N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CORIOLYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Rimière 42
4120 Neupré
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à Ciney, agissant pour compte de
la société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU, Notaires
associés » dont le siège est à Ciney, le 19 mars 2019 :
Fondateurs :
1) Monsieur Emmanuel Georges HACHEZ, né à Namur le 5 octobre 1957, divorcé non remarié,
demeurant et domicilié à 1460 Ittre, rue de Baudémont 2,
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Isabelle LUST.
2) Monsieur Vincent Henri Mario LEJEUNE, né à Hermalle-sous-Argenteau le 23 juillet 1963, époux
séparé de bien de Madame Sylvie SWINNEN, demeurant et domicilié à 5370 Havelange, rue de la
Station 155,
3) Monsieur Roland Jean-Jacques Ghislain MARCHAL, né à Namur le 14 septembre 1965, divorcé
non remarié, demeurant à 5330 Assesse, rue du Hameau 9;
4) Monsieur Vincent Guy Marie VANDENHEEDE, né à Etterbeek le 27 avril 1968, époux commun en
biens de Madame Pascale ANDRE, demeurant et domicilié à 1030 Bruxelles, rue des Pensées, 7.
5) Monsieur Mathieu Pierre Sébastien Ghislain LAMBERT, né à Namur le 27 novembre 1980, époux
séparé de biens de Madame Sophie LINSMEAU, demeurant et domicilié à 5002 Saint-Servais
(Namur), rue Saint-Donat 61.
6) Monsieur Laurent Pascale Jean PIRONT, né à Verviers le 21 septembre 1982, célibataire,
demeurant et domicilié à 4120 Neupré, rue Rimière 42.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « CORIOLYS».
Siège social : 4120 Neupré, rue Rimière 42
Objet social :
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes :
-Toutes opérations foncières et immobilières quelconques, y compris en tiers investisseur. Elle peut
notamment vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, exploiter, mettre en valeur, lotir,
morceler tous biens immobiliers. Elle peut donc effectuer toutes opérations généralement
quelconques relatives à tous immeubles, mais seulement dans la mesure nécessaire à la réalisation
de son objet social.
-Toutes opérations financières pour son compte propre et plus spécialement l’achat, la vente, l’
échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions parts sociales et obligations, la prise de
participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles,
commerciales et financières existantes ou à créer, ainsi que tous placements, prêts, avances ou
garanties.
Le tout moyennant l’obtention préalable de toutes autorisations, agréations, licences ou accès à la
profession qui seraient requis.
La société pourra, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter,
0722949116
Volet B
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, et tous établissements,
matériels, et installations.
Elle pourra également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières
qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société pourra également exercer des mandats d’administrateur, gérant, liquidateur au sein d’
autres sociétés ou entreprises.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de DIX-NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS (19.800,00€),
représenté par 600 parts sociales sans désignation de valeur nominale repré-sentant chacune
un/600ième de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérée à concurrence d’
un/tiers chacune à la souscription.
Chacun des fondateurs doit encore verser une somme de deux mille deux cents euros (2.200,00€).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque CBC datée du 26 février 2019.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier samedi du mois de
mai à onze heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assem-blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un
associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
Volet B
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social, se clôturera le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérants a été fixé à DEUX et ont été appelés à ces fonc-tions, sans
limitation de durée : Messieurs Laurent PIRONT et Vincent VANDENHEEDE prénommés. Ces
mandats seront non rémunérés.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
Amélie PERLEAU, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.