N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Bureau de Conseils Administratifs et Financiers
(en abrégé) : BCAF
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Coopération 36
4630 Soumagne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, en date du 13 mars 2019, en cours
d'enregistrement.
Il résulte que :
1°. Fondateur : Monsieur JEHAY Alain Marc Julien Léon, né à Hermalle-sous-Argenteau le trois
septembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 4630 Soumagne, Avenue de la Coopération 36.
 
2°. Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée.
 
3°. Dénomination : Bureau de Conseils Administratifs et Financiers
 
3°bis. Dénomination abrégée : BCAF
 
4°. Siège social : 4630 Soumagne, Avenue de la Coopération 36
 
5°. Durée : illimitée.
 
6°. Objet social :
La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger :
 
- les activités d’agent et de courtier d’assurances ;
- les activités auxiliaires d’assurance et de caisse de retraite ;
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (services administratifs après funérailles).
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
 
7°. Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
II est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
0722804012
Volet B
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un cinquième au moins, de sorte qu’
une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de
la société.
Souscription par apport en espèces
Le comparant déclare souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
Monsieur JEHAY Alain, prénommé : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €).
 
Libération
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un
cinquième au moins, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS
(12.400,00 €) se trouve à la disposition de la société, par un versement en espèces qu’il a effectué à
un compte spécial portant le numéro BE78 0018 5836 3786 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du vingt-cinq février deux mille dix-
neuf et déposée en mains du Notaire soussigné.
 
8°. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Volet B
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Présidence - Délibération - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
10°. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le trente et un
décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
11°. Réserves - Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Boni de liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l’instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de l’entreprise de Liège - division Liège lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
    1.  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    3.  Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur JEHAY Alain Marc Julien Léon, né à Hermalle-sous-Argenteau le trois septembre mil neuf
cent soixante-trois, prénommé, domicilié à 4630 Soumagne, Avenue de la Coopération 36.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à l’
article 10 des statuts.
Le mandat de gérant est gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Liège.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution.
 
Maître José MEUNIER, Notaire à Olne.