N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VAGUEMENT BLEU
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Quai du Tram 11
                                               VAGUEMENT BLEU
                                            Société en Commandite 
 
                                                  Quai du Tram 11
                                                   1330 Rixensart
 
                                              ACTE CONSTITUTIF
 
 
L'an 2021, le 4 juin
 
Se sont réunis:
 
1. Madame JOUKOVSKY Tatiana, domiciliée au Quai du Tram, 11 à 1330 Rixensart,
Ci-après dénommée l’associée commandité,
 
2. Monsieur LEMOINE Nicolas, domicilié rue Gaston Bary, 9 à 1310 La Hulpe,
Ci-après dénommée l’associé commanditaire,
 
Lesquels ont déclarés arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la raison sociale de “VAGUEMENT BLEU”
SComm.
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi au Quai du Tram, 11 à 1330 Rixensart.
 
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
 
 
Article 3 : OBJET
0769352728
 
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, exclusivement pour son compte propre et en son nom propre
: 
 
La création, la production, la distribution, l’édition, la reproduction, les relations publiques, la publicité, le
montage, l’organisation d’activité artistique, commerciales dans tous les secteurs et pour tous supports dans le
domaine des arts et médias en général, et également les perceptions des droits d’ auteur des créations qui lui
seront cédés. 
 
Toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistiques, didactique, informatique et publicitaire ;
toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de
service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités en rapport
avec l’audio-visuel et l’organisation de manifestations telles que décrites au point 1) ci-dessus. 
 
La consultance au sens large dans tous les domaines précités. 
 
La société a également pour objet, tant à titre commercial que patrimonial, toutes activités immobilières et plus
spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis
ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires. 
 
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou de
toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger. 
 
La société peut également s’intéresser ou prendre des participations dans d’autres sociétés, nouer des liens de
collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon. 
 
La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans
d’autres sociétés ou entreprises civiles dont l’objet social est identique, similaire ou analogue au sien. 
 
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières généralement
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation partielle ou complète. 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 4 juin 2021.
 
 
Article 5: POUVOIRS
 
Madame JOUKOVSKY Tatiana est seule associée commanditée responsable et gérante de la société.  Elle aura
seul la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Elle aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée des associés.
 
Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite.  Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
 
Article 6 : CAPITAL
 
Le capital social est fixé à cent (100) euros, et est représenté par cent (100) parts.
 
La commandite de Madame JOUKOVSKY Tatiana,associée commanditée est fixée à nonante-neuf (99) euros à
verser en espèces. 
En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf (99) parts, représentant une valeur de nonante-
neuf (99) euros.
 
La commandite de Monsieur LEMOINE Nicolas, associé commanditaire, est fixée à un (1) euro à verser en
espèces.  
En rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part, représentant une valeur de un (1) euro.
 
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire ouvert au nom de la société
 
Article 7 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le 4 juin 2021 et sera clôturé le 31 décembre 2022, soit pour une période
n’excédant pas 24 mois.
 
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social de la société.
 
La première assemblée générale se tiendra en 2023.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par la gérante et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront
au siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, du président de l'assemblée est
prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
 
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 12 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
 
Article 13 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 15 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Fait et signé à Rixensart, le 4 juin 2021 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un  est
conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
 
 
 
JOUKOVSKY Tatiana                                                                                   LEMOINE Nicolas
Bon pour 99 parts                                                                                         Bon pour 1 part