N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BlueCaps Productions
(en abrégé) : BCP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Clabecq)
Avenue Georges Roosens 41
Statuts pour l’ASBL BlueCaps Productions
 Les fondateurs :
  Maxime WASTIELS, domicilié rue du traîneau 28E, 7170 MANAGE;
  Ludovic PIERON, domicilié à rue du chateau 23, 1480 TUBIZE;
  Jérôme PAUL, domicilié 36 rue de Crombize, 7181 FELUY;
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code
 des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination et forme
 L'association, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, prend pour
 dénomination : “BlueCaps Productions”
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 41, avenue Georges
 Roosens - 1480 Clabecq.
 Elle a pour e-mail l'adresse suivante : band.bluecaps@gmail.com
 Article 3 – But
 L'association a pour but désintéressé la création, l’arrangement et la promotion de la
 musique en général.
 Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant
 en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en compte de ses membres :
  l'organisation :
  de prestations artistiques telles que des concerts et animations;
  de répétitions;
  de stages et « master classes »;
  de cours;
  créations de spectacles.
  l'aide aux artistes :
  aux enregistrements;
  à la promotion.
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement,
 en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
 réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
 atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 Article 4 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
0771984891
 Article 5 – Composition
 L'association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus
 des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 6 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 Les fondateurs et toute personne physique ou morale admise en la qualité de membre
 effectif par le conseil d'administration.
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 7 – Registre des membres
 L'association tient au siège de l’association, via son Conseil d'administration, un registre des
 membres conformément à la loi.
 Article 8 – Admission, démission, exclusion, suspension
 Pour être admise comme membre effectif, la personne doit uniquement répondre à la
 condition stipulée à l’article 6 des présents statuts. A cette fin, le candidat devra adresser au
 conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de
 l’association, une demande indiquant ses nom, prénom et domicile.
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
 démission au Conseil d'Administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
 morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
 l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
 entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite,
 sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
 majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
 l'Assemblée générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
 ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
 réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
 apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 9 – Cotisation
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser
 100 euros.
 Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 10 – Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut,
 par l'administrateur présent le plus âgé.
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
 générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
 l'opportunité de cette invitation.
 Article 11 – Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
 les statuts.
 Elle est compétente pour :
  la modification des statuts ;
  la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
  la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
  l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
  la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
  l'admission et l'exclusion des membres ;
  décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
 tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
 représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
  la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
  l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
  toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 12 – Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
 suivant la date de clôture de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
  la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
  l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
  le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
 par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins
 des membres effectifs.
 Article 14 – Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
 d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci par lettre ordinaire ou par
 courrier électronique ou par télécopie à l’adresse ou au numéro que le membre effectif a
 communiqué en dernier lieu à cet effet.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à
 l'ordre du jour.
 Pour l’assemblée générale constitutive, la convocation doit être envoyée au minimum 3 jours
 à l’avance.
 Article 15 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
 générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
 représentée.
 Article 16 – Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
 soit lui-même membre de l'association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 Article 17 – Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont
 pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
 présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la
 loi.
 En cas de partage des voix, celle du directeur artistique ou du président (ou de
 l'administrateur qui le remplace) est prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 18 – Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
 explicitement indiquées dans la convocation et si au moins la moitié des membres sont
 présents ou représentés.
 Une modification n’est admise que si elle a réuni la moitié des voix exprimées sans qu’il soit
 tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification
 qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la
 majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il
 soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut
 être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra
 délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres
 présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 Article 19 – Registre des décisions
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
 prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
 membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans
 un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 20 – Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
 nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
 déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les
 soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 21 – Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
 l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut
 n’être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration
 ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 4 ans. Une
 fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration
 peuvent être réélus.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
 aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
 l'exécution de leur mandat.
 Article 22 – Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un
 Directeur Artistique.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
 administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 Article 23 – Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
 nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
 l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si
 aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
 Article 24 – Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
 que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
 simple lettre ou courriel au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
 contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
 envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement
 elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
 consultées avant ledit Conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
 procuration écrite signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est
 considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
 renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la
 réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence ou l’intérêt de l’association le requièrent, les
 décisions du conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
 administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas la délibération
 préalable par courrier électronique, par visioconférence ou par téléconférence.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
 paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 Article 25 – Délibérations
 Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
 représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
 Directeur artistique est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote
 est reporté à la prochaine séance.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président
 et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social
 de manière matérialisée ou non.
 Article 26 – Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
 de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
 présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 27 – Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
 journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en
 cette qualité.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
 de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
  qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
 justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
 fixée par le conseil d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
 fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
 gestion journalière.
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
 fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
 à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
 publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 28 – Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires.
 Sans préjudice au pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme
 collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont
 signés par deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la
 preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
 d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
 publiés conformément à la loi.
 Article 29 – Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré
 par un ou plusieurs commissaires, réviseur(s) d'entreprises inscrit(s) au registre public des
 réviseurs d'entreprises ou cabinet(s) d'audit enregistré(s), nommé(s) pour un an et
 rééligibles.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 – Financement
 L'association est principalement financée par le revenu de ses activités mais peut également
 être soutenue par des subsides, dons, legs ou via la cotisation des membres .
 Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
 l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 Article 32 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 33 – Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
 soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément
 à loi.
 Article 34 – Consultation des registres et des documents
 comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
 décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
 documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
 Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite
 avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents
 avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
 demande.
 Article 35 – Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
 affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche
 possible de celui de l'association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
 la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
 l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée
 conformément à la loi.
 Article 36 – Droit commun
 Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas
 licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
 aux dispositions impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non
 écrites.
Tels sont les statuts
A la suite de l’adoption de ces statuts, l'Assemblee generale Constitutive a elu en ce jour en qualite
d’administrateurs:
  Maxime WASTIELS, domicilie rue du traineau 28E, 7170 MANAGE;
  Ludovic PIERON, domicilie a rue du chateau 23, 1480 TUBIZE;
  Jerome PAUL, domicilie 36 rue de Crombize, 7181 FELUY;
  Piron Denis, domicilie 41 avenue Georges Roosens, 1480 TUBIZE;
qui acceptent ce mandat.