N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Tennis Club Gembloutois
(en abrégé): TCG
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5030 Gembloux, Rue Chapelle-Moureau 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Maximilien Charpentier, à Sombreffe, le 5 mai 
2014, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur DESSART, Charles Suzanne Dominique Christophe, né à Ottignies-Louvain-la-
Neuve le dix décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, belge, domicilié à 5032 
Gembloux, Rue des Forrières, Bos. 7, BELGIQUE
Monsieur VANBRABANT Jean-Louis, numéro national 56.04.16.265.71, domicilié à 6222 
Fleurus (Brye), rue de l’Espinée 10/boîte 2.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée "Tennis Club Gembloutois" (en abrégé "TCG"), ayant son siège 23, Rue 
Chapelle-Moureau, 5030 Gembloux, au capital de cent cinq mille euros (105.000 EUR), 
représenté par 105 parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent cinquième 
(1/105) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code 
des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un 
acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent cinq (105) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 
cent (100) euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Charles DESSART, à concurrence de cent mille (100.000) euros, soit cent 
(100) parts ;
- par Monsieur Jean-Louis VANBRABANT, à concurrence de cinq mille (5.000) euros, soit 
cinq (5) parts ;
Ensemble : cent cinq (105) parts ; Soit pour cent cinq mille euros (105.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée 
par un versement en espèces au compte numéro BE30 0017 2595 1211 ouvert au nom de 
la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce dépôt 
a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut 
d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de cent cinq 
mille (105.000) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour activité tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte 
de tiers, ou en participation avec ceux-ci ,par elle-même ou par sous-traitants :
D’une part
-
L’exploitation d’un complexe sportif et plus spécialement de tennis et des activités 
s’y rapportant directement ou indirectement, notamment l’enseignement du sport et 
du tennis en particulier, l’organisation de manifestations sportives, de tournois 
officiels ou amicaux, de compétitions, d’interclubs, de cours et stages de tennis et 
0551920595
de squash de tous niveaux pour enfants et adultes, de toutes activités récréatives, 
sportives ou culturelles, et de conseil et consultance en ces domaines
-
L’élaboration, la gestion, la location, l’exploitation, la réalisation et l’entretien de tous 
immeubles et complexes, de tous terrains de tennis et/ou de sport couverts et 
extérieurs, toutes opérations se rapportant de manière générale à la construction, 
l’entretien et la réparation de complexes sportifs privés, notamment de terrains de 
tennis, et autres terrains de sport, intérieurs ou en plein air, que ce soit en brique 
pillée, béton poreux, matière synthétique et autres matériaux utiles, en ce compris 
tous travaux de sol préparatoires, le drainage, le placement et la construction de 
clôtures, d’installation d’arrosage, la réalisation de chemin d’accès, etc.. 
-
Toutes activités connexes au sport en général, notamment création de clubs, 
exploitation de bars, petite restauration, club-house.
-
Le commerce d’articles de sport au détail et en gros, en vente directe ou par 
internet, ce commerce pouvant porter sur tous vêtements, matériels, équipements, 
produits et objets divers se rapportant directement ou indirectement au tennis en 
général ;
-
Exploitation de centre de beauté diététique, centre de fitness, paramédical et de 
remise en forme, lieu de musculation, solarium 
Et d’autre part
-
La conception, organisation ou la production d’évènements de tous types en 
Belgique et à l’étranger.
-
L’achat, la vente de tous biens dans ce même secteur d’activité
-
L’organisation, la coordination de séminaires pour tous types de personnes, 
collectivités ou entreprises
-
Achat, vente, location de mobiliers et articles de décoration
-
Le conseil, l’étude et l’expertise de montage et installation de stands, décors 
ensemble de mobilier, matériel d’exposition
-
Le conseil en matière commercial, marketing, de distribution et de gestion à 
l’exclusion du conseil en gestion de portefeuille
-
Achat, vente, valorisation, location, rénovation d’immeubles pour compte propre.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou 
associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue 
ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre 
activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice 
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi de mars à 17 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente 
septembre de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente 
septembre deux mille quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème jeudi de mars 2016.
3) Est nommé gérant : - Monsieur Dessart Charles Suzanne Dominique Christophe, né 
à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, 
domicilié à 5032 Gembloux, Rue des Forrières, Bos. 7, et titulaire du numéro de 
régistre national/bis 841210-081-12.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom 
de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq 
pour cent l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée 
générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il 
vaudra pour l'exercice comptable en cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er février 2014 par Monsieur Charles DESSART, précité, au 
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
Volet B - Suite
Dans ce cadre, la société nouvellement constituée, représentée par son gérant, déclare 
ratifier expressément l’acquisition effectuée en son nom par celui-ci d’un ensemble 
immobilier sis à 5030 Gembloux, rue Chapelle Moureau, 23, au prix de 535.000 euros, dont 
le compromis de vente a été signé en date du 9 avril 2014.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Charles DESSART, 
comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme. Notaire associé Maximilien Charpentier.