N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Grimoire d'Eole
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Station 7
1360
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Perwez
 
« Le Grimoire d’Éole » - Statuts constitutifs
 
Les soussignés :
 
Xavier Cornet d’Elzius, domicilié rue de l’Eglise, 21 à 1360 Perwez
 
Laurence Van Liefferinge, domiciliée Riège du Bois Chapelain, 8 à 1360 Perwez
Laurence garot, domiciliée route de la Hesbaye, 216 à 531 Eghezée
Marie-France Dethier, domiciliée rue de la Garenne, 32 à 1360 Perwez
 
André Taets, domicilié rue Trémouroux, 137 à 1360 Perwez
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUTS - DUREE
Art 1er - Dénomination
L'association est dénommée « Le Grimoire d’Éole ASBL ».
Art 2 - Siège Social
Son siège social est établi Rue de la Station, 7 à 1360 Perwez, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu de l’entité de Perwez par simple décision de l'assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Art 3 - L'association a pour but de gérer, développer, organiser une bibliothèque publique sur le territoire de la
Commune de Perwez.
Pour atteindre son but, l’association prendra toutes les initiatives et accomplira tous les actes qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acheter, vendre, mettre à disposition moyennant
finances ou non toutes publications, livres, albums, bandes-dessinées, jeux de société, sur tous supports (papier,
électronique…) ; prêter son concours à toute activité similaire à son objet ; ainsi qu’organiser toutes les actions et
manifestations qui contribuent à le réaliser. Elle peut s'intéresser à toute association sans but lucratif ayant un
objet identique ou analogue au sien.
Elle peut recevoir des subventions publiques ou privées en numéraire ou en nature qui lui permettront d’atteindre
son but.
Art 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. - Membres
Section 1 - Nombre et mission
0542923054
Art 5 - l’association est composée de membres dont le nombre minimum est fixé à cinq.
Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Le Conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres, conformément à
l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
 
 
Section 2 - Admission
Art 6 - Toute candidature pour devenir membre doit être soumise à l’approbation du conseil d'administration. Elle
peut être adressée au Conseil d'administration par écrit ou sur proposition d'un des membres du Conseil
d'administration.
Le membre admis contresigne dans le registre des associés la mention de son admission. Cette Signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre Intérieur ainsi qu'aux décisions prises par
l'ASBL.
Chaque membre s'engage à agir dans l'intérêt de la bibliothèque.
Chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but ou à l'honneur de l’association.
 
Section 3 - Démission, suspension et exclusion
 
Art 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'administration.
Art 8 - Le Conseil d'administration peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux
statuts et règlements édictés par l’association, ainsi qu'aux règles de la bienséance.
Art. 9 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés.
Le membre dont l'exclusion est proposée à l'Assemblée générale a le droit d'exposer sa position et de faire valoir
son point de vue.
Art 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Section 4 - Cotisation
Art 11 - Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation.
 
TITRE III. - Avoir social
Art. 12 - L'avoir social est formé des biens meubles ou Immeubles appartenant à l’association, en ce compris
l’ensemble des livres qui lui sont confiés, ainsi que des subventions, subsides, souscriptions, dons en espèces
ou en nature, legs, bourses ou recettes diverses.
 
TITRE IV. - Assemblée générale
Art 13 - L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs.
Pour la durée de son mandat, le Président, outre la présidence des réunions de l'Assemblée, organise le suivi
des travaux de l'Assemblée et veille à ce que celle-ci exerce les compétences qui lui sont attribuées. A cet effet, il
transmet au Conseil d'administration les points de l'ordre du jour qui découlent du suivi des travaux de
l'Assemblée générale ou de l'exercice par celle-ci de ses compétences.
Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
- la modification des statuts;
- l’exclusion des membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes et/ou des
liquidateurs ainsi que la fixation de leur rémunération éventuelle,
- l'approbation annuelle des comptes et budgets,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;
- la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale;
- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,
- l'approbation du rapport annuel de gestion présenté par le Conseil d'administration.
- l'approbation du Règlement d'ordre intérieur;
Art 15 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration
ou à la demande d'un cinquième des membres.
Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration par lettre ordinaire, par
e-mails, par fax au moins huit jours avant la date de l'assemblée, conformément aux articles 4 à 7 de la loi du 27
juin 1921. La convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du Jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 17 - Les membres qui voudront faire usage de la faculté prévue à l'article 15, alinéa 2 ci-dessus devront faire
parvenir au président du Conseil d'administration, une note écrite faisant connaitre d'une manière concrète et
précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer.
Art. 18 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et y dispose d'une voix.
Un membre peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être également membre. Nul ne peut faire
usage de plus d'une procuration.
Art. 19 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, hormis
les exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial.
En cas de parité de voix, la voix du président de séance sera prépondérante.
L'assemblée générale ne délibère toutefois valablement que si la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Art. 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution ou la
transformation en société à finalité sociale que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Si les quorums de présence des membres présents ou représentés ne sont pas atteints à la première réunion, il
peut être convoqué au plus tôt 15 jours après la première réunion une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être
adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Art 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire de l'Assemblée générale, conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Copie des décisions de l'Assemblée
générale sera adressée à tous les membres. Ces décisions seront éventuellement portées par le président du
conseil à la connaissance de tous tiers justifiant d'un intérêt légitime par courrier ou verbalement.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et publiée aux
annexes du Moniteur Belge dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction des administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière,
personnes habilitées à représenter l'association ou commissaires.
 
TITRE V - Administration, gestion journalière
Section 1ère - Composition et fonctionnement
Art 22 - L'association est gérée par un Conseil d’administration. Il est composé de trois administrateurs au moins,
élus parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres de l'association.
Art. 23 - Le mandat d'administrateur a une durée de six ans maximum et est renouvelable.
Art 24 - Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs ne contractent, en cette qualité, aucune responsabilité et obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
Leur responsabilité ne peut être engagée que pour la mauvaise exécution de leur mandat ou pour faute
éventuelle commise dans leur gestion.
Art 25 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président-secrétaire,  et un trésorier pour
une durée de six ans, renouvelable.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs.
Art. 26 - Le Conseil d'administration est convoqué et présidé par le président ou, en cas d'empêchement, par le
vice-président ou le plus âgés des administrateurs présents. Le Conseil d'administration doit être convoqué
lorsque deux administrateurs en font la demande. Il se réunit au minimum une fois par semestre.
La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par téléfax, par courrier électronique
au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art 27 - Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ; les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président de séance est prépondérante.
Art. 28 - Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du Jour
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de
séance.
Section 2 - Pouvoirs
Art 29 - L'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.  Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs dans le cadre des orientations
et objectifs définis par l'Assemblée générale. Il met en œuvre les décisions prises par celle-ci.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association, en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tout autre acte de disposition.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale
sont exercées par le Conseil d'administration.
Art. 30 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et pour une durée déterminée, déléguer certains
de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
Le Conseil d'administration détermine les compétences particulières de chacun de ses membres pour la
préparation et le suivi des questions dont il a la charge,
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Art. 31 - Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers
par le président ou le vice-président du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalières sont déposés au greffe du tribunal de
commerce de Nivelles et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921
Art. 32 - Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par trois
administrateurs au moins, dont le président du Conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, le président et le vice-président ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable, ni d'une procuration du conseil d'administration.
Art. 33 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration, et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président et un administrateur désigné
par le conseil.
 
TITRE VI.  Exercice social, budget, comptes
Art 34 - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commence à la date de création de l’association et se termine au 31 décembre de l’année suivante.
Art 35 - L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires, ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Art 36 - Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets du prochain exercice seront soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
 
 
 
 
TITRE VII – Dissolution
 
Art 37 - En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l’association.
L’actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou à une association dont le siège social sera situé sur le
territoire de la commune ou de la province de Brabant wallon, poursuivant des buts similaires aux siens.
Art 38 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE VIII. - Règlement d'ordre Intérieur
Art 39 - Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale qui
statuera conformément aux dispositions fixées à l'article 19. Il précisera notamment :
-          le principe de libre accès à la bibliothèque publique
-          les conditions  d’adhésion du public comme « client » de la bibliothèque
-          des conditions d’emprunt (prix, durée, …) des ouvrages
-          les amendes éventuelles pour non-respect de ces conditions
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité
absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés.
 
TITRE IX - Disposition diverses
Art 40 - Pour toutes les matières qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts, il y a lieu de se
référer aux dispositions de la loi du 27 Juin 1921.
 
Fait à Perwez le 6 août 2013
 
 
Extrait de résolution de l’Assemblée générale du 6 août 2013  :
 
L’AG décide à l’unanimité de désigner :
-          Marie-France Dethier
-          André Taets
-          Xavier Cornet d’Elzius
en tant qu’administrateurs de l’ASBL « Le grimoire d’Eole »
 
 
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 6 août 2013
 A la suite de l’Assemblée générale de constitution et de la désignation des membres du Conseil d’administration,
le Conseil se réunit pour procéder aux nominations suivantes :
 
Xavier Cornet d'Elzius en tant que président
Marie-France Dethier en tant que secrétaire
André Taets en tant que trésorier
 
Gestion journalière
 Le conseil décide de confier au président, Xavier Cornet d'Elzius, l'administration et la gestion journalière de
l’ASBL.
Pouvoirs (en matières financière et administrative)
 Le conseil décide d’installer les dispositions suivantes :
-          M. Xavier Cornet d'Elzius, président, ainsi que M. André Taets, trésorier, sont autorisés à signer seuls
toutes opérations financières jusqu'à concurrence de 2 500 EUR, et à signer conjointement les opérations
financières supérieures à 2 500 EUR.
-          M. Xavier Cornet d'Elzius pourra isolément retirer, pour compte de l’association, de la Poste, de toute
messagerie et du chemin de fer ou recevoir au siège social les lettres, paquets, colis, recommandés ou non,
chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, comme de se faire remettre tous les dépôts en
présentant les documents nécessaires.
-          Toute personne se trouvant au siège social et muni d’une procuration signée par Xavier Cornet d’Elzius,
pourra se faire remettre les lettres, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des
valeurs déclarées, comme de se faire remettre tous les dépôts en présentant les documents nécessaires.
 Pour extrait conforme :
 
Marie-France Dethier                                                  Xavier Cornet d’Elzius
            Secrétaire                                                                         Président