Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Terre et Conscience
Rue Rivelaine 42 bte 10
1428 Braine-l'Alleud
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le quatorze
juillet deux mille seize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement,
il résulte que :
    1.  Monsieur PIRMEZ Herman Joseph, né à Louvain, le quatorze août mille neuf cent cinquante-
huit, époux de Madame BINNS Grace Yvonne, domicilié 1390 Grez-Doiceau, Rue de Bossut, 14.
    2.  Madame EMSENS Muriel Anne, née à Ixelles, le huit janvier mille neuf cent soixante,
célibataire, domiciliée à 3090 Overijse, Langeweg, 27.
    3.  Madame BOAS Sylvie Mariette, née à Ixelles, le quinze janvier mille neuf cent soixante-trois,
célibataire, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 103.
    4.  Monsieur le Comte de RENESSE Bernard Jean, né à Schaerbeek, le premier août mille neuf
cent quarante-huit, célibataire, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée (Braine-l'Alleud), Rue Rivelaine, 42.
Statut
TITRE I – L’association
Article 1 – Forme juridique
    •  L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2 – Dénomination
    •  L’association est dénommée « Terre et Conscience ».
    •  Cette dénomination, ou son abréviation, doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement
précédée au suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
Article 3 – Siège social et sièges d’exploitation
    •  Son siège social est établi à 1428 Lillois, rue Rivelaine 42, Bte 10.
    •  Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré partout en Belgique
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des
statuts.
    •  L’association est libre d’ouvrir tous sièges d’exploitation dans le respect de la loi sur l’emploi des
langues.
Article 4 – But social
    •  L’association a pour but de transmettre des connaissances et des compétences à un public
sensible aux enjeux de changement de société ainsi qu’à l’émergence de nouveaux paradigmes
dans le domaine de l’alimentation, du soin à la terre et de la connaissance du lien au Vivant et du
Milieu.
0659815081
Volet B
Article 5 – Objet social
    •  En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 4, l’association se fixe, sans que cette
énumération soit limitative, de :
    •  proposer des formations pendant une période nécessaire à l’apprentissage, au recyclage
professionnel, à l’acquisition ou au perfectionnement sous l’autorité d’un ou de plusieurs
enseignants. Les formations seront généralement construites sous forme de cycles d’enseignement
ou de modules d’accompagnement, d’ateliers, de séminaires d’enseignement, dans les domaines de
l’agriculture, du maraichage, du jardinage, de l’horticulture, du paysage, de l’alimentation, de la
transition sociétale,
    •  concevoir le matériel de formation adéquat via tous supports et notamment des outils internet,
des publications, des films, des vidéos, …
    •  développer une expertise et proposer celle-ci,
    •  aménager des lieux d’expérimentation et de production en lien avec le contenu de ses
différentes formations, y compris l’acquisition ou la prise en occupation, sous toutes ses formes, de
terres, d’espaces et de bâtis, afin de mettre en place une « Ecole de la Terre »,
    •  introduire toutes actions ou mener toutes démarches, même judiciairement, en lien avec la
défense de l’environnement et la conservation de la nature.
    •  L’association peut par ailleurs développer ou prêter son concours à toutes les activités qui
contribuent directement ou indirectement au but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation dudit but non lucratif.
Article 6 - Durée
    •  L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 7 – Gouvernance
    •  L’association choisit d’adopter un mode de gouvernance privilégiant l’intelligence collective et
s’efforce d’appliquer ses principes au travers de son fonctionnement. Le mode de gouvernance
adopté par l’association sera, le cas échéant, précisé dans les rapports internes au sein du
règlement d’ordre intérieur.
TITRE II – Membres - Registre
Article 8 - Membres
    •  L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
    •  Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 9 – Membres effectifs
    •  Sont membres effectifs :
    1.  Les membres fondateurs ;
    2.  Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité
de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Article 10 – Membres adhérents
    •  Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration
et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 11 - Admission
    •  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
    •  Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Article 12 – Démission - Exclusion
    •  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
    •  Est de plein droit réputé démissionnaire et par conséquent radié des registres, sans autre
formalité, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. Il en est de même d’un membre effectif qui ne
participe pas trois années d’affilée à l’assemblée générale, sans excuse ou par procuration.
    •  L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Volet B
Article 13 – Droit des sortants
    •  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
    •  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 14 – Registre des membres - Publicité
    •  L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,
§.1er de la loi du 27 juin 1921.
Article 15 - Cotisation
    •  Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
    •  Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à
100 (cent) euros.
TITRE III – Assemblée Générale
Article 16 – Composition
    •  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
    •  Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 - Pouvoir
    •  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
    •  Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  les modifications aux statuts sociaux;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs ;
    •  l'approbation des budgets et des comptes;
    •  la dissolution volontaire de l'association;
    •  les exclusions de membres ;
    •  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 18 – Tenue - Convocation
    •  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
mai.
    •  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins
en fait la demande.
    •  Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
    •  Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
    •  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courrier
électronique adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant
l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
    •  L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
    •  Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
    •  Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres
exprimé par écrit, le cas échéant, selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur, à
l’exclusion de l’approbation des comptes annuels.
Article 19 - Procuration
    •  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre de l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 20 – Droit de vote
    •  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
    •  Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative suivant un mode décisionnel participatif.
Article 21 - Quorums
    •  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
    •  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
    •  Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Volet B
Article 22 -  Registre des procès-verbaux
    •  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où
tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre.
TITRE IV - Administration
Article 23 – Composition – Mandat
    •  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
    •  Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois (3) ans, et en
tout temps révocables par elle.
    •  Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration
au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
    •  Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24 - Vacance
    •  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
    •  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25 – Présidence – Mandats spéciaux
    •  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26 – Convocation - Quorum
    •  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
    •  Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27 - Pouvoirs
    •  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28 – Gestion du personnel
    •  Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29 – Gestion journalière
    •  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
    •  Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Article 30 – Contentieux
    •  Les actions judiciaires et notamment en cessation environnementale, administratives ou devant
toutes instances, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration ou deux administrateurs dans les conditions prévues par
l’article 34 des statuts.
Article 31 - Représentation
    •  La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président,
soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
    •  Les subdélégations spéciales sont seules autorisées.
    •  Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article 32 - Responsabilité
    •  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 33 - Publicité
    •  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes
Volet B
du Moniteur belge.
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Règlement
    •  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
    •  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI – Liquidation - Dispositions diverses
Article 35 – Exercice social
    •  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36 - Comptes
    •  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 37 - Contrôle
    •  Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.
    •  Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38 - Liquidateur
    •  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39 – Affectation du patrimoine
    •  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40 - Renvoi
    •  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
    •  Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association. L’association
signera le 20 septembre 2016 la convention de reprise avec l’Asbl TETRA.
    •  Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présentes pour se
clôturer le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale :
    •  L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs et délèguent :
    1.  Président : Bernard de Renesse
    2.  Vice-présidente : Muriel Emsens
    3.  Trésorier : Herman Pirmez
    4.  Secrétaire : Sylvie Boas
Qui acceptent ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.