N° d'entreprise : 0554839802
Nom
(en entier) : JEAN-PIERRE BRONZE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Paul Deschanel 258
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'organe d'administration de la Fondation Privée « JEAN-PIERRE BRONZE »,
ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel 258, inscrite au Registre
des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0554.839.802, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 28 avril 2025, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Décision d’adapter les statuts de la fondation aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’organe d’administration décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution-Adoption de nouveaux statuts
L’organe d’administration décide d’adopter des nouveaux statuts qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans en modifier les buts et l’objet, comme suit :
 
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE – DUREE
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
 
La fondation adopte la dénomination : « JEAN-PIERRE BRONZE ». Elle a été constituée le 24 juin
2014 par Monsieur BRONZE David (le « Fondateur »).
La dénomination de la fondation peut être modifiée suivant les règles de la modification des statuts.
La fondation peut adopter une ou plusieurs raisons sociales pour l’exécution de ses activités, sans
nécessité de modifier les statuts.
 
ARTICLE 2 - SIEGE
 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de région du siège ou de la langue
des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région et/ou la langue des statuts doit être modifiée, l’organe
d’administration est compétent pour modifier les statuts, moyennant le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 - DUREE
 
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Cependant, sous réserve de l’article 2 :114 du Code des sociétés et des associations, le Fondateur
peut à tout moment décider de ne laisser subsister la fondation que pour une durée déterminée fixée
par lui. En cas de décès ou d’incapacité du Fondateur, l’administrateur qu’il aura désigné pour lui
succéder ou tout administrateur ultérieur désigné à cet effet pourra à tout moment décider de ne
laisser subsister la fondation que pour une durée déterminée fixée par lui, sous réserve de l’article 2 :
114 du Code des sociétés et des associations.
 
TITRE II - OBJET DE LA FONDATION
 
ARTICLE 4 – OBJET
 
La fondation a pour but désintéressé :
 
a) le cautionnement, la protection, la conservation et la préservation de l'unité, du caractère familial
et de la stabilité du patrimoine du Fondateur, de sa famille (au sens large du terme : toute personne
faisant partie du cadre prive et affectif du Fondateur, en ce compris ses amis proches), ainsi que de
l'avenir matériel et immatériel, la prospérité, le cadre de vie, la bonne entente et des liens solides de
la famille, des enfants et des amis proches du Fondateur après son décès.
Des discussions et disputes pénibles, douloureuses et longues concernant un patrimoine surgissent
fréquemment suite a un décès, réduisant rapidement a néant l'unité et la solidarité familiales
existantes, sans que le défunt puisse encore intervenir ou ait la certitude que quelqu'un puisse ou
veuille le faire a sa place.
Dans ce contexte, le Fondateur estime que la conservation de ces valeurs et principes même après
le décès, telle qu'expose ci-après ou dans des actes ou documents postérieurs, constitue une
aspiration morale fondamentale devant être protégée, tant pour le bon ordre de la société, du
patrimoine apporte que de sa destination.
 
b) la fondation a également pour but de promouvoir la culture, l’art de toutes les époques dans tous
ses aspects, d’aider le développement de la vie artistique et des artistes, de favoriser l’émergence
artistique, de contribuer a l'enrichissement, a la préservation et a la transmission d'œuvres d'art et de
collections d'art existantes ou nouvelles et de créer un mouvement d'opinion en faveur de l'art, de l’
architecture et des antiquités, d'encourager la visite et la connaissance des collections ainsi que de
sensibiliser à l’art et à la culture le connaisseur ou le grand public, entre autres par l’achat, la vente,
la restauration ou l’amélioration générale et la préservation de pièces d’art, d’architecture et d’
antiquités.
 
c) la fondation a également pour objectif de faire perdurer le souvenir de l’œuvre de Jean-Pierre
Bronze (1945-2012), peintre et père du Fondateur, et lui redonner la place qu’il a toujours méritée,
faire mieux connaître et apprécier son talent auprès d’un nouveau public ainsi qu’auprès des
connaisseurs de longue date.
Pour ce faire, la fondation organisera de nouvelles expositions, visites de collections, etc. et devra
également mettre en route un travail de recherche de documents et archives afin de refaire un
inventaire le plus complet possible de l’œuvre de l’artiste.
 
d) en outre, la fondation a pour objectif de protéger et de soutenir toutes les institutions,
organisations, instances et personnes qui poursuivent a partir d'un esprit philosophique similaire des
objectifs communs et équivalents de solidarité, cohésion, cohabitation et harmonie entre les
personnes et les groupes de personnes.
 
