Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Confédération de Laboratoires belges - Confederatie van Belgische Laboratoria
(afgekort) : Belab
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel :
1800
België
Onderwerp akte : Diversen
Vilvoorde
Olieslagerslaan (Jan) 35
0448.111.096
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging diversen
Traduction de la publication néerlandaise:
 
NOUVEAUX STATUTS
 
L’assemblée générale du 12 octobre 2015, valablement convoquée et disposant des quorums nécessaires en
matière de présence et de majorité, a décidé lors de sa séance de modifier intégralement ses statuts et de les
remplacer par le texte suivant.
 
TITRE I : NOM – SIEGE – OBJET - DURÉE
 
ARTICLE 1
 
L’association sans but lucratif est appelée la Confédération des Laboratoires belges asbl, en abrégé : BELAB.
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l'association est établi Jan Olieslagerslaan 35, à 1800 Vilvorde et fait partie de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Il ne peut être déplacé que par l’assemblée générale, dans le respect en outre des règles telles que requises
pour une modification des statuts, décrites dans les présents statuts.
 
ARTICLE 3
 
L'association a pour objet de réunir les laboratoires belges en vue de traiter les problèmes communs qui ont
trait au processus d'accréditation en Europe, sur le plan national et international. L'association a pour but de
défendre les intérêts communs de ses membres effectifs et membres associés, tant publics et privés, actifs
dans les activités de mesure, d'essai, d'étalonnage et de recherche.
 
L’association vise à atteindre ce but en :
a)            Constituant un forum pour l'échange des idées et des points de vue;
b)           Recherchant et diffusant l'information, et créant les moyens nécessaires à cet effet;
c)            Désignant les représentants de l'association au sein de Eurolab et Eurachem. S'il est souhaité, plus
tard, en ayant une représentation dans d'autres associations, l'association en décidera et désignera ses
délégués;
d)           Identifiant les problèmes communs et de proposer des solutions.
e)           Promouvant la coopération entre les membres, effectifs et adhérents,  en général et au sein de
comités et des projets communs en particulier;
f)            Participant activement aux questions relatives à la normalisation, de l'accréditation et la
reconnaissance;
g)            Promouvant la formation et l’enseignement des techniques de laboratoires;
h)           Agissant comme une organisation représentative et porte-parole au nom des membres effectifs et
adhérents;
i)             Participant aux organisations internationales ayant des objets similaires ou connexes;
j)             Organisant toutes autres activités liées à la réalisation des objectifs de l'association.
 
L'association peut entreprendre toute activité susceptible de favoriser la concrétisation de cet objet. En ce sens,
mais seulement de manière accessoire, elle peut également poser des transactions commerciales, mais
uniquement si le produit de ces transactions est affecté à l'objet pour lequel elle a été constituée.
 
ARTICLE 4
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : LES MEMBRES
 
ARTICLE 5
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres adhérents ne sont affiliés que pour bénéficier des activités de l'asbl. Leurs droits et leurs
obligations peuvent être consignés dans un règlement d'ordre intérieur.
 
Les membres effectifs disposent du droit de vote lors des réunions de l'assemblée générale. Leurs
coordonnées figurent dans le registre des membres qui est tenu à jour au siège de l'association. Les
dispositions légales ne sont applicables qu'aux membres effectifs. Leur nombre minimal est fixé à trois.
 
ARTICLE 6
 
Seuls les laboratoires belges peuvent être membres effectifs de l'association .
 
Par laboratoire belge on entend une personne morale de droit belge, ou une partie ou département de celle-ci,
effectuant des mesures et des essais de nature technologique et/ou scientifique dans des locaux fixes, au
moyen de matériel approprié à ces essais et mesures. Des unités mobiles font parfois partie de cet
équipement. Les activités d'un laboratoire peuvent soit concerner un domaine ou une discipline unique, soit
couvrir plusieurs domaines et plusieurs disciplines.
 
Toute demande d'affiliation en qualité de membre effectif doit être introduite par écrit, par courriel ou via le site
internet Tout candidat répondant aux critères de sélection de l'article 6 et disposant d'une accréditation pourra
être admis, sur simple décision du président du conseil d'administration. La candidature des candidats qui ne
sont pas accrédités sera soumise au conseil d'administration. Ce dernier examinera cette candidature lors de
sa prochaine réunion. La décision doit être motivée et aucun recours ne peut être exercé à l'encontre de la
décision prise. Le candidat non admis ne pourra déposer sa candidature comme membre effectif qu’après une
période de 2 ans..
 
ARTICLE 7
 
Les personnes physiques, les associations scientifiques, les laboratoires et les organisations institutionnelles
qui ont un intérêt dans les activités de l'association peuvent être affiliées en qualité de membres adhérents. Les
modalités d'affiliation seront conformes aux procédures de l'article 6.       
En outre, le conseil d'administration peut accepter des membres honoraires sous les conditions qu'il détermine.
Les membres d'honneur forment une sous-catégorie distincte des éléments adhérents.
 
ARTICLE 8
 
Les membres effectifs et les membres adhérents devront acquitter une cotisation annuelle, qui sera déterminée
par l'assemblée générale lors de la réunion de l’année précédente. Cette cotisation s'élèvera à maximum 900
EUR. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
 
ARTICLE 9
 
Chaque membre effectif ou chaque membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa
démission au conseil d’administration, par courrier postal ou électronique,.
 
Un membre effectif ou un membre adhérent qui ne répond plus aux conditions de l'article 6 ou de l'article 7 sera
considéré comme démissionnaire.
 
Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui, après rappel par courriel,
a omis d'acquitter les montants dont il est redevable  dans un délai de quinze jours.
 
Tout membre effectif peut être exclu à tout moment par le biais d'une décision prise par l'assemblée générale,
conformément aux dispositions de l'article 32 des statuts.
 
Tout membre adhérent peut être exclu sur décision du conseil d'administration.
 
ARTICLE 10
 
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et leurs successeurs juridiques ne peuvent prétendre à
aucune partie du patrimoine de l'association et ne peuvent dès lors jamais réclamer la restitution ou le
remboursement de cotisations versées ou d'apports réalisés.
 
TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11
 
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum vingt
administrateurs. Si l'assemblée générale ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration ne
se composera que de deux personnes. En toute hypothèse, le nombre d’administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de membres effectifs composant l’assemblée générale.
 
Lorsqu’il y a entre quatorze et vingt administrateurs, un maximum de quatorze administrateurs sont choisis pour
représenter un des catégories de laboratoires suivant les modalités suivantes : L'assemblée générale désigne
les administrateurs parmi les personnes ayant déposé leur candidature pour ces fonctions.
 
Les candidats doivent faire partie d'un laboratoire qui est un membre effectif et choisir l'un des six catégories
suivantes dont il souhaite faire partie :
 
a)            Le groupe des laboratoires privés 
b)           Le groupe des laboratoires universitaires
c)            Le groupe des laboratoires de l'enseignement supérieur 
d)           Le groupe des laboratoires de l'industrie ;
e)           Le groupe des laboratoires des pouvoirs publics et des laboratoires à caractère public, à l'exception
des laboratoires des groupes b) et c) ;
f)            Le groupe des laboratoires des centres collectifs de recherche.
 
Les groupes a) et e) ont chacun droit à trois mandats d'administrateur. Les autres groupes ont chacun droit à
deux mandats d'administrateur. Un laboratoire ne peut disposer de plus d’un mandat d'administrateur.
 
Les autres administrateurs sont choisis librement.
 
ARTICLE 12
 
Chaque nouvelle candidature pour un mandat d'administrateur doit être présentée par un membre effectif de
l'un des groupes mentionnés à l'article 11 et notifiée, par courrier postal ou électronique, au siège social de
l'association, trente jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale qui devra procéder aux nominations.
La liste des candidatures sera adressée aux membres de l'association en même temps que la convocation pour
l'assemblée.
 
Les six autres administrateurs (nombre maximal) seront nommés sur proposition du conseil d'administration.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont désignés pour une période de cinq années et sont rééligibles. Leur mandat expirera à
la date de l'assemblée générale de l'année au cours de laquelle leur mandat vient à son terme.
 
Les administrateurs désignés dans l’intervalle ne sont nommés que pour le terme résiduel du mandat pour
lequel ils agissaient en qualité de suppléants.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
ARTICLE 14
 
Le mandat des administrateurs vient à expiration en cas de révocation par l’assemblée générale, de démission
volontaire, ainsi qu’à l’échéance du mandat (le cas échéant) ou en cas de décès.
 
Un administrateur présentant volontairement sa démission doit informer le conseil d’administration de son
intention par le biais d'un courrier postal ou électronique. Cette démission prend immédiatement effet, à moins
qu’elle n’entraîne une diminution du nombre d’administrateurs sous le minimum statutaire (moins de trois ou
deux, suivant les prescriptions de l’article 11). Dans pareil cas, le conseil d’administration devra convoquer
l’assemblée générale dans un délai de deux mois, laquelle devra pourvoir au remplacement de l’administrateur
concerné et l’en informer par écrit. L'administrateur démissionnaire sera tenu d'assurer son mandat jusqu'à ce
qu'il soit pourvu à son remplacement.
 
ARTICLE 15
 
Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente dans les questions judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour gérer toutes les matières, à l’exception de celles que la loi réserve
expressément à l’assemblée générale. Il agit dans toutes les procédures judiciaires en qualité de demandeur et
de défendeur ; il statue également à propos de l’éventuelle mise en œuvre de voies de recours.
 
Le conseil d'administration exerce ses compétences de manière collégiale.
Tout membre qui ne peut pas participer à une réunion du conseil d'administration peut se faire représenter par
un autre administrateur, auquel il aura donné une procuration en vue de délibérer et de statuer à propos des
points inscrits à l'ordre du jour. Un administrateur ne peut cependant représenter qu'un seul administrateur.
 
Le conseil d’administration ne peut valablement décider que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et/ou représentés.
Les abstentions et les votes nuls ne seront pas pris en compte pour la détermination de cette majorité. En cas
de parité des voix, la voix du président ou la voix de son remplaçant sera prépondérante.
 
ARTICLE 16
 
Le conseil d’administration est convoqué d'initiative par le président. Le président est tenu de convoquer une
réunion du conseil d'administration à la demande de deux administrateurs. En cas d'empêchement du
président, le vice-président pourra procéder aux convocations. Le conseil se réunit au moins deux fois par an.
 
Pour être valables, les convocations pour les assemblées du conseil d'administration doivent être signées ou
envoyées par le président ou, en cas d'empêchement, par un vice-président. Tous les administrateurs doivent
être convoqués sous pli ordinaire ou recommandé ou par courriel à tout le moins quinze jours avant la réunion.
En cas d'extrême urgence, il pourra être dérogé à ce délai, pour autant que tous les administrateurs y
consentent.
 
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou en
l'absence de ce dernier, la réunion sera présidée par la personne à désigner par le conseil d'administration.
 
ARTICLE 17
 
Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé ; il est signé par le président et par
un administrateur et est retranscrit dans un registre à cette fin.
 
ARTICLE 18
 
Le conseil d’administration promulgue tous les règlements d'ordre intérieur qu’il estime utiles et nécessaires et
soumet ces règlements, ainsi que toutes leurs modifications, à l'approbation de l'assemblée générale. Les
règlements ou les modifications entrent en vigueur après leur approbation par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 19
 
Tout administrateur peut valablement signer au nom de l'association à l'égard des services de distribution de
courrier (notamment pour la réception d'envois recommandés) ou autres livreurs.
 
Les administrateurs qui agissent au nom de l’association ne doivent pas produire à l’égard de tiers la moindre
décision, ni la moindre habilitation.
 
ARTICLE 20
 
Le conseil d’administration peut déléguer ses compétences afférentes à certains actes et missions lui
incombant à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, éventuellement membre effectif de
l’association. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un
trésorier ; il peut en outre déterminer chaque fonction qu'il estime nécessaire au bon fonctionnement de
l'association.
 
Ils seront désignés par le conseil d'administration.
 
La cessation de fonction de ces personnes habilitées peut s’effectuer comme suit :
a)            sur base volontaire, par le biais du dépôt par la personne habilitée de sa démission écrite auprès du
conseil d’administration 
b)           par révocation prononcée par le conseil d'administration.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration en qualité de collège,
l'association sera toujours valablement représentée, dans les questions judiciaires et extrajudiciaires, par une
intervention conjointe du président et d'un administrateur ou de deux administrateurs désignés à cet effet.
 
Les fondés de pouvoir désignés pour des missions particulières exercent leurs compétences soit
individuellement, soit conjointement.
 
ARTICLE 21
 
Le conseil d’administration peut désigner un organe de gestion journalière.
 
La gestion journalière est décrite comme les activités ou les opérations qui doivent être réalisées en toute
urgence pour assurer le fonctionnement quotidien de l'association ou qui, en raison de leur importance réduite
ou de la nécessité de prendre une décision rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration en
tant que tel.
 
Leur désignation incombe au conseil d'administration.
 
La cessation de fonction des personnes chargées de la gestion journalière peut s’effectuer comme suit :
a)            sur base volontaire, par le biais du dépôt, par un membre de l’organe de gestion journalière, de sa
démission écrite auprès du conseil d'administration 
b)           par révocation prononcée par le conseil d'administration.
Les décisions prises par la gestion journalière le sont toujours en concertation collégiale sur le plan interne.
S'agissant de la représentation externe de la gestion journalière, un délégué à la gestion journalière peut agir
seul.
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 22
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration. En cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier, l'assemblée sera présidée par le vice-
président.
 
Tout membre effectif peut cependant se faire représenter lors de l'assemblée générale par un autre membre
effectif ou par un tiers (un représentant autre que le représentant habituel du membre-personne morale
effectif). Un membre effectif ou un tiers ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre effectif. La
procuration doit être donnée par écrit et être déposée à l'assemblée à tout le moins cinq jours avant la date de
cette dernière.
 
Chaque membre effectif ne dispose que d’une seule voix propre lors des réunions de l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents peuvent participer aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative et
seront à ce titre conviés à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 23
 
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
-              la modification des statuts, 
-              la nomination et la révocation des administrateurs, 
-              la nomination et la révocation des commissaires (ou des vérificateurs aux comptes ordinaires) et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
-              la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-              l'approbation des budgets et des comptes, 
-              la dissolution volontaire de l'association,
-              l'exclusion d'un membre effectif de l'association,
-              la transformation de l'association en une société à finalité sociale, l'approbation du règlement d'ordre
intérieur et de ses modifications,
-              la décision d'engager une action en responsabilité à l'encontre d'un membre effectif de l'association,
d'un administrateur, d'un commissaire, d'un liquidateur ou d'un fondé de pouvoir en vue de représenter
l'association,
-              tous les cas où les statuts l'exigent.
 
ARTICLE 24
 
L'assemblée générale se réunit sur décision prise par le conseil d'administration chaque fois que l'objet de
l'association l'exige.
La compétence de décision est réservée au conseil d'administration, tandis que la compétence d'exécution est
déléguée à une personne à désigner par le conseil d'administration.
 
L’assemblée générale doit en outre être convoquée au moins une fois par année pour l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé et du budget du prochain exercice, ainsi que pour se prononcer sur la décharge à
octroyer aux administrateurs.
 
ARTICLE 25
 
L’assemblée générale annuelle est tenue dans les six mois à compter de la date de clôture de l’exercice
comptable.
 
ARTICLE 26
 
Le conseil d’administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande, en adressant un courrier recommandé au conseil d’administration, dans
lequel sont précisés les points de l’ordre du jour à aborder. Le conseil d'administration doit, dans un délai de 21
jours à compter de la demande, pourvoir à la convocation de l'assemblée générale, laquelle devra être
organisée au plus tard le 40ème jour qui suit la demande.
 
ARTICLE 27
 
Pour être valable, les convocations pour l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne à désigner par le conseil d'administration. Tous les membres effectifs et tous les membres adhérents
doivent être convoqués par courrier ordinaire, par courriel ou sous pli recommandé à tout le moins dix jours
ouvrables avant la date de l’assemblée.
 
