N° d'entreprise : 0765876267
Nom
(en entier) : In Vino Verit’Ath
(en abrégé) : IVV@
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Roselle 6
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire à la résidence d'Ath, en date du 12 septembre
2023, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la société à responsabilité
limitée « In Vino Verit’Ath », en abrégé « IVV@ », ayant son siège à 7800 Ath, Avenue de la Roselle
6  ;
            Société constituée suivant acte reçu par la notaire soussignée en date du 26 mars 2021, dont
un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 01 avril suivant, sous la référence 2021-04-01
/ 0320567 ;
            Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis sa constitution ;
            Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0765.876.267 ;
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
II.         Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1/         Augmentation des capitaux propres à concurrence de trois cent treize mille cinq cents euros
(313.500,00€) pour les porter de sept cent septante et un mille euros (771.000,00€) à un million
quatre-vingt-quatre mille cinq cents euros (1.084.500,00€) par la création de quarante-quatre (44)
actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant
aux résultats de la société à partir de leur création ;
2/         Conformément à l’article 5 :130 du CSA, renonciation par les actionnaires au droit de
préférence leur conféré par les articles 7 des statuts et 5 :128 du CSA ; renonciation en conséquence
et pour autant que de besoin, de manière expresse et définitive par les actionnaires au respect du
délai d’au moins 15 jours prévu tant par l’article 7 des statuts que 5 :129 du CSA ;   
3/         Conformément à l’article 5 :121 § 2 du CSA, renonciation à l’établissement du rapport de l’
organe d’administration requis par l’article 5 :121 § 1 du CSA – la société ne dispose pas de
commissaire ;
4/         Intervention des nouveaux actionnaires, agrément conformément aux articles 7 des statuts et
5 :123 du CSA et souscription ;
            Nouveaux apports non inscrits sur le compte de capitaux propres indisponibles ;
5/         Libération totale des actions nouvellement créées ;
6/         Constatation de la réalisation effective des apports ;
7/         En conséquence de ce qui précède, modification de l’article 5 des statuts ;
8/         Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution : Augmentation des apports
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres à concurrence de trois cent treize
mille cinq cents euros (313.500,00€) pour les porter de sept cent septante et un mille euros
(771.000,00€) à un million quatre-vingt-quatre mille cinq cents euros (1.084.500,00€) par la création
de quarante-quatre (44) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à
partir de leur création ;
    1.  Deuxième résolution : Renonciation au droit de préférence
L’assemblée constate que tous les actionnaires, présents et représentés, de la société déclarent
avoir parfaite connaissance de ce nouvel apport avec création d’actions nouvelles, des informations
financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation
à leur droit de préférence au profit de l’apportant ci-après désigné.
Ensuite, tous les actionnaires, présents et représentés, de la société ont déclaré renoncer de
manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d’exercice.
    1.  Troisième résolution : Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
L’assemblée constate que tous les actionnaires, présents et représentés, de la société dispensent l’
organe de gestion d’établir un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires,
conformément à l’article 5 :121, §2 du Code des sociétés et des associations
    1.  Quatrième résolution : Intervention – Agrément – Souscription – Capitaux disponibles
A l’instant, sont ici intervenus :
    •  Monsieur BOISDENGHIEN Yves  ;
    •  Monsieur CHOQUET Stéphane ;
    •  Monsieur FOUCART Vincent ;
Lesquels, présents ou représentés, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclarent :
    •  bien connaître les statuts ainsi que la situation financière de ladite société,
    •  souscrire à l’augmentation des apports en totalité, comme suit :
    •  par Monsieur CHOQUET Stéphane, en remploi de fonds propres : 12 actions au prix de sept
mille cent vingt-cinq euros soit pour quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500,00€) ;
    •  par Monsieur BOISDENGHIEN Yves : 12 actions au prix de sept mille cent vingt-cinq euros soit
pour quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500,00€) ;
    •  par Monsieur FOUCART Vincent : 20 actions au prix de sept mille cent vingt-cinq euros soit pour
cent quarante-deux mille cinq cents euros (142.500,00€)
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’adapter le registre des
actions au nouvel actionnariat.
L’assemblée constate que tous les actionnaires, présents et représentés, de la société agréent l’
entrée des nouveaux actionnaires.
Lesdits apports ne seront pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles mais seront
disponibles.
Ces apports bénéficieront du régime de l'article 145/26 du CIR 92.
    1.  Cinquième résolution : Libération
Messieurs CHOQUET Stéphane, BOISDENGHIEN Yves et FOUCART Vincent déclarent et
reconnaissent que chacune des actions souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS CENT TREIZE MILLE CINQ CENTS
EUROS (313.500,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la
Banque Crelan sous le numéro BE66 1030 8638 5743.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
L’attestation de ce dépôt, délivrée par ladite banque sera conservée par Nous, notaire.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS CENT TREIZE
MILLE CINQ CENTS EUROS (313.500,00€).
    1.  Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective des apports ;
A l'unanimité l’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter authentiquement
que l’augmentation des capitaux propres est ainsi effectivement réalisée, que les nouveaux apports
sont intégralement et inconditionnellement souscrits et totalement libérés et que les apports totaux s’
élèvent désormais à un million quatre-vingt-quatre mille cinq cents euros (1.084.500,00€)
représentés par 164 actions.
    1.  Septième résolution : Adaptation des statuts suite à l’augmentation des capitaux propres
L’assemblée générale décide de :
    1.  REMPLACER purement et simplement l’ARTICLE 5 de ses statuts par l’article suivant :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, 164 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
    1.  Huitième résolution :
 L’assemblée donne mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
VOTE ET CLOTURE
Ces résolutions sont adoptées successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME