Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MESN-LE BON BERGER
(en entier) :
(adresse complète)
Mission Evangélique pour le Salut des Nations –LE BON
BERGER
Chaussée de Bruxelles 732 C bte 8
1410 Waterloo
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE
            Le vingt-huit mai
Par devant Nous, Maître Laurent WETS, Notaire Associé de résidence à Uccle, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent
WETS, Notaires Associés », inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro 0899.361.036.
ONT COMPARU
            1/ Monsieur YAMTOINGAR Dimnadongarti Antoine, né à Koumra (Tchad), le 28 juillet 1967,
(titre de séjour B1482370.16 – registre national numéro 67.07.28-597.19), époux de Madame
SOUDOH Marie Chantal Minguemadji, ci-après qualifiée, de nationalité tchadienne, domicilié à 1410
Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 732 C, boîte 8.
2/ Madame SOUDOH Marie Chantal Minguemadji, née à N’Djaména (Tchad), le 26 août 1976, (carte
d’identité numéro 591-8705414-57 – registre national numéro 76.08.26-518.63) de nationalité belge,
épouse de Monsieur YAMTOINGAR Dimnadongarti, ci-avant qualifié, domiciliée à 1410 Waterloo,
Chaussée de Bruxelles, 732 C, boîte 8.
Les époux YAMTOINGAR – SOUDOH déclarent s’être mariés en 1995 sans avoir fait précédé leur
union de conventions matrimoniales, régime non modifié ainsi déclaré ; étant tous deux de nationalité
tchadienne au moment de leur mariage, ils sont mariés sous le régime légal tchadien de la
communauté.
3/ Monsieur NABI Benjamin, né à Fara-Sissili (Burkina Faso) le 7 décembre 1965, carte d’identité
numéro 592-0449800-92, registre national numéro 65.12.07-523.37, époux de Madame KANO
Ramata, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Steenbakkerijstraat, 8.
4/ Madame KANO Ramata, née à Koudougou (Burkina Faso), le 29 novembre 1969 (carte d’identité
numéro 591-9630597-54, registre national numéro 69.11.29-464.95), épouse de Monsieur NABI
Benjamin, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Steenbakkerijstraat, 8.
Déclarant s’être mariés à Tenkodogo (Burkina Faso) le 7 mai 1994, à l’époque tous deux de
nationalité burkinabé, sous le régime légale burkinabé de communauté à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié, ainsi déclaré.
            Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement que :
            CONSTITUTION
Les comparants déclarent dresser, par les présentes, les statuts de l'association sans but lucratif
qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-
un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du onze
décembre deux mille deux.
STATUTS DE L'ASSOCIATION.
            TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE.
            Article 1.
0631898877
Volet B
            L'association est dénommée «Mission Evangélique pour le Salut des Nations –LE BON
BERGER» en abrégé « MESN-LE BON BERGER ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège social.
L’emblème de l’association est une colombe descendant sur le globe terrestre, symbole du Saint-
Esprit répandant la lumière de Dieu sur toutes les nations de la terre.
            Article 2.
            Son siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 732 C, boîte 8, dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être déplacé par simple décision de l’assemblée
générale, à publier à l’annexe au Moniteur belge.
            Des cellules locales pourront être constituées et seront nommées « Assemblée locale ».
Article 2bis.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
            TITRE II - BUT.
Article 3.
            L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, d’apporter la bonne nouvelle du salut par Jésus-Christ aux hommes et de les
amener à une vie de sainteté, de paix, d’amour et de bonheur, ainsi que des œuvres caritatives ou
sociales.
L'association étant l’assemblée des rachetés de Dieu qui croient au Seigneur Jésus-Christ comme
leur Sauveur, elle se fixe comme but ce qui suit :
    1.  Prêcher l’évangile de Jésus-Christ sur le plan national et international afin de sauver les âmes.
    2.  amener les chrétiens à adorer le seul vrai Dieu, créateur des cieux et de la terre et à vivre selon
les Saintes Ecritures (la Bible).
    3.  défendre la foi en Jésus-Christ et l’autorité de la Bible.
    4.  encourager les membres à travailler pour le bien être des Nations et du monde entier en
pratiquant des activités à caractères socio-économiques.
           L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant
les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Par définition, elle ne peut pas se livrer à des opérations industrielles ou commerciales, ni chercher à
procurer à ses membres un gain matériel.
            TITRE III - MEMBRES.
Article 4.
            L'association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents.
            Le nombre minimum des membres effectifs (dits également associés) ne peut être inférieur à
trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
            Seuls les membres effectifs dits également associés jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
            Article 5.
            Est membre effectif ou associés, toute personne qui est agréée comme telle par les membres
effectifs de l’association à l’unanimité des voix.
Pour être membre effectif de la MESN-LE BON BERGER, il faut :
    1.  Etre disciple de Jésus-Christ (né de nouveau), baptisé d’eau par immersion et/ou du Saint-
Esprit.
    2.  Etre assidu aux réunions de l’Eglise.
    3.  Se conformer aux vérités fondamentales de la Bible ;
    4.  Assister ou soutenir l’œuvre de Dieu par ses offrandes et ses dons;
    5.  Gagner des âmes à Christ par les témoignages et l’évangélisation ;
    6.  Vivre une vie d’obéissance à Dieu et à l’ordre établi tant public que dans l’association.
    7.  Se soumettre aux exigences des Statuts et Règlement intérieur de la MESN-LE BON
BERGER.
            Article 6.
            Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le
paiement d'une cotisation mensuelle ou annuelle.
            Les membres adhérents qui auront été nommés « membres d’honneur » par le conseil
d’administration statuant à l’unanimité, sont dispensés de cotisation.
            Article 7.
            Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le
conseil d'administration.
Volet B
            Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
            Article 8.
            Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.
            Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire.
            L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou
représentées.
            Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave
aux statuts, au règlement intérieur ou aux lois.
            Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement intérieur ou
aux lois.
            La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
            La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il
s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
            Article 9.
            Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
            Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
            Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession
dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
            Article 10.
            Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un.
            TITRE IV – COTISATIONS – avoirs - ressources
Article 11.
            L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation mensuelle ou annuelle à
charge des membres effectifs et des membres adhérents.
L’avoir social se compose :
    •  des produits des capitaux détenus par l’association ;
    •  des fonds provenant des œuvres socio-économiques établies en son sein ;
    •  de collectes spéciales ;
    •  des subsides, dons ou legs de membres, de particuliers et de tous organismes publics ou privés
désireux d’assister l’association ;
    •  des cotisations des membres de l’association (dix euros maximum par mois et par membre).
            TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 12.
            L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
            Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sans prendre part aux
décisions.
            Article 13.
            L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence:
            - les modifications aux statuts sociaux.
            - la nomination et la révocation des administrateurs.
            - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.
            - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels.
            - l'approbation des budgets et des comptes.
            - la dissolution volontaire de l'association.
            - les exclusions de membres.
            - la transformation de l'association en société à finalité sociale.
            - tous les cas où les statuts l’exigent.
Volet B
En outre, l’assemblée a pour rôle de :
    •  Veiller à l’application stricte de la doctrine des Saintes Ecritures, ainsi que leurs enseignements,
au respect des Statuts et Règlement Intérieur de la MESN-LE BON BERGER;
    •  Elire les membres de Comité Exécutif National – conseil d’administration ;
    •  Travailler à la création de nouvelles églises ;
    •  Décider de la coopération avec d’autres Missions ou Eglises sœurs tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur du pays ;
    •  Etudier l’approbation des candidats au Ministère et la formation des serviteurs de Dieu tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, ainsi que l’ouverture des écoles bibliques et œuvres sociales ;
    •  Veiller à l’application de la discipline des membres de la MESN-LE BON BERGER.
            Article 14.
            Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.  L’assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai, ou le premier jour ouvrable qui
suit, à dix-huit heures.
            L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration.
            Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
            Article 15.
            L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou
électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le
président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.
            L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
            Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
            Article 16.
            Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. 
Toute procuration doit être donnée par écrit.
            Article 17.
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
            Article 18.
            Les résolutions sont prises à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
            En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
            Article 19.
            Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres
exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
            Article 20.
            L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un.
            Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe
du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.
            Article 21.
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire.
            Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et
adhérents) peuvent en prendre connaissance.
            TITRE VI - ADMINISTRATION.
Article 22.
            L'association est administrée par un conseil composé de minimum  trois administrateurs,
membres de l'association ou non.  Il sera dénommé conseil d’administration ou comité exécutif
national.
            Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l'association.
            Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
Volet B
votants pour un terme de deux  ans, et en tout temps révocables par elle. Le vote se fait à bulletin
secret.
            Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l'assemblée générale.
            Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
            Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de
l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de
cessation de fonction.
            La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-
ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de
publicité requises par la loi dans le mois.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            Article 23.
            Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un vice-
président, un secrétaire général et le cas échéant un secrétaire général adjoint, un trésorier général
et le cas échéant un trésorier général adjoint, un conseiller. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut par le secrétaire général.
            Article 24.
            Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
            II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité des deux/tiers des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
            Le vote par lettre, télécopie, message électronique, ou par procuration avec indication du
sens du vote délégué, est autorisé.
            Sur décision du conseil, peuvent assister à tout ou partie de la séance, avec voix
consultative, un ou plusieurs membres adhérents ou tiers.
            Article 25.
            La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
            Elle contient l'ordre du jour.
            Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.
            Article 26.
            Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Ses décisions sont opposables à tous les membres.
            Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
            Article 27.
            Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.
            Article 28.
            La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui
concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs
personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointement.
            Article 29.
            Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des
statuts.
            Article 30.
            La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
            Article 31.
            Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
            TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 32.
            Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité des deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Volet B
            TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 33.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le  trente et un décembre de
chaque année.
            Les comptes sociaux de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis par le conseil d’administration à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire. Le conseil d’administration soumet également à la même assemblée un rapport sur
l’activité de l’association.
            L’adoption de comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d’administration et le commissaire éventuel.
            Article 34.
            Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.
            Elle déterminera la durée de son mandat.
            Article 35.
            En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
            Article 36.
            Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations
poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.
            Article 37.
            Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
            En conséquence, lesdites dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts tandis que les clauses de ceux-ci qui seraient contraires
aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
            A/ Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.
            1. Premier exercice social.
            Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre
2015.
            2. Première assemblée générale ordinaire.
            La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2016.
            3. Désignation des administrateurs.
            Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des
administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat pour une durée de deux ans:
            1/ Monsieur YAMTOINGAR Dimnadongarti Antoine, prénommé,
2/ Madame SOUDOH Marie Chantal Minguemadji, prénommée,
3/ Madame KANO Ramata, prénommée.
            Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de mai 2017.
            Leur mandat est exercé gratuitement.
            4.  Commissaires.
            Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas
nommer de commissaire-réviseur.
            5. Réunion du Conseil d'Administration.
            Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
            - Président :   Monsieur YAMTOINGAR Dimnadongarti Antoine, précitée, qui accepte.
            - Secrétaire : Madame SOUDOH Marie Chantal Minguemadji, précitée, qui accepte.
            - Trésorier : Madame KANO Ramata, prénommée.
            B/ Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière
ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
            Le Président, Monsieur YAMTOINGAR, prénommé.
            Ici présent et qui accepte. Il agit en qualité d'organe.
            C/ Reprise d'engagements.
            Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant
a attiré leur attention sur le contenu de l’article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui
auraient été souscrits au nom de l'association en formation.
            D/ Divers
Volet B
Le Notaire soussigné attire l’attention des comparants sur le contenu de l’article 26 novies §1 de la
Loi du 27 juin 1921, rédigé comme suit :
« Il est tenu au greffe du tribunal de commerce, un dossier pour chaque association sans but lucratif
belge, dénommée dans le présent chapitre « association », ayant son siège dans l’arrondissement.
Ce dossier contient :
1° les statuts de l’association ;
2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et
des commissaires ;
3° une copie du registre des membres ;
4° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions de liquidateurs, visées à l’article 23, alinéa 1er ; les
décisions judiciaires ne doivent être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose
jugée ou exécutoires par provision ;
5° les comptes annuels de l’association, établis conformément à l’article 17 ;
6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5° ;
7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres mise à jour est
déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Le Roi détermine les modalités de constitution du dossier et l’indemnité qui est imputée à cet effet à
l’association et qui ne peut dépasser le coût réel. Il peut prévoir que les documents visés à l’alinéa 2
peuvent être déposés et reproduits sous la forme qu’Il détermine. Aux conditions déterminées par le
Roi, les copies font foi comme les documents originaux et peuvent leur être substituées. Le Roi peut
également permettre le traitement automatisé des données du dossier qu’Il détermine. Il peut
autoriser la mise en relation des fichiers de données. Il en fixe, le cas échéant, les modalités.
Toute personne peut, concernant une association déterminée, prendre connaissance gratuitement
des documents déposés et en obtenir, sur demande écrite ou orale, copie intégrale ou partielle, sans
autre paiement que celui des droits de greffe. Ces copies sont certifiées conformes à l’originale, à
moins que le demandeur ne renonce à cette formalité. »