ARTICLE 28
 
La convocation, qui précise le lieu, le jour et l’heure de la réunion, contient l’ordre du jour, qui a été arrêté par le
conseil d’administration. Tous les sujets qui sont soutenus par écrit par 1/20ème des membres effectifs doivent
également figurer à l’ordre du jour. Ce sujet doit être signé par ce 1/20ème des membres effectifs concernés et
remis, au moins deux jours avant la réunion, au conseil d'administration. Les sujets qui ne sont pas inscrits à
l’ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
 
ARTICLE 29
 
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient une majorité spéciale, les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres effectifs présents et/ou représentés, pour autant qu'au moins la moitié des membres
effectifs soit présente et/ou représentée et que les abstentions et les votes nuls ne soient pas pris en compte
pour la détermination de cette majorité. En cas de parité des voix, la voix du président ou de la personne
présidant à ce moment la réunion est prépondérante.
 
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée, ayant le même ordre du jour, pourra être
convoquée et pourra valablement décider indépendamment du nombre de membres effectifs présents et
représentés.
 
ARTICLE 30
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés, il peut être convoqué une seconde réunion dans le respect des présents statuts, laquelle pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette deuxième réunion
ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Une majorité des 2/3 des suffrages
présents ou représentés est en outre requise pour toute modification des statuts, même lors de la seconde
assemblée générale. La modification qui porte sur le ou les buts en vue duquel (desquels) l'association a été
constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix. Les abstentions et les votes nuls seront
considérés comme des votes contre.
 
ARTICLE 31
 
La dissolution volontaire de l’association est soumise aux mêmes règles que celles décrites pour la modification
du but de l’association.
 
ARTICLE 32
 
Une majorité des 2/3 des voix est requise pour l'exclusion d'un membre effectif, à condition qu'au moins la
moitié des membres effectifs soit présente ou représentée. Les abstentions et les votes nuls seront considérés
comme des votes contre. Si, lors d'une première réunion, le nombre de membres effectifs présents ou
représentés est insuffisant, une deuxième réunion pourra être convoquée, laquelle pourra valablement
délibérer et statuer indépendamment du nombre de membres effectifs présents et représentés, mais
uniquement avec une majorité des deux tiers des voix.
Lors de l’exclusion d’un membre effectif, ce point doit également figurer à l’ordre du jour et le membre effectif
concerné doit être convié à l’assemblée afin de pouvoir présenter sa défense.
 
ARTICLE 33
 
Un procès-verbal de chaque réunion de l’assemblée générale est rédigé ; il est signé par le président et un
administrateur et est retranscrit dans un registre spécial. Les membres effectifs pourront consulter ce registre
au siège de l'association. Les décisions seront éventuellement, sur décision du conseil d'administration, portées
à la connaissance des tiers intéressés sous pli ordinaire.
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
ARTICLE 34
 
L’exercice comptable de l’association débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le conseil d’administration clôture les comptes de l’exercice comptable écoulé et prépare le budget du prochain
exercice comptable. Ces documents sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale, qui se tient dans un
délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice comptable.
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION 
 
ARTICLE 35
 
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale ne peut
prononcer la dissolution que lorsque 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés lors de
l’assemblée générale et lorsque, en outre, une majorité des 4/5ème marque son accord sur la dissolution
volontaire de l’association. La proposition de dissolution volontaire de l’association doit être expressément
indiquée dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de cette assemblée générale, une
seconde assemblée générale devra être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés, pour autant cependant qu’une majorité des 4/5ème se
dégage pour prononcer la dissolution volontaire de l’association.
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désignera un ou
plusieurs liquidateurs. L’assemblée générale ou le tribunal déterminera également leur compétence, ainsi que
les conditions de la liquidation.
Après apurement des passifs, les actifs seront transférés à une association poursuivant un objectif similaire et
désignée par l'assemblée générale.
 
TITRE VII : DISPOSITION FINALE
 
ARTICLE 36
 
La Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par des modifications ultérieures, continue
à s’appliquer à toutes les questions n’ayant pas été prévues ni réglées dans les présents statuts.
 
 
L'assemblée générale a pris note le 18 avril 2013, la démission en tant qu’ administrateur de:
 
Vandevelde Léon, Stokt 110, 2400 Mol, né le 02/03/1946, à Evere
Tarte Pierre, rue Fosse aux Pierres, 4053 Chaudfontaine, né le 16/05/1953, à Luik
Lamon Guy, Markiesakker 8, 9070 Destelbergen, né le 30/06/1954, à Oudenaarde
Soers Jan, Motstraat 88, 3570 Alken, né le 07/08/1969, à Leuven
 
 
 
 
L’assemblée générale du 18 avril 2013 a nommé comme administrateur:
 
Detaille Rose, Rue des Marais 29, 4300 Waremme, née le 14/02/1969, à Rocourt
 
 
 
 
L’assemblée générale du 18 avril 2013 a renommé comme administrateur pour une période de 5 ans:
 
Louwagie Johanna, Hof ter Mere 31, 9000 Gent, née le 14/10/1966, à Poperinge
 
 
 
 
L’assemblée générale du 5 mai 2014 a nommé comme administrateur:
 
Sarre Sophie, Bergestraat 116, 1730 Asse, née le 30/01/1966, à King’s Lynn (GB)
Delville Arlette, Rue Joseph Schuermans 21B B4, 1090 Jette, née le 29/06/1958, à Doornik
 
 
 
L’assemblée générale du 5 mai 2014 a renommé comme administrateur pour une periode de 5 ans:
 
Maesen Philippe, rue Sainte Wivinne 9, 5020 Temploux, né le 03/07/1968, à Rocourt
Vercruysse Isabelle, Gentsesteenweg 109, 8500 Kortrijk, née le 23/05/1966, à Gent
 
 
 
Le conseil d’administration est alors composé comme suit:
 
Louwagie Johanna, Hof ter Mere 31, 9000 Gent, née le 14/10/1966, à Poperinge
Maesen Philippe, rue Sainte Wivinne 9, 5020 Temploux, né le 03/07/1968, à Rocourt
Geurs Cornelis, Jozef Reusenslei 48, 2150 Borsbeek, né le 02/09/1972, à Amsterdam (NL)
Dewolfs Philippe, avenue G. Lefever 16, 1160 Brussel, né le 03/03/1960, à Elsene
Sarre Sophie, Bergestraat 116, 1730 Asse, née le 30/01/1966, à King’s Lynn (GB)
Vercruysse Isabelle, Gentsesteenweg 109, 8500 Kortrijk, née le 23/05/1966, à Gent
Delville Arlette, Rue Joseph Schuermans 21B B4, 1090 Jette, né le 29/06/1958, à Doornik
Detaille Rose, Rue des Marais 29, 4300 Waremme, née le 14/02/1969, à Rocourt
 
 
 
 
 
 
Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente dans les questions judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour gérer toutes les matières, à l’exception de celles que la loi réserve
expressément à l’assemblée générale. Il agit dans toutes les procédures judiciaires en qualité de demandeur et
de défendeur ; il statue également à propos de l’éventuelle mise en œuvre de voies de recours.
Le conseil d'administration exerce ses compétences de manière collégiale.
 
 
L'assemblée générale du 12 octobre 2015 a établi le système proxy suivant dans les statuts :
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration en qualité de collège,
l’association sera toujours valablement représentée, dans les questions judiciaires et extrajudiciaires, par une
intervention conjointe du président et d’un administrateur ou de deux administrateurs désignés à cet effet.
 
En tant que président, le mandat est toujours visé à :
Vercruysse Isabelle, Gentsesteenweg 109, 8500 Kortrijk, née le 23/05/1966, à Gent
 
 
Les deux administrateurs qui peuvent représenter l’association sont:
Dewolfs Philippe, avenue G. Lefever 16, 1160 Brussel, né le 03/03/1960, à Elsene
Maesen Philippe, rue Sainte Wivinne 9, 5020 Temploux, né le 03/07/1968, à Rocourt
 
 
 
Ils ont été désignés à cet effet par le conseil d'administration du 7 décembre 2015.
 
 
 
A Vilvoorde, le 7 décembre 2015,
 
 
 
 
 
Vercruysse Isabelle                                                          Louwagie Johanna
Président                                                                             Administrateur                                                   
 
 
 
 
 
 
 
                             
 
 
 
 
 
Neergelegd door Malisse Thijs, Lasthebber