N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Chimie
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue d'Aumale 47
Les fondateurs:
 
1. Madame BERNARD Hélène, née à Watermael-Boitsfort le sept septembre mille neuf cent quatre-vingt deux,
domiciliée 44 rue Vautier à 1050 Ixelles 
2. Monsieur HENRION Jean-François, né à Uccle le sept novembre mille neuf cent septante quatre, domicilié 4
rue de la Comète à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
3. Madame GUICHES Julie, née à Ivry-sur-Seine, France, le vingt six mai mille neuf cent septante six, domiciliée
138 rue Emile Féron à 1060 Saint-Gilles
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations  adopté par la loi du 23 mars 2019 en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
ARTICLE 1.
L'association est dénommée : « LA CHIMIE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 2.
Son siège social est établi rue d’Aumale 47 à 1070 Anderlecht.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire par décision du conseil d'administration
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II – OBJET
ARTICLE 4.
L'association a pour objets :
- la production, l’enregistrement et l’édition musicales et audio-visuelles;
- la création sonore, audio-visuelle, radiophonique y compris musicale sur tout support physique ou non
- la distribution et la promotion des productions 
- l’organisation de manifestations culturelles (concerts, films, expositions, théâtre, danse, performances,
événements culturels dans leur ensemble);
- le développement et le suivi d’artistes et de leur promotion;
- le développement des moyens d’enregistrement et de productions (studio)
 
0763318635
L’association peut réaliser ses objets dans l’ensemble du pays mais aussi à l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association pourra se doter de biens immobiliers et/ou mobiliers, dans le cadre de l’exploitation des objectifs
décrits ci-dessus.
 
TITRE III – MEMBRES
ARTICLE 5.
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à un membre. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 6.
Sont membres effectifs :
1o Les membres fondateurs ;
2o Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 7.
Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
ARTICLE 8.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
ARTICLE 9.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
ARTICLE 10.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
ARTICLE 11.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 12.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations  
 
TITRE IV - COTISATIONS
ARTICLE 13.
Les membres effectifs et les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale et ne peut dépasser cinq mille euros.
  
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 14.
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un autre administrateur
présent.
ARTICLE 15.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
ARTICLE 16.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, soit au siège social, soit en tout autre
local désigné dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié ou
pendant les congés scolaires, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsque les 2/3 des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
ARTICLE 17.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus au Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
ARTICLE 18.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne
peut être titulaire que de deux procuration(s).
ARTICLE 19.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
ARTICLE 20.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
ARTICLE 21.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
ARTICLE 22.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément au Code des Sociétés et des Associations 
ARTICLE 23.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION
ARTICLE 24.
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins choisis parmi les membres ou
les tiers. Leur nombre sera toujours inférieur aux nombres de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq années, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
ARTICLE 25.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 26.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.
ARTICLE 27.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante. En préambule aux réunions du Conseil d’Administration, un administrateur est
désigné pour présider la réunion et un autre pour rédiger le procès-verbal de la réunion.
ARTICLE 28.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
ARTICLE 29.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
ARTICLE 30.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement.
ARTICLE 31.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
ARTICLE 32.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, par deux administrateurs désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations. 
ARTICLE 33.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
ARTICLE 34.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 35.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE IIX – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 36.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice a débuté le 1er
janvier 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
ARTICLE 37.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 38.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
ARTICLE 39 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce 30 janvier 2021 en qualité
d'administrateurs :
Madame BERNARD Hélène, née à Watermael-Boitsfort le sept septembre mille neuf cent quatre-vingt deux,
domiciliée 44 rue Vautier à 1050 Ixelles 
Monsieur HENRION Jean-François, né à Uccle le sept novembre mille neuf cent septante quatre, domicilié 4 rue
de la Comète à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Madame GUICHES Julie, née à Ivry-sur-Seine, France, le vingt six mai mille neuf cent septante six, domiciliée
138 rue Emile Féron à 1060 Saint-Gilles
  
Par ailleurs, le conseil d’administration réuni ce 30 janvier 2021 a décidé d’attribuer les mandats de la manière
suivante :
Présidente: Madame BERNARD Hélène, née à Ixelles le sept septembre mille neuf cent quatre-vingt deux,
domiciliée 44 rue Vautier à 1050 Ixelles 
Trésorier:  Monsieur HENRION Jean-François, né à Uccle le sept novembre mille neuf cent septante quatre,
domicilié 4 rue de la Comète à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Secrétaire: Madame GUICHES Julie, née à Ivry-sur-Seine 94205, France, le vingt six mai mille neuf cent
septante six, domiciliée 138 rue Emile Féron à 1060 Saint-Gilles