N° d'entreprise : 463 156 291
Nom
(en entier) : Palais de Charles Quint
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Royale 2 - 4, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'asbl
Approbation des statuts adaptés à la nouvelle législation. L'AG approuve les nouveaux statuts.
copie du proces verbal de l'AG en annexe
STATUTS - ASBL PALAIS DE CHARLES QUINT
L'assemblée générale du 14/12/2022 adopte en vue de se conformer au code des sociétés et des
associations les statuts modifiés suivants :
I.DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT et OBJET - DUREE
Article. 1 - Dénomination
§1. L'association sans but lucratif est dénommée : « Palais de Charles Quint » en néerlandais « Paleis van	Keizer Karel vzw ».
Article. 2 - Siège Social
§1. Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association au sein de la Région de
Bruxelles-Capitale et de remplir toutes les formalités nécessaires y compris la publicité pour faire connaitre ce
changement, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu
de la réglementation linguistique applicable.
§3. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification	des statuts.
Article. 3 - But et objet
§1 : L'association a pour but d'assurer la conservation, la valorisation, l'étude scientifique et l'exploitation du
site archéologique et musée du Palais du Coudenberg (ci-après Coudenberg), compte tenu des obligations
contractées envers la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles.
§2 : L'association organise le programme d'activités des Classes du Patrimoine et de la citoyenneté, compte
tenu des engagements pris envers la Région de Bruxelles-Capitale.
§3 : L'association peut entreprendre toute activité et accomplir tout acte qui contribue à la réalisation de son
but ou qui s'y rapporte directement ou indirectement ; elle peut notamment prêter son concours, collaborer et
s'intéresser à toute association, entreprise, institution et organisme ayant un but analogue, connexe ou
susceptible de contribuer à la réalisation du but de l'association.
§4 : Toute activité entreprise, tout acte accompli par l'association doit garantir son équilibre budgétaire et
doit respecter les principes éthiques et symboliques incarnés par son but.
§5 : L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par :
-l'ouverture au public du Coudenberg afin notamment d'y promouvoir des manifestations et des rencontres
culturelles et d'organiser la gestion matérielle du Coudenberg dans le respect de sa spécificité d'édifice classé,
de son programme scientifique et des règles de déontologie de l'ICOM et d'ICOMOS ;
-l'organisation d'activités de sensibilisation et de formation aux patrimoines et leurs métiers, en français et
en néerlandais telles que prévues dans le programme de l'association et conformément aux engagements pris
avec la Région de Bruxelles-Capitale au travers d'un contrat de gestion.
Article. 4 - Durée
§1. L'association est constituée pour une durée illimitée.
§2. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications
aux statuts, conformément aux articles 2:109 et suivants du Code des sociétés et associations.
II.MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION
Article. 5 -Nombre de membres, catégories, conditions, formalités d'admission et de sortie
§1. L'association comprend un nombre minimum de sept et un maximum de dix-sept membres.
§2. L'association comprend obligatoirement des membres qui représentent la Région de Bruxelles-Capitale
et la Ville de Bruxelles en recherchant la parité entre ces deux groupes de membres ; elle peut également
comprendre des membres représentant la société civile/indépendants, disposant d'une expérience en lien avec
l'objet social et l'activité de l'asbl et indépendants de ces autorités.
§3. Chaque membre doit formellement appartenir à un des trois groupes de membres représentant la
Région, la Ville et la société civile/indépendants.
§4. Les membres qui représentent la Ville de Bruxelles sont désignés par le Conseil communal. Les
membres qui représentent la Région de Bruxelles-Capitale sont désignés par les Ministres ayant la Régie
régionale et le Patrimoine dans leurs compétences ; leur admission est actée par l'Assemblée générale.
§5. Les membres issus de la société civile/indépendants adressent leur demande d'admission par écrit au.à
la Président.e de l'association et disposent d'une expérience utile à l'objet social et à l'activité de l'ASBL.
L'admission des membres issus de la société civile/indépendants est décidée par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'administration. L'Assemblée générale décide souverainement des admissions, par
décisions adoptées à la majorité des deux tiers.
§6. Les membres représentant la Ville de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale sont réputés
démissionnaires lorsqu'ils perdent la qualité ou cessent l'exercice de la fonction en raison de laquelle ils ont été
désignés ou en cas de retrait de leur désignation. Ils continuent à assumer leur condition de membre jusqu'à la
désignation de leur remplaçant par leurs autorités respectives.
§7. La qualité de membre représentant la société civile/indépendants a une durée de cinq ans et est
renouvelable.
Article. 6 - Démission, suspension et exclusion d'un membre
§1. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit au.à la Président.e du Conseil
d'administration. Leur démission sort ses effets lorsqu'elle est actée par l'Assemblée générale.
§2. La suspension ou l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et au scrutin secret.
Tout membre peut être suspendu ou exclu de l'association pour de justes motifs tels, par exemple, un
comportement gravement préjudiciable aux objectifs de l'association, une absence à deux réunions successives
de l'Assemblée générale sans se faire représenter ou un défaut persistant de respecter les présents statuts et
tout règlement voté par l'association.
§3. Le membre dont l'exclusion est proposée doit avoir été convoqué par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter sa défense lors de la réunion de l'Assemblée générale devant se prononcer sur son exclusion.
Article. 7 - Décès d'un membre
§1. Le décès d'un membre entraine automatiquement la perte de sa qualité de membre de l'association.
Article. 8 - Cotisation de membre
§1. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article. 9 - Registre des membres
§1. Il est tenu au siège social de l'association un registre des membres sous la responsabilité du Conseil
d'administration. Le registre indique les nom, prénom et domicile de chaque membre. Toute décision de
l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration relative aux membres y est inscrite. Ce registre pourra être
consulté par les membres au siège de l'Association. Le Conseil d'administration peut décider de tenir ce registre
sous forme électronique.
§2. Les membres peuvent communiquer à tout moment une adresse électronique à l'association aux fins
de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenue
valablement.
III.ASSEMBLEE GENERALE
Article. 10 - Composition
§1. : L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Ils siègent à titre gratuit.
Chaque membre dispose d'une voix.
§2. Chaque membre peut donner une procuration spéciale écrite pour le.la représenter à l'Assemblée
générale à tout autre membre de son choix au sein de son groupe de membres. Un membre peut être porteur
de deux procurations maximum.
§3. L'Assemblée générale est présidée par le.la Président.e du Conseil d'administration ou, en son absence,
par le.la Vice-Président.e ou, à défaut, par l'Administrateur.trice le.la plus âgé.e.
Article. 11 - Pouvoirs
§1. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le Code des sociétés
et des associations ou les présents statuts.
§2. Plus particulièrement, une délibération de l'Assemblée générale est requise pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article. 12 - Réunions
§1. Il est tenu au moins deux Assemblées générales par année au siège social ou dans tout autre lieu
renseigné dans les convocations. Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi - si nécessaire- se tenir
via des moyens de communication électroniques telles que vidéoconférences.
§2. L'Assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant le 31 mai de l'année suivant
l'exercice auquel ils se rapportent. Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, avant le 31 janvier
de l'année à laquelle il se rapporte.
' §3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'Assemblée générale.
§4. La composition de l'association est revue après les élections régionales et/ou communales.
Une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration dès que les représentants des
autorités régionales ou communales ont été désignés.
Article. 13 - Convocations
§1. Le Conseil d'administration convoque les membres. Les convocations sont signées par le.la
Présidente.e ou le.la Vice-Président.e et envoyées quinze jours francs au moins avant la réunion par courrier
ordinaire ou courrier électronique, indiquent la date, l'heure et le lieu de la réunion et contiennent l'ordre du jour.
Article. 14 - Ordre du jour
§1. Le Conseil d'administration fixe l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Toute proposition signée par
au moins un membre et reçue au moins quinze jours francs avant l'Assemblée générale est automatiquement
incluse dans l'ordre du jour.
§2. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés à l'ordre
du jour.
Article. 15 - Adoption des Décisions
§1. L'Assemblée générale délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié au moins des membres
sont présents ou représentés et lorsque parmi eux la moitié au moins des représentants de la Région ainsi que
de la Ville sont respectivement présents ou représentés. A défaut, le.la Président.e convoque une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours francs après la première réunion.
§2. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix émises, sauf dans le cas où le Code des
sociétés et associations exige un quorum particulier. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas d'égalité des voix, la voix du.de la Président.e du Conseil
d'administration ou, en son absence, par le.la Vice-Président.e ou, à défaut, par l'administrateur.trice le.la plus
âgé.e est prépondérante.
Article 16 - Modification des statuts
§1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.
§2. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet
ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
§3. Toute modification des statuts est déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise, avec le texte coordonné
des statuts et publiée aux annexes du Moniteur Belge. La publication doit se faire dans le mois qui suit la
décision des modifications.
Article. 17 - Registre et Extraits des Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l'Assemblée générale font l'objet de procès-verbaux rédigés par la personne désignée
préalablement à cet effet par le Conseil d'administration.
§2. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial et sont signés par le.la Président.e.
Le registre est à la disposition des membres au siège social de l'association.
Les membres ou tout tiers justifiant d'un intérêt peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux. Les extraits
sont signés par le.la Président.e.
IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article. 18 - Composition
§1. L'association est gérée par un Conseil d'administration comprenant au moins sept et au maximum
quinze administrateurs.trices ; les administrateurs.trices sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition
du Conseil d'administration.
§2. Le Conseil d'administration comprend des administrateurs.trices qui représentent la Région de
Bruxelles-Capitale, la Ville de Bruxelles et maximum deux membres représentant la société civile/indépendants.
La parité entre les représentants de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles ainsi qu'un
équilibre homme - femmes sont recherchés. Les administrateurs.trices qui représentent la Ville de Bruxelles
sont proposés par le Conseil communal. Les membres qui représentent la Région de Bruxelles-Capitale sont
proposés par les Ministres ayant la Régie régionale et le Patrimoine dans leurs compétences; Les membres
représentant la société civile souhaitant rejoindre le Conseil d'administration présentent leur candidature par
écrit au.à la Président.e au moins quinze jours francs avant l'envoi de la convocation à l'Assemblée générale.
§3. Les mandats des administrateurs.trices sont gratuits.
§4. Chaque administrateurs.trices peut donner une procuration spéciale écrite pour le.la représenter au
Conseil d'administration à tout autre administrateurs.trices de son choix au sein de son groupe. Un.e
administrateur.trice peut être porteu.r.se de deux procurations maximum.
Article. 19 - Durée du mandat, vacance
§1. Les mandats des administrateurs.trices représentant la Région et la Ville sont remis à disposition de
leurs mandantes respectives après les élections régionales et communales et sont renouvelables. Le mandat
d'un.e administrateur.trice se termine lorsque son successeur entre effectivement en fonction ou lorsque
l'administrateur.trice est révoqué.e.
§2. Les mandats des administrateurs.trices représentant la société civile ont une durée de cinq ans et sont
renouvelables.
§3. Si le mandat d'un.e administrateur.trice prend fin avant l'expiration de son terme, le Conseil
d'administration convoque sans délai une Assemblée générale pour pourvoir à la vacance.
Article. 20 - Président.e, Vice-Président.e
§1. Le.la Président.e et le.la Vice-Président.e sont nommé.e.s parmi les administrateurs.trices représentant
la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles, chacune de ces autorités détenant respectivement une
de ces deux fonctions.
§2. Le mandat des Président.e, Vice-Président.e est remis à disposition de leurs mandantes respectives
après les élections régionales et communales et est renouvelable. Le mandat du.de la Président.e et du.de la
Vice-présidente se termine lorsque leur successeur entre effectivement en fonction.
§3. Le.la Président.e et le.la Vice-Président.e exercent leurs fonctions sous la direction et surveillance
générale du Conseil d'administration. Si le.la Président.e est dans l'incapacité de remplir ses fonctions, ces
fonctions sont exercées par le.la Vice-Président.e ou, en son absence, par l'administrateur.trice désigné.e par
le Conseil d'administration.
Article. 21 - Publicité des actes de nomination et cessation de fonction
§1. L'extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) sont déposés au greffe dans un délai de trente jours pour publication aux annexes du
Article. 22 - Responsabilité
Les administrateurs.trices ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat, dans les limites des articles 2:56 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
, Article. 23 - Pouvoirs et compétences
§1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion et de
l'association en vue de la réalisation de son but social, sous réserve des pouvoirs réservés à l'Assemblée
générale par la loi ou les présents Statuts.
§2. Le Conseil d'administration est notamment compétent pour :
1º désigner, surveiller et révoquer l'organe de gestion journalière de l'association ;
2° approuver la stratégie de l'asbl et la ligne générale des activités, conformément à l'objet de ses statuts ;
3º présenter à l'Assemblée générale les documents annuels avec mention des éléments suivants :
a)Un rapport annuel d'activité reprenant les évènements et activités de l'année
b)Un rapport de gestion comprenant les aspects financiers (dépenses et recettes)
c)Le bilan financier de l'ASBL (actifs et passif) et les comptes de résultat
d)Le budget annuel.
4° fixer le salaire du personnel de l'association et les avantages qui y sont liés ;
5° valider le rapport rédigé par le Bureau concernant l'engagement du personnel à durée indéterminée et
les licenciements de ces derniers;
6° valider les modèles type des conventions et toutes autres conventions ;
7º décider dans les procédures de marchés publics supérieurs à 30.000,00 EUR HTVA
8° établir le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article. 24 - Délégation
§1. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Toutefois, le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer
certains de ses pouvoirs avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, un ou plusieurs administrateurs.trices, à des membres ou à des tiers.
§2. L'étendue de ce mandat (contenu et durée) et l'identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés
dans un écrit (PV), signé par le.la Présidente et le.la Vice-président.e. Cet écrit doit être produit comme preuve
du mandat à tout tiers qui en fait la demande.
§3. La démission ou la révocation d'un administrateur.trice met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'administration à cet.te administrateur.trice. La perte de la qualité de membre met fin à tout pouvoir délégué
par le Conseil d'administration.
Article. 25 - Représentation
§1. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le.la Président.e et le.la
Vice- Président.e. de l'association.
Article. 26 - Adoption des décisions
§1. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le Conseil d'administration délibère et décide valablement
lorsque plus de la moitié au moins des administrateurs.trices sont présents ou représenté.es. Excepté
disposition contraire, les décisions du Conseil d'administration sont adoptées à la majorité absolue des voix des
administrateurs.trices. En cas de partage des voix, le vote du.de la Présidente ou, en son absence, du.de la
Vice-Président.e est prépondérant. Les abstentions sont considérées comme neutres et ne sont pas prises en
compte comme vote positif ou négatif.
§2. Si le quorum n'est pas atteint, le.la Président.e convoque une nouvelle réunion du Conseil
d'administration pour laquelle le quorum ne doit pas être atteint.
Article. 27 Conflit d'intérêts (9:8 du CSA)
§1. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un.e administrateur.trice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet.te administrateur.trice doit en informer les
autres administrateurs.trices avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur.trice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations concernant ces
décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs.trices présent.e.s ou
représenté.es a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale.
Article. 28 - Réunions
§1. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
§2. Le Conseil d'administration se réunit à l'initiative du.de la Présidente, à la requête d'au moins un.e
administrateur.trice ou, exceptionnellement à la requête expresse et motivée du.des.de la Directeur.trice.s de
projet. Le.la Président.e convoque une réunion du Conseil d'administration chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent.
§3. A titre exceptionnel, le Conseil d'administration peut se tenir par conférence téléphonique, par vidéo-
conférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs.trices.
§4. A titre exceptionnel, dans les cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions
du Conseil d'administration peuvent être adoptées à l'unanimité par écrit (courrier, courriel, ou par tout autre
système le permettant).
§5. Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs.trices aux fins de vérifier l'exactitude
des décisions prises.
Article. 29 - Convocations
§1. Le.la Président.e notifie aux administrateurs la réunion du Conseil d'administration au moins quinze jours
francs avant la réunion. Toutefois, en cas d'urgence, le.la Présidente peut convoquer une réunion du Conseil
d'administration dans un délai de trois jours ou, moyennant l'accord de tous les administrateurs.trices, dans un
délai inférieur.
§2. La convocation est envoyée par lettre ou courrier électronique.
§3. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.
Article. 30 - Registre et extraits des Procès-Verbaux
§1. Les décisions du Conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux signés par le.la Président.e ou
le.la Vice-président.e. Les procès-verbaux sont portés dans un registre. Le registre est à la disposition des
membres et des administrateurs.trices au siège social de l'association.
§2. Les membres et les administrateurs.trices peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux. Les extraits
sont signés par le.la Présidente ou par le.la Vice-Président.e.
§3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le.la Président.e.
V. GESTION JOURNALIERE
Article. 31 - Etendue de la délégation
§1. Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation de l'association à une ou
plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement et se charge de
leur surveillance.
La décision quant à la désignation du délégué à la gestion journalière et les modalités de fonctionnement et
de représentation de l'association figurent au ROI.
§2. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions en adéquation avec les budgets et
programme annuels qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
§3. Les actes et décisions relevant de la gestion journalière sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur.
VI. COMITE SCIENTIFIQUE
Article. 32 - Comité Scientifique
§1. En raison de l'objet de l'association, il est établi un Comité scientifique dont la mission est, de façon
générale, d'apporter un avis non contraignant à la demande du Conseil d'administration sur des questions
touchant à la conservation.
§2. La composition du Comité scientifique est fixée par le Conseil d'administration qui désigne son.sa
Président.e en son sein parmi les représentant.e.s de la Région ou de la Ville. Le.la Présidente du Conseil
d'administration et/ou le.la Vice_Président.e peu.en.t assister aux réunions du Comité scientifique, à titre
d'observateur.trice.
§3. Le Comité scientifique fait rapport de son activité au Conseil d'administration au minimum deux fois par
an.
VII. BUDGETS ET COMPTES
Article. 33 - Exercice financier
§1. L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article. 34 - Comptes et Budgets Annuels
§1. Le Conseil d'administration doit soumettre le budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'Assemblée
générale ordinaire, laquelle doit se réunir au plus tard le 31 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.
§2. Les comptes annuels de l'exercice écoulé sont approuvés par l'Assemblée générale au plus tard le 31
mai de l'année à laquelle il se rapporte, le Conseil d'administration reçoit alors décharge pour sa gestion et ses
actions.
Article. 35 - Ressources de l'Association
§1. Outre ses revenus, l'association peut solliciter et recevoir des subsides et des dons, sous réserve des
restrictions légales.
VIII. DISSOLUTION
Article. 36 - Dissolution volontaire
§1. Toute dissolution volontaire de l'association doit être demandée à l'Assemblée générale de l'association
par au moins la moitié des membres. L'Assemblée ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des
membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion pourra être convoquée lors
de laquelle aucun quorum particulier ne sera requis.
§2. Toute décision ne sera adoptée pour autant qu'elle soit votée à la majorité de 4/5 des membres présents
ou représentés. Une décision relative à la dissolution de l'association prise par une Assemblée générale ne
réunissant pas les deux tiers des membres de l'association sera soumise à l'homologation du tribunal de
l'entreprise.
§3. La délibération de l'Assemblée générale prononçant la dissolution de l'association contient la désignation
d'un ou plusieurs liquidateurs.trices chargé.es de la liquidation de l'association dissoute.
§4. L'Assemblée générale qui a prononcé la dissolution volontaire indique l'œuvre sociale à laquelle les
biens de l'association dissoute seront affectés une fois déduits les frais, dettes et préavis honorés. Le but de
cette œuvre devra se rapprocher, autant que possible, de celui de l'association, il en est de même en cas de
dissolution judiciaire. Celle-ci devra être suivie d'une Assemblée générale convoquée à cette fin.
Article. 37 - Publicité
§1. Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions des
liquidateurs.trices doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise.
IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article. 38 - Règlement d'Ordre Intérieur
§1. Le Conseil d'administration rédige un Règlement d'ordre intérieur, en vue d'organiser le fonctionnement
pratique de l'association. Une copie du règlement d'ordre intérieur approuvé le 14 décembre 2022 est envoyée
à chaque membre qui recevra une version amendée à chaque modification.
Article. 39 - Règles Supplétives
+
§1. En ce qui concerne les points non prévus aux présents statuts, il est renvoyé au Code des sociétés et
des associations
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022
Stéphane Demeter,
Président de l'asbl.