N° d'entreprise :
0426481383
Dénomination :
(en entier) :
ANDRE LENGLER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Cielle 15
6980 La Roche-en-Ardenne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SPRL ANDRE LENGLER dont le siège
social est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, Rue de Cielle 15, inscrite à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0426.481.383, clôturé en date du 30 novembre 2018 par le Notaire
Aurélie PICARD, Notaire à La Roche-en-Ardenne, enregistré au Bureau Securité juridique
de Marche-en-Famenne le 11 décembre 2018, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit :
" Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. Le gérant est
également présent.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du président, est reconnu exact par l’associé unique qui se reconnaît apte à délibérer sur
les objets à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION
Les associés prennent les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
EXPOSE PREALABLE :
Par décision constatée par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire
Etienne PAUL soussigné en date du 14 janvier 2014 et en exécution d’une décision de l’assemblée
générale du 18 décembre 2013, contenant attribution d’un dividende brut de six cent vingt mille euros
(620.000,00€) dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l’article
537CIR 92 par prélèvement sur les réserves taxées de la société apparaissant au bilan du 31
décembre 2011, il a été procédé à une augmentation de capital par incorporation du dividende net à
concurrence de cinq cent cinquante-huit mille euros (558.000,00€).
CECI EXPOSE, l’assemblée générale décide de procéder à la réduction de capital à concurrence de
cinq cent cinquante-huit mille euros (558.000,00€) à imputer entièrement sur les capitaux apportés
conformément à ce qui est dit ci-dessus (nouvel article 18, deuxième alinéa CIR 92, en combinaison
avec l’art. 537, cinquième alinéa, CIR 92) pour le ramener de cinq cent septante-sept mille euros
(577.000,00€)à dix-neuf mille euros (19.000,00€) sans annulation de titres, par le remboursement
aux associés d'une somme totale cinq cent cinquante-huit mille euros (558.000,00€), soit chacun
deux cent septante-neuf mille euros (279.000,00€).
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Une fois les délais et conditions prescrits respectés, le remboursement s’effectuera par deux
virements, chacun d’une somme de deux cent septante-neuf mille euros (279.000,00€) sur le compte
de chaque associé, savoir Monsieur André LENGLER et Madame Bernadette MARTIN.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité
DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts
Suite à la décision qui précède, l’assemblée générale décide d'apporter à l’article 5 des statuts la
Volet B
modification suivante :
* Article 4 : Capital social: cet article est remplacé par le texte suivant :
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00€). Il est représenté par mille vingt-huit
(1.028) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/mil vingt-huitième (1/1.028) de l’avoir social.
Le capital social est entièrement souscrit et libéré.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité
TROSIEME RESOLUTION : Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés au gérant et associé unique, Monsieur André LENGLER préqualifié
pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus et notamment pour effectuer le remboursement à
l'expiration du délai légal.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité"
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition conforme et coordination des statuts