N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carabistouille Films
(en abrégé) : CF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue du Croissant 4
«CARABISTOUILLE FILMS» ASBL
Les soussignés :
1. Benâddi Fadi, Rue du Croissant 4 à 1060 Saint-Gilles
2. Kempener Laura, Rue de Lantin 153/13 à 4000 Rocourt
3. Verbustel Sébastien, Avenue de la Houlette 76/41 à 1160 Auderghem
4. Benâddi Aandalib, Rue du Croissant 4 à 1060 Saint-Gilles
5. Brynaert Antoine, Rue de Chastre 64 à 1325 Corroy-le-grand
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
STATUTS DE l’ASBL « Carabistouille Films»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L’association est dénommée « Carabistouille Films asbl», en abrégé « C.F. asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent mentionner la dénomination de l’association,
précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «asbl», de l’adresse du
siège de l’association et du n° d’entreprise.
Toute personne qui intervient pour l’association, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : 4, Rue du Croissant à 1060 Saint-Gilles.
Le siège social peut être transféré, par décision du conseil d’administration.
Des centres d’opérations peuvent être créés en d’autres endroits du pays ou dans l’union européenne par
décision du conseil d’administration.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Article.3
L’association a pour but : de participer activement dans les domaines des arts en Belgique (audiovisuel, musique,
art de la scène et littérature). Elle est une aide à la création, à la promotion, à la recherche ainsi qu’au
développement artistique dans notre société. Elle est destinée tant aux jeunes qu’aux adultes.
A cette fin, l’association pourra procéder à l’achat, l’échange, la location ou la vente de matériel et de mobilier.
Elle pourra également réaliser toute opération mobilière ou immobilière en liaison avec son objet.
Par ailleurs, aux fins de trouver les fonds nécessaires à la poursuite de son but, l’association pourra organiser
0751989431
toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres, elle est à même de
demander des subventions et accepter des donations.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
Conception, production et distribution de documentaires ou reportages à but éducatif et social.
Conception, production et distribution d’œuvre cinématographique de fiction (court, moyen et long métrage).
Conception, production et promotion d’œuvre théâtrale.
Conception de vidéos pour les entreprises et particulier, y compris la publicité.
Conception de photos ou œuvre graphique en studio et en extérieur.
Captations d’événements.
Production Sonore.
Conception de clip musical.
Offre de mises en service de techniciens.
Organisation de soirée ou d’événement culturel (exposition, ciné-club, conférence,...).
Organisation de festival de court, moyen ou long-métrage belge ou international.
Formation à l’éducation aux médias & aux techniques audiovisuelles.
Financement ou aide au financement en tout genre dans le domaine audiovisuel d’œuvre courte, moyenne ou
longue durée.
Aide à l’écriture de scénario, de roman, livre et bande dessinées ainsi que leur publication sur différents supports.
Promotion de toutes œuvres artistiques sur support matériel, immatériel, existant ou encore inconnu à ce jour.
Création de site internet.
Vente et location de matériel audiovisuel.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres fondateurs non démissionnaires et les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
- § 1. Sont membres effectifs :
les membres fondateurs,
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, ayant fait sa demande par écrit au
préalable au conseil d’administration et accepter par ce dernier à la majorité des deux tiers.
- § 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation ou ayant dans l’année
en cours participer bénévolement à une activité de l’association.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit s’acquitter d’une cotisation de minimum 25€ par an. Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
- § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre fondateur, effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
Le membre fondateur, effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre fondateur ou effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives sans excuses valables.
 
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres adhérents
est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 300 euros pour les membres effectifs et
adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs de l’association. Elle est
présidée par un administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 6 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 21 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de 5 au
plus, nommés par l’assemblée générale élective tous les trois ans parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus de 2/3 des mandats au sein de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci devra indiquer la personne physique chargée de la représenter.
La durée des mandats est limitée à trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur et si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à
un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification valable est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que l’administrateur ait été entendu, s’il le
désire. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, un secrétaire et deux délégués administrateurs. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par un administrateur désigné à cet effet. Participent
aux réunions et aux délibérations du conseil d’administration les délégués à la gestion journalière de
l’association.
 
Article.18
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, à la demande d'un
administrateur ou un des délégués à la gestion journalière.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale extraordinaire. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
administrateurs présents à la réunion.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit ou onéreux, la rémunération des délégués étant décidée à l’assemblée
générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leurs caractères urgents, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500 euros.
 
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils peuvent exercer leur mandat à titre gratuit ou à titre onéreux, et dans ce cas, leur rémunération est fixée par
l’assemblée générale.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue du croissant, 4 à 1060 Bruxelles
Site internet de l’association : www.carabistouillefilms.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Benâddi Fadi, Rue du croissant 4 à 1060 Saint-Gilles, né le 2 juin 1955 à Casablanca Maroc
2. Kempener Laura, Rue de Lantin 153 bte 13 à 4000 Rocourt, né le 23 décembre 1997 à Seraing
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1. Benâddi Aandalib, Rue du croissant 4 à 1060 Saint-Gilles, né le 7 avril 1983 à Bruxelles
2. Verbustel Sébastien, Avenue de la Houlette 76/41 à 1160 Auderghem, né le 25 août 1983 à Uccle
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.