Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D-Carré
Rue Caroline Popp 19
7130 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 04 avril 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DELLIS Frédéric, Freddy, Josse, né à Soignies, le vingt-sept mars mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 7130 Binche, rue Caroline Popp, 19.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « D-Carré »
- SIEGE SOCIAL: 7130 Binche, rue Caroline Popp, 19.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
* d’effectuer toutes les opérations liées de manière directe ou indirecte à la gestion, l’achat, la vente,
la location et le financement de biens mobiliers et  immobiliers propres et/ou des services ;
* la gestion, l’administration et le conseil aux entreprises et sociétés ;
* toutes les opérations de gestion ainsi que financières relatives au patrimoine mobilier et immobilier
propre, comme entre autres le crédit et le financement, le placement du patrimoine mobilier et
immobilier propre, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre, la caution hypothécaire et
autre, les opérations commissions et ducroire pour autant que tout ceci soit légalement autorisé ;
* la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises
existantes et à créer, la gestion et la valorisation des valeurs et participations mobilières propres,
l’octroi de soutien financier et autre aux sociétés et aux entreprises dans lesquelles elle a des
intérêts ;    
* l’intervention en tant que commissionnaire, intermédiaire, dans le cas d’activités à caractère
immobilières et de toute activité commerciale ;
l’acquisition et la location, en vue de la location et la sous-location de biens immobiliers et
d’installations mobilières propres ;
* la prestation de services liés à la comptabilité, le management, la gestion et l’entretien pour
d’autres firmes, ainsi que la mise à disposition du personnel à disposition d’autres firmes.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi
que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
0651789025
Volet B
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de
sociétés ou d’entreprises existantes ou à créer.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros. Il est
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées
à concurrence  de plus de deux/tiers, soit de douze mille cinq cents (12.500) euros.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier lundi du mois de mai à 19 heures au siège social
ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division
Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2016.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3°) A été désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur Frédéric Dellis, qui a accepté.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et il décide
par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
Volet B
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi,
division Charleroi.