N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RACING TEAM WALLONIE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux (Tilff)
Place du Souvenir 5
Les fondateurs soussignés :
 
1. COUQUELET Pierre, belge, domicilié à 4130 Esneux, Place du Souvenir n°5
2. BRUGMANS Sabine, belge, domiciliée à 4607 Bombaye, Chemin de Surisse 12
3. MARIEN Philippe, belge, domicilié à 2800 Mechelen, Rembert Dodoensstraat, 130
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 : L'association sans but lucratif est dénommée RACING TEAM WALLONIE BELGIUM.
 
Article 2 : Son siège social est établi à Place du Souvenir,5 a 4130 Esneux (Tilff) dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur 1e territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège
social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 :L’association est conclue pour une durée indéterminée.
 
TITRE II — OBJET - BUT
Article 4: L’association a pour buts : la promotion du sport en général et du ski alpin en particulier.
 
Article 5 : L'association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général et du ski
alpin en particulier, de cours, de compétition, de formation, de stages le tout en Belgique et à l’étranger.
Elle a également pour objet 1’organisation de conférences, évènements, séminaires et activités destinées à la
récolte de fonds et la promotion de son activité non lucrative.Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire a son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
TITRE III – Membres
Section 1:Admission
 
Article 6 : L’Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
0746512889
 
Article 7 : Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Tous membres adhérents qui le sollicite et qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par
décision du Conseil d’administration réunissant la totalité des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : Tous ceux qui, sans être membre effectif, participe aux activités sportives de
l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par 1e Conseil d’administration.
Les membres sympathisants ne prennent pas part aux activités sportives mais souhaitent être informés des
activités de 1’association et la soutenir. Sont membres sympathisants : tous membre existant qui ne souhaite
plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent ainsi que toute personne dont la candidature comme membre
sympathisant est acceptée par le Conseil d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Article 8 : Tout type de membre-effectif, adhérent, sympathisant peut garder son statut aussi longtemps qu’il en
acquitte la cotisation annuelle et respecte les statuts et règlements. Il peut à chaque échéance de sa cotisation
demander de changer de statut.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois de rappel qui lui est adressé par courrier simple ou électronique.
Le membre effectif peut être propose à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou à 1’éventuel Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’i1 a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de 1’honneur et de la
bienséance.
L’exc1usion d’un membre effectif est de la compétence de 1’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés. 
En attendant la décision de 1’assemblée générale concernant 1’exclusion d‘un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par 1e
Conseil d’administration à la majorité de 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que ces 2/3 au
moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu
par le Conseil d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le
Conseil de son choix. 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications
devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s’il le désire, être assisté d’un Conseil. La
sanction d‘exclusion prise a 1’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est
dument motivée.
Le membre adhérent ou sympathisant peut être exclu par 1e Conseil d’administration   lorsque ce membre s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou a 1’éventuel Règlement d’ordre intérieur ou encore 1orsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois d’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent ou sympathisant est la compétence du Conseil d’administration statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Article 10 : le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de la cotisation annuelle éventuellement
déjà payée.
 
Article 11 : Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à 1’article 10 de la loi de
1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article 12 : Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut être
différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par 1e
Conseil d’administration avec un maximum de deux cents euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’asbl. Elle est présidée par 1e
Président de 1’asb1 ou à défaut de sa présence par un membre effectif qu‘il a désigné et communique 2 jours
avant la réunion. Chaque membre effectif participant à 1’assemblée générale dispose d’une voix. Il peut
représenter un autre membre effectif à l’assemblée générale à condition de présenter une procuration signée par
ce dernier et validée par le Président.
 
Article 14 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents Statuts :
Sont notamment réservées à sa compétence : 
1. Les modifications aux Statuts,
2. La nomination et la révocation des administrateurs ; 
3. L’approbation des budgets et comptes ;
4. La dissolution volontaire de l’association; 
5. Les exclusions des membres ;
6. La transformation de l’association ;
7. L’approbation et la modification d’un éventuel Règlement d’ordre intérieur ;
8. Le montant de la cotisation annuelle des membres ;
9. Tous les cas où les Statuts l’exigent.
 
Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de 1’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tous
temps par décision du conseil d’administration notamment, à la demande d’au moins 50% des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous 1es membres doivent
y être convoqués.
 
Article 16 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou
électronique adressé an moins huit jours avant 1’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les
cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur
les points qui ne sont pas mentionnés à 1’ordre du jour.
 
Article 17 : L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas
ou i1 en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts.
 
Article 18 : Les décisions de 1’assemblée générale sont consignées dans un registre de procés-verbaux signés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres effectifs ont la possibilité de consulté
les procés-verbaux. Une copie de ces procès-verbaux sera adressée à tous les membres effectifs dans le mois
qui suit 1’assemblée.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Article 19 : L’association est gérée par un conseil d’administration compose de minimum 2 personnes et de
maximum 15 personnes nommées par 1’assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d‘administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de 1’association.
Tout administrateur est libre de se retireé de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 20 : En cas de vacance au cours d’un mandat, le conseil d’administration désigne provisoirement un
successeur pour assumer le mandat jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise lors de la prochaine
assemblée générale.
 
Article 21 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par 1e secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 22 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ces décisions
sont prises à la majorité des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès- verbaux, signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 24 : Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter 1’association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII : Dispositions diverses
 
Article 25 : En compléments des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant
à la majorité simple.
 
Article 26 : L’exercice social et la saison sportive commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril suivant. Le
premier exercice commence à la date de constitution et se termine le 30 avril suivant.
 
Article 27 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de 1’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de 1’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
 
Article 28 : L’Assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs aux comptes, associées on non, chargés de
vérifier les comptes de l’association et de lui faire rapport.
 
Article 29 : En cas de dissolution de l’association, 1’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de 1’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 30 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est règlé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl et éventuellement le Règlement d’ordre intérieur.
 
Article 31 : Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs. Après avoir rédigé et approuvé ces
statuts, ils se sont réunis en assemblée générale et ont décidé d’appeler aux fonctions d'administrateurs :
 
Président : Pierre COUQUELET
 
Secrétaire : Sabine BRUGMANS 
 
Trésorier : Philippe MARIEN
 
Fait à Tilff, le 21/04/2020