N° d'entreprise :
0685684585
Dénomination :
(en entier) :
DALLE ASM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Schoonveldstraat(KOM) 3
7780 Comines-Warneton
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
MODIFICATION AUX STATUTS
 
Il résulte d'un acte reçu par maître Henri THEVELIN, notaire à Messines, en date du 26 décembre
2018
 
QUE
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
«DALLE ASM»,, ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton, Rue Beauchamp 3, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cent mille euros (€ 100.000,00), pour le
porter de cinq cent trente et un mille euros (€ 531.000,00) à six cent trente et un mille euros (€
631.000,00) par apport en espèces d’une somme de cent mille euros (€ 100.000,00), par la création
de mille (1.000) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en
numéraire au prix de cent euros (€ 100,00) par part sociale et à libérer immédiatement à concurrence
de la totalité.
Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices à compter de ce jour.
Deuxième résolution
À l’instant, interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée, lesquels présents ou représentés, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente
augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières et
comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de
préférence au profit du souscripteur ci-après désigné, et déclarent renoncer, individuellement et de
manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d’exercice prévus par les
articles 309 et 310 du Code des sociétés au profit du souscripteur ci-après désigné.
Troisième résolution
…
Souscription – libération.
…
Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts
sociales ainsi souscrites est libérée intégralement par un versement en espèces qu'il a effectué au
compte numéro BE32 7360 3757 1602 auprès de la banque KBC ouvert au nom de la SPRL «
DALLE ASM », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de cent mille euros (€ 100.000,00). Une attestation de ce dépôt en date du vingt-six décembre deux
mille dix-huit a été remise au notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Quatrième résolution.
L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions
et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à six cent trente et un mille euros
(€ 631.000,00), et qu’il est entièrement souscrit et libéré, et représenté par six mille trois cent dix
Volet B
(6.310) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Cinquième résolution.
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de six cent trente et un mille euros (€ 631.000,00), représenté
par six mille trois cent dix (6.310) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est entièrement libéré.
Historique :
A la constitution, le 4 décembre 2018, le capital a été fixé à cinq cent trente et un mille euros (€
531.000,00), représenté par cinq mille trois cent dix (5.310) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, entièrement souscrites et libérées en espèces.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2018, le capital a été augmenté
de cent mille euros (€ 100.000,00) et porté de cinq cent trente et un mille euros (€ 531.000,00) à six
cent trente et un mille euros (€ 631.000,00), avec création de mille (1.000) parts sociales nouvelles,
sans mention de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées en espèces ».
Sixième résolution
L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrument afin de mettre le texte actuel des statuts en
concordance avec les modifications proposées dans l'ordre du jour et de coordonner ceux-ci.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte modificatif
- statuts coordonnés
 
Henri Thevelin,
Notaire à Messines