N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bruxelles Football Club
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Quai du Chantier 6
29
En ce jour, le 3 mars 2022, les soussignés :
 
- KUNDA Leki, née le 2 avril 1970, domiciliée à 9402 NINOVE (Meerbeke), Brusselsesteenweg, 155.
- TULOMBA BWETO Lubaki, née le 22 mai 1976, domiciliée à 1160 AUDERGHEM, Rue de la Stratégie, 48 boîte
1.
- KIMPEVO Gaultier, né le 11 juin 1993, domicilié à 1000 BRUXELLES, Quai du Chantier, 6 boîte 29.
 
Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément au droit belge des sociétés et des
associations et aux règlements de l’Union Royale Belge de Football - Association (« URBSFA »), dont les statuts
sont établis comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association est dénommée « Bruxelles Football Club ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la Banque-Carrefour des Entreprises
et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point.
 
Article 3 : But et objet de l'association
 
L'association a pour buts de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc.
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
0783520666
rattachant.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
L’association s’engage à rester neutre d’un point de vue politique, philosophique, religieux et confessionnel. Elle
bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu’elle soit, et en particulier le racisme.
 
Article 4 : Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la législation concernant les
associations et les présents statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs :
 
1. Les comparants au présent acte.
2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation de l’organe d’administration.
 
Sont membres adhérents :
 
Tout ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par l’organe d’administration.
 
Article 6 : Nombre de membres
 
Le nombre des membres est illimité, mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
 
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
 
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l’organe
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association, qui est donc inscrit auprès de l’URBSFA.
 
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter
de la date de la décision de l'assemblée générale.
 
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l’âge et
l’appartenance ethnique avec, en outre, une représentation de 20 % du genre le moins représenté.
 
Article 8 : Démission - Exclusion - Suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission à l’organe d’administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
 
Est en outre réputé démissionnaire :
 
1. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée.
2. Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
 
L’organe d’administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
 
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de membre par une décision spéciale de l’assemblée générale,
convoquée par l’organe d’administration (qui, à la demande d’au moins 1/5ème des membres effectifs, y est
tenu).
 
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2. L’exclusion est indiquée dans la convocation et inscrite à l’ordre du jour en mentionnant uniquement le nom du
membre concerné. Le membre est informé des motifs de l’exclusion par le Président de l’organe d’administration.
3. La décision de l'assemblée générale ne peut être adoptée que si au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée générale. En outre, la décision n'est adoptée que si elle réunit les 2/3 des voix
exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite. Il peut se faire assister par un avocat.
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, sont, notamment, des actes ou des faits qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
 
MEMBRE DECEDE
 
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
 
Article 9 : Droits des membres sur le fonds social
 
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, ne peut, du fait de sa qualité de membre,
faire valoir ou exercer un quelconque droit sur le patrimoine de l’association. Un membre ne peut pas non plus
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. A cet égard, un membre ne peut pas demander
d’établir ou de justifier les comptes, ni faire apposer des scellés ou dresser un inventaire.
 
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
conservatoires), d’établir par expertise ou par tout autre moyen l’avoir social, ou de poser tout autre acte qui
restreint la gestion de l’association ou qui entrave sa liberté d’action. Cette énumération n’est pas limitative.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs de l’association vaut à tout moment : durant l’adhésion, à la fin de
l’adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de la dissolution de l’association, etc.
 
Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs - Consultation - Composition exacte de l'association
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
1. Les noms et prénoms des membres ou les dénominations et les formes légales des membres.
2. Les adresses des domicilies ou des sièges sociaux des membres.
3. La forme juridique de l’association.
4. L'adresse du siège social de l’association.
5. Le numéro d'inscription de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises.
6. Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
exclusion, décès, etc.).
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association (sans que celui-ci
puisse être déplacé), ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et de l’organe
d’administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article 11 : Cotisation
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
 
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200,00 € par an.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel
de paiement par lettre ordinaire.
 
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé par lettre recommandée, le membre n'a pas
payé sa cotisation, l’organe d’administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
 
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
La décision de l’organe d’administration est irrévocable.
 
Article 12 : Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organisation d’administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin, mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de 1/5ème des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste, remise
de la main à la main, ou par tout autre moyen électronique écrit, au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée générale.
 
La convocation comprend la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi qu’un ordre du jour détaillé.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par l’organe d’administration. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit être soumise à
l’organe d’administration au plus tard vingt-et-un jours avant la date de l’assemblée générale.
 
Au cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que tous les
membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l'ajout du point en
question.
 
Article 13 : Assemblée générale - Représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un autre membre.
 
Article 14 : Assemblée générale - Délibération
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50 % + une voix) des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.
 
Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié (qui est inscrit à l’URBSFA) et un membre et conservés
dans un registre au siège social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association, mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
Article 16 : Assemblée générale - Pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
 
- De modifier les statuts.
- D’admettre les nouveaux membres effectifs.
- D'exclure un membre.
- De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d’attribution d’une
rémunération.
- De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas d’attribution d’une
rémunération.
- De nommer et révoquer le ou les liquidateurs.
- D'approuver annuellement les comptes et budget.
- De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs.
- De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur et
tout commissaire.
- De prononcer la dissolution de l'association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
- De déterminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
- D’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
- Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi l’exigent.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Article 17 : Organe d'administration - Nomination - Nombre - Durée - Composition
 
L'association est gérée par un organe d’administration composé de minimum trois administrateurs.
 
L’organe d’administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances, d'expérience
et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un club de football,
tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50 % + une voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
 
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Les administrateurs en fonction peuvent être nommés à nouveau
pour un maximum de deux mandats consécutifs supplémentaires, de sorte que la durée totale des mandats
consécutifs est de maximum douze ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
 
Article 18 : Organe d’administration - Cas particuliers de fin du mandat d’administrateur
 
DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR
 
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire-général de l’association.
L’organe d’administration et l’assemblée générale constate cette démission.
 
A l’exception de l’exercice de la faculté de cooptation prévue dans les présents statuts, un administrateur
démissionnaire reste en fonction jusqu’au moment où l’assemblée générale peut raisonnablement pourvoir à son
remplacement.
 
REVOCATION
 
Le mandat d’un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d’un administrateur est secret.
 
DECES
 
Le mandat d’administrateur prend fin de plein droit au décès de l’administrateur.
 
Si la possibilité de cooptation prévue dans les présents statuts n’est pas exercée, les membres restants
continuent à former un organe d’administration avec les mêmes compétences que l’organe d’administration
constitué dans son intégralité jusqu’à l’assemblée générale de l’association qui doit être convoquée par l’organe
d’administration dans un délai raisonnable en vue de pourvoir au remplacement du ou des administrateurs
décédés.
 
Article 19 : Organe d'administration - Mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 20 : Organe d'administration - Responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 : Organe d'administration - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
de l’organe d’administration.
 
Article 22 : Organe d'administration - Fonctionnement
 
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
 
Le président est chargé notamment de présider l’organe d'administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l’organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux et de
conserver les documents. Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au Greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue (50 % + une voix) des voix des administrateurs
présents.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, aussi
bien au numérateur qu’au dénominateur.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
 
L’organe d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
 
La convocation à la réunion de l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout moyen
électronique écrit au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents
marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association. Chaque administrateur a le droit
de prendre connaissance des procès-verbaux.
 
Toutes les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
 
Article 23 : Organe d'administration - Cooptation
 
En cas de vacance d’un siège d’administrateur avant l’échéance prévue de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité d’entre eux, dans les conditions fixées dans
les présents statuts.
 
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
 
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Article 24 : Organe d’administration - Représentation
 
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
 
L’organe d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers et qui agiront soit conjointement soit individuellement. Seules les
procurations spéciales et limitées pour certains actes ou certaines séries d’actions judiciaires sont autorisées.
Les mandataires engagent l’association dans les limites du mandat qui leur est attribué conformément à ce qui
vaut en matière de mandat.
 
Conformément au Règlement Fédéral de l’URBSFA, le correspondant qualifié désigné par l’organe
d’administration représente valablement l’association vis-à-vis de l’URBSFA.
 
Article 25 : Organe d'administration - Attributions - Pouvoirs conférés à l’organe d'administration
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce
y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre
un litige à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par l’organe d'administration.
 
L’organe d’administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l’autorise, déléguer des
pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
Article 26 : Gestion journalière
 
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
 
Cet organe accomplit les actes qui tant en raison de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte
solution ne peuvent attendre la prochaine réunion de l’organe d’administration.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que le terme de leur mandat sont publiés
par le dépôt du dossier d’association auprès du Greffe du Tribunal de l’Entreprise et par la publication d’un extrait
aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 27 : Mention de la dénomination sociale - Identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans But
Lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 28 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 30
juin 2022.
 
Article 29 : Budget et comptes
 
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
 
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la loi.
 
Si le Code des Sociétés et des Associations l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
Il est nommé pour trois années et est rééligible. Le commissaire qui, pour quelque raison que ce soit, perd
définitivement ou même temporairement la qualité de membre dudit Institut est irréfragablement présumé
démissionnaire.
 
Seule l’assemblée générale est compétente pour fixer sa rémunération et le décharger de sa fonction.
 
Article 30 : Dissolution de l'association
 
L’association peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale, conformément aux conditions du droit
des associations applicable.
 
En cas d’approbation de la proposition de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
dont elle décrit la mission, à moins que la liquidation puisse être clôturée immédiatement.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’actif de l’association est affecté à une personne morale ou association de
fait avec un objet désintéressé qui cadre avec le développement, l’organisation, la propagation et la promotion du
football sous toutes ses formes, comme déterminé par l’assemblée générale.
 
Article 31 : Publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
 
Article 32 : Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des sociétés
et des associations ou au Règlement Fédéral de l’URBSFA. L’association reconnait expressément les
compétences disciplinaires des instances fédérales de l’URBSFA, en application du Règlement Fédéral de
l’URBSFA.
 
Article 33 : Conservations des informations concernant l’association dossier central
 
L’organe d’administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises à
jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux Annexes du Moniteur belge et dans le
registre des membres. L’organe d’administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et
associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la
nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu’à l'établissement des comptes annuels.
 
Article 34 : Mentions fédérales obligatoires - Qualité de membre de l'URBSFA
 
L'association s'engage à :
 
- Respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA sera considérée
comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
- Respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.
- Soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA à l’instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou statuts.
- Soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’UEFA à l’instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou statuts.
- Laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral composé
de trois membres d’une Commission Arbitrale.
- Soumettre tout litige national à la CBAS.
 
Article 35 : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive - Obligation de non-discrimination et tolérance zéro
envers le racisme
 
L’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) et
qu’elle applique un règlement de procédure qui lui est propre.
 
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
 
L’association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
 
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n’avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme et inclut cet
engagement dans son règlement d’ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du personnel et des autres
participants.
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs, via l’assemblée générale constitutive, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé à 1000 BRUXELLES, Quai du
Chantier, 6 boîte 29.
 
L’adresse e-mail officielle de l’association est bruxellesfc@outlook.fr.
 
Le site web officiel de l’association est à créer.
 
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de quatre ans :
 
- KUNDA Leki
- TULOMBA BWETO Lubaki
- KIMPEVO Gaultier
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Le Conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de quatre
ans :
 
- KIMPEVO Gaultier
 
Qui accepte le mandat et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne.
 
Le Conseil d’administration désigne comme personne chargée de la représentation générale pour une durée de
quatre ans :
 
- KIMPEVO Gaultier
 
Qui accepte le mandat.
 
Le Conseil d’administration désigne en son sein :
 
- KIMPEVO Gaultier, président
- TULOMBA BWETO Lubaki, secrétaire
- KUNDA Leki, trésorière
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’association en formation par les
fondateurs et ce depuis le 1er janvier 2020.
 
Fait à Bruxelles, le 3 mars 2022, en deux exemplaires.
 
 
KUNDA Leki
 
TULOMBA BWETO Lubaki
 
KIMPEVO Gaultier