N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Elite Transport
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Josse Goffin 82
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 2 octobre 2018 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est
extrait ce qui suit :
Monsieur MARINHO MOURAO José Carlos, né à Vila Real (Portugal), le 16 juillet 1989, domicilié à
1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin 82 et Monsieur ALVES de OLIVEIRA Brendo
Wosh, né à Goiania (Brésil), le 18 décembre 1993, domicilié à 1700 Dilbeek, rue Hoogveld 6
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ELITE
TRANSPORT, dont le siège social se trouvera à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin
82 et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix cent euros (100,00 €), chacune, comme suit :
1/ Monsieur MARINHO MOURAO José Carlos à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €) pour 93 parts sociales ;
2/ Monsieur ALVES de OLIVEIRA Brendo Wosh à concurrence neuf mille trois cents euros (9.300,00
€) pour 93 parts sociales ;
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELITE TRANSPORT ».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin 82.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - Objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toute activité se rapportant directement ou indirectement au transport routier, ainsi que le
transport de biens et marchandise pour son propre compte et pour compte de tiers.
Elle peut également acheter, vendre, importer et exporter des véhicules automobiles, des pièces
détachées et des accessoires. Elle peut exploiter des garages, ateliers de réparation et d'entretien de
véhicules automobiles.
Elle peut acheter et vendre, importer et exporter tous produits électroménagers, électroniques,
électriques, Informatiques, mobiliers et matériels de bureau, tous films, CD, DVD, bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi que tous appareils, instruments
et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition.
Elle peut acheter et vendre, importer ou exporter tous les produits alimentaires, boissons soft ou
alcoolisées.
La société a également pour objet l'exploitation de restaurants de type rapide, de sandwicheries, de
0707643803
Volet B
pizzerias, de salons de consommation, de snack-bars, de tavernes, de débits de boissons, et de
services traiteur, la vente et la préparation d’aliments et de boissons ainsi que tous services y
associés.
Elle peut entreprendre tous travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de démolition, de
peinture, de Plomberie, d’installation de chauffage, d’électricité et de carrelage.
Elle peut faire tous travaux de nettoyage de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous genres,
nettoyage de façade et vitres.
Elle peut également exercer toutes activités se rapportant à la pratique de la kinésithérapie, la
rééducation, la gymnastique, le massage et toutes activités paramédicales se rapportant à ces
domaines.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, el leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés
affiliées.
ARTICLE 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l’inscription dans le registre
des parts.
ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales
Volet B
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 11 - Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la
société.
ARTICLE 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 30 mars à 9 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 16 - Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le
bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 17 - Répartition - Réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 19 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20 - Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
ASSEMBLEE GENERALE
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 30 septembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2021.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Messieurs MARINHO MOURAO José
Carlos et Monsieur ALVES de OLIVEIRA Brendo Wosh, précités, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandats pourraient être rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
SIgné : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek
Dépôt simultané de : expédition de l'acte