0798.205.377
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : AMICALE DANSAERT
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Antoine Dansaert 174 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUANTE
du 31 Janvier 2023
AMICALE DANSAERT
Association Sans But Lucratif
Siège social : Rue Antoine Dansaert 174 à 1000 Bruxelles
Est tenue ce jour, le 31 Janvier 2023 à 16h00, au siège social de l'association, l'assemblée générale
constituante des membres.
Exposé du président : La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du
jour suivant :
Constitution
En ce jour, le 31 Janvier deux mille vingt-trois, les soussignés
1.Sebai Bilal,
né le 7 décembre 1988 à Bruxelles ; domicilié à à Avenue Marius Renard 45 à 1070 Anderlecht
2.Mdideche Karima,
né le 5 mars 1992 à Hay Bouhout Aouame (Maroc); domicilié à Rue des deux gares 2 à 1070 Anderlecht
3.Sebai Salman,
né le 21 Aout 2004, domicilié à Rue rempart des moines 135 à 1000 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements, dont
les statuts sont établis comme suit :
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée " Amicale Dansaert ", en abrégé " AD".
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au « Rue Antoine
Dansaert 174 à 1000 Bruxelles ».
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à
la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 3 : Objet social de l'association
Notre projet d'ASBL a pour but objectif, la diffusion et la transmission de la culture dans tous les aspects :
-Faire connaître le quartier Dansaert afin de promouvoir l'interculturalité sous ses différentes facettes :
philosophiques, sociales, historiques, pédagogique, économique, artistiques, humanitaire et la protection de
l'identité de groupe communautaire par l'organisation d'action de sensibilisation (débat, conférence, table
ronde, exposition, foire, voyage ... )
-Encourager et réaliser des projets sous toutes ses formes dans le quartier Dansaert.
-Organiser et accueillir des événement favorisant les rencontres interculturelles tant des artistes que du
public des différentes communautés belges et étrangères résidant en Belgique et à l'étranger.
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte ;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité
absolue, sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
Tout ceux qui participent aux activités de l'association.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique, à la diligence du
correspondant qualifié de l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision
de l'assemblée générale.
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée;
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni
prétendre à aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que Jeurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc ... );
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale et varie selon les cotisants.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200€ par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie ur
rappel par lettre ordinaire ou courrier électronique.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou courrier électronique.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Les cotisations ne sont pas considérées comme investissement.
Article 11: assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à
tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main ou courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13 : assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment
en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du
27 juin 1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont considérées comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au
siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le
règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix
des membres présents et représentés.
Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de trois ans.
Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 18 : conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 19 : conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
secrétaire du conseil d'administration.
Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en sor sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent
le bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, ur secrétaire et un trésorier qui constitueront le
bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et nori
en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1
voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demaride.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi
du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par ie conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 24 : exercice social
L'exercice social commence ie 31/01/2023 pour se terminer ie 31/12 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
31/12/2023.
Article 25 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'association ne peut distribuer qu'un intérêt normal des capitaux investis lors de sa liquidation, toutes les
dettes sont payées et les associés ou les membres reçoivent le remboursement du capital qu'ils ont investi,
augmenté des intérêts exigibles.
La répartition du solde excédentaire est régiée par les Statuts ou la Loi.
Article 26 : publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 27 : compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans ies présents statuts est réglé conformément à la loi
régissant les associations sans but lucratif.
Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier
central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé
au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination
et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient
coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
. déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 30 : dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
ADMINISTRATEURS,
Sebai Bilal,
Mdideche Karima,
Sebai Salman,
1- PRESIDENT: Mdideche Karima
2- SECRETAIRE : Sebai Salman
3- TRESORIERE : Sebai Bilal