N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ligue des jeunes de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social ,
Fédération Belgique et Luxembourg
(en abrégé) : LJUDPS BELUX
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Boulevard du Triomphe 153 6319
STATUTS
ASBL « Ligue des Jeunes de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, fédération de Belgique et
Luxembourg »
« ASBL LJUDPS Belux »
Entre les soussignés :
 
Monsieur KAMUANGA Mukungubila Jacques, domicilié sur l’avenue Chaussée de Boendael, n°92, à 1050 Ixelles
;
 
Monsieur MPOLESHA Mpolesha Cédric, domicilié sur 153/6319 Boulevard du triomphe 1050 Ixelles ;
Monsieur KABEYA Mukanya Sonny, domicilié sur avenue voltaire, n°95, 1030, Shaerbeek, Bruxelles ;
Monsieur MPOYI Kabuta Honore, domicilié sur Van lierdestraat 17, 9470 Denderleeuw, Boite 11 ;
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE -BUTS - OBJETS- DURÉE
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « Ligue des Jeunes de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, fédération
de Belgique et Luxembourg », en sigle « LJUDPS Belux ».
Dans tous les actes, les factures, les annonces, les publications et autres documents émanant de l’Association,
la dénomination doit être suivie immédiatement des mots “association sans but lucratif” en sigle “ASBL” ainsi que
de l’adresse du siège social.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
 
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social de l’Asbl LJUDPS Belux est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale, plus
précisément aux 153 Boulevard du Triomphe Boite 6319, 1050 Ixelles, Belgique.
 
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l’Assemblée générale, publiée aux
annexes du Moniteur belge et à communiquer dans le mois de la décision à tous les membres.
L’association peut décider d’établir des bureaux administratifs et/ou opérationnels en Belgique et/ou à l’étranger.
Article 3 : But social et Objet
0793486328
 
L’Asbl LJUDPS Belux a pour but :
Promouvoir et défendre les valeurs de la social-démocratie et du Tshisekedisme ;
Promouvoir la solidarité et l’entraide entre les jeunes congolais vivant en Europe, notamment en Belgique et au
Grand-Duché de Luxembourg ;
Créer des cadres de réflexion sur des sujets importants pour l’avenir de la République Démocratique du Congo ;
Lutter contre la désinformation et faciliter la vulgarisation des bonnes informations sur la situation politique,
économique et sociale de la République démocratique du Congo, dans le but de vendre une bonne image d’elle
auprès de l’opinion publique nationale et internationale ;
Mener des actions de lobbying partout dans le monde pour faire entendre la cause de la République
Démocratique du Congo sur des injustices et d’autres faits de nature à maintenir sa population dans la
souffrance ;
Encourager et participer activement à toute initiative visant à renforcer le respect des droits de l’homme.
Décourager les antivaleurs dans les milieux des jeunes et de la diaspora congolaise ;
Promouvoir des actions d’échanges culturels entre les jeunes congolais et ceux du monde.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant comme activités notamment :
L’organisation des colloques, débats et conférences ;
Participation à des réunions stratégiques partout à travers le monde ;
Participation à des conférences nationales et internationales cadrant avec ses objectifs ;
Collaboration avec d’autres structures à finalité culturelle. Il peut s’agir des entreprises touristiques,
évènementielles, sportives, musicales, philosophiques, de médias et toutes industries s’y rattachant.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : LES MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres, leurs droits et leurs obligations
L'association se compose des membres effectifs, sympathisants et d'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité
simple.
Sont membres sympathisants :
Sont membres sympathisants, les personnes qui désirent aider l'association et participer à ses activités. Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre sympathisant de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Est membre d'honneur : toute personne physique ou morale désignée comme telle par le conseil d'administration
en raison de son intérêt aux activités de l'association et/ou pour avoir rendu un service éminent à l'association.
Les membres d'honneur constituent le comité de soutien de l’association, sans interférer ni influencer la gestion
de celle-ci. Le collège de membres d’honneur est dirigé par un président d'honneur désigné à ce titre par le
conseil d'administration.
Article 6 : Procédure d'adhésion
Les demandes d'adhésion sont adressées par écrit au conseil d'administration par envoi d’un courrier ordinaire,
avec les mentions suivantes : nom(s), prénom(s), adresse du candidat. S'il s'agit d’une personne morale, elle doit
renseigner sa dénomination, son objet social, sa forme juridique et de l'adresse du siège social de la structure
candidate. Elle doit également mentionner les raisons et les motifs pour lesquels elle souhaite adhérer à
l’association.
La demande d'adhésion peut se faire aussi par voie électronique.
Le conseil d'administration statue sur l'adhésion du candidat au plus tard dans le mois, à dater de la réception de
la demande. Il informe le demandeur par écrit par la suite réservée à sa candidature. S'il refuse l'adhésion d'un
candidat membre, il doit communiquer la motivation du refus au demandeur.
Ce dernier dispose d’un appel contre cette décision. Cet appel peut être introduit au conseil d'administration dans
le mois suivant la notification du refus.           
Toutefois, le conseil d'administration doit répondre à cet appel dans le délai d’un mois. Si le conseil ne répond
pas jusqu’à l’expiration de ce délai, la candidature est réputée avoir été rejetée.
Article 7 : Des cotisations
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs, sympathisants et d’honneur est fixé par l’organe
d'administration, sans pouvoir être supérieur à 120 euros pour les membres effectifs, 60 euros pour les membres
sympathisants et 240 euros pour les membres d’honneur.
Article 8 : Obligations des membres
Tous les membres de l'association LJUDPS Belux sont tenus :
- de respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;
- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes ;
- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la réalisation de son objet social.
Les membres effectifs siègent avec voix délibérative aux réunions de l'assemblée générale et participeront à
toutes les activités de l'association.
Les membres sympathisants et d’honneur peuvent assister avec voix consultative aux réunions de l'assemblée
générale et participer à toutes les activités de l'association.
Article 9 : Droits des membres
Les membres qui le souhaitent peuvent demander et obtenir la communication et/ou une copie des rapports de
l'assemblée générale pour n’en faire qu’une utilisation loyale.
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une
fonction d'administration ou un mandat dans l'association.
À cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date
et heure de consultation des documents et pièces souhaités. Ceux-ci ne pourront être déplacés des locaux du
siège social de l’Association.
Article 10 : Retrait ou exclusion des membres
 
Les membres effectifs, sympathisants et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif, sympathisant et d’honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ;
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont
assimilés à des votes négatifs.
TITRE III : ORGANES
Article 11: Organes
Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.  Le Conseil d’administration
peut créer si le besoin se fait sentir, avec l’autorisation de l’assemblée générale des organes principaux et sans
autorisation de celle-ci, des organes subsidiaires dans le but de rendre efficace le fonctionnement de
l’association.
 
 
Article 12 : Assemblée générale : composition
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration. À son absence, par le secrétaire exécutif. À
l’absence de ces deux, par un administrateur désigné à l’occasion par le président du Conseil d’administration.
 
Un membre effectif peut assister en personne à l'assemblée générale ou se faire représenter par un autre
membre effectif ou une personne de son choix. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre
membre, et ce moyennant une procuration spéciale.
Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.
Article 13 : Attributions de l'assemblée générale
 
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet social ainsi que des
activités de l'association.
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:
- transférer le siège social;
- modifier les statuts;
- nommer et révoquer les administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou commissaires aux
comptes;
- donner les décharges aux administrateurs;
- approuver annuellement le budget et les comptes de l’association ;
- dissoudre volontairement l'association en de besoin ;
- exclure un membre;
- transformer l'association en une société à finalité sociale;
- et toutes autres attributions résiduaires et non prévues expressément dans les présents statuts.
Article 14 : Réunions de l'assemblée générale
 
L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et à tout moment en session extraordinaire
sur convocation du président ou à la demande de la majorité simple des membres effectifs.
Les réunions sont convoquées et présidées par le président du conseil d’administration, en cas d'empêchement
par le secrétaire exécutif.
Les convocations sont envoyées par lettre recommandée, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication au moins quinze jours avant l’assemblée et doivent contenir l’ordre du jour.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, après un report par défaut d’atteindre le
quorum, dans la prochaine réunion, l’assemblée générale délibère et prend des résolutions valables, quel que
soit le nombre de membres présents et représentés.
L'assemblée générale arrête ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés et votants.
Le procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le conseil d'administration et repris dans un registre
particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par les membres du conseil d’administration.
Article 15 : Conseil d’administration : composition
Le conseil d'administration est constitué des administrateurs élus par l’assemblée générale parmi les membres
de l'association ou toutes les personnes, en raison de leur expérience confirmée en matière de gestion des
associations ou dans les domaines culturels, qui est du reste le domaine de prédilection de l’association.
Le conseil d’administration est composé 5 administrateurs parmi lesquels, il désigne un(e) président(e), un(e)
vice-président(e), un(e) secrétaire exécutif (ve), un chargé des affaires culturelles, et un trésorier(e).
La durée du mandat des administrateurs est de cinq (5) ans, renouvelables.
Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre
d’administrateurs tombe en dessous du nombre du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction
jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement lors du prochain mandat.
Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, l’assemblée générale
peut décider d’octroyer une prime aux administrateurs sous forme de jetons de présence.
Article 16: Attributions du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contrôle de l'association, il conçoit et
oriente la politique générale qui est approuvée par l'assemblée générale et dont il la charge d'exécuter.
Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément
réservées à l'assemblée générale par les présents statuts. Le conseil peut même poser des actes de disposition
y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt
ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, cætera.
L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du président du conseil
d’administration ou d’une autre personne expressément déléguée à cet effet par lui.
 
Pour certaines opérations, tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder
sa compétence à un organe, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une ou plusieurs autres personnes,
membres ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoirs ne peut pas dépasser quatre ans.
Le mandat d’administrateur prend fin par démission volontaire, moyennant un préavis de trente jours notifié par le
conseil d’administration, l’expiration de son terme, par décès ou dissolution volontaire, faillite, ou déconfiture pour
les sociétés, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation par l’assemblée générale.
Article 18: Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par mois en session ordinaire et à tout moment en session
extraordinaire sur convocation de son président. La convocation contient l’ordre du jour et est adressée, au
moins quinze (15) jours avant la réunion, par lettre, par courrier électrique ou par tout autre moyen de
communication qui se matérialise par un document écrit.
Il ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Si ce quorum n'est pas
atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibèrera et statuera
valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, la
voix du président a plus de pondération.
Le conseil d'administration se réunit en présentiel. Cependant, en cas d’urgence, il peut se réunir par téléphone
ou vidéoconférence.
L’accord écrit unanime des administrateurs peut être communiqué par lettre, télégramme, message électronique
ou télécopie. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.
Les rapports de chaque réunion sont établis et signés par les administrateurs présents et inscrits dans un registre
destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis, ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le
président.
 
Article 19 : De la gestion de l'association et mandat des administrateurs
L'association est gérée par le conseil d'administration constitué, conformément à l’avant-dernier alinéa de l'article
16 des présents statuts.
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du ou des déléguées est de (5) cinq ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excède pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et décisions y, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l’intervention du conseil d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière est non rémunéré.
 
Article 20 : Pouvoirs des administrateurs
a) Pouvoirs du président
Le Président du conseil d’administration est le représentant légal de l'association dans tous les actes de la vie
civile. Il ordonne les dépenses décidées en avance par conseil d'administration. Il peut donner délégation dans
les conditions qui sont fixées par le règlement d’ordre intérieur. En cas de représentation en justice, le Président
représentant légal peut être remplacé par le secrétaire exécutif ou par un mandataire agissant en vertu d'une
procuration spéciale. Il supervise toutes les activités de l'organisation. Il préside les réunions de l'assemblée
générale et du conseil d'administration.
Le vice-président n’a pas des attributions propres. Cependant, il travaille en parfaite collaboration avec le
président et assume de droit sa suppléance en cas d’empêchement provisoire ou définitif jusqu’à la fin du
mandat.
b) Pouvoirs secrétaire exécutif
Le secrétaire exécutif travaille sous la supervision du président du conseil d’administration et le remplace
automatiquement en cas d’absence ou d’empêchement. Le Secrétaire Exécutif est le chef de l’administration de
l’association au niveau du siège et assure le relai entre le siège et les représentations de l’association à
l’étranger pour la meilleure coordination des actions de l’association. 
c) Pouvoirs du trésorier
Il établit les comptes annuels et les prévisions budgétaires à soumettre à l'assemblée générale. Il organise les
collectes de fonds et perçoit les cotisations des membres. Il gère la caisse et les comptes de l'association dont il
débourse les fonds sur l'ordre du Président. Il fait le rapport financier à l'assemblée générale et justifie l'état de la
caisse au conseil.
d) Chargé des affaires culturelles
Le conseiller culturel ou l’administrateur en charge de la culture est un expert dans au moins un domaine de la
vie sociale, économique, culturelle et/ou scientifique. Il travaille avec le conseil d’administration dans la
réalisation de leurs tâches respectives ayant un impact remarquable sur la finalité sociale de l’Association.
TITRE VI : BUDGET- COMPTES- CONTRÔLE
Article 21: Exercice social
L'exercice social de l'association court du premier janvier au trente et un décembre de chaque de chaque année.
Le premier exercice commence le premier novembre deux mille vingt deux pour se terminer les trente et un deux
mille vingt trois
Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.
Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le président et le trésorier.
Il est domicilié au siège de l'association.
 L'ordonnancement des dépenses sera revêtu de la double signature du président et du trésorier.
 Le président pourra déléguer sa signature à un autre membre du bureau ou un membre effectif.
Article 22 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association proviennent de :
A. ressources propres
- cotisations annuelles des membres ;
- produits des rétributions perçues pour prestations accessoires effectuées par l'association ;
- contributions exceptionnelles prévues à l'article 8 des présents statuts ;
- toutes activités d’autofinancement de l’association .
B. ressources en provenance des tiers :
- subventions provenant des organismes publics et/ou privés ;
- revenus et intérêts de ses biens et valeurs de toute nature ;
-ressources provenant d'activités particulières de l'association telles que publications des supports, formations,
conférences, séminaires, films, logiciels, et cætera;
- collectes de fonds ;
- dons et legs.
 
 
TITRE VII : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 : Modifications aux statuts
Sans préjudice de la loi et des présents statuts, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou
la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou au moins de la moitié  des membres
effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association  au moins trois mois à
l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant la voix
délibérative, présente ou représentée de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Elle statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général de direction
de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des
membres, et/ou touchantes aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de
l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constatées par acte authentique déposé au
dossier  tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publié aux annexes du moniteur belge.
En outre et conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la loi sur les ASBL, les résolutions de modification du ou
des buts de l’association n'auront d'effet qu'après  approbation par l’autorité compétente, ainsi que la publication
de ceux-ci aux annexes du moniteur belge.
Article 24: Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l'assemblée générale ou à défaut, le tribunal
nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle ou il détermine également leurs compétences ainsi que les conditions
de la liquidation des passifs et actifs de l’association.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 25 : Liquidation et affectation du patrimoine
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un
objectif similaire à celui de la présente association. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera
l'association qui recevra le solde de liquidation.
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Droit commun
Pour toutes autres dispositions non prévues par les présents statuts, les membres s'en référeront à la loi belge
du 23 Mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations.
Article 27 :Compétence judiciaire
Tout différend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif à l'interprétation ou à
l'application des présents statuts sera soumis à la compétence du tribunal du commerce du ressort du siège
social de l’association.
Article 28: Du règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale,
détermine les détails d'exécution des présents statuts. La même procédure est adoptée pour les modifications
éventuelles à apporter à ce règlement.
Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions contraignantes
de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général et
tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants-droits.
 
 
TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 29 : Nomination du Conseil d’administration
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur KAMUANGA Mukungubila Jacques
Monsieur MPOLESHA Mpolesha Cédric
Monsieur KABEYA Mukanya Sonny
Monsieur MPOYI Kabuta Honore
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 08 novembre 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
Monsieur MPOLESHA Mpolesha Cédric………Président
Monsieur KABEYA Mukanya Sonny……………Vice-Président
Monsieur KAMUANGA Mukungubila Jacques ……………Secrétaire exécutif
Monsieur MPOYI Kabuta Honore………………Trésorier
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Monsieur KAMUANGA Mukungubila Jacques ……………
Monsieur KABEYA Mukanya Sonny……………