Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EMGI
Rue du Petit-Audenarde(H) 21
7712 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 21 octobre 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants :
 
FONDATEUR
Monsieur MALIK Adnan, né à Lahore (Pakistan) le 1er septembre 1983, de nationalité pakistanaise,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, demeurant à 1070 Anderlecht, Rue Delwart
125.
 
             STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
                                                                                                 
                 Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
            La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".  
            Elle adopte la dénomination de «EMGI”.
            
             Article 2 : Siège social.
             Le siège de la société est établi à 7712 Herseaux, rue du Petit Audenarde 21.
             Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance
publiée aux annexes du Moniteur belge.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
             Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:
 - l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), oeufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
0664932129
Volet B
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
- la vente de textiles et articles de souvenir ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’exploitation d’un salon de coiffure;
- l’exploitation d’un salon d’esthétique;
- les soins de manucure, stylisme d’ongles;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau et de l’informatique;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros oeuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
- l’exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes ainsi
que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que
cette énumération soit limitative: tous produits de ménage, les produits d’entretien et de droguerie,
produit de chauffage en tous combustibles; de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage; le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles
pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment
l’activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- l’exploitation de bancs solaires;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de
toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;
- l’exploitation d’une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles;
- l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition; l’assistance en programmation;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets
d’antiquité, l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles
électroniques, l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris
Volet B
les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- la serrurerie, la cordonnerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries;
- l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue
de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et
notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations
requises par le transfert de ce véhicule;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
- la vente, le placement et la réparation de pneus;
- le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’oeuvre, les prestations de service en matière d’emballages,
l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- les travaux de plomberie;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
- l’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant;
- le ramonage et le tubage des cheminées;
- l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation et à l’installation de ceux-ci.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
             Article 4 : Durée.
             La société est constituée pour une durée illimitée.
             Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
            Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 EUR)
             Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
 
             Article 6 : Augmentation de capital.
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
             Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent
être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant
leurs parts.
             Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
             L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
             Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
Volet B
des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
             Article 7 : Appels de fonds.
             Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
             Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
             L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
             Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
             Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette
formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
 
             Article 8 : Nature des parts.
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu
au siège social.
 
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la
majorité absolue du capital social.
             Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs
parts.
             Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en
donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour
acquitter le prix desdites parts.
             La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la
valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
             Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en
tout ou en partie, à qui il l'entend.
             Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
             S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve
démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à
cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à
cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la
société, l'unique propriétaire de cette part.
 
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
             La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
             Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à onze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Volet B
             Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
             S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation,
les comptes annuels.
             Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
             Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
             Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
             Article 14 : Exercice social.
            L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
             A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe
jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents
euros et le capital souscrit.
             Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
 
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations
et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
                 DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
             La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2017.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2018.
3. Le mandat de gérants à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à  Monsieur MALIK
Adnan, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, prénommé.
Ici présent et qui accepte. Le mandat est accepté à titre gratuit.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société FIDUCIAIRE GGEFISC (IEC 117689) à 1000
Bruxelles, boulevard d’Anvers 20. avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités
administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur
ajoutée et de toutes les autres administrations.
Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
Volet B
administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et
portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte