N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cycling Team Mosan
(en abrégé) : CTM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt(VIS) 6
4600
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Visé
STATUTS DE L'A.S.B.L. « Cycling Team Mosan »
 
Les fondateurs soussignés :
MARTOCCHIA Enrico, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 08/05/1972, domicilié à 4041 Vottem, rue Bonnier du
Chêne, 26
FREDERICKX Ulrich, né à Namur le 04/12/1976, domicilié à 4350 Remicourt, rue de la Résistance, 145
TUBAERT David, né à Rocourt le 06/03/1988, domicilié à 4458 Fexhe-Slins (Juprelle), rue des Mésanges, 16
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Cycling Team Mosan », en abrégé CTM.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de
l’adresse du siège de l’association. Toute personne qui intervient pour l’association dans un des documents visés
dans l’art. 1 où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui sont pris par l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à 4600 Visé, avenue Franklin Roosevelt, 6.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but : la promotion du sport en général et du cyclisme en particulier. Elle pourra organiser la
formation des cyclistes dans différentes catégories d’âge et assurer leur encadrement. Elle pourra organiser et
gérer les compétitions, organiser des entraînements, des stages et diverses manifestations en ce compris des
manifestations socio-culturelles ayant pour but de promouvoir le sport, le cyclisme en particulier et la santé par le
sport. Cette énumération n’est pas limitative.  Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Pour atteindre son but, l’association pourra accomplir tout acte administration et pourra conclure toutes
conventions relatives à son objet, dans le respect des dispositions légales, telles que la location et le contrat
d’emploi.
Art. 4. Durée de l’association
0542713812
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Section 1 – Admission :
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, de membres affiliés, de membres adhérents et de membres
d’honneur. Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote, de surveillance et de participation et ce, en
vertu de la loi et des présents statuts.
Art. 6. Les membres
Sont membres effectifs :
1.     les signataires du présent acte ;
2.     toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale (A.G.) statuant à la majorité
simple, sur présentation du conseil d’administration (C.A.).
Les membres effectifs doivent être majeurs.
Le nombre des membres effectifs n’est pas limité mais doit être au minimum de trois.
Sont membres affiliés :
Les personnes physiques qui sont en règle de cotisation annuelle et qui ont adhéré au règlement d’ordre intérieur
du « Cycling Team Mosan ». La cotisation annuelle sera déterminée annuellement par le conseil d’administration
et inclura notamment l’inscription et l’assurance auprès de la F.C.W.B. Le règlement d’ordre intérieur reprend les
directives de l’association dans la perspective d’un sain exercice de l’activité sportive. L’adhésion des membres à
ce dernier se fera par l’apposition de leur signature sur un exemplaire de ce document.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques qui en émettent le souhait et dont les intérêts ne sont pas opposés à ceux du « Cycling
Team Mosan ». Ils doivent être en règle de cotisation dont le montant minimal sera fixé annuellement par le
conseil d’administration.
Est d’office membre adhérent, le représentant légal (père, mère ou tuteur légal) du sportif mineur d’âge en règle
d’affiliation F.C.W.B. Ce représentant légal aura préalablement adhéré au règlement d’ordre intérieur du
« Cycling team Mosan » en marquant son accord par sa signature sur un exemplaire de celui-ci.
 
Sont membres d’honneur :
Les personnes désignées par l’assemblée générale en raison de leur collaboration et des services éminents
rendus à l’association.
Section 2 – Démission – suspension – exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
Art. 7. Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur est libre de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Tout membre affilié est automatiquement démissionnaire de l’association lorsqu’une demande de transfert vers
un autre club, adressée par écrit au conseil d’administration durant la période de transfert définie par la F.C.W.B,
est acceptée par le conseil d’administration.
Tout membre affilié est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration pour autant qu’il s’agisse d’une cessation d’activité vélocipédique et qu’aucune
procédure de transfert ne soit en cours ou envisagée.
Est réputé démissionnaire le membre effectif, affilié ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
sans autre rappel.
Art. 8. Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 9. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
Art. 10. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus et leurs ayants droits n’ont aucun droit à faire valoir
sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
d’inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 11. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Titre III – Cotisations
Art. 12. Les ressources ordinaires de l’association proviennent des droits d’admission des nouveaux membres,
des cotisations, des dons de sympathisants, ainsi que des participations réclamées aux participants lors
d’activités organisées par l’association dans le cadre de son objet, ainsi que des libéralités octroyées et des
revenus et intérêts produits par les montants dont l’association dispose. Les éventuels bénéfices ne peuvent être
distribués mais restent acquis et sont affectés à la réalisation de l’objet social exclusivement.
Art. 13. Les membres effectifs, affiliés et adhérents paient des cotisations annuelles différentes dont les montants
sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Titre IV – Assemblée Générale
Art. 14. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président.
Les membres affiliés, adhérents et d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale mais ne peuvent participer
aux débats, aux prises de décision et aux votes
Art. 15. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs 
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les suspensions et exclusions de membres.
Elle délibère sur les points qui sont portés à l’ordre du jour moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires
Art. 16. Elle se réunit au minimum une fois par an en principe dans le courant du mois d’octobre. Elle est
convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel à chaque membre effectif, au
minimum deux semaines avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, heure et ordre du jour de la
réunion.
Art. 17. Lorsque l’intérêt de l’association l’exige, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à
tout moment, par décision du conseil d’administration ou à la demande, formulée par écrit au secrétaire, d’au
moins un tiers des membres effectifs.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si après une première convocation les
membres présents ou représentés réunissent au moins les deux tiers de l’ensemble des membres effectifs. Si
cette condition de quorum n’est pas atteinte, le conseil d’administration convoque endéans les quinze jours une
seconde assemblée, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, moyennant
homologation du Tribunal civil.
Art. 18. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est valablement
constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Art. 19. Chaque membre effectif dispose d’une voix mais peut s’y faire représenter par un autre membre effectif,
en vertu d’une procuration écrite (document daté et signé du mandant).
Un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Art. 20. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutes modifications aux statuts pourront être opérées par un vote à majorité qualifiée des deux tiers des votes
présents à l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
Art. 21. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur des sujets figurant à l’ordre du jour.
Art. 22. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 23. Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le président et
un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association, où tous les membres
peuvent en prendre connaissance librement.
Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs sont déposés au greffe du tribunal.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Ce
règlement déterminera les activités, leur fréquence, les relations des membres entre eux ainsi que les relations
des membres avec des tiers.
Titre V – Le Conseil d’Administration
Art. 24. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois personnes,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Toute candidature à un mandat d’administrateur
devra soit parvenir par envoi recommandé un mois avant la date de l’assemblée générale, soit avoir été stipulée
dans le même délai à un membre du bureau et avoir fait l’objet d’un accusé de réception.
Art. 25. Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de deux ans et en tout temps révocable
par m’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Art. 26. Pour toute vacance d’un poste d’administrateur au cours d’un mandat, le conseil d’administration qui le
constate peut pourvoir au remplacement de cet administrateur jusqu’à la prochaine assemblée générale par voie
de cooptation d’un membre effectif.
Art. 27. Le conseil d’administration peut déléguer les tâches d’organisation journalière des activités à un bureau
exécutif et désigne, parmi ses membres, lors de la première réunion après les élections, un président, un
trésorier, un secrétaire général et un directeur sportif qui exercera d’office le mandat de vice-président. Cette
réunion pourra avoir lieu le jour même de l’élection. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 28. Le président du conseil d’administration convoque les membres du conseil chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige. Le conseil d’administration sous sa responsabilité est investi des pouvoir les plus étendus
pour faire tout acte d’administration qui intéresse l’association.
Art. 29. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Un
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 30. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. La voix du président ou de son remplaçant est
prépondérante en cas de parité.
Art. 31. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de
sa compétence les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Art. 32. Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux qui, après
approbation par les administrateurs présents à ces délibérations, sont signés par le président et un
administrateur et conservés dans un registre au siège de l’association.
Art. 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 34. Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il fixe
le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Art. 35. L’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Ces comptes feront l’objet d’examens préalables par deux vérificateurs aux comptes nommés par l’assemblée
pour un terme d’un an. Ce mandat de vérificateur exclut toute candidature au mandat d’administrateur.
Art. 37. Les actes qui engagent l’association sont signés conjointement par le président et le secrétaire général.
Art. 38. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l’association et dans son intérêt par le conseil
d’administration ou par le bureau exécutif.
Titre VI – Le Comité Sportif
Art. 39. Le directeur sportif s’entoure des personnes qu’il juge compétentes pour organiser, entre autre, des
groupes de travail consécutivement aux buts sportifs poursuivis par l’association (notamment entraînements-
compétitions ; technique-matériel ;
 multimédia ; sport féminin …). Les attributions du comité sportif se limitent aux questions purement sportives.
Les propositions du comité sportif seront soumises, via le directeur sportif, à l’approbation du conseil
d’administration ou du bureau.
Titre VII – Règles de dissolution
Art. 40. La réunion de l’assemblée ayant pour objet la dissolution de l’association fera l’objet d’une convocation
ordinaire. En cas de dissolution judiciaire ou volontaire,
 c’est-à-dire votée au quorum de quatre cinquièmes des membres effectifs, les biens de l’association, après
paiement des dettes et charges de celle-ci, seront attribués à une œuvre désintéressée.
Art. 41. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Titre VIII – Dispositions transitoires
Exercice social :
Par exception à l’article 35, le premier exercice social débute ce 2 décembre 2013 pour se terminer le 31
décembre 2014.
Le trésorier initialisera la comptabilité à cette même date, en reprenant les avoirs de l’association « Cycling Team
Mosan » dans la mesure de la connaissance effective et établie de ceux-ci, tout particulièrement en ce qui
concerne les comptes
 n° BE65 6528 3326 0596 de la dite association pour lequel tant la dénomination que les mandants devront
réponde aux exigences des présents statuts.
Administrateurs :
L’assemblée générale constituante de ce jour ayant approuvé les statuts de l’association a élu en qualité
d’administrateur les personnes suivantes :
FREDERICKX Ulrich, né à Namur le 04/12/1976, domicilié à 4350 Remicourt, rue de la Résistance, 145
MARTOCCHIA Enrico, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 08/05/1972, domicilié à 4041 Vottem, rue Bonnier du
Chêne, 26
TUBAERT David, né à Rocourt le 06/03/1988, domicilié à 4458 Fexhe-Slins (Juprelle), rue des Mésanges, 16
 
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Visé, le 28/11/2013 en 2 exemplaires
 
MARTOCCHIA Enrico, président                                          Ulrich, trésorier
 
 
TUBAERT David, secrétaire général