N° d'entreprise : 0719715848
Nom
(en entier) : Accirculate
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Hinnisdael 14B bte 1
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le  8/12/2023 l'assemblée générale
extraordinaire des associés de ########## p2 design a pris les resolutions suivantes:
1) En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 12.400 €, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 6.200 €, a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
3) L'assemblée décide d'étendre l'objet avec les dispositions suivantes :
" Fournir des services de conseil aux entreprises ou aux organisations publiques dans le domaine de
l'économie circulaire, des chaînes d'approvisionnement circulaires et de la gestion de la chaîne
d'approvisionnement et de la gestion de projet " ;
- Fournir des services de conseil aux entreprises ou aux organisations publiques dans les domaines
de l'économie circulaire, de la chaîne d'approvisionnement circulaire, des modèles commerciaux de
nouvelle génération, des technologies numériques et de l'industrie 4.0 ;
- Faciliter et établir des relations et des alliances stratégiques entre les entreprises, les institutions et
les associations.
- Importation/exportation de consommables, de nourriture, de boissons, de matériel informatique, de
logiciels, de meubles, d'œuvres d'art, mais la description n'est pas exhaustive.
- Intermédiaire en services de conseil, formation, coaching, solutions et services numériques, mais la
description n'est pas exhaustive.
- Recherche, innovation et commercialisation de produits numériques et de solutions matérielles &
fournisseur de services, mais la description n'est pas exhaustive.”
 
4) Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Le texte des nouveaux statuts contient, entre autres, les dispositions suivantes:
Article 1. Forme juridique  -Nom
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Accirculate ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale. L’adresse du siège peut être transférée en tout
endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger :
- Fournir des services de conseil aux entreprises ou aux organisations publiques dans le domaine de
l'économie circulaire, des chaînes d'approvisionnement circulaires et de la gestion de la chaîne
d'approvisionnement et de la gestion de projet " ;
- Fournir des services de conseil aux entreprises ou aux organisations publiques dans les domaines
de l'économie circulaire, de la chaîne d'approvisionnement circulaire, des modèles commerciaux de
nouvelle génération, des technologies numériques et de l'industrie 4.0 ;
- Faciliter et établir des relations et des alliances stratégiques entre les entreprises, les institutions et
les associations.
- Importation/exportation de consommables, de nourriture, de boissons, de matériel informatique, de
logiciels, de meubles, d'œuvres d'art, mais la description n'est pas exhaustive.
- Intermédiaire en services de conseil, formation, coaching, solutions et services numériques, mais la
description n'est pas exhaustive.
- Recherche, innovation et commercialisation de produits numériques et de solutions matérielles &
fournisseur de services, mais la description n'est pas exhaustive.
- Fournir du conseil aux entreprises ou organisations publiques dans la domaine du supply chain
management.
- Fournir du conseil aux entreprises ou organisations publiques au niveau du stratégie, la
transformation des opération existantes, le développement et mettre en route des standards, le 
développement et mettre en route des systems de contrôle (certification des systems) et tous les
autres point qui sont liées à ce sujet.
- Devenir acréditeur pour les certifications et les standards.
- Fournir des formations, des trainings, des cours.
- Fournir du conseil aux entreprises ou organisation publiques au niveau du next generation business
models, digital technologies et industry 4.0.
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de l’informatique
et des applications logicielles.
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de t’
optimisassions des processus d’affaires.
- Fournir des conseils aux entreprises ou organisations publiques dans le domaine de
développement d’organisation et des collaborateurs.
- Fournir des conseils aux entreprise dans le domaine des appel d’offre.
- Le développement de logiciels et des applications logicielles, au sens le plus large, pour des
entreprises, des institutions bancaires ou des particuliers.
- Donner des présentations ou de la formation dans le domaine de l’informatique et du
développement de logiciels.
- Prestations de conseil pour les affaires et autres conseil de gestion.
- Prestations de services et d’administration dans le sens le plus large.
- Services administratifs et financiers.
- Développement et coordination/ gestion des projets stratégique qui offre une optimisation ou
transformations des processus d’affaires.
- Faciliter et établir relation et alliances stratégique entre entreprises.
- La société peut avoir en portefeuille  la propriété intellectuelle et aussi  les commercialiser.
La constitution d’un patrimoine propre au travers de toutes opérations mobilières et immobilières
généralement quelconques effectuées pour compte propre et notamment l’achat, la vente, la
division, la location, l’affectation hypothécaire de biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités
dont l’exercice est soumis par la législation à une habitation spécifique.
La société pourra également effectuer toutes opérations généralement quelconques et plus
spécifiquement mobilières permettant la valorisation d’un tel patrimoine comme les placements
financiers des plus-values générées.
La société peut en outre affecter ses actifs en garanties, hypothécaires ou autres, de prêts ou d’
engagements contractés par des personnes morales ou physiques du groupe auquel elle appartient,
et notamment ses actionnaires et ses gérants ou administrateurs.
Elle peut également accorder des prêts et des avances à ces mêmes personnes.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
Article 4. Apports
La société à responsabilité limitée est une société sans capital dans laquelle les actionnaires
n'engagent que leur apport.
L'actif est divisé en cent (100) actions émises, chacune représentant un centième de l'actif.
Chaque action donne un droit égal à la distribution des bénéfices et au solde de la liquidation.
Article 6. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 7. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 9. Représentation extérieure
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à
20 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 11. Délibérations – droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
En cas de séparation d'une action en usufruit et nue-propriété et sauf accord contraire entre les
parties, le droit de vote appartient toujours à l'usufruitier.
Article 12. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 13. Répartition – reserves - dividende intérimaire
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale donne à l’organe d’administration le pouvoir de procéder à des distributions
sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes
annuels n’ont pas encore été approuvés, moins la perte reportée ou le bénéfice transféré.
Article 13 bis. Distributions de bénéfices
Si la propriété d'une action est divisée en nue-propriété et en usufruit, toutes les distributions de
bénéfices, au sens le plus large du terme, y compris les distributions de dividendes et la distribution
des réserves de liquidation accumulées, reviennent à l'usufruitier.
Article 15. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
5) L'assemblée générale constate et ratifie que le mandat de gérant actuel, monsieur Franco
Petocchi, Avenue de Hinnisdael 14B boite 1, 1150 Woluwe Saint Pierre, a été " converti " en mandat
d'administrateur pour une durée indéterminée suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code des
Sociétés et Associations.
L'administrateur fait élection de domicile au siège social de la société pour tout ce qui concerne
l'exercice de ce mandat.
6) L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: Avenue de Hinnisdael 14B
boite 1, 1150 Woluwe Saint Pierre.
 
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé
- les statuts coördinées