N° d'entreprise : 0452126797
Nom
(en entier) : DTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Abhooz 23
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
 
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE
Le vingt-quatre juin.
 
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton).
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DTO, son
siège à 4040 Herstal, Rue d’Abhooz, 23, inscrite au Registre des Personnes Morale de Liège,
division Liège, sous le numéro d’entreprise TVA BE 0452.126.797.
 
Société constituée aux termes reçu par Maître Gérard HUBIN, alors Notaire à Liège, en date du
seize mars mille neuf cent nonante-quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge du trente mars
suivant sous le numéro 940330-212 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la
dernière fois aux termes d’un acte reçu Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le vingt-sept avril deux
mille vingt-trois, publié aux Annexes du Moniteur belge en date du dix-neuf mai suivant, sous le
numéro 23066056.
 
Bureau.
 
La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur LEVAUX Benoit, ci-après
mieux qualifié.
 
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
Composition de l'assemblée.
 
Sont représentés les actionnaires suivants :
 
1) La société anonyme DELTA GROUP, ayant son à 4040 Herstal, Rue d’Abhooz, 23, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise TVA BE
0885.817.262.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, et Maître
Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, en date du dix-neuf décembre deux mil six, publié aux
Annexes du Moniteur belge le deux janvier deux mil sept sous le numéro 07000294, dont les statuts
ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître
Michel HUBIN, Notaire à Liège, en date du quatorze octobre deux mil vingt-et-un, publié aux
Annexes du Moniteur belge le vingt-sept octobre suivant sous le numéro 21363407.
 
Ici représentée par Monsieur LEVAUX Benoit Marie Jean-Pierre Ghislain, né à Hermalle-sous-
Argenteau le trois décembre mille neuf cent septante, époux de Madame MAES Catherine, domicilié
à 4607 Dalhem, Voie des Fosses, 19, en vertu d’une procuration sous signature privée signée le 21
juin 2024, ci-annexée.
 
Titulaire de quinze mille sept cent quarante-deux (15.742) actions ainsi qu’elle le déclare.
 
2) Monsieur DOUIN Philippe Julien Roger Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-trois mai mil
neuf cent soixante-trois, époux de Madame LEROY Gaëtane, domicilié à 4600 Visé, Quai du Halage,
26.
 
Ici représenté par Monsieur LEVAUX Benoit Marie Jean-Pierre Ghislain, né à Hermalle-sous-
Argenteau le trois décembre mille neuf cent septante, époux de Madame MAES Catherine, domicilié
à 4607 Dalhem, Voie des Fosses, 19, en vertu d’une procuration sous signature privée signée le 20
juin 2024, ci-annexée.
 
Titulaire d’une (1) action, ainsi qu’il le déclare.
 
Total : quinze mille sept cent quarante-trois (15.743) actions.
 
Exposé de Monsieur le Président.
 
Monsieur le Président expose et prie le Notaire soussigné d'acter que :
 
La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
    1.  Prolongation de l’exercice social en cours.
 
    1.  Modification des dates de l’exercice social.
 
    1.  Modification de la date l’assemblée générale ordinaire.
 
Convocations et quorum.
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que les actionnaires et les administrateurs sont
valablement représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de l’accomplissement
des formalités de convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
 
Ce quorum de présence est atteint.
 
Constatation de la validité de l'assemblée et délibération.
 
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
 
1. Prolongation de l’exercice social en cours.
 
L’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au trente et un décembre
deux mil vingt-quatre.
 
VOTE.
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2. Modification des dates de l’exercice social.
 
L’assemblée décide de modifier l’article 36 des statuts actuels pour le remplacer par le texte suivant :
 
« L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année ».
 
VOTE.
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. Modification de la date l’assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 25 des statuts actuels pour le remplacer par le
texte suivant :
 
« L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin. ».
 
VOTE.
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS – CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile des comparants sont en outre certifiés par le
Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
CLOTURE.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DECLARATIONS LEGALES.
 
1- L'assemblée déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelques
formes que ce soit, qui incombent à la société en raison des présentes, s'élève approximativement à
mille cent euros (1.100,00 €) TVAC.
 
2- Droit d’écriture.
 
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN, soussigné.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
Fait et passé à Liège, en l’Etude (2ème Canton) – date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les actionnaires ont signé avec Nous, Notaire.