Nº d'entreprise : 0811 149 434
Nom
(en entier) : Le Verso du Miroir
(en abrégé) : LVDM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Limal, 16 à 1330 Rixensart
Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification du Conseil d'administration et
déléguée à la gestion journalière
Par décision de l'assemblée générale tenue le 26 février 2023 les statuts de l'association ont
été modifiés comme suit :
Titre I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er : L'association prend pour dénomination : "Le Verso du Miroir".
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : "LVDM".
Article 2 : Son siège social est établi à 1330 Rixensart. rue de Limal, 16,
1	dans la région wallonne.	, Le siège social peut être déplacé
sur decision du Conseil d'administration.
L'association est constituée pour une durée indéterminée; elle peut être dissoute en tout
temps.
TITRE I
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
------
Article 3:	-
L'association s'intéresse aux richesses culturelles et humaines de groupes sociaux
habituellement qualifiés de « Tiers-monde » ou de « Quar-monde»
situent au verso du quotidien des personnes plus favorisées. L'association
contribuera concrètement au développement de ces populations en
Belgique et à l'étranger par l'organisation et la conduite sur place de micro-
projets en matière écologique, caritative, éducative, de fournitures à titre
gracieux ou d'assistance.
L'association soutiendra notamment des projets de développement permettant une plus
grande émancipation des femmes.
L'association encouragera le développement au sein de la jeunesse de la Communauté
Wallonie-Bruxelles (Communauté française) de Belgique, d'une réflexion
sur ses valeurs et engagements dans la société par le truchement d'une
participation à ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.
-
Article 4 : L'association poursuivra ses objectifs par tous moyens visant à assurer le succès
de ses projets, notamment l'organisation de formations, de conférences et
de projections. Les projets de développement conduits en Afrique visent
notamment la construction de bâtiments, la fournitures de matériels
scolaires ou de toute autre nature, la pose et l'exploitation d'équipements
(pompes, Châteaux d'eau, etc ... ) adaptés au maraîchage ou à d'autres
cultures, L'association peut s'associer et contribuer au financement
d'associations locales poursuivant une finalité similaire. Elle peut
notamment acquérir directement ou financer l'acquisition d'actifs
immobiliers par des associations partenaires.
L'association assurera la préparation et l'encadrement de voyages et d'activités qui se
dérouleront en Belgique et à l'étranger, notamment en Afrique.
*
De manière générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but ; elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
TITRE IN
DES MEMBRES
Section !
Admission
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le
nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de
membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 : §1. Sont membres effectifs :
1.Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite au Conseil
d'administration et dont la candidature est admise par décision de
l'Assemblée réunissant la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés. La demande introduite doit mentionner une adresse
électronique.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Etre majeur	.
·Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les
représenter au sein de l'association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision de refus.
§ 2. Sont membres adhérents :
Toutes les personnes physiques ou morales en ordre de cotisation. Les adhérents
bénéficient des activités de l'association et y participent dans le respect
des statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Est réputé
démissionnaire, le membre effectif qui reste en défaut de payer les
cotisations qui lui incombent un mois après avoir été mis en demeure par le
Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut suspendre pour les activités qu'il détermine et jusqu'à
décision de l'Assemblée générale les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction aux statuts de l'association et /ou aux lois. Il
peut exclure un membre adhérent pour les mêmes motifs.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 : L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du
Conseil d'administration. Ce registre sera tenu et consulté conformément
aux dispositions du Code des sociétés. Il reprendra les adresses
électroniques des membres outre leurs nom, prénom et domicile .
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 : Les membres effectifs apportent à l'association leur dévouement et leurs
compétences. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 10€ ni supérieure à
250€. A défaut de décision, le montant est fixé à 25 euros.
fixés par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être inférieure à 10€, ni
supérieure à 500€. A défaut de décision, le montant est fixé à 30 euros.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration
ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Ses compétences sont
énumérées par le Code des Sociétés.
Article 13 : Il peut être tenu une assemblée générale écrite. En ce cas les membres prennent à
l'unanimité et par écrit, toutes décisions qui relèvent de l'Assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Les formalités de
convocations ne doivent pas être accomplies.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du
premier semestre.
Le Conseil d'administration peut convoquer l'Assemblée générale à tout moment ; il
convoquera l'Assemblée générale à la demande d'un cinquième au moins
des membres effectifs faite par lettre recommandée à la poste ou par
courriel au moins vingt et un jours à l'avance.
Article 15 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins
quinze jours avant l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans le
cas où la loi ne le permet pas, l'Assemblée peut décider à l'unanimité de
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout
membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être
muni d'une procuration écrite, datée et signée. Ce mandataire doit être un
membre effectif.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées à
l'exclusion des abstentions et des votes nuls, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ( notamment l'art.9 :21 du Code des sociétés) ou
les présents statuts. En cas de partage, la voix du président ou de son
remplaçant est déterminante.
Article 17 : Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 18 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer avec la moitié de ses membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée peut être tenue plus de 15
jours après la première réunion. Les résolutions pourront alors être
adoptées, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale.
Article 19 : supprimé
Article 20 : Les convocations aux assemblées émanant du Conseil d'administration et les
procès-verbaux des décisions de l'Assemblée contresignés par le
Président et un administrateur sont consignés dans un registre de procès-
verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les tiers qui justifient d'un intérêt accepté par le Conseil d'administration peuvent également
prendre connaissance du registre selon les mêmes modalités.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 : l'association est administrée par un Conseil d'administration, ci-après le Conseil,
composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocable par elle.
Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association. Si le nombre de membres effectifs est de trois personnes
seulement, alors le nombre d'administrateurs se réduit à deux personnes.
Les membres sortant du Conseil sont rééligibles.
Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 : Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre ou courriel. Sauf urgence motivée, les convocations doivent
être faites au moins 8 jours avant la tenue du Conseil. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Des questions diverses peuvent être ajoutées à l'ordre du jour avec l'accord unanime des
administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, le Président ayant voix
prépondérante en cas de partage des votes. Elles sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial.
Article 25 : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir sans restriction tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association , à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 26 : Le président du Conseil d'administration exerce la gestion journalière de
l'association. Il agit individuellement, ou bien - sur décision expresse du
conseil d'administration - conjointement ou collégialement avec un autre
administrateur. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés
par deux administrateurs agissant conjointement lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes
judiciaires et extra judiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation
à un ou deux administrateurs.
Ils sont désignés pour une durée d'un an renouvelable et révoqués par lui de tout temps. La
publication des décisions est organisée conformément à la loi.
Article 28 : Sauf dispositions légales expresses en sens contraire, les administrateurs, les
personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur mandat est gratuit.
à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000.00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportés par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 31 : L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
le Conseil d'administration dans les 6 mois de la date de clôture de
l'exercice social.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 : S'il y a lieu, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne
un commissaire.
Il appartient toutefois à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des
comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote
relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif
poursuivant des objectifs d'aide au développement.
Modification du Conseil d'administration et déléguée à la gestion journalière
Par décision de l'assemblée générale tenue le 26 février 2023 au siège de l'association, les
personnes suivantes ont été nommées administrateur:
1) Nathalie Van Den Spiegel Rue de Limal, 16 à 1330 Rixensart
2) Anne Verpaele Rue Vivier le Duc, 12A à 1490 Court-Saint-Etienne
4) Olivier Hustin Avenue Château de Walzin, 6-1 à 1180 Uccle
5) Ine Van Hout Rue des Jardins, 17 à 1300 Profondsart
6) Vincent Garny Avenue du Fond Marie Monseu, 21 à 1330 Rixensart
Par décision du Conseil d'administration du 26 février 2023 est nommée présidente chargée
de la gestion journalière de l'association:
Nathalie Van Den Spiegel précitée.