ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L.S. MEDICAL BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 41 Bte 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 16/11/2010, il résulte que Monsieur SEGHERS Louis 
Henri, né à Bruxelles le 03/07/1959 (N.N. 59.07.03 421-01) et son épouse, Madame BAUDOUX Martine 
Solange G., née à Gosselies le 27/06/1960 (N.N. 60.06.27 036-68), domiciliés ensemble à 1932 Zaventem, 
Berreveldlaan, 44, ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «L.S. MEDICAL BELGIUM», ayant son siège social à 1090 Jette, Av. du 
Bourgmestre Jean Neybergh 41 Bte 7, au capital de cent  mille euros (100.000 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire 
soussigné le plan financier de la société.
Les comparants ont souscrit les cent parts sociales, en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur SEGHERS : cinquante (50) parts, soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR). 
- par Madame BAUDOUX : cinquante (50) parts, soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR). 
Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été totalement libérée à concurrence par un versement en espèces et le 
montant de ces versements, soit cent mille euros (100.000 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0799342-05.
STATUTS
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «L.S. MEDICAL BELGIUM».
Les
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Siège social
Le siège social est établi à 1090 Jette, Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 41.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge 
par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres 
dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet  : 
- Toutes activités et prestations en matière d’économie d’entreprises, de gestion et d’organisation financière
- L’exercice de mandat dans les sociétés à forme commerciale
- L’achat, la vente et la gestion, au sens le plus large, pour compte propre, de participations dans toutes 
sociétés.
Greffe 
0831120348
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières 
ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous 
autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe au 
sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule compétente 
et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en 
la matière.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le 
registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Cession entre vifs.
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant 
l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des ascendants ou 
descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des Sociétés.
Transmission à cause de mort.
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
L'associé survivant peut:
- Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
- Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants ou 
descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises 
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des 
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du 
remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant 
toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Est désigné en qualité de gérant statutaire : Monsieur Louis SEGHERS, comparant préqualifié.  
Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve 
à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est administrée 
par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation. 
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs 
mandats.
Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, par 
une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer 
les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils déterminent, en ce cas, les 
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les plus 
étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se compose de tous les propriétaires des 
parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des 
prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, 
même pour les absents ou dissidents.
Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée 
générale 
dans 
les 
quinze 
jours 
de 
la 
demande.
Admissions.
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins avant 
l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même associé 
ou agréé par la gérance.
Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence 
d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par 
l'usufruitier.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, des 
comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption des 
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et du ou 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication requises 
par la loi.
Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition des gérants.
Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère par 
les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à cette 
fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée 
générale détermine les émoluments du/des liquidateur(s).
Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une 
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31/12/2011. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année deux 
mille douze.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur SEGHERS ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de 
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès 
de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s'élèvent  approximativement à mille cinq cents euros (1.500 EUR), en ce compris les 
frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites s’élevant à neuf cents euros (900 EUR). 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 16/11/2010.
(sé) Stéphanie BILLER-Notaire