N° d'entreprise : 0691653847
Nom
(en entier) : WIZE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée des Chanterelles(EP) 14
 : 5101 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Géraldine VAN BILSEN, à Jambes/Namur, le 3 octobre
2023, en cours d’enregistrement, il a été convenu ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « WIZE », ayant son siège social à 5101 Namur (Erpent), Allée des Chanterelles, 14,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0691.653.847 et assujettie à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0691.653.847.
Société constituée par acte du Notaire Géraldine VAN BILSEN, à Jambes (Namur), le premier mars
2018, publié aux annexes du Moniteur belge du 5 mars suivant sous le numéro 18307108.
Statuts non modifiés à ce jour.
(…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
L'assemblée se compose des actionnaires, présents ou dûment représentés, dont les noms,
prénoms, demeure ou dénomination, forme juridique et siège social, ainsi que le nombre de titres
dont chacun d'eux déclare être propriétaires, sont mentionnés ci-après, à savoir :
            Monsieur PEHARPRE Stéphane André Lucien, domicilié à 5101 Namur (Erpent), Allée des
Chanterelles, 14.
Soit ensemble possédant l'intégralité des capitaux propres (1860 parts)
Exposé de Monsieur le Président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Rapport de l’organe d’administration daté du 03/10/2023 qui contient, conformément à l'article 5
:101 du Code des sociétés, une justification détaillée de la modification proposée de l'objet social.
    2.  Proposition de modifier l'objet social et de remplacer le texte actuel de l'article 3 des statuts par
le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
I/ - la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service de supports
électriques et domotiques ;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;
- la coordination et le développement de systèmes informatiques;
- tous services de dépannage en matière de software ;
- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
- l’intermédiaire commercial ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de marchandises diverses.
- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société;
- l'organisation, l'élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de  formations  générales
professionnelles ou techniques;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, Intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
- toutes activités dans le domaine de la communication graphique et plus particulièrement la création
et la conception graphique de sites internet ; tous travaux informatiques en relation avec la
communication et le graphisme ; tous services photographiques ; tous types de travail avant
impression (conception, mise en page, etc.) ainsi que l'impression ; toutes activités de consultance
en communication, graphisme et identité visuelle.
II/ - tout activité de production, promotion et de réalisation des arts du spectacle vivant et de la
création artistique, la conception et la réalisation de décors, les services spécialisés du son, de
l'image et de l'éclairage, ainsi que la gestion de salles de théâtre, de concerts, de centres culturels et
des salles multifonctionnelles à vocation culturelle.
- l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la cession, la concession ainsi que tous les contrats relatifs
aux droits d’auteur, aux droits intellectuels, phonographiques ou voisins de quelque nature que ce
soit liés, à la personne, à l’image, à la voix ou au nom d’un ou de plusieurs associés;
- la fourniture de certaines prestations d’artistes d’un ou de plusieurs associés.
La société a également pour objet, de manière plus générale et tant en Belgique qu’à l’étranger
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’organisation de toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à toutes
opérations de production, réalisation, distribution, exploitation, vente, importation et exportation,
location, prêt, de toutes œuvres théâtrales, cinématographiques ou audio-visuelles quel que soit le
support de diffusion ;
- l'acquisition, l’exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par le conseil, la vente, la location,
la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts
à l’avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu’elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films longs-métrages, films courts-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.;
- la gestion de droits à l’image ;
- la mise à disposition, le prêt, la location de personnel et/ou matériel généralement quelconque et en
particulier tout le matériel de type audiovisuel et tout l’équipement logistique que nécessite la
réalisation des opérations dont question ci-avant, ainsi que l’achat, la vente en gros et au détail, le
financement, l’importation, l’exportation, la représentation de ce matériel et de ces outils de
production ;
- l'édition, la production, la diffusion, sous toutes ses formes et par tous procédés existants ou à
venir, et pour tous usages, d'œuvres de l'esprit et en particulier d'œuvres de caractère artistique,
culturel ou scientifique;
- l'édition, la conception, l'élaboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur tous
supports destinés aux loisirs, à la formation et à l'enregistrement;
- toutes prestations de services au profit des professionnels et des amateurs de cinéma, des éditions
musicales, graphiques, photographiques ou autres et tout ce qui se rapporte aux activités artistiques;
- l'organisation de manifestations événementielles, culturelles, sportives, etc…, se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et
de toutes industries ;
- l'exercice de toute activité relative à la création, l'édition, la gestion, la négociation, la production,
l'exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et audiovisuels ;
- la création d’une banque de données concernant la littérature, le cinéma et la musique, et tous
supports audiovisuels y relatifs ;
- la perception et la gestion du produit de ces activités, des droits d’auteur et des intérêts d’artistes
dans le domaine du cinéma, du théâtre, de la télévision, du music-hall ;
- la conception et la réalisation de décors bi- ou multi-dimensionnels de tous types, qu’ils soient
destinés à l’aménagement d’espaces publics ou privés, de stands d’exposition ou de foires, de
scènes théâtrales, cinématographiques ou autres;
- l’acquisition de tous matériels sonores, visuels, informatiques ou autres ;
- le conseil en communication et en promotion, et de manière générale, toutes activités
commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de
services en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités
en rapport avec l’audiovisuel et l’organisation de manifestations telles que décrites ci-avant.
La présence liste est énumérative et non exhaustive.
III/ - toute activité de transport aérien de passagers ; les vols de tourisme (excursions aériennes,
baptêmes de l'air,…)
IV/- toute activité d’achat, de vente, d’échange, de construction, reconstruction, démolition,
transformation, exploitation, location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- la gestion pour compte propre ou pour compte d’autrui, de biens immeubles, en Belgique et à l’
étranger
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
V/- la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés, de droit belge ou étranger,
quelle que soit leur forme juridique, ainsi que la prestation de services de consultance ou d’
encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces participations
- la consultance en développement des affaires, stratégie, administration et gestion des entreprises ;
- l’intermédiation économique ou commerciale internationale.
VI/ 86.904 Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques ;
VII/ 86.909 Autres activités pour la santé humaines n.c.a.
VIII/ 96.099 Autres services personnels,
IX/ 85.599 Autres formes d’enseignement.
La société peut, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en favoriser l’extension et
le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’
autres sociétés.
Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
La société peut se porter caution pour toute personne liée ou non liée en vue de faciliter la réalisation
de l’objet social. Elle peut exercer toute activité de conseil en gestion d’affaires et en direction d’
entreprises, ainsi que la prestation de tous services s’y rapportant.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant d’autres sociétés.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes activités
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
3. Décision de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
5. Acomptes sur dividendes – Modification des statuts
6. Adoption de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et des associations et à la
nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
7. Démission du gérant et nomination de l’administrateur.
8. Transfert-Adresse du siège.
9. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent livres et documents sociaux de la société durant au moins cinq ans.
(…)
RESOLUTIONS :
Après cet exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée dispense le président de donner lecture rapport de l’organe d’administration daté du
03/10/2023 qui contient, conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des Associations,
une justification détaillée de la modification proposée de l'objet social.
L’actionnaire unique reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport préalablement aux présentes et en
avoir pris connaissance.
Ce rapport restera au dossier du Notaire soussigné.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Après délibération, l'assemblée décide de modifier l'objet social ainsi qu'il était proposé à l'ordre du
jour et en conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte repris à l’article 3 des statuts par le
texte repris à l'ordre du jour.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et la réserve légale de la
société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée propose de permettre à l’organe d’administration de la société de procéder à la
distribution d’acompte sur dividendes et en conséquence ajouter le texte suivant à l’article 28 des
nouveaux statuts repris ci-dessous :
« L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5: 142 et 5: 143 du
code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WIZE ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
I/ - la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service de supports
électriques et domotiques ;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;
- la coordination et le développement de systèmes informatiques;
- tous services de dépannage en matière de software ;
- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
- l’intermédiaire commercial ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de marchandises diverses.
- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société;
- l'organisation, l'élaboration et l’animation de conférences, de  séminaires,  de  formations 
générales professionnelles ou techniques;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, Intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
- toutes activités dans le domaine de la communication graphique et plus particulièrement la création
et la conception graphique de sites internet ; tous travaux informatiques en relation avec la
communication et le graphisme ; tous services photographiques ; tous types de travail avant
impression (conception, mise en page, etc.) ainsi que l'impression ; toutes activités de consultance
en communication, graphisme et identité visuelle.
II/ - tout activité de production, promotion et de réalisation des arts du spectacle vivant et de la
création artistique, la conception et la réalisation de décors, les services spécialisés du son, de
l'image et de l'éclairage, ainsi que la gestion de salles de théâtre, de concerts, de centres culturels et
des salles multifonctionnelles à vocation culturelle.
- l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la cession, la concession ainsi que tous les contrats relatifs
aux droits d’auteur, aux droits intellectuels, phonographiques ou voisins de quelque nature que ce
soit liés, à la personne, à l’image, à la voix ou au nom d’un ou de plusieurs associés;
- la fourniture de certaines prestations d’artistes d’un ou de plusieurs associés.
La société a également pour objet, de manière plus générale et tant en Belgique qu’à l’étranger
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’organisation de toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à toutes
opérations de production, réalisation, distribution, exploitation, vente, importation et exportation,
location, prêt, de toutes œuvres théâtrales, cinématographiques ou audio-visuelles quel que soit le
support de diffusion ;
- l'acquisition, l’exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par le conseil, la vente, la location,
la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts
à l’avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu’elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films longs-métrages, films courts-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.;
- la gestion de droits à l’image ;
-la mise à disposition, le prêt, la location de personnel et/ou matériel généralement quelconque et en
particulier tout le matériel de type audiovisuel et tout l’équipement logistique que nécessite la
réalisation des opérations dont question ci-avant, ainsi que l’achat, la vente en gros et au détail, le
financement, l’importation, l’exportation, la représentation de ce matériel et de ces outils de
production ;
- l'édition, la production, la diffusion, sous toutes ses formes et par tous procédés existants ou à
venir, et pour tous usages, d'œuvres de l'esprit et en particulier d'œuvres de caractère artistique,
culturel ou scientifique;
- l'édition, la conception, l'élaboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur tous
supports destinés aux loisirs, à la formation et à l'enregistrement;
- toutes prestations de services au profit des professionnels et des amateurs de cinéma, des éditions
musicales, graphiques, photographiques ou autres et tout ce qui se rapporte aux activités artistiques;
- l'organisation de manifestations événementielles, culturelles, sportives, etc…, se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et
de toutes industries ;
- l'exercice de toute activité relative à la création, l'édition, la gestion, la négociation, la production,
l'exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et audiovisuels ;
- la création d’une banque de données concernant la littérature, le cinéma et la musique, et tous
supports audiovisuels y relatifs ;
- la perception et la gestion du produit de ces activités, des droits d’auteur et des intérêts d’artistes
dans le domaine du cinéma, du théâtre, de la télévision, du music-hall;
- la conception et la réalisation de décors bi- ou multi-dimensionnels de tous types, qu’ils soient
destinés à l’aménagement d’espaces publics ou privés, de stands d’exposition ou de foires, de
scènes théâtrales, cinématographiques ou autres;
- l’acquisition de tous matériels sonores, visuels, informatiques ou autres ;
- le conseil en communication et en promotion, et de manière générale, toutes activités
commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de
services en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités
en rapport avec l’audiovisuel et l’organisation de manifestations telles que décrites ci-avant.
La présence liste est énumérative et non exhaustive.
III/ - toute activité de transport aérien de passagers ; les vols de tourisme (excursions aériennes,
baptêmes de l'air,…)
IV/- toute activité d’achat, de vente, d’échange, de construction, reconstruction, démolition,
transformation, exploitation, location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- la gestion pour compte propre ou pour compte d’autrui, de biens immeubles, en Belgique et à l’
étranger
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
V/- la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés, de droit belge ou étranger,
quelle que soit leur forme juridique, ainsi que la prestation de services de consultance ou d’
encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces participations
- la consultance en développement des affaires, stratégie, administration et gestion des entreprises ;
- l’intermédiation économique ou commerciale internationale.
VI/ 86.904 Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques ;
VII/ 86.909 Autres activités pour la santé humaines n.c.a.
VIII/ 96.099 Autres services personnels,
IX/ 85.599 Autres formes d’enseignement.
La société peut, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en favoriser l’extension et
le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’
autres sociétés.
Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
La société peut se porter caution pour toute personne liée ou non liée en vue de faciliter la réalisation
de l’objet social. Elle peut exercer toute activité de conseil en gestion d’affaires et en direction d’
entreprises, ainsi que la prestation de tous services s’y rapportant.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant d’autres sociétés.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes activités
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports – Compte de capitaux propres (apports) statutairement indisponible.
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1860) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
Pour les apports à réaliser, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou non inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’
égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à
l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 12. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
Article 13. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
. le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 25. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit au 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PREHARPRE Stéphane, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5101 Namur (Erpent), Allée des
Chanterelles, 14.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en vue uniquement de l’E-dépôt
 
SUIT LA SIGNATURE DU NOTAIRE PRECITE également déposé :
    •  Expédition de l’acte
    •  Statuts coordonnés