N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ADS-SOINS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon Theodor 139 bte 1
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 29 mai 2018, que:
Monsieur Guy Bertrand FOTUE MBOUOPDA, né à Mbouo-Bandjoun (Cameroun), le 28 mai 1977,
domicilié à 1090 Jette, rue Léon Theodor, 139/0001.
A décidé de constituer une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité li-mitée-
Starter sous la dénomination " ADS-SOINS " dont le siège social est établi à 1090 Jette, rue Léon
Theodor,139/1, au capital social un euro (1,00 €) repré-sen-té par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le
comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
1. qu’il a libéré le capital à concurrence de un euro (1,00 €).
2. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de un euro (1,00 €).
3. qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou
plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
STATUTS
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société civile sous forme d’une société privée à responsa-bilité limitée-
STARTER.
Elle est dénommée " ADS-SOINS "
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1090 Jette, rue Léon Theodor, 139/1.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, que ce soit en Belgique ou à l’étranger :
-l’exercice de l’activité d’infirmier, que ce soit à domicile, en milieu hospitalier ou en maison
spécialisée, à prendre dans son sens le plus large ainsi que la gestion d’un cabinet infirmier.
-dans l’exercice de cet objet acheter tous les instruments, produits hygiéniques ou pharmaceutiques,
thérapeutiques nécessaires à la poursuite de son activité.
-le transport par ambulance.
-le transport urgent et non urgent de personnes malades, accidentées, à mobilité réduite, et
handicapées physiques et mentales, par tout mode de transport ;
-l'assistance médicale, paramédicale et ambulancière des personnes malades, hospitalisées,
accidentées, handicapées, ainsi que le transport d'organes et de tous produits liés à la profession
médicale et d'intervention médicalisée, camionnette, train, hélicoptère, avion, etc.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers,
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
0696882048
Volet B
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires,
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à un euro (1,00 €) repré-sen-té par cent quatre-vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, entièrement libérées.
(…)
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportion-nelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendam-ment
de tous frais éventuels de représen-tation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
(…)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 11.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
D. (…)
E. Gérant.
Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée
Monsieur Guy Bertrand FOTUE MBOUOPDA, prénommé, qui accepte.
Volet B
Il exercera son mandat à titre gratuit.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1ER janvier 2018.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le néces-saire pour l'inscription de la so-ciété à la banque carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des for-malités doivent être accomplies du chef de la cons-titution :
Tupolos & Partners SPRL à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 290 représentée par Monsieur Paul
Tchuepo.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte