N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Alfers namurois
(en abrégé) : Les Alfers namurois
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hodoumont 5
5354
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ohey (Jallet)
Les Alfers namurois (Association Sans But Lucratif)
Siège social : 5 rue de Hodoumont 5354 Jallet
 
Liste des membres fondateurs
Entre les soussignés
Bister Frédéric
63 Rue Bricgniot 5002 Saint-Servais
Briot Benjamin
1 Rue des Pruniers 5100 Wépion
De Fays Baudouin
112 Rue Haute Baive 5310 Liernu
Decock Marie
465 rue de Troka 5300 Landenne
Fivet Amandine
10 Rue Gustave Verbeeck 5001 Belgrade
Goor Cécile
112 Rue Haute Baive 5310 Liernu
Hernandez-Dispaux Joaquim
42i Rue Lucien Namêche 5000 Namur
Lamontagne Ana-Alicia
1 Rue des Pruniers 5100 Wépion
Simon Jean-Pol
58 Chemin de Reumont 5020 Malonne
Sodoyez Marc
5 Rue de Hodoumont 5354 Jallet
Willems Arnaud
5 Rue de l’Epine 5310 Mehaigne
 
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes personnes qui seront appelées à en faire partie, une
Association Sans But Lucratif selon les statuts suivants :
Dénomination et siège social
 
Art 1.L’association est dénommée A.S.B.L. « Les Alfers namurois ».
Art 2. Son siège social est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il se situe actuellement
à 5354 Jallet, rue de Hodoumont 5. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration
(dorénavant appelé « CA ») dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes
0672603146
du Moniteur belge.
 
 
Buts de l’ASBL
 
Art 3. L’association est constituée pour une durée illimitée et elle peut être dissoute à tout moment. Elle a pour
objets, et uniques objets :
La perpétuation de l’art du jeu du drapeau en Belgique francophone.
La défense et la promotion du folklore namurois, de l’histoire de la région de Namur, ainsi que l’histoire du jeu de
drapeaux.
La poursuite de ces buts peut être réalisée via, notamment, l’organisation et la réalisation de spectacles,
cortèges, manifestations ou publications ayant trait au passé folklorique de Namur, ainsi qu’à la participation à
des spectacles, cortèges ou manifestations organisés par des tiers.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut aussi prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Membres de l’ASBL
 
Art 4. L’association est composée de « membres ». Il y a les membres, les membres actifs (ou membres
effectifs), les membres d’honneur et les membres sympathisants (ou membres adhérents).
Le nombre de membres est illimité, mais il ne peut y avoir moins de 5 membres actifs.
Art 5. Les membres sont admis par le CA et chacun de leur statut est défini par le règlement d’ordre intérieur
(dorénavant appelé « ROI »). Les décisions d’admission sont validées par l’assemblée générale (dorénavant
appelé « AG »).
Art 6. La personne qui désire devenir membre actif doit être « active » depuis minimum un an (suivant les
conditions du ROI). Le nouveau membre actif est admis par le CA à la majorité simple et validé par l’AG.
Art 7. Tout membre actif doit être en règle d’inscription et participer de manière régulière aux prestations du
groupe. Aucune cotisation n’est demandée.
Art 8. Les membres actifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au président/à la présidente du CA. S’ils le désirent, les membres démissionnaires peuvent devenir
membres sympathisants. Aucune démission ne peut être refusée. Le CA peut proposer à l’AG la révocation de
membres ou de membres actifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au ROI ou aux
lois de l’honneur et de la bienséance.
Art 9. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d’un membre défunt n’ont aucun droit à faire
valoir sur l’avoir social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
L’assemblée générale (dite « AG »)
 
Art 10. L’AG est composée de tous les membres. Elle est présidée par le/la président(-e) du CA ou, en cas
d’absence de celui/celle-ci, par le/la vice-président(-e). En cas d’absence simultanée des président(-e)s et vice-
président(-e)s, un autre administrateur présidera l’AG.
Art 11. Les attributions de l’AG comportent le droit de :
Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la
matière ;
Nommer et révoquer un ou plusieurs administrateurs ;
Nommer et révoquer les commissaires aux comptes ;
Approuver annuellement les comptes et les budgets ;
Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
Transformer l’association en société à finalité sociale ;
Exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts et toute décision dépassant les limites des pouvoirs
légalement ou statutairement dévolus au CA ;
Valider les décisions d’admission ou d’exclusion d’un membre prises par le CA.
Art 12. Les membres sont convoqués aux AG par le CA. Chaque membre a le droit d’assister et de participer à
l’AG, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’un mandataire ou d’un administrateur de son choix, membre lui-
même et porteur d’une procuration. Toute personne ayant une procuration doit se signaler au président avant le
début de l’AG. Le mandataire ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration. Les convocations sont
envoyées par écrit 8 jours au moins avant la réunion de l’AG. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et
le lieu de l’AG.
Art 12’ : Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont valablement délibérés.
Art 13. Une AG statutaire ordinaire doit être tenue au moins une fois par an. Toute proposition validée d’un
nombre au moins égal au cinquième des membres et envoyée 96 heures avant le début de l’AG doit être portée
à l’ordre du jour de l’AG.
Art 13’. Une AG extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association le réclame. Elle doit
être convoquée par le CA, ou lorsqu’au minimum la moitié des membres en fait la demande écrite au président/à
la présidente du CA, en y stipulant clairement l’objet à mettre à l’ordre du jour ou par le CA.
Art 14. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal à l’AG. En règle générale, l’AG est valablement
constituée, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président/de la
présidente de l’AG (ou de l’administrateur qui le remplace) est prépondérante.
Art 15. Par dérogation à l’article 14, les décisions de l’AG comportant des modifications des statuts, l’exclusion
d’un membre ou la dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que si les conditions spécifiques
suivantes sont réunies :
Ces propositions doivent figurer de manière explicite à l’ordre du jour de la convocation
L’AG réunit au moins 2/3 des membres (présents ou représentés)
Les décisions sont prises par les 4/5e des voix des membres
Art 15’ Il en est de même lors de la première AG si les 2/3 des membres ne sont pas présents, ni représentés, le
conseil convoquera une seconde AG dans les 15 jours qui suivent, qui pourra décider valablement à la majorité
des 4/5e des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Mais les décisions ainsi prises
devront, pour être valables, être homologuées par le Tribunal de première instance. Si la modification des statuts
concerne l’objet de l’association, l’unanimité des voix est requise.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date officielle de parution, aux annexes du
Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
Art 16. Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre des procès-verbaux validés sous forme
informatique et par écrit par le/la président(-e) et le/la secrétaire. Tout membre actif peut consulter ces rapports,
les documents comptables, le registre des membres (actifs, d’honneur et sympathisants) et les décisions de l’AG
via une mise à disposition en ligne de ces documents.
Conseil d’administration (CA)
 
Art 17. L’association est administrée par un conseil composé de 5 administrateurs au moins et de 8 au plus,
nommés et révocables par l’AG et choisis parmi les membres. Le CA délibère valablement dès que la moitié de
ses membres est présente.
Art 18. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au président /à la présidente de
l’association. L’administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu’à la prochaine AG sauf en cas de force
majeure. Son poste peut être coopté par un autre administrateur jusqu’à la prochaine AG.
Art 19. Le CA propose à ses administrateurs entre autres, les postes de président(-e), vice-président(-e),
secrétaire et trésorier(-e). En cas d’empêchement du président/de la présidente, ses fonctions sont assurées par
le/la vice ou le/la secrétaire (dans l’ordre précité).
Art 20. Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage des voix, celle du président/de la présidente ou de son/sa remplaçant(-e) est prépondérante.
Art 21. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion journalière de l’association. Il a
dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi et par les statuts à l’AG. Il peut
notamment :
Rédiger et modifier le ROI ;
Éditer et/ou signer tous actes ou tous contrats ;
Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ;
Hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées ;
Accepter tous legs, subsides ou transferts ;
Renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant ;
Nommer et révoquer le personnel de l’association ;
Toucher et recevoir toutes sommes ou valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et transferts, payer toutes sommes
dues par l’association. Tout mouvement de plus de 150� (non considéré comme de la gestion journalière) doit
être approuvé par 3 administrateurs minimum ;
Retirer à la poste tous les courriers au nom de l’association ;
….
Art 22. Le CA peut sous sa responsabilité, déléguer des tâches précises de la gestion journalière de l’association
à l’un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.
Art 23. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le/la
président(-e) et, en cas d’incapacité de ce/cette dernier(-e), par le/la vice-président(-e), le/la secrétaire ou le/la
trésorier(-e), lesquels n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 25. Les administrateurs sont convoqués à une réunion du CA par le/la président(-e) du CA. Un administrateur
a le droit d’y assister, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’un administrateur de son choix et porteur d’une
procuration. Toute personne ayant une procuration doit se signaler au président avant le début du CA. Le
mandataire ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration. Les convocations sont faites par écrit 4
jours au moins avant la réunion du CA. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu du CA.
Art 26 : Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont valablement délibérés.
Art 27. Un CA ordinaire doit être tenu au moins une fois par trimestre. Toutes autres propositions de point
supplémentaire à d’ordre du jour doivent être envoyées 48 heures avant le CA, et doivent être portées
obligatoirement à l’ordre du jour du CA.
Règlement d’ordre intérieur (ROI)
 
Art 28. Un ROI sera présenté par le CA à l’AG. Des modifications à ce ROI pourront être demandées par l’AG.
Dispositions diverses
 
Art 29. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art 30. Un résumé de l’exercice de l’année écoulée, le livre des comptes et un budget pour l’année à venir seront
présentés et soumis à l’approbation de l’AG de manière annuelle. L’AG ordinaire se réunira dans le courant du
premier trimestre.
Art 31. L’AG désignera un ou deux commissaires aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il/Ils est/sont nommé(s) pour une année et est/sont rééligible(s).
Art 32. En cas de dissolution de l’association, l’AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette décision, ainsi que les noms, professions et
adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
Art 33. Pour la première fois, sont nommés administrateurs du CA, et l’acceptent :
Ana-Alicia Lamontagne Née le 10 octobre 1988 À Dinant
Arnaud Willems Né le 28 février 1975 À Namur
Alain Piret Né le 04 février 1955 À Namur
Baudouin de Fays Né le 30 juin 1951 À Liège
Frédéric Bister Né le 31 mars 1969 À Namur
Jean-Pol Simon Né le 04 juillet 1951 À Namur
Marc Sodoyez Né le 14 janvier 1981 À Tournai
 
Art 34. Le CA ainsi constitué, désigne en qualité de :
 
Président : Sodoyez Marc
Vice-président : Simon Jean-Pol
Secrétaire : Lamontagne Ana-Alicia
Trésorier : de Fays Baudouin
Fait à Meux, le 07/02/2017 en 11 exemplaires, soit en autant d’exemplaires que de constituants.