N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KASSOE HOUSING BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue De Fré 265 bte 17
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-sept septembre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « KASSOE HOUSING BELGIUM », dont le siège sera établi en
Région de Bruxelles-Capitale, à 1180 Uccle, Avenue de Fré 265/17.
 
LE FONDATEUR
La société de droit Danois « Kassoe Housing Invest ApS », ayant son siège à 2990 Nivå
(Danemark), Gammel Strandvej 16, inscrite au registre central des entreprises Danois sous le
numéro DK41779225 et inscrite au registre des personnes morales belge sous le numéro-bis
0774.311.903.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « KASSOE HOUSING BELGIUM ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, comme représentant commissionnaire ou intermédiaire :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment la conception, l’
acquisition, l’aliénation, la réalisation, la détention, la mise en valeur, le développement, l’
investissement, la promotion, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la
gestion, la location, la sous-location, la conclusion de baux emphytéotiques ou tous autres droits
réels et le lotissement relatifs à tout immeuble dont la société serait propriétaire directement ou
0774380791
Volet B
indirectement ;
- l’acquisition, la gestion, la transformation, la rénovation, l’échange, la location et la sous-location à
des particuliers ou des professionnels, en nu ou en meublé de tous biens immeubles bâtis et non-
bâtis ou partie divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques en court, moyen et long
terme, avec ou sans promesse de vente ;
- la réalisation directe ou indirecte de tous projets d’investissements immobiliers et plus
particulièrement l’achat de biens et droits immobiliers, leur mise en location et en valeur, la
construction de tous types d’immeuble sur les terrains détenus ou loués par la société en vue de leur
location ou de leur revente (en l’état futur d’achèvement ou achevés, en bloc ou par lots) ;
- la gérance et l’administration de biens immobiliers  pour le compte des propriétaires particuliers ou
professionnels ou l’exploitation de tous immeubles dans le but de percevoir des revenus, d’en
assurer l’entretien, la conservation et l’amélioration dans le cadre fixé par la législation en vigueur ;
- la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille composé
notamment des actifs mentionnés ci-dessus ;
-la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières ou de tous autres
titres conférant des droits réels immobiliers ou tous autres droits portant sur la propriété ou la
jouissance de biens immobiliers ;
- bureau d’études, d’organisation et de conseil en matière immobilière ;
- l’achat, la vente, la location et la sous-location de fonds de commerce ;
- les services d’intermédiation et de représentation commerciale entre les agents immobiliers et les
acheteurs potentiels de biens immobiliers via un portail internet;
- les services de conseil personnalisé dans le domaine du marketing immobilier ;
- la conception d’outils web dans le domaine de l’immobilier.
La société peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport,  de commandite, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière, de licence et de sous-licence, d’achat de brevets ou
autrement, dans toutes sociétés et entreprises individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou
connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en
location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat.
Elle peut exploiter et entretenir de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
La société a également pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, immobilières ou autres, belge ou
étrangères, l’acquisition, la détention et la gestion de tous titres et droits par voie de participation, d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment le développement ainsi que l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur
mise en valeur de ceux-ci et de tous autres droits se rattachant à ces brevets et licences ou pouvant
les compléter, de même que l’octroi aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours,
prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quelconques, se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à vingt-cinq mille euros
(25.000,- €).
En contrepartie de cet apport, vingt-cinq mille (25.000) actions sont émises, auxquelles le comparant
souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Volet B
Le comparant déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi
du mois de mai à 18heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.                
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
La société à responsabilité limitée « LYGA », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue de Fré 265/17,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0774331105, représentée par son
représentant permanent Madame NESGAARD Julie, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Stéphane Moriaux, mandataire de la fiduciaire MDS Consulting S.A., aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er août 2021.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.