N° d'entreprise : 0871509861
Nom
(en entier) : RC² ARCHITECTES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 194 bte 8.1
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-et-un décembre deux mille
vingt-trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt et un décembre deux mille vingt-trois (21-12-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 25607 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité "RC² ARCHITECTES", ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 194, boîte 8.1 (TVA BE0871.509.861 RPM Bruxelles)
a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…) l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE SUPPRIMER LES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES DANS LES STATUTS ET DE LE METTRE À
DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
(…) l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré, savoir six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été converti de plein droit en
compte de capitaux propres statutairement indisponibles (apport indisponible) et que la partie non
encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR), a été convertie en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, (…).
Il décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles créés (…) et de rendre les
capitaux propres disponibles à la distribution et de supprimer la partie non encore libérée qui a été
inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”, délivrant ainsi l'actionnaire de son
obligation de libérer le "capital non appelé". (…) Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionné
dans les statuts de la société.
TROISIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’
assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale déclare et décide que le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "RC² ARCHITECTES".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, comme intermédiaire, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger, les missions et prestations de service découlant de l’
exercice de la profession d’architecte et qui ne sont pas incompatibles avec celle-ci, et notamment l’
élaboration de plans, de cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’expertises, d’illustrations,
de réalisation de maquettes, d’études topographiques et/ou socio-économiques, toutes études
urbanistiques et de planologie.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, à l’exclusion de tout acte
commercial, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites par la loi et par la déontologie.
Elle peut exercer d’une manière générale toutes activités offrant avec la profession d’architecte des
liens de connexité et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l’Ordre des
Architectes.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes association ou société ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou plus simplement utile à
la réalisation de tout ou partie de son objet et compatibles avec l’exercice de la profession d’
architecte.
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Règlement de
Déontologie de l’Ordre des Architectes.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la société
a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte.
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
administrateur par un architecte tiers.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire et peut déléguer des pouvoirs pour
effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, personne physique autorisée à exercer la
profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du Code
des sociétés et des associations.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
En cas de dissolution de la société, et dans le respect des règles de déontologie, les dispositions
nécessaires doivent être prises pour assurer les intérêts des clients.
A cette fin, la poursuite des contrats d'architecture et les missions en cours au moment de la
liquidation seront notamment assurés pas les anciens actionnaires, chacun se voyant attribuer le
contrat ou la mission commencée par lui dans l'exigence de tenir compte du caractère inuitu
personae que revêtent les relations architecte-maître de l'ouvrage. Les autres éventuels contrats
seront répartis par le(s) administrateur(s) et/ou liquidateurs(s) entre les anciens actionnaires par
parts égales avec l'accord préalable du maître de l'ouvrage, ou attribués à l'architecte désigné par le
Maître de l'ouvrage.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN
ADMINISTRATEUR.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du
gérant actuel, Monsieur CLOËS Nicolas, prénommé, et lui donne décharge complète et entière pour
l'exécution de son mandat. Il procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce que Monsieur CLOËS Nicolas, ici présent,
accepte. Le mandat de l'administrateur est rémunéré.
CINQUIÈME RESOLUTION : ADRESSE DU SIÈGE.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale déclare que l’adresse du siège est
située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 194, boîte 8.1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés