N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YPO North Star Integrated
(en abrégé) : YPONSI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Crokaert 162
Objet :Constitution
Entre les soussignés:
 
Associés
 
Andreas Florian Kemmerich , Nationalité Allemand – Né à Speyer le 26-08-1969 domicilié Route d’Hermance
439, 1248 Hermance, Suisse
Résident Suisse – Permis C - 32805862
 
Fleur Gremmen – Nationalité Holandaise – Née à Scunthopre (UK) le 14-05-1975 domiciliée à 15 Bordeaux
Avenue – Cape Town, Constantia, 7806 – Afrique du Sud.
Résidente Sud-Africaine
 
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL- 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination «YPO North Star Integrated»
Association sans but lucratif  ou  asbl .
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « YPONSI, asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Avenue Crokaert 162, 1150 Bruxelles, Woluwe Saint Pierre, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
l’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II -  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but social
 
La formation professionnelle de ses membres dans le but d‘améliorer leur capacité de gestion de leurs
entreprises ;
La formation générale de ses membres afin d’améliorer l’intégration de leurs entreprises aux exigences du
monde actuel ;
Le développement de relations personnelles et d’entraide entre ses membres ;
L’organisation de présentations, de séminaires, de voyages ou autres manifestations de formation destinées aux
0795247471
dirigeants d’entreprises et cadres supérieurs ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III - MEMBRES
 
Article 4 - L’association est composée de membres dont le nombre des membres ne peut être inférieur à deux.
Un seul type de membre existe.
L’association est réservée à des personnes toute nationalités confondues ayant ou ayant un rôle de « IMPACT
DRIVEN »  au sein de l’organisation YPO International dont les qualités intellectuelles, humaines, morales et
éthiques sont reconnues.
 
Article 5  - Sont membres toutes les personnes dont la candidature aura été acceptée par le comité de ballottage
appelé « Membership Committee » conformément à l'article 6.
 
Article 6 – Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration à l'initiative duquel la candidature est transmise au président du Membership Committee qui se
charge de la faire parvenir (par courrier, e-mail ou fax) à l’ensemble des membres. Si un membre émet un avis
défavorable, il sera interrogé par le Membership Committee sur les motifs de sa réponse. Sur la base des
éléments recueillis, le Membership Committee prend sa décision. Le Membership Committee examine la
candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Membership Committee.
 
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
TITRE IV – COTISATIONS
 
Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette
cotisation ne pourra être inférieure à 500 USD (Le montant en euros varie selon)
 
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 – L'assemblée est composée de tous les membres et est présidée par le président du conseil
d'administration et a lieu le jour de L’événement annuel du «YPO North Star Integrated»
 
Article 11 - L’Assemblée générale comporte le droit :
 
1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
 
2 ° De nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du Membership Committee;
 
3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 
4 ° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts entre autre la transformation de l’association
en société à finalité sociale.
 
Article 12 – Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du «YPO North Star
Integrated». Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre.
 
Les convocations sont faites par lettre, fax ou e-mail, adressées quinze jours au moins avant la réunion de
l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Article 13 – L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en
fait la demande.
 
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 – Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 15 – L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts qu'en vertu des dispositions légales en vigueur soit actuellement, conformément aux articles 8 et 20 de la
loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 16 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
TITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17  - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au
moins, et au plus d’un nombre d’administrateurs égal au nombre d’associés moins un, nommés et révocables par
l'assemblée générale.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
 
Article 18 – L’assemblée générale a approuvé la nomination de deux administrateurs qui acceptent ce mandat :
 
Andreas Florian Kemmerich , Nationalité : Allemand – Né à Speyer le 16-08-1969 domicilié Route d’Hermance
439, 1248 Hermance, Suisse
Résident Suisse – Permis C - 32805862
 
 
Beeckman Nathalie Jacqueline Guy Marie Joseph Ghislaine domiciliée 162 Avenue Crokaert, 1150 Woluwé Saint
Pierre, née le 18 avril 1964 à Alost, de nationalité belge
      Numéro National 64.04.18-356.88
      Le mandat de madame Beeckman sera rémunéré.
 
La durée du mandat est fixé à 6 ans et renouvelé automatiquement pour 6 ans. En cas de vacances au cours
d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 19 – Le conseil peut désigner, si nécessaire, parmi ses membres président appelé Chapter Chairman, un
Education officer, un Finance officer, un Forum officer, un Membership officer et un Networking officer.
 
Article 20 – Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 21 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant.
 
(1) L’administrateur/trice peut toucher et recevoir toutes sommes et valeur, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès d'institutions financières, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations
et notamment, tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou
non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Article 22 – Le conseil d'administration agit en collège afin de représenter l’association, mais peut, sous sa
responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un  de ses membres ou à un tiers associé ou non.
 
Article 23  - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VII – Comité de ballottage appelé Membership Committee
 
Article 25 – Le Membership Committee est composé des administrateurs.  Il est présidé par le Membership
officer.
 
Le Membership Committee se réunit soit sur convocation de son président soit d'initiative.
 
Il statue à la majorité simple des voies présentes. En cas de partage des voix, celle du Membership officer ou du
membre qui le remplace est prépondérante.
 
Les décisions du Membership Committee ne doivent pas être motivées. Elles sont sans recours.
 
 
TITRE VIII – Règlement d'ordre intérieur
 
Article 26 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration et adopté par une
assemblée générale statuant à la majorité simple. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
le Conseil d’administration statuant à l’unanimité, ou par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX – Dispositions diverses
 
Article 27 – L'exercice social commence le 1er Juillet  pour se terminer le 30 Juin.
 
Article 28 – Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le troisième jeudi du mois de décembre de chaque
année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.
 
Article 29 – L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, nommé pour quatre années et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 30 – En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.  Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance.
 
En aucun cas, un ou plusieurs associés ne pourront avoir de droits sur les avoirs sociaux.
 
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité du YPO NORTH STAR
INTEGRATED à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er Juillet  pour se terminer le 30 Juin.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 33 –Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 –L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 30 Janvier 2017 pour se clôturer le 30 juin 2023
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2023
 
Associés :
 
Monsieur Andreas Florian Kemmerich
 
Madame Fleur Gremen
 
Acte sous seing, fait à Bruxelles le 27 avril 2022, en trois exemplaires.
 
 
 
 
Monsieur Florian Kemmerich