Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FUNDRAISING FOR ART AND NATURE
(en entier) :
(adresse complète)
SUSTAINABLE ART
Drève du Caporal 1 bte 8
1180 Uccle
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 29/12/2016, il résulte que ;
 
    1.  Madame Ysabelle Louise, dite « Sophie », STINGLHAMBER, domiciliée à 1180 Uccle, drève
du Caporal 1.
    2.  Madame Elise GUILLAUME, domiciliée à 1180 Uccle, drève du Caporal 1 ;
    3.  Monsieur Diego ALONSO, domicilié à 28008 Madrid Calle Juan Alvarez Mebizabal 55/5;
    4.  Monsieur Eric Rodolphe STINGLHAMBER, domicilié 1160 Auderghem, rue Emile Steeno 25.
 
Ci-après dénommés « membres fondateurs » ou  "membres effectifs"
 
Lesquels ont déclaré constituer entre eux et les membres effectifs qui seraient agrées
ultérieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1 : L'association prend pour dénomination « SUSTAINABLE ART  » en abrégé
« FUNDRAISING FOR ART AND NATURE ».
 
Article 2 : Le siège de  l'association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration
de l'association. Il est actuellement à Uccle (1180 Bruxelles), drève du Caporal 1 bte 8, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
                          
Article 4. But. L'association a pour but de recueillir des dons sous toutes ses formes en vue de la
promotion de l’Art et de projets artistiques au profit du développement durable servant la cause
environnementale et de la protection de la Nature, en Belgique comme ailleurs dans le monde.
L’association réalisera à cet effet la symbiose de projets environnementaux associés au monde de
l’Art  afin de sensibiliser le public de manière ludique aux enjeux écologiques.
A cette fin, l’association pourra organiser tous évènements, séminaires, formations, installations,
interactions en vue de réaliser son but social ;
Elle pourra créer, acheter, vendre, conserver ou transformer tous objets ou productions d’Art, les
mettre en valeur et en faire la promotion ;
Elle pourra également participer à la création de toute forme d’Art, par tous moyens de
communication, seule ou avec d’autres partenaires ;
L’association pourra faire appel à la générosité du public et de mécènes ; elle pourra également
participer à tous concours ou tous appels en vue de percevoir tous subsides, aides, bourses, de
0668591207
Volet B
pouvoirs publics, d’institutions, d’entreprises ou de particuliers ;
L’association peut également recevoir des dons et legs de toute nature ;
L’association mènera des actions sous toutes formes dont notamment, l’organisation de campagnes
de communication, de conférences, de débats et de manifestations publiques ou privées, soit seule,
soit en association avec d’autres associations poursuivant un but analogue ou similaire.
L’association pourra éditer tous ouvrages à caractère scientifique ou sociétal et de manière générale,
utiliser ou promouvoir tout moyen de communication, par voie de presse, sur support papier ou sur
support électronique, vocal, télévisuel et par tout autre moyen de communication.
             
Article 5. Membres. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être
inférieur à trois.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration;
b) être agréé par l'assemblée générale des membre effectifs;
c) s'engager à verser les cotisations prévues à  l'article suivant.
 
En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres
adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont
pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil
d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
 
Article 6. Cotisation. : Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont
l'import sera fixé chaque année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder
cent euros par an. Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de
l'association.
 
Article 7. Démission. : Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts
sociaux est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l’assemblée générale. En
outre, l'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou
de la radiation d'un membre après l’en avoir informé. Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses
ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
Article 8. Conseil d’administration. L'association est régie par un conseil d'administration composé de
minimum trois administrateurs, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la
majorité des voix pour une durée de six années et rééligibles. Si toutefois, l'association ne compte
que trois membres effectifs maximum, le Conseil d'administration doit être composé de minimum
deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire
des membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Il nomme dans son sein un président et un ou deux viceprésidents qui sont aussi président et
viceprésidents de l'association sans but lucratif.
 
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation, soit de son président, soit d'un viceprésident, soit de deux membres effectifs ou des
vérificateurs. Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant
représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
 
Il est établi un procès-verbal des décisions du Conseil d’administration.
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration
et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est
pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est de sa
compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont
valablement signés par deux administrateurs, agissant ensemble, ou par un administrateur-délégué,
agissant seul.
 
Volet B
 
Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de
l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.
 
Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie
de ses pouvoirs et la gestion courante de l'association à un administrateur délégué. Il peut en outre
déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou
plusieurs personnes, membres ou non de l'association.
 
Article 9. Procurations. Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des Conseils
d’administration, sont admises les procurations par tous moyens de communications  : écrits, fax,
scans ou courriels.
 
Article 10. Responsabilité. L’association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à
ses membres, préposés ou organes par lesquels elle est représentée.
 
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’association.
 
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’association ne prennent pas
d’engagement personnel pour les obligations de l’association.
 
Article 11.  Conflits d’intérêts. Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature
patrimoniale, de manière directe ou indirecte, avec l’association, il doit en avertir immédiatement le
Conseil d’administration.
 
L’administrateur ayant cet conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le
vote à ce sujet.
 
Article 12. Comptes. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. Chaque année, et au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque
année, date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet les comptes à
l'assemblée générale pour approbation et le budget de l'exercice suivant.
 
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association
répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes
annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.
 
Les opérations de l'association sont surveillées par un auditeur externe lequel sera désigné par
l'assemblée.
 
A défaut de nomination d’auditeur externe, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux
vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de
contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent
compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.
                                                                                              
Article 13. Assemblée générale. L'assemblée générale est composée uniquement des membres
effectifs aux présentes et de ceux qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir
souverain de l'association. Sont de sa compétence exclusive :
a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;
c) l'agréation des membres effectifs proposés par le conseil d'administration;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses
membres pour compte de l'association.
Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par
l'assemblée générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre effectif;
g) la fusion avec une autre association sans but lucratif.
h) la dissolution de l'association.
Dans les cas prévus aux littéras e), f), g) et h) ciavants, l'assemblée générale  ne peut valablement
Volet B
délibérer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune
modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Article 14. Fonctionnement de l’Assemblée générale : L'assemblée générale des membres effectifs
se réunit annuellement dans le courant du deuxième trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans
les convocations.
 
Elle doit se réunir sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation du conseil
d'administration.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres
effectifs par le Conseil d'administration, huit jours au moins avant la réunion.
 
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le
vice président ou un administrateur.
 
Le procèsverbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre
effectif peut en prendre connaissance, au siège de l'association. Il peut également demander qu'une
simple copie lui soit remise.
 
Les procèsverbaux sont valablement signés par le président du Conseil d'administration ou par deux
administrateurs.
                                                                                              
Article 15. Dissolution. : En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou
plusieurs organismes, fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.
 
Article 16. Election de domicile. : Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité,
élit domicile attributif de juridiction au siège de l'association.
 
Article 17. Loi applicable. : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi
belge.
 
                                                                DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Et immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé  trois
administrateurs, savoir :
    1.  Madame Ysabelle Louise STINGLHAMBER, domiciliée à 1180 Uccle, drève du Caporal 1 ;
    2.  Madame Elise GUILLAUME, domiciliée à 1180 Uccle, drève du Caporal 1 ;
    3.  Monsieur Eric Rodolphe STINGLHAMBER, domicilié 1160 Auderghem, rue Emile Steeno 25 ;
 
Les comparants réunis en assemblée désignent en qualité d’auditeur externe pour une période de
trois ans : Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, réviseur d’entreprises à 1000 Bruxelles, rue des
Colonies 11.
 
MANDATS SPECIAUX
Les comparants décident en outre de conférer tous pouvoirs à B.E.C.I., avenue Louise 500 à 1050
Bruxelles, pour activer le dossier à la Banque-Carrefour des Entreprises et le maintenir en ordre,
pour une durée indéterminée, et à la Fiduciaire Defisca, numéro d’entreprise 0415.556.017, avenue
Nellie Melba 105 à 1070 Anderlecht, aux fins de représenter l’ association devant tous les
départements du Service Public Fédéral des Finances, les autorités compétentes pour les impôts et
taxes régionaux et communaux,
l’Institut National des Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, les caisses d’assurances
sociales et les secrétariats sociaux pour employeurs, pour une durée indéterminée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 3 procurations.