Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASTOURELLE
Rue de Châtelet(GER) 55
6280 Gerpinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-deux
mai deux mille quinze, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Madame HUGUENY Danielle Sarah Camille, née à Châtillon-Coligny (France), le 30 mars 1947,
domiciliée à 6280 Gerpinnes, rue de Châtelet 55, numéro national : 47.03.30-558.35.  
2.- Madame LEGROS-HAYE Sophie Louisette Sylvie, née à Courtalain (France), le 6 février 1977,
domiciliée à 92130 Issy-les- Moulineaux (France), rue Maurice Berteaux 17, carte d’identité française
numéro : 050775Q01211, numéro national Rbis personne physique étrangère : 77.42.06-090.89.
Le numéro national bis attribué à Madame LEGROS-HAYE Sophie, prénommée, a été créé
uniquement en vertu de la législation et dans l’unique but d’identification dans les actes authentiques
et non à des fins commerciales.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “ASTOURELLE”.
3. SIEGE SOCIAL :6280 Gerpinnes, rue de Châtelet 55.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, elle pourra notamment procéder à l'aliénation, l'acquisition, la transformation, l'aménagement,
la rénovation, la vente, la revente, la location de tout bien ou droit réel immobilier (usufruit, nue-
propriété) et d’autres droit visant l’immobilier (location, prise à bail ou en emphytéose, etc…) et
notamment à la division d’immeuble en plusieurs lots ou entités et le développement de ceux-ci.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, qu’elle jugera nécessaires
ou utiles à la réalisation de son objet social.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
Elle pourra faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société pourra réaliser son objet social dans n’importe quel endroit et suivant les méthodes qui lui
paraîtront les plus appropriées.
0630849002
Volet B
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en
espèces à concurrence de plus d’un tiers par chacun des comparants pour un montant total de neuf
mille neuf cent nonante-trois euros trente-trois cents (9.993,33).
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Madame HUGUENY Danielle, prénommée sub 1, 74 parts sociales.
2.- Madame LEGROS-HAYE Sophie, prénommée sub 2, 112 parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – GERANT STATUTAIRE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Gérant statutaire : Madame HUGUENY Danielle, comparante sub 1, est désignée en qualité de
gérant statutaire, ce qu'elle accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou
moyennant la majorité requise par le Code des Sociétés pour les modifications des statuts.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de juin à
dix-huit heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Volet B
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille seize.
10.RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Le mandat de la gérante est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
2.- Tous pouvoirs sont conférés à  Madame HUGUENY Danielle, comparante sub 1, à l'effet
d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer
tous documents.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Madame HUGUENY Danielle, comparante sub 1, avec pouvoirs
de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et
pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE38 3631 4694 8572 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «ING».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.