N° d'entreprise : 0740596186
Nom
(en entier) : COHABS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 222 bte 13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COHABS GROUP", ayant son siège à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 222 boîte 13, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Rapport sur la justification des modifications proposées aux droits
attachés aux classes d'actions.
(…)
b.   Rapport du réviseur d'entreprises évaluant si les données financières et comptables figurant dans
le rapport du conseil de surveillance sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale, établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et
des associations ;
(…)
d.   Rapport du réviseur d'entreprises évaluant si les données financières et comptables figurant dans
le rapport du conseil de surveillance sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale, établi en application des articles 7:155 du Code des sociétés et
des associations.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 5.783.593,20 EUR, pour
le porter de 18.721.433,30 EUR à 24.505.026,50 EUR. L'assemblée décide que l'augmentation de
capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’émission de 211.211 actions de classe A,
65.722 actions de classe B, 76.061 actions de classe C et 85.157 actions de classe D, jouissant
chacune  des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la même classe et participant
aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
(...)
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 5.783.593,20 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
QUATRIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de préférence.
     (…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’
émission.
Volet B
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée comme suit:
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 5.783.593,20 EUR; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 12.938.183,14 EUR.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d’émission sur un compte distinct ‘’Primes
d’émission’’.
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 12.938.183,14 EUR, sera
affectée sur un compte distinct "Primes d'émission" dans les capitaux propres au passif du bilan, et
dont, sauf possibilité de le convertir en capital, il ne pourra être disposé que conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification des statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
HUITIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à vingt-quatre millions cinq cent cinq mille vingt-six euros cinquante cents (€
24.505.026,50).
     Il est représenté par 650.764 Actions de Classe A, 676.217 Actions de Classe B, 266.569 Actions
de Classe C, 262.380, Actions de Classe D et aucune Action de Classe E, sans mention de valeur
nominale, et représentant chacune une part égale du capital.
     Sans préjudice des dispositions de la Convention d’Actionnaires, les droits attachés aux Actions
de Classe A, aux Actions de Classe B, aux Actions de classe C, aux Actions de Classes D, et aux
Actions de Classe E sont décrits dans les statuts.
     Sans préjudice des dispositions de l’article 7:57, §1, du Code des sociétés et des associations,
les Actions de Classe E sont sans droit de vote et le droit aux dividendes attaché à l’ensemble des
Actions de Classe E est limité à 0,01% du montant total distribué (quel que soit le nombre d’Actions
de Classe E émises à la date de ladite distribution de dividendes).
     Sans préjudice de ce qui précède, toutes les actions donnent chacune droit à une voix et donnent
droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.".
NEUVIÈME RESOLUTION: Autorisation au conseil de surveillance.
L’assemblée décide d’octroyer l'autorisation au conseil de surveillance d'augmenter le capital de la
Société par l’émission d’actions conformément aux articles 7:198 et suivants du Code des sociétés et
des associations, aux dispositions légales applicables, aux dispositions de la Convention d’
Actionnaires et, le cas échéant, aux dispositions de la Convention de Prêt Convertible, en une ou
plusieurs fois, dans le cadre du capital autorisé à concurrence d’un montant maximal de
250.000.000,00 EUR.
Cette autorisation prend effet à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de l’extrait du
procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire de la Société.
La durée de validité de cette autorisation est de cinq (5) ans, renouvelable à une ou plusieurs
reprises conformément à l’article 7:199 du Code des sociétés et des associations.
Cette autorisation ne pourra être utilisée que dans les circonstances spécifiques indiquée  dans le
rapport spécial du conseil de surveillance établi conformément aux articles 7:155 et 7:199 du Code
des sociétés et des associations. Conformément à l’article 7:200 du Code des sociétés et des
associations, le conseil de surveillance pourra utiliser cette autorisation pour procéder à (i) des
augmentations de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence conformément à l’
article 7:191 du Code des sociétés et des associations, ou à (ii) des augmentation de capital avec
limitation ou suppression du droit de préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel.
L’assemblée décide par conséquent d'insérer un nouvel article 5bis dans les statuts, tel que rédigé
comme suit:
"5bis Capital autorisé
Le conseil de surveillance est autorisé à augmenter le capital par l'émission de nouvelles Actions de
Classe A, Actions de Classe B, Actions de Classe C et/ou Actions de Classe D, en une ou plusieurs
fois, à concurrence d’un montant maximal de deux cent cinquante millions d'euros (€
250.000.000,00), aux dates et suivant les modalités qu’il fixera, conformément aux dispositions
légales applicables, et moyennant le respect des dispositions de la Convention d’Actionnaires et, le
cas échéant, de la Convention de Prêt Convertible. En cas d’augmentation de capital avec primes d’
émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital
autorisé.
Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication du procès-
Volet B
verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2023.
Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à l’article 7:200 du Code des sociétés et des associations, le conseil de surveillance
est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de
personnes déterminées autres que les membres du personnel, conformément aux dispositions
légales applicables, et moyennant le respect des dispositions de la Convention d’Actionnaires et, le
cas échéant, de la Convention de Prêt Convertible.
Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation comportent une prime
d’émission, le montant de celle-ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux
propres au passif du bilan."
L’assemblée décide en outre d’insérer la définition suivante dans l’article 32 des statuts :
"Convention de Prêt Convertible signifie la convention de prêt convertible conclue le 27 janvier 2023
entre la Société en tant qu’emprunteur, et les Investisseurs, AGRE et les Actionnaires Minoritaires
(tel que ce terme est défini dans la Convention d’Actionnaires) en tant que prêteurs".
DIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION: Pouvoirs pour l’exécution des résolutions prises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence,
onze procurations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire