Nº d'entreprise : 0462 279 234
Nom
(en entier) : Fédération francophone et germanophone des
associations de coopération au développement
(en abrégé) : ACODEV
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Quai du Commerce, 9 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démissions d'administrateur.trice.s et modification des statuts.
1. Décision du Conseil d'Administration
En sa réunion du 20/02/2024, le Conseil d'Administration d'ACODEV a pris acte de la
démission de Mr Timur ULUC, domicilié rue Colonel Bourg, 104/22 - 1030
Schaerbeek, né le 31 octobre 1991.
En sa réunion du 20/02/2024, le Conseil d'Administration d'ACODEV a pris acte de la
démission de Mme Cécile NUYT, Chemin de la Dîme, 43, 1325 Corroy-Le-
Grand, née le 30 décembre 1972.
2. L'assemblée générale du 25/06/2024 a modifié les statuts d'ACODEV.
Des articles 11 bis et 15 bis ont été ajoutés aux statuts.
Voici les statuts coordonnés
Titre 1 : Dénomination et siège social
0	Article 1 :
L'association prend le nom de fédération francophone et germanophone des associations de coopération
au développement en abrégé ACODEV.
0	Article 2 :
Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré dans
les limites de cette région par le Conseil d'Administration.
Titre II : But et objet
Article 3 :	0
L'association a pour but désintéressé
1.de faciliter un cadre externe qui promeut une coopération de qualité en assurant la représentation et la
promotion des intérêts collectifs de ses membres, notamment avec les pouvoirs publics subsidiants,
2.de soutenir et encourager ses membres dans leurs efforts de professionnalisation et de renforcement de
la qualité de leurs actions via un apprentissage mutuel et un renforcement de capacités
3.et de faire reconnaître le secteur des organisations de la société civile et ses valeurs dans son ensemble
et sa diversité.
L'association mène les activités suivantes pour atteindre son but :
·défendre les positionnements collectifs vis-à-vis des pouvoirs publics sur base de mandats précis
·consulter et informer ses membres de manière pertinente et régulière
·accompagner ses membres individuellement et collectivement, via des formations, appuis méthodologiques
et services collectifs adaptés
·encourager les synergies entre ses membres et avec l'extérieur, en créant des partenariats en Belgique et
en Europe
·assurer une veille stratégique par rapport aux enjeux du secteur
·améliorer son fonctionnement interne et externe de manière continue
·représenter ses membres vis-à-vis des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de son but désintéressé précité, en ce compris les activités commerciales accessoires dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Article 4 :
L'association, à travers ses organes, doit refléter le pluralisme et la diversité de ses membres en matière
idéologique, philosophique, politique, religieuse, de champs d'activités, de dimension.
Article 5 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre III : Membres
Article 6 :
Le nombre minimum de membres effectifs de l'association est de douze.
Article 7 :
§1 Peuvent être membres de l'association, pour une durée indéterminée, les associations telles que définies
par le Code des sociétés et des associations, totalement ou partiellement francophones ou germanophones,
qui en font la demande et qui :
·ont des activités significatives en Communauté Française ou Germanophone
·sont accréditées pour leurs activités en matière de coopération au développement par le Ministre qui a la
coopération au développement dans ses attributions
·déclarent respecter la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Les associations qui satisfont à ces conditions sont les membres effectifs, ils sont membres de droit.
La demande d'admission, signée par le-la représentant-e légal-e, se fait par lettre adressée au/à la
Président-e de l'association. Le-la Président-e transmet la demande au Conseil d'Administration qui en examine
la recevabilité avant de la présenter pour décision à l'Assemblée Générale. Le contenu du dossier de demande
d'admission est précisé dans l'article 9 ci-dessous.
§2 Peuvent devenir adhérents les associations telles que définies par le Code des sociétés et des
associations qui en font la demande et qui :
·ont des activités significatives en Communauté Française ou Germanophone
·déclarent respecter la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
·ont une expérience de 3 ans dans le secteur de la coopération au développement
et qui :	·
oa- soit, sont des membres de l'association qui ont perdu leur accréditation et qui ont dépassé les 5 ans
durant lesquels ils peuvent rester membres effectifs de l'association
ob- soit, sont des associations actives dans le secteur de la coopération au développement qui vont
demander l'accréditation au prochain exercice d'accréditation de l'administration fédérale
oc- soit, sont des associations actives dans le secteur de la coopération au développement qui regroupent
diverses autres associations actives dans le secteur de la coopération au développement
od- soit, sont des associations actives dans le secteur de la coopération au développement qui coopèrent
avec les membres de l'association parce qu'elles contribuent à la mise en œuvre de certaines interventions de
ceux-ci ou parce qu'elles apportent une valeur ajoutée à l'association et/ou à ses membres en utilisant leur
expertise thématique.
Dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur, ils sont appelés « les adhérents ».
Ils font leur demande d'admission dans la même forme que les membres.
L'Assemblée Générale décide de leur admission et de leur exclusion de manière souveraine et sans
obligation de justification.
Les adhérents sont admis pour une durée de 5 ans éventuellement renouvelable sur demande de leur part
et décision souveraine de l'Assemblée Générale.
§3 Est membre, pour la durée de son mandat, le-la Président-e qui n'est pas sous contrat de travail avec
une association membre d'ACODEV. Cette personne est élue par l'Assemblée Générale.
Article 8 :
Par association qui a des activités significatives, tel que mentionné à l'article 7, il faut entendre les
associations dont une part significative des activités est organisée en Régions Wallonne et Bruxelloise et
portées par les populations francophones et/ou germanophones, et qui sont reconnues et subsidiées par un
pouvoir public belge pour leurs activités dans le domaine de la coopération au développement. Le Conseil
d'Administration appréciera la réalité du caractère significatif des activités.
Article 9 :
§1 Toute demande d'adhésion en tant que membre sera adressée par écrit au/à la Président-e de
l'association fédérative.
Toute demande d'adhésion en tant que membre sera accompagnée :
·de la preuve d'accréditation par le-la Ministre de la coopération au développement
·d'une copie du dossier de demande d'accréditation
·d'une déclaration de prise de connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) de
l'association fédérative
·d'une présentation des activités significatives telles que définies dans l'article 8 ci-dessus.
§2 Toute demande d'adhésion en tant qu'adhérent sera adressée par écrit au/à la Président-e de
l'association fédérative.
Toute demande d'adhésion en tant qu'adhérent sera accompagnée :
·d'une déclaration de prise de connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur (R.O.1.) de
l'association fédérative
·d'une présentation des activités significatives telles que définies dans l'article 8 ci-dessus.
et	·
·pour les associations visées à l'article 7, §2, 4ème tiret, a-, une simple demande d'adhésion
·pour les associations visées à l'article 7, §2, 4ème tiret, b-, une déclaration sur l'honneur indiquant qu'un
dossier de demande d'accréditation sera introduit lors du prochain exercice de demande d'accréditation, et elles
doivent démontrer qu'elles répondent aux critères de recevabilité du processus de screening de l'administration
fédérale
·pour les associations visées à l'article 7, §2, 4ème tiret, c-, elles doivent démontrer qu'elles regroupent au
moins 5 associations actives dans le secteur de la coopération au développement
·pour les associations visées à l'article 7, §2, 4ème tiret, d-, elles doivent produire 2 exemples de plus-values
apportées au secteur de la coopération au développement et fournir des lettres de 2 membres de l'association
qui attestent de la plus-value de l'association demanderesse pour le secteur.
0	Article 10 :
L'instruction du dossier est réalisée par le Secrétariat. Le Conseil d'Administration désigne alors deux
administrateurs-trices chargés de l'examen du dossier, au besoin ils rendent visite au siège de l'association
demanderesse. Ils font rapport au Conseil qui présente la demande à l'Assemblée Générale.
Article 11 :
Les associations accréditées dont question au §1 de l'article 7 perdent leur qualité de membre de droit
lorsqu'elles ne répondent plus à une ou plusieurs des conditions qui y sont prévues.
Toute association, fondatrice ou non, qui perd l'accréditation par le Ministre, peut conserver son statut de
membre de l'association durant une durée de 5 ans. Si, au bout de 5 ans, les conditions pour être membre de
l'association ne sont toujours pas réunies, elle perd sa qualité de membre.
0Article 11 bis :
L'association pourra prendre des sanctions à l'égard de ses membres et adhérents au cas où ils ne
respectent pas leurs obligations légales en matière d'intégrité, au vu de l'importance que le secteur lui reconnait.
Ces sanctions consisteront en une privation de l'accès à certains services de l'association.
Le règlement d'ordre intérieur fixe cette matière.
Article 12 :
Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'Administration.
Titre IV : Assemblée Générale
Article 13 :	0
Les membres constituent l'Assemblée Générale.
Chaque membre en règle de cotisation dispose d'une voix. Chaque association membre mandate une
personne pour la représenter au sein de l'Assemblée Générale de l'association.
Un membre ne peut représenter plus de deux autres membres par procuration.
0	Article 14 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir, notamment, de :
·modifier les statuts conformément au Code des sociétés et des associations.
·fixer le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.), la dernière version du R.O.l. a été approuvée en Assemblée
Générale le 25 juin 2024
·nommer et révoquer les administrateurs-trices, le-la Président-e de l'association et le-la ou les commissaire-
s aux comptes et fixer, le cas échéant, la rémunération de ce-cette-ces dernier-ère-s
·approuver les budgets et comptes annuels sur proposition du Conseil d'Administration
·donner décharge aux administrateurs-trices et au-x/à la commissaire-s
·le cas échéant, introduire une action de l'association contre les administrateurs-trices et le-la-les
commissaire-s
·fixer les montants des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion
·dissoudre l'association
·admettre des membres, dans le respect de l'article 7, et les exclure
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·transformer l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
·approuver la politique générale de l'association sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 15 :
Il doit être tenu deux Assemblées Générales ordinaires chaque année.
Le Conseil d'Administration peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires selon les besoins,
Il est tenu de le faire à la demande écrite d'un cinquième des membres. La demande mentionne le ou les
points à mettre à l'ordre du jour.
0 Article 15 bis :
Lorsqu'un membre ou un adhérent n'a pas payé sa cotisation pendant 3 années de suite, il peut être exclu
de l'association.
Cette exclusion sera mise à l'ordre du jour d'une prochaine réunion d'Assemblée générale qui statuera.
Le membre ou l'adhérent concerné est entendu par l'Assemblée Générale s'il le souhaite.
Article 16 :
Pour toute Assemblée Générale, le Conseil d'Administration fixe la date, l'heure, le lieu de la réunion et
établit l'ordre du jour. Les membres, les administrateurs-trices et le-la-les commissaire-s sont convoqués par
le Conseil par invitation écrite, contenant l'ordre du jour, signé par le-la Président-e ou à défaut par un-e Vice-
Président-e.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être inscrite à l'ordre du jour.
Cette possibilité est exclue pour des modifications statutaires.
Les adhérents sont invités comme observateurs aux Assemblées Générales.
Article 17 :
Les Assemblées Générales sont convoquées au moins quinze jours à l'avance. Lorsqu'un cinquième des
membres demande au Conseil d'Administration de convoquer une Assemblée Générale, le Conseil
d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'Assemblée Générale se tient au plus tard le cinquantième jour suivant cette demande.
Article 18 :
L'Assemblée Générale est présidée par le-la Président-e ou à défaut par un-e Vice-Président-e ou à défaut
par toute autre personne désignée par elle.
Article 19 :
Sauf disposition particulière prévue par le Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale ne
siège valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 20 :
Si le quorum des présences n'est pas atteint lors d'une première séance, une nouvelle Assemblée Générale
sera convoquée avec le même ordre du jour et conformément aux dispositions prévues à l'article 16. Le délai
de convocation peut en ce cas être plus court, mais ne peut être inférieur à 15 jours ouvrables. Cette deuxième
Assemblée Générale siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 21 :
Sauf disposition particulière prévue par le Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale
prend ses décisions à la majorité absolue.
Article 22 :
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous les membres.
Les procès-verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où ils portent la signature du/de la
Président-e et d'un-e administrateur-trice.
Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par les
membres, sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès-verbaux pour ce qui les
concerne.
Titre V : Administration
Article 23 :
Le Conseil d'Administration est composé du/de la Président-e et des autres administrateurs-trices. Leur
nombre est de minimum 10 et de maximum 15.
Afin de pouvoir présenter une candidature au poste d'administrateur-trice, une association membre doit
avoir la qualité de membre depuis au moins une année calendrier ou avoir été effectivement présente à deux
assemblées générales consécutives.
Une association membre ne peut être représentée que par un-e seul-e administrateur-trice.
Le/la secrétaire général-e du CNCD-11.11.11 est administrateur-trice statutaire. Le CNCD-11.11.11 ne
pourra révoquer son représentant au Conseil d'administration que s'il désigne simultanément son successeur.
Les autres administrateurs-trices sont élus à la majorité absolue.
En cas de vacance de la place d'un-e administrateur-trice avant la fin de son mandat, les administrateurs-
trices restants ont le droit de coopter un-e nouvel-le administrateur-trice.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur-trice coopté-e. En cas
de confirmation, l'administrateur-trice coopté-e termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur-trice coopté-e prend
fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
Le Conseil d'Administration élit en son sein un-e ou plusieurs Vice-Président-e-s et un-e Trésorier-ère.
Les mandats sont d'une durée de trois ans, renouvelables. Tous les mandats sont renouvelés en même
temps.
Article 24 :
L'Assemblée Générale élit les administrateurs-trices selon la procédure décrite ci-dessous, en respectant le
prescrit de l'article 4.
L'association garantit une proportion minimale d'un tiers d'hommes ou de femmes au sein du Conseil
d'Administration.
Article 25 :
Le Conseil d'Administration sortant lance l'appel à candidatures auprès des membres, pour l'élection du
Conseil d'Administration suivant, 1 mois avant l'Assemblée Générale qui est appelée à élire les administrateurs-
trices. Cet appel mentionne la date de l'Assemblée Générale et la date limite d'introduction des candidatures.
Article 26 :
Les propositions de candidatures sont adressées au/à la Président-e de l'association, par écrit et signées
par le-la représentant-e légal-e de l'association membre. Chaque candidat-e présente par écrit la motivation de
sa candidature au Conseil et ses compétences pour y siéger, notamment en relation avec un des Groupes de
travail.
Une association membre ne peut présenter qu'une seule candidature.
Article 27 :
Deux semaines avant l'Assemblée Générale, le Bureau examine la recevabilité des candidatures sur base
de l'article 26 ci-dessus. Il établit la liste de candidat-e-s qui sera présentée à l'élection par l'Assemblée
Générale.
Article 28 :
Après appel à candidature et sur proposition du Conseil d'Administration sortant, l'Assemblée Générale élit
le-la Président-e à la majorité absolue pour une durée de trois ans, une seule fois renouvelable sauf dérogation
expresse de l'Assemblée Générale.
Le-la Président-e préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Son mandat arrive à échéance en même temps que celui des autres administrateurs-trices.
Article 29 :
L'Assemblée Générale procède à l'élection du/de la Président-e dans le respect de l'article 28 ci-dessus.
Elle procède ensuite à l'élection des autres administrateurs-trices sur base de la liste de candidatures établie
par le Bureau.
Pour être élu-e, chaque candidat-e doit réunir la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
Dans la mesure où plus de 15 candidat-e-s recueillent la majorité absolue des voix, les 15 candidat-e-s qui
ont obtenu le plus de voix sont élus. Au cas où des scores ex aequo ne permettraient pas de respecter la limite
de 15 administrateurs-trices, un deuxième tour sera organisé pour départager les candidat-e-s surnuméraires.
Dans la mesure où la composition du Conseil résultant de cette élection ne répond pas au nombre et à la
qualité nécessaire aux respects des statuts, un deuxième tour est organisé au cours de la même Assemblée.
Lors de ce deuxième tour, sont élu-e-s les candidat-e-s qui, ayant recueilli la majorité absolue, auront obtenu
le plus de voix, à concurrence du nombre et de la qualité nécessaire aux respects des statuts.
Article 30 :
Si un-e administrateur-trice est élu-e en tant que mandataire d'une association, son mandat prend fin lorsque
les relations sont rompues entre lui/elle et son association, lorsque l'association perd sa qualité de membre ou
en fait la demande motivée.
Sans préjudice de la cooptation prévue à l'article 23, en cas de vacance de poste d'administrateur-trice,
l'Assemblée Générale suivante pourvoit à son remplacement.
Dans ce cas, et dans le but de respecter les équilibres prévus à l'article 4 des statuts, l'association membre,
qui avait présenté la candidature de l'administrateur-trice démissionnaire et qui elle-même est encore membre,
a priorité pour présenter un-e candidat-e.
Au cas où l'association membre ne souhaite pas présenter de candidat-e, le Conseil d'Administration juge
de l'opportunité de lancer un appel à candidature.
Dans tous les cas, le/la nouvel-le administrateur-trice termine le mandat de l'administrateur-trice
démissionnaire.
Article 31 :
A sa demande tout membre de l'association peut être entendu par le Conseil d'Administration, selon la
procédure prévue par le R.O.I.
Article 32 :
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association, la représentation à l'extérieur dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que pour
exécuter les missions confiées par l'Assemblée Générale
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Code des sociétés et des associations
ou par les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à
des tiers (voir aussi l'article 38).
Article 33 :
Hormis dans les cas de délégation prévus à l'article 32 et les questions de gestion journalière prévues à
l'article 38, pour engager l'association, la signature conjointe du/de la Président-e et d'un-e administrateur-trice
est nécessaire. En cas d'indisponibilité du/de la Président-e, la signature d'un-e Vice-Président-e et d'un-e
administrateur-trice sera nécessaire.
Article 34 :
Le Conseil se réunit sur convocation du/de la Président-e, ou à défaut d'un-e Vice-Président-e, à son
initiative ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Sauf urgence, les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées au moins 7 jours ouvrables
avant la date fixée pour la réunion.
A titre exceptionnel, les décisions du Conseil peuvent être adoptées par accord écrit à l'unanimité. Un
procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs-trices aux fins de vérifier l'exactitude des décisions
prises. Le rapport de la réunion suivante du Conseil indiquera également qu'il y a eu décision par écrit et l'objet
de cette décision.
Article 35 :
Le Conseil forme un collège. Il ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Un-e administrateur-trice ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 36 :
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil sont consignés dans un registre tenu au siège de
l'association. Ils peuvent être consultés par les membres, sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des
extraits de procès-verbaux pour ce qui les concerne.
Les membres seront tenus régulièrement informés des délibérations du Conseil.
Article 37 :
Le Conseil dispose d'un Bureau.
Le Bureau est composé du/de la Président-e, du/de la/des Vice-Président-e-s, /de la Trésorier-ère, du/de la
Directeur-trice.
Le/la secrétaire général-e du CNCD-11.11.11 est vice-président-e de droit de l'association.
Article 38 :
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un-e Directeur-trice.
Le/la Directeur-trice est nommé-e, pour une durée indéterminée, et est révoqué par le Conseil
d'Administration. Il/elle est responsable devant lui. Il/elle est chargé de la gestion journalière de l'association et
de toute autre tâche ou fonction qui lui serait confiée par le Conseil.
Le/la Directeur-trice est responsable de l'organisation du Secrétariat. L'organisation du Secrétariat doit lui
permettre de donner tout le support nécessaire au bon fonctionnement de chacun des organes de l'association.
Il/elle veille à ce que l'ensemble des tâches dévolues à l'association soient assurées, et à ce qu'un membre du
Secrétariat soit en charge de chaque Groupe de travail instauré par le Conseil d'Administration.
Le/la Directeur-trice dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Il s'agit, par exemple, des relations
avec les banques, les assurances, la Poste, avec le bailleur des locaux occupés par l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de cette personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai.
Article 39 :
Les administrateurs-trices et la personne déléguée à la gestion journalière (Directeur-trice) ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Tous les mandats sont gratuits à l'exception de celui de délégué-e à la gestion journalière (Directeur-trice).
Titre VI : Groupes de travail
Article 40 :
Le Conseil d'Administration instituera des Groupes de travail. Il en fixera l'objet et la durée. Ces Groupes
de travail refléteront les domaines d'activité dans lesquels les membres sont actifs en matière de coopération
au développement.
Le fonctionnement de ces Groupes de travail est fixé par le R.O.I.
Chaque membre ou adhérent peut demander à faire partie d'un ou de plusieurs Groupes de travail en
fonction de son ou ses domaines d'activité.
Article 41 :
Les Groupes de travail préparent les délibérations du Conseil d'Administration pour tout ce qui a trait au
domaine d'activité de leurs compétences. Les Groupes de travail sont un lieu de préparation de positionnement
de l'association, de partage d'expérience entre membres et un lieu d'implication des membres dans
l'association.
Titre VII : Dispositions diverses
Article 42 :
Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subsides, de dons, de legs,
Article 43 :
Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est de 5.000 € indexés sur base de l'indice
des prix à la consommation de janvier 2011. Le calcul du montant de la cotisation des adhérents suit les mêmes
règles que le calcul de la cotisation des membres.
Article 44 :
L'Assemblée Générale peut désigner un-e ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois exercices et sont rééligibles.
Article 45 :	0
En cas de dissolution de l'association, l'actif restant sera affecté conformément à son but, il sera donné à
une asbl qui poursuit le même but désintéressé. La dissolution s'effectue conformément au prescrit du Code
des sociétés et des associations.
Article 46 :
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 47 :	0
Tout point non prévu par les statuts se règle conformément au Code des sociétés et des associations.