N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GW-CONSTRUCT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue Coghen 129
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles Bruxelles, le 3 juillet 2012, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN deux mille douze,
Le trois juillet
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 
rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.545.445.
A COMPARU
1. Monsieur WOJTKOWSKI Grzegorz, né à Ciechanowiec (Pologne), le douze avril mille neuf 
cent soixante-huit, de nationalité polonaise, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 129, 
BELGIQUE,  (on omet).
A.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter 
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «GW-CONSTRUCT», ayant son 
siège social à 1180 Uccle, Avenue Coghen 129, au capital de cent  mille euros (100.000 EUR), 
représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel il souscrit de 
la manière suivante :
APPORT EN NATURE
Préalablement et conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, il est donné lecture du 
rapport dressé le 28 juin 2012 par la sprl « BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° », établie à Uccle 
(1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 757, Réviseurs d’Entreprises.
Ce rapport, qui sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu’une 
expédition des présentes, ainsi que le rapport spécial du fondateur, contient les conclusions 
suivantes :
« VI. CONCLUSION
Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d’Entreprises, associé de la sprl BOSSAERT 
MOREAU SAMAN & C° déclare que l’apport effectué par Monsieur Grzegorz WOJTKOWSKI, 
domicilié avenue Coghen 129 à 1180 Bruxelles à la société privée à responsabilité limitée GW-
CONSTRUCT dont le siège social sera établi avenue Coghen 129 à 1180 Bruxelles, a fait l’objet 
d’un examen conformément aux normes de l’institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’en 
conséquence il peut conclure que :
- la description des apports en nature à concurrence de 100.000,00 euros répond aux 
conditions normales de clarté et de précision ;
- les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties lui paraissent justifiés par 
l’économie d’entreprise ;
0847099713
- les modes d’évaluations conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au 
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie ;
- la rémunération attribuée en contrepartie est légitime et équitable.
La rémunération de l’apport consiste en 1.000 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale de la sprl GW- CONSTRUCT.
Le gérant veillera à obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat prévue par 
l’arrêté royal du 12 décembre1996 et mis en place par l’article 442 bis du C.I.R..
Les apporteurs et les fondateurs agissant en pleine connaissance de cause dans le cadre de 
la constitution de la société, les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont 
complètement fixés.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur 
le caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas 
en une « fairnes opinion ».
Le comparant aux présentes déclare qu’il a une parfaite connaissance de ce rapport et n’a 
aucune observation à faire valoir au sujet dudit rapport.
DESCRIPTION DE L’APPORT
Il est fait apport par Monsieur Grzegorz WOJTKOWSKI, prénommé, à concurrence de 
cent pour cent, à la présente société, de son fonds de commerce, comprenant le GOODWILL, évalué 
à 40 % du chiffre d’affaires de la dernière année (2011) et des immobilisations corporelles évaluées à 
leur valeur d’utilisation, à quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €).
Il n’a pas été tenu compte de rémunérations pour Mr. Grzegorz WOJTKOWSKI.
ACCEPTATION
Le comparant déclare expressément accepter l’apport prédécrit.
Les parties ont ensuite fixé la valeur de l’apport à cent mille euros (100.000,00 €).
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de cent mille euros (100.000,00 €) il 
est attribué à Monsieur Grzegorz WOJTKOWSKI, qui accepte, mille (1.000) parts sociales de la 
présente société, toutes entièrement libérées.
Le comparant déclare et reconnaît :
1) Que l’apport en nature est entièrement libéré.
2) Que la société a par conséquent du chef du dit apport et dès à présent, à sa disposition une 
somme de cent mille euros (100.000,00 €).
Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention du comparants
- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte 
de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.
- sur les dispositions légales pour la promotion de l'entreprise indépendante ( connaissance de gestion 
de base etc …).
- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison 
de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agrégations ou 
autorisations préalables.
- sur les dispositions du Code des société, stipulant que tout bien appartenant à un fondateur, à un 
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet 
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par 
celle-ci.
-
sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité 
personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, et à l'interdiction 
faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration d'une société.
-
sur l’article 212 bis du Code des Sociétés.
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «GW-CONSTRUCT» .
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Coghen 129.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec des tiers l’entreprise générale en bâtiment et construction, 
maçonnerie, toiture, carrelage, plafonnage, cimentage, plomberie, électricité, air conditionné, 
nettoyage en général, nettoyage de sociétés industrielles et autres, l’entreprise, la conception et la 
réalisation de construction d’immeubles, la décoration intérieure et extérieure, la peinture, 
l’aménagement, le ravalement, la réparation et la rénovation, le rafraichissement d’intérieur et 
d’extérieur, l’acquisition, la vente de fournitures et de tous éléments se rapportant à la construction et 
à la rénovation d’immeuble d’habitation, de commerce, de bureau ou d’industrie, l’achat, la vente, la 
représentation, le placement, le commerce en gros, demi-gros et au détail, l’import, l’export de tout 
matériel de cuisine, ectroménager, hifi, installation électrique, éclairage, de tout matériel sanitaire et 
de tout matériel de chauffage.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que 
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la 
construction de routes et égoûts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction 
(étude de génie civil et des divers équipements technique des immeubles) ; acheter tous matériaux, 
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, 
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés 
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou 
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de  qouscription, de prise de participation, de 
fusion, ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières 
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toutes conventions d’association, de rationalisation, de collaboration, tout 
contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, 
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera 
intéressé ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner 
bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou 
affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fond de commerce.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit 
de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai, à 17 heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée  illimitée,
Monsieur  WOJTKOWSKI, Grzegorz, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est 
rémunéré.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
-réviseur.
4. Pouvoirs
La société coopérative à responsabilité limitée « ASACOMPTA » à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 
5, représentée par Madame Maria PECORELLA et/ou Monsieur Patrick VANDAMME , désignée 
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des 
Entreprises , auprès de l’Administration de la TVA, de l’ONSS et des Contributions Directes.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme 
Annexes : 
-
rapport du réviseur d’entreprises ;
-
rapport du fondateur. »
== Pour Extrait Analytique Conforme ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,
Dépôt simultané : expédition de l’acte