N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ROYAL PATRIMOINE IMMOBILIER ET INVESTISSEMENTS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Boulevard Industriel 80 Bte A23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 16 novembre 2011, en 
cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :
1. Monsieur MESSAOUD Abdelkader, né à Pavillon Sous Bois (France) le huit avril mille neuf cent soixante-
deux, numéro au registre national 620408-567-38, époux de madame LAAZ Hoirda, demeurant à 1180  Uccle, 
Avenue Albert Lancaster 95, boite B, et
2. Madame LAAZ Hoirda, née à Paris (France) le huit janvier mille neuf cent soixante-trois, numéro au 
registre national 630108-528-77, épouse de monsieur MESSAOUD Abdelkader,  demeurant à 1180  Uccle, 
Avenue Albert Lancaster 95, boite B,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment 
les dispositions suivantes :
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « 
ROYAL PATRIMOINE IMMOBILIER ET INVESTISSEMENTS ». 
Elle adopte la  dénomination commerciale « ROYAL INVESTISSEMENTS.6 ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois dotée de la 
personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de 
l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
 Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 80, boite A23. Le siège social 
peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou 
de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est 
rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le 
tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou 
qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque 
nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou 
d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que 
soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces 
valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme 
que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au 
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux 
organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux 
sociétés de capitalisation;
0841093532
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la 
fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les 
ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres 
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, 
de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles 
formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens 
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne 
s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, 
tels que prévus à l'article 3, 1er et 2de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions 
financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, 
notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à quarante mille euros (40.000 EUR).  Il est divisé en quatre cent (400) 
parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre centième 
(1/400ième) du capital social.  
 Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur MESSAOUD Abdelkader, pour un montant de trente-huit mille euros (38.000,00 EUR),  libéré à 
concurrence de sept mille six cent euros (7.600,00 EUR), pour lequel trois cent quatre-vingt (380) parts sociales 
lui ont été attribuées;
- Madame LAAZ Hoirda, pour un montant de deux mille euros (2.000,00 EUR), libéré à concurrence de quatre 
cent euros (400,00 EUR), pour lequel vingt (20) parts sociales lui ont été attribuées;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de huit mille euros (8.000,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de Banque ING au 
nom de la société en formation, le notaire signataire  confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant 
de ladite banque datée du vingt et un octobre deux mille onze. Le notaire signataire atteste du dépôt du capital 
libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée 
qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette répartition n'est pas 
opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres 
personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes 
juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, 
sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Volet B - Suite
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le quatrième lundi du mois de juin à dix-huit 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission à l’assemblée générale et 
d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille douze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions 
nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société.  Il est fait 
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés 
aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la 
liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les 
engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier octobre 
deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la 
personnalité juridique.
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant pour la durée de la société,  Monsieur MESSAOUD Abdelkader, né à Pavillon Sous Bois 
(France) le huit avril mille neuf cent soixante-deux, numéro au registre national 620408-567-38, demeurant à 1180  
Uccle, Avenue Albert Lancaster 95, boite B.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. 
Son mandat peut être rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.