Nº d'entreprise : 0403.241.371
Dénomination
Goldman Sachs Asset Management Belgium,
(en entier) :
Société de Gestion du Fonds Commun de Placement
Goldman Sachs (B) Fund
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles, Belgique
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Projet de fusion - Fusion commune entre Goldman Sachs (B) Fund, FCP de
droit belge et Goldman Sachs Fund VII, FCP de droit Luxembourgeois
Le présent document constitue la proposition de fusion commune préparée conformément à l'article 40,
paragraphe 1, de la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant
coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de
placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)(« Directive 2009/65/CE »), et plus particulièrement:
· Pour Goldman Sachs (B) Fund, conformément à l'article 167 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012; et
· Pour Goldman Sachs Fund VII, conformément à l'article 69 de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre
2010 relative aux organismes de placement collectif.
1) Identification du type de fusion et du (des) organisme(s) de placement collectif concerné(s) (OPCVM)
Identification des OPCVM concernés
La proposition de fusion concerne:
A. GOLDMAN SACHS (B) FUND, un Fonds Commun de Placement (FCP) à nombre variable de parts de
droit belge qui a opté pour des placements répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE et qui est
régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la Loi du 3 août 2012 relative aux
organismes de placement collectif répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de
placement en créances, et par l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012, géré par Goldman Sachs Asset
Management Belgium S.A., dont le siège est situé Avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles, Belgique (I'« OPCVM
cédant »), en ce qui concerne le compartiment GOLDMAN SACHS PATRIMONIAL BALANCED FUTURE (B)
(le « compartiment absorbé »); et
B. GOLDMAN SACHS ASSET MANAGEMENT B.V., une société privée à responsabilité limitée de droit
néerlandaise, dont le siège est situé Prinses Beatrixlaan 35, 2595AK, Den Haag, enregistrée sous le numéro
27132220 au registre du commerce néerlandais, agissant pour le compte de GOLDMAN SACHS FUND VII, un
Fonds Commun de Placement (FCP) de droit Luxembourgeois soumise à la partie I de la Loi luxembourgeoise
du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la « Loi luxembourgeoise du 17
décembre 2010 (l'« OPCVM absorbant »), en ce qui concerne le compartiment PATRIMONIAL BALANCED
FUTURE - I Cap EUR (le « compartiment absorbant »).
Les Conseils d'administration des sociétés de gestion de Goldman Sachs (B) Fund et de Goldman Sachs
Funds VII approuvent la proposition de fusion décrite ci-dessous et s'engagent à la notifier à la FSMA pour
approbation préalable.
Identification du type de fusion
La transaction envisagée concerne une fusion transfrontalière (décrite à l'art. 2(1)(g) de la Directive
2009/65/CE, article 160, 4º de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 et à l'article 1(20) (a) de la Loi
luxembourgeoise du 17 décembre 2010, par laquelle l'ensemble des actifs du compartiment absorbé est
transféré au compartiment absorbant, sous réserve de l'attribution d'actions du compartiment absorbant aux
actionnaires du compartiment absorbé, et par laquelle le compartiment absorbé est dissous sans liquidation (la
« Fusion »).
FCP Goldman Sachs (B) Fund ("OPCVM cédant")
Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) - Cap ("compartiment absorbé")
Parts concernées
BE6313167197	Code ISIN
Classe	Capitalisation
Devise	EUR
FCP Goldman Sachs Funds VII ("OPCVM absorbant")
Patrimonial Balanced Future - I Cap EUR ("compartiment absorbant")
Parts concernées
Code ISIN	LU2898834366
Classe	Capitalisation
Devise	EUR
2) Approbation de la Fusion
L'OPCVM cédant tiendra une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment
absorbé, le 20 novembre 2024, pour approuver la Fusion (l'« Assemblée générale extraordinaire »).
Pour l'OPCVM absorbant, une décision sera prise par le Conseil d'administration de la société de gestion de
l'OPCVM absorbant, conformément à l'article 16.5. du règlement de gestion, au chapitre XIV du prospectus et à
l'article 1(20)(a) de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010, afin d'approuver la Fusion.
3) Contexte et raisons de la Fusion
La Fusion s'inscrit dans le cadre d'une refonte stratégique de l'offre de fonds de Goldman Sachs Asset
Management et d'une rationalisation des produits proposés aux investisseurs, dans le but d'élargir ses
capacités d'investissement de manière à fournir le meilleur service à ses clients.
Sur la base de ce qui précède et après un examen approfondi, les Conseils d'administration des sociétés de
gestion de Goldman Sachs (B) Fund et de Goldman Sachs Funds VII proposent de fusionner le compartiment
absorbé avec le compartiment absorbant. Les conseils d'administration considèrent que le maintien de
compartiment absorbé dans le compartiment absorbant est dans le meilleur intérêt des investisseurs du
compartiment absorbé.
4) Conséquences prévues de la Fusion sur les actionnaires de l'OPCVM cédant et de l'OPCVM absorbant
OPCVM cédant
La Fusion entraînera un transfert à titre universel de tous les actifs et passifs, avec tous les droits et
obligations du compartiment absorbé au compartiment absorbant, avec la dissolution du compartiment absorbé
sans liquidation, en échange de l'émission de nouvelles parts dans le compartiment absorbant aux
investisseurs du compartiment absorbé. Aucune prime ne sera payée.
Dans le compartiment absorbant, une catégorie de parts similaire à la classe de parts existante dans le
compartiment absorbé est créée. Cette catégorie de parts du compartiment absorbant sera activée dès l'entrée
en vigueur de la Fusion. Les parts reçues dans le compartiment absorbant sont de même nature et de même
type et confèrent les mêmes droits et avantages que les parts existantes du compartiment absorbé.
Les investisseurs du compartiment absorbé recevront le même nombre de parts dans le compartiment
absorbant que le nombre de parts qu'ils détiennent dans le compartiment absorbé à la date d'entrée en vigueur
de la Fusion.
À partir de la date effective de la Fusion, soit le 27 novembre 2024, les parts du compartiment absorbant
attribuées aux investisseurs du compartiment absorbé leur permettront de participer aux bénéfices.
Les premiers ordres des parts du compartiment absorbant seront acceptés à partir du 2 décembre 2024.
Afin de mettre en œuvre la Fusion, le compartiment absorbé ne réorganisera pas, en principe, son
portefeuille, la politique d'investissement du compartiment absorbé étant similaire à celle du compartiment
absorbant. Cependant, il peut y avoir certains actifs dans le portefeuille (par exemple, des produits dérivés) qui
ne peuvent pas être transférés et doivent être réglés. Les coûts de ces transactions, y compris les frais et taxes,
seront supportés par Goldman Sachs Asset Management Belgium SA, la société de gestion de l'OPCVM
cédant.
OPCVM absorbant
La Fusion n'aura pas d'impact matériel sur les investisseurs de l'OPCVM absorbant en général, ni sur les
investisseurs du compartiment absorbant en particulier.
5) Comparaison entre l'OPCVM cédant et l'OPCVM absorbant
L'OPCVM cédant et l'OPCVM absorbant présentent les similitudes et les différences suivantes:
Caractéristiques - OPCVM cédant - Goldman Sachs (B) Fund
Nationalité: FCP de droit belge avec passeport européen
Forme juridique: Fonds Commun de Placement (FCP) à nombre variable de parts à compartiment unique.
Le compartiment est une entité comptable distincte, tant en termes d'actifs que de passifs.
Société de gestion: Goldman Sachs Asset Management Belgium N.V.
Exercice comptable: 1er janvier au 31 décembre
Assemblée générale annuelle: Le troisième mercredi de mars à 10h00.
Dividendes: Pas d'application.
Caractéristiques - OPCVM absorbant - Goldman Sachs Fund VII
Nationalité: FCP de droit luxembourgeois avec passeport européen
Forme juridique: Fonds Commun de Placement (FCP) du type ouvert, avec plusieurs compartiments.
Chaque compartiment est une entité comptable distincte des autres compartiments, tant en termes d'actifs
que de passifs.
