N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Chassis Plus
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5640 Mettet, Rue Rabooz 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 octobre
2012.
1. Monsieur DEBOCK Jean-Rémy Fabian Ghislain, domicilié à 1473 Glabais, Rue des Croix du Feu 
9.
2. Monsieur SADDADI Rachid, domicilié à 8000 Nabeul (Tunisie), Rue Daly Jazi 6.
3. Monsieur DEBOCK Pierre-Gilles Nathan Denis, domicilié à 5640 Mettet, Rue Rabooz 16A.  
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article premier – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«CHASSIS PLUS».
Article deux – siège social
Le siège social est établi à 5640 Mettet, Rue Rabooz, 16. (…)
Article trois – objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci,:
1.
Tous travaux de menuiserie générale métallique, plastique ou bois, intérieurs et 
extérieurs.
2.
L’achat et la vente de menuiserie en bois, métal ou plastique et tous les produits qui 
s’y rapprochent tel que vitrage et accessoires.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation. Elle peut mettre un immeuble à disposition de son dirigeant. 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La société peut être administrateur, gérant ou 
liquidateur.
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en 100 parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR).
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent parts, au prix de deux cents euros (200 
EUR) chacune, comme suit:
-
Monsieur DEBOCK Jean-Rémy, prénommé, souscrit trente parts, soit pour un montant de 
six mille euros (6.000 EUR);
0849287062
-
Monsieur SADDADI Rachid, prénommé, souscrit cinquante parts, soit pour un montant de 
dix mille euros (10.000 EUR) ;
-
Monsieur DEBOCK Pierre-Gilles, prénommé, souscrit vingt parts, soit pour un montant de 
quatre mille euros (4.000 EUR);
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de 50 pour cent 
par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
Article six - gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
Article sept. – Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article huit- pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article onze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin à 19heures 
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, même si ce jour est férié. 
(…)
Article douze – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et 
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne peuvent 
être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent 
à des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule 
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des 
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la 
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
Article treize – décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires 
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, le gérant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, 
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels 
commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer 
la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué 
dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n’ont pas 
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit 
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
Article quatorze – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. (…)
Article quinze – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Volet B - Suite
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur 
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre 
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout 
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou 
de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des 
dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article dix-huit - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs 
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres 
libérés dans  une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est 
partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit 
égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de 
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de 
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
A l’instant, les associés, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les décisions 
suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil treize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quatorze.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux.
Ils appellent à ces fonctions Messieurs 1/ Jean-Rémy DEBOCK, prénommé, et 2/ Rachid 
SADDADI, prénommé, ici présents et qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent 
engager valablement la société sans limitations de sommes. Leurs mandats sont gratuits.
6. Pouvoirs
Chaque gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc 
de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la 
société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son 
identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.