N° d'entreprise : 0889120014
Nom
(en entier) : STEFAAN PLATTEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Padraye 13
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Michiel VANDER BEKEN à Brakel le 8 mars 2024, que les
décisions suivantes ont étées pris :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit soixante cinq mille euros (€ 65.000,00) et la réserve légale de la société,
soit six mille cinq cent euros (€ 6.500,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social, tous les associés reconnaissant
avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
L’assemblée décide de modifier et d’actualiser l’objet social ainsi :
« La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger, seul ou en collaboration avec des tiers:
- Concevoir, produire, effectuer, industrialiser , la distribution et le commerce en gros à l’ intérieur et à
l'étranger  de meubles, objets décoratifs, objets d'art, tous les agréments pour l'ameublement et
l'équipement des maisons, des bureaux, des jardins au sens large du mot et tout ce qui est lié 
directement ou indirectement  avec ces activités.
- Toutes activités dénommées se rapportant à des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et toutes
actions dénommées se rapportant à des droits immobiliers, le tout pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers.
- La société peut ainsi, et sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, louer
et donner à bail, lotir et exploiter, valoriser, gérer, réaliser tous travaux de terrassement. En tant que
promoteur de construction, concevoir, réaliser et élaborer toutes études, dessins et plans, agir en
tant que courtier, agent de location ou de vente. Construire, achever, modifier, transformer,
entretenir, réparer, décorer, réaménager, démolir, accepter et exécuter tous contrats de travaux, tant
privés que publics. Exécuter lui-même les travaux susmentionnés pour son propre compte et pour le
compte de tiers.
- Ameublement et décoration complets.
- Tous les travaux de sous-traitance dans le domaine de la construction, les travaux d'électricité, de
chauffage, de plomberie, les entrepreneurs en matériaux de construction, les travaux de peinture.
- La conception et l'étude de travaux liés aux activités susmentionnées.
La société a également pour objet :
- La constitution, gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives
aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que l’usufruit, droit de superficie, la
location-financement et  le leasing de biens immobiliers, l’achat, la vente, la prise en location, la mise
en location, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le
plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui
sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement,
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- L'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- L'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif,
technique, informatique ou juridique, dans les ventes, la production et la gestion en général; la
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes personnes, instances et pouvoirs publics ;
- L'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que l'exercice de mandats et
de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou
liquidateur ;
- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- L'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
- Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
- La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent
en favoriser la réalisation.
- La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière,
participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou
qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
- La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
- La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
- La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
- Sous la réserve mentionnée à l’alinéa précédent, la société pourra réaliser les opérations ci-dessus
pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment, comme commissionnaire,
courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
- L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet ».
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « STEFAAN PLATTEAU ».
Siège
Le siège est établi en Wallonie.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger, seul ou en collaboration avec des tiers:
- Concevoir, produire, effectuer, industrialiser , la distribution et le commerce en gros à l’ intérieur et à
l'étranger  de meubles, objets décoratifs, objets d'art, tous les agréments pour l'ameublement et
l'équipement des maisons, des bureaux, des jardins au sens large du mot et tout ce qui est lié 
directement ou indirectement  avec ces activités.
- Toutes activités dénommées se rapportant à des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et toutes
actions dénommées se rapportant à des droits immobiliers, le tout pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers.
- La société peut ainsi, et sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, louer
et donner à bail, lotir et exploiter, valoriser, gérer, réaliser tous travaux de terrassement. En tant que
promoteur de construction, concevoir, réaliser et élaborer toutes études, dessins et plans, agir en
tant que courtier, agent de location ou de vente. Construire, achever, modifier, transformer,
entretenir, réparer, décorer, réaménager, démolir, accepter et exécuter tous contrats de travaux, tant
privés que publics. Exécuter lui-même les travaux susmentionnés pour son propre compte et pour le
compte de tiers.
- Ameublement et décoration complets.
- Tous les travaux de sous-traitance dans le domaine de la construction, les travaux d'électricité, de
chauffage, de plomberie, les entrepreneurs en matériaux de construction, les travaux de peinture.
- La conception et l'étude de travaux liés aux activités susmentionnées.
La société a également pour objet :
- La constitution, gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives
aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que l’usufruit, droit de superficie, la
location-financement et  le leasing de biens immobiliers, l’achat, la vente, la prise en location, la mise
en location, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le
plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui
sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement,
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- L'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- L'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif,
technique, informatique ou juridique, dans les ventes, la production et la gestion en général; la
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes personnes, instances et pouvoirs publics ;
- L'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que l'exercice de mandats et
de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou
liquidateur ;
- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- L'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
- Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
- La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent
en favoriser la réalisation.
- La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière,
participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou
qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
- La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
- La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
- La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
- Sous la réserve mentionnée à l’alinéa précédent, la société pourra réaliser les opérations ci-dessus
pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment, comme commissionnaire,
courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
- L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par les administrateurs.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Les administrateurs sont autorisé, sous leur propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs  actuels, Messieurs
Stefaan Platteau et Michiel Platteau et procède immédiatement au renouvellement de leur
nomination comme administrateurs non statutaire pour une durée illimitée.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transféré à : 7890 Ellezelles, rue Cinquant
11.
7. Septième resolution - pouvoirs
L’assemblé donne procuration au notaire soussigné, de faire la coördination des statuts.
Vandelanotte SA, avec siège social à 8500 Courtrai, President Kennedypark 1A, numéro d’entreprise
0876.286.023, représenté par toute personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’assemblée désigne Vandelanotte SA pour la creation du registre des actions en la forme
électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Michiel Vander Beken
En annexe :
    •  Expedition de l’acte
    •  Statuts coördonnées
    •  Rapport des administrateurs (modification de l’objet)