N° d'entreprise : 0442135601
Nom
(en entier) : COPY SYSTEMS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 156
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 29
octobre 2024, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
COPY SYSTEMS dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, chaussée d’Alsemberg 156, qui a pris
les décisions suivantes :
 
1. Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme
administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a constaté la fin de la
fonction du gérant actuel étant :
- Monsieur Gaëtan PINKERS, domicilié à 6041 Charleroi, rue des Capucins 39.
L’assemblée lui a donné décharge de sa fonction depuis la dernière assemblée générale ordinaire et
a procédé immédiatement à sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire sans limitation
de durée.
Monsieur Gaëtan PINKERS a accepté cette fonction.
 
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
- Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré (30.986,69 €) et la réserve légale de la société (3.098,67 €), à savoir un total de
trente-quatre mille quatre-vingt-cinq euros et trente-six cents (34.085,36 €), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a immédiatement décidé, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
3. Examen du rapport de l’administrateur quant à la modification de l’objet
L’assemblée générale a déclaré que la société répondant aux critères des articles 1:24 du Code des
sociétés, et à l’article 12 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité, la nomination d’un
commissaire n’est pas obligatoire ; en conséquence, le rapport du commissaire prévu par l’article 5:
101 du Code du droit des sociétés et des associations n’a pas et ne doit pas être dressé.
L’assemblée générale a ensuite examiné le rapport établi par l’administrateur, et ce conformément à
la même disposition légale en ce qui concerne la modification de l’objet de la société.
 
4. Élargissement de l’objet de la société
Dans le but de développer ses activités, l’assemblée a proposé d’ajouter à l’objet de la société de
nouvelles activités étant entre autres :
« - Import/export, achat et vente, en gros et au détail de tous minéraux, pierres précieuses, semi-
précieuses de toute nature, de bijoux en or, argent ou fantaisies, d’articles d’horlogerie ;
- Travail de minéraux, fabrication de pierres gemmes, précieuses ou fines, fabrication de joaillerie de
bijouterie et d’articles similaires, fabrication d’objet en minéraux et autres composants, vente au
détail par correspondance et/ou par internet ;
- Achat et vente, en gros et au détail de produits ésotériques et articles similaires. »
En conséquence l’objet actuel sera intégralement remplacé par le nouveau texte repris ci-après dans
les statuts.
 
5. Modification de la dénomination
L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société et d’adopter la
dénomination de « MINERALI ».
Toutefois, la société pourra continuer d’utiliser la dénomination commerciale « COPY SYSTEMS » à
l’égard des tiers.
 
6. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations et en prévoyant notamment la faculté de
permettre des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
 
7. Adoption de nouveaux statuts avec modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations avec une modification à l’objet de la société conformément à ce qui est indiqué ci-avant.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MINERALI ».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
imprimerie en général, à l’édition, à la publicité, ainsi qu’au commerce de gros ou au détail de papier
et d’articles de papeteries et graphique. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes
affaires ou entreprises, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Celle-ci peut exercer les activités
suivantes :
- Fabrication de clichés de tous types ;
- Imprimerie, édition et industrie connexes, ateliers : de composition et d’impression typographique,
d’impression et offset, d’impression en sérigraphie, d’impression sur métal et sur support autres que
le papier et le carton, de reliure et brochage industriel, de collage, pliage et assemblages de papiers,
de dorure, de photogravure, de composition mécanique et à façon, de reproduction photographique
et autre ;
- Entreprise d’édition ;
- Commerce de gros et de détail en article de papeteries et de bureau ;
- Import/export, achat et vente, en gros et au détail de tous minéraux, pierres précieuses, semi-
précieuses de toute nature, de bijoux en or, argent ou fantaisies, d’articles d’horlogerie ;
- Travail de minéraux, fabrication de pierres gemmes, précieuses ou fines, fabrication de joaillerie de
bijouterie et d’articles similaires, fabrication d’objet en minéraux et autres composants, vente au
détail par correspondance et/ou par internet ;
- Achat et vente, en gros et au détail de produits ésotériques et articles similaires.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 15 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
mars, à dix-huit heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.