N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Éco-Transition Évolution ASBL
(en abrégé) : ÉTÉ ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue de la Fontaine 25
Status de l’Association Sans But Lucratif
Éco-Transition Évolution ASBL
Les soussignés :
HARDY Fabrice, domicilié rue de la Fontaine 25 à 4100 Seraing
ADAM Jimmy, domicilié rue Chiff d’Or 48 à 4000 Liège
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
1 L’association
1.1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2 Dénomination
L’ASBL est dénommée Éco-Transition Évolution, en abrégé ÉTÉ.Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
1.3 Siège
Le siège de l’ASBL est situé rue de la Fontaine 25 à 4100 Seraing, dans la région Wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4 Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
2 Buts et activités
2.1 Buts
L’ASBL a pour but principal d’éveiller les personnes qui le souhaitent à êtreplus éco-responsables.
De ce but principal découlent les 3 buts suivants :
— But écologique : Diminuer l’impact négatif de l’homme sur l’environnement, corriger et réparer les erreurs
commises par l’homme.
— But Culturel : Apprendre au plus grand nombre de personnes possible à diminuer significativement leur impact
sur l’environnement ainsi qu’à transmettre les bons réflexes aux générations futures.
— But social : Aider à créer en Belgique des emplois durables pour les personnes en situation d’insertion et/ou
en situation de handicap.
2.2 Activités principale
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
— Organisation d’évènements culturels
— Conférences
0773727824
— Débats
— Financements participatifs
— Vente de produits manufacturés en Belgique
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.L’association peut prêter son
concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
3 Membres
3.1 Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres effectifs
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.Par ailleurs, toute personne physique ou morale intéressée par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.Les candidats membres adressent
leur candidature au conseil d’administration par écrit.Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation
du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année
où toutes les candidatures sont regroupées. Tous les membres du conseil seront présents à cette réunion.La
décision est prise à la majorité de trois quart des membres présents du conseil d’administration.Le conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre effectif.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts.
3.2 Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient lesbuts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.Le Conseil d’administration peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans
droit de vote.Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration et qui s’élève à
maximum 100 euros.
3.3 Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL,en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. La démission prendra cours 5 jours à compter de la date de cet écrit.Les membres
adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification écrite. La démission
prendra cours 3 jours à compter de la date de cette notification.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire
sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour
l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4 Suspension
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont les actes qui peuvent conduire à la suspension d’un membre effectif ou
adhérent.
3.5 Exclusion
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du conseil d’administration ou
à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins trois quarts de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés, cette décision nécessitant une majorité de trois quarts des voix présentes ou représentées.
L’exclusion est prononcée au scrutin secret après que le membre ait été entendu, s’il le désire.Les membres
adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du
Conseil d’administration.Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6 Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l’un des cas suivants :
— Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ordinaire.
— Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
— le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
3.7 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre est automatiquement perdue par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou lafaillite.
3.8 Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration.
3.9 Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
3.10 Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir
être supérieur à 100 euros.Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
4 Assemblée générale
4.1 Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts
.4.2 Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
— La modification des statuts de l’association
— L’approbation des comptes annuels et du budget
— La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
— La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs
— D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
— L’exclusion des membres effectifs
— La dissolution volontaire de l’association
— De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association
— La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
— Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
— Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
4.3 Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes pour approuver le budget de l’année suivante ainsi que pour approuver les comptes de
l’année précédente. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l’administrateur désigné à cet effet,adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale
doivent être,rendus accessibles.Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.L’assemblée ne
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des
trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société co-opérative entreprise sociale agréée.
4.4 Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si les trois quarts des membres sont présents ou
représentés.Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.Les décisions sont
prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes,
le scrutin est toujours secret.
4.5 Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix
desmembres présents ou représentés.Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés,et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.Lorsque l’assemblée générale statue
sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
4.6 Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des
associations.Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
d’universalité ou la transformation de l’association AISBL,en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
4.7 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association,ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration,mais sans déplacement du registre.Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou
à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au moniteurbelge.
5 Conseil d’administration
5.1 Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins (exception
faite si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres) et de 5 personnes au plus, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.Les salariés de l’association peuvent faire
partie du conseil d’administration.Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
5.2 Durée et fin de mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.Le
mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès,démission ou révocation.Si le décès
d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué.
5.3 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.Un administrateur
absent à plus de 3 réunions consécutives du conseil sans justification valable est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
5.4 Fonctionnement
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.Le conseil d’administration
peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.Les réunions du conseil d’administration sont présidées par
l’administrateur désigné à cet effet.
5.5 Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de deux administrateurs.Il ne peut statuer que si les trois
quarts des administrateurs sont présents ou représentés.Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur,sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.Les décisions sont prises à la
majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du
jour de la pro-chaine réunion.
5.6 Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association,doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à le conseil d’administration de déléguer cette décision.L’administrateur visé par le
conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts,la décision ou l’opération est soumise
à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le conseil
d’administration peut les exécuter.Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil
d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêtvde nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer au conseil d’administration avant que le
débat n’ait lieu. Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision du conseil doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
5.7 Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
5.8 Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
5.9 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de deux ans renouvelable.La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
5.10 Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
5.11 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.Tous les actes sont déposés
dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
5.12 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
6 Règlement d’ordre intérieur
6.1 Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
7 Comptes et budgets
7.1 Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2022.Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget
de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
8 Dissolution et liquidation
8.1 Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
8.2 Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
9 Dispositions finales
9.1 Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : rue de la Fontaine 25 à 4100 Seraing
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
— HARDY Fabrice
— ADAM Jimmy
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
— Président : HARDY Fabrice
— Trésorier/Secrétaire : ADAM Jimmy
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.