N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARJConsult
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Pourrain 22
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves
DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
ARTICLE UN – Forme juridique
La société prend la forme d’une société civile sous la forme de société en commandite simple.
ARTICLE UN BIS – Dénomination
La société est dénommée « ARJConsult », sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures,
annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou suivie
immédiatement des mots « société civile sous la forme d’une société en commandite simple » ou l’abréviation
« ScCS » ainsi que la mention du siège de la société.
 Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE DEUX -  Siège social
Son siège social est établi, Rue Pourrain, 22 à 5340 GESVES.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision du conseil d’administration.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe de
gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE TROIS - L’objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 - les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :  
*l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières; 
*l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;  
*la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;  
*les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
0658867154
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL – PARTS
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital est fixé à cinq cent Euro (500 �) représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de
valeur, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.  Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société.
En cas d’indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul
propriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.
Si les parts sont grevées d’un droit d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l’organe de gestion.
Dans le cadre des présents statuts, «droits de vote » signifie : part et effets comparables émis par la société
conformément à la loi et auxquels sont attachés directement ou indirectement des droits de vote.
La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
ARTICLE SIX – TRANSMISSION DES PARTS
Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que
conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et
l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’IPCF et moyennant l’approbation du conseil d’administration.
ARTICLE SEPT - REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège.
Sont consignées dans ce registre (i) les données précises relatives à l’identité de chaque associé ainsi que le
nombre de parts lui appartenant ; (ii) les versements effectués en (iii), les transferts et transmissions de parts et
leur date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant et les
ayants droit en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des effets est prouvée par l’inscription au registre des parts. Des certificats d’inscription sont délivrés
aux détenteurs des effets. Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des
tiers à partir de la date d’inscription dans le registre précité.
GERANCE
ARTICLE HUIT :
La gérance est exercée par les associés commandités.
La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être
membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente
à celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant
réciprocité.
 Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour
compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou
comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger. Cela signifie que tout
mandataire ou associé qui ne serait pas membre de l’Institut (ou de l’IRE ou expert-comptable externe de l’IEC)
ou possédant à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en
Belgique ne pourra en aucune façon exercer des activités comptables pour le compte de tiers.
Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit désigner une
personne physique, membre de l’Institut, comme représentant permanent. Lorsque le conseil de gestion, le
collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé
parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les membres de l’IRE ou les
experts-comptables externes de l’IEC ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou
moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions
de l'organe de gestion
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de l’acte de leur
nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
ARTICLE NEUF - REUNIONS – DELIBERATION ET DECISION
Sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant, les règles suivantes sont d’application.
Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui ont la qualité de
professionnels comptables et fiscales et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes de l’Institut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.  Le collège de gestion détermine également, à la majorité
simple, la durée du mandat de président.
Le président préside le collège de gestion et l’assemblée générale. A défaut de président, sa fonction pour la
réunion concernée est assurée par le plus âgé des gérants présents, à moins que le président n’ait lui-même
choisi son suppléant parmi les autres gérants.
Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le demande.
Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
La convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du collège. Il ne peut
être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, que pour autant que
tous les gérants soient présents ou représentés, et qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en question.
Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que visée à
l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion pour le représenter à une réunion
donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa propre voix, émettre autant
de voix qu’il a reçu de procurations.
Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au sujet des points qui étaient mentionnés sur
l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés.
Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément acté au
procès-verbal
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés,
et en cas d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du collège de
gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants.
ARTICLE DIX – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou défenderesse.
Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants,
qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l’article 12 et sous réserve de délégations
particulières.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE ONZE :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
ARTICLE DOUZE
Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.
ARTICLE TREIZE
Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de voix égal
au nom de parts qu’il possède, sans limitation.
ARTICLE QUATORZE
Sauf disposition différent émanant de la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple
des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre de
parts sociales qu’ils possèdent.
ARTICLE QUINZE
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être que
si les associés commandités présents et les associés commanditaires présents représentent au moins les deux
tiers des voix attachées à l’assemblée des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle
convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix
présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités et des associés commanditaires.
ARTICLE SEIZE
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres qui en expriment le désir.
EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
ARTICLE DIX-SEPT :
L’exercice social commence le 01 octobre et se termine le 30 septembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE DIX-HUIT – COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe de gestion établit, conformément aux dispositions applicables en
la matière, l’inventaire et les comptes annuels, qui doivent être soumis à l’assemblée générale.
Un mois avant l’assemblée générale, l’organe de gestion transmet ces documents, ainsi qu’un rapport, au(x)
commissaire(s) ou (à l’) associé(s) chargé(s) du contrôle.
Celui-ci (ceux-ci) établi(ssen)t un rapport au sujet de leur mission de contrôle. Quinze jours avant l’assemblée,
les comptes annuels, constitués du bilan, du compte de résultats et de l’annexe, des rapports des administrateurs
et (du) commissaire(s) (ou (de l’)associé(s) chargé du contrôle) sont mis à disposition des associés au siège de la
société.
ARTICLE DIX-NEUF – REPARTITION DU RESULTAT
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation.
ARTICLE VINGT - PAIEMENT
Le paiement des dividendes attribués par l’assemblée générale s’effectue aux temps et lieux fixés par elle ou par
l’organe de gestion.
Les dividendes qui n’ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans.
DISSOLUTION
ARTICLE VINGT-ET-UN :
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé commandité ou
commanditaire.
ARTICLE VINGT DEUX :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou
des gérants en fonction.  A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et/ou de conseil
fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des)
qualité(s) requise(s).
ARTICLE VING TROIS :
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs droits dans la société.
DIVERS
ARTICLE VINGT QUATRE :
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé commandité ou commanditaire non domicilié en Belgique est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être
faîtes.
ARTICLE VINGT CINQ :
Toutes contestations qui pourraient survenir entre parties pour l’exécution ou l’interprétation des présentes seront
obligatoirement soumises à l’arbitrage.
Chaque partie désignera son arbitre et les deux arbitres ainsi désignés s’adjoindront un arbitre supplémentaire si
leur nombre est pair.
Faute par l’un des parties de désigner son arbitre ou faute par les arbitres de se mettre d’accord sur le choix de
l’arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, à la
requête de la partie la plus diligente.
Les arbitres statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort.
Ils seront dispensés de toutes formalités judiciaires comme du dépôt de leur sentence.
Ils devront statuer dans les deux mois de l’acceptation de leur mission et indiqueront dans leur sentence
comment et par quelle partie devront être supportés les frais de l’arbitrage dont ils fixent le montant.
ARTICLE VINGT SIX – DROIT DES SOCIETES - DEONTOLOGIE
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des
sociétés, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou aux règles déontologiques de
l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, seront tenues pour non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés qui sont conciliables avec les présents statuts, et qui ne s’y
trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.
ARTICLE VINGT SEPT – DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non écrites,
sans que cette irrégularité influence les autres dispositions statutaires.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 30
septembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars 2018.
Représentant permanent
Dans l’éventualité où la société exercerait un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur, Monsieur Romain
ADANT pré qualifié est désigné dès à présent et pour l’heure en qualité de représentant permanent pour une
durée illimitée.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juillet deux mille seize par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, et ce par décision de la gérante qui sortira ses effets à compte de l’acquisition
par la société de la personnalité juridique.
Administrateur gérant
Monsieur Romain Adant pré qualifié est désigné dès à présent et pour l’heure en qualité d’Administrateur Gérant.
 
ADANT Romain
Administrateur Gérant