N° d'entreprise : 0544575816
Nom
(en entier) : MADOLEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Brutz 4
 : 6830 Bouillon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 9 septembre
2024, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société à responsabilité limitée « MADOLEM », ayant son siège à 6830 Bouillon, rue du Brutz, 4,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0544.575.816 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Augustin Fosséprez, à Libramont-
Chevigny, le 24 décembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 janvier suivant, sous
le numéro 14029565 ;
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux à
Erpent, le 22 mars 2023, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 29 mars suivant, sous le numéro
23327724.
[…]
CONSTATATION DE VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Toutes les don-nées exposées par la Présidence ont été jugées justes par l’assemblée ; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée, et peut délibérer valablement sur les points de l'ordre
du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Premiere résolution : traitement des capitaux propres – rectification d’une erreur materielle et
modification des statuts
Aux termes du procès-verbal reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Erpent, le 22 mars 2023,
portant mise en conformité des statuts de la société au Code des sociétés et des associations, une
résolution visant à rendre le compte de capitaux propres statutairement indisponibles disponible pour
d’éventuelles distributions futures a été prise.
A cette occasion une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte. L’acte mentionnait que l’ancien
capital, entièrement libéré, et la réserve légale, soit vingt mille euros et deux mille euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
La société n’avait pas constitué de réserve légale, de sorte que le montant de l’ancien compte de
capitaux propres statutairement indisponible s’élevait en réalité à vingt mille euros.
En conséquence, l’assemblée générale décide de rectifier cette erreur matérielle et précise que le
compte de capitaux propres statutairement indisponible, supprimé aux termes du procès-verbal de l’
assemblée générale du 22 mars 2023 s’élevait à vingt mille euros. Le montant ne devant pas être
mentionné dans les statuts.
L’assemblée générale décide d’amender ses statuts comme suit :
L’article 5 des statuts est réécrit comme suit :
« Article 5 : Emission des actions
La société a émis deux cents (200) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». ».
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxieme résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
désormais le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures de chaque année.
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
L’article 17.1 des statuts est remplacé par ce qui suit : « L’assemblée générale ordinaire des
actionnaires se tiendra le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures de chaque année au
siège. ».
L’assemblée générale précise dès lors que la prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en
juin 2025.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.