N° d'entreprise : 408 972 091
Nom
(en entier) : ICHEC Alumni asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Assocation Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 365A Rue au Bois 1150 Woluwe-St-Pierre
Objet de l'acte : Modification des statuts
STATUTS DE l'ASBL « ICHEC-ALUMNI » au 29 mai 2022
TITRE 1 - Dénomination, siège, but désintéressé, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association sans but lucratif est dénommée ICHEC-ALUMNI.
Article.2 - Siège
Son siège est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément Rue au Bois
365A à 1150 Bruxelles.
Le siège peut être déplacé dans l'arrondissement sur simple décision de l'organe d'administration, à
charge pour celui-ci de faire ratifier le transfert lors de la plus prochaine assemblée générale.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but désintéressé, dans l'esprit du mission statement de l'ICHEC-ALUMNI asbl (vision
- mission - valeurs) établi par l'organe d'administration et disponible sur le site internet de l'association
(www.ichec-alumni.be) :
(1) De grouper et de représenter les titulaires des diplômes et certificats octroyés par :
- la Haute Ecole ICHEC-ECAM-ISFSC, pour les formations issues du domaine des sciences
économiques et de gestion (Département ICHEC),
- l'asbl ICHEC (ICHEC formation continue, ICHEC ESSF, ... ),
En vue de :
- développer le réseau des diplômés de la famille ICHEC ;
- promouvoir sa visibilité au sein du monde économique et social ;
- de participer au renforcement du label ICHEC.
(2) D'aider les membres à maintenir avec le département ICHEC de la Haute Ecole, l'asbl ICHEC, et leurs
étudiants, des relations d'ordre culturel et d'entraide réciproque.
À cette fin, l'association coopère étroitement avec tous les prestataires, services ou institutions qui
contribuent à cet objet et/ou sont nécessaires à la réalisation de cet objet.
L'association peut accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et
peut, à cet effet, acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles, ou utiliser, gérer ou fournir tout
service pour ces biens.
Pour la réalisation de son but désintéressé et son objet, le développement durable de ses activités, projets
et coopérations, l'association coopère loyalement avec le département ICHEC de la Haute Ecole, l'asbl
ICHEC.
L'association ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir une quelconque plus-value aux
fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le but désintéressé indiqué dans les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'organe d'administration peut créer des catégories ou désignations différentes au sein des différents
membres et définir les conditions d'admission pour chaque catégorie.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à sept.
Sont membres effectifs, les porteurs des diplômes susmentionnés à l'article 3.
Sont membres adhérents, ceux qui apportent leur concours moral et/ou apportent leur concours financier à
l'association et qui sont reconnus tels par l'organe d'administration. La qualité d'adhérent est révocable, en
tout temps, par l'organe d'administration.
L'organe d'administration fixe le montant de la cotisation qui peut varier en fonction des groupes cibles
qu'il aurait déterminés mais qui ne pourra jamais dépasser 5.000 EUR. Sauf cas de « concours moral », les
membres adhérents sont tenus de payer une contribution financière que fixe l'organe d'administration.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de veiller en tout temps aux intérêts de
l'association et de se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association et aux décisions
de l'organe d'administration.
Article.6 - Titre honorifique
L'organe d'administration peut décerner un titre honorifique révocable à toute personne, membre effectif
ou membre adhérent.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres en ordre de cotisation, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent provoquer l'apposition de scellés, ni réclamer ou requérir
relevés ou inventaires, ni demander le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission
ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 5.000 euros pour les membres effectifs et pour les membres
adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation, de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par un
administrateur, à défaut par un membre effectif présent choisi à la majorité simple des membres présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La nomination et la révocation d'un commissaire éventuel et la fixation de sa rémunération dans les cas
où une rémunération lui est attribuée. En cas de désignation d'un commissaire, ce dernier sera choisi parmi
les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises pour un mandat de trois ans renouvelables,
conformément à l'article 3 :47 du Code des sociétés et des associations. En l'absence de telle désignation,
chaque administrateur peut exercer les mêmes pouvoirs.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l'ASBL tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-D'approuver le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) qui est proposé par l'organe d'administration, ainsi que
toutes les modifications ultérieures apportées à ce R.O.I.
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'organe d'administration fixe la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'organe d'administration peut prévoir que certains ou que tous les points à l'ordre du jour de l'assemblée
générale puissent être votés à distance par les membres grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l'association. Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de
majorité.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisation au
moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces
procédures sont rendues accessibles aux membres sur le site internet de l'association.
Pendant une période de quinze jours précédant l'assemblée générale, chaque membre est libre de
consulter les documents et informations faisant l'objet du vote de l'assemblée générale. Pendant cette
période, chaque membre peut également poser des questions en lien avec les points de l'ordre du jour de
manière électronique.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres en ordre de cotisation doit être portée à
l'ordre du jour pour autant qu'elle soit parvenue au président de l'organe d'administration, 21 jours ouvrables
avant la réunion de l'assemblée générale, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise,
l'objet de la réunion extraordinaire ou spéciale qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter
à l'ordre du jour. Le président, ou l'administrateur qui le remplace, peut toutefois dispenser les membres de
l'accomplissement des formalités prévues par la présente disposition. Il jouit à cet égard d'une appréciation
souveraine et n'a pas à motiver la décision prise à ce sujet.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de quatre
procurations.
Lorsqu'une décision prise par l'assemblée générale est délibérée sans que la moitié au moins des
membres effectifs en ordre de cotisation ne soit présente ou représentée, le président de l'organe
d'administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à la prochaine réunion annuelle suivante.
La décision devient alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous
réserve des dispositions légales en cas de modification de statuts, dissolution de l'association et lorsque la loi
ou les statuts en dispose autrement.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Chaque membre effectif en ordre de cotisation dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablerent délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale et/ou au vote.
Une copie du procès-verbal est envoyée aux membres présents ou représentés à l'assemblée générale
dans les trente jours qui suivent l'assemblée générale.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de six personnes au moins et de 15
personnes au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Les candidats doivent présenter leur candidature au président de l'organe d'administration au moins un
mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire.
En aucun cas le nombre d'administrateurs ne pourra être supérieur au nombre de membres moins un.
En cas d'absence non justifiée, à trois réunions consécutives de l'organe d'administration, l'administrateur
est considéré comme démissionnaire d'office.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent tous en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale si leur nombre devenait inférieur à six.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Sì le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à trois réunions consécutives de l'organe d'administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, au moins un vice-président, un trésorier et un
secrétaire général qui constituent le bureau d'ICHEC-ALUMNI. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à
cet effet.
Le président de l'organe d'administration porte le titre de président de l'ICHEC-ALUMNI asbl.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ayant le plus de
séniorité au sein de l'organe d'administration.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe d'administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est déterminée par l'organe d'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe
d'administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
Pour la gestion financière, seuls le président, le ou les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire général
ont d'office droit de signature sur les comptes financiers ouverts au nom de l'association.
Ils signent toujours deux à deux à partir d'un montant supérieur à 5.000 euros par engagement financier.
L'organe d'administration peut désigner d'autres signataires. Dans tous les cas, il détermine leurs
pouvoirs.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président ou deux administrateurs au moins.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et un autre membre du bureau
... , lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration ou autre mode de consultation (par ex, sur le site web de
l'association).
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, sauf en cas de dissolution et de
liquidation dans un seul acte conformément à l'article 2 :135 CSA du Code des sociétés et des associations ...
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté qu'à des fins désintéressées à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Fabrice Couplez
Président du Conseil d'Administration de l'asbl ICHEC Alumni