N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Bataille de Ramillies 1706
(en abrégé) : Bataille de Ramillies 1706
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies (Autre-Eglise)
Rue de Jauche 2
Les fondateurs sous-signés :
Pascale Bertrand, domiciliée rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise, NN 711129-382.25
Bryan Decoux, domicilié rue de Fauconval 6 à 1367 Huppaye, NN 740108-131.26
Guy Gramme, domicilié rue Grande Coyarde 14 à 1367 Mont-Saint-André, NN 600527-057.40
Pierre-Marie Hautefin, domicilié domaine du Gestiaux 12 à 1367 Mont-Saint-André, NN 750303-255.87
Jean Tys, domicilié à l’Ardech, F-04530 Saint-Paul sur Ubaye, NN 531030-443.34
Réunis en assemblée générale ce 1er avril 2023 ont convenu de constituer une association sans but lucratif
(asbl) conformément à la loi du 23 mars 2019 relative au Code des sociétés et associations (CSA) et ont arrêté
les statuts suivants.
 
Titre 1er: Dénomination, siège, but, objet, durée
 
Art1: L'association est dénommée ‘Association Bataille de Ramillies 1706' association sans but lucratif, en abrégé
'Bataille de Ramillies 1706' asbl.
 
Art2: Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, dans la Région Wallonne, rue de
Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale, dans tout autre lieu de
la commune de Ramillies.
 
Art3: L'association a pour but l’organisation d’animations sur le thème de la Bataille de Ramillies, ayant eu lieu le
23 mai 1706.
Pour réaliser son but, elle peut, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Organiser des événements, commémorations, conférences,
Organiser des reconstitutions historiques,
Nouer des partenariats avec d’autres associations,
Recevoir des dons et legs,
Promouvoir le patrimoine de sa région, Carrefour de l’Europe.
 
Art4: La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps selon les conditions légales.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. En cas de dissolution de l'association,
pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale déterminera la destination de l'avoir social en lui donnant
une affetation se rapprochant autant que possible du but de l'association et de l'intention de ses fondateurs.
 
Titre 2: Membres, admissions, sorties
 
Art5: Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
0800942262
L’association est composée d’administrateurs, de membres effectifs, de membres honoraires et de membres
adhérents.
Les administrateurs composent l’Organe d’Administration.
Les membres effectifs et les administrateurs composent l’Assemblée Générale. Ils ont chacun une voix.
Les membres honoraires sont mis à l’honneur par l’Assemblée Générale sur proposition de l’organe
d’Administration. Ils ont une voix consultative à l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents sont les membres ayant payé une cotisation annuelle et qui reçoivent une carte de
membre adhérent valable pour un an (du 1er août au 31 juillet). Les membres adhérents n’ont pas de droit de
vote à l’Assemblée Générale.
Les membres effectifs, honoraires et adhérents sont consignés dans le registre des membres, détenu et
consultable au siège de l’association. Le registre reprend les nom, prénom, domicile et numéro national des
membres.
 
Art6: Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’Organe
d'Administration, sur base d’une demande écrite, par courrier ou par courriel, en précisant sa motivation à
rejoindre l’association.
 
Art7: Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par le CSA, à savoir,
que l'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
La démission adressée par un membre à l’Organe d'Administration ne pourra lui être refusée. La démission d’un
membre effectif porte ses effets immédiatement. La démission d’un administrateur doit être actée par une
Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Peut être réputé démissionnaire l’administrateur qui se désintéresse de l’association (absence et non excusé à
plus de 2 réunions de l’organe d’administration consécutives) le membre effectif qui se désintéresse de
l'association (absence ou non représentation à plus de 2 assemblées générales consécutives) et le membre
adhérent qui ne règle pas sa cotisation dans les trois mois.
 
Art8: Les associés démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur
l'avoir social; ils ne pourront réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Art9: Tous les mandats sont exercés à titre bénévole et gratuit. L'engagement de chaque associé est strictement
limité au montant de ses cotisations. Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par
l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration, sans pouvoir être supérieur à 100€.
 
Titre 3: de l'Assemblée Générale
 
Art10: sont réservés à sa compétence:
a) La modification des statuts
b) La nomination et la révocation des Administrateurs
c) La décharge à octroyer aux Administrateurs
d) L'approbation des budgets et des comptes
e) La dissolution de l'association
f) L'exclusion d'un membre
g) La transformation de l'association en société à finalité sociale
h) Tous les actes où les statuts l'exigent
 
Art11: L'Assemblée Générale est composée des administrateurs et des membres effectifs. Il doit être tenu une
Assemblée Générale par an, dans les six mois de clôture de l'exercice social. Une Assemblée Générale
extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 de ses membres ou à la demande de 2 Administrateurs.
Elle se tiendra au lieu et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués, au
minimum 10 jours avant, par courrier ordinaire ou par mail. Ce courrier, émis par les personnes demandeuses,
spécifiera l'ordre du jour, l'heure, la date et le lieu de l'Assemblée Générale.
 
Art12: Seuls les administrateurs et les membres effectifs disposent du droit de vote lors des Assemblées
Générales. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un tiers, membre
effectif muni d'une procuration signée. Une seule procuration par mandataire est autorisée.
Les membres honoraires ont une voix consultative.
L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration, ou par toute personne
déléguée par celui-ci, ou en cas d’absence de celui-ci, par l’administrateur présent le plus âgé.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés dans les 30 jours,
signés par 2 administrateurs et consignés au siège de l’association. Toute modification des statuts ou de la
composition de l’organe d’administration est transmise conformément au CSA dans les trente jours au Tribunal
de l’Entreprise par l’administrateur désigné dans le procès-verbal.
 
Titre 4: de l’Organe d'Administration
 
Art13: L'Association est administrée par un Organe d'Administration composé de 3 administrateurs au moins,
nommés par l'Assemblée Générale, pour 4 ans avec tacite reconduction. Ces administrateurs sont révocables
par l'Assemblée Générale. Sauf délégation spéciale, ils agissent en collège. Le Président est délégué à la
gestion journalière.
 
Art14: L’Organe d'Administration choisit chaque année parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
L’Organe d'Administration peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.
 
Art15: L’Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de 2 Administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
votants, la voix du Président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de partage. Les décisions
sont consignées dans des procès-verbaux signés de 2 administrateurs au moins et inscrits dans un registre
spécial.
 
Art16: Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi, les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est gratuit.
 
Titre 5: Dispositions supplétives
 
Art17: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations de 2019 et ses modifications régissant les associations sans but lucratif.
 
Art18: les membres fondateurs ont été désignés comme Administrateurs par l'Assemblée Générale du 1er avril
2023. Ils nomment Pascale Bertrand comme Président et délégué à la gestion journalière.