N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NOVAC CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Avenue Rogier 12 1030
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
NOVAC CONSTRUCT
Société Coopérative à Responsabilité Illimitée
AVENUE ROGIER 12.1030 BRUXELLES
 
Constitution
Constitution de la société : NOVAC CONSTRUCT
Bruxelles le 14 JUILLET 2016.
 
Entre les soussignés : 
NOVAC IONA-AUREL  
 NOVAC DANIEL
ZBÂRCEA MONEL DANUT  
BOT M. MIHAI
 
Il est formé une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée  qui est régie par les présents statuts. 
Article 1. Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée  sous la dénomination
particulière NOVAC CONSTRUCT. 
Article 2. Le siège social est fixé à domicilié à Avenue Rogier 12,1030 Bruxelles.  
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion. 
Article 3. « La société a pour objet: 
-  Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre
Patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant la publicité et toute activité
D’intermédiaire en marketing.
- Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises,
initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de  tous immeubles bâtis et non bâtis.
- Plafonnage, électricité, plomberie, isolation, cimentage, gyproc, pose de chape; travaux d'installation générales,
le montage des toisons à base de plâtre, montage et démontage d'échafaudage et plateforme de travail.
-          Toutes activités touchant les travaux de construction. 
La vente en gros et en détail
- Tous produits alimentaires et non alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménages et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, articles de cordonnerie serrurerie et
maroquinerie dans le sens le plus large ;
0659669581
-Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles provenant des pays défavorisés;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, de maquillage, ainsi que savons et
détergents;
- tous articles d'horticulture, tels que fleurs et plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins
et pépinières;
- tous livres, antiquités, articles de brocante, objets de décoration;
- toutes machines industrielles;
- tous articles et matériaux de bureau et de l'informatique;
- tous appareils électroménagers, tous films sur bandes magnétiques, cassettes, ou tout autre support
analogique ou numérique, tous articles imprimés ou enregistrés sur tout support quelconque permettant leur
lecture, leur visionnage ou leur audition ;
1)   L'organisation, la préparation, le suivi et l'enseignement de toutes matières dans le domaine de l'informatique,
l'assistance relative à tout logiciel informatique, l'élaboration et la diffusion de tous conseils en informatique ainsi
que la mise en place d'assistance dans ce domaine, en ce compris l'assistance en programmation;
2) La location de tous produits de divertissement, films ou tous autres produits assimilés, sur tous supports
analogiques et numériques.
3) L'exploitation :
- d'atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- de tous snacks, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires
publics, salles de fêtes, salles de banquets, cabines téléphoniques, cybercafé, de services de photocopies, de
laboratoire de développement photos, d'ateliers de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- de taxis, de services de courrier express, de Car-Wash, de stations services délivrant tous types de carburants,
de garages avec ateliers de carrosserie et de réparation de véhicules, ainsi que de garages de mise en vente de
tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, d'établissements de démolition, de dépannage;
- d'établissements spécialisés dans l'achat, l'import, l'export en gros ou en détail de toutes pièces automobiles
neuves et d'occasion et de tous accessoires automobiles;
- de salons lavoirs et de salons de coiffure.
4) Toute assistance aux entreprises générales du bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux
de construction, matériel électrique ou électronique, sanitaires et plomberie;
5) la prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et notamment : le
nettoyage  et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, la réalisation des services intérimaires
et de sous-traitance, ainsi que de petits travaux de bureau;
6) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement au commerce, à la fabrication, à la
location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.    
               7) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social.
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment et notamment la
construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments
de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce compris notamment : entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et
cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur électricien, câblage,
vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., maçonnerie et béton, démolition sanitaire et plomberie,
chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage,
plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc,
terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins, construction et entretien de routes, pistes
cyclables et plaines de jeux ;
            La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement
à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi
qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles
bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement  à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre compte,
soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société existante ou à
créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
qui serait de nature à  favoriser le développement de la société.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5. Le capital social est fixé à 18600 représenté par 100 parts sociales.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2500 euros. 
NOVAC IONA-AUREL ………………………………………….  30 parts. 
NOVAC DANIEL ………………………………………….. ……  30 parts.
               ZBÂRCEA MONEL DANUT………………………………………………… 10 Parts
BOT M. MIHAI………………………………………………………………… ..30 Parts
 
    Article 6.La transmission des droits et parts ne pourra se faire qu'avec l'approbation des associés. 
    Article 7. Sont associés les signataires du présent contrat.
    Article 8. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice
de leur droit s'en rapporter aux livres et écriture comptables ainsi qu'aux décisions des assemblées générale.
    Article 9. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
               S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut
accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé
par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
    Article 10. L'assemblée générale se réunit au siège social chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18 heures pour délibérer sur l'approbation des comptes annuels et la décharge à donner au gérant. 
    Article 11. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 Décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31/12/2017.
    Article 12. L'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin Si ce jour est un
jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable. Exceptionnellement, la première assemblée générale
se tiendra.
 
 
 
 
Disposition transitoires : 
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la 1ère fois le 01.06.2018. 
 
sont nommés  gérants :      
NOVAC IONA-AUREL
 
NOVAC DANIEL
Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu'à la date du 01/11/2015.
 
Il est donné mandant à chacun des  gérants de pouvoir effectuer les démarches nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et de l’administration de la TVA.
  
 
NOVAC IONA-AUREL
Gérant   
NOVAC DANIEL
Gérant   
ZBÂRCEA MONEL DANUT
Associé
BOT M. MIHAI
Associé et Administrateur technique