N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLUE GREEN CREATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bois d'Hawia 29
 : 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la
SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société
notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise
0767.564.067 RPM Nivelles, le 21 novembre 2022, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Monsieur HEUZER Jonathan Thomas, domicilié à 1420 Braine-l’alleud, Rue Bois d’Hawia, 29.
 
Ci-après dénommé « le comparant ».
 
 
CONSTITUTION
 
1. Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BLUE GREEN CREATION », ayant son
siège à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue du Bois d'Hawia 29, aux capitaux
propres de départ de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).
 
2. Le comparant détenant l’ensemble des actions, déclare assumer seule la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en numéraire, au prix de vingt-cinq euros (25,00
EUR) chacune, entièrement libérée. 
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « BLUE GREEN CREATION ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
0793876407
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
 
- l'entreprise de jardinage, comprenant toutes les activités au sens le plus large s'y rapportant telles
que, sans que cette liste ne soit limitative, tous travaux d’élagage et d’abatage d’arbres, tous travaux
d'aménagement et d'entretien de parcs et de jardins, de plaines de jeux et de sports, tous travaux de
terrassement et de drainage, tous travaux de plantation, de placement de clôtures et palissades ;
- la création de jardins, parcs privés et publics;
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- bureau d’étude et de conception « architecture paysagiste »
- l’entreprise paysagiste ;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs etc...
- la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
- la mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;
- le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- la pose de chape ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement ;
- l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- l’installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibration ;
- les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- l’installation de stores et de bannes ;
- autres travaux d’installation, y compris l’installation d’accessoires ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- la menuiserie métallique ;
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc...;
- le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc..., métallique ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc..., métallique ;
- le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- la peinture d’ossatures métalliques ;
- les autres travaux d’achèvement de finition des bâtiments ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ,
- la décoration d’intérieurs ;
- la dallage, le pavage ;
- l’entreprise de nettoyage ;
- l’exploitation de chambres d’hôtes ,
- le tubage ;
- le démoussage ;
- le commerce de véhicules automobiles ;
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles ;
- le commerce d’équipements automobiles ;
- le commerce, l’entretien et la réparation de motocycles, y compris pièces et accessoires ;
- le commerce de détail de carburants ;
- le gros-œuvre en bâtiment ;
- l’exploitation forestière ;
- le commerce du bois ;
- la transformation du bois ;
- la surveillance des bois ;
- L’achat, la location, le démembrement, l’exploitation d’immeubles.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports 
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2024.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue du Bois
d'Hawia 29.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Monsieur HEUZER Jonathan ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
7. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est www.bluegreencreation.be
 
L’adresse électronique de la société est info@bluegreencreation.be
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Sophie JEMELKA, à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts. 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.