N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION MICHEL CREMER
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Clos Joseph Hanse 6
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
FONDATEURS
1. Monsieur DEVIERE Jacques Maurice, né à Charleroi, le 02 avril 1958 (NN : 580402- ), domicilié à
6000 Charleroi, Boulevard E. Devreux, 11/34 ;
2. Madame SZTALBERG Cécile Simone, née à Watermael-Boitsfort, le 05 février 1962, domiciliée à
1170 Watermael-Boitsfort, Clos Joseph Hanse, 6.
Lesquels déclarent constituer ensemble une Association, conformément Code des Sociétés et des
Associations (CSA) adopté par la loi du 23 mars 2019, et en ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 : Forme et dénomination.
L’association est une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des Associations
(ci-après CSA).
Elle est dénommée «FONDATION MICHEL CREMER». La dénomination doit apparaître dans tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l’
association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif « ou du sigle
« Asbl »
Article 2 : Siège
Le siège social est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, ayant comme adresse courriel : -
Le siège peut être transféré par simple décision de l’organe d'administration dans tout autre lieu.
Si en raison du déplacement de siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée
aux annexes du Moniteur belge à l’occasion de la première modification des statuts suivants.
Article 3 : But(s) et activités de l’association
L’Association a pour but désintéressé de promouvoir la recherche scientifique dans les domaines de
la Gastro-Entérologie médicale et chirurgicale, en Endoscopie et en Endothérapie ; en particulier, la
recherche translationnelle dans les domaines de l’Oncologie Digestive, dans la prise en charge des
pathologies bariatriques et des maladies digestives et le développement de nouvelles technologies
de prise en charge multi-disciplinaire.
Article 4. Activités – L’association exercera ses activités dans un esprit de neutralité philosophique et
politique.
Dans le cadre de la réalisation de son but, elle pourra ainsi et entre autres initier et aider à
développer des projets de recherche clinique et translationnelle dans tous les domaines de la
Gastro-Entérologie et de l'Endoscopie, attribuer des bourses de recherche à des jeunes chercheurs
et des prix scientifiques récompensant des contributions importantes.
Elle pourra également proposer un soutien financier à la recherche dans les domaines d'intérêts ci-
dessus et à la promotion de la qualité des soins et de l'évaluation des résultats thérapeutiques.
Elle pourra également soutenir des projets d'éducation visant à
enseigner de nouvelles technologies.
L’Association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
0728990929
Volet B
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations, dont la conclusion
d'un contrat de bail, de leasing, d'achat ou de vente d'un bien mobilier ou immobilier en pleine
propriété, en nue-propriété ou en usufruit, ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Article 5 : Durée – L’Association est créée pour une durée de deux ans et prenant fin au plus tard le
trente et un décembre deux mil vingt et un.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 : Membres.
L’association est composée de Membres Effectifs, Membres Adhérents et Membres Donateurs.
Membres Effectifs
L’association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de
voter à
l’assemblée générale, tel que prévu dans le CSA.
BSont membres effectifs, les fondateurs de l’Association.
L’association a au moins deux Membres Effectifs.
Membres Adhérents
L’association est également composée de Membres Adhérents. Sont Membres Adhérents : Toute
personne physique ou morale qui souhaite prendre part aux activités de l’Association ou contribuer à
son développement et qui adresse sa candidature au conseil d’administration. Toutefois, le conseil d’
administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat comme
Membre Adhérent conformément à l’article 26.
Les Membres Adhérents peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des Membres
Adhérents.
De plus, d’autres personnes physiques ou morales peuvent être admises en tant que Membre
Adhérent de la manière prévue dans les statuts. Les Membres Adhérents n’ont d’autres droits et
obligations que ceux leur réservés par les présents statuts. Les Membres Adhérents n’ont pas de
droit de vote à l’assemblée générale de l’association.
Membres Donateurs
L’association est également composée de Membres Donateurs. Sont Membres Donateurs : Toute
personne physique ou morale qui souhaite contribuer financièrement au développement et aux
activités de l’Association sans prendre part à ses activités et qui adresse une demande en ce sens
au conseil d’administration.
Toutefois, le conseil d’administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un
candidat comme Membre Donateur conformément à l’article 26.
Les Membres Donateurs peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des Membres
Donateurs.
De plus, d’autres personnes physiques ou morales peuvent être admises en tant que Membre
Donateurs de la manière prévue dans les statuts. Les Membres Donateurs n’ont d’autres droits et
obligations que ceux leur réservés par les présents statuts. Les Membres Donateurs n’ont pas de
droit de vote à l’assemblée générale de l’association.
Article 6 : Conditions d’admission
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par deux membres Effectifs ou par
le Conseil d’Administration peuvent rejoindre l’association en tant que Membre Effectif.
L’assemblée générale décide de l’admission d’un candidat en tant que Membre Effectif lors de l’
assemblée générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l’année lors duquel toutes les
demandes sont traitées.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée
générale.
L’assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter
un candidat en tant que Membre Effectif.
Article 7 : Cotisations annuelles
L’assemblée générale peut prévoir que les Membres Effectifs, Membres Adhérents et Membres
Donateurs paient une cotisation qui est déterminée chaque année, sur proposition du conseil d’
administration. L’unanimité des Membres Effectifs est requise. Le montant maximum de la cotisation
que les membres doivent payer ne peut être supérieur à mille (1.000) EUR par an.
Article 8 : Démission d’un Membre
Les Membres Effectifs, Adhérents et Donateurs sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant une lettre recommandée au Président du conseil d'administration. La
démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout autre moment indiqué dans la
lettre.
Le Membre Effectif, Membre Adhérent ou Membre Donateur démissionnaire doit payer la cotisation
pour l’année complète durant laquelle la démission a été donnée.
Article 9 : Exclusion d’un Membre.
Volet B
Si un Membre Effectif, Adhérent ou Donateur agit en contradiction avec le but de l’association, il
peut, sur proposition du conseil d’administration ou à la requête d’un Membre Effectif, être exclu. La
procédure d’exclusion d’un Membre Effectif doit être indiquée dans la convocation de l’assemblée
générale. Le Membre Effectif doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’
assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts. La procédure d’exclusion d’un Membre Adhérent ou Donateur est une
compétence du conseil d’administration. Le Membre Adhérent ou Donateur doit être entendu. L’
exclusion ne peut être prononcée que par le conseil d’administration, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises par l’article 26.
Article 10 : Droits
Aucun Membre Effectif, Membre Adhérent ou Membre Donateur ne peut revendiquer ou exercer une
réclamation sur les biens de l’association simplement parce qu’il est Membre Effectif, Adhérent ou
Donateur.
Cette exclusion de droits sur l’actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est
membre, au moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu’au moment
de la liquidation de l’association.
Article 11 : Registre des Membres Effectifs.
Le conseil d'administration tient, conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et des
Associations (CSA), un registre des Membres Effectifs au siège de l’association. Ce registre indique
les noms, prénoms, adresse courriel (e-mail)
et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique, le représentant permanent, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social et le numéro d’
entreprise.
Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, sont inscrites
par le conseil d’administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit
de vote égal, chacun dispose d’une voix.
Article 13 : Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’autorisation du Président,
peuvent y prendre la parole.
Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes ou
représentées le demande, un observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir interdire l’
accès à l’assemblée générale pour un ou plusieurs points ou pour l’entière de l’assemblée.
Article 14 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
- les modifications aux statuts ;
- la création de catégories supplémentaires de Membres Effectifs ;
- la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du/des commissaire(s), ainsi que la détermination de sa
rémunération;
- l’octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
- l’approbation du budget et comptes;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’exclusion d’un Membre Effectif;
- la transformation de l’association en AISBL, en Fondation privée ou d’utilité publique ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Article 15 : Réunions
L’assemblée générale ordinaire se tient de plein droit le premier vendredi du mois de juin de chaque
année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour suivant qui est un jour
ouvrable.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social de l’association ou à tout autre lieu
mentionné
dans les convocations. Les assemblées spéciales ou extraordinaires sont tenues au siège social ou
à tout autre
endroit mentionné dans les convocations.
Article 16 : Convocations.
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est
convoquée par
Volet B
le conseil d’administration, sauf en cas de renonciation de ces formalités par toutes les personnes
qui ont le droit
de participer à l’assemblée. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale
spéciale ou extraordinaire aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des Membres Effectifs.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins
quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour et sont établies
conformément aux dispositions légales. En cas d’approbation préalable unanime par les Membres
Effectifs, l’assemblée générale peut dans tous les cas être valablement convoquée, même
oralement, dans le délai que le conseil d’administration juge approprié. De plus, l’assemblée
générale sera valablement composée, sans qu’un délai ne soit pris en considération ou de
convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à être convoqués et s’ils sont tous
présents ou représentés.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou en cas d’
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Questions écrites
Les Membres Effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions par
écrit aux administrateurs, qui y répondront pendant l’assemblée, à condition que ces Membres aient
satisfait aux formalités relatives à l’admission de l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées
électroniquement à l’adresse indiquée dans la convocation de l’assemblée.
Ces questions écrites doivent être transmises à l’association au plus tard le huitième jour qui précède
la date de l’assemblée générale.
Article 18 : Délibération
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les
cas prévus par la loi ou par les présents statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le
calcul de la majorité.
Si, lors d’une assemblée générale, une majorité de membres n’est ni présente ni représentée, l’
assemblée générale ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre
du jour, est convoquée dans un délai d’au moins quinze jours après la première assemblée, cette
deuxième assemblée peut valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le
quorum de présence.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si un
quorum de deux tiers (2/3) des Membres Effectifs, qui doivent être présents ou représentés, est
atteint. Si les deux tiers (2/3) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la
première assemblée, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui peut valablement
délibérer et adopter les modifications aux majorités ci-dessous, peu importe le nombre de Membres
Effectifs présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première assemblée. La proposition est considérée comme acceptée si elle approuvée par
deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification
concerne l’objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être adoptée à une majorité de
quatre cinquième (4/5) des votes des Membres Effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 19 : Représentation – admission à l’assemblée
Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, que
celui-ci soit Membre Effectif ou non.
Le conseil d’administration peut demander que les Membres Effectifs, afin de pouvoir participer à l’
assemblée générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée
générale, leur intention d’assister à l’assemblée.
Article 20 : Bureau
L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration, ou à défaut, par un
administrateur. Le Président nomme le secrétaire.
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les
administrateurs présents complètent le bureau.
Article 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux, conservés dans un
registre qui peut être consulté par les Membres, qui peuvent exercer leur droit de consultation
conformément aux modalités prévues dans l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code
des sociétés et des associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’assemblée
générale peuvent introduire une requête à cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les
Membres Effectifs qui le demandent. Elles sont écrites sur des feuilles volantes, classées
Volet B
systématiquement dans un classeur qui est conservé au siège social. Les copies ou extraits qui sont
produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les extraits qui sont délivrés à des tiers, sont signés par
le Président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
Article 22 : Composition du conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés pour un terme de deux ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables.
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner
une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement à l'issue de
l'assemblée qui a décidé du remplacement.
Article 23 : Vacance d’un mandat d’administrateur
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de nommer temporairement un nouveau candidat en tant qu’
administrateur.
Chaque nomination provisoire d’un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la
première assemblée générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette
confirmation, pour une durée égale au reste du mandat de l’administrateur qui a exercé la fonction
avant que le mandat d’administrateur ne devienne vacant, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Article 24 : Présidence.
Le conseil désigne parmi ses membres un président.
Article 25 : Réunions
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur qui le remplace, aussi
souvent que l’intérêt de l’association le requiert ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
Les réunions sont tenues au lieu indiqué dans la convocation.
Article 26 : Délibérations du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de
communication qui peut être produit par écrit, déléguer un autre membre du conseil d’administration
afin de le représenter et de voter à sa place. Dans ce cas, l’absent est réputé être présent.
Sans préjudice de l’article 26, §3, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du
Président est prépondérante.
Les résolutions relatives aux points suivants ne peuvent être prises qu’à une majorité de 2/3 des voix
exprimées par les administrateurs présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres du
conseil d’administration soient présents ou représentés lors de la réunion pour approuver la
proposition :
1. La proposition d’admettre de nouveaux Membres Effectifs;
2. La proposition de modifier le but de l’association ;
3. Le refus ou l’exclusion d’un Membre Adhérent ou d’un Membre Donateur.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la
convocation ou
à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l’aide de techniques de télécommunication qui
permettent aux administrateurs présents de s’entendre et de discuter entre eux simultanément, que
ce soit par la combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques administrateurs sont
physiquement présents et que les autres participent à la réunion par téléconférence ou
vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des administrateurs. Cette
procédure ne peut être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l’association.
Article 27 : Conflits d’intérêt
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de l’
association lors
d’une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une
décision.
L’administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s’abstiendra de participer à la
délibération et au vote sur le sujet en question.
La procédure ci-dessus n’est pas d’application lorsque les décisions de l’organe d’administration
Volet B
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Article 28 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont
constatés sur
des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège social. Les
procès-verbaux sont signés au moins par le président ou, en son absence, par au moins la moitié
des membres du conseil d’administration qui ont participé aux délibérations. Les exemplaires ou
extraits de ces procès-verbaux qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l’
article 33.
Article 29 : Compétences du conseil
Le conseil d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à
l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 30 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si
ces personnes ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
Le conseil d’administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. Le conseil d’administration
détermine leurs compétences et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur
remplacement, si nécessaire.
Le conseil d’administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière
peuvent accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs
propres compétences.
Article 31 : Rémunérations
Sauf s’il est décidé autrement par l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est non-
rémunéré. Le conseil d’administration est de plus compétent pour attribuer une rémunération
spécifique aux administrateurs qui sont chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge des
frais d’exploitation.
Article 32 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Si la nomination d’un commissaire n’est pas requise légalement, le contrôle de l’association peut être
volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire, chaque
Membre Effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont confiés
par la loi au commissaire.
Article 33 : Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un
fonctionnaire ou un fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
• soit par deux administrateurs agissant conjointement,
• soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès
des tiers.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires
spéciaux.
TITRE V – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION
JOURNALIERE
Article 34. Responsabilité
Chaque membre d’un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 35 : Financement
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres Effectifs, Adhérents et Donateurs, l’
association sera entre autres financée par les revenus des activités de l’association ou toutes formes
de subsides publics ou soutiens privés.
L’association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
Article 36 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d’exécution
Volet B
qui sont d’application à ce sujet.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’
association en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le conseil d’administration
détermine également le budget pour l’année suivante.
Le conseil d’administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes
annuels de l'exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de budget de l’année qui suit l’exercice
social auxquels les comptes annuels sont liés.
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l’Entreprise,
conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d’application, les comptes annuels sont également
déposés auprès de la Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 3:47 § 7 du
Code et des arrêtés d’exécution qui sont d’application à ce sujet.
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 37 : Dissolution et liquidation
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par
le conseil d’administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième
(1/5) des droits de vote. La convocation et la détermination de l’ordre du jour se font conformément
aux dispositions du Titre III des présents statuts.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui
sont exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l’article 18 § 3
des statuts. Dès la décision de dissoudre, l’association indiquera toujours qu’elle est une « Asbl en
liquidation », conformément à l’article 2:115 du Code.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Cette nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans les
cas prévus par le Code, la nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal
pour confirmation. Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la
liquidation et conformément aux articles 2:121 et 2:122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du
patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé.
Les fondateurs conviennent d’ores et déjà qu’au terme fixé pour sa durée, le patrimoine de l’
association sera de plein droit affecté à la Fondation d’utilité publique « Les Amis de Michel Cremer
», et à son défaut, à la Fondation d’utilité publique « Fondation Michel Cremer pour la Gastro-
Enterologie ».
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des
liquidateurs, les conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la
destination de l’actif, sont déposées au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes au
Moniteur belge conformément à l’article 2:9 du Code et des arrêtés d’exécutions pertinents.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs, présents ou représentés prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée
générale à tenir en 2022 :
    •  Monsieur DEVIERE Jacques, prénommé,
    •  Madame SZTALBERG Cécile, prénommée,qui déclarent accepter leur mandat.
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et
des associations.
Les administrateurs, réunis en conseil immédiatement après l’adoption des statuts, déclarent prendre
les décisions suivantes :
Est nommée aux fonctions de Président(e) : Monsieur DEVIERE Jacques, qui accepte.
Est nommée aux fonctions de Trésorière Madame SZTALBERG, qui accepte.
Est nommée aux fonctions de Déléguée à la gestion journalière Madame SZTALBERG Cécile,
susmentionnée, qui accepte.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Clos Joseph Hanse, 6.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2019.
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le
24/06/2019, chaque signataire ayant reçu le sien.
Les fondateurs :
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
Volet B
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
Signatures :
Devière Jacques
Sztalberg Cécile
POUR COPIE CONFORME