Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COSUMA
Rue des Archers 51
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 29-04-
2016, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «COSUMA»
dont le siège sera établi à 1081 Koekelberg, rue des Archers numéro 51, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur MERTENS Pierre Robert Jacques, né à Uccle, le neuf mai mil neuf cent soixante-trois, de
nationalité belge, époux de Madame SIMON Christine, avec laquelle il est marié sous le régime de la
séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire  Yves Behets Wydemans
à Bruxelles le 24 novembre 1989, domicilié à Koekelberg, rue des Archers numéro 51.
Lequel comparant requiert la Notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «COSUMA» dont le
siège sera établi à 1081 Koekelberg, rue des Archers numéro 51, au capital de dix-huit mille six cent
euros (18.600), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de
valeur nominale.
Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites comme suit :
A/ en espèces, au prix de cent euros (100) chacune, par lui-même à concurrence de dix mille euros
(10.000), soit attribution en contrepartie de cent  (100) parts sociales.
et que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, par un versement en espèces à concurrence
de dix mille euros (10.000) effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de
ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise à la Notaire soussignée.
B/ par un apport en nature
1. Description de l’apport en nature :
Monsieur Pierre MERTENS, susnommé, déclare faire apport en nature des biens suivants (lesquels
seront repris et évalués plus amplement dans le rapport du réviseur d’entreprises dont question ci-
après) : voiture et matériel utilisés dans le cadre des activités de Pierre Mertens
La valorisation des biens apportés a tenu compte de la valeur vénale actuelle (au dix-sept mars deux
mille seize)  tenant compte de l’état dans lesquels ils se trouvent et de leur ancienneté. Ce  qui 
correspond à la valeur de ces éléments  sur le marché d’occasion.
Rémunération de l’apport
En rémunération de son apport en nature d’une valeur retenue de huit mille six cent euros (8.600)
Monsieur MERTENS Pierre se verra attribuer quatre-vingt-six (86) parts sans désignation de valeur
nominale de la société privée à responsabilité limitée «COSUMA»
2. Rapports
- Rapport du réviseur  
Monsieur WEBER Michel,  réviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 1380 Lasne, Chemin du
Lanternier numéro 17,  a dressé en date du dix-sept mars deux mille seize, le rapport prescrit par
l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
0653748326
Volet B
“Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, j’atteste :
 Que l’opération et les apports en nature effectués par Monsieur Pierre MERTENS ont été contrôlés
conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives au contrôle
des apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en
contrepartie de l’apport en nature.
- Que la description de chaque apport en nature consistant en du matériel répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
 Que les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport de 8.600,00 €.  Cette
valeur correspond au moins au pair comptable de 86 parts sociales, entièrement souscrites et
libérées, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème du capital social à
émettre en contrepartie de l’apport en nature,  de sorte que ce dernier n’est pas surévalué.
Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Je me suis assuré que les parties intéressées disposaient de toute l’information nécessaire pour
prendre leur décision en connaissance de cause.
La société doit être consciente du fait que nous n’avons pas obtenu les certificats fiscaux et sociaux
prévu à l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus (CIR 92) de sorte qu’il ne nous est pas
possible d’attester qu’il n’existe aucune dette fiscale  dans le chef de l’apporteur et dont, par
conséquent, la société pourrait être solidairement responsable. » »
- Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il expose l’intérêt que
présente pour la société les apports en nature.
Un exemplaire de chacun des rapports sera déposé au greffe des sociétés du Tribunal de commerce
de Bruxelles.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: COSUMA
Article 2
Le siège est établi à 1081 Koekelberg, rue des Archers numéro 51 et peut être transféré en tout
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale,
comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte d’un tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toute activité de consultance, étude, recherche, prospection, commercialisation, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations relevant, dans le domaine public
et privé, à l’échelle locale et internationale, des domaines du commerce, de l’industrie.
Toute opération relative directement ou indirectement à l’importation ou à l’exportation, ainsi que le
commerce de gros ou de détail de tous articles de décoration intérieure, de protection solaire, des
volets, de l’habillage intérieur et extérieur des fenêtres.
Toute opération relative directement ou indirectement à l’importation ou à l’exportation, ainsi que le
commerce de gros ou de détail de tous articles de cyclisme.
Contrôle ou participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, la prise de
mandat desdites entreprises.
L'organisation de séminaires de formation ou d’événements.
La promotion, constitution, gestion et valorisation d’un patrimoine immobilier.
Elle peut participer par tous moyens , directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant
se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou
d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de
prise en location-gérance de tous fonds  de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition,
l’exploitation ou la cession de procèdes et brevet concernant ces activités.
Et généralement, elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet
social ou à tout objet similaire ou connexes. 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
Volet B
développement de son entreprise ou qui serait utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent. 
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le cinq décembre à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s) 
La notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives, légales ou autres… en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille dix-sept
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mil dix-sept (décembre)
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une
durée illimitée:
Monsieur MERTENS Pierre Robert Jacques, né à Uccle, le neuf mai mil neuf cent soixante-trois, de
nationalité belge, époux de Madame SIMON Christine, domicilié à Koekelberg, rue des Archers
numéro 51.
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, ledit mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 DELEGATION DE POUVOIRS
 Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial Monsieur MERTENS Pierre, susnommé,
avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du
guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
 A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte