N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TikTok Technologies Belgium
(en abrégé) : TT BE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209 bte A
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX.
Le huit août.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
 La société sous le droit du Royaume-Uni "TIKTOK INFORMATION TECHNOLOGIES UK", ayant
son siège à EC2Y EB Londres, Royaume-Uni, One London Wall 6th floor, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0771.479.107.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts de
la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"TikTok Technologies Belgium”.
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 209A.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cent mille euros (€ 100.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
100 actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société sous le droit du Royaume-Uni
"TIKTOK INFORMATION TECHNOLOGIES UK" prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
En dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, les apports sont payées au
taux de 0%, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément à l'article 5:
9 du Code des sociétés et des associations.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TikTok Technologies Belgium", en abrégé "TT BE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'organe de gestion, sauf
lorsque le transfert entraîne un changement de la langue des présents statuts en vertu de la
législation linguistique applicable. Dans ce cas, le transfert du siège doit faire l'objet d'une résolution
d'une assemblée générale extraordinaire.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0789483691
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
Le développement, la commercialisation, la provision et la vente de produits et/ou de services liés à
internet, la publicité sur internet et d'autres programmes, produits, services et applications liés à
internet ; la production et le développement de programmes, produits, services et applications de
technologie mobile/ordinateur. L'administration et/ou l'exploitation d'une quelconque plateforme web
(y compris mais non limité à la plateforme TikTok) ne sont pas compris dans l'objet de la société ni
dans ses opérations commerciales.
La société a également comme objet :
a) d'exercer toutes les activités qui constituent directement ou indirectement l'objet de la société ;
b) d'accomplir pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes actions et opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières qui lui paraissent ce qu’il y a de mieux pour réaliser directement ou indirectement son
objet ou pour favoriser ou faciliter sa réalisation ;
c) de coopérer par tous les moyens avec d'autres sociétés poursuivant un objet identique, similaire
ou connexe ou qui sont de nature à faciliter la commercialisation de ses produits, et prendre des
intérêts dans celles-ci par voie de souscription ou d'acquisition d'actions, d'apport, de fusion,
d'absorption ou de toute autre manière ;
d) de contracter et accorder des prêts, des crédits, des financements ainsi que des contrats de
leasing, dans le cadre des objectifs susmentionnés ;
e) de se porter garant de ses propres engagements et de ceux de tiers, notamment en hypothéquant
ses biens ou en donnant un gage, y compris son propre fonds de commerce, ou en accordant des
sûretés réelles au profit d'entreprises ou de particuliers, au sens le plus large ; et
f) dans le cadre des activités susmentionnées, d’exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur d'autres sociétés et établir des succursales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée. Les administrateurs sont éligibles pour le
renouvellement de leur mandat.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par résolution de l'assemblée
générale.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation externe
§1. L'organe de gestion dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels, selon la loi, seule
l'assemblée générale est compétente.
S'il y a deux administrateurs, ils dirigent conjointement la gestion. S'il y a trois administrateurs ou
plus, ils forment un collège qui agit comme une assemblée délibérante.
§2.  Chaque administrateur individuellement, même s'il y en a plusieurs, représente la société vis-à-
vis des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par la
personne investie de pouvoirs de gestion journalière.
Volet B
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par des
mandataires, investis de pouvoirs spéciaux, nommés par l'organe de gestion.
(…)
Article 14. Réunions - Délibérations – Décisions
§1. S'il existe un collège d'administrateurs, il est convoqué par un ou plusieurs administrateurs. La
convocation doit être faite au moins trois jours civils avant la date fixée pour la réunion, sauf en cas
d'urgence.
En cas d'urgence, la nature et les motifs de l'urgence sont indiqués dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.
§2. Le collège des administrateurs ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si tous les administrateurs sont présents ou représentés à la réunion et y consentent à
l'unanimité. Est considéré comme régulièrement convoqué l'administrateur qui assiste à une réunion
du collège des administrateurs ou qui se fait représenter à cette réunion. Un administrateur peut
également, avant ou après une réunion à laquelle il n'est pas présent ou représenté, renoncer à
invoquer l'absence de convocation ou une irrégularité dans la convocation.
§3. Les réunions du Collège d'administration se tiennent en Belgique, ou exceptionnellement à
l'étranger, à l'endroit indiqué dans la convocation.
§4. Si les modalités de participation sont précisées dans la convocation, les réunions peuvent se
tenir au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération commune, telles
que le téléphone ou la vidéoconférence.
§5. Chaque administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (qui peut être une
signature électronique au sens de l'article 8.1, 2° du Code civil) et notifié par courrier électronique ou
autre moyen de communication équivalent tel que visé à l'article 2:32 du Code des sociétés, donner
procuration à un autre membre du collège d'administrateurs pour le représenter à une réunion
déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, en plus de son propre
vote, exprimer autant de votes qu'il a reçu de procurations.
§ 6. S'il existe un collège d'administrateurs, il ne peut valablement délibérer et décider que si la
moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu que deux
administrateurs au moins doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée peut être convoquée qui peut valablement délibérer et décider des points à l'ordre du jour
de la précédente assemblée quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés,
étant entendu que deux administrateurs au moins doivent être présents.
§7. Toutes les décisions du collège d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou plusieurs
d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.
En cas d'égalité des voix, la personne qui préside la réunion a une voix prépondérante.
§8. Les décisions du collège des administrateurs peuvent être prises par accord écrit unanime de
tous les administrateurs. À cette fin, un document contenant les propositions de résolution sera
envoyé par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication équivalent tel que visé à
l'article 2:32 du Code des sociétés à tous les administrateurs avec la demande de renvoyer le
document, dûment signé, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans le document.
Les signatures (qui peuvent être des signatures électroniques au sens de l'article 8.1, 2° du Code
civil) peuvent être apposées soit sur un seul document, soit sur plusieurs exemplaires du document.
Les décisions écrites sont réputées avoir été prises à la date de la dernière signature apposée ou à
la date indiquée dans ledit document. 
§9. Lorsqu'il existe un collège d'administrateurs, celui-ci peut constituer en son sein et sous sa
responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, notamment un comité d'audit, un comité de
nomination, un comité de rémunération et un comité stratégique. Les conditions de nomination des
membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mandat et le
fonctionnement des comités sont déterminés par le collège des administrateurs.
§10. Le collège des administrateurs peut désigner un président parmi ses membres. Si aucun
président n'a été désigné ou si le président est absent, la présidence est assurée par le plus âgé des
administrateurs présents. Le collège d'administration peut désigner un secrétaire parmi ses
membres.
§11. S'il y a deux administrateurs qui gèrent conjointement la société, ils peuvent, à l'initiative de
chacun d'eux, se réunir soit en personne, soit par des moyens de télécommunication permettant une
délibération commune, tels que le téléphone ou la vidéoconférence. Les dispositions du présent
article qui s'appliquent lorsqu'il y a un collège d'administrateurs s'appliquent mutatis mutandis
lorsqu'il n'y a que deux administrateurs.
§12. Les décisions de l'organe directeur collégial sont consignées dans un procès-verbal signé par le
président et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont jointes au procès-verbal de
Volet B
la réunion pour laquelle elles ont été données. Le procès-verbal est inséré dans un registre spécial.
Les copies destinées aux tiers doivent être signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de personne déléguée à la gestion journalière ou tout autre titre
par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les personnes
déléguées à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 30ième du mois de juin, à 10 heures. Si ce
jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(…)
Article 20. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour exercer le droit de vote, un
détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir voter ;
- si la convocation le prévoit, notifier à l'organe de gestion son intention de participer à l'assemblée
générale au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, par courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication équivalent visé à l'article 2:32 du Code des
sociétés ;
- avant de participer à l'assemblée générale, l'actionnaire ou son mandataire doit signer la liste de
présence en indiquant : (i) le nom de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le siège de l'actionnaire, (iii) le
cas échéant, le nom du mandataire de l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles
l'actionnaire participe au vote. La même obligation s'applique aux personnes qui doivent être
convoquées à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés.
(…)
Article 22. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action confère une voix, sous réserve des dispositions de la loi
et des statuts concernant les actions sans droit de vote.
§2. Si la société n'a qu'un seul actionnaire, celui-ci peut seul exercer les pouvoirs conférés à
l'assemblée générale.
§3. Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, qu'elle soit ou non actionnaire, par tout
moyen de transfert, une procuration écrite pour se faire représenter à l'assemblée générale et voter à
sa place.
Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit être envoyée au moins trois jours
ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier électronique ou autre moyen de
communication équivalent tel que visé à l'article 2:32 du Code des sociétés et des associations, au
siège de la société ou au lieu indiqué dans la convocation. Les formalités d'admission doivent
également être accomplies si la convocation l'exige.
§4. Toute assemblée générale ne peut statuer que sur les propositions inscrites à l'ordre du jour, à
moins que toutes les personnes qui doivent être convoquées ne soient présentes ou représentées et
ne soient d'accord à l'unanimité.
§5. Les membres de l'organe de gestion et le commissaire (le cas échéant) répondent aux questions
posées par les actionnaires conformément aux dispositions de l'article 5:91 du Code des sociétés. La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le sixième jour civil avant l'assemblée
générale.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(…)
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 25. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 28. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re suivant, et ceci pour
une durée illimitée :
Monsieur BERTRAM Theo Norman, domicilié à 61 Erskine Road, Londres, E17 6SA (Royaume-Uni).
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
                PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
                PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur donne une procuration spéciale à Maître Erwin Simons, Maître Gieljan Van de Velde,
Maître Alexandra Duysters ou tout autre avocat ou employé du cabinet d'avocats "DLA Piper UK
LLP", tous domiciliés rue aux Laines 70, 1000 Bruxelles, tous individuellement compétents, ainsi qu'à
leurs préposés, mandataires et agents, avec possibilité de substitution, afin (i) d'assurer
l'accomplissement des formalités auprès du Registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d’établir le
registre des actions et enregistrer les actions de la société.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire