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0643.916.088
Nº d'entreprise
Nom
RINSDELLE DEVELOPPEMENT	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Chaussée d'Alsemberg 1037
1180 Uccle
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le trente novembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "RINSDELLE DEVELOPPEMENT", ayant son
siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
:0643.916.088, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION:	Dissolution.
L'actionnaire unique décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la
simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et
des associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des actionnaires ou des tiers selon la conclusion
du commissaire, l'actionnaire unique décide de dissoudre la Société avec mise en liquidation, sans la nomination
:d'un liquidateur, avec effet au 30 novembre 2024 à minuit, notamment juste après la réalisation effective de la
cession d'universalité effectuée par la Société.
L'actionnaire unique décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique décide également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement,
les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales, seront reprises et transférées à l'actionnaire
unique qui aura alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
TROISIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'actionnaire unique décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer la liquidation, avec effet au 30
novembre 2024 à minuit, notamment juste après la réalisation effective de la cession d'universalité effectuée par
la Société, et constate ensuite que la Société aura définitivement cessé d'exister.
L'actionnaire unique constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat
l'administrateur unique, la société anonyme "ORPIMMO", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg
1037, représentée par son représentant permanent, Monsieur VAN HOUTTE Olivier Jean Luc, domicilié à 1331
Rosières (Rixensart), Rue de la Ferme du Plagniau 117, aura pris fin, avec effet au 30 novembre 2024 à minuit,
,notamment juste après la réalisation effective de la cession d'universalité effectuée par la Société.
QUATRIÈME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'actionnaire unique décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
L'actionnaire unique constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes
et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur Yves Devroye, à tout avocat du cabinet d'avocats
Fieldfisher (Belgium) LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29/15, et/ou à Corpoconsult SRL,
située à 1060 Bruxelles, Rue Fernand Bernier 15, représentée par ses administrateurs M. David Richelle ou M.
Pascal Decoo, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du commissaire établi en application de l'article 2 :71 du Code des sociétés et des
associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire