N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Grands ducs asbl
(en abrégé) : LGd asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Servet 88
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
STATUTS
 
 
Les Grands Ducs ASBL
 
 
Titre I
 
DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : Les Grands Ducs   Association sans but lucratif.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à rue Michel Servet, 88 à 4100 SERAING dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
BUT – OBJET SOCIAL
 
Article 3 But :
 
L’asbl a pour but la promotion du théâtre, du cinéma, de l’écriture et de tout ce qui  touche au monde du
spectacle ou des médias en langue française comme moyen d’émancipation culturelle et sociale.
 
L’association a pour objet : 
 
0685926095
Pour lui permettre d’atteindre son but, l’ASBL crée et présente des spectacles, des films, propose des stages en
donnant la chance à des amoureux du spectacle sous toutes ses formes de s’exprimer, qu’ils soient
professionnels ou amateurs et sans limite d’âge.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
 
MEMBRES EFFECTIFS
 
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont les soussignés.
Les nouveaux membres effectifs sont des artistes ou toute personne intéressée par les arts de la scène qui
adressent leur demande, par courrier ordinaire ou mail, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux
membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. La décision du conseil d'administration
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou
mail.
Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par lettre ordinaire ou mail au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, le cas échéant ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du Siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’asbl les documents comptables, le registre des
membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil
d'administration, de l’organe de gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de
l'association. La demande doit être adressée préalablement par courrier ordinaire ou mail au conseil
d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se
situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.
Article 10 : Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre IV
 
COTISATIONS
 
Les membres effectifs pourront payer une cotisation de maximum 100 EUR par an. C'est l'assemblée générale
ordinaire qui décidera chaque année si une cotisation doit être perçue. Le cas échéant, elle déterminera son
montant.
 
Titre V
 
LES MEMBRES ADHÉRENTS
 
Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur éventuel et les décisions
prises à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne
peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Mais le conseil
d’administration peut inviter toute personne de son choix à titre consultatif.
Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande par lettre ordinaire ou
mail au conseil d’administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le
conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.
Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par lettre ordinaire ou mail au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis tes intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur éventuel.
L'exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration votant à la majorité simple.
Les membres adhérents pourront payer une cotisation de maximum 100 EUR par an. C'est l'assemblée générale
ordinaire qui décidera chaque année si une cotisation doit être perçue. Le cas échéant, elle déterminera son
montant.
 
Titre VI
 
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d'administration.
Article 16 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration  soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de
l'assemblée La convocation contient l'ordre du jour Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un
autre membre effectif muni d’une procuration écrite  dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 19 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d’une
voix. Seul le membre effectif en règle de cotisation, le cas échéant, peut participer au vote. Toute personne qui a
un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de
l’ordre du jour.
Article 20 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités En cas
de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace  est prépondérante.
Article 21 : Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du Jour.
Article 22 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le
ou les buts en vue duquel (desquels) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications
aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 23 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont
rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration et conservés au siège social de l'association. Tout tiers justifiant
d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
Article 24 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l’association. Il en est de même en cas de nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Titre VII
 
LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 25 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le
droit de modifier les statuts, d'exclure un membre effectif, de prononcer la dissolution volontaire de l’association
ou la transformation de celle-ci en  association à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs,
de nommer et de révoquer les commissaires, si la loi l’impose, de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.
 
Titre VIII
 
LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 26 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé d’au moins trois personnes. Si l’ASBL
est composée de seulement trois membres effectifs, alors le conseil ne peut être composé que de deux
administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de dix ans. Il se termine à la date de
la dixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur
sortant est rééligible.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale la plus proche.
Article 27 : Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 : Tout administrateur  qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (courrier simple ou
mail) au conseil d’administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l'assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Titre IX
 
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 29 : Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration
agit collégialement.
Article 30 : Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le
secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux. Il tient le registre des membres effectifs, y inscrit
les modifications. II procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des pièces comptables et de la comptabilité pour le cas où l’asbl n’aurait pas de
comptable extérieur. Dans le cas contraire, le trésorier est chargé de la tenue des pièces et du lien avec ce
comptable. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le
trésorier.
Article 31 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur  ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 32 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 33 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président  ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision qui relève
de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil
prenne cette décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 34 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire
ou un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. II se réunit au moins une fois par an
et autant de fois que nécessaire. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins 8 jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits
à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et
à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration et conservés dans un
registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par
téléconférence.
 
Titre X
 
LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 35 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour d’administration et la gestion de
l'association. II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tout subside et subventions privés et officiels, accepter
et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant
qu'en défendant, devant toute juridiction, tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur éventuel à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 36 : Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers par
un mandat spécial. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué
par le conseil d'administration.
 
Titre XI
 
L'ACTION EN JUSTICE
 
Article 37 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration sous les poursuites et diligences de son organe de représentation
générale conformément à l’article 39.
Titre XII
 
LA GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 38 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, la représentation de même que l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres effectifs. La (les)
personne(s) qui le compose(nt) agisse(nt) individuellement. 
Cette (ces) personne (s) chargée(s) de la gestion journalière n’aura (ront) pas à justifier, à l’égard des tiers d’une
décision préalable du conseil d’administration ni même d’une procuration écrite du conseil d'administration. C’est
la publication au Moniteur belge qui fait preuve en la matière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision rapide, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d’administration.
Le mandat de délégué à la gestion journalière a une durée de dix ans. Le délégué sortant est rééligible.  Il est
exercé à titre gratuit.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou de membre effectif.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.
 
Titre XIII
 
L’ORGANE DE REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
 
Article 39 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un organe de
représentation générale composé d’un ou de plusieurs administrateurs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les personnes qui composent cet  organe ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand le représentant général perd sa qualité d'administrateur de l'ASBL. Le conseil
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Le mandat de représentant général a une durée de dix ans. Le représentant sortant est rééligible. Le mandat est
exercé à titre gratuit. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
 
Titre XIV
 
LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 40 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Titre XV
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 41 : L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation à l’article précédent, le premier exercice débute ce 28 août 2017 et se termine le 31 décembre
2018.
Par dérogation à l’article 3. § 2 de la loi du 27 juin 1921, tous les actes accomplis par les fondateurs et
administrateurs provisoires de l’association au nom et/ou pour le compte de celle-ci avant qu’elle n’obtienne la
personnalité juridique sont réputés avoir été accomplis par l’association qui en prend la responsabilité.
Article 42 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour dix ans et est rééligible.
 
Elle peut, si la loi ne lui impose pas un commissaire, désigner un  vérificateur aux comptes et un suppléant, le
cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour  dix ans et rééligibles.
 
Article 43 : En cas de dissolution de l’association judiciaire ou volontaire, l'assemblée générale désignera le ou
les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs indiquera l’affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Dans tous les cas l’actif net de l'association dissoute sera versé à une asbl poursuivant un but désintéressé de
préférence dans le milieu des arts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont publiées
aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 44 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs pour une durée de  10 ans agissant collégialement :
 
Madame Lorraine David, domiciliée rue Michel Servet, 88 à 4100 Seraing, numéro national : 79.07.23-292.47
 
Monsieur Luc BERNARD, domicilié rue Michel Servet, 88 à 4100 Seraing, numéro national : 54.10.29-113.27 ;
 
Madame Mélanie Rondeux, domiciliée rue Jean-Louis Adam, 81 à 4400 Flémalle, numéro national : 79.10.07-
088.73,
 
qui acceptent ce mandat.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils ne
désignent pas  non plus de vérificateur aux comptes.
 
Le conseil d’administration immédiatement réuni après l’assemblée générale constitutive a pris les
décisions suivantes :
 
FONCTIONS INTERNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le conseil d’administration a désigné les personnes ci-dessous pour occuper les fonctions internes au conseil et
ce, à l’unanimité :
 
Présidente:
 Lorraine David
 Rue Michel Servet, 88
 4100  Seraing
 Numéro national: 79.07.23-292.47
 
Trésorière:
 Mélanie Rondeux
 Rue Jean-Louis Adam, 81
 4400 Flemalle
 Numéro national: 79.10.07-088.73
 
Secrétaire:
 Luc Bernard
 Rue Michel Servet, 88
 4100 Seraing
 Numéro national: 54.10.29-113.27
 
 
ORGANE DE GESTION JOURNALIERE
 
Les administrateurs désignent en qualité d’administrateurs délégués à la gestion journalière agissant
individuellement pour une durée de dix ans les personnes suivantes :
 
Madame Lorraine David, domiciliée rue Michel Servet, 88 à 4100  Seraing, numéro national: 79.07.23-292.47
 
Madame Mélanie Rondeux, domiciliée rue Jean-Louis Adam, 81 à 4400 Flémalle, numéro national: 79.10.07-
088.73
 
Monsieur Luc Bernard,domicilié rue Michel Servet, 88 à 4100 Seraing, numéro national: 54.10.29-113.27
 
Ils n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
ORGANE DE REPRESENTATION GENERALE
 
Le conseil d’administration décide à l’unanimité de nommer :
 
Madame Lorraine David, domiciliée rue Michel Servet, 88 à 4100  Seraing, numéro national: 79.07.23-292.47,
Présidente
 
et
 
Monsieur Luc Bernard, domicilié rue Michel Servet, 88 à 4100 Seraing, numéro national: 54.10.29-113.27,
Secrétaire,
 
en tant que représentants généraux, pour une durée de dix ans, agissant seuls pour exécuter toutes les
décisions du conseil d’administration et qui en tant qu’organe n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard
des tiers. Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
Fait à Seraing, le 12 décembre 2017
 
Signature de l’organe de représentation générale agissant seul conformément à l'article 39 des présents statuts :
Monsieur BERNARD Luc, administrateur, secrétaire, représentant général.