N° d'entreprise : 0887203075
Nom
(en entier) : XIBIOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mont-Garni(FRY) 32
 : 7503 Tournai
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines), membre
de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-
Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du deux septembre deux mille dix-neuf, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale
extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « XIBIOS », ayant son siège social à 7503
Tournai (Froyennes), Rue du Mont-Garni 32, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
1°) Modification de l’objet social
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par le gérant en date du 2
août 2019 justifiant la modification de l’objet social de la société établi conformément à l’article 287
du Code des sociétés ; dispense est également donnée de la lecture de l’état résumant la situation
active et passive de la société arrêté au 30 juin 2019 qui était joint au rapport précité.
Un exemplaire de ce rapport et état sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut,
division Tournai.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de compléter l’objet social pour l’étendre aux activités suivantes :
« - La photographie et la prise de vue ;
- Autres activités récréatives et de loisirs »
Et de modifier en conséquence le texte de l’article 4 des statuts, lequel sera désormais libellé comme
suit :
« Article 4 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, toute opération se rapportant directement ou indirectement à :
- l'apport d'assistance et d'aide sous leurs formes les plus diverses et notamment de conseil, dans le
domaine de la sécurité biologique et des domaines connexes, comme la sûreté biologique et
alimentaire, l'environnement, la sécurité des laboratoires, les bonnes pratiques de fabrication... à
d'autres sociétés, entreprises et institutions actives notamment dans les secteurs biomédical et de la
biotechnologie
- l'apport des services en matière de support administratif, de formation, de gestion et d'audit en
rapport avec les domaines d'activité mentionnés ;
- la location, la vente en gros ou en détail, la mise à disposition de tiers, sous quelque forme que ce
soit, d'équipements, de matériel, d'instruments, matières premières et produits finis, hardware et
logiciels en exécution des services proposés
- la mise à disposition de management, l'exercice de la direction d'entreprise et son organisation, de
même que la direction à tous niveaux tant pour compte propre que pour compte de participation de
ou en participation avec tiers, d'entreprises commerciales, industrielles ou autres, existant sous
quelque forme que ce soit, et ce sans aucune limite ;
- l'immobilier pour compte propre ;
Volet B
- l'intermédiaire commercial ;
- la prestation de services ;
- la photographie et la prise de vue ;
- autres activités récréatives et de loisirs.
La société peut prendre également des mandats de direction dans des sociétés. La société peut
effectuer toutes opérations commerciales, civiles ou financières de nature à faciliter la réalisation de
l'objet social sans modifier le caractère de la société, et notamment, toutes opérations ayant trait à
tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens
mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
2°) Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du nouveau Code des sociétés et
des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
3°) Adaptation de la forme légale et du capital de la société au nouveau Code des sociétés et des
associations
Suite à la résolution précédente, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 EUR), sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
4°) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le nouveau Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I. – FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « XIBIOS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, toute opération se rapportant directement ou indirectement à :
- l'apport d'assistance et d'aide sous leurs formes les plus diverses et notamment de conseil, dans le
domaine de la sécurité biologique et des domaines connexes, comme la sûreté biologique et
alimentaire, l'environnement, la sécurité des laboratoires, les bonnes pratiques de fabrication... à
d'autres sociétés, entreprises et institutions actives notamment dans les secteurs biomédical et de la
biotechnologie
- l'apport des services en matière de support administratif, de formation, de gestion et d'audit en
rapport avec les domaines d'activité mentionnés ;
- la location, la vente en gros ou en détail, la mise à disposition de tiers, sous quelque forme que ce
soit, d'équipements, de matériel, d'instruments, matières premières et produits finis, hardware et
logiciels en exécution des services proposés
- la mise à disposition de management, l'exercice de la direction d'entreprise et son organisation, de
même que la direction à tous niveaux tant pour compte propre que pour compte de participation de
ou en participation avec tiers, d'entreprises commerciales, industrielles ou autres, existant sous
Volet B
quelque forme que ce soit, et ce sans aucune limite ;
- l'immobilier pour compte propre ;
- l'intermédiaire commercial ;
- la prestation de services ;
- la photographie et la prise de vue ;
- autres activités récréatives et de loisirs.
La société peut prendre également des mandats de direction dans des sociétés. La société peut
effectuer toutes opérations commerciales, civiles ou financières de nature à faciliter la réalisation de
l'objet social sans modifier le caractère de la société, et notamment, toutes opérations ayant trait à
tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens
mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 EUR).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. – TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. – ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Volet B
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière
(on omet)
Article 15 : Contrôle de la société
(on omet)
TITRE V. – ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
(on omet)
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : Prorogation
(on omet)
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Election de domicile
(on omet)
Article 27 : Compétence judiciaire
(on omet)
Article 28 : Droit commun
(on omet). »
5°) Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6°) Renouvellement
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Philippe STROOT, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Volet B
7°) Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7503 Tournai (Froyennes), Rue
du Mont-Garni 32.
8°) Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : http://www.xibios.eu
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : contact@xibios.eu
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
9°) Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 3 septembre 2019
Maître Bernard DOGOT, Notaire associé
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte ;
- Rapport établi par le gérant en application de l’article 287 du Code des sociétés en date du 2 août
2019 justifiant la modification de l’objet social de la société ; à ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2019.