Nº d'entreprise : 0441644166
Nom Ecole Saint-Laurent
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions - Nominations - Approbation des comptes
L'Assemblée générale en sa séance du mardi 12 mars 2024 a approuvé, en premier point,
les modifications de ses statuts conformes au CSA. Le nouveau texte est le suivant :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " ASBL
Ecole Saint-Laurent ".
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne.
L'adresse actuelle est : rue Sculpteur Vinçotte 16 à 6698 Grand-Halleux
TITRE 2 : But
Article 3 : L'association a pour buts la réalisation et la promotion, à l'exclusion de tout but
de lucre, d'un projet éducatif catholique d'enseignement maternel et primaire, selon les
directives des organes dûment mandatés de l'enseignement catholique de Belgique,
conformément aux dispositions légales et réglementaires concernant l'organisation des études
et l'application des lois linguistiques. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment s'associer à
d'autres associations pour mener des activités similaires aux siennes. Elle peut posséder, soit
en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération
violant cette interdiction est nulle.
TITRE 3 : Membres
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de
l'association n'est pas limite. Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les
fondateurs.
Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par
l'assemblée générale à la majorité simple.
Article 6 : Le nouveau membre adhérera aux présents statuts, notamment aux principes qui
fondent l'objet social, au ROI ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
démission par écrit à l'organe d'administration. La qualité de membre se perd d'office par le
décès.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 : L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association
en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA. Peut être exclu tout membre ayant commis
un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou
des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un
membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être
entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 : L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des
membres. Sont également inscrites dans ce registre par l'organe d'administration toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration
peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale ou AG
Article 12 : L'Assemblée Générale (ou l'AG) est composée de tous les membres,
administrateurs ou non. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou si
absent, soit par un administrateur désigné, soit par le vice-président.
Article 13 :
L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa
compétence : les modifications aux statuts sociaux, l'admission des nouveaux membres ; la
nomination et la révocation des administrateurs ; le cas échéant, la nomination et la
révocation du commissaire ; la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
au commissaire ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de
l'association ; les exclusions de membres ; effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité ; tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une AG chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l'exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'AG
dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins 1/5ème des membres en fait
la demande. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'AG dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'AG se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 : L'AG est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'AG, et signé par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Si l'AG doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation. Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'AG. Il peut se faire représenter par un
autre membre.Chaque membre ne peut avoir qu'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 18 : L'AG délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents
statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur
désigné pour le remplacer, est prépondérante. L'AG ne peut délibérer valablement que sur
les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 : L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20 : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux rédigés par le
secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un
registre au siège de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 21 : L'AG ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au
moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'AG. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle AG
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde AG ne peut être tenue au plus tôt qu'après quinze jours après la
première assemblée.
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation	compétent.
d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'administration
Article 22 : L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé
de minimum 2 administrateurs, membres de l'association. Les administrateurs sont nommés
par l'AG. Celle-ci désigne parmi eux, à la majorité simple des voix, des personnes présentes et
représentées et par vote secret, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'AG sans que cette dernière doive
se justifier, est d'une durée de 6 ans.
Article 23 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction
jusqu'à la date de la prochaine AG qui décidera de son remplacement si sa démission a pour
effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met le Conseil d'Administration dans
de grandes difficultés de fonctionnement. En cas de vacance de la place d'un administrateur
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première AG qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'AG, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 : L'organe d'administration regroupe les administrateurs. Il désigne en son sein un
président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux
dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25 : L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de
deux administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel
au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle
contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par
courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande
d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
Article 26 : L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs
sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur muni d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être
porteur que d'une seule procuration. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions
de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut
de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque l'organe
d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du
conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit
d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à
celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou familiale,
par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la
décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré. Tout administrateur qui a un
intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce
point de l'ordre du jour. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 27 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés
par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'AG.
Article 28 : L'organe d'administration représente l'association, y compris la représentation en
justice. L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou
plusieurs administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive
se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association. En outre, l'association est valablement engagée par
des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats
Article 29 : L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel) ou en justice : - soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en
tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration ; - soit, dans les limites de la gestion journalière par
le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui
en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées
dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration, - soit par des mandataires
spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par
l'organe d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président
de l'organe d'administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 31 : L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes désignées
de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce
qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un
pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.
Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 : L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur (ROI). Le
ROI ne peut contenir de dispositions : - contraires à des dispositions légales impératives ou
aux statuts ; - relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; -
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode
de fonctionnement de l'AG. Son texte et mises à jour sont communiqués aux membres le cas
échéant.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes
de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 35 : Le cas échéant, l'AG devra désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés avec une majorité de 4/5 de voix.
Article 37 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou
par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un
objet similaire désintéressé, à désigner par l'AG.
Article 38 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé
conformément au code des sociétés et associations.
Fait à Grand-Halleux	En autant d'exemplaires que de parties, le mardi 12 mars 2024
Signatures suivent
A la signature de cette modification de statuts s'ensuit les autres points de l'AG.
En point 2 de l'ordre du jour de l'Assemblée générale, sont reçues et entérinées par les
administrateurs
les démissions des administrateurs suivants :
- Dessy Jacques né le 2/2/1957 et domicilié rue Eysden Mines 62 à Grand-Halleux, ce dernier
restant membre ordinaire;
- Luxen Alexandrine née le 22/12/1979 et domiciliée Gruuss-Strooss 30 à 9991;
Weiswampach (GD-Luxembourg);
- Sépult Patricia née le 1/10/55 et domiciliée rue Sculpteur Vinçotte 42 à Grand-Halleux.
Dans son prolongement, en point 3 de son ordre du jour, l'Assemblée générale reçoit les
demandes d'admissions de deux nouveaux membres désignés comme administrateurs.
Sont admis comme nouvels administrateurs :
- De Backer Dimitri né le 19 juillet 1987 et domicilié Bêche 45 A à 6690 vielsalm
- Dubois Marialine née le 9 décembre 1983 et domiciliée Rue Mont coris, 22 à 6698 Grand-
Halleux
En point 4 de l'ordre du jour a lieu à l'unanimité l'approbation des comptes et la décharge
aux admlistrateurs délégués à la gestion journalière.
En point 5 de l'ordre du jour, est nouvellement désigné comme président du Conseil
d'administration Bechoux Léon né le 24/09/1969 et domicilié rue Capitaine Lekeux 37 à
6698 Grand-Halleux.
Véronique Strée est chargée en quailité de secrétaire d'assurer les formalités de pubicité
inhérentes à ces modifications.
Fait à Grand-Halleux, le lundi 12 mars 2024.
Signatures suivent