N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Raymond Noel 100 bte C
 : 5170 Bois-de-Villers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt-
trois mars deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, il a été constitué la société à
responsabilité limitée « POUM » ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAI(SSEN)T
Monsieur NAVEZ Paul Emile Michel Marie Gaspard, né à Namur le 12 août 1988, époux de Madame
FORTPIED Caroline, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue du Pajot, 15.
Monsieur GILAIN Laurent Anne-Marie Luc, né à Saint-Trond le 26 juillet 1990, époux de Madame
GIOVANNINI Sarah, domicilié à 5100 Namur, chemin des Maronniers, 49.
La société anonyme « IDDI », ayant son siège à 8824 Perle (Luxembourg), rue du Faubourg, 14,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg, sous le numéro 94899.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Léonie Grethen, alors à Rambrouch, le
28 avril 1998, publié au Mémorial C, sous le numéro 528, le 20 juillet suivant, dont les statuts ont été
modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Mireille Hames, à Rambrouch, le 3 octobre 2018,
publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations sous le numéro L180201606, le 12
octobre suivant.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « POUM
», dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5170 Bois-de-Villers, rue Raymond Noël 100C (ci-
après désignée « la Société ») ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs, à l’exclusion des comparants sub 3 qui
agit en qualité de simple souscripteur ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires
1. IDDI SA
2. GILAIN Laurent
3. NAVEZ Paul
Nature de l’apport : en espèces
Valeur de l’apport : 5.000 chacun soit au total : 15.000
Souscription et libération : 5.000 chacun soit au total : 15.000
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE53 3632 0831 8553 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
0766255260
Volet B
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer cent cinquante 150 actions, toutes
dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit
:
Actionnaires
1. IDDI SA
2. GILAIN Laurent
3. NAVEZ Paul
Nombre d’actions : 50 chacun
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « POUM ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d’accès à la profession (IPI,
conseiller juridique, …) :
    •  toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et/ou des universalités de droit ou de fait,
notamment :
        •  la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la
division, l’urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente,
échange, …), de tous biens (maisons, appartements, …), ensembles immobiliers (lotissement, …) ou
encore, de fonds de commerce ou autres universalités,
        •  la location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-
location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat ou de vente, d’immeubles ou
encore, de fonds de commerce ou autres universalités,
        •  l'exploitation et l'entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains,
terres et domaines, parkings, garages,…) ou encore, de fonds de commerce ou autres universalités;
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les
affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
    •  l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18,
§1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ;
    •  le financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier ;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en
nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non,
matériaux...) ;
    •  ainsi que l'achat, la vente et la location d'œuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de
collection et de décoration.
Elle pourra réaliser l’ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, toutes études, y compris
la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter
tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations
de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle a également pour objet, pour son compte propre, l'acquisition, la constitution ou la cession, en
tout ou partie, de tous biens immobiliers bâtis ou non, le cas échéant, en démembrement, par le biais
de droits réels ou personnels d’usage ou encore, de contrat administratif.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts con-sentis par des tiers à des
sociétés affi-liées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
Volet B
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent cinquante (150) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe
et conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
a) Généralités :
Sans préjudice d’éventuelles stipulations particulières arrêtées valablement dans un pacte d’
actionnaires qui prévaudront sur les dispositions du présent article, la société est administrée par un
ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
b) Conseil d’administration :
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un Conseil d’administration. Celui-ci
fonctionne alors collégialement, en dehors des actes de gestion journalière et à moins d’une
différenciation de pouvoir au sein des différentes classes d’administrateur.
c) Quorums :
Sous réserve des matières énumérées ci-après, toute décision du Conseil d'Administration sera
adoptée à la majorité ordinaire des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions, le tout et dans
toutes les hypothèses pour autant que soient présents au moins deux administrateurs.
En ce qui concerne les matières énumérées ci-après, le Conseil d’Administration de la Société statue
selon les règles et les majorités spéciales indiquées ci-dessous et avec l’assentiment de l’assemblée
générale (celle-ci peut toutefois s’exprimer à distance, le cas échéant, par le biais d’un envoi
électronique) :
    •  conclusion et fin des conventions de prestation de service avec un des actionnaires : unanimité ;
    •  élaboration des comptes annuels arrêté des comptes (projet) par le conseil d’administration :
unanimité ;
    •  changement de la stratégie de fond de l’entreprise : unanimité ;
    •  tout acte immobilier, tant de disposition que d’administration autre que journalière (bail, achat,
locationgérance, vente) : unanimité ;
    •  ester en justice ou devant toute juridiction ou instance : unanimité ;
    •  la conclusion de tout prêt ou crédit, suretés, pour compte de la société ou dans le respect de l’
intérêt social, pour compte de tiers : unanimité
    •  réaliser un investissement ou exposer une dépense qui excède cinquante mille euros (50.000
EUR), incluant les contrats avec prestations successives et/ou différées : unanimité ;
    •  toute opération d'investissement ou de placements financiers telles qu'achat ou vente d’actions,
d'obligations ou autres valeurs mobilières : unanimité
    •  toute opération commerciale ou financière entre la Société d'une part et, d'autre part, un
Actionnaire, un administrateur, son conjoint, compagnon ou compagne, ses ascendants,
descendants ou parents et collatéraux jusqu'au quatrième degré, ainsi que leur conjoint, compagnon
ou compagne ainsi que toute décision prise en vertu ou à la suite d’une telle opération : unanimité
    •  toute opération commerciale ou financière entre la Société et une entreprise dans laquelle une
personne visée au point cidessus détient un intérêt significatif ou exerce une fonction dirigeante de
droit ou de fait : unanimité
    •  toute recherche et entrée de nouveaux partenaires dans le capital de la Société ou la cession
Volet B
partielle / globale de la Société / de son fonds de commerce / de tout ou partie de sa clientèle à un
tiers : unanimité
    •  toute proposition d’augmentation de fonds propres, quelle qu’en soit la forme, avec ou sans
limitation ou suppression du droit de préférence : unanimité.
d) Mode de délibération à distance :
Les séances du conseil d’administration peuvent se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procèdent à la vérification utile en début de séance et au moment du
vote ; ceux-ci imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le conseil d’administration
est appelé à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit
en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations.
La convocation au conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à la réunion.
En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote.
POUVOIRS
a) Pouvoir du Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi, les Statuts ou une convention d’actionnaires réservent à
l'assemblée générale.
b) Pouvoir des administrateurs-délégués :
L’administration journalière peut être confiée à un ou plusieurs administrateurs, agissant
collégialement ou non, selon les modalités prévues dans l’acte de nomination. Sauf mention
contraire, chacun d’entre eux dispose du pouvoir individuel le plus étendu dans les limites de la
gestion journalière et ce, sans préjudice du strict respect des Statuts.
c) Représentation :
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe d’administration. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, le cas échéant, dans le cadre d’une
administration journalière, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou non de la société.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin à dix-
sept heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5170 Bois-de-Villers, rue Raymond Noël, 100C.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-trois.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Messieurs NAVEZ Paul et GILAIN Laurent, prénommés, sont nommés à l'unanimité aux fonctions de
"administrateur" pour une durée illimitée ; ils ac-ceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.