N° d'entreprise : 0441449473
Nom
(en entier) : ETABLISSEMENTS MALICE
(en abrégé) : Ets MALICE
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Marly 15
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés clôturé par le
notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 13 décembre 2021, à enregistrer, il résulte que les
résolutions suivantes ont été prises :
1. L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit: « Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. ».
2. L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d'administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social.
3. L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de la société en remplaçant le texte existant
dans l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger:
Entreprises générales de travaux hydrauliques ;
Curage de cours d'eau ;
Entreprises générales de travaux routiers ;
Travaux d'égouts courants ;
Entreprises générales de bâtiments ;
Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ;
Carrelages ;
Plafonnage, crépissage ;
Couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
Peinture ;
Vitrerie ;
Parquetage ;
Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels;
Chauffage central, installations thermiques ;
Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air ;
Menuiserie métallique ;
Couvertures métalliques de toitures et zinguerie ;
Restauration par des artisans ;
Restauration de monuments ;
Revêtement de murs et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et le carrelage ;
Chapes de sol et revêtement de sols industriels ;
Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou
non ;
Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois ;
Marbrerie et taille de pierre ;
Ferronnerie ;
Couverture de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité ;
Volet B
Entreprises générales de génie civil ;
Constructions portantes métalliques ;
Entreprises générales de terrassement ;
Travaux de drainage ;
Travaux de démolition ;
Installations électriques des bâtiments, y compris les installations de groupes électrogènes,
équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur
périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte ;
Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations
électriques extérieures ;
Installations de lignes aériennes de transport électrique ;
Equipement de téléphonie et de télégraphie publiques ;
La fourniture de services, prestations, assistance et conseils aux tiers de nature administrative,
organisationnelle, sociale, informative, financière, technique et commerciale, ainsi que l’
accomplissement, au nom et pour compte de tiers, des obligations et formalités visant à sa
réalisation ; au sens le plus large du terme, la fourniture de services relative à la politique de la
société, la gestion, la consultance et tout ce qui y est lié, directement ou indirectement.
Fournir de la formation, de l’éducation, de l’encadrement et de l’orientation.
Organisation de congrès, séminaires et événements.
Stimuler l’entrepreneuriat, guider et coacher les entreprises.
L’acquisition, la consolidation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et à tous les droits réels immobiliers y afférents. Elle peut
notamment acquérir, faire construire, rénover, équiper et transformer des biens immobiliers en tenant
compte de la gestion, des produits de location, de la superficie, du leasing, des revenus de vente et
de la réalisation de plus values.
L’acquisition, la consolidation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier ainsi que toutes les
opérations relatives aux biens mobiliers, de quelque nature que ce soit. L’acquisition de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises commerciales, industrielles, tant
belges qu’étrangères ; la gestion ainsi que la réalisation de ces participations, l’acquisition par
participation, souscription, achat, option ou de toute autre manière, de toutes les parts, actions,
obligations, valeurs et titres. Elle peut également prendre des intérêts, directement ou indirectement,
par participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, entreprises, coopérations,
associations professionnelles ou groupements, existantes ou en formation, tant en Belgique qu’à l’
étranger, visant un objet complémentaire ou similaire, ou de nature à réaliser le développement de l’
entreprise. 
La contraction ou l’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des personnes morales, des entreprises
et des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut se porter caution ou
donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes transactions financières.
La participation à l’administration et à la gestion de sociétés ou d’entreprises, quel que soit leur objet
et ce, même en qualité d’administrateur ou liquidateur de ces sociétés ou entreprises. La gestion et
la surveillance de toutes autres sociétés et entreprises de quelque nature que ce soit ; la dispense de
conseils et l’assistance utile relative à tous problèmes de gestion, conduite et exploitation d’
entreprises au sens le plus large du terme.
Elle peut se porter caution pour des personnes morales, entreprises et particuliers pour toutes
formes de crédits accordés aux tiers précités. 
La société sera en droit d’effectuer toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières, directement ou indirectement liées à son objet, de nature à faciliter ou
élargir la réalisation, s'avérant nécessaires et utiles à ce dernier ou de nature à le promouvoir. La
société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les façons qu’elle jugera le
plus adaptées.
Cette énumération n’est pas restrictive de sorte que la société puisse réaliser toutes opérations
susceptibles de réaliser son objet de quelque façon que ce soit.
L’énumération des objets de la société est également limitée par les compétences exclusives
réservées à d’autres personnes en raison de la législation en vigueur, de la réglementation en
vigueur ou d’autres obstacles. Les activités décrites ci dessus requérant un permis, une attestation
ou devant respecter d’autres dispositions, ne pourront par conséquent être exercées qu’après
présentation de ces permis ou attestations ou dès que lesdites dispositions seront respectées. ».
4. L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION
Il est formé une société anonyme sous la dénomination "ETABLISSEMENTS MALICE", en abrégé «
Volet B
ETS MALICE ».
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger:
Entreprises générales de travaux hydrauliques ;
Curage de cours d'eau ;
Entreprises générales de travaux routiers ;
Travaux d'égouts courants ;
Entreprises générales de bâtiments ;
Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ;
Carrelages ;
Plafonnage, crépissage ;
Couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
Peinture ;
Vitrerie ;
Parquetage ;
Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels;
Chauffage central, installations thermiques ;
Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air ;
Menuiserie métallique ;
Couvertures métalliques de toitures et zinguerie ;
Restauration par des artisans ;
Restauration de monuments ;
Revêtement de murs et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et le carrelage ;
Chapes de sol et revêtement de sols industriels ;
Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou
non ;
Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois ;
Marbrerie et taille de pierre ;
Ferronnerie ;
Couverture de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité ;
Entreprises générales de génie civil ;
Constructions portantes métalliques ;
Entreprises générales de terrassement ;
Travaux de drainage ;
Travaux de démolition ;
Installations électriques des bâtiments, y compris les installations de groupes électrogènes,
équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur
périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte ;
Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations
électriques extérieures ;
Installations de lignes aériennes de transport électrique ;
Equipement de téléphonie et de télégraphie publiques ;
La fourniture de services, prestations, assistance et conseils aux tiers de nature administrative,
organisationnelle, sociale, informative, financière, technique et commerciale, ainsi que l’
accomplissement, au nom et pour compte de tiers, des obligations et formalités visant à sa
réalisation ; au sens le plus large du terme, la fourniture de services relative à la politique de la
société, la gestion, la consultance et tout ce qui y est lié, directement ou indirectement.
Fournir de la formation, de l’éducation, de l’encadrement et de l’orientation.
Organisation de congrès, séminaires et événements.
Stimuler l’entrepreneuriat, guider et coacher les entreprises.
L’acquisition, la consolidation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et à tous les droits réels immobiliers y afférents. Elle peut
notamment acquérir, faire construire, rénover, équiper et transformer des biens immobiliers en tenant
compte de la gestion, des produits de location, de la superficie, du leasing, des revenus de vente et
de la réalisation de plus values.
L’acquisition, la consolidation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier ainsi que toutes les
Volet B
opérations relatives aux biens mobiliers, de quelque nature que ce soit. L’acquisition de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises commerciales, industrielles, tant
belges qu’étrangères ; la gestion ainsi que la réalisation de ces participations, l’acquisition par
participation, souscription, achat, option ou de toute autre manière, de toutes les parts, actions,
obligations, valeurs et titres. Elle peut également prendre des intérêts, directement ou indirectement,
par participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, entreprises, coopérations,
associations professionnelles ou groupements, existantes ou en formation, tant en Belgique qu’à l’
étranger, visant un objet complémentaire ou similaire, ou de nature à réaliser le développement de l’
entreprise. 
La contraction ou l’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des personnes morales, des entreprises
et des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut se porter caution ou
donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes transactions financières.
La participation à l’administration et à la gestion de sociétés ou d’entreprises, quel que soit leur objet
et ce, même en qualité d’administrateur ou liquidateur de ces sociétés ou entreprises. La gestion et
la surveillance de toutes autres sociétés et entreprises de quelque nature que ce soit ; la dispense de
conseils et l’assistance utile relative à tous problèmes de gestion, conduite et exploitation d’
entreprises au sens le plus large du terme.
Elle peut se porter caution pour des personnes morales, entreprises et particuliers pour toutes
formes de crédits accordés aux tiers précités. 
La société sera en droit d’effectuer toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières, directement ou indirectement liées à son objet, de nature à faciliter ou
élargir la réalisation, s'avérant nécessaires et utiles à ce dernier ou de nature à le promouvoir. La
société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les façons qu’elle jugera le
plus adaptées.
Cette énumération n’est pas restrictive de sorte que la société puisse réaliser toutes opérations
susceptibles de réaliser son objet de quelque façon que ce soit.
L’énumération des objets de la société est également limitée par les compétences exclusives
réservées à d’autres personnes en raison de la législation en vigueur, de la réglementation en
vigueur ou d’autres obstacles. Les activités décrites ci dessus requérant un permis, une attestation
ou devant respecter d’autres dispositions, ne pourront par conséquent être exercées qu’après
présentation de ces permis ou attestations ou dès que lesdites dispositions seront respectées.
DUREEE
La société existe pour une durée indéterminée
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé à trois cent mille euros (€ 300 000,00).
Il est représenté par mille deux cent dix (1.210) actions, souscrites en espèces, sans désignation de
valeur nominale, chacune représentant un/mille deux cent dixième (1/1.210ième) du capital.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIR
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs ou délégués, administrateurs ou non, chargés
également de l'exécution des décisions de l’administrateur.
Le conseil peut en outre déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déter¬minés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se tient le troisième vendredi du mois de juin à seize (16) heures, ou
si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
En outre, l'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de
Volet B
la société l'exige ; elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du
capital social.
Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante à trois semaines au maximum,
chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Une telle prorogation annule toute décision
prise à cette assemblée.
Exceptionnellement, le conseil d'administration ne peut pas appliquer cette prorogation lorsque
l'assemblée est convoquée à la requête des commissaires ou des actionnaires représen¬tant le
dixième du capital au minimum.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des
commissaires.
La convocation contient l'ordre du jour ; elle est faite dans les conditions prévues au Code des
Sociétés et des Associations
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée tout propriétaire de titres doit cinq jours ouvrables avant la date fixée
pour l'assemblée, informer le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre d'actions pour lequel il entend prendre part au vote.
La réalisation de ces formalités ne peut être exigée si celle-là n'est pas communi¬quée dans les avis
de convocation.
Les administrateurs et commissaires sont dispensés de ces formalités.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non. Représentation par procuration n’est pas admis dans une société unipersonnelle.
Le conseil peut arrêter la formule des procurations et exiger le dépôt de celles ci au lieu indiqué par
lui, cinq jours francs au moins avant l'assemblée.
Les copropriétaires, les usufruitiers, les nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
devront se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Les actionnaires sont admis aux assemblées générales, moyennant justification de leur identité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Après le prélèvement prescrit au profit de la réserve légale, le solde restant sera réparti comme
dividende entre tous les actionnaires proportionnellement à leur nombre d'actions et aux verse-ments
y effectués, à moins que l'assemblée générale ne décide soit d'en distribuer des tantièmes ou
d'autres émoluments, soit de réserver le bénéfice entièrement ou partielle¬ment ou de le reporter au
nouvel exercice.
Le conseil d'administration détermine l'époque et le mode de payement des dividen¬des.
Au conseil d'administration il est donné la faculté, moyennant observation des dispositions légales
contenues dans l'article 7 :213 du Code des Sociétés et des Associations, de distribuer un acompte à
imputer sur le dividende.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Si les actions ne se trouvent pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition, doivent tenir compte de cette diversité de situation. Ils doivent rétablir
l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans la proportion supérieure
6. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1120 Bruxelles, Avenue Du
Marly 15.
7. A. L'assemblée générale révoque :
1) Monsieur Jean-Claude MALICE, domicilié à 1140 Evere, Rue W. Van Perck 111 ;
2) La société à responsabilité limité "LM INVEST", ayant son siège social à  1980 Zemst, Schom 50 ;
de leur fonction d'admini¬stra¬teur et d'administrateur-délégué de la société. Il leur est donnée
quittance sous réserve de l'approba¬tion des comptes annuels.
B. L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur pour une période de six ans:
1) La société à responsabilité limité "LM INVEST", ayant son siège social à  1980 Zemst, Schom 50,
Volet B
représenté par son représentant permanent monsieur Laurent Malice.
Les mandats expireront après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de l'an 2027.
L’administrateur prénommé déclare accepter son mandat et ne pas être frappé de quelque mesure
que ce soit s'y opposant.
8. L'assemblée générale décide de conférer un mandat spécial, avec faculté de substitution, à LA
société à responsabilité limité KANTOOR HERMANS, ayant son siège social à 9200 Dendermonde,
Mechelsesteenweg 358, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de représen¬ter la
société auprès de toutes administra¬ti¬ons fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de
représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre des
Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer
toute inscription, modifica¬tion ou radiation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition, liste des actes et statuts coordonnés, rapport de l’organe
d'administration