N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CÉLIA PARTNER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Charles Gilisquet 48 bte 007
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 20 février 2019, non encore
enregistré, il résulte que 1/ Monsieur BUJITA Victor Claudiu, né à Cluj (Roumanie) le 27 janvier
1983, de nationalité roumaine, célibataire, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Eeckelaers
24 rdch et 2/ Madame EVIS Céline, née à Etterbeek le 28 avril 1999, célibataire, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Avenue Charles Gilisquet 48 b007 ont constitué entre eux d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée « CÉLIA PARTNER », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek,
avenue Charles Gilisquet 48, boite 007, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur BUJITA Victor, prénommé, à concurrence de mille huit cents euros (€ 1.800,00) soit
dix-huit (18) parts.
- Par Madame EVIS Céline, prénommée, à concurrence de seize mille huit cents euros (€ 16.800,00)
soit cent soixante-huit (168) parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
-Par Monsieur BUJITA Victor, prénommé, six cents euros (€ 600,00) par conséquent il lui reste à
verser mille deux cents euros (€ 1.200,00).
-Par Madame EVIS Céline, prénommée, cinq mille six cent quarante euros (€ 5.640,00) par
conséquent il lui reste à verser onze mille cent soixante euros (€ 11.160,00).
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
BNP PARIBAS FORTIS.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.
STATUTS.
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «CÉLIA
PARTNER »
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en précisant
que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre
des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro
d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Charles Gilisquet 48, boite 007.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
0721396324
Volet B
région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploita-tion de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
    •  l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
    •  l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
    •  l’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportive, l’exploitation de jeux,
automatique ou non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via Internet et le transfert
financier des paris. La gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris. L’organisation de jeux
de Bingo, d’amusement et de hasard. L’achat, la vente, l’import-export, le leasing, la location, l’
exploitation ou la production de tous appareils de jeux.
    •  De façon générale, l’import-export de tout type de marchandise
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a.
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à. l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 4.DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et libérées à concurrence d’un/tiers.
ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
b) Cession soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Si le cessionnaire est une personne morale, l’
identification complète de celle-ci (dénomination, siège, RPM et sa représentation) devra être
communiquée dans les mêmes formes que ci-avant.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.
En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois du
refus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les
quarante jours qui suivront l’expiration du délai de trois mois.
En cas de transmission de parts à cause de mort, si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois
mois du refus, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions
ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire
en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. A
la demande d’un associé, le gérant pourra délivrer un certificat de propriété nominatif.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
Volet B
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
        1.  sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Volet B
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2019.
2. Première assemblée générale: dernier vendredi du mois de mai 2020 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur BUJITA Victor, qui déclare accepter, est nommé en qualité de
gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur BUJITA Victor est également désigné comme représentant permanent de la société au cas
où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «
Cabinet FACCS » dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 110 boite 2,
immatriculée sous le numéro 0456.165.264, représentée par Monsieur Medeiros Beatriz aux fins de
procéder à l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’immatriculation auprès de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents
et pièces nécessaires à cet effet.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée «
CÉLIA PARTNER » nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommés, déclare avoir
pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation et déclare reprendre
tous ces engagements professionnels des constituants depuis le 1er septembre 2018 et les ratifier
tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la
société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mention: une expédition de l'acte non-enregistré.