Nº d'entreprise : 412 997 294
Nom
(en entier) : En français : asbl Solidarité
(en abrégé) : En néerlandais
Forme légale ; asbl
Adresse complète du siège : bld. Brand Whitlock, 87/93 - bte 4 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Organe d'Administration et Assemblée Générale du 19.12.2022 -
modification statutaires articles 1, 3, 5, 6, 7, 8, 12, 15, 19 et 33.
A.S.B.L. "SOLIDARITE"
VZW "SOLIDARITEIT"
Bld. Brand Whitlock, 87-93 - 1200 Bruxelles
(Moniteur Belge du 15 mars 1973 nº 1710)
STATUTS
TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée
article 1. Conformément à la loi du 27 juin 1921 une association sans but lucratif a été constituée,
dénommée "SOLIDARITE", en néerlandais, "SOLIDARITEIT".
article 2.Le siège de l'association est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 87-
93 dans la région'de Bruxelles-Capitale.
L'acte de modification du siège social est déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles et doit
être publié sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association, il ne pourra
être transféré que par décision de l'Assemblée Générale.
article 3.
L'association a pour objet de posséder en propriété ou autrement, des immeubles et meubles.
Elle pourra soutenir, promouvoir ou prendre toute initiative, acquérir, fonder, gérer, défendre devant toutes
instances, juridictions et administrations.
Elle pourra acheter, construire, transformer ou louer des bâtiments. Elle pourra donner en location tout ou
partie des bâtiments acquis. Elle pourra acheter ou louer du matériel ou du mobilier pour assurer le bon
fonctionnement de ses services.
Elle pourra en outre, emprunter des fonds ou hypothéquer ses immeubles et obtenir d'organismes
financiers des ouvertures de crédit de caisse pour la réalisation de ses buts.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'association et à ses objets.
article 4.L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être en tout temps dissoute en
suivant l'article 2 :110, §1, alinéa 1er du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE II - Membres, adhérents, admissions, exclusions, démissions, obligations
article 5.Le nombre de membres est limité à 20, sans pouvoir être inférieur à sept.
Les membres sont les personnes proposées par l'organe d'Administration à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
Seuls, les membres constituent l'Assemblée Générale.
article 6.Peut être membre d'honneur toute personne physique ou morale en raison de son activité ou de
l'aide financière, morale ou technique qu'elle est susceptible d'apporter à l'association. Son admission en
cette qualité est décidée par l'Assemblée Générale ordinaire, à la majorité des trois quarts des voix présentes.
article 7.
Le membre d'honneur peut assister avec voix consultative aux réunions de l'Assemblée Générale.
article 8.La qualité de membre cesse par la perte des fonctions ou des mandats qui ont conféré le droit de
la réclamer. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
La sortie des membres a également lieu par décès ou exclusion. Les modalités de cette exclusion sont
définies à l'article 26, alinéa 1er, des présents statuts.
Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par l'organe d'Administration qui dresse
procès-verbal des faits et explications. Ce procès-verbal est soumis à l'Assemblée Générale.
Celle-ci, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, peut exclure tout
membre ou délégué qui :
1º -calomnie, menace ou insulte un membre de l'organe d'Administration ou un membre, d'honneur ou
adhérent ou un mandataire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions;
2º -accomplit des actes de nature à causer préjudice aux intérêts de l'association;
3º -refuse de se soumettre aux statuts et règlements de l'association;
4° -a encouru une condamnation non conditionnelle, coulée en force de chose jugée pour diffamation,
atteinte aux moeurs, détournement de fonds ou faux et usage de faux;
5° -est d'une conduite déréglée et notoirement scandaleuse.
article 9.Le membre d'honneur ou adhérent, démissionnaire ou exclu et les ayants cause ou les ayants
droit du membre décédé ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou toute autre
prestation fournie et n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent non plus requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
article 10.La cotisation des membres est déterminée par l'Assemblée Générale et est actuellement fixée à
25,00 eur par an; la cotisation des membres d'honneur, également déterminée par l'Assemblée Générale est
fixée à 250,00 eur par an.
article 11. L'organe d'Administration tient au siège un registre des membres.
Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, de l'organe d'Administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au Président de l'organe d'Administration et préciser le
(ou les) document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent de la date où le
membre peut prendre connaissance des documents souhaités.
TITRE III - Organe d'Administration
article 12.L'association est administrée par un organe d'Administration composé au maximum de cinq
membres et au minimum de trois Administrateurs. Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée
Générale des membres et en tout temps, révocables par elle.
La durée du mandat d'Administrateur est illimitée.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
La qualité d'Administrateur cesse par la perte des fonctions qui ont conféré le droit de la réclamer.
L'organe d'Administration peut élire au maximum trois Conseillers. Ils ont une voix consultative.
article 13. L'organe d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un ou deux Vice-
Présidents, un Secrétaire, un Trésorier. Les fonctions de secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulées.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le 1er Vice-Président, le cas
échéant, fe 2ème Vice-Président. En cas d'absence des Více-Présidents, c'est le plus âgé des
Administrateurs qui le remplace.
article 14. L'organe d'Administration se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du Président ou de
son remplaçant. Celui-ci doit également convoquer l'organe d'Administration quand au moins le tiers des
Administrateurs le demande.
Dans les deux cas, il faut que les convocations soient envoyées au moins huit jours d'avance par lettre
ordinaire ou par courrier électronique.
L'organe d'Administration ne peut prendre de décision que si la majorité des membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de parité, la voix du Président sera
prépondérante.
Les décisions de l'organe d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président
et du Secrétaire. Ceux-ci sont consultables par les membres au siège de l'association dans un registre prévu
à cet effet.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés du Président et du Secrétaire ou, en cas
d'absence, par deux administrateurs
article 15. L'organe d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration
sociale, dans le sens le plus large.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner
quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et
entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, stipuler la voie parée, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts
et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes
juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
C'est l'organe d'Administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque
tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et rémunérations.
Il peut confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Il peut ainsi déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
L'organe d'Administration peut élire un Administrateur délégué.
L'Administrateur délégué assume la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion. Il a notamment pour mission de :
-mettre en œuvre, superviser les décisions de l'organe d'Administration;
-coordonner les équipes;
-faire rapport à l'organe d'Administration sur les travaux en cours;
-recueillir les avis et suggestions des membres, les soumettre à l'organe d'Administration;
-faire à l'organe d'Administration toute proposition utile et le conseiller;
-exécuter toute autre tâche qui lui est confiée par l'organe d'Administration;
-rédiger les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et de l'organe d'Administration.
L'organe d'Administration a la majorité simple des voix présentes, peut exclure l'Administrateur délégué
qui
1º -calomnie, menace ou insulte un membre de l'organe d'Administration ou un membre, d'honneur ou
adhérent ou un mandataire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions;
2° -accomplit des actes de nature à causer préjudice aux intérêts de l'association;
3º -refuse de se soumettre aux statuts et règlements de l'association;
4º -a encouru une condamnation non conditionnelle, coulée en force de chose jugée pour diffamation,
atteinte aux moeurs, détournement de fonds ou faux et usage de faux;
5° -est d'une conduite déréglée et notoirement scandaleuse.
L'Administrateur délégué sortant est rééligible.
La qualité d'Administrateur délégué cesse par la perte des fonctions qui ont conféré le droit de la réclamer.
article 16.Les fonctions d'Administrateur sont honorifiques, des jetons de présence ou remboursements de
frais peuvent être prévus.
article 17.Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes du Président et d'un membre de l'organe d'Administration ou, en cas d'empêchement du Président,
par deux membres de l'organe d'Administration, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération,
autorisation ou pouvoir spécial.
article 18.Conjointement ou individuellement, le Président et le Trésorier représentent l'association y
compris dans tous ses rapports avec les autorités publiques; ils décident d'introduire toutes actions en justice
au nom de l'association et les soutiennent, soit en demandant soit en défendant, devant toutes juridictions; ils
décident d'introduire tous recours qui relèvent de la compétence du Conseil d'Etat et de la Cour d'Arbitrage et
les soutiennent, ils exécutent et font exécuter tous jugements et arrêts; ils accomplissent tout actes et
diligences nécessaires et utiles à ces fins.
article 19.L'organe d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'association. Il confie cette
gestion au Président, ou le cas échéant, à une autre personne désignée spécifiquement par l'organe
d'Administration.
Le Président surveille et assure l'exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de la
police des Assemblées, il signe tous les actes, décisions ou délibérations et représente l'association dans
tous ses rapports avec les autorités publiques. Il soutient toutes actions au nom de l'association soit en
demandant, soit en défendant. Il donne les ordres pour les réunions de l'organe d'Administration et les
convocations des Assemblées Générales.
Le Président est en outre chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'Administration des
Postes pour le retrait des documents destinés à l'association. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais,
des actes exigés par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 au tribunal de l'entreprise de
Bruxelles. Il peut cependant déléguer ses pouvoirs à toute autre personne membre de l'organe
d'Administration ou du personnel administratif de l'association à qui il donnera procuration.
TITRE IV - Assemblée Générale
article 20.L'Assemblée Générale des membres est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1° les modifications aux statuts;
2° la nomination et la révocation des Administrateurs;
3° l'approbation des budgets et des comptes;
4º la dissolution volontaire de l'association;
5° les admissions et exclusions de membres;
6° la fixation des cotisations des membres.
7º le cas échéant, la nomination de commissaires;
8º donner décharge aux administrateurs, commissaires et en cas de dissolution volontaire aux
liquidateurs;
9° la conversion de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée.
10° la destination de l'actif en cas de dissolution.
article 21.il doit être tenu au moins une Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la clotûre de
l'exercice social.
L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Toute Assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent
être convoqués, y compris les membres d'honneur. Ces derniers auront voix consultative.
article 22.Les convocations sont faites par l'organe d'Administration par lettres ordinaires adressées à
chaque membre au moins huit jours avant la réunion et signées au nom de l'organe d'Administration par le
Président ou son délégué.
Elles contiennent l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés sur celui-ci, sauf demande exceptionnelle
introduite en séance et acceptée par le Président.
article 23.L'Assemblée est présidée par le Président de l'organe d'Administration ou à son défaut, par le
Vice-Président ou, à défaut de celui-ci, par le plus âgé des Administrateurs présents.
article 24.Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, lui-même membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus
d'un mandat.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix, hors le cas du mandat visé à
l'alinéa précédent.
Le mandat doit être écrit, daté et signé par le mandant.
article 25.L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle
du Président est prépondérante.
article 26.Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux
statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, requises par le
Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019, c'est-à-dire que pour que ces décisions puissent
être prises valablement, il faut que les propositions figurent d'une façon explicite à l'ordre du jour et elles
doivent être votées en Assemblée Générale par les deux tiers des voix des membres présents ou
représentés; les deux tiers des membres étant présents ou représentés.
Si la modification a pour but le changement de l'objet de l'association, quatre cinquième des voix est
nécessaire.
Si à une première Assemblée Générale, les deux tiers des membres ne sont ni présents, ni représentés,
l'organe d'Administration convoquera une seconde Assemblée Générale et à cette Assemblée on décidera à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, même si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés
article 27.Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur comme prévu par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs et le cas
échéant, des commissaires.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président de l'organe d'Administration et
par le Secrétaire et, en cas d'absence de l'un de ceux-ci, trois signatures sont exigées, c'est-à-dire celle d'un
Vice-Président, du Trésorier et d'un Administrateur.
Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de
son intérêt légitime.
article 28.Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et est rééligible
par l'Assemblée Générale.
TITRE V - Budgets et Comptes
article 29.Chaque année sont dressés par l'organe d'Administration le compte de l'exercice écoulé arrêté à
la date du 31 décembre et le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice écoulé.
Les comptes sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019.
L'excédent favorable du compte de l'exercice écoulé appartient à l'association; il est versé à la réserve
pour être appliqué, le cas échéant, à l'objet de l'association.
TITRE VI - Dissolution et Liquidation
article 30.En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant des buts
analogues à ceux de la présente association. La décision relative à la liquidation ou à la dissolution de
l'association est déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles et est publiée aux annexes du
Moniteur Belge ».
TITRE VII - Des Ressources et des Apports
article 31.Les ressources de l'association sont illimitées.
Elles sont notamment constituées par :
1º -Les cotisations versées par les membres, les membres d'honneur et les membres adhérents;
2° -Tous revenus mobiliers ou immobiliers, intérêts de fonds placés ainsi que des bonis éventuels de
gestion;
3º -Les dons, subsides et legs qui pourront être consentis à l'association.
TITRE VIII - Publications
article 32.L'organe d'Administration et le ou les liquidateurs veilleront au respect des dispositions du livre 2
et 3 du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 soient observées.
TITRE IX - Composition de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale
article 33. L'Assemblée Générale est composée des personnes suivantes :
Monsieur M. BECKERS - (580608-473-62)
Monsieur L. BOUVIER - (661129-071-37)
Monsieur S. CHY - (620312-511-64)
Madame D. DE DOBBELEER - (720114-376-44)
Madame N. de SAINT-GEORGES - (441027-312-66)
Monsieur L. DUMONT - (710813-385-93)
Madame M. DUYCK - (560131-202-51)
Monsieur A. HENDRICKX - (620515-513-83)
Madame J. RENIERS - (440815-338-95)
Monsieur J .- L. THIEFFRY - (631031-061-14)
Monsieur G. VAN OYCKE - (481221-015-59)
L'Assemblée Générale élit en son sein en qualité de membre de l'Organe d'Administration, les membres
repris ci-après :
Président : Monsieur M. BECKERS
1er Vice-Président : Monsieur L. BOUVIER
2ème Vice-Président : Monsieur G. VAN OYCKE
Trésorier :Monsieur J .- L. THIEFFRY
Secrétaire : Madame J. RENIERS
qui acceptent ce mandat.
Conformément l'article 12 des présents statuts l'Organe d'Administration désigne les personnes suivantes
comme conseillers :
Madame D. DE DOBBELEER
Monsieur A. HENDRICKX
Conformément l'article 15 des présents statuts l'Organe d'Administration désigne Monsieur M. BECKERS
comme Administrateur Délégué.
Ainsi fait et délibéré, conformément à la loi, à l'unanimité des membres en Assemblée Générale du 19
décembre 2022.
Pour entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
La Secrétaire	Le Président
J. RENIERS	M. BECKERS