N° d’entreprise :
0428.478.890
Dénomination (en entier): LAMBERT NEGOCE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1370 Jodoigne, Chaussée de Hannut(Jod.) 55
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification des statuts
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
21 décembre 2012, portant la mention « Enregistré à Jodoigne le 26 décembre 2012. Volume 800 folio 74 case 
3. Cinq rôles deux
renvois. Reçu : VINGT CINQ EUROS.
Signé : l’Inspecteur
Principal « D. 
VANDENHOOFDEN », que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme 
« LAMBERT NEGOCE », ayant son siège social sis à 1370 Jodoigne, chaussée de Hannut, 55, a pris les 
résolutions suivantes :
MODIFICATIONS DES STATUTS
Adaptation des statuts pour les mettre en conformité avec la législation actuelle et ainsi entre autre supprimer 
toutes références aux actions au porteur et ainsi :
A l’article 5 : après les mots « cinq cent actions » suppression du mot « au porteur » et ajout du mot 
« nominatives ».
A l’article 6 : dans le titre, suppression des mots « capital autorisé ».
A l’article 7 : au deuxième alinéa, remplacement des mots « le conseil d’administration » par « l’assemblée 
générale ». Remplacement du troisième alinéa par les mots « L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, 
aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des 
dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle ». 
A l’article 8 : au premier alinéa, remplacement du mot « bonifier »  par le mot « payer ». Remplacement du 
deuxième alinéa par un alinéa rédigé comme suit « Le conseil d’administration peut, en outre, après un second 
avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses 
titres, sans préjudice aux droits de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le 
produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l’excédent ». 
A l’article 9 : remplacement de l’article par un article rédigé comme suit  « Toutes les actions sont nominatives, 
elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège 
social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ».
A l’article 11 : après les mots « sur les biens et valeurs de la société, » ajout des mots « en requérir 
l’inventaire ».
A l’article 12 : remplacement de l’article par un article rédigé comme suit « La société peut créer ou émettre 
toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèques ou non, par décision du 
conseil d'administration qui en détermine les conditions d'émission, le type et fixe le taux des intérêts, le mode 
et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions particulières ».
A l’article 13 : ajout d’un article rédigé comme suit « L’assemblée générale peut décider, aux conditions prévues 
par le Code des Sociétés, d’émettre des obligations convertibles ou avec droit de souscription et des droits de 
souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi ».
A l’article 15 : remplacement du troisième alinéa par un alinéa rédigé comme suit « Lorsqu’une personne 
morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs 
ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom 
et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant 
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre ».
A l’article 16 : au premier alinéa, suppression des mots « et les commissaires réunis, s’il y en a, ».
A l’article 17 : ajout d’un troisième alinéa rédigé comme suit
« En cas d'absence ou d'empêchement du 
président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer ». 
A l’article 18 : ajout d’un troisième alinéa rédigé comme suit « Les convocations sont valablement effectuées 
par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s’y fait représenter est considéré comme 
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou 
d’une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté ».
A l’article 19 : au premier alinéa, après les mots « ne peut délibérer » ajout du mot « que ». Au quatrième 
alinéa, remplacement de la phrase « En cas de partage des voix, la voix du président est automatiquement 
prépondérante » par la phrase « En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion 
cesse d’être prépondérante ».
A l’article 24 : suppression du titre « Représentation aux actes » et ajout d’un titre « Comité de direction » et 
d’un article rédigé comme suit « Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoir de gestion à un 
comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur 
la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu de 
la loi. Le conseil d’administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d’administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de 
leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du 
comité de direction. 
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale 
opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant 
la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l’article 524ter du Code des sociétés doivent être prises 
en considération ».
A l’article 25 : remplacement du mot « Surveillance » dans le titre par le mot « Contrôle ».
A l’article 30 : au deuxième alinéa, remplacement des mots « actionnaires représentant ensemble le cinquième 
des actions » par les mots « actionnaires représentant le cinquième du capital social ».
A l’article 32 : au premier alinéa, après les mots « leur intention de se prévaloir de leurs droits à l’assemblée » 
ajout des mots « ou effectuer le dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives au 
siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation ».
Suppression du deuxième alinéa commençant par les mots « Les propriétaires des titres au porteur » et se 
terminant par les mots « désignés dans les avis de convocation ». Au troisième alinéa, remplacement des mots 
« s’ils ont effectué le dépôt de leurs titres conformément au présent articles » par les mots « en respectant les 
conditions d’admission prévues pour les actionnaires ».
A l’article 35 : remplacement de l’article par un article rédigé comme suit « Toute assemblée générale, annuelle 
ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans 
l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.  Elle statue définitivement ».
Suppression de l’article 36bis.
A l’article 37 : au deuxième alinéa, après les mots « à la majorité des voix » ajout des mots « valablement 
exprimées, sans tenir compte des abstentions ».
Après l’article 37 : ajout d’un article 37bis, rédigé comme suit : 
« Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique 
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à 
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des 
conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration. Ce 
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à 
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme 
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du 
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée 
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de 
vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations 
et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures 
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du 1er alinéa. 
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Les alinéas précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, 
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui 
leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou 
sous forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-
le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-
le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-
la forme des actions détenues;
-
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-
la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens 
de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les 
signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui 
répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard trente jours avant 
l’assemblée générale.
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil 
d’administration (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée 
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux 
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la 
société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le dixième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux assemblées générales 
des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un 
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’article 33 bis 
des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires ».
A l’article 40 : suppression du premier alinéa commençant par les mots « l’assemblée annuelle » et se terminant 
par « les comptes annuels ».
A l’article 41 : au premier alinéa, suppression des mots « d’un fonds de réserve » et ajout des mots « de la 
réserve légale » et au deuxième alinéa, suppression des mots « le fonds de réserve » et ajout des mots « la 
réserve légale ». Au troisième alinéa, après les mots « à la majorité simple des voix » ajout des mots «, sur 
proposition du conseil d’administration ». 
A l’article 42 : remplacement du deuxième alinéa par un alinéa rédigé comme suit « Cette distribution ne peut 
avoir lieu que par prélèvement sur le bénéficie de l’exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée 
ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves constituées et en tenant 
compte des réserves à constituer en vertu d’une disposition légale ou statutaire ».
Après l’article 43 : ajout d’un article 43bis rédigé comme suit « Réunion de tous les titres en une seule main - La 
réunion de tous les titres entre les mains d'un actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la 
dissolution judiciaire de la société.
Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute, transformée en société privée à responsabilité 
limitée ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de 
tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres ».
A l’article 44 : ajout d’un deuxième alinéa rédigé comme suit « Le ou les liquidateurs entreront en fonction après 
la confirmation de leur désignation par le Tribunal de Commerce conformément au Code des sociétés ».
A l’article 45 : Ajout d’un quatrième alinéa rédigé comme suit « Conformément au Code des sociétés, le plan de 
répartition de l’actif sera soumis pour accord au Tribunal de Commerce avant toute répartition entre 
actionnaires ».
A l’article 48 : après les mots « tout actionnaire, » ajout du mot « obligataire ».
Après l’article 49 : ajout d’un article 50 rédigé comme suit « Litiges - Pour tous litiges entre la société, ses 
associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents 
statuts, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social ».
POUVOIRS
Pouvoirs conférés au Notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le 
signer et le déposer au greffe du Tribunal du Commerce compétent, conformément aux dispositions légales en 
la matière, et au conseil d’administration de la société, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des 
résolutions sur les points qui précèdent, et notamment d’accomplir les formalités requises auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises.
PROCURATION
Monsieur Glenn LAMBERT, domicilié à 3401 Landen, Bormansstraat, numéro 67, est ici dûment représenté par 
Monsieur Philippe LAMBERT, domicilié à 3401 Landen, Bormansstraat, numéro 67, en vertu d’une procuration 
datée du dix-neuf décembre 2012.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Volet B - Suite
Déposés en même temps : procuration, expédition, statuts coordonnés.