Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Francq-Lisart, architectes SPRL société civile
Boulevard Audent 31 bte 32
6000 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
              Extrait de l'acte reçu par le notaire Ingrid DE WINTER, à Marchienne-au-Pont, le 2 février
2016, en cours d'enregistrement.
              FONDATEURS
1°    Madame LISART  Cindy, domiciliée à Marcinelle, avenue Marius Meurée, 17.
2°    Madame FRANCQ Stéphanie, domiciliée à Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Chêne, 168.
              FORME
              Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
              DENOMINATION
              " Francq-Lisart, architectes SPRL société civile "
              SIEGE SOCIAL
              Charleroi (6000-Charleroi), boulevard Audent, 31 bte 32
              OBJET
              La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
- toutes activités relatives à la prestation de services relevant de l'exercice de la profession
d'architecte conformément à l’article 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.
- toutes missions et prestations de service qui offrent avec la profession d’architecte des liens de
connexité et qui ne sont pas incompatibles, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du
bâtiment, la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement
intérieur et paysager, le "design", la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées
aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relatives au "bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail", et à son arrêté royal d'application du 25 janvier 2001,
et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial. Elle peut notamment élaborer
des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes
ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.
-    la création de mobilier, la recherche, les expertises judiciaires ou non, toutes études et tous
travaux de sous-traitance dans le cadre de son objet social, les études financières relatives au
domaine immobilier, études financières en matière de marché public ou privé et toutes les matières
qui y sont liées, aménagement urbain et mobilier urbain, la certification en matière de performance
énergétique des bâtiment, les audits énergétiques.
              La société peut conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à
l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.
              La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet, à 1'exclusion de tout acte commercial.
              La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d’achat d’actions, d’intervention
financière ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
0647708392
Volet B
développement. Elle ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes
morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces
sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte
              La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d’autres sociétés dont l’objet social et les activités sont compatibles avec la fonction
d'architecte.
              La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de
l'Ordre des Architectes.
              DUREE
              Illimitée.
              CAPITAL
              18.600,00 € , divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de
l'avoir social.
              GERANCE
              La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
              Il doit être une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte, inscrite à
l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.
              Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de
l'Ordre des architectes, est considéré comme licencié de son mandat avec effet immédiat. Une
assemblée générale sera réunie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de prévoir un
remplacement.
              Si, suite au décès d'un gérant, la société ne peut plus être représentée valablement, la
société dispose d'un délai de six mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la
profession d'architecte durant cette période pour autant que tous les actes qui font partie de
l'exercice de la profession d'architecte soient posés par des personnes qui sont habilitées à exercer
la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.
              Chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
              Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
              La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de
l'indication du nom et de la qualité du signataire.
              Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Néanmoins, la société ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d’un
architecte gérant.
              Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
              Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
              CONTROLE
              Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
              ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
              Le 1er  vendredi du mois de mai à 17 h.
              CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
              Chaque part donne droit à une voix.
              EXERCICE SOCIAL
              Du 1er  janvier au 31 décembre.
              CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
              Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
              Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
              REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
              Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
              Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
              DISPOSITIONS TEMPORAIRES
              Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes
1° Premier exercice social
     Le premier exercice social, commencé le  jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se
Volet B
clôturera le 31 décembre 2016.
2° Première assemblée générale annuelle
     Fixée le 1er vendredi du mois de mai 2017.
3° Nomination de gérants non statutaires
     Ont été désignées en qualité de gérant non statutaire Mesdames Cindy LISART et Stéphanie
FRANCQ  prénommées.
    Elles ont été nommées jusqu'à révocation et peuvent agissant seule engager valable-ment la
société sans limitation de sommes.
     Leur mandat est exercé gratuitement
4° Contrôle
     Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation
     Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2016, au nom de la société en formation.
     Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
              POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
              Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
              Ingrid DE WINTER, notaire.