N° d'entreprise : 0886453306
Nom
(en entier) : astek
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le vingt-quatre février deux mille vingt-deux.
Enregistré treize rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 2 mars 2022
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 4933.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « astek », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 886.453.306. a pris les résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Astek Belgique ».
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la déplacer au trente
avril à onze heures.
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier les articles 1 et 26 des statuts pour les mettre en concordance avec
les résolutions qui précédent :
« Article 1. : Forme – Dénomination
La société a la forme d’une société anonyme, sous la dénomination « Astek Belgique ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Article 26. : Assemblée annuelle
L’assemblée ordinaire, nommé assemblée annuelle, se tiendra le trente avril à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable.
L’assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s), et
discute les comptes annuels. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des commissaires. Le cas
échéant, elle procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et éventuel(s)
commissaire(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres
points de l’ordre du jour. »
Quatrième résolution
En application de l’article 39 §1er troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I – FORME LEGALE - DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article 1 – Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Astek Belgique ».
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet la conception, la réalisation, 1'adaptation, la commercialisation, la
maintenance et la cession de produits informatiques (logiciels et matériels), à savoir notamment,
sans que cette liste soit limitative :
- la conception, la réalisation, 1'adaptation, la commercialisation, la maintenance et la cession de
produits et systèmes à usage en particulier des grands ensembles économiques (administrations,
sociétés industrielles, banques, assurances, etc.)
- la conception et la réalisation de Solutions adaptées aux problèmes scientifiques, techniques et de
gestion de ces grands ensembles économiques,
- le conseil en matière d'automatisation et d'information,
- 1'audit informatique,
- la recherche, la formation et la mise à disposition de personnel appelé à exécuter les travaux
énoncés ci-dessus,
- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit
avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription,
d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou
de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement,
- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de
souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition,
de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise,
1'acquisition, 1'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à 1'objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
TITRE II – CAPITAL
Article 5 – Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00),
représentée par six cent quinze (615) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/six cent quinzième (1/615ième) du capital social. (...)
TITRE III – ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 14 – Composition du conseil d’administration
La société est dirigée par un administrateur unique sauf si plusieurs administrateurs sont nommés,
auquel cas la société est gérée par un organe d’administration collégiale, également appelé conseil
d'administration, composé d'au moins trois administrateurs personnes physiques ou morales.
Si et tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
composé de deux administrateurs.
A l'exception du seul administrateur nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, les
administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six ans. Leur mandat est renouvelable
indéfiniment.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément l'article 2:55
du Code des sociétés et des associations, une personne physique à l'intervention de laquelle elle
exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
Article 15 – Vacances
En cas de vacances d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y
Volet B
pourvoir provisoirement. Dans ce cas, 1’assemblee générale, lors de la première réunion, procède a
1'election définitive.
En cas de vacances avant 1’expiration du terme d’un mandat, 1’administrateur nomme achever le
terme de celui qu’il remplace. (...)
Article 19 – Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux dont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 20 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 21 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 22 – Représentation externe de la société
1. L'administrateur unique représente la société vis-à-vis des tiers et en justice.
2. S'il existe un organe de direction collégiale, la société est valablement représentée à l'égard des
tiers et légalement par un administrateur-délégué ou deux administrateurs, agissant conjointement.
3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le(s) délégué
(s) à cette gestion.
4. L'organe administrative peut conférer des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans la limite de leur pouvoir.
5. Lorsque la société agit en qualité d'administrateur/gérant d'autres sociétés, la société n'est
valablement représentée que par le représentant permanent. (...)
TITRE V – CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 24 – Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI – ASSEMBLEE GENERALE
Article 25 – Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se tient le trente avril à onze heures au siège ou dans tout autre local
indique dans les avis de convocation.
Si ce jour est un dimanche ou férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. (...)
Article 26 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(...)
Article 29 – Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à 1'assemblee générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations.
Les procurations doivent être produites à 1'assemblee générale pour être annexées aux procès-
Volet B
verbaux de la réunion. (...)
Article 31 – Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 34. : Procès-verbaux
Iodera dresse un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le souhaitent.
Les expéditions à délivrer aux tiers ainsi que les extraits ou copies sont signes par un administrateur.
(...)
TITRE VII – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 36 – Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article 37 – Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Article 38 – Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 41 – Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
Sixième résolution
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des administrateur actuels mentionnés ci-après et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non-
statutaires pour une durée de six ans.
* Monsieur BERNARD Jean-Christophe Christian Patrick, de nationalité française, domicilie à
Outremont H2V 3R3 (Québec, Canada), 309-950 avenue Champagneur, lequel a accepté
expressément sa nomination antérieurement aux présentes.
* Monsieur GRUNBERG Olivier Hervé, né à Paris le 8 mai 1978, domicilié à 06140 Vence (France),
Avenue de Provence 100, lequel a accepté expressément sa nomination antérieurement aux
présentes.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Septième résolution
A l’instant, le conseil d’administration déclare se réunir en vue de procéder à la nomination de l’
administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, Monsieur
GUNBERG Olivier, lequel a accepté expressément sa nomination antérieurement aux présentes.
Son mandat est gratuit.
Huitième résolution
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4
Neuvième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec pouvoir de
substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la Banque
Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.