N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Best Project asbl
(en abrégé) : T.B.P asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Marbais)
Rue Catalogne, Marbais 85
Constitution du A.S.B.L.
 The Best Project asbl, en abrege T.B.P asbl
 Les fondateurs soussignes :
 En ce 10 juin 2019, à la suite de l’assemblée générale constitutive de l’asbl « The Best Project » en ses
batiments sis au 85, Rue Catalogne à 1495 Marbais.
 Ci-dessous, l’extrait du procès non-verbal de l’assemblée générale constitutive.
 2. Statuts de L’ASBL et nomination des administrateurs :
 Après la lecture des statuts de la future ASBL The Best Project, par Kilian Walschot, l’assemblée composée des
3 membres fondateurs de l’asbl (Nathan Ducochet, Thomas Chabeau, Kilian Walschot) approuve ceux-ci à
l’unanimité.
 L’assemblée en profite pour procéder à la délégation des pouvoirs en nommant au psote de :
 - Président : Kilian Walschot
 - Trésorier : Nathan Ducochet
 - Secrétaire : Thomas Chabeau
 Enfin ci-dessous, les statuts de l’asbl tels que voté en AG ce 10 juin 2019.
 Entre les soussignés :
 Monsieur Kilian Walschot, née à Nivelles le 29 septembre 1995 et résidant au 85, Rue Catalogne à 1495
Marbais.
 Monsieur Nathan Ducochet, née à Soignies le 08 mars 1997 et résidant au 29, Quartier du tram à 1460 Virginal-
Samme.
 Monsieur Thomas Chabeau, née à Nivelles le 05 avril 1996 et résidant au 1 Rue Hubert Lebon à 1404 Bornival.
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-set juin mille
neuf cent et un, il a été convenu ce qui suit :
 TITRE I - Denomination, siege social
 Article 1er :
 L'association est denommee « The Best Project asbl », en abrege « T.B.P asbl » Cette denomination,
immediatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de
0727940062
ladite association.
 Article 2 :
 Son siege social est etabli au 85 Rue Catalogne, 1495 Marbais dans l'arrondissement judiciaire de « Nivelles ».
Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu de la region de langue
francaise. L’Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts lors de sa premiere reunion
suivante et s’acquitte des formalites de publication requises.
 TITRE II – Objet, duree :
 Article 3 – L’association a pour but : L’aide aux entreprises et la diversité culturelle
 Article 4 – L’association a pour objet(s) :
 - La promotion d’évènements ayant pour objectif l’aide aux entreprises et la diversité culturelle
 - La production d’évènements avec pour objectif la promotion de clubs sportifs et œuvres caritatives
 TITRE IV - Membres, admission, demission, exclusion
 Article 5 :
 Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minumum est fixé à trois. Les membres sont
Kilian Walschot, Nathan Ducochet et Thomas Chabeau.
 Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
 Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 TITRE IV
 DES COTISATIONS
 Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
 TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres ;
 la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant .
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de …ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association
 Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
 Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 L’Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu’il est bien souvent difficile dans la
pratique de les réunir à l’AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 11 juin 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019
 Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2019
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 Monsieur Kilian Walschot
 Monsieur Nathan Ducochet
 Monsieur Thomas Chabeau
 qui acceptent ce mandat.
 Commissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Kilian Walschot
 Trésorier : Nathan Ducochet
 Secrétaire : Thomas Chabeau
 Fait à Nivelles, le 10 juin 2019 en deux exemplaires.
 Représentant valablement l’association, KILIAN WALSCHOT, en qualité d’administrateur.