N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CIMMOB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vaux 86
4633 Melen
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire associé de la Société civile sous forme de SPRL
"Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale" ayant son siège à Flémalle, le six septembre
deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur EMONTSPOOL René Gérard Jacques, né à Raeren le vingt-huit août mil neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 9991 (Grand-Duché de Luxembourg) Weiswampach, Gruuss-Strooss 35.
2) Monsieur GISABELLA Bruno, né à Seraing le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-huit,
domicilié à 4633 Soumagne (Melen), rue Vaux, 86.
3) Madame EMONTSPOOL Cynthia Isabelle Patricia Caroline, née à Eupen le dix-neuf mai mil neuf
cent nonante, domiciliée à 4633 Soumagne (Melen), rue Vaux, 86.
Ont constitué, une société privée à responsabilité limitée dénommée « CIMMOB », ayant son siège à
4633 Soumagne (Melen), rue Vaux 86 au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement
libérée, de sorte que la somme de trente mille euros (30.000,00 €) se trouve à la disposition de la
société par un versement en espèces effectué au compte numéro BE93 0018 4683 6867, ouvert au
nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS ce qui est expressément confirmé
par le Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
1) Tous types de travaux se rapportant à la construction et notamment :
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur géné-ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réali-sation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directe-ment ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
    •  la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
    •  l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité etc., l’établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc. ;
    •  l’achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
0702930195
Volet B
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous mar-ches de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rat-tachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
2) L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et egouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
3) La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 2) ;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationne-ment de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
4) La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5) La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
sui-vants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commer-ciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en par-tie a son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets patentes licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion a achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes
autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la Présente société, exercer la
gérance d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, entièrement libérées.
Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Présidence – Délibérations – Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
    1.  Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique
et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
    2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra le dix-huit juin deux mille vingt.
    3.  Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur Bruno GISABELLA ici présent, qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une
interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une société commerciale ;
- Madame Cynthia EMONTSPOOL ici présente, qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une
interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une société commerciale.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
     4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Volet B
Monsieur Bruno GISABELLA et Madame Cynthia EMONTSPOOL, prénommés, ici présents et qui
acceptent ; chacun pouvant représenter la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME,
Déposée en même temps, une copie certifiée conforme de l'acte constitutif