Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Octapharma (IP)
Allée de la Recherche 65
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf mai deux mil dix-sept, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée Octapharma (IP) », dont le siège social sera établi à
1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 65 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
La société de droit suisse « Octapharma AG », ayant son siège social à 8853 Lachen (Suisse),
Seidenstrasse 2, immatriculée au registre de commerce du canton de Schwyz (Suisse) sous le
numéro CHE-108.025.582 et à la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro
0675.856.309.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Octapharma (IP) ».
 
Siège social
Le siège social est établi Allée de la Recherche numéro 65 à Anderlecht (1070 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- toutes activités relatives à l’exploitation et à la commercialisation de spécialités pharmaceutiques
fabriquées à partir du sang et de ses dérivés, de médicaments et de tous autres produits
biopharmaceutiques, pharmaceutiques, ainsi que des produits issus des biotechnologies et hautes
technologies destinées à la médecine humaine;
- toutes licences relatives à des accords et exploitation de licence, savoir-faire, transferts
technologiques liés au processus de fabrication utilisés par le groupe de sociétés, cession et
exploitation de brevets dans les domaines pharmaceutiques, scientifiques et industriels.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Plus généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social et à tous objets similaires ou connexes.
La société pourra participer, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’
0675901443
Volet B
apports, commandite, souscription, ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association, participation, ou groupement d’intérêt économique, ou location-gérance.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550ème) du capital
social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par
l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à douze heures.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants (« Directors »)
Il décide de nommer quatre (4) gérants (« Directors »).
Sont désignés en qualité de gérants (« Directors »), pour un terme indéterminé :
- Madame Barbara RANGETINER, domiciliée à Gerlachstrasse 76, 3001 Mauerbach (Autriche);
- Monsieur Norbert MÜLLER, domicilié à Roosstrasse 32, 8832 Wollerau (Suisse);
- Monsieur Friedrich Johannes Cornelius MARGUERRE, domicilié à Tischmacherhof 12, 8854
Galgenen (Suisse);
- Monsieur Daniel WYDER, domicilié à Solenberg 122, 8723 Maseltrangen (Suisse).
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
Volet B
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
 
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur
Olivier MIGNOLET, Monsieur Peter PAREZ et Monsieur Mathieu STORDEUR ou tout avocat du
cabinet « Simmons & Simmons », établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 143-6, chacun agissant
seul, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier jour du mois du
présent acte.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.