N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DELRUE Manuela
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Pont de Wiers 17
7608 Wiers
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 13 septembre 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « DELRUE Manuela »
Fondateurs :
1. Madame DELRUE Manuela Raymonde Béatrice Ghislaine, née à Tournai le vingt-neuf novembre
mil neuf cent septante-et-un, domiciliée à 7608 Péruwelz (Wiers), Pont de Wiers 17,
2. Monsieur ROY Jean-Paul Marc, né à Saint-Amand-les-Eaux (France) le vingt-neuf août mille neuf
cent soixante-sept, domicilié à 7608 Péruwelz (Wiers), Pont de Wiers, 17.
Constitution
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
Société civile Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent
souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit:
1. par Madame DELRUE Manuela, prénommée, à concurrence de nonante (90) parts, soit un
montant de seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR);
2. par Monsieur ROY Jean-Paul, prénommé, à concurrence de dix (10) parts, soit un montant de
mille huit cent soixante euros (1.860 EUR).
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’
article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque CPH.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Nature – dénomination
Article 1er
La société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est
dénommée : « DELRUE Manuela »
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « ScPRL », ainsi que de l'indication du siège
social. Elle doit en outre être accompagnée des termes «Registre des personnes morales» ou des
lettres abrégées «RPM» suivies du numéro d’entreprise et de l'indication du ou des sièges du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation.
Siège
0704583452
Volet B
Article 2
Le siège de la société est établi à 7608 Wiers, Pont de Wiers 17.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs pour faire constater légalement la modification des statuts qui en résulterait si ce transfert n’
entraîne pas changement de langue.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’
exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l’étranger.
Objet
Article 3
La société a pour objet la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés,
au nom et pour compte de la société, des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres
en milieu hospitalier, en home de retraite, ou de façon itinérante.
La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les
modalités qui lui paraitront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisée l'ouverture en Belgique
et à l'étranger, d'autant de sièges d'exploitations qu'il lui sera jugé utile pour le bon développement
de ses affaires.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour
autant seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de ladite société. Elle pourra notamment
réaliser tous investissements immobiliers concernant des locaux ou des matériels affectés à
l'exercice de cette pratique, mais également des autres biens.
La société a pour objet, pour compte propre, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en
sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, pour autant que ces opérations n'altèrent en
rien le caractère civil de la société.
La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Assemblée générale
Article 16
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi de
juin de chaque année à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-dessous, la société doit recevoir
au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire
avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Volet B
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1.Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-un
décembre deux mil dix-neuf. La première assemblée générale aura lieu en deux mille vingt.
2. Nomination du gérant
Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée : Madame DELRUE Manuela, ici
présente, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Elle a tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Délégation de pouvoirs spéciaux :
Le fondateur décide de charger et mandate à cet effet Monsieur Philippe LEFEBVRE, domicilié à
7730 Estaimbourg, Contour Grand Trieu 7A, comptable fiscaliste Agréé n° 104054, pour effectuer
toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et
pour l’obtention des numéros d’entreprise, de TVA et d’ONSS, le cas échéant.
 
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173,1° bis du Code des
Droits d'Enregistrements, aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé en même temps : expédition de l’acte