Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEKA.BE
Chaussée de Ninove 412-414
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles), le 30 avril
2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le trente avril.
     Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la
Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
                        COMPARAISSENT
           1)     Monsieur EL AROSSI ALAMI Ilias, né à Tanger (Maroc), le 13 août 1990, (on omet) ,
domicilié à 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael 290.
    1.  Monsieur KABNY Mohamed, né à Casablanca (Maroc), le 19 janvier 1974, (on omet), domicilié
à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Gand 1140 bte 21.
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
    Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée Starter, sous la dénomi-nation de
« DEKA.BE », dont le siège social sera établi à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove 412-414, et au
capital d’UN EURO (1,00 €), à représenter par cent (100) parts sociales.
     Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à
responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de
cette autre société à responsabilité limitée.
     Les comparants déclarent souscrire les parts sociales comme suit :
1)Monsieur EL AROSSI ALAMI Ilias, prénommé, nonante-neuf parts sociales                              
2) Monsieur KABNY Mohamed, prénommé, une part sociale :                                           
   Total cent parts sociales.                                      
     Les comparants déclarent et recon-naissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
à concurrence d’un euro (1,00 €) par un versement en espèces.
     Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) travailleurs temps
plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
     Le notaire instrumentant a appelé l’atten-tion des comparants sur les dispositions légales
relati-ves, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas
de faute grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
0629748150
Volet B
l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     Les fondateurs déclarent être avertis de la teneur de l’article 212 du Code des sociétés.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
                           -
        TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
        ------
     Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
« SPRL-S ».
     Elle est dénommée « DEKA.BE».
     Article 2 : Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove 412-414.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation d’une boulangerie et pâtisserie, la fabrication de produits de
boulangerie et de pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, commerce en
gros ou en détail de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l’exploitation d’un salon de
consommation ;
     2)L’importation, l’exportation, le courtage, la vente
et l’achat, en gros ou au détail, la fabrication, le conditoinnement, la commercialisation, la
distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés ambulants ou autres par et ou avec
autrui ;
    •  d’articles de cadeaux, ainsi que de tous produits de
l’artisanat en général ;
    •  de touts articles en matière de textile et en toutes
autres matières ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus
généralement de l’habillement ou de l’ornementation et de la toielette, en ce compris le vêtement de
travail et la mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et
maroquinerie en général ;
    •  de meubles au sens le plus large du mot ;
    •  de cassettes vidéos, audios, tout autre moyen
audiovisuel ;
     3)le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires, ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale ; l’exploitation d’un magasin
d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop » ;
     4)toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil au sens le plus large du mot ;
     5)exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son objet social ;
     6) l’exploitation de lignes téléphoniques, nationales et internationales.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la
réalisation de ses conditions.
Volet B
     Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
     La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
     La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.     
     Article 4 : La société a été constituée le 30 avril 2015 pour une durée illimi-tée.
      TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
      ------
     Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à un euro (1,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
     Article 6 : Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
     Article 7 : DROIT PREFERENTIEL.
     Lors de toute augmentation de capital en espèces, les parts sociales nouvelles à souscrire,
doivent être offertes par préférence aux associés propor-tionnellement à la partie du capital que
repré-sentent leurs parts sociales.
     Article 8 : Les appels de fonds sont décidés souverai-ne-ment par la gérance.
     Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
     L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater
du jour de l'exigibilité du verse-ment.
     Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour-cent du montant dont les parts sociales seront libérées et à
la société du solde à libérer.
     Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts sociales au registre des
parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
     Article 9 : Les parts sociales sont nominati-ves.
     Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
     Article 10 : Au cas où la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou
transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent confor-mément à la loi.
     Lorsque la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
parts à qui il l'entend.
     Les parts sociales d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité
de l’opération.
     Article 11 : (on omet)
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
   Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, personnes physiques, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
     Article 16 : L'assemblée générale peut, en sus des émolu-ments déterminés par elle, et de leurs
frais de représen-tation, de voyage et autres, allouer au(x) gé-rant(s) des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux.
     Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Volet B
     Article 17 : Lorsque la société répond aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des
Sociétés, il n'est pas nécessaire de nommer un commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé
exercera indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se
fera représenter par un expert-comptable.
               TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
 Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le premier lundi
de juin à onze heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
     L'assemblée peut être convoquée extraordi-nairement, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts
sociales.
     Les assemblées générales annuelles ou extra-ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
     Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
     Article 20 :
     a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
     Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé
qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
     b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
     Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée
que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
     Article 21 :
     a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par
tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
     b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
             TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN -  REPARTITION - RESER-VES
                Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résul-tats et
l'annexe et forment un tout.
     Article 23 : DISTRIBUTION.
     L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
     Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
             TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
               Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
Volet B
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
               TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à
défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
     Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des
Sociétés.
               III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille
quinze.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille seize.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction : Monsieur EL AROSSI ALAMI Ilias, prénommé, qui déclare
accepter et confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
   MANDAT
Monsieur EL AROSSI ALAMI Elias ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de
l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
     Dont acte.
     Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé.