N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ON ERE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Willemeau(ER) 21
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Ere)
Objet de l’acte : Constitution entre les soussignés
Mr VANZEVEREN Gwenaël, Rue du pont d’eau, 19 - 7502 Esplechin, né à Tournai le 25/04/1977 - Président
Mr LEFEBVRE Grégoire,  Rue Beyaert, 81 - 7500 Tournai, né à Tournai le 19/03/1977 - Secrétaire
Mr MOULIN Fabien, Vieux Chemin d’Ere,114 - 7500 Tournai, né à Tournai le 04/01/1994  – Vice-Président
Mr MOULIN Quentin, Vieux Chemin d’Ere,114 - 7500 Tournai, né à Tournai le 21/06/1991  - Trésorier
Mr DE LANGHE Gilles, Rue du Toupet, 19 - 7611 La Glanerie, né à Tournai le 23/01/1982  - Vice-Président
Mr THIELEN Nicolas, Rue Général Piron, 47 - 7500 Tournai, né à Tournai le 12/10/1977  - Administrateur
Mr DUSOULIER David, Rue de l’Eglise St Amand,5 - 7500 Ere, né à Tournai le 19/01/1983  - Administrateur
Mr WAFWANA Wa Mulele U, Rue de la Sucrerie,32 - 7620 Wez-Velvain, né à Kolwezi (RDC) le 10/09/1974  -
Administrateur
Mme GUELUY Noémie, Chaussée romaine,134  - 7500 Ere, né à Tournai le 28/08/1980  - Secrétaire
Qui acceptent les nominations de représentations proposées et qui déclarent constituer entre eux une
association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu
ce qui suit :
TITRE 1: Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1
Il est créé une association sans but lucratif dénommée « ON ERE ASBL » dont la durée est illimitée.
Article 2
L'association a son siège social établi à la Rue de Willemeau n°21, à B-7500 ERE. Arrondissement judiciaire de
Tournai.
Il pourra être transféré à un autre lieu situé dans le même arrondissement judiciaire par
décision du Conseil d’Administration.
Article 3
L’association a pour objet :
De contribuer au développement de la vie sociale, culturelle, économique et sportive du village de Ere et des
villages avoisinants
D’aider et soutenir de manière logistique et financière les associations dénommées  « comité Les Gens D’Ere »
et l’ASBL « Centre culturel et sportif d’Ere » N°475.611.685
Ce développement et ce soutien se concrétiseront par :
L’organisation de festivités (concerts et autres) avec accès payant lors notamment du Festival « Les Gens
D’Ere »
L’apport d’une aide morale, physique, logistique ou financière.
La possession de tous immeubles et équipements, l’exploitation de tous services à but socioculturel, la passation
de toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et la participation à toutes associations
ayant un objet compatible avec le sien.
 
0649986508
TITRE II : Associés, admissions, sorties.
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives
ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I
Article 5
Sont membres effectifs ;
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Par ailleurs, toute personne physique pourra poser sa candidature pour devenir membre effectif. Dans cette
hypothèse, le Conseil d’Administration décidera souverainement sans autre motivation d’accepter ou non le
candidat.
Article 6
La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par démission notifiée, par lettre, par l'intéressé au (à la) président(e) du Conseil d'Administration ;
- par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les
prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à la
personne morale qui l'a délégué ;
- par la perte de la qualité en laquelle il a été nommé.
Tout membre exposé à la radiation est invité à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le
Conseil d’Administration avant décision de l'Assemblée Générale.
En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale, il
sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci.
Le Conseil d’Administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour des motifs sérieux et fondés.
En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une
cause de radiation.
Article 7
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relatives aux engagements de l’association.
Article 9
La cotisation à l’ASBL est fixée à 0 Euros.
TITRE III : Administration de l’Assemblée Générale
Article 10
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote.
Les membres adhérents ont une voix consultative.
Article 11
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications des statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et des comptes ;
4. la fixation du montant des cotisations ;
5. la dissolution volontaire de l'association ;
6. les exclusions d'associés ;
7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement
dévolus au Conseil d’Administration.
Article 12
Il doit être tenu au moins une Assemble Générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins 3 semaines à
l’avance.
Article 13
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par courrier
électronique, par lettre ordinaire ou par tout moyen de communication communément utilisé, adressé au moins
huit jours avant l’assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R par le secrétaire ou le président. La lettre
ordinaire sera signée par le secrétaire ou le président au nom du CA.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents disposent d’une
voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 15
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par le vice-président
le plus âgé.
Article 16
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que pour autant qu’un tiers des membres effectifs soient
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
Article 17
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 18
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE IV : Administration de l’Association
Article 18
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq personnes au moins, nommées
par l’Assemblée générale en son sein pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres
sortants du CA sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration agissent en cette qualité à titre Bénévole.
Article 19
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20
Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier, deux secrétaires.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 21
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, secrétaire ou à défaut, par un
administrateur, par simple courrier électronique ou par tout moyen de communications, communément utilisé, au
moins 5 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Article 22
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Article 23
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 24
La gestion journalière de l’association est assurée par maximum quatre administrateurs, nommés par le Conseil
d’Administration qui agissent individuellement, en fonction des objectifs fixés préalablement par ledit Conseil.
Leurs actes devront avoir préalablement fait l’objet d’une concertation avec les autres délégués selon une
procédure établie par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires dépassant
la gestion journalière.
Cette représentation est déléguée par le Conseil d’Administration à maximum 5 administrateurs, qui agissent
individuellement, en fonction des objectifs fixés préalablement par ledit Conseil. Leurs actes devront avoir
préalablement fait l’objet d’une concertation avec les autres délégués selon une procédure établie par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés en qualité de représentant jusqu’au terme de leur mandat d’administrateur et de tout temps
révocables par le Conseil d’Administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du moniteur belge comme prévu à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relatives
aux engagements de l’association.
Article 26
Le président ou, en son absence, les vice-présidents sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE V : Dispositions Diverses
Article 27
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 28
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30
L’Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes,
de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’Administration. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l’association et de présenter un rapport annuel à l’Assemblée Générale.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budget et à la décharge.
Article 31
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une autre association poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexe du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32
Tout ce qui n’est prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Etabli en deux exemplaires à Ere, le 15 Mars 2016.