N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ASSURANCES PHILIPPE REMY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Martin 95
6120 Ham-sur-Heure
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 23 avril 2019,
déposé à l’enregistrement il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques
suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société privée à responsabilité limitée,
dénommée «ASSURANCES PHILIPPE REMY».
    2.  Désignation précise du siège social : rue Saint-Martin, 95, à 6120 Ham-sur-Heure (Commune
de Ham-sur-Heure-Nalinnes).
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés : 1/ Monsieur REMY, Philippe Maurice Madeleine, né à Marchienne-au-
Pont le 2 décembre 1952, époux de Madame Michelina PIZZUTO, domicilié rue Saint-Martin, 95, à
6120 Ham-sur-Heure (Commune d’Ham-sur-Heure-Nalinnes). 2/ Madame PIZZUTO, Michelina, née
à Lanklaar le 2 février 1955, épouse de Monsieur Philippe REMY, domiciliée rue Saint-Martin, 95, à
6120 Ham-sur-Heure (Commune d’Ham-sur-Heure-Nalinnes).
    5.  Capital social, libération : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), libéré conformément au prescrit légal. Il est représenté par 186 parts
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Les fondateurs ont déclaré souscrire les 186 parts sociales,
représentatives du capital, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, de la manière
suivante : 1. Monsieur Philippe REMY a souscrit 93 parts sociales 2. Madame Michelina PIZZUTO a
souscrit 93 parts sociales       Au total, les 186 parts sociales représentatives du capital ont été
souscrites.     Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée conformément au minimum légal et le
montant total des versements en espèces, soit 6.200,00 € a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom  de la société en formation auprès de la banque Crelan sous le numéro BE26 1030 6065
9929.    Attestation bancaire annexée à l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.   En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
0725699758
Volet B
    8.  Objet social : La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : - toutes opérations de courtage en
assurances, au sens le plus large ; - toutes activités relavant de la gestion de patrimoines tant
mobiliers qu’immobiliers. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières,
immobilières, financières, industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le
développement de ses activités. Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle pourra se porter garant ou
caution d’engagements de tiers. Elle pourra exercer un mandat de direction ou de gestion au sein d’
une autre société. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans
les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10.   Gérance :  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant
est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.        S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.  S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis
en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
               1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice
social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31  décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2020 à
18 heures.
               2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommé gérant
non statutaire : Monsieur REMY, Philippe Maurice Madeleine, né à Marchienne-au-Pont le 2
décembre 1952, époux de Madame Michelina PIZZUTO, domicilié rue Saint-Martin, 95, à 6120 Ham-
sur-Heure (Commune d’Ham-sur-Heure-Nalinnes). Il accepte cette mission et est appelé à la fonction
de gérant non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire
de l’assemblée générale. Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
               3. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
               4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :  Tous les
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par   l’un ou
l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en   formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses  effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.            
Volet B
                 Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 25 avril 2019.