N° d'entreprise : 0479786546
Nom
(en entier) : Taxi Radio Bruxellois
(en abrégé) : TRB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Carburants 54-56
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "TAXI RADIO BRUXELLOIS", ayant son
siège à 1190 Forest, rue des Carburants 54-56, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :                            Modification de l’adresse du siège de la Société.
Le siège de la Société, fixé actuellement à 1190 Forest, rue des Carburants, 54-56, est transféré à l’
adresse suivante : 1050 Ixelles, rue du Mail, 50.
DEUXIEME RESOLUTION :                           Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "TAXI RADIO BRUXELLOIS", en abrégé "TRB". La dénomination et la
dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région bruxelloise ou de la région de langue
française par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater la modification statutaire éventuelle qui en résulterait, sans que cela ne puisse entraîner
une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, l’entreprise, l’organisation,
la gestion et l’exploitation de tous services en moyens de télécommunication fixes ou mobiles au
bénéfice d’entreprises de transports de personnes ou de choses, notamment par autos-taxis et
autres véhicules et moyens de transport, par toute voie routière, maritime, fluviale, ferroviaire,
aérienne ou autres et de tous services de transport de personnes ou de choses, notamment par
autos-taxis et autres véhicules et moyens de transport, par toute voie routière, maritime, fluviale,
ferroviaire, aérienne et autres.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents (€ 61.500,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
(…)
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Si un mandat d’administrateur devient vacant avant l’expiration de son mandat, les administrateurs
restants doivent immédiatement coopter un nouvel administrateur conformément à ce que prévoit la
convention d’actionnaires conclue entre les actionnaires de l’actionnaire unique de la société le 17
février 2023 (la « Convention d’actionnaires »). La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. L’administrateur ainsi coopté termine le mandat de
son prédécesseur.
La révocation d’un administrateur est votée par l’assemblée générale sur proposition de l’actionnaire
ayant proposé l’administrateur en question.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres pour la durée de son
mandat d’administrateur.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Le conseil d’administration peut, de temps à autre, modifier les pouvoirs des mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 7 mai à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Les
procurations sont également annexées au procès-verbal de l’assemblée générale concernée. En
outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIEME RESOLUTION :           Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION :        Démission et nomination d’administrateurs.
L’assemblée prend acte des démissions de Monsieur Jean-Michel Courtoy, en tant qu’
administrateur, avec effet au 18 mars 2022 et de Monsieur Maxime Seghin et de la SRL Mgr
CONSULTING, représentée par son représentant permanent, Monsieur Michaël Grandfils, en tant
qu’administrateurs, avec effet immédiat, et les remercie pour le travail accompli.
L’assemblée générale décide de nommer, en qualité d’administrateurs :
-              Monsieur GILLET Réginald Lambert, né à Berchem-Saint-Agathe, le 16 octobre 1975 ;
-              DOUMIT Pierre, né à Bruxelles le 7 septembre 1984,
et ce pour une durée de six ans, avec effet immédiat, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de 2029 appelée à se prononcer sur les comptes annuels de l’exercice social à clôturer le
31 décembre 2028.
CINQUIEME RESOLUTION :         Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
SIXIEME RESOLUTION :                Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire