Greffe
DIVISION LIEGE
N° d'entreprise : 0472 496 995
Nom
(en entier) : TOTALENERGIES GAS & POWER LIMITED
(en abrégé) :
Forme légale : Société étrangère de droit britannique
Adresse complète du siège : Bridge Gate, 55-57 High Street, Redhill, Surrey, RH1 1RX, Royaume-
Uni
Siège succursale : Rue Saint Laurent 54, 4000 Liège, Belgique
Objet de l'acte : Changement du représentant légal de la succursale belge
Extrait des décisions du conseil d'administration datant du 11 juillet 2024:
( ... )
Les administrateurs ont étudié et débattu du sujet et après mûre réflexion, il a été DECIDE A L'UNANIMITE
:
a) De résilier le mandat d'Emmanuelle Dusausoy en qualité de représentante unique de la Succursale de
Liège, avec effet au 1er juillet 2024.
b) De nommer Benoît Grehaigne, ( ... ), en qualité de représentant unique de la Succursale de Liège avec
effet au 1er juillet 2024. ( ... )
c) Que, sous réserve de la compétence du Conseil d'administration et d'autres représentants de la Société,
Benoît Grehaigne, en sa qualité de représentant unique de la Succursale de Liège, se voit accorder les facultés
les plus étendues pour lier la Succursale de Liège envers des tiers (qu'ils soient publics ou privés, devant les
tribunaux et pour les actes, y compris ceux exigeant l'intervention d'un notaire) et pour mettre en oeuvre,
poursuivre et atteindre les buts de la Succursale de Liège, notamment la faculté d'ouvrir, clôturer, gérer,
administrer ou sous-déléguer des pouvoirs en lien avec les comptes bancaires de la Succursale de Liège. Par
ailleurs, le Conseil autorise explicitement le nouveau représentant unique de la Succursale de Liège à sous-
déléguer à une ou plusieurs personnes des pouvoirs spécifiques qui lui ont été accordés en sa qualité de
représentant unique de la Succursale de Liège.
d) De déclarer, conformément à la section 13 de la Loi belge du 4 mai relative au Registre central des
interdictions de gérer (la Loi, et ce registre, le RCIG), que Benoît Grehaigne n'est pas sujet (ou dans une
situation où il pourrait être menacé de l'être), ni soumis à une interdiction, que ce soit en Belgique, ou dans tout
autre Etat membre de l'Espace économique européen (EEE), d'exercer ou de réaliser une activité, une fonction,
un mandat, une profession ou un office en vertu (selon le cas):
- des articles 1, 1bis et 2 de l'Arrêté royal (belge) nº22 relatif à l'interdiction judiciare faite à certains
condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (tel qu'amendé de temps à autre)
(l'Arrêté Royal);
- de l'article 3quater de l'Arrêté royal;
- de l'article XX.229 du Code de droit économique; ou
- de toute autre disposition impérative équivalente de tout Etat membre de l'EEE.
La recherche effectuée dans le RCIG n'étant pas concluante, cette déclaration du Conseil de la Société se
fonde sur (et dépend par conséquent de la véracité de) la déclaration sur l'honneur de M. Benoît Grehaigne
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des hers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
: (dont copie est jointe aux présentes décisions sous la forme de l'Annexe I) relative aux sanctions civiles et
pénales.
e) Il est conféré procuration à Me Harold Legrand, Me William Hollanders de Ouderaen et Me Damien
Conem, avocats, ainsi qu'à tout autre avocat de l'étude Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, dont les
bureaux sont sis Boulevard de l'Empereur 3, B-1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec un
droit de substitution, pour effectuer toutes les démarches nécessaires ou utiles en vue de la publication de la
décision ci-dessus and les Annexes du Moniteur belge, notamment la rédaction, la signature et le dépôt des
formulaires de publication et de tous autres documents nécessaires, ainsi que l'enregistrement de la Succursale
auprès des autorités compétentes,
( ... )
Pour extrait conforme
Harold Legrand (Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick)
Mandataire spécial
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la per onne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne muraln , i'mjard des ficr
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tviv) + Mention "}