N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nathalie Deleu Mariotti  DEVELOPMENT SCS
(en abrégé) : NDM DEVELOPMENT SCS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de Beaufort 57
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy (Ben-Ahin)
NDM DEVELOPMENT
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Au capital de 1 000,00 Eur
Siège social : Avenue Beaufort, 57
           4500 BEN AHIN
S T A T U T S :
Les soussignés :
- Monsieur Alessandro MARIOTTI, né le 14/02/1972 à HUY de nationalité belge, demeurant à 4500 BEN AHIN,
avenue Beaufort, 57 et
- Madame Nathalie DELEU, née le 10/01/1974 à UCCLE de nationalité belge, son épouse demeurant à la même
adresse ;Ont constitué entre eux une société civile à forme de commandite simple sous la dénomination
“Nathalie Deleu Mariotti DEVELOPMENT , société en commandite simple” ou en abrégé “NDM DEVELOPMENT,
SCS”. Cette dénomination abrégée sera celle utilisée dans tous les actes et documents émanants de la société
et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination sera
précédée ou suivie par la dénomination scs abréviation de “société en commandite simple”.
Madame Nathalie DELEU est associé commandité et indéfiniment responsable. Monsieur Alessandro MARIOTTI,
qui est associé simple commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société jusqu’à concurrence des
fonds qu’il a promis d’y apporter.
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite simple devant exister entre eux.
TITRE I – FORME – OBJET – DENOMINATION- SIEGE – DUREE
Article I.  Forme : Il est formé entre les soussignés, une société en commandite simple régie par le code des
Sociétés ainsi que par les présents statuts.
Article II.  Siège : Le siège social est établi à 4500 BEN-AHIN, avenue Beaufort, 57. Il pourra être transféré en
tout autre lieu situé en Belgique sur simple décision de l’organe de gestion qui a tout pouvoir pour accomplir les
formalités de publicité relatives audit transfert conformément à la loi. La société peut établir, par simple décision
de l’organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à
l’étranger.
Article III.  Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- A toute activité de consultance ;
- A toute activité d’achat, vente, import, export de toutes marchandises et services lié à son objet social ;
- À l’achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la promotion, l’aménagement, la transformation, la
rénovation, l’agencement spatial, l’optimisation spatial, la décoration, la viabilisation, le lotissement et/ou la
valorisation de tous les biens et/ou droits immobiliers ainsi que toutes les prestations de services s’y rapportant (
tout en respectant les contraintes liées à l’accès à la profession quel qu’il soit) ;
- A la prestation de services, la gestion, la supervision de tous travaux administratifs liés à l’exercice de son
0720944580
activité, ainsi que le contrôle et le conseil de toutes sociétés associées ou filiales ;
- À la fournitures de biens et aux prestations de services se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ;
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles ou commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger se rapportant directement ou indirectement en tout ou
partie, à son objet.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apports, de fusion, de cession, de souscription,
d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe dont l’activité serait de nature à favoriser la réalisation
de son objet social, ou le développement de son entreprise d’une manière directe ou indirecte.
Article IV. Durée : La société a une durée illimitée. Toutefois l’assemblée générale aura le pouvoir de mettre fin à
la société à n’importe quel moment et selon les modalités prévues par les présents statuts .
Titre II : CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES  Article V.  Capital social : Le Capital social souscrit est fixé à la
somme de mille euro (1.000,00 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales de dix euro (10,00 EUR) chacune, souscrites comme suit :
- Par Monsieur Alessandro MARIOTTI : dix parts , soit pour 100,00 EUR
- Par Nathalie DELEU : nonante parts, soit pour 900,00 EUR
Soit ensemble : cents part, pour : 1 000,00 EUR
Article VII.  Droits et obligation des associés :
a) Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation
attribuée à la catogérie d’associé concernée. Les droits des associés commandités et des associés
commanditaires dans les bénéfices, les réserves et le boni de liquidation sont répartis entre les associés comme
suit :
- Associés commandités : 90 %
- Associés commanditaires : 10 %
b) Les associés commandités on la qualité de commerçant et, à l’égard des tiers, sont indéfiniment et
solidairement responsables des dettes de la société.
c) Les associés commanditaires n’ont pas qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans
la limite de leurs apports. d) Dans leurs rapports entre eux, les associés commandités et les associés
commanditaires supportent les pertes sociales dans les proportions suivantes : - Associés commandités : 95 % -
Associés commanditaires : 5 % La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de
leurs apports.
e) La propriété d’une part sociale emporte le plein droit d’adhésion aux présents statuts et aux décisions prises
par la collectivité. Les droits et obligations attachés à chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu’elle
passe. Les héritiers, créanciers, représentants d’un associé ne peuvent en aucun cas acquérir l’apposition de
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration.
TITRE IV : GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
 Gérance X.I : Nomination des Gérants La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou
personne morale, associé ou tiers de la société. Les Gérants associés de la Société ne peuvent être choisis que
parmi les associés commandités. Lorsqu’une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux
mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elles étaient
gérant en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il dirige. La
personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre
recommandée avec accusé de réception. En cas de révocation du mandat de ce réprésentant, elle doit désigner
son remplaçant dans les mêmes conditions. NB : en revanche, les dirigeants de la personne morale exerçant la
gérance d’une société en commandite simple ne sont pas solidairement et indéfiniment responsable des dettes
sociales de la société. Madame Nathalie DELEU est gérant statuaire de la société et a les pouvoirs les plus
étendus pour la gestion de celle-ci. Son mandat s’exerce sans limitation de durée. Le gérant prénommé déclare
reprendre tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent, conformément à l’article 60 du
Code des Sociétés.
Article XII : Assemblée générale
a) Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juillet. Cette assemblée
examine les comptes de l’exercice précédent et décide de l’affectation du bénéfice éventuel, y compris
l’attribution des dividendes. Le bénéfice sera partagé en proportion des parts respectives. Les pertes éventuelles
seront supportées dans les mêmes proportions, sans pour autant que les associés commanditaires ne puissent
être engagés au-delà de leur mise sociale.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – COMPTES SOCIAUX – SURVEILLANCE - AFFECTATION ET REPARTITION
DES RESULTATS
Article XVI. Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice social débutera à compter du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de
Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
TITRE X – DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A) Premier exercice social et assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera à compter du
dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019. La première
assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juillet 2020.
B) Frais Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de la constitution s’élève à la somme de 450,00
EUR environ. Ces frais seront portés au compte des frais généraux du premier exercice. Décisions devenant
effectives dès le dépôt d’un extrait du présent acte
a) Nomination du gérant Nathalie DELEU, précitée et qui accepte, est nommée gérante statutaire et pour une
durée indéterminée
b) Commissaire Les associés déclarent, d’après leurs estimations, que la société répondra pour son premier
exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires
c) Pouvoirs L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Nathalie DELEU avec possibilités de susbtitutions afin
de représenter la société devant tous les greffes, guichet d’entreprises, administrations fiscales ou autres et de
déposer ou signer tout actes, documents, pièces et déclarations.
DONT ACTE SOUS SEING PRIVE
Fait à Ben-Ahin,
MARIOTTI Alessandro
DELEU Nathalie