Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENCOFI
Rue de Menin 20c bte 13
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 décembre 2017,
que:
    1.  Mademoiselle LESAFFRE Marine Fabienne Brigitte, née à Lille, le 16 avril 1996, domiciliée à
578 Bois d’Achelles, 59910 Bondues (France);
    2.  Mademoiselle LESAFFRE Claire Guillemette Beatrice, née à Madrid, le 17 mai 1998, domiciliée
à 578 Bois d’Achelles, 59910 Bondues (France); et
    3.  Monsieur LESAFFRE Teddy, né à Madrid, le 7 juillet 1999, domicilié à 578 Bois d’Achelles,
59910 Bondues (France),
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme  Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: ENCOFI.               
Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de Menin 20c, boîte 13.
Objet.
La société a pour objet :
a) l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif,
technique ou informatique, dans les ventes, la production et la gestion en général; la représentation
pour compte de tiers vis-à-vis de toutes personnes, instances et pouvoirs publics
b) l'exercice de toutes missions d'administration ou de management et l'exercice de mandats et de
fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
c) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
d) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
e) l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
La société a également pour objet la constitution, gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction, le
lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des
biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
0686911834
Volet B
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les
conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en
placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante
sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de
patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne
réunit pas les critères légaux.
Sous la réserve mentionnée à l’alinéa précédent, la société pourra réaliser les opérations cidessus
pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Capital.
Le capital s’élève à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux mille (2.000) parts sociales
sans valeur nominale, représentant chacune un/deux millième (1/2.000ème) de l'avoir social.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, madame COISNE VIRGINIE, demeurant
à 59910  BONDUES (France), BOIS D'ACHELLES, 578.
En cas de démission ou de décès de madame COISNE VIRGINIE, ou encore en cas d’incapacité
juridique (par placement sous un régime de protection) ou d’incapacité physique (doit apparaître
d’une attestation médicale d’où il résulte que madame COISNE VIRGINIE, n’est plus en état
d’exercer son mandat de manière durable), son époux Monsieur Lesaffre Emmanuel non séparé de
corps ou non séparé de fait (à moins que dans ce dernier cas la séparation de fait soit indépendante
de la volonté des époux et dès lors non due à la mésentente entre eux), lui succèdera de plein droit
en qualité de gérant statutaire avec des pouvoirs identiques et cela également pour une durée
indéterminée.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou
plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs
pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant statutaire peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant statutaire représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
premier samedi du mois de décembre à quatorze heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire ou spéciale se réunit au siège social ou en tout autre endroit en
Belgique indiqué dans les convocations.
Admission.
Sont admis à l’assemblée générale, les associés inscrits au registre des parts sociales cinq jours au
moins avant la date fixée pour l'assemblée.
La gérance peut décider que les associés qui souhaitent se faire représenter à l’assemblée générale
doivent déposer leurs procurations au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale au
siège de la société.
Représentation.
Lorsque la société compte plus d'un associé, tout associé empêché peut donner procuration à un
fondé de pouvoir spécial, lui-même associé, pour le représenter à l’assemblée générale et voter en
ses lieu et place, par lettre, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre
moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve
écrite de l'envoi chez l'expéditeur. Une certification de signature électronique par un procédé
sécurisé peut être exigée par la gérance.
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants
légaux et les personnes morales par leurs organes statutaires ou mandataires conventionnels, même
si ces représentants et mandataires ne sont pas personnellement associés.
Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Néanmoins, la décision de nommer un gérant non statutaire doit être prise à une majorité de
soixante pour cent (60%) des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par
un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Exercice social.
L'année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l’année suivante.
Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net
d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
Volet B
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par le gérant statutaire prénommé,
en vertu de 3 procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 2.000 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme
suit :
    1.  Mademoiselle LESAFFRE Marine, prénommée, à concurrence de cinq cents (500) parts
sociales
    2.  Mademoiselle LESAFFRE Claire, prénommée, à concurrence de mille (1.000) parts sociales
    3.  Monsieur LESAFFRE Teddy, prénommé, à concurrence de cinq cents (500) parts sociales
Chaque part sociale a été intégralement libérée en espèces.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Belfius Banque. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant Madame COISNE Virginie,
gérante statutaire prénommé, ici présente, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être
empêchée par une disposition légale ou réglementaire.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 septembre 2019.
Première assemblée annuelle: en 2020.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Trois procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.