N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Seven Shelters
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Belle Vue 36
L'an deux mille vingt-trois,
 le 08 juin,
 Les fondateurs :
1° Cameron Heal
Rue du Pacifique 8
1180 Uccle
Belgique
Nr. Registre national : 93.06.19 – 401.54
2° Thibaut Ickx
149 Rue de Bosnie
1060 Saint-Gilles
Belgique
Nr. Registre national : 89.07.28 – 371.28
3° Marvin Weymeersch
 36 Rue de Belle Vue
1000 Bruxelles
Belgique
Nr. Registre national : 94.08.12 – 311.01
 
 Ci-après dénommé(e)s « les Fondateurs ».
  
CONSTITUTION
  
1. Les Fondateurs déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, dénommée « Seven Shelters
», en abrégé « Seven Shelters », ayant son siège à 36 Rue de Bellevue, 1000 Bruxelles.  
  
2. Les Fondateurs déclarent faire les apports suivants à cette association :
 - par virement bancaire : une somme d’argent de :
50 euros – Cameron Heal
50 euros – Thibaut Ickx
50 euros – Marvin Wermeersch
STATUTS
 Les Fondateurs ont arrêté comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
  
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1: Nom et forme
0804725658
 L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Seven Shelters », en abrégé « Seven Shelters ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
  
Article 2. Siège
 Le siège est établi en Région Bruxelloise.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 L’association a pour but désintéressé :
La promotion de la culture et de l’art sous toutes ses formes, notamment en organisant des événements
culturels, tels que des concerts, des festivals, des vernissages, des show-cases et des tournées pour des
artistes, en Belgique et à l’étranger, mais aussi en soutenant la création artistique et en favorisant les échanges
artistiques et culturels entre différents pays.
La distribution, la promotion et le soutien de la culture de la musique électronique en Belgique, à Bruxelles, et à
l’international, en encourageant l’émergence et le développement d’artistes locaux et en facilitant leur accès à
des plateformes de diffusion et de promotion.
La sensibilisation et la promotion de l’écologie dans le domaine de l’événementiel, en encourageant la production
écologique de festivals, en promouvant des pratiques durables et en sensibilisant le public aux enjeux
environnementaux liés à l’organisation d’événements culturels.
La préservation et la restauration des écosystèmes.
La formation et sensibilisation au développement durable.
L’inclusion des personnes à mobilités réduites, des jeunes enfants, des minorités par des moyens physique
d’accessibilité spécifiques et des moyens de communication inclusifs.
Le développement d’activités qui permet la réinsertion socio-professionnelle de certains groupes de population
exclus de la société et les jeunes en difficulté et/ou en décrochage scolaire.
La mise sur pied de collaborations avec toute association ou autre poursuivant des objectifs similaires et la
création de nouvelles synergies entre ces différents secteurs.
La mise en place de mesures spécifiques à la sécurité des participants.
L’organisation au sens large de tous événements, voyages, activités, profitant a la cause humanitaire fait
également partie des objectifs poursuivis.
Dans le domaine des grands concerts et des festivals, l’association propose des coproductions ou la participation
à certains aspects techniques de l’organisation. L’association proposera aux organisateurs des moyens et des
solutions facilitant la gestion des évènements.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Grace à l’organisation d’activités liées à la culture, la musique, le sport, l’art, l’apprentissage, la consultance, la
communication, le coaching, la compétition, la formation et les évènements.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou institutions visant à atteindre  directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
L’accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de son but, notamment la possibilité de mener
des activités commerciales, d’acquérir et de louer des biens immobiliers, et d’exploiter un débit de boissons, en
assurant que les revenus générés soient consacrés à la réalisation des objectifs de l’ASBL.
En vue de la réalisation de son objet social, l’association peut entre autre acquérir, recevoir, gérer et/ou vendre
tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs
ou donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fond périodiques ou non, et
accomplir, d’une manière generale, tous d’actes d’administration, de disposition, d’acquisition dans le cadre de
son activite et necessaire a celle-ci.
L’association pourra aussi offrir a ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder a
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisés ou non, petite restauration, location ou vente de matériel de
documentation, de livres, ou de supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimedia,
numerique...), ...etc.
L’association pourrait faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son objet ou en pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association peut établir toute collaboration et coordination avec des institutions, associations, sociétés
publiques ou privées, ou des particuliers et participer a toute initiative similaire.
L’association propose aux organisateurs d’évènements la participation à certains aspects logistique de
l’organisation.
L’association propose aux organisateurs d’événements des solutions adaptés aux différentes thématiques
abordés par l’association : culture, écologie, préservation, inclusion, réinsertion, diversité, accessibilité et
sécurité.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
Titre II: Membres
Section I : Admission
 Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3.
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique de
l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
 Dans les 60 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
 L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 7 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un administrateur que
moyennant le respect d’un délai de préavis calculé comme suit : un mois de préavis par année effectivement
exercée en qualité d’administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
  
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
  
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
  
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
  
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
  
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’acceptation et l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juillet, à 11
heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
  
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
 § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation..
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1 juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
  
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
  
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
  
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30 juin
2024.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juillet de l’année 2024.
  
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 36 rue de Belle-vue 1000 Bruxelles.
 
3. Site internet et adresse électronique
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée:
 -  Cameron Heal, ici présent et qui accepte ;
-  Thibaut Ickx, ici présent et qui accepte ;
- Marvin Weymeersch, ici représenté et qui accepte.
 Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
 Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 08
mai 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 7. Pouvoirs
 Monsieur Fryderyck de Peslin Lachert et Monsieur Arnaud de Thier, avocats au sein du cabinet Janson,
chaussée de la Hulpe 187 à 1170 Bruxelles, , ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
  
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
Marvin Weymeersch , précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Thibaut Ickx précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Cameron Heal, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Cameron Heal, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Marvin Weymeersch, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son mandat
d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent et qui accepte. Son mandat est
gratuit.