Nº d'entreprise : 0429 353 177
Nom
(en entier) : Haute Ardenne
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : route de Botrange, 137 à 4950 WAIMES
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration
Objet : Modification des statuts et composition de l'organe d'administration après l'assemblée générale
extraordinaire du 16 décembre 2024
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée Haute Ardenne. Elle a été fondée, le 7 mars 1984, par MM. Alexandre Jean,
Marie, Noël, professeur, Bois de Mariomont, 25, 4804 Jalhay ; Bussers Jean-Claude, Mathieu, Gérard, chef de
travaux, rue des orchidées, 166, 4020 Liège ; Gohimont Albert, Hubert, Louis, ingénieur agronome, rue Devant-
l'Etang, 10, 4890 Malmedy ; Groulard Jean-Marie, Albert, Henri, Joseph, dentiste, rue de Bellaire, 25, 4870
Theux ; Magis Noël, Joseph, Victor, conservateur, rue Bihet, 9, 4040 Tilff ; Pissart Albert, José, Georges,
professeur, rue Lavaux, 29, 4050 Esneux ; Quenon Jean, chargé de cours, rue Saint-Maur, 109, 4000 Liège ;
Ruwet Jean-Claude, Georges, Odile, professeur, Longue Hayoulle, 11/22, 4620 Fléron ; Schumacker René,
Léonard, Auguste, professeur, rue Saint-Laurent, 340, 4000 Liège ; Streel Maurice, Jules, Olof, Emile,
professeur, rue de la Belle-jardinière, 314, 4900 Angleur, tous de nationalité belge.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL. » ou « association sans
but lucratif »,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale,
·un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but la promotion de la connaissance de l'environnement naturel et humain dans la haute
Ardenne et la diffusion de cette connaissance dans le public.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : publications, productions de contenus
multimédia (audio, vidéo, internet, etc.), randonnées guidées, conférences, séminaires, rencontres et débats,
expositions, consultances pédagogiques et scientifiques, etc.
L'association peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire. Elle pourra participer à la constitution ou à la gérance d'autres organismes
concourant directement ou indirectement à la poursuite de son objet social.
TITRE 2 - Membres
Article.4 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à cinq.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article.5 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à quatre assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur,
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Article.6 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande, écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration.
Article.7 -- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, par le président de
l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le membre ou l'administrateur désigné à cet
effet par l'assemblée.
Article.9 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 10 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.11 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si au moins un tiers
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 12 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 13 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
Article. 14 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par deux représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande, écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous une forme électronique.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
six personnes au plus nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent
représenter plus du tiers des mandats en son sein.
Ont été désignés comme administrateur MM Hambuckers Alain, rue des Peupliers 13, 4800 Verviers,
Nekrassoff Serge, boulevard Jean Théodore Radoux 4, 4000 Liège, Winandy Laurane, chemin d'Orival 2, 1400
Nivelles et Prestianni Cyrille, Boulevard d'Avroy 23, 4000 Liège.
Article. 16 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée
générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à
son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est révocable en tout temps pour de « justes motifs » par décision de l'assemblée
générale qui réunira au moins deux tiers des membres qui se prononceront à la majorité des deux tiers des
voix. À titre d'exemple, les « justes motifs » peuvent être une infraction pénale grave dans l'exercice du mandat,
une négligence manifeste, disposer des biens de l'ASBL contrairement à leurs destinations ou à des fins
contraires aux statuts, à la loi ou à l'orcire public. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement
de l'administrateur révoqué.
L'administrateur faisant l'objet d'une procédure de révocation est convoqué à l'assemblée générale par
courrier ou e-mail pour y être entendu. Il est statué sur ce point tant en son absence non valablement motivée
qu'en sa présence. Le procès-verbal de l'assemblée générale relate les motivations de la révocation, les
moyens de défense mis en œuvre par le membre présent et la décision de l'assemblée générale.
L'administrateur révoqué est informé de la décision de l'assemblée générale par courrier recommandé ou par
e-mail. L'administrateur révoqué ne perd pas sa qualité de membre sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 17 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de quatre réunions de l'organe sans s'être excusé, ou sans avoir donné
procuration, est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 18 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article. 19 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le
point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.20 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande,
écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus ainsi que ceux nécessaires à la gestion journalière des affaires
de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale, par les statuts ou par la
loi, est de la compétence de l'organe d'administration.
Article.22 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1 250 euros.
Article.23 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.24 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Article.25 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.26 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 · Comptes et budget
Article.27 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.28 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.29 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.