N° d'entreprise : 0406659335
Nom
(en entier) : Monastère Notre-Dame d'Hurtebise
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Hurtebise 2
 : 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2022 a décidé de nommer Madame Florence Noville
domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Hurtebise 2, en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans.
 
Le conseil d’administration est dès lors composé des membres suivants:
Monsieur François Herinckx, président
Madame Florence Noville, secrétaire
Madame Béatrice Chainaye, trésorière
Madame Myrèse Dupagne
Madame Suzanne de Hemptinne
Monsieur François van Tichelen
 
L’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2022 a décidé de mettre les statuts en conformité
avec le Code des sociétés et associations, sans modification des buts de l’association, comme suit:
 
Titre 1er  Dénomination, siège, buts, durée
Article 1 : L'association sans but lucratif est dénommée "Monastère Notre-Dame d'Hurtebise".
Article 2 : Le siège de l'association est fixé dans la Région Wallonne.
Article 3 : L'association a pour buts :
    1.  la vie monastique chrétienne selon la Règle de saint Benoît, dans la prière personnelle et
liturgique, la communauté fraternelle et le travail,
    2.  le partage de vie avec les personnes en quête de sens, de spiritualité, d'un climat de silence,
par l'accueil de personnes, par l'étude, l'enseignement des sciences sacrées et profanes, par
l'attention à la beauté du site et à la qualité de l'environnement,
    3.  l'aide spirituelle et matérielle aux fondations monastiques, aux projets humanitaires, ainsi
qu'aux plus démunis.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation des buts en vue desquels elle a été constituée.
L'association pourra exercer une ou plusieurs activités accessoires qui produisent des bénéfices, à
condition que ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts désintéressés
que l'association veut atteindre et que l'association consacre à cette fin l'intégralité des bénéfices
ainsi obtenus.
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet et de nature à favoriser l'accomplissement de son but.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute
selon les dispositions prévues aux articles 26 et 27 des présents statuts.
Titre II  MEMBREs, admissions, sorties, engagements
Article 5 : Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
Volet B
d'administration.
Article 7 : Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 8 : L'interdiction ou la mise sous administration provisoire d'un membre entraîne son exclusion
de l'association. Celle-ci doit néanmoins être confirmée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit
sur l’actif. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 du
Code des sociétés et associations. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres.
Le conseil d'administration y inscrit les décisions d'admission, de démission, d'exclusion, de même
que les décès.
Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des
engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Titre III  Administration, gestion journalière
Article 11 : L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres
au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est de six années. Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à leur remplacement.
Article 12 : Le conseil choisit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.
Article 13 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et par les
administrateurs qui le souhaitent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice
ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 14 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 15 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres,
et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 16 : Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une
délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers,
des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Article 17 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et
associations.
Titre IV  Assemblée générale
Article 18 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
    4.  l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
le cas échéant au commissaire ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  les exclusions de membres ;
    7.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er
semestre.
Volet B
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 20 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par
lettre missive ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la réunion et signée au
nom du conseil par le président ou par l'administrateur-délégué, ou par deux administrateurs. Elles
contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celuici.
Article 21 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par le plus âgé des autres administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
Article 22 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit
par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre luimême, nul mandataire ne pouvant
toutefois disposer de plus d'un mandat.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 23 : En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux
statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité à ce régulièrement requises par les
articles 9:21 et 9:23 du Code des sociétés et associations.
Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux, signés par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et
inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le
président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont publiées sans délai, conformément à l'article 2:15 du Code des
sociétés et associations.
Titre V  Budgets et comptes
Article 25 : Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est
dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire du semestre suivant.
Les comptes annuels sont tenus et, le cas échéant publiés, conformément à l'article 3:47 du Code
des sociétés et associations ; ils sont également déposés au greffe du tribunal de l’entreprise
conformément à l'article 2:9 dudit Code.
Titre VI  Dissolution et liquidation
Article 26 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs
et déterminera leurs pouvoirs.
Article 27 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour
quelque cause qu'elle se produise, l'actif restant après acquittement des dettes et apurement des
charges, sera affecté à une œuvre de buts analogues à ceux de la présente association, qui sera
déterminée par l'assemblée générale. A défaut de décision de l'assemblée générale dans les trois
mois de la dissolution, l'affectation sera déterminée par la présidente de l’EBCR (European
Benedictine Congregation of the Resurrection) qui devra, autant que possible, rester dans les limites
des buts ci-dessus indiqués.
 
L’assemblée a également décidé de fixer l’adresse du siège de l’association à 6870 Saint-Hubert,
Hurtebise 2.
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, Président