N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Petites mains asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Impasse Delens(LSS) 4
4250
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Geer (Lens-Saint-Servais)
Entre les soussignés :
 
Mlle WITHOFS Valentine, née à Liège le 23 décembre 1989,
                                            domiciliée Rue Emile Lejeune 2A/4, 4250 Geer
Mr WITHOFS Dominique, né à Waremme le 25 juillet 1962,
                                             domicilié Impasse Delens 4, 4250 Lens-St-Servais
Mme AHN Nathalie, née à Liège le 7 novembre 1969,
                                  domiciliée Rue de Villers 59C, 4280 Hannut
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :
                      « Petites mains, Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi : Impasse Delens 4, 4250 Lens-Saint-Servais, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège
 
 
TITRE II
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir le développement des enfants à travers les activités
artistiques, les loisirs éducatifs et les jeux psychomoteurs ; de permettre à l’enfant de développer sa créativité et
son épanouissement personnel ; de rechercher la promotion et l’organisation d’activités éducatives, culturelles et
sociales adaptées aux enfants de l’école fondamentale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : La mise en place, l’organisation et la gestion d’ateliers créatifs  et de
stages pour enfant.
 
Article 5 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0636873195
 
TITRE III
 DES MEMBRES
 
Article 6 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés. Les membres sont Valentine WITHOFS (née à Liège le 23/12/1989 et
domiciliée Rue Emile Lejeune 2A/4,4250 Geer), Dominique WITHOFS (né le 02/07/1962 et domicilié Impasse
Delens 4, 4250 Geer) et Nathalie AHN (née le 07/11/1969 et domiciliée Rue de Villers 59C, 4280 Hannut)
 
Article 7 – Toute personnes physique ou morale qui désire se joindre à l’association doit en  faire la demande
par écrit au conseil d’administration qui statue sans devoir motiver sa décision.
 
Article 8 – Les associés sont libres de se retirer de l’association en tout temps en adressant leur démission
signée par simple lettre.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)l’approbation des budgets et des comptes ;
4)la dissolution volontaire de l’association ;
5)les exclusions de membres ;
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La convocation mentionne les
jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée illimitée. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 20 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 21 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 23 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 24 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
WITHOFS Valentine, Présidente
WITHOFS Dominique, Trésorier
AHN Nathalie, Secrétaire 
 
Qui acceptent ces mamndats.
 
Fait à Geer, le 5 septembre 2015 en deux exemplaires.
 
Signatures