N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THEAPI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Garennes 6
 : 7050 Jurbise
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 25 juillet 2022, à enregistrer, il
résulte que Monsieur Thomas PANQUIN, domicilié à 7050 Jurbise, Rue des Garennes 6, a constitué
une société à responsabilité limitée, dénommée « THEAPI », ayant son siège à 7050 Jurbise, Rue
des Garennes 6, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 5 juillet 2022 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Monsieur Thomas PANQUIN, déclare souscrire les milles (1.000) actions, en
espèces, au prix de deux euros (2,00€) chacune soit pour deux mille euros (2.000,00 €) ou
l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Belfius sous le numéro BE17 0689 4584 6421.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "THEAPI".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,
1. Tout ce qui a trait à la fonction du développement IT fullstack et notamment le codage, dans le
sens le plus large du terme, permettant l’écriture de programmes informatiques, la réalisation de la
programmation d’un site ou d'une application web et/ou mobile et la gestion d'un projet de création
allant du développement à la production ;
Toutes activités dans le domaine du graphisme, du web design et de l'infographie, ainsi que la
conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web, la
conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d'images, de marques visuelles, sonores et
multimédias, par tout type de moyens ;
L’assistance aux entreprises, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au management,
organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements comptables,
financier, commercial ou de recherche, le conseil en ressources humaines ainsi que le coaching
individuel ou en entreprise ;
0788911985
Volet B
Toutes activités de recrutement et de placement, la gestion de ressources humaines ;
La fabrication et commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
La conception, réalisation et gestion d’infrastructure informatique tant au niveau matériel que logiciel
(réseau, serveur, téléphonie, printing, 3D printing, etc);
L’expertise informatique, consultance, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de matériel et de
logiciel ;
L’écolage en informatique, y compris sous forme de syllabus, de logiciels, de cours à distance ou
assistés.
2. Le management de projets;
3. La création, la production, la diffusion, la vente, la promotion de tout matériel audio-visuel, de
photographies, créations graphiques, publicitaires et artistiques, montages audio-visuels, de site
Web, la publicité, sur tout type de matériel, ainsi que l’assistance nécessaire à la réalisation de
projets divers en ces matières et de manière générale toutes les activités liées à la photographie, ou
à l’audiovisuel en ce compris l’exploitation de tous produits concernant la photographie, la
restauration d’images, les retouches, la numérisation de négatifs, la conception d’installation, la prise
de vue, l’exploitation d’un laboratoire, la vente de matériel, formation et toutes autres activités liées à
la photographie, la vidéo et à la photographie 3D. Elle pourra ainsi réaliser, produire et mettre à
disposition des vidéos et des photos, ainsi que louer et mettre à disposition du matériel vidéo, photo,
et informatique ;
4. Tous travaux de menuiserie et ébénisterie générale, l'achat, la vente, l'import, l'export, la pose et
en général tout ce qui se rapporte à la menuiserie, charpente et ébénisterie de tous bâtiments et
notamment tout ce qui se rapporte aux châssis, vérandas, portes intérieures, portes blindées, porte
extérieures, escaliers, planchers, volets, cloisons, faux plafonds, placards, plinthes, toitures, velux,
isolation thermique et acoustique, meubles de salles de bains, cuisines équipées, aménagements de
boutiques et magasins de petites et grandes surfaces, restauration, fabrication et réparation de
mobilier en tout genre.
5. Elle a également pour objet :
- la psychologie et la gestion des ressources humaines;
- toute activité liée de près ou de loin à la santé mentale et psychologique ;
- le coaching;
- l’organisation et la promotion de l’enseignement scientifique de type universitaire et des écoles
supérieures;
- l’organisation et la promotion de toutes activités ayant pour but l’épanouissement physique,
psychologique et social de l’être humain;
- le développement d’activités de formation, d’encadrement et de supervision psycho-socio-
relationnelle, éducatives et pédagogiques.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
Volet B
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7050 Jurbise, rue des Garennes 6.
3. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PANQUIN Thomas, domicilié à 7050 Jurbise, Rue des Garennes 6, ici présent et qui
accepte ;
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision de l’assemblée générale.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 25 avril 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Amarris Direct.be, BCE : 0836 988 452, à Etterbeek, Cours Saint Michel 30B, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.