N° d'entreprise : 0599901349
Nom
(en entier) : SBAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Monique Rifflet 9 bte E-21
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
SBAM », ayant son siège à 1180 Uccle, Clos Monique Rifflet 9/E-21 avec le numéro d’entreprise BE
0599901349 ; société constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier BONNENFANT, à Dalhem, le
vingt-six février deux mil quinze, publié aux annexes du Moniteur Belge du six mars suivant sous le
numéro 15304002, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Olivier BONNENFANT, à Dalhem, le 19 juin 2023, publié par extraits aux annexes du
Moniteur belge du 22 juin suivant sous le numéro 23360229, reçue par devant Maître Olivier
BONNENFANT, notaire à Dalhem, en date du 14 juillet 2023, il est extrait ceci:
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a pour ordre
du jour :
 
1. Augmentation des apports à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) pour les porter
de cent cinq mille euros (105.000,00 €) à cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 €) avec
création de 14.706 actions nouvelles.
2. Renonciation au droit de préférence – et au rapport prévu à l’article 5 :121, §2 du Code des
sociétés et des associations.
3. Souscription et libération des apports nouveaux – agrément des nouveaux actionnaires
4. Modification de l’objet social
5. Pouvoirs de représentation : représentation par deux administrateurs sauf pour la gestion
journalière
6. Gestion journalière : ajout de la fonction d’administrateur-délégué
7. Nomination d’un administrateur et d’un administrateur-délégué étant Monsieur Basile STEIN
8. Pouvoirs
CONVOCATIONS ET QUORUM
Toutes les actions étant nominatives et l’actionnaire unique étant présent, l’assemblée générale
décide qu’il n’est pas nécessaire de justifier l’envoi des convocations.
Il existe actuellement 200 actions. 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l’ordre du jour. 
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution - Augmentation des apports
L’assemblée générale accepte un nouvel apport, à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00
€) pour les porter de cent cinq mille euros (105.000,00 €) à cent cinquante-cinq mille euros
(155.000,00 €) avec création de 14.706 actions nouvelles.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Deuxième résolution - Renonciation au droit de préférence – Renonciation au rapport prévu à l’article
5 :121, §2 du Code des sociétés et des associations
À l’instant, intervient l’actionnaire unique de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée, lequel, présent ou représenté comme il est dit, déclare avoir parfaite connaissance de ce
nouvel apport sans création d’actions nouvelles, des informations financières et comptables de l’
opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au
profit de l’apportant ci-après désigné. Ensuite, il déclare renoncer de manière expresse et
irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d’exercice. 
L’actionnaire unique de la société dispense l’organe de gestion d’établir un rapport qui justifie le prix
d’émission et décrit les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires, conformément à l’article 5 :121, §2 du Code des sociétés et des associations. Il
confirme que les éléments détaillés dans le rapport de l’organe d’administration reçu préalablement à
la réunion l’ont suffisamment informé 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Troisième résolution - Souscription et libération de l’apport supplémentaire
A l'instant interviennent aux présentes :
- Monsieur BENJAMIN Mardeen Romain
- Monsieur STEIN Basile Christian Claire
Lesquels, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclarent :
- bien connaître les statuts de la présente société, ainsi que la situation financière de ladite société,
- souscrire à l’augmentation des apports en totalité, comme suit :
• Monsieur Mardeen BENJAMIN : 7.353 actions, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
• Monsieur Basile STEIN : 7.353 actions, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
Les apports sont libérés en totalité comme suit :
- Monsieur Mardeen BENJAMIN : versement de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
- Monsieur Basile STEIN :  versement de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
soit au total cinquante mille euros (50.000,00 €).
Les apportants déclarent, et l’actionnaire unique reconnait, que les nouveaux apports sont
entièrement libérés par un versement en espèces effectué au compte numéro BE94 3632 3307 8714
ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €). Une attestation de l’
organisme dépositaire datée du 7 juillet 2023 a été remise au notaire soussigné.
A l'unanimité l’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter authentiquement
que les nouveaux apports ont intégralement souscrits et libérés et que les apports totaux s’élèvent
désormais à cent cinquante-cinq mille euros (155.000,00 €) représentés par 14.906 actions, le tout
inscrit dans un compte de capitaux propres disponibles.
Le registre des actionnaires sera adapté pour tenir compte du nouvel actionnariat.
Madame Fabienne LAURENT agrée l’entrée des nouveaux actionnaires.
Vote : Les nouveaux statuts sont adoptés à l’unanimité.
Quatrième résolution - Modification de l'objet 
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Codes des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par l’administrateur dans un
rapport daté de ce jour. 
L'assemblée décide de supprimer l’objet actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
" La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :
- l’exploitation de friteries, fast-food et commerce de petite restauration :
- l’activité horeca en règle générale, dont notamment l’exploitation de tous restaurants, débit de
boissons, brasseries, épiceries fines, tea-rooms, cafés, snacks-bar, sandwicherie, … 
- l’organisation d’événements, réceptions et festivités généralement quelconques ;
- l’organisation de concerts, manifestations sportives et culturelles ;
- toutes opérations quelconques dans le domaine immobilier, soit notamment l'acquisition ou la vente
de biens immobiliers ou de meubles, la promotion foncière, la construction, la location de tous
immeubles privés, commerciaux ou industriels, la viabilisation ou le lotissement de tout terrain, la
négociation d'immeubles ou de fonds de commerce ;
- la gestion, la prise de participation dans toutes sociétés, par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de droits sociaux ou d'obligations convertibles ou non,
de fusion ou autrement.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières, ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte
propre ou pour compte de tiers.
La société a en outre pour objet, la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit
belge ou de droit étranger, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la
prise de tous mandats (d’administrateur, de liquidateur ou de fondé de pouvoir) au sein desdites
sociétés ou entreprises. À cet effet, elle peut notamment accomplir tous les actes généralement
quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce le contrôle
de gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard à leur objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
fonds de commerce, de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. " 
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts
pour l’adapter à la présente modification de l’objet.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
Cinquième résolution – Pouvoir de représentation
L’assemblée générale décide de modifier les règles relatives à la représentation de la société.
En conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer l’article 11 des statuts comme suit :
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière la société peut être valablement représentée par un
administrateur-délégué.
Il/elle/ils ne doit (vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers. ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité
Sixième résolution - Gestion journalière
L’assemblée générale décide de prévoir la faculté pour l’organe d’administration de déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres portant le titre d’administrateur-
délégué.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’introduire un nouvel article 12 aux statuts libellé
comme suit :
 « Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. ».
Les articles suivants des statuts seront renumérotés en conséquence pour tenir compte de l’ajout de
ce nouvel article.
Vote : Les nouveaux statuts sont adoptés à l’unanimité.
Septième résolution – Nomination d’un administrateur et d’un administrateur-délégué
Est appelé aux fonctions d’administrateur et d’administrateur-délégué, Monsieur Basile STEIN,
prénommé, ici présent et qui accepte. 
Il est nommé pour une durée indéterminée. Ses mandats seront gratuits ou rémunérés selon
décision de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Huitième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et au notaire pour la coordination des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30. 
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal. 
(S) Olivier BONNENFANT