N° d'entreprise :
0676674968
Dénomination :
(en entier) :
GLAZING BUS & TRUCK.BE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Général de Ceuninck 65 bte 2
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant procès-verbal reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le
19 décembre 2018, en cours d'enregistrement, S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "GLAZING BUS & TRUCK.BE", ayant son siège social à 1020
Bruxelles, Avenue du Général de Ceuninck, 65/2.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, soussigné, le 7
juin 2017, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 13 juin 2017, sous le numéro 17313594.
Statuts non modifiés à ce jour.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0676.674.968 et assujettie à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0676.674.968.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
Rapports préalables.
À l’unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du conseil d’
administration et du Réviseur d’Entreprises, la société privée à responsabilité limitée, "PASCAL
CELEN", représentée par Monsieur Pascal CELEN, Réviseur d'Entreprises désigné par le conseil d’
administration ; rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés.
Les actionnaires présents ou représentés reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants :
“L’apport en nature en augmentation de capital de la SA GLAZING BUS & TRUCK.BE consiste en l’
intégration d’une partie de la créance détenue par la SARL HESIODE à hauteur de 187.500 EUR.
Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.
Au terme de nos travaux de contrôles effectués sur base des normes édictées par l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature, nous sommes d’avis que :
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
le mode d’évaluation de l’apport est conforme aux principes de l’économie d’entreprise et la valeur d’
apport à laquelle il mène, soit un montant global de 187.500 EUR, correspond au moins au nombre
et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
Cet apport en nature sera rémunéré par la création de 250 actions attribuées à la société SARL
HESIODE, principal actionnaire de la SA GLAZING BUS & TRUCK.BE.
Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que le Conseil d’administration de la société est
responsable de l’évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre d’
actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature. Notre mission porte sur la description de l’
apport en nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée
en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Bruxelles, le 3 décembre 2018
(Suit la signature) "
Volet B
Ces rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe
du tribunal de l’Entreprise de Bruxelles.
L’assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité.
1.2. Augmentation de capital.
a) Description
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt-sept mille cinq cents
euros (€ 187.500,00), pour le porter de son montant actuel de septante-cinq mille euros (€
75.000,00) à deux cent soixante-deux mille cinq cents euros (€ 262.500,00) par la création de deux
cent cinquante (250) actions nouvelles, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits
et avantages, et participant aux bénéfices à partir de ce jour.
L’assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport au capital de la
présente société, d’une partie d’une créance détenue par la société à responsabilité de droit
luxembourgeois "HESIODE", préqualifiée, sur la société anonyme "GLAZING BUS & TRUCK.BE", à
hauteur de cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (€ 187.500,00).
La dette de la société anonyme "GLAZING BUS & TRUCK.BE" envers l’apporteur trouve son origine
dans diverses avances réalisées par l’apporteur, la société à responsabilité de droit luxembourgeois
"HESIODE".
Cet apport sera rémunéré par la création de deux cent cinquante (250) actions nouvelles sans
mention de valeur nominale, du même type et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices de la société à partir de leur création.
Ces actions seront attribuées intégralement à la société à responsabilité de droit luxembourgeois
"HESIODE", préqualifiée.
b) Réalisation de l’apport.
À l'instant intervient la société à responsabilité de droit luxembourgeois " HESIODE ", représentée
comme dit ci-dessus, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir
une parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la société anonyme
"GLAZING BUS & TRUCK.BE" et des propositions figurant à l’ordre du jour de la présente
assemblée, déclare faire apport à la présente société d’une partie de la créance qu’elle détient sur la
société anonyme "GLAZING BUS & TRUCK.BE", à hauteur d’un montant de cent quatre-vingt-sept
mille cinq cents euros (€ 187.500,00).
c) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L'assemblée constate et requiert le Notaire instrumentant d'acter que, par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, l’augmentation de capital est définitive, le capital étant effectivement
porté à deux cent soixante-deux mille cinq cents euros (€ 262.500,00) et étant représenté par trois
cent cinquante (350) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement
libérées.
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adapter l’article 5 à la nouvelle situation du
capital.
L’article 5 sera dès lors remplacé par le texte suivant :
"ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à deux cent soixante-deux mille cinq cents euros (€ 262.500,00).
Il est représenté par trois cent cinquante (350) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 350 représentant chacune 1/350ème (fraction) du capital social,
entièrement libérées."
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.
Votes.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.
Clôture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14.15 heures.
(..)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.