N° d'entreprise : 0832 064 119
Nom
(en entier) : DFF
(en abrégé) : DFF
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Bois-Bruce, 3 à 5334 Florée
Objet de l'acte : Modification de la dénomination de l'asbl - modification de l'adresse du
siège de l'asbl - démission/nomination d'administrateurs - modification des
statuts
L'ensemble des membres de l'asbl "2 générations" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le
04/12/2022 avec le conseil d'administration et les décisions suivantes ont été approuvées à l'unanimité:
i) La dénomination de l'asbl "2 générations" est modifiée en asbl "DFF".
il) l'adresse du siège de l'asbl "DFF" est transférée : Rue de la Bruyère, 93 à 1332 Genval.
iii) L'assemblée générale a (a) acté la démission de M. François Carette et de Mme Christiane de
Liedekerke de leur poste d'administrateur et l'assemblée leur donne décharge pour leur gestion, (b) a élu
comme administrateurs M. Mathieu van Overeem (rue Achille Detienne 9 bte B.2.3. à 1030 Schaerbeek, né à
Etterbeek le 19/05/1989) et M. Mathieu Ullens de Schooten (Fel. Bergiersstraat 7, 3090 Overijse, né à
Etterbeek le 06/07/1987), et (c) a réélu comme administrateur M. Matthieu Carette (rue de la Bruyère 93 à
1332 Genval, né à Berchem-Sainte-Agathe le 04/12/1985). Ils acceptent tous leur mandat.
iv) Les statuts de l'asbl "DFF" ont été modifiés de la manière suivante:
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée « DFF »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi à Rue de la Bruyère, 93 à 1332 Genval, dans l'arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés, sans modification des statuts. Toute modification du
siège social doit être publié sans délais aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour buts : l'enseignement, la promotion, la pratique du sport en général et
particulièrement des sports mécaniques et de cycle.
Art. 5 - l'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, l'initiation et le
soutien des plus jeunes aux sports mécaniques et de cycle, et finalement, le soutien d'un team de course. Le
Service, dans le sens large du mot, auprès d'organisations de sports auto, moto, vélo et tout autre sport lors
d'évènements qui ont un lien avec ces sports. Les regroupements d'organisations de sport et de compétition.
L'organisation, coordination et gestion financière d'une équipe de course. La participation à des évènements
sportifs moto, auto, cyclo et autres. La coordination et gestion de budget, organisation et conseils
d'investissement en publicité via le sport moto, auto, cyclo ou autre, sponsoring, et les actions marketing en
général. La réalisation de toutes sortes de comptes rendus, écris ou autre, de manifestations sportive.
Elle peut accomplir tous les actes ou évènements promotionnels se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte.
-Tout membre adhérent, qui présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil
d'administration) est admis par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
-Sont membres accompagnateurs : tous ceux qui organisent et participent au activités de l'association.
-Sont membre adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents.
Membres accompagnateurs : le respect du règlement d'ordre intérieur
Membres adhérents : le paiement d'une cotisation établie par le conseil d'administration et le respect du
règlement d'ordre intérieur.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 - Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers au ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Il ne peuvent réclamer au requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellées, ni
inventaire.
Art. 10 - le conseil d'administration tient un registre des membres.
TITRE IV : COTISATIONS :
Art. 11 - Les membres effectifs et accompagnateurs ne paient pas de cotisations mais apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement tout comme les membres
accompagnateurs.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle par l'achat d'une carte de membre nominative. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
Titre V : Assemblée générale
Art. 12 - l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.Le cas échéant, la nomination des commissaires
4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant au commissaires.
5.La dissolution volontaire de l'association
6.Les exclusions de membres
7.La transformation de l'association en société à finalisé sociale
8.L'établissement du règlement d'ordre intérieur
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
mai qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés par la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par la lettre ordinaire
adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Art. 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents au
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 - L'assemblée générale, ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation des société à la finalité sociale que conformément au Code
des sociétés et des associations.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées par extraits au annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au
nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5
ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque Administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses
décisions sont prise à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignée sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans une registre spécial.
Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gesion de
l'association.
Art. 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués, choisi en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits au annexes du moniteur belge comme dit
à l'article 26 novies de la loi.
Art. 27 - Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement
les actes régulièrement décidés par le conseil : il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-
vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
(excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil
d'Administration statuant à la majorité simple.
Art. 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour terminer le 31 décembre.
Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés.
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu au présents statuts est réglé par le Code des sociétés
v) l'assemblée générale extraordinaire désigne en qualité de:
Président : M. Matthieu Carette
Vice-Président : M. Mathieu van Overeem
Trésorier : M. Matthieu Carette
Secrétaire : M. Mathieu Ullens de Schooten
Conformément à l'article 26 des statuts, le conseil d'administration décide de déléguer la gestion
journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué,
à savoir son Président, M. Matthieu Carette.
***
MATTHIEU CARETTE
Administrateur - Président de l'asbl "DFF"