N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle Escrime Embourg
(en abrégé) : C.E. Embourg
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Ninane 21
4052
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Beaufays)
STATUTS de l’A.S.B.L. « Cercle Escrime Embourg »
1er août 2016
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Art. 1 : L’association est dénommée : « Cercle Escrime Embourg », en abrégé « C.E. Embourg » ou « C.E.E. ».
Celle-ci est créée dans le but de donner personnalité juridique, de succéder et de remplacer dans tous ses titres,
droits et obligations l'association de fait « Cercle Escrime Embourg ».
Art.2 : Son siège social est fixé actuellement au domicile du Président à Rue de Ninane n°21 à 4052 Beaufays;
dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré, par décision du Conseil d’Administration, dans tout autre endroit de l’agglomération
liégeoise.
 
TITRE 2 : Objet & Buts
Art.3 : L’association a pour buts de :
Permettre à ses membres de pratiquer l’escrime tant comme activité de loisir que comme sport de compétition.
Promouvoir l’escrime dans la région par l’organisation et/ou la participation de compétitions, démonstrations,
initiations, stages et toutes manifestations en rapport avec l’escrime.
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social (buts), ainsi que prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
 
TITRE 3 : Membres
Section 1 : Admission
Art. 4 : L’association comprend des membres effectifs, adhérents et des membres d’honneur.
Toute personne physique ou morale peut introduire une demande d’adhésion et devient membre adhérent après
acceptation par le comité exécutif du cercle, du paiement de la cotisation annuelle et de l’affiliation à la
Fédération Francophone des Cercles d’Escrime de Belgique (F.F.C.E.B.).
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur par le fait de son
admission.
Art. 5 : Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais doit être au minimum de trois.
Art. 6 : Tout membre adhérent, majeur, souhaitant devenir membre effectif peut introduire la demande, après
une ancienneté de DEUX ans au sein de cercle, et acquerra cette qualité après acceptation par l’Assemblée
Générale.
Le membre adhérent, mineur, peut aussi devenir membre effectif aux mêmes conditions que ci-dessus à
l’exception notable qu’il doit être représenté par un de ses parents jusqu’à sa majorité légale donc obligation pour
celui-ci de s’affilier à la F.F.C.E.B.
Art. 7 : Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
0660947112
d’Administration, à toute personne considérée avoir rendu des services exceptionnels à l’association.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le défaut de
répondre dans les trois mois à deux rappels adressés par courrier ordinaire ou par courrier électronique est
réputé valoir refus. Ces deux rappels reproduiront la présente disposition.
La démission est constatée par l’Assemblée Générale.
Art. 9 : Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le Conseil d’Administration.
L’exclusion est de la compétence de l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Art. 10 : Le Conseil d’Administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le
membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 11 : Le membre démissionnaire, exclu, suspendu et/ou les héritiers de celui-ci ou d’un membre défunt n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou donations,
versées par le membre concerné.
Art. 12 : Le Conseil d’Administration tient un registre des membres adhérents et effectifs.
 
TITRE 4 : Cotisation
Art. 13 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, et ne peut être supérieur à 400 �.
 
TITRE 5 : Assemblée Générale (AG)
Art. 14 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’association en ordre
administrativement et financièrement.
Les membres adhérents, ou leur représentant légal, peuvent assister à l’Assemblée Générale en qualité
d’observateurs et peuvent, avec l’accord du Président, s’adresser à l’Assemblée Générale.
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en cas d’absence par l’administrateur le plus
âgé présent à l’assemblée.
Art. 15 : Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts et du « Règlement d’Ordre Intérieur » (R.O.I.);
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des comptes et budget ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion de membres.
Art. 16 : Chaque année une Assemblée Générale ordinaire (A.G.O.) se réunira dans le premier trimestre suivant
l’exercice social.
En outre, une Assemblée Générale extraordinaire (A.G.E.) peut également être convoquée à tout moment, par
décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs, lorsque l’intérêt de
l’association l’exige.
Art. 17 : Elle est convoquée par le Conseil d’Administration par la voie du courrier ordinaire ou par circulaire, huit
jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
 La convocation mentionne le lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.
Art. 18 : L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
En cas de proposition de changements des statuts, un quorum de 2/3 des membres effectifs se doit d’être
présent ou représenté. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde Assemblée Générale sera convoquée au
moins 15 jours après la première, pouvant statuer sur les changements de statuts, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Chaque membre dispose d’une voix mais peut s’y faire représenter par un autre membre, en vertu d’une
procuration écrite.
Un membre ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration. Celle-ci sera enregistrée par le secrétaire
en début de séance.
Art. 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents
sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Les membres votent à main levée et en cas de parité, la voix du Président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Toutefois, il est procédé par scrutin secret pour les élections, nominations, révocations, exclusions ainsi qu’à la
demande d’un quart au moins des membres présents.
Art. 20 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Art. 21 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et
un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association, où tous les membres
peuvent en prendre connaissance librement.
 
TITRE 6 : Administration
Art. 22 : L’association est gérée par un Conseil d’Administration, composé au minimum de trois membres,
nommés parmi les membres effectifs de l’Assemblée Générale.
Art. 23 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables
par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Art. 24 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 : Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier, un secrétaire et un
responsable sportif.
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.
La fonction de responsable sportif peut être cumulée avec toute autre fonction.
Dans la mesure du possible, le responsable sportif sera un Maître d’Armes ou un moniteur reconnu, ayant
l’expérience du monde de l’escrime et de la vie du Cercle Escrime Embourg.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 26 : Le Conseil d’Administration (CA) se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur
convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Un
administrateur ne peut cependant être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 27 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, en cas de parité, la voix du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Art. 28 : Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Art. 29 : Les délibérations du Conseil d’Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur et conservé dans un registre au siège de l’association. Ils doivent être soumis à
l’approbation du Conseil d’Administration.
Art. 30 : Le Conseil d’Administration délègue à son bureau exécutif, composé du président, du secrétaire, du
trésorier et du responsable sportif, la gestion courante de l’association.
Art. 31 : Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement les défraiements.
Art. 32 : Toute personne ou groupe de personnes ayant bénéficié d’une délégation de pouvoir du conseil doit en
rendre compte lors des réunions du Conseil d’Administration.
Art. 33 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion courante, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE 7 : Dispositions diverses
Art. 34 : Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) déterminant les mesures d’application des présents statuts, peut
être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 35 : L’exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet.
Art. 36 : Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Art. 37 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le liquidateur, fixera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra être faite en faveur d’une association poursuivant les mêmes buts ou d’une œuvre
désintéressée.
Art. 38 : Les présents statuts annulent et remplacent les statuts adoptés par l’Assemblée Générale (AG) du 24
mars 1994, ainsi que toutes les modifications et amendements à ceux-ci, publiés précédemment (édition 7 juin
1997 et remis à jour en septembre 2005)
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les Associations Sans But Lucratif
 
TITRE 8 : Membres fondateurs
Art. 39 – Fondation du Cercle Escrime Embourg : Le 1 mai 1976, le Cercle Escrime Embourg est fondé par :
DUBOIS Marcel, GILLES Nicole, LHOEST André et NELIS Albert.
Art. 40 – Passage en ASBL : Le 1er  août 2016, le Cercle Escrime Embourg devient une ASBL dont les
fondateurs sont :
BLANCHART Justin, Rue Mathysart n°45 à 4053 Embourg
GARSOUS Céline, Rue du Chêne n°10 à 4170 Comblain-au-Pont
HANKENNE Luc, Rue de Ninane n°21 à 4052 Beaufays
MILICAMP Cédric, Route de Tilff n°388 à 4031 Angleur
MOSSAY Benjamin, Rue de Sélys n°47 à 4053 Embourg
SERVAIS Priscilla, Rue des Magnolias n°4 à 4053 Embourg
WATHY René, Rue de Verviers n°47 à 4870 Trooz
 
TITRE 9 : Dispositions transitoires
Art. 41 : Par dérogation à l’article 35, l’exercice social débutera à la création de l’association pour se terminer au
31 juillet 2017.
Art. 42 : L’association de fait « Cercle Escrime Embourg » s’est réunie en Assemblée Générale le 12 mai 2016
pour prendre les décisions suivantes :
Art. 42.1 : Conseil d’Administration
Les membres effectifs suivants sont désignés comme administrateurs pour un mandat de 4 ans :
BLANCHART Justin
GARSOUS Céline
HANKENNE Luc
MILICAMP Cédric
MOSSAY Benjamin
SERVAIS Priscilla
WATHY René
La présidence est confiée à HANKENNE Luc
MILICAMP Cédric est désigné comme secrétaire
SERVAIS Priscilla est désignée comme trésorière et responsable sportive.
Ces administrateurs acceptent explicitement les charges qui leurs sont confiées.
Ils forment le bureau exécutif.
 
Fait à Embourg le 1er août 2016