Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION SPORTING DE CHARLEROI
Boulevard Zoé Drion 19
6000 Charleroi
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trois avril deux mille quinze, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Monsieur BAYAT Robert, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Golf 67;
2) Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves Jean Robert, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue
Pétrias 30;
3) Monsieur CHARDON Walter Léopold, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de Stalingrad 124;
ont constitué la fondation d'utilité publique dont les statuts sont les suivantes:
TITRE 1: APPELLATION - SIEGE - DUREE
Article 1: Nom
La fondation d'utilité publique porte le nom de "FONDATION SPORTING DE CHARLEROI".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation
d'utilité publique, mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots
"fondation d'utilité publique" et l'adresse du siège de la fondation d'utilité publique.
Article 2: Siège
Le siège est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Drion 19.
Le siège de la fondation d'utilité publique peut, par décision du conseil d'administration, être transféré
à n'importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues. Par
décision du conseil d'administration peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation à
l'extérieur de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation d'utilité publique est publié au Moniteur Belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3: Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUT - ACTIVITES
Article 4: But - Activités
Buts:
La fondation a pour but désintéressé de:
- Mettre en place, avec un certain nombre de partenaires, un programme d'actions sociales
permettant aux personnes  défavorisées,  handicapés  moteurs,  mentaux  ou  socialement  démunis 
-  et  particulièrement  les enfants et les jeunes - d'accéder aux installations du Sporting Club de
Charleroi et grâce au soutien du Sporting Club de Charleroi et  via  la  pratique  du sport, aider  à 
leur  intégration  scolaire  et  sociale,  leur  inculquer  une  meilleure hygiène de vie et leur donner
plus de chances pour un avenir meilleur;
- créer au sein du club une politique d'ouverture, d'engagement vis-à-vis de la communauté, plus
sociale, plus ouverte vers les problèmes de société, environnementaux et autres.
Activités
0632622419
Volet B
En collaboration avec les sponsors de la fondation, soutenir des projets sélectionnés par le conseil
d'administration.
Moyens
- Le fruit d'opérations mises sur pied en collaboration avec les joueurs et les 'parrains' de la fondation
dont notamment l'organisation de soirées, de concerts, etc.
- La création d'un 'fonds' qui sera alimenté par le club, les joueurs et les supporters via un
pourcentage des recettes des tickets d'entrées, des visites du stade, etc.
- Les versements et dons de supporters, sponsors, clients et fournisseurs du Sporting Club de
Charleroi.
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son objet social.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc, soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
internationales.
La fondation ne peut procurer aucun gain matériel au(x) fondateur(s), administrateurs ou toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé.
TITRE 3: FONDATEURS - ADMINISTRATION
Article 5: Indication des fondateurs
Les fondateurs de la fondation d'utilité publique sont :
- Monsieur BAYAT Robert, marié avec Madame SADEGHI HARIRI Sabine sous le régime de la
séparation des biens, né à Téhéran (Iran) le 6 janvier 1979, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue du Golf 67;
- Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves Jean Robert, marié avec Madame GILMONT Marjorie sous le
régime de la communauté des biens, né à Charleroi le 6 octobre 1970, domicilié à 6120 Ham-sur-
Heure-Nalinnes, Rue Pétrias 30;
- Monsieur CHARDON Walter Léopold, marié avec Madame ROMANO Barbara sous le régime de la
séparation des biens, né à Roux le 8 octobre 1965, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de
Stalingrad 124.
Article 6: Composition du conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil  d'administration  composé  d'au  moins  trois membres,
personnes physiques ou morales, nommés pour une durée de six ans.  Les administrateurs  sont
rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président et, éventuellement, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Article 7: Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les  premiers  administrateurs  sont  nommés  par  les  fondateurs.  Par  la  suite, ils  seront 
nommés  par  les administrateurs  de  la fondation  sur  présentation des  fondateurs. Cette  décision
est  prise à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel  ledit  mandat a été conféré 
ou, dans le  cas d'une personne morale, par la faillite ou la dissolution.
Un administrateur peut être révoqué par une décision du conseil d'administration prise à  la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération
Si, par suite de la fin d'un mandat d'administrateur, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de
trois, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en attente de la décision des
fondateurs de désigner un nouvel administrateur.
Article 8: Responsabilité
La fondation d'utilité publique est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses  préposés
ou aux organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation d'utilité
publique. Ils sont seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et
des fautes commises dans leur gestion.
Article 9: Réunion du conseil d'administration
Le président ou deux administrateurs convoquent le conseil d'administration.
Le président préside le conseil d'administration.  En cas d'absence  de  celui-ci, il est  remplacé  par
le vice-président ou, à défaut d'un vice-président, par l'administrateur le plus âgé.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
Volet B
effectuées par lettre, poste aérienne, télégramme, télex, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les membres du conseil sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation d'utilité publique ou à l'endroit indiqué sur les
convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les assemblées du conseil d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil ou, si ce dernier est empêché ou si un président n'a
pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 10: Processus décisionnel - Représentation des membres absents
Le  conseil  ne peut  valablement  délibérer  que  si  la  moitié  au  moins  de  ses  membres  sont
présents  ou représentés. Si cette quotité n'est pas atteinte, un nouveau conseil d'administration peut
être convoqué avec le même  ordre  du  jour,  lequel  délibère  valablement   si  deux  
administrateurs   au  moins   sont   présents   ou représentés.
Les décisions  sont  prises  à  la  majorité  simple des  voix  présentes  ou  représentées.  En cas  de
partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'extrême urgence et les intérêts de la fondation l'exigent, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises de manière écrite à l'unanimité. L'accord
écrit peut  être communiqué par lettre, e-mail ou fax. Cette procédure ne peut être suivie pour
l'approbation des comptes annuels.
Article 11: Conflits d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur  concerné  en informera les autres administrateurs avant 
que le conseil d'administration ne prenne une décision.  Il ne prendra part ni à la délibération du
conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal
de cette réunion.
Article 12 : Représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a)  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation. Le conseil d'administration représente la
fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
(b)  Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
(c)  Le conseil d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur{s) de la fondation ou non. La
durée  de  cette délégation ne peut dépasser six ans et le mandat peut être révoqué par le conseil
d'administration à tout moment. Si plus d'une personne est chargée de la gestion  journalière,  la 
fondation  est  valablement représentée par la signature de l'une d'elles sans que cette personne ne
doive apporter la preuve d'un accord entre elles.
(d)  Le  pouvoir  de  représenter  la  fondation  dans  tous  les  actes  judiciaires   et  extrajudiciaires 
peut  être délégué par une décision simple du conseil d'administration à un ou plusieurs
administrateurs en application de l'article 34 de la loi du 27 juin 1921. Le pouvoir de ces personnes
est précisé par le conseil d'administration qui détermine  également  la  durée  de  leur  mandat.  Le 
mandat  est  à  tout  moment  révocable   par  le  conseil d'administration.
(e)  Tous les actes qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales et sauf la gestion
journalière et les délégations de pouvoirs mentionnées sous les points {c) et (d), signés par deux
administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leurs sont ainsi conférés.
Article 13 : Règlement d'ordre intérieur
Le  conseil  d'administration  peut  adopter  un  règlement  d'ordre  intérieur  réglant,  dans  les 
limites  des dispositions  légales  et  statutaires,  toutes  les  dispositions  concernant  l'exécution 
des  présents  statuts  et  le règlement  des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les
obligations requises dans l'intérêt de la fondation.
Le  règlement  d'ordre intérieur  ne  pourra  être  modifié  que  dans  les  conditions  de  quorum, de
voix  et de présences requises pour la modification des statuts.
Volet B
Article 14: Procès-verbal
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la
personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre tenu à cet effet. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par la personne en
charge de la gestion journalière.
TITRE 4. - CONTRÔLE DE LA FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE
Article 15: Commissaire - Mode de désignation
Si la fondation d'utilité publique y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière
de la fondation d'utilité publique, sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard
de la loi et des statuts et qui doit être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs
commissaires. Ils sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres, personnes
physiques ou personnes juridiques, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil
d'administration que pour des motifs légaux.
Article 16: Rémunération
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d'administration  Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 5. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 17: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, le
conseil d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6. - MODIFICATION DES STATUTS
Article 18: Modification des statuts
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Aucune décision ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les deux tiers des voix présentes ou
représentées. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion du Conseil d'administration peut
être convoquée, au moins quinze jours après la première réunion ayant pour objet la modification
des statuts. La décision du deuxième conseil d'administration est prise à la majorité des deux tiers
sans que le quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Le Conseil d'Administration  peut modifier  le but de la  fondation à  condition qu'il en   respecte  le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute  modification des mentions reprises à l'article 28, 3, de la loi du 27 sept juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, doit être approuvée par le Roi Toute modification des mentions
reprises à l'article 28, 5 à 8, de cette même loi doit être constatée par un acte authentique..
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs n'auraient
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de première instance peut, à la demande d'un administrateur
au moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Il veille à s'écarter le moins
possible des statuts existants.
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19 : En général
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation d'utilité publique a
son siège peut, à la demande des personnes indiquées dans la Loi sur les Associations et les
Fondations, prononcer la dissolution de la fondation d'utilité publique dans les cas déterminés par la
Loi sur les Associations et les Fondations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs
liquidateurs.
Article 20: Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation d'utilité publique doit être affecté à une
association ou une fondation dont les buts sont similaires.
Lorsque le but désintéressé de la fondation d'utilité publique est réalisé, les fondateurs ou leurs
ayants droit reprennent un montant égal à la valeur des biens mêmes que les fondateurs ont
consacré à la réalisation de cet objectif.
Article  21 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Titre Il de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
Volet B
sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Exercice sociale
Le premier exercice social commence le trois avril deux mille quinze et prend fin le trente juin deux
mille seize.
Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs:
- Monsieur BAYAT Robert, né à Téhéran (Iran) le 6 janvier 1979, domicilié à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Avenue du Golf 67;
- Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves Jean Robert, né à Charleroi le 6 octobre 1970, domicilié à 6120
Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Pétrias 30 ;
- Monsieur CHARDON Walter Léopold, né à Roux le 8 octobre 1965, domicilié à 6250 Aiseau-
Presles, Rue de Stalingrad 124.
Ils acceptent leur mandat pour une durée de six ans.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
Procuration spéciale
Les fondateurs ont décidé de conférer :
- tous pouvoirs à Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves, prénommé, ainsi qu'à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises :
- tous pouvoirs à un des associés de la SC SCRL Berquin Notaires, afin de faire le nécessaire en
vue de l'obtention de la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, 2 procurations, une copie de
l’Arrêté Royal du 2 juin 2015 qui accorde la personnalité juridique à la fondation d’utilité publique
« FONDATION SPORTING DE CHARLEROI »).
 
Tim Carnewal
Notaire