N° d'entreprise : 0690 870 424
Nom
(en entier) : ENVIE
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
Adresse complète du siège : RUE ROPSY CHAUDRON 24 BOÎTE 32 - 1070 ANDERLECHT
Objet de l'acte : RATIFICATION DE MANDATS - NOMINATIONS - PROCURATION
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires, tenue au siège social le 3
novembre 2022:
L'assemblée générale prend connaissance de la fin du mandat de Madame Karima Essabbak en tant
qu'administrateur de la société à compter de 17 septembre 2021.
L'assemblée générale confirme et ratifie dans la mesure nécessaire, à l'unanimité des voix, sa décision de
(re)nommer pour la période du 17 septembre 2021 au 2 novembre 2022 en tant qu'administrateurs de la société:
- Monsieur Dominiek Keersebilck, domicilié à Sterrebosdreef 12, 8800 Roeselare;
- Monsieur Julien Tomei, domicilié à 30 rue de Wasquehal, 59420 Mouvaux (France);
- Monsieur Fabrice Gobbato, domicilié à Rue Houmvent 8, 4218 Héron;
- Madame Isabelle Van Iseghem, domicilié à Isabellastraat 112, 1701 Dilbeek.
À l'unanimité des voix, à compter du 3 novembre 2022:
- Monsieur Dominiek Keersebilck, domicilié à Sterrebosdreef 12, 8800 Roeselare;
- Monsieur Julien Tomei, domicilié à 30 rue de Wasquehal, 59420 Mouvaux (France);
- Monsieur Fabrice Gobbato, domicilié à Rue Houmvent 8, 4218 Héron;
- Madame Isabelle Van Iseghem, domicilié à Isabellastraat 112, 1701 Dilbeek.
sont renommés en qualité d'administrateurs pour une période de 6 mois.
Les administrateurs retenus acceptent leur mandat et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination.
Il s'agit de mandats nonrémunérés.
Extrait du procès-verbal des administrateurs après la clôture de l'assemblée générale spéciale des
actionnaires de 3 novembre 2022:
L'assemblée prend connaissance de la démission, (à compter du 31 octobre 2022) de Monsieur Eric
Demaegt en qualité d'administrateur délégué de la société. En conséquence, il est mis fin à tous les pouvoirs
accordés à monsieur Eric Demaeght par 31 octobre 2022.
L'organe d'administration confirme et ratifie dans la mesure nécessaire, à l'unanimité des voix, sa décision
de renommer monsieur Fabrice Gobbato, domicilié à Rue Houmvent 8, 4218 Héron, en qualité de président du
conseil d'administration pour la période du 13 mai 2020 au 2 novembre 2022.
L'organe d'administration décide de renommer, monsieur Fabrice Gobbato, prénommé en qualité de
président pour une période de six mois, à compter de maintenant, 3 novembre 2022.
L'organe d'administration est composé comme suit à compter de 3 novembre 2022:
-Dominiek Keersebilck, administrateur,
-Julien Tomei, administrateur,
-Fabrice Gobbato, administrateur,
-Isabelle Van Iseghem, administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés,
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Julie De Roy, Dominique Jaminet,
Claudia Beurghs et An Lettens, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
O remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
accomplir diverses obligations administratives :
" remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures)
et la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son organe
de gestion;
] demander et modifier des autorisations;
] demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
O procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
[] remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à savoir
le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du Moniteur belge,
remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la	:
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
O accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion et de les signer par procuration, ainsi
que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de modifier
des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social d'assurance et des
Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations fournies par le
principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici, promettant
si nécessaire la ratification par le principal.
La présente convention commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Une
résiliation unilatérale a lieu au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. La presente convention	:
remplace et annule toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Moore Finance & Tax SRL,
par procuration,
représenté par Dominique Jaminet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes