Nº d'entreprise : 0449 000 231
Nom
(en entier) : Fondamentalement Fête
(en abrégé) : FF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Caporal Claes, 381030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Modifications statutaires - Adaptation des statuts au code des sociétés et
des associations (statuts coordonnés) - Nominations - Démissions
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21/12/2023:
- Modification des statuts :
Le conseil d'administration propose les modifications des statuts suivantes :
Adaptation des Statuts existants au nouveau cadre juridique du Code des Sociétés et Associations.
Les anciens et nouveaux statuts ont été envoyés à l'ensemble des membres préalablement à l'assemblée
générale, en même temps que la convocation à cette dernière.
L'assemblée générale décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les
statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur et
sont conformes au code des sociétés et des associations.
- Démissions, révocations, décès, nominations, réélections et/ou fins de mandat d'administrateurs
- Démissions
L'assemblée générale prend acte ce jour de la démission en qualité d'administrateur de :
+Thielemans Seden ,32 avenue Gustave Latinis, Schaerbeek, née à Izmir (Turquie) le 31/01/1980, lettre
de démission en date du 21/12/2023,
+Berghmans Grégory, 8 Av. du cent-douzième, Braine-l'Alleud, né à Uccle le 11/09/1976,
- Nomination d'administrateurs
L'assemblée générale décide de nommer ce jour le membre suivant en qualité d'administratrice :
- Stéphanie Mommaerts, 60 Kuregemstraat, Diegem, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 10 mai 1980, qui
accepte le mandat pour occuper la fonction de trésorière à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés.
-Composition actuelle du conseil d'administration
Le conseil d'administration se compose dès lors de :
deux co-présidents : Julien Pelzer et Alberto Rivas
deux vice-présidentes : Ophélie Rassart et Alison Nortier
un secrétaire : Alberto Rivas
une trésorière : Stéphanie Mommaerts
jusqu'à présent, suite à la démission en tant qu'administrateur de Seden Thielemans.
STATUTS COORDONNES
TITRE I. - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE
Art. 1 - L'association a pour dénomination « Fondamentalement Fête». Elle est rattachée aux sections
fondamentales et primaires de l'institut Saint-Dominique.
Art. 2 - Son siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale au 38 rue Caporal Claes à 1030 Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision du conseil d'administration. Toute
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 -
a- L'association a pour objet :
-la création d'événements festifs pour les enfants/parents/membres de l'école Saint-Dominique
b - L'association a pour but de :
-favoriser la rencontre entre parents, membre du personnel de l'école ;
-consolider l'esprit « Saint-Dominique » ;
-développer l'esprit de créativité ;
-soutenir financièrement des projets de classes et d'école.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. - MEMBRES
Art. 5 - L'association est composée :
d'un bureau	-
-de membres effectifs
-de membres adhérents
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les personnes déjà membres à la date du présent acte ;
-les directeurs en fonction ;
-tout parent, enseignant ou ami de l'institut émettant oralement ou par écrit le désir d'en faire partie lors de
l'assemblée générale et admis en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Les membres effectifs s'engagent à tout moment à participer à l'Assemblée Générale ou à donner
procuration.
Sont membres adhérents : .
-toutes les personnes qui participent aux activités de l'association.
Art. 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le non-respect des statuts, l'inconduite notoire, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux
intérêts et à la réputation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social et les avoirs de l'association.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Art. 7 - Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres effectifs et adhérents. Son montant est
fixé par l'assemblée générale entre 0 et 100 euros.
TITRE III. - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 8 - L'assemblée générale est composée des membres effectifs souhaitant y participer. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre effectif ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale
est convoquée par le conseil d'administration, par écrit (lettre ordinaire, mail, fax, bulletin de liaison, ... ) au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autre part, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 11 - Pour tous les aspects légaux (repris à l'article 9), seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Pour toutes les autres décisions, prises en AG, les membres effectifs et les membres adhérents peuvent voter.
Seuls les membres effectifs peuvent se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas
de parité des voix, celle du président prévaut ou celle du plus ancien administrateur en cas d'absence du
président.
Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, tenu
par la/le secrétaire en fonction et signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé par le/la secrétaire
en fonction, chez qui les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
TITRE IV. - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration (= le bureau) est composé :
-d'un.e ou deux président.e.s
-d'un.e ou deux vice-président.e.s
-d'un.e ou deux secrétaires
-d'un.e ou deux trésorier.ere.s
Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par
exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou
révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l'assemblée générale.
Art. 14- La durée du mandat est de deux ans mais reconductible. En cas de vacance d'un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achéve dans ce cas le mandat
de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée
générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
Art. 15 - Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier travaillant au sein de l'école et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé
à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 16 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à
cet effet, chaque fois que la nécessité de l'association l'exige ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président
et les administrateurs qui le souhaitent.
Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.
Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE V. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Il n'y a pas de règlement
d'ordre intérieur au moment de l'approbation des présents statuts ;
TITRE VI. - COMPTES ET BUDGETS
Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le
conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
TITRE VII. - MATERIEL DE L'ASBL ET DEPENSES
Art. 26 - Tout matériel acheté par l'asbl devra être répertorié dans un inventaire avec sa dénomination, son
nombre et sa localisation. Le matériel devra être stocké dans l'enceinte de l'école dans un lieu sûr, fermé à clé.
TITRE VIII. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 28 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 29 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera donné à une ou plusieurs affectations se rapprochant le plus possible de l'objet social et à déterminer par
l'assemblée générale.
TITRE VIV. - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.