Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SRJ
(en entier) :
(adresse complète)
STAS de RICHELLE, ROULEZ et JEMELKA
Chaussée de Bruxelles 95
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Thi Thuy Mai HONG, de résidence à Tubize, substituant ses
Confrères, les Notaires Geoffroy STAS de RICHELLE et Dominique ROULEZ, de résidence à
Waterloo, le 31 janvier 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur STAS de RICHELLE Geoffrey (dit Geoffroy) Jacques Alphonse Marie Ghislain, époux de
Madame RIGA Martine, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Scolasse 41.
2/ Monsieur ROULEZ Dominique Daniel Jacques, époux de Madame DUSSART Françoise, domicilié
à 1380 Lasne, Avenue de la Renardière 10.
3/ Madame JEMELKA Sophie Jeanine Lony, célibataire, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue
Demi-Lune 4/B.
Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « STAS de RICHELLE, ROULEZ et JEMELKA ».
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ et JEMELKA » ou en abrégé « SRJ ».
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet l’activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l’activité professionnelle notariale du ou des associés devra s’exercer au sein de la société.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Article 5 - Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute conformément à l’article 53 § 4 de la Loi Organique du Notariat.
 
Article 6 - Capital - Nature des titres.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est divisé en 200 parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale, qui furent souscrites
en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, et libérées à concurrence de cent pour
cent, sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur STAS de RICHELLE Geoffrey, prénommé, à concurrence de neuf mille cinq cents euros,
soit 95 parts sociales ;                                                                                      
0670577430
Volet B
- Monsieur ROULEZ Dominique, prénommé, à concurrence de neuf mille cinq cents euros, soit 95
parts sociales ;                                                                                                 
                                                                                                                                    
- Madame JEMELKA Sophie, prénommée, à concurrence de mille euros, soit 10 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) a été déposée,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de la Banque BELFIUS.
Chaque part sociale confère les mêmes droits et obligations. Chaque Notaire associé participe aux
bénéfices et contribue aux pertes de la société en proportion du nombre de parts sociales qu’il
détient.
Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé
peut prendre connaissance.  Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrés
aux titulaires de titres.
         
Article 13 - Gérance
1- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l’assemblée générale parmi les
Notaires qui exercent leur fonction dans la société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées à
l’article 50 § 2- 3° de la Loi Organique du Notariat.
2- La fonction de gérant n’est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.
3- Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement de celui-ci, la
suppléance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire, ou un candidat-notaire,
désigné conformément à l’article 64 de la Loi Organique du Notariat à la requête de toute personne
intéressée. Ce suppléant sera automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance,
sauf décision contraire du juge compétent.
4- L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
de gérant est rémunéré, l’assemblée, à l’unanimité, détermine le montant des rémunérations fixes ou
proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements, sont portés en frais généraux.           
5- Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n’est plus Notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est plus
autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du Notaire
qui est gérant, mais également, en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit Notaire,
pendant la durée de la suspension.
6- Sont nommés gérants statutaires pour une durée illimitée :
a) la société civile à forme de SPRL « GSR GESTION », ayant son siège social à 1420 Braine-
l'Alleud, Rue Scolasse 41, et ayant pour numéro d’entreprise 665.911.037, laquelle a désigné
comme représentant permanent Monsieur STAS de RICHELLE Geoffrey (dit Geoffroy), domicilié à
1420 Braine-l'Alleud, Rue Scolasse 41, ici présent et qui accepte.
b) la société civile à forme de SPRL « DR GESTION », ayant son siège social à 1410 Waterloo,
avenue Jules Hardouin-Mansart 6, et ayant pour numéro d’entreprise 665.911.136, laquelle a
désigné comme représentant permanent Monsieur ROULEZ Dominique, domicilié à 1380 Lasne,
Avenue de la Renardière 10, ici présent et qui accepte.
c) la société civile à forme de SPRL « SJ GESTION », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Demi-Lune 4/B, et ayant pour numéro d’entreprise 665.910.245, laquelle a désigné
comme représentante permanente Madame JEMELKA Sophie, domiciliée à 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Demi-Lune 4/B, ici présente et qui accepte.
 
Article 14 - Pouvoirs de la gérance
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale. En conséquence, chaque gérant peut engager la société sous sa seule
signature.
 
Article 15 - Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, un gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.
 
Article 18 - Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de novembre à
12 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Volet B
 
Article 20 - Droit de vote – Puissance votale
Chaque associé dispose d’une voix.
 
Article 21 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
 
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le résultat, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, sous réserve des dispositions de l’article 320 du Code des sociétés et dans le respect de
l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Article 23 - DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu’à un notaire ou à
une société professionnelle visée à la Loi Organique du Notariat.
La comptabilité de la société notariale est confiée au Notaire Geoffroy STAS de RICHELLE.
En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du Notaire.
Aussi longtemps que le fonds n’a pas été cédé, l’objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus,
la liquidation s’opère par les soins du ou des gérant(s).
 
1- Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera le 31 janvier 2017 pour se terminer le 30 juin 2017.
 
2- Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2017.
 
3- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition de l’acte
Thi Thuy Mai Hong, notaire