N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Wisconsin 3 bte 6
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le onze
février deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAIT
Madame LOMBARD Victoria Cécile, née à Luxembourg, le 28 mai 1992, célibataire, domiciliée à
1390 Grez-doiceau, rue du Wisconsin, 3 bt 6
REQUISITION
Laquelle comparante requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elle déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « VL », dont le
siège sera établi en Région wallonne, à 1390 Grez-doiceau, rue du Wisconsin, 3 bt 6 (ci-après
désignée « la Société ») ;
Qualité
Elle agit avec la qualité avec la qualité de fondatrice.
Apport(s) et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise un apport en numéraire de
cinq mille euros (5.000,00 €) et justifie de la hauteur de celui-ci à l’aide d’un Plan financier.
Dans le même temps, elle certifie que ce plan répond eux exigences de la loi et nous remet celui-ci.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE04
3632 0855 8831 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par la fondatrice au Notaire instrumentant.
La comparante déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Plan financier
Dûment avisée de la responsabilité de fondateur prévue à l’article 5:16 du Code des sociétés et
associations (CSA), la fondatrice nous remet à l’instant un plan financier, sur base duquel elle nous
requiert de recevoir l’acte de constitution ; elle estime justifier de rentrées suffisantes, au regard des
investissements et charges à exposer que pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée
pendant une période de deux ans au moins.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elle décide de créer cent (100) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VL ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
0763559155
Volet B
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, en collaboration professionnelle ou interprofessionnelle,
    •  la prestation de soins dentaires au sens large, en ce compris les soins dentaires pour adultes et
pour enfants (pédodontie), la radiologie (dentaire, panoramique, …), la téléradiographie, le scanner
des os maxillaires, les extractions dentaires, l’implantologie, la confection et la pose de prothèses
dentaires ;
    •  l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités
énoncées ci-dessus ;
    •  ainsi que l’organisation, le fonctionnement, la gestion d’un ou plusieurs cabinets de soins
dentaires.
La société peut encore sous les mêmes modalités :
    •  réaliser ou participer à toutes missions de formation, de consultation, d’expertise, d’animation en
lien avec l’activité de dentisterie et des activités précitées, tenant compte des développements
technologiques de cette discipline ;
    •  réaliser ou participer à toutes études visant à optimaliser la conception, l’équipement, la
réalisation et l’aménagement de cabinet dentaire ou des disciplines liées.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et
les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en
ligne directe de sa famille ou de son conjoint ou cohabitant. A titre d’accessoire, la société pourra
également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout
au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés sa vocation prioritaire visée à l’alinéa
précédent et que, dans ce contexte, ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion
raisonnable. Dès lors qu’il y aurait plusieurs actionnaires, un accord préalable de ceux-ci est à
prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent
avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des actions représentées.
La société disposera, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société peut notamment s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre
mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut remplir toutes fonctions dans d’autres personnelles, en qualité d’organe ou non, et
notamment comme administrateur, gérant ou liquidateur.
Dans le respect de l’intérêt social, elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ; elle pourra avancer des fonds aux
personnes physiques ou morales, avec qui elle traite (liées ou non).
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même catégorie et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Volet B
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ses fonctions n’entrent en vigueur que moyennant la publication de la
vacance, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er samedi du mois de juin à 14
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
Toutefois, l’organe d’administration peut également, moyennant le respect de ce même test,
consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal d’entreprise compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 1390 Grez-doiceau, rue du Wisconsin, 3 bt 6.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale, sans préjudice de l’
Volet B
effet rétroactif dont question ci-après et sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt et un.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-deux.
Mandats des administrateurs – commissaire(s)
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Elle certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Madame Victoria LOMBARD est nommée à l'unanimité aux fonctions de « administrateur » pour une
durée illimitée ; elle accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Tenant compte des exigences légales, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
Monsieur LOMBARD Thierry, né à Liège, le 19 juin 1963, domicilié à 9648 Erpeldange (Grand-Duché
du Luxembourg), 3, Endergaass, est désigné en qualité d’administrateur suppléante pour une durée
indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Ce mandat ne vient effectif que moyennant parution au Moniteur
belge de l’ouverture de la vacance, le cas échéant, assortie d’un délai.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par la fondatrice, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.