N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : One2Tri Team
(en abrégé) : OTT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vieux Chemin du Poète 7
Wavre (Bierges)
1301
One2Tri Team
 
En abrégé, OTT
Forme légale :Association sans but lucratif (asbl)
Adresse du siège :Vieux chemin du Poète, 7 à 1301 Wavre
 
Objetdel'acte:Constitution
 
Statutsdel’ASBL :
 
Entrelessoussignés:
 
Sophie Millet, domiciliée            Tienne de la pichaute, 25 à 1300 Wavre
Yves Martin, domicilié               Hoevestraat, 21 à 3040 Ottenbourg
Bruce Douglas, domicilié          Rue du vieux Moulin, 11 à 1331 Rosières
Stéphane Bran, domicilié          Vieux chemin du Poète, 7 à 1301 Wavre
Christophe Demey, domicilié     Tienne de la pichaute, 25 à 1300 Wavre
Katarzyna Michalska domiciliée Rue Joseph Dechamps, 26 à 1300 Limal
1004979188
Ludovic Vanpoucke, domicilié   Avenue reine Fabiola, 38 à 1340 Ottignies
Olivier Boelaerts, domicilié        Chemin du Piroi, 12 à 1325 Chaumont-Gistoux
 
 
lesquelsdéclarentconstituerentreeuxlesstatuts
d’uneassociationsansbutlucratifconformémentàlaloidu27juin1921(vingt-septjuinmilleneufcentvingtet un).
 
TITREI:DENOMINATIONDUSIÈGE SOCIAL
Art.1-L’associationestdénommée:One2Tri Team ; enabrégé: OTT
Art.2-SonsiègesocialestétabliàVieux chemin du Poète, 7 à 1301 Wavre
 
Ilpeutêtretransférépardécisiondel’assembléegénéraleselonlaprocéduredemodificationdesstatutsdans tout autre
lieu situé sur le territoire de la Communauté Wallonie-Bruxelles.
Toutemodificationdusiègesocialdoitêtrepubliéesansdélai,auxannexesduMoniteur Belge.
 
Art.3-L’associationestconstituéepouruneduréeindéterminéemaispeutêtreentouttempsdissoutesur décision de
l’Assemblée Générale.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4:L'associationapourbut(s):lapromotiondusportengénéraletdutriathlonenparticulier,ainsiqueses disciplines
prises séparément.
 
Art.5 : L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du triathlon et de ses disciplines
prises distinctement : d'entraînements, de compétitions. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directementouindirectementàsonobjet.Ellepeutprêtersonconcoursets’intéresseràtouteactivitésimilaireà son
objet.
Ellepeutégalementdévelopperd’autresactivitésàcaractèresportifoufamilial,tellesquelamarche,lanatation, le vélo,
le trail, etc… (cette liste n’étant pas limitative), et faire appel à des associations ou organismes poursuivant le
même but.
 
TITRE III : MEMBRES-EFFECTIFS-ADHÉRENTS-SYMPATHISANTS
 
Section1: ADMISSION
Art.6:L’associationsecomposedemembreseffectifs,demembresadhérentsetdemembressympathisants.
Seulslesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxassociésparlaloietlesprésents statuts,
ainsi que du droit de vote. Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre sympathisant) est
censé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur, par le simple fait de son
admission et du paiement de sa cotisation.
Lenombredemembreseffectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3 personnes
 
 Sont membres effectifs :
 
1.     Les membres fondateurs
2.     Tout membre adhérent qui, présenté par au moins un membre effectif, se présente et est admis par
décision de l’Assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
 
Sont membres adhérents :
 
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’organe d’administration. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont
attribués par la loi ou les présents statuts. Ils peuvent participer à l’assemblée générale mais avec voix
consultative (les membres adhérents mineurs peuvent se faire représenter par leurs représentants légaux). Ils
ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l’association.
 
Sont membres sympathisants :
 
Toutepersonnequinesouhaiteplusavoirlestatutdemembreeffectifouadhérentmaisveutresterinforméedes activités
de l’association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est
acceptéeparleConseild’Administration.Lemembresympathisantpeutgardercestatutaussilongtempsqu’ilen
acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et
devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.
 
Section2: Droitset obligationsdes membreseffectifs, adhérentset sympathisants.
 
Art 7 - Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et
remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration
statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la
demande.Ladécisionduconseilestsansappeletnedoitpasêtremotivéeencasderefus.Lecandidatadmis ne jouit de
son statut qu’après s’être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur.
 
Art.8-Lesmembresadhérentsn’ontquelesdroitsetobligationsquileursontattribuésparlaloioulesprésents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
ledroitdebénéficierdesservicesquel’associationoffreàsesmembresetl’obligationderespecterlesstatutset
règlements de l'association.
 
Section3:Démission,exclusion,suspension
 
Art.9-Lesmembreseffectifs,adhérentsetsympathisantssontlibresdeseretireràtoutmomentdel’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est également réputé démissionnaire, le
membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-
mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe...
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration
lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneuretdelabienséance.L’exclusiond'unmembreeffectif,adhérentousympathisantestdelacompétence de
l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion dudit membre, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l’association.
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil
d'Administrationàlamajoritédes2/3desvoixdesadministrateursprésentsetpourautantqueles2/3aumoins des
administrateurs soient présents. Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil
d'Administrationavantquecelui-cinestatue.LeditmembrepourrasefaireassisterparleConseildesonchoix. Durant la
période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre
concerné seront suspendus
 
Art .10 - Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l’exclusion sera invité à faire valoir ses
explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être
assistéd'unConseil.Lasanctiond'exclusion,dûmentmotivée,priseàl'égardduditmembreluiseranotifiéepar
recommandé.
 
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membredécédé,n’ontaucundroitsurlefondssocial.Ilsnepeuventréclamerourequérir,nirelevé,nireddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art.12-Leconseild’administrationtientunregistredesmembresconformémentàl’article10delaloide1921 relative aux
ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art.13-Lesmembreseffectifs,adhérentsetsympathisantspaientunecotisationannuellequipeutêtredifférente pour
chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil
d’Administration. Le montant des cotisationsserafixéetpubliédanslerèglementd’ordre intérieur.
 
TITRE V : ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS
Art.14 - Droit de vote : Tout membre effectif a le droit de vote.
Art 15 - Candidatures au poste d’administrateur : tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux
activités du club peut se porter candidat au poste d’administrateur. Il déposera sa candidature dans les délais
fixés par le Conseil d’Administration.
Art. 16 - Vote : l’organisation du scrutin est confiée au Conseil d’Administration en place.
L’élection se fait par vote secret.
Le vote par correspondance est admis.
 
Art. 17 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les
membres du Conseil d’Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au
dépouillement en qualité d’observateur. Les élections seront suivies d’une Assemblée Générale ayant entre
autres pour objet d’entériner la composition du nouveau Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration
nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l’Assemblée Générale.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 18 - L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 19 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;(L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale,lesmembreseffectifsquiseseraientrenduscoupablesd'infractiongrave aux statuts ou aux lois) ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 20 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout
temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous
les membres doivent y être convoqués.
Art. 21 - Le Président ou le secrétaire du Conseil d’Administration convoquent tous les membres effectifs aux
Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal,
émissaire, email. Cette liste n’est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à
l’Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le biais d’une procuration écrite et dûment signée.
Chaque membre présent lors de l’assemblée générale ne peut détenir qu’une seule procuration. Les
convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la réunion
de l’Assemblée Générale.
Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois
jours avant l’Assemblée Générale, est portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 23 - Quorum.
A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée peut valablement délibérer quel que
soit le nombre d’associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle Assemblée
Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà
figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Art. 24 - L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE VII : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 25 - L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au
moins et de cinq au plus, nommés par l’Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
(moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenterparunautreadministrateuraumoyend’uneprocurationécrite. Chaqueadministrateurnepeut détenir
qu’une seule procuration.
Lescandidatsnonéluscommeadministrateurseffectifsobtiennentlaqualitéd’administrateurssuppléants. En cas de
parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
Art.26-Laduréedumandatd’administrateurestfixée pour une durée de 1à 3 ans (la durée est choisie par le
candidat administrateur et en tout temps révocable par elle).Encasdevacancesencoursd’un mandat,
l’administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 27 - Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un Co-président éventuel, un
secrétaire etuntrésorier.Encasd’empêchementduprésident et/ou du co-
président,sesfonctionssontassumées,àdéfaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil
d’Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président (des co-présidents)
ou du secrétaire.
Art.28-LesdécisionsduConseild’Administrationsontprises à la majorité absolue (moitié +1) des voixémises par
les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lesdécisionssontconsignéessousformedeprocès-verbaux,signésparleprésidentetlesecrétaireetinscrites dans un
registre spécial.
Art.29 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.Toutcequin’estpasexpressémentréservéparlaloioulesstatutsàl’AssembléeGénéraleestde sa
compétence.
Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.
Art.30-LeConseild’Administrationpeut,soussaresponsabilité,déléguerlagestionjournalièredel’association à l’un
de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué. Le Conseil
d’Administration peut révoquer cette délégation.
Art. 31 – Le(s) président(s), trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent
l’associationautresqueceuxdelagestionjournalièremoyennantdeuxsignaturesetapprobationpréalabledu Conseil
d’Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’associationsontdéposésaugreffesansdélai,etpubliésparextraitsauxannexesduMoniteurbelgecommedit à l’article
26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art.32-Lesadministrateurs,lespersonnesdéléguéesàlagestionjournalière,ainsiquelespersonneshabilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.33-Lesecrétaire,etensonabsence,leprésident,esthabilitéàaccepteràtitreprovisoireoudéfinitifles libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES
Art.34-Encomplémentdesstatuts,leconseild’administrationétabliraunrèglementd’ordreintérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration,
statuant à la majorité simple.
Art. 35 - L’exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06.
Art.36 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
approbationdel’assembléegénéraleordinaire.Ilssonttenuset,lecaséchéant,publiésconformémentàl’article 17 de la
loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art.37-Encasdedissolutiondel’association,l’assembléegénéraledésigneleoulesliquidateurs,détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cetteaffectationdoitobligatoirementêtrefaiteenfaveurd’unefin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctionsduoudesliquidateurs,àlaclôturedelaliquidation,ainsiqu’àl’affectationdel’actifnet,sontdéposées au greffe
et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921
relative aux ASBL.
Art.38-Toutcequin’estpasexplicitementprévuauxprésentsstatutsestrégléparlaloidu27juin1921 régissant les
ASBL.
 
 
TITRE IX: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art.39-LeRèglementd’OrdreIntérieurcomprendranotammentlesdispositionsprévuesparlaréglementationet la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art.40-L’associationfaitconnaîtreàtoussesmembresainsiqu’auxparentsoupersonnesinvestiesdel’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans : le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques
sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de
substances et moyens visés au 2° ; Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en
matière de dopage adoptée en application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08
décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage. La réglementation spécifique de
luttecontreledopage,précisant,encasdeviolationdecerèglement,laprocédureapplicableetlebarèmedes sanctions.
Art. 41 - L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membresetdesparticipantsauxactivitésmisessurpiedparelle-mêmeousoussaresponsabilité.Cesmesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art.42-L’associational’obligationd’informersesmembresdesdispositionsstatutairesdesafédération concernant :
lesdroitsetdevoirsréciproquesdesmembresetdesclubs;lesmesuresdisciplinairesainsiquelesprocédureset leur
champ d’application ;
l’exercicedudroitàladéfenseetàl’information,préalableàtoutesanction éventuelle.
Art. 43 - L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’unsommairedesrèglesrelativesautransfertédictéesparlafédérationetunaperçudescontratsd’assurance conclus
au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question
ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
XI . DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Lesfondateursprennentàl’unanimitélesdécisionssuivantes,quinedeviendronteffectivesqu’àdaterdudépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercicesocial:
Parexceptionàl’article30,lepremierexercicedébuterale 17 janvier2024pourseterminerle31décembre 2024.
 
Premièreassembléegénérale:
Parexceptionàl’article13,lapremièreassembléegénéralesetiendrale15Février2024.
 
Administrateurs :
Ilsdésignentenqualitéd’administrateurs :
 
Sophie Millet,
Yves Martin,
Stéphane Bran,
 
Quiacceptentcemandat.
 
Délégationdepouvoir: Ils désignent en qualité de
 
Président:Sophie Millet
Trésorier : Stéphane Bran
Secrétaire : Yves Martin
 
 
Personneshabilitéesàreprésenterl’association:Tout administrateur.
 
Faità Wavre, le 21/01/2024,endeuxexemplaires.
 
 
La Présidente,                                                                                     Le Trésorier,
 
 
 
Sophie Millet                                                                                       Stéphane Bran
 
Le Secrétaire,
 
 
 
Yves Martin                                                                                             
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : soph_millet@yahoo.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SOPHIE MILLET
Tienne de la Pichaute 25, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane BRAN
Vieux Chemin du Poète 7, 1301 Wavre