N° d'entreprise : 0695531570
Nom
(en entier) : EVA WILLNEGGER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Michel 10
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
S'est réunie devant Maître Marie Thiebaut, notaire associé à Etterbeek, le 1 septembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « EVA WILLNEGGER »,
ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard Saint-Michel 10, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0695.531.570., laquelle a pris les
décisions suivantes:
1. Modification de la dénomination commerciale - modification de l’article 1 en conséquence.
L’assemblée décide de maintenir la dénomination actuelle « EVA WILLNEGGER» tout en autorisant
à utiliser les appellations commerciales suivantes : « MONTGOMERY IP» et «M.IP».
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
 
2. Modification de l’objet de la société
a)    Rapport (5:101 du Code des sociétés et associations)
    A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la modification de l’objet de la société proposée.
    L’assemblée déclare avoir parfaite connaissance de ce rapport et de son annexe et en avoir reçu
copie. 
    Il ne formule aucune remarque sur ce rapport.
 
    b)    Modification de l’objet de la société
    L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en vue de couvrir les activités désormais
réellement exercées par celle-ci et donc de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le
paragraphe suivant :
«La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, dans le
monde entier - y compris en Belgique, en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie:
Toutes fonctions de consultance, d’avis et d’expertise juridiques dans les domaines de la propriété
intellectuelle, et notamment: 
Le conseil, l’accompagnement et l’aide à la gestion et à la protection des créations et des acquis
intellectuels sous toutes leurs formes (marques, brevets, dessins, secrets industriels, licences,…)
L’élaboration, la recherche, le suivi et l’implémentation de stratégies en matière de création,
entretien, gestion, cession et concession d’éléments constitutifs du patrimoine intellectuel ;
La formation, le coaching, et l'assistance administrative dans les domaines précités;
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire juridique, commercial ou autre ;
La réalisation d’études de faisabilité, d’études comparatives et d’études de marché.
Toutes opérations se rapportant aux activités du lobbying et de la communication des intérêts,
notamment mais non limitées à celles liées à l’agriculture et à la chasse dans le monde entier - y
compris en Belgique, en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en Namibie et
notamment:
La promotion de ces activités auprès des institutions et organismes publics;
La veille concernant les pratiques, les techniques et les évolutions en matière de chasse, de l’
agriculture et d’autres domaines ;
La réalisation, le développement et la commercialisation de banques internationales de données
relatives aux matières précitées sur tous supports actuels et futurs;
L’organisation d’enquêtes, de séminaires, de manifestations et d’événements relatifs aux matières
précitées;
Toutes opérations d’achat et de vente, d’importation ou d’exportation de toutes marchandises
alimentaires ou non
L’exploitation de gites ou de maison d’hôtes et toutes autres activités liées au tourisme
La gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique et
dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou
prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
La société peut exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d’un «
mandataire belge en brevets », « Rechtsanwalt », « Patentanwalt », « UPC Representative », ou «
European Patent Attorney », agir en qualité d’arbitre, de mandataire judiciaire, d’administrateur, de
liquidateur et curateur, exercer des missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en
vigueur dans la profession.
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens
large, avec la chasse et avec l’agriculture et la sylviculture, en organisant des cours, réunions,
conférences et congrès, en Belgique ou à l’étranger, en y participant, en constituant ou en produisant
une documentation spécifique, en produisant ou en mettant à jour un syllabus, des slides, une
présentation sous format ppt., ou en publiant des études, des articles et des commentaires, ceci
dans les limites autorisées par les règles de déontologie des « mandataire belge en brevets », «
Rechtsanwalt », « Patentanwalt », « UPC Representative », ou « European Patent Attorney » et à l’
exception de toute activité commerciale.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. En conséquence, la société peut investir ses ressources pécuniaires dans des biens
mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activité
commerciale.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les
membres en ligne directe de sa famille ou de son conjoint ou cohabitant.
De plus, la société peut continuer à exercer d’autres activités économiques et fournir les prestations
suivantes: 
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - des services juridiques, en particulier dans le domaine du droit de la propriété
intellectuelle, et notamment du droit des brevets;
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - des services dans le domaine de la chasse en tant qu'agence de chasse, en particulier
pour l'organisation des chasses dans le monde entier; cette activité comprend également la gestion
de domaines et de terrains de chasse;
Gestion de domaines agricoles, de terres agricoles et de propriétés forestières, notamment en
Europe et en Afrique, en particulier en Namibie; 
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - des services de conseil («business consulting») au sens large et mise en contact avec des
entreprises et sociétés («business facilitator» et «business angel»);
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - des services d'assistance aux entreprises, sociétés et personnes physiques;
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - de services dans le domaine du sport, en particulier du rugby et du football, notamment la
gestion de clubs et d'équipes sportives; cette activité comprend également le conseil et la gestion de
joueurs (professionnels) (agence de joueurs);
Maintenir et développer un réseau de représentations de la société, principalement en Namibie
(Lazarett 51, Southern Industrial Area, Windhoek), en Espagne (Ruta las Pilas, 29194 Alfarnate), et
en Allemagne (Wagnerstrasse 6, 94486 Osterhofen-Gergweis; Vierhöfen 3, 94486 Osterhofen-
Vierhöfen), afin de mieux fournir les services aux clients (internationaux) et d'élargir nos domaines
d'activité; à tout moment, la société peut ouvrir d'autres représentations et bureaux dans le monde
entier; 
Création d'œuvres protégées par le droit d'auteur y compris la rédaction des textes, dessins, plans,
études, présentations, analyses, etc. qui sont l'expression des personnalités d'Eva Willnegger et de
Ludwig Willnegger; la société peut acquérir ces œuvres et les utiliser en conséquence pour son
marketing (création site web, matériel marketing, vidéo, présentations, slogans, marques, etc.), sa
communication, sa publicité, ses mesures de distribution, etc.; cette activité est particulièrement
importante en ce qui concerne le branding de la société, ses activités de sponsor et son engagement
dans le domaine de la responsabilité sociale afin d'augmenter sa notoriété et sa réputation;  
Cette liste de services et de prestations n'est pas exhaustive et la société peut fournir tous les autres
services nécessaires que les clients demandent justement. »
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
 
3.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
 
4.    Adaptation du capital de la société : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible pour le rendre intégralement disponible pour distribution future
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total douze mille cinq cent
treize euros (12.513 EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux propres
statutairement indisponible », 
- la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été convertie
en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
 
5.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
    -     du transfert du siège de la société à son adresse actuelle décidé par l’assemblée générale
extraordinaire en date du 15 mai 2019, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 octobre suivant
sous le numéro 19137859, étant entendu que seule la mention de la Région dans laquelle le siège
de la société est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les
statuts ;
 
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EVA WILLNEGGER ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes : « MONTGOMERY IP» et «M.
IP».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, dans le monde
entier - y compris en Belgique, en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en Namibie:
Toutes fonctions de consultance, d’avis et d’expertise juridiques dans les domaines de la propriété
intellectuelle, et notamment: 
Le conseil, l’accompagnement et l’aide à la gestion et à la protection des créations et des acquis
intellectuels sous toutes leurs formes (marques, brevets, dessins, secrets industriels, licences,…)
L’élaboration, la recherche, le suivi et l’implémentation de stratégies en matière de création,
entretien, gestion, cession et concession d’éléments constitutifs du patrimoine intellectuel ;
La formation, le coaching, et l'assistance administrative dans les domaines précités;
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire juridique, commercial ou autre ;
La réalisation d’études de faisabilité, d’études comparatives et d’études de marché.
Toutes opérations se rapportant aux activités du lobbying et de la communication des intérêts,
notamment mais non limitées à celles liées à l’agriculture et à la chasse dans le monde entier - y
compris en Belgique, en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en Namibie et
notamment:
La promotion de ces activités auprès des institutions et organismes publics;
La veille concernant les pratiques, les techniques et les évolutions en matière de chasse, de l’
agriculture et d’autres domaines ;
La réalisation, le développement et la commercialisation de banques internationales de données
relatives aux matières précitées sur tous supports actuels et futurs;
L’organisation d’enquêtes, de séminaires, de manifestations et d’événements relatifs aux matières
précitées;
Toutes opérations d’achat et de vente, d’importation ou d’exportation de toutes marchandises
alimentaires ou non
L’exploitation de gites ou de maison d’hôtes et toutes autres activités liées au tourisme
La gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique et
dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou
prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
La société peut exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d’un «
mandataire belge en brevets », « Rechtsanwalt », « Patentanwalt », « UPC Representative », ou «
European Patent Attorney », agir en qualité d’arbitre, de mandataire judiciaire, d’administrateur, de
liquidateur et curateur, exercer des missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en
vigueur dans la profession.
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens
large, avec la chasse et avec l’agriculture et la sylviculture, en organisant des cours, réunions,
conférences et congrès, en Belgique ou à l’étranger, en y participant, en constituant ou en produisant
une documentation spécifique, en produisant ou en mettant à jour un syllabus, des slides, une
présentation sous format ppt., ou en publiant des études, des articles et des commentaires, ceci
dans les limites autorisées par les règles de déontologie des « mandataire belge en brevets », «
Rechtsanwalt », « Patentanwalt », « UPC Representative », ou « European Patent Attorney » et à l’
exception de toute activité commerciale.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. En conséquence, la société peut investir ses ressources pécuniaires dans des biens
mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activité
commerciale.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les
membres en ligne directe de sa famille ou de son conjoint ou cohabitant.
De plus, la société peut continuer à exercer d’autres activités économiques et fournir les prestations
suivantes: 
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - des services juridiques, en particulier dans le domaine du droit de la propriété
intellectuelle, et notamment du droit des brevets;
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - des services dans le domaine de la chasse en tant qu'agence de chasse, en particulier
pour l'organisation des chasses dans le monde entier; cette activité comprend également la gestion
de domaines et de terrains de chasse;
Gestion de domaines agricoles, de terres agricoles et de propriétés forestières, notamment en
Europe et en Afrique, en particulier en Namibie; 
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - des services de conseil («business consulting») au sens large et mise en contact avec des
entreprises et sociétés («business facilitator» et «business angel»);
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - des services d'assistance aux entreprises, sociétés et personnes physiques;
Fournir dans le monde entier - y compris en Allemagne, en Espagne et en Afrique et en particulier en
Namibie - de services dans le domaine du sport, en particulier du rugby et du football, notamment la
gestion de clubs et d'équipes sportives; cette activité comprend également le conseil et la gestion de
joueurs (professionnels) (agence de joueurs);
Maintenir et développer un réseau de représentations de la société, principalement en Namibie
(Lazarett 51, Southern Industrial Area, Windhoek), en Espagne (Ruta las Pilas, 29194 Alfarnate), et
en Allemagne (Wagnerstrasse 6, 94486 Osterhofen-Gergweis; Vierhöfen 3, 94486 Osterhofen-
Vierhöfen), afin de mieux fournir les services aux clients (internationaux) et d'élargir nos domaines
d'activité; à tout moment, la société peut ouvrir d'autres représentations et bureaux dans le monde
entier; 
Création d'œuvres protégées par le droit d'auteur y compris la rédaction des textes, dessins, plans,
études, présentations, analyses, etc. qui sont l'expression des personnalités d'Eva Willnegger et de
Ludwig Willnegger; la société peut acquérir ces œuvres et les utiliser en conséquence pour son
marketing (création site web, matériel marketing, vidéo, présentations, slogans, marques, etc.), sa
communication, sa publicité, ses mesures de distribution, etc.; cette activité est particulièrement
importante en ce qui concerne le branding de la société, ses activités de sponsor et son engagement
dans le domaine de la responsabilité sociale afin d'augmenter sa notoriété et sa réputation;  
Cette liste de services et de prestations n'est pas exhaustive et la société peut fournir tous les autres
services nécessaires que les clients demandent justement.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
Cessions soumises à agrément
Les actions ne sont pas cessibles sauf entre les actionnaires Monsieur Ludwig Willnegger et
Madame Eva Willnegger et aux enfants des actionnaires : Monsieur Louis-Antoine Willnegger,
Monsieur Achille Willnegger, Monsieur Arrius Amon Willnegger, Monsieur Armand Jean Willnegger et
Madame Apolline Willnegger. Les enfants d'actionnaires susmentionnés ne peuvent céder leurs
actions qu'entre eux, mais pas à des tiers.
Les décès de Madame WILLNEGGER Eva ou de Monsieur WILLNEGGER Ludwig, prénommés, n’
entraînent pas la dissolution de la société. Les droits afférents à leurs actions seront exercés par l’
héritier prévu dans leur testament datant du 17 avril 2015 établi à l’Etude du Notaire Dr Tobias
Kappler à DE-94486 Osterhofen en Allemagne ou des mises à jour de celui-ci.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
 
    6.    Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur WILLNEGGER Ludwig, prénommé, ici présent et qui accepte. 
- Madame WILLNEGGER Eva, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération sera décidé par une assemblée
générale ultérieure. 
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
 
    7.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Boulevard Saint-Michel 10.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
 
8. Pouvoirs
    
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte et des statuts coordonnés.