Nº d'entreprise : 0690 993 356
Nom
(en entier) : Volley Bruxelles ASBL
(en abrégé) : AFVB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Pagodes 27/2 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de l'exercice social, des statuts, de la composition de l'Organe!
d'Administration, de l'adresse du siège social
L'assemblée générale de Volley Bruxelles ASBL du 28/01/2023 a acté:
A1) Modification de l'exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
A2) Modification des statuts
Les nouveaux statuts, qui remplacent les statuts actuels, sont les suivants:
TITRE I : Généralités
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Volley Bruxelles » asbl.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par décision de l'Organe
d'Administration.
Article 3 : But
L'association a pour but la promotion et le développement du sport en général et du volley-ball en
particulier sous toutes ses formes (beach volley-ball, volley-ball de quartier, volley-ball assis, etc.) et la
représentation de la Région de Bruxelles-Capitale en tant qu'entité au sein de la Fédération de Volley-ball de
Wallonie-Bruxelles (FVWB) asbl.
Article 4 : Objet
L'association a pour objet le soutien aux membres de l'association et l'organisation d'activités liées à la
pratique du volley-ball à tous les niveaux.
Ces activités sont principalement axées sur
·l'intégration sociale
·le développement du sport auprès des séniors et des jeunes
·la participation de sélections de jeunes joueurs bruxellois aux compétitions officielles de jeunes
·la promotion de l'image de Bruxelles par l'organisation de manifestations sportives régionales, nationales
ou internationales
·la formation des cadres
·Le développement du volley-ball
L'association
·exerce ses fonctions en tant qu'association bruxelloise ;
·peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
·peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;
·peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités lucratives, à condition que ses gains soient
consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée ;
·s'engage à respecter toutes les obligations de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Article 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
Article 6 : Communication et publication
Le site internet de l'association est www.volleybruxelles.be. Son adresse électronique est
info@volleybruxelles.be.
Toute communication de l'association se fait, soit par le site internet, soit par courrier électronique ou
ordinaire.
TITRE I! : Membres
Article 7 : Catégorie
L'association est composée de membres effectifs uniquement.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les membres bénéficient d'une responsabilité limitée telle que définie par la loi.
Article 8 : Adhésion
Tout club de volley-ball, possédant ou non la personnalité juridique, est, de plein droit et sans formalité,
membre effectif de l'association dès lors qu'il remplit toutes les conditions suivantes :
·avoir pour objet la pratique du sport en général et du volley-ball en particulier ;
·avoir la qualité de membres adhérents au sens des statuts de la FVWB ;
·être reconnu par la FVWB comme club faisant partie de la Région de Bruxelles-Capitale ;
·participer aux compétitions officielles du Brabant wallon Bruxelles-Capitale volley (BWBC) asbl et/ou de la
FVWB asbl et/ou de Volley Belgium asbl.
L'Assemblée Générale se réserve le droit d'admission au sein de l'association.
Article 9 : Droits et obligations
Les membres effectifs
·bénéficient du droit de vote, pour autant qu'ils n'aient pas de dettes vis-à-vis de l'association et des asbl
BWBC, FVWB et Volley Belgiumn ;
·jouissent des retombées des activités menées par l'association pour la promotion du volley-ball et la
formation des cadres ;
·sont représentés auprès des asbl BWBC et FVWB.
Les membres effectifs s'engagent
·à respecter les statuts de l'association, ainsi que les statuts et les règlements d'ordre intérieur des asbl
BWBC, FVWB et Volley Belgium ;
·à participer aux Assemblées Générales dans leur entièreté.
Article 10 : Démission et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'Organe d'Administration de l'association qui ne peut jamais refuser.
Tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation est présumé démissionnaire. En outre, réputé
démissionnaire, tout membre qui ne remplit pas ses obligations financières après trois rappel, est réputé
démissionnaire.
Tout membre effectif qui ne répond plus à au moins un des critères d'adhésion est immédiatement
considéré comme n'étant plus membre de l'association.
Tout membre peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'Administration pour l'une des causes
suivantes :
·un comportement qui porterait préjudice ou nuirait à l'association ;
·le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblées Générales consécutives, et ce lors de la
deuxième Assemblée Générale ;
·tout manquement grave ou répété à la loi ou aux statuts de l'association
·tout manquement grave ou répété aux statuts et règlements d'ordre intérieur des asbl Volley Belgium
et/ou FVWB et/ou BWBC ;
·tout manquement grave à l'éthique sportive.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, lorsque les deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et que la décision a obtenu les deux tiers des voix
exprimées.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, tout membre qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu
·n'a aucun droit sur le fonds social de l'association ;
·ne peut en aucun cas réclamer de remboursement ou de compensation financière ;
·perd son droit de vote à l'Assemblée Générale.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu qui souhaite réintégrer l'association, doit adresser sa
demande d'adhésion à l'Organe d'Administration par courrier électronique qui sera soumise à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
Article 11 : Registre des membres
L'Organe d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend, sous la forme d'une liste chronologique, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social des membres.
Toute modification apportée à la liste des membres doit être inscrite dans le registre par l'Organe
d'Administration endéans les huit jours qui suivent le moment où il en a connaissance.
Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association en faisant la demande au
préalable à l'Organe d'Administration.
Article 12 : Cotisation
La cotisation est annuelle et fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe
d'Administration.
Elle ne peut être supérieure à 100,00 € par membre.
TITRE III : Assemblée Générale (AG)
Article 13 : Composition
L'assemblée générale se compose :
·des membres de l'Organe d'Administration, sans droit de vote ;
·des membres effectifs, avec droit de vote ;
Article 14 : Attributions
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes ;
·l'approbation des budgets et des comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
et le cas échéant au commissaire aux comptes ;
·la fixation du montant des cotisations ;
·l'admission et l'exclusion d'un membre ;
·la dissolution de l'association ;
·le cas échéant, la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou
en société coopérative agréée en entreprise sociale ;
·la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·l'autorité de déléguer l'organisation des compétitions à l'asbl BWBC ;
·tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence de
l'Organe d'Administration.
Article 15 : Participation
Tout membre effectif
·doit participer à l'Assemblée Générale par le biais d'un délégué qui doit être porteur d'un procuration
signée par le président et le secrétaire du membre qu'il représente, sauf si ce délégué est l'une de ces deux
personnes ;
·peut donner une procuration au délégué d'un autre membre effectif. Toutefois, chaque délégué ne peut
représenter qu'un maximum de deux membres effectifs ;
·ne peut être représenté par un administrateur.
Tous les membres effectifs qui participent uniquement au championnat loisir de l'asbl BWBC (i.e., clubs de
type B selon la FVWB) sont représentés par un délégué unique et sont réputés toujours en ordre de
trésorerie.
Tout affilié à un membre effectif de l'association peut assister à l'Assemblée Générale. Sauf dans le cas
où il assiste en tant que représentant d'un club, il ne dispose d'aucune voix, même consultative.
Aucune autre personne, sauf sur invitation expresse de l'Organe d'Administration, ne peut assister aux
débats de l'Assemblée Générale, à l'exception des membres de la presse, sur présentation de leur carte de
presse.
Article 16 : Convocation
L'Organe d'Administration est tenu de convoquer au moins une Assemblée Générale chaque année dans
le courant du premier semestre qui suit l'exercice social.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration.
Par ailleurs, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, l'Organe d'Administration doit
obligatoirement convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les 21 jours suivants la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Toute convocation :
·est envoyée par l'Organe d'Administration par courrier électronique au moins 15 jours calendrier avant
l'Assemblée Générale ;
·mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour fixé par l'Organe d'Administration ;
·comporte le rapport annuel, les comptes, le budget et la liste des postes à pourvoir ;
·fixe les modalités et la date limite pour l'envoi des différentes candidatures.
Dans les 10 jours calendrier de la convocation, un membre effectif peut demander à l'Organe
d'Administration de porter un point particulier à l'ordre du jour. Dans ce cas, l'Organe d'Administration
adressera à tous les membres le nouvel ordre du jour par courrier électronique.
Article 17 : Interpellation
Toute interpellation concemant les activités de l'Organe d'Administration ou d'un administrateur doit être
introduite au moins 10 jours avant l'Assemblée Générale et publiée au moins 9 jours avant l'Assemblée
Générale.
Après la réponse de l'Organe d'Administration ou de l'administrateur interpellé, l'auteur de l'interpellation
peut exiger un vote de confiance ou de méfiance :
·Si la majorité de l'Assemblée Générale vote la méfiance, l'Organe d'Administration ou l'administrateur mis
en cause doit démissionner ;
·Si l'Organe d'Administration est démis,
l'Assemblée Générale est suspendue ;
l'Organe d'Administration démis doit cesser ses activités dès la formation d'un nouvel Organe
d'Administration ;
DIun appel à candidature doit paraître dans les 15 jours suivant la date de démission ;
June Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les 30 jours.
Article 18 : Proposition et amendement
L'Organe d'Administration ou tout membre effectif peut introduire des propositions de modification aux
statuts de l'association, ainsi que des amendements à ces dernières.
Toute proposition de modification ou amendement doit :
·être introduit par courrier électronique à l'association ;
· être motivée ;
·mentionner l'article à changer, le texte à remplacer et la proposition de texte ;
·être signée par :
Odeux administrateurs si elle émane de l'Organe d'Administration ;
Ole président et le secrétaire d'un membre effectif si elle émane de celui-ci ;
Toute proposition de modification des statuts doit :
·être introduite au moins 10 jours avant l'Assemblée Générale ;
·être publiée au moins 9 jours avant l'Assemblée Générale.
Tout amendement à une proposition introduite doit :
·être introduit au moins 5 jours avant l'Assemblée Générale ;
·être publié au moins 4 jours avant l'Assemblée Générale.
Pour chaque proposition, il est procédé au vote du ou des amendements éventuels puis, en cas de rejet,
au vote de la proposition initiale.
L'échéancier est le suivant :
·J-15 jours : convocation à l'Assemblée Générale et publication du rapport annuel, de l'échéancier et de la
liste des mandats vacants ;
·J-10 jours : introduction des propositions et des interpellations ;
·J-9 jours : publication des propositions et des interpellations ;
·J-5 jours : introduction des candidatures et des amendements ;
·J-4 jours : publication des candidatures et des amendements.
Article 19 : Droit de vote
Tout membre effectif dispose d'un nombre de voix selon les modalités suivantes :
·1 voix par équipe inscrite aux championnats séniors du BWBC et/ou de la FVWB et/ou de Volley Belgium,
avec un maximum de 3 voix ;
·1 voix par équipe inscrite aux championnats jeunes du BWBC, avec un maximum de 1 voix ;
·les équipes réserves ne donnent pas droit à 1 voix ;
·les équipes dont le forfait général a été prononcé durant la compétition ne donnent pas droit à 1 voix ;
·le nombre de voix par membre effectif ne peut être supérieur à 4 quel que soit le nombre d'équipes
inscrites.
pour autant qu'il ne soit pas en dettes envers l'association et/ou envers les asbl BWBC et/ou FVWB et/ou
Volley Belgium.
Tous les membres effectifs participants au championnat loisir du BWBC disposent collégialement d'un
total de 4 voix détenues par leur délégué.
Article 20 : Quorum
L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés. En cas de modification des statuts, au moins deux tiers des membres effectifs doivent être
présents ou représentés.
Lorsque le quorum de présences requises par la loi ou les statuts n'est pas atteint, une deuxième
Assemblée Générale sera convoquée et devra être tenue au minimum 15 jours après la première assemblée.
Cette nouvelle assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs
présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts :
·la modification des statuts requière au moins deux tiers des voix présentes ou représentées ;
·la modification du but ou la dissolution de l'associations requièrent au moins quatre cinquièmes des voix
présentes ou représentées.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des voix des membres
présents ou représentés.
Le vote est secret si un cinquième des délégués en font la demande. Le vote est toujours secret lorsqu'il
concerne une personne.
Article 21 : Election
Les délégués des membres effectifs doivent voter « pour », « contre » ou « abstention » pour chacun des
candidats.
Les modalités d'élection à un mandat sont les suivantes :
·si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de mandats ouverts, chaque candidat est
considéré comme étant candidat unique pour chacun des mandats. Pour être élu, le candidat doit obtenir la
majorité simple.
·si le nombre de candidats est supérieur au nombre de mandats ouverts, il est procédé à une élection
itérative pour chacun des mandats (tous les candidats restants sont pris en compte pour l'élection du mandat
suivant). Pour être élu,
Den cas de deux candidats : le candidat doit obtenir le plus grand nombre de voix « pour » et obtenir la
majorité simple. En cas d'égalité entre les deux candidats, un second scrutin est organisé. Si l'égalité
subsiste, le président de l'association désigne le candidat qui occupera le poste, l'autre candidat aura le titre
d'adjoint ;
Den cas de trois candidats ou plus : à l'occasion d'un premier tour d'élection, les deux candidats qui
recueillent le plus grand nombre de voix « pour » sont retenus pour un second tour où l'élection se déroule
comme prévu lors de la présence de deux candidats.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des voix des membres
présents ou représentés.
Article 22 : Procès-verbal
Il est tenu un registre des procès-verbaux où sont consignées toutes les décisions de l'Assemblée
Générale. Le registre est conservé au siège social de l'association et peut être consulté par les membres
effectifs.
Au terme de chaque Assemblée Générale, le procès-verbal est signé par deux administrateurs et est
envoyé aux membres endéans les 30 jours. Il est considéré comme étant approuvé d'office si aucune
remarque écrite n'est envoyée à l'Organe d'Administration endéans les 10 jours de son envoi.
Si des remarques sont introduites, l'Organe d'Administration doit statuer dans les 10 jours suivant la date
de leur envoi et publier ses conclusions. Le procès-verbal est alors considéré comme définitivement approuvé
si, dans les 10 jours de cette publication, aucune remarque n'est transmise à l'Organe d'Administration.
Article 23 ; Assemblée en virtuel
L'Organe d'Administration peut décider d'organiser l'Assemblée Générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en
outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ant empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par
voie électronique.
Article 24 : Commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes
·est élu pour deux ans ;
·ne peut exercer plus de trois mandats, consécutifs ou non ;
·ne peut être administrateur de l'association ;
·est chargé de contrôler les opérations comptables et d'en certifier l'exactitude et la sincérité en se basant,
notamment, sur la régularité des documents justificatifs des opérations enregistrées, l'imputation correcte des
opérations, la ponctualité dans le recouvrement des créances et l'apurement des dettes ;
·doit rédiger un rapport écrit pour l'Assemblée Générale.
TITRE IV : Organe d'Administration
Article 25 : Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois et de maximum
six administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association.
Si et tant que, l'association n'est composée que de trois membres effectifs, l'Organe d'Administration n'est
composé que de deux administrateurs.
Tout administrateur est élu pour une durée de deux ans prenant cours le lendemain de l'Assemblée
Générale annuelle et est rééligible.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
L'Organe d'Administration ne peut pas comprendre plus de deux administrateurs par membre effectif.
Pour être candidat à un poste d'administrateur, tout personne doit :
· être majeure ;
·être affiliée à un membre effectif de l'association ;
·ne pas être sous le coup d'une suspension prononcée par une commission judiciaire quelle qu'elle soit ;
·être en règle avec Volley Belgium, la FVWB, le BWBC et son club ;
·répondre à l'appel à candidature selon les modalités définies par la convocation à l'Assemblée Générale.
Article 26 : Attributions
L'Organe d'Administration :
·possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association ;
·est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué explicitement à l'Assemblée Générale ;
·peut déléguer la représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction ou des engagements sociaux ou
commerciaux de l'association, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'Administration.
Article 27 : Organisation
L'Organe d'Administration :
·détermine la manière dont s'effectue la gestion quotidienne de l'association ;
·se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ;
·ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés ;
·statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées ;
·peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t sur tous
les actes qui, ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et les actions qui ne sont
pas très importants ou qui sont urgents, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Chaque administrateur
·dispose d'une voix.
·peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration. Chaque administrateur
ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
·qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision est tenu d'en avertir
l'Organe d'Administration et de s'abstenir lors de la délibération du vote.
Article 28 : Procès-verbal
Toute réunion de l'Organe d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal.
Le registre spécial des actes, délibérations et décisions de l'Organe d'Administration est conservé au
siège de l'association et peut être consulté sans déplacement par tout membre.
Article 29 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'Administration.
En cas de vacances au cours d'un mandat et que le nombre d'administrateur est inférieur à trois, un
administrateur peut être coopté par l'Organe d'Administration. Dans ce cas, il exerce le mandat de
l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté.
Article 30 : Trésorerie
Toute facture est communiquée aux membres par courrier électronique. Un accusé de réception doit être
communiqué à l'Organe d'Administration endéans les 10 jours de la réception de la facture. Le paiement de la
facture constitue un accusé de réception.
Toute contestation doit être adressée à l'Organe d'Administration endéans les 10 jours.
Tout paiement doit être exécuté endéans les 30 jours :
·une demande d'étalement peut être transmise à l'Organe d'Administration endéans les 10 jours de la
réception de la facture ;
·en cas de non-paiement dans les délais impartis, un rappel est envoyé et la facture est majorée de 5%.
TITRE V : Dissolution - Liquidation
Article 31 : Dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire de l'association décidée par l'Assemblée Générale, celle-ci désigne le ou
les liquidateurs qui ont pour mission d'apurer le passif de l'asbl et d'en réaliser l'actif.
L'actif résultant de la liquidation de l'association doit être au bénéfice d'une association similaire ou à
défaut en faveur d'une œuvre de bienfaisance.
TITRE VI : Dispositions diverses
Article 32 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Article 33 : Litiges
Tout litige quant à l'interprétation et l'exécution des statuts et règlements de l'association est de la
compétence exclusive des tribunaux de la région de Bruxelles-Capitale.
A3) Modification de la composition de l'Organe d'Administration:
- Administrateur sortant :
LYCOPS Thibault (86.01.03-297.68)
L'Organe d'Administration de Volley Bruxelles ASBL du 30 janvier 2023 a acté:
- sa nouvelle composition :
SOULARD Clélia
CATHELYNS Audrey
BALLINGER Quentin
B1) Modification de l'adresse du siège social
Le siège social se situe dorénavant au 21 Avenue des Tourterelles à 1150 Bruxelles.
Pour Volley Bruxelles ASBL
CATHELYNS Audrey
Administratrice