Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMONLY
Rue du Frontispice 3
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 4 juillet 2016, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MIL SEIZE
Le quatre juillet 
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAISSENT :
1. Monsieur MOGHNIE Joseph, de nationalité française, né à Tyr (Liban) le 12 septembre 1987,
numéro national (on omet), domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Rollebeek 34.
2. Madame WEHBE (épouse DIRANI) Aude, de nationalité française, née à Beyrouth (Liban), le 3
octobre 1956, numéro national bis (on omet), domiciliée à 94250 Gentilly (France),  rue de la
République 4 ter.
Ici représentée par Monsieur MOGHNIE Joseph prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 2 juillet 2016.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
IMMONLY», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Frontispice, 3, au capital de DIX HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- euros), représenté par CENT (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de CENT
QUATRE-VINGT SIX EUROS (186,- euros) chacune, comme suit :
- Monsieur MOGHNIE Joseph, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 €), soit nonante neuf (99) parts sociales ;
- Madame WEHBE Aude, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00€), soit
une (1) part sociale.
soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€) par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€), a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le
numéro BE07 3631 6278 8066.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
0658698393
Volet B
La société   commerciale   revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « IMMONLY ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : «
S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Frontispice, 3.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique,  par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1/ Toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, pour
compte propre, notamment l’achat, la vente, l’exploitation, la gestion, la promotion immobilière,
l’hébergement touristique la location court et long terme, notamment de terrains, de bâtiments
industriels, commerciaux, de loisirs et résidentiels (maisons de repos de tous types, hôtels, gîtes,...),
de garages, d’entrepôts, de salle de réception ainsi que la mise en valeur, la construction, le
parachèvement, l’entretien, la transformation, l’exploitation, l’expropriation, la location, le leasing, la
gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la
promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition et la
concession de tous droits réels immobiliers. L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être
interprétée dans le sens le plus large.
- la conception, la réalisation, l’organisation, le conseil, la coordination et la gestion de tous projets de
promotion immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière.
- la réalisation d’aménagements extérieurs ou intérieurs
2/  Toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que
notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l'activité de conseil, Ia négociation et le courtage, l'activité de commissionnaire ou
d'intermédiaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes Informatiques;
- L'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'informatique
et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que
l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place;
cette énumération étant exemplative;
- Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation l’exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation de :
  . tous matériels et composants en électronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les
logiciels, appareils mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et
software dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant,
  . tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radios-cassettes,
les cassettes, vidéos, CD-Rom,...
- L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des Installations informatiques reliées à Internet en
permanence ainsi que le commerce de tous produit susceptible de commercialisation par voie
informatique et via tout canal tel qu'Internet ou autre présent ou à découvrir.
3/ l’exécution de toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme
d’études, d’organisation, de consultance, d’expertises, de conseils, de marketing, de management et
d’administration;
   la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier, comptable,
social, juridique et fiscal, dans le sens le plus large du terme.
  la fourniture de services proposés dans le cadre de missions intermédiaires, au sens le plus large
du terme et dans tous les domaines.
- en général tous problèmes concernant le management et la gestion des entreprises.
- la gestion de patrimoine mobilier incluant le rachat d’instruments Financiers de toutes sortes et le
prêt d’argent rémunéré ou non;
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration;
-l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de marchandises diverses.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
Volet B
et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière,
ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00€).
Il est divisé en CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit
de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu,
sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout
temps révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité
ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
Volet B
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par eux, ou des
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à nomination
d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 11   Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier  et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance
Volet B
en fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre 2017 .
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur MOGHNIE
Joseph, pré qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BCH&PARTNERS », R.P.M.
Bruxelles, BCE n° 842 476 177, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 380 est
désignée en qualité de mandataire spécial de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des
Entreprises.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude de maître Gaëtan Wagemans.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.»
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles