Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOOST.eu
Avenue de Tervueren 196 bte 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 4 juin 2015, il ressort
que :
1) Monsieur DE BOCK Jan Jozef Hendrik, né à Ekeren, le 30 juin 1949, domicilié à 8400 Oostende,
Christinastraat 1.
2) Monsieur NTAMBWE MBALA Augustin, né à Mbuji-Mayi (République démocratique du Congo), le
25 mai 1980, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Saxe-Cobourg 4.
3) Madame VAN SPEYBROECK Maria Theresia Simone, Juliana, née à Gand le 1 mai 1954
domiciliée à 8400 Oostende, Christinastraat, 1.
Constituent entre eux une association sans but lucratif dénommée « BOOST.eu  », ayant son siège
social à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 196, boîte 12.
Les statuts sont établis comme suit :
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - BUT ET OBJET / ACTIVITES
Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination de « BOOST.eu ».
Elle est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée «
ASBL ».
Siège social et sièges administratifs
Le siège de l'association est établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 196, boîte 12.  Il se situe
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration. Ce dernier peut également décider de la création de sièges administratifs tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dis¬positions légales et
statutaires relatives il la dissolution.
 
Buts sociaux
L'association a pour but de soutenir, d’accompagner et d’aider à se développer les organisations non
gouvernementales (ci-après ONG) actives dans le domaine humanitaire et du développement. Elle
agira pour promouvoir la résilience des sociétés du Sud et prioritairement dans le domaine de la
prévention et des réponses aux catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, et dans la
promotion de la bonne gouvernance.
Les ONG prioritairement ciblées sont celles agissant dans les pays en voie de développement,
qu’elles soient établies dans ces pays ou ailleurs.
Les buts sociaux peuvent être modifiés par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres,
présents ou représentés, et statuant il la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Activités sociales
0632502356
Volet B
Pour la réalisation de ses buts sociaux, l'association contribuera au renforcement des capacités
desdites ONG (capacity building and empowerment).
Dans cet optique, elle développe les activités suivantes:
1. aider les ONG dans leurs démarches pour accéder à un financement octroyé par:
a. des institutions européennes ;
b. d’autres institutions multilatérales (Banque mondiale, FAO, PAM, UNESCO, OMS, …) ;
c. des instances nationales, tant celles situées dans des pays développés qu'en voie de
développement ;
d. des fondations et des personnes physiques ;
2. représenter et assister lesdites ONG dans la constitution, la préparation et la gestion de leurs
dossiers visant à obtenir des subsides ;
3. aider à fédérer lesdites ONG dans leurs démarches pour l’obtention de subsides.
L'association peut entreprendre des activités de nature économique pour autant :
- qu’elles demeurent accessoires par rapport aux activités de type social, administratif et de gestion ;
- qu’elles concourent à la réalisation de ses buts sociaux;
- que les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant
de ses buts sociaux.
L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement
ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l'accomplissement de ceux-ci.
De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations,
dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre
développement. L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales
sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.
LES MEMBRES
Catégories de membres
L'association ne compte que des membres effectifs à l’exclusion de tout membre adhérent.
Les membres effectifs
Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association
(dénommés membres fondateurs) et les membres admis par l'assemblée générale des membres ou
par le conseil d'administration, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission. 
Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent
Admission des membres
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit avoir une expertise dans le domaine
humanitaire et/ou du développement.
En outre, pour être admis comme membre le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après:
1. adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association;
2. avoir des compétences utiles pour l’accomplissement des objectifs de l’association ;
3. être présenté par un ou plusieurs membres ou par une personne morale poursuivant les mêmes
objectifs que l'association .
La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect d'une des conditions énoncées ci-avant
entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre.
Organe compétent pour l'admission des membres effectifs
Lorsque le conseil d’administration constate que les conditions statutaires de l'admission sont
réunies, il signifie au candidat son admission comme membre effectif de l'association. L’assemblée
générale est informée.
Démission des membres
Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet
effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président du conseil
d'administration qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la
démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée géné¬rale ordinaire.
Exclusion des membres
L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres. Soit d'initiative, soit sur
proposition du conseil d'administra¬tion, l'assemblée générale prononce l'exclusion, sans avoir à la
justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échues au
moment de son exclusion.
Le membre en retard de paiement depuis deux années est réputé démission¬naire de plein droit,
sans que l'assemblée générale n’ait à prononcer son exclusion.
Suspension des droits d'un membre
Volet B
Sans préjudice de son exclusion éventuelle par l'assemblée générale, tout membre en retard de
paiement de cotisation ou de versement de sa partici¬pation aux frais communs depuis deux années
est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote aux assemblées générales.
Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du
membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et la bienséance.
Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de
membres relatifs au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales,
ainsi que dans les autres décomptes du nombre de membres prévus dans let loi et dans les statuts.
Titres particuliers conférés à certains membres
L'assemblée générale peut attribuer le titre de membre d'honneur, membre actif, membre protecteur,
membre honoraire, membre sympathisant, etc. aux membres qu'elle estime mériter ce titre en raison
de leur par¬ticipation ou de leur soutien à la réalisation du but social.
L'attribution de ces titres ne confère aucun droit supplémentaire aux droits que la loi et les statuts
reconnaissent à chaque membre.
Nombre des membres
Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à trois. Il n’est pas limité.
Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes
morales). Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant.
Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures
normales d'ouverture.
Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire
aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle de la liste
des membres dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.
Chaque membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse
de son domicile (ou de son siège social).
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'organisation des assemblées générales
Composition de l'assemblée générale des membres
L'assemblée générale comprend tous les membres, en règle de cotisation ou de participation aux
frais communs de l'association.
Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d’ au moins deux administra¬teurs. Elle doit
être également convoquée sur demande d'un groupe de membres représentant, ensemble, au moins
20 % du nombre total des membres.
La demande de convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou
propositions que les membres demandeurs dési¬rent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
Mode de convocation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale.
Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse, au
moins 30 jours avant l'assemblée, une lettre . Pour les membres qui acceptent ce mode de
convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel.
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Quel que soit le support
matériel de la convocation, celle-ci est accompagnée des documents dont les présents statuts
imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale.
Ordre du jour de l'assemblée générale
Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à 5 % du total des membres est
portée à l'ordre dit jour pour autant qu’elle parvienne au conseil d'administration dix jours au moins
avant la réunion de l'assemblée générale.
Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par
l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors
de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.
Lieu des assemblées générales
L'assemblée générale se réunit au lieu indiqué par le conseil d'administra¬tion dans la convocation.
Ce lieu doit se situer en Belgique.
Représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée géné¬rale par un autre membre .
Bureau de l'assemblée générale
L'administrateur-délégué assure Ia présidence de l'assemblée générale des membres. En cas
Volet B
d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur avec le plus
d’ancienneté.
En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.
Le président désigne un secrétaire parmi les présents. Le secrétaire est chargé d'établir le procès-
verbal de l'assemblée. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux des
assemblées générales.
Résolutions de l'assemblée générale
Les points figurant à l'ordre dit jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le
président de l'assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par
procuration, etc .. )
Chaque membre a droit à une voix.
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires par¬ticulières de présence
et de majorité, les résolutions de l'assemblée se pren¬nent à la majorité des deux tiers des voix.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de
l'assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Information des membres présents ou représentés à l'assemblée générale
Le membre, qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s’y est fait représenter par
le mandataire de son choix, est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par
cette assemblée.
Les membres empêchés, qui n'ont pas pu se faire repré¬senter à l'assemblée générale par un
mandataire de leur choix, sont infor¬més par le conseil d'administration des résolutions de
l'assemblée. Le conseil d'administration leur adresse l'information par la voie du courrier postal ou,
pour les membres qui acceptent ce mode de communication, par une télécopie ou par un courriel.
Les membres sont informés des résolutions de l'assem¬blée générale par voie du bulletin de
l'association. Tout membre peut consulter, sur rendez-vous au siège de l'association, le registre des
procès-verbaux de l'assemblée générale.
Catégories d'assemblées générales
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de janvier.
 Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'adminis¬tration et du rapport
financier, l'assemblée généra¬le ordinaire se prononce sur :
- l’approbation de l’exercice des comptes de l’exercice passé ; 
- la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration et aux commissaires, en raison de
l'exercice de leur mandat ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Assemblées générales extraordinaires
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi. Lorsque l'ordre du jour
porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que
les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Elle entérine la modification
avec une majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une majorité de quatre-
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Compétence des assemblées générales
Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souveraine¬ment et à titre exclusif
sur les objets suivants.
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa/leur rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s);
5. l'approbation des budgets et des comptes annuels;
6. la dissolution de l'association;
7. l'exclusion d'un membre;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
En outre, l'assemblée générale des membres se réserve de statuer souverainement et à titre exclusif
sur l’acceptation d’une donation.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs
Personnes pouvant être désignées à la fonction d'administrateur
Seules les personnes physiques peuvent être désignées à la fonction d'administrateur. 
Cependant, l'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction d'administra¬teur des
personnes morales sans but lucratif, pour autant qu’elles poursuivent des objectifs sociaux
Volet B
identiques ou similaires.
Administrateur représentant une personne morale ou un organe de tutelle
Lorsque la personne morale ou l'organe de tutelle exerce lui-même le man¬dat d'administrateur, en
tant que personne morale, il lui incombe de dési¬gner une personne physique comme son
représentant (permanent) au sein du conseil d'administration.
Nomination et cessation de fonctions des administrateurs
L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les
statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.
Pour chaque administrateur, l'assemblée générale détermine la rémunération ou la gratuité du
mandat, ainsi que sa durée qui ne peut excéder 3 années.
 
Lorsque le mandat de l'administrateur est à durée déterminée, il est renouvelable à terme.
Remplacement provisoire d'un administrateur
En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les
administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur
sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction
d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif
Conseil d'administration
Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au moins. Dans les cas prévus par la
loi, il peut être réduit à deux administrateurs. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours
inférieur à celui des membres effectifs.
Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Le prési¬dent le convoque
d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s’y faire représenter par un autre
administrateur.
Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité de
voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal,
qui est consigné dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.
Organisation interne du conseil d'administration
L'administrateur-délégué assure la présidence du conseil d'administration. A défaut, l'administrateur
avec le plus d’ancienneté assure la présidence du conseil.
Il peut désigner, parmi les administrateurs, un secrétaire et/ou un trésorier. Il définit leurs attributions
dans un règlement d'ordre intérieur.
Présence de conseillers aux réunions du conseil d'administration
Lors de ses réunions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres
ou non-membres de l'association, choisies pour leurs compétences particulières. Ces personnes
n'ont pas voix délibérative pour les décisions relevant de la compétence du conseil. Mention de leurs
interventions est actée dans le procès-verbal de la réunion.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Opposition d'intérêts
Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de l'association lors
d'une décision relevant du conseil d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs
avant la délibération du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la déclaration de
l'administrateur et de la définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la
réunion.
Lorsque le conseil prend une décision en connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait rapport
écrit à la prochaine assemblée générale.
REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (dépassant la gestion journa¬lière), l'association est
représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice par l'administrateur-délégué agissant seul en tant
que représentant géné¬ral  ou  par deux administrateurs agissant conjointement en tant que
repré¬sentants généraux.
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ce(s) mandataire(s) ne doit/doivent pas prouver
l'existence de sa/leur délégation.
Les règles du Code Civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.
ASSURANCE
Volet B
L’association assurera la responsabilité civile de ses administrateurs et représentants dans le cadre
de leur fonction au sein de l’association.
GESTION JOURNALIÈRE
Organisation de la gestion journalière
La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion cou¬rante dont le conseil
d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence
générale en matière de gestion.
Les règles du Code civil en matière de mandat s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion
journalière.
Pour chaque mandataire chargé de tout ou partie de la gestion journalière, le conseil détermine les
pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir
conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière
et la durée du mandat.
Les délégués à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à un
administrateur qui porte le titre d'administrateur-délégué, et/ou à un ou plusieurs travailleurs
membres du personnel de l'association.
Représentation de l'association pour les besoins de la gestion journalière
Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le(s) déléguée(s) à la gestion journalière assume(nt) la
représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.
Administrateur-délégué et représentant général
Le conseil d'administration nomme un administrateur-délégué qui assure la présidence du conseil
d'administration, la représentation générale de l'association, ainsi que la gestion journalière et la
représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches,
l'administrateur-délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.
Mandataires spéciaux
Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de mis¬sions particulières. Les
représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre
des pouvoirs qui leur sont attribués.
CONTRÔLE ET COMMISSAIRE
Contrôle de l'association
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire-reviseur; les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas,
après en avoir avisé le conseil d'administration, les membres effectuant le contrôle peuvent se faire
assister (ou représenter), aux frais de l'association, par l’expert-comptable externe agréé par l'Institut
des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.
Nomination du commissaire
Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'as¬semblée générale
procède à sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.
Le conseil d'entreprise de l'association est consulté préalablement à la nomi¬nation du commissaire,
conformément aux dispositions de la loi du 20 sep¬tembre 1948 portant organisation de l'économie
relatives à la certification des informations économiques et financières à fournir au conseil
d'entre¬prise.
Droit de consultation des membres
Sauf si l'association a nommé un commissaire, les membres peu-vent exercer leur droit de
consultation sur les documents sociaux et comp¬tables de l'association en se conformant aux
dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités d'exercice de ce droit.
En outre, le membre, qui désire exercer son droit de consultation, doit res¬pecter la procédure
suivante et satisfaire aux conditions ci-après:
1. faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant
cette demande au conseil d'administration;
2. préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;
3. se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil
d'administration;
4. prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux
autres membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne
ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par
les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa
réunion la plus proche. Le conseil d'administration communique le contenu du procès¬-verbal au
président de l'assemblée générale des membres, qui en donne lectu¬re aux membres au cours de la
Volet B
prochaine assemblée générale ordinaire.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des docu¬ments consultés, ni la
communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à
l'association, le membre qui viole la confidentialité des docu¬ments consultés perd, de plein droit, sa
qualité de membre, sans que l'as¬semblée générale ait à prononcer son exclusion.
EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITÉ - COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE
L'ASSOCIATION
Exercice social
L'exercice social commence le premier juin de chaque année pour se terminer le 31 mai.
Comptabilité de l'association
Jusqu’au moment où l’association atteint les limites prévues par la loi, la comptabilité de l'association
est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL autorisées à tenir une
comptabilité simplifiée.
 
Rapport de gestion du conseil d'administration
Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à
l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les
comptes annuels de l'exer¬cice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer
aux membres.
Cotisation annuelle
L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont
les membres sont redevables à l'association. Le montant total des cotisations ne peut pas excéder la
quotité des charges annuelles de fonctionnement prévues au bud-get de l'association pour l'exercice
suivant.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Dissolution
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à Ia majorité des quatre-
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Liquidation
En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres,
et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la
fonction de liquidateur de l'association.
Pouvoirs et devoirs des liquidateurs
Les liquidateurs disposent des mêmes pouvoirs que ceux des administra¬teurs qui étaient en
fonction avant la dissolution de l'association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs présentent chaque année à l'assemblée
générale ordinaire les comptes annuels de l'as¬sociation en liquidation, en les accompagnant d'un
rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.
Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation
Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit
de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux
sont similaires à ceux de l'association dissoute.
 
Rapport de clôture du liquidateur
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée
générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée
générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et
publications relatives à la clôture.
DISPOSITIONS FINALES
Election de domicile
Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger; qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social ou toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.
Modification des statuts
L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux
dispositions légales relatives à ces modifications.
Dispositions résiduaires
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de
règles énoncées dans la loi, prévaudront les disposi¬tions du droit commun, le règlement d'ordre
Volet B
intérieur et les usages.
Sans préjudice du bénéfice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts
devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors
de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.
La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.
NOMINATION ADMINISTRATEURS
_______________________________________________________
Les trois fondateurs, prénommés, décident à l’unanimité des voix de nommer pour une durée de 3
années les six administrateurs suivants :
1. Monsieur DE BOCK Jan, prénommé ;
2. Monsieur NTAMBWE MBALA Augustin, prénommé ;
3. Madame VAN SPEYBROECK Maria Theresia, prénommé ;
4. Madame VANDOOREN Martine, née à Etterbeek, le 9 février 1949, et domiciliée à 1050 Bruxelles,
avenue Molière, 210.
5. Monsieur VERHAEGHE de NAEYER Mathieu, né à Uccle, le 6 mars 1980, domicilié à 1050
Bruxelles, avenue Maurice, 19.
6. Madame TALBI Hanan, née à Bruxelles, le 6 novembre 1976, domicilié à Kinshasa, avenue des
Aviateurs, 12. RD Congo.
Ensuite de quoi les administrateurs, présents et valablement représentés, réunis en conseil
d’administration décident à l’unanimité des voix de nommer pour une durée de 3 années les trois
administrateurs suivants à la fonction de :
- Président : Monsieur Jan DE BOCK, prénommé
- Secrétaire : Monsieur Augustin NTAMBWE, prénommé
- Trésorière : Madame Marie Theresia VAN SPEYBROECK, prénommée.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.