N° d'entreprise : 0719665665
Nom
(en entier) : Béton Construction Lefebvre
(en abrégé) : BCL
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants(COM) 8
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'une assemblée générale extraordinaire tenue le 17 mai 2021 devant le notaire Vincent COLIN à
Mouscron, il a été décidé d'acter authentiquement ce qui suit:
Première résolution.
L’assemblée décide de transférer le siège de la société, à compter de ce jour à 7780 Comines, rue
des Combattants n° 41.
 
Deuxième résolution.
L'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 5:101 du Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires (anciennement
associés) ont pris connaissance en temps utile.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut
(division Tournai).
L’assemblée a ensuite décidé d’ajouter au texte de l’objet social les activités suivantes :
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou
pour compte de tiers, les activités suivantes :
    •  Transport de grumes dans les forêts.
    •  Exploitation forestière : abattage d’arbres.
    •  Travail du bois et fabrication d’articles de bois.
    •  Location de machines et équipements agricoles avec opérateur.
    •  Préparation de terres.
    •  Autres activités extractives.
    •  Activités de soutien aux autres industries extractives.
    •  Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries, fabrication d’objets divers en bois.
    •  Fabrication d’ouvrages en béton, ciment ou plâtre.
    •  Fabrication de silos, réservoirs et citernes.
    •  Fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires.
    •  Captage, traitement et distribution d’eau.
    •  Construction de bâtiments, promotion immobilière, construction générale de bâtiments
résidentiels.
    •  Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits.
    •  Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation.
    •  Forages d’essai et sondages.
    •  Travaux d’isolation, de plâtrerie, de menuiserie, de revêtement des sols et murs, de couverture.
    •  Transport terrestre / transport de marchandises par route.
    •  Conception de jardins et parcs.
    •  Service d’aménagements paysagers.
Volet B
    •  Elagage d’arbres et de haies.
    •  Création et entretien de jardins, parcs et espaces verts ».
De telle sorte que l’objet social de la société soit actuellement :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités commerciales, industrielles, au sens le plus large du
terme, se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’entreprise de travaux de construction et de démolition de bâtiments.
    •  L’entreprise de maçonnerie et de béton.
    •  L’entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.
    •  L’entreprise de rejointoiement, de carrelages de sols et de murs.
    •  Les travaux de terrassement, de creusement, de comblement, de nivellement de chantiers de
construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, destruction à l’explosif.
    •  La mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie.
    •  Les travaux d’étanchéification des murs, des toits et des toitures terrasses.
    •  Le traitement des murs avec des produits hydrofuges.
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments.
    •  Le déblayage des chantiers.
    •  Le montage de charpentes
    •  Les travaux d’isolation et travaux de couverture en tous matériaux.
    •  Les travaux de ferraillage et la pose de coffrage.
    •  Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
    •  La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts.
    •  L’entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses.
    •  L’entreprise de ferronnerie, de menuiseries métalliques.
    •  L’entreprise de pose de plâtre et de gyproc, de peintures industrielles, de démoussage de
toitures.
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et locaux,
meubles d’ameublement et objet divers, de pose de paratonnerres.
    •  L’entreprise de toiture et de charpentes.
    •  La prestation de services.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, les activités suivantes :
    •  Transport de grumes dans les forêts.
    •  Exploitation forestière : abattage d’arbres.
    •  Travail du bois et fabrication d’articles de bois.
    •  Location de machines et équipements agricoles avec opérateur.
    •  Préparation de terres.
    •  Autres activités extractives.
    •  Activités de soutien aux autres industries extractives.
    •  Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries, fabrication d’objets divers en bois.
    •  Fabrication d’ouvrages en béton, ciment ou plâtre.
    •  Fabrication de silos, réservoirs et citernes.
    •  Fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires.
    •  Captage, traitement et distribution d’eau.
    •  Construction de bâtiments, promotion immobilière, construction générale de bâtiments
résidentiels.
    •  Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits.
    •  Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation.
    •  Forages d’essai et sondages.
    •  Travaux d’isolation, de plâtrerie, de menuiserie, de revêtement des sols et murs, de couverture.
    •  Transport terrestre / transport de marchandises par route.
    •  Conception de jardins et parcs.
    •  Service d’aménagements paysagers.
    •  Elagage d’arbres et de haies.
    •  Création et entretien de jardins, parcs et espaces verts.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, d’administrateur-délégué ou de
liquidateur ».
 
Troisième résolution.
L’assemblée décide de supprimer le texte des statuts et d’adopter le texte suivant en concordance
avec le nouveau Code des sociétés et des associations :
 
« Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
 
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Béton Construction Lefebvre ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités commerciales, industrielles, au sens le plus large du
terme, se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’entreprise de travaux de construction et de démolition de bâtiments.
    •  L’entreprise de maçonnerie et de béton.
    •  L’entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.
    •  L’entreprise de rejointoiement, de carrelages de sols et de murs.
    •  Les travaux de terrassement, de creusement, de comblement, de nivellement de chantiers de
construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, destruction à l’explosif.
    •  La mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie.
    •  Les travaux d’étanchéification des murs, des toits et des toitures terrasses.
    •  Le traitement des murs avec des produits hydrofuges.
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments.
    •  Le déblayage des chantiers.
    •  Le montage de charpentes
    •  Les travaux d’isolation et travaux de couverture en tous matériaux.
    •  Les travaux de ferraillage et la pose de coffrage.
    •  Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
    •  La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts.
    •  L’entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses.
    •  L’entreprise de ferronnerie, de menuiseries métalliques.
    •  L’entreprise de pose de plâtre et de gyproc, de peintures industrielles, de démoussage de
toitures.
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et locaux,
meubles d’ameublement et objet divers, de pose de paratonnerres.
    •  L’entreprise de toiture et de charpentes.
    •  La prestation de services.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, les activités suivantes :
    •  Transport de grumes dans les forêts.
    •  Exploitation forestière : abattage d’arbres.
    •  Travail du bois et fabrication d’articles de bois.
    •  Location de machines et équipements agricoles avec opérateur.
    •  Préparation de terres.
    •  Autres activités extractives.
    •  Activités de soutien aux autres industries extractives.
    •  Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries, fabrication d’objets divers en bois.
Volet B
    •  Fabrication d’ouvrages en béton, ciment ou plâtre.
    •  Fabrication de silos, réservoirs et citernes.
    •  Fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires.
    •  Captage, traitement et distribution d’eau.
    •  Construction de bâtiments, promotion immobilière, construction générale de bâtiments
résidentiels.
    •  Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits.
    •  Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation.
    •  Forages d’essai et sondages.
    •  Travaux d’isolation, de plâtrerie, de menuiserie, de revêtement des sols et murs, de couverture.
    •  Transport terrestre / transport de marchandises par route.
    •  Conception de jardins et parcs.
    •  Service d’aménagements paysagers.
    •  Elagage d’arbres et de haies.
    •  Création et entretien de jardins, parcs et espaces verts.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, d’administrateur-délégué ou de
liquidateur.
 
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports.
 
Article 5. Apports.
100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique - administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
 
Titre III : Titres.
 
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Volet B
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions.
1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les 6 mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV : Administration - Contrôle.
 
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale.
 
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations.
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI : Exercice social - Répartition - Réserves.
 
Article 20. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Titre VII : Dissolution - Liquidation.
 
Article 22. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : Dispositions diverses.
 
Article 25. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites ».
 
Volet B
Quatrième résolution.
L’assemblée ratifie le nombre d’administrateurs qui est de 3, étant Monsieur Frédéric LEFEBVRE et
Madame Julie ZOETARDT prénommés et soussignés qui acceptent, ainsi que la Société à
Responsabilité Limitée « LPO IMMO » ayant son siège à Comines rue des Combattants n° 8, et
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sus le n° 0741.823.633, pour qui accepte l’un de ses
administrateurs, étant Monsieur Frédéric LEFEBVRE prénommé, qui est dès à présent nommé
représentant permanente pour cette société dans la présente société objet des présentes.
Ces nominations sont faites pour une durée illimitée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps: expédition de l'acte et statuts coordonnés.
Le requérant: Notaire Vincent COLIN