N° d'entreprise : 0431156783
Nom
(en entier) : H.M. Socquet
(en abrégé) : HMS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Marie Curie 14
 : 4431 Ans
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu le 25 avril 2025 par Maître Philippe BOVEROUX, Notaire à Bassenge, en, cours
d'enregistrement, il résulte que la société anonyme « H.M. SOCQUET », en abrégé « HMS » ayant
son siège à 4431 Ans (Loncin), Rue Marie Curie 14 immatriculée à la TVA et enregistrée au Registre
des Personnes Morales de Liège (division Liège) sous le numéro BE 0431.156.783 s'est réunie en
assemblée générale extraordinaire et a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION Augmentation de capital par apport en nature
Rapports
A l’unanimité l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports :
1. du conseil d’administration établi conformément aux articles 7 :179, par. 1, et 7 :197, par. 1, du
Code du Code des sociétés et des associations.
2. du Réviseurs d'Entreprises, la SRL 3R, Leboutte & Co représentée par Monsieur Samuel RAHIER
établi conformément aux articles 7 :179, par. 1, et 7 :197, par. 1, du Code des sociétés et des
associations.
Ces deux rapports resteront sous dossier
Le rapport du Reviseur, daté du 14 avril 2025, conclut dans les termes suivants :
« 4. Conclusions du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la SA « H.M.
SOCQUET »
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée
générale extraordinaire de la SA « H.M. SOCQUET » (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du
02 avril 2025.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative aux apports en nature et à l’émission d’actions.
Concernant les apports en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration, annexé au présent rapport
et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter ;
    •  l’évaluation appliquée par les parties ;
    •  le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour les apports en
nature conduisent à la valeur d’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 2 actions de classe A, jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions de classe A préexistantes.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen de l’évaluation des données comptables et financières contenues dans
le rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:197 et 7:179 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur
le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie des apports, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
    •  l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
    •  l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
    •  la justification des prix d’émission ; et
    •  la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
    •  l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
    •  l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
    •  les données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration, qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquence sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du CSA dans le cadre de l’augmentation
du capital de la SA « H.M. SOCQUET » par apports en nature de créances présentée aux
actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Liège, le 14 avril 2025
SRL 3R, Leboutte & Co
Représentée par
Samuel RAHIER
Réviseur d’entreprises »
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent quarante-quatre
mille euros (244.000 €) par apports en nature de créances.
En contrepartie des apports en nature, il est créé 2 actions nouvelles de classe A, sans désignation
de valeur nominale participant aux résultats de la société à compter de leur création dont 1 action
pour Monsieur Xavier Dutailly et 1 action pour Madame Marianne Basecq en rémunération de l’
apport de la créance qu’ils détiennent à l’encontre de la société au titre de la convention de cession
d’actions de la S.A. SOCQUET datée du 16 décembre 2019.
Préalablement à cette augmentation de capital, le comparant 3 a déclaré expressément renoncer à
son droit de souscription préférentielle.
TROISIEME RESOLUTION
Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire associé soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée intégralement, et que le
capital est ainsi effectivement porté à trois cent nonante-quatre mille euros (394.000 €) représenté
par 1.402 actions sans mention de valeur nominale.
QUATRIEME RESOLUTION
Modifications statutaires
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, lequel sera dorénavant libellé comme suit : «
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à trois cent nonante-quatre mille euros (394.000 €)
Il est représenté par mille quatre cents deux (1.402) actions, sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont réparties en mille trois cent septante-quatre (1.374) actions de classe A (« actions A
») et vingt-huit (28) actions de classe B (« actions B »). »
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions adoptées.