N° d'entreprise : 0808735223
Nom
(en entier) : Energipole Environnement
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Klauwaerts 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le 14 juin 2023
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, l’actionnaire unique de
la société anonyme Energipole Environnement, ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue
des Klauwaerts 38 a tenu une assemblée générale extraordinaire
(…)
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification des statuts :
(…)
- article 2 : remplacer le 1er et le 2e alinéa par le texte suivant :
Le siège de la société est établi en région de Bruxelles-Capitale.
(…)
- article 8 : remplacer cet article par le texte suivant :
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire
par titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
propriétaire du titre à son égard.
Par dérogation à ce qui précède, et sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire,
l'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
(…)
- article 15 : remplacer l’intitulé par « Comités consultatifs - Gestion journalière » et remplacer cet
article par le texte suivant :
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journa-lière des affaires de la société, ainsi que la
repré-sentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes ; si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualifi-cation "d'administra-
teurdélégué".
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non. Il
fixera leurs pouvoirs et leurs rémunéra-tions en raison de ces attribu-tions spéciales. Il les révoquera
et pourvoira à leur rempla-ce-ment, s'il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
- article 19 : supprimer « spéciales »
- article 20 : remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, ils doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne. Par dérogation à ce qui précède, et sauf
disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les droits
attachés à ceux-ci.
- article 22 : supprimer « spéciale »
- article 24 : supprimer les paragraphes 2 à 4 y compris
- article 29 : supprimer les mots « non amorti »
(…)
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes :
1. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant sous le point 1 de l’
ordre du jour.
2. Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles),
avenue des Klauwaerts 38.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts