N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Union-Nethen
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Cortaie 4
Grez-Doiceau (Nethen)
1390
  
L’assembléegénérale constitutiveréuniece17 aout 2023adécidéàl’unanimitéde constituer l’ASBL UNION-
NETHENdont les statuts sont repris ci-dessous :
  
 
  
          
 
     
STATUTSDEl’ASBL  « Union-Nethen »     
                                            
  
 
  
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objetetdurée
  
 
  
Article 1 :Dénominationetmentions
  
L’associationestdénommée« Union-Nethen »
  
 
  
Article 2 : Siègesocial
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne .
  
Il peut être transféré par décision de l’organe d'administration dans tout autre lieu en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
  
Article 3 :Butsocialetobjet
  
L’associationapourbut de :
  
0805101483
·         créer de la convivialité dans le village et alentours ;
  
·         renforcer les liens sociaux et les liens d’amitié entre les habitants ;
  
·         soutenir les activités artisanales, culturelles et agricoles.
  
 
  
Ellepoursuit laréalisationde cebut:
  
·         en organisant des activités participatives, artisanales, festives, culturelles, pédagogiques, créatrices de
liens sociaux ;
  
·         en organisant des achats groupés de produits au détail issus de circuits les plus directs, en priorité
locaux ;
  
·         en organisant des activités de transformation de produits alimentaires artisanaux ;
  
·         en louant ses infrastructures a des activités artisanales, complémentaires a l’objet social de l’ASBL ;
  
·         en utilisant tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet .
  
 
  
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
depersonnes morales,publiquesouprivées,oudepersonnesphysiques.Lesfondset matérielsainsirécoltés doivents
ervirexclusivementà laréalisationdubutsocial.
  
L'associationpeutprêtersonconcoursets'intéresseràtoutesactivités poursuivies
pardes organisationsquipoursuiventunbutsimilaire.
  
L’association se veut sans attaches politiques ou confessionnelles.
  
 
  
Article 4 : Durée de l’association
  
L’associationestconstituéepouruneduréeillimitée.
  
 
  
   
 
  
TITRE2–Membres
  
 
  
Article 5 :  Nombre demembres
  
L’associationestcomposéedemembresdont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.
Ilsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordés auxmembres par la loi et par les présentsstatuts.
  
Article 6 : Conditions d’admission des membres
  
Sontmembreslespersonnesquiparticipent à l’organisation des activités de l'association .
  
Afin d’être admises en cettequalité,elles doivent être présentées par un administrateur et
s'engageràrespecterlesstatuts de l’association. L’organe d'administration vote leur admission à
lamajorité simple.
  
Article 7 : Démission, exclusion, suspensiondesmembres
  
Les membres sont libres de seretirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit ou
par courriel àl’organe d'administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
·         Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
  
·         Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
 
  
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cettedernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers desmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée auscrutin secret à la
majorité desdeux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait étéentendu, s’il le
désire . Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
quelesabstentionsnesontpasprisesencompte,niaunumérateur,niaudénominateur
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
  
 
  
Article 8 : Registredesmembres
  
L’association tient un registre des membres sous la responsabilité del’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale,leurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègesocialainsi que les noms et prénoms
de leur(s) représentants. Il peut être tenu de manière électronique.
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les
huitjoursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
  
Touslesmembrespeuvent consulterceregistre ausiège de l’association sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adresséeàl’organed’administration.
  
 
  
Article 9 :Responsabilité
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association.
  
 
  
Article 10 :Cotisation
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 100 euros.
  
 
  
   
 
  
TITRE3-Assembléegénérale
  
 
  
Article 11 : Composition
  
L’assembléegénéraleestcomposée detouslesmembresdel’association.     
  
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.
  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par
l’organe d’administration statuant à la majorité simple
  
 
  
Article 12 : Pouvoirs
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
Unedécisiondel’assemblée généraleestexigée pour:
  
·         Lamodificationdesstatuts
  
·         L'approbationdescomptes annuelsetdu budget
  
·         La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leurrémunérationdanslescasoùune
rémunération leurestattribuée
  
·         La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le
cas échéant,l'introductiond'uneactiondel'associationcontre lesadministrateurs
  
·         Ladissolutionvolontairede l'association
  
·         La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
  
·         Effectuerouaccepter l'apportàtitregratuitd'uneuniversalité
  
·         Touslescasoùlesstatutsl’exigent.
  
 
  
Article 13 :Fonctionnement
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L’assemblée générale peut se tenir de manière électronique.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
  
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance.
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers, des membres présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
 
  
Article 14 :Quorumsdeprésenceetdevote
  
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Chaque membre en ordre de cotisation dispose d'une voix.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre présent demande que le scrutin soit secret.
Lorsquelevote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
  
 
  
Article 15 :Modificationdesstatuts
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article 16 :Dissolution,apportàtitregratuitd’universalité,transformation
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités
  
 
  
Article 17 : Registredesprocès-verbauxetpublications
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par deux administrateurs ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Il peut être tenu
électroniquement. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
 
  
TITRE4-Organed’administration
  
 
  
Article 18 : Composition
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de dix
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association
  
 
  
Article 19 : Duréeetfindumandat
  
La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
  
 
  
Article 20 : Démission
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courrier électronique à
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Article 21 : Fonctionnement
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises
en réunion.
  
Les réunions de l’organe d’administration peuvent se dérouler de manière électronique.
  
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Article 22 : Quorums de présence et de vote
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Article 23 : Conflit d’intérêt
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
Article 24 : Registre des procès-verbaux
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs et tous les administrateurs qui le désirent.
  
Ce registre peut être tenu électroniquement et est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
  
 
  
Article 25 : Pouvoirs
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 
  
Article 26 : Représentation générale de l’association
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
  
 
  
Article 27 : Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs
nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
  
 
  
Article 28 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
 
  
Article 29 : Adoption et modification
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  
 
  
TITRE6 -Comptes etbudget
  
 
  
Article 30 : Exercice social et tenue des comptes
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31 décembre 2024.
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
TITRE7 -Dissolutionetliquidation
  
 
  
Article 31 : Liquidation
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net.
  
 
  
Article 32 : Affectation de l’actif net restant
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
  
 
  
TITRE8-Dispositionsfinales
  
 
  
Article 33 : Application du Code des sociétés et des associations
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
 
  
   
 
  
 
  
L’assemblée générale constitutive réunie ce 17 aout 2023 nomme les administrateurs suivants :
  
 
   
   
Nom, prénom     
Domicile   
 
   
Krämer Stephan     
Rue de la Cortaie, 84  
1390 Nethen   
 
   
de  Schaetzen van Brienen Christian     
Rue Joseph Maisin, 14  
1390 Nethen   
 
   
Dewilde  Dimitri     
Rue  de Hamme-Mille, 156 
1390  Nethen   
 
   
Malherbe  Geneviève     
Rue  de la Cortaie, 84  
1390  Nethen   
 
   
Van Camp Agnès     
Rue Léopold Vanmeerbeek,  76 
1390 Pécrot   
 
   
Vandersraeten Anne     
Rue de la Cortaie, 40  
1390 Nethen   
 
   
Van  Overbeke Marguerite     
Rue  Joseph Toussaint, 14  
1390  Nethen   
 
   
Verberckmoes Marnix     
Rue de Hamme-Mille, 32 
1390 Nethen   
   
 
  
 
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Agnès Van Camp
R.Léopold Vanmeerbeek 76, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stephan Krämer
Rue de la Cortaie 84, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian De Schaetzen Van Brienen
Rue Joseph Maisin 14, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dimitri Dewilde
Rue de Hamme-Mille 156, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geneviève Malherbe
Rue de la Cortaie 84, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne Vanderstraeten
Rue de la Cortaie 40, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marguerite Van Overbeke
Rue Joseph Toussaint 14, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marnix Verberckmoes
Rue de Hamme-Mille 32, 1390 Grez-Doiceau