Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : NEXA-VENTURE
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
1640
België
Onderwerp akte : Oprichting
Sint-Genesius-Rode
Meeuwenlaan 57
ACTE DE FONDATION
À ce jour, 30 septembre 2019 les soussignés suivants sont réunis :
Mme. Vanessa Counaert, demeurant 57 Avenue des Mouettes, 1640 Rhode Saint-Genese, né le 5 juin 1978 à
Woluwe-Saint-Lambert, de nationalité Belge, célibataire,
commandité
M. Eddy Counaert, demeurant 22 rue de la Fontaine des gattes, 1470 Genappe, né le 4 juillet 1948 à Lommel, de
nationalité Belge,
       commanditaire
Forme - Objet- Dénomination sociale · Siège · Durée
Article I : Forme
Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple qui sera régie par les dispositions légales
visées par le code des sociétés ainsi que par les statuts comme suit.
Article II : Dénomination
La société est dénommée « NEXA-VENTURE »  
Article III : Siège social
Le siège social est fixé à 57 Avenue des Mouettes, 1640 Rhode Saint-Genese.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française, anglaise ou néerlandaise de Belgique
par simple décision de la gérance.
Article IV : Associés
Madame Vanessa Counaert prénommée est associée commandité. Elle est donc responsable solidairement et
indéfiniment des engagements de la présente société.
Monsieur Eddy Counaert est associée commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à concurrence de son
apport.
Article V : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pur compte propre, pour compte tiers ou en participation
avec des tiers :
Toutes prestations et/ou fournitures de services dans le domaine de management, marketing & sales ou des
activités opérationnelles; Toutes activités de conseils, d’expertises et de consultance dans le domaine de
management, marketing & sales; La négociation, le courtage, l’activité de commissionnaire ou d’intermédiaire
dans le domaine de management, marketing & sales;
La gestion et la promotion immobilière dans son sens le plus large, pour compte propre, tant au moyen de fonds
propres que de fonds empruntés, d’un patrimoine immobilier incluant notamment des immeubles bâtis ou non, en
ce compris l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, la rénovation, l’échange, l’aménagement,
l’exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers. La gestion pour son compte propre, d’un patrimoine
de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou
étrangères, des obligations, des bons de caisse, etc.
0737799816
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière dans toute
entreprise ou société ayant en tout ou partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser
celui de la société.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales ou sociétés civiles, dotées d’un objet social similaire. Elle pourra également accomplir, pour son compte
propre ou pour compte de tiers, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter l’extension et le
développement.
Article VI : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts. Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
Capital – Parts sociales
Article VII : Capital – Parts sociales
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts.
L’associé commandité déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de quatre cents quatre-vingt-
quinze euros (495 EUR). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commanditaire déclare apporter en commandite une somme en espèces de cinq euros (5 EUR). Cette
somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées. En rémunérations des apports dont le montant total
s’élève à 500 EUR, il est attribué :
Madame Vanessa Counaert prénommée, 99 parts sociales entièrement libérées ;
Monsieur Eddy Counaert prénommée, 1 part sociale entièrement libérée.
Article VIII : Droits et obligations
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
Article IX: Décès d’un associé
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. Les parts sociales de M. Eddy Counaert vont à
Mme. Martines Silos ou à la personne désignée par Mme. Vanessa Counaert.
Article X: Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés. A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires
proposés et le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. La gérance mettra à l’ordre du jour de la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tout cas se tenir dans le délai de deux
mois, à compter de la déclaration faite par le cédant. Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus
de solliciter par un écrit recommandé, l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la
majorité prévus pour les cessions entre vifs.
L’organe de la société
Article XI : Assemblée générale – délibération
L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L’organe de gestion
peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l'exige. Toute assemblée
générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Celles-ci sont
communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à la loi. Tout associé peut se
faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Une liste des présences est dressée lors de chaque
assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix. Les assemblées générales ayant pour objet
l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs
résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci. Les décisions de l'assemblée
générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article XII: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le trente et un
décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
Article XIII: Réserves – Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social. Le
surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels,
l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x)
commissaire(s) éventuel(s).
Article XIV : Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière. La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la
faillite ou la déconfiture d'un associé.
Articles XV : Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
Article XVI: Gérance et signatures sociale
La société est administrée par un gérant, l’associé commandité, qui a seul la signature sociale.
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée : Vanessa Counaert.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
Article XVII : Du Commandité et du commanditaire
L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion. L’associé
commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait
participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent
Article XVIII: Pouvoir d’investigation
Chaque associé commanditaire possède un droit limité de surveillance et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société. Il peut se faire assister d’un expert en vue de procéder à la vérification des livres et
comptes de la société. L’expert doit être agréé par l’associé commandité. A défaut d’agrément, l’expert peut être
nommé par le président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de la société, à la requête de la partie
la plus diligente.
Article XIX: Rémunérations
L’associé commandité exerce un mandat non rémunéré à moins que l’autres décisions de l’assemblée générale.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1. Premier exercice social Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice
social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille vingt-et-
un.
3. Reprise d’engagements Le gérant déclare, conformément à l’article 2 :2 (Livre 2 : Les dispositions communes
aux personnes morales régies par le présent code, titre 2 : engagements pris au nom d’une personne morale en
formation) du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements,
actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er janvier 2019 pour la société en constitution.
4. Mandat L’assemblée a décidé de donner tous pouvoirs à JL CONSULT – ACCOUNTANCY & TAX GCV,
représentée par Monsieur Jordy Lauret, gérant, aux fins de faire le nécessaire quant à la publication de cet acte
au moniteur belge et à l’enregistrement de la présente société à la banque carrefour des entreprises.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires,
 
 
Vanessa Counaert                                                                                         
Associé Commandité - Gérant