N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Compagnie du Murex
(en abrégé) : Murex
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand-rue de Feluy 13
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Feluy)
Murex asbl
 
Procès-Verbal de l’Assemblée Générale constitutive
 
Feluy, le 1er octobre 2014
 
 
 
Entre les soussignés, les fondateurs
- ROSE François, né le 08/04/1972 à Renaix, domicilié au 13, Grand-rue de Feluy à 7181 Feluy,
- BÜSCH Patricia, née le 24/07/1978 à Tournai, domiciliée au 16, rue du Harby à 7972 Quevaucamps,
- STALENS Melody, née le 18/08/1987 à Bruxelles, domiciliée au 4, rue du Libre Examen à 1070 Anderlecht,
- LAROYE Gregory, né le 07/01/1979 à Arles (France), domicilié au 63 rue Léon Theodor à 1090 Jette,
- ROSE Nicolas, né le 04/03/1976 à Renaix, domicilié au 35, rue des combattants à 7912 Saint-Sauveur,
il a été convenu de constituer en date du 1er octobre 2014 une association sans but lucratif conformément aux
dispositions prévues dans la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social
 
Article 1.          L’association a pour dénomination « La Compagnie du Murex », en abrégé « Murex ».
 
Article 2.          Son siège social est établi à Feluy (7181), Grand-rue de Feluy 13, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons.
 
 
TITRE 2 - But
 
Article 3.          L’association a pour buts de :
 - développer la créativité de ses membres, notamment à travers les arts et techniques du spectacle, les arts
plastiques et l’artisanat (liste non exhaustive) ;
- promouvoir les créations et les prestations de ses membres ;
- favoriser l’intégration de ses membres dans les milieux du spectacle, artistique, artisanal, de l’événementiel,
des loisirs, et faciliter la rencontre entre ses membres et les intervenants de ces milieux.
 
La poursuite de ses buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
0565972333
 - organisation ou participation à des spectacles, concours, jeux de rôle, expositions, soirées à thème, banquets,
formations, festivals, ateliers, et tout autre événement public ou privé,
- mutualisation des ressources et connaissances.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 Article 4.          Cette association est sans tendance politique ni religieuse.
 
 
TITRE 3 - Membres
 
Article 5.          L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre des membres effectifs n’est pas limité mais il ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi du 27 juin
1921 et les présents statuts.
 
Article 6.          Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation qui désirent participer à ses
activités ou bénéficier de ses services, qui s’engagent à en respecter les statuts et (les décisions prises
conformément à ceux-ci).
 
Au terme d’une période probatoire de 12 mois, les membres adhérents qui en manifestent le souhait peuvent
devenir membres effectifs. Les membres effectifs devront voter l’adhésion du candidat en tant que nouveau
membre effectif au sein de l’association. Ce vote se fera à l’unanimité des voix des membres effectifs présents
ou représentés au cours d’une Assemblée Générale dûment convoquée. Si cette décision ne remporte pas
l’unanimité des voix, la période probatoire du candidat sera reconduite.
                       
Article 7.          Sont membres effectifs :
 - les soussignés qui en sont les membres fondateurs ;
- tout candidat en ordre de cotisation accepté par décision de L’Assemblée Générale.
 
Article 8.          Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par L’Assemblée Générale, à la majorité de 2/3 des
membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de L’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 9.          Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur l’avoir et le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 10.         L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 18
avril 2002.
 
 
TITRE 4 - Cotisations
 
Article 11.         Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
L’Assemblée Générale et mentionné dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
 
TITRE 5 - Assemblée Générale
 
Article 12.         L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle
est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 13.         L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
 
Article 14.         L’Assemblée Générale sera convoquée par le président du Conseil d’Administration ou à la
demande de 2/3 de ses membres au moins.
 
Tous les membres y sont conviés par courrier postal ou électronique individuel au moins 15 jours avant le
déroulement de celle-ci ; cet envoi stipulera les lieux, date et heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
 
Les membres adhérents peuvent assister à L’Assemblée Générale, mais seuls les membres effectifs ont le droit
de vote.
 
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Il peut être complété par tout membre effectif qui en fait la
demande au moins 7 jours francs avant la réunion.
 
Article 15.         L’Assemblée Générale ne délibère valablement qu’en présence d’au moins 2/3 de ses membres
effectifs, ainsi qu’au moins un membre du Conseil d’Administration.
 Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée sous quinzaine. Cette
assemblée délibérera alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres
présents.
 Chaque membre effectif peut, en cas d’empêchement, déléguer ses pouvoirs à un autre membre effectif. Le
membre qui donne procuration devra remettre à son mandataire un document servant d’attestation. Le
mandataire remettra ce document au président en début de réunion. Aucun membre ne peut disposer de plus
d’une procuration. Un membre représenté est considéré comme présent pour le calcul du quorum.
 
Article 16.         Sauf spécifié autrement par les présents statuts, les décisions de L’Assemblée Générale sont
prises à la majorité simple des voix, chaque membre présent ou représenté possédant une voix.
 En cas de partage des voix, celle du président du Conseil d’Administration ou de la personne qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 17.         L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.
 
Les statuts peuvent être modifiés par L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le texte
des propositions de modifications devra être annexé à l’ordre du jour.
 
Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l’association et toute nomination,
démission ou révocation d’administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux
annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités prévues par l’Arrêté Royal
du 26 juin 2003.
 
Article 18.         Les décisions de L’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président du Conseil d’Administration et au moins un autre administrateur.
 
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement.
 
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux ; ceux-ci seront signés par le président du Conseil d’Administration ou par un administrateur.
 
 
TITRE 6 - Administration
 
Article 19.         L’association  est administrée par un Conseil d’Administration élu par L’Assemblée Générale et
composé de 3 membres au moins. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs.
 
Les administrateurs doivent être membres effectifs de l’association.
 
Tout administrateur peut démissionner. La démission s’opère par envoi d’un courrier postal ou électronique au
Conseil d’Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d’Administration adressera un
accusé de réception à l’administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la Loi
du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d’exécution daté du 26 juin 2003.
 
Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de
l’association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa
fonction.
 
Article 20.         En cas de vacance au cours d’un mandat, une Assemblée Générale devra être convoquée par le
Conseil d’Administration pour pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.
 
Un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale.
 
                        Ne peuvent se présenter à un poste d’administrateur que les membres effectifs depuis au moins 1
an.
 
Ne peuvent se présenter au poste de président du Conseil d’Administration que les personnes ayant déjà fait
partie du Conseil d’Administration et n’ayant pas été démissionnaires.
 
Les candidatures aux postes du Conseil d’Administration doivent être remises au président au plus tard 1
semaine avant L’Assemblée Générale élective.
 
Article 21.         En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Article 22.         Le conseil se réunit sur convocation du président, ou de deux administrateurs.
 
Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d’assister au conseil. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, et
conservés au siège de l’association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés
par ces mêmes personnes.
 
Article 23.         Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
L’Assemblée Générale.
 
Article 24.         Le Conseil d’Administration présente annuellement, pour approbation, à L’Assemblée Générale
le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
 
Article 25.         Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Article 26.         Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Sauf
décision contraire du Conseil d’Administration, ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE 7 - Règlement d’ordre intérieur
 
Article 27.         Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à
L’Assemblée Générale qui en délibérera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
                       
 
TITRE 8 - Dissolution
 
Article 28.         En cas de dissolution de l’association, L’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 29.         Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations dont
l’objectif social est similaire à celui de l’association, avec une fin désintéressée, à désigner par L’Assemblée
Générale.
 
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Article 30.         L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
Article 31.         Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Après lecture et approbation des articles des statuts, l’Assemblée Générale de ce jour a procédé à la nomination
des administrateurs suivants :
 
- ROSE François,
- BÜSCH Patricia,
- ROSE Nicolas.
 Fait à Feluy, le 1er octobre 2014.