N° d'entreprise : 412623.540
Nom
(en entier) : Crèche Sainte Croix
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Vleurgat 45, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : 1. Modification Statutaires
L'assemblée générale extraordinnaire reunie ce 20 mars 2025 à 20h à decide de modifier les
statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme
suit. Cette version remplace la précédente
Statuts de l'ASBL "Crèche Sainte Croix"
TITRE 1er : Dénomination et siège social
Article 1er :
L'Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Crèche Sainte Croix »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents émanant de l'asbl mentionnent :
-sa dénomination, suivie immédiatement du sigle « asbl »
-l'adresse du siège social.
-le numéro d'entreprise,
-RPM ("registre des personnes morales") tribunal de Bruxelles,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 :
Son siège social est établi en Belgique dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être modifié par simple décision de l'Organe d'Administration.
La modification sera publiée aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 2 : But, Durée
Article 3 :
L'association a pour buts l'organisation, la promotion et l'encouragement d'institutions et de services de
garde d'enfants.
§1Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-gestion de crèche
-connaître et comprendre les besoins des enfants en bas âge
-procéder aux soins d'hygiène des enfants
-préparer et donner des repas adaptés à l'âge des enfants
-veiller au repos des enfants
-apporter les premiers soins si nécessaire
-observer le comportement et l'évolution des enfants
-informer les tuteurs des enfants
-appliquer les normes de santé, de sécurité et d'hygiène
-assurer le travail administratif
-participer à des réunions d'équipe et des formations permanentes
-gérer l'intendance et le matériel du milieu d'accueil
-établir une collaboration étroite avec les membres du conseil d'administration
Elle adhère aux axes majeurs et aux principes fondateurs de l'asbl Fédération de l'Olivier dont elle est
membre ; elle coopère avec les autres crèches catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau.
§2. Elle gère et organise l'établissement suivant :
-CRECHE SAINTE CROIX, chaussée de Vleurgat 45 à 1050 Ixelles
§3. LA CRÈCHE SAINTE CROIX peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, les fonds et tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but et pourra recevoir tous legs et donations.
§4.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 3 : Membres
Article 4 :
Les membres de la CRÈCHE SAINTE CROIX peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres est illimité. Son minimum est fixé à un de plus que le nombre de membres de
l'Organe d'Administration.
L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Membres effectifs :
Peuvent devenir membres effectifs les personnes physiques qui souscrivent au but social de l'Association
tel que défini à l'art. 3 §1er, et qui décident de s'impliquer activement dans le développement de l'Association.
Membres adhérents :
Peuvent devenir membres adhérents, toutes personnes morales ou physiques qui adhèrent au but de
l'Association, et qui souhaitent soutenir son action de façon désintéressée.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par
l'Assemblée Générale, à une majorité des quatre cinquièmes, sur proposition de l'Organe d'Administration ou
d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-
ci.
Article 7
La démission des membres effectifs et adhérents est régie par la loi. Le membre qui désire se retirer de
l'Association doit le signifier par écrit à l'organe d'administration.
Article 8
L'organe d'administration examine les propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents à
soumettre à la prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre
menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par L'organe d'administration.
L'organe d'administration doit motiver sa proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour.
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l'exclusion dans le cas d'une personne
physique, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou l'exclusion.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
Article 10
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'Association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de celle-ci ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale
prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.
Article 11 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.
Article 12 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres de droit et des
membres effectifs.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 13 :
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 4 : Assemblée Générale
Article 14 :
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent y assister, mais sans droit de vote.
Les membres personnes morales désignent à cette fin une personne physique chargée de les représenter.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'organe d'administration, ou s'il est absent par le
vice-président, ou en l'absence de ce dernier par un administrateur désigné à cet effet par L'organe
d'administration.
L'Assemblée Générale désigne un secrétaire.
Article 15 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-L'admission des nouveaux membres ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de ses honoraires ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
-L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
-L'exclusion de membres ;
-Les décisions relatives à l'entame d'une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout
administrateur, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
Générale ;
-La transformation de l'Association en une société à finalité sociale ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16 :
Il doit être tenu au moins une Assemblées Générale chaque année pour approuver les comptes annuels et
le rapport d'activités de l'exercice précédent. Une autre peut être tenue pour examiner le rapport d'activité de
l'exercice précédent ou le budget de l'exercice suivant ou les projets à court et moyen/long terme.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, dans les cas prévus par le code des sociétés et associations ou les statuts, à la demande à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se
tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans
la convocation.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'Assemblée Générale dans les cas prévus par le code des
sociétés et associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Article 17 :
L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe d'administration, par courriel ou par lettre adressée à
chaque membre au moins quinze jours avant l'Assemblée. La convocation sera signée par un administrateur
au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 18 :
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'Assemblée Générale délibère quand au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre de l'Assemblée ne peut être titulaire que de maximum deux procurations écrites dûment signées.
Article 21 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 22 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations.
Article 23 :
L'Assemblée dresse une liste de présence, signée par les membres présents ou représentés. Les décisions
sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Assemblée. Ils sont signés par le Président et le
secrétaire, et conservés au siège de l'Association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le Code des Sociétés et Associations (CSA) du 23 mars 2019
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent en vue de sa publication aux annexes
du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur et de
personnes chargées de la gestion journalière.
Titre 5 : Organe d'administration
Article 24 :
L'Association est gérée par un organe d'administration collégiale composé de minimum trois
administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des
personnes présentes et représentées, par vote secret pour un terme de maximum quatre ans, renouvelable. Le
candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, sans que cette dernière doive se justifier.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 25 :
A aucun moment, l'arrivée à terme des mandats de plus d'un tiers des administrateurs ne peut être
simultanée.
Article 26 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 24.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 27 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou en son absence
par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne
peut attendre la prochaine réunion de l'organe. À la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est
reporté à la première réunion de l'organe d'administration.
Un procès-verbal est rédigé pour toutes les réunions. Il est soumis à l'approbation du Conseil suivant. Les
procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire et consignés dans un registre. Chaque
administrateur en reçoit un exemplaire. Des copies sont signées valablement par le Président ou par deux
administrateurs.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de les garder dans un registre tenu
au siège social de l'Association où tous les membres de l'Assemblée peuvent, sans déplacement du registre,
en prendre connaissance. Il veille à la conservation des documents de l'Association. Il procède au dépôt, des
actes exigés par le code des sociétés et des associations au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier assume la gestion financière au sein de l'organe d'administration.
Sauf urgence motivée, la convocation à l'organe d'administration est envoyée par courriel au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion
Article 28 :
L'organe d'administration forme un collège et ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs
en fonction est présente ou représenté. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
muni d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour. Le conflit d'intérêts peut également être de nature personnelle ou familiale,
par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre
que son jugement pourrait en être altéré.
Article 29
Chaque administrateur est tenu de participer régulièrement aux réunions de l'organe d'administration. En
cas d'absences répétées d'un administrateur, l'organe d'administration pourra procéder à sa suspension et
proposer sa révocation à la prochaine Assemblée Générale.
Article 30 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le code des sociétés et associations et les présents statuts à
la compétence de l'Assemblée Générale.
L'organe d'administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
En matière d'accueil de la petite enfance scolaire, l'organe d'administration approuve les dispositions du
projet éducatif et pédagogique élaboré par chaque établissement.
Titre 6 : Gestion journalière
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement,
chacune dans leur domaine. Elles désignent parmi elles celle qui aura la charge de la gestion journalière de
l'Association dans son ensemble.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Chaque personne déléguée à la gestion journalière rendra régulièrement compte de sa gestion au Conseil
d'Administration.
La délégation de la gestion journalière est révocable à tout moment par l'organe d'administration, sans qu'il
doive se justifier.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge
Titre 7 : Délégations spéciales
Article 32 :
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs particuliers à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur ainsi que la démission ou l'exclusion d'un membre mettent
fin à tout pouvoir qui leur a été délégué par l'organe d'administration.
Titre 8 : Représentation
Article 33 :
L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président du Conseil
d'Administration ou par deux administrateurs agissants conjointement. En tant qu'organe ils n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Pour les actes de gestion journalière l'Association est valablement représentée par la ou les personnes
déléguées à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concement l'exercice de son mandat.
Titre 9 : Action en justice
Article 34 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par L'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilitée en vertu des articles précédents des
statuts à représenter l'Association.
Titre 10 : Exercice social - comptes, budgets et rapports
Article 35 :
L'exercice social de l'ASBL a une durée d'un an. Il commence le premier janvier et se termine le 31 décembre
de la même année civile .
Article 36 :
Le cas échéant, l'Assemblée Générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Les comptes de l'exercice écoulé et un rapport d'activité sont arrêtés par l'organe d'administration sur
proposition de la ou des personnes chargées de la gestion journalière et sont soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent
Également sur proposition de la ou des personnes chargées de la gestion journalière, l'organe
d'administration arrête le budget reprenant les charges et les produits de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport
de développement à court et moyen/long terme. Ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale avant
le début de l'exercice suivant.
Titre 11 : Règlement d'ordre intérieur
Article 37 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Si un règlement d'ordre intérieur est rédigé, son texte et ces modifications sont communiqués aux membres.
Titre 12 : Dispositions diverses
Article 38 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les mandataires spéciaux ainsi que
les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 39 :
Outre les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'Assemblée Générale.
En ce cas, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'Association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par
l'Assemblée Générale.
Article 40 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
2. Démissions- réélection- nomminations d'administrateurs et de membres
Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale extraordinnaire réunie ce 20 mars 2025 à 20h à acté la fin de mandat des membres
suivants:
- Bergé Bernard, avenue des sept bonniers 145, 1190 Bruxelles
21/02/1960 à Bruxelles
- De Thier Jehan, rue Alfred Giron 12 , 1050 Bruxelles
- Fernandez Leal Maria, rue du trône 226/31, 1050 bruxelles
2/7/1955 à Malaga en Espagne
- Herpoel Francoise, avenue des sept bonniers 145, 1190 Bruxelles
11/11/1963 à Genval
- Vandenschrieck Brigitte, rue Juliette Wytsman 6/14, 1050 Bruxelles
01/01/1948 à Leopoldville
Elle acte également la démission des administrateurs suivants:
- Bergé Bernard, avenue des sept bonniers 145, 1190 Bruxelles
21/02/1960 à Bruxelles
- De Thier Jehan, rue Alfred Giron 12 , 1050 Bruxelles
27/06/1966 à Louvain
- Fernandez Leal Maria, rue du trône 226/31, 1050 bruxelles
2/7/1955 à Malaga en Espagne
- Herpoel Francoise, avenue des sept bonniers 145, 1190 Bruxelles
11/11/1963 à Genval
- Vandenschrieck Brigitte, rue Juliette Wytsman 6/14, 1050 Bruxelles
01/01/1948 à Leopoldville
Les personnes morales et physiques suivantes sont proposées comme nouveaux membres de l'ASBL :
- Membre de droit en vertu de l'article 4 des statuts modifiés
V.Z.W Instituut van de Boodschap, Nº d'entreprise 409 856 969, Naamse Steenweg 355, 3001 Heverlee
- Membres effectifs :
Florence Bertrand, Avenue de la Basilique, 11 Bte 31, 1082 Berchem Sainte-Agathe
Paul Bodart, Avenue Winston Churchill, 178/4, 1180 Uccle
Michel Bouvy, Clos de l'Argilière, 1, 1950 Kraainem
Paul Bricteux, Chemin de la Cense, 17, 1420 Braine-l'Alleud
Brigitte Cantineau, Rue de Namur, 37 Bte 001, 1435 Mont-Saint-Guibert
Marcel Carême, Allée Christian de Duve, 6, boîte 9, 1200 Bruxelles
Delio Ciccarelli, Acht bundersstraat, 98, 1933 Sterrebeek
Jean de Leu de Cecil, Bauwenberg, 20, 1970 Wezembeek-Oppem
Jacqueline De Ryck, Talinglaan, 29, 1933 Zaventem
Francis de Warichet, Rue Alphone Asselbergs, 55, 1180 Ittre
Jean d'Heygere, Rue Léon Théodore, 7 Bte 02, 1090 Jette
Ekram El Boubsi, Rue Joseph Claes, 19, 1060 Saint-Gilles
Marc François, Rue de Ganshoren, 15, 1082 Berchem Sainte-Agathe
Jacinta Gilles, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee
Michelle Hallot, Rue Quewée, 63, 6230 Pont-à-Celles
Dominique Lemenu, Square de Guise, 2, 1150 Woluwe Saint-Pierre
Philippe Mawet, Avenue Van der Meerschen, 94, 1150 Bruxelles
Marie Thérèse Smal, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee
Francoise Herpoel, avenue des sept bonniers 145, 1190 Bruxelles
Françoise Geleyn, avenue Léopold Wiener, 75, 1170 Watermael-Boitsfort
Olivier Gernay, avenue de Fléron, 56, 1190 Forest
Thierry Hulhoven, rue Gossec, 13/1, 6440 Vergnies
Brigitte Langlois, rue de Resedas, 70, 1070 Bruxelles
Michaël Leroy, avenue Denayer, 17, 1190 Forest
Mickaël Pero, rue Cervantes, 4/35, 1190 Forest
Anne Pironnet Verhoeven, avenue H. Van der Goes, 118, 1160 Auderghem
Maria Abecassis de Almeida, avenue Minerve, 15/115, 1190 Forest
Paul-Benoît de Monge de Franeau, rue du Baillois, 3, 1330 Rixensart
Christian Maroy, avenue Michel-Ange, 66, 1040 Etterbeek
. Propositions de nominations de nouveaux administrateurs
Les membres suivants de l'ASBL sont proposés comme nouveaux administrateurs du conseil
d'administration de l'ASBL :
Florence Bertrand, Avenue de la Basilique, 11 Bte 31, 1082 Berchem Sainte-Agathe, née le 21 septembre
1955 à Nivelles, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Paul Bodart, Avenue Winston Churchill, 178/4, 1180 Uccle, né à Rotterdam (Pays-Bas) le 22 janvier 1953,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Michel Bouvy, clos de l'Argilière, 1, 1950 Kraainem, né à Kolwezi (République démocratique du Congo) le
31 juillet 1955, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Paul Bricteux, Chemin de la Cense, 17, 1420 Braine-l'Alleud, né le 5 octobre 1956 à Uccle, pour un mandat
de trois ans se terminant en février 2027.
Brigitte Cantineau, Rue de Namur, 37/001, 1435 Mont-Saint-Guibert, née à Braine-le-Comte le 6 décembre
1957, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marcel Carême, Allée Christian de Duve, 6, boîte 9, 1200 Bruxelles, né à Serinchamps le 5 février 1948,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Delio Ciccarelli, Acht bundersstraat, 98, 1933 Sterrebeek, pour un mandat de quatre ans prenant fin en
décembre 2028.
Jean de Leu de Cecil, Bauwenberg, 20, 1970 Wezembeek-Oppem, pour un mandat de quatre ans prenant
fin en décembre 2028.
Jacqueline De Ryck, Talinglaan, 29, 1933 Zaventem, née à Etterbeek le 8 janvier 1953, pour un mandat de
trois ans prenant fin en décembre 2027.
Francis de Warichet, Rue Alphone Asselbergs, 55, 1180 Ittre, pour un mandat de quatre ans prenant fin en
décembre 2028.
Jean d'Heygere, Rue Léon Théodore, 7, 1090 Jette, né le 10 février 1957 à Watermael-Boitsfort, pour un
mandat de trois ans prenant fin en décembre 2027.
Ekram El Boubsi, Rue Joseph Claes, 19, 1060 Saint-Gilles, née à Bruxelles le 23 février 1985, pour un
mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marc François, Rue de Ganshoren, 15, 1082 Berchem Sainte-Agathe, pour un mandat de quatre ans
prenant fin en décembre 2028.
Jacinta Gilles, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee, née à Geel le 22 février 1944, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Michelle Hallot, Rue Quewée, 63, 6230 Pont-à-Celles, pour un mandat de quatre ans prenant fin en
décembre 2028.
Philippe Mawet Aavenue Van der Meerschen, 94, 1150 Bruxelles, né à Etterbeek le 26 mars 1948, pour un
mandat de trois ans prenant fin en décembre 2028.
Marie Thérèse Smal, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee, née à Namur le 31 mai 1940, pour un mandat
de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
3. Gestion journalière de la Crèche
L'article 31 des statuts modifiés prévoit que l'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de
l'ASBL avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
non.
Lorsque la gestion est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement, chacune dans leur
domaine. L'OA désigne parmi ces personnes celle qui sera en charge de la gestion journalière de l'ASBL dans
son ensemble.
L'organe d'administration propose de déléguer la gestion journalière de la Crèche Sainte Croix à Madame
Marie Renaud, directrice.
4. Publication des nouveaux statuts et membres de l'asbl au Moniteur
Proposition est faite de donner mandat à un ou plusieurs administrateur(s) pour assurer la publication des
décisions prises au Moniteur Belge.
À la suite des changements repris ci-dessus, la liste mise à jour des membres de l'ASBL est la suivante :
Florence Bertrand, Avenue de la Basilique, 11 Bte 31, 1082 Berchem Sainte-Agathe
Paul Bodart, Avenue Winston Churchill, 178/4, 1180 Uccle
Michel Bouvy, Clos de l'Argilière, 1, 1950 Kraainem
Paul Bricteux, Chemin de la Cense, 17, 1420 Braine-l'Alleud
Brigitte Cantineau, Rue de Namur, 37 Bte 001, 1435 Mont-Saint-Guibert
Marcel Carême, Allée Christian de Duve, 6, boîte 9, 1200 Bruxelles
Delio Ciccarelli, Acht bundersstraat, 98, 1933 Sterrebeek
Jean de Leu de Cecil, Bauwenberg, 20, 1970 Wezembeek-Oppem
Jacqueline De Ryck, Talinglaan, 29, 1933 Zaventem
Francis de Warichet, Rue Alphone Asselbergs, 55, 1180 Ittre
Jean d'Heygere, Rue Léon Théodore, 7 Bte 02, 1090 Jette
Ekram El Boubsi, Rue Joseph Claes, 19, 1060 Saint-Gilles
Marc François, Rue de Ganshoren, 15, 1082 Berchem Sainte-Agathe
Jacinta Gilles, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee
Michelle Hallot, Rue Quewée, 63, 6230 Pont-à-Celles
Dominique Lemenu, Square de Guise, 2, 1150 Woluwe Saint-Pierre
Marc Lits, Avenue de la Forêt, 76, 1950 Kraainem
Philippe Mawet, Avenue Van der Meerschen, 94, 1150 Bruxelles
Marie Thérèse Smal, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee
Francoise Herpoel avenue des sept bonniers 145, 1190
Bruxelles
Françoise Geleyn, avenue Léopold Wiener, 75, 1170 Watermael-Boitsfort
Olivier Gernay, avenue de Fléron, 56, 1190 Forest
Thierry Hulhoven, rue Gossec, 13/1, 6440 Vergnies
Brigitte Langlois, rue de Resedas, 70, 1070 Bruxelles
