1016.989. 669
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN POLICY INNOVATION COUNCIL
EPIC	(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DU CHATELAIN 8 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : CONSTITUTION
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'ASBL est dénommée "European Policy Innovation Council", abrégée "EPIC", ci-après désignée
par "EPIC".
Article 2 : Siège Social
Le siège social de l'EPIC est situé au Rue du Chatelain 8, 1000 Bruxelles, Belgique, dans la commune
de Bruxelles. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique, à
condition que ce déplacement n'exige pas de modification de la langue des statuts conformément
aux réglementations linguistiques applicables.
Article 3 : Durée
EPIC est constituée pour une durée indéterminée. L'acte constitutif a été établi en date du 29 octobre 2024.
CHAPITRE 2 : OBJET ET ACTIVITÉS
Article 4 : Objet
La mission principale de l'EPIC est de soutenir et de promouvoir des initiatives qui renforcent la gouvernance
et les politiques efficaces de l'Union européenne, avec pour objectif de favoriser une Europe plus juste,
équitable et durable. EPIC se consacre à la sensibilisation du public, à l'avancement de la recherche et de
l'analyse, ainsi qu'à la promotion du dialogue et de lacollaboration dans divers secteurs critiques,
notamment mais sans s'y limiter:
·Sécurité et défense,
·Durabilité environnementale,
·Développement économique,
·Protection des droits humains et droit international,
·Éducation, sciences et innovation technologique,
·Administration publique et gouvernance des institutions de la société civile.
En engageant les parties prenantes dans ces domaines, EPIC cherche à créer des solutions impactantes
et des cadres politiques qui contribuent à la résilience à long terme et au bien-être de l'Europe et de
ses citoyens.
Article 5 : Activités
§1. Pour atteindre ses objectifs, EPIC entreprend les activités suivantes :
·Mettre en place et soutenir des programmes de recherche visant à générer des connaissances dans
les domaines décrits à l'Article 4.
·Publier des travaux contribuant à la diffusion d'idées dans les domaines énumérés à l'Article 4.
·Proposer des programmes de formation pour les spécialistes en gouvernance, développement
et disciplines connexes.
·Faciliter des programmes d'information pour diffuser des connaissances à travers différents pays.
·Offrir des bourses à des experts, notamment dans les domaines de l'économie, des relations
internationales, des sciences environnementales et du droit.
§2. EPIC collabore avec d'autres organisations, institutions et individus pour atteindre ses objectifs.
des activités et des objectifs similaires.
§4. EPIC peut créer ou acquérir des entités, quelle que soit leur forme juridique, qui contribuent à
la réalisation de ses objectifs.
§5. EPIC peut initier ou rejoindre des procédures judiciaires, tant devant les tribunaux que devant
les administrations publiques, à condition que ces actions soient conformes aux
objectifs de l'association et aux limitations légales.
CHAPITRE 3 : MEMBRES
Article 6 : Structure des Membres
EPIC comprend deux catégories de membres : membres effectifs et membres affiliés.
§1. Les personnes souhaitant devenir membres de l'EPIC peuvent solliciter une adhésion individuelle,
ouverte à toute personne soutenant les objectifs de l'association. Pour être admis comme membre individuel,
le candidat doit être parrainé par deux membres effectifs de l'EPIC. Les parrainages doivent être soumis par
écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration examine la demande et peut l'approuver ou la
rejeter à la majorité simple des voix. La décision du Conseil est définitive et ne nécessite aucune justification.
L'adhésion individuelle est gratuite.
§2. Les membres effectifs peuvent être des personnes morales, telles que des think tanks, instituts de
recherche, associations, ONG, et entreprises, qui participent activement à la gouvernance de l'EPIC. Les
membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale. Les contributions pour l'adhésion des
membres effectifs sont fixées à :
·5 000 € annuels pour les organisations à but non lucratif.
·10 000 € annuels pour les organisations à but lucratif.
§3. Les membres affiliés sont des organisations qui participent aux activités de l'EPIC sans droit de
vote. Les contributions pour l'adhésion des membres affiliés sont fixées à 50 % des contributions
des membres effectifs, soit :
·2 500 € annuels pour les organisations à but non lucratif.
·5 000 € annuels pour les organisations à but lucratif.
Article 7 : Démission et Exclusion des Membres
§1. Un membre effectif ou affilié peut démissionner de l'association en notifiant le Conseil
d'Administration par écrit. La démission prendra effet à la fin de l'exercice financier.
§2. Un membre peut être expulsé par l'Assemblée Générale pour non-respect des objectifs de l'EPIC ou
pour non-paiement des contributions. L'expulsion nécessite une majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
§3. Un registre des membres effectifs et affiliés est tenu par le Conseil d'Administration, qui enregistre le
nom, l'adresse et les détails pertinents des membres. Tout changement de statut des membres, tel que
l'admission, la démission ou l'expulsion, doit être consigné dans le registre dans un délai de huit jours.
CHAPITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 8 : Organes de Gouvernance
EPIC est gouvernée par deux organes principaux : l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Article 9 : Composition et Pouvoirs de l'Assemblée Générale
§1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et constitue l'organe décisionnel
suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et est responsable de :
·Approuver le budget annuel et les états financiers.
·Élire et révoquer les membres du Conseil d'Administration.
·Modifier les statuts.
·Nommer le Président.
·Dissoudre l'association.
·Approuver la stratégie générale et les objectifs de l'EPIC.
§2. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf
disposition contraire des statuts.
§3. Quorum : Pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement, au moins un tiers des membres
effectifs doivent être présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut être
convoquée, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
§4. L'Assemblée Générale peut se tenir électroniquement. Les membres participant par voie électronique
sont considérés comme présents pour le calcul du quorum. Les décisions peuvent également être prises
par écrit si elles sont acceptées à l'unanimité par tous les membres effectifs, sauf en ce qui concerne les
modifications des statuts.
Article 10 : Administration de l'Assemblée Générale
Le Président du Conseil et le Secrétaire du Conseil assurent également l'administration de l'Assemblée
Générale, veillant au bon déroulement des réunions et à la documentation des décisions.
§1. Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion et de la supervision opérationnelle de l'EPIC.
Il est composé d'un minimum de 3 et d'un maximum de 9 membres, nommés par l'Assemblée Générale
pour un mandat de 3 ans.
§2. Le Conseil d'Administration détient les pouvoirs suivants :
·Gérer les opérations quotidiennes de l'association.
·Proposer le budget annuel et les états financiers à l'Assemblée Générale.
·Exécuter les décisions prises par l'Assemblée Générale.
·Établir les politiques et les programmes nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association.
·Représenter EPIC dans les affaires juridiques et financières.
Article 12 : Fréquence des Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an ou aussi souvent que nécessaire à la
demande du Président ou de deux membres du Conseil.
Article 13 : Démission et Révocation des Administrateurs
§1. Un administrateur peut démissionner à tout moment en soumettant un avis écrit au Conseil
d'Administration. La démission prend effet à la réception de l'avis, sauf mention contraire dans l'avis.
§2. Un administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale pour un motif valable, à la majorité des
deux tiers des voix exprimées par les membres effectifs présents ou représentés.
CHAPITRE 5 : PRÉSIDENT
Article 14 : Nomination et Rôle du Président
§1. Le Président, nommé par l'Assemblée Générale, est le chef du Conseil d'Administration et est également
responsable de la gestion quotidienne de l'EPIC. Le mandat du Président est de trois ans, renouvelable.
§2. Le Président détient les pouvoirs et les fonctions suivants, combinant un rôle de leader stratégique et
de gestionnaire opérationnel de l'EPIC :
·Diriger l'exécution des activités et programmes de l'EPIC conformément aux directives du Conseil.
·Représenter l'EPIC dans les affaires extérieures et agir en tant que porte-parole principal de l'association.
·Gérer le personnel et les ressources de l'association, y compris la supervision opérationnelle de tous les
programmes et activités.
·Préparer des rapports pour le Conseil d'Administration sur l'avancement des initiatives de l'EPIC.
·Surveiller la gestion financière de l'EPIC dans le cadre du budget approuvé par l'Assemblée Générale.
·Assurer la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.
·Présider les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
·Établir les politiques et programmes nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association.
§3. Le Président peut déléguer certaines tâches à d'autres membres du Conseil ou au personnel, mais reste
responsable des performances globales et du bon fonctionnement de l'EPIC.
§4. Le Président a l'autorité de prendre des décisions liées à la gestion quotidienne de l'EPIC, y compris la
signature de contrats, l'approbation des dépenses dans le cadre du budget approuvé par l'Assemblée
Générale, ainsi que l'embauche ou le licenciement d'employés ou de sous-traitants. Le Président peut agir
au nom de l'EPIC dans les affaires juridiques et financières, sous réserve de rapporter au Conseil
d'Administration.
§5. En cas de situations urgentes nécessitant une action 7eunion7e pour protéger les intérêts de l'EPIC, le
Président peut prendre les mesures nécessaires sans approbation préalable du Conseil d'Administration, à
condition que ces actions soient conformes aux objectifs de l'EPIC. Le Président doit 7eunio compte de ces
actions lors de la prochaine 7eunion du Conseil pour examen et ratification.
Article 15 : Remplacement Temporaire du Président
En cas d'incapacité du Président à exercer ses fonctions pour cause de maladie, démission ou autres
raisons, le Conseil d'Administration nomme un Président intérimaire parmi ses membres. Le Président
intérimaire dispose des mêmes pouvoirs et responsabilités que le Président jusqu'à la nomination d'un
remplaçant permanent par l'Assemblée Générale.
CHAPITRE 6 : RESSOURCES FINANCIÈRES
Article 16 : Financement de l'EPIC
§1. Les ressources financières de l'EPIC sont constituées d'actifs financiers, de biens immobiliers et d'autres
biens acquis par l'association.
§2. Pour atteindre ses objectifs et couvrir ses dépenses opérationnelles, l'EPIC est financée par :
·Les contributions des membres effectifs et affiliés.
·Les contributions, dons et legs provenant de sources nationales et internationales.
·Les revenus provenant de biens immobiliers, d'actifs financiers, d'actions universitaires et d'investissements
en bourse.
·Les revenus générés par des événements publics, des collectes de fonds et des dons.
·Les intérêts des comptes bancaires et autres investissements financiers.
·Tous autres revenus licites.
§3. Les donateurs peuvent affecter leurs contributions à des activités ou projets spécifiques. L'Assemblée
Générale se réserve le droit de refuser les conditions attachées aux dons. Si elles sont refusées, le don sera
retourné donateur. En l'absence d'instructions spécifiques, l'EPIC pourra affecter les fonds à n'importe lequel
de ses objectifs.
CHAPITRE 7 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 17 : Responsabilité Limitée des Membres et du Conseil
§1. La responsabilité des membres effectifs, des membres affiliés et du Conseil d'Administration est limitée
à la hauteur de leurs contributions respectives à l'association. Aucun membre ou administrateur ne sera
personnellement responsable des dettes ou obligations de l'EPIC au-delà de sa contribution.
§2. Toute obligation légale ou financière contractée par l'EPIC est de la seule responsabilité de l'association.
Article 18 : Indemnisation des Membres du Conseil et des Administrateurs
EPIC indemnisera et tiendra à couvert tout membre du Conseil, administrateur ou employé contre toute
réclamation, perte ou responsabilité encourue en raison d'actions prises de bonne foi dans l'exercice de
leurs fonctions, dans la mesure permise par la loi.
CHAPITRE 8 : MODIFICATIONS ET CHANGEMENT DE STATUT JURIDIQUE
Article 19 : Modifications des Statuts
§1. Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'EPIC doit être faite par le Conseil
d'Administration ou par un cinquième des membres effectifs.
§2. Les propositions de modification doivent être jointes à la convocation de l'Assemblée Générale.
§3. Les décisions concernant les modifications des statuts requièrent une majorité des deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
§4. Toute modification des statuts sera publiée dans les Annexes au Moniteur belge.
Article 20 : Changement de Statut Juridique et Dissolution EPIC Statuts 2024 9
§1. Toute décision concernant un changement de l'objet de l'EPIC ou sa dissolution nécessite une majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
§2. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale décidera à la majorité simple de la nomination, des pouvoirs
et de la rémunération des liquidateurs, des procédures de liquidation et de l'affectation des actifs restants
de l'EPIC. Les actifs nets seront attribués à une fin non lucrative.
CHAPITRE 9 : MEMBRES FONDATEURS ET ADMINISTRATION INITIALE
Article 21 : Membres Fondateurs
EPIC est fondée par les personnes suivantes :
·Dr Antonios Nestoras (Adresse : Rue du Chatelain 8, 1000 Bruxelles ; Date et lieu de naissance :
24/11/1983, Larisa, Grèce)
·Sophie Véronique Blandin (Adresse : Rue Édouard Henrard 7, bt 000/4, 1160 Auderghem ; Date et lieu de
naissance : 02/02/1999 Liège, Belgique)
.Valentin Pfeffer (Adresse : Rue Édouard Henrard 7, bt 000/4, 1160 Auderghem ; Date et lieu de naissance
: 19/08/1997 Munich, Allemagne)
·Vassilis Kessidis (Adresse : Mpotasi 80, 18537, Piraeus, Grèce ; Date et lieu de naissance : 22/10/1997,
Ancône, Italie)
·Krzysztof Wojciech Bulski (Adresse : Av. Dom João II, 4 1E, 1990-090 Lisbonne, Portugal ; Date et lieu de
naissance : 14/12/1981, Varsovie, Pologne)
·Lukas Richard Becker (Adresse : Rue Édouard Henrard 7, bt 000/4, 1160 Auderghem ; Date et lieu de
naissance : 18/05/1997, Schwerte, Allemagne)
·Bernada Cunj (Adresse : Avenue Brugmann 263, 1180 Uccle ; Date et lieu de naissance : 10/01/1982,
Zagreb, Croatie)
Article 22 : Administration Initial
L'administration initial de l'EPIC comprend les positions suivantes pour un mandat de trois ans :
·Président : Dr Antonios Nestoras (Adresse : Rue du Chatelain 8, 1000 Bruxelles ;
Date et lieu de naissance : 24/11/1983, Larisa, Grèce)
·Secrétaire : Sophie Véronique Blandin (Adresse : Rue Édouard Henrard 7, bt 000/4, 1160 Auderghem ;
Date et lieu de naissance : 02/02/1999, Liège, Belgique)
·Trésorier : Valentin Pfeffer (Adresse : Rue Édouard Henrard 7, bt 000/4, 1160 Auderghem ;
Date et lieu de naissance : 19/08/1997, Munich, Allemagne)
·Membre : Bernada Cunj (Adresse : Avenue Brugmann 263, 1180 Uccle ;
Date et lieu de naissance : 10/01/1982, Zagreb, Croatie)
·Membre : Krzysztof Wojciech Bulski (Adresse : Av. Dom João II, 4 1E, 1990-090 Lisbonne, Portugal
Date et lieu de naissance : 14/12/1981, Varsovie, Pologne)
Le Président et le Secrétaire du Conseil assurent également l'administration de l'Assemblée Générale,
veillant au bon déroulement des réunions et à la tenue des procès-verbaux.
CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS FINALES
Article 23 : Dispositions Finales
§1. Les présents statuts seront rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle
et prévaut en cas de divergence entre les deux langues.
§2. L'anglais sera la langue de travail du Conseil Européen pour l'Innovation Politique.
Article 24 : Procédures de Vote Électronique
Lors des réunions électroniques de l'Assemblée Générale, les votes peuvent être effectués via des
plateformes numériques sécurisées. Le Conseil d'Administration veillera à ce que la plateforme utilisée
permette un vote anonyme lorsque nécessaire et enregistre correctement tous les votes. Tout problème
ou irrégularité dans le processus de vote électronique doit être consigné dans le procès-verbal de la réunion.
Antonios Nestoras
Administrateur - Président