N° d'entreprise : 0559870637
Nom
(en entier) : CarASAP SA
(en abrégé) : CarASAP
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Eugène Flagey 18
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CarASAP", ayant son siège à 1050
Ixelles, place Eugène Flagey 18, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Suppression des classes d’actions.
(…)
Décision
L’assemblée décide de supprimer les classes d’actions existantes, soit les actions de classes A et B,
de sorte que le capital de la Société est désormais représenté par six cent soixante-cinq (665)
actions, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les dispositions statutaires y afférentes, telles que
reprises ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION :           Modification de l’adresse du siège de la Société.
Le siège de la Société, fixé actuellement à 1050 Ixelles, place Eugène Flagey, 18, est transféré à l’
adresse suivante : 1050 Ixelles, rue du Mail, 50.
TROISIEME RESOLUTION :           Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "CarASAP SA", en abrégé "CarASAP". La dénomination et la dénomination
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région bruxelloise ou de la région de langue
française par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater la modification statutaire éventuelle qui en résulterait, sans que cela ne puisse entraîner
une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
Tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’
étranger, la société a pour objet principal toute activité relative aux transports à la demande de
même que toute activité d’auxiliaire de transport.
Elle pourra notamment effectuer toute prestation de voiturage spécifique et en particulier le transport
et l’accompagnement de personnes dans l’exercice de leur profession ou non.
Elle pourra de même mettre en relation les personnes souhaitant bénéficier d’un transport et celles
proposant de les conduire que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
La société aura également pour objet :
1. toute opération de déménagement et transport nationaux et internationaux par tous moyens
(route, fer, air, mer) de toutes marchandises de quelque nature que ce soit entre autres le matériel
fragile et de haute technologie et les documents confidentiels.
2. le transport national et international de personnes et de marchandises sous toutes ses formes et
par tous moyens;
3. La création de plateformes de mise en relation entre des professionnels offrant leur expertise avec
des utilisateurs de la plateforme.
Elle pourra s’intéresser et/ou établir des partenariats par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des clients, à faciliter l’accès à ses
services.
D’une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque. Elle peut engager le
personnel qu’elle estimera nécessaire, le licencier s’il échet, et s’adjoindre toute collaboration utile à
son développement.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d’entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent trente-quatre mille cinq cent cinquante euros (€ 134.550,00).
Il est représenté par six cent soixante-cinq (665) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Si un mandat d’administrateur devient vacant avant l’expiration de son mandat, les administrateurs
restants doivent immédiatement coopter un nouvel administrateur conformément à ce que prévoit la
convention d’actionnaires conclue entre les actionnaires de l’actionnaire unique de la société le 17
février 2023 (la « Convention d’actionnaires »). La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. L’administrateur ainsi coopté termine le mandat de
son prédécesseur.
La révocation d’un administrateur est votée par l’assemblée générale sur proposition de l’actionnaire
ayant proposé l’administrateur en question.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres pour la durée de son
mandat d’administrateur.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Le conseil d’administration peut, de temps à autre, modifier les pouvoirs des mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 7 mai à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Les
procurations sont également annexées au procès-verbal de l’assemblée générale concernée. En
outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION :        Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION :         Démission et nomination d’administrateurs.
L’assemblée prend acte des démissions de Madame Katrien De Clerck, Monsieur Maxime Seghin,
Monsieur Samy Goldmann et de la SRL Mgr CONSULTING, représentée par son représentant
permanent, Monsieur Michaël Grandfils, en tant qu’administrateurs, avec effet immédiat, et les
remercie pour le travail accompli.
L’assemblée générale décide de nommer, en qualité d’administrateurs :
-              Madame ROBERT Noémi Elise, née le 24 mai 1980 ;
-              Monsieur GORTEMAN Denis René, né à Berchem-Saint-Agathe, le 27 novembre 1964 ;
-              Monsieur GILLET Réginald Lambert, né à Berchem-Saint-Agathe, le 16 octobre 1975 ;
-              DOUMIT Pierre, né à Bruxelles le 7 septembre 1984,
et ce pour une durée de six ans, avec effet immédiat, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de 2029 appelée à se prononcer sur les comptes annuels de l’exercice social à clôturer le
31 décembre 2028.
SIXIEME RESOLUTION :                Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION :             Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire