N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALL ROAD J.M.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Birmingham 22
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte, reçu par le notaire Koen Diegenant, de résidence à Halle (Buizingen), le 19 janvier 2012, 
« Geregistreerd, zeven bladen, drie renvooien de Halle I, op 24 JAN. 2012 boek 720, fol. 44 vak 19 Ontvangen : 
vijfentwintig EUR (25€) De Ontvanger (g) Y. DEHANTSCHUTTER Inspecteur», il résulte que :
Monsieur SPINETTE, Jean-Marc Pierre, né à Namur, le 30 août 1967, demeurant à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, Avenue des Frères Becqué, 39, divorcé.
a constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant 
adoptée les statuts suivants :
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « ALL ROAD 
J.M.S. ».
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Birmingham 22.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s) 
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, 
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale :
- de proposer du conseil et des services en informatique ainsi qu’en management et toutes activités de 
conseil et gestion dans les domaines de marketing, gestion d’entreprises, management etc.
- La société peut faire toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de 
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
A cet effet, la société peut prendre un intérêt, soit par participation, apport ou de quelque manière que 
ce soit, dans toutes autres sociétés, entreprises ou associations, existantes ou à constituer, tant en Belgique 
qu’à l’étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
- l’achat et la vente de biens immeubles et toutes opérations généralement quelconques dans la cadre 
de la gestion de biens immeubles.
- l’octroi de prêts, accorder des crédits et des emprunts aux sociétés et aux particuliers sous n’importe 
quelle forme et dans ce cadre se porter caution, avaliser ou donner son aval au sens le plus large, toutes 
opérations commerciales ou financières, à l’exception de celles qui sont réservées aux banques de dépôts, 
dépositaires à court terme, banques d’épargne, banques hypothécaires et entreprises de capitalisation ; 
- entreprise de biens immobiliers, comprenant : acquisition, vente, gestion, gérance, cautionnement, 
exploitation, valorisation, lotissement, location, louer, faire ériger et rénover, agence immobilière, courtage et 
toutes opérations généralement quelconques dans le cadre de la gestion de biens immeubles au sens le plus 
large, y compris le leasing immobilier ;
- l’exercice de tous mandats généralement quelconques comme le mandat d’administrateur, de gérant, 
de liquidateur ou de mandataire dans toutes les sociétés.
- Donner des conseils et de l’aide pratique aux entreprises en termes de relations publiques et de 
communication ;
- Donner des conseils et de l’aide au monde de l’entreprise  et des instances publiques en terme de 
planification, organisation, efficience et supervision, la distribution d’informations aux gestionnaires 
d’entreprises, assistance marketing, conseils divers et expertises, gestion de sociétés, maison d’audits, 
etcaetera…
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, en ce 
compris la mise à disposition d’actifs (et la prise en charge des frais y afférents) aux gérants et/ou employés 
0843254949
afin de rémunérer ceux-ci. La société pourra mettre à la disposition de tiers, moyennant rémunération, tout 
matériel nécessaire à la poursuite de ses activités. 
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, 
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
Tous les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur Spinette Jean-Marc, prénommé, à 
concurrence de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), libérées à concurrence de cent pourcent;
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales souscrites est libérée à 
concurrence de cent pourcent.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit six 
cents euros (EUR 18.600,00).
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le 30 mai à dix-huit heures au siège social 
de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit 
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire contenant 
l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées d’associés peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou  par les 
commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre 
de convocation.
Article 12.- CONVOCATIONS
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, 
les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant 
l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d’accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation 
par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, 
les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont 
considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à 
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle 
elles n'ont pas assisté.
Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires 
et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres 
personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, l’organe de gestion 
adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et 
aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code 
des sociétés.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-
senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une 
signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen 
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut 
exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour 
l'application de cet article.
Article 15.- LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de 
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des 
associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Volet B - Suite
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à 
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président 
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la 
société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en 
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés 
par procuration spéciale.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque 
année.
A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont 
établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 
et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la 
société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à 
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité 
juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent 
acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une 
durée illimitée:
- Monsieur SPINETTE, Jean-Marc, prénommée.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement 
et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution 
dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que 
la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces 
engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en 
son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’une expédition conforme de l’acte de 
constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2012.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2013.
pour extrait analytique conforme
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
Koen Diegenant,
Notaire.