N° d'entreprise : 412.416.581
Dénomination
(en entier) : IMOUZZER LIONS INTERNATIONAL FOUNDATION
(en abrégé) : IMOUZZER FOUNDATION
Forme juridique : ASBL
Siège : RUE MONTOYER 1, BTE 11 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats - Dénomination - Statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 novembre 2022
Les administrateurs sont réélus, à l'unanimité, en leurs fonctions respectives:
Président: Philippe GERONDAL
Vice-président et Trésorier: Philippe DE PRINS
Secrétaire: Marc Libert
Administrateur: Michel de Norman
Administrateur: Jean-Louis Van De Wouwer
Administratrice: Pierre Boussange
Election d'un vérificateur aux comptes :
Le vérificateur externe , Diego Pazienza, est élu à l'unanimité.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 novembre 2022
1.Liste des membres :
En exécution de l'article 7 des statuts, le Conseil établit la liste des membres, comme suit :
Philippe De Prins, Jean-Louis Van De Wouwer, Philippe Gerondal, Pierre Boussange, Klaus Dirk Fiedler,
Chantal Pensis, Michel de Norman et d'Audenhove. Marc Libert, François Brigode, Hélène Stranart, Luc
Stalars, Marc Fyon, Xavier Grognard, Philippe Descheemaecker, Agnès Theunissen
2.Nomination du Délégué à la gestion journalière
En exécution de l'article 36 des statuts le pouvoir de gestion journalière de l'Association est conféré au Vice-
Président et Trésorier Philippe De Prins.
Ce pouvoir est exercé individuellement.
Il est rappelé et, pour autant que de besoin, confirmé que ledit pouvoir inclut celui d'ouvrir ou de fermer tout
compte bancaire, de quelque nature que ce soit, dans les livres d'une banque belge et/ ou marocaine, de faire
tout placement au comptant ou à terme, d'acheter ou de vendre des actions ou obligations, ou parts de fonds:
communs de placement, cette énumération étant exemplative et non exhaustive, ainsi que d'entreprendre toute:
démarche nécessaire en vue du rapatriement de fonds au départ du Maroc vers la Belgique (notamment au
départ des comptes 052-103 671 40 68 et 052-185001-05 ouverts dans les livres de la Société Générale
agence de Fez Atlas), ainsi que de signer tout document à cet effet.
3.Confirmation du pouvoir de représentation conféré au Président et en cas d'empêchement de celui-ci, au
Vice-Président
En exécution de l'article 38 des statuts il est confirmé que le pouvoir de représentation de l'Association est
conféré au Président de l'association Philippe Gerondal, et, en cas d'empêchement de celui-ci au Vice
Président Philippe De Prins
Ce pouvoir est exercé individuellement.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2022
Dans le respect du quorum des deux tiers des membres présents ou représentés, les nouveaux statuts sont
adoptés à l'unanimité:
I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article I
Il est constitué sous la dénomination « Maison de la solidarité », une association sans but lucratif.
4
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise 412.416.581
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale : Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2
Le siège de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, rue Montoyer nº1 boite 11, arrondissement judiciaire de
Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale qui devra
statuer à la majorité absolue des voix ou à la majorité qualifiée prévue par les disposition légales et
réglementaires, notamment en cas de changement de région emportant un changement de la langue de
l'association. ( les abstentions et votes nuls n'étant pas pris en considération) . Elle doit être publiée dans les 30
jours aux annexes du moniteur belge.
Les présents statuts sont rédigés et déposés en langue française.
Article 3
L'association a pour objet l'aide aux personnes défavorisées, dont les enfants, notamment en leur procurant
un soutien moral et/ ou financier, en matière d'enseignement, de soins médicaux et/ ou paramédicaux,
d'hébergement, de loisir ... L'énumération des aspects de cette aide n'étant qu'exemplative et non exhaustive.
Article 4
La durée de l'association est illimitée. Elle peut-être en tous temps dissoute dans le respect des dispositions
légales et statutaires
II. DES MEMBRES
Article 5
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Article 6
L'association comprend au moins trois membres effectifs.
Article 7.
La qualité de membre effectif s'acquiert par une décision de l'organe d'administration.
Article 8
La qualité de membre adhérent s'acquiert par décision de l'organe d'administration.
Elle peut être attribuée à toute personne déclarant collaborer à la réalisation de l'objet de l'association.
Les membres adhérents n'ont aucun droit sur l'avoir social, ni de droit de vote. Ils peuvent assister aux
assemblées générales avec voix consultative, pour autant qu'ils soient en règle de cotisation.
Article 9
L'assemblée générale peut décerner la qualité de membre d'honneur à toute personne ayant contribué de
manière significative à la réalisation de l'objet de l'association.
Article 10
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Seuls ils peuvent faire partie de
l'organe d'administration ou des commissions
que ce dernier ou l'assemblée générale créent et être vérificateurs aux comptes.
Article 11
L'organe d'administration peut, statuant à la majorité des deux tiers, suspendre tout membre qui ne respecte
pas les présents statuts ou dont le comportement est gravement incompatible avec l'objet de l'association.
Le membre suspendu perd tous les droits attachés à sa qualité et ne peut plus participer aux activités de
l'association.
La durée de la suspension est de maximum six mois.
Le conseil d'administration ne peut prononcer plus d'une suspension pour les mêmes motifs:
Article 12
La qualité de membre se perd par la démission ou par l'exclusion.
Tout membre est libre de se retirer de l'association, en tout temps, en adressant sa démission au Président
ou au secrétaire de l'association par une lettre recommandée à la poste.
Article 13
Est réputé démissionnaire tout membre qui est en défaut de paiement de cotisation depuis au moins 6 mois.
Article14
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire
, moyennant le respect des conditions suivantes :
1.Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à l'initiative de l'organe d'administration dont la
convocation mentionnera expressément la proposition d'exclusion ;
2.L'assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer sur la proposition d'exclusion que si les deux tiers
des membres effectifs sont présents ou représentés ;
3.Le membre dont l'exclusion est proposée sera entendu à moins qu'il n'y renonce ; dans ce cas mention en
sera faite au PV de l'Assemblée Générale ; il pourra se faire assister d'un avocat ou d'un membre effectif qui
devra justifier d'un mandat de la part du membre mis en cause ;
4.La décision de l'assemblée générale prononçant l'exclusion ne sera admise que si elle réunit les deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
5.La mention de l'exclusion sera portée au registre des membres à la diligence du secrétaire dans les trente
jours.
Article 15
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 16
L'engagement de chaque membre est limité au paiement de sa cotisation.
Le montant de celle-ci est fixé par l'organe d'administration
Il ne peut toutefois dépasser 1250 euros. Cette limite varie en plus ou en moins selon les fluctuations de
l'indice des prix à la consommation du Royaume.
L'indice de référence est celui de septembre 1985.
Le payement de la cotisation ne donne droit à aucun service personnel et matériel à un membre de la part
de l'association. Tout service fourni par l'association à un membre doit être payé par celui-ci.
III.De L'Assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
1.la modification des statuts ;
2.la fixation du siège social
3. la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes ;
4. l'approbation du budget et des comptes
5. l'approbation de tout don proposé par l'organe d'administration avec ou sans condition ;
6. la décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
7. la dissolution volontaire de l'association ;
8. l'exclusion d'un membre ;
9. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
10. tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.
Article 18
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents, ainsi que les membres d'honneur qui ne sont pas aussi membres effectifs, peuvent
y assister mais avec voix consultative.
Article 19
Sous réserve du respect des dispositions légales, notamment pour la modification des statuts, l'assemblée
générale siège valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 20
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 21
Les procurations sont admises, elles doivent être portées et signées.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Nul ne peut être porteur de plus de quatre procurations.
Article 22
Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année et est tenue entre le 1 janvier et le 15 juin.
Elle procède au renouvellement de l'organe d'administration, à l'examen des comptes et du budget et donne
décharge à l'organe d'administration sortant pour sa gestion.
Article 23
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande de l'organe
d'administration, soit à la demande écrite, envoyée, par courrier postal ou courriel au président ou secrétaire,
d'un cinquième des membres effectifs.
Article 24
Les assemblées générales sont convoquées, par courrier postal ou courriel, par le président ou le secrétaire
au moins huit jours francs avant la réunion. La convocation fixe les lieu, jour, heure et ordre du jour de la
réunion.
L'Organe d'Administration peut décider de tenir l'assemblée générale à distance par un moyen de	.
communication électronique.
Le moyen de communication électronique utilisé doit permettre
- de vérifier la qualité et l'identité des participants,
- de prendre connaissance et de participer aux discussions en temps réel, et
- d'exercer le droit de vote.
A titre d'exemple, des systèmes de vidéoconférence ou de téléconférence tels que Zoom, Teams ou Skype
peuvent être utilisés
La procédure à suivre pour participer à distance à la réunion sera clairement et précisément expliquée soit
dans la convocation elle-même.
Si des incidents techniques surviennent au cours de l'assemblée générale, ils doivent être décrits dans le
procès-verbal.
Dans les cas où cela s'avère nécessaire, L'organe d'administration veillera à déterminer et fixer les moyens
techniques à mettre en place pour permettre aux membres de l'A.G. de voter à distance indépendamment de
leur participation à l'A.G. ; ainsi sans nécessairement recourir à des moyens techniques onéreux, l'Organe
d'Administration pourra recourir à une page web sécurisée, un formulaire sécurisé, une correspondance
électronique ou tout autre moyen sécurisé garantissant l'exercice du droit de vote et le cas échéant son
anonymat en cas de vote secret.
Il pourra être décidé de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique à condition de
se conformer au prescrit de l'article 9 :16/1 §2 du CSA (code des sociétés et associations)
Un bureau pourra être désigné afin de superviser le déroulement de l'assemblée générale. Ses membres
doivent être physiquement présents à la réunion, dans la mesure où ce sont eux qui rédigeront et signeront le
procès-verbal. Ce procès-verbal mentionnera les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché
ou perturbé la participation ou le vote par voie électronique. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu
dans les présents statuts, il conviendra de se reporter au prescrit de la loi.
Article 25
Tout membre de l'association peut solliciter, par courrier postal ou courriel envoyé au président ou au
secrétaire, au moins cinq jours francs avant la réunion, l'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour.	-
Article 26
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en cas d'absence de celui-ci, par le
vice-président.
Article 27
L'assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les questions figurant à son ordre du jour, tel qu'il
est établi conformément aux articles 24 et 25. . Elle ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment
que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Un cinquième des membres effectifs présents ou représentés peuvent toutefois exiger le report de la
délibération et du vote des points inscrits à l'ordre du jour en application de l'article 27. Dans ce cas, une
assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par l'organe d'administration dans les trente jours.
Article 28
Sauf disposition légale ou statutaires imposant un autre quorum de présence, l'assemblée générale est
valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix (non compris les votes nuls et les abstentions).
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue, des membres effectifs présents ou
représentés (non compris les votes nuls et les abstentions,) à moins que la loi ou les présents statuts ne
prévoient une majorité qualifiée (ex : modifications statutaires) ou l'unanimité. Pour modifier l'objet de
l'association, une majorité de 4/5ième des voix est requise.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité (non compris les abstentions et votes nuls) des membres
effectifs, présents demandent que le vote se fasse au scrutin secret.
Les décisions de l'assemblée générale comportant des modifications des statuts, l'exclusion de membres, la
modification des objectifs ou la dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité prévue par la loi du 23 mars 2019 et les présents statuts.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
La deuxième assemblée générale devra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Article 29
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous la
forme de procès-verbaux signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance sans déplacement ou
en obtenir copie à ses frais
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et
un autre administrateur au moins, ainsi que par les membres qui ont assisté à la séance et qui en feraient la
demande. Elles sont inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'association où les membres
, peuvent en prendre connaissance sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas membres,
mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation de l'organe
d'administration. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président de l'organe
d'administration, ou à défaut de celui-ci, par un autre administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à l'élection ou à la révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière seront publiées dans les 30 jours au Moniteur.
IV. De l'Organe d'Administration
Article 30
L'Organe d'administration est composé :
1°du Président
2º du Vice-Président
3°du Secrétaire
4°du Trésorier
5°de maximum quatre membres supplémentaires
Article 31
Les membres de l'organe d'administration sont élus pour un an. Ils entrent en fonction le jour de leur
élection et quittent leur charge dès l'entrée en fonction de leur successeur.
Une assemblée générale extraordinaire peut être appelée à remplacer un membre de l'organe
d'administration démissionnaire ou révoqué. Le membre ainsi élu poursuit le mandat de celui qu'il remplace,
jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 32
Les candidatures en tant qu'administrateur doivent parvenir par courrier postal ou courriel au président ou
au secrétaire trois jours francs avant l'élection.
Article 33
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue des suffrages exprimés (non
compris les abstentions et votes nuls)
Si à l'issue d'un premier scrutin, un ou plusieurs postes restent vacants, un nouveau scrutin est organisé
entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote pour le ou lesdits
postes.
Article 34
L'Organe d'Administration	est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes
d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir
de décider, sous sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus dans
l'objet de l'association. Il peut, entre autre, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous les marchés et
contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger
tous biens meubles ou immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social, accepter et recevoir tous dons et
legs, prêter et emprunter toutes sommes, donner tous gages et hypothèques ou autres , ester en justice tant
comme demandeur que comme défendeur, poursuites et diligences de son président, transiger et
compromettre, établir ou modifier un règlement d'ordre intérieur, cette énumération étant énonciative et non
limitative
Article 35
L'organe d'administration est présidé par le président de l'association ou, en cas d'absence de celui-ci, par
le Vice- Président.
Article 36
La gestion journalière de l'association peut être déléguée, avec l'usage de la signature relative à cette
gestion, à un ou plusieurs membres de l'organe d'administration. Chaque délégué exercera ses pouvoirs
individuellement.
Les délégations sont révocables à tout moment par l'organe d'administration.
Article 37
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, poursuites et diligences du président de l'association ou, en cas
d'absence de celui-ci, du vice- président.
Article 38
Les actes engageant l'association sont signés par le Président de l'association ou en cas d'empêchement
de celui-ci par le Vice-Président.
Le pouvoir de représentation de l'association est attribué au Président, ou en cas d'empêchement de celui-
ci au vice-président. Ce pouvoir est exercé individuellement.
Article 39
L'organe d'administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Il statue à la majorité simple, sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi prévoient une majorité
qualifiée.
En cas de parité de voix, celle du président de l'association ou, en son absence, celle du vice-président est
Sur proposition du Président, l'organe d'administration pourra décider de se réunir à distance par un moyen
de communication électronique. Pour se réunir valablement, les administrateurs doivent pouvoir délibérer,
prendre la parole et exercer leur droit de vote. Le respect de ces principes est possible par liaison téléphonique
ou vidéo, combinée à l'e-mail pour l'échange de documents écrits.
Article 40
L'ordre du jour des réunions de l'organe d'administration doit être communiqué, par courrier postal ou
courriel, à chaque administrateur, au moins 8 jours avant la réunion. Ce délai peut être réduit en cas d'urgence.
Sauf cas d'urgence constaté par la majorité des administrateurs présents, il ne peut être valablement
délibéré que sur les points figurant dans l'ordre du jour communiqué.
Les procès-verbaux des réunions sont adressés par courrier postal ou courriel, à tous les administrateurs.
Article 41
Les procès-verbaux de l'Organe d'Administration sont valablement signés par le président et les membres
qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté, au siège social
sans déplacement, par tous les membres effectifs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge" à la diligence du secrétaire.
Article 42
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Toutefois, chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l'association de la
bonne exécution du mandat qu'il a reçu. Sa responsabilité s'apprécie en conformité aux articles 2.56 et 2.57 du
CSA.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou de toute autre nature personnelle qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs une police d'assurances du type RC
administrateur afin de le garantir de toutes réclamations qui seraient formulées à son encontre pendant la durée
de son mandat et qui seraient basées sur sa responsabilité civile en raison des dommages causés lors de sa
gestion.
V. DU CONTROLE
Article 43
L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le trésorier de l'association perçoit les cotisations, subventions, recettes et autres sommes dues. Il les gère
sous l'autorité et la responsabilité de l'Organe d'Administration Les comptes de l'association sont vérifiés
chaque année entre le 1er janvier et le 15 juin, en temps utile pour que le rapport écrit du vérificateur soit
présenté à la première assemblée générale ordinaire qui suit la clôture de l'exercice.
Article 44
Un vérificateur aux comptes est nommé par l'assemblée générale ordinaire se réunissant en début
d'exercice.
La durée du mandat est celle de l'exercice pour lequel la nomination a eu lieu.
Le vérificateur aux comptes ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'Assemblée
Générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés (non compris les abstentions et
votes nuls)
VI De la Dissolution
Article 45
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les dispositions légales. En cas de dissolution
volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, les liquidateurs,
elle décidera de leurs pouvoirs et de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après
acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en
vue duquel l'association qui a été dissoute avait été créée.
Le compte-rendu de ces décisions sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise dans les 30 jours.
VI Divers
Article 51
Pour tout ce qui n'est pas spécifié aux présents statuts, l'association s'en remet aux dispositions légales
belges.
Philippe De Prins mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente
assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire