N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Zimprocibles, Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : Zimprocibles ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Lieutenant(CO) 21
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Statuts de l'association sans but lucratif
« Zimprocibles »
 
Les soussignés
           
 
DELESTRAIT Martin, animateur, 28, rue des Dottiats 5140 BOIGNEE
TEOLIS Julien, ouvrier, 2, rue Jean Doye 6530 THUIN
REMY Philippe, 21, analyste de laboratoire, rue du Lieutenant 6180 COURCELLES
DRYGALSKI Joel, enseignant, 48, rue Albert 1er 6540 LOBBES
PIETTE Martine, employée SNCB, 6, rue du Mihan 6181 GOUY lez PIETON
GERARD Anelise,sans emploi, 24, rue des Français 6250 ROSELIES
NERI Pierre, fonctionnaire, 24 bte 6, rue des Noyers 5000 NAMUR
 
                                          
déclarent par cet acte fonder ce 30 juin 2015 à Thuin une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.
 
Titre Ier. — Nom, siège,  but , durée
 
Article 1
 L'association porte le nom « Zimprocibles», Association Sans But Lucratif., en abrégé "Zimprocibles asbl".
 
Article 2
Son siège social est 21, rue du Lieutenant 6180 Courcelles, arrondissement judiciaire de CHARLEROI,
(HAINAUT).
 
Article 3
L'association a pour but l’animation et la promotion d’événements culturels se rapportant à la discipline du théâtre
en général et du théâtre improvisé en particulier.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, telles que
l’animation de stages, la création de spectacles vivants,  l’organisation d'évènements, etc.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
0633923011
 
Titre II. — Associés
 
Article 5
Le nombre des membres appelés membres effectifs ne pourra être supérieur à 20 et inférieur à 4.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
 
 
 
 
Article 6
 Sont membres effectifs :
 
            1° les comparants au présent acte.
2° toute personne physique admise en tant que telle par le conseil d’administration. Le membre candidat est tenu
d’adresser une demande écrite d’admission au conseil d’administration.
 
Pour être admis comme membre, il faut aussi correspondre aux conditions d’admission développées dans le
règlement d’ordre intérieur (R.O.I).
 
 
Article 7
 
Une cotisation peut être demandée aux membres. Fixée et justifiée par le Conseil d'Administration  elle ne pourra
dépasser 500 � par an.
 
Article 8
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
écrit, sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois du rappel
qui lui est adressé par lettre missive.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou valablement représentées.
Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le C.A. Il sera convoqué au C.A. où il aura la possibilité de présenter sa défense. S’il l’estime
nécessaire, le C.A. poursuivra la procédure et soumettra son exclusion à l’assemblée. Le comité peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts et aux lois.
 
 
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués.
 
Titre III. — Assemblée générale
 
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant. Elle se réunit au moins une fois
par an. Elle délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un membre effectif.
Le mandataire ne peut toutefois présenter plus d'une procuration.
 
 
 
 
Article 11
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre missive adressée à chaque
membre effectif au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20
de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
 
 
Article 12
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi
ou les présents statuts en disposent autrement.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Article 13
Les attributions de l'assemblée générale comportent droit :
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
- de nommer et de révoquer les administrateurs ;
- d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- d'exercer tous autres pouvoirs dérivant directement de la loi ou des présents statuts.
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et un
administrateur.
Les associés et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie signée par un administrateur.
 
Titre IV. — Conseil d'administration
 
Article 15
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus,
nommés révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs à la majorité absolue des
voix.
Si plus de candidats se présentent que le nombre à pourvoir, ceux ayant obtenu la majorité absolue et le plus de
voix seront admis au conseil d’administration. En cas d’égalité à la dernière place, un tirage au sort déterminera
l’attribution du poste.
Si le vote ne permet pas d’attribuer tous les postes à la majorité absolue, un deuxième tour pour compléter le
cadre minimum (soit 1 président + 2 administrateurs) s’effectuera alors parmi les candidats restants, à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Le mandat débute le premier jour du mois suivant la date de l’assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association ou de son mandat en adressant sa démission par écrit
au conseil d’administration. La révocation ne peut être prononcée que par l‘ assemblée générale à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
 
 
Article 16
La durée du mandat est fixée à 1 an ; les administrateurs sont rééligibles.
 
 
Article 17
Le conseil d'administration (C.A.) désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
D’autres fonctions hors bureau peuvent également être déterminées.
Les autres administrateurs sont désignés comme membres du conseil d’administration.
 
Article 18
Le conseil d’administration se réunit  au minimum une fois par trimestre, sur convocation du président et/ou du
secrétaire présentant l’ordre du jour. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Quand il y a
parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont
consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial.
Une proposition rejetée ne peut être représentée avant le début de l'exercice social suivant.
                     
Article 19
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association ou de son mandat en adressant sa démission par écrit
au conseil d’administration. La révocation ne peut être prononcée que par l‘ assemblée générale à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 20
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21
En complément des statuts, le C.A. établi un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.). Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une décision du C.A. statuant à la majorité absolue. Toute proposition de
modification du règlement d’ordre intérieur doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 22
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou
à un tiers.
 
Article 23
Pour tout acte de gestion journalière, l'association est valablement engagée par l'administrateur délégué ou par
des administrateurs, sans que ces derniers aient à justifier d'une délégation spéciale du conseil. Pour les actes
ne relevant pas de la gestion journalière, l'association est valablement engagée par deux administrateurs parmi
lesquels doivent obligatoirement figurer le président et, soit le vice-président, soit le secrétaire, soit le trésorier.
Est réputé acte de gestion journalière, tout acte n'engageant pas des sommes supérieures à  500 �,
 
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger
tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tout
legs, subsides, donations, et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et toutes
valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office
des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en
banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste,
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Article 25
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Titre V. — Dispositions diverses
 
Article 26
L'exercice social commence le 01 août  pour se terminer le 31 juillet.
 
Article 27
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association établis par
le conseil d'administration et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour un an et est rééligible.
 
Article 28
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale qui se tiendra en aout de chaque année.
 
Article 29
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal, désignera le ou
les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
 
Titre VI. — Dispositions transitoires
 
Article 31 
L’assemblée générale de ce 30 juin 2015 a élu en qualité d'administrateurs :
 
DELESTRAIT Martin, né le 25 aout 1989 à CHARLEROI, 28 rue des Dottiats 5140 BOIGNEE
TEOLIS Julien, né le 24 mars 1987 à  SIEGEN, 2 rue Jean Doye 6530 THUIN
REMY Philippe, né le 20 mai 1962 à CHARLEROI , 21,  rue du Lieutenant 6180 COURCELLES
 
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat pour un an, soit jusqu’au terme du premier exercice
social de l’association, le 01 aout 2016.
 
Les administrateurs ont désigné, en date du 30 juin 2015 en qualité de :
- Président : DELESTRAIT Martin,
- Secrétaire : REMY Philippe
- Trésorier : TEOLIS Julien
 
Rédigé en sept exemplaires, et adopté à l’unanimité des voix, lors de la réunion de fondation, tenue à Thuin, le
30 juin 2015.