N° d'entreprise : 0417.955.281
Dénomination
FEDERATION TRAVAILLISTE DES SPORTS NAUTIQUES	(en entier) :
F.T.S.N.	(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Boulevard de l'Empereur 13 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
TENUE A KAIN LE 2 MAI 2024.
Présences :
CERCLES PRESENTS:
Club Olympia Kain, Cercle des Nageurs Ucclois, Polo Rouge Tournai, Cercle des Nageurs Lessinois.
CERCLES REPRESENTES :
Inser'Action de Saint-Josse, Poissons Pilote Estaimpuis, Swim and Dance Tournai.
Membres de l'Organe d'Administration présents ou représentés :
DEVREKER Thierry, RECOQUILLION Jean-Claude, RECOQUILLION Stéphanie, ANZALDI Felice,
RECOQUILLION Valérie
1 .- Ouverture - Introduction :
·Le président, Thierry Devreker, ouvre la séance à 12h30; il souhaite la bienvenue aux membres présents et
les remercie de leur présence.
2 .- Présentation des nouveaux statuts :
·Les nouveaux statuts ont été envoyés aux clubs. Il s'agissait surtout de se mettre en conformité avec le
Code des Sociétés du 23 mars 2019 et le Décret de la Communauté Française portant sur le mouvement sportif
organisé ainsi que les arrêtés y découlant.
3 .- Adoption des nouveaux statuts :
Le quorum des 2/3 soit 6 clubs sur 9 est atteint. La secrétaire procède donc au vote.
Les nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité.
Le Président clôture la séance à 12h45
La secrétaire
Stéphanie RECOQUILLION
Préambule :
L'Association sans But Lucratif " Commission Travailliste Francophone de Natation" , en abrégé C.T.F.N. ,
est la suite de l'Association sans But Lucratif " Fédération Travailliste Francophone de Natation ", en abrégé
F.T.F.N., créé le 03.09.2000.
CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège social, objet social
Article 1er. L'association est dénommée Commission Travailliste francophone de Natation, en abrégé :
"C.T.F.N.". Le terrain de fonctionnement de l'association s'étend sur les provinces de Namur, Liège,
Luxembourg, Hainaut, du Brabant Wallon et région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Art. 2. Elle a son siège en Région de Bruxelles Capitale. L'organe d'administration a le pouvoir de décider
son transfert partout ailleurs sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, moyennant publication aux
annexes au Moniteur belge.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours au greffe du Tribunal compétent et
publié aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L'association a pour but d'encourager, de promouvoir et de défendre la pratique de la natation et des
disciplines similaires aussi bien sur le plan de la compétition que des loisirs, dans l'esprit de l'amateurisme et du
sport pour tous. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner
son concours à des activités similaires ou connexes à son objet. Elle déclare adhérer sans restriction à
l'Association Francophone du Sport Travailliste.
CHAPITRE II. -- Associés
Art. 4. Le nombre de membres est illimité. Des personnes morales peuvent être reçues comme membres de
l'association.
L'association comprend trois catégories de membres agréées par l'Organe d'Administration, soit les
membres effectifs, les membres de soutien et les membres d'honneur.
Art. 5. Les membres effectifs sont les cercles affiliés à l'association, en ordre de cotisation, qui souscrivent
aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur pris en leur applications et dont le siège social est situé
dans une commune de la Région wallonne ou de la Région Bruxelles-Capitale et dont la langue véhiculaire est
le français.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.
L'assemblée générale a seule le pouvoir d'admettre de nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit signer le bulletin d'adhésion, acceptant ainsi les statuts et règlement d'ordre
intérieur de l'association.
Cette signature constate l'adhésion du membre.
Art. 6. Les membres de soutien apportent leurs concours moral et financier.
Art. 7. Les membres d'honneur comprennent les personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont
rendu des services signalés à l'association.
Art. 8. L'association s'assure :
1º de ce que les cercles affiliés soient gérés par un organe de gestion composé de membres en ordre
d'affiliation.
2° que les cercles ainsi que leurs membres ne sont pas affiliés à une autre fédération sportive gérant une
même discipline sportive ou une discipline sportive similaire;
3º que l'encadrement de ses cercles le soit par un personnel qualifié conformément au prescrit de l'article 8
du décret du 26 avril 1999 de la Communauté française et à ses mesures d'exécution.
Art. 9. L'association fixe les différentes conditions d'agrégation des membres et leurs devoirs. Elle exige en
outre de ses membres pratiquants :
1º l'interdiction pour les membres pratiquants d'utiliser des substances et moyens de dopage, conformément
à la réglementation applicable en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive.
En cas d'infraction, les sanctions sont les suivantes :
après la première infraction trois mois de suspension;
après la deuxième infraction d'un an de suspension;
après la troisième infraction la radiation.
En outre, la reconnaissance de l'usage de substances ou de moyens de dopage entraînera :
la perte des récompenses;
l'annulation des performances réalisées tant à titre individuel qu'au profit de l'équipe dont fait partie le
membre.
2° qu'ils prennent les mesures appropriés pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux
activités mises sur pied par elle-même. Ces mesures sont explicitées dans les mesures de sécurité du
règlement d'ordre intérieur, que l'Organe d'Administration arrêtera et se rapporteront tant aux équipements
utilisés qu'aux conditions matérielles et sportives d'organisation.
CHAPITRE III. - Démission, transfert
Art. 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :
1º qui n'exerce plus l'activité qui a justifié son admission;
2º qui n'a pas effectué les paiements ou prestations qui lui incombent après la mise en demeure faite par
lettre recommandée à la poste et restés sans suite, trois mois à dater de l'envoi de la lettre;
3º qui est frappé d'une mesure d'interdiction.
L'Organe d'Administration constate la réalisation de ses conditions à la majorité des deux tiers des voix
présentes.
Art. 11. Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration. Cette démission ne deviendra effective que trois mois après la date de l'Assemblée
Générale suivante pour autant qu'au moment de sa démission, le membre ait satisfait à toutes ses obligations à
l'égard de l'association.
Art. 12. Tout membre a le droit, à l'issue d'une période de transfert de 30 jours, de mettre fin chaque année,
entre le 1er et le 31 octobre, à son affiliation à un cercle. Les modalités d'application sont dans le règlement
technique de natation.
Art. 13. Tout membre âgé de moins de douze ans, peut être transféré sans conditions à un autre cercle à
l'issue de la période de transfert.
Art. 14. Elle interdit à l'occasion de transferts, l'octroi ou l'acceptation par les membres et les cercles affiliés
intéressés de toute prime de transfert, quelle qu'en soit la nature.
Les sanctions de violation sont les suivantes :
pour la première infraction : trois mois de suspension;
pour la deuxième infraction : un an de suspension;
pour la troisième infraction : la radiation.
De plus les primes éventuellement versées sont confisquées intégralement au profit de la caisse fédérale.
CHAPITRE IV. - Cotisations
Art. 15. L'Organe d'Administration propose la cotisation minimum annuelle des membres effectifs à
l'Assemblée Générale. Cette cotisation peut varier de 0,50€ à 1€ euro par an. Le paiement de cette cotisation
est dû par les membres des cercles affiliés.
CHAPITRE V. -- Ressources
Art. 16. Les ressources de l'association proviennent notamment de dons, legs, subsides de la Communauté
Française et des cotisations des membres effectifs, de soutien et d'honneur.
CHAPITRE VI. -- Assemblée Générale
Art. 17. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par l'Organe d'Administration.
Art. 18. La date de l'assemblée générale est fixée par l'Organe d'Administration et portée à la connaissance
des cercles au moins deux semaines à l'avance.
Les convocations à l'Assemblée Générale sont faites par l'Organe d'administration, par voie électronique à
chaque membre effectif quinze jours avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
Art. 19. Il doit être tenue une Assemblée Générale ordinaire chaque année avant le 31 mars.
Art. 20. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par l'Organe d'Administration
lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande ou lorsque l'Organe d'Administration estime que l'intérêt
social l'exige.
Art. 21. Les cercles doivent communiquer au Président du Conseil d'administration les nom et adresse de
leur représentant.
Art. 22. Chaque membre effectif dispose à l'Assemblée Générale d'au moins une voix.
Les cercles ont respectivement 3 voix, 2 voix et 1 voix. Le nombre de voix par cercle est précisé lors de
l'assemblée générale. La classification est établie par l'Organe d'Administration qui tient compte des activités
pendant la saison sportive qui précède l'assemblée générale et des critères suivants :
1 voix : tous les cercles en règle de cotisation;
2 voix : les conditions pour une voix plus : avoir participé à au moins 5 rencontres de natation autre que les
championnats de cercle.
3 voix : les conditions pour deux voix, plus : avoir organisé une rencontre de natation et avoir participé à au
moins une journée des critériums et des championnats de Belgique travailliste.
Art. 23. Un membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration.
Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.
Art. 24. L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sauf dans le
cas où la loi ou les statuts en décident autrement.
Art. 25. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art. 26. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts qu'en observant
les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Art. 27. Les votes se font par appel nominal. Lors des élections et quand il y a vote sur des questions de
personne, ces votes se font au scrutin secret.
Art. 28. Pour le dépouillement des votes, l'assemblée désigne deux scrutateurs.
Art. 29. Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale :
1º les modifications aux statuts et règlements;
2° la désignation et la révocation des administrateurs;
3º la désignation du ou des commissaires aux comptes;
4° l'approbation des comptes et des budgets;
5° l'admission et l'exclusion des membres;
6° la dissolution volontaire de l'association;
7° la fixation des cotisations;
8° tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférés par les présents statuts.
Art. 30. Un point suivant de l'ordre du jour ne peut être discuté avant qu'il n'ait été voté sur le point en
discussion.
Art. 31. Pour qu'un point soit introduit valablement par un cercle, il doit l'être par écrit, signé par le Président
et le secrétaire du cercle. Cette lettre doit être en possession de l'Organe d'Administration au moins 15 jours
avant la date de l'Assemblée Générale.
Art. 32. Toute absence, non justifiée, d'un cercle sera sanctionné par une amende dont le montant est fixé
annuellement par l'Organe d'Administration.
Art. 33. Les décisions de l'Assemblée Générale sont relatées dans le procès-verbal de la réunion.
Art. 34. L'Assemblée Générale décide de confier au Président, au secrétaire général et au trésorier, qui
peuvent agir ensemble ou seuls et séparément, le pouvoir d'effectuer toutes opérations quelconques, tant en
Belgique qu'à l'étranger, dans l'organisme bancaire choisi par l'Organe d'Administration.
Art. 35. L'assemblée générale est souveraine; ses décisions sont définitives et sans appel. Les décisions
prises entrent en vigueur au courant de l'année civile qui succède à l'Assemblée Générale, sauf si cette
assemblée en décide autrement.
CHAPITRE VII. -- Conseil d'administration.
Art. 36. L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de cinq membres.
Art. 37. Le Président et les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale. Ils sont en tout temps
révocables par elle. Leur mandat est renouvelable tous les trois ans.
Art. 38. Les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs et licenciés à la Fédération.
Art. 39. L'Organe d'Administration est actuellement réparti comme suit :
un Président, un secrétaire général, un trésorier, un représentant des membres actifs et un représentant des
membres non-actifs.
Art. 40. L'Organe d'Administration se réunit au moins une fois par an. Il se réunit également en cas de
nécessité ou quand deux de ses membres le demandent.
Art. 41. Le procès-verbal des séances est envoyé par voie électronique.
Art. 42. L'ordre du jour est communiqué aux membres par le secrétaire. Si un point ne figure pas à cet ordre
du jour, il ne peut être discuté que si la moitié des membres présents l'admettent.
Art. 43. Les convocations sont faites par voie électronique par le secrétaire, elles parviennent aux intéressés
au moins cinq jours francs avant la date de la réunion. Habituellement, on fixe la date de la séance suivante en
commun accord avec les membres présents. En cas d'urgence, une convocation peut être faite, mais elle
parvient aux intéressés au minimum trois jours avant la date choisie.
Art. 44. Les cercles affiliés peuvent proposer la candidature d'une ou plusieurs personnes pour une des
fonctions vacantes à l'Organe d'Administration.
Ces candidatures sont introduites par écrit et signées par le président et le secrétaire du cercle et
parviennent au Président de l'Organe d'Administration au moins 1 mois avant la date de l'Assemblée Générale.
Art. 45. L'administration journalière de l'association est confiée au Président, au secrétaire général, au
trésorier. Ils sont autorisés à traiter toutes les affaires courantes et répondent à l'exécution des missions qui leur
sont confiées par l'Organe d'Administration.
Art. 46. Un membre de l'Organe d'Administration ou du comité technique absent à trois réunions
consécutives, sans excuses valables, est considéré comme démissionnaire.
L'Organe d'Administration constate à la majorité des deux tiers des voix présentes la réalisation de cette
condition. Le membre intéressé est informé de cette décision par lettre recommandée qui lui est envoyée par le
secrétaire Fédéral.
L'Organe d'Administration doit pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Art. 47. L'Organe d'Administration a également pour mission :
de veiller à la stricte observance des statuts et règlements;
de décider de l'interprétation à donner aux statuts et règlements;
d'approuver ou refuser les décisions : pécuniaires ou disciplinaires, à l'encontre d'un cercle ou d'un nageur
de ce club, prises par le comité technique;
de statuer au degré d'appel sur les décisions prises par le comité technique vis-à-vis de nageurs ou de
cercles;
de désigner les membres des commissions d'étude ou de propagande qu'il jugerait utile d'installer;
de trancher toute contestation existant entre la Fédération et un cercle.
Art. 48. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Le renouvellement se fait tous les ans par
tiers :
première année : Président,
deuxième année : secrétaire général, représentant des membres non-actifs,
troisième année : trésorier, représentant des membres actifs.
Art. 49. L'Organe délibère valablement, quel que soit le nombre de présents.
Toutefois, lorsque le nombre est inférieur à la moitié des membres, ses décisions ne deviennent définitives
qu'après ratification à la réunion suivante de l'Organe, quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante. Les délibérations
seront consignées dans un procès-verbal.
Art. 50. L'Organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
des affaires de l'association et pour la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à
l'Assemblée Générale par les statuts et par la loi est de la compétence de l'Organe d'Administration.
Art. 51. L'Organe d'Administration accepte l'inspection de ses activités et le contrôle des documents
comptables et administratifs par les fonctionnaires habilités à cet effet. Elle communiquera annuellement, à qui
de droit, la liste des cercles affiliés ainsi que le nombre de membres répartis par tranche d'âge et par sexe de
chacun de ceux-ci.
Art. 52. L'Organe d'Administration peut donner à l'un de ses membres une délégation spéciale et le droit de
signer au nom de l'association. Les délégations ne valent que pour l'objet déterminé dans celle-ci. L'Organe
délègue la gestion journalière de l'association à plusieurs de ses membres et détermine les conditions de cette
gestion.
Art. 53. Sauf délégation spéciale de l'Organe, tous les actes qui engagent l'association sont valablement
signés par le Président et un ou deux administrateur(s).
Art. 54. L'association prend toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance dans les limites
fixées par le Roi, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres et des
membres affiliés qui pratiquent effectivement les activités de la Fédération.
Les cercles tiennent à la disposition de leurs membres, l'ensemble des documents relatifs aux règles et aux
contrats d'assurances.
CHAPITRE VIII. - Budgets et comptes
Art. 55. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du
prochain exercice est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
L'approbation des comptes aux Assemblées vaut décharge pour les administrateurs.
CHAPITRE IX. -- Comité technique
Art. 56. Pour la gestion sportive de l'association, l'Assemblée Générale crée un Comité Technique qui
s'occupe des problèmes de la natation.
Les membres du comité technique doivent être majeurs et licenciés à la Fédération.
Art. 57. Le Comité Technique est composé d'un nombre indéterminé de membres.
Ils sont élus, pour trois ans et rééligibles, par l'Assemblée Générale.
Art. 58. Un technicien peut être remplacé par un suppléant. En cas de vote, les clubs représentés n'auront
droit qu'à une seule voix.
Art. 59. Le comité technique se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il y a nécessité.
Art. 60. Les convocations, avec l'ordre du jour sont faites par voie électronique par le secrétaire ou par une
autre personne désignée pour cette tâche. Elles parviennent aux intéressés au moins cinq jours francs avant la
date de la réunion.
Si un point ne figure pas à cet ordre du jour, il ne peut être discuté que si la moitié des membres présents
l'admettent.
Art. 61. Si le Président et/ou le secrétaire de l'Organe d'Administration assistent à la réunion et demandent
un avis sur certaines questions, ces points seront toujours discutés même qu'ils ne figurent pas à l'ordre du jour.
Art. 62. Habituellement, on fixe la date de la séance suivante en commun accord avec les membres
présents. En cas d'urgence, une convocation peut être faite, mais elle parvient aux intéressés au moins trois
jours avant la date choisie.
CHAPITRE X. -- Incompatibilités
Art. 63. Personne ne peut être membre de deux organes de direction de l'association, sauf autorisation de
l'Assemblée Générale.
Art. 64. Le secrétaire du comité technique est membre de l'Organe d'Administration. Le président et le
secrétaire de l'Organe d'Administration sont membres de droit du comité technique.
Art. 65. Un membre de l'Organe d'Administration ou du comité technique peut représenter son cercle devant
ce comité.
Art. 66. Quand il y a vote sur des questions de personne(s) et/ou de cercle(s), ces membres de l'Organe
d'Administration ou du Comité Technique qui sont membres du cercle des personnes en question et/ou des
cercles en question doivent s'abstenir.
Puisque ces votes se font au scrutin secret, ils ne reçoivent pas de bulletin de vote.
CHAPITRE XI. -- Actions judiciaires
Art. 67. Tant en demandant qu'en défendant, celles-ci sont suivies au nom de l'association par l'Organe
d'administration, pour suites et diligences de son Président ou d'un administrateur à ce délégué.
Art. 68. L'association s'assure de ce que les éventuelles mesures disciplinaires prévues, ci-dessous garantit
aux membres l'exercice de leurs droits à la défense et à l'information des sanctions potentielles.
Interdit toute sanction ou exclusion de l'association en cas de recours devant les tribunaux de l'ordre
judiciaire d'un affilié contre l'association, l'un de ses membres ou d'un de ses cercles.
Art. 69. L'Organe d'Administration est considéré comme comité de juridiction.
Ce comité peut prononcer des sanctions vis-à-vis d'un club ou d'un membre de la C.T.F.N.
Art. 70. La suspension d'un club peut être prononcée pour les motifs suivants :
cessation d'activités;
dettes envers la C.T.F.N .;
comportement pouvant porter des préjudices à la C.T.F.N .;
non respect des statuts et règlements de la C.T.F.N .;
voies de fait et/ou diffamation à l'encontre des affiliés ou officiels de la C.T.F.N. tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur d'une piscine;
le non-respect délibéré des règles établies par l'organisateur;
le non-respect délibéré de bien ou propriété appartenant à autrui;
refus de s'acquitter de la cotisation du club;
tricher consciemment lors de déroulement d'activités;
la dégradation volontaire de matériel nécessaire à l'organisation et ou déroulement d'activités;
acceptations d'indemnités et ou avantages en nature en cas de transfert.
Pour toutes ces infractions les sanctions sont les suivantes :
1ère infraction : un mois de suspension.
2ème infraction : un an de suspension.
3ème infraction : la radiation.
Le secrétaire de l'Organe d'Administration convoque les membres et les intéressés fautifs selon la
convenance de la majorité d'entre eux.
Art. 71. Un membre peut se faire assister par un autre membre, un conseiller juridique et pour les membres
mineurs d'âge, par les parents.
Art. 72. Les décisions prises entrent en vigueur dès la communication par voie électronique à la partie
intéressée.
Art. 73. Les décisions qui concernent des nageurs, et/ou des cercles entrent en vigueur dès leur signification
aux intéressés. Le secrétaire général communique par voie électronique les décisions prises. Mention de cette
procédure est faite au procès-verbal.
CHAPITRE XII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 74. En complément des statuts, l'Organe d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur dont la
dernière version est celle arrêtée au 30.08.2008. L'O.A. est seul habilité à le modifier à la majorité simple.
CHAPITRE XIII. - Dissolution
Art. 75. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme un ou des liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et
décide de la destination de l'actif net, conformément à son objet social.
Art. 76. Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cesse de jouir du
bénéfice de la personnalité civile, elle continue à subsister entre ses membres comme association de fait.
CHAPITRE XIV - Autres dispositions
L'Assemblée générale du 17.03.2024 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger
et remplacer les anciens.
Siège social : en complément de l'article 2, le siège social est situé Boulevard de l'Empereur 13 à 1000
Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse courriel officielle de l'Association est stef.reco@hotmail.com.
Le site web officiel de l'Association est http://www.sport-travailliste.be
La composition de l'Organe d'Administration est la suivante:
Président : Devreker Thierry, Peisegemstraat 78 à 1785 Merchtem
Secrétaire : Recoquillion Stéphanie, rue F. Peterinck 4/81 à 7500 Tournai
Trésorier : Recoquillion Jean-Claude, rue du Mont d'Or 28 à 7540 Kain
Représentante nageur : Recoquillion Valérie, rue Wirie 229 à 7530 Gaurain-Ramecroix
Représentant non nageur : Anzaldi Felice, rue du Rivage 4 bte 31 à 7800 Ath.
che trésorier
Le Président,
Keroquilo
Dukt
le présentant non
Gageves
La Secrétaire
Représentant
nageurs