ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VANDERSTRAETEN-DENOËL, DOCTEURS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Constant Montald 11
Objet de l’acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le cinq octobre deux 
mille dix, que:
-
Monsieur VANDERSTRAETEN Jacques Marie, docteur en médecine, né à Schaerbeek, le treize juin mille 
neuf cent soixante, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Avenue Constant Montald 11, et
-
Madame DENOËL Paule Marie, docteur en médecine, née à Etterbeek, le trente et un juillet mille neuf cent 
soixante et un, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur Jacques VANDERSTRAETEN, 
prénommé, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Avenue Constant Montald 11,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "VANDERSTRAETEN-DENOËL, DOCTEURS".
Siège social: Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Avenue Constant Montald 11.
Objet:
La société a pour objet l'exercice de la médecine générale ou spécialisée, dont en particulier la 
médecine d'urgence, et ce, par son ou ses associés médecins en exercice et inscrits au Tableau de 
l'Ordre des Médecins.
L'art médical est exercé par le ou les médecins personnellement, au nom et pour le compte de la 
société et non par la société.
Il en est de même pour la conservation et la mise à jour des connaissances techniques et scientifiques 
par le suivi de séminaires professionnels, conférences, congrès et autres, ainsi que l'enseignement, la 
publication, la recherche et, accessoirement, l'expertise médicale.
Chaque associé agit dans le respect de la déontologie médicale, de la liberté diagnostique et 
thérapeutique, du secret professionnel et du libre choix du médecin par le patient.
La société ne peut conclure de contrats qui sont prohibés à un médecin, avec d'autres médecins ou des 
tierces personnes. Est également exclue, toute forme de commercialisation de la médecine de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
Elle peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à son 
objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa 
gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.
A titre accessoire, la société peut également, pour son compte exclusif et en nom propre, affecter ses 
moyens disponibles à tous placements ou investissements mobiliers ou immobiliers, avec ou sans lien 
direct avec l'art de guérir, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans le cadre d'une gestion 'en bon père de 
famille', n'aient pas un caractère répétitif et ne conduisent pas au développement d'une quelconque 
activité commerciale. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par 
les associés à une majorité d'au moins deux tiers des voix.
Dès lors que la société compte plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de constitution, de gestion et de valorisation de tels placements et investissements. Cet accord 
fera l'objet d'un écrit, lequel devra être soumis par les soins de la gérance au Conseil provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins.
Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), personnes 
physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale. Si la société ne comporte 
qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité
d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Greffe 
0829946945
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
Pouvoirs des gérants - Représentation externe:
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par le Code des sociétés ou les 
statuts à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société par un 
gérant ou par un mandataire désigné à cet effet.
En cas de nomination de plusieurs gérants, ceux-ci constitueront un conseil de gérance qui devra, dès 
son installation, fixer ses modes de convocation, de délibération et de fonctionnement.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à toute personne de son choix, associé ou non, les 
pouvoirs pour des actes limitativement déterminés. Le gérant ne pourra, toutefois, procéder à une telle 
délégation qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec 
l'exercice de l'art médical. Le délégué non-médecin ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction 
avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Assemblée annuelle: le premier vendredi du mois de mai, à vingt heures. Si ce jour est un jour férié 
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les 
assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les 
convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non, pourvu qu'il 
soit médecin et que celui-ci soit agréé par les autres associés.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la 
part.
Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, 
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le solde est 
affecté suivant les décisions qui seront prises par l'assemblée générale qui veillera à réinvestir le 
bénéfice de la société en vue de réaliser l'objet social. Une réserve ne peut être constituée que de 
l'accord unanime des médecins associés. L'importance de cette réserve doit coïncider avec l'objet 
social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts des associés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera 
réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procuration: le fondateur sub 2. est représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 1. en vertu d’une 
procuration sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les deux cents (200) parts sociales ont été souscrites par les
fondateurs à concurrence de cent (100) parts chacun, en espèces au prix de nonante-trois euros 
(93,00 EUR) chacune et toutes libérées dans une même proportion pour un montant global de six mille 
deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial 
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la "Dexia Banque". L'attestation 
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Monsieur Jacques VANDERSTRAETEN, fondateur prénommé, a été nommé à la 
fonction de gérant pour une période qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2015 
(approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014) et sans dépasser six ans à compter de 
l'acte constitutif.
Son n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de 
commerce compétent jusqu'au trente et un décembre deux mille onze.
Première assemblée annuelle: en deux mil douze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 
1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.