N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Drive & Fly
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
Rue Sergent Aviateur Bailly 7
En ce jour, dimanche 25 juin 2023 les parties :
Ghesquiere Johan [63.07.13-107.02], né le 13/07/1963 à Mouscron, résidant à
 4460 Grâce-Hollogne (BE) Rue Sergent Aviateur Bailly, 7
Onody Erika Katy [71.11.10-530.59], née le 10/11/1971 à Poitiers , résidant à 4460 Grâce-Hollogne (BE) Rue
Sergent Aviateur Bailly, 7
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée «Drive & Fly».
Le siège de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne (BE) Rue Sergent Aviateur Bailly, 7.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 4.000,00 €.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
le fondateur 1 apporte 3.990,00 € au moyen d’un apport en argent pour lequel il reçoit 1.990 parts sans mention
de valeur nominale ;
le fondateur 2 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 10 parts sans mention de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom à partir du 1er avril 2023.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est «Drive & Fly».
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi en région wallonne à 4460 Grâce-Hollogne (BE) Rue Sergent Aviateur Bailly, 7.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société propose des cours et des formations pour l'enseignement de la conduite de véhicules à moteurs, tels
0803187516
que les voitures, les motos, les camions, etc. Elle dispense des cours théoriques et pratiques, prépare les
candidats aux examens de conduite, et assure l'acquisition des compétences nécessaires pour devenir des
conducteurs responsables et compétents.
La société est engagée dans l'activité de transport aérien de passagers. Elle peut posséder et exploiter ses
propres avions ou travailler en partenariat avec des compagnies aériennes existantes. Son objectif est de fournir
des services de transport aérien sûrs, efficaces et confortables pour les passagers, en assurant des vols
réguliers ou charters vers des destinations spécifiques.
En plus de posséder et exploiter ses propres avions, la société peut également choisir de prendre des avions en
location pour ses activités de transports aériens de passagers. La location d'avions offre plusieurs avantages,
notamment la flexibilité en termes de flotte, la possibilité d'adapter la taille et le type d'avion en fonction des
besoins spécifiques.
La société propose des initiations au pilotage d'avion à l'aide de simulateurs de vols hautement réalistes. Ces
simulateurs offrent une expérience immersive permettant aux participants d'apprendre les bases du pilotage, de
se familiariser avec les commandes d'un avion et de simuler des scénarios de vol réalistes. De plus, la société
offre des formations avancées aux personnes souhaitant obtenir une licence de pilote, en combinant des
séances de simulateur avec des vols réels encadrés par des instructeurs qualifiés. En intégrant l'utilisation de
simulateurs de vols, la société peut offrir une expérience sûre et réaliste aux personnes intéressées par le
pilotage d'avion, tout en fournissant des formations de haute qualité pour les futurs pilotes.
La société propose des services d'ingénierie et de conseils techniques dans divers domaines, tels que l'ingénierie
civile, l'ingénierie mécanique, l'ingénierie électrique, etc. Elle peut être impliquée dans la conception, la
planification, la supervision et la gestion de projets, offrant des conseils d'experts et des solutions techniques aux
clients.
La société dispense des cours et des formations dans diverses disciplines sportives et activités de loisirs, telles
que le football, la danse, la natation, le yoga, les arts martiaux, etc. Elle fournit des installations adéquates,
engage des instructeurs qualifiés et offre des programmes adaptés aux différents niveaux et aux intérêts des
participants.
La société peut également participer à des foires commerciales, des salons et d'autres événements
professionnels, dans le but de promouvoir ses activités et d'établir des relations d'affaires avec d'autres acteurs
du secteur.
La société peut exercer toutes les activités directement ou indirectement liées à son objet social, notamment en
établissant des filiales, des partenariats ou en réalisant des investissements dans d'autres sociétés ayant des
activités similaires ou complémentaires.
La société effectuera les recherches nécessaires et entamera les démarches administratives pour obtenir toutes
les autorisations requises avant de commencer toutes activités afin de garantir le respect des lois et des
réglementations en vigueur, tout en instaurant un environnement légal et sécurisé.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’ associé commandité est Ghesquiere Johan [63.07.13-107.02] désigné supra
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’ associé commanditaire est : Onody Erika Katy [71.11.10-530.59] désignée supra
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 4.000,00 €
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 4.000 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés.
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. En l'absence
d'une telle décision, le gérant ne perçoit aucune rémunération spécifique pour l'exercice de ses fonctions de
gérant.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée, chaque année, le dernier
jeudi du mois de juin suivant la date de clôture de l’exercice.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 des voix est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 1er avril 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du ou des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Le premier exercice comptable commence le 1er avril 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le 27 juin 2024
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant :
Ghesquiere Johan [63.07.13-107.02] désigné supraIl déclare accepter sa mission, confirmant qu'il n'a été affecté
par aucune mesure qui s'y oppose.