquelle une procuration écrite a été octroyée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
( ... )
Article 24. Droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Au moins une (1) action avec droit de vote doit avoir été émise.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du droit
de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
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TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Article 28. Exercice social - Inventaire - Comptes annuels - Rapport annuel
L'exercice social de la société commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
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Article 29. Affectation du résultat - Acompte sur dividende
§1 Affectation du résultat
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du résultat à la
majorité simple.
§2 Acompte sur dividende
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration
a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des sociétés et des associations, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reporté ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
( ... )
Article 32. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des sommes
nécessaires à leur paiement et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et les
biens en nature disponibles sont distribués de la même manière.
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CHAPITRE III .- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
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NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée
- la société de droit français "HOLDING LE DUFF HLD ", ayant son siège à 75014 Paris (France), avenue du
: Maine 66, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1016.578.410., ayant pour représentant
permanent Monsieur LE DUFF Louis Marie Stanislas, né le 1er août 1946 à Cléder (France); et
- Monsieur MORIN Philippe Jérôme, né le 9 juillet 1972 à Saintes (France).
Le fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l'objet d'interdiction de gérer, ni en Belgique ni à
l'étranger.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Ad-Ministerie SRL, ayant son siège à Brusselsesteenweg 66,
1860 Meise, représentée par Adriaan de Leeuw, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
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POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire