N° d'entreprise : 0508689081
Nom
(en entier) : E & M
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Croix de Guerre 173
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « E
& M », ayant son siège à 1120 Bruxelles (Neder-over-Hembeek), avenue des Croix de Guerre, 173,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0508.689.081, reçu par Maître
Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant
partie de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux décembre deux mil vingt et un, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt-huit décembre suivant, volume 0, folio 0, case
33976, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée,
après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Constatation de la réduction de capital par affectation au compte de réserves
disponibles
L'assemblée constate, avec effet au 31 décembre 2020, la réduction du capital à concurrence d’un
million cinq cent mille euros (1.500.000,00 €) pour le porter de dix millions trois cent septante-six
mille six cent trente-six euros (10.376.636,00 €) à huit millions huit cent septante-six mille six cent
trente-six euros (8.876.636,00 €), avec suppression de cent cinquante mille actions (150.000), et ce
par affectation au compte de réserves disponibles.
En conséquence, l’assemblée décide de rectifier les comptes annuels arrêtés au 31.12.2020 afin de
prendre en compte la réduction de capital et l’affectation au compte de réserves disponibles
constatées.
 
Deuxième résolution - Disribution d’un dividende intercalaire
L’assemblé de décide de distribuer aux actionnaires un dividende intercalaire à concurrence d’un
montant total d’un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 €) en conformité avec l’article 7:212 du
Code des sociétés et des association, chaque action recevant un dividende brut de 1,68982858
euros.
Ce dividende est imputé sur la réserve disponible constituée à la suite de la première résolution ci-
dessus (rubrique comptable 133000) et non sur les autres réserves disponibles de la société.
 
Troisième résolution - Réduction de capital par remboursement aux actionnaires
L’assemble constate et confirme que la société est financièrement saine et stable, et disposera de
moyens suffisants après la réduction de capital conformément aux dispositions légales applicables.
Dans ce cadre, l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de huit millions cinq cent mille
euros (8.500.000,00 €) pour le porter de huit millions huit cent septante-six mille six cent trente-six
euros (8.876.636,00 €) à trois cent septante-six mille six cent trente-six euros (376.636,00 €), avec
suppression de huit cent cinquante mille actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata
de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de huit millions cinq cent mille
euros (8.500.000,00 €) et ce conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des
associations. Elle confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder audit
Volet B
remboursement.
Cette réduction de capital s'effectue conformément à l'article 18, 2° du Code des Impôts sur les
Revenus et sera imputée à concurrence de 8.138.750,00 euros sur le compte capital issu d’apports
et à concurrence de 362.100,00 euros sur le compte de bénéfice reporté, rubrique comptable
140000, à l’exclusion des réserves disponibles.
 
Quatrième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec les résolutions prises, la situation actuelle de la société et le Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « E & M ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique comme à l'étranger :
- toutes activités de gestion et d'administration de holdings dans des sociétés commerciales en
Belgique, à l'étranger, et plus particulièrement en Europe;
- toutes activités de prestation de services et de consultance dans tous domaines, et plus
particulièrement dans le domaine financier.
La société a également pour objet toutes activités :
- de management, de conseil et de consultance dans les domaines logistiques, opérationnels,
techniques, commerciaux et organisationnels d'entités, de sociétés ou d'entreprises existantes ou à
créer;
- de supervision, d'organisation, de coordination et de gestion des divers départements constituants
des entités, des sociétés ou des entreprises existantes ou à créer en vue d'améliorer le rendement et
le résultat en parfait accord avec les objectifs fixés aussi bien dans la gestion journalière que dans la
gestion à long terme;
- de définition de stratégie de développement, de politique d'investissement et leur mise en œuvre
pratique afin de faire croître l'activité et de la rendre plus rentable;
- de structuration ou de restructuration d'entités, de sociétés ou d'entreprises existantes ou à créer;
- de marketing, de promotion et de publicité;
La société pourra réaliser toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et
notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination
de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables,
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
Volet B
ou financières se rapportant directement ou indirecte¬ ment à son objet social ou pouvant en faciliter
la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Capital
Le capital est fixé à la somme de trois cent septante-six mille six cent trente-six euros (376.636,00 €),
représenté par trente-sept mille six cent soixante-quatre (37.664) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ trente-sept mille six cent soixante-quatrième (1/37.664ème) du
capital.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (hors week-end) à
la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par deux administrateurs au moins, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. Les administrateurs forment ensemble le conseil d'administration qui compte au moins le nombre
minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé
de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai
de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.  
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un  administrateur ou à un tiers
choisis hors de son sein (mandataire).
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Sixième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur et tout avocat du cabinet « Hirsch & Vanhaelst », à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 290, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les
démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts ainsi
que la publication de la présente assemblée aux Annexes du Moniteur belge.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.