Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
L.S.L.
(en entier) :
(adresse complète)
LUCILE SENGIER LEGAL
Avenue Brugmann 152-154
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 21 octobre 2014.
Mademoiselle SENGIER Lucile, née à Courtrai le 7 novembre 1983, domiciliée à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue Louis Lepoutre, 72 RC, a constitué une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée starter dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
II. STATUTS
FORME ET DENOMINATION
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée starter. Elle est
dénommée: « LUCILE SENGIER LEGAL », en abrégé « L.S.L. ».
 (…)
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Brugmann, 152-154. (…)
OBJET 
         La société a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la
clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'Avocat dans les limites et le
respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités
d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats
du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste
des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre et de toute autre activité liée et ou
conciliable avec le statut d’avocat, telle que l’enseignement, la publication d’articles juridiques ou
autres et d’ouvrages, des activités de curateur, d’administrateur et de liquidateur ; la participation à
des colloques, conférences, séminaires et voyages.
      Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
     Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, la
société peut également investir dans les biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens
propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, et valoriser
lesdits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de
droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil
n’en soit pas altéré, ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
 DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
     Le capital social est fixé à mille cinq cents euros (1.500 €).
0564953635
Volet B
    Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces. Chaque part
sociale a été intégralement libérée lors de la constitution de la société.
    Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
    Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
    En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, devant obligatoirement être associé et qui
doivent avoir la qualité d’avocat.
  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. En cas de pluralité
de gérants, l’assemblée générale décidera si les gérants peuvent agir séparément ou collégialement.
  Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 Dans le respect des normes déontologiques en la matière, le mandat de gérant pourra être
rémunéré. Le montant éventuel de la rémunération devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées. Si la société compte plus d'un associé, la rémunération du gérant ne pourra
se faire au détriment des autres associés.
 L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des
frais généraux.
 Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
SURVEILLANCE
Tant que la société répondra aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue
de nommer un commissaire-réviseur, sous réserve du droit de tout associé de faire convoquer une
assemblée générale qui délibérera sur la nomination d’un tel commissaire. Les comptes annuels
seront contrôlés par un comptable agréé par l’un ou l’autre des ordres des Avocats du Barreau de
Bruxelles.
Tant que la société ne possède pas de commissaire, tout associé dispose individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable.
Lorsque la société ne répondra plus aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés ou sur décision
de l’assemblée générale, le contrôle de la société sera confié à un ou plusieurs commissaires choisis
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
agréés par les autorités de l’un ou l’autre des ordres des Avocats du Barreau de Bruxelles.
Ils sont nommés par l’assemblée pour un terme de trois ans et sont rééligibles. Ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat par l’assemblée générale que pour de  justes motifs.
L’assemblée générale fixe leurs émoluments qui devront garantir le respect des normes de révision
établies par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces émoluments consistent en une somme fixe,
établie au début et pour la durée du mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
L’assemblée fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à
Volet B
la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de
réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €)
et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui devront impérativement avoir la qualité
d’avocat et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique réuni en assemblée générale prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérant à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Madame SENGIER Lucile, ci-avant plus
amplement qualifiée,
qui déclare accepter et confirme expressément qu'elle n’est pas frappée d'une décision qui s'y
oppose ; 
c. que son mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
d. de ne pas nommer un commissaire.
Madame SENGIER Lucile est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2014 par Madame SENGIER Lucile, prénommée, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société civile sous forme
de sprl ATIS.COM dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110,
représentée par Monsieur SENGIER Thierry, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le
nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, la société civil sous forme de sprl ATIS.COM aura le pouvoir, au nom de la
société, de faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.