N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : spreadable.io
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de l'Amazone 61
LES SOUSSIGNES  :
 
Monsieur Dan Sobovitz, Rue de l’Amazone 61, 1060 Bruxelles
 
ET
 
Monsieur Gregory Merly, Rue de l’Amazone 61, 1060 Bruxelles
SONT CONVENUS DE CONSTITUER UNE SOCIETE EN COMMANDITE
 
TITRE 1 : CONSTITUTION
 
Les comparants constituent par la présente une société en commandite sous la dénomination «spreadable.io »,
ayant son siège Rue de l’Amazone 61, 1060 Bruxelles, et dont l’actif consistera en un apport en numéraire de
1.000,00 EUR.
En échange de l’apport, il sera émis 1.000 parts sans valeur nominale représentant chacune un millième (1/1000
ième) de l'apport.
La souscription des parts la suivante :
A. Monsieur Dan Sobovitz souscrit en qualité d'associé commandité à 990 parts
B. Monsieur Gregory Merly souscrit à 10 parts en tant qu'associé commanditaire.
Total des parts souscrits : mille (1.000).
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur Dan Sobovitz participe à la constitution en tant qu’associé commandité pour la durée de la société.
Monsieur Gregory Merly agit en tant qu’associé commanditaire.
 
Apports
 
L’apport s'élève à 1.000,00 EUR et est représenté par 1000 parts, sans valeurs nominales, représentant chacune
un 1/1000ième de l’apport. Ces parts ont été souscrites par les fondateurs comme indiqué ci-dessus, qui se sont
engagés inconditionnellement à faire l’apport susmentionné, sur le compte bancaire de la société, de la manière
suivante :
 
Monsieur Dan Sobovitz souscrit à 990 parts paie 990,00 EUR, pour lequel il reçoit une part de la société jusqu’à
son apport, soit 99% des actifs de la société.
 
0785767207
Monsieur Gregory Merly souscrit à 10 parts et paie 10,00 EUR, pour lequel il reçoit une part de la société jusqu’à
son apport, soit1% des actifs de la société.
 
TITRE 2 : STATUTS
 
Les comparants déclarent qu’ils ont convenu de ce qui suit :
 
Article 1. Forme juridique - nom - siège social
 
Une société en commandite est constituée sous le nom de spreadable.io.
 
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite » ou en abrégé « SComm »
 
Le siège social de la société est établi en Région Bruxelles-Capital. Il pourra être transféré partout ailleurs en
Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera
publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration
est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts
doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à
l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
 
Article 2. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en
participation :
 
- agence de communications de forme digitale, hybride et physique et toutes activités du secteur de la
communication, la publicité, la consultance et la formation
 
- services pour médias et communications comprenant les services d’édition et de rédaction comme l’écriture, la
mise en service, l’édition et la mise en page pour l’impression, le web et applications ; services de conception
pour impression, le web et applications, les rapports, la réalisation, la production, l’édition, les entrevues, le
présentation et les services de voix-off pour la radio, TV, web et applications, modérateur de conférences, la
formation des medias.
 
- les services de communication interne,  le coaching/mentoring, le conseil et activités d’études et d’analyses
 
Cette désignation n'est pas limitative.
 
La société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et
notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations financières ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et
administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés
ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect. La société peut réaliser son objet en Belgique
ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
immobilières et mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et
produits.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
 
Article 3. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
 
Article 4. Apports et parts
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 EURO (mille euro) et est représenté par 1.000
parts, sans mention de valeur nominale, avec une valeur fractionnelle de 1/1.000ième de l’actif.
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient les données précises relatives à l’identité de
chaque associé et au nombre de parts qu’il possède. Les cessions de parts sont datées et signées par le cédant
et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les
ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
Article 5. Associés gérants et commanditaires
Les associés commandités sont responsables solidairement et sans limitation de toutes les obligations de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter.
L’associé commanditaire ne pourra pas s’immiscer dans la gestion de la société.
 
Article 6. Gestion de la société
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Tous les actes engageant la société, même les
actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il
n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une
autorisation spéciale de l'assemblée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
Article 7. Cession departs entre vifs
Un associé ne peut céder ses parts qu'avec le consentement de tous ses coassociés.
Du consentement de tous ses co-associés, les parts d'un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
Le transfert des actions appartenant à l'associé commanditaire fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge
conformément à l'article 2:8, § 1er du Code des Sociétés et des Associations.
Un associé ne peut céder ses parts qu'avec le consentement de tous ses coassociés.
 
Article 8. Décès
La société n'est pas dissoute par le décès d’un associé.
Les héritiers du défunt ou leurs représentants succèdent solidairement à leur prédécesseur légal en tant
qu'associés, sous réserve de la possibilité pour un ou plusieurs des associés survivants d'informer les héritiers ou
ayants cause par lettre recommandée dans les deux mois de la mort de l'associé la mort refuser d'être un
partenaire.
Dans ce dernier cas, les partenaires survivants, qui ont refusé comme partenaires les héritiers ou ayants cause
du partenaire décédé, devront accepter dans les quatre mois suivant le décès un ou plusieurs nouveaux
partenaires qui reprendront la part du défunt pour un prix déterminé par deux experts, un de chaque partie.
A défaut d'accord entre ces experts dans les six mois du décès, un nouvel expert sera désigné à la demande de
la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du siège social de la société qui, avec les
experts, seront désignés dans un délai d'un mois, détermineront une valeur définitive.
Aucun recours ne sera possible contre cette évaluation.
Les héritiers ou ayants droit du défunt, qui ont été refusés comme partenaires, resteront en tout état de cause
partenaires jusqu'à ce qu'une ou plusieurs nouvelles personnes (morales) aient été acceptées comme
partenaires.
Les héritiers ou ayants droit ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou dresser l'inventaire judiciaire,
ni entraver la marche normale des affaires de la société.
 
Article 10 : décès, incapacité ou empêchement du chef d'entreprise
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'empêchement ou d'empêchement d'un gérant, la gestion de la
société sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s), à moins que l'assemblée générale ne décide dans ce cas de
nommer un ou plusieurs nouveaux chefs d'entreprise.
En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale, à la demande d'un ou
plusieurs associés, désigne un associé commanditaire ou toute autre personne comme administrateur pour
accomplir les actes urgents de simple gestion pendant la réunion déterminée par l'assemblée générale, délai à
fixer, sans excéder un mois.
En cas de décès, d'empêchement légal ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale a en outre le
droit de pourvoir au remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
 
Article 11. Exercice comptable
 
L’exercice financier commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 12. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer un
dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
Article 13. Assemblée générale – Droits de vote - contrôle
 
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, se réunit annuellement le
deuxième mardi du mois de juin à 10 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans la
convocation. Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et à l’endroit indiqué
dans la convocation.
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation d’un gérant. Les convocations sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour. Les associés peuvent se faire représenter
à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur présentation d'une procuration écrite.
 
Outre l’assemblée générale ordinaire annuelle, des assemblées générales extraordinaires peuvent être
convoquées à tout moment à la demande d'un associé.
 
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. Chaque part donnera droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
 
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par un gérant.
 
Pour être admis à voter à l’assemblée générale, les droits attachés aux parts ne peuvent être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, l’associé concerné peut participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 14. Dissolution – liquidation
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi, par décision de l’assemblée générale, en respectant les
conditions de quorum applicables à une modification des statuts. En cas de dissolution, la liquidation s’opèrera
par les soins de la gérance, à moins que l’assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
TITRE 3. DISPOSITIONS DE TRANSITION - DISPOSITIONS FINALES
 
Premier exercice social – assemblée générale
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de l’acte et prend fin le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin 2023
 
Gérant
 
A l’unanimité des voix, les fondateurs ont décidé de nommer comme gérant non-statutaire pour une durée
indéterminée, Monsieur Dan Sobovitz, qui déclare d’accepter le mandat et ne pas être concerné par une mesure
qui s’y oppose. Le mandat du gérant est rémunéré.
 
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués
au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2022.
 
Mandat spéciale
 
Les fondateurs mandate Monsieur Jan Walraevens, avec pouvoir de substitution, afin de procéder aux formalités
de registration et de publication aux annexes du Moniteur Belge et afin de signer tous document et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises, caisse sociale, … A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
 
Signé
Dan Sobovitz                                               
associé commandité