N° d'entreprise : 0883277545
Nom
(en entier) : ALLIANCE FOR RURAL ELECTRIFICATION
(en abrégé) : ARE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 63-67
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-sept novembre deux mille vingt-trois.
Que l’association internationale sans but lucratif dénommée « Alliance for Rural Electrification », en
abrégé « ARE », ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue d’Arlon 63-67.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0883.277.545.
a pris les résolutions suivantes : 
1.   Modification des statuts de l’Association, notamment en vue de les mettre en conformité avec le
Code des Sociétés et des Associations – Refonte des statuts ;
L’assemblée décide de modifier les statuts de l’Association, notamment en vue de les mettre en
conformité avec le Code des Sociétés et des Association, et sans modification de ses buts et
activités.
En conséquence, l’assemblée décide de refondre les statuts et d’adopter le nouveau texte de statuts
suivant :
Article 1 - Nom - Siège
1.1. L'association internationale sans but lucratif est dénommée "Alliance for Rural Electrification" (en
abrégé "ARE", ci-après "l'Association"). L'Association est régie par le Code belge des sociétés et des
associations (en abrégé et ci-après dénommé "CSA").
1.2. Le siège de l'Association doit être sis dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique). Le siège
de l'Association pourra être transféré, à tout moment, à un autre endroit moyennant une décision du
Conseil d'Administration, à condition que ce transfert n'impose pas un changement de la langue
applicable aux présents statuts conformément aux lois applicables en matière d'emploi des langues,
auquel cas seule l'Assemblée Générale est compétente pour transférer le siège. Le transfert devra
être publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 2 - But de l'Association
2.1. Buts de l’Association : L'objet de l'Association, qui ne poursuit aucun but lucratif, est, dans les
limites du budget disponible, le suivant:
a)   contribuer et stimuler le développement durable dans les zones rurales non électrifiées des pays
en voie de développement et accélérer l´accès aux services d´électricité d´origine renouvelable; 
b)   augmenter la conscience de la société sur le potentiel des énergies renouvelables à lutter contre
la pauvreté; 
c)   servir comme plateforme internationale pour encourager la coopération internationale et faciliter
la coordination des acteurs impliqués dans le développement rural et engendrer une position
commune vers la promotion de l´électrification rurale dans les pays en voie de développement;
d)   fournir des solutions technologiques renouvelables de qualité pour l´électrification rurale dans les
pays en voie de développement;
e)   augmenter la coopération et l´aide économique pour la réalisation de projets d´électrification
dans les pays en voie de développement de la part des organisations et institutions multilatérales et
bilatérales;
f)   aider au développement efficace des énergies renouvelables dans les zones rurales à travers de
la diffusion de connaissances techniques et stratégiques;
g)   promouvoir la création de modèles durables pour le développement de l´électrification rurale
dans les pays en voie de développement, y compris, la création d´un environnement approprié, de
l´infrastructure, des mécanismes financiers, des cadres légaux etc.
2.2. Activités de l'Association: L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite
collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation. A titre d´exemple, l´association se chargera de l´organisation de conférences,
séminaires et autres événements dans le domaine de l´électrification rurale, le développement
durable et l´allégement de la pauvreté dans les pays en voie de développement via la réalisation des
projets d´électrification rurale dans les pays en voie de développement, l´élaboration de rapports sur
électrification rurale, etc. L´association peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles
et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s´intéresser à des activités similaires ses
buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d´autres associations. Le Conseil d´administration a
qualité pour interpréter la nature et l´étendue des buts de l´association.
L’association étend son action et peut agir au niveau provincial, régional, national, communautaire,
fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres á défendre leurs intérêts
dans tout litige mettant en jeu les buts de l´association au niveau local, provincial, régional,
communautaire, fédéral, européen et international.
2.3. L’Association peut devenir membre d’associations sans but lucratif poursuivant un objet similaire
ou complémentaire à son propre objet.
Article 3 - Durée
L'Association a une durée illimitée.
Article 4 - Les Membres
4.1. L’Association a un nombre de membres illimitée, avec un minimum de deux (2).
4.2. Il existe deux (2) catégories de membres : Les Membres Corporatifs et les Membres Associés,
qui sont divisés en sous-catégories comme indiqué ci-dessous. Seuls les Membres Corporatifs sont
des membres effectifs. La modification, la création ou la suppression de (sous-)catégories peut être
proposée par le CEO et doit être approuvée par le Conseil d’Administration.
L'admission dans chaque sous-catégorie nécessite le paiement de cotisations spécifiques, donne
droit à différents droits et permet d'accéder à différents niveaux de services.
Les critères d'admission dans chaque (sous-)catégorie sont précisés ci-dessous.
4.3. Membres Corporatifs
L'admission en tant que Membre Corporatif est ouverte à toutes les sociétés dotées de la
personnalité juridique ("sociétés/vennootschappen"), opérant dans le secteur des énergies
renouvelables.
Il existe six (6) sous-catégories de Membres Corporatifs :
a)   Membres Leading (LM) : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les sociétés qui sont prêtes à
payer la cotisation annuelle requise pour cette sous-catégorie.
b)   Membres Premium (PM) : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les sociétés qui, selon leurs
derniers comptes annuels approuvés, ont un chiffre d'affaires global supérieur à 30 millions d’euros.
c)   Membres Corporatifs Catégorie 1 (C1) : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les sociétés
qui, selon leurs derniers comptes annuels approuvés, ont un chiffre d'affaires global compris entre 15
et 30 millions d'euros.
d)   Membres Corporatifs Catégorie 2 (C2) : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les sociétés
qui, selon leurs derniers comptes annuels approuvés, ont un chiffre d'affaires global compris entre 5
et 15 millions d'euros.
e)   Membres Corporatifs Catégorie 3 (C3) : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les sociétés
qui, selon leurs derniers comptes annuels approuvés, ont un chiffre d'affaires global compris entre 1
et 5 millions d'euros.
f)   Membres Corporatifs Catégorie 4 (C4) : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les sociétés
qui, selon leurs derniers comptes annuels approuvés, ont un chiffre d'affaires global inférieur à 1
million d'euros.
