N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JCI Tournai
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Soeurs de Charité(TOU) 4B
Tournai
7500
Les fondateurs soussignes :
§ DESCHOEMAEKER Morgan, belge, domicilie a 7830 HELLEBECQ, Rue Tour de la Vierge 7, R.N. 930409-
339.14
§ TORREBLANCA Nicolas, Suisse, domicilie a 7500 TOURNAI, Rue des Sœurs de Charite 4B, R.N 79.11.01-
487.55
Reunis en Assemblee le date, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. Jeune Chambre Internationale Tournai,
abrege en JCI Tournai et ont arrete les statuts suivants.
***
Titre I : Forme juridique, denomination, siege social, duree
Article 1
L’association est constituee sous la forme d’une entite dotee de la personnalite juridique et, plus
specifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif.
Article 2
L’association est denommee « Jeune Chambre Internationale Tournai », en abrege JCI Tournai. Cette
denomination, suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abreviation « ASBL », sera mentionnee
sur tous les actes futurs, factures, avis, annonces, publications ou toute autre piece de ladite association.
Article 3
Son siege social se situe dans le Hainaut, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. L’organe
d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu situe en Belgique, uniquement avec la
ratification de l’Assemblee Generale. Cette-derniere devra se prononcer sur ce point lors de la reunion qui suit
celle de l’organe d’administration et la ratification doit etre votee par la majorite des membres presents ou
representes.
Toute modification du siege social doit etre publiee au Moniteur Belge dans le mois qui suit la decision.
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Article 4
1
L’association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme et les
conditions prevues par les statuts et par la loi.
Titre II : But et objet social
Article 5
Le but de l’A.S.B.L. JCI Tournai est d’offrir aux jeunes gens des opportunites de developpement qui leur
permettront de creer des changements positifs.
L'objet social de l'A.S.B.L. JCI Tournai se concretise a travers diverses initiatives et programmes destines a
encourager le developpement personnel et professionnel des jeunes. Ces initiatives peuvent inclure, mais ne
sont pas limitees a, des ateliers de formation, des seminaires, des conferences et des projets de mentorat, tous
concus pour renforcer les competences en leadership, la communication, et la gestion de projet.
En outre, l'association s'engage activement dans des actions communautaires et des projets de service visant
a repondre aux besoins locaux, tout en encourageant les jeunes a s'impliquer et a contribuer activement a la
societe. Cela peut inclure des projets environnementaux, des campagnes de sensibilisation sur des questions
sociales importantes, et des collaborations avec d'autres organisations a but non lucratif pour amplifier leur
impact.
Par ailleurs, l'A.S.B.L. JCI Tournai favorise un reseau de contacts professionnels et sociaux, permettant aux
jeunes de se connecter avec des pairs, des mentors, et des professionnels de divers secteurs. Cela aide a
creer des opportunites de carriere et des collaborations enrichissantes.
L’association peut par ailleurs developper toutes les activites qui contribuent directement ou indirectement a la
realisation de son but social precite, en ce compris, dans les limites autorisees par la loi, des activites
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecte integralement a la realisation
du but social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut
preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes, publics ou prives,
poursuivant le meme but ou dont l’activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de celui-ci.
Son but social se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
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Titre III : Membres, admission, demission, exclusion
Article 6
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
Les membres effectifs jouissent des droits organises par les statuts et participent aux assemblees.
L’association comporte au minimum trois membres effectifs. Les fondateurs susmentionnes sont les premiers
membres effectifs.
Les membres adherents ne prennent pas part aux assemblees. Ils n’y ont pas de droit de vote. Ce sont des
tiers qui entretiennent des relations plus ou moins privilegiees avec l’association, sans pour autant participer a
toutes ses activites.
Article 7
Les membres, effectifs et adherents, ne peuvent etre que des personnes physiques. Leur nombre n’est pas
limite. .
Une cotisation est due et son montant est regie par le ROI.
Aucune retribution ne leur est due.
Le membre effectif s’engage dans la JCI TOURNAI pour une duree d’un an au minimum.
Les membres effectifs sont elus chaque annee lors d’une AG de votation. Chaque membre adherent a le droit
de vote. Les regles de votation sont regies par le ROI.
Article 8
Peut devenir membre effectif toute personne majeure et agee de moins de 40 ans, qui est passe par le statut
d’observateur.
La decision de passer du statut d’observateur au statut de membre effectif est regie par le ROI.
Article 9
Peut devenir membre adherent, toute personne qui a demontre un attachement aux valeurs de la JCI et une
implication dans ses activites. Elle consent a donner de son temps benevolement, sans aucune contrepartie,
lors des activites organisees par la JCI Tournai. Il n’est pas necessaire que cette personne ait fait partie de la
JCI Tournai auparavant en qualite de membre effectif.
Cette adhesion implique le respect des presents statuts.
Le / la secretaire rajoute le nom du membre adherent sur la liste des membres adherents.
Article 10
Le / la secretaire tient un registre des membres effectifs et adherents ainsi que tous les proces- verbaux des
decisions de l’Assemblee Generale et de l’organe d’administration.
Tous les membres de la JCI Tournai peuvent consulter ces documents sur simple demande adressee a le / la
secretaire.
Le refus d’acces a ces documents doit etre motive par une decision de l’Assemblee Generale.
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Article 11
Un appel a candidater en tant que membre effectif est lance chaque annee. Ce sont les membres effectifs qui
en sont charges.
Article 12
Chaque membre, effectif ou adherent, de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa
demission ecrite a un membre de l’organe d’administration. Ce-dernier devra convoquer une Assemblee
Generale afin d’acter cette demission. La demission prendra court a compter de la date de l’ecrit du membre
demissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee par l’Assemblee Generale qu’a la majorite des 2/3 des
membres presents ou representes. Le membre exclu doit avoir ete avise des motifs de son exclusion,
convoque prealablement a cette assemblee et doit pouvoir se defendre. Il peut egalement prendre part au vote
si les statuts le prevoient.
L’organe d’administration, peut, dans l’attente d’une decision de l’Assemblee Generale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienseance. Ni le demissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien pretendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont verses.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur decision de l’organe
d’administration, etre consideres comme demissionnaires.
Article 13
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pretention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualite de membre.
Titre IV : Assemblee generale
Article 14
L’Assemblee Generale est composee de tous les membres effectifs en ordre de cotisation et est presidee par le
president de l’organe d’administration ou a defaut, par un autre membre.
Article 15
L’Assemblee Generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et par les presents statuts. Sont notamment reserves a sa competence : les
modifications des statuts de l’association, la nomination et revocation des membres de l’organe
d’administration, la fixation de la remuneration des administrateurs, la nomination et la revocation du
commissaire, la fixation de la remuneration du commissaire, l’exclusion d’un membre, l’approbation du budget
et des comptes, l’octroi de la decharge aux administrateurs et au commissaire, le cas echeant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires, la dissolution de l’association, tous
les autres cas ou la loi et les statuts l’exigent.
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Toute modification des statuts doit etre publiee aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la decision
de modification, il en va de meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs.
Article 16
L’Assemblee Generale se reunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du president de l’organe
d’administration. Les membres peuvent etre a tout moment convoques en assemblee extraordinaire sur
decision de l’organe d’administration ou sur la demande d’1/5 des membres. Cette requete doit mentionner les
differents points devant etre presentes a l'Assemblee qui se reunira dans les cinq semaines suivant la requete.
L'Assemblee Generale est convoquee par lettre ordinaire ou par mail au moins quinze jours avant la date de la
reunion. L'invitation est signee par le president ou un vice-president au nom de l’organe d’administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblee.
L'ordre du jour figure egalement sur la lettre de convocation. L'Assemblee Generale ne peut deliberer sur des
points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur decision de l’organe d’administration.
Article 17
Chaque membre effectif est en droit d’assister a l’Assemblee Generale et beneficie du droit de vote. Chaque
membre dispose d’une voix. Un membre effectif peut etre porteur d’une procuration d’un autre membre effectif
(limite a une procuration par membre effectif).
En cas d’egalite des voix, celle du president est preponderante.
Article 18
Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts.
Article 19
L’Assemblee Generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l’association que lorsque les 2/3 des membres effectifs sont presents ou representes.
Si 2/3 des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, l’organe d’administration
doit convoquer une deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le trentieme jour suivant la date de la
premiere Assemblee Generale. Les memes modalites de decision prevalant, cette Assemblee peut deliberer
quel que soit le nombre de membres presents ou representes.
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Article 20
Les decisions de l’Assemblee Generale doivent etre consignees dans le proces-verbal et conservees par le / la
secretaire.
Titre V : L’organe d’administration
Article 21 : les administrateurs – election et demission
L’association est administree par un organe d’administration compose au minimum de trois membres effectifs.
Les membres de l’organe d’administration sont designes par l’Assemblee Generale par vote a la majorite et au
scrutin secret.
Ils sont designes pour une duree d’un an mais sont tout le temps destituables. Les administrateurs sortants
restent reeligibles pour les prochaines annees.
Si les mandats ne sont pas renouveles apres expiration des periodes prevues, les administrateurs continuent a
exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux.
Est demissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour etre choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduite a l’organe d’administration.
L’administrateur qui voudrait demissionner doit le faire savoir a l’Assemblee Generale. Il reste cependant en
fonction jusqu’au moment ou il sera remplace, sauf decision contraire de l’Assemblee Generale.
L’organe d’administration designe parmi ses membres un president, un tresorier et un secretaire.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assurees par le plus age des administrateurs presents.
Article 22 : role de l’organe d’administration
L’organe d’administration represente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas reservees a
l’Assemblee Generale par la loi ou les presents statuts.
L’organe d’administration deleguera sous sa responsabilite et dans le cadre du Reglement d'Ordre Interieur, la
gestion journaliere de l'association, avec usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas echeant.
Article 23 : reunions de l’organe d’administration
L’organe d’administration se reunit au moins trois fois par an et a chaque fois que les interets de l’association le
requierent. Un membre effectif peut etre porteur d’une procuration d’un autre membre effectif (limite a une
procuration par membre effectif).
L’organe d’administration delibere valablement des que la moitie de ses membres est presente.
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Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts.
Article 24 : conflit d’interets
L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee a
l’organe d’administration, est tenu de l’en avertir et de s'abstenir lors de la deliberation et du vote.
A cet egard, l’article 9 : 8 du code des Associations prevoit :
« § 1er. Lorsque l'organe d'administration est appele a prendre une decision ou a se prononcer sur une
operation relevant de sa competence a propos de laquelle un administrateur a un interet direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est oppose a l'interet de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications
sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette
decision.
Dans l'association qui a la date du bilan du dernier exercice cloture depasse plus d'un des criteres vises a
l'article 3:47, § 2, l'organe d'administration decrit dans le proces-verbal la nature de la decision ou de l'operation
visee a l'alinea 1er et les consequences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la decision qui a
ete prise. Cette partie du proces-verbal est reprise dans son integralite dans le rapport de gestion ou dans le
document depose en meme temps que les comptes annuels.
Si l'association a nomme un commissaire, le proces-verbal de la reunion lui est communique. Dans son rapport
vise a l'article 3:74, le commissaire evalue dans une section separee, les consequences patrimoniales pour
l'association des decisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un interet oppose vise a l'alinea
1er.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea 1er ne peut prendre part aux
deliberations de l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale ; en cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
§ 2. Sans prejudice du droit des personnes mentionnees aux articles 2:44 et 2:46 de demander la nullite ou la
suspension de la decision de l'organe d'administration, l'association peut demander la nullite des decisions
prises ou des operations accomplies en violation des regles prevues au present article, si l'autre partie a ces
decisions ou operations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§ 3. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature ».
Article 25 : consignation des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration doivent etre consignees dans le proces-verbal et conservees par le /
la secretaire.
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Titre VI : Responsabilite
Article 26
Les membres de l’association ne sont pas personnellement lies par les engagements de l’ASBL.
Une responsabilite solidaire des administrateurs est prevue. Cependant, chaque administrateur conserve la
possibilite de s’en desolidariser moyennant certaines conditions. L’administrateur ne doit pas avoir pris part a la
faute et doit l’avoir denoncee a tous les autres membres de l’organe d’administration. C’est a l’administrateur
d’en rapporter la preuve.
Titre VII : Reglement d’ordre interieur Article 27
Un ROI pourra etre presente par l’organe d’administration a l'Assemblee generale.
Les modifications de ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee generale statuant a la majorite
simple des membres presents ou representes.
Le ROI ne peut deroger aux presents statuts.
Titre VIII : Litige
Article 28
En cas de litige, il sera d’abord procede a une mediation a l’amiable.
Titre IX : Financement
Article 29
L’exercice social debute le 1er septembre pour se terminer le 31 aout. Chaque annee, pour le 31 aout, l’organe
d’administration arrete les ecritures et dresse le compte de l’exercice ecoule. L'adoption des comptes par
l'Assemblee generale vaut decharge pour l’organe d’administration.
Article 30
L’association sera principalement financee par les activites qu’elle met en place tout au long de l’annee. Par
ailleurs, elle pourra etre financee par des subventions, allocations, dons, donations, legs ou autre obtenus tant
pour soutenir les buts generaux de l’association que pour soutenir un projet specifique. L’association peut
egalement lever des fonds de toute autre maniere legale.
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Titre X : Dissolution
Article 31
L’Assemblee Generale est convoquee pour prononcer la dissolution de l’association par vote a la majorite.
Tous les membres effectifs doivent etre presents ou representes. A partir du moment ou la dissolution est
prononcee, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « asbl en dissolution ».
Article 32
En cas de dissolution, l’Assemblee Generale determine la destination des biens de l’association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible du but social.
Titre X : Divers
Article 33
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le code des Societes et des
Associations.
Fait en 3 exemplaires Le 14.11.2023 Signatures
Nicolas Torreblanca
Morgan Deschoemaeker 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : hello@jcitournai.be
Site internet : https://jcitournai.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/08/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Torreblanca
Rue des Soeurs de Charité(TOU) 4 B23, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Morgan Deschoemaeker
Rue Tour de la Vierge(Hellebecq) 7, 7830 Silly