N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Deep Down East
(en abrégé) : DDE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Clos Max Wéry 8
 
Les fondateurs soussignés : 
 
Yéléna Stanislawa Matuziak, domiciliée à Clos Max Wéry 8, 1490 Court Saint Etienne ; 
 
Guillaume André Bougard, domicilié à Route de Gembloux, 102 5310 Eghezée 
 
Timon Murrath, domicilié à rue François Bossaerts 64, 1030 Schaerbeek 
 
 
Matisse Scohy, domiciliée à Avenue Louis Pierard 2, 1140 Evere  
 
 
Réunis en assemblée le 15 Mars 2023 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif,
conformément au Code des Société et des Associations en fixant les statuts comme suit: 
 
 
 
Article 1 – L’association  
 
Forme juridique  
 
L’association est constituee sous la forme d’une entite dotee de la personnalite juridique et, plus specifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (denommee ci-apres « ASBL »).  
 
Dénomination  
 
L’association prend pour dénomination: «Deep Down East», en abrégé «DDE» 
 
Siège social  
 
Le siège social de l’ASBL est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante: Clos Max Wéry8, 1490 Court Saint
Etienne. 
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu de la region de langue francaise
et de s’acquitter des formalites de publication requises. L’assemblee generale ratifie la modification du siege
0799647412
dans les statuts lors de sa premiere reunion suivante.  
 
Elle a pour e-mail l’adresse suivante: deepdowneast@gmail.com 
 
Durée  
 
L’ASBL est constitué pour une durée indéterminée  
 
Article 2 – But et activités  
 
2.1.  But  
 
L’association a pour but: 
 
de promouvoir la musique élécronique sous toutes ses formes 
de promouvoir le monde de la nuit belge tout en véhiculant des valeurs sociétales à l’échelle de la capitale 
 
2.2. Activités principales  
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens notamment: 
 
par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques 
par la représentation et le management d’artistes 
par la mise en place d’évènements véhiculant des valeurs sociétales 
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant amener le développement en ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé. 
 
 
Article 3.  – Membres  
 
3.1. Membres effectifs  
 
L’association est composée de membres effectifs. 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.  Leur nombre est illimité. 
 
Le conseil d’administration peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualite de membre effectif.  
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations definis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
presents statuts. Ils ne paient pas de cotisations. 
 
3.2. Membres adhérents  
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL  
peut introduire aupres de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adherent. 
 Le Conseil d’administration peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualite de membre adherent.  
Les membres adherents ont uniquement les droits et obligations definis dans les presents statuts, sans droit de
vote.  
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote. 
 
3.3. Registre des membres  
 
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres effectifs et adhérents
conformément à la loi. 
 
3.4. Démission, suspension et exclusion d’un membre  
 
Tout membres effectifs est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (lettre
ordinaire) sa démission au Conseil d’Administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de
cet écrit.  
 
Les membres adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
ecrite . La demission prendra cours directement a compter de la date de cette notification.  
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le Conseil d’Administration peut donc proposer son exclusion.  
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.  
 
Les membres adherents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent etre exclus par une decision
unilaterale du Conseil d’administration.  
 
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu. 
 
 
 
Article 4 – L’assemblée générale  
 
4.1. L’assemblée générale 
 
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. 
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé. 
 
4.2. Observateurs  
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation. 
 
4.3. Compétences  
 
L’Assemblee generale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un President de seance et un
Secretaire de seance.  
Elle possede les pouvoirs qui lui sont expressement conferes par la loi ou les presents statuts. Les attributions de
l'Assemblee generale comportent le droit :  
 
Les attributions de l'Assemblee generale comportent le droit :  
 
1° De modifier les statuts de l’Association;  
2° De nommer et de revoquer les membres du Conseil d'administration;  
3° De nommer et revoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les  
verificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;  
4° D’exclure un membre ;  
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;  
6° De donner decharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution  
volontaire, aux liquidateurs ;  
7° D’approuver le reglement d’ordre interieur et ses modifications ;  
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant  
aux dispositions legales et statutaires en la matiere ;  
9° De determiner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;  
10° De decider d’intenter une action en responsabilite contre  
tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitee a representer
l’Association ou tout mandataire designe par l’Assemblee generale ;  
11° D'exercer tous autres pouvoirs derivant de la loi ou des statuts.  
 
4.4.  
 
L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par dans les six mois suivant la fin de l’exercice.  
Une Assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment, par decision du Conseil d’administration,
soit a la demande de celui-ci, soit a la demande d’un cinquieme des membres effectifs de l’Association.  
 
L’Assemblee generale est convoquee par le Conseil d'administration.  
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, telecopies ou courriels, adresses au moins 15 jours avant la
reunion de l'Assemblee.  
 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera compose au minimum de la presentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice ecoule, le budget previsionnel pour l’exercice suivant.  
 
Toute proposition signee par un vingtieme au moins des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.  
 
4.5. Quorum et vote  
 
Pour pouvoir deliberer valablement, l’Assemblee generale doit reunir au moins deux-tiers de membres effectifs.
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.  
 
L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers de ses membres effectifs.  
 
Les membres qui ne peuvent pas etre presents a la reunion peuvent se faire representer par d’autres membres.
Chaque membre peut etre porteur de maximum une procuration.  
Le vote peut etre effectue par appel, a main levee ou, si demande par la moitié des membres effectifs presents
ou representes, par scrutin secret.  
En cas d’egalite de voix, la voix du président ou du membre qui le remplace est déterminante .  
Les resolutions de l’Assemblee generale sont consignees dans un proces-verbal, conserve dans un registre des
proces-verbaux qui peut etre consulte par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformement aux modalites fixees a l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des proces-verbaux des resolutions de l’Assemblee generale peuvent introduire une demande a
cet effet aupres du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.  
 
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sur acceptation
de l’Assemblée Générale par la majorité simple des voix.  
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.  
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. 
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.  
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours.  
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.  
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.  
 
Article 5 – Administration et représentation  
 
5.1 Composition du Conseil d’administration 
 
L'ASBL est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte
que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe
est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.  
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.  
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.  
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.  
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. II
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
 Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant. 
5.2. Conseil d’administration: réunions, délibérations et décision  
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.  
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence un représentant qu’il aura désigné. La réunion se
tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou en ligne, indiqué dans la lettre de convocation.  
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.  
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d'administration.  
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.  
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.  
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant
ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.  
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix.  
En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote
est reporté à la prochaine séance.  
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. 
Ce registre est conservé au siège social.  
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale. 
 
 
 
Article 6  - Gestion journalière  
 
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.  
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :  
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.  
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.  
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.  
 
Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.  
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. 
 
 
Article 7 – Représentation de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière  
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-
à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.  
 
Il peut / Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.  
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.  
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.  
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. 
 
Article 8 – Publications  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
 
 
 
Article 9 – Règlement d’ordre intérieur 
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. 
 
 
Article 10 – Financement et comptabilité  
 
10.1. Financement  
 
L’association sera financee, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernieres volontes, obtenus tant pour soutenir
les buts generaux de l’association que pour soutenir un projet specifique.  
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre maniere legale.  
 
10.2. Comptabilité  
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.  
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.  
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et, publiés conformément à loi.  
10.3. Consultation des registres et des documents comptables  
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.  
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.  
Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre.  
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.  
 
Article 12 - Dissolution  
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.  
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.  
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.  
 
Article 13 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. 
 
Tels sont les statuts,  
Extrait du procès verbal du 15 Mars 2023
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs: 
Yéléna Stanislawa Matuziak, née à Ottignies, le 6 décembre 1999 et domiciliée à Clos Max Wéry 8, 1490 Court
Saint Etienne; 
Guillaume Bougard, né à Namur, le 16 septembre 1998 et domicilié à Route de Gembloux, 102 5310 Éghezée  
Timon Murrath, né à Varsovie (Pologne), le 19 Avril 2001, domicilié à Rue François Bossaerts 64, 1030
Schaerbeek 
 
Matisse Scohy, née à Bruxelles, le 14 Mai 1999, domiciliée à Avanue Louis Pierard 2, 1140 Evere 
Qui acceptent ce mandat. 
Fait à Bruxelles, le 15 Mars 2023