N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CREAFRED
(en abrégé) : CREAFRED
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Rue Triboureau 9
Société en commandite « CREAFRED » Assemblée générale de constitution
 
Entre les soussignés
 
CARION Frédéric , né à La Louvière le 25/02/1977 , domiciliée à la rue Triboureau 9, 7190 Ecaussinnes – région
Hainaut, responsable et solidaire des dettes de la société, ci-après dénommé le commandité, Madame
CUVELIER Sophie, née à Braine-le-Comte le 25/06/1979  à la rue Triboureau 9, 7190 Ecaussinnes et CARION
Frédéric né à La Louvière le 25/02/1977 domicilié à la rue Triboureau 9, 7190 Ecaussinnes ci-après dénommés
les commanditaires.
 
Il a été formé, conformément aux articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en
commandite sous la raison sociale CREAFRED aux conditions suivantes :
 
1 Dénomination
 
La société prend le nom de «CREAFRED »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite  ou des
initiales SComm , de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au
registre de commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
 
2 Siège social
 
Le siège social est établi à rue Triboureau 9, 7190 Ecaussinnes – région Hainaut.
Ils pourront être transférés en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
 
3 Objet
 
L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
      Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique et à l’étranger :
 
La pose et la vente de parquets et tous revêtements en bois des murs et sols,
La conception, la fabrication, la vente et la pose de meubles au sens large,
La conception, la fabrication, la vente et la pose de portes ;
0773365162
La conception, la fabrication, la vente et la pose de bardage intérieur et extérieur ;
La fabrication et garnissage de meubles ;
La boissellerie de ménage
La boissellerie de fantaisie
Taux travaux de vitrerie, pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en œuvre de tous matériaux translucides
ou transparents ;
Le commerce de détail en meubles, articles d’ameublement, produits de traitement du bois, peinture et
droguerie ;
La réalisation de cloisons, plafonds au sens large ;
La réalisation et l’installation de mobilier de cuisines équipées, de salles de bain, de magasins ou autres ;
Toute conception, réalisation d’aménagement de pièces d’habitation ;  
 
La société a également pour objet social :
 
L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques dans tous domaines rentrant dans son objet social ;
Les travaux de secrétariat pour compte de tiers ;
Toute prestation de gestion de « management », y compris la consultance, pour le compte de tiers.
 
                        
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
 
 
4 Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
 
5 Apport
 
L’Apport en capital est fixé à la somme de 1000,00 EUR représenté par 1000 parts et libéré en totalité par
apports en espèces par les associés à concurrence de 100,00 € par Madame CUVELIER SOPHIE et 900 € par
Monsieur FREDERIC CARION.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
 
6.Gérance
 
La Gérance sera assurée par Monsieur FREDERIC CARION.
 
Elle peut notamment accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits de biens meubles et Immeubles; contracter des emprunts, accorder des prêts,
effectuer des paiements, accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature
nécessités par l'exercice de l'objet social.
 
7.Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices.
 
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 30 août 2021 au 31 décembre 2022.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le dernier Jeudi du mois de mai et
pour la première fois le dernier mercredi du mois de mai 2023.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 
8.Décès
 
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des Associations,
le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche
de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
9 Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans
le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l'article 1690 du Code Civil.
 
 
 
10 Dissolution et liquidation
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale Dans
tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de
plein droit chargé de la liquidation. Apres paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
 
 
 
11 Application du droit commun
 
Reprise d’engagement :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/07/2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
12 Pouvoirs :
 
La société ETAX Scrl représentée par Monsieur Philippe Nieus, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
Fait le 30 août 2021 à 7190 ECAUSSINNES, en trois exemplaires, dont un remis à chacun des  soussignés,
 
 
 
 
 
CUVELIER SOPHIE                                                                                                   FREDERIC CARRION