Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Belly & Brain
Chemin du Bois Magonette 24
1380 Lasne
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 19 novembre 2015 par le notaire associé Jean-Louis Van Boxstael, à La
Hulpe, que :
1/ Madame BENOIT Audrey, née à Manille (Philippines), le 9 mars 1979, domiciliée à 1380 Lasne,
Chemin du Bois Magonette 24,
2/ Monsieur GOFFIN Laurent Bernard, né à Namur le 19 novembre 1975, époux de Madame
FRACZEK GOFFIN Joanna, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 939,
3/ Monsieur TOMAS Denis Charles, né à Uccle le 12 novembre 1975, époux de Madame BENOIT
Audrey, prénommée, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Bois Magonette 24,
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « Belly & Brain », ayant son
siège social à 1380 Lasne, Chemin du Bois Magonette 24, au capital de dix-neuf mille euros (19.000
EUR).
Ils ont déclaré souscrire en numéraire mille (1.000) parts, au prix de dix-neuf euros (19,00 EUR)
chacune, comme suit :
- par Madame BENOIT Audrey : à concurrence de neuf mille quatre cent cinq euros (9.405 EUR),
soit pour quatre cent nonante-cinq (495) parts sociales de catégorie A;
- par Monsieur GOFFIN Laurent : à concurrence de neuf mille quatre cent cinq euros (9.405 EUR),
soit pour quatre cent nonante-cinq (495) parts sociales de catégorie A;
- par Monsieur TOMAS Denis : à concurrence de cent nonante euros (190,00 EUR), soit pour dix
(10) parts sociales de catégorie B;
Ensemble : mille (1.000) parts sociales.
Soit pour dix-neuf mille euros (19.000 EUR) dans la part fixe du capital.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers (1/3) par un versement en numéraire.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
Forme – Dénomination – Siège  Objet  Valeurs – Durée
Article 1
Forme  Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Belly & Brain ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL ».
Article 2
Siège
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin du Bois Magonette 24.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
francophone et la région bilingue de Bruxelles capitale par simple décision de le conseil
d’administration, à publier aux annexes au Moniteur belge.
0643482360
Volet B
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs et
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3
Objet – Valeurs
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers d’accompagner les entreprises et
organisations dans le démarrage, l’optimisation et la croissance de leurs activités digitales, et plus
particulièrement :
- audit d’activités existantes (expérience client, activités d’eCommerce, revue de fournisseurs, revue
de résultats, structures organisationnelles, etc) ;
- mise en place de mesures ou nouvelles activités afin de croître les résultats et optimiser les pertes
et profits de leurs activités digitales ;
- élaboration et implémentation de programmes de transformation digitales dans l’entreprise ;
- mise en place de programmes d’innovation et de rapprochement de start-ups ;
- coaching digital auprès de dirigeants d’entreprise afin de développer les compétences digitales et
optimiser leurs offres de service, communication et distribution ;
- conférences, présentations et animations d’ateliers autour du digital, mobile et réseaux sociaux ;
- création et édition de contenu de consultance digitale.  
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts, emprunter et consentir toute sûreté en garantie d’emprunts,
ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n’effectuera aucune
activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux
établissements de crédits et/ou financiers.
Article 4
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II
Parts sociales  Associés — Responsabilité
Article 5
Capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à dix-neuf mille euros (19.000 EUR) soit sa part fixe fixée à ce montant.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6
Parts sociales  Libération — Obligations
La part fixe du capital social est représentée par neuf cent nonante (990) parts sociales de catégorie
A et dix (10) parts sociales de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune 1/1.000e de la part fixe du capital.
Les parts de catégories A et B ne peuvent en aucun cas être détenues par plus de 3 associés, en
manière telle qu’il ne pourra être émis de parts nouvelles de catégorie A et B, au profit d’un tiers ou
d’un associé titulaire uniquement de parts de catégorie C, que pour autant qu’à la suite de cette
émission, il n’y ait pas plus de 3 associés titulaires de parts de catégories A et B.
Outre ces mille (1.000) parts sociales représentant la part fixe du capital, d'autres parts sociales, de
catégorie C, représentant la part variable du capital social, pourront, en cours de l'existence de la
société et sur décision du conseil d’administration, être émises notamment dans le cadre d'admission
d'associés ou de majoration de souscriptions. Le conseil d’administration fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Le conseil d’administration
détermine les personnes habilitées à souscrire les parts nouvelles.
Chaque part, quelle que soit sa catégorie, doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
Volet B
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8
Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à ce que l'usufruitier ou un des
indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la société.
Article 9
Cession des parts
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, que la cession soit opérée entre vifs ou
par cause de décès.
Toutefois, en aucun cas une cession de parts ne pourra avoir pour effet que plus de 3 associés
soient titulaires de parts de catégories A et B.
Les parts ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises à des tiers, entre vifs ou à cause de
mort, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf avec l’agrément du conseil
d’administration, délibérant à la majorité absolue des voix. A défaut de majorité absolue, l’agrément
est réputé refusé.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus. Les parts sociales concernées doivent être rachetées par les membres de le conseil
d’administration ayant voté contre l’agrément.
TITRE III
Associés
Article 10
Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le conseil d’administration en
tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
Le conseil d’administration n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision. Le
refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier
ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés.
Article 11
Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission ;
b) exclusion ;
c) décès ;
d) cession de l’ensemble des parts.
Article 12
Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de
Volet B
documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée au conseil d’administration. Ces copies ne peuvent servir
de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si le
conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de
paix du siège social.
Article 13
Démission  Retrait de parts
Seul un associé titulaire de parts de catégorie C peut démissionner ou demander le retrait de
certaines de ses parts.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le nombre des associés à moins de trois.
Le conseil d’administration peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la
démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge
souverainement.
Article 14
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion est prononcée par le conseil d’administration.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès verbal dressé et signé par l'organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15
Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, correspondant à sa
quote-part du capital augmenté de sa quote-part dans les réserves de la société, calculée sur la base
des derniers comptes approuvés par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours.
Les comptes de la société, régulièrement approuvés, lient l'associé démissionnaire ou exclu, sauf
cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine suivant la demande de
démission, ou la décision de retrait ou d’exclusion.
Article 16
Décès
En cas de décès d’un associé titulaire de parts de catégorie C, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article. Les parts concernées sont
alors annulées.
En cas de décès d’un associé titulaire de parts de catégories A et B, ses héritiers ou ayants-droits
doivent être agréés par le conseil d’administration comme indiqué à l’article 9.
Article 17
Liquidation – scellés - inventaire
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
Article 17 bis
Droit de préférence
Il est expressément convenu entre les associés de catégories A et B qu'en cas de cession ou
d’aliénation d’une ou plusieurs part(s) sociale(s) de catégorie B, soit à titre onéreux, soit à titre
gratuit, la préférence sera offerte aux associés titulaires de parts de catégorie A.
Le titulaire des parts cédées de catégorie B devra faire part aux associés titulaires de parts de
Volet B
catégorie A de sa volonté de cession ou d’aliénation par lettre recommandée.
La valorisation et le remboursement des parts de catégorie B sera effectuée comme indiqué à
l’article 15. A défaut d’accord, la valorisation et le remboursement des parts de catégorie B sera
effectuée par un expert désigné par le président du Tribunal de Commerce valablement saisi par la
partie la plus diligente.
Les associés titulaires de parts de catégorie A devront, par courrier recommandé, faire part de leur
décision à l’associé cédant de catégorie B dans les quinze jours de la réception du courrier
recommandé envoyé par ce dernier.
Les parts sociales de catégorie B seront cédées au pro rata des participations respectives des
associés ayant déclaré vouloir exercer leur droit de préférence.
TITRE IV
Administration
Article 18
Généralités
La société est administrée par un conseil d’administration, formé de deux administrateurs au moins,
nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
Peuvent seuls être administrateurs :
- les associés,
- une personne morale, aussi longtemps qu’elle est détenue exclusivement par un ou plusieurs
associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Article 19
Conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres ou courrier électronique envoyées, sauf urgence à
motiver au procès verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant
l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf disposition contraire des statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, courriel ou tout procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20
Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21
Pouvoirs
Le conseil d’administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et III, les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
Volet B
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Article 22
Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Article 23
Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par deux administrateurs conjointement.
Un administrateur-délégué agissant seul peut valablement représenter la société dans le cadre de la
gestion journalière.
Article 24
Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 15 du Code des sociétés et
qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et
d'investigation.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE V
Assemblée générale
Article 25
Composition et compétence
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
Article 26
Tenue
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par simple lettre ou courrier
électronique contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la
date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de mars à 10h00 au siège social, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par
l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir
la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27
Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
Volet B
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28
Droits attachés aux différentes catégories de parts sociales
Outre les droits et obligations résultant des dispositions dans les présents statuts, les parts confèrent
les droits suivants :
1. Parts sociales de catégorie A
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
2. Parts sociales de catégorie B
Les parts sociales ne sont pas assorties du droit de vote, mais donnent néanmoins le droit de
participer à l’assemblée générale.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
3. Parts sociales de catégorie C
Les parts sociales ne sont pas assorties du droit de vote, mais donnent néanmoins le droit de
participer à l’assemblée générale.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
Article 29
Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la majorité de
2/3 des voix des titulaires de parts sociales de catégories A, abstraction faite des abstentions, et pour
autant que les 2/3 au moins des titulaires de parts sociales de catégories A soient présents ou
représentés. Toutefois, si à la suite d’une seconde convocation, l’assemblée ne réunit pas ce quorum
de présence, l’assemblée pourra valablement statuer sur l’ordre du jour, quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentés, moyennant le respect  des conditions de majorité prévue ci-
avant.
En outre, lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux,
elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations.
Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix,
toutes parts sociales confondues.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 30
Procès verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès verbaux sous seing privé sont signés le conseil d'administration.
TITRE VI
Bilan  Répartition bénéficiaire
Article 31
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 32
Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires reviseurs sont déposés au siège
social à la disposition des associés.
Article 33
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
Volet B
que celle ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par le conseil
d’administration, mais endéans les 6 mois de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII
Dissolution  Liquidation
Article 34
Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins du conseil d’administration en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35
Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII
Dispositions diverses
Article 36
Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37
Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires. La loi est d’application
pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts.
DISPOSITION TEMPORAIRES
(on omet)
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2017.
3) Nominations
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
- Madame Audrey BENOIT, précitée,
- Monsieur Laurent GOFFIN, précité,
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Le Conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
Ainsi constitué, le Conseil d’administration s’est immédiatement réuni :
- pour élire un Président en son sein et a appelé à cette fonction Madame Audrey BENOIT, précitée ;
- pour désigner en qualité d’administrateurs-délégués les deux administrateurs nommés aux termes
des présentes.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- Une expédition de l’acte ;
Signé Jean-Louis Van Boxstael, notaire associé à La Hulpe.