N° d'entreprise : 0443724421
Nom
(en entier) : SOBELHOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant un procès-verbal reçu 8 janvier 2024, par Jeroen Parmentier, notaire associé dans la BV
“NOTAS, geassocieerde notarissen”, ayant son siège à 9000 Gand, Kouter 27, à registrer, résulte
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires “de la société à responsabilité limitée
"SOBELHOR", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles division Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0443.724.421”  a pris
les résolutions suivantes :
ADAPTATION DES STATUTS AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION :      CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL ET DE LA
RÉSERVE LÉGALE EN UN COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE ET SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la Société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que, pour autant que cela soit applicable, la partie
non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également, pour autant que cela soit applicable, pour les éventuels versements
futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été
inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
DIFFÉRENTES MODIFICATIONS
Modification de la disposition statutaire sur le transfert d’actions
L'assemblée décide de modifier les modalités du plan de transfert d'actions.
(…)
Ajout de la possibilité de distribution des dividendes par l’organe d’administration
L'assemblée décide que l'organe d’administration peut procéder à distribuer un acompte à imputer
sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de cette exercice ou sur les résultats de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés.
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont entre autres en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et avec les résolutions précédentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
«(…)
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOBELHOR ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Objet
La société a pour objet, l'importation, la diffusion, la vente en gros, demi-gros et détail d'appareils
distributeurs de produits ou boissons alimentaires ou non alimentaires, la représentation de marques
belges ou étrangères, la fabrication, l'exploitation, la location l'installation, l'entretien, la concession
de tout matériel, tant en Belgique qu'à l'étranger auprès de toute clientèle publique ou privée,
détaillants ou grossistes, ainsi que la fourniture de tous produits, que ceux-ci aient été fabriqués ou
acquis per la société.
Elle pourra également faire ou faire faire, toutes études ou fournitures de matériel, agencements,
installations, nécessaires à la promotion ou à l'installation d'établissements prestataires de services
ou fournisseurs de marchandises à consommer sur place ou à emporter.
La société pourra effectuer toutes opérations cornmerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant d'une façon quelconque audit objet pouvant faciliter le développement des
affaires sociales.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription
ou par tout autre moyen dans toute société ou entreprise existante ou à créer, industrielles,
financières, commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet simulaire au sien ou susceptible d'en
assurer le développement.
(…)
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs non-statutaires sont révocables
ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque. 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mai, à 16 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, conformément au Code des sociétés et des associations, procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et pour autant
qu’il ne s’agit pas d’une dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…).»
DÉMISSION ET RENOUVELLEMENT DE L’ADMINISTRATEUR NON STATUTAIRE
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de  l’administrateur non statutaire, à savoir la
société privée à responsabilité limitée “S.F.M.”, dont le siège social est établi à 92250 La Garenne-
Colombes (France), Avenue du Général leclerc 77, inscrite au registre du commerce et des sociétés
au Greffe du tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro 432410041, avec représentant
permanent monsieur Boula de Mareuil Maxime Jean Marie, habitant à 92250 La Garenne-Colombes
(France), Avenue du Général leclerc 77, et nommée en la qualité de gérant, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée, et avec monsieur Boula de Mareuil, prénommé, comme représentant permanent.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
L’assemblée générale déclare et confirme que le siège de la Société est situé à 1000 Bruxelles, rue
de la Presse 4.
POUVOIRS POUR LA COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée décide de conférer au notaire soussigné tous pouvoirs afin d’établir, de signer et de
déposer le texte coordonné des statuts de la Société, conformément aux décisions susmentionnées,
au greffe du tribunal de l’entreprises compétent, conformément aux dispositions légales applicables.
 
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Jeroen Parmentier
Déposées en même temps :
- l’expédition du procès-verbal