N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour la restauration et la sauvegarde du château de Noisy
(en abrégé) : ARESNO ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : rue Léon Parent,Vn 13
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing (Vonêche)
L'Assemblée Générale du 11 juillet 2014 a adopté les propositions relatives aux statuts de l'ASBL Association
pour la restauration et la sauvegarde du château de Noisy ( ARESNO ASBL) dans le cadre de sa création , qui
sont conformes aux dispositions prévues dans la Loi du 17 juin 1921,modifiée par la Loi du 2  mai 2002.
 
Liste des membres fondateurs:
 
-Maes Alain, champ de la haie 7, 1480 Tubize, retraité.   
-Wastelain René,rue de la Wimbe 9, 5580 Villers-sur-Lesse, traducteur indépendant.
-Farcy Philippe, Rue de Montigny 26, 5380 Forville, journaliste.                      
 
 
STATUTS
TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er
 
L'Association prend la dénomination de : « ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET LA SAUVEGARDE
DU CHÂTEAU DE NOISY », en abrégé : ARESNO. Elle est constituée pour une période indéterminée.
Tous les documents, actes, factures, publications et autres pièces émanant de l'Association portent la
dénomination complète précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL ».
 
Article 2
 
Le siège social de l’Association est établi à 13 rue Léon Parent, 5570 Vonêche.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
 
TITRE II : Objet, but
 
Article 3
 
L'Association a pour objet, conformément aux accords éventuels qui seraient pris avec le propriétaire des lieux,
la gestion, l’administration et l’exploitation des infrastructures du Château de Noisy, actuelles et futures. Dans ce
but :
 
§1 Elle assure la sauvegarde, la réhabilitation, la restauration et la promotion de l’ensemble laissé à sa gestion
0556930745
sous toutes ses formes sans discrimination ;
Elle loue ou acquiert tous meubles ou immeubles ;
Elle peut être financée par des fonds publics et privés (dons, legs, subsides et subventions), belges ou étrangers
;
Elle peut créer et exploiter des revues, restaurants et buvettes ;
Elle coordonne et harmonise les efforts déployés par des personnes et des sociétés ;
Elle s’interdit toute prise de position politique, philosophique et religieuse.
 
§2 De veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.
 
§3 D’assurer la coordination de l’ensemble des activités organisées sur le territoire dont l’ASBL détient la
jouissance.
 
§4 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à l’un de ses objets.
 
TITRE III : Membres
 
Article 4
 
L'Association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres associés. Les
personnes morales doivent y être représentées par une personne physique justifiant d’un mandat en bonne et
due forme. Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq. Les droits et obligations des
membres sont réglés par la Loi et les présents statuts.
 
Section I : Admission
 
Article 5
 
Les membres associés comprennent deux catégories : les membres effectifs et les membres adhérents dont la
détermination est fixée par le versement de leurs cotisations respectives
Les membres de l’Association doivent être âgés de dix-huit ans au moins.
 
Article 6
 
Le Conseil d’Administration peut accorder la qualité de membre d’Honneur à toute personne physique ou morale
qui contribue à la réalisation des fins de l’Association
.
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par pli recommandé sa
démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. Celle-ci statue au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par courriel signé numériquement par l’un des
administrateurs.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois.
 
Article 8
 
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend le nom,
prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social.
 
TITRE IV : Cotisations
 
Article 9
 
L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents.
 
TITRE V : Assemblée Générale
 
Article 10
 
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et membres adhérents.
 
Article 11
 
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération au cas où
une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux Administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs ;
5. l'approbation des budgets et comptes ;
6. la dissolution volontaire de l'Association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;
9. sur proposition du Conseil, l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.
L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.
 
Article 13
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un
administrateur désigné par lui, par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins 8 (huit)
jours calendrier avant la tenue de l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
L’Assemblée ne pourra délibérer valablement que sur les points portés à l’ordre du jour. Tout membre qui
souhaite voir porter un point supplémentaire devra le faire par lettre recommandée au moins 5 (cinq) jours
calendrier avant la date de l’assemblée.
 
Article 14
 
Chaque membre a le droit d'assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Article 15
 
Chaque membre a un droit de vote égal.
Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote, mais peuvent néanmoins assister aux Assemblées Générales
avec voix consultative.
 
Article 16
 
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou le vice-Président et à défaut
par l’administrateur le plus âgé.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
En cas d’égalité de voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 
Article 17
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la modification des
buts de l’Association, sur l’exclusion d’un membre, sur la dissolution ou sur la transformation en société à finalité
sociale de l’Association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
L'Assemblée Générale ne peut statuer sur les propositions de modification aux statuts que si les deux tiers des
associés sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il faudra convoquer une seconde
réunion, au moins quinze jours après la première, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 18
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au
Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
Les membres peuvent en demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un
administrateur.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale s'Ils en font la demande
motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité
du motif.
 
TITRE VI : Administration
 
Article 19
 
Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins et de vingt membres au plus, nommés
parmi les membres par l'Assemblée Générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.
 
Article 20
 
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un administrateur délégué, un ou deux
vice-Présidents, un secrétaire et un trésorier. Le poste de vice-Président est facultatif. Une même personne peut
cumuler deux postes. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président
ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 21
 
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de six ans et les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Article 22
 
Le mandat des administrateurs prend fin à l’expiration du terme par décès, par démission, par révocation de
l’Assemblée Générale, par absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration, sauf
cas exceptionnels laissés à l’appréciation du Conseil d’Administration.
 
Article 23
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24
 
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’Association et au moins une fois
tous les deux mois, sauf les mois de juillet et août. Il se réunit sur convocation du Président ou d’une personne
par lui désignée, ou à la demande de deux de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Chaque membre dispose d’une voix. Les administrateurs peuvent donner procuration à l’un d’entre eux sans
qu’aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une procuration. En cas d’égalité de voix, celle du
Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Si la majorité des membres n'est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion peut être convoquée et le
Conseil d'Administration délibérera alors, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les
objets portés pour la seconde fois à l'ordre du jour.
 
Article 25
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, la
voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le Président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial après approbation du
Conseil d’Administration. Ce registre peut être consulté, sur demande écrite au Président du Conseil
d’Administration, par les membres au siège de l’Association, sans déplacement du registre. Les décisions
Conseil d’Administration seront quant à elles automatiquement communiquées aux administrateurs.
Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l’Association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.
 
Article 26
 
Le Conseil d’Administration peut également inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence lui paraîtrait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 27
 
Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée
Générale par la Loi ou par les présents statuts est de sa compétence. Il peut notamment faire au nom de
l'Association toute convention d'exploitation, de location et d'emprunt.
Il peut accepter tous gages et nantissements, consentir la saisie-exécution immobilière, consentir ou renoncer à
tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant
qu'après paiement, compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux.
 
Les ventes et acquisitions de biens restent de la compétence de l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d'Administration nomme et révoque tous les employés et gens de service, fixe leurs attributions et
rémunérations.
 
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion,
d'administration qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la Loi à
l’Assemblée Générale.
 
Article 28
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein ou en dehors. Le délégué à la gestion
journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ASBL ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai.
 
Article 29
 
Les personnes habilitées à représenter l’Association agissent conjointement à deux.
Outre le Président, qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les autres personnes sont choisies par le
Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors.
 
Ces personnes devront justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions habilitées à représenter l’Association sont
déposés au greffe sans délai.
 
Article 30
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'Association ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association
sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.
 
Article 31
 
Le mandat d’administrateur est gratuit.
TITRE VII : Budgets et comptes
 
 
Article 32
 
L’année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire. Le Conseil d’Administration fait également lors de cette réunion un rapport
circonstancié de sa gestion de l’année écoulée.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
La justification des comptes de l’exercice se clôturant au trente et un décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit de l’article 17 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, se fait sur base d’un
rapport annuel établi par le Conseil d'Administration ainsi que d’un rapport établi par les vérificateurs aux
comptes. Ces derniers ne peuvent être membres du Conseil d'Administration ou faire partie du personnel
rémunéré de l’Association.
 
Article 33
 
Toutes les recettes généralement quelconques à retirer des cotisations de l'Association sans but lucratif et de
l'exploitation serviront à acquitter les charges de toute nature grevant cette exploitation. L'excédent éventuel sera
reporté à l'exercice suivant.
 
Article 34
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne au minimum deux
vérificateurs et au maximum quatre, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un
rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et rééligibles. Leurs mandats sont gratuits.
 
TITRE VIII : Dispositions diverses
 
Article 35
 
Le Conseil d’Administration remet annuellement un rapport d’activité visant notamment les objectifs de l’article 3
§1 et l’article 39 des présents statuts.
 
Article 36
 
Le Président, et en son absence le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à
l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE IX : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
L'Assemblée Générale ne peut provoquer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des associés sont
présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il faudra convoquer une seconde réunion, au moins
quinze jours après la première, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des
membres présents ou représentés.
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de biens résiduaires de
l’Association, ceux-ci seront transmis à une autre association poursuivant des objectifs analogues ou similaires
pour autant qu’ils soient affectés à une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au
Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Article 38
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, les associés déclarent se référer aux
dispositions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux
accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique ainsi
qu’à ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Article 39
 
Seuls les tribunaux de Dinant sont compétents en cas de litige ou actions judiciaires à l’encontre de l’Association,
si les parties ne peuvent s'accorder sur aucune solution à l'amiable.
 
Autres décisions:
Après avoir adopté les statuts, l'Assemblée Générale acte la liste des administrateurs au sein du conseil
d'administration:
 
-Maes Alain, champ de la Haie 7, 1480 Tubize, né à Ath le  3 juin 1953.       
-Wastelain René, rue de la Wimbe 9, 5580 Villers-sur-Lesse, né à Etterbeek le 2 avril 1948. 
-Farcy Philippe, rue de Montigny 26 5380 Forville, né à Liège le 21 avril 1957.                           
-Robert Isabelle, rue Léon Parent 13, 5570 Vonêche, née à  Dinant le 6 mars 1972.
-Pevenage Brigitte,rue de la Croix 90,1495 Marbisoux, née à Grammont le 10 mai 1961.
-Fernandez Sonia, rue des maisons ouvrières 13, 4040 Herstal, née à Gijón le 23 novembre 1976.
-Daneels Roland, rue St Michel 25, 6500 Menton, né à Zellik le 25 juin 1950.
-Pirson Caroline, rue des Guillemins 105/032, 4000 Liège, née à Dinant le 27 janvier 1987.
-Saladé Charles, rue Emile Thilmans 20, 6182 Souvret, né à Viesville le 19 novembre 1950.
-Smith Emily-Jane,Flat 4, 105 Connaught Road, Roath, Cardiff, CF24 3PY, née à stourbridge le 3 décembre
1985
-Piret Jacques, avenue du verseau 13, 1410 Waterloo, né à Kilomines(Congo Belge)  le 23 février 1949.
-Caufriez Thierry , rue de France 93, 7080 Frameries, né à Frameries le 23 décembre 1961.
-Ferretti Bruno, rue cité des Mineurs 60b, 4051 Chaudfontaine, né à Atri le 26 janvier 1949.
-D'Hoest Marie-Rose, rue fosse genot 18, 5650 Yves-Gomezée, née à Goutroux le 25 mai 1962.
-Godin Marie-Paule, rue de Piervenne 73, 5590 Ciney, née à Liège le 18 mars 1955.
-Leruth Philippe,    rue de la Croix 90, 1495 Marbisoux né à Ougrée le 27 septembre 1962.
-Worschinski Wolfgang, rue fosse Genot 18 5650 Yves-Gomezée, né à Lobbes le 31 mai 1960.
-Maes Christophe, rue Pastur 35 A 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, néà Braine l'Alleud , le 27 février 1978.
 
Fait à Vonêche le 11 juillet 2014.
 
 
Les signataires,
 
Maes Alain                                                 Wastelain René                                 Farcy Philippe
Président                                                    Vice-Président                                   Vice-Président