Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GMI
Rue de Nivelles(S-B) 240
7110 La Louvière
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPUIS, Notaire associé de résidence à LA
LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 30 novembre 2015, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1/ Monsieur DI CRISTOFARO Serafino Sergio, né à Acquaviva d'Isernia(Italie) le seize novembre
mille neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le numéro 50.11.16-285.71, et son épouse,
Madame VANDERMEREN Yolande Marie, née à Maurage le huit septembre mille neuf cent
cinquante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 53.09.08-094.66, domiciliés ensemble à
7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue de Nivelles, 238.
2/ Monsieur DI CRISTOFARO Nicolas, né à La Louvière le vingt et-un octobre mille neuf cent
septante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 78.10.21-051.57, époux de Madame
Sandrine PLACE, dont l’identité est plus amplement donnée ci-après, domicilié 7100 La Louvière
(Saint-Vaast), Rue des Quatre Ruelles19.
3/ Madame PLACE Sandrine Marie-Eugénie, née à Mons le sept juin mille neuf cent septante-huit,
épouse de Monsieur Nicolas DICRISTOFRAO, comparant sub 2/ domiciliée 7100 La Louvière (Saint-
Vaast), Rue des Quatre Ruelles19.
Ici représentée par Monsieur Christophe BURET, comparant ci-après sub 9/, et ce en vertu d’une
procuration sous seing privée datée du 29 octobre 2015, qui restera annexée au présent acte.
4/ Mademoiselle MANTINI Biondina, née à Haine-Saint-Paul le vingt-six janvier mille neuf cent
septante et un, inscrite au registre national sous le numéro 71.01.26-368.59, célibataire, domiciliée à
7120 Estinnes (Fauroeulx), rue Lisseroeulx, 8/B.
5/ Monsieur DI CRISTOFARO Adrien, né à La Louvière le vingt-deux avril mille neuf cent quatre-
vingt-sept, inscrit au registre national sous le numéro 87.04.22-091.37, célibataire, domicilié à 7110
La Louvière (Houdeng-Goegnies), Rue Léon Blum, 56/03.
6/ Madame MANTINI Gelsomina, née à Haine-Saint-Paul le vingt-quatre février mille neuf cent
septante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 73.02.24-262.80, célibataire, domiciliée à
7110 La Louvière (Boussoit), Rue de la Justice, 23/B.
7/ Monsieur CAGNINA Davide, né à Haine-Saint-Paul le sept décembre mille neuf cent septante-
quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.12.07-229.35, et son épouse, Madame
RAMBOER Aurélie Gina, née à Mouscron le douze décembre mille neuf cent quatre-vingt-un, inscrite
au registre national sous le numéro 81.12.12-088.76, domiciliés à 7110 La Louvière (Strépy-
Bracquegnies), Rue Sous-le-Bois, 51.
Tous deux représentés par Monsieur Christophe BURET, comparant ci-après sub 9/, et ce en vertu
de procurations sous seing privée datées l’une et l’autre du 30 novembre 2015, et qui resteront
annexées au présent acte.
8/ Monsieur ARCHAMBEAU Quentin José Thierry, né à Etterbeek le dix septembre mille neuf cent
septante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 75.09.10-285.83, et Madame VERNELEN
Lucie, née à Sambreville le vingt-deux juillet mille neuf cent septante-huit, inscrite au registre national
sous le numéro 78.07.22-216.35,   domiciliés ensemble à 6567 Merbes-le-Château, Rue François
0643756930
Volet B
Bovesse, 8/A.
Tous deux représentés par Monsieur Christophe BURET, comparant ci-après sub 8/, et ce en vertu
de procurations sous seing privée datées l’une et l’autre du 26 novembre 2015, et qui resteront
annexées au présent acte.
9/ Monsieur BURET Christophe Edouard Luc, né à Ath le vingt-quatre mai mille neuf cent septante et
un, inscrit au registre national sous le numéro 71.05.24-243.78, divorcé, domicilié à 7801 Ath
(Irchonwelz), Chaussée de Valenciennes, 88.
10/ Monsieur KOKOT Jérôme, né à Boussu le dix-huit septembre mille neuf cent quatre-vingts, inscrit
au registre national sous le numéro 80.09.18-311.19, époux de Madame Ruth VAN
NIEUWENHOVE, dont l’identité sera ci-après plus amplement donnée, domicilié à 7100 La Louvière
(Saint-Vaast), Rue Chapelle Langlet, 40.
Ici représenté par Monsieur Christophe BURET, comparant ci-après sub 9/, et ce en vertu d’une
procuration sous seing privée datée du 29 novembre 2015, qui restera annexée au présent acte.
11/ Madame VAN NIEUWENHOVE Ruth Marie Dominique Colette, née à Ottignies-Louvain-la-
Neuve le premier janvier mille neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au registre national sous le
numéro 84.01.01-126.63, épouse de Monsieur Jérôme KOKOT, précité, domiciliée à 7100 La
Louvière (Saint-Vaast), Rue Chapelle Langlet, 40.
Ont constitué une société commerciale et ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société coopérative à responsabilité limitée, dénommée "GMI", ayant son siège social à LA
LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, rue de Nivelles, 240, au capital de part fixe de 95.000,00
€.
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cinq cents euros
(500 EUR) chacune.
Les  parts sociales représentant le capital initial sont souscrites par les comparants au pair de leur
valeur nominale comme suit :
- Douze parts (soit les parts numéros 1 à 12) sont souscrites par Monsieur DI CRISTOFARO
Serafino Sergio, et libérées partiellement, soit à concurrence de trois mille euros (3.000 EUR) ; Reste
à libérer 3.000,00 €.
- Neuf parts (soit les parts numéros 13 à 21) sont souscrites par Madame VANDERMEREN Yolande
Marie, et libérées partiellement, soit à concurrence de deux mille deux cent cinquante euros (2.250
EUR). Reste à libérer 2.250,00 €.
- Cinquante-neuf parts (soit les parts numéros 22 à 81) sont souscrites par Monsieur DI
CRISTOFARO Nicolas, et libérées partiellement, soit à concurrence de quinze mille sept cent
cinquante euros (15.750 EUR).  Reste à libérer 13.750,00 €.
- Dix parts (soit les parts numéros 82 à 91) sont souscrites par Madame PLACE Sandrine Marie-
Eugénie, et libérées partiellement, soit à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).
Reste à libérer 2.500,00 €.
- Trente-et-une parts (soit les parts numéros 92 à 122) sont souscrites par Mademoiselle MANTINI
Biondina, et partiellement libérées, soit à concurrence de sept mille sept cent cinquante euros (7.750
EUR). Reste à libérer 7.750,00 €.
- Sept parts (soit les parts numéros 123 à 129) sont souscrites par Monsieur DI CRISTOFARO
Adrien, et partiellement libérées, soit à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR). Reste à libérer
1.500,00 €.
- Vingt parts (soit les parts numéros 130 à 149) sont souscrites par Madame MANTINI Gelsomina, et
sont partiellement libérées, soit à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR). Reste à libérer
5.000,00 €.
- Quatre parts (soit les parts numéros 150 à 153) sont souscrites par Monsieur  CAGNINA Davide, et
sont partiellement libérées, soit à concurrence de cinq cents euros (500 EUR). Reste à libérer
1.500,00 €.
- Quatre parts (soit les parts numéros 154 à 157) sont souscrites par Madame RAMBOER Aurélie
Gina, et sont entièrement libérées, soit à concurrence deux mille euros (2.000 EUR).
- Cinq parts (soit les parts numéros 158 à 162) sont souscrites par Monsieur ARCHAMBEAU Quentin
José Thierry, et sont partiellement libérées, soit à concurrence de mille euros (1.000 €). Reste à
libérer 1.500,00 €.
- Cinq parts (soit les parts numéros 163 à 167) sont souscrites par Madame VERNELEN Lucie, et
sont partiellement libérées, soit à concurrence de mille cinq cents euros (1.500 EUR). Reste à libérer
1.000,00 €.
- Une part (soit la part numéro 168) est souscrite par Monsieur BURET Christophe Edouard Luc, et
est partiellement libérée, soit à concurrence de deux cent cinquante euros (250 EUR). Reste à libérer
250,00 €.
- Dix parts (soit les parts numéros 169 à 177) sont souscrites par Monsieur KOKOT Jérôme, et sont
partiellement libérées, soit à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR). Reste à
libérer 2.500,00 €.
Volet B
- Treize parts (soit les parts numéros 178 à 190) sont souscrites par Madame VAN NIEUWENHOVE
Ruth Marie Dominique Colette, et sont partiellement libérées, soit à concurrence de deux mille cinq
cents euros (2.500 EUR). Reste à libérer 4.000,00 €.
Les comparants déclarent par conséquent que le capital initial de nonante-cinq mille euros (95.000
EUR), représentés par 190 parts est libéré à concurrence de quarante-huit mille cinq cents euros
(48.500 EUR), suites à diverses versements sur un compte spécial ouvert au nom de la société, n°
BE39 3631 5419 8819, auprès de ING  ainsi que cela résulte d’une attestation bancaire laquelle
restera en la possession du notaire instrumentant.
- La société a la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GMI ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée
ou suivie immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales «
SCRL ».
- Le siège social est établi à La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue de Nivelles numéro 240.
- La société a pour objet principal l’administration de tout patrimoine immobilier, l’achat, la vente, la
promotion, la location de tous biens immeubles, et d’une manière générale tout ce qui concerne
l’activité immobilière, entendu au sens large.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, la réalisation de toutes activités commerciales, entendues comme l’achat, la
vente, l’import-export, de matériel médical, paramédical et de rééducation.
Elle peut en outre et d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont
réservés par la loi aux banques de dépôt, détenteurs de dépôt à court terme, aux caisses d’épargne,
aux sociétés hypothécaires ou entreprises de capitalisation. Elle peut de même se porter caution
pour toutes sociétés et/ou personnes physiques, même hypothécairement.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique et la formation
continue des médicaux, para-médicaux et travailleurs sociaux, en organisant des activités de
recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
La société pourra de même organiser toutes conférences ou séminaires en ses locaux ou mettre à
disposition de tiers des locaux aux mêmes fins. 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes
autres entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères dont l’objet social serait similaire,
connexe, analogue au sien ou simplement utile à la réalisation de son objet social, en tout ou en
partie.
Au cas où la prestation de certains actes liés à la réalisation de  l’objet social serait soumise à des
conditions d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
- Le capital social est illimité.  Il s’élève initialement à nonante-cinq mille euros (95.000 EUR). La part
fixe du capital est fixée à nonante-cinq mille euros (95.000 EUR).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
- Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de cinq cents euros
(500 EUR) chacune.
Chaque part doit être libérée d’un quart au moins.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de vingt-trois mille sept cent
cinquante euros (23.750 EUR).
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de
souscriptions. L’organe qui gère la société, visé à l’article 18 ci-après, fixe leur taux d’émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d’exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Les associés qui restent en
défaut d’effectuer leurs versements dans  les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en
demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l’an à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice
au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû,
ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
Volet B
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
- Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en
cas d’indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été
reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire.
- Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés. Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris
les héritiers et ayants cause de l’associé défunt que moyennant l’approbation de la moitié au moins
des associés possédant les trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession
ou transmission est proposée et pour autant que ces tiers appartiennent à l’une des catégories
décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé, telles
que :
- Les personnes physiques exerçant une profession médicale ou paramédicale.
- Les personnes physiques ou morales dont l’activité principale pourrait être soutenue par la société,
dans le respect de son objet social ;
-  les personnes physiques ou morales ayant des intérêts économiques communs avec la société ;
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
- Sont associés :
1. Les signataires du présent acte;
2. Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision, celle-ci
étant souveraine et sans recours, même si le candidat réunit les conditions fixées par les statuts pour
l’agréation.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe de gestion en application de l’article 6, au moins une part sociale. L’admission implique
adhésion aux statuts et le cas échéant aux règlements d’ordre interne.
- La société est administrée par sept administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents
statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
En aucun cas la durée du mandat des administrateurs nommés par l’assemblée générale ne peut
excéder 6 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. L’assemblée peut rémunérer le mandat des
administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de
présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
- Les administrateurs forment un conseil qui élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent,
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres ou par courriers électroniques envoyés, sauf urgence
à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant
l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, courrier électronique, télégramme, téléfax ou tout
procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter
en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du
conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
Volet B
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
- L’organe de gestion constitué du conseil d’administration possède, outre les pouvoirs lui conférés
aux titres II et III, les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, lui permettant
d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social à l’exception de ceux
que la loi - et éventuellement les statuts – réserve à l’assemblée générale.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu’immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
En aucun cas, la vente d’un bien immeuble de la société ne peut intervenir sans qu’une assemblée
générale valablement réunie ne l’ait autorisée à la majorité des trois quarts. 
L’organe de gestion établit les projets de règlements d’ordre interne.
- Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou d’administrateur-
gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d’administrateur ; il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu’il avisera.
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
- Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par l’administrateur unique ou s’il y a plusieurs administrateurs, ou s’il existe un conseil
d’administration, par l’administrateur délégué et le trésorier ou par trois administrateurs, pouvant agir
sans qu’ils ne doivent justifier de pouvoir à l’égard des tiers.
Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, l’administrateur délégué représentera
valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante.
Toutefois, pour les actes de gestion ou de disposition pourtant sur des opérations d’une valeur
supérieure à 25.000 euros, la société ne peut être valablement engagée que moyennant la signature
de deux administrateurs.
Ce montant pourra être revu sur décision de l’assemblée générale des actionnaires à la majorité
simple.
- L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associes, notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des
règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix.
- L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises, le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales les
transformations de sociétés, et la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Toutefois, pour l’élection d’un administrateur, chaque associé ne possède qu’une voix, nonobstant le
Volet B
nombre de parts détenues.  Il en va de même lorsque les associés sont appelés à se prononcer sur
l’exclusion ou l’agrément d’un associé.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est
suspendu.
- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
- 2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre
à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,
d'exercer le droit de vote.
4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont
question ci-dessus.
B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s’il existe un conseil d’administration.
- L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
- A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion visé à l’article 18 dresse, conformément aux
dispositions légales applicables en la matière, l’inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l’assemblée générale.
Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l’annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaires-reviseurs (ou des associés
chargés du contrôle), sont déposés au siège social, à la disposition des associés.
- L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société,
L’assemblée décide à la simple majorité de l’affectation à donner à ce bénéfice
Le paiement des dividendes s’effectue à la date et de la manière fixées par l’organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l’assemblée.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle ou au commissaire.
- En cas de liquidation, pour quelque cause que ce soit, et à quel que  moment que ce soit, la
liquidation de la société s’opère par les soins  de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à
moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés sans devoir recourir à
l’autorisation prévue à l’article 187.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs
- Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l’
Volet B
équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
- Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2016.
- La première assemblée générale se tiendra en 2017.
Nomination :
- Le nombre d’administrateurs est fixé à sept.
- Sont nommés à cette fonction :
 * Monsieur Christophe BURET ;
 * Le Docteur Nicolas DI CRISTOFARO ;
 * Le Docteur Biondina MANTINI ;
 * Monsieur Davide CAGNINA ;
 * Madame Gelsomina MANTINI ;
 * Monsieur Adrien DI CRISTOFARO ;
 * Monsieur Jérôme KOKOT ;
- Ce mandat sera gratuit.
Conseil d’administration :
Est nommé en qualité de président du conseil d’administration et administrateur délégué : Monsieur
Christophe BURET ;
Est nommé en qualité de trésorier : Le docteur Nicolas DI CRISTOFARO ;
Est nommée en qualité de secrétaire : Le docteur Biondina MANTINI ;
Tous ici présents et déclarant accepter.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 1er décembre 2015
Etienne DUPUIS, Notaire associé de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES