1022456 808
Nº d'entreprise
Nom
The S.Q.U.A.T asbl	(en entier) :
ren abrége) :
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège · Avenue Jean Baptiste Depaire 127 - 1020 BRUXELLES
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
PREAMBULE
Entre les soussignés, personnes physiques:
Evelyne MVUEZOLO-SIMELI domiciliée à Mezenstraat 5 à 1830 MACHELEN
Maurice KANYONGA domicilié à Mezenstraat 5 à 1830 MACHELEN
Il a été convenu le 09 avril 2025 de constituer une association sans but lucratif (ci-après dénommée «asbl»),
conformément au code des sociétés et des Associations (ci-après «CSA») et d'adopter à l'unanimité les statuts
suivants:
STATUTS
Titre I - DÉNOMINATION, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : «The S.Q.U.A.T asbl».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, l'adresse de son siège, son numéro d'entreprise, le sigle « RPM » suivi de l'indication du
tribunal compétent, un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, et, le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
The S.Q.U.A.T asbl dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège de The S.Q.U.A.T asbl est sis en Région Bruxelloise - Avenue Jean-Baptiste Depaire 127 à
1020 Laeken (Bruxelles). L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en
Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de
l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts
en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Titre II - OBJET SOCIAL POURSUIVI ET ACTIVITÉS CONSTITUANT L'OBJET
Art. 5. Objet social et la mission de l'ASBL
L'objectif de The S.Q.U.A.T asbl est de créer, promouvoir, développer et rendre accessible une plateforme
(un environnement) axé(e) sur le Sport, la Nutrition et le Bien-être, en tant que piliers essentiels de
The S.Q.U.A.T asbl vise à offrir un espace inclusif permettant à chacun de se reconnecter à soi-même et
aux autres à travers des activités immersives, éducatives et inspirantes.
Ces activités s'adressent à un public diversifié, comprenant notamment les mamans solos, les entrepreneurs
et entrepreneuses, les cadres d'entreprise, les employés, les hommes - femmes (entre 28 et plus .... ) et les
jeunes (entre 18 et 25 ans).
The S.Q.U.A.T asbl a également pour but social:
· d'Encourager la participation citoyenne et l'intégration sociale,
· de Promouvoir l'émancipation, l'initiative personnelle et le travail en équipe,
· de Soutenir l'égalité des chances, l'inclusion et la diversité,
· d'Offrir un cadre propice au développement personnel et professionnel de ses membres.
Dans le cadre de ses objectifs de, The S.Q.U.A.T asbl mettra en place des conférences/masterclasse
portant sur les thématiques liées aux trois axes - sport, nutrition et bien-être - ainsi que des séminaires et des
voyages. Ces initiatives visent à transmettre, partager et approfondir les savoirs et pratiques autour de ces
piliers essentiels, tout en renforçant les liens entre les participants et la communauté.
The S.Q.U.A.T asbl pourra également produire et diffuser des podcasts ainsi que des émissions web et
radio, en lien avec ses trois axes fondamentaux. Ces contenus auront pour vocation d'informer, de sensibiliser
et d'inspirer un large public à travers des échanges, des témoignages et des interventions d'experts.
Par ailleurs, The S.Q.U.A.T asbl pourra organiser des ateliers culinaires afin de permettre à ses membres
d'acquérir des compétences pratiques pour intégrer une alimentation saine et équilibrée dans leur quotidien.
Ces ateliers auront pour objectif d'accompagner chacun vers une meilleure hygiène de vie, en alliant plaisir et
bienfaits nutritionnels.
The S.Q.U.A.T asbl cherche à renforcer les compétences de ses membres dans les domaines suivants :
· Multilinguisme
·Pensée critique
·Créativité et sens de l'initiative
The S.Q.U.A.T asbl peut entreprendre toutes les actions directement ou indirectement liées à ces objectifs,
tout en respectant son caractère non lucratif. Elle peut également :
· Apporter son aide ou participer à toute activité similaire à ses objectifs,
· Fournir assistance, coopération et soutien à toute entreprise ou organisation, publique ou
privée, partageant les mêmes valeurs ou contribuant à leurs réalisations.
Pour atteindre ses objectifs, The S.Q.U.A.T asbl peut recevoir des contributions financières ou matérielles
de la part de personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Ces ressources doivent être exclusivement utilisées pour réaliser les buts de l'ASBL.
Enfin, The S.Q.U.A.T asbl peut effectuer toute opération mobilière ou immobilière, en lien direct ou indirect
avec son objectif, aussi bien en Europe qu'en Afrique.
Art. 6. Les activités constituant l'objet:
1. Activités sportives
·Cours et entraînements (fitness, yoga, danse, arts martiaux, etc.)
·Bootcamps et challenges sportifs (en extérieur ou en salle)
·Coaching individuel et collectif (préparation physique et mentale)
·Événements sportifs communautaires (marathons, randonnées, tournois, etc.)
·Séances de sport adaptées (pour seniors, jeunes, personnes en situation de handicap, ... )
2. Activités liées à la nutrition
·Ateliers culinaires (apprentissage de recettes saines et équilibrées)
·Conférences et Masterclasses sur la nutrition (animées par des experts)
·Programmes de rééquilibrage alimentaire (accompagnement personnalisé)
·Marchés ou stands de produits sains et locaux
·Création et diffusion de contenus pédagogiques sur l'alimentation
3. Activités de bien-être et développement personnel
·Séances de méditation et relaxation
·Ateliers de gestion du stress et des émotions
·Retraites bien-être (séjours immersifs pour se recentrer et se revitaliser)
·Conférences et tables rondes sur la santé mentale
·Accompagnement en développement personnel (coaching de vie, thérapies alternatives)
4. Activités éducatives et de sensibilisation
·Conférences et séminaires thématiques (sport, nutrition, bien-être)
·Formations et certifications (dans les domaines du sport, de la nutrition et du bien-être)
·Webinaires et workshops en ligne
·Création de supports éducatifs (livres, guides, vidéos, articles)
·Éducation à la santé et prévention des maladies (obésité, stress, burn-out)
5. Activités médiatiques et de communication
·Production et diffusion de podcasts
·Création et animation d'émissions web et radio
·Web-séries et documentaires sur les thèmes du sport, de la nutrition et du bien-être
·Campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux
·Mise en place d'une plateforme digitale interactive
6. Activités de réseautage et d'échange
·Meet-ups et rencontres entre membres
·Forums et groupes de discussion
·Création de partenariats avec des entreprises et associations
·Organisation de hackathons et d'événements collaboratifs
7. Activités de voyages et d'immersion
·Séjours bien-être à l'étranger (destinations en Afrique et en Europe)
·Voyages sportifs (randonnées, retraites yoga, stages d'entraînement)
·Missions humanitaires et solidaires (soutien à des initiatives locales)
·Échanges interculturels autour du sport, de la nutrition et du bien-être
8. Activités d'insertion sociale et professionnelle
·Programmes d'accompagnement pour mamans solos, jeunes, entrepreneurs et employés
·Ateliers sur l'entrepreneuriat dans les domaines du sport et du bien-être
·Coaching pour la reconversion professionnelle
·Encadrement et mentorat pour jeunes talents et professionnels du secteur
·Collaboration avec des entreprises pour intégrer le bien-être au travail
9. Activités de financement et de soutien
·Collectes de fonds et crowdfunding
·Organisation de galas, ventes de charité et événements de levée de fonds
·Boutique en ligne (vêtements de sport, accessoires bien-être, livres, goodies, etc.)
·Sponsoring et mécénat avec des entreprises et partenaires
10. Activités immobilières et de développement
·Création et gestion d'un espace bien-être et sportif (centre d'activités The S.Q.U.A.T)
·Acquisition de locaux pour organiser les événements et formations
·Mise en place de résidences bien-être en Europe et en Afrique
·Développement de collaborations avec des infrastructures existantes
11. Développement d'une application The S.Q.U.A.T (objectif à long terme)
L'association ambitionne, à long terme, de développer une application mobile The S.Q.U.A.T. Cette
plateforme digitale facilitera l'accès aux ressources et services liés aux trois axes fondamentaux:
L'objectif de cette application sera de prolonger l'expérience The S.Q.U.A.T au-delà des évènements
physiques et de permettre à chacun d'accéder aux ressources et au réseau de l'association à tout moment.
Titre III - MEMBRES
Art. 7. Nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres. L'association compte au minimum 2
membres effectifs.
Art. 8. Type de membres
Les membres effectifs (membres fondateurs) sont des personnes physiques qui exercent une fonction active
au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif la personne sélectionnée, suivant sa candidature soumise par écrit au Conseil d'Administration, par deux
membres effectifs (membres initiales lors de la création de l'ASBL) à l'assemblée générale, et admise en cette
qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services.
Devient membre adhérent.e quiconque paye son adhésion (cotisation de membre), sauf décision contraire
de l'organe d'administration.
Art. 9. Admission des membres
L'organe d'administration tient au siège de The S.Q.U.A.T asbl un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et adresse électronique des membres, ou, lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Droits et obligations des membres
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. The S.Q.U.A.T asbl
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le ou la membre concerné.e communique une autre adresse
électronique.
Tout membre effectif peut consulter au siège de The S.Q.U.A.T asbl le registre des membres. À cette fin, il
ou elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il ou elle convient
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Il ou elle dispose de tous les droits et obligations prévus
par l'organe d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 11. Cotisation des membres
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérent·e·s est de
mille cinq cents euros par année civile. Une indexation de 25 €/an sera rajoutée par année civile, une fois que
le montant maximum sera atteint (à partir de l'année 4 : à partir de janvier 2029).
L'organe d'administration décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de la cotisation, de leur
déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des
échéances. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation. Leur investissement au sein de l'association
sera perçu comme étant un échange de service au sein de l'ASBL.
Art. 12. Démission des membres
Tout membre de The S.Q.U.A.T asbl est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration. La démission prend effet immédiatement.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, en
cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Un membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, peut être
réputé démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une
décision de l'organe d'administration.
Art. 13. Exclusion des membres
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.
La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le ou La membre est informé des motifs
et doit être entendu. Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une décision spéciale de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le ou la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l'association seraient contraires à son but, ou le ou la membre effectif·ve qui ne paie pas les
cotisations.
Le vote sur l'exclusion est secret.
Art. 14. Perte de droits sur le patrimoine de l'ASBL
Ni le ou la membre suspendu·e, ni celui ou celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées.
Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Un membre n'a aucun droit de reprise de son apport. Toute année entamée est due.
Titre IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 15. Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l'organe d'administration: un président de séance ou facilitateur, et une secrétaire. L'assemblée générale peut
à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 15 bis. Les 3 organes clefs de l'ASBL
Organe / Groupe Qui? Role Principal	A le pouvoir de ...
Assemblée Générale (AG)	Membres effectifs (fondateurs + actifs)	Décisions	stratégiques et
juridiques majeures Modifier statuts, nommer le CA, approuver les comptes
Conseil d'Administration(CA) ou Organe d'administration (OA)	Administrateurs désignés par l'AG
Gestion quotidienne, représentation légale Agir au nom de l'ASBL
Membres adhérents	Sympathisants/participants	Soutenir et participer sans pouvoir de décision
Participer aux activités
Art. 16. Compétences exclusives
Une décision de l'Assemblée Générale a notamment pour compétences exclusives:
1.la modification des présents statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et fixation de leur rémunération éventuelle;
3.la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
4.l'approbation des comptes annuels et du budget;
5.la dissolution de l'association;
6.l'exclusion d'un membre effectif et/ou adhérent;
7.la transformation de l'association (ASBL);
8.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 17. Réunions
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un des membres effectifs en fait la demande,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation,
et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 18. Convocation
La convocation peut prévoir une procédure d'inscription à l'assemblée générale à condition de spécifier le
contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place. Dans le
cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l'association s'adaptera en
recherchant l'alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l'assemblée générale que pour les
réunions de ses autres organes et les activités qu'elle mène.
Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont convoqués par
courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis
à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale est portée à
l'ordre du jour.
Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un deuxième des membres effectifs présents peuvent à tout moment
exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de
la séance.
Art. 19. Assemblée générale écrite
Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.
Lors de la vérification des présences, le ou la mandataire devra produire une procuration dont l'original, la copie
ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin
de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire en ligne, en
veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à
l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du ou de la mandant, le ou la mandataire est
tenu de prendre au nom du ou de la mandant la position qu'il ou elle estime la plus adéquate et au mieux des
intérêts du ou de la mandant e. Nul le ne peut être porteur euse de plus de deux procurations.
Art. 20. Assemblée générale en ligne
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par The S.Q.U.A.T asbl. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la
tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes:
·The S.Q.U.A.T asbl doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du ou de la membre effectif·ve;
·Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique;
·La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance;
·Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote;
·Le bureau de l'assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation;
·Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 21. Fonctionnement de l'Assemblée générale
Les administrateurs, s'il y en a, répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour. Ils ou Elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par The S.Q.U.A.T asbl. Les administrateurs peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget. Après
l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en
contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
The S.Q.U.A.T asbl favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a
d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun d'agir de bonne foi et dans l'intérêt
de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l'assemblée qui suit, avec création d'un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prendre
de résolution qu'autant que:
·celle-ci a été valablement convoquée;
·au moins deux membres effectifs se trouvent réunis;
·la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 22. Ordre du jour
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf
s'il est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents
statuts, de l'exclusion d'un membre effectif, de la dissolution volontaire de The S.Q.U.A.T asbl ni de la
transformation de The S.Q.U.A.T asbl. Un éventuel point «divers» (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la
manière suivante: les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils ou elles adressent une demande par courrier électronique à
l'organe d'administration avec lequel ils ou elles conviendront d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante:
suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer des copies
ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par un administrateur.
Art. 23. Quorum et délibérations
L'Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec le même
ordre du jour, au moins quinze jours après la première. Cette seconde réunion peut délibérer valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
disposition légale ou statutaire contraire.
Art. 24. Procès-verbal
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire. Ce procès-verbal est conservé au siège social de l'ASBL et est accessible aux membres sur
demande.
Titre V - Organe d'administration
Art 25. Composition
The S.Q.U.A.T asbl est administrée par un organe d'administration (Conseil d'Administration) collégial
composé de trois administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale, de
décès ou d'interdiction.
En cas de vacance de la place d'un administrateur en dehors d'une assemblée générale, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin
à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Art. 26. Pouvoirs et fonctionnement
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de The S.Q.U.A.T asbl, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 27. Réunions
Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par un administrateur chaque fois qu'estimé
nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.
Il est de la responsabilité de chacun d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de The S.Q.U.A.T asbl. En cas de
blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d'un cercle ayant pour mission de
formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 28. Représentation de l'ASBL
L'ASBL est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Le
Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Titre VI - Gestion journalière
Art. 29. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de The S.Q.U.A.T asbl, ainsi que de la représentation de The S.Q.U.A.T asbl en ce qui
concerne cette gestion. Ils ou Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l'organe
d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de The S.Q.U.A.T asbl comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de The S.Q.U.A.T asbl que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Titre VII : Responsabilités
Art. 30. Les administrateur rice's, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 31. Les administrateur·rice's exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils ou Elles répondent solidairement, tant envers The S.Q.U.A.T
asbl qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents
statuts. Ils ou Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils ou
elles n'ont pas pris part et qu'ils ou elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration
avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou tes les autres administrateur rice.s.
Art. 32. Les administrateur rice's exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 33. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur-rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L'administrateur rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de The S.Q.U.A.T asbl.
Art. 34. Un·e administrateur rice qui n'est ni présent·e, ni représenté e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une décision de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Titre VIII : Dispositions Financières
Art. 35. L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 36. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 37. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de The S.Q.U.A.T asbl, de même que tous les documents
comptables de l'association. A cette fin, ils ou elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils ou elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e
administrateur.rice.
Titre VIIII - Dissolution et Liquidation
Art. 38. The S.Q.U.A.T asbl peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en
vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre
The S.Q.U.A.T asbl que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve's sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Titre X - Dispositions Diverses
Art. 39. Règlement d'Ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale. Ce règlement précise les modalités d'exécution des présents statuts.
Art. 40. Dispositions légales
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, l'ASBL se réfère aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations
Suivant l'Assemblée générale du 26 mars 2025, les administrateurs de l'ASBL sont :
·Evelyne MVUEZOLO-SIMELI domiciliée à Mezenstraat 5 à 1830 MACHELEN
·Maurice KANYONGA domicilié à Mezenstraat 5 à 1830 MACHELEN
Fait à Bruxelles, le 09 avril 2025
Evelyne MVUEZOLO-SIMELI	Maurice KANYONGA