Société de gestion: Goldman Sachs Asset Management B.V.
Exercice comptable: 1er janvier au 31 décembre
Assemblée générale annuelle: Pas d'application. Il n'est pas tenu d'assemblée générale des participants et
aucun droit de vote n'est attaché aux parts, conformément au règlement de gestion du fonds.
Le conseil d'administration de la Société de gestion est habilité à prendre une décision au nom du
compartiment.
Dividendes: Versée aux participants sur décision de la société de gestion.
Le compartiment absorbé Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) - Cap et le compartiment
absorbant Patrimonial Balanced Future - I Cap EUR présentent les principales similitudes et différences
suivantes. Pour une description complète des caractéristiques de chaque compartiment spécifique, veuillez
vous référer au prospectus et au document d'informations clés (KID) de chaque compartiment.
Comparaison politique et stratégie d'investissement
Caractéristiques - Compartiment absorbé - Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) - Cap
Répartition géographique et secteurs: Le fonds investit dans un portefeuille mixte d'actions, d'obligations et
de liquidités essentiellement libellées en euro. Le portefeuille est réparti entre diverses classes d'actifs, pays et
secteurs.
Suivre ou ne pas suivre un indice de référence: Le fonds répond à une gestion active avec des limites
d'écart par rapport à l'indice de référence suivant: 50% MSCI Composite (64% MSCI EMU Net Return, 20%
MSCI EMU Small Caps Net Return, 16% MSCI USA Net Return), 45% Fixed Income Composite (32,85% J.P.
Morgan Global Bond Index Belgium (TR), 12,15% Bloomberg Euro Aggregate Corporate Total Return Index), et
5% 1-month Euríbor.
L'indice de référence est une représentation large de l'univers d'investissement du fonds. Le fonds peut
également investir dans des titres qui ne font pas partie de l'univers de l'indice de référence.
Politique ESG: Article 8 SFDR
Le compartiment promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, telles que décrites dans
l'article 8 du Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), en excluant les émetteurs
impliqués dans des activités controversées, en limitant les investissements dans les pays soumis à un embargo
sur les armes par le Conseil de sécurité des Nations Unies et dans les pays figurant sur la liste du Groupe
d'action financière qui font l'objet d'un « appel à l'action » et en se conformant à la la bonne gouvernance, le
respect des droits de l'homme et du travail, la protection de l'environnement et la prévention des pots-de-vin et
de la corruption.
Le pourcentage minimum d'actifs investis afin de répondre aux caractéristiques environnementales ou
sociales promues par le compartiment est de 80%.
Le fonds n'a pas d'objectif d'investissement durable explicite tel que décrit dans l'article 9 du Règlement
SFDR.
De plus amples informations figurent dans le prospectus, plus particulièrement dans la « PARTIE 2.
Informations précontractuelles pour les compartiments visés à l'article 8 SFDR ».
Politique de rachat d'actions: Les investisseurs peuvent vendre leurs parts du fonds n'importe quel jour de
bourse au cours duquel la valeur des parts est calculée. Pour ce fonds, cela se fait au quotidien.
Le but du fonds n'est pas de verser un dividende. Le fonds réinvestira tous les revenus.
Caractéristiques - Compartiment absorbant - Patrimonial Balanced Future - I Cap
Répartition géographique et secteurs: Le fonds investit principalement dans un portefeuille équilibré et
diversifié d'actions en euros et d'instruments à revenu fixe et peut investir jusqu'à 10 % de son actif net dans
des instruments du marché monétaire et des espèces ou équivalents de trésorerie.
Le compartiment peut également avoir une exposition indirecte aux marchés émergents.
Suivre ou ne pas suivre un indice de référence: Le fonds est géré activement avec des limites d'écart par
rapport à l'indice de référence suivant : 50 % MSCI Composite (32 % MSCI EMU Net Return, 10 % MSCI EMU
Small Caps Net Return, 8 % MSCI USA Net Return), 45 % Fixed Income Composite (32,85 % J.P. Morgan
Global Bond Index Belgium (TR), 12,15 % Bloomberg Euro Aggregate Corporate Total Return Index), et 5 %
d'Euribor à 1 mois.
L'indice de référence est une représentation large de l'univers d'investissement du fonds. Le fonds peut
également investir dans des titres qui ne font pas partie de l'univers de l'indice de référence.
Politique ESG: Article 8 SFDR
Le fonds promeut les caractéristiques environnementales et/ou sociales, telles que décrites à l'article 8 du
règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), en excluant les émetteurs impliqués dans des
activités controversées, en limitant les investissements dans les pays soumis à un embargo sur les armes par le
Conseil de sécurité des Nations Unies et dans les pays figurant sur la liste du Groupe d'action financière qui
font l'objet d'un « appel à l'action » et la conformité au Groupe d'action financière. la bonne gouvernance, le
respect des droits de l'homme et du travail, la protection de l'environnement et la prévention des pots-de-vin.
L'allocation d'actifs prévue est que 80 % des investissements du fonds soient alignés sur ses
caractéristiques environnementales ou sociales.
De plus amples informations sont disponibles dans le prospectus, plus précisément dans la section «
Annexe III - Informations précontractuelles pour les Compartiments Article 8 SFDR ».
Politique de rachat d'actions: Les investisseurs peuvent vendre leurs parts du fonds n'importe quel jour
ouvrable au cours duquel la valeur des parts est calculée. Pour ce fonds, cela se fait au quotidien.
Le but du fonds n'est pas de verser un dividende. Le fonds réinvestira tous les revenus.
Comparaison des risques
Caractéristiques - Compartiment absorbé - Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) - Cap
Indicateur synthétique de risque (« ISR »): 3
Risques spécifiques: Risque général de marché: élevé (l'investissement en actions est influencé par divers
facteurs, tels que, entre autres, l'évolution du marché financier, l'évolution économique des émetteurs, la
situation générale de l'économie mondiale et la situation économique et politique de chaque pays).
Risque de crédit: moyen
Risque de change ou de change: moyen
Risque de liquidité: faible
Risque de durabilité: moyen
Caractéristiques - Compartiment absorbant - Patrimonial Balanced Future - I Cap
Indicateur synthétique de risque (« ISR »): 3
Risques spécifiques: Risque général de marché: élevé (l'investissement dans des actions et d'autres
instruments financiers est influencé par divers facteurs, tels que, entre autres, l'évolution du marché financier,
l'évolution économique des émetteurs, la situation générale de l'économie mondiale et la situation économique
et politique de chaque pays).
Risque de crédit: moyen
Risque de change ou de change: moyen
Risque de liquidité: faible
Risque de durabilité: moyen
Négociation
Caractéristiques - Compartiment absorbé - Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) - Cap
Centralisation des ordres: J
Date du cours: J+1
Date de calcul de la valeur nette d'inventaire (« VNI »): J+1 (jour ouvrable bancaire belge): calcul de la VNI
sur la base des prix cotés sur le marché à la date du cours J+1
Paiement des ordres: J+2 (jour ouvrable bancaire belge)
Caractéristiques - Compartiment absorbant - Patrimonial Balanced Future - I Cap
Centralisation des ordres: J
Date du cours: J
Date de calcul de la valeur nette d'inventaire (« VNI »): J+1 (jour ouvrable bancaire luxembourgeois): calcul
de la VNI sur la base des prix cotés sur le marché à la date du cours J
Paiement des ordres: J+3 (jour ouvrable bancaire luxembourgeois)
Comparaison de la structure des frais et de la monnaie d'expression
Caractéristiques - Compartiment absorbé - Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) - Cap
Frais courants: Frais de gestion et autres frais administratifs ou d'exploitation: 1,21 %
Frais de transaction: 0,05 %
Commission de performance: N/A
Droits de souscription: Max. 3%
Droits de rachat: 0,00%
Frais de conversion: N/A
Monnaie d'expression: EUR
Caractéristiques - Compartiment absorbant - Patrimonial Balanced Future - I Cap
Frais courants: Frais de gestion et autres frais administratifs ou d'exploitation: 1,11 %
Frais de transaction: 0,05 %
Commission de performance: N/A
Droits de souscription: Max. 3%
Droits de rachat: 0,00%
Frais de conversion: N/A
Monnaie d'expression: EUR
6) Frais - audit - varia
Les frais relatifs à la Fusion seront pris en charge par Goldman Sachs Asset Management Belgium S.A., la
Société de gestion de l'OPCVM cédant.
PricewaterhouseCoopers, commissaire aux comptes de l'OPCVM cédant et de l'OPCVM absorbant, validera
dans un rapport écrit les éléments mentionnés à l'article 172 de l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 et à l'article
71 (1), parties a) à c) de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010.
Les derniers rapports annuels et semestriels des OPCVM absorbées et absorbantes sont disponibles
gratuitement sur demande auprès de leurs sociétés de gestion respectives, ainsi que le Document
d'informations clés (KID) du compartiment absorbé et du compartiment absorbant et toutes les autres
informations, documents légaux et certificats des dépositaires et rapports d'audit relatifs à la Fusion. Le
Document d'informations clés est également disponible sur le site Web https://www.gsam.com/responsible-
investing/fr-BE/non-professional/.
Les actionnaires feraient bien de prendre note de ces informations.
7) Calendrier de la fusion
Le calendrier de la fusion figure ci-dessous:
Compartiment absorbé	Date
11 octobre 2024	- Les informations suivantes seront mises à la disposition des actionnaires (sur
papier ou autre support durable, sur le site Web et à l'adresse
http://www.beama.be/fr/communications-opc) :
° le document d'information à l'attention des investisseurs; et
° l'avis de convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du compartiment
absorbé.
- Ouverture du droit à une sortie gratuite (hors taxes éventuelles) pour les
investisseurs.
13 novembre 2024	- Dernier jour pour l'inscription des investisseurs du compartiment absorbé à
l'Assemblée générale extraordinaire du compartiment absorbé.
19 novembre 2024	- Fin du droit à la sortie gratuite.
- Les ordres seront acceptées sans frais jusqu'à 14h30 CET (les ordres reçues
après cette heure seront refusées).
20 novembre 2024	- Assemblée générale extraordinaire du compartiment absorbé.
20-26 novembre 2024	- Le calcul de la VNI est suspendu et les ordres ne sont pas acceptés.
- Règlement de certains actifs non transférables en portefeuille.
- Calcul et validation du rapport d'échange (basé sur la VNI du 26 novembre 2024).	27 novembre 2024
- La fusion a lieu et les investisseurs du compartiment absorbé reçoivent leurs
parts dans le compartiment absorbant.
30 novembre 2024	- Publication de l'avis relatif à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire
sur le site Web (et sur http://www.beama.be/fr/communications-opc).
Compartiment absorbant	Date
11 octobre 2024	- N/A (car il n'y a pas d'investisseurs existants dans le compartiment absorbant)
13 novembre 2024	- N/A
19 novembre 2024	- N/A (car il n'y a pas d'investisseurs existants dans le compartiment absorbant)
20 novembre 2024	N/A
20-26 novembre 2024	- Il n'y a pas d'impact sur les souscriptions, conversions et rachats dans le
compartiment absorbant.
27 novembre 2024	- La fusion est réalisée.
30 novembre 2024	- N/A (car il n'y a pas d'investisseurs existants dans le compartiment absorbant)
8) Critères acceptés pour l'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange et
méthode de calcul du rapport d'échange
Les investisseurs du Compartiment absorbé recevront un nombre d'actions du Compartiment absorbant
déterminé comme suit:
A = B
A =nombre de nouvelles parts à recevoir
B =nombre de parts à échanger dans le Compartiment absorbé
Le Compartiment absorbant n'a pas d'investisseurs ou d'actifs, et les investisseurs du compartiment
absorbé acquerront donc un nombre de parts dans le compartiment absorbant égal au nombre de parts qu'ils
détiennent actuellement dans le compartiment absorbé. Le rapport d'échange des parts est donc déterminé
comme suit: une unité du compartiment absorbant pour une part du compartiment absorbé.
La valeur net d'inventaire (« VNI ») par part sera basée sur les cours de clôture du 26 novembre 2024,
calculés le 27 novembre 2024.
La VNI par part du Compartiment absorbé est calculée conformément aux dispositions légales de l'Arrêté
royal du 12 novembre 2012 et de l'Arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes
annuels et aux rapports périodiques de certains organismes publics de placement collectif à droits de
participation variables. Le Compartiment absorbé est donc évalué à sa valeur de marché.
La VNI du Compartiment absorbant est calculée conformément à l'article 13.2. du règlement de gestion et la
section X du prospectus de l'OPCVM absorbant.
9) Date de fusion prévue
Les derniers ordres de souscription, de conversion et de rachat dans le Compartiment absorbé seront
acceptés sans frais jusqu'au 19 novembre 2024 avant 14h30. Les ordres reçus ultérieurement dans le
Compartiment absorbé seront refusés.
Si l'Assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2024 approuve la Fusion, les investisseurs du
Compartiment absorbé qui n'auront pas demandé le rachat de leurs actions avant 14h30 le 19 novembre 2024
deviendront actionnaires du Compartiment absorbant, même s'ils ont voté contre ou se sont abstenus de voter
sur la proposition de fusion.
L'Assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2024 délibérera valablement quel que soit le nombre
d'investisseurs présents ou représentés. La Fusion sera approuvée si elle est votée par les trois quarts des voix
des investisseurs présents ou représentés. Chaque part aura un droit de vote proportionnel à la partie du capital
qu'elle représente, la part représentant le quota le plus bas comptant pour une voix et aucune fraction de voix
n'étant prise en compte.
Si l'Assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2024 approuve la Fusion, celle-ci entre en vigueur
le 27 novembre 2024. Le cas échéant, la Fusion entre en vigueur d'un point de vue comptable à la date du
calcul du rapport d'échange, soit le 27 novembre 2024.
Les investisseurs du Compartiment absorbé peuvent obtenir gratuitement les derniers rapports annuels et
semestriels de l'OPCVM absorbé sur demande auprès de la Société de gestion, Goldman Sachs Asset
Management Belgium S.A., ainsi que le Document d'informations clés (DIC) des classes d'actions absorbées et
absorbantes et toutes les autres informations, documents légaux et certificats des dépositaires et rapports
d'audit relatifs à ce projet de fusion.
Si la Fusion n'est pas approuvée, les ordres seront à nouveau acceptés à partir du 21 novembre 2024, les
ordres devant être reçus au plus tard à 14h30.
Une annonce concernant la décision relative à la Fusion et au rapport d'échange sera publiée sur les sites
Web de Goldman Sachs Asset Management et de BEAMA à partir du 30 novembre 2024.
10) Règles de transfert d'actifs et d'échange d'actions
Les parts dématérialisées du Compartiment absorbé seront automatiquement converties par la banque
dépositaire en parts dématérialisées du Compartiment absorbant.
11) Conséquences fiscales
Le traitement fiscal des investisseurs du Compartiment absorbé pourrait changer à la suite de la Fusion.
Nous conseillons aux investisseurs du Compartiment absorbé de contacter leur conseiller fiscal ou leur
autorité fiscale locale pour obtenir des conseils ou des informations sur les éventuelles conséquences fiscales
liées à cette Fusion.
12) Clauses finales
Monsieur Nicolas Simar et Monsieur Edwin Rietkerk, agissant en qualité d'administrateurs de l'OPCVM
absorbé, autorisent Madame Hilde Panneels et Madame Angélique Lechat, agissant seules ou conjointement, à
accomplir toutes les formalités en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge des propositions et
documents de fusion ci-joints, en ce compris la signature de ces formulaires de publication et leur dépôt au
greffe du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.
La présente proposition a été rédigée le 3 octobre 2024 à Bruxelles, en quatre exemplaires originaux.
Hilde Panneels
Mandataire