N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LIVAÏ
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Lambert Crickx 9
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant
à Bruxelles, le 8 octobre 2024, a été constituée la fondation privée sous la dénomination « LIVAÏ »,
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue
Lambert Crickx 9.
 
LE FONDATEUR
Monsieur BROMBERG Jacques, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Molière 233.
 
Le comparant décide d'arrêter les statuts comme suit :
 
I . FORME - DENOMINATION - SIÈGE - DURÉE - PATRIMOINE
 
Article 1 : Forme - Dénomination 
 
La fondation prend la forme d'une fondation privée. 
La fondation privée porte la dénomination « Livaï ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la fondation privée,
mentionnent la dénomination de celle-ci, précédé ou suivi immédiatement des mots « fondation
privée » et de l'adresse du siège de la fondation privée.
 
Article 2 : Siège 
 
Le siège de la fondation est situé en Région de Bruxelles-Capitale. 
Le siège de la fondation privée peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tout en tenant
compte de la législation sur l'emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la fondation est publié au Moniteur belge. Cette publication est laissée
aux soins des administrateurs.
 
Article 3 : Durée
 
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
II . BUT - ACTIVITÉS
 
Article 4 : But - activités
 
La fondation a quatre buts désintéressés :
 
1. Le premier but désintéressé consiste dans le déplacement des limites de la connaissance dans le
domaine médical et des sciences appliquées par l’encouragement, le soutien et le financement de la
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recherche scientifique fondamentale et appliquée, et à promouvoir la qualité de celle-ci. A cet effet, la
fondation privée pourra exercer les activités suivantes :
 accorder son soutien aux chercheurs individuels talentueux, en leur fournissant par exemple des
bourses d’études et de doctorats, en leur apportant des contributions de publications et en leur
accordant d’autres subventions directes;
 soutenir des équipes de recherches nationales et internationales à la réalisation de projets
scientifiques nobles, en accordant des subventions, pour, par exemple, engager plus de personnel et
en réalisant également des investissements nécessaires ;
 promouvoir des contacts scientifiques, la collaboration et l’échange de la connaissance nationale et
internationale, en fournissant des contributions pour l’organisation de congrès internationaux en
Belgique, pour la participation active à des congrès internationaux à l’étranger, pour des stages d’
étude à l’étranger ;
 la remise de prix scientifiques.
 
2. Le deuxième but désintéressé de la fondation privée consiste à soutenir financièrement le «Magen
David Adom». La fondation privée peut, entre autres, soutenir le « Magen David Adom » et les
bénévoles qui y travaillent et contribuent. 
 
3. Le troisième but désintéressé de la fondation privée consiste à soutenir financièrement et assister
à l’aide au développement des lieux de cultes israélites. La fondation privée peut, entre autres,
soutenir les lieux de cultes israélites et les bénévoles qui y travaillent et contribuent. Les projets de
volontariat vont de l’éducation, la formation efficace jusqu’au soutien des projets sociaux. 
 
4. La fondation a pour quatrième but désintéressé la défense des intérêts de :
 
- Madame Gisèle Sylviane SZCZEKACZ ;
Ci-après dénommée « le premier groupe de bénéficiaires ».
 
- Madame Carla Fanny ZALC ; 
- Madame Mila Marie ZALC ;
Ci-après dénommées ensemble « le deuxième groupe de bénéficiaires ».
 
- Les descendants de Madame Carla Fanny ZALC et Madame Mila Marie ZALC précitées. 
Ci-après dénommés ensemble « le troisième groupe de bénéficiaires ».
 
À défaut de descendants de Madame Carla Fanny ZALC et de Madame Mila Marie ZALC, ou en cas
de prédécès de ceux-ci:
- Monsieur Steve BROMBERG, et ses descendants, et
- Madame Laura BROMBERG, et ses descendants,
Ci-après dénommés ensemble « le quatrième groupe de bénéficiaires ».
 
La défense des intérêts du premier groupe des bénéficiaires dans le cadre du quatrième but
désintéressé est le but central de la fondation privée (sans être exclusif) tout au long de leur vie. 
Ensuite, la défense des intérêts du deuxième groupe des bénéficiaires, suivis de ceux du troisième
groupe. 
La défense des intérêts du quatrième groupe de bénéficiaires n’aura lieu qu’à la condition qu'il ne
subsiste aucun membre des premier, deuxième et troisième groupes de bénéficiaires.
La défense des intérêts se réalise par le soutien et le financement de projets scientifiques,
commerciaux, éducatifs, intellectuels, artistiques et autres, la stimulation de l'esprit d'entreprise, sans
que les personnes susmentionnées aient un droit de créance en ce sens et sans que des
versements en espèces soient effectués aux personnes susmentionnées.
 
A cet effet, la fondation privée pourra exercer les activités suivantes (la liste n'est pas exhaustive) :
- La mise à disposition d'un logement ;
- La prise en charge de tous frais de logement ;
- La mise à disposition d'aide-ménagère dans le sens le plus large ;
- La mise à disposition de baby-sitters pour les enfants qui ne sont en âge d'aller à l’école et l'accueil
après-scolaire pour les autres enfants ;
- La stimulation du développement éducatif, professionnel et intellectuel des jeunes de la famille par ;
o  La mise à disposition d'un véhicule et d'un logement, en ce compris le mobilier, un ordinateur, une
imprimante, un téléphone etc.. ;
o  Le financement de frais d'inscription, syllabi et d'autre matériel, sauf si la personne a déjà
démontré qu'il n'est pas capable d'entamer ou de continuer certaines études ou ne démontre pas
assez d'ardeur ;
o  Offrir, dans une mesure raisonnable, des voyages à l'étranger, des formations complémentaires,
comme l'apprentissage des langues ou des formations musicales;
- Offrir des études complémentaires aux membres de famille au chômage ou qui veulent évoluer au
niveau professionnel ;
- La prise en charge de frais d'enseignement, d'accueil spécialisé et la mise à disposition de matériel
d'étude et médical adapté à d'éventuels enfants mentalement ou physiquement handicapés ;
- La prise en charge de tous frais médicaux non remboursés et la mise à disposition de matériel
médical en cas de maladie ou d'accident ;
- La mise à disposition d'une infirmière à domicile, une assistante familiale, une dame de compagnie,
etc. L'aménagement du logement ou la mise à disposition d'un mobilier adapté;
- L'hospitalisation dans un établissement gériatrique ou une maison de repos et la prise en charge
des frais et charges y afférents ;
- L'accord de prêts à tarif favorable pour l'acquisition d'un logement et/ou d'une seconde résidence
(par exemple une maison de vacances en Belgique ou à l’étranger), d'articles de luxe (yacht, piscine,
court de tennis, etc.) ;
- L'accord de prêts à tarif favorable pour lancer une entreprise ou une participation à une joint-
venture etc.;
- Subvenir aux besoins financiers et à la subsistance de descendants de la famille nécessiteux et de
bonne foi, par exemple suite à une faillite pour autant qu'ils essaient d'y remédier et pour autant qu'ils
soient nécessiteux ;
- La stimulation du développement musical, artistique, sportif et culturel moyennant la prise en
charge des frais d'excursion et de déplacement, la mise à disposition du matériel nécessaire
(instruments de musique, œuvres d'art, etcetera.) ; en permettant de suivre des cours, de participer à
des concerts; 
- Organiser et pourvoir aux funérailles.
 
La fondation privée poursuit simultanément les quatre buts désintéresses et peut, à cette fin, utiliser
entre autres le résultat annuel net de l'exercice précédent. 
Par ‘résultat annuel net', on entend le résultat annuel sans prendre en considération les revenus
exceptionnels tels que les donations faites en faveur de la fondation privée. 
Par 'résultat annuel', on entend le résultat net annuel (bénéfice) avant déduction des dépenses
afférentes à la réalisation des objectifs. Au maximum cinquante pour cent (50 %) de ce résultat
annuel peut être consacré à la réalisation du premier, deuxième et troisième but désintéressé
(ensemble).
Le solde du résultat annuel et l'ensemble du patrimoine de la fondation privée peuvent uniquement
être affectés au quatrième but désintéressé de la fondation privée. La réalisation du quatrième but
désintéressé doit être assurée sur une base égalitaire entre les différentes branches de la famille de
feu Madame Joanna BROMBERG, comme décrites à l’article 16 des présents statuts. Le cas
échéant, la réalisation du quatrième but désintéressé doit également être assurée sur une base
égalitaire entre les descendants de Monsieur Steve BROMBERG d’une part et les descendants de
Madame Laura BROMBERG d’autre part,
La fondation privée exerce, pour la réalisation de ses buts désintéressés, un pouvoir discrétionnaire
absolu, cependant elle doit à tout moment respecter et assurer les intérêts de Mesdames Carla
ZALC et Mila ZALC, compte tenu d'une égalité principale entre les branches de la famille, sauf
circonstances exceptionnelles. 
La fondation privée décide de manière discrétionnaire quelle partie de son patrimoine sera affectée
en quelle manière pour la réalisation de ses buts désintéressés. Ce qui veut notamment dire que la
fondation privée peut décider de ne pas soigner toutes les personnes de la même manière et au
même degré. Elle peut renoncer à utiliser son patrimoine en faveur d'un ou plusieurs membres de la
famille qui ont commis des actes ou commettes des actes qui sont contraires à l’intérêt familial total.
Toute personne qui conteste ou qui tente de contester, en tout ou en partie, l'existence même de la
fondation privée, les décisions de l’organe d’administration, les statuts de la fondation privée, les
transferts faits à la fondation privée, les avantages octroyés le cas échéant aux personnes ou aux
institutions dont les intérêts doivent être assurés conformément aux buts désintéressés de la
fondation privée, peut être exclu par l’organe d’administration de la liste des personnes ou des
institutions bénéficiant de ses buts désintéressés. Cette disposition doit être interprétée de façon
extensive. Elle vaut pour toutes les décisions et tous les engagements de la fondation privée. Elle
vaut même pour toute tentative de contestation. 
Par ‘tentative de contestation’ il faut entendre, en particulier, toute action qui pourrait bloquer,
entraver ou modifier le fonctionnement de la fondation privée dans son ensemble ou en partie, tant
en droit que dans les faits. A titre exemplatif : toute action introduite devant une instance judiciaire
belge ou étrangère, visant la dissolution la fondation privée ou de des décisions de son organe d’
administration, les entendre déclarer non-opposable ou non-exécutable. 
La disposition précitée ne s'applique pas aux décisions prises par l’organe d’administration qui
contreviennent aux statuts de la fondation privée.
La fondation privée doit exercer une gestion normale de son patrimoine. Pour ce faire, la fondation
privée peut accomplir tous les actes mobiliers ou immobiliers, conclure des contrats, effectuer des
placements, investir dans des biens mobiliers, comprenant, mais pas exclusivement, l'achat, la
location et la vente de titres, d'objets d'art, etc., la constitution, la construction, la transformation et la
démolition de biens immobiliers, accepter des dons, des legs et des subsides, prendre en charge les
frais et charges à exposer par les personnes et/ou institutions citées dans les buts désintéressés afin
de soulager leurs obligations financières, exécuter les engagements contractés par ces personnes
et/ou institutions, conclure des contrats de rente viagère avec les personnes bénéficiant du
quatrième but désintéressé, transférer son patrimoine à une autre fondation belge ou étrangère ou à
une entité juridique similaire disposant de statuts identiques (ou similaires) en ce qui concerne les
buts désintéressés poursuivre et les pouvoirs attribués à l’organe d’administration et au conseil de
surveillance.
Toute action pouvant représenter un risque commercial pour la fondation privée, est exclue. Ne
rentrent pas dans le cadre de l'objet de la fondation privée l'exploitation d'une entreprise ou les
opérations de nature lucrative.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut également prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
La fondation privée ne peut accorder d'avantage matériel au fondateur, aux administrateurs ou à
toute autre personne à l'exception des personnes bénéficiant des buts désintéressés. 
 
III . FONDATEUR – ADMINISTRATION
 
Article 5 : Désignation du fondateur
 
Le fondateur de la fondation privée est Monsieur BROMBERG Jacques.
 
Article 6 : Composition de l’organe d’administration
 
La fondation privée est administrée par un organe d’administration constitué d'au moins trois
membres, personnes physiques ou morales.
L’organe d’administration élit un président parmi ses membres.
 
Article 7 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
 
Les administrateurs sont nommés par le fondateur lors de la constitution de la fondation pour une
durée indéterminée, sauf décision contraire au moment de la nomination.
L'organe d’administration peut toujours décider de nommer un ou plusieurs administrateurs
successeurs, et donc d'établir une liste de candidats administrateurs qui entreront en fonction en cas
de démission d'un ou de plusieurs administrateurs conformément aux règles énoncées ci-dessous.
L'organe d’ d’administration peut également décider de retirer un ou plusieurs candidats
administrateurs de la liste.
La décision de désigner un successeur est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix en
réunion plénière de l'organe d’administration, et sous réserve qu'aucun droit de veto ne soit exercé
par le conseil de surveillance visé à l’article 15 ci-dessous, qui ne peut exercer son droit de veto que
de manière justifiée et non arbitraire, et sous réserve qu'une majorité des deux tiers (2/3) en réunion
plénière du conseil de surveillance soit requise. 
En cas de démission d'un administrateur, un nouvel administrateur est nommé à partir de la liste des
administrateurs qui lui succèdent. À cette fin, la décision est prise à la majorité simple des voix lors
d'une réunion plénière de l'organe d’administration. Si l'organe d’administration est composé de
moins de trois membres, la décision est prise à l'unanimité lors d'une réunion plénière de l'organe d’
administration.
L'organe d’administration nouvellement constitué complète ensuite, lors de la réunion qui suit la
nomination d'un nouvel administrateur, la liste des administrateurs successeurs en désignant un
administrateur successeur supplémentaire en remplacement de l’administrateur successeur entré en
fonction. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix en réunion plénière de
l'organe d’administration, et sous réserve du non-exercice d'un droit de veto par le conseil de
surveillance, qui ne peut exercer son droit de veto que de manière justifiée et non arbitraire, et sous
réserve d'une majorité des deux tiers (2/3) en réunion plénière du conseil de surveillance. 
En cas de démission d'un administrateur, et si aucun successeur n'est disponible sur la liste des
administrateurs successeurs, ou si l'un d'entre eux refuse d'accepter le mandat, l’organe
d'administration décide de nommer un nouvel administrateur à la majorité des deux tiers (2/3) lors
d'une réunion plénière de l’organe d'administration, et à condition que le conseil de surveillance
n'exerce pas son droit de veto, qui ne peut être exercé que de manière justifiée et non arbitraire, et à
condition qu'une majorité des deux tiers (2/3) lors d'une réunion plénière du conseil de surveillance
soit respectée.
Sans préjudice de ce qui précède, l'organe d'administration peut toujours décider de nommer un
nouvel administrateur supplémentaire (autre que dans le sens de successeur), à condition que cette
décision soit prise à l'unanimité de l'organe d'administration lors d'une réunion plénière de l'organe
de direction et à condition que le conseil de surveillance n'exerce pas son droit de veto, qui ne peut
être exercé que de manière justifiée et non arbitraire, et à condition qu'une majorité des deux tiers
(2/3) du conseil de surveillance au complet soit présente. De préférence, cet administrateur
supplémentaire doit être choisi sur la liste des administrateurs qui lui succéderont. 
Pour autant que l'organe d'administration soit composé du nombre minimum d'administrateurs requis
par les statuts et que l'intérêt de la fondation privée le justifie, l'organe d'administration peut décider
de ne pas pourvoir au remplacement d'un administrateur en cas de démission. Cette décision est
prise à l'unanimité lors d'une réunion plénière de l'organe d'administration.
En aucun cas, des personnes dont les intérêts sont à promouvoir conformément aux buts de la
fondation privée ne peuvent être nommées administrateurs de la fondation privée.
Le mandat d'administrateur se termine :
- par démission volontaire de l'administrateur ;
- par l’expiration du délai du mandat d’administrateur ; 
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration
d'incapacité, la mise sous administration, la déclaration d’absence ou toute autre raison ou
circonstance entrainant l'impossibilité pour l’administrateur d'exercer son mandat;
- par révocation décidée par l’organe d’administration de la fondation pour faute grave, qui doit être
décidée à l'unanimité (à l'exception de l'administrateur révoqué) lors d'une réunion plénière de
l'organe d'administration et à condition que le conseil de surveillance n'exerce pas son droit de veto,
qui ne peut être exercé que de manière justifiée et non arbitraire, et à condition qu'une majorité des
deux tiers (2/3) soit obtenue au sein d'un conseil de surveillance au complet. Les raisons pour faute
grave devraient inclure, sans s'y limiter : avoir fait preuve d'une négligence évidente, ne pas avoir
respecté les obligations imposées à l’administrateur par la loi ou les statuts, et avoir utilisé les biens
contrairement à leur but ou dans un but contraire aux statuts, à la loi ou à l'ordre public;
- par révocation décidée par l’organe d’administration de la fondation pour tout motif autre qu'une
faute grave, qui doit être décidée à l'unanimité (à l'exception de l'administrateur visé) lors d'une
réunion plénière de l'organe d'administration et sous réserve du non-exercice d'un droit de veto par le
conseil de surveillance, qui ne peut exercer son droit de veto que de manière justifiée et non
arbitraire, sous réserve d'un vote à la majorité simple lors d'une réunion plénière du conseil de
surveillance. Cela devrait inclure, sans s'y limiter, les erreurs commises par les administrateurs, y
compris les erreurs mineures, qui constituent une violation de dispositions légales spécifiques ou qui
constituent une violation du devoir général de diligence prévu par la section 1 de l'article 5 de la
directive sur les marchés publics ; 
- par décision de révocation prononcée par le tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel la
fondation privée a son siège;
- par l’incapacité physique et psychique de l'administrateur établie par un médecin.
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur les administrateurs restants y pourvoient
provisoirement.
Dans ce cas, l’organe, lors de sa première réunion, procède à l’élection d'un nouvel administrateur
par cooptation. L'administrateur désigné dans ces conditions est également nommé pour une durée
indéterminée. Toutefois, aussi longtemps qu'il y a trois administrateurs, le remplacement d'un
administrateur sortant n'est pas obligatoire.
Les nominations et les démissions des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal de l’
entreprise du lieu du siège de la fondation et sont publiées aux annexes du Moniteur Belge.
En aucun cas, les bénéficiaires du quatrième but peuvent être désignés comme administrateur.
 
Article 8 : Responsabilité
 
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relative aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 9 : Réunion de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire et au
moins une fois par an. Chaque membre est habilité à convoquer l’organe d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les avis de
convocation sont également envoyés aux membres du conseil de surveillance au moins huit jours
avant la réunion, conformément aux modalités exposées ci avant.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de convocation préalable
ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les
réunions de l’organe d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent,
par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être
atteint, l’organe est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.
 
Article 10 : Mode de décision — Représentation des membres absents
 
a) Sauf en cas de force majeure, l’organe ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Si cette condition n'est pas remplie, on peut convoquer une nouvelle réunion qui pourra délibérer et
prendre des décisions sur les points qui figuraient à l'ordre du jour de la réunion précédente, à
condition toutefois qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit
donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion de l’organe d’
administration. Un administrateur ne peut pas représenter plusieurs autres administrateurs.
b) Sous réserve des décisions particulières énumérées sous e) ci-après, les décisions de l’organe d’
administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre
dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour un autre
administrateur. Si, au cours d'une réunion de l’organe valablement composé, un ou plusieurs
administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, ce(s) administrateur(s) sont censé(s)
donner une voix négative.
c) Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l’intérêt social, les décisions de l’
organe d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.
d) La gestion et l'application du patrimoine de la fondation relève de la compétence exclusive et
discrétionnaire de l’organe d’administration dans les buts susmentionnés. Dans ce cadre, l’organe d’
administration décide de façon autonome de la nature et de l'étendue de la destination du patrimoine
en faveur des personnes et/ou des institutions dont les intérêts doivent être défendus, comme prévu
dans les buts de la fondation. L’organe d’administration peut confier la gestion du patrimoine, en
totalité ou en partie, à une ou plusieurs institutions financières. Relève de la compétence de l’organe
d’administration, entre autre :
- le jugement de la nature et de l'étendue du bénéfice aux personnes et/ou institutions dont les
intérêts doivent être défendus, conformément aux buts mentionnés de la fondation, ainsi que
l'exécution concrète de cette attribution bénéficiaire ;
- la gestion et l'application du patrimoine de la fondation privée conformément aux buts mentionnés
de la fondation.
Les personnes et/ou les institutions dont les intérêts doivent être défendus ne disposent d'aucun droit
de revendication du bénéfice ou d'un versement du patrimoine de la fondation. Ces personnes ne
disposent d'aucun droit juridique ou de revendication sur la fondation privée qu'un créancier ou un
autre tiers peut saisir ou faire prévaloir ses droits. De ce fait, la qualité de la personne et/ou des
institutions dont les intérêts doivent être défendus ne peut pas aliéner, transmettre ou grever aucun
bénéfice ou droit qui n'était pas encore attribue définitivement.
e) Une majorité simple en réunion plénière, ainsi que l’approbation de Monsieur Luc GEYPEN,
précité, est exigée pour les décisions portant sur :
i. la nomination et la démission des administrateurs ;
ii. la modification des statuts ;
iii. des investissements importants, c'est-à-dire des investissements de plus de deux cent cinquante
mille euros (250.000 €);
iv. l'aliénation à titre gratuit ou à titre onéreux ou le grièvement d'une partie substantielle du
patrimoine de la fondation, étant entendu qu’une part importante est notamment une part
représentant une valeur de marché supérieure à deux cent cinquante mille euros (250 000 €);
v. la liquidation ou la vente d'une participation majoritaire, tenu par la fondation privée   ;
vi. la transmission du patrimoine a une ou plusieurs fondations belges ou étrangères ou une
institution similaire ;
vii. des acquisitions et /ou dépenses au-delà deux cent cinquante mille euros (250.000 €).
Si l'ensemble des administrateurs n'est pas présent ou représente, une nouvelle réunion devra être
convoquée endéans le mois ; cette deuxième réunion délibèrera valablement sur les points fixés à
l'ordre du jour de la précédente réunion par unanimité des administrateurs présents ou représentes.
Ce qui est stipulé dans la phrase précédente s'applique uniquement si l'assemblée possède un
accusé de réception de la convocation à la réunion de tous les membres de l’organe d’administration
non présents et non représentes, ou s'il apparait clairement que la remise d'un accusé de réception a
été refusée par le destinataire.
f) Le conseil de surveillance dispose d'un droit de veto quant aux décisions énumérées sous e). A cet
effet, le conseil de surveillance doit décider par unanimité, en plénière, a l'exception de la décision
sous e) (i), qui peut être prise à la majorité de deux tiers des voix en réunion plénière. Si l'ensemble
des membres du conseil de surveillance n'est pas présent ou représenté, une nouvelle réunion devra
être convoquée endéans le mois; cette deuxième réunion est compétente pour l’exercice du droit de
veto, par unanimité des administrateurs présents ou représentés, sauf pour la décision sous e) (i),
qui peut être prise à la majorité de deux tiers des voix, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Ce qui est stipulé dans la phrase précédente s'applique uniquement si un accusé de
réception de la convocation à la réunion de tous les membres non présents et non représentés est
présent, ou s'il apparait clairement que la remise d'un accusé de réception a été refusée par le
destinataire.
g) En ce qui concerne les décisions relatives à la mission d'un administrateur, il est demandé conseil
au préalable au conseil de surveillance. Ce conseil n'est juridiquement pas contraignant.
h) Si les décisions mentionnées sous d) et e) mènent à un désaccord entre les administrateurs ou à
une désorganisation de la direction, le conseil de surveillance peut convoquer une réunion,
conformément à l’article 9. Lors de cette réunion, chaque administrateur dispose d'une voix et le
conseil de surveillance dispose de tant de voix qu'il y a d'administrateurs. La décision est prise à
majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président du conseil de surveillance est
prépondérante.
 
Article 11 : Conflit d'intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération à l’organe d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons
justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal de l’organe d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, le cas
échéant, en informer le commissaire.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial qui entre en conflit avec
une décision ou une transaction relevant de la compétence de l'organe d’administration,
l'administrateur sera exclu de la délibération et du vote sur la décision ou la transaction. Il peut
toutefois, à sa demande ou à la demande de l'organe d’administration, être entendu avant la
délibération et le vote.
Les autres administrateurs exposent dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération
visée au présent article et ses conséquences patrimoniales pour la fondation et justifient la décision
prise. Le rapport annuel ou le document déposé avec les comptes annuels comprendra cette partie
du procès-verbal ou ce rapport dans son intégralité.
Si la fondation a désigné un conseil de surveillance, le procès-verbal ou le rapport lui est
communiqué. Dans son rapport visé à l'article 3:74 du Code des sociétés et des associations, le
commissaire évalue, dans une section distincte, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions de l'organe d’administration pour lesquelles il existe un conflit d'intérêts.
Si l'application du présent article aboutit à un partage égal des voix sur un point de l'ordre du jour
concernant une question de conflit d'intérêts, un administrateur ad hoc est nommé par les membres
de l'organe d’administration qui n'ont pas de conflit d'intérêts. Si l'organe d’administration ne parvient
pas à se mettre d'accord sur la nomination de l'administrateur ad hoc, le conseil de surveillance est
invité à nommer cet administrateur ad hoc. Au plus tôt deux semaines et au plus tard six semaines
après la nomination de l’administrateur ad hoc, l'organe d’administration tient une deuxième réunion
de l'organe d’administration sur le(s) point(s) de l'ordre du jour ayant donné lieu à un partage des
voix lors de la première réunion de l'organe d’administration. Cette seconde réunion est valable quel
que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés à la réunion, mais sous réserve de la
présence de l'administrateur ad hoc. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple. En cas
d'égalité des voix lors de cette réunion, la proposition est rejetée.
Si, dans le cadre de l'application du présent article, un seul des administrateurs peut décider parce
que les autres administrateurs sont affectés par un conflit d'intérêts, un administrateur ad hoc est
nommé, mais uniquement à la demande d'au moins un des membres de l'organe d’administration,
auquel cas l'administrateur sans conflit d'intérêts dispose d'une voix et tous les administrateurs en
conflit d'intérêts disposent ensemble d'une seule voix. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord
sur le choix de l'administrateur ad hoc, le conseil de surveillance est invité à nommer un
administrateur ad hoc. Au plus tôt deux semaines et au plus tard six semaines après la nomination
de l’administrateur ad hoc, l'organe d’administration convoque une deuxième réunion avec le(s) point
(s) de l'ordre du jour qui a (ont) donné lieu, lors de la première réunion de l'organe d’administration, à
une décision prise par un seul administrateur parce que les autres administrateurs étaient concernés
par un conflit d'intérêts. Cette deuxième réunion de l'organe d’administration se déroule valablement
en présence de l’administrateur sans conflit d'intérêts qui dispose d'une voix et de l’ad hoc qui
dispose également d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des
voix, la proposition est rejetée.
 
Article 12 : Gestion
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. 
 
a)En général
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la fondation. L’organe exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents
statuts.
L’organe d’administration peut convenir d'une répartition des taches en son sein. Celle-ci n'est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, membre ou non de l’organe d’
administration, la gestion journalière de la fondation et la représentation de la fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière. 
La ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pourra agir individuellement, ensemble ou
en collège, comme prévu par l’organe d’administration. Cette disposition est opposable aux tiers
dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation
attribue à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière,
est inopposable aux tiers même si elle est publiée. 
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » si elle est
membre de l’organe d’administration ou de « Directeur General » si elle n'est pas membre de l’
organe d’administration.
Ces mandats sont en tout temps révocables par l’organe d’administration.
 
c) Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration ainsi que la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière
peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spécifiques et particuliers a une
personne de son/leur choix.
Ces mandataires spéciaux ne peuvent engager la fondation que dans le cadre de leur mandat, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
 
Article 13 : Représentation vis-à-vis de tiers
 
L’organe d’administration, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration: 
-soit par deux administrateurs, agissant ensemble; 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également administrateur
délégué ; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par l’organe d’
administration.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandatant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
En ce qui concerne le pouvoir de signature pour des paiements et/ou retraits dépassant €
250.000,00, la signature de deux membres de l’organe d’administration est requise et, préalablement
au paiement et/ou retrait, il doit être établi, moyennant un document écrit, que le conseil de
surveillance n'a pas exercé son droit de veto.
 
Article 14 : Procès-verbal
 
Les décisions de l’organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentes. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentes devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signes par un administrateur.
 
IV.  CONSEIL DE SURVEILLANCE
 
Article 15 : Compétences du conseil de surveillance
 
Le conseil de surveillance a dans sa compétence de surveiller la politique de l’organe d’
administration ainsi que la gestion de la fondation. Le conseil de surveillance est composé d’au
moins une personne physique. 
 
Article 16 : Composition du conseil de surveillance
 
Les premiers membres du conseil de surveillance sont : 
- Monsieur Jacques BROMBERG, précité, pour autant qu’il accepte le mandat, et
- Madame Gisèle SZCZEKACZ précitée, pour autant qu’elle accepte le mandat.
En cas de cessation de fonctions de l’un des deux membres du conseil de surveillance, le conseil de
surveillance est poursuivi par le membre restant. 
En cas de cessation de fonctions des deux membres du conseil de surveillance, ils ou elles sont
remplacés par : 
- Madame Carla ZALC précitée, pour autant qu’elle accepte le mandat, et
- Madame Mila ZALC, précitée, pour autant qu’elle accepte le mandat. 
En cas de cessation de fonctions de Madame Carla ZALC ou Madame Mila ZALC en tant que
membre du conseil de surveillance, le conseil de surveillance sera poursuivi par le membre restant. 
En cas de cessation de fonctions de Madame Carla ZALC et Madame Mila ZALC en tant que
membres du conseil de surveillance, elles sont remplacés par une personne de chaque branche de
la famille de feu Madame Joanna BROMBERG. 
Si Madame Carla ZALC ou Madame Mila ZALC est décédée, il y a autant de branches de famille qu'il
y a de descendants de feu Madame Joanna BROMBERG en premier degré, en vie ou décédé avec
descendances. Au décès de Madame Carla ZALC et Madame Mila ZALC, ce seront les enfants
respectifs qui représenteront leur branche de famille et ceci à tour de rôle, à commencer par le plus
âgé des descendants de chaque branche pour prendre la place dans le conseil de surveillance. 
A part les membres du conseil de surveillance précités, seuls des descendants de Madame Carla
ZALC ou Madame Mila ZALC peuvent figurer comme membres du conseil de surveillance. 
Le conseil de surveillance élit, parmi ses membres, un président. Les décisions du conseil de
surveillance sont prises à majorité simple des voix. 
Un membre du conseil de surveillance ne peut être administrateur de la fondation.
 
Article 17 : Réunion du conseil de surveillance
 
Le conseil de surveillance se réunit chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire. Chaque
membre du conseil de surveillance a le pouvoir de convoquer.
Les membres du conseil de surveillance peuvent assister aux réunions de l’organe d’administration
mais ne peuvent y participer. 
Les convocations sont adressées aux membres du conseil de surveillance huit jours au moins avant
la réunion, sauf en cas d'urgence dont il doit être rendu compte dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations comportent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont faites par
lettre, , par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit ou électronique.
Les convocations sont réputées effectuées au moment de leur envoi. Lorsque tous les membres du
conseil de surveillance sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de convocation
préalable n'est requise.
Les réunions se tiennent au siège de la fondation privée ou au lieu indiqué dans les convocations, en
Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger. Les réunions du conseil de surveillance peuvent
valablement se tenir par télé- et vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par le vice-président le plus âgé ou, en l'absence de l'un et de l'autre, par un membre du conseil
de surveillance désigné par les autres membres. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être
trouvé, le conseil est présidé par le membre du conseil de surveillance le plus âgé en années de
présence.
Les membres de l’organe d’administration ne peuvent assister à la réunion du conseil de surveillance
qu'après y avoir été invités. L’organe d’administration communique à chaque membre du conseil de
surveillance, en temps utile, tous les documents et informations nécessaires en vue de l’exercice de
ses pouvoirs et devoirs ainsi que toutes les informations que celui-ci souhaite obtenir quant à la
fondation et à son fonctionnement. 
Le conseil de surveillance peut prendre connaissance, à tout moment, de la comptabilité ainsi que de
toute la correspondance de la fondation privée. Le conseil de surveillance peut se faire assister, pour
compte de la fondation privée, par un ou plusieurs experts dans l'exercice de ses devoirs. 
Le mandat de membre du conseil de surveillance est à tout moment non rémunéré. 
 
Article 18 : Prise de décision
 
Si le conseil de surveillance est composé de plusieurs personnes, il ne peut délibérer et statuer, sauf
cas de force majeure, que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Si
cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une nouvelle réunion qui délibérera et
statuera valablement sur les points à l'ordre du jour de la précédente réunion, mais seulement si
deux membres au moins du conseil de surveillance sont présents ou représentés. Cette disposition
s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 10 f) des présents statuts.
Chaque membre du conseil de surveillance dispose d'une voix.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil de surveillance prend ses décisions à la
majorité simple des voix exprimées.
Si une décision est prise par l'organe administratif auquel le conseil de surveillance a accordé un
droit de veto, celui-ci doit en informer le conseil de surveillance sans délai. 
L'exercice ou le non-exercice du droit de veto du conseil de surveillance est attesté par une
déclaration écrite du conseil de surveillance, qui est jointe au procès-verbal de l'organe
d'administration. Si le conseil de surveillance exerce son droit de veto, cette déclaration écrite
comprend également les raisons de l'exercice du droit de veto.
 
V . CONTRÔLE DE LA FONDATION 
 
Article 19 : Commissaire
                            
Le contrôle de la situation financière de la fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises. 
 Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
 Les commissaires sortants sont rééligibles.
 Cependant, au cas où la fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
VI . EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS
 
Article 20 : Exercice comptable - comptes annuels
 
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre. 
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. 
 
VII . MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 21 : Modification des statuts
 
Tant que Monsieur Jacques BROMBERG et/ou Madame Gisèle SZCZEKACZ font fonction de
membre du conseil de surveillance, les statuts peuvent être modifiés, par dérogation à l’article 10 des
présents statuts, par une décision de l’organe d’administration à l’unanimité des voix en réunion
plénière, à approuver par le conseil de surveillance à la majorité des deux tiers des voix, en réunion
plénière. Ceci est fait après l'avis de modification des statuts proposé, adressé par lettre, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit, envoyé aux membres du conseil de surveillance au
moins quinze jours avant la réunion relative. 
Si l'organe d'administration ou le conseil de surveillance n'est pas entièrement présent ou
représenté, une deuxième réunion est tenue conformément aux dispositions de l'article 10 e) en ce
qui concerne l'organe d'administration et de l'article 10 f) en ce qui concerne le conseil de
surveillance.
Dès que Monsieur Jacques BROMBERG et Madame Gisèle SZCZEKACZ ne font plus fonction de
membre du conseil de surveillance, les statuts ne peuvent être modifies que si ces modifications ne
portent pas préjudice à la philosophie des statuts initiaux ou si une modification est nécessaire en
conséquence des évolutions dans la législation, la jurisprudence ou la doctrine, suite auxquelles le
maintien inchangé des statuts, compliquerait le fonctionnement normal de la fondation privée.
Chaque modification des statuts doit, en tout cas, correspondre le plus précisément à la philosophie
de cet acte de constitution. 
Ne pourront être modifiés lorsque Monsieur Jacques BROMBERG et Madame Gisèle SZCZEKACZ,
précités, ne figureront plus en tant que membre du conseil de surveillance :
- les données mentionnées dans l'article 4des présents statuts concernant le but et l'objet de la
fondation privée  ;
- les données mentionnées dans l’article7 des présents statuts concernant la nomination, la
cessation des fonctions et la révocation des administrateurs ;
- les données mentionnées dans l’article 10 b), e), f), g) et h) des présents statuts concernant le
mode de décisions ;
- les données mentionnées dans l’article 16 des présents statuts concernant le conseil de
surveillance ;
- les données mentionnées à l’article 21 des présents statuts concernant la modification des statuts.
Conformément à l'article 2:5 §3 du Code des sociétés et des associations, la modification des
données mentionnées à l'article 2:11 §2, 1°, 7° et 8° du Code des sociétés et des associations peut
être décidée par l’organe d'administration. Il s'agit des données suivantes : 
- le nom, le prénom et le domicile de chaque fondateur ou, s'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège ;
- l'indication précise de l'adresse du siège de la fondation et, le cas échéant, l'adresse électronique et
le site web de la fondation ;
-  l'identité des administrateurs, des administrateurs journaliers et des autres personnes habilitées à
représenter la fondation et, le cas échéant, du commissaire aux comptes.
 
VIII.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 22 : Général
 
Le tribunal compétent dans lequel la fondation a son siège pourra prononcer, à la requête des
personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi. 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
 
Article 23 : Distribution
 
L'actif net de liquidation de la fondation privée en cas de dissolution doit être affecté aux buts définis
à l'article 4 des présents statuts, à l'exception des buts qui auraient été réalisés.
Lorsque les buts désintéressés de la fondation privée ont été réalisés, le fondateur ou ses
successeurs reprennent le patrimoine lui-même ou un montant égal à la valeur d'apport du
patrimoine que le fondateur a dépensé pour la réalisation de ces buts.
 
IX.  INDEXATION
 
Article 24 : Indexation
 
Tous les montants mentionnés dans les statuts sont liés à l'indice des prix à la consommation.
À la date anniversaire de la création de la fondation privée, l'organe de direction calcule les montants
indexés à l'aide de la formule suivante :
 
Ancien montant x nouvel indice
Indice de base
Dans le cadre de laquelle :
- l'« ancien montant » est le montant mentionné dans l'acte de constitution de la fondation privée;
- l'« indice de base » est l'indice santé du mois précédant celui de la constitution de la fondation
privée ;
- le « nouvel indice » est l'indice santé du mois qui précède celui de la constitution de la fondation
privée ; 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. Premier exercice social
Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le 31 décembre 2024.
 
II. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3). Le fondateur nomme comme administrateurs pour
une durée indéterminée : 
- Monsieur FESSEL Yoni, domicilié à 47254 10 Ramat HaSharon (Israël), 15 HaGefen;
- Madame WAJSBERG Valery, domiciliée à 1180 Uccle, rue Général Lotz 7 ;
- Monsieur GEYPEN Luc, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brabantsebaan (Av. 01.01.1979
Hallestraat) 395, 
La nomination des administrateurs susmentionnés ne prendra effet qu'à partir de l'acquisition de la
personnalité juridique par la fondation privée.
 
III. Nomination au conseil de surveillance
Les premiers membres du conseil de surveillance sont : 
- Monsieur Jacques BROMBERG, prénommé, et
- Madame Gisèle SZCZEKACZ prénommée.
Ici présents, qui acceptent et déclarent qu'ils ne sont empêchés par aucune disposition légale ou
réglementaire. 
 
IV. Commissaire
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
V. Délégation de pouvoirs
Le fondateur déclare constituer pour mandataire spécial de la fondation, avec faculté de substitution,
la société à responsabilité limitée « RSM INTERFIDUCIAIRE », ayant son siège à 1180 Uccle,
chaussée de Waterloo 1151, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0442.616.443, avec la faculté de substitution, aux fins de : 
 -procéder à l'immatriculation de la fondation à la Banque Carrefour des Entreprises, 
-d’accomplir toutes les formalités relatives à l’enregistrement des bénéficiaires effectifs de la
fondation dans le registre central.
A ces fins, les mandataires pourront au nom de la fondation, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Le fondateur donne également tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.