N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RUWETTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Haute Hez 64
4653 Bolland
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton de
Verviers), en date du quinze mars deux mille dix-neuf (15/03/2019), en cours d'enregistrement, il
résulte ce qui suit:
1) Monsieur RÜWETTE Thomas Vincent, né à Liège (Belgique) le douze avril mil neuf cent nonante
(12/04/1990), domicilié à 4653 HERVE (Bolland) Haute-Hez, 64 .
2) Madame CHARLIER Emilie Fabienne Luc Marie, née à Verviers (Belgique) le seize août mil neuf
cent quatre-vingt-neuf (16/08/1989), domiciliée à 4653 HERVE (Bolland) Haute-Hez, 64 .
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « RUWETTE ».
Le siège social est établi à 4653 HERVE (Bolland) Rue Haute-Hez, 64.
{Arrondissement judiciaire de LIÈGE (Division de Verviers)}
Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert
une décision d'assemblée générale.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
• la gestion technique et la coordination de chantiers ;
• la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
•la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
•l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
•la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées, le développement de procédés et
de prototypes ;
•l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
•toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
•l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
•l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
•la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la
société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
0722812425
Volet B
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
•La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
•La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un trois centième (1/300) du capital.
Ces titres sont nominatifs.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Le capital a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
Monsieur Thomas RÜWETTE a souscrit deux cent nonante-neuf (299) parts sociales et dès lors a
souscrit le capital à hauteur de dix-huit mille cinq cent trente-huit euros (18.538,00€).
Madame Emilie CHARLIER a souscrit une part du capital et dès lors a souscrit le capital à hauteur
de soixante-deux euros (62,00€)
Les souscripteurs ont libéré tous et chacun un tiers de leur souscription et dès lors ensemble une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00€).
Les fondateurs ont remis à la notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque "BELFIUS Banque & Assurances" en date du treize mars deux
mille dix-neuf (13/03/2019)est restée versée au dossier de la notaire
Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00€)
a été versée sur le compte numéro BE21 0689 3357 4103 ouvert au nom de la société en formation.
En rémunération de leurs apports, il a été attribué à
-Monsieur Thomas RÜWETTE deux cent nonante-neuf parts sociales.
-Madame Emilie CHARLIER une part sociale.
Toutes et chacune de ces parts libérées à hauteur d’un tiers.
Les souscripteurs ont accepté ces rémunérations.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital se trouve intégralement
souscrit et libéré à concurrence d’un tiers.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier
jeudi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui, (= le 15/03/2019) pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par
le président du Tribunal de l'Entreprise compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six (186) du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Dans les cas où la loi le permet ou le permettra la liquidation pourra aussi s’opérer sans nomination
de liquidateur, en un seul acte.
(Fin des dispositions statutaires)
Réunion de la première assemblée générale.
Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
avec pour ordre du jour :
a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
b) la nomination d’un représentant permanent ;
c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société quand elle était en
formation.
A l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
a) A été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout
temps révocable par l'assemblée générale :
Monsieur Thomas RÜWETTE qui a accepté ce mandat.
Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
Ce mandat sera:
-gratuit d'aujourd'hui au trente-et-un mars deux mille dix-neuf (31/03/2019);
-rémunéré au-delà.
Le tout sauf décision ultérieure différente de l'assemblée générale.
b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la société
dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les organes de
toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout temps révocable
par l’assemblée générale,
Monsieur Thomas RÜWETTE qui a accepté ce mandat.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
c) l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société tous les engagements et tous les
droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l’acte ;
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,