Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation MACDUB
Rue de Tombeek 5
1331 Rixensart
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires
associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 en date du 8
septembre 2017, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur le Baron du BOIS Marc Didier Adolphe, né à Namur, le vingt et un janvier mil neuf cent
soixante-trois, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), Rue de Tombeek 5 .  
Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu’il
déclare constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
I.AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter, comme
patrimoine de la fondation une somme de dix mille euros (€ 10.000,00) à la réalisation des buts dont
question ci-dessous. 
II.STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur - La fondation est créée par Monsieur le Baron du BOIS Marc Didier Adolphe,
né à Namur, le vingt et un janvier mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières),
Rue de Tombeek 5 . 
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation MACDUB».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
« fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1331 Rixensart (Rosières), Rue
de Tombeek 5.
Il peut être trans-féré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés :
    •  La certification de parts et actions de sociétés, en application de la loi du 15 juillet 1998, dont
l'actionnariat – majoritaire ou non - est constitué par le fondateur ou sa descendance et son groupe
ce qui implique notamment la propriété et la gestion des parts et actions précitées et l'exercice des
droits de vote y afférant, la perception et la distribution immédiate des dividendes, la possibilité
d'aliéner les parts et actions faisant l'objet de la certification en conformité avec le règlement de
certification qui sera adopté par le conseil d'administration de la fondation ;
    •  La gestion des sociétés dont les titres sont certifiés.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera ou fera exercer
les activités et missions suivantes, mais non exhaustives, à savoir notamment :
0680839040
Volet B
    •  La gestion des participations dans le cadre de l'activité de certification prédécrite et notamment
l’exercice de tout mandat d’administrateur, liquidateur ou gérant au sein des dites sociétés et/ou de
leurs filiales ;
    •  Le placement, en bon père de famille, des liquidités et plus généralement des valeurs mobilières
ou avoirs de la fondation.
Pour atteindre ces objectifs, la fondation peut s'entourer de tous experts ou spécialistes  dont elle
prendra les avis consultatifs.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration –
§ 1.        La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au
moins et de cinq au plus.
§ 2.        Le conseil d’administration doit toujours comporter au minimum deux membres qui  ne sont
pas parents ou alliés du fondateur, de son conjoint, ou de sa descendance. Ces membres sont
choisis notamment en raison de leur expérience dans le domaine de la gestion des entreprises.
Au décès du fondateur, la composition du conseil d’administration devra assurer une représentation
au sein du conseil d’administration de chacune des branches de la Famille, à savoir les deux
descendants du fondateur, par la désignation d’au minimum un administrateur pour chaque branche
choisi parmi les descendants en ligne directe de la branche. Hors les cas où les descendants sont
membres de droit du conseil, les critères de sélection pour la nomination d’administrateurs assurant
cette représentation sont laissés à l’appréciation du conseil d’administration chargé de procéder à la
nomination, qui est seul juge en la matière. Ces administrateurs-représentants de branches seront
remplacés, en cas de cessation de leur mandat, par un nouvel administrateur issu de la branche dont
était issu l’administrateur à remplacer par décision du conseil d’administration.
Cette représentation par branche s’éteindra, pour la branche concernée, en l’absence de
descendance.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire –
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président et, éventuellement, un vice-président. En cas
d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace. A défaut, l’administrateur
le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Tant qu’il est administrateur, le fondateur exerce de plein droit le mandat de président du conseil.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.
En particulier, le conseil d'administration établira le règlement régissant les modalités de la
certification des parts et actions, les relations entre la fondation et les porteurs des certificats qui
seront émis par la fondation en contrepartie et les modalités de cession ou de transmission de ces
certificats.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Nomination
§ 1.        Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par ce dernier. Le fondateur est
membre de droit du conseil d’administration.
§ 2.        Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, sont membres de droit du conseil
d’administration :
    •  Son conjoint survivant pour autant que les époux ne soient pas séparés de fait ou en instance
de divorce ;
    •  ses enfants Barbara et Louis.
§ 3.        Dans tous les autres cas, les administrateurs sont désignés par cooptation par le conseil
d’administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses
membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
§ 4.        Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la fondation
désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d’administration.
Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans,
Volet B
renouvelable,  à l’exception des mandats du fondateur et des membres de droit du conseil qui sont
de durée illimitée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de
leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président .
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions – 
§ 1.        Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2.        Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration.
§ 3.        Du vivant du fondateur, celui-ci peut révoquer à tout moment un administrateur.
§ 4.        Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, la révocation d’un administrateur a lieu à la
majorité des 2/3 des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné
ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement. Cette disposition
n’est pas applicable aux membres de droit du conseil d’administration.
§ 5.        La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du Conseil d’administration
Article 13 : Réunions - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du
secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ; 
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration, à l’exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15 : Délibérations - Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement
délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par le président ou le secrétaire et signés par ce dernier et par les membres
présents. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le
remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera
à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit
le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente
à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en
informer.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son
sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion
journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de 6 ans à la majorité (moitié
plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. La
Volet B
désignation doit être en outre agréée par le fondateur.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance - En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un 
autre administrateur demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, le conseil d'administration
n'était plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les 10 jours
ouvrables en vue de recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés
conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général – Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de
manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir de représentation
du conseil d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration :
    •  soit par le Président agissant seul,
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble,
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle - Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les
règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises. Il est nommé pour  un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le premier janvier  pour se terminer le
trente et un décembre
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires –
§ 1.        Du vivant du fondateur, celui-ci peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation.
§ 2.        Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur,  le conseil d’administration peut apporter
toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil
d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les
deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera
adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés. Aucune modification ne pourra être réalisée sans avoir obtenu l’accord préalable des
membres de droit du conseil d’administration, tels que visés à l’article 10 § 3.
§ 3.        Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
Volet B
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine -L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou
une association dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée
qui sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur – Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement
d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social : Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera 31 décembre
2018.
Administrateurs : Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 6 ans:
    •  Monsieur MILLER Axel Robert O, domicilié à 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 75 ;
    •  Monsieur BAUCHAU Pierre Paul M, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Florival, 1/D ;
    •  Madame MOUMAL Carine, domiciliée à 1331 Rosières, rue du Tombeek 5.
Qui ont déclaré accepter ce mandat par document séparé.
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur : Monsieur le Baron Marc du Bois,
préqualifié, et ce, pour une durée indéterminée.
Conseil d’administration : Est désigné en qualité de président et d’administrateur délégué, Monsieur
le Baron Marc du Bois, préqualifié, qui accepte.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant
de commissaire.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.