N° d'entreprise : 0795 803 341
Nom
(en entier) : Funtastic ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Plainevaux 188 4100 Seraing
Objet de l'acte :
Objet de l'acte : Constitution - RECTIFICATION
STATUTS DE L'ASBL « FUNTASTIC»
- Madame DELFORGE Virginie, Madame TELLATIN Sarah et Monsieur DISPA Tom
réunis en Assemblée le 25 janvier 2023, ont convenus de constituer l'A.S.B.L. «FUNTASTIC», et ont arrêté
les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « FUNTASTIC ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots «
association sans but lucratif », ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres ainsi que :
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
de l'arrondissement judiciaire de Liège,
- le numéro de compte de l'association
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation,
seront mentionnés sur tous les actes, factures, note de commande, sites internet, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne au 188, Rue de Plainevaux à Seraing.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à
la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Article.3 : But social et objet
L'association a pour but d'assurer le développement harmonieux de l'enfant dans son environnement et son
rapport avec les autres ainsi que de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.
Elle peut en outre promouvoir tout type d'activités susceptibles de favoriser son objet.
De manière générale, l'association pourra organiser toutes sortes d'activités commerciales liées à son objet
social, organiser des manifestations, fournir des boissons et de la nourriture.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social.
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Titre II-Membres
Article 5 : Conditions d'admission des membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être
des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : Conditions d'admission des membres effectifs
L'ASBL compte trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans le Code des Sociétés et Associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
1-Les comparants au présent acte
2-Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation du conseil d'administration.
Article 7 : Conditions d'admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Ils participent
aux activités proposées par l'association mais ne participent pas à la gestion de celle-ci. Leur nombre est illimité.
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement éventuel de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres, statuant à la majorité des deux tiers, doivent être
motivées.
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite à
l'Organe d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes. L'organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois d'honneur et de la bienséance.
Article 9 : Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre peut être informatisé.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 : Cotisation
Les membres payent une cotisation annuelle.
La cotisation des membres effectifs est fixée par l'organe d'administration et sera fixée à maximum 100
euros par an. La cotisation des membres adhérents est fixée par l'organe d'administration et sera fixée à
maximum 50 euros par an.
Titre Ill-Assemblée générale
Article 12 : Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister
avec voix consultative. Elle est présidée par le président ou à défaut par le vice-président.
Article 13 : Pouvoirs
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts sociaux,
- la fixation et la modification du nombre d'administrateurs,
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'exclusion d'un membre,
- l'approbation du budget et des comptes,
- l'octroi de la décharge aux administrateurs
- l'approbation des comptes annuels et du budget,
- la dissolution de l'association
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
- tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Fonctionnement
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres seront convoqués par mail.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur demande de deux tiers des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans le mois suivant la requête.
Article 14 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorités des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modifications de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par le loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée générale. sont consignées au registre des. procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre, qui peut être informatisé, est conservé
au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le
registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit
la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Titre IV : Organe d'administration
Article 17 : Composition
L'association est administrée par l'organe d'administration composé d'un minimum de trois administrateurs
et de dix au plus.
Article 18 : Fonctionnement
L'organe d'administration déléguera sous sa responsabilité et éventuellement dans le cadre du Règlement
d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.
secrétaire. A chaque réunion de l'organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire.
Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet (qui peut être informatisé) après approbation par les membres
présents lors du Conseil d'administration suivant.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs.
L'organe d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 19 : Quorums de présence et de vote
Le conseil ne peut prendre des décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Sauf disposition contrataire dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission , n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Article 21 : Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale et morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concemant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Titre VI-Comptes et budgets
Article 22 : Exercices social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022. Les écritures sont arrêtées et
l'organe d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'organe d'administration.
Titre VII- Dissolution et liquidation
Article 23 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article 24 : Affectation de l'actif net restant
L'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Titre VIII : Dispositions finales
Article 25 : Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par Le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait en deux exemplaires originaux le 25 janvier 2023, à Seraing
Acte nominatif des membres de l'organe d'administration
Conformément aux dispositions légales et statutaires, les membres effectifs de l'A.S.B.L. «FUNTASTIC»,
réunis en Assemblée générale le 25 janvier 2023 , ont nommé les membres du Conseil d'Administration ;
- administrateur, présidente: Madame Virginie Hendrika Maria-Gavina DELFORGE, née à Seraing le 10
décembre 1993, domiciliée à 4100 Seraing, Rue des Joncquilles, 24
- administrateur, vice-présidente : Madame Sarah TELLATIN, née à Seraing le 9 novembre 1992, domiciliée
à 4102 Ougrée, rue des Capucines, 28.
- administrateur, délégué à la gestion journalière : Monsieur Tom Alexandre Jean-Luc Georges DISPA, né
à Liège le 1er mars 1995, domicilié à 4100 Seraing, Rue de Joncquilles, 24
L'organe d'administration fixe le siège social à Seraing, rue de Plainevaux, 188.
L'organe d'administration déclare reprendre tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait le 25 janvier 2023, en 2 exemplaires à Seraing,