N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION PALAIS JANSON VERVIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Tribunal 4
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le quatorze janvier deux mille vingt-deux,
en cours d’enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une Fondation privée sous la dénomination
"FONDATION PALAIS JANSON VERVIERS", dont les fondateurs sont :
1. "L’Ordre des avocats du Barreau de Verviers", dont le siège social est situé au Palais de Justice, à
4800 Verviers, rue du Tribunal, 4, corporation professionnelle constituée sous la forme d’une
association par un acte sous seing privé du vingt-cinq juillet deux mille un non publié. Inscrit à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0819.394.632,
Ici représenté par son Bâtonnier, Maître Renaud Heins, avocat dont le cabinet est situé à 4830
Limbourg, avenue Victor David, 75 ;
2. Maître HEINS Renaud Marie André Joseph, né à Verviers le vingt-cinq janvier mil neuf cent
septante-quatre, inscrit au registre des personnes physiques sous le numéro 740125-057.75, époux
de Madame Véronique ROUWETTE, domicilié à 4845 Jalhay, route du Fiérain, 58 ;
Lequel a déclaré être marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes d'un
contrat de mariage reçu par le notaire Mostaert, à Limbourg, le trente mars mil neuf cent nonante-
neuf, et n’ayant entrepris aucune démarche en vue de modifier ledit régime.
3. Maître DELOBEL Thierry Philippe Louis, né à Verviers, le vingt et un septembre mil neuf cent
septante et un, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 710921-237.08,
époux de Madame Christel BALTUS, domicilié à 4845 Jalhay, Chênerie, 2 ;
Lequel a déclaré être marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes d'un
contrat de mariage reçu, par le notaire Emmanuel Voisin, à Dison, le vingt-deux avril deux mille trois
et n’ayant entrepris aucune démarche en vue de modifier ledit régime.
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
« TITRE 1ER-CONSTITUTION
Article 1er : Fondateurs
La fondation est créée par l’Ordre des avocats du Barreau de Verviers, précité, Monsieur Renaud
HEINS et Monsieur Thierry DELOBEL, prénommés.
Article 2 : Dénomination
La fondation est privée. Elle prend la dénomination de "FONDATION PALAIS JANSON VERVIERS".
Tous les actes, factures, annon-ces, publications et autres documents émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomina-tion de la fondation, précédée ou suivie immédiate-ment des mots «
fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est éta-bli en Belgique, en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu par déci-sion du l’organe d'administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou repré-sentés, conformément à l’article 2 :4 du Code des sociétés et
associations.
Article 4 : But désintéressé
La fondation agit dans le but de défendre les intérêts du Palais de Justice de Verviers.
Dans cette perspective, la fondation a notamment pour buts désintéressés de :
0780494761
Volet B
    •  Superviser et encadrer la rénovation du Palais de Justice de Verviers ;
    •  Proposer les mesures qui permettent d’assurer le rayonnement urbanistique et architectural du
Palais de Justice de Verviers et de ses environs ;
    •  Mener des études pour adapter le bâtiment aux exigences d’une fonction judiciaire évoluée ;
    •  Permettre la coordination de tous les services judiciaires en un seul lieu, dans et autour du
Palais de Justice de Verviers, et ce dans l’intérêt du justiciable, pour lui permettre de trouver en un
seul endroit la solution à ses difficultés juridique et à ses litiges ;
    •  Garantir la protection du Palais de Justice en tant que monument ;
    •  Garantir la conservation du patrimoine du Palais de Justice de Verviers, au sens large, qu’il soit
matériel ou immatériel.
Article 5 : Activités
La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
social, notamment prendre toutes initiati-ves, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités
ou tous prêts, en nature ou en espèces, sous réserve du respect de l’article 11 :15 du Code des
sociétés et des associations, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de ses buts désintéressés, dans le respect de la loi. Elle pourra entretenir
et gérer tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à l’accomplissement de sa mission,
dont la fondation serait propriétaire ou qui seraient mis à sa disposition. Elle pourra attribuer des
bourses ou des soutiens sous les formes qu'elle jugera les plus adaptées.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. - L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Composition et pouvoirs
Article 7 : L’organe d'administration
La fondation est administrée par un organe d'administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou des personnes morales. S’il y a plusieurs
administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
La composition de l’organe d’administration est constatée dans l’acte constitutif.
Les administrateurs à venir seront nommés par l’organe d’administration, à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Le mandat des administrateurs est renouvelé tous les ans et débute à la rentrée judiciaire.
Article 8 : Rémunération des mandats
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sans préjudice de remboursements de frais,
le cas échéant forfaitaires, et sauf rémunérations décidées par le Conseil d’administration.
Article 9 : Défraiements
Le Conseil d’administration peut allouer un défraiement à l'administrateur délégué ou aux
administrateurs qu'il chargerait d'une mission particulière. Ce défraiement est destiné à couvrir les
frais et débours encourus par le mandataire dans l'exercice de sa mission.
Article 10 : Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration choisit un président parmi ses membres. L’organe d’administration peut
nommer un ou deux vice-présidents.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l’un ou l’autre
vice-président, à défaut, l'admi-nistrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
L’organe peut élire parmi ses membres un tréso-rier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notam-
ment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du l’organe et de procéder aux forma-
lités requises par la loi.
Article 11 : Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la fon-dation.
Il peut créer tout comité ou tout organe pour l'aider dans ses missions et à cet effet, adopte un
règlement d'ordre intérieur pour chaque instance créée. L’organe d'administration peut modifier ce
règlement et dissoudre toute instance qu'il a créée.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat des administrateurs prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majo-rité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du l’organe d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération
mais a le droit d'être entendu préalablement
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’Entreprise
Volet B
dans le ressort duquel la fondation a son siège, dans les cas prévus à l’article 11 :13 du Code des
sociétés et des associations, et notam-ment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d'administration
Article 13 : Réunions
L’organe d'administra-tion se réunit sur la convocation du président et/ou du secrétaire
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président et/ou secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués
dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix
jours calendriers avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-
verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électroni-que ou
de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représen-tés, il
ne doit pas être justifié de l'envoi de convo-cations.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibé-rations de l’organe d'administration et y voter en ses lieux et place. Les procurations
doivent être éta-blies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15 : Délibérations
L’organe d'adminis-tration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Sauf disposition contraire des présents statuts, il
décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président ou, à défaut, du vice-président ou de l'administra-teur
qui préside la réunion, est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment jus-tifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, conformément à l’article 11 :10 du Code des sociétés et des associations.
Néanmoins, toute décision d'aliénation de tout ou partie du patrimoine mobilier ou immobilier, tout en
demeurant soumise à la majorité simple des voix, requiert l’accord du président de l’organe d’
administration. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’organe sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opé-ration relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du l’organe d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibéra-tions, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa décla-ration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du l’organe d'administration qui devra prendre la décision.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée à l’article 11 :8 du Code des sociétés et des associations ainsi que les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d'administra-tion peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette administration, conformément à l’article
11 :14 du Code des sociétés et des associations.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journa-lière sont nommés par l’organe d'administration, pour la durée qu’il
fixe, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs de l’organe
d'administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Volet B
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies à l’article 13. La personne concernée ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d'être entendue préa-lablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(éventuellement : administrateur ou non) demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix
de l'ensemble des administra-teurs de l’organe d'administration en fonction. Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du prési-dent est
prépondérante.
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomina-tion ou à la cessation des fonctions des personnes délé-guées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moni-
teur belge comme prévu à l’article 2 :18 du Code des sociétés et des associations.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
Les membres de l’organe d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation, en ce compris la représentation en justice, conformément à l’article 11 :7 §2 du Code
des sociétés et des associations.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représenta-tion
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée, en ce compris la représentation en justice et dans ses démarches avec l'administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la per-sonne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à jus-tifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable de l’organe d'administration.
TITRE III.- CONTROLE
Article 24 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 1 :24 du Code des sociétés et des associations,
l’organe d'administration sera tenu de désigner un commis-saire. Cette désignation s'effectuera
suivant les règles de délibérations établies à l'article 13, parmi les réviseurs d’entreprises inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. Il est nommé pour un
terme de trois années, renouvelable.
TITRE IV. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social
L'exercice social com-mence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 11 :
12 du Code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
L’organe d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation.
Sauf dispositions contraires, l’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix, dont celle du président. De plus,
aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la fondation sauf à l'unanimité des
membres de l’organe d'administration présents ou représentés.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représen-tés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, dont celle du
président.
Dans les cas prévus par l’article 2 :11 §2 4°a et b à 6° du Code des sociétés et des associations, les
modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 2 :114 du Code des sociétés et des
associations. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux con-ditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi
qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme
il est dit à l’article 2 :11, §1er, 5° du Code des sociétés et des associations.
Volet B
Article 29 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net sera affecté à une ou plusieurs associations et/ou
fondations poursuivant un but désintéressé similaire aux buts poursuivis par la fondation.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des adminis-trateurs.
    1.  Exercice social :
L’exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe
de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mil vingt-deux.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
b) Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée d’un an, renouvelable, à compter de ce
jour :
- Maître Renaud HEINS, prénommé ;
- Maître Thierry DELOBEL, prénommé.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sans préjudice de ce qui est prévu aux articles 8 et 9.
c) Délégué à la gestion journalière
Est désigné en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée d’un an, renouvelable, à
compter de ce jour :
Maître Thierry DELOBEL, prénommé,
Ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sans préjudice de ce qui est prévu aux articles 8 et 9 ».
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Thibault DENOTTE, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte – statuts initiaux