N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES ALIES'NES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne
Rue de l'Eglise 10
Les fondateurs soussignés :
Frognet Corinne, 16/02/80, 80.02.16-124.23, Rue de l’église n°10 6980 La Roche-en-Ardennes
Brahy Joshua, 02/09/93, 93.09.02-209.01, Avenue de Villez n°12b 6980 La Roche-en-Ardennes
Waffelaert Antonio, 27/01/68, 68.01.27-443.85, Elsbos 6 bus 3 2650 Edegem
Se sont réunis le 13/11/2019 pour constituer l’ASBL Les Aliés’Nés de La Roche et ils ont arrêtés les statuts de la
manière suivante :
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
L’ASBL est dénommée nom. Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
 
Son siège social est établi à Rue de l’église n°10, 6980 La Roche-en-Ardennes dans l'arrondissement judiciaire
de Marche-en-Famenne. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
OBJET – DUREE
 
L’ASBL a pour but :
- Participation au Folklore carnavalesque.
- l'organisation de manifestation sportive pour le grand public.
 - l'organisation d'activités récréatives et culturelles (musique, spectacle son et lumière, jeux de société, visites
guidés, activités diverses).
 - l'organisation et la gestion d'activités sportives (randonnée, course à pied, trail, sports divers, la promotion et
l'exploitation d'événements sportifs, tant pour compte propre que pour compte de tiers).
- l'organisation de repas, barbecue et autres tant pour compte propre que pour compte de tiers.
 - l'exploitation de salles de concerts, de théâtres et autres salles de spectacles.
 - les services d'informations touristiques, la réalisation et la promotion de spectacles par des artistes
indépendants ou par des ensembles artistiques, de spectacles vivants et autres activités de soutien de
spectacles vivants.
 L'association peut :
 - organiser des séjours, des stages, des animations, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son
objet social de manière directe ou indirecte.
- Faire la publicité d'éventuels sponsors.
- Organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises
0737839705
dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.
 - Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou
société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social tel que débit
de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou
supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, etc.).
 
 
L’ASBL est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
MEMBRES – ADMISSION – DEMISSION - EXCLUSION
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
Générale.
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. Les membres
peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins quinze jours avant la date de la
réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur
ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil composé de minimum deux administrateurs choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les membres
du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
COMPTES
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Par exception, le premier exercice social débutera ce 13 NOVEMBRE 2019 et se terminera le 31 décembre
2019.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
 
président: Frognet Corinne
vice-président : Flémal Cécile
trésorier: Waffelaert Antonio
secrétaire: Brahy Joshua
 
qui acceptent