N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE NET PADEL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Armand Campenhout 58
Ixelles
1050
L’Assemblée Générale du 20/06/2024 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de l’ASBL
THE NET PADEL dans le cadre de sa création qui sont conformes aux dispositions prévues dans la loi du 2
mai 2002 et dans le nouveau code des sociétés et des associations prévues dans la loi du 23 mars 2019.
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
M. Marc Pastor Montserrat, domicilié rue Armand Campenhout 58, 1050 Bruxelles 
Mlle Cristina Pardo Fabriguez, domiciliée Rue Leys 50, 1000 Bruxelles
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIÈGE, DURÉE, EXERCICE SOCIAL
Article 1 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL « THE NET PADEL ».
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 2 
Le siège social est établi rue Armand Campenhout 58, 1050 Ixelles, Bruxelles
Article 3 
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débutera le 20 juin 2024 et se clôturera le 31 décembre
2024.
TITRE II. – BUTS
Article 4 
L'association a un but désintéressé et pour atteindre ce but  désintéressé, l'association a pour objet d'exercer
les activités suivantes, tant en Belgique qu'à  l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de ses
membres : 
1010805920
Promouvoir le padel comme sport de raquette dans les différents pays émergents. 
Promouvoir l'activité physique et le sport pour tous par le biais de cours, de stages et de  formations dispensés
par des entraîneurs internationaux.
Promouvoir, organiser et mettre en relation des entraineurs internationaux avec des clubs dans le monde
entier. 
Promouvoir un sport ambitieux et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination,  ainsi que les
valeurs d'éthique sportive et de fair-play : l'objectif est de devenir le centre  international pour la formation des
entraîneurs, l'entraînement des joueurs  professionnels et l'aide à la gestion des centres sportifs. 
Fournir à toutes les personnes impliquées dans le sport des compétences en matière  d'entraînement, de
gestion et d'évaluation. 
Organiser tous les événements, cours, formations et autres formations similaires dans le  cadre de nos
activités. 
Cet objet se réfère principalement au développement du sport de padel, mais n'est pas restrictif. 
L'association peut effectuer toutes les opérations accessoires à son objet principal et, notamment,  acquérir
tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut soutenir des activités  similaires ou connexes
à son objet. 
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui sont susceptibles d'en faciliter  directement ou
indirectement, en tout ou en partie, la réalisation. 
Elle peut prendre des participations par voie de partenariat, d'apport, de fusion, d'intervention financière  ou
autrement dans toute société, association ou entreprise dont l'objet est identique, similaire ou  connexe au sien
ou qui est susceptible de promouvoir les activités et les objectifs décrits ci-dessus. 
TITRE III. – MEMBRES
Article 5
L’ASBL « THE NET PADEL » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents.
L’ASBL « THE NET PADEL » comprend au moins deux membres effectifs (art 1:2 et 9:2 du CSA)
Article 6
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en
font la demande, par écrit postal ou par écrit électronique, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL « THE NET PADEL
»
par un membre effectif, le conseil ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 5.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
Article 7
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou morales qui, tout en
adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Est membre adhérente toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat relève d'une association représentée au sein de l'ASBL « THE NET PADEL » par un
membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du
membre effectif intéressé.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 5.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l'Assemblée générale.
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 8
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par
écrit
ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL « THE NET PADEL » et examinées selon la procédure
exposée
aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 9
Est réputé démissionnaire, tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
et qui n’a pas payé sa cotisation dans les 15 jours suivant l’échéance.
Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale
Article 11
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale pour pouvoir
défendre sa position (art 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de
l’assemblée générale doit être motivée.
Article 12
Tout membre de l’ASBL « THE NET PADEL » qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun
droit sur les avoirs de l’ASBL « THE NET PADEL ».
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 13
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 23 mars
2019 introduisant le code des associations
Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL « THE NET PADEL » et de jouir, moyennant une
juste rétribution, de ses services ; et
Droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; et
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée.
(art 9:3 paragraphe 2 du CSA)
Article 14
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation visée à l’article 6 et 7 des présents statuts. La cotisation est
payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des cotisations à payer
par
les membres effectifs et adhérents est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 15
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL « THE NET PADEL » toutes les informations utiles à la réalisation
de
son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à respecter les
décisions des organes de l’ASBL « THE NET PADEL » et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par
leurs
affiliés.
TITRE VI. – STRUCTURE DE L’ASBL « THE NET PADEL », MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS,
DUREE DES MANDATS
Article 16
La structure de l’ASBL « THE NET PADEL » comprend :
Une assemblée générale ;
Un conseil d’administration ;
Un Président du conseil d’administration ;
Article 17
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL « THE NET PADEL » . Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les -cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 18
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée
générale
doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social, le 3e vendredi de septembre à 20h.
Article 19
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL « THE NET PADEL ».
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration, ou du
Vice-Président qui le remplace, est prépondérante.
Article 20
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous
forme
de procès-verbaux, signés par le Président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Le registre des membres de l’association pourra être réalisé sur un support informatique et ne devra plus être
obligatoire réalisé uniquement sur support papier (art 9:3 paragraphe 1 du CSA).
Article 21
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
Article 22
Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée
générale.
Le nouveau code des sociétés et associations mentionne que le Conseil d'Administration doit être composé de
minimum 2 personnes. Ce code précise par ailleurs que le nombre d'administrateurs pourra être identique à
celui
des membres de l'Assemblée Générale.
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée illimitée.
La responsabilité financière des administrateurs sera limité aux montants déterminés par l’article 2:56 Du CSA.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister de
conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de
remplir
son mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par
la
prochaine assemblée générale.
Si l’un des administrateurs fondateurs décède, son remplacement devoir être proposé prioritairement à l’un des
successeurs de ce dernier en respectant l’ordre de succession. Cette prérogative ne peut être nullement
modifier
ou supprimer dans les éventuelles futures modifications des statuts.
Le mandat d'administrateur pourra être rémunéré, dans ce cas c’est  l’assemblée générale qui sera compétente
(art 2:49 du CSA). Néanmoins, un membre du conseil d'administration d'une ASBL
peut être employé dans cette même ASBL. Il doit se conformer à la législation en matière de droit social et
fiscal.
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions :
Exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat.
Exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association.
Article 23
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt de
l’ASBL
« THE NET PADEL ».
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 24.
Le nouveau Président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration sur proposition du
Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son
prédécesseur.
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son
mandat est établie pour une durée indéterminée.
En cas de décès du Président actuel, la Présidence sera proposée en priorité à l’administrateur restant. Ce
point
ne pourra être nullement modifier ou supprimer dans les futurs changements des présents statuts.
Article 25
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au conseil d’administration les nominations d’un Vice-
Président.
Article 26
Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
Il représente l’ASBL « THE NET PADEL » au plus haut niveau.
Article 27
Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargé de la gestion journalière de l'ASBL et pourront être
nommé
et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président. Ils seront membres de droit du conseil
d'administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
signer la correspondance journalière;
représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la
Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
Article 29
Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration pourront
être rémunérées. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'ASBL que dans le cadre
de
l'exécution de leur mandat.
TITRE VII. – RÉGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 30
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 31
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL « THE NET PADEL » ou à une autre ou plusieurs associations qui
poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes,
le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander
auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
Le conseil d'administration représente l'ASBL vis à vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en
défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres
de
ses membres.
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a trois
mois (art 2:2 du CSA) à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-
dessus.
Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le
nouveau code des sociétés et associations.
Autres décisions :
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des administrateurs et
leur fonction au sein du Conseil d’administration.
Les membres de l’ASBL sont :
Monsieur Marc Pastor Montserrat,  domicilié rue Armand Campenhout 58, 1050 Bruxelles
Mademoiselle Cristina Pardo Fabriguez, domiciliée Rue Leys 50, 1000 Bruxelles
Les administrateurs sont :
Monsieur Marc Pastor Montserrat, nommé Président,  domicilié rue Armand Campenhout 58, 1050 Bruxelles 
Mademoiselle Cristina Pardo Fabriguez, nommée administrateur, domiciliée Rue Leys 50, 1000 Bruxelles
Gestion journalière :
Monsieur Marc Pastor Montserrat, domicilié rue Armand Campenhout 58, 1050 Bruxelles 
Mademoiselle Cristina Pardo Fabriguez, domiciliée Rue Leys 50, 1000 Bruxelles
Fait en deux exemplaires à Bruxelles le 20 juin 2024.
Cristina PARDO FABRIGUEZ
Marc PASTOR MONTSERRAT
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Pastor Montserrat
Rue du Page 30 2e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cristina Pardo Fabriguez
Rue Leys 50, 1000 Bruxelles