N° d'entreprise :
0450778103
Dénomination :
(en entier) :
M.G.S. Constructions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Saules 55
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 5 juillet 2018, en
cours d'enregistrement au bureau de sécurité juridique de Verviers, que l'assemblée générale
extraordinaire de la société "M.G.S.CONSTRUCTIONS", ayant son siège social à 4800 Verviers, rue
des Saules, 55, a pris les résolutions suivantes :
Premiere résolution : Réduction de capital
a) L'assemblée rappelle qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clôturé
par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le trente décembre deux mil treize, publié aux annexes au
Moniteur belge du cinq février deux mil quatorze sous la référence 0035333, les associés ont affecté
à une augmentation de capital, conformément aux prescriptions de l'article 537 du code des impôt
sur les revenus 1992, un montant de septante-cinq mille six cent euros (75.600,00 EUR), provenant
des réserves taxées et distribuées aux associés sous la forme des dividendes avec application d’un
taux réduit en matière de précompte mobilier à dix pour cent.
Cet exposé étant fait, et dans le cadre de l'article 537 in fine du code des impôts sur les revenus, les
associés décident de réduire le capital à concurrence du montant apporté ci-dessus, soit d'un
montant de septante-cinq mille six cent euros (75.600,00 EUR), pour ramener le capital social de
nonante-quatre mille six cent euros (94.600,00 EUR) à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), par le
remboursement aux associés ayant souscrit à l'augmentation de capital lors de l'assemblée du trente
décembre deux mil treize dont il est question ci-avant, en proportion de leurs apports respectifs, avec
annulation de deux mille neuf cent quatre-vingt-quatre (2.984) parts sociales, pour ramener les trois
mille sept cent trente-quatre (3.734) parts actuelles à sept cent cinquante (750) parts sociales.
b) Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 du code des sociétés,
l'assemblée constate que le capital social est ramené de nonante-quatre mille six cent euros
(94.600,00 EUR) à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), et est représenté par sept cent cinquante
(750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les articles cinq (5) et cinq bis (5bis) des statuts
comme suit :
« Article 5.- Capital
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR). Il est représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept-
cent-cinquantième de l’avoir social"
Article 5bis.- Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital social s’élevait à sept cent cinquante mille francs
belges (750.000,00 BEF) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Aux termes de l’assemblée générale du quinze novembre deux mil, le capital social a été augmenté
à concurrence de seize mille quatre cent cinquante-huit francs belges (16.458,00 BEF), par
prélèvement sur le bénéfice reporté.
Aux termes de l’assemblée générale du trente décembre deux mil treize, le capital social a été
augmenté à concurrence de septante-cinq mille six cent euros, par un apport de créances, et il a été
créé en représentation de cette augmentation de capital deux mille neuf cent quatre-vingt-quatre
Volet B
(2.984) parts sociales nouvelles.
Enfin, le capital social a été réduit et converti en euros aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire dont le procès-verbal a été clôturé par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le cinq
juillet deux mil dix-huit, pour être ramené à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR). A l’occasion de
cette réduction de capital, deux mille neuf cent quatre-vingt-quatre (2.984) parts sociales ont été
supprimées, ramener le nombre de parts sociales de trois mille sept cent trente-quatre (3.734) à sept
cent cinquante (750) ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Pouvoirs aux gérants
L'assemblée confère aux gérants, agissant ensemble ou séparément, tous pouvoirs aux fins
d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, avec faculté de
substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le 5 juillet 2018
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés.