Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INVEST FOR JOBS
Boulevard Auguste Reyers 80
1030 Schaerbeek
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, le 16 décembre 2015, ce qui
suit :
1. La société anonyme «GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS », ayant son siège social à
1030 Bruxelles, boulevard Reyers, 80, Building Diamant, constituée aux termes d’un acte reçu par le
notaire soussigné le 16 décembre 2015, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
Ici représentée par deux membres du comité de direction, conformément à l’article 16 de ses statuts,
nommés à cette fonction dans l’acte de constitution :
- La société Privée à Responsabilité Limitée « MANAGEMENT TO BUSINESS », en abrégé « M2B
», reprise au registre des personnes morales sous le numéro 0886.481.614 ayant son siège social à
4670 Blegny, rue de Gobce 70, représentée par Monsieur BOLLAND Marc, né à Saint-Remy le 21
mars 1963, domicilié à 4670 Blegny, rue de Gobce 70, désigné à la fonction de gérant dans son acte
de constitution ;
- La Société Privée à Responsabilité Limitée « KASTRO », ayant son siège social à 3290 Diest,
Bredastraat, 30, reprise au registre des personnes morales sous le numéro 0817.925.675,
représentée par Monsieur STROOBANTS Karel, domicilié à 3290 Diest, Bredastraat, 30, désigné à
la fonction de gérant dans son acte de constitution.
et
2. L’Association Sans But Lucratif « COMITÉ DE SOUTIEN DES FABRICATIONS MÉTALLIQUES »,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 28, reprise au registre des personnes
morales sous le numéro d’entreprise 0462.536.778.
Société constituée aux termes d’un acte publié aux annexes du Moniteur Belge en 1998, référence
03252.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale dressé le 13
novembre 2015, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge, pour modifier l’objet social
de la société.
Ici représentée conformément à l’article 13 de ses statuts, par deux administrateurs :
- Monsieur VANHAVERBEKE Stephan Jerôme Marie, né à Courtrai le 9 février 1960, numéro
national 60.02.09 391-31, époux de Madame HERMANS Isabel, domicilié à Oud-Heverlee,
Geldenaaksestraat, 16.
- Monsieur DE WILDE Marc Alfred Prosper, né à Wetteren le 12 octobre 1955, numéro national
55.10.12 423-54, domicilié à 2890 Sint-Amands, Stenenmolenlaan, 8.
Tous deux nommés et reconduits à la fonction d’administrateur en vertu de la décision de
l’assemblée générale du 23 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge le 12 décembre
suivant, référence 0221366.
FONDATEURS
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs, comme suit :
- La société anonyme «GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS » declare assumer la qualité
de “commandité”
0644590437
Volet B
- L’Association Sans But Lucratif « COMITÉ DE SOUTIEN DES FABRICATIONS MÉTALLIQUES »,
déclare assumer la qualité de « commanditaire ».
 
Ont déclaré constituer une société en commandite par actions dénommée «INVEST FOR JOBS»,
ayant son siège social à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers, 80, Building Diamant, dont le capital
social est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 €), représenté par six cent quinze
(615) actions sans désignation de valeur nominale.
Avant la passation de l’acte constitutif, conformément à l’article 440 du Code des sociétés, les
comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les six cent quinze (615) actions sont souscrites, comme suit :
SOUSCRIPTEURS ACTIONS
La société anonyme GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS – associé commandité 614
L’Association sans but lucratif Comité de Soutien des Fabrications Métalliques – associé
commanditaire 1
TOTAL 615
Ensemble : six cent quinze (615) actions. 
Soit la totalité du capital.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater que le capital de la société est
intégralement souscrit et libéré.
et ont requis le notaire soussigné d'arrêter les statuts suivants :
II.  STATUTS
Les fondateurs requièrent le notaire soussigné d’acter les statuts repris ci-après, en langue française
et langue néerlandaise.
II.1  Statuts
CHAPITRE I - CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1 - Dénomination
La société adopte la forme d'une société en commandite par actions.
Elle est dénommée "INVEST FOR JOBS".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite par
actions » ou des initiales « SCA ».
ARTICLE 2 - Durée
La société est constituée pour une durée limitée de trente (30) ans.
ARTICLE 3 - Siege social
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, boulevard REYERS 80, Diamant building.
La gérance peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit de la
Région Bruxelles-Capitale moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d’emploi des
langues.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins de la
gérance.
La gérance peut, en Belgique ou à l’étranger, créer des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
agences, succursales et filiales.
ARTICLE 4 - Objet
La société a pour objet exclusif le placement collectif en Belgique de capitaux recueillis auprès
d’investisseurs éligibles au sens de l’article 3, 31° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes
de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (« Loi OPCA ») et auprès d’investisseurs
privés (personnes morales ou physiques investissant au minimum cent mille euros (100.000,00 €)
dans les catégories d’actifs suivants :
- sociétés belges non cotées (via la détention de participations non majoritaires ou via l’octroi de
simples prêts),
- infrastructures sociales,
- biens immobiliers présentant un lien direct ou indirect avec la promotion de l’emploi,
- partenariats publics – privés,
avec pour objectif de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des
résultats de la gestion de ses actifs, mais également avec pour objectif de promouvoir l’aide et le
soutien à l'emploi en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie en contribuant à maintenir ou à créer des
emplois locaux, durables et non délocalisables.
La Société peut investir directement ou indirectement via des entités spécialement constituées,
qu’elle détient entièrement.
Les objectifs et restrictions d'investissement et la politique d'investissement de la société sont
déterminés par le Gérant et sont exposés dans le Mémorandum tel qu'émis périodiquement par le
Gérant.
La Société peut prendre toutes mesures et effectuer toute opération qu'elle jugera utile à
l'accomplissement et au développement de son objet et peut d'une façon générale accomplir toutes
Volet B
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut accorder tout prêt et donner caution, tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son propre fonds de commerce.
CHAPITRE II. - CAPITAL – ACTIONS
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social de la société s'élève à soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 €).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions égales sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont subdivisées en trois catégories de la manière suivante :
- Catégorie A : composée des actions détenues par les personnes morales qui sont identifiées dans
l’acte constitutif comme fondateurs de la société et ayant la qualité d’associés commanditaires;
- Catégorie B : composée de l’action unique détenue par l’associé commandité; et
- Catégorie C : composée des actions détenues par des associés commanditaires qui ne sont pas
identifiés dans l’acte constitutif comme fondateurs de la société.
Les actions de la catégorie A sont automatiquement converties en actions de la catégorie C
lorsqu’elles sont transférés à des personnes physiques ou morales qui ne sont pas fondateurs de la
société.
Les actions de la catégorie C ne sont pas converties en actions de la catégorie B lorsqu’elles sont
transférées à l’associé commandité - gérant. Si l’associé commandité - gérant détient des actions de
la catégorie C, il est, à concurrence des actions de catégorie C qu’il détient, considéré comme un
associé commanditaire.
ARTICLE 6 - Appels de fonds
Les actions qui n’ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées
partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par la gérance.
L’appel de fonds est signifié par lettre recommandée et le délai est fixé dans la communication.
Aussi longtemps que les versements appelés n’auront pas été opérés, après l’échéance du délai fixé
au paragraphe précédent, l’exercice des droits attachés aux actions sera suspendu.
 
ARTICLE 7 - Nature des actions et cession
Les actions sont et resteront toujours nominatives, même après leur entière libération.
Le droit de propriété des actions s’établit par une inscription dans le registre des actions nominatives
prescrit par le Code des sociétés, qui est tenu au siège social de la société.
ARTICLE 8 - Modification du capital social
Sous réserve de la possibilité du recours au capital autorisé par décision de la gérance, toute
augmentation ou réduction du capital social ne peut être décidée que par une assemblée générale
extraordinaire tenue devant notaire et moyennant le consentement de la gérance.
Pour toute augmentation de capital par apport en numéraire, les nouvelles actions sont offertes par
préférence aux associés proportionnelle¬ment à la partie du capital que représentent leurs actions,
et sous réserve du régime spécial des actions sans droit de vote.
Les modalités d’exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés.
Si le droit de préférence n’est pas entièrement exercé, l’assemblée générale décide si les anciens
associés ont un droit de souscription préférentielle pour le surplus.
Il peut être souscrit par des tiers aux actions non souscrites.
Dans l’intérêt social, l’assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle, conformément au Code des sociétés.
Si une action est grevée d'usufruit, le droit de souscription préférentielle revient à l'usufruitier, sauf
stipulation contraire. Les actions nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété,
moyennant une rémunération au nu-propriétaire pour l'exercice du droit préférentiel.
En cas d’augmentation de capital avec création d’une prime d’émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription.
ARTICLE 9 - Capital autorise
La gérance est autorisée à aug¬menter en une ou plusieurs fois le capital social à concurrence d'un
montant de deux cent millions d’euros (200.000.000,00 €), conformément aux modalités qu’elle
détermine.
Cette augmentation peut se faire par apport en numéraire en quel cas la gérance devra tenir compte
du droit de souscrip¬tion préférentielle des associés existants.
L'augmentation de capital, décidée en vertu du présent article, peut également se faire par apport en
nature.
L’augmentation de capital en vertu du présent article, peut également avoir lieu par incorpo¬ration de
réserves, avec ou sans émission d'actions nouvelles.
Dans le cadre du capital autorisé, la gérance peut décider l'émission de droits d’obligations
convertibles et de droits de souscrip¬tion.
Volet B
Si, lors de la décision d'augmenter le capital, la gérance demande une prime d'émis¬sion, cette
dernière sera inscrite dans les livres de la so¬ciété à un compte non disponible "primes d'émis¬sion"
qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social et dont on ne
pourra dispo¬ser, sauf possibilité de conversion en capital, que conformément aux conditions
requises par l’article 612 du Code des sociétés.
L'autorisation donnée à la gérance est valable pour cinq (5) ans à dater de la publication de l'acte
constitutif.
Cette autorisation peut être renouvelée con¬formément aux dis¬positions légales en vigueur.
Lorsque la gérance propose à l'assemblée générale de lui renouveler l'auto¬risation, elle établit un
rapport motivé indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles elle pourra utiliser le capital
autorisé et les objec¬tifs que, ce faisant, elle poursuivra.
La gérance a le droit de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel auquel cas elle doit
le justifier dans un rapport circonstancié. Il est en outre dressé un rapport par un commissaire, ou, à
défaut par un réviseur ou un comptable inscrit sur le tableau des experts comptables de l’Institut des
Experts Comptables et Conseillers Fiscaux, désigné par la gérance. En cas de limitation ou
suppression du droit de souscription préférentiel, la gérance peut décider que, lors de l’attribution des
nouvelles actions, il est donné préférence aux anciens associés ; dans ce cas, le délai de
souscription est de dix (10) jours.
La gérance a le droit de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel en faveur d’une ou
plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de l’une de
ses filiales. Dans ce cas les conditions du Code des sociétés doivent être respectées.
ARTICLE 10 - Transfert d'actions et restrictions
- REGLES COMMUNES
Les transferts d’actions sont soumis aux dispositions du présent article.
Les dispositions du présent article s’appliquent à tout transfert, entre vifs et pour cause de mort,
volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine
propriété, d’actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l’acquisition
d’actions ainsi qu’à tout transfert de titres émis par la société, représentatifs ou non du capital. Elles
s’appliquent également à tout droit de souscription préférentiel.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition apposée sur le récépissé de
l’envoi recommandé.
ACTIONS DE LA CATEGORIE A
Le transfert des actions de la catégorie A n'est soumis à aucune restriction.
ACTION DE LA CATEGORIE B
L’action de la catégorie B ne peut être cédée qu’à un associé commandité qui sera nommé en
remplacement du gérant statutaire conformément à l’article 12.
ACTIONS DE LA CATEGORIE C
Les actions de la catégorie C sont inaliénables pendant une durée de cinq (5) années à partir de la
date de souscription ou d’acquisition des actions.
Sans préjudice aux dispositions du présent article, y compris la période d’inaliénabilité décrite ci-
dessus, le transfert d'actions de la catégorie C n'est soumis à aucune restriction au cas où il a lieu au
profit d’un ou plusieurs associés.
Sans préjudice aux dispositions légales impératives, les actions de la catégorie C ne peuvent faire
l'objet d’un transfert qu'à une personne physique ou une personne morale qui est préalablement
acceptée par le gérant. Si, endéans les [six (6)] mois à dater de l'envoi de la demande
d'autorisa¬tion, le gérant refuse de donner son autorisation ou s'il n'a pas proposé un autre
cessionnaire, la cession peut se réaliser telle qu'elle a été proposée et moyennant respect des
dispositions impératives de l'article 510 du Code des sociétés.
- DROIT DE PREEMPTION
Une fois expirée la période d’inaliénabilité des actions visée ci-dessus, tout transfert d’actions de la
catégorie C ne pourra être effectué que dans le respect des conditions ci-après.
Tout transfert d'actions de la catégorie C est soumis à un droit de préemption en faveur des associés
existants.
i.-  L'associé qui désire céder ses actions (ci-après dénommé "le candidat-cédant") doit offrir ses
actions à l'intervention du gérant à tous les autres associés (ci-après dénommés "associés titulaires
d'un droit de préemption"). A cette fin, le candidat-cédant informe le gérant de son inten¬tion en y
incluant l'identité du candidat-acquéreur, le nombre d'actions qu’il souhaite céder ainsi que le prix et
modalités de paiement proposés par le tiers candidat-acquéreur.
ii.-  Le gérant doit informer les associés titulaires d'un droit de préemption de l'intention du candidat-
cédant endéans les dix (10) jours de la réception de la notification dont question au point (i). 
iii.-  Les associés titulaires d'un droit de préemption exercent leur droit de préemption
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Chaque associé titulaire d’
Volet B
un droit de préemption qui désire utiliser son droit de préemption doit le faire pour l'entièreté des
actions sur laquelle porte proportionnelle¬ment son droit de préemption et doit en faire la
communication au gérant endéans les vingt (20) jours de la date à laquelle il a été informé
conformément au point (ii) ci-avant.
iv.-  S'il apparaît que tous les associés titulaires d'un droit de préemp¬tion n’ont pas utilisé leur droit
de préemption, la part proportionnelle du droit de préemption des associés qui ont exercé leur droit
de préemption sera aug¬mentée proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions. Cette extension du droit de préemption est communiquée par le gérant à ces associés
endéans les dix (10) jours de l'expiration du délai de vingt (20) jours dont question au point (iii) ci-
avant. 
v.-  Si les associés concernés désirent également exercer leur droit de préemption pour le montant
ainsi augmenté d'actions, ils doivent le faire sur l'entièreté des actions sur laquelle porte
proportionnellement leur droit de préemption et doivent en informer le gérant endéans les dix (10)
jours, après qu'ils en aient été informés conformément au point (iv) ci-avant. Un accord de répartition
peut être conclu sous seing privé entre les associés concernés. Cet accord est, le cas échéant,
communiqué en même temps au gérant.
vi.-  En principe, le droit de préemption doit être exercé au prix offert par le candidat-acquéreur pour
autant qu'il s'agisse d'une offre de bonne foi.  Néanmoins, au cas où les associés titulaires d’un droit
de préemption ne sont pas d'accord sur le prix proposé, ils peuvent, de commun accord avec le
candidat-cédant, faire désigner un expert qui détermine¬ra le prix de cession endéans les trente (30)
jours de sa désignation. A défaut d'accord sur l'expert, celui-ci sera désigné par le juge compétent
statuant comme en référé. En fixant le prix, l'expert devra tenir compte de la valeur de l’actif net. Les
frais de désignation de l'expert seront supportés par le candidat-cédant.
vii.-  Si à l'échéance de la procédure prédécrite, il apparaît que pour toutes les actions offertes par le
candidat-cédant, le droit de préemption a été exercé, le gérant informera immédiatement le candidat-
cédant et les associés qui ont utilisé leur droit de préemption, de l'attribution des actions.  Les
associés qui ont utilisé leur droit de préemption dispose¬ront d'un délai de [trois (3) mois] pour payer
le prix des actions, sans intérêts. Ce délai commence le jour de la notification de l'attribution par le
gérant. 
viii.-  Si à l'échéance de la procédure prédécrite, il apparaît que pour toutes les actions offertes par le
candidat-cédant, le droit de préemption n'a pas été exercé, le candidat-cédant aura le droit de céder
l'entièreté des actions initialement offertes au candidat-acquéreur, aux prix et conditions offerts par
ce dernier. Le gérant en informe les associés qui ont exercé leur droit de préemption.
SANCTION EN CAS D’INFRACTION
Chaque transfert d’actions contraire aux clauses de cet article est frappé de nullité.
 
ARTICLE 11 - Acquisition par la société de ses propres actions
La société peut acquérir ses propres actions, par voie d’achat ou d’échange, directement ou par
personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société, conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Une décision de l’assemblée générale n’est pas requise lorsque l’acquisition d’actions propres est
nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette possibilité n’est valable
que pour trois ans à dater de la publication de l’acte constitutif.
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
ARTICLE 12 - Nomination - démission - vacance
La société est administrée par un gérant statutaire unique (dans les présents statuts « la gérance »
ou « le gérant »), personne physique ou morale, qui doit être associé commandité.
Les décisions relatives à la nomination et à la révocation du gérant ne sont valablement prises que si
les associés présents ou représentés possèdent l’intégralité des actions ayant le droit de vote.
La gérance est nommée par l’assemblée générale ainsi composée aux trois-quarts des voix.
Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu’à
ce qu’il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement
Est nommée à la qualité de gérant pour la durée de la société : la société anonyme « General
Partner to INVEST FOR JOBS », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers 80,
Diamant building, représentée par ses deux directeurs désignés en tant que représentants
permanents.
La société ne cesse pas d’exister en cas de décès, faillite, incapacité légale, démission,
empêchement ou dissolution du gérant statutaire.
Un autre gérant statutaire sera immédiatement nommé en remplacement par décision prise aux trois-
quarts des voix de l’assemblée générale composée tel que précisé à cet article.
Le mandat du gérant est révocable par décision unanime des associés représentant l’intégralité des
actions ayant le droit de vote, uniquement pour juste motif et sans préjudice de l’exercice par le
gérant de son droit issu de l’article 659 du Code des sociétés. La révocation ad nutum du gérant est
Volet B
donc exclue.
Le gérant personne morale doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, deux directeurs en tant que représentants permanents qui seront compétents pour
représenter le gérant personne morale dans tous les actes qui concernent cette mission.
Le gérant personne morale ne peut révoquer son représentant sans simultanément nommer un
successeur. Pour la nomination des représentants permanents ou la cessation de son mandat, les
règles applicables en matière de publicité  sont les mêmes que pour une personne qui exerce cette
mission en son nom propre ou pour son propre compte.
ARTICLE 13 - Pouvoirs de la gérance
La gérance a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
la société, à l’exception des actes réservés par le Code des sociétés à l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix, qui ne doit pas
nécessairement être associé ou gérant, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont confiés, nonobstant
la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
 
ARTICLE 14 - Rémunération
Sans préjudice du remboursement de leurs frais, il peut être attribué à la gérance une rémunération
fixe dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale et qui est imputée sur les frais
généraux de la société. L'assemblée générale peut autoriser la gérance à prélever pendant l'exercice
en cours des avances sur sa rémunération provenant de la société. En outre, l'assemblée générale
peut attribuer des tantièmes provenant du bénéfice disponible de l'exercice social.
ARTICLE 15 - Pouvoir de représentation externe
Le gérant représente seul la société dans tous les actes à l'égard des tiers et en justice.
ARTICLE 16 - Responsabilité de la gérance
La gérance est tenue personnellement, solidairement et indéfiniment, des engagements de la
société.
CHAPITRE IV. – CONTROLE
ARTICLE 17 - Nomination - compétence et émoluments du commissaire
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si la société n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur
mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
L’accomplissement de prestations exceptionnelles ou de missions particulières, ne peut être
rémunéré par des émoluments spéciaux que pour autant qu’il en soit rendu compte dans le rapport
de gestion.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur
profit.
CHAPITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 18 - Composition et pouvoirs
L’assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Les décisions prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les associés
absents ou dissidents.
ARTICLE 19 - Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés dans l'acte
constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux
Annexes au Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne répondent des dettes et pertes de la société qu'à concurrence de
leur apport, à condition de n'accomplir aucun acte de gestion.
Toutefois, tout associé commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale autrement que dans le
cadre d’un mandat ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
ARTICLE 20 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire des associés, également dénommée assemblée annuelle, se tiendra
chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 14 heures au siège social de la société ou dans tout
autre lieu en Belgique indiqué dans la convocation.
Volet B
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du ou des commissaires
éventuels, discute les comptes annuels et les approuve ; elle donne décharge par vote séparé à la
gérance, individuellement s’il existe plusieurs gérants, et aux commissaires éventuels sortants ou
manquants et prend toutes les décisions en ce qui concerne les autres points à l’ordre du jour.
ARTICLE 21 - Assemblée générale extraordinaire et spéciale
Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée
générale spéciale, dans tous les cas autres qu’une modification des statuts, pourra être convoquée à
tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale doit être convoquée à la demande d’associés
représentant un/cinquième (1/5ème) du capital social ou à la demande de la gérance et chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige.
ARTICLE 22 - Convocation
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont communiquées, au
moins quinze jours à l’avance, aux associés ou titulaires d’un droit de souscription nominatif, à la
gérance et aux commissaires éventuels, par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen
de communication, à condition que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit
accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
ARTICLE 23 - Admission
Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent
informer, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par lettre adressée au siège social ou par
tout autre moyen de communication, de leur intention d’assister à l’assemblée.
L’accomplissement de cette formalité n’est pas requis s’il n’en a pas été fait mention dans la
convocation à l’assemblée.
ARTICLE 24 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou non.
La gérance peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à
l’assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
ARTICLE 25. Liste de présence
Avant de prendre part à l’assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile, ou la dénomination et le siège
social des associés, ainsi que le nombre d’actions qu’ils représentent.
 
ARTICLE 26 - Bureau
Les assemblées générales sont présidées par la gérance ou, à défaut ou en cas d’empêchement de
celle-ci, par un des associés.
Le président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un associé et, si nécessaire,
un scrutateur parmi les associés. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment ensemble le
bureau.
ARTICLE 27 - Prorogation
La gérance a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l’assemblée générale relative à
l’approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
La gérance a également le droit de proroger à trois semaines, séance tenante, la décision de toute
autre assemblée générale relative à tout autre point à l’ordre du jour.
La gérance est tenue de convoquer une nouvelle assemblée générale qui doit être tenue, avec le
même ordre du jour, dans le délai de trois semaines.
Les formalités remplies pour assister à la première réunion, en ce compris les éventuels dépôts de
titres et de procurations, resteront valables pour la seconde réunion. De nouveaux dépôts seront
possibles dans les délais et aux conditions des statuts.
La prorogation ne peut avoir lieu qu’une seule fois. La seconde assemblée générale statue
définitivement sur les points à l’ordre du jour.
ARTICLE 28 - Déroulement de l’assemblée
1) Quorum
L’assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement  si la moitié au moins du capital
est présente ou représentée, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un
quorum de présence plus élevé.
2) Résolutions
Les résolutions sont prises par l’assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le
Volet B
Code des sociétés ou les statuts n’exigent une majorité spéciale.
Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris
en compte pour le calcul de la majorité.
Les modifications statutaires, les actes qui concernent les intérêts de la société à l'égard des tiers,
comme la distribution des dividendes, ainsi que toute décision touchant au patrimoine de la société,
nécessitent l’accord de la gérance pour être adoptées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
3) Vote par correspondance
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit être reçu
par la société au moins cinq jours avant la date prévue pour l’assemblée et qui doit contenir les
mentions suivantes :
- les noms, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne
morale) de l’associé ;
- le nombre d’actions pour lequel il prend part au vote ;
- la volonté de voter par correspondance ;
- la dénomination et le siège de la société ;
- la date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
- l’ordre du jour de l’assemblée ;
- après chaque point de l’ordre du jour, l’une des mentions suivantes : « approuvé » / « rejeté » / «
abstention » ;
- le lieu et la date de signature du formulaire ;
- la signature de l’associé.
 Les formulaires ne reprenant pas l’ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
 Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société.
ARTICLE 29 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix sans préjudice de la suspension prévue à l’article 6 des
présents statuts.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Le droit de vote attaché à une action grevée d’usufruit sera exercé par l’usufruitier, sauf opposition
du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l’usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l’effet d’exercer les droits en
question, dans l’intérêt des ayants droit.
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage.
CHAPITRE VI. – COMPTES ANNUELS – RAPPORT DE GESTION – RAPPORT DE CONTROLE –
AFFECTATION DU BENEFICE
 
ARTICLE 30 - Exercice social – Comptes annuels – rapport de contrôle
L’exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels de
la société com¬prenant un bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes conformément au
Code des sociétés.
Pour autant que la société y soit légalement tenue, la gérance dresse un rapport de gestion dans
lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
Le ou les commissaires éventuels rédigent, en vue de l’assemblée annuelle, un rapport de contrôle
écrit et circonstancié, tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire, qui doit se réunir dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice, les associés peuvent prendre connaissance au siège de la société des comptes
annuels et autres pièces mentionnées dans le Code des sociétés. Ils ont le droit d’obtenir
gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre.
Dans les trente jours de l’approbation par l’assemblée annuelle des comptes annuels, la gérance
dépose les documents prescrits par le Code des sociétés.
 
ARTICLE 31 - Affectation du bénéfice - réserve
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des frais
généraux, des provisions nécessaires et des amortissements, détermine le bénéfice net de la
société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale
jusqu'à ce que cette dernière atteigne un dixième du capital social.
Volet B
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui en donnera une destination sur proposition
et moyennant l’accord de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, majoré de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE VII. DISSOLUTION
ARTICLE 32 - Nomination et pouvoirs des liquidateurs
Si aucun liquidateur n'est nommé, la gérance en fonction au moment de la dissolution est liquidateur
d'office, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des
voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs
émoluments ainsi que le mode de liquidation.
La nomination d’un ou plusieurs liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 33 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 34 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la
Société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 35 – Application du Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A/  Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3° La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par les comparants ou leur préposé, préalablement à la
constitution.
4.° La société désigne en qualité de gérant pour la durée de la société : la société anonyme «
General Partner to INVEST FOR JOBS », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers
80, Diamant building, représentée par ses deux directeurs désignés en tant que représentants
permanents :
- La société Privée à Responsabilité Limitée « MANAGEMENT TO BUSINESS », en abrégé « M2B
», reprise au registre des personnes morales sous le numéro 0886.481.614 ayant son siège social à
4670 Blegny, rue de Gobce 70, représentée par Monsieur BOLLAND Marc, né à Saint-Remy le 21
mars 1963, domicilié à 4670 Blegny, rue de Gobce 70 ;
- La Société Privée à Responsabilité Limitée « KASTRO », ayant son siège social à 3290 Diest,
Bredastraat, 30, reprise au registre des personnes morales sous le numéro 0817.925.675,
représentée par Monsieur STROOBANTS Karel, domicilié à 3290 Diest, Bredastraat, 30, qui
acceptent.
5° Monsieur Kurt de Witte, réviseur d’entreprises, Posthofbrug, 10 b4, 2600 Antwerpen, est nommé à
la fonction de commissaire-réviseur.
Sa rémunération est fixée comme suit :
Pour l’année 2016, un montant de cinq mille euros (5.000,00 €) ;
Pour l’année 2017, un montant de cinq mille euros (5.000,00 €) ;
Pour l’année 2018, un montant de cinq mille euros (5.000,00 €).
B/  Délégation de pouvoirs spéciaux
A l’unanimité, les comparants décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur VANHAVERBEKE
Stephan pour effectuer toutes les formalités requises auprès du guichet d'entreprises, ainsi
qu'auprès de toutes administrations.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE