Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FROMSCRATCH
Clos d'Orléans 4
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 02 décembre 2016 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire
à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Le Comte d'OULTREMONT Jean-Michel Camille Albert Marie-Ghislain, né à Etterbeek le 29
octobre 1956, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos d'Orléans 4.
2.  La sprl PEAC MANAGEMENT, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Léo Errera, 4 boîte
6, numéro d’entreprise 0809.503.305.
3. Mademoiselle du BOIS de NEVELE Colienne Diane Lancelot Régine Antoine de Padoue, née à
Uccle le 30 avril 1991, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Woluwe-Saint-Lambert
72.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).  Celui-ci a été souscrit par :
- le Comte Jean-Michel d’OULTREMONT, à concurrence de 837 parts ;
- la sprl PEAC MANAGEMENT, à concurrence de 837 parts ;
- Mademoiselle Colienne du BOIS de NEVELE, à concurrence de 186 parts.
Le capital a été entièrement libéré, par un apport en numéraire.
Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la
banque BNP Paribas Fortis.
 
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « FROMSCRATCH ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos d’Orléans, 4.
Il peut être modifié pour être fixé partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance qui
veillera à la publication de ce transfert dans les Annexes du Moniteur belge.  La gérance a
également tous pouvoirs d’établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et
succursales, en Belgique ou à l'étranger.
(…)
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- la fourniture de tous services de publicité ou de communication pour comptes de clients au moyen
d’ouvrages, livres, brochures, bandes dessinées, jouets, jeux, gadgets tissus, plastiques, le tout dans
le sens le plus large, destinés au domaine des enfants, des adolescents, des parents ou des séniors
- la production, la commercialisation, la vente, l’achat, l’import, l’export, l’édition, la réalisation, la
0666925973
Volet B
création, la distribution de tels ouvrages, livres, brochures, bandes dessinées, tissus, plastiques, le
tout dans le sens le plus large;
- la fourniture de conseils, d’études ou d’avis en relation avec ces activités.
La société peut acquérir, détenir et exploiter et céder tous droits intellectuels, droits d’auteur,
propriété industrielle ou commerciale relatifs à l’objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible d'en
favoriser l'extension et le développement.
La société peut agir en tant que gérant, administrateur ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Elle peut prendre des engagements pour un terme déterminé ou indéterminé et le cas échéant pour
un terme qui dépasserait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par mille huit cent
soixante parts sans mention de valeur nominale.
Chaque part représente un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) de l’avoir social.
Article 6 – Registre des parts
Les parts sont nominatives.
Un registre des parts est tenu au siège social ; ce registre contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
(…)
Article 11 - Gérance
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, à nommer par l’assemblée générale ou dans les statuts.
Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
(…)
Article 12 – Pouvoirs du/des gérant(s)
S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant, agissant individuellement, aura le pouvoir d’accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, à l’exception de ceux
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Ils peuvent représenter la société à l’égard des tiers et en droit, en tant que requérant ou en tant que
défendeur.
S'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale peut décider, dans leur acte de nomination, qu'ils ne
représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque gérant
séparément peut néanmoins accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société
dans ce cadre.
Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à titre de mandat particulier à une tierce
personne de leur choix, pour une durée limitée.
(…)
Article 17 – Assemblées générales
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois d’avril à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle
est aussi obligatoirement convoquée à la demande d'associés représentant au moins un cinquième
du capital social.  Dans ce dernier cas, la convocation s’opère dans le mois de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
Puisque toutes les parts sont nominatives, une convocation par courrier recommandé, contenant
l’ordre du jour, peut suffire. Au moins quinze jours avant l’assemblée générale, ces courriers sont
adressés aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire, à moins que ceux-ci n’en
Volet B
dispensent le(s) gérant(s).
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.  Toute personne peut
renoncer à cette convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18 – Conditions pour assister à l’assemblée générale
Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir
assister à une assemblée générale.
Article 19 - Vote
a) S’il y a plusieurs associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui ne doit
lui-même pas nécessairement être associé.
Le vote peut également être émis par écrit sans que l’associé ne doive être physiquement présent à
l’assemblée.
Chaque part confère une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix
égal à celui de ses parts.
b) Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de la même année.
A la fin de chaque exercice social, les documents sociaux seront établis et publiés conformément
aux dispositions légales en vigueur.
Article 23 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Chaque année, un prélèvement est effectué sur ce bénéfice net, d'un vingtième au moins, affecté à
la formation d'un fonds de réserve légal.  Cette obligation prendra fin lorsque ce fonds aura atteint le
dixième du capital social ; elle devra être reprise si la réserve légale est entamée.
Le solde du bénéfice recevra l’affectation que l’assemblée lui donnera par décision prise à la majorité
des voix, sur proposition du/des gérant(s).
Article 25 - Dissolution
Sous réserve des dispositions légales relatives à la dissolution, la société ne peut être dissoute que
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises par la loi pour les
modifications aux statuts.
Article 26 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments éventuels.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après que le tribunal de commerce a procédé à la
confirmation de leur nomination (à moins que cette confirmation ne soit plus imposée par la loi).
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, comme prévu dans le Code des sociétés. 
L’assemblée générale peut toutefois limiter ces pouvoirs à tout moment, à la majorité simple.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Disposition temporaire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018, conformément aux statuts.
 
Assemblée.
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire ont par ailleurs pris les décisions
suivantes.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé:
a. De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions : Mademoiselle Colienne du Bois
de Nevele, prénommée, qui a accepté.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce, lui est confié pour une durée indéterminée.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
b. De ne pas nommer de commissaire.
c. De conférer tous pouvoirs à SECUREX Guichet d’entreprises, ayant ses bureaux à 1040
Volet B
Bruxelles, avenue de Tervueren, 43, ou à ses employés, avec pouvoir de substitution, aux fins de
procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires à l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à la banque carrefour des entreprises, auprès des services de la TVA, et toutes
autres instances administratives.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.