0795. 873.419.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Francophone des Schéma Thérapeutes
(en abrégé) : AFST
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de la grande Closière, 11 à 1428 Lillois
Objet de l'acte : Constitution
Entre les fondateurs soussignés :
-Carlier Malorie, Allée du Pré Magnette, 9 à 6280 Gerpinnes
-Capitani Aurore, Avenue de la grande Closière, 11 à 1428 Lillois
-Demonty Benoit, Rue de la Crète, 16 G à 5000 Namur
-Henrotte Valérie, Rue Louis Taburiaux, 20 à 1472 Vieux Genappe
-Medaghi Ismahane, Chaussée de Mons, 357 à 7100 La Louvière
Il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 9 septembre 2022 pour une durée
indéterminée une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars
2019 publié au Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit:
Titre I - L'association
Article 1.1 - Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique, et plus
précisément sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après A.S.B.L.)
Article 1.2. - Dénomination
L'A.S.B.L. est dénommée Association Francophone des Schéma Thérapeutes, en abrégé, AFST.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « A.S.B.L. », et accompagnée de la mention précise du siège
Article 1.3. - Le siège
Le siège de l'ASBL est établi en Belgique, en région Wallonne, 11, Avenue de la grande Closière, 1428
LilLois.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région Wallonne ou
Bruxelloise et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 1.4. - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision:
de l'Assemblée Générale.
Titre II - Les buts
Article 2.1. - Buts
Elle a pour but :
-De favoriser l'information, la formation et la formation continue des Schéma Thérapeutes francophones
-De faciliter la pratique de la schémathérapie et de soutenir les praticiens dans leurs activités
professionnelles.
-D'informer le grand public sur la schémathérapie, de favoriser sa visibilité ainsi que la mise en relation entre
les patients et les schéma thérapeutes
-D'œuvrer à l'accès à des prestations thérapeutiques de qualité
-De participer au développement de la schémathérapie
Article 2.2. - Activités principales
Elle se propose d'atteindre ses buts :
- En créant, en gérant et en alimentant une plateforme à destination de ses membres et du grand public,
notamment via la gestion d'un site internet, ..
- En proposant une mise en réseau internationale des différents acteurs du domaine de la schémathérapie,
- En informant sur les progrès scientifiques dans ce domaine,
- En organisant ou en participant à des événements, des ateliers pratiques, des ateliers de formation,
d'intervisions, de supervisions, des colloques, des congrès, des journées de partage, d'échanges d'informations
et de bonnes pratiques, des séminaires, des études de cas et autres activités liés à la schémathérapie ou
permettant la rencontre de collègues et/ou d'experts du domaine de la schémathérapie,
- En organisant ou en participant à des formations en schémathérapie et en œuvrent pour la
reconnaissance de celles-ci,
- En diffusant, dans l'espace public et professionnel, des 'informations liées à ce type de thérapie,
- En développant, traduisant, adaptant et/ou en commercialisant des outils ou tout autre matériel à visée
thérapeutique, sur quelque support que ce soit,
- En organisant et en participant à des réunions avec les autorités ou les organes de concertation
compétents
- En représentant ses membres auprès des pouvoirs publics et autres organes consultatifs ou de
représentation.
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée
Titre III - Les membres
Article 3.1. - Membres effectifs, membres adhérents
3.1.1 Membres effectifs
L'A.S.B.L. compte au moins 3 associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés par la loi.
Est admise en qualité de membre effectif toute personne physique qui accepte de respecter les buts
poursuivis par l'association, et jouer un rôle actif dans la poursuite de ceux-ci, s'acquitte de la cotisation s'il n'est
pas membre fondateur, s'engage à respecter les prescriptions des statuts, est acceptée par l'assemblée
générale, et répond aux critères d'admission listés plus bas ;
L'assemblée générale peut décider souverainement, sans autre motivation, de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif ou adhérent.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi et dans les présents statuts.
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée Générale et qui s'élève à maximum à
500 € par année civile. L'inscription vaut pour l'année civile au cours de laquelle le paiement a lieu.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs et
adhérents, ainsi que les procès-verbaux et les décisions des assemblées générales ou du conseil
d'administration, ainsi que les documents comptables.
3.1.2. Membres adhérents
Est admise en qualité de membre adhérent toute personne physique/morale qui s'acquitte de la cotisation et
répond aux critères d'admission listés plus bas ;
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration et qui s'élève à maximum
à 500 € par année civile. L'inscription vaut pour l'année civile au cours de laquelle le paiement a lieu.
3.1.3. Critères d'admission
Les critères d'admission pour les membres effectifs et pour les membres adhérents sont les suivants :
-Disposer d'une formation de base dans le domaine de l'intervention psycho-sociale, reconnue comme
suffisante par l'Assemblée Générale (entre autres un master en psychologie, une formation certifiante en
coaching, en intervention brève orientée solutions) ;
-Avoir suivi une formation à la schémathérapie agréée par l'ASBL ;
-Avoir rempli les formulaires ad hoc ;
-Être en ordre de cotisation
Des dérogations pourront être accordées, à titre exceptionnel, sur base d'expériences professionnelles
pertinentes.
Article 3.2. - Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
président du conseil d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit. L'ASBL ne
peut, le cas échéant, lui réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante. L'éventuelle cotisation
versée à l'Asbl ne sera pas remboursée au membre sortant.
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. au plus
tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste. Le conseil d'administration constate
que le membre est réputé démissionnaire.
Article 3.3. - Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre les droits des membres effectifs coupables des manquements
visés à l'article 3.4 dans l'attente de la décision de l'assemblée générale quant à une éventuelle exclusion.
Article 3.4. - Exclusion
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Article 3.5. - Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'A.S.B.L. en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'A.S.B.L., etc.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur les actifs de l'A.S.B.L., ni
demander des comptes, ni apposer des scellés, ni faire établir d'inventaire.
Article 3.6. - Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Titre IV- L'assemblée générale
Article 4.1. - Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Le vote est la prérogative de tous les membres effectifs.
Article 4.2. - Compétences
L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association.
Elle dispose des pouvoirs que la loi lui réserve expressément, ainsi que les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit, notamment :
1)La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;
2)La nomination et la révocation des commissaires, des vérificateurs aux comptes, des liquidateurs, ...
3)La décharge à octroyer aux administrateurs ;
4)L'approbation des budgets et des comptes ;
5)La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale
6)Les modifications aux statuts ;
7)La dissolution volontaire de l'association ;
8)L'attribution de l'actif en cas de dissolution ;
9)Les exclusions de membres ;
10)La transformation de l'association ;
11)Le transfert ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
12)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;
Article 4.3. - Réunion
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le 30 juin.
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d'absence par le
vice-président présent.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'association.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant
la réunion de l'Assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'assemblée générale peut avoir lieu par visioconférence.
La participation des membres effectifs à l'assemblée générale pourra être faite en visioconférence.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 4.4. - Quorum et votes
§1.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Elle ne délibère valablement que sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise
par deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Si le quorum fixé à l'alinéa précédent n'est pas rencontré, une nouvelle Assemblée générale est convoquée
dans les quinze jours. Cette Assemblée générale peut délibérer valablement quelle que soit sa composition sur
tout point mis une seconde fois à l'ordre du jour.
La deuxième convocation reproduit textuellement l'alinéa 3 du présent paragraphe.
§ 2.
Pour les décisions visées à l'article 4.2., points 6 à 12 des présents statuts, l'Assemblée générale ne
délibère valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés et pour autant que les
points soient inscrits à l'ordre du jour.
Si le quorum fixé à l'alinéa précédent n'est pas rencontré, une nouvelle Assemblée générale peut être
reconvoquée. Cette dernière délibèrera valablement quelle que soit sa composition.
§ 3.
Sans préjudice des exceptions prévues au présent § 2 du présent article, une décision doit recueillir la
majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l'Assemblée générale dispose
d'une voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
Les membres de l'Assemblée générale votent à haute voix.
Lorsque le vote porte sur une question de personne, ou si c'est exigé par 1/3 des membres présents ou
représentés, les membres de l'Assemblée générale votent à scrutin secret. En cas de vote à scrutin secret,
lorsqu'il y a parité des votes, la proposition est rejetée.
§ 4.
Les décisions suivantes doivent recueillir les deux tiers des suffrages exprimés :
-Les modifications aux statuts ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-L'attribution de l'actif en cas de dissolution
-Les exclusions de membres
-La transformation de l'association
-Le transfert ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité
Article 4.5. - Procuration
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Article 4.6. - Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre
effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 4.7. - Publicité
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre V. - le conseil d'administration
Article 5.1. - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande de
candidature écrite et motivée au conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est de 4 ans. Il se termine à la date l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant
laquelle son mandat se termine.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier, un
trésorier adjoint et un secrétaire.
L'association est administrée par un président, choisi au sein du conseil d'administration et choisi parmi les
membres effectifs inscrits à l'AFST depuis au minimum 4 ans.
Article 5.2. - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Article 5.3. - Réunions, et convocations
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'A.S.B.L. et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont adressées par lettres ordinaires, télécopies ou courriels au moins 7 jours calendrier
avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les piéces soumises à discussion.
Si exceptionnellement elles se révélaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit conseil d'administration.
La participation au conseil d'administration pourra être faite en visioconférence.
Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence, par le vice-président le plus âgé.
La réunion se tient au siège de l'A.S.B.L. ou en tout autre lieu en Belgique ou en visioconférence, indiqué
dans la lettre de convocation.
Article 5.4. - Quorums de présence
Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Il ne délibère valablement que sur les points mis à l'ordre du jour.
Si le quorum de présence défini à l'alinéa précédent n'est pas atteint, un nouveau Conseil d'administration
est convoqué dans les quinze jours. Ce Conseil d'administration peut délibérer valablement quelle que soit sa
composition sur tout point mis une seconde fois à l'ordre du jour.
La deuxième convocation reproduit textuellement l'alinéa 2 de la présente disposition statutaire.
Article 5.5. - Délibérations et décisions
Les décisions du Conseil d'administration ne sont prises valablement que si elles recueillent la majorité des
suffrages exprimés. Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix. En cas de parité, la voix
du Président est prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Les membres du Conseil d'administration votent à haute voix. Lorsque le vote porte sur une question de
personne, les membres du Conseil d'administration votent à scrutin secret. En cas de vote à scrutin secret,
lorsqu'il y a parité des votes, la proposition est rejetée.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
Article 5.6. - Compétence
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration est également habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'A.S.B.L., à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l'assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Le conseil d'administration représente collégialement l'A.S.B.L. dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d'administration est également compétent pour représenter l'A.S.B.L. dans les modes de
résolution de conflit extra-judiciaires tels que la conciliation, la médiation, l'arbitrage, ... qu'elle s'engage
d'ailleurs à rechercher, conformément à l'article 9:24 du Code des société et des associations, pour régler tout
différend intéressant l'association et portant sur les conditions de travail.
Article 5.7. - Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habitueiles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 5.8. - Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le conseil d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
La fonction d'administrateur délégué pourra être rémunérée, par approbation de l'Assemblée générale, qui
fixera la durée du mandant et sa rémunération.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 5.9. - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l'A.S.B.L.
Envers l'A.S.B.L. et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Titre VI - Comptabilité et financement
Article 6.1. - Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Le secrétaire, ou en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que la valeur n'excède pas 100.000 €.
Article 6.2. - Comptabilité
Le premier exercice social de la société débute le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.
Les exercices postérieurs débutent le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social
écoulé.
Titre VII - Dissolution
La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, le solde du patrimoine après apurement
des dettes sera affecté à une association ou un groupement poursuivant des buts similaires, choisi par
l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et :
indique l'affectation à donner à l'actif net.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Titre VIII - Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations ou la loi postérieure qui sera applicable.
Titre IX - Dispositions transitoires
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
Carlier Malorie, Allée du Pré Magnette, 9 à 6280 Gerpinnes
Capitani Aurore, Avenue de la grande Closière, 11 à 1428 Lillois
Demonty Benoit, Rue de la Crète, 16 G à 5000 Namur
Henrotte Valérie, Rue Louis Taburiaux, 20 à 1472 Vieux Genappe
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue en Belgique, en région Wallonne, 11, Avenue de la grande Closière,
:1428 Lillois.
2.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
Présidente : Henrotte Valérie
Vice-Présidente : Capitani Aurore
Secrétaire : Capitani Aurore
Trésorière : Carlier Malorie
Trésorière Adjointe : Carlier Malorie
3.Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne Henrotte Valérie comme personne chargé de la gestion journalière et
qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en
qualité d'organe individuellement.
4.Désignation des organes de représentation générale
Il désigne Demonty Benoit et Henrotte Valérie comme personnes disposant du pouvoir de représenter :
l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.
Elles agissent en qualité d'organe conjointement.
5.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : afst.secretariat@gmail.com
L'adresse du site internet est la suivante : /
Fait ce 04/01/2023 à Lillois
Demonty Benoit, Administrateur, Organe de représentation générale
Henrotte Valérie, Administratrice, Présidente, Organe de représentation générale