Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CD RENOV
Rue Grinfaux 46 bte 3
7181 Seneffe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 14 juillet
2015, en cours d’enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :
1/ Monsieur DRAGHICI Cristian, divorcé, domicilié à Seneffe, Rue Grinfaux, 46 boite 3.
2/ Monsieur MUSAT Nicolae Gigi, célibataire, domicilié à Pont-à-Celles, Rue des Manchettes, 4.
3/ Monsieur CHELAN Catalin Costinel, célibataire, domicilié à Pont-à-Celles, Rue des Manchettes, 4.
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination « CD RENOV ».
       
ARTICLE 2 – Siège social.
Le siège social est établi à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, rue Grinfaux, 46/3.
 
ARTICLE 3 - Objet social.
Dans le but de favoriser l'intégration tant économique que sociale en Belgique de
personnes provenant de Roumanie et ainsi favoriser, par le travail, la réalisation de leurs objectifs
personnels, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
- le menuiserie et la charpenterie en général, la fabrication, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, le placement et le traitement de meubles, escaliers, parquets, planchers, portes et
fenêtres, tan ten bois qu’en d’autres matières, ainsi que tous appareils, machines et produits y
afférents directement ou indirectement ;
- la réalisation au sens le plus large de tous travaux  de toitures ;
- la réalisation au sens le plus large de tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- la réalisation au sens le plus large de tous travaux d’étanchéification des toits, toitures et terrasses ;
- la prise en considération de tous travaux concernant le chauffage, la peinture, le carrelage, la
distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc. ;
- l’étude et la réalisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, le conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et lé réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, le nettoyage de
chantiers et d’immeubles ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de parcs et de jardins, de biens immeubles, et plus généralement
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et
privés et du bâtiment ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
0633914695
Volet B
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
       
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Le capital
est représenté par 1.860 parts sociales d’une valeur nominale de 10,00 euros chacune, qui furent
souscrites en espèces, au prix de 10,00 euros chacune et libérées à concurrence de un/tiers, soit
ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été
souscrites comme suit :
- Monsieur DRAGHICI Cristian : 1.116 parts sociales ;
- Monsieur MUSAT Nicolae : 372 parts sociales ;
- Monsieur CHELAN Catalin : 372 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CBC Banque.
 
La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.
 
ARTICLE 18.
A/ Administrateurs.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non,  nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
 
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société.
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
 
ARTICLE 22.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième
vendredi du mois de juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 23.
Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 29.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et finira le
31 décembre 2016.
                                                               
Volet B
ARTICLE 30.
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 33.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.                    
 
Administrateurs.
Les comparants désignent en qualité d'administrateur, Monsieur DRAGHICI Cristian, précité, ici
présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
       
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf dérogation donnée par l’assemblée
générale ordinaire.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.