Nº d'entreprise : 0884 409 376
Nom
(en entier) : Fondation BOLLY-CHARLIER
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège : 4500 Huy, rue l'Apleit, 8
Objet de l'acte : Modification des statuts - Objet - But - Démissions- Nominations
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Anne-Marie MISONNE, notaire à Huy, en date du 22 novembre 2023, enregistré
au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique HUY le 5 décembre 2023 Référence 5 Volume 000 Folio
000 Case 13261 (droits perçus : cinquante euros (50,00 €).
Il résulte que :
Le conseil d'administration de la Fondation d'utilité publique "Fondation BOLLY-CHARLIER", ayant son
siège à 4500 Huy, rue l'Apleit 8 avec le numéro d'entreprise 0884409376.
A pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - Démission d'administrateurs - confirmation de la liste actuelle des membres à
vie
L'organe d'administration prend acte de la démission de Monsieur MATHIEU Philippe Paul Gabriel, né à
Huy le dix-neuf juillet mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 4500 Huy, rue d'Italie 31, de son mandat
d'administrateur de la Fondation, nommé à vie lors de la constitution de la Fondation.
Il lui est donné décharge complète et entière pour l'exécution de son mandat.
Il est confirmé que les actuels membres nommés à vie sont :
1.Monsieur GILMANT Frantz
2.Madame DANDOY Justine
3.Monsieur DELAUNOIS Alain
4. Monsieur CHARLEZ DE VREGHEM ET D'AUTREPPE Emmanuel
5. Madame GAUKEMA Annie,
6. Monsieur HOUSIAUX Alexi,
7. Madame PREUVENEERS Marie
8. Madame TRIGNON Anne
9. Madame DALEMANS Claire
10. Madame LEMMENS Hélène
11. Monsieur GODFROID Simon
Vote : Cette résolution est adoptée à	l'unanimité	des voix.
DEUXIEME RESOLUTION - Décision d'adapter les statuts de la fondation d'utilité publique aux dispositions
du Code des sociétés et des associations et donc modification du but et des activités de la Fondation
Afin de mieux distinguer le but de la fondation de ses activités, et afin de faire référence dans les statuts à
d'autres moyens d'expression artistique, l'organe d'administration décide de remplacer l'article 3 de ses statuts,
relatif au but de la Fondation, actuellement libellé comme suit :
« La fondation a pour but d'assurer la continuation de l'action culturelle entreprise par Monsieur et Madame
BOLLY-CHARLIER en récompensant par un prix important décerné tous les trois ans un artiste peintre et en
organisant des expositions d'arts contemporains en peinture, gravure sculpture, photographie, tapisserie et
céramique et en assurant la remise du prix « Oger-Charlier »,
Par deux articles distincts, libellés comme suit :
« Article 4. But
La Fondation a pour but désintéressé d'assurer la continuation de l'action culturelle entreprise par Monsieur
et Madame BOLLY-CHARLIER.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la poursuite de son but, la Fondation pourra exercer les activités suivantes :
-elle pourra récompenser tous les trois ans un artiste peintre par un prix important
-elle pourra organiser des expositions d'arts contemporains en peinture, gravure, sculpture, photographie,
tapisserie et céramique et tout autre moyen d'expression artistique (exemples non limitatifs : la vidéo, la création
digitale, l'installation, les mixed-medias ... )
-elle pourra assurer la remise du prix « Oger Charlier ».
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière directe
ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers, constituer ou
concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des donations, etc, soit poser tout
acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités économiques
de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre
avec la réalisation du but désintéressé. »
Vote : Cette décision est adoptée à l'unanimité et a été appouvée par arrêté royal du 29 février 2024.
TROISIEME RESOLUTION - Décision d'adapter les statuts de la fondation d'utilité publique aux dispositions
du Code des sociétés et des associations autres dispositions
L'organe d'administration décide d'adapter les statuts de la Fondation au code des sociétés et des
associations, et d'adopter en conséquence le nouveau texte de statuts coordonnés suivant :
TITRE I. : FONDATEURS - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Fondation - Fondateurs
La fondation est une fondation d'utilité publique.
La fondatrice de la fondation est la Ville de Huy.
Article 2. Dénomination
La Fondation d'utilité publique est dénommée "Fondation BOLLY-CHARLIER".
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation
doivent contenir les mentions prévues par la loi.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme "La Fondation".
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision de l'organe d'administration,
qui fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge à la diligence des administrateurs.
Par décision du conseil d'administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en dehors
de la Belgique.
Article 4. But
La Fondation a pour but désintéressé d'assurer la continuation de l'action culturelle entreprise par Monsieur
et Madame BOLLY-CHARLIER.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la poursuite de son but, la Fondation pourra exercer les activités suivantes :
-elle pourra récompenser tous les trois ans un artiste peintre par un prix important
-elle pourra organiser des expositions d'arts contemporains en peinture, gravure, sculpture, photographie,
tapisserie et céramique et tout autre moyen d'expression artistique (exemples non limitatifs : la vidéo, la création
digitale, l'installation, les mixed-medias ... )
-elle pourra assurer la remise du prix « Oger Charlier ».
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière directe
ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers, constituer ou
concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des donations, etc, soit poser tout
acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités économiques
de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre
avec la réalisation du but désintéressé.
Article 6. Durée
La Fondation est créée pour une durée illimitée.
TITRE II. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 7. Composition de l'organe d'administration
La Fondation est administrée par un organe d'administration composé de sept membres au minimum,
personnes physiques qui exercent leur fonction en collège. L'organe d'administration est composé pour partie
de représentant de la Ville de Huy, savoir :
-son bourgmestre
-l'Echevin ayant les affaires culturelles dans ses attributions
Pour partie d'au moins quatre autres personnalités.
Article 8. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée à l'occasion de chaque nomination et à défaut
son nommés à vie.
Si par suite du décès ou autrement, l'organe d'administration n'était plus en nombre suffisant, les
administrateurs restants y pourvoiront par cooptation.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 9. Nomination
Un membre de l'organe d'administration est donc nommé par cooptation du conseil d'administration qui est
toujours libre de le faire à tout moment pour autant que ce point soit porté à l'ordre du jour.
Article 10. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions.
La révocation d'un membre ne peut être décidée que pour motif grave par l'organe d'administration statuant
à la majorité des deux tiers.
La proposition de révocation est communiquée à l'administrateur concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué ou par courrier, au moins 15 jours avant la date de tenue du conseil
d'administration.
L'administrateur visé à la faculté de faire connaître ses observations par écrit et au préalable.
Les représentants de la Ville cessent d'être membre au moment où ils perdent leur qualité.
Les autres administrateurs perdent leur qualité soit par décès, soit par démission ou soit par révocation ainsi
que dit ci-avant.
Article 11. Président, trésorier et secrétaire
L'organe d'administration peut désigner, parmi ses membres nommés à vie, un président de l'organe
d'administration, celui-ci devant être nommé parmi les membres nommés à vie.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
L'organe d'administration peut également désigner parmi ses membres :
-Un président d'honneur
-Un vice-président
-Un trésorier
-Un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions
de l'organe d'administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 12. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
de la Fondation.
Article 13. Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire aussi souvent que l'intérêt
de la Fondation l'exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Le cas échéant, le commissaire peut ou doit convoquer l'organe d'administration, conformément à la loi.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec
l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit ou même par téléphone.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations de l'organe d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15. Délibérations - Règles de quorum et de vote
L'organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité absolue (moitié plus une) des voix.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
L'Organe d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l'organe d'administration seront
considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de
la Fondation.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux
rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-
verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit la communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération de l'organe d'administration afférente à cette décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe l'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée
ci-avant ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été
prise.
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans
le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué.
Article 18. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, dans les limites qui seront précisées lors de cette délégation, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement dans la limite de leurs pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l'organe d'administration pour une durée fixée par
l'organe d'administration, à la majorité absolue (moitié plus une) des voix de l'ensemble des administrateurs en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les fonctions du (des) délégué(s) à la gestion journalière prendront fin par décès, démission, incapacité
civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Sous toute réserve légale, le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, ayant la qualité
d'administrateur en fonction. Il sera désigné à la majorité absolue des voix (moitié plus une) de l'ensemble des
administrateurs de l'organe d'administration.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
Article 19. Représentation
LA fondation est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par deux administrateurs,
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 20. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit comme dit ci-avant.
Article 21. Contrôle
Dans les conditions visées par la loi, l'organe d'administration sera le cas échéant tenu de désigner un
commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies par les présents statuts,
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est
rééligible.
TITRE III. EXERCICE SOCIAL - PATRIMOINE DE LA FONDATION
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
Article 23. Libéralités
Pour toutes les libéralités supérieures au Montant prévu à l'article 11 :15 du Code des sociétés et des
associations, un membre du conseil d'administration est habilité à les accepter provisoirement et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Les libéralités inférieures à ce montant peuvent être
acceptées par tout administrateur.
Article 24 - Ressources
Les ressources de la Fondation proviennent entre autres d'une rente annuelle servie par la Ville de Huy.
Cette rente prévoyait initialement une charge de verser par la Ville de Huy un montant initial de cent
cinquante mille francs belges (150.000 BEF). Cette somme, équivalent désormais à 3718, 41euros, ; sera due
tant que la Fondation existera, et sera reliée à l'indice des prix de détail du Royaume suivant la formule ci-après
(3718, 41euros, euros) x (indice du mois précédent immédiatement celui de la date d'anniversaire de
l'acceptation définitive de la donation primitive) arrondi à l'unité supérieur
Indice de base, soit celui du mois précédent immédiatement celui dans le courant duquel a été notifié
l'acceptation définitive arrondi à l'unité supérieure
Si l'indice des prix à la consommation venait à être supprimé, la donatrice ou le Comité de gestion après le
décès de la donatrice, et la Ville de Huy fixeront de commun accord la procédure à appliquer pour adapter la
somme à verser à l'évolution du coût de la vie.
TITRE IV DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
En cas de dissolution de la Fondation, l'organe d'administration désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre, d'une association ou autre
fondation artistique, poursuivant, pour autant que possible, les mêmes buts que la présente association.
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Modifications statutaires
Le conseil d'administration peut modifier les statuts de la fondation par décision prise à la majorité simple.
La proposition de modification doit avoir été communiquée dans l'ordre du jour au moins quinze jours à
l'avance et la décision doit être prise par acte authentique.
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents
statuts.
Article 28. Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Livre 11
du Code des Sociétés et des Associations.
Vote : Cette résolution est adoptée à	l'unanimité	des voix.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L'organe d'administration déclare que l'adresse du siège reste située à 4500 Huy, rue l'Apleit 8
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L'organe d'administration décide de donner la mission au notaire d'assurer le dépôt de la coordination des
statuts de la fondation d'utilité publique.
Vote : Cette résolution est adoptée à	l'unanimité	des voix.
SIXIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L'organe d'administration dispose de tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent et il confère tous pouvoirs au notaire soussigné en vue de déposer la requête ministérielle en vue de
l'obtention d'un arrêté royal approuvant la modification du but et des activités qui constituent l'objet de la
fondation, et pour le dépôt de la coordination des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité	des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être publié