N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MEDICAL CENTER BEAUTY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Charité 13/15
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 15 janvier 2019, il résulte qu’a
comparu, Monsieur ZEKHNINI Nassim, né à Saint-Josse-Ten-Noode le 14 novembre 1991, domicilié
à 1030 Schaerbeek, rue des Palais 41 b010.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter sous la
dénomination « MEDICAL CENTER BEAUTY », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, rue de la Charité 13/15, dont le capital s'élève à un euro représenté par cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de zéro
euro un cent (€ 0,01) chacune par Monsieur ZEKHNINI Nassim, prénommé.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d’un
euro par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa
disposition, une somme d’un euro.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la somme d’un euro montant du capital libéré en
espèces, a été déposée à un compte bancaire (…) ouvert au nom de la société, auprès la banque
ING.
Ensuite de quoi, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts
de la société qu'il constitue comme suit:
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination
« MEDICAL CENTER BEAUTY ».
Toute mention de la forme juridique doit être complétée du mot « starter ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Charité 13/15.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Toute activité ayant trait au bien être en général et au sens le plus large du terme, en ce compris
au loisir, au sport, à la détente, aux soins esthétiques, soins à domicile, soins divers ainsi que l’
exploitation de centres de bien-être et de instituts de beauté ;
2. La gestion, l’exploitation –directe ou indirecte- et le développement –sous quelque forme que ce
soit- de telles activités ainsi que de toute infrastructure se rapportant à ces activités telles que la mise
à disposition de locaux, la restauration, l’hébergement et la garderie, le tout au sens large du terme ;
3. Le transport, le déplacement ainsi que tous autres types de services de personnes à mobilité
réduite ;
4. Les activités d’assistance dans la rédaction et la négociation de contrats, la consultation et l’
expertise sur le plan médical et de recherche dans le sens le plus large ;
0718791477
Volet B
5. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises ;
6. La prestation de tous services et conseils dans les domaines relevant des activités précitées ;
7. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
8. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
9. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
10. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à un euro. Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur
nominale, représentant une fraction équivalente de l'avoir social.
Dès que le capital atteint dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), la société perd le
statut de Starter et doit passer en société privée à responsabilité limitée normale et, en
conséquence, adapter ses statuts.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Article 10 : Pouvoirs du gérant.
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 15 heures.
Volet B
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine trente et un décembre de chaque année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article
214, § 1er, savoir dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) et le capital souscrit de la
société privée à responsabilité limitée starter, savoir un euro (€ 1,00).
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que le
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Article 20 : Perte du statut de starter.
La société peut perdre le statut de starter dans les cas suivants :
        •  par une décision volontaire de l’assemblée générale d’augmenter le capital de la société pour
le porter au moins au minimum requis par la loi, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00) et de modification des statuts ;
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2020.
            1.  NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée: Monsieur ZEKHNINI Nassim, né à Saint-
Josse-Ten-Noode le 14 novembre 1991, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Palais 41 b010, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
            1.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er janvier 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
Volet B
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée " J.JORDENS ", ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308,
417.478.003 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte