N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Envol des frontières
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Glaïeuls 37/7
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
L’Envol des frontières asbl
 
Bruxelles, le 12 décembre 2017
 
Les soussignés :
1. Nathalie DEBUSSCHERE, née le 18 octobre 1992 à Ixelles, domiciliée rue des Glaïeuls 37/7, 1180 Uccle
2. Lionel DELCHAMBRE, né le 26 juillet 1993 à Etterbeek, domicilié Clos Joseph Hanse 06, 1170 Boitsfort
3. Marine WILMET, née le 4 janvier 1992 à Anderlecht, domiciliée rue Émile Wittmann 23, 1030 Schaerbeek
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif à durée indéterminée, conformément à la loi du
27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 Dénomination, siège social
 
Article 1
l’association est dénommée « L’Envol des frontières »
 
Article 2
Son siège social est établi rue des Glaïeuls 37/7 à 1180 Uccle, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale.
 
Titre 2 But
 
Article 3
L’Envol des frontières ASBL est une structure culturelle bruxelloise qui traite du sujet des migrations en Belgique
et en Europe, avec comme objectif d’amener une perspective plus profonde et plus documentée sur la question
des migrations, et de provoquer un impact sociétal positif à long terme.
 L’association a pour objectif d’ouvrir un espace permanent d’information, de partage et d’expression dédié au
thème des migrations à Bruxelles, coeur de l’Europe. Elle s’adresse avant tout aux citoyens qui s’intéressent de
près ou de loin aux questions de migration, et aux migrants.
Elle a pour but de favoriser les échanges citoyens et culturels autour de ce thème, dans un esprit d’ouverture et
de tolérance. Pour atteindre ces objectifs, elle entend collaborer notamment avec des écoles, d’autres
associations existantes sur la question des migrations, des chercheurs. Elle entend également défendre les
intérêts des migrants.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
0686685764
 
la création d’un espace permanent sur les migrations, qui comprendra un lieu d’information (musée), un lieu
d’accueil (hub) et un lieu de rencontres (lieu de fête, avec un bar)
l’organisation de représentations théâtrales et de projections vidéo ;
l’organisation de conférences, de workshops ;
l’organisation de campagnes de sensibilisation et de communication ;
la publication d’articles de presse.
 
Cette énumération n’est pas exhaustive ni limitative. L’association peut accomplir tous les actes qui peuvent
contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet social. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toutes les activités similaires à son objet. Elle peut posséder, en jouissance ou en propriété, tous
les biens meubles et immeubles nécessaires pour atteindre les objectifs visés et assurer sa survie et son
indépendance.
L’association peut accomplir tous actes et toutes opérations lui permettant de réaliser les objets pour lesquels
elle a été constituée et, notamment, agir en justice.
 
Titre 3 Membres
 
Article 4
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
Seuls les membres effectifs jouissent d’un droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 5
Membre effectif
Pour être membre effectif de l’association, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
adhérer aux valeurs défendues par l’association et contribuer à la poursuite de son objet social.
 
Membre adhérent
Pour être membre adhérent de l’association, il faut adhérer aux valeurs défendues par l’association.
 
Membre sympathisant
Pour être membre sympathisant de l’association, il faut être inscrit au registre des membres en qualité de
membre sympathisant, c’est-à-dire, en soutenant l’objet social de l’association tel que défini par les présents
statuts et en contribuant financièrement au développement de l’association sans espérer en retour une
quelconque forme de publicité, ou en soutenant le développement par son apport et son expertise dans la
construction des projets de l’association.
 
Article 6
Toute personne qui désire être membre effectif, adhérent ou sympathisant de l’association doit adresser une
demande écrite, envoyée par la poste et/ou courriel, au conseil d’administration.
 
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par le Conseil d’administration à la majorité des
2/3.
 
Les admissions de nouveaux membres adhérents et sympathisants sont décidées par le Conseil d’Administration
à la majorité simple.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil d’administration à la
majorité simple.
 
Article 8
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
sur le fonds social
 
Article 9
Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,
§1er, de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10
Les membres ne répondent pas, vis-à-vis des tiers, des obligations contractées par l’association.
 
Article 11
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de ces cotisations annuelles des membres est proposée à l’assemblée générale par le conseil
d’administration. Il ne pourra être supérieur à 50,00 �.
 
Titre 4 Assemblée générale
 
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Toutefois, seuls les membres effectifs ont une voix
délibérative. Les membres adhérents et sympathisants y sont invités et ont une voix consultative.
 
Article 13
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à accorder aux administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
 
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier postal et/ou électronique
adressé à chaque membre visé à l’article 4 des présents statuts au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Le membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire, membre effectif de l’association, qui ne peut être titulaire que de deux
procurations.
 
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres adhérents et sympathisants assistent aux assemblées avec voix consultative.
 
Article 18
L’assemblée générale est valablement constituée si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi. En cas de parité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 19
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée portant modifications aux statuts, dissolution
volontaire de l’association ou exclusion d’un membre ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de
présence et de majorité requises par la loi.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, que si elle réunit au moins
les deux tiers de ses membres effectifs.
Toute modification aux statuts proposée par le conseil d’administration ou par 20 % au moins des membres
portés sur la dernière liste annuelle, doit être communiquée à tous les membres, par courrier ordinaire et/ou
électronique, un mois au moins avant la date de l’assemblée qui est appelée à se prononcer sur la proposition.
Les modifications aux statuts ne sont adoptées que si elles sont approuvées par au moins les deux tiers des voix
exprimées présentes ou représentées.
Toutefois, une modification qui porte sur le ou les objectifs en vue desquels l’association est constituée ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si l’assemblée générale n’a pu valablement délibérer, il doit être convoqué une seconde assemblée au plus tôt
quinze jours après la première réunion. Celle-ci statuera, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, à la majorité des deux tiers des voix exprimées présentes ou représentées.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
Titre 5 Le conseil d’administration
 
Article 21
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 membres effectifs élus à la majorité absolue par
l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
A partir de la quatrième année, le Conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
  
Article 22
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
l’administrateur le plus ancien présent.
 
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an ou endéans le mois sur demande
écrite de deux de ses membres adressée au président du conseil d’administration.
Un procès-verbal des décisions du Conseil d’administration est conservé.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix exprimées présentes ou représentées, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 25
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 26
Le conseil nomme, le cas échéant, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Article 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 6 Règlement d’ordre intérieur
 
Article 32
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre 7 Fonds social et dispositions diverses
 
Article 33
Le fonds social est alimenté par les subventions d’organismes privés ou publics, des dons et legs acceptés et
des cotisations des membres.
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Titre 8 Liquidation
 
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations sans but lucratif prônant
des buts proches de ceux de l’association dissoute.
 
Article 37
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
  
Titre 9 Dispositions transitoires
 
Article 38
Le premier exercice sociale de la présente associate débute le 1er janvier qui suit le dépôt au greffe des présents
statuts pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Article 39
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale s’est tenue le 12 décembre. L’assemblée générale
a, ce jour, élu en qualité d’administrateurs Nathalie Debusschere, Lionel Delchambre, Marine Wilmet, qui
acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir : ils désignent en qualité de
Président : Nathalie Debusschere
Trésorier : Marine Wilmet
Secrétaire : Lionel Delchambre
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2017, en deux exemplaires.
 
Signatures des membres fondateurs
 
Nathalie Debusschere            Lionel Delchambre            Marine Wilmet
 
Composition du Conseil d'administration : nomination des administrateurs
 
L’assemblée générale, réunie le 12 décembre 2017, conformément aux statuts de l’association et à la loi, a acté
la nomination des administrateurs suivants:
 
Nathalie DEBUSSCHERE, Présidente, née le 18 octobre 1992 à Ixelles, domiciliée rue des Glaïeuls 37/7, 1180
Uccle.
Lionel DELCHAMBRE, Secrétaire, né le 26 juillet 1993 à Etterbeek, domicilié Clos Joseph Hanse 06, 1170
Boitsfort.
Marine WILMET, Trésorière, née le 4 janvier 1992 à Anderlecht, domiciliée rue Émile Wittmann 23, 1030
Schaerbeek.
  
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2017,
Nathalie Debusschere, Présidente,