Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Compagnie du Congo
Boulevard Bischoffsheim 33 bte 1
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix mai deux mille dix-sept, par Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles,
que :
1) La société anonyme de droit belge " Opex Group ", dont le siège social est établi Kwadestraat,
157 boîte 60 à 8800 Roeselare; et
2) La société publique de droit mauricien " The Mauritius Union Assurance CY. Ltd. ", dont le siège
social est établi à 4 Léoville L'Homme Street, 1116-07 Port Louis (République de Maurice);
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Compagnie du Congo".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 33, boîte 1.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
1. L'investissement, la prise de participation majoritaire ou non, la prise d'intérêt, le placement, la
vente, l'achat, la souscription, la prise ferme et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats,
crédits, monnaies, titres et autres valeurs mobilières émises par des sociétés ou entités créée ou à
créer, belges ou étrangères, dans le domaine d'assurances et de réassurances ainsi que toute
activité ou projet qui s'y rapporte.
2. La gestion des investissements et des participations dans des filiales ou toute autre société ou
entreprise, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, assistance,
management et autres services de même nature que les activités de la société, et ce, par tout
moyen.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tout immeuble, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous
immeubles bâtis et non bâtis.
4. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion,
ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision
et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, voire de
toutes autres sociétés, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour
quelque durée que ce soit. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de
liquidateurs dans d'autres sociétés.
5. L'octroi des prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes les sociétés liées
ou non, ou entreprises dans lesquelles elle possède ou envisage de détenir une participation ou un
intérêt, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
0675602426
Volet B
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de partenariat, de rationalisation, de
collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque
forme que ce soit, exécuter tous travaux, procéder à toute étude, prester tous services et donner
tous conseils à toute entreprise, association ou société , vendre, acheter, cautionner, donner à bail
ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou
affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et
un et de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en
placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix mai
deux mille dix-sept.
CAPITAL
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune
un/centième (1/100ième) du capital.
Les actions du capital ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société anonyme de droit belge " Opex Group ", prénommée, à concurrence de soixante (60)
actions de catégorie A; 
- par la société publique de droit mauricien " The Mauritius Union Assurance CY. Ltd. ", prénommée,
à concurrence de quarante (40) actions de catégorie B.
Total: cent (100) actions.
Chacune des actions souscrites a été entièrement libérée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 100.000,00
EUR.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE73 3630 6680 5960 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
9 mai 2017.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de cinq (5) membres, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans au
plus.
Trois (3) administrateurs seront nommés par l'assemblée générale parmi les candidats proposés par
les actionnaires de catégorie A (les "Administrateurs A") et deux (2) administrateurs seront nommés
par l'assemblée générale parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie B (les
"Administrateurs B").
S'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un administrateur, le nouvel administrateur sera élu parmi
les candidats présentés par l'actionnaire sur la proposition duquel l'administrateur à remplacer a été
élu. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce qu'à la
prochaine assemblée générale par cooptation d'une personne présentée par un administrateur élu
sur proposition de l'actionnaire qui avait présenté l'administrateur dont le mandat est devenu vacant.
Dans ce cas, l'assemblée générale procédera à la nomination définitive lors de sa prochaine réunion.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. 
Les administrateurs sont rééligibles.
La présidence du conseil d'administration est assurée par un administrateur désigné sur la
proposition d'un Administrateur A.
Le président préside les réunions du conseil d'administration et, en cas d'empêchement, est
remplacé par un membre du conseil d'administration désigné à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Le conseil d'administration doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que le
président du conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs au
moins le demande.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, de son vice-président le cas échéant, de tout
délégué à la gestion journalière ou de deux administrateurs, chacun d'eux agissant avec pouvoirs de
subdélégation.
Volet B
Les convocations sont adressée aux administrateurs huit (8) jours au moins avant la date prévue
pour la réunion et sont valablement effectuées par lettre, téléfax, courrier électronique, tout autre
support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.
Tout administrateur peut renoncer aux délais et formalités de convocation. Tout administrateur qui
assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Toute réunion du conseil d'administration se tient au siège social de la société ou tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, par courrier électronique, par tout support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l'article
2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une
réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en
plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil d'administration peut se réunir physiquement, et/ou par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de  télécommunication.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou
par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le Président peut signer
en son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée étant entendu qu'au moins un
administrateur de catégorie A et B doivent être présents ou représentés. À défaut, une nouvelle
réunion du conseil d'administration devra être convoquée et réunie dans les 15 jours avec le même
ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.  Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé. A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par
courrier, fax, courrier électronique, ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des
propositions de décisions, à tous les administrateurs, leur demandant d'approuver les propositions
de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée au siège de la société ou en tout autre lieu
indiqué dans la circulaire. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si tous les
administrateurs n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le
délai le cas échéant indiqué par le conseil d'administration.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et les membres qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont
été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le vice-présent,
l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs, chacun d'eux agissant avec pouvoirs de
subdélégation.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
§1. Principe
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Si nécessaire, le conseil d'administration peut répartir la direction de l'ensemble ou des parties des
branches diverses des affaires de la société à un ou plusieurs de ses membres.
Le cas échéant, le conseil d'administration peut déterminer les règles notamment de fonctionnement
et d'administration de la société dans un règlement d'ordre intérieur.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Volet B
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, actionnaires ou non.
Leur mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire du conseil d'administration.
Au cas où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci porte le titre
d' "administrateur délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de "directeur général".
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne peuvent toutefois pas être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.
§4. Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration
en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
Les modes de fonctionnement du comité de direction sont le cas échéant arrêtés par le conseil
d'administration dans un règlement d'ordre intérieur.
§5. Délégations de pouvoirs
Le conseil d'administration ou tout délégué à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion
journalière pour ce qui concerne ce dernier, peuvent chacun, en toutes circonstances, conférer des
pouvoirs spéciaux, à une ou plusieurs personnes de leur choix. Selon le cas, le conseil
d'administration, le Président ou le délégué à la gestion journalière peut autoriser le mandataire à
subdéléguer ses pouvoirs.
REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la société est valablement
représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours
d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis:
-   par le président du conseil d'administration;
-   par deux administrateurs, dont un administrateur A et un administrateur B, agissant conjointement;
-   par deux membres du comité de direction, agissant conjointement;
-   dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de
délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut valablement agir seul, sauf décision contraire du
conseil d'administration.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier mercredi du mois de mai à
treize heures, ou, le cas échéant, le premier jour ouvrable qui suit ce jour.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou
en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
DEPOT DES TITRES
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce
au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au
conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer  le dépôt de ses
certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont
priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant
l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme
de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les
conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
REPRESENTATION
Volet B
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par courrier électronique ou tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention "oui" ou "non" ou "abstention". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
COMPTES-ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES - DISTRIBUTIONS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est le cas échéant, selon les critères fixés par le Code des
sociétés, confié à un ou plusieurs commissaires.  Tout commissaire est nommé par l'assemblée
générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.  Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois (3) ans.  Sous peine
de dommages-intérêts, il ne peut être révoqué en cours de mandat que par l'assemblée générale et
pour juste motif.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du
Code des sociétés.
Volet B
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti
entre toutes les actions.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
Comme administrateur A
1.   Monsieur LEBON Joseph Marie, domicilié à 8300 Knokke Heist, Zwinlaan 11 boite 21;
2.   Monsieur LEBON Joseph Jean, domicilié à 8300 Knokke Heist, Zwinlaan 11 boite 21;
3.   la société anonyme INSURANCE INVESTMENTS NV, avec siège social à 8800 Roeselare,
Kwadestraat 157 boîte 50, avec représentant permanent Monsieur LEBON Joseph Marie,
prénommé.
Comme administrateur B:
1.   Monsieur CASTERES Bertrand, de nationalité mauritanienne, domicilié à Dr. G. Leclezio Street,
Moka (République de Maurice);
2.   Monsieur KATZ Jérôme, de nationalité mauritanienne, domicilié à 12 Residence 2000, Bain
Boeuf, Pereybere (République de Maurice).
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2023.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 10 mai 2017 et prend fin le 31 décembre deux mille dix-huit.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-neuf.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES ET AUTRES POUVOIRS
Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Koen DE MAEYER, Maître Will VAN TONGELEN, Maître
Olivia SZERER, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats " DLA Piper UK LLP " dont les bureaux
sont établis à 2018 Anvers, Brusselsstraat 59 et à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 106, chacun
agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et faire en général tout le nécessaire dans le cadre des formalités à
accomplir suite à la constitution de la Société dont notamment l'établissement du registre des actions
de la Société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire