N° d'entreprise : 0799. 827.257
Nom
(en entier) : Tech Family
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Avenue Emile Max 175, 1030 Schaerbeek, RPM Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Article 1: Les statuts.
Constitution :
En ce jour, 6 mars 2023, les parties :
1. Monsieur Dumitru Andronache, né le 14/08/1984 en République de Moldavie, résidant en Avenue Emile
Max 175, 1030 Schaerbeek, Belgique, NN 84.08.14-669.52
2. Madame Olga Andronache née le 14/03/1984 en République de Moldavie, résidante en Avenue Emile
Max 175, 1030 Schaerbeek, Belgique, NN 84.03.14-604.82
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée Tech Family
3. Le siège de la société est établi en Avenue Emile Max 175, 1030 Schaerbeek, Belgique
4. Les fonds propres de la société s'élèvent à 100 (cent) €. La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d'aujourd'hui.
L'apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-le fondateur Monsieur Dumitru Andronache apporte 99 € au moyen d'un apport en argent, pour lequel if
reçoit 99 parts sans mention de valeur nominale ;
-le fondateur Madame Olga Andronache apporte 1 € au moyen d'un apport en argent, pour lequel il reçoit 1
partie sans mention de valeur nominale.
5. Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l'art. 2 :2 CSA, tous les'
engagements pris en son nom jusqu'à aujourd'hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d'une société en nom collectif. Sa dénomination est Tech Family.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi en Avenue Emile Max 175, 1030 Schaerbeek, en région bruxelloise.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L'adresse e-mail de la société est la suivante : office@techfamily.be
L'adresse du site web de la société est la suivante : Avenue Emile Max 175, 1030 Schaerbeek, Belgique.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16 CSA,
la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné,
il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
1. Premièrement la société a pour objet :
OLa conception, la réalisation et la mise en œuvre de programmes informatiques;
OLe développement, la gestion et le déploiement de sites web ou applications pour mobile;
Le conseil à l'organisation de services informatiques, à la conception d'architecture et la gestion des flux
d'informations, à toute opération liée de près ou de loin à l'automatisation des processus et procédures ou à
l'acquisition de matériel;
OLa gestion de parc informatique pour compte de tiers;
OLa formation à l'utilisation de matériel informatique ou de programmes;
Le management d'équipes informatiques;
OLa sélection et le recrutement pour compte de tiers de personnels informatiques.
DAutres services d'information.
Marketing Digital.
OLes conseils aux entreprises et autres conseils de gestion.
La société peut exercer son activité tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le
compte de tiers ou bien en participation avec des tiers.
La SNC peut, de manière générale, s'approprier, donner ou prendre en location, aliéner ou échanger tous
biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement.
La société peut entreprendre toute opération civile, commerciale, industrielle, financière ou autres se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et
l'exploitation de tous droits intellectuels et de biens corporels et incorporels.
2. Complémentairement, la société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles,
corporels ou incorporels ainsi que tout droit, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la
société. La SNC pourra réaliser toute opération et/ou transaction financière nécessaire à cet égard, pour la
gestion de son patrimoine.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute
nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute
nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l'objet susmentionné
ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l'unanimité .
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
1.Dumitru Andronache
2.Olga Andronache
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s'engagent à n'exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 6. Apports
Les apports n'ont pas encore été entièrement libérés. Les montants devant encore être libérés sont les
suivants :
99 € par Dumitru Andronache
1 € par Olga Andronache
L'assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 100 (cent) parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieurs ainsi que,
en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes
la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas,
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
·Dumitru Andronache
·Olga Andronache
Il déclare accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l'absence de mesure s'y opposant en ce
qui les concerne.
Les mandats de gérants sont rémunérés, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l'objet de
la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent
chacun séparément.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, dernier
vendredi de mois de juin à 18h00.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider
d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l'unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 20 mars 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. S'il est décidé
de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent .
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a plus
qu'un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 18. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d'associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.Le premier exercice comptable commence le 20 mars 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.
2.La première assemblée générale ordinaire prendra lieu en 2024.
3.Conformément à l'article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu'elle n'obtienne la personnalité juridique.
4.À l'unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
-Madame Olga Andronache
-Monsieur Dumitru Andronache
Les mandats sont rémunérés, L'assemblée générale peut changer cet aspect de rémunération à
quelconque moment.
5. Tous les pouvoirs sont accordés à la société privée à responsabilité limitée "BRUSSELS ACCOUNTANTS
BV" à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des deux maisons 73-3, TVA 0831 802 120 pour représenter la
: société dans les différentes administrations fiscales, TVA et autres aux guichets, à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la sécurité sociale, etc., ainsi qu'à remplir toutes autres formalités, signer et déposer tous les
documents et déclarations, présents et à venir au Tribunal de Commerce, au Moniteur Belge et autres et ceci
dans la mesure où l'intervention du notaire n'est pas requise. La personne qui représente Brussels Accountants
est Ana Melnic ou Ive Cleuren, ou un autre employé de Brussels Accountants BV.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2023
Ana Melnic
Comptable