N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KOVETO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sorbiers 26
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou,6, le 19 décembre
2022, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 Madame KOHL Sylvie Anne Robert, née à Verviers, le 17 octobre 1980, domiciliée à 4800
VERVIERS, Rue des Sorbiers , 26
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée «  KOVETO » , ayant son siège à 4800
Verviers, Rue des Sorbiers,26 ; dont l’intégralité du patrimoine social, soit trois-mille euros (3.000€) a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, représenté par trois
cents (300) actions intégralement libérées, attribuées à Madame Sylvie KOHL ; dont il a été arrêté ce
qui suit :
1.La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). La société prend le nom
« KOVETO ».
2. Le siège de la société est situé en Région Wallonne.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre et conformément aux règles applicables à ceux-
ci.
La société pourra :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet social ;
- s’intéresser à la recherche et au développement des techniques scientifiques et des pratiques
vétérinaires ;
- procéder à l’achat, la vente, la location ou le leasing d’installations, d’équipements, d’instruments,
de matériel, de produits ou autres en lien avec la pratique vétérinaire ; 
- procéder à la création et participer au fonctionnement de structures vétérinaires ;
- percevoir et gérer tous frais médicaux et honoraires.
L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique et
réglementaire, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’
indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité,
à la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
La société a encore pour objet la construction, le développement judicieux et la gestion de patrimoine
immobilier, la réalisation de toutes opérations relatives à des biens immobiliers et des droits réels
immobiliers tels que, entre autres, des droits d’emphytéose et de superficie et la location-
financement de biens immobiliers à des tiers, l’achat et la vente tant en pleine propriété qu’en
usufruit et/ou en nue-propriété, l’échange, la construction, la rénovation, l’entretien, la mise en
location, la location, le lotissement, la prospection et l’exploitation des biens immobiliers, l’achat et la
vente, la location et la mise en location des biens mobiliers relatifs à l’aménagement et à l’
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équipement des biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à ces biens et qui sont susceptibles de favoriser les revenus des biens mobiliers et
immobiliers pour autant que ne soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement
vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion raisonnable et
n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations (civiles, financières, mobilières, immobilières) ayant un rapport direct avec les activités
précitées et qui seraient de nature à en faciliter directement la réalisation, entièrement ou
partiellement pour autant que la vocation exclusivement vétérinaire de la société ne soit pas altérée,
que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion d'une personne prudente et
raisonnable et n'aient pas un caractère répétitif ou commercial.
Elle peut s'intéresser en Belgique comme à l’étranger par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique au sien et susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet
similaire.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 5. En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre. Les actions sont inscrites dans le
registre des actions nominatives.
 6. De manière générale, chaque administrateur devra toujours avoir la qualité de médecin
vétérinaire praticien légalement habilité à exercer la profession et être inscrit au Tableau de l’Ordre.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques vétérinaires ou
morales vétérinaires, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
 §1. Pouvoirs d’administration
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, ou limitation des pouvoirs de l’administrateur par l’
assemblée générale lors de sa nomination, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites de son
mandat et à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la
liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire.
 §2. Pouvoirs de représentation
De manière générale, chaque administrateur devra toujours avoir la qualité de médecin vétérinaire
praticien légalement habilité à exercer la profession et être inscrit au Tableau de l’Ordre.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques vétérinaires ou
morales vétérinaires, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
 7. Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le dernier vendredi de juin à 18h.
 8. Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre. 
 9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
10. La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.   Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
       2. Adresse du siège
L’adresse du siège est 4800 VERVIERS, Rue des Sorbiers, 26.
       3. Désignation des administrateurs
La personne suivante est nommée comme administrateur unique non statutaire pour une durée
illimitée :
Sylvie KOHL domiciliée à 4800 VERVIERS, Rue des Sorbiers, 26.
Son mandat sera rémunéré selon les décisions d’assemblées générales ultérieures. 
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société, conformément à ce qui
est stipulé dans les statuts.
        4. Pouvoirs
La Fiduciaire Hupperetz, à Malmedy, est désignée en qualité de mandataire de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
On omet le surplus.
 Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Olivier Crespin
 Notaire à Malmedy.