Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RT-STAL
Chaussée de Gand 440
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date 28 septembre,
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur STEPANYAN Aleksan Rafiki, né à Erevan (Armenie) le vingt-deux juillet mil neuf cent
septante-deux, numéro national 72.07.22-419.94, de nationalité belge, époux de Madame ORCUM
Behiye, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 440.
2. Madame GALSTYAN Anna, née à Erevan (Armenie) le trois avril mil neuf cent nonante-quatre,
numéro national 94.04.03-396.61, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Chaussée de Gand 440.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « RT-
STAL », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 440, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur STEPANYAN, prénommé : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent
quarante euros (16.740,00 EUR).
- par Madame GALSTYAN, prénommée : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros
(1.860,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Fortis sous le numéro BE42 0017 9613 5054 tel qu’il appert de
l’attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme en date du 28/09/2016 et qui sera annexé
au présent acte.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
1. - L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop
».
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment
fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes,
0663912243
Volet B
alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de
produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même
que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
2. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production (artisanale ou industrielle), l’importation, l’exportation, la distribution, la location
de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- de livres, journaux, périodiques, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images
(CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la
loterie nationale (LOTTO, etc).
- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou
surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d’épices, crêpes ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines
mélangées et préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc …
- d’articles de chocolaterie, cacao, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de
conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de
glaces, sorbets et crèmes glacées, d’articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres,
massepain, de boissons, cafés, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc…
- de bibelots, d’articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres
et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles
cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de
l’artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de
vêtements ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de
jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement
d’intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de
jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de
décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- le commerce de tous articles, matériels et appareils ménagers, vaisselles, et de tout article de
fantaisie ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie,
nappage.
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie,
bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et
puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en
produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l’industrie textile et du vêtement, de
flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d’habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc),
maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques,
électroménagers et/ou électroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de
chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et
autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du
textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation
et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie, de
bagagerie;
- de tous articles de collection ;
- de tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins.
- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et
matériel de sport.
- de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en
général, notamment vêtements, chaussures et accessoires, notamment liés à l’exercice d’activités
sportives.
- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de
distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de
vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
3. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l’activité de
Volet B
traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou
indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie
et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité de traiteur.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et
d’alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, paniers-
cadeaux, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
4. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
5. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
6. Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le
service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
7. - Elle pourra effectuer l’achat, la location, la vente, la distribution, l’échange, la livraison et
l’installation, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce,
l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier, de tous
produits manufacturés, procédés produits et méthodes pouvant servir et nécessaires à son activité
ou liés à l’objet de la société ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la
réalisation de son objet.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou
l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce
ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et
l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits, notamment de grande
consommation, de produits alimentaires, de décoration, …
8. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à
l’exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
9. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
Volet B
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de mai à 16 heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
Volet B
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur STEPANYAN Aleksan, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame YALMAN Meral, 4432 Ans, avenue du Progrès 10, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek