N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): FG TOITURES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4990 Lierneux, Rue du Doyard 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux le 2 décembre 2011, il résulte que :
Monsieur GASPAR Fabien Francis Nadine, couvreur indépendant, né à Malmedy le vingt mai mil neuf cent 
quatre-vingt-trois, numéro national 83.05.20 281-24, célibataire, domicilié à 4990 Lierneux, rue du Doyard  11.
A constitué une société ainsi qu’il suit : 
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "FG 
TOITURES".
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à 
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de 
vote, auquel le comparant souscrit en numéraire et qu’il libère de la manière suivante :
- à concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales, numérotées de 1 à 186, qu'il libère à 
concurrence de deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €).
Le comparant déclare et reconnaît et le notaire soussigné le confirme et atteste :
a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été intégralement souscrit;
b) que cette souscription a été libérée à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €);
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom de 
la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la Banque ING à Vielsalm sous le numéro 363-
0965027-14. 
L'attestation justifiant de ce dépôt est à l’instant remise par les fondateurs au notaire soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre 
cents euros (12.400,00 €).
Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "FG TOITURES".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres 
documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société contiendront 1) la 
dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, 3) l’indication précise du siège de la société, 4) le 
terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise et 5) 
l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4990 Lierneux Rue du Doyard 11.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au 
présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger 
l’entreprise de toiture et de menuiserie en général.
Elle exercera notamment les activités suivantes :
-
le sciage et le rabotage du bois ;
-
la fabrication de charpentes, d’autres menuiseries, de meubles de bureau et de magasin, de 
meubles de cuisine, de meubles de salle à manger, salon, chambre à coucher et salle de bain ;
-
la fabrication de meubles de jardin et d’extérieur ;
-
le montage de hangars, grange, silos à usage agricole ;
0841510434
-
la construction de routes et d’autoroutes ;
-
le déblayage de chantiers ;
-
des travaux d’isolation ;
-
la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation 
thermique, de matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
-
l’installation de stores et de bannes, ainsi que d’autres travaux d’installation, y compris l’installation 
d’accessoires et tous travaux d’installation en général ;
-
l’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ;
-
la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
-
les travaux de vitrerie ;
-
le nettoyage de bâtiments nouveaux, et la remise en état des lieux après travaux ;
-
les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
-
les travaux de couverture, le montage de charpentes, la mise en place d’éléments d’évacuation
des eaux de pluie ;
-
les travaux d’étanchéification des toits, des toitures et des terrasses ;
-
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures 
des bâtiments ;
-
la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, ainsi que d’autres activités de 
construction spécialisées ;
-
les travaux de rejointoiement ; 
-
le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
-
l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-
le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
-
la surveillance de travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc…) ;
-
la conduite des opérations de gros entretien des bâtiments et autres activités de nettoyage ;
-
la sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservation 
des forêts et des coupes ;
-
l’exploitation forestière, à savoir l’abattage d’arbres et la production de bois brut tels que les bois 
de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
-
les services de soutien à l’exploitation forestière ;
-
la fabrication de placage et de panneaux de bois ;
-
la fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
-
la fabrication de portes et de fenêtres en métal ;
-
la fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;
-
les travaux de forge, d’usinage ;
-
le perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, 
affûtage, etc…. de pièces métalliques ;
-
la fabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles ;
-
la fabrication de conteneurs spécialement conçus pour le transport ;
-
la fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes, ainsi que d’autres équipements 
pour véhicules automobiles ;
-
les travaux d’entretien et de réparations mécaniques pour des tiers ;
-
l’entretien et la réparation de matériel ferroviaire roulant et d’appareils mécaniques et 
électromécaniques de signalisation ou de sécurité ;    
-
le captage, le traitement et la distribution d’eau ;
-
la récupération de déchets métalliques, de métaux ferreux et non ferreux recyclables par broyage 
par procédés mécaniques d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors 
d’usage, vieux vélos, etc…
-
la récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par la réduction par procédés 
mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que wagons de chemin de fer ;
-
la récupération de déchets inertes ;
-
le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ; 
-
la construction de ponts et de tunnels ;
-
le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
-
la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc…
-
la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
-
les travaux de dragage ;
-
la constructions d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage ;
-
la construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées ;
-
la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc…
-
les travaux de préparation des sites ; 
-
les forages d’essai et sondages ;
-
l’installation dans des bâtiments ou d’autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires, 
conduites et raccordement de gaz ou d’eau (excepté pour chauffage), installation d’extinction 
automatique d’incendie, etc…
-
la pose de carrelages de sols et de murs ;
-
l’installation de piscines privées ;
-
l’entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers ;
-
les transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;
-
le remorquage et le dépannage routier ;
-
les autres services auxiliaires des transports ;
-
les autres activités annexes de l’organisation du transport de fret ;
-
les activités d’architecture d’intérieur ;
-
l’élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la 
réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, etc…
-
la location et location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers ;
-
la location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur, à l’exclusion de 
voitures particulières et de véhicules utilitaires légers : véhicules de chemin de fer, camions, 
tracteurs de halage, etc…. 
-
le service d’aménagement paysager ;
-
l’élagage des arbres et des haies ;
-
la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
-
les travaux de couverture. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier octobre deux mille onze.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de 
plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans désignation de 
valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérée à concurrence de deux tiers, de sorte que la 
somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la société lors 
de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant 
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux 
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.  
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront 
l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant 
au moins trois/quarts du capital. 
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après 
un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à 
la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la 
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 
10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas 
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance, spécialement 
habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise 
de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF - Cessions libres 
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de 
mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation 
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est 
envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou 
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans 
les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui 
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun 
accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé 
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils 
sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci 
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance - Contrôle
ARTICLE DOUZE - Gérants 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les 
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est 
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la 
survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des 
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la 
direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants 
et pourra conférer les mêmes délégations. 
ARTICLE QUATORZE - Révocation 
Les gérants ne sont révocables que pour motifs graves, sans que leur révocation leur donne droit à 
une indemnité quelconque, par l’assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des 
statuts. Ils disposent d’un recours auprès des tribunaux pour l’appréciation de ces motifs.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par 
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par 
l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des 
commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée 
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les 
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de septembre, à 19 heure  et pour la première fois en 
deux mille treize.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.  
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la 
gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont communiquées 
quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par la loi. Cette convocation 
se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être 
justifié des convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
porteurs d’obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même 
associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier 
ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et 
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un 
mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des 
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants- droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en 
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.  
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre 
des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les 
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou 
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. 
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge 
à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix.  
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-TROIS
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre 
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars.  Exceptionnellement, le premier 
exercice a commencé  le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements 
contractés en son nom à dater du premier octobre deux mille onze conformément à l'article quatre des statuts) 
pour se clôturer le trente et un mars deux mille treize.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux 
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale, 
conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé 
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir 
entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en 
partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
Volet B - Suite
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée 
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des activités, elle 
expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps 
que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises 
à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes et 
charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation 
servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT-HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où 
se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de 
domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé 
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant lui a donné lecture des 
prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.
Il déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en raison 
de sa constitution, s'élève approximativement à neuf cent euros (900,00 €).
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui 
précèdent aux annexes du  Moniteur Belge, les associés : 
- décident de nommer un gérant unique;
- appellent à ces fonctions, sans limitation de durée, 
Monsieur GASPAR, Fabien, né à Malmedy le vingt mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, belge et domicilié à 
4990 Lierneux, Rue du Doyard 11, numéro national 830520-281-24. 
- décide que le mandat de gérant sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée 
générale. 
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de 
procéder à la nomination d'un commissaire. 
Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement constituée n’aura 
la personnalité juridique qu’à compter du dépôt du dossier au Greffe du Tribunal des Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le notaire P. JOISTEN
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition de l’acte constitutif en 
date du 2 décembre 2011.