N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ETABLISSEMENT VANHOUTTE
(en abrégé): Ets VANHOUTTE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Chaussée de Gand 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal reçu par Maître
Aurélie STORME,
Notaire à 
Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme 
d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE 
STORME, ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la 
Station, 57 (Numéro d’entreprise 0832.009.976.), le deux avril deux 
mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que
1
Monsieur VANHOUTTE Jean-Frédéric, né à Mouscron, le sept août 
mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié et demeurant 
à 7712 Mouscron-Herseaux, Impasse de la Frontière 11.   
2Monsieur STEPCZAK Jean-Luc, né à Roubaix (Nord,France), le dix-
sept décembre mil neuf cent cinquante-neuf, célibataire, demeurant 
à 7700 Mouscron, Rue du Couët 53 et domicilié à Roubaix, 15 Rue 
Beranger. 
ont
déclaré constituer une société de privée à responsabilité 
limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions 
suivantes:
Article 1 :   Forme juridique.
   La société adopte la forme d’une société commerciale de la 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
"ETABLISSEMENT VANHOUTTE" et en abrégé « Ets VANHOUTTE ».
Article 2: Siège
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Chaussée de 
Gand 24.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
Article 3: Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à 
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
Entreprise 
de 
chauffage, 
de 
climatisation, 
installation 
de 
sanitaires, de plomberie, zinguerie, d’électricité, d’appareils 
individuels au gaz et frigoristerie.
0549997522
Entreprise générale en construction et rénovation.
L’achat 
et 
la 
vente,
l’importation 
et 
l’exportation, 
la 
fabrication, la location ou le prêt de tous matériel, appareils 
matériaux 
de 
toute 
nature 
se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement à son objet.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires 
entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, similaire, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4: Durée
La société est constituée, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée 
générale, prise comme en matière de modification des statuts.
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent
parts, sans valeur 
nominale.
La comparante ont déclaré souscrire les cent parts en espèces, 
au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit:
-par Monsieur VANHOUTTE Jean-Frédéric, cinquante parts, soit pour 
neuf mille trois cents euros
-par Monsieur STEPCZAK Jean-Luc, cinquante parts, soit pour neuf 
mille trois euros
Ensemble cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Les
comparants
ont
déclaré que chacune des parts souscrites est 
libérée à concurrence d’un/tiers, par un versement en espèces 
qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE18 7350 
3553 8865 ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque KBC de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros ;
Article 8 :   Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle 
est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée 
par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Article 9 : Pouvoirs de la gérance.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, 
chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
Volet B - Suite
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il 
peut 
déléguer 
des 
pouvoirs 
spéciaux 
à 
tout 
mandataire.
Article 12:  Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 
troisième vendredi
du mois de juin de chaque année à dix-huit 
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné 
dans la convocation.
Article 14:  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil 
quinze.
3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux
Elle  appelle à ces fonctions:
Messieurs
-
VAN HOUTTE Jean-Frédéric, né  à Mouscron, le sept août mille 
neuf cent quatre-vingt-un,  belge, domicilié à
7712 Mouscron, 
Impasse de la Frontière(H), 11 
-
STEPCZAK JEAN LUC, né à ROUBAIX, le dix-sept décembre mille 
neuf cent cinquante-neuf,  française,domicilié à 59100 ROUBAIX, RUE 
BERANGER, 15 et demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Couët 53. 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager 
valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est 
rémunéré.
4) Les gérants donnent procuration à la société ACOFIS afin 
d’effectuer 
toutes 
les 
démarches 
auprès 
du 
guichet 
d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU’UNE EXPEDITION DE 
L’ACTE
Notaire Aurélie STORME