Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEVOITILLE DUFRASNE IMMOBILIERE
Bld Hector-Denis 7
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 22 juin 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Madame DEVOITILLE Anne Laure Isabelle Florence, née à Liège, le cinq janvier mil neuf cent
septante-neuf, domiciliée à 4000 Liège, avenue Blonden, 58/82, numéro national 79010520253.
2- Monsieur DEVOITILLE Laurent Pierre Willy, né à Liège, le quinze juillet mil neuf cent septante-six,
époux de Madame GIANGRECO Laura, domicilié à 4040 Herstal, rue Arnold Delsupexhe, 9, numéro
national 76071505177.
3- Monsieur DUFRASNE Michel Raoul Ghislain, né à Jemappes, le quinze mai mil neuf cent
quarante-deux, époux de Madame PIETTEUR Anne-Marie Louise Renée, domicilié à 4607 Dalhem
(Feneur), Voie des Fosses, 36, numéro national 42051504930,
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec
droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les
comparants souscrivent en numéraire au prix de cent euros (100 €) par part et qu'ils libèrent de la
manière suivante :
 Madame DEVOITILLE Anne, à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de six mille deux cents euros (6.200 €).
 Monsieur DEVOITILLE Laurent, à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de six mille deux cents euros (6.200 €).
 Monsieur DUFRASNE Michel, à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de six mille deux cents euros (6.200 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DEVOITILLE DUFRASNE IMMOBILIERE ".
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard Hector Denis, 7.
Objet
La société a pour objet la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion,
la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises
d’immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités
0632645183
Volet B
règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre  mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier..
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier lundi d’avril à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Volet B
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juin deux mille
quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juin deux mille
quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille dix-sept.
 
2) Nominations :
 
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur DEVOITILLE Laurent, numéro national
76071505177.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.