N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : les amis du billard
(en abrégé) : ladb
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Combattants 127 d
6560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erquelinnes
Objet de l’acte : Constitution d’une ASBL
 
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée “LES AMIS DU BILLARD”, en abrégé “LADB”.
 
Article 2 – Fondateurs
REDANT Pascal, 3 Rue Paul Hainaut, 7120 Peissant
TILMANT Nathalie, 3 Rue Paul Hainaut, 7120 Peissant
MAHIEU Andrée, 19 Rue Waroquier, 6560 Erquelinnes
 
Article 3 – Siège Social
Le siège social est établi au 127, Rue des Combattants 6560 Erquelinnes, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu de la Province du Hainaut, à désigner par l’assemblée générale, et
selon les modalités prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 4 – But
L’association a pour but la pratique du billard tant sous forme de compétition sportive que de loisir sportif.
L’association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant amener le développement, la promotion et en faciliter la réalisation.
 
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’exercice social coïncide avec une saison sportive soit du 1er juillet au 30 juin.
 
 
 
Article 6 – Membres effectifs
L’association compte des membres effectifs et des membres sympathisants. Le nombre de membres est illimité,
mais ne peut être inférieur à 4 pour les membres effectifs.
 
Article 7 – Admission et démission des membres
La demande d’admission ou de démission d’un membre doit être adressée par écrit au président du conseil
d’administration.
Pour être effective, l’admission ou la démission doit être acceptée par le conseil d’administration à la majorité
0552694518
simple des voix. Cette décision n’a pas à être motivée et est sans appel.
Est réputé démissionnaire tout membre :
-          Qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les 30 jours après un rappel par lettre
recommandée
-          Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation
 
Article 8 – Exclusion des membres
Le membre effectif qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts de l'association ou lui cause un préjudice
moral ou matériel peut être exclu.  L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou dûment représentés. Elle ne doit pas être motivée. Cette mesure prend
effet à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire
entendre à l'assemblée générale.
Article 9 – Suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre un membre qui a
(ou est soupçonné) commis une infraction aux statuts, à la loi ou s’il entrave volontairement la réalisation du but
de l’association.
 
Article 10 – Droit
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association, et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations versées. Il reste par contre tenu au paiement des cotisations qui lui
incombe.
 
Article 11 – Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Celle-ci ne peut excéder par membre 100,00 euros.
Les membres sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle symbolique de 1 euro.
Le conseil d’administration peut autoriser certains membres à fragmenter ce paiement.
Le montant est revu par le conseil d’administration lors de l’établissement du budget de l’exercice social suivant.
 
Article 12 – Assemblée générale
Compétences
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les cas suivants
-          Modification des statuts
-          Nomination ou révocation des administrateurs
-          Décharge aux administrateurs et aux commissaires des comptes
-          Approbation du budget et des comptes
-          Dissolution de l’association
-          Exclusion d’un membre effectif
-          Un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande
-          Tous les cas où les statuts l’exigent
 
Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du conseil d’administration adressée 8
jours calendrier avant la réunion.
 
Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou dûment
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les membres effectifs ont droit à un vote égal.
Toutefois, en cas de parité les membres du conseil d’administration disposent d’une voix supplémentaire.
En cas de nouvelle parité, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante.
Chaque membre effectif empêché  peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite.
 
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Les procès-verbaux des assemblées générales (signés par le président et le secrétaire) sont consignés dans un
registre des actes de l’association conservé au siège social et à la disposition des tous les membres effectifs
(sans déplacement du registre).
Tout membre peut en demander des extraits signés.
 
Article 13 – Conseil d’administration
-          Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association  sauf
ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs membres effectifs.
-          Nomination / Composition
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur est de deux ans renouvelable un nombre illimité de fois.
Le conseil d’administration comporte quatre personnes.
Le conseil d’administration choisit en son sein les postes à pourvoir parmi les élus.
Le président et les commissaires aux comptes sont désignés séparément par l’assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
À dater du jour de la constitution officielle par dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, le conseil
d’administration est constitué comme suit :
« Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des Bons Amis du Billard du lundi 21 avril 2014
L’assemblée générale décide à l’unanimité des membres présents les dispositions suivantes :
1.       Afin de se doter de l’infrastructure nécessaire à la réalisation de ses buts (voir article 4 des futurs statuts), il
est constitué une association sans buts lucratif qui portera la dénomination « ASBL Les Amis du Billard » 
 
 
 
 
 
2.       Nomination des membres du conseil d’administration :
 
a.       Président : Pascal REDANT
3, Rue Paul Hainaut
7120 Peissant
Né à La Hestre le 15/06/1973
 
b.      Vice-président : Nicolas BIEVELEZ
15, Rue des Faubourgs
7000 Mons
Né à Mons le 26/08/1985
 
c.       Sécrétaire : Andrée MAHIEU
19, Rue Waroquier
6560 Erquelinnes
Née à Erquelinnes le 13/11/1945
 
d.      Trésorier : Claudy DUHAIN
26, Rue d’Anderlues
6540 Lobbes
Né à Lobbes le 10/07/1969
 
 
3.       L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration par son président seul ou part
collégialité avec un ou plusieurs de ses membres pour tout acte nécessaire à la bonne fin du but fixé.
 
4.       Elle entérine dans sa totalité les premiers statuts de base de l’ASBL. »
 
-          Cessation de fonction
 
o   Démission
La démission d’un administrateur doit être adressée par écrit au président et doit être acceptée par l’assemblée
générale.
o   Révocation
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale (à la majorité des deux tiers) pour
autant que deux tiers des membres soient présents.
-          Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association.
-          Décisions
Le conseil d’administration délibère valablement à la condition de la présence des deux tiers.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration ne doivent pas être justifiées.
 
Article 14 – budget et comptes annuels
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ainsi que la demande d’approbation des comptes de l’exercice précédent.
 
Article 15 – délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou à des membres effectifs afin d’accomplir
certains actes de gestion journalière visant à optimiser les moyens mis en œuvres pour la bonne réalisation des
buts de l’association.
 
Article 16 – Représentation
Le président seul ou deux administrateurs (agissant alors conjointement) représente(nt) valablement l’association
à l’égard de tiers.
 
Article 17 – Modification des statuts
L’assemblée générale est la seule habilitée à modifier les présents statuts à la majorité des deux tiers à la
condition que les deux tiers des membres soient présents.
 
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire et après avoir réglé les éventuelles créances encore en cours, l’actif
net de l’association sera affecté à une autre association à but désintéressé.
La décision de destination du patrimoine est prise par l’assemblée générale et consignée dans le procès-verbal.
Cette destination est renouvelable ou modifiée par décision de l’assemblée générale lors de la présentation du
budget de l’exercice suivant.
 
Article 19 – Disposition finale
Le conseil d'administration peut, s'il l'estime nécessaire, rédiger un règlement d'ordre intérieur. Le but de ce
règlement d'ordre intérieur est de régir de manière plus détaillée le fonctionnement interne de l'organisation. S'il
est établi, son approbation sera mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante, et soumise au vote à la
majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas
d'adoption, son contenu sera mis en annexe au procès-verbal de l'assemblée générale. Toute modification
ultérieure de ce règlement d'ordre intérieur suivra le même processus. En aucun cas, le règlement d'ordre
intérieur ne pourra aller à l'encontre des statuts ou de la loi. Le règlement d'ordre intérieur pourra être consulté
par tout membre qui le souhaite au siège social de l'association.
Tout cas non prévu par les présents statuts peut être réglé en urgence par le conseil d’administration ou
l’assemblée générale et en tout cas par la loi du 27/06/21 et ses modifications du 02/05/2002.
 
 
Président : REDANT Pascal