N° d'entreprise : 0786963869
Nom
(en entier) : 2FCS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Papeterie 33
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DEMULTIPLICATION DES ACTIONS-CREATION DE DEUX CLASSES D'ACTIONS-
MODIFICATIONS STATUTAIRES-MANDAT
D’un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 25
septembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordi-naire de la Société à responsabilité limitée "2FCS",
ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne (Court-Saint-Étienne) , rue de la Papeterie, 33.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0786.963.869 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0786.963.869.
Société constituée par acte reçu par Maître Valérie Masson, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
en date du neuf juin deux mille vingt-deux, publié aux annexes du Moniteur Belge le treize juin deux
mille vingt-deux sous le numéro 22337429 et dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour.
Et a adopté notamment les résolutions suivantes à l’unanimité :
I) DEMULTIPLICATION DES ACTIONS EXISTANTES ET CREATION DE DEUX CLASSES D’
ACTIONS
a) Rapport :
Il est donné lecture du rapport suivant, dont l’actionnaire déclare avoir reçu depuis plus de quinze
jours un exemplaire, savoir :
Le rapport spécial de l’organe d’administration, daté du 1er août 2024, établi conformément à l’article
5 :102 du Code des Sociétés et des Associations, le rapport justifiant  la création de nouvelles
classes d’actions ainsi que les droits qui leur sont attachés.
L’assemblée renonce au rapport d’un réviseur ou d’un expert-comptable externe car n’étant ici pas
obligatoire car aucunes données comptables ou financières ne sous-tendent le rapport de l’organe d’
administration.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’
entreprise en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
b) Démultiplication des actions existantes et création de deux classes d’actions
L’assemblée décide de démultiplier les 100 actions existantes en 6.000 actions et de les ventiler en
2.400 actions de classe A avec quinze droits de vote par action et 3.600 actions de classe B avec
quarante droits de vote par action.
II/ MODIFICATIONS STATUTAIRES :
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 5.- Apports
  En rémunération des apports sont émises 6.000 actions.
  Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les actions sont réparties en deux classes :
- 2.400 actions de classe A, avec 15 droits de vote par action;
- 3.600 actions de classe B, avec 40 droits de vote par action. »
Article 7.- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence
L’assemblée décide d’ajouter à l’article 7 des statuts, un deuxième paragraphe libellé comme suit :
« Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de
préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils
détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social. »
Article 19.- Délibérations
A l’article 19 des statuts, l’assemblée décide de remplacer le premier paragraphe par le paragraphe
suivant :
« Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
    •  De la classe A, donne droit à 15 voix ;
    •  De la classe B donne droit à 40 voix.
Article 21.- Répartition-réserves
L’assemblée décide, à l’article 21 des statuts, de remplacer le premier paragraphe par le texte
suivant :
« Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
    L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
En cas de répartition, chaque action, quelle que soit sa classe, a droit à un dividende équivalent. »
MANDAT
L'assemblée déclare donner mandat au notaire soussigné pour établir et signer la coordination des
statuts, conformément aux décisions précédentes et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.