N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DELIRESTAURATION
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7800 Ath, Esplanade 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le six août deux mille treize, en 
cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur DECELLE Guillaume Joseph, 
célibataire, né à Woluwé-Saint-Lambert le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 7800 
Ath, rue de Messine, numéro 36, et Monsieur LIPPENS Philippe Martine André, divorcé, né à Mons le dix-neuf 
août mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 7800 Ath, rue Carton, numéro 28 boîte 4.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: 
«DELIRESTAURATION ».Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots 
« société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7800 Ath, Esplanade, numéro 13. Il pourra être transféré en tout endroit de 
Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur 
belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des 
sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci : 
-
la gestion d’un restaurant, d’un service traiteur, d’un salon de thé, d’un débit de boissons, d’un salon 
de dégustation ;
-
la mise à disposition et/ou la location de matériel de cuisine et/ou de salle, de mobilier, de matériel de 
vidéo, projection, rétroprojection ;
-
la location de salles pour banquet et/ou conférence ;
-
la mise à disposition de personnel ;
-
l’organisation de festivités, réunions, cérémonies, banquets, séminaires et/ou fêtes événementielle ou 
non ;
-
la vente de produits alimentaires, de boissons alcoolisées ou non, de vins et spiritueux ;
-
l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la préparation, la distribution de tous produits alimentaires 
et dérivés, chauds et froids tant frais que surgelés, conditionnés ou non ;
-
l’exploitation de restaurants, tavernes, snacks-bars, self-services, bars ;
-
l’achat, la vente, la location, le franchisage de restaurants, hôtels, et cafés ;
-
de manière générale, toute activité se rapportant directement ou indirectement au secteur 
« HORECA », ainsi que l’importation et l’exportation de tous matériaux, mobiliers équipements et objets 
décoratifs qui s’y rattachent ;
-
la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus 
précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment 
acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous 
emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n’étant pas limitative ;
-
l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location, 
l’exploitation, l’échange et, en général toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la 
gestion, à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement 
ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, 
dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
0537319919
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).  Il est représenté par deux cent 
cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un 
deux cent cinquantième (1/250) de l'avoir social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les 
parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption (omis)
Article dix - Cession et transmission des parts (omis)
Article onze - Refus d'agrément (omis)
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout 
temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque plusieurs gérants sont désignés, ils forment ensemble un collège de gestion. En pareil cas, 
chaque gérant ne peut engager seul la société que pour un montant maximum de DIX MILLE EUROS ; le 
notaire attire l’attention des comparants sur l’article 257, alinéa 2, du Code des sociétés.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la 
gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des 
mandataires pour des objets spéciaux et déterminés. A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, 
tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant. 
Les 
signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies 
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit - Contrôle
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes 
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou 
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale.  Les émoluments des commissaires consistent en 
une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération 
incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les 
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité absolue des voix valablement 
exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième samedi du mois de 
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même 
heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. 
Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du 
capital social. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de 
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit 
jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé 
présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés 
le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres. Chaque associé dispose d'un 
nombre de voix égal à celui de ses parts. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires 
d'associés ayant exprimé la majorité au vote. Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale 
doivent être authentiquement constatées, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit 
par un gérant soit par une personne à ce mandatée.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-deux - Exercice comptable
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et 
les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint 
le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs 
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif 
net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera 
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au 
profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à 
la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les 
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les deux cent cinquante parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT-CINQ MILLE 
EUROS sont souscrites comme suit:
-
par Monsieur DECELLE Guillaume, comparant préqualifié, cent vingt-cinq parts sociales au prix 
unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS ;
-
par Monsieur LIPPENS Philippe, comparant préqualifié, cent vingt-cinq parts sociales au prix unitaire 
de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS ;
Soit pour un total de : VINGT-CINQ MILLE EUROS.
Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital 
social sont libérées en totalité, par versements en numéraire, qu'ils ont effectués à un compte spécial numéro 
BE45 0017 0347 4489 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS 
ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du 26 juillet 2013, pour un montant total de VINGT-CINQ MILLE 
EUROS.
Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à présent à la 
libre disposition de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)
Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un 
décembre de l'an deux mille quatorze. 
b)
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de mai deux 
mille quinze ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)
Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)
Monsieur DECELLE Guillaume et Monsieur LIPPENS Philippe, comparants ci-avant qualifiés, sont 
nommés tous deux en qualité de gérants pour une durée indéterminée, jusqu’à leur démission ou révocation. Ils 
pourront engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.