N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Namuroise de soins Sainte-Elisabeth
(en abrégé) : ECNAS Sainte-Elisabeth
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Louise Godin 15
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Dénomination : (Ecole Namuroise de soins) ECNAS Sainte-Elisabeth
Association sans but lucratif
Siège : Place Louise Godin, 15 à 5000 NAMUR
Objet de l’acte : constitution – nomination d’administrateurs
Entre les soussignés :
Madame Claire ANDRE, Rue du Belvédère, 75 à 5000 NAMUR, de nationalité belge,
Monsieur Etienne BILQUIN, Rue Joseph Clesse, 2 à 5020 VEDRIN, de nationalité belge,
Monsieur Georges CARDINAEL, Boulevard de la Meuse, 32/1, à 5100 JAMBES, de nationalité belge,
Monsieur Michel CHAVEE, Rue Maurice Burlet, 39 à 6238 LIBERCHIES, de nationalité belge,
Monsieur Guy DEFURNAUX,  Boulevard de la Meuse, 57 à 5100 JAMBES, de nationalité belge,
Madame Marie-Domenica De GORI, Rue du Belvédère, 75 à 5000 NAMUR, de nationalité italienne,
Monsieur François-Xavier DRUET, Rue Henri Blès, 178 à 5000 NAMUR, de nationalité belge,
Madame Françoise GILBERT, Rue Chabot, 1B à 4260 CIPLET, de nationalité belge,
Madame Monique MARX, Rue de Bel Air, 26 à 5101 LOYERS, de nationalité belge,
Madame Marie-Flore PESSLEUX, Rue Emile Cuvelier, 46 à 5000 NAMUR, de nationalité belge,
Madame Liliane TOUSSAINT, Rue du Belvédère, 75 à 5000 NAMUR, de nationalité belge,
Monsieur Francesco VIRONE, Rubay, 1 à 5032 LES ISNES, de nationalité belge.
Lesquels déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d’une Association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Titre 1 – Dénomination, siège
Article 1 - L’Association est dénommée « ECNAS Sainte-Elisabeth » (Ecole Namuroise de Soins Sainte-
Elisabeth).
Article 2 - Son siège est établi à Namur, Place Louise Godin, n°15, arrondissement judiciaire de Namur-Dinant.  Il
pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Communauté Française.
Titre 2 – Objet social, durée
 Article 3 - L’Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute par
L’assemblée Générale.
Article 4 - L’Association a pour but de participer à la création, à la reprise, à l’organisation et à la gestion de
l’établissement ou section de l’enseignement  libre subventionné.
Pour ce faire, elle adopte les valeurs chrétiennes comme source de sens et d’engagement dans l’action
éducative et construit ses projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet
éducatif du réseau ainsi qu’avec les axes majeurs du projet pédagogique des Fédérations dont ses écoles
relèvent.  Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes dudit réseau.
0554886322
Pour la réalisation de son but, l’Association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement
quelconque.  Elle peut acquérir, exercer ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel sans aucune restriction.  Elle peut constituer toute société, établissement ou Association de fait ou de
droit.  Elle peut devenir membre de tels organismes.   Elle peut procurer, à titre gratuit ou onéreux tout service ou
aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la réalisation de son objet social.
Titre 3 – Membres
Article 5 - Le nombre de membre est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.
Article 6 – Les membres sont proposés par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale, sur présentation
de l’Association Saint-Jean de Dieu, Association sans but lucratif.
Article 7 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
Article 8 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
Article 9 – Les membres sont libres de se retirer de l’Association en tout temps en adressant leur démission au
conseil d’administration par écrit ou par déclaration verbale faite au Conseil d’Administration et actée.  Le
membre démissionnaire, exclu ou sortant, ses ayants droit en cas de décès, n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Article 10 – Aucune cotisation ne peut être demandée aux membres.
Titre 4 – Assemblée Générale
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres.  Elle est présidée par le président du
Conseil d’Administration et, à défaut, par le Vice-Président, ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé. 
Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin
de l’exercice social.  Une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur l’initiative
du Conseil d’Administration ou dès qu’un cinquième au moins des membres en font la demande par écrit. 
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12 – L’Assemblée Générale est seule compétente pour :
1° modifier les statuts
2° nommer et révoquer les administrateurs
3° approuver annuellement les comptes et budgets et donner décharge aux administrateurs
4° nommer et révoquer un ou plusieurs commissaires aux comptes
5° admettre et exclure des membres
6° créer, regrouper ou supprimer une école ou une section
7° dissoudre l’Association
8° acquérir ou aliéner des biens immobiliers ainsi que muter des droits réels immobiliers
9° exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil
d’Administration.
 Article 13 – Le Président ou le secrétaire du Conseil d’Administration convoque tous les membres aux
Assemblées Générales.   Pour ce faire, il peut utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, fax,
courriel, … cette liste n’est pas limitative.  Les membres peuvent se faire représenter à l‘Assemblée Générale par
un autre membre, par le biais d’une procuration écrite et dûment signée.  Le mandataire doit être lui-même
membre de l’Association et ne peut disposer de plus d’une procuration.   Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont adressées au moins dix jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Article 14 – L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et
représentés et prend les décisions à la majorité simple, sous réserve des dispositions prévues aux articles 8, 12
et 20 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, imposant une majorité qualifiée.
Tous les associés disposent d’un droit de vote égal et, en cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l’ordre du jour de la convocation que moyennant
l’accord des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 15 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du
président ou de l’administrateur délégué, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre
conservé au siège de l'administration où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.  Une copie du procès-verbal est communiquée à chaque membre.
Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par
l’administrateur délégué.  Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande
moyennant, pour celui-ci, justification par écrit de son intérêt légitime.
Titre 5 - Conseil d'Administration
Article 16 - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix pour une durée de six ans.  Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.  Tout
administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d'Administration.  La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers.  Un administrateur cesse sa fonction par révocation, démission ou perte de qualité de
membre.
Article 17 - Le Conseil d'Administration forme un collège et choisit parmi ses membres un président, un vice-
président, un administrateur délégué et un secrétaire.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association.  Tout ce
qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.
Article 18 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 19 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.  Chaque administrateur dispose d’un droit de vote égal et, en cas de partage des voix, celle du
Président ou de l'administrateur qui préside en son absence est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou de l'administrateur délégué.  Les
extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et un administrateur.  Une copie du procès-
verbal est communiquée à chaque administrateur.
Titre 6 - Dissolution                                                                                         
Article 20 - En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale choisira un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 21 - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque raison
qu’elle se produise, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté
par l’Assemblée Générale à l’Association Saint-Jean de Dieu ASBL, à 5000 Namur, visée à l’article 6 des statuts,
ou à défaut à une œuvre à caractère confessionnel catholique dont le but, dans la mesure du possible, se
rapproche de celui de la présente Association.
A défaut de décision de l’Assemblée Générale, cet actif recevra l’affectation qui lui sera donnée par l’Evêque de
Namur et, à défaut, par la personne qui, d’après la hiérarchie catholique, est le chef légitime du diocèse de
Namur.
Article 22 – Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi.
Titre 7 – Comptes et budgets
Article 23 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 24 - Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l’exercice écoulé sont clôturés.  Les
comptes, le bilan et le budget seront examinés par le conseil d’administration et seront soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire.  Ils sont tenus et publiés conformément à la loi.
Titre 8 – Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’Association.
Par dérogation à l’article 23, le premier exercice débutera le premier septembre 2014 pour se clôturer le 31
décembre 2015.
Titre 9 – Désignations
L’Assemblée Générale désigne en qualité d’administrateurs :
Madame Claire ANDRE, Rue du Belvédère, 75 à 5000 NAMUR,
Monsieur Etienne BILQUIN, Rue Joseph Clesse, 2 à 5020 VEDRIN,
Monsieur Georges CARDINAEL, Boulevard de la Meuse, 32/1, à 5100 JAMBES,
Monsieur Michel CHAVEE, Rue Maurice Burlet, 39 à 6238 LIBERCHIES,
Monsieur Guy DEFURNAUX,  Boulevard de la Meuse, 57 à 5100 JAMBES,
Madame Françoise GILBERT, Rue Chabot, 1B à 4260 CIPLET,
Monsieur Francesco VIRONE, Rubay, 1 à 5032 LES ISNES,
qui acceptent.
Au terme de la présente Assemblée Générale, celle-ci approuve la proposition de nomination de Monsieur
Christophe Remon en qualité de commissaire pour un terme de trois années.
***
Immédiatement après l’Assemblée Générale, le conseil d’administration s’est réuni et a désigné en qualité de :
Président : Monsieur Guy DEFURNAUX
Vice-président : Monsieur Etienne BILQUIN
Secrétaire : Monsieur Francesco VIRONE
Administrateur délégué : Madame Claire ANDRE
Monsieur  CHAVEE Michel, directeur, est chargé de la gestion journalière.  Il a le pouvoir de signature sur les
comptes bancaires jusqu’à 15.000 euros.  Au-delà de 15.000 euros, la double signature du président et/ou de
l’administrateur délégué et/ou du directeur est nécessaire.
Il dispose de tout pouvoir pour :
-          ouvrir tous les comptes auprès de toutes les banques, établissements financiers ou administrations
quelconques ;
-          contracter toutes les ouvertures de crédit jusqu’à 15.000 euros.  Au-delà de 15.000 euros, la double
signature du président et/ou de l’administrateur délégué et/ou du directeur est nécessaire.
-          effectuer sur les comptes que l’Association posséderait auprès de toutes les banques et auprès de l’Office
des Chèques Postaux, toutes opérations quelconques et notamment tous les retraits de fonds par chèque, ordre
de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement ;
-          entendre, débattre, approuver, clore et arrêter tous les comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou
payer ;
-          payer toutes les sommes dues par l’Association, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;
-          conclure, modifier ou résilier tous contrats d’achats dans le respect de la législation en vigueur, de ventes
ou de fournitures, de transport ;
-          toucher et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes ou valeur qui peuvent être dues à l’Association
pour quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;
-          retirer à la poste, à la douane, à la société nationale des chemins de fer ainsi qu’à toutes entreprises de
transport généralement quelconques, les lettres, télégrammes, caisses, paquets, colis, recommandés ;
-          signer la correspondance relative à l’organisation et à la gestion scolaires.
La représentation de l’Association est confiée au Président, à l’administrateur délégué, au directeur et à tout
autre administrateur, tous mandatés par le Conseil d’Administration.
Monsieur CHAVEE Michel est délégué par le Pouvoir Organisateur pour participer aux réunions du conseil de
zone.
Fait à Namur, le 23 juin 2014.
 
 
                Claire ANDRE                                    Etienne BILQUIN                             Georges CARDINAEL
 
 
                Michel CHAVEE                                   Guy DEFURNAUX                           De GORI Marie-Domenica
 
 
                François-Xavier DRUET                 Françoise GILBERT                          Monique MARX
 
 
                Marie-Flore PESSLEUX                  Liliane TOUSSAINT                         Francesco VIRONE