N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RIGAVI IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sandrinettes 25
 : 7033 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire TACK Jessica à Renaix le 5 octobre 2023, déposé pour
enregistrement, qu’il a été constitué une SRL comme suit :
1. FONDATEURS : 
1) Monsieur NICODÈME Vincent Jules Pierre, né à Mons  le 17 mars 1961, demeurant à 7532
Tournai (Beclers), Rue de l'Abbaye 185 A.
2) Monsieur ENSABELLA Gaëtan, né à Mons le 28 juin 1978, demeurant à  59570 La Flamengrie
(France), rue Basse 27; et
3) Monsieur DIAS RIBEIRO DE SOUSA MAÇARICO Ricardo Manuel, né à Vila Franca De Xira
(Portugal)  le 15 avril 1982, demeurant à 2600-137, Vila Franca de Xira (Portugal), rua 2 de Abril 16,
8C.
2. NOM ET FORME : La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « RIGAVI IMMO ».
3. SIÈGE: Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège est située à 7033 Mons
(Cuesmes), rue des Sandrinettes 25.
4. OBJET : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour propre compte ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Les études et consultances industrielles et commerciales ;
- La gestion d’investissements et de participations dans des sociétés filiales, assumer des mandats
d’administration, donner du conseil, management et autres services à ou en accordance avec les
activités exécutées par la société. Ces services peuvent être fournies en vertu de nominations
contractuelles ou statutaires et en fonction de conseiller externe ou organe du client.
- L’investissement, la souscription, la prise ferme, la libération, l’achat, la vente et l’échange d’
actions, titres participatifs, obligations, warrants, certificats, créances, argent et autres valeurs
mobiliers, émis par des entreprises belges ou étrangères, sous forme de sociétés commerciales ou
autres, sociétés fiduciaires, institutions et associations, avec statut (semi-)droit public ou autres.
- octroyer des prêts et avances sous quelque forme ou délai que ce soit, aux entreprises affiliées ou
dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous engagements de ces
entreprises.
- Constituer, développer judicieusement et gérer un patrimoine immobilier ; toutes opérations en ce
qui concerne des biens immeubles et droits réels, comme l’achat et la vente, la construction, la
transformation, l’aménagement intérieure et la décoration, la location, l’échange, le lotissement et, en
général, toutes opérations afférentes directement ou indirectement à la gestion ou la mise en valeur
de biens immeubles ou droits réels. La société peut également conclure des contrats de leasing
immobilier.
- Constituer, développer judicieusement et gérer un patrimoine mobilier ; toutes opérations en ce qui
concerne des biens et droits mobiliers de quelle nature que ce soit, comme l’achat et la vente, la
location, l’échange ; plus particulièrement la gestion et la valorisation de toutes titres négociables,
actions, obligations, fonds publics.
- acquérir et détenir des participations, sous quelque forme que se soit, dans toutes les entreprises
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industrielles, commerciales, financières, sociétés ou entreprises agricoles ou immobilières créés ou à
créer ; la stimulation, le planning, la coordination du développement de sociétés et entreprises dans
lesquelles elle détient une participation ;  participer à leur gestion, administration, liquidation et
surveillance ainsi que fournir assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et
entreprises.
- Assumer des fonctions ou mandats d’administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur d’autres
sociétés, associations, fondations ou institutions.
Cette énumération et n‘est pas limitative et la société peut, de quelle manière que ce soit, en
Belgique ou à l’étranger, réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières pouvant étendre ou favoriser directement ou indirectement son entreprise
ou de nature à faciliter intégralement ou partiellement la réalisation et le développement de l’objet
social.
La société peut acquérir tous biens meubles et immeubles, même s’ils ne sont pas liés, directement
ou indirectement, à l’objet social.
La société peut s’intéresser de toute manière dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés avec
un objet similaire, connexe ou complémentaire de nature à favoriser le développement de la société,
la vente de ses produits ou l’extension de sa clientèle.
La société peut se porter garant, tant qu’en garantie de ses propres engagements qu’en garantie d’
engagements de tiers, entre autres par mise en hypothèque ou en gage de ses propres biens, le
fonds de commerce inclus.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée.
6. APPORT : Les capitaux propres de départ sont déterminés à TRENTE MILLE EURO (30.000,00
EUR). Les comparants déclarent que les trois cents (300) actions ont été souscrites immédiatement,
en espèces, au prix de cent euro chacune, comme suit :
- par NICODEME Vincent : cent (100) actions, soit pour DIX MILLE EURO (10.000,00 EUR) ; 
- par ENSABELLA Gaëtan: cent (100) actions, soit pour DIX MILLE EURO (10.000,00 EUR) ; et
- par DIAS RIBEIRO DE SOUSA MAÇARICO Ricardo Manuel : cent (100) actions, soit pour DIX
MILLE EURO (10.000,00 EUR).
Ces sommes ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque « BNP PARIBAS FORTIS  ».
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatifs, avec indication
de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
7. ORGANE D’ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
8. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2024.
9. ASSEMBLEE GENERALE : 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le le troisième samedi du mois de juin à 10
heures de l’année 2025.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Assemblée générale électronique 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
10. RÉPARTITION : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
11. DISSOLUTION – LIQUIDATION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES - REPRISE DES ENGAGEMENTS - POUVOIRS
- Nomination administrateurs : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- NICODEME Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte et déclare ne pas être tou-ché d'aucune
clause prohibitive y concern-ant.
- ENSABELLA Gaëtan, prénommé, ici présent et qui accepte et déclare ne pas être tou-ché d'aucune
clause prohibitive y concern-ant.
Leur mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
- Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
- Pouvoirs : La société à responsabilité limitée “D&D FISC”, avec siège à 9700 Oudenaarde, Louise-
Mariekaai 15, avec possibilité de subrogation, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire TACK Jessica 
 Déposé en même temps : expédition de l’acte, extrait analytique conforme, statuts.