N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DELI-FRITES MALONNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5020 Namur, Chaussée de Charleroi(ML) 801
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le vingt-huit mai deux mil dix par le Notaire Xavier DUGARDIN, à 
Saint-Servais/Namur, 
Chaussée 
de 
Waterloo, 
numéro 
38, 
en 
cours 
d'enregistrement, il résulte que :
1) Madame DE SPIEGELEER Isabelle Madeleine Suzanna, née à Zottegem le 
vingt-neuf décembre mille neuf cent cinquante-cinq (NN 551229-434-32, 
communiqué avec son accord exprès), épouse de Monsieur TOUSSAINT Marcel, 
demeurant et domiciliée à 5020 Namur, Rue Alexandre Colin(CH), numéro 2,mariée 
sous le régime légal à défaut de convention matrimoniales, régime non modifié à ce 
jour, ainsi qu’elle le déclare,
2) Monsieur MAQUIGNY Frédéric André Alain, né à Hoei le huit mai mille neuf cent 
septante (NN 700508-265-30, communiqué avec son accord exprès), célibataire, 
demeurant et domicilié à 5100 Namur, Rue de Coppin(JB), numéro 152,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de 
« DELI-FRITES MALONNE », ayant son siège social à 5020 Namur, Chaussée de 
Charleroi(ML), numéro 801, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir 
social, souscrites en espèces, au prix de cent Euros (100,00 EUR) chacune, 
comme suit :
- par Madame DE SPIEGELEER Isabelle, prénommée, à concurrence de neuf mille 
trois cents Euros (9.300,00 €), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
- par Monsieur MAQUIGNY Frédéric, prénommé, à concurrence de neuf mille trois 
cents Euros (9.300,00 €), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un 
versement en espèces effectué au compte numéro 001-6126378-31, ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ».
CONSTITUTION – STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle 
est dénommée « DELI-FRITES MALONNE ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5020 Namur, Chaussée de Charleroi(ML), 
numéro 801.
0826347849
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision 
de la gérance à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet toutes opérations, en Belgique ou à l’étranger, tant 
pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des 
tiers, se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation sous toutes formes généralement quelconques de friteries, 
snack, tavernes, cafés et services de petite restauration fixes ou non (ambulants) ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette 
exploitation tels que la restauration rapide en général (moules, steaks, poulets rôtis, 
sandwiches fourrés, petites préparations, etc…) et à titre accessoire et
complémentaire, le commerce de tabacs, cigares, cigarettes, articles de confiserie 
et articles cadeaux, le commerce de tous produits alimentaires, fruits et légumes, 
conserves, fromages, épices et autres produits d’épicerie, surgelés ou non, eaux, 
jus de fruit, vins, alcools et spiritueux.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, 
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE 
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts 
nouvelles dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  
L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des parts et le délai dans 
lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, 
lequel 
sera 
exercé 
conformément 
au 
Code 
des 
sociétés.
 
 
 ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part 
sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit 
de suspendre 
l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait 
été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties 
concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des 
présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront 
ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec 
l’indication des versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au 
siège de la société conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
1. Innégociabilité des parts et limite de cessibilité
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être 
cédées entre vifs ou pour cause de mort qu'avec le consentement de tous les 
associés. Ce consentement sera requis quelle que soit le ou la cessionnaire des 
parts.
2. Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)
Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le 
Tribunal de Commerce du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de 
l'Ordonnance pour trouver acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont 
tenus de lever l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est 
calculé sur base des trois derniers bilans de la société ou, si les événements se 
produisent avant que la société ait adopté trois bilans, sur base du ou des derniers 
bilans approuvés par l'assemblée générale des associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
3. Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ou qui n'ont 
pas obtenu le consentement des autres associés comme prévu ci-dessus au point 
1. ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est calculé de commun accord 
ou sur la base indiquée au point 2. ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou 
légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
4. Procédure de cession ou transmission
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre 
des associés.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en 
cas de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de 
transmission pour cause de mort.
Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par 
décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales 
nouvelles doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément 
aux dispositions du Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, 
dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs 
de gérance lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour 
quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait 
prendre l’assemblée générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les 
actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la 
Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, 
associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs 
spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites 
par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, 
ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le troisième vendredi du 
mois de juin, à dix-sept heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, 
autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue 
par la Loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés 
représentant le cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité 
des associés.  Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, 
dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne 
droit à une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec 
procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  
Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze 
jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, 
parmi les objets à l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion 
et l’adoption du bilan, du compte des résultats et de l’annexe, la répartition du 
bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles 
qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du 
Code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et 
le(s) gérant(s) dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci 
comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les 
dispositions légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 
du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions 
légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent 
(5%) en vue de constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être 
repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur 
proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié
du capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant 
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en 
vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des 
statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d’autres 
mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses propositions dans 
un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions 
légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix 
émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par 
la Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, 
sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de 
l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de 
commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la 
déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les 
dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux 
dispositions du Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la 
Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
 ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non 
domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal 
de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent 
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un 
décembre deux mil onze.
2° La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin 
deux mil douze, à dix-sept heures ;
3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire,
Madame DE SPIEGELEER Isabelle, prénommée, domiciliée à 5020 Namur, Rue 
Alexandre Colin(CH), numéro 2, qui accepte.
Monsieur MAQUIGNY Frédéric, prénommé, domicilié à 5100 Namur, Rue de 
Coppin(JB), numéro 152, qui accepte.
La durée de leur fonction n’est pas limitée et leur mandat est exercé à titre gratuit.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de 
sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente 
assemblée générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la 
Volet B - Suite
société présentement constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de ladite société 
antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, 
numéro 38