N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOMUS BELGICA ARTIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Zwartebeek 60
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Alexis Cruysmans à Auderghem, 26/03/2019, en cours
d’enregistrement, Monsieur CHITSAZ Mohammad-Reza, né à Téhéran (Iran), le 11 décembre 1969,
divorcé non remarié, domicilié à 1180 Uccle, Rue Zwartebeek 60 a constitué la Société Privée à
Responsabilité Limitées DOMUS BELGICA ARTIS
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER
FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre le comparant une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination de «DOMUS BELGICA ARTIS».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l’
indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou
des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans
le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des
numéros d'entreprise. En cas d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra
être précédé de la mention « TVA BE ».
ARTICLE DEUXIEME
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Zwartebeek 60.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger,
toutes agences, ateliers, dépôts et succursales.
Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d’
exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROISIEME
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités se rapportant à :
1. Toutes opérations commerciales, généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation soit pour son compte propre que pour le compte de tiers.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
2. La société pourra procéder à la gestion, dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine
mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien.
0723693541
Volet B
Dans le cadre de cette gestion la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,
cette liste n'étant pas limitative.
La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des
membres de leur famille.
3. La société pourra exploiter, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, un magasin
de décoration et toutes activités commerciales ayant un rapport direct ou indirect avec l'art, au sens
large du terme, le design et la décoration : tableaux en aluminium et autres matériaux, faïences,
poteries, céramiques et terres cuites, tapis anciens et modernes, tapisseries murales, teintures,
stores, tissus d'ameublement, tissus imprimés et cotonnades d'ornement, objets d'artisanats,
miniatures, gravures sur cuivre et autres supports métalliques, cuirs et bois, verreries, pierres brutes
et travaillées, boiseries, objets d'art moderne et contemporaine, sculptures, meubles, bijouterie,
pierres dures et semi-précieuses etc. et la photographie (vernissages, expositions de photos et
reportages sur des voyages).
4. La société pourra importer ou exporter, procéder à l'achat et à la vente, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, les articles de décoration et d'art,
d'artisanats, objets modernes, anciens, courants, précieux, mobiliers, objets de cadeaux, bijouterie,
pierres brutes et polies, pierres dures et semi-précieuses, tissus.
Ce projet comprendra également :
- L'expertise, la restauration et le dépôt d'objets et œuvres d'art, d'objets de décoration, tous bijoux et
pierres semi-précieuses, tapis anciens et modernes, tissus et tapisseries, meubles divers de toutes
époques et origines.
-la vente de tous articles et notamment la vente en ligne et, au magasin, la vente directe aux
amateurs et collectionneurs.
5. Toute activité liée au commerce en général, tant en gros qu'en détail, de pierres taillées et brutes
pour la décoration intérieure et extérieure.
En ce compris l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers, de toutes pierres taillées et brutes ainsi que des outils de
coupe divers, de coupe au laser et à l'eau, équipements de sculpture en 3D à usage industriel et
artistique, ainsi que tous outils , machines , accessoires et pièces de consommation courante.
6. La Société pourra créer et exploiter, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou
par la voie de concession de licence et /ou de sous-licence de marque de franchise, un magasin
d'articles pour le bricolage, matériaux pour la construction et la décoration de la maison.
7. L’importation et l'exportation, l'achat et la vente de tous articles, matériaux, appareils, outils,
machines, pièces de rechange, ainsi que tous produits et autres biens de consommation divers pour
les travaux du bâtiment, jardinage, décoration d'intérieur et extérieur.
8. L'exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de
concession de licence et/ou sous- licence de marque de franchise, d'un magasin de reproduction et
impression de photos et images sur papier, tissus ou autres supports. Gravure au laser 3D sur cristal
ou autres supports. Le montage de films et photos sur support digital et numérique (CD, DVD, etc.).
L'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la location, le leasing de machines, équipements,
outils et tous autres articles et consommables nécessaires au bon fonctionnement.
9. Tous types de travaux dans le bâtiment : l'étude, la démolition, la construction, la rénovation, la
transformation, la finition, l'achèvement et la décoration, tant intérieure que extérieure, d'immeubles à
usages résidentiels, de bureau, de commerce et industriels.
Les taches règlementées des travaux de construction seront confiés à des sous-traitants
professionnels qualifiés.
Les travaux du bâtiment comprendront :
- les gros œuvres et la mise sous toit ; travaux de couverture et de toiture (charpente et bardages,
- le montage de cloisons à base de plâtre, de cloisons mobiles, de plafonds, lattage en bois ou
métalliques ;
- les travaux de ferronneries, de charpenterie, menuiserie, constructions métalliques ;
- les travaux de terrassement, de démolition et de préparation des sites ;
- les sondages pour des études préliminaires et forages pour câbles et canalisations ;
- la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ;
- le drainage des chantiers, le rabattement de la nappe aquifère et construction des ouvrages de
réception et d'évacuation des eaux pluviales ;
- les travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages, plates-formes de travail ;
- le recouvrement des sols et murs par du mortier, des carreaux en céramique, des mosaïques ou
des éléments en béton, en pierre, verre ou bois et autres matières ;
- le recouvrement des murs et sols par des revêtements souples : tapis, toile à peindre, tapisseries,
parquets ;
- l'enduisage et le recouvrement de murs et plafonds par du plâtre, mortier ou ciment ou de tous
Volet B
autres enduits ;
- les travaux de maçonnerie et de bétonnage, coffrage, pose de chape, ferraillage, cimentage,
maçonnerie, plafonnage ;
- les travaux d'étanchéité des façades, des toitures, terrasses et sols ;
- tous travaux de peinture, de vernissage et de pose d'autres enduits ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments de matériaux d'isolation thermique, d'isolation acoustique et
anti vibratile ;
- le nettoyage de bâtiments et remise en état des lieux après travaux ;
- les travaux d'achèvement et de finition tels que le rejointoiement, nettoyage à la vapeur, le sablage
et autres techniques appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
- l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres, antennes satellitaires, radio ;
- le placement et la réparation de charpenterie et menuiserie : châssis, portes, fenêtres, volets en
bois, P.V.C. et aluminium, portails d'escaliers, vérandas. Placement de vitrerie ;
- le plafonnage, la zinguerie, placement de couvertures métalliques et non métalliques de
constructions, d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ;
- l'installation de stores et bannes;
- tous travaux d'installation électrique : câblage dans les nouvelles constructions, le raccordement,
l'installation de tableaux électriques, le dépannage et la mise en conformité. Le placement et la
réparation de toutes installations électriques pour l'éclairage, le chauffage, la climatisation, la
domotique, la communication et pour la sécurisation contre la surtension, l'incendie.
L'installation d'appareils d'alarme, de sécurité et des caméras de surveillance ;
- le placement de centrales photovoltaïques ;
10. La société pourra importer ou exporter, procéder à l'achat et à la vente de matériels, outillages,
machines, équipements, pièces de rechange, destinés aux projets électriques, électroniques et
photovoltaïques.
- le placement, la réparation, la maintenance des installations de chauffage individuel ou central, au
mazout, au gaz, électrique ou autres ;
-l'installation et la maintenance des appareils de climatisation, de ventilation et de conditionnement
d'air ;
11. La société pourra importer ou exporter, procéder à l'achat et à la vente de matériels, outillage,
machines, équipements, pièces de rechange, destinés aux installations de chauffage, de
climatisation et ventilation, tant en Belgique que à l'étranger ;
- l'installation de cheminées ornementales ;
- la fabrication, l'installation, la réparation de meubles, équipements et sanitaires pour cuisines, salles
d'eau, de bain, toilettes, y compris l'installation de sanitaires et de la plomberie;
12. La fabrication de meubles pour salles à manger, salons, chambres à coucher, séjours, bureaux.
La fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision et meubles de
complément. La fabrication de portes et fenêtres avec cadres et chambranles, volets, stores,
plinthes, moulures, etc.
13. La société pourra, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, importer ou exporter,
procéder à l'achat et à la vente, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que à la fabrication de :
• serrures, cadenas, verrous, clés et autres articles de serrurerie pour le bâtiment et l'ameublement,
etc. ;
• tous articles, équipements, et accessoires pour la plomberie et la robinetterie des salles d'eau, de
bain, toilettes et cuisines.
• tous matériaux, équipements, outils, accessoires de constructions (ciment, sables, fers etc.), de la
finition, du revêtement intérieur et extérieur et de la décoration (pierres taillées et polies, faïences,
tuiles, carrelages, bois, etc.).
La présente énumération n'est pas limitative et peut être étendue notamment à toute modification
quelconque pouvant améliorer, compléter, développer ou remplacer les produits et matériels de
construction existants ou à créer.
14. La société pourra également effectuer le leasing et la location, à long terme ou à court terme de
tous outillages, machines et équipements pour la construction, ainsi que de tout moyen de transport
pour le personnel, matériels et évacuation des déchets.
15. La société pourra accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Cela, avec la participation ou la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la
profession, inclut : la promotion immobilière, l'achat, la vente, la détention, la location, la gestion, la
cession, l'échange de biens et droits réels immobiliers.
16. Toutes activités liées à l'organisation, l'animation et l'exploitation d'une salle d'évènements dont I'
objet sera la promotion de l'identité artistique perse et internationale et comprenant :
- l'organisation de conférences, vernissages, expositions à thème, reportages, ateliers et cours de
musique, festivals de musique, théâtre, danse, poésie, musiques traditionnelles.
Volet B
- expositions de tableaux, photos, miniatures, faïences, poteries, céramiques et terres cuites, tapis
anciens et modernes , tapisseries murales , tissus d'ornement, objets d'artisanats, gravures sur
cuivre , cuir et bois, boiseries , sculptures et objets d'art moderne et contemporaine. Cette liste
n'étant pas limitative.
- salle de petite restauration et cafeteria - bar. Cours d'Initiation à la cuisine persane.
17. L'importation et l'exportation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, l'achat et la
vente de :
- tous objets de l'artisanat et articles de décoration.
- tous produits alimentaires et boissons (alcoolisés et non alcoolisées) nécessaires pour le bon
fonctionnement de la salle d'évènements y compris des produits typiques de la gastronomie perse et
internationale.
18. Toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un commerce des fleurs et plantes.
Organisation de décorations florales pour évènements.
Tant en Belgique que à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,
l'importation et l'exportation, l'achat et la vente et la distribution de fleurs et plantes, outils de
jardinage, engrais, objets de décoration et autres articles et consommables.
19. L'exploitation d'une salle de sport et de fitness tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers, ou par la voie de concession de licence et/ou sous-licence de marque de franchise.
Tant en Belgique qu’à l'étranger, l'importation et l'exportation, pour son compte ou pour le compte de
tiers, l'achat et la vente d'équipement, machines, outils, accessoires, compléments alimentaires et
diététiques ainsi que tous autres articles relatifs au secteur du fitness.
20. L'organisation et encadrement de voyages touristiques en Iran et ailleurs, permettant de prendre
connaissance des richesses artistiques et culturelles des pays visités.
21. L'exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de
concession de licence et/ou sous-licence de marque de franchise, de toutes activités liées à la-
restauration, telles que : restaurants (de cuisine perse et international), cafés, bars, snacks,
pizzerias, tavernes, brasseries, discothèques.
Le commerce en général tant en gros qu'en détail, de tous produits alimentaires, boissons
alcoolisées et non etc. ainsi que tous équipements, outils de travail et tous consommables, relatifs au
secteur de la restauration.
22. L'exploitation tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de
concession de licence et /ou sous-licence de marque de franchise, d'un supermarché, une grande
surface ou une supérette.
Tant en Belgique que à l'étranger, l'importation et l'exportation, l' achat et la vente de tous produits
alimentaires tels que : produits de boucherie et de la mer, charcuterie, légumes, fruits, conserves,
produits laitiers , produits de la cuisine persane , de la boulangerie et de pâtisserie, épices, eaux,
sodas, bières, vins, boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées, sucreries, chocolats, biscuits ,
cafés et thés , tous articles d'entretien, d'hygiène, articles de parfumerie, de toilette, maquillage,
cosmétiques, beauté, produits para-pharmaceutiques non prohibés, savons, détergents, tabacs,
cartes téléphoniques, etc. ainsi que tous autres articles de consommations divers.
23. L'exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de
concession de licence et/ou sous-licence de marque de franchise, d'un night-shop.
24. L’importation et I' exportation, l'achat et la vente de tous produits alimentaires tels que : viandes,
poissons, légumes, fruits, conserves, produits laitiers, produits de la boulangerie et de pâtisserie,
charcuterie, eaux, sodas, bières, vins, boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées, sucreries,
cafés et thés, épices, articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage, savons, détergents, produits pour l'entretien, tabacs, cartes téléphoniques, etc. ainsi que
tous autres consommables.
25. Toute activité liée au commerce de produits traditionnels belges, tant pour son compte propre
que pour le compte de tiers, ou par la voie de concession de licence et/ou sous-licence de marque
de franchise.
26. L'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros et en détail, la production, la distribution
de produits alimentaires et boissons traditionnels belges tels que le chocolat sous les différentes
formes (tablette, pralines, boissons chocolatées), biscuits et autres produits de la pâtisserie, bières
artisanales et industrielles, produits de charcuterie, vins, spiritueux, ainsi que de toutes matières
alimentaires nécessaires pour la fabrication et tous autres articles de consommations divers.
27. Exploitation, tant pour son compte propre ou pour le compte de tiers, d'un centre médical et
laboratoire dentaire organisé et équipé de façon à permettre l'établissement d'un diagnostic précis,
l'exécution des traitements ainsi que le montage, la fabrication, l'entretien et la réparation de
prothèses dentaires et la confection d'appareils d'ortho- dentisterie.
28. L'importation et l'exportation, l'achat et la vente de produits et médicaments de l'industrie
chimique et pharmaceutique, du matériel médicochirurgical et dentaire, de prothèses dentaires,
articles d'hygiène, articles d'orthopédie et bandages, articles de beauté et de toilette, articles
Volet B
d'optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux, appareils de radiologie neufs ou
d'occasion, équipements et meubles pour cabinets dentaire et médical de nature à en favoriser la
réalisation et le développement de l'objet.
29. L’exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de
concession de licence et /ou sous-licence de marque de franchise, d'un centre de psychothérapie,
méditation et de relaxation par le yoga et autres disciplines spirituelles et corporelles.
L'importation et l'exportation, l'achat et la vente d'articles du bien-être, soins corporels et autres
divers nécessaires au bon fonctionnement.
30. L’exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de
concession de licence et /ou sous-licence de marque de franchise, d'un centre de santé et beauté
comprenant : salons de coiffure, maquillage, manucure et pédicure, soins corporels, massages de
relaxation et thérapeutiques, yoga, massages ayurvédiques, hammâm, thermes, spa.
31. L'importation et l'exportation, l'achat et la vente d'équipements et articles d'hygiène, produits de
maquillage, cosmétiques et de soins corporels et des cheveux, produits de beauté, de toilette et
autres articles et biens divers.
32. Construction et exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la
voie de licence et/ou sous-licence de marque de franchise, d'une maison de repos pour l'accueil et
séjour en milieu médical des personnes âgées.
L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous matériaux, équipements et autres articles
nécessaires à la réalisation du projet.
33. L’exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de licence
et/ou sous-licence de marque de franchise, d'un centre de transport pour handicapés, organisé et
équipé de véhicules adaptés au transport et loisirs des personnes à mobilité réduite.
Tant en Belgique qu’à l'étranger, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous véhicules,
équipements et autres articles se rattachant directement à l'objet.
34. Exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers d'une crèche, pour l'accueil
et la garderie d'enfants ;
L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous équipements et autres articles et
consommables, se rattachant directement à l'objet.
35. Toutes activités et toutes prestations de service, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers, notamment dans le domaine du nettoyage et l'entretien d'immeubles: bureaux, usines,
ateliers, autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, maisons
etc., le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et des âtres, des gaines de ventilation et
d'évacuation des fumées et la désinfection et de destruction des parasites ;
Tant en Belgique qu’à l'étranger, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous articles, outils,
équipements et autres consommables liés au secteur de l'entretien et nettoyage.
36. Toutes activités liées au commerce de la bonneterie, tricots et autres tissus et matières textiles
diverses.
Tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation et l'exportation, l'achat, la vente en gros et en détail,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, de tous articles finis, matières premières
pour la confection, l'achat et la vente, la location et leasing des machines et outils de fabrication et
tissage.
37. Toutes activités liées au transport des biens et des personnes par voie terrestre, rail, maritime et
aérienne et autres formalités liés au transport.
38. Exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de licence
et/ou sous-licence de marque de franchise, d'une activité de transport de personnes par taxi,
limousine, camion, bus.
Tant en Belgique qu’à l'étranger, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la location, le leasing
de toutes voitures, tous équipements, pièces de rechange et autres articles et consommables relatifs
au secteur des transports.
39. Toutes activités liées à l'élevage de bovins, ovins, caprins, lapins, cochons et volailles (poulet,
canards, oies et dinde), d'autruches et à la pisciculture et héliciculture (esturgeons, grenouilles,
escargots et autres) ;
40. L'importation et l'exportation, l'achat et la vente de bêtes, l'achat et la vente, la location et le
leasing de machines, équipements ainsi que le commerce de tous articles et consommables relatifs
au secteur de l'élevage et de l'agriculture en général.
41. Exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de
concession de licence et/ou sous-licence de marque de franchise, d'une station de service et d'un
car-wash avec vente à la pompe de tous carburants, tels que mazout, diesel, essences, gaz. Borne
de recharge pour voitures électriques, montage et démontage des pneus, atelier garage de
réparation ainsi que ouverture d'un shop annexé à la station de service.
Tant en Belgique qu’à l'étranger, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente de tous carburants,
gaz, lubrifiants huiles, etc. ainsi que des consommables courants disponibles dans les shops des
Volet B
stations de service.
42. Tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, ou par la
voie de licence et/ou sous-licence de marque de franchise, le commerce en général tant en gros
qu'en détail en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation l'exportation, le transport,
l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules neufs ou
d'occasion : automobiles , remorques, motos et vélos ainsi que de toutes pièces de rechange,
accessoires , outils et articles et produits relatifs au secteur de l'automobile
43. L'exploitation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de licence
et/ou sous-licence de marque de franchise, d'un magasin d'une chaine de vente du secteur
habillement : prêt à porter, vêtements, chaussures et autres articles d'habillement pour hommes,
femmes et enfants.
L'achat, la vente, en gros et en détail, tant en Belgique que à l'étranger, l'importation, l'exportation, la
fabrication, la production, la distribution de tous articles finis, matières et accessoires relatifs au
secteur.
44. Toute activité liée à la création, design et confection de vêtements et accessoires de mode
Tant en Belgique que à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de vêtements finis et accessoires de mode, en ce
compris notamment les matières premières, les tissus et tous articles pour la création, la confection,
la coupe, la couture et réparation ainsi que tous autres biens, outils, machines et articles liés au
secteur de la mode.
45. Toute activité commerciale liée l'achat, la vente ou dépôt/vente de meubles neufs et d'occasion
et objets divers d'occasion .Tant en Belgique que à l'étranger, l'importation, l'exportation l'achat, la
vente, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de licence et/ou sous-
licence de marque de franchise, de meubles neufs et d'occasion, articles divers d'occasion tels que :
objets de décoration, électroménagers, objets de collection, horlogerie , instruments de mesure ,
meubles d'extérieur, bricolage , articles de loisirs , audio et vidéo, multimédia, cd et dvd.
46. Toutes activités dans le domaine de l'informatique y compris l'installation, dépannage, et la
réparation de tous outils et machines de bureautique et informatique.
Tant en Belgique que à l'étranger, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, de tous équipements informatiques, outils, programmes
pièces de rechange etc.
Toutes prestations de services dans le domaine de Consulting, de négoce, de télécommunication, de
traitement d'information et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que la
création, l'exploitation et la gestion de site
E-Commerce, que ce soit en Belgique, dans I 'Union Européenne et dans tout autre pays du monde.
47. Le dépôt et l'exploitation de tous brevets. Exploitation et droits de registre des inventions avec
brevet pour soi ou autrui au niveau national et international.
48. Toute activité liée à la création, réalisation et exploitation de films et de bandes dessinées pour
reportages et l'audiovisuel en général.
49. Toute activité, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par la voie de licence
et/ou sous-licence de marque de franchise, liée à l'exploitation d'un magasin d'animaux.
Tant en Belgique qu’à l'étranger, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente d'animaux ainsi que
tous articles et consommables liés à bon fonctionnement du projet.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, directement ou comme
intermédiaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la rénovation, la
transformation, la location, la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger et
la gestion de ceux-ci pour compte propre.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
ARTICLE QUATRIEME
DUREE
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,- EUR).
Il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.
ARTICLE SIXIEME
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE SEPTIEME
INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents seront, à
défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
ARTICLE HUITIEME
AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable.
L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l’être par des personnes non associés que moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE NEUVIEME
REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des
associés qui se trouvent dans des conditions identiques.
Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
Volet B
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte.
ARTICLE DIXIEME
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A.- Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
B.- Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Agrément avec droit de préemption
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre
recommandée, aux autres associés, en leur demandant s’ils sont disposés à acquérir tout ou partie
des parts offertes ou, à défaut, s’ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l’exercice de son droit de préemption, le
nombre de parts qu’il souhaite acquérir ou, dans la négative, l’autorisation donnée à la cession. A
défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l’associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la
consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d’exercer leur droit
de préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu’une partie seulement des parts dont il
envisageait la cession soit rachetée, l’exercice du droit de préemption par les associés n’est effectif
et définitif qu’à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne
conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre
les associés désireux d’exercer une préemption). Les parts non attribuées feront éventuellement l’
objet d’un tirage au sort.
A défaut d’accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège
de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure
et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
L’expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers comptes
annuels clôturés au moment de l’offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values
occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous
peine de déchéance. Sa décision est sans recours. Ce mécanisme de préemption est également d’
application en cas de vente judiciaire.
ARTICLE ONZIEME
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur
mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
Volet B
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZIEME
POUVOIRS DU GERANT
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants
ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE TREIZIEME
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de commissaires,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUATORZIEME
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
a) Réunion
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire
le troisième lundi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Le ou les gérants ou les commissaires, s’il y en a, ou des associés représentant le cinquième du
capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux
commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
b) Présidence-Délibérations
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux. A défaut, l’
assemblée est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne
confère qu'une seule voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d’une
procuration spéciale.
Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
Volet B
suivantes :
    •  la date de l’assemblée ;
    •  l’identité complète de l’associé ;
    •  le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;
    •  au regard de chaque point indiqué à l’ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du
vote ou l’abstention ;
    •  la date et la signature légalisée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
c) Procès-verbaux
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre précité tenu au siège social.
ARTICLE QUINZIEME
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis
à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du ou
des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial,
sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de la société.
Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de
Belgique.
ARTICLE SEIZIEME
REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des
dispositions légales.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE DIX SEPTIEME
DISSOLUTION LIQUIDATION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à
moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la
société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE DIX HUITIEME
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d’obligations résidant à l'étranger devra
élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront
Volet B
lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX NEUVIEME
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE VINGTIEME
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses associés,
obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/ Le comparant déclare que les décisions suivantes, qu'il prend à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
2/ Incompatibilités spéciales
Le comparant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de l'Arrêté
Royal numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis
d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de mai 2020 à 18 heures.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée
Monsieur CHITSAZ Mohammad-Reza, ici présent et qui accepte.
Le mandat du gérant sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
A l'unanimité, le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, par décision de la gérance, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
SIXIEME RESOLUTION - MANDAT
L’assemblée décide de conférer au gérant, comparant aux présentes, tous pouvoirs aux fins d’
accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.