N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Mons - Trait d'Union
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Jambe 145
7021
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons (Havré)
Les soussignés :
Mademoiselle Aurélie Balena, présidente, administratrice déléguée
Mademoiselle Delphine Lambert, vice-présidente
Mademoiselle Anne-Céline Wins, administratrice
Mademoiselle Elisa Algeri, administratrice
Tous conviennent de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
L’ASBL comprend au minimum trois personnes soussignés ci-dessus.
Tous ces membres sont les membres-représentants désignés par l’organisation professionnelle dont ils font
partie, à savoir à ce jour :
Le nombre de membres-représentants peut être modifié par une décision unanime de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut également, dans le respect de la parité susvisée autoriser, à l’unanimité, que d’autres
organisations que celles qui sont visées ci-avant désignent des membres-représentants.
Chaque membre-représentant est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre-représentant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, dans chaque catégorie.
Un membre-représentant qui perd, dans son organisation professionnelle, sa qualité de délégué est
irréfragablement réputé démissionnaire.
En cas de décès, de démission, ou d’exclusion d’un membre-représentant, il sera immédiatement pourvu à son
remplacement par l’Assemblée Générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
dans chaque catégorie, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres-représentants qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre-représentant démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre-représentant démissionnaire,
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exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
La cotisation de départ payable dans le mois de la signature des présentes est de un euro "symbolique".
Le montant des cotisations ultérieures est fixé par l’assemblé générale sans jamais dépasser le montant de 100
euros par an et par membre.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
2° De nommer et de révoquer les administrateurs;
3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
4° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire du conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre membre.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire, télécopie ou courriel, adressées au moins huit jours avant la
réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée doit être convoquée, au moins une fois par an par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième
des membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il
en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts, le quorum le plus rigoureux s’appliquant.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans le
déplacer.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
L'association est administrée par un conseil composé de minimum 3 membres fondateurs.
Leur nomination est entérinée par un vote de l’assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans. Il est à
tout moment révocable. La perte de la qualité de membre-représentant, à la suite de la perte de qualité de
délégué (ainsi qu’exposé à l’article 6) entraîne ipso facto la perte de sa qualité d’administrateur de l’ASBL.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé achève le mandat de l’administrateur
démissionnaire qu'il remplace. L’assemblée générale suivante ratifie cette nomination.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.