N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ukrainian Cultural Space
(en abrégé) : U-Space
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Pavie 40
Bruxelles
1000
Entre les fondateurs soussignés :
Inha Yakymenko, Rue de la Croix de Pierre 20, Saint-Gilles 1060
Nyporka Anna, Rue de l’enseignement 24, Bruxelles 1000
Oleksandra Kobernik, Rue des Commerçants 53,  Bruxelles 1000
Yekateryna Shkurat, Avenue Guillaume De Greef 41, Jette, 1090
Kerstin Duhme, Rue de Pavie 40, Bruxelles 1000
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au
Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts
sont établis comme suit :
Titre un. Dénomination, siège social, but, objet et durée. 
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée «Ukrainian Cultural Space», 
en abrégé “U-Space”
.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
•
sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation
"ASBL"
•
1012915372
l’adresse précise du siège social, 
•
le numéro d’entreprise, 
•
les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège
de la personne morale,
•
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet. 
•
le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale, Rue de Pavie 40  à 1000 Bruxelles
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée
générale de l'association à tout autre endroit du pays. 
Titre II.  But, objet social et durée
Article 3 – But
L’association a pour but de :
créer les conditions et l'espace nécessaires au dialogue  et aux échanges culturels entre les communautés
ukrainienne et belge (européenne) par l'étude des aspects divers de la culture et des traditions ukrainiennes et
par des activités conjointes qui faciliteront une compréhension mutuelle, le dépassement des barrières
interculturelles, l'union de différents représentants des cultures et l'intégration de la communauté ukrainienne
dans la société belge et européenne;
promouvoir la culture et les personnalités culturelles, répondre aux besoins culturels des citoyens;
fournir des informations sur l'Ukraine et les voyages en Ukraine;
Article 4 – Objet social
Afin de réaliser son but l’association pourra mener les activités suivantes : 
organisation de classes de maître et d'ateliers;
conférences et tables rondes;
organisation d'expositions (musées);
organisation de festivals et de foires;
organisation de cours de langues ;
club de lecture;
projections de films;
organisation de quiz;
excursions en Belgique et en Ukraine;
séances d'information, conférences;
événements culturels internationaux;
jeux sportifs;
jeux de société;
organisation de voyages en Ukraine;
organisation d’événements destinés à collecter des fonds et des subventions pour financer les objectifs et
activités susmentionnés de l'organisation;.
en livrant des produits transformés " maison ", dans des contenants éco-responsables.
Cette liste n’est pas limitative
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participer, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées.
Article 5 – Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. 
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de consultation
Article 6 – Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits et obligations sont
définis au Titre IV ). 
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité.  Il ne peut être inférieur à deux. 
Article 7 - Admissions
Pour devenir membre effectif de l'ASBL, toute personne morale ou physique devra adresser une demande
écrite à l’organe d’administration, être agréée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple, payer
le droit d'inscription et la cotisation fixée par l'assemblée générale. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Article 8 – Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d’administration avec un préavis de minimum un mois. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui
n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui
ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L’organe d’administration constate que le membre est réputé
démissionnaire.
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L’exclusion d’un membre doit
être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. 
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’asbl qu’au membre ainsi exclu.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre. 
Article 9 – Registre de membres
L’organe d’administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 10 – Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.  
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l’organe d’administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de
la réception de la demande par le président de l’organe d’administration.
Titre IV.  Les membres adhérents, admission, démission
Article 11 – Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes ou associations qui désirent aider l’association, participer aux activités
de l’association, porter conseil. 
Article 12 –Admission
Afin d’ être admis en cette qualité, ils s'engagent à en respecter les statuts et règlement intérieur, sont admis
par l’organe d’administration statuant à la majorité simple et payent la cotisation prévue par l’assemblée
générale. Les membres adhérents ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative mais
n’ont pas le droit de vote. Toute personne ou association désirant devenir membre adhérent de l’association
doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. 
Article 13 - Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association moyennant un préavis d’au moins un
mois, en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration. L’organe d’administration constate que
le membre adhérent est démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d’administration, suite au vote par
l’AG. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. 
Titre V.  Les cotisations
Article 14 – Cotisations
Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par l’assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.   
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, l’organe d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l’organe d’administration est irrévocable.
Titre VI.  L’assemblée générale
Article 15 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Article 16 – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 17 – Procuration
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration. Les procurations libres sont remises au président qui propose l’attribution aux membres présents. 
Article 18 – Quorum
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre  de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Article 19 - Vote 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un conflit d’intérêt patrimonial direct ou indirect que
celui de l’association, ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.  Ils sont signés par le président et le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale
de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision de l’organe d’administration, à signer un
tel document. 
Article 21 – Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur, d’un représentant ou d’un délégué à la gestion journalière.
Article 22 – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l’assemblée annuelle lors de laquelle l'organe d'administration
expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de
l’association l'exige ou à la demande d’1/5ème des membres.
Article 23 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de :
•
modifier les statuts ;
•
nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
•
le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
•
prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire
une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
•
approuver les comptes annuels et le budget ;
•
prononcer la dissolution de l’association ;
•
exclure un membre ;
•
transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
•
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L’assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. 
Titre VII.  L’organe d’administration
Article 24 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, et  de cinq
personnes au plus nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
Article 25 – Mandats
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.  
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. 
L’assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat
d’un membre de l’organe d’administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il
est mis fin à ce mandat. 
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de
l’association de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
Article 26  durée des mandats
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Article 27 – Convocation
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. 
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. 
Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.
Article 28 – Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.  Le procès-verbal des réunions de l'organe
d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux
tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 29 – Quorum, vote et majorités
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés. 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 30 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. 
L’administrateur visé par le conflit d’intérêt décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. 
En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cas d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n'ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision. 
Article 31 – Procuration
Les membres de l’organe peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. 
Article 32 – Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 33 – Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par le code ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que
l’assemblée générale décide de son remplacement. 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux conseils
d’administration consécutifs.
La démission ou la révocation d’administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
Article 34 – Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.  La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 35 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 36 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par l’organe d’administration.
Article 37 – Invitation
L’organe d’administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence
leur paraîtrait nécessaire. 
Titre VIII. Gestion journalière et représentation
Article 37 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. 
Titre IX  La représentation générale
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. 
Titre X.  Le règlement d’ordre intérieur
Article 39
Un règlement intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XI. Dissolution et liquidation 
Article 40 : Disposition générale 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas , l’assemblée générale désigne un ou en plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net. L’ensemble des actifs, mobiliers et
immobiliers est indivisible. Le produit de liquidation sera réparti selon les engagements à l’égard des
investisseurs et le solde sera affecté à des œuvres poursuivant un but similaire à celui de l’association liquidée,
par décision du conseil de liquidation. 
Titre XII. Dispositions diverses
Article 41
: L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des sociétés et
associations. 
Les comptes annuels de l’ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code
des sociétés et associations. 
Article 42
: L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année. 
Article 43
: L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Article 58
: Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations. 
Titre XIII. Dispositions transitoires
A. 
Désignation des administrateurs
Fait ce 2 juillet 2024 (date) en triple exemplaire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : vechornytsi.bxl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Inha Yakymenko
Rue de la Croix de Pierre 20 TM, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anna Nyporka
Rue de l'Enseignement 24, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Oleksandra Kobernik
Rue des Commerçants 53 b007, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Yekateryna Shkurat
Avenue Guillaume De Greef 41 0M/H, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Kerstin Duhme
Rue de Pavie 40, 1000 Bruxelles