Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pharmakaisercentre
Rue du Centre 21
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé le 27 novembre 2014 par le notaire Herbert Houben à Genk, que :
Madame KAISER Audrey Francine Dominique, née à Oupeye le 23 mars 1981, numéro national
81032325697, épouse de monsieur DEVILLERS David Paul Maria Henri Ghislain, né le 28 mars
1978, numéro national 78032809347, domicilée à 4140 Sprimont, rue du Centre 21.
a constituée un société privée à responsabilité limitée comme suite :
Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée « PHARMAKAISERCENTRE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre du commerce" ou des lettres abrégées "R.C." suivie de l'indication du ou des sièges du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges
d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation. 
Siège social
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue du Centre 21.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l’exploitation et la location d’une ou plusieurs pharmacies,
- les remplacements dans une ou plusieurs pharmacies ;
- conseils et assistance en gestion et management d’entreprises ;
- gestion de pharmacies ;
- gestion de patrimoine, participations dans des entreprises ;
- gérance, achats et ventes immobiliers.
Elle peut notamment se porter caution et donner tout sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0505823623
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un cent quatre-vingt sixième de l’avoir social.
Souscription par apports en espèces.
Les 186 parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune,
comme suit:
1° Par madame KAISER Audrey, prénommée: l’intégralité des 186 parts, soit pour dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00), libéré pour douze mille quatre cents euros (€12.400,00);
Cette somme représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Libération du capital
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été déposé par versement à un compte spécial
portant le numéro BE14 7320 3458 3783 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC
Banque de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition un somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l’article 224 du code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré de dato 14
novembre 2014.
Cette attestation demeurera est mise en dépôt chez le notaire soussigné.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Pouvoirs du gérant
En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes
que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles  259, 260, 261et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième samedi du mois de mai de chaque année à
20.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.    
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1°- Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre
2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième samedi du mois de mai de
l’année 2016.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame KAISER Audrey, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est
pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 novembre 2014 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4.Procuration extraordinaire
Le fondateur déclare d’attribuer une procuration extraordinaire à la CVBA
ACCOUNTANTSKANTOOR REYNDERS & CO, numéro d’entreprise BE 0467.073.608, ayant son
siège à 3800 Sint-Truiden, Industriezone Schurhovenveld 3149, avec le mandat de subrogation, d’
Volet B
accomplir toutes les formalités administratives concernant la constitution telles que les formalités
d’inscription, modification et/ou cession au Guichet d’Entreprise et la Banque de Carrefour des
Entreprises, l’inscription, modification et/ou cession à la TVA, l’inscription, modification et/ou cession
auprès d’une caisse social, et d’effectuer toutes autres formalités afin d’obtenir des attestations et
des licences nécessaires.
5. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Maitre Herbert Houben, notaire, 1/12/2014