N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les P'tits Potins
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Route du Condroz(N) 210
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
Statuts de la société en nom collectif « Les P’tits Potins ».
 
En date du 25 août 2015
 
Entre les soussignés :
 
Madame De Smidt Angéline, NN 91.04.14-332.23 domicilié à B-4557, rue d’Ellemelle, n°30 de nationalité belge,
né le 14/04/1991;
Madame Bosny Aurélie, NN 87.05.25-420.13, domiciliée B-4610 Beyne Heusay , rue des Lilas, n° 18 de
nationalité belge, né le 25/05/1987 ;
 
Lesquels conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en nom collectif sous le nom de
« Les P’tits Potins » et dont les statuts sont les suivants :
 
RAISON SOCIALE
 
La société, constituée ce 1er octobre deux mille quinze (01/10/2015), est une société commerciale qui adopte la
forme d’une société en nom collectif ou SNC. Elle est dénommée « Les P’tits Potins ».
 
La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres
documents officiels émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
nom collectif » ou les initiales « SNC » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société.
 
 
 
SIÈGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à : Route du Condroz, n°210 à 4121 Rotheux-Rimière.
 
Le gérant peut, par simple décision, transférer le siège social partout en Belgique ou à l’étranger. De même, la
société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
 
OBJET SOCIAL
0635804613
 
 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
Toutes activités d’achat et de vente en gros ou en détail, de consignation, d'importation et d'exportation, de
réparation et d'entretien ainsi que de fabrication sous toutes ses formes de tous articles d'habillement, neuf et de
seconde main, en textile, en cuir et en matière synthétique pour les hommes, les femmes, les enfants, les
chaussures, les vêtements de loisirs, de sport, de nuit, de travail, le linge de table et de ménage, les sous-
vêtements et lingerie, les articles de maroquinerie, de bijouterie et de fantaisie, d'articles de couture ainsi que
tous produits et accessoires connexes, analogues ou similaires, ainsi que tous articles de manucures, beautés,
soins de la personne, décoration…
 
La confection/transformation de vêtements pour hommes, femmes, enfants et autres confections et
transformations de textiles divers
 
L’exploitation de magasins et boutiques vendant au détail, ou en gros, des vêtements et articles d’habillement et
de confection en tout genre, et ce compris, vêtements professionnels spécialisés ainsi que les produits textiles
destinés aux hôpitaux et établissements de soins ;
 
L’exploitation d’un ou plusieurs centres ou instituts de soins dans le sens le plus large du terme relevant entre
autres de la pratique de l’esthéticienne ainsi que la salle de bancs solaires, salon de coiffure, la confection et
l’entretien de postiche, manucures, pédicures, institut de beauté ;
L’importation et l’exportation des articles visés précédemment
 
Toutes activités connexes, similaires ou voisines des activités énumérées ci-avant.
 
Et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut, en outre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou de toutes
autres manières, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité. Elle peut prêter ou établir tout
contrat ou convention avec ses associés. 
 
Elle peut être gérante ou administratrice d’autres sociétés.
 
L’assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l’objet social.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
DURÉE
 
La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours le 1er octobre 2015. Elle pourra être dissoute à
tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
 
CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à la somme de 2.500,00 euros (deux mille cinq cents euros), représenté par 250 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Madame De Smidt Angéline associée, apporte à la société 1.250,00 (Mille deux cents cinquante) euros
Madame Bosny Aurélie associée, apporte à la société 1.250,00 (Mille deux cents cinquante) euros
En rémunération de ces apports, il est attribué 125 parts sociales à Madame De Smidt Angéline et 125 parts
sociales à Madame Bosny Aurélie
Le capital social est entièrement libéré ce jour par versement sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.
 
 
RESPONSABILITÉ.
 
La responsabilité des associés est illimitée. De telle sorte qu’ils sont tenus solidairement  des engagements de la
société.
 
 
INTERDICTION DE CONCURRENCE.
 
Les associés s’interdisent de s’occuper d’aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant concurrence à
celle exploitée par la société, ou de s’y intéresser directement ou indirectement.
 
 
TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
 
 
L’associé qui souhaite revendre ses parts devra les soumettre à l’achat en priorité aux autres associés. S’il y a
plusieurs associés, ceux-ci pourront racheter les parts vendues au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent
avant l’opération. L’associé qui n’exerce pas son droit devra en informer le gérant dans les 8 jours.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.
 
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés. Le nouvel
associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé.
Chaque transmission de parts sociales fait l’objet d’une transcription dûment signée au registre des associés.
La gérance peut refuser les retraits demandés, les réduire ou y surseoir si la situation financière ou économique
de la société le justifie. En aucun cas, les démissions ou retraits de parts ne peuvent avoir pour effet d’empêcher
la société de poursuivre son objet social.
 
Tout associé dont le comportement ou les actions porteraient préjudice à la société peut être exclu par le gérant. 
Celui-ci devra motiver sa décision dans un rapport spécifique.
 
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en société en
commandite simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés commanditaires.
 
Dans aucun cas les héritiers ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur dans la société suivant le dernier bilan. 
 
 
 
ADMINISTRATION
 
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un
collège de gestion.   Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant ou par le collège de gestion
qui représentent la société à l’égard des tiers et en justice, soit en défendant, soit en demandant.  Les actes de
minime valeur peuvent être effectués et/ou signés par un seul gérant.
 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 
 
DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l’actif et apurement du passif
ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
possédées, après réalisation de l’équilibre des libérations.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 1er octobre 2015 pour se clôturer le 31/12/2016.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 3e vendredi de
juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Elle sera convoquée par le gérant par tout moyen qui permette de s’assurer que tous les associés ont été
convoqués.  Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés, il n’y a pas lieu de vérifier les
convocations.
L’assemblée générale sera aussi convoquée par le gérant à la demande d’un ou plusieurs associés possédant
au moins un cinquième des parts sociales.
 
Tout associé peut se faire représenter moyennant attribution d’une procuration à un autre associé.
 
L’affectation du bénéfice net éventuel de l’exercice social sera décidée par l’assemblée générale des associés
ainsi que toute modification des statuts.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
 
L’assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre sauf dans
les cas prévus par la loi sur les sociétés nécessitant une majorité spéciale.
 
TENUE DE LA COMPTABILITÉ
 
La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par l’assemblée
générale. Chaque année, au terme de l’exercice social, le conseil de gérance arrête les écritures sociales, dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
 
LITIGE ENTRE ASSOCIÉS
 
En cas de litige ou de divergences notoires entre les associés, le gérant fera appel à un conciliateur afin de tenter
d’aplanir  le litige.  En cas d’échec de la conciliation, le gérant fera appel à un médiateur agréé par les parties en
litige.  La première tâche du médiateur sera de tenter de concilier les points de vue des parties.  En cas d’échec,
la décision du médiateur sera considérée comme chose jugée et aucun recours devant les tribunaux ne sera plus
possible, sauf les cas prévus par la loi.
 
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
 
En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation, et cela depuis le 14 août 2015.
 
APPLICATION DU DROIT COMMUN
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
 
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame De Smidt Angéline et Madame Bosny
Aurélie. Elles déclarent accepter leur mandat et ne pas en être empêchés par une disposition légale ou
réglementaire.
c) Toute dépense supérieure à mille euros devra être contresignée par les deux gérants.
 
 
Fait à Neupré, le 25 aout 2015.