N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAA Solutions
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue du Laekenveld 88
“ SAA SOLUTIONS ”                                                                           
                                                                                                       Bruxelles, le 1ier décembre 2022
 
Mr MEYAD Nordine, né le 8 août 1975 à Bruxelles, domicilié à l’Avenue René Comhair 57 à 1082 Bruxelles, En
qualité d'associé Commandité ;
Mr AMRANI Nabila, née le 13 août 1977 à Bruxelles, domicilié à l’Avenue René Comhair 57 à 1082 Bruxelles, En
qualité d'associée Commanditaire.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée "SAA SOLTUTIONS".
Article 2. Associés commandités et commanditaires
La société se compose de deux catégories d’associés : -un/des associés commandité(s) indéfiniment et
solidairement responsable(s) de tous les engagements de la société et mentionné(s) comme tel(s) dans l'acte
constitutif ou dans un acte de modification des statuts; -un/des associé(s)commanditaire(s) responsable(s) qu'à
concurrence de son/leur apport et sans solidarité. Le(s) commanditaire(s) ne peut/peuvent s'immiscer dans la
gestion sociale. Il(s) peut/peuvent néanmoins agir en qualité de mandataire(s).
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek – Rue de Laekenveld, 88 en région de Bruxelles-Capitale. Il peut
être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capital par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la dite décision
aux annexes du Moniteur belges. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités
d'établissement, siège administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- la consultance en informatique, programmation. l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le
commerce en général de tous les produits et matériels qui ont un rapport direct ou indirect avec l’informatique ;
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la réparation, l’installation et le commerce en général
d’imprimantes et des photocopieurs ; la vente et la réalisation de logiciels informatiques, ainsi que la location et la
vente de licences ; la sous-traitance en informatique ; la soumission appel d’offres ; l’importation et l’exportation,
la réparation, le montage d’ordinateurs, l’installation et la gestion de réseaux informatiques, e-commerce ainsi
que toutes les opérations qui touchent de près ou de loin aux nouvelles technologies. les conseils, les
consultances et le training à des tiers, la réalisation, le développement et les suivis de projets informatiques,
internet, et autres ; le développement et installation de logiciels spécifiques et standards ; la maintenance de
parcs informatiques ; l’achat et la vente de matériel neuf et d’occasion, l’achat et la vente de softwares ;
0794656860
l’importation et l’exportation, la réparation, le montage d’ordinateurs, l’installation et la gestion de réseaux
informatiques, e-commerce ainsi que toutes les opérations qui touchent de près ou de loin aux nouvelles
technologies. La gestion de sites web commerciales et le e-commerce. L’achat, la vente, la revente, l’échange, le
courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration
intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en
emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à
l’étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport
avec l'immobilier ; la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité. la gestion et
l'organisation de tout patrimoine immobilier ; l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de
marchand de biens. la remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés ; - la
promotion immobilière ;- la conception, la réalisation, et la maintenance électrotechnique, ainsi que les
prestations de travaux, dépannage, maintenance préventive, remise en conformité, en matière d’électricité,
climatisation, chauffage, plomberie, serrurerie et tous les autres lots techniques du bâtiment. Toutes les activités
qui ont un rapport direct ou indirect avec les activités relatives à la domotique ; jardinage, élagage ; apiculture,
agriculture ; boulangerie ; boucherie ;
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière demodification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6. Montant et représentation
En rémunération des apports 100 actions ont été émises. L'Apport est fixé à la somme de trois-mille euros
(1000,00€).
Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
identique de l'apport, et toutes entièrement libérées.
- Mr MEYAD Nordine  à 75% des parts
- Mme AMRANI Nabila à 25% des parts
Article 7. Parts sociales
Les actions sont nominatives.
Articles 8. Admission et retrait des associés commandités
De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l'assemblée
générale statuant à l'unanimité avec l'accord du/des gérant(s) qu'il respecte les règles prévues par les présents
statuts pour la démission du gérant.
Article 9. Indivisibilités des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à cequ'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire. En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 8 en matière de
modification du capital, les droits de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 8 en matière de modification du
capital, les droits afférents aux titres sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-
propriétaire et l'usufruitier.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un/des gérant(s) statuaire(s) choisi(s) parmi les associés commandités. Si un
gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et ne
peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. Est nommé gérant
statuaire pour toute la durée de la société
Mr. MEYAD Nordine, prénommé.
Article 11. Fin du mandat du gérant
Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants : -la démission : un gérant ne peut démissionner que
si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société
en difficultés ; sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du
jour la constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie
au moins un mois avant la prise d'effet de la démission ;
- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant un gérant.
Un gérant statuaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.
Article 12. Vacance
En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute Dans ce cas, l'assemblée générale,
délibérant comme en matière de modification des statuts, pourvoit à la vacance. L'assemblée générale, sera
convoquée par les autres gérants s'il n existe ou, à défaut, par le Commissaire ou à leur défaut par l'associé le
plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat gérant ait été agrée comme
associé commandité. L'assemblée peut décider de dissoudre de manière anticipée la société avec ou sans
liquidation ou de la transformer en une autre société à forme commerciale.
Article 13. Pouvoirs
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux
où intervient un fonctionnaire public, et en justice. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, actionnaire ou non.
Article 14. Gestion journalière
La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre
de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant –délégué, ou à un ou plusieurs
délégués choisis hors ou dans son sein. Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans
le cadre de cette gestion, Déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. La gérance peut également
confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de
pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci. Ces procès-
verbaux sont versés dan un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes données par écrit ou
autres documents y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
gérant.
Article 16. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 17. Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai de chaque année.  L'assemblée
peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout Autre endroit indiqué dans la
convocation.
Article 18. Convocations
L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d'associés
représentant ensemble un cinquième du capital social. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites
par courrier simple ou recommandé, par fax ou par e-mail. Toute assemblées générales, en tant
ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 19. Admission à l'assemblée
La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au
moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels
ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative
seulement, s'ils ont effectués les formalités prescrites aux alinéas qui précédent.
Article 20. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu. Que celui-
ci soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Toutefois, les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs, interdits ou autres
incapables agissent par leurs représentants légaux. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger
que celles-ci soient déposées au lieu Indiqué par elle, dans le délai prévu à l'article précédent. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 21. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un des gérants. Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre d''associés présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.
Article 22. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 23. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins
que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Une liste de présences est étable avant
d’entrer en séance. Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des
gérants.
Article 24. Droit de veto de la gérance
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui  modifient
les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu’aucun des actes et
qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas
d'abstention de celle-ci.
Article 25. Procès- verbaux
Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire justice ou ailleurs sont signés par le(s) gérant(s).
TITRE V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 Décembre de l'année
suivante. Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s) et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Article 28. Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le/les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le(s)
gérant(s) agissant en qualité de liquidateur(s).  Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée se réunit sur convocation et
sous la présidence du/des liquidateur(s) conformément aux présents statuts. Elle conserve le pouvoir
d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales. Lors de la première
assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, le(s) liquidateur(s) aura(ont) à mettre l'assemblée en
mesure de statuer sur la décharge à donner aux dernier(s) gérant(s) et commissaire(s).
Article 29. Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libérer non amorti des parts sociales. Si toutes
les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)  liquidateur(s), avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou
une répartition préalable. Le solde est réparti d'abord au profit de la/des part(s) d'intérêt, chaque part d'intérêt
donnant droit  à 1% et ensuite à concurrence du solde des actions.
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant, directeur, Liquidateur domicilié
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article31. Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, gérant, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétences exclusives est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32 Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions du
Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et des clauses
contraintes aux dispositions impératives du code sont réputées non écrites a l'instant, les associés se sont réunis
et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le 1ier Décembre 2022 et se clôturera le 31 Décembre 2022.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2023.
3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les gérants, au nom de la société en formation à partir du 1ier septembre 2022. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, lors de la souscription des dits
engagements, les gérants devront agir également en leur nom personnel. Les opérations accomplies et prises
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites
des l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SPRL FCG, dont le siège social est établi au Quai du
commerce, 21 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au
Moniteur Belge des actes intéressant la société, ainsi que l'inscription de la société auprès d'un guichet
d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et de l'administration de
la taxe sur la valeur ajoutée)
Fait à Bruxelles, le 1ier décembre 2022
 
Mr. MEYAD Nordine,  
Associé Commandité