N° d’entreprise : 0401.187.644
Dénomination :
(en entier) : Entreprises Générales de Bâtiments Camille Leroy
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7850 Enghien, Rue du Général Leman(E) 14A
Objet de l’acte :
Modification statutaire - Suppression 
titres au porteur
Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de ladite 
société, dressé par le Notaire Bernard CLAEYS, à Enghien, en date du 20/12/2011, il a été 
adopté les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transformer l’intégralité des actions au porteur en actions nominatives et se 
réfère au registre d’actions qui a été constitué. L’assemblée confirme que lesdites actions au porteur ont été 
rassemblées et détruites. 
L’assemblée décide également de prévoir dans les statuts la possibilité de la conversion des actions 
nominatives en actions dématérialisées et vice versa.
L’assemblée décide dès lors de remplacer l’article 6 des statuts ainsi que suit :
«Article 6
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, 
dans les limites prévues par la loi.
Un numéro d’ordre est attribué aux titres nominatifs.
Pour les actions nominatives, seule l’inscription au registre des actions fait foi de la propriété des 
actions.  Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura 
d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et 
signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises 
par la loi pour le transfert des créances.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Dès que les actions sont entièrement libérées et pour autant qu’elles soient nominatives, l’actionnaire 
peut demander au conseil d’administration que les actions soient converties, à ses frais, en actions 
dématérialisées. Dans ce cas, le titre dématérialisé sera représenté par une inscription en compte au nom de 
son propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
De même, le titulaire des actions dématérialisées peut, à tout moment et à ses frais, demander la 
conversion de ses titres en actions nominatives.
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l’échange 
des titres nominatifs en titres dématérialisés et vice-versa.
Restriction de la cessibilité des actions :
Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des 
actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour 
cause de mort des actions.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous 
autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :
a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en 
indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
Volet B - Suite
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après 
avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des 
actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;
c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, 
il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires 
qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital 
d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains 
d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire 
reprendre par un tiers agréé par eux;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord 
un expert conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert 
par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;
e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, 
l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de 
préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout 
sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du Code des sociétés;
f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux 
règles ci-avant énoncées;
g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites 
par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits 
attachés aux titres visés seront suspendus. »
Cette résolution est prises à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION 
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des 
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Cette résolution est prises à l’unanimité.