N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ESNEUX RETRO PASSION
(en abrégé) : ERP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Parc du Mary 22
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
CONSTITUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Extrait du PV de l'assemblée générale constitutive du 18.04.2015 de l'ASBL "ESNEUX RETRO PASSION",
"ERP" en abrégé
En date du 18 avril 2015, les membres fondateurs présents ont voté à l'unanimité les statuts de constitution de
leur asbl et ont nommé les administrateurs suivants :
Titre un : dénomination, siège, buts et durée
article 1 : dénomination
L’association prend la dénomination de « ESNEUX RETRO PASSION », en abrégé « ERP ».
Article 2 : siège social
Elle a son siège à 4130 Esneux, rue Parc du Mary 22 et dépend de l’arrondissement judicaire de Liège. Il peut
être transféré en tout autre lieu en Belgique sur décision de l’assemblée générale.
article 3 : Buts
Le but de l’association est d’encourager la sauvegarde, la préservation, la restauration et la connaissance du
patrimoine historique constitué par les véhicules automoteurs définis comme « ancêtres », que ce soient les
voitures, les camions, les motos, les motocyclettes ou les tracteurs.
A cet effet, l’association groupera les personnes réellement intéressées par ces véhicules, défendra les intérêts
des propriétaires, encouragera la création et la diffusion de documents relatifs à l’histoire, l’utilisation, la
technique et tout ce qui peut se rapporter à  ces véhicules.
Elle réunit principalement les propriétaires de ce type de véhicules qui résident dans la commune d’Esneux et
ses alentours. Elle est cependant ouverte, sur cooptation, à des personnes résidant hors de cette zone
géographique ou n’étant pas propriétaires, mais qui sont amateurs de véhicules ancêtres.
Elle ne peut acquérir de biens autres que ceux nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son but.
Pour la réalisation de son but, l’association peut organiser tout service ou exercer toute activité généralement
quelconque.
Article 4 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre deux : Membres & assemblée générale de l’association
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq membres effectifs.
Article 6 : admission – demission – membres effectifs et adherents - registres
L’assemblée générale des membres comprend deux types de membres, les membres effectifs et les membres
adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
§ 1. Sont membres « effectifs » :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant la moitié des voix présentes.  Pour
0644789880
devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :  
être majeur
accepter les buts de l’association. 
                 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et jouissent de toutes les prérogatives des membres prévues par
la loi et ces présents statuts.
Par ailleurs, toute démission, suspension ou exclusion se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la Loi
du 27 juin 1921.
Il est tenu par le Président et le secrétaire du conseil d’administration de l’association un registre des membres
effectifs qui fera l’objet des formalités de publicité prévues à l’article 26novies de la Loi du 27 juin 1921.
§2. Sont membres « adhérents » toute personne physique ou morale qui aura été admise à ce titre par
l’assemblée générale et qui est en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au conseil d’administration ou à l’assemblée
générale. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Les membres adhérents assistent à l’assemblée générale mais seulement avec voix consultative. Ces membres
ne disposent d’aucun pouvoir de vote, ne peuvent pas être porteurs de procuration et ne sont pas intégrés dans
le calcul des quorums de présences.
Par ailleurs, toute démission, suspension ou exclusion se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la Loi
du 27 juin 1921 dont les dispositions s’appliqueront tels quelles
Il est tenu par le Président et le secrétaire du conseil d’administration de l’association un registre des membres
adhérents qui fera l’objet des formalités de publicité prévues à l’article 26novies de la Loi du 27 juin 1921.
article 7 : cotisation
L’assemblée générale pourra annuellement imposer aux membres effectifs et adhérents une cotisation
n’excédant pas 100 EUR.
Article 8 : Pouvoirs de l’assemblée générale
Une décision de l'assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
Article 9 : convocation et tenue de l’assemblée générale – représentation – comptes annuels – procès verbaux –
formalismes de publicité
§1er. L'assemblée générale est convoquée par voie écrite (le courriel étant valable pour autant que le membre
ainsi contacté ait autorisé ce mode de convocation) par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au
moins des membres effectifs en fait la demande.
Les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à
cette convocation. Toute proposition signée par deux membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
§2. Un membre effectif pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif si le
Président de l’association a reçu une procuration écrite attestant de cette représentation au plus tard à l’ouverture
de la réunion.  Chaque membre effectif de l’assemblée générale ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
§3. Elle est convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige et au minimum une fois par année sociale.
§4. Au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à
l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence en date du présent acte pour se terminer le 31 décembre 2015. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
§5. Les comptes annuels pourront être confiés, chaque année, au contrôle d’un vérificateur aux comptes qui fera
rapport aux membres de l’assemblée générale avant le vote d’approbation des comptes et de décharge aux
administrateurs.
§6. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés du Président du
conseil d’administration ainsi que des membres effectifs de l’assemblée générale qui le demandent.  Elles sont
inscrites dans un registre spécial.
Article 10 : fonctionnement pouvoir de vote à l’assemblée générale
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité
absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les statuts.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si tous les membres de l’association le
permettent expressément ou sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des votants et pour autant que
l’assemblée générale soit valablement constituée.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux deux alinéas précédents. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Titre trois : le conseil d’administration
Article 11 : nomination des administrateurs
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de cinq administrateurs au moins et de
sept au plus, nommés par l’assemblée générale et parmi ses membres effectifs ou adhérents pour une durée de
six  ans.  Leur mandat est renouvelable.
