N° d'entreprise : 0886874562
Nom
(en entier) : NYPSOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Roche aux Faucons 68
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Manon Deprez, notaire associé à Saint-Nicolas (Tilleur), le 30 septembre
2021, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée « NYPSOS », ayant son siège à 4130 Esneux, Rue de la Roche aux Faucons 68, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro BE 0886.874.562, a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
Première résolution – Multiplication des actions existantes
L’assemblée générale décide multiplier le nombre d’actions actuelles étant de cent quatre-vingt-six
(186) pour le porter à sept cent quarante-quatre (744) actions. La multiplication ne porte pas
préjudice à la clé de répartition actuelle des actions détenues par les actionnaires.
Il en sera fait mention dans le registre des actionnaires.
Deuxième résolution - décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution -  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €), a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”.
À l’unanimité, l’assemblée générale décide de rendre disponible le compte de « capitaux propres
statutairement indisponible », sans qu’il soit décidé d’une quelconque distribution. Cette décision
vaut également pour tous versements futurs, de la part non encore libérée à ce jour, du capital de la
société souscrit antérieurement.
En conséquence, il n’en sera pas fait mention dans les statuts.
Sur interpellation du Notaire instrumentant, l’Assemblée générale prend acte de ce qu’une nouvelle
décision sera indispensable et que les procédures visées aux articles 5:142 (test d’actif net) et 5:143
(test de liquidités) du Code des sociétés et associations devront être scrupuleusement respectées,
en vue :
- de décider et de procéder effectivement à la distribution de ces capitaux désormais rendus
disponibles ;
- d’exempter définitivement les actionnaires de libérer la partie non encore libérée du capital souscrit
par le passé, désormais repris en un compte de capitaux propres « apports non appelées ».
Quatrième résolution - rapport pour la modification de l’objet social
Volet B
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur en date du 4
juillet 2021 justifiant la proposition de modification de l'objet social de la société. Conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, ce rapport contient une justification détaillée
de la modification proposée à l'objet social.
L’assemblée dispense le notaire de reproduire textuellement ce rapport, en ayant parfaite
connaissance et déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes.
Ce rapport sera conservé par le notaire soussigné mais ne sera pas annexé.
Cinquième résolution - modification de l’objet de la société
L’assemblée générale décide de modifier l'objet de la société.
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, l'exploitation d'un bureau de management, de conseil et de consultance en
entreprises, l'administration et la gestion de sociétés, d'entreprises et d'associations.
Domaine informatique :
Elle aura également comme objet le consulting, le management, la création, l'adaptation ou le
perfectionnement d'applications ou de procédures informatiques ; l'achat, la vente, l'importation et
l'exportation de tous matériels informatiques et de leurs accessoires.
Elle pourra réaliser toutes missions à caractères Informatiques rentrant dans le cadre de l'aide aux
entreprises, aux commerces et aux industries.
Elle pourra de même organiser tous type d'évènements et réaliser des reportages (photo, vidéo, ...).
Activité de bouche, évènementiel et bien-être :
Elle pourra réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce sous
toutes ces formes (achat, vente, conditionnement, commercialisation, distribution, importation,
exportation, représentation) de tous produits alimentaires, en ce comprises les boissons de tous
types, eaux, vins, bières et limonades, spiritueux, champagnes, …
À cette fin elle pourra acheter, importer, vendre, exporter, prendre ou donner en location, des
produits, des matériaux, appareils machines et instruments techniques et plus généralement, faire le
commerce de tout matériel, matériaux, produits ou autres marchandises en lien avec les activités ci-
avant décrites.
Elle pourra procéder à l'exploitation de tous hôtels, restaurants, chambres d’hôtes, tables d’hôtes,
auberges, cafés, tavernes, buvettes, clubs privés, salons de dégustation et en général de tous les
magasins de petite, moyenne ou grande surface.
Elle pourra procéder à l’achat, la location ou l’exploitation de tous moyens de restauration mobiles,
motorisés ou non, notamment de véhicules de type « Food Truck ».
En lien avec ce qu’il précède, elle pourra réaliser tous services de traiteurs.
La conception, la réalisation et l'organisation de tous évènements, soirées, concerts, banquets,
mariages, communions, baptêmes, salles de spectacles, clubs, et spectacles divers.
L’organisation de cours, séminaires, la publication d’articles, syllabus, en rapport direct ou indirect
avec la gastronomie (ateliers cuisine, œnologie, etc.) et le bien-être (réflexologie aromathérapie,
etc.).
 
Elle a également pour objet, pour compte propre, l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la
gestion de biens immobiliers.
La société pourra de même effectuer toutes opérations financières, Industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet, et s'intéresser par voie
de souscription, d'apport, de prise de participation ou de toute autre manière dans toute société ou
entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général,
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de société. »
Sixième résolution - adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "NYPSOS".
 
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, l'exploitation d'un bureau de management, de conseil et de consultance en entreprises,
l'administration et la gestion de sociétés, d'entreprises et d'associations.
Domaine informatique :
Elle aura également comme objet le consulting, le management, la création, l'adaptation ou le
perfectionnement d'applications ou de procédures informatiques ; l'achat, la vente, l'importation et
l'exportation de tous matériels informatiques et de leurs accessoires.
Elle pourra réaliser toutes missions à caractères Informatiques rentrant dans le cadre de l'aide aux
entreprises, aux commerces et aux industries.
Elle pourra de même organiser tous type d'évènements et réaliser des reportages (photo, vidéo, ...).
Activité de bouche, évènementiel et bien-être :
Elle pourra réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce sous
toutes ces formes (achat, vente, conditionnement, commercialisation, distribution, importation,
exportation, représentation) de tous produits alimentaires, en ce comprises les boissons de tous
types, eaux, vins, bières et limonades, spiritueux, champagnes, …
À cette fin elle pourra acheter, importer, vendre, exporter, prendre ou donner en location, des
produits, des matériaux, appareils machines et instruments techniques et plus généralement, faire le
commerce de tout matériel, matériaux, produits ou autres marchandises en lien avec les activités ci-
avant décrites.
Elle pourra procéder à l'exploitation de tous hôtels, restaurants, chambres d’hôtes, auberges, cafés,
tavernes, buvettes, clubs privés, salons de dégustation et en général de tous les magasins de petite,
moyenne ou grande surface.
Elle pourra procéder à l’achat, la location ou l’exploitation de tous moyens de restauration mobiles,
motorisés ou non, notamment de véhicules de type « Food Truck ».
En lien avec ce qu’il précède, elle pourra réaliser tous services de traiteurs.
La conception, la réalisation et l'organisation de tous évènements, soirées, concerts, banquets,
mariages, communions, baptêmes, salles de spectacles, clubs, et spectacles divers.
L’organisation de cours, séminaires, la publication d’articles, syllabus, en rapport direct ou indirect
avec la gastronomie (ateliers cuisine, œnologie, etc.) et le bien-être (réflexologie aromathérapie,
etc.).
 
Elle a également pour objet, pour compte propre, l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la
gestion de biens immobiliers.
La société pourra de même effectuer toutes opérations financières, Industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet, et s'intéresser par voie
de souscription, d'apport, de prise de participation ou de toute autre manière dans toute société ou
entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général,
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de société.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
Volet B
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le trente et un décembre et finit le trente décembre de l'année
prochaine.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution – Nomination d’un administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Monsieur LAMOTTE Jean-Michel est confirmé dans sa position d’administrateur qu’il occupe sous
cette dénomination depuis le 1er janvier 2020 et qu’il occupait avant sous la dénomination « gérant »
depuis sa nomination à l’Assemblée Générale extraordinaire du 5 décembre 2007.
Est également appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame CLAINE Christelle Jeanne Christine, née à Liège le 1er juillet 1978 et actuellement
domiciliée à 4130 Esneux, rue de la Roche aux Faucons, 68.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
Huitième résolution – Procuration et Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour faire exécuter les décisions
qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
Pour extrait analytique conforme,
Déposés en même temps : les statuts cordonnés et une expédition de l’acte
Manon Deprez, notaire associé à Tilleur