N° d'entreprise : 0824013713
Nom
(en entier) : MANAGIMM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bretagne 24 bte 1
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « MANAGIMM », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
Rue de Bretagne, numéro 24, boîte 1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0824.013.713, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le trente mai
deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 5
juin suivant, volume 0 folio 0, case 12499, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Fonctionnement collégial de l’organe d’administration et possibilité de nommer
un administrateur délégué à la gestion journalière
L’assemblée décide, après délibération, de prévoir dans les statuts :
 
• Que, en cas de pluralité d’administrateurs, l’organe d’administration est collégial, de sorte que les
administrateurs agissent conjointement pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par tous ses administrateurs, agissant conjointement. Les administrateurs peuvent
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des
administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
• La possibilité de nommer un administrateur délégué à la gestion journalière, comprenant aussi bien
les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les
actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Deuxième résolution : Modification de la date de clôture de l'exercice social
L'assemblée décide, après délibération, de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la
porter au 31 mars de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le
1er janvier 2023 sera clôturé le 31 mars 2024 et aura, dès lors, une durée totale de quinze mois.
 
Troisième résolution : Possibilité de tenir les réunions de l’assemblée générale des actionnaires à
distance
L’assemblée décide, après délibération, de prévoir dans les statuts la possibilité de tenir les réunions
de l’assemblée générale des actionnaires à distance, grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société.
 
Quatrième résolution : Possibilité de distribution d’acomptes sur dividende
L’assemblée décide, après délibération, de prévoir dans les statuts la possibilité de distribuer un
acompte sur dividendes et de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de
l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Cinquième résolution : Modification des articles 10, 13, 18 et 19 des statuts, afin de les mettre en
conformité avec les résolutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la société et avec le
Code des sociétés et des associations.
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier les
article 10, 13, 18 et 19 des statuts actuels, comme suit :
 
« ARTICLE 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ces derniers forment un collège et
agissent conjointement pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. La société est
représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par tous ses
administrateurs, agissant conjointement. Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une
répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
 
2. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
 
3. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
4. L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses
collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur. »
 
« ARTICLE 13. Tenue et convocation
 
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de mai à dix-heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. »
 
« ARTICLE 18. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er avril et finit 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. »
 
« ARTICLE 19. Répartition-réserves
 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté. »
 
Sixième résolution : Nomination d’un administrateur délégué
Conformément à l’article 10, §2 des statuts, la présente assemblée générale décide de nommer un
administrateur délégué. Est appelé à cette fonction, pour la durée de son mandat d’administrateur :
 
Monsieur SPRUYTTE Vincent Raymond Gilbert.
 
Son mandat est rémunéré.
 
L’assemblée générale décide de limiter le pouvoir de décision et de représentation de l’
administrateur délégué Monsieur Vincent Spruytte conformément au document intitulé « Liste des
décisions réservées » ci-annexé.
 
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, annexe, statuts coordonnés