N° d'entreprise : 0410672363
Nom
(en entier) : Comite Scolaire Singelijn
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Chapelle-aux-Champs 67
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait du procès-verbal sous signature privée de l’assemblée générale des membres qui s’est tenue
le 9 février 2024.
 
1. Modification du but et des activités de l’association
L’assemblée générale a adapté la description du but et des activités de l’association en remplaçant l’
article 2 des statuts par le texte repris ci-après.
2. Modification des statuts
L’assemblée générale a modifié les statuts.
3. Approbation de la coordination des statuts.
L’assemblée générale a approuvé les statuts suivants :
TITRE I - DENOMINATION - DUREE - SIEGE- BUT
Article 1er
1.1. L'association prend la dénomination "COMITE SCOLAIRE SINGELIJN ».
Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner la dénomination
ci-dessus, précédée ou suivie immédiatement de la mention association sans but lucratif ou de l’
abréviation ASBL.
1.2. Les statuts de l'association adoptés lors de la constitution de l’association ont été publiés au
Moniteur Belge du 13/08/1959 sous le numéro 3637.
Les présents statuts modifient et rendent caducs les statuts antérieurs.
1.3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
1.4. Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1200 Bruxelles (Woluwe-
Saint-Lambert), avenue Chapelle-aux-Champs, 67.
Article 2
2.1. L’association a pour but désintéressé de promouvoir l'éducation et l’instruction des enfants en se
conformant aux projets éducatif et pédagogique en vigueur au sein du réseau d'enseignement libre
non confessionnel. L'association est affiliée à la F.E.L.S.I. (Fédération des Ecoles Libres
Subventionnées Indépendantes).
2.2. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent :
L'association est le pouvoir organisateur de l'ECOLE SINGELIJN et a pour but l'éducation et
l'enseignement maternel et primaire mixte au sein de l'ECOLE SINGELIJN.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, dont la
gestion de son patrimoine immobilier affecté à l’enseignement dispensé à l’ÉCOLE SINGELIJN.
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, elle peut
notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du
personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer
toutes les activités qui justifient son but.
TITRE - MEMBRES
Article 3
3.1. L'association est exclusivement composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne
peut être inférieur à deux.
3.2. Un candidat-membre devra adresser à l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration
à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
3.3. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission à l’
organe d’administration.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. La qualité de membre prend
fin de plein droit, par décès.
TITRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 4
4.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
4.2. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à son défaut, par un
administrateur désigné par celui-ci.
Article 5
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est seule compétente pour statuer
dans les matières énumérées ci-après :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs ;
    4.  l'approbation des budgets et des comptes ;
    5.  la dissolution de l'association et, dans ce cas, la désignation des œuvres auxquelles sera
affecté le patrimoine de l'association ;
    6.  l'exclusion d'un membre ;
    7.  les actes de disposition dépassant la gestion journalière ;
    8.  les emprunts ;
ainsi que tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Font notamment partie de ses compétences en vertu de la loi :
    •  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  la décharge à octroyer au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’
association contre les commissaires ;
    •  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    •  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Article 6
6.1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie
en assemblée extraordinaire autant de fois que l'intérêt social l'exige, à la demande de l’organe d’
administration ou d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres et tous les
administrateurs et, le cas échéant, le commissaire doivent y être convoqués.
6.2. L'assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par e-mail adressé à chaque
membre ou par courrier ordinaire adressé aux membres pour lesquels l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, au moins quinze jours avant l’assemblée et signé par le président au nom de l’
organe d’administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne
peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, tout point pourra être porté à
l'ordre du jour, s'il est appuyé par un vingtième des membres et s'il est transmis au président de l’
organe d’administration vingt jours francs avant l'assemblée générale.
6.3. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un mandataire de son choix, membre lui-même. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
6.4. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
6.5 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises sauf dans les cas
prévus par le Code des sociétés et des associations. En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante.
6.6. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux
sont conservés au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les personnes intéressées qui ne sont pas membres, mais justifient d'un intérêt légitime peuvent
obtenir communication de copies de procès-verbaux moyennant l'autorisation écrite du président de
l’organe d’administration ou de deux administrateurs. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont signés par le président ou par deux administrateurs.
6.7. Toutes modifications aux statuts doivent être déposées pour publication aux Annexes du
Monteur Belge dans les 30 jours de leur adoption. Il en est de même de toute nomination, démission
ou révocation d'administrateur.
TITRE IV - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 7
7.1. L'association est administrée par un organe d’administration collégial.
7.2. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration
une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
7.3.  Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans,
renouvelable à 2 reprises. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
7.4. Le président de l’organe d’administration est élu par les administrateurs à la majorité simple des
voix.
7.5.4. L’organe d’administration rend compte à l'assemblée générale de la mission qui lui a été
confiée, au moins une fois par an.
7.5. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur remplacé. Le pouvoir de
coopter un administrateur ne revient pas à l’organe d’administration.
Article 8
8.1. L’organe d’administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous tes actes
judiciaires et extrajudiciaires.
8.2. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
8.3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne, choisie parmi ses membres ou non, ayant un
statut de travailleur salarié ou non et dont il fixe la rémunération éventuelle.
Sauf ce qui est dit ci-dessus, les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
8.4. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il
ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité
simple des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 9
9.1. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice :
    •  par tous les actes qui sont signés par le président de l’organe d’administration ;
    •  par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  dans les limites de la gestion journalière, par la personne déléguée à la gestion journalière.
9.2. Conformément à l’article 5 des statuts, tout acte de disposition dépassant la gestion journalière
et toute décision de contracter un (des) prêt(s), requièrent l’approbation préalable de l’assemblée
générale.
Article 10
10.1. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux, qui sont signés par les membres de l’organe d’administration qui ont pris part à la
délibération.
10.2. Le registre des procès-verbaux est tenu au siège de l'association et ceux-ci sont communiqués
aux membres, à l’organe d’administration et à toute personne qui en ferait la demande et justifierait
d'un intérêt légitime laissé à l'appréciation de l’organe d’administration.
TITRE V - BUDGET - COMPTES ANNUELS ET COMPTABILITE
Article 11
11.1. L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août.
11.2. Chaque année, au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l’organe d’
administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 12
L'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions de l’
arrêté royal du 29 avril 2019 en exécution du Code des sociétés et des associations.
TITRE VI : COTISATIONS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 13
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni cotisation quelconque. Ils
apportent à l'association le concours actif de leur expérience, de leur dévouement et de leurs
capacités.
Article 14
14.1. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
14.2. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à des œuvres similaires, à désigner
par l'assemblée générale.
Dans tous les cas de dissolution ou de liquidation, l'actif est affecté à des fins désintéressées.
Article 15
Ni les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès ne peuvent faire valoir quelque
prétention que ce soit sur une part du fonds social.
 
Extrait du procès-verbal sous signature privée de l’assemblée générale des membres qui s’est tenue
le 31 janvier 2024.
 
L'assemblée générale constate que le mandat d'administrateur de Mme Vinciane Duchateau prendra
fin le 18 mars 2024. L’assemblée générale décide de renouveler son mandat (2e renouvellement)
pour une durée de 3 ans à partir du 18 mars 2024.
 
L’assemblée générale constate que Mme Véronique Zmirou a été nommée administrateur pour la
1ère fois par l’assemblée générale du 18 mars 2020. L’assemblée générale confirme le
renouvellement de son mandat (1e renouvellement) à partir du 18 mars 2023.
 
L’assemblée générale confirme la nomination aux fonctions d’administrateurs :
    •  de Mme Rose de Jesus Martins Morais à partir du 5 décembre 2023
    •  de Mme Camille Chatelle à partir du 5 décembre 2023
    •  de Mme Iris Cuzou à partir du 17 mars 2022
 
L’assemblée générale confirme que le conseil d’administration est composé des administrateurs
suivants :
Madame Vinciane Duchateau, domiciliée avenue Cardinal Micara 73, 1160 Bruxelles
Madame Véronique Zmirou, domiciliée avenue Arthur Blaivie 32, 1950 Kraainem
Madame Rose de Jesus Martins Morais, domiciliée rue au Bois 144, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Madame Camille Chatelle, domiciliée avenue Jacques de Meurers 119, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Madame Iris Cuzou, domiciliée avenue Lambeau 75, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
 
Extrait du procès-verbal sous signature privée du conseil d’administration qui s’est tenue le 31 janvier
2024.
 
1. Le conseil d’administration confirme le mandat de Présidente de l’association de Mme Vinciane
Duchâteau depuis le 18 mars 2021.
 
2. Le conseil d’administration confère tous pouvoirs à la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, pour faire
publier un extrait du procès-verbal du conseil d’administration et d’un extrait du procès-verbal de l’
assemblée générale des membres portant sur la nomination des administrateurs, aux Annexes du
Moniteur belge.
Déposé par l’intermédiaire de la notaire Kim Lagae
Déposés en même temps : une copie des procès-verbaux et la coordination des statuts