N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
STEEL ESTATE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Stevens 7
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 10 octobre 2018,
en cours d'enregistrement que la Société Civile à forme de SPRL "STEEL ESTATE" a été constituée
et que les statuts ont été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1. La société anonyme « DELORI CAPITAL PARTNERS », en abrégé « DCP », dont le siège social
est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Joseph Stevens, 7, inscrite au registre des personnes morales,
répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0885.296.630.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Gérard INDEKEU à Bruxelles, en date du 04
novembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge sous la référence 20061207-183135 et
183136.
2. Monsieur BOSSARD Philippe Michel Conrad, né à Montignies-sur-Sambre le vingt-neuf
septembre mille neuf cent soixante et un, et son épouse, Madame FAVARO Laurette Annie, née à
Charleroi le douze janvier mille neuf cent cinquante-huit, domiciliés ensemble à Beaumont, Rue
Madame, 17.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le Notaire Philippe GANTY à Mont Sur Marchienne en date du 19 mars 1987, sans
modification à ce jour ainsi déclaré.
Article 1 – FORME Société Civile à forme de société privée a responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "STEEL ESTATE".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens 7, 25 ème étage
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour
son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. La réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
-l’achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la mise en valeur, le lotissement, la location, l'affermage et la gérance de tous
immeubles bâtis et non bâtis, meublés ou non;
- la gestion de tous biens immobiliers pour son propre compte.
2. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés belges ou
étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment :
-acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou
une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations
0708935980
Volet B
existantes ou à créer, sans distinction, en Belgique et à l’étranger ;
-gérer, valoriser et réaliser ces intérêts et participations ;
-participer directement ou indirectement à l’administration, à la direction, au contrôle et à la
dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle
possède un intérêt ou une participation ;
-fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l’entreprise, à l’
administration et à le direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans
lesquelles elle possède un intérêt ou une participations ;
-entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d’organisation qui se posent dans le cadre
de son objet social ;
-préparer, rédiger et conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire
toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes opérations se
rattachant à ses objets ;
-contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes ;
-poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement,
des activités d’une holding.
3. L’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres sociétés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
La société peut acquérir, vendre, tout actif financier lié ou non à son objet social, dans le cadre de la
gestion de son patrimoine.
La société peut mettre ses immeubles en garantie hypothécaire pour compte de dettes souscrites
par ses associés.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et
substantiel tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toutes personnes ou société liée ou non.
Elle prendra toutes mesure pour sauvegarder des droits et fera toutes opérations généralement
quelconques qui se rattachent à son objet ou le favorisent.
La société ne peut faire d’opération mobilière que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
au capital de UN MILLION D’EUROS EUROS (1.000.000), représenté par deux mille (2.000) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux-millième de l'avoir social.
Ils déclarent que les 2.000 parts sont souscrites en espèces, au prix de cinq cent euros (500,00 €)
chacune, par chacun des comparants comme suit :
1/Par la société anonyme « DELORI CAPITAL PARTNERS » à concurrence de quatre-vingt-cinq
(85) pour cent, Soit mille sept cents parts sociales 
Soit pour huit-cent cinquante mille euros (850.000,00 €)
2/Par Monsieur et Madame BOSSARD-FAVARO, en indivision par moitié chacun, à concurrence de
15 %, Soit trois cents parts sociales 
Soit pour cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
Soit au total : deux mille parts sociales, Soit pour un montant de un million d’euros.
Les comparants déclarent :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de sept cent cinquante mille euros
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 38 0078 4875 9372, ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Bruxelles, de sorte
que la société dispose à ce jour d’un montant de sept cent cinquante mille euros (750.000,00 €).
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
3. que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison
Volet B
de sa constitution, s'élève à environ à 2.018,21 euros TVAC.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par le gérant ou chacun d’eux s’ils sont
plusieurs.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente e un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Autorisation préalable
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Première Instance de
Bruxelles, section Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires
1/.La société anonyme « DELORI CAPITAL PARTNERS », en abrégé « DCP », dont le siège social
est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Joseph Stevens, 7, inscrite au registre des personnes morales,
répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0885.296.630.
Ici représentée en vertu de l’article 21 des statuts sociaux par son administrateur délégué, Monsieur
DELORI Jean-Jacques Benoît Christian, né à Gand le cinq mars mille neuf cent soixante-trois, époux
de Madame Sophie Marie OLIN, domicilié à Overijse, Terblokstraat, 76, nommé à la fonction d’
administrateur selon procès d’assemblée générale en date du 28 avril 2017, publié aux annexes du
Moniteur Belge sous la référence 20171010142786, et nommé en qualité d’administrateur délégué
aux termes d’une décision du conseil d’administration tenu en date du 09 octobre 2018, en cours de
publication aux annexes du Moniteur belge.
REPRESENTANT PERMANENT
Monsieur Jean-Jacques DELORI, prénommé, a été désigné en qualité de représentant permanent
dans le cadre du mandat de gérant exercé par la SA « DELORI CAPITAL PARTNERS » et ce
conformément à la décision prise par le conseil d’administration de ladite société tenu en date du 09
octobre 2018, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
La présente assemblée générale confirme cette nomination.
Lequel Monsieur DELORI accepte cette désignation en cette susdite qualité.
2/ Monsieur Philippe BOSSARD, prénommé.
Lequel accepte ce mandat de gérant.
Leur mandat peut être salarié ou gratuit et sera fixé annuellement par l'assemblée générale.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er juillet 2018, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire le gérant et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
Ce mandat porte notamment sur la signature, postérieurement à la signature des présents statuts,
mais avant que la société n’acquière la personnalité juridique, de l’acte d’acquisition de l’immeuble
suivant :
Ville de CHARLEROI - dixième division - Marcinelle 1
Un bâtiment de bureaux avec abords, sis Avenue Emile ROUSSEAU, 40, cadastré selon titre et
extrait cadastral récent, en nature de "Bâtiment de bureau" section A numéro 88 G P0000, pour une
contenance de 85 ares 79 centiares. RC : 67.960 €.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUVOIRS
La gérance donne tous pouvoirs à la cvba «Moore Stephens Belgium» dont le siège social est à
1020 Bruxelles, Esplanade, 1, bus 96 à l’effet de procéder à toutes démarches administratives dans
le cadre de la création de la présente société et notamment à l’inscription de ladite société à la
banque carrefour des entreprises.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 10 octobre 2018