Nº d'entreprise : 0425 172 378
Nom
(en entier) : Advanced Mechanical and Optical Systems
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue des Chasseurs Ardennais 2, 4031 Angleur
Objet de l'acte : Nomination et délégation de pouvoirs
Extrait de la Résolution écrite de l'Actionnaire du 4 décembre 2024
1. Nomination
L'Actionnaire nomme en tant que Délégué à la Gestion journalière Monsieur Arnaud DARTEVELLE, né le
18/07/1990 à CHARLEROI (NN : 90.07.18-119.19) et domicilié Rue vaux Toultia 37 à 4530 Villers-le-Bouillet.
Cette nomination est valable à partir de ce jour et pour une durée indéterminée.
Il portera le titre de Managing Director.
2.	Pouvoirs
L'Actionnaire donne les pouvoirs suivants à Mr Arnaud Dartevelle :
1.Signature de la correspondance
2.Négocier et valider les approvisionnements de toutes les marchandises et les matières premières
nécessaires à l'exercice des activités de la société dans le cadre de la réalisation de son objet social avec un
maximum de 250.000 EUR par achat. Au-delà, Mr Dartevelle s'assurera d'obtenir, par tous moyens, de
l'Actionnaire un accord écrit
3.Percevoir auprès de toutes les administrations publiques, sociétés, associations ou personnes, toutes
espèces et valeurs, tant en capital qu'en intérêts et attenants, dont elles pourraient être redevables à la société
et en donner quittance au nom de la société.
4.Réceptionner, au nom de la société, contre paiement ou non, toutes lettres, tous paquets, caisses, colis,
envois et marchandises données en dépôt, envoyés par recommandés ou non, avec ou sans notification de
valeur, en provenance de la poste, de la douane, des chemins de fer, des bureaux d'expéditions et des sociétés,
remettre ou réceptionner des connaissements, lettres de voiture et autres documents de transport, signer tous
les documents et récépissés y afférents
5.Faire l'inventaire de toutes les marchandises et valeurs de la société
6.Représenter la société auprès de toutes les administrations publiques ou privées, telles qu'elles existent,
notamment, à La Poste, aux services de l'urbanisme, aux instances communales et provinciales, aux services
des contributions et à la sécurité sociale. Représenter la société devant tout notaire ou toute administration pour
dépôt d'apostille ou certification conforme de tous documents. Introduire des déclarations fiscales, toute
réclamation, répondre aux demandes de renseignements et avis de rectification et donner tout mandat à ce
propos.
7.Négocier et signer tout contrat de leasing ou de financement lié au parc automobile nécessaires à
l'exercice des activités de la société dans le cadre de la réalisation de son objet social.
8.Négocier et signer tout contrat de services ou de marchandises destinés au respect des obligations légales
de l'employeur ou au bien-être du personnel.
9.Engager ou licencier des employés, des ouvriers ou des préposés de la société, et établir les indemnités
de licenciement. Déterminer la rémunération, salaire, gratifications, rémunérations supplémentaires et toute les
autres conditions relatives aux statuts et nominations des employés, ouvriers et autres préposés. Néanmoins,
il ne peut pas engager ni licencier des employés, des ouvriers et des préposés de la société ni déterminer les
indemnités de licenciement.
10.Négocier et signer toutes propositions commerciales et tout contrat commercial lié à l'exercice des
activités de la société dans le cadre de la réalisation de son objet social pour un montant maximal de 250.000
EUR
11.Négocier et signer tout accord de confidentialité au nom de la société
12.Assurer l'exécution des résolutions prises par l'Actionnaire unique, mandater des tiers pour une partie
des compétences énumérées ci-dessus et pour une durée qu'il aura déterminée
13.En cas d'urgence imminente et impérieuse, il pourra prendre les décisions strictement nécessaires, afin
de notamment veiller à la limitation du dommage le cas échéant, mais il veillera à faire ratifier la décision par
l'Actionnaire dans les plus brefs délais.
Dans ce contexte, notamment, le Délégué à la Gestion journalière (Managing Director) ne peut pas sans
mandat explicite écrit de l'Actionnaire ouvrir de comptes auprès de quelconques institutions financières. Ne
relèvent pas non plus des pouvoirs du Managing Director les transactions se rapportant à des biens immobiliers,
ni les actes se rapportant à des formalités hypothécaires créant un endettement sur le patrimoine immobilier de
la société, quel que soit le montant ou la contre-valeur de la transaction.
3. Conditions d'exercice du mandat.
Ce mandat, ainsi la représentation de celui-ci et l'exercice des pouvoirs qui y sont associés, sont exercés à
titre gratuit.
L'Actionnaire se réserve le droit de procéder à la révocation de ce mandat et des pouvoirs qui y sont associés
à tout moment et sans préavis sur simple décision.
4. Publication des présentes résolutions.
L'Actionnaire donne mandat à Mr Laurent Brichet ou à Mr Mirasola Angelo afin de réaliser pour son compte
toutes les formalités de publication aux annexes du Moniteur Belge.
AEROSPACELAB SA
Représentée par Mr Benoit DEPER