N° d'entreprise : 0879263824
Nom
(en entier) : les copains du sport
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Basse Biez 93
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé d'assemblée générale extraordinaire de de l’association sans but lucratif «
LES COPAINS DU SPORT», en abrégé « LCS », dont le siège est à 1170 Watermael-Boitsfort,
avenue des Tritons 32, portant le numéro d’entreprise 0879.263.824., il résulte que les résolutions
suivants ont été prises :
 
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’association sans but lucratif.
DEUXIEME RESOLUTION – Modification de la dénomination abrégée
L’assemblée générale décide d’adopter la dénomination abrégée ‘LCDS’ en lieu et place de ‘LCS’.
TROISIEME RESOLUTION – Modification/précision du but désintéressé et de l’objet de l’asbl
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant en dissociant le
but désintéressé de l’objet :
L’association a pour but désintéressé en dehors de toute espèces d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique :
- la promotion et la pratique des activités sportives et socio-éducatives pendant les heures scolaires,
extra-scolaires, week-ends et congés scolaires
-la formation sportive, ludique et socio-éducative  de jeunes enfants et adultes
- l’enseignement du sport en général et l’organisation d’activités sportives toutes disciplines
confondues
- l’encadrement et l’accueil d’enfants, d’adolescents et jeunes adultes dans le milieu scolaire et
extrascolaire à des fins éducatives
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-     La prestation de leçons, cours, séminaires, formations, stages, retraites dans les milieux sportifs,
scientifiques ou autres.
-     L’organisation d’événements sportifs, éducatifs, créatifs, artistiques ou autres pour enfants,
adultes, sociétés ou autres groupements de personnes.
-     L’organisation d’activités extrascolaires dans les domaines précités en ce compris l’étude
encadrée et toute activité éducative ou utile au développement de l’enfant
-     La location de salles, terrains et la mise à disposition de matériel
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
QUATRIEME RESOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, tenant compte des modifications qui précèdent
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Les Copains du Sport», en abrégé « LCS ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : la
dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l’indication précise du
siège de la personne morale, le numéro d’entreprise, les termes ‘registres des personnes morales’
ou l’abréviation ‘RPM’ suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d’
au moins un compte dont l’association est titulaire après d’un établissement de crédit en Belgique, le
cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l’
indication que la personne moral est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé en dehors de toute espèces d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique :
- la promotion et la pratique des activités sportives et socio-éducatives pendant les heures scolaires,
extra-scolaires, week-ends et congés scolaires
-la formation sportive, ludique et socio-éducative  de jeunes enfants et adultes
- l’enseignement du sport en général et l’organisation d’activités sportives toutes disciplines
confondues
- l’encadrement et l’accueil d’enfants, d’adolescents et jeunes adultes dans le milieu scolaire et
extrascolaire à des fins éducatives
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
La prestation de leçons, cours, séminaires, formations, stages, retraites dans les milieux sportifs,
scientifiques ou autres.
L’organisation d’événements sportifs, éducatifs, créatifs, artistiques ou autres pour enfants, adultes,
sociétés ou autres groupements de personnes.
L’organisation d’activités extrascolaires dans les domaines précités en ce compris l’étude encadrée
et toute activité éducative ou utile au développement de l’enfant
La location de salles, terrains et la mise à disposition de matériel
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs par leur compétence particulière et leur activité concourent directement à
la réalisation de l’objet. Ils participent aux assemblées générales et disposent du droit de vote.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
Article 6. Membres et procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre effectif de l’association par décision
réunissant les deux tiers des voix présentes.
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
président de l’organe d’administration
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Sont membres adhérents de l’association, les personnes suivantes :
Les personnes qui dispensent un enseignement dans le cadre des activités organisées par l’
association et qui ne sont pas déjà membres effectifs de celle-ci
Les personnes qui versent une contribution financière en échange de leur participation ou de la
participation de leur(s) enfant(s) mineur(s) aux cours de sports ou activités organisées par l’
association
Ces personnes possèdent la qualité de membres adhérents durant le temps nécessaire aux activités
auxquelles ils participent.
Ils sont considérés comme des tiers par rapport à l’association.
En leur qualité de membres adhérents, ils bénéficient d’avantages liés à la pratique du sport qui sont
obtenus par l’association auprès de ses partenaires. Ils en sont informés de le début de l’activité.
Tous les membres adhérents, doivent être en règle de cotisation.
Les membres effectifs ont le droit de participer aux Assemblées générales avec voix délibérative. La
voix du membre qui est également Président de l’association compte double.
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous
les services de cette dernière dans le cadre de son objet statutaire.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste et par courriel électronique, à l’
initiative de l’organe d’administration.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion d’un membre, pour une autre cause que celles mentionnées ci-dessus, ne pourra
être prononcée par l’assemblée générale qu’à l’unanimité des autres membres présents ou
représentés.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L’association tient un registre des membres sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d’admission, de
démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’
administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé au moins de trois membres,
nommés parmi les membres effectifs de l’assemblée générale qui sont des personnes physiques ou
morales.
Toutefois, si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’
administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à une partie ou l’entièreté de la réunion de l’
organe d’administration en tant qu’observateur ou consultant.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.
Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu’elles soient unanimes
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
En présence d’un administrateur-délégué unique, il représente valablement seul l’association dans le
cadre de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue que dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni une majorité spéciale de deux tiers des voix
exprimées, sans qu’il soit tenu compte des absentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois d’
octobre à dix-huit  heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 25.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION – Nomination – Composition de l’organe d’administration
Afin d’être en conformité avec les dispositions légales, l’assemblée désigne un troisième
administrateur en la personne de :
- Madame MICHEL Marilyn
Et ce pour une durée indéterminée, son mandat sera exercé à titre gratuit.
Ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale déclare que l’organe d’administration est à présent composé des personnes
suivantes :
    •  Monsieur BUTS Maxim, prénommé, administrateur, président et administrateurdélégué, nommé
pour une durée indéterminée
    •  Monsieur HERRY Thibault : administrateur, nommé pour une durée indéterminée
    •  Madame MICHEL Marilyn
Conformément aux nouveaux statuts, l’asbl est valablement représentée par le président de l’organe
d’administration ou par deux administrateurs agissant conjointement. Dans le cadre de la gestion
journalière l’asbl est valablement représentée par l’unique administrateur-délégué.
SIXIEME RESOLUTION - Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1390 Grez-Doiceau, rue de Basse Biez 93
SEPIEME RESOLUTION – Pouvoirs
Le président et administrateur-délégué Monsieur BUTS Maxim prénommé décide de désigner
comme mandataire ad hoc l’étude du notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, ou toute autre
personne désignée par lui, afin de signer tous documents et de procéder aux  formalités requises
auprès du tribunal de l’entreprise, du Moniteur belge,  de l'administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait délivré à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Dépôt simultané d’une copie du procès-verbal et des statuts coordonnés.
Nathalie Guyaux, notaire