Nº d'entreprise : 1008.217.406
Nom
(en entier) : BTC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Nom Collectif
Adresse complète du siège : Route de Grosbois, Thirimont 11, 4950 Waimes, Belgique
Extrait de l'acte modificatif; Extrait de l'acte de cessation des fonctions -	Objet de l'acte :
administrateurs
Extrait du procès verbal de l'assemblée generale extraordinaire du 12/03/2025.
La réunion a eu lieu le jour et à l'heure indiqués ci-dessus au siège de la société
Étaient présents ou représentés :
Madame Lahaye Ludivine, associée
· Madame Marion Anne-Sophie, associée
" Madame Peksheva Stella, associée
Madame Simons Elodie, associée.
La séance a été ouverte sous la présidence de madame Lahaye Ludivine.
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour de cette assemblée générale était établi comme suit :
Reformulation des statuts - démissions administrateurs
CONSTATATIONS
Chacun des associés présents et représentés confirme explicitement, dans la mesure nécessaire,
son consentement explicite à la discussion de l'ordre du jour susmentionné et déclare :
renoncer à toutes les formalités et à tous les délais de convocation de l'assemblée ;	·
· s'abstenir d'introduire une éventuelle action en nullité pour cause d'irrégularité de forme,
conformément à l'article 2:42, 1º du Code des sociétés et des associations (ci-après «
CSA »).
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et autorisée à délibérer et à prendre des
décisions quant à l'ordre du jour susmentionné.
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue
comme une société dotée de la personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier
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tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination "B.T.C SNC".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région wallonne.
2.2. L'adresse du siège social de la Société est : Route de Grosbois 11, 4950 Waimes
2.3. Par dérogation à l'article 2:4, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations, les gérants ne sont autorisés à déplacer le siège social de la Société
que dans la mesure où il est déplacé dans la zone suivante : La région wallonne.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom
propre ou au nom d'un tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers,
seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice des activités suivantes :
Cours de sport individuels et collectifs adulte, enfant et adolescent, coaching
sportif global.
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations
de nature industrielle, commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou
immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui
ne sont pas directement ou indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au
profit d'entreprises ou de particuliers.
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession ou incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société
subordonne ses actes au respect de ces conditions et incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant
un délai de préavis raisonnable, à condition que la dissolution soit faire de bonne foi.
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la
dissolution de la Société à son égard que dans la mesure où la Société peut
continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet social de la Société ne
devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. En échange des apports, 4 parts ont été émises.
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des
pertes et du solde de liquidation.
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ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 01 janvier de chaque année et se termine
le 31 décembre de chaque année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des
biens et des états financiers de la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations
de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait
d'un gérant que dans la mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 01 juin à
10h heure(s). Cette assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou au
lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur un jour férié, la réunion
se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des
gérant(s).
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront
communiquées aux Associés au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par
courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et d'accord, une réunion peut
également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les
décisions qui affectent la Société ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont
représentés à l'assemblée générale.
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré
comme présent à l'assemblée générale s'il utilise les canaux de communication
suivants : Skype, Zoom, Messenger
8.3.6. Un Associé ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale par
procuration,
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition
des gérants.
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8.5. Retrait d'un Associé
8.5.1. Un Associé peut se retirer de la Société dans le respect des conditions
suivantes : Lettre écrite et signée
8.5.2. Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé
concerné a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité
d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
8.6. Exclusion d'un Associé
8.6.1. Un Associé peut sans raison, mais avec un préavis raisonnable, être exclu de
la société
8.6.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.6.3. L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il
perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité
de mandataire(s). Les pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de
nomination.
9.1.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée
générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs gérants, les gérants
prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une
personne morale, le représentant permanent de cette personne morale n'est pas
personnellement tenu des obligations de la personne morale en sa qualité d'Associé.
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué
que s'il existe des motifs légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à
l'unanimité des votes.
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement
de certains actes juridiques.
9.1.6. Le mandat de gérant est non rémunéré.
9.1.7. Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
Madame Simons Elodie, née à Liège le 16 février 1991
Madame Lahaye Ludivine, née à Verviers le 15 janvier 1988
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut
prendre connaissance des registres, lettres, et autres documents écrits de la Société
au siège social et demander toutes les explications et informations au(x) gérant(s). A
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cet égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur externe.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la
Société" des présents statuts, par décision de l'assemblée générale des associés, de
plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la faillite ou de l'insolvabilité
apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les
liquidateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs
ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
12.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er juin 2025.
Vote
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Comme l'ordre du jour a été entièrement traité, la réunion a été clôturée à 11h00.
Elodie Simons,
Gérante
Déposé en même temps : copie PV d'AGE du 12/03/2025.
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