N° d'entreprise : 0463794018
Nom
(en entier) : ALAIN COSTANTINI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Aleyde de Brabant 6
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ALAIN COSTANTINI», ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Drève Aleyde de Brabant, 6, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous
le numéro 0463.794.018, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-
cinq août deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le 4 septembre suivant, volume 0 folio 0, case 19993, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination en « ALAIN COSTANTINI AVOCAT ».
 
Deuxième résolution
Démission de l’administrateur statutaire et nomination d’un administrateur non statutaire
L’assemblée prend connaissance de la démission à dater du jour de l'acte de l’administrateur
statutaire, Monsieur Alain Costantini.
 
Elle décide de nommer Monsieur Alain Costantini, aux fonctions d’administratur unique non
statutaire, à dater du jour de l'acte et pour une durée indéterminée.
 
Troisième résolution
Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide, après délibération :
 
1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 31 décembre de chaque année
de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er octobre 2022 sera clôturé le 31
décembre 2023 et aura, dès lors, une durée totale de quinze mois.
 
2) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au troisième vendredi de juin
de chaque année à 18 heures, et pour la première fois en 2024.
 
Quatrième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec chaque résolution
prise, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des associations,
comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «Alain
Costantini Avocat».
 
SIEGE
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice de la profession d’avocat par un ou
des avocat(s) inscrit(s) à l’un des Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des
avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’
avocats avec qui elle peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de l’un de ces
Ordres.
La société a également pour objet toutes activités connexes compatibles avec le statut d’avocat
comme l’intervention en tant qu’arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur,
titulaire de cours dans l’enseignement, la publication d’articles ou de livres, l’exercice de consultance
externe, à l’exclusion de toute activité de nature commerciale.
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou
non de la personnalité juridique.
La société s’engage à respecter, dans l’exercice de son activité, les règles relatives à l’exercice de la
profession d’avocat au Barreau du Brabant wallon , telles qu’elles sont, entre autres, déterminées par
les instances compétentes, et notamment le Règlement d’ordre intérieur du Barreau du Brabant
wallon et des Règlements de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
générale et y voter en ses lieu et place.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs – qui doivent avoir la qualité d’
avocat associé - personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
§2.Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
§2. S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, pour des actes qui
ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 
Cinquième résolution
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.