N° d'entreprise : 0448474550
Nom
(en entier) : Royale Union Sportive d'Ophain
(en abrégé) : R.U.S.O.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Lillois 19
 : 1421 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
1. Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juillet 2023, il résulte que:
Le conseil d'administration a renouvelé les mandats en tant qu'administrateurs de Madame Joëlle
François et Messieurs Guy Scolas, Jean-Luc Scolas, Jean-Pierre Lood, Alain Penninckx, Marc
Lendasse, Philippe Staes et Christian Branche pour une durée de 4 ans venant à échéance à
l'issuée de l'assemblée générale de 2027.
La composition du conseil d'administration s'établit comme il suit:
- Monsieur Guy Scolas, président
- Monsieur Alain Penninckx, vice-président
- Monsieur Jean-Pierre Lood, trésorier
- Monsieur Philippe Staes, secrétaire
- Madame Joëlle François, administratrice
- Monsieur Jean-Luc Scolas, administrateur
- Monsieur Marc Lendasse, adminstrateur
- Monsieur Chrisitan Branche, administrateur
 
2. Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2023, il résulte que:
L'assemblée générale a adopté de nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec le Code
des sociétés et des Associations.
Les statuts coordonnés sont rédigés comme il suit:
STATUTS
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée Royale Union Sportive d’Ophain, en abrégé « R.U.S.O. ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne : Rue de Lillois 19 à 1421 Braine l’Alleud.
 
Article 3. But désintéressé et activités
3.1. But
L’association a pour but désintéressé le développement de la jeunesse par la pratique du sport et
plus particulièrement par le football.
3.2. Activités
Afin de réaliser ce but, elle peut notamment accomplir les activités suivantes, tant en Belgique qu’à l’
étranger :
1/ l'organisation d’activités et de réunions sportives et autres ;  
2/ la mise en état et l'exploitation de terrains de sports ;
3/ toute activité liée à la petite et/ou grande restauration et service traiteur au sens le plus large et
plus généralement l’exploitation de tavernes, clubs house et la vente de boissons alcoolisées ou non
;
4/ l’acquisition, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques,
bâtiments, bureaux, installations et autres facilités,
5/ l’organisation ou la participation à tous événements, séminaires, formations et conférences, la
rédaction et l’édition de publications ainsi que la diffusion d’informations par tous moyens et médias ;
6/ la création et l'exploitation de revues, restaurants, journaux, buvettes, salles, etc.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention
financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes entreprises
sportives et toutes industries s'y rattachant.
L’association s’engage à rester neutre d’un point de vue politique, philosophique, religieux et
confessionnel. Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu’elle soit, et en
particulier le racisme.
L’association poursuivra son but notamment par la réalisation des activités ci-après décrites :
- l’association pourra participer, entreprendre ou faire entreprendre des études, des analyses et des
recherches et, en général toute activité ou évènement, public ou privé, pouvant favoriser directement
son but, en ce compris la récolte de fonds ;
- l’association pourra également accomplir en vue de la réalisation de son but toutes actions et toutes
démarches conformes à son but. Elle peut notamment recevoir des apports de fonds en vu de la
réalisation de ses objectifs et se livrer à toutes opérations financières, immobilières et autres
relatives à son patrimoine et aux fonds qui lui sont confiés pour la réalisation directe ou indirecte de
son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider
à la réalisation ou au développement de son objet.
En outre, pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs désintéressés de l’association.
 
Article 4. Engagement
L'association s'engage à :
    •  respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA
sera considérée comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne ;
    •  respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fairplay;
    •  soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA à l’
instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les
règlements ou statuts;
    •  soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’
UEFA à l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les
règlements ou statuts;
    •  laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion
du club surgissant au sein de celuici et découlant de l'application du présent règlement par un
collège arbitral composé de trois membres d’une Commission Arbitrale;
    •  soumettre tout litige national à la CBAS.
 
Article 5. Lutte contre le dopage dans la pratique sportive – obligation de non-discrimination et
tolérance zéro envers le racisme
L’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en
matière de Dopage (CIDD) et qu’elle applique un règlement de procédure qui lui est propre.
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
L’association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n’avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme
et inclut cet engagement dans son règlement d’ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du
personnel et des autres participants.
 
Article 6. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 7. Membres
7.1. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents ne peut être inférieur à vingt. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à quatre.
7.2. Membres effectifs
7.2.1. Conditions d’admission
Toute personne physique ou morale s’engageant à agir activement au sein de l’association, en
conformité avec ses buts, peut devenir membre effectif selon les modalités décrites ci-après.
Les membres effectifs doivent avoir 18 ans accompli, jouir de leurs droits civils et politiques, et être
affectés définitivement au club immatriculé sous le numéro 7294, vis-à-vis de l’URBSFA.
7.2.2. Modalités d’admission
Est membre effectif tout fondateur.
Pour être membre effectif, il faut être affilié à l’URBSFA et titulaire de la carte fédérale spéciale «
Dirigeant responsable ».
Est admise comme membre effectif toute personne physique ou morale qui obtient l’agrément de l’
assemblée générale.
A cette fin, le candidat doit adresser à un administrateur une demande écrite et motivée qui la
soumettra au plus prochain conseil d’administration.
Ce dernier n'est pas tenu de justifier un éventuel refus, mais simplement faire connaître sa décision,
par simple lettre, au candidat accepté ou refusé. La décision est notifiée par écrit au candidat dans
les 15 jours de la décision et n’est susceptible d’aucun recours.
La nomination devra toutefois être ratifiée lors de l'assemblée générale la plus proche.
7.2.3 Pouvoirs des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
7.3. Admission des membres adhérents
7.3.1. Conditions d’admission
Pour être membre adhérent, il faut être titulaire d’une carte d’adhésion en faveur du club et dont l’
inscription est validée par l’URBSFA.
Toute personne physique ou morale souhaitant aider l’association ou participer à ses activités, en
agissant en conformité avec les buts de l’association, peut devenir membre adhérent selon les
modalités décrites ci-après.
7.3.2. Droits et obligations
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne peuvent pas participer aux
assemblées générales, ni prendre part à une quelconque décision.
7.4. Démission
Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être adressée par écrit au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui, après un rappel lui fait par simple lettre, n'acquittera pas dans
les quinze jours de l'envoi, sa cotisation annuelle.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
7.5. Exclusion
L’association peut, sur proposition du Conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un
membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’
honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’
honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont, notamment, des actes ou des faits
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le membre effectif ou adhérent dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée
générale. Son exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La décision d’exclusion est communiquée par écrit par le Conseil d’administration.
Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 8. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déroger à cette règle notamment au profit de membres ayant qualité
d'arbitre, d’entraineur ou de délégué, de même que dans des situations sociales flagrantes. Les
cotisations sont perçues dès la reprise des activités sportives de la saison, les nouveaux membres
adhérents payant à l'inscription.
Elle ne pourra être supérieure à 750 € par an.
À la demande du membre, dans certains cas et dans des conditions fixées par le conseil d’
administration, le paiement de la cotisation pourra être effectué en plusieurs fois.
 
Article 9. Administration
9.1. Composition
La société est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « Conseil d’
administration », composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée. Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration est libre de nommer ou non un
administrateur provisoire pour y pourvoir. Il y sera pourvu de manière formelle dès que le nombre
des administrateurs est inférieur au minimum indiqué aux présents statuts. L'administrateur
provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.
Leur mandat est exercé gratuitement.
9.2. Présidence – vice(s) président(s) – correspondant qualifié - trésorier
Le Conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président, à la majorité des deux tiers
des administrateurs présents.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou par autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents, un
correspondant qualifié et un trésorier, à la majorité simple des membres présents.
Ces désignations sont réalisées à bulletin secret.
Le président, le(s) vice-président(s), le correspondant qualifié et le trésorier forment ensemble le
Bureau de l’association.
9.3. Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président
chaque fois que l'intérêt de l’association l'exige.
Les convocations aux réunions sont faites par écrit au plus tard 24 heures avant la réunion, sauf
urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
9.4. Délibérations
Le Conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
En outre, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à toute la durée de la séance du conseil, en ce
compris le vote.
9.5. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
9.6. Pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l’association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il pourra, pour autant qu'il en ressente le besoin, de sa propre initiative, rédiger un règlement d'ordre
intérieur ne comportant que des dispositions qui ne ressortent nullement de la compétence de
l'assemblée générale.
9.7. Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l’association ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
9.8. Mandats
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
9.9. Démission d’un administrateur
Chaque administrateur peut donner sa démission par lettre recommandée, tant au secrétaire général
de l'Union belge de Football qu'au correspondant qualifié du club, faute de quoi cette démission n'est
pas civilement et fédéralement effective.
Cet administrateur ne sera plus responsable fédéralement, sauf réserves motivées émises par le
conseil d'administration au secrétaire général de l'Union belge de Football, et notifiée à l'intéressé,
endéans les délais réglementaires prévus à cet égard. Un administrateur n'est plus responsable
fédéralement d'un déficit encouru par la suite de l'association dès que sa désaffectation a été
enregistrée régulièrement ou à partir du jour où il fait part de démissionner au secrétaire général de
l'Union belge de Football.
La décharge d'un administrateur démissionnaire sera octroyée au cours de l'assemblée annuelle
ordinaire suivante, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
9.10. Représentation de l’association
L’association est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-  soit par le président du Conseil d’administration agissant seul ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du Conseil
d'administration.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 
Article 10. Contrôle
Tant que l’association répond aux critères énoncés à l'article 1:28 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 11. Assemblée générale
11.1. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
11.2. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts et
notamment :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
11.3. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juillet à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
11.4. Tenue et convocation
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L'organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par écrit 15 jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
11.5. Assemblée générale écrite
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres du Conseil
d’administration et, le cas échéant, le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance
de ces décisions.
11.6. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
11.6. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur désigné pour le remplacer. Si aucun administrateur n'est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
11.7. Délibérations
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix pour autant qu’au
moins la moitié des membres soit présente à l’assemblée générale.
11.8 Participation à distance
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration détermine les règles et les modalités de la participation à distance dans
le respect des dispositions légales.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
11.9. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
                                                                                                 
Article 12. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 13. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juin et finit le 31 mai de chaque année.
 
Article 14. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 15. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 16. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé similaire
à celui des présents statuts.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Article 17. Notifications
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux
présentes doit être réalisée :
    •  soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
    •  soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de
garantir la réception par le destinataire.
Article 18. Loi
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, ainsi que le Règlement Fédéral de l’
URBSFA, régissent l’existence de la présente association chaque fois que les présents statuts n’en
disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir sur ces derniers.
L’association reconnait expressément les compétences disciplinaires des instances fédérales de l’
URBSFA, en application du Règlement Fédéral de l’URBSFA.
 
Signé : Le président, G. Scolas