N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARCHERY CLUB de LIMBOURG
(en abrégé) : ACL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bêverie 57
Limbourg
4830
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
  
Art. 1. Dénomination
  
L’association est dénommée « ARCHERY CLUB de LIMBOURGassociation sans but lucratif », en abrégé «
ACLa.s.b.l. ».
  
Art. 2. Siège social
  
Le siège social est situé en Région Wallonne.
  
L’adresse courriel de l’association est : Archeryclublimbourg@gmail.com
  
Ceux-ci peuvent être modifié à tout moment par l’Organe d’administration.
  
Art. 3. But
  
L’association a pour buts :
  
§    la promotion et l’encadrement du sport en général et du Tir à l’arc en particulier;
  
§    la collaboration sportive, intergénérationnelle et interculturelle;
  
§    la lutte contre toutes les discriminations.
  
Les objets de l’association, en étroite collaboration avec ses membres, sont
  
§     son affiliation à la Ligue Francophone Belge de Tir à l’Arc a.s.b.l.,
  
§     des initiations au tir à l’arc,
  
§     l’encouragement à la pratique sportive,
  
§     la mise à disposition de ses membres de matériel et d’infrastructures,
  
§     le suivi de la formation des membres,
0805014678
  
§     l’organisation de compétitions, stages, repas
  
§     des projets collaboratifs internes et externes.
  
L’ACL s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique, religieux, raciale, linguistique ou liée à
l’orientation sexuelle.
  
Art. 4. Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
   
 
  
Titre II – Membres
  
Art. 5. Composition
  
L’association est composée de membres candidats archers, de membres archers, de membres actifs et de
membres sympathisants.
  
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.
  
Art. 6. Membres
  
Est membre candidat archer :
  
§    Tout nouveau membre : jusqu’au 15 septembre suivant ses premiers six mois d’appartenance au club hors
période d’initiation. L’Organe d’Administration peut mettre fin à cette période probatoire.  Cette décision et ses
motivations sont portées à la connaissance du candidat par courriel.
  
Est membre archer :
  
§    Le membre candidat archer après le 15 septembre suivant ses premiers six mois d’appartenance au club
hors période d’initiation, s’il en a introduit auparavant par courriel la demande auprès de
l’Organe d’Administration et si celui-ci l’a validée par la même voie;
  
§    Celui qui, déjà licencié dans une fédération reconnue de tir à l’arc, a demandé par courriel son transfert ou
une double appartenance après une période probatoire de six mois. Durant cette période,
l’Organe d’Administration peut refuser la reconduction du transfert ou de la double appartenance.
  
Est membre actif :
  
§    Tout membre archer qui s’investit lors de l’organisation des diverses activités du club, présenté par deux
membres actifs dont au moins un de l’Organe d’Administration, est admis pour un an en qualité de membre
actif par décision de l’Organe d’Administration qui préviendra le membre par courriel. Ce statut sera revu
annuellement et tout changement sera transmis au membre par courriel.
  
Est membre sympathisant :
  
§    Celui qui souhaite soutenir les activités de l’association sans tirer à l’arc.
  
Tous participent aux activités de l’association et s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
  
Sont considérés comme membres effectifs :
  
§    Les membres archers majeurs
  
§    Les membres actifs majeurs
  
Sont considérés comme membres adhérents
  
§    Les membres candidats archers
  
§    Les membres archers mineurs
  
§    Les membres actifs mineurs
  
§    Les membres sympathisants
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts
  
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
  
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par courriel sa démission à l’Organe
d’Administration.
  
Est réputé démissionnaire:
  
§    le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courriel;
  
§    le membre qui est condamné pour des faits incompatibles avec l’esprit de l’association ou l’encadrement de
mineurs.
  
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, au scrutin secret,
conformément au CSA.
  
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave au Règlement d’ordre intérieur, aux statuts ou aux lois.
  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
Art. 8. Registre des membres
  
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration.
  
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre des membres
à la diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
  
Ce registre sera utilisé pour les besoins internes à l’association et géré en respectant le RGPD. Aucune des
informations qu’il contient ne sera divulguée si ce n’est pour l’affiliation de l’archer à la LFBTA a.s.b.l.
  
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Générale, de l’Organe d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée par courriel à l’Organe d’Administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’Administration
convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
  
   
 
  
Titre III – Cotisations
  
Art. 9. Cotisations
  
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Organe d’Administration
et ne peut dépasser cinq cents euros. Cette cotisation sera majorée du prix de la licence LFBTA a.b.s.l. à
l’exception des membres sympathisants.
  
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
  
   
 
  
Titre IV - Assemblée générale
  
Art. 10. Composition
  
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation et est présidée par le
président de l’Organe d’Administration ou, le cas échéant, par l’administrateur le plus âgé.
  
Les membres adhérents pourront y prendre part à titre consultatif, mais ils n’ont pas le droit de vote.
  
Art. 11. Pouvoirs
  
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
  
Elle est compétente pour :
  
§    la modification des statuts;
  
§    la nomination et la révocation des administrateurs;
  
§    la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
  
§    la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;
  
§    l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
  
§    la transformation en a.i.s.b.l. ou en coopérative agréée
  
§    la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
  
§    l’exclusion d'un membre effectif.
  
Art. 12. Convocation – Assemblée Générale ordinaire
  
Tous les membres, y compris les administrateurs, sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins
une fois par an dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
  
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur désigné par l’Organe d’Administration, par courriel
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
  
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
  
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
  
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par l’Organe d’Administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
  
De même, toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale suivante.
  
Art. 14. Quorum de présence
  
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou
représentée.
  
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
  
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée trois semaines plus tard et il
n’y aura pas de quorum de présence
  
S’il échet, l’Assemblée Générale pourra se dérouler en vidéo-conférence
  
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi.
  
En cas de propositions multiples, un premier tour de scrutin déterminera à la majorité simple des voix présentes
ou représentées les deux choix qui seront, lors d’un second tour, départagés à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
  
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
  
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
  
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
  
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
  
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément au CSA.
  
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
  
Le procès-verbal des décisions prises par l’Assemblée Générale est rédigé par le secrétaire ou un des
administrateurs désigné comme tel au début de l’Assemblée Générale.
  
Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre
du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des
débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
Générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et les administrateurs qui le
souhaitent.
  
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l’article 8, alinéa 3. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter
le procès-verbal de l’Assemblée Générale signé. La demande motivée doit être envoyée par courriel à l’Organe
d’Administration.
  
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
  
   
 
  
Titre V - Organe d’Administration
  
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
  
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de trois membres effectifs.
  
Les administrateurs sont bénévoles et leurs mandats ne sont pas rémunérés
  
Le candidat administrateur, membre effectif, déposera sa candidature par courriel au plus tard la veille de
l’Assemblée Générale si une place est déclarée vacante dans l’ordre du jour.
  
L’administrateur est élu par Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
  
La durée du mandat est fixée à trois ans.
  
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
L’Organe d’Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
  
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
  
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel à l’Organe d’Administration.
  
Sa démission prend effet lors de la cooptation par les administrateurs restants d’un membre effectif qui accepte
le mandat jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
  
Pour celle-ci le poste de l’administrateur démissionnaire sera déclaré vacant. L’administrateur coopté pourra y
poser sa candidature.
  
Quelle que soit l’issue du vote, les décisions prises par l’administrateur par intérim avant l’Assemblée Générale
ne pourront être contestées.
  
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’Assemblée Générale sans qu’elle doive se
justifier.
  
   
 
  
Art. 20. Fréquence des réunions
  
L’Organe d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir, au moins six fois par an.
  
Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président
ou, s’il échet, par l’administrateur le plus âgé.
  
Art. 21. Délibération
  
L’Organe d’Administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents.
  
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix
du président est déterminante.
  
Art. 22. Pouvoirs et décisions
  
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
seront exercées par l’Organe d’Administration.
  
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
  
L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par l’Organe d’Administration à un administrateur cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur.
  
En particulier, l’Organe d’Administration est compétent pour l’admission et l’exclusion d’un membre adhérent.
  
   
 
  
Titre VI – Gestion journalière
  
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
  
L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité en collège.
  
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
  
§    qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
  
§    qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Organe d’Administration.
  
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’Administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
  
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
  
   
 
  
Titre VII – Représentation
  
Art. 24. Représentation
  
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur
désigné par l’Organe d’Administration qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration de l’Organe d’Administration.
  
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, représenter
l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
  
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe d’Administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation de l’association.
  
Art. 25. Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
  
   
 
  
Titre VIII - Dispositions diverses
  
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur complète ces statuts.
  
Il peut être adapté par l’Organe d’Administration ou lors de l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
  
La version d’application porte le nom « ROI » suivi de la date d’approbation. Il prend effet dès la publication des
statuts modifiés au Moniteur Belge.
  
Art. 27. Siège social - Adresses
  
Le siège social est situé Bêverie 57 à 4830 LIMBOURG.
  
L’adresse postale est celle du siège social.
  
L’adresse courriel est : archeryclublimbourg@gmail.com .
  
Art 28, Exercice social
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Art. 28. Comptes et budgets
  
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à
la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
  
Art. 29. Vérificateurs aux comptes
  
L’Assemblée Générale désigne, lorsque la loi l’exige, deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
  
Art. 30. Dissolution de l’association
  
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne deux liquidateurs. Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL dont les buts sont similaires ou proches.
  
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément à la loi.
  
 
  
   
TITRE IX : Dispositions propres aux clubs sportifs
  
Art. 31. Lutte contre le dopage
  
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive.
  
Art. 32. Information sur le dopage
  
L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres mineurs : 
  
§    le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2°;
  
§    la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française;
  
§    les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
  
Art. 33. Sécurité
  
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
  
   
 
  
Art. 34. Dispositions règlementaires
  
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
  
§    les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;
  
§    les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application;
  
§    l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
  
   
 
  
TITRE X : Dispositions transitoires
  
Art. 35. Organe d’administration
  
Les membres fondateurs ont demandé à FLUHR Thierry, SARLET Pascale et WEGNEZ Philippe d’exercer les
mandats d’administrateurs jusqu’à la première Assemblée Générale.
  
Ceux-ci ont accepté.
  
Art. 36. Règlement d’ordre intérieur
  
Le Règlement d’ordre intérieur établi par les membres fondateurs porte le nom ROI 07 07 2023.
  
Art. 37. Assemblée Générale
  
La première Assemblée Générale de l’association aura lieu dans le courant du premier trimestre 2025.
  
Art. 38. Exercice social
  
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
  
   
 
  
TITRE XI. Compétences résiduelles
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par leCode des Sociétés et des
Associations .
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Fait à Limbourg, le 07 juillet 2023
  
FLUHR Aurélie             FLUHR Thierry             MAHY Michèle
  
MORAY Jean-Louis                 SARLET Pascale                       WEGNEZ Philippe
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : archeryclublimbourg@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry FLUHR
Bêverie 57, 4830 Limbourg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe WEGNEZ
Rue des Heids 39, 4800 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascale SARLET
Rue Filanneux 3, 4910 Theux