N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMICALE DU CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU
CENTRE 101 DE LA POLICE INTEGREE POUR LA PROVINCE DU
HAINAUT
(en abrégé) : AMICALE CIC HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de la Procession 188
7000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons
A.S.B.L. « Amicale du Centre d’Information et de Communication du centre 101 de la police intégrée pour la
province du Hainaut ».
STATUTS.
 
L’an deux mille quatorze, le dix sept janvier
les soussignés :
 
-          PIETTE CEDRIC, employé, né à Mons le 23/12/1977, de nationalité belge, domicilié à 7022 Hyon, Avenue
Bel Horizon 1.  RN 771223 315-17.
-          MUZIN PATRICK, employé, né à Mons le 26/01/1964, de nationalité belge, domicilié à 7034 Obourg, rue
des Ecoles 181. RN 640126 039-47.
-          HOLLEVOET GWENAELLE, employée, née le 24/12/1981, de nationalité belge, domiciliée à 7332
Neufmaison, rue de Chièvres 485.  RN 811224 166-26
 
 
déclarent fonder une Association Sans But Lucratif belge régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2
mai 2002, et adopter pour cette association les statuts suivants :
 
 
CHAPITRE 1.    DENOMINATION – SIEGE SOCIAL -  BUT
Article 1er.  Dénomination :
L’association adopte la dénomination : « Amicale du Centre d’Information et de Communication du centre 101 de
la police intégrée pour la province du Hainaut  », en abrégé « Amicale C.I.C. Hainaut ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But
Lucratif », ou des initiales « A.S.B.L. ».  Elle est de durée illimitée.
 
 
Article 2.  - Siège social
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons.  Il est situé actuellement  à
7000 Mons, Chemin de la Procession 188.  Le conseil d’administration peut en tout temps décider de transférer
le siège social dans un autre lieu de l’arrondissement judiciaire.  Dans ce cas, le changement d’adresse est
publié dans le mois de la décision selon les formes prescrites par la loi sur les ASBL.
 
 
0544601055
Article 3.  - But 
L’association a pour but :
a)      de maintenir et de développer l’esprit de camaraderie entre les membres du personnel du Centre
d’Information et de Communication.
b)      de promouvoir d’harmonieuses relations entre les membres en activité et les retraités.
 
Dans ce but, différentes activités sociales sont réalisées, notamment,   
-         l’élaboration de la fête de la St Nicolas des enfants du personnel ;
-         l’organisation d’une activité à Pâques pour les enfants du personnel ;
-         l’organisation, d’un souper d’automne, qui est le principal moyen de financement de l’Association.
 
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire.
Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l’association.
Elle peut accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières contribuant directement ou indirectement à
la réalisation de son but.
 
Article 4.  - Déontologie
L’association s’interdit toute critique ou immixtion dans l’organisation ou le service du C.I.C. Hainaut.
 
 
CHAPITRE 2.   MEMBRES – DEMISSIONS – EXCLUSIONS – COTISATIONS.
 
Article 5.  -  Admission - démission – suspension - exclusion
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité mais il doit toujours être supérieur au nombre des
membres du conseil d’administration.  L’association est dissoute d’office dès qu’elle compte moins de 3
membres.
L’admission de membres est décidée souverainement par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.  La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les membres sont tenus de se conformer aux présents statuts ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur de
l’association qui serait décidé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l’association et ne répondent pas de ses
dettes sur leurs biens propres.
Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration.  La sortie des membres se fait conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921
sur les ASBL.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui se sera
rendu coupable d’infractions aux présents statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et selon les modalités prévues
par la loi sur les ASBL.
Le membre dont l’exclusion sera proposée à l’assemblée générale est informé par lettre recommandée au moins
quinze jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale.  Il sera invité à y assister.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni restitution d’aucun versement.
 
L’association tient un registre des membres de la manière et dans la forme prévue par la loi sur les ASBL.  Tous
les membres peuvent consulter ce registre au siège de l’association.
 
Article 6.   -  Ressources et Cotisations
Les membres sont astreints à une cotisation annuelle de 20 euros.  Par cette cotisation, le membre a droits à
différents avantages telle que réduction lors des festivités, cadeau pour mariage, naissance.   Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L’association est autorisée à percevoir toute recette qui viendrait à lui échoir à titre de subvention, de don, de
legs, de contribution généralement quelconque ou résultante d’activités lui permettant la réalisation de son but.
 
 
CHAPITRE  3.   ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 7.  -  Composition et compétences
L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble des membres de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent , par le vice-président, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle a tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi sur les ASBL, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur et est seule
compétente pour décider dans les matières énumérées aux articles 4 et 12 de la loi sur les ASBL.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-         l’approbation du programme général de l’ASBL ;
-         l’approbation des comptes et du budget ;
-         la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration ;
-         la modification des statuts ;
-         la désignation et la révocation de vérificateurs aux comptes ;
-         la décharge à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
-         l’exclusion d’un membre ;
-         la dissolution volontaire de l’A.S.B.L.
 
Article 8.
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois l’an dans le courant du premier semestre de l’année
en cours sur convocation du conseil d’administration.
Elle est annoncée à tous les membres par voie de circulaire dans un délai de quinze jours au moins avant la date
de la réunion.
Elle peut être convoquée, à titre extraordinaire, à la diligence dudit conseil lorsque les circonstances l’exigent. 
En tout état de cause, elle doit l’être lorsque un cinquième des membres le demande, conformément à la loi sur
les ASBL.
La convocation contient l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.
Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 9.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale en donnant procuration à un autre membre de
l’association; chaque membre ne peut cependant être porteur de plus d’un mandat de représentation.
 
Article 10.
Sauf dans les cas où la loi sur les ASBL en dispose autrement, notamment, en cas de modification aux statuts,
d’exclusion d’un membre et de dissolution de l’association, l’assemblée est valablement constituée quelque soit
le nombre des membres présents ou représentés, sans que toutefois, ce nombre soit inférieur à la moitié du
nombre des membres figurant sur la liste publiée des membres de l’association.
Au cas où ce quorum de présences n’est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après de la première réunion.
 
Article 11.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.  Dans les cas où
la majorité des membres le décide, le vote a lieu par bulletins secrets.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 12.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.  Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre (classeur) ad hoc au siège social de
l’association.  Ils peuvent être consultés sans déplacement par tout membre de l’association.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent en demander extrait, signé par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.  Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les décisions de l’assemblée générale font, dans le mois de la décision, l’objet des mesures de publicité selon
les modalités prévues par loi sur les ASBL.
 
 
CHAPITRE 4.    CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
Article 13.
L’association est administrée par un conseil d’administration, appelé ‘Comité’, et composé de trois membres au
moins et de huit membres au plus, nommé par l’assemblée générale, chacun pour un terme de 5 années,
renouvelable et en tout temps révocable par elle.
Toutefois le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres de l’association
figurant au registre des membres.
 
En cas de démission en bloc du Comité, les membres continuent leur mandat jusqu’à leur remplacement.
Le candidat à l’élection d’administrateur (membre du ‘Comité’) doit avoir, pendant au moins un an, montré son
intérêt à l’association, en ayant participé et aidé régulièrement aux activités organisées par celle-ci.
Les membres du ‘Comité’ doivent participer aux organisations mises sur pied par celui-ci.
Le cas échéant, l’administrateur qui, sans motif valable, ne remplit pas correctement son mandat, sera démis de
son mandat d’administrateur par l’assemblée générale 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. 
Toutefois, en règle générale, son mandat ne se terminera qu’à la date de l’assemblée générale suivante et ce,
même s’il renonce entre-temps à la qualité de membre de l’association.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale 
afin d’achever le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil d’administration accomplit dans le mois les formalités de publicité prévues par la loi sur les ASBL.
 
Article 14.
Le conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le président représente l’association en toutes circonstances, sauf délégation.
Il préside les séances dont il dirige les débats.  Il en fixe les ordres du jour.
Le Trésorier remplace au besoin le président et le seconde dans ses fonctions.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la correspondance et des
convocations.  Le secrétaire signe, conjointement avec le président, toutes les pièces administratives.
Le trésorier traite les opérations de paiement et recettes.  Ces opérations sont approuvées par le président et
enregistrées de la manière prévue par la loi sur les ASBL réglant la manière dont doit être tenue leur
comptabilité. 
Le trésorier est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés.  Il les emploie suivant les instructions
du ‘Comité’.
Il rend compte annuellement de sa gestion lors de l’assemblée générale statutaire et chaque fois que le ‘Comité’
en exprime le désir.
 
Article 15.
Le conseil d'administration a pour mission, disposant des pouvoirs les plus étendus à cette fin, d'administrer
l'association et de prendre toute mesure nécessaire à son bon fonctionnement, à la défense et à la gestion de
ses intérêts matériels et moraux, comme à la réalisation de son but.
Relève de sa compétence tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi sur les
ASBL ou par les présents statuts.
Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger,
compromettre, acquérir, vendre et échanger tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ;
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres de l’association ou non ; représenter
l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 
Les administrateurs sont chargés des relations publiques et de l’organisation des activités.
 
Article 16.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que cela est nécessaire, mais au
moins trois fois par an.
De plus, il doit être convoqué si un tiers des administrateurs au moins en fait la demande.
Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, la convocation qui contient l'ordre du jour, est adressée aux
administrateurs dans un délai de huit jours au moins avant la date de la réunion.
En cas d'absence du président et du trésorier, le doyen d'âge conduit les réunions du conseil.
 
Article 17.
Si un administrateur ne peut assister à une séance du conseil, il peut s'y faire représenter par un autre
administrateur.
Un même administrateur ne peut cependant accepter plus d'un mandat de représentation.
 
Article 18.
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés, la voix du président  étant prépondérante en cas de parité.
 
Ces décisions ne sont toutefois prises valablement que si la majorité des membres du conseil sont présents ou
représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion du conseil est convoquée qui peut alors délibérer
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
 
Article 19.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance.
Ces procès-verbaux sont rédigés sur feuillets séparés et conservés dans des classeurs au siège social.  Ils font
l’objet des mesures de publicité prévues par la loi sur les ASBL.
Les extraits et copies de ces procès-verbaux à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs.
 
Article 20.
Conformément à la loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en relation
avec les engagements de l'association.  Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et
aux fautes commises dans leur gestion.
 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.  Toutefois, les frais qu’ils viennent à exposer dans
l’accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés
 
Article 21.
Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus en matière de délégation de pouvoirs.
Les actes de gestion journalière sont délégués au Président agissant de manière individuelle.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Le conseil d’administration détermine le montant maximum pour lequel une délégation de signature est donnée
au trésorier.
La décision relative à cette délégation fait l’objet de la publicité prévue par la loi sur les ASBL.
 
Toute dépense excédant les montants pour lesquels une délégation de signature aura été prévue, et qui a été
préalablement autorisée par une décision du conseil d’administration, requiert la signature du président et d’un
autre administrateur, soit, à défaut, la signature de deux administrateurs agissant conjointement.
 
Les décisions relatives à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes, administrateurs ou non,
membres ou non, représentant l'association ou déléguées à la gestion journalière de celle-ci, font l'objet des
mesures de publicité prévues par la loi sur les ASBL.
Ces décisions précisent la manière dont sont exercées ces représentations et délégations, selon le cas, soit de
manière individuelle, conjointe ou en collège.
 
Article 22.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière et à la gestion de la
trésorerie de l’association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux
administrateurs, agissant de manière conjointe.
 
Le cas échéant, ces actes font l'objet des mesures de publicité requises par la loi sur les ASBL.
 
 
CHAPITRE 5.  -  BUDGETS ET COMPTES.
 
Article 23.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association (soit le 17 janvier 2014)
jusqu'au 31 décembre 2014.
 
Article 24.
Dans les six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration est tenu de soumettre
tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé établis au 31 décembre,
ainsi que le budget du prochain exercice.
Lors de la même séance, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs.
 
 
CHAPITRE  6. – MODIFICATION DES STATUTS.
 
Article 25.
Les statuts de l’association sont modifiés selon les modalités prévues par la loi sur les ASBL.
 
 
CHAPITRE 7.  -  DISSOLUTION –LIQUIDATION.
 
Article 26.
La dissolution volontaire de l'association est décidée par l'assemblée générale, de la façon prévue par la loi sur
les ASBL. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et l'affectation de l'actif social net
restant.
Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs, décide de la cessation de leurs fonctions,
et détermine leurs éventuels émoluments.
Ces décisions font l'objet de la publicité requise par la loi sur les ASBL.
 
Article 28.
Dans tous les cas de liquidation volontaire ou judiciaire, à quelque moment et par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à
l’A.S.B.L. « Fonds de Solidarité Sociale des Services de Police ».
 
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE  8.  – DISPOSITIONS PARTICULIERES – DISPOSITIONS LEGALES.
 
Article 29.
Le Directeur du C.I.C., lui même, a droit d’émettre un avis, à n’importe quel moment, sur la gestion de
l’association, ainsi que sur les activités qu’elle prévoit.
 
Article 30.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif belges.
 
 
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constituante tenue à Mons, le 17 Janvier 2014.
 
 
 
Lors de la réunion tenue le 17  janvier 2014  à 11h30, les membres fondateurs, en application de l’art.13 des
statuts de l’association, ont nommé en qualité d’administrateurs pour un terme de 5 ans les personnes suivantes
formant le Conseil d’administration (le ‘Comité’) :
 
-          PIETTE CEDRIC, employé, né à Mons le 23/12/1977, de nationalité belge, domicilié à 7022 Hyon, Avenue
Bel Horizon 1.  RN 771223 315-17.
-          MUZIN PATRICK, employé, né à Mons le 26/01/1964, de nationalité belge, domicilié à 7034 Obourg, rue
des Ecoles 181. RN 640126 039-47..
-          HOLLEVOET GWENAELLE, employée, née le 24/12/1981, de nationalité belge, domiciliée à 7332
Neufmaison, rue de Chièvres 485.  RN 811224 166-26
-          LEFEVRE MARIE-CLAIRE, employée, née le 27/10/1981, de nationalité belge, domiciliée à 7080 La
Bouverie, rue Jacob 1A.  RN 811027 070-18.
-          BROGNIEZ BENOIT, employé, né le 07/04/1977, de nationalité belge, domicilié à 7063 Neufvilles, rue
Caulier 118.  RN 770407 101-73.
 
 
Le Conseil d’administration (le ‘Comité’) ainsi constitué a décidé de former son Bureau composé des personnes
suivantes :
 
-         MUZIN PATRICK, Président
-         HOLLEVOET GWENAELLE, Secrétaire
-         PIETTE CEDRIC, Trésorier
 
 
 
 
Fait à 7000 Mons, le 17 janvier 2014.