N° d'entreprise : 0597802387
Nom
(en entier) : EUROPEAN WATERPROOFING ASSOCIATION
(en abrégé) : EWA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 68 bte 1
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte de procès-verbaux dressés le 10 février 2022 et le 8 mars 2022 que devant Tim Carnewal,
notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant
son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "European
Waterproofing Association", ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain
68, boîte 1, ci-après dénommée l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:  Adoption d'un nouveau texte du Règlement d'Ordre Intérieur.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte du Règlement d'Ordre Intérieur tel que soumis à
l'assemblée du Conseil d'Administration de l'Association datée du 10 février 2022.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION:  Adoption d'un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations (y compris la modification de
l'objet et les activités de l'association)
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"Chapitre I: Dénomination, siège , objet et durée
Article 1. Dénomination
1.1  L'association internationale est dénommée European Waterproofing Association, ou " EWA " en
abrégé (ci-après dénommée l'" Association ").
1.2  EWA est une association internationale sans but lucratif régie par le Code des sociétés et des
associations.
Article 2. Siège social
2.1  Le siège social de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2  L'Association peut, sur décision du Conseil d'Administration, ouvrir d'autres sièges administratifs
ou opérationnels en Belgique et mettre en place des bureaux à l'étranger.
Article 3. Objet
3.1  L'Association a pour objet de promouvoir les intérêts conjoints légitimes de ses Membres dans le
contexte européen et international en facilitant l'échange d'informations techniques, juridiques,
environnementales et sociales entre ses Membres. Son objet consiste à promouvoir la connaissance
et la compréhension par toutes les parties prenantes des activités de ses Membres et de leur
position dans l'économie européenne.
3.2  Dans ce cadre, l'Association peut représenter, promouvoir et défendre les intérêts de ses
Membres auprès des institutions de l'Union européenne concernées par les questions de politique de
l'entreprise, de politique des transports, de politique de l'énergie, ainsi que des politiques liées à la
santé, la sécurité et l'environnement. À cet effet, l'Association coordonne et diffuse les opinions de
Volet B
ses Membres sur toutes les questions auxquelles l'industrie est confrontée dans les domaines
technique, économique et juridique. L'Association fournit aussi des informations à ses Membres et à
des tiers présentant un intérêt dans leur chef, pour autant que cela relève de son objet. 
3.3  L'objet de l'Association est notamment réalisé, sans s'y limiter, par les activités suivantes :
•    La collecte, la mise à jour et la diffusion de toutes informations relatives aux questions générales
et techniques présentant ou pouvant présenter un intérêt dans le chef des Membres ;
•    L'échange d'informations concernant tous les aspects liés à l'industrie de l'étanchéité ;
•    La mise en valeur et la promotion de la nécessité d'une production et d'une mise en œuvre d'une
étanchéité  de hautes qualités ;
•    La promotion de et la participation éventuelle à la normalisation européenne, si nécessaire en
concertation avec des tiers ;
•    L'élaboration de politiques relatives aux questions définies par l'Assemblée Générale, ainsi que la
promotion de ces politiques auprès de toutes les parties prenantes, tant au sein du cadre décisionnel
de l'Union européenne qu'ailleurs ;
•    L'organisation de congrès, de symposiums, de colloques, de journées d'étude ou de formation, de
conférences et d'événements divers ; et
•    L'élaboration et la mise en œuvre de programmes en collaboration avec d'autres associations et
acteurs du secteur de l'étanchéité, ainsi que le développement de la coopération en la matière avec
des organisations privées, des instituts privés ou publics, et des autorités publiques.
3.4  L'Association peut réaliser tous actes entretenant un lien direct ou indirect avec la réalisation de
son objet et l'exercice de ses activités. Dans le cadre de la réalisation directe ou indirecte de son
objet, l'Association peut acquérir tous biens immeubles, et meubles, conclure des contrats, accepter
des legs et donations et autres engagements unilatéraux, ainsi que vendre, accorder des privilèges,
hypothéquer ou céder des éléments d'actif, conformément aux dispositions légales, aux présents
Statuts ou à toute modification ultérieure de ceux-ci. Par ailleurs, l'Association peut déployer toutes
les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l'objet visé ci-dessus, en
ce compris des activités commerciales et lucratives dans les limites autorisées par la loi.
3.5  L'objet et les activités de l'Association définis dans les Statuts sont poursuivis conformément au
droit en vigueur (en ce compris le droit de la concurrence).
Article 4. Durée
L'Association est constituée à durée indéterminée.
Chapitre II: Règlement d'Ordre Intérieur
Article 5. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur de l'Association (en ce compris toutes propositions de modification de
celui-ci) peut être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale. Le règlement d'ordre intérieur peut déterminer toutes les procédures organisationnelles,
administratives et opérationnelles applicables au sein de l'Association dans les limites autorisées par
la loi. L'éventuel règlement d'ordre intérieur approuvé ne fait pas partie des Statuts. En cas de
contradiction entre les dispositions du règlement d'ordre intérieur et celles des Statuts, ces dernières
priment.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur tel qu'établie par le Conseil d'Administration et
approuvée par l'Assemblée Générale est datée du 10 février 2022. Si une modification est apportée
au règlement d'ordre intérieur, le Conseil d'Administration sera autorisé à amender la référence à la
dernière version dudit règlement mentionnée dans cet article 5, conformément aux dispositions
applicables du Code des sociétés et des associations.
Chapitre III: Adhésion
Article 6. Adhésion
L'Association se compose d'un nombre illimité de Membres, qui doivent être des personnes morales.
Le nombre minimum de Membres ne peut être inférieur à deux (2).
L'Association comprend des " Membres Effectifs " et peut comprendre des " Membres Associés " (ci-
après collectivement dénommés les " Membres ").
Membres Effectifs
6.1  Les personnes morales suivantes peuvent déposer une candidature en vue de devenir Membre
Effectif :
•    Toute société active dans la fabrication de matériaux d'étanchéité en Europe, dont le siège social
est établi en Europe. Cette catégorie de Membres est subdivisée en une Catégorie 1, une Catégorie
2 ou une Catégorie 3 selon la production annuelle de matériaux d'étanchéité par le Membre. Les
critères/seuils applicables à chacune de ces catégories sont définis dans le règlement d'ordre
intérieur de l'Association.
•    Toute association nationale ou internationale (ci-après dénommée une " Association Tierce "),
dont le siège social est établi en Europe et dont les membres ou associés sont actifs dans la
fabrication de matériaux d'étanchéité en Europe. Ces Membres relèvent de la Catégorie 4.
Les sociétés et Associations Tierces sont ci-après collectivement dénommées les " Organisations ".
Volet B
6.2  Toute Organisation souhaitant devenir Membre Effectif doit soumettre sa candidature au
Secrétaire Général, en confirmant (i) le respect des conditions définies à l'article 6.1 et, lorsqu'il s'agit
d'une société, (ii) la production annuelle de matériaux d'étanchéité. Sur la base des informations
communiquées par le candidat, le Secrétaire Général vérifie le respect de ces conditions et la
catégorie dont le candidat relève, puis soumet la candidature à l'approbation de la prochaine réunion
du Conseil d'Administration. Un candidat n'est admis en qualité de Membre Effectif que pour autant
qu'une majorité des trois quarts (3/4) des Administrateurs présents ou valablement représentés à la
réunion concernée du Conseil d'Administration, ait approuvé cette candidature. Lorsqu'un candidat
est admis en qualité de Membre Effectif, le Conseil d'Administration informe le Membre Effectif de la
catégorie (1 à 4) dont il relève.
6.3  Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admettre un candidat en
qualité de Membre Effectif.
6.4  Les Membres Effectifs ont le droit de participer à toutes les activités de l'Association.
6.5  Les Membres Effectifs sont tenus de payer la cotisation annuelle, telle que déterminée (par
catégorie ou autrement) par l'Assemblée Générale.
6.6  Il est interdit aux Membres Effectifs de transférer ou de céder leur adhésion à l'Association.
6.7  Lorsqu'une société faisant partie d'un groupe de sociétés souhaite devenir Membre Effectif de
l'Association (un groupe de sociétés signifiant, dans ce contexte, la société concernée ainsi que
toutes ses sociétés liées au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations), la
production annuelle de matériaux d'étanchéité se calcule sur une base consolidée (soit la production
annuelle totale de matériaux d'étanchéité de l'ensemble du groupe de sociétés) pour déterminer la
catégorie dont le candidat peut relever. Toute adhésion individuelle d'une société faisant partie d'un
groupe de sociétés est impossible sans la déclaration de la production annuelle consolidée de
matériaux d'étanchéité de l'ensemble du groupe, sauf décision contraire du Conseil d'Administration
adoptée à la majorité des trois quarts (3/4) des Administrateurs.
Membres Associés
6.8  Les personnes morales suivantes peuvent déposer une candidature en vue de devenir Membre
Associé :
•    Toute société active dans la fabrication de matériaux d'étanchéité, dont le siège social est établi
en dehors de l'Europe ;
•    Toute Association Tierce dont le siège social est établi en dehors de l'Europe et dont les
membres ou associés sont actifs dans la fabrication de matériaux d'étanchéité ;
•    Toute société fournissant des matières premières, des machines et/ou des services de
consultance aux Membres de l'Association.
•    Toute Association Tierce dont le siège social est établi en Europe et dont les membres ou
associés sont actifs dans la construction et l'entretien de toitures ou l'étanchéité en utilisant des
matériaux produits par les Membres.
6.9  Toute Organisation souhaitant devenir Membre Associé doit soumettre sa candidature au
Secrétaire Général, en confirmant le respect des conditions définies à l'article 6.6. Le Secrétaire
Général vérifie le respect de ces conditions, puis soumet la candidature à l'approbation de la
prochaine réunion du Conseil d'Administration. Un candidat n'est admis en qualité de Membre
Associé que pour autant qu'une majorité des trois quarts (3/4) des Administrateurs présents ou
valablement représentés à la réunion concernée du Conseil d'Administration, ait approuvé cette
candidature. Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admettre un candidat
en qualité de Membre Associé.
6.10 Les Membres Associés ont le droit de participer à l'Assemblée Générale, peuvent participer aux
réunions des divers Comités EWA et recevoir de la documentation et des publications, telles
qu'approuvées par le Conseil d'Administration. Toutefois, les Membres Associés ne disposent pas du
droit de vote à l'Assemblée Générale, ni aux Comités EWA.
6.11 Chaque Membre Associé est tenu de payer la cotisation annuelle, telle que déterminée par
l'Assemblée Générale.
Dispositions communes
6.12 Chaque Membre accepte et respecte les dispositions des Statuts et, le cas échéant, du
règlement d'ordre intérieur de l'Association (en ce compris toute modification de celles-ci).
6.13 Les cotisations dues ou payées pour l'exercice au cours duquel l'adhésion d'un Membre
déterminé a pris fin pour quelque motif que ce soit (en ce compris - sans s'y limiter - la démission
volontaire du Membre, l'exclusion, le retrait (automatique), etc.) restent dues ou irrévocablement
acquises à l'Association. Aucune cotisation n'est jamais remboursée par l'Association.
6.14 Tout Membre souhaitant mettre un terme à son adhésion doit en informer le Secrétaire Général
par courrier recommandé au plus tard six (6) mois avant la fin de l'exercice financier.
6.15 Tout Membre peut être exclu lorsqu'il viole les présents Statuts ou, le cas échéant, le règlement
d'ordre intérieur, le Code des sociétés et des associations, ou lorsqu'il cause un préjudice
quelconque à l'Association. 
Volet B
6.16 Un Membre ne peut être exclu qu'après avoir été informé des motifs de son exclusion, par écrit,
par le Secrétaire Général, au moins un (1) mois avant la date de l'Assemblée Générale convoquée
pour statuer sur son exclusion, et après avoir eu la possibilité de présenter sa défense devant
l'Assemblée Générale. La décision d'exclure un Membre ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers (2/3) des autres Membres présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale.
6.17 Tout Membre qui n'a pas payé sa cotisation dans les six (6) premiers mois de l'exercice
financier est réputé s'être retiré de l'Association, sauf décision contraire du Conseil d'Administration
adoptée à la majorité des trois quarts (3/4) des Administrateurs présents ou valablement
représentés.
6.18 Tout Membre qui ne respecte plus les conditions d'adhésion, telles que visées à l'article 6.1 ou
6.6 (selon le cas) des présents Statuts est automatiquement réputé s'être retiré de l'Association.
Article 7. Responsabilités des Membres
7.1  La responsabilité des Membres au titre des dettes ou engagements de l'Association se limite à
leur cotisation pour l'exercice concerné.
7.2  Les Membres ne peuvent prétendre ni à   un quelconque droit de jouissance sur les actifs de
l'Association, ni prétendre au remboursement de tous les frais qu'ils ont payés ou encore de tous les
legs ou engagements qu'ils ont consentis.
Chapitre IV: Organisation et Organes de l'Association
Article 8. Assemblée Générale
Composition
8.1  Chaque Membre désigne un (1) représentant pour le représenter à l'Assemblée Générale et en
informe le Conseil d'Administration. Les Administrateurs sont invités à participer à l'Assemblée
Générale. Des tiers peuvent être invités à participer à l'Assemblée Générale, à titre consultatif.
Pouvoirs
8.2  L'Assemblée Générale est l'organe décisionnel suprême de l'Association. Sous réserve des
pouvoirs que toute loi impérative en vigueur ou les présents Statuts réserve(nt) au Conseil
d'Administration, toutes les décisions de l'Association sont adoptées par l'Assemblée Générale.
Nonobstant tous autres pouvoirs accordés à l'Assemblée Générale dans les présents Statuts ou le
Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale a notamment le pouvoir de :
•    Déterminer les lignes de politique générales de l'Association ;
•    Désigner et révoquer le Président, le Vice-président et le Trésorier ;
•    Désigner directement un maximum de trois (3) membres du Conseil d'Administration ;
•    Désigner et révoquer un auditeur indépendant ;
•    Approuver le rapport annuel, ainsi que le budget et les comptes annuels de l'Association ;
•    Installer et dissoudre des comités ad hoc  ou des groupes de travail;
•    Accorder la décharge aux membres du Conseil d'Administration ;
•    Exclure des Membres ;
•    Modifier les Statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
•    Dissoudre et liquider l'Association.
En vue de l'exécution de ses pouvoirs, l'Assemblée Générale peut déléguer une partie de son
autorité au Président, au Vice-président, au Secrétaire Général ou à toute autre personne par voie
de procuration spéciale.
Réunions
8.3  L'Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an. La première réunion de l'Assemblée
Générale se tient dans les six (6) premiers mois à compter de la clôture de chaque exercice financier
et est qualifiée d'" Assemblée Générale Annuelle ". L'Assemblée Générale Annuelle a pour objet
minimum d'approuver les comptes annuels de l'exercice clôturé et d'approuver le budget de
l'exercice suivant.
8.4  L'Assemblée Générale est convoquée par le Président (ou par le Secrétaire Général en son
nom) par fax, courrier électronique, courrier postal ou courrier recommandé, au moins cinq (5)
semaines au préalable, et se tient au siège social de l'Association ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
8.5  Le Conseil d'Administration peut accorder aux membres la possibilité de participer à l'Assemblée
Générale à l'aide de tout moyen de communication leur permettant de prendre note des discussions
directement, simultanément ou continûment pendant la réunion, de prendre part activement aux
débats et de voter en toute connaissance de cause sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
statuer, tel que des moyens de téléconférence ou de vidéoconférence combinés avec courrier
électronique pour l'échange de documents écrits, conformément au Code des sociétés et des
associations. La convocation à l'Assemblée Générale doit inclure une description claire et précise de
la procédure qui sera utilisée pour la participation à distance.
8.6  Chaque membre peut également voter par voie postale ou électronique avant la tenue de
l'Assemblée Générale au moyen d'un formulaire établi par le Conseil d'Administration, qui reprend
les informations suivantes : (i) l'identité du membre, (ii) le nombre de votes auquel il a droit et (iii)
Volet B
pour chaque décision qui doit être prise par l'Assemblée Générale en vertu de son ordre du jour, les
mentions " Oui ", " Non " et " Abstention ". Les formulaires peuvent être communiqués par courrier
postal ou électronique, ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil belge
(Ancien) et doivent être déposés auprès du Secrétaire Général. Par ailleurs, le Conseil
d'Administration se réserve le droit d'exiger que ces formulaires soient communiqués à l'Association
au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'Assemblée Générale.
8.7  Les propositions des Membres à traiter par l'Assemblée Générale doivent être soumises au
Secrétaire Général au moins trois (3) semaines avant l'Assemblée Générale. Le Président a la liberté
d'inscrire une ou plusieurs de ces propositions à l'ordre du jour. Toute proposition soumise par au
moins deux (2) Administrateurs ou par au moins un vingtième (1/20) des Membres Effectifs, doit être
inscrite à l'ordre du jour.
8.8  Les convocations, ordre du jour compris, sont envoyées par le Secrétaire Général au nom du
Président au moins quatorze (14) jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit par courrier
postal, soit par courrier électronique ou fax. L'Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points
inscrits à l'ordre du jour.
8.9  Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président,
moyennant un préavis d'au moins une (1) semaine, à la demande du Conseil d'Administration ou à la
demande écrite d'au moins un cinquième (1/5) des Membres Effectifs.
8.10 L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-président,
ou, en l'absence de ce dernier, par l'Administrateur le plus âgé. Le Président désigne un secrétaire
de la réunion.
8.11 Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale. Les procès-
verbaux de l'Assemblée Générale doivent être signés par le Président, le Vice-président ou tout autre
Administrateur, et sont communiqués aux Membres Effectifs. Les Membres Associés peuvent,
moyennant une demande envoyée préalablement au Conseil d'Administration et approuvée par ce
dernier, consulter les procès-verbaux au siège social de l'Association.
Quorum
8.12 Sauf disposition contraire contenue dans les présents Statuts ou prescrite par le Code des
sociétés et des associations, l'Assemblée Générale ne peut délibérer et statuer valablement que
pour autant que la majorité simple au moins des Membres Effectifs soit présente ou valablement
représentée à l'Assemblée Générale. À défaut pour ce quorum de présence d'être atteint,
l'Assemblée Générale doit être convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, laquelle pourra
délibérer et statuer valablement lors de cette seconde réunion, en l'absence de tout quorum de
présence minimum requis.
Vote
8.13 Sauf disposition contraire contenue dans les présents Statuts ou prescrite par le Code des
sociétés et des associations, les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des Membres
Effectifs présents ou valablement représentés. Le nombre de voix de chaque Membre Effectif
dépend de la catégorie dont le Membre Effectif concerné relève. Le nombre de voix de chaque
Membre Effectif par catégorie est le suivant :
•    Catégorie 1 :       4 voix par Membre Effectif ;
•    Catégorie 2 :      2 voix par Membre Effectif ;
•    Catégories 3 et 4 : 1 voix par Membre Effectif.
8.14 Tout Membre Effectif se trouvant dans l'impossibilité de participer à une Assemblée Générale
peut donner une procuration écrite à un autre Membre Effectif, laquelle doit être envoyée à
l'Association, à l'attention du Président, avant l'Assemblée Générale. Chaque Membre Effectif peut
détenir un nombre illimité de procurations.
8.15 Sans préjudice de l'article 8.13, les décisions suivantes requièrent la majorité des deux tiers
(2/3) au moins des voix des Membres Effectifs présents ou valablement représentés à l'Assemblée
Générale :
•    Exclusion d'un Membre ;
•    Révocation du mandat du Président ou du Vice-président ;
•    Approbation ou modification des Statuts ou du règlement d'ordre intérieur ;
•    Dissolution et liquidation de l'Association.
Article 9. Conseil d'administration
Composition
9.1  Le Conseil d'Administration se compose de sept (7) Administrateurs au maximum.
Désignation
9.2  Chaque Membre Effectif a le droit de présenter des candidats pour un mandat d'Administrateur.
Les Membres Associés n'ont pas le droit de présenter de tels candidats.
9.3  Un maximum de trois (3) Administrateurs sont désignés directement par l'Assemblée Générale à
la majorité simple de tous les Membres Effectifs présents ou valablement représentés, et ce pour
une période de deux (2) ans.
Volet B
9.4  Outre la désignation de trois (3) Administrateurs par l'ensemble des Membres Effectifs, chacune
des différentes catégories de Membres Effectifs un à quatre (1 à 4) a le droit de désigner un
Administrateur. Ces Administrateurs sont désignés à la majorité simple des Membres Effectifs de
chacune des différentes catégories, tels que présents ou valablement représentés à l'Assemblée
Générale, et ce pour une période de deux (2) ans. Les Membres Associés n'ont pas le droit de
désigner un Administrateur distinct.
9.5  Un Président, un Vice-président et un Trésorier sont désignés parmi les membres du Conseil
d'Administration à la majorité simple des voix de tous les Membres Effectifs présents ou valablement
représentés à l'Assemblée Générale, et ce pour une période de deux (2) ans. Tant qu'ils sont (re)
désignés Administrateurs, le Président, le Vice-président et le Trésorier peuvent être redésignés
sans limite pour de nouvelles périodes de deux (2) ans.
9.6  Lorsque le nombre de candidats aux mandats de Président, Vice-président, Trésorier ou
Administrateur excède le nombre de mandats disponibles, les candidats ayant recueilli le plus de
voix sont désignés Président, Vice-président, Trésorier ou Administrateur.
9.7  Les Administrateurs exercent leur fonction de manière non rémunérée.
9.8  Les Administrateurs peuvent être réélus, à l'exception de ceux qui n'ont pas obtenu la décharge
pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice financier clôturé.
Fin du mandat
9.9  Les Administrateurs perdent leur qualité de membres du Conseil d'Administration au cours de
leur mandat dans les cas suivants :
•    Démission d'un Administrateur (devant être envoyée par courrier recommandé à l'Association, à
l'attention du Secrétaire Général) ;
•    Révocation du mandat d'un Administrateur par le Membre à la proposition duquel l'Administrateur
concerné a été désigné (devant être confirmée par courrier recommandé envoyé à l'Association, à
l'attention du Secrétaire Général) ;
•    Fin de l'adhésion du Membre à la proposition duquel l'Administrateur concerné a été désigné
(devant être confirmée par courrier recommandé envoyé à l'Association, à l'attention du Secrétaire
Général) ;
•    Révocation du mandat par l'Assemblée Générale lorsqu'un Administrateur (i) agit contrairement
aux intérêts de l'Association ; ou (ii) n'assume pas ses responsabilités adéquatement (à l'entière
discrétion, dans les deux cas, de l'Assemblée Générale).
En cas de démission ou de révocation d'un Administrateur, un nouvel Administrateur peut être
désigné conformément à la même procédure et aux mêmes exigences de majorité que celles
appliquées à la désignation de l'Administrateur démissionnaire ou révoqué.
Pouvoirs
9.10 Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par
toute loi impérative en vigueur ou conformément aux présents Statuts. Le Conseil d'Administration
agit collégialement. Le Conseil d'Administration a notamment le pouvoir de:
•    Mettre en œuvre la stratégie (politique) générale de l'Association, telle que définie par
l'Assemblée Générale ;
•    Exercer la gestion journalière ;
•    Préparer les réunions de l'Assemblée Générale et établir toute documentation pertinente pour ces
réunions ;
•    Installer des groupes de travail pour des thèmes spécifiques à déterminer (sous réserve de
l'approbation finale de l'Assemblée Générale);
•    Approuver ou rejeter les candidatures à l'adhésion ;
•    Désigner et révoquer un Secrétaire Général et un Secrétariat.
En vue de l'exécution de ses pouvoirs, le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de son
autorité au Président, au Vice-président, au Secrétaire Général ou à toute autre personne par voie
de procuration spéciale.
Réunions
9.11 Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Association le
requièrent, et à tout le moins deux fois par an.
9.12 Le Conseil d'Administration peut être convoqué par le Président, le Vice-président ou au moins
deux Administrateurs. Les Administrateurs sont convoqués par écrit ou par courrier électronique au
moins huit (8) jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion,
ainsi que la date et le lieu de la réunion.
9.13 Le Conseil d'Administration est présidé par le Président.
9.14 Le Conseil d'Administration peut inviter des tiers à participer à ses réunions. Le rôle de ces
participants est strictement limité à celui de participants consultatifs dépourvus du droit de vote.
9.15 Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par voie de téléconférence ou de
vidéoconférence. Le cas échéant, le mode de tenue de la réunion est expressément indiqué dans le
procès-verbal de la réunion et les Administrateurs confirment leur vote par courrier électronique ou
Volet B
par fax à l'Administrateur ayant présidé la réunion, lorsqu'un Administrateur en fait la demande.
9.16 Il est tenu un registre des dates et procès-verbaux au siège social de l'Association.
Quorum
9.17 Sauf en cas de force majeure ou d'urgence, le Conseil d'Administration ne peut délibérer et
statuer valablement que pour autant qu'au moins cinquante pour cent de ses membres soient
présents ou représentés. À défaut pour ce quorum de présence d'être atteint, le Conseil
d'Administration doit être convoqué à nouveau, avec le même ordre du jour, lequel pourra délibérer
et statuer valablement lors de cette seconde réunion, en l'absence de tout quorum de présence
minimum requis.
Vote
9.18 Chaque Administrateur dispose d'une (1) seule voix. En cas d'égalité de vote, le Président
dispose d'une voix prépondérante. Sauf disposition contraire contenue dans les présents Statuts ou
prescrite par le Codes des sociétés et des associations, les décisions du Conseil d'Administration
sont adoptées à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou valablement
représentés.
9.19 Tout Administrateur se trouvant dans l'impossibilité de participer à une réunion peut donner une
procuration écrite à un autre Administrateur. Chaque Administrateur peut détenir un maximum de
deux (2) procurations à son nom. Le vote pour courrier postal ou électronique n'est pas autorisé.
Article 10. Gestion quotidienne
10.1 Le Secrétaire Général est responsable de la gestion quotidienne de l'Association.
10.2 Dans le cadre de la gestion journalière de l'Association et sans préjudice de toute procuration
spéciale accordée au Secrétaire Général, le Secrétaire Général est notamment responsable et a
notamment le pouvoir de :
•    Signer tou(t)(e)(s) correspondance, factures, reçus et, d'une manière générale, tous documents
émanant de l'Association, ainsi que réceptionner toute correspondance adressée à l'Association ;
•    Signer et réceptionner tou(t)(e)(s) courriers recommandés, commandes, biens et tous autres
[colis] adressé(e)s à l'Association ou envoyé(e)s par l'Association par les services postaux, les
services de courrier exprès ou toute autre entreprise ;
•    Établir et remettre des reçus, ainsi qu'accorder la décharge concernant ces reçus ;
•    Facturer, réclamer, collecter et réceptionner toutes sommes d'argent, tous documents ou tous
biens quelconques, ainsi que signer les reçus les concernant ;
•    Établir et entretenir les contacts nécessaires avec les décideurs au niveau européen, en ce
compris - sans s'y limiter - les Directions générales concernées de la Commission européenne, les
comités concernés du Parlement européen et, si nécessaire, les gouvernements nationaux ;
•    Établir et entretenir les contacts nécessaires avec d'autres associations commerciales, comités
de pilotage et représentants concernés, ainsi qu'avec des associations nationales ;
•    Préparer (en concertation avec le Président et le Conseil d'Administration) les réunions de
l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;
•    Entamer les activités de l'Association, suivant les instructions du et en collaboration étroite avec
le Conseil d'Administration.
10.3 Le Secrétaire Général est invité à toutes les réunions du Conseil d'Administration et de
l'Assemblée Générale.
10.4 Le Secrétaire Général rend régulièrement compte au Conseil d'Administration de l'exercice de
sa gestion au quotidien.
Chapitre V: Représentation de l'Association
Article 11. Représentation
11.1 L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes
officiels, en ce compris ceux qui requièrent l'intervention d'un fonctionnaire ou d'un notaire, par le
Président ou le Vice-président, agissant chacun individuellement et étant habilités à déléguer ces
pouvoirs à d'autres Administrateurs ou au Secrétaire Général.
11.2 Dans le cadre de la gestion journalière et des pouvoirs accordés au Secrétaire Général par le
Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale, l'Association est de même valablement
représentée par le Secrétaire Général ou, le cas échéant, par une tierce personne habilitée à agir au
nom du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale (selon le cas).
Chapitre VI: Budgets et comptes
Article 12. Exercice financier et comptes annuels
12.1 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la
même année.
12.2 Sur proposition du Trésorier, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de
l'exercice financier clôturé à l'approbation de l'Assemblée Générale Annuelle, ainsi que le budget de
l'exercice financier suivant.
Chapitre VII: Dispositions Générales
Article 13. Langue officielle
Volet B
La langue officielle de l'Association est le français. La langue de travail de l'Association est l'anglais.
En cas de divergence ou d'incohérence entre la version originale française des statuts et la version
anglaise, la version française officielle prévaudra.
Article 14. Dissolution et liquidation de l'Association.
En cas de dissolution et de liquidation de l'Association, le boni de liquidation de l'Association est
attribué à une association sans but lucratif ou une autre organisation dont l'objet social est déterminé
par l'Assemblée Générale.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Bart Bellen, Ine Schockaert, Sibrecht Kinget et chaque avocat
ou collaborateur de cabinet d'avocats contrast, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1930
Zaventem, Minervastraat 5, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal du 10 février 2022, une liste
de présence, une expédition de l'acte du 8 mars 2022, une copie de l'A.R. en date du 31 mars 2022
approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL " European Waterproofing Association "
en abrégé " EWA ", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire