N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Art Scène Prod
(en abrégé) : LASP
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Coq-Anglais 50
7700
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mouscron
Les soussignés :
 
De Vriendt, Gaston, rue du coq anglais, 50,  7700 Mouscron.
Vandecasteele, Rosane, rue du coq anglais, 50,  7700 Mouscron.
Semoun, Marie-Pierre, rue du nouveau monde, 138, 7700 Mouscron,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 
Article 1er. L'association est dénommée : « L’art Scène Prod »
Art. 2. Son siège social est établi à Mouscron. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans
tout autre lieu. Il est actuellement établi rue du coq Anglais, 50 à Mouscron. Toute modification doit être publiée
dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. -- Objet
Art. 4. L'association a pour objet ,et sans que la liste soit exhaustive, la création, la présentation, l'organisation et
la production de toutes formes artistiques, spectacles, prestations audiovisuelles ou radiophoniques en Belgique
et à l'étranger.
Mise à disposition de ressources matérielles.
Art. 5. L'association peut être composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur. Le nombre de membres
est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois.
Art. 6. Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte;
2° tout membre admit en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité.
Art. 7. Sont membres adhérents, les personnes qui veulent participer activement à la vie de l'association.
Art. 8. Tout associé est libre de se retirer à tout moment en adressant un courrier de démission au conseil
d'administration. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité.
Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art. 10. Aucune cotisation ne sera perçue.
Art. 11. L'assemblée générale se réunie une fois par an et rassemble les membres effectifs seuls habilités au
vote.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en matière;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs;
0535774352
3° de se prononcer sur les candidatures de membres, ainsi que sur l'exclusion éventuelle de membres;
4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
5° d'exercer tout autres pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 13. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président.
Art. 14. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par missive. Ils peuvent s'y faire
représenter par un associé.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentés.
Art. 16. L'assemblée générale statue à la majorité absolue sur les candidatures des membres.
Art. 17. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de social et peut être consulté par tous les
membres mais sans quitter le siège.
TITRE III. -- Conseil d'administration
Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs (un président, un trésorier
et un secrétaire) élus.
Art. 20. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Art. 21. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf restriction dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 24. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par deux autres administrateurs. Ils
n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE IV. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil à l'assemblée générale.
TITRE V. -- Dissolution, liquidation
Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de liquidation.
Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée déterminera la destination des biens de l'association. Il en
sera de même en cas de dissolution judiciaire; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée à cette
fin par le liquidateur.
TITRE VI. -- Dispositions diverses
Art. 29. L'exercice social se déroule d'une assemblée générale à l'autre.
Art. 30. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921
et au règlement d'ordre intérieur.
TITRE VII. -- Dispositions transitoires
Art. 31. Sont nommés membres du conseil d'administration sur accord unanime des comparants :
Président : De Vriendt, Gaston.
Trésorier : Vandecasteele, Rosane.
Secrétaire : Semoun, Marie-Pierre.