N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARTISAN CONTEMPORAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4280 Hannut, Rue Tige Jacquette (AV) 8 Hannut
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 
31 mars 2011, il résulte que :
A COMPARU :
Monsieur BERTRAND, Jean-François Armand Yves Ghislain, né à Namur, le huit décembre mille neuf cent 
soixante-sept, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4280 HANNUT, Rue Tige Jacquette (AV), 8.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
FONDATEUR
I. CONSTITUTION
Lequel fondateur, après le dépôt par ledit fondateur du plan financier de la société au rang des minutes du 
notaire Jean-Marc FOUBERT soussigné conformément aux dispositions légales, nous a requis de dresser acte 
authentique des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "ARTISAN 
CONTEMPORAIN", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté par 
CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, numérotées de 
1 à 186.
A. APPORT EN NATURE
1/ Monsieur Joseph MARKO, réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont établis à 1390 GREZ-DOICEAU, 
Tienne Jean Flémal, 11, désigné par le fondateur a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des 
sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
« VI. Conclusions
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que : 
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions 
ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ; 
b)
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ; 
c)
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes 
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au 
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas 
échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 124 parts sociales, sans désignation de valeur nominale de 
la société S.P.R.L. ARTISAN CONTEMPORAIN, entièrement libérées, soit un total de 12.400,00 EUR ; le 
solde de l’apport, soit 15.194,00 EUR, sera inscrit en compte courant et constituera le solde de l’apport mixte 
sous réserve d’éventuelles dettes sociales ou fiscales que le cédant ne pourrait pas assumer en personne 
physique.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part.
Fait à GREZ-DOICEAU, le 29 mars 2011
J. MARKO’
Réviseur d’entreprises. »
0835352815
2/ Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé à l’acte de constitution.
BIENS APPORTES
Monsieur Jean-François BERTRAND, prénommé, déclare apporter à la société un fonds de commerce de 
menuiserie-charpenterie, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0602.917.950, 
TVA BE0602.917.950, qu’il exploite à 4280 HANNUT (AVIN), rue Tige Jacquette, 8.
Cet apport, sur base de la situation arrêtée au 28 février 2011, comprend ; 
ACTIVEMENT
Immobilisations corporelles................................................................
24.540,00 EUR
Cette notion comprend l’ensemble des installations, des 
machines, des outils, du mobilier, du matériel informatique ainsi 
qu’un véhicule utilitaire utilisés dans l’activité personnelle de 
Monsieur Jean-François BERTRAND et lui permettant de 
l’exploiter.
Les immobilisations corporelles sont valorisées de la 
manière suivante : 
-
véhicule utilitaire : valeur actuelle du marché de 
l’occasion pour les véhicules de même marque et type ;
-
installations, 
machines, 
outillage, 
mobilier : 
amortissement économique de 10% sur la valeur d’acquisition ;
- matériel informatique : valeur actuelle sur le marché de 
l’occasion.
Stocks……………………………………………
3.054,00 EUR
Les stocks ont été évalués sur base des derniers prix 
d’acquisition pour des articles similaires.
TOTAL DE L’ACTIF
27.594,00 EUR
PASSIVEMENT
Néant.
Le fonds de commerce comprend : 
1° la clientèle et l’achalandage ;
2° la propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du matériel roulant, du mobilier commercial, des 
installations de bureaux, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à 
son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, 
suivant état détaillé annexé au rapport du reviseur d’entreprises ;
L’apporteur déclare que le fonds de commerce est quitte est libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires 
et qu’aucun élément du fonds de commerce apporté n’est grevé de nantissement.
CONDITIONS DE L’APPORT
1° Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de droit, sur base d’une situation active et passive arrêtée au 
28 février 2011. Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens et droits apportés 
sont réputées réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2° La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par elle de la personnalité 
morale, mais elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et qu’elle 
supportera les charges de celle-ci, rétroactivement à compter du 1er janvier 2011.
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des 
éléments compris dans l’apport.
3° La société présentement constituée doit continuer pour le restant à courir tout contrat d’assurance contre 
l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et 
redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel sans recours contre l’apporteur pour quelque 
cause que ce soit.
5° La société supportera avec effet au 1er janvier 2011 tous les impôts, taxes, ainsi que toutes les charges 
généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et 
qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
6° La société est subrogée dans tous les droits et obligations  de l’apporteur en matière de Taxe sur la Valeur 
Ajoutée, dans le cadre du présent apport.
7° Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport 
sont à charge de la société.
Le Service Public Fédéral Finances, Recette de Waremme, auquel le certificat fiscal visé à l’article 442bis du 
CIR 92 a été demandé n’a pu réserver de suite favorable à cette demande eu égard au fait que Monsieur Jean-
François BERTRAND lui reste redevable d’une somme de 6.742,71 EUR à titre d’impôt des personnes 
physiques pour les exercices d’imposition 2009 et 2010. En conséquence, si l’apporteur est dans l’impossibilité 
d’assumer cette dette en tant que personne physique, la société pourrait être solidairement tenue envers celle-ci. 
L’apporteur déclare décharger le notaire instrumentant de toute responsabilité à ce sujet.
REMUNERATION DE L’APPORT
En rémunération de l’apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Jean-François BERTRAND cent vingt-
quatre (124) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 124, entièrement libérées, 
soit pour DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
Les cent vingt-quatre (124) parts sociales représentent la rémunération perçue en contrepartie de l’apport, soit 
un montant de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
Le solde de l’apport en nature, soit QUINZE MILLE CENT NONANTE-QUATRE EUROS (15.194,00 EUR) 
sera inscrit en compte courant et constituera le solde de l’apport en nature. 
B. APPORT EN ESPECES
Les soixante-deux (62) parts sociales restantes, numérotées de 125 à 186, sont à l’instant souscrites en espèces 
aux prix de CENT EUROS, par Monsieur Jean-François BERTRAND, soit SIX MILLE DEUX CENTS 
EUROS (6.200,00 EUR).
Cette somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) formant avec celle de DOUZE MILLE 
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de 
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) et représente l’intégralité du capital social, qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
C. LIBERATION DU CAPITAL
Le fondateur déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
Le fondateur déclare que chacune des parts souscrites en espèces est libérée à concurrence d’un/cinquième, par 
un versement en espèces qu’il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro 
363-0866831-79, auprès de l’agence ING d’Hannut, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition une somme de MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (1.240,00 EUR).
Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à 
engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé l’agence ING de Hannut de la passation du 
présent acte.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 30 mars 2011, demeurera au dossier des présentes.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds 
relatifs à la fraction du capital non libéré lors de la souscription.
Le fondateur déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s’élève à la somme de MILLE CENT EUROS (1.100,00 EUR).
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "ARTISAN 
CONTEMPORAIN".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société 
Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes 
morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort  territorial 
duquel la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 4280 HANNUT, Rue Tige Jacquette (AV), 8 et le siège d’exploitation est établi à  
4219 AMBRESIN, rue de la Waloppe, 2 B.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
- l’entreprise de charpenterie, de menuiserie et d’ébénisterie en général ;
- la fabrication de tout type de mobiliers, d’escaliers, de châssis, de cuisines équipées… ;
- le placement de portes, plinthes, fenêtres, volets, châssis, placards, meubles, cuisines… ;
- la pose de parquet et de tous revêtements en bois des murs et du sol ;
- l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros ou en détail de meubles en tout genre et de cuisines 
équipées ainsi que le placement de ceux-ci et des travaux s’y rapportant.
- l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros ou en détail de meubles, articles de décoration et tous 
accessoires se rapportant à ces articles et à la décoration en général ; 
- la décoration et l’aménagement tant intérieur qu’extérieur de tous immeubles.
La société pourra notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de 
nature à faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans 
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à 
favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et 
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-six centième de l’avoir social, numérotées de 1 à 186.
Le capital souscrit par apport en nature, représenté par les parts sociales numérotées de 1 à 124, est totalement
libéré, soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) et le capital restant 
souscrit en espèces, représenté par les parts sociales numérotées de 125 à 186, est libéré à concurrence 
d’un/cinquième, soit la somme de MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (1.240,00 EUR).
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la réglementation 
prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction 
faite des droits dont la cession est proposée.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le cas, de la 
moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le nombre de parts sociales alors 
existantes.
Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le 
prix étant calculé sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de demander 
la dissolution de la société.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le 
gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des droits y 
afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement 
prises par l'Assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni 
s'immiscer en aucune manière dans sa gestion.   Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure 
tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux dispositions 
légales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE SEIZE-CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le quatrième lundi du mois de juin, à dix
heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place
de l'assemblée générale.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois semaines au 
plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les associés 
qui le demandent; les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le 
tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des 
liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
Volet B - Suite
I/ Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, 
éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
conformément à la loi.
II/ Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou 
renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements 
de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique est censé 
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention du fondateur sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences 
préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions suivantes :
1.- Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis 
le 1er janvier 2011, par le fondateur précité, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la 
société présentement constituée.
2.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 
décembre 2011.
Toutefois, toutes les opérations réalisées par le fondateur depuis le 1er janvier 2011, jusqu’au jour du dépôt au 
greffe d’un extrait du présent acte, sont aux profits et aux risques de la société présentement constituée.
3.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2012.
4.- Nomination - Mandat de gérant
Est désigné en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur BERTRAND Jean-François, prénommé, qui accepte.
Jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Conformément à l’article 15 des statuts, le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société.
5.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions 
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, 
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.