Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADS-IGN
Avenue des Chasseurs 39
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le 5  janvier 2015,  à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "ADS-IGN "  a
été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1//Monsieur De SMET Amaury Jérôme Pierre, né à Uccle le 22 mai 1991, domicilié à 1410 Waterloo,
Avenue des Chasseurs 39.
2//Monsieur DE SMET Jacques Stéphan Pierre Marie , né à Uccle le 24 septembre 1954, domicilié à
1410 Waterloo, Avenue des Chasseurs 39.
RAISON SOCIALE - DENOMINATION : 
 La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ADS-IGN".
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- L’activité d’architecte d’intérieur et d’ingénierie, la décoration, l’aménagement et l’agencement
d’espaces.
- L’activité de contrôle, expertises et analyses techniques.
-   Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation, la création, la
conception de toutes manifestations.
- L’achat et la vente ainsi que la restauration  d’œuvres d’art et d’objets de collection.
- conception - production - post-production - commerce de films cinématographies, de vidéo, de
photographie, création de biens immatériels, création d'imagerie de synthèse, de création graphique
et d'identité visuelles.
- extraction - transformation et commerce de pierres ornementales et de construction, de calcaire
naturel et industriel, de gypse, de craie, d'ardoises et de marbres.
- fabrication de produits de boulangerie - patisserie.
- fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie.
- transformation du thé et du café.
- production - transformation - stockage et commerce de vins et spiritueux.
- production - transformation et commerce de textiles et d'habillement.
- production - transformation et commerce de vêtements, chaussures et accessoires en cuir.
- travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège à l'exception de meuble.
- fabrication de placage et de panneaux de bois.
- fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
- fabrication d'objets divers en bois.
- travaux d'imprimerie, activités de pre-presse, reliure et activités connexes.
- fabrication d'articles en matières plastiques.
- fabrication d'articles céramiques a usage domestique ou ornemental.
- fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
0507946537
Volet B
- fabrication d'ouvrages en béton, ciment, fibre-ciment ou en plâtre.
- fabrication d'éléments en béton pour la construction.
- fondrie de métaux légers et métaux non ferreux.
- conception - fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
- conception - fabrication - stockage et commerce de composants électroniques.
- conception - fabrication - stockage et commerce d'ordinateurs et d'équipements de communication
et périphériques.
- conception - fabrication - stockage et commerce de produits électroniques grand public.
- conception - fabrication - stockage et commerce d'appareils et instruments de mesure, horlogerie.
- conception - fabrication - stockage et commerce d'appareils d'éclairage électrique, menagers et
électro-ménagers.
- conception - fabrication - stockage et commerce d'articles de robinetterie.
- réparation - stockage - restauration et commerce de véhicules et d'équipements automobiles.
- conception - construction de navires, de structure flottantes et de bateaux de plaisance.
- conception - fabrication - reparation - stockage et commerce de bicyclettes.
- conception - fabrication - reparation - stockage - restauration et commerce de meubles et autres
objets domestiques.
- conception - fabrication - réparation - stockage - restauration et commerce de meubles de bureau,
de magasin et de cuisine - autres meubles.
- conception - fabrication- reparation – stockage.
- restauration et commerce d'articles de joaillerie, de bijouterie et articles similaires.
- conception - fabrication - réparation - stockage - restauration et commerce de jeux et jouets.
- conception - construction et restauration de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
- conception - construction d'ouvrages de génie civil.
- démolition et préparation de sites.
-installation électrique
-travaux de plomberie
- installation de chauffage et de conditionnement d'air.
- travaux de finition, de plâtrerie, de menuiserie, de revêtement des sols et des murs, de peinture et
de vitrerie, autres travaux de finitions.
- intermediaires du commerce en bois et matériaux de construction.
- intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménages et quincaillerie.
- intermédiaires du commerce en textiles, habillements fourrures, chaussures et articles en cuir.
- commerce de gros et de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac.
- commerce de gros et de détail de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage.
- commerce de gros et de detail de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.
- commerce de détail de biens culturels et de loisirs.
- commerce de détail de livres, de journaux et papeterie.
- transports terrestres et transport par conduites de voyageurs et de biens.
- hébergement touristique et autre hébergement de courte duree.
- restaurants et services de restauration mobile, traiteur.
- conception - éditions - commerce de livres, de revues, de périodiques et autres activités d'édition.
- conception - éditions - commerce de logiciels, de sites internet et de jeux électroniques, autres
logiciels.
  - programmation, conseil et autres activités informatiques.
- gestion d'installation informatique.
- traitement de données, hébergement et activités connexes; portails internet.
- activités immobilières, de marchands de biens immobiliers.
- location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.
- activités immobilières pour le compte de tiers.
- conseil en relations publiques et communication, pour les affaires et autres conseils de gestion.
 - publicité, étude de marché, activités des agences de publicité.
- activités spécialisées de design.
- location - bail de propriété intellectuelle et de produits similaires y compris les oeuvres soumises au
copyright.
- services relatifs aux batiments et aménagements paysagers.
- organisation de salons professionnels et congrès.
 - enseignement secondaire, supérieur et post-secondaire non supérieur, autres activités
d'enseignement.
- enseignement culturel et divers.
- activités créatives, artistiques et de spectacle.
- bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles.
- gestion des sites, de musées, de monuments historiques et d'attractions touristiques similaires.
Volet B
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et cætera. 
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers et mobiliers
- L’achat, la vente, la conception, la création, l’importation, l’exportation, la distribution en qualité de
grossiste, la livraison et la représentation sous toutes formes, de tous mobiliers et objets de
décoration d’aménagement et d’agencement, plus spécialement de meubles meublants, tous types
d’objets de décoration intérieure ou extérieure, de tissus d’ameublement, luminaires sans que cette
énumération puisse être limitative.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à  Waterloo, Avenue des Chasseurs 39.  
CAPITAL SOCIAL : 
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il
est divisé en cent(100) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces,  comme suit :
1° par Monsieur AMAURY DE SMET prénommé, à concurrence de 18.414 euros (dix huit mille
quarte cent quatorze euros), soit nonante-neuf (99) parts:  99
2° par Monsieur JACQUES DE SMET, prénommé à concurrence de 186 euros (cent quatre ving six
euros ), soit un (1) part   :  1
ENSEMBLE: DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS   100, soit la totalité du capital social 
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de
6.200 euros (six mille deux cents euros).
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU
BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre. 
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de février à
onze heures
Volet B
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2015.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à:  deux.
b) de nommer à cette fonction: les 2 fondateurs qui déclarent accepter et confirmer expressément
qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à UCM, bureau de Bruxelles, rue Colonel Bourg 123-125 (1140
Bruxelles), avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour
l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16
janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de
commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son
assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
 A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé