N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : K.K.S.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue du Commandant Charlier 18
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Boncelles)
 
 
 
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SNC K.K.S.
Se sont réunis ce 22 juin 2017 et ont signé le présent acte sous seing privé, en vue de constituer entre eux une
société en nom collectif, sous la dénomination SNC K.K.S., au capital initial de 18.600,00 �, lequel sera
représenté par 300 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, les soussignés :
KANG Thida, Docteur en médecine, née à Namur le 1er mars 1983, registre national 83.03.01-288.88, domiciliée
à 4163 TAVIER, Xhos, 7.
KALIN Kemal, Docteur en médecine, né à Liège, le 26/1/1982, registre national numéro 820125-193.10, domicilié
à 4000 LIEGE, rue de l’Espérance, 59
STEYAERT Elodie Bernadette, née à Namur, le 20/2/1983, registre national 83.02.20-210.74, domiciliée à
NEUPRE, Haies de la Brassine, 4
 
Les 300 parts sociales ont été intégralement souscrites comme suit :
KANG Thida  : 100 parts sociales, libérées à hauteur d’un tiers, soit à concurrence de 2.066,67 � ;
KALIN Kemal  : 100 parts sociales, libérées à hauteur d’un tiers, soit à concurrence de 2.066,67 � ;
STEYAERT Elodie  : 100 parts sociales, libérées à hauteur d’un tiers, soit à concurrence de 2.066,67 � ;
 
Les fondateurs déclarent donc avoir libéré 6.200,01 �, par un versement en numéraire effectué sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation de sorte qu’une somme de 6.200,01 � se trouve dès à présent
à la disposition de la société présentement constituée.
Une attestation de ce dépôt demeurera conservée au siège de la société.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
 
 
 
 
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF K.K.S.
Article 1 : DENOMINATION – RAISON SOCIALE
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de « K.K.S.
S.N.C. »
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi rue Commandant Charlier, 18, 4100 BONCELLES. Il peut être transféré en tout
0677629726
autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, des sièges
administratifs ou des succursales.
 
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à la gestion patrimoniale, au sens large, mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et
immobilière et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur
tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires.
La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou
autrement toutes valeurs mobilières, créances, participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce
soit.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration, de liquidateur et de management de toutes sociétés
et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
Elle peut assurer la gestion de tous portefeuilles titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes
dans toutes entreprises ou sociétés, l’achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de toutes
entreprises.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d’achat,
de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s’intéresser dans toutes
sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Article 4 : DUREE
La société aura une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-
même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 �).
Il est représenté par trois cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
libérées intégralement à la constitution.
 
Article 6 : CESSION DE PARTS
Aucun  des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 : GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale, parmi les associés ou en
dehors d’eux, et qui peuvent poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
 
 
 
Article 8 : CONTROLE
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
Article 9 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
Article 10 : ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à vingt heure, au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
 
Article 11 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la
société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.
 
Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges  sociales et
amortissement, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Les associés décident, souverainement, de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner aux gérants.
 
 
Article 13 : DECES-DEMISSION
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses coassociés.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors  de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse être inférieure à la quote-part des fonds propres comptables de la société.
 
Article 15 : INCAPACITE
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 17 : BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de cette des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 18 : MODIFICATIONS
Les associés pourront, de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017. La première assemblée
générale de la société se tiendra en deux mille dix-huit ;
La société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis le 1er janvier 2017 ;
Les mandats de gérants sont confiés, pour une durée indéterminée, à Thida KANG, Kemal  KALIN et Elodie
STEYAERT qui acceptent.
MANDAT
Les comparants donnent encore mandat à la SPRL FONTAINE, SCHRAEPEN ET CIE, avec pouvoir de
substitution en vue d’effectuer au nom et pour le compte de la société présentement constituée toutes
démarches utiles et nécessaires à l’inscription de ladite société à la Banque Carrefour des entreprises et la
publication au Moniteur Belge.
Fait à BONCELLES, le 22 juin 2017, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
 
 
 
KANG Thida                                                      KALIN Kemal                                                    STEYAERT Elodie