Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C-lever.org
Rue des Palais 44
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept février deux mille dix-sept, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,  que :
1) Monsieur STOOP Patrick Richard Marcel Luc, domicilié à Jachthoornlaan 3A, 2820 Bonheiden,
2) Monsieur LAMBERS Paul Alois Germaine, domicilié à Van Cuyckstraat 1 boîte 402, 2000 Anvers,
3) Monsieur DE COSTER Ladislas Pierre François Marie Gobert, domicilié à Rue des Moulins 72,
1390 Archennes,
4) la société en commandite simple " Pierre Vincke & Cie ", ayant son siège à Avenue de Visé, 12,
1170 Watermael-Boitsfort,
5) la société privée à responsabilité limitée "Stoop Consulting", ayant son siège à Jachthoornlaan 3A,
2820 Bonheiden,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "C-
lever.org".
SOCIAL.
Le siège est établi à Rue des Palais 44, 1030 Schaerbeek.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Toute activité de consultance, de gestion et/ou d'appui qui contribue à un développement inclusif et
soutenable ; au niveau organisationnel, institutionnel, socio-économique, culturel et/ou écologique. Il
s'agit notamment de rendre des services à destination du secteur public et des secteurs à bénéfice
social ainsi qu'aux organisations du secteur privé qui sont à la recherche d'une responsabilité sociale
significative. Ces services comprennent notamment : des appuis techniques (dans des disciplines
diverses) ; la formulation d'avis et/ou de conseils ; la facilitation et/ou l'accompagnement de
processus de changement ; la médiation ; l'organisation de stages, formations et/ou trajets
d'apprentissage ; le coaching ; la gestion de projets et/ou de fonds ; des évaluations ; des audits ;
des recherches ; des études ; etc.
Toute autre activité en vue de promouvoir, renforcer et/ou appuyer l'entrepreneuriat inclusif et social ;
y compris investir dans le capital d'entreprises inclusives et sociales.
La société a également comme objet la mise en œuvre d'un réseau professionnel dynamique et
d'une plate-forme habilitante et propice pour les professionnels qui se lient à la société afin de
proposer ensemble des solutions innovatrices qui profitent à nos clients et à leurs parties prenantes.
Par ailleurs, la société peut: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la
construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou
non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la
0671900192
Volet B
location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la
construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives
à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la
location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de
contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
sept février deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à 225.000 euros.
Il est représenté par 225 parts sociales sans mention de valeur.
APPORT EN ESPECES
SOUSCRIPTION-LIBERATION
180 parts sociales sont souscrites en espèces, pour une somme de 180.000 euros par les personnes
suivantes :
- par Monsieur STOOP Patrick, à concurrence de 5 parts sociales ;
- par Monsieur LAMBERS Paul, à concurrence de 20 parts sociales ;
- par Monsieur DE COSTER Ladislas, à concurrence de 20 parts sociales ;
- par la société en commandite simple " Pierre Vincke & Cie ", à concurrence de 10 parts sociales ;
- par la société privée à responsabilité limitée "Stoop Consulting", à concurrence de 125 parts
sociales.
Total : 180 parts sociales.
Les parts sociales ont été libérées à concurrence de 25%.
L'apport en espèces a été libéré d'une somme de 45.000 euros. 
APPORTS EN NATURE
DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE
La société privée à responsabilité limitée "Stoop Consulting", fondateur prénommée sub 5), déclare
par les présentes faire apport à la société de son fonds de commerce ainsi que de la conception du
modèle entrepreneurial de C-lever.org et de ses mécanismes opératoires. 
Lesdites fonds de commerce et conception du modèle entrepreneurial de C-lever.org et de ses
mécanismes opératoires sont plus amplement décrites dans le rapport du réviseur d'entreprises.
Cet apport représente une valeur d'apport totale de 45.000 euros.
REMUNERATION
En rémunération de ces apports en nature, il a été attribué à la société à responsabilité limitée
"Stoop Consulting", 45 parts sociales, libérées à concurrence de cent pour cent (100%) dans le
capital de la société.
CAPITAL TOTAL
La société a, suite à l'apport en nature et l'apport en espèces un capital de 180.000  euros suite à
l'apport en espèces et 45.000 euros suite à l'apport en nature.
Le capital social est fixé à la somme de 225.000 euros, représenté par 225 parts sociales, sans
mention de valeur.
RAPPORT DU RÉVISEUR
Conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, les fondateurs ont chargé la
société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "VAN HERCK & Co
BEDRIJFSREVISOREN", représentée par Monsieur Bart Jorens, d'établir le rapport relatif à la
description de chaque apport en nature.
Ce rapport se termine par les conclusions suivantes :
"2.5. SYNTHESE
L'apport en nature en constitution de la société C-lever.org SPRL consiste en le fonds de commerce
de la société STOOP CONSULTING BVBA et des travaux de conception et de préparation de C-
lever.org pour un montant de 45.000 euro.
Volet B
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
1.      l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l'apport en nature;
2.      la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
3.      les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins
au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en
nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 45 actions de la société C-lever.org SPRL sans
désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Wommelgem
le 26 février 2017
VAN HERCK & Co BEDRIJFSREVISOREN CVBA
Représenté par:
Bart Jorens
Reviseur d'entreprises "
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier lundi du mois d'avril à
10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société. Elle peut également se tenir dans une
des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé ou par courriel et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Est nommé comme gérant statutaire :
Monsieur STOOP Patrick Richard Marcel Luc, né à Jadotstad (Congo Belge) le 3 octobre 1956,
domicilié à Jachthoornlaan 3A, 2820 Bonheiden.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
Volet B
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent. Cependant, les dividendes à payer aux actionnaires ne pourront dépasser 25%
des bénéfices et 60% de l'excédent sera nécessairement alloué à des prises de participation dans de
l'entreprenariat inclusif et/ou social ou à l'appui d'initiatives de développement inclusif et/ou social.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Ont été nommés à la fonction des premiers gérants non statutaires : Monsieur LAMBERS Paul et
Monsieur DE COSTER Ladislas.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2020.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-sept février deux mille dix-sept et prend fin le 31
décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs à Monsieur Paul Lambers, qui, à cet effet, élit domicile à son adresse privé, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Le rapport des fondateurs et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 219 du
Code des sociétés seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Volet B
Notaire