N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Di Mauro Rénovation
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Chaussée de Waterloo 1132
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
COMPARAISSENT :
1. Monsieur Di Mauro Giacomo, demeurant à Chaussée de Waterloo 1132 à 1180 Uccle.
2. Monsieur Di Mauro Nicola, demeurant à Via Sabboni 128 à IT 47030 Poggio Berni, Italie
3. Monsieur Della Monica Angelo, demeurant à Via Ernesto di marino 85 à IT 84013 Cava de Tirreni, Italie.
 
CONSTITUTION
Les comparants comparantes, présents comme dit est, ont actés l’acte sous seing privé  qu'ils constituent entre
eux une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination de Di Mauro Rénovation, ayant son
siège social à Chaussée de Waterloo 1132 à 1180 Uccle, dont la part fixe du capital social entièrement et
inconditionnellement souscrit s'élève à cinq cent euros (500 EUR), représenté par cinq cent (500) parts, sans
désignation de valeur nominale. .
APPORT EN NUMÉRAIRE
Les comparants, présents, comme dit est, déclarent souscrire en espèces les cinq cent (500) parts comme suit :
1.                         Monsieur Di Mauro Giacomo, à concurrence de 250 parts
                  250
 
2.                         Monsieur Di Mauro Nicola, à concurrence de 125 parts
                  125
3.                         Monsieur Della Monica Angelo, à concurrence de 125 parts
                  125
Ensemble : cinq cent (500) parts                                500
Ils Elles déclarent et reconnaissent ensuite :
 
1) Début des activités
- Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, par le dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
2)     Capacité
- Être capable pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et n'être sujet à aucune mesure
qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que faillite, règlement collectif de dettes, désignation d'un
administrateur provisoire ou autre.
 
PARTIE II. : STATUTS
TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée, sous la dénomination " Di Mauro
Rénovation ",.
0627847247
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "société coopérative à
responsabi¬lité illimitée" ou des ini¬tiales "SCRI".
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi à Chaussée de Waterloo 1132 à 1180 Uccle.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil
d’administration. Tout changement du siège so¬cial est publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration des unités d'établissement, succursales,
dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
 
 
 
 
 
 
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :
• l’entreprise générale de construction et de rénovation ; gros œuvre, toiture, terrassement,
• démolition, évacuation et nettoyage, chapes, carrelages, plafonnage, électricité, chauffage, sanitaires,
• isolation, menuiserie intérieure et extérieure, placement de châssis ;
• l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou
en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu'extérieures;
• toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, lest ravaux de
réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
• la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes
sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;
• l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la
location, la division et le lotissement de tous immeubles;
• la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc.,
l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
• l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages
nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des
ouvrages d'art et bâtiments;
• la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de
travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
 
L’import/export européen et mondial de tous matériaux relatifs à l’entreprise générale de construction.
 
L’import / export, achat vente et location de matériel électronique et nouvelles technologies.
 
La location, la vente de matériels et outillages de la construction et de signalétique routière.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts;
souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient
nécessaires;
 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobi¬lières, se
rapportant directement ou indirecte¬ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
 
La socié¬té pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qua¬lité d'administrateur, liquidateur ou autrement,
de socié¬tés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
 
 
 
TITRE II. : CAPITAL – PARTS
 
Article 5. : Capital
Le capital social est illimité. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.
La part fixe du capital est fixée à cinq cent euros (500 EUR).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6. : Parts
Le capital social est représenté par un nombre variable de parts, sans désignation de valeur nominale. Un
nombre de cinq cent (500) parts sociales a été souscrit dans le cadre de la part fixe du capital.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.
Article 7. : Nature des parts - Registre des parts
Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne
pourront jamais être représentées par des titres négociables.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.
Il est tenu un registre des parts au siège social de la société, que chaque associé peut consulter. Ce registre
contient :
1. les nom, prénoms et domicile de chaque associé;
2. le nombre de parts dont chaque associé est propriétaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les
remboursements de parts, avec leur date;
3. les transferts de parts, avec leur da¬te;
4. la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;
5. le montant des versements effec¬tués;
6. les montants des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versement.
La propriété des parts s'établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions
seront délivrés aux titulaires des parts.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts.
Ces inscriptions sont effectuées par l'organe de gestion sur base de documents probants qui sont datés et
signés.
 
Article 8. : Cession des parts
La cession des parts entre vifs et la transmis¬sion pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si
elles ont lieu au profit d'un autre associé.
Toutefois, elles pourront être transmises à des tiers, moyennant l'agrément du conseil d'administration rentrant
dans l'une des catégories suivantes (et qui remplissent les conditions d'admission requises par les présents
statuts):
- le conjoint du cédant ou du testateur;
- les descendants ou ascendants en ligne directe;
 
Article 9. : Responsabilité
Les associés sont tenus solidairement et indivisiblement.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III - ASSOCIÉS
Article 11 - Admission
Sont associés :
1. Les signataires de l'acte de constitution.
2. Toute personne agréée par le conseil d'administration et remplissant au préalable les conditions de souscrire
au moins une part sociale conformément à l’article 6.
Le conseil d’administration n’est pas tenu, en cas de refus d’agrégation de justifier sa décision.
La valeur de souscription des parts est établie sur base des comptes annuels de l'exercice précédant l'admission
du nouvel associé.
La qualité d'associé entraîne d'office l'adhésion, sans aucune restriction, aux présents statuts et, le cas échéant,
au règlement d'ordre intérieur de la société.
 
Article 12 - Démission - Exclusion
Les associés ont le droit de se retirer de la société.
Ils ne peuvent présenter leur démission que dans les six premiers mois de l'exercice social, dans le respect des
dispositions du Code des sociétés et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur.
Toutefois, la démission d'un associé pourra être refusée par l'assemblée générale des associés si elle a pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le
nombre des associés à moins de trois.
Un associé peut être exclu par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix
présentes ou représentées déduction faite des voix de l'associé dont l'exclusion est projetée. La décision de
l'assemblée générale doit être motivée et constatée conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 13 - Remboursement ou paiement du prix des parts
L'associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle
résultera des comptes annuels afférents à l'exercice social au cours duquel la démission, l'exclusion ou le retrait
a eu lieu, diminuée éventuellement des impôts qui s'y rapportent, sans toutefois qu'il lui soit attribué une part
quelconque des réserves.
En cas de décès ou de déconfiture d'un associé, ses héritiers ou créanciers percevront la valeur de ses parts
comme il est dit au paragraphe précédent.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera aux
comptes annuels précédent.
 
TITRE IV. - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 14 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil comprenant au moins trois membres, associés ou non, personnes
physiques, nommés par l'assemblée générale des associés. Le nombre d'administrateurs et la durée de leur
mandat sont fixés par l'assemblée générale des associés. Le mandat des administrateurs est renouvelable; il
peut aussi être révoqué en tout temps.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d'y
pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un prési¬dent et un ou plusieurs vice-présidents.
Article 15 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un de ses membres chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il est présidé par un administrateur désigné par ses collègues.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 16 - Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Chaque administrateur peut, par écrit, télégramme, télex, téléco¬pie, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit, donner à un autre membre du con¬seil
d'administration, le pouvoir de le représenter à une réunion du con¬seil et d'y voter à sa place.
Toutefois, aucun administra¬teur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la proposition est
rejetée.
Article 17 - Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres
présents.
Ces procès-verbaux sont conservés ou consignés dans un registre spécial. Les procurations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par $deux administrateurs
 
Article 18 - Pouvoirs du conseil - Gestion journalière
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les
présents statuts) à l'assemblée générale.
Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un de ses membres, et lui donner le titre d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 19 - Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement peut, dans la limite des
prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le
règlement des affaires sociales.
Il est donné connaissance à l'assemblée générale du règlement d'ordre intérieur et des modifications éventuelles
y apportées par le conseil d'administration.
Article 20 - Rémunération et indemnités
a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des ad¬ministrateurs seront exercés de manière
rémunérées.
b) Les émoluments des éventuels commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale. Ils ne peu¬vent être modi¬fiés que du consentement des parties.
L'accomplissement de presta¬tions exceptionnelles ou de missions parti¬culières, ne peut être rémunéré par des
émoluments spéciaux que pour au¬tant qu'il en soit tenu compte dans le rapport de gestion.
Article 21 - Signatures
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représen¬tée en justice et à l'égard des
tiers, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire ou un officier ministériel prête son concours, par $deux
administrateurs ou par l'administrateur unique.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une dé¬cision préalable du conseil d'administration.
Article 22. : Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la si¬tuation financière de la société, des
comptes annuels et de la régu¬larité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commis¬saires, nommés par l'assem¬blée
générale parmi les mem¬bres de l'Institut des Revi¬seurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renou¬ve¬lable.
Si la société n'est pas légale¬ment tenue de nommer un commis¬saire et décide de ne pas en nommer, chaque
associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de con¬trôle du commissaire.
 
