N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : walekele maternite africa
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue de Mars 30
WALEKELE AFRICA MATERNITE asbl
statuts
 
 
Les soussignés, membres fondateurs,
 
- Nadine de Lannoy, domiciliée au n°30 de la rue de Mars à 1200 Bruxelles
- Kazadi Illunga, domicilié au n° 21 de la rue Maes à 1050 Bruxelles
- Marco de Lannoy, domicilié au n°30 de la rue de Mars à 1200 Bruxelles
- Tensia de Lannoy, domiciliée au n° 21 de la rue de Maes à 1050 Bruxelles
 
 
ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté comme suit les statuts
 
TITRE Ier. - Dénomination, siège social
 
Article 1er. L'association est dénommée : WALEKELE AFRICA MATERNITE
 
Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au n° 30 de la rue de
MARS à 1200 BRUXELLES.
 
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de notification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BRUXELLES pour être publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2001.
 
 TITRE II. -- Objet social
 
Art. 3. L’association a pour buts et objectifs :
 
- d'améliorer l'accès aux soins de santé pour les femmes et la petite enfance en république démocratique du
Congo.
- le développement de toutes activités utiles et bénéfiques aux femmes dans le domaine de la maternité et plus
particulièrement de l’accompagnement des femmes enceintes en République Démocratique du Congo.
- la protection et l'aide à la petite enfance en république démocratique du Congo
0748539496
- de promouvoir et d’apporter une aide sous toutes formes à l’organisation de Centre de soins de santé, de
Centre d'aide et de promotion social pour les femmes en république démocratique du Congo.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III. – Membres
 
Art. 4. L'association est composée de plusieurs catégories de membres.
 
a) Est membre effectif : toute personne habitant en Belgique ou à l’étranger qui adhère aux objectifs de
l'association, s'engage à respecter les présents statuts et qui verse une cotisation annuelle de 250 euros
maximum ;
b) Est membre associé : toute personne qui adhère aux objectifs de l’association ;
c) Est membre sympathisant : toute personne qui s'intéresse aux objectifs de l'association et manifeste son
intention d'apporter un concours de quelle que sorte qu'il soit ;
d) Est membre d'honneur : toute personne physique ou morale dont les services rendus à l'association et
reconnus par l'assemblée générale mérite ce statut.
 
Art. 5. Seuls les membres effectifs ont voix délibératives à l'assemblée générale. Les membres adhérents et les
membres d'honneur ont le droit de participer en tant qu'observateurs à l'assemblée générale sans droit de vote.
 
1. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
2. L’assemblée générale décide de l'admission de nouveaux membres effectifs sur proposition du comité.
3. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration.
Préalablement, le membre concerné ou son représentant pourra présenter sa défense.
 
Art. 6. Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment en adressant, par écrit, sa démission au
comité. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe à la date de
l'assemblée générale.
 
Art. 7. Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur
le fonds social.
 
TITRE IV. -- Organes de l'association
 
Art. 8. Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d’administration.
 
1. L'assemblée générale est composée des membres effectifs dont les pouvoirs sont les suivants :
 
1° nommer et révoquer les administrateurs, membres du comité ;
2° approuver annuellement le budget et les comptes ;
3° approuver le rapport d’activité ;
4° modifier les statuts ;
5° fixer le montant des cotisations ;
6° prononcer l'admission ou la révocation des membres ;
7° prononcer la dissolution de l’association ;
8° exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts.
 
2. L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président. Elle ne peut valablement délibérer
que si la moitié (plus un) de ses membres effectifs sont présents ou représentés par une seule procuration. A
défaut, une 2éme assemblée générale sans quorum peut valablement délibérer.
3. Il doit être tenu au moins une assemblée générale avant le 30 octobre de chaque année, à l'endroit désigné
par la convocation. Elle est convoquée par le comité, par lettre écrite adressée à chaque membre, au moins huit
jours à l'avance, et signée par le président au nom du comité. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation
et ne peut être modifié, sauf si deux tiers des membres présents ou représentés l'acceptent.
4. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du comité, ou
lorsqu'un cinquième des membres effectifs en ont fait, par écrit, la demande motivée.
 
Art. 9. Tous les membres effectifs admis à l'assemblée générale y ont un droit de vote égal.
 
1. Toutes les résolutions sont votées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf mention
contraire dans les statuts.
2. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et un administrateur. Il peut être consulté par tous les membres effectifs, mais sans être déplacé de
chez le secrétaire, qui le conserve.
4. Les décisions sont éventuellement notifiées à des tiers par les soins du comité et par lettre ordinaire ou
recommandée.
 
Art. 10. L'association est administrée par un Conseil d’administration de trois membres effectifs au moins et de
dix au plus, élus par l'assemblée générale pour trois ans à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés par une procuration. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le comité est convoqué par le
président.
 
1. Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire administrtaif et un trésorier.
2. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire administratiif.
3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés par une procuration.
4. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Art. 11. Le conseil d’administration organise les activités de l'association :
 
1° il administre et gère l'administration ;
2° il prépare les comptes et le rapport d'activité de l'association, ainsi que le budget prévisionnel ;
3° il propose les modifications de statuts qu'il juge nécessaire, propose l'admission ou la révocation de membres,
ainsi que le montant des cotisations. Le cas échéant, il peut proposer la dissolution de l'association ;
4° il organise toutes les activités culturelles en relation avec l'objet social ;
5° Il est habilité à accepter les libéralités faites à l'association.
 
Art. 12. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président, ou le secrétaire et un autre membre du
conseil d’administration, tant en demandant qu'en défendant.
 
Art. 13. Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est gratuit.
 
TITRE V. - Budget et comptes
 
Art. 14. L'exercice social commencera le 1er août de chaque année et se terminera le 31 juillet de l'année
suivante.
 
Art. 15. L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association,
pour un terme de trois ans. Ils sont rééligibles en même temps que les membres du comité.
 
TITRE VI. -- Dispositions diverses
 
Art. 16. Les ressources sont constituées notamment par les cotisations des membres, par les dons et les
subsides que l'association recevra.
 
Art. 17. Un règlement d'ordre intérieur peut être soumis par le conseil d’administration à l'assemblée générale,
mais il ne pourra jamais modifier les statuts ni prévaloir sur eux.
 
Art. 18. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les nom,
profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge ou du journal officiel
ou leur équivalent européen.
 
Art. 19. La langue de travail principale de l'association sera le français ; dans le cadre de travaux dépassant
l'intérêt de la communauté Wallonie-Bruxelles, il pourra être fait appel à toute autre langue nécessaire.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
 
- Nadine de Lannoy, Marco de Lannoy, Kazadi Illunga
 
Les administrateurs sont désigné en qualité de :
Président : Nadine de Lannoy,
Secrétaire général : Marco de Lannoy
Trésorier : Kazadi Illunga
 
Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Fait à Bruxelles le 5 juin 2020
 
 
 
 
Nadine de Lannoy           Kazadi Illunga          Marco de Lannoy         Tensia de Lannoy,