Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANUHA
Clos des Trigonelles 3 bte 18
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Laurence DEVLEESCHOUWER, résidant à Bruxelles, en date
vingt-huit mai deux mille quinze, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de
BruxellesIII AA, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom
de "ANUHA", dont le siège social est à 1120 Bruxelles, clos des Trigonelles 3 boîte 18, par Monsieur
Monsieur BLANC Serge Jean, né à Marseille (Françe) le quinze janvier mille neuf cent cinquante-
trois, numéro national : 530115-435.41, célibataire, domicilié à 1120 Bruxelles, clos des Trigonelles 3
boîte 18.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "ANUHA".
 Le siège de la société est établi à à 1120 Bruxelles, clos des Trigonelles 3 boîte 18.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant.
Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
   La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:
- L’implémentation de techniques de calculs ;
- L’application de techniques de calculs au développement de substances actives, au développement
de matériaux, à l’analyse de données, à la cryptographie ;
- La formation des personnes, l’organisation de manifestations et la prestation de services ; la
production et la formulation de substances actives et de matériaux ; L’acquisition de part de sociétés
développant des substances actives, des matériaux, des techniques d’analyse de données ou de
cryptage ; La gestion d’actifs permettant de soutenir les activités ci-dessus et d’investir dans des
sociétés exerçant une activité dans les domaines ci-dessus
- La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations,
oui ou non sous le régime de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels
que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, la location ou la prise en
location, l’échange, le lotissement, et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers
- La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; Toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit à l’exception des activités
qui sont réservées aux société de gestion de fortune et de conseils en investissement
- Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus
 A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises,  directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
0630925117
Volet B
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
 La société est constituée à partir du vingt-huit mai deux mille quinze, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. Le capital social est fixé à cent mille euros
(100.000,00 EUR).
     Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, chaque part représentant
un/centième (1/100ième) du capital.
Ces mille (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraire par l'associé unique Monsieur
Serge Blanc, prénommé.
 Ces parts représentent l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.
 Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de cent mille euros
(100.000,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement au
compte numéro BE12 0017 5199 4192 au nom de la société en forma¬tion auprès de BNP PARIBAS
FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du 12/03/2015.
    Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par
les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
      Conformément à l'article 223 du Code des sociétés, les parts souscrites en numéraire ont été
ainsi libérées pour plus d'un/cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de cent
mille euros (100.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le
déclare et le reconnaît le comparant.
      Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipée des parts. Les libérations anticipées ne sont pas considérées comme des
avances à la société.
    Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
     Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les associés ont un
droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles à souscrire en espèces. Ce droit s'exerce
proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque associé. Ce droit n'est pas
cessible.
    Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours
à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
     Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la
part proportionnelle des autres.
     Les parts qui n'ont pas été absorbées suite à l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréés par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
     Aucune part ne peut être émise au dessous du pair.
     S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée. S'ils sont plusieurs, les gérants
sont pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Géné¬rale qui fixe
également leur nombre et la durée de leur mandat.
     Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
    Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
     Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs généraux ou spéciaux sous sa
responsabilité à telle personne de son choix.
     Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.
     La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
 S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci doivent agir conjointement.
 Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Monsieur Blanc Serge, prénommé est gérant statutaire  de la société.
 La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
Volet B
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un
commissaire sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Au cas où il y a plusieurs associés, l'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième jeudi
du mois de juin à 20 heures.
     Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Les dispositions relatives aux comptes annuels,  inventaire, rapport de gestion et aux bilans seront
suivis conformément aux règles prévues à l'article 92 et suivants et 283 et suivants du Code des
Sociétés.
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi¬tal
social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de
son affectation.
Aucune distribution de dividende ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
     La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement
par décision de l'Assemblée Générale.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que ce soit,
la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un
ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments et dont la nomination sera
homologué par le tribunal compétent. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes
et charges de la société servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore
remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts.
Dispositions transitoires.
 Le fondateur décide à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour
du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
 L'Assemblée Générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille seize.
Personnalité juridique.
 Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la
personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce.
 Procuration TVA/Formalités pour le registre du commerce.
 Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la sprl Comptaline à 1040 Bruxelles, cours
Saint Michel 30c, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour
la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition  .
 Laurence Devleschouwer, Notaire.