N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Safety, Maintenance and Buying Services
(en abrégé) : SMBS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Reynier 9
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Frits GUISSON, Notaire à la résidence de Aalter, exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée dénommée "NOTARIS FRITS GUISSON -
notarisvennootschap",, ayant son siège à 9880 Aalter, Bellemstraat 94, le 22 décembre 2021, en
cours d'enregistrement, il résulte que Madame DE CORDIER Claudine Gabriëlle Lisette, née à
Oudenaarde le 16 août 1951, demeurant à 8620 Nieuwpoort, Zeedijk 93 bus 302, a déclarée
constituer une société sous forme de société à responsabilité limitée, dénommée «Safety,
Maintenance and Buying Services», en abrégé «SMBS», dont le siège sera établi à 4000 Liège, Rue
Reynier 9, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00). La totalité des actions,
soit cinquante (50) actions, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, par Madame DE CORDIER
Claudine, prénommée. Les actions souscrites ont été entièrement libérées par un versement en
espèces effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque KBC. L'attestation bancaire faisant foi de ce versement a été déposée en mains du Notaire
instrumentant. Madame DE CORDIER Claudine a déclarée arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I – FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – BUT ET OBJET – DUREE 1. Forme et
dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Safety, Maintenance and Buying Services», en abrégé «SMBS».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
…
Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, à la fois en
Belgique et à l’étranger :
- la fourniture de conseils au secteur de l’alimentation et du commerce de détail au sens large du
terme ;
- l’achat et la vente de TOUS les biens qui peuvent être vendus et/ou utilisés, directement ou
indirectement ou sur la base d’une commission, dans les grands magasins, les établissements
horeca, les stations-service et autres entreprises de vente au détail.
- l’exécution de tous types de travaux d’entretien au sens le plus large du terme, notamment l’
entretien du jardin, les travaux de peinture, les petites et grandes réparation, etc. pour des tier ;
- l’engagement / le placement de collaborateurs qui peuvent effectuer une surveillance statique dans
le commerce de détail, l’horeca, les stations-services, etc. ;
- l’exploitation de supermarchés, d’hypermarchés ou de grands magasins ;
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, de snack-bars, de friteries, etc. ;
- les activités de gestion de sociétés de holding ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier, ainsi que tous les actes qui se rattachent directement ou
indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement de ses biens immeubles,
notamment l’entretien, le développement, l’embellissement et la mise en location de ces biens, ainsi
0779301859
Volet B
que le cautionnement de la bonne exécution des engagements contractés par des tiers qui auraient
la jouissance de ces biens immeubles ;
- l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, la valorisation, la gestion, la transformation,
le lotissement et la réalisation de tous biens immeubles, la prise et la cession de droits d’option d’
achat de biens immeubles, les services d’agence concernant les biens immobiliers, l’ouverture d’un
bureau immobilier et d’affaires ;
- l’exploitation de stations-service et l’achat et la vente de carburants, ainsi que toutes activités
connexes telles que l’achat et la vente de lubrifiants, de détergents, de liquides de refroidissement et
de produits d’entretien ;
- l’exploitation d’une station de lavage de voitures ;
- l’achat et la vente d’articles de magasin : petits produits alimentaires, confiseries, boissons, articles
pour fumeurs, magazines ;
- la gestion de bureaux administratifs.
La société peut s’impliquer de quelque manière que ce soit dans des affaires, des entreprises ou des
sociétés qui ont un objet identique, similaire, analogue ou connexe, de nature à soutenir ou à
développer son entreprise.
D’une manière générale, la société peut accomplir tous les actes commerciaux, industriels,
financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou qui sont de nature à en faciliter ou à en favoriser la réalisation. La société peut
réaliser son objet en tout lieu, de quelque manière que ce soit et conformément aux modalités qui lui
sembleront les plus opportunes.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, à
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou apparenté ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son activité.
Le tout au sens le plus large, attendu que cette désignation est purement énumérative et non
limitative.
La société peut agir pour son propre compte, en consignation, à la commission, en tant qu’
intermédiaire ou en tant que représentant.
Elle peut participer dans toutes les entreprises qui poursuivent un objet analogue ou connexe, ou qui
facilitent la réalisation de l’objet de la société.
En règle générale, la société peut accomplir tous les actes de nature civile, commerciale, mobilière,
immobilière, industrielle ou financière qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’objet social.
Elle possède, d’une manière générale, la pleine capacité juridique d’accomplir tous les actes et
toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de cet objet.
Elle peut prendre des intérêts par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
de quelque autre manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient de nature à favoriser le développement
de ses activités ou à constituer une source de ventes.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter caution ou accorder des sûretés réelles au profit de sociétés ou de
particuliers, au sens le plus large.
Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonne ses actes, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
…
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports.
En rémunération des apports, septante cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration.
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant. Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement
d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non.
Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires
ou non.
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
…
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.
Composition et pouvoirs
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième du mois de mai,
à 18.00 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes conformément à l’
article 5:141 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans les limites fixées par la loi.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois mai
deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Rue Reynier 9.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame DE
CORDIER Claudine, née à Oudenaarde le 16 août 1951, demeurant à 8620 Nieuwpoort, Zeedijk 93
bus 302, ici représentée et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le 1 décembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « Accountantskantoor JIRKA”, ayant son siège à 2260 Westerlo,
Olenseweg 219/1, inscrite à la BCE sous le numéro 0456.036.788, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva, en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, de l’immatriculation auprès d’une caisse d’
assurances sociales et de la tenue du registre UBO de la société.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en meme temps, expédition de l'acte avec procuration et statuts initiaux.
Signé : Frits GUISSON, notaire à Aalter.