N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Empreinte des Sens
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Trenchon 14
 : 7502 Esplechin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, le 20 mai 2025, il résulte
que : 
Madame HURBAIN Véronique Patricia Danielle, domiciliée à 7502 Tournai (Esplechin), Rue
Trenchon, 14, 
Madame FONTAINE Bérengère Isabelle, domiciliée à 7620 Brunehaut (Wez-Velvain), Rue de
Chaurette, 25,
Monsieur DOOLAEGHE Julien Simon Pierre, domicilié à 7540 Tournai (Rumillies), Quartier Albert,
61,
Madame SOLBREUX Julie Renée Marthe Richard, domiciliée à 7822 Ath (Ghislenghien), Rue
Centrale, 5,
Madame FRANZOSO Barbara Nadine Emmanuelle, domiciliée à 59650 Villeneuve-d’Ascq (France),
allée des Amandiers, 7,
Madame RIVIERE Coraline Anne Luce Ghislaine, domiciliée à 7022 Mons (Hyon), rue des
Américains, 55,
Madame CAËL Hélène Evelyn Marcelle, domiciliée à 59390 Lys lez Lannoy (France), rue Jouffroy,
52,
Madame VILLAIN Tiphaine Christine, domiciliée à 62820 Libercourt (France), rue de l’Egalité,
Résidence La Peupleraie, 5,
 Ont constitué une société coopérative dénommée « Empreinte des Sens », aux capitaux propres de
départ de 5.600,00 euros.
 « STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « EMPREINTE DES SENS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, dans le cadre précisé à l’Article 4, de développer la renommée et les
activités économiques de ses actionnaires et de créateurs divers, par la promotion, l’organisation et
la réalisation, tant en Belgique qu'à l’étranger, de :
•
la gestion et l’exploitation d'un ou plusieurs magasins de créateurs et de producteurs,
incluant la vente, l'achat, la distribution et la commercialisation de leurs produits
artisanaux, de mode, d’accessoires, de décoration, de design et d’autres articles issus de
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leur création/production ;
•
la vente et commercialisation en ligne de ces produits ; 
•
l'organisation et/ou participation à des salons, foires et marchés dédiés à l’artisanat, à la
création et au design ; 
•
la mise en avant et la promotion des créateurs, artisans et producteurs à travers des
événements, expositions, ateliers et collaborations artistiques ;
•
l’organisation d’activités de sensibilisation sous forme de conférences, débats, tables
rondes, ateliers et autres événements visant à promouvoir l’artisanat et la création locale ;
•
le conseil et l’accompagnement des créateurs et producteurs ;
•
l’achat, la vente, l’exploitation, la location ou sous-location, la valorisation, la construction
ou de rénovation, etc., de tous les biens et droits immobiliers, seule ou en participation.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités décrites ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Finalités et valeurs coopératives
4.1. La société a pour but la satisfaction des besoins et/ou le  développement des activités
économiques et/ou sociales de ses coopérateurs ou bien de tiers intéressés notamment par la
conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution
de travaux dans le cadre de l’activité que la société exerce ou fait exercer, ainsi que la réponse aux
besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers intéressés
que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
4.2. Plus précisément, ses finalités sont : 
•
Soutenir les créateurs régionaux : Offrir aux créateurs un espace de vente stable et
accessible, leur permettant de commercialiser leurs créations sans les contraintes d’une
boutique individuelle,
•
Faciliter la mutualisation des ressources : Partager les coûts, les compétences et les
outils (communication, gestion, logistique) afin d’alléger la charge individuelle et renforcer
la solidarité entre créateurs,
•
Mettre en avant le savoir-faire artisanal : Valoriser la créativité et le travail des créateurs
en proposant une sélection de produits uniques, faits main, conçus localement et dans
une démarche éthique,
•
Renforcer l’ancrage régional : Maintenir un commerce de proximité qui dynamise l’
économie locale, favorise les circuits courts et répond aux attentes des consommateurs
soucieux de l’origine et de la qualité des produits,
•
Créer un espace collaboratif et participatif : Développer une gouvernance partagée où
chaque membre peut contribuer aux décisions et au fonctionnement de la boutique,
favorisant ainsi une gestion transparente et équitable,
•
Développer une alternative durable au modèle traditionnel : Expérimenter un modèle
économique fondé sur la coopération, qui garantit la pérennité de la boutique et une juste
rétribution des créateurs, tout en évitant une logique purement commerciale.
4.3. La société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous,
(2) le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres,
(4) l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
En ce qui concerne plus particulièrement le cinquième principe, la société entend consacrer une
partie de ses ressources annuelles à l'information et à la formation de ses coopérateurs et
usagers/utilisateurs, actuels et potentiels, et/ou du public. 
4.4. La société porte et respecte les valeurs suivantes : 
Valeurs Extérieures : 
•
Ambiance, Amicale, Sourires, Kiffer
•
Création Artisanales, Fait Main, Créativité, Originalité
•
Transparence, Confiance, Honnêteté
Valeurs Intérieures : 
•
Respect, Bienveillance
•
Transparence, Confiance, Honnêteté
•
Collaboration, Entraide, Solidarité
4.5. La finalité et les valeurs de la société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’
ordre intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
4.6. Sous réserve de l’obtention de l’agrément utile, chaque année, la société établit un rapport
spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser les conditions d'agrément conformément au
prescrit de l’Arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de
sociétés coopératives.
Titre II: Apports et émisson d’actions nouvelles
Article 6: Apports
A ce jour, en rémunération des apports, 8 actions de classe A (ou « Parts Créateur Garant) avec
droit de vote ont été émises.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 20. Organe d’administration
La société est administrée par minimum trois et maximum dix administrateurs, personnes physiques
ou morales, élues parmi les coopérateurs « Créateurs Garants », nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps, sans préavis ni indemnités (sauf décision
contraire de l’assemblée générale), par décision de l’assemblée générale qui décide conformément à
l’article 36.2.5.
Les administrateurs forment un collège appelé le « conseil d’administration ». Les administrateurs
sont solidaires entre eux.
Article 22. Pouvoirs de l’organe d’administration
22.1. L’organe d’administration est investi, en tant que collège, des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence
tous les actes d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés par les statuts ou par la loi
à l’assemblée générale. 
22.2. Chaque administrateur représentera valablement la société relativement aux actes et
opérations de gestion courante qui ne dépassent pas un montant de 500€. Dans le cas contraire, il
faudra l’accord préalable du conseil d’administration. 
22.2. Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des
tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
22.2. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, membre ou
non du conseil d’administration.
22.3. Dans la réalisation de son mandat, chaque administrateur est chargé des intérêts de la
coopérative et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’il représente ou qui l’ont
mandaté. 
Article 23. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit. 
Toutefois, l’assemblée générale pourra décider que le mandat d’un ou plusieurs administrateur(s)
sera rémunéré.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant conformément à l’article
36.2.5., détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 30. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière, à moins que ce dernier ait également un mandat d’administrateur. Dans ce cas,
la rémunération doit être fixée par l’assemblée générale, être limitée et ne peut constituer en une
participation aux bénéfices.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 32. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la nomination de commissaire n’est pas exigée, chaque coopérateur a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 33. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, au moins une
assemblée générale ordinaire dont l’une est fixée le deuxième jeudi du mois d’avril à vingt heures.  Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Article 34. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
•
le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
actions nominatives ;
•
les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 36. Délibérations
36.1. Comité des Créateurs
Au sein de l'assemblée générale, il est constitué un « Comité des Créateurs Garants », lequel se
compose de l’ensemble des coopérateurs « Créateur Garant », détenteurs de parts A. Au sein de ce
comité, chaque coopérateur dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. 
Au sein de ce comité, tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur, à
condition que celui-ci soit lui-même « Créateur Garant ». Un coopérateur mandataire ne peut
disposer de plus d’une procuration. 
Le Comité des Coopérateurs Garants ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. 
Toutefois, si lors d'une première réunion, le Comité des Coopérateurs Garants n'est pas en nombre,
une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Dans ce cas, le Comité des
Coopérateurs Garants délibère et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. 
36.2. Votes, quorum et majorités
36.2.1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque actionnaire détenteur d’actions :
•
de la classe A n’a droit qu’à une voix, 
•
de la classe B n’a droit qu’à une voix,
•
des classes C et D n’ont pas le droit de vote.
36.2.2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
36.2.3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un mandataire ne peut représenter qu’un seul actionnaire.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
L’organe d’administration peut également organiser le vote à l’assemblée générale à distance sous
toutes les formes qu’il jugera adéquates et notamment sous forme électronique, avant la tenue de l’
assemblée ou pendant celle-ci, et s’assurera des modalités permettant de garantir l’identité des
votants et la sécurité de la communication électronique. Dans ce cas, l’ensemble des modalités
pratiques seront détaillées dans la convocation à l’assemblée générale.
36.2.4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
36.2.5. Les décisions ne sont adoptées que si elles réunissent cumulativement les majorités requises
par la loi ou les présents statuts au sein de chacun des deux groupes suivants :
•
au sein du Comité des Créateurs Garants, respectant les quorum de présences repris à l’
article 36.1.,
•
et au sein des coopérateurs des classes autres que la classe A, donnant le droit de vote,
quel que soit le nombre de titres représentés au sein de ce groupe.
A défaut d’autres dispositions légales ou statutaires impératives et plus strictes, la majorité requise
est la majorité simple des voix présentes ou représentées.
36.2.6. Toutefois, pour les décisions portant sur l’admission en tant que coopérateur « Créateur
Garant », la majorité requise est :
•
l’unanimité au sein du Comité des Créateurs Garants.
Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
36.3. La modification des droits attachés aux classes d’actions nécessite une modification des
statuts, pour laquelle la décision doit être prises dans chaque classe dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Article 37. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 38. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 39 : Affectation du résultat
39.1. Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale statuant conformément à l’
article 36.2., détermine l’affectation du résultat, dans le respect des finalités que la société s’est
données.
39.2. Au moins une partie du patrimoine et/ou des résultats de la société n’est pas disponible pour
être distribuée aux coopérateurs. Cette condition peut être remplie en affectant chaque année une
partie des bénéfices à l'un ou plusieurs des objets suivants :
- la constitution de réserves afin de renforcer la viabilité financière de la coopérative ;
- le réinvestissement pour le développement de la coopérative ou le soutien du secteur coopératif au
sens large,
En outre, conformément à l’article 4.3., en ce qui concerne plus particulièrement le cinquième
principe, la société entend consacrer une partie de ses ressources annuelles à l'information et à la
formation de ses coopérateurs et usagers/utilisateurs, actuels et potentiels, et/ou du public. 
Article 40 : Dividende
40.1. Le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
40.2. Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente
dans le capital.
40.3. En tout état de cause, aucune part sociale ne pourra se voir attribuer un dividende supérieur au
taux maximum visé à l’article 1, § 2, 6° de l’Arrêté Royal du huit janvier mille neuf cent soixante-deux,
fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives. 
40.4. L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois d’avril de l’
année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7502 Tournai (Esplechin), rue Trenchon, 14.
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est https://empreintedessens.be, ainsi que ses sous-domaines et
dérivés.
L’adresse électronique de la société est : contact@empreintedessens.be.
Toute communication vers cette adresse par les coopérateurs et les actionnaires est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à huit.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- par Madame HURBAIN Véronique,
- par Madame FONTAINE Bérengère,
- par Monsieur DOOLAEGHE Julien,
- par Madame SOLBREUX Julie,
- par Madame FRANZOSO Barbara,
- par Madame RIVIERE Coraline,
- par Madame CAËL Hélène,
- par Madame VILLAIN Tiphaine,
Ici présents ou réprésenté et qui acceptent.
5. Mandat des administrateurs 
L’assemblée décide que le mandat des administrateurs sera gratuit.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
8. Pouvoirs
Monsieur Jérôme DEBOUVRIE, comptable au sein du Bureau Accountancy Debouvrie SRL, à
Tournai, ou toute autre personne désignée par lui, ainsi que le Notaire DIFRANCESCO soussigné,
sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, tout mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
9. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 2.000,00 euros.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme
Aurore Difrancesco
Notaire