N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : District I
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vandenbranden 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 15 juin 2021.
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles,
ONT COMPARU :
1. Monsieur Poels Corentin Maurice Marie (…), domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue des
Edelweiss 17.
2. Monsieur Romanini Pierre-Yves Paul Romain (…), domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080
Bruxelles), Boulevard Belgica 10,
3. Monsieur Adam Quentin Edwin Jean-Michel (…), domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de
Tenbosch 83 boîte 71.
4. Monsieur Dehem Thibaut Jean Louis Marie (…), domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des
Pâturins 1.
5. La société anonyme Flanders Immo JB, ayant son siège à 9070 Destelbergen, Aelmeersstraat 1,
numéro d’entreprise 0432.432.334 (…)
Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent la notaire soussignée d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « District I », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
1 rue Vandenbranden, au capital entièrement souscrit de sept cent mille euros (EUR 700.000,00),
représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, parmi lesquelles deux
mille cinq cents (2.500) actions de classe A et sept mille cinq cents (7.500) actions de classe B.
Les comparants déclarent que dix mille (10.000) actions sont émises au prix de septante euros (EUR
70,00) chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire comme suit :
    •  Monsieur Poels Corentin, prénommé, souscrit mille deux cent cinquante (1.250) actions de
classe A;
    •  Monsieur Romanini Pierre-Yves, prénommé, souscrit mille deux cent cinquante (1.250) actions
de classe A
    •  Monsieur Adam Quentin, prénommé, souscrit deux mille cinq cents (2.500) actions de classe B
    •  Monsieur Dehem Thibaut prénommé, souscrit deux mille cinq cents (2.500) actions de classe B;
    •  La société anonyme Flanders Immo JB, prénommée, souscrit deux mille cinq cents (2.500)
actions de classe B
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de la moitié par un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit trois cent
cinquante mille euros (EUR 350.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS Banque SA.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait
des statuts) :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « District I ».
Article 2: Siège
0769915229
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte :
    •  les activités d’une société immobilière, les activités de marchand de biens et de gestion locative;
    •  la promotion immobilière, l'achat, la vente, l'échange, la location, la prise à bail, la construction
en tant que maître de l'ouvrage, la rénovation, la transformation, la maintenance, l'entretien,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient, la constitution de tous droits immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.
La société a également pour objet toutes prestations de services dans le cadre des activités
prédécrites.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 5: Capital de la société
5.1. Le capital est fixé à sept cent mille euros (EUR 700.000,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un dix millième du capital. Les actions sont réparties en deux mille
cinq cents (2.500) actions de classe A (« Actions A ») et sept mille cinq cents (7.500) actions de
classe B (« Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée «
Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée «
Actionnaire B » ci-après.
(…)
Article 8: Appels de fonds
(…) L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués. (…)
Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11: Cession et transmission des actions
La cessibilité des actions est limitée par (…) un pacte d’actionnaires, et mentionnés dans le registre
des actions. Il appartient à tout tiers de demander à en prendre connaissance préalablement à l’
acquisition des actions de la société et d’y adhérer.
Article 12: Composition du conseil d’administration
12.1. La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins cinq
administrateurs.
Deux administrateurs seront nommés par les Actionnaires A (« les Administrateurs A »). Les autres
administrateurs seront nommés par les Actionnaires B (« les Administrateurs B »).
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sont toujours révocables par l’assemblée générale. L'assemblée générale ne
peut mettre un terme au mandat d’un Administrateur A que moyennent le respect d’un délai de
préavis de 6 mois, sauf s’il existe de justes motifs au sens de l’article 7:85, § 3 du Code des sociétés
et des associations.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Volet B
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
12.2. En cas de vacance d’un mandat d’un Administrateur A, le conseil d’administration pourvoira
provisoirement à cette vacance en nommant une personne proposée par l’autre Administrateur A. De
même, en cas de vacance d’un mandat d’un Administrateur B, le conseil d’administration pourvoira
provisoirement à cette vacance en nommant une personne proposée par les autres Administrateurs
B. La première assemblée générale de la Société qui suivra une de ces nominations provisoires
procédera à la nomination définitive de l’administrateur nommé conformément au présent article
12.2. Le présent article 12.2 s’applique à tous les cas de vacance, qu’ils soient causés par un décès,
une démission, une incapacité ou une autre cause. Le mandat de tout administrateur nommé en
conformité avec le présent article 12.2 s’achèvera en même temps que le mandat de l’administrateur
qu’il remplace. L’administrateur nommé provisoirement en remplacement d’un autre administrateur
sera considéré comme un Administrateur A ou un Administrateur B selon que l’administrateur
remplacé était un Administrateur A ou un Administrateur B, respectivement.
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration (…)
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par les personnes ayant le pouvoir de
représenter la société envers le tiers.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 18: Gestion journalière
La gestion journalière de la société sera confiée aux deux Administrateurs A avec pouvoir d’agir
individuellement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par :
    •  soit, par un Administrateur A et un Administrateur B, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par un Administrateur A, agissant individuellement
;
    •  soit par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.
Article 20: Rémunération des administrateurs
Le mandat des Administrateurs est gratuit.
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 15 juin, à 11 heures. Si ce jour est un
samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
(…) Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 27: Quorum de présence et de majorité
27.1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix. (…)
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels. (…)
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués. (…)
Article 29: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 30: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 31: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 32: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, 1 rue Vandenbranden.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est corentin@cosmoliving.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 6 ans :
    •  Administrateur A : Monsieur Poels Corentin, prénommé ;
Volet B
    •  Administrateur A : Monsieur Romanini Pierre-Yves, prénommé ;
    •  Administrateur B : Monsieur Adam Quentin, prénommé ;
    •  Administrateur B : Monsieur Dehem Thibaut prénommé ;
    •  Administrateur B : La société anonyme Flanders Immo JB, prénommée, laquelle sera
représentée dans l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Henry
Bostoen, domicilié à 9800 Deinze, Kouter 293.
Leur mandat court jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant
laquelle leur mandat prend fin. (…)
Leur mandat est gratuit.
6. Pouvoirs
Arca Fiduciaire, société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège à 1440 Braine-le-
Château, Place des Martyrs 8, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, se sont ici réunis les administrateurs qui prennent à l’unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
Le conseil d’administration décide de nommer administrateurs-délégués, chargés de la gestion
journalière de la société et de la représentation de la société dans les limites de cette gestion
journalière, agissant seul : Monsieur Corentin Poels et Monsieur Pierre-Yves Romanini, tous deux
prénommés.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte de constitution et une première version des
statuts