N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Musée de la Vie Rurale de Cul-des-Sarts
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Rocroi, C.-des-S. 1
Couvin (Cul-des-Sarts)
5660
        Titre I – Dénomination, Siège, But, Objet et Durée
 
     Article 1 : Dénomination et mentions
 
      L'association a pour dénomination :
 
ASBL Musée de la vie Rurale de Cul-des-Sarts
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents émanant de l’association, sous forme électronique ou non, doivent contenir la dénomination de
l’association, immédiatement précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », l'indication précise du siège de l’association, de son numéro d'entreprise, des termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association (Tribunal
de l’Entreprise de Liège Division Dinant), du numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire
auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, et le cas échéant, l’adresse électronique de
l’association. (Art.2 :20 CSA)
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
(Art.2 :22 CSA)
 
     Article 2 : Siège
 
1003059083
     Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région Wallonne
   
     Article 3 : Durée de l’association
 
     L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
     Article 4 : But et objet
             
              L'association a pour but désintéressé de sauvegarder un patrimoine représentatif de la vie rurale et de
donner l’opportunité aux générations actuelles et futures d’en prendre connaissance.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet la réalisation des activités qui suivent, en
Belgique, pour compte propre (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
 
Visite guidée du Musée avec droits d’entrée
 
Journées Festives avec droits d’entrée
 
À titre de démonstration :
-             Fabrication du beurre
-             Minoteries manuelles de fermes, tarare pour les céréales.
-             Production de farines.
-             Fabrication du pain avec cuisson dans un four à bois.
 
Journées de lessives à l’ancienne avec nos machines à laver de 1850 à 1950.
 
Visite guidée, démonstration et explications du matériel suivant :
 
-             Production d’électricité avec une roue à aubes en circuit fermé
-             Démonstration de la machine de Marly pour alimenter la roue à aubes
-             Démonstration de la pompe bélier
-             Démonstration de la turbine Pelton
-             Démonstration de la turbine hélice
 
Conférences sur les énergies renouvelables anciennes et d’aujourd’hui.
 
Accueil des enfants des écoles encadré par l’administration de Couvin ou autres.
 
Convention visites (payantes) avec l’office du tourisme de Couvin.
 
Location de la cafétaria pour les réunions des associations et des clubs.
 
Accueil de rallyes et autres touristes marcheurs dans notre région
 
A titre accessoire, vente de boissons et de productions locales
 
              L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.  Elle peut poser
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.
 
              L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
              L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques.  Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut recevoir tout don ou legs.
 
              L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
                     Titre II : MEMBRES
 
     Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs
 
              L’association est composée de membres effectifs.  Le nombre des membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à trois.
 
Sont membres effectifs, les membres fondateurs soussignés.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration.  En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée par le Conseil d’administration qui statue à la majorité
des trois quarts et au scrutin secret.
 
Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix
délibérative. 
 
      Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association et/ou participer aux activités de
l’association.  Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à respecter les statuts, et sont admises par
le Conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration.  En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L’admission de nouveaux membres adhérents est décidée par le Conseil d’administration qui statue à la
majorité simple et au scrutin secret.
 
Les membres adhérents sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.
Ils participent aux débats avec une voix consultative.
 
     Article 7 : Démission et exclusion des membres
 
              Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit au Conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-             Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier
-             Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
-             Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives
 
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9 :23 du
Code des sociétés et des associations.
 
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des
déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec le but social ou
porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire
qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la
réunion.
 
L’exclusion d’un membre doit être indiqué dans la convocation.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste ou par e-mail au Conseil
d’administration.
     Article 8 : Registre des membres effectifs
 
              L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d’administration.  Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ainsi que leur adresse e-mail,
et lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la décision.
Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite et motivée au Conseil d'administration.
(Art.9 :3 §1 CSA)
 
     Article 9 : Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. (Art.9 :1 CSA)
Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
 
     Article 10 : Cotisation
 
     Le montant de la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents est fixé annuellement par
l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. 
 
Le montant maximum (Art.2 :9, §2, 8° CSA) de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à cent
euros (100 €) et celui des membres adhérents est fixé à vingt euros (20 €).
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.
 
                TITRE III   ASSEMBLEE GENERALE
 
     Article 11 : Composition
 
     L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
 
     Article 12 : Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
1)           La modification des statuts ;
2)           L’approbation des comptes annuels et du budget ;
3)           La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
4)           La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
5)           L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
6)           La dissolution volontaire de l'association ;
7)           La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agrée ;
8)           La décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9)           L'adoption du règlement d'ordre intérieur.
10)        Tous les cas où les statuts l’exigent
 
(Art.9 :12 CSA)
    
     Article 13 : Fonctionnement
 
     Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes. (Art.3 :47 § 1 1er CSA)
 
Les réunions sont en principe tenues en présentiel ; cependant, deux autres modes sont également autorisés :
les AG écrites (art 9:14/1 CSA) et les AG par voie électronique (art 9:16/1 CSA) ; toutes les décisions qui
relèvent de l’assemblée générale peuvent être prises de ces 2 autres façons à l’exception de la modification
des statuts.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou
le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
     Article 14 : Quorums de présence et de vote
 
     Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif.  Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
    Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
     L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.  Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
     A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,
l'assemblée vote au scrutin secret.        En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix,
il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de
voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
     Article 15 : Modifications des statuts
 
     Les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur,
exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence prévue par l’article 9 :21 du CSA.   Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des
deux/tiers des membres présents ou représentés.
 
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
              Article 16 : Assemblée générale ordinaire.
 
