Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEDINOUR
Avenue de Scheut 154
1070 Anderlecht
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 6 octobre
2016, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille seize.
Le six octobre.
     Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES &
Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8,
inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
                          COMPARAIT
  Monsieur BOU HACHEM Kassem, né à Zawter El-Gharbieh (Liban), le 1er avril 1968, numéro
national 680401-551.02, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue de Scheut 154.
     Ci-après dénommée "le fondateur".
     Lequel comparant, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 de la loi sur les sociétés, a requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que:
     I. CONSTITUTION
     Il constitue une société civile à forme de société privée à responsabi-lité limitée, sous la
dénomi-nation de «  MEDINOUR » dont le siège social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles),
avenue de Scheut 154 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à
représenter par cent quatre-vingt-six parts (186) parts sociales.
     Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur.
     Le fondateur déclare et reconnaît :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE43 0689 3060 5701 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produtie.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
5) (on omet)
D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondate-ur, à un gérant ou
à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un reviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
0663919864
Volet B
par celle-ci.
     6) Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 de la loi sur les sociétés.
     7) Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société
dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société:
                           STATUTS
 TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
     Article 1. Forme - Dénomination.
     La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomi-nation de «  MEDINOUR ».
     Article 2. Siège social.
     Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue de Scheut 154 et peut être
transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant communication au
Conseil de l'Ordre des Médecins.
     Article 3. Objet social.
     La société a pour objet l’exercice, en son nom propre et pour son compte, de la médecine en
particulier et ce, pas ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine générale en
Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourrait faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Elle ne pourra cependant poser aucun acte
quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale et toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est
toujours illimitée.
     En outre, la société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pour compte
propre au moyen de fonds propres et de fonds empruntés, tant en Belgique, qu’à l’étranger, tout en
respectant le caractère civil de la société.
     Le Conseil National estime que ces investissements en biens mobiliers et immobiliers peuvent à
présent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que
pluripersonnelles aux conditions suivantes :
    •  Il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
    •  Il doit être particulièrement mis en évidences que ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société ;
    •  Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale ;
    •  Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux/tiers au minimum.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie
médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la
réparation du dommage éventuellement causé (avis du 07.11.2009).
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en tout indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
     Article 4. Durée.
     La société a été constituée pour une durée illimitée prenant cours le six octobre deux mille seize.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modification des statuts.
     La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.
             TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
             Article 5. Capital.
     Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de
valeur valeur nominale.
(on omet)
TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
     Article 9. Gérance.
Volet B
     La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
personnes physiques, obligatoirement associés. Le gérant est toujours révocable.
     Le gérant devra toujours jouir de la qualité de Docteur en Médecine.
     Le gérant sortant est rééligible.
     Si la société ne comporte qu'un seul associé, l'asso-cié unique peut être nommé pour toute la
durée de la société.
     En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant est de maximum six ans, éventuellement
renouvelable.
     Article 10. Pouvoirs des gérants
     Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
     Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
     Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiate-ment de la qualité en laquelle
il agit.
     Article 11. Délégations
     La gérance peut sous sa responsabilité, déléguer :
     - soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés
ou autres;
     - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
     Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant
l'accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
     Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
     Article 12. Rémunération.
     Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux. Le montant de la rémunération sera fixé par
l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et cette rémunération ne pourra se faire au
détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées.
     Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
     L’assemblée générale peut également décider que le mandat de gérant peut être exercé
gratuitement et ce, individuellement en cas de pluralité de gérants.
     Article 13. Surveillance.
     Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en applica-tion des dispositions
légales, il est fait usage de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissai-res.
                TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
           Article 14. Assemblée générale.
     Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite "annuelle" le troisième mardi du mois de
juin à dix-neuf heures.
     Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
     La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
     Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convoca-tions; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour,
quinze jours avant la date de l'assemblée.
     Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus
par la loi à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
     Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
     Article 15.
     L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 16. Répartition.
     L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Volet B
     Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
     L'assemblée générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le
portera à un compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous
réserve des stipulations du Code des Sociétés.
     L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
     La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
     La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
            TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
         Article 17. Dissolution.
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
     Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
     La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
     Les mêmes règles sont à observer si, par suite de perte l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
     Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
     Article 18. Liquidation.
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, de préférence médecin(s) et au
cas où ils ne sont pas médecins, ils devront se faire assister obligatoirement par un médecin pour la
gestion des dossiers médicaux.
     L’assemblée générale des associés détermine leur pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
     Article 19. Répartition après liquidation.
     Après apurement de toutes les dettes et charges, et les frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
     Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
              TITRE VII - DEONTOLOGIE MEDICALE
                Article 20.
     La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. La convention, les statuts et le
règlement d'ordre intérieur doivent garantir le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et
thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celuici ne peut être partagé que dans la
mesure où les soins l'exigent.
     La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires
en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
     Le règlement d'ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du médecin.
     Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins.
     Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du
Conseil Provincial de L'Ordre des Médecins.
     Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité
de leur activité médicale et les honoraires générés seront perçus par et pour le compte de la société.
     L'attribution des parts doit toujours être proportion-nelle à l'activité des associés. En tout état de
cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour
le travail presté.
     Les statuts fixent les conditions de constitution d'une réserve. Une réserve ne peut être constituée
que de l'accord unanime des médecins associés.
     L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Volet B
     La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions dans
lesquelles les parts sont cessibles entre associés, la destination des parts de l'associé qui décède,
qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation équitable pour l'associé ou ses ayants droit,
la façon dont s'effectue la liquida-tion, les conditions d'admission d'un nouvel associé et la manière
dont les parts lui sont cédées.
     L'admission d'un associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.
     La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions d'exclusion
temporaire ou définitive d'un médecin.
     La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la
perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
     Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs
relations professionnelles. Dans ce cas, l'assemblée générale décidera des suites à donner à cette
décision.
     Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure
cette sanction.
     Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement
diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
     Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
     Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un
établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la
connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation.
     Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
     Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent également leur
contrat au Conseil Provincial de l'Ordre duquel ils dépendent.
     La rémunération du médecin pour ses activités médica-les doit être normale.
     Les droits et obligations réciproques du médecin et de la société (rémunération par les associés
des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunéra-tion, frais liés à la perception
ou le payement des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le
Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
(on omet)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A.Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
     B.Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction : Monsieur BOU HACHEM Kassem, prénommé, qui déclare
accepter et confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par Monsieur BOU HACHEM Kassem, prénommé ou ses
préposés et ce depuis ce jour.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
MANDAT
Monsieur BEN HACHEM Kassem, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises
et auprès de l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
     Dont acte.
    Fait et passé à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Volet B
     (suivent les signatures).
     Pour Expédition Conforme"
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé,