Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMANIEV
Rue Alphonse Renard 18
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 3 mars 2015, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
Madame DEVEUGLE Sophie Marie Flore, née à Gent le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-
neuf, divorcée, de nationalité française, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Alphonse Renard 18 2+3e.
Numéro au registre national : 590731 578-71
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « DOMANIEV ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 1050 Ixelles, rue Alphonse Renard 18. Le siège social peut, sans
que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou
de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, les activités suivantes :
La société a pour objet :
- prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;
- effectuer tous placements en valeurs mobilières et financières ;
- l’exercice de fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ;
0599897191
Volet B
- la gestion et la mise en valeur de son portefeuille ;
- la gestion et l’administration de sociétés et/ou leur liquidation ;
- l’octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion, le
cautionnement ou le nantissement de ses biens au profit de tous tiers ;
- la réalisation de tous conseils, études et services à fournir aux entreprises ou associations en
matière financière, administrative, fiscale et économique, la participation en tant que membre du
conseil d’administration ou de tout autre organisme similaire, à la gestion de toutes sociétés ou
entreprises.
La société a également pour objet :
- l’achat, la vente et le négoce de tous objets d’art et de design ;
- la gestion d’un patrimoine artistique ;
- le conseil, les cours en matière d’arts, de design et d’activités artistiques ;
- le conseil en matière de décoration intérieure ;
- l’achat, la vente et le négoce de tous objets de  décoration intérieure ;
- l’entreprise d’aménagement intérieur de bâtiments ;
- l’organisation d’évènements, d’expositions, et la création de supports visant à promouvoir ses
activités et ses produits ;
- l'achat, la vente et le négoce de différents tissus et matières textiles ;
- la production, la confection et la commercialisation de tous produits textiles ;
- le tissage, tricotage, et autres traitements de matières textiles ;
- le conseil, les cours de design textile ;
- la vente, commercialisation et promotion par internet.
- l’activité de marketing ;
- l’activité de gestion, identification, et réponse aux exigences du marché et des consommateurs ;
- le conseil aux entreprises visant à optimiser les objectifs par une meilleure rencontre des besoins
du client ;
- toutes activités et conseil en matière de communication au sens large, notamment la création et
édition de supports publicitaires, le développement des relations publiques, la publicité, le
développement de sites internet, la création et développement de supports multimédia, l’organisation
d’évènements visant à promouvoir des activités ou produits, l’impression et illustrations sur support
écrit, la création de logos, l’infographie, le design, le packaging, et cetera.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d’exercice.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à un million huit cent cinquante-deux mille cinq cents euros
(1.852.500,00 EUR). Il est divisé en mille (1.000) parts sociales égales, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par Madame DEVEUGLE Sophie, par un apport en
nature à la société de la pleine propriété des parts sociales suivantes : mil cent septante (1.170)
parts sociales de la société à responsabilité limitée de droit français « SERRANEUF » ayant son
siège social 94470 Boissy Saint-Léger (France), rue Stanislas Revillon 4 (Immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Creteil -France- sous le numéro 785.661.778), numéro d’entreprise
belge 0568.979.135, pour une valeur d’apport d’un million huit cent cinquante-deux mille cinq cents
euros (1.852.500,00 EUR) ;
En rémunération de cet apport, d’un montant d’un million huit cent cinquante-deux mille cinq cents
euros (1.852.500,00 EUR), il est attribué à madame DEVEUGLE Sophie, prénommée, qui accepte,
mille (1.000) parts de la société. L’intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
 
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises, la société civile sous forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée « VANDELANOTTE REVISEURS D’ENTREPRISES » à
Volet B
Bruxelles, représentée par monsieur René Van Asbroeck, réviseur d’entreprise, sur l’apport en
nature s’établissent comme suit :
« CONCLUSIONS
L'apport en nature lors de la constitution de la SPRL DOMANIEV consiste en l'apport de 1.170 parts
sociales de la SARL SERRANEUF tel que décrit dans le corps de ce présent rapport, détenues par
Madame Sophie Deveugle.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en
contrepartie de l'apport en nature;
- la description des biens faisant l'objet de l'apport répond aux conditions normales de précision et de
clarté;
- les modes d'évaluation pour l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature
n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.000 parts sociales de la SPRL DOMANIEV (en
constitution) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1.000ième du capital social.
Ce rapport a été rédigé à la demande de la fondatrice en vertu de l'article 219 du Code des Sociétés
et peut uniquement être utilisé dans le cadre de la constitution de la SPRL DOMANIEV.
Finalement, nous tenons à rappeler que notre mission ne consiste pas à donner une opinion au
niveau du caractère légitime et équitable de la transaction, en d'autres termes, que notre rapport
n'est pas une "fairness opinion".
Fait à Bruxelles, le 11 février 2015. »
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Volet B
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
de ce jour. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société
de la personnalité juridique.
 
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, madame DEVEUGLE Sophie
Marie Flore, née à Gent le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-neuf, numéro au registre
national 590731 578-71, de nationalité française, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Alphonse Renard 18
2+3e.
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y
oppose.
Son mandat sera non rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution ;
- le rapport du fondateur sur l’apport en nature ;
- le rapport du réviseur d’entreprises sur l’apport en nature.