Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATTITUDE-ALTITUDE
Chemin de La Vallière 20
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 2 mars 2015, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANT                                                          
Madame DEWOLF Cécile, née à Frameries le 29 octobre 1960 (NN  601029-088-81), domiciliée à
7000-Mons, Chemin de la Vallière, 20.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 12.400€ par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
                   
2. STATUTS
               Article 1 - Forme
 
               Société privée à responsabilité limitée.
 
               Article 2 - Dénomination
 
               ATTITUDE-ALTITUDE.
 
               Article 3 - Siège social
 
               Le siège social est établi à 7000-Mons, chemin de la Vallière, 20.
 
               Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
               La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
               Article 4 - Objet
 
               La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers :
 
Toute activité de conseil et/ou de services touchant à la gestion et au fonctionnement ou à
l'organisation des entreprises ou d'activités commerciales d'indépendants, professions libérales ou
d'organisations non lucratives dans le domaine de la gestion des ressources, humaines et
0607847233
Volet B
matérielles, de la gestion contractuelle des affaires, de la stratégie marketing et commerciale, des
processus qualité et de la communication interne et externe ou de l'organisation en général par la
PNL, l'analyse transactionnelle ou la gestion mentale
 
La mise à disposition d'espaces de travail, de service de secrétariat et d'accueil.
 
L'organisation de conférences, séminaires, formations, post-formations et supervisions de groupe ou
individuelles ainsi que toute manifestation privée ou publique. La société pourra diffuser et éditer tout
document (papier ,web, audio et vidéo) en rapport avec ses activités.
 
La société peut également créer tout service ou toute autre personne morale en vue d’atteindre le
but qu’elle s’est fixé ainsi que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses
activités principales se rattachant directement ou indirectement à celles-ci. Elle pourra également
être membre, administrateur, gérant ou mandataire dans toute société commerciale, société à finalité
sociale, association sans but lucratif, association internationale sans but lucratif, fondation privée ou
fondation d’utilité publique.
 
La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société, notamment :
    •  Exercer le droit de vote aux assemblées générales des sociétés dont la société est titulaire de
parts ou actions ;
    •  Exercer le droit de vote aux assemblées générales de personnes morales sans but lucratif dont
la société est membre ;
    •  Exercer un mandat social dans les personnes morales où la société est administrateur ;
    •  Exercer tout acte de commerce et notamment prendre ou donner tout bien meuble en location et
conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
    •  Engager et licencier du personnel, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique,
et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de
licenciement ;
    •  Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur ;
    •  Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à
ces biens ;
    •  Conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble ;
 
               Article 5 - Durée
 
               La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
               Article 6 - Capital
 
               Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €).  Il est divisé en 186
 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, souscrites en espèces
et  libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400,00 €).
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
               Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
 
               Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont
soumises aux règles ci-après :
 
               A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur.
Volet B
 
      B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
               Article 9 - Gérance
 
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
 
               Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente.Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
 
               L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
 
               Article 10 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
               Article 11 - Rémunération
 
               L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 
               Article 12 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
Volet B
décision contraire de l'assemblée générale.
 
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
               Article 13 - Assemblée générale
 
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le lundi de la dernière semaine du
mois de mai, à 18 heures.
 
               S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des
comptes annuels.
 
               Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
 
 
 
 
               Article 14 - Exercice social
 
               L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
               Article 15 - Répartition des bénéfices
 
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect de la loi.
 
               Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
 
               Article 16 - Liquidation
 
               Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
 
               Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
 
               Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
               Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 
               L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
               Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
Volet B
 
               L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à
la loi.
 
               Article 17 – Répartition
 
               Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l'actif net également entre toutes les parts.
 
               Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes :
1°– Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
 
2°– La première assemblée générale annuelle se tiendra le lundi de la dernière semaine du mois de
mai 2016.
 
3° A été  désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Cécile DEWOLF, précitée.
 
      Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
      Son mandat est exercé gratuitement.
 
      Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4° L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Marc MICHIELS, notaire
 Déposé en même temps :
– expédition de l'acte;