N° d'entreprise : 1007080427
Nom
(en entier) : RegistrHy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf août deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RegistrHy", ayant son
siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
                L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de
210.00,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et
qu'il sera accompagné de l'émission de 210.000 actions de même nature et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription.
                L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des
sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir
210.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION:            Renonciation au droit de souscription préférentielle.
                (…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 210.000,00 EUR.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"ARTICLE 5. TITRES
En rémunération des apports,  six cent dix mille (610.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.".
SEPTIÈME RESOLUTION:              Règlement d'ordre intérieur.
L’assemblé décide de conférer une autorisation statutaire à l'organe d'administration pour édicter un
règlement d'ordre intérieur et décide par conséquent d’ajouter un nouveau article 36 aux statuts :
"ARTICLE 36. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions:
  1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts; et
  2° relatives aux matières pour lesquelles le code des sociétés et des associations exige une
disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux actionnaires
par écrit ou par voie électronique. La version la plus récente du règlement intérieur est toujours
disponible pour consultation au siège de la société.
L'organe d’administration est responsable de la publication de la date du règlement intérieur dans les
statuts.".
HUITIÈME RESOLUTION:              Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, neuf procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire