N° d'entreprise : 0641916997
Nom
(en entier) : CASTLE INGREDIENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Couloury 1
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt et un mars deux mille
vingt-trois, à enregistrer à Verviers, il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a) L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de neuf millions trois cent
quarante-quatre mille euros (€ 9.344.000,00) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros
(€ 61.500,00) à neuf millions quatre cent cinq mille cinq cents euros (€ 9.405.500,00)  par la création
de 15.193 actions nouvelles, de même nature, sans désignation de valeur nominale, qui jouiront des
mêmes droits et avantages que les parts existantes, et qui participeront aux bénéfices de la société à
compter de ce jour. Elles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
b) En application de l’article 7 :179 §3 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée
générale décide de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration prévu à l’article
7 :179 §1 dudit Code (rapport justifiant le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires).
 
c) L'assemblée décide que les actions nouvelles seront offertes par préférence au propriétaire
unique des actions existantes.
A l’instant intervient la société Invict Group, préqualifiée, représentée comme dit est, laquelle déclare
avoir connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription,
des informations financières et comptables de l’opération et user de son droit de souscription
préférentielle.
 
d) A l’instant intervient le souscripteur, à savoir la société Invict Group, unique actionnaire,
préqualifiée, représentée comme dit est,
Laquelle, par ses représentants, après avoir entendu lecteur de tout ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite souscrire les 15.193 actions nouvelles en espèces, au pair comptable de six cent
quinze euros (€ 615,00) chacune, soit pour un montant total global de neuf millions trois cent
quarante-quatre mille euros (€ 9.344.000,00).
 
Les 15.193 actions nouvelles sont donc entièrement souscrites.
Le souscripteur déclare, ce que l'assemblée reconnaît, que chacune des actions ainsi souscrite est
entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au nom de la société auprès de
BELFIUS Banque, de sorte que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition une somme de
neuf millions trois cent quarante-quatre mille euros (€ 9.344.000,00).
Ladite attestation est remise au notaire pour être conservée dans son dossier.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Volet B
 
e) L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital social
est ainsi effectivement porté à neuf millions quatre cent cinq mille cinq cents euros (€ 9.405.500,00),
représenté par 15.293 actions sans désignation de valeur nominale.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions, sans modification du capital de la société,
remplaçant les quinze mille deux cent nonante-trois (15.293) actions sans désignation de valeur
nominale existantes, représentant chacune un/quinze mille deux cent nonante-troisième  (1/15.
293ème) du capital social, par quinze mille (15.000) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/quinze millième (1/15.000ème) du capital social et ce, en vue de faciliter
des opérations éventuelles ultérieures relatives aux titres. L’actionnaire unique reçoit donc, en
remplacement de ses quinze mille deux cent nonante-trois (15.293)  actions actuelles, quinze mille
(15.000) actions nouvelles.
 
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par ce qui suit :
« Le capital est fixé à neuf millions quatre cent cinq mille cinq cents euros (€ 9.405.500,00). »
« Il est représenté par quinze mille (15.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 15.000, représentant chacune un/quinze millième (1/15.000ème) du
capital social, entièrement libérées. »
 
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Louis DOURCY pour l'exécution des résolutions
prises ci-avant et la rédaction du texte coordonné des statuts.