N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Move & Tap ASBL
(en abrégé) : Move and Tap, M & T
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean Monnet 18 023
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Les soussignés :
Desmaret Caroline
18, Av. Jean Monnet 1200 Bruxelles
Née le 18/08/1989 à Uccle
 
Legrand Christine
18, avenue Jean Monnet 1200 Bruxelles
Née le 05/07/1961 à Rocourt
 
Legrand Mathieu
4, Chemin aux Fraises 4860 Pepinster
Né le 07/04/1937 à Oneux/Theux
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations - dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1- L’association est dénommée « Move & Tap ». Elle pourra également être écrite « Move and Tap » et
abrégée en « M & T ».
Art. 2- Son siège est établi à Avenue Jean Monnet 18 bte 023, 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit à désigner par l’assemblée
générale. Tout transfert de siège sera publié aux annexes au Moniteur belge.
Art. 3- Elle a pour but d’encourager l’expression artistique et scénique par la promotion et  la sensibilisation entre
autre à la danse et aux pratiques corporelles, au théâtre, à la musique, à la comédie musicale, au chant,  aux
arts plastiques, à la photographie comme des moyens de communication et d’expression à travers la jeunesse et
le grand public. Pour se faire, et sans que cette énumération soit limitative, l’association assurera la gestion des
cours collectifs et individuels, et l’organisation de  formations, stages, expositions et rencontres. L’association
pourra également organiser et/ou participer à des activités telles que spectacles, compétitions, voyages d’études
relatifs aux composantes de la danse et/ou de tout autre domaine artistique. Elle peut s’intéresser et apporter son
concours à toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Dans les mêmes conditions, elle pourra promouvoir toute activité linguistique et / ou socio-culturelle.
L’association peut effectuer, de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet ci-dessus mentionné. L’association peut notamment acquérir, louer ou donner en
location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en
résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son
objet, l’association peut même poser des actes commerciaux, mais à titre accessoire, pour autant que les
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bénéfices générés par ces actes soient alloués au but désintéressé.
L’association peut en outre acquérir, à titre onéreux ou gratuit tous les biens meubles ou immeubles, gérer,
administrer et disposer de ses biens ; contracter, s’associer ou fusionner avec d’autres associations dans les
limites de la loi.
Art. 4- L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Les membres
Art.5- L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du
conseil d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif,
il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration
accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales postulantes désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
au sein de l’association.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande : elles bénéficient des
activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours, sa notoriété ou son soutien financier à l’association.
Art.6-  Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par la lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale. Tout
membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. Est également réputé démissionnaire tout membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
Art.7- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d’administration et ne peut dépasser 500�. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont
le droit de vote à l’assemblée générale.
TITRE 3 – Assemblée générale
Art.8-  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents ou par
l’administrateur désigné par lui.
Art. 9- L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La dissolution volontaire de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur
L’approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Les admissions ou exclusions de membres effectifs
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 10 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un membre effectif doit être porté à l’ordre du jour. L’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour s’il y a approbation de
l’unanimité des membres présents ou représentés dans l’Assemblée.
L’Assemblée délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale est convoquée au moins 15
jours après la première. La seconde réunion de l’Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents.
 Art. 11 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 10 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul
des majorités. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Art.12 -  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent  en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposé au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE 4- Conseil d’administration
Art. 13- L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Par
exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 14- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 13.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat – suite à un décès, une démission, ou une révocation – un administrateur peut
être nommé à titre provisoire ou définitif par l’assemblée générale. Dans ce dernier cas, il achève le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Art. 15- Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art. 16- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d’une procuration.
Art. 17- Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et
un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 18- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art.19- Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, avec le
cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle
ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art.20- L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président et/ou le
Vice-Président, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du conseil d’administration.
  
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature de attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal du Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive e justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
TITRE 5- Règlement d’ordre intérieur
Art. 21- Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6- Comptes et budgets
Art. 22- L’exercice social de l’association commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7- Commissaire et vérificateurs aux comptes
Art.23- L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un vérificateur aux comptes nommé pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Dans les autres
cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes si elle le souhaite.
TITRE 8- Dissolution et liquidation
Art.24 c- Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Art.25- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 9- Dispositions diverses
Art. 26 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
                                         ***
Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale constitutive du 03 juin 2017 :
Sont nommés administrateurs :
Melle Desmaret Caroline, Présidente, avenue Jean Monnet 18 bte 020-1200 Bruxelles, née le 18/08/1989 à
Uccle
Mme Legrand Christine, Vice-Présidente, avenue Jean Monnet 18 bte 020- 1200 Bruxelles, née le 05/07/1961 à
Rocourt
 
La gestion journalière est confiée à : Caroline DESMARET et Christine LEGRAND, chacune pouvant agir
séparément.