N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Proxi Radio ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Saint-Géry)
Rue de l'Etat 45
Le 16/08/2021,
Les soussignés :
Dominique CHRETIEN domicilié à 45 Rue de l'état, 1450 Saint-Géry
Didier LEFRANT domicilié à 140A Chaussée d'Alsemberg, 1420 Braine-l'Alleud
Christian PEETERS domicilié à 41 Avenue du Couronnement, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Derek COPAIN domicilié à 12A Rue de La Roche, 1490 Court-Saint-Etienne
 
Lesquels comparants, tous de nationalité belge, ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 :       DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1 :
L’association est dénommée PROXI RADIO ASBL. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres recommandées et autres pièces émanant de l’association, cela accompagné de la
mention précise du siège social.
 
 
Article 2 :
Le siège social est établi au 45 Rue de l’Etat, 1450 Saint-Géry (Chastre) dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale en tout autre lieu en Belgique.
 
 
TITRE 2 : LES BUTS
 
Article 3 :
L’association a pour but de stimuler par des activités de radiodiffusion, l’animation au sens large, en partant
d’une attitude ouverte et pluraliste.
Dans la poursuite de ce but, l’association peut développer des activités dans le domaine social, éducatif, culturel,
récréatif ou le domaine des services. Ces activités peuvent être axées tant sur des individus que sur des groupes
et viseront la promotion culturelle, l’éducation permanente, l’information, l’animation et le divertissement, cette
liste n’étant pas exhaustive. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but, elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE 3 : LES MEMBRES
0775401568
 
Section 1         Catégorie de membres
 
Article 4 :
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et éventuellement de membres
d’honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
 
Section 2         Les membres d’honneur
 
Article 5 :
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut désigner des membres d’honneur. Ceux-
ci peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Les membres d’honneur n’ont pas le droit
de vote.
 
 
Section 3         Les membres effectifs
 
Article 6 :
Les premiers membres effectifs de l’association, sont les membres fondateurs repris en page 1 de ces statuts.
Les membres effectifs sont sélectionnés parmi les candidats proposés par le conseil d’administration et nommés
par l’assemblée générale.
 
Article 7 :
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni être supérieur à cinq. Les membres effectifs ont
un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 7bis :
La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique satisfaisant les conditions
d’admission.
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix
des personnes présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La
décision est sans appel.
 
 
Section 4         Les membres adhérents
 
Article 8 :
La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique qui en fait la demande au conseil
d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être
accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Les membres adhérents apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 9 :
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative, ils n’ont pas de droit
de vote.
 
 
Section 5         Démission – Exclusion – Suspension
 
Article 10 :
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association. Les membres effectifs démissionnaires
notifient leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d’administration.
 
Article 11 :
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté ses statuts, son règlement d’ordre intérieur, le contrat bénévole
ou les décisions prises conformément à ceux-ci. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, tout membre qui se serait rendu
coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, au contrat bénévole ou aux lois.
 
Article 12 :
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Section 6         Registre
 
Article 13 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres effectifs ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
 
TITRE 4         LES COTISATIONS
 
Article 14 :
Sur décision de l’Assemblée Générale, les membres adhérents et effectifs peuvent être amenés à payer une
cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration, elle ne pourra être
supérieure à 300 € par an. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif ou
adhérent, dans les délais fixés par le conseil d’administration, celui-ci envoie un rappel par lettre ordinaire. Si
dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre concerné n’a pas payé sa cotisation, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
concerné, par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
TITRE 5         L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 16 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications de statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur aux comptes ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Les exclusions des membres.
 
Article 17 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la
demande d’un cinquième des membres effectifs et adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jours et heures
mentionnées dans la convocation.
 
Article 18 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou par courrier
électronique adressé à tous les membres et signé par un administrateur au nom du conseil, au moins huit jours
avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 6, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour, à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Les points prévus dans les « divers » seront énumérés en début de séance.
 
Article 19 :
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
 
Article 20 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Toute
personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer à la délibération et au vote concernant
le point de l’ordre du jour qui l’oppose.
 
Article 21 :
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi, ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix membres effectifs présents et représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé
autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
 
Article 22 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités
précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. L’assemblée générale
ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification du ou des buts de l’association, à savoir lors d’une assemblée réunissant au moins les ¾ des
membres effectifs ou représentés.
 
Article 23 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et/ou
un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des PV ou des comptes signés par le président et un administrateur.
 
Article 24 :
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
TITRE 6 :       ADMINISTRATION
 
Fonctionnement du conseil d’administration.
 
Article 25 :
Le conseil d’administration est constitué de minimum 3 administrateurs nommés parmi les membres effectifs.
Ces administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Le mandat d’administrateur est de 4
ans. Il se termine à l’issue de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur. L’administrateur sortant est rééligible
 
Article 26 :
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit, toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés, sur décision du conseil d’administration.
 
Article 27 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 28 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En cas
de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d’administration, en
attendant la prochaine assemblée générale qui confirmera éventuellement sa nomination. Il achève dans ce cas
le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 29 :
Le conseil peut désigner  en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président.
 
Article 30 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Le conseil se réunit au
moins une fois par semestre.
La convocation du conseil d’administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la
main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l’ordre du
jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut
être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le vice-président.
Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
Article 31 :
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de
la majorité.
En cas de partage de voix,  celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un
administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux autres administrateurs
avant que le conseil ne prenne une décision.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer à la délibération et au vote
sur le point de l’ordre du jour qui l’oppose.
 
LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 32 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens, meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder un bail
même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements. Hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu’ à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant et après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant
qu’en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 33 :
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateur(s), à des membres ou des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
L’ACTION EN JUSTICE
Article 34 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 35 :
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à celle-ci, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organes composé(s) d’une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s) de l’asbl.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas nécessaire l’intervention du
conseil d’administration.
 
LA REPRESENTATION
 
Article 36 :
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le vice-président, lesquels n’auront pas à justifier de
leur pouvoir à l’égard des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organes, composé(s) d’une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s) de l’association.
 
Article 37 :
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et cela dans les limites données à
leur mandat.
 
 
TITRE 7         REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 38 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Les
modifications de ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration et devront être
communiquées aux membres, au plus tard à l’assemblée générale la plus proche.
 
 
TITRE 8         DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39 :
L’exercice social et comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 40 :
L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes membres ou non, à l’exclusion
des administrateurs chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée du mandat accordé.
 
Article 41 :
Les comptes de l’exercice écoulé, le rapport d’activité y afférant, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un
projet d’activité seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association
conformément à l’article 26novies de la loi sur les asbl et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels
sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6 de la loi sur les
asbl et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférant.
 
Article 42 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur
pouvoir et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association
dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant les mêmes buts, à désigner par
l’assemblée générale.
 
Article 43 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 44 :     Dispositions transitoires
L’assemblée de ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
 
Dominique CHRETIEN
Christian PEETERS
Didier LEFRANT
 
Fait en double exemplaire à Saint-Géry le 16/08/2021.