N° d'entreprise : 0427 983 202
Nom
(en entier) : VMA SUD
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue d'Edimbourg 19, 6040 Jumet
Objet de l'acte : Démission, Cooptation, Délégation de signatures sociales
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 11 février 2025 ce qui suit:
1. Constatation de la vacance d'un mandat d'administrateur et cooptation d'un administrateur
Le conseil d'administration prend acte de la démission de TRIE SRL, ayant pour représentant permanent
Thomas Ducamp, avec effet au 22 janvier 2025, et constate qu'à la suite de cette démission, un mandat
d'administrateur est devenu vacant.
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer provisoirement EVCR SRL, ayant pour
représentant permanent Eric de Ribaucourt, pour pourvoir à cette vacance et pour terminer le mandat de
l'administrateur démissionnaire. Le mandat de EVCR SRL, ayant pour représentant permanent Eric de
Ribaucourt, viendra à expiration immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an 2029. Ce mandat
n'est pas rémunéré.
La confirmation de la nomination de EVCR SRL, ayant pour représentant permanent Eric de Ribaucourt,
sera mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Acceptation de mandat et élection de domicile :
Le conseil d'administration prend acte de la décision de EVCR SRL, ayant pour représentant permanent
Eric de Ribaucourt, d'accepter son mandat d'administrateur et conformément à l'article 2:7, §5 du CSA, d'élire
domicile au siège de la Société pour tout ce qui touche à l'exercice de son mandat d'administrateur. Il sera
également tenu compte de cette élection de domicile pour la mention des coordonnées figurant dans la liste
des administrateurs reprise dans les comptes annuels de la Société.
2. Délégation de signature sociales
Le conseil d'administration décide de remplacer l'actuelle table des fonctions ou titres et dénomination des
mandataires annexée à la délégation de signatures sociales par la table des fonctions ou titres et dénomination
des mandataires jointe en annexe au présent procès-verbal.
3. Procuration
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de donner procuration à Anne Dooremont, Philippine De
Wolf et Alexia Waucquez, chacune agissant seule et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de
procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions susmentionnées de la
Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la
Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe
compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux Annexes
du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 MARS 2024 CONCERNANT
LA DELEGATION DE SIGNATURES SOCIALES
Table des fonctions ou titres et dénomination des mandataires - Mise à jour du 11 février 2025
I)Le CEO de CFE : TROREMA SRL, ayant pour représentant permanent Raymund TROST
Il)Les Administrateurs de CFE Contracting :
-TROREMA SRL, ayant pour représentant permanent Raymund TROST
-MSQ SRL, ayant pour représentant permanent Fabien DE JONGE
III)Le Directeur Financier et Administratif de CFE/CFE Contracting : MSQ SRL, ayant pour représentant
permanent Fabien DE JONGE
IV)Les Administrateurs :
-Stanislas PATERNOSTRE
-ID2ID SRL, ayant pour représentant permanent Marc HINDRYCKX
-CONSULTON VoF, ayant pour représentant permanent Peter MATTON
-EVCR SRL, ayant pour représentant permanent Eric DE RIBAUCOURT
-TROREMA SRL, ayant pour représentant permanent Raymund TROST
-MSQ SRL, ayant pour représentant permanent Fabien DE JONGE
V)Les Directeurs :
Le Directeur Général : ID2ID SRL, ayant pour représentant permanent Marc HINDRYCKX
Le Directeur Financier et Administratif : Stanislas PATERNOSTRE
Le Directeur des Ressources Humaines : -
Le Directeurs Commercial : GRL Management SRL, ayant pour représentant permanent Geoffrey Leurquin
Les Directeurs Opérationnels :
-GRL Management SRL, ayant pour représentant permanent Geoffrey Leurquin
-Damien THIRIFAY
-Gregory ZAMBELLI
-Patrick GRANDJEAN
-Bruno DERCLAYE
Le Directeur des Achats : Xavier LAURENT
VI)Les Autres Responsables Désignés :
Le responsable financier : Emily RINI
Le responsable des ressources humaines
-Bertrand LEQUARRE
-Nathalie GUION
Le responsable administratif : Lisiane HERREGODS
Les acheteurs :
-Franca OGNIBENE
-Marc WATTIEZ
-Claudy BULLIARD
-Susanna SONNA
-Belinda CASTELLI
Les projects managers
Les pouvoirs suivants leur sont conférés :
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 MARS 2024:
DELEGATION DE SIGNATURES SOCIALES
Le Conseil d'administration établit la délégation de signatures sociales suivante, laquelle se substitue le cas
échéant aux décisions antérieures. Celle-ci entre en vigueur après l'assemblée générale du 30 avril 2024.
La présente délibération comporte en annexe (ci-après « l'Annexe ») la correspondance entre les titres et
fonctions auxquels il est fait référence dans le corps de la délibération et le nom des mandataires. Les mises à
jour de l'Annexe sont faites par deux Administrateurs agissant conjointement.
Sauf stipulation expresse contraire dans le présent texte, les mandataires n'ont pas pouvoir de subdéléguer
autrement que par une procuration spécifique à une action donnée et limitée dans le temps et dans son objet.
Tout pouvoir et toute procuration spécifique doivent être attribués par écrit.
Il est rappelé que les présents pouvoirs spéciaux ne font pas préjudice à la représentation organique de la
société telle que réglée par l'article 26 des statuts.
1 OUVERTURE ET GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES
Un Administrateur agissant conjointement avec le Directeur Financier et Administratif sont autorisés à :
-ouvrir ou fermer un compte au nom de la société et à attribuer des délégations de signature au nom de la
société auprès d'un établissement financier pour opérer le compte ;
-(faire) émettre des cautions et garanties, négocier des lignes de crédit, emprunts, effectuer des opérations
de change et tout autre opération financière.
Au cas où CFE ou CFE Contracting contre-garantirait la société, seuls le CEO de CFE resp. un
administrateur de CFE Contracting et le Directeur Financier et Administratif de CFE resp. CFE Contracting
peuvent délivrer les garanties.
Les mandataires ci-dessus ne peuvent pas subdéléguer leurs pouvoirs sauf autorisation spécifique du
Conseil d'administration.
2 ACHAT, CREATION, CESSION, RESTRUCTURATION OU LIQUIDATION DE SOCIETE
Tout acte de constitution, de prise de participation (majoritaire ou minoritaire), de cession, de restructuration
(fusion, scission, opérations assimilées, apport ou cession d'universalité ou de branche d'activités) ou de
liquidation de société (autre que les actes de création ou de liquidation de société simple) passé au nom de la
société, doit être signé par deux Administrateurs agissant conjointement ou par un mandataire spécifiquement
désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Les mandataires ci-dessus ne peuvent pas subdéléguer leurs pouvoirs sauf autorisation spécifique du
conseil d'administration de la société.
3 ACTES DE GESTION JOURNALIERE
Les engagements définis ci-après ne peuvent être pris et/ou signés que par des mandataires d'un niveau
au moins égal à ceux ayant pouvoir pour signer en vertu des dispositions ci-après :
3.1 Les actes portant sur la constitution ou la liquidation d'une société simple sont valablement signés :
-conjointement par deux Administrateurs ;
3.2 Les soumissions et offres adressées aux clients (et contrats en résultant) sont valablement signées :
-sans limitation de montant : conjointement par deux Administrateurs ;
-pour un montant inférieur à 2.500.000 euros par acte : conjointement par un Administrateur conjointement
avec le Directeur commercial;
-pour un montant inférieur à 250.000 euros par acte : conjointement par le Directeur Commercial et un
Directeur Opérationnel;
3.3 Les offres relatives à des travaux complémentaires sont valablement signées :
-Sans limite de montant: conjointement par le Directeur Commercial et un Directeur Opérationnel;
-pour un montant inférieur à 500.000 euros par acte : conjointement par un Directeur Opérationnel et un
Project Manager.
3.4 Les commandes aux fournisseurs et/ou sous-traitants sont valablement signées :
-sans limitation de montant, conjointement par deux Administrateurs;
-pour un montant inférieur à 1.000.000 euros par acte, conjointement par un administrateur agissant
conjointement avec et le Directeur des Achats ou un Directeur Opérationnel;
-pour un montant inférieur à 500.000 euros par acte, conjointement par le Directeur des Achats et un
Directeur Opérationnel;
-pour un montant inférieur à 50.000 euros par acte, par le Directeur des Achats ou un Directeur Opérationnel,
agissant conjointement avec un acheteur ou un Project Manager.
-pour un montant inférieur à 5.000 euros par acte, conjointement par le Directeur des Achats agissant
conjointement avec un acheteur.
3.5 Les actes se rapportant aux ressources humaines (engagement ou licenciement de personnel, octroi
d'augmentation ou d'avantage en nature, rémunérations, .. ) sont valablement signés :
-conjointement par un Administrateur et le responsable des ressources humaines ou un Directeur pour ce
qui concerne les employés, et par le responsable des ressources humaines et un Directeur pour ce qui concerne
les ouvriers.
3.6 Les actes qui ne comportent pas d'engagement financier sont valablement signés :
-correspondance bancaire et comptable : conjointement par le Directeur Financier et le responsable
financier;
-déclarations de créance, factures et correspondance relative au recouvrement de créances (ne consentant
pas de décharge) : conjointement par un Directeur et le responsable financier ou un project manager ;
-autres courriers recommandés : conjointement par un Directeur et un Autre responsable désigné.
3.7 Autres actes non-reprises aux paragraphe 3.1 à 3.5 son valablement signées :
-soit conjointement par deux mandataires mentionnés aux paragraphes 3.1 à 3.6 ci-dessus, soit
conjointement par deux collaborateurs ayant reçu pouvoir pour ce faire de deux autres mandataires mentionnés
aux paragraphes 3.1 à 3.6, agissant conjointement.
Pour extrait conforme,
Anne Dooremont, Mandataire