Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL Joris Vincent Architecture Société civile
Rue d'Aubel,Battice 3A bte 0
4651 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 5 novembre 2014 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours
d’enregistrement, il appert que :
1. Monsieur JORIS Vincent Robert François Ghislain, né à Verviers, le trente et un janvier mil neuf
cent septante-neuf, époux de Madame JACQUET Audrey Aline Marie, née à Verviers, le treize
novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, demeurant et domicilié à 4651 Herve (Battice), rue
d’Aubel, 3A boîte 1.
2. Mademoiselle CALIFICE Hélène Monique Julie Elisabeth Françoise, née à Liège, le vingt-neuf
août mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, demeurant et domiciliée à 4650 Herve, Rue
Leclercq, 18.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société privée à responsabilité
limitée dénommée « SPRL Joris Vincent Architecture Société civile»,  ayant son siège à 4651 Herve
(Battice), Rue d’Aubel, 3A, boîte 0.
A. CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ème) de
l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,00)  euros par part
et à libérer immédiatement à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros au moins.
B. SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Vincent JORIS : nonante-neuf (99) parts sans désignation de valeur nominale,
- Mademoiselle Hélène CALIFICE : une (1) part sans désignation de valeur nominale.
Ensemble: cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION
- Monsieur Vincent JORIS  déclare libérer sa souscription de nonante-neuf (99) parts sans
désignation de valeur nominale à concurrence d’un tiers, par un apport en numéraire six mille cent
trente-huit euros (6.138,00 €),
- Mademoiselle Hélène CALIFICE déclare libérer sa souscription d’une (1) part sans désignation de
valeur nominale à concurrence d’un tiers, par un apport en numéraire de soixante-deux euros (62,00
€).
Ensemble: cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un tiers
chacune.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession.
Dès lors, elle pourra notamment sans que cette énumération ne soit limitative :
-établir et gérer tout bureau d'architecte;
-prodiguer et fournir tous conseils en matière d'architecture notamment au maître de l'ouvrage;
concevoir des bâtiments et établir les plans;
0567949648
Volet B
-surveiller tous travaux de construction;
-faire et poursuivre toutes études et conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture
paysagère;
-concevoir tout parc et jardin;
-conduire les opérations de gros entretien.
Cette activité ne pourra s'exercer qu'à l'intervention personnelle d'architectes légalement autorisés à
exercer en Belgique, et qui exercent la totalité de leur activité au sein de la société.
La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l'organisation de
services en rapport avec la ou les activités de ses membres ainsi que pour l'équipement en matériel
d'architecture.
Toutes prestations de services, organisations, gestions et/ou sous-traitances ayant un lien direct ou
indirect avec son objet social.
Toutes prestations de services ayant un rapport indirect avec son objet social ne pourront présenter
aucune incompatibilité avec l'exercice de la profession d'architecte.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement
nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations
mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou sont de nature à favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la
mise à disposition de locaux, l'achat de matériel et l'engagement du personnel administratif pour
autant que ces actes ne soient pas incompatibles avec l'activité d'architecte.
La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil
de la société.
La participation de la société ici constituée dans d’autres sociétés doit respecter l’article 2 §2 -5° de
la loi du 20/02/1939, à savoir, entre autres, le caractère exclusivement professionnel desdites
sociétés, et leur objet social et activités doivent être compatibles avec la fonction d’architecte.
CAPITAL
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100ème) de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites et libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200,00 €) lors de la constitution, soit un tiers.
GERANCE
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
pour un temps limité ou une durée indéterminée, lesquels seront dénommés gérants et lesquels
seront des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte.
Les associés qui sont membres des organes de gestion et d'administration doivent tous exercer la
profession d’architecte et être inscrits au Tableau de l’Ordre.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un ou
plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. A nouveau, ces gérants doivent tous exercer la profession d’architecte et être
inscrits au Tableau de l’Ordre.
Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre
des architectes, est considéré comme démissionnaire avec effet immédiat. Une assemblée générale
sera réunie sans retard afin de prévoir son remplacement.
Si, suite au décès d'un gérant, la société ne peut plus être représentée valablement, la société
dispose d'un délai de six mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la profession
d'architecte durant cette période pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la
profession d'architecte soient posés par des personnes qui sont habilitées à exercer la profession
d'architecte.
POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Cependant, les sociétés ou associations multiprofessionnelles ne peuvent s'engager vis-à-vis des
tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant.  Les actes relevant de l'exercice de la profession
d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des associés ayant la qualité d’architecte.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier
ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la
société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, limiter
les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera.
Volet B
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou
encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés moyennant le respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Ces délégations de pouvoirs ne peuvent en aucun cas être un moyen de détourner l’exigence légale
prévue par l’article 2 §2 -1° de la loi du 20/02/1939.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de juin à
17 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
ECRITURES SOCIALES
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Toutefois si la société répond aux critères de "petite société", elle a la faculté d'établir ses comptes
annuels suivant un schéma abrégé et la gérance est dispensée de l'établissement d'un rapport de
gestion.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolutions légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation sera seulement clôturée lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les
conventions concernant les missions en cours auront été transmises à un architecte tiers. Cet
architecte peut être une société ou un gérant de la société; cet architecte peut aussi bien être une
personne physique qu'une personne morale.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours
et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le
maître de l'ouvrage.
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Liège – Division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil
quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mil
Volet B
seize à 17 heures.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, à Monsieur Vincent JORIS, comparant aux présentes, qui pourra engager la société sous
sa seule signature pour toute opération administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommée gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et
les statuts: Monsieur Vincent JORIS, comparant aux présentes.
Le gérant accepte.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,
obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses
fondateurs depuis le premier octobre deux mil quatorze.
Suit la signature du Notaire Véronique SMETS
Documents déposés au greffe en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.