Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RD CLEANING
Rue Léon Autrique 15
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~" RD CLEANING "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1081 KOEKELBERG, rue Léon Autrique 15
     
CONSTITUTION
NOMINATION
     -
 
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt-deux septembre deux
mille quatorze, Monsieur BENFRIKA Hassan, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue
Joseph Baeck 76 boîte 0015 constitue une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « RD CLEANING » dont le siège est fixé actuellement à 1081 KOEKELBERG, rue
Léon Autrique 15.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BENFRIKA Hassan, précité, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un montant de douze mille six cents euros (12.600,00 €).
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au notaire soussigné.
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RD CLEANING ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- Le nettoyage de bâtiment et le nettoyage industriel;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l’exécution
de petits travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance;
- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation des travaux d’
0562902777
Volet B
architecture;
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment, l’entreprise générale de bâtiment, la peinture,
le plafonnage, l’isolation thermique, les faux plafonds, l’électricité, le sanitaire, le carrelage, la
plomberie, les travaux de rénovation, la construction, le nettoyage et la peinture de façade, les
échafaudages, le nettoyage industriel et toutes activités relatives à la construction;
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux
activités dans le cadre de titres-services, notamment:
• L’aide à domicile de nature à ménagère à savoir: le nettoyage du domicile y compris les vitres,  la
lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation du repas;
• L’activité de courses ménagères: il s’agit de petites courses visant à pourvoir aux besoins
quotidiens de l’utilisateur (poste, pain, pharmacie,…);
- L’import, l’export de produits divers;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques;
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles ménagers et articles cadeaux;
- L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissements, films et tout autre produit
assimilé;
- La cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous les articles de parfurmerie, d’articles de toilette, de
cosmétiques, de produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage;
- L’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- Le commerce ambulant;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous livres, antiquités, articles de brocante, objets de
décoration, machines industrielles;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous appareils électroménagers, tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition;
- L’assistance en programmation;
- Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau et de l’informatique;
- L’exploitation d’atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires;
- L’exploitation de tous snacks bars, brasseries, dépôts de pain, hôtels, restaurants, tavernes, cafés;
- L’exploitation de cabarets et de discothèques;
- L’organisation de buffets et de banquets;
- La location de vestiaires pour publics, la location de places, la location de salles d’organisation
d’évènements;
- Le service traiteur;
- La messagerie, les services de fax, internet;
- L’exploitation de cabines téléphoniques;
- L’exploitation de cybercafés;
- L’exploitation de copy-center;
- L’exploitation de laboratoires de développement photos;
- L’exploitation d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- L’exploitation de taxis;
- Le courrier-express;
- L’exploitation de car-wash;
- L’exploitation de stations-services (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …);
- L’exploitation de garages avec atelier de réparation;
- Les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
- L’exploitation d’établissements de démolition, d’entretien et de dépannage;
- L’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et accessoires automobiles;
- L’exploitation d’un atelier de carrosserie;
- La vente en gros, l’import et l’export de véhicules d’occasion;
- L’exploitation d’un salon de coiffure;
Volet B
- L’exploitation d’un salon lavoir;
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Volet B
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1081 KOEKELBERG, rue Léon Autrique 15.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur BENFRIKA Hassan, précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Mandat
Pour toutes démarches et formalités à accomplir au guichet d’entreprise, au registre des personnes
morales, à la Banque–Carrefour des entreprises compétents et à l'administration de la T.V.A.,
l'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée OMA COMPTA à
Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens 132/14, avec faculté de substitution.