Le remplacement d’administrateur a lieu au cours de l’assemblée générale ordinaire  ou extraordinaire de
l’association la plus proche.  L’administrateur ainsi désigné achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 12 : présidence – vice présidence – secrétaire – tresorier – administrateur delegue
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier, ainsi
qu’éventuellement un administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le membre du
conseil d’administration le plus âgé.
Article 13 : fonctionnemment du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président ou deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
Toutes les décisions sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits
dans un registre spécial. Les extraits à fournir sont signés du président et du secrétaire.
L’administrateur empêché peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce
cas, il est censé être présent.  L’administrateur ainsi délégué ne peut jouir de plus de deux voix.
Article 14 : pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans les affaires judiciaires et
extrajudiciaires.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Ainsi, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles ou immeubles, accepter, recevoir ou donner subsides et subventions privées ou officiels, accepter ou
recevoir tous legs, faire ou accepter toutes donations ainsi que tous transferts à titre gratuit ou onéreux, et
notamment les transferts prévus à l’article 53 de la loi du 27 juin 1921, consentir et conclure tous contrats,
marchés et entreprises, faire tous placements de fonds, prêts et avances, accepter toutes hypothèques et autre
garanties, contracter tous emprunts avec ou sans garanties, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements , hypothéquer les immeubles sociaux avec ou sans stipulation de voie parée, renoncer à tous
droits obligationnels, réels ainsi que toutes garanties réelles ou personnalisées, transcriptions, saisies ou
empêchements, tant avant comme après paiement ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes
les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.
Conformément à l’article 16 de la Loi du 27 juin 1921, à l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs
ou testamentaire au profit d'une association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas
requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas 100.000 EUR (montant indexé).
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 15 : delegation a la gestion journaliere
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, qui agissent en fonction des objectifs que le conseil fixe préalablement.
Le conseil peut aussi déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que sa représentation à un mandataire
dont il fixe les pouvoirs.
Cette désignation est opposable aux tiers dans les conditions fixées à l’article 26 novies § 3 de la Loi du 27 juin
1921 (formalités de publicité)
Le conseil d’administration peut conférer tous pouvoirs à tous mandataires de son choix.
Article 16 : Représentations, Actions judiciaires et extrajudiciaires
La représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est déléguée à deux membres du
conseil d’administration agissant ensemble et signant conjointement. De même, pour l’exécution d’actes relevant
de la compétence du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, ces organes donnent délégation de
signature à deux membres du conseil d’administration agissant conjointement. Ils devront être munis de l’extrait
du rapport du conseil d’administration ou de l’assemblée générale qui est relatif à l’objet de cette représentation.
Titre quatre : dissolution
Article 17 : dissolution volontaire - liquidateurs
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs qui exerceront leurs fonctions
en vertu d’une résolution de l’assemblée générale.
Article 18 : affectation de l’actif net
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’actif net sera affecté à toute autre personne morale ou physique
poursuivant le même but qu’elle.
Les membres effectifs fondateurs :
Nom                      Prénom                             NISS             Adresse                         
ALVAREZ ZAPICO     SEBASTIAN                 700303 327 07  Rue Méloye 12 à 4130 Avister
BAUM                         GUY                            530401 161 77  Rue de Méry 70 à 4130 Esneux
BURNOTTE               BENOIT                       640603 317 09  Rue Hayette 4 à 4130 Avister
BURNOTTE               XAVIER                       900609             Rue Hayette 4 à 4130 Avister
DUPONT                    BERNARD                   580723 399 81  Betgné 41 à 4140 Sprimont
GUAZZO                    JEAN-PIERRE             450519 119 97  Chemin d’Amostrennes 16 4130 Esneux
LAMALLE                   PHILIPPE                    611225 303 21  Rue Parc du Mary 22 à 4130 Esneux
LAURENSIS               ALAIN                          460505 139 33  Avenue des Ardennes 98 à 4130 Tilff
LECLERCQ                DANIEL                       570624 367 55 Rue Lincé 26 à 4130 Esneux
LECLERCQ                CHRISTOPHER           940219 449 52  Rue Lincé 26 à 4130 Esneux
RAETS                       GILLES                        890310 249 80  Rue de la Magnée 65 à 4163 Tavier
SMETS                      ALISSON                     881216 284 04  Rue de la Magrée 65 à 4163 Tavier
SMETS                      CLAUDY                      560908 377 40  Rue de Liège 21 à 4130 Esneux
SPINEUX                   BENOIT                       630814 349 28  Rue Damry 10 à 4130 Tilff
TEHEUX                    BENOIT                       771126 031 10  Rue Bégasse à 4130 Tilff
L’assemblée générale désigne à l’unanimité les administrateurs suivants :
BAUM                        GUY                            530401 161 77
BURNOTTE               BENOIT                       640603 317 09
DUPONT                    BERNARD                   580723 399 81
GUAZZO                    JEAN-PIERRE             450519 119 97
LAMALLE                   PHILIPPE                    611225 303 21
LECLERCQ                DANIEL                       570624 367 55
SMETS                      CLAUDY                      560908 377 40
Le conseil d’administration, ainsi formé, désigne en son sein ce même jour, le 18 avril 2015, les fonctions
suivantes :
Président : LAMALLE             PHILIPPE
Vice-Président : BAUM           GUY
Trésorier : DUPONT               BERNARD
Secrétaire : GUAZZO             JEAN-PIERRE