Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Mobins
Avenue Louis Bertrand 97
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le trois décembre
deux mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que:
    1.  Monsieur SAÏDI Tahar, né à Vilvorde le seize août mil neuf cent septante-quatre, époux de
Madame JEBARI Awatif, domicilié 1820 Steenokkerzeel, Mutsaardweg, 12.
    2.  La société privée à responsabilité limitée « TS Consult », ayant son siège social à 1820
Steenokkerzeel, Mutsaardweg, 12, inscrite au regsitre des personnes morale sous le numéro
0536.902.819, ici valablement représenté par son gérant, Monsieur, SAÏDI Tahar, prénommé.
    3.  Monsieur JERMOUMI Younes, né à El Jadida (Maroc) le vingt deux octobre mil neuf cent
septante-sept, domicilié à 1831 Diegem (Machelen), Groenstraat, 24.
    4.  Monsieur PUTTERS Michäel Patrick Maurice, né à Oupeye le vingt février mil neuf cent quatre-
vingt-deux, époux de Madame BRYZGALOVA Marina, domicilié à 4020 Liège, Rue Paire-Maquet,
49.
Ont constitués, pour une durée illimitée, une Société Privée à Responsabilité Limitée, qui sera
dénommée « Mobins », dont le siège social sera établi 1030 Schaerbeek, avenue Louis Bertrand, 97
et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et sera
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de
cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur SAÏDI Tahar, prénommé, pour une (1) part sociale.
    2.  La société privée à responsabilité limitée « TS Consult », préqualifiée, pour quarante-neuf (49)
parts sociales.
    3.  Monsieur  JERMOUMI Younes, prénommé, pour vingt-cinq (25) parts sociales
    4.  Monsieur  PUTTERS Michäel, prénommé, pour vingt-cinq (25) parts sociales
TOTAL : cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent :
a) que les parts sociales sont libérées à concurrence  d’un montant de six mille deux cents euros
(6.200,00€).
b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque ING.
Ensuite, les comparants requièrent le notaire de constater les statuts de la société.
Statuts
 Forme - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée :  « Mobins ».
Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Louis Bertrand, 97.
0506620211
Volet B
Objet social
La société à pour objet, tant en Belgique qu' à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  Le développement informatique de logiciel, la vente et la distribution ;
    •  Le conseil en management ;
    •  La vente et l’achat de société ou de participation dans des sociétés ;
    •  Le courtage en assurance et en crédit ;
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financière et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€) et est représenté par
cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de
Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du
bénéfice net.
Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Dissolution - liquidation.
Volet B
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et
sans préjudice aux prescriptions légales.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et transitoires.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 mars 2016
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de septembre
deux mille seize.
2. Gérance
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur SAÏDI Tahar comparant aux présentes,
qui accepte.
Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 Janvier 2014. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
4. Pouvoirs
L’assemblée donne mandat au gérant, à l’effet de remplir toutes les formalités au nom de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé Stephan Borremans
Notaire associé