0797.475.996
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : R.C CONTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse complète du siège : RUE DU FILLEUL 11/TM00
1190 FOREST
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les soussignées
Monsieur FERREIRA MENDES ROGERIO DE JESUS, rue du filleul 11/TM00, à 1190 FOREST, né le 30
décembre 1971.
Monsieur DA COSTA CARLITO, rue du Monténégro 193/03, à 1190 FOREST, né le 15 octobre 1969.
Article 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif. " R.C CONTRUCT"
Elle est dénommée "R.C CONTRUCT".
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à Bruxelles, rue du Filleul 11/TM00, 1190 Forest. Il peut être transféré en tout
endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur par simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut
établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
- Ventes des articles divers notamment produits de beauté, tabac, alcool.
- Services de location de limousine avec Chauffeur
intermédiaires du commerce en produits divers.
Levée, acheminement et distribution des produits agricoles importés.
Distribution et livraison du courrier et des colis.
Service de déménagement.
Traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile) du linge à une échelle non industrielle et
nettoyage d'articles d'habillement pour compte de particulier.
Tous travaux de construction, peinture, nettoyage courant desbâtiments.
Transport national et international de marchandises pour le compte de tiers, par tous modes et moyens,
ainsi que toute activité d'auxiliaire de transport, d'agence en douane, d'agence d'expédition, d'agence de
voyage et d'entrepositaire.
La société peut également exercer les activités suivantes :
* Exploitation de salon de coiffure, couture , Horeca et institut de beauté notamment les activités de
maquillage, pédicure et remise en forme.
* Déménagement
* depannage tout genre
* Import et Export des produits agricoles
* Ventes de biens divers - épicerie
* livraison et expédition des magazines sur adresse et toutes boites
* Commerce de detail
* Locations de vehicules et autres équipements.
* Transfert d'argent.
Article 4. Durée
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à 750 Euro . Il est représenté par cent (100) parts sociales
avec droit de vote, sans désignation de valeur nominal, représentant chacune un centime de l'avoir social,
dont 750 € sont entièrement libérées en raison de 100 % de parts.
Monsieur BARATA LUBASU INNOCENT represente 95 % de parts qui sont entièrement liberées.
Madame DELIA BINI MBOUALA 5 % entièrement libérées.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libère, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associes moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut
autoriser les associes à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipes sont admis. Ceux-ci sont considères comme des avances
de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui,
après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à
la société un intérêt calcule aux taux de l'intérêt légal augmente de deux pour cent l'an à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommande reste sans résultat pendant un mois,
prononcer l'exclusion del' associe et faire racheter ses parts par un autre associe ou par un tiers agrée
conformément aux statuts, a un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'
accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié a charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'il s sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est du par l'associé défaillant lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sera signé au registre des parts par
l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée
qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas effectués.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites
en espèces et non entièrement libérées
Article 7 Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre
des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du
nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements sera effectués. Les titulaires de parts
ou obligations peuvent prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une
demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et
le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires
des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnait, quant à l'exercice des droits accordés aux associés,
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y sont exercés par l'usufruitier
Article 9. Cession de parts
&1
.Cessions libres de parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
argument, a un associé, au conjoint du cédant ou testateur aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
&2
.Cession soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées alinéa précédent
devra, à peine nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins de peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associées, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des
parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adresse dan un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur de donner leur avis seraient
considères comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration de délai de
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réserve a sa demande.
&3
.Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statu
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associes. Le refus d'agrément d'une
cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de commun accord ou, à	.
défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commercer statuant commun en référé à la
raquette de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils
sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
&4.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du
présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit a titre onéreux soit a titre gratuit,
tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts
ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts. Par dérogation á ce qui précède, au cas ou la
société ne compterait plus qu'un associe, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 10 Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associe, elle est administrée soit par l'associe unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associes ou par un organisme externe, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique en lieu et place de l'assemblée générales
. En cas de pluralité d'associes, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associes ou non, nommes avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statu, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe
leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être confère sans limitation de durée.
Les gérant ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque
Article 11 Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. s'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
d'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défanant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 TENUE ET CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire à la date fixée par l'assemblée générale.
Si ce jour la est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation extraordinaires doivent en outre être
convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de société l'exige ou sur requête d'associes représentan
cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La
gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au Gérant et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présenté ou représentée à l'Assemblée.
Article 13 Présidence - Procès - verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut , par l'associé présent qui detient le plus de
parts ou encore , en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut
ne pas être associé.
Les Procès-Verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont
consignés dans unregistre tenu au siège social.
Ils sont signés par le Président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions
, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 Délibération
Dans les assemblées , chaque part sociale donne droit à une voix, sous reserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas ou la société ne comporterait plus qu'un associé, celui - ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne , associée ou non , par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les paersonnes à convoquer sont présentes ou représentées, et dans ce dernier cas , si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans le cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l'Usufruitier.
Article 15 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A titre
d'exception, pour la SNC R.C CONTRUCT, l'exercice débute le jour de dépôt des actes au greffe du tribunal
de L'Entreprise 23/01/2023 pour se clôture le 31/12/2023.
A cette dernière date , les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi du
23 mars 2019.
Article 16 REPARTITION DE RESERVES
Sur le bénéfice annuel net , il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale
, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du Capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toute fois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 17 Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps , par décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 18 Liquidateurs
En cas de Dissolution de la société , pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments
.
Article 19 Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après retablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la mêmeproportion.
Article 20 Election de domicile
Pour l'exécution des statuts , tout associé , gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, sugnifications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique
vis - à- vis de la Société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi du 23/03/2019 pour le 23/01/2023.
Conformément aux dispositions statutaires, la date de première assemblée générale est fixée pour le
24/06/2023.
Article 21
Le dispositif de ces statuts confère à Monsieur FERREIRA MENDES ROGERIO DE JESUS ou une
personne morale ou toute autre personne désigné par l'Assemblée Générale, tous les pouvoirs nécessaires
quant à l'inscription de la société au guichet d'entreprise, Banque carrefour des entreprises et à la TVA ainsi
que toutes démarches administratives. Le mandataire prénommé pourra , au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous les actes et documents et, en général, faire le nécessaire.
Article 22 Mandat
Le mandat conféré à Monsieur FERREIRA MENDES ROGERIO DE JESUS est à titre onéreux.
L'adresse électronique de la SNC R.C CONTRUCT est : rogeriojesus333@gmail.com.
Fait à Bruxelles, le 23/01/2023 ..
FERREIRA MENDES ROGERIO DE JESUS, Gérant.