Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H&O Services
Avenue Maréchal Foch 28
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK le 9 juin 2017 que :
1. Monsieur CHAÏB YOUSFI Hamza, né à Saint-Josse-ten-Noode, le deux octobre mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, de nationalité belge inscrite au Registre National sous le numéro 84.10.02-
167.55, et son épouse ;
2. Madame EL MAKRINI Oulfa, née à Hal, le huit septembre mil neuf quatre-vingt-six, de nationalité
belge inscrite au Registre national sous le numéro 86.09.08-066.11, Demeurant et domiciliés à 1500
Halle, Zwaluwenlaan, 7 - E000.
Epoux mariés à Schaerbeek le six octobre deux mille dix sans avoir fait précéder ou suivre leur union
de conventions matrimoniales, ainsi déclaré.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. - DÉCLARATION DE CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « H&O
Services » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire au
pair à raison de cent quatre-vingt-cinq (185) parts par Monsieur CHAÏB YOUSFI Hamza, et d’une (1)
part par Madame EL MAKRINI Oulfa, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00
€).
A l'appui de cette déclaration, est produite au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du
code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société en formation sous le numéro BE03 1431 0062 6184 auprès de la
Banque FINTRO.
Le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.
Chacun des comparants reconnaît être informé de sa responsabilité de fondateur, telle que prévue
par la loi.  
Les comparants arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société.
II. - STATUTS.
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée : «H&O Services».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise et de TVA.
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Maréchal Foch, 28.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
0676822547
Volet B
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET.
Article trois.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  Toutes les activités liées au transport routier en général en ce compris l'intermédiation, qu'il
s'agisse de transport de choses ou de personnes, l’organisation et l’acheminement par voie maritime
et aérien de marchandises importées, de gestion de dossiers d’importation de marchandises pour un
tiers.
    •  L’exploitation d’une entreprise de taxis, y compris les bureaux de centralisation d’appels
téléphoniques et de transmissions pour taxis.
    •  Toutes les activités en lien direct ou indirect avec le secteur automobile, qu'il s'agisse de l'achat,
le négoce sous toutes ses formes de véhicules automobiles et/ou utilitaires ainsi que tous les
accessoires y attachés ou encore le nettoyage, l'entretien, la réparation, la préparation ou
l'acheminement de véhicules.
    •  L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location et la commercialisation de tous produits se rapportant à l’objet de la société et
notamment de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, de fromagerie, de charcuterie,
de traiteur, de plats préparés, de boissons, de vins et de spiritueux ainsi que la livraison de tous
produits se rapportant à l’objet de la société.
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout débit de
boissons, taverne, restaurant, salon de consommation, auberge, snack-bar, sandwicherie, cafétéria,
crêperie, glacier, bar de nuit, dancing, night-club, salle de jeux, magasin et échoppe, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants,
ainsi que la constitution d’un réseau de franchisé dans le cadre des activités prédécrites.
    •  L’organisation de spectacles et d’événements,  repas, réceptions, banquets, colloques, fêtes en
tout genre et toutes activités analogues ainsi que la mise à disposition de local permettant
l’exploitation de salles de jeux, jeux automatiques, jeux de hasard ou autres (flippers, jeux
électroniques, babyfoot, etc).
    •  Toute activité en rapport avec la communication à savoir notamment la télécommunication,
l’informatique, le nettoyage de produits informatique, cyber café.
    •  Toute activité en rapport avec l’informatique, création de site Web pour particuliers et
entreprises, réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS
Office, DAO, ou autre logiciel spécifique, l’installation et la gestion du réseau informatique, de
stations de travail, de réseau local avec équipements spécifiques, de serveur, pare-feu, antivirus,
routeur et autres plateformes ; installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et
télécom (cuivre, fibre, téléphonie), placements de connecteurs et de panneaux de répartition
LAN/WAL ou coaxial.
    •  Toute activité liée à la prestation administrative, de courtage d’assurance, de gestion logistique
relative au management et à la gestion des clients et des fournisseurs.
    •  Toute activité de conseil en placement et gestion financière, d’assistance et de conseil aux
entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication, de planification,
d’organisation, de recherche de rendement, de contrôle, d’information de gestion et de services
administratifs combinés de bureau, ainsi que toute autre activité spécialisée de soutien de bureau et
de soutien aux entreprises.
    •  Tout activité en rapport avec la distribution d’alimentation générale, de boissons alcoolisées ou
non, de liqueurs et produits de tabacs, articles et accessoires de couture, de produits relatifs aux
sports, de vêtements, tous produits textiles tel que tissus, cuirs, vêtement pour hommes, femmes et
enfants.
    •  Toute activité en rapport avec le secteur automobile, tels que l’exploitation de garage, l’entretien
et réparation de carrosseries, les laveries automobiles automatique ou manuelles, le commerce et le
négoce de véhicule neufs ou d’occasion.
    •  L’exploitation de station-service, de commerce de produit relatifs aux voitures et aux véhicules
motorisés, location de voiture neufs et d’occasion.
    •  Toute activité liée au gardiennage, protection et surveillance de personnes, de biens meubles et
immeubles, de conseil et coordination en sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
d’installation de mécanisme de protection contre le vol et incendie.
    •  Toute activité liée à la plomberie, à l’installation de sanitaire, de système électrique, de
mécanisme de protection.
    •  Toute activité sans limitation, liée au secteur de la construction et du bâtiment ; création de plans
et schémas technique, coupes, perspectives isométriques et détaillées ; ainsi que la gérance
Volet B
et l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique.
    •  L’importation et l’exportation, l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion,
l’exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, le stylisme ou
toutes autres opérations analogues de vêtements de première et seconde main et accessoires de
mode, tissus ainsi que tout objet et mobilier de décoration, bijoux, accessoires et tous articles
destinés à la fabrication des postes précités.
    •  Toutes activités, services, produits, visant à promouvoir  l’ensemble des produits précités.
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maison et de locaux, meubles divers,
immeubles, d’installation d’échafaudage, de rejointoiement, de nettoyage, de façade.
    •  Toutes activités de conseils en placements et en gestion de patrimoines financiers, de conseils
et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication, de conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification,  d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion,
etc…
    •  L’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien. 
    •  La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers énumérés
ci-dessus.
La gestion d’immeubles, la gestion de patrimoines immobiliers, de participations, de portefeuilles
d’assurances, de fonds de commerce ainsi que toutes opérations de cautionnement et de garantie.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés. 
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00-), divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article six.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article
sept ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article sept.
Volet B
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
comprend qu'un associé.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
En cas de transmission pour cause de mort, le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. S'il n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant
l'exercice des droits afférents aux parts sociales délaissées, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant
sur celles-ci.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend
plus d'un associé.
Sauf cession ou transmission entre associés ou à leurs conjoints ou à des ascendants ou
descendants en ligne directe d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine d'inopposabilité
aux autres associés et à la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de chacun des autres associés, auxquels notification à cet effet doit être adressée.
En cas notification d'un projet de cession entre vifs à titre onéreux, sujet à agrément, les associés
titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant dans le
mois de la date de la première notification (laquelle contiendra à peine de nullité les conditions de
cession et particulièrement son prix), leur accord ou leur refus d'agrément et dans cette
hypothèse leur choix (lequel liera le cédant) entre les deux branches de l'alternative suivante : (i) ou
bien le rachat de toutes les parts à céder par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, et ce au prix offert ou en cas de désaccord sur celui-ci, au prix
correspondant à la valeur intrinsèque (compte tenu notamment des plus-values latentes éventuelles)
qui sera déterminée par un collège de trois réviseurs ou experts-comptables dont chaque partie
désignera le sien dans la quinzaine, le troisième étant coopté ; (ii) ou bien la reprise concomitante de
l'ensemble de leurs propres parts à des conditions identiques à celles proposées pour le rachat au
cédant, lequel ne pourra donc céder ses parts que pour autant que toutes les parts des autres
associés soient cédées en même temps.
En cas de notification d'une cession entre vifs à titre gratuit ou d'une transmission pour cause de
mort, qui seraient sujettes à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder
devront à leur tour notifier ensemble au cédant ou aux ayants-droits concernés, dans le mois de la
date de la première notification, leur accord ou leur refus d'agrément, celui-ci entraînant de plein droit
le rachat par eux de toutes les parts à céder, par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, à un prix qui sera déterminé par experts selon la procédure
prévue ci-dessus.
Toute préemption exercée ou toute reprise offerte ne seront considérés comme valables que si elles
portent sur l'ensemble des parts à céder ou à transmettre, et si le prix y afférent est payé dans les
trois mois des secondes notifications respectivement visées ci-dessus, délai porté à quatre mois en
cas d'intervention d'experts ; à défaut de respect de ce délai et sauf force majeure, le projet notifié
pourra ensuite s'effectuer de plein droit et sans autre formalité.
C/ Démembrement.
En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-
propriétaire. 
Article huit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
Article neuf.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
Volet B
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
GESTION.
Article dix.
La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un
collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins
cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un
seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer
un gérant.
Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour
cent du capital.
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle elles agissent.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut
déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants, par les deux gérants agissant conjointement ;
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.
Article onze.
S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui
entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique,
sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article douze.
§ 1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.
De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-
verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision
qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion
contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du
collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.
La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de
gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient
Volet B
directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les
décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 2. S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts
visée au premier alinéa du § 1er, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au
premier alinéa du § ler, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats
conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans
des conditions normales, inscrits dans le document précité.
§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe
2 lorsque les associés sont également gérants.
CONTROLE.
Article treize.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de
commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut
se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été
désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont
communiquées à la société.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier mardi du mois de
juin à 15 heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article sept.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant. 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article quinze.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
Volet B
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
ELECTION DE DOMICILE.
Article dix-huit.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
DROIT COMMUN.
Article dix-neuf.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
Article vingt.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.  
III. - DISPOSITIONS FINALES.
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-huit.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-neuf
4) La gérance sera exercée par un seul gérant, non statutaire, élu pour un durée indéterminée, à
savoir Monsieur CHAÏB YOUSFI Hamza, comparant préqualifié.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
B. - Chacun des comparant reconnaît i) avoir eu connaissance du projet du présent acte, et en bien
comprendre la teneur ; ii) que le notaire soussigné l'a entièrement informé des droits, obligations et
charges découlant pour lui des actes juridiques' dans lesquels il est intervenu, et qu'il l'a conseillé en
toute impartialité. 
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le droit de chaque
partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier
quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée. 
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK.