N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ets Riverco
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Tombois 11
 : 5600 Franchimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu par Muriel DE ROOSE, Notaire à la résidence de Fleurus, le  31 janvier 2024, en
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
Constituant: 
 
La société espagnole “RIVERCO PARTNERSHIP SOCIEDAD LIMITADA” constituée aux termes d’
un acte reçu par le Notaire espagnol José Juan Mantilla de los Rios Abadie à Majàcar (Almeria) en
date du 4 novembre 2020, acte présenté le 5 novembre 2020, avec le numéro d’inscription
1/2021/93,0, journal 69, inscription 4101, enregistré le 27 janvier 2021, Volume 2098, folio 28 au
Registre du Commerce d’Almeria, en Espagne, numéro d’entreprise belge 1004.399.069. 
 
A. CONSTITUTION 
 
FONDATEUR:
La société espagnole “RIVERCO PARTNERSHIP SOCIEDAD LIMITADA” prénommée. 
 
APPORTS EN ESPECES:
 
Le comparant déclare souscrire les trente (30) actions, en espèces, au prix de cent (100,00) euros
chacune, soit l’intégralité des apports. 
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Axa sous le numéro BE42 7512 1281 9454. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 EUR). 
 
B. STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Elle est dénommée « Ets Riverco ».
1005456171
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et (ou) sigles) suivants : « La conciergerie
de Gîtes » et « CRG Office ».
 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet et but
 
Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
Toutes opérations de nettoyage, de désinfection et d’entretien d’immeubles, de vitres, de tapis et d’
autres biens, toute activité liée à l’entreprise de nettoyage industriel, courant des bâtiments,
professionnel et domestique, intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.,
nettoyage des vitres, la location ou la vente de toute machine ou produit de nettoyage ou objets de
décoration, la fabrication de produits de nettoyage, la location de main d’œuvre formée pour le
nettoyage et le bricolage ; 
 
Toutes activités de soutien liées au bâtiment, tous services administratifs et de soutien de bureaux,
toutes activités de réparation de biens personnels et domestiques, tant pour les professionnels que
pour les particuliers, toute opération relative à la consultance, la prestation de services, le coaching,
la formation, dans tous les domaines, pour les entreprises et les particuliers, 
Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et dans l'organisation des entreprises. 
Toutes prestations de services dans le domaine du management ou de la gestion d’entreprises, l’
activité de conseil, la négociation et le courtage, l’activité de commissionnaire ou d’intermédiaire, la
formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques, l’étude et le conseil,
comprenant toutes opérations d’assistance, la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de
projets et leur mise en place, toutes opérations de conseil en relations publiques et en
communication, pour les affaires et autres conseils de gestion, toutes opérations d’organisation de
salons professionnels et de congrès, ou d’autres activités de soutien aux entreprises, récréatives et
de loisirs. 
 
Toutes activités de secrétariat généralement quelconques, tels : 
- la dactylographie, la transcription et la confection de tous documents, lettres ou rapports ;
- la permanence téléphonique, la tenue d’agenda, la prise de rendez-vous ; 
- l’organisation et la tenue de réunions, colloques, séminaires ou conférences ; 
- la reproduction de documents, photocopies, impressions de toutes natures, reliures de documents ;
- les services administratifs combinés de bureau 
- la préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 
 
Toutes activités d’exploitation d’un atelier de confection et de fabrication de vêtements, chaussures,
accessoires, prêt à porter pour dames, hommes et enfants, le commerce en gros et en détail de
toutes sortes de textile, tant pour l'habillement, le linge de maison ; la confection de tissus
d'ameublement ; l'importation, le commerce en gros et en détail de tous genre de tissus ; la
représentation de marques d'usine se rapportant aux articles de mode et accessoires en tous genres
de tissus ; l'achat, la vente et la location de tous tissus ; l'achat, la vente et la location de toutes
machines à coudre, des filières, de boutonnières et autres, et leurs accessoires et leurs pièces de
rechange ; 
 
Toute opération de recherche, de création, de maintenance, de consultance dans le domaine
informatique et du textile ;
Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la photographie (excepté les activités
de photographes de presse), à la production photographique, au cinéma, à la vidéo et à la
sonorisation, l’importation de tout matériel de cinéma, de photographie ou de son, la réalisation de
reportages et de films de toute nature, la réalisation, la production et la duplication de tout support
audio-visuel, l’activité d’agence de publicité, le conseil en photo sous toutes ses formes (cours,
séminaire…) ; l’achat, la vente, le commerce en gros ou au détail, la création la fabrication et la
distribution de tous vêtements et articles publicitaire, l’organisation, l’exploitation et la promotion de
toutes dormes de tous événements publics ou privés tels que spectacles, bals, congrès, séminaires,
soirées, festivals, etc…
 
Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’étude, la création, le développement
et l’exploitation commerciale de toutes formes de matériel pouvant favoriser un événement, de toutes
prestations de services se rapportant directement ou indirectement à un événement tels mise à
disposition de personnel, suivi technique de l’installation désinstallation du matériel ; la location et la
mise à disposition de tous locaux pour événements privés ou publics ; l'organisation d'événements ;
l'organisation de spectacles, mariage, séminaires, conférences, défilés de mode... ; le catering
événementiel ; la location et la location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, linge de maison, articles
pour la cuisine, appareils électriques ou électroménagers ; l'achat, la vente, l’import, l’export, la
distribution, le conditionnement, la commercialisation ou la location de tout mobilier ou matériel ; 
 
Les activités d'intermédiaires du commerce en produits divers ;
 
Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la construction tels que : 
- Travaux généraux de construction ; 
- Construction, la transformation, l’entretien, l’équipement et la réparation de bâtiments 
- Autres travaux de parachèvement, d'achèvement, de finition et de décoration similaire/intérieure ;
 
La conception de parcs et jardins, l’aménagement paysager, l’exploitation forestière : abattage
d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les
bois de chauffage ; tous travaux de finition, de peinture, de pose de carrelage, parquet ou autres ...,
de plafonnage, d'isolation, de vitrerie, de serrurerie ou autres systèmes de fermetures de portes ou
fenêtres, d'installation électrique, de plomberie et autres travaux de bricolage, la création et l’
entretien de jardins, de parcs, et d'espaces verts, tous services d'aménagement paysager, le
commerce, en ce compris la location, de tout matériel et outillage liés à ces domaines ;
La réalisation de tous travaux d’aménagements extérieurs, dont notamment : 
-/ toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la
conception, l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces extérieurs et intérieurs ; 
-/ des travaux de terrassement et de nivellement, de drainage de terrains, 
-/ des travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers, 
-/ l’égouttage et la récolte des eaux de pluie, 
-/ des travaux de soutien de terres,
-/ le pavage et le dallage, 
-/ la pose de dalle en béton, 
-/ l’installation de clôtures, bordures, portails, 
-/ la construction d’abris de jardins, 
-/ la réalisation de parking 
-/ les plantations de tous types, 
-/ l’entretien de parcs, jardins et potager dont notamment l’abatage, l’élagage, la tonte de gazon, la
taille de haies, etc…
 
La création, la fabrication, la réalisation, la pose, l’entretien, la réparation, l’aménagement, le
placement, la consultance, l’importation et l’exportation, les abords, le commerce de gros et de détail,
de piscines et accessoires, ou systèmes voisins de toutes natures et sous toutes formes (saunas,
spas, hammams, jacuzzis, pièces d’eau ou autres) intérieurs ou extérieurs ; le commerce, en gros ou
en détail, de tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d’entretien liés de près ou de
loin au milieu de la piscine et du bien-être ;
 
L’exploitation de locaux à usage de gîte ruraux et chambres d’hôtes, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes, résidences hôtelières et autres
formes de logements. 
La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, la gestion, la gérance, l’exploitation d’
établissement de type HORECA, tels que restaurants, tavernes, brasseries, bars, la présente
énumération étant exemplative et non limitative. 
Les services de restauration, traiteur et organisation de banquets. 
L’organisation de voyages et d’excursions de courte durée, l’organisation de voyages personnalisés,
de l’hébergement et du transport des voyageurs et des touristes. 
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Etant précisé que l’un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’
environnement au travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
Les objectifs de la société incluent donc le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un
impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment les clients,
ses actionnaires, ses employés, la société et la planète. La société est gérée en tenant compte des
intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures,
et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
But
 
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Article 9. Cession d’actions 
 
En tout état de cause, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
 
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe  d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
 L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de
la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
 En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par courrier ou par e-mail à l’adresse électronique de la société aux autres actionnaires un
ou plusieurs candidats-cessionnaires, actionnaires ou non.
 
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
 
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au
prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions.
 En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les 8 jours de la
communication de l’agrément définitif.
 Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions à la valeur intrinsèque des
actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
 
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 2 mois après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal (éventuellement: augmenté de deux pour
cent), sur le prix restant dû.
 §3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse e-mail de la société, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
 §4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
 Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès.
 
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Administration
         
§1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.   A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
 
Les mandats des administrateurs non statutaires sont en tout temps révocables par l'assemblée
générale.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 
§2. Pouvoirs d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
§3. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur, ainsi que pour les actes où intervient un officier public ou ministériel.
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur, ainsi que pour les
actes où intervient un officier public ou ministériel.
 
Article 11. Rémunération 
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12. Contrôle de la société
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre
qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14. Admissions à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 15. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 16. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 17. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 18. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 19. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Conformément à l’article 5 : 141 alinéa 2, l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans
les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours, ou du bénéfice de l’exercice précédent.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 20. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 21. Liquidateurs
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination. 
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 22. Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 23. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 24. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 25. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
de l’extrait dudit acte et finira le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2025 à 18 heures.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Place du Tombois, 11 à 5600 Franchimont. 
 
3. Désignation des administrateurs 
 
L’assemblée décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée
:  
    •  Madame RIVERO GARCIA Chloé Catherine, née à Charleroi le 19 juillet 1984, domiciliée à
5620 Florennes, Rue de la Rocaille, 35. Elle a déclaré par mail du 31 janvier 2024 ne pas avoir fait l’
objet d’une quelconque interdiction de gérer.
Son mandant est rémunéré, mensuellement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
    •  Madame RIVERO GARCIA Joy Catherine, née à Montigny-le-Tilleul, le 21 janvier 1988,
domiciliée à 5600 Philippeville, Place du Tombois, 11, ici présente et qui accepte, laquelle déclare ne
pas faire l’objet d’une quelconque interdiction de gérer.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
 
Le registre central des interdictions de gérer institué par la loi du 4 mai 2023 publiée au Moniteur
belge du 1er juin 2023 et entrant en vigueur le 1er août 2023 a été consulté par le Notaire soussigné
uniquement en ce qui concerne les interdictions de gérer pénales (résultat négatif en date du 30
janvier 2024), les interdictions de gérer civiles n’étant pas encore reprises dans ce registre à ce jour.
 
Chaque administrateur peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur Arnaud Strulens, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
8. Déclarations des parties
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS
D'INSERTION AU MONITEUR BELGE
Déposés en même temps: expédition de l'acte du 31 janvier 2024, la procuration et statuts initiaux.
 
Notaire Muriel DE ROOSE à Fleurus.