N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : International Copper Association Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 168
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 15
novembre 2024 en cours d'enregistrement, il résulte que :
1.    International Copper Association, société à responsabilité limi-tée de droit américain ayant son
siège à 1200 New Hampshire Avenue, NW, Washington, DC 20036, États-Unis d'Amérique,
représentée par Juan Ignacio Diaz 
2.    D'Agostino Law, société professionnelle américaine à respon-sabilité limitée, dont le siège est
situé au 757 3RD AVE, 20th Floor, New York, NY 10017-2046, États-Unis d'Amérique, représentée
par Amy E. D'Agostino, 
ont requis le notaire d'acter authentiquement qu'elles constituent en ellesune association sans but
lucratif de droit belge, sous la dénomination "Inter-national Copper Association Europe", dont le siège
social sera établi Avenue de Tervueren 168, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
STATUTS.
Nom - Forme - Siège – But désintéressé - Durée
Article 1er - Dénomination - Forme
L'association est dénommée « International Copper Association Europe « (ci-après "l'Association ")
et existe sous la forme d’une association sans but lucratif.  
Article 2 - Siège 
Son siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé en tout lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par
simple décision du conseil d'administration.
Il ne peut être déplacé en Région Flamande que sur autorisation de l'assemblée générale des
membres.
Article 3 - But désintéressée
3.1    L'Association sans but lucratif poursuit un but désintéressé qui consiste à créer, développer et
soutenir les marchés de consommation du cuivre en Europe. L'Association n'a pas d'objectifs
lucratifs directs ou indirects pour ses membres.
L'Association sans but lucratif poursuit la réalisation de son objet désintéressé par tous moyens et
notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en exerçant les activités suivantes : 
1.    Représentent les entreprises qui extraient, fondent et recyclent le cuivre pour l'utiliser dans
l'ensemble de l'économie, dans le système électrique, les bâtiments, les transports et l'industrie ;
2.    Promouvoir le cuivre en tant que matériau essentiel pour réaliser l'ambition de l'Union
européenne d'une Europe résiliente et neutre sur le plan climatique et s'assurer que les politiques de
l'UE permettent la production durable de cuivre pour répondre aux besoins futurs de l'Europe ;
3.    Assurer le secrétariat du consortium REACH Copper, qui fournit une réponse coordonnée aux
exigences de l'Union européenne en matière d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des
produits chimiques ;
4.    Représenter le secteur du cuivre auprès de l’Agence européenne des produits chimiques et
soutenir le secteur du cuivre dans la mise en œuvre des réglementations européennes sur les
produits chimiques ;
5.    Affirmer, examiner et prendre en considération un ensemble de critères en vue de fixer des
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priorités dans le développement du marché collectif du cuivre ;
6.    Lancer et mettre en œuvre des propositions de projets à la lumière de ce qui précède ; 
7.    Envisager tous les autres projets de développement du marché ; 
8.    Prendre les mesures nécessaires pour assurer une coordination adéquate et efficace entre les
différents gestionnaires de projet ; 
9.    Mettre en place des moyens efficaces de consultation avec les centres de développement du
cuivre en Europe et avec toutes les autres organisations impliquées dans le développement du
marché du cuivre ou dans des activités connexes ; 
10.    Formuler des recommandations à l'Association internationale du cuivre concernant la
promotion du cuivre en Europe ; 
11.    Assurer une liaison étroite avec l’International Copper Association afin de garantir la
présentation la plus efficace possible des propositions de financement de projets européens ; 
12.    Effectuer toutes autres opérations ou activités que le conseil d'administration jugera être dans
l'intérêt de l’Association en relation avec l'une des activités de l’Association, ou qui pourraient
s'avérer utiles à l'une des activités de l’Association.
L'Association sans but lucratif peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter assistance et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet. En outre, elle peut prêter assistance ou coopération et participer, par tous moyens, à des
sociétés ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même but ou dont l'activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - LES MEMBRES
Section 1 - Admission
Article 5 - Membres
5.1    L’Association est composée des membres effectifs et des membres adhérents (ci-après « les
Membres Effectifs » et « les Membres Adhérents »).
Le nombre de Membres ne peut être inférieur à deux.
5.2    Les Membres Effectifs sont :
-    Les trois membres fondateurs intervenus à la constitution de l’Association (ci-après « les
Membres Fondateurs ») ;
-    Les personnes admises comme Membres Effectifs conformément à l’article 6.1 des présents
statuts et qui remplissent notamment et de manière ininterrompue les conditions qui y sont
énoncées.
5.3    Les Membres Adhérents sont les personnes admises comme telles conformément à l’article 6.2
des présents statuts.
5.4    Les Membres Adhérents auront uniquement les droits et obligations repris aux présents statuts.
Article 6 - Procédure d'admission
6.1 Admission en tant que Membre Effectif
Pour être admise en tant que Membre Effectif, une personne morale répondant aux conditions
stipulées dans le présent article doit obtenir l'approbation du conseil d'administration.
Pour être admise comme membre effectif, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration,
toute personne morale doit remplir au moins l'une des conditions suivantes :
1.    Être actif dans le secteur du cuivre et dans la promotion du cuivre en Europe ;
2.    Avoir les connaissances de base nécessaires à la gestion et à l'administration d'une association
sans but lucratif ;
Le Conseil d'administration peut imposer des conditions supplémentaires pour l'admission en tant
que Membre Effectif. Ces conditions supplémentaires seront publiées sur le site internet de l’
Association et aux Annexes du Moniteur belge. 
Le Membre Effectif doit satisfaire aux conditions susmentionnées de manière continue.
Le conseil d’administration appréciera souverainement si ces conditions sont remplies, tant au
moment de la demande d’admission que par la suite, et peut exiger la production de documents et la
communication d’informations afin de procéder à cette vérification. En cas de non-respect de l’une ou
l’autre de ces conditions par un Membre Effectif et sans préjudice de l’article 8 des présents statuts,
le conseil d’administration est autorisé à suspendre l’ensemble des droits que ce Membre Effectif
retire des présents statuts, en ce compris le droit de vote, et ce, jusqu’à ce que le Membre Effectif
respecte à nouveau l’ensemble des conditions d’admission.
Afin d’être admise en tant que Membre Effectif, la personne morale candidate doit envoyer au conseil
d’administration, par courrier simple ou par e-mail adressé à l’adresse e-mail de l’Association, une
requête motivée reprenant sa dénomination, forme juridique, siège, numéro d’immatriculation dans le
registre du pays dont elles sont issues et la date de constitution, l’identité et le curriculum vitae de
ses dirigeants ainsi que tous documents permettant de vérifier le respect des conditions d’admission.
La personne morale devra également confirmer par écrit son engagement à respecter l’
ensemble des dispositions des présents statuts. 
La candidature sera mise à l’agenda de la première réunion du conseil d’administration subséquente.
Dans un délai de quinze jours suivant la réunion du conseil d’administration et la décision de ce
dernier, le conseil d’administration notifiera au candidat, par courrier simple ou par e-mail, la réponse
quant à la candidature.
Le conseil d’administration peut refuser la candidature mais doit motiver le refus. Le refus éventuel
est sans recours.
6.2Admission en tant que Membre Adhérent
Pour être admise comme Membre Adhérent, toute personne doit obtenir l'approbation du conseil
d'administration et apporter la preuve d'un intérêt concret et d'une implication, professionnelle ou
académique, dans le domaine du cuivre. Le Conseil d'Administration peut également imposer des
conditions supplémentaires pour l'admission en tant que Membre Adhérent, à condition que celles-ci
soient publiées sur le site internet de l’Association.
Pour être admis comme Membre Adhérent, le demandeur doit adresser au Conseil d'administration,
par courrier ou par courriel à l'adresse électronique de l’Association, une demande motivée
comprenant :
-pour les personnes physiques : nom, prénom, adresse ;
-pour les personnes morales : nom, forme juridique, siège, numéro d'inscription au registre des
personnes morales du pays de constitution et date de constitution ;
- justification de son intérêt et de son implication concrète dans le     domaine du cuivre.
La candidature sera inscrite à l'ordre du jour de la première réunion suivante du conseil
d'administration.
Dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d'administration et sa décision, le conseil
d'administration notifie sa décision au candidat par courrier postal ou électronique. En cas
d'admission, le Membre Adhérent doit satisfaire en permanence à toutes les conditions requises pour
l'admission.
Le conseil d'administration peut refuser la demande, mais il doit motiver son refus. Ce refus éventuel
est sans recours.
Section 2 - Démission et exclusion
Article 7 - Démission
7.1    Chaque Membre Effectif ou Adhérent peut démissionner à tout moment.
La démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier simple ou par e-mail adressé
au siège de l’Association ou à l’adresse e-mail de l’Association.
7.2    En cas de décès, faillite, insolvabilité, liquidation ou interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, ce dernier sera réputé de plein droit avoir démissionné à cette date.
7.3    Un Membre Effectif ou Adhérent qui démissionne ne dispose d’aucun recours sur les actifs de l’
Association et ne peut réclamer aucun remboursement de ses contributions ni de sa cotisation de
membre.
7.4    Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou demander ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 8 - Exclusion
8.1    L’Association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent, sans avoir à donner de raison pour sa décision. L’exclusion peut
notamment être prononcée en cas de non-respect par le Membre Effectif ou Adhérent de l’une ou
plusieurs des conditions d’admission conformément à l’article 6.1 ou 6.2 des présents statuts.
8.2    L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être reprise dans la convocation à l’assemblée générale appelée à se prononcer sur
ladite exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être décidée par l’assemblée générale que moyennant le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
8.3    Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent.
La proposition d’exclusion sera communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
e-mail communiquée à l’Association ou, à défaut, par courrier recommandé à la dernière adresse
connue pour le Membre Adhérent concerné.
8.4    Le conseil d’administration communiquera endéans les quinze jours au Membre Effectif ou
Adhérent concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse e-mail communiquée à l’Association
ou, à défaut, par courrier recommandé à la dernière adresse connue pour le Membre Effectif ou
Adhérent concerné.
8.5    Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer aucun remboursement de ses
contributions ni de sa cotisation de membre.
8.6    Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou demander ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9 - Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (ou deux au
cas où il n'y aurait que deux Membres Effectifs) et pas plus de sept administrateurs (ci-après "les
Administrateurs"), qui peuvent être des personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée
générale, conformément aux conditions suivantes.
Les Administrateurs sont répartis en deux catégories : les Administrateurs A et les Administrateurs B
(ci-après « Administrateurs A » et « Administrateurs B »).
Les Administrateurs A sont nommés à partir d'une liste de candidats présentée par les membres
fondateurs. Chaque membre fondateur a le droit de présenter une liste de candidats parmi lesquels
l'assemblée générale, ou le conseil d'administration en cas de cooptation, doit élire un
Administrateurs A. Le conseil d'administration doit toujours compter trois Administrateurs A (sauf s'il
n'y a que deux membres effectifs, auquel cas seuls deux Administrateurs A sont nécessaires), et
chaque administrateur A doit avoir été élu sur la liste présentée par un membre fondateur différent.
Si un Administrateurs A élu sur une liste de candidats présentée par un membre fondateur
démissionne ou est révoqué, seul ce Membre Fondateur peut présenter une nouvelle liste de
candidats sur laquelle le nouvel Administrateur A doit être élu.
Les Administrateurs B sont au nombre de quatre au maximum et sont nommés à partir d'une liste de
candidats présentés à l'assemblée générale annuelle par les Membres Effectifs autres que les
Membres Fondateurs. 
Les Administrateurs peuvent être révoqués ad nutum à tout moment par l'assemblée générale des
membres. Un Administrateur A ne peut être révoqué qu'avec l'accord des deux membres fondateurs,
et le Membre Fondateur qui a présenté la liste de candidats sur laquelle l'Administrateur A a été élu
doit voter en faveur de cette révocation.
Sauf indication contraire, les Administrateurs sont nommés pour un mandat fixe de quatre (4) ans.
Les Administrateurs sont rééligibles.
Tout Administrateur peut démissionner par simple lettre ou par courrier électronique adressé à
l'adresse électronique de l’Association à l'attention du conseil d'administration. Les administrateurs
démissionnaires restent en fonction jusqu'à leur remplacement.
En cas de vacance survenant avant la fin du mandat d'un Administrateur, les Administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf exclusion statutaire, à condition de
respecter les dispositions relatives à la nomination sur la base d'une liste présentée par un Membre
Fondateur ou des Membres Effectifs autres que les Membres Fondateurs.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'Administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'Administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'Administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu'à ce moment. 
Article 10 - Présidence du Conseil d'administration
Le conseil d'administration peut élire un président parmi les Administrateurs A pour un mandat
renouvelable d'une durée maximale de quatre ans.
Le conseil d'administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou, en l'absence de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut d'accord, par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 11 - Convocation du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
le vice-président ou le secrétaire ou, en cas d'absence ou d'empêchement d'un vice-président et d'un
secrétaire, par un autre administrateur désigné par ses collègues. Le conseil d'administration peut
également être convoqué à la demande de deux administrateurs. Sauf en cas d'urgence dûment
justifiée, la convocation contenant l'ordre du jour doit être envoyée au moins sept jours francs avant
la réunion.
La réunion se tient à l'endroit indiqué dans la convocation ou, à défaut, au siège de l'Association.
Article 12 - Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et voter que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, et à condition que la majorité des Administrateurs A soient
présents ou représentés. Lorsqu'il n'y a que deux administrateurs, ils doivent tous deux être
présents.
Chaque Administrateur peut donner procuration à l’un de ses collègues de la même classe en vue de
le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et d’y voter. Cette procuration
doit être écrite. Le mandant est alors réputé être présent. Toutefois, un administrateur ne peut être
porteur de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et voter que sur les points figurant à l’ordre du jour de la
réunion, sauf si tous les membres sont présents ou représentés et y consentent.
Ce consentement est présumé donné lorsqu’il ressort des minutes de la réunion qu’aucune objection
n’a été formulée. 
Le conseil d’administration peut délibérer (i) soit en la présence physique de ses membres, (ii) soit
par vidéoconférence, (iii) soit selon la procédure écrite.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par écrit unanime des Administrateurs.
Les Administrateurs peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique, vidéoconférence,
conférence web, ou via tout autre procédé électronique qui leur permette (i) de simultanément s’
entendre, (ii) se parler l’un l’autre et (iii) exprimer leur vote de manière définitive sur les points à l’
ordre du jour, bien que cela ne soit pas fait de manière simultanée. Chaque Administrateur qui
participe de cette manière sera réputé avoir été présent à cette réunion. 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées, à
condition que la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés soit obtenue.
En cas d'égalité, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.  
Si l'Association ne compte que deux administrateurs, un vote unanime est requis.
Article 13 - Procès-verbal des réunions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de L’Association.
Article 14 - Pouvoirs du Conseil d'administration
1.    Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation du but désintéressé de l’Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale.
2.    Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'administration en tant que collège,
et sans préjudice de la représentation de l’Association dans le cadre de la gestion journalière, l’
Association est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, y compris pour les actes
impliquant l'intervention d'un officier ministériel, par le Président ou par deux Administrateurs
agissant conjointement, dont l'un au moins doit être un Administrateur A.
Si l’Association n'a que deux administrateurs, elle est valablement représentée par ces deux
administrateurs agissant conjointement.
Des mandataires spéciaux peuvent également être désignés pour effectuer des tâches et des
actions spécifiques, qui sont énumérées de manière exhaustive.
Article 15 - Rémunération des Administrateurs
L'assemblée générale annuelle décide si les Administrateurs sont rémunérés ou non.
Si le mandat des Administrateurs est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération, qui peut être fixe ou variable, à la majorité absolue des voix, étant entendu que la
majorité des membres fondateurs doit également approuver la décision.
Les Administrateurs ont également droit au remboursement des frais encourus dans l'exercice de
leurs fonctions.
Article 16 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de l’Association
dans cette gestion à une ou plusieurs personnes qui peuvent ne pas être administrateurs. Elles
portent le titre d'administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration détermine s'il y a lieu de former un collège ou non.
Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est responsable de sa
supervision.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins
courants de l’Association et les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 17 - Contrôle de l'Association 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites légales, le contrôle des comptes de l'Association est confié à
un ou plusieurs commissaires aux comptes, nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
TITRE QUATRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18 - Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 19 - Compétences
L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou par les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est requise pour :
1°     modification des statuts ;
2°     la     nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
3°    la     nomination et la révocation du commissaires et la fixation de sa rémunération ;
4°     la     décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire et, le cas échéant, l’
introduction d'une action par l'Association à l'encontre des administrateurs et les commissaires ;
5°    l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6°     la     dissolution de l'Association ;
7°    l'exclusion d'un membre ;
8°    la transformation de l'Association en association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9°     effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10°    tous les autres cas prévus par la loi ou les statuts.
Article 20 - Organisation et convocation
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de l’Association, ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 10 heures. Si cette date
tombe un jour férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration convoque une assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts, ou à la demande d'au moins un cinquième des Membres Effectifs.
Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale à la demande d'au moins deux
Membres Fondateurs.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours qui suivent la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour qui suit cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale
annuelle au moins quinze jours avant la réunion. 
Les copies des documents à soumettre à l'assemblée générale annuelle sont envoyées sans délai et
gratuitement aux membres, administrateurs et commissaires qui en font la demande.
La convocation précise la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Toutes les
propositions faites par écrit, en temps utile, par au moins deux (2) Membres Fondateurs ou par au
moins trois (3) Membres Effectifs, au président du conseil d'administration, seront également
inscrites à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale annuelle peut discuter de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, à
l'exception des cas visés aux articles 2:110, 9:21 et 9:23 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 21 - Délibérations et décisions
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toutes les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour autant que la majorité simple
des membres fondateurs soit favorable. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Les Membres Adhérents n'ont pas le droit de vote, mais peuvent assister et participer aux
délibérations.
L'Assemblée Générale peut décider de toute modification des présents statuts, à condition que ces
modifications aient été explicitement prévues dans l'ordre du jour de l'Assemblée et que deux tiers
(2/3) des Membres Effectifs, dont deux tiers (2/3) des Membres Fondateurs, soient présents ou
représentés. Toute modification ne peut être valablement adoptée qu'à la majorité combinée des
deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs, présents ou représentés, et des deux tiers (2/3) des
voix des Membres Fondateurs.
Toutefois, si la modification concerne le but désintéressé de l’Association, la proposition doit recueillir
une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés à
l'assemblée générale, dont au moins deux tiers (2/3) des voix des Membres Fondateurs.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans un délai d'un
mois à compter de sa date.
Si le quorum requis n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion peut être
convoquée, avec le même ordre du jour.
Cette deuxième assemblée générale est habilitée à délibérer sur les modifications statutaires visées
aux paragraphes 3 ou 4 ci-dessus. Toutefois, elle ne peut se tenir que quinze (15) jours au moins
après la première assemblée.
L'Assemblée générale ne peut décider de la dissolution de l’Association que si quatre cinquièmes
(4/5) des Membres Effectifs, dont au moins deux tiers (2/3) des Membres Fondateurs, sont présents
ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième réunion peut être convoquée et
l'Assemblée générale peut décider quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou
représentés. Toutefois, cette réunion ne peut se tenir que quinze (15) jours au moins après la
première réunion.
Article 22 - Assemblée générale tenue par procédure écrite
§1er. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date statutaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’
Association 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
parvenue au siège de l’Association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de l’Association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les Membres Effectifs est parvenue au siège de l’Association à la date indiquée dans cette
déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’Association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres du conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 23 - Assemblée générale par voie électronique
23.1    Participation aux assemblées générales à distance par voie électronique
§1.    Les Membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’Association. Les Membres Effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de Membre et l’identité de son représentant à l’assemblée sont contrôlées et garanties par
les modalités définies dans un règlement interne pour les assemblées générales à distance par voie
électronique établi par le conseil d’administration. Ce règlement fixera également les modalités
suivant lesquelles il est constaté qu’un Membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un Membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2.    Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association doit au moins
permettre au Membre de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer.
Le moyen de communication visé à l’alinéa précédent doit donc également permettre au Membre
Effectif d’exercer le droit de vote. 
§3.    La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
23.2    Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale 
Tout Membre Effectif a, comme stipulé au point 1 précédent, la possibilité de voter à distance avant l’
assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies au règlement interne dont
question au point 1, §1 du présent article.
La qualité de Membre Effectif et l’identité de son représentant sont contrôlées et garanties par les
modalités définies par le règlement interne dont question au point 1, §1 du présent article. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
23.3    Exercice du droit de poser des questions écrites et de soumettre des avis par voie
électronique avant l'assemblée générale 
Les Membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
Administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces Membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’Association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à l’Association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Article 24 - Procès-verbaux 
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion de l’assemblée générale, signé par le président de l’
assemblée. Les procès-verbaux sont réunis dans un registre tenu au siège de l’Association à cet
effet.
Les Membres ou tous tiers pouvant se prévaloir d’un intérêt pertinent peuvent consulter les procès-
verbaux collationnés dans ce registre.
Les autres actes ou documents sont valablement signés par le président du conseil d’administration
ou par deux Administrateurs.
TITRE 5 - EXERCICE – COMPTES ANNUELS
Article 25 - Exercice budgétaire
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 26 - États 
Les comptes annuels de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par
le conseil d’administration chaque année, et soumis à l’assemblée générale lors de sa plus
prochaine réunion pour approbation. Ces documents sont envoyés aux membres en même temps
que la convocation à l’assemblée générale.
Les comptes sont déposés au dossier de l’Association conformément aux dispositions légales en la
matière.
Les comptes sociaux sont tenus suivant les règles de pratique comptable belge applicables aux
associations sans but lucratif. 
Sauf si l’Association est tenue de nommer un commissaire, chaque Membre Effectif de plein droit
possède les pouvoirs les plus étendus d’investigation et de vérification des comptes sociaux. Ce
pouvoir s’exerce au siège de l’Association.
TITRE 6 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 - Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et la méthode de liquidation.
L’actif net sera attribué par l’assemblée générale à une ou plusieurs associations, organisations ou
fondations poursuivant des buts non lucratifs similaires à ceux de l’Association.
TITRE 7 - LANGUE
Article 28 - Langue
Tous les documents et actes officiels de l’Association (budget, communications officielles,…) sont
établis en français. Ils font également l’objet d’une traduction en anglais.
L’anglais sera d’ailleurs la langue de travail de l’Association.
TITRE 8 - DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
Article 29 – Dispositions d’ordre général
Tout ce qui n’est pas expressément réglé par les présents statuts sera régi par le Code des Sociétés
et des Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1)    Exercice :
Le premier exercice commence le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe de la société et
se termine le 31 décembre 2025.
2)    Administrateurs :
Les Membres Fondateurs nomment comme premiers Administrateurs A :
-    Madame D'AGOSTINO Amy Elisabeth, née dans l’Etat du Connecticut (Etats-Unis d’Amérique), le
23 avril 1975, 
-    Monsieur SERVIN Géraud Marie Xavier, né à Versailles (France), le 23 mai 1972, 
Qui acceptent ce mandat.
3)     Délégation de pouvoirs :
(on omet)
4)    Engagements pris au nom de l’association en formation
L'association sans but lucratif commencera ses activités dès qu'elle aura acquis la personnalité
juridique.
Tous les engagements et obligations qui en découlent, ainsi que toutes les activités entreprises
antérieurement au nom et pour le compte de l’Association en formation par les membres fondateurs,
sont ratifiés par les membres fondateurs. Toutefois, cette reprise ne prendra effet qu'au moment où l’
Association deviendra une personne morale.
REUNION DES ADMINISTRATEURS NOUVELLEMENT NOMMÉS
Les administrateurs nouvellement nommés désignent pour une durée illimitée comme personne
déléguée à la gestion journalière Monsieur de HULTS Quentin Guy Marie Christian, né à Etterbeek,
le 01 septembre 1982, 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) François Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : 
- une expédition
- statuts initiaux