N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jeanneke-Pis
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Marché aux Herbes 56 14
Bruxelles
1000
Les soussignés :
1.
Thierry Sacré, avenue du maréchal 35 1180 Uccle
2.
Ethan Sacré, avenue du maéchal 35 à 1180 Uccle
3.
Marie Warnant, rue docteur Elie Lambote 248 à 1030 Schaerbeek
4.
Dorian Leynen, 35 avenue Achille Reisdorff 1180
5.
Laurence Dubus, 35 avenue Achille Reisdorff 1180
6.
Christian Panuls, 2 Square Georges Marlow, bte10 1180 Uccle
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
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STATUTS DE l’ASBL « JEANNEKE-PIS »
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
1016378371
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Jeanneke-Pis ».
Article 2. Siège
Le siège est établi rue marché aux Herbes n°46 boîte 14 à 1000 Bruxelles.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association Jeanneke-Pis a pour buts désintéressés :
Soutenir l’aide et l’inclusion de l’enfance à Bruxelles.
Promouvoir la culture et valoriser les artistes et artisans locaux, entre autre par la création du Jeanneke-Prix.
Soutenir des associations au travers de campagnes de sensibilisation et en versant des dons.
Donner un avis consultatif, non contraignant, à l’entreprise commerciale autorisée à exploiter les marques
Jeanneke-Pis® et Jeanneke-Pils® concernant les articles manufacturés, et, éventuellement, concernant la
politique de promotion au sujet de ces articles.
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l’association Jeanneke-Pis a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de ses membres :
Soutenir des projets d’aide et d’inclusion de l’enfance à Bruxelles. Ce soutien se fera au travers de
participations à des projets, de soutien ou de création de campagnes et/ou de versements de dons.
Organiser le Jeanneke-Prix. Celui-ci sera sera décerné au travers de concours organisés avec des écoles d’art
ou des artistes. La fréquence, le choix des écoles ou des artistes, le montant du prix décerné et autres
modalités seront définis chaque année par l’assemblée générale. Elle organisera également, dans la possibilité
de ses moyens, l’exposition des oeuvres réalisées, ainsi que la vente de celles-ci.
Sélectionner les associations, événements, campagnes et autres auxquels la statue participera. Soit lorsque
l’association Jeanneke-Pis est contactée par les organisateurs de l’un de ces projets, soit lorsque l’association
Jeanneke-Pis décide d’elle-même d’initier le processus de participation. Ces projets doivent avoir pour buts des
actions à retombées positives pour la société. Les demandes émanant d’entreprises commerciales ou de partis
politiques seront d’emblée écartées.
Dans le cadre de ces campagnes, l’association Jeanneke-Pis organisera ou coordonnera les mises en scène
auxquelles la statue va prêter son concours, en ce inclus les accessoires qu’elle pourrait porter et les décors
installés dans la niche.
Organiser la promotion de ces campagnes sur tous les supports promotionnels qu’elle jugera nécessaires.
Organiser la communication de la statue, celle-ci pouvant prendre la parole dans certaines circonstances.
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Récolter les pièces dans la vasque et les verser sur le compte bancaire de l’association.
Utiliser ces sommes récoltées, ainsi que toutes autres sommes récoltées au travers de dons afin de réaliser les
objectifs cités précédemment ou de verser une partie de ces sommes à d’autres associations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membres Effectifs conformément à l’article 6, §1er des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membres Adhérents conformément à l’article 6, §2 des présents
statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
§5. Le nombre de Membres Effectifs ne peut être supérieur à 8.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admise comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil
d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des
Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s). Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première
assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
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tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de décembre de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie au candidat, par courrier ordinaire ou par e-mail, la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admise comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique de
l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant,
l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s). Dans les 4 semaines de la réception de cette
lettre, le conseil d’administration notifie par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil
d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout
moment. Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette
fin à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association est réputé démissionnaire.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif,
exclure un Membre Effectif pour de justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiquée à l’association, au moins 8 semaines avant la date de l’assemblée générale.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale s’il en a fait la
demande.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable
à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à l’unanimité des voix
des autres Membres Effectifs.
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§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier,
la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 3 membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 5 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à l’élection des nouveaux membres.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
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Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-
président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-
président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut
d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et, à défaut d’une telle indication, au siège de
l’association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues. Le conseil d’administration ne peut
délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres
sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
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Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou éventuelles objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux. Tous copies et extraits des procès-verbaux
sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation,
conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et les actes
suivants, lesquels sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:
En outre, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le conseil
d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’association,
pour la participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte engageant l’association pour un
montant supérieur à 10.000 euros.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou plus)
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour
les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
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Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
11° l’admission de nouveaux Membres Effectifs.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins trois cinquièmes des membres sont présents ou représentés et les
décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
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Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au
siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à lors
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle
indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membres Adhérents ou non, peuvent assister
à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser leurs observations.
L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui
ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque Membre Effectif ne peut participer à
l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
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Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance, sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
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Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
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Autres dispositions de l’acte constitutif
Adresse électronique de l’association : info@jeannekepis.be
Site internet de l’association : www.jeannekepis.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.
Thierry Sacré, avenue du maréchal 35 1180 Uccle
2. Ethan Sacré, avenue du maréchal 35 1180 Uccle
3. Christian Panuls, 2 Square Georges Marlow, bte 10 à 1180 Uccle
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Thierry Sacré, , avenue du maréchal 35 1180 Uccle
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles , le 16 novembre 2024 en 2 exemplaires originaux.
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
Déposé par Sacré Thierry, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@jeannekepis.be
Site internet : https://www.jeannekepis.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ethan Sacré
Avenue du Maréchal 35, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Panuls
Rue Charles Malis 20 0006, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Thierry Sacré
Rue marché aux herbes n°46 Boite 14 1000 Bruxelles