N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HC AUTOS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mérode 7
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
31.08.2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
1) Monsieur TORON Hassan, né à Borj Brajneh (Liban), le dix-neuf mai mil neuf cent septante-neuf,
époux de Madame TOHMAZ Racha, demeurant à 1410 Waterloo, avenue de l’Eté 9 et dont l’identité
a été établie au vu de sa carte d’identité.
Marié à Beyrouth (Liban), le dix-sept août deux mille quatorze, sans avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2) Madame CARDOZO DA SILVA Lucilene, née à Barra Do Garcas (Brésil), le dix-huit juillet mil neuf
cent septante-cinq, épouse de Monsieur HERMANS Jean, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, avenue
Léon Jourez 59/A000 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
Mariée à Waterloo, le huit décembre deux mille sept, sous le régime de la séparation de biens, aux
termes de son contrat de mariage, reçu par le notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, à
Waterloo, le vingt-huit novembre deux mille sept, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré,
ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « HC AUTOS», ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Mérode 7.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- L’importation, l’exportation, la distribution, le commerce de gros et de détail, l’intermédiaire de
commerce, l’achat, la vente, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, dont entre autres l’e-
commerce, de véhicules automobiles et de motocycles, de quelque nature qu’ils soient, neufs ou d’
occasion et de tout article se rattachant à l’industrie automobile ou mécanique, d’accessoires, de
pièces détachées, de pneumatiques et d’équipements divers pour véhicules automobiles et
motocycles ;
- L’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d’un ou de plusieurs car-wash ;
- Le commerce en gros et au détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour
véhicules automobiles, neufs ou d’occasion ;
- Le commerce et placement de petits accessoires ;
- Le commerce en gros et au détail de tous produits d’entretien, lubrifiants et peintures automobile ;
- Le commerce en gros et au détail de pneumatiques neufs ou d’occassion ;
- Le commerce de vieux métaux féreux et non féreux ;
- La réparation de carrosserie et de mécanique ;
- Lé dépannage, le remorquage routier ;
- Le transport de véhicules pour compte propre ;
- La logistique, le transport de petits colis de moins de cinq cents kilos, le stockage, la manutention ;
- toutes prestations de conseil, d’expertise, d’étude, de management ou de services dans le cadre
des activités pré-décrites.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
0702765493
Volet B
Par ailleurs, la société peut également assurer l’exercice de mandat d’administrateur, de gérant ou
de liquidateur dans d’autres sociétés, liées ou non.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'in-terdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)
chacune, comme suit :
1. Monsieur TORON Hassan, préqualifié, à concurrence de nonante-cinq parts (95)
2. Madame CARDOZO DA SILVA Lucilene, préqualifié, à concurrence de cinq parts (5)
Ensemble : cent parts (100)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux engage-
ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quatorze heures, une assem-blée
générale des as-sociés.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille dix-huit par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Volet B
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquida-
tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Les liquidateurs établissent
les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de
la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompa-gnés des
documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-
saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
- Monsieur TORON Hassan, prénommé ;
Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée.
Le mandat des gérants non-statutaires n’est pas rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expedition de l’acte + procuration