N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GLABAIS HILLS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue René Evrard 2A
 : 1473 Glabais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire résidant à
Bruxelles, le 14 mai 2025, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «
GLABAIS HILLS », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1473 Glabais, Rue René Evrard
2A.
 
Les Fondateurs
1/ Madame DE JONGHE d'ARDOYE Elise Martine Louise Marie Ghislaine domiciliée à 1410
Waterloo, Avenue du Manoir, 121.
2/ Monsieur MOORMANN Alexandre Eric Théodore Johannes, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des
Vieux Amis, 9.
3/ Madame GILLIS Sarah Lucie Gisèle, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin des Vieux Amis, 9.
 
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à cent septante-six mille
euros (176.000,00€).
En contre partie de ces apports, cent septante-six mille actions (176.000,00) sont émises, auxquelles
les fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
1/ Madame DE JONGHE d'ARDOYE Elise Martine Louise Marie Ghislaine, prénommée, déclare faire
apport d’un montant en numéraire de cent mille euros (100.000,00€). En rémunération de son
apport, cent mille actions (100.000) lui sont attribuées.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
 
2/ Monsieur MOORMANN Alexandre Eric Théodore Johannes, prénommé, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de septante-cinq mille euros (75.000,00€). En rémunération de son apport,
sept cent septante-cinq mille actions (75.000) lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
 
3/ Madame GILLIS Sarah Lucie Gisèle, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire
de mille euros (1.000,00€). En rémunération de son apport, mille actions (1.000) lui sont attribuées.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés partiellement à concurrence de cent
vingt-six mille euros (126.000,00€) et seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, la
libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne doit encore être
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effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. 
 
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
FORME - DENOMINATION
 
ARTICLE 1
 
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « GLABAIS HILLS ».
 
SIEGE
 
ARTICLE 2
 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
DUREE
 
ARTICLE 3
 
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
 
OBJET
 
ARTICLE 4
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou de tiers, ou en
participation, l’exercice de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
 
• la création et l’exploitation d’un ou plusieurs poney clubs ou centres équestres;
• la pension de chevaux et poneys, incluant les services d’entretien, d’alimentation et de soins;
• l’organisation, la promotion et la dispensation de cours et de stages d’équitation, collectifs ou
individuels, à destination d’enfants, d’adolescents et d’adultes;
• l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce de chevaux, poneys et autres équidés,
tant pour le sport, le loisir que l’élevage;
• l’élevage, la sélection, l’entraînement et la valorisation de chevaux, poneys et autres équidés;
• l’organisation et la participation à des événements équestres, tels que concours, spectacles,
compétitions, démonstrations, salons, expositions et autres événements équestres, tant publics que
privés, à l’échelle locale ou internationale;
• la prestation de services liés aux activités équestres, tels que le conseil en élevage, la gestion d’
écuries, ou la formation de cavaliers;
• la mise en place de séances spécialisées, telles que l’hippothérapie;
• la conception, la coordination et la promotion de voyages, stages ou événements autour de la
pratique de l’équitation ou de la découverte du milieu équestre;
• la location de boxes et d’infrastructures équestres (pistes, paddocks, ronds de longe, marcheurs,
etc.);
• l’exploitation d’un club-house comprenant un espace de convivialité, un bar et un service de petite
restauration à destination des membres, visiteurs et participants;
• la vente de produits et services liés à l’univers équestre (matériel, vêtements, accessoires, produits
alimentaires et de soins pour chevaux et animaux de compagnie);
• l’organisation d’activités à l’occasion d’événements familiaux, professionnels ou festifs
(anniversaires, réceptions, etc.);
• la création et la gestion de contenus numériques (textes, images, vidéos, etc.), la gestion de sites
Internet, ainsi que l’animation et la promotion de comptes ou pages sur les réseaux sociaux à des
fins éducatives, artistiques, promotionnelles ou commerciales;
• la collaboration avec des influenceurs ou marques dans le cadre de la promotion de produits ou
services équestres;
• la conception, production et diffusion de supports pédagogiques, publicitaires ou de communication,
sur tous types de supports y compris informatiques;
• la consultance, l’accompagnement, l’ingénierie, la formation et la prestation de services dans les
domaines précités, notamment dans les secteurs de l’équitation et de la gestion de structures
équestres;
• l’étude, la réalisation, la gestion et la commercialisation de tout événement médiatique ou système
d’information lié à ses activités;
• l’exploitation, l’acquisition, la cession ou la gestion de brevets, licences, marques, dessins ou
modèles;
• l’acquisition, la cession, la location, la mise en valeur, l’aménagement, la construction, la
rénovation, la transformation ou la gestion d’immeubles bâtis ou non bâtis, en Belgique ou à l’
étranger, meublés ou non;
• toutes activités immobilières, commerciales, industrielles, mobilières ou financières en lien direct ou
indirect avec les objets susmentionnés.
 
La société pourra également :
 
• accomplir toute opération de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou
entreprise poursuivant un objet similaire, analogue ou connexe;
• intervenir dans la gestion, l’organisation et l’administration d’entreprises, notamment par l’
acceptation de mandats de gérant, d’administrateur ou d’administrateur délégué dans d’autres
sociétés.
 
La présente énumération est indicative et non limitative.
Dans les cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à l’accomplissement de conditions
particulières ou à l’obtention de titres ou agréments, la société ne pourra les exercer qu’après s’être
conformée auxdites obligations.
 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 5
 
Il existe cent septante-six mille action (176.000). Chaque action est émise en contrepartie d’un
apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas de suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
ARTICLE 5bis 
 
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible. 
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils
sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport
sans émission de nouvelles actions, ils sont également présumés ne pas être inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible.
 
ARTICLE 6
 
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations
convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs
périodes de cinq ans maximum. 
 
ARTICLE 7
 
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée ou email avec accusé
de réception, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux
de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé ou email avec accusé de
réception resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière
déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 8
 
Les actions sont nominatives.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres
dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre
est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un
certificat.
Les titres sont indivisibles.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, titulaire du droit de vote. 
En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
 
ARTICLE 9
 
Les modalités de cession ou de transfert des actions, ainsi que les éventuelles restrictions y
afférentes, sont régies par la Convention d’actionnaires conclue entre les actionnaires dans le mois
suivant la constitution de la Société ainsi que ses éventuels avenants. À ce titre, il est expressément
précisé que les dispositions de ladite convention s’appliquent en la matière, sauf stipulation contraire
des présents statuts.
 
ADMINISTRATION
 
ARTICLE 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
 
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11
 
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration et fonctionnent en collège.  Les administrateurs peuvent par procuration spéciale
déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs
administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
 
2. Réunion de l’organe d’administration collégial
 
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe deux administrateurs qui forment alors un collège. 
Tant que la société dispose d'un organe d'administration, les réunions de ce dernier se tiennent aussi
souvent que l'exigent les affaires.
Lorsqu'une décision concernant la Société nécessite une décision du Conseil, notamment sur une
Matière Réservée, les deux Administrateurs devront se réunir en fonction de l'urgence de la décision
à prendre et au maximum dans les cinq Jours suivant la demande d'un Administrateur à l'autre.
Une réunion physique ou par vidéoconférence du Conseil  se tient chaque fois que l’intérêt social de
la Société l’exige et au moins quatre fois par an (à la fin de chaque trimestre) pour discuter de la
stratégie générale de la Société, de ses filiales et de toute autre question à la demande d'un
Administrateur.
En cas d'urgence, la réunion doit se tenir dans les deux Jours suivant la demande d'un
Administrateur. Sauf accord contraire des Administrateurs, la réunion se tient au siège social de la
Société. La réunion des Administrateurs peut également avoir lieu par vidéoconférence.
Toute décision peut également être prise par consentement écrit des Administrateurs ou par
téléphone.
Les réunions des Administrateurs peuvent être convoquées par courrier électronique ou par tout
autre moyen de communication convenu par chacun des Administrateurs. Si les deux
Administrateurs sont présents, ils sont considérés comme ayant été convoqués.
Si un Administrateur n'est pas présent à la réunion des Administrateurs, la réunion sera ajournée et
reconvoquée avec le même ordre du jour dans les trois jours calendriers suivant la réunion initiale au
cours de laquelle le quorum de présences n'a pas été atteint. L'heure de la réunion se situe toujours
entre 7 heures et 20 heures pour chaque participant, en fonction du fuseau horaire où il se trouve. Si
le même Administrateur n'est pas présent à cette deuxième réunion, l’Administrateur restant a le droit
de prendre la décision seul, même s'il s'agit d'une Matière Réservée mais pas d’une Matière Clé.
 
§1. Quorum
 
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
Les décisions concernant les questions spécifiques énumérées ci-dessous requièrent en tout état de
cause une décision de l’organe d’administration et ne pourront être considérées comme de la gestion
journalière (les Matières Réservées) :
 
(a) toute vente, location ou autre transfert ou acquisition d'actifs de la Société ou pour la Société
dépassant 2.500 euros et tout paiement dépassant 2.500 EUR;
(b) la conclusion de prêts d'un montant supérieur à 2.500 EUR, d'accords de financement ou de
produits dérivés ou d'autres arrangements/instruments de financement ou de couverture;
(c) toute dépense d'investissement ou série de dépenses d'investissement connexes non prévues
dans le budget annuel ou le plan d'entreprise et dépassant 2.500 EUR;
(d) la définition du budget annuel et le plan de développement;
(e) l'engagement de toute procédure de litige, d'arbitrage ou de médiation (autre que le recouvrement
de créances dans le cours normal des affaires) dépassant 2.500 EUR;
(f) la mise en gage, le nantissement ou l'octroi d'une sûreté sur un bien;
(g) l'octroi par la société de toute garantie;
(h) l'octroi de tout prêt ou crédit supérieur à 2.500 EUR;
(i) la nomination ou la révocation de tout employé;
(j) les modifications des règles d'évaluation comptable; 
(k) approbation de toute proposition de politique de dividende et de distribution des bénéfices à
proposer à l'assemblée générale.
 
3. Les décisions suivantes requièrent également une décision de l’organe d’administration (les
Matières Clés) :
 
(a) la conclusion d’un partenariat avec un tiers;
(b) toute opération par laquelle la Société transférerait ou acquerrait une universalité ou une branche
d'activité, se consoliderait ou s'engagerait dans une opération de regroupement de Sociétés
(n'affectant pas son capital social);
(c) l'ajout ou la suppression d'un secteur d'activités dans les activités de l'entreprise;
(d) toute réalisation de travaux d’aménagement ou d’amélioration ou de décoration sur le lieu d’
activités de la Société;
(e) la constitution de toute nouvelle entité juridique par la société ou l'acquisition par la société de
tout capital social ou capital d'emprunt d'une entité juridique;
(f) l'ouverture de toute procédure de dissolution, de redressement ou de liquidation de la Société;
(g) l'acquisition ou l'aliénation de biens immobiliers;
(h) l'approbation de tout plan d'options d'achat d'actions et l'approbation de ses conditions
d'autorisation, d'attribution et de fonctionnement;
(i) la conclusion d’un contrat ou d’une convention avec une personne liée à un Actionnaire;
(j) la mise en place du poney club.
 
§2. Général
 
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
 
4. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant
permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni
à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
 
CONTROLE
 
ARTICLE 12
 
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. 
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme " petite société " au sens de
l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque
actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 13
 
1. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième
samedi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Un Administrateur convoque l'Assemblée générale extraordinaire lorsque l'intérêt de la Société
l'exige ou à la demande des deux Administrateurs ou d'Actionnaires représentant 10 % des Actions. 
Sauf si le CSA prévoit des conditions de quorum plus strictes, l'Assemblée générale peut
valablement délibérer à une première réunion si les trois Actionnaires sont présents ou représentées.
A défaut, une seconde réunion est reconvoquée et celle-ci pourra délibérer peut importer le quorum
de présences.
Les décisions de l'Assemblée générale doivent être prises à l’unanimité.
 
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,   aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
 
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
 
3. L’Assemblée générale est compétente pour statuer sur les matières qui lui sont attribuées en
application du CSA. Par ailleurs, elle est seule compétente pour approuver toute décision impliquant
une situation de conflit d’intérêts pour un Administrateur et notamment la réalisation de travaux sur le
lieu d’exploitation du poney club et de la buvette par la Société. En cas d’approbation de la
réalisation de travaux et du budget, un mandat pourra être donné aux Administrateurs pour en
assurer l’exécution et le suivi.
 
4. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
 
ARTICLE 14
 
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et
des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans
les trente jours de leur approbation.
 
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
 
ARTICLE 15
 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
DISSOLUTION
 
ARTICLE 16
 
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
DROIT COMMUN
 
ARTICLE 17
 
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des sociétés et des associations.
 
ELECTION DE DOMICILE
 
ARTICLE 18
 
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant que administrateurs, pour un terme indéterminé :
1/ Madame DE JONGHE d'ARDOYE Elise Martine Louise Marie Ghislaine, prénommée, qui accepte.
2/ Madame GILLIS Sarah Lucie Gisèle, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de l’
Assemblée Générale.
 
En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, les comparants déclarent qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’une
des interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un Etat
membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée indéterminée Madame GILLIS Sarah Lucie Gisèle, prénommée, qui accepte.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
 
En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, le comparant déclare qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’une des
interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un Etat
membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme " petite société " au
sens de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2025.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2026.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, au Bureau SVG, dont le siège est sis à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue de la Paix 2,
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0735.635.429, représentée par
son administrateur, Monsieur Stéphane Van Geyseghem, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er janvier 2025.
 
8) Approbation de la réalisation de travaux
En application des statuts et de la convention d’actionnaires, les comparants en leur qualité d’
actionnaires de la société approuvent la réalisation de travaux sur les lieux où la société exercera
ses activités pour un montant maximum de quatre cent mille euros (400.000,00€) pour la rénovation
des équipements du centre équestre, la rénovation de l’appartement qui sera mis à disposition du
palefrenier et la rénovation du clubhouse. L’assemblée donne mandat aux administrateurs pour
assurer conjointement le suivi des travaux.
 
9) Approbation d’un contrat de prêt
En application des statuts et de la convention d’actionnaires, les comparants en leur qualité d’
actionnaires de la société approuvent la conclusion par la société d’un contrat de prêt et ses
conditions d’un montant de trois cent mille euros (300.000,00€) avec Madame DE JONGHE
d'ARDOYE Elise, prénommée, pour la réalisation des travaux. L’assemblée donne mandat à
Madame GILLIS Sarah pour signer le contrat de prêt au nom et pour le compte de la société.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.