N° d'entreprise : 0402834367
Nom
(en entier) : ETABLISSEMENTS VAN DAMME
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai des Usines 112 bte 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles, en date du vingt et un novembre deux mille vingt-trois.
Enregistré neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 23 novembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 27260. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que La société de droit français dénommée BANANTILLES, société en commandite par actions de
droit français, ayant son siège Centra 401 38 Rue du Séminaire 94616 Rungis Cedex, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Créteil (France) sous le numéro 507 468 072,
Ici représentée par la société à responsabilité de droit français dénommée BANAGOLD, ayant son
siège à 38 Rue du Séminaire 94616 Rungis Cedex immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Créteil (France) sous le numéro 505292458 en sa qualité de gérante, elle-même
représentée par Monsieur Nicolas Marraud des Grottes, es qualités,
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société anonyme dénommée
ETABLISSEMENTS VAN DAMME, ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale, Quai
des Usines 112 boite 20.
Société immatriculée dans la Banque Carrefour des Entreprises – Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0402.834.367 – Immatriculée à la TVA sous le numéro BE
0402.834.367.
a pris les résolutions suivantes : 
I. MODIFICATION DES STATUTS
L’actionnaire de modifier la gouvernance de la société en prévoyant la possibilité de choisir entre le
système « administrateur unique » et « organe d’administration collégial ».
L’actionnaire décide en conséquence de remplacer les article 9 à 12 des statuts par les articles
suivants :
ARTICLE 9 – Administration
La société peut être administrée :
- soit par un administrateur unique conformément à l’article 9 bis des statuts. Dans ce cas, seul l’
article 12 bis sera applicable en ce qui concerne l’administration. Les articles 9 ter et 10 à 17  des
statuts ne seront pas d’application.
- soit par un conseil d’administration conformément à l’article 9 ter des statuts. Dans ce cas, les
articles 9ter et 10 à 17 des statuts seront d’application en ce qui concerne l’administration ; L’article 9
bis des statuts ne sera donc pas applicable dans ce cas.
ARTICLE 9 bis – Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires (ou l’actionnaire unique le cas échéant) détermine l’
administrateur unique et, le cas échéant, sa qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et
l'étendue de ses pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale (ou de l’actionnaire unique le cas échéant), le
mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique  peut à chaque moment donner sa démission.
Le mandat de l’administrateur unique  peut être révoqué par décision de l'assemblée générale des
actionnaires (ou l’actionnaire unique le cas échéant). L’administrateur unique  ne peut participer à ce
vote.
Après sa révocation ou sa démission, l’administrateur unique  est tenu de continuer à remplir sa
mission jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Dans ce cas, l'assemblée générale des actionnaires (ou l’actionnaire unique le cas échéant)
procédera, dès la réunion suivante, à la nomination d'un nouvel administrateur unique . Celui-ci
achèvera le mandat de son prédécesseur.
La nomination de l’administrateur unique , ainsi que la fin de son mandat, sont publiées, par dépôt,
dans le dossier de la société au greffe du tribunal de l’entreprise d'un extrait de la résolution, et d'une
copie de cette dernière destinée à être publiées aux Annexes au Moniteur Belge. Ces pièces doivent
en tout cas faire apparaître que l’administrateur unique  qui représente la société engage cette
dernière seule.
Sous réserve des limitations de pouvoirs éventuellement fixées par l’assemblée générale des
actionnaires (ou par une décision de l’associé unique le cas échéant) à titre de règlement interne non
opposable aux tiers, l’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 9 ter - Organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration,
composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale (ou de la décision de l’actionnaire
unique le cas échéant) qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’
année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination.
L’assemblée générale (ou l’actionnaire unique le cas échéant) peut mettre un terme à tout moment,
avec effet immédiat, sans indemnité et sans motif au mandat de chaque administrateur. L’assemblée
générale (ou l’actionnaire unique)  peut toutefois, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle
le mandat prendra fin et/ou octroyer une indemnité de départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale (ou l’actionnaire unique le cas échéant) lors de leur
nomination, le mandat d'administrateur est gratuit.
ARTICLE 10 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 11 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président et éventuellement un vice-
président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres
pour le remplacer.
ARTICLE 12 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux (2) administrateurs au moins agissant conjointement le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre simple,
fax ou e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.
ARTICLE 13 – Délibérations du conseil d’administration
A/ Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
B/ Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement
unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour
l'arrêt des comptes annuels.
C/ Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres seulement.
D/ Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui
a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne prenne une décision; le conseil d'administration et la société
doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 14 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 15 – Pouvoirs du conseil d’administration
Sous réserve des limitations de pouvoirs éventuellement fixées par l’assemblée générale des
actionnaires (ou par une décision de l’associé unique le cas échéant) à titre de règlement interne non
opposable aux tiers, le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 16 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 17 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis,
- soit par un administrateur-délégué agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient
pas administrateur, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
L’actionnaire unique décide ensuite de renuméroter tous les articles des statuts suite à cette
insertion.
II.  NOMINATION
Eu égard à l’option laissée par le nouvel article 9 des nouveaux statuts adoptés à la troisième
résolution ci-avant, l’actionnaire décide d’opter pour un organe d’administration unique,
conformément aux dispositions de l’article 9bis des statuts.
L’actionnaire confirme donc que le conseil d’administration est composé d’un administrateur unique
étant :
Monsieur VANDENBROECK Christophe, domicilié à 1380 Lasne, chemin des Prés d’Hellembroux
5.  
III.  POUVOIRS
L’actionnaire confère tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés