N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SVAOMLIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Emile Jacqmain 78
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 11 janvier 2019 ,
avant enregistrement, entre autres, que Madame HITA Valseta, demeurant à 1000 Bruxelles,
Chaussée d’Anvers 16 a constitué une société privée à responsabilité limitée Starter, avec les
spécifications suivantes :
Dénomination : SVAOMLIA
Siège social : 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain 78
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (€ 18.549,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).
la manière dont le capital social a été formée
À ce propos, la fondatrice déclare qu’elle ne détient pas de titres dans une autre société à
responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
pour les associés : le montant des valeurs à libérer
Apport en nature
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le trente-et-un décembre 2019.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : L'assemblée
générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de
réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Administration :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
0718667159
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Nomination du gérant : La fondatrice nomme, conformément aux dispositions du Code des sociétés,
comme gérant pour une durée illimitée :
Madame HITA Valseta, demeurant à 1000 Bruxelles, Chaussée d’Anvers 16.
Elle déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêchée par une disposition légale ou
réglementaire.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Objet : La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
- Toutes opérations quelconques se rapportant à la restauration en général et le secteur de l’horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation, sous sa
propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, cafétérias, débits
de boisson, sandwicherie, restaurants, salon de consommation, snacks bar, salons de thé,
estaminets, friterie, pizzeria, livraison de pizza, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service
traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, la livraison à domicile, la
vente ambulante, l’achat et la vente, en gros ou au détails de toutes denrées alimentaires et de tous
aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
- Secteur de la téléphonie, tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, le nettoyage d’écran, de clavier et toutes les
pièces de l’ordinateur, cyber café.
- Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux tapis, aux articles de
décoration, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles et
accessoires de coutures, tous produits relatifs aux sports.
- Toutes opérations se rapportant au transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres.
- La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de tout
biens mobiliers ; meubles et autres articles mobiliers au sens le plus large.
- L’exploitation d’une boulangerie, la fabrication et la vente de pain et de pâtisserie fraîche ;
- La fabrication et la vente de produits de boulangerie principalement destinés à être livrés au
commerce de détail, horeca, et cetera : pains, gâteaux, tartes et autres produits frais ou surgelés ; -
La fabrication et la vente de pâtes destinées à la cuisson ;
- La fabrication artisanale et la vente de pains, petits pains, gâteaux frais, de tartes et d’autres
produits frais de pâtisserie ; La fabrication et la vente de biscuits, biscottes, de pains d’épices, et
pâtisserie de conservation ; Fabrication et la vente de pâtisserie et de gâteaux de conservation ; La
vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet, et la livraison d’aliments et de boissons :
croissanteries, crêperies et gaufreries ; La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet, d’
aliments et de boissons : laiteries, salons de dégustation, et cetera.
- L’exploitation de sociétés de transport, transport national ou international de marchandises, de
personnes ; le transport du courrier; le transport de colis express; l’exploitation des sociétés de taxis,
de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes; le
transport logistique; le transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens
et marchandises; le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques,
périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits
généralement quelconques et non périssables ;
- l’import et l’export en gros détail de toutes marchandises au sens le plus large ;
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ; l’entretien de parcs et
jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ; le nettoyage de façade ; le nettoyage, l’entretien et
la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de
bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ; fournir tous services ou prestations au profit de toutes
clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage
de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance; toutes les
activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les
Volet B
fenêtres, la lessive et le repassage ;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments; l’exécution de tous travaux de gros
œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de
toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage ;
- l’exploitation de salons lavoirs ;
- l’exploitation de car-Wash; l’exploitation de stations-services; l’achat, la vente, l’import et
l’export de véhicules à moteur neuf et d’occasion ;
- le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure, le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’
ondulation, le défrisage de cheveux pour hommes, femmes, enfants ; le rasage et la taille de la barbe
; les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
et cetera ; les soins de la peau et l’épilation ; les soins de manucure et de pédicure; la représentation
commerciale dans tous les domaines ;
- la vente de textiles ;
- l’exploitation d’hôtels ;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail ;
- l’exploitation de bancs solaires;
- l’exploitation de machines de jeux de tous genres, loterie et jeux de loto;
- l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires;
- la traduction et l’interprétation ; Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la
profession nécessaires sont octroyés et respectés.
- l’exploitation d’articles de textile neufs ou de seconde main, collecte de produits de textile et
notamment les vêtements, chaussures et accessoires, neufs ou de seconde main, triage selon la
qualité des marchandises et revente en gros ou au détail.
- la consultance aux entreprises et du management de projets au sens le plus large ;
- l’achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Désignation précise
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : Il est tenu chaque année,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi de mai à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à Madame HITA Valseta, prénommée, avec pouvoir
de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la société auprès des guichets d’
entreprises, et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Bien verifier s’il ne faut pas publier autre chose !!!
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Volet B
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif