N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C.A.P CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Rue Henri Maubel 18
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Il résulte d’un acte reçu par David HOLLANDERS de OUDERAEN, Notaire de résidence à Leuven; Associé de 
la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée “HOLLANDERS & ROBERTI”, Notaires 
Associés, ayant son siège à Leuven, le vingt et un décembre deux mille dix, qu’une société privée à 
responsabilité limitée a été constituée.
a) Fondateurs :
1. Monsieur EVENEPOEL Philippe Albert Charles, vendeur, né à Schaarbeek le vingt-neuf avril mille neuf cent 
cinquante-huit, époux de Madame Nathalie BURHIN, nommée ci-après, domicilié à 1190 Forest, Rue Henri Maubel 
18.
2. Madame BURHIN Nathalie Yvonne Andrée Danielle Marie, enseignante, née à Etterbeek le dix-sept décembre 
mille neuf cent soixante et un, époux de Monsieur Philippe EVENEPOEL, prénommé, domiciliée à 1190 Forest, Rue 
Henri Maubel 18.
b) Souscription et libération du capital
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que la totalité du capital social est entièrement souscrite en espèces et
est libérée à concurrence d’un/cinquième (1/5) au moins par des versements en espèces d'un montant de douze 
mille quatre cents euros (12.400 EUR). Cette somme a été déposée par versements ou virements au compte 
numéro (…) ouvert au nom de la société en formation auprès de la DEXIA BANQUE à Bruxelles.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. 
Les montants des apports encore à libérer par chacun des associés sont donc les suivants:
- Monsieur Philippe EVENEPOEL: six mille quatre-vingt-huit euros cinquante cents (6.088,50 EUR);
- Madame Nathalie BURHIN: soixante et un euros cinquante cents (61,50 EUR).
c) Statuts (extrait) :
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “C.A.P CONCEPT”.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Henri Maubel 18.
Article 3 - Objet
La société a pour objet :
- Pour compte propre : l'acquisition, la vente, la location, le courtage, la mise en valeur, le lotissement, la 
transformation, la rénovation, l'aménagement, la décoration, la gérance, la gestion de tous biens immeubles, ainsi 
que toutes opérations de promotion immobilière, toutes études et travaux relatifs notamment à la construction de 
bâtiments, ouvrages de génie civil et routiers et tout ce qui s'y rapporte ;
- Pour compte propre ou pour compte de tiers : toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux 
travaux de menuiserie, de vitrerie et de finition ;
- Pour compte propre ou pour compte de tiers : la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, 
la vente, le courtage et la commission de tous appareils électroménagers tels que télévisions, installations hifi, 
appareils photo, caméras vidéos,…
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans toutes sociétés, 
entreprises ou associations.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte de 
tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou 
groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou 
la prestation de ses services.
0832168443
Volet B - Suite
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5 - Capital  
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la 
durée qu'elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée comme gérante, elle est représentée dans cette fonction par son 
représentant permanent.
Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-après, la 
société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel, et en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d’une autre société, 
elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé par la gérance.
Article 10 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et 
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire, lorsque la 
nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'assemblée générale le décide ainsi.
S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.
Article 11 - Assemblée générale
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le deuxième mardi du mois de juin à vingt 
heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant, à la même heure. (…)
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations. (…)
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée, informer la 
société de son intention d'assister à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs, interdits et 
autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire qui n’est pas 
associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
(…)
Article 12 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier d'une année et se termine le trente et un décembre de la même 
année. Par dérogation à l'article 12 des statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société aura la 
personnalité juridique (jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce 
compétent) et finira le trente et un décembre deux mille onze.
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de 
réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions de l'article 
320 du Code des sociétés.
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à 
concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts 
possédées par eux.
d) Nomination du gérant
Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et appellent à cette fonction Monsieur 
Philippe EVENEPOEL, qui déclare accepter.
Il est nommé pour une durée illimitée (sauf révocation ou démission).
Pour extrait analytique conforme,
Notaire David HOLLANDERS de OUDERAEN (signé)
Déposé en même temps : expédition de l’acte