N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Euroclear Investments
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 1
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 Ce jour, le seize décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Euroclear Investments", ayant son
siège à L-1249 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue du Fort Bourbon 2, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation et ratification de la transformation transfrontalière de la
Société et du transfert du siège - Maintien de la personnalité juridique de la Société.
L'assemblée constate et ratifie que le siège statutaire, le lieu de gestion effective et l’administration
centrale de la Société sont transférés avec effet au 31 décembre 2022 à minuit (ci-après la "Date de
Prise d’Effet"), du Grand-Duché du Luxembourg en Belgique, et plus précisément à Boulevard du Roi
Albert II 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique, et ce en vertu des décisions prises par
l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 décembre 2022, devant le notaire Marc Loesch, à
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Par conséquent, l'assemblée prend acte que la Société est soumise à la Date de Prise d’Effet aux
dispositions du droit belge en application de l'article 112 du Code de droit international privé et que la
Société acquiert à la Date de Prise d’Effet la personnalité juridique d'une société de droit belge.
Par conséquent, l'assemblée prend acte du fait qu'à compter de la Date de Prise d’Effet, le siège de
la Société sera effectivement transféré en Belgique, à Boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Belgique, que ce transfert de siège ne porte pas atteinte au maintien de la
personnalité juridique de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION: Constatation et ratification de la forme juridique et de la dénomination.
L’assemblée constate et ratifie que la Société adopte la forme d’une société anonyme de droit belge,
tel que précisé dans le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire susmentionnée, et ce à
partir de la Date de Prise d’Effet.
TROISIEME RESOLUTION: Constatation du capital.
L'assemblée confirme que le capital de la Société s'élève actuellement à 119.076.550,07 EUR et
constate que le capital est supérieur au minimum exigé par le Code des sociétés et des associations
belge pour les sociétés anonymes.
QUATRIEME RESOLUTION: Confirmation de la démission des administrateurs et nomination des
administrateurs.
I. L’assemblée confirme la démission des personnes suivantes à la fonction d’administrateur de la
Société en tant que société de droit luxembourgeois, telle que décidée par l’assemblée générale
extraordinaire susmentionnée, et ce à partir de la Date de Prise d’Effet:
- Geebels Koenraad Mathieu;
0795581132
- Giuliani Danilo;
- Trundle John Malcolm; et 
- Finders Harold Herman Charles.
II. L’assemblée décide de nommer les personnes suivantes à la fonction d’administrateur non
statutai¬re de la Société en tant que société de droit belge, et ce à partir de la Date de Prise d’Effet:
- Abitbol David;
- Boets Ingeborg;
- Butcher Andrew;
- Ferran Eilis;
- de Sahuguet d'Amarzit Delphine;
- De Smet Bart;
- Du Yuxin;
- Finders Harold Herman Charles; 
- Frénay Bernard;
- Hémon Christophe;
- Laforêt Emeric;
- Lombard Eric;
- Marion François;
- Mostrey Godelieve;
- Passacantando Franco;
- Urbain Valérie; et
- Vanni d’Archirafi Francesco.
Leur mandat est rémunéré et sera déterminé par l'assemblée générale ultérieurement.
Le mandat de Monsieur Passacantando Franco prendra fin le 3 mai 2023. Le mandat de Monsieur
Vanni d’Archirafi Francesco prendra fin le 4 mai 2026. Le mandat des tous les autres administrateurs
prendra fin le 3 mai 2024.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
CINQUIEME RESOLUTION: Confirmation de la fin du mandat du réviseur d’entreprises agréé et
nomination du commissaire.
I. L’assemblée confirme la fin du mandat du réviseur d’entreprises agréé de la Société en tant que
société de droit luxembourgeois, étant la société de droit du Grand-Duché de Luxembourg "Deloitte
Audit", représentée par Monsieur Martin Flaunet, et ce à partir de la Date de Prise d’Effet.
II. L’assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire, la société à responsabilité limitée
Deloitte Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930
Zaventem, Belgique, titulaire du numéro d’entreprise 0429.053.863, représentée par Monsieur Yves
Dehogne, réviseur d'entreprises et ce à partir de la Date de Prise d’Effet et pour une période de trois
ans. Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
SIXIEME RESOLUTION: Modification de l’objet.
(…)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société, à la Date de Prise d’Effet, en remplaçant l'article
3 des statuts, tel que rappelé à l'article 3 du nouveau texte des statuts adopté ci-après.
SEPTIEME RESOLUTION: Octroi de l’autorisation du capital autorisé.
(…)
Décision
L’assemblée décide d’octroyer, conformément aux articles 7:198 et suivants du Code des sociétés et
des associations, l'autorisation à l’organe d’administration (i) d'augmenter le capital de la Société par
l’émission de nouvelles actions, en une ou plusieurs fois, dans le cadre du capital autorisé à
concurrence d’un montant maximal 500.000.000,00 EUR (hors prime d’émission), et (ii) d’émettre
des obligations convertibles et des droits de souscription.
Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication de la
présente modification des statuts.
L’assemblée décide par conséquent d'insérer un nouvel article 6 dans les statuts reprenant les
conditions et modalités de cette autorisation, tel que repris dans le nouveau texte des statuts adopté
ci-après.
HUITIEME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des
associations, et ce à partir de la Date de Prise d’Effet.
Ce texte annule et remplace intégralement les statuts de droit luxembourgeois.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "Euroclear Investments".
Article 2. SIEGE.   
Le siège est établi en Région bruxelloise à 1210 Bruxelles, 1 Boulevard du Roi Albert II. 
Le siège peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par décision du Conseil d’administration,
lequel a le pouvoir de faire constater la modification des statuts de la société y afférent par acte
notarié, pour autant que ce transfert de siège n’implique aucun changement de langue des statuts en
vertu de la législation applicable sur l’emploi des langues. Dans ce cas précis, seule l'Assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision de transfert de siège. 
La société peut établir sur décision du Conseil d’administration, tant en Belgi¬que qu’à l'étranger, des
bureaux supplémentaires, des sièges d'opérations, des succursales, des agences, ou des filiales.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exercice des activités suivantes, peu
importe qu’elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou seule ou en participation avec des tiers:
-    de participer sous quelque forme que ce soit dans des entreprises et sociétés quelles qu’en
soient la nature ou la forme légale; 
-    d’acquérir par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière ainsi que de transférer par
vente, échange ou autrement des titres, actions, obligations, débentures, billets, certificats et autres
instruments financiers, et de posséder, administrer, développer et gérer ses investissements; 
-    d’acquérir et de détenir toutes espèces de droits de propriété industrielle et intellectuelle et de
posséder, administrer, développer et gérer ces droits de quelque manière que ce soit, y compris l’
octroi de toutes licences et de tous droits similaires; 
-    de fournir toute service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à sa ou ses sociétés
mères et à toute autre société ou entité faisant partie du groupe de sa ou de ses sociétés mères.
La société peut se livrer à toute opération qui peut contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de son objet au sens le plus large. 
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illi¬mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital s’élève à cent dix-neuf millions soixante-seize mille cinq cent cinquante virgule zéro sept
euros (119.076.550,07 EUR).
Il est représenté par un million cent quatre-vingt-dix-huit mille soixante-neuf (1.198.069) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital de la société. 
En cas d’augmentation du capital, et à moins d’une décision contraire par l’Assemblée générale ou le
Conseil d’administration dans le cadre du capital autorisé, l’ensemble des éventuelles primes d’
émission est affecté à un compte indisponible « Primes d’émission » qui constituera, à l’égal du
capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l’Assemblée
générale conformément aux conditions et formalités requises pour une réduction de capital, sous
réserve de son incorporation au capital. 
Article 6. CAPITAL AUTORISÉ.
Le Conseil d’administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à
concurrence d’un montant total de cinq cent millions d’euros (500.000.000,00 EUR). 
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration peut augmenter le capital par apports
en espèces ou en nature, avec ou sans primes d’émission, par capitalisation des réserves,
disponibles ou indisponibles, ou par capitalisation des primes d’émission, avec ou sans émission de
nouvelles actions avec ou sans droit de vote. 
Le Conseil d’administration peut également faire valoir cette autorisation afin d’émettre des
obligations convertibles, des obligations payables en actions, des droits de souscription ou tout autre
instrument financier donnant droit à des actions. 
 Le Conseil d’administration est expressément habilité à utiliser cette autorisation pour les opérations
suivantes: 
(a)  augmentation de capital ou émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription avec
restriction ou annulation du droit de souscription préférentiel des actionnaires; 
(b)  augmentation de capital ou émission d’obligations convertibles avec restriction ou annulation du
droit de souscription préférentiel des actionnaires en faveur d’une ou plusieurs personnes
déterminées autres que des employés de la société ou de ses filiales; et 
(c)  augmentation de capital par incorporation des réserves.
Cette autorisation est accordée pour une période de cinq ans à compter de la date de publication aux
Annexes du Moniteur belge d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire
de la société tenue le 16 décembre 2022. Elle peut être renouvelé conformément aux dispositions
légales applicables.
(…)
TITRE III. GESTION ET CONTROLE.
Article 10. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est dirigée par un Conseil d'administration, organe collégial, composé d'au moins trois (3)
administrateurs, qui ne doivent pas être actionnaires, nommés par l'Assemblée générale des
actionnaires et qui répondent aux exigences légales et règlementaires. Les administrateurs doivent
disposer en permanence de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle requises pour exercer leur
fonction tels que défini par la loi et les règlements applicables.
Un nombre suffisant, et au minimum le nombre légalement requis, de ces administrateurs ont la
qualité d’administrateurs indépendants. L’indépendance étant entendue au sens prévu par les
réglementations légales et régulatoires applicables.
L’Assemblée générale peut révoquer à tout moment un administrateur, sauf si cette Assemblée fixe
au moment de la révocation un délai de préavis ou une indemnité de départ. Chaque administrateur
peut démissionner à tout moment par notification écrite adressée à la société ou remise lors d'une
réunion du Conseil.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans maximum, à moins qu'il soit
nécessaire de prolonger ce mandat pour qu'il prenne fin à la clôture de l'Assemblée générale
annuelle suivant immédiatement l’expiration de ce mandat. Les administrateurs peuvent être réélus.
Ces nominations sont soumises aux autorisations réglementaires en vigueur.
Le mandat de tout administrateur non réélu prend fin immédiatement après l'Assemblée générale qui
procède ou non à son remplacement.
 Le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, a le pouvoir de nommer des directeurs honoraires
ou des directeurs émérites et les inviter à participer aux réunions du Conseil d’administration. Ces
directeurs, n’étant pas administrateurs, seront considérés comme des invités au sens de l’article 13
des présents statuts.
Article 11. VACANCE.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur par suite de démission, décès ou tout autre motif, les
administrateurs restant en place peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la prochaine
Assemblée générale procède à l’élection définitive de l’administrateur.
Un administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dont le mandat n’est pas encore
parvenu à son terme, mène ce mandat à son terme, sauf prescription d’un autre terme pas l’
Assemblée générale lors de son élection définitive.
Article 12. PRESIDENCE.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président du Conseil, conformément aux
exigences réglementaires, ainsi que, éventuellement, un ou plusieurs vice-président(s) et peut à tout
moment les révoquer. 
En cas d’absence du président, l’un des vice-présidents présent assurera la présidence ou, si ni le
président ni l'un des vice-présidents ne sont présents l’administrateur présent dont le mandat d’
administrateur est le plus ancien assurera la présidence. Le président du Conseil peut également, à
son entière discrétion, demander qu’un autre administrateur assure la présidence d’une (partie de)
réunion du Conseil à laquelle le président assiste
(…)
Article 18. POUVOIRS.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l’Assemblée générale. 
 Le Conseil d’administration désignera deux directeurs généraux au moins qui seront en charge de la
direction effective de la société.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également
administrateur, elle portera le titre d’administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre
de directeur général.
Le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux, avec pouvoir de
substitution. 
Article 19. COMITES DU CONSEIL. 
Le Conseil d’administration pourra créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs, en ce compris un comité d’audit. Les conditions de désignation des membres de
ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission, le mode de fonctionnement
et leurs pouvoirs, autorités et discrétions de ces comités consultatifs seront déterminés par le Conseil
d’administration.
     (…)
Article 21. REPRESENTATION.
La société est représentée valablement vis-à-vis des tiers et dans toute procédure juridique et pour
tout acte, par deux (2) administrateurs agissants conjointement.
Dans les limites des pouvoirs qui peuvent être délégués aux directeurs généraux, la société sera
également valablement représentée par chacun des directeurs généraux agissant seul. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière agissant seule. 
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d’administration, les directeurs généraux ou
la personne en charge de la gestion journalière.
     (…)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 23. COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente tous les actionnaires. 
Tous les actionnaires qui ont le droit de vote peuvent participer à l'Assemblée générale, directement
ou par procuration, sous réserve du respect des dispositions légales applicables et des dispositions
des présents statuts. Les décisions prises par l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même absents ou ayant exprimé une opinion contraire
Article 24. REUNIONS.
Chaque année, l’Assemblée générale ordinaire se réunit le 30ème jour du mois d’avril à 11 heures. 
Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’Assemblée générale a lieu le jour
ouvrable suivant à la même heure.
L’Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent. Elle doit l’être dans les trois semaines sur la demande d’actionnaires représentant un
dixième du capital, qui soumettent leurs points à inscrire à l’ordre du jour. 
Les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l’endroit et à l’heure indiqués
dans les convocations.
(…)
Article 26. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un porteur de procuration,
actionnaire ou non. 
Les procurations sont conférées par voie de lettre signée ou par voie électronique, y inclus courrier
électronique. 
Un porteur de procuration peut représenter plus d'un actionnaire.
(…)
Article 29. NOMBRE DE VOIX – EXERCISE DES DROITS DE VOTE.
Chaque action confère une voix. 
 Le Conseil d’administration peut autoriser, dans l’avis de convocation à l’Assemblée générale, les
actionnaires à participer et à voter à distance lors de la réunion par n’importe quel moyen décidé par
la société, l’autorisant ainsi à assister et à participer simultanément et continuellement à la réunion et
à voter sur chaque résolution proposée à la réunion. Le Conseil d’administration déterminera les
procédures à mettre en place afin de contrôler l’identité et l’autorité des actionnaires participant à
distance à l’Assemblée générale. 
Le Conseil administration peut autoriser, dans l’avis de convocation à l’Assemblée générale, les
actionnaires à voter par écrit ou par voie électronique au moyen d’un formulaire prévu par la société.
Ce formulaire, afin d’être valablement pris en compte, comportera la date et le lieu de l’Assemblée
générale, le nom et l’adresse de l’actionnaire, le nombre d’actions représentées, l’ordre du jour de la
réunion, chaque résolution proposée et l’indication de vote de l’actionnaire en faveur, contre ou son
abstention sur chaque résolution. Ce formulaire dument complété, signé et daté par l’actionnaire,
devra être renvoyé à la société selon les instructions décrites dans la convocation afin d’être pris en
compte dans le quorum et le vote de l’Assemblée générale. 
Un actionnaire participant à distance conformément aux provisions de cet article sera considéré
comme étant présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
Article 30. DECISIONS.
Aucune Assemblée générale ne peut prendre de décision sur des sujets qui ne figurent pas à l’ordre
du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents et qu'ils y consentent unanimement. 
Sauf dans les cas prévus par les dispositions légales applicables, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’Assemblée, à la majorité simple des voix exprimées. 
Les votes seront exprimés à mains levées ou par appel nominatif des actionnaires, sauf si
l'Assemblée générale en décide autrement, notamment dans les circonstances mentionnées à l’
article 29 ci-dessus. 
Une liste de présence, indiquant les noms des actionnaires et le nombre de voix qu'ils détiennent, est
signée par chacun d’entre eux ou par leurs mandataires, avant d’entrer en séance. 
Les décisions peuvent être adoptées par consentement unanime écrit des actionnaires à l'exception
des décisions concernant la modification des statuts.
(…)
TITRE V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION.
Article 32. COMPTES ANNUELS.
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
(…)
Article 33. VOTE RELATIF AUX COMPTES ANNUELS.
L’Assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion des administrateurs et du (des)
commissaire(s) et discute les comptes annuels. 
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour. 
Le(s) commissaire(s) répondent aux questions qui lui (leur) sont posées par les actionnaires au sujet
de son (leur) rapport. 
L’Assemblée générale annuelle statue sur l’approbation des comptes annuels. 
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée générale se prononce, par un vote spécial,
sur la décharge des administrateurs et du (des) commissaire(s). 
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission ou
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, pour les actes non prévus par les
présents statuts, que si ces actes ont été spécialement mentionnés dans la convocation.
Article 34. DISTRIBUTION.
Chaque année, cinq pourcent (5%) du bénéfice net repris dans les comptes annuels est affecté à la
constitution d'un compte de réserve. Cette affectation cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve aura atteint un dixième du capital. Sans préjudice aux restrictions légales ou règlementaires
applicables en matière de distribution, le solde des bénéfices distribuables sera mis à la disposition
de 
l’Assemblée générale dans les limites prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 35. PAIEMENT DES DIVIDENDES.
Le paiement de dividendes fixés par l’Assemblée générale se fait annuellement à la date et à
l'endroit indiqués par l’Assemblée générale ou le Conseil d’administration. 
Le Conseil d’administration peut, cependant, décider de payer un acompte sur dividende par
prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, dans les conditions fixées par le
Code des sociétés et des associations.
 TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 36. DISSOLUTION ANTICIPEE.
Si l'actif net de la société est réduit à un montant inférieur à la moitié ou bien au quart du capital, une
Assemblée générale doit être convoquée afin de procéder à un vote sur une éventuelle dissolution
anticipée de la société conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 37. LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, quels qu'en soient la cause et le moment, la liquidation 
s’opère par les soins de liquidateurs, nommés par l’Assemblée générale. 
A défaut de pareille nomination, la liquidation s’effectue par les soins du Conseil d’administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité d'organe de liquidation. 
Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’Assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 38. DISTRIBUTION.
Après le remboursement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde sera 
réparti également entre toutes les actions.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.  L'assemblée confère tous pouvoirs à Eric
Pottier, Andreas Depoortere, Pauline Kustermans, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet
d'avocats Linklaters LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue Brederode 13,
chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer, le cas
échéant, l’inscription/la modification/la radiation des données de la Société et l’actionnaire unique
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire