N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL REAL-ACT
(en abrégé) : REAL-ACT, R-A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4217
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Héron
Rue les Malheurs 21
Statut de l'ASBL REAL-ACT
 
Les Soussignés,
1. Biller Emmanuel, Rue les Malheurs 21 - 4217 Héron ( Adminidtrateur, gestion journalière)
2. Crispin Pierre, Rue des Arcis, 60 - 4570 Marchin ( Adminidtrateur, gestion journalière)
3. Guisset Alicia, Rue les Malheurs 21 - 4217 Héron ( Adminidtrateur ) 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 21 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre I - Dénomination, siège social, but
 
Art. 1 - L'association est dénommée "Real-Act". Ce nom doit toujours être précédé ou suivit des termes
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".
 
Art. 2 - Son siège social est établi, Rue les Malheurs 21 à 4217 Héron Il est situé dans l'arrondisssement
judiciaire de Huy. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 jiin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002.
 
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger, par
simple décision du Conseil d'Administration.
 
Art. 3 - L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but:
 
La constitution d’un collectif de vidéastes, cinéastes et photographes.
La présentation, promotion et développement de la photographie, de la vidéo et du cinéma belge et étrangère par
le documentaire, le reportage, la fiction, le court-métrage, le long métrage et la diffusion en général.
La constitution d’un fond d’images s’ancrant dans une réalité belge et étrangère.
La diffusion, la promotion, la production par tout moyen et par toutes voies généralement quelconques, d’images,
de vidéos, d’articles et de documentaires provenant de vidéos ou autres, de membres ou non de l’association, de
valoriser et de promouvoir les talents, techniciens et artistes de l’audiovisuel ainsi que de former aux métiers des
arts visuels et du cinéma.
De soutenir, de développer, d’accompagner, de réaliser et promouvoir tout projet artistique, toute activité, et plus
particulièrement photographique, cinématographique et audiovisuelle, tant en Belgique qu’à l’étranger, par tous
moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par le financement et la diffusion d’œuvres
audiovisuelles, par l’engagement et la gestion d’équipes de techniciens et d’artistes.
0749785749
 
L’apprentissage par tous et la diffusion pour tous du langage audiovisuel. Pour ce faire, elle, sans que cette
énumération ne soit limitative.
Met à la disposition du public les moyens pour décoder le langage audiovisuel par la réflexion, l’échange et la
discussion d’idées, de savoirs, de concepts et de techniques relevant du domaine de la photographie, de la vidéo
et du cinéma en général.
Favorise l’expression et la créativité de chacun par la réalisation cinématographique.
Sensibilise le public aux thématiques d’actualité pour susciter l’exercice d’une citoyenneté responsable.
La diffusion d’un message à vocation pédagogique, l’ouverture et l’échange avec la collectivité, autour de la
photographie, de la vidéo et du cinéma.
 
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération ne soit
limitative, par :
Des stages de vacances et des ateliers en Belgique et à l’étranger.
Des partenariats avec des écoles, des associations, des centres culturels.
Des partenariats internationaux.
Des formations.
Des conférences.
 
D’une manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou
indirectement, à la réalisation de son objet, En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut,
notamment, acquérir, recevoir, gérer, louer ou donner en location toute propriété ou droit réel, employer du
personnel, conclure des contrats de travail et des contrats de services, solliciter et recevoir des subsides,
recevoir des dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres rentrées de fonds,
périodiquement ou non. L’association pourra même, dans le cadre de la réalisation de son objet, créer, produire,
réaliser et diffuser des films et clips publicitaires et commerciaux pour des tiers.
 
L’association peut accomplir en tout temps tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
de la manière qui lui paraît la plus adaptée. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéressée à toute
activité similaire à son objet.
 
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissolue à tout moment par
décision de l'Assemblée Générale.
 
Titre II - Membres.
 
