N d'entreprise · 0402 031 346
Nom
CEGELEC	ten enlier;
ten abrégé
Société anonyme	Forme légale
Aveue du Bourget 44, 1130 Bruxelles	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Démission et nomination administrateurs - fin mandat administrateur
délégué et nomination administrateur délégué - pouvoirs spéciaux
Extrait des décisions écrites de l'actionnaire unique du 16/12/2024:
"( ... )
III. Prise de décisions écrites
1. Démission des administrateurs
L'actionnaire unique prend connaissance de la démission des administrateurs suivants, avec effet au 1er
janvier 2025 :
- monsieur Benny VANDEVENNE ;
- monsieur Marc LEMAIRE ;
- monsieur Edwin SAMYN ;
- monsieur Eddy VANDERSMISSEN.
L'actionnaire remercie les administrateurs démissionnaires pour les services rendus à la Société.
2.Nomination de nouveaux administrateurs
L'actionnaire nomme avec effet au 1er janvier 2025, les personnes suivantes comme administrateur de la
Société :
-monsieur Filip AERTS, né le ( ... ) ;
-monsieur Vincent DELEERSNYDER, né le ( ... ).
Les nouveaux administrateurs sont nommés jusque l'assemblée générale de 2030 approuvant les comptes
2029.
Le mandat de Monsieur Filip AERTS sera exercé à titre gratuit et celui de Monsieur Vincent
DELEERSNYDER sera rémunéré.
L'actionnaire rappelle que les mandats d'administrateur de Monsieur Fabrice MONTESI et Madame Ann
HENDRICKX prennent fin le 18 juin 2030.
Les mandats d'administrateur de Monsieur Fabrice MONTESI et Madame Ann HENDRICKX seront à partir
du 1er janvier 2025 exercés à titre gratuit.
3. Procuration
Procuration est donnée à Me Piet Everaert et à tout autre avocat du cabinet d'avocats « Tilia Law »>, ayant
son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, boîte 1, tous agissant individuellement, pour
assurer l'accomplissement des formalités nécessaires auprès d'un bureau d'entreprise en vue de la publication
des présents décisions écrites aux Annexes du Moniteur belge ainsi que pour mettre en œuvre les modifications
à la Banque-Carrefour des Entreprises."
Extrait des décisions écrites unanimes du conseil d'administration du 02/01/2025:
"( ... )
III. Prise de décisions écrites
1. Fin du mandat de l'administrateur délégué
Le conseil d'administration met fin au mandat d'administrateur délégué de Monsieur Fabrice MONTESI avec
effet au 1er janvier 2025. Tous les pouvoirs spéciaux qui lui ont été accordés sont révoqués à la même date.
2. Nomination de nouveaux administrateurs délégués
Le conseil d'administration nomme avec effet au 1er janvier 2025, Monsieur Vincent DELEERSNYDER en
tant qu'administrateur délégué de la Société.
3. Pouvoirs spéciaux
Le conseil d'administration décide d'attribuer, avec effet au 1er janvier 2025, en plus des pouvoirs attribués
conformément aux statuts et de la gestion journalière, les pouvoirs suivants à Monsieur Vincent
DELEERSNYDER, administrateur délégué :
A. Pouvoirs spéciaux
1.Signer, négocier, endosser tout effet de paiement, mandat, traite, ordre de paiement, et autres documents
nécessaires ; accepter et avaliser toute traite et effet de paiement échu ; établir et accepter toute compensation
; accepter et consentir/allouer toute subrogation; le tout, à concurrence d'un montant maximum de 1,25
MILLIONS d'EUR par transaction, sauf en ce qui concerne les paiements aux administrations et organismes
officiels qui ne sont soumis à aucune limite.
2.Souscrire tout marché, présenter toute offre, signer tout contrat, conclure toute convention cadre, placer
toute commande (aussi bien auprès de fournisseurs qu'auprès de sous-traitants) à concurrence d'un montant
maximal de 20 MILLIONS d'EUR par transaction, et ce aussi bien dans le cadre de contrats privés que dans le
cadre de contrats publics.
3.Donner des cautions, avals ou garanties (tels que notamment garantie bancaire et crédit documentaire),
sans aucune limite de montant pour celles données en faveur des administrations fiscales ou douanières, d'une
part, et à concurrence d'un montant maximum de 1,25 MILLION d'EUR par caution/aval/garantie donnée dans
le cadre des opérations commerciales de la Société, d'autre part. Ces pouvoirs comprennent celui d'effectuer
toute opération et acte relatif notamment à la formulation, l'émission, la modification et la libération des
cautions/avals/garanties dans les limites des cas susmentionnés.
4.L'exécution d'opérations financières en vue de permettre à la Société de disposer d'un ensemble de
crédits à court terme à concurrence d'un montant total maximal de 5 MILLIONS d'EUR. L'administrateur
délégué informera le conseil d'administration concernant de telles opérations financières en matière de crédits
à court terme.
5.Sans préjudice des dispositions reprises dans les points 1, 2, 3 et 4, et à l'exclusion des emprunts sous
quelque forme que ce soit, l'exécution d'opérations financières autres que celles déjà mentionnées dans la
présente liste de pouvoirs spéciaux, à concurrence d'un montant de maximum 1,25 MILLION d'EUR par
opération. L'administrateur délégué, agissant conjointement avec un autre administrateur, est compétent pour
exécuter de telles opérations financières à concurrence de montants supérieurs à 1,25 MILLION d'EUR par
opération et inférieurs ou égaux à 10 MILLION d'EUR par opération. L'administrateur délégué informera le
conseil d'administration de toute opération financière supérieure à 1,25 MILLION d'EUR.
6.Déléguer tout ou partie des pouvoirs susmentionnés, si cela lui semble nécessaire
B. Pouvoir général de représentation de l'administrateur délégué
Conformément à l'article 11 des statuts, l'administrateur délégué peut représenter la société dans tous les
actes, autres que ceux de gestion journalière, mêmes les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sans que vis-à-vis des tiers, il ait à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration. L'administrateur délégué peut ainsi représenter la Société auprès de tout gouvernement, de
toute administration et, plus généralement, de tout tiers.
Ce pouvoir général de représentation comprend notamment le pouvoir de (i) signer toute offre (par
l'administrateur délégué lui-même ou par tout mandataire désigné par lui), sans aucune limitation de montant
et ce aussi bien dans le cadre de marchés privés que dans le cadre de marchés publics sans qu'il n'ait à justifier
d'une décision préalable du conseil d'administration, et (ii) de représenter en justice la Société, en ce compris
l'introduction de procédures devant le Conseil d'Etat et la Cour Constitutionnelle, aussi bien en tant que partie
demanderesse qu'en tant que partie défenderesse, afin d'obtenir des jugements ou arrêts ou en vue de conclure
des transactions.
4. Procuration
Procuration est donnée à Me Piet Everaert et à tout autre avocat du cabinet d'avocats « Tilia Law >, ayant
son siège à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, boîte 1, tous agissant individuellement, pour
assurer l'accomplissement des formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise en vue de la publication
des présents décisions écrites aux Annexes du Moniteur belge ainsi que pour mettre en œuvre les modifications
à la Banque-Carrefour des Entreprises."
Piet Everaert
Mandataire