Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Holding du 19 avril
Boulevard Industriel 80A bte 23
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 3 février 2017 par le notaire associé Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT,
Le trois février
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
1.            Monsieur HADDOUCHE Alexandre, né à Roubaix (France), le 8 mai 1956, numéro national
(on omet), domicilié à Croix (59) (France), chemin de la Bergerie 27.
2.            Madame BALCAEN Martine Josianne Noelle, née à Tourcoing (France), le 7 juillet 1956,
numéro national (on omet) , domiciliée à Croix (59) (France), chemin de la Bergerie 27.
Les comparants sub 1) et 2) sont ici représentés par Maître Fabian Tchékémian, ayant ses bureaux
à 1050 Bruxelles, avenue Louise 81, en vertu de procurations sous seing privé datées du 2 février
2017 dont copies resteront ci-annexées et qui formeront ensemble qu’une seule annexe.
A.            CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
HOLDING DU 19 AVRIL », ayant son siège social à 7700 Mouscron, boulevard Industriel 80A/23 , au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,00€) chacune, comme suit
-Monsieur HADDOUCHE Alexandre, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00€), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
-Madame BALCAEN Martine, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00€),
soit nonante-trois (93) parts sociales  ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de 7.000/18.600èmes par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit sept mille euros (7.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de ING Belgique SA sous le numéro BE59 3630 2733
3226.                                         
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
0670746585
Volet B
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 – FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET  - DUREE
Article 1.1 – Forme et dénomination
La société   commerciale   revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « HOLDING DU 19 AVRIL ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : «
SPRL »
Article 1.2 - Siège social
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, boulevard Industriel 80A/23.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision
de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 1.3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger :
-              La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
-              Le contrôle de leur gestion ou la participation à cette gestion par la prise de mandats au
sein de ces sociétés ou entreprises ;
-              L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous
droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
La société a également pour objet :
-              La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprise, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tout concept de gestion et de management d’entreprise en général ;
-              La consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines de
la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
-              Des études, la programmation et la mise en route de systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données ainsi que toute
technique rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprise ;
-              La conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tout projet informatique, bureautique
et tout ce qui s’y rapporte ;
-              Tous travaux de secrétariat en général
-              Tous travaux d’encodage de traitement de l’information et/ou de données informatiques ; la
réalisation d’études de, sur base des domaines précités et en particulier, la réalisation de simulations
et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures ;
-              La dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; la fourniture d’assistance et l’exécution de services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; la fourniture de toute prestation de services et l’exécution de tout mandat sous
forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social ;
-              La recherche, la conception, le développement, l’ingénierie, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
-              L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction,
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accomplir, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Volet B
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même en constituant une
hypothèque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 1.4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 – CAPITAL
Article 2.1 – Capital social
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 2.2 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 3 – GESTION DE LA SOCIÉTÉ
Article 3.1   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Monsieur
HADDOUCHE Alexandre, prénommé, est désigné gérant statutaire.
Article 3.2 – Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société, à l’exception de toutes opérations bancaires et de crédit pour lesquelles les gérants doivent
agir conjointement.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des opérations bancaires et de crédit pour lesquelles la société n’est
valablement représentée que par les gérants agissant conjointement.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 3.3 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 3.4 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 4 – ASSEMBLEE GENERALE
Article 4.1   Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de mai à 11 heures du
matin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Article 4.2 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 4.3 - Présidence-délibérations
L’assemblée générale est présidée par un des cogérants ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Article 4.4 - Vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter à sa place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits sociaux sont exercés par l’usufruitier.
Volet B
Article 5 - EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 5.1 – Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 5.2 - Répartition - Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 6 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 6.1 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 6.2 – Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 6.3 – Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des propriétaires de parts libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7.1 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 7.2 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 7.3 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont réputées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Gérance        
Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée :
-              Monsieur HADDOUCHE Alexandre, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est
gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur HADDOUCHE Alexandre, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises
et auprès de l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée et ce depuis le 1er
décembre 2016.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les compa¬rants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy Descamp, notaire associé à Saint-Gilles.