N° d'entreprise : 0507919516
Nom
(en entier) : Constructions Modernes
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Désiré Léga(AMA) 9
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
En vertu d'un acte de modifcation des statuts reçu par le notaire Fabienne Houmard, à Amay, le 30
janvier 2023 :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
CONSTRUCTIONS MODERNES », ayant son siège à 4540 Amay, Rue Désiré Léga 9 avec le
numéro d’entreprise BE 0507.919.516.         
- Société constituée par acte du notaire associé Renaud GREGOIRE, de résidence à Moha, en date
du 5 janvier 2015, et dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 7 janvier
2015, sous numéro 15300260.
- Dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise, par acte du même notaire GREGOIRE, du 15
février 2016, contenant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 11 mars 2016, numéro 1603593.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à 18heures sous la présidence de Monsieur Cyrille BAUM.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire de la totalité des actions, soit cent quatre-vingt-six (186) actions, à savoir :
Monsieur BAUM Cyrille Christophe, né à Brive (France) le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt,
époux de Madame VANDERVECK Laurence, domicilié à 4540 Amay, Rue Désiré Léga 9.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Démission et renouvellement du gérant statutaire comme administrateur.
5. Adresse du siège.  
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que le seul associé est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
Volet B
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
et mille six cent quatre-vingts euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit trois mille six
cents euros (3.600,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CONSTRUCTIONS MODERNES".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton,
tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité
de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.
- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose,
la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage,
l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de
construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou
préfabriqués, de quelques types qu'ils soient,
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure
de tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la
maçonnerie et le bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le
rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes
natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière
Volet B
plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et ouvrages d'art ; façonnage, polissage et
pose de marbrerie de bâtiment ;
- La pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en
linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous
matériaux - pour bâtiments industriels et privés - ainsi que tout ce qui s'y rapporte;
- L’activité de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol, et celle d’entrepreneur de
peinture.
- L'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués;
- Tous travaux de finition.
2.         L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de
charpentes.
- L’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie et
charpente, de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels
en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures,
bardages chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;
- L’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de
celles-ci ;
3.         Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité,
les travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et
descentes d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur
entretien et de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de
pierre de taille.
- L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ;
4.         Tous travaux d’ébénisterie et de restauration de tous biens meubles.
- Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
5.         Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et
extérieure), notamment le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non),
escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, etc), placement de serrurerie et de
quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la
fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et d’escaliers en toutes
matières, garde-corps.
- L’entreprise de transformation de charpentes métalliques; l'entreprise de montage et de démontage
de toutes espèces d'industries; l'entreprise de tuyauterie industrielle comprenant la fabrication, la
transformation; sans que cette énumération soit limitative; l'entreprise de recouvrement de bâtiments
industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux
toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau
6.         Toutes opérations industrielles et commerciales, d'études et de constructions se rapportant à
la métallerie et la ferronnerie; le travail de tous métaux ferreux et non ferreux, les constructions
métalliques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes, ferronnerie d'art et du
bâtiment, la serrurerie, la confection de portails, garde-corps, escaliers, barrières, mobilier et tous
objets de décoration, ainsi que leur assemblage, montage et démontage dans des entreprises
d'ouvrages métalliques en général.
- Le travail sous diverses techniques et notamment la soudure, le tournage, le fraisage, la
rectification, le rechargement, le traitement de surfaces, l’arasage, le rabotage, le rodage, le
brochage, le dressage, le sciage, le meulage, l’affutage.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.        
Toutes opérations commerciales et industrielles d'études et d'ouvrages d’art se rapportant à ce genre
d'activités.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
7.         La construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le
tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
8.         Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage
à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
Volet B
bâtiments, l’entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.
- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la
lubrification, à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les
infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général. -
Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de
destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de
meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes
installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à
l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle,
du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative.
9.         Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique et antivibraille; tous travaux de
placement de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en
bois, gyproc, etc); la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et
revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et
pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les matériaux
translucides et transparents.
- La construction, le placement, l’entretien de chambres froides, chambres fortes, etc.
10.       La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement
(creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’
explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et
hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou
approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou
l'autre branche de l'objet social.
11.       La taille, le façonnage, le polissage de la pierre, la pose de marbrerie et de pierre de taille, et
tout ce qui concerne le travail et la commercialisation de la pierre.
