N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JEREMIE ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue René Magritte(L.L) 2
Objet de l’acte :
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le trente 
marsDEUX MILLE DIX (en cours d’enregistrement) que :
1.  
Monsieur JÉRÉMIE Roland René Louis, né à Haine-Saint-Paul le  vingt-quatre août mille 
neuf cent quarante-cinq (450824-397-78), époux de Madame BOSTEM Brigitte, , domicilié à 7100 
La Louvière, rue Rue René Magritte(L.L), 2.
2.
Monsieur JÉRÉMIE Benoit Jean René Henri, né à Haine-Saint-Paul le  quinze octobre 
mille neuf cent septante-cinq (751015-169-56), célibataire, domicilié à 7100 La Louvière,  Avenue 
Gambetta(L.L), 38.
3.
Mademoiselle, JEREMIE Hélène Claire Luce, née à La Louvière le  vingt-deux octobre 
mille neuf cent septante-neuf (791022-078-21), célibataire, domiciliée à 7100 La Louvière, rue 
Avenue Gambetta(L.L), 34.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitéesous la dénomination JEREMIE ET FILS.
Siège social: 7100 La Louvière, Rue René Magritte(L.L), 2 
Capital social: CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 EUR) entièrement libéré :
1. en espèces : partiellement  à concurrence de 2.000,00 euros par des versements en numéraires, à 
concurrence de deux mille euros (2.000,00 €) par Madame Hélène JEREMIE et Monsieur Benoît 
JEREMIE, lesquels déclarent avoir déposé la somme de deux mille euros (2.000,00 €) sur un compte 
spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution. 
Le Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de sa déclaration, les comparants lui ont remis une 
attestation délivrée par la Banque BNP PARIBAS/FORTIS datée du trente mars deux mille dix dont 
il ressort qu’une somme de deux mille euros (2.000 EUR) a été déposée sur le compte numéro 001-
6083884-23 spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (étant précisé que ce 
compte prendra le numéro 001-6083887-26 lorsque la société aura été constituée).
2. par un apport en nature à concurrence de 148.000,00 euros.
2.1. Monsieur Roland JEREMIE déclare apporter à la société les éléments composant l’ensemble de 
la branche de son fonds de commerce de transport de personnes par autocars et taxis ainsi que le 
transport de marchandises, exploité jusqu’à présent en personne physique avec le numéro d’assujetti 
à la TVA 764.216.478. DESCRIPTION DE L'APPORT. Monsieur Jérémie ROLAND declare que 
l'apport à la société comprend tous les éléments actifs du fonds professionnel apporté, savoir 
l'enseigne, la clientèle, le materiel à charge pour la société de poursuivre les engagements financiers 
resultant de quatre crédits d’investissements. Toutefois, le fonds professionnel prédécrit n’est apporté 
à la société qu’à concurrence de cent quarante-huit mille euros (148.000 EUR), le solde, soit trois 
cent soixante-trois mille six cent vingt-trois euros et quarante-six cents (363.623,46 EUR) étant 
inscrit au compte-courant du fondateur auprès de la société. L'apport est fait sur base de la situation 
active et passive arrêtée au premier janvier deux mille dix
RAPPORT DUREVISEUR D'ENTREPRISES.Conformément à la loi, la description du fonds de 
commerce apporté fait l'objet d'un rapport daté du 26 mars 2010 dressé par la SCPRL JOIRIS, 
ROUSSEAUX & C° à Mons, représentée par le Reviseur d'Entreprises Bernard ROUSSEAUX, dont 
les conclusions sont ici reproduites:
0824499505
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes d’avis  
que :
-
les biens apportés par Monsieur Jérémie ROLAND consistant en du matériel roulant et de la 
clientèle, ont été contrôlés conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs 
d’Entreprises  en matière d’apports  en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi  que de la détermination du nombre de parts  à 
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
-
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-
le mode d'évaluation adopté conduit à une valeur nette d’apport de 511.623,46 €.  Celle-ci 
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL «JEREMIE ET 
FILS » à émettre en contrepartie ;
- la rémunération de l’apport en nature consiste en  148 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale et un compte courant ouvert au profit de l’apporteur en nature de 363.623,46 €.
Nous tenons à rappeler que nous n’avons pas obtenu le certificat fiscal prévu par l’article 442 bis du 
Code des Impôts ni l’accord formel de la banque quant au transfert des financements liés au matériel 
roulant de la société.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. »
RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS. Conformément à la loi, les fondateurs ont rédigé un 
rapport special, date du 29 mars 2010 exposant l'intérêt de l'apport en nature pour la société; 
Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est 
déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq 
pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que 
lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de 
distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée 
générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement 
prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. 
L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des 
rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre 
mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés 
selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou 
non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la 
direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les plus 
étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de 
la société. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Objet social: La société a pour objet :
- l’exploitation d’une entreprise de transport de personnes par autocars, en ce compris l’organisation 
comme entrepreneur ou sous-entrepreneur et la vente de voyage à forfait et de séjours à forfait, 
lorsque la partie principale du transport doit s’ effectuer en autocars.
- la représentation, la commission pour tout ce qui concerne les voyages par agence, en ce compris, 
la vente, en qualité d’intermédiaire de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers 
titulaires d’une autorisation lorsque la partie principale du transport doit s’effectuer en autocars.
Pour réaliser cet objet, elle pourra , en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui 
lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en 
faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à 
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerces, acquérir, concéder ou céder toutes 
marques de fabrique ou de commerce,  acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets et 
licences, s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont 
l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une 
source ou un débouché.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou 
Volet B - Suite
à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même 
simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, 
chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures; si ce jour est férié, le premier 
jour ouvrable suivant, à la même heure.
ASSEMBLEE GENERALE DES FONDATEURS
Les fondateurs ont adopté les résolutions suivantes:
1. La société est administrée par deux gérants, et sont nommés gérants pour une durée indéterminée : 
Monsieur JÉRÉMIE Roland, comparant, lequel sera GÉRANT STATUTAIRE;  
Monsieur JÉRÉMIE Benoit, comparant, lequel sera gérant NON statutaire;  
Ils entreront en fonction le premier avril deux mille dix.
Leurs  mandats ne seront pas rémunérés.
2. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
3. La société ratifie les engagements et les opérations réalisées par les fondateurs pour son compte 
alors qu’elle était en formation, depuis le premier janvier deux mille dix.
4. Par dérogation à l’article 23 des statuts, le premier exercice social prendra cours le premier janvier 
deux mille dix (mais au plus tôt le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société) et se terminera le 
trente et un décembre deux mille dix.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière.