Nº d'entreprise : 0685 420 707
Nom
Brillet Management
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue de Sirieu 160 à 7061 Soignies
Objet de l'acte : Clôture de liquidation
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25/09/2024 :
Préambule : renonciation au délai d'un mois pour l'examen du rapport chiffré du liquidateur
A l'unanimité et conformément à l'article 2 :100 du Code des Sociétés et des Associations, les associés
renoncent ensemble au délai d'un mois minimum devant séparer la présente assemblée générale du dépôt, par
le liquidateur, du rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et pièces à l'appui.
Première résolution : rapport chiffré du liquidateur comportant les comptes de liquidation, avec pièces à
l'appui, établi conformément à l'article 2 :100 du Code des Sociétés et des Associations
Conformément à l'article 2:100 du Code des Sociétés et Associations a été établi le rapport chiffré du
liquidateur comportant les comptes de liquidation, avec pièces à l'appui.
L'assemblée générale approuve le rapport et son contenu ainsi que les comptes de clôture de liquidation.
Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut (division Mons).
Deuxième résolution : répartition de l'avoir social
Sur base de la situation comptable au 25/09/2024 servant de base à la clôture de la liquidation, le montant
des fonds propres à répartir entre les associés de la société en commandite Brillet Management ne s'élève plus
qu'à 0,00 euros en raison de la distribution des réserves et des apports intervenue dans le cadre de la
liquidation.
La société n'a plus à son actif, à cette date, que des valeurs disponibles et une créance correspondant à un
impôt à récupérer.
La société avait encore, à cette date, les dettes suivantes à l'égard de tiers :
- Impôt belge	464,00 euros
- Précompte mobilier sur boni de liquidation	891,30 euros
- Total	1.355,30 euros
A ce jour, ces seules dettes de la société seront payées par le liquidateur. A cet effet, les sommes
nécessaires à leur paiement et aux frais de clôture de la liquidation seront consignées entre les mains du
liquidateur. Il ne subsiste plus aucune autre dette.
Troisième résolution : clôture de la liquidation
L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de clôturer la liquidation avec effet ce jour.
En conséquence, la société a définitivement cessé d'exister.
Quatrième résolution : décharge au liquidateur
La clôture de la liquidation met fin de plein droit au mandat du liquidateur, Monsieur Brillet Benoit.
Par vote spécial, l'Assemblée générale donne, à l'unanimité des voix, décharge pleine et entière, sans
réserve ni restriction, au liquidateur pour l'exercice de son mandat depuis la mise en liquidation de la société
jusqu'à ce jour.
Cinquième résolution : mandat pour les formalités post clôture de liquidation
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la SRL Roland, Bloquiau & associés avec faculté
de substitution à tout employé exerçant en son sein, ayant son siège à 7060 Soignies, Rempart du Vieux
Cimetière 5, numéro d'entreprise 0809.149.254, RPM Hainaut (Division Mons), qui accepte, afin entre autres,
de faire le nécessaire pour l'accomplissement des formalités de déclaration au précompte mobilier du boni de
liquidation, de radiation de l'inscription au registre des personnes morales de la banque carrefour ainsi que
toutes les formalités auprès du Registre des personnes morales et celles requises pour toutes publications
(telles qu'aux annexes du Moniteur belge).
Sixième résolution : conservation des livres et documents de la société dissoute
L'assemblée générale décide que les livres et documents de la société dissoute seront déposés et
conservés par Monsieur Brillet Benoit à 7061 Soignies, Rue de Sirieu 160 ou tout autre domicile ultérieur où
cette dernière pourrait s'établir et ce durant cinq ans au moins, à compter d'aujourd'hui.
Septième résolution : élection de domicile
Pour tout ce qui a trait à la société précitée dont la clôture de liquidation intervient avec effet ce jour, il est
fait élection de domicile chez Monsieur Brillet Benoit prénommé, ou en tout autre domicile où cette dernière
pourrait s'établir ultérieurement.
Copie conforme des actes joints
Van Overbeke Mathieu,
Mandataire spécial