 
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
Article 23 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés ou les présents statuts.
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Article 24 - Présidence - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-
président ou, à défaut, par un administrateur délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire. Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 25 - Réunions
Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le premier lundi du mois de juin, à 17 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié lé¬gal, l'assemblée aura lieu le premier jour ou¬vrable suivant à la
même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 26 - Convocations
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre adressée aux associés, quinze jours au
moins avant l'assemblée.
Article 27 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-
même associé. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 28 - Nombre de voix
Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts libérées.
Article 29 - Délibérations
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figu¬rent pas à l'ordre du jour, que si tou¬tes les
parts sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été men¬tionnée dans les procès-verbaux de la
réunion.
Sauf lorsqu'il en est décidé autrement dans le Code des sociétés ou les présents statuts, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix pour lesquelles
il est pris part au vote.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Une liste des présences, indiquant les noms, domicile et nombre de parts des associés est signée par chacun
d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
Article 30 - Modifications des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des
modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si
les associés présents ou représentés réunissent les trois quarts de l'intégralité du capital de la société.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est réunie dans le mois qui suit celui de la première
réunion, avec le même ordre du jour. Cette assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représentée.
Toute modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
sous réserve de l’application des dispositions spéciales du Code des sociétés concernant la modification de
l’objet social, les transformations de sociétés, la fusion et la scission des sociétés.
Article 31 - Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-ver¬bal de chaque assemblée au cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont si¬gnés par les membres du bureau et les associés qui le souhaitent. Ces procès-
verbaux sont conservés ou con¬signés dans un registre tenu au siège social. Les procurations y sont annexées.
Les copies ou extraits, à pro¬duire en justice ou de¬vant d'autres instances, sont signés par $deux
administrateurs.
TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 32 - Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration arrête les comptes annuels conformément au Code
des sociétés.
Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rap¬port, appelé "rapport
de gestion", dans le¬quel il rend compte de sa gestion. Ce rap¬port comprend les commentai¬res, informations
et données mentionnés dans le Code des sociétés.
Le commissaire, s'il existe, rédige en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé
"rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés.
Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de la
so¬ciété des documents prescrits par le Code des sociétés.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et au commissaire éventuel.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assem¬blée générale des comptes annuels, la gérance dépose les
documents prescrits par le Code des sociétés.
Article 33 – Distribution – Paiement des dividendes
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent
pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
at¬teint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposi¬tion de l'assemblée qui, sur proposi¬tion du conseil d’administration, en détermine
l'affecta¬tion conformément aux dis¬positions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34. : Causes de dissolution
a) En général :
En dehors des cas de dissolu¬tion judiciaire, la so¬ciété ne peut être dis¬soute que par une décision de
l'as¬semblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifi¬cations des statuts.
Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par le conseil d’administration et
annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire
ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par le conseil d'administration fait
rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
b) Pertes :
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié de la part fixe du capital social,
l'as¬semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a
été con¬statée ou aurait dû l'être en vertu des obligations léga¬les, en vue de délibé-rer, le cas échéant, dans les
formes prescrites pour la modifica¬tion des sta¬tuts, de la dis¬so¬lution de la société et éventuellement d'autres
mesures an¬noncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont dé¬ter-minées dans le Code des sociétés.
Les mêmes règles sont ob¬servées si, par suite de per¬tes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart
de la part fixe du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émi¬ses à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé¬rieur au capital minimum légal, tout intéressé peut deman¬der au
Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de
régulariser sa situa¬tion.
Article 35. : Liquidation
En cas de liquidation de la société la liquidation s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à cette
époque, à moins que l'assemblée générale ne confie la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Article 36. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquida¬tion, l'actif net sert d'abord à rembourser le
montant libéré des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 37. : Exercice de mandats
Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du
comité de direction d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner parmi les associés,
administrateur(s) ou travailleur(s) de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette
mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du
représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne
l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera
valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
société elle-même.
Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne
morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de
son mandat, conformément au Code des sociétés.
Article 38 - Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la so¬ciété, ses associés, administrateur(s), commissaire(s) éventuel(s) et liqui¬dateur(s),
rela¬tifs aux affaires de la société et à l'exécution des pré¬sents statuts, compétence exclusive est at¬tribuée aux
Tri¬bunaux du siège so¬cial, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 39. : Élection de domicile
Tout associé, administrateur, commissaire ou liqui¬da¬teur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en
Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes
pour¬ront valablement lui être signifiés ou notifiés, la socié¬té n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la
disposition du destinataire.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, les comparant$, $présents et $représentés $représentées comme dit est, ont déclaré arrêter de
commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société
acquerra la personnalité morale par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre 2015.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en premier lundi du mois de juin 2016.
3. Composition des organes
3.1 Le nombre des administrateurs est fixé initialement à 3.
a) Monsieur Di Mauro Giacomo, demeurant à Chaussée de Waterloo 1132 à 1180 Uccle ici présent et qui
accepte;
b) Monsieur Di Mauro Nicola, demeurant à Via Sabboni 128 à IT 47030 Poggio Berni, Italie ici présent et qui
accepte;
c) Monsieur Della Monica Angelo demeurant à Via Ernesto di marino 85 à IT 84013 Cava de Tirreni ici présent et
qui accepte;
Ils acceptent leur mandat et confirment ne pas en être empêchés par une disposition légale ou réglementaire.
 
Les comparants décident de conférer tous pourvoir à Monsieur Fabian F. Lepenne, établi à Sint-Stevens-Woluwe
(B-1932 Zaventem), Eversestraat 25, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément, et  avec droit de substitution, afin d’entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société au registre du commerce, de la Banque Carrefour des Entreprises et le cas
échéant, aux services de la taxe sur la valeur ajoutée et, en général, toutes autres formalités nécessaires ou
utiles devant permettre à la société d'entamer ses activités