N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONCIÈRE STUTTGART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Parc Industriel 5
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire associé à Anvers-Berchem, le dix-huit avril deux mil vingt-
trois, délivrée avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
1. la personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée «FONCIÈRE STUTTGART».
2. la société a établi son siège social à 4480 Engis, 5 rue du Parc Industriel.
3. elle est constituée pour une durée indéterminée.
4. l’identité du fondateur est comme suit: la société anonyme FONCIÈRE ENGIS, ayant son siège à
4480 Engis, 5, rue du Parc Industriel, numéro d’entreprise (Tribunal des Entreprises Liège division
Huy) 0414.089.535.
5. les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à cinq mille euros (€ 5 000,00).
Les capitaux propres de départ sont entièrement souscrits.
6.les capitaux propres de départ ont été apporté par le fondateur, qui les a libérés par un apport en
numéraire, comme suit: le fondateur a été apporté un montant de cinq mille euros (€ 5 000,00) ou
cent pourcent (100 %) de l’argent qui doit être apporté et il a reçu cent (100) actions pour son apport
ou la totalité des actions à émettre.
Ce montant a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en constitution, ouvert auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis.
La preuve du dépôt, sous la forme d’un certificat, a été remise à notaire Anton Van Bael à Anvers-
Berchem, le onze avril deux mille vingt-trois par ladite institution financière.
Ces apports forment la part disponible des capitaux propres de la Société.
7. l’exercice débute le premier janvier pour prendre fin le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice prendra fin le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois et débute à la date à
laquelle la société acquiert la personnalité morale.
8. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves, à la
répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation, ce qui suit :
L’assemblée générale décide, sur proposition de l’organe d’administration, de l’affectation du
résultat.
Chaque part donne droit à une part égale de la répartition bénéficiaire.
L’organe d'administration peut, dans les limites du Code des sociétés et des associations, procéder à
des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvée, diminuée le cas échéant
de la perte reportée ou augmentée du bénéfice reporté.
Après sa dissolution, la Société continue d’exister en qualité de personne morale pour sa
liquidation. »
9. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la manière de nomination et
révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce qui suit :
« Article 6. Administration et représentation
6.1. Gestion
La Société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non.
0800890396
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs peuvent être rassemblés en un collège.
6.2. Nomination et révocation d’administrateurs
6.2.1. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants peuvent être nommés pour un nouveau mandat.
6.2.2. Les administrateurs non statutaires nommés peuvent à tout moment être révoqués par l’
assemblée générale, sans motivation, sans indemnité de départ et avec effet immédiat.
L’assemblée générale peut en outre toujours révoquer le mandat d’un administrateur non statutaire
pour des motifs légaux, sans aucun délai de préavis ou indemnité de départ.
6.2.3. Chaque administrateur peut à tout moment démissionner par l’envoi d’une signification écrite à
l’organe d’administration ou à l’assemblée générale s’il est le seul administrateur.
Si la Société le demande, il continue d’exercer sa fonction jusqu’à ce que la Société puisse
raisonnablement procéder à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire peut lui-même faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
6.2.4. Lorsqu’une personne morale est nommée en qualité d’administrateur, elle est tenue de
désigner un représentant permanent qui la représentera dans l’exercice de ce mandat. Ce
représentant permanent doit être une personne physique.
6.3. Pouvoir de gérer
Chaque administrateur a individuellement le pouvoir le plus étendu pour accomplir tous les actes de
gestion nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels
seule l'assemblée générale est habilitée par la loi.
6.4. Représentation
6.4.1. Chaque administrateur représente la Société et intervient au nom de la Société en justice et à
l’égard de tiers.
6.4.2. Si la Société exerce un mandat (administrateur, administrateur journalier, membre d’un comité
de direction, liquidateur) dans une autre société, elle ne peut être valablement représentée, dans l’
exercice de ce mandat, que par un représentant permanent désigné à cette fin, qui doit respecter les
conditions exposées à l’article 6.2.4 in fine ci-avant.
6.5. Rémunération et durée du mandat
(…)
Dans le même temps, elle fixe la durée du mandat de l’administrateur. Elle peut être limitée ou
illimitée. En l’absence d’indication de durée dans la nomination, l’administrateur est réputé être
nommé pour une durée indéterminée.
Sauf disposition contraire lors de la nomination, le mandat d’administrateur nommé pour une durée
déterminée débute lors de l’assemblée générale de sa nomination pour prendre fin lors de l’
assemblée annuelle de l’exercice durant lequel son mandat prend fin en vertu de l’arrêté de
nomination.
6.6. Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière telle que définie par le Code des sociétés
et des associations, et les pouvoirs de représentation en la matière à une ou plusieurs personnes
agissant seules ou en qualité de collège.
L’organe d’administration désigne la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière et il fixe
les conditions de sa nomination. Lorsqu’une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans être réunies en un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule a le pouvoir d’agir au nom de la Société et de la représenter dans le cadre de la
gestion journalière.
6.7. Procuration
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la Société. Seules des procurations
spéciales et limitées portant sur un acte ou une série d’actes déterminés se justifient. Les
mandataires engagent la Société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
nonobstant la responsabilité du ou des administrateur(s) en cas de procuration exagérée. »
10. monsieur Thierry Philippe, domicilié 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint-Priest, France, a été
nommé pour la première fois comme administrateur de la société. 
Ce mandat ne peut en aucun cas être exercé en vertu d’un contrat d’emploi.
Ce mandat débute au moment où la société acquiert la personnalité juridique et il est valable pour
une durée indéterminée.
Ce mandat n’est pas statutaire.
En vertu de l’article 6.4.1. des statuts, l’administrateur dispose du plein pouvoir individuel de
représentation pour agir seul au nom de la société en justice et à l’égard de tiers.
-est nommé en qualité de mandataire spécial, avec droit de substitution et avec possibilité d’agir
individuellemen: les avocats de CMS Debacker Advocats, avec siège à 2018 Anvers, Generaal
Lemanstraat 55/5, qui ont le pouvoir, de faire le nécessaire pour l’immatriculation (en ce compris l’
éventuelle correction, modification et/ou suppression de l’immatriculation), de la Société à la Banque-
Carrefour des entreprises et pour son enregistrement en qualité d’assujetti à la TVA.
11. est nommé en qualité de commissaire: la société à responsabilité limitée Ernst & Young Partners,
ayant son siège à 4000 Liège, 38, boulevard d’Avroy. Elle sera représentée dans l’exécution de ce
mandat par le suivant représentant permanent: madame Emilie Van Callemont, réviseur d’
entreprises.
Son mandat a une durée de trois ans et il prendra fin lors de l’assemblée annuelle de l’exercice
clôturé le trente-et-un décembre deux mille vingt-six.
12. l’objet de la société a été décrit comme suit:
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, uniquement pour son compte, toutes
activités et opérations d’une société d’investissement et de holding en ce compris :
1. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’
administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-)public. 
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe. 
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements de ces mêmes entreprises. 
4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location–financement de biens immeubles. 
5. La constitution, le développement et la gestion judicieux d’un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que l’achat et la
vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location (comme
preneur ou comme locataire), l’échange, le lotissement, et en général toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers.
6. La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les
opérations relatives aux biens et aux droits mobiliers, de quelle que nature que ce soit, telles que l’
achat et la vente, la location (comme preneur ou comme locataire), l’échange, et notamment la
gestion et la valorisation de toutes les valeurs négociables, actions, obligations et fonds d’état.
7. L’acquisition et la conservation de participations, sous quelle forme que ce soit, dans toutes les
sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières,
existantes ou à constituer; la stimulation, le planning et la coordination du développement des
sociétés et des entreprises dans lesquelles elle détient une participation, la participation à la gestion,
la liquidation et la surveillance, ainsi que toute assistance technique, administrative et financière à
ces sociétés et entreprises.
8. L'exécution de toutes charges administratives dans d'autres personnes morales, liées ou non, à
travers l'exercice ou non d'un mandat d'administrateur, de mandataire, de membre d'un comité de
direction ou de liquidateur, et l'exercice de charges et de fonctions se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. 
Cette énumération n’est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune
activité réglementée par la loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de
services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de
conseil en investissement. »
13. l’assemblée générale ordinaire des associés, dénommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année, le dernier mercredi du mois de mai à quatorze heures; si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives aux conditions pour pouvoir prendre
part à l’assemblée générale et aux conditions pour exercer le droit de vote ce qui suit:
« Pour pouvoir prendre part à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote, les associés doivent
être inscrits dans le registre des parts sociales.
Sauf mention contraire dans la convocation, aucune autre formalité n’est prévue pour pouvoir
prendre part à l’assemblée. « 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE
 
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts