N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Renversons la Marmite
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Jussière, Vierves 9a
Viroinval (Vierves-sur-Viroin)
5670
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Section I - Dénomination et siège social
Article 1 – dénomination
Renversons la Marmite ASBL
Article 2 – durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 – siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique, Région wallonne.
Article 3 – adresse électronique
L’association dispose de l’adresse e-mail suivante :
lamarmite@aredje.net
. Cette adresse e-mail peut être modifiée par l’organe d’administration. Une telle modification est renseignée
aux membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts.
Section II – Buts et objet social
Article 4 – buts
L’association a pour but de soutenir la production artistique du groupe de musique intitulé « La Marmite » (actif
depuis 2005 et produit par le label Aredje asbl) et de ses membres n’agissant pas nécessairement ensemble,
ainsi que son rayonnement.
Article 5 – activités régulières
1007823367
Les activités régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
-
Faire bénéficier le groupe La Marmite et ses membres de conditions propices à la création artistique
(résidence, répétition, studio) ;
-
Faire bénéficier le groupe La Marmite et ses membres d’un cadre de production approprié (studio,
enregistrement, mixage, mastering) ;
-
Prendre en charge l’élaboration et la reproduction de supports physiques de qualité (vynile, CD, DVD, K7…) y
compris dans leur composante graphique ;
-
Soutenir la présence et l’impact de la production artistique du groupe La Marmite et de ses membres sur
internet et les réseaux sociaux ;
-
Soutenir l’organisation de concerts du groupe La Marmite et de ses membres, en Belgique et hors de Belgique,
en partenariat avec tout acteur à même de contribuer à cet objectif ;
-
Soutenir les déplacements du groupe La Marmite et de ses membres pourvu qu’ils concourent à leur
rayonnement et/ou leurs représentations scéniques ;
-
Soutenir la création, la reproduction et la diffusion de tout produit dérivé de nature à mettre en valeur l’activité
artistique du groupe La Marmite et de ses membres.
L’association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement
un ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également ou collaborer avec d’autres personnes morales ou
physiques, ayant des activités similaires à celles de l’association.
Section III – Membres
Article 6 – membres effectif·ive·s
Les membres effectif·ive·s sont les personnes admises en cette qualité par l’assemblée générale.
Seul•e•s les membres effectif·ive·s disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres
effectif·ive·s ne peut être inférieur à deux.
Le nombre de membres effectif·ive·s est au maximum de 20.
Pour être admis en qualité de membre effectif
·ive
, le·la candidat·e doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Partager un ou plusieurs objectifs communs à ceux de l’association ;
-Être disponible pour participer au développement de l’association.
La candidature du·de la membre effectif·ive est adressée, par écrit, à l’organe d’administration.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance
du·de la candidat·e par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif·ive de l’association emporte de plein droit d’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
Les membres effectif·ive·s ont les mêmes droits et devoirs que les membres adhérent·e·s.
Article 7 – membres adhérent·e·s
Les membres adhérent·e·s souhaitent aider l’association ou participer aux activités déployées, s’engagent à
respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association et à s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Les membres adhérent·e·s ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Sont dispensées de satisfaire aux conditions d’adhésion, les personnes ou catégories de personnes suivantes :
-les prestataires artistiques ;
-les personnes ressources invitées ;
-le personnel, les bénévoles et accompagnateurices ;
-les mineurs d’âge ;
Article 8 – démission
Tout·e membre effectif·ive, peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée à la
connaissance de l’organe d’administration par courrier électronique ou par simple lettre.
Pour les membres adhérent·e·s, il leur suffira de ne pas renouveler la carte de membre annuelle.
Article 9 – membre réputé·e démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
-Le·la membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incomberaient ;
-Le·la membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
-Le·la membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le·la membre est réputé•e démissionnaire.
Article 10 – exclusion
L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au minimum 2/3
des membres (présent·e·s ou représenté·e·s) et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées des
membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 11 – perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 12 – absence de droit sur le fonds social
Tout·e membre démissionnaire ou exclu·e, ainsi que leurs héritier·ière·s n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Il·elle·s ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 13 – suspension des droits
L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un·e membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce·tte membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci·celle-ci a gravement porté atteinte aux
intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus proche assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce·tte
membre afin soit de l’exclure, soit de le·la rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
Article 14 – registre
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission
et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
L’organe d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus. Le registre peut être
tenu de manière électronique.
Article 15 – droits des membres
Les membres effectif·ive·s peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code
des Sociétés et des Associations. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec
lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Les membres effectif·ive·s peuvent consulter, au siège de l’association, tous les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes qui sont investies d’un mandat au sein
ou pour compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
Section IV – Cotisations
Article 16 – financement
Les membres adhérent·e·s sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 100 euros.
Article 17 – défaut de paiement
Le paiement de la cotisation donne aux membres le droit à participer aux activités de l’association. S’il n’est pas
en ordre de cotisation, le·la membre sera invité·e à régulariser sa situation avant de prendre part aux activités.
Section V – Assemblée générale
Article 18 – organisation
L’assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ive·s . Elle est présidée par un·e
administrateurice désigné·e par l’organe d’administration.
L’assemblée générale dispose de tous les droits qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 19 – participation et représentation
Chaque membre effectif·ive est convoqué·e et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un·e autre membre porteur·euse d’une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur·euse que d’une seule procuration.
Tou·te·s les membres effectif·ive·s ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun·e disposant d’une
voix.
Les membres adhérent·e·s peuvent être invité·e·s si l’organe d’administration le décide. Les membres
adhérent·e·s n’ont en revanche pas de droit de vote, il·elle·s disposent tout au plus d’une voix consultative.
Article 20 – fréquence
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice
social précédent.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie.
Une assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectif·ive·s au moins en fait la
demande.
Article 21 – convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif·ive·s doit être portée à l’ordre du jour.
Article 22 – délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Si l’assemblée générale n’a pas pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne
dans un délai d’au moins 15 jours. La seconde assemblée générale délibérera et statuera valablement quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 23 – majorité
Les résolutions sont prises autant que possible par consentement, et en cas de non accord, à la majorité
absolue des voix (50% plus une voix) des membres présent·e·s ou représenté·e·s, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement dans la loi.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du·de la président·e ou de l’administrateurice qui le·la remplace est
prépondérante.
Article 24 – ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 25 – majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un·e membre ou la transformation de l’association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 26 – procès-verbal
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par deux administrateurices. Ces procès-verbaux et
leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée est envoyé par courrier électronique à chaque membre.
Sauf délégation spéciale par l’organe d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un·e administrateurice. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout·e
membre, ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Article 27 – publicité
Toute modification apportée à l’extrait d’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise (l’e-greffe) et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations et de ses arrêtés d’application.
Article 28 – compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° d’admettre les nouveaux·velles membres ;
2° d’exclure un·e membre ;
3° de modifier les statuts ;
4° de nommer et révoquer les administrateurices ;
5° de nommer ou révoquer le·la ou les commissaires, le·la ou les vérificateurices aux comptes ainsi que le·la
ou les liquidateurices ;
6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8° de donner annuellement décharge aux administrateurices, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurices ;
9° d’approuver le règlement d’ordre intérieur;
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout·e membre de l’association, tout·e
administrateurice, tout·e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout·e mandataire
désigné·e par l’assemblée générale ;
11° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
12° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
13° de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
14° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
15° de décider dans tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Section VI – Organe d’administration
Article 29 – désignation des administrateurices
L’association est gérée par un organe d’administration composé de minimum trois administrateurices, ou deux
tant que le nombre de membres ne dépasse pas deux.
Les administrateurices sont nommé·e·s par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées.
Article 30 – durée du mandat
Le mandat d’administrateurice est prévu pour une durée illimitée.
Article 31 – démission et cooptation
Tout·e administrateurice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateurice, les administrateurices restant·e·s peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un·e nouvel·le administrateurice. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer la décharge de l’admnistrateurice sortant•e ainsi que le mandat de l’administrateurice coopté·e. En
cas de confirmation, l’administrateurice coopté·e poursuit le mandat de son·sa prédécesseur·euse, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, ce mandat de l’administrateurice
coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 32 – rémunération
Les administrateurices exercent leur fonction gratuitement.
Article 33 – responsabilité personnelle
Les administrateurices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 34 – président·e, secrétaire, trésorier·ière
L’organe d’administration désigne en son sein un·e président·e. Celui-ci/celle-ci est chargé·e de convoquer et
de présider l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut désigner un·e secrétaire et/ou un·e trésorier·ière.
Le·La secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le·la trésorier·ière se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
En cas d’empêchement temporaire du·de la président·e, du·de la secrétaire ou du·de la trésorier·ière, l’organe
d’administration peut désigner un·e administrateurice pour le·la ou les remplacer à titre intérimaire.
Article 35 – convocation
L’organe d’administration est convoqué par le·la président·e ou, en cas d’empêchement, par un·e autre
administrateurice. L’organe d’administration peut également se réunir à la demande de deux
administrateurices.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l’intérêt
de l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
Article 36 – délibération et représentation
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurices sont présent·e·s ou
représenté·e·s.
Chaque administrateurice dispose d’une voix. Les décisions de l’organe sont prises autant que possible par
consentement et, à défaut, à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurices présents ou
représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du·de la président·e ou de l’administrateurice qui le·la remplace est
prépondérante.
Les administrateurices peuvent se faire représenter par un·e autre administrateurice porteur·euse d’une
procuration dûment signée. Un·e administrateurice ne peut représenter qu’un·e autre administrateurice.
Article 37 – conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateurice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateurice doit en informer les autres
administrateurices avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui
doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateurice en conflit d’intérêt ne peut participer au vote.
Article 38 – procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par deux
administrateurices. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Un exemplaire du procès-verbal est envoyé par courriel à chaque administrateurice.
Les membres effectif·ive·s peuvent en prendre connaissance par demande écrite à l’organe d’administration.
Article 39 – compétences
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence de l’organe d’administration.
Section VII – Délégation et représentation
Article 40 – délégation de pouvoir
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurices, à des membres ou
à des tiers.
Article 41 – délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou conjointement à plusieurs personnes
désignées parmi les administrateurices ou parmi des tiers, membres de l’association.
Une telle délégation est révocable par l’organe d’administration à tout moment sans devoir être justifiée.
Le mandat du·de la délégué·e à la gestion journalière est d’une durée de 2 ans, renouvelable.
La perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d’administrateurice entraîne automatiquement la fin du
mandat de délégué·e à la gestion journalière.
Article 42 – représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège, l’association
est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un·e officier public·que, par deux
administrateurices de manière conjointe.
Ceux-ci·Celles-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de
l’organe d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 43 – libéralités
Le·La trésorier·ière, et en son absence, n’importe lequel des administrateurices est compétent·e pour recevoir
les libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches
requises pour les accepter valablement.
Section VIII – Comptabilité et budget
Article 44 – exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 45 – vérification des comptes
L’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un·e ou plusieurs commissaires ou à un·e ou
plusieurs vérificateurices aux comptes, membres ou non de l’association.
Section IX – Règlement d’ordre intérieur
Article 46 – adoption du règlement
L’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition de l’organe d’administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale.
Article 47 – affichage
Le règlement d’ordre intérieur, s’il existe, est affiché au siège de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande à l’organe d’administration.
Section X – Dissolution et liquidation
Article 48 – affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 49 – publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des
fonctions du·de la ou des liquidateurices, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément au Code.
Section XI – Dispositions diverses
Article 50 – application du Code
À défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
Article 51 – attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire concerné.
Les membres fondateurs
MÉLON Maxime                                                                                  PIRNAY Jean-Christophe                   
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lamarmite@aredje.net
Site internet : https://www.aredje.net/la-marmite
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Mélon
Rue de la Jussière, Vierves 9, 5670 Viroinval
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Christophe Pirnay
Rue de l'Hospice Communal 32 RC, 1170 Watermael-Boitsfort