N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GenomiX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée de la Cense-Rouge 9
 : 4031 Angleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Manon Deprez, associée à Tilleur, le 10 novembre 2020 que
Monsieur POELST Nicolas Edouard Christian, né à Bandung le 29 mai 1978, domicilié à 4900 Spa,
Avenue J.B. Romain 32.
et
Monsieur GREFFE Christophe Marie Antoine, né à Rocourt le 9 janvier 1970, domicilié à 4031 Liège
(Angleur), Allée de la Cense-Rouge 9.
ont requis le notaire soussigné d’arrêter les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
GenomiX, ayant son siège à 4031 Liège (Angleur), Allée de la Cense Rouge 9, aux capitaux propres
de départ de DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (225.000 €), représenté par 225.000 actions
sans valeur nominale.
 
Ils déclarent que les 225.000 actions sont souscrites en espèces, au prix de 1€ chacune, comme suit
:
- par Monsieur POELST : cent douze mille cinq cents euros (112.500 €) soit 112.500 actions, 
- par Monsieur GREFFE : cent douze mille cinq cents euros (112.500 €) soit 112.500 actions. 
Ensemble : 225.000 actions, soit pour deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 €).
 
 STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée GenomiX. 
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou d’autres :
 
0757949684
Volet B
- La création, l’acquisition ou la participation de sociétés actives dans le domaine de la Recherche et
du Développement de médicaments, ainsi que leur mise au point, leur fabrication et leur
commercialisation par ces sociétés.
 
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Les aspects
législatifs relatifs aux objets sociaux des sociétés dans lesquelles elles participent ou créées
resteront dans leur chef propre.
 
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits et services.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, deux cent vingt-cinq mille (225.000) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
Volet B
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers conformément à l’article 9§2 des présents statuts (agrément).
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
 
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. 
Il contient notamment :
1. La désignation précise de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui appartenant;
2. L'indication des versements effectués;
3. Les transferts ou transmissions d'actions avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par l'administrateur et le bénéficiaire,
en cas de transmission pour cause de mort.
 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance dudit registre.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par
l’usufruitier.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Chaque actionnaire peut demander un certificat d'inscription à son nom.
 
Cet extrait du registre est signé par l'administrateur mentionnant le nombre d'actions qu'il possède
dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis à ordre ou au porteur.
 
 
Article 9. Cession d’actions
 
§1. Conventions d’actionnaires
 
Les actionnaires sont libres d’établir entre eux des conventions particulières quant aux cessions. À
défaut, tout cédant est tenu de respecter les présents statuts.
 
Dans le cas où des actionnaires, totalisant moins de 80 % de actions dans GenomiX, sont
signataires d’une convention comportant des clauses particulières de cessions, toute cession d’
actions devra satisfaire à la fois aux conditions imposées dans leur convention et à celles de ces
statuts. En cas de contradiction, ce sont les conditions de statuts qui primeront.
 
Dans le cas où des actionnaires, totalisant 80 % ou plus de actions dans GenomiX, sont signataires
d’une convention comportant des clauses particulières de cessions, les conditions de cessions de
leurs actions telle que décrites dans leur convention primeront sur celles des statuts.
 
§ 2. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire bénéficiant de ce statut depuis au moins 12 mois pour autant que cette cession ne lui
confère pas, directement ou indirectement, une majorité de 50 % ou plus de participation au sein de
Volet B
la société.
 
En cas de décès d'un actionnaire, ses actions pourront être transmises à son conjoint, ses
descendants et ascendants en ligne directe, sans agrément.
 
Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses actions librement.
 
§ 3. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément d'actionnaires totalisant au moins 75 %
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant, pour chaque cession
envisagée, une copie intégrale du contrat de cession proposé, signé par le ou les candidat(s)
cessionnaire(s). Ce contrat ne pourra comporter aucune clause suspensive sous peine de nullité. 
Cette demande comprendra à tout le moins les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration en transmet
l'intégralité, par e-mail avec accusé de réception (ou: par recommandé faute d'accusé), à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours, et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par e-mail avec
accusé de réception (ou: par recommandé faute d'accusé).
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale, ou à des conditions jugées équivalentes si celles-ci
allaient au-delà d'un simple montant en cash.
 
La procédure décrite ci-dessus n’est pas nécessaire à condition que la totalité des actionnaires
signent le contrat de cession. Le contrat fera référence à leur accord par les termes : «
conformément à la procédure de validation unanime de cession prévue à l’article 9 - § 3 des statuts
».
 
En cas de contestation, et à défaut d’accord à l’amiable, le différend sera tranché par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des opposants.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
Volet B
10.1 – Généralités :
La société est administrée par un administrateur ou un organe d’administration collégial, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Chaque actionnaire ou groupe d’actionnaires représentant au moins 30 % des actions détenues
dans la Société dispose du droit de nommer un administrateur pour le représenter. Il ne peut
réexercer ce droit tant que l’administrateur choisi est en place.
 
À l’unanimité, les actionnaires peuvent également nommer un ou plusieurs administrateurs
indépendants, toute abstention étant considérée comme un vote en faveur.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
10.2 - Réunions de l’organe d’administration
 
 Organisation et contenu des réunions :
 
L’organe d’administration doit se réunir au minimum une fois par an.
Le nombre de réunions de l’organe d’administration ainsi que les dates retenues pour les tenir sont
fixées lors de l’assemblée générale ordinaire de la Société. 
 
Toute réunion de l’organe d’administration ne peut être annulée ou postposée que suite à une
décision unanime des administrateurs en fonction.
 
Tout administrateur peut soumettre au vote toute proposition qu’il désire formuler.
 
L’organe d’administration se réunit également à la demande de tout administrateur, dans les 15 jours
suivant cette demande. Dans sa demande, l’administrateur qui a convoqué sollicite une réunion de l’
organe d’administration précisera les points à débattre ainsi que les points pour lesquels une
décision devrait être rendue. Le ou les administrateurs délégués, s’il y en a, ont la responsabilité de l’
organisation des réunions de l’organe d’administration. Ils communiquent aux administrateurs un
ordre du jour au minimum 7 jours avant la réunion. Toutefois, en cas d’accord unanime des
administrateurs l’ordre du jour peut être établi de début de séance. Ils communiqueront aux
administrateurs, si besoin est, au plus tard 2 jours avant la réunion, un rapport de gestion et les
tableaux de bords de la Société et de ses filiales éventuelles.
 
Le président de l’organe d’administration préside la séance et les débats en respect de l’ordre du
jour. Il est garant de la bonne tenue de ces derniers. À l’issue d’une réunion ou au cours de celle-ci si
nécessaire, le président soumet au vote les propositions débattues lors de la réunion. Les décisions
sont prises à la majorité simple des administrateurs présents à la réunion selon le principe qu’un
homme est égal à une voix, personnellement ou en vertu d’une procuration.
 
Néanmoins, toute décision susceptible d’engager la Société pour un montant supérieur à vingt-cinq
mille euros (25.000€) devra recueillir une majorité spéciale de 75% des votes des administrateurs.
 
Les administrateurs qui ne seraient pas présents lors de la tenue d’une réunion de l’organe d’
administration seront considérés comme n’ayant pas donné leur aval pour les besoins du vote.
 
Volet B
Seules les décisions prises lors des réunions de l’organe d’administration seront consignées dans un
procès-verbal en bonne et due forme. Le contenu des débats ne sera pas repris dans un procès-
verbal, sauf si les administrateurs présents en décident autrement, à l’unanimité et préalablement à
la réunion.
 
Le ou les administrateurs délégués mettront tout en œuvre pour assurer l’exécution des décisions
prises par l’organe d’administration. Ils peuvent se faire assister dans cette mission par tout
administrateur ou tout conseiller technique désigné sur base de la procédure décrite ci-après.
 
10.3 Bureau :
Les administrateurs choisissent parmi eux, au début de chaque année civile, à la majorité simple, l’
administrateur qui présidera l’organe d’administration. Le choix du président peut être modifié au
début de chaque réunion de l’organe d’administration à la majorité simple des administrateurs
présents.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière et conseillers techniques
 
13.1 – Gestion journalière :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué (également appelé « CEO »), ou à un ou plusieurs directeurs. Chaque CEO
pourra se faire assister par un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Un administrateur-délégué ou directeur est désigné par le vote d’un ou plusieurs actionnaires
détenant seul ou à plusieurs au moins 50% des actions de la Société.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
13.2 - Conseillers techniques
 
L’organe d’administration peut désigner un ou plusieurs conseillers techniques pour participer à une
ou plusieurs réunions de l’organe d’administration.
 
La désignation doit se faire sur proposition préalable d’un administrateur-délégué, d’un directeur ou
d’un administrateur, et emporter le vote des 2/3 des administrateurs. Les administrateurs qui ne
seraient pas présents lors de la tenue d’une réunion de l’organe d’administration seront considérés
comme n’ayant pas donné leur aval pour les besoins du vote.
Volet B
 
La désignation d’un conseiller technique ne pourra faire l’objet d’un vote que si ledit conseiller a
préalablement signé un accord de non-divulgation avec la Société.
Le conseiller technique ne disposera pas du droit de vote lors des conseils d’administration.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
15.1 – Assemblées générales :
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
juin à 20h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
 
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège social ou en un autre endroit en
Région Wallonne, indiqué dans les convocations.
 
15.2. – Convocations :
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
15.3. - Représentation des actionnaires :
 
Tout actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale, afin d’y voter en ses lieu et place, par
un mandataire, actionnaire, porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites
à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante ayant le même
ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
 
En outre, un actionnaire qui ne peut être présent a la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante ayant le même ordre
du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Volet B
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. Les assemblées générales sont présidées par un administrateur, étant le plus âgé parmi ceux
présents. En l’absence d’administrateur, elle est présidée, par l’actionnaire présent qui détient le plus
d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire parmi les administrateurs ou, à défaut, les actionnaires. 
 
§ 2. Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. 
Ils sont signés par le Président, le Secrétaire, et par les actionnaires présents qui le demandent. 
 
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signées par un administrateur
ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Résolutions
 
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n’
exige une majorité spéciale. Les votes ont lieu à main levée. 
Par exception, pour de justes motifs qui seront actés dans le procès-verbal de la séance, un
administrateur présent peut demander que le vote soit tenu à bulletin secret.
 
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de
la majorité à l'assemblée générale.
 
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
 
Les administrateurs non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas
été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus
grand nombre de voix lors du premier vote.
 
Résolutions en dehors de l'ordre du jour
 
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des
voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
Volet B
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La réunion de tous les titres en une main n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution
judiciaire de la société.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Élection de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Volet B
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2022.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 4031 Angleur, Allée de la Cense rouge 9.
 
3. Adresse mail
L’adresse électronique de la société est : cg@generix.be.
Cette adresse peut être modifiée par simple décision du conseil d’administration pour autant qu’elle
soit communiquée à l’ensemble des actionnaires.
 
Toute communication de ou vers cette adresse par les administrateurs, les actionnaires, les titulaires
de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est
réputée être intervenue valablement, si un accusé de réception est émis. Dans le cas contraire, l’
usage d’une lettre recommandée adressée au siège s’imposera.
 
4. Désignation des administrateurs 
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à minimum 2.
 
A. Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Nicolas POELST
- Monsieur Christophe GREFFE ;
Prénommé, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
 
B. Est désigné en qualité d’administrateur-délégué (« CEO »), pour une durée illimitée :
 
Monsieur GREFFE Christophe, prénommé ;
Qui accepte.
Son mandat sera également gratuit.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2020, et comprenant à tout le moins Convention de Cession d'actions de la
société Reprobiol sprl’ du 26 septembre 2020,  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
 
Messieurs GREFFE et POELST ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Volet B
 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.