Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCO SERVICES
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 15 janvier
2016, il résulte que :
…/…
Monsieur CORREIA DA CUNHA VIDA Stéphane, né le 3 juin 1983 à Anderlecht, domicilié à 1180
Bruxelles, rue du Merlo, 8A, boîte 5,
…/…
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée  « SCO SERVICES ».
Le siège social est établi pour la première fois à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg,
842.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est entièrement
souscrit et est partiellement libéré à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR). Il est
représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, au prix de dix euros (10 EUR)
chacune, souscrites en nature et en espèces par le comparant qui les libère entièrement comme il
est exposé ci-après.
C. Rapports sur l’apport en nature.
i. Rapport du fondateur 
Le fondateur a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 219 du Code des
sociétés, dans lequel il expose l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après
décrits.
ii. Rapport du réviseur d’entreprises
Monsieur Marc Gilson, réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, avenue
E. Van Becelaere, 27A a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 14 janvier 2016, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« Sous réserve des conséquences que pourrait avoir l’absence de mise en œuvre, à ce jour, de la
procédure prévue à l’article 442bis du Code des impôts sur les revenus, nous certifions qu’il résulte
des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :
1. La description des apports en nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination «
SCO-SERVICES » répond à des conditions normales de précision et de clarté.  Il s’agit ici de
matériel de nettoyage et d’entretien d’immeubles et de jardins, d’informatique, de téléphonie,
d’outillage, d’un véhicule et ses accessoires.
2. Le mode d’évaluation des apports en nature est justifié par les principes de l’économie
d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
0646822724
Volet B
des 1.400 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
3. La rémunération des apports en nature, soit 1.400 parts sociales de la SPRL « SCO-SERVICES »
d’une valeur de 14.000,00 € a été fixée par le fondateur et sous sa responsabilité.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération. »
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
D. Apport en nature – Libération - Rémunération.
Monsieur CORREIA DAN CUNHA Stéphane déclare faire apport en nature à la société SCO
SERVICES, des biens auquel il est plus amplement fait référence dans le rapport du fondateur et du
réviseur d’entreprise, pour une somme globale de quatorze mille euros (14.000 EUR).
En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur CORREIA DAN CUNHA Stéphane, qui
accepte, mille quatre cents (1.400) parts sociales, entièrement libérées.
E. Apport en espèces – Libération – Rémunération
Le comparant déclare souscrire quatre cent cinquante-cinq (455) parts sociales, au prix de dix euro
(10 EUR) chacune, soit un montant total de quatre mille cinq cent cinquante euros (4.550 EUR), et
les libère à concurrence de mille euros (1.000 EUR), restant redevable du solde, soit trois mille cinq
cent cinquante euros (3.550 EUR).
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de mille euros (1.000 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "SCO SERVICES".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg, 842, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers, l’exploitation d’une entreprise de nettoyage domestique et industriel, d’entretien et de
désinfection de biens immeubles, surfaces commerciales, de locaux habités, bureaux ou autres, par
quel que procédé que ce soit, la disposition et le placement de personnel d’entretien et de nettoyage,
l’achat et la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement au nettoyage domestique
et industriel, à l’entretien et à la désinfection.
La société a également pour objet l’achat et la revente de véhicules motorisés.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par
mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
Volet B
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Droit d’écriture
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
F. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la SPRL BRUFICO, ayant son siège social à 1070
Bruxelles, avenue Eugène Ysaye, 81, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0453.523.993, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Volet B
Déposé en même temps : expédition et rapports
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.