N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Respect Zone (Belgium)
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château d'Or 13
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Ce 6 avril 2017, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
Article 1
L'association prend la dénomination Respect Zone (Belgium) asbl
Article 2
Le siège social de l'association est fixé à 1180 Uccle, rue du Château d’Or 13, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
La langue choisie pour la constitution de l'asbl est le français.
 
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de sa
date.
 
Les fondateurs de l’asbl sont :
L’association de droit français Respect Zone, 79 boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine (France),
représentée par Philippe COEN ;
COEN Philippe, né à paris (France) le 17/12/1966, 79 boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine
(France) ;
NAYMARK Frédéric, né à Metz (France), le 5/02/1963, rue de la Longue Haie 48 à 1630 Linkebeek.
Les fondateurs constituent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 3
L'Association a pour objet, en Belgique, de regrouper des personnes physiques ou morales en vue d'observer,
de remédier, d'agir contre les phénomènes de la diffusion de la haine et du harcèlement sous toutes ses formes,
en particulier lorsque cette diffusion est destinée à susciter des comportements de stigmatisation, d'exclusion et
de violence vis-à-vis d'un groupe déterminé de personnes.
L'Association a ainsi pour objet, sans que cette liste ait un quelconque caractère limitatif :
-              La prévention et le combat contre le harcèlement et notamment le harcèlement en ligne et dans
l’espace public;
-              La prévention et le combat contre les cyber violences ;
-              La prévention et le combat contre le racisme ;
-              La prévention et le combat contre la discrimination sous toutes ses formes et quel qu'en soit le
fondement (en particulier la discrimination fondée sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse (dont
l’antisémitisme), le handicap, le sexe, l’homophobie, le physique, la santé, l’âge ou sur mœurs) ;
-              L'assistance aux victimes concernées par l’objet de l’association dont la cyber violence, le harcèlement,
la discrimination ou de violences fondées notamment sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse,
0673954911
sur leur orientation sexuelle, sur leurs mœurs ;
-              La défense ou l'assistance de l'enfance en danger ou victime de toutes formes de maltraitance ou
discrimination ;
-              La prévention et le combat contre les crimes contre l'humanité (ou leur négation), les crimes de guerre
(ou leur négation), le terrorisme, le conspirationnisme et la radicalisation;
-              L'enseignement, la transmission et l'explication pédagogique du devoir de mémoire, notamment auprès
des enfants et adolescents ;
-              La défense des intérêts moraux et de l'honneur de la Résistance, des Déportés, des anciens
Combattants et Victimes de guerre ;
-              Le combat contre tout phénomène radicalement haineux, stigmatisant, excluant ou violent visant un
groupe déterminé (en raison notamment de l'ethnicité, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de l'origine sociale ou
des caractéristiques physiques ou mentales des individus qui le composent)
-              La formation, la promotion de l'éducation, de la pédagogie, de la culture et de l'apprentissage
concernant l'ensemble de ces sujets.
L'Association poursuit un but non lucratif.  L’Association est affiliée à l’association française « Respect Zone ». 
L’Association est titulaire d’un contrat de licence d’usage de la marque et de droits de Respect Zone pour le
territoire Belge qui lui concède une licence d’utiliser son appellation, sa charte et ses valeurs.  La détention de
cette licence en bonne et due forme est une condition de l’existence de la présente ASBL.  Dès retrait de la
licence de la part de l’association Respect Zone précitée, la présente ASBL devra à tout le moins modifier son
appellation et retirer les vocables « Respect Zone » de sa dénomination.
Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer
des formations, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des
expositions, des démonstrations, des séances de coaching.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou qui sont de
nature à favoriser son développement et son épanouissement.
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique .
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers.
Pour réaliser son objet, l'Association utilisera notamment les moyens d'actions suivants :
-              organisation de rencontres, réunions, échanges et toutes autres activités permettant de parvenir,
directement ou indirectement, à la réalisation de son objet ;
-              campagnes de labellisation et aide à la modération et au savoir modérer ;
-              organisation de formations, colloques, événements publics relatifs à ces mêmes sujets.
-              organisation de campagnes d'information du public dans les médias autour de ces thématiques ;
-              organisation de réunions et rencontres avec les pouvoirs et institutions publics afin d'évoquer ces sujets
et de formuler des propositions concrètes à cet égard, y compris par le biais de la rédaction de projets législatifs ;
-              organisation de concours et actions thématiques notamment auprès du jeune public autour de ces
sujets ;
-              formation  d'actions  en justice et assistance aux victime (seul ou en groupe et aussi par exemple  dans 
le cadre  du droit  d'ester  en justice reconnu à certains types d'associations
-              création d'un organisme du type d'un Observatoire ou think tanks (réseau informel d'experts) afin de
réfléchir et d'agir en toute indépendance relativement  aux problématiques citées en objet
-              création, développement et diffusion de produits et services, signalétiques, contenus audiovisuels et
ludoéducatifs,
-              et toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'Association.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision du
conseil d'administration / par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision
sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par écrit au
conseil d'administration, ex-primer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. Le conseil d'administration statue souverainement sur la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est
pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Les personnes morales désigneront la ou les personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
Article 7
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
Article 9
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pou-voir être supérieure à
300�.
Article 10
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Article 11
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de l'association
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé-rir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Article 14
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9° tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18heures de
chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi-naire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance. Les réunions et
les votes peuvent être effectués de manière électronique et/ou téléphonique.
Article 16
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. Les réunions et les votes
peuvent être effectués de manière électronique et/ou téléphonique.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré-senter par un autre membre
ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que
de deux procurations au maximum.
Article 18
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes vala-blement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par
les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
ex-clus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le se-crétaire, ainsi que par
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
Article 22
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de cinq. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association;
cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d’Administration pourra être composé de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans par l'assemblée générale.
Article 23
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Article 24
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre
eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par
l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix
en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
Article 27
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 28
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale afférent à
cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra
en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti-culiers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur-
délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet.
Article 31
 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu-lièrement décidés par le
Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice commence le 6 avril 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 34
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui-dateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir so-cial, à une fin désintéressée souverainement.
Article 36
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
Article 37
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Article 38
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
COEN Philippe
NAYMARK Frédéric
 
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit
 
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2023 approuvant les comptes de
l’année 2022.
 
Le Conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :
 
Président et trésorier : COEN Philippe
Secrétaire : NAYMARK Frédéric
 
Le conseil d’administration nomme COEN Philippe administrateur délégué avec tout pouvoir de signature et
nomme NAYMARK Frédéric à la gestion journalière.
 
Article 39
L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire