N° d'entreprise : 0761625687
Nom
(en entier) : GOVRN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Roger Vandendriessche 18
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 20 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme « GOVRN », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Roger Vandendriessche, 18 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Rapports
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture des rapports mentionnés ci-
dessous:
a) L’assemblée décide à l’unanimité de renoncer à l’établissement des rapports prévus par l’article 7
:179 du Code des Sociétés et Associations dans le cadre de l’augmentation de capital en espèce.
b) Rapport spécial de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7 :180 alinéa 1er du
Code des sociétés et associations lequel expose l'objet et la justification détaillée de l’émission de
20.000 droits de souscription, ainsi que leur prix d’émission et les conséquences de l’opération sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
c) Rapport de la SRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur
Michaël DE RIDDER, Réviseur d’entreprises évaluant le caractère fidèle et suffisant des données
financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration. Ce rapport conclut
dans les termes suivants :
« 5. CONCLUSION
Au terme de la présente mission, menée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, nous certifions que les informations financières et comptables contenues dans le
rapport du Conseil d'administration établi par référence aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code
des Sociétés et des associations relatif à l'éventuelle émission d'actions nouvelles sans mention de
valeur nominale en cas d'exercice de warrants, sont fidèles et suffisantes pouréclairer l'assemblée
générale qui statuera sur cette proposition.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2022 ».
Deuxième résolution : Décision d’augmenter le capital.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de trente-six mille deux cent
nonante-sept euros (€ 36.297,00) pour le porter de cinq cent nonante-neuf mille quarante euros (€
599.040,00) à six cent trente-cinq mille trois cent trente-sept euros (€ 635.337,00), par la création de
36.297 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable d’un euro (€ 1,00), montant majoré
d’une prime d’émission totale fixée à cent soixante-trois mille sept cent trois euros (€ 163.703,00).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Troisième résolution : Renonciation au droit de préférence – Intervention - Souscription – Libération.
Les actionnaires, représentés comme précisé ci-avant décident de renoncer irrévocablement en ce
qui concerne l’augmentation de capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l’
article 7 :188 du Code des sociétés et associations, au profit de l’intervenant ci-après désigné. En
outre et pour autant que de besoin, les actionnaires représentés comme précisé ci-avant renoncent
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévus par l’article 7 :189 du
Code des sociétés et associations.
A l’instant intervient : La société à responsabilité limitée DGMD CONSULT, ayant son siège à 1040
Etterbeek, chaussée Saint-Pierre, 387 ; numéro d’entreprise 0878.757.147, qui, préalablement
informé de ce qui précède et de la situation de la société, déclare souscrire 36.297 actions nouvelles,
soit pour un montant (prime d’émission comprise) de deux cent mille euros (€ 200.000,00),
entièrement libéré.
Lequel déclare que le montant libéré de l’augmentation de capital (prime d’émission comprise), soit
un montant de deux cent mille euros (€ 200.000,00) a été déposé au compte spécial auprès de KBC
Bank ouvert au nom de la présente société.
La différence entre le montant réellement libéré, soit deux cent mille et un euros nonante-huit cents,
et le montant de deux cent mille euros dont question ci-avant, sera porté au compte courant du
souscripteur.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à six cent trente-cinq mille trois cent trente-sept euros (€
635.337,00) et est représenté par 635.337 actions, sans mention de valeur nominale.
Cinquième résolution : Affectation des primes d’émission à un compte indisponible
L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit deux cent mille
euros (€ 200.000,00), et la valeur de l’augmentation de capital, soit trente-six mille deux cent
nonante-sept euros (€ 36.297,00), différence s’élevant donc à cent soixante-trois mille sept cent trois
euros (€ 163.703,00), à un compte « primes d’émission ».
Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
Sixième résolution : Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’articles 5 des statuts comme suit :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à six cent trente-cinq mille trois cent trente-sept euros (€ 635.337,00). Il est
représenté par 635.337 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/635.337ème du capital, intégralement libérées. »
Septième résolution : Émission de droits de souscription
L’assemblée décide d’émettre 20.000 droits de souscription, émis suivant le plan de droits de
souscription et donnant   chacun le droit de souscrire en espèces à une action moyennant un prix d’
exercice qui sera déterminé par l’organe d’administration préalablement à chaque attribution, sur avis
conforme d’un Réviseur d’entreprises, et ce aux conditions et modalités reprises dans les conditions
d'émission des droits de souscription qui seront explicitement approuvées ci-après et pendant une
période d’exercice qui sera fixée, pour chaque attribution, par l’organe d’administration.
L’assemblée fixe le nombre d’actions pouvant être émises lors de l’exercice des droits de
souscription à 20.000 actions.
L’assemblée décide de fixer les conditions d’émission et d’exercice des droits de souscription, telles
que mentionnées dans le rapport de l’organe d’administration concernant l’émission de 20.000 droits
de souscription, établi conformément à l’article 7 :180 alinéa 1er du Code des sociétés et
associations.
Huitième résolution : Attribution partielle - Renonciation au droit de préférence des actionnaires.
Conservation des droits de souscription et délégation de pouvoirs
8.1. Attribution immédiate de 10.000 droits de souscription
Les actionnaires présents ou représentés, prénommés, déclarent renoncer au droit de préférence
prévu en faveur des actionnaires par l’article 7 :188 du Code des sociétés et associations, au profit
de : 1) la société à responsabilité limitée MOOSLY, ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue de l’
Orient, 1/3.1, numéro d’entreprise 0795.712.081, et 2) la société à responsabilité limitée Envero BV,
ayant son siège Eremijtenwegel 7, 9290 Berlare, numéro  d'entreprise 1001.889.937
8.2. Attribution ultérieure de 10.000 droits de souscription
Quant aux 10.000 droits de souscription restant, les actionnaires présents ou représentés,
prénommés, déclarent renoncer au droit de préférence prévu en faveur des actionnaires par l’article
7 :188 du Code des sociétés et associations, au profit de certains collaborateurs de la société dont
l'identité sera déterminée par l’organe d'administration pour les droits de souscription émis.
Les actionnaires déclarent renoncer intégralement, irrévocablement, expressément et en pleine
connaissance de cause, au profit des souscripteurs de droits de souscription à désigner par l’organe
d’administration, à leur droit de préférence, à son délai d’exercice et à la possibilité de négocier la
souscription.
L’assemblée décide de conférer à l’organe d'administration de la société tous pouvoirs afin d’attribuer
les droits de souscription, d’identifier les bénéficiaires des droits de souscription, de fixer leurs termes
et conditions, de fixer le prix d’exercice de ces droits de souscription et de procéder à la constatation
de l’exercice et de la souscription de ces droits de souscription.
Neuvième résolution : Augmentation de capital sous condition suspensive
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice des droits de souscription attribués
comme indiqué ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un
montant correspondant au nombre de droits de souscription exercés multiplié par leur prix d'exercice,
rémunéré par la création d’actions dont le nombre sera déterminé conformément aux termes et
conditions applicables aux droits de souscription.
Dixième résolution : Pouvoirs pour constater l’augmentation de capital
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur agissant seul afin de
constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l’exercice des droits de souscription,
le nombre des nouvelles actions ordinaires émises suite à l’exercice des droits de souscription, la
réalisation effective de l’augmentation de capital y relative, les modifications statutaires y relatives
ainsi que pour la coordination des statuts.
Onzième résolution : Démission - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de sa fonction d’administrateur de Monsieur
ESCOYER Jean-Baptiste, domicilié à 6210 Les Bons Villers, rue François Givron 11. L’assemblée
générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de nommer en remplacement à la fonction d’administrateur pour une durée de 6
ans à compter de ce jour : la société à responsabilité limitée DGMD CONSULT, ayant son siège à
1040 Etterbeek, chaussée Saint-Pierre, 387, numéro d’entreprise 0878.757.147, laquelle sera
représentée par Monsieur GALLOY Dominique, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Belle Vue, 102 
en qualité de représentant permanent.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Douzième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés