N° d'entreprise : 0461568659
Nom
(en entier) : B.M. DECOR - INTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jacques Ballings 4
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 18/12/2023 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre, il
résulte que l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL « B.M. DECOR – INTER », ayant son
siège à 1140 Evere, Rue Jacques Ballings 4, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0461.568.659, a adopté les résolutions suivantes :
1-Première résolution : Décision d’adapter les statuts
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revête de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2-Deuxième résolution : Adaptation du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement 18.592,01 euros et
1.859,02 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
L’organe d’administration procèdera le cas échéant au remboursement de ces montants aux
actionnaires, dans le strict respect de l’article 5 :142 du Code des sociétés et des associations et
après justification du double test de solvabilité et liquidité.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3-Troisième résolution : Modification de l’objet
   a) Rapport de l’organe d’administration relatif à la modification proposée de l'objet
L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance en temps utile du rapport de l’organe d’
administration relatif à la modification proposée de l'objet et dispense le président d’en faire lecture.
   b) Modification de l’objet et de l’article des statuts y relatif
L’assemblée générale décide d’élargir l’objet de la société comme proposé dans le rapport de l’
organe d’administration.
En conséquence l’assemblée décide de réécrire l’article des statuts relatif à l’objet en les termes
suivants :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de
tiers, par elle-même ou par sous-traitants :
Tous les travaux de parachèvement, d'aménagement, de transformation, de rénovation et de
décoration d'immeuble ;
La fabrication de bâtiments préfabriqués, principalement métalliques : hangar de construction,
éléments d'exposition modulaires, cabines téléphoniques, etc.
 La construction générale de bâtiments résidentiels  comprenant :
- la construction générale de tous types d'immeubles d'habitation, y compris selon la formule "clé en
main" de :
• maisons unifamiliales
• appartements et gratte-ciel
- la transformation ou la rénovation de bâtiments résidentiels existants
- la construction et le montage de bâtiments résidentiels préfabriqués
- l'assemblage et le montage de constructions métalliques ou de fermes pour la construction d'une
maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise a la responsabilité finale des travaux exécutés.
-la pose de fenêtres et portes préfabriqués dans tous les matériaux
La construction de gros œuvre de maisons individuelles
Construction de maisons individuelles selon la formule « clé en main »
Construction de gros œuvre de bâtiments cellulaires (immeubles d'appartements, etc.)
Construction d'appartements selon la formule « clé en main »
Érection des enveloppes des bâtiments
Travaux de coordination générale sur chantier
Tous travaux d’isolation intérieure et extérieures comprenant :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• matériaux d'isolation thermique
• matériaux d'isolation acoustique et anti-vibrations
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
- le recouvrement de cadres métalliques avec des plaques de bardage (façades ou toitures)
- rendre les bâtiments et les fenêtres étanches à l'air
Le revêtement des sols et des murs
Le plafonnage, cimentage et pose de chapes
La finition (peinture, tapisserie, pose de revêtements de sol)
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
 La livraison de meubles et équipements ménagers
Travaux de menuiserie :
-l’installation de menuiseries extérieures et intérieures: portes (à l’exception des portes automatiques
et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres,
escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux
- placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire
- placement de puits de lumière ou de verrières
- construction d'ossatures en bois par une autre entreprise de construction (pas générale)
- conception, design et réalisation d'escape rooms et autres espaces d'aventure sur mesure pour les
particuliers et les entreprises
- vente et installation de moustiquaires de fenêtres et de portes
Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
Montage de portes blindées et de portes coupe-feux
Travaux de plomberie et installation de chauffage :
- L’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, ainsi que les extensions, les
transformations, l’entretien et les réparations.
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• plomberie et appareils sanitaires
• conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz
• conduite d'eau dans les locaux
• conduites de distribution de vapeur
• installations d’extinction automatique d’incendie
• systèmes d’arrosage automatique des pelouses
• le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments
Autres activités de construction spécialisée :
- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux
- les travaux de ferraillage et de coffrage
- le cintrage d’ossatures métalliques
- la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton
- la construction de rampes d'accès
- la construction de cheminées et de fours industriels
- le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers
- l'exécution de travaux de levage pour des tiers
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail
- les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’
utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
- l'exécution de divers travaux sous-marins
- la construction de piscines extérieures privées ou publiques
- la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur
- couler du béton sur chantier - l'enlèvement de carrelages
- l'application de microbéton, aussi commercialisé sous la dénomination microciment, béton ciré,
bétonstuc ou microtopping
- placement d'éléments de béton préfabriqués: colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments TTX
(sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes
- poseur de Klinkers
- chemisage mécanique ou chimique de cheminée type CLV ou autre
- rempiètement (reprise en sous-œuvre des fondations d'un mur, d'un bâtiment)
- assemblage et montage de structures métalliques ou de fermetures métalliques pour la
construction d'une maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise n'a pas la responsabilité ultime de la
finition de sous-traitance et n'est responsable que de l'installation de la structure métallique
- entretien et réparation de caravanes résidentielles (réparation des toitures, entretien de chaudières,
…)
- revêtement de murs avec des panneaux GRC (Glassfibre Reinforced Concrete)
- aérogommage pour la rénovation d’escaliers
Activités d'architecture d'intérieur  comprenant :
- les activités des architectes d'intérieur : aménagement d'espaces privés, commerciaux et publics
(habitations, bureaux, commerces, bâtiments publics, etc.), réalisation d'études, conception, conseil,
surveillance de travaux, ...
- la décoration d'intérieurs
L’aménagement et la décoration de jardin
L'achat, la vente, la location, la fabrication, la distribution, l’importation, l'exportation, le marketing et
le commerce en général de tous les matériels, matériaux, produits et objets se rapportant à ce qui
précède et en général, destinés à la construction, au parachèvement, à l'aménagement, à la
transformation, à la rénovation, à l'ameublement et à la décoration de tous immeubles.
L'étude, l'installation, l'organisation, le management, l'inspection et le suivi de tous projets de
construction, de finition (peinture, tapisserie, pose de revêtements de sol) , d'aménagement, de
transformation, de rénovation, d'ameublement et de décoration d'immeubles;
L'assistance et la consultation technique.
Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières ou autres,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet pour autant
qu'elles ne soient pas interdites par la loi.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion,
absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
4-Quatrième résolution : Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter de modification aux éléments essentiels de la société, dont son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée « B.M. DECOR – INTER ».
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers,
par elle-même ou par sous-traitants :
Tous les travaux de parachèvement, d'aménagement, de transformation, de rénovation et de
décoration d'immeuble ;
La fabrication de bâtiments préfabriqués, principalement métalliques : hangar de construction,
éléments d'exposition modulaires, cabines téléphoniques, etc.
 La construction générale de bâtiments résidentiels comprenant :
- la construction générale de tous types d'immeubles d'habitation, y compris selon la formule "clé en
main" de :
• maisons unifamiliales
• appartements et gratte-ciel
- la transformation ou la rénovation de bâtiments résidentiels existants
- la construction et le montage de bâtiments résidentiels préfabriqués
- l'assemblage et le montage de constructions métalliques ou de fermes pour la construction d'une
maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise a la responsabilité finale des travaux exécutés.
-la pose de fenêtres et portes préfabriqués dans tous les matériaux
La construction de gros œuvre de maisons individuelles
Construction de maisons individuelles selon la formule « clé en main »
Construction de gros œuvre de bâtiments cellulaires (immeubles d'appartements, etc.)
Construction d'appartements selon la formule « clé en main »
Érection des enveloppes des bâtiments
Travaux de coordination générale sur chantier
Tous travaux d’isolation intérieure et extérieures comprenant :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• matériaux d'isolation thermique
• matériaux d'isolation acoustique et anti-vibrations
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
- le recouvrement de cadres métalliques avec des plaques de bardage (façades ou toitures)
- rendre les bâtiments et les fenêtres étanches à l'air
Le revêtement des sols et des murs
Le plafonnage, cimentage et pose de chapes
La finition (peinture, tapisserie, pose de revêtements de sol)
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
 La livraison de meubles et équipements ménagers
Travaux de menuiserie :
-l’installation de menuiseries extérieures et intérieures: portes (à l’exception des portes automatiques
et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres,
escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux
- placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire
- placement de puits de lumière ou de verrières
- construction d'ossatures en bois par une autre entreprise de construction (pas générale)
- conception, design et réalisation d'escape rooms et autres espaces d'aventure sur mesure pour les
particuliers et les entreprises
- vente et installation de moustiquaires de fenêtres et de portes
Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
Montage de portes blindées et de portes coupe-feux
Travaux de plomberie et installation de chauffage :
- L’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, ainsi que les extensions, les
transformations, l’entretien et les réparations.
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• plomberie et appareils sanitaires
• conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz
• conduite d'eau dans les locaux
• conduites de distribution de vapeur
• installations d’extinction automatique d’incendie
• systèmes d’arrosage automatique des pelouses
• le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments
Autres activités de construction spécialisée :
- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux
- les travaux de ferraillage et de coffrage
- le cintrage d’ossatures métalliques
- la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton
- la construction de rampes d'accès
- la construction de cheminées et de fours industriels
- le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers
- l'exécution de travaux de levage pour des tiers
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail
- les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’
utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
- l'exécution de divers travaux sous-marins
- la construction de piscines extérieures privées ou publiques
- la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur
- couler du béton sur chantier - l'enlèvement de carrelages
- l'application de microbéton, aussi commercialisé sous la dénomination microciment, béton ciré,
bétonstuc ou microtopping
- placement d'éléments de béton préfabriqués: colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments TTX
(sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes
- poseur de Klinkers
- chemisage mécanique ou chimique de cheminée type CLV ou autre
- rempiètement (reprise en sous-œuvre des fondations d'un mur, d'un bâtiment)
- assemblage et montage de structures métalliques ou de fermetures métalliques pour la
construction d'une maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise n'a pas la responsabilité ultime de la
finition de sous-traitance et n'est responsable que de l'installation de la structure métallique
- entretien et réparation de caravanes résidentielles (réparation des toitures, entretien de chaudières,
…)
- revêtement de murs avec des panneaux GRC (Glassfibre Reinforced Concrete)
- aérogommage pour la rénovation d’escaliers
Activités d'architecture d'intérieur  comprenant :
- les activités des architectes d'intérieur : aménagement d'espaces privés, commerciaux et publics
(habitations, bureaux, commerces, bâtiments publics, etc.), réalisation d'études, conception, conseil,
surveillance de travaux, ...
- la décoration d'intérieurs
L’aménagement et la décoration de jardin
L'achat, la vente, la location, la fabrication, la distribution, l’importation, l'exportation, le marketing et
le commerce en général de tous les matériels, matériaux, produits et objets se rapportant à ce qui
précède et en général, destinés à la construction, au parachèvement, à l'aménagement, à la
transformation, à la rénovation, à l'ameublement et à la décoration de tous immeubles.
L'étude, l'installation, l'organisation, le management, l'inspection et le suivi de tous projets de
construction, de finition (peinture, tapisserie, pose de revêtements de sol) , d'aménagement, de
transformation, de rénovation, d'ameublement et de décoration d'immeubles;
L'assistance et la consultation technique.
Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières ou autres,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet pour autant
qu'elles ne soient pas interdites par la loi.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion,
absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.
ARTICLE 4  DURÉE
La société sera dissoute de plein droit en l’occurrence de cessation de toute activité et perspective
en cours pendant une période ininterrompue de six mois et d’absence de biens ou droits réels sur
immeuble(s) sur pied du procès-verbal de constatation rédigé par le ou les membres de l’organe d’
administration.
Mandat express est donné au Conseiller fiscal et Expert-comptable Charles Felix membre ITAA d’en
assurer la rédaction, la signature, la publication à l’annexe du moniteur belge et de tout autre devoir
qui s’ensuivrait visant là l’ouverture et la clôture de la liquidation qui en découlerait
ARTICLE 5  APPORTS ET CAPITAUX PROPRES
Sept cent cinquante actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
la même voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de décembre, à dix-
sept heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’
année suivante.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19bis - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet ; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Vote : la présente résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
5-Cinquième résolution : Renouvellement de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur Berckmans Marc.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Berckmans Marc, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré mais deviendra gratuit à dater du 1er mars 2024 date de sa retraite sauf si
la législation devait en décider autrement ;
- Monsieur Berckmans Marvin, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré. Il peut engager seul la société jusqu’à dix mille euros (10.000€).
Et l’assemblée et l’organe d’administration délègue à la gestion journalière Madame Van
Muysewinkel Carine, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
6-Sixième résolution: Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1140 Evere, Rue Jacques
Ballings 4.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
7-Septième résolution – Délégation au Notaire.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité
Pour extrait analytique conforme
Matthieu VAN MOLLE, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées
- rapports