N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : J-Club De Knapzak - La Besace
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0408.132.250
Rue de Mont les Champs,Bohan 210
Vresse-sur-Semois
5550
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 17/04/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
 
 
L'Assemblée générale du 17/04/2023, valablement convoquée et réunissant les conditions de présence et de
majorité requises, a décidé de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et
Associations (CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
L'association sans but lucratif porte le nom de : J-Club De Knapzak - La Besace.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, immédiatement précédée
ou suivie des mots « association sans but lucratif « ou de l'abréviation «  a.s.b.l., ainsi que des informations
suivantes : l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, le mot " registre
des personnes morales " ou l'abréviation " RPM", l'indication du tribunal du siège social de la personne morale,
et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
ARTICLE 2
Le siège social de l'a.s.b.l. est situé en Région wallonne.
Le siège de l'association est situé Rue de Mont les Champs 210, 5550 Vresse-sur-Semois (Bohan).
Il peut être déplacé par l’  organe d' administration, à condition que ce déplacement ne modifie pas la langue
des statuts. L’  organe d' administration est également autorisé à procéder au changement de siège dans les
statuts.
ARTICLE 3
L'association poursuit un but désintéressé et ne peut, à peine de nullité, accorder, directement ou
indirectement, aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, pour le but désintéressé spécifié dans les statuts.
Le but désintéressé de l'association est :
La pratique d'un tourisme non consomptif et non commercial, visant à offrir non pas une simple récréation, mais
des activités de loisirs dans un contexte familial, collectif ou individuel, afin de promouvoir le bien-être physique,
psychologique, social et culturel.
Ce faisant, une attention particulière est accordée à tous ceux qui ne peuvent pas participer pleinement à des
vacances loin de chez eux, tels que les familles, les enfants et les jeunes vivant dans la pauvreté, les jeunes et
les personnes handicapées, les personnes âgées et les familles monoparentales, indépendamment de leur
âge, de leur état de santé, de leur contexte économique, social ou culturel. Cela implique également une
politique de prix socio-économiquement acceptable, encourageant particulièrement les groupes cibles tels que
les familles, les enfants et les jeunes en situation de pauvreté, les jeunes et les personnes handicapées, les
personnes âgées et les familles monoparentales.
L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités bien définies qu'elle a pour
objet. Ces activités peuvent comprendre la prestation de services et d'assistance mutualiste, sociaux, culturels
et philanthropiques, des activités de loisirs pour les familles, les enfants et les jeunes, les personnes
handicapées, les personnes âgées,...
La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive.
L'a.s.b.l. peut entreprendre toutes les actions nécessaires à la réalisation de l'objet et à la promotion du but
désintéressé dans la mesure où elles sont nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
L' a.s.b.l. n'exploite pas une entreprise et ne se livre pas à des opérations de caractère lucratif, au sens de
l'article 2, 5° CIR92. L'a.s.b.l. se livre à des opérations qui consistent en une exploitation qui ne se rattache
qu'accessoirement à une exploitation industrielle, commerciale ou agricole, ou qui n'est pas réalisée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 CIR92.
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 5
Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins égal à deux.
L'association peut compter des membres actifs et non actifs. La plénitude de la qualité de membre, y compris le
droit de vote à l'Assemblée générale, revient exclusivement aux membres actifs.
Les membres actifs sont ceux dont les noms figurent dans le registre des membres tenu au siège de
l'association. Les dispositions statutaires ne s'appliquent qu'aux membres actifs.
Les membres non actifs ne sont affiliés que pour jouir des activités de l'association. Ils n'ont pas de droit de
vote à l'Assemblée générale. Les conditions d'adhésion, les droits et obligations des membres non actifs
peuvent être déterminés par un règlement intérieur.
Le terme "membre" dans les présents statuts se réfère explicitement aux membres actifs.
ARTICLE 6
Sont considérés comme membres actifs les membres de la Mutualité Libérale Plus (LM Plus) dont la
candidature écrite (par courrier, ordinaire ou recommandé) a été acceptée par le l’  organe d' administration.
Pour adhérer à l'association en tant que membre actif, le candidat doit remplir les conditions d'admission
suivantes :
a. Ê
tre belge
b. Accepter les statuts de l'association
c. Ê
tre membre de la Mutualité Libérale Plus (LM Plus)
ARTICLE 7
L’  organe d' administration peut, dans les conditions qu'il détermine, admettre également d'autres personnes
au sein de l'association en tant que membres d'honneur, de patronage, de soutien ou de conseil. Ces
personnes sont considérées. comme des membres non actifs. Leurs droits et devoirs peuvent être précisés
dans un règlement intérieur.
 
ARTICLE 8
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle d'un montant maximum de 50 euros. La cotisation
annuelle à payer est fixée par l'Assemblée générale. Le moment du paiement est déterminé par l’  organe d'
administration. L’  organe d' administration peut rappeler aux membres de payer leur cotisation dans un délai
déterminé.  Le membre qui ne paie pas dans les 30 jours suivant l'expiration du délai fixé est considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE 9
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment. La démission doit être notifiée  l’  organe d'
administration par lettre ordinaire ou recommandée.
La démission prend effet un mois après cette lettre.
La qualité de membre se perd également par le décès du membre ou lorsqu'il ne remplit plus les conditions
prévues à l'article 6.
ARTICLE 10
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne
peuvent donc jamais prétendre à la restitution ou à la compensation des cotisations versées ou des apports
effectués.
 
TITRE III : L’  ORGANE D’  ADMINISTRATION
ARTICLE 11
L'association est administrée par l’  organe d' administration collégial composé d'au moins trois administrateurs
qui peuvent être ou non membres de l'association. Si et aussi longtemps que l’  a.s.b.l. compte moins de trois
membres, l’  organe d' administration peut être composé de deux administrateurs. Dans le cas d'une organe d'
administration composé de deux membres, un membre de l’  organe d' administration ne peut exercer de voix
prépondérante.
ARTICLE 12
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale.
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs prend fin par démission de l'assemblée générale, par démission volontaire, par
expiration du mandat (le cas échéant) ou par décès.
 
 
 
 
 
ARTICLE 15
Un administrateur qui démissionne volontairement doit le notifier par écrit (par courrier, lettre ordinaire ou
recommandée) à l’ organe d’ administration. Cette démission prend effet immédiatement, à moins qu'elle n'ait
eu pour effet de réduire le nombre des administrateurs en dessous du minimum statutaire. Dans ce cas, l’
organe d’ administration doit se réunir pour convoquer une Assemblée générale dans un délai raisonnable, qui
doit pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné.
 La démission volontaire de l'administrateur concerné prend effet au moment de la nomination du remplaçant
par l'assemblée générale.
ARTICLE 16
L’  organe d' administration représente l'association, y compris sur le plan juridique.
L’  organe d' administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet/du but de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels, en vertu de la loi, seule l'Assemblée
générale est habilitée. Il agit en qualité de demandeur et de défendeur dans toutes les procédures judiciaires et
décide de l'opportunité d'exercer les voies de recours.
L’  organe d' administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’  organe d' administration ne peut
valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs est présente. Chaque administrateur
dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs
présents. Toutefois, en cas d'égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui le remplace est
prépondérante. Cette disposition perd son effet dans le cas d’  une organe d' administration composé de deux
membres. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 17
Lorsque l’  organe d' administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à l'intérêt de
l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que l’  organe d'
administration ne prenne une décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations du conseil d'administration sur ces
décisions ou transactions, ni au vote à cet égard.
Les administrateurs en conflit d'intérêts ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum de présence. Si la
majorité des administrateurs sont en conflit d'intérêts, la décision ou la transaction est soumise à l'assemblée
générale, après quoi le conseil d'administration peut, avec l'approbation de l'assemblée générale, continuer à la
mettre en œ
uvre.
Le règlement sur les conflits d'intérêts ne s'applique pas lorsque les décisions de l’  organe d' administration
concernent des transactions habituelles qui ont lieu dans les conditions et contre les garanties qui prévalent
habituellement sur le marché pour des transactions similaires.
ARTICLE 18
L’  organe d' administration peut tenir des réunions par vidéoconférence, conférence téléphonique ou
conférence par courrier et délibérer ainsi sur les points de l'ordre du jour. Dans ce cas, toutes les règles
applicables à une réunion physique  de l’  organe d' administration s'appliquent. Un administrateur peut
participer à une réunion par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par courrier et ainsi
délibérer sur les points à l'ordre du jour.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’  organe d' administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute décision exclue par la loi.
Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Ce procès-verbal comprend
les raisons justifiant le choix de la prise de décision par écrit.
ARTICLE 19
L’  organe d' administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
Les réunions de l’  organe d' administration sont présidées par le président. En l'absence de président, la
réunion est présidée par un suppléant désigné parmi les administrateurs, ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au sein de l’  organe d' administration.
Toutefois, un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Chaque administrateur
dispose d'une seule voix au sein du conseil d'administration.
ARTICLE 20
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion, qui est signé par le président de la réunion et les
administrateurs qui le demandent.
ARTICLE 21
L’  organe d' administration édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire et utile. Le cas échéant, la
dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège de l'Association.
ARTICLE 22
L’  organe d' administration peut déléguer la représentation en justice et extrajudiciaire sous sa responsabilité à
un ou plusieurs administrateurs. L’  organe d' administration peut élire parmi ses membres un président, un
secrétaire, un trésorier et un administrateur délégué et toute fonction nécessaire au bon fonctionnement de
l'association.
Leur nomination est faite par l’  organe d' administration.
La cessation des fonctions de ces personnes autorisées peut être effectuée
sur une base volontaire, par la personne autorisée elle-même, en présentant une démission écrite (par courrier,
lettre ordinaire ou recommandée) à l’  organe d' administration.
par dépôt auprès  de l’  organe d' administration. La décision prise à cet égard par l’  organe d' administration
doit être notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 23
Sans préjudice du pouvoir général de représentation l’  organe d' administration en tant que collège, l'a.s.b.l. 
est représentée en justice et à l'extérieur par le président, le trésorier ou le secrétaire, chacun d'eux pouvant
agir séparément.
ARTICLE 24
Les administrateurs agissant au nom de l'association conformément à l'article 23 ne sont pas tenus de justifier
à l'égard des tiers d'une décision ou d'une autorisation.
ARTICLE 25
Pour les actes spéciaux, l’  organe d' administration peut désigner un ou plusieurs mandataires, choisis ou non
parmi les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement si nécessaire. Le représentant autorisé
agit dans les limites et les frontières du mandat spécial, telles qu'elles sont déterminées par l’  organe d'
administration.
ARTICLE 26
L’  organe d' administration peut nommer un ou plusieurs administrateur exécutifs qui constituent ensemble
 l’ organe de gestion journalière. L’  organe d' administration est chargé de la supervision de l'organe de gestion
journalière.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
présentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Leur nomination est faite par l’  organe d' administration.
Le mandat de l’ organe de gestion journalière peut prendre fin
volontairement par un membre du bureau exécutif lui-même par une démission écrite (par courrier, lettre
ordinaire ou recommandée) à soumettre l’  organe d' administration
par révocation par  l’  organe d' administration. La décision de  l’  organe d' administration à ce sujet doit être
notifiée à la personne concernée.
La gestion journalière peut tenir des réunions par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par
courrier et délibérer ainsi sur les points de l'ordre du jour. Dans ce cas, toutes les règles applicables à une
réunion physique du conseil d'administration s'appliquent. Un délégué de la gestion journalière peut participer à
une réunion par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par courrier et ainsi délibérer sur les
points à l'ordre du jour.
ARTICLE 27
La gestion journalière exerce ses compétences en tant que collège. La gestion journalière ne peut valablement
délibérer et décider que si la majorité des administrateurs journaliers est présente. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs journaliers présents. Les abstentions et les votes
nuls ne sont pas pris en compte.
Pour la représentation externe en ce qui concerne les administrateurs journaliers, l'association est valablement
représentée par un administrateur journalier qui peut agir seul.
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 28
L'Assemblée générale se compose de tous les membres actifs et est présidée par le président du l’  organe d'
administration. En l'absence de président la réunion est présidée par un suppléant désigné parmi les membres,
ou par le plus âgé des membres présents.
Toutefois, un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un
membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à
l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale peut se réunir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence postale et
ainsi délibérer sur les points à l'ordre du jour. Dans ce cas, toutes les règles applicables à une réunion physique
de l'assemblée générale s'appliquent. Un membre peut participer à une réunion par vidéoconférence,
conférence téléphonique ou conférence par courrier et ainsi délibérer sur les points à l'ordre du jour.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les membres, à l'exception de toute décision exclue par les statuts.
Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Ce procès-verbal comprend
les raisons justifiant le choix de la prise de décision par écrit.
Nonobstant les dispositions contraires du titre IV des présents statuts et sauf en cas de modification des
statuts, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par écrit sans convocation et sans
délibération, sous réserve de l'accord unanime de tous les membres.
ARTICLE 29
L'Assemblée générale est compétente pour
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la détermination de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération est accordée,
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l'institution de la créance de l'association sur les
administrateurs et les commissaires
l'approbation du budget et des comptes annuels,
la dissolution volontaire de l'association,
l'exclusion d'un membre de l'association,
la transformation de l'a.s.b.l. en association sans but lucratif, en société coopérative reconnue comme
entreprise sociale ou en société coopérative reconnue comme entreprise sociale.
sociale ou en société coopérative reconnue d'utilité publique,
la réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité,
tous les cas où les présents statuts ou la loi l'exigent.
ARTICLE 30
L'Assemblée générale est valablement convoquée par l’  organe d' administration chaque fois que la loi ou
l'objet de l'association l'exige. Le pouvoir de décision est réservé à l’  organe d' administration.
ARTICLE 31
L’  organe d' administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres lui en fait la
demande par lettre ordinaire ou recommandée en précisant les points à inscrire à l'ordre du jour. Dans ce cas
l’  organe d' administration convoque l'assemblée générale dans un délai de vingt et un jours à compter de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
ARTICLE 32
Pour être valables, les convocations à l'Assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne désignée par l’  organe d' administration. Tous les membres, les administrateurs et, le cas échéant,
les commissaires aux comptes doivent être convoqués par courrier ou par lettre ordinaire ou recommandée au
moins 15 jours avant la réunion.
ARTICLE 33
La convocation, qui indique le lieu, le jour et l'heure de la réunion, comporte l'ordre du jour qui est fixé par l’
organe d' administration. Tout sujet proposé par lettre ordinaire ou recommandée par 1/20ème des membres
doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce sujet doit être remis à l’  organe d' administration  par le 1/20e
des membres au moins cinq jours avant la réunion. Les sujets qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent
en aucun cas être discutés.
ARTICLE 34
A l'exception des matières impérativement mentionnées dans la loi et les statuts, les décisions sont prises
comme suit : à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou représentés, quel que
soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Toutefois, en cas d'égalité des voix, la voix du
président ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment-là est prépondérante. Dans le cas où il n'y a
que deux membres, un membre ne peut pas exercer de voix prépondérante. Les abstentions et les votes nuls
ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 35
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où L’
organe d' administration est compétent, comme le prévoit le code des sociétés et des associations. Une
résolution ne peut être adoptée par l'Assemblée générale que si cette modification est indiquée avec précision
dans la convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas
atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée dans les conditions prévues par les présents statuts, au
cours de laquelle cette assemblée pourra prendre une résolution valable quel que soit le nombre de présents.
Cette seconde assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première assemblée.
Toute modification des statuts requiert également une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, y
compris lors de la deuxième assemblée générale. Les modifications du but ou de l'objet de l'association ne
peuvent être décidées qu'à la majorité des 4/5e des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
compte.
ARTICLE 36
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles décrites pour la modification du
but ou de l'objet de l'association sont requises.
ARTICLE 37
En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
requises.
Si un membre est exclu, ce point doit également être indiqué dans la convocation et le membre doit être
entendu.
ARTICLE 38
Il est établi un procès-verbal de chaque réunion, signé par les membres qui le souhaitent.
Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l'association par les membres et les tiers intéressés.
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
ARTICLE 39
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
L’  organe d' administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant.
Ces deux documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle qui se tient dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice.
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 40
En cas de dissolution, l'une des procédures prévues par le Code des Sociétés et Associations sera suivie.
L'actif, après apurement du passif, est dévolu à une association poursuivant un but similaire et désintéressé.
 
TITRE VII : VARIA
ARTICLE 41
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et Associations
est d'application.
Ainsi rédigé et adopté lors de l'assemblée générale du 17/04/2023.
Signé à Bruges, le 17/04/2023.
 
 
De Vos Koen                                                                                                                     Raymaekers Gilbert
Trésorier                                                                                                                                            Président
 
 
 
Déposé par Bonte Benjamin, Mandataire