N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FWB Warriors Baseball et softabll selection
(en abrégé) : ASBL FWB WARRIORS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fosse au Sable 29 41
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Statuts ASBL FWB WARRIORS BASEBALL ET SOFTBALL
 
 
 
Entre
Monsieur Canelle xavier rue fosse au sable 29/41 1420 Braine l’alleud/ née à Nivelles le 14/10/1978
Monsieur Canelle Christophe rue auguste l’évêque 1400 Nivelles/ née à Nivelles le 23/12/1976
Monsieur Cammers antonin rue des trieux 145, 7120 Estinnes-au-Mont née à Estinnes le 07/10/1992
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
 
Art. 1 – L’association est dénommée :FWB WARRIORS BASEBALL ET SOFTBALL SELECTION … , en
abrégé : FWB WARRIORS….
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue fosse au sable 29/41 1420 Braine l’alleud…, dans l’arrondissement
judiciaire de Braine l’alleud.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Baseball et Softball ... en particulier
dans le cadre d’une équipe régional  qui représente la wallonie et la communauté française.
 
Art. 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du Baseball et du Softball..., de
cours, de stage, de possible compétition, de formation, De tournoi international et national et d’activité extra
sportif, vente, stand et diverse activité qui aide l’asbl dans sa survie.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0670454991
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs : Les membres du CA et membres qui feront la demande de devenir membres
effectif en respectant la procédure suivante :
 
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent âgé de 18 ans minimum en ordre de cotisation qui feras la demande par écrit au CA 1
mois avent AG qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est admis
par décision de l’Assemblée Générale réunissant le CA… voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Les membres adhérents des Warriors :
 
Devront être en ordre de cotisation.
Devront être en ordre de dette au club et en commande de consommable.( uniforme et autre pièces)
Respecter le règlement d’ordre intérieur de celle-ci
De respect les règles éthique du sport et celle de la lfbbs.
Payer les réserves d’argent demandé lors des tournois pour les réservations dans les temps demandé.
Ne pas être en ordre de dette ou de cotisation peut avoir des sanctions prévues dans le ROI.
Ne pourrons avoir le droit de vote lors des AG sauf en respectant les demandes lié à l’article 6.
Devront respecter les plannings de tournoi (raison d’assurance)
Pourrons avoir recours en cas de litige à un comité de discipline définis dans le roi en 3 étapes.
Etre en ordre de documents administratif lié au voyage
Respecté les règles de pays en vigueur.
En cas du non-respect du planning de tournoi, le joueur ou les joueurs ne sont pas couvert et feront appelle à
leurs assurances privé.
Si un membre décide de ne pas respecter des plannings ou il y a intervention financière de l’association
notamment lors de repas il prendra à sa charge les frais.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Première variante :
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente).  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.  Elle ne pourra être supérieure à 130 euros sauf révisions ultérieur possible applicable lors d’un
changement prévu en comité de gestions et voté au 2/3.
Catégories 1 Player : 40 minimum – 200 maximum
Catégories 2 membres: 20 minimum-60 maximum
Catégories 3 membres aidant : 10 eur minimum – 50 maximum
 
 
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres), ils peuvent faire partie de la même famille. Nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs pour un terme de 1 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président-responsable financier, un
responsable sportif-sélection, un cadre de gestion-administratif.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le cadre de gestion ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le président va assurer la gestion financière de l’association en bon père de famille.
 
 
 
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du cadre de gestion   Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
 ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
directeur et le cadre de gestion et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière a des personnes délégué et nominé par
le CA.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
 
 
 
Art. 26 – :
Le président seul signe valablement les actes ; il n’aura  pas à justifier de ses  fonctions vis-à-vis des tiers.
Il fera l’ouverture des comptes banque de l’association seul  et devras  gérer la situation financière en bon père
de famille.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 28 – Le président, et en son absence, le directeur sportif, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 30 – L’exercice social commence le 1/01… pour se terminer le 31/12
 
 
 
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de
la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
 
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1/01/2016… pour se clôturer le 31/12/2016
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le …
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Monsieur canelle xavier président-responsable financier
Monsieur cammers antonin cadre de gestion consultatif
Monsieur canelle christophe cadre technique sportif et vice président
Qui acceptent ce mandat.
 
 Document 10 acte constitutif manuscrit en version pdf pour le dépôt au greffe.
 
Signé par
 
Canelle xavier
 
Canelle christophe
 
Cammers antonin
 
Version original au siège social
 
Rue fosse au sable 29 bt 41
1420 Braine l’alleud