N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES AMIS DU COSSART
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mariomont 45
4801
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Verviers (Stembert)
TITRE I.- Dénomination, siège, objet, durée
 
Art. 1er.- L'association est dénommée "LES AMIS DU COSSART".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de l'association doivent mentionner la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "Association sans but lucratif".
 
Art. 2.- Le siège social de l'association est établi à 4801 Verviers (Stembert), rue de Mariomont, 45.
Il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration  qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout
changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
 
Art. 3.- L’association se fonde sur la volonté commune des citoyens de Verviers-Stembert, de Jalhay et de la
région avec l’objectif de tout mettre en œuvre afin de protéger et de promouvoir le caractère rural, naturel et
paysager du site appelé « Val du Cossart », ainsi que sa biodiversité  remarquable aux portes de la ville de
Verviers. Elle a l’ambition de susciter et de fédérer toute initiative citoyenne et/ou scientifique capable de décrire
l’écologie du site et de conserver les caractéristiques spécifiques du milieu naturel, notamment du ruisseau
appelé « Cossart». A cet égard, l’association entend provoquer le débat public face aux dangers et aux
conséquences d’une urbanisation intensive du site.
 L’association développe des actions collectives de sensibilisation et d’information de la population et des
mandataires publics afin que ces derniers prennent conscience de la valeur de ce patrimoine existant, du rôle et
de la valeur qu'il représente pour le bien-être de la communauté et les générations futures.  Elle invite les
pouvoirs politiques à élaborer des mesures afin d'en assurer la pérennité. Elle peut ainsi utiliser tout support
médiatique susceptible de faire connaître son projet ; elle crée et développe un site internet
www.lesamisducossart.be, espace d’informations et de débats. L’association peut, à court ou moyen terme, créer
un partenariat avec toute association démocratique qui partage ses objectifs et ses idéaux.
 
Art. 4.- La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
 
 
TITRE ll.- Membres, admissions, sorties, engagements, activité
 
Art. 5.- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les personnes morales
peuvent faire partie de l'association. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est
fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
0504906873
Art. 6.- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée générale sur
proposition du Conseil d’Administration.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de membres adhérents.
 
Art. 7.- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif
 
Art. 8.-Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
 
Art. 9.- Les membres effectifs seront astreints chaque année à acquitter une cotisation dont le montant déterminé
par le conseil d'administration, sera de dix euros. Cette cotisation est valable pour l’année civile en cours.
Outre leur cotisation, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Une
carte de soutien valable pour l’année civile en cours et dont le montant est soumis à la discrétion de la personne
sera proposée aux membres adhérents.
 
 
TITRE III.- Administration, surveillance
 
Art. 10.- L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Art. 11.- Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.
En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 12.- Le conseil se réunit sur convocation du président et/ ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
Art. 13. – Pouvoirs du conseil - Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent
l’association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Art. 14.- Délégation à la gestion journalière - Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer
ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l’Association à un administrateur-délégué, membres
ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
 
Art. 15.- représentation du conseil - L’association est valablement représentée dans tous les actes y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
 
Art.16.- Contrôle - Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y
aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
 
 
TITRE IV.- Assemblée générale
 
Art. 17.- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents qui le
souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de
nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner
décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre
l’association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
 
Art. 18.- L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier mercredi du mois d’octobre.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
 
Art. 19.- Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou courriel, contenant
l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en
informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
 
Art. 20.-  Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire;
devant être membre de l'association.
 
Art. 21.- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
 
Art. 22.- Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ou les présents statuts en
décident autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou  représentées.
 
Art 23.- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le
président du conseil d'administration et du secrétaire.
 
 
TITRE V.- Exercice social, Comptes annuels
 
Art. 24.- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
 
Art. 25.- Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif
et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères
de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément
au droit commun comptable.  L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les
mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
Art 26.- Inventaire - Bilan – Compte -lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE
ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable. Le conseil d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales. Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun
comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par
application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte
un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire
l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice
suivant.
 
Art.27.- Dépôt des comptes annuels et documents connexes - Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans
préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux
critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes
annuels à la Banque nationale de Belgique. Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères
précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés
par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
 
 
TITRE Vl.- Dissolution, liquidation
 
Art. 28.- La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
Art. 29.- Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou
en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association et obligatoirement à une fin désintéressée.
Il est formellement interdit aux membres de l'association de se répartir le patrimoine.
 
Art. 30.- Droit commun -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
A. A l'instant, les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de première instance de Verviers, lorsque
l'association acquerra la personnalité morale.
A l'unanimité, ils décident :
1. Clôture du premier exercice social – Assemblée générale
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la présente
association au Greffe du tribunal de première instance pour se terminer le trente et un décembre deux mille
treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en octobre deux mille treize.
2. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à neuf et sont appelés à ces fonctions:
 
1.     Haan Frédéric (numéro national :66.06.22-369.11),
2.     Herman Vanessa (numéro national :71.10.05.-228-19),
3.     Heusschen Serge (numéro national :66.06.19.-259.17),
4.     Klinkenberg Vincent (numéro national :68.04.11-291.59),
5.     Lavergne Nicole (numéro national :61.09.12.-326.76),
6.     Lilien Frédéric (numéro national :65.06.20-005.26),
7.     Putz Guillaume (numéro national :44.07.27-007.59),
8.     Schmetz Guy (numéro national :57.06.02-017.95),
9.     Thonnard Jacques (numéro national :52.07.06-435.41),
Tous ci-avant vantés, ici présents et qui acceptent.
 
B. Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, sous la réserve pré décrite, celui-ci déclare se réunir
valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de préciser les
règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président : Frédéric LILIEN.
- Trésorière : Vanessa HERMAN.
- Secrétaire : Guillaume PUTZ.
- Secrétaire adjoint : Vincent KLINKENBERG.
- Administrateur délégué : Vincent KLINKENBERG
Tous ici présents, nommés pour une année et qui acceptent.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
 
C. Délégation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Stéfan LILIEN pour effectuer toutes formalités requises
pour l'inscription de l'association au greffe du tribunal de première instance de l’Arrondissement judiciaire de
Verviers.