Nº d'entreprise : 0847 831 468
Nom
(en entier) : RESEAU EUROPEEN DES FEMMES MIGRANTES,
EUROPEES NETWERK VOOR MIGRANTENVROUWEN,
EUROPEAN NETWORK OF MIGRANT WOMEN
(en abrégé) :
Forme légale : AISBL
Rue Hydraulique 18 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Demission - Renouvellemnts de mandats - Nomination
Extrait des décisions votées adoptées par l'AG le 26 mai 2019
Démission des administrateurs suivants en date du 26 mai 2019 :
-MEDITERRANEAN INSTITUTE OF GENDER STUDIES (0599.998.448) représentée par ANNA ZOBNINA
-arbour youth center (0599.998.844)
-MAISCHA-SELBSTHIFEGRUPPE AFRIKANISCHER FRAUEN IN DEUTSCHLAND (0599.999.042)
représentée par VIRGINIA GREINIER
-PUNTO DI PARTENZA (0600.786.920)
-RIKSFORBUNDET INTERNATIONELLA FORENINGAR FOR INVADRARKVINNORFI (0600.787.415)
représentée par MONICA CRISTEA
-LIETUVOS ETNINIU GRUPU MERU VERSLININKIU DRAUGIJA (0600.788.207)
-AKINA DADA WA AFRICA LIMITED (0600.788.504)
Élection des membres du conseil d'administration :
-Alicia Arbid,
-Salome Mbugua Henry,
-Noura Raad,
-Juliana Buckley,
-Spogmy Jabarkhil
-Anna Zobnina, représentante légale
L'assemblée acte que tous les administrateurs nommés ont élu domicile au siège de l'association.
MODIFICATION DES STATUTS
· Préambule : Périmètre d'action du Réseau européen des femmes migrantes : Les associations de femmes
migrantes en Europe peuvent devenir membres du Réseau européen des femmes migrantes. Actuellement, lel
réseau compte des membres dans 20 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne,'
Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque'
Royaume-uni et Suède. Le Réseau européen des femmes migrantes (ENoMW) est une organisation non'
gouvernementale, féministe, laïque et apartisane fondée en 2010 afin de défendre les droits, les opinions, les'
préoccupations, les besoins et les intérêts des femmes migrantes au sein de l'Union européenne. Le Réseau
européen des femmes migrantes soutient les organisations et les mouvements de femmes migrantes en leur'
offrant des conseils, des informations et en renforçant leurs capacités. L'organisation intervient dans les domaines'
suivants, listés de manière non exhaustive: ( ... )
· Article I.III - Siège social : Le siège social du Réseau Européen des Femmes Migrantes AISBL est situé en'
région de Bruxelles Capitale, Rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles, Belgique. Il peut être transféré à tout autre'
endroit par décision de l'Assemblée générale, selon les règles relatives aux modifications des statuts.
· Il. Déclaration de vision, mission, objectifs et modes d'action
· II.I - Vision : La promotion, le renforcement et la protection des droits humains des femmes migrantes
d'origines culturelles et ethniques différentes qui vivent en Europe.
· II.II - La mission : ENoMW vise à établir d'un réseau féministe et démocratique représentant les droits, les
demandes, les préoccupations, les besoins et les intérêts des femmes migrantes en Europe en exprimant d'abord
le désir d'initier et de rendre effectif le changement politique et social au niveau national et régional en Europe, et
en renforçant la protection des droits humains et le pouvoir d'action des femmes migrantes dans le monde. ( ... )
· II.IlI - Buts :Le réseau vise : - A libérer les femmes du patriarcat et lutter contre toutes les formes de
discrimination et de violences sexistes et/ou sexuelles ; A représenter les préoccupations, les besoins, les intérêts
et les droits des femmes migrantes dans le monde entier ; A promouvoir l'égalité de droit, l'égalité de traitement
et l'intégration des femmes migrantes en Europe ; A contribuer à l'élaboration de la politique sociale et à la
conception de plans d'actions concernant les besoins spécifiques des femmes migrantes ; A intégrer la
perspective des droits des femmes dans les politiques de migration au niveau national et de l'UE ; A représenter
nos membres et à faire pression pour et avec les femmes migrantes, en terme de lobbying au niveau européen ;
A soutenir les organisations et les mouvements de femmes migrantes.
· II.IV Modes d'action : Au sein du réseau, les décisions sont prises de manière ouverte, transparente et
démocratique afin de promouvoir le leadership des femmes migrantes et de leur donner les moyens d'agir.
L'ENoMW soutient les organisations et les mouvements de femmes migrantes en leur fournissant des conseils et
des informations et en renforçant leurs capacités.
· III.I Critères généraux d'adhésion : Le réseau compte deux catégories de membres : - Les membres effectifs
- Les membres associés Tous les membres doivent répondre aux critères d'adhésion définis dans les statuts et
adhérer aux statuts du Réseau, ainsi qu'aux missions, objectifs, valeurs et principes du réseau. Tous les membres
doivent payer une contribution financière annuelle dans les conditions précisées dans le règlement intérieur. Le
réseau se réserve le droit de créer de nouvelles catégories de membres ou de modifier les catégories existantes,
sans préjudice de la procédure de modification des statuts. Le Réseau se compose de - Les organisations non
gouvernementales légalement constituées selon les lois et coutumes de leur pays d'origine et dans les pays
européens, qui sont des organisations de femmes migrantes, des sections féminines d'organisations de migrants
ou des sections "migrantes" d'organisations de femmes. Elles bénéficient du statut de membres effectifs ; Les
organisations non gouvernementales légalement constituées selon les lois et coutumes de leur pays d'origine,
les groupes ou réseaux informels et les individus qui bénéficient du statut de membres associés. - [les deux
dernières phrases de la page 5 sont supprimées, à savoir: "les organisations non gouvernementales nationales
de femmes sont tenues de participer aux activités des plates-formes nationales. Les réseaux européens sont
tenus d'informer les plates-formes nationales des activités qu'ils mènent.]
. III.Il Membres effectifs : Les membres effectifs sont des ONG légalement constituées selon les lois et
coutumes de leur pays d'origine et des pays européens. Les membres effectifs doivent répondre aux critères
suivants : - Souscrire à la déclaration de mission de ENoMW ; - Adhérer et partager les valeurs et les positions
du Réseau ; - Avoir leur siège social dans un pays européen ; - Participer activement aux travaux du réseau ...
· III.III Membres associés : Il s'agit d'organisations formelles (légalement constituées), de groupes informels
européens ou internationaux, ainsi que des individus résidant en Europe. Les membres associés doivent : -
Adhérer aux missions et principes de l'ENoMW (ou à la Charte) ; - Adhérer et partager les valeurs et les positions
du Réseau ; - être une organisation formelle légalement constituée dans un État européen, un réseau ou un
groupe informel européen ou international situé en Europe ou une personne physique individuelle résidant en
Europe ( ... )
· L'Article III.IV - La coordination nationale est supprimée.
· L'article III.V - Procédure d'adhésion des membres, démission, exclusion est renommé article III.V -
Procédure d'adhésion des membres, démission, exclusion.
· IV.I .! Pouvoirs : L'assemblée générale est la plus haute autorité du réseau ; elle dispose des pouvoirs
nécessaires pour poursuivre les missions et les objectifs du réseau. Ces autorités sont les suivantes ( ... ) - La
modification du règlement intérieur et l'adoption de la charte ...
· IV.I.Il Composition : L'Assemblée générale est composée de délégués représentant les organisations au
statut de membres effectifs et membres associés du Réseau. Un seul délégué est désigné par l'organisation
membre effectif elle-même pour la représenter à l'Assemblée générale. Les membres associés sont représentés
soit par une déléguée désignée par l'organisation membre associé légalement constituée, soit par une déléguée
désignée par le groupe informel lorsque ce groupe est membre associé du Réseau, soit par la personne physique
individuelle, membre associée du Réseau. Le délégué désigné par une organisation ayant le statut de membre
effectif ou de membre associé du Réseau doit veiller à informer l'organisation membre dont elle dépend de toutes
les procédures, actions et décisions prises lors de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale est composée
des femmes migrantes membres physiques individuelles et des délégués désignés par les membres effectifs et
les membres associés, sauf circonstances exceptionnelles à apprécier par le Conseil d'Administration. ( ... )
· IV.I.III Quorum de vote : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des
membres effectifs sont présents, par l'intermédiaire de leur délégué ou par procuration. L'Assemblée générale
est valablement constituée si au moins 50% des représentants sont présents, par l'intermédiaire de leur délégué
ou représentés par une procuration écrite.
· IV.I.V Convocation, procès-verbaux : ( ... ) Aucune décision n'est prise sur les points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour, sauf avec l'accord unanime de tous les délégués en conformité avec leur mandat de vote.
L'Assemblée générale peut se réunir valablement par des moyens techniques modernes tels que la
téléconférence, la vidéoconférence ou tout autre moyen technique permettant à l'Assemblée générale de
délibérer et de voter valablement. Le règlement intérieur régit les conditions de validité et l'organisation d'une telle
réunion. L'Assemblée générale se réserve le droit de constituer ou de créer des groupes de travail nécessaires à
la poursuite des missions du Réseau et à la réalisation de ses objectifs. Ainsi, l'Assemblée générale se réserve
le droit d'instituer un Conseil consultatif et un Conseil des jeunes femmes sur proposition du Conseil
d'Administration, dont la création, la structuration, la composition, le fonctionnement, les nominations, les
objectifs, les missions, le rôle et la dissolution sont précisés dans le Règlement intérieur. ( ... )
· IV.Il.I Composition : L'Assemblée générale élit les membres du Conseil d'Administration en son propre sein.
Le Conseil d'Administration compte minimum quatre membres et maximum neuf membres, choisis dans un souci
de représentation équitable de la diversité ethnique et géographique parmi les membres effectifs. Ensemble, ils
constituent le Conseil d'Administration du Réseau. Le Conseil d'Administration est composé de neuf femmes
maximum, personnes physiques qui représentent neuf membres effectifs. Le Conseil d'Administration doit être
composé de 85% de femmes migrantes qui représentent des membres effectifs. Les dispositions relatives à
l'élection des membres du Conseil d'Administration sont fixées dans le règlement intérieur. Le Conseil
d'Administration est composé d'une présidente, d'une vice-présidente, d'une trésorière, d'une secrétaire et de
cinq membres chargées de coordonner des groupes de travail spécifiques. Chaque membre du Conseil
d'Administration a droit à une voix. L'Assemblée générale élit la présidente, la vice-présidente et les sept autres
membres du Conseil d'Administration et le Conseil d'Administration est chargé de désigner la trésorière et la
secrétaire parmi ses membres lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée
générale à laquelle les membres du Conseil d'Administration ont été élues. Le mandat des membres du Conseil
d'Administration est de deux ans. Le mandat de chaque membre du Conseil d'Administration prend effet lors de
la première réunion du Conseil d'Administration suivant l'Assemblée générale au cours de laquelle ce membre a
été élu et se termine deux ans plus tard lors de l'Assemblée générale statuant sur l'expiration du mandat de
chaque membre. Ainsi, le mandat de chaque membre du Conseil d'Administration est décompté individuellement,
indépendamment du mandat des autres membres du Conseil d'Administration, conformément au règlement
intérieur du Conseil d'Administration. Le mandat de chaque membre du Conseil d'Administration ne peut être
renouvelé que deux fois. ( ... )
· IV.II.VI Président, vice-président, trésorier, secrétaire : Le président sera responsable devant les membres
du Réseau. Il aura en tout cas les missions et les pouvoirs suivants : - Présidence des réunions de l'assemblée
générale et du Conseil d'Administration ; - Représentation du Réseau aux réunions et événements externes ; -
Représentation juridique du réseau. ( ... ) Le trésorier aura notamment les missions et pouvoirs suivants : -
Vérification et supervision des travaux du secrétariat d'un point de vue financier ; - Supervision et présentation
des rapports financiers intermédiaires nécessaires au Conseil d'Administration. Le secrétaire a les fonctions et
les pouvoirs suivants : - Vérification et supervision du travail du secrétariat ; - Prise de notes et établissement de
procès-verbaux lors des réunions mensuelles du Conseil d'Administration ; - Présentation du procès-verbal aux
autres membres du Conseil d'Administration pour validation avant insertion dans un registre spécialement tenu à
cet effet au siège du Réseau. ( ... )
Les changements ci-dessus sont adoptés à l'unanimité des voix.
Extrait des décisions votées adoptées par l'AG le 28 août 2022
Élection des membres du conseil d'administration pour un mandat de 2 ans:
-Noura Raad, renouvellement de mandat
- Chiara Parolin,
-Juliana Buckley, renouvellement de mandats
-Spogmy Jabarkhil, renouvellement de mandat
L'assemblée acte que tous les administrateurs nommés ont élu domicile au siège de l'association.
Extrait des décisions votées adoptées par l'AG le 1er octobre 2023
Élection des membres du conseil d'administration pour un mandat de 2 ans:
-Mania Al Khatib,
-Jenniver Campbell - Okeke,
-Egle Puidokaite
-Marizza Herrera Juarez
L'assemblée acte que tous les administrateurs nommés ont élu domicile au siège de l'association.
L'assemblée mandate J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à
la présente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire