797.483.322.
Nº d'entreprise :
Nom
Grand Salon	(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale :
a.s.b.l.
Adresse complète du siège :
rue Reine Astride nº6 4620 FLERON BELGIQUE
Objet de l'acte : CONSTITUTION
STATUTS
Les soussignés
MAGNEE GERALD rue Paradis nº53 4432 Xhendremael né le 15 octobre 1961 à Hermalle sous argenteau Nº
registre 611015 317 02
MEDARD LUC Rue Reine Astrid nº6 4620 Fléron né le 12 février 1961 à Roccourt n°registre 610212 063 96
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Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
TITRE I Dénomination, siege social, siege d'exploitation:
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Art 1er
L'association sans but lucratif est dénommée GRAND SALON
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Art 2
Son siège social est établi en région wallone
Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège
Son siège social peut être transféré, par décision de l'organe d'administration, dans tout autre lieu de cette
agglomération.
1 :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Volet B - suite
MOD ODT 19.01
TITRE Il Objet:
Art 3
. L'association a pour but l'étude, la production, la réalisation, la promotion et la diffusion d'objets artistiques ou
culturels en collaboration avec les pays européens et extra-européens. l'association peut procéder à la perception
et à la gestion de droits d'auteurs et de droits voisins. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
TITTRE III Durée:
Art 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE IV Associés:
Art 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal de membres effectif est fixé à deux. Il n'y a pas de nombre maximal.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
· Les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité
par décision de l'assemblée générale
: Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, sans préjudice des article 6,7 et 8 des statuts, désirent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration.
Art 7
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Art 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art 9
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Volat B - suite
MOD ODT 19,01
TITRE V Cotisations :
: Art 10
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci
est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq euros.
TITRE VI Assemblée générale:
Art 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l'un des administrateurs.
-
Art. 12
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L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle posséde les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
-
Sont notamment de sa compétence :
1º les modifications des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3º l'approbation des budgets et des comptes;
4º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue;
5º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
6° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
7° les exclusions de membres.
Art. 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux
jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 14
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration par courrier éléctronique adressé à chaque membre
effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut-être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres
adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Art. 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf au cas ou il en est
décide autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celles des
administrateurs sont prépondérantes.
Art. 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par les administrateurs. Ces
procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par l'organe d'administration .
Toute modification aux statuts doit être déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Volet B - suite
MOD ODT 19.01
TITRE VII Organe d'administration
Art. 20
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins et de cinq au
: plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou les tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
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des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Art. 21
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Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 22
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur délégué à cet effet.
Art. 23
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si 3/5 des administrateurs sont présents ou représentés,
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prix en compte.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés.
Art. 24
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut
notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepeter et recevoir tous
dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou
sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties
réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Volet B - suite
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Art. 25
L'organe d'administration nomme, lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 26
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec
· usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Art. 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l'organe d'administration.
Art. 28
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs membres,
administrateurs ou non, désignés par l'organe d'administration agissant individuellement, qui en tant qu'organe,
ne devront pas justifier vis-àvis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe
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d'administration. Ils peuvents notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée à trois ans par l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur ou de membre.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 29
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs,.
Art. 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VIII Règlement d'ordre intérieur
Art. 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
TITRE IX Comptes et budgets
Art 32
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
débutera le 1er janvier 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que les budgets de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE X Dissolution et liquidation
Art 33
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
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Volet B - suite
MOD ODT 19.01
Art 34
: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Autres dispositions de l'acte de constitution :
Désignation du siège social : rue Reine Astride n°6 4620 FLERON BELGIQUE
Adresse électronique de l'association : grandsalonasbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs ;
MAGNEE GERALD rue Paradis nº53 4432 Xhendremael né le 15 octobre 1961 à Hermalle sous argenteau N°
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registre 611015 317 02
MEDARD LUC Rue Reine Astrid nº6 4620 Fléron né le 12 février 1961 à Roccourt n°registre 610212 063 96
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité délégué à la gestion journalière:
MAGNEE GERALD rue Paradis nº53 4432 Xhendremael né le 15 octobre 1961 à Hermalle sous argenteau Nº
registre 611015 317 02
10/01/2023
Signature au dos:
Gérald Magnée Administrateur
Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers