N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MONT GODINNE GREEN ENERGY
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6030 Charleroi, Rue Thomas Bonehill 30
Objet de l’acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le vingt-sept juillet deux mille 
onze, que:
1. la société anonyme "XYLERGY", ayant son siège social à Charleroi (B-6030 Marchienne-au-Pont), 
rue Thomas Bonehill 30, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0813.222.066 RPM 
Charleroi; et
2. la société anonyme "XYLOWATT", ayant son siège social à Charleroi (B-6030 Marchienne-au-Pont), 
rue Thomas Bonehill 30, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0474.220.231 RPM 
Charleroi,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: Société anonyme.
Dénomination: "Mont Godinne Green Energy", en abrégé "MG-Green Energy".
Siège social: Charleroi (B-6030 Marchienne-au-Pont), rue Thomas Bonehill 30.
Objet:
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger: la 
valorisation de biomasse en produits dérivés d’énergie verte au sens le plus large. Cette biomasse peut 
avoir toutes origines quelconques, en particulier et sans limitation, toutes matières et déchets de 
produits naturels, de biodégradables, de produits verts, de biomasses et de bois recyclés ou traités 
d'agents de conservation ou de peinture. Elle a également pour activité, l'entreposage et la manutention 
de ces mêmes produits.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son 
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi 
aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au 
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou 
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le 
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune 
activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux 
établissements de crédits et/ou financiers.
Capital: un million d'euros (1.000.000,00 EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans mention de 
valeur nominale.
Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au 
moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la 
société, personnes physiques ou morales.
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée 
générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le 
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs 
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, 
selon la décision du conseil d'administration.
0838192638
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles 
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle 
est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
c) Comité de direction
Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, 
administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des 
sociétés.
Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de 
direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération 
éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le 
comité de direction agira en tant que collège.
Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au 
comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au 
Code des sociétés.
d) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion 
journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs 
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant 
la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la 
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public 
(dont le conservateur des hypothèques):
-
soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
-
soit par un administrateur délégué, agissant seul;
-
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été 
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les 
limites de leur mandat.
Assemblée annuelle: le vingt juin de chaque année, à dix-sept heures. Si ce jour est un samedi, un 
dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un 
samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit 
$en Belgique, indiqué dans les convocations.
Conditions d'admission aux assemblées: Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres 
dématérialisés doivent, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de 
l'assemblée, déposer au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, une 
attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant 
l'indisponibilité des titres dématérialisées jusqu'à la date fixée pour l'assemblée.
Les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, dans le même délai, informer le 
conseil d'administration, par écrit, de leur intention d'assister à l'assemblée.
L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation 
à l'assemblée.
Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être 
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste 
de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, 
ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans les avis de convocation, tout 
actionnaire pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la 
convocation.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit 
jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote:
a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice 
du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une 
seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Volet B - Suite
c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition 
du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge 
compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet 
d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.
d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui 
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et 
que la société en ait été informée.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, 
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus 
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine 
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des 
dispositions du Code des sociétés et des statuts.
Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera 
partagé de la manière suivante:
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles 
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: tous les constituants sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur BARCHMAN 
WUYTIERS van VLIET Gilles Ivan, né à Uccle, le 5 juin 1965, demeurant à Auderghem (B-1160 
Bruxelles), rue de la Vignette 19, en vertu de deux procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces.
comme suit :
1.
par la société anonyme "XYLERGY", précitée, à concurrence de neuf cent 
nonante-neuf actions
999
2.
par la société anonyme "Xylowatt" précitée, à concurrence d’une action
1
Chaque action a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant de six cent mille 
euros (600.000,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial 
ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de ING Belgique SA. L'attestation 
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Désignation des administrateurs: le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2). Ont été appelées à la 
fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 
2016, approuvant les comptes annuels arrêtés au 2015:
-
la société anonyme "XYLERGY", précitée, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat 
d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code 
des sociétés, Monsieur Frédéric Jules Louis Marc Christian DALIMIER , né à Liège, le 1 avril 1960, 
domicilié à 5000 Namur, Rue Juppin 22; 
-
la société anonyme "XYLOWATT", précitée, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat 
d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code 
des sociétés, étant Monsieur BARCHMAN WUYTIERS van VLIET Gilles Ivan, demeurant à 
Auderghem (B-1160 Bruxelles), rue de la Vignette 19. 
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de 
commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.
Première assemblée annuelle: en 2013.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.