N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SAINTES RESTAURATION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Enghien 263
1480 Tubize
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 10 avril 2019, que:
Monsieur Francis Henri Pierre LEROY, né à Hal, le 28 juillet 1957, domicilié à 1430 Rebecq, Drève
de la Chapelle, 33
Monsieur Fred OSAO ODEHI, né à Benin City (Nigéria), le 15 avril 1970, domicilié à 1430 Rebecq,
rue de l’Ecole, 22.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SAINTES
RESTAURATION » dont le siège social est établi à 1480 Tubize (Saintes), chaussée d’Enghien, 263,
au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Francis LEROY, cinquante (50) parts sociales
- Monsieur Fred OSAO ODEHI, cinquante (50) parts sociales
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
2. que chacun des fondateurs doit encore libérer la somme de 6.200,00 €
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " SAINTES RESTAURATION ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1480 Tubize (Saintes), chaussée d’Enghien, 263.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en
0724845465
Volet B
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
- les services de traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats
cuisines, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses, tous
services de restauration, la préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le
compte de tiers tels les compagnies aériennes, cantines, restaurants d’entreprises, etc
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de
un/tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 7 avril de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et finit le trente et un octobre de
l’année suivante.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un octobre
deux mille vingt.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt et un.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
Volet B
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Fred OSAO ODEHI, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
j.jordens sprl / serge solau – avenue kersbeek 308 – 1180 Uccle.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte