N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FAC-INFI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Borlez 35 A
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet (Vaux-et-Borset)
FAC-INFI
Société en Commandite Simple
Siège social : rue de Borlez 35A à B-4530 Vaux-Borset
 
CONSTITUTION
L’an deux mil sept, le 28 mars est constituée une Société en Commandite Simple dont les statuts suivent :
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est une Société en Commandite Simple. Elle est composée des personnes suivantes :
Les commanditaires :
Frédérick Jadin,
Claude Bomblet,
 
Le commandité :
Frédérick Jadin,
Elle est constituée sous la raison sociale suivante : FAC-INFI
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à rue de Borlez 35A à B-4530 Vaux-Borset.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
Le service administratifs et/ou autres activités de soutiens aux entreprises
la prospection, la vente et la représentation, le management, la consultance, la programmation dans le domaine
informatique (hardware, software, portails internet,…)
intermédiaire commercial,
la gérance d’une autre société,
l’investissement et la gestion à son compte en matière de biens mobiliers et immobiliers, sous toutes ses formes
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.
0673797038
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
Article 5. Fonds social - Apports.
Le capital social est de 500,00 euros (cinq cent euros) et est représenté par 500 (cinq cent) parts sociales
nominatives d’une valeur de 1 (un) euro chacune.
Il est souscrit par :
Frédérick Jadin, associé commanditaire et commandité à concurrence de 475 (quatre cent septante-cinq) euros,
représentant 475 (quatre cent septante-cinq) parts sociales,
Claude Bomblet, associée commanditaire à concurrence de 25 (vingt-cinq) euros, représentant 25 (vingt-cinq)
parts sociales,
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme de 500
(cinq cent) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
Article 6. Gérance et pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.
L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
L’assemblée décide de nommer Frédérick Jadin comme gérant de la société. Le mandat sera exercé à titre
gratuit.
Il est également nommé pour représenter la société quand celle-ci sera nommée en qualité de gérant dans une
autre société.
Article 7. Responsabilité – transmission des parts
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination sociales de
la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d’être tenus
solidairement responsable des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent cependant pas les
associés commanditaires.
Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société. Les
associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux de
leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des
associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le litige
sera porté devant le juge compétent.
Article 8. Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, le 3° jeudi de mai, à 18 heures, une Assemblée Générale des associés. Ceci afin de
statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés
par l’associé commandité.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
Article 9. Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2018.
Article 10. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition
de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
Fait à Vaux-Borset, le 28 mars 2017 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
Frédérick Jadin – Commanditaire – Commandité - Gérant
 
Claude Bomblet – Commanditaire