N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FEDES IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Quai Saint-Léonard 23
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du
15 janvier 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur DE STEFANO Massimo Ediste Giusseppe Antonio, né à Liège, le six juillet mil neuf cent
quatre-vingt, et son épouse, Madame FERRANTE Angela, née à Liège, le huit septembre mil neuf
cent septante-neuf, domiciliés à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue des Pins, 32.
Epoux mariés à Liège, le vingt-sept août deux mille cinq, sous le régime de la séparation de biens
pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Didier TIMMERMANS, Notaire
à Saint-Nicolas, le treize avril deux mille cinq, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 €), à
représenter par cent (100) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer
immédiatement pour totalité.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur DE STEFANO Massimo, cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale ;
- Madame FERRANTE Angela, cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription pour la totalité, savoir :
- Monsieur DE STEFANO Massimo, par un apport en numéraire de trente mille sept cent cinquante
euros (30.750,00 €) ;
- Madame FERRANTE Angla, par un apport en numéraire de trente mille sept cent cinquante euros
(30.750,00 €).
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 €) a été intégralement
souscrit;
b) que chaque souscription a été libérée pour la totalité ;
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « FEDES IMMO ».
Siège social.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Quai Saint-Léonard, 23.
Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
0718812362
Volet B
- La gestion, l’administration et la constitution d’un patrimoine immobilier et notamment la location, le
leasing, la promotion, l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement
et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle pourra accomplir toutes les
opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’
interesser de toutes manières dans toutes les sociétés ou entreprises dont les activités seraient de
nature à favoriser la réalisation de son objet social. ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement (promotions, lotissements et autres)
dont, par exemple, leur étude, développement, réalisation ; en ce compris notamment les missions d’
études de faisabilité, d’études techniques, d’obtention de permis d’urbanisme généralement
quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planifications, de
coordination de chantier, de marketing et de communication relatives aux projets ;
- Le conseil en matières immobilières, dont, par exemple, l’optimisation de patrimoines immobilier via
leur structuration et l’étude d’opérations de vente, acquisition et de mise en œuvre ;
- les opérations de marchand de biens
La société peut, dans les limites de son objet social conclure toutes opérations financières,
industrielles commerciales ou civiles en Belgique et à l’étranger. La société peut acquérir tout intérêt,
pas association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou
aturement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social similaire, lié ou
contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut pourvoir à l’administration, la gestion, la liquidation, à la supervision et au contrôle de
toutes sociétés ou associations, et sous toute forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises.
Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’argent,
à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l’assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
L’objet social peut être étendu ou restreint, par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l’article 559 du code des Sociétés.
 
La société a pour objet :
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés.
- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général.
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement et indirectement à son objet social.
- la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par l’
Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’
exercice de la profession d’agent immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents (61.500,00 €) euros.
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un centième (1/100e) de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
Volet B
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un
administrateur délégué et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil
d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
Volet B
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de l’Entreprise de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à deux le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur DE STEFANO Massimo, prénommé ;
- Madame FERRANTE Angela, prénommée ;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue d’un délai de six ans.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale.
 
c) On omet.
 
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil Madame FERRANTE Angela.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur DE
STEFANO Massimo et Madame FERRANTE Angela, chacun avec pouvoir d’agir séparément, pour
la durée de leurs fonctions d'administrateur.
Ils porteront le titre d'administrateur-délégué.
Leur mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Volet B
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.