Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AURPHIE Life sciences
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le treize avril deux mille seize, que :
Monsieur BERENGER Maurice Marie Jacques, né à Montélimar (France), le 10 août 1959, domicilié
à 67000 Strasbourg (France), rue des Grandes Arcades 29. (...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
AURPHIE Life sciences ".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'achat, la vente, la cession, l'échange et la
gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens
et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et
autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières.
 La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.
 La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude,
la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux,
industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise
ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels,
participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et
participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation,
l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée,
réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.
 Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits, ainsi que conférer toutes cautions à des tiers,
dans toutes affaires qui entrent dans son objet social.
La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers le
0651901663
Volet B
conseil en stratégie ou en gestion et le management de transition dans les entreprises du domaine
des sciences de la vie.
 La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise. ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
 Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de mai à 15 heures une assemblée générale
ordinaire des associés.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
Volet B
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes et tantièmes se fait aux époques et aux endroits désignés par la
gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont
prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (€ 185,50) par le comparant, Monsieur Maurice BERENGER,
prénommé.
 Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites sont libérées à concurrence de
douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de
la banque «ING Belgique» en un compte numéro BE76 3631 6020 1095 ouvert au nom de la société
en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 avril 2016 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
Volet B
 L’associé unique décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appe-ler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 Monsieur Maurice BERENGER, prénommé.
 Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée le premier lundi du mois de mai 2018 à 15
heures.
 4. Exercice social
 Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017. (...)
II. GERANCE
 1. Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’engagements pris au nom de la société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à Maître Larisa CIUFU, ou tout avocat du cabinet TETRA LAW, à
1050 Bruxelles, avenue Louise 350/2, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et de la TVA et toutes autres
Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.