Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Haute Senne Finances
Rue Félix Eloy 2
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 13 octobre
2017, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la
forme d'une société privée à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :
 
1.  Fondateurs :
    1.  Monsieur BRILLET Benoit Jacques Ghislain, né à Soignies, treize avril mil neuf cent septante-
huit, époux de Madame CHAPELLE Stéphanie, domicilié à 7061 SOIGNIES (Thieusies), rue de
Sirieu, 160.       
    2.  Madame BRIFFAERTS Magali Lucienne Tanina Isabelle, née à Charleroi, le dix-huit octobre
mil neuf cent septante-huit, célibataire, domiciliée à 7060 SOIGNIES, clos des Mésanges,
21.              
2. Forme et Dénomination : Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Haute
Senne Finances ».
3. Siège social : 7060 Soignies, Rue Félix Eloy, 2.
4. Objet social :
La société a pour objet de faire toutes opérations en tant qu'agent indépendant, au nom et pour
compte d’un commettant, pour toutes opérations d'intermédiation en services bancaires et de
placement, ainsi que, en tant que sous-agent, toutes opérations d'intermédiation en assurances,
sous condition qu’elle soit titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis
(FSMA).
La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
5. Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du
présent extrait.
6.  Capital social :
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Ces mille parts sociales ont été souscrites, en espèces, comme suit :
- par Monsieur benoît BRILLET, à concurrence de treize mille vingt euros (13.020,00 EUR), soit sept
cents (700) parts.
- par Madame Magali BRIFFAERTS, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros
(5.580,00 EUR), soit trois cents (300) parts.    
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), soit mille (1.000) parts
sociales.
Chacune des parts sociales ainsi souscrites, a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement
0682946415
Volet B
en espèces au nom de la société en formation de telle sorte que la société dispose d'une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au Notaire instrumentant une attestation
délivrée le 13 octobre 2017, par ING Banque, certifiant que la somme de 6.200,00 euros a été
versée au compte ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE63 3631 6839 8508.
7. Gestion :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, salarié ou gratuit, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Sont nommés gérants pour toute la durée de la société, Monsieur Benoît BRILLET et Madame
Magali BRIFFAERTS, prénommés, qui ont déclaré accepter expressément cette fonction ; leur
mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Pouvoirs du (des) gérant(s) :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
* Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que le
Code des Sociétés réserve à l’assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs
spéciaux et limités à tout mandataire, associé ou non.
* La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier ministériel et
en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont
plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Responsabilité :
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est  responsable de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
8.  L'exercice social commence au 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année ; le
premier exercice prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du présent
extrait pour se terminer le 31 décembre 2018.
9.  L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à 18
heures, et pour la première fois le dernier jeudi du mois de juin 2019, à 18 heures.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé valablement inscrit au registre des associés cinq jours au moins avant la date fixée par
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
a) Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale, il ne peut les déléguer.
b) En cas de pluralité d’associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d’une procuration écrite. Les procurations doivent être
produites à l’assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
10.  Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légal. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, dans le respect des articles 617 et
suivants du Code des sociétés.
En cas de liquidation : Après l'apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
Volet B
supérieure.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts.
11. Contrôle : Il n'a pas été désigné de commissaire.
12.  Reprise d'engagement : Les gérants ont reconnu que le Notaire instrumentant a attiré
expressément leur attention sur l’article 60 du Code des sociétés et sur la nécessité pour la gérance
de reprendre dans le délai imposé par ledit article tous les engagements, qui auraient été souscrits
au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Signé) Stéphanie HACHEZ, Notaire à 7060 Soignies.
Le 13 octobre 2017.