N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Solidaire des Elèves D’Irchonwelz
(en abrégé) : ASEDI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Valenciennes 48
Ath
7800
TITRE 2 - Membres
Article.5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs 
est illimite 
et ne peut être inferieur a 
3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les conditions pour être membre effectif sont :
- d’être intéressé par le but de l’association
- de s'engager à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité 
par l’organe d’administration
, statuant a la majorité absolue
- d’exercer une fonction dans l’établissement ITCF Renée Joffroy.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, une personne physique, doit adresser une
demande
écrite ou orale 
a l’organe d'administration.
Article.6
- Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur démission par
1017034607
écrit a l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· 
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
· 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a 
3 
assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
la moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, a la
majorité des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Article.7
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée, adressée a l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9
– Conditions d’admission des membres adhérents
L’ASBL n’aura pas de membres adhérents
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10
- Composition
L’assemblée generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par  l’organe
d’administration statuant a la majorite 
absolue
Article.11
- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
· 
La modification des statuts
· 
L'approbation des comptes annuels et du budget
· 
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
· 
La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
· 
L’exclusion des membres effectifs
· 
La dissolution volontaire de l'association
· 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee
· 
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
· 
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.12
- Fonctionnement
L’assemblee generale se reunit au moins deux fois par an. Une reunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’annee civile pour approuver le budget de l’annee suivante. Une autre reunion a lieu dans le premier semestre
de l’annee civile pour approuver les comptes de l’annee precedente.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande de deux des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 
21 
jours de la demande de convocation. L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 
40 
jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier electronique, par l’administrateur
designe a cet effet, adresse 
7 
jours  au moins avant l'assemblee. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
reunion.
Toute proposition signee par un des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquee aux membres au minimum 
10 
jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite absolue des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article.13
– Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 
une 
procuration.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la 
majorité 
des membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite 
absolue 
des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite 
absolue 
des membres effectifs presents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.14
– Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins la moitié des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des trois quarts des voix des membres presents ou representes.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.15
- Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete
constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article.16
– Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.17
- Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins et de 
10
personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques,
Article.18
- Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.19
- Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur. Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 
5 
reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20
- Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un même administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article.21
- Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si 
la majorité 
des administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite 
absolue 
des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de
une 
procuration.
Article.22
– Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au
vote. La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a
l'organe d'administration de deleguer cette decision.
Article.23
- Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.24
- Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.25
- Gestion journaliere
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en 
collège.
La durée du mandat du délégué a la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
La fonction de délégué a la gestion journalière peut être remuneree. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 
200 
euros
Article.26
– Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par
le président et un administrateur
. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, a moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par 
le président et un administrateur 
lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'égard des tiers.
Article.27
- Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article.28
- Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre interieur
Article.29
- Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee generale
pour approbation et pour toutes modifications eventuelles. La derniere version approuvee du reglement d’ordre
interieur est disponible au siege de l’association. Il peut etre obtenu sur simple demande ecrite adressee a
l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.30
- Compte
Le compte de l’ASBL est le compte Belfius « Association solidarité des élèves d’Irchonwelz »
BE87068250053394. Compte repris de la précédente ASBL ASEDI.
Article.31
- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 
1er janvier 
pour se terminer le 
31 décembre
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2025
L’organe d’administration établit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32
- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article.33
- Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affectée a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34
- Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : Chau. de Valenciennes 48, 7800 Ath
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1. 
Despretz Nadège, chemin de scamps, 2, 7800 Ath. Née à Ath le 23/03/1992
2. 
Pierrequin Amélie, rue de Foucaumont, 46, 7812 Ligne. Née à Mons le 03/09/1985
3. 
Haïssous Sydgie, rue de landrecies, 60, 7530 Gaurain-Ramecroix. Née à Roubaix le 26/08/1984
4. 
Carlier Cathy, chevauchoire de Viane, 134A, 7864, Deux-Acren. Née à Lessines le 29/04/1972
plus amplement qualifiées ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe en qualite de
· 
Présidente : 
Despretz Nadège
· 
Trésorière : 
Pierrequin Amélie
· 
Secrétaire : 
Despretz Nadège
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Ath, le 12 septembre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Despretz Nadège,
Pierrequin Amélie,
Haïssous Sydgie,
Carlier Cathy.
Déposé par Despretz Nadège, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asedi@joffroy.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nadège Despretz
Chemin de Scamps 2, 7800 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amélie Pierrequin
Rue de Foucaumont(Lig) 46, 7812 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sydgie Haissous
Rue de Landrecies(G-R) 60, 7530 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cathy Carlier
Chevauchoire de Viane(DA) 134 A, 7864 Lessines