N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WeCo store Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Opale 22
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE L'ASBL WeCo Store
 
Les soussignés
Halen Samuel, né le 18 janvier à Woluwe Saint Lambert, domicilié au 43 rue du Tiernat 1340 Ottignies
Duchesne Lucie, né le 18 juillet 1991 à Liège, domicilié au 68 rue des cultivateurs 1040 Etterbeek
Maudoux Mélanie, né le 6 Juin 1990 à Charleroi, domicilié au 22 avenue de l’Opale 1030 Schaerbeek
Debecker Mathilde, né le 15 novembre 1989 à Anderlecht, domicilié au 167 (boîte2) rue des Carmélites 1180
Uccle
Detrait Anne-Laure, né le 14 février 1988 à Montignies sur Sambre, domicilié au 22 avenue de l’Opale 1030
Schaerbeek
Tous ont convenu, le 24 juillet 2018, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts suivants :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1 - Dénomination
L’association est dénommée « WeCo store ASBL».
Art. 2 - Siège social
Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 22
avenue de l’Opale à 1030 Schaerbeek.
Art. 3 - Buts
L’association a pour but de faciliter l’accès de tous à du textile éthique et durable.
Elle contribuera également à renforcer la participation, la coopération, la mixité, la convivialité et le lien social.
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un souci de soutien à des innovations et à
des pratiques sociales, culturelles, agricoles, productives citoyennes et commerciales respectueuses de l’humain
et de l’environnement.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment   :
L’organisation d’ateliers de sensibilisation auprès du grand public
L’organisation de rencontres/débats/diffusions de films et d’outils pédagogiques sur les thématiques du textile
durable et de sa filière
La vente de textile en lien avec les valeurs défendues par l’asbl
L'étude de faisabilité de projets lié à son objet social
En vue de la réalisation de son objet social, l’association peut entre autre acquérir, recevoir, gérer tous biens
meubles et immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations,
disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d’une
manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’acquisition dans le cadre de son activité et
nécessaire à celle-ci
0700338218
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à cet objet.
 
Art. 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par l’Assemblée
Générale.
Titre 2 - Des Membres
Art. 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives
ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement d'ordre intérieur. Les membres effectifs ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ces membres s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le Règlement d’Ordre Intérieur, ainsi
qu’à payer la cotisation annuelle éventuelle.
Les personnes morales annoncent la personne physique dûment mandatée à les représenter.
Art. 6 - Membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres adhérents qui s’engagent dans les activités de l’ASBL et/ou qui
prennent, dans un esprit de gouvernance partagée, des responsabilités dans la gestion quotidienne.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée
générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Tous les membres effectifs de l’association, y compris les administrateurs, ne contractent, en raison de leur
gestion et/ou de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et/ou de leurs fonctions.
Art. 7 - Membres adhérents
Les membres adhérents sont toute personne morale ou physique ayant marqué leur intérêt pour les buts de
l’association.
La qualité de membre adhérent s’acquiert par paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans
le règlement d’ordre intérieur par l’assemblée générale. Son admission en cette qualité est automatiquement
actée par le Conseil d’administration, sauf refus explicite. L’éventuel refus est porté oralement et par écrit
(courrier postal ou électronique) à la connaissance du candidat. Il ne doit pas être motivé et il implique le
remboursement de tout paiement effectué. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à
compter de la date de la décision du Conseil d'administration.
La qualité de membre adhérent se perd par défaut de paiement de la cotisation ou par décision de l’assemblée
générale.
Art. 8 - Démission, suspension, exclusion de membres et membre réputés démissionnaires
Les membres (effectifs et adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit (courrier postal ou électronique) leur démission à l’association.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. A savoir, l'exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Par ailleurs, le membre peut être
entendu à sa demande devant l'Assemblée générale avant le vote.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant -droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Art. 9 - Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du conseil
d'administration, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. Toutes décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au registre à la diligence du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL, à savoir le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, au siège social de l’ASBL après demande écrite préalable
adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les
parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à
partir de la réception de la demande.
Titre 3 - Cotisation
Art. 10 - Cotisation
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. De plus, ils
versent une cotisation annuelle de maximum 500 euros.
 
Titre IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11 - Composition
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association.
Art. 12 - Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le
droit :
de modifier les statuts ;
fixer les grandes orientations de l’activité de l’asbl ;
d’admettre les nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs (et
fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;
d’approuver annuellement les comptes et budget ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, au(x) vérificateur(s) aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
;
la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts
Art.13 - Convocation et Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.
L’Assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par écrit
(courrier postal ou électronique), au moins huit jours avant la date de l’Assemblée générale. La convocation
contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Seront annexés à la convocation tous les documents utiles relatifs à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un minimum d’un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour
de l’Assemblée générale pour autant qu’elle soit communiquée au Conseil d’administration au minimum dans les
cinq jours qui précèdent l’Assemblée générale. Ce dernier transmettra l’ordre du jour amendé aux membres par
écrit (courrier postal ou électronique) au minimum trois jours avant l’Assemblée générale. Le cas échéant, le
point sera reporté à l’Assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Art. 14 - Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'Assemblée générale ordinaire.
 
L’Assemblée générale doit également être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres effectifs en fait la demande par écrit (courrier postal ou électronique). Dans ce dernier cas,
le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 15 - Quorum de présence
Il est tenu, au siège de l’association, un registre des délibérations de l’assemblée générale tenu par le conseil
d'administration. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en se déplaçant au siège de
l’association.
Art. 16 - Représentation, droit de vote et majorité
Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Chaque membre effectif dispose d’une
voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et
signée. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Les décisions sont prises dans une recherche de consentement, à défaut à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les
présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d’un membre, dissolution
de l’association et transformation de l’association), l’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points
inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si moyennant la présence ou
représentation de la moitié des membres effectifs et l’accord d’une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour en cours de séance.
Art. 17 - Modifications statutaires et dissolutions
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 18 - Publicités des décisions par l’Assemblée générale
Le procès-verbal mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des
points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors
des débats. Il est signé par deux administrateurs.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès--verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Une copie numérique de ces décisions est disponible sur l’intranet de l’association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre 5 - Conseil d’administration
 
Art. 19 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat et responsabilité
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes, au moins, nommées
par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles pour deux mandats maximum, avec si possible un maximum de
cinquante pourcents du Conseil d’administration renouvelé à la fin de chaque mandat.
Si possible, la composition du Conseil d’administration tendra vers l’équité des genres.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l'Assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 20 - Démission, révocation, vacance de mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit  (courrier postal ou électronique) au
Conseil d'administration. La démission prend cours à partir de l'assemblée générale suivante, qui en prend acte.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’Assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21 - Réunions
Le Conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un des
administrateurs. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Le Conseil d’administration invite à ses réunions des membres nommés lors d’une Assemblée générale pour
appuyer le Conseil dans sa gestion de l’association. Le conseil peut également inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Art. 22 - Délibération
Le Conseil d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée, avec un maximum d’une procuration par administrateur présent.
Art. 23 - Pouvoirs et décisions
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale seront exercées par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d'administration peut valablement délibérer lors qu’un quorum des deux tiers des administrateurs sont
présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial de procès--verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Une copie numérique de ces décisions est disponible sur l’intranet de l’association.
Titre 6 - Gestion journalière
Art. 24 - Délégation à la gestion journalière
La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence collaborative. La
consultation et l’information des membres effectifs de l’association doit avoir lieu de manière régulière.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L’association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un/des administrateur(s), un/des membre(s) ou
un/des tiers. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière, s’il(s) n’est/ne sont pas administrateur(s),
participera/participeront de droit et à titre consultatif, aux réunions du Conseil.
 
Par défaut, la gestion journalière est déléguée à l’organe qui s’occupe de la coordination et de la concertation.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration et est de trois ans. Le conseil d’administration peut, à tout moment, et en justifiant sa décision,
mettre fin à la fonction exercée par la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière
Titre 7 - Représentation
Art. 25 - Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-
à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Titre 8 - Dispositions diverses
Art. 26 - Règlement d’ordre intérieur
Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées, via consentement, par une Assemblée générale statuant.
A défaut, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Art. 28 - Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités sont soumis
annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale. Le budget présente les produits et les charges de
l’exercice social suivant.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée
par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d’application.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite (courrier postal ou électronique) au
Conseil d’Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 29 - Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’Assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non
de l’association, nommé(s) pour trois ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 30 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement
similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art. 31 - Compétences résiduelles
Tous autres points non prévus par les présents statuts sont réglés conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale du 
La première Assemblée générale s’est tenue en ce jour et a désigné, à l'unanimité des voix, en qualité
d’administrateurs :
Halen Samuel, né le 18 janvier à Woluwe Saint Lambert, domicilié au 43 rue du Tiernat 1340 Ottignies
Debecker Mathilde, né le 15 novembre 1989 à Anderlecht, domicilié au 167 (boîte2) rue des Carmélites 1180
Uccle
Detrait Anne-Laure, né le 14 février 1988 à Montignies sur Sambre, domicilié au 22 avenue de l’Opale 1030
Schaerbeek
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2018, en deux exemplaires.