N° d'entreprise : 0864503095
Nom
(en entier) : COBEHOLD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le quinze juin deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
le conseil d'administration de la société anonyme "COBEHOLD", ayant son siège à 1000 Bruxelles,
rue de la Chancellerie 2 boîte 1, Park Atrium, ci-après dénommée la "Société".
(...)
RESOLUTIONS
Le conseil d'administration, aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance de rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants :
a. rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:179, §1, alinéa 1 et
7:191, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations concernant l'augmentation de capital dont
question au point 4 de l'ordre du jour avec suppression du droit de préférence des actionnaires
existants.
b. rapport du commissaire établi conformément aux articles 7:179, §1, alinéa 2 et 7:191, alinéa 3 du
Code des sociétés et des associations sur le rapport du conseil d'administration précité.
(...)
TROISIEME RESOLUTION : Augmentation du capital avec émission de nouvelles actions et avec
ouverture d'une période de souscription.
Le conseil décide d'augmenter le capital de la Société, dans le cadre du capital autorisé tel que défini
à l'article 6 des statuts de la Société, à concurrence d'un montant maximum de 8.610.723,56 EUR,
par un apport en numéraire et par l'émission d'un maximum de 14.985 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
bénéfices à partir de la souscription, et ceci sous la condition suspensive de la souscription et de la
libération intégrale effective des nouvelles actions par les membres du personnel et de la
constatation de la réalisation de l'augmentation de capital conformément à l'article 7:186 du Code
des sociétés et des associations.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Constatation du délai et des modalités de la période de souscription
de l’augmentation de capital.
Le conseil constate le délai et les modalités de la période de souscription de la deuxième
augmentation de capital.
(…)
Le conseil décide que les membres du personnel et administrateurs pourront souscrire aux nouvelles
actions durant une période d’un mois, commençant à dater de l'ouverture de la souscription, fixée au
15 juin 2022 pour se clôturer le 15 juillet 2022.
Le conseil décide que les actions nouvelles seront entièrement libérées au moment de leur
Volet B
souscription.
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à chaque administrateur.
Le conseil d’administration décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société,
agissant seul, avec droit de substitution, afin de constater authentiquement la réalisation de l’
augmentation de capital, le nombre d’actions nouvellement émises et la modification des statuts qui
en résulte, conformément à l’article 7:186 du Code des sociétés et des associations.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le
rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:179, §1, alinéa 1 et 7:
191, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, le rapport du commissaire établi
conformément aux articles 7:179, §1, alinéa 2 et 7:191, alinéa 3 du Code des sociétés et des
associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire