Nº d'entreprise : 0409 900 422
Nom
(en entier) : INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue des Combattants, 4 - 1400-NIVELLES
Objet de l'acte : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - ORGANE D'ADMINISTRATION :
COMPOSITION - DELEGATIONS DE POUVOIRS : NOMINATION
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 août 2024.
I. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - ORGANE D'ADMINISTRATION : COMPOSITION
1. L'Assemblée générale extraordinaire réunie au siège social de l'association, rue des Combattants, 4 à
1400 Nivelles le mardi 13 août 2024, a pris acte de l'arrivée à terme le 22 août 2024 (voir publication aux
Annexes du Moniteur belge du 19.09.2018) du mandat de toutes les administratrices, les a toutes renommées
pour une durée de six ans prenant cours le 23 août 2024.
L'Assemblée générale extraordinaire a également nommé une nouvelle administratrice : Madame
MOYAUX Françoise, née le 19/06/1941 à Binche, domiciliée chemin du Pignolet, 14 à 7090 BRAINE-LE-
COMTE. Son mandat prend cours le 23 août 2024 pour une durée de six ans.
A partir du 23 août 2024, l'Organe d'administration se compose comme suit :
* PETIAU Marie-Catherine, née le 31/03/1948 à Haine-Saint-Paul, domiciliée rue de Soignies, 32 à 1400
Nivelles.
* DELHAYE Monique, née le 14/03/1937 à Ragnies, domiciliée rue des Combattants, 4 à 1400 Nivelles.
* DE CLEYRE, Louise, née le 25/03/1936 à Tervuren, domiciliée rue Fief de Rognon, 4 - bte 5 à 1400
NIVELLES.
* MOYAUX Françoise, née le 19/06/1941 à Binche, domiciliée chemin du Pignolet, 14 à 7090 BRAINE-LE-
COMTE.
Tous les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans (art. 12, §4 des statuts) prenant cours le
23 août 2024 et se terminant au plus tard le 22 août 2030.
Extrait du procès-verbal de l'Organe d'administration du 23 août 2024.
2. L'Organe d'administration, réuni le 23 août 2024, a désigné comme
* Présidente : PETIAU Marie-Catherine.
* Secrétaire : DELHAYE Monique.
* Trésorière : DE CLEYRE Louise.
II.DELEGATIONS DE POUVOIRS
1. Pour les actes de représentation et de gestion journalières de l'A.S.B.L. Institut de l'Enfant-Jésus,
l'Organe d'administration donne mandat de déléguée à la gestion journalière à :
* MOYAUX Françoise, née le 19/06/1941 à Binche, domiciliée chemin du Pignolet, 14 à 7090 BRAINE-LE-
COMTE.
Cette délégation de pouvoir prend cours le 23 août 2024.
2. Pour rappel, comme précédemment, ont également la signature pour les actes de gestion et de
représentation journalières :
* PETIAU, Marie-Catherine.
* DELHAYE, Monique.
* DE CLEYRE, Louise.
* NAVARRE, Anne, née le 14/02/1967 à Haine-Saint-Paul, domiciliée rue de Soignies, 32 à 1400
NIVELLES.
Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit pour tous les actes
jusqu'à un montant de 5 000 euros (cinq mille euros) compris ; au-delà de ce montant, deux signatures
conjointes sont obligatoires.
Pour tous les actes autres que ceux relevant de la représentation et la gestion journalières ou d'une
délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement
représentée et engagée des signatures conjointes de deux administratrices.
Madame PETIAU, Marie-Catherine est mandatée pour l'envoi ou le dépôt du dossier au greffe du Tribunal
de l'Entreprise du Brabant wallon (Nivelles).
Extrait conforme,
Fait à Nivelles, le 23 août 2024.
Administratrice, La Présidente,
PETIAU, Marie-Catherine.
Administratrice, La Secrétaire,
DELHAYE, Monique.
Administratrice, La Trésorière,
DE CLEYRE, Louise.
Administratrice,
MOYAUX, Françoise.