N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Galerie En Bas Du Parc
(en abrégé) : EBP Galerie
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Canada 1 1
Forest
1190
STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Galerie En Bas du Parc
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège de l’association : 
 Rue du Canada 1, 1190 Forest BE
Le fondateur et la fondatrice :   - Jean-Luc Tricot, domicilié à Rue Vanderkindere 564a, bte 19, 1180 Uccle BE -
Alexandria Wood, domiciliée à Place de Rochforte 2, IG 1190 Forest BE
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1:5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit : 
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : “Galerie En Bas du Parc”, en abrégé “EBP Galerie”.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : Rue du Canada 1, 1190
Forest BE.
Elle a pour site internet la page suivante : www.ebpgalerie.com et pour email l’adresse suivante :
info@ebpgalerie.com.
Article 3 - But
L’association a pour but : 
Valoriser la production artistique et culturelle, favoriser les échanges culturels, et mettre en avant les artistes et
communautés sous-représenté·es* (issues des diverses communautés marginalisées*) à Bruxelles.
1001293386
A travers un espace d’expression artistique et culturelle pour toustes, elle promeut
 - La production artistique et culturelle pour et par toustes
 - La médiation culturelle bienveillante pour un public varié
 - Le  développement de soi dans un environnement d’écoute active, de partage et de respect
 - Le développement de compétences professionnelles dans le secteur culturel
 - L’économie locale et solidaire
L’asbl encourage son public à traverser les barrières sociales existantes et à explorer l'expérience humaine via
une diversité d'activités artistiques et culturelles.
*Par communautés sous représentées et marginalisées, on entends (et de manière intersectionnelle) 
 - Les personnes FINTA (Femme, personnes Intersexes, personnes non-binaires, personnes transgenres,
personnes agenres)
 - Les personnes LGBPQA (personnes lesbiennes, gay, bi, pan, queer, aromantiques, asexuelles)
 - Les personnes racisées, les personnes noires
 - Les personnes issues de l’immigration, avec un statut légal ou en situation de régularisation
 - Les personnes grosses
 - Les personnes seniors
 - Les personnes porteuses de handicap
 - Les personnes issus de classes sociale plus défavorisées
 - Tout autres groupes sociaux victimes de discriminations systémiques (selon les critères définis par l’UNIA)
Article 4 - Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par l’organisation de différents moments culturels 
 - Des performances artistiques 
 - Des expositions
 - Des ateliers pédagogiques
 - Des formations techniques et artistiques
 - Des résidences artistiques
 - Une bibliothèque dédiée aux ados autour du thème de leur rapport à et avec leur corps
Et tout autre type d’évènement artistique qui peut servir à accomplir les buts. 
Notre travail de médiation avec le public comporte un intérêt spécifique pour la mixité des âges, avec une
programmation adapté pour
 - Le jeune public (enfance, adolescence) 
 - Les personnes seniors
L’association collabore avec le public ultra-local, et toutes les différentes organisations et institutions qui
peuvent soutenir l’asbl a atteindre ces buts. Toutes les conditions de collaborations de l’association sont
détaillées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière/ se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé. 
Article 5 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L’association est composée de membres effectifves et adhérent·es. 
Le nombre de membres effectifves ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifves et les adhérent·es jouissent des droits et sont
tenu·es des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifves 
Sont membres effectifves : 
Les comparant·es au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée acceptée par l'organe d’administration
Ces personnes disposent des droits les plus étendus sur l’association. Ces personnes s’engagent également à
respecter toustes les autres membres, les collaborateurices, et le public de l’asbl
Article 8 - Membres adhérent·es
Sont membres adhérent·es : 
Toutes personnes qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Pour le devenir, la personne doit être invitée par le Président à adhérer, et élue lors d'une assemblée générale
Les membres adhérent·es disposent des obligations suivantes: 
 - payer la cotisation annuelle
 - assister aux Assemblées générales, mais sans droit de vote
 - respecter toustes les autres membres, les collaborateurices, et le public de l’asbl
Les membres adhérent·es disposent des droit suivants: 
 - participer à toute activité de l’association
 - le droit d'entrée gratuite à 6 événements par an
Article 9 - Registre des membres 
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi. 
Article 10 - Démission, exclusion, suspension 
Tout·e membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’Organe d’Administration.
Est réputé·e démissionnaire, tout·e membre qui se retrouve dans l’un des cas suivants : 
 - le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel; 
 - un comportement répété, verbal ou physique, d'une action ou d’une (micro-)agression à caractère
discriminant envers toute personne dans l'espace à tout moment, et cela après un avertissement verbal et un
avertissement écrit. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution; la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. 
L’exclusion d’un·e membre effectifve ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
voix présentes ou représentées. L’Organe d’Administration peut suspendre les membres visé·es, jusqu’à la
décision de l’Assemblée générale.
Le ou la  membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les créancier·ères, les héritier·ères ou
ayant-droit du ou de la membre décédé·e ou failli·e, n’ont aucun droit sur le fonds social. Cette personne ne
peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.  
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTRÉE
Article 11 - Cotisations
Les membres sont tenu·es de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Organe
d'administration et ne peut dépasser 100 euros.
Seules les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 12 - Droit d’entrée
Les candidat·es membres sont tenu·es de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Organe
d'administration et ne peut dépasser 50 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu’une seule fois le droit d’entrée entièrement payé. 
Ce droit d'entrée n’est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Composition
L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifves.
L’Assemblée Générale est présidée par la Présidence de l’Organe d’Administration ou, à défaut, par la vice-
présidence.
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateurice ou de consultant·e. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 14 - Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour : 
- la modification des statuts ; 
- la nomination et la révocation des administrateurices ; 
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération est attribuée
; 
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurices et aux éventuel·les commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation de læ liquidateurice ; 
- l’admission et l’exclusion des membres ; 
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur·trice
hormis les fondateurs, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale ; 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ; 
- considérer un·e membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social. 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
 - la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;  - l’approbation des comptes de l’exercice
écoulé ;  - le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. 
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande au minimum de deux des membres effectifs. 
Article 17 - Convocation 
Toustes les membres effectifves doivent être convoqué·es à l’Assemblée Générale par l’Organe
d’Administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. 
Toute proposition signée par au moins un·e membre effectif doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 - Quorum de présence 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale ne délibère
que si 1 des fondateurs est présent.
Article 19 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un·e mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un·e
membre de l’association. Læ mandataire doit fournir une procuration signée et datée de la part de læ membre
en question, et doit être envoyé à l’Organe d’Administration avant le début officiel de l’Assemblée Générale.
Chaque membre peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 20 - Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
Toustes les membres effectifves ont un droit de vote égal. 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle de la Présidence ou de l’administrateurice qui le remplace est
prépondérante. 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 - Modifications des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représenté·es. 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues. 
Article 22 - Registre des décisions 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
la Présidence et un·e administrateurice. 
Ce registre est conservé au siège social où toustes les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l’Organe d’Administration avec lequel læ membre doit convenir de la date
et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande. 
Article 23 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurices ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. 
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’Organe d’Administration.
Les administrateurices sont choisis parmi les fondateurs. 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une période d'essai d'un an, après quoi celle-ci peut être
modifiée pour une durée indéterminée.
Les administrateurices exercent leur mandat à titre gratuit. Iels ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Iels ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. 
Article 25 - Fonctions
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres une personne pour chaque fonction :  Présidence,
Trésorerie et Secrétariat.
Un·e même administrateurice peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement de la Présidence, ses fonctions sont assumées par toute autre personne désignée par
l’Organe d’administration.
Article 26 - Démission, révocation, vacance
Touste administrateurice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’Administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurices devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurices sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un·e administrateurice provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateurice qu’iel remplace. Si aucune nomination n’est faite,
l’Organe d’Administration pourvoit au poste vacant. 
Article 27 - Réunions
L’Organe d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
la Présidence ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétariat ou, à défaut, par un·e administrateurice, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Organe d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avèrent indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’Administration.
Un·e administrateurice peut se faire représenter par un·e autre administrateurice au moyen d’une procuration
écrite signée.
Touste administrateurice qui assistent à une réunion de l’Organe d’Administration, ou s’y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un·e administrateurice peut également renoncer à se
plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle iel n’a pas
assisté.
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 28 - Délibérations
L’Organe d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises avec le principe de consensus unanime. En cas de non-consensus, la décision est
reportée à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidence et le
Secrétariat et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 - Pouvoirs
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
L’Organe d'Administration est notamment chargé de rédiger et d'appliquer le Règlement d’Ordre Intérieur. 
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 30 - Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une
ou plusieurs personnes, administrateurices ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :   -qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’ASBL ;-qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’Administration.
La durée du mandat des délégué·es à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l’Organe d’Administration.Les missions accordées à læ délégué·e à la gestion journalière sont détaillées dans
le Règlement d’Ordre Intérieur.
Quand læ délégué·e à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateurice, la fin du mandat
d’administrateurice entraîne automatiquement la fin du mandat de læ délégué·e à la gestion journalière. 
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et en fournissant une justification, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 31 - Représentation
L’Organe d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Il peut toutefois confier cette représentation a un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurices ou d’un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-a-vis des tiers. 
Le durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’Administration. Ils sont tout temps
révocables par lui. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d’Ordre Intérieur
Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par l’Organe d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant avec le principe
de consensus unanime des membres présent·es ou représenté·es.
Article 33 - Exercise social 
L’exercice social de l’association commence le 1er septembre de l’année en cours et se finit le 31 août de
l’année suivante. 
Article 34 - Premier exercice social 
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 août de l'année 2024.
Article 35 - Comptes et budgets 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 36 - Vérification Des Comptes
L’Assemblée Générale désigne un·e vérificateurice aux comptes et un·e suppléant·e, le cas échéant. Læ
vérificateurice aux comptes, de même que saon suppléant·e, sont choisi·es en-dehors de l’Organe
d’Administration.
Iels sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Iels sont nommé·es
pour un an et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par læ vérificateurice ou saon
suppléant·e, il appartient à chaque membre (effectifve) de procéder lui-même à cette vérification des comptes
au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets
et à la décharge.
Article 37 - Dissolution 
En cas de dissolution de l’association, l'Assemblée Générale désigne læ ou les liquidateurices, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. 
Toute décision relative à la dissolution aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. 
Article 38 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est relayé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Tels sont les statues 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurices et
membres fondateurs : 
 - Alexandria Wood, née a New York City, New York, USA, le 27 octobre 1991 et domiciliée à Place de
Rochforte 2, IG 1190 Forest BE
 - Jean-Luc Tricot, né à Uccle, Be, Le 3 novembre 1976 et domicilié à Rue Vanderkindere 564a, bte 19, 1180,
Uccle BE
L’Assemblée Générale a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière
 - Alexandria Wood, née a New York City, New York, USA, le 27 octobre 1991 et domiciliée à Place de
Rochforte 2, IG 1190 Forest BE
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Brussels, BE, le 17/10/2023.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@ebpgalerie.com
Site internet : https://www.ebpgalerie.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandria Wood
Rue du Tabellion 48 3e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Luc Tricot
Rue Vanderkindere 564 A 19, 1180 Uccle