Nº d'entreprise : 0680 837 555
Nom
(en entier) : CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE CHARLEROI
CJBC	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Général Michel, 2 - 6000 CHARLEROI
Objet de l'acte : Démission - nominations - Adaptation des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 mars 2025
L'assemblée :
PREND ACTE de la démission Mademoiselle Anaïs LEAL Y PITTIA, avec effet au 1er septembre 2024, de
son mandat d'administrateur.
L'assemblée générale donne à Mademoiselle LEAL Y PITTIA la décharge pour l'exercice de son mandat
d'administrateur jusqu'au 31 août 2024.
NOMME comme administrateurs avec effet au 1er septembre 2024 :
-Mademoiselle Isabelle VANDER EYDEN, domiciliée à 6280 LOVERVAL, Allée des Templiers 41/B
-Monsieur Maxime BORN, domicilié à 6250 PRESLES, rue de golias, 1.
RATIFIE l'ensemble des actes d'administration posés par Isabelle VANDER EYDEN et Maxime BORN depuis
le 1er septembre 2024.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2025
Afin de se conformer aux modifications apportées par le Code des sociétés et associations, l'assemblée
générale extraordinaire du 13 mars 2025 a adapté les statuts de l'ASBL statuts comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 .- DENOMINATION - SIEGE - DUREE
1.1 .- Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Conférence du Jeune Barreau de Charleroi ».
1.2 .-	Siège
Son siège social est établi en Région wallonne.
1.3 .- Site internet - Adresse électronique
Le	internet	site	de	l'association	est	..
https://www.facebook.com/ConferenceDuJeuneBarreauDeCharleroi/?locale=fr_FR
L'adresse électronique de l'association est : jeune.barreau.charleroi@outlook.be
Durée	1.4 .-
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps en respectant les
prescriptions légales à ce requises.
ARTICLE 2 .- BUT - OBJET
2.1 .- But désintéressé
L'association a pour objectif de faciliter l'intégration des avocats-stagiaires au sein du Barreau de Charleroi,
de renforcer les liens confraternels, de préserver les traditions significatives du Barreau, d'organiser des activités
scientifiques dans le cadre de la formation continue des avocats, et de représenter le Barreau de Charleroi lors
de divers événements conformes à la déontologie des avocats.
Objet	2.2 .-
Afin de poursuivre son but, l'association a pour objet les activités principales suivantes :
OL'organisation de formations juridiques (colloques et séminaires) ;
OL'organisation de manifestations culturelles, récréatives, sportives ou éducatives ;
OL'élaboration et la communication d'information à l'attention de ses membres et, plus largement, des avocats
du barreau de Charleroi ;
OLa participation à des manifestation, la prise de contact et la conclusion de relations avec divers intervenants
en vue de récolter des fonds, de faire entendre la voix des membres de l'association et de les représenter.
Pour poursuivre son but et réaliser son objet, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privée. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but et de l'objet de l'association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
ARTICLE 3 .- MEMBRES
3.1 .- Nombre de membres
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
3.2 .- Obligations des membres :
Chaque membre est tenu :
Ode respecter les présents statuts et, éventuellement, le règlement d'ordre intérieur de l'association ;
Od'apporter ses capacités, ses connaissances et son dévouement à l'association ;
Ode verser la cotisation visée à l'Article 4 .- , si l'assemblée générale a décidé d'en imposer une à ses membres
à la majorité absolue ;
Ode communiquer à l'association une adresse électronique qui, jusqu'à nouvel ordre, sera valablement
utilisée pour toute communication de l'association.
3.3 .- Admission de nouveaux membres
3.3.1 .- Conditions d'admission
Est admissible comme membre, toute personne physique qui :
IEst avocat(-stagiaire) au barreau de Charleroi ;
Est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Charleroi depuis moins de 20 ans
3.3.2 .- Demande d'admission
Toute personne désirant devenir membre doit adresser sa demande d'admission par email à l'adresse
électronique de l'association, par laquelle elle s'engage, en cas d'admission, à respecter les présents statuts et
toutes les obligations des membres énoncées à l'article 3.2 .-.
3.3.3 .- Décision d'admission
Le conseil d'administration admet comme membre les candidats élus à l'occasion des élections organisées
par l'Ordre des avocats du barreau de Charleroi au moins de juin.
La décision d'admission est notifiée au nouveau membre par email.
3.3.4 .- Durée de l'admission
Un membre est admis pour une durée d'un an, renouvelable.
3.4 .- Sortie des membres
La sortie des membres peut intervenir par leur démission, leur démission réputée de plein droit ou par leur
exclusion.
3.4.1 .- Démission
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par email adressé
au président du conseil d'administration.
3.4.2 .- Démission réputée de plein droit
Est réputé démissionnaire de plein droit :
dle membre qui ne respect plus les conditions visées à l'Article 3.3.1 .- ;
Dle membre qui décède ou qui se trouve durablement dans un état d'incapacité ne lui permettant plus de
participer aux réunions de l'assemblée générale.
La démission présumée est constatée par le conseil d'administration.
3.4.3 .- Exclusion
L'exclusion d'un membre pourra être décidée par l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre dont l'exclusion est proposée devra être entendu s'il le désire.
L'exclusion ne peut être prononcée que dans le respect des conditions de quorum requises pour la
modification des statuts, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. les décisions seront
prises au scrutin secret.
Sont notamment considérés comme cause d'exclusion :
Dle fait de ne pas respecter les engagements souscrits par les membres à l'Article 3.2 .- , hors le défaut de
paiement de la cotisation qui est une cause de démission présumée de plein droit ;
Ol'inconduite notoire d'un membre ;
Dle fait que, par ses agissements, un membre porte atteinte à l'image et aux intérêts de l'association.
3.5 .- Droit des membres démissionnaires, réputés démissionnaires de plein droit ou exclus
Un membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il ne peut réclamer ou requérir des relevés
ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
3.6 .- Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend le nom, le
prénom, le numéro national et l'adresse de son domicile.
Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission, de démission réputée de
plein droit ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de
la décision ou du fait qui justifie la radiation du registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande par email au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
ARTICLE 4 .- COTISATIONS
L'assemblée générale décide, à la majorité absolue, si les membres doivent verser une cotisation. Cette
cotisation ne pourra en aucun cas être supérieure à 200,00 € par an.
Les cotisations sont payables dans un délai de quinze jours calendaires à dater de la date de l'appel à
cotisation
ARTICLE 5 .- ADMINISTRATION
5.1 .- Conseil d'administration
5.1.1 .- Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.
5.1.2 .- Nomination - Cooptation - Cessation des fonctions d'administrateur
5.1.2.1 .- Nomination - durée
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale au scrutin secret à la
majorité absolue s'il n'y a qu'un seul candidat, et à la majorité relative s'il y a plusieurs candidats parmi les
membres de l'association pour une durée s'écoulant depuis la date de sa nomination jusqu'à la prochaine
assemblée générale ordinaire approuvant les comptes annuels de l'exercice précédent.
Les administrateurs dont le terme de la mission est échu poursuivent leur mandat aussi longtemps qu'ils ne
sont pas remplacés et que le conseil d'administration n'est pas valablement composé conformément à l'Article
5.1.1 .-.
Les candidatures devront être adressées par écrit au président du conseil d'administration au minimum quinze
jours avant l'assemblée générale.
Les fonctions d'administrateurs sont renouvelables.
5.1.2.2 .- Cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de sa mission, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer les fonctions de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine la mission de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
5.1.2.3 .- Bureau
Lors de chaque renouvellement d'administrateurs, le conseil d'administration élit en son sein un président, un
ou deux trésoriers et un secrétaire.
Le président préside les assemblées générales de l'association et les réunions du conseil d'administration,
fixe les ordres du jour s'il y a lieu et signe, conjointement avec le secrétaire, les procès-verbaux, la
correspondance, les convocations.
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer les actes qui le
requièrent au greffe du tribunal de l'entreprise.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par l'administrateur désigné
par le président empêché et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
5.1.2.4 .- Cessation des fonctions d'administrateur
La fonction d'administrateur prend fin :
Ipar la survenance du terme de sa mission ;
Opar le décès, l'incapacité ou la démission d'un administrateur ;
Opar la perte de la qualité de membre ;
Opar la révocation d'un administrateur par décision de l'assemblée générale.
5.1.3 .- Compétences
5.1.3.1 .- Administration
Le conseil d'administration administre les affaires de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut poser tous les actes juridiques et tous les actes, y compris tous les actes de disposition, qu'il estime
utile pour la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux qui sont réservés à l'assemblée générale.
5.1.3.2 .- Représentation
Le conseil d'administration représente l'association en justice et à l'égard des tiers.
A moins d'une délégation spéciale, tout acte engageant l'association doit être signé par le président ou, à son
défaut, par deux administrateurs.
5.1.4 .- Fonctionnement du conseil d'administration
5.1.4.1 .- Convocation
(i)
Le conseil d'administration est convoqué par courrier électronique adressé à tous les administrateurs au moins
cinq jours calendaires à l'avance, expédié à la demande du président, par le secrétaire ou verbalement, à l'issue
de chaque réunion du conseil d'administration pour la réunion suivante.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Le président ou, à son défaut, celui qui en exerce les fonctions doit convoquer une réunion du conseil
d'administration lorsqu'il en est requis par au moins deux administrateurs.
(ii)
Sur décision du président, les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par voie électronique ou
de manière mixte, de telle sorte qu'un débat soit possible et que chaque membre du conseil d'administration
puisse participer à la délibération et exprimer son vote.
5.1.4.2 .- Participation des administrateurs
Les administrateurs sont tenus d'exercer personnellement leur fonction qu'ils ne peuvent déléguer.
Dans des cas exceptionnels un administrateur peut donner procuration pour le représenter aux réunions du
conseil d'administration. Le mandat ne peut être donné qu'à un autre administrateur.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
5.1.4.3 .- Quorum
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou régulièrement
représentée, sauf urgence motivée.
5.1.4.4 .- Décisions
Les décisions du conseil d'administration se prennent de préférence par consensus.
A défaut de consensus les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, la voix du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
5.1.5 .- Conflits d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision.
Le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée
et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie
du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en
même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
5.1.6 .- Statut et responsabilité des administrateurs
La fonction d'administrateur est exercée gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission par les administrateurs pourront leur être remboursés.
Les membres du conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mission.
5.1.7 .- Confidentialité
Les administrateurs, par le fait même de leur nomination, sont tenus à un strict devoir de confidentialité portant
sur tout élément dont ils auraient connaissance du chef de leur fonction. De même, les administrateurs tiendront
strictement secrètes les délibérations et les débats du conseil d'administration.
Toute violation, même minime, de ce devoir sera considérée comme une faute grave.
Au cas où un administrateur serait suspecté d'avoir transgressé ce devoir, le conseil d'administration, après
avoir entendu l'administrateur concerné, pourra porter la question devant une assemblée générale, laquelle devra
se tenir au plus tard dans les trente jours suivant la délibération du conseil d'administration.
5.1.8 .- Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et
d'un autre administrateur, et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour ce dernier,
justification de son intérêt légitime.
5.2 .- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non de la gestion
journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
S'il désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, le conseil d'administration décide si ceux-ci peuvent
agir seuls ou s'ils forment un collège.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
ARTICLE 6 .- ASSEMBLEE GENERALE
6.1 .- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
6.2 .- Compétences
Ne ressortent des compétences de l'assemblée générale que les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi ou
par les présents statuts.
Il s'agit essentiellement de :
Dla modification des statuts ;
Dla nomination et la révocation des administrateurs ;
Ola nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
Ola décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation du budget et des comptes annuels ;
Il'exclusion d'un membre ;
Dla réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
Dla dissolution de l'association ;
6.3 .- Des différentes assemblées générales
6.3.1 .- Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, prenant place au cours du premier semestre
de l'année civile.
Lors de cette assemblée, le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire.
6.3.2 .- Assemblée générale extraordinaire
La modification des statuts requiert la convocation d'une assemblée générale extraordinaire fonctionnant
selon des règles particulières énoncées ci-dessous.
6.3.3 .- Autres assemblées générales
Toute assemblée générale qui n'est ni une assemblée générale ordinaire, ni une assemblée générale
extraordinaire fonctionne selon les règles propres aux assemblées générales ordinaires, sauf les exceptions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
6.4 .- Fonctionnement
6.4.1 .- Convocation de l'assemblée générale
6.4.1.1 .- Modalités de convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quinze jours au moins avant la tenue de
l'assemblée.
La convocation est expédiée par le président ou par le secrétaire ou l'administrateur désigné par le conseil
d'administration, et est adressée par email à chacun des membres.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
6.4.1.2 .- Contenu de la convocation
Toute convocation à une assemblée générale contient l'ordre du jour.
Lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale extraordinaire, les modifications statutaires sont indiquées avec
précision dans la convocation.
La convocation contient l'indication du jour, de l'heure et du lieu de la tenue de l'assemblée générale.
6.4.1.3 .- Ajout de points à l'ordre du jour
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pour autant (i)
que cette proposition soit adressée à l'association huit jours au moins avant l'assemblée générale et (ii) que le
point à débattre soit de la compétence de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration notifiera à tous les membres les demandes régulières d'ajouts à l'ordre du jour
aussitôt qu'il les reçoit.
6.4.2 .- Participation à l'assemblée générale
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
6.4.3 .- Tenue de l'assemblée générale
6.4.3.1 .- Bureau
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par celui qui en exerce
les fonctions.
6.4.3.2 .- Quorum
Les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales assimilées aux assemblées générales
ordinaires peuvent valablement délibérer et statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sous réserve des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations.
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent valablement délibérer et statuer que si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée.
6.4.4 .- Droit de vote
6.4.4.1 .- Attribution du droit de vote
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
6.4.4.2 .- Majorités
Lors des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales assimilées aux assemblées
générales ordinaires, les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales extraordinaires se prennent (i) à la majorité des deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur et (ii) lorsqu'il s'agit de
modifier le but ou l'objet de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
6.4.5 .- Résolutions en dehors de l'ordre du jour
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour tel
qu'éventuellement complété conformément à l'article 6.4.1.3 .-.
6.4.6 .- Assemblée générale à distance
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association qui permette :
Ide contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de chaque membre
:
Daux membres (i) de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée, (ii) de participer aux délibérations et de poser des questions et (iii) d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Il est également permis de tenir l'assemblée générale de manière mixte, en présence physique d'une partie
des membres, et de manière électronique pour une autre partie des membres.
En cas de tenue d'une assemblée générale se tenant totalement ou partiellement de manière électronique, la
convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
6.4.7 .- Vote anticipé à distance
Pour autant qu'il soit décidé par le conseil d'administration, le vote à distance avant l'assemblée générale
sous forme électronique est permis au moyen d'un formulaire mis à disposition des membres et auquel il est
donné accès en même temps que la convocation, soit en annexe à celle-ci, soit sur le site internet de l'association.
Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions suivantes :
1º le nom ou la dénomination de l'actionnaire et son domicile ou siège ;
2° l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
3º le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
4º la signature de l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens
de l'article 3.10 du règlement (UE) nº 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12
de ce même règlement.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas
de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote exprimé
à distance n'est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à l'association au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l'assemblée générale.
Le formulaire de vote à distance adressé à l'association pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives avec le même ordre du jour
6.4.8 .- Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président ou
d'un autre administrateur, et classés dans un classeur ad hoc.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant,
pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.
En cas d'assemblée générale tenue par voie électronique, le procès-verbal de l'assemblée générale
mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie
électronique à l'assemblée générale ou au vote.
ARTICLE 7 .- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi ou modifié par le conseil d'administration.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
1º contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
2° relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition
statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur pourra contenir des dispositions touchant aux droits des membres, aux pouvoirs
des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale à condition que ce
règlement d'ordre intérieur soit approuvé par une décision de l'assemblée générale prise dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 8 .- EXERCICE SOCIAL BUDGETS ET COMPTES
8.1 .- Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.
8.2 .- Comptes annuels et budget
Dans le courant du premier semestre suivant la fin d'un exercice, le conseil d'administration arrête les comptes
et le bilan de l'exercice écoulé et dresse le budget de l'exercice suivant et dresse le rapport d'activité de l'exercice
écoulé.
L'ensemble est soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social.
ARTICLE 9 .- DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire, de plein droit ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque
cause qu'elles se produisent, l'actif social restant net après acquittement des dettes sera affecté à une œuvre de
la région de Charleroi poursuivant un but analogue à celui de la présente association et qui sera choisie par
l'assemblée générale.
ARTICLE 10 .- DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 .- Communications
Toute communication de l'association à ses membres s'effectuera exclusivement par courrier électronique (i)
à destination de l'association à l'adresse indiquée à l'article 1.3 .- et (ii) à destination des membres, à l'adresse
notifiée à l'association conformément à l'engagement pris à l'article 3.2 .-.
10.2 .- Application de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations.
KINART Aurore
Mandataire