N° d'entreprise : 0725 846 248
Nom
(en entier) : Quartier du Cygne
(en abrégé) .
Forme légale	ASBL
Chaussée de Boondael, 200, 1050 Ixelles	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Statuts - Démissions, Nominations
L'Assemblée Générale, réunie le 5 décembre 2023, acte la démission de Julie Grégoire et Zulfikar Jaffer
de leurs postes d'administrateurs ; et nomme Stéphane Hanssens administrateur.
L'Assemblée Générale, réunie le 14 mars 2024, acte la démission de l'ensemble de l'Organe
d'Administration, soit de Stéphane Hanssens, Karin Lona, et Sophie Dewaele.
Le même jour, après approbation des nouveaux statuts, l'Assemblée Générale nomme au Conseil
d'Administration Leoti SRL (0895.444.909), Sophie Dewaele (0674.479.008), et Le Camp de Base SRL
(0836.071.209).
Le même jour, l'Assemblée Générale, dans leur mise en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations, a adopté les statuts suivants :
Titre 1er - Dénomination, siège, but désintéressé, objet, durée
Art. 1. Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « Quartier du Cygne ».
Art. 2. Siège social, adresse électronique, site internet
Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3, But
L'association a pour but - à l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel - de :
·Contribuer au développement et à l'harmonisation des commerces et activités économiques et culturelles
du quartier du Cygne et de ses rues avoisinantes ;
·Défendre les intérêts des commerçants, des professions libérales, des entreprises, des écoles, et des
acteurs culturels qui y sont actifs ;
·Et de contribuer à la réflexion relative à l'insertion du quartier et de ses activités dans les quartiers
environnants.
Le quartier du Cygne est constitué, à Ixelles, des rues allant du Boulevard Général Jacques à la rue
Borrens, et de l'avenue de la Couronne à l'avenue de l'Hippodrome, ainsi que de leurs rues avoisinantes.
L'énoncé de ce périmètre est indicatif et n'est pas exhaustif.
L'association vise ainsi à contribuer à :
·La création, le soutien, et le développement des commerces et des activités culturelles dans le quartier
du Cygne ;
·L'amélioration de la propreté et de la sécurité dans le quartier du Cygne ;
·L'amélioration de la mobilité et de la circulation vers, dans, depuis, et au-delà du quartier du Cygne ;
·La protection et la promotion commerciale du quartier au sein de la commune et au-delà ;
·La préservation de l'environnement, du patrimoine, et du caractère culturel du quartier du Cygne ;
·La préservation d'un cadre de vie et de travail agréable, convivial, et ouvert à tous dans le quartier du
Cygne.
Art. 4. Objet
L'association atteint son but :
·En participant à la vie politique afin de suggérer et proposer aux autorités communales, régionales,
fédérales, et européennes l'adoption de mesures susceptibles de favoriser dans la commune l'extension, le
développement, et la prospérité des petites et moyennes entreprises commerciales, artisanales et culturelles ;
·En organisant des fêtes de quartier ;
·En coordonnant des actions visant à promouvoir le quartier du Cygne ;
·En informant le public ;
·En promouvant les commerces locaux en organisant des campagnes de communication et des
événements ;
·En représentant les commerçants auprès des collectivités locales pour défendre leurs intérêts et
préoccupations ;
·Encourager la coopération entre les membres pour créer des synergies, comme des promotions croisées
ou des évènements communs ;
·Travailler sur l'embellissement de la zone commerciale en créant un environnement favorable au
développement des commerces du quartier.
Art. 5. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres, admissions, sorties
Art. 6. Membres
L'association est composée
·De membres effectifs dits « permanents », au nombre minimum de trois ;
·De membres effectifs dits « annuels ».
Lorsqu'un membre est une personne morale, il désigne obligatoirement une personne physique afin de le
représenter en permanence auprès de l'association.
Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que la personne concernée communique une autre adresse
électronique.
Les membres, en cette qualité, n'encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des
engagements sociaux, et aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité, ou la faillite.
A) Membres permanents
Sont membres permanents :
1°L'ensemble des membres désignés comme tels lors d'un vote de l'Assemblée Générale ayant approuvé
les présents statuts ;
2ºLes membres désignés comme tels lors d'un vote de l'Assemblée Générale ayant recueilli la majorité
absolue des membres annuels et l'unanimité des membres permanents déjà désignés.
Seuls les membres permanents et leurs représentants permanents peuvent être élus au Conseil
d'Administration.
B) Membres annuels
Sont membres annuels :
1ºTous les membres effectifs n'ayant pas été désignés comme tels lors d'un vote de l'Assemblée
Générale ;
2ºLes membres qui ont été membres permanents et qui ont signifié au Conseil d'Administration leur
volonté de redevenir membres annuels, pour autant que ce changement ne fasse pas descendre le nombre
de membres permanents à moins de trois.
Art. 7. Admissions
§1. Les candidatures pour devenir membre sont adressées au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration présente à l'Assemblée Générale les candidatures retenues après
discernement, et motive le refus des candidatures non retenues.
§2. L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par un vote de l'Assemblée
Générale à la majorité absolue.
§3. Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies par les candidats pour pouvoir être admis
comme membres :
·Avoir réglé sa cotisation annuelle au plus tard une semaine avant la date de l'Assemblée Générale
statuant sur l'admission du candidat (celle-ci sera remboursée au plus tard une semaine après celle-ci en cas
de décision négative) ;
·Exercer la profession de commerçant, de représentant de centre culturel ou d'école, exercer une
profession libérale, ou être une personne morale à l'objet similaire ou lié aux professions précitées ;
·Être actif sur le périmètre du quartier du Cygne.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat.
Art. 8. Démissions
§1. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
au Conseil d'Administration. La démission de tout membre emporte d'office la fin de toutes fonctions et tous
mandats exercés au profit de l'association, du membre lui-même mais également des personnes physiques le
représentant.
§2. Le membre qui ne se présente pas ou ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales
successives sera convoqué par le CA pour envisager avec lui la poursuite de son mandat.
Art. 9. Exclusions
§1. Seule l'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion des membres, lors d'un vote à la majorité
surqualifiée. Cependant, lorsque le vote porte sur l'exclusion d'un membre permanent, celui-ci ne sera exclu
qu'en cas d'unanimité des autres membres permanents. L'Assemblée Générale peut demander que le
membre dont l'exclusion est votée ne prenne part ni à la délibération, ni au vote concernant ce point.
§2. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres
ou leurs représentants coupables d'infractions graves aux statuts, ou aux lois, ainsi que les membres annuels
en défaut de payement de leur cotisation durant au moins deux exercices.
La personne concernée doit être informée par le Conseil d'Administration des griefs qui lui sont reprochés
et a le droit d'être entendue par le Conseil d'Administration et par l'Assemblée Générale.
Art. 10. Droit sur l'avoir social
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droit, n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
le remboursement des cotisations versées.
Titre III - Cotisations
Art. 11. Cotisations
§1. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d'Administration, à l'occasion de la réunion préparatoire à l'Assemblée Générale annuelle. Le montant
maximum de cette cotisation ne peut dépasser 500 euros. Son montant peut être différent pour les membres
permanents et annuels, et peut être nul.
§2. La cotisation devra être réglée par chaque membre au plus tard pour le dernier jour de l'exercice en
cours. Le membre en défaut de payement à l'échéance perd son droit de vote lors de l'Assemblée Générale
suivante, même en cas de régularisation ultérieure.
§3. Le Conseil d'Administration peut décider d'exclure les membres n'ayant pas encore réglé leur
cotisation annuelle des activités organisées par ou pour l'association.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 12. Composition
§1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
§2. Chaque membre en ordre de cotisation dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.
§3. Le membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de son choix.
Un mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat en plus du sien.
Art. 13. Pouvoirs et compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à la compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration ;
3.L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.L'admission et l'exclusion des membres ;
6.La décharge à octroyer aux membres du Conseil d'Administration et, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les membres du Conseil d'Administration ;
7.La transformation de l'association en AISBL, en SC agréée comme ES, ou en SCES agréée ;
8.La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9. Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 14. Tenue de l'Assemblée Générale
§1. L'Assemblée Générale ordinaire se tient dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable.
L'Assemblée Générale peut se tenir de manière extraordinaire aussi souvent que nécessaire, et doit être
tenue lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
§2. L'Assemblée Générale ne peut siéger valablement que si au moins la moitié des membres y sont
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par le
CSA.
§3. Toute Assemblée Générale se tient aux jour, heure, et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres de l'association et du Conseil d'Administration doivent y être convoqués.
§4. L'Assemblée Générale est présidée par la personne désignée à l'article 17 § 5 des présents statuts.
§5. Les convocations à l'Assemblée Générale sont envoyées par le Conseil d'Administration, par courrier
électronique ou ordinaire adressé à chaque personne à convoquer, quinze jours calendriers au moins avant la
réunion. Ce courrier contient l'ordre du jour et est signé, au nom du Conseil d'Administration, par la personne
qu'il aura désignée à cet effet.
§6. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les
propositions ainsi à porter à l'ordre du jour doivent être envoyées à une personne qui a signé la convocation,
au moins dix jours calendriers avant la date fixée de l'Assemblée Générale.
§7. Le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale, dans le respect des conditions fixées à l'article 9:16/1 du CSA.
Art. 15. Décisions de l'Assemblée Générale
§1. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour envoyé avec la
convocation ou communiqués conformément à l'article 14 § 6 des présents statuts.
§2. Les décisions de l'Assemblée Générale se prennent lors d'un vote à la majorité absolue des votants,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts.
§3. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant les modifications des statuts, l'exclusion des
membres, ou la dissolution volontaire de l'association se prennent lors d'un vote à la majorité surqualifiée. En
ce qui concerne plus particulièrement les modifications qui portent sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association, elles ne peuvent être adoptée que lors d'un vote à la majorité des quatre cinquièmes.
§4. Conformément à l'article 9:14/1 du CSA, les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises
par l'accord écrit explicite et unanime de ses membres, à l'exclusion des propositions portant sur la
modification des statuts.
Art. 16. Procès-verbaux
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par une
personne déléguée à la gestion journalière ou, à défaut, un membre du Conseil d'Administration présent.
Chaque procès-verbal est signé par tout membre qui le souhaite et la personne assurant la présidence,
qui l'approuve ainsi. Ils sont conservés au siège de l'association.
Les extraits à fournir en justice ou à des tiers sont signés par la personne qui assure la présidence, ou
deux membres du Conseil d'Administration. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait
la demande sur justification de son intérêt légitime à en disposer.
Titre V - Administration, gestion journalière
Art. 17. Composition de l'Organe d'Administration
§1. L'association est administrée par un Organe d'Administration collégial, appelé Conseil
d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat
renouvelable de deux ans, en tout temps revocable par elle, parmi les membres permanents ou leurs
représentants permanents. Leur nombre devra toujours être de minimum trois.
§2. Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont gratuits.
§3. Tout membre du Conseil d'Administration démissionnaire doit signifier sa démission par écrit au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre du Conseil d'Administration qui ne se présente pas ou ne se fait pas
représenter à trois réunions du Conseil d'Administration successives. Le Conseil d'Administration prend acte
de la présomption de démission du membre du Conseil d'Administration lors de sa troisième absence et
convoque une Assemblée Générale afin de proposer la révocation de son mandat.
§4. En cas de vacance de la place d'un membre du Conseil d'Administration avant la fin de son mandat,
les membres du Conseil d'Administration restants ont le droit de coopter un nouveau membre au Conseil
d'Administration.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat du membre du Conseil d'Administration
coopté. En cas de confirmation, le membre du Conseil d'Administration coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat du
membre du Conseil d'Administration coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu'à ce moment.
§5. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres une personne qui assurera la présidence de
l'association, de ses réunions, ainsi que des Assemblées Générales. En cas d'absence de cette personne, le
Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale désigne la personne qui préside la réunion.
Art. 18. Réunions et décisions du Conseil d'Administration
§1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et dès que cela est nécessaire.
§2. Les convocations se font par écrit par la personne assurant la présidence ou toute personne qu'elle
aura désignée à cet effet, moyennant un délai d'au moins huit jours calendrier. Ce délai, en cas d'urgence
motivée, pourra être réduit.
§3. Le Conseil d'Administration ne peut siéger valablement que si un quorum de plus de la moitié de ses
membres y sont présents ou représentés.
§4. Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix.
§5. Le membre du Conseil d'Administration empêché peut se faire représenter par un autre membre du
Conseil d'Administration. Un mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat en plus du sien.
§6. Les décisions du Conseil d'Administration se prennent lors d'un vote à la majorité absolue des votants,
la voix de la personne qui assure la présidence étant prépondérante en cas de partage.
§7. Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent en présentiel. Toutefois, exceptionnellement, le
Conseil d'Administration, à la majorité de ses membres, peut permettre à tous ou partie de ses membres de
participer à une réunion à distance.
§8. Conformément à l'article 9:9 du CSA, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par
décision unanime de tous les membres du Conseil d'Administration, exprimée par écrit.
§9. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
une personne déléguée à la gestion journalière ou, à défaut, un membre du Conseil d'Administration présent.
Chaque procès-verbal est signé par tout membre du Conseil d'Administration qui le souhaite et par la
personne qui assure la présidence, qui l'approuvent ainsi. Ils sont conservés au siège de l'association.
Les extraits à fournir en justice ou à des tiers sont signés par la personne qui assure la présidence, ou
deux membres du Conseil d'Administration. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait
la demande sur justification de son intérêt légitime à en disposer.
Art. 19. Conflit d'intérêt
§1. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un membre du Conseil d'Administration a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, ce membre du Conseil
d'Administration doit en informer les autres membres du Conseil d'Administration avant que le Conseil
d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans le
procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil
d'Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des membres du Conseil d'Administration a un
conflit d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la
décision ou l'opération, le Conseil d'Administration peut passer à l'exécution.
§2. Le membre du Conseil d'Administration ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à
la délibération, ni au vote concernant ce point.
Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du CSA trouvent à s'appliquer lorsque l'association ne peut
plus être considérée comme une petite ASBL au sens de l'article 3:47 § 2 du CSA.
§3. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un membre du
Conseil d'Administration a un intérêt moral ou personnel, il peut demander que ce membre du Conseil
d'Administration ne prenne part ni à la délibération, ni au vote concernant ce point.
Art. 20. Compétences et pouvoir décisionnel
§1. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes que le CSA ou les statuts n'ont pas
réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée Générale. Il est habilité à prendre toutes les décisions et
établir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association.
§2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
membres du Conseil d'Administration peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle
répartition des tâches, publiées ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des membres du Conseil d'Administration concernés sera engagée.
§3. Le Conseil d'Administration peut également conférer tous pouvoirs de décision spéciaux à tous
mandataires de son choix, membre du Conseil d'Administration ou non. Ce mandat ne peut toutefois
concerner la politique générale de l'association ou la compétence générale du Conseil d'Administration.
L'étendue et la durée des pouvoirs conférés par ce mandat doivent être clairement définies. Le mandat est
révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. De même, les mandataires peuvent mettre fin à leur
mandat à tout moment par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.
Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et limites prévues par la Loi.
Art. 21. Pouvoir de représentation externe
§1. Le Conseil d'Administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, l'association est également dûment représentée dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par la personne qui assure la présidence, ou deux membres du Conseil
d'Administration agissant conjointement, en tant qu'organe de représentation. Ces derniers ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.
Les restrictions éventuelles aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux
tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une
mauvaise foi caractérisée.
§2. Le Conseil d'Administration ou les membres du Conseil d'Administration représentant l'association
peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte
juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent
l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux
tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat. Ils peuvent mettre fin à leur mandat par
lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.
Ces mandats sont révocables à tout moment par le Conseil d'Administration.
Art. 22 Gestion journalière
§1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil
d'administration ou non. Elle est en tout temps révocable par le Conseil d'Administration. Plusieurs personnes
peuvent recevoir cette délégation. Pour les administrateurs délégués et administratrices déléguées, la durée
de cette délégation est limitée à la durée de leur mandat au Conseil d'Administration.
Chaque personne déléguée à la gestion journalière peut agir individuellement et représenter valablement
l'association vis-à-vis des tiers en ce qui concerne cette gestion.
§2. Toute personne déléguée à la gestion journalière ne peut engager l'association que pour un montant
de maximum 200,00 € (deux cents euros) par engagement si elle agit individuellement, ou de maximum
2000,00 € (deux mille euros) par engagement si elles sont au moins deux à agir conjointement.
Art. 23. Responsabilité des membres du Conseil d'Administration et des personnes déléguées à la gestion
journalière
§1. Les membres du Conseil d'Administration et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont
pas tenus personnellement d'exécuter les engagements de l'association. Leur responsabilité vis-à-vis des
tiers se limite à l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi,
et des statuts.
§2. Les membres du Conseil d'Administration et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont
responsables que des décisions, actes, ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans
laquelle une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances peut
raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les membres du Conseil d'Administration et les personnes déléguées à la gestion journalière sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans
l'accomplissement de leur mission d'administration ou de gestion journalière.
Les membres du Conseil d'Administration sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur
responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du
Conseil d'Administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées
dans le procès-verbal.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 24. Comptes et budgets
§1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'article 3:47 du CSA et à l'Arrêté
Royal du 29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. Les comptes
annuels sont déposés conformément à ces mêmes dispositions légales.
§3. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé, qui est soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
§4. Si le budget de l'année suivante n'a pas déjà été dressé et approuvé par une Assemblée Générale
durant l'année en cours, il est également dressé à la date du 31 décembre et soumis à l'approbation de la
première Assemblée Générale suivante.
Le budget peut être ajusté au besoin lors de chaque Assemblée Générale subséquente à son
approbation.
Art. 25. Dissolution
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux conditions de délibération
énoncées à l'article 15 § 3 des présents statuts.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribué à
une ou plusieurs autres associations ayant un but analogue à celui de la présente association.
Art. 26. Modalités des votes de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration
§1. Le vote se fait par appel nominal ou, à la demande d'au moins un cinquième des votants, par bulletin
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
§2. Lors d'une délibération à la majorité simple, la proposition ayant recueilli le plus de votes est acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité absolue, la proposition ayant recueilli plus de la moitié des votes est
acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité qualifiée, la proposition ayant recueilli les deux tiers des votes est
acceptée.
Lors d'une délibération à la majorité surqualifiée, la proposition ayant recueilli les deux tiers des votes
lorsqu'un quorum de deux tiers de présences et de représentations est respecté.
§3. Lors des délibérations, les abstentions, les votes blancs, et les votes nuls ne sont jamais pris en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur, mais sont des votes valablement exprimés.
§4. Lorsqu'une proposition porte sur une personne, la personne concernée a le droit d'être entendue, mais
ne peut prendre part au débat relatif à la proposition.
Art. 27. Législation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations (CSA).