4.4. Membres Associés
L'admission en tant que Membre Associé est ouverte à toutes les organisations à but non lucratif et
gouvernementales opérant ou ayant un intérêt dans le secteur des énergies renouvelables.
Il existe quatre (4) sous-catégories de Membres Associés :
a)   Catégorie LNM (Leading Not-for-profit Members) : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les
organisations à but non lucratif et gouvernementales qui sont prêtes à payer la cotisation pour cette
sous-catégorie.  
b)   Catégorie A1 : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les organisations à but non lucratif et
gouvernementales employant plus de 50 personnes.
c)   Catégorie A2 : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les organisations à but non lucratif et
gouvernementales employant entre 5 et 50 personnes.
d)   Catégorie A3 : Cette sous-catégorie est ouverte à toutes les organisations à but non lucratif et
gouvernementales employant moins de 5 personnes.
4.5. Changement de (sous-)catégorie
4.5.1.         Chaque Membre peut demander à changer de (sous-)catégorie. Après approbation par le
CEO, ce changement de (sous-)catégorie prendra effet à compter de la date de signature de leur
nouvelle catégorie et de la réception du paiement des cotisations correspondantes.
4.5.2.         Chaque Membre peut demander le déclassement de sa (sous-)catégorie, à condition de
ne plus répondre aux critères de sa (sous-)catégorie et de prouver par e-mail au CEO qu'il répond
aux exigences de la nouvelle (sous-)catégorie sur la base de son chiffre d'affaires global réel, dans le
cas des Membres Corporatifs, ou de son effectif global réel, dans le cas des Membres Associés. Ce
changement de (sous-)catégorie prendra effet à compter de la date de signature de leur nouvelle
catégorie et de l'approbation du CEO. Toutes les cotisations perçues avant cette date sont la
propriété exclusive de l'Association et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
4.5.3.         Dans les deux cas, en ce qui concerne les Membres Corporatifs, le nombre de voix pour
le Membre Corporatif correspond à cette nouvelle (sous-)catégorie de membres.
Article 5 - Admission et cotisations
5.1. Pour devenir membre de l'Association, un candidat doit opérer ou avoir un intérêt dans le
secteur des énergies renouvelables et soumettre une demande d'admission par écrit au CEO, qui
décide de l'admission. Le CEO se réserve le droit de refuser l'admission des membres sans donner
aucune justification. En cas de refus, le candidat peut faire appel au Conseil d’Administration.
L'admission en tant que Membre est effective dès le paiement de la cotisation.
5.2. Chaque Membre paie une cotisation annuelle, déterminée par le CEO. La cotisation peut être
modifiée de temps à autre. En outre, dans des circonstances exceptionnelles, le CEO peut décider,
de manière discrétionnaire, d'accorder des réductions temporaires sur les cotisations à certains
Membres. Les nouveaux Membres qui ont déposé une demande d'admission au cours d'un exercice
social doivent payer la cotisation annuelle correspondant à cet exercice social. Le CEO peut décider,
à titre discrétionnaire, d'accorder des réductions sur ces cotisations.
5.3. En ce qui concerne les cotisations à partir du 1er janvier 2025, en l'absence d'une décision du
CEO de modifier la cotisation communiquée aux Membres au plus tard le 1er septembre de chaque
année, ou en l'absence d'un budget approuvé, la cotisation annuelle pour l'année civile suivante sera
automatiquement indexée sur la base de l'évolution de l'indice des prix de la santé applicable en
Belgique.
5.4. Si un Membre procède à une fusion, une scission, un apport d'universalité, un apport de branche
d’activités ou une restructuration, l'entité bénéficiaire (ou l'entité bénéficiaire désignée par le Membre
avant l'opération) lui succède en tant que Membre au sein de la même catégorie. La cotisation
annuelle pour l'année suivante est basée sur le chiffre d'affaires global annuel, dans le cas des
Membres Corporatifs, ou sur le nombre d’effectifs global, dans le cas des Membres Associés, des
entités combinées qui continuent à appartenir au même groupe à compter de la date officielle de la
fusion, de la scission, de l'apport ou de la restructuration.
5.5. Les Membres acceptent explicitement d'être liés juridiquement par les présents statuts. Chaque
Membre est tenu de soutenir les objectifs de l'Association et sa stratégie et de ne pas porter atteinte
aux buts de l'Association.
Article 6 - Droits
6.1. Les droits des Membres qui sont en ordre quant au respect de leurs obligations sont énumérés
comme suit :
a)   Participer aux Assemblées Générales et exprimer leurs points de vue et leurs opinions.
b)   Se retirer de l'Association conformément aux dispositions des présents statuts.
c)   Utiliser les marques, noms commerciaux, symboles, dispositifs ou logos (voir ci-après) de
l'Association, à condition que (i) cette utilisation ne soit pas faite à des fins commerciales, et (ii)
l'identité et l'intégrité de l'Association soient pleinement respectées. L'Association, par l'intermédiaire
du CEO, a le droit d'exiger d'un Membre qu'il s'abstienne d'utiliser ou de continuer à utiliser ses
marques si elle considère qu'elles ont été utilisées à mauvais escient.
d)   Tout autre droit reconnu établi par la loi ou par les présents statuts.
6.2. En outre,
a)   Les Membres Corporatifs ont le droit de demander au Conseil d’Administration ou au
commissaire (le cas échéant) de convoquer l'Assemblée Générale, à condition que cette demande
soit faite par un cinquième (1/5) des Membres Corporatifs ou des Membres Corporatifs représentant
un cinquième (1/5) du nombre total de voix.
b)   Les Membres Corporatifs ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
c)   Les Membres Corporatifs ont le droit de proposer un représentant au Conseil d’Administration.
Article 7 - Services
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur ou le contrat
d'admission, ou sauf renonciation du Membre lors de son admission à l'Association, tous les
Membres de l'Association qui remplissent leurs obligations ont le droit d'accéder librement à tous les
services fournis par l'Association, à l’exception des services repris ci-dessous
Les Membres Leading bénéficient des services supplémentaires concernant l'amélioration de la
visibilité et de l'engagement au sein de l'Association, ainsi que de nouveaux services que
l'Association pourrait décider d'offrir à l'avenir.
Article 8 - Obligations
Les Membres de l'Association ont les obligations suivantes :
a)   Se conformer aux présents statuts et aux lois applicables.
b)   Se soumettre à des résolutions adoptées par les organes de gestion de l’Association.
c)   Contribuer au soutien financier de l'Association à travers le paiement des cotisations annuelles
déterminées par le CEO pour la sous-catégorie à laquelle ils appartiennent et/ou des autres
cotisations financières qui sont approuvés par l’organe compétent de l’Association.
d)   ainsi que toutes les obligations qui sont reconnues par la loi ou par les présents statuts.
Article 9 - Absence de responsabilité des Membres
Au-delà des cotisations annuelles et autres contributions à payer par les Membres, conformément
aux présents statuts, les Membres n'encourent aucune responsabilité individuelle en ce qui concerne
les obligations de l'Association.
Article 10 - Perte de qualité
Tout Membre qui n'opère plus ou n'a plus d'intérêts dans le secteur des énergies renouvelables est
réputé avoir perdu de plein droit sa qualité de Membre à ce moment-là.
Article 11 - Retrait
Tout Membre peut se retirer de l'Association à condition de le notifier par écrit au CEO avant le 1er
septembre. Ce retrait sera effectif au début de l'année civile suivante (1er janvier).
Article 12 - Exclusion
12.1.          Tout Membre qui ne respecte pas les présents statuts peut être exclu par le CEO. Avant
qu'une telle décision ne soit prise, le Membre concerné a le droit d'être entendu par le CEO.
12.2.          Tout Membre qui n'a pas payé sa cotisation dans les trente (30) jours calendaires suivant
la date de la facture et qui ne paie pas sa cotisation malgré deux rappels écrits peut être exclu par
décision du CEO.
12.3.          Les Membres Corporatifs en défaut de paiement des cotisations ou d'autres contributions
n'ont pas le droit de voter ni de proposer des représentants au Conseil d’Administration.
12.4.          Les Membres en défaut de paiement n'ont pas le droit d'assister aux Assemblées
Générales de l'Association, et les Membres Corporatifs ou les représentants des Membres
Corporatifs en défaut de paiement n'ont pas le droit d'assister aux réunions du Conseil d’
Administration de l'Association, ni de participer à ses activités, sauf si le CEO le permet.
12.5.          Tout membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre de l'Association
ou tout successeur de celui-ci n'a aucun droit ni aucune prétention sur les actifs de l'Association. Ce
Membre (ou son successeur) reste redevable de toutes les cotisations dues pour l'exercice social
précédent et l'exercice social en cours, ainsi que de toutes les autres cotisations dues à
l'Association.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Corporatifs de l'Association et est
investie des pouvoirs suivants :
a)   La nomination et/ou la révocation des Administrateurs et du Président du Conseil d’
Administration ;
b)   La nomination du (des) commissaire(s) de l'Association sur recommandation du Conseil
d'Administration, si cette nomination est requise par la loi belge ou si l’Assemblée Générale décide
de nommer un commissaire, la révocation du (des) commissaire(s) et la détermination de sa (leur)
rémunération ;
c)   L'approbation du budget ainsi que des comptes annuels et du rapport du Conseil d'Administration
pour l'année financière écoulée ;
d)   Toute modification des présents statuts, étant entendu que le Conseil d’Administration est
également compétent pour modifier les statuts en ce qui concerne les (sous-)catégories de
Membres, les droits de vote attachés à chaque (sous-)catégorie et les services fournis par
l'Association à chaque (sous-)catégorie, comme indiqué par l’Article 19.2f) ;
e)   La dissolution de l'Association.
Article 14 - Réunions
14.1.          Assemblée Générale Ordinaire : Une Assemblée Générale Ordinaire doit se tenir une fois
par an avant le 30 juin. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. L'ordre du jour de la réunion comprend au moins l’approbation du budget, le rapport du
Conseil d’Administration pour l'exercice social écoulé, l'approbation des comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi que la décharge aux Administrateurs, au CEO et au(x) commissaire(s)
(le cas échéant).
14.2.          Assemblée Générale Extraordinaire : Toutes les autres Assemblées Générales sont des
Assemblées Générales Extraordinaires. Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par
le Conseil d’Administration, le Président du Conseil d’Administration, le CEO ou le(s) commissaire(s)
(le cas échéant) lorsque l'intérêt de l'Association le requiert, lorsque cela est jugé opportun ou à la
demande d'au moins un cinquième (1/5) des Membres Corporatifs ou des Membres Corporatifs
représentant un cinquième (1/5) des droits de vote.
14.3.          Convocations : Les convocations aux Assemblées Générales sont envoyées par écrit aux
Membres par le Président du Conseil d’Administration ou le CEO au moins quinze (15) jours
calendaires à l'avance. Les convocations doivent mentionner la date de l'Assemblée Générale,
l'endroit où elle se tiendra, ainsi que son ordre du jour. L’Article 34 - des présents statuts sera d’
application aux convocations visées au présent article.
14.4.          Président : Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d’
Administration ou, en son absence, par le CEO ou un Vice-Président.
14.5.          Procès-verbal : Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont préparés par le CEO
et doivent alors être signés par le Président du Conseil d’Administration et le CEO. Ces procès-
verbaux doivent être conservés au siège de l'Association et les Membres y ont accès.
Article 15 - Présence, droits de vote, ordre du jour
15.1.          Représentation. Chaque Membre est représenté aux Assemblées Générales par une
personne physique.
Lors de son admission (ou dès que possible pour les Membres déjà admis), chaque membre notifie à
l'Association l'identité de son représentant et l'identité d'un représentant suppléant, et confirme pour
chacun d'eux qu'il/elle peut valablement le représenter et, le cas échéant, prendre des engagements
en son nom. Chaque Membre peut modifier de temps à autre son représentant désigné et/ou son
représentant suppléant en notifiant ce changement à l'Association. Chaque Membre doit choisir son
représentant et son représentant suppléant parmi ses représentants légaux, les membres de ses
organes de gestion ou les membres de sa direction.
