Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ATC
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNICAL COMMITTEE OF PETROLEUM ADDITIVE
MANUFACTURERS IN EUROPE
Avenue Jules Bordet 142
1140 Evere
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Samuel Wynant, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 31 octobre 2017, il résulte que :
…/…
1. La société BASF SE, « societas europea » de droit allemand, ayant son siège social à 67056
Ludwigshafen am Rhein, Carl-Bosch-Strasse, 38, Allemagne, numéro d’entreprise HRB 6000,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0551.854.873, …/…
2. La société Infineum UK Ltd, « private company limited by shares” de droit anglais, ayant son siège
social à PO Box 1, Milton Hill, Abingdon OX13 6BB, Royaume-Uni, numéro d’entreprise 3137282,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.873.958, …/…
3. La société Total Additifs et Carburants Spéciaux, société par actions simplifiée de droit français,
ayant son siège social 3, place du Bassin, F-69700 Givors, France, numéro d’entreprise 956 501 100
(R.C.S. Lyon), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.005.450 …/…
4. La société EURENCO, société anonyme de droit français, ayant son siège social à 30 Avenue
Carnot, 91300 Massy, France, numéro d’entreprise 449 207 414 (RCS Evry), inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0683.791.996 …/…
5. La société Lanxess Solutions UK Ltd, « private company limited by shares” de droit anglais, ayant
son siège social à Tenax Road, Trafford Park, Manchester, M17 1WT, Royaume-Uni, numéro
d’entreprise 2624692, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.147.052
…/…
6. La société Innospec Limited, « private company limited by shares” de droit anglais, ayant son
siège social à Ellesmere Port, Cheshire, CH65 4EY, Royaume-uni, numéro d’entreprise 344359,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0683.750.624 …/…
7. La société Afton Chemical Ltd, « private company limited by shares” de droit anglais, ayant son
siège social à London Road, Bracknell RG12 2UW, numéro d’entreprise 1213092, inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.749.269, …/…
8. La société Chevron Oronite SAS, société par actions simplifiée de droit français ayant son siège
social 1 Rue Eugène et Armand Peugeot le Corosa Cs 10022 92508 Rueil Malmaison CEDEX,
numéro d’entreprise 562 061 630 (RCS Nantes), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0449.823.741 …/…
9. La société Lubrizol Ltd, « private company limited by shares” de droit anglais, ayant son siège
social à The Knowle Nether Lane, Hazelwood, Derby, Derbyshire, DE56 4AN, Royaume-Uni, numéro
d’entreprise 775276, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0849.586.475
…/…
10. La société Croda Europe Limited,  « private company limited by shares” de droit anglais , ayant
son siège social à Cowick Hall, Snaith Goole, East Yorkshire DN14 9AA, Royaume-Uni, numéro
d’entreprise 167236, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0560.938.132
…/…
0694709743
Volet B
11. La société Evonik Resource Efficiency, « Gesellschaft mit beschränkter Haftung » de droit
allemand, ayant son siège social à Rellinghauser Strabe 1-11, 45128 Essen, Allemagne, numéro
d’entreprise HRB25783, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0600.987.353, …/…
Ci-après dénommées : « les comparants ».
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt-et-un, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la
Justice. 
-* CONSTITUTION *-
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL
OBJECTIF – DURÉE
Article 1 – Forme juridique - Dénomination
1.1.   L'Association est une association internationale sans but lucratif constituée conformément au
droit belge et régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes,
telle que modifiée de temps à autre (ci-après la "Loi sur les Associations Sans But Lucratif").
1.2.   L'Association est dénommée "Technical Committee of Petroleum Additive Manufacturers in
Europe", en abrégé "ATC".
1.3.   Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de
l'Association doivent mentionner la dénomination de l'Association, immédiatement précédée ou
suivie des mots "association internationale sans but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL", ainsi que
l'adresse du siège social de l'Association.
Article 2 – Siège social
2.1.   Le siège social de l'Association est sis à Avenue Jules Bordet 142, 1140 Bruxelles, localisé
dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique), arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2.2.   Le siège social peut être transféré en tout autre endroit dans la Région de Bruxelles-Capitale
par décision du Representational Steering Group (ci-après le "RSG") ou en tout autre endroit en
Belgique par décision du Main Committee.
Article 3 – Objectif et activités
3.1.   L'objectif international à but non-lucratif de l'Association est de contribuer, servir et de favoriser
les intérêts communs des entités juridiques actives dans les États membres de l'Union européenne,
les États membres de l'Association européenne de libre-échange ou le Royaume-Uni (la "Région")
en tant que fabricants d'additifs utilisés dans la production de carburants, de lubrifiants, de fluides de
service et d'autres produits pétroliers.
Les activités de l'Association se concentrent principalement sur les lubrifiants et additifs pour
carburant automobile, mais peuvent également comprendre d'autres applications d'additifs pétroliers,
telles que des applications d'additif dans des lubrifiants industriels et d'autres technologies de fluide.
3.2.   L'Association poursuit ledit objectif international à but non-lucratif à travers, entre autres, les
activités suivantes, dans la mesure où la loi le permet:
(a) recueillir des informations sur les développements de nature technique et/ou réglementaire à la
demande des parties prenantes et des membres intéressés, qui concernent l'application d'additifs
dans les carburants, les lubrifiants, les fluides de service et les autres produits pétroliers, ainsi que
développer et convenir par consensus des positions de l'industrie des additifs sur chacun de ces
développements ;
(b) participer, activement ou par le biais de financement, à des essais techniques, des
développements d'essai ou d'autres travaux de recherche qui peuvent être considérés comme
essentiels pour la protection des intérêts de l'industrie des additifs, avec les ressources nécessaires
et en collaboration avec des organisations ou des groupes industriel(le)s et autres parties prenantes;
(c) veiller à ce que les produits et les technologies soient « adaptés à leurs besoins », en finançant le
Conseil Européen de coordination pour le développement des essais de performance des
combustibles, lubrifiants et autres fluides utilisés dans les transports (ci-après le "CEC") ;
(d) jouer un rôle actif dans la gestion et l'orientation stratégique du CEC, permettant d'élaborer des
processus d'essai à développer qui sont appropriés et nécessaires à l'industrie des additifs ;
(e) poursuivre la collaboration avec les industries pétrolière et automobile, afin d'améliorer le
développement par les acteurs industriels des produits et des technologies qui contribuent
ouvertement à : (i) la fourniture optimale de fluides de service, de carburants et de lubrifiants, (ii) la
solution/l'atténuation de problèmes identifiés ou anticipés de fonctionnement du véhicule ou du
moteur (y compris les moteurs de petite taille, ferroviaires, hors route et fixes et la transmission), et
(iii) la conformité avec la réglementation environnementale actuelle et future ;
(f) coordonner activement et assurer la communication avec des organisations et des groupes
industriel(le)s nationaux et internationaux établis à l'intérieur ou dehors de la Région;
(g) assurer que les positions de l'industrie des additifs développées sur toutes les questions
Volet B
techniques et réglementaires seront partagés avec d'autres groupes industriels et avec des parties
prenantes réglementaires et techniques; et
(h) agir en tant que porte-parole auprès des organisations publiques et privées impliquées dans les
questions liées à l'objectif de l'Association.
3.3.   L'Association peut développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de l'objectif international à but non-lucratif susmentionné, y compris l'exécution d'activités
commerciales et rentables dans le cadre de ce qui est légalement autorisé et dont les profits seront
en tout temps destinés à la réalisation de l'objectif international à but non-lucratif. Entre autres,
l'Association peut collaborer avec, accorder des prêts, investir dans le capital, ou, de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, participer dans d'autres entités juridiques,
associations et sociétés de nature privée ou publique, régies par les lois belges ou étrangères, dans
la mesure où elles n'exercent aucune activité commerciale relative aux additifs utilisés dans la
production de carburants, de lubrifiants, de fluides de service et d'autres produits pétroliers.
Article 4 – Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Général
5.1.   L'Association dispose de deux catégories de membres, lesquels sont (a) les membres effectifs
et (b) les membres associés (chaque fois qu'il est fait référence à des "membres" ou à un "membre"
dans les présents statuts (ci-après les "Statuts") sans détail supplémentaire, cette référence doit
s'entendre comme une référence à la fois aux membres effectifs et aux membres associés). Le
nombre de membres est illimité.
5.2.   Chaque membre a des droits et des obligations en vertu des présents Statuts, des règlements
d'ordre intérieur de l'Association et de la loi applicable (en particulier la Loi sur les Associations Sans
But Lucratif).
5.3.   Le Secrétariat conserve et met à jour le registre des membres de l'Association. Les membres
peuvent consulter le registre des membres moyennant une notification écrite adressée au
Secrétariat.
Article 6 – Demande d'adhésion
6.1.   Tous les membres fondateurs sont membres effectifs de l’Association. De plus, l'adhésion des
membres effectifs à l'Association peut être accordée à :
(a) toute société ou toute autre entité juridique valablement constituée et existant conformément à la
loi applicable, qui fabrique elle-même activement, fait partie d'un groupe de sociétés qui fabrique
activement ou recourt à des sous-traitants pour fabriquer activement des additifs pétroliers dans la
Région ; ou
(b) toute société ou toute autre entité juridique valablement constituée et existant conformément à la
loi applicable, qui ne satisfait pas aux exigences énoncées à l'article 6.1(a), mais (i) fabrique
activement, fait partie d'un groupe de sociétés qui fabrique activement, ou recourt à la sous-traitance
pour fabriquer activement les additifs pétroliers en dehors de la Région, et (ii) a elle-même, ou fait
partie d'un groupe de sociétés ayant des installations significatives de R&D ou d'essai dans la
Région.
6.2.   L'adhésion des membres associés à l'Association peut être accordée à toute société ou toute
autre entité juridique valablement constituée et existant conformément à la loi applicable, qui ne
satisfait pas aux exigences énoncées à l'article 6.1, mais est elle-même, ou fait partie d'un groupe de
sociétés qui est active dans la distribution ou la vente d'additifs pétroliers dans la Région.
6.3.   Toutes les demandes de nouvelle adhésion en tant que membre effectif ou membre associé
doivent être soumises par écrit au Secrétaire Général et accompagnées d'un engagement de
respecter les Statuts et les règlements d'ordre intérieur de l'Association. Le Secrétaire Général vérifie
si le candidat respecte de façon générale les lois applicables et fera rapport à cet égard au RSG.
6.4.   Sur recommandation du RSG, le Main Committee examinera si le demandeur respecte les
conditions d'adhésion énoncées, selon le cas, à l'article 6.1 ou à l'article 6.2 et décidera d'accepter
ou non le demandeur en tant que, selon le cas, membre effectif ou membre associé. Tout refus doit
être dûment motivé. Le Secrétaire Général informe le demandeur du résultat de sa demande. Si elle
est refusée, le demandeur peut demander au RSG, dans les dix jours ouvrables suivant la réception
de la notification du Secrétaire Général, d'évaluer à nouveau la demande et de prendre une décision
motivée. La décision du RSG est définitive.
6.5.   Aux fins de l'interprétation du verbe "fabriquer", il est fait référence à la fabrication réelle
d'additifs pétroliers, par opposition au simple mélange d'additifs produits par d'autres fabricants.
Article 7 – Suspension
7.1.   Tout membre qui n'a pas payé la totalité du montant de la cotisation annuelle, telle que visée ci-
après à l'article 11, dans un délai d'un mois suivant la date d'échéance doit être informé par le
Secrétaire Général de son défaut de payer la cotisation annuelle (dernier rappel). Dans le cas où le
membre ne paie pas la cotisation annuelle exigible dans les dix jours ouvrables après avoir été avisé
Volet B
par le dernier rappel du Secrétaire Général, le Main Committee peut décider de suspendre la
fourniture des services à ce membre.
7.2.   La décision du Main Committee concernant la suspension d'un membre doit être adoptée
conformément à l'article 16 des présents Statuts, étant entendu qu'en cas de proposition de
suspension d'un membre effectif, ce membre effectif n'a pas le droit de voter à cette réunion, de
sorte que ce membre effectif ne sera pas pris en compte pour déterminer si le quorum de présence
et la majorité des voix requis sont respectés.
7.3.   La suspension prend effet à la date de la décision du Main Committee et se termine
automatiquement à la date à laquelle l'Association a reçu la totalité du montant de la cotisation
annuelle exigible.
7.4.   Tout membre suspendu (y compris son représentant ou le Membre du RSG nommé sur sa
proposition, le cas échéant) perdra, pendant cette suspension, tous les droits en tant que membre de
l'Association, y compris, mais sans s'y limiter le droit d'assister aux réunions des organes, des sous-
comités, des groupes de travail ou des groupes ad hoc de l'Association autres que la réunion visée à
l'article 7.2 à laquelle il peut assister afin d'être entendu et le droit de recevoir les services fournis par
l'Association aux membres.
Article 8 – Exclusion
8.1.   Le Main Committee peut décider d'exclure un membre de l'Association sur l'accord de tous les
membres effectifs autres que le membre concerné. Une telle exclusion peut avoir lieu dans les cas
suivants :
(a) le membre a violé les Statuts ou les règlements d'ordre intérieur ;
(b) le membre n'a pas payé la cotisation annuelle dans les six mois suivant la date de la facture
initiale pour sa cotisation annuelle exigible ;
(c) le membre ne satisfait plus aux conditions d'adhésion énoncées, selon le cas, à l'article 6.1 ou à
l'article 6.2 des présents Statuts ;
(d) le membre nuit sensiblement à la réputation ou aux intérêts de l'Association ; ou
(e) toute autre raison pour laquelle tous les membres effectifs, à l'exception du membre dont
l'exclusion est proposée, conviennent par consensus qu'elle constitue une raison valable d'exclusion.
Au moins dix jours ouvrables avant la réunion concernée du Main Committee, le Secrétaire Général
informe le membre concerné par courrier recommandé de la proposition d'exclure le membre de
l'Association. Le membre dont l'exclusion est demandée a le droit d'être entendu lors de la réunion
concernée du Main Committee.
8.2.   Les décisions du Main Committee concernant l'exclusion d'un membre doivent être adoptées
conformément à l'article 16 des présents Statuts, étant entendu qu'en cas de proposition de
d'exclusion d'un membre effectif, ce membre effectif n'a pas le droit de voter à cette réunion, de sorte
que ce membre effectif ne sera pas pris en compte pour déterminer si le quorum de présence et la
majorité des voix requis sont respectés.
8.3.   L'exclusion prend effet à la date de la décision du Main Committee d'exclure le membre. La
décision du Main Committee d'exclure un membre est définitive et n'est pas susceptible d'appel.
Article 9 – Démission volontaire
9.1.   Tout membre est libre de démissionner de l'Association à tout moment moyennant un préavis
de trois mois (par courrier ou par e-mail) au Secrétaire Général.
9.2.   La démission prendra effet à l'expiration de ce délai de trois mois, à compter de la date de
réception du préavis et l'Association cessera à fournir tous services au membre à compter de cette
date d’effet de la démission.
Article 10 – Conséquences de la fin de l'adhésion
10.1. Le membre perdra tous ses droits en vertu des présents Statuts et des règlements d'ordre
intérieur à partir de la date à laquelle il cesse d'être membre.
10.2. Un membre qui a démissionné ou qui a été exclu, y compris ses successeurs légaux, ne peut
se prévaloir des actifs, des biens ou des fonds de l'Association et ne sera remboursé d'aucun
paiement effectué au profit de l'Association.
10.3. Les membres qui ont démissionné ou ont été exclus, sont tenus de s'acquitter de leurs
obligations financières envers l'Association pour l'année au cours de laquelle l'adhésion prend fin (y
compris le montant total de la cotisation annuelle pour l'exercice social au cours duquel le membre a
démissionné) et pour tous les exercices sociaux précédents.
Article 11 – Cotisation annuelle et autres contributions
11.1. Les membres doivent financer le budget de l'Association pour les objectifs prévus et/ou les
services à fournir aux membres sur une base annuelle, au moyen d'une cotisation annuelle qui sera
approuvée annuellement par le Main Committee pour l'exercice social suivant au cours de
l'assemblée mentionnée à l'article 15.2 des présents Statuts. La cotisation annuelle comprend
également une partie des coûts annuels à payer par l'Association au CEC. Le Main Committee peut
décider d'une cotisation annuelle différente pour les membres effectifs et les membres associés.
11.2. La cotisation annuelle est payable par les membres au plus tard le 1er janvier de l'exercice
Volet B
social auquel se rapportent les cotisations annuelles.
11.3. La cotisation annuelle due par les nouveaux membres dont l'adhésion qui prend effet après le
début d'un exercice social est calculée pro rata temporis sur base de la cotisation annuelle due par
les autres membres de la même catégorie pour le même exercice social.
TITRE III –STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 12 – Organes
12.1. Les organes de l'Association sont:
(a) le Main Committee ;
(b) le Representational Steering Group/RSG ;
(c) le Président et le Vice-Président ; et
(d) le Secrétariat.
    1.  MAIN COMMITTEE
Article 13 – Pouvoirs
13.1. Le Main Committee est l'organe général de direction de l'Association au sens de l'article 48, 5°
de la Loi sur les Associations Sans But Lucratif.
13.2. Le Main Committee a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi (en particulier la Loi sur
les Associations Sans But Lucratif), les présents Statuts et les règlements d'ordre intérieur. Les
pouvoirs suivants sont exercés exclusivement par le Main Committee :
(a) l'adhésion, la suspension et l'exclusion des membres ;
(b) la nomination et la révocation des Membres du RSG ;
(c) la nomination et la révocation du Président et/ou du Vice-Président ;
(d) la nomination et la révocation du Secrétaire Général ;
(e) l'approbation des comptes annuels de l'exercice social précédent, le budget révisé de l'exercice
social actuel (le cas échéant) et le budget annuel de l'exercice social suivant ;
(f) l'approbation de la conclusion par l'Association de contrats de service continu, y compris, mais
sans s'y limiter, le soutien informatique et les services du Secrétariat ;
(g) la détermination de la cotisation annuelle ;
(h) la nomination et la révocation du (des) commissaire(s), le cas échéant, et la détermination de la
rémunération de ce mandat ;
(i) l'adoption et la modification des règlements d'ordre intérieur de l'Association ;
(j) l'octroi de la décharge aux Membres du RSG et au(x) commissaire(s), le cas échéant ;
(k) les modifications des présents Statuts ; et
(l) la dissolution volontaire de l'Association.
Article 14 – Composition
14.1. Le Main Committee est composé de tous les membres effectifs.
14.2. Chaque membre effectif et chaque membre associé nommeront un représentant (qui peut,
mais pas nécessairement, être la même personne que le Président, le Vice-Président, le président
du RSG (ci-après dénommé le "Chair du RSG"), ou le président d'un sous-comité, d'un groupe de
travail ou d'un ad hoc group) pour assister et, dans le cas des membres effectifs, voter aux réunions
du Main Committee en son nom. Un tel représentant doit être une personne physique qui fournit des
services au membre concerné, qu'il s'agisse d'un employé ou autre. Chaque membre doit
communiquer le nom et les coordonnées de son représentant pour une réunion donnée au
Secrétariat.
14.3  Les tiers peuvent être invités à assister au Main Committee sur invitation explicite du Président,
après avoir consulté les membres effectifs de l'Association. Si l'invitation de tiers a des incidences
sur le budget de l'Association, l'invitation doit être adoptée par consensus des membres effectifs.
Article 15 – Réunions
15.1. Le Président convoque le Main Committee au moins trois fois par an ou selon le calendrier
convenu par le Main Committee.
15.2. Le Main Committee se réunit au moins trois fois par an. Le Main Committee se réunit au
dernier trimestre de chaque exercice social pour délibérer et décider des points suivants : (a)
objectifs et les services à fournir aux membres pendant l'exercice social suivant, (b) approbation des
objectifs et services des sous-comités, y compris leur plan d'action pour l'exercice social suivant , (c)
l'approbation du budget de l'exercice social suivant, (d) la planification de la succession des
représentants des membres au sein du Main Committee, et (e) l'examen et la mise à jour des
pratiques et des procédures de l'Association.
15.3. Les avis de convocation aux réunions du Main Committee doivent être envoyés par le
Président (par courrier, e-mail ou d'une autre manière par écrit) à tous les membres de l'Association,
au Chair du RSG, aux présidents des sous-comités et, en fonction de l'ordre du jour de la réunion
donnée, aux présidents des groupes de travail et des groupes ad hoc au moins dix jours ouvrables
avant la date prévue pour la réunion. L'avis doit indiquer l'endroit, la date et l'heure de la réunion.
L'ordre du jour du Main Committee doit être envoyé aux membres au moins cinq jours ouvrables
Volet B
avant la réunion.
15.4. Les réunions du Main Committee doivent être présidées par le Président ou, en l'absence du
Président, par le Vice-Président.
15.5. Le Président, le Vice-Président, ainsi que les présidents des sous-comités, des groupes de
travail et des groupes ad hoc de l'Association, doivent assister aux réunions du Main Committee.
Sans préjudice de leur droit de vote en tant que représentant d'un membre effectif dans le cas où il
ou elle est représentant(e), le Président, le Vice-Président, ainsi que les présidents des sous-
comités, des groupes de travail et des groupes ad hoc n’assistent aux réunions du Main Committee
qu'à titre consultatif et n'ont, à ce titre, aucun droit de vote.
15.6. Les membres associés peuvent assister aux réunions du Main Committee, mais sans aucun
droit de vote.
15.7. Les procès-verbaux des réunions du Main Committee, une fois approuvés, sont signés par le
Président ou, si le Vice-Président a présidé la réunion en l'absence du Président, par celui-ci. Tout
représentant d'un membre effectif assistant à cette réunion peut également signer s'il ou elle le
souhaite ou s'il ou elle exprime ce souhait dans les dix jours prévus à l'article 16.2. La signature du
procès-verbal peut également être effectuée au moyen d'une procédure de signature électronique, si
celle-ci est disponible.
Article 16 – Quorum et majorité
16.1. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, le Main Committee peut valablement
délibérer, indépendamment du nombre de membres effectifs présents, à condition qu'il ait été
valablement convoqué.
16.2. Dans l'éventualité où tous les membres effectifs ne seraient pas présents lors de la réunion, le
Secrétaire Général enverra (par courrier ou par e-mail), dans les dix jours ouvrables suivant la date
de la réunion, le procès-verbal de la réunion aux membres effectifs qui n'étaient pas présents lors de
la réunion donnée. Chacun de ces membres effectifs avertira, au plus tard dix jours ouvrables après
la date à laquelle le procès-verbal a  été envoyé, le Secrétaire Général de son approbation ou son
objection formelle à l'égard des décisions mentionnées dans le procès-verbal. Dans le cas où le
Secrétariat ne recevrait aucune notification de ce membre effectif au cours de ladite période, ce
membre effectif est réputé accepter les décisions mentionnées dans le procès-verbal, étant entendu
que le Secrétaire Général peut décider, de manière discrétionnaire, d'étendre ladite période de dix
jours sur demande motivée d'un membre effectif du Main Committee.
16.3. Chaque membre effectif dispose d'un vote. Les membres associés peuvent exprimer leurs
opinions.
16.4. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, les décisions du Main Committee sont
adoptées par consensus, ce qui signifie qu'une décision proposée n'est valablement adoptée que
lorsque tous les membres effectifs sont en faveur de ou ne s'opposent pas formellement à la décision
proposée. Dans le cas où un membre effectif s'oppose formellement à la décision proposée, soit lors
de la réunion sur laquelle le membre effectif concerné est présent ou par écrit dans le cas de l'article
16.2, (i) cette objection formelle sera consignée explicitement dans le procès-verbal de la réunion, (ii)
la décision ne sera pas réputée avoir été approuvée, et (iii) la procédure prévue à l'article 16.5
s'appliquera.
16.5. En cas d'objection formelle visée à l'article 16.4, le membre effectif objectant aura le droit –
mais n'est pas obligé – de :
(a) notifier ses arguments, dans le délai de dix jours ouvrables mentionné à l'article 16.2., par courrier
ou par e-mail, au Secrétaire Général, qui les soumettra aux autres membres effectifs ; et/ou
(b) demander au Secrétaire Général d'organiser une réunion informelle au cours de laquelle le
membre effectif peut être entendu par les autres membres effectifs.
Le Secrétaire Général peut entamer des discussions informelles entre les membres effectifs pour
évaluer la portée d'un éventuel consensus.
À la prochaine réunion du Main Committee, les membres effectifs peuvent prendre une décision sur
les questions concernées, en utilisant le processus décrit à l'article 16.4.
16.6. À moins que tous les membres effectifs n'en décident autrement, aucune décision ne peut être
prise sur des éléments qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour inclu dans l'avis de
convocation.
16.7. Dans des circonstances exceptionnelles et à l'exception des décisions mentionnées à l'article
15.2, le Main Committee peut, sur proposition du Président, prendre une décision par écrit, à
condition que tous les membres effectifs signent le projet de résolution pour approbation. Dans ce
cas, le Main Committee n'est pas tenu de tenir une réunion physique. La circulaire doit inclure les
informations suivantes :
(a) une déclaration selon laquelle le texte est une proposition de décision du Main Committee ;
(b) une déclaration selon laquelle la décision ne sera approuvée que si elle est signée, qu'il y ait ou
non des contreparties, par tous les membres effectifs ;
(c) une déclaration selon laquelle la décision ne peut être modifiée et qu'aucune réserve ne peut être
Volet B
formulée par les membres effectifs car, dans le cas contraire, une réunion effective du Main
Committee doit être organisée ;
(d) une déclaration indiquant que tous les membres effectifs doivent renvoyer le document signé ; et
(e) une déclaration indiquant que la résolution signée doit être renvoyée dans les dix jours ouvrables
au Secrétaire Général, étant entendu que le Secrétaire Général peut décider, de manière
discrétionnaire, de prolonger ce délai à la demande motivée d'un membre effectif du Main
Committee.
(f) les e-mails valent comme approbation signée, s'il est expressément indiqué dans l'e-mail.
    1.  REPRESENTATIONAL STEERING GROUP/RSG
Article 17 – Pouvoirs
17.1. Le RSG est l'organe d'administration de l'Association au sens de l'article 48, 6° de la Loi sur les
Associations Sans But Lucratif.
17.2. Le RSG dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de l'Association, en particulier le
développement et la mise en œuvre des stratégies, des politiques internes et de la représentation
extérieure de l'Association.
17.3. Le RSG a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi sur les Associations Sans But
Lucratif, les présents Statuts et les règlements d'ordre intérieur. Ces pouvoirs consistent entre autres
à :
(a) les recommandations au Main Committee concernant l'adhésion proposée des membres
candidats ;
(b) proposer la suspension ou l'exclusion des membres au Main Committee ;
(c) proposer la nomination du Secrétaire Général, du Président et/ou du Vice-Président au Main
Committee ;
(d) préparer et soumettre le projet de comptes annuels de l'exercice social précédent et le projet de
budget de l'exercice social suivant pour approbation au Main Committee ;
(e) contrôler l'exécution du budget approuvé par le Main Committee ;
(f) constituer et dissoudre les sous-comités, les groupes de travail et les groupes ad hoc ;
(g) prendre des décisions sur toutes les questions qui ne sont pas expressément réservées au Main
Committee ou à toute autre organe de l'Association par les Statuts, les règlements d'ordre intérieur
ou la Loi sur les Associations Sans But Lucratif ;
(h) approuver les positions techniques de l'Association qui peuvent être utilisées à l'extérieur ; et
(i) développer la stratégie de communication et d'engagement des parties prenantes de l'Association.
17.4. Dans le cadre de ses pouvoirs, le RSG peut déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou
plusieurs personnes ou entités pour leur permettre d'accomplir des tâches particulières, étant
entendu que ces pouvoirs doivent être limités à des pouvoirs spécifiques et ne peuvent en aucun cas
comprendre la gestion générale de l'Association.
Article 18 – Composition
18.1. Les membres du RSG (ci-après collectivement les "Membres du RSG" et individuellement un
"Membre du RSG") sont nommés parmi des personnes considérées comme éligibles par les
membres effectifs représentés au sein du Main Committee (que ces personnes soient ou non des
représentants membres du Main Committee), par un vote consensuel du Main Committee
conformément à l'article 16.
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général doivent assister aux réunions du RSG. Sans
préjudice de leur droit de vote en tant que Membre du RSG au cas où il ou elle serait également
Membre du RSG, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général n'assistent à ces réunions
du RSG qu'à titre consultatif et n'ont, à ce titre, aucun droit de vote.
18.2. Chaque membre effectif de l'Association a le droit de nommer un Membre du RSG.
18.3. Sauf si le Main Committee en décide autrement, le mandat du Membre du RSG n'est pas
rémunéré.
18.4. Tous les Membres du RSG sont nommés pour une durée déterminée par le Main Committee
par un vote consensuel, étant entendu que cette durée ne peut excéder six ans. Le Main Committee
peut décider de renouveler le mandat d'un Membre du RSG.
Un Membre du RSG peut démissionner à tout moment en notifiant au Chair du RSG sa décision de
démissionner par courrier recommandé. Dans le cas où un Membre du RSG démissionne ou est
révoqué, pour quelque raison que ce soit, avant l'expiration de la durée du mandat en cours, le RSG
doit, sur proposition du membre effectif de l'Association qui, à l'époque a proposé le Membre du RSG
concerné, nommer un remplaçant temporaire et doit soumettre cette décision pour approbation au
Main Committee lors de sa prochaine réunion.
18.5. Le Vice-Président agit en tant que Chair du RSG.
Article 19 – Réunions
19.1. Le RSG se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Chair du RSG ou à la demande
d'au moins un tiers de tous les Membres du RSG.
Volet B
19.2. Les avis de convocation aux réunions du RSG doivent être envoyés (par courrier, e-mail ou
d'une autre manière par écrit) par le Secrétaire Général au moins dix jours ouvrables avant la date
prévue pour la réunion, sauf disposition contraire dans les présents Statuts. L'avis doit indiquer
l'ordre du jour, l'endroit, la date et l'heure de la réunion.
19.3. Les réunions du RSG doivent être présidées par le Vice-Président ou, en cas d'absence du
Vice-Président, par tout autre Membre du RSG nommé par le RSG pour présider la réunion
concernée.
19.4. Les réunions du RSG peuvent être organisées par téléphone ou vidéoconférence ou via tout
autre type de support électronique de conférence permettant un débat interactif.
19.5. Les procès-verbaux des réunions du RSG, une fois approuvés, sont signés par le Vice-
Président ou, par tout autre Membre du RSG nommé par le RSG pour présider la réunion concernée.
Tout Membre du RSG assistant à cette réunion peut également signer s'il ou elle le souhaite ou s'il
ou elle exprime ce souhait dans les dix jours prévus à l'article 20.2.
Article 20 – Quorum et majorité
20.1. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, le RSG peut valablement délibérer,
indépendamment du nombre de Membres du RSG présents, à condition qu'il ait été valablement
convoqué.
20.2. Dans l'éventualité où tous les Membres du RSG ne seraient pas présents lors de la réunion, le
Secrétaire Général enverra (par courrier ou par e-mail), dans les dix jours ouvrables suivant la date
de la réunion, le procès-verbal de la réunion aux Membres du RSG qui n'étaient pas présents lors de
la réunion donnée. Chacun de ces Membres du RSG avertira, au plus tard dix jours ouvrables après
la date à laquelle le procès-verbal a ont été envoyé, le Secrétaire Général de son approbation ou son
objection formelle à l'égard des décisions mentionnées dans le procès-verbal. Dans le cas où le
Secrétaire Général ne recevrait aucune notification de ce Membre du RSG au cours de ladite
période, ce Membre du RSG est réputé accepter les décisions mentionnées dans le procès-verbal.
20.3. Chaque Membre du RSG dispose d'un vote.
20.4. Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, les décisions du RSG sont adoptées par
consensus, ce qui signifie qu'une décision proposée n'est valablement adoptée que lorsque tous les
Membres du RSG sont en faveur de ou ne s'opposent pas formellement à la décision proposée.
Dans le cas où un Membre du RSG s'oppose formellement à la décision proposée, soit lors de la
réunion sur laquelle le Membre du RSG concerné est présent ou par écrit dans le cas de l'article
20.2, (i) cette objection formelle sera consignée explicitement dans le procès-verbal de la réunion, (ii)
la décision ne sera pas réputée avoir été approuvée, et (iii) la procédure prévue à l'article 20.5
s'appliquera.
20.5. En cas d'objection formelle visée à l'article 20.4, le Membre du RSG objectant aura le droit –
mais n'est pas obligé – de :
(a) notifier ses arguments, dans le délai de dix jours ouvrables mentionné à l'article 20.2., par courrier
ou par e-mail, au Secrétaire Général, qui les soumettra aux autres Membres du RSG ; et/ou
(b) demander au Secrétaire Général d'organiser une réunion informelle au cours de laquelle les
Membres du RSG peuvent être entendus par les autres Membres du RSG.
Le Secrétaire Général peut entamer des discussions informelles entre les Membres du RSG pour
évaluer la portée d'un éventuel consensus.
À la prochaine réunion du RSG, les Membres du RSG peuvent voter sur les questions concernées,
en utilisant le processus décrit à l'article 20.4.
20.6. À moins que tous les Membres du RSG n'en décident autrement, aucune décision ne peut être
prise sur des éléments qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour inclu dans l'avis de
convocation.
20.7. Dans des circonstances exceptionnelles, le RSG peut, sur proposition du Chair du RSG,
prendre une décision par écrit, à condition que tous les Membres du RSG signent le projet de
résolution pour approbation. Dans ce cas, le RSG n'est pas tenu de tenir une réunion physique. La
circulaire doit inclure les informations suivantes :
(a) une déclaration selon laquelle le texte est une proposition de décision du RSG ;
(b) une déclaration selon laquelle la décision ne sera approuvée que si elle est signée, qu'il y ait ou
non des contreparties, par tous les Membres du RSG ;
(c) une déclaration selon laquelle la décision ne peut être modifiée et qu'aucune réserve ne peut être
formulée par les Membres du RSG car, dans le cas contraire, une réunion effective du RSG doit être
organisée ;
(d) une déclaration indiquant que tous les Membres du RSG doivent renvoyer le document signé et
avec la mention manuscrite "lu et approuvé" ; et
(e) une déclaration indiquant que la résolution signée doit être renvoyée dans les dix jours ouvrables
au Secrétaire Général, étant entendu que le Secrétaire Général peut décider, de manière
discrétionnaire, de prolonger ce délai à la demande motivée d'un Membre du RSG.
(f) les e-mails valent comme approbation signée, s'il est expressément indiqué dans l'e-mail.
Volet B
    1.  PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Article 21 – Nomination et révocation
21.1. Le Président et le Vice-Président sont nommés parmi les représentants des Membres du RSG
ou des représentants membres du Main Committee et révoqués sur décision du Main Committee. Le
Président et le Vice-Président sont nommés chacun pour un mandat de deux ans, qui peut être
renouvelé une fois pour un mandat supplémentaire d'un an.
Le Président et le Vice-Président sont, à moins que le Main Committee n'en décide autrement à
l'unanimité, élus parmi les Membres du RSG ou les représentants membres du Main Committee
ayant l'expérience et l'expertise nécessaires.
21.2. Le Secrétariat consultera les membres effectifs afin de recueillir les candidatures aux postes de
Président et/ou de Vice-Président.
S'il n'y a pas de candidat au(x) poste(s) de Président et/ou de Vice-Président, le Secrétariat avertira
les membres effectifs qu'il est de leur devoir de nommer, lors de la réunion annuelle suivante du
Main Committee, une personne adéquate pour occuper le poste vacant de Président et/ou de Vice-
Président.
21.3. Si le Président est empêché d'exercer son mandat, le Vice-Président assumera cette fonction
pour la durée du mandat restant à courir. Le RSG nommera un remplaçant temporaire au Vice-
Président jusqu'à la réunion suivante du Main Committee, au cours de laquelle soit cette nomination
sera ratifiée, soit un autre remplaçant sera nommé.
Si le Vice-Président est empêché d'exercer son mandat, le RSG nomme un remplaçant temporaire
jusqu'à la réunion suivante du Main Committee, au cours de laquelle soit cette nomination sera
ratifiée, soit un autre remplaçant sera nommé.
Article 22 – Pouvoirs
22.1. Le Président a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents Statuts et les règlements
d'ordre intérieur. Ces pouvoirs consistent entre autres à :
(a) fournir un leadership fort au sein de l'Association et jouer un rôle de représentation essentiel avec
les intervenants externes, en particulier au sein des forums européens ;
(b) interagir avec tous les représentants membres du Main Committee concernés pour assurer
l'acceptation des initiatives stratégiques et politiques par le Main Committee ;
(c) convoquer et présider les réunions du Main Committee ;
(d) préparer les ordres du jour des réunions du Main Committee, conjointement avec le Secrétariat ;
(e) assurer à travers les membres effectifs un équilibre approprié entre les présidents des sous-
comités ; et
(f) assurer, conjointement avec le Vice-Président, que l'Association respecte les Statuts, les
règlements d'ordre intérieur et la loi applicable (en particulier le droit Européen de la concurrence).
22.2. Le Président peut déléguer certaines tâches au Vice-Président, après consultation du RSG.
22.3. Le Vice-Président a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents Statuts et les
règlements d'ordre intérieur. Ces pouvoirs consistent entre autres à :
(a) remplacer le Président en son absence et l'assister dans l'exercice de ses fonctions ;
(b) agir en tant que Chair du RSG ;
(c) convoquer et présider les réunions du RSG ;
(d) préparer les ordres du jour des réunions du RSG, conjointement avec le Secrétariat ;
(e) rechercher un accord consensuel pour (i) les budgets, (ii) l'approbation des dépenses et des frais,
et (iii) l'accord sur l'emploi de consultants (étant entendu que le Vice-Président ne détient pas seul le
pouvoir de décision en relation avec l'une ou l'autre de ces questions) ; et
(f) assurer, conjointement avec le Président, que l'Association respecte les Statuts, les règlements
d'ordre intérieur et la loi applicable (en particulier le droit Européen de la concurrence).
    1.  SECRÉTARIAT
Article 23 – Composition
23.1. Le Secrétariat est composé du Secrétaire Général et, selon le cas, des assistants nommés par
le Secrétaire Général.
23.2. Le Secrétaire Général est, sur recommandation du RSG, nommé par le Main Committee pour
un mandat renouvelable d'un an. Le mandat du Secrétaire Général n'est pas rémunéré, sauf si le
Main Committee en décide autrement.
23.3. À tout moment, le Secrétaire Général peut démissionner, moyennant un préavis de six mois,
envoyé par courrier recommandé au Président. Pendant la durée du mandat, le Secrétaire Général
peut être révoqué par décision du Main Committee, moyennant un préavis de six mois.
Article 24 – Pouvoirs
24.1. Le Secrétariat est chargé de la gestion journalière de l'Association et des matières qui lui sont
attribuées par les présents Statuts et les règlements d'ordre intérieur. Les pouvoirs du Secrétariat
consistent entre autres à :
Volet B
(a) la supervision de la coopération entre les membres ;
(b) préparer les réunions du RSG et du Main Committee et rédiger le projet des procès-verbaux de
ces réunions ;
(c) conserver et mettre à jour le registre des membres ;
(d) assurer la supervision du personnel de l'Association ;
(e) aider le RSG à préparer les comptes annuels de l'exercice social précédent, réviser le budget de
l'exercice social en cours et le budget annuel de l'exercice social suivant, et les soumettre au RSG ;
(f) gérer les budgets approuvés ;
(g) préparer la formation des membres relative aux pratiques et aux procédures de l'Association ;
(h) élaborer une liste des tiers susceptibles de soutenir l'Association à travers l'ensemble de ses
activités ;
(i) fournir des conseils stratégiques, politiques et procéduraux sur toutes les activités de l'Association
au Président, aux organes de l'Association, aux sous-comités, aux groupes de travail, aux groupes
ad hoc et aux membres ;
(j) fournir des services administratifs et de secrétariat, sous réserve de l'approbation du Main
Committee aux sous-comités, groupes de travail, groupes ad hoc et membres.
(k) gérer le site internet de l'Association ;
(l) traiter le courrier courant (par exemple accepter les courrier, fax, colis et courrier recommandé) ;
(m) aider et conseiller le RSG et le Président sur les questions de routine et extraordinaires et vérifier
toutes les publications de l'Association et les autres déclarations externes au niveau de la cohérence,
de la langue et de l'adéquation avec l'orientation stratégique de l'Association et les approches
politiques adéquats;
(n) conserver un registre approprié des contacts externes établis par tous les sous-comités et, si
nécessaire, agir comme assistant/conseiller de tous les sous-comités concernant leurs contacts
externes ;
(o) préparer des documents pertinents de nature générale utiles dans le cadre de l'objectif de
l'Association, en contactant, si nécessaire, les spécialistes externes ;
(p) ouvrir et gérer des comptes bancaires au nom de l'Association ; et
(q) préparer le paiement des montants dus par l'Association et les soumettre pour approbation au
Président.
TITRE IV – DIVERS
Article 25 – Représentation de l'Association
25.1. L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers par :
(a) le Président ou, en son absence, le Vice-Président, et un membre effectif (à l'exception du
membre effectif auquel appartient, selon le cas, le Président ou le Vice-Président) agissant
conjointement pour (i) l'exercice de responsabilités spécifiques de l'Association au sein d'autres
associations internationales et (ii) la représentation de l'Association à l'égard des partenaires de
l'industrie ; ou
(b) le Président agissant seul pour des questions dont la valeur n'excède pas 10.000 EUR ; ou
(c) le Président et le Vice-Président agissant conjointement pour des questions dont la valeur excède
10.000 EUR ; ou
(d) deux membres effectifs de l'Association agissant conjointement ; ou
(e) pour les questions de gestion journalière et toute autre question dévolue au Secrétariat par les
Statuts, le Secrétaire Général agissant seul ; ou
(f) les titulaires de procurations spéciales dans les limites de leur procuration, conformément à la
décision consensuelle de l'organe concerné de l'Association.
Article 26 – Sous-comités - groupes de travail  – groupes ad hoc
26.1. Conformément à l'article 17.3(f), le RSG peut constituer et dissoudre les sous-comités, groupes
de travail et groupes ad hoc pour traiter de questions persistantes et techniques/ad hoc et déléguer,
entre autres, la capacité de prendre des décisions sur des questions techniques de base à ces
comités et groupes. Le RSG décide de la composition, des tâches et du fonctionnement de ces sous-
comités, groupes de travail et groupes ad hoc, conformément aux dispositions pertinentes du
règlement d'ordre intérieur (le cas échéant).
Il est attendu des membres effectifs de l'Association qu'ils participent activement à au moins un sous-
comité, groupe de travail ou groupe ad hoc établi au sein de l'Association.
Les membres associés peuvent demander au RSG de participer aux sous-comités, aux groupes de
travail et/ou aux groupes ad hoc si les questions traitées présentent un intérêt particulier pour eux.
26.2. Les règles et les principes régissant la création de et la participation à ces comités et groupes
peuvent être définis avec plus de précision dans les règlements d'ordre intérieur.
26.3. Sous réserve de l'approbation du Main Committee, les sous-comités, groupes de travail et
groupes ad hoc peuvent utiliser le Secrétariat pour les services d'administration et de secrétariat.
Article 27 – Budget – comptes – commissaire
27.1. Les comptes annuels de l'exercice social précédent, le budget annuel de l'exercice social
Volet B
suivant et le budget révisé de l'exercice en cours seront préparés par le RSG, assisté par le
Secrétariat.
27.2. L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. Le premier exercice social de l'Association débutera à la date à laquelle l'Association
reçoit la personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2018.
Le Main Committee délibère et statue sur comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice social concerné.
27.3. Les comptes annuels doivent être déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce
francophone de Bruxelles, conformément à l'article 51, § 2 de la Loi sur les Associations Sans But
Lucratif.
27.4. Dans la mesure où la loi applicable l'impose, le Main Committee nommera un ou plusieurs
commissaires afin de vérifier les comptes annuels et de présenter un rapport sur les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales applicables. Le(s) commissaire(s) est (sont)
nommé(s) pour un mandat de trois ans renouvelable. Le Main Committee décide de la rémunération
de ce mandat.
Article 28 – Procès-verbaux
28.1. Les procès-verbaux des réunions du Main Committee et du RSG peuvent être consultés par les
membres sur le site internet de l'Association.
28.2. Les procès-verbaux de toutes les réunions du Main Committee et du RSG seront envoyés par
le Secrétaire Général par e-mail respectivement aux membres effectifs ou aux Membres du RSG. Si
aucun commentaire ou modification n'est apporté et fourni au Secrétaire Général, selon le cas,
conformément à l'article 16 ou à l'article 20, ces procès-verbaux seront considérés comme
formellement approuvés et seront ensuite affichés sur les pages du site internet de l'Association
destinées aux membres. Si des commentaires ou des amendements sont apportés aux procès-
verbaux du Main Committee et du RSG, la procédure prévue, selon le cas, à l'article 16.5 ou l'article
20.5 s'appliquera.
28.3. La procédure d'acceptation des procès-verbaux des sous-comités et groupes de travail suivra
la même procédure, étant entendu que la tâche de faire envoyer le projet de procès-verbal sera
confiée au président du sous-comité ou du groupe de travail concerné. Les procès-verbaux des
réunions des sous-comités et groupes de travail seront affichés sur les pages du site internet de
l'Association destinées aux membres, à moins qu'il n'y ait une raison valable et objective de ne pas le
faire.
Article 29 – Modifications des Statuts - Dissolution et liquidation de l'Association
29.1. L'avis de convocation à une réunion du Main Committee appelée à modifier les présents
Statuts doit être envoyé par écrit par le Secrétariat aux membres effectifs au moins un mois avant la
date prévue pour la réunion. Les modifications proposées devraient être jointes à l'avis de
convocation.
29.2. L'Association peut être dissoute volontairement par décision du Main Committee.
29.3. Le mode de liquidation de l'Association doit être décidé par le Main Committee, qui désigne un
ou plusieurs liquidateurs et définira leurs émoluments éventuels.
29.4. Pendant la liquidation, le Main Committee décide de l'affectation du solde net des fonds de
l'Association. Ces fonds nets doivent être affectés à un but non lucratif, similaire à l'objectif de
l'Association.
29.5. Sauf disposition contraire explicite, la décision de modifier les Statuts ou de dissoudre
l'Association sera adoptée conformément au quorum de présence et à la majorité des voix
mentionnés à l'article 16 des Statuts.
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
30.1. Sur recommandation du RSG, le Main Committee peut adopter un règlement d'ordre intérieur
pour réglementer davantage les questions d'ordre interne et/ou financier non mentionnées dans les
présents Statuts, étant entendu qu'en cas d'incompatibilité entre ces Statuts et le règlement d'ordre
intérieur, les premiers prévaudront.
Article 31 – Loi applicable
31.1. Tout ce qui n'est pas couvert par les présents Statuts ou les règlements d'ordre intérieur sera
régi par les lois applicables, en particulier les dispositions de la Loi sur les Associations Sans But
Lucratif.
31.2. Les objectifs et activités de l'Association doivent en tout temps respecter les lois et
réglementations relatives à la concurrence applicables dans la Région.
31.3 L'Association adhère aux normes les plus strictes en matière de lutte contre la corruption, la
concurrence et les droits de l'homme, et rappellera aux membres de l'Association l'importance de ce
respect lors de chaque réunion du RSG, du Main Committee, des sous-comités, groupes de travail et
groupes ad hoc. L'Association émettra systématiquement des ordres du jour détaillés avant ces
réunions et procès-verbaux après la réunion concernée, conformément aux dispositions des
présents statuts, et sollicitera l'avis de conseils extérieurs chaque fois que nécessaire.
Volet B
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
    1.  Nominations des premiers membres du RSG.
Le nombre des membres du RSG est fixé initialement à 6.
Sont appelés auxdites fonctions :
    1.  Madame FENZI Elisa, née à Verona le 4 février 1977, inscrite au registre national sous le
numéro .../..., domiciliée à 21 Clive Road, Strawberry Hill, Twickenham, TWI 4SQ, Royaume-Uni,
nommée suite à la proposition de Afton Chemical Ltd
    2.  Monsieur WILBY Robert Ian, né à Chesterfield le 25 novembre 1964, inscrit au registre national
sous le numéro .../..., domicilié à Meadow Croft, Highstairs Lane, Stretton, Alfreton, DE55 6FD, UK,
nommé suite à la proposition de Lubrizol UK Ltd
    3.  Madame BERRYMAN Jacqueline May, née à Birmingham le 1er septembre 1964, inscrite au
registre national sous le numéro .../..., domiciliée à The Old Reading Room, South Street, Letcombe
Regis, Watange, OX12 9JY, nommée suite à la proposition de Infineum UK Ltd
    4.  Monsieur EISENBERG Boris Moses, né à Koblenz le 21 mai 1974, inscrit au registre national
sous le numéro .../..., domicilié à Heppenheim, AM Pfalzbach 79 C (Allemagne), nommé suite à la
proposition de Evonik Resource Efficiency
    5.  Monsieur THOMPSON Alistair, né à Newcastle Upon Tyne le 22 juin 1966, inscrit au registre
national sous le numéro .../..., domicilié à 20 Benning Way, Wokingham, RG40 1XX, Royaume-Uni,
nommé suite à la proposition de Innospec Limited
    6.  Madame SABATER FERRET Marta, née à Barcelona le 13 décembre 1974, inscrite au registre
national sous le numéro  .../..., domiciliée à 75017 Paris, Rue Jacquemont, 15, nommée suite à la
proposition de Chevron Oronite SAS
Sauf réélection, le mandat des membres du RSG prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de
deux mille vingt-trois (mandat de 6 ans).
Les fonctions de membres du RSG ne sont pas rémunérées.
    1.  Président, Vice-Président et Secrétaire général
Est appelé aux fonctions de Président, pour une durée de deux ans :
- Madame FENZI Elisa, prénommée
Est appelé aux fonctions de Vice-Président, pour une durée de deux ans :
- Monsieur WILBY Ian, prénommé
Est appelé aux fonctions de Secrétaire Général, pour une durée de un an:
- Monsieur FIELD, Ian Peter, né à Beckenham le 19 juin 1954, inscrit au registre national sous le
numéro .../..., domicilié à New Cut Mill Cottage, Mill Road, Abingdon, OX14 5JZ, UK 
    2.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif.
    3.  Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
    5.  Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Mesdames Stéphanie
ERNAELSTEEN, Anne-Catherine GUIOT et Philippine STROOBANT, afin d’introduire auprès du
Ministère de la Justice la requête en reconnaissance et agir en toute matière au nom de l’association
jusqu’à l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et expédition de l’arrêté royal
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.