N° d'entreprise : 0891118115
Nom
(en entier) : Celyad Oncology
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 2
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-cinq mai deux mille vingt et un.
(...)
Devant Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire à Wavre, substituant son confrère, Peter VAN
MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, légalement empêché ratione loci,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Celyad Oncology", ayant son siège à
1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction formelle du compte "Primes d'émission" par apurement des
pertes reportées.
L'assemblée décide de réduire le compte "Primes d'émission" par apurement des pertes reportées
résultant des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020, à concurrence d'un montant de
cinquante-quatre millions huit cent quarante-six mille trois cent trente euros et nonante-cinq centimes
(€ 54.846.330,95) pour le ramener de cinquante-neuf millions cinq cent nonante-neuf mille six cent
soixante-quatre euros et cinquante centimes (€ 59.599.664,50) à quatre millions sept cent cinquante-
trois mille trois cent trente-trois euros et cinquante-cinq centimes (€ 4.753.333,55). La réduction du
compte "Primes d'émission" se fera sans annulation d'actions.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'article 12 des statuts
L'assemblée décide de supprimer les paragraphes 1 à 6 et 8 à 11 de l'article 12 des statuts de sorte
que le nouvel article 12 des statuts est à présent rédigé comme suit:
"La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration,
valablement composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou
personnes morales.
Si une personne morale est désignée comme administrateur de la société, elle doit désigner, en
conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés et des associations, un représentant
permanent, habilité à la représenter dans toutes ses relations avec la société. L'administrateur ne
peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.
Au moins un tiers des membres du conseil d'administration sont de sexe différent de celui des autres
membres ; le nombre minimum exigé étant arrondi au nombre entier le plus proche. Si
l'administrateur est une personne morale, son sexe est déterminé par celui de son représentant
permanent.
Si pour quelque raison que ce soit, la composition du conseil d'administration ne répond pas ou plus
aux conditions fixées à l'alinéa précédent, la première assemblée générale qui suit constitue un
conseil d'administration qui répond à ces exigences, sans qu'il soit porté préjudice à la régularité de
la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date. Toute autre nomination est nulle.
Volet B
La durée du mandat d'administrateur ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le mandat a
pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce
soit, ne pourvoit pas à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Jean-Frédéric VIGNERON
Notaire