N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DPR Entreprise
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Rue des Martyrs 11
6
Les soussignés :
1) Monsieur HEINEN Robert, né le 15 juillet 1955 à Arlon et domicilié Rue des Martyrs, 11 Boîte 6 à 6700 Arlon
2) Monsieur HEINEN Nils, né le 11 janvier 1990 à Messancy et domicilié Rue de la Gare, 25 à F-54350 Mont-
Saint-Martin
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION           
La société est en nom collectif, sous la raison sociale DPR Entreprise
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue des Martyrs, 11 B6. Il peut être transféré en tout autre endroit de
Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en  participation, en Belgique ou à
l’étranger et pour autant qu’elle possède les agréations légales nécessaires, toutes activités en rapport direct ou
indirect avec
-l’exploitation d’un snack – rôtisserie.
-l’entreprise de peinture et de décoration au sens large, comprenant notamment tous travaux de peinture
intérieurs et extérieurs, ainsi que la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de papiers
peints, moquettes et revêtements de sols et de murs au sens large du terme, y compris en caoutchouc, en
matières plastiques ou en d’autres matériaux, ainsi que les travaux de préparation et de finitions au sens large, la
pose de cloisons et de faux plafonds, la pose d’isolation intérieure et extérieure avec enduit de finition, la pose
d’isolation thermique et acoustique, la tapisserie et le garnissage des murs, le recouvrement et la réparation des
sols et murs, la couverture de tous supports, murs, plafonds, plaques de plâtres, etc. ;
-l’entreprise de menuiserie générale, l’installation de menuiserie extérieures et intérieures, de charpenterie et
d’ébénisterie, ainsi que l’industir transformatrice du bois et, notamment, la fabrication de meubles, charpentes en
bois, la fabrication de menuiserie en bois et de cloisons, les travaux de charpenterie et de menuiserie du
bâtiment, la fabrication de châssis et volets en bois et en matière plastique ou métallique ainsi que la fabrication
de lames de parquets et de panneaux en parquets, ainsi que toutes activités de vitrerie, comprenant la vente, le
placement et le remplacement de tous types de vitrages et miroiteries ;
-la rénovation immobilière au sens large , comprenant notamment la rénovation de maisons et d’autres
habitations, la vente, la conception, la réalisation, la réparation de l’entretien de cuisines équipées et de salle de
bains ;
-la conception, la création, l’entretien de tous parcs et espaces verts, jardins privés ou publics, d’agrément ou
d’autres, ainsi que l’entreprise de tous travaux de jardinage et d’aménagements extérieurs au sens large du
terme ;
-l’installation, la rénovation et l’entretien de tous types de piscines au sens large, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur,
comprenant notamment piscines, saunas, hammams, espaces wellness, ainsi que la vente de tous matériels et
0773528874
produits y relatifs.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Monsieur HEINEN Robert          :           15 parts de 100 €
Monsieur HEINEN Nils              :           30 parts de 100 €
Le capital social est donc de 4.500.-€. Il est représenté par 45 parts d’une valeur nominale de 100 €. Les fonds
seront à disposition de la société dès la constitution. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de
l’ensemble des associés réunis en assemblée générale.
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5 – GERANCE
Est appelé à la fonction de gérant Monsieur HEINEN Nils.
Le mandat sera rémunéré, le montant de la rémunération sera déterminé par l’Assemblée Générale.
Le(s) gérant(s) nommé(s) ci-dessus peut(vent) déléguer ses pouvoirs à une personne ayant l’assentiment de
tous les associés.
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant. Néanmoins, les actes du gérant
n’engagerons la société qu’aux conditions que l’intéressé agit au nom et pour le compte de celle-ci, qu’il respecte
les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agit dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Par exception, le premier
exercice commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2022.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de l’Entreprise.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
l’Entreprise dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Fait en cinq exemplaires à Wibrin,  le 02 septembre 2021.
Monsieur HEINEN Robert                     Monsieur HEINEN Nils