N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RedBit
(en abrégé) : RedBit
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Emile Deltenre(SS) 24 M
7912
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Saint-Sauveur)
Objet de l'acte: Constitution de la société
Les signataires
 1) Monsieur Wouter Albert Brigitte De Ruyck
 domicilié Rue Emile Deltenre 24M, 7912 Saint Sauveur, Belgique
 Numéro national: 88.02.15-159.89
 2) Madame Magalia Rita Marie-Jeanne Soudan,
 domiciliée Rue Emile Deltenre 24M, 7912 Saint Sauveur, Belgique
 Numéro national: 86.11.10-058.70
Sont convenus de constituer une Société en Commandité Simple (S.C.S.).
STATUTS
Article 1: La société adopte la forme de la Société en Commandité Simple (S.C.S.) Elle est dénommée RedBit
S.C.S.
Article 2: La siège de la société est établi à 7912 Saint Sauveur, Rue Emile Deltenre 24M. Il peut être transféré
partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs au fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, atelier, dépôts ou
secourables en Belgique ou à l’étranger.
Article 3: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 la conception, la réalisation, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing et la
maintenance dans le domaine informatique, électronique, multimédia, artistique, graphique, infographique et
audiovisuel de même en ce qui concerne tout programme pour machine informatique et électronique, matériel
informatique, artistique, multimédia et audiovisuel ;
 le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services ainsi que le conseil
en stratégie d'entreprise tel que IT, e-commerce, marketing, gestion ;
 l'exploitation et la concession de tous brevets, marques, licences et know how se rapportant à l'informatique et à
l'ingénierie financière ;
 de concevoir,  d'étudier,  tout ce qui s'y rapporte ;
 la réalisation de prestations de services dans le domaine de l'informatique. Elle apporte à sa clientèle un support
technique et analytique dans l'implémentation d'une solution informatique de gestion financière, de contrôle de
gestion et de trésorerie ;
 le conseil, l'étude, la formation, l'organisation d'événements, l'assistance, l'audit et la prestation de tous services
en matière d'informatique ;
 l'achat, la vente, la location et la sous-location, la commercialisation, la réparation et l'entretien de logiciels,
matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique;
 l'organisation de tous types d'événements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles,
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loisirs, festivals, manifestations.
 toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction,
la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous
biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes
missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières,
assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation
dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les
aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; Prendre ou
donner des droits d’emphytéose ou de superficie. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
;
 D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son
industrie et son commerce ;
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, liée ou non ;
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4: La société est constituée, à partir du 03/01/2018 pour une durée illimitée.
Article 5: Le capital social est fixé à la somme de 100,00 EUR divisé en cent (100) actions.
 Les cent actions sont à l’instant souscrites en espèces, au prix d’une euro chacune, comme suit:
 Par Monsieur De Ruyck Wouter prénommé (associé commandité): quatre-vent dix neuf (99) actions, soit pour
99,00 EUR.
 Par Madame Soudan Magalia prénommée (associé commanditaire): une (1) action, soit pour 1,00 EUR
L’associé commanditaire n’est pas passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds
qu’il a promis d’y apporter.
Article 6: Monsieur De Ruyck Wouter, demeurant à 7912 Saint Sauveur, Rue Emile Deltenre 24M a le mandat du
gérant. Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utils à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Le gérant repro’sente la société à l’égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défenddant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu du procuration, faire aucune acte de gestion.
Article 7: L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de juin à dix heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable. L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Article 8: L’année social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le trente et un décembre
de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même
manière que le plan comptable.
Article 9 - Transfert d'actions
 Un associé ne peut transférer sa participation dans l'entreprise qu'à un co-partenaire ou à un tiers, après avoir
donné à tous les autres membres la possibilité d'acquérir sa part dans la société à un prix à déterminer d'un
commun accord, ou en l'absence d'accord à un prix à déterminer par un expert désigné par le président du
tribunal de première instance du district où le partenaire est domicilié.
 Si plusieurs partenaires souhaitent prendre le relais, ils pourront exercer le droit d'achat, chacun
proportionnellement à la part qu'ils détiennent à l'époque dans l'entreprise.
 Si aucun des partenaires ne souhaite faire usage de son droit d'achat, le partenaire ne peut transférer sa part
qu'à un tiers à condition que ce tiers soit préalablement accepté par la majorité des deux tiers des autres
membres. Le cessionnaire n'acquiert la possession des actions cédées vis-à-vis des tiers qu'après
l'accomplissement des formes de disposition prévues à l'article 1690 du code civil.
 Le transfert d'actions appartenant à l'associé gérant fera l'objet d'une publication au Moniteur belge
conformément au Code des sociétés.
 Artikel 10 – Répartition des bénéfices
 L’excédent favorable du pompte de resultat, déduction feite des fris généraux, charges sociale et
amortissements et impôts, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l’exercice.
 Sur ce bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve.
Le partage des bénéfices et la constitution de réserves seront décidés par l'assemblée générale. L'accord
unanime des partenaires silencieux est requis.
 Les membres peuvent toutefois, à la majorité simple, décider de constituer un fonds de réserve, préétabli en tout
ou en partie sur les gains. Ils pourront également décider à la majorité simple que les bénéfices réservés des
années précédentes seront distribués en totalité ou en partie, soit en plus du bénéfice de l'exercice clos, soit en
l'absence de profit.
Artikel 11 – Pertes
 Les pertes seront réparties entre les partenaires selon le même ratio que celui prévu pour la distribution des
bénéfices.
 Cependant, la contribution aux pertes des partenaires silencieux ne dépassera jamais leur contribution.
Article 12: En cas de dissolution de la société, pout quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leur émoluments.
Article 13: La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
Article 14: Les associés peuvent changer les statuts dans une assemblée générale par unanimité des votes.
Article 15. Les dispositions du Livre V du Code des Sociétés sont applicables à cette société, pour autant qu’on
déroge pas explicitement de ces statuts.
Dispositions diverses
 Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix huit. La première assemblée
annuelle aura lieu dans l’année deux mille dix neuf.
 Tous les engagements pris dans le nom de la société sont acceptés et confirmés par la société.
Fait à Saint Sauveur, le 03/01/2018 en trois exemplaires, un pour chaque signataire un et un pour la registration.