N° d'entreprise : 0427549373
Nom
(en entier) : BELGOREX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Science 10
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
D’un acte reçu en date du vingt-huit juin deux mille vingt et un par Christophe VAN den BROECK,
Notaire à Huy, exerçant sa fonction au sein de la société « VDBNOT », dont le siège social est à
4500 Huy, rue du Marché, 31,
En cours d’enregistrement,
 
Il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
BELGOREX, ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de la Science, 10 avec le numéro d’
entreprise 0427.549.373,
 
A, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
L’assemblée décide de retirer de l’article 2 des statuts l’adresse du siège de la société et de se
limiter à mentionner qu’il est établi en Région wallonne.
 
L’article 2 disposera dorénavant comme suit :
 
« Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport requis par l’article 7:154 du Code
des sociétés et des associations exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’
objet de la société.
 
Une copie de ce rapport a été mis à disposition des actionnaires et sera déposée au Greffe du
Volet B
Tribunal de l’entreprise compétent.
 
L’assemblée décide d’accepter la modification proposée et de modifier l’objet social en complétant l’
objet actuel.
 
L’article 3 des statuts fixant l’objet de la société dispose donc dorénavant comme suit :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1.- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la soudure et à la mécano-soudure,
à savoir, sans que cette énumération soit limitative, la conception, la modélisation, la fabrication, le
placement, l’entretien et le démontage de, notamment :
    •  Structures métalliques et de parties de structures ;
    •  Menuiseries métalliques, portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons, mobiles, grilles,
portes de garage, etc. ;
    •  Tous objets métalliques ;
    •  Revêtements non métalliques des métaux ;
2.- Tous travaux relatifs à la construction métallique industrielle au sens large, à l’installation d’
équipements industriels ainsi que tous travaux de maintenance industrielle ;
3.- Tous travaux de bardage et de couverture métallique ;
4.- Toutes activités de chaudronnerie ;
5.- Tous types de travaux de tuyauterie ;
6.- L’étude et le dessin de charpentes métalliques, de tuyauteries et d’équipements mécaniques ;
7.- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
La société peut participer ou s’intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y-compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. »
 
Troisième résolution
 
L’assemblée décide de supprimer les deux premiers alinéas de l’article cinq bis des statuts relatif à l’
historique du capital.
 
Quatrième résolution
 
L’assemblée décide de modifier de l’article 6 des statuts.
 
L’article 6 disposera dorénavant comme suit :
 
« En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission et aux conditions
fixées par l'assemblée générale.
Volet B
Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions
de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires
existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci.
Les actions qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions
qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’
organe d’administration, jusqu'à ce que les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté. »
 
Cinquième résolution
 
L’assemblée décide de supprimer l’article 6 bis des statuts relatifs à l’amortissement de capital, l’
assemblée renvoyant aux dispositions supplétives du Code des Sociétés et des Associations.
 
Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social. Il débutera dorénavant le 01 octobre pour
se clôturer le 30 septembre de chaque année.
 
L’exercice social en cours, qui a débuté le 01 juillet 2020 est prolongé et se clôturera le 30
septembre 2021.
 
L’article 23 des statuts dispose dorénavant comme suit :
 
« ARTICLE VINGT TROIS
L'exercice social commence le premier octobre pour finir le trente septembre de chaque année. »
 
Septième résolution
 
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 2ème vendredi du mois de mars.
 
L’alinéa 1 de l’article 20 des statuts dispose dorénavant comme suit :
 
« L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2ème vendredi du mois de mars.»
 
Huitième résolution
 
L'assemblée décide de modifier la nature des actions. Celles-ci seront dorénavant nominatives ou
dématérialisées.
 
L’article 7 des statuts est modifié comme suit :
 
« ARTICLE SEPT
 
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
 
L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
 
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique. »
 
Neuvième résolution
Volet B
 
L’assemblée décide d’insérer un article 8 bis libellé comme suit :
 
« Article HUIT BIS : Cession et transmission des actions
Si la société ne comprend qu'un seul actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des actions
à qui il l'entend.
 
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs actionnaires, la cession des actions entre vifs sera
soumise à un droit de préférence.
 
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions, doit en informer les autres actionnaires par
lettre recommandée en précisant :
- son intention de céder ses actions ;
- le nombre d’actions dont la cession est proposée ;
-Si un tiers est intéressé par l’acquisition des actions, ses nom, prénoms, profession et domicile, le
prix et les conditions pour cette cession ainsi que la confirmation du tiers qu’il a été valablement
informé des modalités de cession des actions de la Société.
Les actionnaires, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée au prix déterminé par un expert-comptable désigné par les actionnaires ou, si
un tiers a fait une offre, au prix offert par le tiers intéressé.
Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des
actionnaires qui exercent le droit de préférence.
Les actionnaires disposent de soixante jours à dater de la notification pour informer l’actionnaire
cédant par lettre recommandée de leur intention d’exercer ou non le droit de préférence. Ce délai de
soixante jours commence à courir le jour qui suit la date de la notification dont question ci-avant. Le
prix devra être payé dans les 3 mois à dater de la notification par l’actionnaire de son intention d’
exercer son droit.
Le défaut d'exercice total par un actionnaire de son droit de préférence, accroît celui des autres.
Dans l’hypothèse où les actionnaires n’exercent pas leur droit de préférence, l’actionnaire cédant
peut proposer la cession des actions à un tiers. »
 
Dixième résolution
 
L'assemblée décide de modifier le mode de composition du conseil d’Administration.
 
L’article 10 des statuts est modifié comme suit :
 
« Article dix
 
1. La société est administrée, suivant décision d’assemblée générale :
- soit par un administrateur unique,
- soit par un conseil d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, actionnaire ou non.
 
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé, avec ou sans limitation de durée, dans
les statuts ou par l’assemblée générale. Il est rééligible.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
 
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration ; celui-ci est composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la
composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
Volet B
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
 
Onzième délibération
 
L'assemblée décide de modifier le mode de délibération du conseil d’Administration.
 
L’article 13 des statuts est modifié comme suit :
 
« ARTICLE TREIZE
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’
être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins. »
 
Douxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le mode de représentation de la société en vue de prévoir l’
hypothèse d’un administrateur unique.
 
L’article 19 dispose dorénavant comme suit :
 
« ARTICLE DIX NEUF
 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur unique.
 
Volet B
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
4. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une
ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat. »
 
Treizième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Villers-le-Bouillet, rue de la
Science, 10.
 
Quatorzième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
 
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » est remplacée par le mot « actionnaire » ou «
actionnaires »;
- chaque mention du mot « tribunal de commerce » est remplacée par le mot « tribunal de l’
entreprise ».
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
 
Quinzième résolution
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de la publication au Moniteur
belge par extraits des décisions adoptées par la présente assemblée, du dépôt de la coordination
conforme des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Christophe VAN Den BROECK, Notaire
 
Dépôt simultané :
Expédition
Rapport du Conseil d’Administration