N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JDC CONSULT & PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6500 Beaumont, Rue Nicolas Bail(SSG) 8
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 21 
janvier 2011, il résulte que :
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1.
Monsieur DECELLE Jacques, né à Mettet, le 31 juillet 1946, domicilié à 6500
Beaumont, Rue Nicolas Bail(SSG), 8, titulaire de la carte d’identité numéro 591-2033376-67 et 
inscrit au Registre National sous le numéro 460731-001-84.
2.
Mademoiselle DECELLE Valérie, née à Uccle, le 03 juillet 1973, domiciliée à 2640
Mortsel, Ellebroecken, 11, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7612199-53 et inscrite au 
Registre National sous le numéro 730703-040-94.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée JDC CONSULT & PARTNERS.
Le siège social est établi pour la première fois à 6500 Beaumont, Rue Nicolas Bail(SSG), 8.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cinquante (50) parts sociales, souscrites en espèces au prix de trois cent 
septante-deux euros (372 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur DECELLE Jacques déclare souscrire quarante (40) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit neuf mille neuf cent vingt 
euros (9.920 EUR).
-
Mademoiselle DECELLE Valérie déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit deux mille quatre cent quatre-
vingts euros (2.480 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination JDC CONSULT & PARTNERS.
0833200702
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 6500 Beaumont, Rue Nicolas Bail(SSG), 8, arrondissement 
judiciaire de Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
- Toutes missions mêmes partielles d'ingénierie, de conseil, d'assistance technique et de coordination 
tant au niveau des études que des travaux; le tout dans les domaines du bâtiment, du génie civil, de 
l'infrastructure, de l'industrie, de l'urbanisme et de l'environnement. 
- Toutes prestations de planification de travaux, d'encadrement et de pilotage d'entreprises. 
- Toutes prestations d'assistance à maître d'ouvrages, de maître d'ouvrage délégué, de quantity 
surveyor, économiste, études de faisabilité, de due diligence, de suivi et contrôle de la qualité, de 
project manager, de construction manager, d'auditeur, d'expert. 
- Toutes cessions de brevets, licences et procédés ainsi que de savoir-faire notamment le franchising. 
- Toutes associations sous quelques formes que ce soit avec tous professionnels de la construction 
tels que architectes, sociétés d'architectes, bureaux d'études, ensembliers, décorateurs, immobiliers, 
sociétés de maintenance, laboratoires. 
- Dans le domaine informatique, toutes prestations d'ingénierie, de conseil, d'organisation et de 
travaux à façon. 
- Dans tous domaines, toutes prestations de conseils en management, organisations, acquisition-
gestion-développement des ressources, vente, marketing, formation, coaching. 
- Tous travaux à façon dans les métiers liés directement ou indirectement aux secteurs de la 
construction ou au secteurs concernant les ressources humaines ou à la vente d'idées ou de biens dans 
le sens le plus large.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de 
mars à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur DECELLE Jacques, prénommé.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants 
depuis le premier janvier deux mille onze.
C.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à BDO DFSA, aux fins d'assurer les formalités 
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, 
des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.