ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MOUSTIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Clos des Mésanges 5
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 
22/11/2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur VAN MOLLE Xavier, époux de Madame DESFAWES Mireille, domicilié à 
1490 Court-Saint-Etienne, Clos des Mésanges, 5. 
2.
Monsieur de BROUWER Jacques, époux de Madame de STEXHE Wivine domicilié à 
1390 Grez-Doiceau, Rue du Gauwin, 6. 
3.
Monsieur CARTUYVELS Charles, époux de Madame de BIOLLEY Alix, domicilié à 
1370 Jodoigne, Rue du Baty(Lat.), 62. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« MOUSTIMMO », ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos des Mésanges, 5, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 300 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 300 parts sociales, en espèces, au prix de 62,00 euros 
chacune, comme suit :
- Monsieur VAN MOLLE Xavier prénommé, à concurrence de 12 parts pour un montant de 744,00 
euros,
- Monsieur de BROUWER Jacques prénommé, à concurrence de 144 parts pour un montant de 
8.928,00 euros,
- Monsieur CARTUYVELS Charles prénommé, à concurrence de 144 parts pour un montant de 
8.928,00 euros.
Soit ensemble 300 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de la totalité et que le montant de ces versements, soit 18.600,00 euros, a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
STATUTS 
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « MOUSTIMMO ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos des Mésanges, 5.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Greffe 
0831283169
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou en participation :
- la gestion de projets immobiliers, pour son compte propre;
- toutes opérations immobilières telles que l'achat, la vente, la construction, la rénovation, la 
transformation et la location de tout bien immobilier;
- l'élaboration de tout projet immobilier;
- la vente de tout projet immobilier;
- la construction de tout immeuble en vue de la location et/ou de la vente de celui-ci ;
- l'achat de terrains en vue de louer ou revendre ceux-ci, ou dans le but d'y faire construire tout 
immeuble destine à la location ou à la vente;
- l'achat de terrains en vue d'y créer un lotissement;
- en général, tout ce que comprend le terme d’ « activité de promotion immobilière », au sens le plus 
large.
Les prestations immobilières ou les travaux de bâtiments devront être réalisé par des prestataires 
ayant un numéro d'entrepreneur enregistré pour ces travaux.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses 
administrateurs et associés.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser 
son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres 
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, de gérant et en général, tous mandats et fonctions 
se rapportant directement ou indirectement à son objet
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2012.
2. Gérant
Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur VAN MOLLE, 
Xavier, prénommé, qui accepte.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er août 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.