N° d'entreprise : 0833142106
Nom
(en entier) : European Association for Extended Reality
(en abrégé) : EuroXR
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Trône 98
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-six avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "European
Association for Extended Reality", en abrégé "EuroXR", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du
Trône 98, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code belge des sociétés et des associations et avec la situation actuelle de l’Association.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Article 1
(Dénomination – Objet – Durée – Siège)
1.1 Il est créé l’association internationale sans but lucratif de droit belge « European Association for
Extended Reality », en abrégé « EuroXR » – dénommée ci-après « l’Association ». L’Association est
une association internationale sans but lucratif, régie par les dispositions du Code des sociétés et
des associations, ainsi que par les présents Statuts.
1.2 L’Association est constituée pour une durée illimitée.
1.3 Son siège statutaire est établi en Région bruxelloise, à 1050 Bruxelles, rue du Trône 98. Le siège
peut être transféré partout sur le territoire Belge par décision de l’Organe d’administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
1.4 L’Association en tant qu’organisme sans but lucratif à vocation scientifique a pour objet d’offrir à
tous les membres une structure pour se réunir, pour discuter et pour promouvoir les questions
relatives aux technologies pour la Réalité virtuelle (RV), la Réalité augmentée (RA) et l’Interréalité,
principalement en Europe et ce par tous les moyens qui conviennent, notamment:
1. en réunissant tous les utilisateurs finaux, fournisseurs et personnes privées d’importance qui s’
intéressent à la Réalité virtuelle et augmentée et à l’Interréalité et en offrant un forum de discussion
général;
2. en nouant des relations avec d’autres associations similaires ;
3. en promouvant, en publiant et en recevant des informations concernant l’approche scientifique de
la Réalité virtuelle et augmentée et de l’Interréalité, principalement en région européenne
En outre, l’Association s’efforcera notamment à:
 promouvoir la Réalité virtuelle et augmentée et l’Interréalité en Europe et ailleurs ;
 organiser la future recherche dans le domaine de la Réalité virtuelle et augmentée et de l’
Volet B
Interréalité;
 promouvoir l’application de la Réalité virtuelle et augmentée dans les futurs espaces de travail
 promouvoir la communauté scientifique européenne pour la Réalité virtuelle et augmentée en
organisant des conférences et des événements à niveau national
 suivre en permanence les besoins et les tendances sur le marché dans le domaine de la Réalité
virtuelle et augmentée et de l’Interréalité ;
 générer des opportunités pour des transferts de technologie
 soutenir des projets de recherche (industrielle) dans le domaine de la Réalité virtuelle et augmentée
et de l’Interréalité qui sont financés par l’Union européenne ou par les états membres.
1.5 Pour réaliser son objectif, l’Association agira par le biais de ses organes compétents et
conformément aux présents statuts. Ses activités peuvent comporter, sans pour autant s’y limiter
 l’organisation d’une conférence annuelle ou d’autres événements ;
 l’entretien de l’« INTUITION Network of Excellence » financé par l’Union européenne dans le cadre
du « Sixth Framework Program », une banque de connaissances ;
 l’organisation de rencontres entre les membres et avec les organismes régulateurs et/ou de
financement;
 l’identification des tendances dans la recherche
 l’établissement d’une structure pour l’échange de collaborateurs et pour le partage des
connaissances
 l’organisation d’activités de réseautage et d’intégration;
 la procuration et l’entretien d’outils de logiciels pour soutenir les activités des membres.
1.6 Chaque Membre de l’Association s’engage à faire preuve d’intégrité et à respecter la
confidentialité des documents internes et des informations de l’Association.
1.7 Chaque membre devra respecter et garantir des pratiques commerciales licites et fera preuve de
bonne foi et de transparence à l’égard des autres Membres.
1.8 L’Association et ses Membres respecteront pleinement la législation européenne applicable en
matière de concurrence.
1.9 L’Association s’efforce de poursuivre son but de manière non-lucrative et ne recherche aucun
avantage patrimonial direct ou indirect pour ses Membres.
1.10 Pour les fins de communication avec ses Membres, l’Association utilisera l’adresse email
suivante : info@euroxr-association.org
Article 2
(Affiliation)
Chaque personne ou entité ayant capacité civile conformément à sa législation nationale et ayant
intérêt à la réalisation du but de l’Association tel que formulé aux articles 1.4 et 1.5 des présents
Statuts, peut devenir membre de l’Association (dénommé ci-avant et ci-après « le Membre » ou « les
Membres » ou en général « l’Affiliation »), en considération de ce qui suit.
2.1 Il y a quatre (4) catégories de membres :
2.1.1 Les « Membres corporatifs » sont des personnes morales établies dans un pays européen,
telles que des universités, des laboratoires de recherche, des associations et des entreprises qui
contribuent de manière significative à la Réalité virtuelle, augmentée et étendue ou qui sont
utilisateurs finaux de la Réalité virtuelle, augmentée et étendue ;
2.1.2 Les « Membres individuels » sont des personnes établies dans un pays européen, actives dans
le domaine scientifique de l’Association et intéressées par la Réalité virtuelle, augmentée et étendue.
2.1.3 Les « Autres Membres » sont des étudiants ou des retraités établis dans un pays européen et
travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de ou intéressées par la Réalité virtuelle, augmentée et
étendue. L’Organe d’Administration de l’Association peut désigner des « Membres honoraires »
parmi les membres de la catégorie « Autres Membres ». Le nombre des Membres honoraires ne
peut pas dépasser trente.
2.1.4 Les « Membres non-européens » sont des organisations ou des individus qui ne sont pas
établis dans un pays européen, travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de ou intéressées par
la Réalité virtuelle, augmentée et étendue.
2.1.5 Les pays européens sont définis à l’Article 18.2
2.2 L’affiliation est incessible.
2.3 Représentation et droit de vote des Membres
2.3.1 Chaque Membre corporatif sera valablement représenté auprès de l’Association par une
personne physique dûment habilitée (ci-après le "délégué"). Un Membre corporatif qui désigne
plusieurs délégués désignera un seul délégué ayant le droit de vote (ci-après le "délégué votant") et
dont le vote engagera le Membre corporatif. Chaque délégué ou, selon le cas, le délégué votant sera
censé disposer d’un pouvoir illimité pour agir et pour voter au nom du Membre corporatif qu’il
représente.
2.3.2 Les Membres corporatifs peuvent remplacer leur (s) délégué (s) et/ou délégué (s) votant (s)
après avoir communiqué au Président de l’Association par pli ordinaire l’identité, les coordonnées du
Volet B
(des) délégué (s), et si d’application, le délégué votant.
2.3.3 De même, les Membres corporatifs peuvent désigner un ou plusieurs délégués suppléants pour
assister ou remplacer, le cas échéant, leurs délégués.
2.3.4 Chaque Membre peut être représenté par un mandataire, membre ou non de l’Association, à l’
Assemblée Générale à condition de détenir une procuration spécifique écrite.
2.3.5 A l’Assemblée générale, les Membres corporatifs disposent d’un droit de vote double.
2.3.6 Les Membres individuels disposent d’un droit de vote simple à l’Assemblée Générale.
2.3.7 Les autres Membres n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
2.3.8 Les Membres non-européens ont le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée générale,
mais sans droit de vote.
2.4 L’affiliation multiple n’est possible que si un Membre enregistré comme Membre individuel est en
même temps désigné comme représentant d’un Membre corporatif.
2.5 En cas de doute ou de problèmes concernant l’affiliation, la décision appartiendra à l’Organe d’
Administration.
Article 3
(Demande d’affiliation – Cotisations – Fin de l’affiliation)
3.1 Demande d’affiliation
3.1.1 Un formulaire de demande d’Affiliation est disponible en accès libre sur le site Web de l’
Association, et peut également être obtenu sur simple demande par email.
3.1.2 Les demandeurs d’Affiliation à l’Association sont tenus de soumettre le formulaire de demande
à l’Organe d’Administration qui décidera par majorité simple des voix. Les demandeurs doivent
joindre à leur formulaire de demande un justificatif adéquat de leur catégorie d’affiliation.
3.1.3 L’affiliation des nouveaux Membres ne prendra effet qu’après le paiement de leur cotisation
annuelle à l’Association.
3.2 Cotisations
Les Membres seront tenus de payer leur cotisation annuelle au premier janvier de chaque année. En
cas de non-paiement de la cotisation dans les deux ans, l’Assemblée générale aura le droit de mettre
fin à l’affiliation du Membre resté en demeure. Les membres qui ne paient pas leur cotisation
(actuelle ou précédente) ne disposent pas de leur droit de vote. Les cotisations varient en fonction de
la catégorie d’Affiliation et sont susceptibles d’être modifiées par décision de l’Assemblée générale.
La cotisation annuelle porte sur l’année civile en cours et doit être payée dans son intégralité quelle
que soit la durée de l’affiliation effective durant l’année en question et quel que soit le moment de l’
introduction de la demande. En cas de cessation précoce de l’affiliation, aucun remboursement ne
sera dû.
3.3 Fin de l’affiliation
3.3.1 L’affiliation prend fin par :
- l’exclusion
- le départ volontaire
- le décès (pour les Membres individuels, Autres Membres, Membres individuels non-européens) ou
la dissolution (pour les Membres corporatifs et les organisations Membres non-européens).
3.3.2 Exclusion d’un Membre resté en demeure
L’exclusion d’un Membre resté en demeure peut être décidée par l’Assemblée Générale sur
proposition de l’Organe d’Administration. Le Président dressera un rapport détaillé mentionnant les
motifs pour l’exclusion du Membre resté en demeure qui sera soumis par l’Organe d’Administration à
l’Assemblée Générale. Dans des cas particuliers et pour des motifs graves, l’Organe d’Administration
sera en droit de suspendre la participation d’un Membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
qui décidera définitivement sur l’affiliation du Membre en question. Un Membre qui fait l’objet d’une
procédure de suspension est temporairement déchu de tous ses droits et avantages liés à son
affiliation à l’Association ainsi que de l’accès aux services, outils et ressources de l’Association.
3.3.3 Départ volontaire d’un Membre
Il est possible de mettre fin à l’affiliation par notification au Président avant la date de l’Assemblée
Générale qui doit approuver le budget pour l’année dans laquelle le Membre souhaite démissionner.
La démission prend effet à la fin de l’exercice.
3.3.4 En cas de cessation de l’Affiliation, le Membre ne pourra réclamer aucun remboursement des
cotisations payées et l’Association ne remboursera aucune cotisation. Le Membre en question ne
pourra prétendre à aucun actif financier de l’Association.
3.3.5 Les Membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’Association.
Article 4
(Organisation)
L’Association est organisée comme suit :
4.1 Les Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
 L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres et est l’organe de prise de décision
Volet B
finale de l’Association ;
 L’Organe d’Administration assure la coordination et l’administration de l’Association, comme
précisée à l’article 6.
4.2 Les Organes opérationnels
 Les Special Interest Groups (SIG) sont des groupes créés par l’Assemblée Générale ou par l’
Organe d’Administration pour traiter des questions spécifiques ou pour déterminer des actions.
4.3 Le Conseil consultatif
Le Conseil consultatif a un rôle consultatif.
Article 5
(Assemblée Générale)
A – Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l’Association qui sont en règle avec le
paiement de leur cotisation, les Membres individuels et corporatifs disposant d’un droit de vote
correspondant au droit de vote attribué aux catégories respectives. L’Assemblée Générale est l’
organe de prise de décision finale de l’Association.
B – Réunions
5.1 L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire. Des
Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être demandées par un tiers des Membres de l’
Assemblée générale ou par décision de l’Organe d’Administration.
5.2 Chaque Membre corporatif qui assiste ou se fait représenter en tant que tel à une Assemblée
générale a droit à deux voix, tandis que les Membres individuels ne disposent que d’une voix.
5.3 Les Assemblées Générales Ordinaires se réunissent une fois par an, à la date et au lieu fixés par
décision de l’Organe d’Administration. La date et le lieu ainsi que l’ordre du jour provisoire de l’
Assemblée Générale Ordinaire doivent être notifiés aux Membres un mois à l’avance. Aux
Assemblées Générales Ordinaires, il ne peut être décidé que des points repris à l’ordre du jour pour
lesquels l’Organe d’Administration a envoyé un mois d’avance une notification à tous les Membres
de l’Assemblée Générale. Des points d’agenda complémentaires peuvent être ajoutés durant l’
Assemblée Générale ordinaire moyennant l’accord unanime des Membres de l’Assemblée Générale
qui sont présents ou représentés.
5.4 La notification de la date, du lieu et de l’ordre du jour des Assemblées Générales extraordinaires
est adressée par l’Organe d’Administration aux Membres de l’Assemblée Générale au moins quinze
jours avant la date de la réunion. Durant la réunion, des points d’ordre du jour complémentaires
peuvent être ajoutés moyennant l’accord unanime des Membres de l’Assemblée Générale qui sont
présents ou représentés. Les procès-verbaux des réunions sont remis aux membres de l’Assemblée
Générale dans les 30 jours suivant la date où la réunion a eu lieu. Les procès-verbaux sont censés
être adoptés si dans les 15 jours après la réception, aucun membre de l’Assemblée Générale n’a
réagi auprès du Président.
C - Présidence
5.5 Le Président préside les assemblées générales. En absence du Président, la réunion est
présidée conformément aux dispositions de l’article 7.3.
D – Compétences de l’Assemblée Générale
5.6 L’Assemblée Générale détermine la politique générale de l’Association et dispose de toutes les
facultés pour réaliser le but de l’Association pour autant que ces facultés ne soient pas cédées
formellement à un autre organe de l’Association. Les décisions relevant de la compétence de l’
Assemblée Générale sont notamment:
a) L’adoption des budgets;
b) L’adoption des comptes annuels de l’exercice écoulé;
c) L’élection et l’exclusion de membres de l’Organe d’Administration ainsi que leur décharge;
d) La désignation, la révocation et la décharge d’un commissaire;
e) L’acceptation de nouveaux Membres, après avoir été au préalable acceptés par l'Organe
d'administration, et l’exclusion de Membres
f) La détermination des cotisations annuelles des Membres;
g) La modification des Statuts de l’Association, y compris le changement du siège statutaire de l’
Association;
h) La dissolution volontaire et la liquidation de l’Association;
i) La stratégie générale et les actions en vue de la réalisation des buts de l’Association;
j) La définition des catégories d’affiliation de l’Association;
k) La détermination de l’affectation de l’actif net en cas de liquidation de l’Association; l’affectation
doit en tout état de cause se faire dans l’intérêt d’un objectif sans but lucratif;
l) L’établissement du Règlement d’ordre interne de l’Association.
E – Quorum de présence
5.7 Les bulletins de vote des Membres de l’Assemblée Générale ayant encore des arriérés de
paiement auprès de l’Association ne sont pas acceptés
Volet B
5.9 Sauf quorum de présence obligatoire requis par la loi ou par une disposition statutaire, une
Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés.
F – Droit de vote et majorité
5.10 Chaque Membre corporatif qui assiste à l’Assemblée générale a le droit d’émettre deux voix,
tandis que chaque Membre individuel ne dispose que d’une seule voix. Les Autres Membres et les
Membres honoraires n’ont pas de droit de vote.
5.11 Sauf pour les décisions sous les points g), h) et k) de l’article 5.6 ci-dessus, le vote aux
Assemblées Générales a lieu à la simple majorité des voix. Pour les décisions sous l’article 5.6, point
g), il est fait référence à l’article 12 des statuts et pour les décisions sous l’article 5.6, points h) et k), il
est fait référence à l’article 15 des statuts.
5.12 Le vote se déroule durant l’Assemblée générale et les votes émis sont enregistrés par les
scrutateurs. Au besoin, le vote peut se faire par voie électronique. Dans ce cas, le point dont il doit
être décidé est décrit en détail et communiqué aux Membres. Dans ce cas, il est également fixé une
date limite pour le vote. En cas d’impossibilité de vote électronique, il peut être voté par courrier
comme alternative. Le Membre vote soit en renvoyant le bulletin de vote, soit par voie électronique,
mais pas les deux.
5.13 Le vote permet de contrôler l’identité du votant d’une façon approuvée par l’Organe d’
Administration. Les bulletins de vote doivent être adressés aux scrutateurs et doivent arriver avant la
date fixée par l’Organe d’Administration.
5.14 Un système de vote électronique approuvé doit comprendre une trace des Membres qui ont
émis leur vote et doit être accessible aux scrutateurs du vote.
5.15 Les bulletins de vote sont contrôlés par deux scrutateurs désignés à cet effet par l’Organe d’
Administration.
5.16 En cas de nécessité d’un tour de vote pour la nomination des membres de l’Organe d’
Administration ou du Conseil Consultatif, les conditions suivantes sont d’application:
5.16.1 L’Organe d’Administration adresse (au moins trois mois avant la date de l’Assemblée
Générale Ordinaire ou de toute autre assemblée, selon le cas) un appel aux candidats. Le formulaire
contenant tous les candidats possibles est adressé à tous les Membres deux mois avant la susdite
Assemblée Générale Ordinaire.
5.16.2 Chaque Membre qui souhaite voter, émet une voix selon les instructions qui accompagnent le
bulletin de vote, aucun Membre ne pouvant voter pour plus de candidats qu’il y a de postes vacants
5.16.3 Les scrutateurs désignés par l’Organe d’Administration ne peuvent pas être candidats à l’
élection comme membre de l’Organe d’Administration ou du Conseil Consultatif.
5.16.4 Le compte rendu des scrutateurs est soumis au Président à l’Assemblée Générale Ordinaire
ou à toute autre réunion qui convient.
5.16.5 En cas d’égalité de voix, le Président dispose d’une deuxième voix ou voix prépondérante.
5.16.6 Si à n’importe quel moment après l’envoi des bulletins de vote aux Membres et avant que la
décision soit prise à l’Assemblée Générale Ordinaire, un candidat qui aurait été élu, vient à décéder
ou retire sa candidature ou cesse d’une façon quelconque d’être candidat à l’élection comme
membre de l’Organe d’Administration, le candidat ayant obtenu le deuxième meilleur résultat est élu
ou, en absence d’un tel candidat, les Membres corporatifs présents ou représentés peuvent proposer
et élire un représentant d’un Membre corporatif.
Article 6
(Organe d’Administration)
6.1 L’Organe d’Administration assume l’administration de l’Association et est composé d’au moins
deux membres, dont au moins :
1. Le Président
2. Le Trésorier
L’Organe d’Administration est élu par l’Assemblée Générale conformément aux règles de vote.
Si l’Organe d’Administration se compose de plus de deux membres, leur rôle est défini dans le
Règlement d’ordre intérieur.
Les réunions sont convoquées par le Président. Une notification dûment établie par écrit est faite à
chaque membre de l’Organe d’Administration au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Les procès-verbaux des réunions sont envoyés aux membres de l’Organe d’Administration dans les
30 jours après la date de la réunion. Les procès-verbaux seront censés être approuvés si dans les
15 jours de la réception, aucun membre de l’Organe d’Administration n’a protesté par écrit auprès du
Président. Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises valablement par la simple majorité
des voix.
Article 7
(Président)
7.1 Le Président est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans. Le mandat du
Président peut être renouvelé au maximum deux fois consécutives.
Volet B
7.2 Le Président représente l’Association aux réunions, aux conférences etc. Si le Président se
trouve dans l’impossibilité d’assister à ces réunions, conférences etc., il peut se faire remplacer par
le Trésorier ou, si ce dernier est lui aussi empêché, il peut mandater un membre du Conseil
Consultatif.
7.3 Le Président préside chaque Assemblée Générale et chaque réunion de l’Organe d’
Administration. Si le Président se trouve dans l’impossibilité d’assister à ces réunions, il est remplacé
par le Trésorier. Si ce dernier n’est à son tour pas en mesure d’assister aux réunions, celle-ci sera
présidée par un membre du Conseil Consultatif à désigner par une majorité de deux tiers des voix
des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés.
7.4 Le Président assume la responsabilité d’exécuter dans leur intégralité les décisions de l’
Assemblée Générale et de l’Organe d’Administration, et de s’efforcer à atteindre la réalisation des
buts de l’Association.
7.5 Le Président se charge du suivi des activités économiques de l’Association.
Article 8
(Trésorier)
8.1 Le Trésorier est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans conformément aux
règles du vote.
8.2 Le Trésorier est chargé de la bonne gestion financière de l’Association. Il/elle se charge du suivi
de tous les aspects financiers et établit des bilans et rapports périodiques sur la situation financière
de l’Association pour l’information de l’Organe d’Administration. Il prépare également les comptes
annuels et le rapport annuel de l’Association, qui seront soumis par l’Organe d’Administration pour
approbation à l’Assemblée générale.
Article 9
(Conseil Consultatif)
9.1 Le Conseil Consultatif est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans
conformément aux règles de vote. Le Conseil est composé de cinq à quinze personnes physiques ou
morales membres de l’Association. Ces personnes doivent être compétentes dans les domaines
scientifiques qui se rapportent à l’Association.
9.2 La mission du Conseil consultatif consiste à donner des conseils à l’Organe d’Administration
dans les décisions relatives à toutes les questions scientifiques et spécialisées. De même, le Conseil
consultatif soutient les SIG.
9.3 Le Conseil Consultatif se réunit deux fois par an avec l’Organe d’Administration et reçoit par le
biais du Président des informations sur chaque activité qui y est discutée. Le Président rend
formellement compte par écrit au Conseil Consultatif chaque fois qu’une décision est à prendre
concernant une question scientifique ou spécialisée.
9.4 Le Président peut mandater un ou plusieurs membres du Conseil Consultatif afin de le remplacer
pour des activités scientifiques ou spécialisées sans dimension administrative. Ces membres ont
alors droit au titre de “Vice-Président” pour l’activité qui leur est confiée.
Article 10
(Special Interest Groups (SIG))
10.1 Les Special Interest Groups sont des groupes créés par l’Assemblée Générale ou par l’Organe
d’Administration conformément à l’Article 4 des présents Statuts, pour examiner, analyser ou
développer un thème spécifique ou une question spécifique concernant un domaine spécifique de la
Réalité virtuelle, augmentée ou étendue. Il faut au moins cinq Membres corporatifs ou individuels
pour créer un SIG. Chaque SIG est dirigé par un président élu parmi les membres du SIG et qui est
approuvé par l’Organe d’Administration.
10.2 Les SIG sont proposés par l’Organe d’Administration. Le Conseil Consultatif peut, lui aussi,
proposer à l’Organe d’Administration la création d’un SIG spécifique. L’Assemblée Générale et/ou l’
Organe d’Administration est responsable de la création et du suivi des SIG. Des SIG peuvent
également être créés à la demande des Membres moyennant un formulaire signé par au moins 10
membres de l’Association. L’Organe d’Administration accepte ou rejette la création d’un SIG.
10.3 Un SIG est dissout quand il a terminé ses activités ou quand l’Organe d’Administration décide
que soit le groupe a accompli sa mission, soit ses objectifs ont cessé d’être pertinents.
Article 11
(Ressources)
11.1 Les ressources de l’Association consistent en:
a) les cotisations annuelles des Membres;
b) les éventuels dons, legs et successions dans les limites légales
c) les subsides ou allocations provenant d’organes privés ou publics
d) toutes ressources provenant de ses propres activités sans but lucratif.
11.2 En vue de la réalisation de ses buts et pour assurer son fonctionnement, l’Association peut à
tout moment créer et organiser des organes séparés ou indépendants et leur donner une structure
juridique adéquate. Aucune de ces activités ne peut générer de bénéfice.
Volet B
Article 12
(Amendements)
12.1 Toute proposition pour amender les présents Statuts doit être envoyée à tous les Membres de l’
Association via le Président au moins un mois avant une Assemblée Générale qui doit décider d’une
pareille proposition. Une proposition d’amendement des Statuts peut également être introduite et
votée par voie électronique.
12.2 Une proposition amendement doit être soumise par l’Organe d’Administration. Une telle
proposition peut également être introduite par au moins 30 % des membres de l’Assemblée
Générale ou par 50 % des Membres Corporatifs.
12.3 Pour l’adoption de tout amendement des présents Statuts, aucun quorum de présence n’est
exigé. Les modifications des statuts doivent être adoptées par au moins trois quarts des voix
présentes ou représentées.
DISPOSITIONS FISCALES ET AUTRES
Article 13
(Exercice)
L’exercice de l’Association coïncide avec l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Article 14
(Comptes annuels et auditeurs externes)
14.1 Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, l’Organe d’Administration présente à l’
Assemblée Générale un rapport annuel des activités de l’Association. L’Organe d’Administration rend
compte de la gestion de l’Association durant l’année écoulée, ainsi que des comptes annuels qui
comprennent un compte de résultat à approuver par l’Assemblée Générale.
14.2 Le rapport annuel et les comptes annuels de l’Association sont contrôlés par un auditeur
externe, aux frais de l’Association, si les dépenses annuelles de l’Association dépassent les 10.000
euros. L’auditeur est désigné par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans.
14.3 Sans préjudice du droit de l’Assemblée Générale de déterminer la procédure d’audit, le Rapport
annuel et les Comptes annuels de l’Association sont contrôlés par un auditeur externe aux frais de l’
Association si ce contrôle est légalement obligatoire. L’auditeur est désigné par l’Assemblée
générale. D’autre part, l’Assemblée Générale peut désigner un auditeur interne ou chaque Membre
effectif de l’Association peut demander à ses frais un audit des Comptes annuels par un auditeur
externe indépendant. Dans tous les cas décrits ci-dessus, le rapport de l’auditeur est présenté avec
le Rapport annuel à l’Assemblée Générale.
14.4 Le Rapport annuel et les Comptes annuels sont approuvés au plus tard dans les six mois de la
clôture de l’exercice.
Article 15
(Dissolution)
15.1 Toute proposition de dissoudre l’Association doit provenir de l’Organe d’Administration ou d’au
moins deux tiers des membres de l’Assemblée Générale.
15.2 L’Organe d’Administration doit notifier sa proposition aux Membres de l’Association au moins
deux mois avant la date de l’Assemblée Générale dans laquelle la proposition de dissolution sera
discutée. Sous réserve de dispositions légales, pour décider de la dissolution de l’Association, l’
Assemblée générale doit atteindre un quorum de deux tiers des Membres de l’Association présents
ou valablement représentés à cette assemblée. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première
réunion, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés. Sous réserve de
dispositions légales, la décision de dissolution est valable si elle est approuvée par au moins trois
quarts des voix des Membres présents ou représentés. La dissolution prend effet après accord de l’
autorité compétente, conformément à et après accomplissement des formalités légales. L’Assemblée
Générale détermine les conditions pour la dissolution et la liquidation de l’Association.
15.3 En cas de dissolution de l’Association, l’éventuel actif net est cédé à une organisation sans but
lucratif à personnalité juridique de droit privé ayant un objet à but non lucratif similaire à celui de l’
Association.
Article 16
(Litiges)
Tout litige concernant l’Association, y compris les membres ou les organes de l’Association, relèvent
de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
Article 17
(Règlement d’ordre intérieur)
Toute question qui n’est pas prévue en partie ou en totalité par les présents Statuts, peut être
explicitée dans le Règlement d’ordre intérieur de l’Association, qui est établi par l’Organe d’
Administration et approuvé par l’Assemblée Générale conformément aux règles de vote. Cette
procédure s’applique également à la toute révision de ce règlement.
Article 18
Volet B
(Langue - Définitions)
18.1 La langue officielle de l’Association est le français bien que la langue de travail de l’Association
soit l’anglais. En cas de discordance d’interprétation de toute disposition statutaire, la version
française prévaut.
18.2 Pour l’application des présents Statuts, la référence à l’« Europe » ou des « Pays Européens »
signifie :
a. les Etats Membres de l’UE ;
b. les pays associés par des accords de coopération dans le domaine de la science et de la
technologie qui impliquent une contribution au budget du programme-cadre ;
c. le Royaume-Uni et la Suisse ; et
d. tout autre pays (y compris les pays en dehors du continent européen) tel que convenu par l’
Organe d’Administration.
DEUXIEME RESOLUTION: Confirmation de la poursuite du mandat du Président et du Trésorier.
L’assemblée décide de confirmer la poursuite des mandats suivants, et ce en vertu du nouvel article
6.1 des statuts:
- comme Président: Monsieur BOURDOT Patrick Michel Robert, né à Mannheim (Allemagne) le 1er
juin 1960, domicilié à 78720 Saint-Forget (France), rue de la Motte 5; et
- comme Trésorier: Monsieur PERRET Jérôme Marie Bernard, né à Bourg-La-Reine (France) le 12
octobre 1967, domicilié à 4731 Raeren, Freientsbenden 10.
Leur mandat est non rémunéré.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2024.
TROISIEME RESOLUTION: Nomination des anciens membres du Comité Exécutif comme membres
du Conseil Consultatif.
L’assemblée décide de nommer les anciens membres du Comité Exécutif comme membres du
Conseil Consultatif, et ce à partir du vingt-six avril deux mille vingt-trois :
- Monsieur Mariano ALCANIZ RAYA, né à Paris (France) le 2 décembre 1962;
- Monsieur Angelos AMDITIS, né à Sydney (Australie) le 24 octobre 1968;
- Monsieur Kaj HELIN, né à Turku (Finlande) le 6 février 1973;
- Monsieur Jakub FLOTYSKI, né à Poznan (Pologne) le 14 janvier 1987;
- Monsieur Kayvan MIRZA, né à Téhéran (Iran) le 22 septembre 1969;
- Monsieur Frédéric NOËL, né à Salé (Maroc) le 21 juin 1968;
- Monsieur Tauno OTTO, né à Eesti (Estonie) le 4 septembre 1967;
- Monsieur Arcadio REYES LECUONA, né à Málaga (Espagne) le 27 septembre 1971;
- Monsieur Christoph RUNDE, né à Riesenbeck (Allemagne) le 31 août 1971;
- Monsieur Marco SACCO, né à Milan (Italie) le 1er mars 1968;
- Monsieur Wolfgang SCHÄFER, né à Dinslaken (Allemagne) le 4 octobre 1977;
- Monsieur Krzysztof WALCZAK, né à Poznan (Pologne) le 9 novembre 1968;
- Monsieur Gabriel ZACHMANN, né à Stuttgart (Allemagne) le 13 mars 1967.
Leur mandat est non rémunéré.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2024.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur BOURDOT Patrick, prénommé, et Monsieur PERRET
Jérôme, prénommé, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire