N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE HYPERLOOP ASSOCIATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Montoyer 25
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,  Notaire résidant
à Bruxelles, le quatorze décembre deux mil vingt-deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 21 décembre suivant, volume 0 folio 0, case 31559, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans
But Lucratif dénommée « THE HYPERLOOP ASSOCIATION », dont le siège sera établi à Bruxelles
(1000 Bruxelles) Rue Montoyer numéro 25.
 
FONDATEURS
-La société à responsabilité limitée de droit néerlandais « Hardt B.V », dont le siège est établi
Marconistraat 16, 3029AK Rotterdam, Pays-Bas, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro
856708719 ainsi qu’au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0794.764.253.
-La société de droit de l’Etat du Delaware "HYPERLOOP TRANSPORTATION TECHNOLOGIES,
INC. " (Hyperloop TT), dont le siège est établi 11844 W Jefferson Blvd, CA 90230, Culver City, Etats-
Unis d’Amérique, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 61-1725936 ainsi qu’au Registre
des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0794.764.451.
-La société à responsabilité limitée de droit polonais « NEVOMO », dont le siège est établi ul.
MISKA, nr 63A, lok. 245, Varsovie, 03-828, Pologne, inscrite au Registre du Commerce sous le
numéro 674695 ainsi qu’au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0794.764.748.
- La société anonyme de droit suisse « Swisspod Technologies SA », dont le siège est établi route de
Clos-Donroux 1 , à 1870 Monthey, Suisse, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro CHE-
334.653.443, ainsi qu’au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0794.765.342.
-La société de droit canadien « Transpod Inc. », dont le siège est établi 159 Dufferin Street, Toronto,
Ontario, Canada, M6K 1Y9, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 801503327, ainsi qu’
au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0794.765.738.
- La société de droit de l’Etat du Delaware « HYPERLOOP TECHNOLOGIES, INC. », dont le siège
est établi 777 S. Alameda St. Suite 400, Los Angeles, CA 90021, Etats Unis d’Amérique, inscrite au
Registre du Commerce sous le numéro 3731173, ainsi qu’au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0794.765.936.
-La société de droit espagnol « Zeleros Global S.L. », dont le siège est établi Muelle de la Aduana
S/N, Edificio Lanzadera, 46024, Valence, Espagne, inscrite au Registre du Commerce sous le
numéro B98871825, ainsi qu’au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0794.766.035.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
 TITRE I: DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, OBJECTIF ET DURÉE
 
Article 1: Forme légale et dénomination
0800631862
"The Hyperloop Association", ci-après “l’Association”, est une association internationale sans but
lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association
mentionnent le nom de l'Association précédé ou suivi immédiatement du sigle "A.I.S.B.L.", ou ces
mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif", ainsi que
l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2: But et activités
Les Membres de l'Association souscrivent aux principes généraux suivants :
- Ils estiment, sur une base indépendante et sous réserve du respect plein et entier des lois
internationales applicables en matière d'antitrust, qu'une concurrence loyale et non discriminatoire
bénéficiera à tous les acteurs du marché.
- Elles s'engagent à promouvoir l'intérêt collectif de l'industrie Hyperloop.
-Elles s'engagent à agir au nom de leurs membres pour renforcer l'impact positif sur l'image de
l'Hyperloop, notamment en montrant une vision globale et concrète de ce qu'est l'Hyperloop. 
Les objectifs de l’Association sont les suivants : 
- Représenter les intérêts communs de ses membres auprès des différentes autorités
internationales, européennes, nationales et locales, en offrant une voix unifiée et unique.
- Promouvoir l'industrie Hyperloop comme un mode de transport collectif sûr, rapide et durable.
- Rechercher des soutiens financiers pour le développement des activités Hyperloop.
À cette fin, l'Association mettra en œuvre, sans s'y limiter, les activités suivantes :
- Être l'organisation de référence pour toutes les questions relatives à l'Hyperloop.
- Représenter, promouvoir et plus généralement défendre les intérêts de ses Membres dans le
domaine des activités Hyperloop.
- Représenter les intérêts de ses Membres auprès des autorités sur les sujets d'intérêt par la mise en
place et la réalisation d'actions d'influence. 
- Faciliter la production de positions communes entre les Membres, pouvant se matérialiser par des
lettres, des communications ou des positions communes lors de réunions officielles. 
- Organiser des événements dédiés sur des sujets d'intérêt pour l'industrie Hyperloop.
- Fournir des conseils et des avis d'experts aux décideurs et aux parties prenantes sur l'Hyperloop et
les questions connexes.
En outre, l'objectif de l'Association peut être atteint par tout moyen conforme à l'intérêt de ses
membres. L'Association peut mener toute action se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet ou susceptible de faciliter la réalisation de son objet. En outre, l'Association
peut coopérer avec d'autres organisations apparentées. 
 
Article 3: Siège
Le siège social de l'Association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil
d'administration peut modifier l'adresse du siège social, pour autant qu'il reste dans la région de
Bruxelles-Capitale.
 
Article 4: Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Sans préjudice des dispositions légales
impératives et de l'ordre public, elle ne peut être dissoute que conformément à l'article 35 des
présents Statuts.
 
TITRE II: MEMBRES, ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION ET RESPONSABILITÉ 
 
Article 5: Membres
L’Association est composée de : 
 
I) Développeurs d’Hyperloop
II) Membres industriels
III) Membres associés
 
Seule une personne morale peut avoir le statut de Développeur Hyperloop ou de Membre Industriel.
Les Développeurs Hyperloop, Membres industriels et Membres associés sont ci-après dénommés «
Membre » ou « Membres ». 
L'Association peut accepter de nouveaux Membres sous réserve des conditions suivantes, précisées
ci-après.
 
Chaque Membre doit désigner un représentant permanent ainsi qu’un représentant suppléant pour le
représenter dans les organes de gouvernance de l’Association. 
 
5.1 Développeurs Hyperloop:
La catégorie des développeurs Hyperloop est ouverte à toute entité légale à but lucratif remplissant
tous les critères suivants :     
a. Fournit une preuve vérifiable d'avoir développé ou de développer une technologie Hyperloop,
c'est-à-dire un mode de transport terrestre capable de fonctionner à grande vitesse et sans
conducteur, dans lequel un véhicule est guidé à travers un tube ou un système de tubes à basse
pression, pour des passagers et/ou des marchandises.
b. S'engage à respecter les Statuts, le règlement intérieur de l'Association, l'accord de confidentialité
et les directives antitrust de l'Association.  
c. Est une entité établie et enregistrée conformément aux lois de son pays d'origine. 
d. Les autres critères et conditions détaillés dans le formulaire de demande d'adhésion (disponible
dans le règlement intérieur). 
 
Sont considérés comme Développeurs Hyperloop, au moment de la rédaction des Statuts, les
Membres fondateurs listés ci-dessous : 
-     Hardt B.V.
- Hyperloop TT
-        Nevomo
- Swisspod Technologies S.A.
- TransPod Inc.
- Hyperloop One Inc. 
- Zeleros Global, S.L.
 
Les Développeurs Hyperloop s'engagent à promouvoir fortement et à participer activement aux
travaux de l'Association en apportant des ressources et un savoir-faire spécifique à ses activités
dans certains des Comités, Groupes de travail et Task Forces de l'Association. 
Les Développeurs Hyperloop assistent aux réunions de l'Assemblée Générale, ainsi qu'aux réunions
des différents Comités, Groupes de Travail et Task Forces établis au sein de l'Association.
Un Développeur Hyperloop a le droit de vote au sein de l'Association, lors des réunions du Conseil
d'Administration (s'il est élu comme Administrateur) et de l'Assemblée Générale.
Les Développeurs Hyperloop ont accès à tous les documents de travail et rapports disponibles de
l'Association.
 
5.3 Membres Industriels:
La catégorie des Membres Industriels est ouverte à toute entité légale remplissant l’ensemble des
critères suivants: 
a. Être une personne morale à but lucratif contribuant à la chaîne de valeur de l'industrie Hyperloop.
b. S'engager à respecter les Statuts, le règlement intérieur de l'association, l'accord de confidentialité
et les directives antitrust de l'association.
c. Être une entité établie et enregistrée selon les lois de son pays d'origine. 
d. Remplir les autres critères et conditions détaillés dans le formulaire de demande d'adhésion
(disponible dans le règlement intérieur). 
 
Les Membres Industriels s'engagent à contribuer activement aux activités de l'Association. 
Un Membre Industriel assiste aux réunions de l'Assemblée Générale ainsi qu'aux réunions des
différents comités, Groupes de Travail et Task Forces établis au sein de l'Association.
Un Membre Industriel n'a pas le droit de présenter des candidats au Conseil d'Administration, et a le
droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale.
Un Membre Industriel a accès à tous les documents de travail et rapports disponibles de
l'Association.
 
5.4 Membres Associés:
La catégorie des Membres Associés est ouverte à toute entité légale remplissant l'ensemble des
critères suivants :    
a. Être une entité juridique publique ou à but non lucratif, y compris les associations, les universités,
les instituts de recherche, les personnes physiques (y compris les consultants indépendants ou les
experts techniques), qui contribue à la chaîne de valeur de l'industrie Hyperloop. 
b. Souhaiter suivre et contribuer aux travaux de l'Association. 
c. Accepter de se conformer aux statuts, au règlement intérieur de l'association, à l'accord de
confidentialité et aux directives antitrust de l'association.
d. Être une entité établie et enregistrée conformément aux lois de son pays d'origine. 
e. Les autres critères et conditions détaillés dans le formulaire de demande d'adhésion (disponible
dans le règlement intérieur). 
 
Un Membre Associé peut assister aux réunions de l'Assemblée générale et peut être invité à assister
aux réunions des différents groupes de travail et task forces pour une contribution spécifique, lorsque
le Conseil d'Administration le considère comme bénéfique pour l'Association.
Un Membre Associé n'a pas le droit de présenter de candidat au Conseil d'Administration et n'a pas
le droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale.
 
Article 6: Adhésion 
Tout nouveau candidat à l'Association doit déposer le formulaire de demande d'adhésion au
Secrétaire Général et / ou être présenté par un Membre existant, qui soumettra sa candidature au
Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration délibère sur la demande d'adhésion après avoir
examiné les documents suivants, préalablement soumis par le candidat :
a. Une demande d'adhésion officielle, dûment complétée et accompagnée d'une déclaration formelle
d'acceptation des Statuts de l'Association, du Règlement intérieur, de l'Accord de confidentialité et
des Directives antitrust.
b. Une description détaillée des activités du candidat.
c. Une description détaillée des activités que le candidat a l'intention d'exercer dans le cadre de
l'Association.
 
La décision d'accepter un nouveau Membre est prise par le Conseil d'Administration. 
La décision est ensuite communiquée par le Secrétaire Général par écrit au candidat.
La décision du Conseil d'Administration d'accepter ou de rejeter une demande n'a pas à être motivée
et n'est pas susceptible d'appel. Le Conseil d'Administration a toute latitude pour décider de la
catégorie de membre du demandeur.  
 
Article 7: Démission et perte de la qualité de Membre
L'adhésion prend fin si le Membre démissionne, cesse d'exister ou est résilié d'une autre manière par
l'Association.
Il est de la responsabilité du Membre d'informer sans délai le Secrétaire Général de tout changement
organisationnel majeur tel qu'un rachat, une fusion et/ou une acquisition qui pourrait avoir un impact
sur la participation future du Membre à l'Association. Si un Membre n'informe pas le Secrétaire
Général dans un délai raisonnable de trois (3) mois maximum après la publication officielle de
l'information d'un tel événement, les dispositions de résiliation ci-dessous s'appliquent.
Tout Membre peut démissionner de l'Association à tout moment en donnant un préavis écrit d'au
moins trois (3) mois au Secrétaire Général. Le délai de préavis expire à la fin de l'année sociale au
cours de laquelle le préavis a été donné.
Une adhésion peut être résiliée par l'Association pour l'une des raisons suivantes :
a. Non-respect des statuts, du règlement intérieur, de l'accord de confidentialité et des directives
antitrust.
b. Non-respect des décisions prises par un organe directeur de l'Association. 
c. Effectuer des actes, faire des déclarations ou plus généralement se comporter d'une manière
contraire aux intérêts et aux valeurs de l'Association.
d. Le non-paiement de la cotisation. 
 
Le Conseil d'Administration peut décider d'exclure un Membre. Le Membre est alors informé par écrit
par le Secrétaire Général de la proposition d'exclusion et des raisons qui la motivent. Le Membre a le
droit d'envoyer ses observations par écrit au Secrétaire Général dans un délai de 15 jours
calendaires à compter de la réception de la notification d'exclusion et peut également demander à
être entendu par l'Assemblée Générale.
La décision officielle de résiliation de l'adhésion doit être justifiée et n'est pas susceptible de recours.
Le Secrétaire Général enverra une copie de la décision au Membre exclu dans les 15 jours civils. La
résiliation prend effet immédiatement, mais le membre résilié reste responsable de ses obligations
financières envers l'Association jusqu'à la fin de l'année fiscale en cours.
 
Article 8: Droits et obligations des Membres après la fin de leur adhésion
Les Membres démissionnaires ou exclus, que ce soit à la suite d'un retrait ou d'une exclusion,
restent responsables de toutes leurs obligations financières envers l'Association jusqu'à la fin de
l'année sociale au cours de laquelle la qualité de Membre a pris fin. Ils n'ont aucun droit sur les biens
de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou demander ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni remboursement d'une quelconque cotisation payée. Il en est de même
pour leurs héritiers ou ayants droit.
 
Article 9: Responsabilité des Membres
Sans préjudice de la réparation du dommage qu’ils causeraient à l’Association en raison de leurs
fautes, la responsabilité financière des Membres est limitée aux cotisations.
 
TITRE III: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION 
 
Article 10: Ressources de l’Association
Les ressources de l'Association proviennent:
-Des cotisations des membres.
- Des subventions.
- Des revenus de son patrimoine.
- Des fonds reçus en contrepartie des services rendus par l'Association.
- Ainsi que de toute autre ressource légale en droit belge.
 
Article 11: Cotisations
Les Membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et
qui est destinée à couvrir les dépenses de l'Association. Toutefois, l'Assemblée Générale se réserve
le droit de demander des cotisations supplémentaires, sur proposition du Conseil d'Administration,
pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Les cotisations annuelles doivent être payées entre
le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Si un Membre ne paie pas sa cotisation trois (3) mois après une mise en demeure envoyée par le
Secrétaire Général, son droit de vote est suspendu. Si un Membre reste en défaut de paiement de sa
cotisation au cours de l'année sociale pour laquelle elle est due, il est considéré comme
démissionnaire au premier jour de l'année sociale suivante.
 
TITRE IV: STRUCTURE DE L’ASSOCIATION 
 
Article 12: Structure de l’Association
L’Association se compose des organes suivants:
-Une Assemblée Générale
- Un Conseil d’Administration
 
Elle se compose également de comités, groupes de travail et de task forces lorsque l’intérêt le
requiert. 
 
TITRE IV.1: ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13: Assemblée Générale
L'Assemblée Générale détient le pouvoir de réaliser les objectifs de l'Association.
 
Les résolutions prises par l'Assemblée Générale conformément au présent règlement s'appliquent à
tous les membres de l'Association.
 
L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou
par le présent règlement, en particulier :
 
- Amendements au règlement intérieur, tels que proposés par le Conseil d'Administration. 
- Approbation des cotisations annuelles, du budget et des comptes, sur proposition du Conseil
d'Administration.
- Dissolution volontaire de l'Association.
-Déplacement du siège social en dehors de la Région bruxelloise, sur proposition du Conseil
d'Administration. 
- Nomination et révocation des administrateurs du Conseil d'Administration.
- Nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération lorsqu'elle est prévue.
- Décharge à accorder au Président du Conseil d'Administration, aux Administrateurs, au Secrétaire
Général, au trésorier et aux commissaires. 
- Adoption des objectifs stratégiques de l'Association, tels que proposés par le Conseil
d'Administration.
-Adoption des plans de travail des Comités, Groupes de travail, Task forces spéciales, sur
proposition du Conseil d'Administration.
- Adoption des plans d'événements et de communication, sur proposition du Conseil
d'Administration.
 
Article 14: Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l’Association. Le Secrétaire Général
participe aux réunions de l’Assemblée Générale.
Seuls les Développeurs d’Hyperloop et les Membres industriels ont le droit de vote.
Chaque Développeur d’Hyperloop dispose de trois voix. 
Chaque Membre industriel dispose d'une voix. 
Le Président du Conseil d'Administration préside cette Assemblée et met à l'ordre du jour toute
question pertinente pour l'Association.
 
Article 15: Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au moins une fois par an au cours du premier
trimestre.
Les membres de l'Association sont convoqués à l'Assemblée Générale par le Président du Conseil
d'Administration au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion par lettre, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication habituel. L'ordre du jour est joint à la
convocation avec toutes les pièces justificatives.
En cas d'urgence justifiée ou si la situation l'exige, l'Assemblée Générale Ordinaire peut être reportée
ou se tenir à distance (réunion en ligne) selon les mêmes modalités et conditions. 
 
Article 16: Assemblée Générale Spéciale
Le président du Conseil d'Administration peut - sur demande écrite d'au moins cinquante et un (51)
pourcent des administrateurs du Conseil - convoquer une réunion spéciale de l'Assemblée Générale.
Un préavis d'au moins quinze (15) jours doit être donné pour une réunion spéciale. Un ordre du jour
et des documents annexes doivent être joints à la convocation.
L'Assemblée Générale Spéciale peut également être convoquée à l'initiative du Conseil
d'Administration lorsque l'intérêt de l'Association l'exige.
En cas d'urgence justifiée ou si la situation l'exige, une Assemblée Générale Spéciale pourra être
reportée ou se tenir à distance (réunion en ligne) avec le même processus et les mêmes exigences.
 
Article 17: Décisions
Les Assemblées Générales Ordinaires ou Spéciales ne peuvent délibérer que si au moins cinquante-
et-un (51) pourcent des Développeurs Hyperloop et Membres Industriels ayant le droit de vote sont
présents ou représentés, sans préjudice des dispositions légales dérogatoires. 
Si le quorum de présence ci-dessus n'est pas atteint, une seconde réunion de l'Assemblée Générale
sera convoquée. Cette seconde réunion se tient au plus tôt quinze (15) jours après la première. Elle
peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de Développeurs Hyperloop et Membres
Industriels présents ou représentés.
Sauf si la Loi ou les Statuts exigent une autre majorité, les décisions de l'Assemblée Générale sont
prises à la majorité absolue des voix enregistrées. Les abstentions ne sont pas prises en compte et,
en cas de votes écrits, les votes blancs ainsi que les votes irréguliers ne sont pas pris en compte
dans le décompte des voix. 
Les modifications des Statuts sont votées par l'Assemblée Générale, qui requiert la majorité absolue
des Développeurs Hyperloop et des Membres de l'Industrie présents ou représentés. Un quorum
d'au moins deux tiers (2/3) des Développeurs Hyperloop et des Membres Industriels est requis pour
les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'Association.
Le vote à bulletin secret est utilisé sur décision du Président ou à la demande d'au moins cinquante
(50) pour cent des votants éligibles. 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, à
moins que tous les Développeurs Hyperloop et les Membres Industriels soient présents ou
représentés et acceptent à l'unanimité de soumettre d'autres points.
 
Article 18: Procurations
En cas d'empêchement de son représentant permanent, un Développeur Hyperloop ou un Membre
Industriel peut donner une procuration à un autre Membre de la même catégorie. La procuration doit
être communiquée au Secrétariat Général par courrier, télécopie, e-mail ou toute autre forme de
communication écrite. Chaque Membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 
Article 19: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont conservés au siège de l'Association.
Ils sont signés par le Président de l'Association et un administrateur. Dans le mois qui suit la réunion
de l'Assemblée générale, le Secrétaire général de l'Association envoie une copie du procès-verbal
de l'Assemblée à chaque membre, par lettre, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme
écrite.
 
TITRE IV.2: CONSEIL D’ADMINISTRATION 
 
Article 20: Conseil d’Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration. 
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la
représentation de l'Association. Les seuls actes exclus de sa compétence sont ceux réservés à
l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Seuls les Développeurs Hyperloop peuvent être nommés au Conseil d'Administration. Chaque
Développeur Hyperloop peut proposer un (1) candidat et un (1) suppléant au poste d'Administrateur.
En tout état de cause, un Développeur Hyperloop ne pourra jamais avoir plus d'un (1) Administrateur
au Conseil d'Administration. Le nombre de membres du Conseil d'Administration est égal au nombre
de Développeurs Hyperloop. Les Administrateurs sont nommés ou révoqués par l'Assemblée
Générale conformément aux articles 13 et 17. Le Conseil d'Administration est nommé pour un
mandat de trois (3) ans.
 
Article 21: Nominations, élections, et principales fonctions d’un Administrateur
21.1 Administrateur
Les Administrateurs s'engagent à promouvoir les travaux de l'Association et à y participer activement
en apportant leurs ressources et leur savoir-faire spécifique dans le domaine du développement de
l'Hyperloop aux Groupes de Travail et aux Task Forces. Les Administrateurs sont élus pour un
mandat de trois (3) ans.
Les candidats à un poste d’Administrateur soumettent leur candidature au Secrétaire Général et/ou
au Président du Conseil d'Administration au moins quatre (4) semaines avant la réunion de
l'Assemblée Générale.
La sélection des Administrateurs doit être basée sur des critères objectifs, tels que, mais non limités
à
- L'engagement réel du candidat ou de son organisation dans les activités de l'association ;
- La participation passée du candidat ou de son organisation aux activités de l'Association ;
- L'implication ou l'engagement du candidat ou de son organisation dans la promotion et le soutien
actif des activités de l'Association (par exemple, l'organisation d'événements spécifiques et d'actions
de communication).
Si la fin du mandat d'un Administrateur, pour quelque raison que ce soit, a pour conséquence que le
nombre d'Administrateurs devient inférieur au nombre de membres Développeurs Hyperloop, le
mandat se poursuit jusqu'au remplacement de l'Administrateur sortant. 
Dans ce cas, le Président du Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale dans
les meilleurs délais, dont l'ordre du jour comprendra l'élection du ou des Administrateurs remplaçants
pour la durée restante du mandat de l'Administrateur sortant.
 
21.2 Président du Conseil d’Administration
Le Président du Conseil d'Administration supervise la mise en œuvre de toutes les décisions du
Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Le président du conseil d'administration est le principal interlocuteur de l'association auprès des tiers
dans le cadre des activités du conseil d'administration et de l'association. Les fonctions et
l'engagement du président du conseil d'administration sont décrits dans le règlement intérieur et
définis par le conseil d'administration pour la durée de son mandat.
Le Président du Conseil d'administration est élu par le Conseil d'administration parmi ses membres.
Le Président du Conseil d'administration est élu pour une période d'un (1) an, renouvelable 3 fois.
Les candidatures au poste de Président du Conseil d'Administration doivent être soumises par écrit
au Secrétaire Général au moins trois (3) semaines avant la date de la réunion du Conseil.
Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président en tant que Président à tout moment
et doit motiver sa décision, sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à
condition que le Président soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion du Conseil d'Administration et avant le vote sur la révocation. Le Président
concerné ne participe pas à la délibération du Conseil d'Administration concernant cette décision ou
action, ni au vote correspondant.
Le Président est également libre de démissionner de son poste à tout moment en présentant, par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier
électronique) avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration.
Si le Président du Conseil d'Administration doit être remplacé en cours de mandat, pour quelque
raison que ce soit, la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration qui lui succède est
alignée sur la durée du mandat restant à courir. Le mandat du Président sortant se poursuit jusqu'à
la nomination d'un nouveau président.
 
21.3 Vice-Président du Conseil d’Administration
Le Vice-Président du Conseil d'Administration assiste le Président du Conseil d'Administration en lui
fournissant des conseils sur différents aspects thématiques. L'Association compte six (6) Vice-
Présidents.
Les Vice-Présidents du Conseil d'Administration sont élus par le Conseil d'Administration parmi ses
membres pour une période de trois (3) ans.
 
Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer les Vice-Présidents en tant que Vice-Présidents à
tout moment et sans avoir à motiver sa décision, sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû
par l'Association, et à condition que le Vice-Président soit convoqué à la réunion et ait reçu la
possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil d'Administration et avant le vote sur
la révocation. 
 
Le Vice-Président concerné ne participe pas à la délibération du Conseil d'Administration concernant
cette décision ou action, ni au vote correspondant.
 
Un Vice-Président est également libre de démissionner de son poste à tout moment en présentant,
par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier
électronique) avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration.
Si un Vice-Président du Conseil d'Administration doit être remplacé en cours de mandat, pour
quelque raison que ce soit, la durée du mandat du nouveau Vice-Président du Conseil
d'Administration est alignée sur celle du mandat restant. Le mandat du Vice-Président sortant se
poursuit jusqu'à la nomination d'un nouveau Vice-Président.
 
21.4 Trésorier
Le Conseil d'Administration élit le Trésorier parmi ses membres. Le Trésorier est élu pour une
période de trois (3) ans. Le Trésorier rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée
Générale de l'exécution de ses tâches. 
Le Trésorier :
- Assure la perception des cotisations des membres de l'Association.
-Veille à ce que les coûts de l'Association restent conformes au budget approuvé.
- Présente un rapport trimestriel au Conseil d'Administration sur la situation financière de
l'Association par rapport au budget approuvé.
- Préparer et présenter un rapport annuel à l'Assemblée Générale pour approbation sur la gestion
des finances de l'Association, sa santé financière, ses comptes et son budget.
- Préparer le budget annuel et établir les comptes annuels pour le Conseil et l'Assemblée Générale.
Le Trésorier présente à l'Assemblée Générale le bilan et les comptes de résultats de l'Association
pour l'exercice écoulé. Il fournit toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension,
ainsi que le budget annuel de l'année en cours et une projection pour l'année à venir. Un
Administrateur au moins signe le bilan et les comptes de résultats de l'Association pour l'exercice
écoulé.
 
Article 22: Convocation
Le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative de son Président au moins quatre (4) fois par an et
chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Sous réserve d'une urgence dûment justifiée, les
convocations sont adressées au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la réunion par courrier,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication habituel. L'ordre du jour de la
réunion et les documents y afférents sont joints à la convocation.
En cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé aux délais de convocation. 
En cas de circonstances dûment justifiées, la réunion du Conseil d'Administration peut être ajournée
ou tenue à distance (réunion en ligne) dans le respect des mêmes procédures et dans les mêmes
conditions que pour les réunions physiques. 
 
Article 23: Décisions
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si quatre-vingt (80) pourcent des
Administrateurs du Conseil sont présents ou représentés. Il ne peut délibérer que sur les sujets
inscrits à l'ordre du jour, sauf si les Administrateurs sont tous présents ou représentés et acceptent à
l'unanimité de délibérer sur d'autres sujets.
Les Administrateurs du Conseil veillent à ce que les décisions soient prises par consensus. Si un
consensus ne peut être atteint, il est procédé à un vote qui requiert une majorité de quatre-vingt (80)
pourcent. Les abstentions et, en cas de vote par écrit, les votes blancs ou nuls, ne sont pas
considérés comme des votes exprimés et ne sont pas inclus dans le décompte des voix. 
Le scrutin secret est utilisé sur décision du Président ou à la demande d'au moins cinquante (50)
pourcent des électeurs éligibles.
 
Article 24: Procurations
Tout Administrateur peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un autre Administrateur
ou Administrateur suppléant. La procuration doit être communiquée au Secrétariat Général par
courrier, fax, e-mail ou toute autre forme de communication écrite. Un Administrateur ne peut détenir
qu'une seule procuration.
 
Article 25: Conflits d’intérêt
Lorsqu'un Administrateur a un intérêt financier direct ou indirect opposé à celui de l'Association, il
doit en informer les autres Administrateurs. Cette déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt
opposé, sont inscrites dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui prendra la
décision générant le conflit d'intérêts. 
L'Administrateur concerné ne peut prendre part ni à la délibération ni au vote sur cette décision.
De manière générale, aucun Administrateur ne peut prendre part au vote sur des questions relatives
à l'exécution de son mandat.
 
Article 26: Procès-verbaux
Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal. Dans le mois qui suit la
réunion du Conseil d'Administration, le Secrétaire Général envoie une copie du procès-verbal à
chaque Administrateur. 
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre que les Membres peuvent consulter au siège de
l'Association.
 
Article 27: Représentation de l’Association
Sans préjudice des pouvoirs de représentation du Secrétaire Général et sans préjudice des pouvoirs
spéciaux que le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs Administrateurs,
l'Association est valablement représentée par le Président du Conseil d'Administration, ou par deux
(2) Vice-Présidents agissant conjointement.
Le Président du Conseil d'Administration représente l'Association en justice, tant en demande qu'en
défense.
 
TITLE IV.3: SECRETAIRE GENERAL
 
Article 28: Secrétaire Général
Le Conseil d'Administration peut déléguer à un tiers la gestion journalière, y compris la supervision
des tâches relatives à la gestion financière de l'Association et relevant de la compétence du
Trésorier, ainsi que la représentation de l'Association dans le cadre de cette gestion.
Le Secrétaire Général est élu par le Conseil d'Administration. 
Le Secrétaire Général est chargé de la gestion courante de l'Association.
Le Secrétaire Général n'a pas de droit de vote.
 
TITRE V: RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ ET DIRECTIVES
ANTITRUST
 
Article 29: Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur précise les éléments suivants (liste non exhaustive) : 
- Les catégories de membres, permettant de définir la catégorie à laquelle appartient chaque
membre. 
- Les groupes de travail mis en place par l'Association, détaillant leur objectif et les modalités
pratiques de leur fonctionnement.
- Les task forces mises en place par l'Association, détaillant leur objectif et les modalités pratiques de
leur fonctionnement. 
- Toutes dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.
Dans les limites permises par la Loi, pour détailler et compléter les dispositions du présent
règlement, le Conseil d'Administration peut adopter, modifier ou révoquer le Règlement Intérieur
et/ou tout autre type de règlement entrant dans le cadre de ses compétences.
 
Article 30: Accord de confidentialité
L'Accord de confidentialité précise les droits et obligations des parties concernées en ce qui
concerne les informations confidentielles et l'échange de ces informations entre les Membres. 
Le Conseil d'Administration est compétent pour adopter et modifier l'Accord de Confidentialité.
 
Article 31: Directives Antitrust
Afin de s'assurer que les activités de l'Association ne soulèvent pas de problèmes de concurrence et
ne violent aucune réglementation européenne en matière de concurrence, notamment les articles
101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les directives antitrust de
l'Association définissent les interdictions antitrust de base ainsi que les dispositions à respecter lors
des différentes activités de l'Association (liste non exhaustive) : 
- L'organisation et le suivi des réunions.
- La définition de procédures standard, de normes et de labels. 
Le Conseil d'Administration est compétent pour adopter et modifier les directives antitrust.
 
TITRE VI: COMPTABILITÉ ANNUELLE, ANNÉE SOCIALE, COMPTES, BUDGET & AUDIT
Article 32: Comptabilité annuelle et année sociale
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Trésorier tient la comptabilité de l'Association et archive les documents comptables
correspondants, les documents et autres supports d'information de manière à ce que les droits et
obligations de l'Association soient connus à tout moment.
L'Assemblée Générale peut décider de créer un fonds de réserve et de déterminer le montant à
réserver et le montant à verser par chaque Membre à ce fonds.
Les comptes annuels et les budgets approuvés par l'Assemblée Générale sont mis à la disposition
des Membres au siège de l'Association par le Trésorier.
Les bénéfices éventuels recueillis par l'Association, dans le cadre de l'exercice de ses activités,
seront affectés uniquement à la réalisation de l'objet de l'Association et ne seront en aucun cas
distribués aux Membres.
L'Assemblée Générale peut désigner pour une période de trois (3) ans un Commissaire aux comptes
chargé de vérifier les comptes de l'Association. Dans ce cas, le Commissaire aux comptes établit
chaque année un rapport écrit et détaillé qui est transmis à l'Assemblée Générale en même temps
que les comptes de l'exercice précédent établis par le Conseil d'Administration. Le Commissaire rend
compte de son contrôle à l'Assemblée Générale et présente dans son rapport son opinion sur
l'exactitude des comptes annuels.
 
Article 33: Comptes annuels et budget
Le Conseil d'Administration établit chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice écoulé,
ainsi que le projet de budget pour l'exercice suivant. La monnaie de l'Association est l'Euro pour les
comptes annuels et tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et juridiques.
Chaque année, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation
de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les projets de comptes annuels et de budget sont diffusés auprès de tous les membres au moins
quinze (15) jours civils avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
 
Article 34: Audit des comptes
Si la loi l'exige, l'Assemblée Générale nommera un commissaire aux comptes, choisi parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise / Instituut der Bedrijfsrevisoren belge, pour un
mandat de trois (3) ans.
Si l'Association n'est pas tenue par la loi de désigner un Commissaire aux comptes, le Conseil
d'Administration peut néanmoins désigner un commissaire ou un expert-comptable externe pour
contrôler les comptes annuels.
Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable externe, selon le cas, établit un rapport annuel
sur les comptes annuels de l'Association. Ce rapport est soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire
avant l'approbation des comptes annuels.
 
TITRE VII: DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 35: Dissolution et liquidation de l’Association
 
L'Assemblée Générale est compétente pour décider de la dissolution de l'Association. Toute
proposition de dissolution de l'Association est présentée, examinée et votée conformément au
présent règlement. Le vote requiert une majorité de cinquante-et-un (51) pour cent des voix
exprimées, avec un quorum d'au moins quatre-cinquième (4/5) des Membres Fondateurs et Premium
présents ou représentés.
 
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale détermine les modalités de
la liquidation, nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser l'actif et de payer
les dettes de l'Association. 
 
S'il reste de l'actif après extinction du passif, il sera attribué à une association sans but lucratif dont
l'objet est identique ou similaire à celui de l'Association ou, à défaut, à une association poursuivant
un but non lucratif.
 
TITRE VIII: VARIA
 
Article 36: Adresse de notification
Les Membres et les Administrateurs choisissent une adresse de notification à l'adresse postale et à
l'adresse électronique indiquées dans le formulaire d'adhésion ou, sauf indication contraire, à une
autre adresse postale ou électronique.
 
Article 37: Varia
L'adhésion à l'Association n'implique ni ne représente une quelconque approbation par l'Association
d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres ne doivent pas utiliser le
nom et le(s) logo(s) de l'Association de quelque manière que ce soit, à moins qu'ils n'aient reçu une
autorisation préalable et écrite du Secrétaire Général pour ce faire. Les Membres n'ont aucun droit
sur les biens de l'Association.
 
Article 38: Langue
Les affaires de l'Association sont menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables.
 
Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais pour des raisons de commodité. En cas
de conflit entre les versions française et anglaise de ces statuts, la version française prévaut.
 
Article 39: Droit applicable
 
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents Statuts ou dans le règlement
intérieur, le cas échéant, le droit belge est d'application. En cas de conflit entre les présents Statuts
et le règlement intérieur, le cas échéant, les procédures internes ou tout autre type de règlement de
l'Association, les présents Statuts prévaudront.
Seule la présente version rédigée en français est juridiquement valable.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2023.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2024.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à sept (7).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2025 :
 
- Madame Vlora REXHEPI-VAN DER POL.
- Monsieur Andres DE LEON CEREBROS.
- Monsieur Przemek PACZEK.
- Madame Gila KROPF.
- Monsieur Zachary LAMOTHE.
- Monsieur Raja NARAYANAN.
- Monsieur Juan VICEN BALAGUER.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
4° Président, Trésorier et Vice-Présidents
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur Przemek Paczek ;
- Trésorier : Monsieur Zachary Lamothe ;
- Vice-présidents :  
 -Madame Vlora Rexhepi-van der Pol
-Monsieur Andres de Leon 
 -Madame Gila Cohen Kropf 
 -Monsieur Zachary Lamothe 
 -Monsieur Raja Narayanan 
 -Monsieur Juan Vicen.
 
5° Personne déléguée à la gestion journalière – Secrétaire général
Les comparants désignent en tant que Secrétaire général, chargé de la gestion courante de l’
association : la société anonyme EURALIA, dont le siège est établi rue Montoyer 25 à 1000
Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0462.200.248, représentée
par son représentant permanent Monsieur Jean-François HUON, domicilié rue Africaine, 23, à 1060
Saint-Gilles.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
6° Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
7° Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 12 mars 2023.