N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Entreprise Berckmans
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Point du Jour 46A
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 29 juin 2021.
1. Madame Delo Aurore, domiciliée à 1470 Genappe, Rue Point du jour 46/A. (à l’acte de constitution
représentée par Madame KADI TOUZANI Laila collaboratrice de la notaire LAGAE, faisant élection
de domicile en l’étude de la notaire Kim LAGAE, à 1000 Bruxelles, rue Royale 55, boîte 4, en vertu
des procurations sous signature privée)
2. Monsieur Berckmans Michaël François Pierre, domicilié à 1470 Genappe, Rue Point du jour 46/A.
(à l’acte de constitution représentée par Madame KADI TOUZANI Laila collaboratrice de la notaire
LAGAE, faisant élection de domicile en l’étude de la notaire Kim LAGAE, à 1000 Bruxelles, rue
Royale 55, boîte 4, en vertu des procurations sous signature privée)
Constituent une société à responsabilité limitée, dénommée « Entreprise Berckmans », ayant son
siège à 1470 Genappe, Rue Point du Jour 46A.
Les comparants déclarent que cent (100) actions sont émises au prix de trente euros (30 EUR)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire comme suit :
    •  Madame Delo Aurore, prénommé, souscrit vingtcinq (25) actions, soit pour un montant de sept
cent cinquante euros (750,00 EUR), toutes libérées entièrement ;
    •  Monsieur Berckmans Michaël, prénommée, souscrit septantecinq (75) actions, soit pour un
montant de deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 EUR), toutes libérées entièrement.
Soit ensemble :  100 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00
EUR),
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (Dont suit un
extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Entreprise Berckmans ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
toutes opérations directement ou indirectement en rapport avec l’entreprise de menuiserie et de
placement dans le sens large et plus particulièrement, en PVC, en plastique, en bois ou en
aluminium de :
    •  volets,
    •  corniches,
    •  porte de garage,
    •  châssis,
0770543155
Volet B
    •  stores et bannes intérieure et extérieur,
    •  portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, de
cloisons,
    •  serres, vérandas,
    •  pose de vitres, miroirs.
Elle pourra également s’occuper de travaux de rejointoyage et de fournitures de main d’œuvre aux
entreprises commerciales et industrielles.
Elle pourra également s’occuper d’achat et de vente de matériaux divers pour la construction,
travaux d’isolation, de décoration intérieure.
Elle pourra également effectuer des travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement
de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
Elle a aussi pour objet :
    •  tous travaux d’électricité et d’entreprise générale de construction dans le sens le plus large ;
    •  l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion, l’
aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion ;
    •  la mise à disposition d’immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de
son administrateur.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat
de participations ou d’intervention financière ou autres, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d’
influencer favorablement son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut se porter garant ou de fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens large.
Elle peut faire tout ce qui est utiles ou nécessaire à l’accomplissement de son objet et d’une façon
générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet et notamment l’achat, la vente, la
location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ; toutefois, un administrateur ne
peut accomplir un acte pour un montant supérieur à cinq mille euros (EUR 5.000,00) sans l’accord d’
un deuxième administrateur.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Toutefois, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille
euros (EUR 5.000,00), la signature de deux administrateurs, agissant conjointement, est requise.
La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant
cette date. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
Volet B
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de décembre de
l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1470 Genappe, Rue Point du Jour 46A.
3. Désignation d’un administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Berckmans Michaël, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
6. Pouvoirs
Fiduciaire Consulting BCF srl, ayant son siège à 1330 Rixensart, Avenue Paul Nicodème 31, ou
toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Volet B
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts