N° d'entreprise : 0451348621
Nom
(en entier) : F.M.E.
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Nouveau Monde 80 bte 2
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie Hachez, de résidence à
Soignies, le 27 juillet 2021, l’assemblée générale extraordinaire de l’Association Sans But Lucratif «
F.M.E. » , ayant son siège social à 7060 Soignies, rue du Nouveau Monde, 80 boîte 2, immatriculée
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.348.621 a pris, à l'unanimité des voix,
les résolutions suivantes :
 
Première Résolution :
Il est proposé d’abroger les statuts existants et d’adopter, en remplacement, le texte des statuts qui
suit, en conformité avec la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, laquelle loi a modifié  la loi sur les associations sans but lucratif
du 2 mai 2002.
 
STATUTS
 
                TITRE I. – FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1 – Forme - Nom
 
L’association revêt la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).
Elle est dénommée « F.M.E.».
 
Article 2 – Siège de l’association
 
Le siège est fixé en Région Wallonne.
L’organe d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en tout endroit de
la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 – But désintéressé et objet
               
L’association « Le Fonds Missionnaire Européen (F.M.E.) des Fondations « Pax Vobis » et « Que ton
règne vienne »  a pour but désintéressé de procurer les ressources humaines et matérielles
nécessaires à la poursuite, en Eglise d’Europe, de la grande mission pastorale, prophétique et
communautaire des Fondations catholiques internationales « Pax Vobis » et « Que Ton Règne
Vienne ».
 
Cette mission entend promouvoir, entre autres choses, le « nouveau-renouveau-continu », d’ordre
spirituel, mystique et communautaire de l’Eglise ; ce qui explique son double caractère à la fois
œcuménique et international.
 
Volet B
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, en direct ou par voie de sous-traitance, pour compte propre ou compte de
ses membres :
 
    •  Organisation de conférences, de rencontres et d’évènements, diffusion de brochures, de
cassettes, publications diverses et sur tous supports en rapport avec le but social.
 
L’association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
 
L’association peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser
le développement des activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Article 4 – Durée
 
L’association a une durée illimitée.
 
TITRE II. – MEMBRES
 
Article 5 – Membres - Registre
 
L’association ne comprend que des membres effectifs et aucun membre adhérent.
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à trois.
 
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
 
Les membres ont le droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d’une voix.
 
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.  Ce registre
reprend les nom, prénoms, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des membres, ou lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe d’administration a eue de la décision.
 
Chaque membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne
son adhésion aux statuts et aux décisions prises par l’association.
 
Article 6 – Procédure d’admission
 
Sur proposition éventuelle de l’organe d’administration, l’assemblée générale se prononce sur l’
admission d’un nouveau membre. 
 
L’organe d’administration communique la décision de l’assemblée générale au candidat dans les huit
jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision.
 
L’assemblée générale peut refuser la demande d’admission par décision sans obligation de
motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Article 7 – Démission
 
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci à tout moment en adressant sa
démission  à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou par e-mail à
l’adresse électronique de l’association. 
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
Volet B
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il ne peut réclamer aucun compte,
faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Il en va de même pour les héritiers et ayants droit d’un membre décédé. 
 
Article 8 – Exclusion
 
Sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre, l’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, statuant à la majorité des trois quart des voix des
membres présents ou représentés, sans que cette décision ne doive être motivée.
 
L’organe d’administration notifie dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique, qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est notifiée par pli recommandé.
 
Le membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9 – Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Les engagements de chaque membre sont strictement limités à ses apports éventuels en faveur de l’
association.
 
TITRE III.  ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10 – Organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’
association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’association.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, statuant à la majorité des trois quart
(3/4) des voix et peuvent à tout moment être démis par elle avec effet immédiat et sans motif. 
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou suite à une mesure légale d’
incapacité.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Tout administrateur, qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit  à l’organe d’
administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur
au nombre requis par la loi.  
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après cette assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition
de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 12 – Convocation de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
Volet B
président, du vice-président ou du secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont
un empêchement, d’un autre administrateur.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13 – Délibération de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points ne figurant pas à l’
ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement pas la loi ou les présents statuts.  Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 15 – Pouvoirs de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, en ce compris aliéner, hypothéquer ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’
assemblée générale.
 
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice (y compris dans tous actes où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel), par le président conjointement avec un autre
administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Les représentants de l’association ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 17 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une personne, membre de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de leur peu d’
importance, soit eu égard à une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Le délégué à la gestion journalière peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE.
Article 19 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs, qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes, qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
 
1° la modification des statuts ;
Volet B
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération, dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
5° l’admission de nouveaux membres et l’exclusion de tout membre ;
6° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
7° la dissolution de l’association ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21 – Tenue et convocation
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, dans le courant du premier semestre, le 25 du mois de juin, à 14
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tiendra au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Les convocations sont faites par courrier électronique envoyé quinze jours au moins au moins avant
l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes, pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents, qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et commissaire, qui en font la
demande.
 
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns  à l’organe d’administration, même oralement, lorsque l’organe d’
administration aura recueilli l'assentiment préalable de tous les membres.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22 – Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, il faut avoir la qualité de
membre et être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 24 – Délibérations
§ 1. Tous les membres de l’association ont un droit de votre égal à l’assemblée générale et chacun
dispose d’une voix.
§ 2. Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire.  Tout membre peut donner à toute
autre personne, membre de l’association, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et
y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
Volet B
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées (et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément) et en outre, moyennant assentiment unanime des
administrateurs présents, mais à l’exception des décisions se rapportant à la dissolution ou aux
modifications statutaires.
§ 4. Les résolutions sont prises à la majorité des trois quart des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Si l’assemblée générale a pour objet la modification des statuts, la dissolution ou la transformation de
l’association, il sera procédé conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonctions d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’
une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
TITRE V. - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26 – Financement
 
Outre les cotisations, qui seraient éventuellement versées par les membres, l’association sera entre
autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 29 – Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport, le cas échéant applicables conformément à la loi, seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 31 – Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Deuxième Résolution :
L’assemblée décide de transférer l’adresse du siège à 7061 Soignies (Thieusies), rue de la Saisinne,
36. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
Troisième Résolution :
L’assemblée prend acte de la démission des fonctions des administrateurs présentée par :
- Monsieur PALM Toussaint François Joseph Ghislain, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), Rue des
Prés, 65 ;
- Madame ROY-NICHOL Céline, domiciliée à QUEBEC (CANADA), J9J2V3 GATINEAU, Impasse
Hubert Bergeron, 38.
Cette démission prend effet à dater de ce jour.
L’assemblée décharge dès lors les administrateurs de leur mission et les remercie pour les devoirs
Volet B
accomplis dans ce cadre.
L’assemblée désigne comme nouveaux administrateurs :
1° en qualité de Président : Monsieur MATHURIN Charles Georges Marie Joseph Ghislain, domicilié
à 4860 PEPINSTER, Route de la Croix Maga, 20 ;
2° en tant qu’administrateur : Monsieur Hugues Yvan Marie Joseph de BIOLLEY, domicilié à 7061
Soignies (Thieusies), Rue de la Saisinne, 36. 
Leur mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée.
Leur mandat est gratuit.
Madame LEMAIRE Martine, domiciliée à 7061 Soignies (Thieusies), Rue de la Saisinne 36, est
confirmée dans son mandat d’administratrice-déléguée ;
Ratification
L’assemblée générale entérine la démission en qualité de membres de l’association de :
-  Monsieur PALM Toussaint, préqualifié ;
- Madame ROY-NICHOL Céline, préqualifiée.
 
L’assemblée ratifie la nomination de deux nouveaux membres :
- Monsieur MATHURIN Charles, préqualifié ;
- Madame GASPARD Marie-Ange Alphonsine Thérèse Ghislaine, domiciliée 4860 PEPINSTER,
Route de la Croix Maga, 20;
Avec effet à la date du 1er juillet 2021.
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 27 juillet 2021 ainsi que les statuts
coordonnés.