N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBPM Finances
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Roch 27
 : 6200 Châtelet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le 6 février 2023 par le notaire Alexis BRAHY à Charleroi et en cours
d'enregistrement.
Ont comparu
    1.  La société à responsabilité limitée JMB CONSEILS, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0797.170.744, dont le siège social est situé à 6200 Châtelet, rue des
Biesmes, 2. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Alexis BRAHY, à Charleroi,
le 13 janvier 2023 publiée aux annexes du Moniteur Belge du 17 janvier suivant sous la référence
23305251. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Ici représentée par Monsieur
BISCOMPTE Jean-Marc Edgard Gérard né à Gosselies le trente septembre mil neuf cent soixante-
neuf, domicilié à 6200 Châtelet, rue de la Biesmes, 2, en sa qualité d’administrateur, nommé à ces
fonctions aux termes de l’acte constitutif.
    2.  La société à responsabilité limitée JPM CONSEILS, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0797.170.843, dont le siège social est situé à 6120 Nalinnes, Rue du
Hameau, 317. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Alexis BRAHY, à
Charleroi, le 13 janvier 2023 publiée aux annexes du Moniteur Belge du 17 janvier suivant sous la
référence 23305149. Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Ici représentée par Monsieur
MATERNE Jean-Philippe (prénom unique), né à Charleroi le 08 septembre 1970, domicilié à 6120
Nalinnes, rue du Hameau, 317, en sa qualité d’administrateur, nommé à ces fonctions aux termes de
l’acte constitutif.
    3.  La société à responsabilité limitée JFP FINANCES, inscrite à la Banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0658.964.055, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, rue Marc
Brison, 8b. Société constituée aux termes d’un acte reçu le 13 juillet 2016 par le notaire Béatrice
DELACROIX, à Perwez, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 juillet suivant sous la référence
16315193. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du
notaire Frédéric JENTGENS du 08 août 2022, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 août
suivant sous la référence 22354021. Ici représentée par Monsieur PARFAIT Jean-François Louis
Robert Antoine Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 02 avril 1979, domicilié à 1300 Wavre,
rue Marc Brison, 8 boite 000B en sa qualité d’administrateur, nommé à ces fonctions aux termes de l’
assemblée générale du 28 janvier 2021 publiée aux annexes du Moniteur Belge du 23 février suivant
sous la référence 21311974.
    4.  La société à responsabilité limitée WB FINANCES ET SERVICES, dont le siège social est situé
à 5651 Thy-le-Château, Allée Sud 2, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro
0798.164.203 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Alexis BRAHY soussigné
ce jour antérieurement aux présentes, en cours d’enregistrement et de publication. Ici représentée
Monsieur BAUDUIN William Albert Victor, né à Ixelles le 23 mars 1969, domicilié à 5651 Walcourt,
Allée du Sud, 2 en sa qualité d’administrateur, nommé à ces fonctions aux termes de l’acte
constitutif.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
0798192313
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BBPM Finances ». ayant
son siège à 6200 Châtelet, Place Saint Roch, 27, aux capitaux propres de départ de six mille euros
(6.000 EUR)
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. 
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 60 euros chacune,
comme suit :
      -     par la société à responsabilité limitée JMB CONSEILS : 30 actions soit pour mille huit cents
euros (1.800 EUR) ;
    •  Par la société à responsabilité limitée JPM CONSEILS : 30 actions soit pour mille huit cents
euros (1.800 EUR)
    •  Par la société à responsabilité limitée JFP FINANCES : 30 actions soit pour mille huit cents
euros (1.800 EUR)
    •  Par la société à responsabilité limitée WB FINANCES ET SERVICES : 10 actions soit pour six
cents euros (600 EUR).
 Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille euros (6.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille euros (6.000
EUR).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BBPM Finances ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet
La société a pour objet d'effectuer les opérations suivantes ; sous réserve qu'elle dispose de l'accès
nécessaire à la profession, à l'accréditation ou à l'immatriculation (FSMA).
    •  en tant qu'agent indépendant, au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation et la
conclusion de toutes les opérations bancaires et d'investissement;
    •  en qualité d'agent lié au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation et la conclusion
de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires, sans aucune autorisation de crédit;
    •  en tant que sous-agent d'assurance au nom et pour le compte d'ING Belgique SA: la médiation
et la conclusion de contrats d'assurance.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
A cet effet la société a également pour objet :
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou l'octroi de licences,
brevets, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle;
- La création, sur la base du bénéfice réservé, de la gestion et de l'évaluation de biens mobiliers et
immobiliers, notamment par achat, vente, location, construction, au sens le plus large du terme, à
condition que l'objet principal de la société ne soit pas modifié, et que ces opérations, qui s'inscrivent
dans les limites d'un "être humain normalement prudent et diligent", ne soient pas répétitives ou
commerciales par nature;
- L'acquisition de participations directes ou indirectes dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère existante ou future, par quelque moyen que ce soit;
- l'octroi de prêts, crédits et avances, exclusivement à des personnes morales ou physique affiliées
(au sens du Code des Sociétés), à condition que l'objet principal de la société ne soit pas modifié, et
que ces opérations, qui s'inscrivent dans les limites d'un " être humain normalement prudent et
diligent ", ne soient pas répétitives ou commerciales par nature;
- Donner une garantie, une approbation ou toute autre garantie de quelque nature que ce soit, tant
pour ses propres obligations que pour celles de tiers, y compris la remise de ses biens en
hypothèque ou en gage. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément d’actionnaires
possédant au moins la moitié des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits
réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf
disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et
nuepropriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire
unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au
jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 9. Cession d’actions 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de tous les actionnaires. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration par courrier
ordinaire ou recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, ou le nom de la société, le siège social et le
numéro BCE du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration
en transmet la teneur, par courrier ou email, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant
que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du
délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant par lettre recommandée le sort réservé à
sa demande. Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent
article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre
gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion ou du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit
à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’
un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Toute modification des statuts de l’agent indépendant, tout transfert de tout ou partie des actions de l’
agent indépendant ainsi que tout révocation et/ou nomination d’un administrateur nécessitent l’
accord écrit préalable de la Banque. Il en va de même pour tout autre décision qui pourrait être de
nature à compromettre le respect des obligations découlant du présent contrat où à affecter ou
modifier l’influence du ou des agent(s) d’exécution sur l’agent indépendant.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
1/. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut en toute hypothèse
mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs,
sans préavis ni indemnité. 
2/. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
1/. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
2/. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, il y aura lieu de préciser dans la
nomination de chaque administrateur s’il a la qualité : 
    •  d’administrateur agréé comme agent d’exécution par la banque ING ; 
    •  d’administrateur non agréé comme agent d’exécution.  
Chaque administrateur agréé comme agent d’exécution agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur agréé comme agent d’exécution
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur non agréé comme agent d’exécution ne peut valablement représenter la société qu’
avec un administrateur agréé comme agent d’exécution.  
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite 
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminant pour la date de la décision. La décision écrite, en
plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes
les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20
jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer
l'assemblée générale. 
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. 
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Les administrateurs réunis en collège ont le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142
et 5 :143 à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.  
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.            
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 6200 Châtelet, Place Saint Roch, 27.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs agréés comme agents d’exécution : 
    1.  La société à responsabilité limitée JMB CONSEILS, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0797.170.744, dont le siège social est situé à 6200 Châtelet, rue des
Biesmes, 2. Dans le cadre de ce mandat, le représentant permanent de la société sera Monsieur
BISCOMPTE Jean-Marc Edgard Gérard préqualifié ;
    2.  La société à responsabilité limitée JPM CONSEILS, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0797.170.843, dont le siège social est situé à 6120 Nalinnes, Rue du
Hameau, 317. Dans le cadre de ce mandat, le représentant permanent de la société sera Monsieur
MATERNE Jean-Philippe (prénom unique), préqualifié ;
    3.  La société à responsabilité limitée JFP FINANCES, inscrite à la Banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0658.964.055, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, rue Marc
Brison, 8b. Dans le cadre de ce mandat, le représentant permanent de la société sera Monsieur
PARFAIT Jean-François Louis Robert Antoine Ghislain, préqualifié
Est nommé en qualité d’administrateur non agréé comme agent d’exécution :
La société à responsabilité limitée WB Finances et Services, dont le siège social est situé à 5651
Thy-le-Château, Allée Sud 2. Dans le cadre de ce mandat, le représentant permanent de la société
sera Monsieur BAUDUIN William Albert Victor, préqualifié
 Leur mandat est rémunéré
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité Fidunot Expertise (BCE 0821.730.253), dont le siège social est situé à
1300 Wavre, Avenue des Mésanges, 4, représentée par Monsieur De Vriese Pierre, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.