N° d'entreprise :
0457846730
Dénomination :
(en entier) :
GYNEMED
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Winston Churchill 226
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le onze décembre
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « GYNEMED », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 226,
inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.846.730.
    1.  constituée suivant acte reçu par le notaire Corinne DUPONT, de résidence à Bruxelles, le 19
avril 1996, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 mai suivant sous le numéro 960514-340.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes :
-du procès-verbal reçu par le notaire soussigné, le 18 juillet 2000, publié aux annexes du Moniteur
belge du 26 août suivant, sous le numéro 20000826-199 ;
-du procès-verbal reçu par le notaire soussigné, le 21 juin 2005, publié aux annexes du Moniteur
belge du 18 juillet suivant, sous le numéro 05103432 ;
-du procès-verbal reçu par le notaire soussigné, en date du 30 avril 2014, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 19 mai suivant, sous le numéro 14100923.
Bureau
La séance est ouverte à neuf heures quart, sous la présidence de Madame AQUINO Maria, ci-après
qualifiée, qui désigne comme secrétaire, Madame Laurence HILSON, domiciliée à Ixelles, rue
Scarron 25.
Assemblée
Sont présents ou représentés les associés suivants :
1/ Monsieur KARAMAN Yücel, né à Merkez-Akçadag (Turquie), le 3 mai 1953, domicilié à 34473
Istanbul (Turquie), Intes Park Villalari Nuri Pasa Cad. C6 Villa, et faisant élection de domicile à l’
adresse du siège de la société,
Titulaire de 16.348 parts sociales 16.348
2/ Madame LEBLANC Brigitte Monique Marie, née à Ixelles, le 14 novembre 1960, domiciliée à
34473 Istanbul (Turquie), Intes Park Villalari Nuri Pasa Cad. C6 Villa, et faisant élection de domicile à
l’adresse du siège de la société
Titulaire de 333 parts sociales 333
Ensemble: seize mille six cent quatre-vingt-une parts sociales 16.681
Procurations
Les comparants sont tous représentés valablement par Madame AQUINO Maria,  domiciliée à Uccle
(1180 Bruxelles), rue Victor Allard 128, aux termes d’une procuration sous seing privé datée du 26
novembre 2018, qui restera annexée en copie au présent acte.
Exposé du président
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que :
A. - La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Proposition de réduction de capital social à concurrence de trois cent nonante-cinq mille cent
euros (395.100 EUR) pour le ramener de quatre cent treize mille sept cents euros (413.700 EUR) à
Volet B
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sans annulation de titres et par le remboursement d’une
somme de trois cent nonante-cinq mille cent euros (395.100 EUR).
Ce remboursement s’opèrera par compensation avec le compte courant des gérants dans les
comptes de la SPRL GYNEMED, présentant au 30.06.2018 un solde débiteur de trois cent soixante-
sept mille cent quatre-vingt-trois euros et nonante-huit cents (367.183,98 EUR), en sorte que, après
cette opération, le compte courant présentera un solde créditeur de vingt-sept mille neuf cent seize
euros et deux cents (27.916,02 EUR).
Il est précisé que la réduction porte sur des réserves taxées incorporées en date du 30 avril 2014
selon l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
2. Modification de l’article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
3. Pouvoirs au Notaire concernant la coordination des statuts, la publication au Moniteur belge, et l’
enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres administrations.
B. - Il existe à ce jour 16.681 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple
majorité des voix.
D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
Délibérations
L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de trois cent nonante-
cinq mille cent euros (395.100 EUR) pour le ramener de quatre cent treize mille sept cents euros
(413.700 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sans annulation de titres et par le
remboursement d’une somme de trois cent nonante-cinq mille cent euros (395.100 EUR).
Ce remboursement s’opèrera par compensation avec le compte courant des gérants dans les
comptes de la SPRL GYNEMED, présentant au 30 juin 2018 un solde débiteur de trois cent
soixante-sept mille cent quatre-vingt-trois euros et nonante-huit cents (367.183,98 EUR), en sorte
que, après cette opération, le compte courant présentera un solde créditeur de vingt-sept mille neuf
cent seize euros et deux cents (27.916,02 EUR).
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves taxées incorporées
conformément à l’article 537 CIR en date du 30 avril 2014. Les associés déclarent à cet égard que le
délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant pour le
mettre en concordance :
« Article 5 – Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en seize mille six cent quatre-vingt-une (16.681) parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un seize mille six cent quatre-vingt-unième du capital. »
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.