frfrancophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0752 516 102
Nom
(en entier) : Joyeux Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Voot 32
Objet de l'acte : Démission mandats administrateurs - renouvellement mandats administrateurs -
modifications statuts
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale en date du 12 février 2024 que
l'assemblée a pris les décisions suivantes:
1. L'assemblée a pris connaissance de la nomination de monsieur Robert de Metz comme nouveau
président du Fonds de dotation Emeraude Solidaire. Monsieur Robert de Metz est présenté aux:
membres effecitfs, en tant que nouveau représentant du Fonds de dotation Emeraude Solidaire,
remplaçant monsieur Guillaume Lefebvre.
2. L'assemblée a pris connaissance de la démission des administrateurs suivants et ceci à partir:
du 12 février 2024:
- monsieur François-Xavier Sinéchal. Il demeure membre effectif de l' ASBL.
- madame Florence Van Duyse. Elle démission aussi comme membre effectif de l' ASBL.
3. Il parait du même procès-verbal de l'assemblée générale spéciale que l'assemblée a décidé, à
l'unanimité des membres effectifs, de renouvelés les mandats d'administrateurs suivants, à partir du
12 février 2024 et pour une nouvelle durée de trois exercices arrivant à l'échéance lors de l'assemblée.
générale d'approbation des comptes clos le 31 aout 2026:
- monsieur Yann Bucaille-Lanrezac;
- monsieur Frédéric Puel;
- madame Cécile Grandjean.
Il parait du même procès-verbal que l'assemblée a décidé, à l'uanimité des membres effectifs, de:
modifier les statuts comme suite:
- supprimer les dispositions transitoires;
- aligner l'objet de l'ASBL avec le cœur de son activité d'insertion des personnes en situation de:
handicap, par le travail, la formation et la rencontre. A titre d'information, cet objectif est le même que
celui apparaissant dans les statuts d'Emeraude Solidaire.	. ..
- corriger une incohérence relative aux délais de convocation.
- supprimer les fonctions de 1er et 2nd vice-présidents, devenues sans objet;
- indiquer que la fonction de trésolrie peut être exercée par un tiers à l'ASBL;
- modifier l'organe de nomination, rémunération et la faculté d'engagement du délégué à la gestion
journalière qui feront touts l'objet d'une décision de l'organe d'administration.
En conséquence, les statuts se lisent comme suit:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article. 1
Il a été constitué en date du 5 août 2020 la présente association sans but lucratif (« ASBL ») au:
sens des articles 1.2 et du Livre 9 du Code des sociétés et des associations. Elle est dénommée «
Article.2
Le siège social de l'ASBL est établi en Région de Bruxelles-Capitale, Rue Voot, 32 - à 1200
Woluwe-Saint-Lambert.
Article.3
L'ASBL a le but désintéressé suivant : l'intégration d'adultes porteurs d'un handicap dans le monde
professionnel, par la formation, par le travail et par la rencontre.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par: le développement de services à la personne incluant la création et de gestion
d'activité HORECA, le Co Working, la préparation et le service de repas, la mise à disposition
d'espaces pour évènements professionnels ou privés, la vente de café et produits dérivés ... services
faisant l'objet d'une facturation et mise en œuvre par une équipe incluant une part significative
d'adultes porteurs d'un handicap.
Pour réaliser ses objectifs, l'ASBL peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'ASBL.
L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article.4
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'ASBL est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs: les personnes morales et les personnes physiques majeures, intéressées
par le but de l'ASBL et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant être membre effectif de l'ASBL, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'Organed'administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter au sein de l'ASBL.
A défaut, c'est le représentant légal de la personne morale qui sera chargé de la représenter au
sein de l'ASBL.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant leur démission
par écrit à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune
décision d'exclusion ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Le membre dont l'exclusion est
envisagée doit être préalablement entendu par l'assemblée générale.
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article.7
L'ASBL tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance par
l'Organe des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'ASBL, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration de l'ASBL, mais sans
déplacement du registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Elle est présidée
par le président de l'Organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article.9
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
· La modification des statuts
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
· Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération.
· La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'ASBL contre les administrateurs et les commissaires
« L'admission et l'exclusion des membres effectifs
· La dissolution volontaire de l'ASBL
· La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes. L'ASBL peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organed'administration convoque l'assemblée générale dans
les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum trois jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'ASBL et de transformation de l'ASBL en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 11
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration, ou par une
personne qui n'est pas membre, sous réserve qu'elle soit soumise à une obligation de confidentialité.
Sauf dans les cas prévus par la loi (assemblée générale extraordinaire nécessitant au minimum
deux tiers des membres valablement présents ou représentés), l'assemblée générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article. 12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'ASBLest constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant
le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'ASBL que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'ASBL.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
Article. 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à
l'Organed'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou
à la transformation de l'ASBL sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 14
L'ASBL est administrée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins et de
huit au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'ASBL. Par exception,
l'Organe d'administration ne comptera que deux membres si l'ASBL elle-même ne compte que deux
membres. Les salariés de l'ASBL ne peuvent en principe pas faire partie de l'Organe d'administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
Article. 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'Organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'Organe d'administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 16
L'Organe d'administration agit de façon collégiale. Il prend valablement les décisions quand celles-
ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président.
Il peut désigner par ailleurs un trésorier et un secrétaire qui peuvent être par ailleurs administrateur
sans que cela soit une condition. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article. 17
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'ASBLI'exigent ou à la demande d'un administrateur, et
au moins 2 fois par an. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Article. 18
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL,doit en informer les autres administrateurs avant
que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette
décision.L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration peut les exécuter.Le présent article n'est pas
applicable lorsque les décisions de l'Organed'administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Article. 19
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.20
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article.21
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'ASBL,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.Si la gestion journalière est confiée à un membre de
l'Organe d'Administration, la durée de ce mandat est calée sur celle du mandat de l'administrateur
concerné.Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par
l'Organe d'administration. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes relevant de la gestion
journalière ne dépassent pas un montant qui est fixé par l'Organe d'Administration.
Les décisions stratégiques telles que l'ouverture de nouveaux Cafés Joyeuxou impliquant l'ASBL
sur le long terme et qui ne sont pas listées à l'article 9 des présents Statuts sont votées conformément
à l'article 17 des présents Statuts en réservant à Monsieur Yann BUCAILLE-LANREZAC un droit de
véto sur lesdites décisions.
Article.22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.23
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'administration, par le président et un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'ASBL. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article.26
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.27
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'ASBL
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article.28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article.29
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Il ressort du même procès-verbal de l'assemblée général du 12 février 2024 que procuration est ;
donnée à Barbara Buydens ou Jolien Thierens, employé au bureau de la SA VANDELANOTTE, ayant
son siège social à 8500 Courtrai, President Kennedypark 1A, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0876.286.023, pour publier les décisions au Annexes du Moniteur belge et à
la Banque Carrefour des Entreprises.
Il paraît du procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration le 12 février 2024 que:
- Suite à la démission de monsieur François-Xavier Sinéchal en tant qu' administrateur, son
mandat comme président de l'ASBL a également pris fin et ceci à partir du 12 février 2024.
- le conseil d'administration de l'ASBL décide à l'unanimité de la nomination de monsieur Frédéric
Puel en qualité de président et de sécrétaire de l'ASBL et ceci à partir du 12 février 2024.
- le conseil d'administration de l'ASBL a décidé, à l'unanimité, de nommer monsieur Nicolas Bébin
en qualité de délégué à la gestion journalière de l'ASBL et ceci à partir du 12 février 2024.
Barbara Buydens
Mandataire