Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESOSAFE BELGIUM
Rue Colonel Bourg 107 bte A
1140 Evere
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept décembre deux mil dix-sept, a été constituée la
Société anonyme dénommée "RESOSAFE BELGIUM", dont le siège social sera établi à 1140 Evère,
rue Colonel Bourg 107/A et au capital de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par dix mille
actions (10.000) sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- La société par actions simplifiée de droit française « RESOSAFE », ayant son siège social à 78400
Chatou (France), Boulevard de la République 57 – Espace Lumière Bâtiment 8, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés français sous le numéro 799 378 054 (RCS Versailles), (NN bis
0686.764.057).
- La société privée à responsabilité limitée « TM SERVICES », ayant son siège social à 1140 Evère,
Rue Willy Van Der Meeren 1/022, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0644.416.134.
- La société privée à responsabilité limitée « MM SOLUTIONS ENTERPRISE », ayant son siège
social à 1410 Waterloo, avenue de la Closière 26, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0822.902.072.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "RESOSAFE BELGIUM".
 
Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, rue Colonel Bourg 107/A.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion,
l’installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits
au sens le plus large, et notamment, le matériel de bureau, gammes d’imprimantes, produits et
logiciels pour l’équipement, l’informatique aux entreprises et aux particuliers, multifonctions et
équipements de production et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social.
2. L’activité d’hébergement de données informatiques et data.
0686901738
Volet B
3. Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, ci-compris toutes
activités d’étude, de conseils et de réalisation en ingénierie et accessoirement achat et vente de tout
matériel informatique, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation
et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
La société peut poursuivre la réalisation de son objet en tout lieu, selon les modalités et conditions
qui lui paraissent des plus appropriées.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par dix mille
actions (10.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième
(1/10.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- la société par actions simplifiée de droit française « RESOSAFE », prénommée, à concurrence de
huit mille huit cents actions (8.800), pour un apport de quatre-vingt-huit mille euros (88.000 €), libéré
intégralement.
- la société privée à responsabilité limitée « TM SERVICES », à concurrence de six cents actions
(600), pour un apport de six mille euros (6.000 €), libéré intégralement.
- la société privée à responsabilité limitée « MM SOLUTIONS ENTERPRISE », à concurrence de six
cents actions (600), pour un apport de six mille euros (6.000 €), libéré intégralement.
 
Total : dix mille actions (10.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser,
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
Volet B
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions :
- la société par actions simplifiée de droit française « RESOSAFE », prénommée, représentée dans
ses fonctions par son représentant permanent, Monsieur ROSENBLUM Philippe, domicilié à 92200
Neuilly-sur-Seine (France), avenue Achille Peretti 102;
- la société privée à responsabilité limitée « TM SERVICES », prénommée, représentée dans ses
fonctions par son représentant permanent, Monsieur RAITI Marco, domicilié à 1140 Evere, Rue Willy
Van Der Meeren, 1/022;
- la société privée à responsabilité limitée « MM SOLUTIONS ENTERPRISE », prénommée,
représentée dans ses fonctions par son représentant permanent, Madame ROUAS Meriam,
prénommée;
- Monsieur ANDALOUCI Abdelkrim, domicilié 95210 Saint Gratien (France), Rue d'Ermont, 127.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième mardi du mois de mai de 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du Conseil d'administration
Volet B
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : la société « RESOSAFE », prénommée, représentée
par son représentant permanent, Monsieur ROSENBLUM Philippe, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : « MM SOLUTIONS ENTERPRISE », prénommée, représentée par
son représentant permanent Madame ROUAS Meriam, prénommée. L'administrateur délégué est
chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution Madame ROUAS Meriam, prénommée et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et d’effectuer les formalités auprès
de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.