N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Chafai
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Rue de Veeweyde 144
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 juin 2010.
Monsieur Chafai Benyahia Ali, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Veeweyde 144,
a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Chafai.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de Veeweyde, 144. (…)
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir et de faciliter la pratique de l'Art de guérir.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus au nom 
et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, 
n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d’un patrimoine mobilier et 
immobilier et notamment l’acquisition par voie d'achat ou autrement, l’aliénation, la valorisation, la 
construction, la rénovation, l’aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens 
immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu’elles 
puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d’une quelconque activité 
commerciale. Les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à 
l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 7 novembre 2009).
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
centième du capital social.
Souscription - libération
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 
186,00) par part, et les avoir libérées à concurrence de deux tiers chacune par un versement en 
espèces, déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis 
Banque SA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
0826358440
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents 
euros (EUR 12.400,00).
ARTICLE 6 : INDIVISIBILITE DES TITRES
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour ce qui concerne l'exercice de ses droits.
ARTICLE 13: GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Le gérant doit être un 
associé de la société.
Tant que la société ne compte qu'un associé, l'associé unique sera nommé gérant pour toute la durée 
de la société.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
ARTICLE 14: REPRESENTATION
La société est représentée envers les tiers par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. 
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des 
actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
ARTICLE 18: REUNION
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations.
ARTICLE 19 : REPRESENTATIONS
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent 
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
ARTICLE 23 :  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 24 : REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fonds de réserve. Ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, 
en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 25 : DISSOLUTION - REPARTITION
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice - quelle que 
soit la cause ou le moment - sous réserve de la faculté, pour l'assemblée générale, de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de 
l'assemblée générale. 
Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par 
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des 
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après réalisation de l'actif et de l'apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au 
remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué aux associés.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Ali CHAFAI BENYAHIA, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée LOGISTICA, ayant son 
Volet B - Suite
siège social à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 64 boîte 5, ou toute autre 
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
civile à forme commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, l’affilier à une caisse d’assurances 
sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès d’une caisse d’assurances sociales et auprès de toutes autres 
administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations 
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour 
l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.