ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : van RIJCKEVORSEL-AVOCATS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert-Elisabeth 46
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 04 octobre 2010, il 
résulte que la société a été constituée par : 
Monsieur VAN RIJCKEVORSEL Willem-Henri, domicilié à 3090 Overijse, Bergstraat 93, 
inscrit au Registre national sous le numéro 620829-201-93
I. Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté par CENT PARTS
SOCIALES sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant prénommé,
lequel déclare et reconnaît que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées
chacune à concurrence d’au moins deux tiers par versement en numéraire, et que la
société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE
QUATRE CENTS EUROS ( 12.400,00 €)
II. IL DECLARE ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE. (partim) : 
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1ER
La société est une société civile et adopte la forme de la Société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée « van RIJCKEVORSEL-AVOCATS ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention «Société privée à responsabilité limitée» ou des initiales
«SPRL», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du
siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M
», suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert Avenue Albert-Elisabeth
46.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui
en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
OBJET
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
l'exercice de la profession d'avocat par un avocat ou des avocats inscrits au tableau de
Greffe 
0829900227
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des
avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou 
sociétés
d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre
intérieur de cet Ordre.
Elle peut en outre, soit seule, soit avec d’autres, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
CAPITAL SOCIAL – REPRESENTATION
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600 EUR) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale,
souscrites intégralement et libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 EUR) lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
DUREE
ARTICLE 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait
la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
GESTION
ARTICLE 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir
la qualité d’avocat associé, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant
constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes 
où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un
ou plusieurs objets déterminés, pour des actes qui ne concernent pas la profession
d’avocat comme telle.
ARTICLE 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant, qui doit avoir la qualité
d’avocat, qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée
du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
ARTICLE 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement,
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au
collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc.
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales,
inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur
convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier mardi
du mois de mai de chaque année à quatorze heures et pour la première fois le dernier
mardi du mois de mai deux mille douze.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire -
réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du
résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que
soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux 
signés
par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre
spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en
lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la
société.
DISPOSITIONS FINALES
Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code
des Sociétés:
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 04 octobre 2010 pour se clôturer le 
trente-et-un décembre deux mille onze.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces
fonctions Monsieur VAN RIJCKEVORSEL Willem-Henri
Domicilié à 3090Overijse
Bergstraat 93
Inscrit au Registre national sous le numéro 620829-201-93,
La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
générale ordinaire des associés.
2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
3° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec
pouvoir de substitution, Monsieur Olivier de BONHOME, aux fins d'effectuer toutes
démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises, auprès
notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales
compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
4° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par le
gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à
l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition
de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.
DROIT D’ECRITURE :
Le droit d’écriture est de nonante-cinq euros (95,00 €).
Christian HUYLEBROUCK
Notaire
SOCIETE CIVILE SOUS FORME
DE SPRL
boulevard du Régent, 24 bte 8
1000 BRUXELLES
RPM 0474.601.105 Bruxelles