Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Group C.M.J. Immobilière
Rue Bureau 19
4621 Fléron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 10 septembre 2015, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs: 1) Monsieur CARAMAZZA Cosimo, né à Liège, le treize novembre mil neuf cent
soixante-trois, époux de Madame RICART Marie, ci-après nommée, domicilié à 4877 Olne, Clos des
Aubépines 7.
2) Madame RICART Marie France Odile Henriette, née à Liège, le treize août mil neuf cent soixante-
trois,  épouse de Monsieur CARAMAZZA Cosimo, prénommé, domiciliée à 4877 Olne, Clos des
Aubépines 7.
Epoux mariés à Beyne-Heusay, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous le régime légal
à défaut de conventions matrimoniales, sans modification de régime.
3) Monsieur CARAMAZZA Julien Diégo, né à Liège, le cinq août mil neuf cent nonante-trois,
célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4877 Olne,
Clos des Aubépines 7.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)
3°. Dénomination : Group C.M.J. Immobilière
4°. Siège social : 4621 Fléron (Retinne), rue Bureau 19
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger : la gestion, l’administration et la constitution d’un patrimoine
immobilier (à l’exclusion de l’activité de marchand de biens) et notamment, la location, le leasing, la
promotion, l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la
valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont
les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant le favoriser.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats
ou fonctions analogues dans d’autres sociétés.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser
par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
existantes ou à créer, et conférer toutes sûreté pour compte de tiers.
L’énumération qui précède n’est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
0637787272
Volet B
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent cinquante (150) parts,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.
Les comparants déclarent que les cent cinquante (150) parts sont à l’instant souscrites en espèces,
au prix de cent vingt-quatre euros chacune comme suit :
- par Monsieur CARAMAZZA Cosimo, nommé sub 1) : cinquante (50) parts, soit pour six mille deux
cents euros (6.200,00 €) ;
- par Madame RICART Marie, nommée sub 2) : cinquante (50) parts, soit pour six mille deux cents
euros (6.200,00 €) ;
- par Monsieur CARAMAZZA Julien, nommé sub 3) : cinquante (50) parts, soit pour six mille deux
cents euros (6.200,00 €) ;
Ensemble : cent cinquante (150) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
LIBERATION.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par
un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial  ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du douze juin deux mille quinze et
déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi
du mois de juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes
annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve
légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait précité au greffe du tribunal de
commerce de Liège – division Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur CARAMAZZA Cosimo, né à Liège, le treize novembre mil neuf cent soixante-trois,
préqualifié, domicilié à 4877 Olne, Clos des Aubépines 7, ici présent, qui accepte, et déclare avoir les
capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et
commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juillet deux mille quinze par Monsieur Cosimo CARAMAZZA, précité,
au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Liège. Déposé en même temps : - expédition de
l'acte de constitution.