N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Groupe de développement sportif de Poulseur ASBL
(en abrégé) : GDP ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Ourthe 6b
Comblain-au-Pont (Poulseur)
4171
Les fondateurs :
- Claude Michel De Faria Sampaio né le 11/06/1977 à Chenée
- Grégory Hénaut né le 04/02/1989 à Verviers
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TIRE I- DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination L'association prend pour dénomination: " Groupe de développement sportif de
Poulseur ASBL", en abrégé « GDP ASBL".
Article 2 - Siège social Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante: Rue de l'Ourthe 6b
à 4171 Poulseur. Elle a pour e-mail l'adresse suivante : guizmo.77@icloud.com
Article 3 - But L'association a pour but : L'association a pour objet de susciter et de promouvoir la pratique du
sport en général et le football en particulier Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et
notamment : inscription d'équipes en championnat en favorisant el plus possible les éléments les plus jeunes
Permettre au maximum l'accès aux installations aux différentes associations composées de groupes de jeunes
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé. Article 4- Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 - Composition L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 2ou supérieur à 10. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs
et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs Sont membres effectifs : Outre les membres fondateurs, les administrateurs et le
président du CA, les membres adhérents peuvent sur demande écrite devenir membres effectifs pour autant
que leur candidature aie été acceptée par les deux tiers des membres déjà effectifs. Ils doivent en outre avoir
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participé activement aux différentes manifestations organisées par l'asbl Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents Sont membres adhérents : Pour devenir membre adhérent, li faut en faire la
demande et obtenir l'accord des deux tiers des membres effectifs Les membres adhérents disposent des droits
et obligations suivants : Les membres adhérents devront participer de manière active aux différentes activités
impliquant l'ASBL, être en ordre de cotisation ou considérée comme telle par le CA
Article 8 - ACTIFS Conditions et formalités d'admission et de sortie : Avoir été reconnus par le CA comme
membre d'honneur ou bénévole (statut GOLD) Être joueur affilié dans une ou plusieurs équipe(s) que l'ASBL
aura inscrit à une fédération (Statut SILVER) Etre supporter régulier (statut BRONZE) Droits et obligations : Les
membres d'honneur et les bénévoles bénéficient de l'entrée gratuite à toutes les Manifestations organisées par
l'ASBL ou considérées comme telles ex matchs à domicile Les joueurs en ordre de cotisation auront les mêmes
droits Les supporters réguliers devront avoir acquis un abonnement annuel Ces trois statuts pourront bénéficier
de réductions à déterminer au cas par cas pour d'autres manifestations ex soupers, soirées etc.
Article 9 - Registre des membres Lassociation tient, via son Gonseil d'administration, un registre des membres
conformément à loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui se
retrouve dans l'un des cas suivants : Ne pas participer ou se faire représenter à deux assemblées générales
d'affilée Ne pas participer de manière active à la bonne marche de l'ASBL La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, al faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 11 - Cotisation Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée
générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité
de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts. Elle est compétente pour : - la modification des statuts : - la nomination et la révocation des
administrateurs ; - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la
dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; -l'admission et l'exclusion
des membres ; - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- considérer un membre comme démissionnaire ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an,
dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : -
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
: -le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou al loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 - Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que el
mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2
procurations.
Article 19 - Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, ele peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou par al loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts L'Assemblée générale ne peut voter al modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un
délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe el nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de vote prévues.
Article 21 - Registre des décisions Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 - Publication d e s décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif a al nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés
sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V- ADMINISTRATION
Article 23 - Composition L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que
de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont
choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée,
égale à 3 ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration
peuvent être réélus. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de
leur mandat.
Article 24 - Fonctions Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le
Conseil d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le l'Assemblée générale. lI achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si
aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Réunions Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées
par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins
trois jours calendrier avant al date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et el lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
parait nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représenté. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Ses décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et el Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 - Pouvoirs Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration : -qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand el délégué à al gestion journalière
exerce également al fonction d'administrateur, al fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de representation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Affiliation à la fédération L'association est affiliée à la fédération suivante : ACFF Elle se conformera
aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le réglement intérieur de
l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le reglement de la fédération prévaudra.
Article 32 - Reglement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 - Exercice social L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 - Comptes et budgets Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les
comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 35 - Consultation des registres et des documents comptables Tout membre peut consulter le registre
des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels li
souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 3 6 - Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. Tels sont les statuts. Àla suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce
jour en qualité d'administrateurs : Qui acceptent ce mandat.
Fait à Poulseur, le
Signature des fondateurs :  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : guizmo.77@icloud.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claude De Faria Sampaio
Cour Johan de Sart 2, 4171 Comblain-au-Pont
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Dossin
Rue des Ecoles 53 B, 4171 Comblain-au-Pont