Nº d'entreprise : 0420 875 575
Nom
(en entier) : Royal Essor Gymnastique
(en abrégé) : REG
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Av. Georges Bedoret, 9 - 5030 Gembloux
Objet de l'acte : démissions - réélections - Modification des statuts
Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale du 10 octobre 2024.
La séance est présidée par Dany ETIENNE. Après constatation des présences, le président relève que le,
quorum est atteint pour que les décisions de l'assemblée générale soient prises valablement.
Nomination de nouveaux administrateurs
L'Assemblée Générale DECIDE à l'unanimité d'élire en qualité d'administratrice pour une période de 3 ans
·Céline Ernst
·Ludivine Barbier
Démissions
Le conseil d'administration transmet à l'AG les lettres de démission des administrateurs suivants :
·Isabeau Tihange
Le conseil d'administration remercie toutes ces personnes pour leur implication dans la vie du Club.
Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale du 13 octobre 2023.
La séance est présidée par Dany ETIENNE. Après constatation des présences, le président relève que le
quorum est atteint pour que les décisions de l'assemblée générale soient prises valablement.
Réélections d'administrateurs
L'Assemblée Générale DECIDE à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur pour une période de 3 ans'
·Sophie Depoterre
Sophie Depoterre est renomée secrétaire.
Démissions
Le conseil d'administration transmet à l'AG les lettres de démission des administrateurs suivants :
-Benoit Vandersmissen
-Cindy Morrels
Le conseil d'administration remercie toutes ces personnes pour leur implication dans la vie du Club.
Modification des statuts
L'AG approuve les nouveaux statuts du club tels que repris ci-dessous:
Statuts de l'asbl Royal Essor Gymnastique
TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1 : L'association est dénommée « Royal Essor Gymnastique » en abrégé « R.E.G. ». dénomination
complète et l'abréviation peuvent être utilisées séparément.
L'Association est une association sans but lucratif constituée conformément aux dispositions du code belge
des sociétés et associations en plus particulièrement des dispositions relatives aux associations sans but lucratif;
Art. 2 : L'association a son siège en région wallonne. Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la
que ce transfert ne nécessite pas de modifier la langue des statuts conformément à la réglementation linguistique
applicable. Cette décision doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré dans une
autre Région, le Conseil d'administration peut modifier les statuts. Si, en raison du transfert du siège, la langue
des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée générale est habilitée à prendre cette décision en respectant les
règles prescrites pour la modification des statuts.
Art. 3 : L'objet de l'association est de contribuer au développement de l'éducation physique et de la
gymnastique en particulier, sous toutes ses formes, sans aucune restriction.
Afin de réaliser son objet, l'association :
-Organise des entraînements de gymnastique pour tous les âges
-Organise des stages de gymnastique pour tous les âges
-Organise des compétitions pour tous les âges et tous les niveaux
-Organise, entre autres, une fête de fin d'année/gala
-Encadre des groupes de gymnastes lors des entraînements et des compétitions
L'association s'interdit toute prise de position et action politique, philosophique et religieuse. Elle affirme son
indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Composition, admissions, obligations, sanctions, exclusions, et démissions
Composition
Art. 5 : L'association est composée de membres effectifs·ves, de membres adhérent es et de membres
sympathisant.es.
-Sont membres adhérent es, toutes les personnes qui participent aux activités de l'association et qui sont en
règle de cotisation.
-Sont membres effectifs·ves, tout·e membre adhérent-e majeur ou parent/représentant légal d'un·e
adhérent·e, en règle de cotisation qui en fait la demande par écrit et accepté par l'AG, ainsi que toute personne
ayant signé une convention de volontariat ou un contrat d'entraîneur indépendant.
-Sont membres sympathisants, toutes les personnes désirant aider l'association à réaliser son objet et qui
sont acceptées par le conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs ves font partie de l'assemblée générale et ont droit de vote.
Les membres adhérent es et sympathisant es ont le droit de participer aux activités de l'association. Elles.ils
peuvent assister à l'assemblée générale sans toutefois pouvoir voter.
Est réputé démissionnaire, outre le la membre qui en fait la demande expresse par courrier recommandé ou
par courrier électronique au conseil d'administration à l'adresse du siège social de l'ASBL :
- le la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui ne donne suite, deux années
consécutives, aux convocations à l'assemblée générale annuelle de l'ASBL
-La personne dont la convention de volontariat ou le contrat d'entraîneur indépendant e n'est pas renouvelé
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs·ves. Tou-te·s les
membres peuvent le consulter dans les conditions prévues par la loi.
Obligations
Art. 6 : Toutes les membres doivent respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur et de
surveillance médicale et de dopage, ainsi que le code d'éthique sportive de la FfG.
Les principes généraux de cette réglementation sont repris ci-dessous et/ou détaillés dans le ROI ou dans les
documents ad hoc.
Dopage
Art. 7 : L'utilisation par les membres de substances et moyens de dopage repris sur une liste établie par
l'Exécutif de la Communauté française, la liste établie par le Comité Olympique International et la liste établie par
la Fédération Internationale de Gymnastique est interdite.
Sanctions
Art. 8 : Toute violation par un·e effectif ve ou adhérent e des présents statuts, du ROI ou des règlements pris
sur la base de ceux-ci, tout comportement nuisible à l'association et tout manquement aux règles de la bienséance
pourront donner lieu à sanction.
Aucune sanction ne pourra toutefois être prononcée du seul fait de l'introduction d'un recours devant les
tribunaux de l'ordre judiciaire d'un e effectif ve ou adhérent e, contre l'association ou un autre membre effectif.ve
ou adhérent·e.
La procédure doit garantir aux membres l'exercice de leurs droits à la défense et à l'information préalable des
sanctions potentielles. La procédure est réglée par le ROI.
Art. 9 : Liste des sanctions et procédure
Exclusion :
·Un·e adhérent e peut être exclu·e par décision du CA
·Un·e effectif·ve peut être exclu e par décision de l'AG (majorité des 2/3) sur proposition du CA
Gradations des sanctions :
Les sanctions sont fixées de la manière suivante :
·suspension de 15 jours
·suspension d'un mois
·suspension de trois mois
.	exclusion
Sanctions spécifiques en cas de dopage :
En cas de dopage reconnu après expertise et contre-expertise éventuelle, lors d'une épreuve individuelle, ou
en équipe, toute personne (responsable de club, entraîneur, médecin, préparateur physique, gymnaste, ... )
concernée et/ou ayant participé à l'approvisionnement, à l'administration et au trafic de substances dopantes sera
sanctionnée par l'exclusion.
Procédures:
Les procédures sont détaillées dans le ROI.
Démissions et exclusions
Art. 10 : Démissions et exclusion
Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Les membres démissionnaires et exclu es, ainsi que leurs successeur·es, n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Elles ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des rapports qu'elles-ils ont versés ou
que leurs prédécesseur es ont versés. Elles ils sont tenus de remplir leurs obligations financières vis-à-vis de
l'association pour l'exercice en cours.
En ce qui concerne les administrateurs trices, la démission doit être adressée auprès du de la présidente de
l'association.
Le démissionnaire a toutefois l'obligation de ne pas porter préjudice à l'association d'aucune manière et via
aucun canal que ce soit.
TITRE III : Cotisations
Art. 11 : Tous les membres paient une cotisation, a priori, non remboursable. Le CA fixe le montant des
cotisations en accord avec les objectifs de l'asbl, soit au maximum 650€. Le montant des cotisations devant
permettre de réaliser un bilan financier neutre, couvrant les frais de moniteurs, de location de salles et
d'investissements en matériel de gymnastique. Une remise sur le montant variable de la cotisation est accordée
à partir du deuxième enfant, conformément au ROI et au tableau des cotisations publié sur le site internet
www.gymnastique.be.
TITRE IV : Assemblée générale
Art. 12 : L'assemblée générale se compose de tou tes les membres effectifs ves de l'association, elle est
convoquée par simple lettre ou courriel à tou tes les membres effectifs·ves, 15 jours francs au minimum avant la
réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Art. 13 : Les attributions de l'AG comportent le droit de :
.modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions légales en
la matière
.nommer et révoquer les administrateurs trices
.approuver annuellement les budgets et les comptes
.exercer tous autres pouvoirs derivant de la loi ou des statuts
Art. 14 : L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par le conseil d'administration. Toute proposition
signée d'un nombre de membres effectifs ves au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire se tient dans les 6 mois suivant la fin de l'année fiscale. L'agenda de
l'assemblée ordinaire comprend obligatoirement les points suivants :
·approbation des comptes de l'exercice social écoulé
·approbation du budget de l'exercice suivant
·décharge aux administrateurs trices
Art. 15 : L'assemblée générale est présidée par la·le président·e du conseil d'administration ou, en son
absence, par le la membre administrateur trice le la plus ancien ne.
Art. 16 : Tou tes les membres effectifs·ves présent es à l'assemblée générale ont droit de vote égal, chacun·e
d'eux disposant d'une voix.
Tout·e membre effectif ve peut se faire représenter par une autre membre effectif.ve par procuration écrite ;
nul membre effectif·ve ne peut toutefois disposer de plus d'une procuration.
Art. 17 : L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs·ves au moins.
Art. 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du·de la présidente ou de l'administrateur trice qui le la remplace est
prépondérante.
Si le quorum de présence des deux tiers n'est pas atteint lors de la première AGO, une assemblée générale
extraordinaire sera convoquée, au plus tôt 15 jours après la première AGO. Lors de cette deuxième assemblée,
il n'y a pas d'obligation d'avoir un quorum de présence.
Art. 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification de statuts que conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un recueil de procès-verbaux et signés
par la-le président·e et la·le secrétaire de la séance. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance
des tiers es intéressé es par simple lettre.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où toutes les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les réunions peuvent se tenir physiquement, par des moyens de communication électroniques (par exemple,
audioconférence/vidéoconférence) ou par procédure écrite, à condition que le format de la réunion soit annoncé
dans l'invitation à la réunion.
TITRE V : Conseil d'administration
Art. 21 : Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs trices au moins, élu es par l'assemblée
générale. Le conseil d'administration répartit entre les administrateurs trices les tâches spécifiques en fonction
de leurs qualifications et désigne en en son sein a minima un·e président e, un·e secrétaire et unde trésorier.
Art. 22 : Tous les mandats ont une durée de trois ans. Les mandats prennent fin de plein droit le jour de
l'assemblée générale ordinaire de la troisième année suivant l'élection. Chaque administrateur-trice est rééligible.
Le conseil d'administration peut se faire assister d'expert es et/ou coopter des administrateurs·trices avec voix
consultative. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un-e administrateur·trice se trouve définitivement dans
l'impossibilité de remplir son mandat, le CA peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée
par la plus prochaine AG. L'administrateur trice ainsi nommé-e achève le terme de celle celui qu'il·elle remplace.
Les administrateurs·trices ne peuvent être révoqué es que par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées.
Art. 23 : Les administrateurs·trices exercent leurs pouvoirs collégialement, au sein du conseil d'administration.
Tous les administrateurs trices ont voix délibérative. Chaque administrateur trice peut être porteur se d'une
seule procuration d'un-e autre administrateur-trice absent-e. Le conseil d'administration délibère valablement
pour autant que la moitié des administrateurs trices sont présent es ou représenté es. Les décisions sont prises
à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du de la président e est prépondérante.
Le conseil d'administration peut prendre une décision par écrit pour autant qu'elle soit unanime. Cette décision
sera ratifiée lors de la prochaine séance du conseil.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par la le président·e
et les administrateurs trices qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association.
Art. 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du de la présidente ou de deux
administrateurs trices aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Sauf motifs d'urgence, les
convocations sont envoyées au moins huit jours calendrier avant la réunion, accompagnées de l'ordre du jour.
En cas d'absence du de la présidente, la présidence est confiée à la plus ancienne ou au plus ancien des
administrateurs·trices présent es. Les convocations doivent être adressées par simple lettre ou par courrier
électronique.
Art. 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Art. 26 : Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres
ou tiers, avec mission bien définie.
Art. 27 : Les administrateurs trices ne sont lié es en aucune manière par les engagements pris par
l'association. Elles ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
Art. 28 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs trices lesquelles n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 29 : Chaque année, le conseil d'administration établit, pour l'assemblée générale, un rapport administratif,
technique et financier sur l'exercice écoulé et présente un budget pour l'année suivante.
Art. 30 : Gestion journalière : la gestion journalière comporte aussi bien les actes et les décisions qui :
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, en raison de :
TITRE VI : Budgets et comptes
Article 31 : L'année sociale commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin (année sportive); à cette date,
est arrêté le compte de l'exercice écoulé.
TITRE VII : Assurance, langue, comptabilité, sécurité des membres, règlement d'ordre intérieur et publicité
Art. 32 : Par son affiliation, tout·e membre est automatiquement couvert e par une assurance en responsabilité
Art. 33 : La langue usuelle de l'association est le français.
Art. 34 : L'association tient une comptabilité conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi sur les
ASBL.
Art. 35: Le conseil d'administration prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres :
et des participant es aux activités mises sur pied par elle-même.
Art. 36 : Le conseil d'administration vote, à la majorité simple, un règlement d'ordre intérieur, après
celle arrêtée le 13 octobre 2023.
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Art. 37 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le·la ou les
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant le même objet et
ayant son siège à Gembloux.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du de la ou des liquidateur(s)-trice(s) seront publiés
Titre IX : Autres dispositions
Art. 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
Art.39 : L'adresse électronique officielle de l'ASBL qui sert à communiquer avec les membres effectifs·ves et
adhérent-es est : royalessorgym@gmail.com
Dany ETIENNE
Administrateur et président