N° d'entreprise : 0543693908
Nom
(en entier) : DINANT CROISIERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Baudouin 1er 2
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le quatre février
deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société à responsabilité limitée « DINANT CROISIERES », ayant son siège à
5500 Anseremme, Place Baudouin 1er, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
d’entreprise 0543.693.908 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE543.
693.908. Société constituée suivant acte reçu le 13 décembre 2013, par le notaire Vincent Dandoy,
de résidence à Couvin, publié aux Annexes du Moniteur belge le 13 janvier 2014 sous le numéro
0013547, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
deuxieme résolution : constat de la liberation des capitaux propres indisponibles
L’assemblée générale constate la libération du solde du capital, à hauteur de douze mille quatre
cents euros (12.400 Eur) au bénéfice de la société ; en conséquence de quoi, les capitaux propres
indisponibles sont désormais entièrement libérés.
Troisième résolution : transfert du siège
L’assemblée décide de retenir comme siège statutaire, la Région wallonne et de déplacer le siège,
dorénavant repris dans une disposition transitoire à 5500 Dinant, rue du Vélodrôme 15.
Dispositions transitoires
La société a son siège à 5500 Dinant, rue du Vélodrôme 15.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital et la
réserve légale de la société, entretemps portée à vingt mille quatre cent soixante euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution : adoption des nouveaux statuts
Volet B
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Dinant croisières ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration établir des sièges administratifs,
organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  Toutes les activités concernant les loisirs et le tourisme ou en rapport avec celles-ci, qu'elles
soient commerciales, sportives, artistiques ou culturelles, et notamment, sans que l'énumération qui
va suivre soit limitative, mais en Ordre principal les codes numéros 93212, 9321201 et 9104202 :
        •  Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes (93212);
        •  L'exploitation de parcs d'attraction (9321201);
        •  L'exploitation d'autres curiosités touristiques (grottes et similaires) (9104202);
        •  L'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme (5010001);
        •  La location de bateaux et navires avec équipage (5020004);
        •  La location d'embarcation de plaisance (7721003);
        •  Autres activités récréatives et de loisirs (93299);
        •  Autres activités sportives (93199);
        •  Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte
de tiers (9319901);
        •  Construction d'autres embarcations de plaisance et de sport : canoës, kayaks, skiffs, etc...
(3012004) ;
        •  Entretien et réparation de bateaux de plaisance ou de sport (3315011);
        •  Intermédiaire de commerce en produits divers (46190);
        •  Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général (47252);
        •  Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé (47512);
        •  Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé (47786);
        •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement (49410);
        •  Excursions aériennes, les baptêmes de l'air, etc.... (5110014);
        •  Services d'information touristique (79901);
        •  Organisation de salons professionnels et de congrès (82300);
        •  L'organisation d'activités récréatives : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes,
rodéos, spectacles "son et lumière", etc... (9329901);
        •  Les activités liées aux sports mécaniques (automobiles, motos, karts, etc...)(9312902);
        •  Restauration à service complet (56101);
    •  La location de personnel.
    •  Activités immobilières (68100, 68201, 68202,68203, 68204, 68311, 68321,68322) et notamment,
sans que l'énumération qui va suivre soit limitative:
        •  Intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers;
        •  l'acquisition par l'achat ou autrement ou par le démembrement, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la rénovation, l'aménagement,
l'entretien, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
        •  l'acquisition par l'achat ou autrement ou par le démembrement, la vente, l'échange, la mise en
valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
        •  Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Volet B
        •  Elle peut se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers;
La société a également pour objet toutes opérations en matière de conseil et de management
concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le
marketing et les matières financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des
entrepris administrations, organismes tant publics que privés.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société peut prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d'organisation. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales
ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat. Prêter son assistance à des tiers en
toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peuvent, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
Volet B
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à
vingt heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5500 Dinant, rue du Vélodrôme 15.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Sixième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur PITANCE Olivier, à la fonction de
gérant (actuellement administrateur) et lui (leur) donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Volet B
Elle nomme en qualité d’administrateur, la personne suivante, avec les pouvoirs dévolus par les
statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée, Monsieur PITANCE Olivier, ci-avant plus
amplement qualifié. Sa fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’
administrateur pressenti accepte cette mission.
Il est entendu qu’en cas de vacance de l’administrateur unique, sa fonction sera de plein droit
exercée par Monsieur DELMARCHE Arnaud domicilié à 5661 Thy le Château, rue du Fourneau 1,
pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ce mandat ne vient effectif que moyennant parution
au Moniteur belge de l’ouverture de la vacance, le cas échéant, assortie d’un délai, à la diligence et
sous la responsabilité du suppléant.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.