15.2.          Droit de vote. Chaque Membre Corporatif a droit à une ou plusieurs voix dans les
conditions suivantes, à condition qu'il ait payé ses cotisations pour l'exercice social précédent et
l'exercice social en cours et qu'il n'ait pas de dettes à l'égard de l'Association :
Catégorie des Membres Corporatifs
Nombre de voix par Membre Corporatif
LM  - 5
PM  - 5
C1 à C4 - 1
Les Membres Associés peuvent participer à l'Assemblée Générale mais n'ont pas le droit de vote.
15.3.          Procurations. Un Membre Corporatif dont le représentant ne peut assister à une
Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre Membre Corporatif agissant en tant que
mandataire. Un Membre Corporatif peut détenir jusqu'à cinq (5) procurations écrites de la part
d'autres Membres Corporatifs afin de les représenter à toute Assemblée Générale. Les Membres
Corporatifs qui donnent une procuration peuvent donner des instructions de vote dans leur
procuration. Toute procuration signée doit parvenir à l'Association au plus tard sept (7) jours
calendaires à 23.59 CE(S)T avant l'Assemblée Générale, par courrier électronique au Secrétariat de
l'Association, ou par courrier recommandé au siège de l'Association. Les procurations incomplètes
ou tardives ne sont pas valables.
15.4.          Ordre du jour. Tous les points proposés par écrit au CEO par au moins un dixième
(1/10ème) des Membres doivent figurer à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale s'il a été notifié
au CEO au moins sept (7) jours calendaires avant ladite Assemblée Générale. Le CEO notifie ces
points aux Membres par courrier électronique au moins quatre (4) jours avant l'Assemblée Générale.
15.5.          Procédure de vote pour la nomination d’Administrateurs
15.5.1. Le Secrétariat communique par courrier électronique un formulaire invitant les Membres
Corporatifs à proposer des candidats au Conseil d'Administration. Les Membres Corporatifs peuvent
uniquement proposer leur propre candidature (ou celle d’une personne physique qui leur est affiliée
au sens de l’Article 20.2). L'appel à candidature contient une date limite, au plus tard vingt (20) jours
calendaires avant l'Assemblée Générale à 23.59 CE(S)T, pour le retour du formulaire signé au
Secrétariat afin qu'il soit valide. 
15.5.2. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, inclure une brève description des raisons qui les
poussent à se présenter à l'élection. Seuls les candidats qui ont été valablement proposés par écrit
et dont le Secrétariat a accusé réception par écrit sont inclus dans les bulletins de vote. Le
Secrétariat communique une liste de tous les candidats à tous les Membres avant l'Assemblée
Générale. 
15.5.3. Le Secrétariat met un bulletin de vote à la disposition de tous les Membres de l'Association
disposant d'un droit de vote et présents à l'Assemblée Générale. Des bulletins de vote
supplémentaires sont délivrés à tout Membre Corporatif qui peut démontrer qu'il détient une
procuration valide pour un autre Membre Corporatif. Une fois le vote commencé, chaque Membre
Corporatif de l'Association peut voter pour le candidat de son choix pour chaque siège à pourvoir sur
le bulletin de vote.
15.5.4. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, des votes supplémentaires sont
organisés pour les départager.
15.5.5. Tous les votes sont comptés pendant l'Assemblée Générale par le CEO ou par un membre
du Secrétariat désigné par le CEO, éventuellement en présence du Président ou, en son absence,
d'un Administrateur qui n'est pas candidat à l'élection.
15.5.6. Le Président, ou en son absence, un autre Administrateur qui n'est pas candidat à l'élection,
ou le CEO, présente les résultats du vote à l'Assemblée Générale. Les résultats du vote sont
communiqués à tous les Membres par courrier électronique.
15.6. Procédure de vote pour la nomination du Président
15.6.1. Le Secrétariat communique par courrier électronique un formulaire invitant les Membres
Corporatifs à proposer des candidats à la fonction de Président. Les Membres Corporatifs peuvent
uniquement proposer leur propre candidature (ou celle d’une personne physique qui leur est affiliée
au sens de l’Article 20.2). L'appel à candidature doit contenir une date limite, au plus tard vingt (20)
jours calendaires avant l'Assemblée Générale à 23.59 CE(S)T, pour le retour du formulaire signé au
Secrétariat afin qu'il soit valide. 
15.6.2. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, inclure une brève description des raisons qui les
poussent à se présenter à l'élection. Seuls les candidats qui ont été valablement proposés par écrit
et dont le Secrétariat a accusé réception par écrit sont inclus dans les bulletins de vote. Le
Secrétariat communique une liste de tous les candidats à tous les Membres avant l'Assemblée
Générale. 
15.6.3. Le Secrétariat met un bulletin de vote à la disposition de tous les Membres de l'Association
disposant d'un droit de vote et présents à l'Assemblée Générale. Des bulletins de vote
supplémentaires sont mis à la disposition de tout Membre Corporatif qui peut démontrer qu'il détient
une procuration valide pour un autre Membre Corporatif. Une fois le vote commencé, chaque
Membre Corporatif de l'Association peut voter pour le candidat de son choix.
15.6.4. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, des votes supplémentaires sont
organisés pour les départager.
15.6.5. Tous les votes sont comptés pendant l'Assemblée Générale par un membre du Secrétariat
désigné par le CEO, éventuellement en présence du Président ou, en son absence, d'un autre
Administrateur qui n'est pas candidat à l'élection.
15.6.6. Le Président ou, en son absence, un autre Administrateur qui n'est pas candidat à l'élection,
ou le CEO, présente les résultats du vote à l'Assemblée Générale. Les résultats du vote sont
communiqués à l'ensemble des Membres par courrier électronique.
Article 16 - Quorum - Majorité
16.1.          Sans préjudice des règles de quorum spécifiques imposées par la loi ou les présents
statuts, l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés.
16.2.          Sans préjudice des règles de majorités spécifiques imposées par la loi ou les présents
statuts, l'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple (plus de la moitié des voix
présentes ou représentées), étant entendu que les abstentions ne sont comptabilisées ni au
numérateur ni au dénominateur.
16.3.          Tout Membre ou représentant d'un Membre qui, en ce qui concerne un point de l'ordre du
jour, a un intérêt direct ou indirect contraire à l'intérêt de l'Association ne peut assister aux
délibérations concernant ce point et ne peut exercer son droit de vote sur ce point. Si un Membre ou
son représentant conteste avoir un intérêt opposé, l'Assemblée Générale décide, avant les
délibérations sur ce point, à la majorité simple s'il existe un intérêt opposé pour ce Membre ou son
représentant. Le Membre en question ne peut pas participer à ce vote.
