N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VERONIQUE LABY SCPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4570 Marchin, Rue des Arcis 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent  DAPSENS, notaire à Marchin le 24 janvier 2014, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
Mademoiselle LABY Véronique Marie Ghislaine, domiciliée à 4570 Marchin, Rue des Arcis 2, née à 
Bruxelles le onze avril mille neuf cent soixante-sept, célibataire, (numéro national : 670411-078-57),
a formé, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «VERONIQUE 
LABY SCPRL» , dont le siège social est établi à 4570 Marchin, Rue des Arcis, 2.
Le capital social est fixé à la somme de à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ce capital est 
intégralement souscrit. Il est totalement libéré en numéraire, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire qui 
restera au dossier du notaire soussigné.
La société a pour objet l’exercice, tant en Belgique qu’à l’étranger, de l’art infirmier. Dans ce cadre, la 
société pourra notamment effectuer tous actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à la 
dispense de soins de santé, de soins palliatifs tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières, 
à domicile, en milieu hospitalier et/ou psychiatrique, en maison de repos, en institutions pour personnes 
handicapées ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités 
intéressant la profession d’infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs 
pour des infirmiers travaillant ou non pour la société, l’activité de garde malades, l’exploitation de maisons de 
repos ou de résidences pour personnes âgées ou personnes en revalidation, le tout dans les limites de la 
réglementation professionnelle.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel 
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices 
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés, ni son 
caractère civil, ni sa vocation prioritaire et que ces opérations s’inscrivant dans les limités d’une gestion « en 
bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Le cas 
échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l’accès à la profession.
Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans 
de telles sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle 
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Il résulte en outre des statuts, ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
0544701619
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et 
suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce 
qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom 
de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous 
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires 
désignés. 
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de 
gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le trente du mois de juin, à dix-huit heures. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 16. DIVERS.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi 
qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
Volet B - Suite
A l'instant, le comparant se déclarant réuni en assemblée générale de la société prend à l’unanimité les 
résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la société aura acquis la 
personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 30 juin 2015. 
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’un extrait des présentes au 
Greffe du Tribunal de Commerce ou au jour de son dépôt électronique et se terminera le 31 décembre 2014
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommée à ces fonctions, pour une durée illimitée, Mademoiselle LABY Véronique, domicilié à 4570 
Marchin, Rue des Arcis 2, née à Bruxelles le onze avril mille neuf cent soixante-sept (numéro national : 670411-
078-57).
Il déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont rémunérées selon un taux qui sera ultérieurement fixé 
par l’assemblée générale.
4) Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent 
de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2014 par Madame Véronique LABY, préqualifiée, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la 
société aura acquis la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l'acte.