N° d'entreprise : 0860005067
Nom
(en entier) : ALIAXIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15/23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 25 mai 2022, ce qui suit:
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PREMIERE RESOLUTION : Autorisation de l’Assemblée Générale à la Société d’acquérir ses
propres actions en vertu de l’article 7:215, paragraphe 1, du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée examine la proposition faisant l’objet du point 1.1 de l’ordre du jour, libellée comme suit
:
« L’Assemblée Générale décide d’autoriser le Conseil d’Administration de la Société, ainsi que celui
de toute filiale directe de la Société, à acquérir des actions de la Société, par la résolution suivante :
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration de la Société, ainsi que toute filiale
directe de la Société agissant par l’intermédiaire de son conseil d’administration, à acquérir des
actions de la Société dans le cadre des dispositions légales applicables et dans la limite d’un nombre
d’actions qui ne représentera pas plus de 5% du capital.
Le prix d’acquisition de chaque action ne pourra être inférieur à 15 euros ni supérieur à 50 euros par
action.
Cette autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date de la présente décision.
»
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, le président met
cette proposition au vote.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification statutaire afin d’insérer une autorisation explicite d’
aliénation d’actions en vertu de l’article 7:218, paragraphe 1, 4° du Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée examine la proposition faisant l’objet du point 1.2 de l’ordre du jour, libellée comme suit
:
« L’Assemblée Générale modifie les statuts de la Société pour introduire un nouvel article 11bis :
Autorisation d’aliénation d’actions propres :
Le conseil d’administration de la société ainsi que toute filiale directe de la société agissant par l’
intermédiaire de son conseil d’administration, peut aliéner toute ou une partie des actions acquises
en vertu de l’autorisation octroyée dans le cadre de l’article 7:215 § 1 du Code des sociétés et des
associations, à tout moment et de quelque manière que ce soit (y compris par vente, échange,
apport, fusion, ou toute autre forme de transfert), (i) dans le cadre d’une alliance avec un partenaire
industriel ou financier, ou (ii) pour toute autre raison à une société du groupe, conformément à l’
article 7:218, paragraphe 1, 4° du Code des sociétés et des associations.»
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, le président met
cette proposition au vote.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix par l’assemblée.
TROISIEME RESOLUTION : Abaissement du seuil de notification de participation et en
Volet B
conséquence modification de l’article 10 des statuts.
L'assemblée examine la proposition faisant l’objet du point 1.3 de l’ordre du jour, libellée comme suit
:
« L’Assemblée Générale modifie l’article 10 des statuts en remplaçant le premier alinéa de l’article 10
par le paragraphe suivant :
Toute personne qui détient seule, à la suite d’une acquisition ou autrement, directement,
indirectement ou par transparence, des actions, des certificats ou d’autres titres représentant 3% du
capital de la société doit en informer celle-ci par écrit dans les quinze jours. La même règle sera d’
application en cas de franchissement, pour quelque raison que ce soit, de tout seuil correspondant à
un multiple de 3% du capital de la société (6%, 9%, 12%, …). En cas de non-respect des obligations
ci-dessus, les droits de vote attachés aux titres non notifiés ou dépassant le cas échéant le dernier
seuil notifié pourront être suspendus par le président de la ou des assemblées générales se tenant
dans l’année de la constatation du non-respect d’une des obligations de déclaration précitées.
Toute personne qui aurait effectué une telle déclaration doit également informer par écrit la société,
dans les quinze jours, lorsque le nombre de titres qu’elle détient dans la société tombe, pour quelque
raison que ce soit, en deçà de l’un des seuils précités.»
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, le président met
cette proposition au vote.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix par l’assemblée.
QUATRIEME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire et en
conséquence du deuxième alinéa de l’article 24 des statuts.
L'assemblée examine la proposition faisant l’objet du point 1.4 de l’ordre du jour, libellée comme suit
:
« L’Assemblée Générale décide de fixer désormais la date de l’assemblée générale ordinaire au
premier mercredi du mois de mai à 11 heures et de modifier en conséquence l’article 24 alinéa 2 des
statuts comme suit :
« L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le premier mercredi du mois de mai, à
11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.» »
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, le président met
cette proposition au vote.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix par l’assemblée.
CINQUIEME RESOLUTION : Autres modifications des statuts.
L'assemblée examine la proposition faisant l’objet du point 1.5 de l’ordre du jour, libellée comme suit
:
« L’Assemblée Générale décide de supprimer à l’article 18 alinéas 2 et 3 les mots « ou par
télégramme » et d’adopter diverses modifications de ponctuation ou de pure forme.»
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, le président met
cette proposition au vote.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix par l’assemblée.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 25 mai 2022, une liste de présence, un cahier
de procurations et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.