N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Combo Toys
(en abrégé) : Combo
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Birmingham 102
Anderlecht
1070
Constitution ASBL 
Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :
Entre :
- Monsieur de Tscharner David né le 31/5/79 et domicilié 1180 Uccle à Rue Emile Regard, 45 ;
- Monsieur Simon-Pierre Toussaint né le 31/10/1985 et domicilié 1030 Schaerbeek, 27 rue Joseph Coosemans
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations et fixant les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée :  COMBO TOYS ASBL en abrégé COMBO ASBL .
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise à l’adresse suivant 102 Rue de Birmingham 1070
Anderlecht.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé en dehors de RBC.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours de la décision de l’organe
d’administration, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée mais elle peut être dissolue en toute moment.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) : l’encouragement du développement humain ainsi que l’apprentissage des
différentes disciplines et sujets qui contribuent de manière constructive à la société à travers des activités
1019018553
artistiques et socio-culturelles. L’ASBL s'engage à respecter les diversités, qu'elles soient sociales,
économiques, culturelles, de genre, générationnelles, ou liées aux compétences etc. Tous type d’activités
organisées par l’Asbl en Belgique et/ou à l’étranger peuvent être effectuées en collaboration avec divers
partenaires en vue de répondre à l’objet social.
Art. 5 L’association COMBO TOYS ASBL a pour mission de favoriser le développement global des individus
dans toutes leurs dimensions : personnelle, thérapeutique, familiale, professionnelle, éducative, culturelle,
artistique et écologique. L’ASBL s’inscrit dans une démarche inclusive et créative, visant à encourager
l’épanouissement personnel, l’intégration sociale et professionnelle. Elle vise à la sensibilisation aux enjeux
contemporains tels que l’art, l’écologie et l’innovation ainsi que la créativité.
Pour atteindre cet objectif, l’association explore divers axes, notamment l’éducation permanente, la pédagogie
innovante, l’art et la créativité, les ateliers pratiques et inclusifs, l’éco-sensibilisation, la circularité, ainsi que la
santé et des projets d’entrepreneuriat. Elle se positionne également comme un véritable laboratoire d’idées, un
espace d’expérimentation où se croisent art, éducation, sensibilisation, et innovation. Les différentes créations
d’art au sens large ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression artistique se réalisent par le biais
entre autres, d’évènements, ateliers, partenariats ou tout autre activités poursuivants des buts analogues.
Les actions de COMBO TOYS ASBL peuvent se décliner à travers des initiatives variées regroupées par
catégories comme suit (liste non exhaustive) :
· Éducation et formation : Développer des programmes éducatifs alliant pédagogie traditionnelle et
expérimentation créative, avec des outils tels que des ateliers pour stimuler les apprentissages techniques, de
design et artistiques.
· Sensibilisation à l'art et à la durabilité: Organiser des activités favorisant la découverte de l’art de pratiques
artistiques et d'artistes contemporains grâce aux jeux développés par Combo ainsi que des initiatives autour de
ceci comme outil pédagogique, ainsi que des initiatives autour de l’éco-responsabilité et de la circularité, afin de
sensibiliser à des modes de vie durables et inclusives.
· Promotion des valeurs humaines et de l’inclusion : Encourager la diversité, l’égalité et la solidarité, tout en
intégrant des perspectives artistiques et écologiques pour renforcer l’impact dans la société et favoriser une
plus grande inclusion des talents artistiques, des initiatives locales et/ou internationales.
· Innovation et expérimentation : Offrir un espace pour tester de nouvelles approches pédagogiques et
créatives, où les participants peuvent expérimenter et coconstruire des solutions adaptées aux défis
contemporains.
· Accompagnement et soutien : Proposer un accompagnement personnalisé permettant à chaque individu de
surmonter les obstacles et de construire un parcours enrichi par la créativité et l’innovation.
· Renforcement du tissu social : Créer des liens entre individus et communautés à travers des ateliers
collaboratifs, des expériences ludiques, et des événements visant à promouvoir une culture de partage, de
coopération et de mettre en avant l’art comme outil social.
Plus spécifiquement COMBO TOYS ASBL poursuit la réalisation de son but social par tous les moyens et peut
décliner ses activités en :
· Création et fabrication des jeux de construction en plastique recyclé ;
· Diffusion d’outils pédagogiques et matériel ludique ;
· Activités artistiques, ludiques, socio- culturelles, éducatives, dans le milieu associatif, scolaire ainsi que de la
médiation ;
· Promotion des acteurs artistiques ;
· Ateliers en collaboration et/ou partenariat avec des personnes physiques et morales belges et/ou
internationales qui adhèrent au but social de l’ASBL ;
· Formations et accompagnements individuels et collectifs ainsi qu’organisation d’ateliers, évènements,
séminaires, cours, activités pratiques, stages etc..
Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, en intégrant l’art, l’écologie, les formations et l’innovation dans ses
actions, COMBO TOYS ASBL se positionne comme un acteur qui souhaite inspirer, former et outiller les
individus de tout âge dans leur quête d’un développement individuel, collectif, global et durable à travers
l’expression de l’art.
Afin de réaliser les objectifs, l’association peut accomplir tous les actes juridiques (y compris engager du
personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, etc…) qui sont nécessaires ou utiles au
développement, la facilitation et la réalisation directe et indirecte de son but. Ces actes peuvent être réalisés
sans limite de temps et fréquence. Elle peut prendre toute initiative, directement ou indirectement relative aux
objectifs mentionnés ou de nature à les encourager, tel que l’acquisition ou la location d’immeubles, l’encaisse
de subsides, de dons et de legs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet. L’association peut aussi en ordre subsidiaire exercer des activités économiques (activités commerciales
et lucratives) à condition que celles-ci restent accessoires par rapport à son objet statutaire.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 7 - Sont membres effectifs:
1. Les comparants au présent acte tant que membres fondateurs (composent l’assemblée générale constitutive
) ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfaits aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale statutaire mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. Les membres adhérents peuvent constituer une Assemblée Générale non statutaire dite «
pédagogique » afin de partager des expériences artistiques, culturelles, pédagogiques ainsi que d’approfondir
des connaissances dans un domaine spécifique ou la découverte des nouveaux outils pédagogiques.
L’Assemblée Générale Pédagogique favorise les échanges entre les adhérents, les formateurs et les dirigeants
et les membres adhérents afin de collaborer et favoriser la mise en réseau.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association directement par courriel ou par lettre envoyé par la poste. Est en outre
réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  La sanction
d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.  La sanction est dûment
motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 – Le membre effectif démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle.  La décision du paiement et le
montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  Elle
ne pourra être supérieure à 500 euros par personne physique.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale statutaire est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum deux procurations.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple/absolue  des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social en version
papier et digital où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée  une durée de 3 ans, et en tout temps
révocables par elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres au moins un président et un trésorier. Si
l’organe d’administration est composé d’un nombre supérieur à 2 alors il est possible de designer également et
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par l’administrateur présent sur base volontaire.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit minimum une fois par semestre sur convocation de président et/ou
du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité peut être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière sur demande.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir en un deuxième moment et si
nécessaire un règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Art. 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
L'Assemblée générale constitutive acte la décision de nommer Monsieur David de Tscharner comme délégué à
la gestion journalière de l'ASBL.
Déposé par de Tscharner David, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David De Tscharner
Rue de Birmingham 102 -1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Simon-Pierre Toussaint
Rue de Birmingham 102 - 1070 Anderlecht