N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MURIEL RIGOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4031 Liège, Rue de la Sablonnière 26
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 1er
décembre 2010, il résulte que :
Monsieur RIGOT Paul Théodore Henri Eugène, né à Liège, le vingt juillet mil neuf 
cent trente-huit,
Et :
Madame LONAY Claude Laure Marie Henriette, née à Saint-Nicolas, le cinq 
septembre mil neuf cent quarante-deux,
domiciliés à 4031-Liège (Angleur), rue de la Sablonnière, 26. 
ont constitué entre eux la société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée « MURIEL RIGOT », ayant son siège social à 4031-Liège, Rue de la Sablonnière, 
26, au capital de six cent trente mille euros (630.000 EUR), représenté par six mille trois 
cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six 
mille trois centième de l’avoir social, toutes souscrites en nature et immédiatement libérées 
pour le tout par l’apport à la société des avoirs et titres portés au compte ouvert à leur nom
sous le numéro 4609100 dans les livres de la Société Banque Privée Edmond de 
ROTHSCHILD Europe, ayant son siège à 1050-Bruxelles, avenue Louise, 480, boîte 16A, 
avec effet au 31 octobre 2010. Cet apport est fait sous le bénéfice de l’article 444, § 2 du 
Code des sociétés. A cette date, ledit compte était composé des éléments suivants, 
lesquels font l’objet de l’apport, ainsi valorisés :
1. Compte 001.000.978 d’un import de 975,17 € :
975,17
2. 305,211 parts du fonds PRIFUND MMKT EUR-A-EUR, code 
ISIN LU0093413580, d’une valeur unitaire de 656,29 €, soit une 
valorisation totale de 200.306,93 €
200.306,93
3. Une obligation d’une valeur nominale de 10.000,00 € émise par 
EIB EMTN, au taux de 3,125 %, échéant le 3 mars 2017, code 
ISIN XS0490739686, dont le cours actuel est de 103,95 %, soit 
une valorisation de 10.395,00 €
10.395,00
Intérêts courus au 31 octobre 2010 :
207,19
4. Une obligation d’une valeur nominale de 15.000,00 €, émise par 
EUROPEAN COMMUNITY, au taux de 3,375 %, échéant le 10 
mai 2019, code ISIN EU000A0VUCF1, cotée à 104,76 %, soit 
une valorisation actuelle de 15.714,00 €
15.714,00
Intérêts courus au 31 octobre 2010 :
241,34
5. Une obligation d’une valeur nominale de 10.000,00 €, émise par 
KFW EMTN, au taux de 3,125 %, échéant le 4 juillet 2016, code 
ISIN DE000A0Z2KS2, cotée à 104,90 %, soit une valorisation 
actuelle de 10.490,00 €
10.490,00
Intérêts courus au 31 octobre 2010 :
101,88
6. 80 parts du fonds PRIFUND INFLA LKD BD EUR-A-EUR, code 
0831560115
ISIN LU0220386568, cotée à 133,44 € par unité, soit une 
valorisation totale de 10.675,20 €
10.675,20
7. Une obligation d’une valeur nominale de 10.000,00 €, émise par 
FINANCIERE AGACHE, au taux de 5,125 %, échéant le 15 
janvier 2015, code ISIN XS0473615168, cotée à 103,75 %, soit 
une valorisation de 10.375,00 €
10.375,00
Intérêts courus au 31 octobre 2010 :
405,79
8. Une obligation d’une valeur nominale de 10.000,00 € émise par 
ATENOR GRP SA, au taux de 6 %, échéant le 18 janvier 2015, 
code ISIN BE5988406146, cotée à 103,54 %, soit une 
valorisation totale de 10.353,50 €
10.353,50
Intérêts courus au 31 octobre 2010 :
470,14
9. Une obligation d’une valeur nominale de 10.000,00 €, émise par 
la société anonyme COFINIMMO SICAFI, au taux de 5 %, 
échéant le 25 novembre 2014, code ISIN BE0002171370, cotée 
à 104,52 %, soit une valorisation de 10.452,00 €
10.452,00
Intérêts courus au 31 octobre 2010 :
465,28
10.
Une obligation d’une valeur nominale de 10.000,00 €, émise 
par la société anonyme UCB, au taux de 5,75 %, échéant le 27 
novembre 2014, code ISIN BE6000431112, cotée à 106,51 %, 
soit une valorisation de 10.650,55 €
10.650,55
Intérêts courus au 31 octobre 2010 :
532,47
11.
115 parts d’un fonds PRIFUND EUR CORP BD EUR-A-EUR, 
code ISIN LU0220385834, d’une valeur unitaire de 138,74 €, 
soit une valorisation totale de 15.955,10 €
15.955,10
12.
993,565 parts d’un fonds de distribution JPM GL CONV 
(EUR)-A-DIST-EUR, code ISIN LU0129412341, d’une valeur 
unitaire de 10,52 €, soit une valorisation totale de 10.452,30 €
10.452,30
13.
21 parts d’un fonds ST HONORE CV-A, code ISIN 
FR0010204552, d’une valeur unitaire de 484,40 €, soit une 
valorisation totale de 10.172,40 €
10.172,40
14.
335 parts d’un fonds MFS MERIDIAN EM MKT DEBT-A1, 
code ISIN LU0125948108, au prix unitaire de 28,10 dollars 
américains, soit une valorisation globale en euros de 6.782,78 € 
(montant converti en euros au cours du dollar américain au 31 
octobre 2010, soit 0,72054 € pour 1 dollar américain)
6.782,78
15.
549,969 parts d’un fonds de distribution FRANKLIN T TP EM 
MKT BD-A-FD, code ISIN LU0152984307, d’une valeur unitaire 
14,55 €, soit une valorisation globale de 8.002,05 €
8.002,05
16.
80 parts d’un fonds AXA L IM FIIS US SH DUR HY-I-HDG, 
code ISIN LU0194346564, d’une valeur unitaire de 126,97 €, 
soit une valorisation totale de 10.157,60 €
10.157,60
17.
215 parts d’un fonds SCHRODER IS GL HY-A-EUR-HDG, 
code ISIN LU0189894842, d’une valeur unitaire de 29,14 €, soit 
une valorisation totale de 6.265,10 €
6.265,10
18.
10 
parts 
d’un 
fonds 
IWF-GL-HI-INCO-A, 
code 
ISIN 
LU0430763705, d’une valeur unitaire de 1.123,26 dollars 
américains, soit une valorisation globale en euros de 8.093,52 
(montant converti en euros au cours du dollar américain au 31 
octobre 2010, soit 0,72054 € pour 1 dollar américain)
8.093,52
19.
Une obligation d’une valeur nominale de 10.000,00 €, émise 
par 5Y PHOENIX SNOW BALL SX5E-BNBP, code ISIN 
XS0458677498 (produit structuré), échéant le 27 octobre 2014, 
cotée à 96,99 %, soit une valorisation de 9.699,00 €
9.699,00
20.
Une obligation d’une valeur nominale de 10.000,00 €, émise 
par HSBC BK PLC RCV/LVMH, échéant le 24 février 2011, code 
ISIN XS0488053454 (produit structuré), cotée à 106,36 %, soit 
une valorisation de 10.636,00 €
10.636,00
21.
4 parts du fonds CARMIGNAC PARTRIMOINE, code ISIN 
FR0010135103, cotée à 5.174,37 € par part, soit une 
valorisation totale de 20.697,48 €
20.697,48
22.
5 parts du fonds UNIVERSAL INV GL FLEX-A, code ISIN 
LU0524313441, cotée à 4.422,17 € par part, soit une 
valorisation globale de 22.110,85 €
22.110,85
23.
145 parts du fonds PRIFUND GL ADAGIO EUR-A-EUR, code 
ISIN LU0140037622, au cours unitaire de 127,85 € par part, soit 
une valorisation globale de 18.538,25 €
18.538,25
24.
135 parts du fonds PRIFUND QUAM MMGR 10-A-EUR, code 
ISIN LU0157721233, cotée au prix unitaire de 153,57 € par part, 
soit une valorisation globale de 20.731,95 €
20.731,95
25.
195 parts du fonds PRIFUND STRAT EUR-A-EUR, code ISIN 
LU0122276396, cotée à 108,55 € par part, soit une valorisation 
globale de 21.167,25 €
21.167,25
26.
285 actions de la société
NOVARTIS AG, code ISIN 
CHF0012005267, cotée à 57,05 francs suisses par unité, soit 
une valorisation globale en euros de 11.881,76 € (montant 
converti en euros au cours du franc suisse au 31 octobre 2010, 
soit 1,36842 francs suisses pour 1,00 €)
11.881,76
27.
665 actions de la société anonyme SES (FDR 1SH), code 
ISIN LU0088087324, cotée au prix unitaire de 18,41 €, soit une 
valorisation globale de 12.245,97 €
12.245,97
28.
240 
actions 
de 
la 
société 
DANONE, 
code 
ISIN 
FR0000120644, cotée au prix unitaire de 45,48 €, soit une 
valorisation globale de 10.914,00 €
10.914,00
29.
275 actions de la société anonyme VICI, code ISIN 
FR0000125486, cotée au prix unitaire de 38,38 €, soit une 
valorisation globale de 10.554,50 €
10.554,50
30.
515 actions de la société anonyme VIVENDI, code ISIN 
FR0000127771, cotée au prix unitaire de 20,50 €, soit une 
valorisation globale de 10.554,93 €
10.554,93
31.
615 actions de la société EBAY INC, cotée au prix unitaire de 
29,86 dollars américains, soit une valorisation globale en euros 
de 13.231,89 € (montant converti en euros au cours du dollar 
américain au 31 octobre 2010, soit 0,72054 € pour 1 dollar 
américain)
13.231,89
32.
7 parts du fonds d’actions MAGELLAN-C-EUR, code ISIN 
FR0000292278, d’une valeur unitaire de 1.656,98 €, soit une 
valorisation globale de 11.598,86 €
11.598,86
33.
340 parts du fonds d’actions FRANKLIN T FK MUT BEAC-A-
ACC-EUR, code ISIN LU0140362707, d’une valeur unitaire de 
32,31 €, soit une valorisation globale 10.985,40 €
10.985,40
34.
985 parts du fonds d’actions JANUS CAP US VENTURE-A-
EUR, code ISIN IE0009534169, d’une valeur unitaire de 11,31 
€, soit une valorisation globale de 11.140,35 €
11.140,35
35.
50 parts du fonds d’actions ST HONORE BRESIL-A-FD, 
code ISIN FR0010455824, au cours unitaire de 111,56 €, soit 
une valorisation globale de 5.578,00 €
5.578,00
36.
150 parts du fonds d’actions BLACKROCK GF WRLD GOLD-
A2-USD, code ISIN LU0055631609, cotées à 62,29 dollars 
américains par part, soit une valorisation globale en euros de 
6.732,32 € (montant converti en euros au cours du dollar 
américain au 31 octobre 2010, soit 0,72054 € pour 1 dollar 
américain)
6.732,32
37.
1.585 parts du fonds d’actions BLACKROCK GF NEW NRJ-
A2-EUR, code ISIN LU0171289902, au cours unitaire de 5,66 €, 
soit une valorisation globale de 8.971,10 €
8.971,10
38.
75 parts du fonds SPDR GOLD, code ISIN US78463V1070, 
au cours unitaire de 132,64 dollars américains, soit une 
valorisation globale en euros de 7.167,91 € (montant converti en 
euros au cours du dollar américain au 31 octobre 2010, soit 
0,72054 € pour 1 dollar américain)
7.167,91
39.
300 parts du fonds JPM GL NAT RES-A-EUR, code ISIN 
LU0208853274, au
cours unitaire de 22,16 €, soit une 
valorisation globale de 6.648,00 €.
6.648,00
Soit un total général de :
630.478,06
La société aura la propriété des titres et valeurs apportés à compter du jour où elle 
sera dotée de la personnalité morale et leur jouissance avec effet rétroactif depuis la date 
de valorisation reprise ci-avant, soit avec effet rétroactif au 31 octobre 2010.
Cet apport est rémunéré par :
1)
les 3.150 parts sociales souscrites par chacun des fondateurs, lesquelles sont 
entièrement libérées par l’apport qui vient d’être fait ;
2)
une créance à porter en compte courant à inscrire dans les livres de la société 
présentement constituée, ouvert au nom des deux comparants, d’un import de quatre cent 
septante-huit euros six cents (478,06 €) Les fondateurs pourront exercer leur créance et 
disposer des avoirs en compte à première demande.
CONSTAT DE LEGALITE
Conformément au prescrit de l’article 226, alinéa 1, 1° du Code des sociétés, les 
fondateurs ont constaté que les conditions des articles 214 (capital minimum), 216 
(souscription intégrale du capital) et 223 (libération minimale du capital) du Code des 
sociétés sont respectées.
Les statuts de la société « MURIEL RIGOT » sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de 
dénomination « MURIEL RIGOT », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur 
et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société civlile à forme 
de société privée à responsabilité limitée », ou « SC SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4031-Liège, Rue de la Sablonnière, 26.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a un objet exclusivement civil et est constituée en vue de la gestion et 
la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle réalise son objet, 
notamment, par l’acquisition, la vente et la location et, plus généralement, par la réalisation 
de tous les actes, juridiques ou autres, ayant une nature civile principale, visant à conserver 
et à faire fructifier son patrimoine.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, 
immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à six cent trente mille euros (630.000 EUR). Il est 
représenté par six mille trois cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION, TRANSMISSION ET EMISSION DE PARTS SOCIALES
7.1.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs 
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement des trois quarts au moins des 
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales, à 
l’exception des transmissions entre vifs faites en respectant les conditions portées à l’article 
7.2. des statuts.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont 
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
La valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des derniers 
comptes annuels approuvés, en tenant compte des plus-values latentes et de leur impact 
fiscal à charge de la société si elles venaient à être actées, mais sans tenir compte des 
réserves.
Le prix est payable au plus tard dans les cinq années à compter du jour du rachat. 
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend entre vifs ou pour cause de mort.
7.2.
A titre de condition essentielle de leur engagement, les fondateurs sont convenus 
d’interdire toute cession de parts entre vifs pendant les quinze premières années de la 
société, les fondateurs se réservant toutefois la possibilité de céder une part chacun.
Les cessions entre vifs à titre gratuit ne pourront être opérées que par acte notarié.
7.3.
L’émission de parts sociales nouvelles ne peut être décidée qu’à l’unanimité.
7.4.
Toute cession faite en contravention avec les dispositions de l’article 7 des 
présents statuts est nulle de nullité absolue et de plein droit.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Article 9.- GERANTS
9.1. Gérant(s) effectif(s) :
Monsieur Paul RIGOT, domicilié à 4031-Liège, Rue de la Sablonnière, 26,
et :
Madame Claude LONAY, domiciliée à 4031-Liège, Rue de la Sablonnière, 26,
sont nommés gérants pour toute la durée de la société.
9.2. Gérant(s) suppléant(s) :
Monsieur Thierry LOMBARD, domicilié à 1334-Luxemburg (stad) (Grand-Duché de 
Luxembourg), rue du Bois, 37, est nommé gérant pour toute la durée de la société. 
Jusqu’au jour où subsistera un gérant effectif en fonction, il sera gérant suppléant.
Le mandat du ou des gérants suppléants ne prendra effet qu’au jour où :
- cessera le mandat de gérant du dernier gérant effectif et par le simple cessation de ce 
mandat ;
- le dernier gérant effectif serait déclaré par une décision judiciaire non capable d’exercer 
son mandat. Dans ce dernier cas, le gérant effectif temporairement incapable d’exercer son 
mandat reprendrait ses fonctions de gérant effectif au jour où serait levée la mesure 
d’incapacité ou de protection ; à ce moment, les gérants qui ont assuré l’intérim 
redeviennent gérants suppléants.
Dès le moment où le mandat de gérant effectif n’est plus exercé, le ou les gérants 
suppléants deviennent effectifs.
La durée du mandat des gérants effectifs et suppléant n’est pas limitée.
9.3. Révocation d’un gérant :
Les gérants statutaires nommés sans limitation de durée ne peuvent être révoqués 
que de l’accord unanime des associés ou pour motif grave apprécié par les tribunaux.
Article 10.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous 
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 11.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 12.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un 
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 13.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion 
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est 
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, 
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que 
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y 
en a. Le conseil de gérance pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés 
par un gérant ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 14.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 15.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du 
mois de juin, à 14 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la 
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par un gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux 
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes 
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
Toutefois, la nomination d’un gérant, la révocation d’un gérant et la modification 
des statuts requiert l’unanimité des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le 
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à 
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 17.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Article 18.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance 
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que 
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé 
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le 
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements 
doivent être faits.
Article 19.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde du bénéfice sera mis en réserve.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale 
de distribuer un dividende qui ne pourra excéder cinq pour cent (5%) du capital.
L’assemblée devra se prononcer sur la distribution éventuelle d’un dividende à une majorité 
de trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 20.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
La mise en liquidation volontaire de la société requiert l’unanimité des voix 
présentes ou représentées à l’assemblée si celle-ci est proposée dans les trente premières 
années de la société. Ensuite la décision pourra être prise aux conditions de présence et 
de majorité minimales requises par la loi.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 21.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Article 22.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 23.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le 31 décembre 2011
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du 
mois de juin 2012.
2. Gérance
Sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale, le mandat des gérants 
effectifs sera rémunéré.
Le mandat des gérants suppléants est exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le trente et un octobre deux mil dix par l’un ou l’autre des 
fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Paul RIGOT et Madame Claude LONAY, agissant ensemble ou 
séparément, ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, sont désignés en qualité de 
mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte constitutif.
Pièce à déposer : déclaration des fondateurs prescrites par l’article 444, §3 du 
Code des sociétés.