N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Business Hospitality Management Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5021 Namur, Rue Bois de Lahaut(BN) 30
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce trois mai deux mille onze par le Notaire Thibaut de PAUL de 
BARCHIFONTAINE, associé à Namur, ont comparu :
1. Monsieur AMAND Philippe Jacques André, né à Louvain le douze janvier mille neuf cent septante et un, 
époux de Madame Catherine DEMANET, demeurant et domicilié à 5021 Namur, Rue Bois de Lahaut(BN) 30. 
Epoux marié à Namur le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-quatre sous le régime de la séparation 
de biens selon contrat de mariage reçu par Maître Jean WATILLON, ayant résidé à Namur le trente août mil 
neuf cent nonante-quatre, régime non modifié à ce jour tel que déclaré. 
2. Madame DEMANET Catherine Marie Louise, née à Namur le dix-huit mars mille neuf cent septante et un, 
épouse de Monsieur Philippe AMAND, demeurant et domiciliée à 5021 Namur, Rue Bois de Lahaut(BN) 30. 
Epouse mariée à Namur le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-quatre sous le régime de la séparation 
de biens selon contrat de mariage reçu par Maître Jean WATILLON, ayant résidé à Namur le trente août mil 
neuf cent nonante-quatre, régime non modifié à ce jour tel que déclaré. 
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « Business Hospitality Management Services » en abrégé 
« B.H.M.S. », dont le siège social sera établi à 5021 Namur, Rue Bois de Lahaut(BN), 30 dans le ressort du 
Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale. 
Plan financier
Les comparants ont remis, antérieurement aux présentes, au notaire soussigné, le plan financier de la société.
Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant souscrites en 
espèces par eux, au prix de cent euros (100,00 €), chacune, comme suit : 
- Monsieur Philippe AMAND, comparant : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour dix-huit mille 
cinq cents euros (18.500,00 €) ;
- Madame Catherine DEMANET, comparante : une (1) part sociale, soit pour cent euros (100,00 €).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, par un versement 
d’une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) qu’ils ont effectué préalablement à la 
constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
ING, compte numéro 363-0878925-48, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une 
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
Ce dépôt a été effectué comme suit :  
-
Par Monsieur Philippe AMAND à concurrence de six mille cent soixante-six euros et soixante-six cents 
(6.166,66 €) ;
-
Par Madame Catherine DEMANET à concurrence de trente-trois euros et trente-quatre cents (33,34 €);
0836052797
Conformément au Code des sociétés, une attestation de l’organisme dépositaire, datée du trois mai deux mille 
onze et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, 
reconnaissent : 
a.
savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du Code des sociétés, à un 
administrateur ou à un actionnaire, fondateur, associé ou gérant, que la société se propose d’acquérir dans 
un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application de l’article 60 du Code des 
sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l’objet d’un 
rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises 
désigné par le conseil d’administration ;
b.
que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la 
responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du 
capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à 
l’administration et au contrôle de la société.
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit : 
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Business 
Hospitality Management Services » en abrégé « B.H.M.S. ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents 
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon 
lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des 
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des 
numéros d'immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5021 Namur, Rue Bois de Lahaut(BN), 30, dans le ressort du Tribunal de 
Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement :
1°) La gérance de tous établissements, sociétés et/ou commerces de restaurants, de rôtisserie, snacks, pizzerias,
auberges, tables d’hôtes, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de cafétérias, 
hôtels, chaînes d’hôtels, night clubs, cafés, terrasses, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux 
destinés à toute restauration, et toute forme de restauration, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment 
tout matériel HORECA et toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces 
établissements ou commerces, ainsi que l’exploitation de tout appareil d’amusement, de jeu, de musique, 
appareils électroniques et autres.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, en gros ou en détail, la mise en 
valeur de tous produits alimentaires, naturels ou préparés et notamment produits de la chasse et/ou d’élevage, 
gibiers, volailles, produits de la pêche, produits secs, frais, buffets froids, tous plats cuits, cuisinés ou fumés, 
fruits et légumes, produits surgelés, fromages et de toutes boissons alcoolisées ou non, vins, bières, liqueurs et 
spiritueux, matériel et mobilier communautaire ou non, ainsi que l’organisation de banquets, la location, la
réservation, la prise an location de salles, locaux et matériels.
La préparation et la vente de tous plats cuisinés, hors d’œuvre, charcuterie fine et spécialités culinaires et de 
tous autres produits alimentaires, fromages, poissons, gibiers, volailles, épicerie fine, produits diététiques et 
autres,
boulangerie, 
pâtisserie, 
biscuiterie 
et 
autres, 
vins 
et 
alcools.. 
Elle pourra organiser des banquets, réceptions, séminaires et cocktails ainsi qu’assurer l’exploitation et 
l’entreprise de cercles privés cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles ainsi que toutes activités culturelles, 
artistiques, sportives, récréatives, gastronomiques, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement el 
de délassement qui peuvent s’y rattacher directement ou indirectement, et toutes autres activités directes ou 
indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, 
création en organisation d’événements et autres.
L’exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par le Conseil 
d’Administration qu’au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres avec d’autres 
entreprises, associations ou sociétés.
Elle pourra également exploiter tous brevets d’invention et de perfectionnement se rapportant à l’objet social.
La société a aussi pour objet en tout pays :
-
l’import, l’export, la vente, l’achat de souvenirs, articles cadeaux ainsi que tous les articles de l’art de la 
table ;
-
l’import, l’export, la vente, l’achat, la brocante de meubles, tapis et objets anciens, œuvres d’art, bronzes, 
pierres sculptées, tableaux et plus généralement tous objets se rapportant l’art en général décoration 
d’intérieur et d’extérieur, achat et vente de tous mobiliers décoratifs et autres.
2°) La consultation HORECA, l’organisation d’équipes, l’importation et l’exportation de tout matériel de 
cuisine en Belgique et à l’étranger ; la consultance en Belgique et à l’étranger, la vente de vins.
3°) Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l’achat, l’échange de 
terrains, bois, fonds de bois et immeubles, leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de 
tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en 
valeur sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en 
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la réparation, la construction, la 
restauration et la location de tous immeubles, l’acquisition de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui 
se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
4°) En outre, la société a pour objet, l’acquisition, la souscription, la gestion, la vente et l’échange pour compte 
propre de toutes valeurs mobilières, créances, parts d’associés ou participations dans toutes sociétés tierces ou 
personnes physiques.
La société peut à tout moment s’adjoindre tout autre genre de commerce ou d’industrie propre à maintenir ou à 
développer l’activité sociale.
5°) Enfin, la société aura également pour objet les activités de management, de consultance et de coaching 
ainsi que les prestations de services en matière d’interim management, de gestion financière et de project 
management dans le sens le plus large du terme. Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, 
effectuer tous travaux d’auditing, études, contrôles, surveillance, missions ou assistance en matière financière, 
administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation, la 
tranmission et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, 
technique ou autres. 
Elle peut exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer 
des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de leurs 
organes collégiaux de gestion. Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur. 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de 
tiers toutes opérations se rapportant directement à l’achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus 
principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de 
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de 
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et 
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou 
susceptible d’en favoriser directement ou indirectement l’extension et le développement. 
La société peut constituer des garanties pour compte de tiers, et se porter caution à l’occasion d’opérations 
entrant dans le cadre de son objet social. 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
De même, elle peut d’une façon générale constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine 
immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à 
tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le 
tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la 
rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la 
préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la 
gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels 
immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et 
l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou 
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet 
social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et 
immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur 
famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, et 
notamment sans que cette énumération ne soit exhaustive ; l’importation et l’exportation de biens de 
consommation, l’organisation d’événements culturels, sportifs ou de loisirs, l’achat, la vente et la location de 
matériel et d’équipement de loisirs et notamment de matériel nautique, ainsi que la location de gîtes et de 
chambres d’hôtes.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger, toutes actions, transactions ou opérations 
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui serait de nature à faciliter la réalisation essentielle de 
la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un 
tiers lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à 
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé 
d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation 
par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.  Si le 
gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné 
à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et 
non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits 
y afférents appartiendra à l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs 
et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans 
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le 
nombre de parts qu'il possède dans la société.  Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au 
porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts sans 
aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypothèse, 
soumise à aucune restriction.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, 
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
PROCEDURE D'AGREMENT
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de 
ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre 
eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par 
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, 
le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée, faisant connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, 
il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du 
point II ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de 
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à 
chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par 
voie d'adjudication aux enchères.  L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier 
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été 
agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux.
ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal 
compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance 
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le 
tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois.
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES
D'UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à 
la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant 
des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui 
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des 
présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des 
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de 
l'administration sociale.  Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, 
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont 
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-
dessus.
ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels 
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont 
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Si un seul gérant est nommé, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce gérant, 
agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
De même, chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-HUIT – DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des 
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société 
dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante, 
prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la 
réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire 
mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en 
informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre 
part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la 
présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs 
sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la 
décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT  - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire. 
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être 
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée 
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mars à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de 
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant 
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS 
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
ARTICLE VINGT-QUATRE 
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ 
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.  Il redeviendra 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des 
Sociétés. 
ARTICLE VINGT-HUIT 
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF  - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile 
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être 
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE  - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, 
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par 
les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à la 
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à NEUF  CENTS EUROS (900,00 €).
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à 
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de 
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Philippe AMAND, ce qu’il accepte expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : 
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Philippe AMAND au nom et ou pour compte de la 
société en formation depuis le premier janvier deux mille onze, sont reprises par la société présentement 
constituée. 
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la 
société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Philippe AMAND, à souscrire, pour le compte de la société en 
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la 
date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme 
mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la 
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur Philippe AMAND et/ou Monsieur 
Loïc de DORLODOT, agissant pour compte de la société civile sous forme de société privée à responsabilité 
Volet B - Suite
limitée « Fiscus Consilium », ayant pour numéro d’entreprise  0870898662 pour procéder à toutes les 
formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l’affiliation 
de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour 
accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine 
par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition 
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts 
au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire