N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C'est pas drôle
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Drève de Nivelles 174 35
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Constitution
Les soussignés :
Serge Vandevelde domicilié Drêve de Nivelles 174 bte 35 à 1150 Bruxelles N.N. 64.05.06-065.67
Reda Zennati domicilié Avenue de Mars 26 à 1200 Bruxelles N.N. 75.11.04-439.26
Anais Rodriguez domiciliée Avenue Louis Ceusters 45 à 1150 Bruxelles N.N. 90.12.13-480.37
Marie Meur domiciliée Rue de la Cambre 124 bte 2 à 1200 Bruxelles N.N.86.11.17-270.36
Julie Chardez domiciliée Rue des Paquerettes, 10 à 1030 Bruxelles N.N. 76.08.30-124.46
Christophe De Meuleneir domicilié Rue Hard 9 à 1970 Wezembeek-Oppem N.N. 84.06.26-271.76
Frédérique Mathieux domiciliée Avenue des Lucioles 34 à 1170 Bruxelles  82.10.22-284.72
Thomas Vanbelle domicilié Avenue Jules 4de Trooz 45 à 1150 Bruxelles N.N. 87.09.07-371.48
 
Déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL ») avec les statuts suivants.
 Dénomination-Siège social - but -Durée
Article 1
L’association porte le nom de « C’est pas drôle ». Ce nom doit toujours être précédé ou
suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 Article 2
Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Drève de Nivelles 174 Bte 35, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Tous les documents prescrits par la loi des ASBL sont déposés dans le dossier tenu aux Greffes du Tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 Article 3
L’association a pour but de promouvoir la création artistique amateur.
L’association essaie d’atteindre le but notamment via
a. L’organisation d’évènements (spectacles, représentations, expositions, concerts, rencontres,concours, etc.)
b. La production, la distribution, la promotion, la publication d’œuvres sur tout support (CD, Livres, etc…)
 De manière générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement à
la réalisation de son but. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir,
louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats
0563661654
valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but. Dans le
cadre de la réalisation de son but peu même poser des actes commerciaux.
 Article 4
L’asociation est créée pour une durée indéterminée.
 Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’association compte au moins 3 membres
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs sursignés.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations explicitement fixés par les statuts.
Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou l’accord
des membres adhérents.
 Article 6
Les admissions des nouveaux membres sont décidées par le conseil d’administration sur base des directives
éventuellement reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Peut devenir membre effectif de l’association toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que
membre effecif par le conseil d’administration.
 Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration avec les
mentions du nom, prénom et adresses ou si il s’agit d’une personne morale de la dénomination, de la forme
juridique et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur
pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou adhérent.
Le conseil d’administration statue sur l’adhésion d’un candidat membre effectif uniquement, il doit communiquer
sa motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale
suivante pour autant qu’il s’agisse d’un candidat membre effectif. Cet appel doit être introduit au conseil
d’administration dans le mois suivant la notifiaction du refus.
 Article 7
 La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée à 50 euros. Ce montant pourra être modifié
sur décision de l’assemblée générale après proposition du conseil d’administration.
En plus de la cotisation les membres apportent à l’association le concours actif tant de leurs capacités que de
leur dévouement.
 Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents de l’association sont tenus de
a. Respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses organes.
b. De ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou de ses organes.
 Article 9
Chaque membre effectif ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant
l’envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
Un membre effectif ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion d’une personne :
a. Qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres de l’article 8.
b. Qui en dépit d’un avertissement écrit reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
 La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre effectif concerné. Elle peut durer maximum 6
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion.
Lors de cette réunion de l’assemblée générale le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion.
Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion la suspension du membre prend fin d’office et
elle est censée n’avoir jamais eu lieu.
L’adhésion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent prend fin par son décès ou si il s’agit d’une personne
morale de dissolution, fusion ,scission ou faillite.
Les membres démissionnaires suspendus ou exclus et leurs ayant droits ainsi que les hétitiers ou ayants droits
de membres décédés n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils n’ont aucune part dans le patrimoine de
l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des cotisations versées ou des apports
effectués.
 Article 10
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de 1921
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Assemblée genérale
Articler 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Article 12
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 a. Modification des statuts.
b. Nomination et révocation des administrateurs.
c. Nomination et révocation des vérificateurs aux comptes.
d. Décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes.
e. Approbation des projets de l’ASBL (voir règlement d’ordre intérieur).
f. Approbation des budgets et des comptes.
g. Dissolution volontaire de l’ASBL.
h. Exclusion d’un membre.
i. Transformation de l’ASBL en société à finalité sociale.
j. Tous les actes où les statuts l’exigent.
 Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé.
L’ASBL peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par la décision du conseil d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous
les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Article 14
L’assemblée générale est convoqués par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins
huit jours avant l’assemblée générale et signée par le président ou le vice-président le cas échéant, au nom du
conseil d’administrarion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation et elle mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée
générale.
Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l’ordre du jour
 Article 15
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Artticle 16
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président et à
défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées (la moitié + un) et les
abstentions ne comptent pas, sauf dans le cas ou il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage la voix du président est déterminante.
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’ASBL, de la modification des statuts
ou sur la transformation de la société en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 28
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées aux Greffes du tribunal de commerce dans le mois de leur date
et publiées par extrait au Moniteur comme stipulé par l’article 26novies.
 IV Administration
Article 20
Le conseil d’administration est composé de trois  personnes au moins, nommées par l’assemblée générale pour
un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Pour être élu, un candidat administrateur doit obtenir la majorité des 2/3 tiers de voix des membres présents ou
représentés à l’assemblée générale.
 Artcile 21
En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur provisioire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’administrateur désirant démissionner doit notifier sa démission par écrit au président du conseil d’administration
qui s’engage à convoquer une assemblée générale dans les 6 semaines.
L’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’au moment de son remplacement décidé lors de cette
assemblée générale.
 Article 22
Le conseil désigne parmis ses membres un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier.
En cas d’empêchement de président, ses focntions sont assumées pat le vice-président ou le plus agé des
administrateur présents.
 Article 23
Le conseil d’administration se réuni sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si
l’ensemble de ses membres est présent ou représenté. Ses décisions sont prises à 2/3 des voix. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 Article 25
Le conseil d’administration peut déléguer les gestion journalière de l’ASBL avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués dont il fixera les pouvoirs.
 Artile 26
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil
d’administration. Ils n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à des tiers.
 Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en, raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Article 28
Le président ou en son absence le vice-président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition de même qu’à assurer la
gestion journalière de l’ASBL (entre autre  l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire ouvert au nom de
l’ASBL,…)
 Article 29
Un règlement d’odre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 Artcile 30
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2015.
 Artcile 31
Les comptes de l’exercie écoulé et le budget de l’exercie suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
 Article 32
Le cas échéant et en tous les cas quand la loi l’exige, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux
comptes. Il est nommé pour 4 ans et rééligible.
 Article 33
En cas de dissolution de l’ASBL, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et
détermine l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu expressément au présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002 concernant les ASBL.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 Serge Vandevelde domicilié Drêve de Nivelles 174 bte 35 à 1150 Bruxelles
Reda Zennati domicilié Avenue de Mars 26 à 1200 Bruxelles
Anais Rodriguez domiciliée Avenue Louis Ceusters 45 à 1150 Bruxelles
 Qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Serge Vandevelde domicilié Drêve de Nivelles 174 bte 35 à 1150 Bruxelles
Vice-président : Reda Zennati domicilié Avenue de Mars 26 à 1200 Bruxelles
Secrétaire-Trésorier : Anaïs Rodriguez domiciliée Avenue Louis Ceusters 45 à 1150 Bruxelles
 Conformément à l'article 28 Serge Vandevelde; Président;  se voit confier la gestion journalière de l'ASBL et en
son absence Réda Zennati; Vice-Président.
  
Fait à 1150 Bruxelles  le 08 septembre  2014.