N° d'entreprise : 0837719813
Nom
(en entier) : ALTOMER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marius Renard 27A bte 346
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire Frank Muller à Stekene le dix-sept novembre deux mille
vingt-deux, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée “ALTOMER“, ayant son siège à 1070 Anderlecht, Marius Renardlaan 27A/346,
a décidé des voix:
 
Première décision
L'assemblée décide de donner décharge au notaire de la lecture du rapport de l'administrateur dans
lequel il justifie le changement d'objet à effectuer ci-après.
Les actionnaires reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport.
L'assemblée décide de supprimer le texte de l'objet dans son intégralité et de le remplacer par le
texte.
Deuxième résolution
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1140 Evere, Rue Henri van Nerom
25 avec effet à partir d'aujourd'hui.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ALTOMER".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou â l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
- Programmation, conseil et autres activités informatiques, édition de logiciels ;
- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles;
- Toute opération commerciale et de service se rapprochant de près ou de loin aux technologies de l’
information, l’informatique (hard et soft), les télécommunications, et tous services à valeur ajoutée
basée et/ou opérant sur ces technologies;
- La vente, la location, la sous-location, la fabrication, l’assemblage, la répartition, l’import, l’export de
tout matériel informatique et de leur support;
- Autres services d’information, activités des agences de presse, c’est-â-dire la communication aux
médias, d’informations, de photos;
- La création et exploitation des portails internet;
- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines
des relations publiques, de la communication, des conseils de gestion, d’organisation;
- Activités d’ingénierie et de conseils techniques;
- Activités de contrôle et analyses techniques;
- Activités de traduction et interprétation;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.o.a.;
- Activités des agences de placement de main-d’œuvre;
- Autres activités d’enseignement, l’organisation de cours et séminaires ayant un rapport direct ou
indirect avec l’objet social de la société;
- Activités de nettoyage;
- Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc.;
- Exploitation de restauration et autres services de restauration, services des traiteurs;
- Services d’hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l’exploitation d’un
restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier).
- l’achat, la vente, la revente, I’échange, le courtage, le Lctissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise â bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou â l’étranger, meublés ou non et d’
une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier;
- la gestion et l’organisation de tout patrimoine immobilier;
- 47.191 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de
vente < 2500m²)
    •  47.820 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et
marchés
    •  47.890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    •  47.910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  55.204 Chambres d'hôtes
    •  55.209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
    •  63.910 Activités des agences de presse
    •  68.201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
logements sociaux
    •  82.300 Organisation de salons professionnels et de congrès
La liste qui précède étant exemplative et non limitative.
La société peut mettre à disposition au(x) gérant(s) un bien immobilier.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute
personne ou société, liée ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou
morales, avec qui elle traite.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles
pouvant
se rattacher â l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’appel de
commandite, de
souscription, ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’association, d’alliance ou d’
association en
participation ou autrement.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les
objets
similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet
social ou qui
sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai, à 18:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Frank MULLER et Maître Lydia
ENGELS, notaires associés à Stekene d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame SZYBOWSKA Agata Agnieszka, domiciliée à 1140 Evere, H. Van Neromstraat 25, ici
présente et qui accepte.
- Monsieur VANDEKERKHOVEN Christophe, domicilié à 1140 Evere, H. Van Neromstraat 25, ici
présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1140 Evere, Rue Henri van
Nerom 25.
 
Notaire Frank Muller à Stekene le 17 novembre 2022.
Ci-joint déposé: expédition et statuts coordonnés.