N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solidarité pour l'éducation et le développement
(en abrégé) : SOLEDEV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Delvaux 3 303
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Dénomination (en entier) : Solidarité pour l'éducation et le développement (en abrégé) : SOLEDEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Delvaux, 3/303,  1340 Ottignies
Objet de l'acte : Constitution  
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatrième jour du mois de septembre, en son Assemblée Générale constituante,
Madame URUKUNDO Marie Françoise, de nationalité belge, résidant à l’Avenue  Paul Delvaux, 03/303, 1340
Ottignies, née à Bujumbura, Puéricultrice
Monsieur NDINDIYE Emmanuel, résidant Avenue Paul Delvaux, 03/303,  1340 Ottignies, née à Gitwenge,
Professeur
Monsieur MWIZERWA Chrétien, de nationalité Belge, résidant à Park Laureate Drive, 8800/116, 40220 Louisville
KY, USA, née à Ruyigi, Chef d’entreprise,
Mademoiselle RUKUNDO Emmanuelle, de nationalité belge, résidant à l’Avenue Paul Delvaux, 03/303,  1340
Ottignies, née à Bujumbura, Etudiante,
Tous les quatre, membres fondateurs, se sont convenus sur les statuts, lesquels sont libellés comme suit :
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - PUBLIC CIBLE
Article 1 : Il est constitué une Association sans but lucratif sous la dénomination "Solidarité pour l'éducation et le
développement", en abrégé SOLEDEV.
Article 2 : Son siège social est établi à l’Avenue Paul Delvaux, 03/303,  1340 Ottignies, dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Article 3 : L'objet social de l'ASBL SOLEDEV est le soutien au développement de l'Université Polytechnique
Intégrée (en abrégé, UPI) de Cibitoke au Burundi et de tous ses projets, en ce compris le développement d'une
Polyclinique, et d’un Centre Universitaire de Recherche pour le Développement endogène et 
l’Entrepreneuriat (CURDE), sous toutes les formes envisageables : matérielles, financières, intellectuelles,
scientifiques ou autres.
Les actions de l’ASBL SOLEDEV seront notamment orientées vers la collecte et l’envoi du matériel informatique
et médical, la collecte et l’envoi des livres pour la constitution d’une bibliothèque, la récolte de fonds, le
partenariat avec des Universités belges et européennes.
Article 4 : Le public cible de l'ASBL SOLEDEV en Belgique est constitué des personnes désireuses de soutenir
notre objet social, notamment des personnes issues des filières polytechniques, de l'enseignement et des soins
de santé.
CHAPITRE II : LES MEMBRES : QUALITE, DROITS, DEVOIRS, NOMINATION ET DEMISSION
Article 5 : L'association se compose des membres fondateurs, effectifs et adhérents.
a) Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui sont signataires du présent acte de constitution.
Les membres effectifs et adhérents sont des personnes physiques ou morales qui adhérent aux statuts de l'ASBL
et particulièrement à son objet social et souhaitent y contribuer.
b) Les membres effectifs sont nommés par le Conseil d'Administration (C.A.). Ils ont le droit de vote à
0682970169
l'Assemblée Générale avec une voix délibérative et répondent aux critères suivants : - être âgé de dix-huit ans
révolus - adhérer aux statuts de l'ASBL SOLEDEV et particulièrement à son objet social - participer activement
aux activités de l'ASBL - participer aux Assemblées Générales - s'acquitter de leur cotisation qui s'élève à
quarante euros - être nommé par le Conseil d'Administration
c) Les membres adhérents sont nommés par le C.A. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale, mais
peuvent y participer avec une voie consultative. Ils répondent aux critères suivants : - être âgé de dix-huit ans
révolus - adhérer aux statuts de l'ASBL SOLEDEV et particulièrement à son objet social - s'acquitter de leur
cotisation qui s'élève à vingt euros - être nommé par le C.A.
Article 6 : Le montant de la cotisation ne devra jamais être un facteur limitant à la motivation d'un membre et
peut- en cas de limitation financière - être adaptée à la discrétion du Président du Conseil d'Administration avec
le membre en question.
Article 7 : Les candidatures doivent être envoyées par écrit à l'attention du Président du Conseil d'Administration
(C.A.). Elles seront traitées à la première réunion du C.A. organisée à partir de la réception de la demande.
Celui-ci décidera à la majorité simple sans avoir à motiver, ni à justifier sa décision. La réponse du C.A. devra
être renvoyée par écrit aux candidats.
Article 8 : Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association. Les démissions doivent être
adressées par courrier recommandé au Président du Conseil d'Administration. La démission n'entraîne en aucun
cas le remboursement de la cotisation annuelle au membre démissionnaire.  
Article 9 : Le membre qui n'aura pas honoré sa cotisation annuelle après une année d'exercice et deux rappels
sera considéré d'office comme démissionnaire.
Article 10 : L'Assemblée Générale peut statuer, à majorité des deux tiers, sur l'exclusion d'un membre pour non-
respect des critères susmentionnés, du règlement d'ordre intérieur ou faute grave. L'exclusion doit être signifiée
par écrit au membre et justifiée. La décision prend cours immédiatement.
Article 11 : Le montant minimum de la cotisation annuelle s'élève à quarante euros pour les membres effectifs et
à vingt euros pour les membres adhérents. Le montant peut être plus élevé, cette possibilité est laissée à
l'appréciation du membre. La hauteur du montant ne modifie nullement les droits et devoirs du membre précisés
dans les présents statuts.
CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Elle se réunit deux fois par an, de
préférence dans le courant du mois de mars et du mois d'octobre. Les convocations et l'ordre du jour doivent être
adressés quinze jours à l'avance par le Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire peut
être convoquée par le Conseil d'Administration, par un des Administrateurs ou à la demande d'au moins un tiers
des membres effectifs. Dans ce cas, un délai de huit (8) jours ouvrables est prévu pour en organiser la tenue et
assurer l'envoi des convocations.   
Article 13 : Les membres effectifs peuvent être représentés par procuration écrite à l'Assemblée Générale par un
autre membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 14 : Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est envoyé à tous les membres de l'association. Sur
demande écrite, un tiers, non membre, peut également demander à être informé des décisions de l'Assemblée
Générale. Cet accès au procès-verbal sera toujours laissé à l'appréciation du C.A.
CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)
Article 15 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'un minimum de trois et d'un maximum de
sept membres. Le mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois ans renouvelables. Il n'y a pas
de limitation du nombre de mandats successifs.
Article 16 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un
Administrateur, l'Assemblée Générale nomme un nouvel Administrateur dont le mandat expire au terme prévu de
l'Administrateur qu'il remplace.
Article 17 : Le Conseil d'Administration prépare et exécute les décisions de l'Assemblée Générale, dirige les
travaux de l'association et coordonne l'action de tous ses organes. Le Conseil d'Administration peut donner des
mandats spécifiques à certains de ses membres. Il nomme et supervise le personnel et constitue les groupes de
travail ou autres commissions qu'il juge utile. Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour
approbation, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, ainsi que le programme d'activités.
Article 18 : Le C.A. désigne en son sein un Président, un Vice -Président, un Secrétaire et Trésorier. Ceux-ci
constituent le bureau et sont responsables de la gestion quotidienne de l'ASBL.
Article 19 : Le Président préside les Assemblées Générales et les séances du Conseil d'Administration. Il
représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers. Il convoque le Conseil
d'Administration et veille à la convocation de l'Assemblée Générale. Le Vice-Président remplace le Président en
cas d'absence ou d'empêchement en accord avec celui-ci. Le Secrétaire est chargé de coordonner la rédaction
des procès-verbaux des séances, et d'une manière plus générale, de toutes les écritures de l'association. Il a la
charge des archives. Le Trésorier supervise la comptabilité.
Article 20 : A moins d'une urgence déclarée et mentionnée dans une convention écrite, le Conseil
d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente. En cas
de parité des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante.
Article 21 : L'association sera représentée valablement à l'égard des tiers par le Président ou un Administrateur
désigné agissant et signant conjointement avec le Président.
Article 22 : Le Conseil d'Administration, en cas de compétences dûment établies, peut désigner un membre pour
réaliser la gestion quotidienne de ses activités, à la fonction d'Administrateur-délégué. Cette fonction peut être
une fonction salariée. L'Administrateur-délégué dirige l'équipe de gestion quotidienne de l'association et participe
par sa fonction (ex officio) à toutes les réunions du Conseil d'Administration. Il est responsable de la coordination
de l'équipe de gestion quotidienne et peut déléguer tous les pouvoirs spéciaux avec l'usage de la signature y
afférente à des mandataires de son choix. Les pouvoirs, salaires et indemnités de l'Administrateur délégué et de
l'équipe de gestion sont fixés par le Conseil d'Administration.
Article 23 : Les décisions du Conseil d'Administration sont votées à la majorité des deux tiers. En cas de parité,
la voix du Président du Conseil est prépondérante.
Article 24 : Le Conseil d'Administration est actuellement composé comme suit :
Madame URUKUNDO Marie Françoise, Présidente ;
Monsieur NDINDIYE Emmanuel, Vice-Président ;
Monsieur MWIZERWA Chrétien,  Trésorier ;
Mademoiselle RUKUNDO Emmanuelle, Secrétaire.
 
CHAPITRE V : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 25 : Les ressources de l'association sont composées des cotisations des membres, des recettes des
activités génératrices de revenus de l'association, des dons, des legs, des souscriptions, des parrainages et des
subventions éventuelles des pouvoirs publics et privés belges ou étrangers.
Article 26 : En cas de liquidation de l'association, l'actif résultant de cette liquidation sera intégralement versé à
l'UPI.
CHAPITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27 : Le Conseil d'Administration propose le règlement d'ordre intérieur au vote de l'Assemblée Générale à
approbation des deux tiers.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans  ces statuts est régi par la loi du 2 mai 2002 régissant
les associations sans but lucratif et par le règlement d'ordre intérieur de SOLEDEV.
Fait à Ottignies, le 24 septembre 2017, sous seing privé, en présence des membres fondateurs :
Madame URUKUNDO Marie Françoise,
Administratrice – Présidente
 
Monsieur NDINDIYE Emmanuel,
Administrateur – Vice-Président
 
Monsieur MWIZERWA Chrétien,
Administrateur – Trésorier
 
Mademoiselle RUKUNDO Emmanuelle,
Administratrice – Secrétaire