Nº d'entreprise : 0471 528 183
Nom
(en entier) : Royal Tennis Club Dottignien
(en abrégé) : RTCD
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Cabocherie "Club-House", S/N 7711 DOTTIGNIES
Objet de l'acte : Démission + Mise à Jour des statuts conformes aux règles de CSA.
Hugues Zaffuto démissionne de son statut d'Administrateur de l'ASBL lors de l'Assemblée Générale du 24
mars 2024.
L'assemblée générale du 24 mars 2024 a modifié les statuts:
CHAPITRE I
Dénomination - Siège - Buts - Durée
Art. 1 :
La dénomination de l'association sans but lucratif est : « Royal Tennis Club Dottignien (RTCD) », association
sportive réservée aux amateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent porter
cette dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
: « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 :
Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région Wallone, à l'adresse suivante : rue de la
Cabocherie « club house » 7711 Dottignies ou à tout endroit à désigner ultérieurement par l'assemblée
générale. Le siège est situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Art. 3 :
L'association a pour but la promotion du sport en général, du tennis et du padel en particulier.
L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis (cours, compétitions,
formations, ... ) d'après les règles prescrites par la Fédération Royale Belge de Tennis (F.R.B.T.) et du padel
d'après les règles prescrites par l'AFPadel.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, conformément
à la loi.
CHAPITRE II
Les membres
Section 1 - Admission
Art. 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs : 1) les comparants au présent acte
2) Tout membre adhérent qui, ayant présenté sa candidature écrite au conseil
d'administration, est admis par décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
Art. 6 :
L'admission des membres effectifs et adhérents est de la compétence de l'assemblée générale. Elle statue
au scrutin secret, à la majorité simple des votes exprimés, sans devoir motiver sa décision.
Art. 7 :
La qualité de membre effectif du RTCD est acquise avec l'accord de l'assemblée générale et par le paiement
de la cotisation annuelle.
Art. 8 :
Les membres admis au sein de l'association s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre
intérieur de celle-ci.
Section 2 - Droits et obligations des membres effectifs
Art. 9 :
Seuls le membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Section 3 - Droits et obligations des membres adhérents
Art. 10 :
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des activités proposées par l'association à ses membres et
l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Les membres adhérents ne
participent pas à l'assemblée générale.
Section 4 - Démission, exclusion, suspension.
Art. 11 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission
au conseil d'administration par écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association en tout temps.
Art. 12 :
Le membre effectif qui n'assiste pas à trois réunions consécutives d'assemblée générale ou n'est pas
dûment représenté à celles-ci, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par écrit, perd d'office sa qualité de membre effectif.
Art. 13 :
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou dont l'attitude serait de nature à nuire à la bonne
réputation de l'association.
Un membre effectif soumis à une mesure d'exclusion ou de révocation doit au préalable avoir la possibilité
de faire valoir sa défense auprès de l'assemblée générale.
Art. 14 :
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations
versées et ne peut réclamer aucun compte, ni requérir inventaire et faire poser des scellés.
Art. 15 :
Une liste indiquant par ordre alphabétique les nom, prénom, domicile et nationalité des membres effectifs
de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association dans le mois de
la publication des statuts.
Cette liste est complétée chaque année par les soins du conseil d'administration ; elle indiquera dans l'ordre
alphabétique les modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs.
CHAPITRE III
Cotisations
Art. 16 :
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente selon qu'ils soient
membres effectifs ou membres adhérents. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
CHAPITRE IV
L'assemblée générale
Section1 - Composition
Art. 17 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ; à son défaut par le plus âgé des
administrateurs présents. Le président de séance désigne le secrétaire de l'assemblée.
Section2 - Compétences
Art. 18 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1°les modifications aux statuts.
2°la nomination et la révocation des administrateurs.
3ºla dissolution volontaire de l'association.
4°l'approbation des budgets et des comptes.
5°les exclusions de membres.
6°La décharge à octroyer aux administrateurs.
7ºLa transformation de l'association en société à finalité sociale.
8° La fixation des cotisations annuelles.
Section3 - Convocation
Art. 19 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs.
Toute assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Art. 20 :
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par écrit, adressée à chaque membre quinze
jours francs au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour. L'assemblée ne
peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Tout ajout à l'ordre du jour doit se faire par écrit d'au moins
un vingtième des membres et parvenir au conseil d'administration au moins 24 heures avant la date de
l'assemblée générale.
Section 4 - Décision.
Art. 21 :
Tous les associés, âgés d'au moins 18 ans sont un droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix. Un
membre absent peut confier son droit de vote à un autre membre présent, par procuration écrite, et à condition
que ce membre ne soit pas déjà porteur d'une procuration.
Art. 22 :
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage des voix, celle
du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 23 :
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de
l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents.
Si les deux tiers des membres ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée
et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième
assemblée générale devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.
Pour qu'une modification des statuts puisse être adoptée, il faut réunir au moins deux tiers des votes.
Pour une modification portant sur l'objet social de l'association, quatre cinquièmes des votes sont
obligatoires.
Section 5 - Publicité des décisions - Registre.
Art. 24 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
CHAPITRE V
Le conseil d'administration
Section1 - Composition
Art. 25 :
L'association est administrée par un conseil d'administration (le comité) de deux membres effectifs au moins.
Art. 26 :
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans.
Ils sont rééligibles.
Art. 27 :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut aussi désigner un vice-président,
un trésorier, un secrétaire ou un secrétaire-trésorier.
Section2 - Compétences et fonctionnement
Art. 28 :
Le conseil d'administration a dans sa compétence :
- L'administration et la gestion financière du club.
- L'établissement d'un règlement intérieur.
- L'organisation des rencontres sportives, officielles ou non.
- L'encouragement des jeunes à la compétition.
- Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
Art. 29 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et au lieu indiqué par la convocation, chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 30 :
Le conseil d'administration siège sous la présidence de son président, en cas d'empêchement de celui-ci,
d'un administrateur désigné par ses collègues.
Art. 31 :
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le rempiace est prépondérante.
Art. 32 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 33 :
Tout administrateur veillera spécialement à l'observation des statuts et des règlements de la fédération et
du club.
Art. 34 :
Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires ou représentants
de son choix et déterminer si ceux-ci doivent être membres du conseil d'administration ou membres de
l'association.
Art. 35 :
La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, pourra
être confiée à un administrateur choisi parmi les membres du conseil d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement lorsque le délégué à la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil
d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
chargée de la gestion journalière.
Art. 36 :
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les administrateurs présents. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
CHAPITRE VI
Budgets et comptes
Art. 37 :
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice de l'année écoulée est arrêté et le budget
du prochain exercice est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant
du mois de mars.
CHAPITRE VI
Règlement d'ordre intérieur
Art. 38 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté, pour adoption, par le conseil d'administration à
l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par une ou plusieurs assemblées
générales statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
CHAPITRE VII
Dissolution, liquidation
Art.39 :
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale affectera l'actif net de l'avoir social à
une œuvre de bienfaisance qu'elle désignera.
Sont administrateurs à ce jour :
Président :
Rodrigue Stroot, Rue de Tournai 17 à 7740 Pecq
Trésorier et administrateur délégué chargé de la gestion journalière :
Alexandre Pipart, rue Hector Soenen 33 à 7712 Herseaux
Secrétaire :
Laurent Davoine, rue du Meunier 65 à 7711 Dottignies
Fait à Dottignies, le 24 mars 2024.