N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAPYNEIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 252-254 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 26 avril 2010, il résulte qu’a comparu :
Monsieur LECOMTE, Jean-François Richard Joseph, né en France à La Tronche (38), le vingt et un avril 
mille neuf cent quarante-six, de nationalité française domicilié en Italie, à 17019 Varazze, Via Del Salice, 
numéro 4, 
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CAPYNEIS", ayant 
son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 252-254 Bte 1, dont le capital s'élève à 
vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un deux centième (1/200ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement 
en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de vingt mille 
euros (€ 20.000,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
1. Toute activité ayant trait à l’acquisition, la vente ou l’échange, pour compte propre, de toute valeur mobilière 
et de tout droit mobilier ainsi que de tout meuble ;
2. Tout acte de gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte propre uniquement ;
3. L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
4. Toute activité ayant trait à la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne 
morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, 
de fusion, de souscription et de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur gestion ;
5. Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles 
qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, 
le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la 
revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers, agricoles et en général de quelque nature, situés 
en Belgique ou à l'étranger.
6. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
-
de la consultance aux entreprises ;
-
de la gestion d’entreprises ;
-
de la gestion de produits ;
-
des ressources humaines ;
-
de la communication ;
-
du marketing ;
-
du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions, 
-
du management de projets ;
-
des audits et des enquêtes d’opinion, 
-
de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
-
de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
-
du « coaching », de la gestion et de l’orientation de carrière ; 
7. La fourniture de tout matériel ainsi que la réalisation et la commercialisation de tous types de support en 
rapport avec l’objet social.
La société pourra également :
0825321332
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
- exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre 
fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le lundi de la quatrième semaine du mois de mai de chaque année, à onze 
heures ou, s’il s’agit d’un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur LECOMTE JEAN-françois, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Monsieur LECOMTE, Jean-François, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 
1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du 
registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données 
dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée.
Volet B - Suite
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.