Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Global Emergency Response Action
(verkort) : GERA
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1560
België
Onderwerp akte : Oprichting
Hoeilaart
J. B. Charlierlaan 28
12
Procès-verbal de constitution de l’asbl GLOBAL EMERGENCY RESPONSE ACTION
Entre les soussignés :
 
Monsieur Alfred EW DAVIES JR, de nationalité liberienne, NN77011956702, domicilié J.B. Charlierlaan 28/12,
1360 Hoeilaart;
Madame Sofia Goudmaeker, de nationalité belge, NN79090511403, domicilié J.B. Charlierlaan 28/12, 1360
Hoeilaart ;
Monsieur Becky-Claude Ntahuga, de nationalité belge, NN75110136593, domicilié sur avenue de la réforme 85,
1083 Bruxelles.
 
il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 1er mai 2019, dont les statuts sont
établis comme suit :
 
TITRE I.  DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
 
Article 1 : L’association est dénommée "GLOBAL EMERGENCY RESPONSE ACTION", « GERA » en sigle. 
 
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Leuven, J. B. Charlierlaan
28/12, 1360 Hoeilaart. Seule une modification statutaire peut changer cette adresse.
 
TITRE II.  L’OBJET SOCIAL
 
Article 3 :
L'Organisation a l'objet principal :
3.0. Fournir des services de soins de santé et contribuer au développement socio-économique des populations
en situations précaire, dans le monde.
 
Objectifs spécifiques :
- Promouvoir les programmes de santé reproductive;
- Promouvoir les droits de l'homme ;
- Participer aux interventions d'urgence, secours et gestion des catastrophes ;
- Réduire la morbidité et mortalité dans les situations d’urgence ;
- Fournir des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement aux communautés marginalisées dans le
monde ;
- Promouvoir des programmes de lutte contre les changements climatiques ;
0741731086
- Mettre en place des établissements de santé communautaires qui fourniront des services de santé et des
services d'urgence vitaux aux communautés vulnérables ;
- Développer des actions de sensibilisation du public sur l'autonomisation des femmes et l'égalité du genre ;
- Donner aux groupes marginalisés les moyens de faire valoir et de revendiquer leurs droits fondamentaux tels
qu'ils sont inscrits dans la Déclaration des droits en prenant et en exerçant les mesures et les recours
administratifs et judiciaires qui leur sont ouverts ;
- Rechercher des fonds afin de fournir des vêtements, de la nourriture, des abris temporaires et d'autres
programmes de développement communautaire pour améliorer la reconstruction des vies après une tragédie
d'urgence ;
- Aider à la construction de puits de forage et de latrines et assurer l'éducation, la sensibilisation et le financement
pour fournir de l'eau potable et des installations sanitaires aux écoles et aux communautés qui sont confrontées à
de graves problèmes d'eau et qui ne disposent pas d'installations adéquates d'évacuation et de gestion des
déchets ;
- Promouvoir l’intégration socio-économique des jeunes, en particulier les filles pour leur autonomie financière et
le développement de leurs communautés ;
- Faire un plaidoyer auprès des décideurs politiques et économiques pour améliorer les conditions des
populations cibles ;
- Promouvoir les objectifs et les activités de l’association auprès du publique, des bailleurs de fonds et décideurs
politiques ;
- Renforcer les capacités des associations  du réseau GERA et IRIBA à s'engager dans les réponses
humanitaires et de développement.
 
GERA peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l’objet de l’association.
GERA peut accomplir, en Belgique comme à l’étranger, soit seule ou en partenariat, soit pour son propre compte
ou pour compte de tiers, soit par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, tous actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Dans le cadre de la réalisation, GERA peut notamment acquérir toutes propriétés et
droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds ou
mener toute activité justifiée par la réalisation de son objet.
Elle peut, à titre accessoire et sans préjudice du but non lucratif de l’association, poser des actes commerciaux.
 
TITRE III. LES MEMBRES
 
Article 4 : L'association est composée de deux catégories de membres : membres effectifs et membres
adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
L'association compte au minimum trois membres effectifs qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres conformément à la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs sont les premiers
membres effectifs qui ont signé l’acte constitutif de l’association.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Toute personne qui est désireuse de devenir membre effectif est présentée par le Conseil d’Administration, et est
admise par décision de l'Assemblée Générale, si celle-ci statue à la majorité de deux tiers des membres effectifs
présents ou valablement représentés. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres adhérents peuvent être des entreprises, personnes morales ou personnes physiques qui exercent
leur activité en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée
par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
 
Article 5 : durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute sur décision du Conseil
d’administration dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
TITRE IV - COMPOSITION & CATÉGORIES DE MEMBRES
 
Article 6 : L'association est composée de deux catégories de membres : membres effectifs et membres
adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres conformément à la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs qui ont signé l’acte constitutif de l’association.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Toute personne qui est désireuse de devenir membre effectif est présentée par le Conseil d’Administration, et est
admise par décision de l'Assemblée Générale, si celle-ci statue à la majorité de deux tiers des membres effectifs
présents ou valablement représentés. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres adhérents peuvent être des entreprises, personnes morales ou personnes physiques qui exercent
leur activité en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée
par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
 
Article 7 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
TITRE V - DROITS & OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS
 
Article 8 : Cotisation
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 1.500,00 €uros.
 
TITRE VI - DÉMISSION, EXCLUSION & SUSPENSION
 
Article 9 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres de l’association s’engagent à observer toutes les décisions régulièrement prise par les organes
statutaires de l’association.
Tout membre désirant se retirer de l’association est prié de lui adresser une lettre recommandée.
 
TITRE V : ORGANES
 
Article 10 : Les organes de l’asbl GERA sont les suivants :
L’assemblée générale
Le conseil d’administration
 
Article 11 : l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’asbl GERA. Elle est composée de tous les membres, effectifs et
adhérents, en ordre de cotisation. Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs disposent d’un droit de
vote à l’assemblée générale.
 
Article 12 :
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblée générales par le Président du conseil d’administration. Les
convocations sont faites par lettre quinze jours avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent le lieu, la date,
l’heure et l’ordre du jour. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom
du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. Toute proposition signée par
un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par 1/5 au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée
générale est autorisée à statuer, le cas échéant, sur un point qui n’est pas à son ordre du jour si elle estime
nécessaire.
 
Article 13 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Elle se réunit de plein droit au moins une fois par an
durant l’année civile et chaque fois que le Conseil d’administration le juge utile.
L’assemblée générale intervient dans les actes majeurs de l’association et définit les grandes orientations de son
action. Relèvent notamment de sa compétence :
La modification des présents statuts.
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
L’approbation du règlement d’ordre intérieur.
La nomination ou la révocation des administrateurs.
La nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels commissaires ainsi que la fixation de leur
rémunération éventuelle.
L'octroi de la décharge aux administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes.
La dissolution de l’association.
L’adoption des rapports d’activités.
L’exclusion d’un membre.
La fixation du montant des cotisations.
La transformation de l’association en société à finalité Sociale.
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d’administration.
 
Article 14 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 15 : le conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil nommé par l’assemblée générale. Il est composé d’au moins trois
membres effectifs élus par l’assemblée générale pour un terme de 3 ans. Le conseil délibère valablement dès
que la moitié des membres est présente ou représentée.
En cas de vacance du poste d’administrateur, l’assemblée générale procède, dès sa prochaine réunion, à la
désignation d’un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur peut être rémunérés sur décision de l’assemblée générale à la majorité simple.
 
Article 16 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 17 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant. Il fixe sa rémunération éventuelle à attribuer à
chacune de ces personnes.
 
Article 18 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 : L’assemblée générale élit parmi les administrateurs, le Président du conseil d’administration. Le
président élu procède à la constitution du comité qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration
convoqué à cet effet. Ce comité comprendra, outre le président, un secrétaire et un trésorier.
Les autres postes à responsabilité seront pourvus en fonction des besoins de l’asbl GERA
 
Article 20 : Le conseil se réunit au moins une fois par mois sur convocation écrite du Président. Ses décisions
sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal
rédigé par le secrétaire est communiqué aux membres du conseil d’administration.
 
TITRE IV : FINANCES ET RESSOURCES
 
Article 21 : Les ressources de l’association sont constituées de :
Cotisations des membres
Dons et legs,
Collecte de fonds
Produits de diverses activités organisées par l’association
Subventions publiques et privées
Emprunts obligataires
 
Article 22 : Du budget et des comptes
L’exercice social est clôturé chaque année le 31 décembre. Le conseil d’administration est tenu de soumettre
tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant.
 
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 23 :
Toute modification des statuts, la dissolution de l’association ainsi que la liquidation de l’association ne peuvent
être décidées que par l’assemblée générale. Le conseil d’administration porte à la connaissance des membres
effectifs de l’association, au moins à l’avance, la date de l’assemblée qui statue sur ces propositions. La
convocation doit comporter l’ordre du jour de la séance ainsi que le texte des décisions proposées.
L’assemblée générale ne peut valablement décider que si les 2/3 de ses membres effectifs sont présents. Dans
les cas le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée dans les mêmes conditions
que ci-dessus, endéans les 15 jours effectifs et peut alors, délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 24 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine
leurs compétences, et après avoir acquitté le passif, décide la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, en veillant à ce que la destination des biens et valeurs réponde, autant que possible, au but auquel
l’association a été créée.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé pas le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 25 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur publication officielle.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
 
Article 26 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif et le reglément d’ordre intérieur de GERA.
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Administrateur, Présidente GOUDMAEKER, Sofia79090511403, née à Ukeel (Belgique)
Administrateur, Secrétaire, NTAHUGA, Becky Claude, 75110136593, né à Bujumbura (Burundi)
Administrateur, Trésorier, DAVIES JR, Alfred EW, 77011956702, né à Monrovia (Liberia)
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat est exercé à titre gratuit.
Après lecture intégrale, les comparants ont signé :
Fait en 3 exemplaires originaux,
Le 15/10/2020, à Hoeilaart
Signature