Nº d'entreprise : 0455 889 508
Nom
(en entier) : IRIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Capouillet, 27 à 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Cloture de liquidation
Extrait du Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2022.
La séance s'est ouverte à 16h30 sous la présidence de Mme Rebecca Franceskides en qualité
d'administrateur. Il n'est pas désigné de secrétaire.
Les membres étant présents ou représentés, l'assemble générale extraordinaire est régulièrement
constituée.
En foi de quoi, Madame le Président déclare la présente assemblée apte à délibérer sur son ordre du jour
que voici :
ORDRE DU JOUR
1.Dissolution anticipée ;
2.Dispense de rapports conformément à l'article 2 :110 CSA
3.Approbation des comptes de liquidation et décision de ne pas nommer de liquidateur ;
4.Clôture de liquidation ;
5.Décharge à l'administrateur ;
6.Conservation des documents sociaux ;
7.Désignation mandataire.
L'assemblée prend les résolutions suivantes :
1ère résolution :
Après analyse de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2022 les membres exposent le
souhait de cesser les activités de la société.
Il déclare qu'aucune modification significative n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la
situation active et passive à savoir le 10 octobre 2022 et ce jour.
Il confirme par conséquent l'absence de dettes vis-à-vis des tiers et propose de ne pas nommer de
liquidateur.
Il propose donc à l'assemblée générale de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte
conformément à l'article 2 :135 du Code des Sociétés et associations.
Il n'y a pas d'actif subsistant.
Sur base de ces éléments, l'assemblée générale approuve la proposition des membres, décide la dissolution
anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
2ème résolution :
L'ASBL ne rentrant pas dans les conditions de l'article 3 :47, §6, il n'est donc pas nécessaire d'établir un
rapport comme mentionné dans l'article 2 :110, §2 du Code des Sociétés et Associations.
3ème résolution :
L'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30
septembre 2022 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucune dette à l'égard de tiers et donc
n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs et vu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les
comptes de la liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.
L'assemblée constate que les conditions de l'article 2 :135 du Code des Sociétés et Associations sont
respectées et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
L'assemblée générale constate dès lors que les activités de liquidation sont terminées et décide de clôturer
la liquidation de l'ASBL IRIS laquelle cesse définitivement d'exister.
4ème résolution :
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis
des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la
liquidation.
L'assemblée constate que l'ASBL « IRIS » a définitivement cessé d'exister.
5ème résolution :
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente
assemblée générale.
Par vote spécial, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui
concerne les actes qu'ils ont accomplis au cours de l'exercice de leur mandat.
6ème résolution :
L'assemblée décide que les livres et documents de l'ASBL seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans au domicile de Mme Franceskides, à savoir à 1060 Bruxelles, Rue Capouillet 27, où la
garde en sera assurée.
7ème résolution :
Un pouvoir particulier est conféré à la sa B.F.S. à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 402, avec pouvoir
de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et
auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne à l'unanimité mandat aux
prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l'Entreprise.
VOTES :
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à
l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30, après lecture et approbation du présent procès-
verbal qui est signé par les membres du bureau.
Rebecca Franceskides
Présidente