Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBPsy
Avenue Ulysse 21
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 24 avril 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur STEFOS Grigori, né à Ierisos (Grèce) le 31 mars 1963, et
son épouse, Madame BASTAN Maryam, née à Téhéran (Iran) le 9 mai 1965, domiciliés ensemble à
1190 Forest, avenue Ulysse 21/TM00, ont constitué une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination SBPsy, dont le siège social est établi à 1190 Forest,
avenue Ulysse, 21 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement au pair et en
espèces.
Soit au total 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent
-que le capital est intégralement libéré,                                           
-que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).   
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « SBPsy ».
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à Forest (1190), avenue Ulysse, 21 et peut être transféré partout en
Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui portera ce transfert de siège à la connaissance du Conseil provincial de
l'Ordre des médecins et à qui tous pouvoirs sont conférés aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet l'exercice par un ou plusieurs médecins ayant le droit d’exercer l’art de guérir
en Belgique de la psychiatrie, ou de disciplines apparentées à la psychiatrie et ce en mettant leur
activité médicale en commun.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Chaque médecin associé
conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Chaque associé doit respecter les
règles du Code de déontologie médicale.
La société peut faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, à condition que ces opérations ne soient pas de
nature à modifier le caractère civil de la société. Des conventions qui ne peuvent pas être conclues
avec d’autres médecins ou avec des tiers, ne peuvent pas non plus être conclues par la société.
L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins-associés à l'exclusion de la société en tant que
telle.
Les médecins-associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité
médicale et les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
0695566610
Volet B
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir, sont autorisés pour autant qu’ils répondent aux conditions suivantes :
    •  il s’agit d’un objet accessoire ;
    •  ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
    •  il ne s’agit en aucun cas d’une activité commerciale ;
    •  les modalités d’investissement sont approuvées, au préalable, par les associés à la majorité des
deux/tiers ;
    •  la société peut, à titre accessoire, investir dans des biens mobiliers ou immobiliers au moyen de
fonds propres ou extérieurs. En cas de société pluripersonnelle, les modalités d’investissement
doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. La responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
La société peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600
EUR), et représenté par cent (100) parts sociales avec valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et
intégralement libérées lors de cette constitution.
ARTICLE DIX : Cessions ou transmissions des parts :
Toute cession doit être soumise préalablement à l’approbation du Conseil de l’Ordre des médecins
compétent.
Les parts sociales ne peuvent être attribuées qu'à des médecins qui sont inscrits à l’Ordre des
Médecins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société.
ARTICLE DOUZE : Indivisibilité des parts :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même
en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir
des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.  
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.                                                                                                            
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de
Volet B
novembre à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30 juin 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de novembre 2018.
Monsieur STEFOS Grigori et Madame BASTAN Maryam, comparants prénommés, sont initialement
nommés gérants sans limitation de durée, ce qu'ils déclarent expressément accepter.
Le mandat de gérant de Monsieur STEFOS Grigori et de Madame BASTAN Maryam, prénommés,
sera rémunéré par décision de l’assemblée générale.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par le
fondateur à partir du 1er janvier 2017.
ANNEXE : 1 expédition.