N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OPERAMUS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Hamoir 13A
Les soussignés :
- Madame Lucia Maddalena Scoca, né à Milan (IT) le 28 avril 1966, domicilié à Uccle (BEL), ayant le numéro de
registre national 66.04.28-600-71
- Madame Antonella Casillo, né à Naples (IT) le 16 décembre 1969, domicilié à Uccle (BEL), ayant le numéro de
registre national 69.12.16-528-40
- Madame Nunzia Nigro, né à Rome (IT) le 19 janvier 1964, domicilié à Rome (IT), ayant le numéro de registre
national bis 64.41.19-072.19
Les parties déclarent créer entre elles une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et
des associations, qui aura les statuts suivants. 
 
STATUTS
  
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But et activités – Durée
Article 1: Nom et forme.
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « OPERAMUS ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et activités
L’association a pour but désintéressé des finalités civiles, de solidarité et d’utilité sociale à travers l’exercice, en
voie exclusive ou principale, des activités qui suivent. En particulier l’association a pour but de diffuser et
accroitre entre les jeunes et les adultes l’amour pour la musique, de prendre des initiatives pour l’instruction
musicale et de stimuler la créativité artistique dans toutes ses formes (musique, opéra, arts de la scène, arts
plastiques, écriture, photographie, vidéo, etc.) afin de créer des occasions de développement de l’individu et de
la société.   
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, à travers ses propres structures ou en collaboration avec des autres associations culturelles ou
didactiques, ayant les mêmes finalités : 
-   l’organisation de spectacles et manifestations musicaux, de cours et festivals culturels et artistiques, de
conférences et concours, directement et en partenariat avec d’autres associations ayant les mêmes finalités,
institutions scolastiques et/ou entités publiques ou privées 
-  l’organisation et la réalisation d‘initiatives culturelles dans le domaine théâtral, littéraire, cinématographique
(vidéo, incision audio et similaires), des médias sociaux    ainsi que d’entreprendre des activités éditoriales dans
les mêmes domaines ; 
- l’organisation d’activités didactiques, aussi moyennant des activités didactiques à distance, dans les domaines
de la formation musicale, artistique et littéraire ; 
0759394489
-  la promotion de la formation et mise à jour du corps enseignant;
- l’organisation des susdites initiatives à travers tous les  media, y compris les media digitaux ;
- l’entreprise d’activités de communication et diffusion dans les domaines illustrés.
L'association peut exercer des activités différentes de celles d’intérêt général, secondaires et instrumentales à
celles-ci.
Pour atteindre et réaliser ses objectifs, l’association peut acquérir ou recevoir tous biens mobiliers et immobiliers,
en propriété exclusive ou en usufruit. Elle peut également recevoir toutes sommes d’argent et valeurs, les gérer
et les attribuer.
De même, l’association peut participer en voie principale ou en partenariat avec d’autres organisations, qui
partagent les mêmes finalités, à des appels nationaux et communautaires pour le financement total ou partiel des
activités qui font l’objet des ses statuts.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 2.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s).
 Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale ordinaire qui est tenue dans le courant du mois de mai de chaque année et lors de
laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Titre II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
 §1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes motifs ou
un ou plusieurs motifs suivants :
si le membre agit contrairement à l’objet de l’association ; en violation sérieuse des statuts ou en conflit d’intérêts
avec l’association.  
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
 La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
 L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 6 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui devait procéder à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
    
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
  
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
     
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des membres devra être obtenu par le conseil
d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’association,
pour la participation à constitution ou à l’apport à une société et pour tout acte engageant l’association pour un
montant supérieur à 5.000 € euros.
Note: les limitations susmentionnées à la compétence du conseil d’administration ne sont pas opposables aux
tiers, tout comme une éventuelle répartition des tâches entre les administrateurs (art. 9 :7, §1er, dernier alinéa
CSA).
§2.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, et/ou pour tous les actes qui sont signés, par le président du conseil
d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’association est également valablement représentée dans le cadre de la gestion journalière par le délégué à
cette gestion.
Note: les clauses de représentation susmentionnées sont opposables aux tiers. Les statuts peuvent en outre
apporter des restrictions quantitatives ou qualitatives à ce pouvoir de représentation. Une telle limitation ne sera
toutefois pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de même pour une répartition des tâches
éventuelle entre les administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’assemblée générale et rééligibles.
  
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’acceptation de nouveaux membres effectifs/membres adhérents et l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
11° autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à des tiers ;
12° décider de l'affectation des biens en cas de dissolution ;
13° déterminer le mode de liquidation.
14° examiner le rapport annuel du Président et l’approuver ;
15° fixer le montant des cotisations.
16° donner ou refuser la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets susmentionnés pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés
et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix, sauf
lorsque la loi impose des conditions de présence ou de majorités plus stricts.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, à 19
heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et,
moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser à celle-ci. L’assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
  
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
L’association pourra accéder, le cas échéant, à toute forme de financements publique européenne et nationaux.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
   1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
   2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
   3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
   Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément
à l'article 2:32. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts, sans préjudice de la faculté de
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les parties prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du présent acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai de l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : avenue Hamoir 13/A – 1180 Uccle.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est www.operamus.eu.
L’adresse électronique de l’association est info@operamus.eu  
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :   
 - Lucia Scoca, domiciliée à Uccle (BEL), titulaire du numéro de registre national 66.04.28-600-71, ici présente et
qui accepte.
- Antonella Casillo, domiciliée à Uccle (BEL), titulaire du numéro de registre national 69.12.16-528-40, ici
présente et qui accepte.
- Nunzia Nigro, domicilié à Rome (ITA), titulaire du numéro de registre national 64.41.19-072.19 ici présent et qui
accepte.
Leur mandat est gratuit
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Madame Lucia Scoca, précitée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
A. Nominations
- Lucia Scoca précitée, est désignée à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présente représentée comme mentionné et qui accepte.
- Antonella Casillo, précitée, est désignée à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent représentée comme mentionné et qui accepte.
- Nunzia Nigro précité, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présente représentée comme mentionné et qui accepte.
B. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
 Conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le …   2020 par l’un ou l’autre des
fondateurs au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement
constituée. Cette décision sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
8. Frais et déclarations des parties
 Les fondateurs déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’association en
raison de sa constitution s'élève à ...  euros (...,- EUR).
 L’association, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.