francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0879 451 884
Nom
(en entier) : ClassContact asbl
ClassContact
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue du Bourget 42, 1140 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de dénomination, de l'objet social et des statuts
PV de la réunion de l'AG du 24 novembre 2022
Présents : Francesco Amato, Marie-France Deligne, Barbara Dufour, Tom de Longueville, Donatien d'Hoop
de Synghem, Frédéric Gilmont, Charles Harcq, Jo Vandaele.
Présent par procuration : Micheline Lambert donne procuration à Tom de Longueville, Yvan Simonis donne
procuration à Marie-France Deligne.
1º Accueil & Mot de la présidente
La présidente, madame Barbara Dufour ouvre la session et souhaite la bienvenue aux membres. La
présidente constate que 100% des membres sont présents ou représentés ; l"asbl peut donc valablement
décider des points à l'ordre du jour.
2° Approbation du PV de l'AG du 31-03-2022
Le PV de l'AG du 31 mars 2022 est validé à l'unanimité.
3º Modification de la dénomination de fasbl
La modification de la dénomination de l'asbl est validée à l'unanimité. Le nom de l'asbl est donc maintenant
ClassContact.
4° Modification de l'objet de l'asbl
La modification de l'objet social est acceptée à l'unanimité.
5° Adaptation des statuts pour les rendre conforme au CSA et aux décisions reprises ci-avant
La nouvelle version des statuts est acceptée à l'unanimité.
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ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« CLASSCONTACT »
Association sans but lucratif
à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 42
L'association sans but lucratif « TAKE OFF », constituée par acte sous seing privé du 7 février 2006, publié
aux annexes du Moniteur Belge le 2 mars suivant, sous le numéro 06043535, et dont les statuts n'ont pas été
modifiés depuis, a décidé lors de son assemblée générale du 24 novembre 2022 dans le respect des conditions
définies à l'article 9 :21 du Code des sociétés et des association, de se conformer à la loi du 23 mars 2019, et
de procéder à une refonte de ses statuts, tels que repris ci-après intégralement dans leur nouvelle version,
incluant le changement de la dénomination de l'ASBL, ainsi que l'extension de son objet :
« STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ClassContact ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être déplacé partout en Belgique sur
simple décision de l'Organe d'administration.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
L'association a pour but d'aider sur le plan scolaire ou de toute autre manière, tout enfant écarté de l'école
pour une longue durée pour raisons médicales, de santé physique ou mentale. L'association peut de manière
accessoire organiser des évènements, formations, colloques, animations ... en lien avec ses activités ou le
numérique.
L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
i
Titre Il. Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, soit le nombre minimum de membres effectifs.
§2. Sont membres Effectifs :
Les fondateurs ;
Les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts.
§ 3. Sont Membres Adhérents :
Les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6§2 des présents
statuts.
§ 4. Les membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er, Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'Organe d'administration. A cette fin et sur invitation d'au moins deux
membres effectifs, la personne candidate adresse à l'Organe d'administration, par courrier ou par mail, une
demande motivée en précisant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, l'Organe d'administration se réunit pour statuer sur la
demande.
Dans les huit jours après que l'Organe d'administration se soit réuni et ait pris une décision, la présidence
de l'Organe d'administration notifie par simple mail à la personne candidate la réponse réservée à sa demande.
L'Organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'Organe d'administration.
A cette fin, la personne candidate devra adresser à l'Organe d'administration, par courrier, par mail ou par
le biais du site web de l'ASBL, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, l'Organe d'administration notifie, par simple mail à la
personne candidate la réponse réservée à sa demande.
L'Organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'Organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de líquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette
fin par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association est réputé
démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'Organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent. Les raisons possibles sont le non-respect des statuts, du règlement d'ordre
intérieur, tout préjudice porté à l'asbl (comme véhiculer une mauvaise image de l'asbl) ou pour toute autre
raison. Cette décision ne doit pas être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
§3. L'Organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiquée à l'association.	:	..
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par mail
et suivant les mêmes modalités à l'Organe d'administration; dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
§4. L'Organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à la société.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation sont fixés par l'assemblée générale. A
défaut de décision de l'assemblée, aucune cotisation n'est due.
Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros par an (250,00 €).
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'Organe d'administration
L'association est administrée par un Organe d'administration composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi.
Les administrateurs et administratrices, appelés ci-après membres de l'organe d'administration, sont
nommé es par l'assemblée générale pour quatre ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque membre de l'organe d'administration.
Les membres de l'organe d'administration sortants sont rééligibles. Ils envoient leur candidature par mail au
président.
Le mandat des membres de l'organe d'administration sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'Organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'Organe
d'administration.
Tout membre de l'organe d'administration est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Article 11. Présidence de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration élit parmi ses membres un·e président·e.
L'Organe d'administration peut également nommer une vice-président-e, une trésorier·e et/ou un·e
secrétaire.
En cas d'empêchement du président ou de la présidente, il est remplacé par le vice-président ou la vice-
présidente, ou à défaut, par un autre membre de l'organe d'administration désigné par ses collègues, ou à
défaut d'accord, par le plus âgé des membres de l'organe d'administration présents.
Article 12. Convocation de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou de la présidente, ou en cas
d'empêchement, du vice-président ou de la vice-présidente, ou de la personne assurant le secrétariat ou, à
défaut, d'un autre membre de l'organe d'administration désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
Tout membre de l'organe d'administration peut donner mandat à une de ses collègues pour le représenter
à une réunion déterminée de l'Organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par mail. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Chaque membre de l'organe d'administration présent ne peut accepter qu'une seule procuration.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux membres dans l'organe d'administration; la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que l'Organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l'Organe d'administration
Les décisions de l'Organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
ou la présidente de la réunion.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre peut être sur le cloud, accessible
à chaque membre de l'organe d'administration.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'Organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'Organe d'administration
§1er L'Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2 Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'Organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux membres
de l'organe d'administration.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat de membre de l'organe d'administration est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat de membre de l'organe d'administration est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres (administrateur délégué ou
administratrice déléguée) ou non de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration détermine si les personnes déléguées à la gestion journalière agissent seul,
conjointement ou collégialement.
Les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'article 9 :10 du CSA précise ce qu'il faut entendre par gestion journalière ; Cela comprend :
·Les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ;
·Les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les personnes déléguées
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux membres de l'organe d'administration et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les membres de l'organe d'administration et les
commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard dans le courant du mois
de juin.
L'Organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'Organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux membres de l'organe d'administration et aux
commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président ou la présidente de l'Organe d'administration ou, en son
absence, par le vice-président ou la vice-présidente, ou, à défaut, par le membre de l'organe d'administration
le plus âgé. Si aucun membre de l'organe d'administration n'est présent, l'assemblée générale sera présidée
par le membre présent le plus âgé.
La personne qui préside l'assemblée désignera la personne chargée du secrétariat.
Article 24. Délibérations
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite (ou par mail) pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Toutefois, les membres personnes morales peuvent
se faire représenter par un·e mandataire qui ne doit pas être membre effectif de l'ASBL.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège ou sur le cloud, accessible aux membres. Ils sont signés par le président ou la présidente de
l'assemblée générale et la personne chargée du secrétariat.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre ou sur le cloud, accessible aux membres.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'Organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'Organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les membres
de l'organe d'administration en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, membre de l'organe
d'administration, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un
autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres effectifs ou adhérents, membres de l'organe
d'administration, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce
expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites. »
L'asbl est représentée par Donatien D'HOOP DE SYNGHEM, administrateur délégué
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes