Nº d'entreprise : 0880 879 368
Nom
(en entier) : PLUMES ET CALAMES-A BC
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Boussu, 178 - 7334 Saint-Ghislain
Objet de l'acte : Modifications
Les membres effectifs de l'ASBL rassemblés valablement en Assemblée Générale ce 8 juin 2024 ont acté
1) la démission de :
- Véronique Guérit, du poste d'administratrice (trésorière),
- Frédéric Bertel, du poste de membre effectif,
- Corry Clybouw, du poste d'administratrice.
2) la reconduite des membre de l'Organe d'Administration :
- Patricia Hanin, au poste d'administratrice (présidente)
- Catherine Merpoel, au poste d'administratrice (secrétaire)
3) l'admission des membres de l'Organe d'Administration :
- Mélanie Piccirelli, au poste d'administratrice (trésorière), Rue de l'Épine, 1 7950 Grosage
- Nathalie Fourneaux, au poste d'administratrice, Chemin d'Orange, 14 7322 Ville-Pommeroeul
ils ont également procédé à la mise à jour des statuts de l'ASBL comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Plumes et Calames asbl »
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'adresse de son site internet est https://www.plumes-et-calames.be
et son adresse électronique est la suivante : contact@plumes-et-calames.be.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : la promotion et l'application des arts manuscrits et des sciences connexes, la
calligraphie et l'enluminure.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : s'intéresser à toutes les œuvres et
techniques connexes, réaliser toutes activités et exercer toute exploitation tant que cette dernière s'inscrit dans
le cadre du but essentiel que l'association poursuit. Elle pourra également prêter son concours et participer à
toute autre activité coïncidant à son but. L'association peut créer des antennes d'activités dans tout endroit de
son choix.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 -- Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. Les candidats membres effectifs sont présentés par deux membres de l'Organe
d'administration et admis à l'unanimité par l'Organe d'administration.
Les membres effectifs apportent leurs compétences et leur dévouement. Ils ne sont pas soumis à cotisation.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
À côté des membres effectifs, l'association peut admettre des membres adhérents.
Les membres adhérents peuvent s'inscrire à tout moment de l'année moyennant payement de la cotisation
fixée annuellement par l'organe d'administration. (Cette somme est donc due pour l'année en cours même si
l'adhésion a lieu en décembre).
Le membre adhérent bénéficie des avantages suivants :
·la possibilité de s'inscrire aux stages et aux ateliers organisés par Plumes et Calames ASBL
·d'être assuré lors de la participation aux activités
·de recevoir la newsletter
·la réduction chez certains partenaires fournisseurs de matériel.
Tout membre effectif et tout membre adhérent doit prendre connaissance du ROI et s'engager à le respecter.
Il est consultable sur le site www.plumes-et-calames.be, une copie papier peut être obtenue sur simple
demande. Le paiement de la cotisation suppose la prise de connaissance et l'acceptation du ROI. Les membres
s'engagent également à respecter les statuts.
Article.7 - Démission et exclusion des membres effectifs
Toute démission, pour être valable, doit être remise à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
La suspension d'un membre effectif pourra être prononcée par l'organe d'administration, entre deux
assemblées générales. La suspension ne pourra être prononcée que pour des faits graves, consistant en la
violation des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou des lois en vigueur en Belgique au moment des faits.
L'assemblée générale prononce l'exclusion lors de sa réunion suivante.
Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénom de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article. 10 - Cotisation
Les membres effectifs apportent leurs compétences et leur dévouement. Ils ne sont pas soumis à cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé annuellement par l'organe
d'administration.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le(la) président(e) ou l'administrateur(trice)(trice) désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent être invités par l'organe d'administration à participer à l'assemblée
générale, avec voix consultative.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateur(trice)s et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateur(trice)s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur(trice)s
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs adressée au/à la président(e).
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle /de la président(e) est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités.
Article. 16 -Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par la secrétaire et un(e) autre membre de l'OA. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur(trice)s
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateur(trice)s sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateur(trice)s
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateur(trice)s n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur(trice) a pour effet de porter le nombre d'administrateur(trice)s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur(trice).
Tout administrateur(trice) est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur(trice)(trice) révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur(trice) qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur(trice), l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur(trice)s à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur(trice)(trice) reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un administrateur(trice) absent à plus de cinq réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur(trice), tant que
sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur(trice)(trice) éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur(trice) peut être nommé à plusieurs fonctions.
de
d'administration sont	Les	réunions	ou	l'organe	présidées	par tella président(e)
l'administrateur(trice)(trice)(trice) désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur(trice)(trice) désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateur(trice)(trice)s.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateur(trice)(trice)s sont présents ou représentés.
Un administrateur(trice) peut se faire représenter par un autre administrateur(trice), sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président(e) est prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur(trice) qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur(trice)s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur(trice) visé par le conflit d'intérêt décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur(trice)s présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur(trice) qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur(trice)s avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur(trice) qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur(trice) concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut
ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le/la secrétaire et un autre administrateur(trice).
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateur(trice)s de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les modalités (durée du mandat, montant, ... ) à la gestion journalière sont fixées par l'organe
d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateur(trice)s. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateur(trice)s, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur(trice)s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateur(trice)s
Les administrateur(trice)s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateur(trice)s exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi ainsi que toutes ses modifications éventuelles par l'organe
d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
En cas de dissolution de l'association, la destination des biens et des avoirs de l'association devra se faire
en faveur d'une affectation se rapprochant au mieux des buts de l'association. Ils devront servir à la promotion
de la calligraphie et de l'enluminure.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
HANIN Patricia, administratrice