N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GRAINS NOIRS NG
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Schols 13-15
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, exe, le 28 août
2023, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
« 1/ Madame DE CLERCQ Sabine ;
 
2/ Monsieur MELLERY Frédéric ;
 
3/ Monsieur COOLS Raf ;
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « GRAINS NOIRS NG »,
ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Joseph Schols, 13-15, aux capitaux propres de
départ de cent mille euros (100.000,00 €).
 
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en numéraire, au prix de mille euros
(1.000,00 EUR) chacune, comme suit :
 
- Madame DE CLERCQ Sabine, prénommée : cinquante-cinq (55) actions, soit pour cinquante-cinq
mille euros (55.000,00 EUR) ;
 
- Monsieur MELLERY Frédéric, prénommé : vingt (20) actions, soit pour vingt mille euros (20.000,00
EUR) ;
 
- Monsieur COOLS Raf, prénommé : vingt-cinq (25) actions, soit pour vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €) ;
 
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent faire application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations permettant la libération des apports postérieurement à la constitution. Aucun versement
n’a encore été effectué toutefois les fondateurs s’engagent à effectuer la libération dès que le compte
de la société aura été ouvert.
 
STATUTS
 
0805185716
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « GRAINS NOIRS NG ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
 
- Le service traiteur, l’organisation de banquet, les plats à emporter, l’achat en gros et en détail de
marchandises pour la revente. Cette énumération n’est pas limitative. La société peut faire toute
opération d’importation-exportation.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet, qui seraient de nature à en faciliter
directement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
- Toutes activités liées à l’industrie alimentaire et notamment la transformation, conservation,
préparation et fabrication de tous types de produits alimentaires ou plats préparés (au sens le plus
large du terme et incluant notamment les boissons alcoolisées ou non alcoolisées, les aliments
surgelés, la nourriture destinée aux animaux sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- La production et la vente de fruits, légumes, herbes ou épices ;
- Le commerce de détail et de gros de tous types de produits alimentaires ou non ;
- Toutes activités liées au stockage et aux services auxiliaires de transport ;
- Toutes activités liées à l’hébergement de tous types (résidence, professionnel ou touristique), sous
forme d’hôtel, auberge de jeunesse, logement individuel ou autres incluant toutes les formes d’
habitat dont l’habitat léger ;
- Toutes les activités de centrale d’achat de tous produits marchandises et matériels dans le domaine
Horeca et produits dérivés, pour l’ensemble des sociétés liées ;
- Toute création, gestion, animation d’un ou plusieurs réseaux de franchise auprès de filiales,
sociétés, succursales ou toute entreprise dans le domaine de l’exploitation de tout établissement
HORECA (Hôtellerie, Restaurants, Cafés entendu au sens large du terme).
- Toute conception, réalisation, production, reproduction, édition, diffusion de supports promotionnels
et publicitaire et notamment de revues, brochures, catalogues, affiches dans le domaine de l’
HORECA au sens large.
- Toute formation professionnelle aux méthodes, savoir-faire et au management relatifs à l’HORECA
au sens large, la formation de formateur, et plus généralement, la formation professionnelle au sein
des entreprises et l’organisation de confrères, conférences et réunions sur tout objet lié à l’HORECA.
-    l’assistance administrative, comptable et de développement dans les activités liées à l’HORECA.
-    restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet, qui seraient de nature à en faciliter
directement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports 
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Ce compte de capitaux propres indisponible comprendra dès leur libération les apports initiaux de
cent mille euros (100.000,00 €).
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin, à 18 heures. Si ce
jour est férié ou un jour non ouvrable, l'assemblée est avancée au premier jour ouvrable précédent.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 juin 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Joseph Schols 13-15.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- La Société Privée à Responsabilité Limitée "COFREMA", ayant son siège social à 1420 Braine-
l'Alleud, Rue de la Royale Harmonie 52. Inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0554.711.722.
Constituée aux termes de l’acte reçu par le Notaire Robert LANGHENDRIES, à Uccle, le 20 juin
2014, publié aux Annexes du Moniteur belge le 3 juillet 2014, sous la référence 14128828.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés.
La société COFREMA a pour représentant permanent Monsieur MELLERY Frédéric, prénommé.
 
Elle est ici représentée par Monsieur Raf COOLS, prénommé, aux termes d’une procuration sous
seing privé datée du 28 août 2023 qui restera annexée aux présentes, et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit sauf décision de l’Assemblée Générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 23 août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
8. Site internet et adresse électronique (Facultatif)
Le site internet de la société est www.grainsnoirs.be.
 
L’adresse électronique de la société est info@grainsnoirs.be.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Deux procurations sont annexées à l’acte. 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.