N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Compagnie Balancetoi
(en abrégé) : Cie Balancetoi
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
Rue Tramasure(L) 66
Les soussignés :
- Cornet, Yves, Rue Tramasure, 66, 7860, Lessines
- Collin, Anick, Avenue Houba de Strooper, 64, 1020, Bruxelles
- Cornet, Juliette, Grande Drève, 29, 7950, Chièvres
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée «Association sans but lucratif Compagnie Balancetoi», en abrégé  «Cie Balancetoi
ASBL».
Art. 2.   Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut à Rue Tramasure, 66,
7860, Lessines.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
Art. 3.   But
L’association a pour but de contribuer au développement des arts de la scène et de la rue.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-        Par la création, la diffusion, la promotion et le développement de spectacles
-        Par le soutien aux personnes physiques ou morales, poursuivant un but en accord avec celui de
l’association
-        Par des activités d’enseignement et de mise en scène
-        Par l’organisation de tout type d’évènement qui pourra contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de son but
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Art. 4.  Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5.  Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Art. 6.  Membres effectifs
0728991622
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 7.  Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision
de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8.  Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration
conformément à la loi.
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9.   Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10.  Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 11.  Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
Art. 12.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration, par courriel ou courrier ordinaire au moins
huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13.  Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 14.  Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2  procurations.
Art. 15.  Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16.  Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Art. 17.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V – L’organe d’administration
Art. 18.  Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres. Si et aussi longtemps que
l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration pourra être constitué de deux
administrateurs.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19.  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre à l’organe
d’administration. Sa démission prend effet immédiatement.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20.  Fréquence des réunions
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 21.  Délibération
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 22.  Pouvoirs et décisions
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs
personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise
l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par l’organe d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journalière
Art. 23.  Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII – Représentation
Art. 24.  Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
désignés par l’organe d’administration agissant qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25.  Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26.  Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27.  Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Art. 28.  Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 29.  Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour un an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
Art. 30.  Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs. Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une  ASBL ou AISBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Art. 31.  Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Cornet, Yves, Rue Tramasure, 66, 7860, Lessines, né à Uccle le 31 août 1960 ;
- Collin, Anick, Avenue Houba de Strooper, 64, 1020, Bruxelles, née à Düren le 9 juin 1961 ;
- Cornet, Juliette, Grande Drève, 29, 7950, Chièvres, née à Ixelles le 19 juin 1991 ;
 qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration de ce vendredi 21 juin 2019 a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe,
du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- Cornet, Yves, Rue Tramasure, 66, 7860, Lessines, né à Uccle le 31 août 1960 ;
- Collin, Anick, Avenue Houba de Strooper, 64, 1020, Bruxelles, née à Düren le 9 juin 1961 ;
- Cornet, Juliette, Grande Drève, 29, 7950, Chièvres, née à Ixelles le 19 juin 1991 ;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Lessines, le 21 juin 2019.