N° d'entreprise :
0892583112
Dénomination :
(en entier) :
IOF HOLDING BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Arts 46 bte 3
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-neuf mai deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, 11, avenue Lloyd George.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IOF Holding Belgium", ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 46, boîte 3, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A. REDUCTION DE CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES:
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, par apurement des pertes, conformément à l'article 614 du
Code des sociétés, à concurrence d'un montant de 14.368.582,97 euros, pour le ramener de
29.609.321,00 euros à 15.240.738,03 euros, sans annulation d'actions.
Suite à cette réduction de capital, le pair comptable de toutes les actions de la Société sera ramené
à 4,87 EUR par action, ceci sur une base égale pour tous les actionnaires.
La totalité de cette réduction de capital sera imputée sur le capital libéré de la Société. Cette
réduction de capital ramènera les pertes reportées de la Société au 31 décembre 2018 à 0 euros.
(...)
B. REDUCTION REELLE DE CAPITAL EN NATURE:
TROISIEME RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de 14.909.395,93 euros, pour le ramener de 15.240.738,03 euros à
331.342,10 euros, avec annulation de 3.061.094 actions.
Suite à cette réduction de capital, le pair comptable de toutes les actions de la Société (4,87 EUR par
action), n'est pas affectée par la réduction de capital.
La totalité de cette réduction de capital sera imputée sur le capital libéré de la Société.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en nature
comme suit : à concurrence de 14.909.395,93 euros par transfert d'une créance que la Société
détient sur la société sous droit de Jersey "IOF European Sub Trust No. 1" en vertu d'une créance
("promissory note") du 29 mai 2019 (ci-après le "P Note A").
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en faveur
de l'actionnaire suivant : la société de droit luxembourgeois "IOF Real Estate Luxembourg S.à.r.l.",
suivant les modalités qui lui sont connues.
(...)
C. REDUCTION REELLE DE CAPITAL:
CINQUIEME RESOLUTION - Réduction de capital.
Volet B
Décision de réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de 241.780,52 euros, pour le ramener de 331.342,10 euros à 89.561,58
euros, avec annulation de 49.640 actions.
Suite à cette réduction de capital, le pair comptable de toutes les actions de la Société (4,87 EUR par
action), n'est pas affecté par la réduction de capital.
La totalité de cette réduction de capital sera imputée sur le capital libéré de la Société.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces d'un montant égal au montant de la réduction du capital en faveur de l'actionnaire suivant :
la société de droit luxembourgeois "IOF Real Estate Luxembourg S.à.r.l.", suivant les modalités qui
lui sont connues.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
" Le capital social de la société s'élève à quatre-vingt-neuf mille cinq cent soixante et un euros
cinquante-huit cents (€ 89.561,58).
Le capital social est représenté par dix-huit mille trois cent quatre-vingt-huit (18.388) actions sans
mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, qui a été
intégralement (100%) souscrit. "
(...)
NEUVIEME RESOLUTION - Pouvoirs au conseil d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tous les membres du conseil d'administration de la Société et à
Mme. Caroline Brams, chacun agissant individuellement, afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent, en particulier le versement des réductions de capital en espèce et la cession de P Note A
dans le cadre de la réduction de capital en nature.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire