Nº d'entreprise : 0455 764 396
Nom
(en entier) : Fédération Européenne des Académies de Médecine
(en abrégé) : FEAM
Forme légale :
1000 Bruxelles, rue d'Egmont 13
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET ET DES STATUTS
Extrait complémentaire du procès-verbal dressé par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 30 avril 2021
L'assemblée générale des membres (le Conseil) a remplacé l'objet de la société par le texte suivant :
Article 2. L'objet de la Fédération est de promouvoir la coopération entre Académies nationales de
Médecine, de Pharmacie et de Science vétérinaire, ou des Académies nationales via leur département médical,
dans la région européenne de l'OMS ; de leur fournir une plate-forme afin de formuler et d'exprimer leur position
commune sur des thèmes européens de médecine humaine et animale, de recherche biomédicale, d'éducation,
et de santé ; et d'étendre aux autorités européennes le rôle de conseiller qu'elles exercent dans leur pays
respectif quant à ces thèmes.
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : l'Arrêté Royal d'approbation
Extrait du procès-verbal dressé par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 15 mai 2024
( ... )
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réuni le Conseil
(l'assemblée générale extraordinaire des membres) ( ... )
L'assemblée générale ( ... ) décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :
Le Bureau a tous les pouvoirs de gestion et d'administration tels que définis dans le règlement d'ordre
intérieur, sous réserve des attributions du Conseil. Il peut déléguer une partie de ses attributions à l'un de ses
Membres.
Le Bureau de la Fédération est composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Ex-President(e), d'un(e) ou plusieurs
Vice-président(es), du Secrétaire Général et d'un(e) Trésorier(ière), élus(es) parmi les représentants
permanents et suppléants des Membres ou entre les Membres eux-mêmes, par le Conseil, par scrutin secret, à
la majorité simple des Membres présents, chacun disposant d'une voix, et ce sur proposition des Membres.
Le(La) Président(e) occupe sa fonction pendant trois ans et ne peut être réélu. A la fin de son mandat, le(la)
Président(e) devient de facto Ex- Président(e).
Le(s) Vice-président(es) est/sont élu(es) pour trois ans. Leurs mandats sont renouvelables une seule fois.
Le Secrétaire Général est élu pour trois ans. Son mandat est renouvelable deux fois. Son mandat peut être
rémunéré suite à la décision du Conseil.
Le(La) Trésorier(ière) est élu(e) pour trois ans. Son mandat est renouvelable une seule fois.
Le Bureau désigne un(une) directeur(rice) exécutif(ve) chargé(e) de la gestion journalière et de la
représentation de la FEAM dans les limites de la gestion journalière. Le Bureau donnera procuration à cet égard
au(à la) directeur(rice) exécutif(ve).Au cas où aucun(e) directeur(rice) exécutif(ve) chargé(e) de la gestion
journalière et de la représentation de la FEAM dans les limites de la gestion journalière est désignée, un autre
membre du Secrétariat FEAM ou un membre du Bureau peut exécuter cette fonction. Le Président donnera
procuration à cet égard audit membre du Secrétariat FEAM ou audit membre du Bureau.
Le Bureau peut établir un ou plusieurs comités consultatifs sous sa responsabilité. Il en définira la
composition et la mission.
Le Bureau ou n'importe lequel de ses membres peut être révoqué après délibération du Conseil et par
scrutin secret, une majorité des deux-tiers des Membres étant requise.
Le Bureau ne peut prendre des décisions valides que si au moins trois de ses membres sont présents.
Chaque membre du Bureau peut émettre un vote. Sauf disposition contraire des Statuts ou du règlement
d'ordre intérieur, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en
compte. Chaque membre du Bureau peut donner procuration à un autre membre du Bureau.
Les réunions peuvent se tenir par n'importe quel moyen permettant l'identification des participants.
Les procès-verbaux sont conservés dans un dossier dédié accessible aux Membres.
Représentation externe
La Fédération est valablement représentée vis-à-vis de tiers par deux membres du Bureau n'ayant pas à
justifier d'une décision préalable du Bureau.
Elle est également représentée par le(la) directeur(rice) exécutif(ve) dans les limites de la procuration lui
accordée par le Bureau.
Enfin la Fédération est représentée par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte, des procurations ; une coordination des statuts