N° d'entreprise : 0451805511
Nom
(en entier) : Centre de Recherches et de Formation
(en abrégé) : C.R.E.E.-F.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Ostin, V.-lez-Heest 3
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 17
juillet 2023, en cours d’enregistrement, s'est réunie en l’étude, l'assemblée générale extraordinaire
des associés de l’Association Sans But Lucratif « CENTRE DE RECHERCHES, D’ETUDES ET DE
FORMATION », en abrégé « C.R.E.E.-F » dont le siège est établi à 5080 La Bruyère, dans le ressort
du Tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur, numéro d’entreprise et de TVA 0451.805.511;
L'assemblée générale, valablement constituée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité les décisions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION – ACTUALISATION DES BUTS/OBJET
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts relatifs aux buts et aux activités de l’association
comme suit :
«L'association a pour buts désintéressés la formation, la recherche, en particulier la formation à la
recherche, à l’invention, dans les domaines techniques, scientifiques, artistiques (lettres, musique,
architecture…), historiques, sportifs, de l’environnement, de l’enseignement, de l’audio-visuel, de l’
informatique,  l’étude et la promotion de l’évolution des idées scientifiques, sociales et culturelles.
Son objet consiste à créer pour ses membres le cadre nécessaire à la réalisation de ses buts, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Elle met en œuvre son objet par la création d’activités notamment, et de manière non exhaustive :
dispenser des cours, organiser des stages, séminaires, congrès, conférences, débats, événements
divers, manifestations, voyages d’études, l’édition, la publication, la diffusion sur tous supports,  de
toutes autres activités promouvant son but entre ses membres, et/ou le monde extérieur.
Elle peut encore défendre, promouvoir et se consacrer à la sauvegarde et à la restauration du
patrimoine architectural, artistique, culturel et naturel, réaliser ou faire réaliser des travaux dans son
acceptation la plus large, organiser ou participer à des recherches archéologiques ou à des fouilles.
L’association peut pour poursuivre ses buts et son objet               :
  - recevoir des dons et legs
  - peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques,
privées ou physiques.
  - faire des demandes et recevoir des subsides
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal, notamment
acquérir, vendre, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles
à cette fin, à titre gratuit ou onéreux.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ses buts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large».
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION-Adaptation des statuts à la résolution qui précède et adaptation des
statuts au Code des Sociétés et des Associations (CSA) ;
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (CSA) et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en
conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec la
décision qui précède.
Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But - Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
1.1 L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé « ASBL », laquelle doit
toujours figurer en entier ou de manière abrégée devant ou derrière la dénomination.
1.2 Elle est dénommée «CENTRE DE RECHERCHES, D’ETUDES ET DE FORMATION», en abrégé
« C.R.E.E.-F. ».
Les activités et publications de l’association peuvent être exercées également sous les
dénominations «Ostinato», «Vacances musicales d’Ostin» ou encore « Château d’Ostin ».
Article 2. Siège
2.1 Le siège est établi dans la Région Wallonne.
2.2 Il ne peut être déplacé que moyennant une décision de  l’organe d’administration. Toute
modification du siège sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
Article 3. Buts désintéressé et objet
3.1 L'association a pour buts désintéressés la formation, la recherche, en particulier la formation à la
recherche, à l’invention, dans les domaines techniques, scientifiques, artistiques (lettres, musique,
architecture…), historiques, sportifs, de l’environnement, de l’enseignement, de l’audio-visuel, de l’
informatique,  l’étude et la promotion de l’évolution des idées scientifiques, sociales et culturelles.
3.2 Son objet consiste à créer pour ses membres le cadre nécessaire à la réalisation de ses buts,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle met en œuvre son objet par la création d’activités notamment, et de manière non exhaustive :
dispenser des cours, organiser des stages, séminaires, congrès, conférences, débats, événements
divers, manifestations, voyages d’études, l’édition, la publication, la diffusion sur tous supports,  de
toutes autres activités promouvant son but entre ses membres, et/ou le monde extérieur.
Elle peut encore défendre, promouvoir et se consacrer à la sauvegarde et à la restauration du
patrimoine architectural, artistique, culturel et naturel, réaliser ou faire réaliser des travaux dans son
acceptation la plus large, organiser ou participer à des recherches archéologiques ou à des fouilles.
L’association peut pour poursuivre ses buts et son objet              :
  - recevoir des dons et legs
  - peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques,
privées ou physiques.
  - faire des demandes et recevoir des subsides
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal, notamment
acquérir, vendre, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles
à cette fin, à titre gratuit ou onéreux.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ses buts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
L’organe d’administration a compétence pour l’éventuelle interprétation de l’objet et des buts.
Article 4. Durée
L’association a été constituée avec effet au 1er janvier 1994, pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
5.1 L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de Membres Effectifs de l’association n’est pas limité et ne peut être inférieur à trois.
5.2 Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs, dans la mesure où ils ne sont pas démissionnaires ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif.
Ils peuvent être élus administrateurs et votent aux assemblées.
5.3 Sont Membres Adhérents :
Les personnes qui défendent les buts poursuivis par l’association. Leur admission est décidée par le
Conseil d’Administration.
Ils ne peuvent pas être élus administrateurs et assistent sans prendre part au vote aux assemblées.
5.4 Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission
6.1 Admission comme Membre Effectif
Les admissions de nouveaux Membres Effectifs sont décidées par l’assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’Administration.
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent (5.2) doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
aux adresses postale ou électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale
qui suit ou, si celle-ci tombe plus tôt, à l’assemblée générale annuelle qui est tenue dans le courant
du premier semestre de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont
traitées. Dans les huit jours après que l’assemblée générale s’est réunie et a pris une décision, le
conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée
à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
6.2 Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent (5.3) doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
aux adresses postale ou électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et
domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour du premier conseil d’administration qui suit.
Dans les huit jours après que le conseil d’administration s’est réuni et a pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
7.1 Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par écrit.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas les cotisations prévues aux articles 9.1. et 9.2. peut
être réputé démissionnaire par le conseil d’administration.
7.2 Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
8.1 Exclusion des Membres Effectifs
8.1.1 Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif à
la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou valablement représentés.
8.1.2 L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
8.1.3 La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courrier ou email
aux adresses postale ou électronique qu’il a communiquées à l’association, au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’
association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
8.1.4 A sa demande le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’
assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant
les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition
d’exclusion.
8.1.5 Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
8.2 Exclusion des Membres Adhérents
8.2.1 Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent à
la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, sans que
cette décision ne doive être motivée.
8.2.2 La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail ou
courrier aux adresses postale ou électronique qu’il a communiquées à l’association, au moins quinze
(15) jours avant la date de la réunion du conseil d’administration. Si le membre concerné a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
8.2.3 A la demande du Membre Adhérent concerné, il doit être entendu au conseil d’administration. Il
a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable au conseil d’administration, après la communication de la proposition d’exclusion.
8.2.4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Adhérent concerné
la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
8.3 Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
8.4 Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Section 3. Cotisations
Article 9. Cotisations des membres
9.1. Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont
le montant est fixé par l’assemblée générale.
9.2 Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros indexés.
9.3 La cotisation annuelle porte sur la période commençant le 1er janvier de l’année en cours et se
terminant à la fin du mois de décembre de l‘année en cours.
9.4 Le Conseil d’administration peut, en cas de circonstances particulières (éloignement, absence
prolongée, maladie, difficultés financières, …), accorder une réduction ou l’annulation de la cotisation
de l’année en cours et/ou de dettes du passé, ou autoriser un étalement de son paiement au-delà de
l’année concernée.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
10.1 Le conseil d’administration est l’organe d’administration.
10.2 L’association est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins (deux
lorsqu’il n’y a que trois membres), nommés par les Membres Effectifs lors de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, sans limitation de durée.
10.3 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
10.4 Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
10.5 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne
sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
10.6 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
10.7 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’
assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’
administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
11.1 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
11.2 Le conseil nomme également un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
12.1 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de deux
de ses membres.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
13.1 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
13.2 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
13.3 Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un autre administrateur.
13.4 Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de
tous les administrateurs, exprimé par écrit (en ce compris par courriel électronique).
13.5 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
13.6 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
13.7 Les réunions du conseil d’administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur
proposition de son président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou
visuel, qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la
réunion est réputée se tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
14.1 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
le président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
14.2 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial ( y compris par voie électonique).
14.3 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du
conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
15.1 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et des buts de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l’assemblée générale.
15.2 Le conseil d’administration peut notamment faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger
ou aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de
neuf ans ; réaliser et faire réaliser tous travaux de rénovation et de restauration au sens le plus large
aux immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et
recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant
toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
15.3 Le conseil d’administration nomme soit lui-même, soit par mandataire tous les agents, employés
et membres du personnel de l’association et les destitue, il détermine leurs occupations et
traitements.
Conflit d’intérêt
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’
intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications ,sur la nature du conflit d’
intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 16. Représentation
16.1 Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
16.2 Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.
16.3 Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le ou les
délégués à cette gestion, tel que prévu à l’article 17 des présents statuts.
16.4 Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Gestion journalière
17.1 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’
administration.
17.2 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Article 18. Contrôle de l’association
18.1 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18.1. Responsabilité des administrateurs
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi
que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises
dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée
au plafond fixé par l’article 2:57, § 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3 du Code des
sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL
souscrit une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux
statuts de l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration
conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations.
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’
activité économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent
être prises pour assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période
minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures
décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
19.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
20.1 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
20.2 Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l’assemblée générale : 1° la modification des statuts ; 2° la nomination et la révocation des
administrateurs ; 3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° l’approbation des comptes annuels et du budget ; 5° la décharge à octroyer aux administrateurs et
au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les
administrateurs et les commissaires ; 6° la dissolution de l’association ; 7° l’admission et l’exclusion
d’un Membre Effectif ; 8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou
accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; 10° tous les autres cas où la loi ou les présents
statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
21.1 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du
premier semestre de chaque année.
21.2 Tous les Membres Effectifs et Adhérents doivent y être convoqués.
21.3 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
21.4 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d’administration.
21.5 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
21.6 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un cinquième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
21.7 Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs et Adhérents, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
21.8 Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux Membres Adhérents, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
21.9 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
22.1 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
22.2 Pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de Membre Effectif et être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres
22.3 Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
22.4 Chaque Membre Effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
22.5 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus
membre de l’association.
22.6 Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
23.1 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur
n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
23.2 Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
24.1 Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. Les Membres
Adhérents assistent sans prendre part au vote aux assemblées.
24.2 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
24.3 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
25.1 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
25.2 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
25.3 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
25.4 Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux en adressant cette demande au conseil d’administration par courrier ou par email.
25.5 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président du conseil d’administration ou deux
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
26.1 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
27.1 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
27.2 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
27.3 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels portant sur l’exercice social précédent
et sur la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle dans le
courant du premier semestre de chaque année.
 Article 28. Règlement d’ordre intérieur
28.1 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
29.1 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
30.1 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
30.2 Dans les cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 31. Affectation de l’actif net
31.1 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation
du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et ne
pourra en tout état de cause participer à l’enrichissement d’un de ses membres.
31.2 Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
32.1 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
33.1 Tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, sera tranché définitivement
par voie d'arbitrage.
33.2 A défaut d'accord entre les parties sur le choix d'un arbitre, celui-ci sera désigné à la demande
de la partie la plus diligente par le Président de la Chambre des Notaires de l'arrondissement du
siège de l’association.
33.3 Tous les frais relatifs à cet arbitrage seront supportés par les parties au litige, chacun par parts
égales.
33.4 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligence, du président.
Article 34. Droit commun
34.1 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
                Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION – NOMINATIONS – DECES -  REVOCATIONS
L’assemblée générale déclare renouveler pour autant que de besoin, pour une durée indéterminée,
les mandats d’administrateurs de:
- Madame SCHOONJANS Sabine Cécile Pierre Marie Laetitia, née à Ixelles, le 30 novembre 1954
(N.N. : 54.11.30-164.50), veuve de Monsieur BOUCHER Alain, domiciliée à 5080 La Bruyère (Villers-
lez-Heest), rue d’Ostin, 3, fondateur.
- Monsieur BOUCHER Vincent Romain Arnold François Marie, né à Uccle, le 20 novembre 1981 (N.
N. : 81.11.20-257.48), époux de Madame de MOL Ellénita, domicilié à 1300 Limal, Avenue des
Renoncules, 18.
- Monsieur BOUCHER Amaury Duncan Luc Claude Marie, né à Uccle, le 18 février 1985 (N.N. :
85.02.18-233.56), en cohabitation légale avec  Madame CAMPISI Marie, , domicilié à 1342
Limelette, Clos de la Rivière, 33.
Leur mandat est gratuit
Ici présents et qui acceptent;
Madame SCHOONJANS Sabine est désignée à la fonction de présidente du conseil d’administration
et d’administrateur-délégué, de délégué à la gestion journalière sans limitation de durée;
Monsieur BOUCHER Vincent est désigné à la fonction de d’administrateur, de trésorier, sans
limitation de durée;
Monsieur BOUCHER Amaury est désigné à la fonction d’administrateur, d secrétaire, sans limitation
de durée.
Ici présents et qui acceptent
                L’assemblée générale déclare que le mandat d’administrateur de Monsieur Hugues
BOUCHER a pris fin à son décès.
                L’assemblée générale déclare que messieurs FINET Michel et TERLINDEN Bertrand ont
été révoqués antérieurement à l’assemblée générale extraordinaire, tant comme membres
fondateurs que comme administrateurs.
QUATRIEME - POUVOIRS
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé en Région wallonne, rue d’Ostin, 3, à 5080 La Bruyère (Villers-lez-
Heest).
Suivent les signatures
Dépôt en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés ;
Pour extrait analytique conforme.
Signature : Jean Tytgat, notaire