N° d'entreprise : 0809640687
Nom
(en entier) : ATELIER CHAPELLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Perkiets(MCH) 49
 : 4837 Baelen
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
D’un acte du 16 janvier 2024 du notaire Renaud LILIEN , à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
 
1. Sur base d’un rapport justificatif de l’organe d’administration, modification de l’objet social comme
suit : 
 
« La société a pour objet : 
- le montage de charpentes métalliques ou autres,
- tous travaux de manutention en général,
- la fabrication de structures métalliques ou de parties de telles structures,
- le placement de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et plastique,
- l’isolation thermique et acoustique,
- la menuiserie générale,
- la vitrerie,
- le lavage de vitres,
- la fabrication, l’achat, la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques et d’autres énergies
renouvelables.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci. »
 
2. Décision que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se
rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée.
 
Le capital effectivement libéré (soit 18.600 EUR) et la réserve légale de la société sont convertis de
plein droit en un compte de fonds propres statutairement indisponibles. Ces fonds sont rendus
disponibles pour distribution. Il existe 186 actions.
 
Le siège se trouve à l’adresse : 4837 Baelen, Rue Perkiets 49.
 
L’assemblée générale a mis fin au mandat du gérant et lui a accordé décharge de sa gestion. Elle a
nommé comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur CHAPELLE Eric Lucien Léon, domicilié à 4837 Baelen, Rue Perkiets 49.
 
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (extraits) :
 
forme et nom : société à responsabilité limitée sous le nom de „ATELIER CHAPELLE“.
 
siège Baelen : Rue Perkiets 49
 
objet :
 
La société a pour objet : 
- le montage de charpentes métalliques ou autres,
- tous travaux de manutention en général,
- la fabrication de structures métalliques ou de parties de telles structures,
- le placement de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et plastique,
- l’isolation thermique et acoustique,
- la menuiserie générale,
- la vitrerie,
- le lavage de vitres,
- la fabrication, l’achat, la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques et d’autres énergies
renouvelables.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci.
 
apports : En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le premier samedi du mois de juin à 15.00 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette
dernière date, l’organe d’administration arrête les écritures et les comptes annuels conformément à
la loi.
 
répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
Son mandat est rémunéré.
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts