N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : European Tactical Training Center
(en abrégé) : E.T.T.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Piétrain(Jod.) 8
1370
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jodoigne
TITRE I - NOM, SIEGE, BUT, DUREE
Article 1
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
civile aux ASBL et aux établissements d'utilité publique. 
L’ASBL s’intitule European Tactical Training Center en abrégé : "E.T.T.C." association sans but lucratif.
L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution.
Article 2
L’ASBL-E.T.T.C. est établie dans la Région du Brabant Wallon. A titre d’information, et sans y attribuer un
caractère statutaire, l’adresse complète est la suivante : 8 rue de Piétrain à 1370 Jodoigne, dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles
Le Conseil d’Administration (CA) est compétent pour modifier l’adresse du siège dans les limites de la Région de
Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
Article 3
L’ASBL- E.T.T.C. est une association dédiée à l’entraînement des intervenants travaillant dans le domaine de la
sécurité et du maintien de l’ordre. Il est à noter que L’ASBL- E.T.T.C. est un centre d’entraînement spécialisé en
intervention physique (auto-défense), tactique et survie. Elle réalisera son objet par l’organisation de formations,
de séminaires et d'évènements. Elle sera également une association d'entraide pour ses membres ou les familles
de ses membres, en Wallonie et dans la Région Bruxelles-Capitale sous toutes ses formes. A cet effet, elle
bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise.
Elle abritera également un club sportif regroupant des tireurs sportifs sur le principe de "l'action air" (tir à air
comprimé et billes plastiques sur cible). Le club aura pour nom "Jodoigne Action Air Team". Un règlement d'ordre
intérieur propre au club sera rédigé et d'application indépendamment de celui de L’ASBL- E.T.T.C.
L’ASBL- E.T.T.C. peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce
but.
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL- E.T.T.C. peut entre-autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Dans le cadre de la réalisation du but social, l’ASBL-E.T.T.C. peut même poser des actes commerciaux.
Ces actes consisteront, entre autres, en la recherche de sponsoring et la réalisation d'opérations de
merchandising.
Article 4
L’ASBL-E.T.T.C. est créée pour une durée illimitée.
 
Article 5
La langue de travail de l’ASBL-E.T.T.C. est le français.
Tout membre peut s'exprimer dans une des langues officielles de la Région wallonne.
0538696923
Article 6
L’ASBL-E.T.T.C. s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
TITRE II : MEMBRES
 Article 7
L’ASBL-E.T.T.C. compte des membres effectifs, et des membres adhérents
 
Article 8 : Membres effectifs
Les membres effectifs sont :
A. les membres fondateurs 
1. Coordinateur Principal
2. Coordinateur Délégué
3. Coordinateur
 
Le droit de vote à l’Assemblée Générale revient exclusivement aux représentants des membres effectifs.
L’ASBL-E.T.T.C. compte 3 représentants des membres effectifs.
Le Conseil d’Administration impose une contribution annuelle aux membres effectifs.
Le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale et sera repris dans le ROI partie "Cotisation"
Un représentant à l’AG peut à tout moment donner sa démission à l’ASBL-E.T.T.C. en envoyant une lettre
recommandée au secrétaire du Conseil d’Administration. Sur proposition du Conseil d’Administration, un
représentant à l’AG ne peut être exclu que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix
exprimées.
Les représentants à l’AG perdent cette qualité s’ils ne sont pas réélus à la fin de leur mandat.
La démission et l'exclusion des membres effectifs se déroulent de la manière prévue à l’article 12 de la loi
coordonnée du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
La démission et l'exclusion des représentants à l’AG des membres effectifs se déroulent de la manière prévue à
l’article 12 de la loi coordonnée du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
B. Autres membres effectifs
Ce sont des membres adhérents, en ordre de cotisation qui sont élevé au rang de "membre effectif" après avoir
soit envoyé un courrier au Conseil d'Administration pour en faire la demande soit proposé par un membre du
Conseil d'Administration.
La demande ou la proposition sera mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale. L'acceptation ou le refus
sera effectif après un vote à la majorité simple des voix exprimées. Le postulant sera averti de la décision
officielle par courrier.
 Article 9 : Les membres adhérents
Le Conseil d’Administration impose une cotisation annuelle aux membres adhérents.
Le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale et sera repris dans le ROI partie "Cotisation"
L’admission et la suspension d’un membre adhérent sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne peut prononcer la suspension d’un membre adhérent qu’après que le membre
intéressé ait été invité par lettre recommandée à présenter sa défense.
Un membre adhérent suspendu peut faire appel de sa suspension auprès de l’Assemblée Générale suivant la
procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur.
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et sera dirigée par le Coordinateur Principal.
En cas d’absence, l’assemblée est dirigée par le Coordinateur Délégué du Conseil d’Administration.
Si ce dernier est également absent, l’assemblée est dirigée par le plus âgé des administrateurs présents.
Chaque représentant des membres effectifs possède une voix.
Un représentant des membres effectifs peut donner une procuration à un autre représentant des membres.
Le nombre de procurations par représentant est limité à une.
 Article 11
En dehors des compétences attribuées à l’Assemblée Générale par les présents statuts, l’Assemblée Générale
est seule compétente pour :
Modifier les statuts, élire ou révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes, approuver les budgets
et les comptes, dissoudre volontairement l’association, exclure un membre effectif, donner la décharge aux
administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, transformer l'association en société à finalité sociale.
 Article 12
1. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que le but ou l’intérêt de
l’ASBL-E.T.T.C. l’exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de
l’année écoulée et les budgets de l’année à venir.
2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées, soit à la requête de la majorité des
membres du Conseil d’Administration.
3. Tous les membres effectifs sont invités à l’Assemblée Générale par lettre normale.
L’invitation est signée par le Coordinateur Principal et le Coordinateur Délégué. Elle mentionne le jour, l’endroit et
l’heure de sa tenue.
4. La convocation comporte l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est publié dans l’organe officiel au moins 28 jours calendrier avant la
date de l’assemblée.
5. Les propositions de modification de statuts doivent être envoyées au Conseil d’Administration au moins 42
jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale.
Les propositions introduites ultérieurement peuvent être traitées par l'Assemblée Générale si les deux tiers des
membres ayant droit de vote y consentent.
 Aticle 13
1. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité des voix, la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur sera d’application.
2. En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’ASBL-E.T.T.C. la
procédure décrite dans la loi du 27 juin 1921 sera respectée.
 Article 14
Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale est rédigé.
Celui-ci est signé par le Coordinateur Principal (ou son remplaçant) et par le Coordinateur délégué (ou le
rapporteur) et est consigné dans un registre destiné à cette fin.
Des membres ainsi que des tiers qui en font la demande ont le droit d’en prendre connaissance et/ou de
demander copie des procès-verbaux.
Sans remarques faites par écrit et par un représentant des membres effectifs au secrétaire du Conseil
d’Administration endéans un délai de dix (10) jours calendrier après publication sur le site officiel de l’E.T.T.C., le
procès-verbal est considéré comme approuvé le premier jour du mois suivant.
 
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15
L’ASBL-E.T.T.C. est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de trois (3) administrateurs.
Ils sont élus par l’Assemblée Générale et sont révocables à tout moment.
Les administrateurs élisent parmi leurs membres :
1. Coordinateur Principal
2. Coordinateur Délégué
3. Coordinateur
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être membres effectifs de l’Assemblée Générale.
 
Article 16
Les administrateurs sont élus pour une période de cinq (5) ans maximum et sont rééligibles.
 
Article 17
Le Coordinateur Principal et le Coordinateur Délégué convoque le Conseil d’Administration.
Le Coordinateur Principal dirige la réunion.
En cas d’absence, la réunion est dirigée de façon valable par Coordinateur Délégué et en cas d’absence de ce
dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer valablement qu’en présence de la moitié au moins des
administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
En cas de parité, un nouveau vote sera effectué après débat sur la question, s'il y a encore parité, la voix du
Coordinateur Délégué ou de son suppléant est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé.
Celui-ci est signé par le Coordinateur Principal et le Coordinateur Délégué.
Les rapports sont consignés dans un registre destiné à cette fin. Les extraits à propos desquels il faut délibérer et
toutes les autres pièces seront dûment signés par le président et le secrétaire.
Article 18
Le Conseil d’Administration dirige les affaires de l’ASBL-E.T.T.C. et la représente aussi juridiquement. Il est
compétent en toute matière, à l’exception de celles qui sont réservées expressément à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut accomplir tout acte de disposition, en ce compris l’aliénation, même à titre
gratuit, d’objets mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, accomplir tout acte commercial ou
bancaire, donner mainlevée des hypothèques.
A l’égard des tiers, l’ASBL-E.T.T.C. n’est valablement engagée que par la signature conjointe du Le Coordinateur
Principal et le Coordinateur Délégué.
Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d’Administration, ne doivent nullement se justifier d’une
quelconque décision ou mandat, à l’égard de tiers.
Pour certains actes, tâches et actes de gestion journalière, le Conseil d’Administration peut céder sa compétence
à un bureau, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne membre ou non de l’ASBL-
E.T.T.C.
Le Conseil d’Administration établit un règlement d'ordre intérieur.
Celui-ci doit être approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix.
Chaque modification du règlement d'ordre intérieur doit aussi être approuvée par une majorité des deux tiers.
TITRE V : GESTION JOURNALIERE
Article 19
Le Conseil d’Administration confie la gestion journalière à un bureau qui est dirigé par le Coordinateur Principal.
Article 20
Le bureau est responsable de la gestion journalière de l’association.
Il a toutes les compétences qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration.
TITRE VI : BUDGET - BILAN
Article 21
L’exercice social de l’ASBL-E.T.T.C. court du 1er janvier au 31 décembre.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet, pour approbation, à l’Assemblée
Générale.
La comptabilité sera tenue conformément aux lois comptables belges.
Par dérogation à l'alinéa § 1, le présent exercice cours du 1er Octobre 2013 au 31 décembre 2013.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’Assemblée Générale peut décider la
dissolution de l’ASBL-E.T.T.C. de la manière fixée dans les articles 19 §2 et §3 et dans l’Article 20 de la loi du 27
juin 1921.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
Elle détermine leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.
 Article 23
En cas de dissolution, l’actif, après apurement des dettes, est transmis à une association dont les statuts visent
un objectif similaire.
 
TITRE VIII : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 24
Droits et obligations de l’ASBL-E.T.T.C. se définit en ce qui suit :
-  de souscrire une police d'assurance couvrant les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de
réparation des dommages corporels.
- de garantir aux membres effectifs et aux membres adhérents le respect des droits de la défense et l'information
préalable des sanctions qui sont l’exclusion suffisante, le blâme, les recommandations, la suspension, la
radiation, la relégation. La partie juridique du règlement d'ordre intérieur définit l’ensemble des mesures
disciplinaires ainsi que les règles de procédure.
- d'interdire toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et Tribunaux d’un membre effectif ou
adhérent.
- de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres adhérents, des
accompagnateurs, ou de tout autre participant aux activités qu’elle organise. Ces mesures concernent tant les
équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation
- de prendre les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou
de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés
que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
-  de tenir à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux
de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération ou de l'association à
laquelle ils sont affiliés.
-  de ne pas interdire ou de limiter le droit des membres adhérents d'ester en justice.
-  de respecter, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales fixées, le cas
échéant par la Loi.
 
TITRE IX : REPARTITION DES POSTES
Article 25
Les postes seront occupés par les membres fondateurs :
-  NAVEZ Frédéric : Coordinateur Principal (mandat à titre gratuit)
-  MILAN Geoffroy : Coordinateur Délégué (mandat à titre gratuit)
-  VAN DEN BERGHE Christian : Coordinateur (mandat à titre gratuit)
 
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Tout ce qui n’est pas explicitement réglé dans les présents statuts, est régi par le règlement intérieur ou, à
défaut, par analogie à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.