N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C. & L. Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Rogerée(BOD) 4
4537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verlaine
L’an deux mille dix-sept, le 18 février, rue de Rogerée n°4 à 4537 Verlaine, il résulte d’un acte sous seing privé,
qu’a été constituée une société commerciale, sous la forme d’une Société en Nom Collectif, sous la
dénomination C. & L. Consulting ; acte conclu entre :
 
Monsieur CHARLIERS Laurent Jean Patrice, époux de Madame DOUMONT Céline Françoise Claire, Ingénieur
industriel, né à Etterbeek le douze décembre mil neuf cent septante, domicilié rue de Rogerée n°4 à 4537
Verlaine, numéro national 70.12.12-001.29.
 
Madame DOUMONT Céline Françoise Claire, épouse de Monsieur CHARLIERS Laurent Jean Patrice, Ingénieur
civil, née à Huy le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée rue de Rogerée n°4 à 4537
Verlaine, numéro national 84.09.27-338.97.
 
Article 1 – Dénomination, forme juridique
La société a pour dénomination : C. & L. Consulting.
La société est une société commerciale, empruntant la forme d’une Société en Nom Collectif.
 
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi rue de Rogerée n°4 à 4537 Verlaine.
Il pourra être transféré en toute localité de langue française en Belgique, par décision de l’organe de gestion,
régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion,  des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, succursales, dépôts tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3 – Objet social
La société a pour objet social, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire :
- Toutes sortes de conseils et/ou de services, en particulier dans le domaine de la gestion industrielle et de la
gestion des risques ; conseils, formations, expertises et assistances techniques.
- Donner des conseils et fournir des services liés à l'organisation et la gestion des entreprises, les représenter et
agir comme un agent commercial.
- La fourniture de toutes les formes de services et  assistance à d’autres entreprises, dans les domaines de la
gestion générale, gestion financière, gestion technique, la production, l'achat, la vente et le commerce, le
marketing, la logistique, la technologie de l'information, la budgétisation, le démarrage de nouvelles entreprises,
les relations avec la gouvernement et les associations professionnelles.
- Donner des conseils ainsi que l'assistance administrative, mettre à la disposition des tiers, sous quelque forme,
des fournitures, matériaux, instruments, matériels et logiciels en relation avec les domaines de la gestion
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industrielle et des risques
- La mise à disposition de toutes les activités telles que la formation, la recherche, les conseils, les services,
l'assistance à la formation ; ces services peuvent être fournis en vertu d’un mandat contractuel ou légal et en
qualité de consultant ou d’agence externe au client.
- Elle peut également exercer des fonctions d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement
ou indirectement de quelque manière que ce soit.
- La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
- La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres entreprises, groupements, associations ou sociétés
ayant un objet social analogue, similaire ou connexe, pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part,
les frais et d’autre part les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession.
- La société peut également fusionner avec une autre société ayant un objet social analogue, similaire ou
connexe, soit par absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de
forme différente.
- La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d’autres, directement ou indirectement, toute
opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement aux domaines de la gestion tels que définis aux cinq premiers points du présent article, ou pouvant
contribuer à son développement, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
- De plus, la société pourra s’intéresser au soutien, à la promotion, à l’acquisition, à la participation par voie
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans toute
société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l’étranger.
- Son activité est orientée vers les services. Elle peut, accessoirement, aussi être mobilière, et immobilière, et
plus particulièrement :
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des bien meubles et immeubles,
matériels et installations. Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou  sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle pourra éventuellement s’intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou
dont l’objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société bénéficie de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
 
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à six cents euros (600,- EUR), représenté par soixante parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un soixantième de l’avoir social.
 
Les 60 parts sociales sont intégralement souscrites de la manière suivante :
- Monsieur CHARLIERS Laurent, à concurrence de trente (30) parts sociales, représentant 30/60èmes du capital,
- Madame DOUMONT Céline, à concurrence de trente (30) parts sociales, représentant 30/60èmes du capital.
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale, délibérant dans les
conditions déterminées pour les modifications de statuts et en respectant les formalités et conditions prescrites
pour la constitution de la société.
 
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l’objet de souscription publique.
 
En cas d’augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition que les parts nouvelles à
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement, moyennant accord unanime
des associés existants, à des tiers.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s’exercera dans les conditions et le délai qui aura été
décidé par l’assemblée générale, sauf à respecter les dispositions du code des sociétés.
Toute modification du capital sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 6 – Parts sociales
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société sans le
consentement formel et écrit du ou des autres associés.
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière le bon
fonctionnement de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société
suivant les derniers comptes annuels approuvés.
 
En cas de décès, d’incapacité légale, ou d’empêchement de longue durée de l’un des associés, le ou les
associés restant auront le droit de pourvoir à son remplacement, provisoire ou définitif.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins trois mois notifié par
courrier postal recommandé aux autres associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à
moins qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 7 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) ou non parmi les associés.
L’assemblée générale pourra révoquer la nomination à tout moment.
 
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par
l’assemblée générale qui la rend, à son gré, fixe ou variable.
 
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l’assemblée générale des associés, sans
devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
 
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Chaque gérant a de ce chef la signature sociale et peut agir seul.
 
Chaque gérant peut aussi déléguer tels pouvoirs qu’il détermine à un ou plusieurs directeurs, et, déléguer des
pouvoirs spéciaux déterminés ou non.
 
La signature du gérant, ainsi que des directeurs ou mandataires, devra dans tous les actes engageant la
responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 – Exercice social, assemblée générale
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année. La gérance
arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la Loi.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier samedi du mois de mai. Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée, aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est représentée à l’assemblée générale.
 
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise éventuellement au cours de l’assemblée
initialement prévue, la seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées à l’assemblée, sauf dans les cas prévus par la Loi. Chaque part sociale confère une voix. Une
abstention n’est pas prise en compte lors du comptage des voix.
Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un autre associé, porteur
d’une procuration. Toutefois, les personnes morales associées peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
 
Article 9 – Résultat et affectation
L’excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l’exercice.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividendes aux parts représentatives du
capital social, à moins que l’assemblée générale ne décide d’une autre affectation.
 
L’assemblée générale peut également décider la mise en distribution de dividendes, de sommes prélevées sur
les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les
prélèvements sont effectués.
 
Hors cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres
sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Article 10 – Dissolution
La société ne sera pas dissoute par le décès d’un associé, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un des
associés. Les ayants-droits de l’associé décédé ne seront associés qu’à partir du moment de l’approbation par
les autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils auront droit à la valeur des parts transmises à
concurrence de la participation de l’associé décédé.
 
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés. Elle pourra également être
dissoute par anticipation, par décision de l’assemblée générale, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation se fera par un ou plusieurs liquidateurs, désignés par
l’assemblée générale, qui fixera leurs émoluments.
L’assemblée pourra spécialement donner au(x) liquidateur(s) pouvoir de faire apport de l’actif à une société
tierce, ou à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société, ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le(s) liquidateur(s) rétablira(ont)
l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par appels de fonds, soit par des remboursements
partiels. Le surplus éventuel de l’actif net sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
Article 11 – Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
 
Article 12 – Droit des sociétés
Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s’en
référer aux articles du Code des Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles, il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Début et clôture du premier exercice
Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier février deux mille dix-sept et se terminera
le trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
Date de la première assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier samedi de mai, en deux mille dix-huit.
 
Désignation des gérants et commissaires
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les fondateurs déclarent  fixer le nombre des gérants à deux et
nomment Monsieur CHARLIERS Laurent et Madame DOUMONT Céline, prénommés, en qualité de gérants,
pour une durée illimitée. Leurs mandats sont gratuits, tant qu’une assemblée générale n’en décide autrement.
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires, tant qu’aucun commissaire ne doit légalement être nommé. Tant
que la société ne doit pas nommer de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter, ou se faire
assister,  par un expert-comptable.
La rémunération de l’expert-comptable visé incombe à la société s’il a été désigné avec l’accord de la société ou
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.  En ces cas, les observations de l’expert-
comptable sont communiquées à la société.
 
Les gérants ainsi désignés disposent jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité juridique, des pouvoirs
nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que
d’accomplir tous actes conservatoires pour la société.
 
Les gérants ainsi désignés statueront dès l’acquisition de la personnalité juridique, en qualité d’organe de la
société sur les questions provisoirement réglées comme suit : reprise des droits et engagements souscrits au
nom et pour compte de la société en formation, sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale
lorsque la société aura la personnalité juridique, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la
personnalité juridique seront repris dans leur entier par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
CHARLIERS Laurent - gérant
DOUMONT Céline - gérante
 
Déposé en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.