N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Job@uBuntu
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Alexiens 16B
Job@uBuntu
 
 
Les fondateurs:
 
- Asbl Change, numéro d'entreprise 0527.950.511, ayant son siège social à 37, Rue de la  poste, 1210 Bruxelles,
représentée par monsieur LAKAMA Lusala Mavinga Dieudonné
- Asbl Mozayika, numéro d'entreprise 0553.821.005, ayant son siège social à Rue Ulens 55, 1080 Bruxelles,
représentée par madame KIFAYA Malamba Denise
- Asbl Mwinda Kitoko, numéro d'entreprise 0454.075.410, ayant son siège social à Breughelstraat 31, 2018
Antwerpen, représentée par monsieur TSHINKOBO Muadianvita Mudikosa Albert
 
Déclarent constituer entre eux une Association San But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 - Dénomination
 
L’association sans but lucratif est dénommé: ‘asbl Job@uBuntu’.
 
Article 2 – Siège social et siège d’exploitation
 
Article 2.1
 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : Rue des Alexiens, 16B, 1000
Bruxelles. Il peut être déplacé sur décision de l’Assemblée Générale à une autre adresse.
 
Article 2.2
 
L’association peut avoir son siège d’exploitation sur le territoire national ou en dehors de celui-ci.
 
Article 3 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0775535784
TITRE II – OBJET SOCIAL
 
Article 4 – But
 
L’association a pour but de :
 
Promouvoir l’égalité économique pour les personnes d’origine africaine résidant en Belgique ;
 
Réduire le fossé entre le marché du travail et les demandeurs d’emploi d’origine africaine.
Elle veut atteindre son but à travers :
 
L’organisation des formations (1), des actions de sensibilisation (2), orientation des demandeurs d’emploi (3), le
renforcement des capacités (4), le mentorat (5), le tutorat (6) et le développement personnel(7) ;
 
L’ organisation des séances d’information (8), des débats (9), le plaidoyer(10), la création des plateformes
digitales (11), les visites guidées (12), les voyages éducatifs (13).
 
Elle s’inscrit également dans l’éducation permanente (14).
 
Elle peut réaliser toute opération civile (15) ou mobilière (16) se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant conduire à son développement ou en faciliter la réalisation, y compris la
création, la gestion ou la participation à tout service ou toute institution permettant d' atteindre directement ou
indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
 
 
TITRE III LES MEMBRES
 
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de trois membres fondateurs, des membres effectifs, adhérents et d’honneur.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont liés par les obligations
énoncées dans les présents statuts.
 
Article 6 – Membres fondateurs
 
Les trois (3) associations susmentionnées sont les membres fondateurs et ont les droits les plus étendus sur
l’association.
 
Article 7 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil
d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale.
 
Ils jouissent des droits les plus étendus sur l’association, ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et ils
peuvent accéder à toute fonction de responsabilité au sein de l’association.
 
Le conseil d’administration statue sur la demande d’adhésion des membres effectifs dans un délai de 2 mois. Le
refus ne doit pas être motivé par l’organe d’administration qui analyse la demande. Le conseil d'administration est
tenu de motiver le refus à l'Assemblée Générale.
Chaque membre effectif s’engage à promouvoir et à soutenir les activités de l’association selon la mission et la
vision assignée par l’Assemblée Générale.
Les personnes morales membres effectifs sont tenues de désigner un représentant permanent, unepersonne
physique qui agira au nom et pour le compte de la personne morale.
Le représentant permanent ne peut être membre de l’association à son nom personnel.
La nomination ou le remplacement d’un représentant permanent doit être communiqué par écrit au conseil
d’administration.
Une personne morale a droit à deux votes et une personne physique a droit à un vote dans l’Assemblée
Générale.
 
Article 8 – Membres  sympathisants
 
Toute personne qui souhaite apporter librement son concours aux activités de l’association sans adhérer
pleinement à l’association et qui en fait la demande écrite auprès du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration statue sur la demande d’adhésion des membres effectifs dans un délai de 2 mois. Le
refus ne doit pas être motivé par l’organe d’administration qui analyse la demande. Le conseil d'administration est
tenu de motiver le refus à l'Assemblée Générale.
 
Les membres sympathisants ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale et n’ont pas accès aux
postes dans le conseil d’administration.
 
Article 9 – Membres d’honneur
 
Est membre d’honneur : toute personne physique ou morale qui s’engage librement à soutenir de manière
exceptionnelle l’association sans pouvoir bénéficier des droits habituellement réservés aux membres effectifs.
Le conseil d’administration statue sur l’adhésion des membres d’honneur dans un délai raisonnable et en informe
l’Assemblée Générale lors de la prochaine assemblée.
 
Article 10 – Registre des membres
 
L’association tient, via son conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 11 – Démission, exclusion, suspension
 
Article 11.a. Tout membre est libre de présenter sa démission à tout moment à l’association  à travers une lettre
écrite.
La démission entraine automatiquement la perte de tous ses droits et avantages et ceux des ayants droits.
Est réputé non en règle, tout membre qui, sur constatation du conseil d’administration, se retrouve dans l’un des
cas suivants :
 
- Le non-paiement de sa cotisation, dans les 3 mois suivant le rappel;
- Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées Générales consécutives sans motivation.
 
La qualité de membre se perd aussi par :
 
- Le non-respect des statuts,
- Les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
- Les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher, l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 11.b. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée
Générale.
 
Article 11.c. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 11.d. Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE IV – COTISATION
 
Article 12 – Cotisation
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est librement fixé, avec un montant
minimum à déterminer par le conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 – Composition
 
L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par un autre administrateur présent.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur, d’expert ou de consultant.
 
Article 14 – Compétences
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L’admission et l’exclusion des membres ;
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- Tous les autres cas où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 15 – Assemblée Générale ordinaire
 
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
 
Elle porte à son ordre du jour les points suivants:
 
- La présentation et l’adoption du rapport annuel de l’Assemblée Générale précédente
- La présentation des activités et projets de l’année passée ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- La présentation des activités et projets de l’année en cours ;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 16 – Assemblée Générale extraordinaire
 
L’association peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil
d’administration, et/ou à la demande d’un tiers des membres effectifs.
 
Article 17 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement dès que la moitié plus un de ses membres sont présentes ou représentés par procuration.
 
Article 19 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association en règle.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Article 20 – Délibérations
 
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, si au moins
deux tiers des membres présents ou représentés sont d’accord d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
 
Une personne morale a droit à deux votes et une personne physique a droit à un vote dans l’Assemblée
Générale.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 21 – Modifications des statuts
 
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant au but de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 22 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 22 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE VI – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes minimum et sept personnes maximum
sans distinction de race, d’ethnies, d’appartenance philosophique et religieuse. Cet organe est appelé l’organe
administratif (OA).
Les administrateurs sont élus parmi les membres effectifs uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
 
- Etre membre effectif depuis au moins 1 an ;
- Etre en ordre avec la cotisation ;
- Présenter leur candidature écrite.
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans renouvelable.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 – Fonctions
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions sauf le/la président(e).
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En l’absence de ce
dernier,  ces fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné par le conseil d’administration.
 
Article 25 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale pour une faute grave ou après
plusieurs avertissements.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
 
Le conseil se réunit une fois par trimestre, et à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent selon les
règlements d’ordre intérieur.
Ces réunions peuvent se faire soit en présentiel soit en vidéoconférence.
En cas d’urgence, pour un point bien précis, une décision peut être adoptée par décision écrite, approuvée par la
majorité des membres du conseil d'administration.
Les convocations sont envoyées par le cecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à son droit et se plaindre de l’absence
ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
 
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs; dans ce cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28 – Compétences
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
TITRE VII – GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 – Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé de
minimum une personne, administrateur ou une personne engagée, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Quand un délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, moyennant une justification motivée, mettre fin à la fonction
exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
 
L’association se dote d’un règlement d’ordre intérieur.
Tout ce qui n’est pas défini dans les statuts, fera l’objet d’une inscription dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Un règlement d’ordre intérieur est présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 34 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et de Associations.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée constitutive des fondateurs a élu en ce jour en qualité
d’administrateurs :
 
- LAKAMA LUSALA  MAVINGA Dieudonné, né à Kinshasa (RD Congo) le 21 janvier 1977, résidant Avenue du
Scheutbosch 13, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles), Numéro national : 77.01.21-397.15.
Il représente l'asbl Change;
- MANDAILA MALAMBA, née à Kinshasa (RD Congo) le 04 septembre 1969, résidant  Boulevard Louis Schmidt
93/14, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Numéro national : 69.09.04-376.46.
Elle représente l'asbl Mozayika.
 
Ils  acceptent ce mandat.
    
 
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2021
 
 
LAKAMA LUSALA MAVINGA Dieudonné
 
MANDAILA MALAMBA