0675.484.244
Fédération des Récupérathèques	Nom
FDR	(en entier) :
(en abrégé) :
ASBL
Rue Traversière 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Adresse complète du siège
Objet de l'acte. Modification du Conseil d'administration et des statuts (dates des exercices)
Il a été décidé lors de l'Assemblée Générale du 10/11/2024 :
1. De nommer en tant qu'administrateur.trices
Alessia Facchini,
Carla Bonavent,
Jeanne Larcier,
Chloé Boulet,
Baptiste Duchamp, coprésident.
2. De modifier le paragraphe 1 de l'article 30 des statuts comme suit :
« L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. »
Les statuts coordonnés sont dès lors :
Titre I - Dénomination, siège social, but et durée
ARTICLE 1 NOM
L'association est dénommée "Fédération des Récupérathèques", en abrégé "FDR".
ARTICLE 2 BUT DÉSINTÉRESSÉ
En associant Culture, Éducation non formelle, Social et Environnement, la Fédération des Récupérathèques a pour mission
d'accompagner la jeunesse vers un usage circulaire de la matière à travers un processus d'émancipation des jeunes à des
systèmes d'échanges et de consommation alternatifs. La Fédération des Récupérathèques accompagne les jeunes dans
leur engagement à réduire leur empreinte écologique et construit avec les jeunes un modèle de transition vers une
économie circulaire.
Une Récupérathèque est un espace coopératif dédié à l'échange de matériaux de réemploi au sein d'une communauté de
créateurs, fonctionnant avec sa propre monnaie et qui a pour ambition de promouvoir un modèle économique soutenable
basé sur la gouvernance partagée, la solidarité et le lien social.
La Fédération des Récupérathèques a également pour mission d'accompagner les Récupérathèques, de promouvoir leurs
actions et de les mettre en réseau.
Elle est ouverte à tous sans aucune forme de discrimination.
La Fédération des Récupérathèques accompagne et lie les Récupérathèques notamment en permettant l'échange de
bonnes pratiques, en fournissant des outils de développement, en proposant des accompagnements dans la création et la
gestion d'une Récupérathèque, et en organisant des rencontres annuelles de dimensions éducatives et culturelles
(résidences artistiques et diffusion).
L'association fonctionne selon le principe de la participation active des publics à l'élaboration des activités de sensibilisation.
Au-delà d'une démarche ascendante, elle souhaite outiller les jeunes à être porteurs d'actions de sensibilisation auprès du
grand public.
ARTICLE 3 OBJET
Pour atteindre son but, la Fédération des Récupérathèques peut réaliser les missions suivantes :
L'accompagnement à la création et la pérennisation de Récupérathèques : l'association forme les jeunes à devenir des
citoyens engagés, solidaires et responsables, les accompagne en vue d'assurer la gestion quotidienne de leur
Récupérathèque et les accompagne vers l'autonomie, notamment par le biais de workshops, de Résidences artistiques, de
formations, etc. ;
Des activités de sensibilisation : Celles-ci incluent une combinaison d'activités d'animations,
de sensibilisation, de formations, de participation, etc. mises en œuvre selon les principes de
la communication constructive. Ces activités visent l'exercice et le développement de la
citoyenneté active des jeunes, l'analyse critique de la société, dans une perspective
d'émancipation individuelle et collective des jeunes ;
Des activités de mise en réseau et de rencontres annuelles des Récupérathèques pour
renforcer la cohésion sociale entre les jeunes et favoriser l'échange de bonnes pratiques entre
les porteurs de projets. L'objectif est également de sensibiliser les jeunes à l'adoption de
pratiques écoresponsables.
L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou
directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet et adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements.
SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'association est situé dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui
constitue le ressort territorial de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour autant que l'adresse
du siège soit maintenue dans la Région, le Conseil d'administration a compétence pour la
modifier.
L'adresse de son site internet est federation.recuperatheque.org et son adresse électronique
est la suivante : federation@recuperatheque.org
DURÉE
L'association est créée pour une durée illimitée.
Titre II - Membres
MEMBRES EFFECTIFS ET CATÉGORIES
L'association est composée de minimum trois personnes, appelées membres effectifs. Il peut
s'agir de personnes morales ou de personnes physiques agissant pour elles-mêmes ou
mandatées par une Récupérathèque association de fait.
L'association comprend plusieurs catégories de membres effectifs :
Les Récupérathèques Etudiantes, à savoir plus précisément toute personne physique
mandatée par la Récupérathèque Étudiante à laquelle elle est rattachée ;
Les Récupérathèques Citoyennes, à savoir plus précisément toute personne physique
mandatée par la Récupérathèque Citoyenne à laquelle elle est rattachée ou toute
Récupérathèque Citoyenne personne morale, représentée par une personne physique qu'elle
désigne ;
Les Membres Adhérents personnes physiques ;
Les Membres Partenaires personnes morales, représentés par une personne physique qu'ils
désignent ;
Les Membres d'Honneur, personnes physiques choisies pour leur soutien moral, leur
partage de connaissances et leurs actes effectués en faveur des objectifs poursuivis par
l'association. Il ne peut y avoir plus de deux Membres d'Honneur.
Tous les membres effectifs doivent être invités aux Assemblées Générales, peuvent y
intervenir et prendre part aux votes suivant les modalités définies aux articles 14 et 15.
ADMISSION ET DURÉE D'ADHÉSION
Pour faire partie de l'association, tout membre effectif ainsi que la Récupérathèque dont il
émane doivent respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Tout membre effectif
doit également s'acquitter d'une cotisation dont le montant est défini conformément à
l'article 9, à l'exception des Membres d'Honneur.
Les Récupérathèques Etudiantes et Récupérathèques Citoyennes dont émanent les membres
effectifs doivent respecter la Charte des Récupérathèques (Etudiantes ou Citoyennes).
Les Récupérathèques Citoyennes doivent également avoir un but social similaire au but de la
Fédération des Récupérathèques. Elles doivent être actives dans le secteur du réemploi et/ou
culturel et/ou de l'éducation, et avoir intégré l'usage d'une monnaie alternative ou d'un
système d'échange interne qui s'appliquera à au moins une partie de l'activité de la structure.
Les membres effectifs sont admis par l'Assemblée Générale qui les élit à la majorité absolue.
DURÉE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Les membres des Récupérathèques Etudiantes et Citoyennes ont une durée d'adhésion
illimitée.
Les membres Adhérents ont une durée d'adhésion de deux ans, renouvelable.
Les membres Partenaires et d'Honneur ont une durée d'adhésion d'un an, renouvelable.
COTISATION
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale. Il ne peut être
supérieur à 2000 euros. Il peut être calculé d'une manière distincte selon la catégorie de
membres. La méthode de calcul et les conditions d'exemption peuvent être explicitées dans
le règlement intérieur.
La date d'échéance pour l'acquittement de la cotisation est le 30 novembre de chaque année.
DÉMISSION ET EXCLUSION
§1. La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, le décès ou la dissolution de
l'association. La perte de la qualité de membre emporte d'office la fin de tout mandat exercé
au profit de l'association et la perte de la qualité d'administrateur de l'association.
Les membres démissionnaires, exclus ou leurs ayants droit ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
§2. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne se conforme plus aux modalités précisées par
les présents statuts (notamment les conditions d'admission), par le règlement intérieur et
par la Charte des Récupérathèques (Citoyennes ou Etudiantes).
Est également réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois
qui suit le rappel qui lui est adressé par email.
L'Assemblée Générale prend acte de la présomption de démission du membre pour que
celle-ci soit effective.
§3. Seule l'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion des membres, à la majorité des
deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les
membres coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois, au règlement intérieur ou qui
ont commis des actes allant à l'encontre des valeurs portées par les objectifs de la Fédération
des Récupérathèques.
La personne concernée doit être informée par le Conseil d'Administration des griefs qui lui
sont reprochés, et ce par envoi recommandé avec accusé de réception. Elle a le droit d'être
entendue par le Conseil d'Administration et par l'Assemblée Générale, elle peut se faire
assister par un·e avocat-e.
REGISTRE DES MEMBRES
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les 8 jours de la
connaissance que le Conseil a eu de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'association, sur simple
demande écrite adressée au Conseil d'Administration.
Titre III - Assemblée Générale
COMPOSITION
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, toutes catégories
comprises. Les membres bénéficient chacun d'une voix. Les membres des catégories
Récupérathèques Citoyennes ou Etudiantes peuvent se faire représenter par une personne
non-membre faisant partie de la même Récupérathèque. Les membres des catégories
Membres Adhérents et Membres d'Honneur ne peuvent se faire représenter que par un autre
membre issu de la même catégorie de membres.
Un membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.
COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa
compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et la
fixation de rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les cas exigés dans la réglementation ou les statuts.
l'approbation du rapport moral de l'année écoulée ;
les actes essentiels concernant le patrimoine de l'association, tels que l'achat ou la vente d'un
immeuble, la constitution d'une hypothèque, la souscription d'un emprunt, etc. ;
CONVOCATION ET ORGANISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§1. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du
premier semestre qui suit la clôture des comptes. La séance est présidée par une des co-
président·e.
L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si la moitié des membres est présente
ou représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les Statuts ou par le CSA.
§2. L'Assemblée Générale extraordinaire peut être en outre réunie à tout moment par
décision du Conseil d'Administration et elle doit l'être à la demande d'un cinquième des
membres.
§3. Si les conditions ne permettent pas le regroupement physique pour la tenue de
l'Assemblée Générale, il est possible pour l'association de la maintenir en ligne par
vidéoconférence.
§4. Les membres sont convoqués par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la
date de l'Assemblée Générale.
La convocation, signée par l'une des co-président-es, s'accompagne d'un ordre du jour et, s'il
y a lieu, des propositions de modifications des statuts. Toute proposition signée par un
vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les propositions à soumettre
doivent être envoyées dix jours avant la séance de l'assemblée générale.
MODALITÉS DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du
jour dans la convocation et/ou communiqués conformément à l'article 14 des présents
statuts.
§2. L'Assemblée Générale fonctionne par collège.
Il y a deux collèges :
Le collège "Récupérathèques" est composé des Membres Récupérathèques Étudiantes et des
Membres Récupérathèques Citoyennes et représente 50 % des voix.
Le collège " Adhérents, Honneur et Partenaires" est composé des Membres Adhérents, des
Membres d'Honneur, des Membres Partenaires et représente 50 % des voix.
Chaque collège désigne un secrétaire de séance.
1/ Le vote au sein de chaque collège est réalisé à main levée, sauf pour les décisions qui
concernent des personnes qui sont votées à bulletin secret. Il en est de même lorsqu'un
membre demande qu'un un vote se fasse à bulletin secret.
2/ Les secrétaires de séance de chacun des collèges expriment ensuite le vote de leur collège.
3/ Il est procédé alors à la pondération des votes des collèges en leur appliquant leur
pourcentage propre de représentation au sein de l'Assemblée Générale.
Par exemple, le collège "Récupérathèques" composé de six membres, vote sur une
proposition : deux sont contre et quatre sont pour, cela donne 33,3333% des voix sur les
100% qui seront ensuite à additionner avec les autres pourcentages résultant des collèges.
§3. Les résolutions de l'Assemblée Générale, après pondération, sont prises à la majorité
absolue sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts.
En cas d'égalité des voix, la voix déterminante revient à la personne physique la plus jeune.
§4. Les décisions concernant les modifications des statuts, les modifications de l'objet ou du
but de l'association, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l'association
doivent être délibérées au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire respectant la
majorité des deux tiers, après pondération des votes des collèges, pour autant que deux tiers
des membres soient présents ou représentés. En ce qui concerne plus particulièrement les
modifications de l'objet ou du but de l'association, les propositions doivent recueillir au
minimum quatre cinquièmes des votes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités
prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
§5. Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par l'accord écrit explicite et
unanime de ses membres, à l'exclusion des propositions portant sur la modification des
statuts.
§6. Les décisions prises lors des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y
compris aux absents et représentés.
RÉVISION DES STATUTS
Outre les propositions soumises par le Conseil d'Administration, tout Membre du "Collège
Récupérathèques" peut soumettre une proposition de modification des nouveaux statuts,
pour autant que celle-ci soit envoyée au Conseil d'Administration au moins 20 jours avant la
tenue de l'Assemblée Générale. Les propositions de modifications des statuts soumises au
vote doivent être communiquées à tous les membres conjointement à la convocation en
Assemblée Générale.
Les président·es de séance peuvent procéder au vote des modifications de manière globale ou
article par article.
PROCÈS VERBAUX
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
deux co-président-es. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits
de ces procès-verbaux, signés par l'une des co-président-es.
Les co-président-es et le ou la coordinateur rice sont chargé-es de porter à la connaissance des
tiers les décisions qui les concernent.
Titre IV - Organe d'Administration
COMPOSITION
§1. L'association est dotée d'un organe d'administration, appelé "Conseil d'Administration".
Il est composé de minimum quatre membres dont au moins deux sont issus des catégories de
membres Récupérathèques Citoyennes et Etudiantes et au moins deux issus de la catégorie
des Membres Adhérents.
Les membres sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans
renouvelable. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs à l'Assemblée Générale.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
§2. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne qu'il juge nécessaire d'inviter à
ses réunions, y compris l'ensemble des membres effectifs et le ou la Coordinateur-rice. Ces
personnes n'ont aucun droit de vote.
§3. Tout administrateur peut se retirer du Conseil d'Administration en notifiant sa
démission motivée aux co-président-es.
§4. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restant ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres
de l'association.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration
jusqu'à ce moment.
§5. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres et pour une période de deux
ans, un ou une secrétaire, deux trésorier ères et des co-président-es dont le nombre peut
varier entre deux et quatre.
Le ou la secrétaire est chargé-e d'envoyer les convocations et les procès-verbaux des Conseils
d'Administration et des Assemblées Générales, documents préalablement signés par l'un-e
des co-président·es.
RÉUNIONS ET DÉCISIONS
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du ou de
la Secrétaire, ou exceptionnellement à la demande d'un tiers des administrateurs. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées dans un délai raisonnable avant la
tenue de la réunion.
Si les conditions ne permettent pas le regroupement physique pour la tenue du Conseil
d'Administration, il est possible pour l'association de le maintenir en ligne par
vidéoconférence.
Le Conseil d'Administration ne peut se réunir qu'à condition qu'au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés.
Dans sa prise de décisions, le Conseil d'Administration recherche toujours le consensus. A
défaut, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Si le vote donne lieu à une
égalité, il est reporté à un vote électronique maximum deux semaines après la tenue du
Conseil d'Administration avec une nouvelle proposition tenant compte des avis exprimés
lors de la première délibération.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés
par deux co-président-es au moins, et par les administrateurs qui en font la demande.
CONFLIT D'INTÉRÊT
§1. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil
d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées
dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision.
Le Conseil d'Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des
administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée
Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le Conseil d'Administration peut
passer à l'exécution.
§2. L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la
délibération, ni au vote concernant ce point.
§3. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un
administrateur a un intérêt moral ou personnel, il peut demander à ce que cet administrateur
ne prenne part ni à la délibération, ni au vote concernant ce point.
POUVOIR DÉCISIONNEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
§1. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer l'association en
toutes circonstances, exception faite des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale par les
présents Statuts ou par le CSA.
Notamment, il nomme et révoque tous les membres du personnel de l'association. Il
détermine leur occupation et leur traitement.
§2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une .
telle répartition des tâches, publiées ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas
de non-respect, la responsabilité interne des administrateurs concernés sera engagée.
$3. Le Conseil d'Administration peut également conférer tous pouvoirs de décision spéciaux
à tous mandataires de son choix, administrateurs ou non. Ce mandat ne peut toutefois
concerner la politique générale de l'association ou la compétence générale du Conseil
d'administration. L'étendue et la durée des pouvoirs conférés par ce mandat doivent être
clairement définies. Le mandat est révocable ad nutum par le Conseil d'Administration. De
même, les mandataires peuvent mettre fin à leur mandat à tout moment par lettre
recommandée adressée au Conseil d'Administration.
Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et limites prévues par
la Loi.
Conseil d'Administration représente collégialement l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, l'association est également dûment représentée dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires par deux co-président-es qui peuvent agir seul.es ou
conjointement, en tant qu'organe de représentation. Ces derniers ne devront pas justifier vis-
à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.
Les restrictions éventuelles aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont
inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association
établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
§2. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent
désigner des mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un
acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les
mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée
et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat. Ils peuvent mettre fin à leur mandat par lettre recommandée adressée au
Conseil d'Administration.
Ces mandats sont révocables ad nutum par le Conseil d'Administration.
GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un organe de gestion composé de deux
ou trois personnes, qui peuvent être soit engagées sous contrat de travail soit issues du conseil
d'administration et déléguées à cet effet. Les membres de l'organe de gestion journalière
agissent conjointement ou individuellement.
La durée du mandat des administrateurs délégués à la gestion journalière est de un an
renouvelable et celle des personnes sous contrat de travail est fonction de ce dernier.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière
ne dépassent pas 2500 euros.
Le Conseil d'Administration peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou
confier certains mandats spéciaux à l'un des membres de l'organe de gestion journalière.
Les éventuelles limites aux prérogatives de la gestion journalière imposées par le Conseil
d'Administration ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne de l'organe de gestion journalière peut être engagée.
Pour plus d'informations sur la définition précise de ce qu'est la gestion journalière à La
Fédération des Récupérathèques, un descriptif de la fonction peut être rédigé dans le
Règlement Intérieur.
NOMINATION OU CESSATION
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes délégués à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, datę
et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
§1. Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne sont pas tenus
personnellement d'exécuter les engagements de l'association. Leur responsabilité vis-à-vis des
tiers se limite à l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit
commun, de la loi et des statuts.
§2. Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne sont responsables
que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans
laquelle une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes
circonstances peut raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs et la
personne déléguée à la gestion journalière sont seulement responsables des fautes qui
peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur
mission de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables, mais
sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute
alléguée à tous les autres membres du Conseil d'Administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Titre V - Règles de fonctionnement
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le communique aux
membres lors de l'Assemblée Générale ordinaire.
Nom et qualité du notaire mahumontant ou de la personne , ud
Les Membres Récupérathèques Étudiantes doivent dans tous les cas respecter la charte des
Récupérathèques Étudiantes, et les Membres Récupérathèque Citoyennes doivent dans tous
les cas respecter la charte des Récupérathèques Citoyennes.
CHARTE DES RÉCUPÉRATHÈQUES
La charte est votée et modifiable par l'Assemblée Générale ordinaire, à condition de toujours
respecter le modèle de l'économie circulaire et d'exclure toute monnaie ayant cours légal (p.
ex. l'euro) des systèmes d'échange.
Titre VI - Dispositions diverses
DISSOLUTION
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux conditions de
délibération énoncées à l'article 15 des présents statuts.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est
dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution. Seule une autre association à but non lucratif peut percevoir les actifs.
AFFILIATION
La Fédération des Récupérathèques peut adhérer à d'autres associations, unions ou
regroupements par décision du Conseil d'Administration.
EXERCICE SOCIAL
§1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même	.
année.
§2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en vigueur. Les comptes
annuels sont déposés conformément aux lois en vigueur.
§3. Chaque année, le Conseil d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée Générale de
sa gestion durant l'exercice écoulé. Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les
budgets. Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, il .
les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
§4. L'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
LEGISLATION
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne
la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
« Fait à Bruxelles, le 10/11/2024 »
Bernard Crepin
Administrateur