N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NiProject
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Pré Leftay 19
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, le 10 juillet 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur NIZET Mathieu Marie Albert Emile, né à Liège le 1 février
1988, domicilié à 4900 Spa, Chemin du Pré Leftay 19 ; a constitué une société à responsabilité
limitée dénommée « NiProject », ayant son siège social à 4900 Spa, Chemin du Pré Leftay 19, au
capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €), représenté par mille (1.000) actions
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l’avoir social, dans
laquelle il a fait l’apport suivant en espèces, pour lequel il lui a été attribué le nombre d’actions
suivant :
 
SOUSCRIPTION
 
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de DIX EUROS (10,00
€) chacune, comme suit :
 
Par Monsieur NIZET Mathieu : mille (1.000) actions, soit pour DIX MILLE EUROS (10.000,00 €).
 
Soit : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
 
LIBÉRATION
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX MILLE EUROS
(10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE92 0018 8868 9323.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DIX MILLE EUROS
(10.000,00 €).
 
STATUTS
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I. FORME LEGALE – DÉNOMINATION – SIEGE – OBJET - DURÉE
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « NiProject ». 
0750528491
Volet B
 
Article 2 : Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
- Toutes prestations, fourniture, achat, vente, location, leasing, gestion, maintenance et
infrastructures dans le domaine de l’informatique, des télécommunications, des réseaux, de leur
sécurité et de toutes activités liées au domaine de l’internet, le tout au sens le plus large du terme,
notamment : les systèmes cloud, téléphonie IP, caméras de surveillances, etc. ; tant pour le public
que pour le privé.
- La fourniture de conseil informatique au sens large.
- La gestion, la maintenance et l’installation des systèmes et des réseaux ou la gestion, la
maintenance et l’installation des systèmes informatiques des clients et/ou des équipements de
traitement des données, ainsi que les services auxiliaires connexes et la programmation des
dispositifs de suivi et de localisation et gestion du serveur.
- la récupération de données après un crash informatique, l’installation (configuration) de PC et
d'autres composants informatiques, l’installation de logiciels.
- La programmation informatique étant la conception, la modification, le test et la prise en charge de
logiciels et notamment la conception de la structure et du contenu et / ou la rédaction de logiciels
pour la création et la mise en œuvre de systèmes logiciels (y compris les mises à jour et corrections),
l’applications informatiques (y compris les mises à jour et corrections), les fichiers de données et les
pages Web, l'adaptation du logiciel, c'est-à-dire l'adaptation et la configuration d'une application
existante, afin qu'elle puisse être utilisée de manière fonctionnelle dans le système informatique du
client. La programmation des dispositifs de suivi et de localisation et gestion du serveur
- L'analyse et la conception de systèmes informatiques intégrant du matériel, des logiciels et des
technologies de communication. Le service peut également comprendre une formation pour les
utilisateurs concernés,  ainsi que la fourniture de conseils sur les types d'ordinateurs (matériel) et leur
configuration et sur l'application du logiciel associé (logiciel), ainsi que l'analyse des besoins et des
problèmes de l'utilisateur et l'offre de la meilleure solution, consultant indépendant qui propose des
services en matière de sites Internet, visibilité dans les moteurs de recherche,...
- la fourniture d'espace pour les sites Web, le traitement des données et les activités connexes, les
activités liées à l'hébergement spécialisé tels que l'hébergement Web,  les «services de streaming»,
 «l'hébergement d'applications». La fourniture des modalités d' application, la mise à disposition des
installations mainframe aux clients sur basé sur l'utilisation du temps, le traitement des données
(traitement complet des données pour le compte de tiers, la création de rapports spécialisés sur la
base des données fournies par le client et la numérotation des documents). La saisie des données.
La vente à l'accès aux plateformes internet.
- l'exploitation de sites Web qui, par le biais de moteurs de recherche, génèrent et maintiennent des
bases de données complètes d'adresses et de contenus Internet dans un format facilement
accessible et l'exploitation d'autres sites Web qui agissent comme des portails Internet, tels que des
sites de médias qui fournissent des mises à jour périodiques fournir des informations ; l’exploitation
de blogs et la gestion des réseaux sociaux.
- La réparation et la maintenance d’ordinateurs et d’équipements périphériques pour les ordinateurs
de bureau, ordinateurs portables, lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes
de stockage, lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW), imprimantes,
moniteurs, claviers, souris, joysticks et accessoires pour trackball, modems informatiques internes et
externes, terminaux informatiques spécifiques, serveurs informatiques scanners, y compris scanners
de codes à barres, lecteurs de cartes à puce, casques de «réalité virtuelle», projecteurs
informatiques (vidéoprojecteurs), terminaux informatiques tels que les guichets automatiques
bancaires (GAB) ou les caisses enregistreuses (POS) automatisées non contrôlées mécaniquement,
les ordinateurs de poche multifonction personnels (PDA), les multifonctions.
Volet B
- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire, droits d’auteurs et d'autres immobilisations incorporelles ;
- la conception, la fabrication, la réparation, l’enseignement et le commerce dans le secteur de l’
informatique, de l’électromécanique et de l’électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes, à savoir notamment :
1° la fabrication, le montage et l’assemblage de cartes électroniques, d’ordinateurs et d’équipements
périphériques, d’équipements électroménagers, de machine automatiques de traitement de l’
information, y compris les microordinateurs et les machines de traitement de texte, dont des unités
centrales, des interfaces, consoles.
2° la conception et la réalisation de logiciels et de programmes électroniques et informatiques, de
projets de domotique, de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité.
3°la réparation et l’installation de machines et d’équipements, d’équipements électriques,
électroménagers, d’équipements de domotique, d’ordinateurs et de biens personnels et
domestiques, d’équipements périphériques, d’équipements de télécommunication, de produits
électroniques grand public.
4° d’intermédiaire de commerce en équipements de l’information et de la télécommunication,
matériel électrique et électronique, équipements de domotique, équipements électroménagers,
matériel audio et vidéo, et en produits divers.
5° de commerce de gros d’équipements de l’information et de la télécommunication, d’équipements
électroménagers, d’équipements de domotique, d’ordinateurs, d’équipements informatiques
périphériques et de logiciels, de composants et d’équipements électroniques et de
télécommunication, de matériel audio et vidéo.
6° le commerce au détail d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels en
magasin non spécialisé, d’équipements de domotique, d’équipements électroménagers, d’
ordinateurs et de logiciels non personnalisés, de matériels de télécommunication en magasin
spécialisé, de matériels audio et vidéo, le commerce de détail hors magasin éventaires ou marchés.
7° le conseil informatique, la gestion d’installations informatiques, la gestion domotique, et autres
activités informatiques.
8° la formation à l’utilisation de machines informatiques, électroniques, électriques, d’installations de
domotique, ainsi qu’à l’utilisation de programmes, logiciels, ainsi que toutes autres formes
d'enseignement.
9° la préparation de données digitales, à savoir notamment l'enrichissement, la sélection, la liaison
de données digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données, et de
toutes autres activités graphiques.
10° la reproduction, à partir d'une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques,
disquettes, disques compacts, bandes, cassettes ou tout autre support.
11° la location et la location financement d’équipements électroménagers, d’équipement de
domotique, de machines et équipements de bureau et de matériel informatique, dont ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire et de
traitements de texte, de matériel audio et vidéo, de logiciels et de programmes électroniques et
informatiques.
- l’assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement, sur le plan du management, de la gestion commerciale et
financière, de la communication, du marketing, de la publicité, de la production, de la recherche et du
développement ;
- l'activité à destination des sociétés dans le domaine de la gestion et de l’administration desdites
sociétés ;
- toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :
    •  l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public ;
    •  la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;
    •  accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises ;
- l’exécution de mandats d’administrateur, de gérant de société ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Volet B
- La société a également pour objet les investissements, la gestion    et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la
location, la mise en        location, la construction, le tout au sens le plus large.
 
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, économiques, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement ;
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Volet B
Article 8 : Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 : Indivisibilité des titres
 
Les titres sont indivisibles.
 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit
être représentée, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs agissant
conjointement.
 
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
 
Toutes les fois où une distribution peut avoir lieu selon les dispositions du Code des sociétés et des
associations ou des présents statuts, l’organe d’administration pourra distribuer le bénéfice de l’
exercice en cours et celui de l’exercice précédent, et ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les
comptes annuels de l’exercice précédent n’auront pas été approuvés. L’organe d’administration
pourra également distribuer les bénéfices reportés d’exercices antérieurs.
 
Article 13 : Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14 : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15 : Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 16 : Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18 : Séances - Procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19 : Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 20 : Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
 
Article 21 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Volet B
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22 : Répartition - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23 : Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24 : Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25 : Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 : Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27 : Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28 : Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
 
Volet B
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de l’entreprise et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de juin 2022 à
18 heures.  
 
2/ Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à 4900 Spa, Chemin du Pré Leftay 19.
 
3/ Site internet et adresse mail
 
Le site internet de la société est : www.niproject.be
 
L’adresse mail de la société est : mathieu.nizet@niproject.be
 
4/ Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
=> Monsieur NIZET Mathieu Marie Albert Emile, né à Liège le 1 février 1988, domicilié à 4900 Spa,
Chemin du Pré Leftay 19, lequel déclare accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
 
5/ Représentant permanent
 
Dans l’hypothèse où la société serait appelée à exercer une fonction de gestion dans une autre
société (notamment gérant, administrateur, liquidateur), le mandat de représentant permanent sera
exercé par Monsieur NIZET Mathieu, comparant prénommé, lequel déclare accepter cette
nomination.
 
6/ Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
7/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
8/ Pouvoirs
 
Monsieur NIZET Mathieu, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes : une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par
le notaire Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 10 juillet 2020 ; ainsi que le texte initial des statuts.