N° d'entreprise : 0884517957
Nom
(en entier) : BELI & SOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Corneille,H.-M. 20
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un procès-verbal établi par le notaire Hugo Kuijpers, à Leuven-Heverlee, le 06/12/2023, il résulte
qu'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
BELI & SOL, dont le siège social est établi à 1320 Hamme-Mille, rue Saint-Corneille 20, s'est réunie
et a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23/03/2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide
d’adapter les statuts de la société aux dispositions du CSA et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la même loi du 23/03/2019, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré (soit € 6.200,00) et la réserve légale de la société, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée générale
décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer ledit compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de
la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur
un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
3. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le CSA, sans toutefois apporter une
autre modification à son objet. Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
“STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée BELI & SOL.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, à Belgique ainsi qu’à l’étranger, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-après:
L’achat et la vente, l’import et l’export, le commerce de détail, le commerce de gros, l’intervention
comme intermédiaire dans le commerce de :
- tous travaux de construction y compris pour le compte de tiers, la réalisation, l’achat et la vente de
constructions en tous genres, la fabrication et la pose de fenêtres, portes, portes de garage,
meubles, meubles de jardin et tous articles connexes
- installer, exploiter ou faire exploiter des laveries et/ou des installations de car-wash
- exploiter et faire exploiter des services horeca
- organiser et/ou participer à des événements en général et développer et exploiter des activités de
disc-jockey en particulier
- intervenir comme intermédiaire dans le commerce.
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières,
tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui sont de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de son objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra par tous les moyens collaborer avec ou participer à toutes entreprises ou sociétés ayant
un même objet, un objet analogue ou connexe, ou encore de nature à procurer la matière première
ou à faciliter la vente de ses produits.
Elle peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est indicative et nullement limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les
contributions actuelles ont été comptabilisées dans un compte de fonds propres disponibles. Pour les
apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont comptabilisés sur un compte de
fonds propres indisponibles ou disponibles. Si les conditions d'émission ne le précisent pas ou dans
le cas d'un apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont comptabilisés sur le compte
des fonds propres disponibles.
(…)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et ces statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière pour les actes et décisions
d'importance mineure ou de caractère urgent, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou
conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps
leurs mandats.
(…)
Article 16. Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à vingt heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
(…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; -les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est
suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
ou statutaires régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour une modification aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit (à l’
exception de la clôture immédiate de la liquidation), le ou les administrateurs en fonction sont
désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)”
4. L’assemblée générale confirme que la nomination de Monsieur Hans Simon Lucien Wouters,
domicilié à Beauvechain-Hamme-Mille, Rue Saint-Corneille 20 en tant qu'administrateur non-
statutaire de la société, reste inchangée.
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 1320 Hamme-Mille, rue Saint-
Corneille 20.
6. L'assemblée confère à l’administrateur tous les pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent. Elle décide de charger le notaire soussigné de rédiger et de signer la coordination des
statuts, conformément à la troisième résolution, et d'assurer le dépôt de ces statuts au dossier de la
société.
L’assemblée confère un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à Moore Belgium Group SRL,
dont le siège social est établi à 1020 Laken, Esplanade 1, afin de représenter la société, suite au
présent acte, vis-à-vis des administrations (fiscales), y compris la TVA, guichet d’Entreprises,
Banque Carrefour des Entreprises pour accomplir toutes demandes, inscriptions, modifications,
annulations, râtures, ainsi que tous actes administratifs concernant la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Annexe: 1) l'expédition du procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire du 06/12/2023, et 2) les statuts coordonnés.
 
Hugo KUIJPERS, Notaire.