Nº d'entreprise : 0803 407 349
Nom
(en entier) : ReturnOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4000 Liège, Rue Lonhienne 12
Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille vingt-quatre
Le trente et un mars
Au siège de la société.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite « ReturnOs », ayant son siège
social à 4000 Liège, Rue Lonhienne, 12.
Immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0803.407.349 et à la T.V.A. sous
le numéro BE0803.407.349.
Société constituée en date du 22 juin 2023, et dont le PV de constitution a été publié par extrait aux annexes
le 4 juillet suivant du Moniteur belge sous la référence 23365658, dont les statuts ne sont pas modifiés à ce
jour.
1.OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte à seize heures, sous la présidence de Monsieur KATOMONIATI Christos ci-après
plus amplement identifié.
La composition de l'assemblée ne permet pas de désigner un scrutateur.
2.COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents, les actionnaires ci-après désignés :
- Monsieur KATOMONIATI Christos, né à Strovolos (Chypre) le 9 juillet 1994, domicilié à 2682 Nicosia
(Chypre), Morfou, 15, titulaire de neuf cent nonante-neuf (999) actions ;
- Madame CHRYSTALLA Timotheou, né à Pangra (Chypre) le 22 juillet 1964, domiciliée à 2682 Nicosia
(Chypre), Morfou, 15, titulaire d'une (1) action.
Les actionnaires précités sont les seuls de la société, soit ensemble la totalité des MILLE (1.000,00) actions
émises par la société, à concurrence d'un montant total mille euros (€ 1.000,00).
3.ORDRE DU JOUR.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Rapport du liquidateur
2. Décharge du liquidateur
3. Clôture de la liquidation. Transferts des biens sociaux aux associés.
4. Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et
conservés pendant une période de cinq ans les livres et les documents de la société.
5. Pouvoir spéciaux.
4. CONVOCATIONS.
L'intégralité des actions étant représentée, il n'y a pas lieu de justifier de convocations.
5. QUORUM DE PRESENCES.
En rémunération des apports, mille (1000) actions sans désignation de valeur nominale ont été émises.
Il résulte de ce qui précède que la présente assemblée est en nombre pour délibérer valablement sur l'ordre
du jour qui précède, en la présence de son associé commandité, Monsieur KATOMONIATI Christos précité.
6. QUORUM DE VOTES.
Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix.
7. DEPOT DU RAPPORT DU LIQUIDATEUR
Le rapport du liquidateur visé à l'article 2 :100 du Code des sociétés et associations est déposé, à l'instant,
au siège de la société et l'assemblée générale en a pris connaissance préalablement à la présente séance.
Préalablement à l'examen de tout autre point à l'ordre du jour, l'assemblée renonce à l'unanimité au délai
dans lequel ce rapport aurait , en principe, dû être déposée avant la présente assemblée extraordinaire, soit un
délai d'un mois, et ce conformément à la même disposition du Code des sociétés et associations.
8. RESOLUTIONS
PREMIÈRE RÉSOLUTION :
Conformément à l'article 2 :100 du Code des sociétés et associations, le liquidateur nommé à l'assemblée
extraordinaire du 1er mars 2024, Monsieur Monsieur KATOMONIATI Christos prénommé, fait rapport à
l'assemblée sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. Il dépose
sur le bureau les comptes et pièces à l'appui.
Le rapport du liquidateur demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale approuve ledit rapport et les comptes s'y rapportant.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée approuve sans réserve les comptes de liquidation et donne, par un vote spécial, pleine et
entière décharge sans réserve ni restriction à Monsieur KATOMONIATI Christos prénommé de sa gestion de
liquidateur de la société.
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée constate que la société ne possède pas d'immeuble.
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société « ReturnOS» a cessé d'exister
sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans ENTRAINANT LE TRANSFERT DE LA
PROPRIETE DES BIENS SOCIAUX. Monsieur KATOMONIATI Christos prénommé et Madame CHRYSTALLA
Timotheou, prénommée détiennent donc des droits dans les biens sociaux au prorata de leurs parts sociales.
L'assemblée constate également qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale
extraordinaire du sept février dernier, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités
imposés par la clôture de la liquidation.
QUATRIÈME RESOLUTION :
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de 5 ans à l'adresse suivante Bld Saint-Michel, 65 bte 6 1040 Brussels, la Société FIDELIUM
(BE0465.950.881) en assurera la garde.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de nommer Monsieur KATOMONIATI Christos prénommé ou toute autre personne
désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes
les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en
conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation
définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
VOTE :
Chacune de ces résolutions est adoptée selon les quorums de présence et de vote légaux.
8. CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures trente minutes.
DONT PROCES VERBAL