N° d’entreprise :
(en entier) :FAIRCOM
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Sainte Catherine 3
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-huit février deux mille onze a été 
constituée la Société privée à responsabilité limitée «FAIRCOM», au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
/centième de l’avoir social..
Associé
La société anonyme de droit suisse, « ACTIMAIL», ayant son siège social à 1212 Lancy (Suisse), route des 
Jeunes, 59 constituée le 22 juillet 1997, inscrite au registre du commerce de Genève le 24 juillet 1997 sous le 
numéro fédéral CH-660-1293997-5
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée FAIRCOM
Siège social
Rue Sainte Catherine 3 - 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci,
- toute activité relevant du domaine du marketing, de la publicité et de la communication : conseil, animation, 
formation, études, intermédiation,
- toute activité de conseil et d’accompagnement en marketing, publicité et communication utilisant les 
techniques suivantes : Internet, publicité et objets publicitaires, édition et rédaction, relations presse et relations 
publiques, organisation d’événements, lobbying et communication de crise, marketing direct et interactif, 
promotion sur le lieu de vente, création et direction artistique.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 2/3.
Le comparant a déclaré souscrire seul en espèces les cent (100) parts au prix de cent quatre-vingt-six euro 
(186 €) chacune, soit pour dix-huit mille six cent euros.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de ING.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
0834302740
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2e mardi du mois de juin de chaque année à 10 heures 
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’associé unique a décidé de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Monsieur MOREL Xavier Marie Emmanuel, né à Versailles (France), le 17 septembre 
1969 (numéro national : 690917-531-83), domicilié 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), Rue 
Sainte Catherine 3,  et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Volet B - Suite
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Xavier MOREL, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet 
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces 
inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes