N° d'entreprise : 0645607056
Nom
(en entier) : SECOND LIFE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Pierre Broodcoorens 46D bte 1
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Frédéric JENTGES notaire associé à Wavre, le 11 décembre 2023, en
cours d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
 
PREMIERE RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de permettre à chacun des membres de l’assemblée générale
de pouvoir y être représenté par un mandataire lorsque ledit membre ne peut y assister mais que ce
mandataire ne pourra en aucun cas être en possession de plus de trois (3) procurations et dès lors,
de modifier en conséquence l’article 15 comme suit :
« Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par
vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire : Président, Secrétaire, Trésorier et un scrutateur
externe à l'Organe d'administration mais membre de l'Assemblée générale) doivent obligatoirement
se trouver au lieu où est organisée l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le
souhaitent.
Chacun des membres peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être
titulaire que de six (6) procurations au maximum.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. »
 
Vote :
 
nombre total de votes valablement exprimés :
86
nombre de votes exprimés pour la décision :
79
nombre de votes exprimés contre la décision
7
nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - Dénomination-Siège Social
Art.1- L’association sans but lucratif est dénommée « SECOND LIFE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’
association
Art.2- Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration réunissant deux tiers (2/3) des
membres dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région wallonne.
L’organe d’administration pourra établir et maintenir des antennes à tout endroit, si nécessaire afin
de faciliter l'organisation de l'activité de l’association.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge.
TITRE II – BUT ET OBJET
Art.3
A/ BUT
L'association a pour but toutes les activités liées directement ou indirectement aux services et
hébergement des seniors.
B/ OBJET
Elle peut, à ces fins, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations
dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant directement à son but.
L’association peut notamment aussi développer toute activité et accomplir tous actes qui sont reliés
aux secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
Elle peut également acquérir, accepter et posséder des fonds, des subsides, des biens meubles ou
immeubles, les vendre, les mettre à disposition de tierces personnes ou autrement les aliéner et en
répartir le produit ou les revenus dans le cadre de son but.
En cas de vente ou de location d’un bien de la Résidence « Cénacle », elle pourra se charger d’
effectuer les visites et s’occupera des publicités ou de les déléguer à des tierces personnes.
Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la
réalisation de ses buts. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art.4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée. La proposition de
dissolution devra faire l’objet d’un rapport de l’organe d’administration, auquel est joint un état
résumant la situation active et passive ne remontant pas à plus de trois mois avant l’assemblée
générale appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Cet état fait l’objet d’un rapport du commissaire de l’association qui indique spécialement s’il donne
une image fidèle de la situation de l’association.
TITRE III - MEMBRES
Section I : Admission
Art.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
premiers membres sont les fondateurs de l’association.
Art.6 – Seuls les fondateurs de l’association et les propriétaires d’un lot dans la résidence « Le
Cénacle », sise rue Pierre Broodcoorens, 46 à 1310 La Hulpe, sont membres de plein droit de l’
ASBL.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière telle que
déterminée aux présents statuts dont question ci-après.
Néanmoins, à l’exclusion des fondateurs, la perte de la qualité de propriétaire ou détenteur d’un droit
réel d’un lot dans la résidence « Le Cénacle », entraîne la perte automatique de la qualité de
membre de l’association.
Un membre peut, à tout moment, donner sa démission en envoyant une lettre recommandée au
secrétariat de l'Organe d'administration.
Conformément à l’article 9 : 23, al.1er du Code des Sociétés et des Associations (CSA), est en outre
réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation éventuelle qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
Le membre peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration de l'association lorsque ce
membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou
encore lorsqu'il a posé tout acte susceptible de jeter le discrédit sur l'association.
L'exclusion ou la réintégration d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et pour autant que
2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des deux
tiers (2/3) des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits
du membre sont suspendus.
Le membre (ou le cas échéant ses représentants légaux) proposé à l'exclusion est invité à faire valoir
ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le
désire, être assisté d'un Conseil. Si le membre ne se présente pas, l'assemblée générale pourra
valablement statuer sur cette proposition d'exclusion à condition que le membre ait été convoqué par
lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins
avant l'assemblée générale.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par recommandé.
Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre (autre que l'exclusion) et pour toute
sanction dont pourrait être passible un membre, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre
intérieur éventuel, fera foi.
Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art.9 – L’organe d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 : 3 du
Code des Sociétés et des Associations (CSA).
TITRE IV - COTISATIONS
Art.10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° l'approbation d’un éventuel règlement d'ordre intérieur de l'association ;
11° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, la première quinzaine du
mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’
administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par mail ou par lettre
ordinaire ou tout autre moyen de communication accepté par le membre, adressé au moins quinze
jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe d'administration.
Cependant, en cas de demande de tenue d’assemblée générale par au moins un cinquième des
membres comme dit ci-avant, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée dans les vingt-et-
un jours de ladite demande ; l’assemblée se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par
vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire : Président, Secrétaire, Trésorier et un scrutateur
externe à l'Organe d'administration mais membre de l'Assemblée générale) doivent obligatoirement
se trouver au lieu où est organisée l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le
souhaitent.
Chacun des membres peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être
titulaire que de six (6) procurations au maximum.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration et à défaut,
par l’administrateur présent le plus âgé.
Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations (CSA) ou les
présents statuts.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations (CSA), l'assemblée générale
peut prendre par écrit des décisions qui relèvent de ses pouvoirs. Ces dernières doivent
obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des
modifications statutaires. Dans le cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art.18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit deux tiers
des membres présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts et objet en vue desquels l'association est
constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des
membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, mais cette seconde réunion ne pourra avoir lieu qu'au plus tôt
quinze jours après la première.
Art.19 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président et un administrateur ainsi que tous les autres administrateurs qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Art.21 – L'association est administrée par un Organe d'administration.
L’organe d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
Art.22 - En cas de vacance de la place d’un administrateur au cours de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre
recommandée à l'Organe d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée
que par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ces documents
sont adressés à tous les administrateurs dans les quinze jours suivant la date de la réunion. Ils sont
soumis à l'Organe d'Administration pour ratification lors de sa réunion suivante. Les décisions sont
inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'association.
Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par le
(la) Président(e) et le(la) Secrétaire Général (e).
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, les administrateurs
peuvent prendre des décisions par écrit (courrier ordinaire ou courriel) pour autant qu'elles soient
unanimes.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les
réunions de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur
empêché d'être présent physiquement.
Art.25 – L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe
d'administration.
Art.26 – L'Organe d'administration administre les affaires de l'association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la
gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la
ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme le précise notamment l’article 2 : 9 du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Art.27 - Deux administrateurs agissant conjointement - signent valablement les actes régulièrement
décidés par l’organe d’administration ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme le précise notamment l’article 2 : 9 du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations
(CSA).
L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration sauf
décision contraire de l'Assemblée Générale.
Art.33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et
rééligible.
Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir au profit d’
une association présentant un objet social identique ou des buts similaires à la présente asbl.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations (CSA).
 
Vote :
 
nombre total de votes valablement exprimés :
86
nombre de votes exprimés pour la décision :
86
nombre de votes exprimés contre la décision
0
nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
TROISIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée de conférer tous pouvoirs :
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l’exécution des dispositions prises
sur les objets qui précèdent ;
* au notaire instrumentant pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d’une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des
statuts de la société au Code des sociétés et des associations (CSA).
* au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur Belge.
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation en vue d’accomplir toutes démarches
nécessaires auprès des administrations compétentes.
 
VOTE
 
    •  nombre total de votes valablement exprimés :
86
    •  nombre de votes exprimés pour la décision :
86
    •  nombre de votes exprimés contre la décision
0
    •  nombre d’abstentions :
0
La résolution est dès lors adoptée.
 
TROISIEME RESOLUTION – adresse du siège
L’assemblée générale déclare que :
    •  L’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, rue Pierre Broodcoorens, 46D/bte.1.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement). Déposé en même temps, une expédition de l’acte et
statuts coordonnés.
Frédéric JENTGES, Notaire associé.