N° d'entreprise : 0806201741
Nom
(en entier) : SMartBe
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Coenraets 72
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le premier décembre
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Bertrand NERINCX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation privée « SMartBe », dont le siège est établi à
1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Rue Coenraets, 72.
(…)
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la dénomination de la fondation
Le conseil d’administration décide de remplacer la dénomination de la Fondation par « SmartBe ».
DEUXIEME RESOLUTION : Modification du but et de l’objet
Le conseil d’administration décide de remplacer la référence à l’association sans but lucratif «
Association professionnelle des Métiers de la Création », (anciennement dénommée « Société
mutuelle pour Artistes », en abrégé « Smart »), 0461.226.684. RPM Bruxelles par une référence à la
société coopérative agréée entreprise sociale « SmartCoop », dont le siège est établi à 1060
Bruxelles, Rue Coenraets, 72,  0668.600.511 RPM Bruxelles.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de la composition du conseil d’administration qui sera
dénommé « organe d’administration »
L’organe d’administration sera composé d’un administrateur statutaire et éventuellement d’un ou de
plusieurs autres administrateurs non statutaires qui seront désignés par l’administrateur statutaire
pour une durée indéterminée.
QUATRIEME RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions de l’organe d’administration à distance
L’organe d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance ou par écrit.
CINQUIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
L’organe d’administration décide de soumettre la Fondation aux dispositions du Code des sociétés et
des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, l’organe d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations at avec les décisions
prises.
L’organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts soit rédigé comme suit
:
STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION   SIÈGE   DURÉE
Article 1. Indication des fondateurs
Les fondateurs de la fondation privée sont :
1.   Monsieur JUROWICZ Julian, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Jan Stobbaerts, numéro 37,
2.   Monsieur BURNOTTE Pierre, demeurant à 4000 Liège, rue Bairoua, numéro 132 ;
3.   L’association sans but lucratif « Association professionnelle des Métiers de la Création »,
(anciennement dénommée « Société mutuelle pour Artistes », en abrégé « Smart »), dont le siège
est établi à 1060 Bruxelles, Rue Coenraets, 72,  immatriculée au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0461.226.684.
Article 2. Dénomination, forme légale
La fondation a pris la forme d’une fondation privée et a pour dénomination "SmartBe ", ci-après la «
Fondation».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la Fondation
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée», de l’
adresse du siège de la Fondation, de son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’
indication du tribunal du siège de la Fondation ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par la
loi.
Article 3. Siège
Le siège de la Fondation est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision  de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 4. Durée
La durée de la Fondation est indéterminée.
TITRE II – BUT DÉSINTÉRESSÉ et OBJET
Article 5. But désintéressé
La Fondation a pour buts désintéressés de soutenir l’exercice des activités artistiques, du travail sur
projet ainsi que toutes autres activités intermittentes, en renforçant l’autonomie des artistes et des
autres travailleurs concernés par ces activités, en favorisant l’émergence et la professionnalisation
de ces activités, notamment par l’amélioration de leur gestion financière, de leur modèle économique
et de leurs cadres juridique, social, fiscal et autres. Ces buts s’inscrivent dans le cadre de la charte,
de la philosophie et des valeurs de la société coopérative agréée entreprise sociale « SmartCoop »,
dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, Rue Coenraets, 72,  immatriculée au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0668.600.511.
Article 6. Objet
En vue de la réalisation de ses buts, la Fondation concevra, animera et développera des activités qu’
elle mènera elle-même ou qu’elle licenciera à des structures créées par elle et dans laquelle elle
disposera d’une majorité de contrôle, exercé conjointement avec la société coopérative agréée
entreprise sociale « SmartCoop », prénommée, et assuré dans le meilleur intérêt de la Fondation et
de la réalisation de ses buts.
Ces activités porteront notamment sur l’étude prospective des secteurs artistiques et culturels, la
recherche et la mise en œuvre de solutions et de services tant administratifs, juridiques, sociaux et
organisationnels que financiers ou économiques, dans l’intérêt général de ces secteurs ainsi que
dans l’intérêt des sociétaires de la société coopérative agréée entreprise sociale « SmartCoop »,
prénommée.
La Fondation mettra également en œuvre, directement ou indirectement, des actions destinées à
permettre aux autorités publiques de mieux prendre en compte l’activité des artistes, des autres
travailleurs intermittents et les secteurs dans lesquels ils interviennent.
La Fondation veillera à la cohérence et à l’équilibre financier entre ces diverses activités, d’une part
et entre les structures filiales et ou licenciées et la société coopérative agréée entreprise sociale «
SmartCoop », prénommée, d’autre part.
À cette fin, elle définira les politiques à mener par chaque structure filiale, en contrôlant et en
coordonnant leur mise en œuvre pour en assurer le développement harmonieux et octroyer à la
société coopérative agréée entreprise sociale « SmartCoop », prénommée, tous les moyens
intellectuels, matériels et financiers nécessaires lui permettant d’assumer ses activités telles que
mises en œuvre conformément à sa charte.
La Fondation utilisera tous moyens, notamment ceux résultant de son patrimoine originaire et les
résultats dégagés par les structures filiales, pour réaliser ses buts désintéressés.
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 7. Administration
La Fondation est administrée par un organe d'administration composé d’un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs doivent être déposés, sans délai, au dossier tenu au greffe et publiés dans les
annexes du Moniteur Belge. Ils ne seront opposables aux tiers qu’à partir du jour de leur publication,
sauf si la Fondation prouve que ces tiers en avaient antérieurement connaissance.
Article 8. Composition de l’organe d’administration
L’organe d’administration est composé de :  
- La société coopérative agréée entreprise sociale « SmartCoop SCES agréée » ayant son siège à
1060 Saint-Gilles, Rue Coenraets, 72, 0668.600.511 RPM Bruxelles, comme administrateur
statutaire.
- Le cas échant, tout autre administrateur nommé par l’organe d’administration en place.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés
au greffe sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge.
Article 9. Durée du mandat des administrateurs et émoluments
Le mandat des administrateurs a une durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs personnes morales ne peut prendre fin que par démission,
révocation, liquidation de l’administrateur ou de la Fondation et celui des administrateurs personnes
physiques, par décès, démission, révocation, incapacité civile ou liquidation de la Fondation.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf disposition particulière du conseil d’
administration.
Article 10. Mode de révocation et de cessation des fonctions d’administrateur
Sans préjudice de ce qui est déjà spécifié aux précédents articles des présents statuts, le mandat d’
administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité simple des voix de l’ensemble des autres
administrateurs de l’organe d’administration en fonction et pour de justes motifs, l’administrateur
concerné en ayant été dûment informé par lettre recommandée à la poste et pouvant demander à 
être préalablement entendu.  Il ne peut prendre part à la délibération. Pour le calcul des voix, une
abstention équivaut à un vote négatif.
La révocation d’un administrateur peut également intervenir par décision du tribunal de l’entreprise
dans le ressort duquel la Fondation a son siège dans les cas prescrits par la loi, notamment en cas
de négligence grave.
Article 11. Convocations de l’organe d’administration et réunions
L’organe d’administration se réunit, au moins une fois par an au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice social, sur convocation d’un administrateur et chaque fois que l'intérêt de la Fondation l’
exige.
Il doit également être convoqué à la demande de l’un des fondateurs .
Les réunions de l’organe d’administration peuvent se tenir à distance ou par écrit dans le respect des
dispositions légales.   
Article 12. Procurations
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à une
autre personne, administrateur ou non.
Article 13. Quorum de présence et délibérations
                §1er . L’organe d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion de l’organe d’administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans les vingt (20) jours qui suivent la séance sur convocation d’un administrateur
par courriel au moins quinze (15) jours à l’avance.
                Cette nouvelle réunion du conseil délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
                §2. Le ou les administrateurs qui ont mis un point à l’ordre du jour, le préparent, le
présentent et proposent une résolution à voter.
                §3. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des trois quarts des
voix, sauf les points pour lesquels l’urgence est motivée et établie par un vote à la majorité simple.
Si cette condition de majorité des trois quarts des voix n’est pas remplie, le point débattu est reporté
à une seconde réunion, convoquée quinze (15) jours plus tard et lors de laquelle ledit point peut être
adopté à la majorité simple des voix. Dans l’intervalle, les administrateurs tenteront de dégager entre
eux la meilleure solution dans l’intérêt général des buts poursuivis par la Fondation.
                §4. Chaque administrateur dispose d’une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est
prépondérante.
                Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la
Fondation, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts ou
la loi excluent cette possibilité.
Article 14.  Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par un
administrateur au moins et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de la Fondation.
Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par  un
administrateur au moins.
Article 15. Responsabilité des administrateurs
                La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
                Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en
cette qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 16. Conflit(s) d’intérêt(s)
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de l’organe d'administration qui doit
prendre la décision.
L’organe d’administration doit en outre en informer le – ou les – commissaires nommés par la
Fondation, le cas échéant.
En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, l’
organe d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences
patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions de l’organe d'administration.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
TITRE IV – POUVOIRS – GESTION JOURNALIERE – REPRESENTATION
Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer l’administration et la
gestion de la Fondation et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
buts de la Fondation.
Article 18. Représentation de la Fondation
Sans préjudice du pouvoir de représentation des membres de l’organe d’administration exerçant de
manière collégiale s’il sont plusieurs, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires
et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration, par un administrateur,
agissant seul.
Pour les actes de gestion journalière, la Fondation sera valablement représentée par un
administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la gestion
journalière.
La Fondation est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des
mandataires spéciaux.
Ces mandataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d’une
décision préalable de l’organe d’administration.
Article 19. Gestion journalière
1. Délégation.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou deux administrateur(s) délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière, choisi
(s) en son sein, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
2. Nomination, révocation et cessation.
Les administrateurs délégués ou délégués à la gestion journalière sont nommés par l’organe d’
administration pour une durée indéterminée à la majorité simple des voix de l’ensemble des
administrateurs en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, liquidation de l’administrateur
ou de la Fondation ou révocation. La révocation des administrateurs délégués ou délégués à la
gestion journalière a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article 13. La personne
concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
3. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs délégués ou
délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge.
TITRE V – PATRIMOINE
Article 20. Gestion du patrimoine de la Fondation
Les décisions d’affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion des avoirs de la
Fondation à un comité de gestion ou à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses
compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un
état du patrimoine à l’organe d’administration.
Article 21. Acceptation des libéralités
L’organe d’administration accepte, par la voix d’un administrateur, à titre provisoire et à titre définitif,
toutes libéralités ou subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation, sans pour autant
créer d’obligations particulières vis-à-vis des donateurs.  L’organe d’administration accomplit, dès
lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Toutefois, à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs remplissant les conditions des
dispositions légales, faite au profit de la Fondation doit être autorisée par le Ministre de la Justice ou
son délégué.
L’organe d’administration s’oblige à déposer en compte auprès d’une institution financière de droit
belge soumise à l’autorité de contrôle compétente, toutes espèces ou valeurs de portefeuille,
recueillies sous quelque forme que ce soit et notamment sous forme d’apport, de legs ou de dons.
TITRE VI – COMPTES DE LA FONDATION
Article 22. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 23. Comptes annuels et budget
Chaque année, avant le trente juin, l’organe d’administration arrête les comptes annuels de la
Fondation relatifs à l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’année en cours.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE VII – CONTRÔLE
Article 24. Commissaire
Si les conditions fixées par la loi sont atteintes, l’organe d’administration appelle aux fonctions de
commissaire un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises à la majorité simple des voix. Sa
désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. II a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
L’organe d’administration est compétent pour la nomination et la cessation des fonctions du
commissaire.
TITRE VIII – MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION
Article 25. Modifications aux statuts
L’organe d’administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
Fondation.
Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications aux statuts que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans
la convocation et si les deux tiers des administrateurs assistent à la réunion.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la
deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit le nombre d’administrateurs présents.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix.
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
La modification des statuts est établie par acte authentique lorsque la loi le prévoit.
Article 26. Dissolution et affectation du patrimoine de la Fondation
La Fondation peut être dissoute par décision du tribunal compétent dans les cas et selon les
modalités prévues par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
Article 27. Destination du patrimoine de la Fondation
En cas de dissolution ou de liquidation, le patrimoine de la Fondation sera affecté à une structure à
désigner par l’organe d’administration de la Fondation et dont la fin désintéressée est similaire aux
buts désintéressés de la Fondation, en priorité à la société coopérative agréée entreprise sociale «
SmartCoop », prénommée.
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
L’organe d’administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux
relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d’exclusion, aux
modalités de vote, ou pour toute matière ayant trait à la gestion des fonds et l'emploi des fruits qu'ils
génèrent, par un règlement d’ordre intérieur auquel sont soumis les administrateurs.
Ce règlement est établi, modifié ou abrogé par l’organe d’administration par décision prise à la
majorité simple des voix valablement émises.
Article 29. Droit commun
Le code auquel se réfèrent les présents statuts est celui qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019,
dénommé « Code des sociétés et des associations ».
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur s’il en
existe un, est réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations qui a
été introduit par la loi du 23 mars 2019 et par ses arrêtés royaux d’exécution ainsi que toute autre loi
qui viendrait le modifier.
                                              
SIXIEME RESOLUTION : Composition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a constaté avec effet immédiat la démission de Madame DESGRIS Anne-
Laure, domiciliée Rue de la Scierie, 6, 35250 Saint Germain sur Ille – France et de Monsieur
DECHESNE, domicilié à 4000 Liège, Rue Coupée 4. 
L‘organe d’administration a constaté avec effet immédiat que Monsieur DECHESNE, prénommé, a
été désigné en tant que représentant permanent de l’administrateur statutaire, la société coopérative
agréée entreprise sociale « SmartCoop SCES agréée » ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue
Coenraets, 72, 0668.600.511 RPM Bruxelles.
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : l’ASBL
Association Professionnelle des Métiers de la Création, en abrégé « APMC » dont le siège est établi
Rue Coenraets 72, 0461.226.684 RPM Bruxelles), représentée en permanence par Madame
DESGRIS Anne-Laure, prénommée.
Les acceptations de mandat demeureront ci-annexées.
SEPTIEME RESOLUTION : Adresse du siège de la Fondation.
L’organe d’administration déclare que l’adresse du siège de la Fondation est située à 1060 Bruxelles
(Saint-Gilles), Rue Coenraets, 72.
HUITIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
L’organe d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration