Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STEPPING STONES
Avenue Legrand 60
1050 Ixelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 12 mars 2015, il
ressort que :
    1.  Madame NABOKOFF Hélène, née à Soignies, le 3 janvier 1974, domiciliée à 1050 Ixelles,
Avenue Legrand 58.
    2.  Madame NABOKOFF Daria, née à Soignies, le 11 mars 1970, domiciliée à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 38.
    3.  Madame LAMBERT Marie Chantal Alain Louise, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 30 juillet
1973, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Maurice 5.
 
Ont constitué eux une association sans but lucratif dénommée «Stepping Stones», ayant son siège
social à 1050 Bruxelles, Avenue Legrand 60.
 
II. STATUTS :
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - BUT ET OBJET / ACTIVITES
Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination de « Stepping Stones ».
Elle est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée
« ASBL ».
Siège social et sièges administratifs
Le siège de l'association est établi 1050 Bruxelles, Avenue Legrand 60. Il se situe dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique (dans la partie unilingue française) sur simple
décision du conseil d'administration. Ce dernier peut également décider de la création de sièges
administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dis-positions légales et
statutaires relatives il la dissolution.
But social/Buts sociaux
L'association poursuit les buts sociaux suivants : enseignement et éducation des jeunes enfants de 3
à 9 ans.
Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres,
présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Activités sociales
Pour la réalisation de ses buts sociaux, l'association dévelop-pe les activités économiques suivantes
:
0627655029
Volet B
    •  accueil d’enfants âgés de 3 à 6 ans durant les heures scolaires dans le cadre d’une école privée
ou « maison d’enfants ».
    •  accueil d’enfants âgés de 3 à 9 ans après les heures scolaires où des activités parascolaires
(notamment apprentissage préscolaire et apprentissage de l’anglais) leur sont proposées.
L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :
- ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités commerciales qui concourent à la
réalisation de son but social/ses buts sociaux;
- ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société
commerciale;
- les recettes que produisent ces activités seraient exclusivement à financer les activités relevant de
ses buts sociaux.
 
La décision de développer d'autres activités de nature commerciale est de la compétence de
l'assemblée générale.
L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement
ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l'accomplissement de ceux-ci.
De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations,
dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre
développement. L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales
sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.
L'assemblée générale peut modifier les buts sociaux comme en matière de modification des statuts
et en respectant les conditions légales particulières en matière de présence et de majorité.
 
LES MEMBRES
Catégories de membres
L'association ne compte que des membres effectifs  à l'exclusion de tout membre adhérent. Les
membres effectifs actuels sont les trois fondateurs.
Les membres effectifs
Les membres (effectifs) comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association
(dénommés membres fondateurs) et les membres (effectifs) admis par le conseil d'administration,
conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.
Les membres (effectifs) jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent
Admission des membres (effectifs)
Pour être admis comme membre (effectif), le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après:
1. adhérer aux statuts et collaborer au(x) buts) de l'association;
2. être présenté (parrainé, mandaté) par deux membres effectifs.
La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect d'une des conditions énoncées ci-avant
entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre
Organe compétent pour l'admission des membres (effectifs)
Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont réunies, le conseil
d'administration signifie au candidat son admission comme membre (effectif) de l'association.
Démission des membres (effectifs)
Tout membre (effectif) a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier.
A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre (recommandée) au président du conseil
d'administration, qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la
démission dans le registre des membres et en fait mention (dans son rapport annuel de gestion) à
l'assemblée géné-rale ordinaire.
Exclusion des membres (effectifs)
L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres (effectifs). Soit
d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administra-tion, l'assemblée générale prononce
l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au
moment de son exclusion.
Le membre en retard de paiement depuis deux années est réputé démission-naire de plein droit,
sans que l'assemblée générale ait prononcé son exclusion.
Suspension des droits d'un membre (effectif).
Sans préjudice de son exclusion éventuelle par l'assemblée générale, tout membre en retard de
paiement de cotisation ou de versement de sa partici-pation aux frais communs depuis une année
est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote aux assemblées générales.
Volet B
Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du
membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et la bienséance.
Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de
membres relatifs ail quorum de présences et ml quorum de majorité des assemblées générales, ainsi
que dans les autres décomptes du nombre de membres prévus dans let loi et dans les statuts.
Titres particuliers conférés à certains membres effectifs
L'assemblée générale peut attribuer le titre de membre d'honneur, membre actif; membre protecteur,
membre honoraire, membre sympathisant, etc. aux membres (effectifs) qu'elle estime mériter ce titre
en raison de leur par-ticipation ou de leur soutien à la réalisation du but social.
L'attribution de ces titres ne confère aucun droit supplémentaire aux droits que la loi et les statuts
reconnaissent à chaque membre (effectif).
Nombre de membres effectifs
Le nombre des membres (effectifs) ne peut pas être inférieur à trois, il est n'est pas limité.
Registre des membres (effectifs)
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres (effectifs) dans lequel il
transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres
personnes morales). Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre
sortant.
Chaque membre (effectif) peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures
normales d'ouverture.
Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres (effectifs), dont il remet un
exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle
de la liste des membres (effectifs) dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de
commerce.
Chaque membre (effectif) s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de
l'adresse de son domicile (ou de son siège social).
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'organisation des assemblées générales
Composition de l'assemblée générale des membres
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle de cotisation.
Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'un administra-teur. Elle doit être
également convoquée sur demande d'un groupe de membres (effectifs) représentant, ensemble, au
moins 20 % du nombre total des membres (effectifs).
La demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou
propositions que les membres (effectifs) demandeurs dési-rent faire porter à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
Mode de convocation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres (effectifs) à l'assemblée
générale.
Pour convoquer les membres (effectifs) à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur
adresse, au moins 8 jours avant l'assemblée, une lettre (recommandée). Pour les membres (effectifs)
qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel
(e-mail).
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Quel que soit le support
matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts
imposent la communication aux membres (effectifs) préalablement à l'assemblée générale.
Les alinéas précédents sont applicables à la convocation des membres adhé-rents lorsqu'ils sont
autorisés à participer à l'assemblée générale.
Ordre du jour de l'assemblée générale
Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Toute proposition signée d'un nombre de membres (effectifs) au moins égal à 5 % du total des
membres (effectifs) est portée à l'ordre dit jour pour autant qu’elle parvienne au conseil
d'administration dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par
l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors
de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.
Lieu des assemblées générales
L'assemblée générale des membres se réunit au siège social.
Représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale
Tout membre (effectif) peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre membre
(effectif).
Bureau de l'assemblée générale
Volet B
Le président du conseil d'administration assure Ia présidence de l'assemblée générale des membres.
En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus
âgé.
En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.
Le président désigne un secrétaire parmi les membres présent. Le secrétaire est chargé d'établir le
procès-verbal de l'assemblée. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux
des assemblées générales.
Résolutions de l'assemblée générale
Les points figurant à l'ordre dit jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le
président de l'assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par
procuration, etc .. )
Chaque membre (effectif) a droit à une voix.
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires par-ticulières de présence
et de majorité, les résolutions de l'assemblée se pren-nent à la majorité simple des voix  et quel que
soit le nombre des membres (effectifs) présents ou représentés.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers out en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux
de l'assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Information des membres présents ou représentés à l'assemblée générale
Le membre, qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s’y est fait représenter par
le mandataire de son choix, est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par
cette assemblée.
Information des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale
Les membres (effectifs) empêchés, qui n'ont pas peut se faire repré-senter à l'assemblée générale
par un mandataire de leur choix, sont infor-més par le conseil d'administration des résolutions de
l'assemblée. Le conseil d'administration leur adresse l'information par la voie du courrier postal ou,
pour les membres qui acceptent ce mode de communication, par une télécopie ou par un courriel (e-
mail).
Catégories d'assemblées générales
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 21 octobre.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable qui suit.
(Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'adminis-tration et du rapport de
contrôle du commissaire) l'assemblée généra-le ordinaire se prononce sur :
- l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant;
- la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration (et au commissaire), en raison de
l'exercice de leur mandat.
L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Assemblées générales extraordinaires
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi. Lorsque l'ordre du jour
porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que
les deux tiers des membres (effectifs) soient présents ou représentés. Elle entérine la modification
avec une majorité de deux tiers des membres (effectifs) présents ou représentés.
Lorsqu'elle porte sur le but social/les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une
majorité de quatre-cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Compétence de l'assemblée générale
Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souveraine-ment et à titre exclusif
sur les objets suivants :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation du/des commissaires et la fixation de sa/leur rémunération
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s);
5° l'approbation des budgets et des comptes annuels;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
En outre, l'assemblée générale des membres se réserve de statuer souverainement et à titre exclusif
sur les objets suivants :
    •  tous actes de disposition sur les biens immeubles
    •  acceptation d'un legs ou d'une donation d'un montant supérieur à 100.000 EUR, qui suppose
l'obtention de l'autorisation ministérielle préalable (art. 16 Loi du 27 juin 1921)
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Volet B
Les administrateurs
Personnes pouvant être désignées à la fonction d'administrateur
Seules les personnes physiques (membres effectifs de l'association) peuvent être désignées à la
fonction d'administrateur.
Nomination et cessation de fonctions des administrateurs
L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les
statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.
Lorsque le mandat de l'administrateur est à durée déterminée, il est renouvelable à terme.
Remplacement provisoire d'un administrateur
En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les
administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur
sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction
d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif
Conseil d'administration
Le conseil d'administration est formé de deux administrateurs au moins. Dans les cas prévus par la
loi, il peut être réduit à trois administrateurs. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours
inférieur à celui des membres effectifs.
Réunions du conseil d'administration
Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d'un ou de plusieurs
administrateurs. Il règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions (en les définissant
dans un règlement d'ordre intérieur).
Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité de
voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal,
qui est concerné dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration
Organisation interne du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine. Il désigne
(parmi les administrateurs) un secrétaire et un trésorier. Il définit leurs attributions dans un règlement
d'ordre intérieur.
Présence de conseillers aux réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses
délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Opposition d'intérêts
Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de l'association lors
d'une décision relevant du conseil d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs
avant la délibération du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la déclaration de
l'administrateur et de la définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la
réunion
Lorsque le conseil prend une décision en connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait rapport
écrit à la prochaine assemblée générale,
REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant la gestion journa-lière), l'association est
représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice par deux administrateurs agissant conjointement en
tant que repré-sentants généraux.
Ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur délégation,
Les règles du Code Civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association,
GESTION JOURNALIÈRE
Organisation de la gestion journalière
La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion cou-rante dont le conseil
d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence
générale en matière de gestion,
Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion
journalière,
Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les
pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir
conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière
et la durée dit mandat.
Les délégués à la gestion journalière
Volet B
Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journa-lière de l'association à
toute personne de son choix.
Représentation de l'association pour les besoins de la gestion journalière
Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le(s) délégué(s) à la gestion journalière assume/nt) la
représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.
Administrateur-délégué et représentant général
Le conseil d'administration nomme un administrateur-délégué qui assure la présidence du conseil
d'administration, la représentation générale de l'association, ainsi que la gestion journalière et la
représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches,
l'administrateur-délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.
Mandataires spéciaux
Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de mis-sions particulières. Les
représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre
des pouvoirs qui leur sont attribués.
CONTRÔLE ET COMMISSAIRE
Contrôle de l'association
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire-reviseur; les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas,
après en avoir avisé le conseil d'administration, les membres effectuant le contrôle peuvent se faire
assister (ou représenter), aux frais de l'association, par l’expert-comptable externe agréé par l'Institut
des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.
Nomination du commissaire
Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'as-semblée générale
procède à sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.
Le conseil d'entreprise de l'association est consulté préalablement à la nomi-nation du commissaire,
conformément aux dispositions de la loi du 20 sep-tembre 1948 portant organisation de l'économie
relatives à la certification des informations économiques et financières à fournir au conseil
d'entre-prise.
Droit de consultation des membres
Sauf si l'association a nommé un commissaire, les membres (effectifs) peu-vent exercer leur droit de
consultation sur les documents sociaux et comp-tables de l'association en se conformant aux
dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce droit.
En outre, le membre, qui désire exercer son droit de consultation, doit res-pecter la procédure
suivante et satisfaire aux conditions ci-après:
1 ° faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant
cette demande au conseil d'administration;
2° préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;
3° se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil
d'administration;
4° prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer/es informations obtenues
à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne
ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par
les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa
réunion la plus proche. le conseil d'administration communique le contenu du procès--verbal au
président de l'assemblée générale des membres, qui en donne lectu-re aux membres au cours de la
prochaine assemblée générale ordinaire.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des docu-ments consultés, ni la
communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à
l'association, le membre qui viole la confidentialité des docu-ments consultés perd, de plein droit, sa
qualité de membre, sans que l'as-semblée générale ait à prononcer son exclusion.
EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITÉ - COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE
L'ASSOCIATION
Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre de chaque année pour se terminer le trente et un
août.
Comptabilité de l'association
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables à la
comptabilité complète des grandes ASBL.
Rapport de gestion du. conseil d'administration
Chaque armée, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à
Volet B
l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les
comptes annuels de l'exer-cice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer
aux membres.
Cotisations et participation aux frais communs
Cotisation annuelle 
L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont
les membres effectifs sont redevables à l'association. Le montant total des cotisations ne peut pas
excéder la quotité des charges annuelles de fonctionnement prévues au bud-get de l'association
pour l'exercice suivant.
Absence de cotisation
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Participation aux frais de fonctionnement de l'association
Sous le contrôle a posteriori de l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration peut
demander; en cours d'exercice, aux membres d'effectuer des versements destinés à couvrir les
charges de fonctionnement de l'association. Chaque membre est débiteur d'un montant identique de
participation dans les charges de fonctionnement de l'association.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Dissolution
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à Ia majorité des quatre-
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Liquidation
En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres,
et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la
fonction de liquidateur de l'association.
Pouvoirs et devoirs des liquidateurs
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des administra-teurs qui étaient en
fonction avant la dissolution de l'association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l'assemblée
générale ordinaire les comptes annuels de l'as-sociation en liquidation, en les accompagnant d'un
rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.
Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation
Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit
de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux
sont similaires à ceux de l'association dissoute.
Rapport de clôture du liquidateur
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée
générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée
générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et
publications relatives à la clôture.
DISPOSITIONS FINALES
Election de domicile
Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger; qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social ou toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.
Modification des statuts
L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux
dispositions légales relatives à ces modifications.
Dispositions résiduaires
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de
règles énoncées dans la loi, prévaudront les disposi-tions du droit commun, le règlement d'ordre
intérieur et les usages.
Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts
devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors
de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.
La nullité éventuelle d'une disposition des statuts I'emporte pas la nullité de leur ensemble.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.