Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
G.M.K. HABITAT
Rue de Philippeville(NAL) 89 bte B
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ D'un procès-verbal dressé le 11 mars 2016 par Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la
société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180) , il résulte que:
1°) Monsieur MAINJOT, Grégory, né à Charleroi (division 1), le dix janvier mille neuf cent septante-
huit, cohabitant légal,
Et
 2°) Madame LAFOURT, Katty Ghislaine, née à Lobbes, le vingt-sept janvier mille neuf cent soixante-
quatre, cohabitante légale,
 Domiciliés ensemble à 5620 Florennes, Sur-les-Marchés, Hanzinne, 189/A000.
 3°) Monsieur DEBAUCHE, Grégory Patrice Marcel, né à Lobbes le dix octobre mille neuf cent
quatre-vingt-quatre,, célibataire, domicilié à 5651 Thy-le-Château (Walcourt), Allée des Hiboux,
3/000B
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:
 Forme  et Dénomination:
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
Société privée à responsabilité limitée “G.M.K. HABITAT”.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Siège social:
 Le siège social est établi à 6120 Nalinnes, commune d’Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de
Philippeville, n°89 B.
 Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
  Objet de la société:
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
:
0649896139
Volet B
- La construction et le parachèvement sous réserve des autorisations d’usage et notamment : les
travaux de démolition, les travaux de rénovation, les travaux de terrassement, de fondation, la
maçonnerie, le coffrage, la pose de chapes, travaux de béton, le plafonnage, enduits intérieurs,
extérieurs, les travaux d’étanchéification d’isolation des murs, les travaux de toitures, la plomberie,
l’installation de chauffage, conditionnement d’air ou autres installations électrotechniques, les travaux
d’installation électrique (en ce compris notamment l’installation de système d’alarme, d’enseignes
lumineuses, ascenseurs, groupe électrogène, photovoltaïque, …), les travaux de peintures intérieurs
et extérieurs, la pose de papier peints, la menuiserie intérieure et extérieure, la pose de vitrage et
châssis, la pose de carrelages de sols et de murs, le pavage extérieur, les aménagements des
abords, etc…
- Le nettoyage et déblayage de chantiers de tout type de constructions ou rénovation d’immeubles, à
tout niveau d’achèvement ; le montage et démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ;
- Le sablage, nettoyage de façades ainsi que les travaux de rejointoiement ;
- Le déménagement et la livraison de tout type de meubles, matériel et matériaux ainsi que les
opérations de levage ;
- Le dessin technique, le traçage de plan, assisté ou non par ordinateur, à l’exclusion des travaux
réservés aux membres de l’Ordre des Architectes.
  
- La décoration intérieure et l'aménagement de bâtiments de toute nature, en ce compris le montage
et démontage de faux plafonds et planchers légers, stands, podiums, isolation acoustique ou
thermique et, de manière générale, tout ornement de murs et de sols intérieurs ou extérieurs.
   
- La consultance et la sous-traitance en ces matières.
- La prestation de services pour compte de tiers, en ce compris intermédiaire commercial.
- La location de véhicule.
- La location de matériel de construction, de containers, etc …
 La société peut accomplir pour son compte ou pour compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitant, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, civiles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut de toutes les manières participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont
un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à en favoriser le développement.
 La société peut notamment acquérir prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires au fonctionnement de ses services.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital:
 Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€)
 Il est représenté par deux cents parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux centième de l'avoir social.
Souscription-Libération
 Les deux cents (200) parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- par Monsieur Grégory MAINJOT à concurrence de septante parts sociales ou six mille cinq cent dix
euros
- Par Madame Katty LAFOURT à concurrence de soixante cinq parts sociales ou six mille quarante
cinq
Euros :
- Par Monsieur Grégory DEBAUCHE à concurrence de soixante cinq parts sociales ou six mille
quarante cinq euros :
Total : deux cents parts sociales ou dix huit mille sSix cents euros
 Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit et entièrement libéré.
 Conformément à l'article 224 du code des sociétés, les comparants déclarent que la totalité des
apports en numéraire, soit la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 eur), a été,
préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius en un compte portant le numéro BE51
0689 0499 4162.
 Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 9 mars 2016. Nous, Notaire attestons
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Administration et surveillance:
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Volet B
 Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « G.M.K. HABITAT » ».
 Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
 Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
 Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 Pouvoirs du gérant:
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société,
pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DIX MILLE
(10.000,00) euros.
 Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Assemblée générale.
 L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de juin de
chaque année à 19 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
 Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
 En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
 Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Droit de vote:
 Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
 L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 Exercice social:
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Répartition des bénéfices:
 L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
 
Dissolution - Liquidation - Répartitions:
 Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 La Société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la
personnalité morale:
 PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil seize.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-sept.
 NOMINATION DU GERANT
 Sont nommés aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Messieurs Grégory Mainjot et
Grégory Debauche et Madame Katty Lafourt, tous prénommés qui acceptent. Leur mandat sera
gratuit.
 COMMISSAIRE
 Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
 REPRISE D’ENGAGEMENTS
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil seize par Messieurs Grégory Mainjot et Grégory Debauche et
Madame Katty Lafourt, tous prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
 La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
 Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Grégory MAINJOT, comparant sous 1°), à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social.
 A/ Mandat
 Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Grégory MAINJOT,
comparant sous 1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du
code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
 B/ Reprise
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
 Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
                                                     Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
Déposés en même temps: expédition de l'acte