Nº d'entreprise : 0411 649 489
Nom
Institut Gramme Liège - institut supérieur industriel
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Quai du Condroz, 28 - 4031 Angleur
Objet de l'acte : Nomination/démission d'administrateurs, modification des statuts
19 décembre 2023
L'assemblée générale adopte à l'unanimité les statuts suivants pour l'association :
TITRE ler. -- Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er : Dénomination et mentions.
L'association prend pour.dénomination : « Institut Gramme Liège - Institut supérieur industriel »:
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif >>,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association « Liège (div. Liège) »
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
· Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 : Siège social.
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3 : But social et objet.
L'association a pour but de faciliter et de promouvoir la formation scientifique, technique,
environnementale, sociale et chrétienne d'ingénieurs industriels, et ce en conformité avec les objectifs de la
Compagnie de Jésus ; la promotion de la recherche scientifique et technologique, en collaboration avec tout
organisme public ou privé, belge ou étranger ; le service et le développement du bien-être social, moral et
religieux des personnes concernées par l'association.
Elle poursuit ce but en menant, entre autres, les activités suivantes :
·Attribution de bourses à des étudiants ou des diplômés ;
·Financement de projets d'étudiants ou de diplômés ;
·Collecte de fonds ;
·Organisation d'évènements ;	- -
·Participation à des évènements.	-
- -
-
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Article 4 : Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi.
TITRE II. - Membres
Article 5 : Conditions d'admission des membres effectifs.
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à cinq.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont éligibles au titre de membres effectifs de l'association :
·un délégué du Supérieur provincial de la Compagnie de Jésus ;
·deux personnes sur proposition du Supérieur provincial ou de son délégué ;
·un à trois membre(s) de la Direction de HELMo Gramme ;
·une personne sur proposition de l'association sans but lucratif « Union Gramme » (UG) ;
·une personne sur proposition de l'association sans but lucratif « Centre de Recherche des Instituts
Groupés » (CRIG) ;
·trois personnes proposées par le personnel de l'Institut Gramme ;
·deux personnes cooptées choisies parmi les membres de l'ASBL HELMo ;
·L'assemblée générale pourra, par ailleurs, admettre un maximum de sept membres extérieurs à l'Institut
Gramme.
La durée des mandats, sauf celui du délégué du Supérieur provincial et des membres de la Direction, est
de quatre ans, renouvelable deux fois. A défaut de renouvellement de leur mandat à l'expiration du délai
prévu, les membres conservent cette qualité jusqu'à l'assemblée générale suivante qui sera souveraine pour
décider de l'éventuel prolongement d'un mandat.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte.
Article 6 : Admission de nouveaux membres et registre des membres effectifs.
L'admission de nouveaux membres est réservée à l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.
L'assemblée générale décide souverainement sans avoir à justifier de ses motifs.
L'assemblée générale dresse annuellement la liste des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 7 : Principes moraux.
Les membres de l'association s'engagent à ce que puissent être exprimées en son sein les options
fondamentales de la Compagnie de Jésus, notamment celles qui concernent la promotion de la foi et de la
justice.
Article 8 : Cotisation.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport quelconque. Ils
donneront à l'association le concours de leur expérience et de leur dévouement.
Article 9 : Responsabilité.
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent en
Article 10 : Membres démissionnaires, suspendus ou exclus.
Même après leur sortie de l'association, les membres ne peuvent faire valoir aucune prétention sur
quelque part que ce soit sur le fonds social. Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune
prétention sur le fonds social, ni demander les comptes, ni apposer des scellés, ni faire inventaire.
TITRE III. - Assemblée générale
Article 11 : Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12 : Compétences de l'assemblée générale.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
En vertu de la loi, elle a seule le pouvoir de prendre les décisions suivantes :
·modifier les statuts,
·nommer et révoquer les administrateurs,
·le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée,
·octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, introduire une
action de l'association contre les administrateurs,
·approuver les budgets et les comptes,
·exclure un membre,
·transformer l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
·dissoudre volontairement l'association.
En vertu des présents statuts, elle a en outre le pouvoir de :
·arrêter les orientations et les objectifs fondamentaux de l'association,
admettre un nouveau membre ou prolonger éventuellement un mandat,
·décider de l'affectation de l'excédent favorable du compte.
Article 13 : Fonctionnement de l'assemblée générale.
Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six mois de la clôture de
l'exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 14 : Convocations.
Les convocations des assemblées générales et des réunions du Conseil d'administration se font par
courrier électronique ou postal adressé, par le secrétaire ou, à défaut un autre membre du Conseil
d'administration, à chaque membre, et ce quinze jours au moins avant la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
Article 15 : Quorum de présence et de vote.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ayant lui-même droit de
vote. Cependant nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de
partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Modification des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
" sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Registre des procès-verbaux et publications.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président
ou celui qui en fait fonction et par un administrateur. Le registre est conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance. Les résolutions peuvent être communiquées par extraits ou
photocopies certifiées conformes aux tiers qui justifieraient d'un intérêt légitime et qui auraient reçu l'accord de
l'organe d'administration. Ce dernier peut exceptionnellement autoriser la consultation du registre lui-même.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE IV. - Organe d'administration
Article 19 : Composition.
L'association est administrée par un conseil composé de quatre personnes au moins.
Tout administrateur est nommé parmi les membres effectifs de l'association. Il est nommé par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix et toujours révocable par elle.
Article 20 : Mandats.
Les administrateurs sont nommés pour quatre ans. Ils ne sont rééligibles que deux fois, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
A défaut de renouvellement de leur mandat à l'expiration du délai prévu, les administrateurs restent en charge
jusqu'au moment où ils seront confirmés dans leurs fonctions ou remplacés.
Le mandat des administrateurs cesse de plein droit par perte de la qualité de membre.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
·Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 21 : Compétences.
A l'exclusion des prérogatives réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts, l'organe
d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration dans le sens le plus large.
Article 22 : Représentation générale de l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par deux administrateurs.
Article 23 : Délégation générale.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs.
L'organe d'administration peut donner à un ou plusieurs de ses membres délégation générale ou spéciale,
sans que ce ou ces membres aient à justifier vis-à-vis de tiers de la délibération du conseil d'administration.
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés,
avec usage de la signature sociale à cet effet, même à des tierces personnes.
Article 24 : Gestion journalière.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur de l'association.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est d'un an et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 25 : Délibérations et conflit d'intérêt.
L'organe statue à la majorité absolue des membres présents. Il ne peut toutefois délibérer que si la
majorité au moins des administrateurs est présente.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Les décisions du
conseil sont consignées dans un registre spécial, ainsi qu'il est dit pour les décisions de l'assemblée générale.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 26 : Fonctionnement.
L'organe d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. L'organe se réunit
aussi souvent qu'il est nécessaire, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les réunions
sont présidées par le président ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien.
Article 27 : Registre des procès-verbaux.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 28 : Publications.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent; en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE V. - Comptes annuels, budget
Article 30 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 31 : Tenue des comptes.
Le 31 décembre de chaque année, la comptabilité est arrêtée et l'exercice est clôturé. Le conseil
d'administration dresse les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique, et le budget du prochain exercice. A l'assemblée générale ordinaire, l'organe
d'administration fait approuver les comptes et les budgets.
L'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs.
Article 32 : Affectation du résultat.
L'excédent favorable du compte appartient à l'association et son utilisation est souverainement décidée
par l'assemblée générale en fonction du but de l'association.
TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur
Article 33 : Adoption et modification.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII. - Dissolution et liquidation
Article 34 : Dissolution.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution 'de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Article 35 : Liquidation.
L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination de
l'actif net, selon les directives données dans l'article suivant.
Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs éventuels émoluments.
Article 36 : Affectation de l'actif net restant.
Au cas où l'association viendrait à être dissoute pour quelque motif que ce soit, les biens de l'association
seront partagés entre l'ASBL « HELMo »> et l'ASBL «< Union Gramme >, à leur défaut, les biens seront
proposés au Supérieur provincial de la province d'Europe occidentale francophone de la Compagnie de
Jésus.
TITRE VIII. - Dispositions finales
Article 37 : Application du Code des sociétés et des associations.
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les membres se référeront au Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
21 mai 2024
L'assemblée générale nomme MM. Pierre GABRIEL et Jérôme WALMAG à la fonction d'administrateur
L'assemblée générale prend acte de la démission de MM. Laurent CAPART, Guy DEMANDE et Juan-
José HERRERA JIMENEZ.
À la date du 21 mai 2025, l'organe administration a pour membres :
Pierre GABRIEL, Administrateur,
Etienne LEGRAND, Trésorier,
Nathalie VETCOUR, Secrétaire,
Jérôme WALMAG, Administrateur.
Certifié exact,
Etienne LEGRAND, Trésorier
Nathalie VETCOUR, Secrétaire