N° d'entreprise : 0675481274
Nom
(en entier) : Romain Calaque Consulting
(en abrégé) : RC2
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Veydt 11
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le quinze novembre 2023,
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Romain Calaque
Consulting », dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Veydt 11, société immatriculée au
registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0675.481.274, laquelle a pris les
décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.Adaptation du capital de la société : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible pour le rendre intégralement disponible pour distribution future
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total SIX MILLE DEUX
CENTS euros (6.200,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux propres
statutairement indisponible », 
- la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros (12.400,00
EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.    
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3.Modification de l’objet 
a) Rapport de l’organe d’administration
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport établi conformément l’
article 5:101 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport de l’organe d’
administration justifiant la modification de l’objet de la société.
L’assemblée recon¬naît avoir reçu copie de ce rapport avant ce jour et en avoir parfaite
connais¬sance.
Aucune remarque n’est formulée sur ce rapport.
b) Modification de l’objet de la société (article 3 des statuts)
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour l’actualiser et l’aligner avec les
activités projetées par la Société.
En conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer l’article 3 des statuts par l’article suivant
:
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers : 
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : 
- Les prestations de conseil et de gestion d’entreprises et d’organisations non-étatiques, notamment
mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés et organisations non-étatiques, analyses de
marchés et de tendances notamment dans l’aide publique au développement et l’environnement
international, études environnementales, socio-économiques, juridiques et politiques, analyses et
réformes institutionnelles, stratégiques, organisationnelles et financières, organisation administrative
et informatique, mise en place de systèmes d’informations, opération de restructuration, politique d’
investissement ; 
- Toutes les fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités; 
- La formation et l’information des personnes, institutions, organisations non-étatiques et sociétés ; 
- L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements ; 
- La communication et la publicité destinées à favoriser et à développer les activités liées aux
domaines précités, par la mise en œuvre des moyens suivants : la propagande sous toutes ses
formes, par la presse, la radio, la télévision, les pages informatives ou publicitaires sur internet, l’
affiche, l'imprimé, le lettrage, l'illustration, la réalisation de panneaux et enseignes lumineuses, les
étalages, l'étude des marchés et la mise au point des campagnes de vente ; 
- L’organisation et la création d’événements - séminaires, formations, conférences, manifestations
sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché, etc…
- comprenant les services et prestations ressortissant du domaine de la communication, du
marketing, du service traiteur, du secteur HORECA, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de
l’informatique et du multimédia en général sans que cette liste ne soit limitative ; 
- La conception, la construction et l’entretien d’infrastructures dans le cadre des activités liées aux
domaines précités ; 
- La restauration en général et le secteur Horeca, la fourniture de tous services ou prestations au
profit de toutes clientèles privées ou commerciales, le transport national et international par route de
personnes et de marchandises, courrier express ; 
- L’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software » ; 
- Le commerce ambulant ; 
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de : 
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles ; 
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; 
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ; 
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
 - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ; 
- tous bijoux, orfèvrerie, 
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ; 
3) L’exploitation de : 
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme ; 
- établissement d'achat, vente, importation, exportation, location à court ou à long termes, leasing,
représentation, fabrication, montage, démolition, transport de réparation, lavage, entretien de tous
les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que
des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion ; 
- dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; 
- libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, livres et
articles de papeterie, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans le sens le
plus large du mot ; 
- établissement pour la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la commercialisation, la
fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous produits ayant un rapport
avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
- salons de coiffure hommes, dames et enfants, de conseils en beauté et en soins de visage et
corps, de soins de la peau et d'épilation, de soins de manucure et de pédicure ;
- entreprise de taxis, de location de tous types de véhicules, de mise en relation entre chauffeur et
 utilisateur de transport.
4) Toutes formes d’activités en lien avec la production et développement des végétaux ou des
animaux : polyculture, maraichage, arboriculture, horticulture, pépinière, élevage bovin, caprin, ovin,
pisciculture et algoculture, en ce compris :
- Les activités équestres 
- Activités agro-sylvo-pastorales : travaux de récoltes, reboisement, tailles, élagage… 
- Les activités de prolongement de la production agricole : transformation, conditionnement,
commercialisation des produits agricoles… 
- Les activités agro-touristiques : les fermes équestres, les fermes auberges et touristiques…
- Les activités des entreprises de travaux agricoles 
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la commercialisation, la distribution, et la production de
tous produits, matières, matériels, industriels et agricoles
- Conception et réalisation et entretien des projets  dans les secteurs agricoles et espaces verts
- Le négoce.
- La création, la prise de participation, la gestion sous toutes ses formes dans toutes les sociétés
ayant une relation directe ou indirecte avec l’objet social.
- Distribution sur le territoire national et international de tout produit ou article agricole.
- Gestion de marchandises pour le compte dautrui dans ses propres entrepôts et/ou ceux dautrui;
gestion d’entrepôts même à température contrôlée, de centres de triage; 
- Conseil agricole, conception projets agricoles, et plus généralement, toutes activités commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux
objets précités, ou susceptibles de favoriser la réalisation et le développement.
- Activités d’agro-foresterie, à savoir : la production simultanée au sein d’une même parcelle, d’
arbres et de cultures pérennes (pâturage de prairies) ou annuelles (fourrages, céréales, cultures
maraîchères et fruitières)Activités d’agro-foresterie ; la « culture de haies » à des fins de production
de sous-produits à haute valeur ajoutées tels qu’antioxydant et antibactériens naturels.
- Elevage et commerce de chevaux, bovins, ovins, vaches à viande, la culture et le commerce de
tous végétaux, la participation à toutes festivités ou manifestations sportives faisant appel à ces
animaux, la mise en pâture en quelque lieu que ce soit de tous ces animaux, les promenades
équestres et toutes activités touristiques liées au cheval.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
4.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification aux autres caractéristiques essentielles de la
société, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
-     du transfert du siège de la société à son adresse actuelle décidé par l’organe l’administration de
la société en date du 28 octobre 2021, étant entendu que seule la mention de la Région dans
laquelle le siège de la société est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale, sera désormais
reprise dans les statuts ;
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROMAIN CALAQUE CONSULTING» en abrégé « R2C ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers : 
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : 
- Les prestations de conseil et de gestion d’entreprises et d’organisations non-étatiques, notamment
mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés et organisations non-étatiques, analyses de
marchés et de tendances notamment dans l’aide publique au développement et l’environnement
international, études environnementales, socio-économiques, juridiques et politiques, analyses et
réformes institutionnelles, stratégiques, organisationnelles et financières, organisation administrative
et informatique, mise en place de systèmes d’informations, opération de restructuration, politique d’
investissement ; 
- Toutes les fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités; 
- La formation et l’information des personnes, institutions, organisations non-étatiques et sociétés ; 
- L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements ; 
- La communication et la publicité destinées à favoriser et à développer les activités liées aux
domaines précités, par la mise en œuvre des moyens suivants : la propagande sous toutes ses
formes, par la presse, la radio, la télévision, les pages informatives ou publicitaires sur internet, l’
affiche, l'imprimé, le lettrage, l'illustration, la réalisation de panneaux et enseignes lumineuses, les
étalages, l'étude des marchés et la mise au point des campagnes de vente ; 
- L’organisation et la création d’événements - séminaires, formations, conférences, manifestations
sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché, etc…
- comprenant les services et prestations ressortissant du domaine de la communication, du
marketing, du service traiteur, du secteur HORECA, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de
l’informatique et du multimédia en général sans que cette liste ne soit limitative ; 
- La conception, la construction et l’entretien d’infrastructures dans le cadre des activités liées aux
domaines précités ; 
- La restauration en général et le secteur Horeca, la fourniture de tous services ou prestations au
profit de toutes clientèles privées ou commerciales, le transport national et international par route de
personnes et de marchandises, courrier express ; 
- L’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software » ; 
- Le commerce ambulant ; 
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de : 
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles ; 
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; 
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ; 
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
 - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ; 
- tous bijoux, orfèvrerie, 
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ; 
3) L’exploitation de : 
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme ; 
- établissement d'achat, vente, importation, exportation, location à court ou à long termes, leasing,
représentation, fabrication, montage, démolition, transport de réparation, lavage, entretien de tous
les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que
des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion ; 
- dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; 
- libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, livres et
articles de papeterie, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans le sens le
plus large du mot ; 
- établissement pour la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la commercialisation, la
fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous produits ayant un rapport
avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
- salons de coiffure hommes, dames et enfants, de conseils en beauté et en soins de visage et
corps, de soins de la peau et d'épilation, de soins de manucure et de pédicure ;
- entreprise de taxis, de location de tous types de véhicules, de mise en relation entre chauffeur et
 utilisateur de transport.
4) Toutes formes d’activités en lien avec la production et développement des végétaux ou des
animaux : polyculture, maraichage, arboriculture, horticulture, pépinière, élevage bovin, caprin, ovin,
pisciculture et algoculture, en ce compris :
- Les activités équestres 
- Activités agro-sylvo-pastorales : travaux de récoltes, reboisement, tailles, élagage… 
- Les activités de prolongement de la production agricole : transformation, conditionnement,
commercialisation des produits agricoles… 
- Les activités agro-touristiques : les fermes équestres, les fermes auberges et touristiques…
- Les activités des entreprises de travaux agricoles 
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la commercialisation, la distribution, et la production de
tous produits, matières, matériels, industriels et agricoles
- Conception et réalisation et entretien des projets  dans les secteurs agricoles et espaces verts
- Le négoce.
- La création, la prise de participation, la gestion sous toutes ses formes dans toutes les sociétés
ayant une relation directe ou indirecte avec l’objet social.
- Distribution sur le territoire national et international de tout produit ou article agricole.
- Gestion de marchandises pour le compte dautrui dans ses propres entrepôts et/ou ceux dautrui;
gestion d’entrepôts même à température contrôlée, de centres de triage; 
- Conseil agricole, conception projets agricoles, et plus généralement, toutes activités commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux
objets précités, ou susceptibles de favoriser la réalisation et le développement.
- Activités d’agro-foresterie, à savoir : la production simultanée au sein d’une même parcelle, d’
arbres et de cultures pérennes (pâturage de prairies) ou annuelles (fourrages, céréales, cultures
maraîchères et fruitières)Activités d’agro-foresterie ; la « culture de haies » à des fins de production
de sous-produits à haute valeur ajoutées tels qu’antioxydant et antibactériens naturels.
- Elevage et commerce de chevaux, bovins, ovins, vaches à viande, la culture et le commerce de
tous végétaux, la participation à toutes festivités ou manifestations sportives faisant appel à ces
animaux, la mise en pâture en quelque lieu que ce soit de tous ces animaux, les promenades
équestres et toutes activités touristiques liées au cheval.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé ou par mail avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et
en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant
leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par mail avec accusé de
réception à l’adresse de la société. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un collège appelé
le « collège de gérance » L’administrateur unique ou « le conseil de gérance » constitue « la gérance
» de la société. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le ... du mois de premier lundi
du mois de juin, à  dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
4.Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée de illimitée:
- Monsieur CALAQUE Romain, prénommé, ici représenté par Monsieur AYED Hassan, en vertu d’
une procuration susmentionnée, et qui accepte.
Son mandat est gratuit. 
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
5.Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, rue Veydt 11.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
6.Pouvoirs    
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote: cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à SRL A.FIDUCIA, ayant son siège à 1070 Bruxelles, Place des
Tulipes 15, avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir chacun individuellement, à l’effet de faire
exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales
compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre
administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées