N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D-Trans
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4880 Aubel, Rue de Merckhof 110
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 21 septembre 2011, qui sera 
bientôt enregistré, il résulte que :
1) La Société anonyme « DETRY » ayant son siège social à 4880 Aubel, Rue de Merckhof, 110, constituée 
sous forme de société de personnes à responsabilité limitée et sous la dénomination « DETRY FRERES » par 
acte reçu par le Notaire Guy LOUSBERG, à Herve, le 15 décembre 1962, publié aux annexes du Moniteur 
Belge du 5 janvier 1963, sous le numéro 540, et transformée en société anonyme par acte reçu par le Notaire 
Pierre MERTENS, à Aubel, le 19 décembre 1979, publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 janvier 1980, 
sous le numéro 108-1, et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par 
assemblée générale extraordinaire (adoptant notamment la dénomination actuelle) constatée par acte du 
notaire soussigné du 12 mai 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 juin suivant sous le numéro 
09079754.
Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers, sous le numéro d’entreprise 0402.327.393, 
et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 402.327.393.
2) La Société anonyme « GROUPE DETRY FRERES » ayant son siège social à 4880 Aubel, Rue de 
Merckhof, 110, constituée par acte reçu par le notaire Alain DELIEGE, à Chênée, le 1er juillet 1991, publié au 
annexes au Moniteur Belge du 30 juillet suivant sous le numéro 910730-160, dont les statuts ont été modifiés à 
plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le 23 
juin 2009, publié aux annexes au Moniteur Belge le 15 juillet 2009 sous le numéro 09100135.
Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers, sous le numéro d’entreprise 0444.641.268, 
et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 444.641.268.
ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société anonyme dénommée 
«D-Trans», ayant son siège social à 4880 Aubel, Rue de Merckhof, 110, au capital de cinq cent quatre mille 
euros (504.000 EUR), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/millième de l’avoir social.
Les actions sont souscrites par les apports suivants :
A. APPORTS EN NATURE
Rapports
Monsieur Christophe COLSON, réviseur d'entreprises, représentant la Société civile à forme de Société 
Coopérative à Responsabilité Limitée « BDO », désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par la loi.
Ce rapport, daté du 16 septembre 2011, conclut dans les termes suivants :
« En application de l’article 444 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature d’une branche d’activité de transport par 
camions réfrigérés en constitution de la S.A. D-Trans.
Les fondateurs de la S.A. D-Trans sont responsables tant de l’évaluation de la branche d’activité apportée 
que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière de constitution par apport en nature, nous sommes d’avis que :
a.
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
b.
les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie d’entreprise et 
que sous réserve de l’évolution de la valeur de la branche d’activité apportée entre la date de ce rapport 
et la date de l’effet de l’apport à savoir le 30 septembre 2011, la valeur d’apport à laquelle ils mènent, 
soit un montant de 503.496 EUR, n’est pas surévaluée. 
La rémunération de l’apport en nature de la branche d’activité consiste en la création de 999 actions sans 
désignation de valeur nominale de la S.A. D-Trans entièrement attribuées à l’apporteur, la S.A. Detry.
L’apport de la branche d’activité de la S.A. Detry en constitution de la S.A. D-Trans nous paraît soumis aux 
dispositions des articles 442bis du Code des Impôts sur les Revenus, 93undecies B du code du code de la 
0839553212
T.V.A., 41quinquies de la loi du 27 juin 1969 et 16ter de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 en matière 
d’opposabilité aux administrations concernées et de responsabilité solidaire de la société bénéficiaire de 
l’apport.
Etant donné que nous n’avons pas eu accès aux informations nécessaires, les conclusions du présent 
rapport sont formulées sous réserve de l’absence d’une dette fiscale et/ou sociale dans le chef de l’apporteur 
vis-à-vis des administrations concernées. 
Notons également que nous n’avons pas reçu, à ce jour, l’accord écrit de l’organisme financier quant au 
transfert des dettes financières à la S.A. D-TRANS. 
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en nature, 
sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous 
appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la S.A. D-Trans se compose exclusivement des 
biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l’apporteur gardera les autres biens pour son usage 
personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le présent 
rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 444 du Code des sociétés, dans le cadre du présent 
apport en nature en constitution de la S.A. D-Trans.  Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Fait à Battice, le 16 septembre 2011
BDO Réviseurs d’Entreprises Soc. Civ. SCRL
Représentée par Christophe COLSON »
Conformément à la loi le fondateur a rédigé un rapport spécial exposant l'intérêt que présente pour la 
société les apports en nature. Ce rapport est daté du 16 septembre 2011.
Le notaire a attesté l’existence et la légalité externe de ces rapports.
Apport
La société anonyme DETRY a fait apport à la société de l’ensemble des valeurs corporelles et incorporelles 
liées à la branche activité de transport par camions réfrigérés comprenant : un logiciel de navigation routière, du 
matériel roulant destiné au transport réfrigéré, des dettes financières contractées en vue de l’acquisition du 
matériel roulant, le personnel affecté à la branche d’activité et les dettes sociales et salariales y relatives.
Ces biens, plus amplement décrits dans le rapport de Monsieur COLSON précité, comprennent les 
éléments suivants décrits avec leur valeur d’apport :
Actifs immobilisés :
- immobilisations incorporelles :
14.003,60 €
- immobilisations corporelles :
878.797,73 €
Dettes :
- dettes à plus d’un  an :
16.522,08 €
- dettes à un an au plus :
372.783,25 €
La valeur nette s’établit ainsi à cinq cent trois mille quatre cent nonante six euros (503.496,00 €).
Il est précisé, comme indiqué dans le rapport du réviseur, que cet apport de branche d’activité se fait avec 
effet au 1er octobre 2011.
B. APPORTS EN NUMÉRAIRE
La société anonyme GROUPE DETRY FRERES a fait apport à la société d’une somme de cinq cent quatre 
euros (504 €) en numéraire.
La dite société GROUPE DETRY FRERES a versé, préalablement à la constitution de la société, la somme 
de cinq cent quatre euros, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
CBC sous le numéro BE19 7320 2595 3312.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq cent quatre euros (504 €).
Il ne peut être disposé du dit compte spécial que par les personnes habilitées à engager la société et après 
que le notaire soussigné aura informé la Banque du dépôt des pièces nécessaires au greffe du Tribunal de 
Commerce.
C. RÉMUNÉRATION DES APPORTS
En rémunération de l’apport effectué par la société anonyme DETRY, soit cinq cent trois mille quatre cent 
nonante six euros (503.496 €) en nature, il lui est attribué neuf cent nonante neuf (999) actions, ce qu'elle a 
accepté.
En rémunération de l’apport effectué par la société anonyme GROUPE DETRY FRERES, soit cinq cent 
quatre euros (504 €) en nature, il lui est attribué une (1) action, ce qu'elle a accepté.
Le capital de cinq cent quatre mille euros (504.000 EUR) est ainsi représenté par mille actions.
La comparante a déclare et reconnu que chacune des mille actions a été souscrite et a été entièrement 
libérée par les apports ci-dessus.
La société a pour objet de faire, directement ou indirectement, pour compte propre, pour compte de tiers ou 
en participation, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rattachant à la prise en charge de 
l’organisation du transport de toutes marchandises quelles qu’elles soient, alimentaires ou non, y compris celles 
réfrigérées, congelées, surgelées et y compris les animaux vivants, pour le compte de l’expéditeur et/ou du 
destinataire, ainsi que les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le 
conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, le stockage, l’entreposage, la manutention, le ramassage, le 
pesage, la préparation de commandes, la surgélation rapide, la décongélation, le traitement thermique, la 
gestion et le lavage de bacs et de palettes ou de tous autres supports nécessaires à l’activité, le groupage, la 
location et la mise à disposition de containers et/ou de locaux, ainsi que toute prestation de services liée à cet 
objet.
Elle pourra effectuer toutes activités de messagerie, de livraison de fret express ainsi que toutes autres 
activités et services annexes de l’organisation du transport de fret et du transport terrestre, en ce compris le 
commissionnaire de transport.
Elle pourra faire le commerce de tous carburants et assurer l’entretien technique de véhicules de tous types, 
effectuer des prestations de sablage et déneigement sur routes et autoroutes.
Elle pourra également se charger de la gestion de flotte de véhicules pour compte de tiers et fournir des 
prestations de conseil en matière de logistique et de transport.
Elle peut faire en Belgique ou à l’étranger toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières en relation avec son objet social susmentionné ou pouvant en faciliter la 
réalisation et s’intéresser, par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet 
social est analogue ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une 
possibilité de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Le capital social est fixé à cinq cent quatre mille euros (504.000 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/millième de l’avoir social.
Lors de la constitution de la société, les actions ont été intégralement souscrites et entièrement libérées par 
apports en nature à concurrence de cinq cent trois mille quatre cent nonante six euros (503.496 €), et par 
apport en numéraire à concurrence de cinq cent quatre euros (504 €).
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non. 
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a 
pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres, 
jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux 
actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire 
représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la 
représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de 
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps 
révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée 
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil 
d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été 
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil 
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le 
remplacer.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas 
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou 
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation 
préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et 
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
A/    Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou 
représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du 
conseil et y voter en ses lieu et place.
B/    Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne 
pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/    Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte 
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le 
conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être 
prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant 
un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou 
par un administrateur délégué.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de 
gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les 
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la 
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil 
d'administration.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires 
sociales :
$soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
$soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De 
même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement (ou par un administrateur délégué agissant seul)
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient 
pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis à vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société 
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Tant que la société n'est pas dans l'obligation légale de confier la surveillance à un commissaire-réviseur, 
chaque actionnaire dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il 
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société 
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour 
les absents ou pour les dissidents.
Il sera tenu, chaque année, le troisième mardi de mai à dix heures l'assemblée générale ordinaire, au siège 
social, ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Cette assemblée entend les rapports des administrateurs (et commissaires), discute le bilan, procède à la 
réélection et au remplacement des administrateurs sortants (et commissaire éventuel), délibère et vote sur tous 
les objets portés à son ordre du jour.
L'assemblée générale peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par le conseil 
d'administration. Elle doit l'être à la demande  d’actionnaires représentant ensemble un/cinquième du capital 
social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Les convocations des actionnaires
au porteur, des actionnaires nominatifs, des porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription ou d'un 
certificat, des administrateurs et du commissaire sont faites conformément aux articles 532 et suivants du Code 
des Sociétés.
Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres 
recommandées adressées quinze jours francs avant l’assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée, les actionnaires effectuent le 
dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l’assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le 
conseil d’administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit (lettre 
ou procuration), dans le même délai, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre de titres 
pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les 
formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Il est permis aux actionnaires de se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d’administration peut exiger que les procurations soient  déposées au lieu indiqué par lui dans un
délai qu’il fixe.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par 
l'administrateur délégué.
Toute assemblée générale (annuelle ou extraordinaire) peut être séance tenante prorogée à trois semaines 
au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (de même que les procurations) restent 
valables pour la seconde sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde dans l’hypothèse 
où elles ne l’auraient pas été pour la première.
Cette seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le 
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée ne décide autrement à la 
majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une augmentation ou une diminution du capital, de 
la fusion ou de la scission avec d’autres, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, que si 
l’objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et que si plus de la moitié 
du capital social est présente ou représentée.
Si plus de la moitié du capital n'est pas valablement représentée à la première assemblée, il en sera 
convoqué une seconde qui pourra délibérer valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification  ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l’assemblée n’est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau ainsi que par les actionnaires 
qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président du conseil d'administration, par un 
administrateur délégué, ou par deux administrateurs.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque année sociale, les écritures de la société seront arrêtées et le conseil d'administration 
dressera les comptes annuels et le rapport de gestion conformément à la loi.
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution de la réserve légale. Ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil 
d’administration dans le respect de la loi.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits fixés par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d’administration peut, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours conformément aux dispositions légales. Il en 
fixe le montant et la date de leur paiement.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de 
liquidation. Le ou les liquidateurs désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) 
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au 
pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant 
de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, 
en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le premier octobre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle aura donc lieu le troisième mardi du mois de mai 2013.
3. Administrateurs :
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions:
- Monsieur DETRY Jean-Pierre prénommé,
- Monsieur ETIENNE Xavier prénommé,
- Madame DETRY Manon, née à Verviers, le 18 mars 1978 (780318-178.68), domiciliée à 4890 Thimister-
Clermont, Thier, 15/A,
- Monsieur FRANZEN Marc, né à Verviers, le 12 août 1967 (670812-143.87), domicilié à 4841 Welkenraedt 
(Henri-Chapelle), rue Saint-Vincent, 24,
qui ont accepté. Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2017.
Ce mandat est gratuit.
4. Commissaires
Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue compte tenu 
des critères légaux.
5. Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Henri SCHOONBROODT ou à toute autre personne désignée 
par lui-elle, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général 
d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
B. Conseil d’administration
Ensuite, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir en vue de procéder à la 
nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil a décidé:
- d’appeler à la fonction de président Monsieur ETIENNE Xavier, qui a accepté.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué Messieurs DETRY Jean-Pierre et FRANZEN Marc, qui ont 
accepté, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
Leur mandat est gratuit.
Philippe Mertens, notaire à Aubel.
Pièces déposées en même temps que le présent extrait d’acte : expédition de l’acte, le rapport du réviseur 
d’entreprises et le rapport des fondateurs.