N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Inds'events
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place en Piconrue 6
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
« inds’events »
Association sans but lucratif 6600 Bastogne, place en Piconrue, 6
LES SOUSSIGNES,
1.     Madame GRESSE Christine Claudine Francine. née à Bastogne, le 14 février mil neuf cent septante-neuf,
inscrite au registre national sous le numéro 790214-076.13, domiciliée à 6600 Bastogne, rue de Neufchâteau, 89.
2.     Monsieur DELAISSE Alain Paul Jean Joseph Ghislain. né à Bastogne le vingt sept février mil neuf cent
soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690227-049.22, domicilié à 6600 Bastogne, rue du 1er
d'Artillerie, 6.
3.     Monsieur BALQN Jean-Philippe Roger Edouard Jean, né à Bastogne le cinq août mil neuf cent septante,
inscrit au registre national sous le numéro 700805-117.95, domicilié à 6600 Bastogne, Clos des Buis, 6.
4.     Madame GROGNA Vinciane. née à Bastogne le trois janvier mil neuf cent soixante- sept, inscrite au
registre national sous le numéro 670103-160.97, domiciliée à 6600 Bastogne, Noville, 416.
5.     Monsieur AUBRY Yves-Marie Jean Lucie André, né à Bastogne le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-un,
inscrit au registre national sous le numéro 810510-025.53, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Villeroux, 10.
6.     Monsieur CARA André Bernard Germain Ghislain, né à Bastogne le vingt-trois février mil neuf cent
quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le numéro 860223-167.90, domicilié à 6687 Bertogne, Bertogne
119A.
7.     Madame PIERRET Carole Cécile Claire, née à Libramont le dix-huit décembre mil neuf cent septante-
deux, inscrite au registre national sous le numéro 721218-026.60, domiciliée à 6600 Bastogne, avenue Philippart,
9.
8.     Monsieur LAMBERT Dominique Roger Jean Ghislain. né à Bastogne le vingt-sept septembre mil neuf
cent soixante-six, inscrit au registre national sous le numéro 660927-229.22, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sure,
Cobreville, chemin de Martelange, 31/A.
9.     Monsieur STEVELER Pierre, né à Longchamps le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante et un, inscrit au
registre national sous le numéro 610123-175.35, domicilié à 6687 Bertogne, Longchamps, 664a.
10.   Madame COLLIGNON Vinciane, née à Bastogne le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite
au registre national sous le numéro 820317-140.26, domiciliée à 6600 Bastogne, rue de Neufchâteau, 103.
11.  L’association « Enseignement Libre Catholique Bastogne » en abrégé E.L.C.A.B., association sans but
lucratif, dont le siège social est situé à 6600 Bastogne, Place
Piconrue, 6, représentée par son Monsieur TONDEUR Joël José Léon, inscrit au registre national sous le
numéro 560519-067.89, né à Uccle le dix-neuf mai mil neuf cent cinquante six, domicilié à 6600 Bastogne, rue de
Neufchâteau, 40.
ONT CONVENU DE CONSTITUER ENTRE EUX A PARTIR DU 20 OCTOBRE 2014 POUR UNE DUREE
ILLIMITEE UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF,
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux,
0567615888
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1.
L’association est dénommée: «inds’events».
Article 2.
Son siège social est établi en Belgique, à 6600 Bastogne, Place en Piconrue, 6.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
L’association peut, par décision du conseil d’administration, établir un siège administratif.
CHAPITRE II. OBJET-BUT.
Article 3.
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser et de promouvoir diverses activités
scolaires et extra scolaires pour les élèves et les professeurs de l’Elcab.
Article 4.
Pour réaliser ce but, elle a pour objet toutes activités et manifestations et notamment :
1.     Toutes activités ou manifestations scolaires, intellectuelles ou physiques, ...
2.     Toutes activités ou manifestations sportives, culturelles, festives, ...
3.    Toutes activités permettant le financement des activités dont question sub 1 et
2.
4.    Toutes démarches en vue d'obtenir des aides et subsides auprès des institutions privées ou publiques.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais
également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
CHAPITRE III. MEMBRES.
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre
intérieur par le fait de son admission.
Article 6. Sont membres effectifs :
-        Les soussignés,
-        Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple
sur présentation du conseil d’administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration.
Article 7.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais doit être au minimum de trois. Article 8.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. La démission sera effective à dater de la prochaine assemblée générale.
Article 9.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 10.
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 11.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Article 12.
Le conseil d’administration tient un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi de mil neuf cent
vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux. Une copie du registre des membres ainsi que les mises
à jour seront déposées au greffe du Tribunal de Commerce compétent conformément à l’article 26 nonies de
ladite loi.
CHAPITRE IV. COTISATIONS.
Article 13.
Les membres effectifs et adhérents ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation. CHAPITRE V. ASSEMBLEE
GENERALE.
Article 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Article 15.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétence:
1.     les modifications des statuts;
2.     la nomination et la révocation des administrateurs;
3.     l’approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
4.     la dissolution volontaire de l’association;
5.     les exclusions des membres.
Article 16.
Elle se réunit au minimum une fois par an dans le courant des deux premières semaines du mois de septembre.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs, lorsque l’intérêt de l’association
l’exige.
Article 17.
Elle est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique, adressé à chaque
membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et
ordre du jour de la réunion.
Article 18.
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement constituée si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque membre effectif dispose d’une voix mais peut s’y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu
d’une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration.
Article 19.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 20.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la
loi du deux mai deux mil deux.
Article 21.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance librement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des
tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
CHAPITRE VI. CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 22.
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Toutefois si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Article 23.
Les membres du conseil sont élus pour un terme de six ans et en tout temps révocables par l’assemblée
générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24.
En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu’il remplace.
Article 25.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 26.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Un
administrateur ne peut cependant être titulaire que d’une seule procuration.
Article 27.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est
prépondérante.
Article 28.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 29.
Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur et conservés dans un registre au siège de l’association.
Article 30.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec
usage de la signature y afférente, à l’un de ses membres associés, qui portera le titre de délégué à la gestion
journalière.
Article 31.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, agissant conjointement, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Le délégué à la gestion journalière ou un administrateur ne
peut engager seul, même dans le cadre de la gestion journalière, l'association au- delà d'un montant de deux
mille euros.
Article 32.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 33.
Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il fixe le
salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
CHAPITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
Article 35.
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin. Le premier exercice débuté le vingt
octobre 2014 se clôturera le trente juin 2015 et la première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre
2015.
Article 36.
Les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant eront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils
sont tenus conformément à l’article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt- et-un modifiée par la loi du
deux mai deux mil deux. Chaque année les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce
compétent.
Article 37.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre désintéressée.
Ces décisions ainsi que l’identité du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 38.
Tant que l’association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaires. Chaque membre aura
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Si l’association ne répond plus aux
critères légaux, l’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.
Article 39.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.
Dispositions transitoires.
L’assemblée générale de ce jour a fixé le nombre d’administrateurs à 6 (8?) et a élu en qualité d’administrateurs
pour un terme de 6 ans :
1.     Madame GRESSE Christine Claudine Francine. née à Bastogne, le 14 février mil neuf cent septante-neuf,
inscrite au registre national sous le numéro 790214-076.13, domiciliée à 6600 Bastogne, rue de Neufchâteau, 89.
2.     Monsieur DELAISSE Alain Paul Jean Joseph Ghislain, né à Bastogne le vingt sept février mil neuf cent
soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 690227-049.22, domicilié à 6600 Bastogne, rue du 1er
d'Artillerie, 6.
3.     Monsieur BALON Jean-Philippe Roger Edouard Jean, né à Bastogne le cinq août mil neuf cent septante,
inscrit au registre national sous le numéro 700805-117.95, domicilié à 6600 Bastogne, Clos des Buis, 6.
4.     Madame GROGNA Vinciane. née à Bastogne le trois janvier mil neuf cent soixante- sept, inscrite au
registre national sous le numéro 670103-160.97, domiciliée à 6600 Bastogne, Noville, 416.
5.     Monsieur AUBRY Yves-Marie Jean Lucie André, né à Bastogne le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-un,
inscrit au registre national sous le numéro 810510-025.53, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Villeroux, 10.
6.     Monsieur CARA André Bernard Germain Ghislain. né à Bastogne le vingt-trois février mil neuf cent
quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le numéro 860223-167.90, domicilié à 6687 Bertogne, Bertogne
119A.
7.     Madame PIERRET Carole Cécile Claire, née à Libramont le dix-huit décembre mil neuf cent septante-
deux, inscrite au registre national sous le numéro 721218-026.60, domiciliée à 6600 Bastogne, avenue Philippart,
9.
8.     Monsieur LAMBERT Dominique Roger Jean Ghislain. né à Bastogne le vingt-sept septembre mil neuf
cent soixante-six, inscrit au registre national sous le numéro 660927-229.22, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sure,
Cobreville, chemin de Martelange, 31/A.
9.     Monsieur STEVELER Pierre, né à Longchamps le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante et un, inscrit au
registre national sous le numéro 610123-175.35, domicilié à 6687 Bertogne, Longchamps, 664a.
10.   L’association « Enseignement Libre Catholique Bastogne » en abrégé E.L.C.A.B.* association sans but
lucratif, dont le siège social est situé à 6600 Bastogne, Place Piconrue, 6, représentée par son Monsieur
TONDEUR Joël José Léon, inscrit au registre national sous le numéro 560519-067.89, né à Uccle le dix-neuf mai
mil neuf cent cinquante six, domicilié à 6600 Bastogne, rue de Neufchâteau, 40.
associés soussignés qui acceptent.
Les administrateurs réunis immédiatement en conseil ont désigné en qualité de:
-        président : Mme Christine Gresse
-        vice-président : M. Jean-Philippe Balon
-        secrétaire : M. Alain Délaissé
-        trésorier : M. André Cara
tous soussignés qui acceptent cette fonction.
Les administrateurs décident ensuite de confier la gestion journalière et la signature concernant cette gestion à
M. Yves-Marie Aubry, membre effectif soussigné, qui accepte cette fonction, il portera le titre de délégué à la
gestion journalière conformément à l’article 30 des statuts. En outre, ils décident de souscrire dans un délai d'un
mois une assurance en responsabilité civile.
L’assemblée générale décide de reprendre les engagements fait au nom de l’ASBL en formation depuis le
premier septembre 2014.
Fait à en trois exemplaires, le 20 octobre 2014.