N° d'entreprise : 0425783676
Nom
(en entier) : SOCIETE DE SERVICES BELGIQUE
(en abrégé) : S.D.S. BELGIQUE
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Roodebeek 24
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
SOCIETE DE SERVICES Belgique », en abrégé « S.D.S. Belgique », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Avenue de Roodebeek 24, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous
le numéro 0425.783.676, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire,
résidant à Bruxelles, le vingt-neuf octobre deux mil vingt-quatre, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de huit cent mille euros (800.000 €) pour le
ramener de deux millions deux cent cinquante-cinq mille euros (2.255.000 €) à un million quatre cent
cinquante-cinq mille euros (1.455.000 €), sans suppression d’actions, par le remboursement aux
actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de huit
cent mille euros (800.000 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que moyennant le respect des conditions prescrites par
l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations et s’opérera conformément à l'article 18
alinéa 7 du Code des Impôts sur les Revenus.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec
la résolution prise, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme d’un million quatre cent cinquante-cinq mille euros (1.455.000 €),
représenté par six mille (6.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/ six millième (1/6.000ième) du capital.
 
Historique du capital
1. Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à deux millions cinq cent mille francs
(2.500.000), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions de mille francs (1.000), souscrites
en espèces et entièrement libérées à la souscription.
2. L'assemblée générale du huit novembre mil neuf cent nonante a décidé d'augmenter le capital à
concurrence de trois millions cinq cent mille francs (3.500.000) pour le porter à six millions de francs
(6.000.000) par la création de trois mille cinq cents (3.500) actions de capital de mille francs (1.000)
chacune, souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
3. L'assemblée générale ordinaire du seize mai deux mille un a décidé de :
a) convertir le capital social en euro, soit une conversion du capital de six millions francs belges
(6.000.000 BEF) en cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et onze cents
(148.736,11 €);
b) d'augmenter le capital à concurrence de mille deux cent soixante-trois euros quatre-vingt-neuf
cents (1.263,89 €) pour le porter de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et onze cents
(148.736,11 €) à cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
4. L’assemblée générale extraordinaire du dix-neuf mai deux mille six a décidé de :
a) augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.0000,00 €) pour le
porter de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) à cinq cent mille euros (500.000,00 €) par
incorporation à due concurrence de réserves disponibles ;
b) de supprimer la valeur nominale d'actions de manière à ce que le capital soit représenté par six
mille (6.000) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 6.000.
5. L’assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille treize a décidé d’augmenter
le capital à concurrence d’un million sept cent cinquante-cinq mille euros (1.755.000,00 €) pour le
porter de cinq cent mille euros (500.000,00 €) à deux millions deux cent cinquante-cinq mille euros
(2.255.000,00 €) par apport en espèces d'un montant total de un million sept cent cinquante-cinq
mille euros (1.755.000,00 €), sans création de nouvelles actions.
6. L’assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2024 a décidé de réduire le capital à
concurrence de huit cent mille euros (800.000 €) pour le ramener de deux millions deux cent
cinquante-cinq mille euros (2.255.000 €) à un million quatre cent cinquante-cinq mille euros
(1.455.000 €), sans suppression d’actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de
leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de huit cent mille euros (800.000
€).
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.