N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chicago Back
(en abrégé) : CB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Forêt d'Houthulst 27
 
Les soussignés membres fondateurs :
 
Monsieur ADDAM Feycal, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25 octobre 1981, résidant à 1700 Dilbeek,
Marie-Henriettelaan 69, de nationalité belge
 
Monsieur GHARBI Hossein, né à Tanger le 25 juillet 1973, résident à 3040 Huldenberg (Sint-Agatha-
Rode), Verstrekenstraat 7, de nationalité belge
 
Monsieur JILALI Saïd, né à Saint-Josse-ten-Noode le 20 juillet 1978, résident à 1080 Bruxelles, rue de
Rotterdam 88/boîte 3, de nationalité belge
 
ont décidé ce qui suit:
 
Partie I
 
Article 1 :
 
La dénomination de l'association sans but lucratif est : « asbl Chicago Back », en abrégé « asbl CB »,
fondée le 10 mars 2020, ci-après sur ces Statuts connue comme « l’asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'asbl doivent
mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres : Association sans but lucratif.
 
Article 2 :
 
Le siège de l'association est fixé à rue de la Forêt d’Houthulst 27 à 1000 Bruxelles dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou en tout autre endroit à désigner par le Conseil
d'administration.
 
Article 3 :
 
L'asbl a pour buts désintéressés ;
 
De susciter le rapprochement et coordonner les efforts des associations socioculturelles et sportives
0757800325
dans l'exercice des activités sociales et des manifestations culturelles en particulier, sans que cette
liste de six axes soit exhaustive :
 
- Conseils psychosociaux et aide à la recherche d’emplois pour les femmes en détresse ;
- Soutien scolaire et social à la jeunesse dite vulnérable en ciblant l’apprentissage civique par
des actions telles que les jobs étudiants, les vacances apprenantes, etc. ;
- Assistance aux primo-arrivants provenant des centres d’accueil tels le Petit-Château (Fedasil)
et autres ;xt- Promouvoir la réussite et le développement des quartiers désignés « à risques » tel le
quartier Chicago à Bruxelles et autres ;
- Solidarité par la distribution de colis alimentaires et produits d’hygiène de première
nécessité ;
- Infuser l'implication citoyenne positive au sein de la société.
 
En outre ;
 
- Aider à la réalisation de toutes les oeuvres sociales pour le bien de la population, telles
qu'elles seront définies dans le Règlement d'ordre intérieur ;
- Représenter ses membres et leurs intérêts communs auprès des autorités civiles et
religieuses ;
- Assurer la présence harmonieuse de l’asbl en référence à la tradition belge, porteuse de
liberté, de tolérance, de respect mutuel, dans les domaines de l'éducation, de la formation,
de l'animation socioculturelle, de l'insertion sociale et professionnelle
- Lutter contre le racisme, la xénophobie, et l'intolérance sous toutes ses formes et
expressions, et souscrire tant à l'esprit qu'à la lettre des droits et libertés de la personne
humaine, et au respect des valeurs sociales communes. L’asbl s'engage à défendre les droits
et les libertés des citoyens ;
- Souscrire pleinement aux valeurs communes et aux principes de justice, d'égalité et de
libertés individuelles. L’asbl affirme son engagement à renforcer les rapports interculturels,
et à participer au développement socio-économique et culturel de la Belgique ;
- OEuvrer pour un monde de justice et de paix faisant siens les principes de justice, de paix et
de droit conformément aux conventions internationales, à la Déclaration universelle des
droits de l'homme et la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.
 
Article 4 :
 
L'asbl est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 :
 
Les membres fondateurs cités ci-dessus nomment Monsieur FeyçalAddam comme représentant
permanent de l’asbl et Monsieur Houssain Gharbi comme gestionnaire des affaires journalières (art.
2:55 Code des sociétés et associations [CSA])
 
Partie II - Admissions, démissions et engagements des membres effectifs de l’asbl (art. 9:3 § 2 du
CSA).
 
Article 6 :
 
Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.
 
Article 7 :
 
L’asbl reconnaît comme membre, membre d’honneur ou membre dignitaire soit toute personne ou
responsable d’une association ou institution sociale, culturelle ou sportive qui adhère aux statuts,
aux règlements d’ordre intérieur et activement aux valeurs de l’asbl.
 
Article 8 :
 
Pour être membre de l’asbl il faut être agréé par l'Assemblée générale de l’asbl sur proposition de
son Conseil d'administration.
 
L'Assemblée générale de l’asbl décide de l'adhésion ou non de la personne ou de l'association
désireuse d'y adhérer.
 
Toute association ou personne qui est ou devient adhérente de l’asbl, adhère automatiquement aux
statuts, au Règlement d'ordre intérieur et aux valeurs de l’asbl. L'association qui devient membre de
l’asbl s'engage à communiquer toute modification de ses statuts au Conseil d’administration de
l’asbl.
 
La cotisation minimale annuelle à verser par chaque catégorie de membres est fixée chaque année
par le Conseil d'administration pour l'année suivante sans être inférieur à 10 euros pour les
individus et 100 euros pour les institutions.
 
La qualité de membre de l’asbl se perd ;
 
- Par la démission écrite de la personne membre
 
- Par le retrait volontaire d'une association si la personne représente une association.
 
- Par la modification des statuts d'une association n'étant plus compatibles avec ceux de l’asbl
 
- Par la dissolution de l'association membre
 
- Tout en respectant l’art. 9:1 du CSA, l’exclusion par radiation prononcée par l'Assemblée
générale de l’asbl pour des motifs graves, notamment le refus d’exécuter les décisions prises
par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration de l’asbl. L’exclusion d’un
membre se conformera à l’art. 9:23 al. 2 du CSA, c’est-à-dire quand il y aura un quorum de
présence de l’Assemblée générale de deux tiers des membres présents ou représentés et
quand deux tiers l'ensemble des voix de l’Assemblée générale de l’asbl est atteint
 
- Par le non paiement de la cotisation annuelle
 
Le membre ou l'association qui perd sa qualité de membre de l’asbl quel qu'en soit le motif, reste
redevable de toutes les obligations notamment le paiement des cotisations antérieures.
Lors de la démission ou l’exclusion le membre a le droit de se défendre et d’être entendu par le
Conseil d’administration, l’Assemblée générale ou l’Assemblée générale extraordinaire (art. 9:23 du
CSA).
 
Article 9 :
 
L’asbl peut faire appel aux volontaires (Loi du 03 juillet 2005 relative aux droits des volontaires).
 
Partie III - Le Conseil d'administration de l’asbl
 
Article 10 :
 
L’asbl est administrée par un Conseil d'Administration comportant deux administrateurs et un
administrateur suppléant ; ayant un président du Conseil d'administration qui assure aussi la
présidence de l'Assemblée générale.
 
Ce Conseil est élu pour cinq ans.
 
Les responsabilités des administrateurs du Conseil et le gestionnaire des affaires journalières
s’étendent sur tout ce qui concerne les Statuts, leurs modifications, le bien-être de ses membres
dans le cadre de l’asbl et la protection des valeurs démocratiques ci-énumérées.
 
Lors de cette période, les administrateurs du Conseil d’administration et le gestionnaire des affaires
journalières peuvent cesser leurs fonctions par déclaration écrite, signée par l’administrateur ou par
le gestionnaire des affaires journalières concerné et adressée au président du Conseil moyennant un
délai de préavis de trente jours.
 
La procédure de révocation des administrateurs du Conseil et gestionnaire des affaires journalières
se base sur les mêmes dispositions prévues pour la modification des Statuts (voir : Partie VI –
Modifications des Statuts). Pendant les deux mois entre le temps de la demande révocation et la
réunion de l’Assemblée générale extraordinaire, l’administrateur ou le gestionnaire des affaires
journalières concerné fera preuve de probité à l’égard du Conseil et les membres de l’asbl.
 
Le président, élu par vote majoritaire par l’Assemblée générale, est le porte-parole de l'asbl. Sauf
vote contraire par le Conseil d’administration, il peut être aussi son représentant permanent devant
les autorités administratives et judiciaires. Il peut déléguer ou assurer la gestion journalière, peut
déléguer ou procéder au nom de l’asbl aux opérations bancaires, peut déléguer ou procéder à l’achat
ou la vente ou louage de biens immobiliers et peut déléguer ou procéder à recevoir tout don, legs ou
autre (spécifiés à l’article 14 de ces Constitution/Statuts) de personnes, d’instances ou institutions
nationales ou étrangères aux mêmes valeurs de l’asbl.
 
Le président a en outre la faculté d'inviter à titre consultatif aux séances du Conseil d'administration
toute personne qu'il jugerait utile compte tenu de l'ordre du jour et des besoins de l’asbl.
Les mêmes conditions de cessation ci-dessus qui sont prévues pour les administrateurs du Conseil
sont applicables au président du Conseil sauf que la déclaration écrite et signée sera adressée aux
administrateurs du Conseil. La procédure de révocation du président du Conseil est la même pour les
administrateurs du Conseil spécifiée ci-dessus.
 
Article 11 :
 
Réunions du Conseil d’administration ;
 
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou en cas
d’empêchement de ce dernier, de l’administrateur délégué ou sur la demande d’au moins un tiers de
ses membres. La convocation doit indiquer les points dont le Conseil aura à délibérer et est adressée
quinze jours au minimum avant la tenue du Conseil.
 
La présence d’un minimum de deux administrateurs du Conseil ayant une voix délibérative est
nécessaire pour exprimer la validité et adoption des décisions. En cas de partage de voix, le recours à
l’administrateur suppléant est obligatoire sauf en cas de son empêchement légitime et
extraordinaire.
 
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées. En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante en cas d’empêchement légitime et extraordinaire de
l’administrateur suppléant.
 
Il est tenu un procès-verbal des séances.
 
Les procès-verbaux sont signés par le Président et par un des administrateurs. Les copies ou les
extraits à délivrer sont certifiés vraies par moyen de la date de publication de ces
Constitution/Statuts ou leurs modifications au Moniteur belge et la signature du président du
Conseil d'administration. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.
 
Partie IV - L'Assemblée Générale de l’asbl
 
Article 12 :
 
L'Assemblée générale de l’asbl, se compose ;
 
- Des membres fondateurs
- Des personnes membres de l’asbl
- Des associations membres
- Des membres d'honneur qui adhèrent aux projets et aux objectifs de l’asbl,
- Des dignitaires de Belgique
 
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu'elle est
convoquée par le Conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration. Il est disponible en même temps que la
convocation, c’est-à-dire deux semaines au moins avant la tenue de l'Assemblée générale.
 
Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale ne peut décider que si la moitié de ses membres
est présente et les résolutions sont prises à majorité absolue ; c’est-à-dire les deux tiers de
l'ensemble des voix exprimées par les membres présents ou représentés de l’asbl sont requis.
 
Chaque personne membre ou association membre a une voix.
 
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées.
 
Les membres d'honneur et les membres dignitaires ne participent pas au vote mais font partie du
quorum pour les réunions de l’Assemblée générale.
 
Si les quorums ne sont pas atteints une nouvelle Assemblée générale sera convoquée sur le même
ordre du jour pour délibérer valablement.
 
L’Assemblée générale délibère sur toutes les questions à l'ordre du jour et au moins une fois par an,
sur le rapport d'activités et le rapport financier.
 
Partie V – Finances et Budget
 
Article 13 :
 
Le Président, ou par procuration signée par tous les membres du Conseil d’administration, le
représentant permanent, l'administrateur délégué ou le gestionnaire des affaires journalières sont habilités
à effectuer toutes les opérations bancaires nécessaires au fonctionnement et à la gestion de
l’asbl.
 
Les emprunts ne pourront être contractés, les prêts ou les garanties ne pourront être consentis
qu'après l'autorisation préalable du Conseil d'administration.
 
Article 14 :
 
Les ressources de l’asbl proviendront ;
 
- De la mise au service de ses membres d’une table de produits variés à des prix non
commerciaux
- Des cotisations de ses membres
- Des dons et legs de personnes, d’instances ou institutions nationale ou étrangères aux
mêmes valeurs de l’asbl
- Des allocations, subsides ou subventions privés ou officiels aux mêmes valeurs de l’asbl
- Des produits des activités socioculturelles et des collectes
- Ainsi que tout autre moyen suivant les mêmes valeurs de l’asbl
 
Article 15 :
 
L’asbl tient une comptabilité conforme aux dispositions légales en vigueur.
 
Partie VI – Modifications des Statuts
 
Article 16 :
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire.
 
Les propositions de modifications doivent être écrites et soumises au Conseil d'administration au
moins deux mois avant l'Assemblée générale extraordinaire qui aura à en connaître.
 
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration. Il est adressé en même temps que la
convocation deux semaines au moins avant la date de l'Assemblée générale extraordinaire. La
convocation doit produire les modifications proposées ou la(es) modification(s) proposée(s) du ou
des buts en vue desquels l’asbl est constituée.
 
Pour délibérer valablement le quorum de deux tiers des membres présents est requis,
conformément à la loi en vigueur (art. 9:21, al. 1er et 3 du CSA).
 
En l'absence du quorum, l'Assemblée générale extraordinaire sera de nouveau convoquée dans un
délai de deux semaines. Elle ne pourra valablement délibérer que si le quorum légal de ses membres
ou membres représentés serait atteint et que l'ensemble légal des voix de l’asbl serait obtenu.
 
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les
délégués présents et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés s’il s’agit de la modification du ou des buts en vue desquels l’asbl est constituée. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix exprimées (art. 9:21, al. 1er et 4
du CSA).
 
Partie VII – Dissolution volontaire (art. 2:110 § 1er du CSA) ou sans liquidation (art. 2 :135 du CSA) de
l’asbl
 
Article 17 :
 
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'asbl est convoquée dans les
mêmes conditions de délais que ceux imposés pour la modification des statuts. Elle statue dans les
mêmes conditions de quorum que ceux imposés pour la modification des statuts pour la dissolution
volontaire ou dans le cas de la dissolution sans liquidation, quand tous les membres ou membres
représentés sont présents.
 
Toutefois, la dissolution volontaire ne peut être votée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés et dans le cas de la dissolution sans liquidation, à
l’unanimité des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les voix
exprimées.
 
En cas de blocage, la dissolution se fera conformément à la loi en vigueur.
 
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs administrateurs en
tant que commissaires ad hoc chargés de la liquidation des biens de l'asbl.
 
Elle attribue, d’une manière désintéressée l'actif net, conformément aux lois et règlements en
vigueur, à une association en Belgique désignée par l’Assemblée générale et rattachée aux valeurs
énumérés ci-dessus.
 
Partie VIII – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 18 :
 
Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'administration et avalisé par l'Assemblée
générale avant de devenir effectif selon les dispositions mentionnées à l'article 12. Il en sera de
même pour toute modification du règlement d'ordre intérieur.
 
Partie IX – Election du Conseil d’administration
 
L'Assemblée générale a élu à l'unanimité ce 05 mars 2020 les administrateurs suivants :
 
1. Président et Représentant permanent :
 
Monsieur ADDAM Feycal, né à Berchem-Sainte-Agathe le
25 octobre 1981, résidant à 1700 Dilbeek, Marie-Henriettelaan 69, de nationalité belge
 
2. Administrateur et Gestionnaire des affaires journalières :
 
Monsieur GHARBI Hossein, né à Tanger le
25 juillet 1973, résident à 3040 Huldenberg (Sint-Agatha-Rode), Verstrekenstraat 7, de nationalité
belge
 
3. Administrateur suppléant en situation de partage des voix :
 
Monsieur JILALI Saïd, né à Saint-Josse-ten-Noode le 20 juillet 1978, résident à 1080 Bruxelles, rue de
Rotterdam 88/boîte 3, de nationalité belge
 
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2020
 
Président et Représentant permanent :
 
 
 
 
Administrateur et Gestionnaire des affaires journalières :
 
 
 
 
Administrateur :