N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DocFL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Houilleurs 1 Bte A005
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associée de la société de notaires "Denis 
GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont 
le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 21 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il 
résulte que:
Mademoiselle LEFEBVRE Françoise Myriam, docteur en médecine (numéro Inami 18848583140), née à 
Ath le douze juillet mil neuf cent septante-quatre, célibataire, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des 
Houilleurs, 1/A005.
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"DocFL", dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Houilleurs, 1/A005.
La société a pour objet l’exercice de la médecine et en particulier la chirurgie par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’ordre des Médecins ou des 
sociétés privées à responsabilité limitée de médecins dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de 
l’Ordre des médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.  La société pourra exercer ses activités 
dans tous autres domaines de la médecine.
L’associé exercera la totalité de son activité médicale au sein de la société.  En cas de pluralité d’associés, 
ceux-ci peuvent mettre en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société pourra avoir pour objet l’invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le 
perfectionnement de ceux-ci, sans lui conférer de droit d’usage exclusif.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du 
praticien…
Dans le cadre de cet objet, la société pourra réaliser, pour compte propre, toutes opérations civiles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation. Ainsi, la société pourra effectuer, pour autant que n’en soit altéré ni son 
caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale, à titre accessoire et suivant décision arrêtée par 
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, 
notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, et notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la 
pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y 
exercer ses activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur 
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré, hypothéquer et affecter en 
garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants.  Rien 
ne peut en aucun conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra exercer son activité en collaboration ou au sein d’un cabinet de médecine spécialisé.
La société s’interdit tout exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du 
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 
Conseil National du 07.11.2009)
Elle pourra s'intéresser, sans porter atteinte au caractère civile de la présente société, par voie d'apport, de 
fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises 
ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
0842083724
Conformément à l’article 167 paragraphes 7 et 8 du Code de Déontologie, la société pourra conclure toute 
convention avec d’autres médecins, toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou 
connexe au sien, et prendre toute participation ou souscription dans celles-ci, de nature à favoriser la réalisation 
de son objet.
La société a été constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune par Mademoiselle 
LEFEBVRE Françoise, prénommée.  Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en 
espèces à concurrence de 12.400 euros.
CESSIONS
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée, sous réserve 
de ce qui suit, conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants 
dudit Code :
1) La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine ou des sociétés professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des médecins.
2) Tant que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, à toute personne ayant la qualité pour devenir associé comme dit ci-dessus.
3) Si la société comprend plusieurs associés, les parts pourront être cédés entre vifs ou pour cause de mort, 
dans les conditions ci-après :
-tout associé voulant céder ses parts entre vifs, à peine de nullité, outre le respect des conditions précités 
sub 1), devra communiquer par lettre à la gérance son intention de céder des parts, leur nombre, et 
éventuellement le nom et la profession du cessionnaire, et obtenir l’agrément d’une majorité des autres 
associés.  Les modalités de cette majorité devront être précisées dans le règlement d’ordre intérieur de la 
société ;
-la personne se proposant d’acquérir des parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée.
-La gérance mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale -ordinaire ou 
extraordinaire- qui devra se tenir dans un délai de deux mois à compter de la déclaration faire par le cédant.
4) Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, 
l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre 
vifs.
5) En cas de décès de l’associé unique, les héritiers ont six mois pour opter pour une des propositions 
suivantes et la réaliser :
a)soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 287 du Code des sociétés ;
b)soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article (habilité à exercer la profession de médecin en Belgique) ;
c)soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
L’admission d’un nouvel associé, tant par cession des parts existantes que par création de nouvelles parts 
sociales, est régie par les conditions ci-dessus et celles prévues à l’alinéa quatre de l’article 10 des statuts (en 
cas d’apport au capital).
EXCLUSION.
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. L’Assemblée générale 
décidera à la majorité qualifiée des suites à donner à cette décision.
Dans ces cas, un associé peut être exclu ou suspendu par les autres associés, de leur accord unanime.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et 
nommés par l’Assemblée Générale, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société.  En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant, en délibérant comme en matière de modification des statuts. La 
cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la présente société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.  Seuls les actes sans 
portée médicale peuvent être réalisés par des délégués non médecins.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.  Les délégués du gérant 
ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.  Si 
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment 
des autres associés.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts. La révocation d'un gérant entre en vigueur à dater de la décision de 
l'assemblée générale.
ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures 
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Tout associé, sauf s’il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux assemblées générales par 
un mandataire, lequel doit être associé et avoir le droit d’assister à l’assemblée.  La gérance peut arrêter la 
formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant 
l’assemblée.
Le vote est pris à la majorité simple sauf si le Code de Déontologie prévoir une majorité différente ou 
l’unanimité.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille 
douze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Toute autre réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des associés.  L’importance de la 
réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts 
de certains associés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l’assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera 
les pouvoirs et les émoluments.
Les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés seront réglées 
par un ou des médecins.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des 
sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office.
L’assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une nouvelle 
société.
Volet B - Suite
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts sociales à concurrence de 
leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
DISPOSITIONS DIVERSES
1. Modification des statuts
Toute modification aux statuts, règlement d’ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à 
l’autorisation préalable du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins, et ce conformément aux dispositions 
déontologiques en la matière.
2. Cessation des activités
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l’objet d’une cession, 
le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en 
exercice.  Lorsque cela n’est pas possible dans le chef du médecin, les proches parents se chargeront du 
transfert.  Si une solution n’est pas trouvée pour la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en 
aviser le Conseil provincial du médecin.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Mademoiselle 
LEFEBVRE Françoise ( 740712-280-90 ), docteur en médecine, prénommée, qui s accepté. Son mandat est 
rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Conformément au Code des sociétés, la société a déclaré reprendre les engagements effectués en son 
nom (en formation) depuis le premier juillet deux mil onze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GRÉGOIRE, notaire