Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fond Thirion
Rue Fond Thirion 60
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle Raes, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le dix-sept novembre deux mil quatorze et déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant l’accomplissement des formalités
d'enregistrement, que Monsieur SERGUES Jean Claude Marc, né à Carlat (France) le seize août mil
neuf cent cinquante et un, de nationalité française, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Fond Thirion 60,
a constitué une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination : Fond Thirion.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue Fond Thirion 60.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
* La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières et le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;
* L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;
* l’administration, la gestion, la direction et le management de sociétés et associations, quel que soit
leur objet social, secteur ou activité et ce, même en qualité d’administrateur, de gérant, de secrétaire
général, de liquidateur ou d’autres fonctions statutaires de ces sociétés et associations ;
* la consultance en matière d’économie d’entreprise, financière, sociale, administrative, juridique,
pour autant que les lois et règlements autorisent l’exercice de ces professions ;
* l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à six cent mille euros (€ 600.000,00).  Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par le fondateur, Monsieur SERGUES
Jean, prénommé.
Chaque part sociale a été totalement libérée.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius. Une attestation de ce dépôt en date du
13 novembre 2014, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
0567908868
Volet B
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier
vendredi du mois de mars à onze heures.  Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur SERGUES Jean Claude Marc, domicilié à 1410 Waterloo,
Rue Fond Thirion 60;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société civile sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée
Van Reybrouck- Accountants & Tax Consultants, à 8200 Sint-Michiels (Brugge), ten Briele 10, boîte
9, numéro d’entreprise 0875.201.997, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DEPOT SIMULTANE: expédition.
I.RAES, notaire associé.