N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JECS IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4620 Fléron, Avenue des Martyrs 249
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier Bonnenfant, notaire associé à Warsage, en date du quatre juin 
deux mille dix, il est extrait ceci : 
A COMPARU :
Monsieur COURTOIS, Jean-Marc Lambert Philippe, né à Rocourt le vingt et un septembre 
mille neuf cent soixante-sept, belge, époux de Madame MELEN Isabelle, domicilié à 4681 
Oupeye, Rue Marchand 17, BELGIQUE (registre national n° 67092134114).
--- Marié sous le régime de la séparation de bien pure et simple aux termes de son contrat 
de mariage reçu par le notaire Marc Wauthier, à Liège le 4/9/2000.
Ci-après dénommé(e)s «le comparant». 
Dont l’identité est bien connue du notaire soussigné.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent 
acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et 
dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les 
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui 
pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de 
dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société  commerciale 
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «JECS 
IMMO», ayant son siège social à 249, Avenue des Martyrs, 4620 Fléron, au capital de vingt-
quatre mille euros (24.000 EUR), représenté par deux cent quarante (240) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/240ème de l’avoir social.
Le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au notaire soussigné pour rester annexé à 
cet acte le plan financier de la société.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Le comparant déclare souscrire les deux cent quarante (240) parts sociales, en espèces, au 
prix de cent euros (100,- EUR) chacune, pour la totalité, soit pour vingt-quatre mille euro 
(24.000 €) ou l'intégralité du capital.
Il déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par un 
0826425548
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-quatre mille euro 
(24.000 €) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8905021-60
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et que toutes les 
formalités relatives à la constitution ont été respectées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-quatre 
mille euro (24.000 €).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale revêtant la forme d'une Société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «JECS IMMO». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 249, Avenue des Martyrs, 4620 Fléron.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-
Toutes les opérations relatives à la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier 
que mobilier et financier, et notamment l’achat et la vente de tous biens mobiliers et 
l’achat, la construction, la gestion, la promotion, la location, la sous-location, 
l’échange, le leasing et la vente de tous biens immobiliers.
-
La prise de participations dans d’autres sociétés et entreprises belges ou 
étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales, financières, immobilières ou 
autres.
-
Toutes opérations relative à la prise et à la gestion de participations visées ci-avant, 
telles l’acquisition par achat, souscription, échange, option ou toute autre manière, 
l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, la participation à des 
opérations de fusion, scission et autres opérations de restructuration.
-
La gestion de participations par voie de mandats d’administrateur, de gérant, de 
délégué à la fonction journalière, de contrats de management ou autres.
-
Toutes prestations de services de conseil et de gestion ainsi que la prise de tout 
type de mandat dans d’autres sociétés de quelque nature et objet que ce soit.
-
Toutes opérations financières avec des sociétés avec lesquelles elle se trouve dans 
un lien direct ou indirect de participation, tel l’octroi de prêts, la souscription à des 
obligations ou à tous instruments financiers.
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, 
améliorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d’immeuble ou fonds de 
commerce;  
Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité commerciales; 
acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de 
commerce ;
Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et 
immeubles ; affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait 
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.-
Effectuer des placements à court, moyen et long terme ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, 
dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à 
faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant 
en Belgique qu'à l' étranger.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie 
et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-quatre mille euros (24.000 EUR).
Il est représenté par 240 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1/240ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de 
tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-
ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou 
par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le 
caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par 
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, 
tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié 
à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui 
aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer 
par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes 
par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par 
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux 
décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun 
prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni 
provoquer l’inventaire de ses biens et valeurs ni s’immiscer en aucune manière dans la 
gestion. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les 
présents statuts.
Cession et Transmission.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers devra, à peine 
de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant 
une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon 
les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Il 
en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
La valeur de rachat est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, appelée à 
statuer sur les comptes annuels; ce point sera porté à l'ordre du jour. La valeur de rachat 
ainsi déterminée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante; elle ne peut 
être modifiée entre-temps que par une décision d'une assemblée générale statuant dans les 
conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du 
retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur 
des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, 
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place 
de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de décembre, à 18 heure, même si ce 
jour est férié. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, 
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président 
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu 
et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net 
est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites 
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte 
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le 30 juin 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi de décembre 
2011.
2. Gérance 
L’associé unique décide de nommer pour une durée indéterminée :
Monsieur COURTOIS, Jean-Marc Lambert Philippe, né à Rocourt le vingt et un septembre 
mille neuf cent soixante-sept, belge, époux de Madame MELEN Isabelle, domicilié à 4681 
Oupeye, Rue Marchand 17, BELGIQUE (registre national n° 67092134114).
Qui accepte. Son mandat sera gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Jean-Marc COURTOIS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou 
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant 
à la société en raison de sa constitution (notaire, comptable, …) s'élève à 938,32 €. 
Droits d’écriture de 95 € reçu par le notaire soussigné.
DONT ACTE
Suivent la clôture de l’acte, les signatures et le plan financier, on omet.
(s) Olivier Bonnenfant, notaire associé.