N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES SOINS DE KBA
(en abrégé) : LES SOINS DE KBA
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 440
ACTE DE CONSTITUTION
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE :  LES SOINS DE KBA
Siège : 440 Avenue Louise à 1050 Bruxelles
Il a été constitué le 01 novembre 2022 une société en commandite simple sous la raison sociale
LES SOINS DE KBA
et aux conditions suivantes :
Monsieur Lukubika Kimbangu Ramses, N 01.01.17-185-41 résident Blakmeers à 1790 Affligem
ci-après dénommé : l’associée commandité
Madame Tireur Aurélie , NN 850903-204-02, infirmière, résident Frans de Schutterlaan 42 à 2850 Boom
ci-après dénommé : l’associé commanditaire
Article 1: Dénomination
La société prend le nom : ‘LES SOINS DE KBA‘ scs
Dans tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention
« société en commandite simple », ou des initiales « S.C.S. »
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établie dans la Région de Bruxelles-Capitale
L’organe d’administration est compétent pour transférer le siège de la société, à savoir tant l’adresse complète –
si nécessaire – la Région, vers tout endroit en Belgique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région implique une modification des statuts. L’organe
d’administration est compétent pour décider de cette modification des statuts, pour autant que le transfert du
siège n’entraine pas une modification de la langue des statuts. Si tel est le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration est également compétent pour procéder à la constitution, en Belgique et à l’étranger,
de succursales, de sièges administratifs, de filiales, de sièges d’exploitation, de bureaux et d’agences.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, et dans la limite des règles relatives à l’accès à la
profession, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux activités d’infirmière et de soins à domicile.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes les opérations
commerciales, notamment en qualité d'intermédiaire, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet principal ou accessoire ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4 : Durée
La durée de la société est illimitée.
0794516607
Le décès, l’interdiction, la liquidation, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés n’entraine pas la dissolution
de la société.
La société ne peut être volontairement dissoute que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité
simple des voix présentes et valablement représentées.
Article 5 : Capitaux propres et apports
Les apports sont fixés à la somme de 3.000,00 euros et entièrement libérée. En rémunération des apports, 300
(trois cents) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capitaux propres sont composés de la manière suivante :
1/ Monsieur Lukubika Kimbangu Ramses, apporte une somme de  2.500,00 euros
2/ Madame Tireur Aurélie, apporte une somme de 500,00 euros
En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s’avère :
1/ Monsieur Lukubika Kimbangu Ramses,                                              250 actions
2/ Madame Tireur Aurélie,                                                                         50 actions
L’associé commandité Lukubika Kimbangu Ramses, fait un apport de 2500,00 euros en espèces, pour lequel il
obtient 250 parts sans valeur nominale. Les associés commandités sont responsable sans limite des dettes de la
société.
L’associé commanditaire fait un apport de 500,00 euros en espèces, pour lequel il obtient 50 parts sans valeur
nominale et sa responsabilité est limitée à concurrence de son apport dans la société.
Article 6 : Organe d’administration et de représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés
commandités, à nommer par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine également la durée du
mandat. Si aucune durée n’a été déterminée, le gérant est présumé avoir été nommé pour une durée
indéterminé.
Un associé commanditaire ne peut être nommé comme gérant. Un associé commanditaire ne peut poser aucun
acte d’administration, même en vertu d’une procuration.
L’assemblée générale peut revoquer le gérant à tout moment et sans devoir motiver sa décision.
Un gérant statutaire peut uniquement être révoqué par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité
des voix présentes et valablement représentées. Un gérant statutaire peut en outre être révoqué pour de justes
motifs à la majorité simple des voix présentes et valablement représentées.
Le mandat de gérant est non-rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Le(s) gérant(s) est (sont) compétent(s) pour accomplir tous les actes d’administration interne nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception des opérations ou décisions que la loi ou les statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. L’organe d’administration dispose par conséquent d’une compétence
résiduaire.
Si deux gérants ou plus ont été nommés, ils sont compétents chacun individuellement pour accomplir tous les
actes d’administration interne.
Le gérant unique représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendent. S’il y a deux gérants ou plus, ils représentent la société chacun individuellement à l’égard des tiers en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires de la société. Il ne peut octroyer que des mandats spéciaux et
restreints pour certaines actes juridiques déterminés ou une série d’actes juridiques déterminés.
La société continue d’exister en cas de décès, de liquidation, d’interdiction ou d’empêchement du (des) gérant(s).
La (les) décision(s) du (des) gérant(s) est (sont) consignés dans un procès-verbal.
Article 7 : Exercice
L’exercice de la société débute le 1er août jusqu’au 31 juillet.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée, le(s) gérant(s) dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l’exercice. Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre un rapport de gestion annuel conformément aux acticles 3 :4
et suivants CSA, sauf si la société bénéficie de l’exception définie à l’article 3 :4,3° CSA.
Article 8 : Assemblée Générale, comptes et répartition des bénéfices
L’assemblée générale est composée par tous les associés. Son pouvoir est décrit par la loi et ses statuts.
L’assemblée générale se réunira tous les ans, le deuxième samedi du mois de janvier à 10.30 heures, au siège
social afin de se prononcer sur les comptes annuels. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale sera tenue
le jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale décidera librement de l’affectation des résultats à l’unanimité de voix.
Article 9 : Décès
Sous réserve des dispositions visées par le code des sociétés et des associations, le décès de l’un des associés
ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord
unanime de tous les associés. De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce
soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scelles ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 10 : Cessions des parts.
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositifs prévus notamment par l’article 1690
du code civil.
Article 11. Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d’un associé,
dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.
Article 12. Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné de commun accord des parties.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.
Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Article 13. Application de droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales lesquelles sont présumées intégralement
reproduits aux présentes.
Article 14. Dispositions finales et transitoires
Premier exercice social
L’exercice social débutera le premier août et se terminera le 31 juillet de chaque année.
Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 juillet 2024.
Date de la première assemblée générale : L’assemblée générale se réunira le deuxième samedi du mois de
janvier à 10.30 heures et pour la première fois le 11 janvier 2025 à 10.30 heures.
Reprise d'engagements. Le comparant déclare conformément à l'article 2:2 du Code des Sociétés et
associations, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements, actions ou facturations
faits par chacun d'eux ou leurs préposées depuis le premier avril 2022 pour la société en formation.
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à Monsieur Bruno Temmerman, Expert –
comptable, avec siège à 1853 Grimbergen, Hendrik Drapsstraat 43 boîte 03.01 avec le pouvoir d'agir
séparément, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en
particulier aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en
particulier aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre
des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute
inscription, modification ou radiation.
 
Fait à Bruxelles , le 1er novembre 2022. Chaque soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire original. Un
exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives.
 
Le commandité                                                                                    L’associé commanditaire
Monsieur Lukubika Kimbangu Ramses                                               Madame Tireur Aurélie