N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maak & Transmettre
(en abrégé) : M&T
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Chartreux 40
Le 29/06/2020, les soussignées :.
 
Corvalan Cornejo / Salomé, née le 19 février 1994 à Uccle, et domiciliée au 2 avenue du parc, 1060 Bruxelles.
Numéro du Registre national: 94.02.19-358.90
 
Dudant / Charlotte, née le 13 novembre 1991 à Braine l’Alleud, et domiciliée au 4 rue sur les tiennes, 1315
Piétrebais. Numéro du Registre national: 91.11.13-284.53
 
Emery / Alice, née le 17 juin 1993  à Paris, et domiciliée au 2 avenue du parc, 1060 Bruxelles. Numéro du
Registre national: 93.06.17-632.77
 
Pecqueur / Mathilde, née le 29 janvier 1991 à Grenoble, et domiciliée au 40 rue des chartreux, 1000 Bruxelles.
Numéro du Registre national: 91.01.29-656.04
 
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre 1er – De l’association
 
Article 1 : dénomination
 
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Maak & Transmettre » en abrégé «M&T».
 
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2 : siège social
 
Le siège de l'association est situé dans la Région bruxelloise, à l’adresse suivante : 40 rue des chartreux à 1000
Bruxelles. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
 
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge.
 
L’adresse électronique maak.transmettre@gmail.com peut être valablement utilisée dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée
0750851462
dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Article 3 : durée
 
Maak & Transmettre ASBL  est fondée au jour des présentes.
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
 
Article 4 : objet social
 
L'association a pour but social désintéressé la promotion du faire et le soutien de la création par la matière.
 
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : formations, rencontres, publications, recherches ou toutes
autres activités en relation directe ou indirecte avec l’accomplissement de son but social. Celui-ci étant de tendre
à lutter contre les fractures culturelles à l’échelle d’un quartier. Notre objectif est de tisser du lien à travers les
ateliers proposés.
 
Par ailleurs, l’association peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. Cela sous-entend  la
commercialisation d’une partie de la production.
 
Titre 2 – Des membres
 
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
 
L’association est composée de  membres effectifs  dont les quatre fondatrices.
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux.
 
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité au nombre de membres effectifs.
 
Les membres effectifs / adhérents peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association.
 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts.
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales / ordinaires.
 
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
 
Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif toute personne physique ou morale.
Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration accepte la
demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Elle marque
son adhésion à ses statuts et règlements. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale, qui participe activement aux
activités de l’association. Elle marque son adhésion à ses statuts et règlements.
 
L’assemblée générale statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres adhérents et effectifs,
à l’unanimité des membres présents ou représentés. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier
électronique ou postal.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal à l’organe
d’administration. Les personnes morales et physiques ne peuvent démissionner que moyennant un préavis de
trois mois.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par
l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire. 
 
Article 8 : cotisation des membres
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation sauf décision de l’assemblée
générale.
 
Article 9 : registre des membres
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique et reste accessible sur
demande.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
Article 10 : composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.  Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Chaque membre effectif
ne peut disposer que d’une procuration.
 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d’une voix consultative.
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
- les adhésions de membres effectifs / membres adhérents ;
- les exclusions de membres effectifs / membres adhérents ;
- la transformation de l’association en société coopérative entreprise sociale ;
- la dissolution volontaire de l’association.
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les  6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable.  Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande.
 
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier  électronique ou postal au moins 15 jours
avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
 
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point doit être
introduit au moins 8 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la
majorité des   des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
 
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
 
Les personnes physiques, membres effectifs de l’association, disposent chacune d’une voix.
 
L’assemblée générale est présidée sur un principe de tournant tout comme la prise de note des procès verbaux.
 
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’ au moins un des
membres présents ou représentés en fait la demande.
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par la personne désignée (à tour de rôle)
et contresigné par tous les membres présents.
 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par tous les membres présents.
Ce registre est conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent,
sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 4 – Des administrateurs
 
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans et en tout temps
révocables par elle.
 
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : ayant un intérêt pour l’association. Les
administrateurs sont élus à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 3 mois.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit arrêtée par l’assemblée générale.
 
Titre 5 – De l’organe d’administration
 
Article 17 : organe d’administration : compétences
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
 
Il peut désigner une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion
journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par tous ces membres.
 
Article 18 : organe d’administration : composition
 
L’organe d’administration est composé de minimum 2 et de maximum 8 administrateurs.
 
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l’association le requiert, au minimum trois fois
par an. Il peut se réunir sur demande  de minimum 2 administrateur(s).
 
Les convocations sont envoyées par l’un des membres effectifs, par courrier électronique ou postal au moins 7 
jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la
discussion.
 
A tour de rôle, un des membres effectifs préside la réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple plus une voix des voix des administrateurs présents ou
représentés.
 
L'administrateur qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Article 20 : délégué à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira  et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que la rémunération.
 
Le délégué à la gestion journalière est en tout temps révocable par l’organe d’administration.
 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 5000 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 21 : représentation de l’association
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés par une
délégation spéciale de l’organe d’administration.
 
Article 22 : organe d’administration : communication des décisions
 
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par un membre du Conseil
d’Administration et contresigné par un des autres membres. Les extraits à produire sont établis par un des
membres du C.A.
 
Ses décisions, ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
 
Titre 6 – De la gestion
 
Article 23 : vérificateur aux comptes
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale ne désigne pas de  vérificateur aux comptes, parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.
 
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
 
Article 24 : exercice social
 
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
 
Les ressources sont constituées par :
• les cotisations des membres ;
• les subsides et subventions ;
• le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ;
• toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 : tenue des comptes
 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Titre 7 – Dispositions finales
 
Article 26 : règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
 
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Article 28 :  règlement des litiges
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
 
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
 
Article 29 : dissolution de l’association
 
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
En cas de constitution de l’ASBL
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
1.  Monsieur Bodson Nicolas, belge, né à Villers le 31 mars 1951 et domicilié au 66 boulevard de la Révision,
1070 Anderlecht  ; numéro national : 51.03.31-273.83
2. Madame Corvalan Cornejo Salomé,  belge, née à Uccle,  le 19 février 1994  et domiciliée au 2 avenue du parc
à 1060 Saint-Gilles, numéro national : 94.02.19-358.90 ;
3. Madame Dudant Charlotte, belge, née à Braine l’Alleud le 13 novembre 1991 et domiciliée au 4 rue sur les
tiennes, 1315 Piétrebais, numéro national: 91.11.13-284.53;
4. Madame Emery Alice, française, née à Paris le 17 juin 1993 et domiciliée au 2 avenue du parc, 1060 Saint-
Gilles numéro national: 93.06.17-632.77;
5. Monsieur Fonsny Robert, belge, né à Verviers le 15 juin 1955 et domicilié au 89 rue Renkin, 1030 Schaerbeek,
numéro national: 55.06.15-001.67 ;
6. Madame Pecqueur Mathilde, française, née à Grenoble le 29 janvier 1991 et domiciliée au 40 rue des
Chartreux, 1000 Bruxelles, numéro national: 91.01.29-656.04 ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 29/06/2020, se terminera le 31/12/2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/09/2020.
 
Il a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
1. Madame Corvalan Cornejo Salomé,  belge, née à Uccle,  le 19 février 1994  et domiciliée au 2 avenue du parc
à 1060 Saint-Gilles ;
2. Madame Dudant Charlotte, belge, née à Braine l’Alleud le 13 novembre 1991 et domiciliée au 4 rue sur les
tiennes, 1315 Piétrebais ;
3. Madame Emery Alice, française, née à Paris le 17 juin 1993 et domiciliée au 2 avenue du parc, 1060 Saint-
Gilles ;
4. Madame Pecqueur Mathilde, française, née à Grenoble le 29 janvier 1991 et domiciliée au 40 rue des
Chartreux, 1000 Bruxelles ;
 
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
Adresse du siège social : Rue des Chartreux, 40, 1000 Bruxelles 
Adresse électronique : maak.transmettre@gmail.com
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Rue des Chartreux, 40, 1000 Bruxelles , le 29/06/2020, en deux exemplaires.