N° d'entreprise : 0409368308
Nom
(en entier) : Le Chantoir
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Arquet 99
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
« Le Chantoir »
Association sans but lucratif
5000 Namur, Rue d'Arquet 99
 
Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Namur
Numéro d’entreprise BCE 0409.368.308
___________________________________
MODIFICATION DES STATUTS – POUVOIRS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Le 22 mai
A 5000 Namur, Rue d'Arquet 99.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « Le
Chantoir », dont le siège social est établi à 5000 Namur, Rue d'Arquet 99.
Association inscrite auprès du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Namur, au numéro d’
entreprise 0409.368.308.
Association constituée sous la dénomination « Foyer d’Accueil Notre-Dame de Beauraing » aux
termes d’un acte sous seing privé du 1er août 1957, publié aux annexes du Moniteur belge du 10
août 1957 sous le numéro 3021 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la
dernière fois suivant acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro
2004-12-07 / 0167428.
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre Tasiaux, Président du Conseil d’
Administration, qui forme le bureau en appelant Monsieur Thierry Fostier au poste de secrétaire, et
Monsieur Henri Garny au poste de scrutateur. Toutes ces personnes sont plus amplement désignées
dans la liste des présences annexée.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L’assemblée se compose des membres présents ou représentés dont les nom, prénoms, demeure
sont mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.
En conséquence, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les
parties déclarent se référer.
Ladite liste de présence, contresignée par le Président qui l’a reconnue exacte, a ensuite été revêtue
de la mention d’annexe pour demeurer annexée au présent procès-verbal, tout comme les
procurations des membres non présents mais représentés.
 
ADMINISTRATEURS
Les administrateurs figurant également sur la liste de présence précitée et annexée sont ici présents.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose ce qui suit :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    •  Proposition de modification des statuts
    •  Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur
les objets qui précèdent
B. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et aux statuts, à
savoir par courrier adressé au moins quinze jours avant ce jour aux membres. Sont présents ou
représentés à cette assemblée, les membres repris en la liste ci annexée. En conséquence, la
présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour, le
quorum de présence étant atteint.
C. Pour être admises, les propositions de modification des statuts doivent réunir les deux/tiers des
voix ; les autres propositions, la simple majorité des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, suite à l’entrée en vigueur de la réforme du
Code des sociétés et des associations :
 
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
ARTICLE 1. NOM ET FORME
L’entreprise revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Le Chantoir ».
 
ARTICLE 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
 
ARTICLE 3. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
L’association a pour but désintéressé : l’aide effective par l’occupation, l’apprentissage, l’
hébergement, la réadaptation à travers la réalisation de différentes activités au sens large et sous
toutes ses formes, de personnes adultes atteintes d’un handicap ou fragilisées.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet : tout ce qui touche au bien-être de la
personne humaine, principalement les personnes atteintes d’un handicap ou fragilisées pour
lesquelles elle pourra créer et gérer des structures d’hébergement, d’occupation et d’
accompagnement.
 
ARTICLE 4. DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : MEMBRES
SECTION I : ADMISSION
ARTICLE 5. MEMBRES
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.
§2. Sont Membres Effectifs :
a) les fondateurs ;
b) toute personne physique ou morale, dûment admise au sein de l’association en cette qualité par le
conseil d’administration, conformément à l’article 6 ci-après.
$3.la perte de qualité de membre intervient par décès incapacité, démission ou exclusion.
 
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit en faire la demande au conseil d’administration ou auprès du service que celui-ci
désignera et obtenir son agrément.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration (ou au service que celui-ci
désignera), sous pli recommandé, ou par courrier électronique à l’adresse de l’association, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile ou siège social.
Dans les quinze jours, le conseil d’administration notifie au candidat, par pli recommandé, ou par
courrier électronique à l’adresse du postulant, la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
SECTION II : DÉMISSION ET EXCLUSION
ARTICLE 7. DEMISSION
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration (ou au service que celui-ci désignera)
par lettre recommandée au siège de l’association, ou par courrier électronique à l’adresse de l’
association.
§2. Le Membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par
lettre ordinaire est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il doit restituer à l’association tous
les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa démission sous peine de
poursuite judiciaire.
 
ARTICLE 8. EXCLUSION
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Il doit restituer à l’association tous
les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de son exclusion sous peine de
poursuite judiciaire.
§6. En outre tout membre de l’A.S.B.L. absent sans excuse valable lors de trois assemblées
générales successives, pourra être révoqué d’office par l’assemblée générale.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle ordinaire. Le montant de cette cotisation est
fixé par le conseil d’administration et ne pourra être supérieur à 100,00€.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE 10. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil composé au moins de trois personnes, désignées pour
une durée de six ans.
Un administrateur peut ne pas être membre de l’association ; les administrateurs sont en effet
nommés librement par l’assemblée générale, qui peut par ailleurs mettre un terme à tout moment,
avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
L’administrateur sortant ou ses ayant droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui serait en sa
possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
ARTICLE 11. PRÉSIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 12. CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues. La réunion se tient au siège
social ou tout autre lieu indiqué dans la convocation.
 
ARTICLE 13. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
ARTICLE 14. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale. Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les
agents, employés, et membres du personnel et les révoque.
Il détermine leur fonction et leur rémunération.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par
le président du conseil d’administration soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
ARTICLE 16. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
 
ARTICLE 17. GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 18. CONTRÔLE DE L’ASSOCIATION
Lorsque la loi ou un pouvoir subsidiant l’exigent et dans les limites qu’ils prévoient, le contrôle de l’
association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 19. COMPOSITION
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
ARTICLE 20. POUVOIRS
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
ARTICLE 21. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un cinquième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 22. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
ARTICLE 23. SÉANCES
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
ARTICLE 24. DÉLIBÉRATION
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix.
 
ARTICLE 25. PROCÈS-VERBAUX
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 26. FINANCEMENT
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités, ainsi que par des subventions de l’État, des
régions, des communautés, des provinces, des communes et des établissements publics.
 
ARTICLE 27. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 28. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 29. DISSOLUTION
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
ARTICLE 30. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 31. AFFECTATION DE L’ACTIF NET
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 32. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
ARTICLE 33. COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
ARTICLE 34. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DEUXIEME RESOLUTION  POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et adoptées séparément, le cas échéant
article par article, à l’unanimité des voix.