Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOTRACOM AIR TRANSIT
Chée de Roodebeek 206
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente et un mars deux mil seize, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « SOTRACOM AIR TRANSIT », dont le siège social - et siège
administratif - seront établis à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), chaussée de Roodebeek
numéro 206, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent parts
sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-La société par actions simplifiée de droit français « SOTRACOM AIR TRANSIT », dont le siège
social est établi 2, rue Du Cercle, Zone Roissytech, BP 10606, à 95724 Roissy Charles-de-Gaulle
Cedex (France), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (R.C.S. Bobigny) sous le numéro
350 269 585, et immatriculée au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro
0650.618.887;
-Monsieur GUILBERT Frédéric, domicilié à 92400 Courbevoie (France), avenue de la République 28.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « SOTRACOM AIR TRANSIT ».
Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), chaussée de Roodebeek
numéro 206.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- l’exploitation sous toutes ses formes, d’une entreprise effectuant toutes prestations d’auxiliaire de
transport terrestre, maritime et aérien, telles que commissions de transport, transit, commission en
douane, manutention, groupage et dégroupage, chargement et déchargement de navire, stockage et
entreposage de marchandises, ainsi que tous services d’affrètement, de location de camions et de
tous véhicules de transport, et toutes opérations accessoires se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ;
- la création, la construction, l’acquisition, la location, la concession, la gérance de tous fonds de
commerce, magasins, terre-pleins, bureaux, installations diverses et plus généralement la réalisation
de tous investissements nécessaires ou utiles aux opérations pouvant se rapporter à son objet par
voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de
fusion ou autrement.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où
l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec  une ou plusieurs
0651554245
Volet B
légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la
profession ou autres, éventuellement en qualité d’intermédiaire :
1) - Toute transaction, l’achat, la vente, la mise en valeur, la gestion, l’administration, l’entretien,
l’amélioration, la construction publique et privée, la reconstruction, le leasing, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, la décoration, la location, la sous-location, l’exploitation, l’échange, la
promotion de biens immobiliers, la sous-traitance, la coordination des sous-traitants, et en général
tout ce qui se rapproche directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières
belges ou étrangères, bâties ou non, en tout ou en partie.
- La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers.
- La réalisation d’études urbanistiques telles que projet de lotissement, projet d’équipement, voirie,
eau, électricité.
- La réalisation de travaux de topographie et d’expertises immobilières.
- Les négociations relatives à l’achat ou la vente de biens immobiliers, courtage immobilier.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- La société par actions simplifiée de droit français « SOTRACOM AIR TRANSIT », préqualifiée, à
concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414,- €), libéré intégralement.
- Monsieur GUILBERT Frédéric, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, pour un apport de
cent quatre-vingt-six euros (186,- €), libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-sept heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 
Volet B
 
 
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer deux (2) gérants et appellent à ces fonctions, pour un terme
indéterminé :
-Monsieur GUILBERT Frédéric;
-Monsieur GUILBERT Olivier, domicilié Impasse de la Raizière 5 à 60700 Fleurines (France).
 qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le  trente et un décembre deux mil dix-sept.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-huit.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL « Plasman Philippe & Associés », dont les bureaux sont établis au 47, avenue
de la Perspective à 1150 Bruxelles, et/ou le guichet d’entreprises « Kreanove », dont les bureaux
sont établis au 308, avenue Kersbeek à 1180 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.