N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DARON TERRASSEMENTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Hié 7 bte F
5560 Finnevaux
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le 28 décembre 2018, en cours d’
enregistrement
Il résulte que :
Monsieur DARON Nicolas (seul prénom), né à Dinant le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-sept,
célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Virginie Huppe, domicilié
à Houyet (Finnevaux), rue du Hié, 7 – boîte F.
a constitué entre eux une société privée à Responsabilité Limitée
Que la société a comme dénomination « DARON TERRASSEMENTS »
Que le siège social est établi à à Houyet (Finnevaux), rue du Hié, 7 – boîte F.
Que la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas une infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
    •  Les travaux de terrassements, creusement, comblement, nivellement de chantiers, de
construction, ouverture de tranchées, dérochement ;
    •  Les travaux de démolition ;
    •  Les travaux hydrauliques ;
    •  Les travaux de drainage ;
    •  Les travaux de pose de chapes, la construction, la réfection et l’entretien de voiries, routes ;
    •  Les travaux et l’installation d’égouts ;
    •  Les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation de systèmes d’
épuration individuelle ;
    •  Les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte ;
    •  La signalisation routière ;
    •  Les travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers, aménagement et entretien de
plaintes de jeux et de sport, de parcs et jardins ;
La société a pour objet également le commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la
location de conteneurs.
La société a pour objet également toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux matières suivantes :
    •  Le transport routier de marchandises et de choses ;
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, exploiter, céder, construire,
louer, vendre, échanger, produire, commercialiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes propriétés
mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, installations et marchandises, susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, notamment la prise de
participations, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l'étranger,
0716939470
Volet B
dont l'objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Que la société est constituée pour une durée illimitée.
Que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six parts sans
désignation de valeur nominale;
Lequel capital est souscrit par Monsieur Daron précité, à concurrence de dix huit mille six cent euros.
Lesdites parts sont libérées en totalité par des apports en numéraires par le fondateur, ainsi qu'il en
appert de l'attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière éventualité avoir la qualité de gérant statutaire.
    1.  qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes
ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée
générale ayant procédé à leurs nominations.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat de gérant est gratuit.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Que l'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la
même année. Que le premier exercice prend cours le 28 décembre 2018 pour finir le 31 décembre
2019.
Qu'il sera tenu annuellement au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier vendredi du mois de juin, à
18 heures, et pour la première fois en deux mil vingt.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Que l'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, prévisions d'impôts, constitue le bénéfice net de la société sur lequel il sera prélevé
cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessant d'être
obligatoire dès que la réserve atteindra le dixième du capital social et devenant à nouveau obligatoire
si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes éventuels ou autres attributions a lieu annuellement aux
époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.
Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale extraordinaire des
associés ont, à l'unanimité des voix fixé le nombre de gérants à un, désigné à cette fonction
Monsieur Nicolas Daron, précité, et qui accepte, étant spécifié que ledit gérant est non statutaire et
est nommé jusqu'à révocation. En outre il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution de la société reçu par le notaire
Philippe LAURENT, à Beauraing, le 28 décembre 2018, contenant l’attestation de banque.
LAURENT Philippe, Notaire