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0805 736 339
ROYAL DESTINY IMPACT MINISTRIES
R.D.I.M
ASBL
AVENUE DES COMBATTANTS 20, 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
Erreur matériel-rectificatif PV 30/06/24
Les fondateurs :
-NTIMA PUELA MAMY EVODIE, domiciliée à ELISABETHLAAN 365, 8400, OOSTENDE ;
-DIMA NZAY PAUL, domicilié à ELISABETHLAAN 365, 8400, OOSTENDE.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "ASBL ROYAL DESTINY IMPACT MINISTRIES", en abrégé
"RDIM".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : AVENUE DES COMBATTANTS 20,
1490 COURT-SAINT-ETIENNE.
Elle a pour site internet la page suivante : www.royaldestinyimpactministries.com et pour e-mail l'adresse
suivante : rdimeglise@gmail.com.
Article 3 - But
L'association a pour but :
-Encadrer les femmes, les jeunes et les couples ;
-Promouvoir l'évangile en Belgique et dans le monde entier, selon la source biblique tirée de 1 Pierre 2 : 9;
-Mettre en place des programmes de formation pour des personnes vulnérables et âgées tels que Couture,
tricotage, bureautique, musique ...;
-Assurer des formations en rapport avec la bible ;
-Former les missionnaires;
-Créer, réaliser, éditer, publier, diffuser de matériel informatif ou pédagogique, sur tous les supports de
communication (internet et réseaux sociaux) et par tous les moyens d'expression ;
-Recevoir et donner des formations en présentiel et à distance ;
-Organiser des événements tels que (congrès, conférences, séminaires, convention, retraites, concerts,
colloque, campagne, rallyes, forums, soirées dînatoires et autres), ainsi qu'à travers des émissions
radiotélévisées et télévisées, ou tout autre moyen de communication pouvant servir son objet ;
-Vendre de manière permanente ou occasionnelle tous produits ou services entrant dans le cadre de son
objet et ou susceptible de contribuer à sa réalisation afin de pourvoir aux frais de dépenses nécessaires à
l'exécution des objets énumérés ci-dessus.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-Prédication de l'évangile par des cultes, séminaires, conventions ...;
-Formation des disciples ;
-Formation des Missionnaires ;
-Adoration par la Musique Gospel.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Toute personne désireuse d'y adhérer quelle que soit sa race, sa nationalité ou ses origines.
L'association est ouverte à tous.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- s'acquitter des cotisations fixées annuellement par le bureau ;
- participer à toute activité de l'association ;
- assister aux assemblées générales avec voix délibérative.
Article 8 - Membres bénéficiaires
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
L'association est ouverte à tous. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, sans avoir à
motiver ses décisions aux intéressés. Une fois réglée, aucune cotisation ne pourra être remboursée.
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation prononcées par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice
aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave et irrespect.
Droits et obligations :
- Ils participent aux activités de l'association
- Ils sont dispensés du paiement de la cotisation ;
- Ils ne participent pas à l'Assemblée Générale.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
- Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel ;
- Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 assemblées Générales consécutives.
- Ne pas prendre part aux activités de l'Association pendant 3 mois sans justifications.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance. les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, alnsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir nl relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur.
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an. dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- Avoir été membre effectif depuis la création ;
- Etre en ordre de cotisation ;
- Participer régulièrement aux activités de l'Association.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 2 ans. Une fois leur mandat
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale.
il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre
en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
... cu a administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journallere composè
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
Ha nermet d'accomplir ies actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, eventuellement renouvelable, est inxee ual se
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justitier, mettre tin à la fonction exercée
par la personne chargee de la gestion journaliere.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRESENTATION
Article 30 - Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-a-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par luï.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Amilauon a la rederauon
L'association est affiliée à la fédération suivante : Concertation des Eglises Indépendantes "C.E.l".
Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre te
règlement intérieur de l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération
prevaudra,
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 33 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Amicie 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à toi.
Article 35 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs. à la clôture de la liquidation. ainsi qu'à l'affectation de l'actif net. est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-NTIMA PUELA Mamy Evodie, née à Kuimba en RDC, le 26 août 1974 et domiciliée sur Elisabethlaan
-TAMBU Marie-Thérèse, née à Djumba CB, en RDC, le 25 janvier 1958 et domiciliée sur avenue des
-NSASI MASIALA Chantal, née à KANGU en RDC, le 29 septembre 1973 et domicilié(e) à
-ADUAYI-AKUE TCHOTCHO KPESSOGBE, née à ANEHO au Togo, le 24 septembre 1981 et domiciliée à
Qui acceptent ce mandat.
Nous signalons que Monsieur Paul DIMA NZAY a été retiré de la liste des Administrateurs jusqu'à ce que
Fait à Court-Saint-Etienne, le 18 Août 2024.
Signature des fondateurs :
Mamy Evodie NTIMA PUELA
Fondateur
Paul DIMA NZAY
Fondateur