Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M&C AUBRY
Rue Salzinnes les Moulins 367 bte E
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le
16 novembre 2015, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
Monsieur AUBRY Pierre-Vincent, Raymond, Anne, Dominique, né à Namur le quatre mai mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 5000 Namur, rue de Balart, 91, célibataire.
A constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "M&C
AUBRY", dont le siège est établi à 5000 Namur, rue Salzinnes-les-Moulins, 367/E.
Objet
 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
 - l’étude, la recherche, la mise au point de tout système de fabrication relatif à la menuiserie en
général ;
- la commercialisation et l’exploitation, l’exportation, l’importation de toutes matières premières
entrant dans la fabrication de menuiserie en général ainsi que les matières accessoires telles que
vitrages, quincaillerie, produits de trempage ;
- la fabrication, la commercialisation, l’importation, l’exportation de toute menuiserie (bois, aluminium,
PVC) et charpente ;
- la prise de participation, le financement de toute entreprise ayant un objet similaire ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, la conception, le montage de toute
construction en bois et à ossature bois, en ce compris les chalets, abris de jardin, secondes
résidences, boxes,… (cette liste n’est pas limitative) et de tout mobilier également en bois.
- l’entreprise de construction d’immeubles, notamment la construction de maisons en bois ;
- l’entreprise de tout parachèvement des gros-œuvres ;
- l’entreprise de menuiserie générale, notamment la fabrication et le placement de plancher, de
portes, de châssis, …
- l’entreprise de mise en place de membranes synthétiques sur toitures plates ;
- l’entreprise de construction d’annexes en bois ;
 - l'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de
charpentes ; l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie
et charpente, de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels
en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures,
bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ; l’entreprise de nettoyage
et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-ci;
 - le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité les
travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes
d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et
de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de
taille ; l’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de
0642927876
Volet B
plâtre, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, plafonnage ; tous
travaux de vitrerie, isolation thermique et acoustique ; de menuiserie métallique - pour bâtiments
industriels et privés - ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale, notamment le placement
de ferronnerie, de volets, la menuiserie en bois, métallique et plastique, placement de serrurerie et
de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la
fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers, gardes corps, en
toutes matières.
 - la construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives et de feux ouverts, le tubage de
cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs
des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
 - toutes opérations industrielles et commerciales, d'études et de constructions se rapportant à la
métallerie et la ferronnerie; le travail de tous métaux ferreux et non ferreux, les constructions
métalliques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes, ferronnerie d'art et du
bâtiment, la serrurerie, la confection de portails, garde-corps, escaliers, barrières, mobilier et tous
objets de décoration, ainsi que leur assemblage, montage et démontage dans des entreprises
d'ouvrages métalliques en général. 
 La société a également pour objet :
 - le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l'import export, la médiation commerciale de vins, liqueurs, spiritueux, alcools, boissons diverses,
bières, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, de tous produits
d'épicerie et d'alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et oeufs, café,
condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie,
poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, droguerie, produits
d'entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, électroménagers,
téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, matériel Horeca, places de concert ou
autres événements, cartes de paiement pour Internet etc. ... et d'une manière générale tout produit
pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative.
 - l'exploitation de tout snack, débit de boisson, restaurant, hôtel, friterie, service traiteur, tea room,
sandwicherie, lunch-bar, taverne, brasserie, discothèque, etc ;
 - l’exploitation de centres de bien-être, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d’amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation des produits s’y rapportant;
 - l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
etc.
 - le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles
;
 - le transport de marchandises par véhicules ainsi que  la location à court terme ou la location-bail
de véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;
 - les prestations de déménagement ;
 - la photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l'organisation
d'expositions, la promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel
photo ; la réalisation et le commerce de vidéos, de films, etc.;
 - l'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs ;
 - la vente de matériel sportif ;
 - la location de véhicules (avec ou sans chauffeur), pour des événements ;
 - l’exploitation d’agences de voyage ;
 - le commerce, l’importation, l’exportation de tous véhicules ;
 - l’aide psychologique ;
 - l'organisation d'animations pour enfants, telles que grimages, ateliers artistiques ;
 - la garderie d'enfants ;
 - la gestion de centre sportif ;
 - la vente de plantations, de fleurs et de montages floraux;
 - la vente et la réparation de meubles, de matériel Horeca ;
 - toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter, échanger,
rénover, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers ;
 - toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente,
l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ;
 - la fourniture de conseils en matière d'organisation, de création et de développement d'entreprises,
de management, d'informatique et de gestion commerciale, financière, techniques et industrielles,
l'exercice de fonction d'administrateur et de liquidateur ;
 - d’accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou
Volet B
entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers
personne physique ou morale ;
 - exploiter tous brevets, marques, concessions.
 La société a également pour objet :
 - l'exploitation de commerces en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce
ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l'import export, la médiation commerciale de tout
article de librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres,
fournitures scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cartes de téléphone, de bus, la mise à
disposition de cabine téléphonique, photocopieuse, fax, connections Internet, magasins-dépôts pour
le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie, gadgets, jeux et
jouets, le commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque ;
 - l'intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ;
 - le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l'import export, le commerce sur
marchés et éventaires, la médiation commerciale, la location de C.D., D.V.D.,  logiciels, jeux vidéo,
cassettes vidéo et audio ;
 - l’infographie ;
 - la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
 - l'exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
 - l’exploitation de galeries d’art ;
 - le nettoyage à sec.
 La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
 La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
 Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
 Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de deux/tiers
chacune lors de la constitution de la société.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) représentant le capital social sont souscrites en
espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune, par Monsieur Pierre-Vincent AUBRY.
 
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
Registre des parts sociales
 Il est tenu au siège social un registre des parts.  Les titulaires de parts et tout tiers intéressé peuvent
prendre connaissance du registre.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
Volet B
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription sur le registre des parts.  Des certificats constatant
ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Cession et transmission des parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
 
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
 Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
 Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
 Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Assemblée générale - Convocations
 L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
 Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
 Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
 Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
 Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième jeudi du mois de juin, à dix-neuf
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
 La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
 L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
 Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
Volet B
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
 Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Répartition des bénéfices
 Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 Dissolution
 La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
 En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Répartition
 Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les statuts de la société étant arrêtés, le fondateur, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire, a pris  les décisions suivantes :
 Gérant
  Est nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée :  Monsieur AUBRY Pierre-Vincent,
précité, qui accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
 Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale ou de l’associé unique.
 Commissaire
 Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
 Dispositions transitoires
 Le premier exercice social commencera le * et finira le trente et un décembre deux mille seize.
 La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-sept.
 Pouvoirs
 ous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Pierre-Vincent AUBRY,
précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR