N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PME-SUPPORT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 47
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Laetitia HAŸEZ, notaire à Jauche, en date du 8 août 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 1/ Monsieur PIVONT Pierre, né à Seraing le10 juin 1953, domicilié à 1435 
Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 47 et
2/ Madame MARCHAL Christiane, née à Resteigne le 1er avril 1953, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, 
Avenue de la Fontaine 47.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter 
les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « PME-SUPPORT », ayant son siège social 
à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine, numéro 47, au capital de dix huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 €), représenté par 742 parts sociales sans valeur nominale, souscrites en espèces au prix de 
25,00 € par part sociale, comme suit :
-
par Monsieur Pierre PIVONT : 740 parts sociales, soit pour 18.500,00 €
-
par Madame Christiane MARCHAL : 2 parts sociales, soit pour 50,00 € 
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à 
concurrence du minimum légal, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve dès 
à présent à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l’article 224 du code des sociétés, 
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE35 0688 9740 6237 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la  banque Belfius. Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque en date 
du 27 mai 2013.
B. STATUTS
Forme – Dénomination
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "PME-
SUPPORT".
Siège Social
Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine, 47.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la 
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou 
dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la 
législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer 
ledit siège.
Objet :
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger : la prestation de services de consultance, notamment 
dans le domaine des ressources humaines, de la stratégie et du marketing ; la vente de produits tels que 
softwares, meubles, objets de décoration et d’art, de boissons alcoolisées, ainsi que de tout produit 
d’alimentation non périssable.
La société est également habilitée à effectuer toute opération d’achat ou de vente de biens immobiliers.
Plus généralement, la société peut prendre part à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en 
faciliter l’extension ou le développement.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations 
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet. La société peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, 
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement 
de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
0537389403
Volet B - Suite
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitale
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS. Il est représenté par 742 parts 
sociales sans valeur nominale.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si le gérant est statutaire ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, 
s’il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de 
l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Contrôle
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux 
dispositions applicables aux sociétés commerciales.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier avril de 18 à 20 heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, 
par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Nombre de voix
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés 
présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, 
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Répartition – Réserves
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est 
fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de 
réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des 
voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du 
dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction 
faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de 
liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs 
liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales 
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Répartition de l’actif net
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Volet B - Suite
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en avril 2015.
2. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 
trente 31 décembre 2014.
D. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'associé unique réuni en assemblée a, en outre, pris les résolutions suivantes :
a.
Le nombre de gérant est fixé à un.
b.
Est appelé à cette fonction: Madame Christiane MARCHAL, prénommée, qui déclare accepter et 
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d.
L’assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAŸEZ, Notaire à Jauche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte