N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NEO
(en abrégé) : NEO
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Massart 61
6031
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Charleroi (Monceau-sur-Sambre)
STATUTS ASBL NEO
Entre les soussignés :
- Anne-Christine POURBAIX, Née le 11/11/1967 à Charleroi, Avenue Jules Destrée,38 à 6031 Monceau-sur-
Sambre ;
- Eric LARDINOIS, Né le 05/04/1963 à Kipushi (Congo), Rue des Fonds Coppée 35 à 7100Haine-Saint-Paul ;
- Frédéric SWIDERSKI, Né le 7/09/1968 à Binche, Rue Ferdinand Gossuin, 50 à 7100 Haine-Saint-Pierre ;
- Jean Claude CANNOVA, Né le 04/04/1968 à Charleroi, Rue Massart 61 à 6031 Monceau Sur Sambre;
- Marie DENONCIN, Née le 20/11/1986 à Montignies-sur-Sambre, Rue Henri Loriaux 2/4 à 6210 Frasnes-Lez-
Gosselies;
- Marie Hélène ETIENNE, Née le 18/06/1965 à Charleroi, Boulevard Paul Janson 9/4 à 6000 Charleroi;
- Severine DELEGLISE, Née le 19/12/1972 à Charleroi, Allée Winston Churchill, 9 à 6032 Mont-sur-Marchienne ;
- Stéphane DEWULF, Né le 28/04/1980 à Charleroi, Rue de la Bruhaute 20 à 6040 Jumet.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27/06/1921 et ses
modifications, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination :
« NEO » Association sans but lucratif ou asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 6031 Monceau Sur Sambre, Rue Massart 61, dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association se définit comme un centre d’encadrement pour le développement personnel et la
créativité, comme un espace de ressourcement et de développement personnel, social , scolaire, professionnel
et artistique.
Ceci s'accomplira notamment par l'organisation d'activités liées à toutes démarches créatives et de
0500477141
développement de l'individu :
-école de créativité, formations, ateliers, stages pluridisciplinaires, séminaires, colloques, expositions, réunions,
conférences, concerts, spectacles, ludopédagogie
-formation en comportementalisme par les neurosciences, ateliers sur le management différencié par les
personnalités, formations à la motivation, l’autonomie, formations à l’analyse transgénérationnelle, …
Notre association a donc également pour but le développement psychologique, psychique, physique et
psychomoteur de la personne afin de l'aider à atteindre une compétence, un équilibre et un bien-être visant son
épanouissement et la pleine utilisation de son potentiel.
Afin de réaliser ce but, elle pourra effectuer l'accompagnement de personnes de tout âge, soit en individuel, en
famille, en couple, en groupe (formation en communication efficace : méthode Gordon , en communication non
violente, écoute des personnes en deuil, accompagnement parents -bébé, formation en psychomotricité
relationnelle , formation de la petite enfance, stage de jour pour enfants, journées contées, conférences et tables
rondes sur le thème de la parentalité et de la petite enfance,…)
L’association pourra assumer tous problèmes relatifs à des situations ayant un impact sur les conditions de vie
des personnes, sur la qualité de leurs relations et le développement de la personnalité.
Ses activités viseront une vie saine et un épanouissement de l'être humain, l'amélioration des relations humaines
tant en milieu professionnel que familial (orientation sociale, scolaire, (ré)insertion et/ou redirection
socioprofessionnelle,..).
Elle pourra assurer des suivis thérapeutiques, fournir des conseils de guidance, réaliser des évaluations, du
travail psychomoteur, de la prévention, de la supervision professionnelle, des expertises et des testings.
Article 4– L’association pourra organiser tant en Belgique qu'à l'étranger, des voyages, des animations, des
séminaires, des cours, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des groupes de formation, de
suivi, de soutien, d'évaluation et de supervision; des journées de sensibilisation et de rencontres, des ateliers
créatifs, des conférences, des colloques, des congrès, des dîners ou déjeuners-rencontres ou réunions
rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
Elle pourra produire, éditer ou diffuser tous livres, documents, publications, notes, documents audio ou vidéo,
sites internet visant à la réalisation de son objet social.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives pour toutes personnes
physiques dans les différents domaines qui intéressent directement ou indirectement leur activité professionnelle
et/ou privée.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L’association pourra par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera totalement affecté à la réalisation des buts non
lucratifs.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L’association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Article 6 - § 1. Sont membres :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
- jouir des ses droits civils et politiques
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
§ 2. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
Comité scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majoritédes deux tiersdes
voix présentes ou représentées
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée , ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec un
accusé de réception par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre. Chaque membre dispose
d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant individuellement, en fonction
des objectifs que fixe préalablement le Conseil d’Administration.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Article 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % des administrateurs et une
majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un administrateur-délégué à la gestion journalière – s’il fait partie du Conseil d’administration – et/ou
de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il choisira parmi ses membres ou
parmi les tiers de l’association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Ils sont désignés pour 6 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
En particulier, l’administrateur délégué
- assure la gestion journalière de l’association ;
- prend toutes mesures et établit tous services qu’il juge utiles à l’administration de l’association et à ses travaux ;
- assure la perception des revenus de l’association et fait toutes dépenses utiles ou nécessaires à son
administration et à ses travaux ;
- soumet au Conseil d’Administration toutes les propositions qu’il juge utile et prépare les réunions ;
- veille à l’observation des statuts et règlements de l’association ;
- engage et révoque le personnel de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseild’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 6 ans et en ce cas rééligibles . Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou du (des) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 3 années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
a) Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice court de la date de constitution jusqu’au 31 décembre de l’année
de constitution.
La date de la première assemblée générale est fixée au 21 juin 2013
b) Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
- Anne-Christine POURBAIX, née le 11/11/1967 à Charleroi et résidant Avenue Jules Destrée,38 à 6031
Monceau-sur-Sambre,
- Marie DENONCIN, née le 20/11/1986 à Montignies-sur-Sambre et résidant Rue Henri Loriaux 2/4 à 6210
Frasnes-Lez-Gosselies,
- Stéphane DEWULF, Né le 28/04/1980 à Charleroi et résidant Rue de la Bruhaute 20 à 6040 Jumet,
- Jean-Claude CANNOVA, Né le 04/04/1968 à Charleroi et résidant Rue Massart 61 à 6031 Monceau Sur
Sambre.
Les administrateurs qui représentent individuellement l’association acceptent ce mandat. Le mandat
d’administrateur est gratuit à l’exception de celui d’administrateur délégué à la gestion journalière qui est
rémunéré.
c) Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les membres décident à l’unanimité de nommer M. Frédéric SWIDERSKI en qualité de vérificateur des comptes.
d) Délégation de pouvoir :
Les administrateurs désignent en qualité de
Président : Anne-Christine POURBAIX, née le 11/11/1967 à Charleroi et résidant Avenue Jules Destrée 38 à
6031 Monceau-sur-Sambre ;
Trésorier: Stéphane DEWULF, Né le 28/04/1980 à Charleroi et résidant Rue de la Bruhaute 20 à 6040 Jumet.
Secrétaire : Marie DENONCIN née le 20/11/1986 à Montignies-sur-Sambre et résidant Rue Henri Loriaux 2/4 à
6210 Frasnes-Lez-Gosselies,
Administrateur délégué à la gestion journalière et délégué à la représentation : Jean-Claude CANNOVAné le
04/04/1968 à Charleroi et résidant Rue Massart 61 à 6031 Monceau Sur Sambre ; le mandat d’administrateur
délégué est rémunéré.
e) Reprise des engagements au nom de l’asbl en formation
Reprise des actes antérieurs pris au nom de l’association en formation
Les comparants déclarent qu’il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de
l’association en formation antérieurement aux présentes, soit depuis le 1er octobre 2012 qui seront réputées
avoir été souscrites dès l’origine par l’association ici constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Le Conseil d’administration pourra conformément à l’article 3 §2 de la loi, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de l’association en formation, ici constituée.
Les opérations accomplies pour compte de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
Fait à Monceau-sur-Sambre, le 5 octobre 2012 en trois exemplaires.