N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OS MECA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Terril 8
 : 4652 Xhendelesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le 8 août 2019, il
résulte que :
1. Monsieur SCHYNS Olivier Louis Antoine, né à Verviers, le 29 avril 1971, époux de Madame
BEAUJEAN Claudine Juliette Maggy, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse), Chemin du Terril, 8,
Déclarant s’être marié à Liège le 25 octobre 1997 sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage,
2. Monsieur STRUYE Hans Hilda Frans, né à Turnhout, le 11 juillet 1959, époux de Madame DE
CLERCK Sophie Maria Karel, domicilié à 3110 Rotselaar, Walenstraat, 30,
Déclarant s’être marié à Haacht, le 25 juin 1994 sous le régime de la communauté suivant contrat de
mariage reçu le 15 juin 1994 par Maître David HOLLANDERS de OUDERAEN, notaire à Leuven.
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « OS MECA » ayant son siège en
Région wallonne à 4652 HERVE (XHENDELESSE), Chemin du Terril, 8 à 4652 HERVE
(XHENDELESSE) aux capitaux propres de départ de sept mille euros intégralement souscrits en
numéraire et entièrement libérés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers, ou comme intermédiaire,
    •  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’activité d’ingénierie et de conseils techniques ;
    •  Bureau d’études en mécanique générale et mécanique des fluides ;
    •  Formation et consultance.
    •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
    •  Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
    •  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
0731991791
Volet B
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Dispositions finales :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 11 juin 2021.
2. Désignation de(s) l’administrateurs : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à
un. Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
Olivier SCHYNS, comparant ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er juillet 2019 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Eric HANSEN
Notaire
 
Déposés en même temps :
    •  Expédition de l’acte de constitution
    •  Attestation bancaire.