N° d'entreprise : 0406834628
Nom
(en entier) : PAIRI DAIZA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Le Domaine(CC) 1
 : 7940 Brugelette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc Michiels, à Mons, le 25 janvier 2022, en
cours d'enregistrement.
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de clôturer l’exercice social au 31 janvier de chaque année.
L’exercice social commencera donc le 1er février et se terminera le 31 janvier de chaque année.
En conséquence, l’exercice social 2021-2022 commencé le 1er avril 2021 se clôturera après dix
mois au 31 janvier 2022.
L’assemblée décide en conséquence de modifier la date de l’assemblée générale et de fixer celle-ci
le quatrième vendredi du mois de juin à 14h30.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « PAIRI DAIZA ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet de faire, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, toutes opérations immobilières et mobilières généralement quelconques dans le sens
le plus large, notamment l’achat, la vente, la location, la construction, l’exploitation et la mise en
valeur d’immeubles bâtis et non bâtis et d’objets mobiliers. Elle pourra effectuer tous travaux publics
Volet B
ou privés. Elle pourra faire toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles, touristiques et
hôtelières quelconques, ainsi que toutes opérations de gérance et de portefeuille.
    1.  L’exploitation de parcs d’attraction, de loisirs, de jeux, de parcs zoologiques, botaniques,
aquatiques, ainsi que de sites et de réserves naturels.
    2.  L’exploitation de tous commerces d’articles cadeaux, d’articles promotionnels, de souvenirs,
restaurants, buvettes, cafés, ainsi que tous objets de production artisanale ou artistique.
    3.  L’exploitation de circuits touristiques, mécaniques, motorisés ou non, de parkings.
    4.  L’exploitation d’activités ludiques, esthétiques, artisanales et culturelles.
    5.  L’écologie, la nature en général, et toutes activités ayant pour but, directement ou
indirectement, la protection de l’environnement, de la nature et des sites naturels.
    6.  L’achat, la vente, l’élevage d’animaux de toutes espèces.
    7.  L’achat, la vente, la culture de toutes fleurs, plantes ou produits naturels.
    8.  La commercialisation de tous produits, articles publicitaires, cadeaux, articles souvenirs et
produits alimentaires naturels.
    9.  La culture et l’entretien de terres, vergers, bois, étangs, pâtures ou de tous autres lieux bâtis ou
non bâtis.
    10.  L’organisation de visites, séminaires, colloques, conférences, études, réunions.
    11.  L’organisation de toutes activités sportives et extra sportives.
    12.  L’organisation de spectacles et manifestations culturelles, esthétiques et historiques.
    13.  L’organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et
de séjours à forfait, individuels ou en groupe.
    14.  La vente, en qualité d’intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par
des tiers, de bons de logement et de bons de repas.
    15.  La vente, en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport.
    16.  La vente, en qualité d’intermédiaire, de campagnes de motivation par l’organisation de voyage
ou d’événements en Belgique ou à l’étranger.
    17.  L’activité de holding, de gestion et de participation sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger.
    18.  La production, la fabrication, la commercialisation et la vente de bières, de boissons
alcooliques distillées, de boissons fermentées non distillées.
 
La présente énumération est énonciative et non limitative.
 
La société a également pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre ou pour compte d’
autrui, par et avec autrui, toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et
en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir des
conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distribution commerciales, de la formation et plus généralement de la gestion en général et de l’
exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études,
d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine rentrant
dans l’objet social.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, tant
en Belgique qu’à l’étranger et de nature à favoriser le développement de son activité ou à concourir
au placement et à la gestion de ses capitaux.
La société pourra s’intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de ses activités.
Elle pourra de même se porter caution à l’occasion d’opérations entrant dans le cadre de son objet
social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Volet B
Le capital est fixé à onze millions cent septante-cinq mille euros (11.175.000 EUR).
Il est représenté par un million cent seize mille quatre cent soixante-huit (1.116.468) sans
désignation de valeur nominale.
(…)
Titre IV: Administration et représentation
Article 15: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés par l’assemblée
générale des actionnaires et toujours révocables par elle. Le terme de leur mandat ne peut excéder
six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 16: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 17: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la
société l’exige.
Il doit être convoqué à la demande du président du conseil ou de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au siège social ou au local indiqué dans les convocations.
Article 18: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, en ce
compris le président.
Les administrateurs empêchés peuvent donner leur vote par écrit et notamment par courrier
électronique.
Ils peuvent également donner pouvoirs de les représenter aux délibérations et de voter en leur nom à
un autre membre du conseil, sans que celui-ci puisse être mandataire de plus d’un de ses collègues.
Dans l’un comme dans l’autre cas, l’administrateur empêché sera réputé présent.
Aucune décision ne pourra être prise par le conseil d’administration sans l’accord de la majorité des
membres de celui-ci, dont l’accord du président effectif.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit.
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de lui conférer,
il pourra notamment sans l’autorisation préalable et expresse de l’assemblée générale, faire tous
actes d’administration et de disposition tels que notamment la vente, la cession, l’échange, la
location supérieure à neuf ans, contracter des emprunts — ouvertures de crédits hypothécaires,
donner toutes garanties et nantissement, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée, avec ou
sans constatation de paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, déterminer l’emploi des fonds
disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre. L’énumération qui précède est
énonciative et non limitative.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à
concurrence de onze millions cent septante-cinq mille euros (11 175 000 EUR). Cette augmentation
pourra être réalisée par voie d’apports en espèces ou en nature, dans les limites fixées par les
articles 7 :198 et suivants du Code des sociétés et des associations. Elle pourra l’être également par
incorporation de réserves avec ou sans création de titres nouveaux. Cette autorisation est valable
pour une durée de cinq ans à dater de la publication à l’annexe au Moniteur belge du procès-verbal
de l’assemblée générale accordant cette autorisation, mais elle pourra être renouvelée
conformément aux dispositions légales.
Les primes d’émission, s’il en existe, devront être affectées à un compte de réserve indisponible qui
constituera à l’égard des autres apports, la garantie des tiers et ne pourra éventuellement être réduit
ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions requises par
l’article 7:208 du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration peut également, dans le cadre du capital autorisé et dans l’intérêt social,
limiter ou supprimer le droit préférentiel des actionnaires, même en faveur d’une ou plusieurs
personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans
les conditions fixées par les articles 7 :188 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription, avec ou sans droit de préférence au profit des
actionnaires. Dans le cas de l’émission d’obligations convertibles, la limitation de la suppression du
droit de préférence pourra aussi se faire en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées autres
Volet B
que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées à l’article 7
:188 du code des sociétés et des associations.
Article 20
Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs-délégués, administrateurs-
directeurs, directeurs, sous-directeurs, secrétaires et fondés de pouvoir.
Il règle les attributions et les émoluments fixes et/ou proportionnels de chacun d’eux.
Article 21
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de la société par le
conseil d’administration, poursuites et diligences d’un administrateur-délégué.
Article 22: Représentation de la société
Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, la société est représentée dans tous les actes,
même ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, soit par
deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, qui n’
ont en aucun cas à justifier d’une décision préalable de l’assemblée générale.
Article 23
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats d’administrateur sont exercés
gratuitement.
Les émoluments des commissaires-réviseurs éventuels consistent en une somme fixe établie au
début de leur mandat par l’assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 24: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 25: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de juin à
14h30. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Les convocations sont faites dans les délais et avec le contenu prescrit par le Code des sociétés et
des associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 26: Admission à l’assemblée générale
Ne pourront participer aux assemblées générales que les actionnaires justifiant d’une inscription au
registre des actions nominatives, ou du dépôt de leurs titres trois jours au plus tard avant la réunion,
au lieu indiqué dans les convocations.
Hormis les cas où le droit de vote leur est reconnu, il n’est pas tenu compte des actions sans droit de
vote pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les
assemblées générales.
Article 27: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire porteur
d’une procuration dont la forme peut être déterminée par le Conseil d’administration, à condition que
toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies. Le Conseil peut décider que les
procurations doivent être déposées au siège social cinq jours avant la réunion.
Une procuration octroyée reste valable pour l’assemblée générale suivante uniquement en cas de
report ou de prolongation de celle-ci et dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre
du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 28 : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient au minimum les mentions prévues par l’article 7 :146 du Code des
sociétés et des associations.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail mentionnée dans le formulaire.
Volet B
 
Article 29: Droit de vote
Chaque action participant au vote donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, la société
peut suspendre l’exercice du droit de vote y afférent, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée à son égard comme titulaire du droit de vote.
Article 30: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour.
Aucune proposition faite par les actionnaires n’est mise en délibération si elle n’est pas signée par
des actionnaires représentant le cinquième du capital social et si elle n’a pas été communiquée en
temps utile au conseil d’administration pour être insérée dans les avis de convocation.
L’assemblée générale délibère selon les quorum de présences et les majorités des voix prévues par
le Code des sociétés et des associations.
En cas de parité de voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s’il est demandé par la majorité des membres.
Article 31: Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
(…)
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er février et se termine le 31 janvier de chaque année.
A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion,
conformément aux articles 3 :5, 3 :6 et 7 :203 du Code des sociétés et des associations.
(…)
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale.
Article 38
La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société ou provision faite pour ces montants, le
solde servira d’abord à rembourser les actions du montant dont elles sont libérées.
Le restant sera attribué entre les actions et parts bénéficiaires en mettant sur le même pied une
action et une part bénéficiaire.
Article 39: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 41: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Volet B
Article 42: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 43: Application du Code des sociétés et des associations
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
sont réputées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7940 Brugelette, Domaine du
Cambron, 1.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.pairidaiza.eu
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec possibilité de substitution,
pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L'ENSEMBLE DE CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise
du Hainaut – Division Mons et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
Déposé en même temps :
– expédition du procès-verbal
– statuts coordonnés.