N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Magic Air Events
(en abrégé) : MAE
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Malispré, Han 32
5580
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Rochefort (Han-sur-Lesse)
 STATUTS
 
 
 
Entre les soussignés tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les AISBL et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2
mai 2002 sur les ASBL, les AISBL et les fondations, à savoir :
 
1. M. Eric Lannoy, employé, demeurant à Han-sur-Lesse, rue de Malispré, 32 ;
2. Mme Rita Bauraind, enseignante, demeurant à Han-sur-Lesse, rue de Malispré, 32,
3. Melle Emilie Lannoy, infirmière, demeurant à Han-sur-Lesse, rue de Malispré, 32;
 
lesquels ont établi et arrêté les statuts de l'association comme suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège, objet et durée
 
Art 1 - L'association sans but lucratif est dénommée « Magic Air Events ».
 
Art 2 - Le siège de l'association est établi à la rue de Malispré, 32 à 5580 Han-sur-Lesse, Arrondissement
judiciaire de Dinant.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision de l'Assemblée générale.
L'association peut établir succursales ou partenariats en tout endroit de Belgique ou à l'étranger, par décision de
l'Assemblée générale.
 
Art 3 - L'association a pour objet la création, l’organisation, la promotion, la diffusion et le patronage, de quelque
manière que ce soit, d’activités liées aux sports en général et particulièrement aux sports aériens sous la forme
principale de l'aérostation à air chaud.
L'association peut accomplir tous actes se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes associations, entreprises ou organismes ayant une activité
similaire ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet social.
 
Art 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II - Membres, admission, sortie, engagement
 
0540631379
Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs exercent les droits et assument les responsabilités liés à leur appartenance à
l'association. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à trente.
 
Art 6 - Il est attendu de chaque membre qu'il adhère avec enthousiasme et efficacité à l'objet de l'association, et
qu'il en partage  les charges et les devoirs en adéquation avec ses talents et ses capacités.
 
Art 7 - Membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle qui peut éventuellement être différente.
C'est l'Assemblée générale qui en fixe le montant. Les cotisations ne peuvent en aucun cas être inférieures à 25
euro ni supérieures à 125 euro.
 
Art 8 - Sont membres effectifs :
les fondateurs de l'association, à moins qu'ils n'aient présenté leur démission ou été exclus
les membres proposés à ce titre pour l'importance de leur apport personnel au fonctionnement et à la gestion de
l'association.
Tout candidat membre effectif doit être un membre adhérent présenté par deux parrains au Conseil
d'administration qui statuera au scrutin secret à la majorité simple sans devoir motiver sa décision.
La candidature peut être représentée douze mois plus tard et, en cas de refus réitéré du Conseil, révisée en
appel par l'Assemblée générale suivante. Une candidature refusée en appel ne peut plus être représentée.
Art 9 - Sont membres adhérents: les candidats présentés au Conseil d'administration par deux membres effectifs
de l'association et reçus par ce Conseil, en ce y compris les membres d'honneur et de soutien.
 
Art 10 - Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
 
Art 11 - Tout membre peut quitter l'association en adressant sa démission au Conseil d'administration. Ce dernier
doit lui  accuser réception de la demande.
 
Est réputé démissionnaire tout membre omettant de payer sa cotisation dans  le mois du rappel envoyé par le
trésorier.
 
Un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers par scrutin
secret.
 
Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à l'Assemblée tout membre qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux lois, règlements et statuts, ainsi qu'à l'honneur et à la bienséance.
 
L'associé démissionnaire ou exclu perd tous ses droits et est libéré de toutes ses obligations vis-à-vis de
l'association, à l'exception de ses responsabilités légales en matière de gestion.
 
 
TITRE III - Organes de gestion de l'association
 
Art 12 - L'association est administrée par trois organes :
èL'Assemblée générale, pouvoir souverain de l'association et dont les compétences sont les suivantes :
° Nomination et révocation des administrateurs et du Conseil d'administration ;
° Adoption et modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;
° Approbation des comptes, bilans et budgets ;
° Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
° Exclusion des membres effectifs ;
° Dissolution volontaire de l'association ;
° Modification du siège de l'association ;                                                  
° Constitution de succursales ou partenariats ;
° Approbation du compte-rendu de l'assemblée générale précédente.
èLe Conseil d'administration, responsable de la gestion générale et dont les compétences couvrent aussi tous les
domaines non réservés à l'Assemblée générale.
èLe Comité de direction, pouvoir chargé de la gestion journalière et qui est désigné par le Conseil
d'administration pour assurer la conduite opérationnelle journalière de l'association. 
 
Art 13 - L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents
peuvent assister à ses réunions et y intervenir ; ils n'ont en aucun cas de droit de vote.
Elle se réunit en assemblée ordinaire une fois par an au cours du premier trimestre, en suite d'une convocation
par courrier envoyé au moins huit jours avant la date de réunion et qui mentionne la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Elle ne peut délibérer que des points repris à l'ordre du jour joint à la convocation, qui doivent relever de ses
compétences et qui lui sont soumis par le Conseil d'administration. Ce dernier doit y faire figurer toute proposition
signée par au moins deux membres effectifs.
La convocation contient aussi tout document utile à la préparation des délibérations par les membres convoqués.
 
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur délégué à cet
effet par ses collègues. Le président désigne un secrétaire d'assemblée. L'Assemblée est valablement constituée
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou valablement représentés (*).
Chaque membre effectif présent peut disposer de la procuration de deux membres absents. Les résolutions sont
prises à la majorité simple pour toutes les matières ne requérant pas une majorité spéciale des voix (**). En cas
de partage, la voix du président est prépondérante.
(*) Pour les assemblées modificatives des statuts et pour la dissolution de  l'association, la présence des deux
tiers des membres effectifs est requise. S'ils ne s'y trouvent pas, une seconde assemblée sera convoquée au
moins quinze jours après, qui statuera quel que soit le nombre des présents.
(**) Le quorum des voix à atteindre est de deux tiers dans le cas de la modification aux statuts ou de l'exclusion
d'un membre. Ce quorum est de quatre cinquièmes dans le cas de la dissolution de l'association ou de la
modification de son objet social.     
Elle se réunit en assemblée extraordinaire chaque fois que le Conseil d'administration le juge utile aux intérêts de
l'association. De même doit-elle se réunir chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en font la
demande.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent le consulter, sans l'emporter. La communication d'extraits de ce registre à des tiers témoignant d'un 
intérêt légitime, est subordonnée à l'autorisation écrite du président. Les extraits à produire en justice ou ailleurs
sont signés par le président et le secrétaire.
 
Art 14 - Le Conseil d'administration (ci-dessous appelé "Conseil")
Le Conseil est composé de membres nommés pour six ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Leur nombre ne peut être inférieur à trois ni supérieur à sept.
 
Le mandat des administrateurs sortants se termine à l'issue de l'Assemblée générale annuelle. Il ne donne droit à
aucune rétribution.
 
La candidature d'un membre effectif à la fonction d'administrateur doit être présentée au Conseil par deux
parrains au moins 21 jours avant l'assemblée générale.
La révocation d'un administrateur est régie par la même procédure que pour les membres (Cfr.  Art 8, deuxième
alinéa).
 
Le Conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou à défaut, d'un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs le
demandent. Chaque administrateur présent peut disposer de deux procurations d'administrateurs absents.
 
Il ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou deux des
administrateurs présents à la réunion.
 
Il gère et représente l'association ; il assume toutes les compétences non attribuées à l'Assemblée générale.
Il est responsable pour tous les actes posés par les administrateurs dans le cadre de leur mission.
Sa compétence de représentation est assumée par son président qui détient la signature pour tout contrat et
action en justice.
Le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
 
Art 15 - Le Comité de direction
Le Conseil désigne en son sein un Comité de direction, chargé collectivement de la gestion journalière de
l'association dans le cadre des limitations définies au Règlement d'ordre intérieur. Ce comité se compose du
président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Il peut se faire aider par des conseillers pour les domaines où leurs
compétences lui semblent indispensables.
 
TITRE IV - Dispositions diverses
 
Art 16 - Les comptes de l'association sont arrêtés le 31 décembre de chaque année. Ils sont, ainsi que le budget,
soumis à l'approbation de la première assemblée générale suivante.
La comptabilité est établie sur le modèle "petites a.s.b.l." et se compose d'une comptabilité des liquidités et d'un
inventaire du patrimoine de l'association.
La valeur des avoirs est calculée, sauf dérogation accordée par l'Assemblée générale, sur base
d’amortissements dégressifs redéfinis annuellement dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Le montant autorisé des engagements respectifs des Conseil d'administration et Comité de direction est
mentionné au  règlement d'ordre intérieur.
 
Art 17 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les  liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif disponible devra être mis à disposition d'association(s) ayant un but analogue au sien.
 
Art 18 - Les associés sans domicile ou résidence en Belgique sont réputés avoir élu domicile au siège social où
toutes significations et notifications peuvent être faites valablement.
 
TITRE V - Dispositions finales et (ou) transitoires
 
Art 19 – Les associés fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.     Par exception à l’article 16, le premier exercice social finira le 31 décembre 2014
2.     Sont nommés administrateurs :
a. Monsieur Eric LANNOY, prénommé
b. Madame Rita BAURAIND, prénommée
c.  Madame Emilie LANNOY, prénommée
3.     Sont nommés président, secrétaire et trésorier au sein du comité de direction :
a. Président : Monsieur Eric LANNOY, prénommé
b. Secrétaire : Madame Emilie LANNOY, prénommée
c.  Trésorière : Madame Bauraind Rita, prénommée
4.     Compte tenu des critères légaux, les administrateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Art. 20 – Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le trois
octobre 2013 par l’un ou l’autre des administrateurs ci nommés au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique.
 
Fait à Han-sur-Lesse, le 3 octobre 2013
 
Signatures :
 
Eric LANNOY                                        Rita BAURAIND                                                  Emilie LANNOY
 
 
 
 
 
Dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Dinant, en exécution de
l'A. R. du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des
fondations privées.