N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VS Boxing
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Parmentier 14
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Les fondateurs soussignés :
1. Voda Stefan, rue Parmentier 14, 1430 Rebecq
2. Mihaela Turcu, avenue de Visé 11, 1180 Watermael Boisfort
3. Claudiu Cornea, rue de Crollies 52, 1430 Rebecq
Réunis en Assemblée le 22 août 2018, ont convenus de constituer une association et ont arrêté les
statuts suivants.
TITRE I - Forme juridique, Dénomination, siège social et durée
Article 1er - Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par
la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur
les ASBL et les fondations »).
Article 2 - dénomination
L’ASBL est dénommée VS Boxing.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes
et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l’ASBL est sis à rue Parmentier 14, 1430 Rebecq, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 4 - Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - Objet et Activités
Article 5 - Objet
L’ASBL a pour objet de promouvoir et de développer l’activité sportive des adultes et des enfants par le
biais de la préparation physique, de l'entraînement physique, la pratique de la boxe et d’autres
disciplines sportives. Elle a pour but de :
donner des cours de boxe aux enfants ;
donner des cours de boxe aux adultes ;
donner des cours de renforcement musculaire ;
donner des cours de préparation physique ;
organiser des événements de démonstrations, repas, ... ;
0701924860
organiser des spectacles ;
organiser des collaborations avec des écoles;
L’ASBL est également disponible à la demande pour toutes collaborations avec des écoles, des maisons
de quartier, des entreprises.
Article 6 - Activités
Parmi les activités permettant de réaliser l’objet de l’ASBL figurent également le fait que l’ASBL peut
développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet,
en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut à cette fin
posséder tous meubles et immeubles, matériel, installations et aménagements et, en général, tout ce qui
peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social et organiser toutes manifestations
tendant directement ou indirectement à cette réalisation.
TITRE III - Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 7 - Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs et maximum 15 associés effectifs, qui disposent de tous
les droits accordés aux membres visés dans la loi dur les ASBL et les fondations. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs  toute personne physique et/ou personne morale et /ou organisation  peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle remplisse au minimum les conditions
suivantes : être détenteur d’un diplôme en éducation sportive ou être en mesure de prouver une
expérience dans le domaine du sport de minimum 1 ans.
Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif bénévole pour toute
aide à la gestion administrative sans aucune condition.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins trois membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de
 des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui
s’élève à maximum 250� (deux cent cinquante euros).
Article 8 - Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite, y compris de manière électronique afin de devenir
membre.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils
n’ont notamment pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui
s’élève à maximum 2650� (deux milles six cent cinquante euros).
Article 9 - Registre
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi de 1921. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux
et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 10 - Démission
Chaque membre de l'ASBL est en droit de quitter l'ASBL en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur
décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
Article 11 - suspension de membres effectifs
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou dont le comportement
porterait préjudice ou nuirait à l’Association. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont
versés.
Article 12 - Exclusion d’un membre
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
TITRE IV - L’assemblée générale
Article 13 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs  de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Article 14 - Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Article 15 - Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’Assemblée générale
comportent le droit :
de modifier les statuts de l’Association ;
de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
de nommer et de révoquer les administrateurs ;
d’exclure un membre ;
d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée générale
d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 Article 16 - Réunions
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à la fin de la saison.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs
de l’Association.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriels (e-mail) au moins quinze jours avant la
date de la réunion, la date de la poste faisant foi.
Elle contient l'ordre du jour.
Toute proposition signée par deux tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum des votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins trois membres. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du
vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
une deuxième réunion peut être convoquée. Cette deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. La décision est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la décision porte sur la
modification des buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être adoptée qu’à une
majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procuration(s).
Le vote peut être effectué par appel, main levée ou si demandé par deux tiers  des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées par l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
TITRE V - Administration et représentation
Article 18 - Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres
ou non de l’ASBL.
Les membres du Conseil d’administration sont, après appel à candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.  Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de dix ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier et
un Secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou le plus âgé des administrateurs présents.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 19 - Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’ASBL.
Le Conseil d’administration est présidé par le Président, ou en son absence, par le vice-président. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres
est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité des voix, la voix du
Président est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exercent leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
Article 20 - Conflit d’intérêts
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
TITRE VI - Gestion journalière
Article 21 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et
dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Article 22 - Représentation
Le Conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de représentation à des personnes qu’il désignera.
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent collégialement.
Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein. Ces personnes n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 23 - Publicité
La nomination et la cessation des fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes
habilitées à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du
tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout
cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
TITRE VII - Financement et comptabilité
Article 24 - Financement
L’ASBL est financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir les buts généraux
de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 25 - Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre [2018], les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
TITRE VIII - Dissolution
Article 26 - Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de
l'objet social.
TITRE IX - Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Fait en trois exemplaires originaux  
Signatures
Le 22 août, à Rebecq                     Le 22 août, à Rebecq            Le 22 août, à Rebecq
 
Procès-verbal: 1ère réunion de l’Association VS Boxing
  
En date du 22 août 2018, à Rebecq, l’assemblée générale s’est réunie et a nommé:
-M. Voda Catalin Stefan, rue Parmentier 14,1430 Rebecq né à Bucarest le 23.03.1993
-M. Cornea Claudiu, rue Crollies 55, 1430 Rebecq, né à Radauti le 14.08.1995
-Mme Turcu Mihaela, avenue de Visé, 1180 Bruxelles, née à Tecuci le 08.05.1997
En tant qu’Administrateurs de l'association VS Boxing.
L’assemblée générale à également nommé ces mêmes personnes en tant que personnes déléguées à la
gestion journalière et ayant le pouvoir de représenter l’association.
Conformément aux articles 21 et 22 des statuts de l’association VS Boxing, ces personnes ont les
compétence décrites à l’article 14 de ces mêmes statuts.
Ces personnes doivent à tout moment agir conjointement.
Signatures
Le 22 août, à Rebecq                     Le 22 août, à Rebecq            Le 22 août, à Rebecq