N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cirk en StoK
(en abrégé) : Cirkenstok
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée du Pont du Sart(H-G) 164 3
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Goegnies)
Entre les soussignés :
Vin Emmanuelle, née à Bruxelles le 24 avril 1978 et domiciliée au 13 rue Drootbeek 1020 Bruxelles.
Berten Renée, née à Uccle le 28 février 1948 et domiciliée au 105 rue Emile Banning 1050 Ixelles.
Vermeesch Caroline, née à Anderlecht le 6 mai 1976 et domiciliée au 21 rue Markelbach 1030 Schaerbeek.
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
  
Titre I : DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL
Article 1er. L’association prend pour dénomination « CirK en StoK asbl ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots “association
sans but lucratif” ou du sigle “asbl”, ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Son siège social est établi chaussée du Pont du Sart 164 / 3, 7110 Houdeng-Goegnies dans
l’arrondissement judiciaire du Hainaut – Canton de La Louvière.
 Ce siège a une fonction purement administrative et n’implique en aucun cas la responsabilité des personnes
habitant ce lieu. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision du Conseil d'administration.
Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
Titre II : DU BUT SOCIAL ET DE L’OBJET SOCIAL
Article 4. L'association a pour but
Promouvoir les arts de la scène et de la rue, en particulier les arts du cirque, le théâtre, la danse, la musique et
toutes activités pouvant y contribuer et ce, de manière itinérante.
 Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Contribuer au développement de la créativité dans tous les domaines de l'art et de la culture, de produire, de
diffuser et de promouvoir toute activité artistique ou culturelle.
Article 5. L’association a pour objet(s)
La création, la diffusion, la promotion, le développement de spectacles ; l’enseignement des techniques de cirque
; la production de tous les supports envisageables (DVD, produits dérivés, éditions, etc ) existants et à venir.
  
Titre III : DES MEMBRES
Section I. Admissions
Article 6. L'association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
0684609469
 Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. En-dehors des prescriptions légales,
les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le
cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer
dans l’éventuel R O I.
Article 7. Sont membres effectifs
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,
 2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par 2 membres effectifs au moins
est admis par décision de l’Assemblée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
– être majeur
 – vouloir et pouvoir servir les buts de l’association, et aimer profondément les arts du cirque.
Article 8. Sont adhérents
Toute personne morale ou physique en ordre de cotisation.
 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
  
Section II. Démission, exclusion, suspension
Article 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à 3 assemblées générales
consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre effectif.
§2. L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée sur décision de 3 membres effectifs. Le non paiement d’une
cotisation dans le mois qui suit la date de rappel par lettre ordinaire est un facteur d’exclusion.
Article 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition
de scellés, ni remboursement des cotisations.
Article 11. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 12. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
Titre IV : DES COTISATIONS
Article 13. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droits d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actifs de leurs capacités et leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixée par l’Assemblée générale sans
pouvoir être supérieure à 2.000 euros. Elle peut être nulle ou différente selon les rôles de chacun.
  
Titre V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par les
administrateurs. Des adhérents peuvent participer à l’Assemblée générale sur invitation d’au moins deux
membres effectifs.
Article 15. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts.
sont notamment réservés à sa compétence :
1) la modification des statuts ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs de comptes le cas échéant ;
 5) l'approbation annuelle des comptes et des budgets ;
 6) la dissolution volontaire de l'association ;
 7) l'exclusion de membres ;
 8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 16. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an, au cours du premier trimestre de l'année
civile.
Lors de l'Assemblée annuelle, le Conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice
écoulé et le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l’avance.
Article 17. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par courriel (lettre
ordinaire ou fax sur demande du membre effectif au Conseil d’administration par lettre), adressé au moins quinze
jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA.
Le courriel sera transmis avec AR par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Tout membre ne peut détenir au plus qu'une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée générale. Chacun d’eux dispose d’une voix égale.
Les adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 19. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 20. L’Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l’envoi de la seconde
convocation.
Article 21. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 22. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association et peut y être consulté
par tous les membres effectifs après requête écrite, mais sans déplacement dudit registre. Ils peuvent être
consultés par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée par le Conseil d'administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux
comptes.
  
Titre VI : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 23. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum trois
administrateurs au moins, agissant en collège. Nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs
pour une durée illimitée et révocable en tout temps par cette même Assemblée.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs que compte
l’association.
Article 24. En cas de vacance en cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé. Il achève,
dans ce cas, le mandat de celui qu’il remplace. L’administrateur sortant est rééligible.
Article 25. Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 26. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les
convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel, simple
lettre, fax ou même verbalement, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date heure et lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si,
exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prisent à majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par deux administrateurs et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tout membre effectif, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de
la loi ou des statuts, faire passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
ou acheter tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant tout ceci dans le cadre de son objet social.
Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et autres organismes
financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et, notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fer et de
toutes sociétés de transport, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout
mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittance postales.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 28. Le Conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur de l’association. Il peut, sous sa
responsabilité et dans le cadre de ce règlement, déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à l’un de ses membres dont il fixe les pouvoirs, qu’il désigne en son sein et
dont il détermine les salaires, appointements ou honoraires éventuels. Le délégué agit individuellement et
dispose de même individuellement de la signature. Cette délégation a une durée illimité et est à tout moment
révocable par l’Assemblée générale.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 29. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas, individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont élus par l’Assemblée générale par une majorité des deux tiers pour 1 an rééligibles. Ils sont en tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organes délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
Annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
Article 31. Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000�.
  
TITRE VII : DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration.
Article 36. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un vérificateur
aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors
du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et sont rééligibles.
Si la vérification aux comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets à la décharge.
Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale pourra valablement statuer si :
– au minimum deux tiers des membres sont présents ou représentés.
– la décision recueille au minimum quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale peut éventuellement, en dehors de toute idée de partage et après que les créanciers aient
été désintéressés, attribuer telle partie du matériel de l'association à un ou plusieurs membres effectifs dont
l'activité créatrice le justifierait suffisamment.
L'Assemblée générale désigne, si elle le juge nécessaire, un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra être effectuée en
faveur d’une oeuvre de bienfaisance ou d’une association dont l’objet est similaire à celui de la présente
association. Les décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux
Annexes du Moniteur belge.
Article 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
ses modifications, régissant les associations sans but lucratifs.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
délégués à la gestions journalière et des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social
Par exception à l’article 33, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Première Assemblée générale
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 08 novembre 2017.
  
  
Réunis à l'instant en Assemblée générale, les fondateurs :
  
– désignent en qualité d’administrateurs
Mme Emmanuelle VIN
 Mme Caroline VERMEESCH
 Mme Renée BERTEN
Qui acceptent ce mandat.
  
– décident de la délégation de pouvoir et désignent en qualité de
Président : Mme Emmanuelle VIN
 Secrétaire : Mme Caroline VERMEESCH
 Trésorier : Mme Renée BERTEN
Délégué à la gestion journalière : M Etienne Vin
  
  
Fait à La Louvière, le 08 novembre 2017, en trois exemplaires.