12.       Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d’entretien de terrains divers, de
plaines de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation,
terrassements, de tonte et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux
pour terrains de sport, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise
de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et
palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage
de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d’entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le
débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et
tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien
des aires ou parcs de stationnement,
- Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’
achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de
décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles,
objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce
compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’
aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de
pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs,
plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
13.       L’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines.
- La construction, l’entretien, le commerce de gros et/ou de détail de piscines, saunas, hammams, d’
accessoires de piscine, d’installation, d’équipement, de même que de tous produits chimiques et
autres destinés à l’entretien des piscines, saunas, hammams, et au nettoyage de ceux-ci.
- La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans les domaines ci-avant, ainsi que dans la
technique des appareils de dosage et de distribution des produits sus-évoqués et également tout ce
qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au
domaine des installations sportives et de loisirs.
14.       La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que
dans la technique des appareils de dosage et de distribution des produits sus-évoqués et également
tout ce qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se
rapportant au domaine des installations sportives et de loisirs.
15.       Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’
exportation, l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous
éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens
Volet B
meubles, objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit
en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration
et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication
de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs,
plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
16.       La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques
qu'industrielles ou privées, ainsi que l'achat et la vente de tous produits généralement quelconques
employés dans les travaux de peinture.
17.       L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- La réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation
électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou
électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- L’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au
détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
18.       La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique,
de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’
électromécanique.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
            - La vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques,
pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques.
19.       Tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes
(y compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de
travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de
canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits,
de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de
drainage.
- L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets ;
- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de
plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de collecteurs, de
fosses et d’autres moyens de transport.
            - La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l’
entretien des toilettes chimiques.
            - Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au
moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l’entretien et le nettoyage des égouts et des
canalisations.
- L’installation et l’entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires
et des eaux usées.
            - L'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de
revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la
réparation de signalisation routière électrique.
            - L'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs
réparation et entretien ;
            - Les travaux de déneigement des routes;
20.       Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
- Le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage ;
- Les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ;
- La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; la pose d’égouts
et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux
usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de
bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées.
Volet B
- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; la pose en
tranchées de câbles électriques d’énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de
tous câbles et de canalisations diverses ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.
21.       L’exploitation d’une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l’exploitation d’une
centralisation d’appels et de dispatching de ces appels, l’organisation de transports, le transfert de
personnes, navettes avec aéroports, transports scolaires/de travailleurs, transports pour cérémonies
et événements ; agence d’escorte ;
- La location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou motocyclettes ;
la mise à disposition de chauffeurs.
- Le transport par tous moyens routiers de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc)
; l’exploitation de lignes régulières d’autobus, transports à la demande par autocar, minibus ; l’
organisation de covoiturage et d’autres formes de transport en commun non public de personnes.
22.       Les activités de poste et de courrier, savoir la levée, le tri, l’acheminement, la distribution
nationale et internationale, de lettres, colis et paquets assimilés à du courrier ; l’entreprise de
livraison (rapide) de courrier et de petits colis.
23.       Le transport routier (notamment par camion ou camionnette), ferroviaire, aérien, maritime,
fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte
propre, soit pour compte de tiers.
- L’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le
commissionnement;
- Toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements,
déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- L’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking ;
- La mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- La création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
24.       L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant
ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles.
- La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres;
produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après-vente de ce matériel, l'entretien la
réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées. -
l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes
ou accessoires, notamment l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous
commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations
ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités
Horeca ; l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un « night-
shop » ; l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la
diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous
produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’
industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre,
boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie,
presse, jeux, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés,
de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration
divers.
- Le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
25.       L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de
tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles,
tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente
liste soit limitative, y compris les pièces détachées.
- L’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel d’horticulture,
motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi
que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail
adapté à ce genre de travail.
- La négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
Volet B
accessoires automobiles.
26.       L’exploitation d’un atelier aux fins de :
- Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de
tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de
navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques
ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- Tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les
véhicules automobiles.
- La construction de carrosseries industrielles, de remorques et semi-remorques de plus ou de moins
de trois tonnes et demi.
- Le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- La préparation de tous véhicules.
- Le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
27.       Le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
- L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente - en gros et au détail - de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
28.       La société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, la location d’
emplacement de parking, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la
gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour
compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;      -
Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
29.       L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le
dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’
installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes,
les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, ...
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à
partir ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et
la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus
large du terme.
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’
application des concepts de “maison passive”.
- Elle pourra également s’occuper de la gestion et du négoce des certificats verts pour son compte
propre ou pour le compte de tiers, de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers
pour les demandes de primes, autres subsides ou aides.
- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien
et la réparation de tous systèmes de production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux
solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.
30.       Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation
de tous brûleurs, chaudières ou conduites.
- La vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de
chauffage, tels que chauffage central, à eau chaude et à vapeur, chauffage à soufflerie, air
conditionné, foyers à gaz ou au charbon, tous appareils quelconques à gaz ou à l’électricité ou à
toute autre énergie existante, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles
sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.        
Volet B
- L’installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de
vapeur, d’extinction automatique d’incendie, de systèmes d’arrosage automatique de pelouses ainsi
que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement.
- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
système de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la
transformation) ainsi que l’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, installations
frigorifiques, y compris les systèmes de régularisation.
            - L’installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire
- la vente de tous combustibles,
31.       En matière d’énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études,
les installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les
entretiens, en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de tous
panneaux solaires, rayonnants, thermiques et photovoltaïques, de sondes géothermiques, de
ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la
source éolienne, la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes
utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé.
32.       L’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’
entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif
aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux,
matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe
ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement
de travail adapté à ce genre de travail.
- La vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires.
- La conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail,
de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que
tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte
dans les domaines précités.
            - La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le
leasing, l’achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces
de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et
industrie.
- L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
33.       La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
34.       L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles
d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage, droguerie en
général, peinture, tapis de recouvrement de sols et de murs, ainsi que verrerie et céramique
mobilières.
35.       Les activités de conseiller en prévention industrielle ;
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
36.       L’audit ou l’étude énergétique de bâtiment et de process.
- L’expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et l’environnement.
- Le conseil et l’expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico-
économiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.
            - Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements, et notamment en matière
immobilière et de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
37.       Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la
conformité aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contrôles.
Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études
techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou
autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d’autrui.
38.       L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations,
transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.
Toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous les domaines de la
construction et de l’aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l’exception de ce qui
est réservé aux architectes inscrits à l’Ordre des Architectes.
39.       Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général
Volet B
des activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’
énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de
projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études
architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de
toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en
toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations d’
épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
- De donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de
tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous
les domaines;
- De faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique. La
présente énonciation étant exemplative et non limitative.
- Toutes activités de consultant et de bureau d’études, dans les domaines de l'hydraulique, la
topographie, les énergies et l’assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau
potable, hydraulique rurale, urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et
réseaux divers, formation, encadrement et surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation
d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et infrastructures rurales, projets hydro-
agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des eaux et des sols,
l'aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d’information géographique,
habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes et
routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production d’
énergies renouvelables.
40.       Toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’
assistance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou
autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’
équipements et de systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
41.       Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’
entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment
mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques
et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services
ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
- Toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à
toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations
de personnel, location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
42.       Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations
et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
43.       La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
fussent-ils financiers;
- La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme
support ou complément de toute création;
- La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
44.       Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière
de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
45.       La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
46.       La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés
et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières,
agricoles, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au
contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous
Volet B
concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
47.       La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
48.       Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
            - La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
            - La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers
de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages
et de plates-formes de travail.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
49.       La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
50.       Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et
de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
            - La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et
le choix des fournisseurs de celles-ci ;
51.       Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’
importation ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement
quelconques.
- Effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel,
ou de promoteur,
- Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou
industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc). -
Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...
            - Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des
lieux, etc.
52.       La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
            - La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les
Volet B
domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
            - Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous
fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de
fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’
attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et
l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit.
53.       L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
            - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque
nature que ce soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
            - La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
            - La prestation de conseils techniques.
54.       Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité.
55.       Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
            La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra
effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de
différents matériels relatifs à ces activités.
            - Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
            - La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de
projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
56.       La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver
ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
Volet B
57.       La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre
permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
58.       Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
            - Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
59.       L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés
et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
            Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou
franchisés indépendants.
            La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La
société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’
arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
            Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus
large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière
que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
            La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Volet B
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi du mois de juin,
à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Ce mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4540 Amay, Rue Désiré Léga 9.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES
DUMONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1°bis du C.E.
Amay, le 30 janvier 2023. DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 30 mars 2023.
Fabienne HOUMARD, notaire instrumentant.