N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Les Copains d'Abord
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Georges Dehavay(BIN) 39
Binche
7130
STATUTS – ASBL Les Copains d’Abord
 
PREMIERE COORDINATION DES STATUTS
 
Le 26/08/2023,
 
Titre Ier : Dénomination, siège social, durée, coordonnées et fonctions des administrateurs et but de l’ASBL.
 
Membres fondateurs et fonctions.
 
Maxime HACARDIAUX, domicilié rue Georges Dehavay, 39 à 7130 Binche.
 
Tom MICHEL-HALBRECQ, domicilié rue de la science, 11 à 7120 Peissant.
 
Quentin RUSSO, domicilié rue du château, 31 à 6150 Anderlues.
 
 
Art. 1er : L’association est dénommée « Les Copains d’Abord ».
 
Art. 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, à rue Georges Dehavay, 39 à 7130
Binche. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3 : L’association a pour but la promotion du rugby en général et du rugby seven en particulier.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l’organisation d’un tournoi lié à la
pratique du rugby seven.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son but. Elle peut notamment s’intéresser à toute
activité similaire à son but.
 
Art. 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 : Membres
 
Art. 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
0805146916
effectifs ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte ainsi que tous les membres adhérents de plus
de 18 ans dont la candidature motivée a été approuvée par le conseil d’administration, et est admis en qualité
de membre effectif par la décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou
représentées.
 
Art. 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de
l’assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.     La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2.     La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.     La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
4.     Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
5.     La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni révéler, ni reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Titre 3 : Cotisation
 
Art. 10 : Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Art. 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration ou le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 12 : L’assemblée générale est notamment compétente pour :
 
1.     La modification des Statuts ;
2.     La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
échéant, leur rémunération) ;
3.     La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
4.     L’approbation des comptes et des budgets ;
5.     La dissolution ;
6.     L’exclusion de membres ;
7.     La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
8.     Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le
conseil d’administration, par lettre ordinaire, ou courriel au moins 15 jours avant celle-ci.
 
La convocation doit contenir la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14 : L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque 1/5 des membres
effectifs en ont fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif a qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix
du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 16 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002. Toute modification au statut ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
Art. 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre 5 : Conseil d’administration
 
Art. 18 : L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil délibère valablement
dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art. 19 : La durée du mandat est fixée à 1 an à titre gratuit. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas
de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier.
 
Art. 21 : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est
présidé par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art. 22 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 23 : Le conseil d’administration à les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous les droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Art. 24 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Art. 25 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant seuls, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution du mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
Belge ».
 
Titre 6 : Dispositions Transitoires
 
Art. 28 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice social débutera le 1er août 2023 pour se clôturer les 31 décembre 2024.
 
Art. 29 : Les comptes de l’exercice social écoulé et le budget d’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art. 30 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
 
Art. 31 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 29 : L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Président :
Maxime HACARDIAUX, domicilié rue Georges Dehavay, 39 à 7130 Binche.
 
Secrétaire :
Tom MICHEL-HALBRECQ, domicilié rue de la science, 11 à 7120 Peissant.
 
Trésorier :
Quentin RUSSO, domicilié rue du château, 31 à 6150 Anderlues.
 
 
Fait à 7130 Binche, en 4 exemplaires originaux, le 26/08/2023, chaque signataire ayant reçu le sien.
 
 
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Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : r7sbinchois@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime HACARDIAUX
Rue Georges Dehavay(BIN) 39, 7130 Binche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tom MICHEL HALBRECQ
Rue de la Science(PEIS) 11, 7120 Estinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quentin RUSSO
Rue du Château 31, 6150 Anderlues