N° d'entreprise : 0424893454
Nom
(en entier) : PEETERS-WAUTIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rouge Fossé 78
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX , Notaire associé à Namur, le neuf
avril deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire
de la Société privée à responsabilité limitée « PEETERS WAUTIER », ayant son siège social à 4500
Huy, rue du Rouge Fossé, 78, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0424.893.454.
Il a été pris les résolutions suivantes:
Premiere résolution – Réduction du capital social
L'assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit, à concurrence de deux cent
soixante-trois mille deux cent cinquante euros (263.250,00 €), montant correspondant à l’
incorporation dans le capital de la réserve de liquidation opérée aux termes du procès-verbal d’
assemblée générale du 20 février 2014 dont question ci-dessus, pour le ramener de deux cent
quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante euros (283.250,00 €) à vingt mille euros, par voie de
remboursement à chacune des cinq cents (500) parts sociales sans mention de valeur nominale.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du
capital à l’Annexe au Moniteur belge, moyennant le respect des conditions prévues par l’article 317
du Code des sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré.
Deuxième résolution : adaptation des statuts
L’assemblée décide ensuite d’amender les statuts pour anticiper les modifications apportées par le
Code des sociétés et des associations, hormis le maintien momentané de la notion de capital social,
celle-ci devant s’estomper de plein droit avec l’entrée en vigueur dudit Code :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Peeters Wautier ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet :
    •  Toutes opérations industrielles ou commerciales en rapport avec le traitement des corps gras
Volet B
par fractionnement, intérestérification, neutralisation, hydrogénation, dégommage, raffinage,
désodorisation, distillation, blanchiment ou autrement ; par extension l'application des mêmes
procédés à tous produits d'origine végétale, animale ou minérale.
    •  Toutes opérations industrielles ou commerciales en rapport avec la conception, l'étude et la
fabrication d'objets, d'équipements, de machines et de produits pour le traitement des corps gras ;
généralement la conception, l'étude, la fabrication, le placement, l'entretien et le commerce (achat,
vente, location, leasing, import, export,...) d'objets, d'équipements, de machines mettant en oeuvre
les mêmes techniques et les mêmes services ou des techniques connexes, notamment dans les
applications mécaniques, électriques, électroniques, de soudage, moulage, frittage ou emboutissage,
pont peseur, chaîne de mise en bouteille, matériel de laboratoire, etc..
    •  Toutes études et travaux relatifs à des installations spéciales, toujours en rapport avec le
traitement des corps gras tels que fourniture, placement et entretien d'installations « clés en main »
ce qui implique des travaux notamment de bâtiments, d'isolation, de charpente, de peinture, de
tuyautage, d'installation de chaudière et de compresseur frigorifique, ets ... (cette liste étant non
limitative).
    •  Toutes opérations industrielles ou commerciales en rapport avec la fabrication et/ou la vente de
produits chimiques nécessaires aux procédés de traitement des corps gras.
    •  Toutes études et travaux de laboratoire relatifs aux même procédés de traitement des corps
gras.
La société peut s'intéresser par voir d'apport, de fusion, de souscription de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 Eur).
La société compte cinq cents actions (500), conférant les mêmes droits et avantages, entièrement
libérées.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier samedi de juin à onze heures
de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par l’administrateur, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
Volet B
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET RESERVES
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS
Monsieur VAN VLODORP Fabien est confirmé dans sa mission de gérant, laquelle devient une
mission d’administration pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.