N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hazmat Sécurité, Sûreté et Logistique Consultance
(en abrégé) : Hazmat SSL Consultance
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois Garguenne 88
 : 4400 Mons-lez-Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE, Notaire associé à Ans, en date du
16 mai 2019, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
 
1) Fondateurs : Monsieur ETIENNE Thierry Francis Martin Ghislain, né le 13/08/1972 à Seraing, et
son épouse Madame VAN DOMMELE Sabine Francine Pierrette, née le 24/09/1970 à Horion-
Hozémont, domiciliés ensemble à 4400 Flémalle, Rue du Bois Garguenne, 88.
 
2) Dénomination " Hazmat Sécurité, Sûreté et Logistique Consultance" en abrégé « Hazmat SSL
Consultance »
 
3) Siège : en région Wallonne.
 
4) Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement,
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
 
    •  la consultance dans le secteur de la sécurité, la sûreté, le logistique, l’environnement,…
    •  l’obtention, pour compte de tiers, de permis d’urbanisme, permis unique,…
    •  l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous types de marchandises, de biens
périssables ou non ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la livraison de véhicules neufs et d’occasions ainsi
que de pièces détachées et accessoires;
    •  l’exploitation d’un magasin d’art créatifs ainsi que l’organisation d’ateliers;
 
    •  pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la
gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
 
Elle peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui,
0727646092
Volet B
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut également tant en Belgique qu’à l’étranger, s’intéresser par toutes voies dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités, lui procurer des matières premières ou
faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
5) Durée : sans limitation de durée.
 
6) Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, SOIXANTE (60) actions ont été
émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
liquidation.
 
7) Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
8) Assemblée générale annuelle : le premier jeudi du mois de juin à 15 heures.
 
9) Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
10) Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
11) Dispositions finales :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
L’adresse du siège est situé à : 4400 Flémalle, Rue Bois Garguenne, 88
Le site internet de la société n’a pas encore été créé, de même que l’adresse électronique de la
société.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : L’assemblée décide de fixer le nombre d’
administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
ETIENNE Thierry, comparant aux présentes, domicilié à 4400 Flémalle, Rue Bois Garguenne, 88.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter du 1ier mars 2019.
Volet B
Monsieur Thierry ETIENNE donne par la présente mandat spécial à la S.Civ.S.P.R.L. "IMPULSO
STRATEGICS – Experts-comptables et Conseils fiscaux", ayant son siège social Centre d’Affaires
intégré Aegidia, Rue de Louveigné n°188 - C21-C22 à 4052 Beaufays, immatriculée à la Banque-
Carrefour des Entreprises et à la TVA sous le numéro 0849.550.348, Registre des Personnes
Morales de Liège, division de Liège, laquelle sera valablement représentée par Monsieur Arnaud
CHAVANNE, Monsieur Christophe BOURDOUXHE, Madame Jessica WEICKMANS ou Madame
Barbara DARCIS, chacun avec pouvoir d’agir séparément, à l'effet de requérir toutes inscriptions,
modifications, radiations ou formalités administratives généralement quelconques relatives au
numéro d'entreprise, à l'ONSS, à la TVA, au Moniteur belge, et auprès de toutes autorités publiques
s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est déposée en même temps une copie de l’acte constitutif.
Patrick de TERWANGNE, Notaire associé à Ans.