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation peut effectuer, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toutes les opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et financières qu'elle juge
nécessaires ou utiles à cet effet, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement; elle
peut également mener des activités économiques, du moins dans la mesure où de telles activités
économiques sont subordonnées aux fins désintéressées mentionnées à l'alinéa précédent. Elle
peut ainsi, en guise d'exemple, effectuer ce qui suit :
La fondation peut acheter et vendre, louer et donner en location, acquérir ou octroyer tous les autres
droits réels ou personnels afférents à un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acquérir et
céder à titre onéreux ou à titre gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du
terme.
La fondation peut participer dans ou collaborer avec d'autres fondations, d'autres personnes
physiques ou personnes morales, organismes publics ou privés, qui peuvent contribuer à la
réalisation de ses buts, de son développement ou les faciliter.
Elle peut participer aux activités d'autres fondations, organisations, personnes morales et physiques,
institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec des objectifs semblables ou
analogues, et ce par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition d'avoirs, ou
autrement.
Elle peut organiser ou faire organiser, gérer, participer à et soutenir des expositions, séminaires,
visites de collections, concours, dans le sens le plus large du terme.
Elle peut publier ou faire publier des catalogues, livres, films, guides, magazines et journaux dans le
sens le plus large du terme.
Elle peut procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou
d'autres ressources, des fonds, d'autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire,
dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation de son
objectif désintéressé.
Elle peut agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens
le plus large du terme.
Elle peut procéder à l'octroi de prêts, d'emprunts obligataires, de certificats ou d'autres titres, tel
qu'autorisé et prévu par la législation en vigueur.
Elle peut garder, conserver, gérer et disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou
personnelle, des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres, dans le sens le plus large du
terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d'y fixer ou concéder
des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l'ordre ou au contrat avec
l'apporteur ou la personne qui met à disposition.
En règle générale, elle peut effectuer des opérations qui ont un rapport avec ce qui précède dans le
sens le plus large du terme, ou qui peuvent y être favorables.
L'objectif ne peut être modifié que suivant les règles requises pour une modification des statuts,
telles que stipulées ci-après.
 
TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 5 – COMPOSITION
 
1. La fondation est administrée par un administrateur, personne physique.
 
2. L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Il peut s’agir du
Fondateur lui-même. L’administrateur sera nommé ultérieurement par le Fondateur et en cas de
décès ou d’incapacité du Fondateur, ce sera à l’administrateur qu’aura choisi le Fondateur pour lui
succéder d’administrer la fondation. Par la suite, il reviendra à chaque administrateur unique en
fonction, de choisir l’administrateur qui lui succèdera.
 
3. L’administrateur est nommé pour une durée illimitée.
 
4. Le mandat d'administrateur prend fin :
 
a. par démission volontaire;
b. par décès ou incapacité;
c. par révocation décidée par le Fondateur sans devoir se justifier;
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
 
5. Le mandat d'administrateur s’exerce gratuitement, sauf si l’organe d’administration décide d’une
rémunération en guise d’indemnité pour le travail fourni, néanmoins sans pouvoir retirer directement
un bénéfice patrimonial de la fondation tant que la qualité d’administrateur est d’application.
 
ARTICLE 6 - POUVOIRS
 
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
Il peut notamment et entre autres :
 
* conclure tous les contrats, y compris les accords à l’amiable, les compromis, les clauses arbitrales,
les transactions, l’acquisition et l’aliénation de biens mobiliers et immobiliers, la location et la mise en
location sans limitation dans la durée;
* accepter des dons et legs, avec l’approbation du gouvernement, si requis;
* recevoir et gérer tous les revenus, placer des fonds, contracter des emprunts avec ou sans
hypothèque ou d’autres suretés réelles, accorder annulation d’hypothèque ou d’autres droits réels;
* renoncer à tous les droits, procédures judiciaires, hypothèques ou d’autres sûretés réelles, avec ou
sans quittance, de tous les transferts, inscriptions, mentions marginales, opposition et saisie;
* intenter et mener toutes les actions juridiques, en tant que requérant ou défendeur;
* nommer et licencier du personnel, régler et organiser tous les services, déterminer les conditions
de travail;
* nommer en dehors de l’organe d’administration des conseillers et des experts, entre autres pour la
surveillance de la comptabilité;
* établir un règlement intérieur, qui ne doit cependant pas aller à l’encontre de ses statuts.
Cette énumération n’est pas limitative.
 
ARTICLE 7 – GESTION JOURNALIERE
 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin par décès, démission, incapacité, révocation
(de la même manière que pour les administrateurs) ou expiration du terme pour lequel les dites
fonctions ont été conférées.
 
ARTICLE 8 – CONFLITS D'INTERETS
 
Lorsque l’administrateur a un conflit d'intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
ARTICLE 9 – REPRESENTATION DE LA FONDATION
 
La fondation est représentée valablement a l’egard de tiers, judiciairement et extrajudiciairement, et y
compris pour les actes et opérations pour lesquels l’intervention d’un fonctionnaire public ou d’un
notaire est requise, par l’administrateur unique.
Dans le cadre de la gestion journaliere, la fondation est egalement representee valablement par un
delegue a cette gestion.
La fondation est en outre valablement liee par des fondes de pouvoir speciaux, dans le cadre de leur
mandat.
 
ARTICLE 10 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
 
TITRE IV - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
 
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice
suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
TITRE V - MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 12
 
Les statuts peuvent être modifiés par décision du Fondateur.
En cas de décès ou d’incapacité du Fondateur, toutes les dispositions statutaires de la Fondation
ainsi que le mode d’exécution de la volonté du Fondateur et l’objectif de la fondation, entre autres
(mais non exhaustivement) en ce qui concerne les modalités de gestion et de destination du
patrimoine de la Fondation, pourront être modifiés par l’administrateur unique.
Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation.
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
TITRE VI - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 13- GENERALITES
 
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 14 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
 
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation ou à défaut, à une
œuvre désintéressée qui sera désignée par le Fondateur ou, en cas de décès ou d’incapacité du
Fondateur, par l’administrateur en fonction au moment de sa dissolution.
L’actif pourra être également transféré à une personne physique qui vise le même objectif ou un
objectif semblable que cette Fondation, ou un objectif qui y est étroitement lié.
La destination de l’actif ne pourra en aucun cas porter préjudice aux droits des créanciers de la
Fondation. Leur créance se prescrit après cinq ans à partir de l’annonce de la décision concernant la
destination de l’actif.
En cas de dissolution, le tribunal décidera de la destination sur la proposition du liquidateur, qui
tiendra le plus possible compte de la volonté du Fondateur, telle qu’exprimée dans les présents
statuts ou dans des actes ou documents ultérieurs émis par le Fondateur.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé ou ne pourra plus être raisonnablement
réalisé, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens
(à la date de dissolution) ou les biens mêmes que le Fondateur a ou aura affecté à la réalisation de
ce but. Cela vaut aussi pour les biens qui les remplacent par subrogation ou remploi. Le Fondateur et
ses ayant droits ne devront verser aucune indemnité pour la plus-value réalisée par la Fondation sur
les biens apportés par le Fondateur à l’époque.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 15
 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
 
ARTICLE 16
 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution-Démission d’administrateur et fin de mandat d’administrateur.
a) L’assemblée prend acte de et accepte la démission d’administrateur de Mme KRUYFHOOFT de
son mandat d’administrateur avec effet rétroactif au 30 décembre 2021.
b) L’assemblée décide de mettre fin au mandat d’administrateur de M. BRANCALEONI avec effet à
la date des présentes. L’assemblée confirme que M. BRANCALEONI a été invité à être entendu sur
ce point à la présente assemblée.
L’assemblée confirme que la Fondation sera désormais administrée pour une durée illimitée par son
administrateur unique, Monsieur BRONZE David.
 
Quatrième résolution-Pouvoirs
L’organe d’administration confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.