N° d'entreprise : 0793814247
Nom
(en entier) : Caroline MONSEUR - Société de gestion
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Salm 27
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du dix-huit décembre deux mil vingt-trois, en
cours d'enregistrement.
Il résulte que:
La société à responsabilité limitée "Caroline MONSEUR – Société de gestion", ayant son siège à
6690 Vielsalm, Avenue de la Salm 27.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0793.814.247, assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0793.814.247.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Vincent STASSER, à Gouvy, en date du
17 novembre 2022, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 novembre 2022, sous le numéro
0375344.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Première résolution : Modification de la dénomination
La comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décide de modifier la
dénomination de la société, laquelle sera à compter de ce jour dénommée « Caroline MONSEUR –
Société de gestion et de participation » et de remplacer en conséquence le deuxième alinéa de l’
article 1 des statuts par le texte suivant :
« Elle est dénommée « Caroline MONSEUR – Société de gestion et de participation » ».
Deuxième résolution : Modification de l'objet
La comparante dépose le rapport de l’organe d’administration requis par l’article 5:101 du Code des
sociétés et des associations, dressé en date du 8 décembre 2023 justifiant, de manière précise et
détaillée, la proposition de modification de l’objet.
La comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décide que ce rapport ne sera
pas annexé au présent procès-verbal, mais déposé en original au greffe du Tribunal de l’Entreprises
compétent.
Elle décide, au vu du rapport ci-dessus, de modifier l’objet en remplaçant les alinéas 1 et 2 par le
texte suivant :
« La société est une société notariale de participation et de gestion telle que visées aux articles 4.A.
et 4.B. du Règlement pour les sociétés de notaires.
La société a, d’une part, pour objet l’exercice de la profession de notaire en participant en tant qu’
actionnaire à une société professionnelle notariale, et d’autre part, pour objet la gestion en tant qu’
administrateur d’une société professionnelle notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de la
société professionnelle notariale à laquelle elle participe et dont elle est administrateur. »
Le surplus de l'article 3 demeure inchangé.
Troisième résolution : Modification de l’article 17 – Faculté de distribuer un acompte sur dividendes
La comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décide de compléter l’article 17
des statuts en ajoutant un alinéa supplémentaire, dont le texte est rédigé comme suit :
« L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté ».
Le surplus de l'article 17 demeure inchangé.
Quatrième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts
La comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale décide de donner la mission au
notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux résolutions
précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Approbation de la Chambre des Notaires
Conformément aux règles régissant la profession de notaire et plus spécifiquement l’article 50 §5 de
la loi de Ventôse, le présent procès-verbal a été approuvé par la Chambre des Notaires de la
Province de Luxembourg en date du 4 juillet 2023, confirmé par lettre du 7 septembre 2023.
Ces résolutions sont adoptés à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Vincent STASSER dépose en même temps l’expédition
de l’acte.