N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : R.D.P. CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ferdinand Nicolay 732
 : 4420 Saint-Nicolas
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 10 février 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur PALOPOLI Francesco, né à Cassano All’Ilonio (Italie) le cinq décembre mil neuf cent
septante-trois, époux de Madame FERRONI Katia, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand
Nicolay, 732.
Epoux marié en Italie le vingt-sept septembre deux mille neuf, sous le régime légal italien, à défaut
de contrat de mariage, régime non modifié ce jour ainsi qu’il le déclare.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer entre eux une société à responsabilité limitée sous la dénomination
« R.D.P. CONSTRUCTION ».
Le siège de la société est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay, 732.
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine. Le comparant déclare souscrire aux cent (100) actions
et libérer immédiatement sa souscription pour la totalité par un apport en numéraire de trois mille
euros (3.000,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "R.D.P. CONSTRUCTION".
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation,
l'entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement quelconques telles que
étude, devis, évaluation, conception, réalisation et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au
0743496189
Volet B
sens le plus large, soit en tant qu'entreprise générale, soit en sous-traitance, en ce compris
notamment: travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, aménagement et
entretien de terrain divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement, couvertures de
constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de
sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie,
charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage,
constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations,
chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie, installations électrotechniques et
autres, rénovation de façade, réalisation de chape, toiture, pose carrelages, surveillance des travaux
de construction, étude et conseil en aménagement urbain et d'architecture paysagère, travaux
électriques- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la
réparation de tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce compris notamment de
tout châssis, portes, portes blindées et coffres-forts;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de
tout matériel et mobilier et d'échafaudage que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel ;
- l'achat, la vente en gros et au détail, l'import, l'export d'articles de peinture, de revêtement de sol et
de mur, d'articles teinturerie et de décoration
- activité de nettoyage : nettoyage courant des bâtiments ; nettoyage des vitres, désinfection des
bâtiments, nettoyage des véhicules, trains, autobus, navires ;
- le service d'aménagement paysager ;
- les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à
toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ayant
un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit
pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à
toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ayant
un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Volet B
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
Volet B
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente-et-
un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt-et-un.
 
2) Nomination :
L'assemblée :
- décide de nommer un administrateur ordinaire unique ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur PALOPOLI Francesco.
- décide que le mandat d’administrateur sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
Volet B
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la SRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution