N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AMÉTHYSTE DENTAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Cognelée 67
5080 La Bruyère
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept février deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement au bureau
Sécurité juridique compétent, par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent
VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18,
immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225,
que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société privée à responsa-bilité
limitée. Elle est dénommée “AMÉTHYSTE DENTAL”.
2. SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 5080 La Bruyère, rue de Cognelée, 67.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et suc-cur-sales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur JAZWA Maurice Edouard Michel, né à Rocourt le 17 mars 1969, domicilié à 5080 La
Bruyère, rue de Cognelée, 67 ;
2.- Madame GOBERT Céline Andrée Gérard Ghislaine, née à Namur le 21 mars 1982, domiciliée à
5080 La Bruyère, rue de Cognelée, 67.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 EUR) et
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur
nominale, représen-tant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, intégralement
souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 EUR)par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC Jodoigne sous le numéro BE65 7320 4977
5296 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
0721693559
Volet B
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
    •  L’exercice de l’activité de mécanicien - prothésiste dentaire, d’exploitation d’un laboratoire
dentaire, ainsi que la gestion de tous moyens destinés à l'exercice de cette activité, ces termes étant
pris dans le sens le plus large.
    •  L’importation, l’exportation, la location, l’achat en leasing ou en renting, la réparation, l’entretien,
la distribution, l’achat, la vente, en gros ou en détail, de tout ce qui a rapport proche ou éloigné aux
dents, appareils et prothèses dentaires, aux produits, aux équipements et au matériel dentaire ainsi
qu’aux activités connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement
;
    •  Elle vise notamment à faciliter à ses membres l'exercice de leur profession, à améliorer la
qualité de leurs prestations et l'efficacité des services rendus à leur organiser des possibilités de
progrès dans leur qualification et leur pratique professionnelles ;
    •  toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la distribution, la conception, la création, la fabrication, la commercialisation, par tout moyen
généralement quelconque en ce compris par internet, au détail ou en gros, de tout article, accessoire
et/ou produit mobilier, notamment parapharmaceutiques, cosmétiques, esthétique, de parfumerie, de
chaussure ; lingerie, denrées alimentaires, maroquinerie, articles textiles divers, accessoires
vestimentaires, produits naturels ou biologiques, puériculture, jouets, articles cadeaux ;
    •  l’exploitation d’un ou plusieurs centres d’esthétique et de soins corporels, manucure et pédicure,
de salons de beauté, d’esthétique et toutes autres activités de soins corporels;
    •  l’exploitation de bancs solaires, spa, sauna et hammam;
    •  tous services relatifs à la pédicure, médicale ou autre, aux soins esthétiques de toutes sortes et,
notamment, du corps et du visage;
    •  Les soins énergétiques (notamment, reiki, rebirth, énergie quantique) et l’accompagnement
thérapeutique (notamment, thérapie manuelle, segmenthérapie) ;
    •  le conseil, achat et vente dans le domaine nutritionnel et esthétique;
    •  les activités de coaching en bien-être ;
    •  Répondre aux besoins des personnes en matière de santé physique et psychologique, par
l'entremise de l'exploitation d'un centre de bien-être et de ressourcement;
    •  l’exploitation d’un salon de dégustation de thé/café ainsi qu’un petit snack avec notamment
vente de boissons rafraîchissantes, vins ou spiritueux ainsi que de toutes activités liées directement
ou indirectement à l’exploitation desdits salon et snack;
    •  Elle assurera également toutes activités assurant l’organisation d’évènements, séminaires,
colloques et formations ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées, à savoir
notamment, dans les domaines nutritionnel et esthétique et de bien-être physique et moral, par tout
moyen généralement quelconque à savoir notamment stages, publications ou création de sites Web ;
    •  Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, traiteurs,
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salon de thé, cafétérias, café, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat, maison de logement, pizzeria ;
    •  La vente et l’achat au détail ou en gros de viandes, de produits à base de viande, de produits
laitiers, fromages et de façon générale toutes denrées alimentaires frais ou surgelés, y compris la
Volet B
viande de gibier et de volaille, en magasin spécialisé ;
    •  La livraison de plats préparés avec ou sans service traiteur ;
    •  L’achat, la vente, en gros ou en détail de tout matériel se rapportant à la boucherie, à la cuisson,
aux banquets ainsi que tout appareil électronique ou autres et tout combustible ;
    •  L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meetings, banquets et séminaires et réceptions pour les entreprises et particuliers ;
De manière générale, la mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
    •  Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment
par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
    •  b) A l’exception de :
    •  - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : Les comparants, réunis en assemblée générale,
prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur JAZWA Maurice, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
    •  correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
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poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur JAZWA Maurice, prénommé, à souscrire pour compte
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur JAZWA Maurice, prénommé, depuis le 01 octobre
2018.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur JAZWA Maurice, prénommé, avec faculté de
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire