N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lily et Nina
(en abrégé) : L&N
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Pégase 5
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
TITRE I
 
DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : « Lily et Nina,
Association sans but lucratif  ou asbl ». En abrégé, l’association peut prendre la dénomination de « L&N
asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 1200 Woluwé Saint Lambert, avenue Pégase, 5, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
  
Article 3 – L'association a pour but de défendre et de promouvoir les activités artistiques et sportives de
Lily et Nina Pinzarrone, particulièrement en ce qui concerne leurs activités en tant que patineuses
artistiques.
 
Article 4 – L’association a pour objet :
de financer les activités, entraînements et compétitions de Lily et Nina Pinzarrone ;
de promouvoir le patinage artistique en général et la carrière de Lily et Nina Pinzarrone en particulier ;
de rassembler le plus grand nombre de personnes afin d’être toujours mieux en mesure de poursuivre
les objectifs cités précédemment.
 
L’Association se dotera de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment :
 
0713644341
information par tous les médias,
organisation de manifestations culturelles, artistiques et sportives,
préparation de brochures d’information,
établissement de relations avec les associations belges, étrangères et internationales poursuivant des
objectifs analogues et organisation d’échanges avec celles-ci,
mise en commun de moyens avec toute association belge ou étrangère agréée par le bureau.
  
TITRE III
  
DES MEMBRES
  
Section I
 
Admission
  
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
  
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l’Assemblée générale. La
décision d’admission d’un membre effectif sera prise par  une majorité des 2/3 des membres effectifs, et
ce quelque soit le nombre de membres présents. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :    
être majeur,
adhérer aux buts de l’Association.                         
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de la représenter au sein de
l'Association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation après admission de cette
adhésion par le Conseil d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
  
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
  
Article 8 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
  
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
  
Article 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant
de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 5 �, ni supérieure à
250 �.
 
L’Association pourra en outre recueillir des dons et les legs de ses membres et des tiers qui souhaitent
soutenir son action.
  
TITRE V
  
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
  
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
  
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une
telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée adressée à la
poste ou par courriel au moins trois semaines à l’avance.
  
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec accusé de réception  par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
  
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite, datée et signée.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
  
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
  
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
  
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
  
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
  
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
  
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement, les
engagements financiers sont pris dans le cadre des budgets établis par l’Assemblée générale. Lorsqu’il
effectue les paiements, le Trésorier vérifie que les dépenses respectent le cadre fixé par le budget
annuel.
  
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 23 – L’Assemblée générale désigne parmi les administrateurs un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Les mandats des administrateurs seront toujours gratuits. Ils pourront bénéficier du remboursement de
leurs frais dûment justifiés sur production des pièces justificatives.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou par le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
  
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
  
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Les actes engageant
l’association sont signés par le Président et un administrateur. Les paiements sont effectués par le
trésorier seul, sauf si leur montant excède un montant déterminé par l’Assemblée générale, auquel cas la
signature d’un autre administrateur sera requise.
 
L’association sera valablement engagée dans les actes juridiques conclus en son nom, par la signature
de deux administrateurs.
  
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, qui pourra, s’il le souhaite, cas par cas, déléguer cette
compétence à un administrateur spécialement désigné à cet effet.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
  
Article 29 – Le Conseil d’Administration, représenté par le président, le secrétaire ou le trésorier, est
habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
  
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre
exceptionnel, le premier exercice débute le 8 novembre 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019.
  
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
  
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
  
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
  
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
NOMINATIONS
  
L’Assemblée générale prend à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Administrateurs :
 
L’Assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs :
 
Mme Laurence Novalet
Mme Maria Magdalena Van Vooren
Mr Pierre-Yves Novalet
 
qui acceptent ce mandat.
  
Commissaires :
  
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président :
Madame Maria Magdalena Van Vooren, retraitée, née à Sint Laureins le 11 décembre 1943, domiciliée à
1060 Saint Gilles, Rue de l’Hôtel des Monnaies, 118,
 
Trésorier :
Madame Laurence NOVALET, enseignante, née à Etterbeek le 21 juin 1973, domiciliée à 1200 Woluwé-
Saint-Lambert, Avenue Pegase, 5,
 
Secrétaire :
Monsieur Pierre-Yves NOVALET, comptable, né à Etterbeek le 3 décembre 1970, domicilié à 1330
Rixensart, Rue du Patch, 12,