N° d'entreprise : 0546593317
Nom
(en entier) : SNG CARS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès 223
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Selon un acte reçu devant maître Jo ABBELOOS , notaire à Vilvoorde, en date du 17 octobre 2024, il
paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de la société SNG CARS ayant son siège
à 1030 Schaerbeek, Rue du Progrès 223, numéro d’entreprise BE0546.593.317, et a pris les
décisions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de modifier le tenue et la convocation de l’assemblée générale.
À partir de ce jour, l’article 15 des statuts est lu comme suit :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le troisième jeudi du mois de juin à
18h00 au siège.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
 
QUATRIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ‘SNG Cars’.  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation et l'exportation en gros et au détail de
l'alimentation générale, de produits de tabacs : exploiter un cybercafé, une papeterie, une librairie, la
vente des journaux.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation la gestion et
l'exploitation de restaurants, tavernes, débits de boissons, bars, clubs privés, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, café,
fritures, pizzeria, salons de consommation, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison à
domicile el la vente ambulante;
- le nettoyage en tous genres (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, et cafeteria), ainsi que la
vente et mise à dispositions de tous appareils et produits de nettoyage
- L'exploitation de lignes téléphoniques, nationales et internationales
- l'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou au détail, la fabrication, le
conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur
marchés ambulants ou autres, par et ou avec autrui
- Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, fa fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi que tout ce qui rapporte à l'alimentation générale, dont entre autres des poulets, du
gibiers et de la volaille, l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris
l'exploitation d'un night-shop".
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, fritures, sandwicherie, snack-bar, pizzeria, salons de consommation,
bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus
large du mot;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le leasing, de véhicules neufs et/ou d'occasions, de
tous carburants et lubrifiants el autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur,
l'outillage se rapportant Ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires
automobiles ou automoteurs en général diesel, électriques, hydrauliques, électroniques et
pneumatiques, de pneus et chambres à air pour tous véhicules.
- L'entretien et la réparation en mécaniques, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que dans
les domaines hydraulique et pneumatique, de tous véhicules automoteurs, particuliers ou utilitaires,
ainsi que de
leurs remorques.
- L'atelier de carrosserie.
L'entreprise de dépannage, démolition et soudure en tout genre.
- La location de véhicules automobiles de toute nature, tels qu'autos, camions, motos, neufs et
d'occasion.
- Prendre des mandats dans d'autres sociétés.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les
méthodes qui lui paraitront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou
autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle peut aussi prêter è toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement â son objet social ou qui sont de
nature è en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes d toutes
entreprises ou sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 8. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 9. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 10. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le troisième jeudi du mois de juin à
18h00 au siège. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale électronique
1. Participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique
§ Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale par le biais d'un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. En ce qui concerne le respect des
conditions de présence et de majorité, les actionnaires participant à l'assemblée générale de cette
manière sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne souhaitant participer à l'assemblée sont vérifiées
et garanties de la manière déterminée dans un règlement intérieur établi par l'organe de direction. Ce
règlement détermine également la manière dont il est établi qu'un actionnaire participe à l'assemblée
générale par des moyens de communication électroniques et peut donc être considéré comme
présent.
Afin d'assurer la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement intérieur peut
imposer des conditions à l'utilisation des moyens de communication électroniques.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur et de déterminer si un actionnaire participe
valablement à l'assemblée générale par les moyens de communication électroniques et peut donc
être considéré comme présent.
§2 Les moyens de communication électronique mis à disposition par la société doivent au moins lui
permettre de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de
l'assemblée et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à
se prononcer.
Les moyens électroniques de communication doivent également permettre à l'actionnaire de
participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
§ Les paragraphes précédents s'appliquent aux détenteurs d'obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
sont accordés.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale (extension du vote par
correspondance).
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance par voie électronique avant l'assemblée générale.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne souhaitant voter à distance avant l'assemblée
générale sont vérifiées et garanties dans les conditions prévues par un règlement intérieur établi par
l'organe de direction.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de déterminer la validité des votes exprimés à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'AG
À partir de la notification de la convocation, les actionnaires peuvent poser des questions écrites aux
administrateurs et aux commissaires aux comptes, auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée,
pour autant que ces actionnaires respectent les formalités qui doivent être remplies pour être admis
à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse
indiquée dans l'avis de convocation.
La société doit recevoir ces questions écrites au plus tard le 8e jour avant la date de l'assemblée
générale.
Assemblée générale écrite
§Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, adopter par écrit et à l'unanimité toutes les
résolutions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être adoptées par acte authentique.
§En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous les
actionnaires est considérée comme la date statutaire de l'assemblée annuelle, jusqu'à preuve du
contraire, à condition que les résolutions écrites signées par tous les actionnaires soient parvenues à
la société 20 jours avant la date statutaire. Si les résolutions proposées ont été envoyées en
plusieurs exemplaires, la date de réception du dernier exemplaire déterminera la date de la
résolution.
La résolution écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration, datée et
signée par l'organe de direction, selon laquelle la résolution signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège social de la société et porte toutes les signatures requises au moins 20 jours
avant la date statutaire de l'assemblée annuelle.
Si la dernière résolution écrite n'est pas parvenue au plus tard 20 jours avant la date statutaire de la
tenue de l'assemblée annuelle, l'organe de direction doit convoquer l'assemblée générale.
§(3) En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la résolution
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au
siège social de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de
résolution ont été envoyés, la date de réception du dernier est déterminante.
La résolution écrite incluse dans une ou plusieurs propositions approuvées doit être complétée par
une déclaration, datée et signée par l'organe de direction, attestant que la résolution signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de résolution écrite envoyée doit indiquer s'il est prévu que tous les points de l'ordre
du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour aboutir à une résolution écrite valable, ou si
l'approbation écrite est demandée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§La proposition de résolution écrite envoyée peut prévoir que l'approbation doit parvenir au siège
social de la société avant une date déterminée pour être considérée comme une résolution écrite
valable. Si la résolution écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n'est pas
parvenue à temps avant cette date, les approbations signées perdent toute valeur juridique.
Article 12. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 13. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 14. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. À cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 17. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dividende intermédiaire
Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à effectuer des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou
sur celui de l'exercice précédent, à condition que les états financiers de cet exercice n’a pas encore
été approuvé, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 19. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 20. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de révoquer les administrateurs actuels, ci-après mentionnés, et de
procéder immédiatement à leur renomination en tant qu'administrateurs non statutaires pour une
durée illimitée :
Monsieur MALKOC Hakan, faisant élection de domicile au siège de la société, ici présent et
acceptant,
Monsieur MALKOC Ismail, faisant élection de domicile au siège de la société, ici présent et
acceptant.
Son mandat est non rémunéré / rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblé générale.
L'assemblée générale donne décharge pleine et entière au(x) dirigeant(s) démissionnaire(s) pour
l'exécution de leur mandat.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue du Progrès
223.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée confère à l'Association notariale Lens. Abbeloos Notaires à Vilvorde tous les pouvoirs
pour rédiger le texte coordonné des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal
des sociétés compétentes, conformément aux dispositions légales en la matière.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à Isler&Partners, ayant son siège à 1930 Zaventem,
Excelsiorlaan 25, et à ses nommés, mandataires et agents, chacun agissant séparément, ainsi qu’à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, et ainsi le complément du registre d'actions en vertu de présent acte.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
 
Maître Maître Jo ABBELOOS, notaire associé
Déposé simultanément :
- expédition de l’acte,
- statuts coordonnés