N° d'entreprise : 0511945709
Nom
(en entier) : Add UP architect
(en abrégé) : Add UP
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Calixte(JB) 20
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Antoine DECLAIRFAYT, Notaire à la résidence d’Assesse
substituant Maître Géraldine VAN BILSEN, Notaire à la résidence de Jambes légalement empêché,
le 29 décembre 2023, enregistré à Namur le 9 janvier 2024, case 0638, au droit perçu de cinquante
euros, il a été convenu ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société « Add UP architect »
ayant son siège à 5100 Jambes, rue Saint Calixte 20, inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Namur sous le numéro d’entreprise BE511.945.709.
Société constituée par acte du Notaire Caroline REMON, à la résidence de Jambes/Namur en date
du 19 février 2013 publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 4 mars suivant sous le
numéro 13036804.
Dont les statuts n’ont pas été modifié depuis lors.
(…) 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
L'assemblée se compose des actionnaires, présents ou dûment représentés, dont les noms,
prénoms, demeure ou dénomination, forme juridique et siège social, ainsi que le nombre de titres
dont chacun d'eux déclare être propriétaires, sont mentionnés ci-après, à savoir :
Monsieur DANTINNE Damien domicilié à 5100 Jambes, rue Saint Calixte 20.
Propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) actions, soit l'intégralité des capitaux propres.
Exposé de Monsieur le Président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de l’objet social
2. Décision de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
4. Acomptes sur dividendes – Modification des statuts
5. Adoption de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et des associations et à la
nouvelle terminologie employée par ledit Code.
6. Démission des gérants et nomination des administrateurs.
7. Transfert-Adresse du siège.
8. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent 
(…)
RESOLUTIONS :
Après cet exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
a/ Rapport
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, dont l’actionnaire unique présent reconnait
avoir reçu copie et avoir pris connaissance.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
b/ Modification de l'objet
L'assemblée décide de modifier la description actuelle de l'objet et de remplacer l’actuel article 3 des
statuts par la disposition suivante : 
« La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées
ou toutes disciplines connexes à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient
incompatibles avec l'exercice de celle-ci, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement
pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant
dudit exercice prédécrit et pour autant que les opérations soient compatibles avec le caractère civil
de la société.
Les activités visées sont notamment sans être limitatif mais seulement exemplatif :
- l'élaboration de plans, de cahier de charges, de métrés ;
- le soutien technique et la consultance aux citoyens, architectes, entrepreneurs, institutions et
Administrations dans le domaine de la profession d'architecte et activités apparentées (notamment
dans le domaine des économies d'énergie) ;
- la direction et la surveillance de chantiers ainsi que la coordination de projets ;
- la participation aux marchés et appels d'offre dans le secteur de la construction, rénovation,
conseils en énergie et information ;
- le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes
celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales) ;
- les relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation
urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large
(en ce compris l'expertise judiciaire) ;
- la production et la reproduction de tout document graphique et le développement informatique ;
- l’architecture d'intérieur ;
- l’architecture paysagiste ;
- l’architecture de jardin ;
- le design, conception de mobilier et d’aménagements intérieurs ;
- la sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture ;
- la décoration ;
- les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de
la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
- la rédaction et édition de livres, revues ou de périodique dans le domaine de la profession
d'architecte et activités apparentées ;
- l’organisation de conférence, salon, congrès et enseignement ;
- ainsi que toute discipline connexe et non incompatible.
Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte.
La société a également pour objet la consultance ainsi que la certification et performance
énergétique des bâtiments, responsable PEB et l'audit énergétique au sens le plus large.
La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.
La société a également pour objet : 
- Toutes opérations liées aux prestations de services réalisées en faveur de locations ou ventes
immobilières, notamment dans le cadre des ventes immobilières notariales ;
- Expertises immobilières ;
- Marketing immobilier (photos, vidéos, plans, descriptifs non contractuels…) ;
- Organisation des rendez-vous avec des prestataires de service dans le cadre des ventes
d'immeubles ;
- Visites d’immeubles ;
- Promotion des biens à vendre sur les réseaux sociaux, les sites immobiliers et leur gestion ;
- Publicité (pose panneaux, encodage) ;
- Prestation de services administratifs ;
- Toutes les opérations liées à la consultance et à l’expertise ;
- L’organisation de formations dans le domaine de l’immobilier ;
- La négociation immobilière rétribuée par commission ;
-La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière;
- toutes activités liées à l’architecture réseau d'information :
- Le développement, l'entretien, la réparation, la représentation et le conseil en système informatique,
la réalisation de programmes et logiciels, le traitement des données, l'activité de
banque de données, la consultance /T, le développement de site Internet lié à l'architecture,
l'installation et maintenance IT (réseau, PCs, serveurs, base de données, portails Internet ; le
traitement de données, hébergement et activités connexes,
-L’architecture navale
-en ce compromis les activités relatives aux audits énergétiques et certificat de performance
énergétique, les activités relatifs aux audits infrarouge, de test d’étanchéité de l'air, au sens large.
- Achat et vente de biens immobiliers ;
- Toutes activités de gestion d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la gestion et l’
exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en
copropriété
 - Toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition, la vente d’immeubles
et de négociations de ventes pour compte de tiers. 
- La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière 
- Toutes activités de conseils ou de services en matière immobilière.
 - Toutes activités concernant le règlement de sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers
- La consultance, le conseil en management, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’
évaluation et l’étude en toutes matières liées à la gestion d’entreprises et de toutes sortes de
personnes morales ;
- La gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation avec ce
patrimoine immobilier, telles que la gestion, le lotissement, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le
suivi de chantier, le nettoyage d’immeubles et de façades, l’embellissement et la location de ces
biens, la conception, de même que se porter fort pour la bonne exécution d’obligations assumées par
des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
En outre ladite société a également pour objet : 
- Toutes activités liées à l’exercice de la profession d’agent immobilier telle que visée par la loi du 11
février 2013 organisant la profession d’agent immobilier soit: 
- toutes activités liées à la qualité d’agent immobilier en tant que tel ; 
- toutes activités d’intermédiaire en vue de la vente, de l’achat, de l’échange, de la location, de la
sous-location ou de la cession de biens et droits immobiliers ou de fonds de commerce et toutes
activités d’agent immobilier ; 
- L’activité de syndic de copropriétés, l'activité de gestion de biens ou de droits immobiliers ne
relevant pas du domaine du syndic ; 
- L’expertise, l'évaluation et l'estimation de biens immobiliers ; - toutes activités d’intermédiaire en
prêt, crédit et financement ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers 
- toutes activités d’intermédiaire en assurances de choses et de personnes. 
- la constitution, gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente,
la location, la mise en location et en sous-location, l’échange, ou qui sont de nature à favoriser le
rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location
de biens immobiliers. 
En outre la société peut également accomplir les activités relatives à 
- l'exploitation d'aéronefs télécommandés pour son propre compte ou pour le compte de tiers. 
- l’installation, l’assemblage, la configuration et l’instruction de vol d'aéronefs téléguidés, ainsi que
tous les services liés aux aéronefs téléguidés
- la production photographique et imagerie 3D (hormis les activités de photographe de presse)
De manière générale, la société peut aussi accomplir :
- Les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise 
technique, de gestion et d’ organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en
contact, d’assistance, de formation, de coaching, de renseignements dans son sens le plus large et
notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études
techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de
services ou de produits, organisation et gestion des ressources humaines, administratives ; la mise
en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques
; 
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, 
d’édition et de présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat, la
tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous
documents de nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de
gestion ou à l’ information de ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce
compris les autorités, etc.
- Toutes autres activités annexes et/ou connexes.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra notamment accorder des prêts et avances à toutes les entreprises liées ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements de ces
mêmes entreprises.
Elle peut réaliser tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous les autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de toutes sociétés privées ou
publiques.
Ainsi que toutes opérations commerciales ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités, gérer son patrimoine mobilier et
immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Pour réaliser son objet, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à la condition
que ces opérations ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte telles que définies par
l'Ordre des Architectes et le caractère civil de l'objet de la société, entreprendre des opérations
financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou
indirectement de son objet, entièrement ou partiellement pour son compte propre ou pour compte de
tiers.
La société pourra donc, à titre accessoire, avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier en pleine propriété et en droits réels notamment elle pourra également
conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la vente, à la construction, à l'aménagement, à la
location, à la mise en location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts, hypothéquer, affecter
en garanties tout bien meuble ou immeuble pour son compte propre ou pour compte d'un tiers pour
autant que ne soit pas altérés son caractère civil et sa vocation de société professionnelle
d'architecte et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion en architecte
raisonnable et prudent
La société pourra en outre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous location dans le but
d'y établir son siège social ou d'exploitation ou y loger ses dirigeants et membres de leurs familles à
titre principal ou secondaire.
La société pourra réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut également s'intéresser par toutes voies de droit et notamment apport, cession,
fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés,
entreprises ou associations à caractère exclusivement professionnel en Belgique et à l'étranger
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet social pour autant que l'objet social et les activités soient compatibles avec la profession
d'architecte et activités apparentées.
La société peut également être administrateur et liquidateur d'autres sociétés. ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”. 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION 
L’assemblée propose de permettre à l’organe d’administration de la société de procéder à la
distribution d’acompte sur dividendes et en conséquence ajouter le texte suivant à l’article 28 des
nouveaux statuts repris ci-dessous :
« L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Add UP architect, en abrégé Add UP. Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées ou
toutes disciplines connexes à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient
incompatibles avec l'exercice de celle-ci, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement
pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant
dudit exercice prédécrit et pour autant que les opérations soient compatibles avec le caractère civil
de la société.
Les activités visées sont notamment sans être limitatif mais seulement exemplatif :
- l'élaboration de plans, de cahier de charges, de métrés ;
- le soutien technique et la consultance aux citoyens, architectes, entrepreneurs, institutions et
Administrations dans le domaine de la profession d'architecte et activités apparentées (notamment
dans le domaine des économies d'énergie) ;
- la direction et la surveillance de chantiers ainsi que la coordination de projets ;
- la participation aux marchés et appels d'offre dans le secteur de la construction, rénovation,
conseils en énergie et information ;
- le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes
celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales) ;
- les relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation
urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large
(en ce compris l'expertise judiciaire) ;
- la production et la reproduction de tout document graphique et le développement informatique ;
- l’architecture d'intérieur ;
- l’architecture paysagiste ;
- l’architecture de jardin ;
- le design, conception de mobilier et d’aménagements intérieurs ;
- la sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture ;
- la décoration ;
- les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de
la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
- la rédaction et édition de livres, revues ou de périodique dans le domaine de la profession
d'architecte et activités apparentées ;
- l’organisation de conférence, salon, congrès et enseignement ;
- ainsi que toute discipline connexe et non incompatible.
Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte.
La société a également pour objet la consultance ainsi que la certification et performance
énergétique des bâtiments, responsable PEB et l'audit énergétique au sens le plus large.
La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.
La société a également pour objet : 
- Toutes opérations liées aux prestations de services réalisées en faveur de locations ou ventes
immobilières, notamment dans le cadre des ventes immobilières notariales ;
- Expertises immobilières ;
- Marketing immobilier (photos, vidéos, plans, descriptifs non contractuels…) ;
- Organisation des rendez-vous avec des prestataires de service dans le cadre des ventes
d'immeubles ;
- Visites d’immeubles ;
- Promotion des biens à vendre sur les réseaux sociaux, les sites immobiliers et leur gestion ;
- Publicité (pose panneaux, encodage) ;
- Prestation de services administratifs ;
- Toutes les opérations liées à la consultance et à l’expertise ;
- L’organisation de formations dans le domaine de l’immobilier ;
- La négociation immobilière rétribuée par commission ;
-La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière;
- toutes activités liées à l’architecture réseau d'information :
- Le développement, l'entretien, la réparation, la représentation et le conseil en système informatique,
la réalisation de programmes et logiciels, le traitement des données, l'activité de banque de données,
la consultance /T, le développement de site Internet lié à l'architecture, l'installation et maintenance
IT (réseau, PCs, serveurs, base de données, portails Internet ; le traitement de données,
hébergement et activités connexes,
-L’architecture navale
-en ce compromis les activités relatives aux audits énergétiques et certificat de performance
énergétique, les activités relatifs aux audits infrarouge, de test d’étanchéité de l'air, au sens large.
- Achat et vente de biens immobiliers ;
- Toutes activités de gestion d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la gestion et l’
exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en
copropriété
 - Toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition, la vente d’immeubles
et de négociations de ventes pour compte de tiers. 
- La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière 
- Toutes activités de conseils ou de services en matière immobilière.
 - Toutes activités concernant le règlement de sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers
- La consultance, le conseil en management, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’
évaluation et l’étude en toutes matières liées à la gestion d’entreprises et de toutes sortes de
personnes morales ;
- La gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation avec ce
patrimoine immobilier, telles que la gestion, le lotissement, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le
suivi de chantier, le nettoyage d’immeubles et de façades, l’embellissement et la location de ces
biens, la conception, de même que se porter fort pour la bonne exécution d’obligations assumées par
des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
En outre ladite société a également pour objet : 
- Toutes activités liées à l’exercice de la profession d’agent immobilier telle que visée par la loi du 11
février 2013 organisant la profession d’agent immobilier soit: 
- toutes activités liées à la qualité d’agent immobilier en tant que tel ; 
- toutes activités d’intermédiaire en vue de la vente, de l’achat, de l’échange, de la location, de la
sous-location ou de la cession de biens et droits immobiliers ou de fonds de commerce et toutes
activités d’agent immobilier ; 
- L’activité de syndic de copropriétés, l'activité de gestion de biens ou de droits immobiliers ne
relevant pas du domaine du syndic ; 
- L’expertise, l'évaluation et l'estimation de biens immobiliers ; - toutes activités d’intermédiaire en
prêt, crédit et financement ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers 
- toutes activités d’intermédiaire en assurances de choses et de personnes. 
- la constitution, gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente,
la location, la mise en location et en sous-location, l’échange, ou qui sont de nature à favoriser le
rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location
de biens immobiliers. 
En outre la société peut également accomplir les activités relatives à 
- l'exploitation d'aéronefs télécommandés pour son propre compte ou pour le compte de tiers. 
- l’installation, l’assemblage, la configuration et l’instruction de vol d'aéronefs téléguidés, ainsi que
tous les services liés aux aéronefs téléguidés
- la production photographique et imagerie 3D (hormis les activités de photographe de presse)
De manière générale, la société peut aussi accomplir :
- Les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise 
technique, de gestion et d’ organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en
contact, d’assistance, de formation, de coaching, de renseignements dans son sens le plus large et
notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études
techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de
services ou de produits, organisation et gestion des ressources humaines, administratives ; la mise
en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques
; 
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, 
d’édition et de présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat, la
tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous
documents de nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de
gestion ou à l’ information de ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce
compris les autorités, etc.
- Toutes autres activités annexes et/ou connexes.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra notamment accorder des prêts et avances à toutes les entreprises liées ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements de ces
mêmes entreprises.
Elle peut réaliser tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous les autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de toutes sociétés privées ou
publiques.
Ainsi que toutes opérations commerciales ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités, gérer son patrimoine mobilier et
immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Pour réaliser son objet, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à la condition
que ces opérations ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte telles que définies par
l'Ordre des Architectes et le caractère civil de l'objet de la société, entreprendre des opérations
financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou
indirectement de son objet, entièrement ou partiellement pour son compte propre ou pour compte de
tiers.
La société pourra donc, à titre accessoire, avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier en pleine propriété et en droits réels notamment elle pourra également
conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la vente, à la construction, à l'aménagement, à la
location, à la mise en location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts, hypothéquer, affecter
en garanties tout bien meuble ou immeuble pour son compte propre ou pour compte d'un tiers pour
autant que ne soit pas altérés son caractère civil et sa vocation de société professionnelle
d'architecte et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion en architecte
raisonnable et prudent
La société pourra en outre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous location dans le but
d'y établir son siège social ou d'exploitation ou y loger ses dirigeants et membres de leurs familles à
titre principal ou secondaire.
La société pourra réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut également s'intéresser par toutes voies de droit et notamment apport, cession,
fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés,
entreprises ou associations à caractère exclusivement professionnel en Belgique et à l'étranger
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet social pour autant que l'objet social et les activités soient compatibles avec la profession
d'architecte et activités apparentées.
La société peut également être administrateur et liquidateur d'autres sociétés. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible, c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 Le Conseil provincial de l’Ordre des architectes, peut consulter ce registre au siège de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
En cas de démembrement de la propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, le titulaire de
l'usufruit des actions exerce les droits attachés à celle-ci. 
Les règles suivantes doivent en outre être respectées pour les actions détenues par un architecte : 
- l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 20 février
1939. 
- en cas d’indivision les droits y afférents seront suspendus jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société. En vue de l’exercice du droit de vote,
cette personne doit également répondre aux conditions fixées par la loi du 20 février 1939.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’
égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à
l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Qualité des actionnaires
Au moins soixante pourcent (60%) des actions et des droits de vote doivent en tout temps être
détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques inscrites à un des tableaux de
l’Ordre des Architectes de Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des
Architectes de Belgique et autorisée à exercer la profession d’architecte. 
Ces actions sont qualifiées d’« actions d’architecte ». Toutes les autres actions peuvent uniquement
être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas
incompatible avec la profession d’architecte et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des
architectes. Si la condition de soixante pourcent (60%) n’est plus satisfaite suite au décès d’une
personne physique architecte, la société a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la
profession d’architecte pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est
pas régularisée ne peut plus exercer la profession d’architecte. 
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
actionnaire par un architecte tiers. La régularisation peut se faire par une transmission d’actions à un
architecte, actionnaire ou non, de telle façon que la condition concernant la répartition des actions
soit respectée. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue
sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Tout projet de transmission de actions, de démembrement du droit de propriété des actions en
usufruit et nue-propriété ou d’admission de nouveaux actionnaires doit être soumis au préalable à
l'approbation du conseil provincial compétant
§ 2. Cession entre vifs 
L’actionnaire unique peut transmettre librement ses actions, dans le respect de des présents statuts. 
Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès : librement aux actionnaires architectes ; à toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions,
déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission. 
Les actionnaires statueront dans les deux mois suivant la réception de la proposition de cession qui
aura été envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est censée accepter la
proposition. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours. Toute
cession d’actions doit respecter le prescrit de l’article 10 des présents statuts. 
§ 3. Transmission pour cause de mort 
En cas de pluralité d’actionnaires, le décès d'un d’entre eux implique que les droits propres aux
actionnaires et attachés aux actions des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se
soit prononcée sur le transfert des actions. Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir
immédiatement les droits à la participation aux bénéfices liés aux actions. 
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir actionnaires par défaut d’agrément ont droit à la
valeur des actions transmises. Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut
d'accord, sur base du dernier bilan, des 2 ou des 3 derniers bilans, suivant que la société comptera
un, 2 ou 3 exercices ou plus.
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ; 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société n’est plus valablement représentée : 
A. Suite au décès de l’administrateur unique : La société a six mois pour se mettre en règle et peut
continuer la profession d’architecte pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la
situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la profession d’architecte et elle désigne un
architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte dans tous les actes
faisant partie de la profession d’architecte. 
B. Pour une autre raison : Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus
exercer la profession d’architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers
qui interviendra au nom et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la
profession d’architecte. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit
être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son
objet social.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les actionnaires détenant les « actions d’architecte » peuvent uniquement être représentés par des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. 
Les actionnaires détenant les autres actions peuvent uniquement être représentés par des
personnes exerçant une profession compatible avec la profession d'architecte.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 26. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.                  
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de l’
Ordre des Architectes avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours. Sans
préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 35. Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte, toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Dans
ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au Conseil
provincial compétent. 
Le contrat d'architecte précise l'identité de l'architecte associé qui sera chargé de la mission
d'architecte. 
En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé et
en particularité en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d'un architecte
associé. 
1. si, au moment de cet événement, la société se compose de plus d'un associé, la continuité des
contrats d'architecte conclu par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé de la société
désigné par l’administrateur. Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par
lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre
architecte pour continuer la mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans
un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Si le client décide de
confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit
jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier. 
2. si, au moment de cet événement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera
désigné par l'Ordre afin d'assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilité à
conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un rapport
d'activités à l'Ordre. Les rapports seront remis à l'associé unique lors de la reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée. Si le client décide de confier la mission à un
architecte n'étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit jours communiquer à
l'architecte désigné les éléments du dossier. 
3. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du
liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur
devra avoir la qualité d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture. La mission du
liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la procédure fixée
au point 2.2 du présent article. 
4. Les procédures fixées aux points 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le contrat
d'architecte. 
5. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés 
6. Chaque architecte associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par
une assurance. 
7. Si, en cas de cessation des activités professionnelles, l’activité d’architecte ne fait pas l'objet d'une
cession, l’administrateur doit veiller à ce que tous les dossiers soient transmis à un architecte. Les
dispositions doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients en ce qui concerne la poursuite des
contrats d’architecture et des missions en cours.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire, pour une durée illimitée,
de Monsieur DANTINNE Damien, précité, ici présent et qui accepte.
Le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée
générale.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5100 Jambes, rue Saint Calixte
20.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en vue uniquement de l’E-dépôt 
 
SUIT LA SIGNATURE DU NOTAIRE PRECITE également déposé :
- Expédition de l’acte
- Statuts coordonnés