N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BEE SOUNDS PRODUCTION
(en abrégé) : B.S.P
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Emile Van Ermengem 66
Statuts de l’association sans but lucratif «BEE SOUNDS PRODUCTION» L’an deux mille vingt, le neuf novembre
Les soussignés :
 
Monsieur FAROUNI RACHID, domiciliée Avenue Emile Van Ermengem 66 à 1020 Laeken
 
Monsieur MBAGA-KOYADAZOU SERGE JULIEN, domicilié Rue De la Déportation 102 à 1480 Tubize
 
Madame SOUISSI SALOUAH, domiciliée Avenue Emile Van Ermengem 66 à 1020 Laeken
 
Madame KAT-A-THISEN, domicilié Rue De la Déportation 102 à 1480 Tubize
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1er - L'association est dénommée «BEE SOUNDS PRODUCTION»
 
Article 2 - Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il est
fixé à AVENUE EMILE VAN ERMENGEM 66 à 1020 LAEKEN. Il peut être transféré par décision de l’assemblée
générale dans tout autre lieu de Belgique. Ce dernier s’acquitte des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de la première réunion suivante.
 
Article 3 - L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, la production, l’édition, la promotion et la
diffusion d’œuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres œuvres de même
nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens
connus ou à développer. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
en Belgique et à l’étranger. L’association a également pour but le développement de formation et d’activités
culturelles, tant dans le cadre de la création artistique proprement dite que dans le domaine de la production,
l’édition, la promotion et la diffusion d’œuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes
autres œuvres de même nature. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. L’association
pourra également développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités, en ce compris des activités lucratives et commerciales dont le produit sera affecté
entièrement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0759440120
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
 
Article 6 - L’asbl compte quatre membres effectifs. Ceux-ci disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs. Par ailleurs, toute personne désirant acquérir le titre de membre effectif, peut poser sa candidature, pour
autant qu’elle dispose des compétences requises pour le poste à pourvoir. Les candidats membres effectifs
adressent leur candidature au conseil d’administration. Cette demande peut être adressée par écrit ou par voie
électronique au conseil d’administration. Ce dernier se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre
effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures
sont regroupées. Tous les membres effectifs doivent être présents à cette réunion. La décision est prise à la
majorité de membres présents. Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation
de ne pas accepter un candidat en tant que membre effectif. Les décisions sont portées à la connaissance du
candidat, par courrier postal ou électronique. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année
à compter de la date de la décision du conseil d’administration Les membres effectifs ont tous les droits et
obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.
 
Article 7 - Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Une personne morale doit
être valablement représentée par une personne physique, qui ne peut être déjà membre à titre individuel. Le
conseil d’administration peut décider souverainement et sans aucune motivation, de ne pas accepter un candidat
en sa qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans
les présents statuts. Les membres adhérents n’ont un droit de vote que dans certaines matières.
 
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La démission des membres effectifs ou adhérents
est adressée par courriel ou simple lettre au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre : •
qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après une mise en demeure par courrier
recommandé • qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. • le membre effectif qui n'assiste
pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 - L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Article 10 - Les membres adhérents sont amenés à payer une cotisation annuelle.. Ce montant ne pourra jamais
excéder 250 (deux cents cinquante) euros. Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter
le paiement de la cotisation par semestre, par trimestre, ou par mois. Le montant global des cotisations à payer
par les membres effectifs est déterminé par le conseil d’administration. Les critères en fonction desquels est
calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d’administration. Le montant des
cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d’administration en s’inspirant des règles qui
sont prévues pour les membres effectifs. En cas de non-paiement des cotisations incombant à un membre, le
conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou encore par courrier électronique. Si dans les deux
mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration
peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable
 
Article 11 - L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur présent le plus
âgé.
 
Article 12 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 1° de modifier les statuts et de
prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; 2° de nommer
et de révoquer les administrateurs ; 3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ; 4° de prononcer la
dissolution de l’association 5° de prononcer l’exclusion d’un membre effectif et adhérent 6° d'exercer tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
Article 13 - L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou en cas
d’empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire
représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque
membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre
du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion
de l'assemblée.
 
Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de
procèsverbaux (ou une farde de procès-verbaux) signés par le président. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance. Ces décisions
seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d’un intérêt par lettre ou courrier
électronique. Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les
concernent signés par le président et le secrétaire. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au
greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association. Tous les membres ont un droit de vote égal
à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée
générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme
étant des votes nuls ou blancs.
 
Article 15 - L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Article 16 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des
membres est présente ou représentée. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Toutefois, l’assemblée générale peut limiter la durée du mandat d’un nouvel administrateur au
temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tant que l’assemblée générale
n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Le conseil désigne parmi ses
membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement de la présidente, ses fonctions sont
assumées par l’administrateur désigné par le président. Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire
ainsi que celles de membre du Conseil d’Administration sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette
décision. Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à
la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du
président est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Article 17 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il définit
la politique à suivre dans le cadre du but de l’association. Le conseil d’administration peut déléguer certaines
compétences à un ou plusieurs de ses membres. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège. Le
conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur. Le conseil
d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses
membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 18 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par l’administrateur désigné par le président,
lesquels n’aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
 
Article 19 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation de la présidente aussi souvent que l’exigent les
intérêts de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation. Quand un administrateur est empêché
d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister
d’experts, de professionnels. Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du
jour. Toutefois, le conseil d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux
tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L'association est administrée par un conseil
d'administration de trois membres au moins et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres
et des tiers. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée /
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou
statutaires contraires.
 
Article 20 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 21 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
dérogation, le premier exercice débutera le jour de la signature de la présente pour se clôturer le trente et un
décembre deux milles vingt deux.
 
Article 22 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au plus tard au mois de juin de chaque année. Article 23 -
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en
faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 24 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :
 
Monsieur FAROUNI RACHID, née le 11 Décembre 1983 à Bruxelles (Belgique), domiciliée Avenue Emile Van
Ermengem 66 à 1020 Laeken ;
 
Monsieur MBAGA-KOYADAZOU SERGE JULIEN, né le 24 Juillet 1981 à Bangui (Centrafrique), domiciliée Rue
De la Déportation 102 à 1480 Tubize ;
 
Madame SOUISSI SALOUAH, née le 27 Aout 1987 à Bruxelles (Belgique), domiciliée Avenue Emile Van
Ermengem 66 à 1020 Laeken ;
 
Madame KAT-A-THISEN, née le 18 Novembre 1983 à Lubumbashi (RD Congo), domiciliée domiciliée Rue De la
Déportation 102 à 1480 Tubize ; Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : - FAROUNI RACHID
 
Vice-Président: - MBAGA-KOYADAZOU SERGE JULIEN
 
Trésorière : KAT-A-THISEN
 
Secrétaire : SOUISSI SALOUAH
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
 
FAROUNI RACHID                                            MBAGA-KOYADAZOU SERGE JULIEN
 
 
SOUISSI SALOUAH                                                         KAT-A-THISEN