Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREEN CIRCLE
Grand'Route 43
4590 Ouffet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 27 octobre 2016, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Monsieur VAN SULL François Jacques Théodore Philippe Georges, né à Huy, le quinze juin mil
neuf cent nonante, domicilié à 4590 Ouffet (Warzée), Grand’Route 43.
2- Monsieur COLLETTE Jean-Philippe Albert Léon Ghislain, né à Liège, le dix-sept mai mil neuf cent
nonante, domicilié à 4190 Ferrières (Xhoris), route de Marche, 22/A.
3- Monsieur LILIEN Pierre Gaston Léon, né à Liège, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt,
domicilié à 4031 Liège (Angleur), rue Renory, 28/1.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GREEN CIRCLE ».
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de trente-huit mille trois cents euros (38.300 €), à
représenter par trois mille huit cent trente (3.830) parts sociales égales entre elles, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille huit cent trentième de l'avoir social, à
souscrire au prix de dix euros (10 €) par part sociale et à libérer immédiatement pour totalité par des
apports en nature (apports de biens incorporels composés de sites internets, de marque, de
business model et de savoir-faire) à concurrence de deux mille (2.000) parts sociales, soit des
apports en nature pour un montant de vingt mille euros (20.000 €) et par des apports en numéraire à
concurrence de mille huit cent trente (1.830) parts sociales, soit des apports en numéraire pour un
montant de dix-huit mille trois cents euros (18.300 €).
 
B. SOUSCRIPTION.
On omet
 
C. LIBERATION.
 
Rapports du Réviseur
La société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée « LEBOUTTE, MOUHIB & C°»
ayant ses bureaux à Liège, représentée par Monsieur Samuel RAHIER a dressé en date du vingt-
cinq octobre deux mille seize le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés, conclut dans
les termes suivants :
0665581633
Volet B
« L’apport en nature en constitution du capital de la SPRL « GREEN CIRCLE » consiste en apports
de biens incorporels composés de sites internets, de marque, de business model et de savoir-faire 
appartenant à Messieurs François VAN SULL, Jean-Philippe COLLETTE et Pierre LILIEN, pour un
montant total de 20.000,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1°      l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie des apports en nature ;
2°      la description de chaque apport en nature effectuée par les fondateurs répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
3°      le mode d'évaluation forfaitaire de l’apport en nature arrêtés par les fondateurs n’est pas
conforme aux principes de l’économie d’entreprise ; en effet, il n’existe pas de méthode d’évaluation
économique communément admise dans ce domaine. Toutefois, la valeur d’apport, soit 20.000,00 €,
nous paraît consistante sous réserve de la rentabilité future du projet qui dépend de sa
commercialisation. La valeur d’apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des
2.000 parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Les fondateurs ont décidé conventionnellement de rémunérer l’apport en nature comme suit :
- par l’attribution de 930 parts au profit de Monsieur François VAN SULL ;
- par l’attribution de 480 parts au profit de Monsieur Jean-Philippe COLLETTE ;
- par l’attribution de 590 parts au profit de Monsieur Pierre LILIEN.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d’évènements ou opérations qui
pourraient influencer de manière significative nos conclusions. »
 
B- APPORTS
On omet
 
2- APPORTS EN NUMERAIRE
On omet
 
D. REMUNERATION.
On omet
 
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de trente-huit mille trois cents euros (38.300 €) a été intégralement souscrit;
b) que deux mille (2.000) parts sociales ont été libérées à concurrence de la totalité par des apports
en nature (étant des biens incorporels composés de sites internets, de marque, de business model et
de savoir-faire) et mille huit cent trente (1.830) parts sociales ont été libérées à concurrence de la
totalité par des apports en numéraire;
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GREEN CIRCLE".
Siège social
Le siège social est établi à 4590 OUFFET (Warzée), Grand’Route, 43.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes activités de management, audit, étude, recherche, prospection, gestion, coordination,
organisation d’événements, promotion, publicité, mise en œuvre et suivi de tous services,
développement et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que
privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de
l’industrie, pharmaceutiques, technologiques, biotechnologiques, biomédicaux, diagnostiques, de la
biologie clinique, des études cliniques, etc….
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toute entreprise titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis,
toute opérations mobilière, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son
Volet B
développement.
De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, s’intéresser de toutes les
manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires,
associations et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou
simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs immobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 206 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.»
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à trente-huit mille trois cents euros (38.300 €).
Il est représenté par trois mille huit cent trente (3.830) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacun un/trois mille huit cent trentième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
Volet B
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier février deux mille
seize.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier février deux mille
seize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-huit.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur VAN SULL François.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, le rapport du
réviseur sur les apports en nature et le rapport des fondateurs.