Nº d'entreprise : 0407 873 221
Nom
(en entier) : Soeurs du Bon Pasteur
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles
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Objet de l'acte : Modification et mise en conformité des statuts - Démission et nomination
d'administrateur - Composition de l'organe d'administration
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2022
1.L'assemblée générale réunie en date du 27 juin 2022, après avoir constaté que tous les membres sont
présents, a décidé à l'unanimité de modifier ses statuts et de les mettre conformes aux dispositions du Code
des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
Ci-après le texte des statuts modifiés et mis conformes.
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, REGION DU SIEGE, REGISTRE DES PERSONNES MORALES ,
BUT SOCIAL
Article 1 - L'association prend pour dénomination 'Sœurs du Bon Pasteur'.
Article 2 - Le siège social de l'association est situé à 1150 Bruxelles, 363 Rue au Bois dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
Le numéro d'entreprise est 0407 873 221
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles.
Article 3.1 - L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre, et en conformité aux règles
prescrites par le droit canonique et par les constitutions propres, de stimuler la vie religieuse en communauté,
de subvenir aux besoins des membres de la congrégation, aussi bien sur le plan religieux, matériel que médical,
ainsi que de fournir du soutien aux initiatives , à des œuvres chrétiennes actives dans le domaine caritatif et
humanitaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, à des initiatives d'évangélisation et de mission, et à des projets
de développement dans le tiers-monde.
3.2 - L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité
ecclésiastique compétente.
3.3 - L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet
effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
3.4 - L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit
soit affecté exclusivement à son but social.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
Article 6.1 - Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées : p. ex. se déclarer d'accord sur le
caractère confessionnel de l'association.
6.2 - Le nouveaux membres doivent être agréés par l'organe d'administration parmi les candidats présentés
par 'l'ASBL Maison du Bon Pasteur'.
Article 7 - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les
scellés.
Article 8 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président de l'organe d'administration.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale aux conditions prévues par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre
dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut
disposer de plus d'une procuration.
Article 10 - L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11.1 - Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.
11.2 - Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les
réunions d'assemblée générale par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de
télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
11.3 - Toute convocation de l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins quinze jours d'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent
être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
11.4 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou en son absence,
par le plus âgé des administrateurs présents.
11.5 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre
du jour.
11.6 - Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des
voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant
les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux
conditions fixées par le Code des sociétés et des associations.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret.
11.7 - Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous
les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
TITRE IV - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 12.1 - L'organe d'administration est composé de deux membres au moins à dix au maximum,
nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
12.2 - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
12.3 - Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
12.4 - La durée du mandat des administrateurs est à durée indéterminée.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou
parce que la condition pour être membre n'est pas remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
cet administrateur.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude
des compétences de l'organe d'administration.
12.5 - Les administrateurs peuvent désigner parmi eux parmi eux un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Article 13.1 - L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans
procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en
tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens
meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération
commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
13.2 - Toutes les compétences qui ne sont attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont
exercées par l'organe d'administration.
13.3 - L'organe d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-
ci à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix.
13.4 - Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement
représentée et engagée par une seule signature.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalières ou d'une
délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement
représentée et engagée, des signatures conjointes de deux administrateurs.
13.5 - L'organe d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
Article 14.1 - L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite, par le président ou deux
administrateurs, au moins huit jours à l'avance. La convocation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre
du jour.
14.2 - L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations
de l'organe d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les
réunions d'organe d'administration par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen
de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
14.3 - Un rapport de chaque organe d'administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué
aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l'organe d'administration.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 - L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L'organe d'administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année, dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 16 - Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
Article 17 - En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à la Maison
Générale des Sœurs du Bon Pasteur, Via Raffaello Sardiello 20 à 00165 Rome - Italie.
Article 18 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés
et des associations sont d'application.
2.1. Cette assemblée générale du 27 juin 2022 a pris acte de la démission, à partir de cette même date, des
deux administrateurs suivants
- DORDONAT Jocelyne-Marie, domiciliée Communauté N.D. de Charité du Bon Pasteur, Province -BAT.D,
19 avenue de Bellegrade, 83 100 Toulon, France
- LAUGIER Odile, domiciliée Résidence Arc en Ciel, 13, rue Brault, 49 100 Angers, France.
2.2. Cette assemblée générale du 27 juin 2022 a nommé comme administrateur, à partir de cette même
date,
- ABEYASINGHA Nilmalini Srima R., domiciliée rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles
- CHAMP Nathalie, domiciliée rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles.
Suite à ces démissions et à ces nominations faites lors de l'assemblée générale du 27 juin 2022, à cette
même date, l'organe d'administration est composé comme suit :
- ABEYASINGHA Nilmalini Srima R., domiciliée rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles
- COOLS Maria, domiciliée rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles
- CHAMP Nathalie, domiciliée rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles.
Conformément à l'article 12.4 des statuts, tous les administrateurs sont nommés pour une durée
indéterminée.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
DU 27 JUIN 2022
1.L'organe d'administration du 27 juin 2022 désigne comme président ABEYASINGHA Nilmalini Srima R. ,
domiciliée rue Au Bois 363, 1150 Bruxelles.
2.L'organe d'administration du 27 juin 2022 met fin à cette même date au mandat d'administrateur délégué
de DORDONAT Jocelyne-Marie, domiciliée Communauté N.D. de Charité du Bon Pasteur, Province -BAT.D,
19 avenue de Bellegrade, 83 100 Toulon, France.
ABEYASINGHA Nilmalini Srima R. est mandatée pour le dépôt ou l'envoi du dossier au greffe du Tribunal
de l'Entreprise francophone de Bruxelles.
Extrait conforme,
Bruxelles, le 23 août 2022
COOLS Maria	ABEYASINGHA Nilmalini Srima R.
Administrateur	Administrateur