N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Racing Club Marcinelle
(en abrégé) : R.C.M
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Grande Chenevière 45
Charleroi (Marcinelle)
6001
TITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL 
Article 1 : L’association prend pour dénomination « Racing Club Marcinelle » En abrégé « R.C.M ». 
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, en région Wallonne. Il peut être transféré par décision à
l’assemblée générale. Cette modification aux statuts fera l’objet d’un dépôt au Greffe du tribunal de l’entreprise
compétent et d’une publication aux annexes du Moniteur Belge. 
TITRE DEUX : BUT SOCIAL POURSUIVI 
Article 3 : L'association a pour but de promouvoir la pratique du football, notamment par l'installation et la
création d'un terrain de sport, ainsi que l'exploitation d'installations sportives et tout ce qui s'y rattache de façon
directe ou indirecte, A cet effet, elle pourra acheter ou prendre en location avec ou sans droit d'option tous
Immeubles ou meubles généralement quelconques, céder, aliéner ceux-ci en tout ou en partie, construire des
chalets et tous autres abris nécessaires aux membres et spectateurs. Construire et exploiter des restaurants et
débits de boissons ou en céder l’exploitation à des tiers, organiser toutes sortes de manifestations sportives,
jeux et exercices de sports. 
Elle pourra, d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de
participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes
autres industries s'y rattachant, non seulement à Marcinelle mais en tout endroit qu'elle jugera utile, et ne
présentant aucun politique. 
Elle poursuivra la réalisation de l'objet social par tous moyens et peut d'une manière générale accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce
compris dans tes limites autorisées par le code des sociétés et associations, dont le produit sera de tout affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. 
TITRE 3. MEMBRES Section 
1 : Admission 
Article 4 : L’association se compose actuellement de trois membres fondateurs, lesquels sont nommés en tant
que membres effectifs et sont rééligibles. Peuvent également faire partie de l’association des membres effectifs
et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 
Article 5 : Sont membres effectifs Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés. Toute personne
morale ou physique admise en cette qualité par l’organe d’administration, présentée par deux membres au
moins, est admise par décision de l’assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes. 
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Article 7 : Sont membres adhérents : Toute personne physique ou morale en règle de cotisation admise en
cette qualité par l’organe d’administration et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux ci. 
Article 8 : Les admissions de nouveaux membres sont accordées souverainement par l’organe
d’administration. 
Section 2 : Démission-Suspension-Exclusion 
Article 9 : Démission : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Cette démission sera ratifiée par la prochaine
assemblée générale et ne prendra effet qu'à cette date. 
Article 10 : Exclusion : L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les causes d’exclusion sont les
comportements contraires aux buts de l'association, aux règlements de I'U.R.B.S.F.A., au R.O.I. de
l’association, aux lois de l'honneur et de la bienséance, le décès et la faillite. 
Article 11 : Suspension : l’organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de
l’assemblée générale. 
TITRE 4 : COTISATIONS 
Article 12 : Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. 
TITRE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE 
Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous tes membres de l'association. 
Article 14 : Tous tes membres ont un droit de vote égale, chacun disposant d'une voix. 
Article 15 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts : 
- La modification aux statuts sociaux, 
- La nomination et la révocation des administrateurs 
- La décharge à octroyer aux administrateurs 
- L’approbation des budgets et des comptes 
- La dissolution volontaire de l’association 
- La transformation de l’association 
- Les exclusions des membres 
- La transformation de l’association en finalité sociale 
- Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent. 
Article 16 : La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. Elle mentionne également l’ordre du
jour. Eventuellement, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour. Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration
par lettre ordinaire, mail ou fax adressé au moins 8 jours à l’avance. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par
le secrétaire ou le président au nom du CA Le mail sera transmis avec demande d’avis de lecture par le
secrétaire ou le président. 
Article 17 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il ne peut pas se faire représenter par
un mandataire muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le
mandataire doit être membre. Le conseil d'administration pourra exiger que celles-ci soient déposées eu siège
social trois jours au moins avant l'assemblée. Lors des votes, chacun des membres dispose d'un maximum de
deux voix, la sienne et celle d'un mandant. 
Article 18 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ; éventuellement et à
défaut par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le président de l'assemblée désigne le
secrétaire de l'assemblée et celle-ci désigne les scrutateurs. 
Article 19 : Si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés, l'assemblée générale peut
valablement délibérer sans devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. En
cas de partage des voix, celle du président et de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Lorsqu'une
décision aura été prise par l'A.G. sans que la moitié des membres soit présente le C.A. aura la faculté
d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale. 
Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la
modification des statuts, exclusion des membres ou sur sa transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises. 
Article 21 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignées
par le président et le secrétaire. Sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation. Toute modification aux statuts est
déposée, en version coordonnée au greffe du tribunal de l’entreprise sans délai et publiée. Par les soins du
greffier et par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE SIX : ADMINISTRATION 
SECTION 1 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
Article 22 : L'association est administrée par un organe d'administration de trois personnes au moins et douze
au maximum, nommées par les associés effectifs de l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout
temps révocable par elle. Les membres sortants du C.A. sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en
tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. 
Article 23 : En cas de vacances au cours d'un mandat. Un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale.li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Article 25 : Le conseil d'administration choisit au moins, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un
trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées avec chacune des autres 
SECTION 2 • CONSEIL D'ADMINISTRATION; REUNIONS. DELIBERATIONS ET DECISION 
Article 26 : L’organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut par
un administrateur par simple lettre, fax ou mail jours avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, le jour, la date et le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit conseil. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président ou à défaut celle du vice-président sera
prépondérante. 
Article 27 : Ses décisions sont consignées sous forme de PV contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social Tout membre effectif peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre. 
SECTION 3 - CONFLIT D'INTERETS 
Article 28 : Si un administrateur a, directement ou indirectement. Un Intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, II doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. L'administrateur ayant un
intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote du sujet concerné.
Cette procédure ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. 
SECTION 4 - POUVOIRS 
Article 29 : L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. 
Article 30 : L’organe d'administration gère toutes les affaires de l'association ; toutefois, Il peut déléguer la
gestion journalière de l'association à un des membres ou à un tiers délégué à la gestion journalière ; s'ils font
partie du C.A. (avec usage de la signature afférent à cette gestion). S'ils sont plusieurs, ils agiront en collège.
Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers. 
Article 31 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant seront intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs. A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbal du C.A. les
actes régulièrement décidés par le conseil sont valablement signés par deux administrateurs. Ils n'auront pas à
justifier de leur pouvoir vis-à-vis de tiers. 
Article 32 : : Les administrateurs personnes déléguées à la gestion journalière ou personnes habilitées â
représenter association, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ses pouvoirs,
salaire et éventuels appointement seront fixés par l’organe d’administration. 
TITRE SEPT : DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 33 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 
Article 34 : Le premier exercice court du jour de la constitution au 31 décembre 2024. 
Article 35 : Les engagement pris en vue du futur projet sont à reprendre depuis la date du 01/01/2024 
Article 36 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Conformément au Livre 2, Titre
8, Chapitre 2 du code des sociétés et des associations tels qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III,
Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. 
Article 37 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite. L’organe d'administration
doit convenir de la date et de l'heure de consultation avec lequel le membre demandeur. 
Article 38 : Sauf dissolution judicaire, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une association dont les statuts et les objectifs sont similaires à ceux de Racing Club
Marcinelle. Conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et des associations tels
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018. 
TITRE HUIT : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR 
Article 39 : Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'AG
modification avec lequel le membre statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés. 
TITRE NEUF : DROIT COMMUN 
Article 40 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des sociétés et des associations tels
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018. 
Autre disposition de l’acte constitutif : 
Siège social : Rue de la Grande Chènevière 45 à 6001 Marcinelle 
Adresse électronique de l’association : president@rcmarcinelle.be 
L’assemblé générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur : 
1. Monsieur Wéry Damien, domicilié à Rue des Prunelliers 2 à 5651 Walcourt. 
2. Madame Ruiu Mélissa, domicilié à Rue des prunelliers 2 à 5651 Walcourt. 
3. Monsieur Wéry Jean Paul, domicilié à Rue du Chemin Vert 131/1 à Marcinelle. 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
- Président : Wéry Damien 
- Secrétaire : Ruiu Mélissa 
- Trésorier : Wéry Jean-Paul 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
Monsieur Wery Damien domicilié à Rue des prunelliers 2 à 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : president@rcmarcinelle.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 01/01/2024 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Damien Wéry
Rue des Prunelliers(Tar) 2, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mélissa Ruiu
Rue des Prunelliers(Tar) 2, 5651 Walcourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Paul Wéry
Rue du Chemin Vert 131 011, 6001 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Damien Wéry
Rue des Prunelliers(Tar) 2, 5651 Walcourt