N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANSAPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Croiseau 1B
 : 7060 Horrues
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 30 novembre 2021, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph
WELING, à la résidence d’Eupen, il résulte que Madame RÖBER née HOUBEN Charlotte Elisabeth
Heike, née à Kiel (Allemagne), le 31 mars 1989, demeurant à 7060 Horrues, Chemin du Croiseau
1B, a constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
forme et nom
 
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „ANSAPA“. 
 
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
 
siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes de services, l'achat de matériel, la production et la gestion en général,
en ce comprises les études des budgets, prix de revient et des marges bénéficiaires en vue d'une
rentabilité optimale de l'entreprise et de ses filiales ;
- l'assistance quant à la préparation et le suivi de la comptabilité des filiales sans pour autant pouvoir
remplir une mission réglementée par l’institut des Experts-Comptables, le suivi de la correspondance
adressée à la clientèle et aux fournisseurs des filiales ainsi que la tenue et le suivi des dossiers
clients de celles-ci ;
- la réalisation d'études de divers problèmes en rapport avec l'établissement et la mise en œuvre de
projet de tout type, tant en Belgique qu'à l'étranger, de nature administrative, organisationnelle,
financière, légale, et toutes activités connexes, pour autant que la loi l'autorise ; la société peut
fournir des services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et
0778246242
Volet B
peut également mener des transactions financières connexes ;
- le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient la société à ses clients et/ou fournisseurs,
notamment, l’approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la clientèle ;
- le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises et le
partenariat d’entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité, sécurité,
environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux
informatiques et d’analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou
indirectement à ces activités ;
- la prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d’autres sociétés, l’établissement de
contrats financiers avec d’autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription d’
obligations.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, toutes activités
et opérations d'une société holding, d'investissement et de conseil, en ce compris la mise à
disposition de firmes et sociétés, qu'elle y détienne ou non des parts, de services d'assistance et de
conseil dans les domaines de la gestion de patrimoine au sens le plus large du terme, gestion
financière, sociale, fiscale, administrative et informatique, de tous les services de nature commercial
et technique, tant pour son propre compte qu'au nom de tierces parties.
 
Ceci englobe les services financiers, administratifs, techniques et sociaux, accompagnés par la
gestion, l'assistance et les conseils, pour autant que la loi l'autorise.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion des investissements et
des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de
conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces
services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller
externe ou d'organe.
 
La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères,
accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales,
exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l’élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicité, de toutes
prestations graphiques, d’organisation de séminaires, de formation professionnelle, de conseil sur
matériel ;
- la réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct
ou indirect avec l'objet de la société ;
- l'acquisition, l'utilisation, le développement et le traitement de brevets, licences, royalties et
marques commerciales ;
- la prospection de la clientèle en rapport avec les activités de la société et de ses filiales, les
contacts et le choix des fournisseurs.
- Elle peut gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobilier, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
- Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
- La société peut également agir en qualité de gérant, administrateur, porteur de procuration,
mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises, et intervenir dans la gestion
journalière d'autres sociétés et exercer d'autres activités de management de holdings.
Volet B
- La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet et, plus généralement,
toutes opérations qui seraient de nature à faciliter, promouvoir ou favoriser la réalisation de son
objet, en tout ou en partie.
- Cette énumération est explicative et non-limitative et doit être interprétée au sens large. La société
peut faire tout ce qui se rapporte à ce qui précède ou qui peut contribuer à sa réalisation.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci.
 
Apports
 
En rémunération des apports, 120 actions, entièrement libérées, ont été émises.
 
Indivisibilité des actions
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
 
Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
Pouvoirs  
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Gestion journalière
 
L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs
attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
 
Représentation
 
a) L’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
b) Lorsqu’il existe plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
Volet B
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur délégué.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Surveillance 
 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
 
Convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le trente juin à 16 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux actionnaires par l’organe d’
administration au moins quinze jours à l'avance. 
 
Admission aux assemblées
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
 
Si la société n’a qu’un actionnaire, il ne peut pas se faire représenter.
 
Exercice et écritures 
 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Répartition du bénéfice - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
 
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention du fondateur sur sa responsabilité en cas de faillite de la société dans les 3
ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’
activité projetée. 
 
Le comparant a souscrit l’intégralité des 120 actions en espèces, au prix de 41,66 € euros chacune.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation conformément au Code des sociétés et associations. La
banque a délivré une attestation en date du 26 novembre 2021. Ce versement sera comptabilité
dans un compte de fonds propres disponible.
 
Le comparant déclare que la société à responsabilité limitée dispose de capitaux propres qui, compte
tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Volet B
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2022 et finira le 31 décembre 2022. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2023.
 
2. L’adresse du siège est située à 7060 Horrues, Chemin du Croiseau 1B.
 
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Madame Charlotte RÖBER.
 
Son mandat est rémunéré.
 
4. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps : expédition