N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GMP Corp
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1363
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 janvier
2024, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
 
1. Monsieur VERLEYEN Gilles, né à Etterbeek le 5 décembre 1982, domicilié à 1560 Hoeilaart,
Vlaanderveldlaan 66.
 
2. Monsieur ZANCHETTA Martin Antoine Daniel, né à Bruxelles le 18 janvier 1983, domicilié à 1301
Wavre (Bierges), Avenue des Bouvreuils 9.
 
3. Monsieur MOREAU Paul Alexandre, né à Uccle le 28 avril 1981, domicilié à 1950 Kraainem,
Route Gouvernementale 124.  
 
requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « GMP Corp », ayant son siège à 1180
Uccle, Chaussée de Waterloo 1363, aux capitaux propres de départ de disponibles de trois mille
euros (€ 3.000,00).
 
 I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de trois euros (€
3,00) chacune, comme suit :
- par Monsieur VERLEYEN Gilles [domicilié à 1560 Hoeilaart, Vlaanderveldlaan 66] : trois cent
trente-trois (333) actions, soit pour neuf cent nonante-neuf euros (€ 999,00).
- par Monsieur ZANCHETTA Martin [domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Avenue des Bouvreuils 9]:
trois cent trente-trois (333) actions, soit pour neuf cent nonante-neuf euros (€ 999,00).
- par Monsieur MOREAU Paul [domicilié à 1950 Kraainem, Route Gouvernementale 124] : trois cent
trente-quatre (334) actions, soit pour mille deux euros (€ 1.002,00).
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de  trois mille euros (€
3.000,00).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 janvier 2024 sera
conservée par Nous, Notaire.
 
II. STATUTS
1005439543
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GMP Corp ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte, pour le compte de tiers, par l’intermédiaire de ses filiales
ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement au commerce (électronique, de détail ou de gros), à la production, l’achat, la vente, l’
après-vente, l’importation, l’exportation, la distribution de substances, produits, et services.
Elle peut notamment à ce titre, sans que cette liste soit limitative :
•             Etablir et/ou exploiter pour ses sociétés liées ou pour compte de tiers :
                o Des établissements qui fournissent des produits et services en matière de boulangerie,
épicerie, boucherie, poissonnerie et de (para-)pharmacie.
                o Tout autre établissement en rapport avec son objet ;
                o Des magasins de gros et des départements de fabrication et d’analyse en rapport avec
son activité.
                o La prestation de services de traiteur et de petite restauration et la vente au détail des
produits liés à cette activité.
 •            Le commerce de détail ou en gros de biens divers de grande consommation et notamment
des articles d’alimentation générale, des articles de tabacs, des produits cosmétiques, des produits
d’entretien, des articles d’éclairage, des articles de papeterie, et de manière générale, toutes
marchandises et produits s’achetant et se vendant habituellement dans les magasins à rayons
multiples, supermarchés et similaires ;
•             Toute opération de « service-bureau » consistant en la fourniture à des personnes morales
ou physiques de services (secrétariat, catering, téléphonie, informatique, domiciliation, comptabilité,
conseils juridiques, études de marché, traduction, etc.), ces fournitures de biens et services pouvant
être accompagnés de la location de biens immeubles, meublés ou non, à usage professionnel ;
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, la fabrication et le transport, de tous produits et
marchandises.
•             La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce
soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que
cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d’organisation, de management, de gestion de
ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’administration, de
gestion, de marketing, de finances, d’informatique et de développement commercial ou encore en
matière de vente et d’achat d’entreprises ;
2. Effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles, commerciales ou de service,
se rapportant, directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser son
développement (y compris définir des assortiments, négocier les achats, rechercher des
emplacements commerciaux, développer ou maintenir des systèmes d’information, assurer la
communication ou la promotion, mettre en place un système de stockage ou de livraison, etc.);
3. Pourvoir à l’administration, à la supervision, au conseil et au contrôle de toutes sociétés affiliées,
liées (directement ou indirectement) ou avec laquelle il existe un lien de participation ;
4. Réaliser l'étude, le développement, la commercialisation et la distribution d'actions et de matériel
promotionnel, de produits d'informations et de publicité en général (y compris les bons de réduction,
les concours, les tombolas et les actions de fidélité), via tous les canaux et technologies disponibles
(y compris via GSM, GPRS, Internet, Internet, mobile, bluetooth sites web ainsi que via des écrans
«Digital Signage » ou « Narrow Casting »), pouvant être intégrés aussi bien localement qu'au sein
d'un réseau plus large.
6. Assurer le développement, le rachat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location)
ou l'attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels liés, directement ou indirectement avec son
objet ;
7. Mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition du personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de
leur activité.
8. Effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières ou de service, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet ;
9. Assurer, pour toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises ;
10. Organiser des formations, des évènements, des cours, des conférences, des réunions ou des
séminaires, ainsi que des missions de consultance, des enquêtes, des études ou des analyses en
rapport directement ou indirectement avec son objet ;
11. Réaliser, pour son propre compte et non pour compte de tiers, toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'échange, le
lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et
verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur
ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis,
de terrain ou de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination. Elle pourra donner en
location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
12. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au
profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
13. Accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux  tant pour
elle-même que pour des tiers.
Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai à dix-neuf (19) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1363.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- La société en nom collectif J & JJ GROUP dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue
Emile Verhaeren 84, RPM Bruxelles 0750.740.309 ; qui sera représentée dans le cadre de son
mandat d’administrateur par Monsieur VERLEYEN Gilles, [domicilié à 1560 Hoeilaart,
Vlaanderveldlaan 66], en qualité de représentant permanent.
- La société à responsabilité limitée STRATIFY dont le siège est établi à 1301 Wavre (Bierges),
Avenue des Bouvreuils 9, RPM Brabant wallon division Nivelles 0545.999.439 ; qui sera représentée
dans le cadre de son mandat d’administrateur par Monsieur ZANCHETTA Martin, [domicilié à 1301
Wavre (Bierges), Avenue des Bouvreuils 9], en qualité de représentant permanent.
- La société à responsabilité limitée BENOVITY dont le siège est établi à 1950 Kraainem, Route
Gouvernementale 124, RPM Bruxelles 0546.793.255 ; qui sera représentée dans le cadre de son
mandat d’administrateur par Monsieur MOREAU Paul, [domicilié à 1950 Kraainem, Route
Gouvernementale 124], en qualité de représentant permanent.
Les administrateurs sont ici présents ou valablement représentés et acceptent leur mandat. Celui-ci
sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chacun des administrateurs est nommé jusqu’à révocation et peut engager seul et valablement la
société sans limitation de sommes.
4. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur David PRYNC, Madame Lola
VERELST, Monsieur Charles HAVERBEKE, et/ou tout avocat du cabinet CMS DeBacker, ainsi que
le bureau d’expert-comptable COGEFISC, ayant son siège à rue du bois de Beumont 5 à 1301
Wavre, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour
des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès
de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts