N° d'entreprise : 0770955901
Nom
(en entier) : Nordix Association
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue aux Laines 70
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le premier juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but lucratif
"Nordix Association", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue aux Laines 70, ci-après dénommée l’"
Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de l’Association en "OpenInfra Europe" avec effet à
ce jour et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau
texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION : Suppression de deux catégories de membres.
L’assemblée décide de supprimer deux catégories de membres, à savoir les membres Silver et les
membres Platinum et décide par conséquent de modifier les articles 2 et 3 des statuts, tels que repris
ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts.
I. Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
1.   Dénomination, objet et siège
1.1. La dénomination de l’association internationale sans but lucratif est « OpenInfra Europe » (l’«
Association »).
1.2. L’Association a internationalement pour objet:
a)   de favoriser le développement de la communauté open source en Europe et dans le monde ;
b)   d’éduquer et d’encadrer les personnes et les organisations dans l’utilisation optimale de l’
innovation open source, et dans la participation effective à l’écosystème open source mondial ;
c)   de faire progresser la technologie open source par la recherche et le développement collaboratif ;
d)   d’aider, de soutenir et d’assister – au moyen de subventions, de contributions ou autres – d’
autres personnes ou organisations à condition que leurs activités soient compatibles avec les
objectifs précités.
L’Association peut exercer toutes les activités directement ou indirectement en rapport avec son
objet.
Les activités que l’Association propose d’entreprendre pour atteindre ces objectifs sont, entre autres,
les suivants :
•    Représenter les positions de ses membres auprès des institutions internationales en Europe et à
l'échelle mondiale à travers des structures formelles et informelles ainsi que par documents écrits ;
•    Participation à d’autres réseaux et plateformes de l’Union européenne ;
•    Visites d’études ;
•    Fixation d’un programme de travail annuel et production de rapport annuel d’activités ;
•    Publication de bulletins d'information ;
•    Publications scientifiques et techniques ;
•    Coopération stratégique avec établissements de recherche et d'enseignement
•    Prendre des actions de diffusion et visibilité des activités des membres ;
•    Promotion des compétences dans un contexte open source;
•    Mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de ses objectifs,
notamment en favorisant le développement collaboratif pour accompagner l'évolution des projets
open source;
•    Accueillir des projets, notamment en gérant la participation à ces projets et en assurant une
disponibilité mondiale des extrants produits par ces projets sans redevance;
•    Gérer la propriété intellectuelle associée à ses projets et les résultats de développement
collaboratif de ses membres;
•    Fournir des ressources informatiques, de réseau et de stockage aux projets open source qui ont
un besoin de bonne foi pour ces ressources;
•    Organiser des conférences et des événements à travers le monde et gérer le parrainage de ces
conférences et événements;
•    Acheter, prendre à bail ou en échange, louer ou autrement acquérir une propriété et l'entretenir et
l'équiper pour l'utiliser;
•    Coopérer avec d'autres organismes de bienfaisance, organismes bénévoles et autorités
statutaires et échanger des informations ou les conseiller;
•    Employer et rémunérer le personnel nécessaire à l'accomplissement du travail de l'Association.
•    Seul ou avec d'autres organisations chercher à influencer l'opinion publique, faire des
représentations et chercher à influencer notamment les organismes et institutions gouvernementales
en vue de promouvoir des réformes, le développement et la mise en œuvre de son but.
Dans le cadre de l’exercice des activités de l’Association, les Membres ne recherchent aucun
bénéfice patrimonial direct, quel qu’il soit, ni ne cèdent quoi que ce soit à l’Association dans le but de
procurer un bénéfice patrimonial direct aux Membres.
1.3. Le siège de l’Association est établi en Région bruxelloise et peut être transféré en tout autre
endroit en Belgique par simple décision du conseil d’administration.
2.   Adhésion
2.1. Membres
a)   L’Association compte une (1) catégorie de membres (les « Membres ») : Affiliés
b)   Toute résolution visant la création d’une nouvelle catégorie de Membres est soumise au
processus de modification prévu à l’article 8.1.
2.2. Membres Affiliés
a)   Les Membres Affiliés peuvent être des personnes physiques, des entités commerciales, des
administrations publiques ou toute autre personne morale. L’établissement de l’éligibilité de cette
catégorie de Membres par le conseil d’administration est irréfragable.
b)   Le nombre de Membres Affiliés est illimité.
c)   L’adhésion en tant que Membre Affilié est gratuite.  
2.3. Tous les Membres ont le droit d’assister et de voter à l’assemblée générale de l’Association.
Facultativement, les Membres peuvent choisir de ne pas être repris au registre de vote, auquel cas
ils ont le droit d’assister mais non de voter à l’assemblée générale de l’Association.
2.4. La Politique d’adhésion à l’Association est jointe en Annexe 1.
3.   Assemblée générale
3.1. L’assemblée générale de l’Association constitue l’organe décisionnel suprême de l’Association.
Elle détient tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs de l’Association.
3.2. L’assemblée générale exerce les pouvoirs énumérés ci-après et ne les délègue pas :
(i)  Désignation d’un membre de l’assemblée générale qui agit en qualité de président lors de l’
assemblée générale ;
(ii) Approbation des comptes annuels de l’exercice comptable précédent, du budget annuel de l’
exercice comptable suivant et du rapport annuel du conseil d’administration ;
(iii)     Désignation et révocation des membres du conseil d’administration, y compris l’acceptation ou
le refus de leur démission ;
(iv) Fixation du montant des Cotisations, y compris toute augmentation ou diminution de celles-ci ;
(v)  Détermination du nombre d’administrateurs Affiliés ;
(vi) Le cas échéant, approbation du rapport annuel statutaire du commissaire aux comptes et
approbation des honoraires du commissaire aux comptes ;
(vii)     Décharge des administrateurs et, le cas échéant, décharge du commissaire aux comptes ;
(viii)    Dissolution de l’Association et modification des statuts.
3.3. L’assemblée générale annuelle se tient au plus tard trois (3) mois après la clôture de l’exercice
comptable de l’Association, à un moment décidé par le conseil d’administration. Une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande du conseil d’administration
ou d’un Membre. Si deux Membres demandent la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, le
conseil d’administration veille à ce que cette réunion se tienne dans le mois qui suit cette demande.
3.4. L’assemblée générale se tient en un lieu pouvant être déterminé de temps à autre par le conseil
d’administration, à moins qu’elle ne se tienne par communication à distance, comme prévu à l’article
8.
3.5. Une convocation écrite à l’assemblée générale est adressée à chaque Membre au moins quinze
(15) jours et au plus six (6) semaines avant la date de la réunion.
3.6. La convocation à l’assemblée générale fait mention du lieu, de la date et de l’heure de la
réunion. Si les Membres peuvent assister à la réunion par des moyens de communication à distance,
la convocation inclut des informations à propos de ces moyens. La convocation contient également
une proposition d’ordre du jour pour l’assemblée générale. Les points de cette proposition d’ordre du
jour à traiter lors de la réunion sont formulés de façon claire par le conseil d’administration. Il doit être
fait mention de la teneur essentielle de chaque proposition soumise, à moins que la proposition ne
porte sur une question d’importance mineure pour l’Association. Lorsqu’un point concerne une
modification des statuts de l’Association, il est toujours fait mention de la teneur essentielle de la
proposition de modification.
3.7. Le secrétaire du conseil d’administration adresse une convocation à chaque Membre habilité à
assister à l’assemblée générale dont l’adresse est connue de l’Association. La liste ne comprend que
les Membres actifs à la date de l’assemblée générale et n’inclut pas les Membres qui ont remis leur
démission ou dont l’adhésion a pris fin.
3.8. L’assemblée générale de l’Association peut se tenir par des moyens de communication à
distance.
