N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELOX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tambour 6 bte A
 : 4540 Jehay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Isabelle LECLERCQ, notaire à Liège (deuxième canton),
substituant son confrère Maître Aline HURTGEN, notaire à Liège (deuxième canton), légalement
empêchée, le 7 mars 2024, Madame BAUDOUX Elody Kathleen Philippe Antoinette, née à
Verviers le 29 août 1985, domiciliée à 4540 Amay (Jehay), Rue du Tambour n° 6/A, a constitué une
société à responsabilité limitée dénommée « ELOX », dont le siège est à 4540 Amay (Jehay), rue du
Tambour n°6/A, et le capital de départ de 1.500.- € (mille cinq cents euros) représenté par 100 (cent)
actions, et dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE I   - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée ; elle est dénommée « ELOX ».
Article 2
Le siège est établi en région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entrainer une modification de la langue des statuts. 
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à :
1.-   dans le cadre de marché publics ou privés, la réalisation d’expertises dans le domaine de l’
immobilier et notamment dans ce contexte : 
- l’accomplissement de toutes constatations techniques, traduites ou non dans un support, quelle qu’
en  soit la forme (écrit, informatique, …) ; 
- la confection de toute expertise, état des lieux, estimation, appréciation sous ses diverses formes,
que ce soit avant ou après la réalisation de travaux, avant et après la survenance d’un sinistre, d’un
dysfonctionnement, d’un dégâts ou d’un dommage ; 
La réalisation de toutes prestations, études, analyses, audits, visant à chiffrer tous travaux de
remédiation et de réparation ainsi que tous dommages ; 
- la réalisation de toute certification, audit, déclaration, que ce soit dans le cadre d’autorisation ou d’
agréments administratifs ou non ; 
2.- tous services d’assistance administrative, de gestion, de secrétariat et de conseil notamment en
matière d’organisation et de management ; 
3.- la location et la vente de tous matériel, machine, équipement équestre,  agricole ou de loisirs ; 
4.-  l’élevage des chevaux et autres équidés ; 
5.-  toutes activités liées à la reproduction de chevaux et autres équidés, tels que les services
annexes à l’élevage, les saillies et inséminations artificielles, … sans que cette énumération ne soit
limitative ; 
6.-  l’achat, la valorisation et la vente de chevaux d’élevage et autres équidés ; 
7.-  la pension et le dressage de chevaux ; 
8.-  la location de chevaux et autres équidés ainsi que de matériel équestre ; 
1006934333
9.- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’activité équestre, à l’élevage, à l’
organisation de cours d’équitation, de stages de formation ou de concours, sous quelques formes
que ce soit ; 
10.- la production et le commerce de toutes denrées, matériels ou aliments se rapportant directement
ou indirectement à l’élevage de chevaux ou la pratique de l’équitation, ainsi que de tous produits et
accessoires équestres, et de tout ce qui se rapporte aux loisirs et sports équestres ;
11.- l’exploitation de manège et toutes les activités qui s’y rapportent en ce compris notamment l’
exploitation d’un restaurant, d’un bar ou d’une cafétéria ; 
12.- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment, l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la
décoration, la location, la sous-location, l’exploitation, l’échange, la location de biens immobiliers, le
financement de projets immobiliers, la gestion de gîtes et le travaux de restauration de biens
immobiliers ; 
13.- au transport d’animaux et de marchandises ; 
14.- toutes les activités entrant dans la définition d’activité agricole telles que, notamment, l’
agriculture, l’élevage, culture, l’horticulture et les activités annexes.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées, munies des autorisations nécessaires, remplissant
toutes les conditions requises, et disposant licences nécessaires.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4
   La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la publication au
Moniteur belge.
TITRE II – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5 -  Capital.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actionS - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III - TITRES
Article 8 -  Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
   Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    Titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 -  Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément
des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans
l'un et l'autre cas, le paiement, sauf avis contraire, devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 10 -  Organe d’adminisitration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Article 11 -  Pouvoir de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 -  Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé gratuitement ou rémunéré.   
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 -  Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 -  Contrôle de la société 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier jour du mois de juin de
chaque année à 17 heures au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 -  Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 -  Séances - Procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 -  Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4.  Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 -  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES 
Article 20 -  Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 -  Répartition - Réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Acompte sur dividende 
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII – DISSOLUTION -  LIQUIDATION
Article 22 -  Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 -  Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts, sans
préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 -  Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII -   DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 -  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, ou
liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 26 -  Compétences judiciaires 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 -  Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du dit Code et loi et arrêtés s’y rapportant, sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces statuts établis, le comparant agissant en qualité d’Assemblée générale, a adopté les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte constitutif :  
1. Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira
le 31 décembre 2024. 
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour du mois de juin 2025 à 17
heures au siège de la société.
3. L’adresse du siège est établie à 4540 Amay (Jehay), rue du Tambour n°6/A. 
4. Le site internet de la société est : www.ebservicelocations.be
5. Le nombre d’administrateurs est fixé à un, est appelée à la fonction d’administrateur non
statutaire, Madame Elody BAUDOUX, ici présente et qui acceptent.
6. Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé actuellement à la nomination d’un
commissaire.   
7. La comparante, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de toutes administrations (TVA, Banque Carrefour des Entreprises,
ONSS, et caetera) ou organisations qu’il appartiendrait.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui conféré.
8. La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 1.300.- € (mille trois cents euros). 
Elle reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Isabelle LECLERCQ, notaire
Déposés en même temps une expédition de l’acte de constitution et les statuts initiaux.