Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTO SALON GT
Voie de Liège(AYE) 12
4630 Soumagne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, le 17 décembre
2015, non encore enregistré, il ressort que
1. Monsieur ZABARA Giacomo Salvatore Auguste, demeurant et domicilié à 4671 Saive, Voie des
Sauvages Mêlées, 45, numéro de registre national 710204-331-84, et
2. Monsieur DAMBIERMONT Thierry José Michel, demeurant et domicilié à 4630 Soumagne, rue
Voie de Liège, 12, numéro de registre national 690304-319-61 ;
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "AUTO SALON GT", société privée à responsabilité
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social et d’exploitation sera fixé à 4630 Soumagne, rue Voie de Liège, 12.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet :
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail d’accessoires automobiles, de tuning, de
carrosseries et de mécaniques ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail de voitures ou motos, neufs ou d’occasion,
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail, neufs ou d’occasions, de pièces pour
voitures et pour motos, de matériels sonos,
- la vente de tous appareils de téléphonies, de GSM, d’abonnements ou d’accessoires de téléphonie,
de vêtements de sport,
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail, le placement de lettrages sur tous
véhicules automobiles.
- la location de tous véhicules à deux ou quatre roues.
- dans le cadre des activités précitées, toutes opérations de commissionnement ou de dépôt-vente.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser à toutes entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe
0644727623
Volet B
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut de même, conclure
toute convention de collaboration, de rationalisation, d'associations ou autres, avec de telles sociétés
ou entreprises.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 €) divisé en cent vingt
(120) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la cent vingtième
partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent vingt parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
* par Monsieur ZABARA, à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit la somme de treize mille
neuf cent cinquante Euro (13.950,00 €).
* par Monsieur DAMBIERMONT, à concurrence de trente (30) parts sociales, soit la somme de
quatre mille six cent cinquante Euro (4.650,00 €).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers, soit la somme totale de six mille deux
cents Euro (6.200,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC, sous le
numéro BE39 7320 3819 5419.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir
de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la
société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le 15 juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Volet B
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur Giacomo ZABARA
- Monsieur Thierry DAMBIERMONT,
Tous deux présents, préqualifiés et qui acceptent ce mandat.
DELEGATION DE POUVOIRS - PROCURATION
Et à l’instant, l’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l’article 11 des statuts
décide de conférer à la société privée à Responsabilité Limitée « Fiduciaire Hardy-Pirnay-Hanson &
Partners », dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, TVA 476.406.689, à
tout et chacun de ses gérants, à chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de
représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque Carrefour
des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales.
Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en
vue de l’accomplissement de leur mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura le 15 juin 2017, à 20 heures.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Philippe Malherbe, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).