Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FAMILLE BLOM-PEETERS
Rue du Hameau 14
5330 Assesse
Société agricole
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 27 mars
2015.
            Fondateurs :
            1° Monsieur BLOM Jean-Marie Pierre Julien Ghislain, né à Namur le vingt huit février mil neuf
cent soixante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 62.02.28-157.28, époux de Madame
PEETERS Christiane, domicilié 5330 Assesse, Rue du Hameau, 14.
Marié à Hamois le 7 août 1986 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable, régime
non modifié à ce jour.
            Ici représenté par son administrateur provisoire, Maître Françoise BRIX, avocat dont le
cabinet est sis à Namur ;
Désignée à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Juge de Paix de Andenne du 26 juin 2014,
autorisée aux fins des présentes par Monsieur le juge de paix précité le 3 mars 2015.
2° son épouse, Madame PEETERS Christiane Paulette Denise Elise Ghislaine, née à huy le dix
janvier mil neuf cent soixante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 64.01.10-206.69,
épouse de Monsieur BLOM Jean-Marie, domiciliée à 5330 Assesse, Rue du Hameau, 14.
Mariée à Hamois le 7 août 1986 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable,
régime non modifié à ce jour.
3° Monsieur BLOM Nicolas Paul Jean Benoît Ghislain, né à Namur le 11 septembre 1987,
célibataire, inscrit au registre national sous le numéro 87.09.11-331.65, domicilié rue du Hameau, 14
à 5330 Assesse.
            Forme : Société civile agricole.
            Dénomination : FAMILLE BLOM-PEETERS
            Siège social : 5330 Assesse, rue du Hameau, 14.
            Objet social :
            La présente société civile agricole est une société de droit civil qui a pour objet l'exploitation
d'une entreprise agricole, sise à Assesse, et notamment  d’un ensemble de terres et pâtures
réparties sur une surface totale d’environ 40 hectares sur le territoire de la commune de Assesse.
            Elle pourra effectuer des travaux horticoles pour le compte de tiers.
            D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l’exploitation normale d’une entreprise
agricole, en ce compris la vente des produits d’exploitation et la coopération à l’exploitation d’autres,
en participant ou non à une association momentanée, que celle qui sont susceptibles de favoriser
l’expansion ou le développement de la société.Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés
par les associés, achetés ou pris à bail par la société, et plus généralement sur tout bien dans lequel
la société possèderait un droit lui permettant cette exploitation.
            La société pourra effectuer directement ou indirecte-ment toute opération se rattachant à son
objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractéri-se.
            Durée : illimitée
0628521891
Volet B
            Capital social :
            Le capital est fixé à QUARANTE MILLE (40.000€) euros, représenté par CENT (100) parts
sociales nominatives, d'une valeur de quatre cent euros chacune. Il est attribué à:
1) Monsieur Jean-Marie BLOM prénommé, 45 parts sociales de 400 euros chacune.
2) Madame Christianne PEETERS prnommée, 50 parts sociales de 400€ chacune.
3° Monsieur Nicolas BLOM prénommé, 5 parts sociales de 400 euros cachune.
            Nomination des associés gérants :
            La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants dont la durée des fonctions est
égale à celle de la société.
            Madame Christiane PEETERS prénommé aura la qualité d'associé gérant.
            En cas de décès, démission ou incapacité de l'associé gérant désigné ci-dessus, Monsieur
Nicolas BLOM exercera de plein droit les fonctions d'associé gérant.
            Les associés gérants ont pleine et entière compétence de gestion.  Ils peuvent accomplir tous
les actes nécessai-res ou utiles à la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
            Les actes nécessitant l'accord de l'assem-blée générale des associés commanditaires
délibérant selon les quorum prévus à l'article 824 du Code des sociétés, sont énumérés à l'article 35
des présents statuts.  L'ab-sence de pareille délibération ne pourra toutefois pas être opposée aux
tiers ayant traité de bonne foi avec la société.
            En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux a compé-tence pour gérer la société.
            Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.
            Exercice social
            L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
            A titre transitoire, le premier exercice social commencera le vingt-sept mars deux mille quinze
pour prendre fin le  trente et un décembre deux mille quinze.
      
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
            Jean-Pierre MISSON, Notaire
 
 
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.