N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IBA Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 3
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le douze juillet deux mil vingt-trois,
1. Monsieur Yves Louis Norbert Ghislain JONGEN, né à La Louvière le 27 octobre 1947, domicilié à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Parvis de la Cantilène 2 boîte 3,
2. Monsieur Pierre Marie Fernand Ghislain MOTTET, né à Namur le 16 décembre 1961, domicilié à
1160 Auderghem, avenue Isidore Gérard 8,
3. Monsieur Olivier Jacques Ghislain LEGRAIN, né à Tournai le 17 octobre 1968, domicilié à 1390
Grez-Doiceau, Bois de Fa 3,
ont constitué une fondation privée dont les statuts sont les suivants :
TITRE 1 - DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 – Nom
La fondation privée est dénommée “IBA Foundation”, ci-après “la Fondation”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots «fondation
privée» et l’adresse du siège de la fondation privée.
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Article 3 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 – OBJET
Article 4 – But – Activité
Préambule : Les Fondateurs de la présente Fondation, de par le rôle déterminant qu’ils ont joué dans
la création et l’histoire d’IBA – en particulier à travers Sustainable Anchorage, actionnaire de
référence créé en déjouant une tentative d’OPA hostile –, ont pu construire pour IBA un projet de
société multidimensionnel sur le long terme, à l’abri des tensions qui peuvent peser sur un
actionnariat dont la motivation serait essentiellement financière. À l’instar de ce que visent les B-Corp
ou, en France, l’entreprise à mission, les Fondateurs souhaitent qu’Ion Beam Applications, en abrégé
et ci-après « IBA », RPM n°0428.750.985 (en ce compris toute société qui succèderait à IBA) puisse
se développer dans le respect des valeurs sociétales qui y ont prévalu jusqu’à ce jour et permettre
aux générations suivantes de cadres dirigeants d’IBA de conduire leur projet entrepreneurial dans le
respect de ces valeurs sans être empêchés par des intérêts financiers à court terme et contraires de
certains de leurs actionnaires. Les Fondateurs ont confiance dans la capacité de ces générations
suivantes de poursuivre leur projet dans le respect des valeurs reprises ci-après et de continuer à
générer des richesses plurielles pour l’ensemble des parties prenantes d’IBA dont ses actionnaires et
leurs héritiers. C’est pour réaliser ce projet et promouvoir ces valeurs
0803901356
que les Fondateurs constituent la présente Fondation.
La Fondation a pour but :
- de faire vivre dans IBA les valeurs que les Fondateurs lui ont données dans une approche qui
prenne en compte l’intérêt de toutes ses parties prenantes, tel que repris dans les statuts actuels d’
IBA, tout en gardant un ancrage régional et national important ; 
- de détenir des actions de Sustainable Anchorage SRL (RPM n° 0466.382.136) (ci-après
dénommée, la "Société") et de toute autre société désignée par le Conseil d'Administration
(notamment, des actions de toute société qui succèderait à Sustainable Anchorage ou encore des
actions de IBA, ainsi que toute société qui succèderait à IBA) dans la mesure où c’est utile à la
réalisation du but de la Fondation, en particulier de favoriser un actionnariat stable de la Société et
par là, une gestion de la société IBA conformément aux principes suivants :
o Permettre à la direction d’IBA de poursuivre une stratégie indépendante mais concertée avec les
autres organes d’IBA, dans le respect des valeurs des Fondateurs et des objectifs de développement
durable (et leurs évolutions) définis par l’ONU ;
o Garder dans les objectifs d’IBA l’obligation d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un
impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment les patients,
ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète ;
o Gérer IBA en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des
générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux
et sociétaux négatifs.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
TITRE 3 - FONDATEURS – ADMINISTRATION
Article 5 – Indication des Fondateurs
Les personnes suivantes sont les Fondateurs de la Fondation : Yves Jongen, Pierre Mottet et Olivier
Legrain.
A l'occasion de la constitution de la Fondation, chaque Fondateur cède (directement et/ou, le cas
échéant, par le biais d'une société patrimoniale dont il est actionnaire), des actions de la Société
et/ou d’IBA à la Fondation. 
Article 6 – Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé d’un maximum de 5 membres. A la constitution de la
Fondation, le Conseil d’Administration est composé des 3 Fondateurs.   Il pourra s’adjoindre d’autres
membres susceptibles de contribuer à réaliser l’objet de la Fondation.  
Dans le respect de son objet, la Fondation aura à cœur d’être aussi bien représentée que possible
dans tous les organes qui pourraient avoir une influence actionnariale directe ou indirecte sur IBA, et
en particulier aux conseils d’administration d’IBA et de Sustainable Anchorage SRL (ou les sociétés
qui leur succèderaient le cas échéant) et exercera le droit de vote des actions qu'elle détient dans la
Société ou dans IBA dans ce sens. 
Les mandats d'administrateur et de président sont exercés à titre gratuit. 
Article 7 – Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont désignés pour un terme déterminé par le Conseil, statuant conformément
aux règles de majorité prévues à l'article 10 (hormis les administrateurs initiaux, désignés en vertu de
l'acte de constitution).  
Les administrateurs qui succèderont aux Fondateurs devront répondre aux conditions suivantes dès
le moment de leur première nomination et pour toute la durée de leur mandat : s’engager à respecter
et promouvoir l’Objet de la Fondation.
Le mandat d’administrateur se termine :
- par démission volontaire ;
- dans tous les cas en cas de faute grave dans IBA, la Société ou la Fondation ;
- à l’âge de 80 ans, sauf à ce que les autres administrateurs lui demandent de rester en poste par
période renouvelable d’une année supplémentaire et que celui-ci accepte. ;
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la déclaration d'incapacité, la mise sous
administration, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou circonstance entraînant
l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat ;
- par révocation du mandat par le Conseil d’Administration à la majorité simple
- par décision de révocation prononcée par le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des associations.
Dans la mesure du possible, avant qu’un administrateur ne quitte son poste, les administrateurs
identifient un remplaçant qu’ils cooptent au départ du premier. 
Si le mandat de l'ensemble des administrateurs a pris fin sans qu'aucun remplaçant n'ait été désigné
par ces derniers, la Fondation sera dissoute.
Article 8 – Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’un membre du Conseil le juge nécessaire.
Chaque membre du Conseil est habilité à convoquer. Les convocations sont envoyées aux
administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans le cas de grande urgence dont la
justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l’
ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont effectuées par courrier électronique à l’
adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier
domicile connu de la Fondation. Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de
leur envoi.
Lorsque les membres du Conseil sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à
fournir d’une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la Fondation ou à l’endroit indiqué sur les convocations. Les
réunions du Conseil d’Administration peuvent être valablement tenues sous forme de téléconférence
ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du Conseil ou, si ce dernier est empêché ou si un président n'a
pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 10 – Processus décisionnel – Représentation des membres absents
En cas d'administrateur unique, celui-ci gère la Fondation.
Sauf en cas de force majeure, le Conseil ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, on peut convoquer une
nouvelle réunion qui pourra délibérer et prendre des décisions sur les points qui figuraient à l’ordre
du jour de la réunion précédente.
Chaque administrateur peut, par lettre ou un autre moyen écrit, donner à un autre membre du
Conseil d’Administration procuration pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et pour
voter à sa place. 
Le Conseil d’Administration veille à prendre ses décisions à l’unanimité et ne ménage pas ses efforts
pour y arriver. Au cas où cela serait impossible et après que cela ait été dument acté dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil, les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, c’
est la voix du président de la réunion qui emporte la décision ; si lors d'une session du Conseil,
valablement réunie, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s’abstiennent de voter, les
décisions sont prises d’une manière valable à la majorité des voix des autres membres du Conseil
présents ou représentés.
Dans tous les cas, les droits attachés aux actions de la Société ou de IBA seront exercés
conformément aux directives et instructions précisées par les Fondateurs.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Elles sont datées du jour où le dernier administrateur signe le document en
question.
Article 11 – Gestion interne
1. En général
Le Conseil d’Administration est habilité à effectuer dans les limites de la loi, du but de la Fondation et
des statuts, toutes les démarches qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation des objectifs de la
Fondation. Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette
répartition ne peut pas être opposée aux tiers, même si elle est publiée.
2. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut confier à une ou plusieurs personnes, la gestion journalière de la
Fondation ; elles opèrent soit séparément, soit ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est
déterminé par le Conseil d’Administration. 
Le cas échéant, le Conseil d’Administration limite leur compétence de représentation. De telles
restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été publiées.
La personne à laquelle cette compétence a été confiée portera le titre de "directeur général" où, s’il
est administrateur, le titre sera celui d’"administrateur délégué".
3. Délégation de compétence
Selon son choix, le Conseil d’Administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière
est confiée, peut également déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et
définis.
Les mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice
de la responsabilité du mandant en cas d’abus de la délégation de pouvoir.
Article 12 – Représentation externe
Le Conseil d’Administration représente, comme collège, la Fondation dans toutes les démarches en
justice et en dehors. En cas d'administrateur unique, celui-ci représentera la Fondation.
Sans préjudice de ce qui précède, la Fondation est valablement représentée en droit et à l’égard de
tiers, en ce compris un fonctionnaire public, par deux administrateurs agissant conjointement. 
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée par une
personne mandatée pour cette gestion. 
Ils ne doivent apporter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’Administration hormis
celle de la délégation de gestion journalière.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 13 – Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par la
majorité des membres présents. 
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui doivent être produites en droit ou ailleurs, sont
signées par un administrateur.
TITRE 4 – CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 – Commissaire - Mode de désignation
Si la Fondation y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation,
sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit
être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés
par le Conseil d’Administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques,
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Article 15 – Rémunération
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le Conseil d’Administration Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
TITRE 5 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 16 – Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
Conseil d’Administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
TITRE 7 - MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration à la majorité simple. Les
dispositions statutaires suivantes ne peuvent être modifiées (à l'exception de simples clarifications ou
de rectifications d'erreurs matérielles) sans l'accord écrit d'au moins un des trois Fondateurs visés à
l'article 5 : articles 3, 4, 6, 7, 10, 17 ; si un tel accord ne peut être obtenu (en raison d'un refus, décès
ou tout autre motif), ces dispositions ne peuvent plus être modifiées. 
Lorsque la loi le prévoit, la modification des statuts doit être établie par acte authentique. 
TITRE 8 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18 – En général
Le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut, à la demande
des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, prononcer la dissolution de
la Fondation dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des associations. Le tribunal qui
prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le
mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
La dissolution (suivie de la mise en liquidation) de la Fondation sera également organisée (i) en cas
de cession de la totalité des activités d’IBA (hormis dans le cadre d'une réorganisation interne), la
cession pouvant prendre la forme d'une cession d'actifs ou d'actions, (ii) si le Conseil d’
Administration de la Fondation ne compte qu'un administrateur pendant un an ou plus ou (iii) à la
demande unanime du Conseil d’Administration . 
Article 19 – Affectation du patrimoine en cas de liquidation
En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, l’actif net sera affecté par le Conseil d’
Administration à la Société ou à défaut à une association ou une fondation dont les buts sont
similaires.
TITRE 9 - DISPOSITION GENERALE
Article 20
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
L’acte constitutif contient également les dispositions suivantes :
ADRESSE DU SIÈGE 
1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 3
CONTRÔLE 
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la fondation commence
ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
fondation répondra aux critères dérogatoires légaux.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte et finira le 31
décembre 2024.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA
FONDATION
Ont été nommés administrateurs pour une durée expirant le 31 décembre 2030, sauf application
préalable des statuts :
- Monsieur Yves JONGEN,
- Monsieur Pierre MOTTET,
- Monsieur Olivier LEGRAIN.
Pour toutes les questions qui concernent l'exercice de leur mandat, les administrateurs nommés ci-
avant ont élu domicile au siège de la Fondation.
Les administrateurs, réunis en conseil, ont désigné en qualité de :
a) Président : Yves JONGEN,
b) Délégué à la gestion journalière : Pierre MOTTET.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, la première version du texte des
statuts