1023 507871
Nº d'entreprise
Nom
Gazagroup GCDG International
·or phrase'
Forme légale : association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue d'Arlon 25, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : constitution
Il résulte d'un acte reçu devant le notaire Luc MARROYEN, à Bruxelles, le 25 février 2025, enregistré au
Bureau de Sécurité Juridique de Bruxelles I le 27 février 2025 avec réference OBA (5) Volume 000 Folio 000
Case 4128, que
FONDATEURS
1. Madame Najla SHAWA, Égypte,
2. Monsieur Hussein MURTAJA, Palestine,
3. Madame Suheir ALWAZIR, Allemagne,
4. Monsieur Omar ALMAJDALAWI, Canada,
5. Madame Nada SHAWA, Royaume-Uni,
6. Monsieur Sami ALHAW, Belgique,
7. Monsieur Mohammed IQTIFAN, Belgique,
8. Monsieur Ahmed ASHOUR, Belgique,
9. Monsieur Haytham BESAISO, Qatar,
10. Monsieur Nizar ALWAZIR, Allemagne,
11. Madame Islam AJJUR, Palestine,
12. Madame Nevin HALAWA, Etats-Unis,
13. Madame Nisma ALAKLOUK, Belgique;
14. Madame Yasmeen ABDALRAHMAN, Égypte,
15. Monsieur Mohammedsharif ALGHUSAIN, Canada,
16. Monsieur Ahmed SBEATA, France,
17. Madame Laila SULAIMAN, Australie,
ont constitué une association internationale sans but lucratif sous la dénomination « Gazagroup GCDG
International », et dont le siège sera établi en Belgique, à la rue d'Arlon 25, 1050 Bruxelles, en Région de
Bruxelles-Capitale, et dont les statuts sont les suivants :
STATUTS (extrait)
Forme juridique - dénomination
L'association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (ci-après
dénommée « AISBL ») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
L'AISBL est dénommée « Gazagroup GCDG International ».
Siège
Le siège de l'AISBL est sis à 1050 Bruxelles, rue d'Arlon 25, en Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
But desintéressé d'utilité internationale de l'AISBL
Gazagroup GCDG Intemational fournit une aide humanitaire et promeut le développement durable pour les
Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions du Moyen-Orient, en mettant l'accent sur l'éducation,
la santé et les opportunités économiques. L'objectif est de permettre aux Palestiniens d'exercer leurs droits et
de créer des conditions de vie durables.
Gazagroup GCDG International envisage un avenir où les Palestiniens vivent dans la dignité, la sécurité et
la liberté, prospérant dans des communautés stables, ayant accès à des services essentiels et à
l'autodétermination. En collaboration avec les communautés locales, nous œuvrons pour un futur où
l'autonomie et le développement durable ouvrent la voie à un monde meilleur pour tous.
Gazagroup GCDG International a pour objectifs principaux :
1. fournir une aide humanitaire urgente (aliments, fournitures médicales, eau, abris) aux communautés
palestiniennes à Gaza;
2. renforcer les services de santé, en mettant l'accent sur la santé maternelle, infantile et mentale à Gaza,
en Cisjordanie et dans les camps de réfugiés des pays voisins;
3. soutien et assistance aux municipalités locales à Gaza pour la reconstruction et les programmes de
développement économique durable;
4. soutenir le développement économique à travers l'assistance aux entreprises, la création d'emplois, la
formation professionnelle et l'entrepreneuriat;
5. plaidoyer pour les droits des Palestiniens, l'égalité des genres et une paix juste fondée sur le droit
international.
Objet : activités de l'AISBL
Pour atteindre son but, l'AISBL pourra élaborer les activités suivantes:
Collaboration internationale : Construire et renforcer les alliances avec les organisations internationales, les
ONG et les gouvernements pour amplifier ses efforts de plaidoyer, augmenter la visibilité et obtenir des
ressources supplémentaires pour soutenir ses initiatives.
Partenariats locaux : Renforcer la collaboration avec les organisations palestiniennes locales pour s'assurer
que ses initiatives répondent efficacement aux besoins des communautés et maximisent l'impact. En renforçant
ces partenariats, l'AISBL vise à favoriser une approche unifiée du développement et du plaidoyer.
Aide humanitaire d'urgence : Fournir une assistance immédiate aux communautés palestiniennes touchées
à Gaza, incluant la distribution d'aliments, de fournitures médicales, d'eau potable, ainsi que l'acheminement
de tentes et d'abris temporaires pour les déplacés.
Renforcement des services de santé : Améliorer les soins de santé dans les régions les plus affectées, avec
un focus particulier sur la santé maternelle, infantile et mentale. Cela inclut des programmes de formation pour
les professionnels de santé locaux à Gaza, en Cisjordanie et dans les camps de réfugiés des pays voisins
(Liban, Jordanie, Syrie).
Œuvres de charité et aide communautaire : Organiser des campagnes de charité pour fournir une aide ciblée
aux familles palestiniennes dans le besoin. Cela inclut des distributions de biens de première nécessité
(vêtements, nourriture, articles ménagers), des événements de collecte de fonds pour les communautés les
plus vulnérables et des initiatives visant à alléger les souffrances des familles touchées par la guerre. Ce
programme soutiendra aussi des projets de solidarité et d'autres aides de soutien direct aux populations.
Collectes de fonds et actions de solidarité, organiser des collectes de fonds, des événements de charité
(concerts, ventes aux enchères, dîners) et des campagnes de don, jouent un rôle clé pour financer les besoins
urgents des populations touchées par la guerre. Ces initiatives permettent non seulement de recueillir des
ressources pour les besoins immédiats, mais aussi de renforcer la solidarité entre les communautés locales et
internationales.
Programmes de bénévolat et engagement communautaire : Encourager les bénévoles à participer à la
reconstruction des communautés, que ce soit par le biais de programmes de mentorat, de distribution d'aide,
ou de travaux de réparation, renforcer l'engagement des individus dans le processus de guérison et de
réconciliation.
Solidarité internationale : La charité ne se limite pas aux actions locales. Les organisations internationales,
les ONG et les gouvernements doivent s'unir pour fournir une aide coordonnée, en respectant les besoins réels
des populations et en favorisant des solutions durables pour sortir du cycle de la pauvreté et du conflit.
Éducation et formation professionnelle : Offrir des programmes éducatifs de qualité pour les jeunes
palestiniens, ainsi que des formations professionnelles axées sur les compétences pratiques pour améliorer
leurs chances d'insertion professionnelle, en particulier dans les domaines de la technologie, de l'artisanat et
des services.
Soutien au développement économique local : Mettre en œuvre des initiatives de soutien aux entreprises
locales, en facilitant l'accès au financement, la création d'emplois et la promotion de l'entrepreneuriat. Des
programmes d'accompagnement pour les petites et moyennes entreprises (PME) seront aussi développés pour
stimuler la croissance économique.
Renforcement des infrastructures essentielles : Reconstruire les infrastructures vitales détruites, y compris
les écoles, les hôpitaux et les réseaux d'eau et d'assainissement. Ce programme s'inscrit dans une logique de
réhabilitation et de résilience à long terme des infrastructures locales.
Soutien psychologique et bien-être communautaire : Fournir un soutien psychologique aux populations
traumatisées par le conflit, en particulier aux enfants, aux femmes et aux personnes déplacées. Ce programme
inclura des centres de soins psychologiques et des campagnes de sensibilisation sur la santé mentale.
Protection des droits humains et justice sociale : Renforcer les actions de plaidoyer pour les droits
fondamentaux des Palestiniens, en particulier le droit à la sécurité, à l'éducation et à la liberté d'expression. Ce
programme inclura la formation des acteurs locaux aux droits de l'homme et des actions de plaidoyer
internationales.
Égalité des genres et autonomisation des femmes : Promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des
femmes palestiniennes par des programmes d'éducation, de santé, de leadership et de microcrédit. Les femmes
seront soutenues dans leurs efforts pour devenir des agentes de changement dans leurs communautés.
Réhabilitation des enfants et des jeunes affectés par le conflit : Fournir des programmes de réhabilitation
pour les enfants et les jeunes qui ont subi des traumatismes en raison du conflit. Ces programmes incluront des
activités de réintégration scolaire, des camps d'été et des espaces de jeux sécurisés pour aider à restaurer leur
bien-être émotionnel et psychologique.
Plaidoyer pour une paix juste et durable : Mener des actions de plaidoyer au niveau international pour
soutenir un processus de paix juste basé sur les principes du droit international, tout en soutenant les
négociations pour une solution à deux États et l'autodétermination. Ce programme impliquera des partenariats
avec des institutions internationales, des ONG et des gouvernements pour faire pression en faveur de la paix.
Études et recherches stratégiques: Mener des études approfondies et des analyses stratégiques pour
évaluer les besoins, les impacts des crises et les solutions à long terme pour la Palestine. Ces études alimentent
les programmes d'intervention de l'AISBL et fournissent des informations essentielles aux décideurs et aux
partenaires.
Think Tank et plaidoyer stratégique : Créer un think tank pour produire des recherches sur les politiques de
développement et de paix, avec des recommandations pour des solutions durables aux crises. Cette plateforme
peut organiser des dialogues entre experts et acteurs politiques pour influencer les politiques publiques et
humanitaires.
Services de conseil et d'accompagnement : Fournir des services de conseil pour aider les ONG, les
gouvemements et les entreprises à concevoir des interventions efficaces dans les territoires palestiniens
occupés. Cela inclut des stratégies d'intervention humanitaire, de développement économique et de
gouvernance.
Lobbying international et relations diplomatiques : Mener des actions de lobbying auprès des institutions
intemationales, des gouvernements et des organisations de droits de l'homme pour sensibiliser et influencer
les politiques globales concernant Gaza, la Palestine et les droits humains.
Études stratégiques sur le développement durable : Développer des études et des stratégies sur le
développement durable à Gaza, visant à promouvoir des solutions à long terme pour la reconstruction
économique, sociale et environnementale des territoires palestiniens.
Innovation en aide humanitaire : Intégrer des technologies innovantes, telles que les drones et la blockchain,
pour améliorer l'efficacité de la distribution d'aide, garantir la transparence des processus et accélérer la
réponse humanitaire dans les zones isolées.
Utilisation de l'intelligence artificielle pour l'analyse des données humanitaires : Développer et appliquer des
solutions d'intelligence artificielle (IA) pour analyser les besoins en temps réel et optimiser la distribution des
ressources. Cela inclut l'utilisation de l'IA pour prédire les besoins alimentaires, sanitaires et logistiques, et ainsi
mieux planifier les interventions.
Plateformes numériques et services en ligne pour l'aide humanitaire : Créer des plateformes numériques
pour faciliter l'accès à l'aide, y compris des applications mobiles et des services en ligne permettant aux
bénéficiaires de signaler leurs besoins en temps réel, suivre la distribution d'aide et accéder à des services
essentiels.
Réparation et recyclage technologique : Mettre en place des projets de réparation et de recyclage de
matériel technologique pour revitaliser les infrastructures focales et foumir des outils essentiels aux écoles,
hôpitaux et centres communautaires, en utilisant des technologies de pointe pour la réhabilitation.
Formations en compétences numériques et IA pour les jeunes : Développer des programmes éducatifs qui
enseignent les compétences numériques et en intelligence artificielle aux jeunes palestiniens, afin de les
préparer aux métiers de demain et d'encourager l'innovation locale.
Utilisation de la blockchain pour la transparence des aides : Implémenter des systèmes basés sur la
blockchain pour garantir la transparence dans la gestion des fonds et la distribution d'aide, permettant un suivi
sécurisé et une lutte contre la fraude.
Dignité humaine et justice : Défense de la dignité inhérente et les droits de tous les Palestiniens, en veillant
à ce qu'ils vivent en paix, en sécurité, en liberté et en autodétermination, dans le respect des droits humains et
de l'égalité.
Intégrité : Transparence, honnêteté et responsabilité, en veillant à ce que les ressources soient utilisées de
manière efficace et responsable pour maximiser l'impact.
Collaboration : Croyance au pouvoir des partenariats pour parvenir à un changement durable, en veillant à
ce que les voix palestiniennes guident notre travail.
Durabilité : Privilège des solutions à long terme qui autonomisent les communautés, en priorisant la
résilience environnementale et économique et en favorisant la stabilité sociale.
Autonomisation : Investissement dans l'éducation et les compétences pour permettre aux individus et aux
communautés de façonner leur avenir et contribuer à un changement social plus large.
Responsabilité : Responsabilité vis-à-vis de nos communautés, de nos donateurs et de nos partenaires, en
évaluant régulièrement et en améliorant notre impact.
Membres
L'AISBL compte au moins trois membres.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements
pris par l'AISBL.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'AISBL en vertu
de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique en tout temps : pendant la
période durant laquelle l'intéressé est membre, au moment où cette qualité prend fin pour quelle raison que ce
soit, au moment de dissolution de l'AISBL, etc.
Admission en tant que membre
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l'AISBL, peut formuler
une demande à l'AISBL en vue de devenir membre.
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'administration en indiquant leur identité et
en exposant les raisons pour lesquelles ils estiment être qualifiés pour être membre.
Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa
première réunion suivant la candidature. Au moins deux membres du Conseil d'administration seront présents
ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité de voix des membres présents ou représentés
du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre.
Démission, cessation de la qualité de membre, suspension et exclusion
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit au Conseil d'administration.
La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de l'envoi de ce courrier.
La qualité de membre cesse de plein droit au décès ou à la dissolution du membre.
Sur proposition du Conseil d'administration, un membre peut à tout moment être exclu par une décision
extraordinaire de l'Assemblée Générale des membres au sein de laquelle au moins 2/3 de tous les membres
sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision doit être prise à la majorité de 2/3 des voix des
membres, présents ou représentés.
Il n'est pas tenu compte des abstentions ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre
est proposée, est informé des motifs de son exclusion par le Président du Conseil d'administration. Le membre
a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale, et peut, s'il le souhaite, se faire assister par un avocat.
L'Assemblée Générale des membres
L'Assemblée Générale des membres est composée de tous les membres.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Des observateurs peuvent participer à l'Assemblée Générale des membres et peuvent s'adresser à
l'Assemblée Générale après y avoir été autorisés par le Président.
Compétences de L'Assemblée Générale des membres
En vertu de l'art. 10:5 du CSA, les compétences suivantes peuvent être exercées uniquement par
l'Assemblée Générale :
1. la nomination et la révocation de l'éventuel commissaire et la détermination de sa rémunération;
2. l'approbation des comptes annuels;
3. l'approbation du budget;
4. la modification des statuts;
5. la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur
rémunération;
6. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
7. l'approbation d'un rapport de gestion spécial du Président;
8. l'approbation du programme d'action établi par le Conseil de gestion;
9. l'acceptation de nouveaux membres;
10. la détermination de la cotisation annuelle;
11. l'élection du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire;
12. la dissolution de l'AISBL;
13. l'exclusion d'un membre.
Convocations de l'Assemblée Générale des membres
Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du deuxième trimestre de
l'année calendrier au siège ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation est envoyée au
moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et éventuels
commissaires par e-mail et/ou par courrier recommandé à la dernière adresse (e-mail) que le membre,
l'administrateur et l'éventuel commissaire ont communiquée à cet effet au Secrétaire.
Les assemblées sont également convoquées par le Président du Conseil d'administration ou par au moins
deux administrateurs et, le cas échéant, par le commissaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la
demande. A la convocation sera joint un projet d'ordre du jour déterminé par le Conseil d'administration, Sous
réserve de l'ordre du jour déterminé par le Conseil d'administration, tout point proposé par au moins deux
administrateurs ou par au moins un vingtième des membres au moins dix jours avant la tenue de l'assemblée
Quorum et vote
1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins un tiers des membres sont
présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents
ou représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte.
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
2. La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une Assemblée Générale des membres. La
décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par 3/4 des voix des membres présents ou
représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins desquelles
l'AISBL a été créée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de 4/5 des voix des membres présents
ou représentés.
Une modification des statuts qui porte sur :
- les compétences, la manière de convoquer, la prise de décision de l'Assemblée Générale;
- les conditions sous lesquelles les décisions de l'Assemblée Générale sont communiquées aux membres;
- les conditions auxquelles la modification des statuts est soumise;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l'AISBL et le but désintéressé auquel l'AISBL devra affecter
son patrimoine au moment de sa dissolution,
doit être établie par acte authentique.
Une modification des statuts touchant à la définition précise du but désintéressé poursuivi par l'AISBL et
des activités qui font l'objet de l'AISBL, doit être approuvée par le biais d'un arrêté royal.
La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une Assemblée Générale respectant le quorum de
deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée laquelle pourra valablement
délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
3. Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.
4. Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex.
nomination ou révocation d'administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
5. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
6. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire.
Composition du Conseil d'administration
1. L'AISBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs qui
sont des personnes physiques ou des personnes morales, membres ou non de l'AISBL. Lorsqu'une personne
morale assume un mandat d'administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique en tant que
représentant permanent.
2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des membres, à la majorité simple des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de six ans.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles.
3. Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui
effectueront les tâches afférentes à ces fonctions telles qu'elles sont définies dans les présents statuts ou
déterminées à l'occasion de leur élection. Le vote est secret et individuel par fonction et se fait à la majorité
simple des voix valablement exprimées par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte.
Tant que ces fonctions ne sont pas attribuées, les pouvoirs y afférent seront exercés par le Conseil
d'administration, agissant collégialement.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée
Générale qui se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité de deux tiers des votes
valablement exprimés des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d'administration peut
démissionner par simple notification au Président du Conseil d'administration. Un administrateur démissionnaire
est tenu de rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
5. En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
La nomination des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'AISBL,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association, et par
publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l'AISBL, engagent l'AISBL chacune individuellement, conjointement, ou en collège,
et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions
1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du Président, adressée par e-mail et/ou par
courrier ordinaire au moins cinq jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l'intérêt de l'AISBL le
requiert, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
2. Le Conseil d'administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'AISBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans
la lettre de convocation.
3. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le Président ou l'administrateur
présidant la réunion a voix prépondérante.
4. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Tous les membres peuvent consulter
au siège de l'AISBL tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, conformément à l'art. 3:103
du CSA.
5. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
administrateurs.
Compétence
1. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet ou du but désintéressé de l'AISBL, à l'exception des décisions
qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, conformément au CSA ou aux statuts. Le
Conseil d'administration est également autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur.
2. Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs
administrateurs ou tiers non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la
politique générale de l'AISBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.
3. Le Conseil d'administration ne peut prendre des décisions liées à l'achat ou à la vente de biens
immobiliers de l'AISBL et/ou la prise d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée Générale.
Pouvoir de représentation externe
1. Le Conseil d'administration représente collégialement l'AISBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'AISBL par la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'administration en collège, l'AISBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et le Secrétaire
agissant ensemble.
3. Les organes de représentation ne peuvent exercer des actes juridiques liés à la représentation de l'AISBL
lors de l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'AISBL et/ou la prise d'une hypothèque et/ou l'approbation
de la participation de l'AISBL à un réseau d'organisations, sans l'autorisation de l'Assemblée Générale des
membres.
4. Le Conseil d'administration peut désigner des administrateurs ou des tiers en tant que mandataires pour
représenter l'AISBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série
d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'AISBL dans les limites de la
procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions
légales en matière de mandat.
Gestion journalière
1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'AISBL, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou en collège. Ces personnes portent le titre de
délégués à la gestion journalière. Le Conseil d'administration est chargé de la surveillance de cet organe de
gestion journalière.
2. Conformément à l'article 10:10, alinéa 2, du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'AISBL, que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration.
3. Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à cette gestion.
4. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou exercer des
actes juridiques relatifs à la représentation de l'AISBL en matière de gestion journalière lorsque l'acte visé a
une envergure qui est supérieure à 1.000 euros sans l'autorisation de deux administrateurs ou de l'Assemblée
Générale. Ces restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
5. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction,
sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association et par publication d'un extrait aux Annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'AISBL en
matière de gestion joumalière, engagent chacune individuellement, conjointement, ou en collège, et préciser
l'étendue de leurs pouvoirs.
Dissolution
1. L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution,
déposées par le Conseil d'administration ou par au moins 4/5 de tous les membres, et, le cas échéant, par le
commissaire si un cinquième des membres en fait la demande. La convocation et la mise à l'ordre du jour se
feront conformément aux dispositions visées à l'article 4, section 4 des présents statuts.
2. La dissolution doit être délibérée et décidée au cours d'une Assemblée Générale. La décision est réputée
acceptée lorsque celle-ci est approuvée par 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur, et ne sont
par conséquent pas considérés comme des votes négatifs. A partir de la décision de dissolution, l'AISBL
mentionnera sur toutes les pièces émanant de l'association qu'elle est « une AISBL en dissolution »,
conformément à l'article 2:115, § 1er, du CSA. 3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée
Générale des membres nomme un liquidateur dont elle définira la mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'AISBL doit être affecté à une autre association
internationale sans but lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. Le Conseil d'administration sera
ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles
2:7, 2:13 et 2:136 du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
PERSONNALITÉ JURIDIQUE
1. L'AISBL acquiert la personnalité juridique à la date de signature de l'arrêté royal par lequel elle est
reconnue.
2. Le premier exercice prend cours à la date d'aujourd'hui et se clôture le 31 décembre 2025.
NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Les fondateurs nomment comme administrateurs (membres du Conseil d'administration) pour une durée
déterminée de six années :
- Madame Najla SHAWA, domiciliée à B12, Group 125, Apartment No. 22, Madinaty, le Caire, Égypte;
- Madame Suheir ALWAZIR, domiciliée à Oberhochstädter Straße 1b, 61476 Kronberg im Taunus,
Allemagne;
- Monsieur Mohammed IQTIFAN, domicilié à Avenue Docteur Zamenhof 2, b240, 1070 Bruxelles, Belgique;
- Madame Nisma ALAKLOUK, domiciliée à Haesendonckstraat 6, 1800 Vilvoorde, Belgique.
Les administrateurs nomment comme délégués à la gestion journalière :
- Madame Suheir ALWAZIR, susmentionnée;
- Monsieur Mohammed IQTIFAN, susmentionné.
2. Nomination du commissaire
S'il ressort de l'estimation de bonne foi que l'AISBL ne dépasse pas les critères au cours du premier exercice
tels que visés à l'article 3:47, § 2, du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
3. Effet
La nomination des administrateurs et délégués à la gestion journalière précités ne produira ses effets qu'à
dater du moment où l'AISBL sera dotée de personnalité juridique.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L'AISBL EN FORMATION
1. Les fondateurs déclarent que l'AISBL, en application de l'article 2:2 du CSA, reprend les engagements
qu'ils ont pris au nom et pour le compte de l'AISBL en formation à compter du 1er juillet 2024.
2. Cette reprise des engagements ne produira ses effets que du moment que la AISBL sera dotée de
personnalité juridique.
POUVOIRS SPÉCIAUX
Les fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux au notaire Luc Marroyen à Bruxelles avec possibilité de
substitution, afin d'accomplir les formalités de publicité auprès du greffe du tribunal de l'entreprise où se trouve
le siège de la personne morale en vue d'assurer l'inscription des données de l'AISBL à la Banque-Carrefour
des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Luc MARROYEN, notaire.
Déposé simultanément :
-expédition de l'acte de constitution
-Arrêté Royal du 29 avril 2025 octroyant la personnalité juridique.