Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADSL
Bief Cinq 2 bte G
1460 Ittre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 24 février 2016 par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associéà Andenne, il résulte
notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
1° Madame VAN MOL Audrey Marc Nicole, née à Bruxelles, le 6 juin 1989, domiciliée à 1460 Ittre,
Bief Cinq, 2 – G.
2° et 3° Monsieur SCHMETS Damien Gaspard Hubert Ghislain,  né à Namur, le 2 février 1955, et
son épouse Madame GENOT Sonia Sylva, née à Waulsort, le 16 mai 1957, domiciliés à 5330
Assesse, rue des Tilleuls, 13.
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « ADSL».
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq
euros cinquante eurocents (185,50 €) chacune, comme suit :
- par Madame Audrey VAN MOL, à concurrence de onze mille cent trente euros (11.130,00 €), soit
soixante parts;
- par Madame Sonia GENOT, à concurrence de trois mille sept cent dix euros (3.710,00 €), soit vingt
parts ;
- par Monsieur Damien SCHMETS, à concurrence de trois mille sept cent dix euros (3.710,00 €), soit
vingt parts ;
Ensemble: cent parts
Soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent
trente / trois cent septante-et-unièmes (130/371èmes)  par un versement en espèces effectué au
compte numéro (…), ouvert au nom de la société en formation auprès de (…).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
«ADSL».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1460 Ittre, Bief Cinq, 2 - G.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
0648947321
Volet B
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte d’autrui et/ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
restaurants, tavernes, café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries,
pizzéria, débit de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un
rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité
de traiteur.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et
d’alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés, paniers de fruits, de même que tous articles liés
à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et
l’exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant, en ce compris l’organisation de festivités, toutes
activités liée à l’événementiel et à l’organisation de manifestations.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
- les activités de toilettage pour chiens et chats, de toutes races, ainsi que la vente de matériel de
toilettage, d’accessoires, de produits, d’aliments, d’articles cadeaux pour chiens et chats ou en
rapport avec les animaux ;
- le commerce de detail et de gros, et l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, de
décoration et d’ameublement, quincaillerie, vases, de poteries, objets mobiliers et meubles
généralement quelconques, et l’exploitation et la promotion de tels commerces ;
- la vente d’articles de décoration d’intérieur, papiers peints, revêtements de sol, tentures, peintures,
accessoires et tout commerce d’articles de cadeaux.
- le coaching en décoration d’intérieur.
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entreposage, la
transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette
énonciation étant indicative et non limitative.
- Les services de marketing, d’agence d’organisation, de production d’événements, d’expositions
artistiques, culturelles, la promotion, l’organisation et/ou la gestion d’événements professionnels et
de congrès, d’événements culturels, sportifs et autres;
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles
- La gestion et la valorisation de ces participations
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers
- Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance et les services
Volet B
financiers des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, notamment par voie d’apports, de souscription, de
fusion, voire pourra s’occuper de la gestion de toutes affaires, entreprises, personne morale ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produites ou services.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans
d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
€) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
Volet B
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016 ;
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille
dix-sept, savoir le 5 juin 2017 ;
3°- Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Audrey VAN MOL.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf disposition contraire ultérieur de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- Dans l’hypothèse où la présente société devait agir en qualité d’administrateur, gérant ou
membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance auprès d’une
autre personne morale, le gérant se désigne en vertu de l’article 61 § 2 du Code des sociétés en
qualité de représentant permanent de la présente société.
6°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur
ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet
d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, une expédition de l’acte constitutif.
Benjamin DEKEYSER, notaire associé