N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Rouges de Haccourt
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lemaire 52
4684
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye (Haccourt)
STATUTS
 
Fondateurs
 
Article 1er. Le 5 juillet 2017 se sont réunis les fondateurs suivants :
Paul GATHY né le 30 décembre 1972 à Rocourt , domicilié Place Communale, 13 à 4684 Haccourt. (NN 721230-
139.72)
Xavier VERDIN né le 9 mai 1959 à Tshela (CB) , domicilié Rue des Alouettes, 83 à 4600 Visé. (NN 590509-
239.86)
Hervé NELISSEN né le 22 juin 1979, domicilié Rue de Tongres, 88 à 4684 Haccourt. (NN 790622-093.75)
Jean-Michel LEJEUNE né le 12 avril 1971 à Rocourt , domicilié Rue Marcel Delincé, 8 à 4680 Oupeye . (NN
710412-093.96)
Michaël DEL BIANCO né le 25 septembre 1971 à Hermalle-sous-Argenteau , domicilié Chaussée Charlemagne,
110 à 4890 Thimister-Clermont . (NN 710925-215.07)
Henri SPTIS né le 1er février 1956 à Haccourt , domicilié Rue Bassetrée, 15 à 4608 Warsage . (NN 560201-
189.01)
 
Dénomination, durée et siège social
 
Article 2. Décident la création d’une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 27 juin 1921 et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dénommée «  Les Rouges de Haccourt » pour une durée indéterminée. Elle
peut en tout temps être dissoute.
 
Article 3. Le siège de l’association est situé à 4684 Haccourt, Rue Lemaire, 52 dans l’arrondissement judiciaire
de Liège. Le siège de l’association est lié au siège social de la SCRL L’Union Haccourtoise.
 
Objet
 
Article 4. L’association est un groupement de personnes sans distinction religieuse, philosophique, politique ou
autres. Elle a pour objet de défendre, de promouvoir, de réaliser toutes activités à caractère social, culturelles,
folkloriques que de divertissements, le tout visant au progrès, au bien commun et au délassement de la
population haccourtoise. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par
l’organisation d’activités festives, récréatives, culturelles, sportives, expositions, conférences, diffusions
musicales, projections cinématographiques, rassemblements de véhicules, soupers, … Cette énumération est
exemplative et non limitative. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à
son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
0678361877
L’association pourra posséder tous biens et équipements nécessaires à la réalisation de son objet ; elle pourra
passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les particuliers ou les entreprises.
 
Membres
 
Article 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Le Conseil d’administration tient
au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
 
Article 6. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs et adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi et les présents statuts.
 
Article 7. Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs tels que repris à l’article 1er des présents statuts.
Le président et le trésorier de la SCRL L’Union Haccourtoise.
Le président des différentes sections reprises à l’article 10 des présents statuts.
Tout membre adhérent, qui présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’Assemblée générale qui statue à la majorité absolue.
 
Article 8. Sont membres adhérents :
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration
qui statue à la majorité. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date
de la décision dont question ci-avant.
Toutes les personnes inscrites et en ordre de cotisation dans une des sections reprises à l’article 10 et qui en
font la demande.
 
Article 9. Sont membres sympathisants :
Les personnes qui désirent aider de manière bénévole l’association à réaliser son objet.
Les personnes qui par leur activité ou leur appui financier, auront marqué l’intérêt à la réalisation des objectifs de
l’association.
Ce titre de membre sympathisant n’implique en aucun cas l’appartenance de de la personne à l’association et les
statuts ici décrits ne s’appliquent donc pas aux membres sympathisants. Une personne devient membre
sympathisant sur proposition du Conseil d’administration par la signature d’un document précisant la durée de
son titre, généralement du début à la fin de l’activité, ainsi que ses obligations.
 
Article 10. Les sections de l’Association sont actuellement :
Le comité des Jeunes Rouges de Haccourt ;
L’Union 80 Drums Group ;
La Zen Band.
 
Article 11. La liste des sections pourra être modifiée par l’Assemblée générale statuant à la majorité requise pour
la modification des statuts.
 
Article 12. La qualité de membre implique l’adhésion sans réserve aux statuts et règlement d’ordre intérieur de
l’association. Les membres se doivent d’avoir un comportement recherchant le bien de l’association. Toute
attitude contraire sera sujette à une procédure d’exclusion.
 
Démission, exclusion et suspension
 
Article 13. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre effectif et adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel
qui lui est adressé par écrit.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des voix, pour
autant que la majorité des membres effectifs soit réunie.
L’associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l’associé n’ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer les cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Cotisations
 
Article 14. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à vingt-cinq euros, ni supérieure à cent
euros. La cotisation est due avant le 31 mars de chaque année pour l’exercice courant.
La cotisation donne droit à une carte de membre pour l’année en cours ; cette carte est personnelle et exigible à
toute réquisition.
 
Article 15. La cotisation des sections de l’association est déterminée chaque année par l’Assemblée générale. La
cotisation ne pourra être inférieure à cent cinquante euros ni supérieure à cinq cent euros. Les membres
adhérents issus de ces sections peuvent être exemptés de cotisation s’ils en font la demande.
 
Assemblée générale
 
Article 16. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Seuls les membres
effectifs y ont droit de vote. Les membres adhérents ne participent pas au vote.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut par le vice-président ou encore par
défaut par l’administrateur le plus âgé. Le président désigne le secrétaire.
 
Article 17. L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservé à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La nomination, la décharge et la révocation des administrateurs,
L’approbation des budgets et des comptes,
La dissolution volontaire de l’association,
La nomination et l’exclusion des membres de l’association
L’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts
 
Article 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et ce avant le 30 juin. Les membres
effectifs peuvent d’autre part être réunis en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués.
Article 19. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par e-mail ou lettre ordinaire aux
membres au moins 8 jours avant l’assemblée et signée par le président ou deux administrateurs. L’ordre du jour
est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 dans la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002,
l’assemblée peut délibérer valablement, même sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
Article 20. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale, hormis celui faisant l’objet d’une
procédure d’exclusion.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire qui est lui-même membre effectif de
l’association et qui ne peut être que détenteur d’une seule procuration.
Les membres adhérents ne peuvent pas être représentés.
 
Article 21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution
de l’association que conformément aux articles 8, 12 et 20 dans la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Article 23. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil
d’administration ou par deux administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Administration et gestion journalière
 
Article 24. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et
de neuf membres au plus, nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale pour un terme de trois
ans, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement, sous réserve
de ratification par l’assemblée générale, à sa plus prochaine réunion.
 
Article 25. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un trésorier. Il peut
éventuellement nommer un vice-président, un secrétaire et un trésorier-adjoint ainsi que toute autre fonction qui
peut être utile à son bon fonctionnement.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président éventuel ou par
l’administrateur le plus âgé.
 
Article 26. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige, ou lorsque deux administrateurs en font la demande. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits
qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire ou en cas de
vacances par deux administrateurs.
 
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association
en justice tant en défendant que demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds, par ordre de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats – poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le Conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres
du personnel de l’association et les destitue, il détermine leur occupation et traitement.
 
Article 28. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou un appointement.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le
mandat de l'administrateur délégué. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que
s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ne contracte toutefois aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association dans laquelle la personne morale est
administrateur.
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale
à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt
opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de
gestion qui devra prendre la décision.  Le collège de gestion décrit, dans un procès-verbal, la nature de la
décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les
conséquences patrimoniales pour l’association.
 L’association peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation.        
  L’alinéa 1 n'est pas d'application lorsque les décisions du collège de gestion concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature. 
Article 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le Conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
 
Article 30. Les actes qui engagent l’association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
Article 31. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat.
 
Article 32. Le président et, en son absence, le trésorier est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 33. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Exercice, comptes et budgets
 
Article 34. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier
exercice débutera le cinq juillet deux mille dix-sept pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept .
 
Article 35. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée ordinaire.
 
Article 36. Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable. Le Conseil d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit comptable, le
Conseil d’administration établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire
sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des
budgets de l’association au regard de ses buts.
 
Article 37. L’Assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est de deux ans. Il est rééligible et révocable.
 
Dissolution et liquidation
 
Article 38. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et
déterminera leur pouvoir.
 
Article 39. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause que ce soit,
l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à la réalisation de
l’objet social de la SCRL L’Union Haccourtoise.
 
Disposition diverses
 
Article 40. La loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou la législation qui modifierait cette loi après la
constitution de l’association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les
usages en la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
 
 
 
 
Première résolution 
L’Assemblée constituante de ce jour a désigné en tant que membre du Conseil d’administration :
Paul GATHY né le 30 décembre 1972 à Rocourt , domicilié Place Communale, 13 à 4684 Haccourt. (NN 721230-
139.72)
Xavier VERDIN né le 9 mai 1959 à Tshela (CB) , domicilié Rue des Alouettes, 83 à 4600 Visé. (NN 590509-
239.86)
Hervé NELISSEN né le 22 juin 1979, domicilié Rue de Tongres, 88 à 4684 Haccourt. (NN 790622-093.75)
Jean-Michel LEJEUNE né le 12 avril 1971 à Rocourt , domicilié Rue Marcel Delincé, 8 à 4680 Oupeye . (NN
710412-093.96)
Michaël DEL BIANCO né le 25 septembre 1971 à Hermalle-sous-Argenteau , domicilié Chaussée Charlemagne,
110 à 4890 Thimister-Clermont . (NN 710925-215.07)
Henri SPTIS né le 1er février 1956 à Haccourt , domicilié Rue Bassetrée, 15 à 4608 Warsage . (NN 560201-
189.01)
 
Les administrateurs ainsi désignés se constituant directement en Conseil d’administration désignent en qualité
de :
 
Président : Paul Gathy
Vice-présidents : Michaël Del Bianco et Jean-Michel Lejeune
Trésorier : Xavier Verdin
Trésorier adjoint : Hervé Nélissen
 
Ces derniers sont désignés à la gestion journalière de l’association.
 
Deuxième résolution
Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l’association en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du Conseil d’administration lorsque l’association aura la personnalité
juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er janvier 2017 seront repris dans leur
entièreté par l’association sans but lucratif conformément à l’article 3 § 2 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Fait à Haccourt et signé par
 
Paul Gathy Président
Henri Spits Administrateur
Michaël Del Bianco Vice-Président
Jean-Michel Lejeune Vice-Président
Xavier Verdin Trésorier
Hervé Nélissen Trésorier adjoint