N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):PARADOXES-ID
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4040 Herstal, Quai du Bassin 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION 
–
STATUTS 
–
DISPOSITIONS 
TRANSITOIRES
L’an deux mille treize, le sept juin devant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX,
notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société 
privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN -
notaires associés », immatriculée à la TVA sous le n°BE0870.797.506, ayant son siège 
à Waremme, où résident les dits notaires, en son étude.
Ont comparu :
1. TURCO, Enzo, né à Rocourt le vingt-huit décembre mille neuf cent 
soixante et un, célibataire, domicilié à 4040 Herstal, Quai du Bassin 1.
Numéro de registre national : 611228-231-03
Qui autorise expressément l’indication de son numéro national dans le 
présent acte. 
2. FRANCK, Florence, Marie, Géraldine , né à Liège le vingt-huit septembre 
mille neuf cent soixante-huit, célibataire, domicilié à 4040 Herstal, Quai du Bassin 1.
Numéro de registre national : 680928-030-39
Qui autorise expressément l’indication de son numéro national dans le 
présent acte. 
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte 
authentique de ce qui suit :
A. PLAN FINANCIER
Antérieurement aux présentes, les comparants ont remis au notaire soussigné 
le plan financier, qu’ils signent à l’instant, de la société qu'ils désirent constituer ci-
après, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des sociétés.  Ils se reconnaissent 
avertis par le notaire soussigné des dispositions légales relatives au contenu du plan 
0535617964
financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur leur responsabilité 
personnelle de fondateurs de la société, ainsi que le prévoit l’article 229,5° dudit 
Code. 
B. CONSTITUTION
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, la société pour laquelle a été établi le plan financier 
susmentionné, société à dénommer « PARADOXES-ID».
Conformément aux dispositions de l'article 2,§4, du Codes des sociétés, la 
société aura la personnalité civile à compter du dépôt en vue de la publication de 
l'extrait des présentes au greffe du tribunal de commerce de Liège.  
Capital social
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) à représenter par mille huit cent soixante (1.860) parts égales entre elles, sans 
désignation de valeur nominale, à souscrire et à libérer immédiatement en numéraire 
comme suit.
Souscription et libération en numéraire
Monsieur TURCO, Enzo déclare souscrire mille six cent septante-quatre 
(1.674) parts à émettre en numéraire au prix de dix (10) euros la part, soit pour une 
valeur de seize mille sept cent quarante (16.740) euros et libérer le montant de son 
engagement par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de 
seize mille sept cent quarante (16.740) euros sur le compte ouvert au nom de la 
société en formation, ne restant rien devoir à la société du chef de ladite souscription.
Madame FRANCK, Florence déclare souscrire cent quatre-vingt-six (186) 
parts à émettre en numéraire au prix de dix (10) euros la part, soit pour une valeur 
de mille huit cent soixante (1.860) euros et libérer le montant de son engagement 
par le dépôt anticipé, qu'elle a effectué à titre d'apport, d'une somme de mille huit 
cent soixante (1.860) euros sur le compte ouvert au nom de la société en formation, 
ne restant rien devoir à la société du chef de ladite souscription.  
Les fonds destinés à la libération de cette souscription ont été déposés sur le 
compte spécial ouvert auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE29 0688 9742 
8364 au nom de la société en formation, ainsi que le certifie l'attestation de ladite 
banque qui a été remise au notaire soussigné.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été complètement 
souscrit en numéraire ;
b) Chacune des mille huit cent soixante (1.860) parts sociales souscrites a été libérée 
en numéraire à concurrence de cent pour cent (100 %) ;
c) La société ainsi constituée a dès à présent en conséquence à sa disposition une 
somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.
C. STATUTS.
La société étant constituée et son capital formé, les comparants requièrent le 
notaire soussigné d’arrêter comme suit le texte des statuts sociaux :
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 
PARADOXES-ID ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site 
internet et autres documents sous forme informatique ou non émanant de la société 
doivent contenir :
1. La dénomination sociale ;
2. La mention « société privée à responsabilité limitée » ou l’abréviation « SPRL », 
reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination ; 
3. Le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation 
est prononcée ;
4. L'indication précise du siège de la société ;
5. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du 
numéro d’entreprise ;
6. L'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les 
prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les 
circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont 
pris par la société.
Article 2. Siège.
A la constitution, le siège social est établi à 4040 Herstal, Quai du Bassin, 1.
La gérance a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité 
que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant 
ce transfert. Ce faisant, elle est habilitée de surcroît à requérir d’un notaire la 
modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. 
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, 
succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou 
pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement 
en qualité d'intermédiaire, les activités suivantes :
5811003 Edition d'atlas, de cartes et de plans ;
58190 Autre activité d'édition ;
5819001 Edition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, 
horaires 
et 
tableaux 
de 
service 
; 
affiches 
et 
reproduction 
d'œuvres 
d'art ; 
63120 Portails Internet ;
7112102 Dessin industriel ;
71112 Activités d'architecture d'intérieur ;
7111301 Etude et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture 
paysagère.
71121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
73110 Activités des agences de publicité ;
7311001 Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en 
utilisant tous les médias ;
7311002 Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, 
journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. ;
7311005 Conception d'objets publicitaires ;
73120 Régie publicitaire de médias ;
7312002 Location d’emplacements à des fins publicitaire sur des panneaux, autour 
des terrains de sport, dans les halls de gare, etc.
74102 Activité de Design industriel ;
74103 Activités de design graphique ;
74109 Autres activités spécialisées de design ;
74402 Gestion de supports de publicité ;
74203 Etudes techniques et activités d'ingénierie ;
La société a également pour objet :
- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et 
d'organisation, sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre 
la qualité de membre d’organes de la société et/ou exécuter des missions 
d’administration et de gestion. Elle pourra participer de surcroît à tous organes 
sociaux et assurer, conformément à la loi ou aux statuts de ces sociétés, la 
représentation de celles-ci dans les opérations relevant des pouvoirs conférés.
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, 
commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme 
qui lui plaira, par exemple, prêts, financement, garanties, portage, conseils, 
intermédiation, management, 
organisation et autres 
services
administratifs, 
commerciaux, financiers, etc.
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition 
et de présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat
relatif aux entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la 
documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous 
documents de nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des 
missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’interface entre le client et toutes 
relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
-L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, 
ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, 
d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, 
l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et  valeurs mobilières.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine 
immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit 
réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra 
prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée, en raison 
d’un défaut d’accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation 
individuelle et/ou collective de la part d’une autorité administrative, judiciaire ou 
autre.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales 
ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes 
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à 
favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification aux statuts, sous réserve de l’application de dispositions 
légales spécifiques. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou 
l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le capital est 
représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, toutes égales entre elles, représentant chacune une portion 
identique de l’avoir social.
Il ne peut être modifié que par décision de l’assemblée générale délibérant 
dans le respect des règles générales établies pour la modification des statuts et des 
règles spécifiques à la matière des modifications du capital.
Article 6. Historique.
A la constitution, le capital était souscrit en numéraire et libéré à concurrence 
de cent pour cent. 
Article 7. Droits et obligations attachés aux parts.
Chaque part sociale donne à son titulaire un droit égal dans la répartition des 
bénéfices et du produit de la liquidation ainsi que de vote.
Le titulaire de parts sociales et/ou de droits relatifs à celles-ci est soumis aux 
dispositions des statuts et aux résolutions régulièrement arrêtées par l'assemblée 
générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part suivent celle-ci en quelque main 
qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, 
sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la 
société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni 
s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de 
l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 8. Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent chacune un numéro 
d’ordre.
2. La société tient à son siège un registre des parts indiquant pour chacun des 
associés, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre et le numéro d’ordre des 
parts dont il est titulaire, les transferts et transmissions datés et signés des parties, ou 
en cas de décès, par un gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication 
des versements effectués. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la 
société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés. La 
gérance veille donc spécialement à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit 
registre. Les associés qui le désirent peuvent se faire remettre certificat d’inscription 
au registre des parts, signé par la gérance. Ces certificats ne sont pas des titres 
négociables.
3. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, sous réserve de ce qui est exposé 
dans les présents statuts concernant la représentation des associés à l’assemblée, la 
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la 
part.
Si la propriété de certaines parts est démembrée entre nue-propriété et 
usufruit, les revenus et dividendes, sous quelque forme que ce soit, dont la 
distribution est décrétée par la société au cours de l’usufruit sont perçus par 
l’usufruitier tandis que le produit des réductions et amortissements de capital libéré 
ou incorporé antérieurement à la naissance de l’usufruit ainsi que les droits de 
souscriptions, même décrétés pendant l’usufruit, appartiennent au nu-propriétaire, 
qui seul peut en disposer.
Article 9. Cession et transmission des parts.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de transférer tout 
ou partie de ses parts à qui il l'entend, dans le respect des éventuelles conditions 
d’admission. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société, 
les parts de celui-ci étant dévolues à sa succession ou suivant sa volonté valablement 
exprimée.
Si la société compte plusieurs associés, tout transfert est soumis d'abord à un 
droit de préemption (ou une option d’achat), ensuite, faute d’exercice du droit de 
préemption (ou de l’option) sur toutes les parts à transférer, à l'agrément par les 
associés autres que le propriétaire des parts, de l’attributaire pressenti.
