N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GGR TRANSPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Léon Monnoyer 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Extrait analytique
 
 
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Quentin DELWART, notaire associé exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée dénommée « Charles LANGE et Quentin DELWART –
Notaires Associés », ayant son siège social à 5370 Havelange, Avenue de Criel, 41, le 1er avril 2022
a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
GGR TRANSPORT
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1000 Bruxelles, Quai Léon Monnoyer, 11.
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
3.000,00 €
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
La Société Anonyme "GGR", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai Léon Monnoyer, 11,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0808.233.395.
Société constituée sous la dénomination « COMET BRUXELLES » aux termes d’un acte reçu par
Maître Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 2 décembre 2008, publié par extraits aux
annexes du Moniteur belge le 15 décembre suivant sous le numéro 08193201 ; dont les statuts ont
été modifiés (notamment en ce qui concerne la dénomination) aux termes d’un acte reçu par le
notaire soussigné le 22 novembre 2021, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 25
novembre suivant sous le numéro 21369078.
Ici représentée par son administrateur unique, Monsieur GROSJEAN Guillaume Philippe, nommé à
cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 22 novembre 2021 dont question ci-avant.
APPORTS DUDIT FONDATEUR
Toutes les actions, soit les cent (100) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces
par la SA GGR, précitée, au prix de trente euros (30,00 €) chacune.
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
    •  L’entreprise de transports nationaux et internationaux de toute nature ;
    •  L’activité de tractionnaire pour toutes opérations de transports nationaux et internationaux de
toute nature ;
0784631812
Volet B
    •  Toutes opérations connexes au transport telles que chargement ou déchargement,
déménagement, gardiennage, location de véhicules te de remorques ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir tous les actes et toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participations, d’
acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien
ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut réaliser toutes opérations immobilières et notamment l’achat, la vente, la réalisation,
la mise en valeur, la construction, l’appropriation et la transformation, l’exploitation, la location ou
prise en location, la gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de
tous biens immobiliers ou de tous droits réels portants sur ces biens immobiliers.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en
tout ou partie.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut, en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le troisième vendredi du mois de septembre de chaque année, à dix-huit
heures, et pour la première fois en deux mille vingt-quatre.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
Volet B
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
mars 2023.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non-inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La SA GGR, précitée, ici présente et représentée comme dit ci-avant et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ladite société nomme Monsieur Guillaume GROSJEAN, prénommé, en qualité de représentant
permanent pour une durée illimitée à dater de ce jour, ici présent par visioconférence et qui accepte.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
Quentin DELWART, notaire associé à Havelange
Déposé en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.