N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JTV SPIRITS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot (Francorchamps)
Rue de Pommard 230 H
Le présent acte est signé et prend effet à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Entre :
- Monsieur VERVAECKE JORDAN, né le 29 octobre 1992, inscrit au registre national sous le numéro
92.10.29-227-32; domicilié à 4802 HEUSY, Rue Guillaume Lekeu 37 1/2.
- Monsieur SCHEEPERS THOMAS, né le 26 juin 1991, inscrite au registre national sous le numéro
91.06.26-217-83 ; domiciliée à 4970 FRANCORCHAMPS, Rue de Pommard 230H.
Lesquels ont convenu de constituer entre eux une société en nom collectif qui sera régie par le Code des
Sociétés et les présents statuts.
 
STATUTS
 
ARTICLE 1 : FORME ET DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée «JTV SPIRITS».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en
nom Collectif » ou « SNC ».
 
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en région wallonne à 4970 FRANCORCHAMPS, Rue de Pommard 230H. Il pourra
être transféré en tout autre lieu sur décision de l’organe de gestion.
 
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, la production de boissons alcooliques distillées, la création de cocktails ainsi
que le commerce de gros et de détail de boissons, en magasin spécialisé ou non, ainsi que pour les
éventaires, marchés, salons professionnels, congrès ou lors d’évènements ou réceptions diverses.
L’objet social est considéré comme une activité récréative et de loisirs.
Elle peut agir en tant que prestataire de service ainsi que d'intermédiaire commercial.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe
ou qu'il soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
ARTICLE 4 : CAPITAL
0751569757
Le capital social est de cinq-mille euros (5000 euros). Il est représenté par cinquante (50) parts d’une valeur
nominale de cent euros (100,00 euros) chacune.
Les parts sociales sont souscrites comme suit:
1) Monsieur VERVAECKE Jordan souscrit 25 parts, soit 2500,00 euros;
2) Monsieur SCHEEPERS Thomas souscrit 25 parts, soit 2500,00 euros;
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
ARTICLE 5 : DURÉE
La société est constituée à partir du 1ier juillet 2020 pour une durée illimitée.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale
statuant comme pour une modification des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède
une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme
propriété indivise de ceux-ci.
 
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Conformément au Code des sociétés, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les
engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la
dénomination sociale.
 
ARTICLES 7 : POUVOIRS – GESTION JOURNALIÈRE
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques,
associés, nommés par l’assemblée générale et toujours révocable par elle.
Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société.
Dans les rapports avec les tiers, chaque administrateur engage la société pour les actes entrant dans l’objet
social et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de cet objet, sauf ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soi en défendant.
Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d’immeuble ou de fonds de commerce, aucune
affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce, aucune opération de plus de 25 000€
ne pourront être réalisés qu’après avoir été autorisés par le second administrateur en cas de pluralité
d’administrateur et à défaut par tous les associés.
De plus le ou les administrateurs agissant conjointement peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
tiers, associés ou non.
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l’assemblée
générale.
Messieurs VERVAECKE Jordan et SCHEEPERS Thomas sont représentants permanents dans le mandat de
gestion de la société JTV SPIRITS.
 
ARTICLE 8 : CESSION DE PARTS
La cession de parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l’accord unanime des autres associés
sauf obligation pour ceux-ci en cas de refus d’assurer l’achat des parts dont la cession est envisagée ou le
partage de l’avoir social.
 
ARTICLE 9 : ADMISSION
L’admission de nouveaux associés requiert l’accord unanime des associés.
Le décès d'un associé n'entrainera pas, par dérogation au Code des Sociétés, la dissolution de la société.
Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.
 
ARTICLE 10 : DÉMISSION
La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours
par lettre recommandée à la poste.
 
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquée dans les convocations,
le dernier vendredi de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.
Toute assemblée générale est présidée par l’administrateur, ou s'il en existe plusieurs, par un associé
désigné librement par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune
limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple.
Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur
mandataire avant d'entrer en séance.
Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant
exprimé la majorité au vote.
ARTICLE 12: VERIFICATION DES COMPTES
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
 
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE 14: REPARTITION DES BÉNÉFICES ET PERTES DE LA SOCIÉTÉ
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.
L'affectation du résultat sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple
des voix.
 
ARTICLE 15 : LIQUIDATION
En cas de dissolution ; la liquidation est effectuée par la personne désignée à l'unanimité par
l'assemblée générale.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et consignation des sommes
nécessaires à cette effet, l’actif est réparti entre les associés au prorata de leur participation dans le
capital social.
 
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée
générale.
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence,
les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.
 
ARTICLE 17 : COMPÉTENCE
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugés par le tribunal de l’entreprise de Liège.
 
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la
constitution de la société et prend les résolutions suivantes:
1) Le premier exercice social commence le premier juillet 2020 et se termine le trente et un décembre 2021.
2) Sont nommés en qualité d’administrateurs:
- Monsieur VERVAECKE JORDAN
- Monsieur SCHEEPERS THOMAS
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 7
des statuts.
3) Ne pas nommer de commissaire.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Après commentaire et lecture des statuts, les comparants ont signé.
 
 
VERVAECKE Jordan                                                                                                                SCHEEPERS
Thomas