N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Com9
(en abrégé) : Com9
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Aug. Dupont 9
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Com9 SNC : statut
  
Les soussignés 
Belboom Michael, né le 14 octobre 1985, né à Huy et domicilié Rue des Golettes, 34 à 4860 Pepinster
&
Theunissen Isabelle, née le 8 février 1983 à Liège et domicilié Rue Saint Hubert, 3 à 4860 Wegnez
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en l'achat, la revente, la rénovation & la location de bien immobilier.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est fixée pour une durée indéterminée et ce à compter de son immatriculation au registre
du commerce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, être écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est ''Comme neuf'' SNC''
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention “société en nom collectif” ou de l’abréviation “SNC”, du montant du
capital social, du siège social et du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à rue Auguste Dupond n°9 (boite 1) à 4800 Verviers
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant à lui, limité au département et sous réserve de la
ratification par la plus prochaine assemblée.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Mr Michael Belboom apporte à la société la somme de 200 euros.
0723781930
Mme Isabelle Theunissen apporte également à la société la somme de 200euros.
(faire un paragraphe pour chaque apporteur)
Le montant total des apports en numéraire s’élève à  400 euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société en formation à BNP Baribas Fortis situé à 4802 Heusy (numéro de compte
BE12 0689 3376 7392)
6.2 Apports en nature
M Belboom Michael, associé, apporte à celle-ci, sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
Lesdits apports sont évalués à la somme de 0 euros.
M Theunissen Isabelle, associée, apporte à celle-ci, sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
Lesdits apports sont évalués à la somme de  0 euros. L'apport en nature n'a pas été évalué et continuera à être
amortissable individuellement
(faire un paragraphe pour chacun des apporteurs)
La valeur totale des apports en nature représente une somme de 0 euros.
Cet apport en nature est uniquement fait afin de protéger l'autre associé en cas de décès ou d'incapacité de
continuer l'activité. L'outillage possédé par l'autre associé est une nécessité pour l'autre afin de continuer dans ce
cas de figure.
  
6.2 Total des apports
Les apports en numéraire s’élevant à la somme de 400 euros et ceux en nature à 0 euros, le montant total des
apports consentis est de 400 euros.
  
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 400 euros, lequel est divisé en 200 parts d’une valeur nominale
de 2�chacune, numérotées de 1 à 200 et réparties entre les associés de la manière suivante :
– M Michael Belboom à concurrence de 100 parts numérotées de 1 à  100
– M Isablle Theunissen à concurrence de 100 parts numérotées de 101 à  200
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit :
dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil,
ou être déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifié le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès ou d'incapacité permanente (et ne permettant plus la poursuite du travail) de l’un des associés,
la société est dissoute.
L'outillage et les avoirs se retrouvent dès lors dans le patrimoine de l'associé survivant. Celui-ci doit néanmoins
versé une quote-part estimée à la moitié de la valeur comptable de la-dite société calculé le jour du décès de
l'associé en question.
Afin de permettre à l'associé survivant de continuer son activité en toute sérénité, les héritiers de l'associé
décédé ne peuvent bloquer les comptes de la société (mais peuvent évidemment demander d'avoir accès aux
extraits de compte ainsi qu'à la comptabilité).
L'associé survivant devra verser la moitié de la valeur comptable de la société calculée au jour du décès.
Cependant, il ne devra verser que 10% de la dite somme avec un minimum de 2500� (pour autant que la valeur
du bilan de la société soit de minimum 5000�.) dans les 30 jours qui suivent le décès. Le reste de la somme
devra être entièrement versée 12 mois après le décès de l'associé.
Si la valeur du bilan est inférieur à 5000�, la moitié de la valeur comptable devra être versé dans les 30jours.
Tout retard dans lesdits paiement se verra imputer des intérêts de retard au taux légal applicable au moment du
décès.
En aucun cas la famille du défunt ne peut exiger l'arrêt de l'activité.
En cas de conflit sur le montant calculé, les parties doivent entamer une procédure de conciliation et ne peuvent
donc pas porter l'affaire devant les tribunaux.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle est
calculée conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée deux gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
M Theunissen Isabelle, demeurant à rue Sainte-Hubert, 3 à 4860 Wegnez, acceptant lesdites fonctions, est
nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée.
M Belboom Michael, demeurant à rue Golette, 34 à 4860 Pepinste, acceptant lesdites fonctions, est nommé en
qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
(il est possible également de limiter les pouvoirs de la gérance s’agissant notamment des opérations
immobilières et des emprunts d’un montant élevé)
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite (par mail) des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée
générale ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés à l'unanimité.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
Les associés sont convoqués aux assemblées par les gérants.
La convocation est faite par mail ou lettre simple.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé par mail le texte des résolutions proposées ainsi que les documents
nécessaires à l’information des associés.
.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède, il ne peut se faire représenter.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
ARTICLE 15  COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l’état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d’entre eux les
engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société
dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
Fait à  Spa, le 28 mars 2019
En autant d’exemplaires que requis par la loi.