N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : la fantastique bande de Benjamin
(en abrégé) : FBB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Hock(N) 14
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
dénomination : La fantastique bande de Benjamin
 
              (en abrégé) :  F.B.B
  Forme juridique :   ASBL
              Siège :   rue du Hock 14 à 4121 Neupré
  Objet de l’acte :   Constitution
L’association a pour but d’aider Benjamin et d’autres enfants avec un handicap moteur. Elle vise notamment à
favoriser à ses publics des moyens d’intégration assistée (du personnel, des finances, du matériel, …) ; à
favoriser l’accompagnement et l’information des familles, des enseignants et des autres personnes physiques ou
morales confrontées à cette problématique. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et
notamment : organisations diverses (repas, soirée, galas, vente de produit et de matériel, …). Elle pourra
également prêter son concours et son expérience, directement ou indirectement, dans toutes les activités
similaires ou complémentaires à son objet social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
 
La fantastique bande de Benjamin
 
STATUTS
Entre les soussignés :
- Sauvage, André, rue aux 4 Bonniers 5 à 4121 Neupré
- Sauvage Julie, rue du Hock 14 à 4121 Neupré
- Sauvage Magali, rue de la Drève 7 à 4121 Neupré
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a
été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
Art 1er – L’association prend pour dénomination « La fantastique bande de Benjamin »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art 2 –son siège social est établi rue du Hock 14 à 4121 Neupré dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte le
0714929788
dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.
 
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 –  L’association a pour but d’aider Benjamin et d’autres enfants ayant un handicap moteur. Elle vise
notamment à favoriser à ses publics des moyens d’intégration assistée (du personnel, des finances, du matériel,
…) ; à favoriser l’accompagnement et l’information des familles, des enseignants et des autres personnes
physiques ou morales confrontées à cette problématique. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les
moyens et notamment : organisations diverses (repas, soirée, gala, vente de produit et de matériel, …). Elle
pourra également prêter son concours et son expérience, directement ou indirectement, dans toutes les activités
similaires ou complémentaires à son objet social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L’association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 
TITRE II
DES MEMBRES
 
Section I
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’art 12
de la loi du 27 juin 1921
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n’ont aucun doit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être inférieure à 10,00 �, ni supérieure à 300,00 �.
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) la modification des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution de l'association;
7) l'exclusion d'un membre;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9) tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil
d’administration, notamment dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des
membres en fait la demande. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre
recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance
 
Article 15 - Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé
au moins huit jours avant celle-ci. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom
du conseil d’administration et sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au
vingtième de ces derniers est portée à l'ordre du jour
 
Article 16 – Tous les membres ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Chacun peut se faire représenter
par un autre membre muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une procuration
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale à titre
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le
vice-président, ou à défaut par l'administrateur à qui le conseil d'administration aura donné procuration.
 
Article 18 – L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son représentant, est prépondérante.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs
soit présente ou représentée ou lorsque la décision aura été prise sur base d'une majorité peu marquée, le
conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale
extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents lors de cette seconde
assemblée, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, de la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la Loi de 1921
relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du tribunal de commerce
sans délais/ dans les cinq jours ouvrables et publiée par les soins du greffier et par extrait aux annexes du
Moniteur Belge comme prévus à l’article 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois personnes au moins,
nommées par l'assemblée générale pour un terme de deux ans choisies parmi les membres effectifs de
l'association et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres effectifs de l'association.
Les membres sortant du conseil d’administration sont rééligibles.
Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemble générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président qui pourra le remplacer, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions.
Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi
les membres du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur
mandaté par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement
 
Article 24 – Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, à
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le
secrétaire, ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins huit
jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, il en sera fait part dans ladite
convocation et elles devront pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la majorité de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Chaque administrateur dispose
d'une voix. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose d'une voix de prépondérance qu'il
peut, s'il le souhaite, utiliser en cas d'égalité des votes.
Dans le cas d'un vote concernant une ou des personnes ou sur demande expresse d'un ou plusieurs
administrateurs, les décisions seront prises en scrutin secret. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
Ses décisions sont contresignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et un membre du
conseil et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tout membre, justifiant
d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.
 
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d'un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font partie du conseil
d'administration —et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la représentation de
l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas cent mille euros (cinq milles euros)
 
 
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 2è de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi ses membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pur deux ans et rééligibles.
Chaque membre peut procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemble générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant une vocation semblable à celle de l’association ou à une autre
ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposée
au greffe du tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er décembre 2018  pour se clôturer le 31 décembre
2018.  
 
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d'administrateurs les membres fondateurs suivants qui déclarent accepter ce mandat
 
André Sauvage
Julie Sauvage
 
Représentation de l'ASBL et délégation à la gestion journalière: Ils désignent en qualité de représentants légaux
de l'association et responsables de la gestion journalière les membres suivants qui déclarent accepter ce mandat
 
André Sauvage
Julie Sauvage