Nº d'entreprise : 0457 246 815
Nom
(en entier) : Grandeur Nature asbl
(en abrégé) : G.N. asbl
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Cortil Gérardine 1/402 à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve - Région
Wallonne - Belgique
Objet de l'acte : Modifictations et mise à jour des statuts
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 16/12/2024, L'assemblée générale a voté à l'unanimité
pour une modification des statuts afin de les mettre à jour. Ceux-ci s'énoncent dès lors comme suit :
L'organe d'administration se compose comme suit:
ATTAR Trystan, Membre effectif, Président
ATTAR Corenthin, Membre effectif, Secrétaire
Blérot Didier, membre effectif, Trésorier
Thomsin Frédéric, Membre effectif
Staes Hugues, Membre effectif
Collignon Philippe, Membre effectif
Délégation à la gestion journalière et à la représentation : Attar Médhy
Signature des comptes : Attar Trystan, Attar Corenthin, Thomsin- Frédéric, Staes Hugues, Collignon
Philippe, Blérot Didier
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L'association est dénommée «Grandeur Nature asbl ». En abrégé : « G.N. asbl »
Art. 2 - Son siège social est établi au 1/402 Cortil Gérardine 1348 Louvain-La-Neuve. Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en Région Wallonne. Il pourra être transféré, en tout autre lieu en
Belgique, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification
des statuts.
Art. 3 - L'association a pour but de promouvoir le respect de la nature, de l'homme et de sa santé mentale,
sociale et physique au travers d'activités sportives, culturelles, éducatives, de rencontre et de découverte.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne
peut être inférieur à 3. Sont membres effectifs les personnes admises en cette qualité par l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple, sans condition préalable d'admissibilité de leur candidature.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration moyennant le formulaire adhoc.
Art. 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Peut être réputé démissionnaire sur décision de l'assemblée, le membre effectif qui n'a pas payé la
cotisation annuelle à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 125 Euros.
Article 8 - L'association est également composée de membres adhérents. Ils jouissent du droit de
participer aux activités organisées par l'association.
Pour être admis en tant que membre adhérent:
- Le candidat, personne physique, qui désire adhérer à l'association s'engage à respecter ses statuts. Il
envoie une demande écrite à l'organe d'administration. La candidature doit être acceptée avec deux tiers des
voix présentes et représentées.
Art. 9 - Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale
sans pouvoir être supérieur à 125 Euros. En outre, il pourra être demandé aux membres adhérents une
contribution financière afin de participer aux activités.
Art. 10 - Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Art. 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
§La modification des statuts,
§La dissolution volontaire de l'association,
§L'approbation des comptes et budgets,
§La nomination et la révocation des administrateurs,
§La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi,
§La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
§L'exclusion des membres effectifs.
§ Tous les actes où la législation l'exigent
§ L'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
§ La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agrée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agrée,
§ Le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs au moins, demande adressée au président du conseil.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou courriel ordinaire, signé
par le président ou la personne en charge de la gestion journalière, adresse huit jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition
écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée au président de l'organe d'administration
au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Si elle le décide à la
majorité des deux tiers voix présentes ou représentées, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Art. 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont transcrites dans des procès verbaux de réunion, qui
après approbation sont signés par un administrateur et consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans le
déplacer.
TITRE 4 - Organe d'administration
Art. 16 - L'association est dirigée par un organe d'administration composé de trois membres au moins (ou
deux dans le cas où les membres effectifs ne sont que trois) nommés par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.
Art. 17 - La durée du mandat est de 5 ans à dater de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 18 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art. 19 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de la personne en charge de
la gestion journalière, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art. 20 - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les
dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 21 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 22 - Les actes de la gestion journalière de l'association sont réalisés par plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. Les membres désignés peuvent agir
individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée. La
fonction de délégué à la gestion journalière peut-être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 23 - L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 22 - Les actions judiciaires, fant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet,
chacun pouvant agir individuellement.
Art. 23 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation
spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion
journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet
effet.
Art. 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Art. 26 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre III
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Art. 27 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre II, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce
cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 28 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
Art. 30 : Assurances
L'association décline toute responsabilité pour les accidents se produisant en dehors de toutes activités
liées à son projet. Pour chaque activité organisée, l'organe d'administration se réserve le droit de décider de
Fait à Louvain-la-neuve, le 20 décembre 2024
Certifié conforme aux décisions de l'assemblée générale extraordianire du 16 décembre 2024.
Signatures de la personne déléguée à la gestion journalière :
Attar Médhy
Date : 20 décembre 2024