Nº d'entreprise : 0429 686 838
Nom
(en entier) : Théâtre du Gai - Savoir
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Quai Mativa 74 - 4020 LIEGE
Objet de l'acte : Coordination des Statuts / Nomination et démission d'administrateurs
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2023
S'est réunie ce 29 décembre 2023 à 19 heures l'Assemblée Générale de l'asbl «Théâtre du Gai Savoir».
Sont présents :
- Madame COLETTE STINE ;
- Monsieur FRANCIS MALHERBE ;
- Monsieur ROLAND LANGEVIN.
L'ensemble des membres sont présents.
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS ET DELIBERATIONS
1.Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'Assemblée générale décide d'adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution numéro 1, l'Assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social durée et objet.
Article 1
L'Association est dénommée « Théâtre du Gai-Savoir ». Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL »> sera mentionnée sur tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents et pièces émanant de ladite association.
Article 2
L'Association établit son siège en Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : Quai Mativa
74 à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le siège peut être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale dans tout autre endroit.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4
L'Association a pour objet :
a)de proposer des activités théâtrales ;
b)de développer des activités culturelles ;
c)de mettre en œuvre toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création,
l'exécution, l'interprétation, le montage, la production, l'accueil et la diffusion de spectacles en tous genre,
d'œuvres artistiques dans le secteur du théâtre, de l'audiovisuel, des arts plastiques, de la musique, de la
littérature, du spectacle et de la chorégraphie, en ce compris l'aide, le soutien, la promotion, la gestion et
l'organisation de toute manifestation se rapportant à cet objet ;
d)de proposer un cadre d'initiations et de formations aux arts de la scène.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut contribuer à
la réalisation de l'objet social en s'associant à d'autres personnes, associations ou sociétés, peut acquérir les
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, solliciter tous subsides d'institutions
publiques et privées, recevoir tous legs ou donations dans les conditions fixées par la loi.
Titre Il - Membres
Section 1 - Admission
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs.
Les membres effectifs pourront être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'Association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Seuls les membres effectifs exercent des droits sociaux et forment l'assemblée générale. Leur nombre ne
peut être inférieur au nombre de personnes composant le conseil d'administration.
Article 6
§1. Sont membres effectifs :
- les soussignés ;
- tout bénévole qui est admis par décision du conseil d'administration ratifiée ensuite par l'assemblée
générale à la majorité simple à sa plus proche réunion.
§2. Toute personne qui désire être membre effectif doit se manifester soit par écrit, ou personnellement
lors d'une Assemblée Générale, qui approuve la candidature par majorité simple des voix.
Le candidat non admis comme membre effectif ne peut se représenter qu'après une année à compter de
la date de la décision du conseil d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Cette décision doit ensuite être confirmée à la majorité simple par l'assemblée générale à sa plus proche
réunion.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne s'est plus manifesté depuis deux années.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, lors de sa plus
prochaine réunion, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Article 8
La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre effectif entraîne la perte de tous les droits sur le
fonds social. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. La démission, la suspension ou
l'exclusion est mentionnée au registre des membres.
Article 9
Le conseil d'administration tient un registre des membres de l'Association. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil
d'administration.
Titre III - Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Le conseil d'administration peut en
outre inviter tout bénévole à participer à l'assemblée générale en tant qu'observateur. Les bénévoles n'ont
alors aucun droit de vote.
Article 11
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1)les modifications aux statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)le cas échéant, la nomination de commissaires aux comptes ;
4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires aux comptes ;
5)la dissolution volontaire de l'Association ;
6)la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
Article 12
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes (l'assemblée générale statutaire).
L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête, au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent
y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique, adressé au moins quinze jours à l'avance à l'assemblée et signée par le président au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est repris dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs de la dernière liste annuelle et portée à la connaissance du conseil
d'administration au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'absence, tout membre
effectif peut remettre à un mandataire sa procuration dûment remplie. Le mandataire remet alors la
procuration au président de la séance.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. L'assemblée générale
est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Article 15
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par le vice-
président ou par un administrateur présent.
Article 16
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés à
l'assemblée générale, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la
voix du président de la séance est déterminante.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'Association que lorsque ce point est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée
générale. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée,
le conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième
assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision
de cette assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le
registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations. des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs. sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Titre IV - Conseil d'administration
Article 19
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de neuf personnes au plus,
nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elles. Un membre effectif ne peut être nommé administrateur que s'il obtient, pour sa propre
candidature, la majorité simple des voix. En cas de pluralité de sièges à pourvoir, un vote sera organisé
durant lequel tout membre effectif se présentant à la fonction d'administrateur figurera sur le bulletin de vote
écrit. Chaque membre effectif pourra alors voter pour le nombre de candidats qu'il souhaite sur cette liste.
Parmi tous les membres effectifs ayant obtenu une majorité simple des voix, les sièges vacants sont attribués
en premier lieu à celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix, en second lieu à celui qui lui succède, et
ainsi de suite.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'Association. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 20
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur, en ce compris le manque d'assiduité au conseil d'administration. En tout état de cause,
l'administrateur qui ne s'est plus manifesté depuis une année est réputé démissionnaire.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève en ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de l'Association. Ces
pouvoirs comprennent la faculté de poser tous actes juridiques, tant d'administration que de disposition, et
tous actes matériels (notamment de régler les comptes de l'Association, d'ordonner, d'approuver et d'effectuer
les dépenses, etc.) pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par
la loi ou les statuts.
Le conseil d'administration représente et engage l'Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 22
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s'il y en a
un ou, à défaut, par un administrateur présent.
Article 23
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président de
séance est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, et inscrites dans un
registre après approbation par les membres présents lors du conseil d'administration suivant.
Article 24
Le conseil d'administration se réunit un minimum une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres effectifs
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée
par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du conseil d'administration par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur
que d'une procuration.
Article 25
La signature de deux membres du conseil d'administration est nécessaire mais suffisante pour tous les
actes engageant l'Association.
Article 26
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans, renouvelable. La fonction de délégué
à la gestion journalière n'est pas rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3.000 euros.
Article 27
De par leur fonction, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent
aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Il en est de même pour les membres effectifs de l'association.
Article 28
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée
au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 29
Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre V - Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs. Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des bénévoles, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
Titre VI - Bilans et budgets
Article 31
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant (défini selon différents postes) sont
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire dont les membres en auront reçu
communication quatorze jours avant l'assemblée. Cette approbation vaut décharge pour le conseil
d'administration et pour les commissaires s'il y en a.
Article 32
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill. Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Titre VII - Dissolution, liquidation
Article 34
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite à une fin désintéressée.
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif
· net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre Vill - Dispositions finales
Article 35
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
3.Confirmation des mandats d'administrateurs
En outre, l'Assemblée Générale confirme les mandats d'administrateurs suivants :
-Monsieur FRANCIS MALHERBE en qualité de Président ;
-Madame COLETTE STINE en qualité de Trésorière ;
-Monsieur ROLAND LANGEVIN en qualité de Secrétaire.
Monsieur ROLAND LANGEVIN est désigné comme délégué à la gestion journalière.
FRANCIS MALHERBE,
Président.
,COLETTE STINE,
Trésorière.
ROLAND LANGEVIN
Secrétaire.
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 janvier 2025
S'est réunie ce 3 janvier 2025 à 18 heures trente l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'asbl «Théâtre
du Gai Savoir».
Sont présents :
- Madame COLETTE STINE ;
- Monsieur FRANCIS MALHERBE ;
- Monsieur ROLAND LANGEVIN ;
- Monsieur SERGE SWYSEN.
L'ensemble des membres sont présents.
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour :
-Démission de Monsieur FRANCIS MALHERBE de son poste d'administrateur, président de l'Association ;
-Nomination de Monsieur SERGE SWYSEN au poste d'administrateur, président de l'Association ;
Les résolutions suivantes sont prises à l'unanimité :
-La démission de Monsieur FRANCIS MALHERBE de son poste d'administrateur et président de
l'Association est acceptée. Décharge pleine et entière lui est accordée pour l'exercice de son mandat jusqu'à
ce jour.
-Nomination de Monsieur SERGE SWYSEN au poste d'administrateur et président de l'Association. Son
mandat sera exercé à partir de ce jour, à titre gratuit, pour une durée indéterminée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
ROLAND LANGEVIN
COLETTE STINE,
FRANCIS MALHERBE, Administrateur démissionnaire.
SERGE SWYSEN, Administrateur nommé.