N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Espace CréaVie asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Cupis de Camargo, Sart 14
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines)
Les soussignés,
 
LAFORGE Cathia, 75112407482, née à Bastogne le 24/11/1975, habitant Rue Cupis de Camargo, 14 à 1495
SART-DAMES-AVELINES
POLOME Didier, 70102409942, né à Berchem-Ste-Agathe le 24/10/1970, habitant Rue Cupis de Camargo, 14 à
1495 SART-DAMES-AVELINES
DE ROY Marguerite, 42072511269, née à Ixelles, le 25/07/1942, habitant Boulevard d’Arenberg, 51/7 à 7850
ENGHIEN
 
déclarent par cet acte, constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921, dont les statuts sont établis comme suit:
 
 
TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- DUREE
 
Article 1.
L’association prend pour dénomination : « Espace CréaVie asbl».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner la dénomination,
précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que
l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2.
Son siège social est établi à 1495 SART-DAMES-AVELINES, Rue Cupis de Camargo, 14, dans l’arrondissement
judiciaire de NIVELLES.
 
L’adresse de ce siège peut être modifiée par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification doit faire l’objet d’un dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
 
Article 3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l’Assemblée Générale, selon les modalités prévues par la
loi.
 
 
TITRE 2- BUT- OBJET
0646917942
 
Article 4.
L’association a pour but de contribuer au bien-être, et à l’épanouissement personnel de son public.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, ainsi qu’établir des collaborations avec
d’autres associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider au
développement ou la réalisation de son objet.
 
Article 5.
L’association a pour objet l’information, la formation, le coaching, l’organisation et/ou l’animation d’ateliers,
excursions, séminaires, retraites, évènements sociaux et interculturels, dans des domaines aussi variés que le
bien-être, le développement personnel, les ressources humaines, la relation d’aide, la créativité, les loisirs, la
pédagogie, la nature et les relations humaines, pour ne citer que les principaux.
 
TITRE 3- LES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 6.
 
L’association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents.
 
§1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique, admise en cette qualité par le Conseil d’Administration,     réunissant les
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
  Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite.
La candidature est soumise au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration examine la candidature lors
de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après trois mois à compter de la date de la décision du Conseil
d’Administration.
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
§2.  Sont membres adhérents :
toute personne physique ou morale qui souhaite aider l’association ou participer à certaines de ses activités, et
qui est en ordre de cotisation.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et ne
peut dépasser un montant de 250 euros.
 
Les membres adhérents n’ont aucun pouvoir de quelque nature que ce soit.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension,
 
Article 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 
Est réputé démissionnaire tout membre adhérent qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation,
ou qui n’a pas payé sa cotisation 2 fois consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 8.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9. – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. Ce registre se situe au siège de l’association et comprend : nom, prénom, domicile de chaque
membre.
Toute modification apportée à la liste des membres doit être inscrite par les soins du Conseil d’Administration
dans les 8 jours qui suivent le moment où il en prend connaissance.
 
Article 10. – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE 4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 11.
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée Générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé
que de deux personnes.
 
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
 
Article 12.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 13.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 14.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire.
Le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le Président ou son représentant dispose de la faculté
de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et repris
dans un registre conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 15.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Article 16.
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion à un ou plusieurs administrateurs, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.  Les délégués n’ont pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 17.
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration.
 
Article 18.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 19.
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE 5 - L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les autres membres
peuvent y assister sur convocation du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut son vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 21.
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) la modification des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5) l’approbation du budget et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) l’exclusion de membres ;
8) la transformation de l’association en société à autre finalité ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 22.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, et également à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 23.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire, une impression du
courriel ou le fax sera signé par le Président ou le Secrétaire.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et est également mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
 
Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 24.
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 25.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les membres adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 26.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par le Vice-Président
ou l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 27.
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 28.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 29.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
TITRE 6 - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le Conseil
d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra au plus tard 6 mois après la
date de clôture de l’exercice social.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les Associations Sans But Lucratif.
 
Article 33.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.
 
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
TITRE 7- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association :
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera à ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
L’Assemblée Générale constitutive de ce jour a élu en qualités d’Administrateurs :
Madame Cathia LAFORGE
Monsieur Didier POLOME
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Cathia LAFORGE
Vice-Président : Didier POLOME
Secrétaire : Cathia LAFORGE
Trésorier : Didier POLOME