N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EAT BRUXELLES NEUVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neuve 123 bte 307
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le seize septembre.
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
ONT COMPARU:
1) La société à responsabilité limitée en droit français «BARAT CORPORATE », ayant son siège à
33700 Mérignac, 5 rue La place, Héliopolis Bat 5, France, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 810 103 275, titulaire du numéro d'entreprise belge
0769.693.317;
2) Monsieur PUPPINCK Valentin Elie Thierry, domicilié à 59310 Coutiches, 1015 rue des sarts,
France.
3) Monsieur GRAGEZ Quentin René Paul, domicilié à 59350 Saint-Andre-Lez-Lille, 14 rue Georges
Guynemeer, France.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"Eat Bruxelles Neuve".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue Neuve 123 bte 307.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à quatre mille euros (€ 4.000,00). Ils sont inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
Quatre mille (4.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société BARAT CORPORATE, prénommé, à hauteur de 2.400 actions;
- par monsieur PUPPINCK Valentin, prénommé, à hauteur de 800 actions;
- par monsieur GRAGEZ Quentin, prénommé, à hauteur de 800 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Eat Bruxelles Neuve".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : la restauration rapide à
0774374556
Volet B
consommer sur place ou à emporter, sans boissons alcoolisées ainsi que toutes opérations
commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher, directement
ou indirectement, à tout objet social similaire ou connexe, ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour
ceci sans préjudice à la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise
d'engagements".
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 12. Composition de l’organe d'administration
§1. L’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration
(le « Conseil d’administration »), qui est composé de quatre administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’
administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Le Conseil d’administration aura le droit de désigner des candidats au poste d’administrateur,
comme suit :
        •  Deux (2) administrateurs seront nommés parmi les candidats de l’Actionnaire Majoritaire; et
        •  Deux (2) administrateurs seront nommés parmi les candidats de l’Actionnaire Minoritaire.
Ce droit de nomination par un Actionnaire expirera dans le cas où l’Actionnaire concerné détient
moins que 20% des Titres.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante, pour quelque raison que ce soit, avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants coopteront un nouvel administrateur, dans les meilleurs
délais, sur la proposition de l’administrateur de l’Actionnaire qui a le droit de proposer la candidature
de l’administrateur dont la place est devenue vacante. La confirmation du mandat de l’administrateur
doit être ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. L'administrateur coopté
terminera le mandat de son prédécesseur.
Volet B
§2. Le président
Le Conseil d’administration désignera un président (le « Président ») auquel une voix prépondérante
sera octroyée.  
Le Président sera nommé parmi les administrateurs de l’Actionnaire Majoritaire.
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. Cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Une réunion du Conseil d’administration est convoquée par son Prési-dent, un administrateur-
délégué ou deux administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant
la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations
sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil d’administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du Conseil d’administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué
dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du Conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou repré-sentée et obligatoirement les administrateurs de l’Actionnaire
Majoritaire doivent être présents. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés (dont au moins un administrateur de l’Actionnaire Majoritaire), délibérera et statuera
valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque administrateur a droit à une (1) voix et toute décision du Conseil d’administration est prise à
la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administra-teurs. En cas de partage, la voix du
Président est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le Président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 14. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. S’ils agissent conjointement
une double signature sera requise.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les actes de gestions suivantes ne seront pas considérés comme des actes de gestion journalière:
- Octroi de garantie et sureté ou nantissement ou mise en gage de la société ou de tous actifs lui
appartenant ;
- Acquisition ou cession d’actifs de la société pour un montant supérieur à 10.000 euros ;
- Toute prise de participation et création de filiales, établissement ou succursales et toute opération
de croissance externe sous forme d’achat d’actif, de fonds de commerce, de prise en location
gérance etc… ;
- Toute proposition d’introduction de la société sur un marché financier ;
- Tout endettement bancaire ou auprès d’un tiers contracté par la société, plus généralement la
souscription de tout emprunt, location financière ou crédit-bail supérieur à un montant de 10.000
euros (avec dans tous les cas information préalable au Président) ;
- Toute révision ou renégociation du bail commercial ou avenant au bail commercial, y compris tout
accord en vue de la modification des loyers ou toute décision ayant un impact sur le montant des
charges locatives de la société ;
- L’approbation du budget annuel et toute modification de ce budget ;
- Toute opération impliquant un engagement annuel de plus de 10.000 euros ;
- La conclusion de toute convention entre la société et un administrateur de l’Actionnaire Minoritaire
et/ou l’Actionnaire Minoritaire ou tout avenant à une telle convention précédemment autorisée ;
- La conclusion de tout contrat de travail prévoyant une rémunération brute mensuelle (primes et
avantages compris) supérieure à 2500 euros ou la modification de tout contrat de travail afin de
porter la rémunération brute annuelle (primes et avantages compris) au-dessus du seuil ainsi défini ;
- Toute modification des principes et méthodes comptables ; et
- L’engagement de tout procès ou action en justice engageant la société, la définition des modalités
de réponse à toute assignation ou action en justice engagée contre la société ainsi que la conclusion
de toute transaction.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 1er mardi de la seconde semaine de
décembre, à 10 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est
déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes
annuels pour approbation.
(…)
Article 19. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 21. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 24. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 27. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res, et ceci pour une
durée illimitée :
        •  Barat Corporate SARL, prénommé, représentée par son représentant permanent monsieur
BARAT Antoine;
        •  Monsieur BARAT Joseph, né à Cannes le 20 novembre 1988;
        •  Monsieur PUPPINCK Valentin, prénommé; et
        •  Monsieur GRAGEZ Quentin, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 30 juin 2022.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 1er juillet 2021 dans le cadre du contrat de bail signé en date du 28 mai 2021 par l’un ou l’
autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
BASE DE DONNEES DES STATUTS
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Michel Bonne, Sarah Arens ou tout autre
collaborateur chez Van Bael & Bellis, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Volet B
Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire