Nº d'entreprise : 0888 366 085
Nom
(en entier) : Wallonie Belgique Tourisme
(en abrégé) : WBT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Marché aux Herbes, 25-27 à 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : A) Modifications Statutaires
B) Modification de la composition du Conseil d'Administration (Démission d'un
administrateur et nomination d'un d'administrateur)
A) Modifications statutaires
Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2024, il a été décidé à l'unanimité des membres
présentés et représentés de modifier les statuts de Wallonie Belgique Tourisme ASBL en vue notamment
d'assurer leur conformité au code des sociétés et associations.
Ces modifications statutaires ont été approuvées, conformément aux statuts, par le Gouvernement wallon
en sa séance du 16 mai 2024.
Les statuts de l'association sans but lucratif « WALLONIE BELGIQUE TOURISME > sont coordonnés
comme suit :
" L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 25/04/2024 a décidé de modifier ses statuts et notamment
de les mettre en conformité avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Wallonie Belgique Tourisme
Forme juridique: ASBL
Siège: rue Marché aux Herbes 25-27, 1000 Bruxelles
A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés suivants :
Titre premier. - Dénomination, durée et siège
Art. 1er. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Wallonie Belgique
Tourisme ». Elle peut dans le cadre de ses activités de promotion touristique de la destination Wallonie faire
usage du nom commercial « VISITWallonia ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les mentions suivantes :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé;
-l'indication précise du siège de la personne morale;
-le numéro d'entreprise;
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris par l'association.
Art. 2. Son siège est établi à rue Marché aux Herbes 25-27 à 1000 Bruxelles et elle dispose d'un siège
d'exploitation à Namur.
Il ne peut être transféré que sur décision de l'assemblée générale, approuvée par le Gouvernement wallon,
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Titre II. - But et objet de l'association
Art. 3. Sans préjudice des missions qui lui sont confiées en vertu du Code wallon du Tourisme, l'association
a notamment pour but désintéressé d'assurer la promotion de ses membres au travers de partenariats public-
privé et la promotion de la destination touristique Wallonie.
Elle poursuit notamment la réalisation de ce but en pouvant, à cet effet, avoir les activités suivantes :
1° installer et gérer les bureaux touristiques situés en dehors du territoire de la Région wallonne ou situés
dans les principales aérogares belges ;
2° faire connaître le patrimoine, les infrastructures et les initiatives touristiques de ses membres et de la
Région wallonne, en organisant des campagnes et des actions promotionnelles et en participant à des foires et
à des salons;
3° utiliser les systèmes de commercialisation et réservation mis en œuvre avec le soutien de ses membres
et de la Région wallonne;
4° prospecter les marchés dans le domaine du tourisme.
Titre III. - Membres
Art. 4. L'association est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à vingt-et-un.
En tout temps, et sur base de la Clé d'Hondt, le Gouvernement wallon désigne dix membres et le conseil
d'administration de l'Agence du tourisme des cantons de l'Est asbl, un.
Art. 5. Les communes, les intercommunales, les organismes touristiques et les provinces, situées sur le
territoire de la Région wallonne, ainsi que toutes entreprises et associations dont l'activité est de nature
exclusivement ou partiellement, directement ou indirectement touristique, peuvent être admises comme
membres de l'association sur décision de l'Organe d'administration pour autant qu'ils contribuent à développer
le tourisme en Wallonie.
La demande d'admission d'un candidat membre doit être adressée par écrit au président de l'Organe
d'administration.
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au président de l'Organe d'administration.
Peut être réputé démissionnaire par l'Organe d'administration, le membre qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe.
Art. 7. L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par
l'Organe d'administration avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre, ainsi que
les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision de l'assemblée générale sur cette exclusion.
Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe pas au
débat qui s'ensuit ni à la décision finale de l'assemblée.
L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des voix. Si l'assemblée générale ne réunit
prévues à l'article 9:21 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit par lettre recommandée à la poste au membre dont
l'assemblée a décidé l'exclusion.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant l'association qu'au membre
ainsi exclu.
Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou
aux lois.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
En outre, pour les personnes désignées conformément à l'article 4, alinéa 3, la qualité de membre se perd
par décision de l'autorité compétente notifiée au président de l'Organe d'administration. En ce cas, le membre
concerné est réputé démissionnaire.
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission, suspension, exclusion ou décès.
Art. 9. L'association tient, en son siège d'exploitation, un registre des membres, sous la responsabilité de
l'Organe d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe d'administration a eue de
la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Titre IV. - Des moyens de l'association
Art. 10. L'association est financée par :
1º une subvention de la Région wallonne comprenant le budget de fonctionnement et le budget de la
promotion ;
2° la cotisation spéciale de l'Agence du tourisme des Cantons de l'Est asbl telle que définie à l'article 8 de
l'accord de coopération du 26 novembre 1998 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone;
3º les cotisations annuelles des membres ;
4º les contributions annuelles des membres issus des partenariats public-privé ainsi que la contrepartie des
prestations effectuées par l'association liées au marketing ou à la promotion au service des membres ;
5° les produits commerciaux;
6° les libéralités de toute nature et recettes issues de partenariat public ou privé ;
7º des subsides et revenus occasionnels ;
8º des emprunts contractés, préalablement approuvés par le Gouvernement.
Titre V. - Cotisations
Art. 11. L'Organe d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale, avec la proposition de
budget, le montant des cotisations annuelles des membres en fonction respectivement du budget du membre
maximum de 12.500 EUR.
Les membres fondateurs et les membres désignés conformément à l'article 4, alinéa 3, ne doivent pas payer
cette cotisation.
Titre VI. - Assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également
absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Si l'Assemblée générale ne compte pas parmi ses membres désignés conformément à l'article 4, alinéa 3
au moins un représentant de chaque groupe politique démocratique siégeant au Parlement de la Région
wallonne, le Président peut inviter chacun des groupes politiques concernés à s'y faire représenter par un
membre siegeant avec voix consultative. Cette règle ne s'applique pas aux formations politiques qui ne
respecteraient pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes
inspirés par le racisme et la xénophobie, et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la
minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la
seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide.
Art. 13. Dans le cadre du contrat de gestion qui lie l'association à la Région wallonne, l'assemblée générale
détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1º la modification aux statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires réviseurs et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires réviseurs;
5° l'approbation des comptes annuels;
6° l'approbation des budgets, qui emporte l'approbation du montant des cotisations annuelles des membres;
7º la dissolution volontaire de l'association;
8° l'exclusion d'un membre;
9° le cas échéant, l'action en responsabilité à l'égard des administrateurs et des commissaires réviseurs;
10° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
11° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
11º tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Dans ce dernier cas,
l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier ordinaire ou
électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le président au
nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour, approuvé par l'Organe d'administration, est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration
doit être donnée par écrit.
Art. 16bis. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation.
Art. 17. Assistent de droit, avec voix consultative, aux réunions de l'assemblée générale : le Directeur
général de l'association, le Commissaire général au Tourisme de la Région wallonne ainsi que le Commissaire
du Gouvernement wallon.
Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées et à la majorité
des membres désignés conformément à l'article 4, alinéa 3, sans préjudice des cas où il en est décidé autrement
par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations. Toute
décision de modification des statuts doit recevoir l'approbation du Gouvernement wallon.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en A.I.S.B.L, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés
et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par
l'Organe d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de
l'Organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires réviseurs ainsi qu'à la dissolution ou la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
Titre VII. - Organe d'administration
Art. 21. L'association est administrée par un Organe d'administration composé de minimum de trois
administrateurs et de maximum :
1º neuf administrateurs proposés par les membres désignés par le Gouvernement de la Région wallonne ;
2° un administrateur proposé par l'Organe d'administration de l'Agence du tourisme des cantons de l'Est
asbl, un administrateur proposé par les Fédérations touristiques provinciales membres de l'association et un
administrateur proposé par les organismes touristiques (à l'exception des Fédérations touristiques provinciales)
membres de l'association et reconnus par le Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne ;
3º six administrateurs, exerçant leur principale activité touristique en Wallonie, proposés par les opérateurs
touristiques privés membres de l'association, dont au moins :
- un représentant du secteur des attractions touristiques,
- un représentant du secteur des entreprises de transport touristique ou des agences réceptives,
- un représentant du secteur des établissements d'hébergement touristique.
Ne peut être désigné comme administrateur :
1° un membre du Gouvernement de l'Etat fédéral, d'une Région ou d'une Communauté ;
2° un membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région
ou
de Communauté ;
3º un gouverneur de province, un député provincial ou un Directeur général provincial ;
4° un membre du personnel de l'association ;
5° un conseiller externe ou consultant régulier de l'organisme ;
6° les Bourgmestres des villes de plus de 30.000 habitants ;
Si l'Organe d'administration ne compte pas parmi ses membres au moins un représentant de chaque groupe
politique démocratique siégeant au Parlement de la Région wallonne, le Président peut inviter chacun des
groupes politiques concernés à s'y faire représenter par un membre siégeant avec voix consultative. Cette règle
ne s'applique pas aux formations politiques qui ne respecteraient pas les principes démocratiques énoncés,
notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi
du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, et par la loi du 23
mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis
par le régime national-socialiste pendant la Seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide.
Tout administrateur personne morale a l'obligation de désigner un représentant permanent dont l'identité
est publiée aux annexes du Moniteur Belge par l'Organe d'administration et celui-ci encourt la même
responsabilité que la personne morale qu'il représente.
Art. 22. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et sont en
tout temps révocables par elle. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur remplaçant nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace dans le respect du prescrit
de l'article 21.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'Organe d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou perte de la qualité en vertu de laquelle ils ont
été nommés.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient
en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée à l'Organe d'administration. Celui-ci accomplira
les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23. L'Organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus par la loi et les présents statuts.
Sur proposition conjointe des administrateurs visés à l'article 21, alinéa 1er, 1°, l'Organe d'administration
désigne son président parmi les personnes visées à l'article 21, alinéa 1er, 1°.
La désignation du président par l'Organe d'administration fait l'objet d'une approbation par le Gouvernement
wallon.
L'Organe d'administration désigne son vice-président parmi les personnes visées à l'article 21, alinéa 1er,
3°.
En cas d'empêchement du président, les fonctions du président sont assumées par le vice-président, puis
par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 24. L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au
moins quatre fois par an et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'Organe
d'administration.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Assistent de droit, avec voix consultative, aux réunions de l'Organe d'administration : le Directeur général
de l'association, le Commissaire général au Tourisme de la Région wallonne ainsi que le Commissaire du
Gouvernement wallon.
L'Organe d'administration peut créer des organes consultatifs supplémentaires. Il peut également inviter
tout membre du personnel de l'association qu'il juge utile à l'instruction d'un ou de plusieurs dossiers ou tout
autre expert.
Art. 25. La convocation à l'Organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion dudit Organe.
Elle contient l'ordre du jour.
Le Commissaire du Gouvernement wallon visé à l'article 36 peut ajouter des points à l'ordre du jour au plus
tard 24 heures avant la séance. Il en avise le Président de l'Organe d'administration qui en informe les
administrateurs par courriel ou par fax.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.
Art. 26. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
L'Organe d'administration nomme le Directeur général de l'association suite à un appel public à
candidatures, sur comparaison des titres et mérites des candidats. Le mandat du Directeur général est de cinq
ans et est renouvelable.
Art. 26bis. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre par l'Organe d'administration, a
un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant le début de la délibération de l'Organe d'administration sur cette
question. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'administration peut les exécuter.
L'Organe d'administration décrit dans le procès-verbal de la réunion, la nature de la décision ou de
l'opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celles-ci pour l'association et il y justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du PV est reprise intégralement dans le rapport de gestion, ou dans le
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
son rapport, il évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions prises par le conseil en cas de conflit d'intérêts.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 27. L'Organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 28. L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion au Directeur général.
Le Directeur général est alors chargé de la gestion journalière et de l'exécution des décisions de l'Organe
d'administration de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Art. 28bis. L'Organe d'Administration peut déléguer une partie des missions au Bureau.
Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président et d'un troisième membre avec voix délibérative
désigné par l'Organe d'administration et repris à l'article 21 1°.
L'Organe d'administration fixe les pouvoirs du Bureau.
Cessent d'être membre du Bureau les personnes :
1° qui présentent leur démission par écrit à l'Organe d'administration ;
2º qui sont révoquées par l'Organe d'administration à la majorité simple, lequel décide valablement lorsque
la majorité des administrateurs est présente. La décision de l'Organe d'administration doit être portée à la
connaissance de l'intéressé par courrier recommandé dans les sept jours civils ;
3° dont le mandat de membre de l'Organe d'administration vient à échéance.
Sont membres du Bureau avec voix consultative : le Directeur général de l'association, le Commissaire
général au tourisme de la Région wallonne ainsi que le Commissaire du Gouvernement wallon.
Si le Bureau ne compte pas parmi ses membres, avec voix délibérative ou avec voix consultative, au moins
un représentant de chaque groupe politique démocratique siégeant au Parlement de la Région wallonne, le
Président peut inviter chacun des groupes politiques concernés à s'y faire représenter par un membre siégeant
avec voix consultative.
Cette règle ne s'applique pas aux formations politiques qui ne respecteraient pas les principes
démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la
xénophobie, et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou
l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde guerre mondiale ou
toute autre forme de génocide.
Le Bureau peut inviter tout membre du personnel de l'association qu'il juge utile à l'instruction d'un ou de
plusieurs dossiers ou tout autre expert.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions de la personne en charge de la gestion
journalière doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et doivent être publiés au
Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.
Art. 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.
Art. 30. La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale de l'Organe, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 31. Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Conformément à l'article 2:56 du Code des Sociétés et des Associations, les administrateurs ainsi que le
délégué à la gestion journalière sont responsables envers l'association des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont également responsables envers l'association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et du délégué à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l'article 2:57 § 1er du Code des Sociétés et des Associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57 § 3 du Code des Sociétés et des Associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et du délégué à la gestion journalière, l'association souscrit
une assurance RC - administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'Organe d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations ou des statuts de l'association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire,
quand ils n'ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'Organe
d'administration conformément à l'article 2:56 du Code des Sociétés et des Associations. Si l'association
connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité économique de
l'association, l'Organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour assurer la
continuité de l'activité économique de l'association pendant une période minimale de 12 mois. Il informe les
membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci, et au besoin, convoque
l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, le règlement d'ordre intérieur peut prévoir le
remboursement de leur frais de déplacement et les modalités de leur calcul.
Les membres du Bureau ont droit à un jeton de présence dont le montant est déterminé par l'assemblée
générale.
Titre VIII. - Création de clubs
Art. 32. L'Organe d'administration peut créer des clubs concernant des produits ou marchés importants en
tenant compte des priorités définies par le contrat de gestion pluriannuel, ci-après dénommés « clubs de
promotion ».
Art. 33. Chaque club réunit les membres intéressés par le produit ou marché, quel que soit le secteur
d'activités du membre.
Art. 34. L'objectif des clubs est d'élaborer, de proposer à l'Organe d'administration des projets de promotion
du marché ou produit sur base d'un budget spécifique et de mener un travail d'évaluation desdits projets dans
le cadre d'un partenariat financier public-privé.
Titre IX. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 35. L'assemblée générale peut. sur proposition de l'Organe d'administration, édicter un règlement
d'ordre intérieur. Celui-ci, outre qu'il ne peut contredire l'ordre public et les dispositions légales impératives ou
les statuts, ne peut porter sur les droits des membres, les pouvoirs des organes ainsi que l'organisation et le
mode de fonctionnement de l'assemblée générale. Toute modification de règlement d'ordre intérieur est
soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
L'Organe d'administration insère les modifications décidées par l'assemblée générale dans le règlement
d'ordre intérieur afin de permettre aux membres de disposer d'un réglement d'ordre intérieur actualisé lequel,
entre en vigueur à la date de la décision de modification prise par l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur défini les dépenses admissibles et les modalités de fixation des plafonds des
dépenses des plans d'actions initiés par les clubs de promotion.
L'Organe d'administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre un exemplaire du règlement d'ordre
intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Titre X. - Du contrôle
Art. 36. Le commissaire du Gouvernement désigné par le Gouvernement wallon sur présentation du ministre
ayant le tourisme dans ses attributions, assiste aux réunions de l'Organe d'administration et du comité de
direction afin d'y exercer une mission de contrôle pour l'accomplissement de laquelle il a les pouvoirs les plus
étendus.
A cette fin, le commissaire du Gouvernement reçoit dans les mêmes délais les documents adressés à
l'attention de l'Organe d'administration et du Bureau.
Le commissaire du Gouvernement dispose d'un délai de 8 jours francs pour prendre un recours contre
l'exécution de toute décision qu'il estime contraire à la loi, aux statuts, au contrat de gestion pluriannuel ou à
l'intérêt général.
Le recours ainsi que le délai pour former celui-ci est suspensif.
Ce délai court à partir du jour où la décision a été prise lorsque le commissaire du Gouvernement y a été
régulièrement convoqué et dans le cas contraire, â partir du jour où il en a connaissance.
Le commissaire du Gouvernement exerce ce recours auprès du ministre qui l'a présenté.
Si dans un délai de 30 jours francs commençant à courir le même jour que le délai visé à l'alinéa 3 du
présent paragraphe, le Ministre n'a pas notifié l'annulation de la décision à l'organe concerné ainsi qu'au
Directeur général de l'association, la décision devient définitive.
Titre XI. - Dispositions diverses
Art. 37. L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre.
L'Organe d'administration établit les projets de comptes de l'année écoulée conformément aux dispositions
légales. Avant l'assemblée générale devant approuver les comptes, l'organe d'administration envoie aux
membres les projets de comptes qui seront soumis à leur approbation accompagnés d'un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu'il reprend les mentions décrites à l'article 3:48 § 2 du Code des Sociétés
et des Associations, démontre en quoi les activités déployées par l'association se réalisent dans le respect du
but et de l'objet de l'association, ainsi que des valeurs que celle-ci défend. Il fait également état de la situation
sociale de l'association, des événements importants qui sont survenus et de leur incidence sur le
fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant susceptibles d'influencer le
fonctionnement de l'association.
Art. 38. L'assemblée générale désignera pour des périodes de trois ans, un commissaire réviseur, membre
de l'IRE, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, et dont elle fixera
la rémunération en début de mandat.
Les membres de l'association perdent leur droit d'accès à tous les actes et documents de l'association dès
qu'elle est contrôlée par un commissaire réviseur.
Art. 39. La dissolution de VISITWallonia ne peut être prononcée qu'en vertu d'un décret qui réglera le mode
et les conditions de liquidation.
Art. 40. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018."
B) Modification de la composition du Conseil d'Administration (Démission d'un administrateur et nomination
d'un d'administrateur)
L'assemblée générale de l'ASBL Wallonie Belgique Tourisme du 18 juin 2024 :
- a acté la fin du mandat de Monsieur BOUILLON Etienne, numéro national 60.07.17-227.87, né à Liège le
17 juillet 1960, domicilié à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, rue de Noville, 69, de son poste d'administrateur.
- a nommé, en qualité d'administrateur, conformément à l'article 21, 3º des Statuts de Wallonie Belgique
Tourisme, proposés par les opérateurs touristiques privés membres de l'association et reconnus par le CGT :
Monsieur LAGASSE Colin, numéro national 85.09.06-339.68, né à Woluwe-Saint-Lambert le 09 juin 1985,
domicilié à 5360 HAMOIS, Rue de la Creugnette, 54.
Le Conseil d'Administration de l'ASBL Wallonie Belgique Tourisme du 14 août 2024 :
- a acté la démission de Madame Valérie LESCRENIER, numéro national 79.08.16-216.49, née à Libramont-
Chevigny le 16 août 1979, domicilié à 6900 VERDENNE, Voie de la Liberté, 8 de son poste d'administratrice.
En date du 14 août 2024, le Conseil d'Administration de WBT est composé des personnes suivantes aux
fonctions de :
1º/ Monsieur Jérémy BRICQ, Président du Conseil d'Administration ;
2°/ Madame Sophie CARVALHO, Vice-Présidente ;
3 / Monsieur Gilles AGOSTI, Administrateur ;
4°/ Monsieur Jérôme AUSSEMS, Administrateur ;
5°/ Monsieur Jean-François BAELDEN, Administrateur ;
6°/ Madame Yasmina BOUSBAA, Administratrice ;
7º/ Monsieur Colin LAGASSE, Administrateur ;
8°/ Madame Alexandra CARRARA, Administratrice ;
10°/ Monsieur David LEONARD, Administrateur ;
11 / Madame Anne DE GAND, Administratrice ;
12 / Madame Natacha MOSSOUX, Administratrice ;
13º/ Madame Sandra DE TAEYE, Administratrice ;
14°/ Madame Louise MERTZ, Administratrice ;
15 / Monsieur Benoît GIROUL, Administrateur ;
16°/ Monsieur Alain PETIT, Administrateur
17 / Monsieur Bernard TORLET, Administrateur.