N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CARE-NAM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Rue Saint-Jacques 501
Les fondateurs soussignés :
L’ASBL Santé et Prévoyance dont le siège social est situé à (5004) Namur, Rue Saint-Luc, n° 8, enregistrée à la
BCE sous le numéro 0407.961.214, représentée par :
Monsieur Pierre BOUHY, Président du Conseil d’administration, chaussée de Liège, 210 à 5100 JAMBES
Madame Claude RUOL, Vice-présidente du Conseil d’administration, rue de Bomel, 152 à 5000 NAMUR
 
L’ASBL CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT GODINNE SAINTE-ELISABETH – UCL – NAMUR
(en abrégé CHU-UCL-Namur) dont le siège social est situé à (5530) Yvoir, Avenue Dr-Gaston-Therasse,
Godinne, n° 1, enregistrée à la BCE sous le numéro 0641.733.885, , représentée par :
Monsieur Jean-Marc DIEU, Président du Conseil d’administration ;
Madame Danielle MARTIN, Vice-présidente du Conseil d’administration ;
Monsieur Paul PIRET, Vice-président du Conseil d’administration.
 
réunis en Assemblée le 6 juillet 2021 ont
 
Convenu de constituer l’association hospitalière CARE-NAM ;
Adopté les statuts ci-joints en vue de lui attribuer une personnalité juridique et qui font partie intégrante de la
convention d’association conclue entre les hôpitaux en qualité d’exploitants desquels les membres adoptent les
statuts ci-joints ;
Ont fixé le siège statutaire de l’association à 5500 DINANT, rue Saint-Jacques 501.
 
Ont pris acte que, conformément à l’article 9 des statuts, les membres ont désigné les personnes suivantes pour
les représenter à l’Assemblée générale de l’ASBL CARE-NAM :
ASBL Santé et Prévoyance :
Monsieur Pierre BOUHY, chaussée de Liège, 210 à 5100 JAMBES
Madame Laurette HENNE, rue du Docq, 48 à 5140 TONGRINNE
Monsieur Paul d’OTREPPE, rue de Tombeux, 2 à 4130 ESNEUX
Monsieur Michel JADOT, Domaine de l’Espinette, 2 à 5100 WEPION
Madame Claude RUOL, rue de Bomel, 152 à 5000 NAMUR
Monsieur Pierre TEMPELS, rue René Christiaens, 27 à 1160 AUDERGHEM
ASBL CHU-UCL-Namur :
Monsieur Michel BARBEAUX, avenue Schlögel, 32 à 5590 CINEY
Monsieur Jean-Marc DIEU, rue Verdaille, 10 à 6142 LEERNES
Monsieur Benoît-Yves LIBERT, chemin de Préfayhai 26 à 4900 SPA
Madame Danielle MARTIN, Larbois, 1 à 4608 NEUFCHATEAU
Monsieur Paul PIRET, rue Joseph Servais, 14 à 5100 NAMUR
0770842667
Monsieur Dominique VANPEE, Place des Peintres, 5 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
 
Ont désigné en qualité d’administrateurs les personnes suivantes :
 
Proposés par l’ASBL Santé et Prévoyance :
Monsieur Pierre BOUHY, chaussée de Liège, 210 à 5100 JAMBES
Monsieur Paul d’OTREPPE, rue de Tombeux, 2 à 4130 ESNEUX
Madame Claude RUOL, rue de Bomel, 152 à 5000 NAMUR
Monsieur Pierre TEMPELS, rue René Christiaens, 27 à 1160 AUDERGHEM
Proposés ASBL CHU-UCL-Namur :
Monsieur Jean-Marc DIEU, rue Verdaille, 10 à 6142 LEERNES
Monsieur Benoît-Yves LIBERT, chemin de Préfayhai 26 à 4900 SPA
Madame Danielle MARTIN, Larbois, 1 à 4608 NEUFCHATEAU
Monsieur Paul PIRET, rue Joseph Servais, 14 à 5100 NAMUR
 
Statuts de l’ASBL Care-Nam
 
Titre 1er : Dénomination, siège, but, durée
Article 1er
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, soumise au Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019. Elle prend pour dénomination « CARE-NAM ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l’association.
 
Article 2
Le siège social de l’association est situé sur le territoire de la Province de Namur (Région wallonne) et est fixé
par le Conseil d’administration.
L’association sera exploitée sur un site hospitalier commun distinct des sites cliniques des membres. Le site sera
approuvé par le conseil d’administration. Il répondra aux normes de qualité applicables aux activités qui y seront
réalisées.
 
Article 3
L’association a pour but de soutenir ses membres dans l’objectif de leur permettre d’accroître leur potentiel
d’activité et leur attractivité, d’augmenter la qualité de leurs prestations en particulier en matière de soins,
d’améliorer leurs infrastructures et d’optimaliser leur efficacité économique en assurant une maitrise des coûts,
notamment par une mutualisation des équipements et ressources.
A cette fin, l’association a pour objet l'exploitation conjointe par les hôpitaux exploités par ses membres
d’activités dans le domaine de la stérilisation de dispositifs médicaux dans le cadre de l’association hospitalière
constituée entre les hôpitaux participants.
L’association développera des standards de qualité de haut niveau, communs aux institutions partenaires et qui
s’imposeront à elles.
 
Article 4
Dans le respect de son objet statutaire, l'association peut développer toutes activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation de son but désintéressé, en ce compris les activités commerciales accessoires
dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
Sans que la présente liste soit limitative, l’association peut réaliser les opérations immobilières et l’acquisition des
équipements nécessaires, se doter des ressources humaines, passer tout contrat nécessaire et adopter toute
mesure de management permettant de soutenir son but.
 
Article 5
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
 
Titre 2 : Les membres de l’association
 
Article 6
L’association compte 2 membres personnes morales qui sont les membres fondateurs de la présente ASBL en
leur qualité d’exploitants d’hôpitaux généraux.
 
Article 7
7.1. Démission d’un membre
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite par courrier
recommandé adressé au Président et au Vice-président du Conseil d'administration.  Cette démission ne produit
ses effets qu’après le respect d’un préavis de deux ans prenant cours le 1er janvier de l’année qui suit sa
notification.
 
7.2. Droit sur le fonds social
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations, des apports et des participations aux frais de fonctionnement qu'il a versées. Il
reste, cependant, tenu de ses dettes envers l’association.
Celui-ci est également tenu de dédommager, s’il échet, l’association du préjudice que ce départ occasionne.
 
Article 8
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Titre 3 : Les organes de l’association
 
Chapitre 1er : Assemblée générale
 
Article 9
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
Les membres sont représentés chacun par 6 personnes physiques, à savoir, d’une part, 5 administrateurs
désignés par les conseils d’administration des membres et, d’autre part, par le directeur général responsable de
la gestion journalière de leur ASBL. Les représentants d’un membre expriment collectivement une voix unique.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par le Vice-président
du Conseil d'administration.
 
Article 10
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont ainsi réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
L'admission et l’exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire et le cas échéant l’introduction d’une action en
responsabilité à l’égard de ceux-ci ;
La dissolution de l'association ;
La transformation de l’association ;
La réalisation ou l’acceptation d’un apport d’universalité à titre gratuit ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent ;
L’entérinement de la convention de constitution de l’association pour la stérilisation CARE-NAM.
 
Article 11
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou à la demande d’un des 2 membres Cette requête doit mentionner les différents points
devant être présentés à l'Assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date
de la réunion. L'invitation est signée, au nom du Conseil d'administration, par le Président et le Vice-président ou
soit le Président, soit le Vice-président et un administrateur en cas d’empêchement soit du Vice-président, soit du
Président. Elle et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation.
L'Assemblée générale peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour moyennant présence ou
représentation de tous les membres et décision unanime de l’Assemblée générale pour ce faire.
Lorsqu’une réunion de l’Assemblée générale est convoquée, toute proposition signée par au moins un membre
doit être portée à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile. Sont invités
permanents aux réunions de l’Assemblée générale, les membres du Conseil d’administration de l’ASBL s’ils ne
siègent pas à l’Assemblée générale et la personne déléguée à la gestion journalière de l’association. Les invités
n’ont pas de droit de vote.
 
Article 12
12.1 Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que
lorsque tous les membres sont présents et que deux représentants de chacun des membres participent
effectivement à l’Assemblée générale. Si tous les membres ne sont pas présents à la première assemblée, le
Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour
suivant la date de la première Assemblée générale. Cette assemblée ne peut délibérer que si la moitié des
membres est présente.
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres. Il n’est pas tenu compte des abstentions et votes nuls au
numérateur ni au dénominateur.
Le membre qui entend formuler une opposition veille à motiver celle-ci et à proposer une mesure alternative.
12.2 En principe, l’Assemblée générale se tient en réunissant physiquement les représentants des membres.
Toutefois, si en raison des circonstances, il n’est pas possible de réunir physiquement les représentants des
membres, la réunion de l’Assemblée générale peut avoir lieu à distance en utilisant la visioconférence - ou tout
autre moyen de communication similaire - permettant d’exprimer un vote enregistré de manière électronique. Les
modalités de prise de décision prévues au §1 restent, pour le surplus, d’application.
 
Article 13
L’objet de toute décision à prendre est explicitement mentionné dans la lettre de convocation.
 
Article 14
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le Président et
le Vice-Président, ainsi que par les représentants des membres qui en font la demande. Ce registre est conservé
au siège de l'association où tous les représentants des membres peuvent en prendre connaissance sans
toutefois déplacer le registre. Une copie du procès-verbal de la réunion est adressée par courriel aux
représentants des membres dans les meilleurs délais qui suivent la réunion.
 
Toute modification des statuts doit être déposée par le Conseil d’administration en vue de sa publication dans les
trente jours qui suivent la décision de modification. Il en va de même des nominations, des démissions ou
destitutions d'administrateurs.
 
Chapitre 2 : Conseil d’administration
Article 15 – Composition et constitution du Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de huit administrateurs.
Chaque membre propose à l’AG quatre administrateurs qu’il mandate. Un des quatre administrateurs proposés
par chaque membre est nécessairement le Directeur général responsable de la gestion journalière de leur
ASBL.  Ils seront désignés administrateurs par l’assemblée générale.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Ils sont révoqués lorsqu’ils perdent
la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.  
Ils sont remplacés sur proposition du membre concerné. Dans l’intervalle, l’administrateur révoqué poursuit son
mandat jusqu’à son remplacement.
Les administrateurs sont désignés pour un mandat de 6 ans et sont rééligibles.
 
Article 16 – Compétences du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Le Conseil d’administration a principalement pour mission de définir la stratégie de l’association, d’assurer le
leadership de la gestion et de contrôler l’exécution de la stratégie définie. Il assure notamment la coordination
générale des activités de l’association.
Il peut déléguer la gestion journalière à un coordinateur général, appelé directeur coordinateur. Il veille à
l’exécution des compétences qu’il exerce.
 
Article 17 – Présidence et Vice-présidence du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Vice-président. Une rotation est
organisée tous les trois ans entre les membres.
 
Article 18 – Convocation du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du Président ou du Vice-président ou de deux administrateurs.
Un membre peut introduire une requête de convocation du Conseil d’administration, dûment motivée, auprès du
Président.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins 7 jours calendriers avant la date fixée
pour la réunion du Conseil. Elle mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour détaillé de la réunion.
 
Article 19 – Réunions du Conseil d’administration
19.1 Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou
d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-président. Un administrateur peut se faire représenter
aux réunions du Conseil d’administration par un autre administrateur représentant du même membre que lui,
chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Exceptionnellement, en cas d’urgence, un point non inscrit à l’ordre du jour, peut être débattu si les deux tiers
des administrateurs présents ou représentés de chacun des deux membres marquent leur accord.
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont signés par le Président
et le Vice-président ainsi que les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont portés sur un registre destiné à cet
effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration suivant. Une copie du procès-
verbal de la réunion est adressée par courrier ordinaire ou par courriel aux administrateurs, dans les meilleurs
délais qui suivent la réunion.
19.2 En principe le Conseil d’administration se tient en réunissant physiquement les administrateurs. Toutefois, si
en raison des circonstances, il n’est pas possible de réunir physiquement les administrateurs, la réunion du
Conseil d’administration peut avoir lieu à distance en utilisant la visioconférence - ou tout autre moyen de
communication similaire - permettant d’exprimer un vote enregistré de manière électronique. Les modalités de
prise de décision prévues au §1 restent, pour le surplus, d’application.
 
Article 20 – Gestion des conflits d’intérêt
Conformément à l’article 9:8 du Codes des sociétés et des associations, lorsque le Conseil d'administration est
appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de
laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur est tenu d'avertir le Conseil d’administration du conflit d’intérêt avant que le
Conseil d’administration ne prenne une décision y afférente. La déclaration de l’administrateur et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d’administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d’administration ne peut déléguer cette décision. Si la
majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée
générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, le Conseil d’administration peut passer à l’exécution.
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération ni au vote
concernant ce point.
Lorsque l’association ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, §
2 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration doit en outre décrire dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association,
et y justifier la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l’article 3:74 du Code des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée
les conséquences patrimoniales de l’opération pour l’association.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 21 – Représentation de l’association
Pour la représentation de l’association, les actes sont signés par le Président et le Vice-Président.
 
Article 22 – Délibérations du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si les deux membres fondateurs sont représentés
par au moins deux administrateurs présents.
Le cas échéant, un deuxième Conseil d’administration sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises selon le mode du consensus (procédure qui consiste à
dégager un accord sans procéder à un vote formel, où aucun membre présent ne s’oppose à la décision).
L’administrateur qui entend formuler une opposition veille à motiver celle-ci et à proposer une mesure alternative.