N° d'entreprise : 0460720306
Nom
(en entier) : Immobilière Maya
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 280
 : 6061 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi,
en date du dix-sept mars deux mille vingt-deux, que la société anonyme IMMOBILIERE MAYA, ayant
son siège à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), chaussée de Charleroi, numéro 280, inscrite à
la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.720.306, constituée aux termes d’un acte
reçu par le notaire Eric Doutrepont, à Courcelles, en date du quatorze mai mil neuf cent nonante-
sept, publié dans les annexes du Moniteur belge du quatre juin suivant, sous le numéro 1997-06-
04/503, dont le siège social a été transféré là où le connaît actuellement suivant décision du conseil
d’administration du cinq janvier mil neuf cent nonante-huit, publié dans les annexes du Moniteur
belge du trois avril suivant, sous le numéro 1998-04-03/060, et dont les statuts ont été modifiés aux
termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Vincent Van Drooghenbroeck,
à Charleroi, en date du premier décembre deux mille cinq, publié dans les annexes du Moniteur
belge du vingt-huit décembre suivant, sous le numéro 2005-12-28/0188084, que l’assemblée
générale de ladite société réunissant tous les associés, a adopté à l’unanimité les résolutions
suivantes :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Extension de l’objet social
3. Réduction de capital
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
6. Démissions et nominations des administrateurs :
- Démission des administrateurs et de l’administrateur délégué ;
- Décharge des administrateurs ;
- Nomination des administrateurs.
7. Siège
8. Création du registre électronique, mandat d’ouverture, inscription ou modification au registre
électronique.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet social de la société. Pour répondre au prescrit des
articles 7:153 et 7:154 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe de gestion présente un
Volet B
rapport justifiant de la modification de l’objet social. Une copie de ce rapport est remise au notaire
instrumentant.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article relatif à l’objet social existant avec le texte
suivant:
« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement :
- à la gestion patrimoniale pour son compte propre de tous biens meubles ou immeubles, notamment
la vente, l’achat, la location, les placements, en Belgique et à l’étranger;
- Organisation d’évènements;
- Le conseil et la réalisation d’études, de prestations de services et de travaux en rapport avec les
systèmes d’informations, les réseaux sociaux digitaux et leurs évolutions, les télécommunications, l’
élaboration des sites web et plus généralement le traitement et la diffusion de l’information par le
biais des nouvelles technologies, plus particulièrement dans le domaine de l’audiovisuel, des
réseaux sociaux et des média en général;
- L’organisation d’évènements commerciaux, sportifs, culturels, artistiques, d’entreprises et pour des
privés;
- Le conseil et la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes industries en ce
compris l’activité d’agence de presse et agence de publicité;
- L’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la production, l’
exploitation, la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels, les droits audiovisuels
et dérivés présents et à venir;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra prendre la direction et le controle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis le management, le consulting comprenant la
gestion, le conseil en stratégie, organisation, le conseil en gestion des ressources humaines,
techniques financières et informatiques dans les secteurs privés et publics et de manière générale
toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance, de management, de consultance et de
conseil en gestion.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
3. Troisième résolution
Après délibération, l’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de soixante-deux
mille quatre cent quarante-six euros septante-six cents (62.446,76€) pour le ramener de cent vingt-
trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76€) à la somme de soixante et
un mille cinq cents euros (61.500,00€), sans réduction du nombre d’actions.
La réduction de capital s’imputera par apurement partiel de la perte reportée.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMOBILIERE MAYA ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique (Région de
Bruxelles-Capitale ou Région Wallonne), par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement :
- à la gestion patrimoniale pour son compte propre de tous biens meubles ou immeubles, notamment
la vente, l’achat, la location, les placements, en Belgique et à l’étranger;
- Organisation d’évènements;
- Le conseil et la réalisation d’études, de prestations de services et de travaux en rapport avec les
systèmes d’informations, les réseaux sociaux digitaux et leurs évolutions, les télécommunications, l’
élaboration des sites web et plus généralement le traitement et la diffusion de l’information par le
biais des nouvelles technologies, plus particulièrement dans le domaine de l’audiovisuel, des
réseaux sociaux et des média en général;
- L’organisation d’évènements commerciaux, sportifs, culturels, artistiques, d’entreprises et pour des
privés;
- Le conseil et la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes industries en ce
compris l’activité d’agence de presse et agence de publicité;
- L’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la production, l’
exploitation, la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels, les droits audiovisuels
et dérivés présents et à venir;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra prendre la direction et le controle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis le management, le consulting comprenant la
gestion, le conseil en stratégie, organisation, le conseil en gestion des ressources humaines,
techniques financières et informatiques dans les secteurs privés et publics et de manière générale
toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance, de management, de consultance et de
conseil en gestion.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€).
Il est représenté par cinq cents actions avec droit de vote, sans valeur nominale, numérotées de un à
cinq cents, représentant chacune un cinq centièmes du capital.
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur démissionnaire est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
Volet B
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur délégué agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi de juin à dix-sept
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus, si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
Volet B
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale confirme les actes posés par Monsieur CHARDON Walter et par Madame
ROMANO Barbara, en leur qualité d’administrateurs apparents, et ce depuis le premier juillet deux
mille vingt et un.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur CHARDON Walter, ainsi que de facto de sa fonction d’administrateur délégué ;
- Madame ROMANO Barbara ;
- Monsieur DUFRANE Anthony, avec effet rétroactif au 05 juillet 2018;
- et pour autant que de besoin de Madame DRUEZ Marie-Ghislaine, et ce à dater du premier juillet
deux mille quinze, démission déjà publiée dans les annexes du Moniteur belge du trois novembre
deux mille quinze, sous le numéro 2015-11-03/0153571.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires pour une durée de six ans à compter de
ce jour :
- Monsieur CHARDON Walter, ici présent et qui accepte.
- Madame ROMANO Barbara, ici présente et qui accepte.
Les administrateurs réunis décident ensuite de nommer en qualité d’administrateur délégué :
Monsieur CHARDON Walter, ici présent et qui accepte.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Charleroi (Montignies-sur-
Sambre), chaussée de Charleroi, numéro 280.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.