N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VAN MOL SERVICES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1330 Rixensart, Rue des Ecoles 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 11 février 2014, Françoise Montfort, Notaire de résidence à 
Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur VAN MOL Vincent, né à Bruxelles le six novembre mille neuf cent 
septante-cinq, de nationalité belge, numéro national 751106-247-61, domicilié à 
1330 Rixensart, Rue des Ecoles 22.
2) Madame DE JAEGERE Florence Margaret Marie, née à Bruxelles le premier 
décembre mille neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, numéro national 
741201-062-91, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue des Ecoles 22.
Epoux  mariés sous le régime légal des biens à défaut d’avoir fait précédé leur 
union de conventions matrimoniales.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée, arrêté comme suit :
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« VAN MOL SERVICES ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue des Ecoles 22.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, à l’étude, l’organisation, l’analyse, la gestion, le conseil, la 
formation et le travail en matières informatiques, financières, commerciales, 
sociales et organisationnelles, la création, l’organisation, la location et la vente de 
logiciels et de tous programmes ou matériels informatiques. Cette liste étant non
exhaustive et non limitative.
Elle pourra de même exercer toutes des missions de consultance et de services 
divers aux entreprises, et de formations professionnelles, ce dans le sens le plus 
large.
Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, 
immeuble nécessaire à son fonctionnement. 
La société peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou 
immobilières, financières ou industrielles qui se rattachent à son objet social ou 
qui sont de nature à en assurer le bon développement.  Elle peut également 
s'intéresser par toutes voies à toutes autres sociétés, entreprises ou activités 
similaires ou connexes ou simplement de nature à permettre le bon 
développement de son objet social.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
0546563524
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à 
la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être 
rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/mille huit cent soixantième du capital, souscrites en 
espèces et  libérées à concurrence d’un  tiers de la manière suivante :
1/ Monsieur Vincent VAN MOL, cinq mille cinq cent quatre-vingt euros 
(5.580 EUR) 
2/ Madame Florence DE JAEGERE, six cent vingt euros (620 EUR) 
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le premier 
vendredi  de juin de chaque année à 17 heures au siège social ou à tout autre 
endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes 
du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2015.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur Vincent VAN MOL qui accepte cette 
fonction.
Son mandat est rémunéré
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart