N° d'entreprise : 0828 279 733
Nom
(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DE PSYCHOPATHOLOGIE
DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT - BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme legale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : AVENUE DES LILAS 95 A 1410 WATERLOO
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Ce 1/12/2023, s'est réunie l'assemblée générale de l'ASBL ASSOCIATION EUROPEENNE DE
PSYCHOPATOLOGIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT - BELGIQUE.
Sont présents ou représentés les membres suivants :
MATOT JEAN PAUL
MALCHAIR ALAIN
CALLENS ANNE
CROMPHOUT SOPHIE
DUCHENE ELISABETH
POLIS FRANCOIS-XAVIER
CLINIQUE ST LUC
HUDERF
DURIEUX MARIE PAULE
EXPOSE
La présente assemblée a pour objet du jour :	1.
1-Désignation du Président et du Secrétaire
2-Modification des statuts de l'association
Pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum	II.
stipulé dans ses statuts.
L'unanimité des membres étant présents ou représentées, il ne doit pas être justifié de	III.
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer
valablement sur son ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle
aborde ensuite.
RESOLUTIONS
1.Monsieur Alain MALCHAIR est désigné président et Monsieur MATOT Jean-
Paul est désigné secrétaire
2.L'assemblée générale accepte la modification des Statuts - afin de se conformer aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, la présente assemblée générale a adapté plusieurs dispositions des statuts de
l'association et a adopté le texte modifié des statuts comme suit :
Les soussignés :
MATOT JEAN PAUL
MALCHAIR ALAIN
CALLENS ANNE
CROMPHOUT SOPHIE
DUCHENE ELISABETH
POLIS FRANCOIS XAVIER
VORRANSBEEK V.
ont convenu d'arrêter les statuts comme suit :
TITRE 1er. - Dénomination, siège, but, objet, durée.
Article 1er- Dénomination. La dénomination de l'association est ASSOCIATION EUROPEENNE DE
PSYCHOPATOLOGIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT - Belgique, en abrégé "AEPEA- Belgique" .. Tous
les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et l'établissement bancaire établi en
Belgique.
Article 2 - Siège social - Arrondissement indiciaire. Le siège social est établi avenue des Lilas 95 à 1410
Waterloo, en région Wallonne.
L'Organe d'administration détermine l'adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région
Wallonne (excepté en Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - But social. L'association a pour but de promouvoir et soutenir des initiatives visant à prévenir ou
à soulager la détresse : psychologique des enfants, des adolescents et de leurs parents, afin d'assurer ou
restaurer les conditions favorables à leur épanouissement personnel.
Article 4 - Objet social. Se voulant indépendante vis-à-vis de toutes les convictions religieuses, politiques et
philosophiques, l'association a pour but de promouvoir et soutenir des initiatives visant à prévenir ou à soulager
la détresse psychologique des enfants, des adolescents et de leurs parents, afin d'assurer ou restaurer les
conditions favorables à leur épanouissement personnel.
L'association s'inscrit en tant que section nationale belge dans le cadre européen de l'Association Européenne
de Psychopathologie de l'Enfant et de l'Adolescent.
Parmi les activités permettant de réaliser ses buts, l'association peut notamment organiser, promouvoir,
développer, aider et/ou favoriser :
-tout congrès, séminaires, séances d'enseignement, conférence, cycles de formation et, de manière générale,
toute manifestation scientifique, pédagogique ou d'information relevant directement ou indirectement d'un ou de
plusieurs des buts pour lesquels elle a été constituée ;
-toute activité de recherche scientifique, en ce compris la création d'un ou de plusieurs centres de recherche,
dans les domaines qui relèvent directement ou indirectement d'un ou de plusieurs des buts pour lesquels elle a
été constituée ;
-toute manifestation d'intérêt philanthropique, en ce compris toute campagne d'information, susceptible de
favoriser directement ou indirectement un ou plusieurs des buts pour lesquels elle a été constituée ;
-toute édition, écriture, rédaction, diffusion ou production de média dont le contenu relève des buts et/ou des
activités de l'association ;
-la production, la vente, la distribution et toutes autres opérations relatives à des menus objets - marqués du
nom de l'association et/ou de la dénomination de l'une ou l'autre de ses opérations ou campagnes - proposés à
la vente en vue de financer les activités de l'association
L'association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou er faciliter la réalisation.
Article 5 - Durée. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du
ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.
TITRE II. - Membres.
Article 6 - Admission - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7 : Membres effectifs et adhérents - Sont membres effectifs :
1.	Les comparants au présent acte ;
2.	Toute personne physiques ou morales qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe
d'administration est admise par l'assemblée générale suite à l'avis favorable de l'Organe d'administration. Tout
avis favorable pour l'admission d'un nouveau membre effectif devra être obtenu à la majorité des 2/3 des
membres de l'Organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
de l'Organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Pour être admises en qualité de membre effectif:
-Les personnes physiques doivent œuvrer à titre privé ou professionnel dans le domaine de la prévention et
du soulagement de la détresse psychologique des enfants, des adolescents et de leurs parents.
-Les personnes morales doivent être constituées sous forme d'organisme sans but lucratif et œuvrer dans le
domaine de la psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent.
Elles peuvent au choix être admises en qualité de membre effectif de type A ou de type B. Les membres de
type A et de type B différent selon le montant des cotisations payées ; ce montant est fixé par l'assemblée
générale sur proposition de l'Organe d'administration. Ce choix devra être renouvelé chaque année par courrier
adressé à l'Organe d'administration.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée
à l'Organe d'administration, s'engageant à respecter les statuts de l'association et son règlement d'ordre intérieur
et adhérant à ses buts, et dont la candidature est acceptée par l'Organie d'administration statuant à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel
et ne doit pas être motivée par l'Organie d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire.
Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est
décerné sur proposition de l'Organe d'administration par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
voix des membres effectifs présents ou représentés. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont
pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
Article 8 : Droits et obligations des membres adhérents - Les membres adhérents n'ont que les droits et
obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale
mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension - Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se
retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'administration. La démission sortira ses
effets le lendemain du jour de sa réception.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres effectifs présents ou représentés. L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'Organe d'administration :
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé sortant ses effets le lendemain du jour de son envoi, le cachet de la poste faisant foi.
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
-le membre effectif qui ne remplit plus les conditions prévues à l'article 7.
La qualité de membre effectif, adhérent ou d'honneur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : Exclusion du membre adhérent - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 11 : Situation du membre exclu- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12 : Registre et cotisations L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration,
de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'Organe d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
générale sur proposition de l'Organe d'administration et ne peut dépasser 1.000 euros indexés à l'indice des prix
à la consommation du mois précédant la constitution de l'association.
L'assemblée générale peut prévoir plusieurs catégories de cotisations selon le type de membre effectif.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, l'Organe d'administration envoie
un rappel par recommandé. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre effectif n'a pas
payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa
décision par écrit au membre effectif. Cette décision est irrévocable.
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Organe
d'administration et ne peut dépasser 1.000 euros indexés à l'indice des prix à la consommation du mois précédant
la constitution de l'association.
Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
TITRE III. - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
Article 13 - Composition. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par
le Président ou à défaut par un vice-président, en leur absence par un administrateur désigné par l'Organe
d'administration.
Article 14 - Pouvoirs. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui conférés par la loi et les statuts. Sont notamment réservés à sa seule compétence :
-Les modifications des statuts de l'association ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-L'admission et l'exclusion des membres étant précisé qu'en ce qui concerne les membres effectifs, toute
admission devra au préalable avoir reçu un avis favorable de l'Organe d'administration et ce comme indiqué à
l'article 7 des présentes statuts;
-Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'Organe
d'administration et au Bureau.
Article 15 - Date de convocation. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale
ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
L'Assemblée générale peut être, en outre, réunie à titre extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige,
à la demande de l'Organe d'administration ou d'un cinquième au moins des membres effectifs. Toute assemblée
se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Article 16 - Convocation. Les convocations sont établies sous la responsabilité de l'Organe d'administration
et adressées à chaque membre effectif par lettre ordinaire, quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour et sont signées par le Président ou son délégué. Un point peut être mis à l'ordre
du jour à la demande écrite d'au moins un vingtième des membres. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour contenu dans la convocation, sauf urgence motivée et décidée
par l'Organe d'administration.
Article 17 - Représentation - Nombre de voix. Les membres effectifs constitués en personne morale de type
A peuvent être représentés par maximum 5 représentants dont les noms auront été communiqués par écrit à
l'Organe d'administration en début d'année civile.
Les membres effectifs constitués en personne morale de type B peuvent être représentés par maximum 10
représentants dont les noms auront été communiqués par écrit à l'Organe d'administration en début d'année
civile.
Tout membre effectif personne physique ou représentant d'un membre personne morale peut se faire
représenter par un autre membre effectif personne physique ou représentant d'un membre personne morale à
qui il donne procuration écrite.
Tout membre effectif personne physique ou représentant d'un membre personne morale ne peut détenir que
deux procurations.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en
règle de cotisation.
Article 18 - Quorum de présence - délibérations -vote. L'Assemblée générale est valablement constituée dès
que la moitié des membres est présente ou représentée. Si la première réunion convoquée n'est pas en nombre,
une seconde est convoquée dans la quinzaine avec le même ordre du jour, elle délibère valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le droit de vote à l'assemblée générale est le suivant :
-Pour les membres personnes physique : 1 voix
-Pour les membres personnes morales de type A : 5 voix
-Pour les membres personnes morales de type B : 10 voix
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre effectif, de la
dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers de ses membres effectifs
soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point
à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification dés statuts, la dissolution
de l'association ou l'exclusion d'un membre effectif.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 19 - Procès-verbal. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un livre de procès-
verbaux signés par le Président ou son délégué et conservé au siège social de l'association ; les extraits à
produire sont signés mêmement. Un compte rendu succinct de l'Assemblée générale est envoyé aux membres
effectifs de l'association pour approbation du procès-verbal.
Tous les membres de l'association peuvent consulter le livre des procès-verbaux. Ce registre peut être
consulté par les tiers qui justifient d'un intérêt légitime auprès de l'Organe d'administration qui peut
discrétionnairement leur en autoriser ou refuser l'accès, sa décision étant souveraine et ne devant pas être
motivée.
TITRE IV. - Organe d'administration.
Article 20 - Composition - mandat. L'association est administrée par un Organe d'administration composé de
trois membres au moins et douze au plus nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les
membres effectifs de l'association, personne physique ou personne morale.
Le mandat d'administrateur d'une personne morale sera exercé par le représentant désigné par cette
personne morale.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les membres de l'Organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres effectifs présents ou représentés et en tout temps révocables par elle.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si l'association ne comprend plus que deux membres effectifs, le nombre d'administrateurs minimum est
réduit à deux.
Article 21 - Désignation. L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'Organe d'administration et l'assemblée
générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des
associations, au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l'entreprise ou à la Banque nationale de Belgique.
Article 22 - Démission. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. il doit signifier sa décision
par écrit à l'Organe d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera
donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin
secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut
décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 23 - Réunion - Représentation. L'Organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.
Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par
télécopie, par courriel ou tout autre moyen de communication. L'Organe d'administration doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'Organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le
vice-président ou, à défaut, par un administrateur choisi à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Pouvoirs. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. L'Organe d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par
l'Organe d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Article 25 - Quorum de présence - Délibération. Il n'est valablement constitué que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une seule
procuration au maximum. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'Organe
d'administration peuvent être prises par écrit Dans cette hypothèse, la proposition devra recueillir l'unanimité des
voix.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels en cas de parité,
la voix du Président ou de son mandataire est prépondérante.
