Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Parts Trading Company Belgique
Rue de Namur 16
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par  Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 26 MAI
2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur VERSPECHT Serge, domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Avenue du Champ de Courses
7. 
2. Madame BORDONADO Y MUNOZ Antonia, domiciliée à 1301 Wavre (Bierges), Avenue du
Champ de Courses 7. 
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « Parts
Trading Compagny Belgique », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Namur 16, au capital
de  dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de  cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur VERSPECHT Serge : 93 parts sociales ;
- Par  Madame BORDONADO Y MUNOZ Antonia : 93 parts sociales.
Soit ensemble  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque CRELAN.
Une attestation de ladite banque en date du 19 mai 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «
Parts Trading Company Belgique ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Namur 16.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- l’étude et le développement d’emballage, de machines d’emballage, la fabrication de machines
pour l’emballage, la sous-traitance industrielle ou commerciale, l’analyse de contenants
supplémentaires destinés à assurer dans les meilleurs conditions la sécurité, la manutention, la
conservation et le stockage de produits, le design d’un produit, la formulation et la configuration des
propriétés fonctionnelles, l’optimisation de l’apparence des produits, d’identification, de signalisation,
0630852762
Volet B
de communication ;
-  d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec le packaging ;
- le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés.
La société a aussi pour objet l’importation, la vente en gros comme en détail, de matières premières,
de produits, de marchandises, de matériaux, l’ensemble précité se rapportant à toutes les sortes
et/ou espèces ainsi que toutes activités commerciales, industrielles, intellectuelles, se rapportant
directement et/ou indirectement à :
• les matériaux et accessoires de construction ;
• les équipements mécaniques et électriques ;
• l’instrumentation ;
• l’électroménager,
• l’ameublement ;
• les produits de nettoyage et d’entretien ;
• les systèmes de purification ;
• les équipements médicaux ;
• le matériel informatique et les périphériques ;
• le matériel audio, vidéo, hi-fi, téléphonie ;
• la papeterie, les fournitures de bureau ;
• les véhicules et engins de travaux publics et leurs accessoires ;
• les pneumatiques ;
• les peintures de toutes sortes ;
• la manutention ;
• la protection ;
• les produits chimiques ;
• les produits pétroliers ;
• l’outillage en général ;
• la quincaillerie en général ;
• les postes de soudures, les compresseurs, les groupes électrogènes ;
• toutes unités et/ou ensembles conformes à la législation autorisée dans les pays d’importation et/ou
d’exportation.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe¬nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 30 MAI à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2017.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Serge
Verspecht, qui accepte.  Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Volet B
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.