N° d'entreprise : 0629844556
Nom
(en entier) : CLD Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pierres 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 25 octobre 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘CLD Holding’ a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
A. Renonciation à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:121 du Code des Sociétés et
Associations
L’assemblée décide à l’unanimité de renoncer à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:
121 du Code des Sociétés et Associations ;
Deuxième résolution
A. Apports nouveaux en numéraire avec émission de cinq cents (500) actions nouvelles
L’assemblée décide de procéder à des apports nouveaux en numéraire d'un montant de cinq cent
mille euros (€ 500.000,00) avec émission de cinq cents (500) actions nouvelles sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les
actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
Ces apports seront inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
C. Renonciation au droit de préférence – intervention - souscription - libération ;
Les actionnaires actuels, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui
les apports nouveaux en numéraire au droit de préférence prévu par 5:128 du Code des sociétés et
des associations, au profit exclusif des sociétés KEMUSHI et RAPH MANAGEMENT.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents et/ou représentés
renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:
129 du Code des sociétés et des associations.
A l’instant interviennent :
Les sociétés KEMUSHI et RAPH MANAGEMENT, présentes ou représentées, informées de ce qui
précède et de la situation de la société, lesquelles déclarent souscrire les cinq cents (500) actions
nouvelles en espèces, au prix de mille euros (€ 1.000,00) chacune, soit pour un montant de cinq cent
mille euros (€ 500.000,00) entièrement libéré, comme suit :
- La société à responsabilité limitée KEMUSHI ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Pierres,
20, RPM 0826.069.222 : deux cent cinquante (250) actions nouvelles, pour un montant de deux cent
cinquante mille euros (€ 250.000,00)
- La société à responsabilité limitée RAPH MANAGEMENT, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue
des Pierres, 20, RPM 0826.114.356 : deux cent cinquante (250) actions nouvelles, pour un montant
de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00)
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte
ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq cent mille euros (€ 500.000,00)
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 21 octobre 2024 sera conservée par Nous,
Notaire.
D. Constatation de l’émission des actions nouvelles et de l’augmentation du compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate :
- que cinq cents (500) actions nouvelles ont été émises.
- que le compte de capitaux propres statutairement indisponible a été augmenté d’un montant de
cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
E. Modification des articles 5 et 5 bis des statuts relatifs aux apports et au compte de capitaux
propres statutairement indisponible
L’assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier les articles 5 et 5bis des statuts
relatifs aux apports et au compte de capitaux propres statutairement indisponible comme suit :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille sept cents (1.700) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
« Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à un million sept cent mille euros (€
1.700.000,00) »
 
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés