N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAMPY NOVATION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de l'Homme Chrétien 1
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Entre les soussignés :
Monsieur GERON Pierre-Yves, Servais (NN : 84.08.14-437.90), né le 14 août 1984 à VERVIERS, et domicilié
rue du Village, 77D à 4650 CHAINEUX, cohabitant légal.
associé commandité ;
 
Monsieur GERON Yves, Marie (NN : 57.09.28-373.47), né le 28 septembre 1957 à AUBEL, époux de WILKIN
Patricia, Renée, domiciliés rue du Village, 77D à 4650 CHAINEUX, mariés sous le régime de la séparation de
biens.
associé commanditaire ;
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
_______________________________________________________________
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
__________________________
La société adopte la forme d’une société à commandite simple.
 
 
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
_________________________________
La société est dénommée « SAMPY NOVATION ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple », ou des initiales «
S.C.S. ».
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
_____________________
Le siège social de la société est établi Rue de l’Homme Chrétien, 1 à 1000 BRUXELLES. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
traduction ad hoc des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou
succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
0713578817
Article 4 : OBJET SOCIAL.
_____________________
La société a pour objet :
- Toute prestation liée au conseil en management, en innovation et en communication dans les domaines tels
que la finance, les réseaux sociaux, l’événementiel et l’horeca.
 
- L’exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d’autres entreprises ;
- Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou
conclure tous les accords avec d’autres entreprises ;
- Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations civiles, commerciales,
mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou
l’autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Article 5 : DUREE.
_______________
La société est constituée pour une durée indéterminée. 
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de l'associé
unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
_______________________
Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 �).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. 
Monsieur Pierre-Yves GERON souscrit nonante neuf (99) parts sociales, qu’il libère immédiatement à
concurrence de neuf cent nonante euros (990,00 �) par un apport en numéraire. 
Monsieur Yves GERON souscrit une (1) part sociale, qu’il libère immédiatement à concurrence de dix euros
(10,00 �) par un apport en numéraire. 
Les cent (100) parts sociales ont ainsi été intégralement souscrites et libérées.
 
 
Article 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE.
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Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la Gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
 
 
Article 8 : CESSION DES PARTS.
____________________________
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans l’accord unanime et écrit des associés.  Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers,
mais également lors de cessions à d'autres associés.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
 
Article 9 : ADMINISTRATION ET POUVOIRS.
_______________________________________
Le ou les associés commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant.  Le Conseil de
gérance délibère à la majorité simple des voix.  Chaque gérant dispose d’une voix.  En cas de parité des voix, la
voix du président est prépondérante.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
L'Assemblée Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de
gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
 
 
Article 10 : DELEGATION DE POUVOIRS.
____________________________________
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
 
 
Article 11 : CONTROLE.
____________________
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes. 
La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-
comptable sont communiquées à la société.
 
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE.
_______________________________
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le dernier samedi du mois de novembre soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au
plus prochain jour ouvrable.
 
Article 13 : CONVOCATIONS.
___________________________________________
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil de gérance.
Cette convocation se fait par tout moyen de communication.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, ils peuvent dispenser la gérance de produire les preuves de
l’accomplissement des formalités de convocation.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 
Article 14 : DELIBERATIONS.
___________________________________________
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Article 15 : ANNEE SOCIALE.
___________________________________________
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
 
Article 16 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
______________________________________
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil de gérance dresse un inventaire suivant les
critères d’évaluation fixés par le Roi, ordonné de la même manière que le plan comptable. 
 
Article 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET
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Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
Article 18 : DECES – DEMISSION.
____________________________
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés.  Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 19 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
____________________________________
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
Article 20 : INCAPACITE.
_____________________
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 21 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
____________________________________
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 22 : BIENS SOCIAUX.
________________________
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 23 : MODIFICATIONS.
________________________
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 24 : PARTICULARITES.
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Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2019. De ce fait, la
première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 novembre 2019.
De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son nom et pour son compte toutes les opérations
et les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er octobre 2018.
 
Fait à Bruxelles, le 08 novembre 2018, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire,
le troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.