Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASSURANCES OLIVIER QUARRE ET ASSOCIES
Chaussée de Thuin 279
6150 Anderlues
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de cosntitution reçu par le Notaire Anne MAUFROID à Ham-sur-Heure, le 05 octobre
2017
-Monsieur NICAISE Olivier Camille Denis Marcel Ghislain, né à Charleroi le douze août mille neuf
cent soixante-sept, époux de Madame GEORGES Sylvie Yvette, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-
- Madame NICAISE Sophie née à Montigny le Tilleul le treize octobre mil neuf cent nonante quatre,
célibataire, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, section de Nalinnes, Rue Grand Douze Bois,
20.
ont constitué une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination "ASSURANCES OLIVIER QUARRE ET ASSOCIES", dont le siège
social sera établi à Anderlues,Chaussée de Thuin 279 et au capital de dix huit mille six cent euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / centième de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au
pair comme suit:
- Monsieur Olivier NICAISE, à concurrence d’une part sociale:                 1
- Madame Sophien NICAISE, à concurrence de nonante neuf parts sociales:    99
Soit au total 100 parts sociales pour dix huit mille six cent euros.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1°. Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un tiers.
2°. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial numéro BE78.0018.2340.4986 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée aux présentes.
3°. Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cent euros (6.200,00 EUR).
4°. Que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés en cas de faute grave et caractérisée, quant à l'obligation de remettre au notaire
instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société, et à
l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance
d'une société.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
Enfin les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la
0682602559
Volet B
responsabilité des fondateurs également quant au choix de la dénomination sociale pour le cas où
celle-ci présenterait une similitude avec une société existante.
                                                           II. STATUTS
ARTICLE 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - Dénomination
Elle est dénommée :"ASSURANCES OLIVIER QUARRE ET ASSOCIES".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales
"S.P.R.L." et du numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est établi à Anderlues, Chaussée de Thuin 279.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
Toutes opérations de courtage, notamment en assurances,financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de
l’épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d’activités non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement, tant
pour son compte propre que pour compter tiers, à la conception, les études, la coordination,
l’expertise, l’expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location,
la gestion, la gérance, et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute
forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l’étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription, ou
par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible
d’en assurer le développement, le tout en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civilement ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement
ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter
les mandats d’administrateur qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés civiles ou commerciales.
Il est encore précisé que la société pourra consentir au profit de toute autre société apparentée ou
non ainsi qu’au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations
en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
ARTICLE 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent
(100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
intégralement souscrites et  entièrement libérées à concurrence de six mille deux cent euros
(6.200,00 EUR).
ARTICLE 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Volet B
ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts
A) Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B) Cessions soumises à agrément:
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration de délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmission de parts.
ARTICLE 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Tout associé peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s’il est présent
Volet B
ou représenté à l=assemblée.
ARTICLE 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux prescriptions du Code
des Sociétés.
ARTICLE 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du Code des Sociétés, ainsi qu’aux
stipulations légales facultatives auxquelles il n’est pas expressément dérogé par les présents statuts.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
                                     III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite à l’unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt  pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix huit
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille dix neuf.
3. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à DEUX
Elle appelle à ces fonctions
-Madame Sophie NICAISE précitée qui accepte.
-Monsieur Olivier NICAISE précité qui accepte
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5. Reprise d'engagements:
a) actes antérieurs à la signature des statuts:
Volet B
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille dix sept par Madame Sophie NICAISE précitée et Monsieur
Olivier NICAISE précité au nom et pour compte de la société en formation sont repris par le gérant.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
b) actes postérieurs à la signature des statuts:
Les autres comparants constituent pour mandataire le gérant précité à qui ils donnent pouvoir de,
pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
Tribunal compétent.
                                                                FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais qui incombent à la société en raison de sa
constitution s'élève environ à mil six cent trente euros neuf cents (1.630,09 EUR).
                                         CERTIFICAT D’IDENTIFICATION
Le notaire soussigné atteste l’identité de tous les comparants au vu de documents probants.
                                                               PROJET
Les comparants déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte le deux octobre
deux mille dix sept,  soit au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Pour Extrait analytique conforme