Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROTH'S CONSULTING
Rue des Puits l'Eau (TOU) 23
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Tournai (Marquain) le 17 juillet 2014 en
cours d’enregistrement que 1° Monsieur BOULOGNE Thierry Jacques Fernand né à Tournai le cinq
avril mille neuf cent soixante-sept domicilié à 7500 Tournai rue Rue des Puits l'Eau  12 ET 2°
Monsieur PIGREE ROLAND PIERRE né à CAYENNE le huit décembre mille neuf cent cinquante-
neuf  domicilié à 77510 BELLOT (France), rue AVENUE DE REBAIS 25
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée ROTH'S CONSULTING ayant
son siège social à 7500 Tournai Rue des Puits l'Eau 23 au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales qu’ils ont toutes souscrites respectivement comme
suit :
Monsieur Thierry Boulogne, prénommé : nontante trois parts sociales
Monsieur Roland PIGREE, prénommé : nonante trois parts sociales
Ensemble : cent quatre vingt six parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de SIX MILLE (6.200,00) euros par des versements en espèces qu'ils ont effectués
auprès de la banque KBC en un compte numéro BE22 7360 0388 8047, ouvert au nom de la société
en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de
6.200,00€.
              Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée
Elle est dénommée ROTH'S CONSULTING
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Rue des Puits l'Eau 23 à  7500 Tournai
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’achat, la vente, l’import, l’export, le négoce en général et toutes transactions de tous types se
rapportant aux minerais, matériaux précieux, or, argent, bijoux, pierres précieuses,…
    •  Les fonctions d’intermédiaire commercial ;
            La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :
-           la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en
valeur de ces participations ;
-           la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de
tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;
            La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
0556709922
Volet B
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
              Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Article 6.-LIBERATION.
            Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX
MILLE DEUX CENTS (6.200,00) euros.
Article 8. Gérance
            1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui
a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
            Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée
de ses fonctions.
            Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
            2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
            La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les
actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir
ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les
gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur
belge.
            Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
       Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
            Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
sociales.
            En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Dans l’hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d’opposition d’intérêts, il devra en
référer aux associés et la déci-sion ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être ef-fectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra
conclure l'opé-ration ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document
qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document,
dont question dans le troisième alinéa du présent article.
Article 12ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le PREMIER MARDI du mois de  mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix
Volet B
 Article 13. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
            Article 15.- DISTRIBUTION.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
            Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ
pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en détermine l'affectation.
            Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
            Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
            La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des
statuts, en mai deux mille seize.
            B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux
mille quinze.
            DISPOSITIONS FINALES.
            Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.
            NOMINATIONS
            Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de
l’article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
            1°) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur BOULOGNE Thierry Jacques Fernand prénommé ;
Monsieur PIGREE ROLAND PIERRE  prénommé ;
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité
d’organe de gestion, Monsieur Thierry BOULOGNE, qui accepte.
            d) il n’est pas désigné de commissaire.
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                           (signé) Edouard JACMIN Notaire