N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 3D2Y
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Avenue des Renoncules 29
1. Entre les soussignés :
Monsieur Thomas DEBRAS, né à Uccle, le onze janvier mille neuf cent nonante-deux, célibataie, et domicilié à
1300 Wavre (Limal) , avenue des Renoncules 29 ;
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité »
 Et
Madame Ingrid Van de Walle, née à Audenarde le dix-sept octobre mille neuf cinquante-cinq, mariée le 31 mai
1996 à Monsieur Jean-Pierre Debras sous le régime de la séparation des biens, et domiciliée à 1300 Wavre
(Limal) , avenue des Renoncules 29 ;
Simple associée commanditaire,
Il a été formé une société en commandite aux conditions suivantes :
2. Dénomination
La société prend le nom de « 3D2Y ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non ;
La dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou des
initiales « S.Comm. », devront apparaitre et contenir, l’indication précise du siège social, du numéro d’entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale.
Le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, voire l'indication que la personne
morale est en liquidation.
3. Siège social
Le siège social est établi en : région Wallonne,
1300 Wavre (Limal), avenue des Renoncules 29.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
4. Objet
La société a pour objet directement ou indirectement d’exercer les activités de management  de gestion et d’aide
opérationnelle aux entreprises, toute fonction de consultance et/ou de services liés à ces activités.
0761837406
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie
d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou
associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle
ou totale de son objet social.
L'activité de marchand de biens et de construction générale, mais également l’exportation, l’importation, l’achat et
la vente de gros et de détail. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier
et mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges
ou étrangères, acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange, ou de toute autre manière, ainsi eue
l'aliénation, par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de Dons et de valeurs
mobilières de toutes espèces.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, collaborer, participer, coopérer, soutenir,
aider, concourir et adhérer avec des tiers ou agir en leurs noms. Elle peut faire ces opérations en nom et en
compte propre, mais aussi pour compte de ses associés, et même pour compte de tiers notamment, à titre de
commissionnaire.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société,
entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sein, ou de nature à favoriser le développement :
- Gérer la mise en œuvre des systèmes d'information pour répondre aux besoins opérationnels identifiés, en
acquérant et en utilisant les ressources et les compétences nécessaires, dans le respect des paramètres
convenus concernant le coût, le délais et la qualité.
- Donner des propositions pour les stratégies de projet, la planification, la définition des tâches et des livrables,
l'examen des livrables du projet, le contrôle de la qualité, l'analyse et la gestion des risques, les rapports d'état,
les rapports de problèmes et les systèmes de gestion, le suivi et l'organisation.
- Guider l'équipe en charge des activités du projet et de vérifier leurs travail.
- Participer aux groupes de travail fonctionnels et aux réunions d'avancement.
- Estimer les coûts, les délais et les ressources nécessaires pour mener à bien chaque projet conformément aux
termes de référence convenus.
- Préparer et tenir à jour des plans de projet et de qualité et faire le suivi des activités par rapport au plan, fournir
des rapports réguliers et exacts.
- Surveiller les coûts, les délais et les ressources utilisés, et prendre des mesures lorsque ceux-ci s'écartent des
tolérances convenues.
- Veiller à ce que les systèmes fournis soient mis en œuvre conformément à ces critères.
- Gérer la procédure de contrôle des changements en obtenant l'accord des promoteurs du projet pour les
révisions à apporter au projet.
- Assurer un leadership efficace à l'équipe de projet en veillant à ce que les membres de l'équipe soient motivés
et développent constamment leurs compétences et leur expérience. À cette fin, la société peut collaborer avec
d’autres sociétés, prendre des participations ou acquérir des intérêts dans celles-ci, de manière directe ou
indirecte et de quelque manière que ce soit
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la recherche, la
consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des
experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes les activités ayant trait directement ou indirectement :
- exploitation d’un café et taverne, restaurant, snack-bar, l’activité de service traiteur, l’organisation de banquets
et de réceptions ou toute autre activité liée au secteur HORECA. - vente de boissons et exploitation de bingos.
- la société a également pour objet : – toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général
et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
La société a également pour objet la création, le maintien, la gestion et le développement d’un patrimoine
immobilier et mobilier  propre; dans ce cadre elle peut poser tous actes de gestion et de disposition, et
notamment acheter, vendre, échanger, donner et prendre en location, donner et prendre en sous-location, gérer
et exploiter tous biens meubles et immeubles; elle peut, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,
acheter, construire, exploiter, gérer, transformer, valoriser, diviser horizontalement et/ou verticalement, financer,
vendre tous biens immobiliers, et cela tant comme maître d’ouvrage, entrepreneur et sous-traitant, opérer toutes
études, conclure tous contrats et acheter tous matériaux; elle peut également acquérir, gérer et aliéner tous biens
meubles, tous biens immeubles et tous droits personnels ou réels.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique
qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestations de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt
de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal d’entreprise
6. Apport en Capital
L’apport en capital est fixé par les fondateurs à la somme de mille (2.000,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième du capital.
7. Organe d’administration
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise, l'organe
d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de
l'activité économique pendant une période minimale de douze mois.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de domicile
est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du CS&A.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur
La gérance sera exercée par une personne physique ou morale à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
commises dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérance est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
8. L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal d’entreprise pour
se terminer le 31 décembre 2021.
9. Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de mai à 19 heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2022.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée ou par mail à l’adresse reprise dans
les statuts. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
10. Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
Autres dispositions
11. Répartition des apports en capital
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Thomas DEBRAS apporte la somme de neuf cents (1.980,00) euros. En compensation de cet apport, il
aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Madame Ingrid Van de Walle apporte la somme de vingt (20) euros. En compensation de cet apport, elle aura
droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
12. Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
13. Décès
Le décès de l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
La société en commandite se poursuit avec les associés survivants et l’organe d’administration procède au
remplacement de l’associé décédé avec l’accord unanime de tous les associés. Les associés survivants ont le
droit d’accepter ou de refuser, les héritiers et légataires de l'associé décédé. Dans ce cas les héritiers et
légataires de l’associé décédé auront uniquement droit à la valeur de la part de l'associé dans la société suivant
le dernier bilan précédent son décès et ce proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
14. Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l’article
1690 du Code civil.
15. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net est réparti également entre toutes
les parts.
16. Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
17. Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et des associations, lequel est présumé intégralement reproduit aux
présentes.
18. Début des activités
Le début de l’activité sera fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal
d’entreprise compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
19. Site internet de la personne morale et communications.
La société en commandite peut mentionner une adresse électronique dans son acte constitutif.
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires de la société est réputée être
intervenue valablement.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
La société en commandite peut mentionner un site internet dans son acte constitutif.
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts. La modification est communiquée aux associés ou actionnaires.
De la même façon, l'organe d'administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une
adresse électronique si cela n'a pas été fait dans l'acte constitutif.
20. Première assemblée générale
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Thomas DEBRAS. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 7 des
statuts. Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Communication
La désignation précise de l'adresse du siège de la société : Avenue des Renoncules 29 à 1300 Wavre (Limal).
L'adresse électronique de la société : néant.
21. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en
raison de sa constitution s’élève à mille cinq cent douze euros cinquante centimes (1.512,50) euros, Taxe sur la
Valeur Ajoutée comprise et E-greffe inclus.
Fait à Limal, le 01 janvier 2021 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés
 
 
Monsieur DEBRAS Thomas                                     Madame Van de Walle Ingrid
Associé commandité                                                  Associée commanditaire