N° d'entreprise :
0881300527
Dénomination :
(en entier) :
BRDB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Souverain 68 bte 9
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le douze décembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BRDB", ayant son siège à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/9, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Constatation du transfert du siège social et modification de l'article 2
des statuts.
L'assemblée confirme la décision de transfert du siège social vers 1170 Bruxelles, Boulevard du
Souverain 68/9 en date du 1er septembre 2017, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 30
octobre suivant, sous le numéro 17152557.
L'assemblée décide par conséquent de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts comme
suit:
"Le siège est établi à 170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/9."
(...)
TROISIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
L'assemblée décide à l'unanimité et avec l'accord explicite du titulaire de parts bénéficiaires concerné
d'annuler toutes les parts bénéficiaires, émises par la Société et décide par conséquent :
I. de modifier les dispositions relatives dans les statuts, comme suit :
- modification de l'article 7 : Nature des actions:
"Les actions sont nominatives ou dématérialisées. Tout actionnaire a, à tout moment, la faculté de
demander la conversion, à ses frais, de ses titres d'une forme en une autre des formes prévues par
la loi." ;
- modification de l'article 17bis: Droit de vote:
"Chaque action donne droit à un vote." ;
- modification de l'article 25: Paiement des dividendes:
"Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve." ; et
- modification de l'article 26: Répartition du boni de liquidation:
"Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
Volet B
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions."
II. de supprimer les dispositions relatives dans les statuts, comme suit :
- l'article 5ter : Parts Bénéficiaires ;
- le paragraphe §5bis. Parts Bénéficiaires de l'article 8.
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des règles relatives à la cession d'actions.
L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les règles relatives à la cession d'actions et de modifier,
par conséquent, l'article 8 des statuts.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le premier vendredi du mois de mai à 16 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 16 des statuts par le
texte suivant :
" L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de mai à 16
heures.".
SIXIEME RESOLUTION : Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2019 se tiendra le 4 mai 2020 à 16 heures.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire