N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KIFAYAH
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vanderlinden 140
Schaerbeek
1030
STATUTS DE l’ASBL « KIFÂYAH »Les soussignées :1. Madame Jordens Valérie, domiciliée au 140 rue
Vanderlinden à 1030 Schaerbeek.2. Madame Ajroud Khadija, domiciliée au 91 rue des Faines à 1120 Neder-
Over-Heembeek.Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et duréeArticle 1- L’association est dénommée «
KIFÂYAH » Asbl.Article 2- Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles capital, à
l’adresse Rue Vanderlinden 140 à 1030 Bruxelles.Article 3- L'Asbl a pour buts désintéressés d’apporter des
aides humanitaires et financières aux enterrements des nécessiteux, à des personnes dans le besoin en
difficultés sociales et familiales, et d’organiser diverses activités.Les objectifs de l’Asbl : soutien aux familles
endeuillées, pratique du lavage mortuaire, mise dans le linceul, accompagnement social, gestion d’une caisse
communautaire pour les rapatriements ou enterrements.Les moyens mis en oeuvre pour réaliser le but : l’Asbl
organisera des récoltes de fonds pour apporter une aide financière pour rapatriement, enterrement, toilettes
funéraires. Elle organisera également des rencontres, tables rondes, ateliers, stages, séminaires, formations, et
pourra proposer des collaborations avec d’autres structures associatives.A travers ces actions l’Asbl, se veut
d’être un lieu qui favorise les aides sociales, les rencontres afin de lutter contre l’isolement social, de favoriser
les rencontres culturelles et intergénérationnelle, et de renforcer le lien social et citoyen en accueillant toutes
les personnes quels que soient leurs origines.L’asbl visera à lutter contre toutes les formes de discriminations,
à promouvoir la diversité culturelle et organiser des actions humanitaires nationales et internationales.Pour
réaliser ses missions, l’Asbl développera ou se munira de moyens, de matériels et d’outils
nécessaires.L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou
immeubles utiles à la réalisation de son objet.L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement aux buts, elle pourra subsidiairement accomplir des actes commerciaux et que le
bénéfice soit utilisé pour atteindre ses objectifs.L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités
similaires à son but en Belgique et à l’Etranger.L’association peut acquérir, recevoir et gérer tous ses biens,
meubles et immeubles, recevoir tous subsides d’institutions publiques ou privées ainsi que tous les legs et
donations, à la condition d’en user en vue de la réalisation de son but social. Elle peut accomplir, d’une manière
générale tous actes d’administration, de disposition et d’acquisition ou d’aliénation nécessaires à l’exercice de
son activité.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.TITRE 2 -
MembresArticle 4- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs
est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.Article 5- Toute personne désirant être membre effectif
de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.Article 6- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
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l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.Article 7- L'exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à
des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration
statuant à la majorité simple.Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.Article 9- L’association tient un registre des
membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms
et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique
et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration.Article 10- Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.Article 11- Le montant de la
cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à un montant maximum de 10,00 euro et ce montant peut
être modifié à tout moment par l'assemblée générale.TITRE 3 - Assemblée générale
Article 12- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.Article 13- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :-La modification des statuts-
L'approbation des comptes annuels et du budget-La nomination et la révocation des administrateurs et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée-Dans les cas prévus par la loi,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération-La décharge à octroyer aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires-L’admission et l’exclusion des membres effectifs-La
dissolution volontaire de l'association-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée-Effectuer ou accepter l'apport à
titre gratuit d'une universalité-Tous les cas où les statuts l’exigent.Article 14- Il doit être tenu au moins une
assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent l’exercice social.Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou
un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale peuvent être
envoyés par courrier électronique.Article 15- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut
se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.Article 16- Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre des procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée au à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.TITRE 4 - Organe d’administration
Article 17- L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.Article 18- La durée du mandat est une durée illimitée et peut être modifié à tout moment par décision
de l’Assemblée générale. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.Le
mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.Si le décès
a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.Article 19- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.Article 20- L’organe d’administration
peut désigner, si elle le souhaite, parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.Article 21-
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.Article 22-
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.Article 23- L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.Article 24- L’organe d’administration peut déléguer, sous sa
responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers.Article 25- Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieurArticle 26- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe
d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.TITRE 6 - Comptes et budgetsArticle 27- L’exercice social de l’association commence le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre.Par exception, le premier exercice débutera le jour de la création pour se
terminer le 31 décembre 2023.Article 28- L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon
les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars
2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,
ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle.TITRE 7 - Dissolution et liquidationArticle 29- Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale
peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.Dans ce cas, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.Dans tous les cas
de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.TITRE 8 - Dispositions finalesArticle 30- Tout ce qui n’est
pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.Dispositions transitoires
L'assemblée générale constitutive réunie le 15 septembre 2023, a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent
ce mandat pour une durée illimitée, et compose ainsi l’organe d’administration :1. Madame Jordens Valérie –
Présidente, domiciliée au 140 rue Vanderlinden à 1030 Schaerbeek. Née le 22 février 1973 à Bruxelles. N°
registre national : 73.02.22-096.15.2. Madame Ajroud Khadija – Administratrice, domiciliée au 91 rue des
Faines à 1120 Neder-Over-Heembeek. Née le 25 septembre 1981. N° registre national : 81.09.25-194.44.Fait à
Bruxelles, le 15 septembre 2023, en 2 exemplaires originaux.Jordens ValérieAjroud Khadija
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jordens@live.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie Jordens
Rue Vanderlinden 140, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Khadija Ajroud
Rue des Faînes 91, 1120 Bruxelles