N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : StudyLabs
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Baudriquin 98
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Evelien Taelemans, notaire tenant son étude à Asse, qui
exerce son ministère dans le cadre de la société civile ‘DE PUYDT, VERLINDE & TAELEMANS’,
tenant son siège à 1730 Asse, Kerkstraat, 2, en date du 4 octobre 2024, que la société suivante a
été constitué par les parties suivantes:
1. Monsieur CHAPELAIN Antoine Benoît, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles
(Hennuyères 216).
2. Madame HOFMAN Clara Marie Neige, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station 97/2.
3. Madame CHAPELAIN Nathalie Marie Ghislaine, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Chemin du
Baudriquin 98.
4. Monsieur HOFMAN Etienne Marie Luc Jean, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station
97/2.
5. Monsieur VANDEVELDE Oscar Ghislain Joseph, domicilié à 1040 Bruxelles, Avenue du Onze
Novembre 53 bte 2.
6. Monsieur BLAUWART William Nicolas Achab, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Avenue du
Marouset 200. 
Ci-après, dénommé(s) “les comparants” dans cet acte.
CONSTITUTION ET APPORTS
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée, dénommée “StudyLabs", ayant son siège en Région wallonne, dont l’adresse 
du siège est situé à 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Baudriquin 98, et de dresser les statuts de la
société comme suit.
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à DIX MILLE VINGT EUROS HUIT CENTS
(€ 10.020,08) représenté par DOUZE MILLE (12.000) ACTIONS, dont sept mille huit cents (7.800)
actions de classe A, trois mille (3.000) actions de classe B, et mille deux cents (1.200) actions de
classe C, et les parties déclarent, compte tenu des autres sources de financement, ces capitaux
propres de départ sont suffisants à la lumière de l'activité projetée.
Les fondateurs et les souscripteurs souscrivent les actions en espèces, ci-après précisées, qu’ils ont
libéré(es) entièrement d'un montant de DIX MILLE VINGT EUROS HUIT CENTS (€ 10.020,08).
1. APPORT EN NUMÉRAIRE - RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE EN CONTREPARTIE DE L'APPORT
Les comparants déclarent souscrire les DOUZE MILLE (12.000,00)  ACTIONS en espèces, c’est-à-
dire sept mille huit cents (7.800) actions de classe A, au prix de zéro euro trente-deux cents (€ 0,32)
(arrondi)  chacune, trois mille (3.000) actions de classe B, au prix de zéro euro quarante et un cents
(€ 0,41) (arrondi)  chacune, et mille deux cents (1.200) actions de classe C, au prix de cinq euros
vingt-cinq cents (€ 5,25) (arrondi) chacune, comme suit:
-par le fondateur, Monsieur CHAPELAIN Antoine, prénommé: sept mille huit cent (7.800) actions de
classe A, avec droit de vote, soit deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), totalement libéré pour un
montant de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00)(arrondi);
-par le fondateur, Madame HOFMAN Clara, prénommée: trois mille (3.000) actions de classe B, avec
droit de vote, soit pour mille deux cent vingt euros (€ 1.220,00), totalement libéré pour un montant
de mille deux cent vingt euros (€ 1.220,00) (arrondi);
1014677309
-par le souscripteur, Madame CHAPELAIN Nathalie, prénommée : cinq cent septante-un (571)
actions de classe C, sans droit de vote, soit pour trois mille euros (€ 3.000,00), totalement libéré pour
un montant de trois mille euros (€ 3.000,00) (arrondi);
-par le souscripteur, Monsieur HOFMAN Etienne, prénommé : trois cent quatre-vingt (380) actions de
classe C, sans droit de vote, soit pour deux mille euros (€ 2.000,00), totalement libéré pour un
montant de deux mille euros (€ 2.000,00) (arrondi);
-par le souscripteur, Monsieur VANDEVELDE Oscar, prénommé : cent nonante-un (191) actions de
classe C, sans droit de vote, soit pour mille euros (€ 1.000,00), totalement libéré pour un montant de
mille euros (€ 1.000,00)(arrondi);
-par le souscripteur, Monsieur BLAUWART William, prénommé : cinquante-huit (58) actions de
classe C, sans droit de vote, soit pour trois cents euros (€ 300,00), totalement libéré pour un montant
de trois cents euros (€ 300,00)(arrondi).
SOIT EN TOTAL: DOUZE MILLE (12.000) ACTIONS, DONT SEPT MILLE HUIT CENTS (7.800)
ACTIONS DE CLASSE A, AVEC DROIT DE VOTE, TROIS MILLE (3.000) ACTIONS DE CLASSE B,
AVEC DROIT DE VOTE, ET, MILLE DEUX CENTS (1.200) DE CLASSE C SANS DROIT DE VOTE,
OU L'INTÉGRALITÉ DES APPORTS.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée
entièrement, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille vingt
euros huit cents (€ 10.020,08), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, ci-après spécifié.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DIX MILLE VINGT
EUROS HUIT CENTS (€ 10.020,08).
2. PREUVE DE DÉPÔT
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, dont une preuve de ce dépôt est remise au notaire instrumentant
auprès de la (…) en date du 04/10/2024 en montrant qu’une somme de DIX MILLE VINGT EUROS
HUIT CENTS (€ 10.020,08). a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation avec numéro de compte (…). 
La preuve du dépôt sera conservé par, Nous, le notaire dans le dossier.
(…)
4. PLAN FINANCIER
Le notaire soussigné déclare avoir reçu le plan financier de la société, réalisé le 18/09/2024 signé
par le(s) fondateur(s), dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés à
la lumière de l'activité projetée de la société pendant une période d'au moins deux ans. Ce document
n'est pas déposé avec l'acte, mais est conservé par, Nous, le notaire, conformément article 5:4, §1
du Code des sociétés et des associations. 
(…)
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “StudyLabs”.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la conception, la production, l’édition, la
distribution et la vente de contenus éducatifs et pédagogiques sous toutes ses formes, y compris
mais sans s’y limiter :
I. Des activités spécifiques
Activités principales
-La création, production, édition et vente de fiches synthétiques couvrant divers domaines d’études.
-La création, production, édition et vente de flashcards, guides d’étude, et autres matériels
pédagogiques.
-L’organisation et l’animation de sessions de tutorat, ateliers, cours en ligne, et conférences
éducatives.
-Le développement et la commercialisation d’applications et plateformes en ligne dédiées à l’
apprentissage et au soutien scolaire.
-La présentation de services de conseil et d’accompagnement personnalisés pour les étudiants.
-La distribution de produits éducatifs de tiers et la conclusion de partenariats avec des institutions
éducatives, des enseignants et des experts.
-L’ouverture, gestion et exploitation d’établissement physiques ou en ligne dédiés à l’éducation et à
la formation.
-L’ouverture, gestion et exploitation d’établissement physiques réservés prioritairement, mais non
exclusivement, aux étudiants, ainsi que des services de restauration avec distribution de nourriture et
de boissons.
Activités auxiliaires
Assistance, conseil et orientation aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement
mais non exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du
développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, le tout au sens le plus large.
Fournir elle-même ou en tant qu'intermédiaire tous les moyens auxiliaires, agir ou faire agir d'autres
personnes en tant qu'administrateurs et fournir des services directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement contractuel ou statutaire et
en qualité de consultant externe ou d'organe du client.
Toutes les activités concernant l'organisation d'événements ainsi que l'organisation de cours,
d'ateliers et de démonstrations au sens le plus large.
II. Des activités générales
Prendre des participations sous n’importe quelle forme dans toutes les entités juridiques et sociétés
existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des entités
juridiques et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des entités juridiques et à des sociétés ou à des
particuliers, sous n’importe quelle forme; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou
fournir sa garantie, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières
à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de
capitalisation.
Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires.
Fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
III. Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la
location et l'affermage de biens mobiliers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser la rentabilité des biens mobiliers et immobiliers,
ainsi qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
IV. Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la
réalisation.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle juge les plus appropriés.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière. La société devra s'abstenir d'exercer des
activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne
respecte pas ces dispositions.
Cette énumération et cette indication ne sont pas limitatives mais simplement indicatives.  
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, DOUZE MILLE (12.000) ACTIONS ont été émises.
Les actions sont réparties en:
-SEPT MILLE HUIT CENTS (7.800) ACTIONS DE CLASSE A, avec droit de vote, valeur différente,
et droits de partage aux bénéfices et/ou solde de liquidation différents;
-TROIS MILLE (3.000) ACTIONS DE CLASSE B, avec droit de vote, valeur différente, et droits de
partage aux bénéfices et/ou solde de liquidation différents ;
-MILLE DEUX CENTS (1.200) DE CLASSE C, sans droit de vote, valeur différente, et droits de
partage aux bénéfices et/ou solde de liquidation différents.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nonobstant les dispositions supplétives prévues par le Code des Sociétés et Associations, les
actionnaires peuvent, par un pacte conclu entre eux, convenir de déroger à ces droits. Ce pacte peut
notamment prévoir des modalités spécifiques concernant l'exercice des droits de vote, la répartition
des dividendes, et d'autres droits attachés aux actions. De plus, un droit de veto peut être créé pour
les actionnaires détenant un pourcentage d'actions nettement défini, applicable uniquement à
certaines décisions.
Les modalités et conditions de telles dérogations devront être clairement définies dans le pacte
d'actionnaires.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Sont appelés au fonction d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur CHAPELAIN Antoine, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles
(Hennuyères 216, prénommé, ici présent et qui accepte;
-Madame HOFMAN Clara, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station 97/2.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur a le droit de prendre individuellement les décisions utiles dans ce cadre, sous
réserve des décisions suivantes devant être prises à l’unanimité de l’organe d’administration:
-Emprunts et financements: toute décision concernant l'emprunt de fonds ou la mise en place de
financements.
-Conclusion de contrats majeurs: l'approbation de tout contrat ou engagement dépassant cinq-cents
euros (500€) ou ayant une durée supérieure à un an.
-Stratégies et plans de réorganisation: l'adoption de tout plan de réorganisation ou de changement
majeur de stratégie commerciale.
-Investissements importants: toute décision relative à des investissements ou à des dépenses en
immobilisations au-delà de mille euros (€ 1000,00).
-Actes immobiliers: décisions relatives à l’acquisition, à l’aliénation, à la location et à l’affermage de
biens immobiliers pour une durée supérieure à neuf ans.
-Participation dans d'autres sociétés : toute prise de participation ou cession de participation dans
d'autres sociétés.
-Accords de collaboration ou partenariats stratégiques: l'approbation de tout accord de collaboration
ou partenariat stratégique ayant un impact significatif sur la société.
-Contrats de travail à durée déterminée supérieurs à trois mois ou à durée indéterminée :
l'approbation de tout contrat de travail à durée déterminée supérieure à trois mois ou à durée
indéterminée, y compris les conditions de rémunération et autres avantages.
La modification des montants ou des durées repris ci-dessus se fait par simple décision de l’
assemblée générale extraordinaire.
Article 16. Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. La société sera représenté par l’organe d’administration à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant, pour les actes suivantes :
-Emprunts et financements: toute décision concernant l'emprunt de fonds ou la mise en place de
financements.
-Conclusion de contrats majeurs: l'approbation de tout contrat ou engagement dépassant cinq-cents
euros (500€) ou ayant une durée supérieure à un an.
-Stratégies et plans de réorganisation: l'adoption de tout plan de réorganisation ou de changement
majeur de stratégie commerciale.
-Investissements importants: toute décision relative à des investissements ou à des dépenses en
immobilisations au-delà de mille euros (€ 1000,00).
-Actes immobiliers: décisions relatives à l’acquisition, à l’aliénation, à la location et à l’affermage de
biens immobiliers pour une durée supérieure à neuf ans.
-Participation dans d'autres sociétés : toute prise de participation ou cession de participation dans
d'autres sociétés.
-Accords de collaboration ou partenariats stratégiques: l'approbation de tout accord de collaboration
ou partenariat stratégique ayant un impact significatif sur la société.
-Contrats de travail à durée déterminée supérieurs à trois mois ou à durée indéterminée :
l'approbation de tout contrat de travail à durée déterminée supérieure à trois mois ou à durée
indéterminée, y compris les conditions de rémunération et autres avantages.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
février, à 18H30. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1 octobre et finit 30 septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Dans le cas où la société réalise un bénéfice, une partie du bénéfice net après impôts sera ajoutée
aux réserves. Le montant de la dotation annuelle à la réserve statutaire est fixé par l'Assemblée
Générale et ne peut être inférieur à 10%. Cette réserve sera calculé sur les bénéfices nets de
l'exercice, après déduction des pertes antérieures et de toute autre affectation décidée par
l'Assemblée Générale.  
Article 29. Acompte sur dividendes
L’organe d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, ou sur
le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, après avoir
établi un test d'actif net et un test de liquidité.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DÉCISIONS DE(S) FONDATEUR(S).
Après les statuts de ladite société ont été dressés, les fondateurs prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi:
1. FRAIS ACTE DE CONSTITUTION
(…)
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2025.
3. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi de février de l’année 2026,
soit le 23 février 2026. 
 4. ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège est situé à 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Baudriquin 98.
5. SITE INTERNET ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L'assemblée décide de ne pas créer de site internet, et de ne pas créer de l’adresse électronique de
la société.
6. DÉSIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR/DES ADMINISTRATEURS ET DÉLÉGATION À L’
ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ.     
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX (2).
Sont appelés au fonction d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur CHAPELAIN Antoine, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée de Bruxelles
(Hennuyères 216, prénommé, ici présent et qui accepte;
-Madame HOFMAN Clara, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station 97/2.
Leur mandat est gratuit, sauf l’assemblée générale en est décidé autrement. 
Interrogé par Nous, le notaire, chaque administrateur a déclaré qu’il remplit toutes les conditions
légales pour exercer la fonction d'administrateur, comme le prouve également la consultation du
registre central des interdictions administratives (JUSTBAN) le 29/08/2024.
Suite, l’organe d’administration, monsieur CHAPELAIN Antoine et madame HOFMAN Clara,
prénommés, décide à déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à monsieur CHAPELAIN Antoine, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf l’organe d’administration en est décidé autrement.
7. COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
9. POUVOIRS
Chaque administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, agissant séparément, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME.