Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DI EXCHANGES
Avenue Louise 367
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-huit
novembre deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :
Monsieur Danny SOTTO , domicilié au n°4, allée Alfred De Vigny, à 95200 Sarcelles, France, de
nationalité française.   
                               REPRESENTATION:
Le comparant est ici représenté par Mademoiselle Sheila MUKASA suivant procuration qui
demeurera ci-annexée.
            Lequel comparant, après nous avoir remis un plan financier dans lequel il justifie le montant
du capital social de la société à constituer,  et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique
d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le
contrat d'une société privée à responsabilité limitée, les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée, qu'il  déclare  avoir  arrêté comme suit :
            Article 1 :
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination "DI
EXCHANGES".
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue des Louise, 367.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
           La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
-La création de campagnes marketing, la vente d’espaces publicitaires, la création de sites Internet
et de tous autres produits non réglementés et prestations de services ;
-La création, ou l’acquisition, et l’exploitation de tout autres fonds ou établissements de même
nature, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en
faciliter l’extension ou le développement.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l'acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, est représenté par cent quatre-
vingt six parts (186) de cent (100) euros chacune.
                                SOUSCRIPTION EN ESPECES
0666868169
Volet B
             Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent  (100) euros
chacune, par Monsieur Danny SOTTO.   
             Le comparant déclare et reconnaît que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186) parts a
été libérée à concurrence de deux/tiers et que le montant global de ces versements, s'élevant à
douze mille quatre cents (12.400€) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la banque KBC au
nom de la société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l’associé unique.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers de l’associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant peut-être rémunéré ou non selon la décision de l'assemblée générale.
Le gérant pourra bénéficier d'un logement de fonction.
            En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'associé unique.
            Article 11 :
            La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son
choix.
             Article 12 :
            Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 13 :
            Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Article 14 :
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être
choisis par l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des associés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 15 :
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Volet B
Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le quatrième mardi de mai à dix-
huit heures, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
            Article 16 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
            Article 17 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures.      
            Article 18 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 19 :
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'associé unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe
le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.                    
            Article 20 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 21 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code
des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
            Article 22 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 23 :
            L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 24 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
sept et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-huit.
                                           PROCURATION
             Les statuts étant ainsi arrêtés, l’associé unique a décidé de donner tous pouvoirs à Sheila
MUKASA, Attachée commerciale Service d’Appui aux Entreprises de la Chambre Française de
Commerce et d’Industrie de Belgique aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
                         ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
                Les statuts étant ici arrêtés, l’associé unique a  décidé à d'appeler aux fonctions de gérant
non statutaire pour une durée indéterminée :
             1/ Monsieur Danny SOTTO , prénommé. Son mandat ne sera pas rémunéré.
            2/ de reprendre, au nom de la société DI EXCHANGES, les engagements pris par Monsieur
SOTTO pour le compte de celle-ci.
Volet B
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.