N° d'entreprise : 0675879172
Nom
(en entier) : APInvest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Joseph Jean Gossiaux 10 bte 2
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Ce jour, le trente juin deux mille vingt-et-un.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "APInvest", ayant son siège à 1160
Auderghem, Avenue Joseph-Jean Gossiaux 10, boite 2, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE ET DEUXIEME RESOLUTIONS: Suppression de toutes les classes d’actions existantes.
(…)
Décision
L’assemblée décide de supprimer toutes les classes d’actions existantes, à savoir les classes A et B,
de sorte que le capital de la Société est représenté par 36.497.478 actions, ayant toutes les mêmes
droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les dispositions statutaires y afférentes, telles que
reprises ci-dessous dans le nouveau texte des statuts, dont un extrait suit :
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "APlnvest".
(…)
Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
1. la prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou autres, belges ou étrangères, ainsi
que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous
types d’effets mobiliers ou immobiliers ;
2. la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement: des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent, des obligations, des obligations convertibles, des parts bénéficiaires, bons de caisses,
warrants, options et titres analogues, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière
et immobilière.
Volet B
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées avec
lesquelles il existe un lien de participation et de toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux
des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra s’intéresser, au moyen d’apports en numéraire ou en nature, par voie de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
propre objet.
La société pourra également consentir des prêts ou garantir des prêts consentis par des tiers, en ce
compris sous forme de caution, de gage ou de toute autre forme de sûreté, à l’exception des activités
qui sont réservées par la loi aux établissements de crédits et établissements financiers.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toutes conventions d’association, de collaboration, pacte d’actionnaires, tout contrat de
travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous
travaux et étude pour toute société, association ou entreprise, à laquelle elle se sera intéressée ou à
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, constituer, céder ou acquérir des
droits réels, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier
ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de
commerce.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital est fixé à trente-six millions cinq cent cinquante mille quatre cent septante-huit euros(€
36.550.478,00), représenté par trente-six millions quatre cent nonante-sept mille quatre cent
septante-huit (36.497.478) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.
(…)
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant quatre (4) administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six (6) ans, suivant la répartition énoncée ci-dessus. Ils sont révocables à tout
moment par l’assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés et des associations.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Le président du conseil d’administration sera désigné pour période de deux (2) ans renouvelable. Le
conseil d’administration choisit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents ; le cas échéant
conformément aux conditions énoncées dans tout pacte d’actionnaires.
(…)
Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés et des associations.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que
le président du conseil d'administration ou un administrateur le demande.
Les lettres de convocations sont adressées au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en
cas d'urgence auquel cas (i) les raisons de l’urgence doivent être mentionnées dans le procès-verbal
de la réunion et (ii) les convocations sont adressées au moins un jour à l’avance, à condition que la
réunion se tienne par voie de conférence téléphonique (« conference call ») ou par vidéoconférence.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées
par lettre, poste aérienne, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui
se matérialise par un document écrit.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il
n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. Les réunions se tiennent (i) au siège ou, (ii) à
Volet B
l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger ou (iii) par
voie de conférence téléphonique (« conference call ») ou de vidéoconférence.
Dans l'hypothèse d’une conférence téléphonique ou d’une vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi
de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Le cas échéant, ils serviront de base pour la
rédaction du procès-verbal.
Si la réunion suivante a une nouvelle fois lieu par voie de conférence téléphonique ou de
vidéoconférence, un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque
administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de
la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque
membre du conseil.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil d'administration
ou, à défaut, par le vice-président le plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi
par les autres membres.
Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par
l'administrateur le plus âgé qui est présent.
Délibération - Représentation des membres absents
A. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si trois (3) de ses
membres sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, la réunion
pourra être reportée à une nouvelle date, ladite date ne pourra alors pas être inférieure à cinq (5)
jours ouvrables suivant la date de convocation de cette nouvelle réunion (sauf accord unanime des
administrateurs pour réduire ce délai)) et ce avec le même ordre du jour. Dans le cas où ce quorum
n’est pas atteint à la seconde convocation, la réunion pourra être reportée à une nouvelle date, ladite
date ne pourra alors pas être inférieure à cinq (5) jours ouvrables suivant la date de convocation de
cette nouvelle réunion (sauf accord unanime des administrateurs pour réduire ce délai) et ce avec le
même ordre du jour mais sans qu’un quorum ne soit requis.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
au sens de l'article 8.1, al. 1, 2° du Livre 8 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner
mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité et sans préjudice des dispositions visées
ci-après en matière de vote par consentement unanime écrit et de délibération interactive, un
administrateur peut représenter un ou plusieurs autres administrateurs et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si le conseil se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la participation des deux (2)
administrateurs sera toujours requise.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à l’unanimité des voix.
B. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
(…)
Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés et des
associations ou par tout pacte d’actionnaires à l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
La gestion journalière de la société sera confiée à deux personnes, membres ou non du conseil.
Sauf dérogation décidée par le conseil d’administration, les délégués à la gestion journalière agiront
conjointement.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si
elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
d) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le
cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux
et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Volet B
Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques):
- soit par deux administrateurs agissant conjointement.
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par deux personnes en charge de la gestion
journalière, sauf si le conseil d’administration en décide autrement.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux désignés par le
conseil d’administration ou par les deux administrateurs visés au premier tiret ci-dessus, agissant
dans les limites de leur mandat.
(…)
Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits
au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
(…)
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le vingt (20)
juin de chaque année, à quatorze (14) heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou jour férié
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
(…)
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
(…)
Admission
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
Droit de vote
Chaque Action donne droit à une voix.
(…)
Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital.
Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et
des présents statuts.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Volet B
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Causes de dissolution
a) En général
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
b) Pertes
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés et des associations.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
Subsistance - Nomination de liquidateur(s)
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de
l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour
sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des
voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle
nomination par le tribunal de commerce.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé entre
les actionnaires dans le respect du principe d’égalité.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Confirmation de la composition du conseil d’administration.
L'assemblée générale confirme que, compte tenu des démissions et nominations intervenues ce
jour, le conseil d’administration de la société est composé comme suit :
    •  Monsieur LAGADEC Loeïz François Xavier, domicilié à 75004 Paris (France), 14 rue du Petit
Musc;
    •  Monsieur VATIER Thomas, domicilié à 75009 Paris (France), rue Taitbout 85.
    •  La société par actions simplifiée de droit français "CREDIT MUTUEL EQUITY SCR", ayant son
siège à 75002 Paris (France), avenue de l’Opéra 28, qui désigne Monsieur TRAISNEL Philippe
Albert Adrien, domicilié à 59170 Croix (France), avenue Winston Churchill 7, en tant que
représentant permanent ; et
    •  La société par actions simplifiée de droit français "Crédit Mutuel Equity SA", ayant son siège à
75002 Paris (France), avenue de l’Opéra 28, qui désigne Madame NOLLET Minorie Jeanette
Marguerite, domiciliée au 32 rue Leibniz, 75018 Paris, en tant que représentant permanent.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Olivier Clevenbergh, Thomas Pouppez, Eugénie Stinglhamber
et tout avocat du cabinet Strelia, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, 145 rue
Royale, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et mettre à jour le registre des actions de
la Société.
Volet B
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l’organe d’
administration établi en application de l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire