N° d'entreprise : 0893778685
Nom
(en entier) : CHATEAUFORM’ BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Abbaye(Jauch.) 23
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CHATEAUFORM' BELGIQUE", ayant
son siège à 1370 Jodoigne, Rue de l'Abbaye 23, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de deux mille huit cent
septante-six euros (€ 2.876,00), pour le porter de soixante-deux mille cent vingt-quatre euros (€
62.124,00) à soixante-cinq mille euros (€ 65.000,00).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de deux cent nonante-huit (298) actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de mille trois cent soixante-huit euros septante-et-un cents (€ 1.368,71) chacune, dont:
(i)  neuf euros soixante-cinq cents (€ 9,65) (montant arrondi) par action sera comptabilisé sur un
compte "Capital", soit au total deux mille huit cent septante-six euros (€ 2.876,00); et,
(ii) mille trois cent cinquante-neuf euros six cents (€ 1.359,06) (montant arrondi) par action sera
comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total quatre cent cinq mille euros (€
405.000,00).
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100 %, à savoir deux mille huit cent
septante-six euros (€ 2.876,00). La prime d'émission sera intégralement libérée.
TROISIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime
d'émission.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée comme suit :
(i) en capital, à concurrence de 100 %, soit au total deux mille huit cent septante-six euros (€
2.876,00) ; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total quatre cent cinq mille euros
(€ 405.000,00).
Volet B
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à soixante-cinq mille euros (€ 65.000,00).
Il est représenté par mille trois cents (1.300) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.".
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(...)
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire