Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RED FOX ASSOCIATES
Rue du Snapeux 123
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 7 juin 2014 par le notaire Ariane DENIS, Notaire Associé de la société civile
professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée
« Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires Associés », ayant son siège à Liège, il résulte que :
 
FONDATEURS – FORME - DENOMINATION
 
1. Monsieur JACQUEMIN, Arnaud Thierry Claude Franck, né à Liège le vingt-sept décembre mil neuf
cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.12.27 125-19, célibataire et déclarant ne pas avoir fait
une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue Pont-d'Avroy 29/0038.
 
2. Monsieur JACQUEMIN, Thierry Henri Marie Alex, né à Liège le onze juin mil neuf cent cinquante-
six, numéro national 56.06.11 049-63, divorcé  et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue du Snapeux 123.
 
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant le forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée « RED FOX ASSOCIATES», dont ils ont déclaré assumer la
responsabilité des fondateurs.
 
Cette société prendra cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal compétent de l’extrait de l’acte de
constitution de la société et est constituée pour une durée illimitée.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Liège, rue du Snapeux 123
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour elle-même comme pour le compte de
tiers, seule ou en association ou en partenariat avec qui que ce soit :
 
    •  Toutes activités de consultance, d’étude, de recherche, de prospection, de gestion, de
coordination, de mise en œuvre et de suivi de tous services et prestations relevant dans les secteurs
tant public que privé à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de
l’informatique, du commerce et de l’industrie,
    •  Toutes activités d’assistance technique, scientifique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique,
    •  Toutes opérations relatives à l’acquisition, la détention et la vente d’immeubles et de tous droits
immobiliers, la gérance et la gestion d’immeubles ou de patrimoines immobiliers ;
    •  Toutes opérations ayant pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit
0553711335
Volet B
dans des sociétés belges ou étrangères ainsi que le contrôle et la mise en valeur de ces
participations. La société pourra notamment fusionner avec d'autres sociétés ayant un objet
analogue, s'y intéresser par voie d’apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession
ou achat d'actions, d’intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de
toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.
    •  Toutes activités relatives à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat
et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location,
la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous
biens meubles ou immeubles, matériels et immatériels, en ce compris les logiciels informatiques et
les œuvres artistiques et littéraires.
 
De manière générale, la société peut acquérir, créer, céder ou donner en licence tous droits de
propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d’auteurs,…) ayant un objet direct ou indirect avec son
objet social.
 
Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur d'autres
sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social. Les cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
    1.   Monsieur Arnaud JACQUEMIN souscrit nonante-quatre (94) parts sociales numérotées de 1 à
94 ;
    2.  Monsieur Thierry JACQUEMIN, souscrit nonante-deux (92) parts sociales numérotées de 95 à
186 ;
 
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers, de sorte que la somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
 
NATURE DES ACTIONS
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
 
TITULARITE DES PARTS
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par
les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les créanciers
gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en
donner avis à la société.
          
Géstion - representation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine
leur nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée, ici présents et qui
acceptent :
 
Volet B
    •  Monsieur Arnaud JACQUEMIN, prénommé,
    •  Monsieur Thierry JACQUEMIN, prénommé.
 
Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d'administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de son objet
social et dispose à cet effet de la signature sociale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par
la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, tombe dans sa compétence. Chaque gérant
représente la société dans les actes à l’égard des tiers et en justice. Conjointement, les gérants
peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes
personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
 
Assemblées générales
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit (18) heures. Si ce
jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 
exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
 
REPARTITION- RESERVES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 
                             ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire
qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
 
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la société
Volet B
jusqu'au trente et un décembre deux mil quatorze. La première assemblée ordinaire se tiendra en
juin deux mil quinze.
 
    1.  Limitation des pouvoirs des gérants
La représentation de la société sera exercée par chaque gérant agissant seul.
La présente clause est publiée aux annexes du Moniteur.
 
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
 
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mars deux mil quatorze, par les comparants, au nom et pour le compte
de la société en formation sont repris explicitement par la société présentement constituée et ratifiés
par l’assemblée générale. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la
personnalité morale.
 
    1.  Pouvoirs
Messieurs Arnaud JACQUEMIN et Thierry JACQUEMIN, ou toute autre personne désignée par eux,
sont désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc
auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l’exécution du mandat qui lui est donné.
 
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS
Notaire Associé à Liège
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 7 juin 2014