Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MONTENAPOLEONE
Voie des Fers,Mas 5
6840 Neufchâteau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 27 septembre 2016, il résulte
qu’ont comparu :
    1.  La société privée à responsabilité limitée «SHEGEL», ayant son siège social à 6840
Neufchâteau, Voie des Fers, 5, inscrite dans le registre des personnes morales de Neufchâteau sous
le numéro 0898.497.934.
Société constituée suivant l’acte reçu devant Maître Jean Vincke, notaire soussigné, le 9 juin 2008,
publié aux Annexes du Moniteur belge en date 13 juin suivant, sous le numéro 08301828.
Société dont les statuts ont été modifiés suivant l’acte reçu par Maître Jean Vincke, notaire
soussigné, le 25 mai 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge en date de 9 juillet 2010, sous le
numéro 10101399.
Ici représentée, conformément à l’article 10 de ses statuts, par sa gérante Madame HEYMAN,
Stéphanie, ci-après nommée. 
    2.  Madame HEYMAN, Stéphanie, née à Saint-Nicolas, le 18 avril 1976, domiciliée à 8500
Courtrai, Hugo Verriestlaan 132 ;
Lesquelles ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elles constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «MONTENAPOLEONE», ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, Voie des
Fers, Mas 5, dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que
la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
La comparante sub 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille trois cent trente-trois
euros trente-trois cents (€ 12.333,33) et la comparante sub 2 reconnaît devoir à la société un solde
de soixante-six euros soixante-sept cents (€ 66,67).
Objet.
La société a pour objet d’exercer, en Belgique et à l’étranger, les activités suivantes :
    1.  promouvoir et le négocier - notamment acheter, vendre, courtiser, commissionner, importer,
exporter – de vins, d’alcools et de produits alimentaires au sens le plus large en ce compris des
produits laitiers et des spécialités et délicatesses italiennes, ainsi que tout conseil ayant trait à ce ;
    2.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools
et spiritueux ainsi que tous matériels relevant de son but ainsi que toutes les services relatives aux
0663537309
Volet B
ces activités en ce compris des services de développement du commerce ;
c) offrir une assistance et un soutien en matière de gestion, à savoir dispenser des conseils dans le
domaine juridique et financier, diriger et gérer des entreprises, ce qui englobe la gestion de la
production, la gestion de projets, le développement de projets, la gestion commerciale, la gestion
administrative, la gestion financière, le marketing, l’automatisation, l’informatisation et la gestion du
personnel au sens le plus large ; cette énumération est donnée à titre d’illustration et n’est nullement
limitative ; ces services peuvent être prestés tant dans des sociétés, dans des administrations
publiques, des associations professionnelles, des associations que pour des titulaires de professions
libérales et des particuliers, et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger ; fournir toutes prestations de
services de nature économique, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers. Parmi
celles-ci figurent, entre autres, les prestations financières, administratives, techniques et sociales,
comprenant des aspects de gestion, de conseil et de consultance;
d) accepter et exercer des mandats d’administration (en tant que gérant, administrateur, directeur au
liquidateur) dans des sociétés, des associations et des sociétés civiles ;
e) acheter, vendre, céder, gérer, échanger, emprunter, prêter, réaliser et valoriser, tant pour son
propre compte que pour le compte de tiers, des valeurs mobilières, des actions, des obligations, des
fonds d’État, des biens et des droits meubles et immeubles, sans pour autant pouvoir exercer les
activités qui sont réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoine et aux conseillers en
placement ;
f) agir en qualité d’intermédiaire dans le commerce ;
g) agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre des négociations d’acquisition complète ou partielle
d’actions, au sens le plus large ;
h) acquérir et donner ou prendre en licence tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi
qu’acquérir des marques;
i) acquérir, par voie de souscription, d’apport, de fusion, de collaboration, d’intervention financière ou
de quelque autre manière, un intérêt ou une participation dans toute société existante ou devant
encore être créée, en Belgique ou à l’étranger sans distinction ; gérer, valoriser et réaliser ces
intérêts ou participations ;
j) acquérir, aliéner, gérer et valoriser tous les biens meubles et immeubles propres et en disposer, et
ce, au sens le plus large ;
jbis) effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières qui sont directement ou indirectement liées à la réalisation de son objet ou qui sont de
nature à la favoriser ;
k) placer, souscrire, reprendre, acheter, vendre et négocier des actions, des parts, des obligations,
des certificats, des créances, des liquidités et d’autres valeurs mobilières, émises par des entreprises
belges ou étrangères, ayant ou non la forme de sociétés commerciales, de bureaux d’administration,
d’institutions et d’associations possédant ou non un statut (semi-) public ;
l) gérer des placements et des participations dans des filiales, exercer des fonctions d’administration,
dispenser des conseils, offrir des services de gestion et autres à des filiales ou dans le prolongement
des activités que la société exerce elle-même ; ces services peuvent être fournis en vertu d’une
nomination contractuelle ou statutaire ;
m) développer, gérer et investir dans toutes formes de biens immeubles et de placements, en ce
compris construire, rénover, acheter et vendre, louer, donner en location, prendre en leasing et
donner en leasing des biens immeubles ;
n) emprunter ou prêter des liquidités, sous quelque forme que ce soit, avec ou sans sûretés réelles
et/ou personnelles.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DE LES COMPARANTES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparantes ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept . Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit.
2.Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Madame HEYMAN, Stéphanie, née à Saint-Nicolas le 18 avril 1976, domiciliée à 8500 Courtrai,
Hugo Verriestlaan 132 ;
- Monsieur MACCHI, Franco, né à Varese (Italie) le 22 août 1966, domicilié à 21100 Varese (Italie),
via Monte Bernasco, 18.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils confirment qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Leur mandat sera exercé à titre rémunéré.
Formalités légales
Les comparantes déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique