N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : lacYme ASBL
(en abrégé) : lacYme ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
Rue de Chênée 17
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. lacYme, Laboratoire collaboratif d’écologie urbaine 
 
Les fondateurs soussignés, Florian Zanatta (Rue de Chênée, 17, 4031 Angleur) et Cécile Nouet (Rue de
Campine 7, 4000 Liège) et Alice Mouton (Chemin des Acacias 13, 5530 Godinne) réunis en assemblée le 17
janvier 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants.
 
Chapitre Ier – Dénomination et siège social 
 
Article 1. Dénomination. L'ASBL est dénommée « lacYme, Laboratoire collaboratif d’écologie urbaine », en
abrégé « lacYme asbl ».
 
Article 2. Siège social. Il est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège en Région wallonne. L’adresse est
située : rue de Chênée 17, 4000 Liège. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Chapitre II – But social et durée 
 
Article 3. Finalité. L’ASBL vise à améliorer la capacité de l’individu d’observer, d'agir et d’interagir avec son
environnement. Nous souhaitons donner au citoyen des clés de compréhension à travers l’accompagnement et
le développement de projets de sciences participatives. Cette dynamique pédagogique tend ainsi à stimuler la
curiosité du citoyen en mettant en pratique ses connaissances et en le rendant acteur de la transition (mutualiser,
transmettre et mobiliser les savoirs théoriques et pratiques). Concrètement, l'ASBL souhaite créer un espace
ouvert aux citoyens (tiers-lieux) pour développer des projets de sciences participatives liés à l’écologie urbaine.
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : 
 
La mise en place d’une équipe de recherche et d’animation compétente (« noyau ») ainsi qu’un réseau de
collaborateurs et d’experts « extérieurs »,
L’organisation d’évènements tels que bioblitz, conférences-débats, ateliers visant à vulgariser des sujets
scientifiques et sensibiliser les citoyens,
La création d’un laboratoire coopératif citoyen pour développer des projets scientifiques ancrés localement et
construits sur base d’intelligence collective autour de thématiques telles que l’écologie et la biodiversité en milieu
urbain, la restauration écologique des sols, les problématiques de production (permaculture etc.) et de
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consommation (recyclage, sobriété) individuelles et collectives...
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
L’ASBL entend collaborer et interagir avec les différents acteurs (asbl, collectifs, coopératives, universités,
établissements scolaires, centres de recherche, pouvoirs publics, entreprises) de la transition écologique, de la
protection de la biodiversité, de l’éducation à l'environnement et à l’écologie actifs en région liégeoise mais
également à l’échelle du pays et au-delà.
 
Article 4. Durée. L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Chapitre III – Membres effectifs et adhérents
 
Article 5. Membre effectif. L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Les personnes physiques ou morales qui souhaiteraient s’impliquer dans le développement
de l’ASBL en devenant membres effectifs doivent adresser une candidature écrite (par voie postale ou courriel)
au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat. Ils ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents
statuts.et s'engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL. Les membres effectifs siègent
automatiquement à l’Assemblée Générale Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil
d’administration et qui s’élève à maximum 25€. En tant que membres, tous les événements organisés par l’ASBL
seront accessibles à prix réduits.
 
Article 6. Membre adhérent. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de
l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre adhérent. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale. Les
membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions de
l'assemblée générale. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui
s’élève à maximum 5€. En tant que membres, tous les événements organisés par l’ASBL seront accessibles à
prix réduits.
 
Article 7. Démission. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification
écrite adressée au Conseil d’administration. La démission prendra cours à compter de la date de cette
notification. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et
à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Article 8. Exclusion. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du
Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision
spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents.
Cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres adhérents qui
agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil
d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 
Article 9. Exclusion de droits sur les actifs. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs
s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse
d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
Chapitre IV - L’Assemblée générale
 
Article 10. L’Assemblée générale. Elle est le pouvoir souverain de l’Association. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Elle se réunit au
moins une fois par an dans le courant du premier semestre pour délibérer des objets prévus par la loi ou les
présents statuts. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
Modifier les statuts de l’Association ;
Nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ; 
Approuver annuellement les rapports d’activités, les budgets et les comptes ;
Approuver les projets d’activités et le budget prévisionnel annuels ;
Donner décharge aux administrateurs(trices) et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
Prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; 
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale.
 
Article 11. Les convocations. Elles sont adressées par lettres ordinaires ou courriels, au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée par le président ou deux administrateurs/trices. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera
composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ainsi que le lieu et l’heure de la
réunion. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
 
Article 12. Conditions pour siéger. Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins
la moitié des membres effectifs présents ou représentés. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la
réunion peuvent se faire représenter par un.e autre membre. L’Assemblée générale est présidée par le/la
président.e du Conseil d’administration ou, à défaut le/la Vice-Président.e qui nomme un.e Secrétaire de séance.
 
Article 13. Vote. L’Assemblée générale statue sur les points qui sont portés à l’ordre du jour. Elle ne peut
valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé,
par scrutin secret. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de parité de voix, celle du/de la présidente est
prépondérante. 
 
Article 14. Procès-verbal. Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal,
conservé dans un registre spécial signé par le/la président/e et la/la Secrétaire de séance, qui peut être consulté
par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article
9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance du registre peuvent introduire une
demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
 
Chapitre V – Administration et représentation
 
Article 15. Le Conseil d’administration. L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de deux
personnes au moins. Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés
par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur/trice, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture
de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration désigne parmi
ses membres un/e Président/e, un/e Vice-Président/e, un/e Secrétaire et un/e Trésorier/e. Tout
administrateur/trice qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils
font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 16. Conditions pour siéger. Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs/trices
aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL. Il est présidé par le/la président.e, ou le/la Vice-Président.e. Il
délibère valablement lorsque la majorité des 2/3 des membres est présente ou représentée. Toutes les décisions
sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du/de la président.e ou de son/sa remplaçant.e
est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le/la président.e, ou le/la Vice-
Président.e et conservé dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les
décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A
cette effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail ou par visio-conférence.
 
Article 17. Conflit d’intérêt. Si un.e administrateur/trice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il/elle
doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu
aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
Article 18. Réalisation des tâches administratives. Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes
d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui
relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations
qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se
répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a
été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs/trices concerné.es
est engagée. Les administrateurs/trices ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’Assemblée générale.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
 
Article 19. - Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Chapitre VI Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Article 21. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liées par les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les
membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Chapitre VII Financements et comptabilité
 
Article 22. Financements. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des
dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 23. Comptabilité. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes
annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Chapitre IX. Dissolution
Article 24. L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la
mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 10, des présents statuts. 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 12, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi. 
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’Administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL. 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Chapitre X. Divers
 
Article 25. - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Fait le 17/01/2021, à Liège