Nº d'entreprise : 0430 843 613
Nom
(en entier) : Vacances Pour Tous
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Edmond Parmentier 19, boite 12, 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations et Démissions
Au cours de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le vendredi 23 septembre
2022, la modification des statuts a été approuvée. Les statuts coordonnés sont libellés comme suit:
TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1. L'association est connue sous la dénomination de « Vacances Pour Tous ».
Art. 2. Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale&.
l'art. 3. L'association a pour objet désintéressé d'organiser des activités durant l'année scolaire et des camps
pendant les vacances scolaires pour permettre à tous les enfants qui le souhaiteraient de passer des moments
de détente et de distraction pendant leurs périodes de loisirs, afin de les épanouir et pour les instruire. Ce but
est notamment atteint par l'organisation de jeux, d'ateliers créatifs ou de toute autre activité susceptible de
répondre â l'objet social.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée
Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE Il. - Associés, admissions, sorties, engagements, activités
Art. 5. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Dans
ce cas, le conseil d'administration ne sera composé que de deux personnes.
Il existe deux catégories de membres : les membres effectifs qui concourent directement à la réalisation de
l'objet social et ont droit de vote à l'assemblée générale, ainsi que les membres d'honneur.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Les personnes qui désirent aider l'association â réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande
écrite, en qualité de membre d'honneur.
Art. 7. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission aux administrateurs.
Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent, et peut être exclu l'associé
qui ne répond plus à ses obligations ou devoirs en vue de la réalisation de l'objet social de l'association.
L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix. L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Art. 9. La cotisation annuelle maximum s'élève à 200 EUR. En plus de la cotisation, les membres effectifs
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. - Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration, ou en son absence, par l'ainé des administrateurs présents.
Art 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·les modifications aux statuts ,
·la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs
·la dissolution volontaire de l'association,
· l'exclusion d'un membre.
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
septembre ou d'octobre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs ainsi que les administrateurs doivent y être convoqués.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par courrier ou par
voie électronique adressé aux membres effectifs au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre peut être titulaire de maximum trois procurations.
Art. 15. Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Il n'est pas tenu compte des abstentions.
Art. 16. Sauf dans les cas où les statuts ou le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 exige
un quorum de présence particulier, l'assemblée est valablement constituée quelle que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification de
ses statuts que conformément aux articles 2:110 et 9:21 du Code des sociétés et associations.
An 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit
être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur.
TITRE IV - Administration
Art. 18. L'association est administrée par un organe d'administration, appelé dans ces statuts 'conseil
d'administration', composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée
générale. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Le mandat des administrateurs est
non rémunéré.
Art. 19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté
; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à ce moment.
Art 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'ainé des administrateurs présents.
Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou à l'initiative de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des votants. Il n'est pas tenu compte des abstentions. La voix du président ou celle de son remplaçant
étant prépondérante en cas de partage.
Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Art. 23. Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les licencie. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.
Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.
Art. 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, aux poursuites et diligence du président ou de l'administrateur
délégué.
Art. 26. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE V - Année sociale, comptes annuels, budget
Art. 27. L'année sociale court du 1er septembre au 31 aout de l'année civile suivante.
Art. 28. Chaque année, au 31 août est établi un relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour
l'année suivante. Les deux sont soumis â l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 29. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport.
Elle déterminera la durée de son mandat qui sera exercé gratuitement.
Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art. 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quel moment ou par quelle cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à décider par l'assemblée
générale.
Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019.
A la même date, l'assemblée générale ordinaire de VACANCES POUR TOUS ASBL s'est tenue et a pris
acte de la démission des administrateurs suivants:
- Mile Marie-Garance Waerseggers
- Mile Eline van Outryve d'Ydewalle
- Mr Emeric Wauters
- Mr Nicolas Pêtre
- Mr Maximilien Waucquez
L'assemblée générale leur a donné décharge pour l'exécution de leur mandat.
La même assemblée générale ordinaire a nommé les nouveaux administrateurs suivants:
- Mr Antoine de Walque
- Mr Benoit d'Hollander
- Mlle Gabriella Helleputte
L'assemblée générale ordinaire est suivie par une réunion du Conseil d'administration, qui nomme en son
sein, comme prévu à l'article 20 des statuts de l'association :
- Mile Héloise Nève de Mévergnies, en qualité de présidente, en remplacement de Mlle Marie-Garance
Waerseggers
- Mr Antoine de Walque, en qualité de trésorier, en remplacement de Mr Emeric Wauters
- Mr Benoit d'Hollander en qualité de secrétaire
Le Conseil d'administration donne à la présidente et au trésorier mandat pour opérer, individuellement, les
comptes en banque de l'association, sans limite de montant et avec faculté de sous délégation.
Pour extrait conforme,
Héloise Nève de Mévergnies
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes