N° d'entreprise : 0827571138
Nom
(en entier) : TAPPTIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 28/30
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "TAPPTIC", ayant son siège à 1180
Uccle, de Perckestraat 127 bte F, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A.   Suppression des classes d'actions.
PREMIERE RESOLUTION : Suppression des classes d'actions.
(...)
Décision
L'assemblée décide de supprimer les classes d'actions et les droits et obligations qui s'y rattachent
de sorte que le capital est représenté par 112.500 actions ayant toutes les mêmes droits et
obligations.
B.   Modification de l'objet.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l'objet
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société par remplacement de l'article 2 des statuts par le
texte suivant:
"La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
*    toutes opérations de création et d'exploitation de services sur support internet, audiotel, mobile,
télévisé, radio ou tout autre medium audiovisuel ;
*    toutes opérations de communication, de promotion, de conception  création et de conseil ;
*    toutes activités de gestion, de formation, de marketing, de conseil en organisation et d'analyse en
particulier dans les domaines de l'administration, de la supervision et du contrôle de toute société liée
ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, ainsi que consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
*    toutes opérations commerciales, et ce notamment l'achat et la vente dans le secteur de la
communication et de la promotion ;
*    toutes opérations de conseil, consultance et recherche et développement ;
*    toutes opérations commerciales en ce notamment l'achat et la vente dans le secteur de la haute
technologie ou de l'industrie.
La société peut exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés et
peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés. 
Elle peut aussi se porter garant ou caution tant pour ses propres engagements que pour les
Volet B
engagements de tiers et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou pour quelque durée
que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou associée, ou, entreprise
dans lesquelles elle possède une participation ou un intérêt, ainsi qu'octroyer toute garantie ou
engagement similaire en faveur des mêmes entreprises.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés, entreprises ou opérations ayant un
objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Cette énumération n'est pas limitative et la société peut dès lors exercer toutes activités qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet. "
C.   Emission de droits de souscription ESOP
TROISIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Émission des droits de souscription ESOP.
L'assemblée décide d'émettre 2.000 droits de souscription ESOP donnant chacun le droit de
souscrire à 1 action de la Société et qui pourront être exercés à un prix déterminé par le conseil
d'administration au moment de l'attribution des droits de souscription ESOP et suivant les conditions
et modalités reprises dans le plan de droits de souscription susmentionné qui fait partie du rapport de
l'organe de gestion susmentionné, établi conformément à l'article 7 :180 du Code des sociétés et des
associations.
CINQIEME RESOLUTION : Renonciation au droit de préférence.
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration au conseil d'administration afin de déterminer l'identité des
bénéficiaires des droits de souscription ESOP et le nombre de droits de souscription ESOP offerts.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin de déterminer l'identité des
bénéficiaires des droits de souscription ESOP et le nombre des droits de souscription ESOP offerts
et afin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de l'offre et l'attribution desdits droits
de souscription ESOP.
SEPTIEME RESOLUTION : Augmentation de capital sous condition suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des droits de
souscription ESOP, d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant
maximum égal à la multiplication du nombre de droits de souscription ESOP exercés par le prix
d'exercice de ces droits de souscription ESOP, moyennant l'émission d'une (1) action ordinaire
nouvelle par droit de souscription ESOP exercé et ce conformément aux conditions et modalités
reprises en annexe du rapport de l'organe d'administration.
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
(...)
A.   Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations.
NEUVIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
" TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination "Tapptic".    
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Un siège d'exploitation est établi en Région wallonne. 
Article 2.
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
*    toutes opérations de création et d'exploitation de services sur support internet, audiotel, mobile,
télévisé, radio ou tout autre medium audiovisuel ;
*    toutes opérations de communication, de promotion, de conception  création et de conseil ;
*    toutes activités de gestion, de formation, de marketing, de conseil en organisation et d'analyse en
particulier dans les domaines de l'administration, de la supervision et du contrôle de toute société liée
ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, ainsi que consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
*    toutes opérations commerciales, et ce notamment l'achat et la vente dans le secteur de la
communication et de la promotion ;
Volet B
*    toutes opérations de conseil, consultance et recherche et développement ;
*    toutes opérations commerciales en ce notamment l'achat et la vente dans le secteur de la haute
technologie ou de l'industrie.
La société peut exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés et
peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés. 
Elle peut aussi se porter garant ou caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou pour quelque durée
que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou associée, ou, entreprise
dans lesquelles elle possède une participation ou un intérêt, ainsi qu'octroyer toute garantie ou
engagement similaire en faveur des mêmes entreprises.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés, entreprises ou opérations ayant un
objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Cette énumération n'est pas limitative et la société peut dès lors exercer toutes activités qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 3.
Le capital, fixé à un million septante-cinq mille euros (EUR 1.075.000,00), est représenté par
112.500 actions sans mention de valeur nominale.  Le capital est entièrement libéré.
Il existe en outre 5.801 parts bénéficiaires non représentatives du capital dont les droits sont
déterminés ci-après.
Article 4.
Les actions sont et resteront nominatives.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les parts bénéficiaires sont nominatives et incessibles sauf accord du conseil d'administration sur
cette cession.
(...)
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - contrôle.
Article 10.
Le conseil d'administration, investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale, est composé de minimum 3 administrateurs et maximum 6, sans
préjudice des dispositions de la Convention d'Actionnaires.
Les parties s'interdisent de proposer une augmentation du nombre d'administrateurs sauf en cas
d'augmentation de capital de plus de 10 % souscrite par un tiers non encore actionnaire.
Tous les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit à l'exception de ceux des
administrateurs qui exercent des fonctions permanentes qui pourront être rémunérés pour l'exercice
de leurs fonctions.
Lorsque la société est nommée administrateur d'une autre société, elle est tenue de désigner parmi
ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte. Ce représentant est soumis
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société
qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
(...)
Article 12.
En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en
défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, la société est valablement représentée soit par deux administrateurs
agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué agissant seul.
Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée
générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée valablement par tout délégué à
cette gestion.
La société peut être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur
mandat.
Article 13.
Les administrateurs se réuniront au siège d'exploitation de la société au moins une fois par trimestre,
Volet B
et à toute demande d'un administrateur.
Les lettres de convocation aux réunions du conseil d'administration seront adressées, dans la
mesure du possible, au moins quinze jours à l'avance.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées
par lettre, télécopie ou courriel.
Les convocations sont censées faites au moment de leur envoi.
Chaque administrateur et observateur recevra, dans la mesure du possible au moins 15 jours avant
la réunion du conseil d'administration, tous documents et renseignements utiles.  Il pourra, en outre,
obtenir la production au Conseil de toutes pièces (lettre, facture, devis, proposition, rapport
comptable) qu'il jugera utile de soumettre à l'examen du conseil d'administration.
Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu
de justifier d'une convocation préalable.
Tout administrateur peut au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l'article 8.1 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil
d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix. En cas de
parité de voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil n'est composé que de deux
administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
L'un des administrateurs envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article
2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les
administrateurs, avec la demande de renvoyer le document signé et daté dans les dix (10) jours
calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le
document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 8.1  du Code
civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document.
Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l'approbation de
tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi
initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées.
Les décisions concernant la gestion de la société seront prises par le conseil d'administration
conformément à ses statuts et au Code des sociétés et associations.
Un administrateur aura la faculté de surseoir en séance à toute décision ; le point sera alors - sauf
urgence dûment motivée - obligatoirement repris à l'ordre du jour du prochain conseil
d'administration à tenir sous quinzaine.
(...)
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix heures
ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Article 16.
Tout propriétaire d'action ou détenteur de parts bénéficiaires peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire spécial, actionnaire ou titulaire de parts bénéficiaires ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 17.
Chaque action et chaque part bénéficiaire donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la
loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés, sans tenir compte des abstentions.
Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire ou détenteur de part bénéficiaire peut
voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la
convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire ou du détenteur
de part bénéficiaire, (ii) le domicile ou le siège de l'actionnaire ou du détenteur de part bénéficiaire,
(iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire ou le détenteur de part bénéficiaire prend part
au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la
convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi)
les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs
Volet B
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou
modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l'actionnaire ou le détenteur de part bénéficiaire (en ce compris la
signature électronique prévue à l'article 8.1 du Code civil).
Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires et
détenteurs de parts bénéficiaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des
propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément
aux dispositions du Code des sociétés et associations, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou
par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux actionnaires et détenteurs de parts
bénéficiaires. Les actionnaires et détenteurs de parts bénéficiaires doivent renvoyer les documents
précités datés et signés au siège de la société ou à tout autre endroit qui serait précisé à l'actionnaire
ou au détenteur de parts bénéficiaires, à défaut de quoi les décisions seront considérées comme
n'ayant pas été adoptées. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 8.1
du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce
document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en
dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document.
(...)
TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 20.
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée
générale des actionnaires et des titulaires de parts bénéficiaires détermine l'affectation du résultat.
Le conseil d'administration peut toutefois décider la distribution de maximum deux acomptes sur
dividende, dont il fixe les montants et les dates de paiement.
Article 21.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, et après remboursement des actionnaires de leur
mise initiale réellement libérée, l'actif restant sera réparti également entre toutes les actions et les
parts bénéficiaires.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
Article 22.
D.   Divers.
DIXIEME RESOLUTION : Connaissance de la démission d'un administrateur.
L'assemblée a pris acte de la démission d'administrateur Maciek BOROWKA avec effet immédiat au
30 juin 2021.
ONZIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(...)
DOUZIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, un
rapport du conseil d'administration en application de l'article 7:180 du Code des sociétés et des
associations, le rapport du réviseur en application de l'article 7:180 du Code des société et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
Volet B