N° d'entreprise : 0433177155
Nom
(en entier) : ASSOCIATION MEDICALE DE L'HOPITAL DE LA CITADELLE
(en abrégé) : A.M.H.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Bld du Douzième-de-Ligne SN
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'une assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif "ASSOCIATION
MEDICALE DE L’HOPITAL DE LA CITADELLE", en abrégé A.M.C.H., qui s'est tenue le 15 janvier
2024, il résulte ce qui suit :
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente association sans but
lucratif aux dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L’assemblée générale a décidé de modifier le texte de l’article 1 en ajoutant avant l’alinéa existant :
« Il est établi par les présents statuts une association sans but lucratif. »
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’article 2 par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de
Belgique est de la compétence de l’assemblée générale. »
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4000 Liège, Boulevard du Douzième de Ligne, 1, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article cinq en insérant in fine le texte suivant :
« Conformément à la loi, l’organe d’administration tient un registre des membres. »
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’article six en insérant avant l’alinéa existant le texte
suivant:
« Les nouveaux membres (effectifs) doivent être présentés par deux membres effectifs de l’
association et adresser leur demande, par écrit, à l’organe d'administration, et qui sont admis par
l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire. »
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article sept en insérant après l’alinéa un existant le
texte suivant :
« L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans l’ordre du jour. Tout membre démissionnaire d’
office ou exclu doit être entendu. »
* L’assemblée générale décide de compléter l’article onze en insérant in fine de l’alinéa un existant le
texte suivant :
« , la nomination et la révocation des commissaires, effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une
universalité, et tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exige. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article douze comme suit :
- au paragraphe 2 : remplacer les mots « quinze jours » par les termes « vingt et un jours » ;
- au paragraphe 3 : remplacer les mots « huit jours » par les termes « quinze jours » ;
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article treize comme suit :
- en insérant après l’alinéa un existant le texte suivant :
« Chaque membre a un droit de vote égal. »
- en insérant in fine dudit article le texte suivant :
« En outre, dans les conditions requises par le Code des sociétés et associations, l'organe
d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article seize des statuts en insérant après l’alinéa deux
le texte suivant :
« Toutefois, l’assemblée générale peut également décider que le mandat d’administrateur sera d’une
durée déterminée ou d’une durée indéterminée. En cas d’une durée déterminée, le mandat se
termine à l’assemblée générale ordinaire qui suit ladite échéance. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article dix-sept des statuts en insérant après l’alinéa un
existant le texte suivant :
« La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article dix-neuf des statuts comme suit :
- en ajoutant avant l’alinéa un existant le texte suivant :
« L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
»
- en ajoutant après l’alinéa deux existant le texte suivant :
« Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité. Un administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur à une
réunion de l'organe d'administration, au moyen d’une procuration écrite. »
- en ajoutant in fine dudit article le texte suivant :
« Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour, et ce dans le respect du Code des sociétés et
associations. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt des statuts en ajoutant avant l’alinéa un
existant le texte suivant :
« L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt et un des statuts comme suit :
- en ajoutant à la première phrase, après le mot « désignera », les termes « , le cas échéant, » ;
- en ajoutant in fine de la troisième phrase, les termes « (qui sera choisie par l’assemblée générale).
».
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « associé » par « membre »,
- chaque mention de « conseil d’administration », « conseil » par « organe d’administration »,
- chaque mention de « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise »,
- chaque renvoi au « loi du 21 juin 1921 » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », «
CSA ».
* Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale a confirmé et nommé aux fonctions d’administrateur de l’association sans but
lucratif, pour une durée indéterminée, :
- Docteur Jean-Marc MINON,
- Docteur Frédéric BELLE,
- Docteur Laurent COLLIGNON,
- Docteur Philippe BORGOENS,
- Docteur Geoffroy de FOOZ,
- Docteur Jacques BECKERS,
- Docteur Olivier LAVERGNE,
- Docteur Anne Françoise MEULDERS-DEMARET,
qui ont accepté.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a donné décharge aux administrateurs des actes
accomplis antérieurement aux présentes dans le cadre de leur mission.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes
du Moniteur Belge.
* Organe d’administration
L'organe d’administration de l’association sans but lucratif étant constitué des administrateurs
précités, celui-ci a décidé de nommer aux fonctions de :
* Délégué à la gestion journalière et Président : Docteur Anne Françoise MEULDERS-DEMARET,
prénommée,
* Vice-Président : Docteur Jacques BECKERS, prénommé,
* Trésorier : Docteur Frédéric BELLE, prénommé,
* Secrétaire : Docteur Olivier LAVERGNE, prénommé,
qui ont accepté.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Anne MEULDERS-DEMARET, administrateur