N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VEXIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte en cours d'enregistrement reçu le 27 juin 2018 par le notaire associé Eric
THIBAUT de MAISIERES, à Saint-Gilles, ce qui suit littéralement reproduit :
" L'an deux mille dix-huit.
Le vingt-sept juin
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT
    1.  Monsieur EL MESSAOUDI Mohamed Kamal, né à Anezegan (Maroc), le 3 mai 1964, numéro
national (on omet), époux de Madame EL AYADI Malika, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Chopin 23
boîte 0005.
Lequel déclare s’être marié au Maroc en date du 11 octobre 2013 sous le régime de la séparation
des biens.
    2.  Monsieur EL MOUSSAOUI Anouar Sadat, né à Douar Boussalah (Maroc), le 1er juin 1972,
numéro national (on omet), époux de Madame ELALLAOUI Nawal, domicilié à 1070 Anderlecht,
boulevard Théo Lambert 31 boîte 1.
Lequel déclare s’être marié au Maroc en date du 23 août 2005 sous le régime de la séparation des
biens.
    3.  Monsieur DARDAB El Mokhtar, né à Ouadras (Maroc), le 1er janvier 1963, numéro national (on
omet), époux de Madame EL MAHJOURI Saïda, domicilié à 1140 Evere, rue Fernand Léger 38 boîte
B094.
           Lequel déclare s’être marié en Belgique en date du 2 avril 1998 sans avoir fait précéder son
union de conventions matrimoniales.
Ci-après dénommés "les fondateurs".
Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 de la loi sur les Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
I. CONSTITUTION
Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de « VEXIA » dont
le siège social sera établi à 1190 Forest, rue des Anciens Etangs 40, et au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représen-ter par cent (100) parts sociales auxquelles
ils souscrivent comme suit :
1) Monsieur EL MESSAOUDI Mohamed, prénommé, septante parts sociales : 70
2) Monsieur EL MOUSSAOUI Anouar, prénommé, quinze parts sociales : 15
3) Monsieur DARDAB El Mokhtar, prénommé, quinze parts sociales : 15
Total : cent parts sociales 100
Les comparants déclarent et recon-naissent :
0698912813
Volet B
1) Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.
2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE22 3631 7615 2747 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR).
4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
5) (on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE-
Article 1 – Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VEXIA ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société
ainsi que du siège du tribunal dans le ressort duquel il est établi, et des termes « banque carrefour
des entreprises » ou de l’abréviation « BCE », suivis du numéro d’entreprise de la société.
Article 2 – Siège :
Le siège social est établi à 1190 Forest, rue des Anciens Etangs 40.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 – Objet :
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de
ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales,
déontologiques ou règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’
exercice de la profession :
    •  activités de gestion et de management ;
    •  prêt et financement de projets industriels et commerciaux
    •  activités d’intermédiation commerciale ;
    •  achat, vente et placement de matériel et logiciels informatiques ;
    •  prestation de services en matière de télécommunication, conseils et réalisation d’étude en cette
matière ;
    •  achat et vente, tant pour le commerce de détail et que pour commerce de gros, d’ordinateurs, d’
accessoires et équipements apparentés ;
    •  achat et vente, tant pour le commerce de détail que pour le commerce de gros, GSM,
Smartphones, tablettes, accessoires et équipements apparentés ;
    •  achat et vente tant pour le commerce de détail que pour le commerce de gros, de matériel de
bureautique et papeterie ;
    •  Commerce de gros et de détail, achat et vente, location à court et long terme, location avec ou
sans chauffeur, importation et exportation de véhicules neufs et de seconde main ;
    •  achat et vente, la location et le louage de tout type de machines et d’infrastructure nécessaire
Volet B
pour l’industrie du bâtiment, avec ou sans personnel de service ;
    •  transport en général pour son propre compte ainsi que pour des tiers de colis, services de
coursier ;
    •  conception et réalisation de projets intéressant le génie biochimique et biomédical, le génie
chimique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc. ;
    •  commerce de gros et de détail en quincaillerie, peintures, matériaux de construction (y compris
articles de bricolage) ;
    •  exercice de toutes les activités commerciales possibles et prestation de tous les services
possibles en relation avec l’alimentation, la boisson et tous les produits apparentés ou dérivés, tant
dans le commerce de gros que le détail, l’importation et l’exportation, le groupement d’achats en
commun, éventuellement en tant qu’intermédiaire, courtier ou commissionnaire ;
    •  importation et la commercialisation de plantes médicinales et aromatiques à l’état brut ou sous
formes d’huiles essentielles ;
    •  société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social ou qui de nature à étendre ou à développer son industrie ou son
commerce ;
    •  société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement ;
    •  la prestation de services de gestion administrative, de gestion des ressources humaines et de
gestion commerciale, la fourniture de conseils et autres services de même nature que les activités de
la société ;
    •  elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4 – Durée :
La société a été constituée pour une durée illimi-tée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
Article 5 – Capital :
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), et
entièrement libérées lors de cette constitution.
Article 6 – Augmentation de capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte
de la société ou d’une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que
dans les limites fixées par le Code des Sociétés.
Article 7 – Droits de préférence :
Lors de toute augmentation de capital en espèces, les parts sociales nouvelles à souscrire, doivent
être offertes par préférence aux associés propor-tionnellement à la partie du capital que repré-
sentent leurs parts sociales.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription, ainsi que son délai d’exercice, sont annoncés par un avis porté à la
Volet B
connaissance des associés par lettres recommandées.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents, ne peuvent l’être que
par un associé, sauf l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts
du capital.
Article 8 – Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverai-ne-ment par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour
de l'exigibilité du verse-ment.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septante-cinq pour-cent du montant dont les parts sociales seront libérées et à la
société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts sociales au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 9 – Nature des titres :
Les parts sociales sont nominati-ves.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 – Transferts de parts :
(on omet)
Article 12 – Indivisibilité des titres :
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d’une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu, jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société, propriétaire de ladite part.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé exerce les droits
attachés à celles-ci.
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
Article 13 – Gérance :
La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques, associés ou non, appelés « gérant(s) ».
Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à
laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l’assemblée générale.
L’assemblé peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 14 – Délégations de pouvoirs :
L’organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15 – Conflits d’intérêts :
Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la
société, dans une opération, une série d’opérations ou une décision à prendre, doit le déclarer et
faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le
(s) commissaire(s) quand il y en a.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il en réfère aux associés et
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société
que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l’opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 16 – Pouvoirs :
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 17 – Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit
Volet B
par un gérant soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement
mandatée à cet effet par l’organe de gestion.
Article 18 – Représentation de la société :
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être
valables et opposables à la société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne
agissant en vertu et dans les limites d’une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement
conférée
Article 19 - Rémunération :
Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en frais
généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi,
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
Article 20 - Surveillance :
Aussi longtemps que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, elle n’est
pas tenue de nommer un commissaire, et cela sans préjudice au droit de l’assemblée générale d’en
décider néanmoins ainsi.
La durée du mandat du ou des commissaires est fixée à trois ans, et est renouvelable.
Si elle n’y est pas tenue ou que l’assemblée générale n’en décide pas ainsi, chaque associé a,
individuellement, tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s’il a été désigné
avec l’accord de celle-ci. Les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 21 – Assemblée :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale, et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le 1er vendredi du mois
de juin de 16h30, à 17h30.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi.
Un gérant peut convoquer l’assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L’
organe de gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associés possédant au moins le
cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué
dans les avis de convocation.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des
commissaires, s’il y en a, et discute le bilan.
En particulier, l’organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’il
garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au
sujet de son (leur) rapport.
Article 22 – Convocations :
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 268 et suivants du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à sa convocation, et sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23 – Vote :
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L’organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée générale.
A l’assemblée, le bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et
acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 24 – Procès-verbaux :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Ils sont, comme les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
consignés dans un registre tenu au siège social.
Volet B
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
Article 25 – Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe, et forment un tout.
L’organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, s’il échet, un mois au moins avant l’
assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 – Répartition :
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d’abord cinq
pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition du bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI. LIQUIDATION - DISSOLUTION
Article 27 – Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
Le décès, même de l’associé unique, n’entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
est pas entré dans la société ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés, au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte adopter en
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour.
Une copie de ce rapport est transmise conformément à l’article 269 du Code des Sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises à l’assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société
Article 28 – Nomination de liquidateurs :
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine
ses (leurs) pouvoirs et émoluments, et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 343 et
344 du Code des Sociétés.
Article 29 – Liquidation :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social sert tout d’
abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des parts sociales.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
Article 30 – Election de domicile :
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l’étranger, élit par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 31 – Droit commun :
Volet B
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi sur les Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
B. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille vingt.
C. Effet suspensif du Code des Sociétés – Reprise par la société des engagements pris pour la
société en gestation pendant la période de deux années précédant le dépôt au greffe de l’extrait du
présent acte constitutif
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir
du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Les comparants déclarent par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes
ci-après appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de poser ou
prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social, pendant la période de deux années précédant le dépôt d’un
extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation, ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du Code des
Sociétés, seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine, par la société elle-
même et spécialement le contrat avec le Business Center pour le siège social.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur EL MESSAOUDI Mohamed, prénommé, qui déclare
accepter et confirmer expressé-ment qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Conformément à l’article 18 des statuts, il représente la société en agissant seul.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
e) Les comparants déclarent que, d’après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaire(s).
f) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
MANDAT
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : Monsieur EL
MESSAOUDI Mohamed, prénommé.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture commentée, intégrale, les comparants ont signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures)
Certifiée Conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
notaire associé à Saint-Gilles.