N° d'entreprise : 0401793695
Nom
(en entier) : Institut Saint-Joseph à La Louvière
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Gustave Boël(L.L) 55
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
D'un procès-verbal d'assemblée générale tenue sous seing privé en date du 2 décembre 2020, il est
extrait ce qui suit : 
    1.  Approbation du procès-verbal antérieur
 
L’assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de l’assemblée générale du 30 juin 2020.
 
    1.  Présentation et approbation des budgets des différentes implantations.
 
Les différents directeurs des implantations présentent leur budget respectif et donnent ainsi les
explications nécessaires aux membres de l’assemblée générale qui ont pu poser leurs questions.
 
A l’unanimité, les différents budgets sont approuvés.
 
    1.  Confirmation de la désignation du Commissaire-réviseur aux comptes
 
L’assemblée générale décide de confirmer la nomination de Monsieur Thierry LEJUSTE, réviseur d’
entreprises, exerçant ses fonctions au sein de la SC. RSM INTER AUDIT, à Gosselies.
 
Sa fonction se terminera après l’assemblée générale de 2021.
 
Mise au vote cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
    1.  Modification de la dénomination.
 
Suite à la fusion intervenue avec l’Association Sans But Lucratif « Ecoles Libres Mixtes » en date du
25 novembre 2020 par procès-verbaux de fusion tenus par le Notaire Sébastien DUPUIS, Notaire à
Strépy-Bracquegnies substituant son confrère empêché Sylvain BAVIER, à La Louvière, il est décidé
de modifier la dénomination de l’association qui portera dorénavant la dénomination suivante :
 
« Institut Saint-Joseph – Saint-Donat » en abrégé « ISJSD ».
 
Mise au vote cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Volet B
    1.  Adoption de nouveaux statuts
 
Au vu de l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations, et des dispositions de l’
article 39 paragraphe 1er alinéa 1, il y a lieu d’adopter de nouveaux statuts conformes aux
dispositions du nouveau Code des Sociétés et des Associations.
 
Mise au vote cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.   Nouveaux statuts
 
En conformité avec la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter les nouveaux
statuts suivants :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Institut Saint-Joseph - Saint-Donat », en abrégé « ISJSD ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé :
 
L’organisation et la promotion d’une éduction et d’un enseignement chrétien. 
 
Pour ce faire, l'association adopte l’Evangile et sa tradition comme source de sens et d’engagement
dans l’action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique
en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd’hui
dans «Mission de l’école chrétienne» ainsi que les axes majeurs des projets des fédérations dont
son école relève. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les
organes du réseau et fait acte d’adhésion à l’Association Sans But Lucratif SeGEC.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social.
 
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle
 
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s’inscrivent dans le cadre de son but.
 
L'association est le pouvoir organisateur des écoles suivantes, :
1° Institut Saint-Joseph D2 – D3, 7100 La Louvière, rue Gustave Boël 55 ;
2° Ecole primaire Saint-Joseph, 7100 La Louvière, rue Gustave Boël 55 ;
3° Institut Technique Saint-Joseph, 7100 La Louvière, rue Gustave Boël 23 ;
4° Institut Saint-Joseph D.O.A., 7100 La Louvière, rue Gustave Boël 55;
5° Ecole primaire Saint-Donat, 7110 Houdeng-Goegnies rue Cardinal
    Mercier, 17.
Volet B
6° Ecole maternelle Institut Saint-Joseph – Saint-Donat, 7100 La Louvière, rue Gustave Boël, 57
 
Ainsi que de toute institution d’enseignement dispensé dans les locaux dont l’association a ou aura la
jouissance.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs
 
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément aux présents statuts et qui
adhérent aux principes qui fondent le but et l’objet de l’association.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
Admission comme Membre Effectif
 
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale à la majorité des deux/tiers.
 
Ne peuvent toutefois pas faire partie de l'association les membres du personnel employés par elle à
quelque titre que ce soit. Les personnes en disponibilité totale et
irréversible ne sont plus considérées comme membres du personnel pour
l'application du présent article.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par écrit.
 
 
§2. Le Membre Effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
 
Le Membre Effectif qui n’assiste pas à 3 assemblées générales d’affilée perd la qualité de Membre
Volet B
 
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA.
 
L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
 
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif à la
majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
 
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
 
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
 
§3. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 9. Registre des membres
 
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
 
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont
également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours
de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’
association.
 
 
Article 10. Cotisations des membres
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Composition de l’organe d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
Volet B
requis par la loi
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et
motivée à l’organe d’administration.
 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans motif, est d’une
durée indéterminée.
 
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
 
Article 12. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 13. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du secrétaire ou, à défaut, de deux autres administrateurs désignés par leurs collègues.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de l’entreprise.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
La convocation est faite par lettre ordinaire ou par courriel au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 
La convocation contient l’ordre du jour. 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 
 Article 14. Délibérations de l’organe d’administration
Volet B
 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce point
est reporté à la première réunion de l’organe.
 
Sauf avis contraire du président, les directeurs des écoles gérées par l’association y sont invités
également, pour tout ou partie de la réunion, avec voix consultative.
 
La réunion peut être substituée par une vidéo conférence ou tout autre moyen technique permettant
contact direct entre les membres de l’organe d’administration.
 
Lorsque l’urgence l’impose, l’OA peut arrêter ses décisions par écrit, selon les règles de majorité,
sans que les administrateurs se réunissent pour délibérer. Dans ce cas, le Président de l’organe
adresse à chaque administrateur un écrit dans lequel il propose la prise de décision incombant à l’
organe. L’écrit peut revêtir la forme d’une lettre missive ou d’un courriel. Les administrateurs font part
de leur approbation ou de leur refus par le même média dans les délais prévus par le Président.  A l’
issue du délai, le Président formalise la décision sur base des réponses reçues et en fait part à l’
ensemble des membres de l’OA.  L’écrit contenant la proposition du président, les réponses des
administrateurs et la décision constituent le procès-verbal de la délibération et de la décision qui sera
ratifiée à la réunion suivante
de l’OA. 
 
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite
dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un
membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets ».
 
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 15. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Volet B
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents
statuts à la compétence de l’assemblée générale.
 
Sans préjudice de l'article 20 des statuts, l'organe d'administration est chargé d'exercer les
prérogatives du pouvoir organisateur des différentes écoles gérées par l'association.
 
Sans préjudice de l'article 20 des statuts, l'organe d'administration est chargé d'acheter, de vendre,
de donner ou de prendre en location tous biens meubles, de prendre en location tous immeubles,
d'emprunter, de prêter, de lever hypothèque, de conclure tous accords, actes ou compromis,
d'accepter les dons et les legs, de faire des placements de fonds.
 
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat prend
fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur
ou s'il n'est plus membre de l'association.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en
justice :
 
-    soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe d'administration.
 
-    soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par l’organe qui ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l’OA.
 
-    soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’
administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
 
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
 
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La personne déléguée par l’organe d’administration, a le pouvoir de représenter l’association auprès
des tiers notamment devant les cours et tribunaux, Conseil de zone, CODIEC Tournai-Hainaut,
Conseil d’entreprise, Conseil pour la prévention et protection au travail, Conseil d’harmonisation sans
Volet B
que cette personne déléguée ou cet administrateur délégué ou ces deux administrateurs aient à
justifier vis-à-vis des tiers d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Il en va de même,
pour les matières qui, relevant de la gestion journalière, concernent le fonctionnement ordinaire ou
les besoins usuels de l’association et des établissements scolaires ( notamment la gestion des
comptes financiers, la solution des problèmes urgents, les mesures disciplinaires et les exclusions d’
élèves, les actes d’engagement à titre temporaire, les actes d’extension de nomination des membres
du personnel enseignant, les mesures disciplinaires et les révocations d’agents, employés et
membres du personnel temporaires,…)
 
En matière de marchés publics (rédaction des CSCh, appel d’offre ou publication au journal des
adjudications, PV d’ouverture des offres et éventuelles négociations, analyse des offres, notification
aux entreprises retenues et non retenues, rédaction des bons de commande) qui concernent le
fonctionnement ordinaire ou les besoins usuels de l’association et des établissements scolaires, les
actes et décisions pourront être signés par une personne déléguée par le conseil d’administration,
administrateur ou non, membre ou non, ou à défaut par deux administrateurs agissant
conjointement, sans que cette personne déléguée ou cet administrateur délégué ou ces deux
administrateurs aient à justifier vis-à-vis des tiers d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir
spécial.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
 
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs.
 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration ou, à son défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
 Les modifications aux statuts sociaux
 L’admission des nouveaux membres
 La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions
    financières et autres de la rémunération du mandat d’administrateur.
 Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire réviseur et la
    fixation de sa rémunération ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
 L’approbation des budgets et des comptes
 La dissolution volontaire de l’association
 Les exclusions de membres
Volet B
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 La création, la fermeture d'établissements d'enseignement ; la création, la transformation, la
suppression de niveaux et de formes d'enseignement ; la fusion d'établissements d'enseignement ; la
reprise d'autres écoles ou la cession d'écoles à d'autres pouvoirs organisateurs. Le tout dans le
respect des règles de programmation et de restructuration de l'enseignement catholique.
 les décisions concernant les baux emphytéotiques, l'achat, la vente, l'échange de tous immeubles,
les garanties hypothécaires ainsi que les nouvelles constructions.
 Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard dans les six mois
de la clôture de l’exercice social.
Sans préjudice des droits que la loi confère aux membres de l'association, l'assemblée générale doit
être convoquée :
1° au cours du premier semestre de chaque année sociale pour l'examen des comptes de l'année
antérieure ;
2° et chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
 
Sauf avis contraire du président de l’organe d'administration, les directeurs des écoles gérées par
l'association y sont invités également, pour tout ou partie de la réunion, avec voix consultative.
 
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
 
Volet B
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
 
§ 3. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par
les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
 
Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de révocation
d'administrateur, ou d'exclusion d'un membre. Si un cinquième des membres présents le demande,
le vote se fera à bulletin secret.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 
§ 4. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
 
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.  Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
 
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’
association.
 
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers qui en fait la demande écrite moyennant justification par celle-ci de son intérêt légitime
peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
L’association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
L'association est responsable des fautes imputables soit à des préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association, leur mandat étant exercé à titre gratuit. Les
personnes déléguées à la gestion journalière ou au comité de gestion ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-    Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-    Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-    Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
 
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les
statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Volet B
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
    1.  Démission/ Nomination
 
 
    1.  L’assemblée générale décide de confirmer les mandats des administrateurs existant au sein de
l’association.
    2.  L’assemblée générale décide de nommer en tant qu’administrateur pour une durée
indéterminée, Monsieur René LESOIR, né à La Louvière
le 08/12 /1954.
    1.  L’assemblée décide de la démission / exclusion de Madame Maggy BARDIAUX, née à Saint-
Vaast le 24/09/1948.
 
Mise au vote, ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
 
 
    1.  POUVOIRS
            L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’Organe d'administration pour l'exécution
des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
 
 
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CLOTURE
 
            La séance est levée à 19h30
 
 
 
 
 
 
 
D’un même contexte, le Conseil d’administration se réunit.
 
Sont présents ou représentés :
 
Monsieur Jacques FONDU
Monsieur Alain BAUMEL
Monsieur Sylvain BAVIER
Monsieur Jean VAN BEVEREN
Monsieur René LESOIR
Monsieur Etienne HERBIN
 
Volet B
 
Ainsi réuni, le conseil d’administration donne délégation de pouvoir à Monsieur Jacques FONDU,
président pour représenter l’association à l’égard des tiers et notamment en ce qui concerne les
documents à déposer au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et au Moniteur belge, pour les recours en
cas d’exclusion d’élèves, la gestion financière et la ratification des actes d’engagement, de
nomination et révocation des agents, employés, et membres du personnel de l’association avec
usage de la signature afférente à cette gestion.
 
Cette même délégation est accordée à deux administrateurs agissant conjointement.
 
Le conseil d’administration donne une délégation spéciale de pouvoirs à Madame Aurore
TOURNEUR, née le 22 juin 1980, domiciliée à 7120 Estinnes,  Rue Rivière, 17 pour la gestion
journalière.
 
Le conseil d’administration donne une délégation spéciale de pouvoirs de gestion journalière à
Madame Aurore TOURNEUR prénommée, pour la gestion des comptes financiers, la solution des
problèmes urgents, les mesures disciplinaires et les exclusions d’élèves, les actes d’engagement à
titre temporaire, les actes d’extension de nomination des membres du personnel, les actes en
matière de disponibilité pour maladie, les mesures disciplinaires, les révocations d’agents, employés
et membres du personnel engagés à titre temporaire, les actes et décisions en matière de marchés
publics pour les fournitures et services relevant de la gestion quotidienne avec usage de la signature
afférente à cette gestion. Le conseil d’administration délègue à Madame Aurore TOURNEUR le
pouvoir de les représenter au conseil de zone, au conseil d’entreprise, aux comités de prévention et
de protection pour le travail, aux conseils de participation, auprès des associations de parents et des
asbl partenaires de l’institut….
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Signé (S. BAVIER, administrateur)