N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M.A.D'ART
(en abrégé) : MAD'ART asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Méridien 37
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
STATUTS
Entre
Mme HAMAOUI Hala : 21 avenue Camille Joset, 1040 Bruxelles.
Mme GIGOVA Desislava : 22 Avenue Louis Pierard, 1140 Bruxelles.
M SAFAR Hadi : 21 rue Christine, 1000 Bruxelles.
Mme SAFAR Myra : 21 avenue Camille Joset, 1040 Bruxelles.
  
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921.
  
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Art. 1 -l'association est dénommée :M.A.D'ART
En abrégé : MAD’ART asbl
La dénomination M.A.D’ART signifie Multiculturalité, Animation, Dynamique & Art
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL",
ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 -Son siège social est établi au 37 rue du Méridien à 1210 Saint-Josse (3ème étage) dans
l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
  
TITRE II : OBJET - BUT - DUREE
Art. 3 -L'association a pour objet:
Finalités:
-Améliorer les conditions d'occupation des artistes.
-Encourager la mixité sociale et culturelle et l'échange de compétences.
-Favoriser l'insertion socio-professionnelle de notre public cible.
-Promouvoir des artistes et valoriser leur talent.
-Promouvoir des artisanats ou produits cosmétiques locaux ou issus du commerce équitable.
-Améliorer le bien-être par le biais de l'art, de l'accompagnement psychologique, pédagogique, de la
reconnexion avec la nature et avec soi, de soins de beauté, d'activités de bien-être et sportives.
 
Nos publics cibles:
-Artistes
0711961984
-Personnes en difficulté financière (sans abris, cpas...)
-Personnes avec statut de réfugié
-Femmes seules en difficulté psycho-sociale
-Enfants et adolescents en décrochage scolaire
-Personnes souffrant d’addiction
-Ouvert à tous
 
Exemples de nos activités :
-Promotion d'artistes à travers l'organisation d'évènements ponctuels (concerts, expositions d'art, clip vidéos,
courts métrages, émissions culturelles audiovisuelles...).
-Animations artistiques (musique, chant, dessin, écriture, danse, remise en forme,...) à destination,
prioritairement, de nos publics cibles.
-Promotion de créations artisanales authentiques locales ou issues du commerce équitable réalisées ds le
respect de l'écologie à travers des expositions et ventes durant des évènements. (Vêtements ou accessoires
réalisés à la main, produits de cosmétiques naturels pour traiter les problèmes de peau ect...)
-Soins de beauté, séances de bien-être du corps et de l'esprit (naturopathie, soins visages, reflexologie,
relaxation ect...accessibles aux publics les plus fragilisés lors d'évènements ponctuels.)
-Récoltes et distributions occasionnelles de vêtements et préparation de repas pour les personnes réfugiées ou
sans abris.
-Accompagner des personnes en difficulté sur le plan socio-éducatif:
*Orientation des personnes en difficulté vers les services adéquats.
*Soutien psychologique .
*Aide à la rédaction de cv, lettres de motivation, aide à l'apprentissage de la langue française.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, sur et en dehors du
territoire national. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
Art. 4 –L’association à une durée illimitée.
TITRE III : MEMBRES
Art. 5 -l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts
Art 6 – Les membres effectifs
Alinéa A : Admission
Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent ou non qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’Administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Le nombre maximum de membres effectifs n'est pas limité. Les premiers membres sont les membres fondateurs.
Alinéa B : Démission, exclusion, suspension 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des
membres présents ou représentés.
Art 7 – Les membres adhérents
alinéa A : Admission
Deviennent des membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui après en avoir
fait la demande d’affiliation sont admis par décision du Conseil d’Administration avec une majorité de 2/3des
administrateurs présents ou représentés
Alinéa B : Démission, exclusion, suspension
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés.
Art 8 - Dispositions communes pour toutes les catégories de membres
Les membres effectifs (et adhérents s'il y en a) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 -Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 -Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms,
domicile et le cas échéant le courriel des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique, l'adresse du siège social et cas échéant son courriel.
  
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 -Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
  
TITREV : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires;
5. la dissolution volontaire de l'association;
6. les exclusions de membres;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
8. ...
Art. 14 -Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs: Chaque réunion se tiendra aux jours,
heures et lieux mentionnés dans la convocation:
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 -L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16 -Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 -l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président, le cas échéant).
Art. 18 -l'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 -l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 -les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 -l'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout
temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
Art. 22 -En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 -le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire (à adapter selon le type d'association: toutes ces fonctions ne sont peut-être pas nécessaires)
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24 -le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 -le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 26 -le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement (ou conjointement ou en collège).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 27 -Première variante:
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil;
ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 28 -les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l'administrateur délégué).
Art. 28 -Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 -En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement
d'ordre intérieur. Des modifications à œ règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 30 -L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre . A titre exceptionnel, le
premier exercice commencera à la date de dépôt de l’acte de constitution, au greffe du tribunal de commerce
pour se terminer le 31/12/2019.
Art. 31 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art. 32 -En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 -Tout œ qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
M... (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme Juridique, leur numéro d'Identification de TVA et leur siège social)
-Mme SAFAR Myra : 21 avenue Camille Joset 1040 Etterbeek, née à Liège le 25/01/1982.
-Mme HAMAOUI Hala : 21 avenue Camille Joset 1040 Etterbeek, née à Beyrouth au Liban le 21/12/1958.
-Mme GIGOVA Desislava : 22 avenue Louis Piérard, 1140 Evere, née à Shoumen en Bulgarie le 21/04/1975.
Qui acceptent ce mandat
  
Délégation de pouvoir:
Les administrateurs nommés désignent en qualité de
-Président, Trésorier : HAMAOUI Hala
-Secrétaire: GIGOVA Desislava
-Délégué à la gestion journalière : HAMAOUI Hala
Mentionner pour chacun: nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou s'il s’agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de TVA et leur siège social.
  
Fait à Bruxelles, le 19/10/2018 en 4 exemplaires.
Signature des membres fondateurs