N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OCTOGONE CONSULTING
(en abrégé) : OCTOGONE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Alain CAPRASSE, notaire, exerçant sa fonction au sein de la société
privée à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE & Denis CAPRASSE, notaires associés » dont le
siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Bierset 1, en date du 7 octobre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte ce qui suit :
 
1. Monsieur DEREZE Thomas, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Rue Xavier Dumont de Chassart
16/A000.
2. Monsieur HUWAERT Raphaël, domicilié à 1330 Rixensart, Rue Denis Deceuster 2/A.
 
Ci-après « les comparants »
 
Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « OCTOGONE CONSULTING
», en abrégé « OCTOGONE », ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6,
aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00).
 
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de quarante-et-
un euros soixante-six cents (€ 41,66) chacune, comme suit :
- par Monsieur Thomas DEREZE, soixante (60) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (€
2.500,00) ;
- par Monsieur Raphaël HUWAERT, soixante (60) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (€
2.500,00) ;
 Soit ensemble : cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société.
 
STATUTS (EXTRAITS)
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OCTOGONE CONSULTING », en abrégé « OCTOGONE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
2. Siège
0755812716
Volet B
 
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toute activité visant à l’accompagnement, au support, à l’assistance et à la mise en conformité
au sens le plus large, plus particulièrement mais sans que cela soit exclusif, dans les domaines de la
protection des données à caractère personnel, y compris les aspects relatifs à la protection de la vie
privée au sens large, et de la sécurité de l’information ;
    •  Toute activité de consultance et de conseils de nature juridique, plus particulièrement mais sans
que cela soit exclusif, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et de la
protection de la vie privée au sens large, et de la sécurité de l’information ;
    •  Toute activité visant à offrir aux entreprises, aux services publics, aux associations et à tout type
d’organisations, privées et publiques, les services d’experts permettant de remplir la fonction de
délégué à la protection des données (DPO aaS) et/ou de conseiller en sécurité de l’information (CSI
aaS), ainsi que toute activité de conseil, d’assistance, de support et d’encadrement aux délégués à la
protection des données et/ou aux conseillers en sécurité de l’information ;
    •  Toute activité de conseils et de supports juridiques dans l’identification des risques de gestion
des données couverts par les réglementations en matière de protection des données et de la vie
privée ainsi qu’à cerner les lacunes inhérentes aux règlements nationaux, européens et
internationaux en matière de protection de la vie privée, y compris en ce qui concerne leur respect, à
mettre en place des programmes de gestion et de surveillance des risques pour la protection des
données à caractère personnel, ainsi qu’à se défendre contre toute allégation légale relative aux
atteintes à la vie privée ;
    •  Toute activité visant à offrir des logiciels et des services pour la gestion des programmes de
protection des données à caractère personnel et des aspects relatifs à la protection de la vie privée,
y compris les logiciels de gestion des risques et de conformité à la protection de la vie privée ;
    •  Toute activité visant à organiser et/ou dispenser des séminaires, des cours, ainsi que toutes
autres formes de formations et événements, plus particulièrement mais sans que cela soit exclusif,
dans les domaines de la protection des données à caractère personnel, y compris les aspects relatifs
à la protection de la vie privée au sens large, et de la sécurité de l’information ;
    •  Toute activité visant à fournir des outils et des technologies permettant de protéger la
confidentialité des données à caractère personnel, telles que le chiffrement, la pseudonymisation, l’
anonymisation et l’analyse de contenu ;
    •  L’exercice des fonctions d’administration et de gestion au sens large, y compris en qualité d’
administrateur, de liquidateur ou de gérant de toutes sociétés ou entreprises ;
    •  Toute activité de conseils en management, gestion de l’organisation, conseils juridiques, training
pour les entreprises, services publics, associations et tout type d’organisations, privées et publiques ;
    •  L’acquisition, la cession, la gestion, le développement et la mise en valeur de tous droits réels
portant sur des biens meubles ou immeubles ; ainsi que toute activité de prise de participation dans
des investissements immobiliers et/ou de promotion immobilière.
 
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Volet B
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
5. Apports
(…)
 
6. Appels de fonds
(…)
 
7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
(…)
 
TITRE III. Titres
 
8. Nature des actions
(…)
 
9. Cession d’actions
(…)
 
TITRE IV. Administration - Contrôle
 
10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
12. Rémunération des administrateurs
(…)
 
13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
14. Contrôle de la société
(…)
 
TITRE V. Assemblée générale
 
15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
 
16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
17. Séances – procès-verbaux
(…)
 
18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
19. Prorogation
(…)
 
TITRE VI. Exercice social – Répartition – Réserves
 
20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
(…)
 
21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. Dissolution - Liquidation
 
22. Dissolution
(…)
 
23. Liquidateurs
(…)
 
24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. Dispositions diverses
 
25. Election de domicile
(…)
 
26. Compétence judiciaire
(…)
 
27. Droit commun
(…)
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-deux.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : Chemin du Cyclotron 6 à 1348 Louvain-la-Neuve.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DEREZE Thomas, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Rue Xavier Dumont de Chassart
16/A000.
- Monsieur HUWAERT Raphaël, domicilié à 1330 Rixensart, Rue Denis Deceuster 2/A.
Volet B
Ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats sont gratuits.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Alain CAPRASSE,
Notaire associé à Grâce-Hollogne
 
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte de constitution