N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Niels Nicolas
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Denis Deceuster 9
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire à Uccle, le 28 mars 2022, en cours
d'enregistrement, que :
Monsieur NIELS Nicolas Dominique Ghilain, né à Bonheiden le 8 mai 1989, célibataire, domicilié à
1330 Rixensart, Rue Denis Deceuster, 9.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Niels Nicolas » aux capitaux
propres de départ de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (€.2.500,00).
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cent cinquante
euros (€.250,00) chacune, représentant l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société anonyme CBC Banque, à Namur.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège :
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large.
- La mise en œuvre de techniques kinésithérapeutiques.
- La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l’exercice de soins en rapport
avec la kinésithérapie.
- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, la gymnastique
médicale, ainsi que la gymnastique pré et post natale.
- Toutes prestations se rattachant au coaching sportif.
- Toutes prestations se rattachant au massage, à la physiothérapie, au drainage lymphatique, à la
relaxation, à l’électrothérapie, à la réadaptation, à l’ostéopathie, à l’ergothérapie, à l’endermologie, à
la thérapie manuelle, à l’acupuncture.
- Les prestations liées à l’endermologie médicale ou esthétique et dans un sens plus large toutes
prestations esthétiques et liées au bien-être.
- L’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent,
ces soins étant dispensés au cabinet, au domicile des patients, en institution, en centre de jour de
soins paramédicaux, en résidence communautaire de personnes âgées, en milieu hospitalier ou
autres.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel et appareil, de produits et fournitures
nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent.
- La consultance ayant trait à l’enseignement et à la pratique des prestations paramédicales et
0784569157
Volet B
connexes réalisées par la société.
- L’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages
ayant trait à l’enseignement et à la pratique des prestations paramédicales et connexes réalisées par
la société.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président à l’
exercice de la profession de kinésithérapeute, ainsi que dans le respect des règles liées aux activités
connexes.
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi, à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves :
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
Adresse du siège : L’adresse du siège est située à 1330 Rixensart, Rue Denis Deceuster, 9.
Désignation de l'administrateur(s)
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un, et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur NIELS Nicolas, prénommé, qui a
déclaré accepter.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Le site internet de la société est www.nielsnicolas.be
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif