N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COUVREUR JY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1440 Braine-le-Château, Avenue Bel-Air 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Valérie DHANIS à Braine-l’Alleud, 
le 29 janvier 2014, il résulte que :
1
Monsieur COUVREUR
Jacques-Yves Jean-Marie Edmond Albert, né à 
Bruxelles, le 28 mars 1985, célibataire, domicilié et demeurant à 
Braine-le-Château, Avenue Bel-Air, 23.
2
Monsieur COUVREUR
Jean-Marie, né à Ruisbroek, le 4 novembre 
1951, époux de Madame Claudine DESCANS, domicilié et demeurant à 
Braine-le-Château, rue Blangugue, 3.
3Mademoiselle VAN VAERENBERGH Céline Christiane Marie-Pierre, née 
à Bruxelles, le 22 juin 1987, célibataire, domiciliée et demeurant 
à Braine-le-Château, avenue Bel-Air, 23
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination COUVREUR JY
-par Monsieur Jacques-Yves COUVREUR, 980 parts, soit pour 18.228,00 
euros
-par Monsieur Jean-Marie COUVREUR, 10 parts, soit pour 186,00 euros
- par Mademoiselle Céline VAN VAERENBERGH, 10 parts, soit pour 
186,00 euros.
Siège Social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Avenue Bel-Air 
23.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à 
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-
Travaux d’électricité résidentiel et industriel
-
Automation et domotique
-
Import, export, vente achat en gros et en détail de matériaux 
de construction, de matériels électriques, électroménagers, 
0544846228
électroniques, et d’accessoires ayant trait à la plomberie, au 
chauffage, à la ventilation et toutes les techniques du 
bâtiment résidentiel et industriel
-
Travaux de plomberie et de chauffage électrique, gaz, mazout 
et biomasse (bois, granulés de bois, copeaux, méthane,…) ainsi 
que pompe à chaleur
-
Travaux 
de 
constructions, 
d’isolation 
et 
de 
toiture 
(couverture, zinguerie, charpente)
-
Travaux de jardinage, aménagement de jardins et parcs
-
Travaux forestiers tels que bucheronnage, élagage, débardage, 
débusquage et transport de grumes ou bois de chauffage.
-
Achat et ventes, import export d’outils et machines outils
-
Location, vente, achat, import export d’outils, machines 
outils et montage d’éléments de sécurité de protection 
individuelle et collectives.
-
Vente, achat, import export de matériaux d’isolation, de 
construction et de couverture.
-
Vente, achat, import export de bois de chauffage et de 
matériaux, de machines y ayant trait.
-
Vente, achat, import, export et installations de techniques 
solaires thermiques et photovoltaïques
-
Vente, achat,
import export et installations de systèmes de 
ventilation résidentiels et industriels
-
Conseils techniques et énergétiques
-
Etudes des techniques du bâtiment résidentiel et industriel 
tels que ventilations, chauffages, techniques solaires et 
autres techniques ayant trait à l’économie d’énergie.
-
Achat, 
vente, 
location, 
transformation, 
rénovation 
et 
aménagement d’immeubles ainsi que la construction de même que 
la recherche, l’étude et le développement de tout appareil en 
adéquation avec son activité.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La 
société 
peut 
être 
administrateur, 
gérant 
ou 
liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital
est libéré à concurrence de
6.200 euros, chaque part 
étant libérée à concurrence d’un tiers.
La somme a été déposée sur un compte CBC dont l’attestation a été 
annexée à l’acte de constitution
Gérance 
DESIGNATION DU GERANT 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle 
est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En 
cas 
de 
pluralité 
d'associés, 
la 
société 
est 
administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou 
morales, associés ou non.
POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, 
chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il 
peut 
déléguer 
des 
pouvoirs 
spéciaux 
à 
tout 
mandataire.
REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le 
mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée 
générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages 
et déplacements.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier du 
mois de juin de chaque année à 18 heures, soit au siège social, 
soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour 
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des 
frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes 
annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous 
les associés, au prorata de leur participation dans le capital, 
sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute 
autre affectation, comme prévu ci-après.
Volet B - Suite
L'assemblée générale 
décide 
de l'affectation du 
surplus 
du 
bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus 
à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à 
nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui 
donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du 
Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques 
déterminés par la gérance.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt 
pour se terminer le 31 décembre 2014. 
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 
2015.
3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
-
Monsieur COUVREUR Jacques-Yves, né à Bruxelles, le vingt-huit 
mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq, belge, domicilié à 
1440 Braine-le-Château, Avenue Bel-Air, 23, qui déclare 
accepter. 
Il est  nommé jusqu'à révocation et peut engager 
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est 
gratuit.
-
COUVREUR Jean-Marie, né  à Ruisbroek (Brab.), le quatre 
novembre mille neuf cent cinquante et un, belge, domicilié à 
1440 
Braine-le-Château, 
Rue 
Blangugue, 
3, 
qui 
déclare 
accepter. 
Il est  nommé pour une durée d’un an à compter du dépôt et peut 
engager valablement la société sans limitation de sommes. Son 
mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Valérie DHANIS, notaire Associé