Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BCI
(en entier) :
(adresse complète)
B et C INVEST
Avenue des Pins(N) 13
4121 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Robert Meunier, à Seraing, en cours d'enregistrement, que la
société privée à responsabilité limitée "B et C INVEST", dont le siège social est situé à 4121 Neupré
(Neuville-en-Condroz), Avenue des Pins 13, a été constituée par :
1. La société privée à responsabilité « BCCONSEIL », dont le siège social est situé à 4121 Neupré,
Avenue des Pins 13, inscrite au registre des personnes morales de Liège et dont le numéro
d’entreprise est le 0806.227.079.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Yves GODIN, à Liège, le 05 septembre
2008, publié aux annexes du Moniteur belge le 17 septembre 2008, sous le numéro 0149237, dont
les statuts ont été modifié aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Robert MEUNIER, à
Seraing, le 15 avril 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le 07 mai 2014 sous le numéro
0094520.
Ici représentée par son gérant, Monsieur DELVAUX Bernard Georges Paul, né à Ougrée, le 24
décembre 1965, époux de Madame KEUNEN Caroline marie Jenny Herman, domicilié à 4121
Neupré, Avenue des Pins 13, en vertu des statuts, désigné à cette fonction aux termes de
l’assemblée générale tenue le jour de l’acte constitutif de la société.
2. La société civile à forme de société privée à responsabilité « APADAMA », dont le siège social est
situé à 1160 Auderghem, Clos des Trois Fontaines 8 boîte 2, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles et dont le numéro d’entreprise est le 0562.751.636.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Frédéric CONVENT, à Ixelles, le 17
septembre 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le 19 septembre 2014 sous le numéro
0308249.
Ici représentée par son gérant Monsieur GHASSEMPOUR Kamran, né à Téhéran (Iran), en 1970,
domicilié à 1160 Auderghem, Clos des Trois Fontaines 8 boîte 2, en vertu de l’article 9 des statuts,
désigné à ses fonctions aux termes de l’assemblée générale tenue le jour de l’acte constitutif de la
société.
I. ACTE CONSTITUTIF
Souscription - libération
Le capital social de trois cent mille euros (300.000,00 €) est représenté par trois cents (300) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois-centième du capital.
Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. La SPRL BCCONSEIL : titulaire de deux cents (200) parts sociales ;
2. La ScSPRL APADAMA : titulaire de cent (100) parts sociales.
Ensemble : trois cents (300)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de trois cent mille euros (300.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC Banque.
Une attestation de ladite Banque en date du 22 septembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au
0562882387
Volet B
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
« B et C INVEST », en abrégé « BCI ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue des Pins 13.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société agissant tant pour elle-même que pour compte de tiers, a pour objet tant en Belgique qu’à
l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au conseil en organisation et gestion
d’entreprises, notamment dans les domaines de la stratégie de développement de la production et
de la logistique, en ce compris dans les aspects de formation, d’expertise technique et d’assistance
dans ces domaines.
La société peut participer :
- à la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères.
- à la création et au développement de toute société ou entreprise et leur prêter tout concours, que
ce soit sous forme de prêt, de garantie ou de toute autre manière.
- à la gestion et à l’administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises belges ou
étrangères, à l’exercice de mandats ou fonctions dans les sociétés ou entreprises ainsi qu’au
contrôle de leur gestion.
- à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de toute valeur mobilière ou droits sociaux, belges ou
étrangers, la gestion, l’administration et la mise en valeur de son portefeuille.
- à la constitution d’un patrimoine immobilier et à sa gestion, pour son propre compte ; elle peut
notamment acheter, construire, louer et vendre tous immeubles.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations
financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que
défini ci-dessus.
Le cas échéant la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions
légales ou réglementaires régissant l’accès à la profession.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Volet B
Le capital social est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 €).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois-centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
Volet B
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
Volet B
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, éventuellement par e-dépôt, d'un
extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
IV. Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: la société privée à responsabilité limitée « BCCONSEIL », dont le
siège social est situé à 4121 Neupré, Avenue des Pins 13, inscrite à la Banque-Carrefour des
entreprises sous le numéro 0806.227.079, dont le représentant permanent prochainement désigné
sera Monsieur DELVAUX Bernard, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas
frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que les émoluments du gérant seront fixés par une prochaine assemblée générale de la société.
e. qu’il sera, le cas échéant, désigné un commissaire ultérieurement par l’assemblée générale.
f.  qu’ils constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SPRL
« BCCONSEIL », à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins de disposer des fonds et d’accomplir les
formalités nécessaires à l’immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au
guichet d’entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication aux annexes du Moniteur Belge,
Robert MEUNIER, notaire à Seraing.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.