Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
PAUNAPHY
(en entier) :
(adresse complète)
PAUWELS NANCY, PHYSIOTHERAPIE
Rue des Fosses á Plomb(VD) 2
5020 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 30 décembre 2015, en
voie d'enregistrement, il résulte que  Madame PAUWELS Nancy Jean, docteur en médecine, née à
Namur le trente août mil neuf cent soixante-six (numéro national : 660830-126-28), épouse de
Monsieur WEICKER Jean-Christophe Ghislain, né à Ottignies le vingt-deux mars mil neuf cent
soixante-cinq, domiciliée à Namur, section de Vedrin, rue des Fosses à Plomb, 2, a requis le Notaire
soussigné d'acter qu'elle constitue une société civile et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « PAUWELS NANCY, PHYSIOTHERAPIE »  en abrégé
"PAUNAPHY", ayant son siège à 5020 VEDRIN, rue des Fosses à Plomb, 2, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR)  représenté par cent  (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en numéraire par la comparante et libérées à concurrence
de 2 tiers de telle sorte que la société a immédiatement à sa disposition une somme de 12.400 €.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
Objet.
La société a pour objet l'exercice de la médecine et de l’expertise médicale par le ou les associés qui
la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par
décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
associés et nommés par l’assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut être rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée
générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au
détriment d' un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
0644989028
Volet B
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement
des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais
il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit
commun et aux lois sur les sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque
médecin associé est illimitée.
 L’assemblée générale a nommé comme gérant pour une durée indé¬termi¬née, Madame Nancy
Pauwels, prénommée.
 Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année premier samedi du mois de mai à onze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi.
Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents ou re-présentés
à l'Assemblée.
Une Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Tout associé peut être
représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut
les déléguer.
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2017.
 Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commence au jour du dépôt au greffe d’une expédition des présents
statuts pour se terminer le 31 décembre 2016.  L'inventaire et les comptes annuels sont établis et
publiés conformément aux dispositions légales.
 Affectation du bénéfice.
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour
le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation à l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés.
L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de
certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
Volet B
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
 Dissolution - Liquidation.
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de
l'Assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la
société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises à l'Assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le code des sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de
l'Assemblée Générale, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la
clôture de celle-ci
En cas de dissolution de la société, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation,
par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Cet état détaillé comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi
que de ce qu'il reste à liquider.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d' abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Géry van der ELST, Notaire
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution