1018411611
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Macro Policy Network
(en abrégé) : EMPN
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue des Phalènes, 36, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL - Statuts - Organe d'Administration
« European Macro Policy Network (EMPN) »
Association Sans But Lucratif
Les soussignés :
·Ludovic Jacques Thierry Suttor-Sorel, domicilié au 36 avenue des Phalènes, à 1050 Bruxelles, né le
13/09/1984 à Woluwe Saint-Lambert en Belgique, de nationalité Belge, titulaire de la carte d'identité numéro
595-1302339-35;
·Maximilian Clemens Bernhard Krahé, domicilié au 114, Lützowstr., 10785 Berlin, Allemagne, né le 23 mai
1988 à Düsseldorf, de nationalité allemande, titulaire de la carte d'identité numéro L751KYP18 ;
·Philippa Maria Magdalena Patricia Sigl-Glöckner, domicilié au 14 Adalbertstr., 80799 Munich, Allemagne,
né le 6 mai 1990 à Munich, de nationalité allemande, titulaire de la carte d'identité numéro CH1H4ZNNX ;
·Kristina Steinle Dueñas, domicilié au 6 Gaisbergstraße, 81675 München, Allemagne, né le 5 décembre
1989 à Gräfelfing, de nationalité allemande, titulaire de la carte d'identité numéro L2N4YYRJ5 ;
·Janek Steitz, domicilié au 13 Kreuzstr., 13187 Berlin, Allemagne, né le 11 octobre 1990, de nationalité
allemande, titulaire de la carte d'identité numéro L3G06KOFH ;
déclarent constituer entre eux, conformément au Code des sociétés et des associations, une association
sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :
« European Macro Policy Network (EMPN) »
Association Sans But Lucratif
Statuts coordonnés au 12 décembre 2024
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL, ET ACTIVITES
Article 1 - Forme juridique, dénomination, siège sociale
Il est constitué une Association Sans But Lucratif (ASBL) dénommée « European Macro Policy Network »,
ou EMPN (ci-après dénommée " l'Association "). Cette association est régie par le Code des Sociétés et des
Associations, notamment par les dispositions du Livre IX.
Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles Capitale. Le siège social peut être
transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou dans toute commune d'une région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration. Le transfert du siège dans une
commune relevant d'un autre régime linguistique relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Toute décision de transfert du siège de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise
de Bruxelles et publié aux Annexes du Moniteur belge.
L'Association peut également établir des bureaux ou des succursales supplémentaires, tant en Belgique
qu'à l'étranger, sur décision du conseil d'administration.
Article 2 - But
L'Association est une entité qui a pour but de fournir aux décideurs européens des analyses et des
recommandations indépendantes et non partisanes fondées sur la recherche et portant sur des questions
économiques, budgétaires, monétaires et financières. Elle vise également à favoriser les liens et les échanges
entre les chercheurs, les experts, les décideurs politiques et le public. Elle soutient financièrement les
associations poursuivant un but similaire et notamment ses propres organisations-membres.
Pour soutenir son but, l'Association peut acquérir des droits de propriété, employer du personnel, conclure
des contrats, collecter des fonds et s'engager dans toute activité qui soutient directement ou indirectement ses
objectifs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle peut ainsi accomplir également
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières dans le respect des
limites prévues par les articles 181 et 182 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92).
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le cadre
du but désintéressé déterminé par les statuts.
Article 3 - Activités
Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, cette association se concentrera en particulier sur les
activités suivantes :
(a) Le développement, en coordination avec ses membres et partenaires, d'une expertise (production de
rapports de recherche, d'analyses, de notes, etc.) sur les questions économiques, budgétaires, monétaires et
financières, et leur publication sous forme écrite, électronique ou autre ;
(b) La communication de positions sur les questions économiques, budgétaires, monétaires et financières
par le biais de la presse, des médias, de l'internet, des médias sociaux, de conférences, d'ateliers, de
séminaires, de sessions de formation, etc. ;
(c) Le dialogue avec des législateurs, des autorités politiques, des autorités administratives et des
régulateurs sur des questions relatives aux questions économiques, budgétaires, monétaires et financières ;
(d) L'octroi de subventions à des partenaires/membres (organisation ou individu) dans le but d'atteindre les
buts et objectifs de l'Association ;
(e) et toute autre activité lui permettant de poursuivre ses objectifs.
L'association se considère comme un complément aux activités de recherche orientées vers les politiques
qui existent en Europe. Dans l'accomplissement de son mandat, l'Association coopère avec des chercheurs et
des institutions extérieurs, notamment par le biais d'un réseau d'institutions correspondantes.
Toutes les recherches menées sont destinées à être publiées, contribuant ainsi au débat public et au débat
d'experts sur les politiques économiques européennes et internationales.
TITRE II - MEMBRES
Article 4 - Conditions d'admission
L'association se compose de membres individuels et d'organisations-membres qui sont des personnes
physiques ou morales, belges ou étrangères. Il peut s'agir d'institutions de recherche de niveau national ou
européen, d'instituts politiques, de groupes de réflexion, d'ONG ou d'universitaires, cette liste n'étant pas
exhaustive. Aucune condition de nationalité ou de résidence n'est imposée pour devenir membre de
l'association. Il est entendu que les membres doivent, dans la mesure du possible, refléter une grande diversité
et un équilibre de nationalités.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
(a) Les membres effectifs sont subdivisés comme suit :
- Membres fondateurs et membres assimilés aux membres fondateurs : Les membres fondateurs sont les
comparants à l'assemblée générale constitutive, tandis que les membres assimilés aux membres fondateurs
sont les personnes ultérieurement admises par le conseil d'administration sur proposition émanant de Dezernat
Zukunft e.V. pour remplacer un membre fondateur décédé ou s'étant retiré de l'association.
- Autres membres effectifs. Pour être admis comme autre membre effectif il faut respecter les conditions
suivantes : adhérer aux objectifs de l'association et contribuer significativement à la réalisation de ces objectifs.
(b) Les membres adhérents.
Les membres adhérents doivent adhérer aux objectifs de l'association.
Article 5 - Formalités d'admission
Les demandes d'adhésion doivent être envoyées par e-mail au Directeur Général, qui les transmettra au
Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration approuve ou non l'adhésion de nouveaux membres, effectifs ou adhérents, et
ce par résolution. L'adhésion peut être résiliée par notification écrite adressée au président du conseil
d'administration, reçue au moins trois mois avant la fin de l'année fiscale.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Tout membre peut à tout moment quitter l'association en adressant un courrier ou un E-Mail au président
du conseil d'administration. Cette demande doit être reçue 3 mois avant la date de clôture des comptes. Le fait
pour un membre de démissionner emportera de plein droit la fin de son mandat d'administrateur au sein de
l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum 2/3
de ses membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres
présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est soumise au vote doit être préalablement entendu par
l'AG.
L'exclusion du membre en question emporte de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur de l'association.
Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Article 7 - Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des membres. Le conseil d'administration
tient le registre des membres à jour.
Article 8 - Droit de vote
Les membres effectifs ont le droit de voter aux réunions de l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les membres doivent s'abstenir d'influencer les résultats des recherches de l'Association ou d'en entraver
la diffusion.
Article 9 - Cotisations
Les membres effectifs peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par le conseil d'administration. Elle ne peut être supérieure au montant de cent mille euros,
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d'administration adresse un rappel par courrier ou
par E-Mail. Si, dans les 6 mois de l'envoi du rappel, le membre n'a toujours pas payé ses cotisations,
l'Assemblée Générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d'office.
TITRE II - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - AG - Composition, convocations et compétences
L'Assemblée générale est le principal organe de direction de l'Association. Elle se composée de tous les
membres ayant droit de vote tels que visés à l'article 9.
Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée dans les six mois suivant la fin de chaque exercice
financier.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d'administration
ou doit être convoquée à la demande de membres représentant les deux tiers de l'ensemble des droits de vote.
Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par courrier ou par E-
Mail par le président du conseil d'administration, avec un préavis de 15 jours, en indiquant l'ordre du jour. Le
président peut décider de convoquer également les membres adhérents. Ces derniers n'ont toutefois pas le
droit de vote.
Des points complémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour figurant sur la convocation si 1/20 des
membres en font la demande au moins une semaine avant la date de la réunion. L'assemblée générale est
présidée par le président du conseil d'administration.
L'Assemblée générale est chargée de
(a)Approuver le rapport annuel, les comptes et le budget.
(b)Elire de nouveaux membres du conseil d'administration.
(c)Nommer et révoquer les auditeurs externes (commissaires), le cas échéant, et déterminer leurs
honoraires.
(d)Donner décharge aux membres du conseil d'administration et le cas échéant aux commissaires
(e)Adopter des résolutions visant à modifier les statuts, comme indiqué à l'article 19
(f)Établir un règlement intérieur et approuver ses modifications conformément à l'article 20
(g)Décider de la dissolution de l'Association conformément à l'article 19
(h)Décider de transformer l'ASBL en AISBL ;
(i)Décider d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité de biens ou d'une branche
d'activité.
Article 11 - AG - Représentation, quorums et vote
L'assemblée générale ne peut valablement adopter des décisions que lorsqu'au moins la moitié des
membres avec droit de vote sont présents, virtuellement présents, ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix.
Les organisations membres « effectifs » doivent désigner une personne physique pour les représenter à
l'Assemblée Générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que de 3 procurations.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association,
dans le respect de l'article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon
les modalités déterminées par le conseil d'administration.
Article 12 - AG - Procès-verbal
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président ou, en son absence, par le vice-
président. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont tenus sous leur forme originale dans un registre
tenu au siège. Les copies ou extraits sont délivrés à tout membre effectif qui en fait la demande ainsi qu'à
tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13 - Le Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration est l'Organe Général d'Administration de l'Association. Il est composé d'au
moins 3 membres.
Le mandat des membres du Conseil d'Administration est d'une durée de trois ans, renouvelable.
En cas de vacance avant la fin du mandat le conseil d'administration pourra coopter un nouveau membre
qui achèvera le mandat de l'administrateur en question.
Le conseil d'administration élit un président, un vice-président et un trésorier parmi ses membres, à la
majorité simple. Le président dirige le conseil d'administration, fixe son ordre du jour et veille au respect de
l'éthique et des objectifs de l'association. En l'absence du président, le vice-président assume ses fonctions. Le
trésorier supervise la gestion comptable de l'association, assure la liaison annuelle avec l'auditeur (s'il est
nommé) au sujet des comptes et des procédures financières, prépare les propositions de budget avec le
directeur et approuve les remboursements des membres du conseil d'administration et du directeur.
Les réunions du conseil d'administration doivent avoir lieu au moins une fois par an. Elles sont convoquées
par le président du conseil d'administration. En outre, deux cinquièmes des membres du conseil agissant
ensemble peuvent convoquer une réunion. Les invitations doivent être envoyées avec l'ordre du jour par courrier
électronique au moins deux semaines à l'avance, sauf en cas d'urgence justifiée.
Le Conseil d'Administration peut se réunir soit physiquement soit virtuellement et prendre ses décisions par
E-mail si ses membres sont d'accord.
Article 14 - Compétences et responsabilité du Conseil d'Administration
Les responsabilités du conseil d'administration sont notamment les suivantes :
(a) nommer le directeur général à la majorité absolue de ses membres ;
(b) révoquer le directeur général à la majorité absolue de ses membres ;
(c) recevoir les comptes annuels, les rapports et les budgets, qui seront soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ;
(d) donner quitus au directeur général ;
(e) fixer le montant de la cotisation annuelle si le payement d'une cotisation est prévu ;
(f) décider de l'admission de nouveaux membres, conformément à l'article 4 et 5 ;
(g) décider de la relocalisation des bureaux dans le cadre linguistique existant et de l'ouverture de nouveaux
bureaux ;
(h) approuver la redistribution de subventions à des partenaires ou membres, organisations ou individus,
dans le but de réaliser les objectifs et finalités de l'Association ;
Le conseil d'administration peut prendre des décisions lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont
présents, soit physiquement, soit par audioconférence ou vidéoconférence. Les résolutions sont adoptées à la
majorité simple, sauf si les présents statuts prévoient une majorité différente ; en cas d'égalité, la voix du
président est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite et dument signée.
Les décisions de conseil d'administration sont consignées dans un registre reprenant les procès verbaux
signés par le président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de
l'association.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Dans le cas où le Directeur Général a été choisi en dehors du conseil d'administration, le Directeur Général
assiste aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote, sauf indication contraire du président.
D'autres personnes, membres du personnel ou non, peuvent être invitées aux réunions du conseil
d'administration, le cas échéant.
Le conseil d'administration n'est pas responsable du contenu éditorial des publications de l'association, qui
relève de la responsabilité du Directeur Général.
Article 15 - Conflit d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 16 - Le Directeur Général
Afin d'assurer la gestion journalière, le conseil d'administration nomme un Directeur Général, qui peut être
choisi parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci, à la majorité absolue. Celui-ci peut être révoqué par le
conseil d'administration à la majorité absolue des voix. Le conseil d'administration fixe la rémunération du
directeur. Si le Directeur Général est choisi parmi les membres du Conseil d'Administration, dans les deux
situations décrites ci-dessus (détermination de la rémunération du Directeur Général ou décision de le
révoquer), l'article 15 relatif aux conflits d'intérêts s'appliquera, de sorte que la personne concernée ne
participera pas aux délibérations ni au vote.
Le Directeur Général est chargé de la gestion quotidienne de l'association. Il exécute son mandat
conformément aux directives stratégiques du conseil d'administration.
Le Directeur Général élabore et propose les plans stratégiques et opérationnels au conseil d'administration
et représente l'association sous sa seule signature dans tous les actes de la gestion journalière de l'association.
Le Directeur Général décide des positions publiques, du contenu des rapports de recherche, des articles et
des efforts de plaidoyer entrepris par l'association, conformément aux objectifs stratégiques de l'association et
aux directives stratégiques du conseil d'administration.
Le Directeur Général administre les actifs de l'association, engage et gère le personnel de l'association et
poursuit la mise en œuvre de toutes les activités entreprises par l'association dans le cadre de ses objectifs. Il
peut déléguer des tâches spécifiques aux membres du personnel de son choix.
Le Directeur Général doit faire annuellement un rapport au conseil d'administration.
Le Directeur Général prépare et assiste aux réunions du conseil d'administration et met en œuvre ses
décisions, mais, s'il n'est pas membre du conseil d'administration, il ne prend pas part au vote. Il rédige et
conserve les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration et tient les livres, rapports,
certificats, comptes et autres procès-verbaux et documents requis par la loi.
Le Directeur Général peut autoriser tout membre individuel ou tout représentant d'une organisation membre
à représenter l'association dans des réunions extérieures, conformément à une lettre de mission signée par ces
membres.
TITRE IV - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 17 - Représentation
L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en demande ou en défense, par
le Directeur Général ou un membre du conseil d'administration. Dans le cadre de la gestion journalière,
l'association est valablement représentée par un membre du conseil d'administration ou le Directeur Général
agissant seul, s'il n'est pas membre du conseil d'administration.
TITRE V - BUDGET, COMPTES ANNUELS
Article 18 - Finances et comptabilité
L'association est financée par les cotisations des membres, les dons et legs, et les subventions reçues de
fondations nationales et internationales, d'institutions, de gouvernements et d'autorités publiques.
Chaque année, le Directeur Général prépare le budget pour l'exercice financier à venir, qu'il soumet au
Conseil d'Administration pour examen et à l'Assemblée Générale pour approbation.
Le Directeur Général prépare également les comptes annuels conformément à la législation belge. Ces
comptes sont soumis au Conseil d'Administration dans un délai de trois mois après la clôture de l'exercice
financier, qui coïncide avec l'année civile. Les comptes sont approuvés par le Conseil d'Administration avant
d'être présentés à l'Assemblée Générale pour approbation.
Le Trésorier soutient le Directeur Général dans ces responsabilités.
Dans le cas où l'association est tenue de désigner un commissaire (réviseur d'entreprises) en raison du fait
qu'elle a atteint les seuils fixés par la loi, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue. La
durée du mandat est de trois ans, renouvelable. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que
par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres et pour des justes motifs.
TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 19 - Modifications des statuts et dissolution
Les modifications des statuts et du règlement intérieur, le changement de nom de l'Association et la
résolution de dissoudre l'Association requièrent un quorum de présence de 2/3 des membres présents,
virtuellement présents ou représentés et ce dans chaque catégorie de membres effectifs. Si ce quorum n'est
pas atteint une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer et statuer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf qu'au moins un membre fondateur doit être
présent.
En ce qui concerne le quorum de vote pour les décisions mentionnées ci-dessus celles-ci sont de trois quarts
des membres effectifs et ce dans chacune des catégories de membres.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale détermine le(s) liquidateur(s), leurs pouvoirs, et indique la
destination de l'actif net de l'association, étant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en reste après la
dissolution) sera attribué à une organisation à but non lucratif dont l'objet est similaire à celui de l'association,
tel que déterminé par l'Assemblée générale.
Article 20 - Règlement d'ordre intérieur
Dans le respect de l'article 2 :59 du Code des Sociétés et des Associations, tout ce qui n'est pas prévu par
les présents statuts peut être réglé par un règlement d'ordre intérieur. Proposé par le conseil d'administration,
celui-ci est approuvé à la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs présents ou représentés de
l'assemblée générale.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut en aucun cas contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations exige une disposition
statutaire ;
- touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Article 21 - Dispositions générales
Les matières qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts sont régies par le code des
sociétés et des associations tel qu'instauré par la loi 23 mars 2019. Les dispositions des présents statuts qui
seraient contraires à des dispositions légales impératives seront considérées comme inexistantes.
Dispositions transitoires :
1.Nomination des administrateurs : Les membres fondateurs nomment en qualité d'administrateurs :
o Ludovic Jacques Thierry Suttor-Sorel, Adminitrateur; Délégué à la gestion journalière ;
o Maximilian Clemens Bernhard Krahé, Administrateur, Vice-Président ;
o Philippa Maria Magdalena Patricia Sigl-Glöckner, Administrateur, Président ;
o Kristina Steinle Dueñas, Administrateur, Trésorière ;
o Janek Steitz, Administrateur
2.Nomination du délégué à la gestion journalière (directeur général) : Les membres fondateurs nomment
Ludovic Jacques Thierry Suttor-Sorel, domicilié au 36 avenue des Phalènes, à 1050 Bruxelles, en qualité de
délégué à la gestion journalière, avec le titre de directeur général de l'ASBL EMPN.
Sa nomination sera publiée conformément aux exigences légales du Code des sociétés et des associations
belge.
3.Siège social : Le siège social de l'association est établi au 36 Avenue des Phalènes, à 1050 Bruxelles,
située en Région de Bruxelles-Capitale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes