N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CULTURE MODERNE ASBL
(en abrégé) : CM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Am Pad 10 101
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
CULTURE MODERNE ASBL
CONSTITUTION - STATUTS
L’an 2016, le 2 janvier, les soussignés :
• LAURENT Quentin, domicilié rue Am Pad, 10 à B-6700 Arlon.
• KIPRIYANOVA Marianna, domiciliée rue dessous l’Eglise, 3 à B-6723 Habay-la-Vieille.
• GERARD Michael, domicilié rue neuve, 39 à B-6810 Jamoigne.
Tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux, par les présents statuts, une association sans but
lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002.
Les statuts de l’asbl sont établis comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Culture Moderne ASBL»
Article 2
Son siège social est établi au 10 rue Am Pad à B-6700 Arlon. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg. 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
TITRE 2
But
Article 4
L'association a pour but de :
- Promouvoir et sensibiliser à l’art, l’artisanat et la culture principalement, en province de Luxembourg, par la mise
en place d’évènements, d’expositions, de conférences, de formations, d’ateliers et de toutes autres actions
jugées opportunes par l’association au bénéfice d’un public d’enfant, adolescent ou adulte.
- Favoriser et permettre la découverte et l’échange culturel
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but. L’association peut exploiter tout bien mis à sa disposition. L’association peut aussi notamment prêter
0645720783
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Le but social peut être modifié par l’assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou
présentés et statuants à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou présentés.
 
TITRE 3
Membres
Article 5
Sont membres effectifs : Les membres fondateurs. Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au
moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix
présentes ou représentées.
 
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 7
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 12 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur
belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président. Ces
procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE 6
Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Tant que
l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur
mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la
voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 26
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en
collège.
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
 
Articles 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président. Les actes relatifs à la
nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et
publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin
2003.
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 35
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Disposition transitoire :
 
L'Assemblée Générale de ce jour a nommé en qualité d'administrateus :
 
- LAURENT Quentin, domicilié rue Am Pad, 10 à 6700 Arlon.
- KIPRIYANOVA Marianna, domiciliée rue dessous l’Eglise, 3 à 6723 Habay-la-Vieille.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur
mandat, en qualité de :
 
- PRESIDENT : LAURENT Quentin, domicilié rue Am Pad, 10 à 6700 Arlon.
- SECRETAIRE – TRESORIER : KIPRIYANOVA Marianna, domiciliée rue dessous l’Eglise, 3 à 6723 Habay-la-
Vieille.
 
Fait à Arlon, le 2 janvier 2016.
 
Signatures :
 
 
 
 
LAURENT Quentin, Président