N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C.C. TRADING AND MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue à l'Eau 46
 : 1380 Maransart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le treize
mai deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) Monsieur PATTIJN Christophe Marcel, né à Nivelles le 11 avril 1973,  
Domicilié et demeurant à Lasne (1380 Maransart), 46, rue à l’Eau ;
 
2°) Madame ELIARD Cécile Brigitte Mauricette Ghislaine, née à Nivelles le 12 juillet 1978,
Domiciliée et demeurant à Lasne (1380 Maransart), 46, rue à l’Eau ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « C.C. TRADING AND
MANAGEMENT », pour une durée illimitée.
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à Lasne (1380 Maransart), 46, rue à l’
Eau.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er mai 2022.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de vingt mille (20.000,00
€) euros, représentés par deux cents (200) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros
chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de vingt mille (20.000,00 €) euros,
souscrites de la manière suivante :
- Monsieur Christophe PATTIJN, préqualifié, a déclaré souscrire cent (100) actions, portant les
numéros (1) à (100), soit pour la somme globale de dix mille euros (10.000,00 €) ;
- Madame Cécile ELIARD, préqualifiée, a déclaré souscrire cent (100) actions, portant les numéros
(101) à (200), soit pour la somme globale de dix mille euros (10.000,00 €).
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2022.       
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
0786244089
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur Christophe PATTIJN, préqualifié ;
Madame Cécile ELIARD, préqualifiée.
 
Chaque mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
 
Lesquels ont déclaré accepter chacun ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-
ci.
 
L’assemblée a décidé de ne pas organiser un organe d’administration collégial.
Chaque administrateur a reconnu que la notaire Lammerhiert précitée avait attiré son attention sur le
fait que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
 
- l’activité de management et la prestation de consultance en gestion d’entreprise ;
- l’achat, la vente et la location de véhicules automobiles, utilitaires ou motos, neufs et d’occasions ;
- l’achat, la vente et la location de tous types de vélos et trottinettes ;
Volet B
- l’entretien et la réparation de tous types de véhicules, entendu de manière générale, et notamment
les travaux de mécanique et de carrosserie ;
- l’achat, la vente et la location de tout moyen de mobilité en général ;
- accessoirement conférer tout service lié à l’assurance et au financement de véhicules ;
- l’achat, la vente, la location et l’entretien de matériel agricole et horticole,
- l’achat, la vente et la location d’avions de tourisme, d’hélicoptères ou de tout autre aéronef plus
lourd que l’air ;
- les voyages et baptêmes de l’air et tout autre activité aérienne ;
- l’achat, la vente et la location de bateaux ;
- les voyages et excursions et toutes autres activités diverses notamment en bateaux ou tractées par
bateaux ;
- l’entretien et la réparation de bateaux en ce compris de leur coque ;
- l’aménagement, la fabrication et la transformation de tous les moyens de déplacement ci-avant
mentionnés ;
- la remise en état de batteries électriques pour véhicules automoteurs.
- toutes les activités accessoires pour faciliter ou promouvoir les activités ci-avant mentionnées
(events, balade organisée, petite restauration,…)
 
En outre, la société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou celui de
tiers toutes opérations relatives aux secteurs de l'horticulture, de la jardinerie, de la fleuristerie et tous
secteurs accessoires, et notamment toutes opérations se rapportant à :
- la vente, la location de plantes, de plantes d'agrément, de graines, de semences, d’engrais, de
petits matériels et matériels de jardin et de meubles de jardin;
- la culture de fleurs, de fleurs à couper et de plantes ornementales d’intérieur ;
- la fabrication de fleurs séchées ;
- la production de semences de fleurs ;
- la culture de plantes destinées à la plantation : arbustes, plantes ornementales d’intérieur, arbres,
etc. ;
- la culture de gazon en rouleaux ;
- le commerce de détail de meubles ;
- le commerce de détail d’ouvrages en bois, en liège et en vannerie ;
- le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l’équipement du foyer ;
- le commerce de détail de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes ;
- l’achat et la vente de produits maraichers, agricoles, alimentaires et phytosanitaires dans le respect
des normes légales et/ou décrétales.
- le commerce de détail de fleurs artificielles et d’articles d’ornementation en fleurs artificielles ;
- le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de produits
horticoles (centres de jardinage) ;
- les études et le conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ;
- le placement de clôtures;
- l'aménagement de jardins, de parc et de plaines de jeux et de sport;
- l'exploitation de pépinières;
- l'entretien de jardins, de pépinières, de plaines de jeu ou de sport, d'espaces verts au sens le plus
large du terme;
- la construction de bassins, d'étangs, de terrasses et de murets.
- la vente, la location  et l’entretien de matériel, d’article, de quincaillerie,  d’outils ou machines
(machines à moteur thermique, électrique, sur batterie) de bricolage au sens le plus large,
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location, le commerce en gros, demi-gros et au
détail, la représentation, l’importation et l’exportation de matériaux de construction, de quincaillerie,
droguerie, articles de menuiserie, plomberie, électricité, chauffage, peinture, bricolage, outillage et
accessoires .
 
En outre, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine
immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet et permettant d'en faciliter la réalisation.
Volet B
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : M Christophe PATTIJN, préqualifié, qui a accepté.
 
Monsieur Christophe Pattijn et Madame Cécile Eliard, préqualifiés, ou toute autre personne désignée
par eux, ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.