Nº d'entreprise : 0410 080 663
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES MAITRES-BATELIERS DES
REGIONS DE LIEGE, LIMBOURG, NAMUR et
CHARLEROI
(en abrégé) : AMB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE LA DIGUE 97 4683 OUPEYE
Objet de l'acte : STATUTS COORDONNES ET COMPOSITION ORGANE D'ADMINISTRATION
STATUTS COORDONNES DE L' A.S.B.L. Association des Maitres Bateliers des régions de Liège,
Limbourg, Namur et Charleroi asbl , en abrégé A.M.B. - B.C.E. 410.080.663
(A.S.B.L. Annexe du Moniteur belge du 21-22 mars 1927 nº212)
Rue de la Digue, 97 à 4683 VIVEGNIS (Oupeye)
C.C.P. BE21 0000 1242 6003
Tél : 04/223.28.58
Mail : sec-amb@hotmail.com
Les fondateurs soussignés :
Monsieur ROLAND Pascal, de nationalité belge, domicilié Bodegnée Village, 14 à 4537 VERLAINE
Monsieur BONNEVIE Henri, de nationalité belge, domicilié Quai du Sud, 1 à 6030 MARCHIENNE-au-Pont
Madame DEGALLAIX Corinne, de nationalité belge, domiciliée rue Riga, 33 à 4684 OUPEYE
Monsieur ROCHEZ Vincent, de nationalité belge, domicilié rue de l'Ecluse, 66 à 4600 VISE
Madame DRUART Marylène, de nationalité belge, domiciliée rue Longue, 7 à 6530 THUIN
Monsieur GOEDGEZELSCHAP Yvan, de nationalité belge, domicilié Ankerrui 42/9 à 2000 ANVERS
Monsieur KOOPMANS Stephan, de nationalité belge, domicilié rue Fond des Tawes, 89 à 4000 LIEGE
Monsieur MEYERS Jean, de nationalité belge, domicilié Quai de Coronmeuse, 24 à 4020 LIEGE
Monsieur FAUCONNIER Michel, de nationalité belge, domicilié rue de la Saline, 39 à 6540 LOBBES
La société AQUALONA (BCE 0808.556.267), ayant son siège social à rue de la Digue, 97 à 4683 OUPEYE,
représentée par Monsieur Nicolas PERRIN, français
La société ORINOCO BV (BCE 0447.987.867), société représentée par MARACAY BV, Kerkedries, 7 à
3700 SLUIZEN, société représentée par Everhardus Robert STRAATMAN, hollandais
La société ANACO BVBA (BCE 0455.948.993), société représentée par MORON BV, Smallandlaan, 12 à
2660 HOBOKEN, société représentée par Manuela STRAATMAN, hollandaise
La coopérative CITBO (BCE0539.830.536), ayant son siège social à Middelmolenlaan, 175 à 2100 DEURNE
représentée par Monsieur Alain DEVOS, belge
L'association BLEGNY-MINE (0425.039.152), ayant son siège social à rue Lambert Marlet, 23 à 4670
BLEGNY, représentée par Monsieur Marc LANGE, belge
L'association SBGV (0419.871.725), ayant son siège social à rue de la Digue, 97 à 4683 OUREYE;
représentée par Madame Béatrice LEGRAND, belge
Réunis en Assemblée générale ordinaire le 3 juin 2022, ont décidé d'adopter à 2/3 des voix des membres
présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et qui sont conformes à la Loi du 23 mars 2019
TITRE I - Dénomination, siège social
L'association est dénommée « Association des Maitres Bateliers des régions de Liège, Limbourg, Namur et
Charleroi », en abrégé « AMB ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but
lucratif", ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,
factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 4683 Vivegnis Rue de la Digue 97, en Région wallonne. L'Organe
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - Objet, durée
Article 3:
L'association a pour objet la défense des intérêts de la batellerie et du transport par voies navigables
(marchandises et passagers) ainsi que de défendre ces intérêts dans les organisations en vue d'assurer le
progrès dans la profession de batelier.
Elle essaye d'atteindre ces objectifs par :
1.L'étude et la délibération sur tous problèmes qui sont liés à ces objectifs.
2.La demande ou l'émission spontanée d'avis sur ces problèmes vers les instances concernées tant au plan
fédéral que régional.
3.La concertation au nom des membres ainsi qu'en tant qu'interlocuteur des instances concernées.
4.La coopération en cette matière avec les organisations et les différentes institutions concernées
5.La tenue de réunions avec les associations/organisations adhérentes et la création d'une plateforme
régulière de concertation entre toutes les parties qui souscrivent aux objectifs communs des membres
6.La création et l'activation d'une de réflexion pour le secteur, en coopération avec les instances fédérales
et/ou régionales.
7.L'exercice de relations publiques.
8.Par toutes actions permettant la collaboration avec les membres et les différentes institutions fédérales et
régionales.
9.La perception de cotisations telles que prévue à l'article 7.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles
concernés de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association se compose au maximum de vingt membres effectifs et d'un nombre illimité de membres
adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas être inférieur à deux.
Les membres effectifs sont les membres fondateurs et toute personne morale qui a été acceptée en cette
qualité par l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont des personnes morales qui ont été acceptées en cette qualité par le conseil
d'administration sur base de leur intérêt pour les activités de l'association.
Peuvent être admis en qualité de membre effectif ou adhérent :
a)Toute personne désirant défendre des transporteurs par voie navigable,
b)Toutes unions ayant pour objet la défense des transporteurs par voie navigable,
c)Toutes associations professionnelles ou interprofessionnelles établies en Communauté Française de
Belgique ayant pour objet la défense des transporteurs par voie navigable.
Article 6 :
L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif5. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera
sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 51% des membres Effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 51% des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent
leur activité en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée
par écrit à l'Organe d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions de l'Organe d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas
être motivées.
Article 8 :
L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'Organe
d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 25.000,00 € .
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite à
l'Organe d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision de l'organe d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents
sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation en Belgique.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
L'Organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'Assemblée générale
est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Les membres adhérents et d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
DLes modifications des statuts sociaux
OLa fixation et la modification du nombre d'administrateurs
OLa nomination et la révocation des administrateurs
OL'exclusion d'un membre
OL'approbation du budget et des comptes	-
OL'octroi de la décharge aux administrateurs
OLa dissolution de l'association
DTous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois au mois d'avril.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner
les différents points devant étre présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la
requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion,
la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur
au nom de l'Organe d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision de l'Organe d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation
et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l'Organe d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il
en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de
l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation
et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés
sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Organe d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 9 au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation.
Les membres de l'Organe d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée 5 années et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de
plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité à l'Organe d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la
personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
L'Organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
L'Organe d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 :
L'Organe d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions de l'Organe
d'administration sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion
est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se
faire représenter aux réunions de l'Organe d'administration par un autre administrateur, chaque administrateur
ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion de l'Organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de l'Organe
d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée à
l'Organe d'administration, est tenu d'en avertir l'organe d'Administration et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
un vice-président et un administrateur.
Article 27 :
L'Organe d'administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du
vice-président qui préside l'Organe d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et
de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location
tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que
de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser
tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de
la compétence de l'Organe d'administration.
Article 29 :
L'Organe d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'Organe d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre
et pour la première fois le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse le compte
de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Article 33 :
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des
biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
L'Assemblée confirme la composition actualisée de l'Organe d'Administration en date du 3/06/2022 (mandat
de 5 ans).
Mme Marylène DRUART est élue à l'unanimité comme administrateur pour un mandat d'une durée de 5
années.
Les huit autres mandats d'administrateur sont renouvelés par reconduction tacite pour une période
identique.
Composition de l'oragne d'Administration et fonctions :
STRAATMAN Everhardus - Kerkedries, 7 à 3700 TONGEREN, Président
ROLAND Pascal - Rue Bodegnée Village, 14 à 4537 VERLAINE, Vice-Président
PERRIN Nicolas - Rue de la Digue, 97 à 4683 OUPEYE, Vice-Président
ROCHEZ Vincent - Rue de l'Ecluse, 66 à 4600 VISE, Administrateur
GOEDGEZELSCHAP Yvan - Ankerrui, 42/9 à 2000 ANTWERPEN, Administrateur
DELANDTSHEER Elie - Rue de Filipesti, 19 à 4630 SOUMAGNE, Administrateur
DRUART Marylène - Rue Longue, 7 à 6530 THUIN, Administrateur
LANGE Marc - Heid du Moulin, 27 à 4122 NEUPRE, Administrateur
LEGRAND Béatrice - rue Devant les Bois, 1 à 4210 LAMONTZEE, Secrétaire - Trésorière
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 3/06/2022 à Vivegnis
E. STRAATMAN
Président