N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BCMC NAMUR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Cortil-Wodon,Leuze 123
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Leuze)
Le vingt-neuf avril de l’an deux mille dix-neuf,
 
Entre les soussignés :
 
Clément Fabrice – Route de Cortil-Wodon, 123 – 5310 LEUZE
Messina Sébatsien – Rue Elie Bertrand, 9 – 5170 BOIS-DE-VILLERS
Di Paolo Vincent – Quartier les Try, 24 – 5530 GODINNE
 
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux les statuts d’une association sans but lucratif conformément
à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée « BCMC NAMUR ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à route de Cortil-Wodon, 123 à 5310 Leuze dans l’arrondissement
judiciaire de Namur Il peut être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale, statuant dans le respect
des conditions de l’article huit de la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations, et publiée aux
annexes au Moniteur belge.
 
TITRE II - But, durée
 
Article 3 - L'association a pour objet l’apprentissage et le développement de disciplines sportives et
spécialement celle de la boxe. Elle participera aux compétitions sportives notamment à celles placées sous le
contrôle de la LFB. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ainsi que des
manifestations socio-culturelles et sportives.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III - Membres
 
Section I : Admission
0725848921
 
Article 5 – L’association est composée de personnes morales ou physiques. Leur nombre n’est pas limité mais il
ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 – Peuvent seuls être admis en qualité de membres de l’association, les personnes morales ou physique
agréées par l’Assemblée Générale des membres dans le respect des conditions fixées au Règlement d’Ordre
Intérieur.
L’approbation par l’Assemblée générale de l’adhésion d’un nouveau membre implique ipso facto qu’une
décharge de responsabilité lui est octroyée pour la période antérieure à son adhésion.
La qualité de membre implique l’adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur et à toutes les
décisions régulièrement prises par l’Assemblée générale.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension.
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Tout membre cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie de l’associaition :
S’il s’agit d’une personne physique : en cas d’incapacité civile constatée par une décision judiciaire ou en cas de
décès ;
S’il s’agit d’une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, même si le jugement n’est pas
définitif ;
 
Tout membre peut entre-autre être exclu pour les motifs suivants :
Lorsqu’il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu’il reste à défaut de payer les sommes,
notamment les cotisations, qu’il doit à l’association un mois après la mise en demeure qui lui a été notifiée par le
Président ou l’administrateur délégué ou l’Assemblée générale ;
Lorsqu’il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l’association, notamment
susceptible de mettre en péril son agrément de groupement d’employeurs ;
Lorsqu’il exerce une activité contraire aux intérêts de l’association et qui sont susceptibles de lui causer
préjudice ;
Lorsqu’il fait l’objet d’une condamnation pénale grave susceptible de porter atteinte à la réputation de
l’association et/ou de ses membres.
 
Les modalités liées à la démission, à l’exclusion ainsi qu’à la suspension sont fixées par le règlement d’ordre
intérieur.
 
Celui qui perd la qualité de membre, quel que soit la situation envisagée, demeure tenu des dettes de
l’association nées antérieurement à la publication de l’exclusion ou de la démission conformément à la loi du
douze août deux mille relative aux groupements d’employeurs.
 
En cas d’incapacité, de mise en liquidation, de décès, de dissolution, de mise en faillite ou de démission d’un
membre de l’association, sans préjudice des dispositions qui précèdent, l’association subsiste entre les autres
membres.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social et n’a droit à aucune
indemnité quelconque, ni à charge de l’association, ni à charge de ses membres. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire. 
 
Article 8 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
TITRE IV -Cotisations
 
Article 9 - Les membres versent annuellement à l’association une cotisation de 0,00� par an avec un maximum
de 0,00�. Ils apportent en outre à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 10 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'administration, et à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien.
 
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale comportent les droits suivants :
La modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L'approbation des budgets et des comptes;
La dissolution de l'association;
L'exclusion d'un membre;
La transformation de l'association en société à finalité sociale;
L’exerce tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 12 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du second semestre de
chaque année.
 
Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du Conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre membre par le biais d'une procuration écrite ou électronique datée et
signée.  Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le date, l’heure et le lieu de la réunion et sont faites par
lettre ordinaire ou électronique, adressée au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée. La convocation sera
signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit également être portée à l’ordre du jour.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter
toute personne ou toute partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Lorsque le quorum de présence n’est
pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une nouvelle Assemblée générale est
convoquée dans les quinze jours avec un ordre du jour identique. Toute décision adoptée lors de cette seconde
Assemblée générale à un caractère définitif, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimé, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux
signés par le Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les
membres peuvent sans déplacement du registre en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement
portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
Toutes les modifications des statuts sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées
aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs, délégué(s) à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 13 - L’association peut être réunie à tout moment en Assemblée générale extraordinaire par décision du
Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande doit être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 14 - L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois
administrateur nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association. Le
Conseil d’administration peut accueillir un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association mais à
concurrence d’un tiers maximum. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
membres de l’association et de l’Assemblée générale.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représenté conformément à
l’article 17.
 
Article 15 - La durée du mandat d’un administrateur est fixée à quatre années.  En cas de vacances au cours
d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève le mandat de
celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 16 - Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents. En cas de concours, il s’agira du plus âgé. Un
administrateur peut être nommé pour plusieurs fonctions.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la compétence ou la présence lui
paraît nécessaire. Tout avis rendu l’est à titre consultatif uniquement.
 
Article 17 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’au moins deux cinquième de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées
par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax ou courrier électronique
au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de la
réunion. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration peut se réunir valablement par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou par
tout autre système analogue permettant la délibération.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, règlementaires ou statutaires contraires. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et réunis dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 18 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 19 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par trois administrateurs, lesquels n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
TITTRE VII – Gestion journalière
 
Article 20 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois, sous sa
responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou
non de l’association. Le Conseil d’administration est également compétent pour révoquer le ou les délégué(s) à
la gestion journalière.
 
A défaut de définition légale, la notion de « gestion journalière » est considérée comme étant un ensemble
d’actes et d’opérations qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de
l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte,
ne requière pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
S’il est fait usage de cette possibilité, le Conseil d’administration détermine si, sur le plan interne, le ou les
délégué(s) à la gestion journalière peuvent agir individuellement, conjointement ou collège étant entendu que
sur le plan externe, chaque délégué à la gestion journalière pourra valablement représenter l’association dans les
limites de son mandat. 
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par le Conseil d’administration.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.  
 
Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale, qui se tiendra le au cours du second semestre de chaque année ou le
jour ouvrable immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié ou un dimanche. Les comptes et budgets sont tenus
et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
 
Article 24 - Les documents comptables de l’association sont conservés au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 25 - Le cas échéant, et dans tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 26 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui se fait obligatoirement en faveur
d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 27 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Disposition transitoire
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviennent effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
 
Par exception à l’article 22, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Sont désignés en qualité de :
 
Président : Clément Fabrice
Trésorier : Messina Sébastien
Secrétaire : Di Paolo Vincent
 
Ces différents mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Fait à Leuze, le 29/04/2019
 
 
Signatures
 
 
                                      
 
 
Clément Fabrice                                 Messina Sébastien                  Di Paolo Vincent