N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ŒUVRES DE L’EMMANUEL – EMMANUEL WERKEN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 121
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 25.10.2019 par le notaire Philippe Degomme, de résidence à Bruxelles,
qu’une fondation d’utilité publique a été créée :
    1.  Fondateur :
l’association sans but lucratif MANUB, ayant son siège à 7030 Saint-Symphorien, Chemin Saint-
Pierre 20, RPM Mons 0424.376.285.
STATUTS
I. Dénomination, Siège
Article 1 :
Il est constitué, pour une durée illimitée, une Fondation d'utilité publique (ci-après la "Fondation"),
ayant pour dénomination ŒUVRES DE L’EMMANUEL – EMMANUEL WERKEN.
Article 2
Le siège de la Fondation est établi en région wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du conseil
d'administration.
II. Objet
Article 3 :
    1.  La Fondation a pour objet de gérer la dotation dont elle dispose et les montants qu'elle reçoit et
de les affecter, soit directement, soit indirectement au financement d’objectifs, de projets, de
personnes morales ou physiques destinés à promouvoir, sans aucun but lucratif, toute œuvre ou
action d’intérêt général à caractère social, éducatif, familial, humanitaire ou en faveur de l’
environnement, centrée sur le développement et l’épanouissement intégral de la personne humaine,
et respectant la vision anthropologique chrétienne. Elle poursuit, à titre principal et dans un but
désintéressé des objectifs religieux.
    2.  Elle pourra entreprendre toute activité généralement quelconque tendant directement ou
indirectement à ce but ainsi que toute activité connexe ou accessoire tendant à ce but.
A cet effet, la Fondation recueille des dons, des legs et d’autres contributions, publiques ou privées.
Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil d’
administration, être affectés à la promotion, le soutien et la subvention d’objectifs déterminés ou d’
institutions désignées ou à l’établissement de fonds distincts du patrimoine de la Fondation, pour
autant que l’objet de cette affectation ait un rapport avec le but de la Fondation.
    1.  La Fondation peut créer des fonds à objet spécifique dont la gestion est soit confondue, soit
distincte de celle de son patrimoine.
    2.  La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut notamment participer, soutenir, subventionner et s’intéresser à toute activité ou
institution ayant un rapport avec son but.
    3.  La Fondation exerce ses activités en dehors de toutes préoccupations politiques.
    4.  Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
0738873051
Volet B
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut
également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à
réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
    5.  La Fondation sera principalement active en Belgique et à travers le monde.
III. Administration
Article 4 :
L'administration de la Fondation est confiée à un collège dénommé conseil, composé de trois à
douze membres, personnes physiques ou personnes morales, qui exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils pourront néanmoins percevoir une indemnité pour leur frais de déplacement et pour leurs
autres dépenses.
Toutefois, le mandat de l’administrateur délégué à la gestion journalière (s’il en existe un) pourra être
rémunéré à concurrence d’un montant qui sera fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’
intéressé.
L’Association sans but lucratif de droit français dénommée : « Association de la Communauté de l’
Emmanuel et de la Fraternité de Jésus, en abrégé ACEFJ, ayant son siège à 92100 Neuilly, 18 Bd
du Général Koenig, numéro français d’association W922001717, numéro national bis 0831.496.569,
est membre de droit du conseil de la Fondation et dispose d’un droit de véto pour toutes les
décisions à prendre par le conseil d’administration.
Les autres membres de ce conseil sont nommés pour un terme de quatre ans. Ils sont rééligibles au
maximum deux fois. Les nominations requièrent la présence de deux tiers des membres du conseil
et une majorité de deux tiers des voix, les candidats rééligibles ne prenant pas part au vote.
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. La Fondation veillera à
assurer les risques de responsabilité civile des administrateurs.
Article 5 :
Les fonctions des administrateurs prendront fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation d'un administrateur, qui n’est pas membre de droit du conseil d’administration, a lieu à
la majorité des 4/5 des voix des administrateurs présents ou représentés. La majorité des
administrateurs doit être présente ou représentée. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la
délibération mais aura la possibilité d'être entendu.
Article 6 :
La présidence du conseil sera exercée de droit par la présence de la moitié des membres du conseil
et une majorité simple des voix.
En cas d’empêchement du président, le conseil élit parmi ses membres un vice-président qui
remplira les fonctions de président.
Le conseil pourra également choisir un secrétaire et un trésorier.
Article 7 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins une fois l'an et pour le
surplus aussi souvent que l'intérêt de la Fondation le demande. Il doit être convoqué lorsque deux
administrateurs en font la demande. Sauf urgence, la convocation est écrite – éventuellement par
voie électronique – et précise le lieu, le moment et l’ordre du jour de la réunion.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des administrateurs sont
présents ou représentés; toute décision du conseil est prise à la majorité des deux tiers des votants,
sauf si d'autres majorités résultaient de la loi ou des présents statuts. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Pour la détermination des deux tiers visés à l'alinéa précédent, les fractions seront négligées.
Tout administrateur empêché peut donner procuration par écrit à un autre membre du conseil pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et voter en ses lieu et place.
Nul administrateur ne peut être porteur de plus d'un mandat.
Article 8 :
En cas de conflits d'intérêts de nature patrimoniale et d’ordre personnel à une décision ou à une
opération relevant du conseil d’administration, l'administrateur concerné en informera les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à
la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée
au procès-verbal de cette réunion.
Article 9 :
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre, tenu
au siège social, et signés par au moins deux administrateurs. Si la loi l’autorise, ce registre pourra
être tenu sous forme électronique et décentralisé.
Article 10 :
Volet B
    1.  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous actes
d'administration et de disposition qu’intéressent la Fondation.
    2.  Le conseil peut, souverainement notamment conclure tous contrats, acquérir, aliéner et
échanger tous biens meubles et immeubles; conclure tous baux et locations; après l'obtention des
autorisations prévues par la loi, accepter tous dons, legs ou transferts de biens; conclure tous
emprunts avec ou sans garantie hypothécaire, consentir et accepter tous gages et nantissements,
renoncer à tous droits d'hypothèque et de privilège, donner mainlevée de toutes inscriptions
hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements, dispenser de toute inscription
d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération
qui précède étant énonciative et non limitative.
    3.  Libéralités.
Le président ou l’administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire, à concurrence d’un
plafond déterminé par le conseil d’administration, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir
toutes formalités y ayant trait.
    1.  L’acceptation de toute libéralité ou contribution par la Fondation est à la discrétion du conseil d’
administration.
    2.  Le conseil d’administration décide de l’emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La
gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée, ainsi que leur affectation et celle de
leurs fruits, sont opérées selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration dans un
règlement financier.
Le capital de départ est intangible.
Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le
but social moyennant décision du conseil d’administration statuant à la présence de deux tiers des
membres du conseil et une majorité de deux tiers des voix.
Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée peuvent être
distribués par la Fondation.
Article 11 :
Les actes qui engagent la Fondation, à l'exception des actes de gestion journalière, sont signés par
deux membres du conseil d'administration, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
Article 12 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la Fondation par
le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du vice-président.
Article 13 :
    1.  Tous les actes intéressant la gestion journalière de la Fondation seront signés par :
    •  l’administrateur délégué à la gestion journalière s’il en existe un ;
    •  à défaut, par le président du conseil d'administration.
L’administrateur délégué, ou le cas échéant le président a tous les pouvoirs nécessaires à cette fin
en pourra en outre déléguer une partie de ses pouvoirs :
        •  à un autre membre du conseil ;
        •  à d’autres personnes moyennant la présence de la moitié des membres du conseil et une
majorité simple des voix notamment pour la gestion des comptes de la Fondation et la tenue du
secrétariat comptable.
Il pourra retirer ses délégations quand bon lui semble ;
    1.  Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général dont il détermine les
fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 14 :
Chaque année, et ce avant le 31 mars, le conseil d'administration établit les comptes annuels de
l'exercice social écoulé conformément à l'article 37, § 2 de la Loi, ainsi que le budget de l'exercice
suivant. L’exercice social comme le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année civile.
Les comptes annuels approuvés sont communiqués au greffe du tribunal de commerce.
Article 15 :
Les frais exposés pour le fonctionnement de la Fondation seront remboursés par elle à l'intervention
du trésorier.
Volet B
Article 16 :
Le conseil d'administration peut valablement délibérer sur les modifications des statuts à condition
que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Une modification ne pourra être
adoptée qu'à la majorité de deux tiers des voix.
Les modifications ne seront d'application qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 17 :
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Dans ce cas, tout son avoir après
apurement du passif sera attribué à une association ou une Fondation ayant l'objet le plus
comparable au sien et dont le siège est au sein de l’Union européenne.
Article 18 :
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément au Code des Sociétés
et Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  Siège statutaire
Le siège social sera établi à 5000 Namur, avenue Reine Astrid 121,
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2020.
    1.  Administrateurs
    1.  Est désignée administrateur de droit, pour une durée illimitée et avec droit de véto :
l’association sans but lucratif de droit français dénommée : « Association de la Communauté de l’
Emmanuel et de la Fraternité de Jésus, en abrégé ACEFJ, ayant son siège à 92100 Neuilly, 18 Bd
du Général Koenig, numéro d’association W922001717, numéro bis 0831.496.569, représentée par
son représentant permanent Monsieur DEWULF Dominique domicilié à 3020 Herent, Haachtstraat
41.
    1.  Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée qui expirera immédiatement après l’
assemblée annuelle qui se tiendra en 2023:
    1.  Madame WERY Christianne, née à Gosselies le 22.05.1950, domiciliée à 5002 Saint-Servais,
avenue de la Closière 4.
    2.  Monsieur du CAUZé de NAZELLE Eric Marie Armand François, né à Reims (Marne) le
24.04.1954, de nationalité française, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill
163 bte 24.
    3.  Monsieur de LIEDEKERKE Thierry Henry, né à Louvain le 23.01.1948, domicilié à Etterbeek
(1040 Bruxelles), rue des Bataves 25.
    4.  Monsieur van den HOVE Benoît, né à Bruxelles le 09.02.1975, domicilié à 5002 Saint Servais,
rue Léopold de Hulster 62.
Leur mandat sera exercé à titre non rémunéré.
III. Président et trésorier
Est nommée présidente du conseil d’administration : Madame WERY Christianne.
Est nommé en qualité de trésorier du conseil d’administration : Monsieur de LIEDEKERKE Thierry.
IV. Secrétariat comptable.
Le secrétariat comptable est confié à Madame della FAILLE d’HUYSSE Lydia, née à Ixelle le
16.03.1968, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart 15 pour une durée qui expirera
immédiatement après l’assemblée annuelle qui se tiendra en 2023.
V. Accès aux comptes
- Chacun des administrateurs;
- Madame della FAILLE d’HUYSSE Lydia ;
- Madame Anne GHISLAIN domiciliée à 7030 Saint Symphorien, chemin Saint Pierre 20 ;
ont individuellement accès aux comptes financiers.
    1.  Administrateur délégué à la gestion journalière
Est nommé administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur van den HOVE Benoît.
VII. Commissaire
Le Fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code
des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite Fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
VII. Apport
Volet B
Le Fondateur déclare qu’une somme de dix mille euros (10.000 €) sera irrévocablement affectée à
titre d'apport à la Fondation, dès lors qu’elle aura acquis de la personnalité juridique.
VIII. Arrêté Royal
L’Arrêté Royal accordant la personnalité juridique à la fondation d’utilité publique ŒUVRES DE L’
EMMANUEL – EMMANUEL WERKEN a été rendu le 29.11.2019.
 
Pour extrait analytique conforme
Philippe Degomme, notaire.
 
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts, l’Arrêté royal.