Article 26 - Pouvoirs. L'Organe d'administration détient, hormis les matières réservées à l'Assemblée
générale, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Sont réservés à l'Organe d'administration,
les actions judiciaires ainsi que les responsabilités immobilières, y compris les emprunts hypothécaires.
Article 27 - Conflit d'intérêt. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l'Organe d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération de l'Organe d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal
de l'Organe d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque l'association a nommé un ou
plusieurs commissaires, les en informer.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
L'administrateur visé à l'alinéa 1er ne peut assister aux délibérations de l'Organe d'administration relatives à
ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Article 28 - ROI. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'assemblée générale qui est seule compétente pour l'approuver
Article 29 - Délégué à la gestion journalière. L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière
de l'association, et sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non, membre ou non, agissant chacune individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
soit les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils
n'excèdent pas un montant fixé par l'Organe d'administration, indexé conformément à l'évolution de l'indice des
prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés:
-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'Organe d'administration;
-signer la correspondance journalière ;
-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
-effectuer tous paiements ;
-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance
-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion joumalière.
Article 30 - Délégation à la représentation. L'association peut être valablement représentée dans tous les
actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense, procéder aux
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration dans le délai
maximum autorisé légalement.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 31 - Publicité des décisions prises par l'Organe d'administration. Les convocations et procès-verbaux,
dans lesquels sont consignés les décisions de l'Organe d'administration, sont signés par le président et le
secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux
peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'Organe d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres.
Ce registre peut être consulté par les tiers ou les membres adhérents qui justifient d'un intérêt légitime auprès
de l'Organe d'administration qui peut discrétionnairement leur en autoriser ou refuser l'accès, sa décision étant
souveraine et ne devant pas être motivée.
Article 32 - Publications. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes
du Moniteur belge".
Article 33 - Délibération Urgente. Toutes les délégations de gestion sont données au Bureau en vue de
répondre aux questions urgentes. Toutes les décisions prises par le Bureau doivent être ratifiées à la plus
prochaine réunion de l'Organe d'administration.
TITRE V. - Comptes, budget, contrôle, ressources.
Article 34 - Comptabilité. L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. La comptabilité permet l'établissement d'un compte d'exploitation et d'un bilan annuel. A cette
dernière date, l'Organe d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé et dresse de même le budget de
l'exercice à venir. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 35 - Contrôle. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés
pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
Article 36 - Ressources. Les ressources financières de l'association sont notamment assurées par :
-Les cotisations des membres ;
-Les subsides des pouvoirs publics ;
-Les rémunérations, dividendes, canons et autres rentrées financières provenant d'associations et
d'organismes commerciaux ou non relatifs à la réalisation de projets en rapport avec l'objet ;
-Les interventions de quelques natures ou origines qu'elles soient relatives au mécénat et au sponsoring ;
-Les autres ressources diverses relatives à l'objet social.
TITRE VI. - Dissolution et liquidation.
Article 37. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le Code des sociétés et des
associations. La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée. L'Assemblée générale
désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net sera dévolu à des organismes dont
l'objet est en relation avec l'élevage chevalin ou le sport équestre, désignés par l'Assemblée générale.
TITRE VII. - Litiges.
Article 38. Toutes les contestations entre les membres, les tiers et l'association seront soumises à la
compétence exclusive des cours et tribunaux ou divisions de tribunaux établis au lieu du siège social.
TITRE VIII. - Droit commun.
Article 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ainsi que le cas échéant dans le
règlement d'ordre intérieur, se réfère au Code des sociétés et des associations régissant les associations ainsi
que les autres lois et règlementations en vigueur.
Pouvoirs : Pouvoirs est donné à Maitre Ludovic MARNETTE, avocat au Barreau de Liège, avec pouvoir d'agir
séparément et de subdélégation, en vue d'effectuer la publication aux Annexes du Moniteur belge du présent
procès-verbal.
Fait en autant d'exemplaires que de parties, le 9/06/2024.
Signatures :
Le président :	Le secrétaire :
Déposé en même temps que le PV du 1/12/2023