N° d'entreprise : 0476388378
Nom
(en entier) : Elia Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 21 mai 2024, ce qui suit:
xxxxx
RESOLUTION : Modification de l’objet de la Société.
Après présentation du rapport spécial du Conseil d’Administration, établi conformément à l’article 7:
154 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification de l’objet de la Société, l’
Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 3 et 13 des statuts comme suit :
    1.  L’article 3.1 est modifié comme suit : « 3.1 La société a pour objet principal la gestion des
réseaux d’électricité directement ou à travers des participations dans des entreprises possédant des
réseaux d’électricité et/ou qui sont actives dans ce secteur d’activité, y compris les services y
afférents. En outre, elle peut de manière accessoire investir dans d'autres activités dans le secteur
de l'énergie (y compris la production et la fourniture d'électricité), à condition que ces autres activités
ne soient pas en contradiction (au regard des lois et règlements applicables, en particulier les règles
de dissociation des structures de propriété) avec l'objet principal de la société susmentionné. »
    2.  Dans la dernière phrase de l’article 3.2 les mots « à la législation applicable » sont remplacés
par « aux lois et règlements applicables ».
    3.  L’article 3.3 est abrogé intégralement.
    4.  L’article 3.4 est renuméroté en article 3.3 et modifié comme suit : « 3.3 La société peut
effectuer, sous réserve du respect des éventuelles conditions contenues dans les lois et règlements
applicables, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute opération quelconque de nature à favoriser la
réalisation de son objet, ainsi que toute mission de service public qui lui serait imposée par le
législateur. La société peut s’engager de manière accessoire dans des activités de production ou de
vente d’électricité à condition que ces activités ne soient pas en contradiction (au regard des lois et
règlements applicables) avec l'objet principal de la société mentionné à l'article 3.1. En particulier, la
société veille à ne pas enfreindre les règles de dissociation des structures de propriété qui lui sont
imposées par les lois et règlements applicables. »
    5.  L’article 3.5 est renuméroté en article 3.4.
    6.  L’article 3.6 est renuméroté en article 3.5 et modifié comme suit : « 3.5 La société peut, sous
réserve du respect de toute condition stipulée dans les lois et règlements applicables, participer,
sous une forme quelconque, dans toute autre entreprise de nature à favoriser la réalisation de son
objet; elle peut notamment participer, y compris à titre d’actionnaire, coopérer ou conclure toute autre
forme d’accord de collaboration, commercial, technique ou autre, avec toute personne, entreprise ou
société exerçant des activités similaires ou connexes, belges ou étrangères, sans contrevenir aux
règles de dissociation des structures de propriété qui lui sont imposées par les lois et règlements
applicables. »
    7.  L’article 3.7 est renuméroté en article 3.6 et la phrase « l’article 2 de » est supprimé.
    8.  Le deuxième alinéa de l’article 13.1 est modifié comme suit : « Au regard des lois et règlements
applicables, en particulier les règles de dissociation des structures de propriété, les membres du
conseil d’administration ne sont pas autorisés à être membres du conseil de surveillance, du conseil
d’administration ou des organes représentant légalement une entreprise assurant une des fonctions
suivantes : production ou fourniture d’électricité. Les membres du conseil d’administration ne peuvent
pas non plus exercer une autre fonction ou activité, rémunérée ou non, au service d’une entreprise
visée dans la phrase précédente. »
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
21 mai 2024, une liste de présence, un cahier de procurations, le rapport du conseil d’administration
établi conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné
des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.