N° d'entreprise : 0401717976
Nom
(en entier) : BACHES HECQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Nerviens 4
 : 6540 Lobbes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2023, qui s’est réunie
devant le notaire Yves De Deken à la résidence de Antwerpen, en son étude à Antwerpen,
Jodenstraat 12 bus 1, les décisions suivantes ont été prises :
1/ Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA).
2/ Constatation que le siège de la société est établi en Région wallonne à 6540 Lobbes, Rue des
Nerviens 4, et décision de ne plus faire mention de cette adresse dans les statuts et de n’y
mentionner que la Région; constatation de l’adresse électronique et le site internet de la société
comme suit:
Adresse électronique: info@bacheshecq.com.
Site internet: www.bacheshecq.com.
3/ Décision que la société sera administrée par un administrateur unique, nommé pour une durée
indéterminée, comme repris ci-dessous dans l’article 13 du nouveau texte des statuts adoptés.
4/ Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les décisions prises et avec le Code des
sociétés et des associations, rédigés comme suit (per extrait analytique) :
« TITRE A - NOM, DUREE, SIEGE, OBJET
Article 1 : Nom - La société est une société anonyme portant le nom « BACHES HECQ ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention ‘société anonyme’ ou des initiales
‘SA’.
Article 2 : Durée - La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : Siège - Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Mention doit être faite dans tout document visé à l’article 1, de la désignation précise du siège social,
ainsi que des mots ‘registre des personnes morales’, ou initiales ‘RPM’, suivi par la mention du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social, et le numéro d’entreprises.
Le siège peut être transféré par simple décision de l’administrateur, en tout endroit de la Région
wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale. En cas de transfert à une autre Région sans
modification de la langue, l’administrateur a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
Tout transfert du siège sera publié par le dépôt d’un extrait de la décision prise par l’administrateur
quant audit transfert, destiné à la publication aux annexes du Moniteur belge, et à la modification de
l’inscription au registre des personnes morales.
L’administrateur pourra en outre établir tous sièges administratifs et sièges d'exploitation, agences,
ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 : Objet - La société a pour objet l’achat, la vente et la transformation de tous produits
textiles, industriels et connexes, l’achat, la fabrication et la vente et l’installation de structures
(armatures acier, bois ou aluminium recouvertes de bâches, halls gonflables, structures
architecturales, abris), la pose de revêtements de toiture, l’exécution de tous travaux de
Volet B
terrassement, l’exercice de toutes activités générales de la construction, l’exécution de tous travaux
de charpenteries, menuiserie métallique, comprenant notamment le placement de volets en bois et
en grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, et généralement l’exécution de
toutes constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques.
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de souscription, de cession, de participation,
de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises,
dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en
favoriser ou à en développer la réalisation.
TITRE B - CAPITAL - ACTIONS
Article 5 : Capital placé
Le capital de la société s'élève à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR), et est représenté par
trois cent (300) actions sans indication de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième
(1/300e) du capital.
Chaque action donne un droit égal dans le répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Capital autorisé
Il n'est pas prévu de capital autorisé visé à l’article 7:198 du CSA. (…)
TITRE C – ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 13 : Organe d’administration
§1. La société est administrée par un administrateur unique, nommée par l'assemblée générale pour
une durée indéterminée.
§2. Si une personne morale assume le mandat d’administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent encourt solidairement avec la personne morale
les mêmes responsabilités comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. .
Article 14 : Durée du mandat – Démission
Le mandat de l’administrateur peut à tout moment et sans indication de motif être suspendu ou
révoqué par l'assemblée générale statuent à la majorité ordinaire. Il peut lui-même démissionner à
tout moment en informant la société par écrit. L'administrateur démissionnaire est tenu de poursuivre
son mandat aussi longtemps qu'il aura raisonnablement pu être pourvu en son remplacement.
Article 15 : Compétence
L’administrateur est compétent pour poser tous les actes requis ou utiles en vue de la réalisation de
l'objet social, à l’exclusion de ceux que la loi ou les statuts réservent à la seule assemblée générale.
La société est liée par les actes accomplis par l’administrateur, même si ces actes excèdent l’objet
social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne
pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Article 16 : Pouvoirs particuliers
L’administrateur peut instituer des fondés de pouvoirs.
Seuls sont autorisés des pouvoirs particuliers et limités relatifs à des actes juridiques déterminés ou
à une série d'actes juridiques déterminés. Les fondés de pouvoirs engagent la société dans les
limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur
en cas de pouvoirs excessifs. (…)
Article 18 : Représentation
La société est valablement représentée envers les tiers et en justice, en demandant ou défendant,
par l’administrateur unique. (…)
TITRE D - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20 : Assemblée générale ordinaire, particulière et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le vingt-quatre mai à quinze (15:00) heures.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en un autre endroit situé dans la
commune du siège social, comme indiqué dans la convocation. Les assemblées spéciales et
extraordinaires se tiennent au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.
(…)
Article 23 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale les détenteurs de titres nominatifs devront être inscrits dans
le registre des titres relatif à leur catégorie de titres.
Volet B
L'accomplissement de cette formalité ne pourra être requis s'il n'en a pas été fait mention dans la
convocation à l'assemblée. (…)
TITRE E - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION - RESERVES
Article 30 : Exercice comptable – inventaire - comptes annuels
L'exercice comptable de la société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.
Chaque année après la clôture de l'exercice l’administrateur dresse un inventaire ainsi que les
comptes annuels, conformément à l'article 3:1, § 1 du CSA.
Les comptes annuels comportent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout. (…)
Article 32 : Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Sur proposition de l’administrateur l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.
Il ne pourra cependant être procédé à aucune distribution lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des
comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi
ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément à l’article 7:212 du CSA.
Article 33 : Acompte sur dividendes
L’administrateur a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
sur les résultats de l’exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été
approuvés, conformément aux dispositions de l’article 7:213 du CSA.
TITRE F - DISSOLUTION - LIQUIDATION
(…) Article 36 : Solde de liquidation
Après apurement des dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires à cet effet, et après, le cas échéant, approbation du plan de répartition par le tribunal
compétent, l’actif net sera réparti par le(s) liquidateur(s) entre les actionnaires en proportion de leurs
actions conformément aux dispositions de l’article 2 :97. CSA. (…) ».
5/ Démission à partir du 12-4-2023 de l’administrateur, la SRL “ADM Investments & Management”,
ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue du Gris Moulin 61, RPM Brabant Wallon
0836.547.202, avec représentant permanant monsieur MUGANGA Aimé, demeurant à 1310 La
Hulpe, Avenue du Gris Moulin 61 bte 0001; décharge lui est octroyé pour l’exercice de son mandat
sous réserve de l’approbation des comptes de l’exercice en cours.
Prolongation du mandat de l’administrateur unique, monsieur MUGANGA Aimé, prénommé, pour
une durée indéterminée conformément à l’article 13 des nouveaux statuts.
En application de l’article 2:54. du CSA il a déclaré élire domicile au siège de la société pour toutes
les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
6/ Décision en application de l’article 3:72. du CSA de ne pas nommer de commissaire(s).
7/ Tous pouvoir a été conféré au notaire soussigné Yves De Deken en vue du dépôt des statuts dans
la base de données des statuts et de l’accomplissement des formalités de publication.
Le notaire soussigné est également autorisé à ouvrir un registre électronique des titres et à y inscrire
et signer les données résultant du présent acte.
 
 
Pour extrait analytique
Le notaire associé Yves De Deken
 
 
Annexes: expédition de l’acte et statuts