N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association de soutien et de rattrapage scolaire
(en abrégé) : ASR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue de l'Industrie 138 06
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Entre les soussignés, (NOM, Prénom, date et lieu de naissance, domicile) : 1. SINOUH Ali né le 18/05/1984 à
Liège – Rue vieille voie de tongres, 303 – 4000 Liège 2. RACHID MESSAOUDI Mourad né le 04/12/1984 à Liège
– Avenue Reine Elisabeth, 16/04 - 4020 Liège 3. BUSCEMI Christian né le 05/03/1993 à Liège - Rue Grande,
24/06 – 4460 Grâce-Hollogne
Ayant convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
I. Dénomination - Siège social – Durée
Article 1. L'association sans but lucratif (a.s.b.l) porte la dénomination : Association de soutien et de rattrapage
scolaire. Conformément aux dispositions légales. La dénomination doit être accompagnée de la mention «
association sans but lucratif » ou de mention abrégée « A.S.B.L »
Article 2. Son siège social est établi à l'adresse suivante – 138/06, rue de l’industrie à 4100 Seraing. Il est situé
dans l'arrondissement judicaire de Liège. Il peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'assemblée
générale qui peut également, décider de la création d'autres sièges administratifs tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et
statuaires relatives à la dissolution.
II. Buts sociaux
Article 4. L'association œuvre pour les buts sociaux suivants :
a - répondre aux besoins scolaires, culturels, sportifs et sociaux de la jeunesse.
b - promouvoir la solidarité, l'entraide et assurer la coopération entre les associations.
c - promouvoir les activités scolaires et sportives.
d - aider les jeunes à s'intégrer dans la vie active, professionnelle et / ou associative.
L'association peut accomplir toutes activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, et de
nature à favoriser leur accomplissement. En particulier, l'association peut entreprendre des activités
commerciales pour autant que :
- les activités demeurent accessoires par rapport aux buts sociaux
- les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant des buts
sociaux.
III. Membres
Article 5. Il existe 4 catégories de membres :
- les membres fondateurs
- les membres effectifs
- les membres adhérents
-les membres d'honneur
§1. Sont membres fondateurs :
- Les personnes signataires du présent acte
0802469716
§2. Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- toute personne admise en cette qualité par décision de l‘assemblée générale.
Formalités : toute personne qui partage les buts et les idéaux de l'association, et qui souhaite devenir membre
effectif de l'association, adresse une demande écrite au président de l'assemblée générale. Le président devra
porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu de tenir à cette fin une assemblée
générale extraordinaire. La personne est admise comme membre effectif si les deux tiers des membres de
l'assemblée générale votent pour son adhésion. La décision de l'assemblée générale est souveraine et ne doit
pas être motivée.
§3. Sont membres adhérents :
- toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d’administration.
Formalités : toute personne qui partage les buts et les idéaux de l'association, et qui souhaite devenir membre
adhérent de celle-ci, adresse sa demande par écrit au conseil d'administration. L'adhésion d'un membre adhérent
est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.
§4. Sont membres d'honneur :
- les personnes dont l'assemblée générale estime mériter ce titre. La décision est prise aux deux tiers des voies
de l'assemblée générale.
Article 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois personnes. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres adhérents
ou d'honneur n'est pas limité.
Article 7. Démission – Exclusion
Les membres fondateurs ne peuvent jamais être exclus. Les membres cessent d'être membres, s'ils en
expriment la volonté expresse par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations pendant 6 mois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une décision prise par les deux tiers des
membres de l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple.
L'exclusion d'un membre d'honneur est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple.
Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée doit être entendu à moins que les causes de l'exclusion soient
une condamnation pénale ou un manquement grave à la règle de l'honneur et de la bienséance.
Les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif adhérent
ou d'honneur selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
Toutefois, le membre effectif dont l'exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion
a le droit d'exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l’'assemblée générale.
L'indication du motif est un devoir de transparence et d'information dû au membre exclu. Elle ne remet pas en
question l'exclusion prononcée souverainement et ne pourra être attaquée sur l'appréciation de la justesse du
motif.
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations
qu'il a versées.
Article 8. Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, les démissions, les exclusions et les décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque
membre. Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres.
IV. Cotisations
Article 9. Les membres effectifs et / ou les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant
minimum est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne peut dépasser 1200 € par an. L'assemblée
générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de membres de
l'association.
V. Assemblée générale
Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Le président de l'assemblée générale peut inviter les membres adhérents et / ou d'honneur à participer à
l'assemblée générale afin d'émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour.
Les membres du conseil d'administration qui ne sont pas des membres effectifs sont toujours invités à
l'assemblée générale.
Les membres adhérents en ordre de cotisation régulière d'une année au jour de l'assemblée générale n'ont le
droit de vote que pour les élections des membres du conseil d'administration.
Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.
Article 11. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi, les statuts ou le
règlement d'ordre intérieur.
§1. Elle est compétente pour :
1-révoquer les administrateurs et nommer et révoquer les commissaires aux comptes et pour ces derniers, fixer
la durée de leurs mandats et éventuellement leurs rémunérations ;
2-élire et révoquer le président de l'assemblée générale, ainsi que son vice-président ;
3-approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4-voter la décharge des administrateurs el des commissaires aux Comptes ;
5-exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.
6- approuver le projet d'engagement ou de licenciement de tout salarié de l'asbl ;
§2. L’assemblée générale se réserve le droit avec l'approbation obligatoire de la majorité simple des membres
fondateurs de statuer à titre exclusif sur les 6 objets suivants :
1-Modifications des statuts ou du règlement d'ordre intérieur en se conformant aux dispositions légales en la
matière ;
2-La dissolution de l'association ;
3-La vente totale ou partielle de son patrimoine immobilier ;
4- L'achat de tous biens immobiliers ;
5-Tous travaux ou modifications des lieux ;
6- la subordination de l'association à une autre autorité ou à une partie tierce.
Article 12. En cas de disfonctionnement quelconque constaté à quelque niveau que ce soit dans l’asbl, les
membres fondateurs se réservent le droit d'intervenir afin d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci et de
révoquer si nécessaire et sans délai les membres du conseil d'administration et d'organiser une assemblée
générale extraordinaire en vue de convoquer de nouvelles élections.
Article 13. L'assemblée générale peut être convoquée soit à la demande de son président ou à la demande du
président du conseil d'administration ou par les membres fondateurs dans le cadre de l‘article 12 des présents
statuts. Elle peut également être convoquée sur demande du 1/5 de ses membres effectifs. La demande de
convocation adressée au président de l'assemblée générale ou au président du conseil d'administration se fait
par lettre recommandée contenant les questions ou les propositions que les membres demandeurs désirent faire
porter à l'ordre du jour de l’assemblée générale. La convocation se fait soit par e-mail, par fax, par sms ou par
simple courrier adressé à chaque membre indiquant le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour de
l'assemblée générale au moins 8 jours avant celle-ci. L'affichage de cette convocation se fait obligatoirement
dans tous les lieux d'exploitation. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points valablement mis à
l'ordre du jour.
Article 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, seuls les membres effectifs en
ordre de cotisation au jour de l'assemblée générale ont un droit de vote légal. Tout membre effectif en ordre de
cotisation peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite et après avoir
avisé par écrit le président de l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le
règlement d'ordre intérieur. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée générale ou, en cas
d'absence, le vice-président de l'assemblée générale est prépondérant.
Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signé par
le président de l'assemblée générale et un membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres fondateurs, effectifs, adhérents ou d'honneur ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Les modifications des statuts, les nominations et démissions
d'administrateur ou président de l'assemblée générale seront publiées conformément à la loi.
Article 16. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de janvier. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le
règlement d'ordre intérieur.
Article 17. Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée tant à l'égard des tiers que
vis-à-vis de la justice, par le président du conseil d'administration ou par un mandataire désigné par lui.
VI. Conseil d'administration
Article 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à sept administrateurs
nommés par l'assemblée générale ainsi que par les membres adhérents. Les administrateurs nommés sont
révocables à tout moment par l'assemblée générale sans préjudice à l'article 12 des présents statuts. Le mandat
d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au
cours d'un mandat, un administrateur suppléant nommé par l'assemblée générale achève le mandat de celui qu'il
remplace. À défaut d'administrateur suppléant, l'administrateur démissionnaire demeure en fonction jusqu'à ce
qu'il soit pourvu à son remplacement.
Article 19. L'assemblée générale détermine la qualification, des fonctions, l'étendue de pouvoir et la manière de
les exercer de chaque administrateur du conseil d'administration.
Article 20. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire en présence du président de
l'assemblée générale ou de son vice-président. Le président du conseil d’administration le convoque d'initiative
ou sur demande de deux administrateurs et / ou sur demande du président de l'assemblée générale. Le mode de
fonctionnement et les modalités des réunions du conseil d'administration sont définis dans le règlement d'ordre
intérieur. Le conseil c'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins des administrateurs
sont présents ou représentés ainsi qu'en présence du président de l'assemblée générale ou de son vice-
président. Le président et le vice-président de l’assemblée générale n'ont pas le droit de vote au conseil
d'administration. Les procès-verbaux du conseil d'administration sont signés par le président du conseil
d'administration et un autre administrateur.
Article 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les
présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur réservent à l'assemblée générale.
Article 22. La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil
d'administration peut confier l'exécution à un ou plusieurs délégués, sans faire abandon de sa compétence
générale en matière de gestion. Pour chaque mandataire chargé de tout ou d'une partie de la gestion journalière,
le conseil détermine les pouvoirs accordés.
VII. Règlement d'ordre intérieur
Article 23. Dans le respect de la loi et des présents statuts. Le conseil d'administration rédige le règlement d'ordre
intérieur et devra le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourraient être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents
ou représentés.
VIII. Dispositions diverses
Article 24. Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale procède
à sa nomination et la durée de sa mission et en le choisissant parmi les membres de l'institut des réviseurs
d’entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.
Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. À titre transitoire, le
premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre de l'année. Le compte de l'exercice écoulé, le
budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport détaillé de l'activité relative à l'année écoulée seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée, à donner à l'actif net. Cette affectation devra être faite
en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant des objets similaires à ceux de la présente association.
Article 27. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois
applicables régissant les associations sans But lucratif. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ces
dispositions impératives, sont censées non écrites.
Dispositions transitaires.
À l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes :
1. Président : SINOUH Ali.
2. Trésorier : RACHID MESSAOUDI Mourad
3. Secrétaire : BUSCEMI Christian
Les membres effectifs identifiés ci-dessus acceptent leur mandat.