Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FA
(en entier) :
(adresse complète)
Fabian Aerts
Rue du Ponceau 20
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D’un acte, reçu le 24 novembre 2017 par Maitre Cedric HONOREZ, notaire associé, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
« HONOREZ Marc & Cedric –  Geassocieerde Notarissen », avec siège à 3300 Tienen, Nieuwstraat
42, il résulte que :
            1) Monsieur AERTS Fabian André Claude,  né à Etterbeek le dix-huit mars mil neuf cent
septante-cinq, NN : 75.03.18 217-63 et son épouse :
            2) Madame SWALUS Cindy, née à Uccle le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-six,
NN 76.09.27 142-28,
            demeurant ensemble à 1360 Perwez (Thorembais-Saint-Trond), rue du Ponceau 20, ont
constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «FABIAN
AERTS », en abrégé « FA », dont le siège social sera établi à 1360 Perwez (Thorembais-Saint-
Trond), rue du Ponceau 20 et au capital de DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(18.750,00 €), représenté par sept cent cinquante (750) actions sans valeur nominale, auxquelles ils
souscrivent en numéraire et au pair comme suit:
            1) Monsieur Fabian AERTS, prénommé :  sept cent
quarante-neuf parts sociales :                                                                                                      749
            2) Madame Cindy SWALUS, prénommée : une part sociale :                                        1
            Total : sept cent cinquante actions :                                                                    750
     Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
     1. Que le capital est libéré à concurrence de un tiers.
     2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la FINTRO BANQUE sous le
numéro BE69 1431 0193 5078. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
            Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
            Article 1.  La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée : «FABIAN AERTS, en abrégé : « FA ».
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "s.p.r.l."; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des
mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” ac-compagné de l’indication du siège
du tribunal de commerce dans le ressort terri-torial duquel la société a son siège social et suivis du
numéro d’immatriculation.
            Article 2.  Le siège social est établi à 1360 Perwez (Thorembais-Saint-Trond), rue du
Ponceau 20 et peut être transféré partout dans la même région linguistique ou à Bruxelles-Capitale,
par simple décision de la gérance, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0685469108
Volet B
            Article 3.  La société a pour objet :
            La société à pour objet en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de
tiers sous forme d’entreprise générale ou de sous-traitance :
    •  La création, l’édition, le développement, la production de contenus numériques ou média ; le
développement et l’exploitation de sites internet ainsi que la commercialisation d’espaces
publicitaires.
    •  L’installation de systèmes de télécommunications et installations informatiques
    •  La conception et/ou la commercialisation des systèmes de software et/ou de hardware.
    •  Toute opération qui a directement ou indirectement un lien avec l’audiovisuel, la vidéo (film,
musique, motion design, …)
    •  Toutes opérations de services, conseils et consultations en communication et en marketing se
rapportant à la vie et ou au fonctionnement de toute forme d’entreprises privées.
    •  La création de logiciels informatiques, la consultance informatique, la vente, l’entretien, la
réparation de matériel informatique, téléphonique, classique et téléphonie via internet, ainsi que leurs
accessoires ; la création et l’exploitation magasins de détails pour la téléphonie et l’informatique : la
création de matériel électronique, la réalisation, l’import et l’export de matériel informatique et
téléphonique.
    •  La création, la réalisation, le conseil et la formation en matière de site internet et toutes
opérations liées.
    •  Toutes activités d’enseignement, formations, workshops, séminaires.
    •  Toutes activités de création de logos.
    •  Toutes activités de référencement
    •  Toutes activités d’hébergement dans le domaine informatique.
    •  Intermédiaire, conseil, revente et négociation de droits d’auteurs
    •  Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’activité de travail de studio
graphique, de travail d’imprimerie, de bureau d’étude et de gestion en fabrication d’imprimés ainsi
que l’achat, la fabrication, l’importation, l’exportation, la vente en gros et détail de marchandises
diverses et départements multiples en relation avec cette activité.
    •  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, la gestion ainsi que la
cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et droits réels.
-  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
-      L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous les droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
-      La conception, la commercialisation, le conseil et la réalisation de tout élément, de quelque
nature que ce soit, de design ;
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs
dont l’activité n’est pas règlementée à ce jour.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
            Article 4.  La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution
éventuelle.
            Article 5.  Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SEPT CENT
CINQUANTE EUROS (18.750,00 €) et est représenté par SEPT CENT CINQUANTE  (750) actions
sans valeur nominale représentant chacune une/sept cent cinquantième (1/750e) de l’avoir social,
qui furent souscrites en numéraire et au pair.
            Article 9.  Les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Volet B
            L’organe de gestion pourra décider de scinder le registre en deux parties, dont l’une sera
conservée au siège de la société et l’autre en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger. Dans ce
cas, une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie.
            Cette copie sera régulièrement tenue à jour. L’organe de gestion fait connaître l’endroit où est
déposé le second volume du registre par publication aux annexes du Moniteur belge.
            Article 13.  La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
mandataires-associés, appelés "gérant(s)".
            Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée
indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
            L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
            Article 15. - La gérance peut déléguer la gérance journalière de la société à un ou plusieurs
gérants et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.                       Article 17. 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, sauf ceux que la loi a réservé à l’assemblée générale.
             Article 18.  Quant à la représentation de la société, toutes actions judiciaires au nom de la
société et tous  actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent,  pour être
valables et opposables à la société, être signés:
            - soit par un gérant,
            - soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de
pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée, avec indication de sa (leur) qualité.
            Le(s) gérant(s) agissant au nom de la société (est) (sont) tenu(s) d’indiquer sa (leur) qualité.
            Article 21.  Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets
qui intéressent la société.
            Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation, une assemblée ordinaire, le PREMIER VENDREDI DU MOIS DE JUIN.
             Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
            L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gérance et le rapport des commissaires,
s'il y en a, et discute du bilan.
            En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
            Les commissaires, s'il y en a, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
            L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
            A l’exception de celles qui doivent l’être par acte authentique, les associés peuvent à
l’unanimité, prendre par écrit toutes décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
            A cet effet, la gérance envoie un avis, par lettre, fax, e-mail ou par autre moyen électronique,
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions aux associés, gérants, commissaires,
porteur d’obligations ou détenteur de certificats, demandant aux associés d’approuver les
propositions de décisions et de renvoyer l’avis au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans l’avis endéans les vingt jours de la réception de l’avis. En cas de non-réception de toutes les
approbations endéans cette période, les décisions sont considérées comme n’avoir jamais été
prises.
            Article 25.  L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN
DECEMBRE de chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
            Pout autant qu’elle y soit obligée, la gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gérance. Ce rapport de gérance comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après
la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice
Volet B
à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le
développement de la société.
            La gérance remet les pièces, avec le rapport de gérance, un mois au moins avant
l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires, s'il y en a, qui doivent établir leur rapport.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
            Article 26.  Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé
tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
            Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
            Le premier exercice social débute au moment de l’obtention de la personnalité juridique et se
clôture le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.  
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille neuf.  
            Les comparants décident de déterminer le nombre de gérants à un et nomment comme
gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Fabian AERTS, prénommé, qui accepte.
            Son mandat sera non rémunéré.
            L’assemblée, informée par le notaire soussigné sur le fait que la personnalité juridique n’est
obtenue qu’à partir du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce, décide à l’unanimité
d’approuver et de ratifier toutes les opérations au nom de la société en constitution à partir du
premier novembre deux mille dix-sept sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité
juridique.
            Procuration
              L’assemblée désigne comme mandataire spécial,  Optimisation 2000 sprl, comptable, pour
effectuer toutes les formalités requises auprès du guichet d’entreprises, ainsi qu’auprès de toutes
administrations.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
            Cedric HONOREZ – Notaire.
            Déposée simultanément une expédition de l’acte de constitution.