N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PETERS-PAUWELS IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de La Hulpe 19a
 : 1331 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société
à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à
Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 11 février 2020, à enregistrer, il résulte qu'il a été
constitué une société à responsabilité limitée dénommée « PETERS-PAUWELS IMMO» par
Madame PETERS Justine Janes Mady, née à Charleroi, le 23 mai 1987, célibataire, domiciliée à
(1330) Rixensart, Beau Site 1ière Avenue, 16, et Madame PAUWELS Virginie Stéphanie Michèle,
née à Etterbeek, le 23 juillet 1987, domiciliée à (1970) Wezembeek-Oppem, rue de la Faucille, 76,
aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00 €). Les fondateurs ont souscrit cent
(100) actions, en espèces, au prix de cent euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces comme
suite :
- par Madame PAUWELS Virginie : 50 actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €)
- par Madame PETERS Justine : 50 actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €).
Soit ensemble : cent actions ou l'intégralité des apports.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
27 janvier 2020 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit dix mille euros (10.000,00 €) a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius
Banque et assurance sous le numéro BE38 0689 3649 1072.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €) Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PETERS-PAUWELS IMMO». (…)
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (..)
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de  tous biens
immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur dont l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
0743619816
Volet B
Tous travaux se rapportant directement ou indirectement à la construction, la transformation, l’
aménagement, la rénovation, le para-chèvement de bâtiments.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs du bâtiment;
L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de
commerce.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés. (..)
Article 5: Apports
En rémunération des apports cent (100) actions numérotées de 1 à 100, ont été émises et
entièrement libérées à leur émission. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.(..)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. L’organe d’administration collégial peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. (…)
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
deuxième lundi du mois de juin de 2021.
2. Le siège est situé à (1331) Rixensart, rue de la Hulpe, 19A.
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame Peters Justine et Madame Pauwels
Virginie, ici présentes et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 4 novembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Madame Peters Justine et Madame Pauwels Virginie, ou toute autre personne désignée par elles,
sont désignées en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de leur mandat.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée « Bureau Putmans Dandoy»,
sis Val Des Seigneurs 60/8 à (1150) Woluwe-Saint-Pierre pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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