N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Thunderbird Foot-Fauteuil
(en abrégé) : Thunderbird
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue de l'Alliance 28
Dénomination :     Thunderbird Foot-Fauteuil
Forme juridique :  ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège :                   Rue de l’alliance 28, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Bruxelles)
 
Objet de l'acte :           CONSTITUTION – NOMINATION
 
I.        FONDATEURS
 
1.      Monsieur Haddad Hatim, né à Saint-Josse le vingt-quatre décembre mille neuf cent nonante neuf, domicilié
à Saint-Josse Rue de l’alliance 28,
2.      Madame Siemes Jennifer, née à La Louvière le dix-neuf janvier mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à
5630 Daussois Rue du tilleul 53B.
3.      Monsieur Cauwenbergh Andy Clément, né à Kinshasa le cinq aout deux mille un, domicilié à Neder-Over-
Hembeek Rue Bruyn 114.
 
II.      STATUTS
 
            « ARTICLE 1- DENOMINATION
            L'association est dénommée : Thunderbird Foot-Fauteuil.
                        (  ) ...
 
            « ARTICLE 2- SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue de l’alliance 28, et est situé dans la région
de Bruxelles Capital.
 
            « ARTICLE 3- BUT ET OBJECT SOCIAL
            L'association a pour but le développement de toute activité sportive pour personne portant un handicap
moteur et principalement de foot fauteuil, ainsi que l'organisation et la participation à tout tournoi, championnat et
de manière général à toute compétition sportive de football fauteuil ou autre et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
            L'association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à la sienne.
            L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et
notamment toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
            « ARTICLE 4- DUREE
0803750809
            L'association est constituée pour une durée illimitée.
           
            « ARTICLE 5-MEMBRES
            L’association est composée de membre effectif ci-après dénommés « membre ». Le nombre de membre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts. Les fondateurs sont les premiers membres de
l’association.
 
            « ARTICLE 6-ADMISSION
            Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
            La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
            « ARTICLE 7-DEMISSION
            Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration.
            Est réputé démissionnaire :
            - le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe le cas échéant ;
            - le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
            - le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
            « ARTICLE 8-EXCLUSION
            L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.
 
            « ARTICLE 9
            L'associé démissionnaire, suspendu ou exclut, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social.
            Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
            « ARTICLE 10
            La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
            « ARTICLE 11-COTISATION
            Les membres peuvent se voir soumis à une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle
est fixée par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieur à 1250euro par an.
            En cas de non-paiement des cotisations qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoi un
rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre, n'a pas payé ses
cotisations, le conseil administration peut le considérer démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
            « ARTICLE 12-COMPOSITION
            L'assemblée générale est composée de tous les membres.
            Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le trésorier ou le
secrétaire du conseil d'administration.
 
            « ARTICLE 13-POUVOIRS
            L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
            Sont notamment réservé à sa compétence
            - les modifications des statuts ;
            - l’admission de nouveaux membres ;
            - l'exclusion des membres ;
            - la nomination ou révocation des administrateurs ;
            - l'approbation des budgets ou des comptes ;
            - la dissolution volontaire de l'association ;
            - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque     
            celle-ci est prévue ;
            - la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaires ;
            - l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
            - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
            - la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
 
            « ARTICLE 14-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
            Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
            L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration et à la demande d'au moins un cinquième de ses membres.
            Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation.
 
            « ARTICLE 15-CONVOCATION
            L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par une courrier adressé à chaque
membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
            L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui n'étaient pas mentionnés dans l'ordre du jour.
 
            « ARTICLE 16-PROCURATION
            Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration et le mandataire doit être membre de
l'association.
 
            « ARTICLE 17
            Toute proposition portée par le cinquième des membres de l'association doit être porté à l'ordre du jour.
 
            « ARTICLE 18-VOIX
            Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
            « ARTICLE 19-MAJORITE
            Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de
ou l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
            « ARTICLE 20
            L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi.
 
            « ARTICLE 21-PROCES-VERBAUX
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signé par le
président du conseil d'administration et un administrateur.
            Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il
en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
 
            « ARTICLE 22-COMPOSITION
            L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de six ans et en tout temps révocable par elle.
            Lorsque l'association comprendra trois membres, le conseil d'administration ne sera composé que de
deux personnes.
            Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
           
            « ARTICLE 23-VACANCE
            En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
            Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
            « ARTICLE 24-
            Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgés des administrateurs présents.
 
            « ARTICLE 25-
            Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage prépondérante.
            Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signé par le
président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les
autres seront signés par le président et le secrétaire.
 
            « ARTICLE 26-POUVOIRS
            Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendu pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiement et en
exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou
immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d'entreprise et de vente, contracter tous emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts ou
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugement, transiger, compromettre.
            Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès d'établissement bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement
prendre en location un coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste et de la
douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ;
encaisser tout mandat postale, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
            Il appartient également au conseil d'administration de tenir le registre des membres de l'association qui
sera déposé au greffe du tribunal de première instance du lieu du siège de l'association.
            Le conseil d’administration devra également rendre ce registre accessible au siège de l'association à tous
membres de celle-ci.
            La compétence résiduelle appartient au conseil d'administration. La compétence résiduelle se définit
comme celle de connaître de toute matière non réservée à un autre organe.
 
            « ARTICLE 27-         
            Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employées et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
            « ARTICLE 28-GESTION JOURNALIERE
            Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage du pouvoir de signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non, et révocable par lui à
tout moment, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires et les appointements.
            S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement.
            L'association est tenue de déposer au greffe du tribunal du lieu du siège social de l'association et de
publier à l'annexe au Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière.
 
            « ARTICLE 29-
            Le conseil d’administration doit soumettre pour approbation les comptes à l'assemblée générale dans un
délai de six mois maximum de la clôture de l'exercice social.
 
            « ARTICLE 30-ACTIONS JUDUCIAIRES
            Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
 
            « ARTICLE 31-REPRESENTATION A L'EGARD DE TIERS
            Les actes qui engage l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spécial du conseil, par le président et un administrateur, lesquels auront à justifier à l'égard des tiers,
pour toute opération immobilière et/ou de crédit, d'une autorisation préalable du conseil d'administration ayant
statué à la majorité de deux tiers.
 
            « ARTICLE 32-
            Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandant. Celui-ci exercé à titre gratuit.
 
            « ARTICLE 33-
            Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
            « ARTICLE 34- EXERCICE SOCIAL
            L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
            « ARTICLE 35-
            En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
           
            « ARTICLE 36-
            Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ayant un objet similaire.
 
I.        DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
            Les comparants se sont ensuite réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité :
 
1)      Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce seize juin deux mille vingt-trois pour se clôturer ce trente et un décembre
deux mille vingt-trois,
2)      Premier assemblée général annuelle
                        La première assemblée est fixée en deux mille vingt et trois.
 
3)      Administrateurs
L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateur, Messieurs Haddad Hatim, Cauwenbergh Andy
Clément et Madame Siemes Jennifer, tous ici présent et qui acceptent leur mandat. Ils sont nommés jusqu'à
l'assemblée général de deux mille vingt-neuf. Leurs mandats sont gratuits.
 
IV.  CONSEIL D'ADMINISTRATION
            Ensuite, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration
 
1)      Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Ledit conseil unanime désigne en qualité de
- Président : Monsieur Haddad Hatim
- Trésorier : Madame Siemes Jennifer
- Secrétaire : Monsieur Cauwenbergh Andy Clément
                        Lesquels ici présents acceptent leur fonction respective exercée à titre gratuit. Ils sont nommés
jusqu'à l'assemblée générale de deux mille vingts et quatre.
 
2)      Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Monsieur Haddad Hatim,
Madame Siemes Jennifer et Monsieur Cauwenbergh Andy Clément qui acceptent. Conformément aux statuts, ils
possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion. Les actes de gestion
journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil
d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités
déployées par l'association, et dont les montants ne dépasse pas DIX MILLE (10 000) euros.