N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION RACHIDA CONTRE LE CANCER
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209A bte 7
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quinze décembre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Fondation Privée
dénommée « FONDATION RACHIDA CONTRE LE CANCER » (ci-après la « Fondation »), dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 209A/7.
 
 
LE FONDATEUR
Monsieur HAMMOUCH Lahcen, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Montserrat, 64/b014.
 
 
Les statuts de la Fondation Privée sont arrêtés comme suit :
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La Fondation adopte la dénomination: "FONDATION RACHIDA CONTRE LE CANCER ".
 
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE LA FONDATION
Le  patrimoine de départ de la Fondation s'élève à cinq cents euros (500.,-€).
Le fondateur ou toute autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds supplémentaires à la
fondation.
 
 
 
0778742229
Volet B
TITRE II : OBJET DE LA FONDATION
 
ARTICLE 5 – OBJET
La Fondation a pour but désintéressé de créer et soutenir la diffusion d’information autour du cancer
au niveau national et international. Trop souvent la barrière de la langue, des cultures ou de l’
éducation ne donnent pas accès à l’information pertinente.
 
Seront également organisés des débats, des séminaires, des  journées de rencontres pour
sensibiliser et informer sur le cancer. Cela inclut mais sans être restrictif : travailler en réseau avec d’
autres associations et Fondations qui œuvrent dans le même domaine; Organiser la formation de
bénévoles et la distribution de flyers, dépliants etc. Créer des permanences sociales et d’
accompagnement psychologique et ethnopsychologique.
 
La Fondation coordonne l’action des hommes et femmes qui partagent ces buts en organisant
rencontres et colloques. Elle soutient financièrement les projets qui partagent ces objectifs.
 
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs buts qu’elle s’est fixés.
 
 
TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION
1. La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales . S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière
collégiale.
2. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.
3. L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Il
est ultérieurement désigné par le fondateur. En cas de décès ou d’incapacité du fondateur, il sera
désigné par le ou les bénéficiaires à la majorité des voix de l’ensemble de ces derniers.
4. Le mandat d'administrateur prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par révocation
décidée par l’organe d'administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’administrateur
concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave.
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
5. En cas de démission, l’administrateur nomme au préalable son remplaçant. En cas de décès ou
incapacité à exercer ses fonctions, l’administrateur est désigné par sa personne de confiance qu’il
aura identifié par une délibération expresse au sein de la Fondation.
6. Sauf décision contraire de l’organe d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
 
ARTICLE 7 - POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la Fondation et représente la Fondation à
l'égard des tiers et en justice.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
ARTICLE 8 – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, un secrétaire général et/ou à un
trésorier, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion
journalière de la Fondation, ainsi que de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette
gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
Volet B
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.           
 
ARTICLE 9 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL              
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an. 
L’organe d’administration collégial se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion
sauf :
- cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, et/ou
- accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
 
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.  Lorsque le quorum de présence requis n’est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de
la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.             
 Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la
loi ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
 
ARTICLE 11 – CONFLITS D'INTERETS 
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
 
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
                           
ARTICLE 12 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE 
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
Volet B
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
 
TITRE IV : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
 
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
 
TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 14
1. L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.
 
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.                                  
 
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
 
4. Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent son
objet;
2°) a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers;
3°) les conditions de modification des statuts;
4°) la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
 
5. Si le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 15 - GENERALITES
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
Volet B
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
 
 Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
 
L'action en dissolution fondée sur  le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
 
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
 
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 16 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
 
 
TITRE VII : DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 17
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.