0799.640. 878
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Collectif Laïcité Yallah
(en abrégé) : Collectif Laïcité Yallah
Forme légale : ASBL
Campus de la Plaine - ULB CP. 236	Adresse complète du siège :
(accès 2) - Boulevard de la Plaine, 1050 BRUXELLES
Objet de l'acte : Acte de fondation de l'association sans but lucratif "COLLECTIF LAICITE
YALLAH
Les soussignés, membres fondateurs :
- Madame Djemila BENHABIB, née à KHARKOV le 28 septembre 1972, Nºd'identification
72.09.28-664.71, domiciliée à avenue de l'Uruguay, 3 - 1000 Bruxelles
- Monsieur Sam TOUZANI, né à BRUXELLES le 19 juin 1968, NISS 68.06.19-301.17, domicilié à
Venelle des Lanciers, 14 - 1300 Wavre
- Madame Malika AHKDIM, née à TANGER le 20 septembre 1965, Nº d'identification 65.09.20-
530.07, domiciliée à rue de la Scaillée, 1 - 1440 Braine-Le-Château
déclarent par cet acte, la création d'une association sans but lucratif conformément au Code
des Sociétés et Associations.
Dans ce cadre, les personnes susmentionnées ont rédigé les statuts suivants, étant
considérés comme les statuts de l'association
Statuts de l'ASBL
Collectif Laïcité Yallah
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE ~ BUT - OBJET
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Collectif Laïcité Yallah (CLY) ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie des mots «
Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ;
-L'indication précise du siège de la personne morale ;
-Le numéro d'entreprise ;
-Le numéro de compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique ;
-L'adresse électronique de contact ainsi que le site internet intitulé https://www.laicite.be.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et plus
précisément à l'adresse suivante :
Centre d'Action Laïque ASBL
Campus de la Plaine ULB, CP236, Accès 2
Boulevard de la Plaine - 1050 BRUXELLES
Article 3 - But social et objet
L'association agit de façon indépendante des partis politiques et groupes de pression.
L'association est composée de trois sections :
-La section « Jeunes »
-La section « Femmes »
-Tout public, femmes, jeunes
L'association poursuit différents buts lesquels sont détaillés dans le « Manifeste pour une
citoyenneté de la diversité ».
Les buts de l'association sont les suivants :
-Promouvoir la laïcité, la citoyenneté et la diversité ;
-Défendre et assurer la protection des droits humains, des droits des femmes, des enfants
mais aussi de la diversité sexuelle ;
-Prôner le libre arbitre, la liberté d'expression et défendre la pensée critique à la science et
aux connaissances ;
-Valoriser l'éducation et la culture ;
-Combattre le communautarisme ethnique et religieux et tous les extrémismes de tout bord ;
-Favoriser les échanges entre les libres penseurs et les militants laïques dans le monde ;
-Promouvoir la solidarité à l'endroit des militants laïques et libres penseurs :
-Fédérer des associations et des initiatives laïques en Europe et à travers le monde
L'association entend réaliser ses missions en :
-Soutenant et collaborant avec des institutions ou organisations partageant les mêmes
valeurs et poursuivant les mêmes objectifs ;
-Menant des actions et organisant tout type d'évènement culturel, éducatif ou festif destiné à
promouvoir les valeurs de l'association, expliquer ses missions, soutenir
diverses actions lancées par des organisations, ... ;
-Se rendant dans les écoles afin d'échanger avec les élèves sur les questions de laïcité,
citoyenneté et diversité (liste non exhaustive) ;
-Editant et production de documents sous différents supports
-Organisation d'évènements et/ou colloques culturel, artistique, scientifique
-Liste non exhaustive
L'association peut agir par l'intermédiaire de sa section « Jeunes » en cas de collaboration
avec une association de jeunes et ce en accord et en consultation avec le
bureau.
L'association peut agir par l'intermédiaire de sa section « Femmes » lorsqu'il s'agit de
problématiques liées aux (droits des) femmes ou en cas de collaboration
avec une association de femmes et ce en accord et en consultation avec le
bureau.
L'association réalise ses buts par tous les moyens appropriés
L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, les meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet, solliciter des subsides, recevoir
des dons et legs, disposer de toutes contributions, avances et prêts.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs ne peut être supérieur à six et ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs : Madame Djemila BENHABIB, présidente, Monsieur Sam TOUZANI,
vice-président et Madame Malika AHKDIM, trésorière.
-Les personnes physiques ou morale, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter les valeurs de laïcité, citoyenneté, libre arbitre et de tolérance,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée
générales statuant à la majorité simple.
Toute personne (physique ou morale) désirant devenir membre effectif de l'association, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargé
de la représenter.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est aussi composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes :
-qui adhèrent et souscrivent au manifeste pour une citoyenneté de la diversité et qui
s'engagent pleinement à promouvoir l'association et/ou participer aux
activités de l'association ;
-qui s'engagent à promouvoir les valeurs et les actions du manifeste pour une citoyenneté de
la diversité et à agir en ce sens ;
-qui sont en règle de cotisations
Afin d'être admises en cette qualité, ces membres doivent s'engager à respecter les présents
statuts et sont admis par l'Assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Si un membre de l'ASBL exerce un mandat politique quelconque, il ne pourra avoir aucune
responsabilité au sein de la présente ASBL ni exercer aucun mandat de
représentation.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas à plusieurs assemblées générales
consécutives sans excuses ;
-Le membre effectif ou adhérent qui ne respecte plus les valeurs de l'association ;
-Le membre effectif ou adhérent qui entend s'associer à des groupes, association,
organisation ou institution dont les valeurs sont contraires aux valeurs de
l'association (CLY).
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des vois présentes
ou représentées, après que le membre ait été entendu s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à
la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs et adhérents se seraient rendus coupables d'infractions
graves aux statuts aux lois.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les noms et prénoms de leurs représentants.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs, sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.	.
Elle est présidée par la présidente du conseil d'administration. En cas d'empêchement,
l'assemblée générale est présidée par le vice préside ou par le trésorier.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et
les statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer des administrateurs ainsi que l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-Tous les cas où les statuts l'exigent. .
Article 12- Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l'intérêt de
l'association le justifie, notamment quand un cinquième au moins des
membres effectifs en fait la demande.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique par l'administrateur désigné à cet effet adresser 15
jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours
à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour sauf si la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre,
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association
en ASBL en est une autre forme juridique d'entreprise.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que solt le
. nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans
les cas prévus par la loi.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale sauf en cas d'urgence. Le cas échéant, la voix du président est
prépondérante.
Lorsque le vote porte sur la décision concernant les personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins des deux tiers des membres qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois la modification qui porte sur le but social ou le l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter
des modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Lors ce que l'assemblée générale statuts sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article 15 - Registre des procès-verbaux et publications
Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans
un registre.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement de registre. Les tiers reçoivent sur
demande un extrait des points qui les concernent si cette communication
est conforme à l'intérêt de l'association.
La décision relative aux modifications statutaires, à la nomination et révocation de
l'administrateur ainsi qu'à la dissolution la transformation de l'association
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent
pour être publié au moniteur belge.
TITRE IV - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composée de trois personnes
au moins et de six personnes aux plus nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration mais ils
peuvent être incités à ces réunions avec une voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat de cinq ans.
En cas de renouvellement du mandat, l'administrateur sortant sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou
la révocation.
Si le décès de l'administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement l'administrateur révoqué.
Article 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de leur peine administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour procéder
à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement sauf s'il se rend coupable d'une violation grave des statuts
ou de la loi.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste néanmoins responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission pas été actée par l'assemblée générale.
Article 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial.
Il prend valablement la décision compte quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un
trésorier ou encore un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet
effet.
Article 20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion sauf
en cas d'urgence où la voix du président sera préférée.
Article 21 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale opposé à celui de l'association, doit en informait les
autres administrateurs avant que l'organe administration de presse
décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision.
L'administrateur, visé par le conflit d'intérêts, ne peut prendre par délibération de leurs
analyses traçant concernant ses décisions ces opérations d'y prendre part
au vote sur ce point.
Article 22 - Registre des procès-verbaux
La décision de l'organe administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée à adresser à l'organe
administration et sans déplacement de registre.
Article 23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateur de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelable.
La fonction du délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui lui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et décisions
qui, soit en raison d'un intérêt mineur qu'il représente, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifie pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenus de
l'association par le président et le vice-président. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement à moins qu'une délégation spéciale de l'organe, par le
président et le vice-président, lesquels n'auront pas à justifier de leur
pouvoir à l'égard des tiers.
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination à la cessation des fonctions d'administrateur et les
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénom, domiciles, date et lieu de naissance ou dans le cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise leur siège social ainsi que les nom, prénom, et
domicile de leurs représentants permanents.
Tous les actes sont déposés dans ies plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publié au moniteur belge.
Article 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. lis ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent le mandat à titre gratuit.
Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent l'exercice de leur mandat.
Titre V - REGLEMEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toute modification
éventuelle.
TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS
Article 29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, premier exercice débutera le jour de la constitution d'association pour se
terminer 31 décembre 2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre III du Code des sociétés et associations et au Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante est soumis à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE VII -DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre Il, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et associations.
Dans ce cas, assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur
pouvoir et leur rémunération éventuelle et indique les affectations à donner
à l'actif net, celle-ci ne pouvant être fait qu'à des fins désintéressées.
Article 31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article 32 - Application du Code des Sociétés et Associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
AUTRES DISPOSITION DE L'ACTE CONSTITUTIF
Siège social :
Centre d'Action Laïque
Campus de la Plaine ULB, CP236, Accès 2
Boulevard de la Plaine - 1050 Bruxelles
Adresse électronique de l'association :
jemila.benhabib@laicite.net
Site Internet de l'association :
http://www.laicite.be
L'assemblée générale réunie ce jour à une qualité d'administrateur :
Madame Djemila BENHABIB (28/09/1972 Kharkov (Ukraine), NN 72-09-28-664-71.
Madame Malika AHKDIM 20/09/1965 Tanger (Maroc), NN 65-09-20-530-07.
Monsieur Sam TOUZANI 19/06/1968 Bruxelles (Belgique) NN 68-06-19-301-17.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
-Présidente : Madame Djemila BENHABIB
-Vice-président : Monsieur Sam TOUZANI
-Trésorière : Madame Malika AHKDIM
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Madame
Malika AHKDIM (20/09/1965 Tanger (Maroc), NN 65-09-20-530-07).
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation.