0415.323.415	Nº d'entreprise :
Nom	Cinelibre
(en entier) :
(en abrégé) :
Association sans but lucratif	Forme légale :
Adresse complète du siège :	1000 Bruxelles, Rue de Namur 72-74
Objet de l'acte : Dissolution ASBL
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 08.12.2022
TRAITEMENT DE L'ORDRE DU JOUR - DÉCISIONS
1. Prise de connaissance et discussion de la déclaration du réviseur d'entreprises
Chaque membre déclare avoir pris intégralement connaissance du rapport daté du 12-10-2022; du
réviseur d'entreprises, LAMBOTTE & MONSIEUR SRL, représentée par monsieur LAMBOTTE
Pascal
Le rapport du réviseur d'entreprises précité se conclut comme suit :
« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés et Associations, l'
organe d'administration de l'association CINELIBRE ASBL a établi un état comptable arrêté au 31
août 2022 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de l'association, fait apparaître un
total de bilan de EUR 220.132,17 et un actif net de EUR 217.500,15.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux membres et au liquidateur une vue de la
réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire
des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence
pas servir à une autre fin qu'à la liquidation de l'association."
que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'
2.632,02 envers l'association CINE-SERVICES, toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la
signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées. Bien que sa créance ne lui ait pas été remboursée, l'association !
CINE-SERVICES nous a fait part de son accord quant à l'application de la procédure de dissolution
suivie de la clôture en un seul acte conformément à l'article 2 : 135 du Code des Sociétés et
Associations.
En outre, nous tenons à souligner que l'éventuel précompte immobilier sur le boni de liquidation qui
sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles
applicables que sous réserve que la situation active et passive ne tient compte d'aucune provision
pour faire face aux frais inhérents à la liquidation, cet état traduit complètement, fidèlement et
frais ont été payés. »
Après discussion du document précité, l'assemblée générale constate qu'aucune remarque n'a été
formulée à son sujet et décide à l'unanimité d'approuver la déclaration du réviseur d'entreprise
Mad PDF 19,01
Les administrateurs, ici présents, déclarent qu'aucune modification qui laisserait apparaître une
dette non apurée n'est intervenue entre la date à laquelle est datée le rapport du réviseur
d'entreprises et la date de cette assemblée.
2. Dissolution de l'ASBL
L'assemblée générale décide dès lors à l'unanimité de dissoudre l'ASBL le 08-12-2022.
3. Démission et décharge des administrateurs
À la suite de la décision ci-avant, le mandat des administrateurs suivants prend fin de plein droit
avec effet immédiat :
Monsieur DE LAVELEYE Francis
Monsieur SMIT Marc Alexander
L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs.
4. Allocation de l'actif restant
L'assemblée générale constate qu'il n'y a pas d'actif net restant à affecter.
5. Absence de désignation d'un liquidateur
135, 1° CSA.
6. Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate, sous sa propre responsabilité, que l'ASBL satisfait aux conditions
de l'art. 2:135 CSA afin de pouvoir procéder à la clôture immédiate la liquidation.
L'assemblée générale décide dès lors à l'unanimité de clôturer la liquidation. L'ASBL cesse ainsi
d'exister de manière définitive le 08-12-2022.
7. Lieu de conservation des livres
L'assemblée générale décide que les livres et écritures de l'ASBL seront déposés et conservé's
pendant une durée d'au moins cinq ans au siège social de Cinéart SA, à savoir à ce jour à 1000
Bruxelles, Rue de Namur 72-74.
8. Procuration
L'assemblée générale donne procuration à monsieur SMIT Marc pour poser et accomplir tous les
actes, opérations et formalités nécessaires à la suite de la clôture de la liquidation (y compris l'a
signature des formulaires de dépôt et de publication des résolutions précitées aux Annexes du
Moniteur belge).
DE LAVELEYE Francis
Administrateur
SMIT Marc
Administrateur
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