N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis de l'Impasse
(en abrégé) : LALI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Impasse de la Cense Gain 17
ASBL Les Amis de l'Impasse ( L.A.L.I)
 
                                                           STATUTS
 
Entre les soussignés :
 
CAUCHIES Jérôme, né le 26/07/1977                       Impasse de la Cense Gain, 42            7000 Mons
CLAUSTRIAUX Christiane, née le 08/12/1948,     Impasse de la Cense Gain, 28            7000 Mons
GAYE Frédéric, né le 11/10/1983,                           Impasse de la Cense Gain, 17            7000 Mons
KRUSEMAN Gauthier, né le 30/01/1981,               Impasse de la Cense Gain, 40            7000 Mons
MATTERNE Michel, né le 05/02/1946,                  Impasse de la Cense Gain, 20            7000 Mons
STIEVENART François, né le 19/09/1976,              Impasse de la Cense Gain, 18            7000 Mons
WATTE Marie-Paule,           née le 21/11/1945,                 Impasse de la Cense Gain, 29        7000 Mons
 
tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire
partie dans la suite une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit:
 
                                                           Dénomination, siège, objet
 
Art. 1 :  L'association a pour dénomination "Les Amis de l'Impasse", en abrégé ""L.A.L.I.".
 
Art. 2 : Son siège social est actuellement fixé Impasse de la Cense Gain, n° 17 à 7000 Mons. Il peut être
transféré     en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration pour autant que le nouveau siège reste
établi à         Mons.
 
Art. 3 :  L'association a pour but désintéressé :
           - de défendre les intérêts des propriétaires et habitants de l'Impasse de la Cense Gain - 7000 Mons ;
           - d'améliorer le quartier en termes d'aménagement, d'embellissement et de sécurité ;
           - d'organiser des activités destinées à améliorer la convivialité entre voisins.
 
            Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et       
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et qui serait de nature à faciliter directement     ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
        dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
   susceptible de favoriser les objectifs décrits ci-avant.
0773976757
            Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Art. 4 : L'association se veut indépendante et est accessible à tous sans distinction d'ordre philosophique,
politique ou religieux.
 
Art. 5 :  L'association est constituée pour une durée illimitée.
                                                                                                                                          
 
                                                                      
                                                           Membres      
 
Art. 6 : Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois, dont au moins trois membres          
effectifs.
 
Art. 7 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle est valablement     
constituée si elle réunit au moins 2/3 des membres effectifs.
           
            Les membres effectifs sont :
            - les fondateurs
            - les propriétaires d'une habitation dans l’Impasse.
           
            La qualité de membre entraîne selon la catégorie certains droits spécifiques :
            - les membres effectifs sont éligibles au Conseil d'Administration et ont le droit de voter aux      
Assemblées générales.
            - les membres adhérents assistent de droit aux Assemblées générales sans disposer du droit de vote. Ils
       peuvent bénéficier d'avantages lors des activités organisées par l'ASBL.
           
Art. 8 :  Admission
             L'admission au sein de l'association et l'acquisition de la qualité de membre sont soumises à une           
     procédure d'agrément par l'Assemblée générale pour les membres effectifs et par le Conseil        
d'administration pour les membres adhérents.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, ou par e-mail à
l’adresse électronique de l’ASBL, une demande motivée indiquant ses nom, prénom, domicile, ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première
assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le
courant du mois de mars de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se fut réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé (ou e-mail), au candidat la réponse réservée à sa demande.
            L'assemblée générale comme le conseil d'administration peuvent refuser la demande moyennant       
motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Art. 9 :  Démission, exclusion
 
Tout membre est libre de se retirer de l'association sans justification en adressant par pli recommandé, ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’ASBL, sa démission au Conseil d'Administration.
 
            Un membre de l'association peut perdre la qualité acquise par décès ou encore faute grave : si le
membre   agit contrairement à l'objet de l'association, en violation grave des statuts ou du ROI.
             
Seule l'Assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-
mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de
l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé. Elle ne peut être prononcée que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le vote se fait au scrutin secret.
 
            Le Conseil d'Administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent.
 
En cas d'exclusion, la personne concernée a le droit de se défendre et de présenter les motifs de ses
agissements devant le Conseil d'Administration pour les membres adhérents et devant l’Assemblée Générale
pour les membres effectifs et ce dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
 
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l'association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
  
            Le membre démissionnaire ou exclu ou les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond
        social.
 
Art. 10 :  Cotisation
            Les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation.
            Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition de Conseil
        d'Administration. Il ne pourra dépasser un maximum de 100 euros par année.  Le versement de la cotisation
doit être effectué exclusivement sur le compte bancaire de l'association.
 
            Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne
peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.
 
                                                           Ressources, comptes, budget
 
Art. 11 :  Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres effectifs et adhérents
et   par l'organisation de festivités et tout autre apport (subsides, dons,…).
 
Art. 12 : Comptabilité
            La comptabilité des recettes et des dépenses de l'association est tenue et contient un compte de résultat.
            Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté à la date du 31 décembre et le budget du
prochain        exercice est dressé à la même date.
 
            L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Les comptes sont soumis à
    l'analyse de deux vérificateurs nommés pour un an par l'Assemblée générale.
           
            L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs et aux vérificateurs.
 
            Tout contrat ou convention passé entre l'association et un de ses membres, son conjoint ou un proche
doit   être soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et doit être notifié à l'Assemblée générale.
 
                                                                       Administration
 
Art. 13 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé au moins du nombre de membres
          minimum requis par la loi et au plus de sept membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Les
          candidatures doivent parvenir par écrit ou par e- mail au président huit jours avant l'Assemblée     générale.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 14 : Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 
Art. 15 : Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.
            La convocation est faite par écrit ou par e-mail au plus tard 24 h avant la réunion. L'ordre du jour doit être
inscrit dans la convocation de même que la date, l'heure et le lieu de réunion.
           
            Le Conseil ne peut valablement délibérer que lorsqu'il réunit cinq membres. Tout administrateur peut
donner par écrit mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil
d'administration et pour y voter en ses lieux et place. Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses
collègues.
           
Art.16 : Le Conseil d'administration est un organe collégial : toute décision doit être délibérée, les résolutions sont
prises à la majorité des membres du CA présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
représentant est prépondérante.
 
            Les décisions du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés du président
et   du secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social de          
l'association ou tout autre endroit fixé par le CA.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
           
Art. 17 : Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendues pour accomplir tous les actes d'administration et de
    dispositions relatifs aux affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée
        générale par la loi et les statuts est de la compétence du Conseil :
           
            - gérer les affaires de l'association
            - la représenter dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
            - convoquer l'assemblée générale dans le respect des dispositions légales ou statutaires
            - recevoir la démission des membres effectifs
            - tenir à jour les registres des membres
            - soumettre annuellement à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et du budget
            - déposer, au greffe du tribunal de l’entreprise, certains actes conformément à la loi
            - déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise
 
Art. 18 :  Le CA désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de président,
secrétaire, trésorier doivent être individuellement distinctes. Le mandat de président doit correspondre à la durée
de son mandat d’administrateur.
                En cas d’absence de président, cette fonction sera représentée, à défaut, par un membre désigné par
le Conseil d'Administration.
 
 
Art.  19 : Tous les actes qui relèvent de la gestion journalière seront valablement pris sous signature conjointe du
   président et du secrétaire pour la gestion administrative, du président et du trésorier pour la         gestion
comptable.
 
                                                                       Assemblée générale
 
Art. 20 : L'Assemblée générale représente tous les membres   de l'association et ses décisions les lient tous,
         présents et absents.
 
            Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes :
 
            - la modification des statuts ;
            - l'élection et la révocation des membres du Conseil d’Administration ;
            -l'exclusion d'un membre effectif ;
            - la nomination, chaque année, de deux vérificateurs aux comptes ;
            - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant ;
            - la décharge aux administrateurs et vérificateurs ;
            - la transformation de l'ASBL en AISBL à finalité sociale ;
            - la dissolution de l'association.
                                                            
Art. 21 : L'Assemblée générale réunit tous les membres effectifs et adhérents de l'association en session
ordinaire            une fois par an avant le 31 mars. Pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de   membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
            L'Assemblée générale est tenue sur convocation du président, par lettre ou par e-mail, quinze jours     
calendrier avant la date prévue. Elle peut être convoquée extraordinairement lorsque 20 % des membres        
effectifs au moins en font la demande. 
           
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
    moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
 
            L'Assemblée générale est dirigée par le président ou, à défaut, par un membre désigné par le Conseil
        d'Administration.
           
            Elle est appelée à statuer exclusivement sur l'ordre du jour arrêté par le président dans la convocation.
 
Art. 22 :  Les membres peuvent être représentés par d'autres membres munis d'une procuration. Un membre ne
peut être porteur de plus d'une procuration par assemblée.
 
Art. 23 : Les décisions de l'Assemblée générale ne peuvent être prises valablement que lorsqu'elle réunit 50 %
de   ses membres qu'ils soient présents ou représentés. Les décisions ne sont admises que si elles réunissent    
une majorité spéciale de 2/3 des voix des membres présents ou représentés à l'exclusion des absents, des      
votes nuls et des abstentions.
           
Art. 24 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social et qui peut être mis à disposition de
tout membre ou tiers sur simple demande écrite. Les documents transmis seront au préalable signés par un
membre du CA et porteront la mention copie.
 
Art. 25 : Les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts ou dissolution de l'association sont
          prises à la majorité des 2/3 pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés. Si
le         quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. Celle-ci délibère    
valablement à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou        
représentés.
           
Art. 26 : En cas de décision portant sur la dissolution de l'association, l'assemblée délibère sur la nomination      
des liquidateurs. Elle se prononce aussi sur la dévolution de l'actif net. En cas de dissolution et liquidation,
l’assemblée générale statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit être affecté à un but
désintéressé, celui-ci devra se rapprocher autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été
constituée.
             Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
                                                                      Exercice social
 
Art. 27 : L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
           
           
                                                                      Règlement intérieur
 
Art. 28 : Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'édicter un règlement intérieur qui sera par la suite ratifié
          par l'assemblée générale.
 
            Les modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la      
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
                       
                                                                      Dispositions finales
 
 
Art. 29 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts se règle conformément au Code des Sociétés et
Associations du 23 mars 2019 (MB du 4 avril 2019)
 
Art. 30 : Le conseil d'administration, réuni après l'assemblée, a élu le bureau suivant :
 
Frédéric GAYE, président ; Gauthier KRUSEMAN, secrétaire ; François STIEVENART, trésorier.
 
 
Fait le 16 septembre 2021 à Mons en deux exemplaires originaux.
 
L'assemblée constitutive a désigné comme membres du conseil d’administration :
 
Jérôme CAUCHIES, pédopsychiatre, Impasse de la Cense Gain, 42 7000 Mons
Christiane CLAUSTRIAUX, enseignante retraitée, Impasse de la Cense Gain, 38 7000 Mons
Frédéric GAYE, enseignant, Impasse de la Cense Gain, 17 7000 Mons
Gauthier KRUSEMAN, employé secteur pharmaceutique, Impasse de la Cense Gain, 40 7000 Mons  
Michel MATTERNE, enseignant retraité, Impasse de la Cense Gain, 20 7000Mons
François STIEVENART, cadre chez AXA, Impasse de la Cense Gain, 18 7000 Mons
Marie-Paule WATTE, journaliste retraitée, Impasse de la Cense Gain, 29 7000 Mons