Nº d'entreprise 0682.473.786
Nom
(en entier):	KANAL
(en abrégé):
fondation d'utilité publique	Forme légale:
Adresse complète du siège:
Square Sainctelette 11-12
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 24 juin 2024
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 24 juin 2024 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2024/0703, passé le 24 juin 2024. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré vingt-six rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 11 juillet 2024.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19160. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que le Conseil d'Administration de la fondation d'utilité publique « KANAL », dont le siège est établi à
Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles (ci-après : « Fondation »), a entre autres pris les décisions suivantes :
1. Modification de l'ancien article 4 des statuts (à savoir les nouveaux articles 4 et 5) comme suit : «
« Article 4. But
Le but désintéressé d'utilité publique de la Fondation vise à la réalisation d'un projet à caractère	4.1.
artistique, en ce qu'elle a pour but de :
Créer, au sein de l'ancien garage Citroën de la place de l'Yser, un pôle culturel de dimension	(a)
régionale avec, entre autres, la création d'un musée d'art moderne et contemporain ainsi que l'accueil du CIVA ;
Dynamiser et revitaliser la zone bruxelloise du canal ainsi qu'amplifier l'offre touristique bruxelloise et	(b)
;retisser les liens entre les deux rives du canal ;
La Fondation s'inscrit dans un rapport à l'art fondé sur l'échange et la discussion avec une attention	(c)
particulière portée aux professionnels de l'éducation et aux travailleurs sociaux dont le rôle de « passeurs » est
fondamental ;
La Fondation s'intéresse aux arts modernes et contemporains de toute nature et sur tout type de	(d)
matériau et de support ; et
Promouvoir et diffuser toutes autres formes de création artistique sans exclusion (design, architecture,	(e)
musique, danse, stylisme, littérature, poésie, théâtre, etc.) ou toute étude, recherche ou animation visant à une meilleure
compréhension de l'art moderne et contemporain.
Article 5. Objet
À cette fin, la Fondation peut exercer et développer, seule ou en collaboration avec des tiers tels que le	5.1.
:Fondateur, directement ou indirectement, toutes activités se rapportant à son but, en ce compris, mais sans s'y limiter :
Organiser et présenter des expositions thématiques ou monographiques afin de faire connaître les	(a)
œuvres d'artistes et pour ce faire (i) introduire des demandes de prêts d'œuvres auprès d'institutions ou musées en
Belgique et à l'étranger et (ii) participer à l'organisation d'expositions à l'extérieur de ses murs en apportant son expertise
et/ou prêtant des œuvres qui sont mises à sa disposition ;
Aménager, gérer et mettre en valeur les locaux qui lui sont affectés ;	(b)
Mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, des espaces commerciaux ou muséaux ;	(c)
(d)	Acquérir, gérer, restaurer et conserver toutes œuvres artistiques en ce compris les œuvres sur des
matériaux et supports atypiques ;
Organiser des expositions, colloques, spectacles, présentations temporaires ou permanentes d'œuvres	(e)
d'art, d'édition, etc. ;
Créer, constituer et gérer, seule ou avec des partenaires privés et/ou publics des personnes morales
poursuivant un but commercial/lucratif ;
Mettre en place des stages ou des ateliers créatifs culturels et pédagogiques en vue de sensibiliser le	(g)
public à l'art moderne et contemporain et à développer une meilleure compréhension des œuvres par les spectateurs ;
Valoriser le patrimoine artistique de la Fondation ; et	(h)
(i)	Recueillir tous objets immobiliers, mobiliers, fonds, dons, prêts et autres contributions.
La Fondation peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir des	5.2.
intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou investissements,
etc.) toute personne morale de droit belge ou étranger, commerciale ou non, sans but lucratif ou lucratif, privée ou
publique ou semi-publique, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités similaires ou étroitement liés
à ceux de la Fondation.
Les activités de la Fondation peuvent être de nature commerciales et lucratives, à condition que les	5.3.
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but désintéressé de la
Fondation.
5.4.	L'ensemble des activités et communications proposées au public sont élaborées au minimum en
français et en néerlandais. »
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 4 et 5 des statuts
Les administrateurs présents et représentés ont décidé que le nouveau texte coordonné des Statuts de la Fondation
entre en vigueur le 24 juin 2024 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des articles 4 et 5 des statuts
qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de la Fondation, in casu le 16
septembre 2024.
3. Procuration
Les administrateurs présents et représentés ont décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i)
Monsieur Antoine DRUETZ, Madame Valérie HAVAUX, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR,
Madame Léa CARTIER, et Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi
à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080
Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860
Meise, représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour
le compte de la Fondation, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les
formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des
Statuts de la Fondation, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de la Fondation à la Banque-
Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de la Fondation auprès des autorités TVA, la rédaction et
le dépôt de la version coordonnée des Statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute
publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre
les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en
vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de la Fondation. Ces procurations produiront
leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 24 juin 2024. Les mandataires ont le droit d'agir
individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'ancien article 4 des statuts (à savoir les nouveaux articles 4 et 5 des statuts) relatif aux but et objet de la fondation d'utilité
publique « KANAL », a été approuvée par l'arrêté royal du 16 septembre 2024.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2024, les
nouveaux articles 4 et 5 des statuts sont entrés en vigueur le 16 septembre 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : arrêté royal du 16 septembre 2024.
Fr. de GRAVE, notaire associé.