N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): La Petite Houssière
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5000 Namur, Rue de la Libération(BZ) 35
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le deux juillet deux mille treize par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 
Rochefort, il résulte que 
1. Madame Véronique Jeanne Bernadette ROISIN, née à Soignies le trois avril mille neuf cent 
soixante-cinq, domiciliée Chemin de Feluy, 102, à 7090 Braine-le-Comte; célibataire;
2. Madame Anne Marie Louise Colette ALBERT, née à Schaerbeek le vingt-six avril mille 
neuf cent cinquante-sept, domiciliée Point du Jour, 3, à 7090 Braine-le-Comte/ Ronquières, 
célibataire;
3. Monsieur Jean Laurent Joseph NOGARÈDE, né à Grivegnée le dix-huit juin mille neuf cent 
quarante-neuf, domicilié Rue du Belvédère, 47, à 5000 Namur; et son épouse, Madame 
Elisabeth Maria Jozefa AELVOET, née à Uccle le dix-huit mars mille neuf cent quarante-sept, 
domiciliée Rue du Belvédère, 47, à 5000 Namur;
4. 
a) Monsieur Bernard Georges Adrien GENTIL, né à Watermael-Boitsfort le trente mars mille 
neuf cent cinquante-cinq, domicilié Rue Colonel Chaltin, 93, à 1180 Uccle; célibataire,
b) Madame Béatrice Lucienne Joséphine VANGEEL, née à Namur le quatre juillet mille neuf 
cent soixante et un, domiciliée Rue Royale, 322, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode; célibataire,
c) Monsieur Valentin Jean-Louis Carol GENTIL, né à Braine-l'Alleud le vingt-sept juin mille 
neuf cent nonante-quatre, domicilié Rue Royale, 322, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode;
célibataire,
5. Monsieur Olivier Roger Joseph Nicolas MAJERUS, né à Charleroi le trente et un août mille 
neuf cent soixante-deux, domicilié Rue de Bomel, 109, à 5000 Namur; et son épouse, 
Madame Cécile Gabrielle Marie GILLET, née à Liège le huit mars mille neuf cent soixante-
deux (N.N. 620308-126-84), domiciliée Rue de Bomel, 109, à 5000 Namur;
6. 
a) Chevalier Etienne Jean-Marie DE WOUTERS DE BOUCHOUT, né à Sovet le treize mai 
mille neuf cent trente-neuf, domicilié Rue Florimond Baugniet,Dhuy, 6, à 5310 Eghezée; 
époux de Madame de SENY Françoise Anne Louise Marie Ghislaine, née à Liège le sept 
août mil neuf cent quarante-trois, 
b) Madame Chantal Béatrice Marie Philippe Ghislaine DE WOUTERS DE BOUCHOUT, née 
à Namur le treize février mille neuf cent soixante-quatre, domiciliée Rue du Grand Taillis(SL), 
34, à 5020 Namur; épouse de Monsieur  Baudouin MERTENS de WILMARS, 
c) Chevalier Frédéric Charles Wivine Marie Ghislain DE WOUTERS DE BOUCHOUT, né à 
Namur le cinq juin mille neuf cent soixante-cinq, domicilié Rue des Etats(Dong.), 5, à 1370 
Jodoigne; époux de Madame Christine Baronne KERVYN de VOLKAERSBEKE,
d) Chevalier Philippe Annick Hubert Joseph Marie DE WOUTERS DE BOUCHOUT, né à 
Namur le onze juillet mille neuf cent soixante-huit, domicilié Rue de la Libération(BZ), 35, à 
5000 Namur; époux de Madame Frédérique MISEROCCHI, 
0536502446
e) Madame Edwige Aline Diane Marie DE WOUTERS DE BOUCHOUT, née à Namur le 
vingt-quatre juin mille neuf cent septante et un, domiciliée Rue des Chapelles, Rhisnes, 15, à 
5080 La Bruyère; épouse de Monsieur Arnaud de WALQUE, 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "La Petite 
Houssière".
Le siège est établi Rue de la Libération(BZ), 35 à 5000 Namur.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision des 
gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification 
aux statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société a pour objet social et pour activité, l’acquisition et la gestion en commun d’une 
ou plusieurs propriétés rurales, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant 
directement ou indirectement à cet objet ou en dérivant normalement.  Cette gestion tiendra 
compte de tous les aspects sociaux, économiques, environnementaux, écologiques, 
pédagogiques et autres concourant à assurer une gestion durable des biens dont elle sera 
propriétaire ou détentrice de droits réels ou personnels.  Elle pourra notamment procéder à 
toutes opérations mobilières ou immobilières nécessaires ou utiles à la poursuite de son 
objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société est constituée pour pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à trois cent dix mille euros (310.000 EUR) (310.000 €), 
représenté par 310 parts, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 310, 
représentant chacune un trois cent dixième du capital.
Les statuts comportent des clauses spécifiques relatives aux cessions de parts, dont des 
clauses d'agrément et de préemption.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou 
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans, cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.  L'assemblée qui les nomme fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.  Le ou les gérants, agissant dans ce cas 
conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires employés ou 
non de la société.  En cas de cessation des fonctions du gérant unique, définitive ou limitée 
dans le temps, pour quelque raison que ce soit, il sera remplacé par un gérant suppléant 
désigné par une assemblée générale ad hoc. La durée de fonction du suppléant prend fin à 
la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Son mandat est gratuit, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Le chiffre et le mode de payement du traitement du ou des gérant(s) sont déterminés par 
l'assemblée générale, à la majorité simple des voix.  Les frais de déplacement et autres 
débours exposés par le(s) gérant(s) pour service de la société lui (leur) seront remboursés 
sur base des justificatifs.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés chaque gérant représente la société à 
l'égard des tiers et en justice.  Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.  
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale est requis pour les actes ou décisions 
suivants :
- tout achat de bien immobilier dont le prix excède soit 5.000 euros, soit les disponibilités de 
la société; 
- emprunter;
- toute vente d'un bien immobilier;
- la concession de droit de chasse; 
- les travaux d'extension du réseau de voirie carrossable. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public 
ou ministériel, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant 
conjointement s'ils sont plusieurs.  En cas d’indisponibilité du ou des gérants, la société 
sera représentée par le ou les mandataires désignés par l’assemblée générale qui aura 
autorisé l’opération. 
Le ou les gérants peu(ven)t, dans ses (leurs) rapports avec les tiers, se faire représenter, 
sous sa (leur) responsabilité, par un ou des mandataires spéciaux de son (leur) choix, 
pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de 
procuration bancaire.
Tant que la société répond aux critères légaux permettant de ne pas nommer de 
commissaire, la surveillance de la société est exercée par les associés.  Chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut 
se faire représenter ou assister par un expert-comptable, lequel peut se faire assister par 
un expert forestier.  La rémunération de celui-ci et celle de l'expert forestier le cas échéant 
incombent à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au cours le premier vendredi du 
mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Les convocations sont envoyées conformément aux dispositions prévues par la loi. 
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de 
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un 
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au 
ballottage le plus âgé est proclamé élu.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées 
à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une 
procuration donnée par écrit ou par courrier électronique.  Toutefois, les mineurs ou les 
interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par 
un mandataire non associé.  De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à 
l'assemblée.  Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour-cent affectés à la formation de la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du 
capital.  Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être 
entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.  
Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des
prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des 
gratifications à la gérance ou au personnel. 
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la 
société cinq ans après la date de mise en payement.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation 
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre 
toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les associés, réunis en assemblée générale, ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.  La 
première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
2) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
3) Gérance :
L'assemblée décide :
1. de fixer le nombre de gérants à trois
2. de désigner 
Madame Anne ALBERT,
Monsieur Philippe DE WOUTERS DE BOUCHOUT,
Monsieur Olivier MAJERUS,
qui ont accepté, en qualité de gérants jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année 
2015.
Volet B - Suite
4) L’assemblée générale donne mandat aux gérants pour la signature de l’acte d’achat du 
bois de la Petite Houssière, aux conditions que les gérants détermineront.
GESTION JOURNALIERE.
Les gérants se sont réunis et ont décidé de confier la gestion journalière de la société avec 
le pouvoir de représentation qu’elle implique à Monsieur Philippe de WOUTERS de 
BOUCHOUT comparant ; pour toute opération bancaire dont la valeur dépasse deux mille 
euros, la signature conjointe de deux gérants est nécessaire pour engager valablement la 
société.
SOUSCRIPTION EN ESPECES :
Les parts sociales ont été souscrites en espèces au prix de MILLE EUROS (1.000 €) par :
- Madame Anne ALBERT : 30 parts ;
- Madame Véronique ROISIN : 25 parts ;
- Monsieur et Madame Jean NOGAREDE : 25 parts ;
- Monsieur Valentin GENTIL : 72 parts ;
- Monsieur Bernard GENTIL : 1 part ;
- Madame Béatrice VAN GEEL : 1 part ;
- Monsieur et Madame Olivier MAJERUS : 74 parts, soit chacun 37 parts ;
- Monsieur Etienne de WOUTERS de BOUCHOUT : 2 parts ;
- Mesdames Chantal et Edwige, Messieurs Frédéric et Philippe de WOUTERS de 
BOUCHOUT : chacun 20 parts soit, ensemble, 80 parts.
Total : 310 parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites 
est libérée à concurrence de NONANTE  pour-cent (90 %) par versement en numéraire et que 
la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DEUX CENT 
SEPTANTE-NEUF MILLE EUROS (279.000), ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 
dix-sept juin deux mille remise au notaire instrumentant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME