N° d'entreprise : 0823776062
Nom
(en entier) : I-TeConsult
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Eurozonelaan 100
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 21/12/2023, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée constate que suite à l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société a continué d'exister
sous sa forme actuelle, mais sous le régime juridique du CSA.
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations ,
en conservant la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
Deuxième décision
A) Rapport spécial de l’organe d’administration.
L’assemblée confirme avoir connaissance du rapport spécial établi le 19 décembre 2023 par l’organe
d’administration, en application de l’article 7:154 du Code des Sociétés et Associations, dans lequel
la modification proposée est justifiée de façon circonstanciée.
Pour autant que de besoin, l’assemblée approuve ce rapport et s’y rallie.
B) L’assemblée décide de modifier le libellé de l’objet social comme proposé dans le rapport spécial
prérappelé.
Troisième décision
L’assemblée décide d’adopter une refonte intégrale des statuts, en remplaçant le texte actuel pour le
texte qui suit, qui sera conforme au Code des Sociétés et Associations, et en français, suite au
transfert du siège social en Wallonie par décision de l’assemblée générale du 30 mai 2017, publiée
aux annexes du Moniteur belge du 26 juin 2017, sous le numéro 17090092.
Extrait :
Article 1.DENOMINATION
La société est une société anonyme dénommée  I-TeConsult.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination devra toujours être suivie ou précédée immédiatement des mots "Société anonyme "
ou de l'abréviation "SA", avec l'indication du siège social et du numéro d’entreprise.
Article 2.SIEGE SOCIAL
Le siège social sera établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers,
1. Activités spécifiques.
la fourniture d'avis, d’informations, de conseils, d'assistance, de direction et de services aux
entreprises, aux personnes privées, et aux institutions, qui sont liées, principalement mais non
exclusivement, d'une manière ou d'une autre, à :
- la gestion quotidienne des entreprises
- l'organisation des entreprises
- l'exécution et le suivi de tâches administratives
- les relations publiques
- la gestion et le conseil en matière de droits de propriété intellectuelle
- la recherche et le développement dans le domaine de l’industrie du bois
- la recherche et amélioration d'idées et de techniques nouvelles susceptibles d'être appliquées dans
l'industrie du bois et les industries connexes
- l'enregistrement et la protection des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets
et les marques
- la commercialisation et la gestion de la propriété intellectuelle et/ou industrielle
- la gestion et le suivi des accords (y compris les contrats de licence)
- les conseils juridiques
- la fonction d'agent commercial pour les entreprises et les particuliers
- ainsi que tous les services connexes et similaires
Tout cela au sens le plus large.
2. Activités générales.
-            le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et
le commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
-            toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
-            la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et
immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute
nature contribue à la réalisation de l’objet social
-            toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société
-            l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
-            la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de administrateur, administrateur, directeur, liquidateur
d’autres personnes morales
-            la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au CSA, étendre et modifier l'objet social.
(…)
Article 5. CAPITAL – ACTIONS – MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital de la société est fixé à septante-cinq mille euros (€ 75.000,00), représenté par sept mille
cinq cents (7500) actions sans mention de valeur nominale.
Sauf en cas de créations de catégories d’actions disposant d’un nombre de voix différent, chaque
action donne droit à une voix.
(…)
Article 10. ORGANE D’ADMINISTRATION
Conseil d’administration – nombre d’administrateurs
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Nomination – durée du mandat
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. La société désignée en qualité d’administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
Démission.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
(…)
Article 11.POUVOIRS DE l’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 12.REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée, soit par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier
d'une délégation spéciale, soit par l’administrateur délégué.
Chaque administrateur dispose individuellement du pouvoir de représentation pour la gestion
journalière de la société.
Article 13.GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
En outre, l’administrateur délégué peut représenter seul la société en justice.
(…)
Article 18.ASSEMBLEE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires aura lieu de plein droit chaque année le deuxième
jeudi du mois de mars à 10 heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
(…)
Article 24.INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS
L'exercice comptable commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
A la fin de chaque exercice, l’organe d’administration établira les comptes annuels, le compte des
résultats et le rapport de gestion (sauf si la loi ne l’impose pas).
Article 25. AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par l’article 7:212 du
CSA.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDES
L’organe d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l’exercice, sous les conditions prévues à l’article 7 :213 CSA .
(…)
Quatrième décision
L’assemblée confirme que le siège de la société est établi actuellement à 7700 Mouscron, Boulevard
de l’Eurozone 100.
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
Cinquième décision
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir et déposer conformément à la loi le texte
coordonné des statuts.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire