N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Cafett'
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fabriques 2
 : 7760 Celles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-CINQ
SEPTEMBRE DEUX MIL DIX-NEUF.
Il résulte que :
1. Monsieur GOBERT Roland, né à Tournai, le vingt-et-un mai mil neuf cent soixante-trois, divorcé
non remarié, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7760 Celles
(Molenbaix), Place de Molenbaix, 8B.
2. Monsieur SEMET Stéphane, né à Tournai, le vingt-six juillet mil neuf cent septante-deux,
célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7742 Hérinnes-Lez-
Pecq, Chaussée d’Audenarde, 86M.
3. Monsieur ISTACE Pierre-Luc, né à Tournai, le vingt-neuf mai mil neuf cent cinquante-huit, époux
de Madame VERFAILLIE Anny, domicilié à 7760 Celles, Rue des Fabriques, 2.
Les époux ISTACE – VERFAILLIE sont mariés sous le régime de la communauté légale.
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabilité limitée, « La Cafett’», dont le
siège se situe à 7760 Celles, Rue des Fabriques, 2, au moyen d’apports de fonds à concurrence de
trois mille euros (3.000,00 €), représentés par trois cents (300) actions sans va-leur nominale,
représentant chacune un/trois centième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés
Ils déclarent souscrire les trois cents (300) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au
prix de dix euros (10,00 €) chacune comme suit :
par Monsieur GOBERT Roland, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,00 €), soit cent
(100) actions.
par Monsieur SEMET Stéphane, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,00 €), soit cent
(100) actions.
par Monsieur ISTACE Pierre-Luc, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,00 €), soit cent
(100) actions.
Ensemble : trois cents (300) actions
Soit pour trois mille euros (3.000,00 €).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE28 7320 5222 1720 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
0734921191
Volet B
« La Cafett’ ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- Le commerce et l'exploitation dans son sens le plus large de cafétaria, d'hôtels, motels, restaurants,
tavernes, snack-bars, salons de consommation, pâtisseries, boulangeries, tea-rooms, cafés, bars,
dancings, discothèques, entreprises de spectacle et clubs privés, cabarets et théâtres de nuit, et de
débit de boissons ;
- L'organisation de tous banquets fêtes, buffets et salons;
- La mise à la disposition et le louage de tous salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et
des halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques sportives;
- L'organisation de tous spectacles de quelque nature que ce soit ;
- L'exploitation dans son sens le plus large d'entreprises de spectacle et clubs privés, cabarets et
théâtres de nuit ;
- L'exploitation d'un commerce de traiteur;
- L'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'exportation, l'importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons;
- L'achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation ;
- Tous matériels concernant le secteur-horéca.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre pour et avec autrui le
négoce en détail de produits textiles, vêtements pour adultes et enfants, articles d’habillement,
articles de mode et accessoires, articles de maroquineries, chaussures et toutes activités en rapport
avec cet objet social, le tout dans le sens le plus large des termes.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter la
réalisation.
La constitution d’un patrimoine immobilier, la location d’immeubles.
L’activité de promoteur immobilier, la viabilisation de terrains et aménagements de lotissements.
La gestion d’immeubles en général pour compte propre ou de tiers.
L’ouverture de commerces d’achats et de ventes.
L’activité d’agent commercial.
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large.
Tout ce qui précède pour autant qu’il s’agisse d’activités n’exigeant pas de compétences ou d’
autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d’exercice.
La société peut exercer toutes missions d’administration ainsi qu’un mandat ou une fonction dans d’
autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes
sociétés qui concourent à la réalisation d’un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait
faciliter la réalisation de l’objet social.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Volet B
La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière,
immobilière ou même financière, en relation avec l’objet social.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 13 – Assemblées générales
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
Volet B
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux
mil vingt-et-un à dix heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée:
1. Monsieur GOBERT Roland, né à Tournai, le vingt-et-un mai mil neuf cent soixante-trois, domicilié
à 7760 Celles (Molenbaix), Place de Molenbaix, 8B.
2. Monsieur SEMET Stéphane, né à Tournai, le vingt-six juillet mil neuf cent septante-deux, domicilié
à 7742 Hérinnes-Lez-Pecq, Chaussée d’Audenarde, 86M.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la SPRL « Fiduciaire DFISCA », représentée par
monsieur David SPILLEBOUDT pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les
déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.