N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FORMATION DANCE SCHOOL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : En Plein Haren 36
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
STATUTS DE L’ASBL
ACTE CONSTITUTIF
1.Dénomination
L’association sans but lucratif (ASBL) prend la dénomination « ASBL Formation Dance School »
2.Siège social
Le siège social est établi àEnPlein Haren, 36- 4040HERSTAL
Il pourra être transféré à tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l’Assemblée Générale, publiée
aux annexes du Moniteur Belge
3.Objet social
L’association a pour but :
De favoriser l’apprentissage de la danse par la pratique d’une pédagogie ludique, via l’organisation de cours, de
stages, d’animations culturelles ou toutes autres manifestations artistiques.
4.Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
5.Membres
A la constitution, l’association est constituée des membres fondateurs suivants :
-Mademoiselle Samantha Mignolet, demeurant Rue Louis Boumal, 3/21à 4000 Liège,
 NN 86.04.03-404.79
-Monsieur Guillaume Fraiture, demeurant Rue Louis Boumal, 3/21à 4000 Liège,
 NN 86.02.18-257.53
-Madame Carmela Giangiulio, demeurant En Plein Haren, 36 à 4040 Herstal,
 NN 54.10.07-076.45
5.1. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois
5.2. L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d’Administration.
5.3. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par lettre
recommandée au Conseil d’Administration
5.4. L’exclusion d’un membre ne sera effective que sur décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des
deux-tiers
6.Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l’association leur concours actif par leurs
capacités et leur dévouement.
Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
7. Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins :
- d’un trésorier
 - d’un président
0680746097
Le nombre d’administrateurs n’est pas limité.
7.1 Le Conseil d’Administration est nommé par les membres, réunis en Assemblée Générale, à la majorité simple
des voix pour une durée de 3 ans, renouvelable
7.2 Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association. Il peut notamment, sans que cette liste soit limitative, faire passer tous les actes, baux, signer tous
les contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, emprunter, accepter tous les
legs, donation
7.3 Pour être valable, tous les actes du Conseil d’Administration doivent être signés par tous les administrateurs
élus. Toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité
7.4 En cas de vacance d’un administrateur, une Assemblée Générale doit être convoquée dans le moispour voter
son remplacement
7.5 Leur rémunération éventuelle est fixée par l’Assemblée Générale des membres
7.6 Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial tenu à disposition de tous
les membres.
8. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l’association.  Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents statuts.
8.1 Elle est chargée notamment de nommer et de révoquer les administrateurs, de modifier les statuts,
d’approuver le budget et les comptes annuels, de dissoudre l’association, d’exclure les membres et de prendre
toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration.
8.2. Chaque membre a droit à une voix. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale ou de se
faire représenter par un mandataire. Celui-ci peut ne pas être membre de l’association.
8.3 L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration par lettre ordinaire,
adressée à chaque membre, au moins huit jours à l’avance, chaque fois que l’objet social et l’intérêt de
l’association l’exige.
Elle est convoquée au moins une fois l’an, dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable, pour
approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante.
L’ordre du  jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée Générale ne peut pas délibérer sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour repris sur la
convocation.
8.4 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social.
Tous les membres peuvent le consulter.
9. Date de clôture des comptes
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 juin 2018.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes, les budgets et les présente à l’Assemblée Générale.
Si l’association a plus de 3 membres, elle devra désigner un vérificateur aux comptes qui n’est pas membre du
Conseil d’Administration, chargé de contrôler la concordance entre le bilan, le compte de résultats et les écritures
et pièces comptables.
10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net obtenu lors de la répartition.
Cette affectation sera faite à une ASBL poursuivant le même objectif que l’association.
11. Nominations
A l’issue de l’Assemblée Générale de ce jour,  2 septembre 2017, le Conseil d’Administration
 se compose de :
-Monsieur Guillaume Fraiture, demeurant Rue Louis Boumal, 3/21 à 4000 Liège,
 NN 860218-257.53 ; président
-Madame Carmela Giangiulio, demeurant En Plein Haren, 36 à 4040 Herstal,
 NN 541007-076.45 ; trésorière.
Sigantures :
Mignolet Samantha
Guillaume Fraiture
Carmela Giangiurio