Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAVEJO
Rue Osseghem 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 03-10-
2017, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «DAVEJO»,
dont le siège sera établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Osseghem, numéro 22, il est
extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
    1.  Monsieur MORSAINT Johan Elisabeth, né à Bruxelles (deuxième district), le dix-sept juin mil
neuf cent soixante-six, de nationalité belge, époux de Madame PEETERS Véronique, domicilié à
Molenbeek-Saint-Jean, rue Osseghem, numéro 22.
2. Madame PEETERS Véronique Madeleine, née à Charleroi, le huit novembre mil neuf cent
soixante-trois, épouse de Monsieur MORSAINT Johan, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, rue
Osseghem, numéro 22
Epoux mariés sous le régime légal du patrimoine commun à défaut d’avoir fait précéder leur union de
conventions matrimoniales, régime non modifié depuis tel que déclaré.
3. Monsieur VAN ROOSBROECK David Albert, né à Bruxelles, le neuf janvier mil neuf cent nonante,
célibataire, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue Vandernoot, numéro 25.
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
«DAVEJO», dont le siège sera établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Osseghem,
numéro 22 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) euros chacune, par :
Madame PEETERS Véronique, susnommée : à concurrence de sept mille quatre cent quarante
euros (7.440) soit attribution en contrepartie de quarante (40) parts sociales
Monsieur MORSAINT Johan, susnommé: à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros
(5.580) soit attribution en contrepartie de trente (30) parts sociales
Monsieur VAN ROOSBROECK David, susnommé: à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt
euros (5.580) soit attribution en contrepartie de trente (30) parts sociales
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de Crelan.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: DAVEJO.
Article 2
Le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Osseghem, numéro 22 et
0682548220
Volet B
peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue
française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le
transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de
l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
Toutes activités en rapport avec la restauration, l'exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus
large, de tous snack-bar, sandwicherie, restaurants, hôtels, auberges, cafés, tavernes, débit de
boissons, friterie, pizzeria, pâtisseries, salons de consommations, cafétéria et services de cuisine
rapide et d'une façon générale toutes les activités se rattachant directement ou indirectement à la
petite restauration, l'industrie hôtelière, tels que notamment le service traiteur et le commerce sous
toutes ses formes de vins, liqueurs et  spiritueux.
L'exploitation ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'achat,
l'importation et l'exportation, la gestion de tous magasins en gros et en détails de tous produits
alimentaire, confiserie, chocolaterie ou biscuiterie, de boissons alcoolisées ou non.
L'exploitation ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'achat,
l'importation et l'exportation, la gestion de tous magasins en gros et en détails de tous produits
informatiques, ordinateurs, périphériques, logiciels non personnalisés ainsi que le matériel et mobilier
de bureau.
La création de sites, de logos, d’applications, de programmes  ainsi que leurs suivi et
développements futur.
L'entretien, la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique.
L'aménagement et l’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la
conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de
soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires
Les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types ainsi que le nettoyage de
vitres
Tous travaux de préparation de sites tels que le déblayage de chantiers, travaux de terrassement.
Autres travaux de finition et d'achèvement des bâtiments, le nettoyage de nouveaux bâtiments.
Travaux d'isolation et autres travaux d'installation générale y compris l'installation de stores et
bannes, d'enseignes et d'accessoires divers.
Le transport et vide maison ou grenier
Le commerce ambulant
- Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant  directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute  opération de
nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social ou
d'une branche de celui-ci, ou qui serait de nature à faciliter, favoriser
ou développer ses entreprises.
 
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Volet B
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille dix-neuf
3. Est nommée au poste de gérante non statutaire pour une durée illimitée :
Madame PEETERS Véronique Madeleine, née à Charleroi, le huit novembre mil neuf cent soixante-
trois, épouse de Monsieur MORSAINT Johan, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, rue Osseghem,
numéro 22
Ici présente qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
            DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
         Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Madame PEETERS Véronique,
gérante, ci-avant nommée, avec  pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et
Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte