N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE MEDICAL DEWAND
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Pagodes 421
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Florence PETEIN, notaire à Bruxelles (2e canton), associé de Van
Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 11 septembre 2018, il résulte que
:
…/…
    1.  Monsieur HAMIAFO NGATCHI Hervé, né à Yaoundé (Cameroun), le 14 juillet 1986, domicilié à
1020 Laken, avenue de l'Araucaria 51 b001 …/…
    2.  Madame EPASSA OTEKELEK Raissa Eulalie, née à Douala (Cameroun), le 15 mars 1990,
domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue de l'Araucaria 51 b001 …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée CENTRE MEDICAL DEWAND.
Le siège social est établi pour la première fois à Laeken (1020 Bruxelles), avenue des Pagodes 421.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est entièrement libéré.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent
euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur HAMIAFO NGATCHI Hervé déclare (i) souscrire nonante-trois (93) parts sociales qu'il
libère entièrement, et (ii) que lesdites parts sociales sont inscrites à son nom pour que les droits
résultant de la qualité d’associé liés à ces parts soient considérés comme ses biens propres,
conformément à l’article 1401, 5° du Code civil
- Madame EPASSA OTEKELEK Raissa déclare (i) souscrire nonante-trois (93) parts sociales qu'elle
libère entièrement et (ii) que lesdites parts sociales sont inscrites à son nom pour que les droits
résultant de la qualité d’associé liés à ces parts soient considérés comme ses biens propres,
conformément à l’article 1401, 5° du Code civil.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination CENTRE MEDICAL DEWAND.
Article 2. - Siège.
0703947806
Volet B
Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), avenue des Pagodes 421, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités relatives à l’exploitation d’un centre médical,
notamment :
    •  la location, la sous location de bien immobilier, la mise à disposition d’espace de bureaux ou de
cabinet médical à des professions médicales et paramédicales;
    •  l'organisation de services d’administration pour les médecins dont
l'organisation d'un secrétariat médical et de services informatique;
    •  la location, le leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la mise à disposition aux
médecins travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être
nécessaire à l'exercice de professions médicales et paramédicales.
Elle peut également accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Le mandat du gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit selon la décision de l’
assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, la société privée à
responsabilité limitée AGANJU, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfrot, avenue des
Archiducs 38, numéro d’entreprise 0694.526.532, représentée dans cette fonction par son gérant,
Monsieur HAMIAFO NGATCHI Hervé, prénommé.
Ce mandat sera rémunéré.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.