N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL SAPHIR
(en abrégé) : SAPHIR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grétry 2 d
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les membres fondateurs sont :
Mahfoud Omar Moaz, Boulevard du Douai, 79 boite 1) 4030 Grivegnée
Mahfoud Houssam, Boulevard du Douai, 79 (boite 2) 4030 Grivegnée
Mahi Mustapha, rue Pepin de Herstal 10/02 4040 Herstal
Tahiri Nour Eddine, rue des Armuriers, 14 4680 Oupeye
Le 01-01-2018 Les membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont établi
les statuts suivants.
Statuts
Titre I - Dénomination, siège social, buts, durée et dissolution
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée ASBL Saphir, en abrégé Saphir.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi dans l’arrondissement de Liège, rue Grétry n°2D à 4020 Liège. Par
décision de l’assemblée générale, il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique.
Article 3 - Buts de l’association
L’association a pour but :
·         La création d’une école libre confessionnelle musulmane ;
·         La participation à l’éducation, l’encadrement et le suivi scolaire de jeunes ;
·         L’alphabétisation ;
·         L’ouverture de ses activités à tous les citoyens ;
·         La favorisation du dialogue interculturel ;
·         La réalisation d’activités socioculturelles, pédagogiques, artistiques et sportives ;
·         L’organisation de formations, de conférences, d'expositions, d'animations, de spectacles et de
manifestations socioculturelles ;
·         L’aide au niveau humanitaire, social et moral ;
·         La mise à disposition de salles de lecture, bibliothèques et médiathèques.
Pour atteindre ces buts, l’association peut notamment :
·         Recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre de réaliser ses buts ;
·         Recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, tous subsides d’institutions publiques ou privées ainsi
que toutes donations, à la condition de n’en user qu’en vue de la réalisation de ses buts ;
·         Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts en vue desquels elle est
constituée. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire aux siennes.
Article 4 - Durée et dissolution
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l’assemblée
générale.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’actif social net restant après
0688541236
acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association ayant les mêmes buts.
Titre II - Membres
Article 5 - Les différentes catégories de membres
L’association comprend des membres et des adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur
à trois (3). Le nombre maximum étant illimité.
Tous les membres doivent se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association.
Article 6 - Les membres
Est membre toute personne morale ou physique dont la candidature est adressée par écrit au conseil
d’administration et acceptée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée, est souveraine et sans appel. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ou par courriel.
Le candidat dont la candidature a été rejetée ne peut présenter une nouvelle candidature qu’à l’expiration d’un
délai d’un an prenant cours le jour de la décision négative de l’assemblée générale.
L’acceptation de la candidature d’un membre sera conditionnée par sa qualité d'adhérent et par l’acquittement
des cotisations en faveur de l’association durant au moins un an.
L’admission du candidat en tant que membre sera évaluée sur base de son honorabilité, de sa bonne conduite
vie et mœurs et de son sens du dévouement envers l’association.
Seuls les membres ont voix délibérative et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Article 7 - Les adhérents
Est adhèrent toute personne morale ou physique dont la candidature est adressée par écrit au conseil
d’administration et acceptée par celui-ci à la majorité simple.
L'adhèrent est toute personne qui est intéressée par les buts poursuivis par l’association et/ou qui aide
l’association à réaliser son but social.
L'adhérent est invité aux manifestations de l'association, paie ou pas des cotisations mais n'est pas
nécessairement invité aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Les membres adhérents n’ont pas voix délibérative. Leurs droits et obligations sont fixés par les présents statuts.
Article 8 - Respect des statuts
Tous les membres et les adhérents de l’association sont tenus de se soumettre et de respecter les statuts, le
règlement d’ordre intérieur de l’association et les décisions prises par le conseil d'administration et par
l'assemblée générale.
Article 9 - Les cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres est limité à 1200� par an.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Article 10 - Démission et exclusion des membres
Tout membre ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission au
conseil d’administration par simple lettre ou courriel.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par simple lettre ou par courriel.
Tout membre dont la conduite, les écrits ou les paroles seraient de nature à compromettre, à nuire ou à
discréditer l’association ou les buts en vue desquels elle a été constituée, ou qui acquiert une qualité
incompatible avec les statuts et règlements de l’association, peut en être exclu sur proposition du conseil
d’administration.
Cette proposition est consignée dans un rapport adressé à l’assemblée générale et, par lettre simple ou courriel,
au membre concerné. Dans le mois de la réception de cette proposition, le membre concerné peut adresser au
président du conseil d’administration, par écrit, ses observations et arguments.
L’assemblée générale peut exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux lois ou aux présents statuts.
Article 11 - Droits et obligations des membres ou adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus
Un membre ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association. Il
ne peut réclamer, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement
des cotisations versées, ni ne requérir aucune mesure conservatoire.
Il doit restituer tous les biens de l’association qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa démission,
suspension ou exclusion.
Article 12 - Registre des membres
Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration au siège social de l’association et
conformément aux articles 10 et 26novies, § 1erde la loi du 27 juin 1921. Il reprend les noms, prénoms et
domiciles des membres. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres y sont
inscrites par le conseil d'administration endéans les huit jours de la décision. En cas de modification dans la
composition de l’association, une liste des membres est mise à jour est déposée au greffe du tribunal de
commerce.
Titre III - L’assemblée générale
Article13 - Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut par un
administrateur.
Article 14 - Les pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblé générale est l’organe souverain de l’association et en détermine la politique générale. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’assemblée
générale sont les suivantes :
·         La modification des présents statuts ;
·         La dissolution volontaire de l’association ;
·         L’admission, la suspension ou l’exclusion des membres ou adhérents ;
·         La nomination et la révocation des administrateurs ;
·         L’approbation des budgets et des comptes ;
·         La décharge à octroyer aux administrateurs ;
·         La fixation du montant de la cotisation ;
·         La détermination de la politique générale de l’association ;
·         La validation du règlement d’ordre intérieur, présenté par le conseil d’administration ;
·         La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15 - L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire, convoquée par le président du conseil d’administration, se réunit au moins une
fois par an dans le courant du premier semestre.
Article 16 - L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire, convoquée par le président du conseil d’administration, se réunit chaque
fois que le conseil d’administration l’estime nécessaire, ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la
demande.
Article 17 - Convocation de l’assemblée générale et ordre du jour
Les convocations signées, au nom du conseil d’administration, par le président du conseil d’administration ou par
son remplaçant doivent être adressées par courrier simple ou courriel au moins huit jours avant la réunion. La
convocation précise le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute
proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au dixième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, sans préjudice des articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
décider, aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés, de délibérer sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 18 - Présence et droit de vote à l’assemblée générale
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Un membre peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que
d’une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant
d’une voix.
Article 19 - Quorum des présences à l’assemblée générale
Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts et la dissolution volontaire de
l’association, l’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans les cas d’exceptions, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés dans la première
réunion, une nouvelle réunion pourra être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date de la
première réunion.
Article 20 - Prise de décision de l’assemblée générale
Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : La modification des statuts, la dissolution volontaire de
l’association l’exclusion ou la nomination des membres, les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour avec l’accord de la majorité des membres.
Article 21 - Consignation et diffusion des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un
administrateur.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association et peuvent y être consultés par les membres,
sans déplacement, par tout membre de l’association.
Titre IV - L’administration de l’association
Article 22 - Conseil d’administration, composition et nomination des administrateurs
L’association est administrée par le conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs au moins. Ces
administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l'association.
Toutefois, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent
l’assemblée générale.
Les administrateurs sont élus pour une durée illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou
révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La personne morale ayant la qualité d’administrateur désigne son représentant au sein du conseil
d’administration pour une période qu’elle détermine.
Si à la suite d’une démission volontaire ou d’une destitution avant l’expiration du terme, le nombre
d’administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, l’assemblée générale se réuni pour nommer un nouvel
administrateur.
Article 23 - Fin du mandat d’administrateur
Le mandat d’administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation ou soit par le décès de
l’administrateur.
L’administrateur qui veut démissionner de son mandat adresse une lettre simple ou un courriel en ce sens, au
président du conseil d’administration qui en accuse réception. Le président du conseil d’administration en informe
ce dernier à sa plus prochaine réunion. Le conseil d’administration veille à ce que les formalités de publicité
requises par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’exécution soient accomplies dans le mois de la réception de la
lettre de démission.
Le conseil d’administration peut proposer la révocation d’un administrateur. Cette proposition motivée est
consignée dans un rapport adressé à l’assemblée générale et par, lettre ou courriel, à l’administrateur concerné.
Dans le mois de la réception de cette proposition, l’administrateur concerné peut adresser au président du
conseil d’administration un mémoire reprenant ses observations et arguments. L’exclusion de l’administrateur
concerné ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Avant de statuer, l’assemblée générale peut décider d’entendre
l’administrateur concerné. Le conseil d’administration veuille à ce que les formalités de publicité requises par la
loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’exécution soient accomplies dans le mois de la décision de l'assemblée
générale.
Durant toute la procédure et jusqu’à décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre
l’administrateur qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux lois ou aux présents statuts.
L’administrateur dont le mandat a pris fin, par démission ou par révocation, est tenu de restituer les biens de
l’association qui sont en leur possession, dans un délai d’un mois à dater de la fin du mandat.
Article 24 - Vacance d’un mandat d’administrateur
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, l’assemblée générale nomme un nouvel administrateur qui
achève le mandat en cours.
Article 25 -
Le conseil d’administration est chargé de la gestion et de la représentation de l’association. Tout ce qui n’est pas
réservé à l’assemblée générale, par la loi, ou les statuts, est de la compétence du conseil d’administration.
Article 26 -
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement sauf délégation ou mandat. Sous sa responsabilité, le
conseil d’administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de représentation de
l’association à un administrateur. La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil
d’administration. Ces personnes rémunérées ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège.
Article 27 -
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. Le conseil
d’administration est convoqué par le président ou à la demande d’un administrateur. Les convocations, envoyées
par le président et contenant l’ordre du jour, sont adressées par courrier simple ou courriel au moins huit jours
avant la réunion (sauf cas d’urgence).
Article 28 -
Le conseil d’administration ne peut délibérer qu'avec la présence de la majorité des administrateurs.
Article 29 -
Le conseil d’administration soumet toute décision concernant les engagements de nouveaux membres, les
emprunts, les prêts, les ventes de bien de l’association à l’assemblée générale qui doit l’approuver au préalable.
Le conseil d’administration nomme lui-même, ou par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leurs occupations et leur traitements.
Il nomme également un directeur dont il fixe les pouvoirs et les traitements et appointements, dans le respect de
la loi et des présents statuts.
Article 30 -
Chaque administrateur peut se faire représenter à la réunion du conseil d’administration, par un mandataire
porteur d’une procuration écrite. Le mandataire doit être administrateur de l’association et ne peut être porteur de
plus d’une procuration.
Article 31 -
Les décisions du conseil d'administration sont prises par le président suite aux concertations avec les différents
administrateurs présents ou représentés.
Article 32 - Représentation de l’association dans les actes extrajudiciaires
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président du conseil d’administration et un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration, agissant conjointement.
Article 33 - Représentation de l’association dans les actions juridiques
Les actions juridiques tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer la représentation de l’association dans les actions judiciaires,
au président du conseil d’administration, à un administrateur désigné à cet effet ou à un mandataire, agissant
individuellement.
Le conseil d’administration peut à tout moment, révoquer cette délégation.
Article 34 - Publicité de certains actes
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés
conformément aux modalités prévues par la loi du 27 juin 1921 et par ses arrêtés d’exécution.
Article 35 - Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
Sans préjudices des articles 3, §2, 11et 23 alinéa 2, de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs de même que
les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Titre V - Les finances
Article36 -
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
le budget de l’exercice social suivant et la décharge aux administrateurs.
Article 37 -
Pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets,
les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l’association aux fins d’examens.
Article 38 -
L’association peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes (membres de
préférence non administrateurs).
Article 39 -
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne, le ou les liquidateurs chargé(s)
de procéder à la liquidation de l’association.
Elle détermine leurs pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute doit être affecté à une fin désintéressée, poursuivie par une
association ayant des buts comparables à ceux poursuivis par celle-ci.
Article 40 -
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif et par ses arrêtés d’exécution.
TITRE VI Règlement d’ordre intérieur
Article 41 -
Le conseil d’administration soumet, pour approbation, un règlement d’ordre intérieur à l’assemblée générale. Ce
règlement d’ordre intérieur est modifié suivant la même procédure.
Titre VII - Dispositions transitoires
L’assemblée générale a désigné les administrateurs suivants :
·         Président : Tahiri Nour Eddine
·         Trésorier : Omar Mouaz Mahfoud