N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DPS-IT SOLUTIONS
(en abrégé) : DPS-IT
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Corvées(GEN) 2 C
7040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Genly)
Monsieur DEBOSCHERE Pascal, domicilié rue des corvées, 2C à 7040 GENLY dont le numéro national est le
750505-323-70
Madame CATHERINE Stéphanie, domiciliée rue des corvées, 2C à 7040 GENLY, dont le numéro national est le
760917-138-41
Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté
les statuts ainsi qu’il suit :
Titre 1 : raison sociale, objet, durée.
Article 1.
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : SNC DPS-IT Solutions
Les associés sont actuellement :
Monsieur DEBOSCHERE Pascal, domicilié rue des corvées, 2C à 7040 GENLY dont le numéro national est le
750505-323-70
Madame CATHERINE Stéphanie, domiciliée rue des corvées, 2C à 7040 GENLY, dont le numéro national est le
760917-138-41
Article 2.
Le siège social est établi à la rue des corvées, 2C à 7040 GENLY
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
Article 3.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
 
- entreprise de commerce d'achats et de vente en gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques, de
périphériques et de logiciels;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes en gros de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes en gros de matériel électrique, y compris le matériel
d'installation;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes au détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes au détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé
n.c.a.,
- entreprise de commerce d'achats et de ventes au détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en
magasin spécialisé;
- entreprise de commerce d’achats et de ventes au détail de matériels de télécommunication en magasin
spécialisé ;
- entreprise de commerce d'achats et de ventes au détail de matériels audio vidéo en magasin spécialisé;
- entreprise de télécommunications filaires;
0646764029
- entreprise de télécommunications sans fil;
- entreprise de télécommunications par satellite;
- entreprise de construction de réseaux électriques et de télécommunications;
- entreprise de conseils informatiques;
- entreprise d'édition de jeux électroniques;
- entreprise d'édition d'autres logiciels;
- entreprise de programmation informatique;
- entreprise d'autres activités informatiques;
- entreprise de gestion d'installations informatiques;
- entreprise de traitement de données, hébergement et activités connexes;
- entreprise de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques;
- entreprise d'organisation de salons professionnels et de congrès;
- entreprise de création de modèles pour les biens personnels et domestiques;
- entreprise d'autres activités spécialisées de design;
- entreprise de location de bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres
soumises à copyright.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
Toutes activités assujetties à une réglementation d’accès à la profession sera effectuées pour compte de la
société par des personnes dûment agréées.
Elle pourra également mettre à disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des besoins souhaités et
des qualifications exigées. De même, elle pourra assurer un soutien logistique administratif de codification avec
ou sans avance financière.
Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir pour son compte ou
pour compte de tiers, tous matériels et logiciel informatique ou autre. Elle pourra également mettre à disposition
des locaux et matériel.  La société pourra procéder à l’achat, la vente, le location de tout matériel de construction
pour lequel une autorisation spéciale n’est pas requise ou pour lesquelles elle obtiendrait une autorisation.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et
marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser par voie d’apport, fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en tous pays, dont l’objet sera analogue ou
connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.
- Elle peut intervenir comme intermédiaire commerciale, apporteur d’affaire, ou autres dans tous les domaines
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 5.
Le capital est actuellement fixé à 200 �
Article 6.
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une part
égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.
La répartition des parts sont :
Monsieur DEBOSCHERE Pascal: 99 parts
Madame CATHERINE Stéphanie : 1 part
Soit ensemble 100 parts représentant l’intégralité du capital.  Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours
de la présente.
Article 7.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le
consentement écrit et unanime des co-associés.
Article 8. Retrait, cession de parts.
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et
unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils
rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-
associés, le cédant peut exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les
cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou
partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre,
moyennant l'accord du conseil de gérance.
 
 
Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Monsieur DEBOSCHERE Pascal
est nommé gérant de la société.
Article 11.
Chaque gérant a la signature et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le
cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement
à des co-associés.
Article 12.
La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la
place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
Article 13.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
Article 14. Assemblée générale
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée:
* la nomination des nouveaux gérants;
* l'approbation du bilan;
* la décharge du gérant relative à sa gestion;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
Article 15.
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.
Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été faites.
Article 16. Inventaire et bilan
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et
le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des
frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L'assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
Article 17.
Le premier exercice commencera le 1er  janvier 2016 et se clôturera le 31 décembre 2016
Article 18.
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le dernier jeudi du mois de mai, la première
fois en 2017.
Article 19. Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
Article 20.
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs
droits dans la société.
Article 21.
En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
Article 22.
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
Article 23. Divers.
Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.
En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour
compte de la société en nom collectif "  DPS-IT SOLUTIONS " en formation, depuis le 1er janvier 2016 sont
censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.