3.9. Le quorum de la réunion correspond à dix pour cent (10 %) des Membres inscrits pour voter à l’
assemblée générale, présents ou représentés. Avant la réunion, tout Membre représenté remet une
procuration écrite datée et dûment signée par lui.
3.10.     Chaque Membre inscrit au registre de vote dispose d’une (1) voix pour chacun des points à l’
assemblée générale.
3.11.     Pour tous les points de l’assemblée générale, il est statué à la majorité des voix exprimées
par les Membres, présents ou représentés, habilités à voter sur le point en question, sauf si les
présents statuts de l’Association prévoient d’autres dispositions de vote. Le président du conseil d’
administration peut utiliser sa voix prépondérante en cas de partage des voix.
3.12.     Lors de chaque assemblée générale, le président du conseil d’administration, ou toute autre
personne désignée par l’assemblée générale, assure la présidence. Le secrétaire du conseil d’
administration, ou toute autre personne désignée par le président lors de l’assemblée générale, fait
office de secrétaire de réunion.
3.13.     Tout Membre désireux de voir un point traité lors d’une assemblée générale doit en faire la
demande par écrit au conseil d’administration. Le point sera traité lors de la réunion à condition que
la demande parvienne au conseil d’administration en temps voulu pour inscrire le point dans la
convocation à la réunion.
3.14.     Le président veille à ce qu’un procès-verbal de l’assemblée générale soit établi. Les
résolutions adoptées par l’assemblée générale doivent être consignées au procès-verbal, et le
résultat du vote doit être signé par le président de l’assemblée générale et par au moins une autre
personne désignée par l’assemblée générale parmi les Membres présents à la réunion. Le procès-
verbal est envoyé par simple lettre, par fax ou par e-mail aux Membres et reste à leur disposition au
siège de l’Association.
4.   Conseil d’administration
4.1. Les activités et les affaires de l’Association sont gérées par un conseil d’administration. En
particulier, le conseil d’administration est chargé :
a)   du fonctionnement et des finances de l’Association ;
b)   des communications et propositions de résolutions à l’assemblée générale de l’Association ;
c)   du respect des présents statuts de l’Association et de l’exécution des résolutions par l’assemblée
générale de l’Association.
4.2. Le conseil d’administration est composé d’au moins deux (2) administrateurs. Les
administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour la période allant jusqu’à la fin de la
prochaine assemblée générale annuelle. Chaque administrateur peut démissionner à tout moment
en notifiant sa démission au conseil d’administration.
4.3. Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
4.4. Le président du conseil d’administration, ou toute autre personne pouvant être désignée par le
conseil d’administration, préside les réunions du conseil d’administration.
4.5. Les réunions ordinaires du conseil d’administration peuvent se tenir au moment et à l’endroit
déterminés de temps à autre par le conseil d’administration, à moins qu’elles ne se tiennent par
communication à distance, comme prévu à l’article 8. Les dates et heures des réunions ordinaires
sont fixées annuellement par le conseil d’administration.
4.6. Les réunions extraordinaires du conseil d’administration peuvent être convoquées par tout
administrateur et être tenues à tout moment et en tout lieu, sauf si elles se tiennent par
communication à distance conformément à l’article 4.8.
4.7. Toute convocation à une réunion du conseil d’administration est adressée à chaque
administrateur. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion. Les points à traiter lors de la
réunion sont clairement indiqués dans la proposition d’ordre du jour. Les convocations à la réunion
du conseil d’administration sont envoyées à chaque membre du conseil d’administration au plus tard
cinq (5) jours ouvrables avant la réunion.
4.8. Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir par des moyens de communication à
distance.
4.9. La majorité du nombre total d’administrateurs en fonction constitue le quorum pour toute réunion
du conseil d’administration.
4.10.     Lorsque le quorum pour toute réunion du conseil d’administration est atteint, le vote de la
majorité des personnes présentes suffit pour décider d’une mesure, à moins que les présents statuts
ne prévoient d’autres dispositions de vote.
4.11.     Toute mesure requise ou autorisée lors d’une réunion du conseil d’administration peut être
adoptée, sans réunion effective, par consentement de tous les administrateurs exprimé par écrit. Ce
consentement a le même effet qu’un vote unanime.
4.12.     Le conseil d’administration représente l’Association à l’égard des tiers et a le pouvoir de
signer au nom et pour le compte de l’Association. Le conseil d’administration peut déléguer ses
pouvoirs de signature à l’un des administrateurs ou aux porteurs d’une procuration spéciale. Ces
pouvoirs de signature peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d’administration.
Sauf disposition contraire, deux administrateurs agissant conjointement peuvent valablement
représenter l’Association vis-à-vis des tiers. Deux administrateurs agissant conjointement peuvent
engager ou poursuivre des actions en justice, que ce soit en tant que défendeur ou en tant que
demandeur, au nom de l’Association.
4.13.     Le conseil d’administration peut nommer un administrateur délégué ou des personnes
chargés de coordonner la gestion quotidienne de l’Association.
5.   Comités
5.1. Le conseil d’administration peut nommer les comités qu’il juge nécessaires ou appropriés pour
mener à bien les activités et promouvoir les objectifs de l’Association. Le conseil d’administration
conserve le droit de déléguer ou de limiter les pouvoirs et les fonctions de tout comité qu’il a créé et
de dissoudre ces comités à sa seule discrétion.
6.   Président et secrétaire
6.1. Si le conseil d’administration élit un président du conseil, celui-ci est chargé – sous la tutelle du
conseil d’administration – de la supervision générale, de la direction et du contrôle de l’activité et de
tout dirigeant de l’Association et fait rapport au conseil d’administration. S’il n’y a pas de président
élu, toute référence à ce président dans les présents statuts de l’Association constitue une référence
au conseil d’administration.
6.2. Si le conseil d’administration élit un secrétaire, celui-ci tient un registre des délibérations de
toutes les réunions des Membres et du conseil d’administration, prépare le registre de vote et les
listes de Membres actifs, et est le dépositaire des registres de l’Association. S’il n’y a pas de
secrétaire élu, toute référence à cette fonction dans les présents statuts de l’Association est une
référence au conseil d’administration.
6.3. L’Association souscrit, à ses frais, une assurance, dans la mesure où elle est disponible pour un
coût raisonnable, pour se protéger et pour protéger tout administrateur, employé ou agent de l’
Association.
7.   Dispositions générales
7.1. L’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile, sauf décision contraire du
conseil d’administration.
7.2. Les convocations à l’assemblée générale, aux réunions du conseil d’administration et tout autre
avis pouvant être donné en vertu des présents statuts de l’Association doivent être envoyés à la
dernière adresse électronique ou postale communiquée par le Membre au secrétaire. Il incombe à
chaque Membre, administrateur et dirigeant de notifier un changement d’adresse électronique ou
postale à l’Association.
7.3. Toute résolution relative à la liquidation ou à la dissolution de l’Association nécessite une
ratification par l’assemblée générale, selon la majorité et le quorum définis à l’article 8.1. En cas de
dissolution volontaire, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine
les pouvoirs. À défaut de nomination de liquidateurs, les Membres du conseil d’administration sont
collégialement considérés comme les liquidateurs et disposent des pouvoirs les plus étendus en vue
de la dissolution et de la liquidation de l’Association.
7.4. En cas de résolution de liquidation de l’Association conformément à ce qui précède, le conseil d’
administration distribue les actifs de l’Association à un fonds, une fondation ou une organisation sans
but lucratif avec un objet similaire.
7.5. Les administrateurs et les membres de comités n’ont droit à aucune indemnité, à l’exception du
remboursement des dépenses vérifiées, telles que déterminées par le conseil d’administration.
Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme empêchant un administrateur, un
dirigeant ou un membre de comité de servir l’Association à tout autre titre, y compris en tant qu’
employé, consultant ou autre, et de toucher les salaires, les indemnités ou le remboursement qui
sont fixés ou autorisés de temps à autre par le conseil d’administration.
7.6. La Politique en matière de propriété intellectuelle de l’Association est jointe en Annexe 2.
7.7. La langue de travail de l’Association est l’anglais.
7.8. Toute question non couverte par les présents statuts de l’Association ou par toute autre règle
éventuellement édictée par l’Association est régie par les dispositions du Code belge des sociétés et
des associations.
8.   Modifications
8.1. L’assemblée générale peut modifier, amender ou abroger les présents statuts, y compris la «
Politique d’adhésion » à l’Annexe 1, la « Politique en matière de propriété intellectuelle » à l’Annexe
2 et toute autre politique que l’Association est susceptible d’adopter, ou ratifier de nouveaux statuts si
au moins la moitié des Membres sont présents ou représentés et si la modification des statuts est
approuvée aux deux tiers des voix. Si la moitié des Membres n’est pas présente ou représentée à l’
assemblée générale, une deuxième assemblée générale est convoquée, laquelle délibère alors sur
la modification, quel que soit le nombre de Membres présents. Toute modification doit être
approuvée aux deux tiers des voix au moins. Toute modification du but et des activités de l’
association doit être soumise au ministère de la Justice et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Annexe 1
POLITIQUE D’ADHÉSION
Demande d’adhésion
Toute personne physique, organisation sans but lucratif, institution académique, entité commerciale,
administration publique ou toute autre personne morale peut se proposer comme nouveau Membre,
si les postes de Membre pertinents ne sont pas pourvus.
Avant d’introduire leur demande d’adhésion, les Membres doivent répondre aux critères fixés par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Si le conseil d’
administration accepte la demande d’adhésion, l’entité devient Membre. Toute demande d’adhésion
doit être approuvée par le conseil d’administration.
Obligations des Membres
1.   Le Membre fournit des informations complètes et précises à la date où il soumet sa candidature.
Le Membre met constamment ces informations à jour afin d’assurer leur complétude et leur
exactitude permanentes. En particulier, le Membre met rapidement à jour tout changement de son
adresse de contact électronique.
2.   Le Membre consent à rendre son nom public afin de promouvoir l’Association, ainsi que les
activités et les objectifs de celle-ci.
3.   Le Membre consent à recevoir des communications par voie électronique à son adresse
électronique de contact.
Durée de l’adhésion
1.   La date effective de l’adhésion d’un Membre est la date à laquelle la candidature du Membre a
été approuvée par le conseil d’administration.
2.   Un Membre peut mettre fin à son adhésion à tout moment, avec effet immédiat, moyennant
notification écrite au secrétaire.
3.   En outre, un Membre peut mettre fin à son adhésion avec effet immédiat par notification écrite au
secrétaire si l’Association modifie de manière substantielle les objectifs qu’elle a énoncés dans les
présents statuts.
4.   Le conseil d’administration peut, par ratification d’une majorité des membres du conseil d’
administration, mettre fin à une adhésion si un Membre a substantiellement manqué à ses
obligations envers l’Association. Le secrétaire notifie la décision par écrit au Membre, et la résiliation
devient effective à la réception de cette notification.
Annexe 2
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1.   L’Association accepte généralement les contributions de logiciels ou de documentation faites
sous la même licence open source que l’œuvre qu’elle modifie. L’Association n’est pas tenue d’
accepter toutes les contributions et peut sélectionner les contributions que le conseil d’administration
jugent appropriées. Le conseil d’administration détermine les licences que l’Association accepte, et il
privilégie les licences que l’organisation Open Source Initiative a approuvées et catégorisées comme
« populaires et largement utilisées ».
2.   Facultativement, une personne ou une organisation peut choisir de fournir des logiciels ou de la
documentation selon les termes d’un accord de contribution. Le conseil d’administration détermine
les accords de contribution (‘Contributor Agreements’) que l’Association accepte, selon les besoins
de certains projets ou contributions.
3.   Le conseil d’administration détermine la politique de l’Association en matière de marques
déposées et peut la modifier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire