Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELGABAT
Chaussée de Haecht 584
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 27 mars 2014, il
résulte que :
…/…
1.         Monsieur BAZAROUJI Bachir, né à Tanger (Maroc), le 20 mai 1971, domicilié à 1300 Wavre,
avenue du Douaire, 45, inscrit au Registre National sous le numéro 71.05.20-491.47.
2.         Monsieur ABARKANI Ali, né à Beni Oulichek (Maroc), en 1966, domicilié à 1030 Schaerbeek,
chaussée de Haecht, 584, inscrit au Registre National sous le numéro 66.00.00-633.74.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée BELGABAT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 584.
    1.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est
libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de deux cent cinquante
euros (250 EUR) chacune, comme suit :
-           Monsieur BAZAROUJI Bachir déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence detrois mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.
-           Monsieur ABARKANI Ali déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination BELGABAT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 584, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
0549795406
Volet B
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
Bâtiment :
- le déblayage des chantiers
- Terrassements
- Autres travaux de construction spécialisés
- Travaux d'isolation
- Autres travaux d'installation
- Menuiserie en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
- le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc. - le montage de portes de
garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
- le montage de portes blindées et de portes coupe-feux
- le montage de serres, de vérandas, etc.
- le montage de serres, de vérandas, etc.
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
- le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
- le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
- le montage de serres, de vérandas, etc., métallique
- Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux
- Vitrerie
- la pose de vitres, de miroirs, etc
- l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre - le nettoyage de
bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- importation et exportation de tous matériels et toutes matières de posage et de construction.
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles
en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous
les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons
et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles, métaux ;
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
- D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
- tous travaux de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
- Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé,
Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage,
d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, Car-Wash, station-
service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et
négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et
dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente,
l’import, l’export en gros et/ou en détail de véhicules automobiles, de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et accessoires automobiles par mer et terre ; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs,
Volet B
salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés.
L’assistance :
- Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie, le nettoyage.
- La promotion immobilière
- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail,
la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage,
l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
- Exercer l’activité de courrier express.
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Volet B
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.