N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Innesto Fund I
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue Pré de la Blanche Maison 16
 : 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit septembre deux mille vingt-trois, par Maître Frederic HELSEN,
Notaire à Bruxelles,  
que :
1) La société à responsabilité limitée « Innesto Partners », ayant son siège à Rue Pré Blanche
Maison 16, 1421 Ophain et avec numéro d’entreprise 0805.977.948 ; et
2)  Monsieur DE BELGIQUE le Prince Joachim Carl-Maria Nikolaus Isabelle Marcus d'Aviano, né à
Woluwe-Saint-Lambert le 9 décembre 1991, domicilié à Avenue des Trembles 4, 1020 Brussels,
Belgique,
ont constitué la société suivante :
Forme juridique - Dénomination
La société est une société en commandite de droit belge (en abrégé "SComm"). La  société est
contractée par l'associé gérant, en tant que seul associé commandité qui est indéfiniment et
solidairement responsable, et les associés commanditaires qui, en tant que associés
commanditaires, ne sont responsables des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence du
montant de leur apport.
La Société est dénommée "Innesto Fund I". La dénomination de la société ainsi que tous les
documents qui en émanent, doivent contenir les mots "pricaf privée de droit belge" ou ces mots
doivent suivre immédiatement le nom de la société.
La société est un organisme de placement collectif alternatif à nombre fixe de parts, désigné comme
"pricaf privée" / "private privak" à partir de la date d'inscription sur la liste des pricafs privées tenue
par le Service Public Fédéral Finances. La société exercera ses activités conformément aux
dispositions pertinentes de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif
alternatifs et à leurs gestionnaires et de l’arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, tels que
modifiés le cas échéant.
La société s'engage à respecter les dispositions de la loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut de
la pricaf privée telle que visée à l'article 298 de la même loi, ainsi que les dispositions de l'arrêté
royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et toutes ses modifications éventuelles.
Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne. 
Objet
La société a pour objet de fonctionner comme une société d'investissement et donc d'investir les
ressources qu'elle a attirées. La société peut tout faire en vue de, directement ou indirectement,
effectuer, gérer, faire le suivi, valoriser et monétiser, au sens le plus large, des investissements en
actions, en instruments ou droits attachés aux parts (tels que, mais non limités aux droits de
souscription et obligations convertibles), dans d’autres instruments financiers ou droits, en prêts, en
obligations et en autres titres de créance ou droits attachés aux dettes.
Dans le cadre de ses investissements, la société a également pour objet :
(i) la participation, directe ou indirecte, à la constitution, à la gestion, à l'administration, aux organes
d'administration, aux opérations d'exploitation, au contrôle et à la liquidation des sociétés,
entreprises, activités, associations, entités et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une
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participation ou un investissement ;
(ii) de fournir conseils et assistance, à tous les niveaux possibles, en ce qui concerne les opérations
d'exploitation, la gestion, l'administration et les organes d'administration des sociétés, entreprises,
activités, associations, entités et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou un
investissement et, d'une manière générale, d'accomplir tous actes qui sont en tout ou partie,
directement ou indirectement, inhérents aux activités d'un fonds d'investissement, au sens le plus
large;
(iii) de fournir des sûretés ou des garanties en faveur d'autres sociétés, entreprises, activités,
associations, entités et personnes, ou garantir leurs obligations, agir à titre de leur agent ou
représentant, leur accorder des avances, crédits, prêts ou autres formes de financement, ainsi
accorder des hypothèques ou autres sûretés ; et
(iv) de contracter des dettes pour la poursuite de son objectif. 
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être interprétée dans son sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La Société est constituée pour une durée limitée, commençant à compter de sa constitution et se
terminant au douzième anniversaire de la date de sa constitution.
La durée de la Société peut être prolongée deux fois, à chaque fois par une période de dix-huit (18)
mois, sur décision de l'assemblée générale prise conformément à l'article 31.6 des Statuts.
La société ne sera pas dissoute par la nullité de la participation, l’annulation, la démission, l’
expulsion, la révocation, la rétractation, l'empêchement, la réorganisation ou la dissolution d'un
associé (y compris l'unique associé commandité, qui est la même personne que le gérant statutaire). 
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas du décès d'un des
associés, la société se poursuit avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé. Dans un tel cas
les héritiers ou légataires exercent tous les droits de l'associé décédé proportionnellement à leurs
droits dans la succession de celui-ci et ils sont tenus de respecter dans la même proportion tous les
engagements de l'associé décédé.
Apports – Parts – Libération
Les apports à la constitution s'élèvent à cent septante-huit mille euros  (€ 178.000).
Cent septante-huit mille (178.000) parts nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les 178.000 parts sont souscrites en espèces comme suit :
- La société à responsabilité limitée « Innesto Partners », à hauteur de 25.000 parts de classe B;
- par Monsieur DE BELGIQUE Joachim, à hauteur de 153.000 parts de classe C.
Ces capitaux propres étant les apports des comparants ainsi que ceux des souscripteurs ultérieurs
sont dénommés ‘capital’ pour les besoins du présent acte et des statuts.
Les apports n’ont entièrement pas été libérés au moment de leur souscription. Les apports seront
libérés entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le gérant statutaire.
CAPITAL AUTORISE.
En vue de l'inscription dans les statuts de la société d'un capital autorisé, les fondateurs m'ont
soumis à moi, notaire, pour autant que de besoin et applicable et dans une application analogique à
l'article 7:199, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, un rapport spécial dans
lequel ils indiquent les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé
ainsi que les objectifs poursuivis.
ENGAGEMENT.
Qu’il soit associé commandité ou associé commanditaire, chaque souscripteur individuel s'est
engagé à apporter à la société un montant minimum de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00).
Désignation de l'associé commandité et des associés commanditaires
Le comparant sub 1) participera à la société en commandite en tant qu'associé commandité.
L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la
société, ce qu'il accepte expressément par la présente.
Le comparant sub 2) participera à la société en commandite en tant qu'associé commanditaire.
L'associé commanditaire n'est responsable pour les dettes et pertes de la société qu'à concurrence
du montant de son apport, à condition qu'il ne commette aucun acte de gestion.
Responsabilité de l’associé commandité et des associés commanditaires
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la
société, tandis que les associés commanditaires ne sont responsables pour les dettes et pertes de la
société qu'à concurrence du montant de leur apport, à condition qu'ils ne commettent aucun acte de
gestion. La responsabilité solidaire de l’associé commandité ne s'applique pas à la société elle-
même ni aux associés commanditaires.
Nomination du gérant statutaire 
La société est administrée par l'associé commandité, qui est nécessairement le gérant statutaire.  
Les associés commanditaires ne sont pas autorisés à commettre des actes de gestion.
La société à responsabilité limitée "Innesto Partners", dont le numéro d’entreprise est 0805.977.948,
est nommée gérant statutaire pour la durée de la société.
Lorsque le gérant statutaire est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution du mandat de gestion au nom et pour le
compte de cette personne morale. Le gérant statutaire ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Le gérant statutaire peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent
suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent, conformément à l'article 2:55
du Code des sociétés et des associations.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Aussi longtemps que le gérant statutaire est et reste en fonction, il doit détenir au moins une part de
classe B de la société.
Fin de mandat du gérant statutaire
Le mandat de gérant statutaire de l'associé commandité prendra fin dans l'éventualité de la
révocation de son mandat par l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions
pertinentes du Limited Partnership Agreement. 
La fin du mandat de gérant statutaire de l'associé commandité n'entraîne pas la dissolution
automatique de la société.
Le nouvel associé commandité doit être désigné par l'assemblée générale.
La fusion, la scission, la conversion ou toute autre forme de réorganisation du gérant statutaire,
personne morale, au terme de laquelle la personnalité juridique est maintenue en vertu du droit
applicable, n’entraîne pas la révocation ni le remplacement de l'associé commandité. 
Pouvoirs du gérant statutaire
Le gérant statutaire est chargé de la gestion de la société et est autorisé à accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société. Le gérant statutaire est autorisé à
accomplir tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale. Sans préjudice de ce qui précède, le mandat du gérant statutaire implique notamment que
celui-ci puisse poser les actes suivants:
(i)     représenter la société dans quelque matière que ce soit;
(ii)    chercher, rechercher, analyser, structurer, négocier et contracter des opportunités
d'investissement relevant de la politique d'investissement de la société;
(iii)   évaluer et suivre les investissements effectués par la société;
(iv)   exercer tous les droits et avantages associés aux investissements effectués par la Société ou
aux conventions conclues par la société;
(v)    exécuter toutes les obligations souscrites au nom de la société;
(vi)   chercher, rechercher, analyser, structurer, négocier et contracter des opportunités de
désinvestissement en ce qui concerne les investissements effectués par la Société;
(vii)  exercer tous les mandats ou toutes les missions au nom et pour la compte de la société;
(viii) contrôler et exécuter toutes les tâches et obligations administratives, sociales et comptables de
la société;
(ix)   planifier, préparer et tenir toutes les réunions des organes de la société;
(x)    planifier, préparer et exécuter toutes les obligations de rapport de la société;
(xi)   prendre des dispositions en matière d’indemnisation et souscrire des assurances de
responsabilité.
         Le gérant statutaire prend toutes les décisions à sa propre discrétion.
Représentation de la société
Le gérant statutaire représente la société dans tous les actes juridiques et non juridiques. 
Pouvoirs spéciaux - Comités spéciaux
Le gérant statutaire peut accorder des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs
personnes de son choix.
Le gérant statutaire peut créer des comités dans le contexte de la société. Les comités mis en place,
le cas échéant, par le gérant statutaire ne seront pas chargés du contrôle ou de la gestion de la
société et n'auront pas l'autorité ou pouvoir pour agir pour le compte ou au nom de la société. Pour
éviter tout doute : toutes les décisions d'investissement ainsi que la responsabilité pour la gestion de
la société incombent exclusivement au gérant statutaire. Aucun des conseils ou comités constitués,
le cas échéant, et aucun de leurs membres, ne sera considéré comme un associé commandité et
aucune action des conseils ou des comités constitués, le cas échéant, et aucune action de leurs
membres, ne s'étendra à une participation dans le contrôle des investissements ou des autres
activités de la société.
Commissaires
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations devant figurer dans les comptes annuels de la société est obligatoirement confié à un ou
plusieurs commissaires.
Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
L’assemblée générale représente tous les associés de la société, en ce compris les associés
commanditaires et l'associé commandité. 
L’assemblée générale dispose des pouvoirs suivants : (i) approbation des comptes annuels, (ii)
modification des statuts excepté celles qui impliquent une modification du capital, (iii) révocation de
l'associé commandité, (iv) les autres pouvoirs explicitement accordés à l'assemblée générale par les
présents statuts et/ou le Limited Partnership Agreement. L'Assemblée Générale n'a aucun pouvoir
concernant les investissements de la société et ne peut pas donner des instructions au gérant
statutaire ou limiter ses pouvoirs, sauf prévu expressément dans les présents statuts et/ou le Limited
Partnership Agreement.
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année par l'associé commandité le 10
du mois de juin à 10 :00 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale
est déplacée au jour ouvrable suivant.
L'associé commandité soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, dans les formes prévues par la loi.
Chaque assemblée générale a lieu au siège de la société ou à un autre endroit indiqué dans la
convocation.
Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de
communication électronique mis à leur disposition par la société. Les associés qui participent par
cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient
pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'associé qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque associé peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Représentation des associés
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou
non, auquel l’associé a donné procuration écrite. La procuration doit contenir une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo¬sées sur le bureau de l'assem¬blée. En outre,
l'associé commandité peut exiger que celles-ci soient déposées un (1) jour ouvrable avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation en vertu de leurs
statuts, ou par toute autre personne, associé ou non, à laquelle une procuration a été donnée
conformément aux dispositions du présent article. 
Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination, le siège de
chaque associé présent ou représenté ainsi que le nombre parts qu'ils représentent. 
Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Si la part appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, le droit de vote y afférent est exercé
par l’usufruitier et ce, tant lors de l’assemblée générale ordinaire que lors des assemblées générales
spéciales et extraordinaires, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Le droit de vote attaché aux parts qui font l'objet d'un droit de gage est exercé par le propriétaire-
gageur, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter¬mi¬ner le 31 décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices
Sur proposition du gérant statutaire, l'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice net de
chaque exercice.
Distributions
Toute distribution aux associés doit toujours être effectuée conformément aux dispositions
pertinentes du Limited Partnership Agreement.
Toute distribution aux associés s'effectue sous la forme, aux moments et aux lieux déterminés par
l'associé commandité.
Dissolution
La dissolution anticipée volontaire de la société ne peut être décidée que par l'assemblée générale.
Après sa dissolution, qu'elle intervienne de plein droit, par décision judiciaire ou par décision de
l'assemblée générale, la société continuera d'exister de plein droit en tant que personne morale aux
fins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
Nomination des liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l'assemblée générale. Le mandat du ou des liquidateur(s) est rémunéré selon les modalités fixées
par l'assemblée générale. La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du
tribunal de l’entreprise pour confirmation, conformément à l’article 2:84 du Code des sociétés et des
associations. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés ou désignés, ceux-ci forment un collège qui délibère et prend
des décisions conformément à l'article 2:41 du Code des sociétés et des associations.
Lorsqu'une personne morale est nommée liquidateur, la personne physique qui la représente pour
les besoins de la liquidation doit être désignée dans la décision de nomination.   Toute modification
de cette désignation doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:89 du Code des sociétés
et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Les liquidateurs ne peuvent accomplir les actes mentionnés à l'article 2:88 du Code des sociétés et
des associations qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale.
Répartition du solde de liquidation
A l'expiration de la durée de la société ou en cas de décision antérieure de dissolution de la société,
le liquidateur fera tous les efforts nécessaires et raisonnables afin de réaliser tout l'actif de la société,
payer toutes les dettes de la société et distribuer le solde de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à cette fin, le liquidateur distribue le solde de la liquidation aux associés
conformément aux dispositions pertinentes du Limited Partnership Agreement.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
ÉLECTION DE DOMICILE.
Conformément à l'article 2:54 du Code des sociétés et des associations, la société à responsabilité
limitée "Innesto Partners" fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les questions
qui concernent l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024. 
 PREMIERE ASSEMBLEE GENE¬RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025. 
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DU GÉRANT STATUTAIRE
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société à responsabilité
limitée "Innesto Partners", a décidé de nommer (i) Monsieur DE Belgique Joachim, élisant domicile
au siège de la société, en tant que représentant permanent pour l'exercice de son mandat de gérant
statutaire de la société et (ii) monsieur CORCUERA HABSBURG LOTHRINGEN Felipe, né à Ville de
Mexico (Distrito Federal), Mexico  le 5 aout 1987, élisant domicile au siège de la société, en tant que
représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent,
conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Corpoconsult SRL,   ayant son siège à Rue Fernand Bernier 15, 1060 Saint-Gilles et avec numéro d’
entreprise 0838.344.868, qui, à cet effet, élit domicile à son siège, ainsi qu’à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Deux procurations resteront annexées à l’acte.
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire