N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle de tennis de Table Amicale Ping Defré
(en abrégé) : CTT Amicale Ping Defré
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Romain Rolland 48
1070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anderlecht
STATUTS DU CLUB: Cercle de tennis de table Amicale Ping Defré                         INDICE: BBW347
 
ARTICLE 1.
Dénomination - Buts - Siège.
Le club porte la dénomination de "Cercle de Tennis de Table Amicale Ping Defré association sans but lucratif "
il a été fondé le 27 avril  2013
il est composé de membres effectifs et de membres récréatifs (membres non-affiliés à la F.R.B.T.T. ou affiliés via
un autre club) .
Les membres fondateurs sont :
 Président : Michel Donni, domicilié avenue Romain Rolland 48, à 1070 Anderlecht, sans profession
Secrétaire : Coralie Nerinckx, domiciliée avenue Prince Baudouin 1 bte 4 à 1400 Waterloo, étudiante
Trésorière : Anne Galloy domiciliée avenue Prince Baudouin 1 bte 4 à 1400 Waterloo, technical analyste
 
Le siège est situé : avenue Romain Rolland 48 à 1070 Anderlecht
Local 1 : Haute École de Bruxelles – Defré
 avenue De Fré 62 à 1180 Bruxelles
Le club ne se reconnaît aucune tendance politique, professionnelle ou autre que sportive (pratique du Tennis de
Table) et il s'engage à respecter les Règlements de la F.R.B.T.T. Aile Francophone ainsi que ses propres statuts.
Il aura une durée indéterminée. Toute modification aux statuts du club devra être décidée par une Assemblée
Générale et à la majorité spéciale (2/3 des voix) des membres du club âgés de 18 ans au moins et présents à
l'Assemblée Générale du club; néanmoins, la représentation d'un membre par procuration sera acceptée mais un
membre ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
ARTICLE 2.
Assemblée Générale du club.
Elle se tiendra, sur convocation du Président et/ou Secrétaire du club, au moins une fois par saison entre le 1er
avril et le 30 juin. D'autres Assemblées Générales pourront être convoquées soit à la demande du Président
et/ou du Secrétaire du club, soit à la demande du Comité du club, soit à la demande d'un cinquième au moins
des affiliés en droit de voter.
En vue d'une Assemblée Générale, une convocation sera adressée à tous les membres, huit jours ouvrables au
moins à l'avance. Cette convocation devra contenir l'ordre du jour c'est-à-dire :
1) Vérification des mandats et établissement du nombre de votants;
 2) Approbation du P.V. de l'A.G. précédente;
 3) Allocution du Président.
 4) Rapports des Secrétaire et Trésorier.
0534395170
 5) Rapport des vérificateurs aux comptes.
 6) Présentation du bilan + approbation.
 7) Présentation du budget de la prochaine saison + approbation.
 8) Remarques éventuelles.
 9) Modifications des statuts si nécessaire.
 10) Fixation du montant des cotisations annuelles.
 11) Election des membres du Comité.
 12) Nomination des vérificateurs aux comptes.
Pour être présentées à l'Assemblée Générale, toutes candidatures, propositions ou demandes d'interpellation
doivent parvenir au secrétariat six jours avant la date de la réunion de l'Assemblée.
Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale sera consigné par le Secrétaire du club dans un registre prévu
à cet effet.
Ont droit de vote, aux Assemblées Générales, les membres en règle de cotisation, ayant au moins 18 ans et non
frappés de sanctions disciplinaires par le club, ou par tout autre Comité de la F.R.B.T.T. (Aile Francophone).
 
ARTICLE 3.
Obligations des membres.
Tout membre s'engage à respecter dans toutes leurs clauses, les statuts et règlements, non seulement du club,
mais aussi de la F.R.B.T.T. (Aile Francophone). Les membres s'engagent à respecter les locaux et le matériel
mis à leur disposition. Tout manquement grave pouvant porter préjudice à la réputation du club sera sanctionné.
 
ARTICLE 4.
Admission-Exclusion-Démission.
Toute personne qui désire faire partie du club doit introduire une demande d'affiliation auprès du Secrétaire du
Club.
Le comité se réserve le droit de limiter le nombre de membres effectifs.
L'affiliation doit être renouvelée tous les ans avant le 30 juin.
Tout membre pourra être exclu ou sanctionné (suspension, amendes, etc...) :
 1) Pour non-observance des statuts et règlements établis.
 2) Pour indiscipline ou pour tout autre acte qui pourrait nuire à la bonne marche et à la réputation du club.
 3) En cas d'absence non sérieusement motivée, le jour d'un match de championnat, d'une manifestation
organisée par le club ou d'une Assemblée Générale Statutaire.
 4) En cas de retard de 3 mois dans la liquidation de ses comptes et sur rapport du trésorier.
 5) Avant que soit prononcée l'exclusion d'un membre, l'intéressé sera invité à venir présenter sa défense devant
le comité du club.
Tout membre du Comité absent 3 fois de suite sans excuse valable, aux Assemblées du Comité régulièrement
convoquées, est considéré comme démissionnaire et réintégré dans la catégorie des membres adhérents. Le
Comité veillera à son remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale.
 
ARTICLE 5.
Cotisations et comptes du Club.
Le montant des cotisations ne peut excéder 125 €. Il est fixé pour l'année sportive suivante par le Comité au plus
tard la veille de l'assemblée générale.
Sur proposition du Comité, l'Assemblée Générale se réserve le droit de modifier les montants des cotisations lors
de l'Assemblée Générale ordinaire. Les élèves et enseignants de l'Insitut Defré inscrits comme membres
effectifs, s'acquitteront de leur inscription à la F.R.B.T.T.
Deux vérificateurs aux comptes seront élus par l'Assemblée Générale et déposeront leurs conclusions et rapport
devant le Comité.
 
ARTICLE 6.
Transferts.
Le club s'en tient à la réglementation en vigueur à la F.R.B.T.T. (Aile Francophone).
 
ARTICLE 7.
Organisation du Club.
Le club est administré par un Comité dont la composition est reprise en annexe A. (3 personnes minimum).
L'élection du Comité se fait alternativement par moitié chaque année lors de l'Assemblée Générale ordinaire à la
majorité absolue par bulletin secret, à condition que la moitié des membres effectifs âgés de plus de 18 ans
soient présents ou représentés. La durée du mandat est de 2 ans.
Si le nombre requis n'était pas atteint, une seconde Assemblée serait organisée et décidera quel que soit le
nombre des présents.
Les membres sortants sont toujours rééligibles, à moins qu'ils n'aient exprimé un désir contraire.
Le Comité du club ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un au moins de ses membres sont
présents.
Excepté dans les cas spécifiés aux présents statuts, les décisions du Comité sont prises à la simple majorité des
voix exprimées. En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée.
 
ARTICLE 8.
Dissolution.
La dissolution ne pourra se faire que si elle fait partie d'un ordre du jour et est demandée par les deux tiers au
moins des membres effectifs âgés de plus de 18 ans.
Pour être votée, la demande de dissolution doit figurer à l'ordre du jour de deux réunions consécutives et ne
pourra être prononcée que la seconde fois à condition de réunir les 2/3 des voix du nombre total des membres
effectifs de plus de 18 ans.
Avoirs.
Les avoirs du club seront remis à une association sans but lucratif.
 
ARTICLE 9.
Equipement et matériel.
Tout membre jouant en compétition s’engage à porter un équipement conforme aux règles de la FRBTT (Aile
Francophone).
Tous les ans, un inventaire du matériel sera effectué par le Comité.
Tout joueur est prié de respecter le matériel mis à sa disposition.
 Tous dégâts seront à charge de celui qui les a causés.
 
ARTICLE 10.
Participation aux tournois.
Le joueur et membre du club devra payer personnellement ses droits d'inscription dans les différents
tournois/criteriums auxquels il participera, sauf autre décision du Comité.
 
ARTICLE 11.
Tous les membres adhérents du club approuvent et ratifient les présents statuts.
De toute façon, au moment où il signe sa carte d'affiliation, le membre est sensé avoir pris connaissance des
statuts du club et de la F.R.B.T.T. (Aile Francophone).