Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIET PLUS BELGIUM
Avenue Louise 87 bte 23
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 31 janvier 2018, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-huit.
 Le trente et un janvier.
Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
                        COMPARAISSENT   
      1)La société par actions simplifiée de droit français « DIET PLUS SHOP » ayant son siège social
à 57460 Behren-Les-Forbach (France), rue Robert Bunsen 116, inscrite au registre du commerce et
des sociétés de Sarreguemines (France) sous le numéro 521.797.464 et inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0672.637.491.
       Représentée par Monsieur Philippe LANGHOR, né à Watermael-Boitsfort, le 17 novembre 1971,
(on omet), domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Lombard 18 boîte 006.
      2)Monsieur LEY Jacques Pierre Léopold, né à Uccle, le 9 août 1968, (on omet), domicilié à 1050
Bruxelles, avenue Louise 87 boîte b023.
      PROCURATIONS
      Les comparants sub 1) et 2) sont ici représentés par Maître Fabian Tchékémian, avocat, ayant
ses bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Louise 81 suivant procurations sous seing privé, datées du 31
janvier 2018, ci-annexées.
     Lesquels comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 440 du
Code des Sociétés et l'ont requis d'acter authentiquement que :
     I. CONSTITUTION
     Ils constituent entre eux une société anonyme, sous la dénomination de « DIET PLUS
BELGIUM », dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 87 boîte 23 et au
capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), à représenter par cent (100) actions
auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
    1.  La société « DIET PLUS SHOP », précitée, à concurrence de septante-cinq actions, soit
quarante-six mille cent vingt-cinq euros (46.125,00 €) ;
    2.  Monsieur LEY Jacques, précité, à concurrence de vingt-cinq actions, soit quinze mille trois cent
septante-cinq euros (15.375,00 €).
     Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial numéro BE62 3631 7048 9361 ouvert au
0689737009
Volet B
nom de la société en formation auprès de la banque ING.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire,
et dès à présent à sa disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les adminis-trateurs de société en cas
de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l'administration d'une société.
     D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un adminis-trateur ou à un actionnaire que la société se proposerait d'acquérir dans un
délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un/ dixième
du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le
conseil d'administration et d'un rapport spécial établi par celuici.
     Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
ARTICLE 1
Dénomination
La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée
« DIET PLUS BELGIUM ».
Tous les actes, et autres documents émanant de la société devront contenir cette dénomination ou
celle abrégée de « SA DIET PLUS BELGIUM ». Ils devront contenir également l'indication précise du
siège de la société, les termes «registre des personnes morales» ou l'abréviation « RPM », suivis du
numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
ARTICLE 2
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 87, boîte 23.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou dans la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
Objet social
La société a pour objet :
    •  le commerce, la vente au gros et au détail et l’import-export de produits diététiques, de
compléments alimentaires et d’autres produits de bien-être ;
    •  le conseil en nutrition et en diététiques ;
    •  l’ouverture de franchises et la gestion du réseau, le conseil en entreprise et la consultance dans
le domaine du bien-être ;
    •  les opérations d’apporteurs d’affaires
    •  la formation.
Elle a également pour objet :
    •  l’acquisition, la disposition et la gestion pour son propre compte exclusivement, de toutes
valeurs mobilières et autres droits sociaux ;
    •  la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés belges ou étrangères, commerciales,
industrielles, financières ou civiles ;
    •  l’acquisition, la propriété, la gestion et plus
généralement l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et titres de sociétés
immobilières qui composeront son patrimoine.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
Volet B
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
ARTICLE 4
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE 5
Capital social
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (EUR 61.500).
Il est représenté par cent (100) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100) de l'avoir social et libérée intégralement.
ARTICLE 6
Capital autorisé
1. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il
fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence de cent-mille euros
(100. 000 EUR).
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point
de départ de cette période. Elle est renouvelable.
Cette ou ces augmentations de capital peuvent être effectuées par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales ou par incorporation de réserves, disponibles ou
indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou
sans droit de souscription.
Le conseil d'administration peut, conformément à la loi
et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en faveur
d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou
de ses filiales.
Le conseil d'administration peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de
l'attribution des actions nouvelles ; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix
jours.
2. Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas
d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte
indisponible « Primes d’émission », qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne
pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
ARTICLE 7
Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de
capital sous réserve des prévisions de l'article 585, § 2, du Code des sociétés.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions
d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.
En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de la prime doit être
intégralement libéré à la souscription.
     ARTICLE 8
Droit de souscription préférentielle
En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les actions sont en principe offertes
par préférence aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission.
Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible à l'issue du délai de souscription, elles
pourront être souscrites par des tiers sauf au conseil d'administration de décider que les droits de
souscription seront exercés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions,
par les actionnaires anciens qui avaient déjà exercé leur droit.
Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de
leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer éventuellement à la nouvelle émission
en qualité d'actionnaires, dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.
Toutefois, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts peut, dans
l'intérêt social et conformément aux prescriptions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, avec tous tiers, dans le respect
des dispositions légales, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la
souscription de tout ou partie des actions à émettre.
ARTICLE 9
Volet B
Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il
détermine les conditions auxquelles les versements anticipatifs sont admis. Les libérations
anticipatives sont considérées comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit verser à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
ARTICLE 10
Amortissement de capital
En application de l'article 615 du Code des sociétés, le capital social peut être amorti sans être réduit
par remboursement des titres représentatifs du capital à l'aide de sommes distribuables
conformément à l'article 617 du même Code.
ARTICLE 11
Réduction de capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant le traitement égal des
actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de
l'opération.
En cas de réduction du capital en vue d'apurer une perte subie ou de constituer une réserve pour
couvrir une perte prévisible, le capital peut être réduit en dessous du capital minimum légal, mais
cette décision ne sortira ses effets qu'au moment où interviendra une augmentation portant le
montant du capital à un montant au moins égal au minimum légal.
ARTICLE 12
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que par toute
autre méthode autorisée par la loi.
ARTICLE 13
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 14
Emission d'obligations et de droits de souscription
1. La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, autres
que ceux visés au point 2 ci-après par décision du conseil d'administration qui déterminera les
conditions d'émission.
2. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription sont émis en vertu d'une
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts ou par le
conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé ; toutefois, l'assemblée est seule
compétente en cas d'émission de droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs
personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou d'une ou de
plusieurs de ses filiales.
3. En cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, les actionnaires
bénéficient d'un droit de souscription préférentielle conformément aux articles 592 et suivants du
Code des sociétés.
Volet B
4. La cession des obligations ou autres titres émis par
la société, sous quelque forme que ce soit, est soumise aux règles énoncées par l'article 16 des
statuts.
     ARTICLE 15
Rachat ou prise en gage par la société de ses propres titres
1. La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres
actions ou certificats s'y rapportant aux termes d'une décision de l'assemblée générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 559 du Code des sociétés; l'assemblée fixe
les conditions d'acquisition.
Les conditions d'aliénation de ces actions ou certificats sont décidées par l'assemblée générale
statuant dans les mêmes conditions.
2. Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droits de vote y
afférents sont suspendus.
ARTICLE 16
Avances de fonds
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de
l'acquisition de ses actions par un tiers, ni en vue de l'acquisition ou de la souscription, par un tiers,
de certificats se rapportant aux actions, sauf dans les cas prévus par l'article 629 du Code des
sociétés.
ARTICLE 17
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les
tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
ARTICLE 18
Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.
ARTICLE 19
Vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive sur la
base d’une liste de candidats établie par la catégorie d’actionnaires concernée par la vacance.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 20
Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard huit jours avant la réunion. Les réunions se tiennent au jour, à l’heure et au lieu
indiqués dans les convocations.
Toutefois, en cas d’urgence, la convocation peut être faite verbalement et dans un délai de moins de
vingt-quatre heures à condition que tous les administrateurs y consentent et que cet accord des
administrateurs, la nature et les motifs de cette urgence soient mentionnés dans le procès-verbal de
la réunion, lequel devra être signé par tous les administrateurs.
ARTICLE 21
Délibérations du conseil d'administration
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
Volet B
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
et y voter à sa place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur
ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut
prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence.
Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les
moyens techniques utilisés.
2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour
l'utilisation du capital autorisé.
3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
4. Il est référé à l'article 523 du Code des sociétés en cas d'opposition d'intérêts.
ARTICLE 22
Procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations,
s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application des articles 527 et 528
du Code des sociétés.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par l'un des administrateurs-délégués, le cas échéant.
ARTICLE 23
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs prévus par la loi.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
     III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la person-nalité morale :
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2018.
     B. Date de la première assemblée générale
     La première assemblée générale annuelle se réunira en 2019.
     C. Frais
(on omet)
D. Premiers administrateurs
     Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois et
appellent à ces fonctions :
-Monsieur Marc LANGOHR DELEGHER, né à Santiago (Chili), le 7 janvier 1969, domicilié à 15000
Prague (République tchèque), 1 Pekarsk, (on omet) ;
-Monsieur Philippe LANGOHR, prénommé ;
-Monsieur Jacques LEY, prénommé,
qui déclarent expressément accepter, le mandat d'administrateur étant gratuit. Leurs fonctions
prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille vingt-quatre.
     E. Les comparants constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaireréviseur.
     F. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
Volet B
Président et de l'administrateur-délégué.
     A l'unanimité, ils nomment
    •  comme administrateur-délégué : Monsieur Jacques LEY, prénommé ;
    •  comme Président : Monsieur Philippe LANGOHR, prénommé.
     MANDAT
Est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour
des Entreprises, auprès de l’Administration de la TVA et de l’ONSS : Monsieur Fabian Tchékémian,
prénommé.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Dont acte. 
     Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants, représentés comme dit est, signent
avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
Certifiée conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé.