N° d'entreprise : 0743924276
Nom
(en entier) : AZCOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chée de Roodebeek 206 bte 1
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, SIEGE SOCIAL
Il résulte d’un procès-verbal dressé le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq par Maître Jean-
Pierre BERTHET, notaire associé à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société «
Jean-Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés » ayant son siège à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que l’assemblée générale extraor-dinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée «AZCOM », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Chaussée de Roodebeek, 206, TVA BE 0743.924.276 RPM Bruxelles, a pris les résolutions
suivantes :
            1) Décision de transférer le siège 1180 Uccle, Avenue de Beersel, 30.
            2) Décision de modifier l’objet de la société comme suit sur base du rapport de l’organe d’
administration conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations.   :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Cinéma et production audiovisuelle
            •          Conception, réalisation, production et coproduction de films, séries, documentaires,
courts-métrages, vidéos promotionnelles et publicités.
            •          Supervision et gestion complète des tournages en studio ou en extérieur.
            •          Post-production : montage, mixage sonore, étalonnage, effets visuels (VFX),
animation 2D/3D et intégration de technologies avancées telles que l’intelligence artificielle.
            •          Gestion de la distribution et de la diffusion des œuvres cinématographiques et
audiovisuelles sur divers supports (cinéma, plateformes numériques, télévision).
2. Gestion de studios et infrastructures
            •          Construction, aménagement et exploitation de studios de tournage, plateaux
techniques et salles de montage.
            •          Location d’espaces pour tournages, projections privées, conférences ou productions
audiovisuelles.
3. Organisation de salons, foires et expositions
             •          Conception, organisation et gestion de salons professionnels et grand public, quel
que soit le secteur d’activité :
            •          Industries culturelles : cinéma, audiovisuel, musique, art.
            •          Technologies : innovations numériques, startups, intelligence artificielle, cybersécurité.
            •          Industries traditionnelles : mode, agriculture, automobile, énergie, construction,
immobilier, santé et toutes autres salons
            •          Secteurs de services : tourisme, éducation, santé, finance, bien-être, beauté.
            •          Création d’espaces interactifs et immersifs pour les exposants (stands virtuels,
espaces thématiques, ateliers).
            •          Gestion logistique des événements : aménagement des espaces, signalétique, accueil
des visiteurs, sécurité, restauration, transport.
            •          Promotion des salons via des stratégies marketing adaptées (digitale, presse,
partenariats avec influenceurs).
 4. Marketing global et communication intégrée
 A. Stratégies marketing multicanal
             •          Création et mise en œuvre de campagnes marketing adaptées aux entreprises et
événements, quel que soit le secteur :
            •          Branding (création d’identité visuelle, positionnement).
            •          Publicité (TV, cinéma, digital, presse écrite).
            •          Marketing digital : SEO/SEA, réseaux sociaux, publicité programmatique, influenceurs.
 B. Marketing événementiel
             •          Développement de campagnes dédiées aux salons, foires et conférences, avec
intégration de technologies immersives (AR/VR, holographie).
            •          Création de contenus engageants pour promouvoir des produits, services ou
événements (teasers, vidéos courtes, affiches).
            •          Organisation de roadshows, lancements de produits, inaugurations.
 C. Innovation et IA dans le marketing
             •          Analyse des données par intelligence artificielle pour optimiser les campagnes.
            •          Personnalisation des messages publicitaires et des stratégies selon les segments de
marché.
            •          Gestion automatisée des publicités digitales en temps réel.
 D. Relations publiques et influenceurs
             •          Gestion des relations presse et campagnes de communication (communiqués,
conférences de presse).
            •          Collaboration avec des influenceurs et leaders d’opinion pour maximiser la visibilité.
 5. Presse écrite et web
             •          Rédaction, édition et publication de contenus journalistiques ou promotionnels
(revues, magazines, plateformes web).
            •          Création de blogs et plateformes en ligne spécialisées dans les industries culturelles,
technologiques ou événementielles.
 6. Événementiel et diffusion numérique
             •          Organisation d’événements en présentiel ou virtuels : conférences, séminaires,
concerts, projections et ateliers.
            •          Location et gestion d’espaces numériques publics pour la diffusion de contenus, tels
que murs LED, écrans géants interactifs, bornes numériques.
            •          Gestion technique : captation vidéo en direct, retransmission streaming,
scénographies immersives.
 7. Innovation technologique et métavers
             •          Intégration de technologies avancées : réalité virtuelle (VR), réalité augmentée (AR),
métavers, holographie.
            •          Développement de plateformes interactives pour des salons ou événements virtuels.
            •          Monétisation via des NFTs audiovisuels ou des contenus interactifs.
 8. Équipements et services techniques
             •          Achat, vente, location et maintenance de matériel audiovisuel et événementiel
(sonorisation, éclairage, murs LED, écrans interactifs).
            •          Location de solutions clé-en-main pour des productions ou des événements (stages
mobiles, équipements immersifs).
 9. Formation et conseil
             •          Organisation de formations et séminaires pour les professionnels de tous secteurs,
incluant les thématiques suivantes :
            •          Techniques audiovisuelles et événementielles.
            •          Stratégies marketing et communication digitale.
            •          Gestion de salons et expositions.
            •          Utilisation de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies.
            •          Accompagnement stratégique pour l’intégration des innovations technologiques dans
les entreprises et les projets.
 10. Activités annexes et connexes
             •          Développement d’applications ou plateformes numériques pour les industries ciblées.
            •          Organisation de voyages thématiques pour professionnels (réseautage, exploration de
marchés, découverte de technologies).
            •          Vente de produits dérivés liés aux événements ou productions audiovisuelles.
Création et gestion des sites internet.
            • Entreprise générale de bâtiment.     
            La société pourra accepter un mandat rémunéré ou gratuit d’administrateur, d’administrateur
délégué ou de gérant dans d’autres sociétés. Ce mandat pourra être soit rémunéré soit gratuit.
            La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie à son objet, ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
            Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
            Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
            L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a
qualité pour interpréter l'étendue de l'objet. ».
3) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions qui précèdent et de les remplacer par
le texte suivant :
« Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AZCOM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3. Objet - La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte
propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Cinéma et production audiovisuelle
            •          Conception, réalisation, production et coproduction de films, séries, documentaires,
courts-métrages, vidéos promotionnelles et publicités.
            •          Supervision et gestion complète des tournages en studio ou en extérieur.
            •          Post-production : montage, mixage sonore, étalonnage, effets visuels (VFX),
animation 2D/3D et intégration de technologies avancées telles que l’intelligence artificielle.
            •          Gestion de la distribution et de la diffusion des œuvres cinématographiques et
audiovisuelles sur divers supports (cinéma, plateformes numériques, télévision).
2. Gestion de studios et infrastructures
            •          Construction, aménagement et exploitation de studios de tournage, plateaux
techniques et salles de montage.
            •          Location d’espaces pour tournages, projections privées, conférences ou productions
audiovisuelles.
3. Organisation de salons, foires et expositions
             •          Conception, organisation et gestion de salons professionnels et grand public, quel
que soit le secteur d’activité :
            •          Industries culturelles : cinéma, audiovisuel, musique, art.
            •          Technologies : innovations numériques, startups, intelligence artificielle, cybersécurité.
            •          Industries traditionnelles : mode, agriculture, automobile, énergie, construction,
immobilier, santé et toutes autres salons
            •          Secteurs de services : tourisme, éducation, santé, finance, bien-être, beauté.
            •          Création d’espaces interactifs et immersifs pour les exposants (stands virtuels,
espaces thématiques, ateliers).
            •          Gestion logistique des événements : aménagement des espaces, signalétique, accueil
des visiteurs, sécurité, restauration, transport.
            •          Promotion des salons via des stratégies marketing adaptées (digitale, presse,
partenariats avec influenceurs).
 4. Marketing global et communication intégrée
 A. Stratégies marketing multicanal
             •          Création et mise en œuvre de campagnes marketing adaptées aux entreprises et
événements, quel que soit le secteur :
            •          Branding (création d’identité visuelle, positionnement).
            •          Publicité (TV, cinéma, digital, presse écrite).
            •          Marketing digital : SEO/SEA, réseaux sociaux, publicité programmatique, influenceurs.
 B. Marketing événementiel
             •          Développement de campagnes dédiées aux salons, foires et conférences, avec
intégration de technologies immersives (AR/VR, holographie).
            •          Création de contenus engageants pour promouvoir des produits, services ou
événements (teasers, vidéos courtes, affiches).
            •          Organisation de roadshows, lancements de produits, inaugurations.
 C. Innovation et IA dans le marketing
             •          Analyse des données par intelligence artificielle pour optimiser les campagnes.
            •          Personnalisation des messages publicitaires et des stratégies selon les segments de
marché.
            •          Gestion automatisée des publicités digitales en temps réel.
 D. Relations publiques et influenceurs
             •          Gestion des relations presse et campagnes de communication (communiqués,
conférences de presse).
            •          Collaboration avec des influenceurs et leaders d’opinion pour maximiser la visibilité.
 5. Presse écrite et web
             •          Rédaction, édition et publication de contenus journalistiques ou promotionnels
(revues, magazines, plateformes web).
            •          Création de blogs et plateformes en ligne spécialisées dans les industries culturelles,
technologiques ou événementielles.
 6. Événementiel et diffusion numérique
             •          Organisation d’événements en présentiel ou virtuels : conférences, séminaires,
concerts, projections et ateliers.
            •          Location et gestion d’espaces numériques publics pour la diffusion de contenus, tels
que murs LED, écrans géants interactifs, bornes numériques.
            •          Gestion technique : captation vidéo en direct, retransmission streaming,
scénographies immersives.
 7. Innovation technologique et métavers
             •          Intégration de technologies avancées : réalité virtuelle (VR), réalité augmentée (AR),
métavers, holographie.
            •          Développement de plateformes interactives pour des salons ou événements virtuels.
            •          Monétisation via des NFTs audiovisuels ou des contenus interactifs.
 8. Équipements et services techniques
             •          Achat, vente, location et maintenance de matériel audiovisuel et événementiel
(sonorisation, éclairage, murs LED, écrans interactifs).
            •          Location de solutions clé-en-main pour des productions ou des événements (stages
mobiles, équipements immersifs).
 9. Formation et conseil
             •          Organisation de formations et séminaires pour les professionnels de tous secteurs,
incluant les thématiques suivantes :
            •          Techniques audiovisuelles et événementielles.
            •          Stratégies marketing et communication digitale.
            •          Gestion de salons et expositions.
            •          Utilisation de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies.
            •          Accompagnement stratégique pour l’intégration des innovations technologiques dans
les entreprises et les projets.
 10. Activités annexes et connexes
             •          Développement d’applications ou plateformes numériques pour les industries ciblées.
            •          Organisation de voyages thématiques pour professionnels (réseautage, exploration de
marchés, découverte de technologies).
            •          Vente de produits dérivés liés aux événements ou productions audiovisuelles.
Création et gestion des sites internet.
            • Entreprise générale de bâtiment.     
            La société pourra accepter un mandat rémunéré ou gratuit d’administrateur, d’administrateur
délégué ou de gérant dans d’autres sociétés. Ce mandat pourra être soit rémunéré soit gratuit.
            La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie à son objet, ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
            Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
            Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
            L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a
qualité pour interpréter l'étendue de l'objet.
            Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf décision contraire lors de leur création.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à 15
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le 1er janvier pour finir le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, sous sa propre responsabilité, procéder à la distribution de dividende
intercalaire et d’acomptes sur dividendes, à tout moment, et sans devoir obtenir l’autorisation de l’
assemblée générale.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision d-e l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec les statuts, rapport de l’organe d’
administration.