N° d'entreprise : 0508 522 894
Nom
(en entier) : DAVID-ALICE
(en abrégé) : D&A
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'Industrie, 42 boite 6 à 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des Statuts
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce vendredi 17 novembre 2023 à 9h a décidé à l'unanimité de
modifier les statuts de l'association sans but lucratif (asbl) DAVID-ALICE afin de se conformer aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations publié au moniteur belge le 4 avril 2019. La nouvelle
version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente et
entre en vigueur avec effet immédiat.
STATUTS DE L'ASBL « DAVID-ALICE »
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT et DUREE
Article 1 - Association
1.L'Association est dénommée DAVID-ALICE ASBL, en abrégé D&A ASBL.
2.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
3. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 - Siège social
1.Le siège social de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles Capitale.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Cette décision de l'Organe d'Administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que
l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
Dans ces derniers cas, l'Organe d'Administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
2.L'adresse électronique de l'Association est davidalice@bounameaux.com.
Article 3 - But
1.L'Association a notamment pour but désintéressé de promouvoir, diffuser, enseigner et faire connaître
large, qu'il s'agisse des catégories traditionnelles des beaux-arts et des arts appliqués, mais également de
toute autre forme d'art ou manifestation de la créativité humaine, en ce compris, et sans que cette liste soit
limitative, l'artisanat, le design (même industriel), l'art populaire, la littérature, etc.
2.L'Association poursuit la réalisation de ce but par tous moyen, et notamment, sans que cette liste soit
limitative :
-Le soutien financier à des musées et autres institutions, voire à des initiatives culturelles privées, qui, par
l'éclectisme de leurs collections, donnent à voir au public des œuvres d'art d'époques ou de provenances
différentes. Ce soutien financier peut également aller à toute association d'amis ou de promoteurs de ces
musées et autres institutions, voire initiatives culturelles privées.
-L'enseignement par le biais d'activités, manifestations et autres événements liés a son but.
-Le paiement annuel, voire semestriel, d'une aide financière à un musée, une institution, voire une
initiative, cuiturelle.
-Le développement et la mise en œuvre de politiques de soutien, d'aide, d'information et de recherche en
rapport avec la promotion de son but.
-La publication, par tout média, en ce compris les médias écrits, audio-visuels et électroniques, présents et
à venir, et sans que cette liste soit limitative, d'articles, interviews, conversations, textes, etc. liés à son but.
3.L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
4.Le but pourra, suivant décision de l'Organe d'Administration, être réalisé soit par l'association elle-même,
soit par l'intermédiaire d'organismes existants ou à créer.
5.Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'Association.
6.L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
7.L'Association ne peut procurer aucun gain matériel aux Membres fondateurs, aux Administrateurs ou à
toute autre personne, sauf si ce gain matériel permet la réalisation du but désintéressé.
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'Association est constituée de Membres effectifs et de Membres adhérents, ainsi que de Membres
fondateurs et de Membres d'honneur. Sauf exception décidée par l'Organe d'Administration, les activités ne
sont accessibles qu'à ses Membres.
1. L'Association est composée de Membres effectifs qui sont des personnes physiques ou des personnes
morales. Le nombre de Membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le
nombre de Membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les Membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux Membres par la loi et les présents statuts.
2. Sont Membres fondateurs ;
a.Monsieur Henry Bounameaux, de nationalité belge, dont le domicile se situe Avenue de la Folle
Chanson, 15 bte 4 à 1050 Ixelles,
b.BOUNAMEAUX SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le domicile se situe Rue de
l'Industrie, 42 bte 6 à 1040 Bruxelles.
Les Membres fondateurs disposent chacun de trois voix lors des Assemblées Générales, ordinaires ou
extraordinaires.
Les Membres fondateurs peuvent démissionner de l'Association.
3. Sont Membres effectifs :
a.Les Membres fondateurs sont de droit Membres effectifs, soit :
i.Monsieur Henry Bounameaux, de nationalité belge, dont le domicile se situe Avenue de la Folle
Chanson, 15 bte 4 à 1050 Ixelles.
ii.BOUNAMEAUX SPRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le domicile se situe Rue de
l'Industrie, 42 bte 6 à 1040 Bruxelles.
b. Toute personne, physique ou morale, partageant avec les Membres fondateurs le but de l'Association et
qui est présentée par deux Membres effectifs au moins et recueille au moins les trois quarts des voix
présentes lors d'une Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée et
est sans appel. Elle ne doit pas obligatoirement être portée à la connaissance du candidat.
Chaque Membre effectif, à l'exception des Membres fondateurs qui en possèdent trois, dispose d'une voix
à l'Assemblée Générale.
4.Sont Membres adhérents :
a.L'ensemble des personnes, physiques ou morales, qui en ont fait la demande, même oraie, à condition
que celle-ci soit acceptée par l'Organe d'Administration à la majorité des voix présentes. La décision de
l'Organe d'Administration ne doit pas être motivée et est sans appel. Elle ne doit pas obligatoirement être
portée à la connaissance du candidat.
b.Les Membres adhérents ont l'obligation de payer leur cotisation dans le mois qui suit la demande de
paiement.
c.Les Membres adhérents peuvent être exclus temporairement ou définitivement par l'Organe
d'Administration qui statue à la majorité des voix présentes, sans avoir à motiver cette décision.
d.Les Membres adhérents ne siègent pas à l'Assemblée Générale et ne peuvent exercer aucun mandat
dans l'Association autre qu'honorifique.
5. Sont Membres d'honneur :
a. les personnes qui, par leur réputation, leur savoir, leur fortune ou leur notoriété, apportent un soutien
social, intellectuel, financier ou de visibilité et permettent de la sorte le développement du but de l'Association.
Les Membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
b. Les Membres d'honneur ne siègent pas à l'Assemblée Générale et ne peuvent exercer aucun mandat
dans l'Association autre qu'honorifique.
c. Le candidat Membre d'honneur sera présenté par deux Membres effectifs au moins et devra recueillir au
moins les trois quarts des voix présentes lors d'une Assemblée Générale. La décision de l'Assemblée
Générale ne doit pas être motivée et est sans appel. Elle ne doit pas obligatoirement être portée à la
connaissance du candidat.
d. La qualité de Membre d'honneur peut se cumuler avec la qualité de Membre effectif, auquel cas le
Membre d'honneur jouira des mêmes droits que le Membre effectif.
6. Toute personne morale désirant devenir Membre effectif ou adhérent de l'Association, doit adresser une
demande écrite à l'Organe d'Administration en indiquant la personne physique chargée de la représenter.
L'Organe d'Administration tient un registre des Membres effectifs. Seuls ces derniers sont tenus de le
signer.
7. De manière générale, le Membre décédé ou failli, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, héritiers
ou ayants-droits, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de la cotisation.
8. Par son adhésion aux présents statuts, chaque Membre s'interdit tout acte ou toute omission
préjudiciable à l'objet social ou qui serait de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de
l'association
Article 6 - Démission
1. Les Membres effectifs, fondateurs, adhérents ou d'honneur, sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'Organe d'Administration. Les Membres démissionnaires
sont tenus de payer la cotisation de l'année civile en cours et, dans les cas où la démission survient après le
vote par l'Assemblée Générale du budget de l'année suivante, également la cotisation de l'année suivante.
2. Est réputé démissionnaire, le Membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
durant un an.
3. L'exclusion d'un Membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu ou appelé à
foumir des explications le Membre en question, et si au moins deux tiers des Membres sont présents ou
représentés à l'assemblée, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
4. L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les Membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
5. L'Organe d'Administration peut suspendre ou exolure tout Membre adhérent dont le comportement lui
paraît déplacé.
6. L'exclusion d'un Membre effectif fondateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à
l'unanimité moins trois voix des deux tiers des Membres effectifs.
7. De manière générale, le Membre suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, héritiers ou ayants-
droits, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7 - Registre
1. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe
d'Administration. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social
des membres.
2. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe
d'Administration a eue de la ou des modifications intervenues.
3. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article 8 - Ressources - Cotisations
1. Les Membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 2.500,00 EUR (deux mille cinq cent euros). Les
Membres d'honneur sont dispensés de leur cotisation en raison de leur apport et de leur soutien financier,
moral ou social.
Les Membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, sous réserve d'une éventuelle cotisation
dont le minimum est fixé par l'Organe d'Administration. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement et sont dès lors exemptés de cotisation.
2. Les ressources de l'association sont notamment constituées par les cotisations des membres, les
subventions publiques ou privées, les dons faits par les membres, les honoraires, remboursements sociaux,
redevances et en général toutes recettes liées à l'activité de l'association, les dons, les legs et les subsides
accordés par des tiers et ayant fait l'objet d'une acceptation par l'Organe d'Administration.
TITRE III - COMMUNICATION AUX MEMBRES
Article 9 - De manière générale, la communication entre les Membres, à quelle que catégorie qu'ils
ressortent, se fera par courriel électronique. De ce fait, chaque Membre est tenu d'avertir, de la manière dont
il le souhaite, Organe d'Administration de tout changement éventuel de son adresse de courriel électronique
et, tant qu'il ne lui sera pas confirmé par courriel électronique, le Membre ne pourra faire état du moindre
préjudice de n'avoir pas été averti d'une quelconque information et sera réputé avoir été valablement informé.
TITRE IV - DES ORGANES DE L'ASSOCIATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres effectifs et seuls ceux-ci peuvent y
assister. Toutefois, chaque Membre effectif peut être représenté par un autre Membre effectif moyennant la
rédaction d'une procuration originale signée. Hormis les Membres fondateurs qui disposent, chacun, de trois
voix, chaque Membre effectif dispose d'une voix. Le nombre de procurations est limité à une par Membre
effectif.
L'Assemblée Générale se réunira de manière ordinaire une fois par an, entre le 15 juillet et le 15 octobre.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'Organe d'Administration convoque l'assemblée générale dans les dix jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.
De plus, des points qui ne figuraient pas à l'ordre du jour peuvent être débattus, à l'exclusion toutefois des
points suivants : la modification des statuts, l'exclusion d'un Membre effectif, la démission d'un Administrateur
et la dissolution de l'Association.
Article 11 - Outre les attributions que lui réserve la Loi, les attributions de l'Assemblée Générale sont les
suivantes :
a.La modification des statuts. Celle-ci ne peut toutefois se faire que sur le vote favorable des deux tiers
des Membres présents ou représentés.
b.La dissolution de l'Association. Celle-ci ne peut toutefois se faire que sur le vote favorable des quatre-
cinquièmes des Membres effectifs de l'Association.
c.La modification de l'Association en une société ayant une autre personnalité juridique. Celle-ci ne peut
toutefois se faire que sur le vote favorable des quatre-cinquièmes des Membres effectifs de l'Association.
d.La modification de l'objet social de l'Association. Celle-ci ne peut toutefcis se faire que sur le vote
favorable des quatre-cinquièmes des Membres effectifs de l'Association.
e.La nomination et la révocation des Membres d'honneur.
f.La nomination et la révocation des Administrateurs.
g.La décharge aux Administrateurs.
h.La fixation d'une rémunération éventuelle pour le Président, l'Administrateur-délégué et/ou le Trésorier.
i.L'approbation des budgets et des comptes.
j.La fixation de la cotisation annuelle à compter de la prochaine année civile qui la suit. L'Assemblée
Générale de 2023 fixera la cotisation pour 2024 et ainsi de suite.
k.Un procès-verbal des décisions de l'Assemblée Générale sera rédigé et soumis aux Membres effectifs
pour approbation lors de l'Assemblée Générale ordinaire qui suit.
I.Les procès-verbaux successifs seront conservés et accessibles sur simple demande par tout Membre
effectif. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'Association et il ne peut en être déplacé.
m.A moins qu'il en soit autrement spécifié dans les statuts, les décisions de l'Assemblée Générale se font
à la majorité simple des Membres effectifs présents. En cas de partage des voix, celle du Président de
l'Organe d'Administration, ou de l'Administrateur qui le remplace, est prépondérante.
n.L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par
l'Administrateur le plus âgé.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum cinq jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si l'unanimité des membres effectifs sont présents ou représentés et estiment que l'urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'Organe d'Administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 12 - L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois Membres au
moins et de cinq au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les Membres effectifs de l'association. Par
exception, l'Organe d'Administration ne comptera que deux Membres si l'assemblée générale elle-même ne
compte que deux Membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'Organe d'Administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de durée indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'Administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 13 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres Membres de
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 14
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses Membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 15
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration(s).
Article 16
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 17
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 18
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 19
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses Membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 25.000 euros.
Article 20
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 21
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'Organe, par le président et un administrateur ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 22
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
TITRE V - Comptes et budgets
Article 23
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Article 24
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 25
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VII - Dispositions finales
Article 26
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2023.
Henry Bounameaux,
Président