N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FAUCONNIER JEAN-JACQUES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Rue du Nespériat(THN) 32
CONSTITUTION
 
L'an deux mille vingt,
 
1er premier janvier.
 
Entre les soussignés :
 
1°) Monsieur Fauconnier Jean-Jacques, domicilié rue du Nespériat, 32 à 6530 Thuin
 
2°) Madame Lacroix Leslie, domiciliée rue du Nespériat, 32 à 6530 Thuin
 
3°) Monsieur Mary Loïc, domicilié rue d’Anderlues, 39 à 6530 Thuin
 
Gérants et associé commanditaire.
 
Monsieur Fauconnier Jean-Jacques et Madame Lacroix Leslie participent à la constitution de la société en tant
que gérants, solidairement responsables.
 
Monsieur Mary Loïc participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple, ne pouvant
en aucun cas interférer dans la gestion.
 
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société en commandite « FAUCONNIER JEAN-JACQUES »
                  avec comme dénomination commerciale « MF POSE ». 
 
Les fonds propres s’élèvent à 1.000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
 
 
                                          Capital social -  Apports - Parts sociales
 
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
 
- 30 actions à Monsieur Fauconnier Jean-Jacques
0740814932
 
- 30 actions à Madame Lacroix Leslie
 
- 40 actions à Monsieur Mary Loïc
 
Soit ensemble 100 actions ou l'intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été libérée par transfert en
caisse.
 
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme – Dénomination
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
 
Elle est dénommée « FAUCONNIER JEAN-JACQUES » 
 
Article 2 – Gérants et associés commanditaires
 
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom
      figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
société.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 
- La fabrication et le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux ;
 
- La fabrication et le montage de cloisons mobiles, revêtement de mus, de plafonds, etc ;
 
- La fabrication et le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.., en
bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; 
 
- La fabrication et le montage de serres, de vérandas, etc.., en bois, en matières plastiques, en métal ou en
d’autres matériaux.
 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société
pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers. 
 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou partie un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,
 
La société a également pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers,
pour compte propre et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées
pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à
disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou des membres
de l'assemblée générale,
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non, ou plus généralement des intérêts.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 - Gestion
 
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice;
traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
 
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
 
Article 7 - Cession des actions
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
Il convient de signaler que les actions ne pourront être cédées qu’à des médecins vétérinaires inscrits au tableau
de l’Ordre, sauf dérogation du Conseil Général.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action.
 
Article 8 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à
la loi.
 
Article 9 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le troisième vendredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 10 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 11 - Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
 
Article 12 - Décès des associés
 
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
       seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 13 - Dissolution
 
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
 
 
 
 
Article 14 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés.
 
Article 15 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 16 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi
 
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2020.               
 
La première assemblée générale aura donc lieu le 21 mai 2021.
 
2. Adresses des sièges
 
L’adresse du siège social et du siège d’exploitation sont situés rue du Nespériat, 32 à 6530 Thuin.
 
3. Gérance
 
Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur Fauconnier Jean-
Jacques et Madame Lacroix Leslie, ici présents et qui acceptent.
 
4. Pouvoirs
 
Monsieur Fauconnier Jean-Jacques et Madame Lacroix Leslie, ou toute autre personne désignée par eux, sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
5. Monsieur Fauconnier Jean-Jacques et Madame Lacroix Leslie déclarent donner procuration à la SPRL
B.E.C.F. Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc – Gérant), comptable agréé sous le n° 101830, pour intervenir en
leur nom afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprise.
 
 
Fait à Thuin, le 1er janvier 2020.
 
 
 
 
 
 
 
FAUCONNIER Jean-Jacques,                                               
                                                                                                                       
Gérant          
                                                                                         
 
LACROIX Leslie,
Gérante
 
 
MARY Loïc,
Associé commanditaire