N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTRE EVANGELIQUE PAROLE DU SALUT BELGIQUE
(en abrégé) : CEPSB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard de l'Empereur 10
Bruxelles
1000
Procès-Verbal de la commission Extraordinaire de l’extension
 Centre Évangélique Parole du Salut Belgique.
Pour l’implantation de l’Extension Centre Évangélique Parole du Salut Belgique sur Bruxelles, le pasteur
Malonda Télesphore a été désigné comme pasteur titulaire et a reçu l’autorisation après décision du Comité de
la Parole du Salut Gombe à Kinshasa/ RDC.
De ce fait, une commission a été mise en place.
Elle est composée de :
- Malonda Telesphore, Pasteur titulaire
- Joliot Leba, Pasteur - consultant
- Musuasua Tumba, membre
- Grâce Lokite Gege, membre
Cette commission a été convoquée pour élaborer les STATUTS selon la vision de la “Parole du Salut Belgique”
et les considérations des réalités en Belgique.
Ladite commission a travaillé du  1er Août 2024 au 21 Août 2024.
En effet, le Centre Évangélique Parole du Salut Belgique qui sera implanté en Belgique est une extension du
Centre Évangélique Francophone Parole du Salut Gombe de Kinshasa /RDC, une église locale de la 37ème
Communauté des Assemblées de Dieu (CADC) présente en Afrique et en Europe.
La Parole du Salut Belgique a choisi d’être membre du Synode Fédéral des églises protestantes et
évangéliques de Belgique.
L’extension “Parole du Salut Belgique” sera constituée sous la forme légale d’une Association Sans But Lucratif
et dont les STATUTS seront publiés au Moniteur Belge.
De cette commission, une Assemblée Générale Constitutive a eu lieu en date du 2 Septembre 2024 au cours
de laquelle il a été adopté les textes de STATUTS et mis en place d’un Conseil d’Administration.
STATUTS de l’Association Sans but lucratif
“Centre Évangélique Parole du Salut Belgique” en abrégé “CEPSB”
TITRE I - FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET, BUTS et DURÉE
Article 1 - Forme Légale
L’Association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Article 2 - Dénomination
L’Association est dénommée ou désignée sous le nom de “Centre Évangélique Parole du Salut Belgique” en
abrégé “CEPSB”.
Elle fonctionne comme une église.
Article 3 - Siège Social
L’Association “CEPSB” a son siège social sur Boulevard de l’Empereur 10 à 1000 Bruxelles dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être délocaliser dans une autre commune de la
1013735122
Belgique après décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Objet
L’Association “CEPSB” a pour objet ou mission principale et fondamentale : le Salut des hommes et des
femmes partout dans le monde. Elle s’appuie sur la grande mission que Jésus Christ a confié à ses disciples
de toutes les générations. Elle consiste aussi à faire de toutes les nations des disciples, de les baptiser, et de
les enseigner ...
Cette mission est holistique : elle s’occupe de tout l’homme.
Article 5 - Buts
Pour atteindre son objet ou sa mission, l’Association se fixe des buts désintéressés ci-dessous :
- La proclamation de l’Evangile partout dans le monde entier par la littérature chrétienne et par les médias.
- L’exercice public des cultes et des réunions de prière pendant la semaine.
- La célébration des cultes le dimanche.
- L’implantation de nouvelles églises évangéliques et l’envoi des missionnaires partout dans le monde.
- La réalisation des actions concrètes à caractère social ou humanitaire en Belgique et dans le monde.
- La création, la construction ou l’implantation des écoles, des centres de santé ou hôpitaux, des hospices pour
personnes âgées en Belgique ou ailleurs.
- L’organisation des activités légales (conférences, conventions et campagnes d’évangélisation nationales et
internationales, événements caritatifs...) en rapport avec l’objet et les buts de l’Association ; et cela en
collaborant avec des organismes qui poursuivent les mêmes buts que notre association.
- Le soutien de la jeunesse par le truchement d’écoles de dimanche, l'organisation d'activités extra-scolaires,
de camps bibliques, des veillées de prière et de cours de musique.
- La promotion de la vie humaine ou de l’église selon la doctrine chrétienne.
Article 6 - Durée
L’Association ou le “CEPSB” est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. LES MEMBRES
Article 7
- L’Association ou l’église “Parole du Salut Belgique” est composée des membres effectifs et adhérents.
Article 8
– Est considéré comme membre effectif : toute personne physique qui a accepté et qui croit en Jésus Christ
comme Seigneur et Sauveur; qui participe de manière régulière aux cultes dominicaux et aux différentes
activités organisées par l’Association ; ou qui est engagée pour  assurer un service au sein de l’église.
Le mode de fonctionnement des services, les conditions d’exercice et d’organisation de l’église sont régis par
un Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.
Article 8 bis
Seuls les membres effectifs disposent des droits accordés par le Règlement d’Ordre Intérieur et les présents
STATUTS.
Article 9
– Est considéré comme membre adhérent : toute personne physique sympathisante ou non engagée dans
l’église mais qui participe aux activités sociales ou spirituelles de l’Association; ou qui soutient aussi cette
dernière financièrement ou matériellement.
Article 9 bis
- Les membres adhérents ne disposent pas les mêmes droits accordés aux membres effectifs. Ils ne participent
pas aux assemblées générales statutaires.
Il revient au pasteur titulaire ou Président du Conseil d’Administration de l’Association de reconnaitre l’adhésion
ou la qualité des membres adhérents.
Article 10
- Le nombre des membres de l’Association est illimité. Le minimum est fixé à quatre.
La qualité de membre se perd par démission, décès, absence prolongée sans motif acceptable ; une mauvaise
conduite ou l’indiscipline qui entraîne l’exclusion de l’Association ou de l’église.
Article 11
– L’Association établit un comité de direction avec les postes de Pasteur titulaire et des pasteurs assistants ou
associés selon les principes bibliques et les directives des Assemblées de Dieu.
Article 12
- La charge ou le poste de pasteur est rémunéré selon l’organisation interne de l’Association ou de l’église et en
respect de la loi.
Article 13
- Dans l’exercice et l’accomplissement de leur responsabilité, le pasteur titulaire président de l’Association avec
ses collaborateurs sont tenus de vivre en conformité avec la Parole de Dieu qu’ils prêchent.
Article 14
- En cas de non-respect, l’Assemblée Générale peut saisir les responsables avec un quorum de minimum un
cinquième conduisant à la convocation d’une réunion d’information et de mise au point. Des décisions
disciplinaires seront prises selon la nature et la gravité des faits à savoir : un blâme simple, une suspension
simple, une révocation ou même une exclusion de l’Association.
Article 15
-Dans leur fonctions administratives, les concernés (Président et membre du Conseil d’Administration) sont
aussi tenus de respecter la loi en regard de leurs fonctions respectives conformément aux articles 2 :56, 2 :57
et 2 :58. du code des sociétés et des associations en matière de bonne gouvernance.
Article 16
– Un registre des membres reprenant les noms, prénoms et domiciles est tenu par le Conseil d’Administration
au siège de l’ ASBL conformément à l’article 9 :3 §1er de la loi du 23 mars 2019 portant le code des sociétés et
associations et consultable sur demande écrite.
Article 17
– Le Règlement d’Ordre Intérieur détermine de manière détaillée les organes de l’église, les modalités de
fonctionnement ainsi que  les conditions d’admission, de suspension ou d’exclusion des membres effectifs et
adhérents.
Article 18
– Aucun membre effectif ou adhérent qu’il soit démissionnaire, suspendu ou exclus ainsi que ses héritiers ou
autre ayant droit du membre décédé n’a droit au fond social de l’ église Parole du Salut ou CEPSB ASBL
 même en cas de dissolution de l’ Association.
Ainsi ces membres ne peuvent pas réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
Article 19
– L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs qui y disposent d’un droit de vote égal.
Article 20
- En cas d’ empêchement, tout membre effectif peut se faire représenter en donnant mandat à un autre
membre effectif de l’Association.
Article 21
- Un membre adhérent peut assister à l’ Assemblée Générale sur acceptation de sa demande ou sur invitation
du Conseil d’Administration et faire une intervention informative générale sur le fonctionnement de
l’Association.
Article 22
- Au cours de chaque Assemblée Générale, une liste de présence sera tenue et mise à jour.
Article 23
– L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents
STATUTS.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-           Les modifications des STATUTS de l’Association ;
-           La nomination et la révocation des Administrateurs, ainsi que du commissaire;
-           La fixation de rémunération ;
-           L’attribution de certaines mission en  regard avec les pouvoirs juridiques et publiques ;
-           La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires ;
-           L’approbation du budget et des comptes annuels ;
-           L’exclusion d’ un membre effectif ;
-           La transformation de l’ASBL en AISBL ;
-           La décision de tous les autres cas où la loi ou les STATUTS l’exigent.
Article 24
– Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire avant le 30 juin de chaque année.
Article 25
– L’Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment sur décision du Conseil
d'Administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 26
- Sans préjudice du délai minimum requis de quinze (15) jours par l’article 9:14 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations, chaque réunion se tiendra selon les modalités fixées par
le Règlement d’Ordre Intérieur au mois, au jour, heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
TITRE IV – CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Article 27
- L’ Association est administrée par un Conseil composé d’au moins trois membres ici dénommé Conseil
d’Administration.
Article 28
– Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
objectifs de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les STATUTS réservent à l'Assemblée Générale.
 Les membres du Conseil d’Administration sont  nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de
l’Association pour une durée de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.
Malgré les obligations qui résultent de l’Administration qui est collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
chaque administrateur a une tâche d’administration précise.
Article 29
- Le Pasteur titulaire de l’église est le Président du Conseil d’Administration pour une durée indéterminée.
Le Président du Conseil d'Administration, le pasteur titulaire, est en charge de la gestion journalière et agit
aussi comme le porte-parole officiel de l'Association.
Le Président du Conseil d’Administration traite des actes et prend des décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association en terme d’urgence et du caractère mineur surtout lorsqu’ils ne justifient
pas la sollicitation du Conseil d’Administration.
Article 30
– Le Président du Conseil d’Administration désigne un administrateur au sein du Conseil d’Administration en
cas d’empêchement ou d’absence pour assumer ses fonctions en lui donnant mandat par procuration écrite.
Article 31
– Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix en se référant au Règlement d’Ordre
Intérieur. En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et elles sont  inscrites
dans un registre ad hoc par le secrétaire.
Article 32
– En cas de vacances de place d'un ou plusieurs administrateurs avant la fin de leurs mandats, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un ou plusieurs administrateurs.
Le mandat de l'administrateur ou des administrateurs cooptés doit être confirmé à la première Assemblée
Générale qui suit par un procès-verbal.
 En cas de confirmation, l'administrateur ou les administrateurs cooptés terminent les mandats de son
prédécesseur ou de leurs prédécesseurs, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, les mandats de l'administrateur ou des administrateurs cooptés prennent fin à
l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil
d'Administration jusqu'à ce moment.
Article 32 bis
– En cas de démissions simultanées d’au moins deux administrateurs et si ces démissions sont de nature à
porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’Administration aux termes de l’article 9 :5 du
code des sociétés et des associations, ces administrateurs restent en fonction jusqu’à la désignation de
nouveaux administrateurs par la première Assemblée Générale.
TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 33
– Aucun membre n’est astreint à une quelconque cotisation.
L’Association est financée, entre autres, par des offrandes volontaires, des subventions, des allocations, des
dons, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés.
L’Association peut par ailleurs lever ou acquérir des fonds par toute voie légale.
Article 34
– L’exercice social correspond à l’année civile ; il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35
– Le compte de l’exercice écoulé, l’inventaire de fin d’exercice et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Les comptes annuels et l’inventaire de fin d’exercice sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l'article 3 :47 du Code des sociétés et des associations.
Article 36
– Dans les cas où la loi l'exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’Association et de lui présenter un
rapport annuel.
Article 37
– En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur de la proclamation désintéressée de l’Evangile de
Jésus-Christ.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit l’article2 :9 §1er du Code des sociétés et
des associations.
Article 38
– Les membres peuvent participer à distance à l'Assemblée Générale par voie électronique prévue par le
Conseil d’Administration.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres connectés de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'Assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'Assemblée est appelée à se prononcer.
Article 38 Bis
- Les membres du Bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par voie
électronique.
Article 39
– Le Règlement d’Ordre Intérieur énonce en détails entre autres:
- les modalités de convocation et de tenue des Assemblées Générales ;
- la discipline au sein de l’Association qui agit à travers l’église Centre Evangélique Parole du salut Belgique ;
- l’organigramme et le fonctionnement des structures de celle-ci ;
- les cas pour lesquels soit la majorité simple ou soit la majorité absolue est requise, etc.
Article 40
– Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents STATUTS est réglé conformément au Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES
Article 41
– L’organe de gestion est chargé de traduire les présents STATUTS en langue néerlandaise et les faire publier
au Moniteur belge.
Toutefois en cas de contestation dans l’interprétation des versions française et néerlandaise, le texte français
fait foi.
Article 42
– Répartition des attributions au sein de l’organe d'administration.
L’Assemblée Générale de ce jour a élu  au sein du Conseil d’Administration en qualité d’administrateurs  les
personnes dont les noms ci-dessous et auront comme fonction de :
Président, Administrateur Délégué chargé de la gestion journalière et responsable ecclésiastique principal  :
Monsieur MALONDA N’LANDU Telesphore, domicilié à Herremansstraat 58/3, 9402 Meerbeke.
Secrétaire Général et Chargé des questions juridiques et administratives :
Monsieur LOKITE GEGE Grace, domicilié à Rue Neuve 40/031, 6000 Charleroi.
Trésorier et chargé des finances :
Monsieur TUMBA Musuasua, domicilié à Rue Pierre Flamand 104, 1420 Braine l’Alleud.
Membre :
Madame BWANGA WANGA, domiciliée à Herremansstraat 58/3 , 9402 Meerbeke.
Fait à Bruxelles en cinq exemplaires originaux, le 2 septembre 2024 ( deux septembre de l’an deux mille vingt-
quatre).
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : malondanlandu@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Musuasua Tumba
Rue Pierre Flamand 104, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grace Lokite Gege
Rue Neuve 40 031, 6000 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
TELESPHORE MALONDA N'LANDU
Herremansstraat 58 BUS3, 9402 Ninove
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Edith Bwanga Wanga
Herremansstraat 58 BUS3, 9402 Ninove