N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ETABLISSEMENT BERNARD MICHEL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4845 Jalhay, Wayai(SART) 36 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-neuf juin deux mille 
douze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateur
Monsieur MICHEL Bernard Jose Georges Ghislain, né à Spa le 18 avril 1971 (numéro national : 
710418 149-54), époux de Madame CORNET Nadine, domicilié à 4845 Sart-lez-Spa (Jalhay), Wayai 
36A Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu 
par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le 08 septembre 1997, régime non modifié à ce 
jour,
Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «ETABLISSEMENT BERNARD MICHEL »
Siège social : 4845 Jalhay, Wayai(SART) 36 A
Objet social: La société a pour objet l'exercice des professions suivantes : charpentier, menuisier 
du bâtiment, ébéniste, isolation thermique et acoustique, placement de volets pour fenêtres et 
portes, couverture de toiture, tout aménagement de bâtiments à base de bois ainsi que la 
commercialisation de tous les matériaux et accessoires concernant les bâtiments. Cette énumération 
est énonciative et non limitative.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et 
immobilières, financières ou civiles avant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l'exclusion 
toutefois des activités réglementées définies dans l'Arrêté Royal du 6 septembre1993, paragraphe 3. 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou de toute autre nature dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,
Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit 186 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Monsieur MICHEL Bernard à 
concurrence de 186 parts et libéré intégralement à la constitution.
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, qui peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Représentation : Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en 
demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour 
engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations 
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 
quatrième mardi du mois de juin, à vingt heures.
0847028843
Volet B - Suite
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de 
résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, réductions de 
valeurs, provisions fiscales et autres, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds 
de réserve légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif 
et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la 
présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est donc fixée au quatrième mardi du mois de juin 2014.
3. Nomination d'un gérant non statutaire
L'associé décide de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à cette fonction, Monsieur MICHEL 
Bernard, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non 
rémunéré et dans quelle mesure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,