N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INSIEME IRREALI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fernand Bernier 63
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS CONSTITUTIFS DE INSIEMI IRREALI ASBL
 
 
 
 
Entre les sousignés:
 
Marine Fleury, née le 27/09/1989 à Lausanne (Suisse), domiciliée rue Wayenberg 12, 1050 Ixelles
BRUXELLES.
Charlotte Forges, née le 13/02/1991  à Uccles (Belgique), domiciliée Rue Fernand Bernier 63, 1060 Saint GIlles.
Lucia Marullo, née le 22/09/1982 à Naples (Italie, domiciliée rue du boulet 42, 1000 Bruxelles.
Pietro Marullo, né le 02/02/1985 à Naples (Italie), domicilié quai au bois à brûler 47, 1000 Bruxelles.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle
que  modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
 
I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
 
Article 1er -  
L’association prend pour dénomination INSIEMI IRREALI ASBL
 
Article 2-
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement juridique de Bruxelles ; il est fixé à 1060 Saint
Gilles, rue Fernand Bernier 63, boîte 2.
 
Article 3-
L’association a pour but de développer directement ou indirectement la recherche, la création, l’exécution et
l’interprétation artistiques dans tous les arts et les activités s’y rapportant. En outre, l’association a pour but de
favoriser et de développer les interactions se rapportant à ce but, et ce notamment par le développement
d’activités éducatives à vocation artistiques, sans que cette mention soit restrictive.
L’association poursuit la réalisation de ce but entre autre par les activités suivantes : l’aide, le soutient, la
promotion, la production, la gestion et l’organisation de toute manifestation destinée ou non au public, se
0673951347
rapportant à ce but. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association se réserve le droit de faire appel à des professionnels et des amateurs de son choix pour mener à
bien son but.
 
Article 4 -
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
II DES MEMBRES
 
 
Article 5 -
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à
trois.
 
Article 6 -ADMISSION- DROITS  ET OBLIGATIONS
 Sont membres effectifs :
1) les fondateurs signataires du présent acte ;
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision du conseil administratif et du
directeur artistique. Les demandes d’admission en qualité de membres effectifs sont adressées par écrit motivé
au conseil d’administration. Cette candidature est soumise à l’approbation du directeur artistique et du conseil
d’administration qui doit l’accepter à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les personnes morales désignent une ou deux personnes chargées de les représenter au sein de l’association.
 
Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.
 
Article 7- DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au  Président du Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont notamment des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif.
 
Dans le cas des membres effectifs, le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
 
Toute exclusion, suspension ou démission d’un membre effectif met fin à ses droits au sein de l’association.
 
Article 8 -
Le conseil d’administration tient un registre de ses membres conformément à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
Article 9 -
Les membres de l’association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’Assemblée
générale et dont le montant ne pourra pas être supérieur à 100 euros ; la responsabilité des associés est limitée
au montant de leur cotisation.
Ils n’encourent du chef des engagements de l’association aucune autre obligation personnelle. 
 
 
III ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10-
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association et présidée par un président de
séance désigné en préambule de chaque Assemblée.
 
Article 11-
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications des statuts sociaux.
2) La nomination et la révocation des administrateurs
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
5) L’approbation des budgets et des comptes
6) La dissolution volontaire de l’association
7) Les exclusions de membres
8) La transformation de l’association en société à finalité sociale
9) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 12-
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des comptes. Elle
peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou
à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’association. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’Administration par lettre recommandée par la poste.
 
Article 13-
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax ou par convocation remise de la main à la main.
La lettre ordinaire ou le fax sera signée par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil
d’administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de réception par un administrateur désigné à cet effet au
nom du Conseil d’Administration. La convocation mentionne le jour, le lieu ainsi que l’ordre du jour de
l’Assemblée.
 
Article 14-
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif ou tiers à l’association.
Chaque mandataire doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être
titulaire que d’une procuration à l’exception des membres du directeur Artistique qui peut être titulaires de 3
procurations maximum.
Le conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. Ceux ci peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas,
délibérative.
 
Article 15-
L’Assemblée générale peut délibérer et statuer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou
représenté ou encore uniquement si la moitié au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés,
sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux, signés par deux
administrateurs et tenus dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège de l’association et peut être
consulté à tout moment par tout membre.
Les extraits à produire en justice sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
 
 
IV LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 16-
L'association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins élus par l’Assemblée
Générale par la majorité des membres présents ou représentés et révocable par elle dans les même conditions.
Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de personne membre de l’association. Leur mandat est
d’une durée illimitée.
Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au Conseil
d’Administration.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblé
Générale pour achevé le mandat.
 
Article 17-
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 18-
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament et à chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande; les convocations se font par un des administrateurs par lettre postale
ou remises simplement de main à main, fax ou courriel. Elles doivent être introduites au minimum 5 jours avant la
date fixée pour la réunion, sauf en cas d’urgence mentionnée et doivent mentionner l’ordre du jour.
Le Conseil délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statuaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président
ainsi qu’un administrateur et regroupés dans un registre conservé au siège social de l’asbl où il peut être
consulté à la demande.
 
Article 19-
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association à l’exclusion des compétences expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les
présents statuts.
Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du Président du Conseil d’Administration.
Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d’Administration, par le Président ou un
administrateur
Les Conseil d’Administration peut déléguer certains actes de la gestion quotidienne à un ou plusieurs
administrateurs ou agents; il fixera leurs pouvoirs et éventuellement leur rémunération. La correspondance
courante, les actes de gestions quotidiennes y compris à caractère financier pourront ne porter que la seule
signature de cet administrateur ou agent.
 
Article 20-
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, au soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 2 mai 2002 sur les association
sans but lucratif.
 
Article 21-
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 22-
Le secrétaire, le président, ou l’administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalité nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
V DIRECTEUR ARTISTIQUE
 
Article 23-
Le directeur artistique a la compétence de choisir les projets menés, soutenus et diffusés par l’association.
 
Article 24-
Le directeur artistique est nommé par le Conseil d’Administration pour une durée illimitée.
Le directeur artistique est libre de démissionner en adressant un courrier au Conseil d’Administration.
 
 
 
Article 25-
Le directeur Artistique participe à toutes les réunions du Conseil d’Administration.
Tout membre de l’association  peut demander un rendez-vous au directeur Artistique.
Le Conseil Administratif doit approuver les décision du directeur Artistique.
Ses décisions sont consignées par écrit, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial consul-able au siège de l’association.
 
 
 
 
 
VI COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION
 
Article 26-
L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par décision de
l’Assemblée Générale.
Le premier exercice commencera par exception ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017. Chaque année, à
la date du 31 décembre, sont arrêtés le compte de résultat et le bilan de l’exercice écoulé, et dressé le budget du
prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Cette approbation vaut
décharge pour le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 27-
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignerait deux membres du Conseil d’Administration
chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.
 
 
 
L’actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs asbl
de but analogue à celui de la présente association et désignées par l’Assemblée Générale.
 
Article 28-
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la loi sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29-
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-Lucia Marullo  à la fonction de Présidente.
-Charlotte Forges à la fonction de Trésorière.
-Marine Fleury à la fonction de Secrétaire.
qui acceptent le mandat.