N° d’entreprise : 0885.002.660
Dénomination :
(en entier) : ENERGIE-FLEUVES
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4040 Herstal, Première Avenue 123-125
Objet de l’acte : REFONTE DES STATUTS - DEMISSION-NOMINATION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Salvino SCIORTINO de Liège (1er canton), le 16/12/2011 en cours 
d'enregistrement et de publication, que :
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée « ENERGIE-
FLEUVES », ayant son siège social à 4040 HERSTAL, Première Avenue 123-125, assujettie à la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée sous le numéro 885.002.660 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 
0885.002.660,
A pris les résolutions suivantes: 
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : Modification des statuts - transfert de siège social
Il résulte du procès-verbal d’assemblée générale du 28/11/2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 
12/12/2011, sous le numéro 11186477, que le siège social de la société a été transféré vers 4040 HERSTAL, 
Première Avenue 123-125. 
En conséquence de quoi, l’assemblée générale a décidé de modifier l’article 1, alinéa 3, des statuts en le 
remplaçant par ce qui suit :
« Le siège social en est établi à 4040 HERSTAL, Première Avenue 123-125. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : Refonte intégrale des statuts
L’assemblée générale a décidé de refondre intégralement les statuts, afin d’assouplir les règles de  
fonctionnement de la société, notamment en ce qui concerne les règles de convocations, de représentation de 
la société, de gestion, de pouvoirs des administrateurs et afin de restreindre encore la cessibilité des actions en 
ajoutant une procédure d’agrément par le conseil d’administration en cas de cession d’actions.
A l’unanimité, l’assemblée générale a décidé de remplacer les statuts par ce qui suit :
Article 1 – dénomination
La société adopte la forme anonyme.  Elle est dénommée "ENERGIE-FLEUVES", en abrégé « E.F. ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 - siège social
Le siège social est établi à 4040 HERSTAL, Première Avenue 123-125.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de la langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique 
applicable à la société.
Article 3 - objet
La société a pour objet : toutes opérations se rapportant à l’activité d’achat, d’implantation et d’exploitation 
d’usines hydroélectriques, en ce compris la vente de l’énergie produite et des certificats verts y relatifs.
Elle peut réaliser pour son compte ou compte d’autrui en tous lieux et tous pays, de toutes les manières, et 
en suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut faire elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, 
mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social.
Elle peut s’intéresser à toutes voies, dans les affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue ou 
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
L’objet social ne pourra être modifié que par une assemblée générale statuant dans les conditions et 
modalités requises par l’article 559 du Code des sociétés et les dispositions des présents statuts.
Article 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
Article 5 - montant et représentation du capital
Le capital social est fixé à trois millions sept cent douze mille euros (3.712.000,00€). Il est représenté par 
quinze mille (15.000) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 15.000, représentant 
chacune un quinze millième de l’avoir social, toutes entièrement libérées.
Les actions jouiront des mêmes droits et seront soumises aux mêmes obligations.
1. Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Georges DELVAUX, à 
Wandre, le 12/10/2006, le capital social s’élevait à un million cinq cent mille euros (1.500.000,00€) et était 
représenté par quinze mille (15.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
2. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Martine MANIQUET, à Wanze, le 27/01/2008, 
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence d’un 
million d’euros (1.000.000,00€) pour le porter à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00€), sans 
création d’actions nouvelles, souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
3. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Martine MANIQUET, à Wanze, le 05/03/2009, 
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence d’un 
million deux cent douze mille euros (1.212.000,00€) pour le porter à trois millions sept cent douze mille euros 
(3.712.000,00€), sans création d’actions nouvelles, souscrites en espèces et entièrement libérées à la 
souscription.
Article 6 - modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires 
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital qui représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la 
modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription 
préférentielle.
Article 7 – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.  Le conseil 
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.  Les versements anticipés sont 
considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, 
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le 
solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.  Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par 
l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8 - nature des titres – indivisibilité des titres
Les actions sont nominatives ou dématérialisées.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le 
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par le nu-
propriétaire, sauf accord expres communiqué au conseil d’administration.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la 
société.
Article 9 – Cession et transmission des actions 
Article 9.1. - Interdiction de mise en gage des actions
Sauf accord unanime des actionnaires, les actionnaires s’engagent à peine de nullité à ne pas mettre leurs 
actions en gage.
Article 9.2. - Procédure d’agrément du conseil d’administration
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions, en ce compris les 
droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables 
en actions, ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
Les notifications faites en exécution des dispositions du présent article doivent se faire par lettre 
recommandée. Ces lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à leur dernière adresse 
connue de la société.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-ci soit 
préalablement agréé par le conseil d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le  conseil 
d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a 
l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité des deux tiers et 
dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans le mois. Si le cédant n’a pas reçu de 
réponse du conseil d’administration dans le délai prévu au présent article, le conseil d’administration est réputé 
avoir refusé son agrément.
Le conseil d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les huit jours à 
dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A défaut d’une 
telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Article 9.3. - Procédure de droit de préemption
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de préemption 
sur les actions concernées. Le conseil d’administration est tenu d’en informer les actionnaires dans le mois de 
la notification du cédant prévue à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de 
cette information par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à 
l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de 
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et 
sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie 
leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur 
participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le conseil d’administration le notifie aux 
actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai 
d’un mois après la notification, durant lequel les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les 
actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions 
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital 
social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil 
d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront 
attribuées par un tirage au sort qui se déroulera devant les actionnaires intéressés.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est  
inférieur au nombres d’actions offertes,
-
la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé et le conseil 
d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire pour les actions pour lesquelles le droit de 
préemption n’a pas été exercé. Si le conseil d’administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans 
le mois, les actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire initial.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas précédents, sont 
acquises, suivant la décision du conseil d’administration  à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base 
du dernier compte annuel approuvé de la société. En cas de désaccord, le prix sera fixé par un expert désigné 
par le conseil d’administration, sur base de la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier 
compte annuel approuvé de la société. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par 
le président du tribunal de commerce statuant comme en référé. L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa 
désignation. 
Le conseil d’administration doit notifier ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de 
préemption dans les huit jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de vingt pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire, le 
cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de renoncer à la cession. Cette 
renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée, dans les huit jours à dater de 
la notification par le conseil d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption à pour effet que le nombre 
d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, cela aura 
les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de 
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou est exercé 
en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux actions qui sont librement 
cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les quinze jours après la notification par le conseil 
d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et 
sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour 
cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire 
au conseil d’administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont faits 
par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 10 - émission d'obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration 
qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et  l'époque des remboursements, les garanties 
spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de 
droit de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée 
générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 11 - composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocable par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres.  Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue, dans l'exercice de cette fonction, de 
désigner un représentant permanent. 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Toutefois, le conseil 
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 12 – vacance 
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le 
mandat de celui qu'il remplace.
Article 13 – présidence du conseil d’administration
Le conseil d'administration nommé parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le 
remplacer.
Article 14 – réunions du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas 
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que 
deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une 
communication préalable.  La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la 
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 15 - délibérations du conseil d'administration
a) Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou 
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du 
conseil et y voter en ses lieu et place.
b) Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
c) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  Toutefois, si le conseil se 
trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Article 16 - procès-verbaux 
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres 
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou 
par un administrateur délégué.
Article 17 - pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social 
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18 - gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en 
ce qui concerne cette gestion et confier sous la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 19 - représentation - actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient 
pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 20 - contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité de la loi et des statuts des 
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, choisis par 
l’assemblée parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour un terme de trois ans 
renouvelable.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas 
lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire
Article 21 - composition et pouvoirs de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour 
les absents ou pour les dissidents.
Article 22 – réunion de l’assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin, à l’heure indiquée dans la 
convocation.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le lundi suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  Elle doit 
l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Article 23 – convocations à l’assemblée générale
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du 
conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toutes personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24 - admission à l'assemblée générale
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, trois jours francs avant la tenue de l’assemblée, informer 
par un écrit,(lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et 
indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites aux deux derniers alinéas du présent article.
Article 25 - représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées 
au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule 
et même personne.
Article 26 - bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par 
l'administrateur délégué.
Article 27 - prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines 
au plus par le conseil d'administration.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans 
l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.  Elle statue définitivement.
Article 28 - droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 29 - délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nominations, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenus le plus de voix.  En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, 
le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la 
majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signé par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 30 - majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou 
de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux 
statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les 
convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié a moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde 
assemblée délibère valablement qu'elle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
Article 31 - procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires 
qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Article 32 - exercice social
L'exercice social comme le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 33 - vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Article 34 - distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à 
la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social.  Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil dans le 
respect de la loi.
Article 35 - paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales.  Il fixe le montant 
de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 36 - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil 
d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 37 - répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
l'actif ne sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 38 - élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 39 - compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 40 - droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non 
écrites.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : Ratification de la nomination des administrateurs en place
Suite à la réforme des statuts, l’assemblée générale a décidé à l’unanimité et pour autant que de besoin, de 
ratifier la nomination des administrateurs résultant du procès-verbal de l’assemblée générale du 28/11/2011, 
publié aux annexes du Moniteur Belge du 12/12/2011, sous le numéro 11186477.
En conséquence de quoi, à l’unanimité, l’assemblée générale approuvé la démission des administrateurs 
suivants et leur a donné pleine et entière décharge pour leur gestion :
1) La société anonyme "B.E.FIN" ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay, 13, 
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0419.202.029 et à la T.V.A. sous le numéro 
0419.202.029.
2) Monsieur VANKERKOVE Régis, né à Halle le 30/05/1971 (Numéro National 71.05.30-285.50), 
célibataire, domicilié à 4690 Bassenge, Rue de la Rose 15, qui a remplacé Monsieur DELACOLLETTE Michel 
par décision du conseil d’administration en date du 25/07/2011.
Ensuite, à l’unanimité, l’assemblée générale a approuvé la nomination de :
1)Monsieur Jean RUTTEN, domicilié à 4670 BLEGNY, route de Mortier 47, au titre d’administrateur-délégué 
;
2)Monsieur Léon RUTTEN, domicilié à 4671 SAIVE, allée des Sorbiers 18, au titre d’administrateur-délégué 
;
3)Monsieur Oliver Rutten, domicilié à 4000 LIEGE, rue Bidaut 71, au titre d’administrateur.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2017.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés
Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège (1er canton)