N° d'entreprise : 0881599148
Nom
(en entier) : LES VALDÔTAINS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève de Nivelles 145 bte 14
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, SIEGE SOCIAL,
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Danielle Cherpion, notaire à Etterbeek, le premier mars deux mille
vingt-quatre que la société à responsabilité limitée « LES VALDÔTAINS », a pris à l’unanimité les
résolutions suivantes :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution : Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à
compter du 1er janvier 2020
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment :
- d’une part, que la société a adopté la forme légale organisée par le Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de la société privée à responsabilité limitée (en abrégé SPRL),
c’est-à-dire la forme d’une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
- que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
    1.  Deuxième résolution : Décision quant aux capitaux propres indisponibles
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre l’intégralité
des capitaux propres de la société disponible dans la perspective d’une distribution ultérieure, et de
convertir ceux-ci en un compte de capitaux propres dénommé « apport disponible hors capital ».
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
    1.  Troisième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale décide de déplacer le siège de la société à 1190 Forest, Rue des Alliés 350.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
    1.  Quatrième résolution : avances sur dividendes
L’actionnaire unique décide d’autoriser l’organe d’administration de faire des avances sur dividendes,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et Associations et d’ajouter dans
les statuts l’article suivant :
« L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
    1.  Cinquième résolution : modification de l’objet
A. Rapport
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport de l’organe
d’administration daté du 1 mars 2024 exposant la justification détaillée de la modification proposée à
l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet et de remplacer l’ancien texte par le texte suivant :
« La société a pour objet :
    1.  toutes activités de nettoyage d’habitations et de bureaux ;
    2.  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la décoration intérieure ;
    3.  la création, l’aménagement, le réaménagement de jardins, terrasses de jardin et, pour ce faire,
la société pourra réaliser notamment :
Les travaux d’étude, projet d’implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de
plantation;
Les travaux préliminaires : relevé topographique, mesurage, trace, gabarits, démolition pour
dégagement de terrain, abattage, dessouchage, évacuation des déchets, élagage ;
Les travaux de terrassement, mise à niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;
Les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, préparation de sols pour les rendre aptes à Ia
plantation, aux semis, apports d’amendement et d’engrais ;
Les travaux d’aménagement, constructions extérieures diverses, fourniture et édification de murets
de soutien, bacs à plantes, escalier de jardin, chemins, allées et sentiers, accès piétonnier,
terrasses, car-ports, terrasses en bois sur toutes surfaces ;
Les fournitures et édifications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, divers soutiens de
plantes, arceaux en bois, métal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en bois ;
Les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;
Les travaux de plantation et la fourniture et la mise en œuvre, accessoires de plantation, de toutes
tailles et espèces de végétaux, arbres, arbustes, plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces,
bulbes, annuelles ;
Les travaux d’arrosage, de système d’arrosage, de drainage;
Le placement de tous types de clôtures ;
Les travaux de pièces d’eau, piscines;
La pose de bordures et pose de pavements en tous types de matériaux ;
La création et Ia réalisation de murs verts.
La société a aussi pour objet l’ entretien de jardins, parcs et autres espaces verts.
La société a également pour objet l’achat, Ia vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, la
production, Ia commercialisation de plantes, de matériaux et de tous accessoires de jardin.
    1.   l’achat, Ia vente, l’échange, la transformation, l’importation, l’exportation, tant en gros qu’en
détail, de bois sur pied ou coupé, façonné ou non, d’articles fabriqués en bois, tels que palettes,
meubles anciens ou nouveaux, châssis, portes, abris divers ou tous autres articles dont le bois entre
dans la fabrication en tant que matière première ou accessoire ;
- le commerce, en gros ou au détail, de tous combustibles (charbon, buchettes, bois de chauffage,
pellets et autres) ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’exploitation forestière, l’achat et la
vente de bois.
L’abattage, l’ébranchage, le débardage, le transport, la découpe, la vente de rondins et autres
produits, ainsi que toutes opérations généralement quelconques relatives au secteur du bois.
    1.  l’organisation de tout genre d’évènements et notamment :
- la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, d’évènements, de
spectacles, de soirées à thème, de mariages, de voyages, de formules d’hébergement et
expéditions, que ce soit au niveau public ou privé ;
- l’organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci.
- l’intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en matière d’
organisation, d’évènements et de gestion d’entreprises (stratégie, marketing, communication ... );
- la fabrication, le montage, le démontage de stands et de magasins ;
- toute activité ayant un lien avec le secteur HORECA et notamment la petite restauration ;
- l’organisation et la coordination de distributions publicitaires en tout genre ;
- l’organisation et la coordination de jobs d’étudiants dans le cadre des activités reprises ci-dessus ;
- l’importation, l’achat, la vente de tous produits dérivés lies aux activités principales reprises ci-
dessus.
    1.  toutes activités de consultance en matière financière, commerciale, fiscale et sociale ainsi que
toute activité d’intermédiaire commercial et de bureau d’études.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou Ia pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les  membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas règlementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet. »
    1.  Sixième résolution : refonte et coordination
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, comme indiqué ci-avant.
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielle
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « LES VALDÔTAINS ».
Article 3 : Siège de la société
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification (statutaire) éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet
La société a pour objet :
    1.  toutes activités de nettoyage d’habitations et de bureaux ;
    2.  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la décoration intérieure ;
    3.  la création, l’aménagement, le réaménagement de jardins, terrasses de jardin et, pour ce faire,
la société pourra réaliser notamment :
Les travaux d’étude, projet d’implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de
plantation;
Les travaux préliminaires : relevé topographique, mesurage, trace, gabarits, démolition pour
dégagement de terrain, abattage, dessouchage, évacuation des déchets, élagage ;
Les travaux de terrassement, mise à niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;
Les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, préparation de sols pour les rendre aptes à Ia
plantation, aux semis, apports d’amendement et d’engrais ;
Les travaux d’aménagement, constructions extérieures diverses, fourniture et édification de murets
de soutien, bacs à plantes, escalier de jardin, chemins, allées et sentiers, accès piétonnier,
terrasses, car-ports, terrasses en bois sur toutes surfaces ;
Les fournitures et édifications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, divers soutiens de
plantes, arceaux en bois, métal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en bois ;
Les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;
Les travaux de plantation et la fourniture et la mise en œuvre, accessoires de plantation, de toutes
tailles et espèces de végétaux, arbres, arbustes, plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces,
bulbes, annuelles ;
Les travaux d’arrosage, de système d’arrosage, de drainage;
Le placement de tous types de clôtures ;
Les travaux de pièces d’eau, piscines;
La pose de bordures et pose de pavements en tous types de matériaux ;
La création et Ia réalisation de murs verts.
La société a aussi pour objet l’ entretien de jardins, parcs et autres espaces verts.
La société a également pour objet l’achat, Ia vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, la
production, Ia commercialisation de plantes, de matériaux et de tous accessoires de jardin.
    1.   l’achat, Ia vente, l’échange, la transformation, l’importation, l’exportation, tant en gros qu’en
détail, de bois sur pied ou coupé, façonné ou non, d’articles fabriqués en bois, tels que palettes,
meubles anciens ou nouveaux, châssis, portes, abris divers ou tous autres articles dont le bois entre
dans la fabrication en tant que matière première ou accessoire ;
- le commerce, en gros ou au détail, de tous combustibles (charbon, buchettes, bois de chauffage,
pellets et autres) ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’exploitation forestière, l’achat et la
vente de bois.
L’abattage, l’ébranchage, le débardage, le transport, la découpe, la vente de rondins et autres
produits, ainsi que toutes opérations généralement quelconques relatives au secteur du bois.
    1.  l’organisation de tout genre d’évènements et notamment :
- la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, d’évènements, de
spectacles, de soirées à thème, de mariages, de voyages, de formules d’hébergement et
expéditions, que ce soit au niveau public ou privé ;
- l’organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci.
- l’intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en matière d’
organisation, d’évènements et de gestion d’entreprises (stratégie, marketing, communication ... );
- la fabrication, le montage, le démontage de stands et de magasins ;
- toute activité ayant un lien avec le secteur HORECA et notamment la petite restauration ;
- l’organisation et la coordination de distributions publicitaires en tout genre ;
- l’organisation et la coordination de jobs d’étudiants dans le cadre des activités reprises ci-dessus ;
- l’importation, l’achat, la vente de tous produits dérivés lies aux activités principales reprises ci-
dessus.
    1.  toutes activités de consultance en matière financière, commerciale, fiscale et sociale ainsi que
toute activité d’intermédiaire commercial et de bureau d’études.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou Ia pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les  membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas règlementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu pour le motif qui précède ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 10 : Cession d’actions
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre 3: Administration de la société
Article 11 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •   personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l’assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d’entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d’administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d’entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
§3. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13 : Distribution du bénéfice de l’exercice en cours
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 14 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
    •  au siège de la société ;
    •  le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à 20 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 15 : Assemblée générale par écrit
Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, prendre à l’unanimité et par écrit toutes les
décisions qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent
être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve contraire, à
condition que les résolutions écrites signées par tous les actionnaires soient parvenues à la société
20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de décision ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire déterminera la date de la décision.
La résolution écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration datée et
signée par le conseil d’administration indiquant que la résolution, signée par tous les actionnaires,
est parvenue au siège social de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l’
assemblée annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière résolution écrite n’est pas parvenue au plus tard vingt jours avant la date statutaire de
tenue de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale extraordinaire, la date de la résolution signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au siège social
de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires du projet de décision ont été envoyés,
la date de réception du dernier est déterminante.
La résolution écrite, contenue dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être complétée
par une déclaration datée signée par le conseil d’administration que la résolution, signée par tous les
actionnaires, est parvenue au siège social de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
toutes les signatures requises portent
La proposition de résolution écrite envoyée doit indiquer s’il est prévu que tous les points de l’ordre
du jour doivent être approuvés dans leur ensemble afin d’arriver à une résolution écrite valable, ou si
une approbation écrite est demandée pour chaque point de l’ordre du jour séparément. La
proposition écrite de résolution envoyée peut stipuler que l’approbation doit parvenir au siège social
de la société avant une date précise pour pouvoir valoir une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l’unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n’est pas parvenue dans les délais
avant cette date, les approbations signées perdent toute valeur juridique.
Article 16 : Assemblée générale électronique
1. L’organe d’administration peut permettre aux actionnaires de participer à distance
à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne qui souhaite participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties dans les conditions fixées par un règlement intérieur arrêté par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement interne peut
fixer des conditions d’utilisation des moyens de communication électronique.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de déterminer si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
2. Les moyens de communication électroniques mis à disposition par la société doivent au moins
permettre à l’associé de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des
délibérations de l’assemblée et d’exercer le droit de vote sur tous les points dont l’assemblée doit
traiter.
Le moyen de communication électronique doit également permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des modalités
établies en vertu du §1er du règlement interne en matière de participation à distance.
4. Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
Article 17 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
    •  email ; ou
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse email, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 18 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 19 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l’assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.  
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 20 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l’assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 21 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
Article 22 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 23 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 24 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, l’égalité entre toutes les actions devra
être rétablie :
            •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
            •  soit en remboursant d’abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Élection de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 25 : Élection de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Chaque actionnaire, administrateur et liquidateur peut fournir à tout moment à la société une adresse
e-mail pour communiquer avec la société. La société peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’
actionnaire, l’administrateur ou le liquidateur concerné ait communiqué une autre adresse e-mail ou
souhaite cesser de communiquer par e-mail.
En l’absence d’adresse e-mail, la société communique par courrier ordinaire, qui est envoyé le même
jour que la communication par e-mail.
Article 26 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 27 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n’y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
    1.  Septième résolution : démission et décharge de la gérance – nomination des administrateurs
1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants/administrateurs actuels,
mentionnés ci-après :
- Monsieur MICHIELS Eric Edouard José, né à Etterbeek le 2 août 1968 domicilié à 3040
Huldenberg, Oude Waversebaan 39.
- Madame DELATTRE Christine Jacqueline Nelly, née à Tournai le 27 juillet 1965, domicilié à 3040
Huldenberg, Oude Waversebaan 39.
L’assemblée générale donne décharge aux gérants/administrateurs démissionnaires pour l’exécution
de leur mandat.
2. L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée de :
- Monsieur SILVA DE PAULA Hugo Leonardo, né à Goiânia (Brésil) le 6 février 1990, domicilié à
1703 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 949
- Madame ALVES DE FARIAS Franciely, née à Uruana – GO (Brésil) le 20 avril 1992, domiciliée à
1703 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 949
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Huitième résolution : pouvoirs à conférer
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec pouvoir de délégation, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
DISPOSITIONS FINALES :
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité des voix.
Extrait analytique
Danielle CHERPION
Notaire à Etterbeek
Pièce jointe : une expédition, les statuts coordonnés