N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fraternité-Ubuntu
(en abrégé) : FRUB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Belgrade 134 3
Les dénommés
 
GIRUKWISHAKA Véronique, née le 05 octobre 1978, Divorcée, Fonctionnaire, domiciliée Steenweg naar
Eigenbrakel 5 /106 à 1652 ALSEMBERG
 
NZABONIMPA Joseph, né le 11 septembre 1963, marié à Madame NYIRANZIZA Dancilla, Salarié, domicilié
Hoenderveld 6 à 9300 AALST
 
MUKASAFARI Léontine, née le 15 mai 1976, Divorcée, Employée, domiciliée Moutstaat 41, 8200 SINT-
ANDRIES
 
TOKO Diakenga Taty, né le 06 octobre 1970, Célibataire, Employé Horeca, domicilié Chaussée de Jette 417 à
1090 JETTE
 
MINANI Sylvain, né le 25 mars 1976, célibataire, salarié, domicilié Mortselsesteenweg 68 à 2100 DEURNE
ANTWERPEN
 
AKAYEZU Arsène Bienvenu, né le 24 janvier 1972, célibataire, ouvrier coffreur, domicilié Avenue Van Volxem
184/10 à 1190 FOREST,
 
réunis en Assemblée Générale Extraordinaire virtuelle, sur leur décision unanime de Fondateurs, ont ainsi
constitué une Association Sans But Lucratif de droit belge, régie par le Code des Sociétés et des Associations tel
qu’adapté en Avril 2019 (ci-après dénommé CSA)
L’ASBL  sera réglée par les statuts suivants
But social
FRUB ASBL a pour mission d'établir un réseau local ou international de sensibilisation à l’humanisme et à
l’entraide. Elle a pour but de rassembler des personnes africaines / ressortissants africains et des amis de
l’Afrique, afin de créer un espace de réflexion, d’actions et de promotion de toutes les idées de fraternité, de
liberté, de justice dans les pays africains et leurs peuples, conformément à leurs aspirations et à leurs besoins.
     Elle offre la possibilité de collaborer avec différentes institutions publiques, privées et toutes les autres
Associations Sans But Lucratifs, en plus des écoles et universités,
     au  niveau national comme international, en promulguant l’entraide, l’humanisme et la collaboration.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment des prestations et des
formations moyennant redevances
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ces buts non lucratifs précisés ci-dessous, en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi,
0766912484
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit irrévocablement sera, de tout temps, affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Moyennant l’approbation du Conseil d’Administration, l’ASBL FRUB pourra devenir associé ou organe d’autres
associations ou de sociétés, en respectant strictement le caractère non lucratif.
 Objectifs
L’ASBL « Fraternité-Ubuntu» poursuivra la réalisation ses buts par les actions suivantes :
 1)Organiser des conférences, des séminaires et des réunions amicales, afin de promouvoir les Droits de
l’Homme,
     la culture de la non- violence, la prévention des conflits, la Justice, etc…
2) Bâtir une société plus humaine, plus juste, plus égalitaire et réconciliée avec elle-même en tirant les leçons du
passé douloureux en Afrique
      et, plus particulièrement, dans les Pays de Grands Lacs.
3) Sensibiliser l’esprit d’humanisme (Ubuntu ) chez les jeunes enfants par des ateliers de réflexions, des théâtres,
des danses culturelles, etc…
4) L’ASBL pourra organiser accessoirement et ponctuellement des activités    commerciales    et    lucratives   
directes    ou indirectes, (strictement) dans la réalisation de ses objectifs principaux et notamment :
des conférences, des ateliers, des tables rondes d’échanges d’idées sur l’Afrique, des journées commémoratives
des périodes ayant endeuillé les Pays des Grands Lacs, des journées culturelles africaines ainsi que toute
activité jugée nécessaire à l’accomplissement des objectifs précités.
5) Organiser des actions de solidarité en vue de renforcer l’entraide mutuelle entre les membres et les
communautés mais aussi de contribuer
    à la lutte contre la pauvreté dans les pays africains.
6) Favoriser le développement économique et social dans les pays africains à travers l’éducation et l’alimentation
notamment des femmes et des enfants, le soutien à la création de coopératives et de micro-projets ruraux par
l’apport des moyens financiers qui font souvent défaut.
. Conseil d’administration
 
Nomination / Nombre minimum d’administrateurs / Durée du mandat
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration de quatre membres, au minimum, élus parmi les
membres effectifs. Ils exercent leurs prérogatives collégialement. Nommés et révocables par la volonté de
l’Assemblée Générale, la durée de leur mandat renouvelable est fixée à trois ans.
En cas de vacance d’un mandat, le Conseil d’Administration coopte un Administrateur, à titre provisoire, jusque la
plus prochaine Assemblée Générale. Elle ratifie ou refuse alors le choix du Conseil d’Administration.
En son sein, le Conseil d’Administration choisit par un Comité Exécutif composé du Président, du Vice-Président,
du Secrétaire, du Secrétaire Adjoint et du Trésorier.
L’Assemblée Générale pourra cependant limiter le renouvellement des mandats, de manière motivée.
Démission
Tout Administrateur souhaitant démissionner , procède par un écrit précis, adressé au Conseil d’Administration,
par Monsieur ou Madame son Président. Ce dernier avise tous les membres du Conseil d’Administration, à
toutes fins utiles
 
Fréquence des réunions
 
Le Conseil d’Administration se réunit selon les nécessités. Il est convoqué par le Président ou par  deux
Administrateurs (ou plus). Le Président de chaque réunion sera désigné parmi les Administrateurs présents.
 
Délibération
 
Le Conseil d’Administration délibère dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions se prennent à la majorité simple des voix (présentes ou représentées). En cas de partage des voix,
celle du Président de la séance prévaudra.
Par exception pour simplification et pour accélération, les réunions « à distance », par moyens électroniques,
sont autorisées. Le Président en rédigera le procès-verbal, signé pour ratification par un autre membre du Comité
exécutif
 
Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL.
Toutes les attributions non expressément attribuées par la Loi ou par les statuts à l’Assemblée Générale sont
dévolues au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut signer valablement tous les actes et tous les contrats, ouvrir et gérer tous les
comptes bancaires, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous les legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tout droit, ester en Justice. Il peut,
en outre, nommer et révoquer le personnel.
Cette liste, ci-avant, n’est pas limitative.
 
Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne en son sein, avec faculté
de subrogation pour certaines actions ponctuelles.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes  d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la gestion quotidienne de l’ASBL,
 
Qui, en raison de leur importance réduite et/ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas une
intervention du Conseil d’Administration.
 
La durée du mandat des Délégués à la gestion journalière et leur renouvellement sont fixés par le Conseil
d’Administration.
 
La fin du mandat d’Administrateur entraine la fin du mandat du Délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’Administration peut mettre fin, de manière justifiée, à tout moment  à la fonction de Délégué à la
gestion journalière.
 
Représentation
 
Un Administrateur peut valablement représenter l’ASBL dans tous les actes ou ester en Justice sur désignation
du Conseil d’administration. Cet Administrateur ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du Conseil d’Administration.
 
Il peut notamment représenter l’ASBL à l’égard de toute Autorité, Administrative ou de tout Service Public, y
compris la signature des attestations et des certificats vers les Autorités Publiques (matières fiscales et sociales) .
 
Il aura les pouvoirs les plus étendus ( Actions en Justice / BPOST / Banques / toutes démarches auprès du
Greffe du Tribunal de l’Entreprise / publications au Moniteur Belge /…)
 
La durée de ce mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’Administrateur.
 
Le Conseil d’Administration pourra mettre fin au mandat de la personne chargée de la représentation générale à
tout moment avec justification.
 
Mandat et responsabilité
Les Administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ou à la représentation générale ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils sont responsables uniquement de l’exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.
Dispositions Générales
 Publication
Toute modification aux statuts, toute décision  relative à la dissolution de l’ASBL, aux conditions de liquidation, à
la nomination et à la cession des fonctions du liquidateur , à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation du
produit de l’actif net.
Toute nomination ou toute cessation de fonction d’un Administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un Commissaire aux comptes, devra être
déposée, dans le mois de sa date, au Greffe au Greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux
« Annexes du Moniteur Belge ».
Application des Lois ( CSA )
Tous les points, non explicitement prévus dans les présents statuts, seront régis par la Loi Belge sur les
Associations Sans But Lucratif.
( Code des Sociétés et des Associations)
Transformation vers personne morale d’une autre nature
La transformation vers une autre forme juridique (AISBL / Société à finalité Sociale/Autre Société/..) implique, en
général et en principe, l’intervention d’une Etude Notarial et parfois d’un Reviseur d’Entreprise ou d’un Expert
qualifié.
Approbation Comptes Annuels / Budgets
Chaque année, en principe le dernier samedi de juin à 13h00, le Conseil d’Administration convoquera
l’Assemblée Générale Ordinaire pour lui soumettre les comptes arrêtés au 31 décembre précédent, ainsi que le
budget pour l’exercice en cours.
Par dérogation et par exception, le Conseil d’Administration pourra déterminer une autre date pour s’assurer la
présence d’un maximum de membres à cette réunion annuelle.
Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale désignera un (ou plusieurs) Commissaire(s) aux comptes, nommé(s) pour deux ans et
rééligible(s).
Ils seront chargés de contrôler les opérations financières et comptables de l’ASBL. Ils lui présenteront un rapport
à chaque assemblée appelée à statuer sur les comptes.
Dissolution de l’ASBL / Liquidateur
En cas de dissolution de l’ASBL, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur Elle déterminera ses pouvoirs.
Elle indiquera la stricte affectation de l’actif net de l’avoir social en faveur d’une autre ASBL, d’une fondation
privée ou publique, d’une Association Internationale Sans But Lucratif, d’une association étrangère dotée de la
personnalité juridique ayant un but similaire à celui de la FRUB ASBL
Règlement d’Ordre d’Intérieur
Un projet de ROI est présenté à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration. Des modifications à ce
ROI peuvent être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
Le non-respect des dispositions du ROI entraîne des sanctions dont l’extrême est l’exclusion du membre mis en
cause.
Disposition transitoires
L’assemblée Générale de ce jour, dans le prolongement de sa constitution, a nommé les personnes suivantes,
déjà amplement identifiées en page 1 et 2  des présents statuts :
En qualité d’Administrateurs : Madame Véronique GIRUKWISHAKA Monsieur Joseph NZABONIMPA, Madame
Léontine MUKASAFARI Monsieur Diakenga Taty TOKO Monsieur Sylvain MINANI
En qualité de Commissaire  Monsieur Arsène Bienvenu AKAYEZU
CONSEIL D’ADMINISTRATION SUBSÉQUENT
Le Conseil d’Administration, composé ainsi de cinq membres, a désigné son Comité exécutif composé comme
suit :
Présidente : GIRUKWISHAKA Véronique
Vice-Président : NZABONIMPA Joseph
Secrétaire : TOKO Diakenga Taty
Secrétaire Adjointe : MUKASAFARI Léontine
Trésorier : MINANI Sylvain
 Le Conseil a appelé en qualité de délégués à la gestion journalière :
1°) Madame GIRUKWISHAKA Véronique ( Effective )
2°) Monsieur MINANI Sylvain ( Suppléant )
3°) Monsieur TOKO Diakenga Taty E (Suppléant)
PREMIERE DECISIONS INTERMEDIAIRE DU COMITE EXECUTIF
 
1°) Toutes les opérations justifiées posées par des Fondateurs, en préalable ou dans le cadre de la constitution
de l’ASBL, peuvent être intégrées dans les comptes de la nouvelle personne morale, avec un maximum rétroactif
de 12 mois.
 
2°) La prudence recommande cependant d’en demander la ratification, lors de la première Assemblée Générale
Ordinaire.
 
3°) Par exception, le premier exercice débute le jour où l’ASBL obtient la personnalité juridique. Il se terminera le
31 décembre 2021.
 
4°) Les Statuts, adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire Constitutive du 02 avril 2021 et toutes les
nominations reprises dans les dispositions transitoires seront déposés au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de
Bruxelles ( ou par voie électronique) , pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge, par les moyens les
plus pratiques ( voies électroniques).
 
5°) En raison des restrictions actuelles pour des raisons sanitaires ( notamment en application de l’AR
01/11/2020), la publication des actes signés dans les formes règlementaires par deux Administrateurs, sera
effectuée par Madame GIRUKWISHAKA Véronique, Présidente.
 
L’AGE et le Conseil d’Administration subséquent lui attribuent les pouvoirs les plus étendus pour toutes ces
modalités et pour toute adaptation matérielle éventuelle.