N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SigmaCo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée de la Ferme Detry 12
 : 1401 Baulers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire résidant à
Bruxelles, le trois mars deux mil vingt-trois, a été constituée la  Société à Responsabilité Limitée
dénommée « SigmaCo », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1401 Baulers, Allée de la
Ferme Detry 12.
 
LES FONDATEURS
- Madame DELENS Maïta Claudia, domiciliée à 1401 Nivelles, Allée de la Ferme Detry 12
-Monsieur DELENS Simon Oscar, domicilié à 1650 Beersel, Steenweg op Ukkel, 269.
-Madame DELENS Gilda Eloïse, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Sleeckx 28/009.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée SigmaCo.
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Région wallonne. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte autrui :
 Toute opération de participation, d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions,
valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans
autres sociétés,
 La gestion de sociétés et l'exercice de fonctions d'administration dans ces sociétés,
 Toute les opérations de promotion immobilière (achat, rénovation, location et vente de biens
immobiliers)
 La mise au point des moyens et coûts de productions dans les domaines de la construction en
général et de la construction navale,
 Toutes les opérations rentrant dans le domaine du conseil en stratégie et développement
organisationnel et plus généralement de l'activité de conseillers d'entreprises et d'organisation et
d'experts techniques, ainsi que la consultation et études de marché pour des entreprises, la
0799214375
recherche, la formation, l'enquête et l'information au prot d'entreprises, d'organisations et
d'institutions
 Toutes les opérations de gestion de la sécurité au travail et particulièrement la gestion des chantiers
temporaires ou mobiles.
 Toutes les activités et services liés au coaching professionnel ou privé de personnes physiques.
 Toutes les activités et services liés au ressources humaines (recrutement, coaching, formation,
gestion du personnel)
 La société a également pour objet de se constituer un patrimoine, comprenant :
 tous bien immobiliers, tant construit ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous
droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de supercie) ;
 tous investissements nanciers, tant des valeurs à rente xe que dans des actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères.
 l'octroi de prêts et avances à toutes personnes physiques ou morales, avec ou sans garantie réelles.
 La revente occasionnelle du patrimoine ou d'un ou plusieurs éléments de ce patrimoine sera
possible si un emploi plus intéressant se présente ou si le marché postule à une vente, suivie d'un
remploi plus adéquat à la situation du marché.
 La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou nancière se rapportant directement ou indirectement
à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels
et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. 
 Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à douze mille euros (€
12.000,00). 
En contre partie de ces apports, neuf cents actions (900) sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame DELENS Maïta, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre
mille euros (4.000,00 €). En rémunération de son apport, 300 actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur DELENS Simon, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre
mille euros (4.000,00 €). En rémunération de son apport, 300 actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Madame DELENS Gilda, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre
mille euros (4.000,00 €). En rémunération de son apport, 300 actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de Juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, à l’exception des
actions suivantes pour lesquels au moins deux administrateurs doivent agir conjointement : (i) toute
signature d'acte auprès d'un Notaire ou en justice (ii) l'investissement dans des société tiers (iii)
l'achat ou la signature d'un contrat avec un fournisseur pour une valeur de plus de 
50.000,00 €. 
 Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions
aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
 Les comparants décident de nommer en tant que administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Madame CHARLIER Sophie Liliane Nicole Marie, domiciliée à 1401 Nivelles, Chemin de Thines 2 ;
- Monsieur DELENS Philippe Guy Vincent Marie, domicilié à 1401 Nivelles, Chemin de Thines 2. qui
accepte.
- Madame DELENS Maïta Claudia, domiciliée à 1401 Nivelles, Allée de la ferme Detry 12
- Monsieur DELENS Simon Oscar,  domicilié à 1650 Beersel, Steenweg op Ukkel, 269.
- Madame DELENS Gilda Eloïse, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Sleeckx 28/009.
 
Qui acceptent
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul sauf pour les actes pour lesquels les
statuts indiquent que deux administrateurs doivent agir conjointement.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Debroux & Associés SRL aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.