Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CQ ROUTE
Avenue des Dessus de Lives(LO) 2
5101 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ll résulte d'un acte reçu par Maître Frank VERLINDE, notaire associé à Asse, en date du 21
décembre 2015, que la sprl mentionnée ci-après a été constituée:
DENOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
“CQ ROUTE”.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de com-
mande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges
d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 5101 Loyers, 2, Avenue des Dessus-de-Lives.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui
veil-lera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut établir, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et
dépôts en Belgique ou à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant pour elle-même, que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui ce soit, en Belgique et à l’étranger:
La fabrication, vente en gros, au détail, e-commerce, import et export, ainsi que la mise en place,
l’entretien et la réparation de cinémomètres, systèmes vidéo,  caméras ANPR, caméras de
surveillance, body cameras, compteurs de véhicules/personnes/vélos/animaux, signalisation à leds,
radars préventifs, panneaux d’indication de vitesse, atténuateurs de chocs, analyseurs de trafic,
afficheurs à leds, de remorques, signalisation sur véhicule, panneaux de circulation et de publicité,
constructions métalliques générales, constructions et matériel de sécurité, façonnage plastique,
signalisation lumineuse et non lumineuse au sens large et d'autres équipements d'infrastructure,
notamment mais pas exclusivement : signalisation routière, signalisation sur mer et rivière, pose de
câbles et tuyaux, placement  de clôtures, d’isolation thermique et acoustique, installations électriques
et électroniques pour les routes, voies ferrées, voies de navigation intérieures, mer et passages
aériens, ainsi que tous les équipements pour travaux publics, propriétés privées et équipements
industriels.
Entreprise générale de construction et coordination de tous les travaux et activités de l'éventuelle
construction réalisée par des entrepreneurs. Terrassements au sens large du terme. Mise en place
et entretien d’accotements, terrains de jeux, terrains de sport, parcs, jardins, y compris le placement
de clôtures. Effectuer des marquages routiers et toutes sortes d'autres activités visant à promouvoir
la sécurité routière comme marquages routiers, marquages au sol temporaires et définitifs ainsi que
0644793840
Volet B
la location de la signalisation routière qui y est associée.
La location ou le prêt d’installations, équipements, matériel aux entreprises auxquelles ils participent
ainsi qu’à à des tierces parties, rémunérés ou non, de toute l'assistance que ce soit au plan
technique, industriel, commercial, administratif ou financier, y compris le cautionnement et la mise en
gage de biens immobiliers.
La société sera autorisée à entreprendre des actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers directement ou indirectement liés à son objectif, ou de telle nature à y parvenir, faciliter,
directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’atteinte de ses objectifs.
Elle pourra y prendre intérêt par contribution financière, fusion, enregistrement ou autre, dans toutes
le affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou lié à au sien et
qui pourrait contribuer au développement de son entreprise, à la fourniture de matières premières ou
pour faciliter la commercialisation de ses produits.
La gestion de ses biens, de l'achat et de la vente, de la location, de l’attribution de tous les biens
immobiliers, ainsi que tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à cette fin et ceux de
nature à contribuer au rendement de son patrimoine.
Interdiction lui est imposée d’exécuter des travaux d’Agence immobilière.
Le rôle de conseiller en matière de produits de sécurité et de la sécurité routière.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisitions, de
cession, d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financiers, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à trois cent trente-trois mille trois cent soixante euros (€ 333.360,00),
représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un/deux millième (1/2.000ème) du capital.
GERANCE ET CONTROLE.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou juridiques,
associés ou non.  
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi des associés,
gérants, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
POUVOIRS (article dix).
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 mai à onze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront
adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux
commissaires.
Les actionnaires peuvent être convoqués par autre moyen de communication si tous les actionnaires
Volet B
se rendent d’accord avec le moyen proposé individuellement, explicitement et par écrit.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des gérants et, le
cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps
que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.  Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social de trois cent trente-trois mille trois cent soixante euros (€ 333.360,00) est représenté
par deux mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/deux
millième (1/2.000ème) du capital.
Les deux mille parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. par Monsieur CERTYN Kristoff Lea Alfons, né à Zele le 25 décembre 1974, célibataire, domicilié à
1740 Ternat, Brusselstraat 120 a, à concurrence de mille (1.000) parts sociales, soit pour cent
soixante-six mille six cent quatre-vingt euros (€ 166.680,00)
2. par Madame MOSSELMANS Joëlle Louise Françoise, née à Etterbeek, le 28 mai 1978,
célibataire, domiciliée à 1740 Ternat, Brusselstraat 120 a, à concurrence de mille (1.000) parts
sociales, soit pour cent soixante-six mille six cent quatre-vingt euros (€ 166.680,00).
Ensemble : deux mille (2.000) parts sociales, soit la totalité du capital social : TROIS CENT
TRENTE-TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (€ 333.360,00).
Monsieur CERTYN Kristoff, prénommé, déclare et reconnaisse que ses parts sociales ont été
libérées à concurrence de la somme de cent soixante-six mille six cent quatre-vingt euros (€
166.680,00).
Madame MOSSELMANS Joëlle, prénommée, déclare et reconnaisse que ses parts sociales ont été
libérées à concurrence de la somme de trente-trois mille trois cent trente-six euros (€ 33.336,00).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant le dépôt au greffe susmentionné.  Cette reprise sera effective dès que la
société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Avertissement
Les comparants-fondateurs reconnaissent être renseignés par le notaire soussigné des
conséquences du fait que la société constitué par le présent acte, ne reçoit que la personnalité
juridique après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de l'acte de
constitution.
Ils déclarent suffisament être au courant que, suivant la jurisprudence actuele, la situation juridiques
des actes faites par les gérants entre la signature de l'acte de constitution et le jour ou la société
reçoit la personnalité juridique, est incertaine.
En conséquence, les comparants-fondateurs, déclarent que le notaire soussigné leur à tiré leur
attention sur le fait qu'il est préférable pour les gérants de s'abstenir de commettre des actes
juridiques, avant que la société a reçu la personnalité juridique et qu'il est favorable de faire confirmer
par l'assemblée générale la nomination de ces gérants, immédiatement après que la société a reçu
cette personnalité juridique.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire à UN,
b) de nommer à cette fonction: Madame MOSSELMANS Joëlle Louise Françoise, née à Etterbeek le
28 mai 1970, célibataire,domiciliée à 1740 Ternat, Brusselstraat 120 a, qui déclare accepter et
confirme expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit;
e) de ne pas nommer de commissaire.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de
la loi du 19 février 1965, modifiée par la loi du 18 juin 1984, relative à l'exercice par les étrangers
d'activités professionnelles indépendantes, et sur la circulaire du Ministère des Classes Moyennes du
2 octobre 1964 relative aux activités commerciales soumises à autorisation préalable (Moniteur
Belge du 25 novembre 1964).
PROCURATION.
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société B-
docs sa, ayant son siège social à 27 rue du Taciturne à 1000 Bruxelles, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au service
du Registre du Commerce de Bruxelles, et à son inscription à la T.V.A..
POUR EXTRAIT CONFORME.