N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Emeroad
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Lambeau 106
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
EMEROAD ASBL
ACTE CONSTITUTIF
  
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF EMEROAD
  
Monsieur FLON VINCENT, né le 04/10/1993, domicilié à Rue de la Cambre 286 Woluwe-Saint-Lambert, N°
de registre national 93.10.04-351.97,
 Monsieur GREINER PHILIPPE, né le 30/12/1994, domicilié à du Roy de Blicquylaan 18, 1933 Sterrebeek,
N° de registre national 94.12.30-439.40,
 Madame CARBONNELLE ALICE, née le 08/02/1995, domiciliée à avenue Lambeau 106, 1200 Bruxelles, N°
de registre national 95.02.08-452.56,
Madame SOENEN VALENTINE, née le 13/09/1995, domiciliée à Gordaallaan 4, 3080 Tervuren, N° de
registre national 95.09.13-586.15,
Monsieur T’ SERSTEVENS  FLORIAN, né le 04/10/1992, domicilié à Amerikalaan 5, 1560 Hoeilaart, N° de
registre national 92.10.04-311.19.
 
Ci-après dénommés communément « les fondateurs » et indépendamment « fondateur », réunis en
Assemblée de 27/03/19, ont convenu de constituer l’association sans but lucratif « Emeroad » et ont
arrêté les statuts suivants conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (27/06/1921).
  
Titre Ier. Dénomination et siège social
 
Article 1er. L’association est dénommée « Emeroad ».
 
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation «
ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Art. 2 . Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à
avenue Lambeau 106, 1200 Bruxelles.
 
0724570204
Tout acte de modification du siège social est, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un (27/06/1921), déposé au greffe du tribunal de commerce compétent et publié aux annexes du
Moniteur Belge.
 
Titre II. Objet Social et durée
 
Art. 3. L’association a pour objet de promouvoir le sport, le contact avec la nature, la culture et les
rencontres humaines, notamment en organisant des événements, activités, formations.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à une partie de
celui-ci. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute a tout moment
dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale
ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
Titre III. Membres
 
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs, aussi dénommés membres de droit de l’association, jouissent de la
plénitude des droits prévus aux présents statuts.
 
Art. 6. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Art. 7. Sont membres effectifs, les personnes élues par l’Assemblée générale en qualité
d’administrateurs, à compter du lendemain de leur élection jusqu’à l’issue de leur mandat ou de leur
démission.
 
Art. 8. Sont également membres effectifs, les personnes, élues suite à candidature, œuvrant de manière
active à l’Objet Social de l’association.
 
Toute personne impliquée dans l’organisation d’une activité se rapportant à l’Objet Social de l’ASBL peut
poser sa candidature en qualité de membre effectif.
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature a l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou a un moment détermine de l’année ou toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres
effectifs seront présents a cette réunion. La décision est prise a l’unanimité des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Art. 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’administration.
 
Les membres ne participant pas assez aux activités de l’association peuvent, sur décision du Conseil
d’administration, être considérés comme démissionnaires.
 
Art. 10. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
 
Toutefois, le Conseil d’administration peut suspendre et interdire jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale la participation d’un membre (effectif ou adhérent) aux activités et réunions de
l’association en cas d’atteinte grave aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent, ou
d’infractions graves aux présents statuts ou à la loi.
 
Le Conseil d’administration peut nommer temporairement (jusqu’à la prochaine assemblée générale) un
substitut pour remplacer un membre suspendu ou considéré comme démissionnaire. Le substitut, s’il
accepte sa nomination, doit alors assumer la fonction du membre qu’il remplace dans le respect des
présents statuts.  
 
Art. 11. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés.
 
Art. 12. Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres
effectifs.
 
Art. 13. Sont membres adhérents les personnes qui, souhaitant aider l’association et adhérant aux
présents statuts, s’engagent à respecter les valeurs et l’éthique promue par l’association, le Règlement
d’ordre intérieur de l’association et toute règle spécifique à l’activité ou les activités concernées de
l’organisation.
 
Ils acquièrent la qualité de membre adhérent dès qu’un membre effectif valide leur adhésion par écrit et
pour autant qu’aucun membre effectif n’ait posé son veto. Ils restent membres adhérent jusqu’à la date
déterminée lors de leur adhésion, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil d’administration
d’exclure immédiatement le membre adhérent qui ne respecterait par le Règlement d’ordre intérieur et/ou
les présents statuts.
 
Lors de l’adhésion d’un nouveau membre adhérent, le membre effectif validant l’adhésion par écrit
indique également la date de fin d’adhésion du membre adhérent.
 
Les décisions d’un membre effectif en matière d’admission ou d’exclusion de membres adhérents ne
doivent pas être motivées.
 
Titre IV. Pouvoir et fonctionnement de l’Assemblée générale
 
Art. 14. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Elle est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration ou, à défaut, par
le Président de celui-ci.
 
Art. 15. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée comportent ainsi le droit :
de modifier les statuts ;
d’exclure un membre ;
de nommer ou révoquer les administrateurs ;
d’approuver annuellement le budget et les comptes ;
de donner annuellement décharge aux administrateurs ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci ;
de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Art. 16. L’Assemblée générale devant approuver les comptes, dénommée « assemblée générale de
clôture » doit se réunir avant le 31 mars suivant la clôture de l’exercice social auxquels ils se rapportent.
 
Celle devant approuver le budget prévisionnel, dénommée « assemblée générale d’ouverture », doit se
réunir le jour de l’assemblée générale de clôture, directement à la suite de cette dernière.
 
Art. 17. Les assemblées générales d’ouverture et de clôture sont dires « ordinaires », il peut y être
délibéré sur tout point relevant de la compétence de l’Assemblée générale et inscrits à l’ordre du jour
conformément aux présent statuts.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut également être réunie à tout moment sur demande du
Conseil d’administration ou d’un cinquième (1/5) des membres effectifs de l’association.
 
Art. 18. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courriel, SMS ou par
courrier ordinaire confié à la poste ou remis en mains propres, au moins huit (8) jours avant la date de
l’assemblée. La convocation contient l’endroit, le jour, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée.
 
Art. 19. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association porteur d’une
procuration écrite dûment signée qu’il remet au Conseil d’administration avant que la réunion ne débute.
Chaque membre présent, personne physique, ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Art. 20. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un cinquième (1/5) des membres effectifs de la dernière liste annuelle doit
être portée à l’ordre du jour pour autant que cette proposition ait été communiquée au Conseil
d’administration au moins quatre (4) jours avant la date de l’assemblée.
 
Art. 21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant
d’une voix.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des
membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
 
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la
dissolution de l’association ou de sa transformation, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions,
sont assimilées à des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du membre assurant la présidence de l’assemblée conformément à
l’article 14 est prépondérante.
 
Art. 22. Il est dressé un procès-verbal de l’assemblée, rédigé par l’administrateur désigné à cet effet par
le Conseil d’administration, ci-après dénommé « le Secrétaire ».
 
Ce procès-verbal mentionne l’identité des personnes présentes et représentées et, pour chaque point à
l’ordre du jour, donne un résumé des débats et mentionne le résultat des votes. A la demande des
personnes concernées, il reprend également les opinions dissidentes ou les réserves qui ont été
formulées en séance.
 
La version définitive du procès-verbal est signée par le Secrétaire et le Président de l’Assemblée
générale et est conservée au siège de l’association. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance sans déplacement du procès-verbal.
 
Titre V. Composition du Conseil d’administration
 
Art. 23. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3)
administrateurs au moins.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tout état de cause être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
 
Art. 24. Les membres du Conseil d’administration sont désignés suite à candidature, à la majorité simple
et au scrutin secret, par l’Assemblée générale.
 
Les candidatures sont à adresser au Président du Conseil d’administration, accompagné d’une lettre de
motivation.
 
Art 25. Le mandat d’administrateur est fixé à deux ans, à compter de l’assemblée générale d’ouverture
qui suit sa nomination jusqu’à la fin de la deuxième assemblée générale de clôture qui suit. Il est en tout
temps révocable par l’Assemblée générale sans que celle-ci ne doive se justifier. Si les mandats ne sont
pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur
mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.
 
Est considéré comme démissionnaire, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être administrateur en ce compris le manque d’assiduité au Conseil d’administration.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 26. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Titre VI. Pouvoir et fonctionnement du Conseil d’administration
 
Art. 28. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée
générale sont exercées par le Conseil d’administration.  
 
Art. 29. Le Conseil d’administration désigne en son sein un Bureau, composé :
d’un Président, chargé de convoquer et de présider le Conseil d’administration;
d’un Vice-Président, assurant la suppléance du Président en cas d’absence de celui-ci;
d’un Trésorier - Secrétaire, chargé, en sa qualité de Trésorier, de la tenue des comptes et chargé, en sa
qualité de Secrétaire, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents et de
procéder au dépôt des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.
 
Art. 30. Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents. Le Conseil d’administration ne peut délibérer sans la présence au
minimum de son Président ou Vice-Président.
 
Art. 31. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs
présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de parité, la voix du Président ou en son
absence du Vice-Président qui préside le Conseil d’administration sera prépondérante.
 
Art. 32. Le Conseil d’administration se réunit un minimum de une (1) fois par an et chaque fois que les
intérêts de l’association le requièrent, sur la demande du Président ou de deux (2) administrateurs.
 
Art. 33. Le Président ou deux (2) administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil
d’administration, selon les besoins et à titre informatif uniquement, toute personne dont la présence leur
paraîtrait nécessaire.
 
Art. 34. A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire.
Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les administrateurs présents lors
du Conseil d’administration suivant.
 
Art. 35. L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision
présentée au Conseil d’administration, est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la
délibération et du vote.
 
Art. 36. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
Président ou par le Vice-Président et un administrateur.
 
Art. 37. Les décisions d’engagement financier de  l’a.s.b.l. au delà de 750 � doivent être validées par écrit
(signatures) par minimum deux (2) administrateurs.
 
Titre VII. Représentation de l’association
 
Art. 38. L’association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par les membres du
Bureau visé à l’article 29, agissant individuellement et qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier, vis-
à-vis des tiers, d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
 
Les administrateurs ainsi que les éventuelles autres personnes habilitées à représenter l’association, ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
 
Titre VIII. Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 39. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de respecter les règlements des activités
auxquelles ils participent, arrêtés par le Conseil d’administration.
 
Lesdits règlements sont publiés sur le site internet de l’association. Une version papier peut être
imprimée par tout membre qui le désire.
 
Titre IX. Budget et comptes
 
Art. 40. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts. Chaque année, le 31 décembre
et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’administration
dresse le compte de l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L’adoption des
comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.
 
Art. 41. Les membres effectifs ou adhérents souhaitant participer à une activité organisée par
l’association sont tenus de s’acquitter préalablement d’une cotisation fixée par le Conseil
d’administration.
 
La cotisation est fixée par activité et par participant.
 
Art. 42. Le montant maximum de la cotisation annuelle des personnes qui souhaitent rejoindre l’asbl en
tant que membre effectif ou adhérent est fixé à cinq cent euros (500 �). Le montant exact de la cotisation
est fixé par le Conseil d’administration.  
 
Titre X. Dissolution et liquidation
 
Art. 43. En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l’Assemblée générale.
 
Les Fondateurs sont par défaut désignés liquidateurs. Si ceux-ci ne désirent ou ne peuvent pas se
charger de cette tâche, l’Assemblée générale doit désigner d’autres liquidateurs et doit déterminer leurs
pouvoirs.
 
L’Assemblée générale déterminera la destination des biens de l’association en leur donnant une
affectation aussi proche que possible de l’Objet social. L’actif net devra obligatoirement être affecté au
bénéfice de l’association Les Scouts asbl.  
 
Titre XI. Dispositions diverses
 
Art. 44. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régle par la loi
coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre XII. Dispositions transitoires
 
Art. 45. Les fondateurs, membres effectifs réunis, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Art. 46. Conformément à l’article 40, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Art. 47. Le Conseil d’administration est composé de trois (3) personnes. Les fondateurs, membres
effectifs réunis, désignent en qualité d’administrateurs les personnes suivantes:
Monsieur VINCENT FLON, en qualité de Président;
Monsieur PHILIPPE GREINER, en qualité de Vice-Président;
Madame ALICE CARBONNELLE, en qualité de Trésorier - Secrétaire.
Ceux-ci acceptent leur mandat.
 
Art. 48. Les fondateurs, désignent Monsieur PHILIPPE GREINER, d’accomplir les démarches et remplir
les formalités requises afin, d’une part, que l’association acquiert la personnalité juridique tant auprès du
greffe du tribunal de commerce de Bruxelles qu’auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et,
d’autre part, que les publications requises, notamment celles relatives à la désignation des
administrateurs soient effectuées.