Nº d'entreprise : 0822 935 627
Nom
(en entier) : Centre privé de Gynécologie du Parc Leopold
(en abrégé) : CGPL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Statuaires 153 - 1180 Uccle
Objet de l'acte : ASBL - dissolution et liquidation
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 mars 2024, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL
CGPL, ayant son siège à 1180 Bruxelles, avenue des Statuaires 153, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro BE 0822.935.627.
Délibération - décisions.
Après avoir délibérer, l'assemblée adopte les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :
PREMIÈRE DÉCISION : DISSOLUTION
1.1. Rapports spéciaux
Les membres dispensent le président de donner lecture du rapport des administrateurs auquel est joint un
état résumant la situation active et passive ne datant pas de plus de 3 mois et du rapport du réviseur
d'entreprises susmentionnés. Ils déclarent qu'ils ont reçu ces rapports dans un délai suffisant pour les
examiner utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant ces rapports.
1.2.Déclaration des administrateurs
Les administrateurs confirment qu'aucune modification n'a eu lieu depuis la date d'établissement de l'état
résumant la situation active et passive qui indiquerait l'existence d'une dette non-apurée envers un tiers et
qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers à ce jour.
1.3.Dissolution de la société
L'assemblée décide de la dissolution de l'ASBL à compter de ce jour.
DEUXIÈME DÉCISION : FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - DÉCHARGE
Suite à la dissolution de l'ASBL, les mandats des administrateurs ont pris fin. L'assemblée leur donne
décharge, sans réserve, pour l'exercice de leurs mandats.
TROISIÈME DÉCISION : CLÔTURE IMMÉDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE
2 :135 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée constate que tous les conditions énumérées à l'article 2:135 du Code des sociétés et des
associations sont remplies.
L'assemblée décide de la clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 2:135 Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée constate que l'ASBL a définitivement cessé d'exister.
Les membres s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et
obligations de la Société.
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de la société seront conservés pendant cinq (5)
ans au domicilie de Monsieur Jean-Pierre Claes, prénommé.
QUATRIEME DÉCISION : POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
L'assemblée donne pouvoirs à la société à responsabilité limitée ODF CONSULT, représentée par
Monsieur Olivier Daxhelet, ayant son siège à Avenue de Tervueren 311, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, numéro
d'entreprises 0556.938.560, ou tout autre personne désignée par elle, agissant chacun individuellement, ainsi
qu'à ses employés et mandataires, avec possibilité de substitution, en vue d'accomplir toutes les formalités
administratives auprès de toutes les administrations, le cas échéant, auprès de l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, et auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
VOTE
Toutes les résolutions précédentes sont prises à l'unanimité. CLÔTURE DE L'ASSEMBLEE.