N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Paint Tech Decor
(en abrégé) : PTD
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place de la Résistance 19 2
Anderlecht
1070
         Le 12 novembre l 'an deux mille vingt-trois a été décide de constitituer une société prenant la forme d’une
société en commandite (SC) : En tant qu’associe commandite Monsieur Iulian BATIOC , ne le trente-un mai
mille neuf cent quatre-vinght sept en Roumanie , domicilie a Rue Andre Baillon 13, a 1190 Forest La société est
créée sous le nom" PAINT TECH DECOR" avec la siège social a Place de la Resistance  19 a 1070 Bruxelles ,
et le capital social est de mil euro (1000,euro),constitué de 100 parts sans valeur nominale . L 'associé
commandité fait en total un apport de 1000 euro par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il
obtient 100 parts sans valeur nominale en totale, selon le répartition décrite ci-dessus. L’associe commandite
n'est pas solidairement responsable des dettes de la société . 
           La responsabilité de l’associe commanditaire est limitée a concurrence de son apport dans la société .
La société dispose ainsi d’une capacité de mille euro (1000•) Objet La société a pour objet, tant en Belgique
qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: 1/ - l’entreprise
générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture, pose de chapes de tout
type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc ; - toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement
et de modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et
privés et du bâtiment; - réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures; - placement, installation et
réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel, ainsi que les travaux de plomberie
sanitaire ; - toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins et d'une manière générale toute activité en
rapport avec la jardinerie, l'agriculture et l'horticulture ; - la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que
mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite
toutes opérations se rattachant à ces objets. Aussi, la société a également pour objet toutes activités
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement 
              Article 1. Objet :              La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: 1/ - l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture,
maçonnerie, électricité, travaux de toiture, pose de chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de
cloisons en gyproc ; - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation,
les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment; - réalisation de
décorations tant intérieures qu’extérieures; - placement, installation et réparation de tout chauffage tant
d’immeuble privé que professionnel, ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ; - toute activité se rapportant
à l'entreprise de jardins et d'une manière générale toute activité en rapport avec la jardinerie, l'agriculture et
1002181630
l'horticulture ; - la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
Aussi, la société a également pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à : 
              Article 2. l’exploitation de : - librairie ; - entreprise de courrier express; - tous snacks bars, pizzeria,
brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour
publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; - garage auto ainsi que la
réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y compris la location des voitures ; - entreprise de réparation
de véhicules automobiles, la réparation des parties mécaniques et électriques ; - d’un salon de coiffure ; -
entreprise de design ; - entreprise de garde et sécurité 
              Article 3. Toutes activités relatives à/au(x) : - nettoyage et l’entretien d’immeubles professionnels ou
privé, le nettoyage de vitres et de bureaux ; - travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ; -
soutien de bureau, conseil ; - transport de marchandises et de personnes ; - le commerce au détail de véhicules
automobiles pour le transport de personnes y compris les véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ; -
services ménagers dans le système des titres services ; - la fabrication de meubles ; - garderie d’enfants ; -
l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel informatique
et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques au sens large, et tout ce
qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la consultance, la formation, la commercialisation
des services et de produits, la maintenance hardware et software.                       Article 4. L’achat et la vente en
gros et en détail, la fonction d’intérmédiaire, la location, l’import ou l’export de : - tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments; - tous matériel électrique et électronique, sanitaire et
plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ; - vidéothèque, location de produits de
divertissements, films et tous autres produits assimilés ; - tous textiles en général, vêtements divers,
chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de l’artisanat en
général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles ; - tous les articles de parfumerie, de
toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents ; - tous les articles
d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières ; - tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture, vision ou audition ; - tous matériels de bureau et d’informatique ; tous matériaux de
bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax ; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces
détachées. 
           Article 5. L’achat et la vente ainsi que la gestion de tout bien immobilier en vue d’une gestion
patrimoniale. La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires,
entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile
à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger. Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir,
créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins,
établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet
social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et
secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques. 
          Article 6. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas
de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.       
          Article 7. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
          Article 8. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de février à dixhuit heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires
doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête
d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur
demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze
jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
           Article 9. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. 
           Article 10. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à
défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procèsverbaux constatant les
décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant. 
            Article 11. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait
plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue
des voix. § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
            Article 12. Exercice social L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de
chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à
la loi.
            Article 13. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.  
            Article 14. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
(ou bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.                  
            Article 15. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
           Article 16. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.             
 
      DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
         1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire: Le premier exercice social débutera
le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 decembre 2024. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2024. 
         2. Gérance: L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé à la fonction de gérant
pour une durée indéterminée : Monsieur BATIOC Iulian,prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat. Son
mandat sera non rémunéré. 
        3.Commissaire: Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire. Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. Pouvoirs Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié. Pour extrait analytique conforme. 
              Gerant 
           BATIOC  Iulian
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : painttechdecor@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Iulian Batioc
Place Saint-Denis 56 bt07, 1190 Forest