N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ECOTRABEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Quai Taille-Pierres(TOU) 6
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille onze (en cours d'enregistrement) 
par Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & 
Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 
RPM Tournai, que 1) Monsieur PHILIPPE René Paul, né à Sallaumines (France-Pas-de-
Calais) le 18 juillet 1957, domicilié à 7500 Tournai, Quai Taille-Pierres,7, de nationalité 
française, époux de Madame ABDELALI Hassina et 2) Monsieur RUTECKI Janusz, né à  
Przasnysz (Pologne) le 12 février 1983, domicilié à 7522 Blandain, Hameau du Ruage, 6, 
de nationalité polonaise, époux de Madame Malgorzata RUTECKA ont constitué une 
société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée ECOTRABEL, ayant son siège social à 7500 Tournai, Quai Taille-Pierres, 6, au 
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre vingt-six parts 
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites et libérées à concurrence d'un/tiers par 
apports en espèces effectués auprès de ING Belgique, chacun pour nonante-trois parts 
sociales.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des 
sociétés.
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant 
en Belgique qu'à l'étranger, 
1. Le courtage en travaux du bâtiment;
2. L'entreprise générale de bâtiment et notamment le nettoyage et la préparation de 
chantiers,  le terrassement, l'enduisage extérieur et le rejointoiement;
3. L'architecture d'intérieur et la décoration;
4. L'achat et la vente de tous matériaux destinés à la construction et à la réhabilitation 
de bâtiments et la décoration;
5. L'achat, la vente et la location de tous matériels entrant dans le cadre de la 
construction et de la réhabilitation de bâtiments, et de la décoration intérieure. 
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la 
profession.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de 
gestion et tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou 
pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
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développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur 
rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra 
désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution 
de cette mission en son nom et pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée 
générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce 
soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la 
société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui 
seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de 
plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux 
statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la 
majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge 
des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront 
valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant 
conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas 
deux mille cinq cents euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant 
seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire.
A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée 
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée 
générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable 
et non révocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du 
mois de mai à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres 
formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant 
la date fixée pour l'assemblée.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout 
associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci 
soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée 
au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le 
trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour 
cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou 
en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un 
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant 
effectives dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette 
fonction, pour une durée illimitée, Messieurs René PHILIPPE et Janusz RUTECKI, 
prénommés, qui ont accepté.
Le mandat de Monsieur René PHILIPPE est gratuit et celui de Monsieur Janusz 
RUTECKI est rémunéré. Sa rémunération est fixée hors la présence du notaire.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt 
et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 
premier décembre deux mille dix ainsi qu'il est dit ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux 
mille douze.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la 
société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Les comparants ont constitué pour mandataires conjointement Messieurs René 
PHILIPPE et Janusz RUTECKI avec pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à 
l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès 
ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription 
desdits engagements agissent également en leur nom personnel.
En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs 
René PHILIPPE et Janusz RUTECKI ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit 
dépôt : 
a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Ils ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er décembre 2010 par Monsieur René PHILIPPE et/ou 
Monsieur Janusz RUTECKIN au nom de la société en formation en vertu de l'article 60 du 
code des sociétés.
b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
En application de l'article 60 du code des sociétés, ils ont décidé que les opérations 
accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu 
de l’article 173, 1° bis du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du 
Tribunal de Commerce.
Volet B - Suite
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.