N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLIFIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 480 bte 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du deux avril deux mille vingt et un.
Que La Société par actions simplifiée de droit français dénommée Compagnie Vauban ayant son
siège social à 75.116 Paris (Franc), rue Georges Bizet 17, Laquelle déclare agir en sa qualité d’
actionnaire unique de la Société Anonyme de droit Luxembourgeois dénommée « PLIFIER S.A.», 
(« la Société ») établie et ayant son siège social actuel au 412F, route d'Esch, L- 1471 Luxembourg, 
Laquelle expose préalablement que l’assemblée générale extraordinaire de la Société tenue le 31
mars 2021 devant le Notaire Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de
Luxembourg) a décidé :
Sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du transfert de siège
de la Société en Belgique,  d’ augmenter le capital social de la Société à concurrence d’un million
trois cent mille euros (EUR 1.300.000) afin de le porter de son montant actuel de trente-et-un mille
euros (EUR 31.000) à un million trois cent trente-et-un mille euros (EUR 1.300.031) par l’émission de
treize mille (13.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100), disposant
des mêmes droits et obligations que les actions existantes
De transférer le siège et le siège effectif de direction de la Société du Grand-Duché de Luxembourg
vers la Belgique, avec effet à la date du dépôt de l’acte belge au greffe du Tribunal de l’Entreprise de
Bruxelles (la « Date d’Effet »), sans dissolution de la Société, avec pleine continuation de sa
personnalité morale et juridique.
D’adopter, à compter de la Date d’Effet., sous la condition suspensive de la constatation par un acte
notarié en Belgique du transfert de siège de la Société en Belgique, les statuts belges d’une société
anonyme de droit belge, nouvellement dénommée « PLIFIER ».
De confirmer que suite au transfert du siège de la Société et à son changement de nationalité et sa
transformation en société anonyme de droit belge qui en résulteront à compter de la Date d’Effet, ces
changements de nationalité et transfert de siège ne donnent lieu, ni légalement, ni fiscalement à la
constitution d’une nouvelle entité juridique, conformément à la directive de la CEE du 17 juillet 1969.
De confirmer, sous la condition suspensive de la constatation par un acte notarié en Belgique du
transfert de siège de la Société en Belgique, le mandat des administrateurs de la société anonyme
de droit belge.
D’autoriser Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ, demeurant professionnellement à Luxembourg, avec
faculté de délégation, d’effectuer toutes les formalités administratives relatives à l'enregistrement de
la Société en Belgique, d’accomplir toutes les formalités administratives nécessaires au transfert et à
la continuité de la Société en Belgique.
CECI EXPOSE
1. L’actionnaire unique remet au Notaire soussigné une copie du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire de la société tenue le 31 mars 2021 devant le Notaire Jean-Joseph Wagner,
notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), en vue de son dépôt au rang de ses
minutes et qu’il lui soit donné publicité en Belgique.
2. L’actionnaire unique acte le transfert du siège de la société et confirme la transformation
0766483607
Volet B
transfrontalière de la société, celle-ci revêtant la forme d’une société anonyme de droit belge, à dater
des présentes et confirme à cet égard que le transfert du principal établissement en Belgique
intervient sous le bénéfice de la continuité de la personnalité juridique de la société, celle-ci étant
désormais soumise au droit belge à titre de lex societatis, conformément à l’article 14 :16 du code
des Sociétés et des Associations.   Il est précisé, pour autant que de besoin, que la nature
commerciale, le capital et les réserves de la société demeurent intacts et inchangés, de même que
tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values de
ladite société. La société anonyme, telle que soumise au droit belge, continuera les écritures et la
comptabilité préalablement tenues sous l’empire du droit luxembourgeois.
L’actionnaire unique confirme que l’exercice comptable de la société se clôturera le 31 décembre
2021.
3. L’actionnaire unique requière :
- le notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
- le notaire soussigné de publier le présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
- La SRL dénommée « Fiduciaire Montgomery », en abrégé « FMG », ayant son siège à 1170
Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 177/20, RPM Bruxelles 0464.532.406 , avec pouvoir de
subdélégation, aux fins de procéder au nom et pour le compte de la société à toutes formalités
juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées, toutes les
formalités de publication légale relatives aux décisions adoptées et, l’activation et l’immatriculation de
la société à la BanqueCarrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents,
accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
4. L’actionnaire unique confirme, conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire de la société tenue le 31 mars 2021 devant le Notaire Jean-Joseph Wagner, notaire
de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), que les administrateurs actuels restent
administrateurs de la société anonyme de droit belge avec effet à ce jour, à savoir :
    •  Compagnie Vauban SAS représentée par Monsieur Audoin d’Estreux de Beaugrenier
    •  Monsieur Jean-Louis Waucquez, domicilié 25 avenue de la Faisanderie à 1150 Bruxelles
(Belgique)
5. Conformément à l’article 14 :30 du code des Sociétés et des Associations, la société à
responsabilité de droit belge déposera un état résumant sa situation active et passive reflétant sa
situation patrimoniale au moment de sa transformation transfrontalière à la Banque Nationale de
Belgique dans les trente jours suivant le présent acte authentique de transformation.
6. L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège de la société est en Région de Bruxelles-
Capitale à 480 avenue Louise (17e étage) – 1050 Bruxelles.
7. Le transfert du siège de la société en Belgique et sa transformation en société à responsabilité de
droit belge prend effet au moment de l’immatriculation de la société au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
8. L’actionnaire unique requière le Notaire soussigné d’acter les statuts de la société, en conformité
avec les exigences de la législation belge.
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « PLIFIER ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de
société de capitaux ou de société de personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
Volet B
le développement de ces participations.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que
tous transfert de propriété immobiliers ou mobiliers.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la
cession d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprises, acquérir par vois d’apport, de
souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevet, les
réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers afin de garantir ses obligations
ou les obligations de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou
des sociétés qui font partie du même groupe de société que la Société, accorder des prêts à ou
assister autrement des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ainsi que
toute autres sociétés ou tiers.
La Société peut également réaliser son activité par l’intermédiaire de succursales en Belgique ou à l’
étranger.
Elle pourra également procéder à l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la vente ou la location de
tous immeubles, meublés, non meublés ou généralement faire toutes opérations immobilières, à l’
exception de celles de marchands de biens. Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En
générale, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial, mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature à
promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l’objet social ou son extension.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à un million trois cent trente et un mille euros (€ 1 331 000,00).
Il est représenté par treize mille trois cent dix (13 310) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ treize mille trois cent dix dixième (1/13 310ème) de l’avoir social,
entièrement souscrites et libérées intégralement.(...).
ARTICLE 11 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de deux (2) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
Volet B
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le
ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
Volet B
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de juin de chaque année à neuf
heures.(...)
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
Volet B
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 7 procurations, 1 expédition de l'acte Luxembourgeois et
statuts coordonnés.