N° d'entreprise : 0462587258
Nom
(en entier) : INTRESSA VASCULAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jules Poskin,Isnes 3
 : 5032 Gembloux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Ce jour, le dix-neuf octobre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...), ci-après le "comparant", agissant en sa qualité d’administrateur délégué (ou "CEO") voire d’
administrateur de la société anonyme "INTRESSA VASCULAR", ayant son siège à 5032 Isnes
(Gembloux), rue Jules Poskin 3, ci-après la "Société", en vertu des pouvoirs conférés par l’
assemblée générale extraordinaire de la Société, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Jean Tytgat, à Spy, le 6 août 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 août suivant, sous
le numéro 21349244, ci-après l’"Assemblée Générale Extraordinaire".
(…)
CONSTATATIONS
(…)
Compte tenu de ce qui précède et de la clôture de la Seconde Tranche de l’augmentation de capital
dont question au point 3 de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, prolongée
comme indiqué ci-dessus, il est constaté qu’à cette clôture, et plus précisément au moment de l’
émission de l’attestation bancaire dont question ci-après, des souscriptions pour un montant de
4.363.238,50 EUR ont été versées par les souscripteurs listés ci-dessous.
Il est ainsi constaté qu’à la clôture de la période de souscription relativement à la Seconde Tranche
de l’augmentation de capital dont question au point 3 de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
Extraordinaire, soit en date du 19 octobre 2022 à 12.00 heures, un nombre total de 8.726.477
nouvelles actions de classe N ont été souscrites et libérées à concurrence de 100%, à savoir pour un
montant de 4.363.238,50 EUR et ce, conformément aux dispositions reprises dans le procès-verbal
de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
(…)
Le comparant constate enfin que le capital de la Société a, à la clôture de la période de souscription
relative à la Seconde Tranche de l’augmentation de capital dont question au point 3 de l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale Extraordinaire, effectivement été augmenté à concurrence de 4.363.238,50
EUR, pour le porter de 2.061.197,60 EUR à 6.424.436,10 EUR, cet apport étant rémunéré par
8.726.477 nouvelles actions de classe N.
Le capital de la Société, d’un montant de 6.424.436,10 EUR, est désormais représenté par
49.950.429 actions, sans mention de valeur nominale, étant 25.950.429 actions de classe A et
24.000.000 actions de Classe N, soit, en ce qui concerne ces dernières, les 15.273.523 actions de
classe N existantes augmentées des 8.726.477 nouvelles actions de classe N.
Il est dès lors requis de libérer dès à présent les fonds actuellement déposés sur le compte bancaire
bloqué susvisé, sur la base des souscriptions effectives énoncées ci-dessus, soit à concurrence d’un
montant de 4.363.238,50 EUR.
Volet B
2/ Adaptation des statuts: Des constatations qui précèdent, il résulte que la modification de l’article 5
des statuts peut également être constatée de sorte que l’article 5 des statuts peut être remplacé par
le texte suivant:
"Le capital est fixé à six millions quatre cent vingt-quatre mille quatre cent trente-six euros dix cents
(€ 6.424.436,10).
Il est représenté par quarante-neuf millions neuf cent cinquante mille quatre cent vingt-neuf
(49.950.429) actions, sans mention de valeur nominale, répartis en deux classes d’actions étant
vingt-cinq millions neuf cent cinquante mille quatre cent vingt-neuf (25.950.429) actions de classe A
et vingt-quatre millions (24.000.000) actions de Classe N.".
3/ Emission de warrants ou droits de souscription:
(…)
Suite à la réalisation de la Seconde Tranche de l’augmentation de capital dont question au point 3 de
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il est ainsi constaté que le nombre de
warrants nouvellement à émettre s’élève à 969.608 warrants.
(…)
4/ Composition du conseil d’administration:
(…)
En conséquence, le comparant déclare qu’il a été décidé entre les investisseurs que le septième
administrateur serait désigné sur proposition de INTERBRIGHT ASIA, Inc., susvisée, soit en l’
occurrence Monsieur Chong WANG, de nationalité Chinoise, né le 14 août 1981 à Hunan, et ayant
élu domicile à Room 11J, Unit 5, Shimao Rivieira Garden, Lane 1 B1 West Weifang Road, Pudong,
Shanghai, Chine, dont le mandat d’administrateur qu’il a accepté, sera exercé à titre gratuit.
En conséquence, le conseil d’administration se compose comme suit à compter du 19 octobre 2022
à 18.00 heures:
1)   Monsieur Philippe FELTEN, Président du conseil d’administration;
2)   le Docteur Pierre DOUETTE, Administrateur Délégué;
3)   NOSHAQ PARTNERS SCRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Eric
BRANDT;
4)   Monsieur Chong WANG;
5)   Monsieur Pierre LEFÈBVRE
6)   ODMC BV, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier DELPORTE; et,
7)   le Docteur Soren NIELSEN.
(…)
5/ Le comparant constate enfin que le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire contient
une erreur matérielle dans l’article 15.2.1 du nouveau texte des statuts de la Société adoptés par l’
Assemblée Générale Extraordinaire (concerne le transfert d’actions)
(…)
POUVOIRS
(…)
Pour autant que nécessaire, le comparant donne tous pouvoirs à tout administrateur de la Société, à
l’administrateur délégué de la Société, à Maître Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, voire
ACOLEGAL ou Lexthemis SRL ou encore tout représentant légal et/ou membre du personnel de
ACOFISCO GROUP SA, dont Brigitte Dewitte ou tout autre collaborateur, dont les bureaux sont
établis Brand Whitlock 24A à 1200 Bruxelles (Belgique), chacun d’eux pouvant agir seul et avec
pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités
relatives à l’exécution des formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées dans le
présent cadre et, en particulier, la publication d’un extrait du présent procès-verbal aux Annexes du
Moniteur belge et la mise à jour de l’inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de
la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les
formulaires I et II, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des
Guichets d’Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale
de Belgique, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire