N° d'entreprise : 0676898266
Nom
(en entier) : HOPE - Humanitarian OPErations
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Deux Eglises 39
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Aux termes d'un acte d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le Notaire Bernard Houet, à
Wavre, le 12 juillet 2024, en cours d'enregistrement, l'assemblée a exposé et requis le notaire précité
d'acter l'ordre du jour: 
1.Modification de la dénomination de la fondation.
2.Modification du but et des activités de la fondation
3.Modification des règles de démission des administrateurs
4.Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Ensuite de quoi, l'assemblée étant reconnue apte à délibérer, elle a pris les résolutions suivantes:
Première résolution – Modification de la dénomination  
Les administrateurs ont décidé de modifier la dénomination de la fondation comme suit : Humanae
Opes (en abrégé « H.OPES)
Par conséquent, les administrateurs ont décidé de remplacer le premier alinéa de l’article 1 des
statuts par les termes suivants : « La fondation porte la dénomination suivante : Humanae Opes  (en
abrégé « H.OPES) »
Deuxième résolution – modification du but et des activités de la fondation
Les administrateurs ont décidé de modifier le but de la fondation et les activités qui en découlent. Par
conséquent, les administrateurs ont décidé de remplacer l’article quatre des statuts par les termes
suivants :
« La Fondation a pour but, à l’exclusion de la poursuite de tout gain matériel, la réalisation d’activités
de coopération finalisés à contribuer au développement des personnes et des territoires, par le biais
de la réalisation de projets intégrés de :
- développement durable, entendu comme développement, culturel, social et économique des
communautés dans le respect de leur identité culturelle et de l’environnement - renforcement des
institutions et soutien aux valeurs de la démocratie ;
- sauvegarde de l’environnement écologique, entendue comme protection des ressources naturelles
et de leur valeur, adaptation et mitigation des impacts du changement climatique, gestion des
ressources  d’eaux, croissances verte et bleue durables ;
- protection et mise en valeur du patrimoine culturel matériel et immatériel mondial ;
- aide humanitaire.
Pour assurer la réalisation des finalités sociales, la Fondation mettra en œuvre les activités suivantes
:       
1. La réalisation de programmes de coopération au développement durable, basés sur l’analyse des
nécessités locales ; la définition et réalisation de plans stratégiques ayant pour objectif de contribuer
au processus de développement des territoires ; le transfert de solutions et de technologies
innovatrices aux nécessités de développement.
2.   L’étude et la mise en œuvre de solutions appropriées et intégrées d'économie circulaire et de
micro-crédit.
3.   La formation, l’assistance et l’accompagnement des institutions nationales et régionales afin de
les soutenir dans leur parcours vers les standards de bon fonctionnement démocratiques, entre
autres dans les secteurs de la législation, la gouvernance, la réforme du secteur public et les affaires
électorales et constitutionnelles.
4.   La promotion et réalisation d’études, de recherches (y compris par le biais de centres de
recherche et « think tanks ») et d’activités de formation, de diffusion/divulgation et sensibilisation sur
les valeurs européennes, les droits humains et les libertés fondamentales.
5.   La promotion, dans le cadre de l’économie verte et bleue, d’initiatives qui encouragent l’
utilisation, la recherche et application de nouvelles technologies pour le monitoring environnemental
et des effets du changement climatique, l’étude de la possibilité d’un usage durable des ressources
naturelles d’innovations capables de réduire les coûts environnementaux et sociaux dans tous les
segments de l’économie.
6.   La réalisation de programmes environnementaux, finalisés à analyser la vulnérabilité et les
impacts des facteurs de stress naturels et anthropiques, y compris le changement climatique, la
restauration et récupération des ressources naturelles, la réalisation de mesures de protection des
écosystèmes et de mitigation/adaptation au changement climatique.
7.   La formation et la réalisation d’autres activités visant à préserver, redécouvrir, valoriser et
renforcer le patrimoine culturel mondial, en particulier dans les territoires les plus menacés,
notamment en encourageant l'accès à la culture et en soutenant les secteurs culturels et créatifs
dans le cadre des politiques d'inclusion sociale et de création d'emplois.
