N° d'entreprise : 0434901775
Nom
(en entier) : ARION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Promenade des Coccinelles 3
 : 6640 Vaux-sur-Sûre
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE
D’un procès-verbal dressé le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre devant Maître Géraldine
KOECKX, notaire à Neufchâteau, de la société à responsabilité limitée "Géraldine Koeckx - Société
Notariale" dont le siège social est établi à Neufchâteau, rue Albert Clément 2, il résulte que :
 
S'est tenue une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SA « ARION » dont le
siège social est établi à 6640 Vaux-sur-Sûre, Promenade des Coccinelles 3 ; société :
A. (on omet).
B. (on omet).
C. (on omet).
E. (on omet).
F. inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0434.901.775 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0434.901.775.
 
BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE – REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU
CAPITAL SOCIAL 
Bureau
(On omet).
Composition de l’assemblée – Représentation des titres attachés au capital social
Sont présents :
1. (On omet).
2. (On omet).
 
Afin que la Notaire soussignée puisse constater les dires, Monsieur le Président dépose sur le
bureau :
(On omet)
La Notaire soussignée examine les documents susmentionnés et reconnaît l’exactitude des propos
tenus.
La comparution devant la Notaire soussignée est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(On omet)
 
DECLARATIONS PREALABLES
(On omet)
 
EXPOSE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
Le Président de l’assemblée requiert la Notaire soussignée d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants : 
(On omet).
B. Pour délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour, l’article 7:153, CSA, exige que les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du capital social.  
C. Pour assister à l’assemblée, les actionnaires se sont conformés aux dispositions légales.
D. Il existe actuellement 190 actions nominatives émises par la SA "ARION" ; lesquelles 190 actions
sont sans désignation de valeur nominale, représentent chacune un cent nonantième (1/190ème) de
l’avoir social et sont toutes entièrement libérées au jour de la présente assemblée.
Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital.
Il résulte des points « Composition de l'assemblée – Représentation des titres attachés au capital
social » du présent procès-verbal :
* que les 190 actions qui composent le capital social souscrit :
- sont détenues par 2 actionnaires.
- sont toutes valablement représentées à la présente assemblée générale.
* que l'administrateur en fonction, étant également l'administrateur-délégué de la société, est présent
à la présente assemblée générale.
Aucune clause des statuts de la SA « ARION » ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre
forme.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points repris à son ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
E. Pour être admises, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités
prévues par la Loi pour chacune d'entre elles.
F. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
G. Information
Les parties :
* reconnaissent, pour autant que de besoin, soit avoir reçu gratuitement dans un délai suffisant copie
des documents sociaux destinés à être discutés à l’ordre du jour soit avoir eu, dans un délai
suffisant, la possibilité de prendre connaissance des dits documents, conformément à la Loi.  
* estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent
le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.
Pour le reste, il est fait référence au point « COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU
PARTIELLE » du présent procès-verbal.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
En suite de ce qui précède, l’assemblée générale se reconnaît valablement constituée et apte à
délibérer sur l’ensemble des points repris à son ordre du jour.
 
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
En conséquence de quoi, l’assemblée générale aborde l'ordre du jour et requiert la Notaire
soussignée d’acter qu’elle prend les résolutions suivantes chaque fois par vote séparé, à savoir :
Première résolution
L'assemblée générale :
A. constate, pour autant que de besoin, que le mandat d'administrateur de Monsieur Hubert
MOUTON, domicilié à 6890 Libin, Villance, Rue Fond-Guérin 15 est venu à échéance le 26
décembre 2023.
B. décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Hubert
MOUTON. 
C. déclare donner, avec effet immédiat, décharge totale, pleine et entière, sans réserve ni restriction,
à l’administrateur démissionnaire pour l'ensemble de sa gestion au cours de son mandat.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution 
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale :
A. décide d’adapter les statuts de la société anonyme aux dispositions du CSA.
B. décide d'opter pour une administration moniste avec administrateur unique.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix. 
Troisième résolution
L’assemblée générale :
A. dispense son Président de faire lecture du rapport établi le 30 mai 2024 par l’organe d’
administration, en application de l’article 7:154, CSA, relatif à l'objet social. 
B. approuve le rapport susvanté ; lequel rapport restera annexé au présent procès-verbal pour en
faire partie intégrante après avoir été paraphé et signé par les membres du bureau et la Notaire
soussignée et sera enregistré avec celui-ci sans pour autant être soumis à publication. Il sera
déposé au dossier de la société en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.  
C. décide de modifier l’objet de la société comme proposé dans le rapport précité.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution
L’assemblée générale :
A. décide d’adopter des statuts complètement nouveaux pour la société, en concordance avec les
dispositions contenues dans le CSA ainsi qu’avec les résolutions prises et actées ci-avant.
B. déclare arrêter comme suit les nouveaux statuts de la SA « ARION », à savoir :
« STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ARION ».
  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle dispose des agréations nécessaires
- aux domaines suivants, à savoir :
A. la constitution, la gestion, le développement et la valorisation dans son sens le plus large d’un
patrimoine mobilier et immobilier (bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, etc.) dont elle fera l’
acquisition par toutes voies vu la destination privée, commerciale, industrielle, agricole, sylvicole,
etc.  Dans ce cadre, elle pourra valoriser ce patrimoine mobilier et/ou immobilier par des actes de
gestion et même de disposition s’il échet tels que, la présente liste étant énonciative et non limitative
: exploitation, investissement, achat, vente, location, aménagements, transformations et/ou
rénovation, mise à disposition d’espaces de coworking ou autres, location et leasing, échange,
promotion immobilière - que ce soit en tant que promoteur-vendeur, promoteur-organisateur et/ou
promoteur-constructeur -, construction, prise de participations directes ou indirectes dans toutes
affaires ou sociétés, dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général ; l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes
opérations de financement ; toutes opérations relevant du commerce et de l’investissement
immobiliers ; l’exécution de transactions commerciales, industrielles ou financières qui ont un lien
direct ou indirect avec son objet, en ce inclus la sous-traitance en général et l’exécution de tout droit
intellectuel et de propriétés industrielles ou commerciales qui y ont trait.
B.       La gestion, l’exploitation, la location et la mise à disposition de lieux d’hébergement, de gîtes,
de maisons d’hôtes, de logements qualifiés d’insolites (entre autres, par exemple : sphères, bulles,
cabanes, habitats légers de loisirs, yourtes, tiny houses, lieux désacralisés, etc.) ainsi que la
prestation de tous services directement liés et/ou connexes à cet objet ; l’exploitation d’hôtels ; la
gestion et l’exploitation de tous établissements Horeca, qu’il s’agisse de restaurants, friteries,
sandwicheries, salons de consommation et de dégustation, snacks, bars, brasseries, cafétérias
sportives ou non, etc…; la gestion et l’exploitation de tous établissements de divertissements, de
loisirs ou similaires ; la gestion et l’exploitation de toutes plaines de jeux, intérieures ou extérieures ;
la location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets, réceptions,
soirées à thèmes et manifestations similaires ; l’exploitation d’installations sportives, récréatives, de
détente et touristiques ; l’organisation de telles activités ci-avant énoncées.
C. Toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en
général, le service de cuisine rapide, l’activité de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca dans
son sens le plus large ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives.      
D. l’exploitation de tout commerce quelconque, en ce compris par le biais de la franchise, pourvu que
celui-ci ne soit pas spécialement réglementé ; le commerce de tous biens de consommation, de tous
produits alimentaires, de tous articles et marchandises susceptibles d’être vendus dans les petites et
grandes surfaces; le commerce de tous produits, marchandises, objets ou de tous matériels,
matériaux, biens d’équipement et biens de consommation touchant de près ou de loin le bâtiment et
sa décoration ou utiles à la maison et au jardin ; l'e-commerce. 
E. 1. Toutes activités liées à la communication, aux relations publiques, au marketing, à la publicité
au sens le plus large ;  toutes productions et prestations à caractère graphique et/ou publicitaire et/ou
éducative sur tous supports et au moyen de toutes les techniques ; la gestion de chaines YouTube ;
toutes opérations et tous travaux de rédaction, d’imprimerie, de sérigraphie, de lettrage, d’impression
digitale et d’impression 3D, d’édition sur tous supports et dans tous domaines ;  la production et la
réalisation de vidéos, films, clips cinématographiques ou autres ; la vente d’espaces publicitaires
sous toutes formes et sur tous supports ; la création et la gestion de sites internet à caractère
commercial, culturel ou autres ; toutes prestations de conseil, d’assistance tant au point de vue
technique qu’administratif et commercial aux entreprises, groupes et particuliers dans les domaines
précités ; le coaching professionnel lié aux domaines énoncés ci-avant.
2. La conception, la réalisation, la production, l’organisation d’événements en tous genres (foires,
salons, spectacles, manifestations, conférences, réceptions, séminaires, lancement de produits,
congrès, colloques, encadrement de groupes, team-building, journées d’entreprises, coaching,
mariages, banquets, fêtes, …) pour toutes entreprises, clients ou personnel interne de sociétés,
écoles, groupes ou particuliers ; la vente de « packages événementiels » pour toutes entreprises,
groupes ou particuliers.
3. L’achat, la vente et la location de tous matériels pour tous événements, animations, organisations
ou manifestations.
F. La fonction d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général.
La société pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous
terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son
objet.  Elle pourra également : * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de
commerce, brevets, dessins et modèles industriels ; * s’intéresser, dans les limites légales, de toutes
manières et par tous moyens - par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou
qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d’
en faciliter l’extension, le développement et l’écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la
vente de ses produits ou services ; * conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous
contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, le développement ou la réalisation ; * contracter des emprunts et en accorder
également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou non.
         Elle peut prêter à toutes sociétés liées ou non et se porter garante ou caution même
hypothécairement, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles en faveur de
toutes personnes ou sociétés liées ou non.
         Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout
ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
         Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens
le plus large.
         Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
         La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
         Seule l’Assemblée générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société. 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II. Capital 
 
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
Il est représenté par 190 actions nominatives avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 190, représentant chacune un cent nonantième (1/190ème) du capital
social et libérées chacune à concurrence de cent pour cent (100 %).
 
Article 6. Augmentation et réduction du capital 
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
  
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital.  L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Titre III. Titres
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
 
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci. 
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
 
Article 12. Cession et transmission des actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent, dans le respect de l’article 7 :78 du Code des
sociétés et des associations, à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou
forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-
propriété ou en pleine propriété.  Ces dispositions s’appliquent également, dans le respect de l’article
7 :78 du Code des sociétés et des associations, à la cession ou transmission de titres donnant droit à
l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par le conseil d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi
de la demande d’agrément.
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les 8 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse du conseil d’administration dans le délai prévu au présent article, le conseil d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
Le conseil d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les 8 jours
à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A
défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Le candidat-cessionnaire proposé par l’organe d’administration acquiert les actions à la valeur des
actions qui est fixée soit chaque année par l'assemblée générale, après adoption des comptes
annuels soit sur base d'une expertise qui prendra en compte la valeur bilantaire dûment pondérée
par des éléments extrinsèques ; ce point doit être porté à l'ordre du jour.   La valeur ainsi fixée est
valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être modifiée entretemps que par
une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises en
matière de modifications aux statuts.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort et ce, dans le respect de l’article 7 :78 du Code des sociétés et
des associations. Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité
d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
Titre IV. Administration et représentation
 
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique 
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
Il(s) ne doiv(en)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 17. Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Titre V. Contrôle de la société
 
Article 18. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI. Assemblée générale
 
Article 19. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2ème lundi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Il est prévu que les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires pourront se tenir
en visio-conférence, selon les dispositions contenues dans la Loi.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres.
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
 
Article 21. Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les
mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les
actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur
conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.
 
Article 22. Vote par correspondance  
Pour autant que l’administrateur unique ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire.
- sa signature et la date et le lieu de signature.
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote.
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies.
- l’ordre du jour de l’assemblée générale.
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’administrateur unique à l’adresse e-mail de la société.
 
Article 23. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 24. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 25. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
  
Article 26. Assemblée générale électronique 
1. Participation à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication
électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication
électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités décrites ci-après.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège de la société.
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale.
- la forme des actions détenues.
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision.
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société.
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
§3. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’
assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi
par l’organe d’administration.
§4. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ème jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une Assemblée Générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées par les
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
 
Article 27. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 28. Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 29. Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
 
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
  
Article 30. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 31. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième (1/10ème) du capital. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un
dixième (1/10ème) du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition de l’administrateur
unique, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
 
Article 32. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII. Dissolution – Liquidation
 
Article 33. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société,
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
 
Article 34. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX. Dispositions diverses
 
Article 36. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et /ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 37. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 38. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de confier la mission à Maître Géraldine Koeckx, Notaire à
Neufchâteau, d’établir et de signer la coordination des statuts de la société conformément à la 4ème
résolution du présent procès-verbal ainsi que d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Sixième résolution 
L’assemblée générale :
A. décide de mettre fin aux mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Marc
MOUTON, domicilié à 6890 Libin, Villance, Rue Fond-Guérin 15. L’approbation des comptes annuels
par la prochaine assemblée générale ordinaire vaudra décharge à l'administrateur démissionnaire
pour l’exécution de ses mandats.
B. décide de procéder immédiatement à la nomination de l'administrateur unique et appelle à cette
fonction Monsieur Marc MOUTON, domicilié à 6890 Libin, Villance, Rue Fond-Guérin 15 ; lequel, ici
présent, accepte présentement le mandat lui conféré.
C. décide que l’administrateur unique prénommé exercera son mandat à titre gratuit sauf décision
ultérieure d'une assemblée générale.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Septième résolution 
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme l’adresse du siège de la société, à savoir :
6640 Vaux-sur-Sûre, Promenade des Coccinelles 3.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Huitième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l'administrateur unique pour l'exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
 
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées,
chacune, à l'unanimité des voix.
 
CLÔTURE
(On omet)
 
(On omet).
 
(On omet)
 
FRAIS – DROITS D’ECRITURE 
(On omet). 
Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à cent euros (100,00 EUR). 
Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus. 
 
POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l’enregistrement
Conformément à l’article 173 1°bis du Code des droits d’enregistrement.
 
Géraldine Koeckx
Notaire