N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hosshin Chifa Dojo
(en abrégé) : Hosshin Chifa Dojo
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Taillettes 3
Court-Saint-Etienne
1490
STATUTS
Entre :
o 
Monsieur Christian Vandecasteele, né le 09 février 1955 à Courtrai (Belgique) et domicilié rue des Taillettes, 3
à 1490 Court-Saint-Etienne
o 
Madame Mealea Chhiv, née le 20 novembre 1982 à Phnom Penh (Cambodge) et domiciliée Hollandstraat, 41 à
3090 Overijse
o 
Monsieur Suat Kuraoglu, né le 27 juin 1976 à Istanbul (Turquie) et domicilié Avenue Hugo Van der Goes 5 /7 à
1160 Auderghem
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1
L’association est dénommée : Hosshin Chifa Dojo
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’Organe d’Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire belge.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
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TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4
L’association a pour buts : la promotion et l’enseignement du sport en général et de l’Aïkido en particulier,
l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants sportifs, l’organisation de stages
en Belgique et à l’étranger et la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 5
L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique de l’Aïkido en général aux moyens de
l’organisations, en Belgique ou à l’étranger, de cours, de formations, de stages, d’initiation, de démonstrations
et d’encadrements sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Art. 7
Les Membres
- 
Sont membres effectifs :
· 
les comparants au présent acte ;
· 
toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’Administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l’Organe d’Administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l’Organe d’Administration soient présents ou valablement représentés.
- 
Sont membres adhérents :
· 
tous les élèves pratiquant l’aïkido au sein du Hosshin Chifa Dojo après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’Organe d’Administration.
· 
toute personne parrainée par un des membres effectifs. L’admission d’un nouveau membre associé s’opère par
un vote à la majorité simple des membres pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou
valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts et constituent l’Organe d’Administration.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote et ne participent pas à l’Assemblée Générale ; ils bénéficient
des services que l’association offre à ses membres.
Tous les membres, effectifs et adhérents, ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9
Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
sa démission à l’association.
Un membre adhérent est réputé démissionnaire, s’il ne satisfait pas aux obligations d’affiliation imposées par
l’Organe d’Administration, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par
courrier électronique.
Art. 10
Un membre peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’Administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une
infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait au bon fonctionnement ou à la réputation de l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre, l’Organe
d’Administration peut suspendre ce membre.
Art. 11
La suspension d'un membre peut être prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des voix
des membres de l’Organe d’Administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre dont la suspension ou à l’exclusion est envisagée peut, à sa demande, être entendu par l’Organe
d’Administration avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’Administration, les droits du membre sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 12
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 13
L’Organe d’Administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATION
Art. 14
Les membres pratiquant l’aïkido lors des cours, des stages, des formations, des encadrements, des initiations
ou des démonstrations doivent avoir acquitté leur cotisation annuelle (licence-assurance). Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l’Organe d’Administration. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros. Cette
cotisation annuelle ne couvre pas les frais de participation aux cours, stages, formations, encadrements,
initiations ou démonstrations, qui seront acquittés séparément.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 16
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. 
les modifications aux statuts ;
2. 
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. 
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
4. 
la dissolution volontaire de l’association ;
5. 
les exclusions des membres effectifs ;
6. 
la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7. 
l’apport gratuit d’une universalité.
Art. 17
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’Administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée Générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres de l’Organe d’Administration doivent obligatoirement se trouver au
lieu où est organisé l’Assemblée Générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe
d’Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Art. 18
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe
d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 19
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 20
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent ayant le plus d’ancienneté dans l’Organe d’Administration. 
Art. 21
L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée Générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le
cas où l’Assemblée Générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 22
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 23
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’Administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 24
L’association est gérée par un Organe d’Administration (ou OA)
L’Organe d’Administration est composé de minimum 2 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables
par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Art. 25
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée Générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
Art. 26
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d’empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent ayant le plus d’ancienneté dans le
conseil d’administration.
Art. 27
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’Administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’Administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’Organe
d’Administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’Organe d’Administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’Administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
Art. 28
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 29
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur Belge.
Art. 30
Deux membres de l’Organe d’Administration au minimum signent valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 32
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 33
Lorsque l’Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne   prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès- verbal de
la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe
d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’Organe
d'Administration peut les exécuter.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 
.34
En complément des statuts, l’Organe d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’Administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 35
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget des frais de fonctionnement ordinaire de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant,
publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37
En cas de dissolution de l’association, les membres ayant mis un bien à la disposition de l’ASBL sont en droit
de le récupérer. L’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les
30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 38
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 39
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 40
L’association fait connaître à tous ses membres
ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant,
aux représentants légaux de ceux-ci :
1. 
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. 
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites par la législation en vigueur en
Communauté française.
3. 
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 41
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités organisées par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
L’ensemble des documents relatifs aux règles dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres
au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs via l’Assemblée Générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Établissement du siège social :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est établirue des Taillettes, 3 à 1490 Court-Saint-
Etienne, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Premier exercice social :
Par exception à l’article 35, le premier exercice débutera ce 01 juin 2024 pour se clôturer le 31 décembre 2024.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 17, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre
2024.
Désignation des administrateurs :
o 
Monsieur Christian Vandecasteele, né le 09 février 1955 à Courtrai (Belgique) et domicilié rue des Taillettes, 3
à 1490 Court-Saint-Etienne
o 
Madame Mealea Chhiv, née le 20 novembre 1982 à Phnom Penh (Cambodge) et domiciliée Hollandstraat, 41 à
3090 Overijse
o 
Monsieur Suat Kuraoglu, né le 27 juin 1976 à Istanbul (Turquie) et domicilié Avenue Hugo Van der Goes 5 /7 à
1160 Auderghem
Désignation du responsable de la gestion journalière :
o 
Monsieur Christian Vandecasteele, né le 09 février 1955 à Courtrai (Belgique) et domicilié rue des Taillettes, 3
à 1490 Court-Saint-Etienne
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Court-Saint-Etienne, le 02 mai 2024 en trois exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@hosshin-chifa-dojo.be
Site internet : https://www.hosshin-chifa-dojo.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Vandecasteele
Rue des Taillettes 3, 1490 Court-Saint-Etienne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mealea Chhiv
Hollandstraat 41, 3090 Overijse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Suat Kuraoglu
Avenue Hugo Van der Goes 5 1, 1160 Auderghem