Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRID MIND TECHNOLOGIES
Rue Henri Danvoie(L) 39
6220 Fleurus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 09 juillet 2015, il
résulte que :
…/…
1. Monsieur FRID Noureddine, né à Aït Bouyahya (Maroc), le vingt-cinq mai mil neuf cent cinquante-
huit, domicilié à 1650 Beersel, Kerkveldstraat, 190 (NN 58.05.25-497.06),
…/…
2. Monsieur LEFEBVRE Pierre Gilbert, né à Messancy, le vingt-neuf novembre mil neuf cent
soixante-quatre, domicilié à 1020 Laeken, boulevard de Smet de Naeyer 593 (NN 64.11.29-105.58).
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée FRID MIND TECHNOLOGIES, en abrégé F.M.T.
Le siège social est établi pour la première fois à 6220 Lambusart, rue Danvoie, 39.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur FRID Noureddine déclare souscrire cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales qu'il libère
à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur LEFEBVRE Pierre déclare souscrire une (1) part sociale qu'il libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : "FRID MIND TECHNOLOGIES", en abrégé F.M.T. Sprl ;
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 6220 Lambusart, rue Danvoie, 39, arrondissement judiciaire du Hainaut.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par décision de la gérance et dans le respect des dispositions légales en
matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales,
des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
0633845708
Volet B
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, le développement, la recherche, la fabrication et la
commercialisation de tous produits ou procédés de fabrication médicaux, médicaments, prothèses
ainsi que le dépôt et/ou l’exploitation ou la concession de tous brevets ou autres droits intellectuels.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur représentant
chacune 1/186ème de l’avoir social.
Article 6. Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les parts sociales non entièrement libérées sont décidés souverainement
par la gérance.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués entièrement.
Les associés pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 8. Nature des titres.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.
ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 9. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, ayant les pouvoirs les plus étendus, sauf limitations décidées par l’Assemblée Générale, en
ce compris la direction technique et commerciale de la société.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société ».
Article 10. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un gérant agissant seul. Elle est en
outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 11. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le second lundi du mois de juin, à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 12. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
qui sera porteur d'un pouvoir, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télécopie ou e-mail
et dont l’organe de gestion peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Les associés sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le
registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 13. Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS   RÉPARTITION.
Article 14. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 15. Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Volet B
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 16. Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 17. Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 18. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur Noureddine FRID prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.