Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DG DINANT CONSEIL
Avenue des Tilleuls 8
5170 Profondeville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 04
juillet 2016, il résulte que 1. Monsieur DUPUIS Thomas Hervé Fabian, né à Charleroi le seize
novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, et 2. Madame GÉRARD Pauline, née à Dinant
le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domiciliés ensemble à 5170 Profondeville,
Avenue des Tilleuls, 8 ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
DG DINANT CONSEIL.
Le siège social est établi à 5170 Profondeville, Avenue des Tilleuls, 8.
La société a pour objet de faire toutes opérations en tant qu'agent indépendant, mandaté par ING
Belgique SA, pour toutes opérations d'intermédiation en services bancaires et de placement, ainsi
que, en tant que sous-agent mandaté par ING Belgique SA, toutes opérations d'intermédiation en
assurances, uniquement si elle a obtenu une autorisation ou si elle est enregistrée auprès de
l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ou d’autres autorités publiques compétentes.
La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou société ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de
constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR), représenté par trois (300) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites par Monsieur Thomas DUPUIS à concurrence de cent
cinquante (150) parts et par Madame Pauline GÉRARD à concurrence de cent cinquante parts (150).
Le capital social se trouve de cette façon intégralement souscrit et chaque part sociale a été
entièrement libérée. Le total des versements effectués, soit la somme de trente mille euros
(30.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate une
attestation de la banque ING datée du 29 juin 2016 remise au notaire instrumentant.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Aux termes de l’assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la
gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur DUPUIS Thomas et à
Madame GÉRARD Pauline, préualifiés, qui ont accepté ; ils porteront le titre et exerceront les
pouvoirs du gérant.
Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
0658723238
Volet B
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente septembre deux mil dix-sept.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le troisième mardi du mois de mars à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social
ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mil seize par les
fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
       
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 05 juillet 2016.
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.
 
Véronique DOLPIRE
Notaire