N° d'entreprise : 0471964881
Nom
(en entier) : MA & C
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Trois Tilleuls 12
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire Valérie DHANIS, notaire associé à Braine-l’Alleud, en date
du 18 octobre 2023 il résulte que l’actionnaire unique de la SRL « MA&C », ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Rue des Trois Tilleuls, 12 a décidé de ce qui suit :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique a constaté que le capital
effectivement libéré soit 6.197,33 euros et la réserve légale de la société, soit 1.859,20 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 12.394,68 euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
L’actionnaire unique a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution
Monsieur le Président a donné lecture du rapport de gérance exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet social.
 
Ce rapport est resté au procès-verbal.
 
L’assemblée a décidé de modifier l’objet social en y ajoutant ce qui suit :
 
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’organisation et l’animation de formations de
développement professionnel et/ou personnel en entreprises et/ou groupes, par tout biais ou
procédé, en ce compris le théâtre et l’art de la scène, la formation en ligne ou à distance. De la
conception des programmes jusqu’à leur exécution, ceux-ci s’articulent autour de la communication
relationnelle, de la communication expressionnelle, de la communication symbolique, métaphorique
et créative, de l’intelligence émotionnelle, des outils de facilitation …
-l’organisation et l’animation de groupes de co-développement professionnel et/ou personnel,
supervisions et intervisions, intra ou inter-entreprises, dans le domaine public ou privé ;
-la création et l’animation d’événements pour sensibiliser, communiquer et former (séminaires,
réunions du personnel, team & creative building…) ;
-l’animation d’activités ludo-pédagogiques pour faire travailler des groupes en intelligence collective
(world café, forum ouvert, jeux-cadres…) ;
-l’organisation, l’enregistrement et l’animation de conférences, en présentiel ou à distance ;
-le coaching, la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, au bénéfice
de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de formation, de
communication, d’organisation personnelle ou groupale, de gestion de ressources humaines ;
-l’accompagnement relationnel, la relation d’aide au sujet des relations intra et interpersonnelles à
caractère professionnel ou privé, en ce compris l’accompagnement thérapeutique (consultations
individuelles, groupes, art-thérapie, marche & thérapie…);
-la création, l’organisation et l’animation d’ateliers, de stages (résidentiels ou non), de séminaires de
formations, de cercles variés et de voyages initiatiques, ponctuels ou réguliers, en Belgique et à l’
étranger, de développement personnel et/ou professionnel ; congrès, colloques et conférences,
événements ou autres manifestations diverses, ainsi que la participation en Belgique et à l'étranger à
de semblables manifestations ;
-              la conception, la mise en scène et la guidance de rites de passages, rituels et célébrations
de passages de vie lors d’événements publics ou privés ;
-l'information et l'orientation dans le domaine de la santé, de la psychologie, de la protection de
l'environnement, la recherche transdisciplinaire, toute approche du bien-être holistique à travers
diverses approches d'écoute, de décodage et application de travail énergétique sur les corps, la
conception et l'enseignement de cours de formation ainsi que le développement de services de
consultations et de guidances dans ces domaines ;
-la promotion du développement personnel et le mieux-être de toute personne en créant et
développant la connaissance, l'application et la diffusion de techniques d'évolution personnelle,
physique, émotionnelle, mentale et spirituelle, au sens large tout ce qui touche le développement et
l'épanouissement de tout être humain dans son quotidien et dans son lieu de travail ;
-les techniques de réception, de transmission et de diffusion d'information au sens le plus large, la
réalisation, l'édition, la production d’ouvrages, guides, supports audio ou vidéo traitant de ces sujets
et leur commercialisation, et tous les dérivés ayant un lien avec ces activités.
- La médiation en matière civile, , social, public, commerciale et familiale et notamment toute activité
de médiation dont l’objet est  la prévention, la gestion, la résolution uni- ou multiculturelle des conflits,
en ce compris et sans limitation, la communication, la coopération, la négociation, la médiation dans
une ou plusieurs cultures, et l’assistance a l’évolution des organisations et individus dans la gestion
des interactions et systèmes de pensées.
A cette fin, elle mettra notamment en œuvre les moyens suivants : analyse, formation et training,
consultance, coaching, facilitation, recherche constructive ainsi que toutes autres activités de gestion
et de management applicables aux organisations publiques et privées. »
 
Quatrième résolution
L’actionnaire unique a décidé d’octroyer la possibilité à l’organe d’administration de distribuer des
acomptes sur dividende
 
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire unique a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MA&C ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son compte par elle-même ou par sous-traitants de faire toutes
opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
-tout opération ou activités de gestion, de management, d’administration, de consultance ou de
conseil dans tous les secteurs d’activités, et plus particulièrement ceux des médias, des technologies
de l’information et de la communication, de la production audiovisuelle et cinématographique, de la
distribution et de l’exploitation cinématographique et audiovisuelle ;
-l’achat, l’échange et la vente publique ou de gré à gré d’immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de
tous droits réels sur de tels immeubles. Elle peut également participer à tout partage d’immeubles ou
à toute autre opération analogue. Elle peut prendre ou donner des immeubles en location sans
distinction selon la durée en ce compris les baux emphytéotiques et l’octroi de droits de superficie.
Elle peut construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments sans distinction selon
les types de construction ou de bâtiment et conclure le cas échéant tout contrat d’entreprise à cet
effet. Elle peut souscrire tout contrat relatif à l’entretien, la réparation ou l’équipement des immeubles
en ce compris les objets mobiliers destinés à y être placés.
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’organisation et l’animation de formations de
développement professionnel et/ou personnel en entreprises et/ou groupes, par tout biais ou
procédé, en ce compris le théâtre et l’art de la scène, la formation en ligne ou à distance. De la
conception des programmes jusqu’à leur exécution, ceux-ci s’articulent autour de la communication
relationnelle, de la communication expressionnelle, de la communication symbolique, métaphorique
et créative, de l’intelligence émotionnelle, des outils de facilitation …
-l’organisation et l’animation de groupes de co-développement professionnel et/ou personnel,
supervisions et intervisions, intra ou inter-entreprises, dans le domaine public ou privé ;
-la création et l’animation d’événements pour sensibiliser, communiquer et former (séminaires,
réunions du personnel, team & creative building…) ;
-l’animation d’activités ludo-pédagogiques pour faire travailler des groupes en intelligence collective
(world café, forum ouvert, jeux-cadres…) ;
-l’organisation, l’enregistrement et l’animation de conférences, en présentiel ou à distance ;
-le coaching, la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, au bénéfice
de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de formation, de
communication, d’organisation personnelle ou groupale, de gestion de ressources humaines ;
-l’accompagnement relationnel, la relation d’aide au sujet des relations intra et interpersonnelles à
caractère professionnel ou privé, en ce compris l’accompagnement thérapeutique (consultations
individuelles, groupes, art-thérapie, marche & thérapie…);
-la création, l’organisation et l’animation d’ateliers, de stages (résidentiels ou non), de séminaires de
formations, de cercles variés et de voyages initiatiques, ponctuels ou réguliers, en Belgique et à l’
étranger, de développement personnel et/ou professionnel; congrès, colloques et conférences,
événements ou autres manifestations diverses, ainsi que la participation en Belgique et à l'étranger à
de semblables manifestations ;
-la conception, la mise en scène et la guidance de rites de passages, rituels et célébrations de
passages de vie lors d’événements publics ou privés ;
-l'information et l'orientation dans le domaine de la santé, de la psychologie, de la protection de
l'environnement, la recherche transdisciplinaire, toute approche du bien-être holistique à travers
diverses approches d'écoute, de décodage et application de travail énergétique sur les corps, la
conception et l'enseignement de cours de formation ainsi que le développement de services de
consultations et de guidances dans ces domaines ;
 
Quatrième et dernière
feuille
-la promotion du développement personnel et le mieux-être de toute personne en créant et
développant la connaissance, l'application et la diffusion de techniques d'évolution personnelle,
physique, émotionnelle, mentale et spirituelle, au sens large tout ce qui touche le développement et
l'épanouissement de tout être humain dans son quotidien et dans son lieu de travail ;
-les techniques de réception, de transmission et de diffusion d'information au sens le plus large, la
réalisation, l'édition, la production d’ouvrages, guides, supports audio ou vidéo traitant de ces sujets
et leur commercialisation, et tous les dérivés ayant un lien avec ces activités.
-La médiation en matière civile, social, public, commerciale et familiale et notamment toute activité de
médiation dont l’objet est  la prévention, la gestion, la résolution uni- ou multiculturelle des conflits, en
ce compris et sans limitation, la communication, la coopération, la négociation, la médiation dans
une ou plusieurs cultures, et l’assistance a l’évolution des organisations et individus dans la gestion
des interactions et systèmes de pensées.
A cette fin, elle mettra notamment en œuvre les moyens suivants : analyse, formation et training,
consultance, coaching, facilitation, recherche constructive ainsi que toutes autres activités de gestion
et de management applicables aux organisations publiques et privées.
 
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
La société peut emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisition,
constructions, entretiens, réparations et équipements, de même elle peut à cet effet hypothéquer les
immeubles sociaux pour garantir le remboursement de ces emprunts.
La société peut, en cas de besoin, fournir caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d’
affaires.
La société peut s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, fusion
ou tout autre mode, dans toues affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  L’organe d’administration peut décider que le
registre des actions sera tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,  par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 11 mai de chaque année, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Article 21. Acompte sur dividende
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Sixième résolution
L’actionnaire unique a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Jérôme de BÉTHUNE, qui a accepté.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Septième résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à : 1170 Watermael-Boitsfort, Rue
des Trois Tilleuls, 12.
 
Huitième résolution
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie Dhanis, notaire associé
Déposé en même temps : statuts coordonnés au 18 octobre 2023