Nº d'entreprise : 0473 482 734
Nom
(en entier) : THE EUROPEAN CONCERT HALLS ORGANISATION
(en abrégé) : ECHO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Bruxelles (1000), Rue Ravenstein 23
Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - MANDATS - MODIFICATION DES
STATUTS.
D'un procès-verbal dressé en date du 27 avril 2006, il résulte que l'assemblée générale ordinaire de
l'association sans but lucratif « THE EUROPEAN CONCERT HALLS ORGANISATION », en abrégé « ECHO »,
dont le siège social établi à Bruxelles (1000), Rue Ravenstein 23, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui
suit :
Première résolution
L'assemblée décide de reconduire le mandat des administrateurs suivants :
A compter du 8 novembre 2003, pour une période de trois ans :
- Monsieur Martijn SANDERS ;
- Monsieur Thomas ANGYAN ;	.
- Monsieur Paul DUJARDIN.
Leur mandat a terminé de plein droit directement après cette assemblée générale ordinaire de 2006.
A compter de ce jour, pour une période de 2 ans :
- Monsieur Thomas ANGYAN ;
- Monsieur Paul DUJARDIN.
Leur mandat se terminera de plein droit directement après l'assemblée générale ordinaire de 2008.
L'assemblée confirme que le mandat d'administrateur Monsieur Martijn SANDERS n'a pas été renouvelé et
entérine donc sa démission à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
Monsieur Christoph LIEBEN-SEUTTER a été désigné, pour une période de deux ans, en qualité;
d'administrateur à compter de ce jour. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en 2008.
L'assemblée constate que le nombre d'administrateurs est actuellement porté à TROIS à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent et
déclarent :
- Démissionner Monsieur Martijn SANDERS, de ses fonctions de président, à compter de ce jour ;
- Désigner, à compter de ce jour, aux fonctions de président, Monsieur Christoph LIEBEN-SEUTTER.
Quatrième résolution
Le conseil d'administration confirme que les TROIS administrateurs, ainsi que leurs fonctions éventuelles,
sont actuellement composés comme suit :
- Président : Monsieur Christoph LIEBEN-SEUTTER
- Vice-Président : Monsieur Thomas ANGYAN ;
- Secrétaire & Trésorier : Monsieur Paul DUJARDIN.
Cinquième résolution
Tous pouvoirs ont été conféré à la société privée à responsabilité limitée « GL Services Bureaux », numéro
d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23,
représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de substitution, aux fins de déposer
et signer au nom de la société, les décisions prises concernant la présente assemblée générale et conseil
d'administration dans les annexes du Moniteur belge.
D'un procès-verbal dressé en date du 11 mai 2017, il résulte que l'assemblée générale ordinaire de
l'association sans but lucratif « THE EUROPEAN CONCERT HALLS ORGANISATION », en abrégé « ECHO »,
dont le siège social établi à Bruxelles (1000), Rue Ravenstein 23, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui
suit :
Première résolution
Messieurs Louwrens LANGEVOORT et Matthias NASKE ont été désignés en qualité d'administrateurs à
compter de ce jour. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
L'assemblée décide d'entériner la démission de :
-Monsieur Christoph LIEBEN-SEUTTER de ses fonctions d'administrateur de l'association et prend acte de
ladite démission directement après l'assemblée générale ordinaire 2017 ;
- Monsieur Thomas ANGYAN de ses fonctions d'administrateur de l'association et prend acte de ladite
démission à compter de ce jour ;
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
L'assemblée décide de reconduire le mandat des administrateurs suivants :
1) Une première fois, directement après l'assemblée générale ordinaire de 2008 :
- Messieurs Paul DUJARDIN et Thomas ANGYAN. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2011.
Une seconde fois, directement après l'assemblée générale ordinaire de 2011 :
- Messieurs Paul DUJARDIN et Thomas ANGYAN. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2014.
Une troisième fois, directement après l'assemblée générale ordinaire de 2014 :
- Messieurs Paul DUJARDIN et Thomas ANGYAN. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2017.
A l'issue de cette présente assemblée générale, le mandat d'administrateur de Monsieur Thomas ANGYAN
n'a pas été renouvelé et à donc pris fin à compter de ce jour.
2) Monsieur Paul DUJARDIN. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en 2020
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent en conseil
et déclarent :
- Démissionner Monsieur Christoph LIEBEN-SEUTTER, de ses fonctions de président, à compter de ce
jour ;
- Désigner, à compter de ce jour, aux fonctions de président, Monsieur Louwrens LANGEVOORT.
- Démissionner Monsieur Thomas ANGYAN, de ses fonctions de Vice-président, à compter de ce jour ;
- Désigner, à compter de ce jour, aux fonctions de Vice-président, Monsieur Matthias NASKE.
Le conseil confirme que la fonction de secrétaire & Trésorier est conservée par Monsieur Paul DUJARDIN.
Cinquième résolution
Le conseil d'administration confirme les trois administrateurs ainsi que leurs fonctions comme suit, à compter
de ce jour :
- Président : Monsieur Louwrens LANGEVOORT
- Vice-Président : Monsieur Matthias NASKE ;
- Secrétaire & Trésorier : Monsieur Paul DUJARDIN.
Sixième résolution
Tous pouvoirs ont été conféré à la société privée à responsabilité limitée « GL Services Bureaux », numéro
d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23,
représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de substitution, aux fins de déposer
et signer au nom de la société, les décisions prises concernant la présente assemblée générale et conseil
d'administration dans les annexes du Moniteur belge.
D'un procès-verbal dressé en date du 24 novembre 2021, il résulte que l'assemblée générale ordinaire de
l'association sans but lucratif « THE EUROPEAN CONCERT HALLS ORGANISATION », en abrégé « ECHO »
dont le siège social établi à Première résolution
L'assemblée décide de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Paul DUJARDIN et
d'entérine la démission de celui-ci de ses dites fonctions de l'association à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
L'assemblée désigne Madame Ewa BOGUSZ-MOORE en qualité d'administrateur, pour une durée de trois
ans, à compter de ce jour.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en deux mil vingt-quatre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
L'assemblée décide de reconduire le mandat des administrateurs suivants :
- Monsieur Louwrens LANGEVOORT ;	.
- Monsieur Matthias NASKE ;
a) Une première fois, pour une durée de trois ans, directement après l'assemblée générale ordinaire de
2017 ; leur mandat a pris fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en 2020 ;
b) Une seconde fois, pour une durée d'un an, directement après l'assemblée générale ordinaire de 2020 (en
ligne à cause de la pandémie) ; leur mandat a pris fin à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire de
2021 tenue ce jour ;
c) Une troisième fois, directement après l'assemblée générale ordinaire de ce jour ; leur mandat prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2024 ;
L'assemblée constate que le nombre d'administrateurs est actuellement porté à TROIS à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
A l'instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal les administrateurs se réunissent en conseil
et déclarent :
- Démissionner Monsieur Paul DUJARDIN, de ses fonctions de secrétaire & Trésorier, à compter de ce jour ;
- Désigner, à compter de ce jour, aux fonctions de Trésorière, Madame Ewa BOGUSZ-MOORE.
Le conseil confirme que la fonction de Président est conservée par Monsieur Louwrens LANGEVOORT et
celle de Vice-président par Matthias NASKE.
Cinquième résolution
Le conseil d'administration confirme qu'à ce jour les trois administrateurs ainsi que leurs fonctions sont établis
comme suit :
- Président : Monsieur Louwrens LANGEVOORT
- Vice-Président : Monsieur Matthias NASKE ;
- Trésorière : Madame Ewa BOGUSZ-MOORE.
Sixième résolution
Tous pouvoirs ont été conféré à la société à responsabilité limitée « GL Services Bureaux », numéro
d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi' à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23,
représentée par son administrateur, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de substitution, aux fins de
déposer et signer au nom de l'association, les décisions prises concernant la présente assemblée générale et
conseil d'administration dans les annexes du Moniteur belge.
D'un procès-verbal dressé en date du 26 octobre 2022, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de
l'association sans but lucratif « THE EUROPEAN CONCERT HALLS ORGANISATION », en abrégé « ECHO »
dont le siège social établi à Bruxelles (1000), Rue Ravenstein 23, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui
suit :
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations ; l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Les articles de 1 à 33 sont supprimés et remplacés par les articles suivants :
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 - L'association est dénommée. « The European Concert Halls Organisation », en abrégé « ECHO »,
association sans but lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de
l'association.
Article 2 - Le siège social de l'association est établi en région de Bruxelles-capitale ; Il peut être transféré en
tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple
décision de l'assemblée générale, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - L'association a pour but de créer des synergies artistiques entre les plus importants organisateurs
de concerts, en facilitant les tournées et échanges d'artistes et, sans que cela ne soit exclusif, en soutenant les
jeunes artistes et en favorisant la création d'œuvres originales ; elle pourra notamment :
- Promouvoir et favoriser la musique sous toutes ses formes ;
- Favoriser toutes les formes de collaboration, tant culturelles, économiques, sociales ou éducatives ;
- Développer une politique d'échanges de cultures avec l'étranger notamment avec l'aide d'institutions
publiques ou privées ;
- Encourager les diverses activités musicales et contribuer directement ou indirectement à la mise en valeur
du patrimoine culturel et musical en Belgique ainsi que l'échange avec d'autres artistes ou groupes musicaux ;
- Organiser des manifestations musicales : Concerts, showcases, festivals, ...
