Nº d'entreprise : 0404 443 082
Nom
Cercle Privé du R.F.C.L. Tennis Club
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Tongres, 292 à 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Conseil d'administration - Statuts
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 mars 2018
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 et aux
statuts décide que :
. 1.Conseil d'administration
L'Assemblée générale acte la démission de Pierre BARRAS de son poste d'administrateur.
L'Assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats des autres administrateurs.	:
Le Conseil d'administration est composé comme suit :
-Jean-Luc Haleng
-Patrick Van den Hove
-L'ASBL ATP ( BCE. : 0898.341.051) qui a désigné Didier TOORENS en qualité de représentant
permanent
-Brunhilde Pollino
-Michaël Malherbe
Brice Burlet
-Nicolas Reginster
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 25 avril 2019
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 et aux
statuts décide que :
1.Conseil d'administration
L'Assemblée générale prend acte de la démission de son poste d'administrateur de Nicolas Reginster.
L'Assemblée générale a désigné en qualité d'administrateurs :
Erik Raskin
- Marc Vessière
Le Conseil d'administration est composé comme suit :
-Jean-Lục Haleng
-Patrick Van den Hove
-L'ASBL ATP ( BCE : 0898.341.051) qui a désigné Didier TOORENS en qualité de représentant
permanent
-Brunhilde Pollino
-Michaël Malherbe
.Brice Burlet	-
Erik Raskin	1
- Marc Vessière
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 20 juin 2021
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée conformément au Code des sociétés et
. associations et aux statuts décide que :
1.Conseil d'administration
L'Assemblée générale prend acte de la démission de leurs postes d'administrateurs :
-Brunhilde Pollino
- Marc Vessière
L'Assemblée générale désigne en qualité d'administrateur :
- Virginie Gony
-Jean-Luc Schoumaker
Le Conseil d'administration est composé comme suit :
-Jean-Luc Haleng
-Patrick Van den Hove
-L'ASBL ATP ( BCE : 0898.341.051) qui a désigné Didier TOORENS en qualité de représentant
permanent
-Michaël Malherbe .
Brice Burlet	-
Erik Raskin	1
- Virginie Gony
-Jean-Luc Schoumaker
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 juin 2022
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée conformément au Code des sociétés et
associations et aux statuts décide que :
1	1.Conseil d'administration
L'Assemblée générale prend acte de la démission de :
Brice Burlet
L'Assemblée générale désigne en qualité d'administrateur :
-Samuel François
-Isabelle Dreezen
-Philippe Lambert
-Jean-Luc Haleng
-Patrick Van den Hove
-L'ASBL ATP ( BCE : 0898.341.051) qui a désigné Didier TOORENS en qualité de représentant
permanent
-Michaël Malherbe
Erik Raskin
- Virginie Gony
-Jean-Luc Schoumaker
-Samuel François
-Isabelle Dreezen
-Philippe Lambert
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 septembre 2022
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée conformément au Code des sociétés et
associations et aux statuts décide que :
Statuts	1.
L'Assemblée générale adopte les statuts coordonnés suivants :
STATUTS DE L'ASBL Cercle Privé du R.F.C.L. Tennis Club
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
L'association ainsi formée prend le nom de " Cercle Privé du R.F.C.L. Tennis Club ".	Art. 1.
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.	Art. 2.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout	Art. 3.
temps.
Chapitre 2 -But et objet
L'association a pour but le développement et l'amélioration de la pratique du tennis	Art. 4.
Pour ce faire, l'association réalisera entre autres :
-L'initiation à la pratique de ce sport aux joueurs débutants et l'entraînement des joueurs confirmés ;
-l'organisation de rencontres amicales ou de compétitions ;
-la création et l'exploitation de revues, périodiques ou non, brochures, publications ou imprimés divers
ayant un rapport avec son objet;
-la participation et/ou l'organisation de toute manifestation pouvant servir son objet ;
-l'aide et l'encadrement des joueurs intéressés par la compétition ;
-l'achat de tout matériel pour en servir à la pratique du jeu, à son organisation administratif, au transport de
ses membres ;
-la restauration à service restreint, l'organisation d'événements, la gestion d'installations sportives, le
commerce de détails de vêtements et articles de sports, la location d'emplacements à des fins publicitaires.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Chapitre 3 -Membres
L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.	Art. 5.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à dix.	.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
Est membre toute personne physique agée de dix-huit ans au moins, dont les activités	Art. 6.
répondent au but de l'association et proposant de participé régulièrement aux activités de celle-ci et qui est
admise par décision du Conseil d'administration, réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle	Art. 7.
est portée à la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision du Conseil d'administration.
Les membres effectifs, composent, à l'exclusion des autres catégories de membres,	Art. 8.
l'Assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur
édicté par le Conseil d'administration.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 500
euros.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur	Art. 9.
démission par écrit au Conseil d'administration.
·Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courriel ou courrier postal.
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 10.L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.	.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. .
Art. 11.Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12.Est membre adhérent toute personne admise à ce titre par le Conseil d'administration.
Les membres adhérents jouissent des mêmes avantages que les membres effectifs, mais ne jouissent
toutefois pas du droit de vote lors assemblées générales.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la
personne concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Chapitre 4 -Assemblée générale
Art. 13.L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la lol et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Art. 14.L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 15.L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 16.L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 17.L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres ·
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du code des société's
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Art. 18.Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l'association mettra à disposition des membres.
Art. 19.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
Art. 20.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 21.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que l'es abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tant que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd
d'office ses effets.
Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 23.L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association
a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un. apport .à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 24.L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 25.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
apposées dans les locaux mis à disposition de l'association ou par voie de publication dans son journal.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 26.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 27.L'association est administrée par un organe d'administration collégial appelé Conseil
d'administration composé de 3 membres minimum et 15 membres maximum élus pour une durée de 3 ans
parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée
générale.
Art. 28.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres.
Art. 29.Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art. 30.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 31.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 32.Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à
défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de
présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par
' le Code des sociétés et assocations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé
de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de'la taxe sur le
patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Art. 33.Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34.Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.	.
Art. 35.Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, si le vote est secret, la motion est rejetée, si le vote est à main levée, la voix du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36.Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Art. 37. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale et/ou morale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2 du Code des sociétés et associations, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal
la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci
pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du Code des sociétés et associations, le commissaire évalue dans une section
séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des sociétés et
associations de demander la nullité ou la suspension de la décision de l'organe d'administration, l'association
peut demander. la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation. des règles prévues
au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette
violation.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
'Art. 38.Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Art. 39.Les décisions du Conseil d'administration sont.consignées dans un registre des procès-verbaux.
· Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 40.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 41.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 42.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 43.Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Art. 44.Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
excéder cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité.
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux- personnes)
chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 45.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
Chapitre 6 -Règlement d'ordre intérieur
Art. 46.Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version
approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur
simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 -Comptes et budget
Art. 47.L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
-
Chapitre 8 -Dissolution
Art. 48.En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la.
présente association.
Chapitre 9 -Dispositions diverses
Art. 49.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des sociétés et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
2. Siège social
L'Assemblée générale confirme que le siège social est situé Chaussée de Tongres, 292 à 4000 LIEGE.
3.Conseil d'administration
L'Assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :
- Sasha Lacroix
-François Boussa
- Roland Simon
Le Conseil d'administration est composé comme suit :
-Jean-Luc Haleng
-Patrick Van den Hove
-L'ASBL ATP ( BCE : 0898.341.051) qui a désigné Didier TOORENS en qualité de représentant
permanent
-Michaël Malherbe
Erik Raskin
- Virginie Gony
-Jean-Luc Schournaker
-Samuel François
-Isabelle Dreezen
-Philippe Lambert
- Sasha Lacroix
-François Boussa
- Roland Simon
4.Mise à jour des données BCE:
Ayant constaté que les données BCE de l'association ne sont pas à jour, l'Assemblée générale acte à
toutes fins utiles que les mandats d'administrateurs suivants ont pris fin :
-Jean Bourlet en date du 4 février 2010
-Louis de Valensart Schoenmackers en date du 4 février 2010
-Didier Grignard en date du 11 février 2006.
-Louis Maraite en date du 10 décembre 2015
-Robert Martin en date du 4 février 2010
-Marie Stainier en date du 11 février 2006
-Denis Vandenbulke en date du 11 février 2006
-François Vermessè en date du 11 février 2006
-Jean Wijnen en date du 10 décembre 2015
L'Assemblée générale constate également que le mandat de représentant permanent de l'ASBL
APPRENTISSAGE TENNISTIQUES PRECOCES LIEGE de Monsieur Christian Bovy a pris fin le 10
décembre 2015, date à laquelle il a été remplacé par Monsieur Didier Toorens
Jean-Luc Haleng
Président