N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): KITA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4570 Marchin, Ronheuville 38
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent  DAPSENS, notaire à Marchin le 20 décembre 2013, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur KITA Eric Georges Jacques, domicilié à 4570 Marchin, Ronheuville 38, né à Seraing le dix-sept 
mai mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820517-197-80), époux de Madame FRAITURE 
Vanessa Josée Ghislaine, née le 7 novembre 1979.
a formé, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «KITA» , dont le 
siège social est établi à 4570 Marchin, Ronheuville, 38.
Le capital social est fixé à la somme de à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par cent parts (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ce capital est 
intégralement souscrit. Il est totalement libéré en nature, par l'apport que fait le fondateur à la société constituée 
de son activité professionnelle plus amplement décrite au rapport du fondateur et du réviseur. 
A cet égard, le notaire soussigné a donné lecture du rapport du fondateur daté du 21 novembre 2013 prévu 
par l'article 219 du Code des Sociétés et justifiant de l'intérêt que présente pour la société les apports en nature 
dont question ci-après. Le fondateur nous déclare en outre avoir demandé à la SCPRL MOORE STEPHENS, 
représentée par Monsieur Francis SWINNEN, réviseur d’entreprises à Liège de dresser le rapport de réviseur 
prévu par le même article 219. Le rapport du dit réviseur, daté du 17 décembre 2013 et suivi de sa signature, 
conclut en ces termes :
Les apports en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « KITA » consistent en un 
goodwill (clientèle) et des immobilisés corporels sous déduction d'une dette de leasing.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des participations 
apportées, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en 
nature ;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise. Cette valorisation conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et 
au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas 
surévalué;
- ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :
• de l’accord à obtenir de l’organisme financier ES Finance SA en vue d’autoriser le transfert du leasing 
S/603.7751/1 ;
• d’une éventuelle application de l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus 
• d’une éventuelle application de l’article 93undecies du Code TVA ;
• d’une éventuelle application de l’article 16ter de l’AR 38 du 27 juillet 1967.
Dans le cas où l’acte de constitution ne serait pas passé avant le 25 décembre 2013, date limite de validité 
des certificats attestant l’absence de dette en ces matières ou si une dette nouvelle en matière de TVA 
apparaissait suite à un contrôle de l’administration.
La rémunération des apports en nature consiste en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale 
et entièrement libérées, attribuées à Monsieur Eric KITA pour un total de 20.000,00 €.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Liège, le 17 décembre 2013 »
La société a pour objet toutes activités se rapportant à l’entreprise :
-de zinguerie et de couvertures métalliques et non métalliques de construction ;
0543473182
-de pose de carrelage, ainsi que tous revêtements de sols et murs ;
-l’achat, la vente, l’import-export de tout matériel de construction ;
-de construction, de réfection et d’entretien des routes ;
-de travaux d’égout ;
-de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
-d’installation de signalisation routière et marquage des routes ;
-d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-de terrassement ;
-de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
-de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous 
systèmes;
-de travaux de drainage ;
-d’installation d’échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
-de placement de clôtures ;
-d’isolation thermique et acoustique ;
-d’installation de cheminées ornementales ;
-de placement de cloisons et de faux plafonds ;
-de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique 
-d’installation 
de 
ventilation 
et 
d’aération, 
de 
chauffage 
à 
air 
chaud, 
de      
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ;
-de peintures industrielles et de sablage ;
-de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
-de ramonage de cheminées
-de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
-de lavage de vitres ;
-de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches ;
-de dépannage à domicile de tout appareil et machine ;
-de recouvrement de pignons et de façades,
-d’installation, de réparation et d’entretien de signalisation routière électrique ;
-de prestation de main d’oeuvre.
-toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant 
un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux 
par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton.
-la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment 
l’acquisition, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, 
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise ou la mise en location, le lotissement, la prospection et 
l’exploitation de biens meubles et immeubles
-la consultance dans toutes ces matières
Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut 
également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles 
sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Il est précisé que la société se conformera à tous les règlements en vigueur et à la loi réglementant l’accès à 
la profession.
Il résulte en outre des statuts, ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et 
suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce 
qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom 
de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous 
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires 
désignés. 
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de 
gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi de juin, à 18 heures. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée 
générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 16. DIVERS.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi 
qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, le comparant se déclarant réuni en assemblée générale de la société prend à l’unanimité les 
résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la société aura acquis la 
personnalité morale :
Volet B - Suite
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique et se terminera le 
31 décembre 2014.
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommé à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur KITA Eric, domicilié à 4570 Marchin, 
Ronheuville 38, né à Seraing le dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820517-197-
80).
Il déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont rémunérées jusqu’à autre décision de l’assemblée 
générale.
4) Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent 
de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er octobre 2013 par Monsieur KITA, préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura 
acquis la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps au Greffe : expédition de l'acte.
Déposé séparément : les rapports prévus par l'article 219 du Code des Sociétés.