Nº d'entreprise : 0862 382 755
Nom
(en entier) : BRuxelles AVance/Brussel VOoruit
(en abrégé) : Bravvo
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4 rue des Halles, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification statutaire
L'Assemblée générale du 27.06.2024 a acté la démission de :
· M. Fabian MAINGAIN, de sa fonction d'administrateur, le 24.06.2024 ;
· Mme Riet DHONT, de sa fonction de membre de l'Assemblée Générale, le 12.06.2023.
L'Assemblée générale du 27.06.2024 a acté la nomination de :
· M. Benhur Yusuf ERGEN, né le 16.07.1978, domicilié au 79 rue de Warandeveld à 1120 Bruxelles, dans
la fonction d'administrateur, à partir du 01.07.2024.
· Mme Mathilde EL BAKRI, née le 07.10.1985, domiciliée au 149 rue de Moorslede à 1020 Bruxelles, dans
la fonction d'administrateur, à partir du 02.10.2023.
À la date du 29.07.2024, l'Assemblée générale se compose donc de :
· Faouzia HARICHE, présidente ;
· Philippe CLOSE, administrateur ;
· Bart DHONDT, administrateur ;
· Delphine HOUBA, administratrice ;
· Zoubida JELLAB, administratrice ;
· Benhur Yusuf ERGEN, administrateur ;
· Khalid ZIAN, administrateur ;
· Mie-Jeanne NYANGA-LUMBALA, administratrice ;
· Bianca DEBAETS, administratrice ;
· Mathilde EL BAKRI, administratrice ;
· Lotte STOOPS, administratrice ;
· Aurélien DOFFIGNY, directeur et administrateur délégué - fonctionnaire de prévention.
Le Conseil d'administration se compose, quant à lui, de :
· Faouzia HARICHE, présidente ;
· Philippe CLOSE, administrateur ;
· Bart DHONDT, administrateur ;
· Delphine HOUBA, administratrice ;
· Zoubida JELLAB, administratrice ;
· Benhur Yusuf ERGEN, administrateur ;
· Khalid ZIAN, administrateur ;
· Mie-Jeanne NYANGA-LUMBALA, administratrice ;
· Aurélien DOFFIGNY, directeur et administrateur délégué - fonctionnaire de prévention.
L'Assemblée générale du 27.06.2024 a adopté les statuts consolidés tels que ci-dessous.
TITRE I : Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1
Article 2
Le siège de l'association est localisé à 1000 Bruxelles, rue des Halles 4, en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'administration peut à tout moment décider de transférer le siège social de l'A.S.B.L. dans les limites
territoriales de la Ville de Bruxelles.
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts, conformément aux articles 2 :109 et
suivants du Code des sociétés et associations.
Article 4
Il s'agit d'une association de nature para communale qui exécute exclusivement des missions de service
public.
L'objet social de l'association vise la mise en œuvre de la politique de prévention intégrée de la Ville de
Bruxelles, l'amélioration de la cohésion sociale et du sentiment de sécurité, la lutte contre l'exclusion sociale, la
valorisation de la vie urbaine la lutte contre la dualisation et le développement de politiques sociales et de
médiation afin d'améliorer le vivre et le construire-ensemble. Elle procède à l'identification et à l'implication des
acteurs locaux concernés par ces thématiques.
Pour ce faire, BRAVVO gère notamment divers programmes de et pour la Ville de Bruxelles. Elle peut mener
toutes les actions et toutes les activités qui contribueront directement ou Indirectement à la réalisation de son
objet social. Elle peut également mettre en place des programmes de collaboration avec l'administration de la
Ville de Bruxelles et/ou des institutions et des organisations privées afin d'atteindre ses objectifs et tenant
compte de la philosophie des différents programmes.
Article 5
L'association ne peut posséder, en propriété ou autrement, que les immeubles nécessaires pour la
réalisation des objets en vue desquels elle est formée.
TITRE II: Les membres
Article 6
L'association n'est constituée que de membres effectifs.
Sont membres effectifs de l'association siégeant en raison de leur fonction ou représentation au sein de la
Ville de Bruxelles :
·le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles ;
·6 membres du Collège choisis par le Collège en son sein ;
·5 Conseillers Communaux représentant proportionnellement les partis démocratiques présents au Conseil
Communal ;
·le Fonctionnaire de prévention en tant qu'administrateur délégué.
Article 7 : Conseil d'administration
Un membre peut être réputé démissionnaire de plein droit ou être exclu, à la date de la prochaine Assemblée
générale, si :
a)les conditions et formes déterminées par l'article 9:23, alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations
sont réunies ;
b)il n'a pas participé ou ne s'est pas fait représenter à deux assemblées générales ordinaires consécutives
c)il perd la qualité ou cesse l'exercice de la fonction en raison de laquelle il a été désignés ;
d)il appartient à une formation politique qui, soit elle-même, soit un ou plusieurs de ses membres, montrent,
de manière manifeste et à travers plusieurs indices concordants, qu'ils n'acceptent ou ne respectent pas les
principes et les règles de la démocratie et notamment les droits et libertés garantis par la « Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » du 4 novembre 1950 approuvée par la loi
du 13 mai 1995, ainsi que par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.
e)l'Assemblée générale en prend la décision, après audition et après vote à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Article 8
Les membres de l'association ne doivent s'acquitter d'aucune cotisation annuelle.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Ils ne
peuvent prétendre à aucun droit à titre personnel sur une portion quelconque du fond social. Il en est de même
pour les héritiers ou ayants droit du membre décédé. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni prétendre aux avoirs de l'association.
Toute nomination, démission ou exclusion de membres doit être consignée dans le registre de membres
tenu au siège de l'association sous forme électronique.
Chaque membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son
domicile ou de courriel.
TITEL III: Assemblée Générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et est présidée par le Président
du Conseil d'administration. Le secrétaire communal peut être associé aux travaux de cette assemblée, sans	.
voix délibérative.
Article 12
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le Code des sociétés
et des associations ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment :
1.les modifications aux statuts sociaux ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et des membres ;
3.la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
4.l'approbation des budgets et des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires ;
5.la dissolution volontaire de l'association ;
6.les exclusions de membres ;
7.toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement dévolus au Conseil d'administration ;
8.le détermination de la politique générale de l'association.
Pour le surplus, l'Assemblée générale se réserve tous les droits sauf ceux qui sont expressément délégués
aux organes de gestion de l'association.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement Indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée si ce n'est par deux tiers des voix au moins des
membres présents ou représentés.
Toutefois, toute modification portant sur un but en vue duquel l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, le président du Conseil d'administration
convoquera une nouvelle réunion dans le mois, mais après un délai de 15 jours. L'Assemblée générale
délibérera, à ce moment, quel que soit le nombre de présents.
Article 13
Il est tenu au moins une Assemblée générale chaque année. L'Assemblée générale peut se réunir de
manière électronique, intégralement ou partiellement.
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration par courrier électronique
au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition
signée par au moins deux des membres est portée à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'Assemblée générale. L'assemblée doit être
convoquée quand 1/5 des membres en fait la demande.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Les membres de l'Assemblée générale ne peuvent
être porteurs que d'une seule procuration. Pour être valable, les mandats de représentation doivent être
adressés au siège administratif de l'association. Le Président peut admettre des procurations déposées
tardivement.
Article 15
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des
associations impose un quorum et/ou une majorité particulière. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 16
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification
des statuts que conformément aux dispositions légales en vigueur et à l'article 12 des présents statuts.
Article 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux.
Les procès-verbaux :
·sont rédigés par la personne désignée en séance à cet effet par le président de l'assemblée ;
·mentionnent l'identité et la qualité des personnes présentes et représentée ;
·sont conservés dans un registre spécial et sont signés par le président de l'Assemblée générale et un
administrateur ;
·sont communiqués aux membres de l'association par voir électronique ;
·peuvent être consultés par les membres au siège de l'association sur simple demande auprès de
l'administrateur délégué ;
Lors de la réunion de l'Assemblée générale, les membres présents signent une liste de présence. Cette liste
est annexée au procès-verbal de la réunion.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d'administration ou
par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande,
moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
TITRE IV: Conseil d'administration et administrateur délégué
Article 18: Composition
L'association est administrée par Conseil d'administration composé de huit administrateurs désignés par
l'Assemblée générale.
Seuls font partie du Conseil d'administration :
·le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles ;
·6 membres du Collège communal ;
·un membre de l'opposition démocratique désigné par l'Assemblée générale ;
·le Fonctionnaire de prévention.
Le Bourgmestre est de droit président du Conseil d'administration. Il peut cependant déléguer la Présidence
à un autre membre du Conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.
En cas de vacances en cours de mandat, seule l'Assemblée générale peut désigner un remplaçant.
Article 19: Expiration du mandat
Le mandat des administrateurs expire par décès, par démission ; pour le président de l'Assemblée générale
et du Conseil d'administration, par la perte de sa qualité de Bourgmestre, pour les échevins, par la perte de la
qualité d'échevin, et pour les membres de l'opposition démocratique désigné par l'Assemblée générale, par la
perte de la qualité de Conseiller.
Article 20: Délégation
Le Conseil d'administration, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l'association à
l'administrateur délégué qui sera le Fonctionnaire de prévention, ou un autre membre de la cellule de
coordination de l'ASBL en cas d'empêchement. Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes
les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le bon fonctionnement de l'ASBL, et qui,
en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte ne requièrent pas
l'intervention du Conseil d'administration (préparation et secrétariat des assemblées de l'ASBL, gestion
administrative, gestion financière moyennent un plafond fixé par le Conseil d'administration, gestion du
personnel, en ce compris, les propositions de candidatures à l'engagement et au licenciement).
Article 21
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la
demande de trois administrateurs. L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur au moins 3 jours
ouvrables avant la date de la réunion par courrier ou courriel. Le Conseil d'administration peut se réunir de
manière électronique, intégralement ou partiellement.
Le Conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la majorité simple de ses membres est
présente ou représentée, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum
particulier. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par le biais une procuration
écrite.
Un administrateur présent peut être porteur de plusieurs procurations.
Un administrateur peut être démis d'office de ses fonctions par l'Assemblée générale s'il n'est pas présent
ou représenté à au moins 50% des réunions des organes de gestion dont il est membre.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et l'administrateur
délégué. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le Président et un autre administrateur.
Article 22
Les administrateurs ne peuvent prendre part aux délibérations sur les questions dans lesquelles ils ont un
intérêt direct ou auxquelles leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt
personnel et direct. Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré
inclus lorsqu'il s'agit de présentations de candidats, de nominations aux emplois, révocations ou suspensions.
Article 23
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le Conseil d'administration.
Il peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le Conseil d'administration est notamment responsable de la gestion des membres du personnel de
l'association, en ce compris l'engagement et la rupture des contrats de travail. Les engagements se font sur
proposition et avis de l'administrateur délégué.
Le Conseil d'administration définit la tâche et la rémunération des membres du personnel.
Article 24
Toute modification au règlement de travail de BRAVVO, négociée en conseil d'entreprise, devra être
présenté par l'administrateur délégué au Conseil d'administration, qui statuera.
Article 25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat, dans les limites des articles 2 :56 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Article 26
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président du Conseil
d'administration, ou par l'administrateur délégué ou par un ou plusieurs administrateurs ou tiers désignés par le
Conseil d'administration agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration conformément au Code des
sociétés et des associations.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matière sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions d'administrateur, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de l'entreprise, dans les 30 jours, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE V: Budget et Comptes
Article 28
Chaque année et au plus tard le 31 mai suivant la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Un rapport circonstancié de sa gestion devra également être
soumis à l'Assemblée générale.
Article 29
En ce qui concerne le contrôle des subsides qui lui sont accordés, l'ASBL est soumise aux dispositions de
la loi du 14 novembre 1983 relative à l'octroi et à l'emploi de certains subventions.
Article 30
L'Assemblée générale désigne, tous les 3 ans un commissaire aux comptes, agréé par l'Institut des
réviseurs d'entreprise. Le Commissaire est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
leur rapport annuel.
TITRE VI: Dissolution de l'association
Article 31
En cas de dissolution, il sera procédé à la liquidation de l'avoir de l'association conformément à la loi.
Le cas échéant, l'actif net de l'association sera affecté à la Ville de Bruxelles.
TITRE VII - Dispositions générales
Article 32
Pour ce qui concerne les points non prévus aux présents statuts, il est renvoyé au Code des sociétés et des
associations et à l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la
coopération intercommunale.