N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AURORA CENTER
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4606
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dalhem (Saint-André)
Grise Pierre(StA) 1
                                                              TITRE I
                                        DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 - L'association est dénommée : AURORA CENTER ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, Tribunal de l'entreprise de Liège – division Liège Place Saint-Lambert 30/003 4000 Liège
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art. 2 - Son siège social est établi, dans la région de Liège. Dans les limites de cette région, il est déplacé par
décision du conseil d’administration.
Toute déplacement du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge
 
                                                              TITRE II
                                                         BUT - OBJET
 
Art. 3 – L'association a pour but de créer et gérer un centre pour la promotion du bien-être (physique, émotionnel
et mental) et du développement personnel et spirituel.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre – similaire à – ou qui réalise indirectement - son but.
 
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut, entre autres, mettre en œuvre
les activités suivantes :
- Création d’une infrastructure propice au développement spirituel.
- Organisation d’ateliers pratiques (Yoga, méditation, chant, expression artistique etc.)
- Organisation de cérémonies spirituelles
- Organisation de séances de formations
0798552993
- Organisation de voyages spirituels
En vue de réaliser indirectement sa finalité, elle peut accomplir tous actes ou activités lucratives – qui se
rattachent à ses activités non lucratives – dans le domaine de l’organisation d’évènements, la location
immobilière, la vente de créations artisanales.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
 
                                                            TITRE III
                                                           MEMBRES
 
                                                             Section I
                                                           Admission
 
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
réunissant les trois-quarts des voix présentes.
Sans préjudice de l’obligation de désigner un représentant permanent si elles exercent un mandat
d’administrateur, les personnes morales doivent désigner une personne physique unique, (qui a la qualité
d’organe ou de mandataire), qui les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des
droits découlant des statuts.
Les associations sans personnalité juridique, identifiée par le n° à la banque carrefour, doivent désigner une
personne physique unique, qui exerce en son nom les droits et obligation des membres. Cette personne est
réputée démissionnaire sur déclaration de l’association sans personnalité juridique qui doit alors désigner une
autre personne physique unique.
 
Art. 7 - L'association est composée de membres effectifs et d’adhérents. L’admission, la démission ou l’exclusion
des membres effectifs est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Art. 8 - §1 Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.
Acquiert ensuite la qualité de membre effectif, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au
moins, est admis par décision de l'assemblée générale à la majorité absolue des deux tiers des voix valablement
exprimées.
            §2 Toute personne qui désire être adhérent doit en faire la demande à l’association.
La candidature est soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou mail à la connaissance du candidat.
            §3 Sans préjudice de l’obligation de désigner un représentant permanent si elles exercent un mandat
d’administrateur, les personnes morales doivent désigner un représentant permanent unique qui les représente
tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits découlant des statuts, – en ce compris quand
elles agissent en qualité de mandataire d’un autre membre, - ou de la qualité d’administrateur.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale ou du conseil d'administration.
 
                                                             Section II
                                          Démission, exclusion, registre
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
L'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code.
L'exclusion d’un membre adhérent est décidée par le conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui perd la raison, ou qui est placé sous administration
provisoire.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent absent, ni représenté à trois réunions consécutives de
l’assemblée générale.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui, après rappel, continue à manquer à son obligation
de respecter les statuts, le ROI, les décisions prises par les organes ou de contribuer loyalement à la mise en
œuvre des décisions prises.
 
Art. 10 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9.3, § 1er du Code.
Le conseil d'administration tient un registre des membres et de toutes autres personnes ayant déclaré une
adresse électronique comme dit à l’article 38. Elle tient ce registre à jour et y note sans délai les modifications
des données d’identification qui lui sont communiquées par les intéressés, en ce compris l’adresse électronique.
Pour les besoins des communications en application des présents statuts, toute personne visée à l’article 38 peut
recevoir par mail, sans délai, communication des données d’identification actualisées des personnes reprises au
registre.
 
                                                            TITRE IV
                                   COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
 
Art. 11 – Le membre effectif ou adhérent s’engage à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises par les
organes de l’association. Il s’engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises, même s’il
s’y est opposé ou s’est abstenu.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres effectifs ou adhérents ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que
dans les seuls cas prévus par le Code.
                                                                   
Art. 12 - Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
                                                             TITRE V
                                              ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13 - L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs.  Les membres adhérents peuvent être
invités à y participer mais uniquement avec une voix consultative et sans pouvoir participer aux délibérations.
 
Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à
leur encontre ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) l’admission des membres effectifs ainsi que leur exclusion.
7) la transformation de l'association.
8) la fusion, la scission et la cession de l'universalité de son patrimoine ou d’une branche d’activités.
 
Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois
de juin.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l’intérêt de l’association le justifie, et
notamment quand un cinquième au moins des seuls membres effectifs en fait la demande.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Seuls les membres effectifs
doivent y être convoqués. Les membres adhérents y sont invités.
 
Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ou mail - collectif
- à tous les destinataires, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil
d'administration, par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette communication peut
se faire par renvoi au site internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité de trois-quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art. 17 - Seuls les membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire déjà membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le membre effectif dont l’exclusion est à l’ordre du jour, ou la nomination, la révocation ou la décharge, ne
participe pas au scrutin relatif au point en question, sauf disposition légale impérative ou d’ordre public.
L’association peut organiser une participation des membres effectifs aux délibérations et aux votes de la réunion
de l’assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Elle doit le faire si la réunion se tient en dehors de la commune du siège social ou si un vingtième des
membres effectifs en fait la demande dans les 3 jours de l’envoi de la convocation. Dans ces cas, l’association
peut exclure le scrutin secret.
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être convoquée et tenue par procédure écrite, en
ce compris les mails et fax.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix.
 
Art. 18 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 19 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des Statuts, sur la transformation en société coopérative agréée ou sur la cession de l'universalité
de son patrimoine, que conformément aux articles 2:110 (dissolution volontaire), 9:21 (modification statutaire et
objet et cause), 13:2 (fusion ou scission), 13:10 (apport d’universalité ou d’une branche d’activité), 14:39
(transformation en société) et 14:48 (transformation d’association) ou 14:60 (transfrontalier) du Code.
Les modifications de la durée déterminée ou indéterminée de l’association doivent être adoptées aux mêmes
conditions de majorité et de quorum de présences que celles prévues par la loi pour la dissolution.
 
Art. 21 - Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un
registre. Sauf force majeure, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé
par le président et le secrétaire de la séance et par tous les membres présents à la réunion, qui le souhaitent. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers reçoivent sur demande un extrait des points qui les
concernent si cette communication est conforme à l’intérêt de l’association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
                                                             TITRE VI
                                                     ADMINISTRATION
 
Art. 22 - Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées
parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme d’un exercice, qui prend fin à l’assemblée
générale annuelle de l’exercice qui suit celui de la nomination. Il est en tout temps révocable.
Le nombre d’administrateurs qui ont la qualité de membre doit toujours être inférieur à la moitié du nombre total
de membres effectifs. Si le nombre de membres effectifs est de deux, le nombre minimum d’administrateurs est
aussi de deux.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances de la place d’un administrateur le conseil d’administration peut coopter un administrateur
comme dit à l’article 9:6, § 2 du Code.
L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
La durée du mandat peut être allongée ou raccourcie - au maximum d’un an - en vue du renouvellement du
conseil d’administration.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse électronique
qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, comme dit à l’article 38.  Le
règlement d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
Conformément à l’article 2:55 du Code, les personnes morales doivent désigner un représentant permanent
personne physique unique, qui a la qualité d’organe ou non, qui exerce le mandat en leur nom.
 
Art. 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et, le cas échéant, un secrétaire
et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Ces délégations prennent fin à la première réunion du conseil d’administration qui suit l’expiration du mandat de
l’administrateur désigné, même si son mandat d’administrateur est renouvelé.
 
Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation par lettre ou mail - collectif - à tous les destinataires, du président
ou du secrétaire aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et en toute hypothèse lorsque deux
administrateurs en font la demande.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum de présence
n’est pas atteint, sur seconde convocation dans la semaine de la première réunion, le conseil d’administration
peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le
nombre d’administrateur présent ou représenté.
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d’une procuration.
L’association - ou le président - peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux
votes de la réunion du conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de
communication à distance. Elle doit le faire si la réunion se tient en dehors de la commune du siège social. Dans
ces cas, l’association peut exclure le scrutin secret.
Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration peut être convoqué et tenu par procédure écrite,
en ce compris les mails et fax.
 
Art. 25 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il
y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Le déroulement du conseil d’administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre. Sauf
force majeure, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l’issue de la réunion. Il est signé par le
président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le souhaitent.
L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d’intérêts patrimonial, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit
d’intérêts. Sauf opérations habituelles conclues dans des conditions normales, il/elle ne participe ni aux
délibérations, ni au scrutin relatif au point en question. Sa présence est prise en considération pour le calcul de
l’éventuel quorum de présence sauf vote à la majorité renforcée, auquel cas il est tenu pour absent.
Si la moitié des administrateurs ou plus, sont en conflit d’intérêts, ou si la décision ne peut être prise à défaut de
quorum de présence le point est renvoyé à l’assemblée générale.
Sont également considérées comme des situations de conflit d’intérêts, les décisions relatives à une personne
morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d’administrateur ou de travailleur.
 
Art. 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article 14, il a le pouvoir
résiduel.
 
Art. 27 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Il(s) agi(ssen)t individuellement.
La (Les) personne(s) en charge de la gestion journalière dispose(nt) individuellement de la signature afférente à
cette délégation pour tout engagement inférieur ou égal à 5.000€. Pour les engagements supérieurs à ce
montant,  la signature du Président devra être conjointe à celle de l’administrateur délégué.
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable par le conseil d’administration.
La délégation journalière prend fin, à la première réunion du conseil d’administration qui suit l’expiration du
mandat de l’administrateur désigné, même si son mandat d’administrateur est renouvelé.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
 
Art. 28 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
 
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de la personne chargée de la délégation
journalière.
 
Art. 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
                                                            TITRE VII
                                              DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 31 – Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale ou du
conseil d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
 
Art. 32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3:47 du Code et reçoivent la publicité prévue à cet article.
 
Art. 33 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d’un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet
exercice, si la loi l’exige, et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
Art. 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
Art. 35 - Sans préjudice, le cas échéant d’une confirmation par le tribunal compétent en application de l’article
2:119, en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Sans préjudice, le cas échéant d’une approbation préalable du plan de répartition par le tribunal compétent en
application de l’article 2:133, l’assemblée générale approuve les comptes de la liquidation et prononce la clôture.
 
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
Art. 37 - Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux
francophones du ressort de l’arrondissement de Liège.
                                                                                       
Art. 38 – Pour la réception de toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, les
membres, les administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière indiquent une adresse
électronique dans leur acte de candidature, conforme à l’article 2:32 du Code. Cette adresse électronique peut
être modifiée par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. Le titulaire doit en informer sans délai l’association qui met à jour sans délai le
registre dont question à l’article 10.
 
Art. 39 – L’association informe les membres et administrateurs du traitement de leurs données personnelles
(identité et autres données nécessaires à la gestion des droits et obligations statutaires et légaux), pour les
besoins de la gestion des droits et obligations statutaires et légaux avec l’association, qui est la responsable du
traitement.
Les membres et administrateurs disposent du droit d’accès, du droit à la rectification de leurs données, du droit à
l’effacement, à la limitation du traitement et du droit à la portabilité des données.
Le fondement légal du traitement est les articles 6.1.b et 6.1.c du règlement (UE) 2016/679.
La durée de la conservation des données, sans préjudice d’une durée plus longue, est le délai de prescription
contractuelle de 10 ans (art. 2262bis C.c.) à compter de la fin des relations contractuelles.
Les personnes concernées ont le droit à introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des
données, instituée auprès de la Chambre des représentants (la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité
de protection des données, Moniteur belge du 10 janvier 2018).