N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SUMY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1410 Waterloo, Rue de la Station 125
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Suivant un acte passé devant le notaire associé Hilde KNOPS, à Bruxelles,  le douze avril deux mille treize, en 
cours d’enregistrement, a  été constituée une société privée à responsabilité limitée  "SUMY",  dont le siège 
social est situé à 1410 Waterloo, Rue de la Station, 125, par :
    Monsieur BOULBAYEM Abdeslam, né à Beni Chicar (Maroc), le dix-neuf novembre mille neuf cent cinquante 
et un, numéro national 511119-351-33, époux de Madame DOUDOUH Naïma, de nationalité belge, domicilié à 
1410 Waterloo rue de la Station, 125;
    Marié à Nador (Maroc) le quatorze juillet mille neuf cent septante-sept, sous le régime légal marocain de la 
séparation des biens, les époux étant à cette date tous deux de nationalité marocaine, régime non modifié à ce 
jour ainsi que déclaré.
     Statuts.
     La société adopte la forme d'une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "SUMY".
Le siège de la société est établi à 1410 Waterloo, Rue de la Station,125.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Le cas 
échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, en Belgique et à l’Etranger, toutes opérations de voyage et activités annexes 
et ceci dans le sens le plus large du mot, et notamment :
- Offrir un service de logistique durable et écologique à l'aide de véhicules utilisant des carburants alternatifs 
pour la distribution dans les milieux urbains.
A cette fin, la société pourra, notamment : 

Encourager et organiser des évènements de rencontre, des débats, des conférences, des expositions;

Subsidier et encourager la recherche et la diffusion de toute information relative à ce but, au moyen de 
supports médiatiques, écrits, informatiques, audiovisuels, littéraires;

Attribuer des bourses, engager et rémunérer du personnel;
Toutes ces activités auront pour but de promouvoir le respect de l’environnement
-
Tous transports nationaux et internationaux, de toutes choses, pour compte propre et compte d’autrui.

La prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises. 

Toutes les opérations de prestations de services, de manutention, de garde meubles et d’entreposage 
de tous meubles biens ou marchandises généralement quelconques dont notamment les œuvres d’art, ainsi 
que toutes activités connexes tant en Belgique qu’à l’étranger.
-
Le transport routier de marchandises ainsi que la location de camion avec conducteur,
-
Le transport interurbain, suburbain et urbain de marchandises par chemin de fer,
-
Le déménagement,
-
Le transport par conduite, 
-
Le transport par eau, régulier ou non, de marchandises,
-
Le transport de marchandises sur les fleuves, canaux, lacs et autres voies navigables intérieures, 
inclus à l’intérieur des ports et des docks,
-
Le transport aérien de marchandises sur des lignes régulières et selon des horaires réguliers,
-
L’exploitation d'avions taxis,
-
La location d'avion avec pilotes,
-
Le transport aérien non régulier de marchandises, 
-
Les vols réguliers par charter,
0526953191
-
Les transports spatiaux,
-
L’entreposage frigorifique ainsi que tout autre entreposage,
-
Les services annexes des transports terrestres,
-
La location de contenairs,
-
La gestion des ressources humaines du personnel non temporaire.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres entreprises,  
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, 
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à 
en faciliter la réalisation.
La société est constituée à partir du 12 avril 2013, pour une durée illimitée.
      La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
      Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
      Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant 
un/deux mille millième (1/2.000 ième) du capital.
     Ces deux mille (2.000) parts sont immédiatement souscrites en par l’associé unique, Monsieur Boulbayem 
Abdeslam, prénommé.
      Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 
363-1186600-39 au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, ainsi qu'il résulte d'une attesta-
tion de dépôt du douze avril deux mille treize, laquelle a été remise au notaire soussigné.
     Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes 
habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du 
présent acte.
     Conformément à l'article 223 du Code des sociétés, les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées 
pour plus d'un/cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclare et le reconnaît le 
comparant.
     Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les 
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération 
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
     Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard 
de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
    Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
        Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession 
entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
     La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par 
l'article 233 du Code des Sociétés.
     Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
     Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts.
     S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée. S'ils sont plusieurs, les gérants sont pris 
parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la 
durée de leur mandat.
     Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur 
nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
      Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à 
condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
     Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compé-
tence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée 
Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.
     Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne 
agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
Volet B - Suite
     La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout 
mandataire dûment habilité par le gérant.
     S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception pour les achats et ventes 
d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants. 
     La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. 
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. 
En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de 
plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la 
nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des 
Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 
130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
     Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée généra-
le; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social.
Au cas où il y a plusieurs associés, l'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au 
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième mardi du mois 
de juin à 14 heures.
     Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
     La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire 
dans les huit jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés 
réunissant au minimum un/cinquième des parts.
     L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 
     Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues 
dans le Code des Sociétés.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. 
Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement 
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à 
la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.
Aucune distribution de dividende ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou 
les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et 
dettes.
      Dispositions transitoires.
      Le fondateur déclare procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice 
social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
      Le fondateur décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à cette fonction :
      Madame Boulbayem Hinde, née à Uccle le dix-sept août mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1080 
Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean Dubrucq 146, intervenant et qui accepte, et ce pour la durée de la société 
à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
      Le mandat du gérant est non rémunéré.
      Le fondateur décide que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent 
acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
      L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le deuxième mardi du mois de mars deux 
mille quatorze, à 14 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire associé