- Aider à programmer des artistes ;
- Jouer l'intermédiaire dans la programmation pour diffuser des artistes ;
- Procéder à l'achat, l'échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobiliers nécessaires à
l'aménagement de ses locaux et à la finalisation de ses organisations ;
- Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social ou de nature à en
faciliter sa réalisation : Communiqué et conférences de presse, publicités ;
- Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action ;
- Produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à ses activités : Publications, tracts, folders,
site internet, enregistrements, communication sites sociaux ;
- Investir, s'intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à son projet ;
- Louer des instruments de musique et tout ce qui s'y rapporte (micros, baffles, tables de mixage ... ) ;
- Partager, échanger de bonnes pratiques ainsi que la formation entre différents groupes de travail.
En outre, l'association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son
but et notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; par l'organisation
d'événements ; d'activités diverses, culturelles et/ou sportives ; de stages ; de cours ; solliciter l'aide des pouvoirs
publics, de personnes privées ou de tout organisme ; éditer des publications, ... etc ...
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits
matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée
dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel, ... )
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions ainsi qu'exercer la fonction d'administrateur
dans d'autres personnes morales.
L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d'administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.
Article 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : Membres
Article 5. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
Article 6. - Conditions et formalités d'admission des membres.
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des objectifs
de l'association.
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents et
les membres honoraires :
· Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale admises
ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et
les présents statuts.
· Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme membre
libre pour une durée d'un an. Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l'association.
· Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou ses
travaux contribue à la réalisation des objectifs de l'association.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est
soumise à l'organe d'administration. Elle est affichée pendant quinze jours dans les locaux de l'association.
L'organe d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne
peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'organe d'administration.
Article 7. - Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association, moyennant lette recommandée
adressée à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les deux mois du rappel dont plus
amplement question après l'article 9 ;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le règlement d'ordre intérieur
Un membre effectif peut être exclu par une décision de l'assemblée générale adoptée à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, et selon les modalités imposées par la loi.
Article 8. - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, ne peuvent faire valoir
aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports
ou des cotisations payées.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir l'inventaire.
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations.
Article 9. - Les membres sont astreints à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra cependant dépasser « quinze mille euros » (15.000,00 €) pour
les membres effectifs et mille cinq cent euros (500,00 €) pour d'éventuels adhérents.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, l'organe d'administration
envoie un rappel par lettre ordinaire Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a
pas payé sa cotisation, l'organe d'administration le considérera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa
décision par lettre ordinaire au membre effectif concerné.
Titre III : L'assemblée générale
Article 10. - L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ; en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou à défaut par
le plus ancien membre du conseil d'administration.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents ne
sont pas convoqués à l'assemblée générale ; ils ont cependant le droit d'y assister si deux tiers des membres ont
donné leur accord mais n'auront aucun droit de vote.
Article 11. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la CSA, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur Sont notamment
réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs,
l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs.
Par vote secret, l'assemblée décide de la nomination et de la révocation des administrateurs ainsi que de la
nomination et de la révocation des commissaires et de la fixation de leur rémunération, dans le cas où une
rémunération est attribuée.
Article 12. - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard au mois de juin ; celle-ci
peut être tenue par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique reconnu.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, seront envoyées par l'organe d'administration, au moins
quinze jours ouvrables avant la réunion, par lettre ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen de
communication acceptable en fonction de l'état de la technologie. La convocation est signée par le président ou
le secrétaire, elle contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par deux tiers des membres, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13. - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que deux tiers au moins
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que ces deux tiers acceptent d'inscrire
ce point à l'ordre du jour.
Article 14. - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante. ·
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de transformation en société à finalité
sociale ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par le Code des sociétés et des
associations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur le point de l'ordre du jour qui le concernent.
Article 15. - Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le
président ou par un autre administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre IV : L'organe d'administration
Article 16. - L'association est gérée par un organe d'administration composé de trois administrateurs
minimums mais pourra être illimité, nommés parmi les membres de l'association, Ils sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; ils sont en tout temps révocables
par elle.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge, sans délai.
Article 17. - Les administrateurs sont nommés pour une durée maximum de trois ans et leur mandat peut être
reconduit.
Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par
les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 18 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. L'organe est convoqué par le président ou le secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les réunions sont présidées par le président, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou à défaut par le plus ancien membre du conseil
d'administration. Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas cumuler deux fonctions.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement,
selon les obligations légales, la liste des membres et les comptes auprès du tribunal des entreprises.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas
d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 19. - L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et
chaque fois que deux tiers des administrateurs en font la demande au président du conseil d'administration.
Les convocations seront envoyées quinze jours au moins avant la réunion par courrier électronique ou tout
autre moyen de communication acceptable en fonction de l'état de la technologie. La convocation contiendra
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'organe peut valablement délibérer avec majorité des deux
tiers des administrateurs présents ou représentés. Celle-ci peut être tenue par visioconférence ou par tout autre
moyen de communication électronique reconnu.
Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord,
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 20. - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, hormis lorsque l'organe
d'administration est composé de deux membres.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur les points à l'ordre du jour qui le concernent directement.
Article 21 - Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signées par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial au siège social de l'association. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
Article 22 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale, par la loi, les statuts
ou le règlement d'ordre intérieur, sont exercées par l'organe d'administration.
Article 23. - L'organe d'administration peut déléguer ses compétences en tout ou en partie à un des
administrateurs ou à un tiers non-membre de l'association. Cet administrateur, ou ce tiers, agissant au nom du
conseil d'administration, ne sont tenus de justifier envers les tiers d'aucun mandat.
En particulier, l'organe d'administration peut créer des groupes de travail chargés de problèmes spécifiques
ou de missions spéciale.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat. La
démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge.
Article 24 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.
Article 25. - A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal de l'organe d'administration, tout
administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration
Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le secrétaire ou toute autre personne
désignée par lui sans qu'une décision de l'organe d'administration soit nécessaire.
Le règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, l'organe d'administration, définit ce qu'il faut entendre par " acte
de gestion journalière".
Le président et/ou le trésorier, agissant séparément, peuvent faire ouvrir, au nom de l'association, tout compte
auprès de l'Office des chèques postaux et/ou de tout autre organisme bancaire, ainsi que de tout carnet d'épargne
ou de dépôt. L'organe d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion
des membres de l'organe d'administration suivante.
Le président, le secrétaire ou la personne déléguée à la gestion journalière, agissant séparément, peuvent
retirer, au nom de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé à l'association par la poste, les
chemins de fer ou tout autre service de messagerie.
Article 26. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par
l'organe d'administration. Si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre de l'organe
d'administration de l'association, l'action judiciaire est décidée par l'assemblée générale et intentée ou soutenue
par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.
Article 27. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28. - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de
l'organe d'administration.
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
Article 29. - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'organe d'administration, réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Titre VI : Exercice social, budget et comptes
Article 30. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la
même année.
Article 31. - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités,
seront soumis annuellement par l'organe d'administration pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la
forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et :
extraordinaires de l'exercice social suivant. lis sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au code des
sociétés et des associations.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations
qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 32. - L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de
l'association et peut confier cette charge à un ou plusieurs liquidateurs, elle détermine les compétences et les
émoluments des liquidateurs, ainsi que les modalités de la liquidation. Dans tous les cas l'assemblée générale
se réfère dans ce cadre au code des sociétés et des associations.
L'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui se rapproche autant que possible
de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Article 33. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
L'assemblée constate et confirme qu'à ce jour, le conseil d'administration est toujours composé des trois
administrateurs ainsi que leurs fonctions comme suit :
- Président : Monsieur Louwrens LANGEVOORT
- Vice-Président : Monsieur Matthias NASKE ;
- Trésorière : Madame Ewa BOGUSZ-MOORE.
Troisième résolution
Tous pouvoirs ont été conféré à la société à responsabilité limitée « GL Services Bureaux »>, numéro
d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Rixensart (1330), Avenue Franklin Roosevelt 23,
représentée par son administrateur, Monsieur Christophe LEHEUREUX, avec droit de substitution, aux fins de
déposer et signer au nom de l'association, les décisions prises concernant la présente assemblée générale et ;
conseil d'administration dans les annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Christophe LEHEUREUX
Pour « GL Services Bureaux » sri
Mandataire spécial
Déposés en même temps :	.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 avril 2006 ;
- Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2017 ;
- Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 novembre 2021 ;
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2022 ;
- Les statuts coordonnés arrêtés au 26 octobre 2022.