Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DP Food
Avenue des Commandants Borlée(Jod.) 19 bte C
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notai-re associé, à la résidence de Perwez, le 28
novembre 2014, en cours d’enregistrement, il résulte que
1) Monsieur MALEVÉ Pierre Paul René, né à Tienen le 27/03/1970, numéro national 70.03.27-
249.44, domicilié à 1370 Jodoigne, Avenue des Combattants 16/Bte1.
2) Madame DEPAUW Deborah Chantal Marcelle, née à Bergues (France) le 16/06/1978, numéro
national 78.06.16-530.88, domiciliée à 1370 Jodoigne, Chaussée de Wavre 330.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée  DP Food.
Le capital social a été fixé à la somme de 18.600 € divisé en 186 parts sociales sans mention de
valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 93 parts sociales par Monsieur Malevé,
précité, et à concurrence de 93 parts sociales par Madame Depauw, précitée.
Les parts ainsi souscrites ont été libérées entièrement libérées par dépôt de la dite somme sur un
compte au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis selon attestation dudit
organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
                                               ARTICLE 1.
                                               Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomina-tion « DP Food ».
                                               Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être
précédée ou suivie immédiate-ment de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
                                               Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du
numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'immatriculation.
                                               ARTICLE 2.
                                               Le siège social est établi à Avenue des Commandants Borlée 19/C à
1370 Jodoigne.
                                               Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
                                               ARTICLE 3.
                                               La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son
compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à la
boulangerie, la pâtisserie, la confiserie, la chocolate-rie, la biscuite-rie, la glacerie, la petite
restauration, tels que la fabrication et la vente, en gros, semi-gros et détails, de produits de
0505819366
Volet B
boulangerie et pâtisserie, glaces de consommation, boissons, produits de la confiserie, pralines et
tous produits d’alimentation en général ;
- l'exploitation d'un salon de dégustation, la vente d'articles cadeaux et de jouets, la bibeloterie.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et le
secteur Horeca, à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias,
débits de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le
service trai-teur, l'organisation de banquets et réception, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- l’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute boulangerie,
pâtisserie, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout autre service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante ;
- l’importation et l’exploitation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- l'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de séminaires, de conférences, de
specta-cles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot,
d'expo-sitions, de voya-ges d'é-tude et de séjour cultu-rels tant en Belgique qu'à l'étran-ger au profit
de per-sonnes physi-ques ou morales et d'entrepri-ses tant belges qu'étrangè-res, ainsi que
l'installa-tion du maté-riel requis pour ces activi-tés,
- la consultance, les études et l’assistance en matière de gestion de projets divers.
            La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses
installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
                                               La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisa-tion.
                                               La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à
élargir sa clientèle.
                                               La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit
de sociétés ou d'en-treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement
des intérêts.
                                               La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
                                               Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue
de l'objet social.
                                               ARTICLE 4.
                                               La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce
jour. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
                                               ARTICLE 5.
                                               Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,- EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
                                               ARTICLE 6.
                                               Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires en
totalité.
                                               ARTICLE 7.
A.   Règles communes
Sauf les exceptions prévues par la loi, les cessions et transmissions de parts sociales à des tiers
non-associés de la société sont soumises aux disposi-tions du présent article sous littéra B (cession
entre vifs) et sous littera C (transmission pour cause de mort).
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de parts sociales, forcé ou volontaire,
à titre onéreux ou à titre gratuit, en usu-fruit, en pleine propriété ou en nue-propriété.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la
recomman-dation postale. Les lettres peuvent être valablement adres-sées aux associés à la
Volet B
dernière adresse connue de la socié-té.
B.   Cession entre vifs / Agrément – Droit de préemption
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en aviser la gérance en indiquant
le nombre de parts sociales qu'il envi-sage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat
cessionnai-re, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, la gérance statue sur l'agré-ment du
cession-naire proposé, à la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la ces-sion est proposée.
La décision de la gérance n'est pas motivée : elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A défaut
de notification, la gérance est réputé avoir donné son agrément à la cession.
En cas de refus, l'associé cédant doit notifié à la gérance s'il renonce ou non à son projet de cession
dans les huit jours à dater de l'en-voi de la noti-fication du refus par la gérance. A défaut de
notification par le cédant à la gérance, le cédant est réputé avoir re-noncé à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coassociés un droit de
préemption portant sur les parts sociales offer-tes, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans les 15 jours de cette informa-tion par la gérance, les associés font savoir à celui-ci s'ils
exercent ou non le droit de préemp-tion, en mention-nant le nombre de parts sociales qu'ils désirent
acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de 15 jours vaut renonciation au droit de préemption.
Les associés peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre
recommandée adressée à la gérance dans le même délai.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des parts sociales proposées par le
cédant.
Le droit de préemption des associés s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la
société et sans fractionnement de parts sociales. Le non-exercice total ou partiel par un associé de
son droit de préemption accroît celui des autres associés durant un nouveau délai fixé à 15 jours et
toujours au prorata du nombre de parts sociales dont ces associés sont déjà pro-prié-taires.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supé-rieur au
nombre de parts sociales offertes, celles-ci sont répar-ties entre les associés proportionnellement à
leur participation dans le capital et sans fractionnement de parts sociales. La gérance en avise les
intéressés sans délai.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est infé-rieur au
nombre de parts sociales offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts sociales
peu-vent être librement cédées ou tiers candidat-cessionnaire.
Les parts sociales sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au
prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du
Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant en
référé.
Si le prix déterminé est inférieur ou supérieur de plus de dix  pour cent à celui proposé dans l'offre
initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les 30 jours de sa détermination, à moins que les parties
ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt au taux de
l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
Les frais de procédure sont à charge des parties cédante et cessionnaire chacune pour moitié.
C.   Transmission pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent s'appli-quent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
La demande d'agrément ou l'invitation à exercer les droits de préemption sera adressée à la gérance
par les ayants droit de l'associé décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou
de légataire dans les 5 mois du décès.
                                               ARTICLE 8.
                                               La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
                                               Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour
compte de la personne morale.
                                   Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y
a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en
nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur /
gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe
de gestion.
                                               Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée et en tout temps révoca-ble par elle.
                                               ARTICLE 9.
Volet B
                                               Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les
gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                                               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
                                               ARTICLE 10.
                                               Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code
des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                                    En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                                               ARTICLE 11
                                               Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure
des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur
les parts souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les
libéra-tions anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                                               Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                                               Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou
par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour
cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                                               Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se
prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu
et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa
signa-ture sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le
prési-dent du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux :
par la collectivité des associés.
                                               Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le
gérant aura constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant,
augmenté des accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du
trans-fert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                                               ARTICLE 12.
                                               L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le
premier mardi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout
autre endroit.
                                               Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le
jour ouvra-ble sui-vant autre qu’un samedi.
                                               S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de
décisions signée par tous les associés.
                                               L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code
des Sociétés.                                                                      Elle sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le
cinquième du capital.
                                               Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                                               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
                                               L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts.
                                               Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion
de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.       
                                               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
          Prise écrite de décisions.
Volet B
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
                                               ARTICLE 13.
                                               L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre
suivant.
                                               ARTICLE 14.
                                               Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales
et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
                                               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
                                               ARTICLE 15.
                                               La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                                               Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de
l'assemblée générale.
                                               En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la
gérance, à moins que l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs
dont elle fixera les pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement
des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs
parts respectives.
                                               ARTICLE 16.
                                               Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les
articles 214 et suivants du Code des Sociétés.                                                                                
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                  Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique. 
                                                          
                                   1°         CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
                                   Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2015.
                                   2°         DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
                                   L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2016.
                                   3°         GÉRANCE
                                   Sont nommés gérants pour une durée indé-termi-née Monsieur MALEVÉ et
Madame DEPAUW, lesquels accep-tent.
                                   Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société
sans limitation de sommes. Leur mandat est rémunéré.
                        Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
                                   Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2014 au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez