N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NDAP BIKOKO BELGIQUE
(en abrégé) : NDBB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Jean Van Lierde 93
                Constitution de l’Asbl : … NDAP BIKOKO  BELGIQUE……….…
 
L’an deux mille vingt  le 14 Novembre
 
Les Soussignés,
YANGA JACQUES ;  rue Jean  Lierde 93 à 1070 Bruxelles
Ngo Mbock Philomène  Park de Peterbos 4B/12 à 1070 Bruxelles
Sipakam Wokam Cedric ; Rue Jean Van Lierde 93 à  1070 Bruxelles
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif  conformément à  la loi du 27/ Juin 1921 sur les
associations sans but lucratif (ASBL), les associations internationales sans but lucratif et les fondations  dont ils
ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.
 
Article 1er
L’association est  dénommée : NDAP BIKOKO  BELGIQUE  en abrégée  « NDBB »
 
Article 2 :
Son siège sociale est établi  Rue Jean Van Lierde 93 à 1070 Bruxelles
Il est situé dans l’arrondissement  Judicaire de Bruxelles
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale. L’acte de modification
du siège social sera déposé au greffe du Tribunal de première instance et publié aux annexes du  moniteur
belge.
 
 
 
 
 
Article 3 : BUT L’association a pour but :
 Rassembler  le plus grand nombre de Bassa, Bati, Mpoo de la Diaspora, afin de faire vivre une dynamique de
famille.
Renforcer l’unité entre les grandes familles  Bassa, Bati, Mpoo du monde entier  pour promouvoir la solidarité
entres tous les membres de l’association.
Assurer la promotion de la culture de la grande famille famille Bassa, Bati, Mpoo, de l’histoire et des traditions de
ce peuple en général et de l’apprentissage de nos langues en particulier.
0758424093
Favoriser l’intégration de tous les nouveaux  membres  dans le pays d’accueil et à la solidarité.
L’association peut exercer toute activité commerciale, immobilière et autre, lui permettant de réaliser  son but.
L’association  dans son objet reste apolitique.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps
 
 
TITRE II  LES MEMBRES
 
Article 5 : Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs  Jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi  et les  présents statuts sauf disposition express du règlement intérieur.
Sont membres  effectifs :
Les soussignés
Tout membre adhérent admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6, et 7 des statuts désirent aider l’association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts  et les décisions prises conformément à ceux-ci
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont  les fondateurs soussignés
Article 6 : Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’admission.
 
Article 7 : Admission
Toute personne  qui désire être membre de l’association doit  adresser une demande écrite ou orale  au conseil
d’administration.
Le conseil d’administration tien un registre des membres
 
Article 8 : Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association  en adressant par écrit
leur démission au conseil  d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre  effectif ou adhérent  qui  ne
paye pas la cotisation  qui lui incombe, dans  le mois du rappel qui lui adressé par courrier.
 
Article 9 : Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent  ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix  présentes ou représentées. Le  conseil  d’administration  peut suspendre  jusqu’à la
décision  de l’assemblée générale, les membres qui  se seraient  rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
Article 10 : Suspension
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers  ou ayant droit des membres décidés
n’ont aucun droit sur le fonds social
Ils ne peuvent réclamer  ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
 
 
TITRE III  DROIT D’INSCRIPTION
 
Article 11 : Inscription
Tous membres de l’association ont l’obligation de payer un droit d’  inscription de cinquante euros (50 euros) par
an
Seuls les membres  en ordre  d’inscription ont le droit de vote à l’assemblée générale
 
TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’absence de ce dernier par le vice-
président  ou par le plus âgé des administrateurs  présents.
 
Article 13 : LES POUVOIRS
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association, Elle possède les pouvoirs qui sont
expressément  reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservées à sa  compétence
Les modifications des statuts
La nomination et la révocation des  administrateurs
L’approbation du budget et des comptes
La dissolution volontaire de l’association
La nomination et le révocation des commissaires
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
La transformation de l’association en société à finalité sociale
De l’intégrer l’association dans une fédération.
L’exclusion des membres
 
 
Article 14 : Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale  chaque année. Six mois  au plus tard après la date de clôture
de l exercice social. L’association peut être réunie en assemblée générale  extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque  réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée Générale est convoquée par le conseil  d’administration par courrier adressé à chaque membre
effectif ou à tous les membres s’il y a des membres adhérents au moins 8 jours avant l assemblée, et signée par
un administrateur au nom du conseil d administration.
L’ordre du jour  est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quarter
de la loi de 27/Juin 1921, L’assemblée peut délibérer valablement  sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Toute proposition signée par  le cinquième  des membres doit être portée à l’ordre du jour
 
Article 15 : Représentation droit de vote
Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire aux statuts) à
l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé autrement  par la loi du 27 Juin 1927 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 16 : Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit  le nombre de membre présents dès que la moitié de
ses membres est présente ou représentée. Dès que 2/3 de ses membres est présent  ou représentée  sauf dans
les cas où les présents statuts  ou la loi du 27 Juin 1921 les associations internationales, les organisations  sans
but lucratif exigent un quorum de présence différent
Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 
 
 
 
Article 17 : Représentation droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote  égal à l’assemblée générale.
En cas de partage des  voix, le point  est reporté à la prochaine assemblée générale/ celle du président est
prépondérante.
Les votes blancs, nuls et abstentions ne sont pas pris en compte dans  les majorités.
L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur  la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8,et 20 de la loi du 27 Juin 1921
 
Article 18 : Publicité des décisions prises par l’association l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux  signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés  au siège social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du
conseil  d administration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être  déposée au greffe du tribunal du lieu du siège social de l’association. Il
en est de même de toute s nomination, démission, ou révocation  d’administrateur.
 
TITRE V  CONSEIL D ADMINISTRATION
 
Article 19 : Nomination et nombre d’administrateurs-Durée -responsabilité
L’association est administrée par un pouvoir   exécutif composé de trois membres au moins 
 Nommés  parmi les membres de l’assemblée générale pour un mandat de Trois ans renouvelable.
Les  administrateurs ne contractent, par leur  fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont  responsables
vis-à-vis  de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Les autres conditions de nomination des administrateurs sont définies dans le règlement  intérieur de
l’association.
 
Article 20 : Démission-révocation-Vacance d’un Mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner  doit signifier sa décision par écrit  par simple lettre au conseil 
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf  si  elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Eventuellement, les administrateurs sortants sont rééligibles
 
Article 21 : Pouvoir et décision.
Le conseil  d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration  et la gestion l’association. il peut
notamment faire et recevoir tous les paiements et en  exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir , échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail , même pour
plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officiels ; accepter et recevoir tous
dons et donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente , contracter tous emprunts avec
ou sans garantie , consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothétiquer les immeubles 
sociaux, contracter et effectuer tous les prêts et  avances , renoncer aux droits  contractuels ou réels  ainsi qu’a
toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée  avant ou après  payement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaire, transcription  saisies ou d’autres empêchements , plaider tant en demandant qu’en
défendant,  devant toute juridiction , exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Article 22 : Mandat Gratuit
Tous les mandats exercés au sein de notre association sont à titre gratuit sauf si les membres en  décident
autrement.
 
TITRE VI  GESTION  JOURNALIERE
 
Article 23 : GESTION
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non
, agissant en cette  qualité individuellement , conjointement, en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière  sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration.
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
Qui en raison de leur peu d’importance et de nécessité d’une prompte solution, ne justifient  pas  l’intervention du
conseil d’administration.
La durée du mandat des  délégués à la gestion  journalière  est de deux ans renouvelable une fois
Le  conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion  journalière.
 
TITRE VII  REPRESENTATION
 
Article 24 : Représentation
L’association peut être valablement représentée  dans tous les actes ou en justice par le président qui en tant
qu’organe ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable  et d’une procuration de conseil de l
administration.
A défaut de stipulation  spéciale  dans le procès verbal du conseil  d’administration, tout administrateur signe
valablement les actes  régulièrement  décidés par le conseil. Il  n’aura  pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis
des tiers. 
 
Article 25 : Publicité
Les actes  relatifs à la nomination ou à la cessation des  fonctions des  administrateur s des  personnes 
déléguées à  la  gestion  journalière  et  des  personnes habilitées  à représenter  l association  sont déposés  au
greffe du tribunal  de  commerce dans le mois en date de leur signature en vu de leur publication aux <Annexes
du moniteur belge>
 
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERES
 
Article 26 : Règlement  Intérieur
Un règlement  d’ordre intérieur  pourra être présenté  par le conseil d administration  à l assemblée générale.
Des  modifications  à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant t  à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 27 : Exercice Social
L’exercice social  commence le  1er r janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre.
L’assemblée générale annuelle  aura lieu six mois plus tard après la date de clôture de l’exercice social.
 
Article 28 : Comptes et Budgets
Les comptes de l’exercice écoulé , le budget pour l exercice suivant ( ainsi qu’un  rapport d activité)  seront
soumis annuellement  pour approbation à l assemblée générale  par le  conseil d’administration  six mois au plus
tard après la date de clôture de l exercice social . Le Budget  présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l exercice social suivant.
 
Article 29 :   Commissaire et Vérificateurs  aux comptes.
Sauf  lorsque la loi le requiert, l’assemblée générales  pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé
de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport  annuel. Elle déterminera la  durée  de son
mandat.
Article  30 : Dissolution
En cas de dissolution  de l’association, l’assemblée générale  désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs 
pouvoirs et  indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir  social.
Dans tous les  cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque
moment                                                                      ou par quelque  cause qu’elle se produise, l actif net de
l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article  31 : compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu expressément dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif et modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. YANGA JACQUES 
M. Ngo Mbock Philomène 
M. Sipakam Wokam Cedric 
qui acceptent ce mandat
 
Commissaire-réviseur :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : YANGA JACQUES 
Trésorière : Ngo Mbock Philomène 
Secrétaire : Sipakam Wokam Cedric 
 
 
Fait à Bruxelles
En deux exemplaires  le  14/11/2020