N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL SEMA
(en abrégé) : SEMA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Léopold II 175
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Préambule: L'an deux mille dix-neuf, le quartiez janvier, Madame KIAVILA Mayengo Lengo , née le 22 juillet
1993 à Bruxelles et domicilié à 1080 Molenbeek, Boulevard Léopold II 175, Monsieur BOKOLO Jason Natal né le
6 avril 1992 à Bruxelles et domicilié à 1080, Boulevard Léopold II 175, Madame Nguizami Massaka Natal née le
24  juillet  à Luanda et domicilié à 1800 Vilvoorde, Grimbergsesteenweg 98  ont convenu de constituer une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
DENOMINATION
 
Article 1 : L'association est dénommée « SEMA ».
 
SIEGE SOCIAL
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par
décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi à 1080
MOLENBEEK,  Boulevard Léopold II 175.
 
DUREE
 
Article 3 : Ladite association est constituée pour une durée illimitée.
 
OBJET SOCIAL
 
Article 4 : L'association qui agit en Belgique, dans les domaines artistique, l’action sociale, culturelle, éducative
et sportive a pour objet: 
 
par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques
 par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions 
d'assurer l’accompagnement social et éducatif de jeunes
de favoriser leur développement personnel ainsi que leur intégration dans la société en tant que citoyens actifs,
responsables et solidaires; 
de soutenir tout projet individuel s’inscrivant dans leur processus d’insertion artistique  sociale et/ou
professionnelle notamment par le biais de formations et ou d’actions culturelles;
d’offrir à chaque enfant un cadre lui permettant de grandir, apprendre et se divertir dans des conditions
favorables et d'atteindre et développer pleinement son potentiel. 
d'apporter tout appui matériel et ou financier utile aux hôpitaux, aux orphélinats, aux établissements scolaires,
0720703961
aux centres de formations ou à toute institution en charge des jeunes.
 
La présente association peut par ailleurs constituer des associations ou sociétés en vue de contribuer à la
réalisation de son objet social et de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts précités, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
 
MEMBRES : QUALITES, ADMISSIONS, DEMISSION ET EXCLUSION
 
Qualités
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à
trois (3), et de membres adhérents. Tous les comparants au présent acte sont membres fondateurs. 
 
Les membres effectifs sont composés des membres fondateurs ainsi que de toute personne physique ou morale
et disposant d’un droit de vote à l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales attachées à l’objet social de l’association,
mais ne disposant pas de droit de vote à l’assemblée générale.
 
Conditions d’Admission
 
Article 6 : Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
Conseil d’Administration qui statue sous réserve de la décision de la première assemblée générale suivant ladite
demande. L’assemblée générale délibère sur ce point à la majorité et au quorum prévus par l’article 19 des
présents statuts. 
 
La décision est portée à la connaissance du candidat par l’un des co-Président du conseil d’administration
 
Pour adhérer à l’association en qualité de membre adhérent, il faut que le candidat prouve son attachement à
l’objet de social de la présente association.
 
En outre des conditions précitées aux alinéas ci-dessus du présent article, toute personne qui désire être
membre adhèrent ou effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration ; la
candidature est soumise au conseil d’administration qui délibère sur ce point.
 
Le conseil d’administration peut établir une procédure d’adhésion qui est, le cas échéant, consignée dans un
règlement d’ordre intérieur. 
 
 
Article 7 : La qualité de membre emporte de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements qui seraient
adoptés par l’assemblée générale, le conseil d’administration ou tout autre organe de l’association et à leurs
modifications ultérieures.
 
Aucun membre ne peut adopter un comportement ou tenir des propos pouvant porter atteinte à l’association et à
ses membres.
 
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres sont tenus au respect de la confidentialité des documents de l’association qui sont portés à leur
connaissance, sous réserve des obligations légales. 
 
Article 8 : Afin de garantir la bonne application de l’article 7 ci-dessus, la décision de du conseil d’administration
d’admettre un nouveau membre sera présumée avoir été prise sous réserve que le membre admis signe un
formulaire par lequel il s’engage à :
contribuer effectivement à la réalisation des objectifs de l’association ;
respecter les Statuts ; 
être à jour dans ses cotisations et s’acquitter des frais d’adhésion ;
participer régulièrement aux activités de l’association et à l’organisation de celle-ci ;
avoir une conduite contribuant à donner une image positive de l’association.
 
Démission et exclusion
 
Article 9 : Chaque membre, en ce compris les membres adhérents, peut quitter l'association. La démission doit
être notifiée à un des co-président du conseil d’administration par lettre recommandée.
 
Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne :
respecte plus les obligations visées aux articles 7 et 8 ci-dessus; 
paie pas les cotisations qui lui incombent dans un délai d’un mois suivant rappel qui lui est adressé par courrier
recommandé ;
 Article 10 : Chaque membre peut à tout moment être exclu par décision de l'assemblée générale adoptée
conformément à l’article 25 des présents statuts. 
Le point relatif à l’exclusion envisagée doit également être mentionné à l’ordre du jour et le membre concerné doit
être convié afin de pouvoir organiser sa défense                                                                                           
 
Un membre qui nuit aux intérêts de l'association ou d’un de ses organes, peut être suspendu par décision du
conseil d’administration et ce, dans l’attente de la décision de l’assemblée générale portant sur le point précité. 
 
Article 11 : La qualité de membre prend fin automatiquement par le décès de la personne physique ou, s’il s’agit
d’une personne morale, par sa dissolution, scission ou faillite.
 
Article 12 : Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds de l'association,
et ne peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des cotisations versées.
 
 
COTISATION
 
Article 13 : Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par l’assemblée générale. Ce montant ne peut, en aucun cas, dépasser 10.000,00 �.
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Composition
 
Article 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le plus âgé
des co-présidents du conseil d’administration, ou à défaut, par l’autre co-président.
 
Un membre peut cependant se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un
membre ne peut représenter au maximum qu’un autre membre. La procuration doit être donnée par écrit.
 
Chaque Membre effectif de l’association bénéficie d’une voix à l’assemblée générale.
 
Compétences
 
Article 15 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
-    la modification des statuts, 
-    la nomination et la révocation des administrateurs, 
-    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération serait octroyée,
-    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-    l'approbation du budget et des comptes, 
-    la dissolution volontaire de l'association,
-       l'exclusion d'un membre de l'association,
-    la transformation de l'association en une société à finalité sociale,
-    tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
 
Assemblée générale ordinaire
 
Article 16 : L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de
l’exercice précédent, pour approuver le budget de l’exercice suivant et pour décider de la décharge aux
administrateurs. L'assemblée générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur décision du conseil d’administration à la demande d’un
cinquième (1/5) des membres.
 
Convocations
 
Article 17 : Pour être valables, les convocations à une assemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire doivent
être signées et envoyées par l’un des co-présidents du conseil d’administration. Tous les membres doivent être
convoqués par lettre simple ou par lettre recommandée ou par courriel au moins huit jours avant ladite
assemblée.
 
Article 18 : La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui
est fixé par le conseil d’administration. Des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne pourront être traités que
si tous les membres sont présents ou représentés et marquent leur accord pour traiter ces points
supplémentaires.
 
Quorums 
 
Article 19 : Sauf si la loi applicable en la matière ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions
sont prises à la majorité des votes des membres présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de
membres présents et/ou représentés.
 
Article 20 : Il ne peut être décidé d’une modification des statuts que si cette modification est mentionnée à l’ordre
du jour et si deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une
deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents statuts. Celle-ci pourra prendre une
décision valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
 
Cette deuxième assemblée ne peut être tenue moins de quinze (15) jours civils après la première assemblée.
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés, également à la deuxième assemblée générale. Toutefois, la modification qui porte sur
le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes.
 
Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés après cette
modification seront déposés au greffe du tribunal de commerce. La modification doit être publiée (par extrait) aux
annexes du Moniteur belge dans les trente (30) jours qui suivent le dépôt.
 
Article 21 : En cas de dissolution volontaire de l'association ou de modification du siège social ou du siège
d’activité de l’association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification des statuts de l'association
sont applicables.
 
Article 22 : Le quorum et la majorité prévus à l’article 19 des présents statuts sont également requis pour exclure
un membre. 
 
Dans ce cas, ce point doit également être mentionné à l’ordre du jour et le membre doit être convié afin de
pouvoir organiser sa défense.
 
Article 23 : Un procès-verbal est rédigé lors de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par le co-
président ayant présidé l’assemblée et est consigné dans un registre spécial. Dans le mois qui suit l'assemblée
générale, l’un des co-présidents communique une copie du procès-verbal à tous les membres par lettre simple
ou par courriel. Le registre peut également être consulté par les membres et par les tiers intéressés au siège de
l'association. Les extraits seront valablement signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs. Si nécessaire ou en cas d’urgence le procès-verbal peut être approuvé séance tenante.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Composition et durée des mandats
 
Article 24 : L'association est administrée par un conseil d’administration composé exclusivement de personnes
physiques dont deux tiers au moins doit disposer de la qualité de membre fondateur. Leur nombre ne peut être
inférieur à trois (3) et supérieur à six (6).
 
Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres
effectifs. 
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et/ou
représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
 
Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de
commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du
Moniteur belge.    
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Lorsqu'un administrateur est désigné pour
une mission spécifique, les frais engagés seront pris en compte et en charge par l'association. Ces frais peuvent
être le transport, les frais d'hébergement, la logistique, les frais de téléphone mais après approbation du conseil
d’administration.
 
Article 25 : La durée du mandat est fixée à quatre (4) ans. Les administrateurs sont rééligibles.
 
Article 26 : Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. 
 
 
Fonctionnement
 
Article 27 : En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges, le conseil d’administration délibère valablement
jusqu'à la prochaine assemblée générale qui pourvoit au remplacement.
 
Article 28 : Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les
convocations sont envoyées par l’un des co-présidents, par simple lettre ou par lettre recommandée ou par
courriel.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins deux tiers (2/3) de ses membres sont
présents.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. 
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président de séance et un
administrateur présent. Lesdits procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord d’un des deux co-présidents.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l’association le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par les deux co-présidents et ce en tout cas après une délibération préalable
par email, visioconférence ou téléconférence.
 
Le conseil d’administration peut préciser sont fonctionnement dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Renouvellement Global
 
Article 29 : Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l’attente de la décision de
l’assemblée générale.
 
Démission
 
Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au conseil
d’administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement. Ce remplacement doit se faire dans un délai de 3 mois maximum.
 
Reprise de mandat
 
Article 31 : L'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur et n’est pas considéré comme entamant
un nouveau mandat.
 
Fin de mandat
 
Article 32 : Le mandat d’administrateur n'expire, pendant sa durée, que par décès, démission ou révocation.
 
Election des co-présidents du conseil d’administration
 
Article 33 : Le conseil d’administration élit, en son sein, deux (2) co-présidents. 
 
Article 34 : Ils ont pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des organes sociaux et au respect
des statuts et des décisions prises.
 
Le plus âgé ou celui qui est présent préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
 
 
Attributions du conseil d’administration
 
Article 35 : Le conseil d’administration est l’organe qui conçoit la stratégie de l’association à court, moyen et long
terme. Il délibère également sur toutes les questions relatives à l’association et plus précisément sur les
questions administratives et financières de l’association. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous
les actes que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.  
 
Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera
ou non usé de voies de recours. 
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet social et a notamment le pouvoir de :
passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, prêter, se porter caution, conclure des baux de toute durée,
accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, décider d’agir en son nom, tant
en défendant qu’en demandant et faire exécuter des jugements ;
désigner, le cas échéant, les délégués à la gestion journalière ;
admission des membres ;     
gérer les fonds de l'association. A cette fin, le conseil d’administration peut toucher et recevoir toutes sommes de
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations.
 
 
Collégialité et responsabilité
 
Article 36 : Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux
engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Conflit d’intérêts
 
Article 37 : Avant que le conseil d’administration ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne
prenne une décision, à la réalisation desquelles un administrateur ou un invité a un intérêt personnel, direct ou
indirect, il doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration qui doit décider. Il ne peut assister aux délibérations du conseil d’administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Si la dualité d'intérêt naît à l'occasion de l'exécution d'une
opération ou d'une décision, l'administrateur ou l’invité en cause doit en informer aussitôt le président du conseil
d’administration. Il peut faire valoir son opinion devant le conseil d’administration. Il ne peut participer aux
délibérations et aux votes relatifs à ces opérations ou décisions et doit quitter la séance.
 
GESTION JOURNALIERE
 
Désignation des délégués à la gestion journalière
 
Article 38 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres, à un tiers compétent ou à un collège de personnes nommé Comité exécutif. Ladite délégation peut
être retirée à tout moment par le conseil d’administration.
 
Article 39 : Au sein de l’association, la gestion journalière comprend tous les actes qui sont commandés par les
besoins de la vie quotidienne de la société, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que
de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le conseil d’administration intervienne lui-même.
 
Du Comité Exécutif
 
 Article 40 : Si le conseil d’administration décide de confier la gestion journalière à un collège de personnes.
Ledit collège porte la dénomination de Comité Exécutif dont le fonctionnement, les compétences et la
composition sont précisés dans un règlement d’ordre intérieur.
 
REPRESENTATION
 
Article 41 : En cas de délégation de la gestion journalière et pour tous les autres actes, autres que ceux qui
relèvent de la gestion journalière, ou en cas d’absence de délégation de la gestion journalière, l’association
pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signature des deux co-présidents.
 
LIBERALITES
 
Article 42 : Chaque Co-Président est habilité à accepter à titre provisoire ou à titre définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs réalisations.
 
TITRE VII : RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE DE L’ASBL JUD
 
Art. 43 – L’ ASBL tire principalement ses ressources : des cotisations des membres, des libéralités, dons et legs
faits à l’association, des subventions et subsides éventuels des pouvoirs publics et des partenaires donateurs, de
toutes autres ressources licites de financement, dont les fruits de ses activités. 
 
Art. 44 – Transparence des Actes Financiers
Toute décision de sortie de fonds inférieure à 2.000 � est ordonnée par l’un des co-Présidents. Pour les sorties
de fonds supérieure à 2.000 � la signature des deux co-présidents est requise. Le formulaire dédié à cet effet
doit recueillir les signatures y afférentes.
 
 
Art. 45 – Gestion du Compte bancaire
La gestion du compte bancaire de l’association se fait suivant l’article 44 des présents statuts.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 46 : L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 47 : Les budgets et bilans seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra
au plus tard le vingtième jour du mois de juin.
 
Article 48 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européenne ou toute autre norme juridique applicable.
 
Article 49 : A l'assemblée de ce jour, ont été élus comme administrateurs : 
Présidents : 
Monsieur KIAVILA Marengo Lengo , née le 23 juillet 1993 à Bruxelles  et domiciliée à 1080 MOLENBEEK,
Boulevard Léopold II 175
Monsieur BOKOLO Jason Natal né le 6 avril 1992 à Bruxelles et domicilié à 1080 MOLENBEEK, Boulevard
Léopold II 175,
 
Administrateur-secrétaire : Madame Nguizani Massaka Natal née le 24 juillet 1983 à Luanda et domicilié à
1800 VILVOORDE, Grimbergsesteenweg 98