Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
S2J
(en entier) :
(adresse complète)
CENTRE D'ENSEIGNEMENT LIBRE S2J
Rue du Général-Bertrand 14
4000 Liège
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Liège, le 20 avril 2015, en cours de formalité
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
L'an DEUX MIL QUINZE,
Le vingt avril,
A Liège, rue du Général Bertrand, 10-14,
Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à Sclessin-Liège
 
I. CONSTITUTION.
 
ONT COMPARU :
 
1)Madame BULTOT Claudine Viviane Pierrette Julienne, née à Verviers le trois août mil neuf cent
soixante cinq (NN 65090330061), divorcée, domiciliée à Herve, Le Haumont 34 Grand Rechain ;
 
2)Monsieur DEHIN Victor Joseph Alfred Louis Marie Vincent, né à Liège le six août mil neuf cent
quarante huit (NN 48080605355), époux de Madame Brigitte BOULANGE, domicilié à Liège, avenue
des Ormes 24 ;
 
3)Monsieur DELVAUX Maurice Jean Georges, né à Ans le vingt six mars mil neuf cent quarante six
(NN 46032603773), époux de Madame Marie VERSTRAETE, domicilié à Ans, Avenue de l’Europe
9 ;
 
4)Monsieur DIRICK André Nicolas Marcel Ghislain, né à Rocourt le vingt neuf septembre mil neuf
cent trente cinq (NN 35092915960), époux de Madame Monique LEJEUNE, domicilié à Fléron, rue
de la Clef 24-6 ;
 
5)Madame DOUIN Christine Josette Wilhelmine, née à Liège le vingt quatre juillet mil neuf cent
cinquante et un (NN 51072406247), célibataire, domiciliée à Manhay, route de Saint-Antoine 19 ;
 
6)Monsieur FLÉRON Joseph Marie François Emile Jean, né à Liège le vingt deux mars mil neuf cent
soixante et un (NN61032231338), époux de Monsieur Vincent PHILIPPART de FOY, domicilié à
Liège, rue Léon Frédéricq 4 ;
 
7)Madame FREYMANN Yvonne Germaine Henriette, née à Liège le vingt quatre juillet mil neuf cent
quarante neuf (NN 49072402839), épouse de Monsieur Philippe LIBON, domiciliée à Andenne, rue
des Alouettes 13 ;
 
 
0628828432
Volet B
 
8)Madame FRISSON Jacqueline Marie Jeanne, née à Hollogne aux Pierres le vingt octobre mil neuf
cent quarante cinq (NN 45102007648), veuve, domiciliée à Awans, rue des Combattants 20 ;
 
9)Madame GODART Liliane Odile Germaine, née à Eupen le douze juillet mil neuf cent quarante
neuf (NN 49071232604) épouse de Monsieur Detlef BEAUJEAN, domiciliée à Lontzen, rue de
l’Eglise 30 A ; ici représentée par Monsieur André DIRICK procuration ci-annexée
 
10)Madame GRIGNAC Yvette Pierre Louise, née à Liège le sept avril mil neuf cent quarante deux
(NN 42040705662), épouse de Monsieur Paul ROLOUX, domiciliée à Liège, rue Charles Magnette
8B022
Ici représentée par Monsieur DEHIN Victor Joseph Alfred Louis Marie Vincent, ci après nommé, aux
termes d’une procuration sous seing privé datée du trente mars deux mil quinze; qui restera ci-
annexée
 
11)Monsieur GROSCH Robert Jean Hubert, né à Eupen le onze septembre mil neuf cent quarante
huit (NN48091113128), époux de Madame Myriam ROBEYNS, domicilié à Ans, Avenue A et Ph
Everard de Harzir 124 ;
 
12)Monsieur LEROY Didier Paul Arthur Ghislain, né à Namur le vingt deux décembre mil neuf cent
cinquante six (NN56122218329), époux de Madame Maryse RINCK, domicilié à Ans, rue Jules
Destrée 11 ;
 
13)Madame MARÉCHAL Huguette Rose Marie Madeleine Ghislaine Georgette, née à Arbrefontaine
le vingt quatre mai mil neuf cent quarante trois (NN 43052406061), célibataire, domiciliée à Liège,
rue de la Belle Jardinière 382-0061 ;
 
14)Monsieur NELIS Jean François, né à Liège le trente et un juillet mil neuf cent cinquante quatre
(NN54073117776), divorcé, domicilié à Olne, rue Hotteux 1 ;
 
15)L’association sans but lucratif « Patrimoine de l’Institut Saint-Sépulcre », ayant son siège social à
4000 Liège, rue du Général Bertrand, 14. Numéro d’entreprise : 449907180. Registre des personnes
morales de Liège.
Association sans but lucratif constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Henri DUQUENNE,
Notaire à Liège, en date du deux février mil neuf cent nonante trois, publiée aux annexes du
Moniteur belge le huit avril suivant, numéro 5896.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale du dix
décembre deux mil quatre, publiée aux annexes du Moniteur belge en date du quatre janvier deux
mil cinq, sous le numéro 05001381.
Ici valablement représentée conformément à l’article 12 de ses statuts par le président du conseil
d’administration Monsieur FISCHER Christian Hubert Simon Joseph, domicilié à 4458 Juprelle, rue
Leon Labye, 22 (RN : 47072805544), nommé président du conseil d’administration aux termes d’une
assemblée générale du vingt cinq février deux mil treize, publiée aux annexes du Moniteur belge le
quinze janvier deux mil treize sous le numéro 13156743.
 
16)Monsieur PIEDBOEUF Daniel Albert François Joseph, né à Rocourt le vingt sept janvier mil neuf
cent soixante (NN60012707393), époux de Madame Josiane FRENAY, domicilié à Liège, rue du
Général Bertrand 58 ;
 
17)Monsieur PIRON Christophe Albert François Ghislain, né à Liège le vingt huit novembre mil neuf
cent septante deux (NN 72112814522), divorcé, domicilié à Ans, rue Général Modard 54 ;
 
18)Madame VERREKT Sophie Anne Marguerite, née à Liège le quatorze mars mil neuf cent
septante trois (NN 73031433622), épouse de Monsieur Quentin WILLEMS, domiciliée à
Chaudfontaine, rue Haie des Loups 59 ;
 
19)Monsieur WOLLSEIFEN Joseph Jules Marie Léon Simon, né à Liège le huit août mil neuf cent
quarante six (NN46080804162), époux de Madame Agnès BALSACQ, domicilié à Olne, Les Agaus
8 ;
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
Volet B
II. STATUTS.
Titre premier : Dénomination-Siège-Buts- Durée
Article1.- Dénomination
L’association est dénommée « CENTRE D’ENSEIGNEMENT LIBRE S2J », en abrégé « S2J ».
Article 2.- Siège social
Elle a son siège à Liège, rue du Général Bertrand numéro 14. Il peut être transféré par décision de
l’assemblée générale à tout autre endroit de la Ville de Liège.
L’association sans but lucratif dépend de l’arrondissement judiciaire de Liège, division de Liège.
Article 3.- Buts de l’association
L’association a pour but l’organisation et la promotion d’une éducation et d’un enseignement selon
les directives du magistère de l’Eglise catholique romaine, c’est-à-dire soucieux, dans une société
laïque et multiculturelle, de diffuser à temps et à contretemps la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ en
respectant profondément la liberté des parents et des enfants et en demeurant ouvert à toute
expression légitime de confessions religieuses différentes.
L’association pourra assumer le rôle de pouvoir organisateur de toute crèche, de tout établissement
d’enseignement pré-gardien, maternel, primaire, secondaire ou supérieur qu’elle entendra établir.
Elle s’efforcera, en priorité, d’offrir un accès de grande qualité à l’éducation et au savoir à destination
de jeunes provenant de l’immigration ou d’autres milieux moins favorisés.
Elle veillera à prodiguer aux jeunes gens et jeunes filles qui lui sont confiés une solide formation
humaniste et civique et une éducation fondamentale et secondaire de transition générale et
technique, orientée vers la préparation aux études universitaires ou supérieures, l’apprentissage en
immersion des langues étrangères et les formations qualifiantes techniques et professionnelles
notamment dans les domaines de l’économie, de la pratique de l’habillement, des soins infirmiers, de
la puériculture et des soins aux personnes ainsi qu’à l’insertion professionnelle dans toutes les
disciplines agréées par l’assemblée générale.
L’association est également habilitée à assurer l’hébergement en internat et la restauration des
élèves fréquentant ses différentes sections par la mise en place et l’organisation de tout home,
pédagogie ou cantine scolaire.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles ; elle
pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et pourra
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité culturelle ou d’éducation poursuivant
des objectifs similaires à son but.
Elle pourra fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet similaire.
L’association pourra sur décision de l’assemblée générale de ses membres, intégrer les structures
de l’Enseignement Catholique tel qu’il est ou sera organisé par l’Evêque ou les Evêques ayant
juridiction sur le lieu de son siège.
Article 4.- Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, aux
 conditions et selon les modalités fixées par les articles 20 et suivants de la loi.
Titre deuxième : Membres-Admission- Démission.
Article 5.- Membres
Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à quinze.
La qualité de membre est acquise aux fondateurs, comparants aux présentes.
Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration conformément à l’article 10 de la loi
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondation.
Y sont indiqués, l’identité des membres, l’admission des nouveaux membres, la démission, le décès
ou leur exclusion.
Une copie en est déposée au greffe du tribunal de commerce de Liège, division de Liège.
Article 6.- Admission des membres
Les fondateurs, comparants aux présentes, sont membres de droit de l’association, sans préjudice à
l’application des dispositions ci-après.
A l’exception des membres de droit, l’admission en qualité de membre de l’association est du ressort
exclusif de l’assemblée générale de ses membres régulièrement convoquée, laquelle décide
souverainement sur présentation du conseil d’administration, à la majorité des deux-tiers des
membres présents pour autant que ce point figure à son d’ordre du jour sur la convocation, avec la
mention de l’identité de la personne pressentie.
Par son adhésion et son admission, chaque membre prend l’engagement formel de respecter les
statuts et, d’une manière plus particulière, le but social tel qu’il est défini ci-dessus. Il s’interdit tout
acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère catholique c'est-
à-dire universel, qui est propre à l’association.
Article 7.- Perte de la qualité de membre
Tout membre de l’Association est libre de démissionner moyennant l’assentiment du conseil d’
Volet B
administration et dans le respect de la loi sur les A.S.B.L.
Tout membre personne physique atteignant l’âge de septante-cinq ans est réputé démissionnaire. Il
en sera de même de tout membre absent à trois reprises des assemblées générales sans que les
motifs de ces absences aient été reconnus comme justifiés par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra conférer le titre de membre honoraire à tout démissionnaire dont il
aura agréé la perte de la qualité de membre effectif. Le membre honoraire assiste aux assemblées
générales avec voix consultative, sans pouvoir participer au vote.
Tout membre peut faire l’objet d’une exclusion par l’assemblée générale pour autant que celle-ci soit
prononcée dans le respect des procédures et formes prévues par la loi. Toute perte de qualité de
membre devra être confirmée par l’assemblée générale.
Article 8. – Droits des membres démissionnaires ou exclus
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants-droit à tout titre,  n’auront aucun droit sur
le fonds social. Il ne pourra non plus réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
inventaire, ni apposition de scellés.
Il en sera de même pour les héritiers d’un membre défunt.
Article 9.- Cotisations et engagements financiers personnels
Les membres de l’association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement.
Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Titre troisième : Administration et gestion journalière
Article 10.- Composition et fonctionnement du conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de neuf membres au moins.
En toute circonstance, le nombre des administrateurs ne peut dépasser les deux tiers de celui des
personnes membres de l’assemblée générale de l’association.
A l’exception de l’A.S.B.L. PATRIMOINE INSTITUT SAINT-SEPULCRE qui, en tant que personne
morale est administrateur de droit de l’Association, et de l’administrateur au titre de ses fonctions
dont il est question ci-après, les administrateurs sont choisis parmi ses membres par l’assemblée
générale.
L’assemblée générale nomme, en outre, au titre de ses fonctions, en qualité d’administrateur  pour
une durée de deux années le membre du collège des directeurs d’établissements qui lui est présenté
selon la procédure prévue au règlement d’ordre intérieur. L’administrateur nommé au titre de ses
fonctions exerce les responsabilités d’administrateur délégué, telles que celles-ci sont précisées à
l’article 14 ci-après. L’administrateur délégué invite les membres du collège des directeurs
d’établissement à assister sans voix délibérative aux réunions du conseil d’administration ayant à
leur ordre du jour une question qui les concerne.
Tout mandat d’administrateur conféré par l’assemblée générale peut également être révoqué par
elle.
L’administrateur exerce ses fonctions à titre gratuit. Son mandat a une durée de six ans, sauf pour ce
qui concerne l’administrateur de droit et l’administrateur nommé au titre de ses fonctions. Tout
administrateur sortant est rééligible. Tout administrateur peut, à tout moment, présenter sa démission
à l’assemblée générale qui demeure libre de la refuser.
Le conseil d’administration délibère et arrête ses décisions en collège, suivant la règle du consensus.
Si le consensus n’est pas atteint, le président du conseil d’administration doit convoquer, dans la
huitaine, une nouvelle réunion ayant le point litigieux à l’ordre du jour. A défaut de consensus au
cours de cette seconde séance, il est procédé au vote et la décision est acquise à la majorité des
deux tiers, la voix du président étant prépondérante à défaut de réunion du quota.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de
l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration délègue, dans les limites qu’il fixe, la gestion journalière de l’association à
l’administrateur nommé au titre de ses fonctions lequel porte le titre d’administrateur délégué.
Le conseil d’administration peut également, en vertu d’une délégation de pouvoir spécifique, confier
à l’un de ses membres, personne physique ou morale, le soin de diriger et de mener à bien en son
nom une tâche particulière, formellement définie. Les missions accomplies en vertu d’une délégation
de pouvoir spécifique peuvent, moyennant l’assentiment préalable de l’assemblée générale, être
l’objet d’une rémunération qui sera souverainement arrêtée par le conseil d’administration par
références aux usages et barèmes usuels en matière de consultance.
L’administrateur susceptible d’être chargé d’une mission rémunérée s’abstient de toute délibération
concernant sa désignation ainsi que de toute décision relative à sa rémunération. Il n’assiste pas aux
discussions ayant ces objets et son retrait du collège des administrateurs lors de la réunion ayant ce
point à son ordre du jour est l’objet d’une mention spéciale au procès verbal de la séance.
Toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce de Liège, division de Liège, et publiée par extrait dans les annexes du
Moniteur belge.
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
Volet B
personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à
représenter l’association doivent comporter au minimum les mentions suivantes : nom et prénoms,
domicile, lieu et date de naissance de l’administrateur, personne physique , dénomination sociale,
forme juridique, éventuel numéro de TVA et siège social de l’administrateur personne morale, ainsi
que pour toutes les personnes habilitées à représenter l’association, - administrateur ou autres -,
l’étendue des pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège.
Article 11.- Bureau du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit en son sein un président,  un secrétaire et un trésorier. Avec
l’administrateur de droit, auquel la vice-présidence du conseil est réservée, et l’administrateur-
délégué nommé au titre de ses fonctions par l’assemblée générale, ces personnes constituent le
bureau du conseil d’administration. Le directeur d’établissement qui n’exerce pas les fonctions
d’administrateur délégué est invité à prendre part, sans voix délibérative, à toutes les réunions du
bureau.
Le bureau se réunit selon les nécessités, sur la convocation de l’un de ses membres. Il peut toujours
inviter, selon son choix, tout autre administrateur, tout membre associé, tout directeur
d’établissement ou toute autre personne, à participer à la discussion d’une question figurant à son
ordre du jour.
Le bureau soumet  le résultat de ses discussions ainsi que tous ses projets de résolution au conseil
d’administration qui est seul compétent pour en délibérer et arrêter la décision finale.
Article 12.- Réunions- Délibérations -Procès-verbaux
Le conseil se réunit sur convocation du président, du vice-président ou de l’administrateur-délégué,
ou encore de deux administrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions sont prises comme il est dit à l’article 10 ci-dessus.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne pourra être
titulaire que d’une procuration. La procuration écrite doit être déposée au bureau avant l’ouverture de
la séance.
Les délibérations sont constatées par procès-verbaux portés sur un registre spécial, tenu au siège de
l’association et contresigné par le président et par  l’administrateur-délégué.
Article 13.- Pouvoirs
Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant, au sens le plus large,  de
l’administration  de l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir
tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux, ainsi que prendre et
céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privées ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tout emprunt, avec ou sans
garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tout droit, réels ou de créance,
ainsi qu’à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée avant ou après paiement, de toute
inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement ; plaider, tant en
demandant qu’en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugement ;
transiger ; compromettre.
En matière scolaire plus spécialement, le conseil d’administration sera compétent pour tout ce qui
concerne :
1. la création de classes et de fonctions ;
2. l’organisation générale des activités scolaires et parascolaires ;
3. l’engagement et la nomination du personnel enseignant et de tout autre personnel éducatif ou
administratif ;
4. les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel ;
5. la gestion des subventions de fonctionnement et l’ordonnance des dépenses
6. la représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses ;
7. le choix des centres PMS et PSE ;
8. l’admission ou l’exclusion d’élèves.
Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs dans le respect des procédures établies par le
règlement d’ordre intérieur dont il sera question au titre sixième ci-après.
Article 14.-  Administrateur-délégué – chefs d’établissements
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière, avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion : le conseil en fixera les pouvoirs.
Le conseil d’administration peut, dans le respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur,
confier  à l’administrateur-délégué  l’exercice de toute compétence énumérée à l’article précédent.
Le conseil d’administration peut également déléguer aux chefs d’établissements, à des comités de
gestion constitués par établissement ou à d’autres groupes de travail, certaines de ses compétences
Volet B
Dans tous les cas d’exercice d’une compétence déléguée, les personnes s’estimant lésées par une
décision prise en premier ressort par la personne ou l’organe titulaire de la délégation peuvent saisir
de leur recours  le conseil d’administration qui instruira et statuera en appel après avoir entendu les
parties suivant la procédure prévue  au règlement d’ordre intérieur.
Article 15.- Comités de gestion
Des comités de gestion par établissement, ainsi que des groupes de travail en toute matière peuvent
être constitués sur décision du collège des directeurs d’établissements. Le président du conseil
d’administration ou  l’administrateur délégué sont membres de droit de chaque comité de gestion et
de chaque groupe de travail.
Les décisions des comités de gestion et des groupes de travail sont soumises à l’approbation du
conseil d’administration avant de pouvoir être mises en œuvre.
Le président du conseil d’administration et l’administrateur délégué ont, chacun et séparément, le
droit de soumettre à l’assemblée générale la réformation de toute décision des comités de gestion et
des groupes de travail s’ils estiment que leur mise en œuvre va  à l’encontre des buts poursuivis par
l’association.
Le recours en réformation suspend l’exécution de la décision litigieuse, quand bien même elle aurait
été approuvée par le conseil d’administration.
Article 16.- Représentation
L’association est représentée dans les actes, autres que ceux de la gestion journalière,-  y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel -, par le Président du conseil et
l’Administrateur-délégué, agissant conjointement, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Le secrétaire, et en en son absence,  le président le vice-président ou l’administrateur-délégué, sont
habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités requises par la loi pour leur acceptation.
Article 17.- Actions en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou de
l’administrateur-délégué.
Titre quatrième : Assemblée générale
Article 18.- Composition et compétence
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Y sont également invités,
sans voix délibérative,  les chefs d’établissement et les membres honoraires.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents. Pour chaque assemblée, le président désigne un secrétaire.
Sont du seul ressort de sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux,
-la détermination du règlement d’ordre intérieur,
-la définition en conformité avec le but social, des projets éducatifs, pédagogiques ou autres
particuliers à chaque établissement ;
 -la création, le regroupement ou la suppression d’établissements ou de sections ;
 -la nomination ou la révocation des administrateurs, exception faite de l’administrateur de droit ;
-la désignation des titulaires de fonctions de promotion et de sélection;
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dotation des établissements en bâtiments scolaires et en équipements de base ;
-les exclusions de membres ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration.
Article 19.- Réunions
Concernant le premier exercice social, les comptes de l’exercice écoulé seront arrêtés pour le quinze
mai deux mil seize.
Pour les exercices comptables suivants, se clôturant le trente et un décembre de chaque année à
partir de deux mil seize, il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus
tard pour le dernier jour de juin et pour la première fois à partir de deux mil seize.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, autant de fois
que l’intérêt social l’exige. Il est tenu de le faire lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres et
les chefs d’établissements doivent y être convoqués.
Article 20.- Convocations -ordre du jour
Les convocations aux assemblées se font par lettre missive ordinaire, téléfax ou courrier
Volet B
électronique et sont adressées au moins huit jours à l’avance à tous les membres par le conseil
d’administration. Ces convocations sont signées au nom du conseil par le président ou
l’administrateur délégué.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au 
moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points
portés à celui-ci. Toutefois, moyennant l’accord des deux/tiers des membres présents ou
représentés, elle peut traiter de points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Article 21 - Bureau de l’assemblée générale
Le bureau est composé du Président du conseil d’administration, ou à défaut, par le vice-président
ou le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 22.- Présences
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui
doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. La procuration,
écrite, doit être déposée au bureau avant l’ouverture de la séance. Tous les membres ont droit de
vote égal, chaque membre disposant d’une voix.
Article 23. – Délibérations – Votes
Sauf dans le cas où des majorités spéciales sont requises par la loi ou les statuts, les assemblées
générales sont régulièrement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions de l’assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du
Président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts ou sur la
dissolution de l’association que conformément aux articles 8 à 20 de la loi applicable aux
associations sans but lucratif.
Article 24.- Procès-verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux portés sur un
registre spécial tenus au siège de l’association et contresignés par le Président ou l’administrateur-
délégué. Tous les membres en recevront une copie, par e-mail ou tout autre support.
Les délibérations seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple
lettre missive, par communication d’extraits ou de copies de procès-verbaux certifiés conformes par
le Président ou l’administrateur-délégué.
Titre cinquième : Comptes annuels – budget – comptabilité
Article 25.-  Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Concernant le premier exercice social, celui-ci prendra fin le trente et un décembre deux mil quinze.
Article 26.- Comptes et budgets
L’association doit tenir une comptabilité conforme aux dispositions de la loi du dix sept juillet mil neuf
cent septante cinq pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels. Ce
conformément à l’article 17 de la loi sur les A.S.B.L..
Chaque année, pour le quinze mai, sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé.
Concernant le premier exercice social, les comptes de l’exercice écoulé seront arrêtés pour le quinze
mai deux mil dix seize.
Le conseil est tenu de soumettre, à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tient au
plus tard le dernier jour de juin, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’’exercice prochain.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale ordinaire se prononcera
sur la décharge à accorder aux administrateurs, y compris ceux qui démissionnent en cours
d’exercice social.
Les comptes sont publiés conformément à la loi (dépôt au greffe et à la Banque Nationale).
Dans les cas prévus à l’article 17§5 de la loi, le contrôle doit être confié à un ou plusieurs
commissaires nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des réviseurs
d’entreprises.
Titre sixième : Règlement d’ordre intérieur
Article 27- Contenu :
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur qu’elle peut modifier à tout moment.
Ce règlement détermine les missions et délégations faites aux chefs d’établissement. Il arrête
notamment  les procédures ayant trait aux nominations des enseignants et il fixe les règles des
procédures disciplinaires.
Le règlement d’ordre intérieur instaure un collège des directeurs ainsi que les procédures ayant trait
à son fonctionnement.
Titre septième : Dissolution- liquidation
Article 28.- Dissolution
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les conditions et
Volet B
selon les modalités fixées par les articles 20 et suivants de la loi. L’assemblée générale qui prononce
la dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.
En cas de liquidation, sans préjudice au retour aux  apporteurs des droits immobiliers reçus par
l’association,  les liquidateurs donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible du but de l’association.
Article 29.- Références à la loi sur les A.S.B.L.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en conformité avec les articles 8 et 9 de la loi sur
les A.S.B.L..
Pour les point non prévus aux présents statuts, les membres déclarent s’en référer aux lois en
vigueur auxquelles ils entendent se conformer entièrement. En conséquence, les dispositions légales
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputés écrites et les
clauses des présents
Dispositions transitoires.
Conseil d'administration
Les soussignés, membres effectifs fondateurs, réunis ce jour en assemblée générale décident de
fixer pour la première fois le nombre des administrateurs
à 10 membres.
Ils décident de procéder immédiatement à la nomination des membres du conseil d'administration,
dont le mandat sera exercé à titre gratuit.
Sont nommés administrateurs, pour une durée de six ans, comme suit : après qu’il ait été procédé au
vote, sont élus administrateurs  :
1. Madame VERREKT Sophie
2. Monsieur WOLLSEIFEN Joseph
3. Monsieur FLÉRON Joseph
4. Monsieur NÉLIS Jean
5. Madame GODART Liliane épouse BEAUJEAN
6. Monsieur PIRON Christophe
7. Monsieur GROSCH Robert, prénommé
8. Monsieur DEHIN Victor Vincent, prénommé
Tous préqualifiés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
En outre, conformément à l’article 10 des statuts, est nommé au titre de ses fonctions, en qualité
d’administrateur pour une durée de deux années
9. Monsieur RASSON Jean-Marc Marcel Lucien Léon, né à Arlon, le 1er décembre 1956, domicilié à
Alleur, rue du Mayeur 27 NN 56120108776
Il accepte le mandat qui lui est conféré
10. Enfin, conformément à l’article 10 des statuts, l’association sans but lucratif « Patrimoine de
l’Institut Saint-Sépulcre », prénommé, est administrateur de droit.
Bureau et délégation
Les administrateurs, réunis en conseil, décident de former immédiatement leur bureau. Sont élus:
1) Président: Monsieur GROSCH Robert, prénommé, qui accepte
Agissant conjointement avec l’administrateur délégué, le Président est chargé de la représentation
de l’association dans les actes, autres que ceux de la gestion journalière, - y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
Le président peut diligenter les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, intentées ou
soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
2) Vice-Président: conformément à l’article 11 des statuts, est élu l’administrateur de droit savoir
l’association sans but lucratif « Patrimoine de l’Institut Saint-Sépulcre », représentée aux présentes
par Monsieur FISCHER, prénommé
3) Secrétaire: Monsieur PIRON Christophe qui accepte
4) Trésorier: Monsieur NÉLIS Jean qui accepte
5) Conformément à l’article 10 des statuts, l’administrateur nommé au titre de ses fonctions, savoir
 Monsieur RASSON Jean-Marc prénommé
exerce les responsabilités d’administrateur délégué.
Agissant seul, l’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière, avec l’usage de la
signature sociale afférente à cette gestion
Agissant conjointement avec le Président du conseil d’administration, l’administrateur délégué est
chargé de la représentation de l’association dans les actes, autres que ceux de la gestion journalière,
- y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
L’administrateur délégué peut diligenter les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant,
intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
L’assemblée générale, suivie du Conseil d’Administration, sont clôturées.