Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO-RÉNOVE
Rue Monseigneur Descamps 10
7760 Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le quatorze juillet
deux mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
PIENS Jérôme Marc Joël, domicilié à Celles (Escanaffles), rue Monseigneur Descamps, numéro 10 ;
et Monsieur CAPPELLE Thierry Robert Martin, domicilié à Chièvres (Ladeuze), rue du Hameau,
numéro 46.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «IMMO-
RÉNOVE».  Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots «
société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
 Le siège social est établi à 7760 Celles (Escanaffles), Rue Monseigneur Descamps, numéro 10.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance
qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
 La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers :Toutes les activités quelconques et générales dans la construction, la rénovation, la
réparation de maisons individuelles, d’immeubles résidentiels et de bureaux ou de bâtiments à usage
industriel, commercial ou agricole.
 Elle a aussi pour objet la vente de tous produits et la prestation de tous services en matière de
secrétariat et de nettoyage.
 Elle a également pour objet l’acquisition, la revente, la location et la promotion de tout immeuble
construit ou à construire, plus particulièrement toutes les opérations habituelles des marchands de
biens : 1° acquérir tout bien ou droit immobilier en vue de le revendre ou en vue de toute autre
opération juridique à son sujet, éventuellement après division, rénovation, restauration, réparation ou
transformation ; lotir et assurer la promotion de tout immeuble bâti ou non ; 2° proposer tous services
et activités d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens
immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce.
 La société a aussi pour objet toutes activités d'administrateur de biens notamment la gestion de
biens immobiliers ou de droits immobiliers, la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
Elle a aussi pour objet la vente de tous produits et la prestation de tous services en matière
d’informatique (matériel ou logiciel), commerce de gros et de détails de machines et matériels et
équipements de bureau et de tous les services s’y rapportant, commerce de gros et de détails
d’appareils électroménagers, audio, vidéo, photographiques, cinématographiques, de radio et de
télévision, de matériels électriques et électroniques et de tous les services s’y rapportant.
0659717784
Volet B
 Ces activités seront destinées tant aux entreprises qu’aux particuliers.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à
favoriser ses opérations. Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acception la
plus large.
 Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son
développement.
Article quatre - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
 Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,-EUROS). Il est représenté par CENT
parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un
centième (1/100) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
 A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution,
les parts sociales ont été libérées à concurrence de la moitié de leur valeur par versements en
numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
 Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en
indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est
offert.
 Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les quinze
jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à
acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
 Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
 Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
 La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises,
à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les
quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
 Dans ce cas, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les
parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.
 A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par le Président du
Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
 Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant
lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
 Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine
de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
 L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts
de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais
sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
 Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat;
dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les
révoquer en tout temps.
Volet B
Article quatorze - Pouvoirs
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
 Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris
la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et
instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
 A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
 Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier vendredi du mois
de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que
l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
représentant le cinquième au moins du capital social. Toute assemblée générale se tiendra au siège
social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
 Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être
faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves indisponibles.
 Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de
tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
 L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION.
 Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT MILLE EUROS sont
souscrites comme suit:
- par Monsieur PIENS, préqualifié, SEPTANTE parts sociales au prix unitaire de DEUX CENTS
EUROS, soit pour un prix de souscription de QUATORZE MILLE EUROS
- par Monsieur CAPPELLE, préqualifié, TRENTE parts sociales au prix unitaire de DEUX CENTS
EUROS, soit pour un prix de souscription de SIX MILLE EUROS.
 Soit pour un total de : VINGT MILLE EUROS.
LIBERATION.
 Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital
social sont libérées, à concurrence de la moitié de leur valeur, par versement en numéraire, qu'ils ont
Volet B
effectué à un compte spécial numéro BE10 0689 0594 8604 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BANQUE BELFIUS, à Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du
six juillet deux mille seize qui sera conservée par le notaire instrumentant, pour un montant total de
DIX MILLE  EUROS.
 Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à
la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'an deux mille dix-sept.
b) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille
dix-huit ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur PIENS Jérôme et Monsieur CAPPELLE Thierry, fondateurs préqualifiés, sont nommés
en qualité de gérants pour une durée illimitée.  Ils déclarent accepter ce mandat. Ils pourront engager
la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
e) La société déclare établir un siège d’exploitation à 7950 Chièvres, Rue du Hameau numéro 46.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.