N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IV VALVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Wauters 13
 : 6141 Forchies-la-Marche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Adrien URBIN-CHOFFRAY, Notaire à la résidence de Liège (3ème Canton),
le 1er juillet 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur AMORE Ivan, né à Piazza Armerina (Italie), le 15 novembre 1980, domicilié à 6141
Fontaine-l’Evêque, Place Wauters, 13.
2. Madame DEWEER Véronique Betty Micheline, née à Vilvorde, le 3 avril 1974, domiciliée à 6141
Fontaine-l’Evêque, rue de Souvret, 86.
3. La société à responsabilité limitée « DC VALVES », ayant son siège à 4602 Visé, rue Pirette, 29,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d’entreprise 0770.591.754.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Adrien URBIN-CHOFFRAY, soussigné,
le 30 juin 2021, dont extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 5 juillet suivant, sous le
numéro 0341299, et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
ont déclaré constituer une société sous forme de société à responsabilité limitée, dénommée « IV
VALVES » dont le siège sera établi à 6141 Fontaine-l’Evêque (Forchies-la-Marche), Place Wauters,
13, aux capitaux propres de départ de mille cinq cents euros (1.500 €), représentés par cent vingt
(120) actions, dont 40 actions de classe A et 80 actions de classe B, sans désignation de valeur
nominale.
 La totalité des actions, soit cent vingt (120) actions, a été souscrite comme suit : 
- Monsieur AMORE Ivan : 40 actions de classe B
- Madame DEWEER Véronique : 40 actions de classe B
- la SRL « DC VALVES » : 40 actions de classe A
Les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un versement en espèces d’une
somme totale de mille cinq cents euros (1.500 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque CBC.
L'attestation bancaire faisant foi de ce versement a été déposée en mains du Notaire instrumentant.
II. STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I – FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – BUT ET OBJET – DUREE  
1. Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée, sous la dénomination suivante : «
IV VALVES ». 
Dans tous les documents émanant de la société, électroniques ou autres, la dénomination doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales
"SRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du ou des sièges du
tribunal dans le ressort duquel la société a son siège et du numéro d'entreprise.
2. Siège 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
1011174421
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. But et objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- l’achat, la vente, la fourniture et la maintenance de robinetterie industrielle et, plus généralement, le
commerce de gros ou de détail, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le placement, la
réparation, l’entretien, la location de tous outillages, appareils, produits et matériaux liés au secteur la
construction au sens large et de l’industrie, en ce compris la rénovation, la démolition, le nettoyage et
la plomberie ;
- la fourniture d’équipements industriels ;
- tous travaux de mécanique générale, notamment ceux relatifs à la soudure et la tuyauterie
industrielle.
- toutes fonctions liées à la consultance, à l’expertise technique, au management, à la prestation de
services, en ces matières ;
Elle a encore pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, mais pour son compte propre uniquement,
la gestion d’un patrimoine immobilier, incluant notamment, mais non exclusivement, l’achat, la vente,
l’échange, la conception, la construction, la reconstruction, la location de tous immeubles bâtis, ainsi
que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.
En outre : 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations (de nature financières, industrielles, mobilières, immobilières, ou autre) ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II – CAPITAUX PROPRES – APPORTS – ACTIONS 
5. Actions - apports 
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises, dont quarante (40) actions de
classe A et quatre-vingts (80) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale. 
Il existe deux classes d’actions : les actions A et les actions B. 
Chaque action de classe A donne droit à deux (2) voix. 
Chaque action de classe B donne droit à une (1) voix. 
Chaque action, de classe A ou de classe B, donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être intégralement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’(les) administrateur(s) ou l’organe d’
administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires, moyennant un traitement égal de tous les actionnaires.
L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) autoriser les actionnaires à libérer
leurs actions par anticipation ; dans ce cas, l’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration
déterminent les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute proportionnellement sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est
titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations et aux présents statuts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
S’il existe plusieurs classes d’actions, l‘émission de nouvelles actions doit se faire
proportionnellement au nombre d’actions précédemment émis dans chaque classe d’actions. Les
actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes, dans chaque classe d’actions, par
préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions de cette classe qu’ils
détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé au sein d’une classe d’actions, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la
totalité de leur droit de préférence dans cette même classe d’actions, et ensuite, le cas échéant, au
profit des actionnaires des autres classes d’actions, pour les actions restantes.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à
ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts.
TITRE III – TITRES
8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs actions.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions, avec indication de leurs
droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
9. Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnait, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice des droits y afférents sera suspendu
jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette action à l’égard de la
société.
Toutefois, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété à
défaut de disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, ou d’accord trouvé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, les droits
attachés à ces actions sont exercés par l’usufruitier.
10. Agrément - Préemption 
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non-actionnaires. 
A. Cessions entre vifs 
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe l’organe d'administration. 
La décision d'agrément est prise par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire. 
L'assemblée générale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément. 
La décision d'agrément ou de refus de l'assemblée générale est notifiée à l'actionnaire cédant dans
les quinze jours de la décision de l'assemblée générale à la diligence de l’organe d'administration. 
Si l'assemblée générale n'agrée pas le cessionnaire proposé, le candidat cédant a dix jours à dater
de l'envoi de la notification de l’organe d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à
son projet de céder des titres. A défaut de notification à l’organe d'administration par le candidat
cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. 
