N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Algériens Sans Frontières
(en abrégé) : ASF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin des Marronniers 2
 : 5100 Wépion
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 07 juin 2019, les soussignés :
1. Monsieur BELHOCINE Lachemi, avocat, domicilie en Suisse route du Gottau 2, 1772, Nierlet les
Bois,
2. Madame MERAD Beya, avocate, domiciliée en Belgique, chemin des Marronniers 2, 5100
Wépion,
3. Monsieur DJILLALI Bachir, médecin vétérinaire, domicilié au Canada, 13 Promenade Oval à
J9H1T9 Gatineau (Aylmer),
4. Madame AZIZ Sihame, pharmacienne, domiciliée en Autriche, Viehmarktgasse 1B-2-54, 1030
Vienne,
5. Monsieur BEN GUESMIA Chafik, CEO contract management firm et journaliste, domicilié
aux Etats-Unis, 3524 Louis Drive Plano, 75023 Texas,
6. Monsieur OUAISSA Rachid, professeur d’université (politologue), domicilié en Allemagne, 35043
Marburg, Lohgasse 10,
ont constitué une ASBL qui poursuit un but désintéressé et dont les statuts sont les suivants :
 
« TITRE 1er – DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
Article 1er. L'association est dénommée « Algériens Sans Frontières », en abrege « ASF ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’
abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,
factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2. Le siège social est établi chemin des Marronniers 2, à 5100 Wépion dans l'arrondissement
judiciaire de Namur. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu
de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Article 3. ASF est créée dans le but principal de soutenir le peuple algérien dans sa révolution
pacifique initiée le 22 février 2019, l’accompagner dans l’instauration d’un état de droit et l’édification
d’une République Algérienne Civile et Démocratique.
ASF a pour objet de promouvoir le respect des diverses communautés de la société algérienne, les
droits fondamentaux au bénéfice de tous les Algériens et lutter contre toute violation manifeste par le
pouvoir des droits et libertés des algériens.
ASF entreprend des actions pour prévenir l’exode migratoire pour des raisons politiques et socio-
économiques.
ASF se donne pour mission la lutte contre la corruption qui a gangréné l’ensemble des institutions de
l’État algérien et a encouragé la spoliation des deniers publics. Elle entreprend toute action utile dans
le but de faire geler et rapatrier, dans les caisses de l’État algérien, l’argent détourné par le régime
en place.
0727870578
Volet B
ASF aura pour mission de créer un Centre d’expertise qui regroupe en priorité des experts algériens
de la diaspora (médecins, ingénieurs, juristes, pharmaciens, économistes, politologues, sociologues,
informaticiens et scientifiques dans tous les domaines) qui ont la préoccupation commune de l’
Algérie. Le CEDA « Centre d’expertise de la Diaspora Algérienne » aura pour mission de réaliser des
études à la demande de ASF dans différents domaines scientifique, culturel, socio-économiques et
judiciaire et de présenter des recommandations aux instances algériennes concernées.
ASF a également pour objet la défense des intérêts de tous les membres. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser a toute activité similaire a son objet. De plus elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, a des associations poursuivant le même objet ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer a la réalisation de celui-ci.
ASF se distancie de toute personne en lien avec le terrorisme et ou des personnes qui gravitent
autour d’organisations criminelles.
ASF peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle
poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment par des activités de sensibilisation et
d’information telles que conférences, débats, séminaires, stages, colloques, journées d’informations.
ASF peut ester devant les juridictions civiles et pénales en Algérie et partout dans le monde. Elle
peut également intenter des démarches auprès d’organisations supranationales.
En tout état de cause, l’objet d’ASF se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
 
Article 4. L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute a tout moment
dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 2:110 et suivants du Code des Sociétés et
Associations.
 
TITRE 2 – MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION
 
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
des membres est illimité avec un minimum de 2 membres effectifs.
Les membres sont des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et
leur numéro d'entreprise.
Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits.
Les membres effectifs et adhérents préservent leur autonomie de décisions au sein de leurs collectifs
respectifs et décident souverainement de leur orientation sans en référer à ASF. Les actions non
concertées avec ASF et entreprises au nom d’un collectif n’engagent que celui-ci.
Les entreprises donatrices, les institutions et organisations qui souhaitent soutenir les objectifs de l’
association, ont qualité de membres bienfaiteurs – sans droit ni obligations -. Leur participation
financière consiste en une cotisation de soutien. Dans la mesure du possible, elles font bénéficier l’
association de leur savoir-faire, de leurs contacts etc. En contrepartie de quoi, elles sont
régulièrement informées des activités de l’association.
 
Article 6 : Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les
administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’
elle soit majeure et d’origine algérienne.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature a l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou a un moment détermine de l’année ou toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 50% des membres effectifs ou adhérents seront présents a cette réunion.
La décision est prise a la majorité de 75% des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif. La décision de l’assemblée générale est sans appel et est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui poursuivent l’
un des objets définis à l’article 3. Leur nombre est illimite. La demande en vue de devenir membre
adhèrent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion
aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
Volet B
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration.
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre a tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par le conseil d’administration.
 
Article 7. Chaque membre de l'association est en droit de quitter à tout moment l'association en
remettant sa démission écrite au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier
- le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale a la majorité des
deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Les membres dont l'exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été invités par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé
de réception à présenter leur défense par la même voie.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts entres autres par l’
utilisation abusive d’ASF à des fins personnelles ou par une attitude indigne de l’éthique d’ASF . Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au fonds social,
ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
La prochaine assemblée générale prononcera l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses
droits.
Les membres ayant porté atteinte à ASF ou aux présents statuts sont susceptibles de poursuites
judiciaires et de dommages et intérêts pour le préjudice causé à l’association et à son honorabilité.
 
Article 8. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d’administration.
Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros (500,00 EUR).
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9. L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre
de cotisation. Elle est présidée par le président ou a défaut par le plus anciens des vice-présidents
du Conseil d'administration.
 
Article 10. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Les attributions de l’
assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts
2° d’exclure un membre
3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs
4° d’approuver annuellement les comptes et budget
5° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs
6° de prononcer la dissolution volontaire de l’association
7° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
8° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et modifications
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale
10° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
11° de tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
 
Article 11. L’Assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois suivants la clôture de
l'exercice le 31 décembre.
Les membres peuvent a tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête
doit mentionner les différents points devant être présentés a l'assemblée qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et
un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
Volet B
l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas a l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute
proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée a
l'ordre du jour.
 
Article 12. Chaque membre est en droit d'assister a l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il
dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de
deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut
être porteur que d'une procuration.
 
Article 13. Les décisions sont prises a la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou
en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 14. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les
modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement
mentionne dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés a l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la
première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera
tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 
Article 15. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux,
signe par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve
au siège de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge
dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions
ou destitutions d'administrateurs.
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 16. L'association est administrée par un Conseil compose d'un minimum de 3 administrateurs
et de 7 au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de
l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, a la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée d’une année et sont en
tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il
soit pourvu a leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant du collectif ou de l’association
dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 17. Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes
judiciaires et extra- judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour
autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés a l'Assemblée générale par la loi ou les
statuts.
 
Article 18. Le Conseil d'administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du
Règlement d'Ordre intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
afférente a cette gestion, a un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 19. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en
ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
 
Article 20. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
 
Volet B
Article 21. Toute communication au nom de ASF est faite exclusivement par la voie de son porte-
parole, désigné par le conseil d’administration.
 
Article 22 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que
les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du
président, la réunion est présidée par le vice-président ou, a défaut, par l'administrateur le plus
ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 23. A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire. Ils sont portés sur un registre destine a cet effet après approbation par les membres
présents lors du Conseil d'administration suivant.
 
Article 24. L'administrateur qui possède des intérêts contraires a ceux de l'association dans une
décision présentée au Conseil d'administration est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de
la délibération et du vote. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’annuler toute décision qu’il
estime entachée de partialité et d’ordonner la sanction contre la personne concernée.
 
Article 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés
par le président ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 26. Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitie de ses membres sont présents
ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoque et délibérera, quel que soit le
nombre de voix présentes, a la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont
prises a la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou
en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus entendus pour l'administration et la
gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans
préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, conférer tous pouvoirs a des
mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant
en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le
personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou
tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers
les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
TITRE V- LA REPRESENTATION
 
Article 28. L’association sera valablement représentée dans tous les actes et en justice par le
président ou un vice-président et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
TITRE VI- LES COMPTES ET BUDGET
 
Article 29. Le conseil d’administration établi les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues par le Code des sociétés et associations ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle le 30 juin au plus tard.
Les comptes sont déposés conformément au Code des Sociétés et Associations.
 
Article 30. L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
 
TITRE VII- DISSOLUTION
 
Article 31. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’
Volet B
association conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations. Dans ce cas, l’
assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’
affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires
aux siens.
 
Article 32. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’
affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code des sociétés et associations.
 
TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33. Tout ce qui n’est pas exprimé par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations. »
 
Ensuite des quoi, les décisions suivantes ont été prises :
 
A. Assemblée générale
- Par exception à l'article 30, le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'acte constitutif
de l'association au greffe du Tribunal de commerce, pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille vingt.
- ont été désignés en qualité d'administrateurs, les six fondateurs préqualifiés, à savoir :
1. Monsieur BELHOCINE Lachemi,
2. Madame MERAD Beya,
3. Monsieur DJILLALI Bachir,
4. Madame AZIZ Sihame,
5. Monsieur BEN GUESMIA Chafik,
6. Monsieur OUAISSA Rachid.
- Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
B. Conseil d'administration
Ont été désignés en qualité de :
    •  Président: Monsieur Belhocine Lachemi
    •  Vice-Présidents : Madame Merad Beya et Monsieur Ben Guesmia Chafik
    •  Trésorier : Monsieur Djillali Bachir
    •  Secrétaire : Madame AZIZ Sihame
    •  Porte-parole : Madame AZIZ Sihame
    •  Délégués à la gestion journalière, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément : Monsieur
BELHOCINE Lachemi et Madame MERAD Beya.
 
 
Pour extrait conforme.
Déposée en même temps : une copie de l'acte sous seing privé