N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BROUAE architecture & énergies
(en abrégé): BROUAE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue Kerckx 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte du notaire Jean-Philippe Claesen, à Hoeilaart, en date du trente septembre deux mille 
treize, pas encore enregistré, que  Monsieur  Gérome Pierre Georges FORTHOMME, né à Liège,  le quinze juin 
mille neuf cent septante-huit, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Kerckx 53, a constitué une Société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination de BROUAE architecture & énergies, en abrégé BROUAE, dont le 
siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Kerckx 53, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) actions auxquelles il a souscrit pour la totalité et qu'il a libéré pour la totalité en 
espèces.
Il a arrêté les statuts de la société comme suit :
Article 1. DENOMINATION FORME.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée BROUAE architecture & 
énergies, en abrégé BROUAE. 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "Société privée à responsabilité 
limitée", ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des 
Personnes Morales" ou "RPM" suivie du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2.  SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Kerckx 53 2ième étage. Il peut être transféré partout en Région 
bruxelloise ou en Région wallonne par simple décision de la gérance, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3.  OBJET.
La société a pour objet :
- MISSIONS-VISIONS-VALEURS
oLa société est dédiée à la mise en pratique de toutes les solutions permettant le développement durable sans 
s'y limiter.
oLe soutien technique aux individus et personnes morales (citoyens, architectes, entrepreneurs, maîtres 
d’ouvrage, sociétés, fédérations, institutions, administrations, villes, communes et pays) sans limitations 
d'appellation, de genre, d'origine ou de classe dans le domaine du développement durable avec un regard 
attentif au respect de l'environnement et de l'humanité.
- ARCHITECTURE & URBANISME
oLa conception architecturale, l'expertise technique en solutions innovantes et choix de matériaux pour toute 
rénovation partielle, profonde et/ou nouvelle construction ;
oLa décoration et l'aménagement intérieur et extérieur ;
oLa conception et le suivi de projets et de chantiers d'aménagements urbanistiques et paysagers;
- ENERGIE & EXPERTISE
oL’élaboration d’audits (PAE, AMURE-UREBA,BREEAM,…), la certification de biens, le conseil en matériaux, 
les bilans carbone et énergie grise, les calculs de performances énergétiques (PEB, PHPP), les simulations 
thermiques et de migration de vapeur d’eau de tout bâtiment généralement quelconque ;
oL’expertise et la réalisation de tests et mesures relatifs aux aspects énergétiques des bâtiments 
(thermographie, infiltrométrie, réglages de systèmes HVAC et recherches par sondage non-destructifs et 
destructifs) ;
oLes missions de rédaction d'ouvrages, d'édition de livres, revues et articles et de recherches appliquées au 
bâtiment ;
0539842612
oL'organisation d'évènements, de conférences, de salons, de congrès et de formations ;
oL’enseignement de sujets en rapport direct et indirect avec les activités de la société ;
- INGENIEURIE & TOPOGRAPHIE
oL'expertise en génie civile et en stabilité, en acoustique et techniques spéciales (chauffage, électricité, 
ventilation, fluides) de tout bâtiment généralement quelconque ;
oToutes activités liées directement ou indirectement à l'activité de géomètre, d'expert immobilier ou de 
géomètre expert-immobilier, de topographie et de relevé de bâtiments ;
- COORDINATION
oLes missions confiées aux coordinateurs de chantiers (CSS) en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent 
nonante-six relatives au "bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail", et à son arrêté royal 
d'application du vingt-cinq janvier deux mille un ;
oLa coordination, la gestion technique et financière de projets et de chantiers ainsi que la maîtrise d'ouvrage 
déléguée ;
- ORGANISATION DU TRAVAIL
oLa prestation de services à toutes entreprises, personnes physiques ou morale, dans le domaine du conseil, 
de l'organisation du travail, de la gestion administrative, informatique et technique ;
oLe graphisme et web-design, la conception d'applications informatiques;
oLa conception de produits design ;
oLa sculpture et la peinture d'art.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la 
loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en 
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises du même type.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ou 
susceptibles de favoriser son développement. 
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4.  DUREE.
La société est établie pour une durée illimitée, à dater de la constitution.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des 
statuts. 
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution.
Article 5.  CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent  actions sans 
mention de valeur nominale.
Article 6.  INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si le droit de propriété d'une action est partagée entre un nu 
propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à la désignation d'une seule 
personne comme propriétaire de l'action vis à vis de la société.
Article 7.  AUGMENTATIONS DU CAPITAL   DROIT PREFERENTIEL.
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification des statuts.
En cas d'augmentation du capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qui précède, ne peuvent l'être que par les personnes 
indiquées à l'article 249 du code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au 
moins trois/quarts du capital.
Article 8.  CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs et des 
transmissions régulières des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, est inscrit dans 
le registre des parts, se trouvant au siège social, où tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre 
connaissance.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans 
le registre des parts.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
qu'avec l'agrément des autres associés. 
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises pour cause de décès à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une 
personne morale.
En cas de décès, les associés restants auront toujours un droit de préférence pour le rachat des parts ayant 
appartenu au défunt.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le 
tribunal compétent, les opposants dûment assignés.
Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal compétent, à la requête de la 
partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement citée.
Article 9.  RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme 
tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société, et 
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit à 
l'article précédent des statuts. Les associés ont un droit de préférence entre eux, à raison du nombre de parts 
dont ils sont propriétaires.
Les héritiers et légataires, même mineurs et incapables, ne pourront jamais exiger la mise sous scellés ni 
l'établissement d'un inventaire.
Article 10.  ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS   SURETES.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de 
ses parts par un tiers.
Article 11.  GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non, pour 
la durée fixée par les associés.
En cas de pluralité de gérants, ils formeront ensemble le conseil de gérance.
Le conseil de gérance, agissant conjointement, ou le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les actes de 
gestion journalière de la société, pour autant que l’opération financière ne dépasse pas un montant de cinq mille 
euros.
Dans tous les actes émanant de la société, la signature de la gérance sera précédée ou suivie par l'indication 
de sa qualité.
La gérance peut se faire aider ou représenter sous sa propre responsabilité dans tous ses rapports avec des 
tiers, par des mandataires ou représentants, à condition que le mandat ou la représentation soit spéciale, et à 
durée limitée.
Le membre d'un conseil de gérance qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en réfèrera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par  un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera fixée par l'assemblée générale.
Article 12.  CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions de l'article 130 et suivants du code des 
sociétés.
Article 13.  EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les livres et écritures sont clôturés, et la gérance établit un inventaire, conformément au 
plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de 
résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Article 14.  ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés aura lieu annuellement le premier vendredi du mois de mai à 17 heures, 
au siège social ou à l'endroit déterminé par les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera, de la manière 
déterminée par la loi.
L'assemblée générale annuelle décide de l'adoption du bilan.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des gérants et 
des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse 
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été 
spécialement indiqués dans la convocation.
Volet B - Suite
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un 
registre tenu au siège social.
Article 15. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
De ce bénéfice, un/vingtième sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social. 
Le solde du bénéfice net sera réparti entre les associés suivant décision de l'assemblée générale.
Article 16.  REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 17.  DROIT COMMUN.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution, et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, monsieur Gérome FORTHOMME, prénommé, avec 
effet à compter du jour de la constitution.  Le gérant dispose de tous les pouvoirs attribués par les statuts à un 
gérant unique, sans limites de montants ou de types d’opérations et des pouvoirs de gestion journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte du trente septembre deux mille treize 
Notaire Jean-Philippe Claesen