N° d'entreprise :
0435357378
Dénomination :
(en entier) :
OPTIQUE MOREL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de France(D) 3
7711 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 7 décembre 2018, que
 
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « OPTIQUE MOREL»
ayant son siège social à 7711 Mouscron (Dottignies), rue de France, 3 a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Constatation du montant du capital actuel
L’assemblée générale constate que le capital de la société s’élève à trois cent septante-sept mille
euros (377.000,00 €) représenté par sept cent soixante (760) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/sept cent soixantième de l’avoir social.
 
Deuxième résolution : Réduction du capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital, conformément à l’article 537 CIR 92 à
concurrence de trois cent quinze mille euros (315.000,00 €), pour le ramener de trois cent septante-
sept mille euros (377.000,00 €) à soixante-deux mille euros (62.000,00 €), par le remboursement aux
sept cent soixante (760) actions d’une somme approximative en espèces de quatre cent quatorze
euros quarante-huit cents (414,48 €).
Le remboursement s’opérera en intégralité par prélèvement sur le capital effectivement libéré lors de
l’assemblée générale du 25 septembre 2014, conformément à l’article 537 CIR 92.
Cette diminution de capital s’opérera conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés.
En conséquence le remboursement devra s’effectuer moyennant le respect des délais précisés à l’
article 613 du Code des sociétés.
Plus particulièrement, le remboursement aux associés de la société ne pourra avoir lieu que si,
endéans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente résolution aux annexes du
Moniteur belge et conformément au prescrit de l’article 613 du Code des sociétés, aucun des
créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication n’a exigé de sûreté pour les
créances non encore échues au moment de cette publication ou pour les créances faisant l’objet d’
une réclamation introduite en justice ou par voie d’arbitrage avant la présente assemblée générale.
Après l’écoulement du délai de deux mois dont question dans la disposition légale précitée, les
gérants de la société ne pourront procéder au remboursement aux associés de la société que si les
créanciers ayant exigé une sûreté dans le délai légal ont obtenu satisfaction. Tant que le
remboursement n’aura pas été réalisé, les montants libérés seront inscrits au crédit d’un compte
séparé.
Le remboursement effectif se fera au lieu et au moment déterminé par les gérants.
L’assemblée générale donne par conséquent pouvoir aux gérants d’exécuter la présente résolution
étant entendu que ceux-ci ne pourront effectuer le remboursement aux associés qu’à partir du
moment où la loi l’y autorise.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS
Volet B
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise :
 
Article 4 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital s’élève à soixante-deux mille euros (62.000,00 €) représenté par sept cent soixante
actions (760) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ sept cent soixantième
(1/760ième) de l'avoir social. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu
 
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte
- le texte coordonné des statuts