N° d'entreprise : 0422 057 193
Nom
(en entier) : IMMO CEPAGE
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Place de la Gare, 6 à 4130 ESNEUX	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Projet de fusion silencieuse
Extrait du projet de fusion silencieuse du 7 avril 2025 :
2.Mentions légales prescrites par l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations
Art. 12:50, al 1er , 1º : Forme légale, dénomination, objet et siège des sociétés appelées à fusionner
La société absorbante :
-a comme dénomination « FLORENCE GESTION »
-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;
-est établie Place de la Gare, 6 à 4130 ESNEUX ;
a pour objet :
« 1) toutes activités de conseils en management, en organisation et en fonctionnement administratif pour
toutes sociétés ou entreprises ; ainsi que toutes activités d'intermédiaire commercial ;
2) l'assistance technique à toutes sociétés ou entreprises pour ce qui concerne l'organisation, la publicité,
la gestion comptable, le financement et l'administration ;
3) l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens immeubles, meublés ou non,
en Belgique ou à l'étranger ;
4) l'entretien, la surveillance, le nettoyage et la maintenance des immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que
toutes activités de manutention, de transport ou de rangement qui en découlent ;
5) l'accomplissement de toute opération immobilière quelconque et notamment : la promotion immobilière,
l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction,
l'aménagement, la transformation, la réparation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, le
courtage et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles et forestiers.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tous actes d'administration, de gestion et de disposition,
conclure tous baux, emphytéotiques ou non, même à très long terme, effectuer tous placements sans aucune
restriction, en biens meubles ou immeubles, prêts, dépôts, etc ... acquérir, souscrire et vendre toutes valeurs
mobilières, prendre des participations sous toutes formes dans toutes sociétés belges ou étrangères,
administrer et gérer son portefeuille.
Elle pourra acquérir tous équipements et matériels nécessaires à ces activités, tels que véhicules, matériels
informatiques, logiciels de comptabilité ; et aussi exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
directeur dans toutes sociétés.
A ces fins, la société peut prêter, emprunter, émettre des obligations, constituer, moyennant rémunération,
toutes sûretés, réelles ou personnelles, au profit de ses associés ou de tiers ; et, en général, accomplir toutes
opérations civiles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son
objet ».
La société à absorber :
-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;
-est établie Place de la Gare, 6 à 4130 ESNEUX ;
- a pour objet :
« directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger : l'achat, la détention, la vente, la cession,
l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous
quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières à l'exception de celles visées par l'arrêté royal du cinq août mil neuf
cent nonante et un relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements.
La société peut également effectuer toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la
vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature, domaines et
vignobles, qu'elle peut également donner en location en ce compris la location financement, acquérir par voie
d'apport, de fusion ou d'absorption, ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. La société a aussi pour
objet l'assistance, le conseil et la gestion des sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management de la gestion financière, de la comptabilité,
du marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources humaines.
Elle peut également vendre ou acheter des sociétés ou fonds de commerce tant pour elle mème que pour
le compte de tiers. La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes
autres manières, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser ceux de la société. La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de
toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées ».
Art. 12:50, al 1er, 2° La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées
du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante
Les opérations de la société à absorber - IMMO CEPAGE - sont, du point de vue comptable et fiscal,
considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante - FLORENCE GESTION - à partir du
1er janvier 2025.
Art. 12:50, al 1er, 3°	Droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée,
qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures
proposées à leur égard
Ce point est sans objet. IMMO CEPAGE n'a émis aucun titre autre que des actions en contrepartie des
apports. Ses actionnaires n'ont par ailleurs aucun droit spécial.
Art. 12:50, al 1er, 4° Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des
sociétés appelées à fusionner
Ce point est sans objet. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes d'administration des
sociétés appelées à fusionner.
3.Mentions complémentaires
Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber et à
l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt au greffe
du Tribunal de l'Entreprise et ce, conformément aux dispositions des articles 12:50 à 12:58 du Code des
sociétés et des associations.
4.Publication du présent projet
Les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner décident de donner tous pouvoirs à Laura
DE SABATO, avocat, ou à tout autre avocat du cabinet elegis Verviers établi à 4800 VERVIERS, avenue de
Spa, 46, aux fins de compléter et déposer les documents nécessaires à la publication du présent projet de
fusion aux annexes du Moniteur belge.
Pour la SA IMMO CEPAGE
Laura DE SABATO
Mandataire