N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Reina Oscura Tattoo
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue d'Hérinnes(E) 33
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le 3 mai.
ONT COMPARU
Monsieur Baeyens Christopher, Tatoueur, né à Asse le 30 mai 1976, domicilié à Kerkhove, 10 à 1547 Biévène.
Monsieur Talamini Olivier, sans profession, né à Liège le 28 décembre 1972, domicilié à rue Adelson Castiaux,
307 à 7390 Quaregnon.
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société en commandite simple
dénommée « Reina Oscura Tattoo », ayant son siège social à rue d’Hérinnes, 33 à 7850 Enghien, et dont le
capital social est fixé à mille euros (1.000,00 �), représentée par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00 �) chacune, comme suit :
par Monsieur Baeyens Christopher prénommé, à concurrence de neuf cent nonante euros (990,00 �), soit 99
parts sociales ;
par Monsieur Talamini Olivier prénommé, à concurrence de dix euros (10,00 �), soit 1 part sociale ;
formant ensemble cent (100) parts pour mille euros (1.000,00 �).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement et que le montant de
ladite libération a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC
sur le numéro de compte BE69 7320 4365 2778.
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
STATUTS
Article 1 - Forme juridique
La société adopte la forme d'une société en commandite simple.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Reina Oscura Tattoo».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « SCS ».  Dans ces mêmes
documents, doivent également figurer la mention du numéro d’entreprise, suivi par l’abréviation RPM, suivie de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 – Associés
Monsieur Baeyens Christopher prénommé est seul associé commandité.  Il est donc responsable solidairement
et indéfiniment des engagements de la présente société.
Monsieur Talamini Olivier prénommé est associé commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à concurrence
de son apport.
Article 4 - Siège social
Le siège social est établi à rue d’Hérinnes, 33 à 7850 Enghien.
0675471178
Il peut être transféré à tout endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en
matière de langues, par simple décision de l’associé commandité qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge par les soins de l’associé commandité.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article 5 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- La modification corporelle par le tatouage ou d’autres techniques telles que le piercing, le bodyart, la
dermographie artistique et toutes formes d’art corporel ;
- La vente et l’achat de bijoux et accessoires en gros ou en détail ;
- L’organisation d’événements ;
- La création, la réalisation et l’exposition de dessins, de peintures, gravures en tous genres ;
- La formation en piercing, tatouage et autres types de modification corporelle ;
- Création et vente de vêtements et produits marketing ;
- Création et vente graphique et artistique (logo pour tiers etc.)
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute
entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser
celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au moyen de fonds
propres que de fonds empruntés, d’un patrimoine immobilier incluant notamment des immeubles bâtis ou non, en
ce compris l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, la rénovation, l’échange, l’aménagement,
l’exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d’un patrimoine de valeurs
mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères,
des obligations, des bons de caisse etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des membres de
leur famille.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 6 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
Article 7 - Capital - Parts sociales - Apport
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 �).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts.
L’associé commandité déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de neuf cent nonante euros
(990,00 EUR).  Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commanditaire déclare apporter en commandite une somme en espèces de dix euros (10,00 EUR).
 Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
En rémunérations des apports dont le montant total s’élève à mille EUR (1.000,00 EUR), il est attribué :
A Monsieur Baeyens Christopher prénommé, 99 parts sociales entièrement libérées ;
A Monsieur Talamini Olivier prénommé, 1 part sociale entièrement libérée.
Article 8 - Droits et obligations
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
Article 9 – Décès d’un associé
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société.  Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 10 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts sociales dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par un écrit recommandé, l’agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Article 11 - Assemblée générale - délibération
L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures.  Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.  Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
Article 12 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels.
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
Article 14 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
Article 16 - Gérance et signature sociale
La société est administrée par un gérant, l’associé commandité, qui a seul la signature sociale.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
Article 17 - Du commandité et du commanditaire
L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Article 18 - Pouvoir d’investigation
Chaque associé commanditaire possède un droit limité de surveillance et de contrôle.  Il peut prendre
connaissance des livres, des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
Il peut se faire assister d’un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associé commandité.
A défaut d’agrément, l’expert peut être nommé par le président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social
de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
Article 19 - Rémunération
L’associé commandité, Monsieur Baeyens Christopher, exerce un mandat rémunéré.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille dix-huit.
3. Reprise d’engagements
Le gérant déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la
société tous les engagements, actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er avril 2017 pour la société en
constitution.
4. Mandat
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la sprl
ABH Compta, réprésentée par son gérant Monsieur Habran Benoît, établie à 7850 Enghien, rue de la station, 54,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
des différentes administrations (contributions directes, TVA, …). A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
5. Déclaration
Le gérant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22 octobre 1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou
activités.  Il certifie n’être frappée d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites
fonctions et de les exercer.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 
Fait à Enghien en quatre exemplaires,
Le 3 mai.
 
         Baeyens Christopher                                                     Talamini Olivier
  Associé Commandité - Gérant                                       Associé Commanditaire