Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HATHI
Avenue du Bois d'Hennessy 24
1310 La Hulpe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte dressé par Maître Carole GUILLEMYN, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 29
juillet 2015, il résulte qu’a été constituée par :
1. Monsieur NYSSENS Jean-Albert Elisabeth Pierre, né à Charleroi, le 28 janvier 1971 (numéro
national 710128-169-04), époux de Madame de Wilde d’Estmael, Amélie, domicilié à 1310 La Hulpe,
24 avenue du Bois d’Hennessy.
2. Monsieur HEYMANS Francis Hubert Marie, né à Uccle, le 11 novembre 1965, époux de Madame
Verschaffel Patricia, domicilié à 1861 Meise (Wolvertem), Robbeekkouter, 2.
3. Madame VERSCHAFFEL Patricia Gérard, née à Gent, le 3 février 1969 (numéro national 690203-
046-66) domiciliée à 1861 Meise (Wolvertem), Robbeekkouter, 2
4. Madame de WILDE d’ESTMAEL Amélie Marie, née à Ixelles, le 27 avril 1972 (numéro national
720427-456-80), domiciliée à 1310 La Hulpe, 24 avenue du Bois d’Hennessy.
une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "HATHI", dont le siège social
est établi à 1310 La Hulpe, Avenue du Bois d’Hennessy, 24, au capital de dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
 
Toutes les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées en espèces au prix de dix-huit euros
soixante cents (18,60€) chacune comme suit :
1. Monsieur NYSSENS Jean-Albert prénommé, à concurrence de deux cent cinquante parts sociales
:          250
2. Monsieur HEYMANS Francis prénommé, à concurrence de deux cent cinquante parts sociales
:              250
3. Madame VERSCHAFFEL Patricia, prénommée, à concurrence de deux cent cinquante parts
sociales :          250
4. Madame de WILDE d’ESTMAEL Amélie, prénommée, à concurrence de deux cent cinquante parts
sociales :         250
Total :  mille parts; ou la totalité des parts à souscrire :     1.000
Que les parts sociales souscrites sont toutes libérées à concurrence de un/tiers (1/3) indivis;
Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès
à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).                
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit:
 STATUTS
ARTICLE 1: DENOMINATION
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «HATHI».
 ARTICLE 2: SIEGE
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, 24 Avenue du Bois d'Hennessy.
ARTICLE 3: OBJET SOCIAL
0634817785
Volet B
 La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
- La création, le développement et l’exploitation d’applications mobiles, software et sites internet ;
- La commercialisation des applications mobiles développées par ses propres soins ou par des tiers,
de software et de sites internet ;
- L’organisation d’évènements et actions promotionnelles.
 La société peut acquérir, exploiter, céder ou octroyer tous droits de propriété intellectuels et
industriels, notamment des brevets, licences ou marques relatifs à son objet social.
 La société peut se porter garante tant pour ses propres engagements que pour des engagements
de tiers, notamment en affectant ses biens, y compris son fonds de commerce,  en hypothèque ou
en les donnant en gage.
 Finalement, la société a pour but la prestation de tous les services qui soutiennent les activités de la
société et de ses filiales. La société peut exercer elle-même ces activités ou les faire exercer par des
tiers.
La société peut faire ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, en nom et pour compte propre,
mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, de tiers ou en participation.
  La société peut exercer toute opération civile, commerciale, financière, mobilière, immobilière et de
recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet  social est analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
  Elle peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute autre
société ou entreprise, en Belgique ou à l’étranger et exécuter des missions de conseil et de support à
la création et la transformation de sociétés et entreprises en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5: CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est représenté
par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1.000ième) du capital social.
ARTICLE 8: NATURE DES PARTS
  Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
 ARTICLE 18: GENERALITES
La société est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum deux membres,
personnes physiques ou morales, associées ou non.
     Le mandat d’administrateur est conféré par l’assemblée générale pour une durée maximale de 4
ans.
     ARTICLE 21: POUVOIRS
     L’organe de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion,
d'administration et de disposition entrant dans  la réalisation de l’objet social de la société, à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
ARTICLE 22: DELEGATIONS
  Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, confier la gestion journalière de la société
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs
personnes,  administrateurs ou non, portant le titre d’administrateur délégué ou de délégué à la
gestion journalière. Le conseil précise, en cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, s’ils
ont le pouvoir d’agir séparément ou conjointement. Le conseil garde, par ailleurs, le pouvoir d’agir lui-
même dans le cadre des matières déléguées.
  Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
  Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les mandataires spéciaux et délégués à la
gestion journalière  mentionnés aux alinéas précédents.
  Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.
ARTICLE 23: REPRESENTATION
  La société est valablement représentée dans les actes juridiques, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs de familles
différentes, agissant conjointement qui ne doivent pas justifier, vis-à-vis des tiers, d’une décision
préalable du conseil d’administration.
     Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non, qui disposera dans le cadre de cette délégation, et sauf décision
contraire du conseil d’administration, du pouvoir de représenter la société.
Volet B
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les
délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux.
Les administrateurs ou mandataires spéciaux qui agissent au nom de la société ne devront justifier
leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.
ARTICLE 24: CONTROLE
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.
ARTICLE 26: TENUE
 Cette assemblée est appelée l’assemblée générale ordinaire. Sauf décision contraire de l’organe de
gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 3ième vendredi du mois de mai à 15 heures.
  ARTICLE 28: VOTE
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l’assemblée ne sera
valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital
social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quelque soit la quotité du capital représenté.
Sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n’est admise que si elle réunit les
trois/quarts des voix présentes ou représentés.
Aucune modification de l’objet social n’est admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix
présentes ou représentés.
ARTICLE 29: DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi et les présents
statuts.
ARTICLE 31: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commencera chaque année le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
ARTICLE 33: REPARTITION BENEFICIAIRE
Le produit de l’activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,
amortissements de l’actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice
net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, pour
constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
ARTICLE 34: LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2016.
B. Première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017
C. Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par chacun des
associés de l’association de fait « GNOOTHI » ou par celle-ci sont repris par la société présentement
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser Monsieur Francis HEYMANS à
souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de
l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
 A. Administrateurs.
Sont nommés administrateurs pour une durée de 4 ans sauf révocation par l'assemblée générale:
Monsieur Francis Heymans, prénommé ;
Monsieur Jean-Albert Nyssens, prénommé ;
Volet B
Madame Patricia Verschaffel, prénommée ;
Madame Amélie de Wilde d’Estmael, prénommée.
Tous ici présents ou représentés et qui déclarent accepter.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale
annuelle de 2020.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
La société sera valablement représentée sous la signature conjointe de deux administrateurs de
familles différentes, conformément à l'article 23 des statuts.
 
 B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
 C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur Thierry GERNIERS, afin
d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes
morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres
administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
   A l’instant, les administrateurs, présents ou représentés, se réunissent en vue de conférer la
gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à
Monsieur Francis HEYMANS, prénommé.
   Le mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.
 Le conseil d’administration fixe ensuite les pouvoirs de signature sur les comptes de la société,
comme suit:
 - toutes opérations généralement quelconques sur les comptes, y compris les transactions
électroniques telles que les transactions via « Isabel », requièrent la signature conjointe de deux
administrateurs ou d’un administrateur et du délégué à la gestion journalière.
 Toutefois, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir de signer seul les documents
relatifs à l’ouverture, au transfert ou à la clôture de comptes et peut signer seul toute transaction
jusqu’à dix mille euros (€ 10.000).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Carole GUILLEMYN
Déposé en même temps :
- expédition : (2 procurations et 1 attestation bancaire)