N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRANCART PROJECT GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le neuf janvier deux mil vingt-cinq en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, de résidence à Wavre, que la société suivante a
été constituée :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « BRANCART PROJECT
GROUP »
2. SIEGE  : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. SITE INTERNET : Le site internet de la société est www.brancartgroup.com
4. ACTIONNAIRE : Madame BRANCART Daria Andreevna, domiciliée à 1300 Wavre, rue de Namur,
127, 0004
5. APPORT : 
L’actionnaire a souscrit à cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros chacune,
entièrement libérée à concurrence de quatre mille euros (4.000,00€) par un versement en espèces et
que le montant de ce versement(s), soit quatre mille euros (4.000,00€), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS que le notaire
soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte.
6. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
7. REPARTITION-RESERVES : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
8. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. GESTION :
 Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
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leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d'application à ce représentant permanent suppléant.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
10. OBJET : 
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
                La recherche, le développement, la conception et la diffusion de programmes
d'apprentissage, de formations en langues, en communication et en formation professionnelle,
gestion d’entreprise, communication, PR, marketing, branding, et d’autres compétences
professionnelles, à destination des particuliers, entreprises et services publics. 
                Elle développe des plateformes digitales d’e-learning et d’e-commerce, ainsi que des
logiciels et outils numériques. 
                Elle commercialise des contenus éducatifs, fournit des services de consultation et de
coaching. Elle peut accomplir toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet.
                Les activités de l’entreprise consiste notamment en ce qui suit :
1.            la Recherche, développement et diffusion de programmes d’apprentissage pour les
langues, les sciences humaines et les humanités numériques, à destination des particuliers, des
entreprises et des services publics.
2.            la conception et diffusion de formations en gestion d'entreprise et compétences
professionnelles, incluant la communication, les relations publiques (PR), le marketing, le branding,
la gestion de projet, ainsi que l’étiquette et autres compétences essentielles pour une gestion
efficace des organisations, destinées aux particuliers, entreprises et administrations publiques.
3.            la recherche et développement de solutions digitales, y compris la création de plateformes
d'e-learning et d’e-commerce, adaptées aux besoins de formation en ligne.
4.            le développement IT : création de logiciels, plateformes numériques et outils digitaux pour
divers besoins pédagogiques et commerciaux.
5.            le développement et gestion d’une boutique en ligne pour la vente de services éducatifs,
produits digitaux et accessoires.
6.            la commercialisation de contenus éducatifs : vente et distribution de cours, programmes de
formation, événements et services de l’école à travers des canaux online et offline.
7.            la production, publication et diffusion de syllabus, brochures, livres, articles, vidéos,
podcasts, émissions, blogs, films et autres supports médiatiques.
8.            la conception et vente de produits dérivés (accessoires, matériels pédagogiques et d’
autres) créés en interne ou en collaboration avec des partenaires.
9.            l’organisation d’événements culturels, éducatifs et sociaux, visant à promouvoir le
développement personnel et professionnel des participants.
10.          la consultation et coaching personnalisé en gestion d'entreprise, communication, PR,
marketing, gestion de projets, étiquette et autres compétences professionnelles, adaptés aux
besoins des particuliers, des entreprises et services publiques.
11.          la prestation de services en gestion d’entreprise, communication et marketing, comprenant
des solutions sur mesure pour le développement des compétences en affaires, la gestion de projets,
branding, marketing, communication et d’autres services. 
Les activités liées au milieu du management et de la gestion de sociétés, à savoir :  
-              les opérations de conseils, de services et d'assistances à toute forme d’entreprise, services
publics, associations et personnes physiques notamment en matière de management, de relations
publiques, de communication, de recherche du rendement, de contrôle et d'information de gestion
(notamment le traitement de données et leur hébergement);
-              l’organisation, le conseil et l’assistance en matières fiscales, d’investissement,
administratives, commerciales et juridiques en général ; 
-              la consultance dans les domaines de la restructuration, du développement, de la
reconversion et du management d’entreprises, et de tous concepts de gestion et de management d’
entreprises en général;
-              le suivi et conseils aux entreprises concernant les réglementations Européennes et
internationales, les polices et les développements législatifs ;
-              les activités de management par intérim dans les disciplines précitées ;
-              Les activités liées aux services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises (notamment les services d’office management ou de secrétariat de direction) ;
-              les prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
-              les études économiques et des analyses financières concernant des produits et des
services ;
-              effectuer des études, de programmer, de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
-              la consultance en informatique, et notamment la consultance, la prestation de services, la
formation et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point d’architecture et d’
infrastructure informatique ou bureautique au sens large, de la conception et la mise au point de
modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
-              la recherche, le développement, la production, l’importation, l’exportation et la
commercialisation de nouveaux produits et technologies informatiques ;
-              la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines liés
à la gestion de produit et/ou de portefeuille de produits (product management) au sens large
-              l’activité de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques au sens large des termes ;
-              la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, l’
importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail, la diffusion, le marketing, l’
amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique
ou privée ;
-              la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans le secteur d’
activité de l’industrie du Broadcast et des médias en général;
De manière générale, lié à l’objet :
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
11. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée ordinaire, le
premier lundi du mois de juin, à vingt heures. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 24. Délibérations 
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
•
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
•
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille
du jour de l’assemblée générale.
•
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
•
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites
actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
•
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-
propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2026
2. Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 523.
3. Site internet 
Le site internet de la société est www.brancartgroup.com
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame BRANCART Daria, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Madame BRANCART Daria, prénommée, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON, 
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société