N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : On-Chain Invest
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue Nouvelle 38
LES SOUSSIGNES
 
1. Monsieur Kojovic Nicolas, né à ****, le **/**/****, numéro national ************, domicilié à *******************.
 
2. Madame Gérard Chloé né à ****, le **/**/****, numéro national ************, domicilié à *******************.
 
ont convenu de créer une société en commandite dénommée On-Chain Invest, dont le siège sera établi à
Avenue Nouvelle 38 – 1040 Etterbeek avec des apports de départ de 1.000 €.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
 
- le fondateur 1, associé commandité, apporte 999 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 999
actions sans mention de valeur nominale ;
 
- le fondateur 2, associée commanditaire, apporte 1 € au moyen d’un apport en argent, intégralement libéré, pour
lequel il reçoit 1 action sans mention de valeur nominale et dont les engagements sont limités à son apport.
 
Les statuts de la société sont établis comme suit :
 
Titre I: Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1:
La société adopte la forme d’une société en commandite en abrégé « Scomm. ».
Elle est dénommée « On-Chain Invest »
La société aura pour noms commerciaux également les noms suivants qu’elle pourra utiliser selon les
circonstances, tout en affichant avec clarté la dénomination On-Chain Invest Scomm.
Les noms commerciaux sont :
 
On-Chained
On-Chain Consulting
On-Chain Performance
On-Chain Activities
 
 
Article 2:
Le siège est établi à Avenue Nouvelle 38 – 1040 Etterbeek.
L’administrateur pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique pour autant que
0770673809
cela n’implique pas une modification de la langue des statuts. Il pourra établir en tous lieux des sièges
administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
La décision de l’administrateur de transférer le siège vers une autre Région du pays impliquera une modification
des statuts.
 
 
 
Article 3:
La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation :
- les conseils en technologie de l’informatique et de l’électronique ;
- les conseils informatiques
- Fournir des conseils en crypto-monnaies et en informatique, sous réserve de l’accord de la FSMA.
- fournir des conseils de la blockchain aux entreprises et/ou publics.
- fournir des conseils en placement financiers pour le compte de tiers sous réserve de l’accord de la FSMA.
- gérer le patrimoine financier propre à l’entreprise, en placement de trésorerie et/ou autres sans pour compte de
tiers.
- L'achat, la conservation et la vente d'actifs numériques de type crypto-monnaies.
- Le placement d'actifs numériques de type crypto-monnaies sur différentes Blockchains dans des applications de
Finance Décentralisée (DeFi).
- les conseils aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications
logicielles;
- la gestion d’installations informatiques ;
- Le développement de tous les produits informatiques, y compris les produits liés à l'internet, le développement
de la technologie de l'information et de la communication (TIC).
- la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines de la conception et la
mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
- le développement de logiciels informatiques, de sites web ;
- hébergement, gestion des sites
- les montages audio et vidéo ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de matériels électroniques et informatiques de toute nature en ce compris
toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et de
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique ;
- la programmation informatique ;
- l’édition, la distribution et la commercialisation de licences de programmes et logiciels informatiques ;
- le support informatique ;- la réalisation et la création de tous design de site web ;- la programmation
d’applications et de logiciels informatiques ;- la consultance informatique ; - la formation ;
- l’étude, la conception, la réalisation et/ou la commercialisation de systèmes multimédias, de systèmes
embarqués, de terminaux mobiles ou de logiciels pour terminaux mobiles, tablettes, téléphones, montres et
autres dispositifs électroniques portables ; - toutes activités les plus variées liées à l’exploitation de brevets,
licences, copyright, logos, etc…, que ceux-ci aient été déposés par l’entreprise ou non;
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certain acte serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à al réalisation de ces
conditions.
 
Article 4:
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Titre II: Apports – Responsabilité – Cession et transmission de parts
Article 5:
Les apports sont fixés à milles euros (1.000 €) et est représenté par 1000 actions sans désignation de valeur
nominale.
Ces actions sont nominatives
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 6 :
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et
transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.
1. Cession entre vifs. Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées au point A, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au
moins les trois quarts des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra
adresser à l’administrateur, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le
prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration
du délai de réponse, l’administrateur notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une
cession entre vifs est sans recours. Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à
dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder
des titres.
A défaut de notification à l’administrateur par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé
renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit
de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont l’administrateur avise sans délai les associés. Dans le
mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata
des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage
accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà
propriétaires. En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre. En cas d'exercice du droit de
préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à
déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné
par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'associé qui se porte acquéreur des actions d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le
prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du
présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date
de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être
valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès. Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par
décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, associés aux termes des présents
statuts. La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans
le délai prévu.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses actions et l’administrateur réduit le capital en annulant les actions de l’associé qui s’est retiré.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt selon les directives visées au point B/. En cas de liquidation
judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire
pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée décide de poursuivre
l’activité de la société, l'associé concerné pourra, s'il le désire, devenir associé commanditaire et ne plus
intervenir dans la gestion de la société. S'il refuse la position de commanditaire, les actions de l’associé concerné
seront réparties entre les associés restants. Si l'associé concerné est le dernier ou le seul administrateur,
l'assemblée se réserve un délai de 6 mois à dater de l'assemblée générale extraordinaire pour nommer un
nouveau administrateur.
 
Titre III : Administration et gestion
Article 7 :
La société est gérée par un administrateur, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en
existe plusieurs.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est
alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
                             
Article 8 :
Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Titre IV: Assemblée Générale – Délibérations
Article 9 :
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le dernier vendredi du mois de décembre de
chaque année à 19h00 au siège de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée ou de l’administrateur.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée ou email, postée ou envoyé, dix jours au
moins avant l'Assemblée.
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un administrateur.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
Article 10 :
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre des actions qu'il détient dans le capital de la
société.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail..) avec cette proposition.
 
Article 11 :
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public.
 
Titre V: Exercice social - Répartition - Réserves
Article 12:
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes.
Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Article 13:
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
La distribution d’un acompte sur dividende est possible conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et
des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de actions détenues par chacun. Au cas où un associé
n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé
proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
 
 
Titre V : Dissolution - liquidation
Article 14 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais,
dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre
les associés. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des actions qu'ils possèdent,
chaque action conférant un droit égal.
 
Titre VI: Dispositions diverses
Article 15 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des actions des associés.
Article 16:
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et des associations et au Code Civil.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire :
Le 1er exercice commencera exceptionnellement le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
l’entreprise pour se terminer le 30 juin 2022.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le vendredi 30 décembre 2022.
2. Adresse du siège
Le siège est établi à Avenue Nouvelle 38 – 1040 Etterbeek.
3. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre d’administrateur à une personne et ce, en la personne de
l'associé commandité, Nicolas Kojovic pour une durée illimitée.
4. Reprise des engagements:
Conformément à l’article 2:2 CSA, les soussignés déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
Et ce depuis le 1er juillet 2020.
5. Rémunération du commandité et de l'associé commanditaire :
Le mandat de l’associé commandité peut être rémunéré, actuellement, le mandat sera exercé à titre gratuit.
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré. Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
6. Mandat
Toute personne tierce est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Etterbeek
Le 29 juin 2021.
En autant d’exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.