N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Racines Urbaines
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Tongres 20 02
Liège (Rocourt)
4000
STATUTS DE L’A.S.B.L RACINES URBAINES
Les fondateurs soussignés :
1.Léopold Franck Chaussée de Tongres 20/02 à 4000 Rocourt
2. Carl Léopold franck, rue Henri Gardier4 /01 à 4630 Soumagne
Réunis en assemblée le 15/05/2025 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée
Racines Urbaines
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 4000 Rocourt, chaussée de Tongres 20 /02
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
1023596854
L'ASBL a pour but la promotion par tous moyens médiatiques, organisation de conférences et formations à
l’écojardinage urbain dédié à la recherche de l’autosuffisance voire la sécurité alimentaire ; la gestion des
déchets ménager compostables, la purification de l’air intérieur des habitations privées et lieux de télétravail.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
Ø
La production et/ou coproduction de capsules TV,
Ø
 Édition d’un blog numérique,
Ø
 Le communauty management inhérente à la diffusion large sur les réseaux sociaux des actions, des
streaming, …
Ø
L’édition multimédia ;
Ø
L’accompagnement de tout projet innovant et durable qui entre dans le cadre de l’objet social.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de l’objet
social.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
La cotisation des membres adhérents est fixé par le conseil d’administration.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit, mail leur
démission au conseil d’administration. La démission prendra cours 15 jours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours 15 jours à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.5. Prétention sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1.
De modifier les statuts de l’Association ;
2.
de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
3.
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4.
d’exclure un membre ;
5.
 d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6.
de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7.
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8.
de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9.
de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10.
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
11.
d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Planning des réunions
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au mois de janvier date à définir.].
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 50% des membres effectifs. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans
la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum d’une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par vote des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont [non / ou Nombre de fois] rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
5.2 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.3. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par un des autres fondateurs. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.4. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. Suivants une demande en ce
sens de deux administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière. C’est la règle en
vigueur, sauf disposition contraire des statuts.
5.5. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives : à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque. Sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si
elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.6. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil
d’administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, sponsoring, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus
tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 9. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolutions déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La
convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Fait le 01/05/2025 à Rocourt en 3 exemplaires originaux.
Léopold Franck                                                                               Carl Léopold Franck
                                                                                                          
Déposé par Franck Léopold, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : admin@racinesurbaines.be
Site internet : https://racinesurbaines.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Léopold FRANCK
Chaussée de Tongres 20 0002, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Carl Franck
Rue Henri Gardier 4 0001, 4630 Soumagne