N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PISTACCHIO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Parme 25
Les personnes suivantes :
1) Monsieur Jean-Christophe Briou dont le domicile est situé à 1190 Bruxelles, boulevard Guillaume Van Haelen
80.
2) Madame Apolline Briou dont le domicile est situé à 1190 Forest, avenue du Roi 180.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE Ier – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 1er – Dénomination et forme
1.1.
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
1.2.
L’association est dénommée « PISTACCHIO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association et son numéro d’entreprise.
Article 2 – Siège
Le siège est établi à 1060 Bruxelles, rue de Parme 25. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du
conseil d’administration.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – But désintéressé et activités
3.1. Le but de l’association est de développer et promouvoir, au sens le plus large, la culture.
3.2. L’association a pour objets :
- l’organisation et la promotion d’activités liées à la pratique de la culture, de la musique et de l’art ;
- l’organisation de manifestations culturelles (concerts et événements culturels au sens large) ;
- le développement, le suivi et la promotion d’artistes ;
- la création de contenus numériques ;
- l’exploitation d’un commerce de boissons et de nourriture.
 3.3. Pour atteindre le but et les activités exposés ci-dessus, l’association peut, entre autres, acquérir ou
consentir tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques,
collecter des fonds et plus généralement exercer ou faire exercer toutes les activités en lien avec le but assigné.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou à toute
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institution, privée ou publique, permettant d’atteindre directement ou indirectement son but ou de la favoriser.
L’association peut recevoir des donations, rechercher et bénéficier de subsides publics ou privés (mécénat),
obtenir des prêts et des crédits et recueillir des fonds au titre de sponsoring ou de toute autre intervention de
nature à faciliter son financement et son fonctionnement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les but et activités exposés ci-avant. L’association peut également accepter et exercer
des mandats dans d’autres entités.
Article 4 – Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
5.1. L’association est composée de personnes physiques ou morales réparties en deux catégories : les membres
effectifs et les membres adhérents.
 
5.2. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
5.3. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
5.4. En cas de candidature d’une personne morale comme membre effectif ou adhérent, elle est tenue de
désigner dans son acte de candidature la personne physique qui sera chargée de la représenter.
 
Article 6 – Procédure d’admission des membres effectifs
6.1. À l’exception des membres fondateurs qui sont réputés membres effectifs, est membre effectif, la personne
qui, après avoir adressé sa candidature écrite et motivée en ce sens a l’organe d’administration, est admise en
cette qualité par l’assemblée générale par une décision prise à la majorité simple des membres effectifs présents
ou représentés sans que l’assemblée générale ne soit obligée de motiver sa décision.
 
6.2. La candidature est mise à l’ordre du jour par l’organe d’administration de la première assemblée générale qui
suit cette demande. Dans les quinze jours ouvrables qui suivent la décision prise par l’assemblée générale,
l’organe d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
 
Article 7 – Procédure d’admission des membres adhérents
La personne qui souhaite devenir membre adhérent de l’association doit adresser sa candidature écrite et
motivée en ce sens a l’organe d’administration qui statue sur celle-ci à la majorité simple et sans obligation de
motivation et dont la réponse sera adressée au candidat dans les quinze jours ouvrables qui la suivent.
 
Article 8 – Droits et obligations des membres en général
Les membres doivent respecter les statuts et collaborer avec l’association dans la réalisation de son but et,
notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations.
 
Article 9 – Droits et obligations des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par le Code des sociétés
et des associations et les présents statuts et sont tenus de respecter les obligations en découlant. Les membres
effectifs siègent a l'assemblée générale de l’association et y ont le droit de vote.
 
Article 10 – Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents ne jouissent et ne sont tenus que par les droits et obligations qui leur sont attribués par
la loi ou les présents statuts, à savoir le droit de bénéficier de services que l’association propose à ses membres
adhérents sur décision du conseil d’administration et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
 
Article 11 – Démission, exclusion et suspension de membres
11.1. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant, par courrier
recommandé avec accusé de réception, sa démission a l’organe d’administration.
 
11.2. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret,
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion
d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif dont l’exclusion est demandée
doit être entendu a sa demande.
L’exclusion d’un membre adhèrent ne peut être prononcée que par l’organe d’administration, à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée doit être entendu a
sa demande.
11.3. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre, effectif
ou adhérent, qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts ou aux lois ou qui aurait adopté un
comportement contraire ou inconciliable aux valeurs de tolérance, de respect et d’humanisme portées par
l’association et plus généralement à la bienséance ou qui est de nature à nuire à la réputation et à l’honorabilité
de l’association.
 
11.4. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
11.5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 12 – Registre des membres
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit
d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite dans le registre des membres à la diligence de
l’organe d’administration dans les huit jours à compter du moment où il en a eu connaissance. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 13 – Cotisations
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’organe
d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 – Composition de l’assemblée générale
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
 
Article 15 – Compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association ;
- la décision d’effectuer ou d’accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 16 – Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée ordinaire ou extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Article 17 – Convocation et tenue de l’assemblée
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adresse au moins quinze jours avant l’assemblée, et signe par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des
documents qui doivent être transmis a l'assemblée générale en vertu de la loi ou des statuts est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
 
 
Article 18 – Vote en assemblée
18.1. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’un maximum de deux
procurations.
18.2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 19 – Conditions particulières de vote
Conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée pourra délibérer et statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur et au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts
en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 20 – Participation à distance
Selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les membres peuvent participer a l'assemblée
générale à distance à l’aide d'un moyen de communication électronique.
Aux fins du respect des conditions relatives au quorum de présence et de majorité, ainsi qu'au fonctionnement et
au déroulement de l'assemblée générale, les personnes qui participent de cette manière à l'assemblée générale
sont réputées être présentes a l'assemblée générale.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux participants de prendre directement, simultanément
et de manière continue connaissance des discussions tout au long de l'assemblée, de participer aux délibérations
et poser des questions, et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée générale est
appelée à se prononcer.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne tous les éventuels problèmes et incidents technique
s qui ont empêché ou perturbe la participation a l'assemblée générale ou le vote.
 
Article 21 – Procédure écrite
21.1. Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure et en conformité avec les dispositions
prévues dans un règlement d’ordre intérieur, les membres peuvent exprimer leur vote a l'avance par écrit ou
assimilé.
 
21.2. Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, a l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 22 – Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un autre administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués a la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées aux
Annexes du Moniteur belge.
 
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 23 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
23.1. L’association est administrée par un organe d’administration compose de trois membres au moins et 10
membres au plus. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut n’être constitue que deux administrateurs étant entendu que, dans cette hypothèse, la
disposition octroyant une voix prépondérante au président perd de plein droit ses effets.
23.2. Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à quatre (4) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exerce gratuitement.
23.3. L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 24 – Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
24.1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit envoyé par courrier
recommandé avec accusé de réception. Sa démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que
le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum dans les statuts.
 
24.2. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoque par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
24.3. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être coopte a titre provisoire par les
administrateurs restants. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopte. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25 – Fréquence des réunions et convocation
25.1. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association le commande et au moins une
fois par an. Il est convoqué a la demande du président ou de deux administrateurs au moins.
La convocation est faite par écrit ou par courriel, au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de
la réunion.
La réunion se tient au lieu indique dans la convocation et a défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 26 – Délibération
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.
Un procès-verbal de la réunion est dressé en séance et signe par le président. Article 27 – Pouvoirs et décisions
27.1. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts a l’assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
27.2. Les administrateurs agissent en collège.
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, a une ou plusieurs
personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise
l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par l’organe d’administration a un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Article 28 – Participation a distance
Selon les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les administrateurs peuvent participer à la
réunion de l’organe d’administration a distance a l’aide d'un moyen de communication électronique.
 
Aux fins du respect des conditions relatives au quorum de présence et de majorité, ainsi qu'au fonctionnement et
au déroulement de la réunion, les personnes qui participent de cette manière a la réunion sont réputés être
présents.
Le moyen de communication électronique doit permettre aux participants de prendre directement, simultanément
et de manière continue connaissance des discussions tout au long de la réunion, de participer aux délibérations
et poser des questions, et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'organe d’administration est
appelé à se prononcer.
Le procès-verbal de la réunion mentionne tous les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché
ou perturbe la participation a la réunion ou le vote.
 
Article 29 – Procédure écrite
29.1. Dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure et en conformité avec les dispositions
prévues dans le règlement d’ordre intérieur, les administrateurs peuvent exprimer leur vote a l'avance par écrit ou
par voie électronique.
 
29.2. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, a l'exception des décisions pour lesquelles la loi ou les statuts excluent cette
possibilité.
 
TITRE V – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 30 – Délégation a la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués a la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. Quand le délégué a la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE VI – REPRÉSENTATION
Article 31 – Représentation
31.1. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur au moins agissant conjointement qui ne devront pas justifier à l’égard des tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration de l’organe d’administration.
 
31.2. Dans le cadre de la gestion journalière, l’association peut être valablement représentée dans tous les actes
par le délégué a la gestion journalière, agissant seul.
Il peut notamment représenter l’association a l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de l’entreprise et les publications aux annexes du
Moniteur belge.
 
31.3. L’association est, en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 32 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes délégués à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 33 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présente par l’organe d’administration a l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et
statutaires désigne un liquidateur et détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit, en toute hypothèse, être affecté à un but désintéressé.
Article 35 – Exercice social
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 36 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif et se
terminera le 31 décembre de la même année.
Immédiatement après la constitution de l’association, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée
générale et ont décidé à l’unanimité des voix d’appeler aux fonctions d’administrateurs, pour une durée de quatre
(4) ans :
 
1) Monsieur Jean-Christophe Briou ;
2) Madame Apolline Briou ;
Chacune de ces personnes accepte ce mandat. Leur mandat est actuellement exercé à titre gratuit.
Les décisions prises par l’assemblée générale n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe
du tribunal de l’entreprise.
Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil d’administration et ont désigné à l’unanimité :
- en qualité de président, Monsieur Jean-Christophe Briou
- en qualité de trésorier et de secrétaire, Madame Apolline Briou ;
- en qualité de délégués à la gestion journalière, Monsieur Jean-Christophe Briou et Madame Apolline Briou.
Chacune de ces personnes accepte ces mandats.
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs décident de
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Les membres fondateurs et l’association donnent, avec faculté de substitution, mandat à DISRUPT
CONSULTING SRL (BE0768.249.007), qui accepte, afin d’accomplir tous les actes nécessaires pour le dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise du présent acte constitutif et sa publication et signer tous documents et
formulaires a cet égard.