N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Next Generation
(en abrégé) : NG
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée d'Anvers 80 14
Bruxelles
1000
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article  1 – Dénomination 
L’association est dénommée : Next Generation, NG en abrégé
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association. 
Article  2 – Siège
Le siège social de l’association est situé dans la Région bilingue de Bruxelles Capitale qui constitue le ressort
territorial de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article  3 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
TITRE II :  BUT DÉSINTÉRESSÉ - OBJET
Article  4 – But désintéressé
Next Generation est une association de jeunesse dont l’action s’exerce principalement dans la Communauté
française de Belgique.
Elle a pour buts l’accompagnement et le soutien des jeunes dans le développement d’un mode de vie sain
selon les dimensions physique, psychologique et émotionnelle. Elle les encourage à la pratique sportive, les
sensibilise à une hygiène de vie alimentaire et les implique dans l’analyse critique de leur fonctionnement
psycho-émotionnel en vue d’en faire des individus curieux et déterminés à se dépasser et à se donner les
moyens de créer des projets de vie. 
Article  5 – Objet : activités de l’ASBL
Pour atteindre son but désintéressé, l’association peut exercer les activités suivantes :  
-       L’organisation d’événements à thèmes à destination des jeunes et d’adultes (professionnels du secteur
éducatifs, parents, etc.) ;
-       Le développement d’une école de football offrant la possibilité de suivre des entrainements sur du court,
moyen ou long terme ;
-       La participation à des évènements sportifs organisés par des tiers ;
-       Des échanges avec d’autres associations et collectifs du même type ;
-       L’organisation de sorties socio-culturelles collectives ;
-       Le développement de projets socio-éducatifs et sportifs visant à la cohésion sociale, à l’émancipation et à
la santé dans le cadre de l’égalité des chances ;
-       La création et la vente d’outils pédagogiques, de programmes de développement personnel ; 
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-       La mise en place de collaborations avec divers partenaires ;
-       La participation à des actions locales, régionales, nationales et internationales de sensibilisation et de
promotion à la participation des jeunes.
-       Le développement de toute autre activité en lien avec son but désintéressé.
 
TITRE III : MEMBRES
Article  6 – Membres
L’association est composée de membres et de membres adhérents. Ces derniers sont régis par les règles
figurant à l’article 19 des présents Statuts. 
Le terme « membre » inclut tous les membres effectifs et toutes les membres effectives. Dans un souci de
lisibilité, l’accord du masculin est utilisé dans les présents Statuts. 
Le terme « membre adhérent » inclut tous les membres adhérents et toutes les membres adhérentes. Dans un
souci de lisibilité, l’accord du masculin est utilisé dans les présents Statuts. 
Article  7 – Catégorie de membres effectifs
§1. L’association est constituée d’au moins deux membres et de maximum 30 membres. Les membres ne sont
pas tenus responsables des engagements pris par l’association.
§2. Sont membres :
1° Les membres fondateurs.
 
2° Les personne physiques de plus de 18 ans qui ont un intérêt pour le but et l’objet de l’association, qui
s’engagent à en respecter les statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
 
3° Les personnes morales qui ont un intérêt pour le but et l’objet de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.  Seules les personnes morales ayant une
relation de collaboration avec Next Generation peuvent être membres de l’association.
Les membres personnes morales désignent par écrit une personne physique de plus de 18 ans qui les
représente de façon permanente. Elles transmettent les coordonnées de cette personne représentante. Dans le
cas où ce représentant tenait à s’acquitter de ses fonctions au sein de l’association qu’il représente, un
nouvelle candidature de la part de la personne morale doit être effectuée.
 
4° Une personne physique membre du personnel désignée par l’ensemble du personnel pour les représenter,
conformément à la procédure décrite dans le règlement d’ordre intérieur. 
Article  8 – Catégorie des membres adhérents
§1 En vue d’atteindre son but, l’association peut admettre des membres adhérents. Les membres adhérents ne
jouissent que des droits et obligations définis dans la présente Section.
§2. Sont membres adhérents, peu importe leur âge, les personnes physiques qui : 
-       Participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par
l’Organe d’administration.
-       Ont manifesté leur volonté d’assister et d’être invités aux réunions de l’Assemblée générale de
l’association ;
-       S’engagent à respecter le but et l’objet de l’association, ainsi que ses Statuts et, le cas échéant, son ROI ;
-       Transmettent leurs coordonnées au secrétariat de l’association.
§3. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils n’ont pas de pouvoir décisionnel lors des Assemblées générales auxquelles ils peuvent être invités
mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association. 
Article  9 – Admission
§1. Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite à l’Organe
d’administration au moins quinze jours avant une Assemblée générale. 
§2. Les demandes d'admission sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale qui peut décider
souverainement de refuser une candidature. 
§3. Les membres disposent de tous les droits et obligations visés par le CSA et par les présents statuts.
§4. La qualité de membre est accordée :
-       Pour les personnes visées à l’article 7 §2, 1° pour deux ans, renouvelables de manière non limitative. 
-       Pour les personnes morales visées à l’article 7 §2, 2°, renouvelables de manière non limitative, pour
autant que le membre soit toujours dans une relation de collaboration avec l’association. 
-       Pour la personne visée à l’article 7 §2, 3° pour un an, renouvelable de manière non limitative. 
L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs  et des membres adhérents conformément au
Code des Sociétés et des
Associations.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
§1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’Organe d’administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. 
La sanction est dûment motivée.
§2. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire. 
§3. Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent doit être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.  
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article  11 – Droits 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en vertu
de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister, peu importe la raison, au moment de la
dissolution de l’association, etc. Il en est de même pour les ayants droit des membres.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article  12 – Montant des cotisations
§1. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l’Organe d’administration (ou l’Assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros
§2. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’Organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  Elle ne pourra être supérieure à 1000
euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article  13 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article  14 – Compétences
§1. L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détermine la politique générale de
l’association.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
o   La modification des statuts ;
o   La nomination et la révocation des administrateurs ; oLe cas échéant, la nomination et la révocation du ou
de la
Commissaire ainsi que sa rémunération ; oLa décharge à octroyer aux administrateurs et, s’il y en a, au ou à la
Commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et
les Commissaires ;
o   L'approbation des budgets et comptes ; oLa dissolution de l'association ; oL’exclusion des membres ;
o   La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ; 
o   Effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d’une universalité.
Article  15 – Tenue des Assemblées générales
§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l’exercice social. La personne qui présidera la réunion de l’Assemblée générale et celle qui
rédigera le procès-verbal sont préalablement désignées par l’Organe d’administration. §2. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Doivent être convoqués à l’Assemblée générale tous les membres, administrateurs et s’il y en a, les
Commissaires au moins 15 jours calendrier avant celle-ci. La convocation est signée par un administrateur au
nom de l’Organe d’administration. Elle contient le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Ces
propositions supplémentaires doivent être notifiées à un membre de l’Organe d’administration au moins 48h
avant la réunion. Passé ce délai, les propositions ne pourront pas être abordées à l’Assemblée générale.
§3 L’Assemblée générale n’est valablement constituée que si la moitié des membres est présente ou
représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts.
Exceptionnellement, un ou des membres peuvent participer à la réunion de l’Assemblée générale à distance,
par vidéo conférence. Cette faculté ne doit pas perturber le bon déroulement de la réunion. 
§4 Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative de l’Organe d'administration ou
à la demande d'au moins un cinquième des membres. Le cas échéant, le ou la Commissaire peut également
convoquer l’Assemblée générale lorsqu’un cinquième des membres le requiert. 
Article  16 – Délibérations
§1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points portés à l'ordre du jour dans la
convocation et/ou communiqués conformément à l’article 15 §2 al. 2 des présents Statuts.
§2. Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
§3. Dans sa prise de décisions, l’Assemblée générale recherche toujours le consensus. Les résolutions sont
toutefois prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou
les présents statuts.
L’Organe d’administration est libre de soumettre certaines décisions spécialement identifiées dans la lettre de
convocation à des modalités de vote différentes, telles que la majorité absolue. 
§4.  L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le viceprésident/le secrétaire. 
§5 Les décisions concernant les modifications des statuts, les modifications de l’objet ou du but de l’ASBL,
l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l’association doivent être délibérées au cours d’une
Assemblée générale respectant la majorité surqualifiée. En ce qui concerne plus particulièrement les
modifications de l’objet ou du but de l’ASBL, les propositions doivent recueillir au minimum quatre cinquièmes
des votes.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’Organe d’administration peut décider que le vote se fera à bulletin secret, soit d’initiative, soit sur demande
d’au minimum deux membres, auquel cas l’Organe d’administration ne pourra rejeter la demande. Lorsqu’une
proposition porte sur une personne (exclusion, désignation de fonction ou autres), le vote est toujours secret.
Le membre visé à l’article 7 peut être temporairement exclu des débats qui portent sur les questions relatives
aux membres du personnel et lorsque les points à l’ordre du jour le justifient.  
Article  18 – Procès-verbal
§1 Un procès-verbal est rédigé lors de chaque Assemblée générale. Il est signé par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent. Il est distribué à tous les membres et présenté pour approbation lors de
l'Assemblée générale suivante. Le procès-verbal est conservé au siège social afin que tous les membres
puissent en prendre connaissance.
§2. Un administrateur et le Coordinateur sont chargé∙es de porter à la connaissance des tiers les résolutions
qui les concernent. 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. 
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article  19 – Composition
§1. L’Association est gérée par un Organe d’administration collégial qui compte au moins deux et maximum
huit administrateurs, personnes physiques ou morales.
Le terme « administrateur » correspond à une fonction et désigne tous les administrateurs et toutes les
administratrices. Dans un souci de lisibilité, l’accord du masculin est utilisé dans les présents Statuts.
Une personne morale est représentée au sein de l’Organe d’administration par la personne physique qu’elle a
désignée comme représentante permanente au sein de l’Assemblée générale. La personne physique et la
personne morale qu’elle représente sont solidairement responsables de leur mandat d’administrateur.
§2. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale. Les candidats remettent leur candidature à
l’Organe d’administration dans un délai raisonnable avant l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut nommer comme administrateurs des personnes membres ou non-membres, à la
majorité absolue.
§3. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il est renouvelable autant de fois que nécessaire et exercé à
titre gratuit. 
L’Organe d’administration est composé de maximum un tiers de personnes morales administratrices. 
§4. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’Organe d’administration. La fin du mandat
d’un administrateur emporte la fin de tout mandat spécial qu’il détient. 
Est réputée démissionnaire de l’Organe d’administration, la personne administratrice qui ne se présente pas ou
ne se fait pas représenter à trois réunions de l’Organe d’administration successives. La démission réputée de
l’administrateur doit être actée dans un procès-verbal de l’Organe d’administration pour prendre effet. 
§5. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment avec effet immédiat par l’Assemblée générale qui
se prononce souverainement à la majorité absolue des votes valablement exprimés.
§6. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant
ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres de l’association.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article  20 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/
le.la vice-président.e/le.la secrétaire
Article  21 – Réunions et décisions
§1. L’Organe d’administration se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire, au moins 8 jours
avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert. 
Il est tenu au minium quatre réunions de l’OA par an. La convocation contient le jour, le lieu et l’ordre du jour de
la réunion. 
La réunion de l’Organe d’administration est présidée par la Président et le Secrétaire rédigera le procès-verbal. 
Exceptionnellement, la réunion de l’Organe d’administration peut avoir lieu sous forme de vidéo conférence. 
Lorsqu’il le juge opportun, l’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toutes les personnes qu’il
souhaite.
§2. L’Organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.
§3. Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité absolue des votants. La voix du∙de la
Président∙e, ou de son remplaçant, est prépondérante en cas d'égalité des votes. 
Le vote se fait à main levée ou, à la demande d’au moins deux administrateurs, le vote se fait par bulletin
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin se fait par bulletin secret.
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par l’accord écrit explicite et unanime des
administrateurs.
§4. Le procès-verbal est signé par la personne qui remplit le rôle de président∙e et par les administrateurs qui
en font la demande. Les procèsverbaux sont conservés au siège de l’association.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander copie d’extraits des procès-verbaux. Ceux-ci seront signés
par deux administrateurs. 
Article  22 – Conflit d’intérêt
§1. Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration qui doit prendre cette décision. L’Organe d’administration ne peut déléguer cette décision. Si la
majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée
générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, l’Organe d’administration peut passer à l’exécution.
§2. L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du CSA trouvent à s’appliquer lorsque l’association ne peut plus
être considérée comme une petite ASBL au sens de l’article 3:47 §2 du CSA.
§3. Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un administrateur a un
intérêt moral ou personnel, il peut demander à ce que cet administrateur ne prenne part ni à la délibération, ni
au vote concernant ce point.
Article 23 - Compétences et pouvoir décisionnel
§1. L’Organe d’administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’association, à l’exception des décisions qui
relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, en vertu du CSA ou des présents Statuts. 
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens,
meubles et immeubles, hypothéquer, prêter, emprunter quel que soit le terme, faire toute opération
commerciale ou bancaire, ou encore lever une hypothèque.
Il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les membres du personnel de l’association et les destitue. Il
détermine leur occupation et leur traitement.
Il gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'Assemblée générale,
dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes
les actions et décide des recours. 
§2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiées ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
des administrateurs concernés sera engagée.
§3. L’Organe d’administration peut désigner des mandataires de l’association. Seules des procurations
spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont
autorisées. Les mandataires engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et
dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat. 
§4. L’Organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur (ROI) dont l’approbation est soumise à
l’Assemblée générale. 
Article 24 - Pouvoir de représentation externe
§1. L’Organe d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. 
§2. Sans préjudice de ce pouvoir, l’association est également dûment représentée par deux administrateurs
agissant conjointement en tant qu’Organe de représentation. Ces derniers ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’Organe d’administration.
Les restrictions éventuelles aux pouvoirs de l’Organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée.
§3. L’Organe d’administration ou les administrateurs représentant l’association peuvent désigner des
mandataires de l’association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’association dans les
limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat. 
Ces mandats sont révocables ad nutum par l’Organe d’administration.
Article  25 – Gestion journalière
§1. L’Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’association, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière, à un Organe de gestion journalière, composé d’une
ou de plusieurs personnes, administratrices ou non, révocables en tout temps.
L’Organe d’administration est chargé de l’accompagnement de cet Organe de gestion journalière. 
Soit les personnes composant l’Organe d’administration sont choisies au sein de ce dernier et portent le titre
d’administrateur∙rice délégué∙e. La durée de leur mandat ne peut excéder celle de leur mandat
d’administrateur. Leur démission est régie par l’article 10 des présents statuts. 
Soit elles ne font pas partie de l’Organe d’administration et portent le titre de coordinateur. La durée de leur
mandat est fixée par l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration fixe la rémunération du ou des membres de l’Organe de gestion journalière.  
§2. Les pouvoirs de l’Organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis
par l’Article  9:10 al.2 CSA. Ils sont précisés par l’Organe d’administration lors de la prise de fonction. L’Organe
d’administration peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats
spéciaux à l’Organe de gestion journalière.
§3. Les restrictions de pouvoir de l’Organe de gestion journalière prévues par l’Organe d’administration,
qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne de l’Organe de gestion journalière peut être engagée. 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 - Obligations en matière de publicité
La nomination des membres de l’Organe d’administration, des personnes habilitées à représenter l’association
et des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues
publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur
belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître les personnes qui représentent l’association, engagent
l’association 
Article 27 - Responsabilité des administrateurs et de l’Organe de gestion journalière
§1. Les administrateurs et le ou la Secrétaire général∙e ne sont pas tenu·es personnellement d’exécuter les
engagements de l’association. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se limite à l’accomplissement de leur
mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
§2. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle une personne
normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances peut raisonnablement avoir une
opinion divergente. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont également
responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l’accomplissement
de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont
déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres de l’Organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu
sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article  28 – Comptabilité
§1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§2 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’Article  3:47 du CSA et à l’arrêté royal du
29 avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. Les comptes annuels sont
déposés conformément à ces mêmes dispositions légales.
§3. Chaque année, l’Organe d'administration doit rendre compte à l'Assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé. L’Organe d’administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard
6 mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Il ou elle a pour mission de vérifier la
concordance entre la comptabilité et le document présenté à l'approbation de l'Assemblée générale. Elle
déterminera la durée de son mandat.
§4 Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un ou une Commissaire ou Réviseur∙euse
d’entreprises, nommé∙e par l’Assemblée générale. La durée de son mandat est de trois ans.
Le ou la Commissaire  ne peut être révoqué∙e en cours de mandat que par décision de l’Assemblée générale
prise à la majorité absolue des membres et pour juste motif. S’il existe un Conseil d’entreprise, celui-ci doit
préalablement donner son avis conforme. 
Article 29 - Dissolution
§1. L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu’à la majorité surqualifiée. 
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une
fin désintéressée, au profit d’œuvres ou organismes de but et d’objet analogues à ceux de la présente
association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du
CSA et des arrêtés d’exécution y afférents. 
Article 30 - Modalités des votes à l’Assemblée générale et au sein de l’Organe d’administration
§1. Lors d’une délibération à la majorité simple, la proposition ayant recueilli le plus de votes est acceptée.
Lors d’une délibération à la majorité absolue, la proposition ayant recueilli la moitié + 1 des votes est acceptée.
Lors d’une délibération à la majorité qualifiée, la proposition ayant recueilli les deux tiers des votes est
acceptée.
Lors d’une délibération à la majorité surqualifiée, la proposition ayant recueilli les deux tiers des votes lorsque
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
§2. Lors des délibérations, les abstentions ne sont jamais prises en compte (ni au numérateur, ni au
dénominateur).
§3. Lorsqu’une proposition porte sur une personne (exclusion, désignation de fonction ou autres), la personne
concernée a le droit d’être entendue. L’Organe d’administration peut lui demander de s’abstenir de voter sur la
proposition la concernant.
Article 31 - Communication de l’association
§1. Tout document émanant de l’association, de son Organe d’administration ou de son Assemblée générale,
en vertu des présents Statuts, se fait par écrit et est envoyé par courrier ordinaire ou électronique.
Il est de la responsabilité de tout membre (et représentant), membre adhérent ou administrateur de transmettre
le plus rapidement possible toute modification de ses coordonnées, c’est-à-dire les nom, prénom, domicile,
date de naissance, adresse email et numéro de téléphone. 
§2.      Toute     personne     membre,     membre     adhérent,      non-membre,
administrateur peut communiquer avec l’association par courrier ordinaire ou par voie électronique.
Article 32 - Législation 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations (CSA).
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : nextgeneration.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Othman Ahtat
Rue du Pavillon 70 ET02, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdelmajid Tahiri
Chaussée d'Anvers 80 14.5, 1000 Bruxelles