N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VIAPOSTE MAINTENANCE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 231
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 20 février
2025 en cours d'enregistrement, il résulte que :
La société par actions simplifiée de droit français VIAPOSTE SAS, ayant son siège à F-94270 Le
Kremlin-Bicêtre (France), 67 avenue de Fontainebleau, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Créteil, sous le numéro 493 255 848 RCS CRETEIL, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro d’entreprise bis 1019.925.405,
a requis le notaire d'acter authentiquement qu'il constitue société à responsabilité limitée dénommée
«VIAPOST MAINTENANCE BENELUX», ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale, aux
capitaux propres de départ de vingt-mille euros (€ 20.000,00-), représenté par vingt-mille (20.000)
actions numérotées de 1 à 20.000.
Lesdites actions ont été souscrites en espèces, au prix de de 1 euro (€ 1,00) par action, soit un prix
total de souscription de vingt mille euros (€ 20.000,00-) par un virement bancaire préalable réalisé
sur le compte spécial ouvert au nom de la présente Société, 
Lesdites actions souscrites ne seront libérées qu'en fonction des besoins de la société, à la demande
de l'organe de gestion.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VIAPOSTE MAINTENANCE BENELUX.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui
a le cas échéant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte, et ce pour autant que le déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Dans ce cas, la décision est prise par l’
assemblée générale ou l’actionnaire unique.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement : 
• toutes activités liées à la réparation et maintenance de machines et équipements mécaniques ;
• toutes activités d’achat, de vente et d’installation de machines, matériels et pièces détachées ;
• plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient : techniques et notamment
informatiques, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, mobilières ou
immobilières prolongeant l'objet ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce dernier
ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. 
Article 4. Durée
1020246691
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports.
En rémunération de l’apport des capitaux propres de départ, vingt-mille (20.000) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont comptabilisés sur un compte de fonds propres disponibles.
Pour les apports futurs ce seront les conditions d’émission des nouvelles actions à émettre qui
détermineront s’ils seront comptabilisés en fonds propres indisponibles ou au contraire en fonds
propres disponibles. Si les conditions d’émission ne stipulent rien à cet égard, ou en cas d’apport
complémentaire sans émission de nouvelles actions, les apports futurs seront comptabilités sur un
compte de fonds propres disponibles.
Article 6. Obligation de paiement intégral
Les actions doivent être libérées intégralement lors de leur émission et souscription, sauf si l’organe
compétent en décide autrement.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en espèces avec émission de nouvelles actions - Droit préférentiel de souscription
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par le
conseil d'administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III : Titres.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles peuvent porter un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actionnaires peut être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions.
1°-  Pour les besoins du présent article : 
- les termes "Cession" ou "Céder" signifient tout transfert en toute propriété, nue-propriété ou
usufruit, sous quelque forme et selon quelque modalité que ce soit, et notamment toute cession à
titre onéreux ou gratuit, de gré à gré, par adjudication, apport en société, apport partiel d'actif, fusion,
scission ou échange ou en résultat de la réalisation d'une sûreté portant sur des titres ; 
- les termes "Contrôle" et "Contrôler" ont le sens qui leur est donné à l’article 1:14 du Code des
sociétés et des associations ; 
- le terme "Expert" désigne l'expert désigné d'un commun accord entre l'un des actionnaires, cédant
ses titres, et les autres actionnaires. Lorsque les actionnaires concernés ne s'accordent pas sur
l'identité de l'Expert, celui-ci sera désigné par le président du Tribunal de l’entreprise du siège social
statuant comme en référé, en dernier ressort, à la demande de la partie la plus diligente. Tous les
autres actionnaires concernés (y compris l’actionnaire cédant) auront le droit d'être entendus.
L'Expert ainsi désigné statuera sans recours possible. L'Expert devra notifier son évaluation aux
actionnaires concernés et à la société dans un délai de soixante (60) jours à compter de sa
désignation; 
2°-  Les actions sont librement négociables, sous réserve des stipulations du présent article. 
3°-  Cessions libres
Si la Société est Contrôlée par un actionnaire, les Titres pourront être Cédés librement :
(i)  par un actionnaire au profit de l’actionnaire qui détient le Contrôle de la société, 
(ii)  par l’actionnaire qui détient le Contrôle de la société à tout tiers. 
Toute autre Cession de titres, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme
que ce soit, alors même qu'elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit, est soumise aux
dispositions des paragraphes 4° et 5° ci-dessous.
4°- Droit de préemption
(a) Tout actionnaire qui ne Contrôle pas la société et qui souhaite Céder tout ou partie de ses titres
(le "Cédant") notifie la Cession projetée à l’organe d’administration en indiquant (i) l'identité du
cessionnaire (le "Cessionnaire") et s'il y a lieu l'identité de la personne qui détient le Contrôle du
Cessionnaire, (ii) le nombre de titres dont la Cession est envisagée (les "Titres Cédés"), (iii) le prix et
les autres conditions financières de la Cession (en ce compris toutes conditions tenant aux garanties
requises) et (iv) une description de l'opération aux termes de laquelle la Cession serait réalisée (la
"Notification de Cession"). La Notification de Cession vaudra, de la part du Cédant, offre irrévocable
de Cession, sous réserve du paragraphe d) ci-dessous en cas de fixation du prix par l'Expert.
(b) Dans les cinq (5) jours ouvrés de la réception de la Notification de Cession, l’organe d’
administration en transmettra copie aux autres actionnaires en précisant que les actionnaires qui ne
Contrôlent pas la société disposent d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la
notification de l’organe d’administration, pour notifier par écrit au Cédant et à la société s'ils
entendent exercer leur droit de préemption et le nombre de Titres Cédés qu'ils désirent préempter (la
"Réponse"). A défaut de Réponse de ces actionnaires non Contrôlant au terme du délai de trente
(30) jours ouvrés, ces derniers seront considérés comme ayant renoncé à leur droit de préemption. 
Si à l'expiration du délai de trente (30) jours ouvrés susvisé (et sous réserve de l'hypothèse visée au
paragraphe d) ci-dessous), le nombre total des titres préemptés par les actionnaires non Contrôlant
est inférieur au nombre de Titres Cédés, l’actionnaire qui Contrôle la société disposera d'un délai
maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai de trente (30) jours ouvrés
susvisés, pour notifier par écrit au Cédant et à la société s'il entend exercer son droit de préemption
et le nombre de Titres Cédés qu'il désire préempter (la "Réponse"). A défaut de Réponse de l’
actionnaire qui Contrôle la société au terme de ce délai de trente (30) jours ouvrés, l’actionnaire sera
considéré comme ayant renoncé à son droit de préemption. Si à l'expiration du délai de trente (30)
jours ouvrés susvisé (et sous réserve de l'hypothèse visée au paragraphe d) ci-dessous), le nombre
total des titres préemptés par l’actionnaire qui Contrôle la société est inférieur au nombre de Titres
Cédés, le Cédant sera libre de Céder lesdits titres au Cessionnaire, dans les conditions du
paragraphe (e) ci-dessous.
(c) Si le projet de Cession consiste en une vente pure et simple avec paiement d'un prix
exclusivement en numéraire, la Réponse de l’actionnaire qui Contrôle la société adressée dans les
conditions du paragraphe (b) ci-dessus vaudra acceptation du prix de Cession et engagement
irrévocable d'achat du nombre de titres indiqués dans la Réponse.
(d) Si le projet de Cession ne consiste pas en une vente pure et simple avec paiement d'un prix
exclusivement en numéraire, le Cédant devra mentionner dans la Notification de Cession, une
évaluation en numéraire de la contrepartie qu'il reçoit pour ses titres (l'"Evaluation de la
Contrepartie"), accompagnée des informations raisonnablement nécessaires à son appréciation. 
Si l’actionnaire qui Contrôle la société estime, raisonnablement et de bonne foi, que l'Evaluation de la
Contrepartie ainsi proposée par le Cédant est supérieure à la rémunération offerte par le
Cessionnaire pour les Titres Cédés, il devra l'indiquer au Cédant et à la société dans la Réponse,
avant l'expiration du délai initial de trente (30) jours ouvrés visé au paragraphe (b) ci-dessus. La
société informera alors dans un délai de huit (8) jours ouvrés le Cédant de l'existence d'une
contestation. A défaut d'accord entre le Cédant et l’actionnaire qui Contrôle la Société dans un délai
de quinze (15) jours ouvrés à compter de la notification de l'existence d'une contestation, le prix de
Cession sera fixé par l'Expert.
Une fois le prix de Cession fixé par l'Expert :
(a) Si le prix de Cession ainsi fixé est inférieur à l'Evaluation de la Contrepartie :
(i) La Notification de Cession du Cédant vaudra engagement irrévocable de Cession des Titres
Cédés au prix fixé par l'Expert et la Réponse de l’actionnaire qui Contrôle la société deviendra alors
ferme et définitive et vaudra engagement irrévocable d'achat audit prix.
(ii) Les frais de l'Expert seront supportés par le Cédant.
(b) Si le prix de Cession fixé par l'Expert est supérieur ou égal à l'Evaluation de la Contrepartie :
(i) La Notification de Cession du Cédant vaudra engagement irrévocable de Cession des Titres
Cédés au prix fixé par l'Expert.
(ii) L’actionnaire qui Contrôle la Société disposera alors d'un délai de huit (8) jours ouvrés pour
adresser au Cédant et à la Société une notification par écrit indiquant le nombre de Titres qu'il
souhaite préempter (la "Notification de Préemption") ou, le cas échéant, sa décision de renoncer à
l'opération. Cette notification remplacera en tous points la Réponse adressée conformément au
paragraphe (b) ci-dessus. La Notification de Préemption vaudra engagement irrévocable d'achat par
l’actionnaire qui Contrôle la Société. A défaut de Notification de Préemption adressée dans le délai
susvisé, l’actionnaire qui Contrôle la Société sera réputé avoir définitivement renoncé à son droit de
préemption, et ce, même s'il avait initialement adressé une Réponse indiquant le contraire.
(iii) Les frais de l'Expert seront supportés par l’actionnaire qui Contrôle la Société.
(e) A défaut de préemption portant sur la totalité des Titres Cédés, le Cédant pourra librement Céder
les Titres Cédés au Cessionnaire, à la condition que la Cession des Titres Cédés, intervienne (i)
après obtention d’un agrément conformément à la procédure d’agrément prévue à l’article 9, 5°, (ii)
dans les soixante (60) jours ouvrés suivant la date d'expiration des délais de préemption des
actionnaires prévu au paragraphe b) ou au paragraphe d) et (ii) strictement conformément aux
conditions exposées dans la Notification de Cession.
(f) Si la totalité des Titres Cédés est préemptée soit par les actionnaires non Contrôlant soit par l’
actionnaire Contrôlant, la Cession des Titres devra intervenir dans les soixante (60) jours ouvrés
suivant la date d'expiration des délais de préemption des actionnaires prévu au paragraphe b) ou au
paragraphe d) et (ii) strictement conformément aux conditions exposées dans la Notification de
Cession.
5°- Procédure d’agrément
Les titres ne peuvent être Cédés qu'avec l'agrément préalable des actionnaires.
La demande d'agrément doit être notifiée par l’actionnaire souhaitant Céder ses titres par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée à l’organe d’administration et indiquant le nombre
de titres dont la Cession est envisagée, le prix et les conditions de Cession, les nom, prénoms et
adresse du bénéficiaire envisagé ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète
(dénomination, siège social, numéro BCE, identité de ses administrateurs et de ses actionnaires). 
L’organe d’administration dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la
réception de la demande d'agrément pour en transmettre copie aux autres actionnaires, convoquer
une assemblée générale à l’effet de statuer sur l'agrément et pour faire connaître leur décision à l’
actionnaire souhaitant Céder ses titres. Cette notification, signée par l’organe d’administration, est
effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-
dessus, l'agrément sera réputé refusé.
Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, l’actionnaire cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées
dans sa demande d'agrément. La Cession des titres doit être réalisée au plus tard dans les quinze
(15) jours de la notification de la décision d'agrément : à défaut de réalisation de la Cession dans ce
délai, l'agrément est frappé de caducité.
Titre IV. Administration – contrôle.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration qui est l’organe d’administration de la
société, composé d’au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée ou l’actionnaire unique qui nomme les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale ou l’
actionnaire unique, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale ou l’actionnaire unique peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un
administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale ou l’actionnaire unique en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’
administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu’à cette date.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs. A défaut d'une telle
élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent
le plus âgé.
Article 11. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels, en vertu de la loi, seule
l'assemblée générale ou l’actionnaire unique est habilitée à se prononcer.  
Sans préjudice des obligations découlant du gouvernement d'entreprise, notamment la consultation
et la surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale ou de l’actionnaire unique.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière – Comité exécutif
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs nommés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d'administration peut créer un comité exécutif auquel il délègue des pouvoirs spéciaux
restreints à certains actes ou à une série d’actes, à l'exclusion des pouvoirs qui lui sont réservés par
le Code des sociétés et des associations. Les missions, les pouvoirs et la composition du comité
exécutif sont arrêtés par le conseil d'administration.  
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa
représentation dans ce cadre à un ou plusieurs membres du comité exécutif. 
Dans les limites des pouvoirs que le conseil d'administration délègue au comité exécutif, le conseil
d'administration autorise le comité exécutif à subdéléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires de la Société.
Article 14. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours avant.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné
à l’article 2281 du Code civil.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il
n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple de voix des
administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d’administration
ou qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la
convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’
étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d’
administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux et signés par
les membres présents et représentants d’autres administrateurs.
 Ces procès-verbaux sont consignés au siège de la société ou en tout autre endroit choisi par le
conseil d’administration. 
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés, par le président, deu¬x
administrateurs ou par l’administrateur délégué.
Article 15 – Représentation externe.
A l’égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où inter¬vient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointement, qui n’auront à justifier que de leur nomination.
Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée
générale ou de l’actionnaire unique seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. Assemblée générale.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire l’avant dernier mercredi du
mois de juin, à 9h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
  Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. Ils peuvent dans la même mesure délibérer par voie de télé ou
vidéoconférence.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1.  L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présence et les éventuels rapports, procurations ou votes écrits sont joints au procès-
verbal.
 Chaque actionnaire peut prendre connaissance de la liste de présence.
Article 20. Délibérations
§ 1.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4.  Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix, quel que
soit le nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 Titre VI. Exercice comptable – répartition – réserves
Article 22. Exercice comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures comptables sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée ou l’actionnaire
unique, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale ou l’actionnaire
unique, statuant sur proposition du conseil d’administration, étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale ou l’actionnaire unique est compétente pour l’affectation à donner au bénéfice
et pour décider des distributions de dividendes.
L’organe d’administration est compétent pour procéder à des distributions du dividende de l’exercice
en cours et/ou des exercices précédents, tant que les comptes annuels de l’exercice en cours n’ont
pas encore été approuvés, le cas échéant sous déduction des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’actionnaire
unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée
générale ou l’actionnaire unique.
La nomination du ou des liquidateur(s) doit le cas échéant être soumis à l’approbation du président
du tribunal de l’entreprise compétent.
Le ou les liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs visés à l’article 2 :87 du Code des sociétés et
des associations, sans devoir obtenir une autorisation particulière de l’assemblée générale ou l’
actionnaire unique. L’assemblée générale ou l’actionnaire unique peut néanmoins en tout temps
décider de limiter ces pouvoirs.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations et/ou de la réglementation européenne
applicable à la présente société, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
et/ou et de la réglementation européenne applicable à la présente société sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET /OU TRANSITOIRES
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.  Premier exercice comptable et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice comptable débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu l’avant-dernier mercredi du mois de juin de
l’année 2026.
2. Adresse du siège :
Le siège est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : B-1050 Bruxelles, avenue
Louise 231.
3.  Désignation des administrateurs :
L’assemblée ou l’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
Sont nommés administrateurs les personnes suivantes pour une durée indéterminée, à savoir :
- La société par actions simplifiée de droit français VIAPOSTE SAS, représentée aux fins de l’
exercice de son mandat par sa représentante permanente, en la personne de sa directrice générale
Madame GRANDJEAN Caroline Monique
- Monsieur CESARI Florian Pascal Louis
- Monsieur SAINT GUILHEM Arnaud Claude Bruno
- Monsieur FAVRE-LORRAINE Cedric
- Monsieur REVEREAU Benoit
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire future de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique.
4.  Commissaire
Au vu du plan financier, la comparante désigne en qualité de commissaire unique de la Société : la
société de révision Forvis Mazars Réviseurs d'entreprises SRL (B00021), ayant son siège à 1210
Bruxelles, Avenue du Boulevard 21, numéro d’entreprise 0428.837.889, pour un terme de 3 ans,
venant à échéance lors de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice
2027. 
Forvis Mazars Réviseurs d'entreprises SRL a désigné comme représentant permanent dans cette
mission M. Antoine Drugmand, réviseur d'entreprises (A02732). 
5.  Ratification
La comparante, représentée comme dit est, déclare expressément ratifier au nom et pour compte de
la Société tous les actes, actions, conventions et engagements souscrits par la comparante au nom
de la Société en formation, conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations.
6. Formalités administratives - Procuration
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) François Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : 
- une expédition
- statuts initiaux