Au sens des présents statuts, on entend par :
- droit de préemption, le droit accordé aux associés autres que le cédant d’acquérir les 
parts cédées par convention à un tiers, par préférence à ce tiers, pour le prix convenu 
avec ce dernier ;
- option d’achat, lorsque le droit de préemption n’est pas susceptible d’être exercé faute 
de prix déterminable ou de convention de cession, le droit accordé aux associés 
autres que le titulaire actuel d’acquérir les parts destinées à un tiers, par préférence à 
ce tiers, moyennant un prix à déterminer suivant les règles ci-après.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs 
et la transmission pour cause de mort sont soumises au même droit de préemption 
(ou à la même option  d’achat), et à défaut d’exercice total de ce droit, au même 
agrément si elles ont lieu au profit d’un associé, du conjoint ou d’un descendant ou 
ascendant en ligne directe d’un associé, qui remplirait les éventuelles conditions 
d’admission. 
Au sens des présents statuts, est assimilé à un transfert de parts un transfert de 
droits de souscription préférentielle attachés à des parts, à l’occasion d’une 
augmentation de capital à laquelle le titulaire de ces parts ne désire pas participer. Il 
en va de même de toute opération ayant pour effet un transfert de parts.
A. Droit de préemption ou option d’achat.
La procédure est la suivante. L’associé désireux de transférer tout ou partie de 
ses parts, qui dispose d’une offre pour celles-ci, doit en informer la gérance par lettre 
recommandée en indiquant :
-
Le nombre et les numéros des parts dont le transfert est proposé ;
-        L’identité précise de l’attributaire proposé ;
-
Les conditions du transfert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la 
demande aux autres associés par lettres recommandées.
Le droit de préemption, ou l’option d’achat, s’exerce proportionnellement au 
nombre de parts possédées par chaque associé qui désire exercer son droit de 
préemption ou lever son option d’achat.  Le défaut d'exercice total par un associé de 
son droit accroît donc celui des autres.  En aucun cas, les parts ne sont fractionnées ; si 
le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts 
pour lequel s'exerce effectivement le droit de préemption, à défaut d'accord entre les 
intéressés, les parts formant « rompu » sont attribuées par tirage au sort, par les soins 
de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préemption, doit à peine de 
déchéance, en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la 
réception de la lettre l'avisant de la proposition de transfert.
Le prix d’achat dans le cadre de l’exercice du droit de préemption est celui fixé 
de commun accord entre le titulaire des parts et l’attributaire pressenti, sous réserve 
de la vérification de la sincérité de l’opération, notamment par évaluation de la 
participation par les soins d’un homme de l’art, et par vérification du crédit, de 
l’origine des fonds et de la motivation dudit attributaire pressenti. Si la sincérité de 
l’opération n’est pas avérée ou si le prix n’est pas déterminable, et que le droit des 
associés autres que le titulaire des parts concernées est une option d’achat, le prix 
d’exercice de cette option est fixé à la valeur intrinsèque (valeur comptable corrigée 
des différents postes du bilan, après calcul de l’impact fiscal éventuel des corrections) 
des parts sociales, telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la 
procédure de cession. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est 
effectué, revient à l’attributaire des parts.
Les formalités ci-dessus s'appliquent également en cas de transmission pour cause de 
mort. Les associés survivants doivent, dans les quinze jours de la notification par la 
gérance de l'identité de la ou des personnes désignées pour recueillir les parts du 
défunt, informer la gérance de leur intention d'exercer leur option d’achat ; passé ce 
délai, ils sont réputés renoncer à cette option. 
Si toutes les parts du cédant ne sont pas acquises par l’effet de l’exercice, 
selon le cas, du droit de préemption ou de l’option, ce droit, ou cette option, est 
caduc. Le gérant ou un fondé de pouvoir en informe tous les associés dans les huit 
jours de l’expiration du délai de quinze jours fixé ci-dessus. Le propriétaire des 
parts est alors libre de transférer celles-ci à l’attributaire pressenti si celui-ci est 
agréé par les autres associés à l’issue de la procédure que voici.
B. Agrément.
Les associés, informés comme cela est précisé ci-avant, de la caducité du droit 
de préemption ou de l’option d’achat, disposent d'un délai de quinze jours pour 
répondre, par lettre recommandée, à la proposition d’agrément de l’attributaire 
pressenti. Le défaut de réponse dans le délai est tenu pour un accord sur le transfert.
La gérance notifie au propriétaire des parts concernées dans les cinq jours de 
l'expiration de ce dernier délai le résultat de la consultation des associés.
Article 10. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément d’une opération entre vifs ne donne lieu à aucun recours. 
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acquéreur 
agréable remplissant les éventuelles conditions d’admission, faute de quoi, ils sont 
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. 
Le prix d'acquisition des parts dont le transfert n'a pas été agréé est celui visé 
à l’article précédent. Dans le cas où la convention de transfert est attachée à la 
personne du cessionnaire, notamment en raison de la contrepartie (échange, apport, 
dation en paiement…) ou du défaut de contrepartie (donation), le propriétaire des 
parts est autorisé à renoncer à l’opération en cas d’exercice non caduc de l’option 
d’achat ou dont l’agrément serait refusé, sans autre justification.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour de la 
proposition de cession. En cas de litige se prolongeant au-delà de ce délai, les 
opposants sont tenus de payer à ce terme la partie non contestée du prix. 
En aucun cas, le titulaire des parts ne peut demander la dissolution de la 
société ni renoncer à la vente, sauf, pour ce dernier cas, si le prix déterminé par 
expertise est inférieur de plus de vingt pour cent au prix figurant à l’offre 
d’acquisition initiale.
Article 11. Refus d'agrément d’une transmission à des héritiers ou légataires 
de parts.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur 
des parts transmises telle qu’elle résulte des articles précédents.
La demande est adressée à la gérance par lettre recommandée. Une copie de cette 
demande est adressée aux autres associés par lettre recommandée également.
Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et 
due forme présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander 
la dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est acquis à 
l’attributaire définitif.
Article 12. Obligations.
La société ne peut émettre d'obligations autres que nominatives.
Les 
obligataires sont inscrits dans un registre tenu au siège social analogue au registre des 
parts sociales. La gérance veille sans retard à la parfaite actualité des inscriptions qui 
y figurent.
Les obligataires se réunissent en assemblée générale des obligataires à la 
demande de la société ou d’obligataires détenant ensemble un cinquième de la valeur 
des titres en circulation. Dans la mesure où les dispositions des articles 292 et 
suivants du Code des sociétés sont respecté es, le fonctionnement de l’assemblée 
générale des obligataires est réglé mutatis mutandis par le titre IV. des présents statuts, 
relatif à l’assemblée générale des associés.
TITRE III. GESTION - CONTROLE.
Article 13. Gérance.
Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée 
générale et/ou désignés dans les statuts. 
Une personne morale désignée gérante doit nommer parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, la personne physique qui exercera le 
mandat de gérant en qualité de sa représentante permanente. L’identité du 
représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que toute 
modification du mandat du représentant permanent. La personne morale gérante ne 
peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour 
une période indéterminée.
Le gérant qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des 
statuts, ou après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad 
nutum par l'assemblée générale.
Le gérant nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée 
générale extraordinaire et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est quant à lui 
révocable que pour motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des 
associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des 
statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à l'unanimité des voix attachées à 
l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité 
du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
A la constitution, la société ne compte aucun gérant statutaire, au sens de 
l’article 256 du Code des sociétés.
Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de « la gérance » dans les 
présents statuts.
Article 14. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent peuvent 
convoquer l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la 
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand 
nombre de parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs 
délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement 
tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.
Article 15. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci doivent former un 
collège de gérance, dans la mesure où un gérant au moins le demande.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci préside la ou les réunions 
concernées. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le 
membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Si le 
collège est formé pour plus d’une réunion, le président convoque les membres du 
collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au 
moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des 
gérants est présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de 
leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du 
document. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant de gérants pour 
délibérer suite à une convocation, une nouvelle convocation est refaite dans les trente 
jours qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la 
deuxième fois pourra délibérer quel que soit le nombre des gérants absents, pourvu 
que deux gérants soient présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité 
simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité 
des votes. 
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite 
datée et signée par chacun des gérants, lorsque la loi ne l’interdit pas.
4. Les décisions arrêtées par le collège de gérance sont consignées sur des 
procès-verbaux signés par les gérants présents et réunis dans un ordre 
chronologique. 
Article 16. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour 
accomplir tous les actes qui intéressent la société, parmi ceux qui ne sont pas réservés 
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 17. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, 
même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours, sont valablement signés par un gérant. 
Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation 
quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent 
article.
La même représentation de la société est valable en justice et dans toute 
procédure, même arbitrale.
La signature d’un gérant, au nom et pour compte de la société, doit être 
immédiatement précédée ou suivie de la mention de cette qualité. Il en va de même 
de tous autres envois et documents émis par un gérant au nom de la société, même ci 
ces textes ne sont pas formellement signés.
Article 18. Délégation de pouvoirs.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de 
pouvoirs, telle partie limitée de ses pouvoirs qu'il détermine, pour la durée qu'il fixe.
Article 19. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité 
des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts 
est exercé conformément aux dispositions légales.
Tant que la société n'est pas tenue de procéder à la désignation d'un 
commissaire, et à défaut de désignation volontaire d'un tel commissaire, les 
pouvoirs 
d'investigation 
et 
de 
contrôle 
des 
commissaires 
appartiennent 
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un 
expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si ce dernier a été 
désigné avec l’accord de celle-ci ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Article 20. Rémunérations des gérants et autres.
Le mandat de gérant est exclusivement gratuit jusqu’à décision expresse 
contraire des associés. 
TITRE IV. DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES ET ASSEMBLEES 
GENERALES.
Article 21. Décisions collectives des associés – Assemblée générale.
Les associés disposent collectivement des pouvoirs les plus étendus pour 
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société dans les matières ressortissant à la 
compétence de l’assemblée générale. Ils peuvent arrêter ces décisions collectives à 
l’occasion d’une délibération collégiale au sein de la dite assemblée générale, 
organe naturel d’expression de leur volonté ou, selon le cas, par écrit, à l’unanimité 
des associés. 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité 
des associés. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires 
pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce seul le pouvoir dévolu à 
l’assemblée générale. Il ne peut déléguer ce pouvoir.
Article 22. Ordre du jour de l'assemblée générale.
L’assemblée est habile à délibérer sur tout point valablement mis à son ordre 
du jour. A l’occasion de chacune de ses réunions, l’assemblée générale peut adopter, 
amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour. Elle peut de surcroît 
aborder des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour dans les cas suivants : 
- Si ces points sont implicites à un ou plusieurs points explicites dudit ordre du jour, 
- Si les points nouveaux surviennent en cours de séance et exigent une réponse 
immédiate ; ou 
- Si tous les titulaires de droits de vote sont présents ou représentés, et dans le cas de 
représentation, si les procurations donnent bien le pouvoir aux mandataires de 
représenter les mandants pour un tel vote.
Article 23. Réunions de l’assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le premier lundi 
de juin à dix-neuf heures au siège social. Cette réunion est appelée l’assemblée 
générale ordinaire. Si le jour désigné est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée 
est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette réunion a pour objet :
- L’examen des rapports éventuels préparés par le gérant et par le commissaire 
éventuel ;
- L'approbation des comptes annuels, en ce compris l’affectation des résultats ;
- La (re)nomination, le remplacement, la révocation, du ou des gérants, le caractère 
rémunéré ou non du ou des mandats, la décharge ou le refus de décharge, voire 
l’exercice de l’action sociale contre l’un ou plusieurs d’eux ;
- La (re)nomination, le remplacement, la révocation, du ou des commissaires 
éventuels, la fixation des émoluments de celui ou de ceux-ci, la décharge ou le refus 
de décharge, voire l’exercice de l’action sociale contre l’un ou plusieurs d’eux ;
- Tous pouvoirs dévolus par la loi ou les présents statuts à la dite assemblée 
ordinaire.
En dehors de cette réunion ordinaire, l’assemblée générale se réunit aussi 
souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le 
cinquième du capital ou demandant la désignation d’un commissaire. Ces réunions 
sont qualifiées d’assemblées générales extraordinaires ou particulières, selon que 
l’objet de la réunion justifie ou non la réalisation des conditions de présence et de 
majorité requises pour la modification des statuts. Ces réunions particulières et 
extraordinaires se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée 
dans la convocation.
Article 24. Convocations de l’assemblée générale.
Les convocations pour toutes assemblées générales sont faites dans le respect 
des dispositions légales aux associés. Les convocations sont adressées quinze jours 
au moins avant la réunion de l'assemblée par lettres recommandées ou par tout 
autre mode autorisé.
Des convocations sont également adressées, conformément à la loi, aux 
obligataires, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, gérants et 
commissaires éventuels. Une convocation est valablement signée pour la gérance par 
un mandataire. 
Toute personne, associée ou non, destinataire de convocation peut être 
convoquée par toute autre voie, électronique ou autre, dans la mesure elle l’a 
expressément autorisé par écrit. Toute autorisation de convoquer par une autre voie 
que le courrier recommandé est valable jusqu’à révocation expresse, laquelle ne prend 
effet qu’à compter de la prochaine convocation.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en 
respectant les formes adoptées pour ladite convocation.
Les convocations contiennent les documents et rapports requis par la loi ainsi 
qu’un modèle de procuration, si la gérance en arrête la forme.
Lorsque la gérance est requise de convoquer l'assemblée sur demande 
d'associés comme prévu ci-dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de 
l'assemblée dans les trois semaines de la demande.
Si tous les associés, gérants, ainsi que les éventuels obligataires, titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société et commissaires  sont présents, 
dûment représentés, ou le cas échéant, en ce qui concerne les personnes qui ne 
doivent pas participer au vote, ont renoncé à la formalité, il ne doit pas être justifié de 
la convocation.
Article 25. Admission à l’assemblée générale.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire, particulière ou 
extraordinaire, les associés et obligataires inscrits dans les registres de parts ou 
d'obligations trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, 
sans autre formalité, de même que les personnes représentant ceux-ci en application 
de l’article 26, et que les autres personnes convoquées, moyennant, le cas échéant, le 
respect des formalités requises. 
Article 26. Représentation des associés à l’assemblée générale.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale 
par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé, gérant ou liquidateur 
de la société ou qu'il soit représentant d'un associé personne morale et que le droit de 
participer aux votes de l'assemblée n’ait pas été personnellement retiré à la personne 
pressentie comme mandataire. La personne qui convoque peut arrêter la formule de 
procuration.
2. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants 
légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un 
mandataire de leur choix.
3. Les copropriétaires de parts doivent voter de manière concordante ou se 
faire représenter respectivement par une seule et même personne. 
A défaut d’accord entre les copropriétaires, le droit de vote afférent à la ou aux 
parts indivises sera suspendu.
4. Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire 
de parts ne dispose pas du droit de vote afférent à la part grevée d’usufruit. Le droit 
de vote est accordé à l'usufruitier. Ce dernier ne peut néanmoins prendre part à 
aucun vote avec les parts grevées, sans pouvoir exprès du nu-propriétaire, sur un 
projet de modification de l'objet social, de transformation de la société, de scission, de 
fusion, d’apport de branche d'activité ou d'universalité, d’augmentation du capital ou 
de réduction de ce dernier par remboursement, de distribution ayant pour effet de 
réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net comptable de plus de 
trente pour cent, ainsi que de toute opération de nature à porter significativement 
atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des titres au 
delà des règles ci-avant établies, ni souscrire à une émission de parts, sauf par 
incorporation de réserves afférentes à la période de l’usufruit, ni percevoir des 
sommes ou valeurs provenant d’une réduction ou d’un amortissement de capital, ou 
de la soulte distribuée en complément à une fusion ou une scission.
5. La gérance peut autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la 
société. Cette autorisation sera inscrite sur la convocation ou dans la formule de 
procuration jointe à celle-ci. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du 
mandant. 
6. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut 
d'autre lieu indiqué dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la 
réunion de l'assemblée.
Article 27. Bureau de l’assemblée générale.
Toute réunion de l'assemblée générale est présidée par le gérant le plus ancien, 
ou faute de gérant plus ancien l'un que l'autre, par le plus âgé ou, en l'absence de tout 
gérant, par l'associé présent titulaire du plus grand nombre de voix à la réunion.
Le président désigne le ou les secrétaires. L'assemblée peut choisir en son sein 
un ou plusieurs scrutateurs. Les gérants présents complètent le bureau. La fonction 
de secrétaire peut être exercée par le président lui-même.
L’assemblée peut décider à l’unanimité de se passer de bureau si elle ne 
l’estime pas utile.
Article 28. Nombre de voix à l’assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Le droit de vote attaché à toute part sociale partiellement libérée, en 
libération de laquelle la gérance a dûment appelé des fonds ou pour laquelle un 
versement est dû en vertu d’une convention ou d’un procès-verbal de l’assemblée, 
est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du paiement jusqu'au versement 
complet des fonds appelés ou dus.
Article 29. Organisation des votes - Liste de présence. 
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des voix 
attachées aux parts dont ils se prévalent est établie. Si la liste n’est pas dressée dans le 
corps du procès-verbal, elle est annexée à celui-ci. 
Si cette liste est constituée sur un document annexe, chaque personne présente, 
associé, obligataire, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, 
commissaire, gérant et mandataire, signe en regard de son nom ou de celui de son 
mandant, avant d'entrer en séance. Si la liste est établie dans le corps du procès-
verbal, les intéressés peuvent se contenter de signer le procès-verbal suivant les règles 
prévues à cette fin dans les présents statuts.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions 
sont prises, quel que soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à 
la majorité des voix.
Lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de révoquer une personne, le 
vote se fait par scrutin secret, et par main levée ou par appel nominal pour les autres 
votes, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. 
Le vote par correspondance est autorisé, par consultation ou autrement, sur des 
formulaires indiquant l’identité du votant, précisant le vote de ce dernier en regard 
de chaque proposition à l’ordre du jour de manière à éviter toute ambiguïté 
d’interprétation du sens du vote. La société devra disposer de ces formulaires trois 
jours avant la réunion, ainsi que des informations nécessaires pour joindre le votant 
en cas de problème ou de doutes sur le sens d’un vote ainsi émis. 
Article 30. Prorogation - Report.
Toute réunion de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être, 
séance tenante, prorogée à trois semaines par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise, sauf celles que la gérance aura 
exclues de la prorogation.
La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la 
convocation à la réunion appelée à statuer définitivement.
L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion, ou 
l’examen de certains points figurant à l’ordre du jour, pour régler tout problème ou 
différend si elle estime cet ajournement nécessaire à la poursuite de l'examen d'un 
point de l'ordre du jour dans des conditions convenables.
Article 31. Décisions collectives par écrit hors assemblée.
Le recours au procédé des décisions prises par tous les titulaires de droits de 
vote par la voie écrite dispense ceux-ci, ainsi que la gérance, de toutes les formalités 
légales et statutaires liées à la tenue de l’assemblée générale. 
Ces décisions sont portées à la connaissance des personnes que la loi ou les 
statuts requièrent de convoquer à une assemblée générale dans la forme même des 
convocations que celles-ci sont en droit d’attendre.
Article 32. Procès-verbaux et décisions écrites, individuelles ou collectives.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée 
générale sont signés par les membres du bureau et par les associés et mandataires qui 
le demandent. Si l’assemblée n’a pas désigné un bureau ou si la liste de présence 
figure dans le corps du procès-verbal, celui-ci sera signé par toutes les personnes 
présentes et intéressées à la société : associés, mandataires, obligataires, commissaires, 
émetteurs et titulaires de certificats et gérants. Les décisions collectives prises par 
tous les titulaires de droit de vote au moyen d’écrit(s) sont signées par tous leurs 
auteurs. Les décisions de l’associé unique sont signées par ce dernier.
Les procès-verbaux, les décisions individuelles ou collectives susmentionnées 
sont rassemblés par ordre chronologique dans un registre unique ou d’une manière 
n’en permettant pas la falsification.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions de l'assemblée 
générale, des décisions de l’associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale en qualité d’organe et des décisions collectives unanimes 
écrites, à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES – BILAN - REPARTITION.
Article 33. Année sociale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année sauf le premier exercice et celui au cours duquel la 
dissolution anticipée est décidée.
Article 34. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 35. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour 
cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si 
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant 
à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect de l’égalité des 
associés.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la 
gérance.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 36. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la 
liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice suivant les 
règles ci-après établies, à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou 
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, et 
qu’elle ne fixe le mode de liquidation. Conformément à la loi, la nomination du ou 
des liquidateurs doit être confirmée par le Président du Tribunal de Commerce du 
ressort territorial du siège de la société. L’assemblée peut désigner un liquidateur 
suppléant pour le cas où le Président du Tribunal refuserait la confirmation ou 
l’homologation. Le ou les liquidateurs ne peuvent accomplir aucun acte de 
liquidation avant la confirmation ou l’homologation de leur personne par le tribunal 
de commerce, sauf les actes de pure conservation. A défaut de liquidateur confirmé 
ou homologué, le Président du Tribunal désignera lui-même le ou les liquidateurs.
La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les 
mandataires de ceux-ci de leurs fonctions. 
Si plus de deux personnes sont nommées liquidateurs, celles-ci forment un 
collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.
Dans les six mois de la mise en liquidation, la gérance soumet en intelligence 
avec le ou les liquidateurs les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en 
liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des 
gérants et des commissaires éventuels pour l’exécution de leur mandat au cours du 
dernier exercice social. 
Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus exprès de l’assemblée générale, de 
tous pouvoirs afin d’accomplir sans autorisation supplémentaire de celle-ci tous les 
actes visés aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés.
Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le Code au 
greffe du tribunal de commerce. Ils soumettent chaque année à l'examen de 
l'assemblée générale les comptes de la liquidation (comprenant au moins les états 
susmentionnés) en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette 
liquidation.
Le ou les liquidateurs veillent principalement à établir un plan d’apurement 
de toutes les dettes dans le respect des règles de rangs entre les créanciers privilégiés 
et à l’égalité des créanciers de rang égal. En vue de réaliser ces opérations, le ou les 
liquidateurs soumettent au Tribunal le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et 
constitution des provisions requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces 
ou en titres le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes 
libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre 
en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. Le ou les 
liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à 
ceux-ci tout ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour eux de se répartir 
ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.
Par dérogation aux alinéas qui précèdent, conformément à l’article 184,§5, du 
Code des sociétés, les associés unanimes peuvent décider, si la société ne compte pas 
de dette d’après l’état visé à l’article 181 du même Code, de ne pas nommer de 
liquidateur et de clore la liquidation dans l’acte de dissolution de la société.
Article 37. Pouvoirs durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus 
étendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et 
compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le règlement de cette 
liquidation.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 38. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, titulaire ou émetteur de certificat, 
obligataire, gérant, administrateur, commissaire éventuel, directeur, liquidateur fait 
élection de domicile subsidiaire au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites en cas de 
domicile inconnu.
Article 39. Droit commun.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus 
valablement réglés par les présents statuts seront réglés par les dispositions légales. 
Les clauses qui seraient ou deviendraient contraires au texte légal seront censées non 
écrites.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Frais.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la 
société en raison de sa constitution s'élèvent à mille cinquante (1.050) euros environ, 
Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise, pour l’acte authentique.
2. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré expressément 
son attention sur ce qui suit :
a) Les dispositions de l'Arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mille neuf 
cent trente-quatre complété par la loi du quatorze mars mille neuf cent 
soixante-deux interdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commissaires, 
gérants ou fondés de pouvoirs, aux personnes condamnées du chef de certaines 
infractions énumérées à l'article 1 de l'Arrêté Royal précité, les infractions étant 
passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement au moins, même 
conditionnelle.
b) Les dispositions de la loi du dix-neuf février mille neuf cent soixante-cinq relative à 
l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne 
d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'arrêté royal du 
deux août mille neuf cent quatre-vingt-cinq.
c) Les dispositions légales limitant l'accès à certaines professions, singulièrement de 
la loi du dix février mille neuf cent nonante-huit et de son arrêté du vingt et un 
octobre mille neuf cent nonante-huit imposant aux personnes qui exercent 
effectivement la gestion journalière de la société de posséder les connaissances de 
base en gestion et de l'établir avant l'immatriculation ;
d) Les dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un gérant ou un 
associé à la société dans les deux ans de la constitution de celle-ci d'un bien d'une 
valeur excédant le dixième du capital (articles 220 et suivants et 230 du Code des 
sociétés);
e) Les conséquences résultant de la détention par une personne physique 
de l'entier des parts sociales de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée et 
les conséquences résultant de la détention par une personne morale de l'entier des 
parts sociales d’une société privée à responsabilité limitée, tant au niveau du capital 
que de la responsabilité ;
f) Les conséquences résultant de la détention par une personne physique associée 
dans une SPRL-S de cinq pour cent au moins des droits de votes dans une autre 
société, et les autres dispositions particulières de la loi du douze janvier deux mille 
dix, modifiant le Code des sociétés et prévoyant des modalités de la société privée à 
responsabilité limitée « Starter » ;                                                                            
g) Les règles administratives en vigueur qui subordonnent à l'obtention des 
attestations, autorisations ou licences préalables l'exercice de certaines professions 
réglementées ;
h) La dispositions imposant aux mandataires sociaux tels que les gérants d’être 
affiliés à une Caisse d’assurance sociale au moment de la signature de l’acte 
constitutif ;
i) L’obligation d’inscrire la société à la Banque Carrefour des Entreprises via un 
guichet d’entreprise agréé, et de faire déclaration à cette occasion des activités qui 
seront réellement exercées par la société.
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants 
déclarent décider ce qui suit :
a. de désigner pour gérant non statutaire, Monsieur TURCO, Enzo, comparant, 
qui déclare accepter le mandat et les fonctions. Il exercera ce mandat à titre gratuit, 
tant que l’assemblée générale n’en aura pas décidé autrement,  pour une durée 
indéterminée. 
b. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de 
l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille quatorze. 
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le 
premier lundi de juin deux mille quinze  à dix-neuf heures.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le 
premier lundi de juin deux mille quinze  à dix-neuf heures.
Exceptionnellement en raison de la situation actuelle, le gérant désigné 
déclare reprendre dans la comptabilité de la société tous actes accomplis au nom et 
pour compte de la société en formation, et en particulier ceux accomplis depuis le 
premier janvier deux mille treize, ce que les fondateurs reconnaissent.
c. Ne pas nommer de commissaire, compte tenu des prévisions du plan 
financier. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. 
d. Disposer jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des  pouvoirs 
nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
e. Les comparants déclarent se donner mutuellement, par la présente, 
mandat spécial, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou 
formalités administratives quelconques relatives au numéro d’entreprise, à l’ONSS, 
à la TVA et auprès de toutes autres autorités publiques s’il y a lieu, le tout avec 
pouvoirs de substitution. 
4. Déclarations finales.
Le notaire soussigné a perçu le droit d’écriture, qui s’élève à nonante-cinq 
(95) euros, dont quittance d’autant. Ce droit est inclus dans les frais d’acte 
susmentionnés.
Volet B - Suite
Dont acte. 
Fait et passé  en l’Etude du notaire soussigné.
Les 
comparants 
ont 
déclaré 
avoir 
pris 
connaissance 
dudit 
acte 
antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour 
l’examiner utilement.
Après lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec le 
Notaire. 
(Suivent les signatures)
Délivré avant enregistrement  en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
de Liège.
Dépôt simultané : 1 expédition de l’acte.
Catherine JADIN
Notaire associé à Waremme