N° d'entreprise : 0428,316,645
Nom ENTENTE ATHLETIQUE DU HAINAUT
(en entier)
(abrégé)	EAH
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : EAH
ENTENTE ATHLÉTIQUE DU HAINAUT ASBL - STATUTS COORDONNES
0428.376.645
Titre 1 : Dénomination, siège social et durée
Article 1 - L'association est dénommée : « Entente Athlétique du Hainaut », en abrégé « EAH », membre de la ligue
Francophone d'Athlétisme (LBFA). Toutes les factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie de « ASBL », le numéro
ainsi que l'adresse du siège de l'association, le numéro d'entreprise, le numéro au moins d'un compte dont l'association est
titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale (le
cas échéant).
Article 2 - Son siège social est établi à Ploegsteert en région Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire du HAINAUT division
Tournai. Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : But et objet social.
Article 4 - L'association a pour but(s) la promotion du sport en général et des différentes disciplines de l'athlétisme en particulier.
Article 5 - L'association se propose d'atteindre ce but en réalisant, de manière principale, en tout ou en partie, le regroupement
des personnes physiques et en affiliant les athlètes qui le désirent, rentrant dans les diverses catégories gérées par la Ligue Beige
Francophone d'Athlétisme ; d'organiser des courses, concours ou manifestations pour ces diverses catégories d'athlètes ;
d'organiser des stages en Belgique et à l'étranger, des formations, etc ...
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service afin de réaliser son but social : kermesses, fêtes, repas, tombola, ...
Titre 3 : Membres
Section 1
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 7 - Est membre effectif toute personne physique majeure qui en exprime sa volonté par une demande écrite et motivée au
conseil d'administration. Le conseil d'administration statue à majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Sont de plein droit membres effectifs les membres du conseil d'administration.
Article 8 - Sont membres adhérents toute personne (athlète, parents d'athlète, entraîneurs, sympathisants) qui participe aux
activités de l'association après avoir satisfait, le cas échéant, aux obligations d'affiliations imposées par le conseil d'administration.
Le montant de cotisation ne peut excéder 1000 euros.
Article 9 - Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale, avec seule voix consultative.
Section 2 Démission, exclusion, suspension
Article 10 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nutrait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 12 - L'association tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms, prénoms et domiciles de leur(s) représentant(s)
Titre 4 : Cotisations
Article 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, selon les montants décidés par le conseil d'administration.
Titre 5 : Assemblée générale
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;	·
· la nomination et la révocation des administrateurs ;
· l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
· la dissolution volontaire de l'association ;
· les exclusions de membres
la transformation de l'association en société à finalité sociale.	·
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de
l'exercice social.
L'assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration, notamment à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Dans le respect des dispositions du code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra prévoir la possibilité
pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence
Article 17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, adressé(e) au moins
huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par le Code des Sociétés et Associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du Jour.
Article 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 19- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus
âgé (ou à défaut par le vice-président).
déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 25 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre 6 : Organe d'administration
L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans leur respect
des quorums de présence et de vote prévu par les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et si ce dernier est également empêché, par
l'administrateur présent le plus âgé.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation, mais ne pourra excéder six
ans. Les mandats sont renouvelables
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans qu'elle ne doive justifier sa décision à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 26 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière Intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 27 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'organe
d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne peut être titulaire que d'une
seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le
souhaitent et Inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque l'organe
d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l'organe
d'administration par visioconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent physiquement.
Article 28 - Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut pas prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant cette décision ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision où l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur, qui dans le cadre d'une décision à prendre, à un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association,
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organisme d'administration le prenne une décision. S'il néglige de le faire,
tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat
n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou
non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 29 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un document envoyé par mail aux membres qui composent
l'organe d'administration.
Article 30 - Pouvoirs .
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui
ne sont pas expressément réservés par la loi où les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe
d'administration.
Article 31 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, Soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent
pas 3000,00 €.
Article 32 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 33 - Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion
Journalière comporte leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de
leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 34 - Responsabilité des administrateurs
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la où les personnes déléguée(s) à
la gestion journalière.
Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe ; Il n'aura pas à
justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par tout autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une
décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés
au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, il relève du champ d'application de l'article 3 §2 de la loi du 3 juillet 2005
relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre 7 Comptes et budgets
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Titre 8 - Dissolution et liquidation
Article 36 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre
8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 37-Affectation de l'actif net restant
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée.
TITRE 9 : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs.
Article. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation
applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique
sportive.
Article. 39 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les
conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de
la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Article. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des
participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les
équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Article. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la
sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles
relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des
membres au siège de l'association
Titre 10 - Dispositions diverses
Article 41 - application du Code des Sociétés et des Associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations, et pour ce
qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre IlI, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Titre 11 - Autres dispositions.
Article 42 - Les fondateurs via l'Assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la démission et nomination d'administrateurs
et des actes relatifs au changement de siège social :
Démissions
En date du 25 novembre 2024, L'assemblée générale acte les démissions suivantes :
Mr Jacques SCHOUTETEN,	président.
Mme Claudine TANT,	secrétaire
Mme Michèle TANT,	trésorière
Mr Roland MAURY,	administrateur
Mr Jeoffrey SCHOUTETEN,	administrateur
Nominations
En date du 25 novembre, l'assemblée générale acte les nominations suivantes :
Mr Adriaan VANDERSTICHELE,	président
Mme Julie SCHOUTETEN,	vice-présidente
Mme Virginie LOOF,	trésorière
Mr Benoît VERSLYPE,	secrétaire
Mr Kevin DELDICQUE,	administrateur
Mr Laurent AL.BAUX,	administrateur
Mme Christelle LIMOSINO	administratrice
Mme Létifa GHOUL,	administratrice
Mr Geoffrey SAMYN,	administrateur
Mr VANDECASTEELE STEPHANE	administrateur
En date du 25 novembre 2024, l'assemblée générale acte l'adresse suivante comme siège social de l'association :
Rue d'Armentières 153F
7782	Belgique
L'adresse mail du club est : info@eah-athletisme.eu
Fait à Le BIZET, le 25 novembre 2024
Nominations
En date du 25 novembre, l'assemblée générale acte les nominations suivantes :
Mr Adriaan VANDERSTICHELE,	président
Mme Julie SCHOUTETEN,	vice-présidente
Mme Virginie LOOF,	trésorière
Mr Benoît VERSLYPE,	secrétaire
Mr Kevin DELDICQUE,	administrateur
Mr Laurent ALBAUX,	administrateur
Mme Christelle LIMOSINO	administratrice
Mme Létifa GHOUL,	administratrice
Mr Geoffrey SAMYN,	administrateur
Mr VANDECASTEELE STEPHANE	administrateur
En date du 25 novembre 2024, l'assemblée générale acte l'adresse suivante comme siège social de l'association :
Rue d'Armentières 153F
7782	Belgique
L'adresse mail du club est : info@eah-athletisme.eu
Fait à Le BIZET, le 25 novembre 2024