N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ICE LETI
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6060 Charleroi, Rue de l'Abbaye 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-sept juin deux mille 
treize, enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1/ Madame MALORGIO Carmina, née à Tuglie (Italie), le dix-neuf février mille 
neuf cent cinquante et un (NN 510219-084-43), domiciliée à 6001 Charleroi, Allée D, 6.
Qui déclare être divorcée, ne pas être remariée et na pas avoir fait de déclaration de 
cohabitation légale.
2/ Mademoiselle GYSBRECHTS Letizia, née à Charleroi, le deux mai mille neuf 
cent septante-sept, (NN 770502-164-70), domiciliée à 6060 Charleroi, Rue de l'Abbaye, 8.
Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent 
le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Les comparantes déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « ICE LETI», ayant son siège social à 6060 Charleroi, Rue de l'Abbaye, 8, dont le 
capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
-Par Madame Malorgio Carmina, prénommée, à concurrence de cent euros (100,00-€), 
soit une (1) part.
-Par Mademoiselle Gysbrechts Letizia, prénommée, à concurrence de dix-huit mille 
cinq cents euros (18.500,00-€), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts.
Les comparantes déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à 
concurrence de cent euros (100,00-€) par des versements en espèces effectués de la manière 
suivante :
-Par Madame Malorgio Carmina, à concurrence de cent euros (100,00-€).
-Par Madame Gysbrechts Letizia, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros 
(18.500,00-€).
Ces versements ont été effectués au compte numéro 360-0295302-40 ouvert au nom de 
la société en formation à la banque #.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 
215 du Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa 
constitution s’élève à mille cent quatre-vingt-neuf euros quatorze cents (1.189,14€) TVA 
comprise.
0536736632
II.STATUTS.
ARTICLE 1. FORME - DÉNOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est 
dénommée ICE LETI.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou 
des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, 
des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de 
l’indication du numéro d’immatriculation.
ARTICLE 2.SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 6060 Charleroi - Rue de l'Abbaye, 8.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs 
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou 
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats 
au sein desdites sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de 
tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du 
portefeuille ainsi constitué.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de 
prise de participation ou tout autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits et services.
Elle pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques se rattachant à 
l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location 
d'immeubles et notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs 
aménagements, leurs démolitions, leurs restaurations, ainsi que tout travaux d'expertises, de 
lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voieries, 
l'achat, la vente, et la représentation de matériaux de construction.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement. 
L'objet social ne comprend pas l'exercice d'activité d'entrepreneur pour laquelle des 
conditions d'accès à la profession sont exigées.
ARTICLE 4.DURÉE.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
euros.
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-
nale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites 
en espèces et libérées à concurrence de cent euros (100,00-€) chacune.
ARTICLE 6.INDIVISIBILITÉ DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un 
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
b) Cession soumise à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées 
à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur 
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à 
la loi.
ARTICLE 9. GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GÉRANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux 
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 11.RÉMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la 
mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à 
l’égard des tiers.
ARTICLE 12.CONTRÔLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de 
juin à 20 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRÉSENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé 
porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRÉSIDENCE – DÉLIBERATIONS – PROCÈS-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BÉNÉFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination 
ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ARTICLE 20. ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié 
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 
22. 
RAPPEL 
DE 
PRESCRIPTIONS 
LEGALES 
ET 
REGLEMENTAIRES.
a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à 
l’exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités 
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice 
de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises 
par les règles administratives en vigueur.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 
2014.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème lundi de juin 2015.
3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire Mademoiselle Gysbrechts 
Letizia, comparante sous 2/, ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée 
générale.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
5) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille treizepar le gérant, 
Mademoiselle Gysbrechts Letizia, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir 
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société 
ici constituée.
Volet B - Suite
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
Madame Gysbrechts Letizia, ici présente, agissant en leur qualité de gérante, déclarent 
accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Monsieur Gaëtan Van Lithaut, pour en 
leur nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l’intermédiaire d’un 
guichet d’entreprise reconnu de son choix, d’exécuter toutes les formalités légales 
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu’aux services de la Taxe sur la 
valeur ajoutée.
Les mandants déclarent au surplus qu’ils ont été suffisamment informé du coût des 
prestations, objet du présent mandat.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent DEVREUX, Notaire à Lessines.
        DEPOSÉ EN MEME TEMPS : Une expédition de l’acte du 27 juin 2013