Nº d'entreprise : 0428 980 817
Nom :
(en entier) : SOIMIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société Coopérative
Adresse complète du siège : Rue de Brabant 61, 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Dissolution et cloture immédiate de liquidation
Le président chargé de présider la séance est Madame EL Morabet El
Houaria Présents
- Madame EL Morabet El Houaria
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution et de liquidation
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du président ;
2)Approbation des comptes
3)Motifs de la dissolution de la société ;
4)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ;
5)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
6)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de la
société ; 7)Démission du conseil d'administration,
8)Clôture de la liquidation ;
9)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
1) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation des comptes
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la proposition de dissolution, et l'inventaire
dressé à la même date sont présentés à l'AG par l'OA. L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux
questions posées.
Vote : En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
3) Motifs de la dissolution de la société coopérative
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de la société coopérative
est portée à l'ordre du jour.
La société ne comportant plus le nombre minimum de membres, le conseil d'administration demande
la clôture immédiate de la société coopérative.
Monsieur Sallami Mimoun étant décédé depuis plusieurs année, Madame El Morabet reste
membre unique.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
4) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le trésorier présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours
jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale. Il apparait qu'il n'y a plus d'actif ni de passif, les
comptes étant à zéro.
5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 01/01/2025 et clôturé le
07/04/2025 tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de la société
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de la
société . La discussion ne fait pas ressortir d'éléments supplémentaires.
La situation comptable arrêtée au 07/04/2025 montre que la société n'est redevable d'aucune dette, ni
envers les membres, ni envers les tiers. Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
la société.
7) Démission du conseil d'administration,
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
8) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide
donc de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres
et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :
- El Morabet El Houaria
qui en assurera la garde.
9) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi
que par le président et le secrétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Bruxelles
Mme El Morabet El Houaria
Présidente