8.   Le soutien à la création artistique et à l'innovation afin de stimuler la transition numérique des
secteurs de la culture et de la création.
9.   La réalisation de programmes d’aides humanitaires en urgence et réponse rapide en situations
de crise, pour la distribution de produits et de services de première nécessité (vivres, WASH,
éducation, refuges, etc.) et l’identification des nécessités pour la préparation d’un plan initial de
développement. Ces actions, en effet, ne prétendent pas seulement apporter un soulagement à court
terme dans la situation de crise, mais bien aussi de jeter les bases pour un développement futur,
avec un renforcement conséquent de la résilience locale et la réduction des conflits.
10.  La réalisation de programmes de déminage humanitaire dans les Pays contaminés par mines et
autres débris de guerre explosifs. Ces programmes comprennent des activités couvrant les cinq
piliers de l’action contre les mines : mobilisation, éducation sur les risques liés aux mines, destruction
des stocks, assistance aux victimes et enlèvement des mines.
11.  La sélection, formation et emploi de volontaires dans les activités de la Fondation.
12.  La sélection et l’emploi de personnel qualifié pour les tâches d’assistance technique,
administration et gestion, suivi et évaluation des activités de la Fondation.
La Fondation pourra garantir sa collaboration à d’autres entités pour la réalisation d’initiatives
compatibles avec ses propres buts et pour la réalisation de toutes ses activités.
Afin de faciliter la réalisation de ses fins institutionnelles, la Fondation pourra posséder et/ou gérer
et/ou louer des biens (meubles et immeubles), faire des contrats et/ou des accords avec d’autres
organisations et/ou tiers de quelconque genre. La Fondation pourra aussi ouvrir des sièges à l’
étranger.
Les éventuelles activités commerciales accessoires et les éventuels bénéfices en résultant seront
exclusivement affectés au but statutaire désintéressé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Il y a lieu d’entendre par fonds propres de la Fondation, le montant du capital affecté par les
fondateurs, au moment de la constitution de la fondation, à la réalisation des buts de cette dernière.
»
Troisième résolution – modification des formalités de nomination, cessation et révocation.
Les administrateurs ont décidé de modifier les règles de nomination, cessation et révocation des
administrateurs.
Par conséquent, les administrateurs ont décidé de remplacer l’article six des statuts comme suit :
« 1. Les fondateurs sont de plein droit membre du conseil d’administration. Leurs mandats ne sont
pas révocables.
2. Les nouveaux administrateurs sont désignés lors d’une réunion de l’actuel Conseil d’administration
et ce à la majorité simple. Les Administrateurs sont nommés pour un mandat qui ne peut dépasser
six ans. Ces mandats sont renouvelables sans limitation.
2. Le mandat d'Administrateur prend fin :
a)Par la démission volontaire de l’administrateur qui peut intervenir à tout moment. Celui-ci
adressera sa démission au conseil d'administration par écrit sous quelque forme que ce soit.
Cependant, en cas de démission verbale, le conseil d'administration adressera à l'intéressé un écrit
sous quelque forme que ce soit,  par lequel il entérine sa démission, celle-ci devenant effective si
dans le délai d'un mois à dater de cet écrit, l'intéressé ne dément pas cette démission.
b)Par le décès de l’administrateur.
c)Par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave
conformément à l’article 43 de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée
par la loi du deux mai deux mille deux ;
d) Par la révocation d'un administrateur adopté à la majorité simple de l'ensemble des
administrateurs composant le Conseil d’administration, hormis l'intéressé.
La nomination et la démission des administrateurs sont déposées sans délai par le conseil d’
administration au greffe du tribunal du commerce et publiés aux Annexes du Moniteur belge.»
Quatrième résolution - Pouvoirs spéciaux
Les administrateurs ont décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la fondation.
Les administrateurs confèrent tous pouvoirs à tous collaborateurs de l’étude des notaires Bernard
HOUET et Laurent BRASSEUR, à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel
et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives
requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des
Entreprises, du Moniteur belge, etc.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance a été levée.
Bernard Houet, Notaire à Wavre.