Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXIS GATE
Rue du Fond Cattelain 2
1435 Mont-Saint-Guibert
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« AXIS GATE »
Société  Anonyme
Ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain 2.
                           
 
CONSTITUTION - NOMINATION
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le vingt janvier deux mil quinze,    
    1.Madame SNOLLAERTS Véronique Marie Brigitte Françoise Ghislaine, domiciliée à 1330
Rixensart, rue de l’Institut 3B ; 2.La société en commandite simple « FANAOS », ayant son siège
social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain 2/1.1, inscrite au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro 0500.792.390 ; 3.Monsieur CAPRASSE Charles Max Marie
Ghislain, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Trois Burettes 55 boîte 0005; 4.Monsieur
MANNEH Choukri, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue Saint Jean, Sart, 13 ; 5.Monsieur JÉHU Guy
Luc Georges Joseph, domicilié à 1400 Nivelles, rue Samiette 18 ; 6.La société anonyme « Innovative
Construction Company », en abrégé I.C.C., ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, 2/1.1
rue Fond Cattelain, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro
0421.735.610 ; 7.La société anonyme « GLOBAL CONSTRUCT », ayant son siège social à 1435
Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain 2/1.1, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles
sous le numéro 0460.228.772 ; déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la
dénomination " AXIS GATE ", dont le siège social est actuellement à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue
Fond Cattelain 2.
Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale. 
Le capital est à l'instant souscrit comme suit :
     Apport en numéraire :
1.Madame SNOLLAERTS Véronique, précitée, souscrit cent (100) actions pour un montant de dix
mille euros (10.000,00 EUR), entièrement libérées;
2.La société en commandite simple « FANAOS », précitée, souscrit deux cents (200) actions pour un
montant de vingt mille euros (20.000,00 EUR), entièrement libérées;
3.Monsieur CAPRASSE Charles, précité, souscrit deux cent cinquante (250) actions pour un montant
de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), entièrement libérées;
4.Monsieur MANNEH Choukri, précité, souscrit cent (100) actions pour un montant de dix mille euros
(10.000,00 EUR), entièrement libérées;
5.Monsieur Jéhu Guy, précité, souscrit cent (100) actions pour un montant de dix mille euros
(10.000,00 EUR), entièrement libérées;
6)La société anonyme « I.C.C. », précitée, souscrit quatre cent cinquante (450) actions pour pour un
montant de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR), entièrement libérées;
7)La société anonyme « Global Construct », précitée, souscrit trois cents (300) actions pour un
0578862643
Volet B
montant de trente mille euros (30.000,00 EUR), entièrement libérées.
 
Le capital est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée
intégralement.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société:
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société adopte la forme commerciale d'une société anonyme.
Elle est dénommée « AXIS GATE ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à publier aux
annexes du Moniteur belge.
Le conseil d'administration pourra établir des sièges d'exploitation en tous endroits.
Article trois  Objet:
     La société a pour objet de fournir une série de services à des personnes physiques et morales
pour qu’ils puissent développer ou gérer leurs propres activités en fournissant notamment une mise à
disposition de locaux meublés, un accès internet, de la téléphonie, un secrétariat, un traitement du
courrier, de la domiciliation d’entreprises, etc…  
En somme toutes les activités se rapportant à un « Business Center ».
De plus, elle fournira tous les services de mise à disposition de salles de conférence.  De même, elle
pourra fournir tous services se rapportant à l’animation des lieux, organisation d’événement et à la
promotion des activités de ces lieux.
   La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer tout activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle pourra prendre directement le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des
avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Article quatre  Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution, le capital a été fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Article six  Nature des actions:
     Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
     Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
     Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
     L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Article sept  Augmentation du capital  dispositions. Droit de préférence:
Le capital pourra être augmenté conformément aux dispositions légales.
Lors de toute augmentation de capital en numéraire, les actions nouvelles à souscrire seront offertes
par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, dans le respect des
dispositions légales. Ce droit de préférence pourra être limité ou supprimé conformément aux
mêmes dispositions légales.
Le conseil d'administration fixe le prix d'émission, les conditions de souscription, de libération, de
remise des titres nouveaux et d'autres démar-ches, ainsi que les modalités d'exercice du droit de
préférence.
Article huit  Indivisibilité des actions:
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, usufruitiers, dépositaires ou autres ayantsdroit, la société
a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
désignée comme mandataire à son égard.
Volet B
A défaut de telle désignation, le droit de vote des actions détenues en usufruit appartient à
l'usufrui-tier.
Article neuf – Cession des actions:
Les actionnaires peuvent fixer par contrat des conditions concernant la cession d’actions, y compris
des restrictions à la libre cessibilité des actions, des droits de préemption ou autres droits et
obligations de type cession conjointe et cession forcée. Ces dispositions contractuelles s’ajouteront à
celles expressément prévues dans les présents statuts. La société est fondée à refuser de
régulariser toute cession d’actions qui n’aurait pas été faite en conformité avec les présents statuts
ou avec les contrats conclus entre les actionnaires auxquels la société serait partie.
Article dix  Réduction du capital:
Le capital pourra être réduit dans le respect des dispositions légales prescrites tant en faveur des
actionnaires que des créanciers.
Article onze  Obligations:
Sous réserve des émissions obligataires qui doivent être décidées par l'assemblée générale
conformément aux dispositions légales, le conseil d'administration décide souverainement de
l'émission de toutes obliga-tions ou autres titres à revenu fixe, de leur montant et de leurs conditions.
Article douze  Administration et surveillance:
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour une durée de six ans maximum. Cependant si le nombre d'actionnaires
ne dépasse pas deux, le conseil d'administration peut être réduit à deux membres.
Le conseil d'administration est présidé par un ou deux administrateur-délégués.
Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire à l'initiative de l'administrateur délégué ou sur
demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Les opérations de la société sont surveillées conformément aux disposi-tions de la loi.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par la majorité simple des
administrateurs exprimé oralement, lors des conseils ou par courrier électronique.
Le conseil d’administration pourra décider d’inviter, à titre consultatif, toute personne associée ou
non, à assister à une réunion du conseil.
Article treize  Pouvoirs du conseil:
     Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous actes intéressant la société, à l'exclusion
de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article quatorze  Représentation de la société:
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société sont valablement signés et passés par
l’un des administrateurs-délégués ou par deux administrateurs, lesquels n'auront, en aucun cas, à
justifier de pouvoirs spéciaux ou d'une délibération préalable du conseil d'administration.
Article quinze  Gestion journalière:
Le conseil peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes
associées ou non.
     Tant à l'égard des tiers qu'en justice, ces person-nes représentent valablement la société pour les
besoins de la gestion journalière.
Le conseil détermine leurs pouvoirs, leur rémunéra-tion, la durée du mandat et si elles peuvent agir
conjointement ou séparément.
Article seize  Assemblée générale:
     Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire au siège de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations, le premier mardi du mois de mai à quatorze heures. Si ce jour
est férié, cette assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales extraordinaires se réunis-sent dans les cas prévus par la loi.
Les assemblées sont convoquées conformément à la loi.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire.
Tout actionnaire peut donner par écrit, par téléphone, par télex, par courrier électronique, à un de
ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée de l’assemblée générale et y
voter en ses lieu et place
     Le conseil d'administration fixe le lieu de la réunion, l'ordre du jour, les démarches à accomplir
pour y assister et toutes autres modalités pratiques.
     Toute personne présente ou représentée à l’assemblée sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée.  Toute personne peut renoncer à être convoquée.
Article dix-sept  Tenue de l'assemblée:
Un des administrateur-délégués préside l'assemblée.
Sous réserve des limitations légales, chaque action donne droit à une voix. Sauf pour les décisions
soumises à des conditions légales particulières de présence et de majorité, les décisions sont prises
à la majorité simple quel que soit le nombre des actionnai-res présents ou représentés.
Les copies ou extraits des procèsverbaux des assemblées générales sont signés par un des
administrateur-délégués ou par deux administrateurs.
Volet B
Article dixhuit  Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année. Il se termine le trente et un
décembre suivant.
Article dixneuf  Ecritures sociales:
     A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins du conseil
d'admi-nistration, qui établit le rapport prescrit par les dispositions légales.
Le commissaire éventuel établit également le rapport que lui impose la loi.
Article vingt  Affectation du bénéfice:
Après prélèvement pour constitution de la réserve légale, l'assemblée générale décide de
l'affectation du bénéfice. La distribution du bénéfice est soumise au respect des dispositions légales.
En cours d'exercice, le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, dans les limites prévues par la loi.
Article vingt et un  Dissolution et liquidation:
     La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne pas la dissolution
de la société, mais l'engagement de cet actionnaire à titre de caution solidaire avec la société à
défaut de régularisation dans un délai de un an.
La perte de plus de la moitié du capital entraîne l'obligation pour le conseil d'administration de réunir
l'assemblée générale dans les deux mois.
     La dissolution de la société est décidée ou demandée conformément aux dispositions légales.
Sauf nomination d'un ou plusieurs liquidateurs par l'assemblée, les administrateurs en fonction à ce
moment assument la liquidation de la société.
Article vingt-deux  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé aux présents statuts, il convient de s'en référer aux
dispositions du Code des Sociétés, notamment pour ce qui concerne les acquisitions par la société
de ses propres titres et de biens appartenant à ses actionnaires.
Article vingttrois  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout action-naire, obligataire, administrateur, ou liquidateur fait
élection de domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel: Le siège de la société est établi actuellement à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond
Cattelain, 2.
2)Premier exercice: Le premier exercice commencera ce jour. Ce premier exercice prendra fin le
trente et un décembre deux mille quinze.
3)Première assemblée générale: La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille
seize.
4)Avertissements: Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet
des dispositions légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomi-nation des sociétés, à
l'accès à certaines activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux
obligations et à la responsabilité des fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres
personnes chargées de la gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en
biens, ainsi qu'à l'interdiction faite à certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou
la surveillance d'une société.
5)Dispense de nomination de commissaires: Les comparants estiment que pour le premier exercice
la société répondra aux critères les dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATIONS:
A l'instant même, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire de la
société présentement constituée et prennent à l'unani-mité les résolutions suivantes:
L'assemblée décide de fixer le nombre des adminis-trateurs à six et appelle à ces fonctions:
-Madame SNOLLAERTS Véronique, précitée, ici présente et qui accepte ;
-Monsieur REMEDIA Fausto, né à Charleroi le douze août mil neuf cent soixante-cinq, inscrit au
registre national sous le numéro 650812.093.95, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue du Maka(Gou) 28,
ici présent et qui accepte ;
-Monsieur MANNEH Choukri, précité, ici présent et qui accepte ;
-Monsieur CAPRASSE Charles, précité, ici présent et qui accepte ;
-Monsieur Jéhu Guy, précité, ici présent et qui accepte ;
-Monsieur FISCHGRUND Henri, précité, ici présent et qui accepte.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux définis par la loi et les statuts.
Les prénommés acceptent ces mandats. 
CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Ensuite, les administrateurs immédiatement réunis en conseil désignent en qualité d'administrateurs-
délégués Monsieur FISCHGRUND Henri et Monsieur CAPRASSE Charles, tous deux précités, ici
Volet B
présents et qui acceptent. 
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société.
En conséquence, il dispose des pouvoirs suivants séparément :
Signer la correspondance journalière.
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, des toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, de toutes sommes ou valeurs
reçues donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal,
intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir;
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des
traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations;
Retirer au nom de la société de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis ou documents quelconques recommandés ou
non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs décla-rées, se faire remettre tous dépôts,
présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessai-res, signer toutes
pièces et décharges;
Dresser tous inventaires et états des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions pour leur admission et leur
départ;
Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce ou ailleurs, solliciter
l'affilia-tion de la société à tous organismes d'ordre profes-sionnel;
Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées;
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie des pouvoirs qui sera déterminée et pour la
durée qui sera fixée.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Bruno le Maire, Notaire