N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association of Chinese-European Innovation and Entrepreneurship
(en abrégé) : ACEIE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Laid Burniat 3
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Louvain-la-Neuve)
 
STATUTS de Association of Chinese-European Innovation and Entrepreneurship
 
 
Les soussignés :
 
1º SONG Zhiwei, née le 29/02/1960, à Beijing (Chine), domiciliée Waterstraat 5, 3130 Begijnendijk, Belgique,
 
2º  XING Bin, née le 21/10/1962, à Jilin (Chine), domiciliée Avenue de Saint Ouen 98, 75018 Paris, France,
 
3º HUANG Weihua, née le 10/11/1977, à Shandong (Chine), domiciliée Leon Boereboomlaan 30, 1930
Nossegem, Belgique,
 
4º  KESTELOOT Yves, née le 10/01/1978,  à Uccle (Belgique), domiciliée Leon Boereboomlaan 30, 1930
Nossegem, Belgique,
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par le
loi du 2 mai 2002, ce pour une durée indéterminée.
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «Association of Chinese-European Innovation and Entrepreneurship »
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Rue Laid Burnia 3, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans toute autre commune. Toute modification du
siège social doit être publiée dans le mois de sa date de changement aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
TITRE 2
0672820209
But
 
Article 3
 
L'association a pour but toutes acticités ayant un lien avec L'innovation et l'entrepreneuriat.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par exemple en organisant des conférences et des sites internet;
en regroupant et en recherchant de l’expertise en Belgique ou à l’étranger, en prestant, en participant ou en
organisant des formations ; en organisant, en stimulant des groupes de travail, des espaces de communications.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
Le nombre minimum des membres de l'association ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Le nombre des membres est illimité.  Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Les membres effectifs sont les membres fondateurs (sauf si démission de leur part)  et toute personne physique
ou morale admise ultérieurement en cette qualité par décision du conseil d’administration;
 
 
Article 6
Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration réunissant
les 2/3 des voix présentes. Le Conseil se réserve le droit de refuser l’admission du nouveau membre.
 La qualité de membre n’est effective que lorsque le membre est en ordre de cotisation.
 
Article 7
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration
 
 
 
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 9
 
Les membres payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 2800EUR.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 10
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur mandaté
par le président.
 
Article 11
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- tous les actes où les statuts l'exigent.
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 Juin. L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être
réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra le jour, l’heure et le lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 13
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins 8 jours avant l'assemblée. L'ordre
du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin
1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, ce mandataire
doit être membre ou non de l’association.
 
Article 14
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
 
Article 15
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 
Article 16
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 17
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 18
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq an et renouvelable.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 19
 
En cas de vacance d'un mandat, les autres administrateurs réunis en Conseil d’Administration pourvoient á son
remplacement.  Un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un/ deux vice-président(s), un trésorier, et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur mandaté
par le président.
 
Article 21
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 22
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 23
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
 
Articles 24
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 25
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 26
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 27
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 28
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 1er April pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
 
 
 
Article 29
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 30
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 31
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 32
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 33
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 Monsieur SONG Zhiwei
 Madame HUANG Weihua
 Monsieur KESTELOOT Yves
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : SONG Zhiwei
 
-Vice-présidente: HUANG Weihua
-Vice- président : KESTELOOT Yves
 
 
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 17 Mars, 2017.
 
Signatures