N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TP CONSULTANCE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4987
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stoumont (Chevron)
Chevron 100
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
 TP Consultance
Registre des personnes morales : Liège
 Adresse du siège social de l'entreprise :
Chevron 100 à 4987 Chevron
 Le 10 juillet 2023 se sont réunis ce jour :
Monsieur ULRICI Patrick, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 28 décembre 1975, domicilié à Chevron 100 à 4987
Chevron ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
Madame Wollwert Nathalie, née à Rocourt le 24 janvier 1974, domiciliée à Chevron 100 à 4987 Chevron ;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
 STATUTS :
 ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des sociétés
et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "TP Consultance".
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Chevron 100 à 4987 Chevron.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
 ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Conseil informatique (NaceBel 62020), Traitement de données, hébergement et activités connexes (NaceBel
6311), Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NaceBel 70220), Activité des agences de
placement de main-d'oeuvre (NaceBel 78100) ainsi que toute activité de service administratif de bureau et de
0803999148
soutien aux entreprises (NaceBel 82)
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 5 000 €, dont la valeur nominale des parts est de 100 €.
 ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 35 (trente-cinq) parts au prix de 3 500 € (trois mille cinq cents euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire en 15 (quinze) parts au prix de 1 500 € (mille cinq cents euros).
Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société. La Banque BELFIUS a délivré une
attestation mentionnant la somme déposée.
 ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
 ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui
sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés commandités,
de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
 B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
 C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, Le 1er lundi du mois de juin à 20 heures, au siège
social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée
générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par 50% des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 8 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 35% des votes émis en assemblée générale
toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts. Une modification de l'objet de la
société toutefois requiert l'unanimité de tous les associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins 35% des associés sont
présents ou représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée générale
si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
Toute application de connexion à distance permettant de contrôler l'identité de la personne (ex : Microsoft
Teams, Skype)
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante :
en envoyant un email au gérant au plus tard 2 jours avant l'assemblée générale
Un associé ne peut pas se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
 D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
 E. Retrait d'un associé
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
Trouver un autre associé qui veut le remplacer et obtenir l'approbation des autres associés.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la valeur
de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
 F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société pour les motifs suivants :
En cas de faillite de l'associé ou en cas de fraude avérée de l'associé ou en cas d'atteinte grave par celui-ci à la
société ou à la réputation de la société
L'exclusion requiert une décision d'une majorité d'au moins 70% des autres associés détenant ensemble au
moins 45% des droits de vote.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société,
à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir
individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à une majorité d'au moins 70% de l'ensemble des droits de vote des associés.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
Monsieur ULRICI Patrick, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 28 décembre 1975
 ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-comptable
externe.
 ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés entraîne la dissolution de la société.
 B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la suite
d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans les
articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
 ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
 B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 2 juin 2025.
 C. Adresse email de la société
L'adresse email de la société est : patrick.ulrici@gmail.com.
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 Fait à Chevron, le 10 juillet 2023,
 SIGNATURES DES ASSOCIES :