N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Abeille Arlonaise
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6717
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Attert (Thiaumont)
Rue de l'Eglise,Thiaumont 258
 « L’Abeille Arlonaise »
 Association sans but lucratif
 Rue de l’Eglise, 258  B-6717 Thiaumont
 Constitution - Statuts
 L’an deux mille vingt-trois, le 8 avril, les soussignés :
 -    BRENY Alain, domicilié Le Pas de Loup,14  6791 Athus né à Stanleyville le 17/05/1955
 -    BREUER Georges, domicilié rue des Déportés, 79, B 51 à 6700 Arlon né à Polleur, le 20/03/1952
 -    COLLIN Jean Paul, domicilié rue Beaumont,17  L-1219 Luxembourg né à Grandhan le 28//11/1960
 -    DECHAMPS John, domicilié rue de l’Enfer, 219  6730 Saint Vincent né à Johannesbourg le 10/08/1978
 -    DETHISE Bruno, domicilié Grand rue 12  6730 Tintigny né à Saint Mard le 16/02/1971
 -    FELLER Pascal domicilié rue de la Source, 29 6782 Guelff né à Messancy le 28 /4/ 1966
 -    GOFFETTE Thierry domicilié chemin des Allemands,3 6700 Arlon né à Villers/Cernay (France) le 03/06/1954
 -    JUSSERET André, domicilié, rue de l’Eglise, 258  6717 Attert, né à Libramont, le 19/01/1955,
 -    PONCE Alain, domicilié rue du Boisrond, 48  6720 Hachy, né à Arlon le 24/01/1957
 -    ROBINET Stéphane, domicilié rue de la Hourdelle,5  6723 Habay La Vieille né à Longlier le 19/05/1968
 -    VANDERMEEREN Fabian, domicilié voie des Champs mêlés, 65 6717 Attert, né à Seraing, le 14/07/1978
 -    WALHAIN Philippe, domicilié rue de Vance,47 6720 Habay La Neuve, né à Saint-Mard, le 27/04/1966,
 déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont ils ont arrêté
les statuts comme ci-dessous :
 Titre 1e – Dénomination siège, objet, durée
 Article 1 :.     Dénomination
 L’association sans but lucratif a pour dénomination : « L’Abeille Arlonaise ASBL »
 Article 2 :.    Siège social
 Son siège social est établi à 6717 Thiaumont rue de l’église 258 en Région wallonne dans l’arrondissement
judiciaire du Luxembourg.
 Il peut être transféré par décision de l’organe d'administration dans tout autre lieu de la Province du Luxembourg
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa
date, aux annexes au Moniteur belge
 Article 3 :.    Objet social
 L’association poursuit comme but désintéressé, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de répandre le goût de l’apiculture et en défendre ses intérêts, de défendre les
intérêts apicoles de ses membres, de propager les bonnes méthodes et techniques apicoles, d’offrir aux
adhérents une solidarité apicole.
 Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive :
0800624934
 •    D’organiser des formations et conférences pour favoriser le développement de l’apiculture.
 •    D’organiser et de participer à des événements et activités favorisant, par tous les moyens, la sauvegarde de
l’abeille.
 •    D’organiser et de participer à des événements et activités favorisant le développement de l’apiculture.
 •    D’entretenir des relations avec la fédération provinciale d’apiculture du Luxembourg et les sections membres
de cette fédération.
 •    D’adhérer à toute association locale, régionale ou nationale ayant existence légale dont les buts sont
conformes à ceux qu'elle poursuit.
 •    D’assurer une promotion active en faveur de l’apiculture.
 •    De veiller à promouvoir le développement de l’apiculture d’amateurs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
 Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par ces statuts.
 L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
Article 4 :.    Durée
  L’Abeille Arlonaise ASBL est constituée pour une durée illimitée.
 Titre 2 – Membres
 Article 5 :.     Conditions d’admission des membres effectifs
 1)    L’ASBL se compose de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
 2)    La qualité de membre est subordonnée aux statuts et règlements de l’ASBL : ils jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 6 :.    Critères d’adhésion des membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 1)    Les comparants au présent acte ;
 2)    Toute personne morale ou physique intéressée par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts et son règlement d’ordre intérieur, ayant adressé une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à
l’organe d’administration et pour autant qu’elle soit admise en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple. Une personne morale désigne la personne physique chargée de la représenter.
 Article 6.1. Conditions d’admission de membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent participer aux activités de l’association et paient la cotisation fixée. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts et le ROI.
 Article 6.2. Démission des membres effectifs
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration.
 Est réputé démissionnaire :
 1)    Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation.
 2)    Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 3)    Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 4)    Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
 5)    Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-
vis des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
 L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale et conformément aux
règles du Code des sociétés et des associations.
 Article 6.3.  Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. (art 9 :3, §1 CSA)
 Article 6.4.  Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
  Article 6.5.  Cotisation  
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sur proposition de l’Organe d’Administration.
 Titre 3 – Assemblée générale
 Article 7 :.    Composition, Convocation de l'assemblée générale par l’organe d’administration, Résolutions de
l'assemblée générale
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président de l’Organe d’administration ou son représentant dûment mandaté suivant l’article 17 des statuts.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.  
 Article 8 :.    Attribution de l'assemblée générale
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 Les attributions de l'assemblée générale comportent
 1)    Les modifications aux statuts ;
 2)    La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
 3)    La fixation de la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération leur est attribuée et la
fixation de la rémunération éventuelle des commissaires ;
 4)    La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action contre les administrateurs et les commissaires
 5)    L’approbation des budgets et comptes ;
 6)    Les admissions et les exclusions de membres ;
 7)    La dissolution volontaire de l’association ;
 8)    L’exercice de tous autres pouvoirs dévolus par le Code de société et des associations
 9)    Les affaires dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus à l’organe
d’administration.
 10)    Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe
d’administration.
 11)    Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
 Article 9 :.    Convocation de l'assemblée générale par l’organe d’administration
 L'assemblée générale ordinaire a lieu obligatoirement durant le premier semestre qui suit l’exercice.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de l’Organe d’administration ou des
membres effectifs en ordre de cotisation pour autant qu'ils représentent au moins un tiers des voix de
l'Assemblée générale. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
 Les convocations sont envoyées par courrier ou par voie électronique quinze jours au moins avant la réunion de
l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l'assemblée.
 1)    Toute proposition suggérée par un membre effectif pourra être portée à l'ordre du jour après accord des
membres présents de l’Organe d’administration.
 2)    Les membres de l'Assemblée générale sont tenus d'assister aux assemblées auxquelles ils sont convoqués.
Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Tout membre effectif ne peut être porteur que d’une
procuration.
 3)    Le Président fixe librement l'ordre du jour de l'assemblée. Toutefois, il doit y inscrire d'office les
proposi¬tions qui lui seraient présentées par un ou plusieurs membres pour autant que la majorité des membres
marque son accord.
 Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale (comptes, budget, etc.) est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.
 Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
 Article 10 :.    Assemblée générale virtuelle
 L’Organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique.
 Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. L’ASBL doit
être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du
membre présent.
 Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’Organe d’administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l’ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
 Le cas échéant, soit la convocation, soit un document accessible auquel la convocation fait référence détermine
les modalités de participation à distance à l’assemblée générale, en ce compris :
 1)    les modalités de contrôle de la qualité et de l’identité des membres qui souhaitent participer à distance à
l'assemblée générale grâce aux moyens de communication électroniques utilisés,
 2)    toute condition supplémentaire associée à l'utilisation des moyens de communication électroniques afin de
garantir leur sécurité, et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'assemblée
générale grâce aux moyens de communication électroniques et peut dès lors être considéré comme présent.
 3)    les moyens de communication électroniques permettant aux membres de participer aux délibérations et
d'exercer le droit de poser des questions.
 4)    Les modalités et droits de votes sont identiques à une assemblée générale organisée en présentiel.
 Article 11 :.    Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès-verbaux
 Ce registre est conservé au siège administratif, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur Belge. Il en est de même de
toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 Titre 4 - L’Organe d’administration
 Article 12 :.    Election des Administrateurs :
 1)    Les élections ont lieu en Assemblée Générale au scrutin secret.
 2)    Le candidat est obligatoirement une personne physique.
 3)    Les candidats qui auront recueilli le plus grand nombre de voix seront élus. En cas de parité de voix, un
second tour aura lieu entre les candidats concernés.
 4)    Le comptage des votes est confié aux deux personnes les plus âgées de l'assemblée générale assistées
des deux personnes les plus jeunes, pour autant qu'elles ne soient pas candidates.
 5)    Pour être éligible à l’Organe d’Administration, tout candidat doit être en ordre de cotisation.
 6)    Ne peuvent faire partie de l’Organe d’administration :
 7)    Ceux qui sont privés du droit d'être administrateurs de sociétés par décision de justice.
 8)    Ceux dont l'inconduite est notoire.
 9)    Toute candidature à une des fonctions à l’Organe d’administration doit être introduite par écrit auprès du
Président en exercice avant l'ouverture de l'assemblée générale qui doit procéder à l'élection.
 10)    Toutefois, si le nombre de candidats n'est pas supérieur aux nombres de mandats à pourvoir, un dernier
appel aux candidats se fera en séance
 Article 13 :.    Composition de l’Organe d’administration :
 L’ASBL est administrée par l’Organe d’administration composé de cinq administrateurs, nommés et révocables
par l'assemblée générale.  
 L’Organe d’administration peut s'entourer d'experts afin de bénéficier de leurs connaissances et de leur savoir-
faire sur un ou plusieurs aspects de l'objet de l’ASBL (administrations, universités, chercheurs, industriels,
bureaux d'études, etc.)
 A la date de création de l’Asbl, l’organe d’administration est composé des administrateurs ci-dessous désignés :
 •    BREUER Georges, domicilié rue des Déportés, 79, B 51 à 6700 Arlon
 •    DETHISE Bruno, domicilié grand rue 12 à 6730 Tintigny
 •    GOFFETTE Thierry, domicilié, chemin des Allemands,3 à 6700 Arlon
 •    JUSSERET André, domicilié rue de l’Eglise, 258, à 6717 Attert
 •    ROBINET Stéphane, domicilié rue de la Hourdelle,5 à 6723 Habay La Vieille
 
 
 Article 14 :.    Délégation journalière :
 Un administrateur peut être désigné en qualité d’administrateur délégué par l’Organe d’administration. La durée
du mandat d’administrateur-délégué est de 4 ans renouvelable.
 Outre ce qui précède, le Président de l’ASBL se voit automatiquement accordé une délégation à la gestion
journalière lui permettant d’exercer tous les actes nécessaires au fonctionnement quotidien de l’ASBL. La durée
de cette délégation journalière est liée à l’exercice de la fonction de Président.
 La gestion journalière comprend, de manière plus précise, aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe
d’administration. Les limites de son mandat seront décidées par l’Organe d’administration.
 Dans tous les cas, la délégation au Président pour les actes de gestion journalière est plafonnée à 15.000 €. Le
Président pourra également, sous sa seule signature et pour des montants plafonnés à 25.000 € :
 •    Soumettre des offres ;
 •    Soumissionner à des marchés publics ;
 •    Etablir des mises en concurrence ;
 •    Répondre et émettre des appels d’offres.
 •    Accepter des dons et legs.
 La fin de mandat d’administrateur entraine d’office la fin du mandat de délégué à la gestion journalière
 Article 15 :.    Durée des mandats des administrateurs :
 Les administrateurs sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles.
 En cas de vacance au cours d'un mandat, l’Organe d’administration peut, soit laisser le siège vacant jusqu’à
l’assemblée générale statutaire suivante, soit convoquer une assemblée générale qui pourvoira au remplacement
de l'administrateur sortant, soit coopter un nouveau membre à l’Organe d’Administration jusqu’à l’assemblée
générale statutaire suivante. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement et lui octroie un nouveau mandat. S’il n’y a pas de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale.
 Article 16 :.    Rémunération des Administrateurs :
 Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit.
 Les membres de l’Organe d’administration sont tenus d'assister aux réunions et assemblées auxquelles ils sont
convoqués.
 Sur proposition de l’Organe d’Administration, une indemnité kilométrique de déplacement peut être accordée par
l'assemblée générale à chaque membre de l’Organe d’administration.
 Sur proposition de l’Organe d’Administration, une indemnité forfaitaire peut être accordée par l'assemblée
générale au Secrétaire/Trésorier/Président en remboursement de frais occasionnés par la gestion de l’ASBL.
 Article 17 :.     Nomination du Président, vice-Président, secrétaire, trésorier
 L’Organe d’administration désigne parmi ses membres :
 •    Un Président
 •    Un Vice-Président
 •    Un Secrétaire
 •    Un Trésorier
 L’Organe d’administration peut, si nécessaire, accorder le cumul de deux fonctions à un de ces administrateurs.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le vice-Président ou à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents. L’Organe d’administration se réunit au moins deux fois par an.
 A la date de création de l’ASBL, le bureau sera composé de
 André Jusseret, Président
 Thierry Goffette, Vice-président
 Stephane Robinet, Secrétaire
 Stephane Robinet, Trésorier
 Le président ou le secrétaire représentent valablement l’ASBL
 Article 18 :.    Bureau :
 L’Organe d’administration pourra déléguer des pouvoirs définis à un bureau composé du Président, du vice-
Président, du secrétaire.
 Article 19 :.    Décisions de l’Organe d’administration :
 Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents. Il n’y a pas de procuration.
 En cas où une majorité ne peut être obtenue, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 La présence de plus de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations de
l’Organe d’administration. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents.
 Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
 Le procès-verbal des réunions de l’Organe d’administration est rédigé par le secrétaire et mis à l’approbation de
l’ensemble de l’Organe d’administration.
 L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
 La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
 En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 Article 20 :.    Pouvoirs de l’Organe d’administration :
 L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet social  ainsi que
l'administration et la gestion de l’ASBL.
 Il peut notamment et sans que l’énumération soit limitative mais uniquement dans le cadre de la réalisation de
l’objet social, recruter du personnel, faire ou passer tous actes et tous contrats, transiger, faire et recevoir tous
les dépôts, compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens, meubles, immeubles ou liés à des droits de
propriété intellectuelle. Hypothéquer, emprunter, donner mainlevée ou en donner dispense, conclure des baux de
toute durée, accepter et recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels ainsi
qu’à toutes garanties réelles ou personnelles.
 Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’ASBL, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur les dits
comptes.
 Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 Article 21 :.    Arbitrage, Jugement des contestations :
 L’Organe d’administration recherche de commun accord avec les parties en litige les moyens d'aplanir par la
conci¬liation tout différend qui surgirait entre deux ou plusieurs de ses membres.
 A défaut d'arrangement amiable : l’Organe d’administration tranche le litige entre ses membres ; sa sentence est
souveraine et définitive.
Article 22 :.    Représentation de l’ASBL :
 Les actes qui engagent l’ASBL sont signés par le Président, et contresignés par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actions judiciaires de l’ASBL, tant en demande qu’en défense, sont exercées au nom de l’Organe
d’administration. L’Organe d’administration peut conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
membres ou non, représentant l’ASBL en justice tant en défense qu'en demande.
 Le trésorier a le pouvoir de réaliser toutes les opérations bancaires (dépôts, retraits, modifications
administratives) sous sa seule signature.
 Le compte bancaire BE56 0689 0581 1588 ouvert chez Belfius au nom de l’association de fait  « Abeille
Arlonaise » sera repris dans la continuité par la nouvelle association « L’Abeille Arlonaise ASBL ». Les capitaux
déposés seront acquis à la nouvelle ASBL à titre de capitaux propres.
 A la création, les administrateurs mandatent expressément Monsieur André Jusseret pour l'accomplissement de
toutes les formalités auprès du Moniteur Belge et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent ainsi qu’auprès
des organismes bancaires.
 Article 23 :.    Responsabilité des administrateurs :
 Les administrateurs sont responsables envers l’ASBL des fautes qu’ils commettraient dans l’accomplissement
de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère
extracontractuel.
 Les administrateurs ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège.
 Les administrateurs sont solidairement responsables tant envers l’ASBL qu’envers les tiers, de tout dommage
résultant d’infractions au Code des sociétés et des associations ou aux statuts de l’ASBL.
 Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et pour autant
qu’ils aient dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’Organe d’administration. Cette dénonciation
et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal de la plus prochaine
réunion de l’Organe d’administration.
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL. Ils sont cependant responsables des manquements manifestement imprudents ou
négligents ayant entraîné des conséquences négatives importantes pour L’Abeille Arlonaise.
 Article 24 :.    Conflit d’intérêts :
 Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l’ASBL, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision.
 L’Organe d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’ASBL. Il justifie également la décision qui a été prise. Cette partie
du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en
même temps que les comptes annuels.
 Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’ASBL des décisions de
l’Organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale.
 En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’Organe d’administration peut les exécuter.
 Titre 5 – Registres, Budgets et comptes
 Article 25 :.    Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de l’ASBL, le trésorier est chargé de la
comptabilité
 Le secrétaire tient à jour les registres des procès-verbaux de réunions de l’Organe d’administration et des
Assemblées Générales ; il en est le dépositaire. Il a la garde des archives.
 Il procède à la publication des comptes en conformité avec les lois en vigueur.
 Il tient également à jour le registre des membres.
 Il présente à l'Assemblée générale un rapport détaillé sur la marche générale des affaires de l’ASBL
 Le Trésorier est dépositaire des biens meubles de l’ASBL ; il en dresse et conserve l'inventaire.
 Sauf hypothèses de cas fortuit ou de faute d'un tiers, le trésorier est responsable de l'encaisse de l’ASBL et des
titres qui lui sont confiés. Il opère la recette de cotisations ou autres sommes dues à l’ASBL et en donne
quittance. Il effectue tous les placements, déplacements et retraits de fonds suivant les besoins de l’ASBL.
 Chaque année avant la date limite fixée par le SPF Economie, le Secrétaire adresse à ce dernier :
 1)    Un compte des recettes et des dépenses de l’ASBL, clôturé au 31 décembre précédent. Ces comptes
auront été dressés conformément à un modèle arrêté par le gouvernement et approuvés au préalable par
l'Assemblée générale après avoir été pendant quinze jours mis à la disposition des Sections membres ;
 2)    Les changements dans la liste des membres de l’Organe d’administration. Il y mentionnera l’identité
complète du nouveau membre.
 3)    La déclaration ou la confirmation de mandats UBO si nécessaire.
 Article 26 :.    Ressources de l’ASBL :
 1)    L'avoir de l’ASBL comprend tous les biens, matériels et intellectuels, meubles et immeubles acquis par elle
à titre onéreux et gratuit, que la loi lui permet de posséder.
 2)    Le fonds social est alimenté par les cotisations des Sections membres, les revenus générés par ses
activités, les revenus générés par sa propriété intellectuelle, les dons et legs de toute sorte, les subsides des
pouvoirs publics, dont l’ASBL peut jouir légalement.
 3)    Sur proposition de l’Organe d’administration, l'Assemblée générale décide de l'emploi des ressources de
l’ASBL
 4)    Les fonds de l’ASBL non employés doivent être placés suivant la décision de l'Assemblée générale, à un
organisme bancaire reconnu à responsabilité solidaire et illimitée.
 5)    Toute procuration bancaire donnée préalablement à un administrateur démissionnaire ou démissionné
pourra être révoquée par le président ou le trésorier.
 Article 27 :.    Exercice social :
 L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
 Par exception, le premier exercice débutera à la signature des présents statuts, et se clôturera le 31 décembre
2023.
 Article 28 :.    Budgets et comptes de l’ASBL :
 Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l’exercice en cours seront présentés à l'Assemblée Générale
annuelle qui se tient au cours du premier semestre de l'année.
 Article 29 :.    Vérification des comptes de l’ASBL
 L'assemblée générale pourra désigner un ou deux commissaires, chargés de vérifier les comptes de l’ASBL, de
les certifier et de lui présenter un rapport annuel.
 Ils sont nommés pour une durée de deux ans et sont rééligibles.
 Titre 6 –Dissolution, Révision des statuts :
 Article 30 :.    Dissolution  et modification statutaires:
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
 Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
 Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L’affectation du solde de la liquidation est déterminée par l’assemblée générale de l’ASBL ou l’organe désigné
par les statuts de l’ASBL. À défaut de décision de l’assemblée générale ou de l’organe désigné dans les statuts,
les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en
vue duquel l’association a été constituée.
 Article 31 :.    Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L’Abeille Arlonaise Asbl  PV de l’Assemblée Générale constitutive du 08 avril 2023
Arlon, le 08 avril 2023
 Présents
 BRENY Alain, domicilié Le Pas de Loup,14 à 6791 Athus
 BREUER Georges, domicilié à, rue des Déportés, 79, B 51, 6700 Arlon
 COLLIN Jean Paul, domicilié rue beaumont,17 à L-1219 Luxembourg
 DECHAMPS John, domicilié rue de l’enfer, 219 à 6730 Saint Vincent
 FELLER Pascal, domicilié rue de la source, 29 6782 Guelff
 GOFFETTE Thierry, domicilié chemin des Allemands, 3, 6700 Arlon
 JUSSERET André, domicilié rue de l’Eglise, 258 6717 Attert,
 PONCE Alain, domicilié rue du Boisrond, 48 6720 Hachy
 ROBINET Stéphane, domicilié rue de la Hourdelle,5 à 6723 Habay La Vieille  
 VANDERMEEREN Fabian, domicilié voie des Champs mêlés, 65 6717 Attert,
 WALHAIN Philippe, domicilié rue de Vance,47 6720 Habay La Neuve né à Saint-Mard
 Procurations
 DETHISE Bruno, domicilié grand rue 12 à 6730 Tintigny  
 Excusés
 LAUER Fabrice, domicilié à, rue de l’égalité, 23 6762 Saint Mard
 FONCK Gérard, domicilié, rue Hasenberg, 33  6781 Messancy
 Ordre du jour.
 1.    Création de l’ASBL
      Il a été rappeler la nécessité de transformer notre association de fait en ASBL vu la complexité des activités
de notre groupe. Une assurance RC sera contractée au nom de la nouvelle ASBL. Accord de tous les
participants
 2.    Validation des statuts
     Les statuts de la nouvelle ASBL ont été lus et validés par les membres présents .     
 3.    Désignation des administrateurs
     Les membres présents ont procédé à la nomination de l’Organe d’Administration à
      savoir Georges BREUER, Bruno DETHISE, Thierry GOFFETTE, André JUSSERET et Stéphane ROBINET
qui acceptent.
 4.    Désignation du bureau (art16)
     L’organe d’Administration à désigné les membres du bureau constitué comme suit :
     Président : André JUSSERET
     Vice-Président : Thierry GOFFETTE
     Secrétaire : Stephane ROBINET
     Trésorier ; Stéphane ROBINET
     Chacun ayant accepté ses responsabilités au sein de la nouvelle ASBL
 5.    Désignation par les administrateurs d’un représentant pour les formalités administratives.
     André Jusseret a été mandaté pour remplir les formalités administratives comme décrit à l’article 22 des
statuts.
 6.    Désignation des administrateurs à la gestion journalière
      André Jusseret et Stéphane Robinet sont désignés au titre d’administrateurs     délégués à la gestion
journalière.
 7.    Cotisation des membres
     L'Assemblée Générale a pris la décision, sur proposition de l'OA constitué, de fixer le     montant de la   
 cotisation maximale pour les années 2023 et 2024 à maximum 50 €.
Les membres présents se félicitent de la création de la nouvelle ASBL.
 Fin de la séance 11h45.