Nom unité pastorale saint léonard liège nord vottem
(en entier) :
(abrégé) : unité pastorale saint léonard
Forme légale : asbl
Objet de l'acte : modification des statuts et nominations
suite à l'assemblée générale du 15/12/2022, les statuts ont été modifiés tels que :
Marthe VINCENT	démissions :
Désormais l'organe d'administration se compose comme suit :
Philippe Marbaix, président
Christian Remy, trésorier
Yvette Mardaga-Bohet, vice-présidente
Adeline Goor-Somers, secrétaire
Jacques Gabriel
Léon Muako-Toko
Maria d'Ambrosio
Jean Vidakovic
Dieudonné Bongo
les statuts de l'association ont été modifiés tels que :
Unité Pastorale Saint Léonard Liège Nord - Vottem
Dénomination :
Association sans but lucratif	Fonction juridique :
Rue du commandant Marchand 3 à 4000 Liège	Siège :
N° d'entreprise : 544 815 643
Modifications statutaires	Objet de l'acte :
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28-11-2022
Conformément au Code des Sociétés et Associations introduit par la loi du 23 mars
2019, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des
membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les
statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte
intégral qui se présente comme suit :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 1 :
L'association est dénommée "Unité pastorale Saint Léonard Liège Nord - Vottem"
Article 2 :
Le siège social de l'association est situé dans la Région Wallonne, rue du commandant Marchand 3 à 4000
Liège.
Article 3 :
L'Unité Pastorale Saint Léonard Liège Nord - Vottem regroupe les communautés paroissiales de sainte
Foy, saint Georges, saints Victor et Léonard, saint Etienne (Vottem). Elle a
été constituée par décret épiscopal du 03-12-2013.
Article 4 :
L'association a pour but la promotion de la vie chrétienne du culte catholique et sa pastorale au sein de l'UP.
Les activités mises en œuvre sont :
- le soutien aux personnes et organes chargés de l'animation pastorale
- l'entraide et le soutien de la population locale, la contribution au développement
religieux, culturel et social.
- l'organisation et le soutien éventuel des associations et des mouvements catholiques
-	actifs dans l'Unité Pastorale.
Article 5 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. L'AG sera
invitée à le faire si l'évêque de Liège ou son légitime représentant en fait la demande dans le cadre prévu par
les articles 20 et 21 des présents statuts, ou sur base d'une décision motivée.
TITRE II : MEMBRES
Admission	1.
Article 6 :
§1. Outre les fondateurs, sont membres de l'association, des personnes physiques, présentées par l'organe
d'administration avec l'accord du curé de l'Unité Pastorale (ou de la personne qui le remplace dans cette
fonction canonique) et admis par l'assemblée générale.
§2. Sont membres, sur demande écrite et au titre de leur fonction, le curé de l'unité pastorale ou la personne
qui le remplace dans cette fonction canonique ainsi que le doyen concerné par ladite Unité Pastorale.
§3. Si le doyen, ou le curé ou la personne qui le remplace dans cette fonction canonique, ne souhaite pas
être membre de l'association, il peut désigner une personne qui le remplacerait en tant que membre de
l'association pour une durée qui ne pourrait dépasser celle pendant laquelle le doyen ou le curé ou la
personne qui le remplace serait en fonction dans l'Unité Pastorale.
Article 7 :
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à sept.
Article 8 : L'organe d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel Il transcrit
dans les huit jours, les admissions, démissions, exclusions et décès. Le registre précise l'identité, le numéro
national et le domicile de chaque membre entrant ou sortant. Les nouveaux membres signeront ce registre
pour adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Démission, exclusion, suspension	2.
Article 9 :
§1. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la démission
volontaire, l'exclusion ou le décès, ainsi que la perte de la qualité justifiant l'admission comme membre.
§2. Les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi. L'interdiction ou la mise
sous conseil judiciaire d'un membre entraîne son retrait de l'association. L'exclusion d'un membre par
l'assemblée générale ne peut être décidée que par
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
§3. Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre au président de l'organe d'administration, qui la porte à la
connaissance de l'organe d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des
membres et en informe la prochaine assemblée générale.
§4. Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s'être formellement excusé, ne participe pas, en
personne ou par procuration, à deux assemblées générales consécutives.
Article 10 :
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Cotisations	3.
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
-
Article 12 :
L'assemblée est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout
membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une
procuration.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation du commissaire, la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution volontaire,
l'autorisation pour les liquidateurs d'effectuer les actes repris à l'article 2 :122 §1 du CSA ;
7º l'admission et l'exclusion des membres sur proposition de l'organe d'administration ;
8º l'approbation du règlement d'ordre d'intérieur et de ses modifications ;
9º la décision d'intenter une action en justice ;
10° la décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;
11° la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12° la décision de mutation de l'ASBL ;
13° Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
§1. Au cours de chaque année civile, il est tenu avant la fin du premier semestre une assemblée générale
ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée ainsi que pour l'exposé du rapport de gestion de
l'organe d'administration. Une seconde assemblée générale sera tenue avant la fin du second semestre pour
approuver le budget de l'année suivante.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à l'initiative de l'organe d'administration ou à la
demande d'au moins un cinquième des membres de l'association. Dans ce dernier cas, l'assemblée
générale est convoquée dans les 21 jours de la demande de convocation.
§3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit au moins quinze jours à l'avance par
voie postale ou par mail. L'assemblée générale ordinaire est convoquée sur décision de l'organe
d'administration. L'assemblée générale doit se tenir au plus tard quarante jours après la convocation. Tous
les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu de la réunion et
l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
§4. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou en son absence, par
le vice-président, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
§6. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du
jour.
§7. D'une manière générale, l'assemblée générale délibère valablement à la majorité absolue des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant la
modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux
conditions spécifiques de présence et de majorité fixées par la loi.
Les modifications aux statuts doivent en outre recevoir l'accord préalable écrit de l'évêque de Liège ou de
son représentant.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. En cas de question relative aux
personnes, le vote sera toujours secret.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus pour le calcul des majorités de votes, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§8. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il est signé par le président et est
envoyé à tous les membres, en même temps que la convocation à l'assemblée générale suivante. Ce
rapport est conservé dans un registre au siège social de l'association. Tous les membres ont le droit de le
consulter mais sans déplacement de registre.
§9. Les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extrait aux annexes
du Moniteur belge. Un exemplaire est déposé au service compétent du diocèse de Liège (Commission
vicariale pour les ASBL).
TITRE IV : L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15 :
§1. L'association est gérée par un organe d'administration. Cet organe est composé d'au moins cinq
membres choisis parmi les membres de l'association. Les administrateurs sont choisis par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle. Les décisions étant prises moyennant un quorum de majorité
simple des membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix. Parmi les
administrateurs, au moins trois doivent faire partie du Conseil Économique de l'Unité Pastorale, comme
prévu à l'article 24 ci-après. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§3. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans renouvelable trois fois consécutivement au
maximum.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à
la révocation, par perte de la qualité de membre justifiant son admission comme membre, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour la durée restante de son mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner adresse sa démission par écrit au Président de l'organe
d'administration. Les administrateurs dont le mandat vient à expiration sont rééligibles et restent en fonction,
après expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement. La décision de révocation
par l'assemblée générale doit être motivée mais n'est pas susceptible de recours.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'organe d'administration peut coopter un administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale suivante devra confirmer la nomination de l'administrateur coopté.
§4. Les administrateurs désignent parmi eux un Président (en tenant compte de ce qui est dit à l'article vingt-
quatre ci-après), un vice-président qui remplace le Président en cas d'absence, un Trésorier et un Secrétaire.
lis choisiront éventuellement un ou plusieurs administrateurs délégués qui assurent la gestion courante de
l'association conformément à ce qui est précisé à l'article 16 §3.	-
Article 16 :
§1. L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
en justice.
L'organe d'administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition (aliénation de biens
meubles et immeubles, échange, hypothèque, emprunts de longue durée) et pour l'acceptation des
libéralités faites à l'association ainsi que les formalités qui en découlent.
En ce qui concerne les actes de disposition dépassant cinq mille euros, ceux-ci doivent être décidés à la
majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont
exercées par l'organe d'administration.
§3. L'organe d'administration peut, sous sa surveillance, transférer une partie de ses compétences à un ou
plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec
usage de la signature sociale liée à cette gestion, et ce pour la durée qu'il détermine. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe dans le mois et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge. La durée du mandat pour la
gestion journalière est éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou
les personnes déléguées à la gestion journalière.
§4. Même en cas de désignation d'un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière,
l'association n'est valablement représentée et engagée que par les signatures conjointes d'au moins deux
administrateurs pour toute transaction supérieure à mille euros (1.000 €).
§5. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont uniquement responsables, dans
l'exécution de leur mandat, des fautes commises dans leur gestion (cf. Art.2:56, al. 1er CSA).
§6. L'organe d'administration rédige tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile et les soumet à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 17 :
§1. L'organe d'administration se réunit au moins trimestriellement.
§2. L'organe d'administration est convoqué par le président ou le vice-président, ou par deux
administrateurs. La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours ouvrables à l'avance, par voie
postale ou par mail. Elle doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§3. L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une
procuration. La délibération de l'organe d'administration doit être approuvée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
§4. Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi par le secrétaire. Il est signé
par le président ou le vice-président et est envoyé aux administrateurs au plus tard huit jours avant la
prochaine réunion de l'organe d'administration. Il est conservé dans un registre au siège social de
l'association et tous les membres ont le droit de le consulter mais sans déplacement du registre.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 :
L'exercice comptable court du premier janvier au trente et un décembre. Chaque année, l'organe
d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé, ainsi que
des activités réalisées et projets à venir. L'organe prépare les comptes et les budgets qu'il soumet pour
approbation à l'assemblée générale chaque année au plus tard six mois après la date de clôture de
l'exercice social.
Article 19 :
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. L'organe d'administration pourra
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 20 :
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité de quatre cinquième des voix.
La décision de dissolution comprend également la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge.
Si l'évêque de Liège décide de la fusion de l'Unité Pastorale avec une autre Unité Pastorale, l'association
assurera sa fusion par absorption dans l'association gérant les biens de la nouvelle Unité pastorale dont font
partie les communautés paroissiales concernées par les présents statuts. Son actif sera porté à l'actif de
l'association réceptrice.
Article 21 :
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges est transféré avec accord préalable
de l'évêque de Liège ou son représentant à une association ayant un but social semblable ou connexe
désignée par l'assemblée générale. Il s'agira prioritairement de l'association gérant les biens de la nouvelle
Unité pastorale dont font partie les communautés paroissiales concernées par les présents statuts. En cas
de contestation sur la désignation de l'association bénéficiaire, la décision finale revient à l'évêque de Liège
ou son représentant.
Article 22 :
Les membres adhèrent par leur signature aux statuts et s'engagent à s'y conformer.
Article 23 :
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 23 Mars 2019, est d'application.
Article 24 :
Compte tenu des buts et du caractère confessionnel catholique de la présente association, ses membres
(fondateurs et ultérieurs) s'engagent personnellement à se conformer au droit canon et aux directives
diocésaines en vigueur dans le diocèse de Liège.
Dans ce cadre les membres veilleront spécialement aux points suivants :
1° En raison des objectifs poursuivis par cette ASBL le curé de l'Unité Pastorale, ou la personne qui le
remplace dans cette fonction canonique, ou la personne qu'il aurait désignée pour le remplacer en tant que
membre de l'association, assumera la Présidence de l'organe d'administration de l'association.
2° Afin d'éviter la multiplication des instances et d'éventuelles distorsions dans la gestion économique de
l'Unité Pastorale, le Curé (ou la personne qui le remplace dans cette fonction canonique) veillera à intégrer
dans son Conseil Économique d'Unité Pastorale au moins trois des administrateurs de l'association.
3º Pour tous les actes de disposition d'une valeur ou d'un montant égal ou supérieur à la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500 €), les administrateurs doivent soumettre préalablement l'opération à l'accord
de l'évêque de Liège ou de son représentant.
Fait à Liège le 28 novembre 2022
Philippe MARBAIX, président