N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAPITIS Management
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 18-20
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quatre mars deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire 
Associé,  membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d’une société coopérative à 
responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro 
d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), 
que :
1) Monsieur Arthur van den Bosch, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Huart Hamoir 18-20,
2) Monsieur Peter van den Bosch, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Marie-Jeanne 26
Représentation - Procurations.
Les deux comparants prénommés sont ici représentés par Madame Alexia Dessain, élisant domicile à 1000 
Bruxelles, avenue Lloyd George 11, agissant en sa qualité de mandataire spécial, en vertu de deux 
procurations sous seing privé ?
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CAPITIS 
Management".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 18-20.
OBJET.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte des tiers, tant en Belgique, qu'à l'étranger, la 
réalisation de tâches d'administration, la prise en charge de la gestion de quelque entreprise ou personne 
juridique que ce soit, l'exercice de mandats, fonctions et tâches présentant un lien direct ou indirect avec la 
réalisation de l'objet social.
En vue de réaliser son objet social, la société est autorisée à accomplir toutes activités de service 
quelconques en rapport avec la gestion d'entreprise ou de sociétés, en ce compris sans être limité à des 
activités de coordination ou d'ingénierie, l'émission d'avis et de recommandations, la réalisation d'études dans 
le sens le plus large du terme, l'accomplissement de services organisationnel et d'avis concernant les aspects 
financiers, commerciaux, marketing, administratifs, fiscaux, sociaux et techniques, agir comme liquidateur et 
plus généralement, faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile dans le cadre de la gestion et les activités 
d'entreprises ou de sociétés.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social ou favorables à son développement, comme, et sans que ceci soit limitatif, 
tous types d'opérations sur des biens meubles ou immeubles.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatre mars 
deux mille onze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit : 
- par Monsieur Arthur van den Bosch, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
- par Monsieur Peter van den Bosch, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers.
Le capital a été libéré d’une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un 
compte spécial numéro 001-6365716-70 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP 
0834316301
Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-huit février 
deux mille onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de mai à 
quatorze (14) heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. 
Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter 
à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature 
digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à 
l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le(s) gérant(s) peut/peuvent 
exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour 
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de 
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des 
associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque 
poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout 
de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au 
siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception 
de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, 
par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la 
société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement 
s'ils sont plusieurs.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par 
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner 
à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination 
résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation 
spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par 
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : 
- Arthur VAN DEN BOSCH, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 20.
- Peter VAN DEN BOSCH, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Marie-Jeanne 26.
Les mandats sont non rémunérés. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le quatre mars deux mille onze et prend fin le  trente et un décembre 
deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de mai de l'an deux mille treize.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE 
CARREFOUR DES ENTREPRISES  
Tous pouvoirs ont été conférés  à l'association sans but lucratif "Acerta Ondernemingsloket", ayant son 
siège social à 1020 Bruxelles, Heizel Esplanadre, Postbus 65, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses 
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre 
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi 
qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour 
des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits 
d'Enregistrement.
Deux procurations restent annexées à l’acte.
Eric SPRUYT
Notaire Associé