Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LEEMANS IP
(en entier) :
(adresse complète)
LEEMANS IMMOBILIERE PATRIMONIALE
Avenue Hamoir 70
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte d’un acte reçu en date du 31 janvier 2017 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «LEEMANS IMMOBILIERE
PATRIMONIALE» en abrégé « LEEMANS IP ».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Hamoir 70. Il peut être transféré dans toute
autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des
dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être publié aux annexes du
Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs,
agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en
quelque lieu qu'ils jugeront utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rattachant
directement ou indirectement:
- Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger,
prendre ou donner en location tous biens meuble ou immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de
marques, de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des
participations par voie d'associations, d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. Cette énumération est
exemplative et non limitative.
- Assistance aux entreprises générales de bâtiment; entreprise générale de bâtiment, construction,
rénovation des constructions, démolitions; d'achat ou de vente d'anciennes et nouvelles habitations,
peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie .. ,etc
- Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques
et financières, civile et commerciales se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tout autres objets
similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la
société, son extension ou son développement.
- A la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de
0670682942
Volet B
bureaux, de petits travaux, services intérimaires, sous-traitance, l'installation de panneaux solaires,
- La société pourra prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, tant en Belgique qu'à
l'étranger, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur, ainsi que toute opération se
rapportant directement ou indirectement à la gestion des sociétés dans lesquelles les titres ont été
pris. Elle pourra effectuer toute opération directement ou indirectement liée à la gestion de ces
sociétés.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques.
La société peut également exercer l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus
énumérées en ce compris dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. Elle
pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles,
mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.
Elle pourra également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Il est fait observer aux comparants que dans certains cas, il est indispensable d'avoir préalablement
à certaines activités l’accès à la profession.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société ne sera
pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR). Il est représenté par deux
cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital
social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des
dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés. La réalisation de l’augmentation de capital,
si elle n’est pas concomitante à la décision de l’augmentation de capital, est constatée par acte
authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution. L'associé qui omet de verser
les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt
au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement
effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois cet agrément
n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant ou du testateur;
            3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
            4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux
Volet B
décisions de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.  Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif
sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter
la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé
sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont
plusieurs, les gérants pourront agir séparément. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la
loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants. Il peut ou ils
peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter,
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux,
avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes
affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 14:
L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son
(leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 15:
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés. Au cas où la
désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation
et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.
 
IV. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16:
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des
propriétaires des parts sociales. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous,
même pour les absents et les dissidents.
 
ARTICLE 17:
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
Volet B
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le 30 octobre à 10:00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à
l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que
la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Les gérants
répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de
nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire. L'organe de gestion a le droit
de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois
semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
 
ARTICLE 19:
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui
représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.
 
ARTICLE 20:
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non. Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse. Le gérant peut
déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours
avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
 
ARTICLE 21:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune
proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés
représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour
être insérée dans les avis des convocations. L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à prendre dans le cadre de l’article 317
du Code des Sociétés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la
portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés. En cas  de parité des voix, la
proposition est rejetée. Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de
l'assemblée.
 
ARTICLE 22:
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui en expriment le désir. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont
signés par le gérant.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 01 juillet au 30 juin de chaque année. Au trente juin de chaque année,
les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
Volet B
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les
parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne
morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-
ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf
dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
 
VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 27:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes
assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
1° Monsieur ROLIN JACQUEMYNS Robert Guy Frédéric Philip Marie, dit « Bob », né à Uccle le 16
août 1980, titulaire du numéro national ******************, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Hamoir 70, époux de Madame VANDEN DAELEN Alexia Guitte Marie.
 
2° Madame ROLIN JACQUEMYNS Emilie Michèle Eliane, née à Uccle le 30 avril 1982, titulaire du
numéro national *****************, de nationalité belge, domiciliée à Sai Ying Pun (Hong Kong – Chine
SAR) Flat B, 28/F, Centre Place, 1 High Street, épouse de Monsieur MULLER BIGOT DE
MOROGUES Gonzalve Marie Sébastien.
 
La comparante sub 2° est ici représentée par le comparant sub 1° en vertu d’une procuration sous
seing privée laquelle demeurera ci-annexée.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 200 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600 euros
comme suit:
1° Monsieur ROLIN JACQUEMYNS Robert Guy Frédéric Philip Marie, dit « Bob », prénommé :
Cent parts sociales (100)
2° Madame ROLIN JACQUEMYNS Emilie Michèle Eliane, prénommée et représentée comme dit ci-
avant :
Cent parts sociales (100)
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Volet B
Total : deux cents parts sociales (200)
 
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200EUR a été effectuée au compte spécial, numéro
BE************** au nom de la société en constitution auprès de la banque **********. Il reste donc à
être libéré un montant de 12.400 Euros. Les comparants nous remettent l'attestation de ce
versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. Nous, Notaire,
remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte
que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
à Bruxelles.
 
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale:
Monsieur ROLIN JACQUEMYNS Robert Guy Frédéric Philip Marie, dit « Bob », né à Uccle le 16 août
1980, titulaire du numéro national ******************, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Hamoir 70, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 30 juin de l’an deux 2018 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2018.
 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 01
décembre 2016 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés
avoir été contractés par elle dès l’origine. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société acquerra la personnalité morale. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de
ces engagements et de leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux
présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte