N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Anciens et Amis du Collège Saint-Paul de Godinne
(en abrégé) : ACSP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Quartier de la Fontaine 1
 
Constitution d’une association sans but lucratif
 
L'an deux mille vingt,
 le 2 février,
Les soussignés :
 
Monsieur Guy BOODTS, domicilié à 5530 Evrehailles, Boulevard des Combattants, 12;
Monsieur Olivier RIJCKAERT, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de l’Héliport 7A Bte 1;
Monsieur Rodolphe de TERWANGNE, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers, 80;
Monsieur Paul-Emile DE WULF, domicilié à 7181 Arquennes, Quartier de la Fontaine, 1;
Monsieur Maxime LE GRELLE, domicilié à 9150 Bazel, Heirstraat, 22.
 déclarent constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
CONSTITUTION
1. Les soussignés constituent entre eux une association sans but lucratif, dénommée « Anciens et Amis du
Collège Saint-Paul de Godinne », en abrégé « ACSP », ayant son siège à 7181 Arquennes, Quartier de la
Fontaine, 1.
2. Les soussignés déclarent faire les apports suivants à cette association :
- par Paul-Emile DE WULF : une somme d’argent de 6.000 EUR et un stock de  35 boutons de manchette
estampillés du logo du Collège, estimé à 900 EUR environ.
 L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.000 EUR et un stock de 35
boutons de manchette.
STATUTS
Les soussignés arrêtent comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « Anciens et Amis du Collège Saint-Paul de Godinne », en abrégé « ACSP ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
0742822733
L’association a notamment pour but désintéressé de favoriser et d’entretenir les liens entre les anciens et
anciennes élèves du Collège Saint-Paul de Godinne et d’apporter au Collège un soutien matériel et moral dans le
cadre de ses activités pédagogiques et la préservation de ses infrastructures.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
L’entretien des liens d’amitié et de l’esprit de solidarité et d’entraide entre tous les anciens et les anciennes et vis-
à-vis des élèves actuels du Collège Saint-Paul, sur le plan moral, culturel et matériel ;
L’organisation, à l’intention des anciens et des anciennes élèves du Collège Saint-Paul, d’activités sportives, de
rencontres, de retrouvailles, d’échanges et de divertissement ;
L’apport au Collège Saint-Paul des compétences et du concours matériel et moral de ses membres et de
l’ensemble des anciens et anciennes ;
L’aide matérielle au Collège Saint-Paul dans ses travaux de développement, de rénovation et de maintenance
des infrastructures, et l’organisation à cette fin de toutes activités collectives en ce compris des récoltes de fonds
et des opérations de mécénat ;
La participation, avec le concours du Collège Saint-Paul, à toute activité d’éveil et d’information de ses élèves
actuels, notamment sur le plan du choix des études et de la carrière professionnelle ;
L’édition de toute publication (sous quelque forme que ce soit) en rapport avec le Collège Saint-Paul, son
histoire, ses anciens élèves et ses élèves actuels ;
Le développement de toute relation utile avec la direction du Collège, son corps enseignant et son pouvoir
organisateur.
Elle dispose, de manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5, dont au moins 5 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts et
qui répondent aux conditions suivantes: être un ancien ou une ancienne élève du Collège Saint-Paul et être
présenté par un ou plusieurs membres existants.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
A cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes:
être un ancien ou une ancienne élève du Collège Saint-Paul ;
être parent d’élève (ancien ou actuel) du Collège Saint-Paul ;
faire partie ou avoir fait partie du corps enseignant, éducatif ou de la direction du Collège Saint-Paul ;
pouvoir faire état d’un lien particulier avec le Collège Saint-Paul, sur appréciation du conseil d’administration.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courriel à l’adresse électronique de
l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
 Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’octobre de chaque année et lors de
laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courriel, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courriel à l’adresse électronique de
l’association (ou par biais du formulaire en ligne « ad hoc ») une demande indiquant ses nom, prénoms,
profession, et domicile ainsi que les années durant lesquelles il a été élève, enseignant ou éducateur au Collège,
ou le lien qu’il peut faire valoir à l’égard de ce dernier.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courriel au candidat la
réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant courte motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
 §1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courriel à l’adresse électronique de
l’association.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite à cette fin à
l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association est réputé démissionnaire.
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
 §1er.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courrier recommandé à l’adresse
de son domicile, au moins 1 mois avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par courriel à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne paient pas de cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 5 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 La convocation est faite par écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par courriel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés
par écrit, y sont annexés.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs  agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois cinquièmes des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au Collège Saint-Paul de Godinne (ou en tout autre lieu choisi par le conseil
d’administration), une assemblée générale ordinaire le 30 avril, à 16 heures.
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse courriel, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
 § 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre Adhérent une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
 § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 avril 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège de l’association est situé à 7181 Arquennes, Quartier de la Fontaine, 1.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est www.viriliter.be
L’adresse électronique de l’association est info@viriliter.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée, mais de minimum 2 ans :
Monsieur Guy BOODTS, ici présent et qui accepte ;
Monsieur Olivier RIJCKAERT, ici présent et qui accepte ;
Monsieur Rodolphe de TERWANGNE, ici présent et qui accepte ;
Monsieur Paul-Emile DE WULF, ici présent et qui accepte ;
Monsieur Maxime LE GRELLE, ici présent et qui accepte.
 Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 6. Pouvoirs
 Monsieur Olivier RIJCKAERT ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Paul-Emile DE WULF, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Maxime LE GRELLE, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Olivier RIJCKAERT, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Rodolphe de TERWANGNE, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Guy BOODTS, précité, est désigné à la fonction de rédacteur en chef de « Viriliter », la revue des
anciens et de l’association, pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
Fait à Godinne, le 2 février 2020, en deux exemplaires originaux.
Les Fondateurs :
 
Paul-Emile De Wulf             Maxime Le Grelle               Olivier Rijckaert
 
 
 
Rodolphe de Terwangne             Guy Boodts