N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EverZinc Group
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Emile-de-Laveleye 191
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 février 2019, il résulte qu’
ont comparu : 1. La société de droit de Pays-Bas « EverZinc BV », ayant son siège social à
Muggenweg 2, 6245AB Eijsden (Pays-Bas), inscrite au registre du commerce compétent de Pays-
Bas sous le numéro 856659617, inscrite au registre de personnes morales de Belgique sous le
numéro bis 0715.664.119. et 2. La société de droit de Pays-Bas « EverZinc Holding BV », ayant son
siège social à Muggenweg 2, 6245AB Eijsden (Pays-Bas), inscrite au registre du commerce
compétent de Pays-Bas sous le numéro 856656318, inscrite au registre de personnes morales de
Belgique sous le numéro bis 0715.664.317.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société anonyme sous la dénomination « EverZinc Group », ayant son siège social à 4020 Liège,
Boulevard Emile de Laveleye 191, dont le capital s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00), représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
Ces cent (100) actions sont souscrites, comme suit, au pair, en espèces, au prix de six cent quinze
euros (€ 615,00) l'une :
1. La société « EverZinc BV », pré-qualifiée, nonante-neuf (99) actions ;
2. La société « EverZinc Holding BV », pré-qualifiée, une (1) action ;
Soit au total, cent (100) actions ou l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Conformément à la loi, ladite somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque BNP Paribas Fortis.
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "EverZinc Group".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 4020 Liège, Boulevard Emile de Laveleye 191.
(…)
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des
agréments légaux nécessaires :
- La conception et la réalisation d’études stratégiques au sens large du terme, la définition de la
0721748096
Volet B
politique générale, industrielle, financière et de développement du groupe de sociétés auquel elle
appartient, l’accompagnement des sociétés de ce groupe pour son application, l’organisation de
réunions périodiques ou spécifiques de présentation au management, aux actionnaires ou aux tiers,
la validation des rapports d’orientation et du buisines plan, l’analyse et la synthèse du reporting, la
proposition d’actions ciblées de développement et d’améliorations ;
- La gestion administrative, comptable et financière du groupe de sociétés auquel elle appartient en
ce compris, et sans que cette liste soit exhaustive, la planification financière, la préparation des
budgets, le contrôle de l’exécution des budgets, l’établissement des comptes consolidés, la mise en
œuvre des systèmes de contrôle des coûts, le suivi des relations bancaires, l’assistance à la mise en
place de financements et des cautions, le déploiement et la gestion des systèmes d’information
financières, l’étude de prise de participations dans d’autres entreprises et d’acquisitions ou cessions
d’actifs importants, la négociation et la conclusion de transactions immobilières et de gestion du
patrimoine immobilier, la négociation de contrats, la gestion du crédits clients et l ’établissement de
procédures de gestion et de contrôle interne ;
- La gestion des ressources humaines du groupe de sociétés auquel elle appartient en ce compris, et
sans que cette liste soit exhaustive, l’établissement des procédures en matière de bilans de
compétences et de gestion des carrières, de reclassement individuel et collectif, de détection et
gestion des potentiels, le suivi et le respect de la législation du travail, des règles d’hygiènes sécurité
et des relations avec les représentant du personnel, la politique du personnel et procédures
individuelles ou collectives et la formation du personnel ;
- La gestion logistique du groupe de société auquel elle appartient, et sans que cette liste soit
exhaustive, l’optimisation des contrats d’achats, la sélection des fournisseurs et prestataires, la
négociation et le suivi des contrats de groupe et l’optimisation des transports et des moyens
logistiques ;
- La gestion commerciale du groupe de société auquel elle appartient, et sans que cette liste soit
exhaustive, la planification stratégique, le développement et le lancement de tous nouveaux produits
et services, la conception et l’organisation de toutes opérations de stimulations des ventes, l’
élaboration des stratégies marketing, des techniques, méthodes et moyens de distribution, les
opérations publicitaires et de communication, la réalisation des statistiques commerciales, le
développement des activités à l’exportation ;
- La gestion du système informatique du groupe auquel elle appartient, et sans que cette liste soit
exhaustive, la sélection et l’utilisation des outils informatiques conformément aux normes techniques
et réglementaires, la sélection et la mise en œuvre des logiciels de gestion et de paiement.3. L’
acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
- L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
ARTICLE 5 – CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00),
représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente du capital social.
Volet B
(…)
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
(…)
ARTICLE 24 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
ARTICLE 25 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 27 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE 28 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
ARTICLE 29 - REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois d’avril à onze heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Volet B
En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour
statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les
propositions de décision.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions ou sur
la demande d’un titulaire de part de fondateur.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
(…)
ARTICLE 35 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
(…)
ARTICLE 40 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger
un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du
Code des sociétés.
ARTICLE 41 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.
Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux administrateurs et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des sociétés
sont déposés par les administrateurs, à la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de
leur approbation.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute
autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le
conseil d'administration.
ARTICLE 42 - Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée.
Le solde restant sera réparti uniformément entre toutes les actions et les parts de fondateur.
Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider qu'avant
toute répartition du susdit solde, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter des
fonds de réserves ou de prévision ou sera reporté à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
ARTICLE 43 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise
que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
ARTICLE 44 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
Volet B
et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Les liquidateurs n’
entrent en fonction qu’après confirmation de leur désignation par le tribunal de commerce compétent.
ARTICLE 45 – REPARTITION
Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des
remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
quatre années :
    1.  Monsieur DUJARDIN Vincent Daniel Fernand Ghislain, né à Charleroi le 23 février 1968,
domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Sorbiers 73 Bte 3 ;
    2.  Monsieur MIRIEU DE LA BARRE François, né à Paris (16e arrondissement) le 23 avril 1961,
domicilié à 75009 Paris, rue de Liège 18 France ;
    3.  Monsieur SALEK Jean-Christophe Armand Guy, né à Dunkerque (France) le 27 juin 1964,
domicilié à 78112 Fourgueux, Place du Clos Badere 9 France ;
    4.  Monsieur BERNARD Olivier Victor Marcel Henri, né à Verviers le 25 janvier 1966, domicilié à
4800 Verviers, Avenue de Spa 44 ;
Chaque administrateur a communiqué à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur. Chaque
administrateur a accepté son mandat en vertu d’écrits qui sont remis au notaire pour être conservés
dans son dossier.
Exceptionnellement, le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après
l'assemblée générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants décident de nommer en qualité de commissaire la société coopérative à
responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d’entreprises, ayant un siège d’exploitation
à 4431 Loncin, Avenue Alfred Deponthière 46, 0429.053.863 RPM Bruxelles, représentée par
Monsieur Laurent WEERTS, réviseur d’entreprises.
Le mandat du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2022.
3. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril deux mille vingt.
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de leur mandat d'administrateur :
- Monsieur DUJARDIN Vincent, prénommé.
- Monsieur MIRIEU DE LA BARRE François, prénommé.
Les administrateurs délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de chaque administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur délégué a accepté son mandat en vertu des écrits susvisés.
6. Délégation de pouvoirs
Volet B
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution: la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations