N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION AMANY
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Pierre Froidbise 64
 : 5350 Ohey
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution de la fondation privée dénommée« FONDATION AMANY », reçu par
le notaire Frédéric MAGNUS exerçant sa fonction via la société à responsabilité limitée dénommée «
Frédéric MAGNUS, notaire », ayant son siège à 5101 Erpent, rue du Grand Tige 11, en date du
08/11/2022, en cours d’enregistrement.
ONT COMPARU :
Monsieur VANNESTE Thierry Marie Etienne, né à Likasi (République démocratique du Congo) le 26
mai 1953, divorcé, non remarié et déclarant de ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 5350 Ohey, Rue Pierre Froidebise, 64.
Madame TACHIS Valeria Ella, de nationalité allemande et italienne, née à Schaerbeek le 24 janvier
1973, célibataire et déclarant de ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
82467 Garmisch-Partenkirchen (Allemagne), Hubertusweg, 19.
Ci-après dénommés« LES COMPARANTS »ou« LES FONDATEURS »
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : FORME ET DÉdénomination
La fondation est une fondation privée et sera dénommée « FONDATION AMANY ». Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée, mentionnent la
dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privé » ou en
abrégé « FP » ainsi que l’adresse du siège de la fondation privée, le numéro d’entreprise et les
termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal
du siège de la fondation.
Article 2 : SiÈge
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues. Par
décision de l’organe d’administration, peuvent être ouverts d’autres bureaux secondaires de la
fondation en dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : DurÉe
La fondation est constituée pour un terme qui expirera lors de l’arrivée de l’un des événements
suivants :
    •  en cas d’incapacité prolongée de tous les fondateurs, ou du survivant des fondateurs. L’
incapacité prolongée devra être constatée sur la base d’un certificat médical circonstancié ;
    •  en cas de décès du fondateur survivant ;
    •   à tout autre moment jugé opportun par l’organe d’administration.
Dans ce cas, la totalité du patrimoine de la fondation devra être transférée conformément à l’article
10 des présents statuts.
TITRE 2 - BUTS - ACTIVITÉS - MOYENS - ALLOCATIONS DE FONDS
0793540766
Article 4 : Buts 
Les buts de la fondation peuvent être synthétisés comme suit : 
1.         Préservation du patrimoine du Manoir Dutillieux en particulier, de son monument funéraire
familial au cimetière d’Ohey et du patrimoine régional local.
2.         Soutien à projets identifiées :
-Thèmes : Culturel/Sociétaux/Sociaux/Humanitaire/Ecologique/Altruisme/ Eveil.
            -Focus/Actions : Education/Formation/Soutien.
            -Cible : Prioritairement des personnes en situation de          pauvreté/défavorisé/solitude.
            -Localisations : Prioritairement Egypte / Afrique, et autres si opportun.
Article 5 : Les ActivitÉs
Les activités principales consisteront, en vue de préparer la réalisation des buts de la Fondation
Amany en :
    1.  la recherche proactive et l’évaluation des projets initiaux à soutenir.
b)         la recherche de financements et sponsors extérieurs pour ces projets. 
c)         l’allocation éventuelle de fonds, propres ou extérieurs, aux projets identifiés.
d)        l’entretien, la valorisation et le développement du patrimoine régional historique du Manoir
Dutillieux.
Dans le but de réaliser ces objectifs au mieux, des partenariats avec d’autres associations pourront
être recherchés.
ARTICLE 6 : Moyens
a)         Les moyens minimum nécessaires au fonctionnement de la fondation seront mis à disposition
par les fondateurs. 
b)         Les éventuels revenus de sponsors extérieurs (voir supra).
D’une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d’organisations nationales ou
internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
ARTICLE 7 : Allocations des fonds
Les ressources disponibles seront allouées en fonction des priorités et besoins déterminés par les
fondateurs de leur vivant tout en s’inscrivant dans les buts généraux tels que définis dans l’Article 4. 
TITRE 3 – ADMINISTRATION
Article 8 : Composition de l’organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes au moins.
Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales. Ils exercent leur mandat de manière
collégiale. Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans et sont rééligibles sans
limite, à l’exception du mandat d’administrateur des fondateurs qui est à durée illimitée. 
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Ils pourront cependant, à leur demande, être défrayés des frais
et dépenses exposés dans l’exercice de leurs fonctions, pour autant que ceux-ci soient autorisés,
justifiés et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la fondation.
Article 9 : Nominations, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
9.1.Les nominations des administrateurs se font par désignation/cooptation.
Les administrateurs/trices sont choisis pour leur adhésion aux buts fondamentaux de la fondation et
afin de constituer un conseil d’administration regroupant les compétences et sensibilités nécessaires
à la bonne gestion et au développement de la fondation.
9.2.Les administrateurs cessent d’exercer leur fonction :
a)         soit à l’échéance de leur mandat,
b)         soit, en cas de négligence grave, sur décision de l’instance qui les a investis ;
c)         soit par révocation décidée par le tribunal compétent de      l’arrondissement dans lequel  la
fondation a son siège, dans les cas prescrits par   la loi et notamment en cas négligence grave ;
d)        soit par l’effet d’une démission ;
e)         soit s’ils sont en état d’incapacité physique ou mentale pendant plus de trois        mois
consécutifs ;
f)         soit par décès.
En cas de vacance, le ou les administrateurs en poste continuent de pourvoir à la fonction.
Article 10 : Transfert de LA FONDATION AMANY vers une Fondation « Abritante »
Au décès ou d’incapacité prolongée des deux fondateurs, subséquent ou simultané (voir l’article 3
des présents statuts) ou à tout autre moment jugé opportun par l’organe d’administration, la
Fondation Amany sera liquidée et la totalité des avoirs la constituant sera transférée, sauf stipulation
contraire, comme suit :
    •  Les avoirs apportés par Monsieur Vanneste Thierry de son vivant ou par décès seront transférés
au « Fonds Manoir Dutillieux - Vanneste » lequel aura été constitué au sein de la Fondation d’utilité
publique « Roi Baudouin », en abrégé « FRB », portant le numéro d’entreprise 415.580.365.
    •  Les avoirs apportés par Madame Tachis Valeria de son vivant ou par décès seront transférés au
« Fonds Amany - Tachis » lequel aura été constitué au sein de la Fondation d’utilité publique « Roi
Baudouin », en abrégé « FRB », portant le numéro d’entreprise 415.580.365.
    •  Les apports conjoints et/ou les apports non spécifiés seront transférés pour moitié entre les deux
Fonds.
Le mode de fonctionnement et les objectifs du « Fonds Manoir Dutillieux - Vanneste » et du « Fonds
Amany - Tachis » de la FRB seront déterminés tant par les règles générales de la Fondation Roi
Baudouin que par les dispositions telles que précisées dans l’acte constitutif du Fonds ou toutes
autres conventions ultérieures. Ces objectifs et modes de fonctionnement reflèteront autant que
possible les principes fondateurs de la Fondation Amany.
Article 11 : ResponsabilitÉ
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 12 : RÉunion de l’organe d’administration
Le président ou deux administrateurs convoquent l’organe d’administration.
Le président préside l’organe d’administration. En cas d’absence de celui-ci, il est remplacé par le
vice-président ou, à défaut d’un vice-président, par l’administrateur le plus âgé.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant la réunion,
sauf dans le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la
réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou à l’étranger.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n’a pas été nommé, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 13 : Processus décisionnel - Représentation des membres absents
Sauf dans l’hypothèse où il ne subsisterait plus qu’un administrateur unique (auquel cas les
décisions peuvent être prises par ce seul administrateur), l’organe d’administration ne peut
valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce
quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’organe d’administration peut être
convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère valablement si deux administrateurs au
moins sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas
d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de
partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’extrême urgence et les intérêts de la fondation l’exigent, les
décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité et à l’exception des décisions qui doivent être constatées par acte authentique.
L’accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou fax. Cette procédure ne peut être suivie
pour l’approbation des comptes annuels.
Article 14 : Conflits d’ÉrÊts
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Article 15 : Pouvoirs et reprÉsentation judiciaire et extrajudiciaire
a) L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. 
Cette   répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
c) L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis, par un administrateur
agissant seul qui n’aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui lui sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
d) L’organe d’administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non,
agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser six
ans et le mandat peut être révoqué par l’organe d’administration à tout moment. Lorsque l’organe d’
administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation, cette
(ces) personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette administration,
sans que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d’un accord entre elles. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de la gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
Lorsqu’un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
« administrateur-délégué ». Lorsqu’une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l’arrêté de nomination.
Article 16 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l’exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l’intérêt de la fondation.
Le règlement d’ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences requises pour la modification des statuts.
Article 17 : Procès-verbal
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre
tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 - CONTRÔLE DE LA FONDATION 
Article 18 : Commissaire - Mode de désignation 
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l’organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l’organe d’
administration que pour des motifs légaux.
Article 19 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l’organe d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
TITRE 5 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 20 : Exercice social - comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 - MODIFICATION DES STATUTS
Article 21 : Modification des statuts
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième
réunion de l’organe d’administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première
réunion ayant pour objet la modification des statuts. L’organe d’administration se réunit sans que le
quorum de présences mentionné ci-dessus soit d’application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
deux tiers des voix présentes ou représentées. 
L’organe d’Administration peut modifier le but de la fondation à condition qu’il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des éléments dont on ne questionne pas à l’article 2 :5, §4, alinéa 2, 2° du Code
des sociétés et des associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs n’auraient
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal compétent peut, à la demande d’un administrateur au moins
ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s’écarter le moins
possible des statuts existants.
TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22 : En général
Seul le tribunal du ressort dans lequel la fondation a son siège peut, à la demande des personnes
indiquées dans le Code des sociétés et des associations, prononcer la dissolution de la fondation
privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des associations. Le tribunal qui
prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un ou
plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des liquidateurs et le mode
de liquidation.
Article 23 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée sera affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires. En l’occurrence, la totalité du patrimoine de la Fondation
Amany sera transféré au « Fonds Manoir Dutillieux - Vanneste » et au « Fonds Amany - Tachis » de
la Fondation d’utilité publique Roi Baudouin, conformément au prescrit de l’article 10 des présents
statuts.
Article 24 : Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 5350 Ohey, Rue Pierre Froidebise, 64 en lieudit MANOIR
DUTILLIEUX
2. Exercice social :
Par exception à l’article 20, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2023.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3.Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée illimitée, les fondateurs à savoir :
1/ Monsieur VANNESTE Thierry Marie Etienne, domicilié à 5350 Ohey, Rue Pierre Froidbise 64.
2/ Madame TACHIS Valeria Ella, domiciliée à 82467 Garmisch-Partenkirchen (Allemagne),
Hubertusweg 19.
Tous ici présents et qui acceptent.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu’à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
4. Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    A.  Président : Monsieur VANNESTE Thierry ;
    B.  Vice-présidente : Madame TACHIS Valeria ;
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2022 l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation
en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
7. Procuration spéciale
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thierry VANNESTE et à Madame
Valeria TACHIS ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Les fondateurs donnent procuration au notaire afin de faire les démarches nécessaires en vue de l’
obtention de la personnalité juridique de la fondation privée et la publication des statuts aux Annexes
du Moniteur belge.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication
aux annexes du Moniteur Belge.