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Art. 6 - Sont membres effectifs:
- Les comparants au présent acte,
- Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité
absolue et répondant aux conditions suivantes: toute personne désirant être membre effectif à l'association et
participer aux activités de l'association en s'engageant à en respecter les statuts doit adresser une demande
écrite aux Conseil d'Administration et être introduite par un représentant du Conseil d'Administration qui devient
son parrain. Pour obtenir le statut de membre effectif, il faut avoir été membre adhérant pendant au moins 4
mois, sauf exeption décidé par le Conseil d'Administration.
 
Art. 7 - Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la
majorité des trois quart. Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées.
 
Art. 8 - Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa
démission par écrit au Conseil d'Administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombre, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées; L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcées par le Conseil
d'Administration statuant à la majorité simple. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
 
Le menbre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
qucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de
compte, ni apposition de scellées, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre à la
dilligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motiveée adressée au Conseil
d'Administration.
 
Titre III
 
Art. 10 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le Cosneil d'Administration à un
maximum de 500 euros pour les membres effectifs (mais sur décision du Conseil d'Administration elle peut être
réduite au franc symbolique) et de maximum 900 euros pour les memebres adhérents et sympathisants. Tout
membre peut faire une donation à l'association en plus de cette cotisation. Le montant des cotisations peut être
revu et est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
 
Titre IV
 
Art. 11 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art. 12 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour:
- La modification des statuts,
- la nomination et la révoation des administrateurs et des vérificateurs de comptes ( et fixe, le cas échéant, leur
rémunération),
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs de compte,
- la dissolution,
- l'exclusion des membres,
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale,
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire signé par le président ou
un administrateur, adressé huit jours au-moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.Sauf dans les
cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée puet délibérer valablement
sur des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Art. 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membr effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'abstention n'est pas
reconnue et équivaut à accepter la motion.
 
Art. 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du  2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge".
 
Art. 17 - Les convocations et procès vervaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générales, sont signées parle président et le secrétaire ou un autre administrateur, ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptées par le conseil d'administration. Les décisions d'ordre individuel
son téventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le
président.
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Art. 18 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres membres au moins,
nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par
elle . Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale. Le coneil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Art. 19 - La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le mandat expire par
décès, démission ou révocation. En cas d'accident grave ou de décès d'un des administrateurs, ou de tout autre
cas de force majeure dont il appartiendra au conseil d'administration d'apprécier la gravité, ce dernier prendra
souverainement toute décision utile pour la sauvegarde et la conservation des intérêts de l'association.
 
Art. 20 - Le conseil se reunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à ce effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas
d'empêchement du président, il est présidé par un administrateur désigné par lui. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Art. 21 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point sera rediscuté et voté à nouveau.
 
Art. 22 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et
un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l'article 10 de la loi du 2 ami 2002.
 
Art. 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justicen tant en défendant qu'en
demandant. Toutes les attributions qui ne sont pas expréssément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Art. 24 - Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, il sagissent conjointement. Les délégués à
la gestion journalière et ç la représentation générale agissent en tant qu'organe et, à ce titre, ne doivent pas
justifier d'une décision préalable du conseil d'administration?
 
Art. 25 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, par
deux administrateuts au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement.
 
Art. 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la repsrésentation, ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Art 27 - Les actes relatifs à l anomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalières et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
 
Titre VI - Règlement d'order intérieur
 
Art. 28 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
 
Titre VII - Comtes et budgets
 
Art. 29 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
execption, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la Loi du  27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation del'Assemblée
Générale annuelle. Après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration,
veillera au dépôt de scomptes et de la liste des membres au Greffe du Tribunal de Commerce compétent à
raison du lieu de son siège social.
 
Titre VIII - Dissolution et liquidation
 
Art.31 - Sauf dissolution judiciare, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 20 de la loi du  27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidaterus, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indiquera l'affection à donner à l'acif
net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Art. 32 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciare, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
Titre IX - Dispositions diverses.
 
Art. 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiés par la loi du  2 mai 2002 régissent les associations sans but lucratif;
  
L'assemblée générale réunis ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 
1. BILLER Emmanuel
2. CRISPIN Pierre
3. GUISSET Alicia
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Signatures
 
BILLER Emmanuel
CRISPIN Pierre