N° d'entreprise : 0415371717
Nom
(en entier) : thg Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 431
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "thg Bruxelles", ayant son siège à 1380
Lasne, Chaussée de Louvain 431, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’objet.                             
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par le remplacement de l’article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet les activités d'expert-comptable et de conseil fiscal ainsi que l'exercice de
toutes les activités jugées compatibles par l’Institut des Conseillers Fiscaux et des experts-
comptables en raison de cette qualité.
Relèvent notamment de la fonction d'expert-comptable :
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises
ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement
des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil
en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;
4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans
l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ; 3° la
représentation des contribuables.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques, les opérations financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut hypothéquer ses biens immobiliers, se porter caution, garantir ou constituer des
sûretés réelles au profit de sociétés ou de particuliers, pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, tant en son nom propre qu’au bénéfice de tiers, à l’exception des clients. Elle peut
consentir des prêts et fournir des garanties (hypothécaires) à toute personne à l’exception des
clients.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous réserve des dispositions
internationales applicables en la matière. ».
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification du transfert des actions.
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives au régime de transfert des actions afin de
permettre un transfert plus libre des actions et autres titres, et, par conséquent, décide de modifier
l'article 13 des statuts, tel que reflété dans le nouveau texte des statuts suivant :
« Toute transmission ou cession, qu’elle soit à titre particulier ou général, à titre onéreux ou gratuit,
entre vifs ou par suite de décès, est libre sans préjudice des dispositions de la loi du 17 mars 2019
relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal.
Un transfert ou une cession d’actions n’est opposable à la société et aux tiers que par une
déclaration de transfert, inscrite dans le registre des parts sociales concernées, datée et signée par
le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de transfert entre vifs, et par un membre
de l’organe d’administration et les ayants droit ou par leurs mandataires en cas de transfert pour
cause de décès.
L’organe d’administration peut reconnaître un transfert et l’inscrire au registre s’il existe des preuves
documentaires du consentement du cédant et du cessionnaire.
Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre une forme
électronique et être signée par une signature électronique. ».
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Andy Beeckwee, maître Lisa Van Der Stichel et à
chaque avocat de SRL NUANS LAW (BE0783460783), ayant son siège à Dendermondesteenweg
339, 9070 Destelbergen, y ayant fait élection de domicile, tous mandatés individuellement, ainsi qu’à
tout collaborateurs, ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire