Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
InnovEnergie
Chaussée de Tongres(AMA) 43
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 20 janvier
2015, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur MELON Pierre Jean Marie, fonctionnaire, né à Huy, le 3 février 1969, identifié au
registre national sous le numéro 690203-181-28, époux de Madame KAMOUN Leila, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Picard, 214.
  2. Madame KAMOUN Leila Mina Hélène Yasmina, directrice d’école, née à Bruxelles, le 4 juin
1972, identifié au registre national sous le numéro 720604-284-83, épouse de Monsieur MELON
Pierre, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Picard, 214.
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " InnovEnergie ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 4540 Amay, chaussée de Tongres, 43.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
  - le conseil et l’expertise pour la gestion de l’énergie et des ressources ;
  - la location, la vente, le financement, la promotion de matériel, produits et solutions en rapport avec
l’usage rationnel des ressources ;
  - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au développement et à la distribution
de gros et de détail de tous produits, outils et machines liés à toutes activités de protection de
l’environnement ou promouvant la protection de l’environnement ;
  - la formation, le montage de projet et d’actions, y compris de structures et montages financiers ;
  - la mise en œuvre de diagnostics et d’audits énergétiques ;
  - ainsi que toute activité et partenariat en lien direct ou indirect avec ces objets ;
  - tous travaux de rénovation, réparation et installation de matériels divers dans tout bien immobilier
public ou privé ;
  - dispense de cours, séminaires et formations ;
  - organisation de voyage, séminaires ou évènements en Belgique ou à l’étranger ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
0568982303
Volet B
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 20 janvier 2015.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.
  Seules des délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur MELON Pierre, associé
préqualifié.
  Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
  Son mandat sera rémunéré.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin à dix-neuf
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
 Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil seize.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.   Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
 Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et
un décembre deux mille quinze.
  9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 15 novembre 2014 par Monsieur MELON Pierre, précité, au
nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur MELON Pierre, précité, en vue de
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir
auprès d’un guichet d’entreprises.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.