N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Mercurius A.I.
(en abrégé) : « Mercure A.I. » ou « Mercure I.A.»
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 23ème étag
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 31/03/2023, il résulte que ;
 
 
                1/ La société privée à responsabilité limitée CORTEX AUTOMATIX ANTWERPEN », ayant
son siège à 2018 Antwerpen, Pelikaanstraat 3 bus 2020, RPM 0798.152.622, ici représentée par son
administrateur unique, Monsieur Laurent SIMON, ci-après qualifié, désigné lors de la constitution de
la société.
 
2/Monsieur STOFFEN Jean-Sébastien Edouard Louis, né à Libramont-Chevigny  le 2 juillet 1984 et
domicilié à 1050 Ixelles, avenue du Derby, 31 boîte 12 ;
 
3/Monsieur SIMON Laurent Emile Emmanuel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 18 septembre
1997 et domicilié à1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 264 boîte 008.
 
Comparante, personne physique, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité.
Laquelle comparante est qualifiée ci-après comme "Fondateur".
 
                Le comparant déclare :
1°-   que la Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
2° - que la présente Fondation sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent des documents prescrits par l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations.
3° - que, conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, il reconnait savoir
que la Fondation présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) à quelque
titre que ce soit, au nom de la Fondation en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la
personnalité juridique, pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise dans les deux ans
de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la
Fondation dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique.
4°- qu'il reconnait savoir i) que la dénomination de la Fondation doit être différente de celle de toute
autre personne morale et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des
sociétés et des associations stipulant que si la dénomination est identique à une autre, ou si la
ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-
intérêts, s’il y a lieu ; ii) qu'il a pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour
l'immatriculation de la Fondation à la Banque Carrefour des Entreprises. 
5°- que la Fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateur s ni à toute autre personne, sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
6°- qu’à l’exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de la Fondation dont la
valeur excède cent mille euros (100.000,00 €) doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son
délégué, conformément à l’article 11:15 du Code des sociétés et des associations.
0800609294
7°- que le montant de la provision pour frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la
fondation à raison de sa constitution est estimé à mille deux cent quarante euros (€ 1.240,00).
 
    1.  AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant s’engage à affecter une
somme de dix mille euros à la réalisation du but dont question ci- dessous.
Le Notaire soussigné attire l'attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
    1.  STATUTS
 
Le comparant décide d'arrêter les statuts comme suit :
 
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT (OBJET), DUREE
 
Article 1er – Forme légale et fondateur
La fondation a adopté la forme d’une fondation privée.
 
Ses fondateurs sont :
 
1/ La société privée à responsabilité limitée CORTEX AUTOMATIX ANTWERPEN », ayant son siège
à 2018 Antwerpen, Pelikaanstraat 3 bus 2020, RPM 0798.152.622, ici représentée par son
administrateur unique, Monsieur Laurent SIMON, ci-après qualifié, désigné lors de la constitution de
la société.
 
2/Monsieur STOFFEN Jean-Sébastien Edouard Louis, né à Libramont-Chevigny  le 2 juillet 1984 et
domicilié à 1050 Ixelles, avenue du Derby, 31 boîte 12 ;
 
3/Monsieur SIMON Laurent Emile Emmanuel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 18 septembre
1997 et domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 264 boîte 008.
 
Article 2 – Dénomination
La fondation a pris la dénomination de " Fondation Mercurius A.I." en abrégé « Mercure A.I. » ou «
Mercure I.A.»
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de la fondation
contiendront la dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention « fondation privée »
ainsi que de l’adresse de son siège.
 
Article 3 – Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 4 – Buts – activités – objet
La Fondation a pour but de promouvoir la société de la connaissance ainsi que la transition vers des
énergies propres afin de contribuer au changement de paradigme qui achemine la société post-
industrielle vers une société respectueuse de la biosphère et de l'humanisme intégral ;
 
    •  Promouvoir une réflexion approfondie au sujet de la transition robotique et cybernétique que vit
notre société post-industrielle dans le même cadre de réflexion autour de la knowledge Society ;
    •  Faire se rencontrer la pensée économique et l'humanisme intégral ;
    •  Favoriser le dialogue et le rapprochement avec d'autres personnes morales poursuivant des
objectifs similaires.
 
Plus généralement, elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son
but en respectant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Dans ce contexte, elle peut
acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en
vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, récolter des fonds, recevoir des
libéralités ou tout autre soutien financier, collaborer avec tout organisme privé ou public, belge ou
étranger, ayant un but similaire au sien, et exercer des activités économiques ou commerciales dont
les bénéfices seront exclusivement affectés au but statutaire.
 
Article 5 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 6 – Organe d’administration
La Fondation est administrée par un organe d’administration également appelé « Conseil d’
administration » composé de trois membres au moins.
 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six (6) ans. Ces mandats sont renouvelables
sans limite.
 
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur  peut être nommé en
remplacement par le Conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
 qu'il remplace.
 
Les fonctions d'administrateur   prennent fin par décès, démission volontaire, révocation, incapacité
civile, mise sous administration provisoire, perte de la fonction ayant donné lieu au mandat
d'administrateur, ou expiration du terme de leur mandat d'administrateur.
 
Le mandat des administrateur s est exercé à titre gratuit. Seuls les frais liés à l'exercice de ce
mandat peuvent éventuellement être remboursés.
 
Le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège peut prononcer
la révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne remplissent
pas les obligations qui leur sont imposées par la loi ou les statuts ou qui disposent des biens de la
fondation contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’ordre
public. Dans ce cas, les nouveaux administrateur s seront nommés par le Tribunal en se conformant
aux statuts. 
 
Le Conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, révoquer l'un quelconque des
membres désignés. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d’administration doivent
être présents ou représentés.
 
Article 7 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
fondation.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la fondation.
 
Article 8 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses administrateurs le juge nécessaire et
au moins une fois par mois. Chaque administrateur  est habilité à convoquer le Conseil d’
administration. 
 
Le secrétaire, ou en cas d'empêchement le président et en cas de son empêchement le vice-
président, sera chargé de convoquer toutes les réunions du conseil d’administration.
Une convocation écrite, mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera
remise aux administrateurs avant chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux
administrateurs par lettre, fax ou courrier électronique huit jours au moins avant ladite réunion.
 
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation. 
 
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent,
par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un administrateur   désigné par ses pairs. Si, dans
ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l’administrateur  présent
le plus âgé.
 
Le secrétaire devra veiller à la rédaction des procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la
correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas
été confiée à quelqu'un d’autre.
 
Article 9 
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion. 
 
Chaque année, le Conseil d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration qui ont été menées durant la période
concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire.    
 
Article 10
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion
peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente
réunion pour autant qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés. 
 
Chaque administrateur  peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un administrateur   afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d’
administration. Un administrateur  peut représenter plusieurs autres administrateurs. 
 
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur  dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’
habilitant à voter pour d’autres administrateurs. Si, au cours d’une réunion du Conseil valablement
composé, un ou plusieurs administrateur s présents ou représentés s’abstiennent de voter, les
décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou
représentés. En cas d’égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.
 
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas
échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au jour
de la signature du document en question par le dernier administrateur.
 
Article 11
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du conseil d’
administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux tiers des membres du Conseil d’
administration seront présents (ou représentés).
 
Lorsque le Conseil d’administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son
remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes les délibérations, convoquer spécialement une
nouvelle réunion du Conseil d’administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de
ses membres présents ou représentés.
 
Les modifications statutaires ne seront adaptées qu'à la majorité des deux tiers des voix.
 
Les modifications statutaires suivantes doivent faire l’objet d’un acte authentique :
    •  Le mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes habilitées à représenter la fondation et des personnes déléguées à la gestion journalière
de la fondation, l’étendue de leur pouvoir et la manière de les exercer,
    •  la destination du patrimoine en cas de dissolution
    •  les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés
    •  le mode de règlement des conflits d’intérêts.
 
Article 12 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration.
 
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’
administrateur  concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, il doit en informer le commissaire.
 
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation.
 
Le rapport de gestion visé à l’article 7 des présents statuts contient l’entièreté du procès-verbal.
Le rapport du Commissaire visé à l’article 15 des présents statuts doit comporter une description
séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d’
administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’administrateur  concerné peut assister aux délibérations du Conseil d’administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, mais ne peut pas prendre part au vote.
 
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
 
Article 13 – Délégation de la gestion journalière
Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière.
 
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée.
 
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur  Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas,
elles devront agir conjointement.
 
L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 14 
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration: - soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le
Président ou le Vice-Président ; soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’
il soit également administrateur-délégué ; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la
personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’
une décision préalable du Conseil d’administration.
 
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Article 15
Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs.
La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de
leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par
rapport au but et aux moyens de la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail
avec les administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 16 
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur
simple demande, par les membres du Conseil d’administration.
 
Article 17
La Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la
Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes
annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d’administration
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les
Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d’administration uniquement que
pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime
opportun devant le Conseil d’administration.
 
Article 18
La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
 
TITRE III- CONTRÔLE
 
TITRE IV - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
 
 
Article 20 – Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d’
administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE V - MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 21 
Le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête d’un des Fondateurs ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs
administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi,
et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à
échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la
liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des
valeurs sociales et leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux présents statuts.
 
Article 22 
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les Fondateurs ou leurs
ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que
le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
L'organe d’administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
 
Article 24 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
    1.   Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars 5 étage 23.
    1.   Exercice social :
Par exception, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du
dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2023.
    1.  Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de six (6) ans :  
 
- La société à responsabilité limitée « Cortex Automatix Antwerpen », ayant son siège à 2018
Antwerpen, Pelikanstraat, 3 box 2020, BE0798.152.622, représentée par son représentant
permanent, Monsieur SIMON Laurent, ci-après qualifié ; 
- Monsieur STOFFEN Jean-Sébastien Edouard Louis, né à Libramont-Chevigny  le 2 juillet 1984 et
domicilié à 1050 Ixelles, avenue du Derby, 31 boîte 12 ;
- Monsieur SIMON Laurent Emile Emmanuel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 18 septembre 1997
et domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 264 boîte 008.
Tous ici présents et qui acceptent.
 
Le Conseil se réunit présentement et désigne en qualité d’administrateur-délégué, la société à
responsabilité limitée « Cortex Automatix Antwerpen »,
 
Commissaire :
Les fondateurs ne désignent pas de commissaire à ce stade.
 
    1.   Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le début de l’année 2023 par les comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
    1.  Apport :
Le comparant déclare qu’une somme de dix mille euros sera irrévocablement affectée à titre d'apport
à la Fondation, dès lors qu’elle aura acquis de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : une expédition.