N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bruscope ASBL
(en abrégé) : Bruscope
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue d'Auderghem 262 6
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
1. Naomé Ide, domiciliée au 262 Avenue d’Auderghem 1040 Etterbeek, née à Ixelles le 05 septembre 1996
2. Muriel Limbosch, domiciliée au 155 Avenue Jupiter 1190 Bruxelles, née à Uccle le 11 avril 1966
3. Simon Legendre, domicilié au 92 rue d'Ecosse 1060 Saint-Gilles, né à 1000 Bruxelles le 6 décembre 1996
4. Olivia Isbendjian, domiciliée au 64 rue d'Albanie 1060 Saint-Gilles, née à Uccle le 28 août 1995
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE L'ASBL  « Bruscope »
 
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, MOYENS, DURÉE
Article 1 : dénomination et mentions
1.1. L'association est dénommée "Bruscope ASBL"
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif » ;
- l'indication précise du siège de l’association ;
- le numéro d'entreprise ;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse de son site internet est http://www.bruscope.be.
Article 3 : But social et objet
L'association a pour but de :
- Démocratiser les connaissances sur les enjeux socio-économiques bruxellois par une offre d’éducation
permanente à destination de différents publics et ainsi créer un pont entre les acteurs produisant ces
connaissances et les citoyens ;
0801428747
- Promouvoir des solutions concrètes et adaptées aux besoins de la population, encourager une compréhension
critique des problématiques et des réalités urbaines, favoriser la participation citoyenne et renforcer le pouvoir
démocratique afin de construire une ville pensée pour et par ses habitants ;
En vue de la réalisation de ce but, Bruscope vise à constituer un réseau bruxellois collaboratif entre les
institutions publiques, les universités, les experts, les associations et les citoyens, sans pour autant se substituer
à eux. Bruscope vise ainsi à agir de manière complémentaire par la création d'un « pont » entre les différents
acteurs. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant par exemple les activités suivantes :
- Vulgarisation des connaissances produites sur les enjeux socio-économiques bruxellois ;
- Création d’un support numérique ayant comme vocation de servir d’interface entres les différents acteurs de la
société qui produisent des connaissances sur les enjeux urbains (les institutions publiques, les universités, les
experts, les associations, les citoyens…) ;
- Création d'une offre d'informations et de formations à destination de différents publics par la production et la
diffusion de rapports, articles, podcasts, conférences, vidéos, photographies, documentaires, magazines, jeux de
société, films ou tout autre support artistique en rapport avec son objet social ;
- Production d’indicateurs statistiques pertinents à partir de bases de données fiables, la réalisation d’études en
sciences humaines, sociales et économiques, le traitement de données, d’études de marché et de sondage
d’opinion ;
- Organisation d’ateliers, cours, séminaires, formations, conférences, colloques, débats, visites, spectacles et
activités de soutien ;
- Mise en place d’outils favorisant la participation active des usagers ;
- Collaboration et organisation de rencontres avec l’ensemble des acteurs et usagers concernés par le but social
;
- Création d’un groupe de réflexion ;
- Organisation d’événements et de manifestations à caractère culturel, artistique, scientifique et social en rapport
avec son objet social ;
- Réalisation d'enregistrement sonore et diffusion de programme radio ;
- Édition de livres, articles, journaux, revues ou brochures en rapport avec son objet social ;
- Production, post-production et projection de films, vidéos, animations en rapport avec son objet social ;
- Production et diffusion de communiqué de presse ou tout autre support publicitaire en accord avec son objet
social
- De manière générale, toutes les activités qui participent au but social de l'association (cette liste n’est donc pas
exhaustive).
Pour atteindre son but, l’association pourra utiliser tous les moyens de diffusion en ce compris la vente
d’abonnements, d’articles, de vidéos, podcasts, livres, images ou de tout autre support numérique ou physique.
L’association peut également recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. L'association pourra également demander à ses membres des
cotisations, solliciter le concours financier ou en nature, d’entreprises ou d’autres associations, prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités menées par des organisations poursuivant un but similaire.
L’association pourra accepter des bourses et autres donations de particuliers, de fondations et associations,
accepter les legs et successions, accepter des subsides ou des contrat de recherche émanant de pouvoirs
publics belges ou européens. Bruscope étend ainsi son action au grand public et peut agir au niveau communal,
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
 
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle débute aujourd'hui et peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs, soit les comparants au présent acte ;
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 : conditions d'admission et des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider et/ou participer aux activités de l'association. Afin
d’être admises en cette qualité, elles doivent s'engager à respecter les statuts de l'association et être approuvées
par un membre de l'organe d'administration.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, domiciles et adresses e-mail des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les noms, prénoms et adresses e-mail de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de
démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les
membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 250 euros pour les
membres adhérents.
 
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné  à l’ordre du jour, sauf si une
majorité deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas d’égalité de voix, la voix du président compte double.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités sauf
dans le cas où le nombre de votes blancs est supérieur au nombre total de votes. Une deuxième assemblée
générale peut alors être convoquée au minimum 15 jours après la tenue de la première assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre effectif présent (ou plus) demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. En cas de parité
des voix lors d'un vote secret, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article 15 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, sur un apport à titre gratuit d’universalité
ou sur la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Article 19 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 22 : Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions prises par le conseil d’administration se font sur le mode du consentement. A défaut de
consentement, il délibère à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas d’égalité de voix, la voix du président compte double.
Article 23 : Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 : Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 : Représentation générale de l’association
Le conseil d'administration représente Bruscope vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs au Président, au délégué à la gestion journalière, ou à un ou plusieurs
autres de ses membres effectifs.
Article 28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 : Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs peuvent exercer le mandat à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, leur rémunération est
fixée par l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent également être rémunérés pour des prestations effectuées en dehors de leur
mandat, en tant que prestataire de services indépendant, sous réserve que ces prestations soient liées à l’objet
social de l’ASBL et contribuent au bon fonctionnement de celle-ci. Dans ce cas, le montant de la rémunération
est  fixé par l’assemblée générale sur une base raisonnable et correspondant aux services rendus.
 
TITRE V : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
 
TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre de l'année 0.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 : liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Articles 34 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF : extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale
Constitutive 
L'assemblée générale réunie ce jour a approuvé les statuts et élu en qualité d'administrateurs :
1. Naomé Ide, domiciliée au 262 Avenue d’Auderghem 1040 Etterbeek, née à Ixelles le 05 septembre 1996
2. Olivia Isbendjian, domiciliée au 64 rue d'Albanie 1060 Saint-Gilles, née à Uccle le 28 août 1995
3.Simon Legendre, domicilié au 92 rue d'Ecosse 1060 Saint-Gilles, né à 1000 Bruxelles le 6 décembre 1996 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 03/05/2023
Pour l’ASBL Bruscope,