N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Déclic en PerspectivES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Trône 249
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts
ASBL Déclic en PerspectivES
 
 
TITRE 1er
DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 1er
 
L'association est dénommée «Déclic en PerspectivES»
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 249 Rue du trône, 1050 Ixelles, Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire d’Ixelles.
 
 ARTICLE 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but d’inspirer, de former et d’accompagner des individus de tous milieux sociaux à créer
et/ou poser les bases d’un projet d’entrepreneuriat social et/ou d’entreprise au sein de l’économie sociale, en
développant des alternatives qui répondent à des enjeux de société. Les projets ou entreprises sociales créés
peuvent relever de divers domaines, tels que l’environnement, la santé, l’éducation, l’alimentation, l’agriculture, la
culture. Cette liste n’est pas exhaustive.
 
L’association s’adresse en particulier à des jeunes agés entre 18 et 35 ans. Cependant, ses activités peuvent
aussi rassembler des individus de tout âge.
0643617269
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
- l’organisation de formations visant à inspirer des jeunes et à les initier à l’entrepreneuriat social au sein de
l’économie sociale. Ces formations peuvent prendre la forme de voyage pédagogique, de journée de formation,
et d’échanges au travers de plates-formes en ligne. Cette liste n’est pas exhaustive.
 
- l’organisation d’activités dont la participation est ouverte à tout public, visant à sensibiliser, informer, inspirer et
mettre en action des jeunes au sein de l’économie sociale. Ces activités peuvent prendre la forme de week-end
de formation, de discussions publiques, de conférences, et de rencontres avec des acteurs de terrains. Cette liste
n’est pas exhaustive.
 
- la mise en partenariat avec d’autres structures ou indépendants pour la création et la mise en oeuvre des
programmes de formation et ateliers de formation, de sensibilisation et de création.
 
- L’achat ou la location de biens meubles ou immeubles.
 
- La production de services, biens et la création d’outils pour promouvoir la création de projet d’entrepreneuriat
social ou d’entreprise sociale.
 
- Recueillir ou procurer des fonds de tout type – subsides, dons, legs, sponsors – destinés directement ou
indirectement à ses activités
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
La décision des activités de l’association se fait lors des Assemblée Générale et doit bénéficier de l’accord des
membres de son bureau pour pouvoir être mises en place.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
5.1. Sont membres effectifs de l’association les soussignés au présent acte.
5.2. Les membres effectifs sont titulaires de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
5.3. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quinze.
5.4. Les membres effectifs peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le
règlement d’ordre intérieur par l’assemblée générale. Le montant des versements annuels du membre effectif ne
pourra dépasser 250,00 EUR.
5.6. La qualité de membre effectif se perd :
Par décès ;
Par démission, adressée par écrit au conseil d’administration ;
Par défaut de paiement de la cotisation annuelle qui lui incombe ;
Par exclusion, prononcée par l’assemblée générale, en cas d’absence sans représentation à trois assemblées
générales consécutives ou pour motif grave : défaut d’administration, abus d’autorité, de biens, de droit, faute
mettant en péril l’asbl ou nuisant à l’image de celle-ci.
5.8. Toute candidature pour devenir membre effectif, motivée par écrit, est à adresser au conseil d’administration,
qui la soumettra à l’assemblée générale lors de sa prochaine séance. L’assemblée n’a pas à justifier sa décision.
 
7.9. Tous les membres effectifs de l’association, y compris les administrateurs, ne contractent, en raison de leur
gestion et/ou de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et/ou de leurs fonctions.
 
 
ARTICLE 6 – Les membres adhérents
8.1. Le nombre de membres adhérents est illimité.
8.2. La qualité de membre adhérent s’acquiert par accord écrit d’un des membres effectifs.
8.3. La qualité de membre adhérent donne droit uniquement à la réception des communications de l'association.
8.5. La qualité de membre adhérent se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par décision de
l’assemblée générale.
ARTICLE 7
Le membre (effectif ou adhérent) démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant
droits d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de
cotisations ou d’éventuelles libéralités faites à l’association.
ARTICLE 8
Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration au siège social de l’association.
 
 
 
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 9
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 10
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 11
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts[4].
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 13
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé à chaque membre visé à
l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout membre effectif est invité à proposer et/ou ajouter un ou
plusieurs points à l’ordre du jour, tout en respectant la date limite d’envoi de l’ordre du jour aux membres, au
moins 8 jours avant l’assemblée.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une procuration.
 
Article 15
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale], chacun disposant d'une voix. Les
autres membres ont un droit de vote concernant l’élection du Conseil d’administration.
 
Article 16
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par le Réglement d’ordre intérieur.
 
 
Article 17
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 18
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921[7].
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 19
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 20
 
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 21
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés.
 
Article 24
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 25
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège[9].
 
Les actes de gestion journalière recouvrent l’exécution des tâches, décidées en conseil d’administration, qui
s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Parmi celles-ci : la gestion courante des
ressources humaines, la signature sur les comptes de l’ASBL et la réalisation de toute opération financière (selon
le plafond fixé dans le règlement d’ordre intérieur), la signature des documents requis par la législation sociale, la
souscription à des contrats d’assurance, la représentation de l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou
toute personne de droit privé, ou toute autre tâche décidée en conseil d’administration.
 
 
Article 27
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 28
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs[10] agissant seuls/conjointement[11] désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 29
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit[12].
 
Article 30
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
 
Titre 7
COMPTABILITÉ
 
Article 31
La comptabilité de l’association est tenue conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les
écritures sont arrêtées, le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice écoulé et établit le budget du
prochain exercice.
 
Article 32
L’administrateur délégué est chargé de l’élaboration du budget et des comptes annuels de l’association, ainsi que
de la présentation de ceux-ci à l’assemblée générale.
Titre 8
 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 33
En cas de dissolution de l’association, volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs,
et déterminera les pouvoirs de ceux-ci. Les liquidateurs indiqueront l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social de l’association. Cet actif net ne pourra toutefois être attribué qu’à une association sans but lucratif
poursuivant un objet social similaire à celui de l’association.
Titre 9
 DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 34
Un règlement d’ordre intérieur approuvé par l’assemblée générale sert de complément aux présents statuts en ce
qui concerne le fonctionnement et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
ARTICLE 35
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur est réglé
conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002.
 
 
 
TITRE 10
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 36
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Article 37
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 23.11.2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 38
 
Le compte de l’exercice écoulé[13] et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
 
Article 39
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 40
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 41
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 42
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mme Lucille Rieux et Mme Mathilde Stokart
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Présidente : Lucille Rieux
 
-Trésorière : Mathilde Stokart
 
-Secrétaire : Thomas François
 
Fait à Ixelles
en deux exemplaires, le 20.11.2015
 
Signatures                                         
 
    La Présidente