N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL R-Use Fabrik
(en abrégé) : ASBL R-Use
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de la Brasserie 51
Les fondatrices soussignées :
Sophie REMY, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie, 51 ;
Mathilde LEMAIRE, domiciliée à 1450 Chastre, rue de l’Ermitage, 141/1 ;
réunies en Assemblée le 18 mai 2020, ont convenus de constituer l'A.S.B.L « R-Use Fabrik » en abrégé « R-Use
ASBL » et ont arrêté les statuts suivants :
TITRE I : Dénomination, siège social, objet, but et durée
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « R-Use Fabrik ASBL », en abrégé « R-Use ASBL ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
Article 2 – Siège Social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège lors de sa première réunion suivante et s’acquitte
des formalités de publication requises.
Article 3 – Objet, but et activités
L’association a pour objet la promotion et le développement de la couture et de l’upcycling et de toutes
démarches tendant à la récupération, la réparation et le réemploi d’objets divers du quotidien afin d’éviter leur
mise au rebut et réduire la consommation de ressources nouvelles pour les remplacer.
Dans ce cadre, l’association a pour objet notamment :
La confection et la couture de matières textiles et autres ;
La formation et la création artistique dans les domaines de la couture et de l’upcycling ;
Le commerce en gros ou en détail de tous objets « upcyclés » et des matières textiles (neuves ou de seconde
main) ou autres dans le domaine de la couture et de l’upcycling ;
Le dépôt-vente de créateurs dans l’upcycling ;
De créer un espace convivial d’échanges entre citoyens notamment par le biais de cours/formations mais aussi
par le biais de toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l’achat, la vente, la création,
l’étude d’implantation et d’exploitation de magasins, petites restaurations, snacks-bars, cafétarias, débits de
boissons, salons de thé et traiteurs ;
L’organisation de festivités, réunions, cérémonies, séminaires, concerts, banquets, événements, expositions,
spectacles, jeux et animations.
 
L’association a en outre pour but de promouvoir la diversité en entreprise et l’insertion professionnelle.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0747544554
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : Membres
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
Article 6 – Les membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
Ils disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres tels que visés dans la loi sur les
associations sans but lucratif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle soit investie au sein de l’association et qu’elle respecte le but de l’association. Les candidats
membres adressent une demande écrite et motivée à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins la moitié des membres effectifs
devront être présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou
représentés. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 – Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
 
Article 8 – Les membres adhérents
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les
statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises et à condition qu’ils paient une cotisation
annuelle qui sera déterminée annuellement par le Conseil d’administration.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
En outre, est réputé démissionnaire :
Tout membre qui, sur constatation du Conseil d’administration, serait en défaut de paiement de sa cotisation
annuelle dans le mois suivant le rappel ;
Tout membre effectif qui, sur constatation du Conseil d’administration, n’aurait pas assister ou ne se serait pas
fait représenter à deux Assemblées générales consécutives.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée générale que conformément à l’article
19 des présents statuts.
Le membre sortant doit régler ses arriérés de cotisations endéans le mois de sa sortie.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres, à l’exception des membres fondateurs, sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le Conseil d’administration et ne peut dépasser 100 euros.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
 
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts.
Elle est compétente notamment pour :
La modification des statuts
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs
L’approbation annuelle des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur
L’admission et l’exclusion des membres
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale
La transformation de l’association en société à finalité sociale
L’approbation et la modification du règlement d’ordre d’intérieur
Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
La décharge des administrateurs et de l’éventuel commissaire.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
Article 15 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués, par mail ou par tout autre moyen de communication digital, à
l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
 
 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Si cette majorité n’est pas présente ou représentée à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations.
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion qui devra être fixée endéans le mois Lors
de cette nouvelle réunion, en cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace
sera prépondérante  sauf si le conseil n’est composé que de deux personnes, dans quel cas, la proposition est
réputée rejetée.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les absentions.
Article 19 – Modification des statuts et exclusion des membres
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts ou l’exclusion des membres que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les modifications ou l’exclusion ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant à l’objet ou aux buts de l’association qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquées après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires doit être publiée aux annexes du Moniteur belge endéans
le mois qui suit la décision de modification.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans et sont en tout temps destituables par cette
dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent, aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’associations et ils ne sont pas responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de
leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration, soit en cas d’absence à 3
réunions consécutives du conseil sauf absence justifiée.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant par cooptation. La première assemblée générale suivant la décision
de cooptation doit alors se prononcer sur la confirmation du mandat de l’administrateur coopté.
Article 25 – Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association et déterminer leurs
occupations et traitements. Il peut également toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président seul ou
par deux administrateurs.
Article 26 – Représentation
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 27 – Réunion
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres effectifs
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président qui convoquera le conseil
endéans les 5 semaines.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par l'administrateur le plus âgé.
Article 28 – Convocation et procuration
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 29 – Quorum de présence et délibération
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué endéans les 15 jours et délibérera quel que soit le nombre
de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes
En cas de partage, le vote est reporté à une prochaine réunion qui doit se tenir endéans les 15 jours. Lors de
cette réunion, en cas à nouveau de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s’il n’y a que 2
administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social.
Article 30 – Conflits d’intérêt
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir au préalable le Conseil, de préciser la nature de l’intérêt opposé et
de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 31 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer, certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes et aux décisions de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes et décisions d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
Qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin d’un mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal du commerce sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Article 33 – Compte et budget
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures sont arrêtées.  Le
compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
L’adoption des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affection doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal du commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Tels sont les statuts, faits en deux exemplaires originaux.
 
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu ce jour en qualité d’administrateurs :
Sophie Remy, née à Schaerbeek le 28 juillet 1976, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie, 51 ;
Mathilde Lemaire, née à Uccle le 3 octobre 1981 et domiciliée à 1450 Chastre, rue de l’Ermitage, 141/1
Qui acceptent ce mandat qu’elles exerceront à titre gratuit
Le Conseil ainsi constitué a désigné :
Sophie Remy comme Présidente
Mathilde Lemaire comme secrétaire et comptable.
 
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2020
 
 
 
 
Signatures des fondateurs