Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAUL-BUD
Avenue de Jette 390 bte 7
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L'AN DEUX MILLE SEIZE.
 Le huit avril.
 Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
 ONT COMPARU :
 1. Monsieur ZIMNOCH Pawel, NN 86040949304, né le 9 septembre 1986 à Lapy (Pologne),
domicilié suivant sa déclaration à 1083 Ganshoren, avenue de Jette 390 boîte 7 et suivant le registre
national  à LISTOPADA, 59 - 18-105 SURAZ - (PL) Pologne.
 2. Madame GRABOWSKA Monika, NN 89022356843,  né le 23 février 1989 à Bialystok (Pologne),
domicilié à 1083 Ganshoren, avenue de Jette 390, boîte 7.
REPRESENTATION
 I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils consti-tuent entre eux société privée à
responsabilité limitée « PAUL-BUD », dont le siège social est fixé à 1083 Ganshoren, avenue de
Jette 390 boîte 7, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur
nominale. 
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune,
comme suit :
- Monsieur ZIMNOCH Pawel, 80 parts ;
- Madame GRABOWSKA Monika, 20 parts.
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des 100 parts ainsi sous-crites est libérée à concurrence
d’1/3 et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros, a été versé sur le
compte n° BE96363160289005, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
 Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à consti-tuer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, ré-munérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitu-tion, s'élève à environ 1.227,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette socié-té et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
TITRE I   DÉNOMINATION   SIÈGE SOCIAL   OBJET - DURÉE
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limi-tée.
Elle est dénommée « PAUL-BUD ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette
dénomination, précédée ou suivie im¬médiatement de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL". Ils devront contenir égale-ment l’indication précise du siège de la
0651862962
Volet B
société, et les termes "Registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis du numéro
d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue de Jette 390 boîte 7, et peut être transféré en
tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte
au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, seul ou en association, tout ce qui se rattache aux activités suivantes :
- tous travaux de rénovation et de transformation au sens le plus large dans tous types de biens
immeubles, la réalisation de travaux de gros-œuvre, de plafonnage, de pose de carrelage, la
réalisation de travaux de menuiserie, les travaux de finitions d'intérieurs et extérieurs, les travaux de
toiture, pose de châssis ;
- la location de machines: lift, élévateurs, échafaudages, grues ;
 - l’import-export de tous types de véhicules automobiles ;
- les activités de consultance ;
- l’organisation d’événements de tout type ;
- l’achat, la vente, la rénovation, la transformation, la location la gestion de tous biens immeubles ;
- la petite restauration ;
- la gestion de commerces d’alimentation.
Elle peut accomplir toutes opérations et exploitations commer-ciales, industrielles, financières,
civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirecte-ment, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entre-prises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, ana-logue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développe-ment de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui. Elle est aussi compétente pour le conseil financier aux
entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des condi-tions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - CAPITAL   PARTS SOCIALES
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales sans mention de
valeur nominale.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
 Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
Volet B
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 :  Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
 Article 16 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouve-lable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 17 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin, à 18H00.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 18 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 19 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 20 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 21 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Volet B
 Article 22 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.
 Article 23 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 24 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 25 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 26 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 27 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence  ce jour et finit le trente et un décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en  2017.  
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :
 Monsieur ZIMNOCH Pawel, prénommé, qui déclare l’accepter.
 Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
 Les comparantes décident de conférer tous pouvoirs à DELTA SERVICES BV BVBA, avec faculté
de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour
des Entre-prises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
~~Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
      David INDEKEU, Notaire.