Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOKE
Rue Antoine Melin(WP) 20
5100 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 26
juin 2015, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1/ Monsieur LEMAIRE Kévin, Francy, Luc, né à Namur, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit,
célibataire, domicilié à 5100 Namur (Wépion), rue Antoine Mélin, 20.
2/ Mademoiselle BEGON Morgane, Marie, Véronique, née à Namur, le vingt-cinq novembre mil neuf
cent quatre-vingt-huit, célibataire, domiciliée à 5100 Namur (Wépion), rue Antoine Mélin, 20.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "MOKE",
dont le siège est établi à 5100 Namur (Wépion), rue Antoine Melin, 20.
Objet
 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
 - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation et la représentation de toutes
boissons et notamment les bières, eaux minérales, limonades, apéritifs, vins, champagnes, liqueurs,
alcools, jus de fruits, lait préparé spécialement, le tout sans réserve aucune, ainsi que l'alimentation. 
 - l'informatique dans le sens le plus large du terme;
 - les développements  multi-média (y compris, la photo numérique, la vidéo numérique, l'image
numérique, le Web, sans que cette énumération soit limitative);
 - toutes opérations ou entreprises - telles que travaux, recherches, études, prestations de services
et conseils, achats, ventes, locations et autres, cette énumération n'étant nullement limitative -
relatives à l'équipement en informatique, et en programmes informatisés, à la sélection de matériel
informatique, l'élaboration de logiciels, systèmes et softwares;
 - tous développements de programmes informatisés et de logiciels ainsi que toutes opérations et
entreprises relatives à l'équipement électronique, électro-domestique, en matériel de bureau, tous
services, consultations et conseils se rapportant à la création et au fonctionnement de toutes formes
d'entreprises ainsi que le financement de toutes les opérations figurant à son objet social ;
 - la consultance en informatique, en gestion de projets, en management, en organisation, ou tout
autre domaine annexe. La société pourra également s'occuper de travaux informatiques, ainsi que
commercialiser du matériel et du logiciel.
 - la rédaction et l'édition. Ceci inclut notamment la rédaction de manuels, articles ou ouvrages
techniques et leur diffusion sous format électronique ou autres.
 - la pratique de l’art infirmier, la puériculture, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’activité
d’infirmier hospitalier, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux ;
- l’aide aux personnes âgées, malades ou handicapées ;
- la vente, l'achat et la location de matériel médical;
- toutes opérations de facturation relatives aux activités de la société ou d’autres personnes actives
dans les domaines précités;
 - la recherche, la conception, la préparation, la réalisation et la commercialisation de produits dans
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Volet B
les domaines précités;
 - toutes études et formations de tiers dans les domaines précités;
 - l'organisation de réceptions privées et professionnelles;
 - l'organisation de séminaires, stages, manifestations "grand public", incentives et événements.
 - toutes activités de management/consultance.
 La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
 La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
 Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
 Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d'un/tiers chacune
lors de la constitution de la société.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) représentant le capital social sont souscrites en
espèces au prix de cent euros (100 EUR)  chacune, comme suit :
 1) Monsieur Kévin LEMAIRE, à concurrence de cent soixante-huit parts sociales ;
2) Mademoiselle Morgane BEGON à concurrence de dix-huit parts sociales ;
Parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
Cession et transmission des parts
 Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
 En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
 Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
 Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
 Gérance
 Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
 S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
 Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
Volet B
générale.
 
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
 Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
 Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
 Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Assemblée générale - Convocations
 L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
 Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
 Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
 Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Réunions - Convocations
 Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
 La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
 L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
 Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
 Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Répartition des bénéfices
 Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
Volet B
de distribuer.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 Dissolution
 La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
 En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Répartition
 Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
 DIVERS : 
Gérants :
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : 
 . Monsieur LEMAIRE Kévin, précité ;
 . Mademoiselle BEGON Morgane, précitée;
  . Monsieur HUVELLE Hadrien, Jacques, André, né à Namur, le deux juillet mil neuf cent quatre-
vingt-deux, domicilié à 5310 Eghezée (Dhuy), rue des Bruyères, 135 ;
  qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
  Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Commissaire
 Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
 Dispositions transitoires
 Le premier exercice social commencera le premier mai deux mille quinze et finira le trente-et-un
décembre deux mille quinze.
 La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille seize.
 Début des activités
 La société reprend les opérations accomplies en son nom et pour son compte, tant qu’elle était en
formation, et ce depuis le premier mai deux mille quinze. 
 La décision qui précède n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité
morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce
compétent.
 
 Pouvoirs
 Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Kévin LEMAIRE, précité, afin
d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt à la Banque Carrefour des
Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR