N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GV Architecture
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Démosthène 217A
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Notaire Quentin DE RUYDTS, société notariale », ayant
son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333 (numéro d’entreprise
0665.854.322 RPM Bruxelles), le 17 décembre 2020, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été
constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
I. FORME  DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination " GV Architecture ".
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises au prix de cinquante euros (50,00€)
chacune.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l’année
suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
0759937194
Volet B
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
VII. OBJET SOCIAL.
L’objet et l’activité de la société sont limités à la prestation de services relevant de l’exercice de la
profession d’architecte et ne peuvent pas être incompatibles avec celle-ci.
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom
et pour le compte de la société.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet qui sont accessoires à l’
exercice de la profession d’architecte et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de
déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mars, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mars
2023.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
    1.  peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, personne
physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1.
Est appelé à cette fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VAN HEMELRYCK Gaël, né à Schaerbeek, le 27 janvier 1986, domicilié à Anderlecht,
rue Démosthène, 217A.
Volet B
Son mandat est rémunéré.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME