N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Citoyen !
(en abrégé) : Monsieur
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Creu Mama(LVG) 6
4141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Louveigné)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. CITOYEN !
Les fondateurs soussignés :
1.Agnello Biagio, domicilié Lagrange, 60 à 4160 Anthisnes, NRN : 60.05.05-053.25
2.Beaufays Michel, domicilié rue Creumama 6, 4141 Louveigné NRN : 55.05.23-321.82
3.Carlens Olivier, domicilié rue de la Victoire 79, 4350 Remicourt NRN 89.04.21-425.66
4.Feltrin Walter, domicilié rue du tienne, 8 à 1490 Court ST Etienne, NRN : 56.03.08-165.16
5.Lobet Emmanuel domicilié Tige Pirette 15, 4590 Ouffet NRN 81.05.27-085.65
6.Henneaux Frédérique, domicilié chemin d’Insegotte 10 à 4181Hamoir NRN67.02.37-325-92
7.Sougnez Cédric domicilié Avenue François Cornesse 122, 4920 Aywaille. NRN 800717-12131
8.Sontrop Luc domicilié rue Pré d’el Cour 4, Anthisnes
réunis en Assemblée le 19/01/2019, ont convenu de constituer l'ASBL CITOYEN ! et ont arrêté les Statuts
suivants :
L’association « CITOYEN !» est née de l’union de citoyens engagés politiquement qui ont la volonté de mettre le
citoyen au cœur de la décision politique.
Ses fondations reposent sur un socle de valeurs définies dans sa Charte et dans son Règlement d’Ordre
Intérieur.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : L'association est dénommée CITOYEN ! .
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
Article 2 : Son siège social est établi à l’adresse suivante : rue Creumama 6 à 4141 LOUVEIGNE dans
l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu du pays. L’Assemblée Générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion et s’acquitte des formalités de
publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 : L'association a pour objet de :
faire naître une union de tous les citoyens respectant la charte des droits humains.
mettre en place un nouveau modèle de gouvernance basé sur la participation citoyenne dans la prise de
décisions, notamment au départ d’objectifs de qualité dont les modalités sont définies dans la charte.
servir l’intérêt général et rechercher collectivement le bien-être commun, pour les générations actuelles et
futures.
offrir une réelle alternative au système politique actuel, qui soit efficace et rassembleuse, menant des actions qui
tiennent compte du long terme, basées notamment sur la justice sociale, l’amélioration et la sauvegarde de
l’environnement.
0718952320
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
Statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion.
Article 5 : L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
Les membres tant effectifs qu’adhérents ne pourront être que des personnes physiques.
Tout membre adhérent peut participer aux assemblées avec voix consultative dans le respect du règlement
d’ordre intérieur dont question à l’article 31.
Peut être membre adhérent toute personne âgée d’au moins 16 ans qui marque un intérêt aux valeurs et aux
objectifs de l’association « CITOYEN ! ».
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les présents Statuts.
Sont membres effectifs :
les fondateurs susmentionnés au présent acte;
tout membre adhérent qui est en ordre de cotisation, qui a signé la Charte, les Statuts et le règlement d’ordre
intérieur de l’association «  CITOYEN ! » et qui a posé sa candidature suivant les modalités d’admission dont
question ci-dessous, et dont la candidature satisfait aux conditions énoncées ci-après sous le titre « modalités
d’admission » sub 1 à 5.
Article 6 : L’ASBL compte au moins 28 membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Modalité d’admission de membres effectifs 
•Ceux qui souhaitent devenir membre effectif de l’association « CITOYEN ! » doivent en faire la demande en
s’inscrivant en ligne sur le site de l’association CITOYEN ! ou par courriel à l’adresse mail de l’association ou par
courrier ordinaire adressé au siège social.
Les membres effectifs des mouvements et partis citoyens, listes citoyennes, seront de facto candidat- membre de
l’association CITOYEN ! dès lors que ces mouvements, partis citoyens et listes citoyennes, auront par l’organe
de leurs représentants adhérer à la Charte, ainsi qu'aux Statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association
CITOYEN !. Un candidat membre a toujours la possibilité de refuser l’adhésion à la fédération. Il doit le faire par
écrit.
•Endéans les 15 jours, l’association CITOYEN ! confirmera par courriel ou courrier ordinaire à celui (celle) qui
souhaite devenir membre avoir bien reçu sa demande. 
•La demande est transmise au comité des membres qui donne un avis consultatif au Conseil d’Administration.
Le comité des membres (CDM) est composé de 5 personnes élues par l’Assemblée Générale et 3 suppléants
tirés au sort. Chaque sexe sera représenté dans ce comité.
Il prendra au minimum l’avis préalable des groupes locaux (des mouvements et listes citoyennes) avant de se
prononcer sur une admission.
Il agira seront les règles édictées par le règlement de fonctionnement intérieur qui pourrait lui être imposé.
• Le rôle du Comité Des Membres est de vérifier si la candidature satisfait bien aux conditions suivantes : 
1.Adhérer à la Charte, aux règles  de déontologie interne, aux objectifs généraux et à la stratégie politique ainsi
qu'aux présents Statuts et aux règlements et règles qui en découlent ; 
2.N’être membre d’aucune autre formation politique, sauf si cette formation agit en collaboration concertée
avec l’association CITOYEN ! ou si l’association CITOYEN ! ne participe pas aux élections ; 
3.N’être membre d’aucun groupe de la vie civile qui s’afficherait publiquement en contradiction avec les principes
fondamentaux de l’association CITOYEN !;  
4.N’être titulaire d'aucun mandat exercé pour le compte d'un autre parti politique sauf si cette formation agit en
collaboration concertée avec la fédération.   
5.N’être titulaire d'aucun mandat exercé pour une liste de candidats concurrente à la fédération.  
•Le Comité Des Membres transmet son avis sur la candidature au Conseil d’Administration qui prend la
décision d’accepter ou non le candidat membre effectif de l’association CITOYEN ! à la majorité simple des voix.  
•En cas d’acceptation, l’association CITOYEN ! envoie au membre une carte de membre effectif et une invitation
à payer la cotisation. 
•En cas de refus par le Conseil d’Administration, la décision est portée à la connaissance du candidat. Le
candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision. 
Article 7 : 
Comité De Déontologie. Modalités de suspension et d’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre
effectif
Le Comité De Déontologie, qui est composé des membres fondateurs susmentionnés au présent acte, veillera au
respect de l’éthique par les membres de l’association; il veillera, jusqu’à la prochaine modification des statuts à
ce que l’association remplisse son objet ci-avant défini. Il sera le gardien du bon fonctionnement de l’association
dans les objectifs fixés dans les présents statuts, dans la charte de l’association, son règlement d’ordre intérieur
et ses éventuels règlement de fonctionnement d’ordre intérieur.
Il pourra proposer au Conseil d’Administration (CA) de prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension
ou l’exclusion notamment, si le membre répond aux conditions suivantes :
le non-respect des Statuts ou des règles internes de déontologie, des objectifs
généraux et de la stratégie politique développée par l’association CITOYEN !
Défaut de payement des cotisations, pour les membres effectifs.
Défaut d’être présent ou excusé à trois Assemblées consécutives, pour les membres effectifs.
Infractions graves au ROI, aux lois de l’honneur et de la bienséance,  
Non-respect des principes énoncés dans la Charte ou tout autre agissement ou parole qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération de l’association CITOYEN !,  
Etre membre effectif et membre d’une autre formation politique, sauf si cette formation agit en collaboration
concertée avec l’association CITOYEN !
Etre membre effectif et membre d’un groupe de la vie civile qui s’afficherait publiquement en contradiction avec
les principes fondamentaux de l’association CITOYEN ! 
Etre membre effectif et être titulaire d’un mandat exercé pour le compte d'un autre parti politique sauf si l’autre
parti politique ou l’autre groupe a cessé ses activités ou s’il a publiquement annoncé qu’il cesserait
ses activités après les prochaines élections ou qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections. 
Etre membre effectif et être titulaire d'un mandat exercé pour une liste de candidats
concurrente à une élection où l’association CITOYEN ! aurait déposé ou soutenu une liste.  
Le décès met fin à la qualité de membre de l’association.
Les modalités de suspension et d’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre effectif de la fédération sont
les suivantes :
La demande de suspension ou d’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre effectif est transmise
au Comité De Déontologie de l’association qui donne un avis consultatif au Conseil d’Administration.
Le Comité De Déontologie prendra au minimum l’avis préalable des responsables des groupes locaux
adhérents avant de se prononcer.  
Le Conseil d’Administration déposera son rapport à l’Assemblée Générale qui prendra la décision de suspension
ou d’exclusion, à la majorité simple.  Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Assemblée Générale.
En cas de suspension ou d’exclusion, le Conseil d’Administration préviendra l’intéressé. 
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de
l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et tous
les documents que la loi lui autorise de consulter en tenant compte du RGPD.
Article 9 : Les membres effectifs sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre
à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres effectifs contribuent à l'objet et
au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée
par l'Assemblée Générale. Ce montant ne peut être supérieur à 50 euros.
Le Règlement de fonctionnement interne précise les conditions de perception et de redistribution de la cotisation
aux diverses instances de l’association.
Il est bien entendu possible de définir d'autres règles de cotisation : différenciation entre type de membres, droit
d'entrée unique dû en plus de la cotisation annuelle, périodicité de la cotisation, etc. ..
Article 10 : Chaque membre effectif de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa
démission écrite au Conseil d'Administration. Si un membre exerçant un mandat politique et/ou un mandat dans
un Organisme d’Intérêt Public issus de l’association, quitte l’association, il s’engage à démissionner de son
mandat et à le remettre à l’association.
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 11 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres adhérents et les membres effectifs en
ordre de cotisation. Elle est présidée par un des 2 Co-Présidents ou à défaut par le plus âgé des Administrateurs
du Conseil d'Administration.
Article 12 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents Statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix
La modification de la charte du 20/01/2019 par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix
La fixation et la modification du nombre d'Administrateurs
La nomination et la révocation des Administrateurs
L'exclusion d'un membre par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux Administrateurs
La dissolution de l'association par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de
l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner
les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la
requête.
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire et/ou par mail, au moins 8 jours calendrier francs avant
la date de la réunion.
La convocation est signée par un des 2 Co-Présidents ou 2 Administrateurs au nom du Conseil d'Administration
et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'Administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs figurant sur la dernière liste annuelle, doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 14 : Chaque membre adhérent est en droit d’assister à l’Assemblée avec voix consultative.
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par procuration par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts.
En cas de parité des suffrages, la voix du membre effectif qui préside l’A.G., est déterminante.
Article 16 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'Administration doit
convoquer une deuxième Assemblée qui sera tenue au plus tôt le seizième jour suivant la date de la première
Assemblée Générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Le CA veillera à ce que les membres effectifs, qui le souhaitent,
puissent utiliser les messageries instantanées/vidéo conférence (type Skype ou similaire…) pour assister aux
Assemblées Générales.
Dans tous les cas, en cas de modifications des Statuts ou dissolution de l’Association, la décision sera prise à la
majorité des deux tiers.
En cas de dissolution de l’Association, la décision de cette Assemblée Générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil. 
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
Président de ladite Assemblée, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'Administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V - Conseil d'Administration
Article 18 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
27 au plus.
Sauf ce qui est dit ci-après sous le titre « dispositions transitoires » la durée du mandat des administrateurs est
fixée à 3 ans.
Les membres du Conseil d'administration, au nombre de 27, sont élus par l’Assemblée Générale parmi les
membres effectifs dans un souci de parité la plus équitable possible entre les sexes.
1 siège est réservé aux circonscriptions électorales suivantes : à savoir :
1 siège pour la circonscription de Liège
1 siège pour la circonscription de Huy-Waremme
1 siège pour la circonscription de Verviers
1 siège pour la circonscription de Luxembourg
1 siège pour la circonscription de Namur
1 siège pour la circonscription de Dinant
1 siège pour la circonscription de Charleroi
1 siège pour la circonscription du Centre
1 siège pour la circonscription de Nivelles
1 siège pour la circonscription de Mons
1 siège pour la circonscription de Wallonie Picarde                                                                  Sous – total : 11
 
4 sièges sont réservés pour Bruxelles.                                                                                                             4
 
8 sièges sont réservés pour les représentants des Groupes de Travail
de l’association, 1 siège par Groupe de Travail, soit :
 
1 siège pour le groupe observatoire
1 siège pour le groupe communication
1 siège pour le groupe structure et fonctionnement
1 siège pour le groupe stratégie
1 siège pour le groupe projet CITOYEN ! (programme)
1 siège pour le groupe formation
1 siège pour le groupe finances
1 siège pour le groupe administration des élections                                                                                        8
 
1 siège sera réservé pour le Comité Des Membres                                                                                         1
1 siège sera réservé pour le Comité De Déontologie                                                                                       1
 
2 sièges sont réservés pour les Co-Présidents du Conseil d’Administration                                                    2
que l’Assemblée Générale désignera par vote à la majorité simple.
les 2 Co-Présidents du Conseil d’Administration devront si possible
être de sexe opposé, et issus de circonscription différente.
 
                                                                                                                                                          TOTAL : 27
 
Les représentants des groupes « finances » et « structure et fonctionnement » occuperont les fonctions
respectives de trésorier et secrétaire de l’association.
En cas d’absence du secrétaire, un autre administrateur assurera le secrétariat de la séance.
Les mandataires politiques, à l’exception des conseillers communaux, ne pourront en aucun cas faire partie du
Conseil d’Administration.
Les Administrateurs sont en tout temps destituables par l’Assemblée Générale. Le Règlement de fonctionnement
intérieur en définira les modalités.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un membre du Conseil d’Administration peut être nommé par
l’Assemblée Générale.  Il achève dans ce cas le mandat du membre du Conseil d’Administration qu’il remplace et
doit remplir les mêmes conditions d’éligibilité que l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19 : Le Conseil d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Article 20 : Le Conseil d'Administration déléguera s’il le souhaite, sous sa responsabilité, la gestion journalière
de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 : De par leur fonction, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 : Le Conseil d'Administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande d’un des deux Co-Présidents ou de deux Administrateurs.
Une requête de convocation, dûment motivée, peut-être introduite conjointement par 1/20 ième des membres
effectifs auprès d’un des deux Co-Présidents.
Les réunions du Conseil sont présidées successivement par l’un ou l’autre des Co-Présidents.
En cas d'empêchement ou d'absence des co-présidents, la réunion est présidée par l’Administrateur le plus âgé.
Un Administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur.
Chaque Administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Le CA veillera à ce que les Administrateurs, qui le souhaitent, puissent utiliser les messageries
instantanées/vidéo conférence (type Skype ou similaire…) pour assister aux réunions et voter le cas échéant.
Article 23 : A chaque réunion du Conseil d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'Administration suivant.
Article 24 : L'Administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par un Co-
Président et deux Administrateurs.
Article 26 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président de la séance sera prépondérante.
Article 27 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 28 : Le Conseil d'Administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 29 : Un des deux Co-Présidents ou deux Administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil
d’Administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait
nécessaire.
TITRE VI : Règlements de fonctionnement intérieur (RFI) et Règlement d'ordre intérieur (ROI).
Article 30 : Un règlement de fonctionnement intérieur (RFI) pourra être élaboré par le groupe « structure et
fonctionnement » dans tous les cas où celui-ci s’avérera nécessaire. Ce règlement spécifique devra être
approuvé par le Conseil d’Administration à la majorité simple.
Article 31: Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à
l'Assemblée Générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE VII: Budget et Comptes
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019 les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé.
Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 : L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE XI: Dispositions transitoires
Les présents Statuts ont été exclusivement rédigés pour permettre le lancement de l’Association dans
les meilleurs délais en vue des élections de mai 2019.
Dans les six mois à dater des élections de mai 2019, l’association se réunira en AG au cours de laquelle tout le
Conseil d’Administration, Co-Présidents compris, démissionnera. Le Conseil d’Administration proposera de
nouveaux Statuts avec, entre autres, de nouvelles règles de désignation et de durée de mandat des
Administrateurs. L’objectif de cette modification des Statuts est d’ouvrir un maximum l’association CITOYEN !
vers l’alternative démocratique qu’elle prônera tant dans son fonctionnement interne que vis-à-vis de ses élus et
de sa politique régionale.
De même, le comité de déontologie cessera d’exister dès l’entrée en vigueur des nouveaux statuts, ce comité
étant mis sur pied uniquement dans le but de garantir que l’association présentement constituée ne soit
détournée au profit d’autres objectifs que ceux actuellement définis par les fondateurs.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater du 20
janvier 2019
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce /01/2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Première Assemblée Générale :
La première Assemblée Générale avec désignation des Administrateur se tiendra 3 /02/2019.
A dater des présentes et jusqu’à la date de la désignation des premiers Administrateurs par une Assemblée
Générale les fonctions du Conseil d’Administration seront exercées par les membres fondateurs sub 1 à
7.
Fait à Namur le 20 janvier 2019, en deux exemplaires.