N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Optimum Fisc A-L Huynen
(en abrégé) : Optimum Fisc
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège L'Engin 35
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître François ONCLIN, Notaire associé à la résidence de Visé, exerçant sa
fonction au sein de la SRL « Sophie LARET & François ONCLIN, notaires associés », ayant son
siège à 4600 Visé, Avenue de Navagne, 10, en date du 2 octobre 2023, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
 
Madame HUYNEN Anne-Laure Gwenaëlle Maggy Edmond Eléonore, née à Saint-Nicolas le 30
octobre 1985, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, L’Engin 35, a constitué une société à
responsabilité limitée, dénommée « Optimum Fisc A-L Huynen », ayant son siège à 4890 Thimister-
Clermont, L’Engin 35, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
 
Elle a remis au notaire détenteur de la minute le plan financier de la société, dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés. 
 
Cent (100) actions souscrites ont été entièrement libérée par un versement en espèces et que le
montant de ce versement, soit trois mille (3.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation. Le dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent à sa disposition une somme de trois mille
euros (3.000,00 €)
 
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1. Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Article 2. Dénomination
La société est dénommée « Optimum Fisc A-L Huynen ».
En Abrégé : « Optimum Fisc ». 
 Article 3. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
1000992191
 Article 5. Objet
La société a pour objet :
    1.  L’organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en
matière d’organisation comptable des entreprises ;
    2.  La détermination des résultats et l’établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
    3.  L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
    4.  La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à
une attestation ou un rapport d’expertise destinés à être remis à des tiers ;
    5.  L’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d’expertise destinés à être remis à des tiers ;
    6.  L’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises ;
    7.  Toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable exercé par un expert-
comptable certifié autre que le professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d’
expertise destinés à être remis à des tiers ;
    8.  Les autres missions dont l’accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l’
expert-comptable certifié ;
    9.  La délivrance d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ; 
    10.  L’assistance du contribuable dans l’accomplissement de ses obligations fiscales ;
    11.  La représentation du contribuable auprès de l’administration fiscale ; 
    12.  L’organisation des services administratifs et le conseil sur l’organisation administrative des
entreprises.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et réglementaires, tels que : 
    •  Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
    •  Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative ;
    •  Mener toutes sortes d’études et d’activités à cet égard, à l’exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d’autres professions ;
    •  Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
    •  Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
    •  Exercer l’activité de syndic immobilier. 
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger.
La société peut accomplir tous les actes qui :
    •  Ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
    •  Facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés dans
le respect des dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l’institut dont elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations dans d’autres sociétés ou personnes morales que si
leur objet social ou leurs activités ne sont pas incompatibles avec des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
 Titre II: Apports et actions 
 Article 6. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de la liquidation.
 
Article 7. Obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. 
 Titre III. Administration de la société
 Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales, 
    •  actionnaires ou non,
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre, 
    •  la durée de leur mandat, 
    •  leur éventuelle rémunération.
La durée du mandat d’administrateur est illimitée à défaut d’autre précision.
 Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l’assemblée
générale par la loi ou par les statuts.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. Chaque
administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d’entre eux représente individuellement la société
vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur. 
 Titre IV : Assemblée générale
Article 11. Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaires des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le premier jeudi du mois de juin ;
    •  à 20h00.
 
Article 12. Convocation à l’assemblée générale 
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées :
    •  par email ;
    •  ou par courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse email. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 Article 13. Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires,
    •  les administrateurs, les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Les titulaires de titres nominatifs doivent être inscrits dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 Article 14. Bureau de l’assemblée 
L'assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •                 un président ;
    •                 un secrétaire. 
Le président de l'assemblée générale est un administrateur. 
S'il n'y a pas d'administrateur présent, le président est:
    •                 l'actionnaire qui a le plus d'actions ; ou
    •                 l'actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d'actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 Article 15. Déroulement de l’assemblée générale – Droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à
l'assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l'actionnaire mandant.
L'assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L'assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées à
l'assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement. 
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 Titre V. Exercice social et distribution des bénéfices 
 Article 16. Exercice social
Chaque année, l’exercice social commence le premier janvier (1/01) et se termine le trente et un
décembre (31/12).
A la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
 Article 17. Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur base d’une
proposition de l’organe d’administration.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 Titre VI. Dissolution et liquidation
 Article 18. Dissolution
L'assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société. 
Cette décision est une modification des statuts.
 Article 19. Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d'actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion. 
Avant cette répartition :
    •                 toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme
d'argent devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
 Titre VII. Election de domicile – Tribunal compétent – Droit applicable
 (...)
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La partie comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’entreprise
et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin 2025, à
20h00.
 2. Siège social : 
L’assemblée décide d’établir le siège social à l’adresse suivante : 4890 Thimister-Clermont, L’Engin
35.
 3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée mais révocable en
tout temps par l’assemblée générale : 
    •  Madame HUYNEN Anne-Laure, précitée, ici présent et qui accepte. ;
    •  Monsieur LATOUR Xavier, à Verviers le 19 mars 1965, numéro national 65.03.19-299.32,
domicilié à 4052 Chaudfontaine, Rue de la Drève 4/B, ici valablement représenté, et qui accepte.
 Leur mandat est gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 5. Désignation d’un représentant permanent :
L’assemblée générale a décidé de nommer en qualité de représentant permanent de la société à
responsabilité limitée « Optimum Fisc A-L Huynen » :
    •  Madame HUYNEN Anne-Laure, précitée.
 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Maître François ONCLIN 
Notaire