Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERRAIN 9
Place de Renival 7
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire à la résidence de La Louvière,
substituant Maître Marc PAUWELS, notaire à Thuin, momentanément empêché, le 14 avril 2016, en
cours d'enregistrement.
- Fondateurs:
1) Monsieur Michel SCHWARZ, né à Uccle le quinze octobre mil neuf cent soixante-sept, célibataire,
inscrit au registre national sous le numéro 67.10.15-007-50, domicilié à 1380 Lasne, place de
Renival, 7 et
2) Monsieur David BAUDOUX, né à Charleroi le seize octobre mil neuf cent septante-cinq,
célibataire, inscrit au registre national sous le numéro 75.10.16-285.07, domicilié à 5651 Tarcienne
(Walcourt), rue des Petits Baudets, 4.
- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée, dénommée "TERRAIN 9"
- Siège social: 1380 Lasnes, place de Renival, 7
-  Objet social:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation ou par le
recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement :
1) toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l‘échange, la
construction, la reconstruction, la mise en valeur, l’urbanisation, le lotissement, la promotion
immobilière, l'exploitation, la réparation, la transformation, la restauration, l'aménagement, le leasing
immobilier, la location, la sous-location, la prise à bail, le bail emphytéotique, l'affermage, ainsi que la
gestion, notamment technique et administrative, directe ou par des tiers et généralement, toutes
activités ayant un rapport avec les biens immeubles ou parts divises ou indivises d'immeubles
généralement quelconques, bâtis ou non bâtis ;
2) l’étude, la conception, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, la réalisation et toutes
pres¬tations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent article, en ce compris la
décoration intérieure et le « home-staging » ;
3) tous travaux administratifs et de secrétariat ;
4) la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, et la mise en valeur du portefeuille et
du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés ou qu'elle achètera ou se
procurera autrement, la gestion pour compte de tiers de tous patrimoines ou biens quelconques,
mobiliers ou immobiliers ;
5) le commerce sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
location ou la mise à disposition de produits ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec
toutes les activités décrites au présent article ;
6) l’optimalisation des sources d’approvisionnement en matières et marchandises, des moyens de
production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en
produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie,
de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des
0651971642
Volet B
méthodes et procédures de travail, l’assistance au management ;
7) toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion, de tous biens
meubles, pour son compte ;
8) la réalisation de tous travaux de construction gros œuvre et second œuvre ;
9) l’entreprise des travaux publics et particuliers, des travaux de construction en béton armé, des
constructions de toute nature ;
10) la prise de participation dans toute société civile immobilière de construction, de gestion de
location, de vente d’immeubles ;
11) le développement de sites internet et d’applications mobiles en lien avec l’activité concernée ;
12) la production de reportages audiovisuels ou d’émission tv en lien avec l’activité concernée ;
13) l’organisation d’événements en lien avec l’activité concernée ;
14) la participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant
se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’appel de
commandite de souscription ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’association,
d’alliance ou d’association en participation ou autrement ;
15) la dispensation de tous cours, conférences ou stages concernant les activités décrites au présent
article ;
16) la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, licences, brevets ou autres
droits intellectuels concernant ces activités ;
17) la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non ;
18) elle peut également exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés ou d’associations,
quel que soit son objet social, y exercer des fonctions de gestion, de management, d’administrateur,
de gérant et de liquidateur ;
19) elle peut, de façon générale, conclure toute convention d'association, de rationalisation, de
collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, réaliser toutes opérations quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui
permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la
réalisation ou le développement. 
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée: illimitée.
- Capital:
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00-€). Il
est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième du capital.
- Gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'excep¬tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants ceux-ci pourront, sauf décision contraire de l’assemblée générale qui les
nomme, exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sans préjudice à la délégation éventuelle de
leurs pouvoirs ; ils agiront également chacun séparément envers les tiers et en justice, sauf décision
contraire de l’assemblée générale qui les nomme.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à une autre
personne, associée ou non.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur, sauf décision contraire de l’assemblée générale qui les nomme.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Volet B
- Assemblée générale annuelle:
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le troisième vendredi de novembre de
chaque année à 18 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocati¬on.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par les gérants chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige;
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce
dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recomman¬dée, contenant l'ordre
du jour, dressée aux gérants.
- Admission à l’assemblée – Droit de vote – Représentation:
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyées
quinze jours avant l'assemblée et contenant l'ordre du jour.
Chacun d’eux peut renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Celui qui assiste à une assemblée générale ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué.
La fiduciaire en charge de la comptabilité ou de la vérification des comptes pourra assister à
l’assemblée générale à la simple demande de tout actionnaire possédant cinq pour cent (5%) des
parts au moins.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, gérants et le commissaire
éventuel une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément à l’article 95
du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion
si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
 - Répartition des bénéfices:
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix émises, sur
proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent ; les modalités des paiements sont
décidées par les gérants.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
- Dissolution-liquidation:
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la
so¬ciété. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
Volet B
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolu¬tion éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso¬lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé¬rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut deman¬der au tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la
société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Le résultat net de la liquidation, après paiement dettes et charges de la société, est réparti entre les
parts, chacune donnant un droit égal, après, le cas échéant, un juste rétablissement de l’équilibre
des libérations.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale a pris les résolutions
suivantes:
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2017.
 2) La première assemblée générale annuelle troisième vendredi  de novembre 2017  à 18 :00
heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 3) Il n’est pas désigné de commissaire.
 4) Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Michel
SCHWARZ, prénommé,  et Monsieur David BAUDOUX, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire , à la seule fin de dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte avant
enregistrement, à la seule fin de dépôt.