Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PôLE DESIGN
Rue Jean Charles Leruitte 25
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 11 mai 2016, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DOFF-SOTTA Philippe Sylvain, né à Rocourt le 6 novembre 1967, célibataire, domicilié
à 4040 Herstal, Rue Jean Charles Leruitte 25.
2. Monsieur VANDERWEEGHDE Michel Joseph Raymond, né à Ougrée le 23 octobre 1961, divorcé,
domicilié à 4041 Herstal (Milmort), Rue Bêche 32.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « PôLE DESIGN ».
B/ Siège social : 4040 Herstal, rue Jean Charles Leruitte 25
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- La consultance, du design, de la création de biens meubles de tous types, de tous supports, du
packaging, de l'architecture d'intérieur, de la photographie, etc…
- La consultance en design, graphisme, prototypage, agence en publicité, dessin industriel, création
de site internet, toute activité en relation avec les arts plastiques
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
D/ Durée : illimitée
E/ Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en
cent (100) parts nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
F/ Souscription - Libération : Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur DOFF-SOTTA Philippe, prénommé, à concurrence de onze mille cent soixante euros
(11.160 €), soit soixante (60) parts ;
- par Monsieur VANDERWEEGHDE Michel, prénommé, à concurrence de sept mille quatre cent
quarante euros (7.440 €), soit quarante (40) parts ;
Ensemble : cent (100) parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces
effectué au compte numéro BE19 0689 0477 5712, ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS, conformément à la loi.
Par conséquent, Monsieur DOFF-SOTTA Philippe, prénommé, a libéré les parts qu’il a souscrite à
0654762965
Volet B
concurrence d’un montant de trois mille sept cent vingt euros (3.720 €), le solde qu’il lui reste à
libérer s’élevant à sept mille quatre cent quarante euros (7.440 €).
Monsieur VANDERWEEGHDE Michel, prénommé, a libéré les parts qu’il a souscrite à concurrence
d’un montant de deux mille quatre cent quatre-vingts euros (2.480 €), le solde qu’il lui reste à libérer
s’élevant à quatre mille neuf cent soixante euros (4.960 €).
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi
du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se
terminer le 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4 juin 2018.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Michel VANDERWEEGHDE, ici présent
et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
La rémunération de son mandat sera fixée ultérieurement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
Document déposé en même temps : Expédition de l’acte constitutif du 11 mai 2016.