Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : IKU BASSA
(verkort) : IBRB
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
3400
België
Onderwerp akte : Oprichting
Landen
Eeuwfeeststraat 19
 
STATUT IKU BASSA ROYAUME DE Belgique
« Nsan – Ma Poubi – Lipem »
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Généralités
Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement de la Fédération NDAP BIKOKO, complète et précise les
Statuts et détermine les modalités d’application. Toutes les associations accréditées sont d’office membre de
cette Fédération.
Titre I : Dispositions générales
Article 1 - Composition Il est créé une FEDERATION NDAP BIKOKO régie par l’article 60, suivant du Code Civil
suisse et ayant pour acronyme FENDABI. La FENDABI est apolitique, démocratique, non confessionnelle, à but
non lucratif et n’est affiliée à aucun mouvement syndical.
Article 2 – Adhésion-Cotisation
2.1 – Adhésion Chaque association qui souhaite adhérer à la fédération doit verser un équivalent de 5 € par
exercice et par membre de son secteur pour son affiliation.
2.2 - Cotisation Chaque association qui souhaite adhérer à la fédération doit au moment de son affiliation
s’acquitter de la cotisation annuelle de son secteur de 25 € par adhérent pour l’organisation des différentes
activités de la fédération. Les inscriptions s’ouvrent au 01.12 de chaque année et Le versement des différentes
cotisations annuelles se fait au plus tard à la fin du mois de février de l’année suivante pour les anciennes
associations membres, et au plus tard un mois après l’inscription d’un nouveau membre. Le bureau exécutif est
chargé de donner la situation des cotisations aux associations membres au début de chaque mois. Toute
0770630059
cotisation versée est acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission ou d’exclusion. A
l’exception des membres actifs, tous les autres membres ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident
autrement. FEDERATION NDAP BIKOKO 2
Article 3 – Développement La fédération NDAP BIKOKO contribue au développement et au rayonnement de la
région Basaa, Mpoo, Bati par la réalisation des projets fédérateurs de concert avec les municipalités dans le
domaine de la culture, la santé, l’éducation, l’industrie ou tout autre domaine pouvant améliorer le bien-être des
populations de ces entités.
3.1 Le choix du projet à réaliser ainsi que le choix de la zone de sa réalisation quand cela est nécessaire seront
déterminés par un tirage au sort effectué en présence de toutes les associations membres présentes au congrès.
3.2 Les projets proposés par les associations membres doivent parvenir par écrit avec étude complète et budget
détaillé au plus tard 6 mois après son adhésion à la commission des projets. Celle-ci pourra faire des corrections,
et les soumettra ensuite au conseil de la fédération qui se chargera de les proposer au vote du congrès pour
validation.
 
 
 
3.3 Le BE de la fédération doit siéger au conseil d’administration de tous les projets à réaliser afin de permettre le
suivi des différents chantiers, leur réalisation, et leur entretien. Le BE doit en outre dresser un rapport financier et
bien détaillé au conseil de la fédération.
3.4 Chaque association membre de la fédération doit verser au plus tard le 28.02 de chaque exercice avec liste
de contribution à l’appui, un montant d’au minimum 5€ par mois et par membre de son secteur, représentant sa
contribution au fond d’investissement pour la réalisation des projets arrêtés par le congrès. Pour toute inscription
entre le 01.03 et le 31.08 d’un adhérent d’une association membre, son enregistrement et sa contribution doivent
être reçues par la fédération pour prétendre à l’aide de la fédération. 3.5 Chaque association membre de la
fédération devra verser à la fédération au plus tard 3 mois après l’inscription de son adhérent son fond
d’investissement, même en cas d’inscription en milieu ou vers la fin de l’année.
3.6 En cas de non-paiement du fond d’investissement par un adhérent dans les délais, ce dernier ne remplira
plus les conditions d’obtention de l’aide de la fédération durant cet exercice. FEDERATION NDAP BIKOKO
3 3.7 Dans le cadre de la réalisation d’un projet générateur d’emplois, les familles des adhérents des
associations membres à la FENDABI sont prioritaires.
 
Titre II : Organisation et fonctionnement
Article 4 - Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
4.1 Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Le vote à main levée peut être requis par le président de séance avec approbation de l'assemblée. Le vote
électronique peut être requis si la sécurité et la confidentialité sont garanties. Les votes par procuration restent
possibles, mais Le mandataire devra envoyer une notification relative à la procuration au CF. 1 seul vote par
mandant. On entend par présence à une AG, la présence physique ou la participation à une réunion en groupe
au travers des réseaux sociaux. Il sera organisé au moins une assemblée extraordinaire par an au travers des
réseaux sociaux. Une assemblée générale sera couplée avec le congrès. Les travaux en commission lors du
congrès sont aussi ouverts aux membres des associations affiliées à la fédération. Le nombre de délégués varie
entre 2 et 7 en fonction du nombre d’adhérents par association membre. Soient 2 délégués par tranche de 10
adhérents, avec un plafond de 7 délégués quel que soit le nombre d’adhérents de cette association membre.
 
 
 
 4.2 Le Congrès
Le congrès est composé de tous adhérents des associations membres de la FENDABI qui se retrouvent pour les
bilans des activités et les débats en commission.
4.3 Financement du Congrès La fédération doit mettre à la disposition de l’association membre organisatrice du
congrès un montant de 20€ par adhérent de chaque association membre.
FEDERATION NDAP BIKOKO 4 
Article 5 - Le conseil de la fédération Le conseil de la fédération est le conseil d’administration de la FENDABI Le
conseil de la fédération agit dans l’intérêt exclusif de la fédération. Les membres du conseil sont libres de leur
vote et ne sont pas liés à la discipline du groupe de leurs associations d’origine, ils agissent dans l’intérêt exclusif
de la fédération comme les députés pour leur pays. Ses membres sont soumis au secret des débats et des
délibérations. Les décisions du conseil concernent uniquement la gestion de la fédération sur les bases fixées
par l’AG. En cas de conflit le conseil doit saisir le conseil de surveillance et de paix. Le conseil de la fédération
est composé d’un délégué titulaire et d’un suppléant proposé par chaque association membre à la FENDABI.
 Article 6
6.1 Le bureau exécutif
- Composition Elu à bulletin secret par l’AG pour un mandat de 2 ans non renouvelables de préférence en
présentiel, ou à distance quand la situation ne le permet pas. Il est composé de 8 adhérents provenant
uniquement des associations membres de la fédération. Il est composé de :
 • Un(e) Président(e)
• Deux Vice-Président(e)s
• Un(e) Secrétaire Général(e)
• Trois Secrétaires Adjoint(e)s
• Un(e) Trésorier(e)
 
6.2- Attributions du bureau exécutif (voir article 10, alinéa 10.1)
FEDERATION NDAP BIKOKO 5 Tout membre du bureau exécutif est tenu par le secret des délibérations et
discussions des réunions du bureau. Toute divulgation entraine une sanction. Les décisions se prennent à la
majorité simple, la voix du président est prépondérante en cas d’égalité. Lors des séances un membre ne prend
la parole que s'il y est convié par le président de séance. Toute prise de parole sans y être convié expose le
membre du bureau à des sanctions. En cas d’absence ou de vacance de la présidence, le/la premier (ère) vice-
président(e) assume la représentativité du président. En cas de vacances des deux vice-président (e)s le/la
Secrétaire général (e) assume la présidence.
6.3- Le trésorier Le trésorier doit faire parvenir le relevé bancaire du mois passé au plus tard 10 jours du mois
courant au bureau exécutif. Le trésorier établit un rapport financier trimestriel qui est distribué au bureau exécutif,
au commissariat aux comptes ainsi qu’à toutes les associations membres. Le trésorier ne peut effectuer aucune
dépense sans l’aval du bureau exécutif. En cas d’urgence le bureau exécutif ne peut ordonner une dépense
dépassant 500€.
6.4 - Présidence tournante La présidence de la fédération est tournante chaque deux ans.
 
Article 7 - Le conseil de surveillance et de paix Le conseil de surveillance et de paix (CSP) est l’organe de
médiation de la fédération. Il garantit le bon fonctionnement et le respect des statuts de celle-ci. La médiation
s’exerce dans le seul but de ramener la paix et la concorde au sein de la fédération. FEDERATION NDAP
BIKOKO 6 Les 5 membres du CSP sont élus par un vote à la majorité simple des voix par l’AG sur proposition de
chaque association membre de la FENDABI Les décisions du CSP ne peuvent faire l’objet d’un appel que devant
l’A.G. Les décisions statutaires du CSP s’appliquent à tous les membres et à tous les organes et instances de la
fédération.
Article 8 - Le commissariat aux comptes (voir article 13 des statuts)
Article 9 – Le Conseil des femmes
9.1 Rôle (voir l’article 12, alinéa 12.1 des statuts)
9.2 Organisation Ce conseil est représenté à la fédération par un groupe de 5 déléguées dont le rôle est de
relayer les diverses informations provenant du CF et du BE à leur base. Il épaule le BE dans l’organisation des
différents évènements de la Fédération et soumet à l’approbation du BE un rapport financier détaillé à la fin de
chaque mission.
Article 10 - Admission de nouveaux membres A chaque association membre de la FENDABI il sera remis les
documents suivants :
Un exemplaire des statuts
Un exemplaire du règlement intérieur
Un formulaire de la charte La charte est remplie et signée par le représentant légal de l’association membre.
L’adhésion est active dès la signature de la charte et sa remise au bureau exécutif et de façon nominative. Les
membres ont droit aux prestations dès le versement de leurs cotisations. Un membre dont les cotisations ne sont
pas parvenues au bureau exécutif ne peut prétendre bénéficier des prestations de la fédération. FEDERATION
NDAP BIKOKO 7
 
 
Article 11 – Exclusion L'exclusion dans le sens des statuts, entraine une suspension définitive des activités de
FENDABI. L'exclusion peut être prononcée pour des motifs graves. Sont notamment réputés constituer des
motifs graves :
La non-participation aux activités de la fédération, pendant au moins un exercice.
Toute action constatée par le CSP de nature à porter préjudice directement ou indirectement, aux activités de la
fédération ou à sa réputation.
Le non-versement de ses cotisations. L'exclusion doit être prononcée selon les règles des statuts. En tout état de
cause, l’association membre concernée doit être en mesure de présenter préalablement sa défense à la décision
d’exclusion.
Article 12 – Indemnités de remboursement. Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent
prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur justificatifs et dans les
limites raisonnables après préavis du B.E. Toute autre dépense non justifiée est considérée comme un don à la
fédération. Titre III - LA SOLIDARITE
Article 13 - Décès En cas de décès d’un adhérent d’une association membre de la fédération qui est à jour avec
ses contributions annuelles, un montant de 10.000 Euros sera remis aux ayants droits pour ses obsèques. Ce
montant sera divisé proportionnellement au nombre d’adhérents régulièrement inscrits dans toutes les
associations membres de la fédération.
FEDERATION NDAP BIKOKO 8
13.1 Ayant(s) droit
L a f é d é r a t i o n m e t t r a à l a d i s p o s i t i o n d e l ’ a s s o c i a t i o n m e m b r e e n d e u i l l é e u n m o
n t a n t d e 1 0 0 0 0 € dans les quinze (15) jours ouvrables (même en cas de décès survenu au Cameroun ou
en dehors de son pays de résidence), et les transmettra aux ayants-droits avec preuve de virement et vidéo à
l’appui de remise du montant.
En cas de décès d’un adhérent n’ayant pas d’ayant-droits dans son pays de résidence, la fédération se chargera
par le biais de son association de l’organisation de ses obsèques, et le reliquat reversé aux ayant-droits avec
preuve d’envoi à la fédération.
13.2 Dans le cas où une association membre ne remplit pas dans les délais de 15 jours ses obligations auprès
de la fédération relative à l’article 13’alinéa
13.1, cette dernière prendra le relai en remplissant cette obligation de solidarité, et l’association membre fautive
sommée de le faire dans les 10 jours ouvrables avec une amende de 500€.
13.3 Conditions d’octroi de l’aide solidaire Pour être bénéficiaire de cette solidarité, il faudrait que l’adhérent ait
payé intégralement la contribution annuelle de 110€ à son association, et le prorata de 90€ versé à la fédération
avant la date limite fixée donc du 01.09 de l’année en cours au 28.02 de l’année suivante. Par souci de clarté et
mesure de prudence, chaque adhérent d’une association membre à la fédération doit nommer un ayant droit et
l’alternative à cet ayant droit. Il doit de manière confidentielle communiquer ses coordonnées par écrit dans une
enveloppe scellée ouvrable uniquement en cas de son décès au bureau exécutif de son association. Titre IV :
Dispositions diverses
Article 14 - Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de FENDABI est entretenu par le bureau
exécutif, conformément aux articles 3,4,5 et 6 des statuts de la
FENDABI. FEDERATION NDAP BIKOKO 9 Il peut être modifié par le B.E., sur proposition des 3 quarts des
membres du conseil de la fédération ou des associations. Le nouveau règlement intérieur sera mis à la
disposition de chacun des membres de FENDABI et consultable au siège ou par e-mail sous un délai de 30 jours
suivant la date de la modification.
Article 15 – Règlement des conflits En cas de conflit le dialogue est primordial entre les différents protagonistes.
Si aucune solution n’est trouvée, le CSP peut être saisie pour une médiation. Titre V Obligations et sanctions
Article 16 – Discipline Etant donné que sans respect, il n’y a pas de « Adna - Ngwéha - Mahol », la FENDABI
définit certaines mesures strictes pour la discipline à travers les points suivants:
Interdiction formelle de parler de la vie privée des membres (adhérent) au cours des différentes réunions ou
rencontres de la fédération et ceci sous aucun prétexte. Cette règle s’applique que le membre(adhérent) soit
présent ou absent.
Interdiction formelle d’atteinte à la personne physique, verbalement ou moralement.
Interdiction formelle de partage des faire-suivre, des messages viraux, vidéos, photos et textes pour faire le buzz
sur les forums de la fédération.
Respect de la personnalité et de la vie privée des membres(adhérent)
Eviter le sectarisme et la discrimination entre les tribus Basaa, Mpoo, Bati
Pas de discrimination sur le plan de l’orientation sexuelle, de la classe sociale.
Eviter les rancunes, conflits et disputes antérieurs.
Suivre la philosophie de « Ndap Bikoko » qui est la Paix, l’Amour, la Famille élargie. Le non-respect de ces
dispositions par tout membre ou adhérent entrainera des sanctions selon l’article 17 du présent RI.
FEDERATION NDAP BIKOKO 10 Article 17 - Échelle des sanctions : L’échelle des sanctions est applicable à
toutes les réunions des instances et organisation de la FENDABI.
Absence non justifiée 10 € pour un adhérent, et 100€ pour un membre.
Une absence justifiée est acceptée au plus tard la veille d’une séance.
Prise de parole sans y être convié : Un avertissement
3 Avertissements au cours de la même séance : 10 €
Retard de plus de 15 minutes non justifié : 5 €
Les sanctions financières sont payables séance tenante la fédération ou au plus tard 72 heures après la séance
par virement bancaire.
En cas de non-paiement dans les délais, le CSP sera saisi pour régler le cas. Ledit membre(adhérent) est
suspendu des activités de la fédération jusqu’à la décision du CSP.
3 blâmes déclenchent la procédure de suspension par une traduction au conseil de surveillance et de paix
2 suspensions déclenchent la procédure de radiation.
 
Titre VI– Dispositions finales
 Article 18 - Des gadgets ou accessoires peuvent être confectionnés et portés sans obligation aux différents
évènements de la fédération, à la demande du CF et du BE sur entente avec tous les membres de FENDABI.
Article 19 - Utilisation des ressources logistiques et informatiques L'utilisation d'Internet, de l'intranet, du
téléphone, du fax et de la messagerie électronique de la FENDABI peut être réalisée pour un usage personnel, à
condition d'être utilisé de FEDERATION NDAP BIKOKO 11 bonne foi avec l’accord de la fédération. Les
membres ayant accès à Internet doivent dans la mesure du possible veiller à ne pas diffuser d'informations
sensibles ou confidentielles sur les activités de la FENDABI. L'utilisation d'Internet doit être réalisée dans le
respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de la propriété, à la
diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations. Les agissements contraires aux règles de
fonctionnement établies dans la FENDABI pourront entraîner des sanctions disciplinaires.
Article 20 - Les moyens de communication de FENDABI L’ensemble des membres de la FENDABI seront
convoqués ou notifiés selon l'une des formes suivantes : Lettre Site internet E-mail SMS Affichage Presse
électronique ou écrite Fora des réseaux sociaux
Article-21 Une copie de ce RI sera distribuer à tous les membres de la fédération
Article – 22 Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de son adoption par l'A.G.
FEDERATION NDAP BIKOKO 12 Fait à Genève,
 
Le …………01…………………… juillet 2021