N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bien-être à l'école et en dehors
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jules Cousin 71H
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (La Bouverie)
Les soussignés :
Tous de nationalité belge,
Juquelier Martin François Marc, né à Uccle le 22 mai 1986 et résidant au 71h, rue Jules Cousin, La Bouverie
(7080), Belgique.
Abrassart Emeline, né à Boussu le 22 février 1988 et résidant au 71h, rue Jules Cousin, La Bouverie (7080),
Belgique.
Juquelier Antoine Robin Pierrot, né à Mons le 20 décembre 1991 et résidant au 28, rue du Mouligneau, Ghlin
(7011), Belgique.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
Article 1         Dénomination
L’association est dénommée : Bien-être à l’école et en dehors
Article 2         Siège social
Le siège social est établi au 71H, rue Jules Cousin, La Bouverie (7080), Belgique, compris dans l’arrondissement
judiciaire du Hainaut.
Le siège social peut être modifié par simple décision du Conseil d’administration.
Article 3         Objet social
L’association a pour objet : Promouvoir et réaliser des actions pour le bien-être dans les écoles et en dehors.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque, notamment :
L’association pourra créer et animer un ou plusieurs sites internet.
L'association pourra organiser et participer à des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des
stages, des colloques, des conférences, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de
manière directe ou indirecte.
L'association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), etc.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
Article 4         Durée
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
0671667293
Article 5         Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
5.1 Les membres effectifs
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité des deux tiers des voix du Conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
5.2 Les membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Article 6         Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Chaque membre a le droit de
démissionner et cette démission ne peut jamais être refusée. Le membre démissionnaire n’a pas l’obligation de
motiver sa démission.
6.1 Démission d’un membre effectif
Le membre effectif désireux de démissionner doit communiquer sa démission au Conseil d’administration par
courrier électronique au moins trois jours avant la date de sa démission effective, de sorte que le Conseil
d’administration puisse prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’association.
6.2 Démission d’un membre adhérent
Le membre adhérent désireux de démissionner doit communiquer sa démission au Conseil d’administration par
courrier électronique au plus tard le jour de sa démission effective, de sorte que le Conseil d’administration
puisse être au courant de ladite démission.
Article 7         Exclusion et suspension
Sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés, le Conseil d’administration décide des propositions
d'exclusion des membres effectifs ou adhérents à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale.
Le conseil d’administration doit avertir par courrier électronique le membre qui fait l’objet de la proposition
d’exclusion au minimum 48 heures avant la tenue de l’Assemblée générale qui statuera sur cette exclusion.
Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être entendu par le Conseil d’administration  préalablement au jour de
l’Assemblée générale qui statuera sur son exclusion. Il doit en formuler la demande par courrier électronique
auprès du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration doit motiver sa décision et l’Assemblée générale statue à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents.
Le Conseil d’administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il
estime justifiée. Le conseil d’administration doit avertir par courrier électronique le membre visé par la suspension
au moins 24h avant la date de suspension. Ce courrier doit mentionner la période de suspension et son motif.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8         Cotisations
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils peuvent cependant,
s’ils le souhaitent, faire un don de quelque nature que ce soit et de quelque valeur que ce soit.
Article 9         Conseil d’administration
9.1 Nomination
L'association est administrée par un Conseil d’administration nommé par l'Assemblée générale. Le Conseil
d’administration est composé de deux membres effectifs tant que l’Assemblée Générale est composée de trois
membres effectifs. Dès que l’association compte plus de trois membres effectifs, une Assemblée extraordinaire
sera tenue endéans le mois et procédera à l’élection d’au minimum un troisième membre effectif pour faire partie
du Conseil d’administration.
9.2 Mandat
Le mandat des membres du Conseil d’administration est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six
ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès,
démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en Décembre 2023
9.3 Fonctionnement et pouvoir
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un membre
du Conseil d’administration peut cumuler plusieurs fonctions.
Sauf mention contraire, le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité
permanent présents est prépondérante.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Un
membre du Conseil d’administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Le Conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Les actes qui engagent l'association sont signés par au moins un membre du Conseil d’administration.
Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées et soutenues au nom de l'association
par les membres du Conseil d’administration.
Article 11       Gestion Journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.
Article 12       Assemblée générale
12.1 Règles et Fonctionnement
L'Assemblée générale de l'association se réunit autant de fois que demandé par le Conseil d’administration ou
lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. L’assemblée générale se tient au siège de
l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’administration et
elles sont confiées par courrier électronique. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs doit figurer à l’ordre du jour.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le Secrétaire ou le Trésorier.
Pour qu’une décision soit prise, le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers des membres
présents.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d’administration
qui le demandent. Tous membres effectifs peuvent consulter ces procès-verbaux.
12.2 Compétences
la modification des statuts
 la nomination et la révocation des administrateurs
 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
 l’approbation des budgets et des comptes
 la dissolution de l’association
 l’exclusion d’un membre
 la transformation de l’association en société à finalité sociale
 tous les actes où les statuts l’exigent
Article 13       Modification des statuts
Seule l’Assemblée générale peut modifier les statuts. Le conseil d’administration peut seulement proposer des
modifications que l’Assemblée générale approuvera ou non. Les modifications envisagées doivent être formulées
dans la convocation.
13.1 Quorum de présences
Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, elle doit réunir au
moins deux tiers de ses membres effectifs. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée
générale peut être convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Il doit au moins
s’écouler 15 jours entre les deux assemblées générales.
13.2 Quorum de votes
Le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers pour qu’une modification de statuts puisse être
adoptée. S’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet social de l’asbl ou d’une dissolution, le quorum de votes
à atteindre est de quatre cinquièmes.
Article 14       Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Article 15       Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 16       Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
Article 17       Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18       Dissolution
Seule l’Assemblée générale peut décider de dissoudre l’asbl. Pour que l’Assemblée générale puisse valablement
statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs. À défaut, une nouvelle Assemblée générale
peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut
statuer quel que soit le nombre de membres. La décision de l’Assemblée générale doit recueillir quatre
cinquièmes des votes des membres présents.
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
À titre exceptionnel, la décision de dissoudre l’association et de clôturer la liquidation peut être prise dans un seul
et même acte, lorsque l’asbl ne possède au moment de la dissolution ni actif, ni passif. Dans ce cas, aucun
liquidateur ne doit être désigné.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant arrêtés, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social
Par exception à l’article 15, le premier exercice débutera ce 15 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Juquelier Martin François Marc
Juquelier Antoine Robin Pierrot
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Juquelier Martin François Marc
Trésorier : Juquelier Antoine Robin Pierrot
Secrétaire : Juquelier Antoine Robin Pierrot