16.4.          Aucun point ne figurant pas à l'ordre du jour mentionné dans la convocation ne peut faire
l'objet d'un vote à moins que tous les Membres Corporatifs soient présents ou représentés et
acceptent de voter sur ce point.
Article 17 - Modifications des statuts
17.1.          L'Assemblée Générale ne peut délibérer et décider sur les modifications des statuts que
si celles-ci ont été spécifiquement mentionnées dans la convocation conformément à l'article 14.3 et
si des Membres représentant au moins la moitié des droits de vote sont présents ou représentés. Si
ce quorum n'est pas atteint lors d'une Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale
peut être convoquée avec le même ordre du jour et elle peut délibérer et décider quel que soit le
nombre de droits de vote des Membres présents ou représentés.
17.2.          Une modification n'est adoptée que si elle a obtenu la majorité simple.
Article 18 - Décisions par écrit
18.1.          Les Membres Corporatifs peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions
qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les autres Membres, les
Administrateurs, le CEO et le commissaire (le cas échéant) peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
18.2.          Le CEO doit adresser aux Membres Corporatifs les propositions de décisions que ce soit
par écrit - par lettre recommandée, courrier électronique ou télécopie - et doit fixer un délai d'au
moins huit (8) jours calendaires pour adopter ou rejeter les propositions. Les Membres signent la
décision et l'envoient par lettre recommandée, par courrier électronique ou par télécopie au CEO
dans le délai fixé par ce dernier.
18.3.          Une décision prise par écrit sera valable si elle a été approuvée à l'unanimité par tous les
Membres Corporatifs.
Article 19 - Pouvoirs
19.1.          Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
19.2.          Les pouvoirs du Conseil d’Administration incluent les matières suivantes, sans que cette
liste soit limitative :
a)   La définition de la stratégie générale de l'Association ;
b)   La nomination et la révocation du mandat du CEO ; la détermination de sa rémunération ;
c)   La nomination des Administrateurs en cas de vacance, conformément à l'article 20.12 des
présents statuts ;
d)   La préparation du budget, sa supervision et le contrôle de sa mise en œuvre ;
e)   La préparation des comptes annuels et du rapport annuel à soumettre à l'Assemblée Générale ;
f)   Les modifications aux présents statuts concernant la modification, la création ou la suppression
de (sous-)catégories de Membres, les conditions d'admission au sein de chaque (sous-)catégorie,
les droits de vote attachés à chaque (sous-)catégorie et les services fournis par l'Association à
chaque (sous-)catégorie.
19.3.          Le Conseil d'Administration peut consentir des procurations révocables à une ou
plusieurs personnes en ce qui concerne la gestion ou la représentation de l’Association, à la
condition que ces procurations soient spéciales et consenties pour une période limitée.
Article 20 - Composition
20.1.          Le Conseil d’Administration est composé d'un minimum de deux (2) et d'un maximum de
quinze (15) Administrateurs.  
20.2.          Les Administrateurs doivent être soit un Membre Corporatif lui-même (qui doit désigner
une personne physique comme son représentant permanent), soit une personne physique. Dans les
deux cas, la personne physique doit être affiliée à un Membre Corporatif en tant que représentant
légal, membre d'un organe de gestion ou membre de la direction. La personne physique qui
représente un Membre au niveau du Conseil d’Administration ne doit pas nécessairement être, mais
peut être, la même personne qui représente ce Membre au niveau de l'Assemblée Générale.
20.3.          Chaque Membre Corporatif qui n'est pas en défaut de paiement de ses cotisations ou
d'autres dettes envers l'Association peut proposer un candidat au Conseil d'administration.
20.4.          Le mandat des Administrateurs nommés par une Assemblée Générale Ordinaire a une
durée de deux (2) ans et prend fin à l'issue de la deuxième Assemblée Générale Ordinaire tenue
après leur nomination. Le mandat des Administrateurs nommés par une Assemblée Générale
Extraordinaire prend fin à l'issue de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit leur
nomination. Les Administrateurs sont rééligibles deux (2) fois.
20.5.          En acceptant son mandat, chaque Administrateur accepte de traiter de manière
confidentielle et s'engage à ne pas divulguer toute information fournie par ou au sein de l'Association
qui n'est pas dans le domaine public ou expressément désignée comme publique et, à la demande
du CEO, signe rapidement, et au plus tard sept (7) jours calendaires après la demande, un accord de
non-divulgation et un document relatif aux conflits d'intérêts, faute de quoi il/elle est réputé(e) avoir
démissionné.
20.6.          Les Administrateurs n'ont droit à aucune rémunération. Toutefois, les Administrateurs
peuvent être remboursés des frais de déplacement encourus dans le cadre de leurs fonctions liées
aux réunions du Conseil d’Administration, dans les conditions fixées par le CEO et approuvées par le
Conseil d’Administration. Les règles prévues par les présents statuts concernant les conflits d'intérêts
ne s'appliquent pas à la décision du Conseil d’Administration fixant les conditions de remboursement
des frais.
20.7.          Les Administrateurs peuvent démissionner à tout moment sans préavis, à condition que
le nombre d'Administrateurs ne soit pas inférieur au minimum légal ou statutaire. Toute démission,
même conditionnelle ou avec préavis, est réputée complète et irrévocable et entraîne la fin
immédiate et automatique du mandat. 
20.8.          Le mandat d'un Administrateur prend fin automatiquement et immédiatement si le
Membre Corporatif qui a proposé sa nomination se retire de l'Association, en est exclu ou est
dissous.
20.9.          Si un Administrateur a été proposé par un Membre Corporatif qui procède à une fusion,
une scission, un apport d'universalité, un apport de branche d’activités ou une restructuration, cet
Administrateur est considéré comme ayant été proposé par l'entité bénéficiaire qui reste Membre
Corporatif de l'Association.
20.10.        Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale
statuant à la majorité simple.
20.11.        Dans le cas où le mandat d'un ou de plusieurs Administrateurs prend fin avant l'échéance
prévue, le Conseil d’Administration reste valablement composé nonobstant l'existence de vacances
qui en résultent.
20.12.        Si, entre deux Assemblées Générales Ordinaires, le mandat d'un Administrateur au sein
de l'Association prend fin pour quelque raison que ce soit (démission, révocation, décès, ...), les
Administrateurs restants cooptent un nouvel Administrateur sur proposition du Membre Corporatif qui
avait proposé l'Administrateur dont le mandat prend fin. La prochaine Assemblée Générale décide de
la confirmation du mandat de l'Administrateur coopté. En cas de confirmation, l'Administrateur coopté
achève le mandat de son prédécesseur. En l'absence de confirmation, le mandat de l’Administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans préjudice de la régularité de la composition
du Conseil d’Administration jusqu'à ce moment.
20.13.        Si l'affiliation d'un Administrateur au Membre Corporatif qui avait proposé sa nomination
prend fin pour quelque raison que ce soit (démission, révocation, licenciement, licenciement
économique, retraite anticipée au sein du Membre Corporatif, ...), les règles suivantes s'appliquent :
a)   Si cet Administrateur n'exerce plus d'activités ou exerce dorénavant ses activités dans un secteur
sans rapport avec les activités de l'Association, telles que déterminées par le Conseil d’
Administration, son mandat prend fin automatiquement et le Conseil d’Administration coopte un
nouvel Administrateur sur proposition du Membre Corporatif qui avait proposé l'Administrateur dont le
mandat prend fin. La prochaine Assemblée Générale décide de la confirmation du mandat de
l'Administrateur coopté. En cas de confirmation, l'Administrateur coopté achève le mandat de son
prédécesseur, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement. En l'absence de
confirmation, le mandat de l’Administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans
préjudice de la régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu'à ce moment.
b)   Si cet Administrateur rejoint une entité qui est déjà Membre ou qui devient Membre de
l'Association et qui n'est pas encore représentée au sein du Conseil d’Administration :
   Si l'Administrateur souhaite rester au Conseil d’Administration en tant que représentant du Membre
Corporatif qu'il/elle représentait auparavant et reçoit le soutien écrit de ce dernier, le mandat de cet
Administrateur se poursuit jusqu'à la prochaine Assemblée Générale au cours de laquelle des
élections sont organisées.
   Si l'Administrateur souhaite rester au sein du Conseil d’Administration en tant que représentant du
nouveau Membre Corporatif et reçoit le soutien écrit de ce dernier, le mandat de cet Administrateur
se poursuit jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, au cours de laquelle des élections sont
organisées.
c)   Si cet Administrateur passe à une entité qui est déjà Membre mais qui est déjà représentée au
Conseil d’Administration, son mandat prendra fin automatiquement.
20.14.        La fin du mandat d'un Administrateur pour quelque raison que ce soit met
automatiquement fin à tout mandat accordé par le Conseil d’Administration à cet Administrateur.
Article 21 - Réunions
21.1.          Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président du Conseil d’
Administration ou le CEO au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'Association le
requiert. Le Président du Conseil d’Administration ou le CEO doivent aussi convoquer le Conseil d’
Administration à la requête d'au moins deux (2) Administrateurs.
21.2.          Le CEO est autorisé à assister aux réunions du Conseil d’Administration, mais sans droit
de vote.
21.3.          Le Conseil d’Administration est présidé par le Président du Conseil d’Administration ou,
en son absence, par un Vice-Président ou le CEO.
21.4.          Un Administrateur qui ne peut assister à une réunion du Conseil d’Administration peut se
faire représenter par un autre Administrateur (à l'exclusion du Président) en lui donnant une
procuration écrite.  Un Administrateur ne peut détenir plus de deux (2) procurations écrites. Les
Administrateurs qui donnent une procuration peuvent donner des instructions de vote dans leur
procuration.
21.5.          Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au moins quatorze (14) jours
calendaires à l'avance.
21.6.          Conflits d'intérêts. Chaque Administrateur adhère à la politique de l'Association en
matière de conflits d'intérêts et, à la demande du CEO, signe le code de l'Association sur les conflits
d'intérêts. Tout Administrateur qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale dans une
décision du Conseil d'administration qui entre en conflit avec les intérêts de l'Association doit en
informer les autres Administrateurs. Il/elle ne peut participer aux délibérations relatives à la décision,
ni au vote y afférent. Si la majorité des Administrateurs présents ou représentés est en conflit
d'intérêts, la décision est soumise à l'Assemblée Générale. Si l'Assemblée Générale approuve la
décision, le Conseil d’Administration peut la mettre en œuvre. Si un Administrateur conteste avoir un
conflit d'intérêts, le Conseil d’Administration décide à la majorité simple, avant les délibérations sur
ce point, si cet Administrateur a un conflit d'intérêts. L'Administrateur concerné ne participe pas à ce
vote. Les mêmes règles s'appliquent lorsque le Membre Corporatif sur proposition duquel un
Administrateur a été nommé, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale dans une décision
du Conseil d’Administration qui entre en conflit avec les intérêts de l'Association.
21.7.          A moins que le Conseil d'Administration ne l'adopte à l'unanimité, aucune résolution ne
peut être adoptée en ce qui concerne un point qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour repris dans la
convocation.
Article 22 - Quorum, majorité et procès-verbal
22.1.          Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins un
tiers (1/3) de ses membres (sans compter les Administrateurs en conflit d'intérêts visés par l'Article
21.6) sont présents ou représentés.
22.2.          Chaque Administrateur dispose d’une voix. Les Administrateurs ne peuvent assister aux
réunions du Conseil d’administration et y voter que si le Membre Corporatif ayant proposé leur
nomination a payé ses cotisations de l’année précédente et de l’année en cours ainsi que toute autre
contribution dues à l’Association.
22.3.          Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d’
Administration sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de votes, la décision revient au
Président.
22.4.          Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont préparés par le CEO
et doivent être signés par le Président et par le CEO. Les procès-verbaux doivent être conservés au
siège de l’Association et doivent être accessibles aux membres de l’Association.
Article 23 - Décisions par écrit
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement unanimes de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Article 24 - Président et Vice-Présidents
24.1.          Le Président du Conseil d’Administration est également le Président de l’Association.
Il/elle est nommé(e) par l’Assemblée Générale parmi les Administrateurs pour un mandat prenant fin
à l’issue de la deuxième Assemblée Générale Ordinaire qui suit sa nomination. Le Président peut
être réélu une fois.
Dans le cas où le mandat du Président prend fin avant l’échéance prévue, le Conseil d’Administration
reste valablement composé. Dans ce cas, un nouveau Président est élu par le Conseil d’
Administration à la majorité des deux tiers des Administrateurs pour un mandat prenant fin à l’issue
de la prochaine Assemblée Générale, étant entendu que les abstentions ne sont comptabilisées ni
au numérateur ni au dénominateur.
24.2.          Les responsabilités du Président sont les suivantes :
a)   Convoquer l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ;
b)   Présider l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ;
c)   Signer les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et des réunions du Conseil d’Administration,
conjointement avec le CEO ;
d)   Assurer, avec le CEO, la mise en œuvre des décisions prises par l’Association ;
e)   Représenter l’Association.
24.3.          Le Conseil d’Administration désigne jusqu’à deux Vice-Présidents sur proposition du
Président. La durée du mandat des Vice-Présidents est identique à celle du Président.
24.4.          Le mandat d’un Président ou d’un Vice-Président prend fin automatiquement et
immédiatement si le Membre Corporatif qui a proposé sa nomination se retire de l’Association, en est
exclu ou est dissout. La fin du mandat du Président ou du Vice-Président, pour quelque raison que
ce soit, met automatiquement fin à tout mandat confié par le Conseil d’Administration au Président
ou au Vice-Président.
Article 25 - CEO
25.1.          Le CEO est nommé, pour une durée indéterminée, par le Conseil d’Administration. Le
CEO peut être une personne physique ou morale.
25.2.          Le CEO est chargé de la gestion journalière de l’Association et dispose de tous les
pouvoirs définis dans les présents statuts, sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il/elle
rend compte au Conseil d’Administration.
En particulier, le CEO a les pouvoirs suivants :
a)   Convoquer et, en l’absence du Président, présider l’Assemblée Générale et le Conseil d’
Administration ;
b)   Signer les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et des réunions du Conseil d’Administration,
conjointement avec le Président ;
c)   Approuver l’admission des Membres ;
d)   Tenir les Membres informés des activités de l’Association ainsi que de l’évolution des
développements concernant les matières qui sont traitée par les autorités internationales et
intergouvernementales compétentes ;
e)   Préparer les ordres du jour des réunions de l’Association en consultation avec le Président,
rédiger les procès-verbaux de celles-ci et signer les procès-verbaux du Conseil d’Administration,
conjointement avec le Président ;
f)   Assister le Conseil d’Administration dans la préparation des comptes annuels et du budget ;
g)   Présenter au Conseil d’Administration le projet de rapport annuel sur les activités développées
par l’Association ;
h)   Coordonner les Groupes de Travail de l’Association ;
i)    Déterminer la composition et l’organisation du Secrétariat ;
j)    Pouvoirs bancaires (en ce compris l’ouverture, la clôture et toute opération sur les comptes
bancaires de l’Association) ;
k)   Les questions fiscales, en ce compris le dépôt de tout formulaire ou déclaration fiscale requis ;
l)    Embaucher et licencier le personnel et les consultants ;
m)  Représenter l’Association à tous les niveaux dans ses activités politiques, sa communication et
ses projets ;
n)   Signer la correspondance et les documents juridiques, en ce compris, notamment, les contrats,
les conventions de subventions, les accords de coopération, les demandes d’appel d’offres, etc. ;
o)   Déléguer, dans les limites de la gestion journalière, des pouvoirs à un mandataire spécial ou à l’
équipe de gestion du Secrétariat.
p)   Toute autre tâche déléguée par le Conseil d’Administration de temps à autre.
25.3.          Le CEO peut déléguer des tâches et confier des pouvoirs spéciaux dans les limites de
ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes ou à l’équipe de direction du Secrétariat, à condition que
cette délégation soit spécifique et accordée pour une période de temps limitée.
25.4.          Le Conseil d’Administration fixe la rémunération du CEO.
Article 26 - Groupes de Travail
26.1.          Le Conseil d’Administration et le CEO peuvent chacun créer et dissoudre des Groupes de
Travail dont ils déterminent la composition, les pouvoirs et la durée, dans le cadre de leurs
compétences respectives.
Article 27 - Représentation
27.1.          L’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Conseil d’
administration, le Président, le CEO ou un mandataire spécial agissant en vertu de pouvoirs
spéciaux qui lui ont été confiés par le Conseil d'Administration, le Président ou le CEO.
27.2.          Dans les procédures légales et judiciaires, l'Association est valablement représentée, tant
comme demandeur que comme défendeur, par le CEO.
Article 28 - Fonds
28.1.          Les fonds de l'Association sont composés comme suit :
a)   Cotisations dues par les Membres ;
b)   Contributions volontaires des Membres ;
c)   Recettes de vente de tickets et de sponsoring ;
d)   Subsides ;
e)   Prestation de services.
Article 29 - Budget
29.1.          Le budget annuel est préparé par le Conseil d’Administration avec l’assistance du CEO et
approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 30 - Exercice social
30.1.          L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 31 - Comptes annuels et contrôle
31.1.          Le Conseil d’Administration prépare, avec l'assistance du CEO, les comptes annuels de
l'exercice social précédent ; ces comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale Ordinaire.
31.2.          Aussi longtemps que la loi belge ne requiert pas la désignation d'un commissaire, le
contrôle financier de l'Association est assuré par le Conseil d'Administration ou, si l'Assemblée
Générale décide d'en désigner un, par un commissaire.
31.3.          Au cas où la désignation d'un commissaire est requise par la loi belge, les comptes
annuels pour l'exercice précédent qui ont été préparés par le Conseil d'Administration doivent être
audités conformément au droit belge.
Article 32 - Dissolution
32.1.          L'Association peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale dans les
conditions de quorum et de majorité prévues à Article 17 - des présents statuts.
32.2.          En cas de dissolution avec liquidation, l'Assemblée Générale doit désigner un liquidateur,
fixer les règles régissant la procédure de liquidation et déterminer la rémunération du liquidateur.
32.3.          L'Assemblée Générale peut également décider de dissoudre et de liquider l'Association
en un seul acte, pour autant que les conditions requises par le CSA soient remplies.
32.4.          En cas de liquidation, l'Assemblée Générale décide de l’affectation du solde de la
liquidation de l'Association, qui devra être distribué conformément au but non lucratif de l'Association,
par exemple, le solde de la liquidation peut être transmis à une association sans but lucratif ayant
des buts similaires ou au développement d'un projet d'électrification rurale en pays en voie de
développement. Le solde de la liquidation ne peut en aucun cas être distribué aux Membres.
Article 33 - Règlement d’ordre intérieur
33.1.          L'Assemblée Générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition du
CEO.
33.2.          Le règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions contraires aux dispositions
légales impératives ou aux statuts.
33.3.          Le règlement d’ordre intérieur et ses modifications sont communiqués aux Membres par
le CEO ou sont disponibles sur le site web de l'Association.
33.4.          Les statuts contiennent une référence à la dernière version approuvée du règlement d’
ordre intérieur (le cas échéant).
33.5.          Le Conseil d’Administration peut modifier et publier cette référence dans les statuts.
Article 34 - Notifications et signatures
34.1.          Toutes les notifications écrites requises par les présents statuts peuvent aussi être
envoyées par téléfax ou par courrier électronique.
34.2.          Chaque fois qu'un document doit être signé, il peut l'être à la main ou par l'intermédiaire
d'un équivalent juridique tel que DocuSign.
Article 35 - Langue
La version française des présents statuts constitue la version officielle. La langue d’usage courant de
l´Association est l´anglais. Toutes les réunions de l´Assemblée Générale et du Conseil
d´Administration sont conduites en anglais. Toutes les communications et convocations adressées
aux Membres ou les administrateurs sont en anglais.
Article 36 - Loi applicable
Tout litige entre les Membres et l'Association en ce qui concerne la validité, l'interprétation,
l'exécution ou une prétendue violation des présents statuts est régie par ceux-ci et par le droit belge.
Article 37 - Compétence
Tout litige entre les Membres et l'Association concernant les présents statuts (en ce compris,
notamment, la validité des dispositions, leur interprétation, les violations alléguées, ...) est soumis à
la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles (Belgique).
Article 38 - Droit applicable
Toutes les questions qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts sont régies par
le droit belge.
Article 39 - Disposition transitoire
Nonobstant les dispositions des présents statuts relatives à la nomination des Administrateurs et du
Président du Conseil d’Administration et à la durée de leurs mandats, le mandat des Administrateurs
et du Président du Conseil d’Administration en cours immédiatement avant la modification des
présents statuts par l'Assemblée Générale du 17 novembre 2023se poursuit pour la durée prévue
par les statuts avant cette modification, sous réserve de démission ou de révocation, mais avec les
pouvoirs prévus par les présents statuts, tels que modifiés par l'Assemblée Générale du 17
novembre 2023.
Toutefois, en cas de vacance ou de réélection, les présents statuts, tels qu'ils ont été modifiés par
l'Assemblée Générale du 17 novembre 2023 s'appliquent.
2.         Adoption d’une disposition transitoire concernant la durée de mandat des administrateurs
L’assemblée adopte et valide la disposition transitoire prévue à l’article 39 des statuts venant d’être
adoptés, à savoir :
Le mandat des Administrateurs et du Président du Conseil d’Administration en cours immédiatement
avant la modification des présents statuts par l'Assemblée Générale du 17 novembre 2023 se
poursuit pour la durée prévue par les statuts avant cette modification, sous réserve de démission ou
de révocation, mais avec les pouvoirs prévus par les présents statuts, tels que modifiés par
l'Assemblée Générale du 17 novembre 2023.
Toutefois, en cas de vacance ou de réélection postérieure au présent acte, les présents statuts, tels
qu'ils ont été modifiés par l'Assemblée Générale en date du 17 novembre 2023 s'appliquent.
3.         Délégation de pouvoirs spéciaux
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise,
pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux
Annexes du Moniteur belge et d'une manière générale, pour effectuer toute modification matérielle
dans le cadre de l'adaptation des statuts de l’association au Code des Sociétés et des Associations
et pour accomplir toutes formalités requises, en ce compris la rédaction et le dépôt de tous actes,
formulaires et autres documents au Greffe du Tribunal de l’Entreprise en vue de  donner effet utile au
présent acte et d’assurer la publication de ce qui y est repris ;
- à Monsieur David Lecoque, CEO, avec pouvoir de subdélégation, pour l’exécution des résolutions
prises dans le présent acte et notamment : accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier
l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations compétentes
4.         Divers
Le Président informe l’assemblée générale de la démission de Monsieur Jan Ijspeert (domicilié
Nicolaas Beetsstraat 136 2, 1054 XV Amsterdam, Pays-Bas) en sa qualité d’administrateur le 8
septembre 2023 et de la démission de Madame Irene Calvé Saborit, (domiciliée Enric Navarro 5, pta
10, 46020 Valence, Espagne) en sa qualité d’administrateur le 31 mai 2023. Conformément à l’article
17.4 des (anciens) statuts, le Membre Corporatif Sunkofa Energy S.L.U., qui était représenté au
conseil d’administration par Madame Irene Calvé Saborit, a désigné Madame Laura Monteagudo
Molina  (domiciliée Calle Marcelo Usera 38, 5° 1, 28026 Madrid, Espagne), à partir du 1er juin 2023
pour la remplacer au conseil d’administration et a accepté que Madame Laura Monteagudo Molina
continue à siéger au conseil d’administration en qualité d’indépendant à partir du 1er octobre 2023
jusqu’à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle des élections auront lieu.
L’assemblée générale prend connaissance de la fin des mandats d’administrateur de Monsieur Jan
Ijspeert et de Madame Irene Calvé Saborit, et, pour autant que de besoin, confirme que ces mandats
ont pris fin.
Elle prend également connaissance de la désignation de Madame Laura Monteagudo Molina en
qualité d’administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle des élections
pour ce siège seront tenues.
Ces points n’appellent pas de vote.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés