Nº dentreprise : 0407 743 656
Nom
Œuvres paroissiales de Saint-Gilles
(en entier) .
OPSG	for utregel
Forme legale . Association sans but lucratif
Adresse complète du siège . 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de l'Eglise Saint-Gilles 67
Objet de l'acte : APPORT A TITRE GRATUIT
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 13/09/2024, Notaire à Bruxelles, premier
canton, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « NOTABEL », ayant son siège
à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 bte 5, TVA BE 0469.948.271 RPM Bruxelles. il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Association sans but lucratif "Association des
Œuvres paroissiales du Doyenné de Bruxelles Sud ", nous ont exposés ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes du Procès-verbal Dissolution & Mise en Liquidation en date du 11 avril 2024 , OPSG :
1º	a décidé de dissoudre volontairement l'association ;
2°	a décidé :
- sur la base des comptes annuels arrêtés au 31.12.2023 ;
- de faire apport à titre gratuit de tout le patrimoine mobilier et immobilier - les droits comme les obligations
- de OPSG - également dénommée : « l'Apportant » - ;
- à l'AOP BRUXELLES-SUD », également dénommée : « le Bénéficiaire » , au profit de la section Saint-
Gilles ;
3° a nommé les Liquidateurs et leur a, notamment, conféré tous pouvoirs pour :
- l'exécution des décisions prises ;
- constater la réalisation de l'apport par l'Apportant au Bénéficiaire.
4° Dans les deux mois à compter de la publication d'un extrait du présent acte à l'Annexe au Moniteur Belge,
les créanciers de OPSG ont la possibilité de demander une garantie.
CET EXPOSE FAIT
l'Apportant déclare :
- par les présentes faire apport - également dénommé : « l'Apport » ou « les Apports » - à titre gratuit ;
- sous les garanties ordinaires de droit et pour francs, quittes et libres de toutes dettes et charges
hypothécaires généralement quelconques, ainsi que de tous gages ;
- de tout le patrimoine mobilier et immobilier les droits comme les obligations généralement quelconques,
à l'AOP BRUXELLES-SUD », également dénommée : « le Bénéficiaire » -, au profit de la section Saint-Gilles,
qui déclare accepter ;
APPORT IMMOBILIER A TITRE GRATUIT
L'Apportant déclare être propriétaire et faire l'apport- dénommé : « l'Apport Immobilier » - à titre gratuit de
l'intégralité de ses droits et biens immobiliers ce qui est accepté par le Bénéficiaire, à savoir :
1.Commune de Saint-Gilles, première division cadastrale
Dans un immeuble divisé en appartements sur et avec terrain, situé Place Loix 23, cadastré ou l'ayant été
section B, numéro 0036W9P0000 pour 60 m2 :
l'Entité I comprenant selon les plans
-En propriété exclusive et privative :
- Dans le sous-sol : la cave numéro 1 avec un escalier privatif donnant accès au rez-de-chaussée ;
- Au rez-de-chaussée : une grande chambre située à gauche de l'immeuble à front de la Place Loix et de
la rue de la Source, avec la porte d'entrée portant le numéro 19 à ladite place, ses boîtes aux lettres et sa
sonnette, un couloir situé à l'arrière avec un escalier donnant accès dans le sous-sol et à l'étage supérieur, une
chambre actuellement aménagée en cuisine située au centre de l'immeuble à front de la place Loix auquel on
accède par une porte au départ du local arrière ;
- Au premier étage : une grande chambre à l'angle de la Place Loix et de la rue de la Source, un corridor à
l'arrière, avec escalier donnant accès au rez-de-chaussée et au centre d'une grande chambre en façade avant.
-En copropriété en indivision forcée :
Les trente-trois/centièmes indivis dans les parties communes, dont le terrain.
Numéro cadastral unique de l'Entité I : section B numéro 0036W9P0004.
Revenu cadastral non indexé : 803 €.
Tel que ce bien figure à l'acte de base reçu le 07.07.1992 par le notaire Michel Behaegel, à Saint-Gilles,
transcrit ..
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles Bruxelles » a acquis le
bien de Madame Julienne Sterkendries Veuve Croonenberghs par un acte reçu par le notaire Pierre Paul Stoop,
à Saint Gilles le 15 novembre 1977, transcrit.
2.Commune de Saint-Gilles, première division cadastrale
Un immeuble sur et avec terrain, situé rue de l'Hôtel des Monnaies 104, cadastré ou l'ayant été section A,
numéro 0081Z3P0000 pour 271 m2.
Revenu cadastral non indexé : 2.570 €.
Origine de propriétéL'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles
Bruxelles » est propriétaire du bien pour l'avoir acquis de l'association sans but lucratif MAISONS D'ACCUEIL
L'ILOT, RPM 0409.835.193 aux termes d'un acte reçu par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles le 27 juin
2012, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles référence 49-T-28-06-2012-07444
3.Commune de Saint-Gilles, deuxième division cadastrale
Un immeuble sur et avec terrain, situé rue d'Andenne 10, cadastré ou l'ayant été section A, numéro
0103L5P0000 pour 90 m2.
Revenu cadastral 923,00 €.
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles Bruxelles > est
propriétaire du bien pour l'avoir acquis de L'institut religieux de droit pontifical CONGREGAÇÃO DAS SERVAS
DE NOSSA SENHORA DE FATIMA aux termes d'un acte reçu par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, le
23 janvier 2009 transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles référence 49-T-20.04.2009-03914.
4. Commune de Saint-Gilles, deuxième division cadastrale
Un ensemble immobilier sur et avec terrain, situé rue de l'Eglise Saint-Gilles 59-61, cadastré ou l'ayant été
section A, numéro 0119FP0000 pour 630 m2.
Revenu cadastral 965,00 € + 4.043,00 €.
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles Bruxelles »> est
propriétaire du bien pour l'avoir acquis par donation en pleine propriété par l'association sans but lucratif
INSTITUT DES RELIGIEUSES DE SAINT-JULIENNE, APOSTOLIQUES DU TRES SAINT SACREMENT aux
termes d'un acte reçu par le notaire André Pierre Tyberghein, à Saint-Gilles, le 12 décembre 1960, transcrit.
5. Commune de Saint-Gilles, deuxième division cadastrale
Un terrain de fond situé derrière la propriété située avenue des Villas 55 accessible par l'entrée carrossable
de trois mètres entre murs de la propriété à front de l'avenue des Villas 55, cadastré ou l'ayant été section A,
numéro 0200P6P0000 pour 1.303 m2.
Revenu cadastral 12,00 €.
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles Bruxelles » est
propriétaire du bien pour l'avoir acquis de l'association sans but lucratif LE DENIER DE SAINTE ALENE, RPM
0409.316.838 aux termes d'un acte cession à titre gratuit ensuite de sa dissolution aux termes d'un acte reçu
par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles le 15 juillet 2009 reçu par, transcrit au deuxième bureau des
hypothèques à Bruxelles référence 49-T-02.10.2009-09590:
6. Commune de Saint-Gilles, deuxième division cadastrale
Description selon titre :
Une maison à deux étages avec corps d'annexe et cour et avec chapelle au rez-de-chaussée, sise à Saint-
Gilles Bruxelles chaussée de Forest 199, contentant en superficie d'après mésurage de 1a 05ca 04dma,
cadastré ou l'ayant été section A, numéro 241A pour 1a 15ca
Actuellement cadastrée section A numéro 0241C2P0000 pour 105 m2
Contenant
Un appartement ayant le numéro parcellaire 0241C2P0001
Un appartement ayant le numéro parcellaire 0241C2P0002
Sans que le bien a fait l'objet d'un acte de base.
Revenu cadastral 1.227€ pour l'appartement 1 et 1079€ pour l'appartement 2
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles Bruxelles »> est
propriétaire du bien pour l'avoir acquis de l'association sans but lucratif ARCHEVECHE DE MALINES-
BRUXELLES, RPM 0410.195.380 aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne Delvaulx, à Mechelen le 26
août 1971, transcrit.
7. Commune de Forest, première division cadastrale
Un immeuble sur et avec terrain, situé rue des Moines 29, cadastré ou l'ayant été section A, numéro
0022D5P0000 pour 110 m2.
Revenu cadastral 1.120,00 €.
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles Bruxelles > est
propriétaire du bien pour l'avoir acquis de l'association sans but lucratif ASSOCIATION DES ŒUVRES
PAROISSIALES DE SAINT ANTOINE DE PADOUE aux termes d'un acte dissolution avec cession du
patrimoine reçu par le notaire Hervé Behaegel, à Saint-Gilles le 02 décembre 1998, notaire, transcrit *
8. Commune de Forest, première division cadastrale
Un immeuble sur et avec terrain, situé rue du Melon 39, cadastré ou l'ayant été section A, numéro
0069G62P0000 pour 264 m2.
Revenu cadastral non indexé : 2.273 €.
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles Bruxelles »> est
propriétaire du bien pour l'avoir acquis aux termes d'une donation par Monsieur l'Abbé Vincent DIERCKX, né à
Turnhout le 25 juin 1896, objet de l'acte reçu par le notaire Herman Jacobs, à Forest 29 mars 1968, transcrit.
9. Commune de Forest, première division cadastrale
Dans un immeuble sur et avec terrain, situé rue du Melon 25-29, cadastré ou l'ayant été section A, numéro
0069C66P0000 pour 450,42 m2 :
l'atelier R2 comprenant :
En propriété privative et exclusive :
l'arrière bâtiment, un WC extérieur ainsi que le passage dans la cour.
En copropriété et indivision forcée :
Les 34/100 dans les parties communes dont le terrain.
L'atelier R2 portant l'identifiant cadastral section A numéro 0069C66P0005.
Revenu cadastral non indexé : 1.360 €.
Tel que ce bien est décrit à l'acte de base reçu par le notaire Stanislas Michel, à Molenbeek-Saint-Jean, le
26 août 1969, transcrit
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Association des Œuvres Paroissiales de Saint Gilles Bruxelles » est
propriétaire du bien pour l'avoir acquis de Monsieur Stanislas Panayotis, né à Cairo ( Egypt ) le 11 novembre
1924 et son épouse Madame Suzanne Courtox, née à Brasschaat le 14 septembre 1925 aux termes d'un acte
reçu par le notaire Stanislas Michel à Molenbeek-Saint-Jean, le 26 août 1969, transcrit.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les Apports par l'Apportant au Bénéficiaire se fait à charge pour cette dernière de reprendre et exécuter
tous les engagements relatifs aux Apports.
AUTORISATION CANONIQUE
L'article 7 des statuts de l'Apportant stipule que tout acte d'acquisition à titre onéreux d'immeubles ou de
droits réels sur des immeubles, de cession ou de disposition d'immeubles ou de droits immobiliers, de
constitution ou d'abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail immobilier d'une durée supérieure à
neuf ans est décidé souverainement par l'assemblée générale sauf objection de la part du Service du temporel
de l'Archevêché de Malines-Bruxelles, exprimé par écrit dans un délai jurisprudentiel raisonnable.
L'Apportant déclare que l'autorisation canonique a été rendue le 13 septembre 2024
L'article 9 des statuts du Bénéficiaire stipule que tout acte d'acquisition à titre onéreux d'immeubles ou de
droits réels sur des immeubles, de cession ou de disposition d'immeubles ou de droits immobiliers, de
constitution ou d'abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail immobilier d'une durée supérieure à
neuf ans est subordonné à l'absence d'objection de la part du Vicariat du temporel de l'Archevêché de Malines-
Bruxelles, résultant d'un écrit émanant de celui-ci.
Le Bénéficiaire déclare que l'autorisation canonique a été rendue le 13 septembre 2024.
Pour d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
Déposé en même temps :
- Une expédition.