MONITEUR BELGE
Nº d'entreprise : 0479 379 245
DIRECTION
10 OKT. 2024
Nom
FÊTE DES CERISES DE MAHOUX
(on entier) :
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) .
BESTUUR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : MAHOUX 4, 5560 MESNIL-SAINT-BLAISE
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale des membres de l'association tenue le 15 mars 2024.
1. Mise en conformité des statuts au Code des sociétés et des associations
A l'unanimité, l'assemblée générale décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec le
Code des sociétés et associations. Les statuts modifiés sont rédigés comme suit :
Titre I - Dénomination, siège, but et objet, durée
Article 1 .- L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif ou A.S.B.L. sous la dénomination
"Fête des Cerises de Mahoux".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association mentionnent :
-sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle
"A.S.B.L.",
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »> suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association, étant le tribunal de l'entreprise de Liège, division de Dinant,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Article 2 .- L'association a son siège en Région wallonne, à 5560 Mesnil-Saint-Blaise, Mahoux 4.
Le siège social de l'association peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre
endroit sur le territoire de la Région wallonne.
Rien dans le siège social, en-dehors des livres comptables, rapports ou documents se rapportant à
l'association, n'appartient à celle-ci.
Article 3 .- L'association a pour objet l'animation du village de Mahoux par l'organisation d'activités festives,
culturelles, sportives et récréatives.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Le but poursuivi par l'association est désintéressé. L'association ne peut distribuer ni procurer directement
ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni
à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette
interdiction est nulle.
Article 4 .- L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il - Membres
Article 5 .- L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité et ne peut être
inférieur à six. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Toute personne intéressée par le but de l'association et désirant être membre effectif de l'association doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui l'examine et la soumet à l'assemblée générale
pour décision.
Par dérogation à l'article 17, §1er, deuxième alinéa, la décision d'admission d'un nouveau membre est prise
par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Article 6. - Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
sa démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. Lorsqu'un membre ne s'est ni présenté ni fait représenter à deux assemblées
générales successives, le conseil d'administration l'informe qu'il sera réputé démissionnaire en cas d'absence
ou de non-représentation à l'assemblée générale suivante.
Article 7 .- L'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'assemblée générale, laquelle ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre incriminé a été dûment convoqué, et entendu s'il le souhaite. Les votes nuls, blancs et les
abstentions ne sont pas pris en compte.
Article 8 .- Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
Article 9 .- Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou
décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,
Article 10 .- L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination, sa forme légale et l'adresse de son siège social.
Toute décision relative à l'admission, la démission ou l'exclusion des membres est inscrite dans le registre
par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 11 .- Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre III - Organes de l'association
Assemblée générale
Article 12 .- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le Vice-président et à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 13 .- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs, l'approbation des comptes annuels et du budget, la dissolution
volontaire de l'association, l'admission et l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en
A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée et l'apport à titre gratuit d'une universalité ou l'acceptation à titre gratuit d'une universalité.
Article 14 .- Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre
de l'année civile, avec pour ordre du jour l'examen des comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget
de l'exercice social en cours, lesquels lui sont soumis par le conseil d'administration.
Article 15 .- L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision
du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième au moins de ses membres. Dans ce dernier
cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation
et l'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours suivant cette demande, sans pouvoir se tenir
moins de 15 jours après la convocation.
Article 16 .- L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de
les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 17 .-
§1 .- L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité de ses membres effectifs est présente
ou représentée, sans préjudice des règles de quorum de présence particulières découlant de la loi. Si le quorum
de présences requis n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée sur le même ordre du
jour au plus tôt quinze jours après la date de la première assemblée générale. Cette seconde assemblée
générale délibère valablement sur l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
§2. Par dérogation au paragraphe qui précède, les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des
statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 18 .- L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde convocation sera
adressée en vue d'une nouvelle assemblée générale, laquelle délibérera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première assemblée.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 19 .- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressés en vue desquels
l'association a été constituée.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article 20 .- L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation en A.I.S.B.L, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrite par le Code des sociétés et des associations.
Article 21 .- Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut
se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Pour le calcul des majorités, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes se font à la main levée sauf si une majorité simple des membres présents demande que le vote
se fasse par un scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article 22 .- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier ordinaire ou
courrier électronique adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion, et les
modalités d'accès aux documents dont il sera question à l'assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum trente jours à l'avance.
Article 23 .- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée au conseil d'administration, sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par demande
adressée au président de l'association, qui y donnera suite au plus tard dans le mois suivant la demande.
Article 24 .- Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Conseil d'administration
Article 25 .- L'association est administrée par un conseil d'administration, également appelé « organe
d'administration », composé de cinq administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 26 .- Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association, pour une durée déterminée de dix ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 27 .- Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat, sur production de justificatifs.
Article 28 .-
§1 .- Le mandat des « administrateurs personne physique » n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation. Le mandat des « administrateurs personne morale » n'expire que par révocation,
démission, faillite, nullité ou dissolution.
§2 .- Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
§3 .- Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
doive justifier sa décision.
§4 .- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d'administration. Cette démission ne doit pas être motivée.
Si la démission d'un administrateur a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum statutaire, l'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'à son remplacement.
§5. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Ils sont tenus d'y procéder si cette vacance a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment. Si l'assemblée générale ne confirme pas le mandat de l'administrateur
coopté et qu'il en résulte que le nombre d'administrateurs est réduit à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l'assemblée générale doit pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Article 29 .- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Article 30 .- Les réunions du conseil d'administration sont convoquées et présidées par le président. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le membre le
plus âgé du conseil d'administration.
Article 31 .- Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou
à la demande d'un administrateur.
Article 32 .- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Sont seuls exclues de la compétence du conseil d'administration, les attributions réservées
expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Article 33 .-
§1. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde
convocation, délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§2. Par dérogation au paragraphe précédent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises
par décision exprimée par écrit, à l'unanimité de tous les administrateurs.
Article 34 .- Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre par l'organe d'administration, a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant cette décisions, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 35 .- Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le président de la séance et par les administrateurs ayant assisté à la délibération qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
Article 36 .- Le conseil d'administration peut désigner sous sa responsabilité une ou plusieurs personnes
chargées de la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférente, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Si plusieurs personnes sont déléguées à la gestion journalière, elles agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration, dans la
décision qui le désigne.
Article 37 .- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration.
S'il n'est désigné de délégué la gestion journalière, les actes qui engagent l'association sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs.
Article 38 .- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance, ou, s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leurs siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 39 .- Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière, ainsi que
toute personne habilitée à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Titre IV - Dispositions financières
Article 40 .- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 41 .- Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés par le conseil
d'administration, à l'intervention du trésorier, et sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire
qui se tient dans le premier trimestre suivant la clôture.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre ill, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante, et les soumet à l'approbation de
L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre V - Dispositions diverses
Article 42 .- Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé à l'approbation de l'assemblée générale par
le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être soumises à l'assemblée générale
par le conseil d'administration. Dans les deux cas, l'assemblée générale statue à la majorité des membres
présents ou représentés.
Article 43 .- Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est régi par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
2. Démission et nomination d'administrateurs
Le décès de monsieur Christian LAMBERT en date du 30 mai 2019 a entrainé d'office la perte de sa qualité
d'administrateur. Pour le reste, l'ensemble du conseil d'administration est démissionnaire.
A l'unanimité, l'assemblée générale nomme, en qualité d'administrateurs de l'association,
-Aurélien BAUDART,
-Camille BAUDART,
-Olivier BALHAUT,
-Quentin BEAUDOIN,
-Florentin BOTTON,
-Corentin LAMBERT,
-Antoine MAHIEU,
-Cédric MARCHAL.
A l'issue de l'assemblée générale du 15 mars 2024, le conseil d'administration de l'association s'est réuni et
a adopté, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Nomination d'un président, d'un vice-Président, d'un trésorier et d'un secrétaire
Quentin BEAUDOIN : président
Corentin LAMBERT : vice-président
Florentin BOTTON : trésorier
Camille BAUDART : secrétaire
2. Mandats et procurations bancaires
Florentin BOTTON : trésorier
Cédric MARCHAL : membre - administrateur
Florentin Botton et Olivier Balhaut,
Administrateurs