N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Z'ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Rue du Pannenhuys 40
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, 
en date du 2 novembre 2011, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1° Monsieur JAUMAUX Luc Marcel Daniel Marie, né à Charleroi, le vingt août mille neuf cent 
soixante-huit, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Bruxelles (1020 Bruxelles), Rue du 
Pannenhuys, 40.
2° Madame VERMEULEN Martine Lucienne Roger Irène, née à Bruxelles, le premier 
décembre mille neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge, divorcée non remariée,
domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue F. E. Van Elderen, 28.
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « Z'ART », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Rue du Pannenhuys, 40, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de 
l’avoir social.
APPORT EN NUMÉRAIRE
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, 
au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune comme suit :
1.
Monsieur JAUMAUX comparant sub 1., à concurrence de cent 
quatre-vingt-cinq parts sociales
185
2.
Madame VERMEULEN, comparante sub 2., à concurrence d’une
part sociale
1
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l’intégralité du capital
186
DÉCLARATIONS
1)
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, 
ont remis au notaire le plan financier, qu’ils ont signé, conformément à l’article 215 du Code 
des sociétés.
Le notaire a attiré l’attention du comparant sur l’article 229 5° du Code des sociétés, relatif 
à la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans 
de la constitution dans l’hypothèse où le capital social, lors de la constitution, est considéré 
comme manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée 
pendant  une période de deux ans au moins.
2)
Compte spécial
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites, par eux-
mêmes, dans les proportions susdites, en espèces, au prix de cent (100,00 EUR) euros 
chacune, libérées en espèces dans une même proportion pour un montant global de six 
mille deux cents euros (6.200,00 EUR), par un versement en espèces effectué au compte 
numéro 001-6558361-73 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS 
FORTIS.
0840764227
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le 
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
B.- STATUTS
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Z'ART ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue du Pannenhuys, 40, dans l’arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région 
de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte 
de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,
-
La décoration d’intérieur et d’extérieur de tout bâtiment ;
-
Le design de meubles, objets de décoration et tous autres objets ;
-
Le relooking de l’habitat, le home staging ;
-
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes marchandises ou objets en 
rapport avec la décoration, le design,
-
La création, la manufacture et la transformation d’objets de design ;
-
L’organisation d’évènements, de salons ou foires ;
-
L’enseignement dans les domaines énumérés ci-avant ;
-
L’intermédiaire en toutes matières, notamment en immobilier ;
-
La perception de commissions ;
-
Les travaux de secrétariat et tous travaux administratifs pour compte d’autrui ;
-
Toutes autres activités en rapport avec les domaines énoncés ci-dessus, cette liste 
n’étant pas exhaustive.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des 
droits réels dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, 
ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. La 
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les 
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas 
à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et
exigibles, n’ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des 
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents 
seront exercés par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, 
à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à 
défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en 
référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte 
de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il 
représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises 
dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire, le onze septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée 
à l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions 
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins 
pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la 
réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, 
de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les 
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de 
Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte et finira le trente-et-un mars deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le onze septembre deux mille 
treize.
2°- Gérance
Est nommé en qualité de Gérant Monsieur Luc JAUMAUX prénommé.
Son mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de 
Volet B - Suite
commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au 
nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent 
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la 
personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait 
au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire 
Monsieur JAUMAUX prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires 
ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations 
accomplies en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la 
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la 
personnalité juridique.
Formalités administratives - Procuration
Monsieur Luc JAUMAUX prénommé et ici présent, agissant en sa dite qualité de gérant (sous 
réserve du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et de 
l'obtention de la personnalité juridique qui en découle pour la société présentement 
constituée), déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE 
MONTGOMERY », dont le siège est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), drève du Prieuré, 
19, identifiée sous le numéro d’entreprise 464.532.406, et à ses préposés et mandataires, 
avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de 
la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son 
choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour
des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de commerce et, 
le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des 
services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).