N° d'entreprise : 0898553560
Nom
(en entier) : Energy4Circle
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Roton(FAR) 57
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", le 23 janvier 2025 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du Hainaut –
Division Charleroi, avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société société anonyme “ Energy4Circle”, ayant son
siège à Rue du Roton 57, 6240 Farciennes, a décidé d’adopter un nouveau texte des statuts, pour
les mettre en ligne avec le Code des sociétés et des associations et d’instaurer un droit de
préemption en cas de transfert d’actions, comme suit (reproduit en extrait) :
Forme juridique - dénomination
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "ENERGY4CIRCLE".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation ou comme intermédiaire en Belgique ou à l'étranger :
-toutes opérations et toutes entreprises pouvant concerner directement ou indirectement toutes les
activités de concassage, broyage, criblage et d'une manière générale tout traitement des matériaux
de construction et de démolition ; le stockage, le transport et la collecte de ces mêmes matériaux
ainsi que la commercialisation, la valorisation de ces produits et services ;
-ramassage, déversement et traitement des déchets des ménages et des entreprises, des déchets
agricoles et débris de construction ou de démolition ;
-gestion des décharges et des sites définitifs de stockage ;
-exploitation d'une centrale à béton ;
-fabrication de béton prêt à l'emploi ainsi que la commercialisation, la valorisation de ces produits et
services ;
-la réalisation et l'exécution, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à
l'étranger, de toutes prestations de services et de tous mandats sous forme d'études,
d'organisations, de conseil, d'expertises, dans la gestion mobilière et immobilière, dans le secteur de
l'informatique, dans les matières, financières, économiques, administratives, financières et
commerciales.
Elle peut également pratiquer tous travaux de conception et d'assistance technique en matière de
génie et de travaux publics et privés, ainsi que l'acquisition, la vente, la location, la réparation
d'engins et de matériel roulant ou non roulant.
Elle pourra réaliser toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs
mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêts émis par toutes sociétés
belges ou étrangères. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeur
mobilières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.
Elle a également pour objet l'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés ou attachés
à la propriété de toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice à
ce qui précède, tous pouvoir de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation de la société
à une partie du capital souscrit ou à une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services
de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation
avec toute société dans laquelle la société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes.
Elle pourra s'intéresser à toutes activités immobilières, notamment l'achat, la vente, l'échange, la
location, le leasing, la gérance, la gestion et cetera... de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la
société pourra participer à toute convention concernant la transformation ou l'aménagement de ces
immeubles, participer à toute opération de promotion immobilière, adopter le statut de marchand de
biens. Elle pourra réaliser toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale,
financière ou administrative en relation directe ou indirecte avec les opérations immobilières.
Elle pourra également acquérir ou prendre en location des brevets et procédés en vue d'en concéder
l'exploitation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative, la société pourra en effet faire toutes opérations
généralement quelconques, mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le
développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée
La durée de la société n'est pas limitée.
Capital souscrit
Le capital, fixé à trente-cinq mille euros (135.000,00), est représenté par cent trente-cinq actions
(135) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent trente-cinquième
(1/135ième) du capital, toutes entièrement libérées.
Administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs
sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, lorsque l'assemblée générale des actionnaires constate qu'elle ne compte pas plus de
deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres
jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus
de deux actionnaires.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le
titre d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires
ou non.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
La société est représentée dans les actes et en justice :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement;
-soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit annuellement le quatrième vendredi du mois
de mai, à 10 heures, à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être actionnaire lui-même.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par
écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit Lie télécommunication et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son
siège, le nombre d'actions pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, le
sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris à l'ordre du jour et éventuellement le
délai de validité du formulaire. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d'un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Les actionnaires, propriétaires d'actions nominatives, sont admis aux assemblées moyennant
justification de leur identité.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée avec voix consultative seulement. En
l'absence de prescriptions spéciales décidées par le conseil d'administration et reprises dans les
convocations, ils devront se conformer aux prescriptions du présent article.
Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Distribution
Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital. L'assemblée décide, sur proposition du
conseil d'administration, de la répartition du solde.
Les dividendes éventuels sont payés aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d'administration. Le conseil d'administration pourra également décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, même avant la clôture de l'exercice social. Il se conformera aux dispositions légales en la
matière. Tous dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société.
Ils
Dissolution - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des actions, proportionnellement à la
part du capital qu'elles représentent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 2 procurations, Conseil d’administration, renonciation, historique +
coordination.
F.de GRAVE