N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPACE ARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Croix de Guerre 149 bte 13
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés »
ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 08 avril 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1/ La société à responsabilité limitée "Robelga", dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue
Blücher 63, immatriculée au registre des personnes morales Bruxelles sous le numéro
0894.734.532, représentée conformément à ses statuts, par son administrateur unique, à savoir
Monsieur Robert TAUB, domicilié à 8, Chatzievangelou Street, 16777 Athene – Elliniko (Grèce),
 2/ La société à responsabilité limitée "D Tax", dont le siège social est établi à 1780 Wemmel, De
Ghelderodelaan 6, immatriculée au registre des personnes morales Bruxelles sous le numéro
0890.586.395, représentée, conformément à ses statuts, par son administrateur unique, à savoir
Monsieur Laurent CHERPION, domicilié à 1526 Luxembourg (Grand-Duché Luxembourg), 55 Val
Fleuri, nommé à cette fonction lors la constitution.
 3/ La société à responsabilité limitée "ActuaRisk Consulting", dont le siège social est établi à 1090
Jette, Clos Tom et Jerry 5, immatriculée au registre des personnes morales Bruxelles sous le
numéro 0874.912.779, représentée conformément à ses statuts, par son administrateur unique, à
savoir Monsieur Fabian SUAREZ GONZALEZ, domicilié à 1090 Jette, Clos Tom et Jerry 5.
Comparant(s) dont l’identité a été établie au vu de la carte d’identité et du registre national et des
statuts.
Procuration.
Les fondateurs sont ici représentés par Madame Joke LAMBRECHTS, collaboratrice du notaire
Didier Brusselmans, élisant domicile en son étude, Rue des Soldats 60, à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe, en vertu d’une procuration sous seing privée.
I. CONSTITUTION
 1.Forme juridique
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société anonyme, dénommée "SPACE ARE", ayant son siège à 1120 Bruxelles,
Avenue des Croix de Guerre 149, bte 13 aux capitaux propres de départ de cent mille euros
(€ 100.000).
 2. Plan Financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 2 avril 2024 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l’exercice normal de l’
activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
 3. Souscription des actions par apports en espèces
Les comparants déclarent souscrire dix mille (10.000) actions, de la manière suivante:
1° La société à responsabilité limitée "Robelga", prénommée, à concurrence de septante quatre mille
1008208003
trois cent dix euros (€ 74.310,00), soit 7.431 actions ;  
2° La société à responsabilité limitée "D Tax", prénommée, à concurrence de dix mille six cent
nonante euros (€ 10.690,00), soit 1.069 actions ;   
3° La société à responsabilité limitée "ActuaRisk Consulting", prénommée, à concurrence de quinze
mille euros (€ 15.000,00), soit 1.500 actions ;  
Pour un total de cent mille euros (€ 100.000,00), soit 10.000 actions.
4. Libération des actions
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de la totalité, soit un montant total de cent mille euros (€ 100.000,00) par un versement sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC, numéro
BE35732074863237.
Le Notaire instrumentant atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations. 
L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 avril 2024 sera conservée par moi, Notaire.
5. Émission d'une prime d'émission
Immédiatement après la souscription du capital, les fondateurs décident de l'émission d'une prime
d'émission dont les modalités sont les suivantes:
1° La société à responsabilité limitée "Robelga", prénommée, à concurrence de quatre million
nonante huit mille quatre cent quarante euros (€ 4.098.440) ; 
2° La société à responsabilité limitée "D Tax", prénommée, à concurrence de quatre-vingt-neuf mille
trois cent dix euros (€ 89.310) ;
3° La société à responsabilité limitée "ActuaRisk Consulting", prénommée, à concurrence de huit
cent vingt-sept mille deux cent cinquante euros (€ 827.250) ;       
Pour un total de cinq million quinze mille euros (€ 5.015.000).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que la prime d'émission ainsi souscrite a été intégralement
libérée par versement auprès de la CBC, numéro BE35732074863237.
Ce compte « primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
 II. STATUTS
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "SPACE ARE".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l’étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services en gestion, en
management, en administration et en coordination au sens le plus large, et notamment, de donner
des avis et d’effectuer des études et des audits dans les domaines juridique, financier, fiscal et
administratif ainsi que l’assistance technique, juridique, financière, économique et administrative
mais également de gérer, organiser, d’administrer et de diriger des centres d’affaires et des services
de domiciliation au sens large du terme. La société pourra effectuer des activités d’intermédiation et
de commissionnaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont notamment des services de négociations,
de médiation et de représentations commerciales. Elle pourra également organiser des séminaires,
des colloques, des ateliers et des formations tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises
industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette
gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette
énumération, ne soit limitative :
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs ;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ; et
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Dans ce cadre, elle pourra
accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt ou engagement généralement
quelconque, hypothéquer ses immeubles, mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi
bien pour elle-même que pour des tiers, personne physique ou morale, associés ou non. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6: Augmentation du capital
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux
prescrits du Code des sociétés et des associations.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directe-ment ou indirectement à sa propre
augmentation de capital.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions
d'émission des actions nouvelles à moins que l'assemblée n'en décide ellemême.
En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des
actions existantes, la convoca-tion à l'assemblée générale doit la mentionner expressément.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les titulaires d'obligations convertibles ou
de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de
souscription et parti-ciper éventuellement à la nouvelle émission en qualité d'actionnaires, dans la
mesure où ce droit appartient aux action-naires anciens.
Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de préférence est organisé conformément au prescrit légal.
Le droit de préférence pourra être limi-té ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans
l'intérêt social et comme en matière de modifications aux statuts moyen-nant observation des
prescriptions du Code des sociétés et des associations.
Les primes d’émission, s’il en existe, devront être affectées par le conseil d’administration à un
compte indisponible « Primes d’émission », qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et
ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d’administration comme prévu
ci-avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
Article 7: Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
Toute versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions que l’actionnaire a souscrit.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent
de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommagesintérêts.
L’exercice du droit de vote afférant aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés,
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués
Article 8: Nature des titres
Les actions sont nominatives.
La société tient, à son siège, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a
émis.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Le conseil d'administration peut autoriser la création de titres collectifs représentant un multiple
d'actions. Tout porteur d'un titre collectif peut, à la condition d'en supporter les frais, obtenir de la
société l'échange de celuici contre autant de titres unitaires qu'il représente.
Article 9: Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter à l’égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu’il ne sera
pas satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Article 10: Ayants-cause
Les droits et obligations attachés à un titre régulièrement transféré le sui-vent en quelques mains
qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peu-vent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition
des scellés sur les biens et valeurs de la société ou demander le partage ou la licitation, ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Article 11: Obligations
La société peut en tout temps, sur simple décision du conseil d'administration, créer et émettre des
bons ou obligations hypothécai-res ou autres. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de
souscription ne peuvent être émises que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
Article 12: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnai-res et
toujours révocables par elle. Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est
constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration
peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par
toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplace-ment.
Article 13: Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses mem-bres un président.
Article 14: Réunion
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, ou en cas
d'empêchement de celuici, d'un adminis-trateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux adminis-trateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 15: Délibération
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par mail ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, délé-gation pour le représen-ter à
une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Cette disposition
octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de
sortir ses effets dès que le conseil d'administration est composé de moins de trois membres.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des
administra-teurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant par être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou
l'utilisation du capital autorisé.
Article 16: Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits et insérés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ail-leurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 17: Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Sans préjudice, savoir :
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d’administration à un seul de ses membres ;
b) aux délégations conférées conformément à l’article 18 en matière de gestion journalière ;
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d’administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d’administration.
Article 18: Comités consultatifs - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs.  Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non. 
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Article 19: Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du
Code des Sociétés et des associations. Conformément à l'article 3:72 du Code des sociétés et des
associations, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code
des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement le droit
de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles 3:101 et 3:102 du Code des
Sociétés et des associations.
Article 20
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale, sans préjudice de l'article 3 :65 du Code des sociétés et des associations.
Ces émoluments consistent en une somme fixe garantissant le respect des normes de révision
établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement
des parties.
Ils peuvent être modifiés avec l'accord des parties.
En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peu-vent recevoir aucun avantage de la société
sous quelque forme que ce soit.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur
profit.
Article 21: Indemnité
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs, fondés de pouvoirs,
chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 22: Représentation  Actes et actions judiciaires
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice des délégations prévues à
l'article 18 des statuts, la société est représentée dans tous actes, autres que ceux de gestion
journalière, tous pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, en ce compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, soit par deux
administrateurs, con-jointement, soit par l’administrateur-délégué agissant seul.
Article 23: Engagement de la société
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs
ayant qualité pour la représenter ou par un délégué à la gestion journalière, même si ces actes
excèdent l'objet, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépas-sait cet objet ou qu'il
ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise
à constituer cette preuve.
Article 24: Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses
décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissi-dents.
Article 25: Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi de Juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans la convocation.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
Article 26: Admission à l'assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil peut exiger que tout proprié-taire de titre effectue
le dépôt de ses titres au porteur au siège ou aux établissements désignés dans les avis de convoca-
tion trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Le conseil peut exiger que les actionnaires en nom, dans le même délai, informent le conseil
d'administration, par lettre recommandée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Article 27: Représentation
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, agissent par
leurs représentants légaux, les personnes civiles et les sociétés commerciales sont représentées par
leurs organes légaux ou par un mandataire.
La personne mariée peut être représentée par son conjoint.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procura-tions et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui trois jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représen-ter par une seule et même personne.
Article 28: Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut
par un administrateur-délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des administra-teurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 29: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée
à trois semaines par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur
les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Les formalités accomplies pour la première assemblée (dépôt des actions et procurations) sont
valables pour la seconde.
La seconde assemblée se prononce définitivement.
Article 30: Nombre de voix         
Chaque action donne droit à une voix.
Article 31: Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assem-blée, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide, autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
Article 32: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Les procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial; les procurations y sont
annexées.
Article 33: Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
A cette date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels, conformément à la loi.
Article 34: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital.
Le solde ainsi obtenu est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation
à la simple majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration, et dans les limites des
prescrits du Code des sociétés et des associations.
Article 35: Dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes attribués aux titulaires d'actions nominatives et non touchés dans les cinq ans
sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Le conseil d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
sur les résultats de l’exercice par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou sur le
bénéfice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts.
Article 36: Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportions, les liquidateurs, avant de
procéder aux réparti-tions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémen-tai-
res à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 37: Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur fait élection de domicile au siège où toutes les communica-tions, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 38: Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impéra-ti-ves de ce
Code sont censées non écrites.
 III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.
 2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 149, (boîte 13).
 3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à TROIS.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de six ans: 
1. Monsieur Robert TAUB,
2. Monsieur Laurent CHERPION,
3. Monsieur Fabian SUAREZ GONZALEZ, tous trois prénommés, ici représentés comme dit est et
qui acceptent ;
Leurs mandats seront gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 CONSEIL D’ADMINISTRATION – ADMINISTRATEUR DELEGUE
Le conseil d’administration, ainsi constitué, procède à la nomination de 
1. Monsieur Robert TAUB,
2. Monsieur Laurent CHERPION,
3. Monsieur Fabian SUAREZ GONZALEZ, tous trois prénommés, ici représentés comme dit est et
qui acceptent, en qualité d’administrateur délégué de la société, pour une durée de six ans se
terminant après l’assemblée générale ordinaire de 2030.
Ces mandats ne seront pas rémunérés.
Il est ici rappelé que conformément à l'article 22 des statuts, chaque administrateur délégué peut agir
seul.
 4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 PROCURATION
La société la SRL Deprince, Cherpion et Associés,ayant son siège à 1120 Bruxelles, avenue des
Croix de Guerre 149/13, RPM nr 0890.994.191, et/ou la srl  PME ASSISTANCE-KMO STEUN, ayant
son siège à 1853 Strombeek-Bever, Nieuwelaan, 71, RPM nr 0422.379.174, avec faculté de
substitution, ou toute autre personne désignée par elle, est nommée comme mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
mettre l’inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à son
assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ELECTRONIQUE.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60 B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, les statuts