Le Conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
 
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations,
que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
              Article 17 : Assemblée générale extraordinaire.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
  Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
  Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
  Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
     Article 18 : Registre des procès- verbaux et publications
 
     Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le président et le
secrétaire et inscrit dans un registre spécial tenu au siège.
     Les extraits destinés à être déposés au greffe du tribunal de l’entreprise afin d’être publiés au Moniteur
Belge sont signés par le Président ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.
 
    TITRE IV   ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION
    
     Article 19 :  Composition
 
     L'association est administrée par l’organe d’administration dénommé ci-après conseil d’administration.  Ce
dernier est élu par l'assemblée générale et composé de trois membres effectifs au moins.  Le mandat des
administrateurs est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; dans ce dernier cas,
un représentant permanent doit être désigné et publié (art 2:55 CSA).
 
     Article 20 : Durée et fin du mandat
 
     Les administrateurs sont élus pour un terme de six ans.  Ils sont rééligibles.
     Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation ; si
des personnes morales siègent au conseil d’administration, le mandat d’administrateur n’expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
     Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale. 
Cette fin de mandat doit être publiée pour la mise à jour à la BCE.
 
     Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs
fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil
d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix
consultative seulement.
    
     En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre
cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts
l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à
ce moment.
 
     Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
 
              Article 21 : Fonctionnement
 
    Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et le représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association. Tous les pouvoirs qui
ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l’assemblée générale sont de sa compétence.
 
     Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses
membres.
     Le conseil peut choisir parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un secrétaire et
éventuellement un trésorier.  A défaut de nomination d’un trésorier, ces tâches seront attribuées à un des
administrateurs.
En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président. 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
     Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une
autre autorité.
 
     La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des
associations. 
 
     Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son cohabitant légal ou son cohabitant de fait, son
parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner
procuration.
     Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition.  Pour tous les actes de
disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou
plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.
 
     Article 22 : Conflit d’intérêts
 
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette
décision.
  Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2, le Conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
  Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales
pour l'association des décisions du Conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du Conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'administration peut les exécuter.
 
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des sociétés et
associations de demander la nullité ou la suspension de la décision du Conseil d'administration, l'association
peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au
présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette
violation.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
     Article 23 : Quorum de présence et vote
 
     Le conseil d'administration se réunit au siège ou à l'endroit indiqué, sur convocation de son président ou du
secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d’un administrateur.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit
sous forme de lettre ordinaire ou par courrier électronique, expédié huit jours au moins avant la date de la
réunion. 
 
     Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. En cas de parité des
voix, la voix du président est prépondérante.
 
Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.
 
     Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
 
     Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
 
     Article 24 : Registres des procès-verbaux
 
     Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial qui est conservé au siège.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et/ou le Secrétaire.
 
     Article 25 :
 
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux
administrateurs.
De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.
 
               TITRE V - DU BUREAU.
 
     Article 26 : Composition
 
     Le bureau se compose du Président, du vice-président, du secrétaire et éventuellement du trésorier.
 
     Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.
 
     Article 27 : Gestion journalière
 
     Le bureau assume la gestion journalière de l'association.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
 
Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :
1. Il assure la gestion journalière de l'association.
2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses
travaux.
3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les
dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.
4.Il soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.
5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.
6. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.
7. Il engage et révoque le personnel de l'association.
 
         TITRE VI - CONTROLE
 
     Article 28 :
 
     Si, en vertu de la loi, la surveillance de l’association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en
ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires
et la rémunération de cette fonction.
 
     En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer aux articles 3 :55 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Le ou les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 
        TITRE VII   COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
 
 
     Article 29 : Exercice social
 
     L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
     Article 30 : Tenue des comptes
 
     Le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le
compte de résultats et, le cas échéant, des annexes.
Il établit le budget du prochain exercice.
Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires. 
A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.
 
            TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
      Article 31 :
 
     Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'administration.
 
             TITRE IX   DISPOSITIONS SPECIALES
 
     Article 32 :
 
      Les articles 5, 6, 10, 19 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres
présents ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 9 :21 du Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
 
     Article 33 :
 
     Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence au
Code des sociétés et des associations. 
 
            TITRE X   DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
     Article 34 : Affectation de l’actif net restant
 
     En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une
association poursuivant un but désintéressé analogue à celui de la présente association.
 
            TITRE XI   DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
L’adresse du siège est fixée à
 
1 Rue de Rocroi – 5660 COUVIN (Cul-des-Sarts)
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région sur simple décision du Conseil d’administration et en
tout autre endroit par décision des membres délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’administration.
 
     Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-
quatre.
 
     CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 
     Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination des Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les
engagements pris pour l’association en formation.
 
     A l'unanimité, le conseil décide :
 
     d'appeler aux fonctions de :
 
     Président : PLATBROOD Fernand, prénommé ;
     Vice-présidente et Trésorière : DEVUYST Paulette, prénommé.
     Secrétaire : BODART Véronique, prénommé ;
 
              Reprise des engagements au nom de l’Association en formation :
 
I.            Reprise des actes antérieurs pris au nom de l’association en formation.
Les comparants déclarent qu’il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de
l’association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le 1er septembre 2023, qui seront réputés
avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
 
II.           Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Le conseil d’administration pourra conformément à l’article 2 :2   du Code des sociétés et des associations,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de
l’association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l’association en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts.
 
     Fait en trois exemplaires originaux, à Cul-des-Sarts, le 17 novembre 2023.
 
1.           PLATBROOD Fernand    2.           DEVUYST Paulette          3.           DE SCHRYVER Eddy
 
4.           BODART Véronique                     5.           LECHAT Florent               6.              BEROUDIAUX Maxime
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fernand PLATBROOD
Rue de la Rièze, C.-des-S. 8, 5660 Couvin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Paulette DEVUYST
Rue de la Rièze, C.-des-S. 8, 5660 Couvin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique BODART
Rue Saint-Georges, Gon. 45, 5660 Couvin