Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DdF
(en entier) :
(adresse complète)
DOMAINE DE FRANQUENIES
Chaussée de La Hulpe 150
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-deux septembre deux mil quinze, substituant son confrère Augustin de Lovinfosse, Notaire à
Florennes, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une
Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « DOMAINE DE FRANQUENIES »,
en abrégé « DdF »:
1). Monsieur OLDENHOVE de GUERTECHIN Marc Bernard, né à Louvain le 18 octobre 1976,
époux de Madame FILAINE Roseline, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Chardons 7.
Déclarant s’être marié sous le régime de lé séparation de biens, aux termes de con contrat de
mariage reçu par le Notaire Guillaume ROBERTI de WINGHE, Notaire à Louvain, le 9 mars 2007,
non modifié.
2) Monsieur de LOVINFOSSE Xavier Pascal Luc Martin Marie, né à Waasmunster le 28 février 1953,
époux de Madame de BIOLLEY Nadine, domicilié à 5501 Lisogne (Dinant), chemin du Buc 14.
Déclarant s’être marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de
mariage reçu par le Notaire Pierre-Michel de VUYST, ayant résidé à Borsbeke, le 13 août 1975, non
modifié.
3) Monsieur VANDERVAEREN Edwin Josée, né à Uccle le 5 novembre 1952, époux de Madame
HERMANS Frieda, domicilié à 1300 Wavre, avenue Molière 8 Boite 11.
Déclarant s’être marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de
mariage reçu par le Notaire KUMPS, à La Hulpe, non modifié.
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe 150.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
I). Activité immobilière – exploitation, gestion et promotion – marchands de biens.
1). L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation, la gestion et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra exercer l’activité de promotion immobilière.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements et promotions
immobilières, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
0638793005
Volet B
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
2). La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
dessus sub 1).
3). La réalisation de toutes opérations, expertises et conseils en matière d’organisation d’agences
immobilières, de marketing, d’assistance au développement et au démarrage de tout projet
d’investissement, l’organisation de cours, de journées d’études et de séminaires.
4). La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5). La société peut exercer l’activité de marchands de biens.
II). Construction - financement – prêts - garanties
La société a également pour son compte propre la construction, la gestion, l’exploitation et la mise en
valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de
tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des
valeurs mobilières et immobilières constituées ou les biens mobiliers et immobiliers qui peuvent être
obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les
possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales
ou spéculatives.
La société pourra emprunter toutes sommes sous formes de prêts au sens large, y compris le prêt
participatif, sous forme d’ouvertures de crédit.
La société pourra constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières,
stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toutes personnes ou sociétés liées ou non.
III). Environnement - urbanisme
La conception, la création et l’entretien de parc, espaces verts extérieurs et intérieurs, jardins privés
ou publics, d’agrément ou autres, ainsi que l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus
large du terme.
Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme et à l’épuration des eaux.
IV). Organisation d’évènements.
La société pourra organiser tous types d’évènements.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte
de tiers (sans préjudice de ce qui est précisé ci-avant), soit seule, soit avec des tiers, par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits
sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de
prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou
autrement.
La société peut souscrire une assurance-groupe.
La société peut être désigné en qualité de gérant, administrateur, liquidateur, etc.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) parts sociales en espèces au prix de deux cent
cinquante euros chacune comme suit :
- Monsieur Marc OLDENHOVE de GUERTECHIN précité a déclaré souscrire quarante (40) parts
sociales, soit dix mille euros (10.000,00€).
- Monsieur Xavier de LOVINFOSSE précité a déclaré souscrire quarante (40) parts sociales, soit dix
mille euros (10.000,00€).
- Monsieur Edwin VANDERVAEREN précité a déclaré souscrire vingt (20) parts sociales, soit cinq
Volet B
mille euros (5.000,00€).
Les comparants ont déclaré et reconnu que le capital ainsi souscrit a été libéré à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200€).
A l’appui de cette déclaration, les comparants ont produit au Notaire instrumentant, en conformité
avec l’article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial numéro BE63 7320 3604 0908 ouvert au nom de la société en formation auprès de
CBC.
Les parts sociales sont nominatives.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci peuvent agir ensemble ou séparément, sauf limitations de
pouvoirs fixées conventionnellement par les gérants.
Dans l’hypothèse du décès d’un gérant ou d’une incapacité juridique dans le chef d’un gérant, l’autre
gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de septembre, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale peut se tenir via tous moyens techniques possibles (visioconférence, etc.).
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
D’un même contexte, les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à
la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira
le trente et un mars deux mil dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de
septembre deux mil dix-sept.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Gérants
Ont été désignés à la fonction de gérants :
1). La société privée à responsabilité limitée « Marc Oldenhove de Guertechin MORE Advice », en
abrégé « MORE ADVICE », BCE 0807.751.959 pour laquelle Monsieur Marc OLDENHOVE de
GUERTECHIN précité a été désigné en qualité de représentant permanent.
2). Monsieur Xavier de LOVINFOSSE précité,
3). Monsieur Edwin VANDERVAEREN précité.
4. Pouvoirs
Monsieur Marc OLDENHOVE de GUERTECHIN précité ou toute autre personne désignée par lui, a
été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, agissant seul ou conjointement, de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat.
5. Reprise d’engagements
Reprise d’engagements : les comparants ont déclaré reprendre tous engagements pris au nom de la
société en formation tels que ces engagements figurent sur la liste signée par les comparants et
déposée en l’étude du Notaire Augustin de Lovinfosse.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.