Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZERED
Rue de la Royenne 84
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ZERED
société privée à responsabilité limitée
Rue de la Royenne 84
7700 MOUSCRON
CONSTITUTION – STATUTS – DECLARATIONS - NOMINATIONS
Extrait d’un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne, reçu le 8.04.2016, déposé au première bureau
d’enregistrement à Kortrijk :
1.A. Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
1.B. Dénomination : ZERED
2. Siège social : Rue de la Royenne 84 à 7700 MOUSCRON
3. Durée : illimitée
4. Désignation précise de l’identité des fondateurs :
1/ Madame CASTELEIN Charlotte Jeanne Monique (numéro national 71.03.28-248.36), née à
Kortrijk le 28 mars 1971, épouse de madame Sabine DELEU, demeurant à 8500 Kortrijk,
Zonnestraal 5.
Madame Charlotte CASTELEIN déclare être mariée sous le régime de la séparation de biens aux
termes d’un contrat de mariage reçu par le notaire soussigné en date du 22 août 2012, non-modifié
depuis.
2/ L’indivision existante entre:
a) monsieur CASTELEIN Jean Claude Raphaël Gérard (numéro national 62.03.22-381.88), né à
Kortrijk le 22 mars 1962, demeurant à 8500 Kortrijk, Leonard Vandorpestraat 38;
b) madame CASTELEIN Charlotte, prénommée,
organisée sous la forme d’une société de droit commun dénommée « GEOFF », ayant son siège à
8500 Kortrijk, Leonard Vandorpestraat 38.
Constituée suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 2013.
Ici représentée par madame CASTELEIN Charlotte, prénommée, en vertu d’une procuration sous
seing privé en date du 1 avril 2016, laquelle restera annexée au présent acte.
5.A. Montant du capital social : cinquante mille euros (€ 50 000,00)
5.B. Montant du capital libéré :  cinquante mille euros (€ 50 000,00)
6. Formation du capital : en espèces
7. Début et la fin de l’exercice social :
le premier octobre – le trente septembre
Premier exercice social : le 8.04.2016 – le 30.09.2017
8. Clauses concernant :
A. Constitution des réserves et répartition des bénéfices.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des
0651778731
Volet B
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes an-nuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. Répartition du boni résultant de la liquidation de la société.
Sans préjudice de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme
mentionné ci-après, la liquidation de la société s’opérera en cas de dissolution de la société, pour
quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour con-firmation.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir
des frais de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de
commerce.
Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts
sociales dont ils sont titulaires.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liqui-dateurs, avant de
procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par
l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus
grande proportion.
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions prévues dans le Code des Sociétés.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société.
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont demandé à nous, notaire, de
prendre acte de la nomination en tant que gérants non statutaires de la société de:
1/ Monsieur Jean Claude Raphaël Gérard CASTELEIN, prénommé;
2/ Madame Charlotte Jeanne Monique CASTELEIN, prénommée,
qui déclarent, accepter le mandat de gérant et qui déclarent ne pas être frappés d'une quelconque
interdiction d'exercer leur mandat.
Monsieur Jean Claude CASTELEIN, prénommé, est représenté ici par madame Charlotte
CASTELEIN, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 1 avril 2016,
laquelle restera annexée au présent acte.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
9.B. L’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de
gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêt opposé à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas
opposables aux ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
10. Désignation des commissaires : nihil
11. Objet social :
La société a comme objet:
Volet B
I. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
II. Activités générales:
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi occasionnel de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
III. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions régle-mentaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés :
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le deuxième vendredi du mois de février à
quinze heures, au siège social ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordi¬naires, se réuniront au siège social ou à
l'endroit désigné dans les avis de convocation.
12.B. Conditions d’admission : nihil
Volet B
12.C. Conditions d’exercice du droit de vote : nihil
13. Mandats
les comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des man-dataires particuliers,
qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec pos-sibilité de subrogation, auxquelles est
donné le pouvoir de faire toutes les in-scriptions à la banque carrefour des entreprises ou de
procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de
mo-dification ou de suppression auprès de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs
guichet d’entreprises, agrées au choix du manda-taire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après
de Deloitte, qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8A:
1/ madame Linda MARTENS;
2/ madame Isabelle VANSTEENKISTE;
Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne
Annexe: - expédition de l’acte