N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : J.C.FASHION
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue de la Boverie 672
     J.C.FASHION
                               Société en nom collectif
                              Rue  de la Boverie  672  4100     Seraing
 
CONSTITUTION – STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE
 
PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
 
1. LES COMPARANTS  :
   1.-  Monsieur GUIDA Domenico, né à  Liège, le 07/05/1978, NN 78050709312
 
   2.-   Md BERBUTO Cécile, née à Seraing, le 04/11/1983, rue de la Boverie 672      
  4100  Seraing,  NN83110417471
ONT DECIDE DE CONSTITUER CE JOUR LE 09/12/2021 UNE SNC DONT LES STATUTS SUIVENT  :
 
STATUTS
 
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1
   La société adopte la forme d’une société en nom collectif ; elle est dénommée  J.C.FASHION
Article 2
   Le siège social est établi à 4100  Seraing,  Rue de la Boverie 672  (Région wallonne)
   Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision de l’administrateur-délégué, conforme
aux dispositions législatives régionales et linguistiques.
  La société peut, par simple décision de l'Organe d'Administration établir des sièges administratifs,
agences, ateliers ou succursales en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des dispositions
législatives régionales et linguistiques.
 
Article 3
   La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte
ou en association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
 
ACHAT ET VENTE ET LOCATION DE TEXTILE ET PRODUITS ANNEXES
ACHAT ET VENTE EN LIGNE (E.COMMERCE). et/ou en MAGASINS ET ENTREPOTS DE
0778462810
VETEMENTS POUR ENFANTS,ADOLESCENTS ADULTES POUR TOUS LES GENRES FEMMES
ET HOMMES
COMMERCE AMBULANT DE TEXTILE ET HABILLEMENT ET ACCESSOIRES.
ACHAT ET VENTE DE BIJOUTERIE, QUINCAILLERIE, SACS
ACHAT ET VENTE DE CHAUSSURES et DERIVES.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.
   Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Article 4
   La société est constituée pour une durée illimitée  PRENANT COURS LE 01/01/2022
   Elle pourra être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime  de tous  les associés
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société
 pour juste motif.
Tout associé peut démissionner ou être exclu sans que cela n'entraîne la dissolution de la société.
TITRE II – FONDS SOCIAL  APPORTS
Article 5 -  Le fonds social.
   Le fonds social compte  la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit 2500 €. Il est représenté par 100 
parts d’intérêts nominatives de  EUROS( 25 €) chacune. Il augmentera des sommes, biens et
droits que les  associés lui apporteront, ainsi que des bénéfices  réservés ou reportés qu'il plaira
 aux associés d'y incorporer.
Article 6  REGISTRE DES ASSOCIES
   Lors de la constitution de la société, toutes les parts  ont été souscrites et entièrement libérées
  comme suit :
Monsieur GUIDA Domenico              50  PARTS
Md BERBUTO Cécile                        50  PARTS
Les parts d'intérêts sont nominatives et indivisibles. Il sera tenu au siège social un Registre des Associés dans
lequel seront transcrits l'identité précise et la profession de chacun des Associés depuis la
constitution de la SNC ainsi que les mouvements (cessions  transferts) entre Associés. Les parts
 de la SNC sont librement cessibles.
 
Article 7 Responsabilité des associés.
   La société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés et Associations, notamment les
associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux. Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé, il doit en informer  les autres associés. La
souscription de la présente convention( STATUTS) implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement
arrêtées par les associés. Le décès de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la SNC.
Un commissaire au moins sera nommé quand la nomination sera obligatoire. Tant qu'aucun commissaire n'est
nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs associés
chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée Générale ; ils ne
peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société ; ils peuvent
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas,
les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 8
   II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le TROISIEME  VENDREDI du mois de juin
 A 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations peuvent se faire par courrier postal et/ou Email à l'associé,
Si la SNC dispose d'une adresse courriel.
   Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
   L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Article 9
   L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 10
   Chaque année à la fin de l'exercice, l’administrateur-délégué doit dresser un inventaire conforme
 aux prescriptions légales.
   L’administrateur-délégué  forme également les comptes annuels dans lesquels les
amortissements nécessaires doivent être faits.
 
Article 11
   L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite de généraux, charges sociales,
 intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être
 rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent
le bénéfice net de l'exercice.
   Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
   Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout
ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires
soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.
 
Article 12
   La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif
établi par l’administrateur-délégué, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à
une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux
dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
   Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opère par l’administrateur-délégué.
   Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera
toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de
régler le mode de liquidation.
   Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’il possède, chaque part conférant un
droit égal.
 
Article 13  -   Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 14 - Droit commun
   Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations et aux lois
et arrêtés s'y rapportant.
   En conséquence, les dispositions de ces Code et lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
 de ces Code et lois sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   1.- Le premier exercice social débutera le 01/01/2022 et se clôturera le 31/12/2022
   2. -La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le TROISIEME VENDREDI 
DE  JUIN  2023  A 20 heures au siège de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
   Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en
Assemblée générale, et ont décidé  à l'unanimité :
 
  - 1.de fixer le nombre des Administrateurs pour la première fois   à  DEUX;
  - 2.d'appeler à ces  fonctions             
Monsieur  GUIDA Domenico ET MD BERBUTO Cécile
Les mandants des Administrateurs ainsi nommés sont  gratuits sauf décision contraire  de
 l'assemblée générale
-3.De nommer en qualité d'Administrateur-déléguée, Md BERBUTO Cécile son mandat est gratuit et
débute le  01/01/2022
  -4. De prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en
formation depuis le  09/12/2021.
  - 5.de ne pas nommer de commissaire.
Les ADMINISTRATEURS ainsi nomméS déclarent  avoir été informés tant les conditions d'accès
à la profession que d'aptitudes à la gestion.
A l'unanimité, l'Organe d'Administration a désigné Md BERBUTO C, chargée de la gestion
journalière de la  J.C. FASHION Snc. 
DECLARATIONS FINALES
Informations pour la BCE :
Les numéros nationaux des comparants  sont :
 
MR GUIDA Domenico  78050709312
Md  BERBUTO Cécile  83110417471