Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUX PALAIS DU PAIN
Rue Maréchal Foch 1A
6200 Châtelet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre
de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et
Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036,  en date du 27 avril 2018,
déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la
constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « AUX
PALAIS DU PAIN », dont le siège social sera établi à à 6200 Châtelet (Châtelineau), Rue du
Maréchal Foch, 1A et au capital de de dix-huit mille six cents euros (€.18.600,00), représenté par
cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et intégralement
libéré par les associés suivants :
1/ Monsieur KHALFIOUI Mohammed,né à M’Diq (Maroc), le 9 février 1981, époux de Madame
AZOUAGH Majda, domicilié à 6060 Charleroi, Rue Hanoteau, 35 – A. ;
2/ Monsieur JADRON Mohamed Ali, né à Bruxelles, le 28 janvier 1999, célibataire sans déclaration
de cohabitation légale, domicilié à 6060 Charleroi, Chaussée de Fleurus, 165.
Extraits des Statuts
- Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « AUX
PALAIS DU PAIN ».
- Siège
Le siège social est établi à 6200 Châtelet (Châtelineau), Rue du Maréchal Foch, 1A
 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, l’exploitation d’un snack, sandwiches à emporter, la « petite restauration », restaurant, hôtel,
brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, salon de consommations ; l’exploitation d’un
magasin d’alimentation générale en gros et au détail, d’un night-shop, et de cabines téléphoniques,
de vidéothèques, l’exploitation d’une boulangerie pâtisserie, la fabrication, la vente, de tous produits
s’y rapportant, y compris le matériel de boulangerie ; l’achat, la vente, l’import, l’export, le commerce
en gros, demi-gros, et au détail de prêt à porter, de chaussures ; l’exploitation de salon de coiffure ;
l’exploitation d’ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ; l’exploitation de magasins de meubles
neufs et d’occasions, le commerce en tous meubles et objet d’antiquité ; l’exploitation d’un commerce
d’articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles électroniques, l’importation, l’exportation, la
vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie ; l’entreprise générale de travaux de bâtiments,
travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations, pose de chapes industrielles,
transformations de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments,
travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris pose de châssis,
menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasin, travaux et entreprises d’électricité et
de plomberie, travaux et entreprises de plafonnage, le commerce en général de matériaux de
0695688849
Volet B
construction, l’achat, la vente, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la mise en valeur et
la gestion pour le compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers tant en Belgique qu’à
l’étranger, l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de
camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers, l’exploitation
de société de taxis, de transport de personnes et de choses, l’exploitation des agences de voyages
de tous types, l’exploitation de chantiers de démolition, l’exploitation d’une pompe à essence, d’un
service de car-wash.
La société a aussi pour objet l’étude, la création, le développement et l’exploitation, tant en Belgique
qu’à l’étranger de la distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination « super-
marché » et de « shopping-center » ; l’achat, la fabrication, la transformation, le traitement, la vente,
et l’expédition de toutes denrées et marchandises susceptibles d’être vendues dans ces
exploitations, la prestation de tous service se rapportant directement ou indirectement à la
distribution, l’achat, la vente, la publicité, la promotion, l’exportation, l’importation, le transit, le
commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la
commission, le mandat, la consignation, la formulation, et la préparation de tous produits et
équipements de toutes natures tels que les produits de l’industrie alimentaire, forestiers,
métallurgiques, textiles, et d’équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction,
ainsi que l’exploitation d’agences commerciales et la représentation de firmes belges ou étrangères.  
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 - Capital souscrit - libération
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (€.18.600,00) et
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un/tiers (1/3).
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Monsieur KHALFIOUI Mohammed, à concurrence de 25 parts sociales;
- par Monsieur JADRON Mohamed, à concurrence de 75 parts sociales ;
Soit au total : cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit 100
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la ING Belgique,
à Bruxelles, société anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 19 avril 2018 a
été remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et les pouvoirs de gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
-  Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
-   Pouvoirs
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
Volet B
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
-   Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
-  Répartition des bénéfices - constitution des réserves
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
-   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 25 avril et se terminera le 31 décembre
2019.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de
juin à 17 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination d'un gérant - rémunération:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
-  Monsieur KHALFIOUI Mohammed, prénommé, qui a accepté.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations
effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.