N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Siko Media
(en abrégé) : Siko
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Rue de la Vallée 34
STATUTS DE L’ASBL SIKO MEDIA
 
Les fondateurs soussignés :
 
Quentin DENIS, domicilié à Faubourg de Soignies 47, 1400 Nivelles
Emile MARCELIS, domicilié à Rue de la Vallée 24, 1340 Ottignies
 
réunis en assemblée le 13 mai 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. — L’association
 
1.1.     Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
1.2.     Dénomination
 
L’ASBL est dénommée « Siko Media ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
l'indication précise du siège de la personne morale ;
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale ;
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
0768770926
 
1.3.     Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à Rue de la Vallée 24, 1340 Ottignies, dans la région wallonne.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4.     Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. — Buts et activités
 
L’association a pour but de promouvoir et de défendre les valeurs de liberté, de démocratie et de responsabilité
individuelle.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par : 
 
la réalisation, la production et la diffusion de projets cinématographiques, audiovisuels, graphiques et
journalistiques, à destination du public francophone ; 
la diffusion d’informations par tous les moyens de communication modernes existants, ce comprenant la création
de sites internet ;
l’animation d’une communauté au sein d’une plateforme collaborative ;
l’organisation d’événements et de débats permettant d’unir les personnes intéressées par notre action ;
l’aide d’intermédiaires (casting, recrutement, location de matériel ou de lieux, techniciens, etc.)
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’entreprises ou de personnes privées. L’association s’interdit toute aide, sous quelque forme que ce soit, venant
d’institutions ou d’organismes publics. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux
objectifs non lucratifs de l’association.
 
L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. L’ASBL peut par
ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non
lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. — Membres
 
3.1.     Membres effectifs 
 L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au Conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Chaque candidature doit répondre aux critères suivants :
 
être majeur ;
être impliqué dans les activités de l’association, de manière directe (bénévole, membre adhérant, …) ou indirecte
(sous-traitant, prestataire de service, …) depuis plus d’un an ;
être intéressé et adhérer aux buts et activités de l’association ;
s’engager à respecter les statuts de l’association.
 
Toute candidature sera examinée par le Conseil d’administration qui ne peut approuver la candidature qu’en
obtenant un vote unanime. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’Assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 365 euros.
 
3.2.     Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL et souhaite participer
à ses activités peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’Assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 240 euros.
 
3.3.     Démissions, suspensions et exclusions
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de quitter à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux critères d’admission ;
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives. 
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
 
Tout membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
3.4.     Divers
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 4. — L’Assemblée générale
 
4.1.     L’Assemblée générale
 
L’Assemblée générale est composée exclusivement des membres effectifs (ou leurs représentants en cas
d’absence) de l’association. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par
le plus ancien des administrateurs présents.  
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix sauf le président
statutaire qui a 2 voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le mois suivant la clôture des comptes annuels.
Elle est convoquée par le Conseil d’administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou
courriels, adressés au moins 20 jours avant la réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera
composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Toute proposition signée par un
vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux
membres au minimum 10 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée. Pour toute délibération sur la modification des statuts au moins deux tiers
des membres doivent être présents ou représentés. Si la délibération porte sur les buts en vue desquels
l'association est constituée, les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
 L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des buts de l'association.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association. 
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
4.2.    Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de
l'Assemblée générale comportent le droit :
 
de modifier les statuts de l’Association ;
de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que
le ou les liquidateurs ;
d’exclure un membre ;
d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 5. — Administration 
 
5.1. Composition du Conseil d’administration    
 
L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le Conseil d’administration ne
comptera que deux membres si l’Assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du Conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, moyennant accord préalable de tous les administrateurs.
 
La durée du mandat d’administrateur est de 4 ans, qui se termine à la clôture de l’Assemblée générale annuelle.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’Assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée générale.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres :
Deux co-présidents ;
un trésorier ;
un secrétaire. ;
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
 
Un administrateur absent à une réunion du Conseil d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, une rémunération sera octroyée lorsque les
budgets de l’association le permettent. Toute décision en ce sens devra être approuvé par le Conseil
d’administration. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Ces frais doivent être justifiés et documentés par voie de notes de frais, factures, etc.
 
5.2. Réunions, délibérations, décisions
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Le Conseil est présidé par le président. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
5.3. Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'administration ne prenne une décision. 
 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration
de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. 
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'administration peut l'exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
5.4. Administration
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Les
actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
La gestion journalière de l’ASBL se fait exclusivement par le Conseil d’administration. Celui-ci peut
éventuellement désigner un ou plusieurs des administrateurs comme responsable de la gestion journalière. La
délégation de la gestion journalière à un tiers externe au Conseil d’administration n’est pas autorisée.
 
Article 6. — Financement et comptabilité
 
L’association sera financée, entre autres, par des cotisations, des donations, des ventes diverses, etc. obtenus
tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut
par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021. Le Conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la loi ainsi que les
budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
 
Article 7. — Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à la loi.
 
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Article 8. — Dispositions finales
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
L’Assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Quentin DENIS, domicilié à Faubourg de Soignies 47, 1400 Nivelles
Emile MARCELIS, domicilié à Rue de la Vallée 24, 1340 Ottignies
Anne-Laure DENIS, domicilié à Rue du Panier Vert 37, 1400 Nivelles
 
Fait à Nivelles, le 13 mai 2021, en trois exemplaires originaux