N° d'entreprise : 0537613590
Nom
(en entier) : I.M.I Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Reine Astrid(FLG) 43 bte A
 : 6210 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 6 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « IMI
SOLUTIONS », ayant son siège à 6210 Les Bons Villers, Rue Reine Astrid 43/A, a notamment pris
les résolutions suivantes :
1. Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution - Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.   
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "IMI SOLUTIONS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la prestation, aux
personnes morales, aux personnes physiques, aux associations, aux administrations privées et/ou
publiques ainsi qu’aux autorités, de tous services se rapportant notamment à :
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projet en matière de stratégie d’entreprise, de
gestion du changement, de gestion de crise, de gestion de risques d’exploitation, d’audit interne, de
gestion opérationnelle, et ce couvrant tous les cycles d’exploitation d’une entreprise, et ce dans tous
les secteurs d’activité.
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en revue de
processus stratégiques, décisionnels, opérationnels et financiers.
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projet (y incluant leur mise en place) en matière de
structure organisationnelle des groupes d’entreprise, de ses filiales et centres de décision.
- L’optimalisation des choix stratégiques, tactiques et opérationnels, incluant la mise à disposition
temporaire de personnel spécialisé en gestion, l’organisation de séminaires, formations, ateliers de
travail, sessions de brainstorming et de coaching.
- La réalisation d’études stratégiques, l’analyse et la conception de business-cases, incluant l’
application de techniques telles que l’analyse de compétitivité, la description et la documentation de
procédures opérationnelles, la recherche des facteurs de succès, enquêtes, benchmarking, analyses
de maturité, audits de processus quel qu’en soit la nature et qui peuvent couvrir tous les cycles et
processus d’exploitation d’une entreprise (exemple: stratégique, opérationnel, financier, informatique,
commerciale,…). Cette liste n’étant pas exhaustive.
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projet (y incluant leur mise en place) en matière de
gestion de portefeuille et programmes de projets, et ce dans tous les domaines de la gestion
stratégique et opérationnelle. L’initiation, le démarrage, le suivi, la gestion, la coordination et la
clôture de projets et sous-projets liés directement ou indirectement à la gestion de processus d’
entreprises en Belgique et à l’étranger.
- L’exercice sans limitation, en dehors de celles prévues par la loi, d’une fonction de management
stratégique ou opérationnel, la reprise d’un rôle de gestionnaire de société, l’intervention dans la
gestion quotidienne et la représentation.
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projet (y incluant leur mise en place) en matière de
gestion d’entreprise dans tous ses aspects incluant : le management général, la gestion
commerciale, l’engineering, le marketing, la recherche et développement, la gestion de l’innovation, l’
achat, la gestion des matières premières, la gestion des produits intermédiaires et finaux, la gestion
des stocks, la supervision de la chaine d’approvisionnement, la gestion qualité, la distribution, la
vente et le support, la facturation, la gestion des crédits, la gestions des clients et fournisseurs, la
gestion des ressources humaines, le recrutement, la sélection, la communication, l’infrastructure des
systèmes d’information, les flux inter- et intra-entreprises, l’audit interne ; cette liste n’étant pas
limitative.
- La fondation, la réorganisation, la fusion, la réallocation de ressources économiques, incluant la
fondation d’établissements étrangers et la fondation d’établissements étrangers en Belgique.
- La prospection active de marchés et clients, la création de réseaux de personnes et de sociétés,
physiques ou virtuels en vue de conserver ou d’acquérir des contrats commerciaux.
- L’application et la vente de moyens organisationnels et technologiques en tant qu’intermédiaire en
Belgique et à l’étranger en vue de soutenir les activités d’entreprises ;
- L’organisation et la réalisation de voyages de prospection à l’étranger.
- La réalisation de tout ou partie de missions d’assistance et de conseils stratégiques et
opérationnels pour le compte de clients belges ayant des activités à l’étranger.
- Le développement et l’implémentation de moyens technologiques, incluant les systèmes d’
information au sens large, le choix des moyens hardware et software, le choix des sous-traitants, l’
interfaçage, la construction de bases de données, l’intégration de systèmes.
- Toute activité relative à la photographie dans son sens le plus large, et notamment le conseil, la
création, la production, la vente, la promotion, l’édition, la distribution, la publication, l’exposition.
La société pourra également réaliser toute opération de nature immobilière, notamment l’acquisition,
même en démembrement, la location et la prise en location, la vente, l’échange et l’apport, de biens
immeubles, ainsi que la gestion et la valorisation de ces biens.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut réaliser toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que
de leur financement en vue d’en assurer l’organisation ou le fonctionnement et d’en accroître la
rentabilité.
La rédaction de tous types de documents pourra être réalisée par la société dans la langue de son
choix étant donné son caractère tant national qu’international.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque deuxième lundi du
mois de décembre à 18h.
(…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l'année prochaine.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice. Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de
l’exercice en cours, ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice
n’ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur les réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts.
Elle ne peut être effectuée que si la situation active et passive est suffisante pour permettre la
distribution d’un acompte.
La décision de l’organe d’administration ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle
a été arrêtée la situation active et passive.
Si l’acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l’assemblée générale, il est,
dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
(…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
5. Cinquième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur MARICQ Philippe Jean, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Rue Reine Astrid 43/A000.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Sixième résolution - Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6210 Les Bons Villers, Rue Reine
Astrid 43/A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria DONNER, notaire