Nº d'entreprise : 0628.857.928
Dénomination
(en entier) : FORMATION JEUNES DE L'UNION BOSSIERE GEMBLOUX
(en abrégé) : FJ-UBG
Forme juridique : ASBL
de la maison d'arbois 5btu15, 5032 Carroy
Siège : Rue de la Croix Rouge, 13, 5032, Bossière
Objet de l'acte : Modification des statuts + divers changements
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2022, il a été décidé ce qui suit,
1) Démissions de membres:
Démissions acceptées :
Doignies Jacques et Stavart Jean-Benoit
2) Admissions de membres effectifs
LAVANCY Liliane RN 53012117227
VERGNON Michaël RN 78100229592
3)Modifications des statuts et changement raison sociale
LES STATUTS DE L'ASBL FORMATION JEUNES DE L'UNION BOSSIERE GEMBLOUX
ARTICLE 1
DENOMINATION SOCIALE
L'association est dénommée ; « ASBL FORMATION JEUNES DE L'UNION BOSSIERE GEMBLOUX », en
abrégé ; « FJ - UBG » ;
ARTICLE 2
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des
entreprises et publié aux annexes du moniteur belge.
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera:
sur ce point.
ARTICLE 3
BUT DE L'ASBL
L'association a pour but essentiel de gérer, d'encadrer et d'organiser toute la politique de formation des
jeunes footballeurs au sein de l'asbl Union Bossière Gembloux, club de football portant le matricule 6454
auprès de URBSFA.
L'association a également pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou!
politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles,
etc.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries
s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Ceci devant toujours se faire en harmonie et sous le contrôle de l'asbl Union Bossière Gembloux et en
respectant toutes les règles éditées au niveau de l'URBSFA
ARTICLE 4
DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
ARTICLE 5
COMPOSITION ASSEMBLEE GENERALE
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte.
-Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents
-Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
ARTICLE 6
NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE MEMBRES
Le nombre des membres effectif est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres effectifs de l'association.
ARTICLE 7
CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ( soit par lettre
recommandée ou par mail ), au conseil d'administration et qui sont admises par décision de l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sur présentation du conseil
d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier, diligence d'un des administrateurs de
l'association, qui est donc inscrit auprès de l'URBSFA.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l'âge et
l'appartenance ethnique avec, en outre, une représentation de 20% du genre le moins représenté.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise
souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
ARTICLE 8
DEMISSION DES MEMBRES ;
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
( soit par lettre recommandée ou par mail ) sa démission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE ;
Peut, en outre, être réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou adhérent qui à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée générale, n'a pas payé
la cotisation annuelle.
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Le conseil d'administration notifiera sa décision par écrit au membre. La décision du conseil d'administration
est irrévocable.
EXCLUSION DES MEMBRES ;
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé.
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite, c'est-à-dire en a fait la demande au président du conseil d'administration.
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
SUSPENSION DES MEMBRES
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni
prétendre à aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
ARTICLE 9
TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS CONSULTATION DE CE REGISTRE DES
MEMBRES
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration;
reprenant notamment les mentions suivantes :
-nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
-la forme juridique de l'association ;
-l'adresse du siège social ;
-les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière ainsi que le motif de la sortie (
démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, ... ) ;
-Numéro d'inscription de l'association au greffe commercial.
Les modifications apportées au registre doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce, endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ou des modifications, sans omettre l'obligation du
dépôt d'une liste des membres quand la composition de l'association se modifie.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès - verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
ARTICLE 10
COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation ! Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Toutefois, les membres adhérents ayant qualité de joueur, auprès de l'Asbl mère Union Bossière Gembloux,
paieront une cotisation.
L'assemblée générale détermine le montant exact de cette cotisation. Cette cotisation ne pourra être
supérieure à 300€ par an.
L'engagement de chaque membre est limité strictement au montant de ses cotisations.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel de paiements.
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation,
le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
ARTICLE 11
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 décembre mais à tout
le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courrielle au moins
quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 12
ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou. adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
ARTICE 13
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATIONS
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ( 50% + une voix ) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du Jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
ARTICLE 14
PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE REGISTRE DES
PROCES - VERBAUX ;
Les décisions sont consignées dans un registre de procès - verbaux.
Les procès - verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du
secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès - verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES ;
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 29 des présents statuts.
ARTICLE 15
ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
-de modifier les statuts ;
-d'admettre les nouveaux membres ;
-d'exclure un membre ;
-de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
-d'approuver annuellement les comptes et budgets ;
-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ;
-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale ;
-de designer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
ARTICLE 16
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le conseil d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un
club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur ou égale au nombre de membres de l'assemblée
générale.
Les administrateurs ( choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association ), après,
un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue ( 50% + une voix ) des
voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de trois ans.
Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
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ARTICLE 17
CONSEIL ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction
d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Tout administrateur peut recevoir des émoluments dans le cas où il effectue une prestation exclusivement
consacrée au football sur le terrain, comme coordinateur des jeunes ou entraîneur d'une équipe. Cet
administrateur, juge et partie, n'a pas le droit de vote lors de la fixation des montants qui seront alloués.
ARTICLE 18
CONSEIL ADMINISTRATION - RESPONSABILITE
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 19
CONSEIL ADMINISTRATION - DEMISSION
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration (
soit par lettre recommandée ou par mail ).
ARTICLE 20
CONSEIL ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A. ( si assujetti )
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le plus ancien ( en
fonction et non en âge ) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ( 50%
+ une voix ).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier ou courrielle au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises par consentement écrit et unanime des
administrateurs.
ARTICLE 21
CONSEIL D'ADMINISTRATION. REPRESENTATION ET COOPTATION ;
La cooptation au sein du conseil d'administration est possible.
ARTICLE 22
CONSEIL ADMINISTRATION. ATTRIBUTIONS ;
POUVOIRS LUI CONFERES ;
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris NOTAMMENT aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer à un des membres du conseil d'administration la gestion
journalière de l'association, avec la signature afférente à cette gestion.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leur pouvoir à l'égard des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Les actions Judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
ARTICLE 23
MENTION DE LA DENOMINATION SOCIALE.
IDENTIFICATION DE L'A.S.B.L. DANS SES RAPPORTS AVEC LES TIERS
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège sociale.
ARTICLE 24
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.
ARTICLE 25
BUDGET ET COMPTES EXERCICE ECOULE
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant ( ainsi qu'un rapport d'activités ) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi.
ARTICLE 26
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
ARTICLE 27
PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
ARTICLE 28
COMPETENCES RESIDUELLES
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des
sociétés et des associations ou au règlement de l'URBSFA.
ARTICLE 29
CONSERVATIONS DES INFORMATIONS CONCERNANT L'ASSOCIATION DOSSIER CENTRAL
Le conseil d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours
mises à jour et actualisées dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge et
dans le registre des membres. Le conseil d'administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et
associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la
nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu'à l'établissement des comptes annuels.
ARTICLE 30
MENTIONS FEFERALES OBLIGATOIRES - QUALITE DE MEMBRE DE L'URBSFA
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la
FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et
de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant
au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA - sous réserve de dispositions
contraires prévues par la loi - sont soumis pour résolution à l'organe compétent de l'URBSFA, conformément
aux dispositions du règlement de cette dernière. Après épuisement des voies de recours internes
conformément à la réglementation susmentionnée, l'association accepte de régler tous les litiges par le biais
d'une procédure d'arbitrage devant le tribunal belge d'arbitrage sportif.
Tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA sera soumis à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA sera soumis à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les règlements ou
statuts.
Par ailleurs, l'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de
dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre et qui est ;
reproduit intégralement dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 31
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs
LAVANCY Liliane
BAUDINE Stéphane
VERGNON Michaël
Le conseil d'administration a désigné comme
Président : VERGNON Michaël
Secrétaire : BAUDINE Stéphane
Trésorier : LAVANCY Liliane
Conformément à l'article 2 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège social à
13, rue de la Croix Rouge, 5032, Bossière
Les présents statuts ont été rédigés en autant d'originaux qu'il n'y a de personnes ayant un intérêt à l'acte.
Chaque membre, par la signature par lui apposée, reconnaît "expressis verbis" être en possession d'un
exemplaire des présents statuts.
Bossière le 19/12/2022
Pour le conseil d'administration , BAUDINE Stéphane, administrateur