N° d'entreprise : 0466199519
Nom
(en entier) : INDUSTRY AND BUSINESS SOLUTIONS
(en abrégé) : I.B.S.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Montant Curé,Han 2
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
          D'un acte reçu le 8 août 2024 par Me Nadège PIERARD, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée INDUSTRY AND
BUSINESS SOLUTIONS, en abrégé : IBS, a notamment :
 reconnu qu'en application des dispositions de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la partie
libérée du montant du capital social, soit huit mille neuf cent vingt-quatre euros (8.924 €), ainsi que la
réserve légale constituée s'élevant à ce jour à mille huit cent cinquante-neuf euros (1.859 €) ont été
convertis en un compte de capitaux propres indisponible. 
 déclaré vouloir modifier ce régime.  Le montant total correspondant à l'ancien capital libéré et à
l'ancienne réserve légale pour un total de dix mille sept cent quatre-vingt-trois euros (10.783 €) est
donc converti en un compte de capitaux propres disponible, distribuable aux conditiions des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.  Les actionnaires sont dispensés de libérer
la partie non libérée des actions.
 décidé de procéder à une refonte complète des statuts dont il est extrait ce qui suit :
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée INDUSTRY AND BUSINESS SOLUTIONS, en abrégé : I.B.S.
          Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet : Consultance générale, et plus particulièrement en progiciel de
gestion, en activité pré-commerciale et en étude de faisabilité achat-vente,   installation  et 
conception  de   logiciels, prologiciels,  matériel  informatique,  gestion  de  projets, organisation,   
reengineering,    formation,    organisation d'événements, séminaires.
La société a pour objet la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à l'achat, la vente, la location,  l'échange,  la mise en valeur,  la division et la démolition de tous
immeubles en Belgique et à l'étranger.
          La  société  pourra  d'une  façon  générale  accomplir  toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation, et notamment sans que la désignation qui va suivre soit limitative;
prendre ou donner à bail, acquérir, échanger et aliéner tous biens meubles et immeubles,
s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet
serait similaire, analogue ou connexe ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source de
débouchés.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, sept cent cinquante actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du
mois de mai à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          L'assemblée confirme Monsieur Boris Modestus dans ses fonctions d'administrateur unique.
          L'assemblée confirme que le siège est établi à ce jour à l'adresse rue Montant Curé, 2 à 5580
Han-sur-Lesse.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts coordonnés.
 
Nadège PIERARD, Notaire