Nº d'entreprise : 0419 559 840
Nom
(en entier) : Castors Ans
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Zoning, 120 - 4430 ANS
Objet de l'acte : Projet d'apport d'une branche d'activité de ESLCR asbl à Castors Ans asbl
Projet d'apport d'une branche d'activité
de
Enseignement Spécialisé Les Castors Réunis ASBL (ESLCR asbl)
Boulevard de Froidmont, 10 - 4020 LIEGE
BCE : 432063140
à
Castors Ans asbl
Rue du Zoning, 120 - 4430 ANS
BCE : 0419.559.840
Description de l'apport d'une branche d'activité :
ENTRE :
Enseignement Spécialisé Les Castors Réunis ASBL (ESLCR asbl), numéro d'entreprise 0432063140,
ayant son siège Boulevard de Froidmont, 10 - 4020 LIEGE.
But(s) de l'association : Article 3
L'association a pour objet social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement
chrétiens.
Pour ce faire, l'association adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans
son action éducative. Elle construit ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et
les valeurs du projet éducatif du réseau libre confessionnel exprimés dans le document « Mission de l'école
chrétienne ». Elle coopère prioritairement avec les autres écoles catholiques et avec les organes du réseau et
fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son objet social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
ET
Castors Ans asbl, numéro d'entreprise 0419.559.840, ayant son siège Rue du Zoning, 120 - 4430 ANS
But(s) de l'association : Article 3
L'association a pour but désintéressé de procurer au Pouvoir Organisateur « ASBL Enseignement
Spécialisé Les Castors Réunis », en abrégé « ASBL ESLCR » les bâtiments nécessaires au développement
de ses activités d'enseignement libre subventionné et d'apporter son soutien exclusif à l'ASBL ESLCR.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra de manière générale, mener toute activité de quelque nature que ce soit qui favorise, de
manière directe ou indirecte, la réalisation de son but et notamment poser tous les actes de gestion de son
patrimoine, prêter son concours et s'intéresser à toute activité en conformité avec son but.
En vue de la réalisation de son but, l'association peut, à titre onéreux ou gratuit, recevoir, acquérir, céder,
en pleine propriété ou autrement tous fonds, bâtiments ou autres immeubles.
L'association a pour objet d'affecter les biens transférés à l'enseignement, l'éducation et / ou à
l'organisation de crèches, avec toutes activités connexes conformes à l'esprit des présents statuts.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE
L'association sans but lucratif ESLCR asbl envisage d'apporter une branche d'activité de son patrimoine à
l'association sans but lucratif Castors Ans.
Pour respecter le prescrit de l'article 13:10 du Code des sociétés et des associations et de l'article 12:103
auquel il renvoie, chacune des parties déclare et reconnait que, dès l'origine, chacune des parties a marqué
sa volonté expresse de soumettre ce projet d'apport à la procédure visée par les articles 12:92 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
L'article 12:96 du Code des sociétés et des associations, repris littéralement ci-dessous, sera applicable :
« L'apport de branche d'activité entraîne de plein droit le transfert à la société bénéficiaire des actifs et passifs
s'y rattachant ».
Pour respecter le prescrit de l'article 12:93, §2 du Code des sociétés et des associations, il est précisé ce
qui suit : les opérations de l'association sans but lucratif ESLCR sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif Castors Ans à compter du premier janvier
2024.
Conformément à l'article 12:93, §3 du Code des sociétés et des associations, le présent acte sera déposé
au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le présent acte sera suivi par un acte notarié constatant l'apport de la branche d'activité et l'acceptation
de celui-ci.
Le présent projet constitue, pour l'association sans but lucratif ESLCR l'engagement valable, ferme et
définitif de réaliser l'apport d'une branche d'activité et de passer l'acte authentique à cet effet.
Le présent projet constitue, pour l'association sans but lucratif Castors Ans, l'engagement valable, ferme
et définitif de recevoir le présent apport d'universalité et de passer l'acte authentique à cet effet.
DESCRIPTION DES BIENS IMMEUBLES
L'apport d'une branche d'activité de l'association sans but lucratif ESLCR comprend l'immeuble scolaire
suivant :
Liège - 6ème division :
Dans un ensemble immobilier sis boulevard de Froidmont 10/2, actuellement cadastré sous section C,
numéro 0572S P0000, qui fera prochainement l'objet d'un acte de base :
Les futures parties privatives à usage scolaire, avec les parties communes y relatives, pré-cadastrées
comme suit :
Dénomination : ATELIERS.1/B ID parcelle : 62806 C 572 W P0001
·Nature : ENTITÉ PRIV.# Niveau : 1
·Quotités dans les parties communes : 250/1000
Dénomination : SALLE POLYVALENTE.2/C ID parcelle : 62806 C 572 W P0003
·Nature : ENTITÉ PRIV.# Niveau : 2
·Quotités dans les parties communes : 250/1000
ANNEXE
L'association sans but lucratif ESLCR asbl comparante a rédigé un rapport exposant et justifiant les
conséquences de l'apport à titre gratuit pour son association. Ce rapport est daté du 17-09-2024. Un
exemplaire de ce rapport, signé par les parties, demeurera ci-annexé.
ÉLECTION DE DOMICILE
L'association sans but lucratif ESLCR asbl fait élection de domicile en son siège. L'association sans but
lucratif Castors Ans asbl fait élection de domicile en son siège.
DÉPÔT AU GREFFE :
Le présent est établi le 17 septembre 2024, en cinq exemplaires. Ce projet sera déposé par chaque partie
participant à l'opération au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Liège.
Suivent les signatures :
Enseignement Spécialisé Les Castors Réunis ASBL (ESLCR asbl)
Boulevard de Froidmont, 10 - 4020 LIEGE
BCE : 432063140
Monsieur BOSSON Luc	Monsieur COLLIN Alain
Castors Ans asbl
Rue du Zoning, 120 - 4430 ANS
BCE : 0419.559.840
BALTHASART Cédric	Madame EVRARD Corinne