Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARCHITECTE BENOIT COURCELLES SC SPRL
Chaussée de Luingne(H) 441 bte 1
7712 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il  résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du trente octobre deux mille
quatorze,  en cours d’enregistrement, que
Monsieur COURCELLES Benoît, numéro national  77.11.05 021-68, domicilié à 7700 Mouscron,
Chaussée d'Aelbeke, 177
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts
reprennent les dispositions suivantes :
Article 1. : Forme – Dénomination-Logo.
La société est une société civile et adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée: “ARCHITECTE BENOIT COURCELLES SC SPRL”.
 L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la dénomination n’est pas
autorisé. Est exclue toute dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la
discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre. Au cas où la dénomination ou le logo contient le
nom d’un architecte-personne physique, l’architecte personne morale et ses associés veilleront à ce
que le nom de l’architecte-personne physique en soit supprimé au cas où l’architecte-personne
physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.
 Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
 Tous les documents émanant d’une société professionnelle d’architectes doivent mentionner le nom
de tous les associés. Pour les sociétés multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les
noms des associés inscrits à l’Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité.
 Conformément à l’article 78 du Code des sociétés, ils doivent également mentionner la
dénomination de la société, sa forme juridique, son siège, son numéro d’entreprise, le terme “registre
des personnes morales” ou l’indication “RPM” suivi du siège du tribunal dans le ressort duquel la
société a son siège social et, le cas échéant, la mention que la société est en liquidation.
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7712 Mouscron (Herseaux), Chaussée de Luingne, 441/1.
Il peut être transféré en Belgique, à tout endroit de la région de langue française ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
Tout transfert du siège social ou du siège d’exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil
de l’Ordre de la province où le siège était établi, ainsi qu’au Conseil de l’Ordre de la province où est
établi le nouveau siège.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursalles, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 Le transfert ainsi que la création d’un ou plusieurs sièges d’activités supplémentaires doivent être
portés à la connaissance du/des Conseil(s) de l’Ordre compétent(s).
 
Article 3. : Objet.
0566968661
Volet B
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte.
Dans ce contexte, la société crée les conditions et/ou moyens matériels afin de pouvoir prester au
mieux les services relevant de l’exercice de la profession d’architecte.
La société peut accomplir ces opérations tant en nom et compte propres que pour compte de ses
membres.
 Sous réserve des limitations légales, statutaire ou règlementaires, la société peut effectuer toutes
opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui en facilitent la
réalisation.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en
Belgique ou à l’étranger, à caractère exclusivement professionnel et dont les activités et l’objet social
ne sont pas incompatibles avec la profession d’architecte.
 Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
Conformément à l’article 2, § 2, 5° de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la
profession d’architecte, la société ne pourra détenir de participations dans d’autres sociétés et/ou
personnes morales à caractère autre qu’exclusivement professionnel, et dont l’objet social et les
activités sont compatibles avec la profession d’architecte.
Lors de l’exercice des activités, la société et tous ses associés agiront toujours en conformité et dans
le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, de la
loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, du Règlement des obligations professionnelles,
des Recommandations de l’Ordre des Architectes concernant l’exercice de la profession d’architecte
par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques applicables en général. A cet
égard, les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession
d’architecte.
Article 4. : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Article 5. : Capital.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Article 12. : Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts
ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Benoît Christian Marie
COURCELLES, né à Mouscron le 5 novembre 1977, N.N. : 77.11.05 021-68, domicilié à 7700
Mouscron, Chaussée d’Aelbeke, 177.
 L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou
plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs
pouvoirs.
 Tous les gérants doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte conformément à l’article 2, § 1, de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de
la profession d’architecte, et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Si, en raison du décès d’un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour
exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en
conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la
profession d’architecte.
Article 13.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 14. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant ;
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. : Délégation de pouvoirs.
 Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à
d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. Ce(s) mandataire(s) particulier(s)
doit(vent) obligatoirement être une(des) personne(s) physique(s) autorisée(s) à exercer la profession
d’architecte conformément à l’article 2, § 1, de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de
la profession d’architecte, et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes. Le(s) gérant(s)
fixe
Volet B
(nt) la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
Article 18. : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, le quatrième samedi du mois de juin à
11 heures. 
 Si ce jour est férié ou tombe un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix. L’associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d’un
nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
 Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours avant la
tenue de l’assemblée. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
 Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
 A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions de
résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la
lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit
mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution mentionnées dans la lettre circulaire n’a pas été obtenu, les propositions
sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux
alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice net, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, sur proposition
de la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises et étant entendu que chaque part
sociale confrère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d'une telle majorité, la moitié
de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant selon
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé ;
Dans le cas où l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, le gérant agira
conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés ;
La réunion de toutes les parts entre les mains d’un seul associé n’entraîne ni la dissolution de plein
droit ni la dissolution judiciaire de la société. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour
assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions
architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations
entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
Article 31. : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants ou le collège de gestion en fonction sous réserve de
la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et leur rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Président du Tribunal de commerce
compétent.Le liquidateur, s’il n’est pas architecte, devra se faire assister par un architecte pour la
Volet B
gestion des dossiers relatifs à l’exercice de la profession. En cas de dissolution, ou si, en cas de
pluralité d’associés, tous les associés architectes cessaient de remplir les conditions pour exercer la
profession, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients de la
société, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en
cours, en tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte
et le maître de l’ouvrage.
Article 32. : Répartition de l'actif.
 Après paiement ou consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation, et en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Souscription - Libération
Le comparant déclare souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
(186,00) euros chacune. Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a
été libérée à concurrence de 124,00 euros par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit 12.400,00 euros, a été déposé au crédit d’un compte spécial.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste du
capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se
tiendra en deux mille seize.
Déclarations finales.
- Le comparant déclare ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société
depuis le premier octobre deux mille quatorze de sorte que ces opérations sont censées être celles
de la société depuis cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par
la société de la personnalité juridique.
- Le mandat du gérant sera rémunéré.
- Il est donné mandat à KESTELOOT & Compagnie SPRL dont le siège est établi à 7730 Saint-
Léger, rue de l’ancienne Passerelle, 18 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise,
reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des
Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité
d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité).
Le mandant déclare au surplus qu'il a été suffisamment informé du coût des prestations, objets du
présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alain Mahieu, Notaire
 
Déposée en même temps :
    •  une expédition de l’acte de constitution