Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Association des Parents Rwandais de Belgique ARPB ITETERO ASBL
(afgekort) : ARPB ITETERO ASBL
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Woluwedal 4
1932
België
Onderwerp akte : Oprichting
Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe)
STATUTS APRB ITETERO asbl
 
Les soussignés :
 
1º Chantal MUTETERI, néé à Kigali le 16/01/1981, domiciliée à 1932 Sint Stevens Woluwe , Woluwedal 4.
2º Guy Noel Christian SAFARI, né à Bujumbura le 02/02/1978, domicilié à 1170 Watermael Boisfort, Rue des
pétunias 5.
3º Monique NYIRAMUGWERA, néé à Nyamata le 15/08/1970, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de Montserrat
62.
4º Annick NKULIKIYINKA, néé à Nyamirambo le 17/07/1981, domiciliée à 1170 Watermael Boisfort , Rue de
l’élan 71.
Tous ont convenu, en accord avec les membres cités en article 41, de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par Loi du 2 mai 2002 publiée au moniteur belge du 11 décembre
2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée Association des Parents Rwandais de Belgique
« APRB ITETERO asbl»
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Woluwedal 4 ; 1932 Sint Stevens Woluwe , dans l’arrondissement judiciaire de Hal-
Vilvorde.
L’Assemblée Générale - seul organe compétent pour modifier les statuts - pourra procéder à un transfert de
siège, le cas échéant.
 
But social, Durée
Article 3
 
L'association a pour but :
Apprendre la danse, l’art et la culture Rwandaise aux enfants âgés de 6 à 18 ans
L’échange et dialogue culturels entre jeunes et moins jeunes au sein de l’asbl et vis-à-vis des personnes en
dehors de l’asbl , et ce, avec les cultures d’Europe et de tous les horizons.
0671917317
Privilégier les événements d’échange avec les personnes morales ou physiques soutenant ou collaborant avec
son projet.
 
Ceci pourra être atteint notamment via :
l’organisation ou participation aux spectacles éventuellement rémunérés rencontrant son objet social de manière
directe ou indirecte,
l’organisation des animations et activités parascolaires,
la promotion des objets d’arts.
L'association pourra organiser des voyages, des séminaires, des séjours, des colloques, ou réunions qui sont en
accord avec son but social de manière directe ou indirecte.
L’association pourra faire les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
La mission de l’association se fera le cas échéant par représentation ou mandant.
Elle pourra s’impliquer à tous les actes en rapport direct ou indirect avec son objet, et les activités de quelque
nature que ce soit, mêmes accessoires ou connexes, ayant un rapport ou une similitude à son but.
 
 
Article 4
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
 
 
Membres
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre de
membres est illimité.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, et celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 8
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration, et ou remplir un formulaire qui lui sera soumis.
Le conseil d'administration a le pouvoir d’admettre ou non une demande d’adhésion , en toute souveraineté,
notamment compte tenu de la capacité des infrastructures.
Il pourra constituer d’éventuelles listes d’attente pour les nouvelles demandes.
Les nouveaux membres ne pourrons entrer dans l’asbl que par période régies par l’assemblée, période
semestrielle en principe.
L’admission d’un nouveau membre sera soumise au vote de l’assemblée générale et devra acquérir les 2/3 des
votes à bulletin secret.
 
Article 10
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, après trois mois de retard à dater du 1 janvier de l’année civile, les trois mois
comprenant au moins un rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou message électronique. Les cotisations
coulent du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par l’assemblée. Dans tous les cas,
l’assemblée doit motiver sa décision et le membre suspendu ou exclu peut interjeter la décision et faire appel,
non
suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés.
 
 
Article 11
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles de la loi en vigueur.
 
 
Cotisations
 
Article 13
 
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et peut être revu par année. A la création de
l’association en 2016 , il est de 50 euro pour l’année social.
Les membres apportent aussi à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
La cotisation ne pourra être supérieur à mille euro pour les membres effectifs.
 
 
 
Assemblée générale
 
Article 14
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du
plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial
et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent.
Des extraits
en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont
signés pour
extrait conforme par le Secrétaire.
 
Article 15
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, programmée par le conseil d’administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués. La
convocation peut se faire en lettre ordinaire ou message électronique..
 
Article 17
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie électronique ou courrier adressé à
chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans la loi belge, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de
…procuration(s).
 
Article 19
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
Article 20
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 22
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi régissant les asbl.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à la loi régissant les asbl.
 
Article 23
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
Administration
 
Article 24
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 25
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 27
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 28
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 29
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts de l’asbl.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à la loi belge régissant les asbl.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit, sauf autre décision de l’assemblée.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 01 mai 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de la loi belge régissant les asbl, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée
par Loi du 2 mai 2002 publiée au moniteur belge du 11 décembre 2002 régissant les associations sans but
lucratif.
 
Article 41
 
Au moment de la création, les membres reconnus comme membres effectifs sont :
 
Oscar GAHUTU
Théophile KALISA
Aimable KWIZERA
Frodouard KAYIRANGA
Didier KABALIRA
Prisca MUKAKIMENYI
Libérata KANANURA
Claire KAYUMBA
Berthy SAFARI
Norbert RUKIMBIRA
Olivier KAYIGANWA
Marie Chantal KARARA
Pierre NIYIGENA
Angélique GATAKE
Jeannine NIYONZIMA
Chantal MUTETERI
Guy Noel Christian SAFARI
Monique NYIRAMUGWERA
Annick NKULIKIYINKA
Clarisse MULISA
Hozzy KAMASA
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de :
 
-Président : Chantal MUTETERI
 
-Vice-président :  Guy Noel Christian SAFARI
 
-Trésorier : Monique NYIRAMUGWERA
 
-Secrétaire : Annick NKULIKIYINKA
 
 
 
 
Fait à
en deux exemplaires, le