N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ADVERTISING CONCEPT
(en abrégé) : ADVERTISING CONCEPT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gasnière 6a
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet (Vieux-Waleffe)
Nancy GRAINDORGE, Rue Gasnière 6a à 4530 Vieux-Waleffe (73.10.10-270-63)
Georges GRAINDORGE, Rue du Bolland, 4260 Ville-en-Hebaye (42.03.15-171-88)
Jeanine STAPELLE, Rue du Bolland, 4260 Ville-en-Hebaye (50.09.16-150-95)
 
LES COMPARANTS AUX PRESENTES
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée
au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi
du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
Il a donc été convenu ce qui suit :
 
STATUTS
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
            Article 1. Dénomination :
            L’association prend la dénomination de « ADVERTISING CONCEPT ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif »
ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2. Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à Vieux-Waleffe, Rue Gasnière 6a, arrondissement judiciaire de Huy, et peut être
transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l’Assemblée générale. Tout changement du
siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
            Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l’Assemblée générale, sur
proposition conforme du Conseil d’administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux devront mentionner
expressément, outre leur caractère de siège local, l’adresse officielle et l’arrondissement judiciaire du siège
social.
 
Article 3. But social :
L’ASBL a pour buts :
Promotion des entreprises, mise en réseau et ce sous quelque forme que ce soit.
Organisation d’évènements
La promotion des entreprises se fera notamment via le sport automobile au sens large, la conservation du
0717660438
patrimoine automobile.  Cela pourra se faire par la conception, le développement, l’entretien et la réparation de
véhicules civiles, de courses, …  A cette fin, elle peut, de manière non exhaustive ; Acheter, louer, vendre,
entretenir ou mettre en location tout type d’engin lui appartenant ou pas.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
1. L’organisation de fêtes
2. Collaborer ou nouer un partenariat avec toute personne en vue de la promotion de sa marque, de son nom, de
son image, de ses produits, de ses services, contre publicité sur tout types de support, notamment sur des
véhicules.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
            Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
            Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
 
Article 4. Durée :
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
TITRE II. MEMBRES
 
Article 5. Membres :
            L’Association est composée  de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est
cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement d’ordre intérieur par le
simple fait de son admission.
Sont membres EFFECTIFS :
1.         Les comparants au présent acte ;
2.         Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant la majorité
ABSOLUE, sur présentation du conseil d’administration.
Sont membres ADHERENTS :
            Tous ceux qui participent aux activités de l’association.
L’association est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par
un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 6. Nombre minimum et maximum de membres
L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres jouissent
de la plénitude des droits. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à TROIS. Les fondateurs
sont les premiers membres de l’association.
 
Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admis, en cette qualité, par l’assemblée générale. La décision d’admission ou de refus est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l’association. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de
la décision de l’assemblée générale.
 
Article 8. Registre des membres :
            Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social.
            Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
            En cas de modification dans la composition de l’Association, une liste des membres mise à jour est
déposée, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du tribunal de commerce. 
 
Article 9. Membres – Cotisations et versements – Montant maximum
            Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 8. Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion
Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au Conseil
d’administration. 
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les
présents statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
 
TITRE III. GESTION - CONTROLE
 
Article 9. Conseil d’administration
            Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes (physiques ou morales) sont membres de l’Association, le Conseil d’administration ne sera composé
que de deux administrateurs. 
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’Association.
            Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
            Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de deux ans et peuvent à
tout moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées comme
administrateur, aux délibérations du conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant
permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette fonction en nom
et pour propre compte.
            En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  
            Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision expresse contraire de l’Assemblée générale
ordinaire. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 10. Composition – Réunions
            Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier,
un secrétaire et éventuellement un administrateur-délégué. 
Le président convoque le conseil.
            En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le vice président. Si le
président et le vice-président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par l’administrateur comptant le
plus d’ancienneté dans le conseil.
            Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
            Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président
est prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents
pour le calcul de la majorité simple.
            Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
            Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par le vice-président.
 
Article 11. Pouvoirs du Conseil d’administration
            Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces
actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.
            Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
 
Article 12. Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout acte
ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un administrateur agissant conjointement.
            Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-
délégué, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette
délégation comportera, d’une part, le droit à l’usage de la signature spéciale afférente à cette gestion et, d’autre
part, la fixation de ces pouvoirs.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
            En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à
la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
            Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association.
           
Article 13. Publicité des nominations
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’Association
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification de TVA et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. 
 
Article 14. Contrôle
            Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis
conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Composition et pouvoirs
L’Assemblée générale est composée des membres. 
            Elle a seule le droit :
- d'apporter des modifications aux statuts,
- de nommer et révoquer les administrateurs,
- de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,
- d'accepter la démission des administrateurs et des commissaires et de leur donner décharge,
- d’approuver les budgets et les comptes,
- de décider de dissoudre l’Association,
- d’exclure un membre (de tout type),
- et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
            Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.
 
Article 16. Date - Convocation
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, le premier lundi du mois d’avril de chaque année à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des
membres.
            Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et
les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant
l'assemblée. 
            Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du
jour.
            Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le Conseil
d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
 
Article 17. Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
            L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
            Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport.
            L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires.
 
Article 18. Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite contenant l’ordre
du jour et le vote à émettre.  Seul un autre membre peut représenter le membre empêché.  Toute personne
chargée de représenter un membre à l’Assemblée générale ne peut en représenter aucun autre.  Le vote peut
aussi être émis par écrit.
            Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 19. Procès-Verbal
            Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le
secrétaire.
            Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par le vice-président.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
 
Article 20. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
 
Article 21. Comptabilité
            Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis
conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 22. Inventaire - Bilan - Compte
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire conformément au
droit commun comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
            Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un
rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’Association au regard de ses
buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
Article 23. Dépôt des comptes annuels et documents connexes
            Conformément à l’article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les
documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée
générale à la Banque nationale de Belgique.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
 
Article 24. Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
 
Article 25. Liquidation
            Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale ou
en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’Association. L’association bénéficiaire devra être de la même option philosophique.
 
TITRE VIII. DIVERS
    
            Article 26. Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,
liquidateurs, …, domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les communica-tions,
sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.
 
Article 27. Droit commun
            L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi
sont censées non écrites.
 
Article 28. Traduction
Le Conseil d’administration est mandaté par l’assemblée générale pour la traduction des statuts dans toutes
autres langues selon les besoins de l’association.
 
Article 29. Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 20, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois d’avril
 
Les membres de la future association sans but lucratif ADVERTISING CONCEPT, réunis en assemblée générale
ce jour à Vieux-Waleffe:
Nomment, en qualité de membres du conseil d’administration : Nancy GRAINDORGE à la fonction de présidente,
Georges GRAINDORGE à la fonction de secrétaire et Jeanine STAPELLE à la fonction de trésorière.  Il est
décidé de ne pas nommer de commisseur-réviseur
 
 
Fait et passé à Vieux-Waleffe, le 28 décembre 2018.
 
Nancy GRAINDORGE        Georges GRAINDORGE     Jeanine STAPELLE