N° d'entreprise :
0878633225
Dénomination :
(en entier) :
SERVI-TITRES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue du Marché Couvert 42
6600 Bastogne
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu en date du 16 mai 2019, par Roland MOUTON, notaire à la réside-nce de Bastogne
(Sibret), exerçant sa fonction dans la société « TONDEUR MOUTON LOCHET», ayant son siège à
Bastogne, rue de Neufchâteau 39, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de
la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « SERVI-TITRES », ayant son siège
social à 6600 Bastogne, rue du Marché Couvert 42.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Quentin MARCOTTY, alors suppléant en
l’étude du notaire Philippe RUELLE, ayant résidé à Sibret, en date du treize décembre deux mil cinq,
publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-cinq janvier deux mil six, sous le numéro 21148.
Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire MOUTON,
soussigné, en date du dix-neuf avril deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge le onze
mai suivant, sous dépôt numéro 07068723.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.633.225.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :                                   
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représenté(s) les coopérateurs suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après
mentionnées, conformément au registre des parts présenté au notaire soussigné et aux déclarations
du Conseil d’Administration :
    1.  La société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « SERVIPLAST », ayant son
siège social à 6600 Bastogne, rue du Marché Couvert 42.
Société constituée primitivement sous forme d’ASBL et transformée en société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale aux termes d’un acte reçu par le notaire Hubert MAUS de
ROLLEY résidant à Neufchâteau, substituant le notaire Philippe RUELLE ayant résidé à Sibret,
légalement empêché, le vingt-quatre mars deux mil cinq dont un extrait a été publié aux annexes du
Moniteur belge du onze juillet suivant, sous le numéro 0099537.
Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le notaire MOUTON, soussigné, en date du vingt-cinq avril deux mil dix-neuf, en cours
de publication aux annexes du Moniteur Belge. Société inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0416.287.970.
Ici représentée, aux termes d’une décision du Conseil d’Administration qui demeurera au dossier en
l’étude, par Madame TALBOT Mireille.
Détentrice de cinq (5) parts de type A et de cinq (5) parts de type B.
    2.  Monsieur MALVAUX Charles, 
    3.  Monsieur SCHUTZ Marcel, 
    4.  Monsieur COLLIGNON Gérard, 
    5.  Monsieur BOUILLON Frédéric, 
    6.  Monsieur LEGER Jean.
Détenteurs chacun d’une part de type B.
    7.  La société coopérative à responsabilité limitée « FILSTRANS », ayant son siège social à 6840
Neufchâtau, chaussée de Recogne 50,
Volet B
Société constituée aux termes d’uun acte reçu par le notaire UMBREIT, ayant résidé à Arlon, en date
du trente septembre mil neuf cent nonante-neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge
en date du vingt octobre suivant, sous le numéro 991020-554.
Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le notaire UMBREIT, prénommé, en date du vingt et un novembre deux mil cinq, publié
aux annexes du Moniteur Belge le vingt-sept décembre deux mil cinq, sous dépôt numéro 05187082.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0467.023.425.
Ici représentée par Monsieur LEDENT Daniel, administrateur et Président du Conseil d’
Administration, agissant conformément aux statuts.
Détentrice chacune de cinq (5) parts de type B.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.
            Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:
            I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1) Modification relative aux types de parts et suppression des références nominatives dans les
statuts – Modification de l’article 7 des statuts
Modification relative aux types de parts et à la suppression des références nominatives dans les
statuts.
Modification en conséquence de l’article 7 des statuts.
2) Modification des conditions de cession de part(s) – Modification de l’article 10 des statuts
Modification des conditions de cession de part(s).  
Modification en conséquence de l’article 10 des statuts.
3) Modification de la procédure de démission-retrait – Modification de l’article 14 des statuts
Modification de la procédure de démission-retrait.
Modification en conséquence de l’article 14 des statuts.
4) Suppresion de la référence faite à la nomination d’un vice-président et d’un secrétaire –
Modification de l’article 18 des statuts
Modification de la référence faite à la nomination d’un vice-président et d’un secrétaire.
Modification en conséquence de l’article 18 des statuts.
5) Modification de la délégation de la gestion journalière – Modification de l’article 19 des statuts
Modification du système de délégation de la gestion journalière.
Modification en conséquence de l’article 19 des statuts.
6) Démission et nomination d’administrateurs.
7) Pouvoirs à conférer au Directeur pour la mise en concordance des statuts en conformité avec le
nouveau Code des Sociétés.
8) Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur ce qui précède
II. Il existe actuellement vingt (20) parts sociales :
    •  cinq (5) de type A, réservées exclusivement à la société coopérative à responsabilité limitée à
finalité sociale « SERVIPLAST », ou aux cessionnaires de celleci ;
    •  quinze (15) parts de type B ;
Il résulte de la liste des présences que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées.
La SCRL à finalité sociale « SERVIPLAST » déclare cependant ne prendre part aux délibérations et
au vote que pour compte des cinq (5) parts de type A par elle détenues. Quinze parts sur vingt sont
donc présentes ou représentées pour la présente assemblée générale.
Le quorum de présence est donc atteint.
III. Chaque part sociale donne droit à une voix. Les parts de type A sont égales aux parts de type B.
IV. Conformément au Code des Sociétés, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer sur la modification à l'objet social que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié
du capital social. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes
(4/5èmes) au moins des voix.
            CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
            L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se
reconnaît constituée valablement et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.
            L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution :
Modification relative aux types de parts et suppression des références nominatives dans les statuts
L’assemblée décide :
    •  d’étendre la détention des parts de type B à tout souscripteur ;
Volet B
    •  de supprimer les références nominatives dans les statuts.
L’assemblée décide de modifier en conséquence de l’article 7 des statuts comme suit :
« Article 7. Capital – Partie fixe et variable du capital – Libération – Parts
La part fixe du capital social s’élève à SEPT MILLE EUROS (7.000,00 €), représentée par :
    •  cinq parts de type A valant chacune trois cent cinquante euros (350, EUR) ;
    •  quinze parts de type B valant chacune trois cent cinquante euros (350, EUR).
Les parts de type A sont réservées exclusivement à la société coopérative à responsabilité limitée à
finalité sociale SERVIPLAST, ou aux cessionnaires de celle-ci.
Les parts de type B sont destinées à tout souscripteur.
De nouvelles parts de type A ou B pourront être souscrites ultérieurement, selon les modalités de l’
article 12.
Chaque part de type A sera numérotée de un à cinq et nominative.
Chaque part de type B sera numérotée de six à vingt et nominative.
Pour connaître la souscription des parts représentatives de capital, il est renvoyé au livre des parts.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part à laquelle ils ont souscrits est
intégralement libérée et que dès lors, la partie fixe du capital est intégralement libérée. La libération
ne peut avoir lieu qu’en espèces.
Le cas échéant, en cas de remboursement, le remboursement des parts se fait à leur valeur
nominale.
Les parts pourront être cédées moyennant l’agrément des deux tiers des autres titulaires de parts.
La part du capital variable est illimitée et est constituée par des parts de type C d’associés faisant
partie du personnel de l’entreprise et jouissant de la capacité civile.
Celui-ci pourra acquérir, au plus tôt après onze mois d’ancienneté, la qualité d’associé.
Chaque membre du personnel ayant acquis la qualité d’associé ne pourra détenir plus d’une part
sociale.
Ces parts seront numérotées et nominatives et auront une valeur de vingt-cinq euros (25 EUR).
Elles devront être libérées en espèces lors de la souscription. »
Deuxième résolution :
Modification des conditions de cession de part(s)
L’assemblée décide de procéder à la modification des conditions de cession de part(s). 
Elle décide en conséquence de modifier l’article 10 des statuts comme suit :
« Article 10. Cession
Elles pourront être cédées ou transmises moyennant l’agrément des deux tiers des autres titulaires
de parts. »
Troisième résolution :
Modification de la procédure de démission-retrait
L’assemblée décide de compléter l’article 14 de la procédure de démission-retrait.
Elle décide en conséquence de modifier l’article 14 des statuts comme suit :
« Article 14. Démission-retrait
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant
les six premiers mois de l’exercice social.
L’associé souhaitant démissionner devra avertir le Conseil d’Administration par courrier recommandé
envoyé dans les six premiers mois de l’exercice social. »
Quatrième résolution :
Suppression de la référence faite à la nomination d’un vice-président et d’un secrétaire
L’assemblée décide de supprimer la référence faite à la nomination d’un vice-président et d’un
secrétaire.
Elle décide en conséquence de modifier l’article 18 des statuts comme suit :
« Article 18. Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration, composé de quatre membres au moins,
qui sont nommés pour un terme de quatre ans au plus par l’assemblée générale, au scrutin secret, et
en tout temps révocables par elle ; ils sont rééligibles.
Ne peuvent être administrateurs que les associés de la société au sein de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue
des voix, mais en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est
prépondérante.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige sur convocation du président ou de l’
administrateur délégué. Le président est tenu de le convoquer à la demande écrite d’un tiers au
moins des administrateurs. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par procès-
verbaux signés par le président de séance et le secrétaire. Les procès verbaux sont insérés dans un
Volet B
registre spécial. Les copies ou extrait sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration est compétent pour tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’
assemblée générale par la loi ou par les statuts. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’
administration et la gestion de la société.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs points soumis à la décision du conseil
d’administration ne peut pas prendre part au vote sur ceux-ci. »
Cinquième résolution :
Modification de la délégation de la gestion journalière
L’assemblée décide de modifier le système de délégation de la gestion journalière.
Elle décide en conséquence de modifier l’article 19 des statuts :
« Article 19. Gestion  journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à la personne de son choix, cette
dernière ne devant pas nécessairement être administrateur. Le délégué à la gestion journalière
portera le titre de Directeur.
Les délégations de pouvoir seront établies en vertu de délibérations spéciales ; elles préciseront l’
objet, l’étendue et la durée des pouvoirs. Elles pourront être renouvelées. »
Sixième résolution :
Démission et nomination d’administrateurs
L’assemblée acte la fin du mandat d’administrateur de Madame NOTET Martine à compter du trente
décembre deux mil dix-huit ; décharge lui est donné pour l’exercice de ce mandat.
Le mandat d’administrateur de Monsieur MALVAUX Charles et Monsieur SCHUTZ Marcel est
renouvelé pour une période de quatre (4) ans à compter du douze juin deux mil dix-huit.  
L’assemblée décide de renouveler l’ensemble du Conseil d’Administration pour une période de
quatre ans à compter de ce jour.
Septième résolution :
Pouvoirs à conférer au Directeur pour la mise en concordance des statuts en conformité avec le
nouveau Code des Sociétés
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Joseph ANNET, Directeur, pour la signature de tous
actes et documents nécessaires à la mise en concordance des statuts en conformité avec le
nouveau Code des Sociétés.
Huitième résolution :
Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration et à Madame Virginie HAAN et à
Madame Ségolène DEVILLET, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour l’exécution des
résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les
formalités à accomplir au guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 01.07.2019.
Déposés en même temps : expédition de l'acte 2019/61.623 du 16 mai 2019 et statuts coordonnés.
 
Roland MOUTON, notaire instrumentant.