N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMOSTEF BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Zénobe Gramme 23
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le  vingt-et-un décembre.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
    1.  La société anonyme de droit français SOCIÉTÉ IMMOSTEF, ayant son siège à 75008 Paris
(France), boulevard Malesherbes 93, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 572 065 050 ; et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’
entreprise 0775.846.580 ; et
    2.  la société anonyme STEF LOGISTICS SAINTES, ayant son siège à 1480 Tubize, avenue
Zénobe Gramme 23, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise
belge 0416.490.581 (RPM Brabant wallon).
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authentiquement la constituti-on et les statuts
de la société nommée ci-après.
TITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "IMMOSTEF
BELGIQUE".
Le siège est établi pour la première fois à 1480 Tubize, avenue Zénobe Gramme 23.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00
EUR).
Il est représenté par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions nominatives, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
 - quarante-neuf mille deux cents (49.200) actions sont souscrites en espèces par la société
anonyme SOCIÉTÉ IMMOSTEF, prénommée sub 1 ; et
- douze mille trois cents (12.300) actions sont souscrites en espèces par la société anonyme STEF
LOGISTICS SAINTES, prénommée sub 2.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, déclarent et reconnaissent que chacune des actions
souscrites est libérée à concur-rence de cent pour cent.
La société dispose par conséquent d’une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00
EUR).
Le capital est entièrement libéré.
TITRE II.- STATUTS.
CHAPITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "IMMOSTEF BELGIQUE".
Article 2. SIEGE.  
0778977997
Volet B
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe d'administration,
et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en collaboration avec ceux-ci :
    •  L’acquisition et la vente avant ou après leur achèvement de tous terrains, droits immobiliers
comprenant des droits à construire, entrepôts et usines frigorifiques, bureaux et autres.
    •  La construction, sur ces derniers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages.
    •  La rénovation, l’aménagement, le développement et la transformation de tous immeubles.
    •  La gestion immobilière comprenant la location et la prise à bail de tous terrains, immeubles ou
droits immobiliers de toute nature et ainsi que leur exploitation.
    •  Toutes opérations industrielles et commerciales relatives à l'entreposage frigorifique et
notamment le conditionnement, l’ingénierie, la maitrise d’œuvre pour la construction d’entrepôt,
plate-forme logistique, conditionnement, distribution, transport et bureaux…
    •  La prise d'intérêts et de participations sous quelque forme que ce soit dans toute société, entité
et entreprise et toutes transactions sur fonds de commerce.
    •  Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
La société peut consentir ou recevoir toutes sûretés réelles (notamment des hypothèques) ou
personnelles. Elle peut, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, contracter des
emprunts et consentir des prêts, crédits et financements.
Article 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur
nominale, avec les mêmes droits, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 11. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est, au choix de l'assemblée générale des actionnaires, administrée par :
a) Un administrateur unique ; ou
b) Un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration, composé de trois
administrateurs au moins. Par exception, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le
conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
L'assemblée générale nomme les administrateurs pour une durée maximale de six ans et peut les
reconduire dans leurs fonctions pour des périodes consécutives. L'assemblée générale peut
révoquer les administrateurs à tout moment. Sauf si la décision de nomination en décide autrement,
le mandat se poursuit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice au cours duquel le mandat
expire conformément à la décision de nomination.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner spécifiquement une
personne physique comme son représentant permanent. Le représentant permanent exercera la
fonction d'administrateurs au nom et pour le compte de la personne morale.
Si la société est administrée par un conseil d’administration et que le mandat d'un administrateur
devient vacant, pour quelque raison que ce soit, les autres administrateurs peuvent temporairement
pourvoir à cette vacance. La première assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. En l'absence de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté expire immédiatement après l'assemblée
générale, sans préjudice de la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette
date.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, l'administrateur dont le mandat vient à
expiration reste en fonction si le nombre d’administrateurs restant devient inférieur au nombre
minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce tant que l'assemblée générale ou le
Volet B
conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à cette vacance.
Le conseil d'administration peut nommer un président parmi les administrateurs. En l'absence de
nomination ou en l’absence du président, la présidence d’une réunion est assurée par un autre
administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé.
(…)
Article 13. POUVOIR D’ADMINISTRATION.
§1. En général
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, administrateurs ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la
gestion journalière, celui-ci portera le titre d’"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de délégué à la gestion
journalière, directeur ou directeur général ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L’organe d’administration ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
§3. Comités consultatifs.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 14. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L’organe d’administration (administrateur unique ou conseil d’administration) représente la société à
l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, elle est également valablement
représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours
d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
À l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par l’organe d'administration.
(…)
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 17. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 11
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe d'administration
ou par le commissaire et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant le dixième du
capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre
lieu précisé dans la convocation, ou autrement.
Lorsque la société ne compte qu'un actionnaire unique, il exerce seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
(…)
Article 20. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, s’agissant des actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l’heure de l’assemblée générale
concernée. Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l’assemblée générale, mais
sans pouvoir participer au vote.
Article 21. REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
Volet B
compris une signature électronique).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
(…)
Article 25. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’un formulaire établi par l’organe d’
administration, qui contient, outre les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations, les mentions suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel
il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise selon l’ordre du jour de l’assemblée, la
mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L’actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant,
de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l’assemblée générale conformément à l’
article 20 des statuts. L’organe d’administration peut également autoriser le vote à distance sous
forme électronique, selon les modalités qu'il détermine, notamment afin de lui permettre de contrôler
la qualité et l'identité de l'actionnaire votant à distance.
(…)
CHAPITRE V. -EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 29. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute
autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par l’organe
d'administration.
L’organe d’administration établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. Toutefois, il n’est pas tenu de rédiger un
rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4, premier alinéa, 1° du Code
des sociétés et des associations.
Article 30. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Sur la proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 31. DISTRIBUTION.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par l’organe d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
Article 32. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 7:213 du
Code des sociétés et des associations.
Article 33. DISTRIBUTION INTERDITE.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 34. PERTES.
a) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l’organe d’
administration doit convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois au plus
tard après que la perte a été ou aurait dû être constatée en vertu des dispositions légales ou
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des
Volet B
statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou, éventuellement, d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour. A moins qu’il ne propose la dissolution de la société, l’organe d'administration
justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la
société, quinze jours avant l'assemblée générale.
b) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution
aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
c) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l’article 7:2 du Code des
sociétés et des associations, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 35. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation sans clôture immédiate de celle-ci, le(s) liquidateur(s) est/sont,
le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale
peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Chaque action donne droit à une part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle
représente dans le capital. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des
remboursements préalables.
(…)
TITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de nommer à la fonction d’administrateur
unique non statutaire la société anonyme de droit français SOCIÉTÉ IMMOSTEF, prénommée sub 1,
ayant pour représentant permanent Monsieur KIRKLAR Vincent Yves, né le 8 février 1970 à
Constantine (Algérie).
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et prendra fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE-
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Mathilde
Dheur, Mélanie Schollaert, Johan LAGAE, Els BRULS et/ou tout autre avocat et/ou employé du
cabinet d’avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 2, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin
d'accomplir les formalités requises auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire