N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BS Clinic Wavre
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Alphonse Bosch 7
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu le 16 mars 2022 par Yves De Deken, notaire à la résidence de Antwerpen,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "De
Cleene & De Deken, geassocieerde notarissen", ayant son siège à Antwerpen, Jodenstraat 12 bus 1,
une société a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :
1° FORME JURIDIQUE, NOM, REGION: La société est une société à responsabilité limitée (SRL) et
porte le nom de “BS Clinic Wavre”.
Le siège est établi en Région wallonne.
2° ADRESSE: 1300 Wavre, 7 Place Bosch.
3° DUREE: indéterminée.
4° FONDATRICE : La société par actions simplifiée de droit français « BS GROUPE », constituée le
9 décembre 2019, ayant son siège social à 75116 Paris (France), 45 avenue Victor Hugo, inscrite au
registre du commerce et des sociétés à Paris sous le numéro 879 986 214, numéro BCE
0777.545.466.
5° APPORT: mille (1.000) euros par apport en numéraire, entièrement libéré.
6° EXERCICE: 1 janvier – 31 décembre; le premier exercice commence à la dater de l’obtention de
la personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2022.
7° RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE - RESERVES - SOLDE DE LA LIQUIDATION:
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si
l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’
une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonctions des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport dont, le cas échéant, les
données comptables et financières historiques et prospectives seront évaluées par le commissaire
conformément à l’article 5 :143, 2e alinéa CSA.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142. et 5 :143.
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Répartition de l’actif net
Après apurement des dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires à cet effet, et après, le cas échéant, approbation du plan de répartition par le tribunal
compétent, l’actif net sera réparti par le(s) liquidateur(s) entre les actionnaires en proportion de leurs
actions conformément aux dispositions de l’article 2 :97. CSA.
0783732977
Volet B
8° ADMINISTRATION:
La société est administrée par un et ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée ou pour
une durée indéterminée. En l’absence d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant
à durée illimitée.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. A la
demande de la société , il reste en fonction jusqu’à ce que l société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur non statutaire sans
motifs, avec ou sans préavis. L’assemblée peut accorder dans ce cas une indemnité de départ.
Administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l'objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’ assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par deux administrateurs, ils exerceront l’administration
conjointement.
Lorsque la société est administrée par plus de deux administrateurs, ils formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Représentation externe
Chaque administrateur – y compris lorsqu’il y en a plusieurs – représente seul la société à l’égard
des tiers et en justice.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
La société est liée par les actes accomplis par les administrateurs, même si ces actes excèdent l’
objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne
pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire précéder
ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Procuration spéciales
Les administrateurs peuvent désigner des mandataires spéciaux. Seul les pouvoirs spécifiques et
limités sont autorisés. S’il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière , ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
administrateurs ou non. Lorsqu’un administrateur est chargé de la gestion journalière , celui-ci porte
le titre « d’administrateur-délégué ». Lorsqu’une personne qui n’est pas administrateur est chargée
de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de « directeur ».
L’organe d’administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent
seules ou conjointement. Il fixe les attributions et rémunérations éventuelles de ces personnes.
L’organe d’administration peut révoquer à tout moment la délégation de la gestion journalière.
Les personnes en charge de la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
conférer des mandats spéciaux à tout mandataire.
9° NOMINATION:
Est nommé comme administrateur pour une durée indéterminée, sauf révocation par l’assemblée
générale à la majorité simple : monsieur SILLAM Bernard Léon Youda, né à Sousse (Tunisie) le 22
juillet 1953, domicilié à 75116 Paris (France), 15 villa Dupont, qui en application de l’article 2 :54.
CSA élit domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son
mandat.
Le mandat sera non rémunéré, tant que l'assemblée générale ne prendra pas d'autre décision à ce
sujet.
La fondatrice a décidé de ne pas nommer un commissaire.
10° OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en collaboration avec ceux-ci :
Volet B
    •  La création et l’exploitation de centres médicaux notamment dans les domaines de l’esthétique
médicale, le traitement de la peau notamment par la technique du laser, réalisés par des médecins
spécialisés.
    •  La vente et la distribution de dispositifs médicaux et paramédicaux, la prise de participations
dans des sociétés, le conseil et l’assistance aux entreprises, la formation aux personnes physiques
et morales et le coaching.
La société peut contracter des emprunts et consentir des prêts, crédits et financements, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut octroyer et recevoir toutes sûretés réelles
et personnelles, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant des biens en hypothèque et en gage, y compris son propre fonds de commerce, et en se
portant caution.
La société peut, de manière générale, accomplir tous les actes et opérations commerciaux,
industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers ayant un rapport direct oui indirect avec son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables d’accès la société
subordonnera cet exercice à la réalisation de ces conditions.
11° ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
le trentième (30ième) jour du mois de juin à treize (13:00) heures. Si ce jour est un samedi,
dimanche ou jour férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’ assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation dans la commune où est établi le siège.
Formalités d’admission: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y
exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres relatif à sa catégorie de
titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
12° REPRESENTATION:
La fondatrice a été représentée en vertu d’un pouvoir écrit conformément à l’article 5/12., dernier
alinéa CSA, par madame BENSAOUD Mariam, née à Saint-Denis le 22-4-1995, domiciliée à 11 Rue
Pierre Curie, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine (France).
 
PROCURATION:
Le notaire soussigné est autorisé à remplir les formalités de publicité et à déposer le statuts dans la
banque électronique des statuts.
Une procuration spéciale est également conférée, pour remplir les formalités auprès du service de la
TVA et autres administrations fiscales, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et les
guichets d’entreprises, à BH & Partners à 1070 Anderlecht, Researchdreef 12, RPM Bruxelles
division francophone 0885.975.927, représenté par monsieur Benoît Hallak, conseil fiscal, avec droit
de substitution.
Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou nécessaire à cet
effet.
 
Pour extrait analytique
Notaire associé Yves De Deken
 
 
Annexes : expédition de l’acte et statuts