N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PHIBRA INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bruxelles 41
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers (deuxième canton), le six juin deux mil dix-
huit, en cours d'enregistrement au bureau de sécurité juridique de Verviers, il résulte qu'il a été
constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "PHIBRA INVEST".
 
FONDATEURS :
1. Monsieur PEETERS Philippe Léopold Alexandre, né à Verviers, le vingt-neuf mai mil neuf cent
septante-deux, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 720529-109.83,
célibataire, domicilié à 4800 Verviers, Place Verte, 46, 2ème étage.
2. Monsieur AOUAD Brahim (prénom unique), né à Verviers, le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 850405-043.68, époux de
Madame KÜCÜKER Saadet, domicilié à 4802 Verviers, avenue Nicolaï, 30.
Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à
ce jour ainsi qu’il le déclare.
 
SIEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4800 Verviers, rue de Bruxelles, 41.
 
CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mil six cent euros (18.600,00 EUR).
Il sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social
A. Souscription
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la société sont à l'instant toutes souscrites en
espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune par :
- Monsieur PEETERS Philippe, précité, à concurrence de nonante-quatre (94) parts sociales ;
- Monsieur AOUAD Brahim, précité, à concurrence de nonante-deux (92) parts sociales.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
B. Libération des apports en numéraire
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
entièrement libérée.
Que le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la banque "BNP
PARIBAS FORTIS" sur le compte numéro BE49 0018 3944 1971 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit
mille six cent euros (18.600,00 EUR).
 
OBJET SOCIAL La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans les
strictes limites des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :
a) l’organisation d’événements culturels, sportifs et promotionnels ; la promotion d’artistes, ainsi que
la création, la promotion, la production, la commercialisation et l’animation de tous spectacles et
autres manifestations ;
b) la publicité en général, l’intermédiaire en publicité, la diffusion d’objets publicitaires et
promotionnels, de cadeaux d’affaire, production de médias (clips vidéo, cassettes, films vidéo et
0697686257
Volet B
autres, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaires, photos, éclairages et sons,
diffusions par tous moyens y compris par télécommunications), tous reportages privés et/ou publics,
de presse, culturels et industriels, organisation de conférences, etc., le tout y compris sur support
informatique et par télécommunication ;
c) l’achat et la vente d’articles de coutures, vêtements, chaussures, articles de sport, et articles,
objets et accessoires similaires ou s’y rapportant ;
d) la commercialisation, l’achat, l’importation et la vente au gros ou au détail de matériel électrique, y
compris le matériel d’installation ;
e) aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment, à savoir :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité d’entrepreneur
général et en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- la rénovation, la démolition, tous travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellements et
de modernisation de biens immeubles. Par conséquent, elle pourra notamment, et sans que cette
liste soit limitative, entreprendre tous travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie,
bétonnage, maçonnerie et plafonnage, étanchéité, couverture métallique ou non métallique,
zinguerie, installations sanitaires, plomberie, installations électriques, activités électrotechniques,
installations de chauffage (au mazout, au gaz ou à l’l’électricité, climatisation, chauffage central ou
par appareils individuels), vitrerie, carrelage, terrassement, pose de chape, de peinture industrielle et
de sablage, travaux d’installation thermique et acoustique, rejointoyage et nettoyage de façades,
installation de ventilation, aération et tuyauterie, placement de cloisons et faux plafonds, placement
de ferronnerie, volets et menuiserie plastique et métallique, placement de cuisine équipées,
nettoyage et désinfection de locaux, maisons, meubles et divers, … ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l’activité de marchand de biens immobiliers à savoir l’acquisition de tous terrains, la construction de
tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous
immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution d’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments, la valorisation immobilière ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture ;
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme ;
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, de tous végétaux
généralement quelconques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
Volet B
ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.- Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à
l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
base d'un nombre de jours égal de prestation.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin de chaque année,
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
RESERVES-DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
 
BONI DE LIQUIDATION
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Volet B
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil vingt.
 
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d'un gérant non statutaire
a) Le nombre de gérants est fixé à un ;
b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur PEETERS Philippe Léopold Alexandre, né à Verviers, le vingt-neuf mai mil neuf cent
septante-deux, domicilié à 4800 Verviers, Place Verte, 46, 2ème étage.
Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu’aucun empêchement ne s'y
oppose.
c) Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier mars deux mil dix-huit, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
Monsieur PEETERS Philippe, précité, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le six juin deux mil dix-huit
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif