N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PACE AND CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée-starter
Siège : 6044 Charleroi, Rue de Marchiennes 7
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du onze avril DEUX 
MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que : 
1. Monsieur PACE Vito Donato, né à Jumet, le six juillet mille neuf cent cinquante-trois (numéro 
national : 530706-075-34), célibataire, demeurant et domicilié à 6044 Charleroi ex-Roux, Rue de 
Marchiennes, 7, 
2. Monsieur PACE Rocco Pietro Alessandro,  né à Charleroi(D 1), le quatre novembre mille neuf 
cent septante-neuf (numéro national : 791104-157-04), célibataire, demeurant et domicilié à 4400 
Flémalle, Rue Basse Rognac(FLG), 7, boîte 9,
3. Monsieur PACE Franco,  né à Erice (Italie), le douze septembre mille neuf cent quatre-vingt-
quatre (numéro national : 840912-385-15), célibataire, demeurant et domicilié à 6044 Charleroi ex-
Roux, Rue Maréchal Foch, 28, boîte A/11,
Lesquels déclarent ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
Ont constitué une société comme suit : 
Forme : Société privée à responsabilité limitée STARTER, 
Dénomination : «PACE AND CO», 
Capital : dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au 
pair, et libérées à concurrence d’un euro par un versement en numéraire que les comparants 
déclarent avoir versés à un compte spécial. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un 
plan financier. 
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Monsieur PACE Vito, préqualifié, à concurrence de sept cent trente-cinq (735) parts sociales, 
- par Monsieur PACE Rocco, préqualifié, à concurrence de cinq (5) parts sociales, 
- par Monsieur PACE Franco, préqualifié, à concurrence de dix (10) parts sociales
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
- par Monsieur PACE Vito, à concurrence de nonante-neuf cents (0, 98 EUR) ;
- par Monsieur PACE Rocco, à concurrence de un cents (0,01 EUR).
- par Monsieur PACE Franco, à concurrence de un cents (0,01 EUR).
Soit ensemble : un euro (1,00 EUR).
Siège social : 6044 CHARLEROI EX-ROUX, Rue de Marchiennes, 7. Il peut être transféré en tout 
endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge. La 
société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Objet social : La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le 
compte de tous tiers ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement 
quelconques en rapport direct ou indirect avec :
- La restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service 
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de 
boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
0835371819
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, 
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur 
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- La gestion de son patrimoine propre.
- Elle pourra également avoir des activités telles que concerts, expositions, galeries d’art, 
organisation de spectacles et journées événementielles.
Le Notaire soussigné attire l’attention des partis sur le fait qu’il faut un accès à la profession pour ce 
qui suit : 
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et 
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, 
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou 
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un 
gérant associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour 
une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La 
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque 
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en 
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont 
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par 
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la 
société. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société 
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des 
associés, à la majorité ordinaire des voix. 
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le deuxième lundi de juin, à quinze heures, 
au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Un 
gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La 
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital 
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux 
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix 
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts 
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à 
ses mandants. 
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait annuellement, 
sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds 
de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait 
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital 
souscrit. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
Volet B - Suite
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des 
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le onze avril deux mil onze et 
finit le trente et un décembre deux mille onze. Première assemblée générale annuelle : juin deux 
mille douze. C. Nomination d’un gérant non statutaire : Est présentement nommé en qualité de 
gérant non statutaire : Monsieur PACE Rocco,  préqualifié,  qui accepte. Rémunération des 
mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats 
de gérant seront exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON