Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUGUS
Avenue des Casernes 58
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 15 décembre
2016, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur MISTOI Ioan Augustin, né à Craiova (Roumanie) le vingt-quatre novembre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes 58, de nationalité
roumaine.
Le comparant requièrt le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « AUGUS », ayant son
siège social à 1040 Etterbeek, avenue des Casernes 58, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux/tiers au moins par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR), a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC sous le numéro BE98 7370 4708
8893 tel qu’il appert de l’attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme en date du 1er
décembre 2016 et qui sera annexé au présent acte.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
    •  promotion immobilière résidentielle, de maisons d'habitation neuves ou de travaux de
rénovation, d'immeubles résidentiels, non résidentielle, de bureaux, centres commerciaux et
industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver, etc. ;
    •  aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion ;
    •  intermédiaire du commerce de gros:
    •  en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-
finis ;
    •  en combustibles, minéraux, métaux et produits chimiques ;
    •  en bois et matériaux de construction ;
    •  en peintures et vernis ;
    •  en articles sanitaires ;
    •  en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
    •  en appareils audio-vidéo, matériel photographique et cinématographique et articles d'optique ;
0668536965
Volet B
    •  en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à usage domestique et
installations de chauffage ;
    •  en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de sol ;
    •  en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage ;
    •  en produits pharmaceutiques et articles orthopédiques ;
    •  en articles de papeterie, journaux, livres et magazines ;
    •  en montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
    •  en articles de sport et matériel de camping, jeux et jouets ;
    •  en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir ;
    •  en fourrures ;
    •  en denrées alimentaires, de toutes boissons alcoolisées ou non et tabac ;
    •  de vin et de spiritueux, mise en bouteilles pour compte propre de vins achetés en vrac ;
    •  de sucre, de chocolat et de confiserie ;
    •  de gros de fils à tisser, à tricoter, à coudre ou àbroder ;
    •  de gros de tissus et d'étoffes ;
    •  de gros d’articles de mercerie: aiguilles, rubans, etc. ;
    •  de linge de maison ;
    •  de nappes, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, etc. ;
    •  de draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etc. ;
    •  de bâches, housses, parasols, stores, etc. ;
    •  de linge pour l' horeca, des hôpitaux, etc. ;
    •  d'habillement et de chaussures ;
    •  de sous-vêtements: chemises, chemisettes, chemisiers, tee-shirts, blouses, slips, caleçons,
pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, jupons, soutiens-gorges, corsets, etc. ;
    •  de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants, en tissus, étoffes à mailles et en
non-tissus, y compris les vêtements sur mesure:  manteaux, vêtements de pluie, costumes,
complets, tailleurs, ensembles, vestes, vestons, pantalons, jupes, etc. ;
    •  de vêtements de sport, de dessus pour bébés, de dessus en cuir ou en cuir artificiel ;
    •  d'articles en fourrure ;
    •  d’accessoires du vêtement: chaussettes, bas, collants et articles similaires, gants, ceintures,
châles, cravates, bretelles, chapeaux et de bonnets, parapluies, etc. ;
    •  de chaussures, à l'exclusion de chaussures spéciales de sport ;
    •  d’appareils électroménagers, d’appareils audio et vidéo (radio, télévision, chaînes,
magnétoscopes, etc.), , de chauffage électriques ;
    •  de matériels électriques d'installation à usage domestique ;
    •  de supports enregistrés d'images et de sons: disques, disques compacts,  DVD, audiocassettes
et vidéocassettes ;
    •  de parfumeries et de cosmétiques, de produits d’hygiène, tels que les savons de toilette, le
dentifrice, le shampooing, etc. ;
    •  de mobilier domestique: meubles pour salles à manger, salons et chambres à coucher, meubles
de salle de bains, meubles de cuisine, meubles de jardin et d’extérieur ;
    •  le commerce de gros de tapis, carpettes et paillassons ;
    •  d'appareils d'éclairage ;
    •  d’horlogerie, d’articles en métaux précieux et de bijoux ;
    •  de journaux, de livres et de périodiques ;
    •  de papeterie et de fournitures scolaires et de bureau: papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et
l'imprimerie, papiers pour imprimantes, papiers carbones, enveloppes, stylos et crayons de tous
types, cachets, etc. ;
    •  d'articles en papier et carton à usage sanitaire: serviettes à démaquiller, mouchoirs, essuie-
mains et serviettes de table, papier hygiénique, couches pour bébés, serviettes et tampons
hygiéniques, autres articles en papier et carton à usage sanitaire, le commerce de gros d'articles en
papier et carton à usage domestique: serviettes, filtres à café, sacs à poussières, etc., plateaux,
plats, tasses et gobelets, autres articles en papier et carton à usage domestique ;
    •  d'articles ménagers non électriques ;
    •  de couverts et d'articles métalliques de table et de cuisine ;
    •  d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire les
ordinateurs, les équipements informatiques périphériques, les logiciels, ainsi que les composants et
équipement électronique et de télécommunication ;
    •  d’ordinateurs et d’équipements périphériques, de consoles de jeux vidéo, gros de logiciels, y
compris les jeux vidéo ;
    •  de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication : de tubes et de valves
électroniques, de dispositifs à semi-conducteurs, de circuits imprimés, de gros de puces
électroniques et de circuits intégrés, de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de
Volet B
disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD), d’équipements téléphoniques et de
communications ;
    •  de machines-outils de tout type et pour tout type de matériaux ;
    •  de meubles spéciaux pour magasins: comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc., de mobilier pour
restaurants, écoles et églises, de chaise et de sièges ;
    •  de machines et d’équipements de bureau, tels que machines à écrire et à calculer,
photocopieuses, dictaphones, calculatrices, etc. ;
    •  de gros de matériaux de construction, assortiment général: sable, gravier, ciment, briques, bois,
verre plat, carrelages, équipements sanitaires et autres matériaux de construction ;
    •  de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois ;
    •  de bois brut, de produits de la transformation primaire du bois, de panneaux de bois, parquets,
lambris etc., de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois ; de bâtiments préfabriqués ou
d'élements de ces bâtiments en bois, tels que les abris de jardin, saunas, etc. ;
    •  de peintures et de vernis, de papiers peints, de revêtements muraux et de sols en linoléum, en
caoutchouc, en matières plastiques ou en autres matériaux, à l'exclusion de tapis et de parquets, de
tissus d'ameublement ;
    •  de verre plat, de carrelages ;
    •  d’appareils sanitaires:  baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires ;
    •  de constructions préfabriquées en ciment, en béton, en pierre artificielle, en matières plastiques
ou en métaux , d'autres matériaux de construction ;
    •  de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie, etc.), d'outils à main (marteaux, scies,
tournevis, etc.) et d'outillage électroportatif, de fournitures pour plomberie et chauffage, de
quincaillerie d'ameublement et de bâtiment: serrures, clés, charnières, etc. ;
    •  d'ustensiles de ménage métalliques ;
    •  d'appareils de chauffage central, de fournitures pour installations sanitaires:
tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc. ;
    •  de produits chimiques industriels: aniline, encres d'imprimerie, huiles essentielles, gaz
industriels, colles chimiques, colorants, résine synthétiques, méthanol, paraffine, etc. ;
    •  de produits de nettoyage à usage industriel ;
    •  de diamants bruts et de diamants façonnés, d’autres pierres précieuses et semi-précieuses ;
    •  de papiers et cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par l'industrie ;
- le commerce de détail :
    •  avec une surface de vente inférieure à 2.500 m² en magasin non spécialisé d’une large gamme
de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, tels les articles
d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques,
les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, etc ;
    •  le commerce de détail avec une surface de vente supérieure ou égale à 2.500 m² en magasin
non spécialisé d’une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des
boissons et du tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de
quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, ...
    •  de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin spécialisé ;
    •  de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé,
    •  de tous boissons, alcoolisées ou non, vins et de spiritueux en magasin spécialisé y compris la
livraison à domicile;
    •  de matériel et mobilier de bureau ;
    •  de tissus d'habillement et d'ameublement ;
    •  de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc. ;
    •  de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les bricocenters) avec une
surface de vente moins de 400 m2 ;
    •  de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les bricocenters) avec une
surface de vente de plus de 400 m2 ;
    •  de matériaux de construction et de matériaux de jardin, en bois: poutres, poutrelles, chevrons,
solives, portes, fenêtres, volets et leurs encadrements, clôtures, etc., escaliers, rampes d’escaliers,
bardeaux, baguettes et moulures en bois, bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments,
en bois, tels que les abris de jardin, saunas, etc., autres matériaux de construction et matériaux de
jardin, en bois ;
    •  de carrelage en magasin spécialisé ;
    •  de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé ;
    •  d’articles de quincaillerie et d'outillage, de matériaux et de matériels de bricolage, de tondeuses
à gazon, quel que soit le mode de propulsion ;
    •  de peintures, de vernis et d’émaux ;
    •  d'articles et de matériels d'installations sanitaires ;
Volet B
    •  de sable, de gravier, de ciment, de briques, de verre plat, autres matériaux de construction ;
    •  de tapis et moquettes, de rideaux et de voilages, de papiers peints, de revêtements de murs et
de sols en matières textiles, en matières plastiques, en caoutchouc, etc. ;
    •  d'appareils électroménagers en magasin spécialisé ;
    •  de mobilier domestique, de mobilier de bureau, de cuisines équipées, de matelas, sommiers et
autres supports de matelas ;
    •  d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé ;
    •  d’appareils ménagers non électriques, d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de
verrerie, de porcelaine et de poterie ;
    •  d’ouvrages en bois, liège et vannerie, de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de
dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance, d'autres
articles de ménage ;
    •  cadeaux portant sur l'équipement du foyer ;
    •  d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique ;
    •  de livres, journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
    •  d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles pour autres
activités de loisir ;
    •  de vêtements pour dame en magasin spécialisé : vêtements de dessus, y compris les vêtements
de travail, de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir,
fourrure, etc.) ;
    •  de vêtements pour homme en magasin spécialisé : vêtements de dessus, y compris les
vêtements de travail, de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de
bonneterie, cuir, fourrure, etc.) ;
    •  de vêtements pour bébé et enfants en magasin spécialisé ;
    •  de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé ;
    •   d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé ;
    •  de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies, etc. ;
    •  de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé,
assortiment général ;
    •  de chaussures en magasin spécialisé ;
    •  d'articles en cuir et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
    •  de vêtements de travail, de vêtements de sécurité contre le feu, le rayonnement, la
contamination, etc. ;
    •  de porcelaine, de vaisselle et verrerie de ménage;
    •  de produits d'entretien et de nettoyages : poudres de lessive, produits d'hygiène ;
    •  de cycles et de leurs pièces et accessoires ;
    •  d'articles de sport et de camping y compris de chaussures spéciales de sport telles que les
chaussures de ski;
    •  de jeux et jouets, à l'exception de consoles de jeux vidéo et les jeux video ; 
    •  d’instruments de musique ;
    •  d’ouvrages en bois, en osier ou en liège ;
    •  farces et attrapes ;
    •  d' articles pornographiques ; 
    •  de maroquinerie et d’articles et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique ;
    •  de parfumeries et de cosmétiques, de détail de produits d’hygiène, tels que les savons de
toilette, le dentifrice, le shampooing, etc. ;
    •  d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé : montres et autres articles
d’horlogerie, articles de bijouterie et d’orfèvrerie ;
    •  de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc., de
combustibles liquides et gazeux tels que de mazout, de gaz en bonbonnes ;
    •  de matériel photographique, de matériel optique et de précision tels les lunettes, les
microscopes, les télescopes, les prismes, les lentilles de contact, les thermomètres, les baromètres,
etc. en magasin spécialisé ; activités des opticiens ;
    •  d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé, produits de nettoyage ;
    •  de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux ;
    •  de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc. ;
    •  d'objets d'art neufs en magasin spécialisé ;
    •  d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc. ;
    •  de ficelles, de cordes et de cordages ;
    •  de livres d'occasion, d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux;
    •  de biens de récupération de toute nature, exercé dans des magasins qui appartiennent à des
centres de récupération ;
    •  de vente à distance : par correspondance ou par Internet, c'est-à-dire le commerce de détail où
Volet B
l’acheteur fait son choix à l’aide de publicités, de catalogues, d’informations figurant sur un site web,
de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par courrier, téléphone ou
Internet (en général grâce à des procédures particulières prévues par les sites web). Les produits
achetés peuvent être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client ; la vente
directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ; les activités de vente aux
enchères au détail sur Internet ;
    •  hors magasins, éventaires ou marchés : vente porte-à-porte, vente à domicile (réunion avec
démonstration), par distributeurs automatiques, etc., de combustibles (mazout, bois de chauffage,
etc.) livrés chez le client ; la vente directe ; les autres activités de vente aux enchères au détail
(maisons de vente aux enchères), à l’exception d’Internet ; les activités des intermédiaires du
commerce de détail (hors magasin) ; par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs,
marchands ambulant, etc. ;
    •  Exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage non frigorifiques (silos, entrepôts,
hangars, parcs à conteneurs, citernes, etc.) pour tous types de marchandises, y compris les produits
agricoles ;
    •  la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou
hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d'un hébergement
meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose un service quotidien des lits et de nettoyage
de la chambre. Cette offre comprend également une gamme d’autres services tels que repas et
boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences
et séminaires.
- les services d’hébergement de courte durée proposés notamment par les hôtels, les hôtels à
appartements, les motels ;
- la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres
individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs
migrants (saisonniers), etc. ;
- les résidences d’étudiants, les internats d'élèves, les foyers pour travailleurs saisonniers, les
wagons-lits, la mise à disposition de chambres à l'heure ;
- exploitation de cafés, cafés-dancings, tavernes, les bars, bars à cocktails, bars à vins, bars à jus de
fruits,  débits de bierre, avec ou sans présentation d’un spectacle ;
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres:  immeubles résidentiels et maisons d’habitation,
immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage libre-
service, les galeries et centres commerciaux,  terres et terrains, les transactions sur biens propres
tels que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte ;
- location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; location de longue durée en hôtels-
appartements, exploitation de biens immobiliers en multipropriété ; la location et l'exploitation de
logements sociaux, la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés
de logements sociaux ;
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains:
bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service,
location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules, la promotion immobilière de biens
immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une exploitation pour compte propre, la location et
l'exploitation de terrains:terres et terrains, notamment à usage agricole, emplacements de caravanes
(location de longue durée) ;
- conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication ;
- conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc. ;
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les
bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les
autres biens personnels ou domestiques ;
- le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui
optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la
structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu
des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de
distribution, d’utilisation et d’entretien ;
- activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages d'écran, de
logos, de dépliants,…
- production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe, de
mariage, etc.; photos publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques, etc. ;
- location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur:  ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopies, machines à écrire et de traitement
Volet B
de texte, etc., location et location-bail d'autres machines et matériels à usage scientifique,
commercial et industriel, y compris les machines automatiques de vente de produits, sans
opérateur ;
- la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services
comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la
sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services annexes destinés à soutenir les
opérations au sein des installations. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui
n’intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est pas chargé de celles ci.
- la gestion des bâtiments dont l'autorité publique est propriétaire ou qu'elle occupe.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois d’octobre à dix-neuf heures.  Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 mai 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2018.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Volet B
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur MISTOI Ioan, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Le gérant donne mandat spécial pour une durée indéterminée à madame Angela ADOMNITI, rue
Sergent Sorensen 31 à 1083 Ganshoren, avec la possibilité de remplacement, pour remplir toutes
les formalités possibles concernant l’enregistrement, les dépôts et/ou publications se rapportant à la
constitution, aux décisions prises par le gérant et par l’assemblée générale, ainsi que pour remplir
toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d’Entreprises, le
Secrétariat Social, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un Fond d’Assurances Sociales et d'introduire tous
les procédures concernant le régistration comme entrepreneur.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek