francophone de Bruxelas
Nº d'entreprise 0845.533.855
Nom
(en entier):	SPARTE
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
1040 Etterbeek, Rue Abbé Cuypers 3	Adresse complète du siège:
Objet de l'acte : OPÉRATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION PAR <<
INDEPENDENT MOVING COMPANY > SA -PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE
Ce jour, le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq.
( ... )
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires >, ayant son siège a Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SPARTE », ayant son
siège à 1040 Etterbeek, Rue Abbé Cuypers 3, ci-après dénommée la « Société » ou « SPARTE ».
( ... )
Ordre du jour:
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme«
INDEPENDENT MOVING COMPANY »>, en abrégé « IMC »>, ayant son siège à 1831 Machelen,
Kouterveldstraat 2 boîte B et titulaire du numéro d'entreprise 0883.062.957 (ci-après la « Société
Absorbante »), absorbe la société à responsabilité limitée « SPARTE », ayant son siège à 1040
Etterbeek, Rue Abbé Cuypers 3 et titulaire du numéro d'entreprise 0845.533.855 (ci-après «
SPARTE ») et la société à responsabilité limitée « JFDW Décisions et Actions », ayant son siège à
1000 Bruxelles, Avenue des Arts 56 boîte 4C et titulaire du numéro d'entreprise 0832.010.570 (ci-
après « JFDW Décisions et Actions »>, SPARTE et JFDW Décisions et Actions ci-après ensemble
les « Sociétés Absorbées »), dans le cadre d'une opération assimilée à la fusion par absorption au
sens de l'article 12:7, 2° du Code des sociétés et des associations - dissolution sans liquidation de
SPARTE.
( ... )
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante	1.
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par
laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption
les Sociétés Absorbées.
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que les assemblées générales de
toutes les sociétés participant à la fusion parviennent à la même résolution, SPARTE et JFDW
Décisions et Actions sont dissoutes sans liquidation.
Date comptable	2.
Toutes les opérations des Sociétés Absorbées sont considérées du point de vue comptable et fiscal
comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025 à 00h00
(minuit).
Date juridique	3.
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1er mai 2025.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Thijs Weverbergh, maître Sébastien Dieleman, maître
Yannick Van den broeke, maître Hans Vansweevelt et tout autre avocat ou collaborateur du cabinet
« Deloitte Legal - Lawyers », tous ayant élu domicile à cet effet à 1930 Zaventem, Luchthaven
Brussel Nationaal 1 J, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire