N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A.S. Chauffage
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue du Maquis 9
6900 Waha
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 7 mars 2019, il
résulte que :
A COMPARU
Monsieur DUQUET Cédric Eddy Karim, né à Ottignies-Louvain-la-Neuvele vingt-quatre mai mille
neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Maquis 9.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée "A.S. Chauffage", ayant son siège à
6900 Marche-en-Famenne (Waha), rue du Maquis 9, au capital de un euro (1 EUR), représenté par
100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare souscrire les cent parts sociales en espèces, au prix de un cent (0,01 EUR) chacune.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces au compte numéro BE87 0689 3339 8994 ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné,
qui la conservera dans son dossier.
Le notaire soussigné attire l’attention du comparant sur l’obligation d’adapter les présents statuts dès
que la société perd le statut de « starter ».
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
starter (en abrégé SPRL-S) sous la dénomination de "A.S. Chauffage".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 6900 Marche-en-Famenne (Waha), rue du Maquis 9.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
-tous travaux de chauffage gaz et mazout, sanitaire, piscine, terrassement, ventilation, hydraulique,
expertise chauffage, rénovations, toiture, zinguerie, plomberie, de tout type et tout ce qui concerne le
bâtiment en général, ainsi que l’achat et la vente en gros ou en détail de matériaux, objets, ustensiles
et matériel se rapportant au bâtiment et en général de tous produits dont le commerce n’est pas
réglementé.
0721964466
Volet B
-intermédiaire de commerce en articles sanitaires, en matériel électrique et électronique, en
fournitures pour plomberie, matières d'installation électrique à usage domestique et installations de
chauffage ; entreprise de construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des
eaux ; de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; de travaux de distribution d'eau et
de gaz ; de terrassement ; de forage, de sondage et de fonçage de puits ; de travaux de drainage ;
de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ; de recouvrement de corniches avec de
la matière plastique ; de placement d'adoucisseurs d'eau ; d'installation de panneaux solaires ; de
fabrication et d'installation de pompes à chaud (chauffage solaire) ; de placement, d'entretien et
réparation de tous brûleurs ; construction métallique ; entreprise d'installation de ventilation et
d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
installateur en chauffage central ; installateur sanitaire et de plomberie ; installation de cuisines
équipées.
La société pourra également faire toutes opérations immobilières, notamment l’achat, la vente, l’
échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la location, l’expertise, la gérance et en
général la gestion d’immeubles ; la conception et la réalisation de tous projets de construction ou de
transformation d’immeubles, l’établissement de plans, de devis, d’états des lieux, la conclusion de
tous marchés et le contrôle de leur exécution, l’introduction de demandes de tous permis ou
certificats de lotir ou d’urbanisme, l’activité de bureau d’étude.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ayant un
rapport même indirect avec son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La présente société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée, sauf le cas de
dissolution anticipée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à un euro (1 EUR). Il est divisé en cent parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 4ème lundi de juin à 17 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de
Volet B
prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre
18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4ème lundi de juin 2020.
3) Est désigné en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Cédric DUQUET, préqualifié,
qui déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction décidée par le Tribunal de l’Enterprise.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Le comparant aux présentes a pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.