Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDGES
Rue du Pont-Levis 61
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le treize novembre deux
mil quinze, à enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5, il résulte que 1)
Monsieur DEVILLE Pierre Joseph Michel, né à Namur, le cinq mars mille neuf cent quatre-vingt-huit,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Pont-Levis, 61, et 2) Madame GRÉGOIRE
Angélique, née à Bruxelles, le vingt-neuf novembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Pont-Levis, 61, ont constitué une société avec les
caractéristiques suivantes :
Forme : société privée à responsabilité limitée
Dénomination : EDGES
Siège social : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Pont-Levis, 61.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la consultation et la contribution à des projets de recherches et développement dans le domaine
des sciences, technologie de l’information et de la communication ainsi que de l’informatique et
l’internet ;
- la conception, le développement, la production, l’exploitation, l’entretien, la commercialisation,
l’achat, la vente, la cession, la location et le financement d’applications ou d’outils informatiques de
gestion, d’analyses ainsi que tout matériel informatique et support logiciel informatique, de
télécommunication et data-communication, électrique et électronique ainsi que de fournitures de
bureau, dans les domaines de l’industrie, ressource humaine, marketing, médical ou tout autre
domaine générant de l’information et des données.
Ceci comprend donc la réalisation de programmes et logiciels, conseils en systèmes informatiques,
ainsi que toutes les activités concernant le traitement de données et les banques de données,
entretien de machine de bureau et d’informatique, la vente en détail et en gros d’équipements, de
machines et de matériels de bureaux et informatiques, la création de site web et toutes autres
activités informatiques.
- La société a également pour objet de fournir des services, conseils, missions d’audit, de recherche
et de formation dans les domaines cités précédemment
- l’achat, la vente, la location, la gestion et l’exploitation de biens meubles et immeubles,
spécialement la valorisation, la transformation, la rénovation, la démolition, la reconstruction,
l’aménagement, le lotissement, l’équipement, la mise à disposition, la prise et la mise en location
d’immeubles bâtis ou non et la location de meubles ainsi que toutes activités de nature patrimoniale
et autres, toutes opérations de commercialisation, distribution, représentation, consignation,
importation, exportation, création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, vente et
achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines précités ;
- la gestion pour compte propre d’un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières, incluant la
prise de participation dans toute société commerciale belge ou étrangère ;
0642896402
Volet B
- la promotion de la culture et de l’art sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit ;
- l’organisation d’événements sociaux, artistiques et culturels ;
- toutes activités de petites restaurations.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représe-nté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - libération : les cent parts sociales ont été intégralement souscrites au prix de cent
quatre-vingt-six euros chacune et libérées à concurrence de soixante-cinq/cent quatre-vingt-sixièmes
comme suit :
1.- Monsieur DEVILLE Pierre, prénommé sub 1, nonante-huit (98) parts sociales soit pour dix-huit
mille deux cent vingt-huit euros (18.228 EUR).
2.- Madame GRÉGOIRE Angélique, prénommée sub 2, deux (2) parts sociales soit pour trois cent
septante-deux euros (372 EUR).
Ensemble : cent (100) parts sociales parts sociales soit pour dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Cession :
A. Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois
quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recomman-dé ou contre avis de réception, une
demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de
réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou contre avis de réception.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le
refus d'agré-ment est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert
sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège
social. Il en sera de même en cas de refus d'agré-ment d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra interve-nir dans les six mois du refus.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour
cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que
ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
Volet B
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent, et finira le trente et un décembre deux mil seize.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le quinze février à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Gestion : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Nomination de gérant : a été nommé en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Pierre DEVILLE,
prénommé, qui a accepté. Le mandat de gérant est gratuit.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur DEVILLE Pierre, prénommé, à souscrire pour compte
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Philippe DEGROOFF
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution