N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
METUOUEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Route du Grand Peuplier 10
7110 Strépy-Bracquegnies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par Maitre Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz, en date du 28 mars
2019, la société anonyme « METUOUEST » a été constituée :
 
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1. La société anonyme « Société de Gestion Industrielle », en abrégé « S.G.I. », rue de la Grosse
Pomme 2 à 7000 Mons, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0420.881.515,
Constituée sous la dénomination de "SA Fusiman Construction" par suite d'une transformation de
société de personnes à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul François
GHORAIN, alors à Péruwelz, le 20 décembre 1984, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 1er
février suivant sous le numéro date /012.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes du procès-verbal
dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, alors à Péruwelz, le 26 novembre 2008, publiée aux
annexes du Moniteur Belge du 12 décembre suivant sous le numéro 0819.
2. Monsieur LEONE Romain, né à Tournai, le 22 février 1982, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton),
Bas Chemin 15.
 
SOUSCRIPTION
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 €). Il est
divisé en cinq cent (500) actions, sans mention de valeur nominale.
Les actions sont à l'instant souscrites au pair en espèces par :
1. la société anonyme « Société de Gestion Industrielle », en abrégé « S.G.I. », préqualifiée, quatre
cent nonante-cinq (495) actions ;
2. Monsieur LEONE Romain, prénommé, cinq (5) actions ;
Soit au total, cinq cents (500) actions ou l'intégralité du capital souscrit: cinq cent mille euros
(500.000,00 €).
Soit la totalité du capital social
 
ATTESTATION BANCAIRE
Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque ING.
Le notaire instrumentant atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence
de la totalité de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de cinq cent mille
euros (500.000,00 €).
 
STATUTS
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er
La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante
0723755602
Volet B
: “ METUOUEST ”.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention «société anonyme» ou les initiales «SA», reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des termes «Registre des
Personnes Morales» ou des lettres abrégées «RPM» suivis du numéro d’entreprise, ainsi que de
l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le siège social en est établi à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES, rue du Grand Peuplier 10.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région
wallonne par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région Flamande par décision de l’assemblée
générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés
en néerlandais exclusivement.
Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, dépôts,
représentations ou agences, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 2
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des
agréments légaux nécessaires :
- L’acquisition, la location, l’exploitation de terrains à usage de carrière ou de zone de remblai.
- L’extraction, l’entreposage et l’exploitation d’agrégats, d’argiles, de sables, la remise en état par
tous moyens des sols après exploitation.
- Tous travaux de pose, de raccordement et de réparation de câbles, notamment électriques, de
télédistribution, de télécommunication, et de canalisations diverses.
- Toutes installations électrotechniques, électromécaniques électriques intérieures et extérieures, en
ce compris industrielles,
- La signalisation routière, ferroviaire, fluviale, maritime et aéronautique électrique, ainsi que le
placement de paratonnerres.
- L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air.
    •  Tous travaux, dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, d’installations de
distribution d’énergies, de systèmes de chauffage à l'électricité, de chaudières au gaz et au mazout,
de matériaux et conduites de ventilation et de climatisation.
- Toutes opérations de fabrication et de pose de tuyauteries industrielles et canalisations, tous
travaux de constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tous travaux de maintenance
industrielle et de chaudronnerie.
- Toutes prestations de services de consultance, de recherche et de développement relatives à l’
ensemble de ses activités.
- La participation de la société par tous moyens et dans toutes opérations pouvant se rapporter à son
objet par voie de création de société nouvelle, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux,
de fusion ou autrement et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus, ou
à des objets similaires ou connexes de nature à favoriser son développement ou son extension.
A cette fin, la société peut collaborer avec, participer ou de n’importe quelle manière prendre des
intérêts directs ou indirects dans des entreprises quelconques, s’obliger, contracter des
engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter garant pour des tiers en grevant d’
hypothèque ou en donnant en gage ses biens y compris son propre fonds de commerce ainsi qu’
accepter et donner mandat.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, ou accepter tous autres mandats au sein de toutes
sociétés ou entreprises. A cet effet, le conseil d’administration désignera un représentant permanent.
Titre deux
Capital – Représentation
Article 3
Le capital social souscrit est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR).
Il est représenté par cinq cents (500) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 500, représentant chacune une fraction équivalente du capital et conférant les mêmes droits et
avantages.
Article 4
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
Volet B
l'assemblée générale.
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre d’actionnaires qui est
conservé au siège social et tenu à la disposition des actionnaires.
Article 5
Il est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de
préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.
Article 6
La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs
d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en
déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de
remboursement ainsi que toutes conditions particulières.
Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision
ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration
en matière de capital autorisé.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures
pouvant être remplacées par des griffes.
Article 7
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un
seul propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans
son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et
aux décisions de l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celuici, la société a le
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nu-propriétaires et un ou des
usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers
ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment
notifiées à la société.
Titre trois
Administration – Contrôle
Article 8
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celleci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration
cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée
générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Article 9
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre
d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Le conseil peut éventuellement instituer un Comité de Direction dans le respect de l’article 524bis du
Code des sociétés.
Les organes et agents visés ciavant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs cidessus sont toujours révocables.
Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des
délégations dont question ciavant.
Article 10
Volet B
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par l'administrateur
délégué agissant seul.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration – ainsi que, dans la mesure où
la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale – seront signés conformément à
l'alinéa qui précède.
Article 11
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en
fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il
n'y a pas lieu de justifier des convocations. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’
éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil
d'administration n'est composé que de deux membres.
Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en
personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, e-
mail ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le
représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du
capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
Dans l’hypothèse d’un consentement unanime écrit, un projet de décision, précédé d’un exposé des
motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est
approuvé par écrit inconditionnellement et à l’unanimité par ceux-ci.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité, le conseil d’administration peut délibérer
par conférence téléphonique ou vidéo-conférence moyennant l’accord unanime de tous les
administrateurs.
Dans l’hypothèse d’un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi
de l’existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive
(conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être
communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un
administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis
successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en
outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.
Article 12
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 et suivants du code des sociétés.
Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le troisième mardi de mai de chaque année à dix heures,
ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceuxci
soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et
ceuxci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à
l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption de ceuxci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
Volet B
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et
quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Article 14
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le
conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, huit jours francs
au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter
par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier
gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi
par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile
ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du
vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre
recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en dessous du seuil légal)
et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire,
avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
Article 15
L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans les convocations.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par
l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ces procèsverbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Pour ce faire, le conseil d’administration enverra à tous les actionnaires et aux éventuels
commissaires une lettre-circulaire, soit par courrier, par télécopie, par e-mail ou sur tout autre
support, avec indication de l’ordre du jour et toutes les propositions de décision, en leur demandant
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
Avec la lettre circulaire, le conseil d’administration enverra une copie des documents qui doivent être
mis à la disposition des actionnaires en vertu du Code des sociétés.
Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l’approbation de tous les actionnaires tant en rapport
avec la procédure écrite qu’avec les points à l’ordre du jour et les propositions de décisions n’ont pas
été reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Volet B
Pour l’application de l’alinéa ci-dessus, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité de l’actionnaire.
Les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de
participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le conseil d’administration.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par
le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et,
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
établies par le conseil d’administration, relatives à la participation à distance à l’assemblée générale.
Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent, sont
définies par le conseil d’administration.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote.
Les détenteurs de warrants, les détenteurs d’obligations comme les détenteurs de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société, ont le droit de prendre connaissance de ces
décisions au siège de la société.
Article 16
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procèsverbal
de celleci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 18
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intermédiaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 19
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
Article 20
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société,
tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de
population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique),
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra
notification du domicile à considérer.
A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celleci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit
Volet B
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux
du siège social seront compétents.
Article 21
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer au Code
des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES – DECISIONS DES COMPARANTS
A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
1. Exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le 31 décembre
2019. La première assemblée générale aura lieu en 2020.
2. Nomination d’administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
- Monsieur Domenico LEONE, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), Bas Chemin 18 ;
- Monsieur Romain LEONE, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), Bas Chemin 15 ;
- La société anonyme « SOCIETE DE GESTION INDUSTRIELLE », en abrégé « S.G.I. », précitée,
qui sera représentée par Monsieur BRILOT Philippe, domicilié à 7011 Mons (Ghlin),rue des Carrières
68, en qualité de représentant permanent, ce dernier est ici représentée par Monsieur LEONE
Domenico, précité, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ;
- Monsieur Olivier MARTIN, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), Rue de Peruwelz 56 ;
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils déclarent à l'instant, chacun individuellement, ne pas être frappés par une décision qui s'y oppose.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par assemblée générale,
délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
3. Commissaire
Les comparants décident de nommer comme commissaire la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS », à 7500 Tournai Place Hergé 2,
représentée par Monsieur Victor COLLIN, réviseur.
4. Engagements pris au nom de la société en formation.
Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, le conseil d'administration
reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
B/ Nomination de l'administrateur délégué et du président du conseil d'administration
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de
l'administrateur-délégué et président du conseil d'administration et décident de nommer comme :
- Président du Conseil d’Administration et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur :
Monsieur Domenico LEONE, précité, qui accepte.
- Administrateur délégué et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur
Romain LEONE, précité, qui accepte.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 10 des statuts par
l'administrateur délégué.
 
FORMALITES LEGALES
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « CANON ALAIN & CIE », numéro d’entreprise
0454.178.051, dont le siège est situé à 7971 Beloeil (Basècles), rue du Carme 14 boîte 16,
représenté par son gérant, Monsieur Alain CANON, afin d'effectuer les formalités auprès du registre
des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz
Volet B