N° d'entreprise : 0892140276
Nom
(en entier) : CAPITAL ONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vieux Moulin 101 bte 3
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un mai deux mille vingt-trois.
Que la société à responsabilité limitée dénommée CAPITAL ONE, ayant son siège social en Région
de Bruxelles-Capitale, à 1160 Auderghem, rue du Vieux Moulin 101 bte 3.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0892.140.276 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE0892.140.276
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des capitaux propres de la société à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations parues dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
1.1. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’actionnaire unique constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de trois cent soixante et un mille six cents euros
(361.600,00€) de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte
des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
;
    •  la réserve légale, soit un montant de trentesix mille cent soixante euros (36.160,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte des capitaux
propres « réserves statutairement indisponibles» de la Société à Responsabilité Limitée ;
1.2. L’actionnaire unique prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 5 : 143 du Code des Sociétés et des Associations, dans le cadre de la 
réduction de fonds propres visée au point 1.3.  ci-après.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes. Une
copie de ce rapport restera conservée dans le dossier du Notaire.
Le Notaire soussigné a informé le comparant, qui est également  administrateur, du contenu de l’
article 5 :144 du Code des Sociétés et des Associations de la responsabilité solidaire des membres
de l’organe d’administration envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent, s’ils
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’article 5:143 du
Code des sociétés et des associations. L’actionnaire unique, qui est également administrateur
unique, en prend acte.
Le comparant déclare savoir que la société peut demander le remboursement de toute distribution
effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’ils soient de
bonne ou mauvaise foi. 
1.3. Dans le cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l’associé unique
décide de réduire les fonds propres à concurrence de septante-cinq mille six cents euros (75.600,00
€) par remboursement à l’associé unique et sans réduction du nombre d’actions.
La réduction sera imputée uniquement sur le capital souscrit et libéré par l’augmentation de capital
décidée par l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Denis Gilbeau, à Manage,
le 14 décembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 09 janvier 2014, sous le numéro
14009919 dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
 1.4. L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de
majorités requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en
comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et « réserves
statutairement disponibles » pour distribution future.
1.5. Ensuite, l’assemblée adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-
après :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CAPITAL ONE ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l’abréviation « SRL », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro
d’entreprise et  la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’
indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site
internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour  compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La prestation, à titre indépendant mais seulement pour le compte d’une entreprise d’
investissement belge ou étrangère, de tous services d’investissement visés par l’article 4,1° de la loi
du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation de services bancaires et en services d’investissement et
à la distribution d’instruments financiers.
    •  De détenir une ou plusieurs participations, quelle qu'en soit l'importance, dans une ou plusieurs
société d'investissement ou dans toute autre société financière, immobilière, industrielle ou
commerciale, de gérer un portefeuille propre d'instruments financier, d'acquérir, de mettre en valeur,
de faire fructifier ou de vendre tous actifs mobiliers ou immobiliers.
    •  La souscription, l’acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l’
emprunt, l’échange, la vente et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous
les types d’instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des
actions, des obligations, de droits de souscription, des SICAV, des SIR et tous autres produits
dérivés) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux ou de devises.
    •  L’acquisition, la vente, la gestion, la location, l’entretien, le lotissement et la mise en valeur de
tous biens et droits immobiliers.
    •  La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et
plus précisément sa mise en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non,
cette liste n’étant pas limitative.
    •  Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelles, contracter et consentir
tout emprunt hypothécaire ou non.
    •  La mise à disposition d’immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de
son administrateur.
    •  La société peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur.
    •  La société peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire, en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toute sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, de nature à favoriser le
développement de son objet social.
Elle peut d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement des ses produits et
même fusionner avec elles. 
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Apports et nature des actions
5.1. Les capitaux propres s’élèvent à  trois cent vingt-deux mille cent soixante euros (322.160,00€)
 constitués des apports en espèces du fondateur et inscrits sur un compte de capitaux propres
disponibles susceptible de distribution aux actionnaires.  
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
5.2. Lors de la constitution de la société, le 14 septembre 2007, le capital social a été fixé à dix-huit
mille six cent euros (€ 18.600,00), représenté par cent parts sociales, souscrites en espèces et
libérées à concurrence de deux tiers à la souscription. Elles ont été intégralement libérées par la
suite.
5.3. Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Jean-Louis Malengraux, à Pâturages, le 18 mars 2009,
publié dans les Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 2009 sous le numéro 09058040, le capital a
été porté à cent quatre-vingt-six mille euros (186.000,00€), par création de  neuf cent parts sociales
nouvelles, souscrites en espèces et libérées à concurrence de cinquante pour cent.  Elles ont été
intégralement libérées par la suite.
5.4. Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Denis Gilbeau, à Manage, le 14 décembre 2011, publié
aux Annexes du Moniteur Belge du 16 janvier 2012, sous le numéro 12012575, le capital a été porté
à  deux cent quatre-vingt-six mille euros (286.000,00€ ) sans création de titres et par apport en
nature.
5.5. Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Denis Gilbeau, à Manage, le 14 décembre 2013, publié
aux Annexes du Moniteur Belge du 09 janvier 2014, sous le numéro 14009919, le capital a été porté
à trois cent soixante et un mille six cents euros (361.600,00€) sans création de titres, par apport en
expèces, dans le cadre de l’article 537 alinéa 1 CIR 1992.
5.6. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2023 a constaté que :
    •  le capital social libéré, soit un montant de trois cent soixante et un mille six cents euros
(361.600,00€) de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte
des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
;
    •  la réserve légale, soit un montant de trentesix mille cent soixante euros (36.160,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte des capitaux
propres « réserves statutairement indisponibles» de la Société à Responsabilité Limitée ;
        1.  Cette même assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2023 a décidé :
    •  de réduire les fonds propres  capital social concurrence de septantecinq mille six cents euros
(75.600,00€) par remboursement à l’associé unique et sans réduction du nombre d’actions, dans le
cadre de l’article 537 alinéa 1 CIR 1992.
    •  de convertir les comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et «
réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles «
apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement disponibles » pour distribution
future.   (...) 
ARTICLE 11 : Administration
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Est nommé administrateur statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Dominique Gosselin.
ARTICLE 12 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 14 : Représentation – Actions et actes judiciaire
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 15 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois d’avril de chaque année à
15.00 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. L’assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du
siège de la société.  (...) 
ARTICLE 19 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 20 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....)
ARTICLE 25 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...)
2. Confirmation du siège social
L’associé unique confirme que le siège social est situé en Région de Bruxelles Capitale à
Auderghem (1160 Bruxelles) rue du Vieux Moulin 101 boite 3.
3. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’associé
unique constate que le gérant actuellement nommé porte à présent le titre d‘administrateur de la
société.
Est donc administrateur statutaire de la société pour une durée indéterminée Monsieur Dominique
GOSSELIN, prénommé.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée CAPITAL ONE est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
4. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés