Nº d'entreprise : 0410 514 589
Nom
(en entier) : PLAISANCE AMICALE LIEGEOISE ET MOSANE
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue petite Foxhalle 221 4040 HERSTAL
Objet de l'acte : Reconduction, nominations et démissions d'Administrateurs - Modification
des statuts.
Nominations, démissions et reconductions d'Administrateurs :
L'Assemblée Générale du 17 mars 2019 a accueilli la démission de son poste d'Administrateur de :
- DUMOULIN Jacques, Rue Guillaume Lekeu 23/5 à 4802 Verviers
- HEINEN Alain, Befve 26 à 4890 Thimister
L'Assemblée Générale du 22 mars 2020 a accueilli la nomination au poste d'Administrateur de :
- BLOMME Benoît Rue Petit Bertrand 13 à 4681 Hermalle-Sous-Argenteau
- HEINEN Alain, Befve 26 à 4890 Thimister
L'Assemblée Générale du 2 mai 2021 a acté la démission de son poste d'Administrateur de :
- HENRARD Frédéric, Avenue Grande rotisse 104 à 4030 Grivegnée.
L'Assemblée Générale du 13 mars 2022 a acté la démission de son poste d'Administrateur de :
- RICHALD Christian, Clos Bois Lemoine 20 à 4870 Forêt-Trooz
L'Assemblée Générale du 19 mars 2023 a accueilli la nomination au poste d'Administrateur de :
- CULOT Corinne Rue Chaussée 103 à 4342 Awans
- GAMRAT Zoran Route de Bolland 24 à 4650 Herve
- KINGEN Alain Rue Hubert Mangon 14 à 4350 Remicourt
L'Assemblée Générale du 24 mars 2024 a acté la démission de son poste d'Administrateur de :
- HERMAN Claude Voie de l'air pur 208 à 4052 Chaudfontaine
et a reconduit la nomination aux postes d'Administrateurs de :
- LOYENS Robert, Rue raymond Geenen 122 à 4020 Liège qui exercera la fonction de Président
- BLOMME Christian, Rue Petite Foxhalle 221 à 4040 Herstal qui exercera la fonction de Secrétaire
- VROONEN Geoffrey, Les Golettes 49 à 4500 Tihange qui exercera la fonction de Trésorier
- BLOMME Benoît Rue Petit Bertrand 13 à 4681 Hermalle-Sous-Argenteau
- CULOT Corinne Rue Chaussée 103 à 4342 Awans
- GAMRAT Zoran Route de Bolland 24 à 4650 Herve
- HEINEN Alain, Befve 26 à 4890 Thimister
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- KINGEN Alain Rue Hubert Mangon 14 à 4350 Remicourt
- MONSEUR Serge, Rue de l'institut 11 à 4630 Soumagne
- VISSER Christian, Grand Route 95 à 4610 Beyne Heusay
Les mandats des administrateurs restent valables jusqu'à démission présentée à l'Organe d'Administration
ou révocation valablement constatées à une AG.
Modification des statuts :
Dans le but de mettre les statuts de l'association en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et
Associations, l'Assemblée Générale du 24 mars 2024 a validé les diverses modifications aux statuts
existants qui sont remplacés par le texte intégral présenté comme suit :
Statuts modifiés pour la mise en conformité avec le code des Sociétés et Associations - Loi du 04.04.2019.
Titre I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1
Article 1.1
Conformément au Code des Sociétés et des Associations - en abrégé CSA - accordant la personnalité
juridique aux ASBL et aux établissements d'utilité publique, il est constitué une Association Sans But Lucratif
qui prend la dénomination " Plaisance Amicale Liégeoise et Mosane" (P.A.L.M.).
La section Yachting portera la dénomination "Yacht Club de Liège " - en abrégé : Y.C.Lg.
Elle arborera le guidon du club, surchargé du perron.
La section Ski portera le nom de "Ski Club de Liège" - en abrégé : S.C.Lg.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte
et l'établissement bancaire établi en Belgique, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
L'ASBL PALM fait usage du français pour s'administrer.
L'association dispose d'une complète autonomie de gestion.
Article 1.2
Le siège social est fixé en Région Wallonne.
Il est actuellement établi rue Petite foxhalle 221 à 4040 Herstal, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être déplacé dans les limites de l'agglomération sur décision de l'Organe d'Administration.
Toute modification du siège doit être publié dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Article 1.3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. BUT - OBJET
ARTICLE 2
Article 2.1
Le P.A.L.M. a pour buts :
-D'encourager et de développer le goût de la pratique de la navigation de plaisance ainsi que tous les sports
nautiques,
-De favoriser et d'organiser les régates et les compétitions,
-De faciliter à ses membres l'acquisition et l'entretien de leur bateau,
-De recevoir des plaisanciers belges et étrangers et de faciliter leurs démarches et de leur fournir les
renseignements dont ils pourraient avoir besoin,
-De construire ou de faire construire, d'aménager ou de faire aménager - soit directement, soit indirectement
- toutes installations nautiques pouvant valoriser le capital touristique de la Meuse liégeoise.
Article 2.2
Le P.A.L.M. a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux moyens
d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements sportifs
et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
ARTICLE 3
Le nombre des membres ne peut être inférieur à deux.
ARTICLE 4
Les membres fondateurs sont :
- Monsieur Maurice Demoulin, docteur en médecine, (décédé)
- Monsieur Michel Renson, industriel, (décédé)
- Monsieur Alex Van Osta, licencié en sciences dentaires, (décédé)
ARTICLE 5
Le P.A.L.M. se compose de :
1- Membres effectifs, ayant droit au vote et profitant de tous les avantages que peut offrir le club.
Ces membres devront s'être acquittés de leur cotisation ou participation aux frais soit en tant que membre
adhérent, membre junior ou membre accompagnant.
Le nombre des membres effectifs est limité à 32.
2 - Membres adhérents, n'ayant pas droit au vote, mais profitant de tous les avantages que peut offrir le
club.
3 - Membres accompagnants, n'ayant pas droit au vote, mais profitant de tous les avantages que peut offrir
le club.
4 - Membres juniors, n'ayant pas droit au vote, mais profitant de tous les avantages que peut offrir le club.
5 - Membres sympathisants, n'ayant pas droit au vote et sans activité sportive.
La qualité de membre n'est acquise définitivement qu'après approbation de l'A.G.
ARTICLE 6
Pour être admis ou réadmis comme membre adhérent ou junior, il faut :
- obtenir le parrainage de deux membres effectifs,
- faire demande écrite à l'Organe d'Administration sur le formulaire qui sera mis à disposition,
- recevoir l'agrément de l'Organe d'Administration statuant à l'unanimité et sans avoir à justifier sa décision
vis-à-vis du candidat,
- recevoir l'agrément de la plus prochaine Assemblée Générale.
Pour être admis ou réadmis comme membre sympathisant il faut :
- faire demande écrite à l'Organe d'Administration sur le formulaire qui sera mis à disposition,
- recevoir l'agrément de l'Organe d'Administration statuant à l'unanimité et sans avoir à justifier sa décision
vis-à-vis du candidat,
Pour être admis ou réadmis comme membre accompagnant il faut :
- faire demande écrite à l'Organe d'Administration sur le formulaire du membre adhérent titulaire,
- recevoir l'agrément de l'Organe d'Administration statuant à l'unanimité et sans avoir à justifier sa décision
vis-à-vis du candidat,
Pour être admis ou réadmis comme membre effectif, il faut être membre adhérent, accompagnant ou junior
depuis au moins deux ans et participer activement à la vie du club.
Les membres effectifs qui se seront absentés à deux Assemblées Générales consécutives ou qui, excusés,
auront transmis trois procurations d'affilée seront considérés comme démissionnaires et redeviendront
Membres Adhérents.
ARTICLE 7
Article 7.1
La qualité de membre se perd par :
1 - Démission par écrit, au cas où un sociétaire ne désire plus faire partie du club.
2 - Radiation dans le cas prévu par l'article 6 des statuts.
3 - Exclusion ou suspension, par mesure disciplinaire proposée par l'organe d'administration, selon la
procédure détaillée à l'article 7.2.
Article 7.2
Le membre peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Toute cotisation de l'année en cours par le membre exclu ou suspendu reste acquise à l'association.
TITRE IV : COTISATIONS
ARTICLE 8
Le montant des droits d'entrée, des cotisations annuelles et des participations annuelles aux frais est fixé
ou modifié au cours des Assemblées Générales statutaires ou au cours des Assemblées Générales
extraordinaires réunies à cet effet.
Le taux maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est fixe à 12.500 €
Sauf indication contraire mentionnée dans l'appel de cotisation, les cotisations doivent être payées avant le
31 janvier.
Passé ce délai, il est procédé à la radiation si les sommes réclamées ne sont pas versées dans le mois de
la mise en recouvrement par le trésorier.
Tout retard de payement produira de plein droit et sans mise en demeure une majoration du montant précisé
dans l'appel de cotisation.
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9
Article 9.1
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.L'approbation des comptes conformément au CSA
3. L'approbation des budgets
4.La décharge à octroyer aux administrateurs ;
5.La nomination et la révocation des administrateurs ;
6.L'admission de nouveaux membres
7.Les exclusions des membres
8.La dissolution volontaire de l'association ;
9.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Article 9.2
L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année.
Article 9.3
Tous les membres effectifs sont convoqués dans les trois premiers mois suivant la fin de l'exercice social à
assister à une Assemblée Générale Statutaire destinée à faire approuver la gestion du club et à élire les
membres de l'Organe d'Administration.
Le bureau fait adresser à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la date prévue pour
l'Assemblée Générale, une convocation indiquant la date, le lieu et l'heure de cette réunion, l'ordre du jour
et un bulletin de vote mentionnant le nom des membres de l'Organe d'Administration sortants et rééligibles
ainsi, que ceux de tous les autres membres effectifs ayant fait acte de candidature à ce poste.
Article 9.4
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 10
Lors des Assemblées Générales, le vote par procuration est admis à la condition que le mandataire soit
membre effectif.
Chaque membre effectif ne pourra disposer que d'une procuration pour l'Assemblée Générale.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, si elles sont limitées à l'objet social.
Les décisions des Assemblées Générales Statutaires et Extraordinaires à l'exception de la modification des
statuts, de la décision d'admettre, d'exclure ou de dissoudre, sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés.
Toute modification aux statuts est examinée en conformité avec les règles du CSA.
ARTICLE 11
Des Assemblées Générales peuvent être convoquées sur demande du bureau ou de l'Organe
d'Administration en procédant de la même façon qu'il est prévu pour les Assemblées Générales Statutaires.
Des Assemblées Générales doivent être convoquées si la demande en est faite par écrit par un cinquième
au moins des membres effectifs formulant l'objet de la réunion qu'ils provoquent.
ARTICLE 12
Art 12.1
L'Assemblée Générale Statutaire a à se prononcer sur le rapport écrit de deux commissaires aux comptes,
désignés un an d'avance.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Art 12.2
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE V : ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 13
Art 13.1
Le club est géré par un Organe d'Administration composé de 3 à 12 administrateurs élus parmi les membres
effectifs.
Si l'association compte moins de 3 membres, l'Organe d'Administration se compose au minimum de 2
administrateurs.
Art 13,2
Tout membre effectif en ordre de cotisation peut être candidat pour devenir membre de l'Organe
d'Administration.
Le membre effectif postulant comme membre de l'Organe d'Administration doit faire connaître par écrit sa
décision avant le 15 décembre.
Art 13.3
Les membres de l'Organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale statutaire pour une durée
de un an renouvelable tacitement et sans limite, à l'exception des membres du bureau dont la nomination
est régie par l'article 14.2 des statuts.
L'élection des membres de l'Organe d'Administration se fait par bulletin secret.
Art 13.4
En cas de vacance en cours d'année d'un ou de plusieurs postes de membre de l'Organe d'Administration,
l'Organe d'Administration peut désigner un ou plusieurs membres effectifs - faisant fonction - pour pourvoir
au remplacement nécessaire jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale.
Art 13.5
Tout administrateur est libre de se retirer de son mandat en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration.
La révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés
Les administrateurs qui ne pourront justifier par année civile d'au moins 50% des présences aux réunions
de l'Organe d'Administration seront considérés comme démissionnaires de leur mandat.
Art 13.6
Les réunions de l'Organe d'Administration, du bureau, des comités ou des sections prennent leurs décisions
à la majorité des membres présents, à l'exception de la décision d'admettre.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, à moins que le vote à bulletin secret ne soit demandé par au moins un membre.
ARTICLE 14
Art 14.1
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Art 14.2
Dans la huitaine suivant l'élection des membres de l'Organe d'Administration, il devra être élu parmi ses
membres, un bureau composé d'un président, un secrétaire général, un trésorier.
Le mandat des membres du bureau n'est révocable que par vote à la majorité simple des membres de
l'Organe d'Administration.
Art 14.3
Le bureau est chargé de la bonne marche du club et de l'expédition des affaires courantes.
Il doit périodiquement convoquer l'Organe d'Administration, le tenir au courant de sa gestion et la faire
approuver.
Les délibérations du bureau et de l'Organe d'Administration sont valables dès que trois membres au
minimum y participent.
ARTICLE 15
Messieurs :
- LOYENS Robert, rue Clerbeau 100a à 4041 Milmort
- BLOMME Christian, rue Petite Foxhalle 221 à 4040 Herstal
- VROONEN Geoffrey, Les Golettes 49 à 4500 Tihange
Sont délégués à la gestion journalière de l'association.
Ils disposeront individuellement des pouvoirs pour retirer toute correspondance adressée par recommandé
au nom de l'association.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés conjointement
par l'administrateur qui a la fonction de Président, l'administrateur qui a la fonction de Secrétaire et deux
autres administrateurs.
ARTICLE 16
Les fonds, à l'exception d'un fonds de roulement normal conservé par le trésorier, sont déposés, dans une
ou plusieurs banques de Liège, au profit de l'A.S.B.L. « P.A.L.M. ».
Les retraits ne peuvent être faits qu'avec l'approbation d'un administrateur autre que le trésorier et sur la
signature de celui-ci, seul responsable.
ARTICLE 17
La durée du club est illimitée.
La dissolution est réglée en conformité avec les règles du CSA.
L'actif du club serait versé à une société locale ou provinciale ayant des buts similaires ou à la Caisse
d'assistance publique.
ARTICLE 18
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21
Art 21.1
En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant
à la majorité simple.
Art 21.2
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art 21.3
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association
ARTICLE 22
Statut de Commodore :
Ce titre est honorifique et peut être attribué ou retiré à un ou plusieurs membres effectifs du club sur
proposition de l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale qui a pouvoir de l'élire ou de le démettre.
Le rôle du Commodore est de représenter de manière honorifique le club lors des manifestations, activités
et réunions.
ARTICLE 23
Statut de Président Honoraire :
Ce titre honorifique est destiné à récompenser la longévité importante et la qualité du mandat d'un ancien
Président.
Il peut être attribué ou retiré sur proposition de l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale qui a
pouvoir de l'élire ou de le démettre.
Le Président Honoraire est un membre effectif qui fait partie intégrante du Bureau et en assume les devoirs
et les prérogatives.
Démission d'un Administrateur :
Le conseil d'Administration du 15 janvier 2025 a accueilli la démission de son poste d'Administrateur de :
-
- HEINEN Alain, Befve 26 à 4890 Thimister
Chistain BLOMME
Secrétaire Général
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes