N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ODFP Supports
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Peu d'Eau 9
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Julie ZULIANI, Notaire à Dinant, le 4 septembre 2023, en cours
d'enregistrement Que :
1. Monsieur PILLOY Frédéric Nicolas, né à Ciney le 3 avril 1966, domicilié à 5300 Andenne, Rue
Peu d'Eau 9.
2. Madame DERNONCOURT Ode Emilie Albert, née à Namur le 6 juin 1977, domiciliée à 5300
Andenne, Rue Peu d'Eau 9. 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “ODFP Supports” aux
capitaux propres de départ de MILLE EURO (1000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00
€) chacune, comme suit : 
1. Monsieur PILLOY Frédéric, domicilié à 5300 Andenne, Rue Peu d'Eau 9, titulaire de cinquante
(50) actions, soit pour cinq cents euros (500,00 €) ;
2. Madame DERNONCOURT Ode, domiciliée à 5300 Andenne, Rue Peu d'Eau 9, titulaire de
cinquante (50) actions, soit pour cinq cents euros (500,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit MILLE euro (1000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA
sous le numéro BE85 7512 1262 0606 .
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ODFP Supports". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•          La psychologie ;
•          L'Art-thérapeute ;
•          L'organisation d'ateliers et de stages pour les enfants ; l’organisation d’évènements,
anniversaires ou autres pour les enfants
•          Les travaux d'installation générale ;
•          Le déblayage de chantiers ;
•          Travaux de parcs et jardins. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
0805506707
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Titre III. Titres
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 8 BIS : Indivisibilité des titres et délibérations
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’
égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 9 - Cession et transmission
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. À cette fin, il devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, le conseil d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la
huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associé aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés. Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours ; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. En cas de
non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé
pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les
quarante jours de l'expiration du délai de paiement.
Article 10. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions d’actions.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 11. Organe d’administration Conformément à l’art. 5.70 du CSA, la société est administrée par
un ou plusieurs administrateurs, personne physique ou morale, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de d’
administrateur statutaire. L'assemblée générale qui le / les nomme fixe leur nombre et la durée de
leur mandat. Le ou les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un
contrat de travail. Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale sans que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité. L’assemblée générale
fixe (ou non) le moment de la révocation et la date précise à laquelle le mandat d’administrateur
prendra fin. L’assemblée générale octroie (ou non) une indemnité de départ et le calcul de cette
indemnité. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur,
nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Tout administrateur
peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il
reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il
peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers
Dans le cas où les administrateurs forment un collège au sens de l’article 5.73, § 1er du CSA, et que
la place de l’un d’entre eux devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit confirme le
mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un collège d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 – Opposition d’intérêts
Conformément à l’art. 5.76 du CSA, lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une
décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la
société, et que plusieurs administrateurs sont chacun individuellement compétents pour administrer
ou représenter la société, l’administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal d’une réunion de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent prendre la
décision ou réaliser l’opération eux-mêmes. Dans ce cas, l’administrateur qui a le conflit d’intérêts ne
peut prendre part aux délibérations des autres administrateurs concernant cette décision ou
opération. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’
organe d’administration peut l’exécuter. En cas de collège d’administrateurs, la décision est prise ou
l’opération accomplie par l’organe d’administration, sans que l’administrateur qui est en situation de
conflit d’intérêts puisse participer aux délibérations de l’organe d’administration concernant cette
décision ou opération, ni participer au vote à ce propos. Lorsque tous les administrateurs d’un
organe d’administration collégial ont un conflit d ’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’organe
d’administration peut l’exécuter. Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et qu’il a un conflit d’intérêts, il
soumet la décision ou l’opération à l’assemblée générale. Lorsque l’administrateur unique est
également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou réaliser l’opération lui-même.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Conformément à l’art.3.101 du CSA au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque associé ou
actionnaire a, nonobstant toute disposition statutaire contraire, individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un
expert-comptable et fiscal certifié externe. Conformément à l’article 3.102, la rémunération de l’
expert-comptable et fiscal certifié externe visé à l’article 3:101 incombe à la société s’il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces
cas, les observations de l’expert-comptable externe sont communiquées à la société.
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Conformément à l’art. 5.82 du CSA, la SRL qui ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce
tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
porteur d'une procuration spéciale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration / l’administrateur. La seconde assemblée délibère
sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 19. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 21. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux
actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 3.1 et suivants du CSA relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à
ses arrêtés d'exécution.
Article 24. Répartition - réserves 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’administrateur / le conseil d’
administration il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
des capitaux propres. Conformément à l’art.5.142, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net
de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de
capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut
être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette disposition, la partie non-
amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net de la société est établi
sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent résumant la situation
active et passive. Si la SRL n’est pas dans l’obligation désigner un commissaire, un expert-
comptable et fiscal certifié est nommé et ce dernier évalue cet état comptable. Le rapport de l’expert-
comptable et fiscal certifié est remis à l’organe qui a la pouvoir d’administrer la société. Il sera selon
les circonstances établi en la forme requise par l’étendue des diligences professionnelles mises en
exécution par l’expert-comptable et fiscal certifié. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction
faite des provisions, des dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe
aux comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et
des frais de recherche et de développement. ** Conformément à l’article 5.143 du CSA, la décision
de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’
administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est
pas déposé. Dans les sociétés qui ne doivent pas nommé de commissaire, l’expert-comptable et
fiscal certifié évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport
d’assurance limité. Il remet son rapport à l’organe d’administration de la société concernée. Si la SRL
a nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques et
prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a
exécuté cette mission. Conformément à l’art. 5.144 du CSA, s’il est établi que lors de la prise de la
décision visée à l’article 5.143, l’administrateur / les membres de l’organe d’administration savaient
ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la SRL ne serait
manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’article 5.143, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent. La
société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5.142 et 5.143 par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’ils soient de bonne ou mauvaise foi. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’administrateur / du
conseil d’administration, dans le respect des dispositions ci-dessus mentionnées.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
Conformément à l’art. 2.71. § 1er du CSA, la société à responsabilité limitée, peut à tout moment être
dissoute par une décision de l’assemblée générale prise moyennant le respect des formalités et des
conditions de quorum et de majorité prévues par le CSA. L’organe d’administration justifie la
proposition de dissolution dans un rapport annoncé dans l’ordre du jour de l’assemblée appelée à se
prononcer sur la dissolution. 
À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, clôturé à une date
ne remontant pas à plus de trois mois avant l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la
proposition de dissolution. Dans le cas où la société décide de mettre fin à ses activités ou si l’on ne
peut plus escompter que la société poursuivra ses activités, l’état précité est établi conformément
aux règles d’évaluation fixées en exécution de l’article 3.1, sauf dérogation motivée. 
Le commissaire ou, lorsqu’il n’y a pas de commissaire, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable et fiscal (certifié ou non) externe désigné par l’organe d’administration contrôle cet état, en
fait rapport et indique spécialement s’il donne une image fidèle de la situation de la société. Une
copie des rapports et de l’état résumant la situation active et passive, visés au paragraphe 1er, est
adressée aux associés. En l’absence des rapports visés, la décision de l’assemblée générale est
nulle. L’acte reproduit la conclusion du rapport établi par le commissaire, le réviseur d’entreprises ou
l’expert-comptable et fiscal (certifié ou non) externe.
 Conformément aux art. 2.70 et svts du CSA, en cas de dissolution de la société, la liquidation est
effectuée par le ou les administrateurs en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un
ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Conformément à l’art.2.80, sans préjudice de
l ’article 2.71, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant
le respect des conditions suivantes : 1° aucun liquidateur n’est nommé ; 2° toutes les dettes à l’égard
d’associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l’état résumant la situation active et passive
visé à l’article 2.71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
acquittement ont été consignées ; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d’entreprises ou l’expert-
comptable et fiscal (certifié ou non) externe qui fait rapport conformément à l’article 2.71, § 2, alinéa
3, confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport; le
remboursement ou la consignation n’est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l’
égard d’actionnaires, d’associés ou de tiers dont la créance figure dans l’état résumant la situation
active et passive visé à l’article 2.71, § 2, alinéa 2, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l’
application de cet article; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable
et fiscal ( certifié ou non) externe qui fait rapport conformément à l’article 2:71, § 2, alinéa 3, confirme
l’existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport; 3° l’assemblée générale des
associés ou actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation en un
seul acte à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu’ils
représentent, s’il s’agit d’une SRL, la moitié au moins du nombre total des actions émises. L’actif
restant est repris par les associés mêmes.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 5300 Andenne, Rue Peu d'Eau 9. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PILLOY Frédéric, ici présent et qui accepte ;
- Madame DERNONCOURT Ode, ici présente et qui accepte.
Leurs mandats sont gratuits.
Chacun peut exercer son mandat séparément quelque soit les montants engagés pour la société 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur PILLOY Frédéric et Madame DERNONCOURT Ode, ou toute autre personne désignée par
eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Julie ZULIANI, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.