N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif Rafale
(en abrégé) : Rafale
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Fernelmont(CH) 101
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Champion)
Entre les soussignés :
Monsieur Julien Pierrot, né le 23 Aout 1984, domicilié au 101 rue de Fernelmont, 5020 Champion ;
Mademoiselle Sonia Massou, née le 03 Aout 1983, domiciliée au 39a rue du bout, 5070 Vitrival ;
Mademoiselle Cécile Massou, née le 05 Mai 1990, domiciliée au 79 rue des Liégeois, 1050 Ixelles
Monsieur Thibaut Lezervant, né le 05 février 1986, domicilié au 399 allée des Tilleuls, 74580 Viry (France)
Monsieur Alain Massou, né le 06 Décembre 1954, domicilié au 5 rue du Professeur Rey, 31100 Toulouse
(France)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - L’association prend pour dénomination :  Collectif Rafale
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation : Rafale
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
 
Article 2 - Son siège social est établi au 101 rue de Fernelmont, 5020 Champion, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II
BUT SOCIAL
Article 4 - L’association a pour but d’une part la création et la production de spectacles et d’autre part la
sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques
 
Article 5 -  objet : l’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
par le développement d’un langage artistique singulier et innovant dans le domaine du cirque contemporain ;
par la promotion des arts de la scène et de la rue, en particulier les formes mêlant les arts du cirque, la musique,
la scénographie, le théâtre et le mouvement ;
par la création, la production, la prestation et la diffusion de spectacles, de performances, de concerts, de
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conférences et d’expositions ;
par l’organisation et la participation à des actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques et en
particulier en milieu rural ;
par la mise en place d’ateliers, workshops, cours, rencontres et stages en lien avec l’expression artistique ou le
bien être de la personne en utilisant notamment les techniques d’expression de soi, la pratique de l’acrobatie et
du sport (en salle et en plein air) ou encore les techniques de relaxation ;
par la mise à disposition de moyens à des personnes, institutions, organisations, associations ou entreprises qui,
de quelque manière que ce soit, contribuent à la valorisation de son projet. Par « moyens », il faut entendre non
seulement une aide financière, mais également l’équipement, le personnel, l’aide logistique et tout autre forme
d’aide ;
par le développement de résidences d’artistes ;
par l’organisation d’activités telles que évènement, fête, festival, ébergement, bar, restauration etc. favorisant la
réalisation de son projet ;
par la participation à des activités touristiques
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Afin de financer son projet, l’association peut, en conformité avec son but et sans que cette liste ne soit
exhaustive, contracter un emprunt ou accorder des prêts, organiser des évènements payants, recevoir des
subsides et des dons, passer des conventions avec toute personne ou organisation poursuivant un but
semblable, élaborer et/ou vendre du matériel promotionnel tel que photos, CD’s, brochures, site internet etc.,
organiser des collectes de fond. L’association peut procéder à des actes de commerce à titre accessoire afin de
réaliser son but.
 
TITRE III
 MEMBRES
Article 6 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 7    - § 1. Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui adresse une demande en ce sens au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
 
                        - § 2. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui
s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci
 
                       - § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité  peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Article 8 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser la demande au conseil
d'administration.
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11 - L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domiciles des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège sociale.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
TITRE IV
COTISATIONS
Article 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – composition - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association
et présidée par un membre désigné en préambule à chaque réunion.
Des adhérents peuvent assister à l’assemblée générale sur invitation d’au moins 2 membres effectifs, mais ils
n’ont pas de droit de vote.
 
Article 14 – pouvoirs - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs; 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l'admission d’un membre effectif
l’exclusion d'un membre
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Pour pouvoir modifier les statuts de l'ASBL, le quorum de présence doit être de 2/3 des membres présents et le
vote doit atteindre 2/3 de la majorité ou 4/5 pour modifier l'objet de l'ASBL
 
Article 15 – fréquence - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16 – convocation – ordre du jour - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale
par l’administrateur désigné par le conseil d’administration par courriel adressé au moins huit jours avant
l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Quorum de présence - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer dès que plus de la moitié de ses membres est présente ou
représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 – droit de vote et majorité - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose
d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou membres d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais
en aucun cas délibérative.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 19 - Modifications statutaires et dissolutions - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
la modification des statuts ou la dissolution de l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 20 –  Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des
administrateurs désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 11, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
TITRE VI
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21 – nomination et nombre d’administrateurs - durée du mandat - L’association est administrée par
un Conseil composé de 3 personnes au moins, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 22  - Démission - Révocation - Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 21.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 - responsabilité - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 - fréquence des réunions - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou
verbalement.
Il est présidé par un membre désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 25 – délibération - Le Conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Article 26 – pouvoir et décision - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signée par un administrateur et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
 
Article 27 - gestion journalière - Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permettent d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
 
Article 28 - représentation - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes ou en
justice. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Cet organe ne devra pas se justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 29 - obligation personnelle - Les membre effectifs, les administrateurs, les personnes déléguées, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 30 - publications - Doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en
vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge » :
Toute modification des statuts
Toute décision relative à la dissolution
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 32 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 33 - comptes et budgets - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Article 34 - commissaire et vérificateur aux compte - L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un
commissaire aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter
son rapport annuel. L’assemblée générale déterminera la durée de son mandat.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un / deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
 
Article 35 - dissolution - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 36 - compétences résiduelles - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :  
Monsieur Alain Massou, né le 06 Décembre 1954, domicilié au 5 rue du Professeur Rey, 31100 Toulouse
(France)
Monsieur Rémi Staquet, né le 19 Octobre 1984, domicilié au 296 rue des Coteaux, 1030 Schaerbeek
Monsieur Olivier Pierrot, né le 17 Mai 1988, domicilié au 101 rue de Fernelmont, 5020 Champion
qui acceptent ce mandat
 
Ils désignent en qualité de
Président : Alain Massou
Trésorier : Rémi Staquet
Secrétaire : Olivier Pierrot
 
Fait à  Namur, le 02 / 09 / 2017 en trois exemplaires.