N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Si canta Puccini ASBL
(en abrégé) : SCP ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Ombrages 27A
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Si canta Puccini asbl
 
 
-  STATUTS SOCIAUX -
 
Entre les soussignés :
 
Mr. Alexandre Swistounoff, avenue des Ombrages 27 A, 1200 Woluwé-Saint-Lambert,
Mr. Christiaan Vermorken, avenue de la Couronne 313, 1050 Ixelles,
Mr. Pierre de Harven, square van Bever 14, 1180 Uccle,
Mr. Vincent Poelmans, avenue Molière 460, 1050 Ixelles,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er -  L’association prend pour dénomination :« Si canta Puccini, Association sans but lucratif ou asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « S.C.P., asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à Avenue des Ombrages n° 27A, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
0680430254
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir l’art lyrique, spécifiquement en ce qui concerne l’œuvre
théâtrale et opératique de Giacomo Puccini. À cette fin, l’Association constituera un cercle lyrique pour jeunes
chanteurs d’opéra leur donnant la possibilité de chanter devant un public et de participer à des Master Classes et
séances de formation diverses destinées à promouvoir leur développement artistique et professionnel.
 
Article 4 – L’association a pour objet de réunir les adhérents et les membres du public avec les chanteurs
d’opéra qu’il a pour but de former et promouvoir. Pour ce faire, l’Association aura recours a divers types
d’activités auxquels seront conviés les adhérents, gratuitement, et les membres du public qui se seraient
acquittés des droits d’entrée arrêtées par le Conseil d’administration.
 
Seront notamment organisées les activités suivantes :
 
concerts et récitals ;
master classes ;
ateliers lyriques ;
répétitions encadrées ;
location de salles de concert ;
 
Les adhérents-chanteurs s’acquitteront de la cotisation définie au titre IV. Ils peuvent en outre être défrayés
endéans des limites imposées par la loi du 27 juin 1921, sur décision du Conseil d’administration. Néanmoins, le
Conseil d’administration est habilité à fixer une redevance destinée au défraiement de l’Association pour toute
activité autre que les concerts et récitals devant public.
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, portant le titre de membres fondateurs;
toute personne morale ou physiqueadmise en cette qualité par le Conseil d’administrationPour devenir membre
effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur
être en possession d’un
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Seront nommés « membres Puccini » les adhérents qui, voulant donner une aide particulière aux activités de
l’association dont – entre autres – la collecte de fonds destinées au financement d’une bourse décernée
annuellement, s’acquitteront de la cotisation spéciale définie au Titre IV.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à en faire partie sans qu’une
cotisation ne lui soit réclamée. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association. De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu
des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
§ 4. Les adhérents-chanteurs s‘acquitteront d’une contribution de 40 euros, s’ils ont moins de 25 ans accomplis,
et de 50 euros s’ils ont plus de 25 ans accomplis ; ils pourront de même adhérer à titre mensuel pour la somme
de 6 et de 10 euros par mois, respectivement.
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Article 11 – Les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être inférieur à 100 �, ni supérieur à 500 �. Les membres Puccini dont il est question à l’article 6, §2,
s’acquitteront d’une cotisation annuelle d’aux moins 250 �.
 
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, en principe dans le courant du
mois de janvier, à moins que le Conseil d‘administration n’en décide autrement.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste voire par un courriel dont la
réception est accusée par le président du Conseil d’administration.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception
par le Président ou le secrétaire.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres
doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. La
convocation des adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites à l’Assemblée générale est arrêtée
moins huit jours avant l’Assemblée par le Conseil d’administration.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Vice-Président, voire par l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’administration ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.   
 
Tout membre effectif peut demander qu’une motion soit votée au scrutin secret. En cas de partage lors d’un vote
à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration, nommé par l’Assemblée générale pour
un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par le Président du Conseil d’administration.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes, dont un est nommé à la présidence.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Secrétaire et un Trésorier.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
Il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception à l’article
31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un (ou plusieurs) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr. Aleksandr Swistounoff,
Mr. Christiaan Vermorken,
Mr. Vincent Poelmans,
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mr. Aleksandr Swistounoff
Vice-président/trésorier : Mr. Christiaan Vermorken
Secrétaire : Mr. Vincent Poellmans
 
Administrateur-délégué à la gestion journalière : Mr. Alexandre Swistounoff
 
Administrateur-délégué à la représentation juridique, seul habilité à représenter l’Association en justice : Mr.
Christiaan Vermorken.
 
 
Fait à Bruxelles, le 24 août 2017, en quatre exemplaires.
 
                                                                                                           
Aleksandr Swistounoff                                                                                     Christiaan Vermorken
 
 
 Pierre de Harven                                                                                               Vincent Poelmans