Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABIN3D
Rue Laid Burniat 5
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-sept novembre deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CABIN3D », dont le siège social sera établi à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Laid Burniat, 5 et au capital de trente mille huit cents euros
(30.800,00 €), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  La société privée à responsabilité limitée "JPARTNERS", ayant son siège social à Forest (1190
Bruxelles), Rue Rodenbach 5/9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0501.771.496.
-  La société privée à responsabilité limitée "HEDGOON", ayant son siège social à 4020 Liège, Rue
de Visé 466, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.845.526.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « CABIN3D ».
Siège social
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Laid Burniat, 5.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
L'impression, l'imprimerie, la publication, l'édition et l'exploitation de journaux d'annonces et
d'informations et tous journaux, livres, revues, publications quelconques, les travaux d'impression,
d'imprimerie, des objets de toutes natures et l'exploitation de toutes espèces de publicité ou
d'agences de publicité et ce principalement par la technologie de la 3D.
D’étudier, de créer, de développer, de réaliser, d’exploiter, d’implémenter, d’installer, de
commercialiser et de distribuer des applications Internet et apparentées, ainsi que la fourniture de
tous les services liés.
D’étudier, de créer, de développer, de réaliser, d’exploiter, d’implémenter, d’installer, de
commercialiser et de distribuer tant des propres software d’application et de système dans un but de
les vendre comme paquet standard, que le développement de softwares sur mesure.
Toutes les activités relatives à la communication et au traitement électronique d’informations, sous
quelque forme que ce soit dans le même domaine.
L’exercice d’activités relatives au planning d’entreprise, au développement de projets en ce compris
les projets de développement locaux et à la fourniture de services virtuels à l’étranger.
L’exercice d’activités en rapport avec le planning du système et le plan du système, le
développement du système, la programmation, le développement d’applications et d’instruments et
technologies.
0642986670
Volet B
L’exercice d’activités en relation avec l’intégration du système, IT Out Sourcing, les services offert
par le réseau, en ce compris la vente et la maintenance de l’équipement du système.
L’exécution d’analyses, de développements, de recherches, de renouvellement, d’études et
d’expérimentations de toutes sortes et la description relative aux ordinateurs, à l’électronique
informatique, au software et aux solutions software, à la télécommunication, la transmission
d’informations et de données, aux équipements, machines et à l’appareillage et l’application de ces
produits, le développement et l’utilisation du software et des services software.
La prospection et l’obtention d’ordres, et la commercialisation de tous produits en rapport avec
l’univers de la 3D au nom de toutes sociétés ou l’intervention en qualité d’agent pour cette société.
L’achat et la vente, la location et l’exploitation de hardware, software, brevets, licences, marques et
know-how en général.
Le commerce en gros et en détail, l’import-export de tous porteurs de sons et d’images ou produits
apparentés, de tous produits multimédia c’est-à-dire ordinateurs, hard et software, et services
apparentés, CD-Rom, CDI, Internet et tous les produits média interactifs et leurs accessoires, et de
toutes littératures relatives à la technologie multimédia, informatique, ou de communication.
Le consulting, la formation, et le conseil en matière d’informatique, ainsi que le management et la
fourniture de conseils en ce qui concerne la formation et l’assistance dans le domaine de la 3D et
principalement l’impression et la capture 3D.
La société peut effectuer tous les programmes d’étude en rapport avec de nouveaux produits ou
procédés ainsi qu’obtenir, exploiter et céder tous les brevets, permis ou marques.
La société peut également s’engager dans la gestion, l’achat et la vente, le morcellement, la location
de biens immobiliers bâtis ainsi que non bâtis, la construction, transformation, démolition des
bâtiments, et la valorisation de tous biens immobiliers.
La société peut effectuer la gestion journalière, la direction et le contrôle en sa qualité
d’administrateur, de liquidateur ou autre, de sociétés liées ou autres, même si leur but est différent
du sien.
La société peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers,
soit pour compte de tiers.
La société peut en général effectuer toutes activités commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, qui sont en rapport directement ou indirectement, totalement ou
partiellement, avec son objet ou qui sont de nature à faciliter ou à promouvoir son développement.
La société peut réaliser son objet partout, de quelque manière que ce soit et conformément aux
modalités qui lui paraîtront le plus adéquat.
Elle peut s’immiscer par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière dans toute entreprise,
association ou société qui ont un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de ses activités.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente mille huit cents euros (30.800,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 La Société privée à responsabilité limitée « JPartners », précitée, à concurrence de huit cent
soixante parts sociales (860), pour un apport de vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-huit euros
(26.488,00 €) libéré partiellement à concurrence de cinq mille trois cent trente-deux euros (5.332,00
€) ;
 La Société privée à responsabilité limitée « HEDGOON », précitée, à concurrence de cent quarante
parts sociales (140), pour un apport de quatre mil trois cent douze euros (4.312,00 €) libéré
partiellement à concurrence de huit cent soixante-huit euros (868,00 €) ;
Total : Mille parts sociales (1.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin à dix-huit
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur PAUWELS Jonathan, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Rue Rodenbach 5/9, qui
accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-sept.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.