N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PEPPINIELLO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre Timmermans 63
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant
à Bruxelles, le 13 octobre 2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée 
 
LE FONDATEUR
Monsieur SCHIAVONE Carmine, domicilié à 1090 Jette, Rue des Wallons 62.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « PEPPINIELLO ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
- l’exploitation de tous cafés, tavernes, débit de boissons, snack-bars, salon de thé, friterie,
brasseries, hôtels, restaurants, pizzeria, la « petite restauration », sandwiches à emporter, cabarets,
discothèques, buffets, salon de consommation, épicerie, vestiaires pour publics, locations de places,
salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation,
ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le
plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits
laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ;
- la vente de plats préparés à emporter, l’organisation de banquets, et toute activité s’y rapportant
directement ou indirectement ;
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- l’exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une boulangerie et
pâtisserie, la fabrication de pâtisserie, réalisation de pain artisanal, dépôt de pain, commerce en gros
ou en détail de produits de boulangerie et de pâtisserie, et de tous produits alimentaires et non
alimentaires, ainsi que l’exploitation d’un salon de consommation ;
- la fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
- l’installation de chauffage central, l’entreprise de peinture, l’entreprise de placement, de montage et
démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes lumineuses et publicitaires, la vente, achat,
import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries,
chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement,
conditionnement d’air ;
- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l’importation et exportation de
matériaux de construction, d’articles pour la construction, de mobilier, d’outillage, de quincaillerie, d’
accessoires et d’articles pour le parachèvement du bâtiment ;
- le nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de
tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- l’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits ;
- l’exploitation d’une agence de publicité, distribution et imprimerie, l’édition de livres, romans, cartes
de vœux, documentation économique, disques et impression de cartes géographiques ;
- tout commerce de marché ambulant ;
- l’intermédiation commerciale, la négociation, la commission et la représentation ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs et d’occasion et de tout article se rattachant à l’
industrie automobile ou mécanique ; l’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation
de ces véhicules, le dépannage, de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechange et
d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’exploitation d’un ou plusieurs car-wash, de taxis, de
station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …) ; 
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de
développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques, la
location de DVD ;
- l’exploitation d’un atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux
marocains ;
- toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, celui-
ci pouvant compter l’achat, la vente et l’échange d’immeubles ;
- les marchés publics ;
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites ;
- le commerce, l’importation et l’exportation, tant en Belgique qu’à l’étranger, en gros, en demi-gros
ou en détail de :
-- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, boissons alcoolisées ou non alcoolisées, articles de ménage et articles
cadeaux;
-- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde ;
-- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
-- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
--tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
-- tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
-- tous autres matériels et accessoires liés aux activités.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à cinq mille euros
(5.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne
doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport
sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l’année
suivante.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 31 décembre
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.           
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur SCHIAVONE Carmine, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à non rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2024.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 31 décembre 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur SCHIAVONE Carmine, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.