N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Lorraine ECA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Alphonse XIII 14
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 26 juillet 
2011.
Monsieur Derek Guy-Albert Yvonne de Villenfagne de Sorinnes, domicilié à Uccle (1180 
Bruxelles), avenue Alphonse XIII 14, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Lorraine ECA. 
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Alphonse XIII, 14. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
la participation à la gestion d’entreprises et autres organisations quelconques ;
-
l’exercice de la fonction d’administrateur, de gérant, de directeur, de liquidateur ou toute 
autre fonction de cadre dirigeant;
-
le conseil et l’assistance opérationnelle, stratégique et tactique, apportés à des entreprises et 
autres organisations sur des questions de gestion et, en général, tous services de 
management; 
-
le conseil, l’expertise et la commercialisation de produits de tentes, bâches, structures 
métalliques, la recherche et développements dans ces produits, les études de faisabilité, ainsi 
que les conseils en développement de société, assistance dans les établissements en pays 
étrangers ;
-
l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, images en toutes langues et 
en tous pays ;
-
la coordination, l’étude comparative, le développement, le suivi en matière de consultance 
marketing, la promotion des ventes, le management et la recherche en produits de tentes, 
bâches, structures métalliques tant au niveau belge qu’au niveau européen et mondial ;
-
l’import/export, la coordination, l’organisation et la promotion de produits, conférences et 
d’évènements internationaux dans tous les domaines et plus spécialement dans le domaine 
des produits de tentes, bâches, structures métalliques, ceci comprenant entre autres la 
recherche et la prospection de clients, la mise au point de matériel didactique, la logistique et 
le suivi, tant au niveau belge qu’au niveau européen et mondial ;
-
toutes activités dans le domaine de l’événement, de l’organisation de foires, salons, 
expositions et apparentés dans tous les secteurs et plus particulièrement dans le secteur 
sportif ;
-
toute activité de consultance et de conseil dans la gestion, le management et le marketing de 
toutes infrastructures sportives ;
-
toute recherche de sponsor et de financement pour tous événements tant commercial, sportif, 
ou à but non lucratif ;
0838138101
-
la création d’une banque internationale de données sur tous supports (vidéo, numérique, 
sound, etcetera) et tous médias actuels et futurs avec les objets précités ;
-
le négoce de l’import-export, de la consultance et toutes activités de commissaire et 
d’intermédiaire commercial relatif aux matières précitées :
-
la formation et l’information dans les matières précitées ;
-
la détention, la gestion et la valorisation de titres émis par des personnes morales, publiques 
ou privées, et en général, de toutes valeurs mobilières, quel que soit l’émetteur ; l’exercice 
des droits y afférents ;
-
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition, l’aliénation, la 
construction, la transformation, l’aménagement, l’entretien, la location, l’exploitation, la 
mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le leasing 
immobilier, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en 
matière immobilière.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR). Il est représenté par mille huit 
cents (1.800) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit centième 
du capital social.
Souscription - Libération
Chaque part a été entièrement libérée par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de Fortis Banque.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura donc, de ce chef, à sa disposition, un montant de cent quatre-vingt mille euros (EUR 
180.000,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part et si la propriété d’une part est démembrée en usufruit et 
nue-propriété, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 10: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Monsieur Derek DE VILLENFAGNE DE SORINNES, fondateur de la société, est nommé gérant 
statutaire pour la durée de la société.
Article 11: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 15: Réunion de l’assemblée générale ordinaire
Volet B - Suite
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la région 
de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.
Article 16: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 21: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 7 juin 2013.
2. Rémunération du gérant
Le mandat du gérant statutaire ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
EUROFISCA AUDIT & ACCOUNT, société civile à forme de société coopérative à responsabilité 
limitée, ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Georges Benoidt 21, 
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, 
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en 
qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la 
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès 
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.