N° d'entreprise : 0476809240
Nom
(en entier) : RBC Investor Services Belgium
(en abrégé) : DEXIA FUND SERVICES-DEXIA FS BELGIUM-DFS BELGIUM-DFS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning AlbertII laan 37
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
Ce jour, le trois juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "RBC Investor Services Belgium", ayant
son siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard du Roi Albert II 37, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "CACEIS Investor Services
Belgium" avec effet au 3 juillet 2023, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des
statuts qui sera adopté ci-après.
DEUXIÈME RESOLUTION: Nomination et démission des administrateurs.
Démission
L’assemblée prend connaissance de la démission de l’administrateur Monsieur WARD Robert en
date du  3 juillet 2023.
Nomination
L’assemblée décide de nommer à la fonction d’administrateur non statutaire, pour une durée de 3
ans : Monsieur CIMINO Pierre Jean Alain Simon Ghislain, ne le 12 juillet 1965 à Ixelles.
Son mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2026.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la Société.
Cette décision est prise sous réserve de l’approbation par la Banque Nationale de Belgique de ladite
nomination, conformément aux lois de contrôle applicables.  L’assemblée décide en outre,
d'accorder des pouvoirs spéciaux à deux membres du conseil d'administration, agissant
conjointement, pour déterminer la date à laquelle l'approbation de la Banque nationale de Belgique a
été accordée et procéder aux publications correspondantes.
TROISIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION, FORME JURIDIQUE
La société a la forme d'une société anonyme.  Elle est dénommée « CACEIS Investor Services
Belgium ».
SIEGE, BUREAUX
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise. 
(…)
OBJET
La société a comme objet l'exercice des toutes les activités qu'une société de bourse est autorisée à
exercer et ceci dans le respect de son autorisation et des dispositions légales et réglementaires
applicables.
Elle peut notamment exercer les activités suivantes:
-              la distribution des parts des organismes de placement collectif;
-              l'acceptation et le traitement de demandes de souscription et de rachat de parts des
organismes de placement collectif;
-              la tenue des registres d'actionnaires des organismes de placement collectif;
-              la conservation de titres ;
-              l'organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif;
-              la tenue de la comptabilité des organismes de placement collectif;
-              le calcul de la valeur nette d'inventaire des titres et de la valeur nette d'inventaire globale
des compartiments des organismes de placement collectif;
-              la prestation de toute autre service se situant dans le prolongement des activités
énumérées ci-dessus, ainsi que toute autre activité y étant connexe.
D'une façon générale et dans les limites légales et réglementaires, la société peut faire toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
ou à en développer la réalisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
CAPITAL, ACTIONS
Le capital s’élève à un million deux cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00).
Il est représenté par trois cent trente-neuf mille trois cent cinquante-sept (339.357) actions
nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent trente-neuf
mille trois cent cinquante-septième (1/339.357ème) du capital, toutes entièrement libérées.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés pour six ans au maximum par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle. L'assemblée générale peut attribuer aux administrateurs une rémunération dont
elle fixera, le cas échéant, le montant, la forme et les modalités.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut y pourvoir
provisoirement. L'assemblée générale suivante procède à la nomination définitive; le mandat de la
personne ainsi nommée a une durée de six ans maximum.
PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, s'il le juge utile, un vice-président.
REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d'empêchement de celui-ci du vice-président s'il a été élu ou d’un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société le requiert ou chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de télécommunication au plus tard vingt-
quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la majorité au moins de
ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, par lettre ou par tout autre moyen de communication par lequel la
procuration est constatée dans un document, autoriser un autre membre à le représenter et à voter à
sa place.
Les décisions sont prises à la majorité des voix de tous les membres présents et représentés; en cas
de partage, la voix du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont approuvés par le conseil et signés par le
président, le vice-président ou l'administrateur qui a présidé la réunion du conseil d'administration.
Les procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.  Les procurations sont annexées au
procès-verbal de la réunion pour laquelle elles sont données.
Les copies et les extraits des procès-verbaux du conseil sont signés soit par le président ou le vice-
président du conseil, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a les pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à son président, à son vice
président, à un ou plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs membres du personnel ou à toute
autre personne.  Il peut en autoriser la subdélégation.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person¬nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa¬lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu¬sieurs person¬nes de leur
choix.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers par deux administrateurs, agissant
conjointement.
La société est également représentée valablement par un ou plusieurs mandataires spéciaux dans
les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
COMMISSAIRES
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.  Ils sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, par
l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Si plusieurs commissaires ont été nommés, ils forment un collège.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
(…)
REPARTITION DU BENEFICE
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec¬tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem¬blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
(…)
ASSEMBLEE ANNUELLE
L'assemblée annuelle des actionnaires se réunit le troisième mercredi du mois de mars à quatorze
heures trente, au siège de la société ou dans tout autre lieu indiqué dans la convocation.  Si ce jour
est un jour férié légal ou bancaire, l'assemblée se tient le jour ouvrable bancaire suivant.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le président du conseil d'administration préside l'assemblée. Il complète le bureau.
En cas d'absence, le président est remplacé par le vice-président s'il a été élu et à défaut par
l'administrateur désigné par les autres administrateurs.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
qui le demandent.
Les expéditions et les extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le président ou, le
cas échéant, le vice-président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
DISSOLUTION, REPARTITION
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.
Le conseil d'administration est chargé de plein droit de la liquidation jusqu'à ce que les liquidateurs
soient désignés.
Après l'apurement des dettes et charges de la société, le produit de la liquidation est réparti entre
toutes les actions par parts égales, le cas échéant, dans la proportion de leur libération.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs de la Société, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire