N° d’entreprise : 0449.992.797
Dénomination :
(en entier) : CHRISTIAN BLANCKAERT
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1428 Braine-l'Alleud, Clos du Sarty 12
Objet de l’acte : Modification
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, 
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 26 mars 2010, enregistré à Huy II, le 1er avril 2010, volume 758, 
folio 38, case 2, 7 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire 
de la société anonyme "Christian BLANCKAERT", il résulte que:
▪Pour autant que de besoin, l'assemblée a confirmé sa décision de convertir le capital de deux millions sept 
cent quarante-trois mille cent treize (2.743.113 frs) francs belges en soixante-huit mille euros (68.000,00 EUR) 
représenté par quatre mille trois cent vingt-cinq actions sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/quatre mille trois cent vingt-cinquième de l’avoir social.
▪Après lecture du rapport du conseil d’administration sur la proposition de transformation de la société en 
une société privée à responsabilité limitée auquel est joint un état résumant la situation active et passive arrêté 
au 31 décembre 2009, et du rapport de Philippe BLANCHE, reviseur d’entreprises, représentant la société civile 
à forme de SCRL BDO Réviseurs d’Entreprises ayant son siège social à 5032 Les Isnes (Gembloux), rue 
Camille Hubert, 1.
Le rapport du reviseur d’entreprises Monsieur Philippe BLANCHE conclut dans les termes suivants :
« 5. Conclusion
Conformément à l’article 777 du Code des sociétés et dans le cadre de la transformation de Société 
Anonyme en Société Privée à Responsabilité Limitée de la société CHRISTIAN BLANCKAERT S.A., nous 
avons procédé à l’examen de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2009 de la société, limité 
aux aspects essentiels en conformité avec les normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises applicables en la 
matière.
Le total bilantaire et les fonds propres à la date du 31 décembre 2009 s’élèvent respectivement à 77.720,54 
EUR et -152.574,74 EUR.
Nos travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation significative de l’actif net mentionné dans la 
situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2009, dressée par l’organe de gestion, sous sa 
responsabilité. Au terme de nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à 
l’occasion de la transformation de la société, il ne découle pas de surestimation significative de l’actif net. L’actif 
net constaté dans la situation active et passive susvisée représente un montant négatif de -152.574,74 EUR qui 
est inférieur de 220.574,74 EUR au capital souscrit et inférieur de 171.124,74 EUR au capital minimum requis 
pour la constitution d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Sous peine de responsabilité de l’organe de 
gestion, l‘opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.
Conformément aux normes et recommandations édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, les 
travaux de contrôle effectués s’inscrivent dans une procédure de revue limitée de la situation comptable qui 
nous a été transmise. Notre rapport ne consiste pas en un rapport de certification de cette situation comptable.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 777 du Code des sociétés, dans le cadre de la 
transformation de Société Anonyme en Société Privée à Responsabilité Limitée de la société CHRISTIAN 
BLANCKAERT S.A. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Fait à Les Isnes, le 15 mars 2010
(suit la signature)
BDO Réviseurs d’Entreprises Soc. Civ. SCRL
Représentée par Philippe BLANCHE »
▪A l’unanimité, l’assemblée a décidé d’adopter la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sans 
changement de la personnalité juridique.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’alinéa deux de l’article 1 des statuts, en remplaçant les termes « 
Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes Morales » et « 
RPM ».
Le surplus de cet article étant inchangé.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et 
publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la 
compétence de l’assemblée générale. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪En raison du contexte économique et de la situation personnelle des membres de l’assemblée, 
l’assemblée générale a décidé de modifier la durée de la présente société (alors constituée pour une durée 
illimitée) en une durée limitée et d’en fixer le terme au trente et un mars deux mil onze.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de modifier l’article 4 des statuts, en remplaçant l’alinéa un 
de cet article par le texte suivant :
« La société a été initialement constituée pour une durée illimitée.  Aux termes de l’assemblée générale 
extraordinaire du vingt-six mars deux mil dix, la durée de la société a été limitée et son terme a été fixé au
trente et un mars deux mil onze. »
Le second alinéa étant inchangé.
▪Pour autant que de besoin, suite à l’adoption du nouveau Code des sociétés (Loi du 07 mai 1999, Mon. 06 
août 2000) lequel est entré en vigueur le six février deux mil un, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en 
conséquence et d’adapter les articles des statuts se référant aux Lois coordonnées sur les sociétés 
commerciales pour se référer aux articles corrélatifs du nouveau Code des sociétés. Cette adaptation se fera 
dans le cadre de l’adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.
▪Suite aux résolutions qui précèdent et à l’adoption du nouveau Code des sociétés, l’assemblée générale a 
adopté les statuts de la société privée à responsabilité limitée "Christian BLANCKAERT", dont la durée de la 
société a été limitée et son terme a été fixé au trente et un mars deux mil onze, savoir :
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
La prise de participations dans tous types de sociétés, commerciales, industrielles, financières ou autres, 
l'assistance à la création et à la gestion de toute entreprise commerciale, industrielle, financière ou autre -
notamment par la prise de participation et le conseil en gestion - la gestion de toutes valeurs mobilières.
Toutes opérations immobilières et notamment la promotion, la construction, l'exploitation, la gestion dans la 
plus large acception du terme, la mise en valeur ou en location de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis de 
type urbain ou autre.
L'exercice des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou associations, même si 
l'objet social n'est ni identique, ni similaire.
D'une manière générale, la société pourra, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement 
à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie de d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toute société ou entreprise ayant un objet qui soit de nature à favoriser son 
développement.
Les travaux d’étude d’ingénierie de la construction ; la vente de plans et de documents d’étude ; les travaux 
de dactylographie, de dessins et de reproductions de documents ; la vente de logiciels de calcul de la 
construction ; la vente et la commercialisation de brevets ; la commercialisation de procédés et de techniques 
de la construction ; la commercialisation de services de gestion et d’assistance d’étude d’ingénierie.  Toutes ces 
activités pourront être exercées pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers.
Le capital social est fixé à soixante-huit mille euros, représenté par quatre mille trois cent vingt-cinq (4.325) 
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille trois cent vingt-
cinquième de l'avoir social.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé.  La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la 
décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier jeudi du mois de décembre à dix-huit 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
▪Démission
L’assemblée générale a confirmé la cessation de fonction des administrateurs de l’ancienne société 
anonyme.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a ratifié les actes effectués par les personnes ayant été nommés 
administrateurs de la présente société.
A l’unanimité, l’assemblée a donné décharge à tous les administrateurs des actes accomplis par eux dans le 
cadre de leur mission.
▪Nomination
Gérant
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
Christian BLANCKAERT, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision nouvelle contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Volet B - Suite
Commissaire
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
Pouvoirs
L’assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour effectuer toutes démarches via le guichet 
d’entreprises en vue de faire acter les changements résultant des résolutions ci-dessus qui doivent être 
mentionnés à la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte comprenant les nouveaux statuts.
Renaud GRÉGOIRE, notaire