N° d'entreprise : 0407763749
Nom
(en entier) : Village N°3 - MANUPAL
(en abrégé) : Village No 3
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Parc Industriel d'Achêne 33
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
                D’un procès-verbal reçu le 25 juin 2021 par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à
Ciney, agissant pour compte de la société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et
Amélie PERLEAU, Notaires associés » dont le siège est à Ciney, il résulte ce qui suit :
L’assemblée générale extraordinaire de l’ASBL a pris les décisions suivantes :
1) Modification de l’objet et du but
L'assemblée décide de revoir le but et l'objet de l’association de manière à ce que leur description
soit en concordance avec le Code des sociétés et des associations tel qu’introduit par la loi du 23
mars 2019.
Elle décide de les décrire comme suit :
BUT DE L’ASSOCIATION
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et toute appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de contribuer à l’intégration sociale et économique de personnes
mineures ou majeures mentalement et/ou physiquement déficientes et ce, par tous moyens
appropriés.
OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire et a pour
objet la mise au travail de ses salariés dans diverses activités.
    •  Paletterie Caisserie
    •  Maçonnerie
    •  Ferronnerie
    •  Parc et jardin, pavages
    •  Menuiserie
    •  Conditionnement
    •  Toutes autres activités permettant d’intégrer une personne souffrant d’un handicap
Elle pourra également, toujours dans la poursuite de son but :
- recourir à la prise à bail momentanée, l’acquisition et la gestion de tous meubles ou immeubles
généralement quelconques.
- Elle organise son activité et gère un atelier Nommé V3-Manupal, entreprise de travail adapté en
conformité avec la réglementation avec L’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) et de ses pouvoirs
subsidiants.
- solliciter toutes subventions d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs ou donations,
disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non ;
A cet effet, l’association peut se doter de tout moyen nécessaire à la réalisation de ses objectifs et
mettre tout en œuvre pour étendre son action et la faire connaître. Elle apportera son soutien à toute
personne physique ou morale qui partage ses buts. Elle pourra s’associer de manière permanente
ou temporaire à toute personne physique ou morale tant dans le domaine privé que dans le domaine
public. Elle pourra aider ou faire appel à d’autres ASBL, Associations ou sociétés commerciales tant
en matière de conseils que de la recherche de sous-traitants et de prise en charge de certains frais.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de rechercher, dans les limites
Volet B
imposées par la loi, des avantages matériels accessoires indispensable pour lui permettre de vivre,
de se développer et de réaliser son objet social.
L’association ne peut en aucun cas distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute
autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération
violant cette interdiction sera nulle.
 
2) Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA)
L’assemblée décide de modifier les statuts afin qu’ils soient en concordance avec le CSA tel qu’
introduit par la loi du 23 mars 2019 et de les remplacer par le texte suivant :
 
Titre 1er.- Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1er. L’association est dénommée « Village n°3 – MANUPAL », en abrégé « V3 – MANUPAL »
 
Article 2.
Le siège est établi en Région wallonne,
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision du Conseil d’administration.
 
Article 3. L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et toute appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de contribuer à l’intégration sociale et économique de personnes
mineures ou majeures mentalement et/ou physiquement déficientes et ce, par tous moyens
appropriés.
 
Article 4.
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire et a pour
objet la mise au travail de ses salariés dans diverses activités.
    •  Paletterie Caisserie
    •  Maçonnerie
    •  Ferronnerie
    •  Parc et jardin, pavages
    •  Menuiserie
    •  Conditionnement
    •  Toutes autres activités permettant d’intégrer une personne souffrant d’un handicap
Elle pourra également, toujours dans la poursuite de son but :
- recourir à la prise à bail momentanée, l’acquisition et la gestion de tous meubles ou immeubles
généralement quelconques.
- Elle organise son activité et gère un atelier Nommé V3-Manupal, entreprise de travail adapté en
conformité avec la réglementation avec L’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) et de ses pouvoirs
subsidiants.
- solliciter toutes subventions d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs ou donations,
disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non ;
A cet effet, l’association peut se doter de tout moyen nécessaire à la réalisation de ses objectifs et
mettre tout en œuvre pour étendre son action et la faire connaître. Elle apportera son soutien à toute
personne physique ou morale qui partage ses buts. Elle pourra s’associer de manière permanente
ou temporaire à toute personne physique ou morale tant dans le domaine privé que dans le domaine
public. Elle pourra aider ou faire appel à d’autres ASBL, Associations ou sociétés commerciales tant
en matière de conseils que de la recherche de sous-traitants et de prise en charge de certains frais.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de rechercher, dans les limites
imposées par la loi, des avantages matériels accessoires indispensable pour lui permettre de vivre,
de se développer et de réaliser son objet social.
L’association ne peut en aucun cas distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute
autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération
violant cette interdiction sera nulle.
 
Article 5. La durée de l’association est illimitée. L’exercice social correspond à l’année civile.
 
Titre II.- Membres, admission, démission, exclusion
 
Volet B
Article 6. Le nombre des membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux.
Le conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’admission.
 
Article 7. L’association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales. Elle
peut admettre des membres d’honneur.
Sont membres effectifs, les personnes admises comme telles conformément aux présents statuts par
le conseil d’administration.
Sont membres d’honneur, les personnes désignées par le conseil d’administration en raison de
services éminents rendus à l’association. Ils n’ont pas la qualité de membres effectifs.
Les membres d’honneur sont avertis des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’
administration et sont invités à y assister mais n’ont aucun droit de vote. S’ils en expriment le
souhait, ils reçoivent les copies des procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil d’
administration et des comptes annuels.
Lorsqu’il est question des membres dans les statuts, sans précision de qualité (effectif ou d’honneur),
il faut comprendre qu’il s’agit de membres effectifs.
 
Article 8. Les membres effectifs participent activement à la réalisation du but et de l’objet de l’
association et à l’administration des droits et des obligations résultant des présents statuts.
 
Article 9. Admission
a) Pour être admis comme membre effectif, il faut :
1° adhérer aux présents statuts
2° adresser, par écrit, la demande d’admission au conseil d’administration qui statue par scrutin
secret.
3° payer en temps voulu la cotisation annuelle fixée le cas échéant par l’assemblée générale et qui
ne peut dépasser 125,00 euros.
b) L’admission des membres sera constatée et effective par l’apposition de leur signature dans le
registre des membres, précédée par la date en regard de leur nom. Cette signature entraine l’
adhésion pleine et entière aux statuts.
 
Article 10. Démission, exclusion
Tout membre, de quelque qualité qu’il soit, de l’association est libre de se retirer, en adressant sa
démission par lettre recommandée au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d’
administration, après deux rappels espacés d’au moins un mois ; le constat est fait par le conseil d’
administration sur rapport du trésorier dans le délai fixé par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment
convoquée par le conseil d’administration avec l’ordre du jour la proposition d’exclusion du membre
ainsi que les motifs principaux qui justifient cette demande d’exclusion. 
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par celle-ci.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire. L’assemblée générale prend valablement
une décision si elle réunit au moins deux/tiers (2/3) des membres présents ou représentés et si la
décision obtient au moins deux/tiers (2/3) des voix, les abstentions n’étant pas prises en compte.
Si l’assemblée ne réunit pas au moins deux/tiers (2/3) des membres, une deuxième assemblée
générale peut être convoquée dans les conditions prévue à l’article 9 :21, alinéa 2 du Code des
sociétés et ses associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’
exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent par leurs propos ou leurs écrits porter préjudice tant à l’ASBL qu’
au membre exclu.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans
le mois.
Les membres d’honneur peuvent être exclus par simple décision du conseil d’administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, qu’il soit effectif ou d’honneur, n’a pas de droit sur l’
actif de l’ASBL et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a le cas échéant versées.
Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir inventaire. La qualité de
membre ne se transmet pas aux héritiers et ayants-droits.
 
Titre III.- Assemblée générale
Volet B
 
Article 11. L’assemblée générale est composée des membres effectifs et a dans ses attributions tous
les objets qui lui sont réservés par la loi.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL, notamment en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 12. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre, au siège social ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont aucun droit de vote.
En tout temps, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si
les intérêts de l’association l’exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres
effectifs en fait la demande par écrit.
Les convocations sont adressées par lettre ordinaire postale ou courrier électronique adressée
quinze jours avant la réunion et contiennent l’ordre du jour détaillé.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 13. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre, soit par un tiers agréé par le conseil d’administration. Toutefois un membre ne pourra
représenter qu’un seul autre membre. Le représentant désigné doit être porteur d’une procuration
écrite, valable seulement pour la réunion fixée.
L’assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres associés
présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises sous les
seules réserves expressément prévues par la loi (notamment modification des statuts, exclusion de
membres, transformation de l’association).
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Sauf lorsqu’elle est appelée
à statuer sur la modification des statuts, l’exclusion de membres, la transformation de l’association,
elle peut cependant délibérer sur tout autre objet, à condition que l’urgence soit admise à l’unanimité
des membres présents ou représentés.
 
Article 14. Le président du conseil d’administration préside l’assemblée générale. Il fixe l’ordre
intérieur des séances. En cas d’absence, le président est remplacé par l’administrateur présent le
plus ancien.
Le président ou son remplaçant a voix prépondérante en cas de parité des voix.
En cas du partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Article 15. Les résolutions et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans le registre des
procès-verbaux de l’association contresigné par le président de l’assemblée et les membres qui le
souhaitent. Ce registre est tenu à la disposition des membres pour lecture au siège social de l’
association. Les membres ainsi que les tiers qui justifieraient d’un intérêt légal peuvent se faire
délivrer des extraits du registre.
 
Titre IV.- Conseil d’administration
 
Article 16. L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins,
morales ou physiques, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une
durée de six ans et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’
administration peut n’être composé que de deux personnes.
Des représentants désignés par l’administration publique (Etat, Communauté, Province et
Commune) peuvent être admis comme membres du conseil si l’intérêt de l’association l’exige.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Volet B
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Il peut élire :
- un secrétaire
- un trésorier
Outre ce qui est prévu dans les présents statuts, les attributions des président, secrétaire et trésorier
seront précisées par le conseil d’administration.
Le conseil se réunit au moins trois fois par année sur convocation écrite envoyée au moins huit jours
à l’avance. Les administrateurs qui n’assisteront pas à quatre réunions sans motif écrit et sérieux
préalable peuvent être considérés comme démissionnaires.
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président du conseil d’
administration.
L’assemblée générale a le droit de révoquer en tout temps les administrateurs :
- qui par action ou omission lèsent gravement les intérêts de l’association
- entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou qui présentent un risque de
réputation pour l’association.
 
Article 17. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sans préjudice aux
stipulations de l’article 19 ci-après.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi est de la compétence
du conseil d’administration.
Ces pouvoirs comprennent les actes dits de disposition.
Les décisions du conseil sont prises à la simple majorité des administrateurs présents ou
représentés.
La procuration éventuelle doit obligatoirement être écrite et ne vaut que pour la réunion fixée.
En cas de parité des voix, sauf lorsque le conseil n’est composé que de deux membres, la voix du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans le registre des
procès-verbaux de l’association contresigné par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 18. Délégation de pouvoirs
a) Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs tiers appelé(s) directeur(s) pouvant agir seuls
ou conjointement.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’
administration
- signer la correspondance journalière
- effectuer tout paiement n’excédant pas cinq cent mille euros (500.000 EUR)
- conclure tout contrat n’excédant pas un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR)
Le mode de cessation de fonctions de directeur est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’
administrateur.
b) Le conseil d’administration ou, s’il en décide ainsi, le(s) directeur(s), peut(vent) seul(s) engager le
personnel exécutif et fixe(nt) des attributions et responsabilités comme telles.
 
Article 19. Représentation générale.
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article 18, les directeurs jouissant des
pouvoirs de représentation de la société dans les limites de leur délégation, l’association est
valablement représentée en justice et dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel :
- soit par le Président du conseil d’administration agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
Ces Président et administrateurs ne devront justifier, visàvis des tiers, d'aucune décision préalable
du conseil d'administra-tion.
 
Volet B
Article 19bis. Opposition d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, un administrateur qui se trouve avec l’ASBL dans une situation de conflits d’intérêts, direct
ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses explications doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l’ASBL et d’
un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote ni au débat qui précède et doit se retirer jusqu’à
ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt
patrimonial de l’ASBL, le conseil d’administration décide par un vote auquel l’administrateur concerné
ne peut prendre part, si celui-ci peut participer au débat et /ou au droit de vote ou s’il doit se retirer.
Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs, la décision ou l’opération doit être
soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché ou de l’ASBL pour des opérations de même nature.
 
Titre V.- Des comptes annuels et du budget
 
Article 20. Le conseil d’administration assure l’établissement des comptes des recettes et des
dépenses annuelles ainsi que le budget qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale,
lors de sa réunion annuelle.
 
Article 21. L’assemblée générale, lors de sa réunion annuelle, désigne un réviseur chargé de la
vérification des comptes de l’association.
Ce réviseur est nommé pour trois ans (année comptable) et rend compte de sa mission par procès-
verbal remis au conseil d’administration endéans le mois qui suit la clôture de l’année comptable. Un
exemplaire du procès-verbal est remis au trésorier et constitue décharge après mise à jour
éventuellement requise.
La comptabilité est versée aux archives de l’association pour conservation légale.
Le réviseur présente un rapport annuel lors de l’assemblée annuelle.
 
Titre VI.- Dissolution
 
Article 22. Dans le cas d’une dissolution ou d’un abandon d’activité, l’actif de l’association sera
affecté à une ASBL de la Province de Namur, dont le but social se rapprocherait autant que possible
de celui que poursuit la présente ASBL.
 
Titre VII.- Ressources, rapports
 
Article 23.  L’association dispose des ressources suivantes :
1° des cotisations annuelles des membres effectifs si elles sont décidées par l’assemblée générale.
2° des bénéfices d’exploitation des entreprises de l’association.
3° des subventions, libéralités, intérêts des fonds placés et tout autre ressource généralement
quelconque.
 
Article 24. Fonds réserve
Il est constitué un fonds de réserve alimenté par le solde positif de l’association et par les autres
ressources.
Le conseil d’administration décide de son affectation dans le respect des règles comptables.
 
Titre VIII.- Dispositions diverses
 
Article 25. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
3) Renouvellement et fin de pouvoirs, désignation de nouveaux administrateurs
L’assemblée décide d’accepter la démission de Madame Isabelle GOOS et de Monsieur Joseph
Volet B
GILSON en tant qu’administrateurs.
L’assemblée décide ensuite de renouveler d’ores et déjà, pour une durée de 6 ans, le mandat des
administrateurs suivants :
1) Madame Wilma KUYPERS,
2) Madame Gladis MICHAUX,
3) Madame Danielle ELIAS, 
4) Monsieur Joseph DETHY,
5) Monsieur Franz BRASSELLE,
6) Monsieur Pol FRIPPIAT,
7) Monsieur Alfons SPAEPEN,
8) Monsieur Adrien HUART,
9) Monsieur André JORDENS,
10) Monsieur Jean-Pierre DAVIN,
11) Monsieur José BEUGNIER,
Ces mandats seront gratuits.
 
4) Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée donne la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente sous 2), et d’assurer son dépôt au dossier de l’association.
5) Adresse du siège
L’assemblée a confirmé que l’adresse du siège est située à 5590 Ciney, rue du Parc industriel d’
Achêne 33.
 
Conseil d’administration
Et ensuite, les personnes désignées aux fonctions d'administrateurs, étant toutes ici présentes ou
représentées, ont déclaré, se réunir en conseil et ont décidé ce qui suit :
- Est renouvelé aux fonctions de président du conseil, Monsieur Joseph DETHY.
- Est renouvelé aux fonctions de trésorier, Monsieur Franz BRASSELLE.
- Est renouvelé aux fonctions de secrétaire, Monsieur Pol FRIPPIAT.
- Est renouvelé comme directeur chargé de la gestion journalière Monsieur Bernard LEBOUTTE,
demeurant à 5590 Leignon, rue du Pontois 41.
- Le conseil confirme, en vue de mettre à jour les informations figurant à la Banque Carrefour des
Entreprises, la démission de Monsieur André JORDENS comme délégué à la gestion journalière,
déjà actée par l’assemblée du 29 septembre 2017.
- le conseil acte la fin du mandat d’administrateur-délégué de Monsieur Joseph GILSON.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Amélie PERLEAU, Notaire
 
 
 
 
 
 
Déposés :  expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés.