Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EVEREST ENERGY
Avenue Louise 326 bte 13
1050 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le seize septembre deux mil seize, a été constituée la
Société Coopérative à Responsabilité Limitée  dénommée "EVEREST ENERGY", dont le siège
social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 326 boîte 13 et au capital de
trois cent soixante mille euros (360.000,00 €), représenté par mille parts sociales de catégorie A
(1.000), d’une valeur nominale de trois cent soixante euros (360,00 €) chacune.
 
Associés
- la société privée à responsabilité limitée "EVEREST HOLDING", ayant son siège social à Bruxelles
(1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 326 boîte 13, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0847.728.926.
- Monsieur ZAFRANY Albert Marc, domicilié à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro
368.
- Madame ZAFRANY Charlotte Wohlfarth, domiciliée à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise
numéro 368.
 
Forme  - dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de
"EVEREST ENERGY".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM",  et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 326 boîte 13 .
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
Constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
0662856428
Volet B
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer, et entre autre, mais pas exclusivement, dans le secteur des
sociétés actives dans la production et la distribution ou le financement de l’énergie renouvelable.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut exercer toute activité liée à l'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en
vente d'immeubles, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre
ou compte de tiers, de tous biens immeubles et meubles.
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de trois cent soixante mille euros (360.000,00
€).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives de catégorie A de trois cent soixante
euros (360,00 €) chacune. Il est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
Volet B
 
-la société privée à responsabilité limitée "EVEREST HOLDING", préqualifiée, à concurrence de 998
parts sociales de catégorie A, pour un apport de 359.280,00 euros, libéré intégralement.
- Monsieur ZAFRANY Albert Marc, prénommé, à concurrence de 1 part sociale de catégorie A, pour
un apport de 360,00 euros, libéré intégralement.
- Madame ZAFRANY Charlotte, prénommée, à concurrence de 1 part sociale de catégorie A, pour
un apport de 360,00 euros, libéré intégralement.
 
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des
voix, sur proposition de l'organe de gestion.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dixième jour du mois de juin à onze heures au siège
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés
exclusivement par l'assemblée générale des associés détenteurs de parts sociales de catégorie A.
Le ou les administrateurs ainsi nommé(s) est/sont des administrateurs A.
Les détenteurs de parts sociales de catégorie B ne peuvent participer au vote relatif à la nomination
d’un administrateur qu’à la condition que les associés détenant au moins 75% des parts sociales de
catégorie A l’aient accepté au préalable, par un vote spécial annoncé dans l’ordre du jour de
l’assemblée devant statuer sur cette nomination.
Le ou les administrateurs nommés sur proposition des associés détenteurs de parts sociales de la
catégorie B est/sont des administrateurs B.
Le nombre d’administrateurs B ne pourra en aucun cas excéder la moitié des administrateurs A, sauf
décision contraire de l’assemblée générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix et pour
autant que les associés détenant au moins 75% des parts sociales de catégorie A l’aient accepté.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à
l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil
d'administration, lequel délibère à la majorité absolue des voix étant entendu qu’un président du
conseil devra être désigné en son sein parmi les administrateurs A. En cas de partage des voix, le
président du conseil aura une voix prépondérante.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
Volet B
étant suffisante.
Le ou les administrateurs, comme tous autres administrateurs dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour
agir individuellement au nom de la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.
Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés
et/ou pour exercer la gestion technique et commerciale journalière.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer un administrateur A.
Monsieur ZAFRANY Albert Marc, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité d'administrateur A,
pour un terme indéterminé.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le lundi 11 juin
2018 à onze heures.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SCRL HLB Sefico, dont les bureaux sont établis Boulevard du Souverain 191 à 1160
Auderghem, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.