Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Biotope Environnement
Rue de Habay,Vance 34
6741 Etalle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 11 mai
2016, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1) La société privée à responsabilité limitée «JTBio », dont le siège social est établi à 6741 Etalle
(Vance), rue de Habay, 34, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0653.780.691.
2) La société par actions simplifiée « BIOTOPE », dont le siège social est établi à 34140 Meze
(France), boulevard Maréchal Foch, 22, RCS Montpellier n° B 390.613.610.
Ont constitué une SOCIETE ANONYME sous la dénomination "Biotope Environnement", dont le
siège est établi à 6741 Etalle (Vance), rue de Habay, 34.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- La mise au point, la proposition, la conduite, la réalisation, la diffusion et la commercialisation de
toutes prestations et produits liés à l’écologie, à la biologie, à l’environnement, à la cartographie, au
paysage, à l’aménagement du territoire, à la gestion des ressources naturelles, à la gouvernance,
aux changements climatiques, à l’énergie, au tourisme ou plus généralement aux interactions entre
l’homme, l’économie et la biosphère, notamment :
• Travaux d’ingénierie, d’étude, de génie écologique, d’expertise, de conseil, de représentation
spatiale, d’organisation de données, d’assistance stratégique, technique ou scientifique ;
• Travaux de recherche fondamentale et/ou appliquée, développement de nouveaux savoir-faire ;
• Protection (brevets), valorisation, publication et commercialisation des produits de ces recherches
et innovations ;
• Edition et diffusion de livres, ouvrages, bases de données, produits multimédias ou sites internet en
relation ;
• Initiation, conception, réalisation et diffusion des outils ou des stratégies de communication
afférents ;
• Réalisation et diffusion de banques d’images photographiques ou de données scientifiques ;
• Formations en ces domaines ;
• Assistance de conception ou de logistique à des voyages spécialisés ou des expéditions
scientifiques ;
• Valorisation de la connaissance à travers la mise au point et la diffusion d’outils adaptés faisant
éventuellement appel aux nouvelles technologies de l’information ;
• La réalisation de travaux de restauration et d’entretien écologique de milieux naturels/semi-naturels,
de parcs et jardins.
- De manière plus générale, la commercialisation de tout produit ou service en lien avec ces
domaines d’interventions.
- Elle pourra accomplir toutes les opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières,
0653939851
Volet B
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la
réalisation.
- De prendre part ou de participer de quelque manière que ce soit dans toute sorte de sociétés,
entreprises, groupements ou organisations.
- L’administration ou la gestion des entreprises.
- La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que la vente, l’achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
- La société pourra s’intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
- Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
- Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
DUREE
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
a)  Généralités
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).  Il est représenté par mille (1.000,-)
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social,
entièrement libérées en espèces lors de la souscription.
Les mille (1000,-) actions représentant le capital social ont été souscrites en espèces au prix de cent
euros (100,- €)  chacune, comme suit:
1) la société « JTBio », cinq cents actions ;
2) la société « BIOTOPE », cinq cent actions.
b) Modalités de détermination du prix des actions dans le cadre de la variabilité du capital
La période de conservation à laquelle il est fait référence plus après est convenue pour être d’une
durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature des présents statuts.
1. Formule de base
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, la formule à retenir pour le calcul de la valeur
d’une action de la société est la suivante :
Valeur d’une action V1 = (CP+CLT1+IMM+RES+PCA) – (DIV+FE+CAR+CCA) x (COEFF2)
Nombre total des actions
CP = Capitaux propres à la clôture du dernier exercice précédant la cession.
CLT1 = Valeur de la clientèle correspondant au chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices clos
précédant la date de cession x COEFF1
IMM = Réévaluation de la valeur des immeubles inscrits au bilan correspondant à : Valeur
d'acquisition + 1% par année entière de détention
RES = Montant des provisions à caractère de réserve à la clôture du dernier exercice précédant la
cession
PCA = Montant des produits constatés d'avance à la clôture du dernier exercice précédant la cession
DIV = Montant des dividendes versés depuis la clôture du dernier exercice précédant la cession
FE = Montant des frais d'établissement à la clôture du dernier exercice précédant la cession
CAR = Montant des charges à répartir à la clôture du dernier exercice précédant la cession
CCA = Montant des charges constatées d'avance à la clôture du dernier exercice précédant la
cession
COEFF1 = coefficient affectant la valeur CLT1
COEFF2 = coefficient affectant la valeur de V1
2. Prix de rachat des actions en cas de retrait ou d’exclusion avant la fin de la période de
conservation
Les coefficients (COEFF1 et COEFF2) à retenir pour déterminer le prix de rachat des actions par la
société en cas de retrait ou d’exclusion d’un actionnaire avant la fin de la période de conservation
des titres sont de 0,5.
3. Prix de rachat des actions en cas de retrait ou d’exclusion après la fin de la période de
conservation
Les coefficients à retenir pour déterminer le prix de rachat des actions en cas de retrait ou
d’exclusion d’un associé après la fin de la période de conservation des titres sont déterminés par
décision collective des actionnaires.
4. Prix d’émission d’actions nouvelles
En cas d’émission d’actions nouvelles, cette formule ne s’appliquera pas et une nouvelle formule de
Volet B
détermination de la valeur des titres sera déterminée par le Conseil d’administration qui pourra
solliciter l’avis d’un intervenant extérieur.
Cette nouvelle formule s’appliquera également en cas de rachat de ces actions nouvelles avec ou
sans décote selon que le rachat intervient avant ou après la fin de la période de conservation.
NATURE DES TITRES - REGISTRE DES TITRES NOMINATIFS
 Les actions sont et resteront nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs, contenant les indications et mentions
prévues à l'article 463 du Code des sociétés.  Les titulaires de titres pourront prendre connaissance
du registre relatif à leurs titres.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le dit registre.  Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l’organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
 Si la propriété d'une action est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le droit de vote
sera exercé :
. par l’usufruitier, lors de la tenue des assemblées générales ordinaires ;
. par le nu-propriétaire, lors de la tenue des assemblées générales extraordinaires.
L'usufruitier d'une action ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un actionnaire.  
 CESSION D'ACTIONS ENTRE VIFS – AGREMENT - PREEMPTION
A. Règles communes
Toutes les cessions et transmissions d’actions (soit à des tiers, soit entre actionnaires) sont
soumises aux dispositions du présent article sous littera B. (cessions entre vifs) et sous littera C.
(transmissions pour cause de mort).
Sauf stipulations contraires reprises dans un pacte d’actionnaires, les dispositions du présent article
s’appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-
propriété ou en pleine propriété, d’actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant
droit à l’acquisition d’actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de
souscription ou les obligations remboursables en actions, ainsi qu’à tout transfert de titres émis par la
société, représentatifs ou non du capital. Elles s’appliquent également à la cession de tout droit de
souscription préférentielle.
Toutes les notifications faites en exécution des dispositions du présent article doivent se faire par
lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition
apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Ces lettres peuvent être valablement
adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
B. Cessions entre vifs – Clauses d’agrément et de préemption
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d’administration
en indiquant le nombre d’actions qu’il envisage de céder, le prix demandé, l’identité du candidat-
cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
Dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément, le conseil d’administration statue sur l’agrément
du cessionnaire proposé, à la majorité simple de ses membres.
La décision du conseil d’administration n’est pas motivée ; elle est notifiée au cédant dans les huit
jours. A défaut de notification, le conseil d’administration est réputé avoir donné son agrément à la
cession.
En cas de refus d’agrément, l’actionnaire cédant doit notifier au conseil d’administration s’il renonce
ou non à son projet de cession dans les huit jours à dater de l’envoi de la notification de refus par le
conseil d’administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d’administration, le cédant
est réputé avoir renoncé à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s’ouvre au profit de ses coactionnaires un
droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d’administration avise les
actionnaires, et ce dans les huit jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Ce droit de préemption est organisé comme suit :  
. Dans l'hypothèse où l'un des actionnaires (le Cédant) souhaiterait se séparer de tout ou partie de
sa participation au capital de la société, les autres actionnaires bénéficient d'un droit de préemption
pour la totalité des titres transférés, au prorata de leur participation au sein du capital social de la
société.
. Dans l'hypothèse où le droit de préemption prévu au présent article serait exercé, le prix de chaque
titre sera identique aux conditions obtenues par le Cédant de la part d'un acquéreur de bonne foi (le
Cessionnaire).
. De façon à permettre la bonne exécution des dispositions du présent article, le Cédant devra
préalablement notifier au conseil d’administration le projet de transfert.
Volet B
La notification de Transfert devra notamment comporter les éléments suivants :
- nombre et nature des titres dont le transfert est envisagé (ci-après désignés les « Titres Transférés
»),
- prix ou contrepartie auquel le cessionnaire propose d'acquérir les titres transférés et autres
conditions, notamment de paiement, du projet de transfert,
-  identité précise du cessionnaire.
A compter de la réception de la notification de transfert, chacun des actionnaires de la société non
cédant devra faire connaître sa décision d'acquérir dans les trente (30) jours, au conseil
d’administration de la société, sauf cas de force majeure ou incapacité physique ou mentale.
. La notification de transfert vaut, de la part du cédant, promesse irrévocable de transfert des titres
concernés aux actionnaires qui exerceraient valablement leur droit de préemption et ce aux
conditions et modalités fixées pour lesdits titres, et eux seuls, dans la notification de transfert.
. Le défaut de Notification par les actionnaires dans ledit délai, de leur décision d’exercer leur droit de
préemption vaudra décision de ne pas exercer ce droit.
L’exercice du droit de préemption vaudra promesse irrévocable de son auteur d'acquérir les titres
objet de sa propre préemption, à l’associé cédant, auxdites conditions.
. Dans l'hypothèse où l'exercice du droit de préemption mentionné au présent article n'aurait pas
permis l'acquisition de la totalité des titres dont la cession est projetée par le cédant, celui-ci sera
libre de procéder au transfert des titres non préemptés au cessionnaire mentionné dans la
notification, sous réserve de l'agrément éventuellement requis.
C. Transmissions pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
La demande d’agrément ou l’invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil
d’administration par les ayants droits de l’actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur
qualité d’héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.
ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
a) La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres
actions ou titres bénéficiaires entièrement libérés aux termes d'une décision de l'assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 535 et 559 du Code des
sociétés.
Les conditions d'aliénation de ces actions ou parts bénéficiaires sont décidées par l'assemblée
générale statuant dans les mêmes conditions.
b) L'assemblée générale peut, de même, autoriser le conseil d'administration est à acquérir les titres
dont question sub a) lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage
grave et imminent.  Cette autorisation est valable trois ans à dater de la publication de la modification
des statuts; elle est prorogeable pour des termes identiques, par l'assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 535 et 559 du Code des sociétés.
Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée par le conseil d'administration des
raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de
valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu'ils
représentent, ainsi que de leur contrevaleur.
c) Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droits de vote y
afférents sont suspendus.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par
elle.
Les administrateurs seront répartis en deux groupes, à savoir les groupes « A » et  « B ». Chaque
groupe devra compter le même nombre d’administrateurs.
Toutefois, conformément à l'article 518, §1er, du Code des sociétés, lorsque la société est constituée
par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté
que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale annuelle.
Si une personne morale est élue administrateur, elle devra désigner un représentant permanent pour
l'exercice de ses fonctions.
 A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
 PRESIDENCE - REUNIONS
Le conseil d'administration se choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué,
en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être
convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Volet B
Les convocations sont faites par lettre adressée à chacun des administrateurs huit jours avant la
réunion et mentionnent l'ordre du jour.
Les administrateurs résidant à l'étranger sont en outre avertis de la réunion par télégramme, télex,
télécopie ou courrier électronique, ceux-ci étant envoyés en même temps que la lettre sans
cependant qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
QUORUMS - REPRESENTATION - DELIBERATIONS
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés, chaque groupe
d’administrateurs devant être obligatoirement représenté par au moins un administrateur.  Toutefois,
lorsque la composition du conseil d'administration est limitée à deux membres, le conseil ne peut
valablement délibérer que si les deux administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier
électronique, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. 
Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.   Les
résolutions sont prises à la majorité des voix.  Néanmoins, dans les cas exceptionnels dûment
justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises
par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.  Il ne pourra cependant pas être
recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
 En outre, si et tant que la composition du conseil d'administration est limitée à deux membres,
l'unanimité est toujours requise.
PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
 POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social défini plus avant, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Gestion journalière - Comités de direction
Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou
à des tiers, qui porteront le titre d'administrateur-délégué. 
Il pourra également instituer tous comités de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris dans le conseil ou même en dehors, et conférer
tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Sans préjudice des délégations spéciales données par le conseil d'administration, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, notamment dans tous les actes auxquels un
fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, en ce compris les procurations, sans
qu'il ne doive être justifié d'une délibération préalable du conseil d'administration :
. soit par le président du conseil d'administration ;
. soit par un administrateur du groupe A et un  administrateur du groupe B, agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Titre IV. Assemblée générale
COMPOSITION - POUVOIRS
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents, les incapables et
les dissidents.
REUNIONS
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le vingt du mois de juin, à onze heures.  Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. 
L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.  Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires représentant au
moins un cinquième du capital social.
 CONVOCATIONS
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil
Volet B
d'administration ou du ou des commissaires, s'il y en a.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 532 et suivants du Code des sociétés.
ADMISSION ET REPRESENTATION
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les actionnaires ou leurs mandataires sont admis aux assemblées générales sans autre formalité
préalable que la signature de la liste de présence dressée par les soins du conseil d'administration.
 BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur en faisant fonction.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire, et l'assemblée peut se choisir
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.
DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix, chaque action donnant droit à une
voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
EXERCICE SOCIAL - ECRITURES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des
sociétés. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins du conseil d'administration, à la Banque Nationale de Belgique.
DISTRIBUTION
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
 Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
DISSOLUTION - REPARTITION
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.  A défaut de
décision prise à cet égard par l'assemblée, la liquidation s'opèrera par les soins des administrateurs
en fonction, formant un collège.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les actionnaires,
proportionnellement au nombre d'actions possédées par eux, au prorata de leur libération.
ARBITRAGE
Sous réserve de stipulations contraires reprises dans un pacte d’actionnaire, tout litige relatif aux
statuts, à leur exécution, leur interprétation, aux décisions prises en exécution, à l’administration et
Volet B
contrôle de la société, aux actes quelconques des organes et de ses membres  commis à l’occasion
de l’exercice de leurs fonctions, toute question relative à  la dissolution de la société, tout différend
opposant les actionnaires à l’un ou plusieurs d’entre eux feront l’objet d’une procédure de médiation
préalable conduite sous l’égide de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation asbl (www.arbitrage-
mediation.be).
En cas d’échec de la médiation, le litige ou le différend sera résolu par arbitrage sous l’égide de la
même Chambre, conformément à son règlement que les parties déclarent connaître et accepter.
Il est toutefois expressément convenu ce qui suit :
. la langue utilisée dans le cadre de la procédure de médiation ou d’arbitrage sera obligatoirement le
français ;
. l’arbitre désigné par le Président de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation doit être accepté par
toutes les parties ; à défaut d’une telle acceptation, chaque partie sera invitée à désigner un arbitre,
la Chambre d'arbitrage procédant à la désignation directe des arbitres non désignés par les parties
dans le délai imparti ; les deux arbitres désignant alors un troisième arbitre ;
. la décision de l’arbitre sera rendue en premier et dernier ressort.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au droit belge et au Code des
sociétés.
Assemblée générale extraordinaire
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Nominations
1/ Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre.
Ont été appelés à ces fonctions :
1Monsieur Julien RENGLET, domicilié à 6741 Etalle (Vance), rue de Habay, 34 ;
2° Monsieur Thibaud DANDOIT,  domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue de la Tasnière, 44;
3° Monsieur Arnaud GOVAERE, domicilié à F – 62720 Rinxent, rue Raymond Sulliger, 7 ;
4° Madame Claire POINSOT, domiciliée à 59800 Lille (France), rue du Plat, 17.
Qui ont tous accepté.
Monsieur Julien RENGLET et Monsieur Thibaud DANDOIT sont administrateurs du groupe « A ».
Monsieur Arnaud GOVAERE et Madame Claire POINSOT sont administrateurs du groupe « B ».
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
de deux mille vingt-deux.
 Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément aux statuts.
2/ Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article dix-huit des statuts.
 
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-huit.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
• Les administrateurs nommés comme dit ci-dessus ont déclaré se réunir en conseil et ont décidé à
l'unanimité d'appeler aux fonctions de présidente du conseil, Madame Claire POINSOT, précitée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'un conseil
d'administration ultérieur n'en décide autrement.
• Le conseil d’administration décide également de désigner comme directeur général la société
privée à responsabilité limitée «JTBio », dont le siège social est établi à 6741 Etalle (Vance), rue de
Habay, 34, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0653.780.691, précitée,
laquelle exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer en tout ou en partie.
Pour l’exercice de cette fonction de directeur général, la société « JTBio » sera représentée par
Monsieur Julien RENGLET, précité, en qualité de représentant permanent.
Le directeur général assurera l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour 
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR
.