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N° d'entreprise : 0415 764 566
Nom
(en entier) : A.S.B.L. ETTERBEEK SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Champs 69-71 à 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL ETTERBEEK SPORT
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée « ETTERBEEK SPORT » et est constituée sous la forme d'une association
sans but lucratif, en abrégé ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif », ou
de l'abréviation « ASBL », le tout étant suivi de l'indication précise de son siège, du numéro au registre des
personnes morales et de l'indication du tribunal dans le ressort territorial au sein duquel l'association a son
siège.
Article 2
Le siège de l'association est établi en Région Bruxelles-Capitale, à Etterbeek, rue des Champs 69-71.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune d'Etterbeek, moyennant l'accord préalable du
Conseil communal d'Etterbeek, conformément aux règles établies par le code des sociétés et des associations
(en abrégé CSA).
TITRE II - But, activités et durée
Article 3
L'association a pour but désintéressé de promouvoir le sport et la pratique du sport sur le territoire de la
commune d'Etterbeek et d'exploiter, dans ce cadre, l'exploitation de diverses infrastructures sportives dont le
Centre sportif d'Etterbeek, situé à Etterbeek, rue des Champs 69-71.
L'association poursuit la réalisation de son but désintéressé par l'organisation d'activités multiples, qui en
constituent son objet. Ces activités sont notamment :
a)la gestion et l'exploitation du Centre sportif d'Etterbeek situé à Etterbeek, rue des Champs 69-71, en ce
compris le restaurant et le bar-café établis en son sein, ainsi que toutes les infrastructures y afférentes ;
b)la gestion et l'exploitation de la piscine communale d'Etterbeek « Espadon », situé à Etterbeek, rue des
Champs 69, en ce compris la cafétéria et toutes les autres infrastructures y attenantes ;
c)la gestion et l'exploitation de la salle de boxe « Youssef Boughanem », situé à Etterbeek, rue Baron Dhanis
6, en ce compris la cafétéria et toutes les autres infrastructures y attenantes ;
d)l'organisation d'activités sportives pour tout type de sport (sports collectifs, sports individuels, sports
physiques, sports intellectuels, sports d'adresse, sports aquatiques etc.) ;
e)l'organisation de concours, tournois, ou tous types évènements sportifs, démonstrations d'activités
sportives ;
f)l'organisation d'activités de loisir, de détente, de rencontres ou d'activités caritatives, en lien avec le but
qu'elle poursuit ;
g)l'accueil de clubs de sports ;
h)la vente et location de matériel sportif ;
i)l'organisation d'activités similaires à celles susmentionnées.
L'association peut acquérir la qualité de membre effectif ou adhérent au sein d'autres associations sans but
lucratif ayant des buts similaires ou proches du sien.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement, en tout ou en partie,
à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle
peut notamment acquérir et posséder, en propriété, en jouissance ou d'une quelconque manière, toute
propriété, immobilière ou mobilière, conclure tout engagement contractuel, accepter des donations, accorder
des gages ou suretés et transférer ceux-ci conformément aux dispositions légales et aux présents statuts.
L'association poursuit exclusivement son but et ses objets dans le respect :
-de toute convention conclue avec la Commune d'Etterbeek en application de l'article 38 de l'ordonnance
du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale et
ses modifications ultérieures ;
-des dispositions relatives à l'organisation de la tutelle ordinaire exercée par la Commune d'Etterbeek en
vertu des articles 43 et suivants de l'ordonnance précitée.
L'association veille au respect des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination. Elle veille, en
outre, au respect du principe de neutralité politique, philosophique et religieuse que requiert l'exercice des
missions de service public qui lui sont confiées.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, moyennant l'accord préalable du Conseil communal d'Etterbeek, dans la forme et
sous les conditions requises par la loi (CSA).
TITRE III - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs, lesquels peuvent être soit des personnes physiques, soit
des personnes morales de droit privé ou de droit public.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont conférés par la loi (CSA) ou par les
présents statuts.
Article 6
L'association compte au moins dix membres effectifs et quinze au plus.
Les membres effectifs sont répartis en deux catégories :
a)Dix membres effectifs sont membres de plein de droit avoir été désignés, en représentation de la
Commune d'Etterbeek, par le Conseil communal d'Etterbeek, dont au moins un tiers est de sexe différent ;
b)Cinq membres effectifs au plus sont désignés par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe
d'administration, parmi les personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé, susceptibles de
contribuer, par leurs aptitudes ou leur expérience, au but de l'association.
En outre, en cas d'absence de représentation de groupes politiques représentés au Conseil communal
d'Etterbeek, le nombre de membres effectifs de plein de droit est augmenté d'un siège, lequel est octroyé, par
ledit conseil communal, à un groupe non représenté issu de l'opposition pour autant que les composantes de
ce groupe acceptent, chacune individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment.
Lorsque le membre effectif est une personne morale de droit privé ou de droit public, l'organe habilité à ce
faire désigne la personne physique chargée de la représenter auprès de l'association et adresse, au siège de
celle-ci, la décision qui confère mandat à l'intéressée.
Article 7
L'association peut décider, sur proposition de l'organe d'administration, le paiement d'une cotisation
annuelle à charge des membres effectifs. Cette cotisation ne peut être supérieure à 250 EUR/an pour les
personnes morales et à 25 EUR/an pour les personnes physiques.
Article 8
Pour les membres siégeant de plein droit en représentation de la Commune d'Etterbeek, la qualité de
membre effectif de l'association se perd au motif des causes suivantes :
a) Par décès ;
b)Par démission du membre adressée au président du Conseil communal d'Etterbeek, auquel cas le
membre démissionnaire continue de siéger jusqu'à son remplacement ;
c)Par révocation décidée par le Conseil communal d'Etterbeek ;
d)Après le renouvellement complet du Conseil communal d'Etterbeek, auquel cas le membre reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Pour tout autre personne, la qualité de membre effectif de l'association se perd motif des causes suivantes
. .
a) Par décès ;
b)Par démission adressée au président de l'organe d'administration ;
c)Par démission réputée par le non-paiement de la cotisation due à l'association, au plus tôt 30 jours après
l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée ;
d)Par exclusion décidée, selon les conditions fixées par la loi (CSA), par l'assemblée générale ;
L'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la
loi (CSA) au motif, notamment, que le membre effectif a enfreint le but de l'association, les statuts, les décisions
de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration, le règlement d'ordre intérieur, ou, encore, s'il a porté
atteinte à l'honneur de l'association. En ce cas, l'assemblée générale entend, préalablement à sa décision, le
membre effectif concerné, après lui avoir fait connaître les motifs de sa possible exclusion. L'assemblée
générale motive sa décision.
L'organe d'administration peut suspendre provisoirement, jusqu'à la décision de l'assemblée générale
statuant sur leur exclusion, les membres effectifs qui aurait gravement enfreint le but de l'association, les statuts,
les décisions de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration, le règlement d'ordre intérieur, ou, encore,
s'il avait gravement porté atteinte à l'honneur de l'association.
La suspension d'un membre siégeant de plein droit, en représentation de la Commune d'Etterbeek, ne peut
se faire que moyennant l'accord préalable du Collège des bourgmestre et échevins. L'exclusion d'un membre
de cette même catégorie ne peut se faire que moyennant la révocation dudit membre décidée par le Conseil
communal d'Etterbeek.
Sans préjudice des droits détenus par la Commune d'Etterbeek, le membre effectif démissionnaire, exclu,
ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits, n'ont aucun droit sur les actifs ou le fonds social de
l'association, et ne peuvent exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Article 9
L'association tient à son siège un registre des membres effectifs tenu, sous la responsabilité de l'organe
d'administration, sous forme électronique. Ledit registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les
membres effectifs peuvent le consulter sans déplacement.
Article 10
L'association peut, si elle le souhaite, accueillir des membres adhérents, lesquels peuvent être soit des
personnes physiques, soit des personnes morales de droit privé ou de droit public.
Les membres adhérents doivent préalablement adhérer au but de l'association et aux présents statuts.
Leur admission est décidée par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Il n'est pas tenu compte des abstentions, votes blancs ou nuls pour le calcul de la
majorité. L'organe d'administration statue souverainement. Sa décision ne doit pas être motivée et n'est
susceptible d'aucun recours.
Le nombre des membres adhérents n'est pas limité.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote et ne participent pas aux assemblées générales de
l'association.
Les seuls droits qui leur sont reconnus sont les suivants :
-Être informés des activités organisées par l'association ;
-Participer aux activités organisées par l'association dans les conditions fixées par celle-ci, notamment au
moyen de son règlement d'ordre intérieur.
L'association peut décider, sur proposition de l'organe d'administration, le paiement d'une cotisation
annuelle à charge des membres adhérent. Cette cotisation ne peut être supérieure à 250 EUR/an pour les
personnes morales et à 25 EUR/an pour les personnes physiques.
Article 11
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre
simple ou courrier électronique) leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 30
jours du rappel qui lui est adressé par courrier simple ou courrier électronique.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions, votes blancs ou nuls.
L'exclusion d'un membre adhérent peut, notamment, être décidée notamment s'il a enfreint les statuts, les
décisions de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration, la loi, le but de l'association, le règlement
d'ordre intérieur, ou encore s'il a porté atteinte à l'honneur de l'association.
L'organe d'administration peut suspendre provisoirement, jusqu'à sa décision ultérieure sur l'éventuelle
exclusion, le membre adhérent qui a enfreint les statuts, les décisions de l'assemblée générale ou de l'organe
d'administration, la loi, le but de l'association, le règlement d'ordre intérieur, ou encore s'il a porté atteinte à
l'honneur de l'association.
Le membre adhérent démissionnaire, exclu, ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits n'ont
aucun droit sur les actifs ou le fonds social de l'association, et ne peuvent exiger le remboursement des
montants qu'ils ont versés.
TITRE IV - Organe d'administration
Article 12
L'association est administrée par un organe d'administration composé de sept administrateurs au moins et
de neuf administrateurs au plus.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale au scrutin secret.
Ils sont répartis en deux catégories :
a)Sept administrateurs sont désignés, sur proposition du Conseil communal d'Etterbeek ;
b)Trois administrateurs au plus sont désignés parmi les membres effectifs de l'association.
En outre, en cas d'absence de représentation de groupes politiques représentés au Conseil communal
d'Etterbeek, le nombre d'administrateurs est augmenté d'un siège, lequel est octroyé, s'il n'est pas déjà proposé
par ledit conseil, au membre effectif représentant un groupe non représenté issu de l'opposition pour autant que
les composantes de ce groupe acceptent, chacune individuellement, les principes et les règles de la démocratie
et s'y conforment.
L'organe d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe.
Lors de ses réunions, l'organe d'administration admet en son sein, de plein droit, le directeur de l'association
et tout observateur désigné par le Collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek.
Article 13
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de six ans.
Le mandat d'administrateur prend fin, pour les administrateurs désignés sur proposition du Conseil
communal d'Etterbeek, dans les circonstances suivantes :
a)Par perte de la qualité de membre effectif ;
b)Par démission du membre adressée au président du Conseil communal d'Etterbeek, auquel cas le
membre démissionnaire continue de siéger jusqu'à son remplacement ;
c)Par révocation décidée par le Conseil communal d'Etterbeek ;
d)Après le renouvellement complet du Conseil communal d'Etterbeek, auquel cas le membre reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Le mandat d'administrateur prend fin, pour les autres administrateurs, dans les circonstances suivantes :
a)Par perte de la qualité de membre effectif ;
b)Par démission adressée au président de l'organe d'administration.
L'administrateur qui, à trois reprises successives, est absent des réunions de l'organe d'administration sans
avoir fait connaître un motif valable est réputé démissionnaire de son mandat. Si l'administrateur a été nommé
sur proposition du Conseil communal d'Etterbeek, le président de l'organe d'administration en informe alors le
président dudit conseil afin qu'il soit pourvu à son remplacement.
L'administrateur qui a été suspendu de sa qualité de membre effectif est automatiquement suspendu en sa
qualité d'administrateur.
Le mandat d'administrateur est essentiellement gratuit. Toutefois, les membres du conseil de direction
pourront se voir attribuer un jeton de présence dont le montant, fixé par l'assemblée générale, sans préjudice
de la réglementation prise en exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-
Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des
rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
Article 14
L'organe d'administration élit, en son sein, un président, deux vice-présidents et un administrateur-délégué.
Les fonctions exécutives précitées sont attribuées aux administrateurs ayant été désignés sur proposition
du Conseil communal d'Etterbeek. Lorsqu'ils ont la qualité d'administrateur, le Bourgmestre et l'Échevin des
Sports de la Commune d'Etterbeek sont désignés d'office président et vice-président, sauf si ceux-ci souhaitent
y renoncer au profit d'un autre administrateur.
Article 15
Par leur mandat, les administrateurs ne contractent, sauf les cas prévus par la loi, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 16
L'organe d'administration gère les affaires de l'association. Il a dans ses attributions tous les actes et les
décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association, à l'exception
de ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.
Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont de la compétence de l'organe d'administration.
Article 17
L'organe d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Il statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions, des votes blancs ou nuls.
Un administrateur ne pouvant être présent à une réunion de l'organe d'administration peut mandater un
autre administrateur, qui l'accepte, pour le représenter. Il adresse, en conséquence, une procuration au
président de l'organe d'administration, laquelle est mentionnée au procès-verbal de la réunion et jointe aux
annexes du procès-verbal. Un administrateur, s'il a été désigné sur proposition du Conseil communal
d'Etterbeek, ne peut mandater qu'un administrateur appartenant à la même catégorie.
Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. En cas de procurations multiples, la
procuration établie en premier lieu prévaudra, tandis que les autres seront considérées comme nulles et ne
pourront être cédées à un autre administrateur, sans l'accord expresse de son auteur.
Sans préjudice de la loi, il est notamment interdit à tout administrateur de l'association :
-D'être présent lors de toute discussion et toute délibération portant sur un objet avec lequel il a un intérêt
direct ou auxquels ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et
direct ;
-De prendre part, directement ou indirectement, à des marchés publics passés avec l'association ;
-D'intervenir en qualité d'avocat, notaire ou homme d'affaires dans une affaire administrative ou judiciaire
dirigée contre l'association ;
-De donner en qualité d'avocat, notaire ou homme d'affaires des avis ou de suivre aucune affaire litigieuse
quelconque dans l'intérêt de l'association, si ce n'est gratuitement.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter
les motifs précis au procès-verbal.
Les réunions se tiennent en règle au siège de l'association, ou si nécessaire en tout autre lieu approprié. En
cas de force majeure, les réunions peuvent se tenir à distance, par téléconférence ou par vidéoconférence, à
l'aide de techniques de télécommunication qui permettent aux membres de s'entendre simultanément et de
délibérer simultanément ensemble. Le procès-verbal mentionne si la réunion s'est tenue à distance.
Article 18
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent.
Les réunions sont convoquées et présidées par le président. En cas d'empêchement, l'un des vice-
présidents ou, à leur défaut, l'administrateur-délégué le remplace.
La convocation est adressée au moins huit jours francs avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce
délai pourra être réduit, sous réserve que l'urgence soit constatée par deux tiers des membres présents ou
représentés. La convocation et ses éventuelles annexes sont adressées par courrier électronique. La
convocation contient l'ordre du jour, de même que la date, l'heure et le lieu de la réunion.
En cas d'urgence et avec l'accord unanime des administrateurs présents, les procurations étant exclues, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré lors de la réunion de l'organe d'administration.
Article 19
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu au
siège de l'association.
Article 20
En ce qui concerne la représentation externe de l'association, sans préjudice de la compétence de l'organe
d'administration et des règles prévues pour la gestion journalière, l'association est valablement représentée par
le président et l'administrateur-délégué, lesquels agissent conjointement.
Tous les actes, autres que ceux afférents à la gestion journalière ou ceux afférents aux mandats spéciaux
confiés au directeur de l'association, qui engagent l'association sont signés par le président et l'administrateur-
délégué, lesquels agissent conjointement. Ils n'ont pas à justifier vis-à-vis de tiers d'une délibération préalable
de l'organe d'administration.
TITRE V - Conseil de direction
Article 21
Le conseil de direction composé de six membres au plus :
- Le président,
-Les deux vice-présidents,
-L'administrateur-délégué,
-Deux autres administrateurs désignés parmi les administrateurs proposés par le Conseil communal
d'Etterbeek.
Lors de ses réunions, le conseil de direction admet en son sein, de plein droit, le directeur de l'association
et tout observateur désigné par le Collège des bourgmestre et échevins.
Article 22
Le comité de direction exerce les compétences spécifiques ou les questions qui lui sont déléguées par
l'organe d'administration. Il prépare, en outre, et exécute, au besoin, les décisions de celui-ci. Il agit toujours, à
l'égard des tiers, au nom et pour le compte de l'organe d'administration.
Lorsqu'une question revêt un caractère d'urgence impérieuse, qui ne saurait attendre la réunion de l'organe
d'administration, le comité de direction peut, de manière motivée, agir d'initiative en toute matière. En ce cas, il
fait rapport à la prochaine réunion de l'organe d'administration sur les délibérations adoptées.
Article 23
Les réunions sont menées par le président. En cas d'empêchement, l'un des vice-présidents ou, à leur
défaut, l'administrateur-délégué le remplace.
Article 24
Le conseil de direction statue collégialement. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de
ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est ajournée.
Article 25
Le conseil de direction répond de sa gestion et de ses décisions devant l'organe d'administration.
TITRE VI - Gestion journalière
Article 26
La gestion journalière de l'association est confiée, sous la responsabilité de l'organe d'administration, au
directeur de l'association, lequel veille à régulièrement rendre de compte de sa gestion.
La gestion journalière de l'association comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère récurrent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Elle inclut, notamment, la direction et l'organisation du personnel.
L'organe d'administration détermine, s'il y a lieu, les délégations de signature du directeur de l'association
et les seuils dans lesquels il est autorisé à engager financièrement l'association.
Toutes les opérations bancaires sont valablement signées conjointement par le directeur de l'association et
le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'un des vice-présidents
ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué.
Le directeur de l'association en charge de la gestion journalière ou d'un mandat spécial ne contracte, sauf
les cas prévus par la loi, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Il ne
peut voir sa responsabilité engagée par les tiers en ce qui concerne les engagements de l'association.
L'organe d'administration pourra également confier la gestion journalière à l'administrateur-délégué ou à
toute autre personne, même extérieure à l'association. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs
personnes, celles-ci agissent chacune individuellement.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, du délégué à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe et publiés
conformément à la loi (CSA).
TITRE VII - Assemblée générale
Article 28
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou à défaut par l'un des vice-présidents.
Article 29
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi et par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
a)la modification des statuts ;
b)la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
c)la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
d)la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
e)l'approbation des comptes annuels et du budget ;
f)la dissolution de l'association ;
g)l'exclusion d'un membre effectif ;
h)la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
i)l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
j)tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 30
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice
social, dans le courant du mois de juin.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration. La convocation est adressée par
courrier électronique au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. Elle mentionne l'ordre du jour,
l'endroit, la date et l'heure de l'assemblée.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Une assemblée générale pourra se tenir par écrit dans les conditions prévues par la loi. L'organe
d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance
(vidéoconférence) à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'association.
Article 31
Lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, l'organe d'administration est tenu de
convoquer une assemblée générale. Cette demande doit être adressée par lettre simple et courrier électronique
à l'organe d'administration et contenir le ou les points à soumettre à l'assemblée générale à convoquer.
Article 32
L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de l'association
le justifie.
Article 33
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote. Chaque membre
peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration. Le mandataire ne peut
toutefois être porteur que d'une seule procuration.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou
les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n'est pas tenu
compte des abstentions, des votes blancs, ou nuls dans le calcul des votes.
Article 34
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que moyennant le
respect des conditions suivantes :
-les modifications ont préalablement été approuvées par le Conseil communal d'Etterbeek, dont le vote lie
ses représentants à l'assemblée générale de l'association ;
-les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
-l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions, des votes blancs ou nuls. Toutefois, la modification qui porte sur le
but en vue duquel l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix présentes et représentées.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer et statuer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 35
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l'assemblée
générale doivent introduire une demande expresse à cet effet par lettre recommandée à l'organe
d'administration en justifiant leur demande. L'organe d'administration peut accepter ou refuser cette demande
souverainement, sans motivation, et sans recours contre sa décision.
TITRE VIII - Commissaire et vérificateurs aux comptes
Article 36
L'assemblée générale pourra nommer volontairement un commissaire.
Elle pourra également, à défaut de commissaire, désigner un vérificateur aux comptes choisi parmi les
réviseurs d'entreprises membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, dont elle déterminera la mission.
TITRE IX - Règles de tutelle
Article 37
L'association transmet au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et au Collège des
bourgmestre et échevins de la Commune d'Etterbeek, d'autre part, les actes suivants :
a)les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu ;
b)les actes de l'assemblée générale ;
c)le contrat de gestion et ses modifications ;
d)les comptes annuels ;
e)les statuts et les modifications aux statuts ;
f)le choix de la procédure de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services pour les marchés dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou supérieur
à 175.000 euros, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants et l'attribution de ces
marchés ;
g)la fixation des conditions des concessions de travaux et de services, ainsi que la sélection des
soumissionnaires ou candidats à ces concessions et l'attribution de celles-ci ;
h)les conventions ;
i)la conclusion d'emprunts ;
j)l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens immeubles.
Ces actes sont transmis dans les vingt jours où ils ont été pris et sont accompagnés de toutes les pièces
nécessaires au contrôle de leur conformité à la loi et à l'intérêt général.
Article 38
L'association transmet au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et au Collège des
bourgmestre et échevins de la Commune d'Etterbeek, d'autre part, la liste des actes pris par ses organes de
gestion dans les vingt jours où ils ont été pris. Cette liste comporte une description succincte de tous les actes
autres que ceux visés à l'article 33.
Article 39
Le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune d'Etterbeek, s'il estime qu'une décision de
l'association viole la loi ou les conventions conclues l'association ou qu'elle lèse l'intérêt communale, peut
requérir la convocation, en urgence, de l'organe d'administration afin qu'il retire ou modifie la décision dont
question. Il peut, dans ce cadre, déléguer la présence du Secrétaire communal, du Receveur communal ou de
tout autre représentant qu'il désigne afin d'assister, sans voix délibérative, à la réunion de l'organe
d'administration.
Article 40
L'association transmet au Collège des bourgmestre et échevins de la Commune d'Etterbeek, sous huit jours,
tout acte ou toute pièce dont l'accès serait sollicité dans le cadre de l'article 84 de la nouvelle loi communale.
TITRE X - Règlement d'ordre intérieur
Article 41
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
TITRE XI - Budget et comptes
Article 42
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, sauf le premier
exercice qui s'étend de la date de la constitution de l'association au 31 décembre suivant. L'organe
d'administration soumet lors de l'assemblée générale annuelle ordinaire un rapport de gestion, les comptes
annuels de l'exercice clôturé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE XII - Dissolution et liquidation
Article 43
La dissolution volontaire de l'association ne peut se faire que moyennant l'accord préalable du Conseil
communal d'Etterbeek. En ce cas, comme en cas de liquidation, conformément à la loi, les opérations seront
assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale.
La destination des biens et avoirs de l'association ne pourra être affectée qu'à la Commune d'Etterbeek.
TITRE XIII - Dispositions diverses
Article 44
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi, sans préjudice de la
compétence du Conseil communal d'Etterbeek.