N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAB.D.G.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Square Vergote 33
Objet de l’acte : Constitution
CONSTITUTION.
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt avril deux 
mille :
FONDATEUR : Madame GROSSMAN Dominique, domiciliée à 1030 Schaerbeek, 
Square Vergote, 33.
FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
DENOMINATION : « CAB.D.G. »
SIEGE SOCIAL : 1030 Schaerbeek,Square Vergote 33
DUREE : une durée illimitée à compter du vingt avril deux mille dix.
OBJET : La société a pour objet de permettre à ses membres associés, docteurs en médecine, 
habilités à pratiquer leur art en Belgique :
- l'organisation de l'art de guérir en général et en particulier, de  pratiquer la spécialité en 
pédiatrie, néonatologie.
- la formation à la pédiatrie, à la néonatologie et l’enseignement au moyen de tout support 
ou technique ;
- l’organisation de séminaires et congrès ;
- la rédaction d’ouvrage scientifique ou d’articles relatifs à la pédiatrie.
D'une manière générale, elle peut accomplir dans le respect des prescriptions légales et 
déontologiques, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social.
La société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec 
son objet principal et s'occuper de la recherche et du développement de techniques 
scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, 
mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou promouvoir de manière directe ou 
indirecte son entreprise, sans toutefois que cela ne puisse porter atteinte au caractère civil de 
la société et que cela constitue un objet accessoire, sans conduire au quelconque 
développement d’une activité commerciale.  Elle peut acquérir tous biens mobiliers et 
immobiliers, même si ceux–ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société, 
ce, toutefois, sous réserve de l'approbation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins dont relève la société et des associés à une majorité des deux/tiers au minimum.
Tous les honoraires seront encaissés par la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions déontologiques 
médicales relatives notamment au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle 
du praticien.
0825253630
La responsabilité professionnelle  de chaque médecin associé est illimitée.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction la perte des avantages du contrat (notamment la rémunération et la 
répartition des bénéfices) pour la durée de la suspension.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus 
large.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité 
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
CAPITAL SOCIAL : Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES ET APPORTS EN NATURE
APPORTS EN NATURE
Rapports.
1) Monsieur Philippe PUISSANT, Réviseur d’Entreprises, représentant la société civile 
ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Ph PUISSANT & 
CIE », ayant son siège social à 1348 Louvain-La-Neuve, rue de Clairvaux, 40/205,  a dressé 
le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« L’apport en constitution de la société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée « CABDG » consiste en une universalité du fonds d’activité de médecine spécialisée 
en pédiatrie et néonatologie.
« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
« a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la 
société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
« b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté ;
« c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au 
nombre et à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission 
des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature ne soit pas 
surévalué.
« La rémunération de l’apport en nature consiste en 156 parts de la société « CABDG », 
sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de 15.600,00 euros.
« Madame GROSSMAN bénéficiera en outre d’une créance en compte courant pour la 
partie de ses apports non rémunérée par des parts sociales, à savoir 437.815,00 euros.
« Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. »
2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des 
Sociétés.
APPORTS EN ESPECES
Les trente parts restantes ont été souscrites en espèces, sans désignation de valeur nominale, 
au prix de cent euros la part, par Madame GROSSMAN Dominique.
Cette somme de trois mille euros, formant avec celle de quinze mille six cents euros 
(15.600,00 €), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de dix-huit mille 
six cents euros représente l’intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement 
souscrit.
GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
choisis parmi les médecins-associés faisant partie de la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération  sera fixé par 
l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne 
puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre 
aux prestations de gestion réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
Article 17 - Pouvoirs du gérant.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Article 18 - Représentation de la société.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que 
collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu 
de laquelle ils agissent.
Article 19 - Délégation de la gestion journalière.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, 
l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que 
seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du 
gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la 
société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, 
conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés, étant rappelé que la 
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le quatrième jeudi de  mai à dix-huit heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
undécembre
REPARTITION DES BENEFICES – COMPTES DE RESULTATS : 
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et 
pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la 
société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la 
société. 
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en 
détermine l'affectation à l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne 
pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la 
réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains 
associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les 
bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient 
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des 
circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée Générale pourront être 
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant  de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied 
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article déontologique.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
Tout projet de convention, statuts ainsi que toute proposition  de modification  de ces 
document ; toute modification concernant l'activité médicale, le mode de collaboration, la 
cession d'une pratique ou de parts est  soumise à l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que ceux-ci présentent 
également les statuts au Conseil Provincial duquel ils dépendent.
Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en parts égales à travail 
égal.
La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être clairement indiqués et 
soumis au Conseil Provincial.
L'attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le vingt avril février deux mille dix pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura  lieu en deux mille onze.    
En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements 
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mille dix.
NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.
L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un.
Elle a appelé à ces fonctions Madame GROSSMAN Dominique, prénommée, qui a accepté, 
pour un durée indéterminée.
Son  mandat sera gratuit ou rémunéré en vertu d’une décision de l’assemblée générale.
PROCURATION.
Les associés et le gérant déclarent donner  à la société C.D.O., ayant son siège social à 1340 
Ottignies, place du Centre, 7, représentée par Monsieur Gondry Gilles, tous pouvoirs avec 
faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents 
auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA.
POUR 
EXTRAIT 
ANALYTIQUE 
CONFORME 
DÉLIVRÉ 
AVANT 
ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU 
TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du réviseur d’entreprises et le 
rapport de la fondatrice.