N° d'entreprise : 0677804029
Nom
(en entier) : DIFFELS MENUISERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Champ de Tir 12
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire, Olivier CRESPIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 8 mai 2023, en
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « DIFFELS MENUISERIE
», ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, Rue du Champ de Tir,12.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0677.804.029.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DIFFELS
MENUISERIE ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3.La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement en Belgique ou à
l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers, à :
- la menuiserie générale ;
- la charpenterie et la menuiserie des bâtiments
- le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment ;
- le placement de portes et de plinthes en matière plastique ;
- le placement de volets en bois et en matière plastique ;
- le placement de parquets et de tous revêtements en bois et autres des murs et du sol ;
- la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ;
- le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de
grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs ;
- le recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques ;
- le négoce de tout objet ou article intervenant dans la menuiserie du bâtiment ;
- la couverture de toitures ;
- l’entreprise de fabrication de meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salles à manger, de
salons, de chambres à coucher, de salle de bain, de dressing, de meubles de jardin et d’extérieur.
- l’entreprise de fabrication de jeux et jouets en bois, d’articles de brosserie ;
- l’entreprise de peinture, vitrerie et autres travaux de finition ;
- l’entreprise de démolition ;
- l’entreprise de préparations de sites ;
- de travaux d’isolation et autres travaux d’installation ;
Volet B
- l’entreprise de plâtrerie ;
- l’entreprise de travaux de couverture ;
- l’entreprise de travaux spécialisés en ce compris les travaux d’étanchéification des murs, le
ravalement des façades, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, les travaux de
maçonnerie et de rejointoiement, la restauration des bâtiments, la pose de chapes, la réalisation de
fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de coffrage, le cintrage d’
ossatures métalliques, la construction de clôtures et d’enclos en plaques de béton ou bois, la
construction de rampes d’accès, le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par des
tiers, le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l’entreprise de location d’échafaudages et de plates-formes de travail avec ou sans montage et
démontage ;
- l’entreprise d’entreposage et de stockage ;
- la gestion pour son compte propre de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la
location, le leasing, la promotion, l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le
lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens
en hypothèque.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
4. La société a été constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 186 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois
de juin à l’heure indiquée dans la convocation.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    •  L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels mentionnés ciaprès,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
          Monsieur DIFFELS David, ici présent et qui accepte.
          Monsieur DIFFELS Mathieu, ici présent et qui accepte.
 
On omet le surplus. Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les
statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.