N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MULTI SERVICES ENGINEERING
(en abrégé) : MSE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Roodebeek 274B
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt et un décembre deux mille dix-huit, que :
1) Monsieur TULKENS Maxime Gilles François Jean-Claude, né à Etterbeek le 24 février 1984,
célibataire, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue du Onze Novembre 40 bte 7.(...)
2) Monsieur TULKENS Michel Jean André, né à Etterbeek le 12 juin 1948, divorcé, domicilié à Dar
Lakliaa, Lhrarta – Ounagha BP 1350 à 44000 Essaouira (Maroc). (...)
I. CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « MULTI SERVICES ENGINEERING », en abrégé « MSE », au capital de dix-huit mille
six cent euros (18.600 €) et dont le siège sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
Chaussée de Roodebeek 274B. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur TULKENS Maxime : nonante-neuf parts sociales                                  99
2. Monsieur TULKENS Michel : une part sociale                                                        1
Ensemble : cent parts sociales représentant l’intégralité du capital social.             100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’
un/tiers soit au total la somme de six mille deux cent euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE03 3631 8279 1284 ouvert au nom de
la société en formation auprès de ING BANQUE.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « MULTI
SERVICES ENGINEERING » en abrégé « MSE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
0716787537
Volet B
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de Roodebeek 274B.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger en direct ou par voie de sous-traitance :
1) La conception, la réalisation ainsi que l’achat et la vente :
a) de composants électroniques, électriques, mécaniques et/ou électromécaniques et ce, au sens le
plus large du terme;
b) de prototypes à destination de l’industrie en général, les domaines visés sont notamment, sans
que cette liste ne soit exhaustive, les domaines des accélérateurs de particules industriels et de la
recherche ;
2) La maintenance et la réparation de tout composant électronique, électrique, mécanique et/ou
électromécanique qu’il soit pris isolément ou comme faisant partie d’un ensemble constitutif d’une
machine et d’une partie de machine, le tout au sens le plus large du terme ;
3) La programmation et l’implémentation de tout composant électronique, électrique, mécanique
et/ou électromécanique qu’il soit pris isolément ou comme faisant partie d’un ensemble constitutif d’
une machine et d’une partie de machine, le tout au sens le plus large du terme ;
4) Le développement d’applications en réalité augmentée et/ou en réalité virtuelle ainsi que la
recherche et le développement de systèmes d’automations dans le domaine technique, électrique,
mécanique et/ou électromécanique, le tout au sens le plus large du terme et sans que cette liste ne
soit exhaustive;
5) La création de joint-venture ainsi que la mise en place de collaborations inter-entreprises dans le
cadre d’appels d’offre dans les domaines techniques, électriques, électroniques, mécaniques et/ou
électromécaniques, le tout au sens le plus large du terme ;
6) L'organisation à domicile, en entreprises ou au sein d’établissement scolaire et/ou universitaire, de
séminaires et/ou de formation générale, professionnelle et/ou technique, sur support papier et/ou via
internet ;
7) L’achat et la vente de pièces détachées à destination de professionnels et/ou de particulier ;
8) La prestation d’un ensemble de services, sous formes de conseil, d’assistance ou d’exécution
dans les domaines du management, de la gestion ou de l’exploitation d’entreprises. Sont ainsi visés,
sans que cette liste ne soit exhaustive, les domaines de l’administration, de l’organisation, de la
communication, du marketing, de la publicité, de l’informatique ainsi que le domaine financier.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte et/ou pour
compte de tiers :
1) prendre des participations, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
existantes ou à créer, dont le siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer
la gestion de ces participations
2) effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple,
le dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,…);
3) rechercher des capitaux, pour compte propre ou pour compte de tiers, sous quelque forme que ce
soit, en vue d'investissements (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
4) financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme de toutes sociétés, sous forme de
prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ainsi que de se porter caution,
donner et constituer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;
5) l’acquisition, la gestion avec ou sans services (en ce compris, la fourniture de repas), la location, l’
administration, la construction, la rénovation, l’achat, la vente de biens meubles et/ou immeubles
dans le cadre de la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces,
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers lors de la constitution de la société, soit six
mille deux cents euros (6.200 €).
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
Volet B
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
3. Gérance
L’assemblée générale a décidé de :
a. fixer le nombre de gérant à un ;
b. de nommer à cette fonction pour une durée illimitée, Monsieur TULKENS Maxime prénommé, qui
a accepté ce mandat.
c. que le mandat du gérant sera rémunéré.
d. de ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2018 par Monsieur TULKENS Maxime, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société privée à
responsabilité limitée « K.F.G. ACCOUNTANCY », en abrégé « KA F.G. », ayant son siège social à
1400 Nivelles, rue Coquerne 3, RPM 0825.291.935, avec faculté de substitution, aux fins de faire le
nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 2 procurations.