Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EL KAMEL avocats
(en entier) :
(adresse complète)
EL KAMEL Société civile d’Avocats
Avenue Louise 250 bte 17
1050 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-huit février  deux mil seize, a été constituée la Société civile à forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « EL KAMEL avocats », ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise numéro 250 (boîte 17),  au capital de vingt mille euros (20.000,00 €), divisé
en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
-Monsieur EL KAMEL Wicem, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Midi 175 et déclarant demeurer à
1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 150.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « EL KAMEL Société civile d’Avocats », en abrégé : « EL KAMEL avocats ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile  à forme de
s.p.r.l. » ou « société civile  à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise numéro 250 (boîte 17).
Objet social
 La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et
les mandats de justice et toutes activités, notamment l’enseignement, la publication d’articles et
d’ouvrages, y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre
français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer
à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, Groupement d’Intérêt
Economique ou Groupement Européen d’Intérêt Economique, associations ou sociétés d'avocats
pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice
de leur profession.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société
peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres
ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens,
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la
construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit pas
altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société
0648984636
Volet B
peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour
compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son
développement ou le faciliter.
Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est divisé en cent (100) parts sociales,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Il est souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin
de chaque année à dix-huit heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour
férié légal.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Monsieur EL KAMEL Wicem, avocat, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Midi 175 et déclarant
demeurer à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 150, qui a accepté cette mission, est désigné en
qualité de gérant statutaire, pour un terme indéterminé.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant siégeant
en assemblée générale  prend les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
1)  Mandat du gérant
Le mandat du gérant nommé à l’article 10 des statuts est exercé à titre gratuit sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le 31
décembre 2016.
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2017.
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
Volet B
substitution, le gérant, Monsieur EL KAMEL Wicem, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente constitution, et notamment procéder à l'immatriculation
de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er mars 2014
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.