Michaël Leroy, avenue Denayer, 17, 1190 Forest
Mickaël Pero, rue Cervantes, 4/35, 1190 Forest
Anne Pironnet Verhoeven, avenue H. Van der Goes, 118, 1160 Auderghem
Maria Abecassis de Almeida, avenue Minerve, 15/115, 1190 Forest
Paul-Benoît de Monge de Franeau, rue du Baillois, 3, 1330 Rixensart
Christian Maroy, avenue Michel-Ange, 66, 1040 Etterbeek
À la suite des changements repris ci-dessus, la liste mise à jour des administrateurs du conseil
d'administration de l'ASBL est la suivante :
Florence Bertrand, Avenue de la Basilique, 11 Bte 31, 1082 Berchem Sainte-Agathe, née le 21 septembre
1955 à Nivelles, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Paul Bodart, Avenue Winston Churchill, 178/4, 1180 Uccle, né à Rotterdam (Pays-Bas) le 22 janvier 1953,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Michel Bouvy, Clos de l'Argilière, 1, 1950 Kraainem, né à Kolwezi (République démocratique du Congo) le
31 juillet 1955, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Paul Bricteux, Chemin de la Cense, 17, 1420 Braine-l'Alleud, né le 5 octobre 1956 à Uccle, pour un mandat
de trois ans se terminant en décembre 2028.
Brigitte Cantineau, Rue de Namur, 37/001, 1435 Mont-Saint-Guibert, née à Braine-le-Comte le 6 décembre
1957, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marcel Carême, Allée Christian de Duve, 6, boîte 9, 1200 Bruxelles, né à Serinchamps le 5 février 1948,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Delio Ciccarelli, Acht bundersstraat, 98, 1933 Sterrebeek, né à Woluwe Saint-Lambert le 6 novembre 1985,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Jean de Leu de Cecil, Bauwenberg, 20, 1970 Wezembeek-Oppem, né à Etterbeek le 4 juillet 1954, pour un
mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Jacqueline De Ryck, Talinglaan, 29, 1933 Zaventem, née à Etterbeek le 8 janvier 1953, pour un mandat de
trois ans prenant fin en décembre 2027.
Francis de Warichet, Rue Alphone Asselbergs, 55, 1180 Ittre, né à Balen le 6 avril 1957, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Jean d'Heygere, Rue Léon Théodore, 7, 1090 Jette, né à Watermael-Boitsfort le 10 février 1957, pour un
mandat de trois ans prenant fin en décembre 2027.
Ekram El Boubsi, Rue Joseph Claes, 19, 1060 Saint-Gilles, née à Bruxelles le 23 février 1985, pour un
mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marc François, Rue de Ganshoren, 15, 1082 Berchem Sainte-Agathe, né à Bruxelles le 13 mars 1961, pour
un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Jacinta Gilles, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee, née à Geel le 22 février 1944, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Michelle Hallot, Rue Quewée, 63, 6230 Pont-à-Celles, née à Lobbes le 31 août 1955, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marc Lits, Avenue de la Forêt, 76, 1950 Kraainem, né à Etterbeek le 27 février 1953, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Philippe Mawet, Avenue Van der Meerschen, 94, 1150 Bruxelles, né à Etterbeek le 26 mars 1948, pour un
mandat de trois ans prenant fin en décembre 2027.
Marie Thérèse Smal, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee, née à Namur le 31 mai 1940, pour un mandat
de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
11. Finances de l'asbl
Confirmation du choix du nouveau réviseur des comptes, M. André François
Proposition de budget 2025.
12. Divers
Pour l'OA de l'ASBL Crèche Sainte Croix,
Françoise Herpoel,
Présidente du PO