Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVS Distribution
Avenue des Combattants, Neffe 124
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, le 5 juin 2014, en cours
d'enregistrement,
 
FONDATEURS:
1. Monsieur MAHIEUX Mickaël Jean Vincent Ghislain, né le 11 novembre 1975 (NN.751111-137-21),
célibataire, domicilié à 5500 Neffe, commune de Dinant, Avenue des Combattants, 124.
2. Mademoiselle HEUZER Angelick Rose Marguerite Ghislaine, née à Namur le 18 avril 1991
(NN.910418-444-82), célibataire, domiciliée à 5004 Bouge, commune de Namur, Rue Ernest Deprez,
24. 
FORME: Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION: AVS Distribution
SIEGE: 5500 Neffe, commune de Dinant, Avenue des Combattants, 124
OBJET:
 Article 4 — Objet
  La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
 1. Tout ce qui se rapporte à l’étude, la consultance, le conseil, la création, le développement, la
recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la location, le financement, l’exploitation, la
formation, l’installation, la supervision de l’installation, l’expertise technique et l’assistance dans les
domaines des énergies renouvelables et des systèmes de chauffages et de production d’énergie
thermodynamique, solaire ou classique.
2. La commercialisation et le placement de matériaux de construction et notamment la
commercialisation avec ou sans placement de châssis, portes, cloisons de séparation, tentes
solaires, volets, portes de garage, … ;
3. Toute activité commerciale ou de placement dans le secteur de châssis, du travail du bois ou du
métal pour le bâtiment ;
4. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.  
CAPITAL:
 Article 6 — Capital
  Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé en cent
0553651650
Volet B
l'avoir social.  
 A la constitution de la société, le capital social a été libéré à concurrence d’un tiers.
 Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
 Article 16 — Gérance
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
  L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
 Article 17 — Pouvoirs du gérant
  Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
  Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
  
 Article 18 — Rémunération du gérant.
  L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération du gérant ou des gérants.
 
 Article 19 — Contrôle
  Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE:
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de septembre à
18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires..
 
EXERCICE SOCIAL: 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
  
 Article 27 — Affectation du bénéfice
  Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
  
 Article 29 — Dissolution — Liquidation
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,  la
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2015.
 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de septembre à
Volet B
18 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux avec pouvoir d’agir seul pour des
engagements d’un montant inférieur à quinze mille euros (15.000,00€).
Les associés, Monsieur Mahieux et Madame Heuzer, prénommés, sont appelés aux fonctions de
gérant pour une durée indéterminée, ce qu’ils acceptent.
 Leur mandat sera rémunéré.
 
 Engagements pris au nom de la société en formation.
 I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur Mickaël MAHIEUX, précité,
au nom de la société en formation.
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 A/ Mandat
 Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Mickael MAHIEUX, comparant sous 1,
et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
 B/ Reprise
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant la formalité de l'enregistrement aux fins
de parution aux annexes du Moniteur Belge.
Maître Catherine Lucy, notaire.