N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AGIR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte-Anne(FL) 60
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus
Les soussignés :
1º NICOTRA Salvatore, né le 31 octobre 1975, domicilié rue Sainte Anne 60 à 6220 Fleurus.
2º VERSTRAETEN Anthony, né le 27 décembre 1984, domicilié rue à 6220 Fleurus.
3º Gustin Jonathan, né le 12 octobre 1983, domicilié avenue des Cytises, 28 à 6220 Lambusart.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «AGIR»
Article 2
Son siège social est établi à 6220 Fleurus, rue Sainte Anne 60 – rez-de-chaussée – première pièce, dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
  TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : La gestion, l’organisation et  le financement du parti politique « AGIR » anciennement
dénommé « Front National belge » plus anciennement dénommé « Front National – Nationaal Front » créé le
30 septembre 1985 par Daniel FERET, et constitué en association de fait. L'association est la seule à pouvoir se
revendiquer d'être l'héritière légale de cette formation politique.
L’association a pour objet : la gestion des moyens financiers du parti « AGIR » conformément à la législation
relative au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Elle aura notamment pour mission :
-          d’encaisser les dotations publiques ; 
-          d’établir une liste centrale annuelle des dons de 125 euros et plus faits aux composantes du parti par des
personnes physiques pour lesquels un reçu aura été délivré ;
-          d’établir la liste des composantes du parti qui font partie du périmètre de consolidation ;
-          d’encadrer sur le plan administratif les composantes visées au tiret précédent et de vérifier que celles-ci
respectent les règles légales relatives à la comptabilité des partis politiques.
L'association aura également pour objet :
La diffusion par tous les moyens légaux des idées du parti reprises dans son programme.
L’association veillera à mettre en œuvre tous les moyens afin de permettre au parti de se présenter aux élections
à tous les niveaux de pouvoir et de contribuer ainsi activement à la vie politique belge et européenne.
L’association est l’organe de direction du parti.  Le président du Conseil d’administration est de fait le président
du parti politique et le conseil d’administration  fixe l’organigramme, la structure et le fonctionnement  du parti
politique.
0671843378
Le Conseil d’administration détermine le règlement d’ordre intérieur du parti,  règle les conflits internes du parti,
désigne les candidats pour les élections, recrute et exclu les membres du parti et fixe le montant des cotisations.
Le Conseil d’administration désigne les membres du comité de rédaction du « National » l’organe de presse du
parti et organise la propagande du parti.
L’association ayant la personnalité juridique représentera le parti dans les procédures judiciaires.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.  
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.  
Article 7
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.  
Article 8
Toute personne qui désire être membre adhérant de l'association doit payer une cotisation annuelle sur le
compte de l’association. Les membres adhérents n’ont aucun pouvoir décisionnel, ni de droit de vote dans
l’association, ils sont de fait membres du parti politique.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'est
pas en ordre de cotisation.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts,
au règlement d’ordre intérieur du parti ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration et est signifié par courrier simple
au membre exclu.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
L’association tient un registre interne des membres adhérents.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et  les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 EUR.
Les membres s’engagent à apporter à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.  
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.  
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-  les modifications aux statuts sociaux;
-  la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres effectifs;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois février. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.  
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.  
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre adhérent de l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration.  
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par
le président du conseil d'administration ou par un administrateur.
 TITRE 6
Administration 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur sera
de deux. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.  
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.  
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par un autre  administrateur présent.  
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.  
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.  
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège. 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.  
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003. 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.  
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
  
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 6 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017  
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. 
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat. 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.  
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté prioritairement au parti « Agir » ou à tout autre
mouvement, groupement ou association dont l’assemblée jugera qu’il poursuit des objectifs se rattachant aux
mêmes valeurs.
Par objectifs se rattachant aux mêmes valeurs, il faut entendre que :
-          Agir est un parti démocratique qui a adopté la forme juridique d’une association de fait gérée par l’asbl
« Agir » (voir art.3 des statuts) ;
-          Le parti et l’asbl « AGIR » adhèrent sans aucune restriction à la convention de sauvegarde des droits de
l’homme et à ses protocoles additionnels ;
-          En sa qualité de formation politique structurée dans la vie politique belge,  « Agir » défend les intérêts de
la nation et des valeurs européennes. Il rejette toute dissidence ou formation qui ne respecterait pas ces
principes ;
-          « AGIR » lutte politiquement contre toute forme de discrimination et se veut à l’écoute de ses membres et
de leurs préoccupations quotidiennes. 
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM . Salvatore NICOTRA et Anthony VERSTRAETEN
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
-Président : Salvatore NICOTRA
-Trésorier : Salvatore NICOTRA
-Secrétaire : Anthony VERSTRAETEN
Fait à Fleurus
en deux exemplaires, le 25 février 2017
Le Président,
Salvatore NICOTRA