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption
sur les actions offertes en vente, ce dont l’organe d’administration avise sans délai les actionnaires. 
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
de l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l’entreprise, statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. 
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par l’organe d’administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir. 
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption. 
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption. 
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent, quel que soit leur classe. 
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en font usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. 
L’organe d’administration notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la
préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la
préemption au second tour. 
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire. 
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix. 
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par mails ou lettres
recommandées à la poste, les délais commençant à courir dans ce dernier cas à partir de la date
d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale. 
La présente clause ne peut aboutir à ce que l’incessibilité soit prolongée de plus de six mois à dater
de la demande d’agrément. 
B. Transmission par décès 
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La
demande d'agrément sera faite par les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger
leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée et les conditions de
leur mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée qui peut accorder une
indemnité de départ.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, qui peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration doit se réunir sur la convocation de deux administrateurs, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
La convocation contient l’ordre du jour et est faite par écrit (mail ou courrier), au plus tard cinq jours
avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au siège de la société ou au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à la réunion.  
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, et uniquement sur les points à l’ordre du jour, sauf si tous
les administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant la réunion de
l’organe d’administration. Il doit dans ce cas faire parvenir son vote aux autres administrateurs, le cas
échéant par mail, au plus tard deux heures avant la réunion de l’organe d’administration.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à l’unanimité des voix exprimées.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération.
Les procurations et les votes préalables par écrit y sont annexés.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Article 12. Pouvoirs de représentation de l’organe d’administration 
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous
les actes qui sont signés par lui.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire ne peuvent être suspendus.
Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à deux (2) voix et chaque action
de classe B donne droit à une (1) voix. 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d’une action entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux
sont admis à assister à l’assemblée. A défaut de disposition spéciale contraire dans les présents
statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, ou d’accord trouvé entre l’
usufruitier et le nu-propriétaire, l’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l’
usufruitier.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, prendre par écrit et à l’unanimité toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
a) La procédure écrite pour l’assemblée générale annuelle
Dans le cas où une procédure écrite est organisée pour l'assemblée générale annuelle, la date de la
décision signée par tous les actionnaires est réputée, de manière irréfragable, être la date statutaire
de l'assemblée générale annuelle, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires
soit parvenue au siège de la société au moins vingt jours avant la date statutaire de tenue de l’
assemblée générale annuelle. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, doit, par ailleurs, être assortie d'une déclaration
datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société au moins vingt jours avant la date statutaire de
l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au moins vingt jours avant la date statutaire de l’
assemblée générale annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 
b) La procédure écrite pour une assemblée générale extraordinaire
Dans le cas où une procédure écrite est organisée pour une assemblée générale extraordinaire, la
date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée, de manière irréfragable, être la date
à laquelle la décision est parvenue au siège de la société. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La proposition de décision écrite envoyée peut préciser que l'approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Titre VI. Exercice social - répartition – réserves
Article 22. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l’exercice en cours, mais également par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice
précédent, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent. 
Titre VII. Dissolution – liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition dudit acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
 2. Adresse du siège
Le siège social est établi à 6141 Fontaine-l’Evêque (Forchies-la-Marche), Place Wauters, 13.
3. Désignation des administrateurs et de leurs pouvoirs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Ont été appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur AMORE Ivan, prénommé, qui a accepté ;
- Madame DEWEER Véronique, prénommée, qui a accepté ;
- Ladite société « DC VALVES », qui a accepté, pour laquelle Monsieur DELCOURT Cyril, domicilié
à 4602 Visé, rue Pirette, 29, sera le représentant permanent.
Leur mandat sera rémunéré ou gratuit suivant la décision de l’assemblée générale à cet égard.
 4. Gestion journalière de la société
L’organe d’administration composé des administrateurs prénommés a déclaré se réunir en vue de
procéder à la nomination des délégués à la gestion journalière.
A l’unanimité, ils ont décidé de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion à Monsieur AMORE Ivan et Madame DEWEER Véronique,
prénommés, qui ont accepté, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément. 
Ils porteront le titre d'administrateur-délégué. 
Ce mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l’organe d’administration collégial. 
L’organe d’administration a décidé à l’unanimité que cette gestion journalière comprend les actes et
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société et les actes et les
décisions qui en raison de leur intérêt mineur ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration, soit notamment :
- La gestion des ressources humaines et l’engagement de personnels ;
- La réalisation des démarches administratives d’immatriculation et d’inscription dans les organismes
officiels et administrations nécessaires à la réalisation de l’objet de la société ;
- La signature de la correspondance journalière et de tous reçus pour des lettres recommandées,
documents ou colis adressés à la société ;
- L'encaissement des commissions et autres produits ; 
- Le paiement des commissions, fees et autres revenus aux administrateurs ; 
- Le paiement des fournisseurs, des salaires, des factures liées à l'activité journalière, pour autant
que ces paiements ne dépassent pas isolément un montant de vingt mille euros (20.000 €) HTVA.
- La représentation de la société et le pouvoir de simple signature pour les engagements ne
dépassant pas vingt mille euros (20.000 €) HTVA.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2024, par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en
formation, ont été repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Madame DEWEER Véronique, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
 NOTAIRE ADRIEN URBIN-CHOFFRAY.