N° d'entreprise : 0441391372
Nom
(en entier) : TECHNORD BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Lys(TOU) 21
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 6 décembre
2022, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme TECHNORD
BELGIUM s’est réunie et a pris les résolutions suivanttes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article des statuts relatif au siège sera libellé comme
suit :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’abandonner totalement l’ancien texte des statuts d’adapter les statuts
à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification à l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «TECHNORD BELGIUM».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique
qu'à l'étranger :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution sous toutes ses formes, la représentation,
la mise en oeuvre, la fabrication, la transformation, la location, le leasing, l'entretien, la réparation et
la maintenance de toutes installations électriques, mécaniques, d'épuration d'eau, de toutes
installations de production d'énergie ou d'économie d'énergie, de toutes installations d'isolation
thermique ou acoustique; de tout ce qui se rattache aux applications de l'électricité, d'isolants
thermiques et aux applications de récupération et d'économie d'énergie, notamment installations
thermiques, installations de production de chaleur à distance, installations spéciales de production de
chaleur et de récupération, d'isolants acoustiques et, généralement, tous travaux d'isolation
Volet B
acoustique, de produits d'étanchéité de toitures, ainsi que la fabrication et la mise en oeuvre de tous
produits se rattachant directement ou indirectement à ces activités; le tout sous réserve de la
réglementation en vigueur en matière d'accès à la profession, et plus généralement de tout ce qui se
rapporte aux applications de l'électricité et à ses dérivés ;
- l'informatique en général, et plus particulièrement, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la distribution, la représentation, l'installation, la réparation, la programmation, la
maintenance, la location, la régulation et la supervision de tout ensemble d'automation, de tout
matériel d'informatique industrielle (hardware et software), de tous systèmes de transmissions
d'informations et plus généralement de tous équipements relatifs à l'informatique;
- la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous
établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées;
- l'urbanisme en général et plus particulièrement la conception, la réalisation, la création, l'étude de
tous ensembles immobiliers, urbains ou ruraux, industriels, résidentiels, commerciaux, touristiques,
artistiques et tous équipements collectifs généralement quelconques, ainsi que tous leurs
accessoires ou dépendances et leur infrastructure, tels tous moyens et voies de communication,
routes, chemins, voiries, canaux, voies ferrées, aéroports, égouts, canalisations d'eau, gaz,
électricité, télédistribution, téléphone, parkings, signalisations routières ou autres, épuration des eaux
ou des déchets, hôpitaux, salles de spectacle, édifices publics, et en général tous les équipements
urbanistiques relatifs à la vie en communauté;
- le commerce de gros, demi-gros et détail, vente, achat, location de tout matériel ou appareil se
rapportant à ces objets, y compris la réparation, l'entretien, la diffusion, la publicité;
- l'achat, vente, location, transmission, cession de tous immeubles, bâtis ou non, ainsi que toutes
opérations s'y rapportant;
- toutes expertises, études et conseils se rapportant à ces objets;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités;
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises
commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, lui procurer des matières premières ou
faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe, ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de
son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens en ce compris
son fonds de commerce et peut se porter aval pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres
engagements, tant pour elle-même que pour tout tiers.
Elle peut pourvoir, en tant qu'administrateur, liquidateur ou autrement, à l'administration, à la
supervision, au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
Elle peut également cautionner tous emprunts hypothécaires ou autres, contractés par tous tiers,
personnes physiques ou personnes morales, notamment et sans que cette énumération soit
limitative, en étant débitrice solidaire des emprunteurs et en consentant hypothèque ou mandat
irrévocable d'hypothèque à cette fin sur les biens immeubles dont elle serait ou deviendrait
propriétaire.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à DEUX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE MILLE CINQUANTE-ET-UN
EUROS et DEUX CENTS (2.550.051,02€).
Il est représenté par quatre mille quatre cent cinq (4.405) actions sans désignation de aleur
nominale.
Volet B
Article 10 : Nature des actions
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux
titulaires des titres.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscription,
doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.
L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires
agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant dû, ainsi que
tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions
dont l'actionnaire est titulaire.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, constituant un collège ou non qui
sont des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Le titulaire de part bénéficiaire peut, en tout état de cause, désigner un administrateur. Cet
administrateur pourra être révoqué en tout temps par le titulaire de part bénéficiaire qui l’a désigné et
son mandat s’éteindra de plein droit dès le décès du titulaire de part bénéficiaire qui l’a désigné.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Dans ce cas, lorsque la
place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur sous réserve de confirmation du mandat de ce
dernier par l’assemblée générale qui suit la cooptation.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du conseil d'administration, elle
est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exercice de ce mandat au nom et pour
le compte de la personne morale. Cette dernière ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale des actionnaires
peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de
chaque administrateur.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, leur éventuelle rémunération, et
en cas de pluralité, leurs pouvoirs et la nature collégiale ou non de l’organe.
Article 14: Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur, le cas échéant le conseil d’administration, représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige sur convocation de son
président adressée par courrier ordinaire ou courriel, à la date, l’heure et au lieu indiqués dans la
convocation ou lorsque deux de ses membres le demandent. Les délibérations et votes de l’organe
collégial sont constatés par des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs
présents qui le souhaitent.
Volet B
Un administrateur peut, par courrier ordinaire, courriel ou tout autre moyen de télécommunication,
donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à la réunion et voter en ses lieu et
place. Un administrateur ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre de l’organe
collégial.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir
compte des abstentions. Elles peuvent être prises par consentement unanime de l’ensemble des
membres, exprimé par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les présents statuts et la loi
excluent cette possibilité.
Article 15: Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué. Il détermine s’ils agissent seul ou conjointement, fixe leurs attributions et
rémunérations éventuelles et peut les révoquer à tout moment.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 16: Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Ces signataires n’auront à justifier en aucun cas, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du
conseil d’administration.
Article 17: Rémunération du mandat d’administrateur.
Le mandat d’administrateur est soit rémunéré soit exercé gratuitement selon décision de l’assemblée
générale.
Si son mandat est rémunéré, l’assemblée générale décide du montant de l’indemnité fixe ou variable,
à chaque nomination.
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN à 08
heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant ,
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Si toutes les actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec la
collaboration de la société sont nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze
jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’administrateur unique et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 26 : Droit de vote
    1.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
    2.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu , jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit de vote.
Article 29: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 31: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 32: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 33: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à un seul et de prolonger le mandat
d’administrateur, non statutaire, à compter de ce jour et pour une durée de six ans de Monsieur
Philippe FOUCART, domicilié à KAIN, rue de la Résistance, 102.
Le mandat d’administrateur sera soit gratuit, soit rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
Il n'est pas nommé de commissaire.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est fixée à 7500 TOURNAI, rue de la Lys, 21.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire associé