N° d'entreprise : 0685720318
Nom
(en entier) : FREDPHOTOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vent de Bise 12
 : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
vingt-deux décembre deux mil vingt-deux, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX
Le vingt-deux décembre
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont,
exerçant sa fonction dans la société « Benoit BOSMANS, Notaire » ayant son siège à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue Barella 71, en l’étude.
ONT COMPARU
Monsieur PEDE Frédéric André Eric, né à Charleroi, le 25 février 1980 (registre national avec son
accord : ON OMET), époux de Madame HERBINT ci-après mieux qualifiée, domicilié à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue du Vent de Bise 12. Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de
son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné le 10 août 2006, non modifié à ce jour ainsi
déclaré.
Madame HERBINT Elodie, née à Mons, le 17 juin 1978 (registre national avec son accord : ON
OMET), épouse de Monsieur PEDE ci-dessus mieux qualifié, domiciliée à Chapelle-lez-Herlaimont,
rue du Vent de Bise 12. Mariée comme dit ci-dessus. Ci-après dénommés « le comparant ».
DECLARATIONS PREALABLES
1/         La société a été constituée par acte reçu par le Notaire soussigné le 6 décembre 2017, publié
aux annexes au moniteur belge du 11 décembre suivant sous le numéro 17327899. Les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné le 10 décembre
2021, publié auxdites annexes du 16 décembre suivant sous le numéro 21374457.
2/         Chaque comparant déclare chacun n'être frappé d'aucune restriction de sa capacité de
contracter les obligations formant l'objet du présent acte. Ils déclarent et attestent en particulier :
-  que ses état civil et qualités tels qu'indiqués ci-avant sont exacts;
- n'avoir pas obtenu ni sollicité, ni introduit ni l'intention d'introduire un règlement collectif de dettes,
un sursis provisoire ou définitif, ou de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi
relative à la continuité des entreprises);
- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en faillite;
- n'être pas pourvu d'un administrateur des biens et de la personne, d'un conseil judiciaire ou d'un
curateur.
Ceci étant, le bureau de l’assemblée, tout en s’adjoignant les conseils de son comptable, a requis le
Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit. La séance est ouverte à 9 heures 30 minutes
sous la présidence de Monsieur Frédéric PEDE lequel exercera également le rôle de secrétaire et de
scrutateur. Le Président expose ce qui suit :
1. Composition de l’assemblée  
Tous les actionnaires sont présents et déclarent sur base et présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
Monsieur PEDE :                              185 actions
Madame HERBINT :                                         1 action
Soit ensemble 186 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Volet B
2. Ordre du jour
1/         Renonciation aux rapports.
2/         Augmentation des capitaux propres.
3/         Constatation de l’augmentation des capitaux propres.
 
3. Il résulte de la liste de présence que tous les actionnaires sont présents et que par conséquent il n’
y a pas lieu de justifier la convocation. Le quorum de présence est donc atteint. L’assemblée
constate qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et à statuer
sur les sujets de l’ordre du jour.
4. Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes.
Première résolution : Renonciation aux rapports
L’assemblée générale décide de renoncer aux rapports du conseil d’administration et du
commissaire et ce conformément à l’article 5 :121 paragraphe 2 du code des sociétés et des
associations.
Deuxième résolution : Augmentation des capitaux propres
Compte tenu de la loi portant des dispositions fiscales diverses du 21 janvier 2022 publiée au
moniteur belge du 28 janvier 2022 et notamment des articles 52 et 60 nouveaux, l’assemble générale
décide d’augmenter les capitaux propres de la société d’un montant de douze mille quatre cents
euros (12.400) par inscription en compte de capitaux propres disponibles pour distribution, souscrit
en numéraire, sans création d’actions nouvelles, sous le bénéfice du régime fiscal VVPRbis prévu
par le nouvel article 292 paragraphe 2 du CIR 92.
Troisième résolution : Constatation de l’augmentation des capitaux propres
Tous les membres de l’assemblée requièrent le Notaire d’acter que l’augmentation des capitaux
propres est intégralement souscrite en numéraire par chacun des actionnaires en proportion des
parts qu’ils possèdent. Tous les membres de l’assemblée déclarent et reconnaissent que l’
augmentation des capitaux propres ainsi souscrite a été intégralement libérée à due concurrence par
un versement en espèces et que le montant de ce versement de DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400) a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP
PARIBAS FORTIS à Quaregnon ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par ladite banque le 14
décembre 2022 conformément à l’article 5 :132 du code des sociétés et des associations, laquelle
restera au dossier .
 
Conformément à l’article 52 de la loi du 21 janvier 2022 dont question ci-dessus, par cette
augmentation de capitaux propres et le versement effectué et constaté, l’intégralité du capital social
initial souscrit à la constitution, soit dix-huit mille six cents euros (18.600), a été intégralement libéré.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour autant que de besoin, l’assemblée confrère à l’organe d’administration, avec pouvoir de
substitution, tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris toutes les
formalités administratives nécessaires.
ON OMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
-           expédition de l’acte du 22.12.2022