N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DMC PRODUCTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Goutroux 185
6031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Monceau-sur-Sambre)
STATUTS
Entre les soussignés
Monsieur GARGIULO ANTHONY, née à Charleroi, le vingt-neuf août mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié
à 6031 Monceau-sur-Sambre, Rue de Goutroux, 185
Monsieur CAPRINI ALESSANDRO, né à La Louvière, le sept août mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à
6031 Monceau-sur-Sambre, Rue de Goutroux, 185
Monsieur TOMASELLO ALEXIS, né à Nivelles, le vingt-quatre janvier mille neuf cent nonante-deux, domicilié à
7134 Ressaix, Rue du Grand Orme, 4C 002
Qui déclarent entre eux constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et d’établir les statuts comme suit :
 
Article premier
La dénomination de l’association sans but lucratif est : « DMC PRODUCTIONS »
 
Article 2
Le siège de l’association est fixé à 6031 Monceau-sur-sambre, Rue de Goutroux, 185, dépendant de
l’arrondissement judiciaire de Charleroi ou en tout autre endroit à désigner par le conseil d’administration.
L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du
conseil d’administration.
 
Article 3
L’association a pour objet la création, l’organisation et la gestion de spectacles, de mise en scène et
d’encadrement artistique et culturel, en ce compris, l’adaptation de comédie musicale, la production de projets
musicaux et le coaching de chant, d’interprétations, d’aide à l'expression, d’expression corporelle et d’expression
scénique. L’association peut également exercer des activités promotionnelles liées aux premières parties de
spectacles et d’évènements divers tel que des show-case ou du cinéma. Elle peut également donner des master
class de chant, de théâtre, de danse et élaborer à la création de scripte et d’adaptation musicale, la création de
chorégraphie, la composition et l’écriture musicale, l’élaboration de décors, de costume, la recherche d’artistes et
la promotion de ceux-ci via la création d’audition, de séance photo, d’élaboration de flyers, d’affiches, de site
internet, de tournages vidéos promotionnelles, d’enregistrement studio, de gestion et d’organisation de
répétitions en ce compris l’organisation de billetterie.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des
immeubles pour y installer des établissements.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut, en tout temps, être dissoute.
0678903790
 
Article 5
Le nombre des membres n’est pas limité ; leur nombre est au minimum de trois.
 
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des vois présentes ou représentées.
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
Les membres adhérents, moyennant le paiement de leur cotisation et de leur assurance, ont le droit de participer
aux buts poursuivis par l’association.
 
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre
recommandée à la poste, adressée au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation et l’assurance qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 8
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts de
nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, de fixer la rémunération des commissaires, dans les
cas où une rémunération est prévue, d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
d’approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l’association, d’exclure des membres
et, en général, de prendre  toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement
dévolus au conseil d’administration.
Article 9
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande.
Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l’intérêt social l’exige.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jours et heure indiqués dans  la convocation ; tous les membres
doivent être convoqués.
 
Article 10
Les convocations sont faites par le conseil d’administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque
membre, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Toute proposition signée d’un nombre
de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 11
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote
légal, chacun d’eux disposant d’une voix.
 
Article 12
L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses
décisions seront  prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions de l’assemblée comportant modification des statuts,
exclusion des membres ou dissolution prématurée de l’association ne sont pas prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.
 
Article 13
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le
secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l’association, où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
 
Article 14
L’association est gérée par un conseil de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l’assemblée
générale des membres et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
                                               
Article 15
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat reçu.
 
Article 16
Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 17
Le conseil d’administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins
des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du
président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Article 18
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de
disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l’article 3 ci-dessus, dans l’objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l’association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs
et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou
sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits
obligationnels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements ; transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 19
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la
rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Article 20
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
 
Article 21
Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents, employés et
salariés de l’association, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil
d’administration, sont signés par le président du conseil d’administration, lequel n’aura pas à justifier, à l’égard
des tiers, d’une décision préalable du conseil.
 
Article 22
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Article 23
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Article 24
Le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et l’autre sont
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 25
La dissolution et la législation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 26
En cas de dissolution anticipée de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu,
des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que
possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.
 
Article 27
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exercice social :
Par exception à l’article 25, le premier exercice débutera le 26 juillet 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre 2019.
 
Article 28
Sont nommés administrateurs, pour la première fois, les suivants, qui acceptent :
Monsieur GARGIULO ANTHONY
Monsieur CAPRINI ALESSANDRO
Monsieur TOMASELLO ALEXIS
Qui acceptent ce mandat
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur GARGIULO ANTHONY
Trésorier : Monsieur CAPRINI ALESSANDRO
Secrétaire : Monsieur TOMASELLO ALEXIS
Délégué à la gestion journalière : Monsieur GARGIULO ANTHONY
Personne habilitée à représenter l’association : Monsieur GARGIULO ANTHONY
 
 
Fait à Monceau-sur-Sambre, le 26 juillet 2017