N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Deleers Projects
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Avenue des Rossignols 8
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, en date du 28 avril 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DELEERS Michel, né à Brussel, le cinq octobre mille neuf cent cinquante et un, numéro national 
511005-007-14, de nationalité belge, époux de Madame Dominique HENEFFE, domicilié à 1630 Linkebeek,
Square des Braves, numéro 12.
2. Madame HENEFFE Dominique, née à Uccle, le seize juillet mille neuf cent cinquante-quatre, numéro national 
540716-004-20, de nationalité belge, épouse de Monsieur Michel DELEERS, domiciliée à 1630 Linkebeek,  
Square des Braves, numéro 12.
3. Monsieur DELEERS Laurent, né à Uccle, le premier mai mille neuf cent quatre-vingt-un, numéro national 
810501-121-33, de nationalité belge, époux de Madame Laurence MEHAUDENS, domicilié à 1410 Waterloo,
Avenue des Rossignols, numéro 8.
4. Monsieur DELEERS Jérôme, né à Anderlecht, le huit août mille neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 
830808-251-47, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue François Vekemans, numéro 
49.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « DELEERS PROJECTS », ayant 
son siège social à 1410 Waterloo, Avenue des Rossignols, numéro 8, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur Michel DELEERS : 60 parts sociales, soit 11.160,- euros ;
-
par Madame Dominique HENEFFE : 30 parts sociales, soit 5.580,- euros ;
-
par Monsieur Laurent DELEERS : 5 parts sociales, soit 930,- euros ;
-
par Monsieur Jérôme DELEERS : 5 parts sociales, soit 930,- euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à 
concurrence de cent pour cent, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert numéro 363-0710945-72, ouvert 
au nom de la société en formation auprès de ING Banque. Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite 
banque en date du 1er avril 2010.
B. STATUTS
Forme – Dénomination
La société a la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DELEERS PROJECTS ».
Siège Social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Rossignols, numéro 8.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
-
toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, développement, mise 
en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant 
public que privé, notamment dans les domaines suivants : projets de recherche, projets de développement, 
projets industriels, création, illustration, innovation technologique, information technology, informatique, 
business analysis, formation, encadrement, et de manière générale, toute activité de conseil.
0825504939
Volet B - Suite
-
L’intérim management, la direction de projets, la négociation, la coordination, le conseil technique et 
scientifique, la recherche et développement, la gestion de sociétés, l’accompagnement, les activités 
d’intermédiaire commercial, la responsabilité de la commercialisation d’un produit, d’une idée, d’une 
création, d’un service, d’illustrations, de publicité,
-
L’organisation de tous évènements, séminaires, foires.
-
L’importation, l’exportation et la distribution de biens divers
-
Tout appui en matière de secrétariat et de traduction,
-
L’accomplissement de toutes opérations de gestion de tout immeuble ou partie d’immeuble bâti ou non bâti,
-
Les activités se rapportant à l’enseignement privé (e.g. mathématique, dessin, informatique, sciences 
exactes,..)
-
La commission, l’invention, la licence, la concession d’œuvres architecturales, artistiques et littéraire,
-
Et de manière générale toutes opérations généralement quelconques se rapportant à des prestations de 
services en tout genres au profit des sociétés et des personnes physiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société :
Monsieur Michel DELEERS, préqualifié, ici présent et qui accepte. 
Le gérant statutaire ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s’il était 
associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de 
l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Contrôle
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux 
dispositions applicables aux sociétés commerciales.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de mai, à 10 heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, 
par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. 
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque 
l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue. 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - Réserves
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; 
Volet B - Suite
ce prélèvement cesse d’être obligatoire dés que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, celle-ci s’opère par le 
ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale et cela suite à une décision de l’assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales 
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Répartition de l’actif net
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2011.
2. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 
trente-et-un décembre 2010.
3. Reprise d'engagements:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er avril 2010, par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
D. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes:
a. L’assemblée générale décide, au vu de plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
b. Donne tous pouvoirs à Monsieur Michel DELEERS ou toute autre personne désignée par lui, afin de 
procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes administrations 
généralement quelconques.
E. CONSEIL DE GERANCE
Le gérant nouvellement élus a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent, la résolution suivante :
Conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes 
sociétés dont la société privée à responsabilité limitée «DELEERS PROJECTS» serait gérant, administrateur 
ou membre du comité de direction : Monsieur Michel DELEERS, prénommé.  
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission d’administrateur au nom et pour compte 
de la présente société privée à responsabilité limitée «DELEERS PROJECTS».
Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAYEZ, Notaire à Jauche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.