N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CIP Management
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Cornemont 8
4141 Louveigné
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CIP Management.
Société privée à responsabilité limitée.
A 4141 Louveigné, rue de Cornémont, numéro 8.
-. C O N S T I T U T I O N .-
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
Le vingt-quatre octobre.
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, notaire à la résidence de Liège, exerçant sa fonction dans la
société "Michel Hubin, Notaire SC SPRL", ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 15
(2ème Canton),
ONT COMPARU :
1) Monsieur de SPIEGELEER Laurent Edgard Marie Ghislain, né à Huy le trente avril mil neuf cent
septante, époux de Madame HELLIN Evelyne, domicilié à 4500 Huy, rue des Saules, numéro 7.
2) Monsieur VANSTRAELEN Patrick Hubert Joseph, né à Rocourt le neuf juillet mil neuf cent
soixante, époux de Madame CHERNOVA Alla, domicilié à 4141 Sprimont, rue de Cornémont,
numéro 8.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée CIP Management, ayant
son siège social à 4141 Louveigné, rue de Cornémont, numéro 8, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au Notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces,
comme suit :
- Monsieur de SPIEGELEER Laurent : nonante-trois (93) parts sociales ;
- Monsieur VANSTRAELEN Patrick : nonante-trois (93) parts sociales.
Soit ensemble, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
B. STATUTS.
T I T R E U N - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
OBJET - DUREE.
Article un - Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « CIP Management ».
Article deux - Siège social.
0712584269
Volet B
Le siège social est établi à 4141 Louveigné, rue de Cornémont, numéro 8.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article trois - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
* toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- l’exploitation de centres de plongée ;
- le développement et l’exploitation de sites naturels et artificiels destinés à la plongée et aux
activités nautiques ;
- la location, l’importation et l’exportation, l’achat et la vente au détail ou en gros ainsi que la
réparation d’équipements de plongée, de nautisme et de sport nature ;
- l’organisation d’évènements, séminaires et stages ainsi que la dispense de formations ;
- toutes activés en rapport avec la plongée, les activités nautiques et le sport nature
* pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion
d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
Elle peut prester tous services dans le cadre de son objet. La société peut réaliser son objet en tous
lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter,
emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser
par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres
valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la
présente société, exercer la gérance d’autres sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de
leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la
gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard à leur objet social.
Article quatre - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
T I T R E D E U X - CAPITAL.
Article cinq - Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.
Article six - Gérance.
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
Article sept - Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Volet B
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article huit - Rémunération.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article neuf - Contrôle de la société.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
T I T R E I V - ASSEMBLEE GENERALE.
Article dix - Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même
date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article onze - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article douze - Présidence - Délibérations.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Article treize - Votes.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article quatorze - Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article quinze - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
T I T R E V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article seize - Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article dix-sept - Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article dix-huit - Répartition de l’actif net.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
T I T R E V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article dix-neuf - Election de domicile.
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt - Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article vingt et un - Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt.
2. Gérance.
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur VANSTRAELEN
Patrick, susnommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.
Pour toutes operations supérieures à vingt mille euros (20.000,00 €), une decision de l’assemblée
générale est requise.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Mandat spécial.
Monsieur VANSTRAELEN Patrick donne par la présente mandat spécial à la S.Civ.S.P.R.L. «
IMPULSO STRATEGICS – Experts-comptables et Conseils fiscaux », ayant son siège social Centre
d’Affaires intégré Aegidia, à 4052 Beaufays rue de Louveigné numéro 188 - C21-C22, immatriculée à
la Banque-Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0849.550.348, Registre des
Personnes Morales de Liège, division de Liège, laquelle sera valablement représentée par Monsieur
CHAVANNE Arnaud, Monsieur BOURDOUXHE Christophe, Madame WEICKMANS Jessica ou
Madame DARCIS Barbara, chacun avec pouvoir d’agir séparément, à l'effet de requérir toutes
inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives généralement quelconques
relatives au numéro d'entreprise, à l'ONSS, à la TVA, au Moniteur belge, et auprès de toutes
autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.
IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité.
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile des comparants sont en outre certifiés par le
Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
DONT ACTE.
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.