Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JACQUEMARTM KINESITHERAPIE
Rue Fernand Louis(B.V.) 9
5170 Profondeville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le dix-
neuf avril deux mille seize :
1° Associée :
Madame JACQUEMART Manon Anne Bernadette Ghislaine, née à Namur, le deux juin mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domiciliée à Bois-de-Villers commune de Profondeville, rue Fernand Louis, 9.
2° Forme : société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : JACQUEMARTM KINESITHERAPIE
4° Siège social : Bois-de-Villers commune de Profondeville, rue Fernand Louis, 9.
5° Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-la kinésithérapie, la physiothérapie, la revalidation, l’électrothérapie, la balnéothérapie, l’aquagym, la
rééducation de la sensibilité, ou toutes autres activités se rapportant à la rééducation de l’appareil
locomoteur, respiratoire, et à toute rééducation et testing en neurologie ; les soins corporels,
d’ostéopathie, de pédicure, de podologie, de fitness, de diététique, de balnéothérapie ;
- l’exploitation d’installations en rapport avec la condition physique et mentale des clients ;
- l’organisation de séminaires et d’évènements en général, de cours d’information, la formation
théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ;
La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, l'acquisition, la
gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état,
l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et im¬mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation
de valeur, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites et  libérées en
nature.
Le rapport du Reviseur d’entreprise, la société civile ayant adopté la forme de société privée à
responsabilité limitée “LAMBOTTE & MONSIEUR – Reviseur d’Entreprises” ayant son siège à
Namur avenue Reine Astrid, 134 représentée par Monsieur Pascal LAMBOTTE, Reviseur
d’Entreprises conclut dans les termes suivants :
"L’apport en nature effectué par Mademoiselle Manon JACQUEMART à l’occasion de la constitution
0652662718
Volet B
de la SPRL JACQUEMARTM KINESITHERAPIE consiste en la pleine propriété du fonds de
commerce exploité actuellement en personnes physique englobant l’universalité des biens affectés à
l’exploitation de son activité de kinésithérapeute.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 71.147,50 sera rémunéré par l’attribution d’une
rémunération mixte à savoir :
- 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentatives de
l’intégralité du capital social de la SPRL JACQUEMARTM KINESITHERAPIE ;
- Une soulte en numéraire de EUR 52.547,50, payable par inscription en compte-courant dans les
livres de la société.  Cette créance sera remboursée à Mademoiselle Manon JACQUEMART en
fonction des disponibilités de la SPRL JACQUEMARTM KINESITHERAPIE.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination
du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
Sous réserve que nous n’avons pas obtenu les certificats prévus par les articles 442bis du Code des
Impôts sur les Revenus, 93undecies du Code TVA, 16ter de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 et
41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 l’inopposabilité de la
cession du fonds de commerce aux receveurs des Contributions et à l’organisme percepteur des
cotisations sociales et l’absence de responsabilité solidaire du cessionnaire du paiement des dettes
fiscales qui seraient dues par le cédant, ne peuvent dès lors être garanties ;
a)ma description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b) les modes dévaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie de l’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l’apport.
Nous croyons enfin utilise de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.  En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion »."
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du  dix-neuf avril deux mille seize au trente et un décembre deux mille
seize.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin, à onze heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille dix-sept.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée  par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommé par l’assemblée générale.
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement  de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
13° Nomination du gérant : Madame JACQUEMART Manon, prénommée, sans limitation de la durée
de son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
Conformément à l'article 60 du code des sociétés, la société a décidé de reprendre tous les
engagements contractés au nom de la présente société alors en formation depuis le premier octobre
deux mille quinze.
Volet B
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute
responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 19 avril 2016;
- Rapport du Reviseur d’Entreprises et rapport du fondateur.