N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PARVIS 58
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place Saint-Lambert 8
Bruxelles (Laeken)
1020
Le 23 mai 2024, à Bruxelles
Les soussignées 
• Madame Geralda DE VOS ;
• Madame Barbara LOUWAGIE ;
• Madame Marie SCHUERMANS.
Ont convenu de constituer une Association sans but lucratif en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations dont les statuts sont arrêtés comme suit : 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 : Forme et dénomination.
L’Association est une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des Associations (ci-après
le « Code). Elle est dénommée « PARVIS 58 ».
La dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « Asbl », ainsi que des informations suivantes : l’indication précise du siège social de
la personne morale, le numéro d’entreprise, la mention « registre des personnes morales » ou l’abréviation
« RPM », l’indication du tribunal du siège social et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site web de la
personne morale.
L’adresse email de l’association est parvis58laeken@gmail.com
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, et dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'organe d’administration est autorisé à déplacer le siège à l'intérieur du territoire de la Belgique dans la même
zone linguistique. Si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale peut prendre cette décision dans le respect des conditions requises pour une modification des statuts.
Article 3 : But et activités de l’Association
L’association a pour but social la promotion des activités des commerçants de la place Saint-Lambert et de ses
environs, la redynamisation, le développement et l’harmonisation des relations entre les commerçants,
entreprises, artisans, services locaux, associations et habitants du quartier ainsi que la préservation d’un cadre
de vie et de travail convivial et ouvert à tous. Elle vise également à contribuer l’amélioration des conditions de
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vie, de la propreté, de la sécurité et des conditions environnementales du quartier et de ses alentours.
L’association réalise ce but social notamment au travers de :
• L’organisation de tous types d’initiatives, rencontres, foires, fêtes, événements économiques, sociaux,
culturels ou sportifs.
• L’organisation et le développement de tous moyens de communication et de promotion des activités à l’usage
des habitants, usagers, commerçants et dans un sens plus large de tous visiteurs du quartier.
• L’organisation de rencontres et/ou de plateformes d’échange et de contact visant la facilitation du dialogue
entre les commerçants, entrepreneurs et habitants du quartier et les autorités locales sur les questions pouvant
influencer la qualité de vie au sein du quartier et de ses environs.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 : Membres
L’Association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents et de Membres Bienfaiteurs qui
peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales.
Membres Effectifs
L’Association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l’assemblée générale, tel que prévu par le Code. L’Association a au moins deux Membres Effectifs.
L’assemblée générale peut créer des catégories supplémentaires de Membres à l’unanimité des votes.
Sont Membres Effectifs les personnes physiques ou morales suivantes dans la mesure où elles répondent aux
conditions d’admission fixées par l’article 6 des statuts :
• Les comparants à l’acte constitutif.
• Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Membres Adhérents
L’Association est également composée de Membres Adhérents.
Sont Membres Adhérents les personnes physiques ou morales qui, pour participer aux activités de
l’Association, s’engagent à en respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur et à
s’acquitter d’une cotisation annuelle. Elles sont admises en qualité de Membre Adhérent par l’organe
d’administration ou par la personne déléguée à la gestion journalière.
La qualité de Membre Adhérent est assortie des droits et obligations suivants :
• Droit de participer aux activités de l’Association.
• Droit de jouir, moyennement une juste rétribution déterminée par l’organe d’administration ou par la personne
déléguée à la gestion journalière, des activités de l’Association, comme par exemple les formations ;
• Droit d’être entendu par l’organe d’administration, moyennant son accord préalable.
• Devoir de laisser la représentation officielle de l’Association aux membres de l’organe d’administration ou à la
personne déléguée à la gestion journalière sauf mandat spécifique.
• Devoir de laisser les communications officielles de l’Association aux membres de l’organe d’administration ou
à la personne déléguée à la gestion journalière, sauf mandat spécifique.
• Devoir de respect des présents statuts, des décisions des assemblées générales, de l’organe d’administration
et/ou du délégué à la gestion journalière.
Les Membres Adhérents ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale.
Membres Bienfaiteurs
Sont Membres Bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, sans vouloir prendre part de manière
active ou régulière aux activités de l’Association souhaitent lui apporter une contribution ou un soutien ponctuel
ou régulier. Elles sont admises en qualité de Membre Bienfaiteur par l’organe d’administration ou par la
personne déléguée à la gestion journalière.
• Droit de se joindre aux activités de l’Association.
• Droit d’être entendu par l’organe d’administration, moyennant son accord préalable.
• Devoir de laisser la représentation officielle de l’Association aux membres de l’organe d’administration ou à la
personne déléguée à la gestion journalière sauf mandat spécifique.
• Devoir de laisser les communications officielles de l’Association aux membres de l’organe d’administration ou
à la personne déléguée à la gestion journalière, sauf mandat spécifique.
• Devoir de respect des présents statuts, des décisions des assemblées générales, de l’organe d’administration
et/ou du délégué à la gestion journalière.
Les Membres Bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale ;
Article 6 : Conditions d’admission
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par deux Membres Effectifs ou par l’organe
d’administration ou qui ont adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration peuvent
rejoindre l’Association en tant que Membre Effectif.
L’assemblée générale décide de l’admission d’un candidat en tant que Membre Effectif lors de l’assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l’année auquel toutes les demandes sont traitées. La
décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée générale des membres pourra également se prononcer sur l’acceptation d’un Membre Effectif ne
répondant pas aux critères prévus par les statuts par un vote à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
L’assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter un
candidat en tant que Membre Effectif.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire / courriel. Tout candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu’après un minimum de un an après la décision de l’assemblée générale.
Les Membres Effectifs, Adhérents et Bienfaiteurs s’engagent à respecter les statuts de l’Association ainsi que,
le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur de l’Association et s’engagent à ne pas exercer d’activité pouvant
nuire à l’image de l’Association.
Article 7 : Cotisations annuelles
L’assemblée générale peut prévoir que les Membres Effectifs, Adhérents et Bienfaiteurs paient une cotisation
qui est déterminée chaque année par l’assemblée générale, sur proposition de l’organe d’administration.
L’assemblée générale statue sur ce point à la majorité des deux tiers. Le montant maximum de la cotisation
que les membres doivent payer ne peut être supérieur à 500€ (cinq cent euros) par an.
L’organe d’administration ou la personne déléguée à la gestion journalière déterminent les modalités de
paiement de cette cotisation.
Article 8 : Démission d’un Membre
Les Membres Effectifs, Adhérents et Bienfaiteurs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association et
d’être retirés de la liste des membres en adressant une lettre recommandée à l’organe d’administration. La
démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout autre moment indiqué dans la lettre.
Les Membres Effectifs, Adhérents et Bienfaiteurs démissionnaires doivent payer la cotisation pour l’année
complète durant laquelle la démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire :
• Le Membre Effectif, Adhérent ou Bienfaiteur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze
jours du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
• Le Membre Effectif, Adhérent ou Bienfaiteur qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées à l’article 6
des présents statuts.
• Le Membre Effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives
• Le Membre Effectif, Adhérent ou Bienfaiteur qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la
jeunesse, ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. S’il s’agit d’une personne morale, la qualité de
membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9 : Exclusion d’un Membre.
Si un Membre Effectif, Adhérent ou Bienfaiteur agit en contradiction avec les buts de l’Association ou avec les
lois, il peut, sur proposition de l’organe d’administration ou à la requête d’un Membre Effectif, être exclu.
La procédure d’exclusion d’un Membre Effectif doit être indiquée dans la convocation de l’assemblée générale.
Le Membre Effectif doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les Membres Effectifs,
Adhérents ou Bienfaiteurs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La procédure d’exclusion d’un Membre Adhérent ou Bienfaiteur est une compétence de l’organe
d’administration. Le Membre Adhérent ou Bienfaiteur doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que
par l’organe d’administration, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises par l’article 28.
Le Membre Effectif, Adhérent ou Bienfaiteur démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droits du membre n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : Droits
Aucun Membre Effectif, Adhérent ou Bienfaiteur ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur les biens
de l’Association simplement parce qu’il est Membre Effectif ou Adhérent.
Cette exclusion de droits sur l’actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est membre,
au moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu’au moment de la liquidation de
l’Association.
Article 11 : Registre des Membres Effectifs.
L’organe d’administration tient, conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations, un
registre des Membres Effectifs au siège de l’Association. Ce registre indique les noms, prénoms, adresse e-
mail et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique, le
représentant permanent, l’adresse e-mail, l'adresse du siège et le numéro d’entreprise.
Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, sont inscrites par l’organe
d’administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d’une voix.
Article 13 : Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’autorisation du Président, peuvent y
prendre la parole.
Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes ou représentées
le demande, un observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir interdire l’accès à l’assemblée
générale pour un ou plusieurs points ou pour l’entière de l’assemblée.
Article 14 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
• les modifications aux statuts ;
• la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
• la nomination et la révocation du/des commissaire(s), ainsi que la détermination de sa rémunération;
• l’octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires;
• l’approbation du budget et comptes;
• la dissolution volontaire de l’Association ;
• l’approbation de la candidature d’un Membre effectif.
• l’exclusion d’un Membre Effectif;
• la transformation de l’Association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
• la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’Association.
Article 15 : Réunions et convocations
L’assemblée générale ordinaire se tient à une date et une heure à déterminer par l'organe d’administration,
durant le mois de janvier de chaque année. Les membres effectifs, les administrateurs et, le cas échéant, le
commissaire aux comptes, doivent être invités à y assister.
Les assemblées générales se tiennent
physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence
à l’aide de techniques de télécommunication qui permettent aux membres présents de s’entendre et de discuter
entre eux simultanément, que ce soit par la combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques
membres sont physiquement présents et que les autres participent à la réunion par téléconférence ou
vidéoconférence.
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est convoquée
par l’organe d’administration, sauf en cas de renonciation de ces formalités par toutes les personnes qui ont le
droit de participer à l’assemblée. L’organe d’administration peut convoquer une assemblée générale spéciale
ou extraordinaire aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Il doit convoquer une assemblée générale
à la demande écrite d'un cinquième des Membres Effectifs.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour et sont établies conformément aux
dispositions légales.
En cas d’approbation préalable unanime par les Membres Effectifs, l’assemblée générale peut dans tous les
cas être valablement convoquée, même oralement, dans le délai que l’organe d’administration juge approprié.
De plus, l’assemblée générale sera valablement composée, sans qu’un délai ne soit pris en considération ou
de convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à renoncer à être convoqués et s’ils sont tous
présents ou représentés.
Article 16 : Bureau
L’assemblée est présidée par le Président de l’organe d’administration, ou à défaut, par le Vice-Président ou le
plus âgé des administrateurs présents. Le Président nomme le secrétaire de la réunion.
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
Article 17 - Représentation
Tout membre de l'association peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'une
procuration écrite, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association.
Article 18 : Délibération
L'assemblée générale ne peut prendre de décisions valables que sur les points figurant explicitement à l'ordre
du jour.
Pour autant que tous les membres soient présents ou représentés, l'assemblée générale peut également
décider valablement à l'unanimité sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, à moins que le Code des sociétés et la loi sur les associations ou les présents statuts n'en
disposent autrement. Si le nombre de membres présents ou représentés lors de la première réunion est
inférieur au minimum requis, une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-ci peut valablement délibérer,
décider et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
deuxième réunion ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la première réunion.
Sauf pour les questions nécessitant une majorité spéciale, les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas d'égalité des voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.
Les abstentions ne sont comptabilisées ni au dénominateur ni au numérateur lors de la prise de ces décisions.
L'organe d’administration peut permettre aux membres de participer à distance à l'assemblée générale par le
biais d'un moyen de communication électronique fourni par l'association. Cela se fait dans les conditions et
selon les modalités prévues à l'article 9:16/1 § 1 du Code des sociétés et des associations.
Si l'assemblée générale est organisée de manière numérique, le vote électronique peut être ouvert avant même
l'assemblée générale.
Les membres peuvent adopter par écrit et à l'unanimité toutes les résolutions qui relèvent de la compétence de
l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire
aux comptes, peuvent prendre connaissance de ces résolutions à leur demande.
Article 19 - Majorités spéciales
En cas de modification des statuts, d'exclusion et de dissolution, 2/3 au moins des membres doivent être
présents ou représentés. Si le nombre de membres présents ou représentés à la première réunion est inférieur
au minimum requis, une deuxième réunion peut être convoquée, à condition qu'elle ait lieu au moins 15 jours
après la première. Cette assemblée peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Une modification des statuts n'est adoptée que si elle recueille les 2/3 des voix exprimées, les abstentions
n'étant comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle n'est
adoptée que si elle recueille les quatre cinquièmes des voix exprimées, les abstentions n'étant comptées ni au
numérateur ni au dénominateur.
Article 20 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un registre
qui peut être consulté par les membres qui peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux
modalités prévues dans l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et des
Associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’assemblée générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les Membres Effectifs
qui le demandent. Ils sont constatés sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur qui
est conservé au siège de l’association. Les copies ou extraits qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi
que les extraits qui sont délivrés à des tiers, sont signés par le Président de l’organe d’administration ou par
deux administrateurs.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
Article 21 : Composition de l’organe d’administration.
L’Association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins,
choisis parmi les membres ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelables et en tout temps révocables.
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Article 22 : Vacance d’un mandat d’administrateur
Lorsqu’un mandat au sein de l’organe d’administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de nommer temporairement un nouveau candidat en tant qu’administrateur.
Chaque nomination provisoire d’un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première
assemblée générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée
égale au reste du mandat de l’administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d’administrateur ne
devienne vacant, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Article 23 : Présidence.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président. L’organe d’administration peut également
désigner parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 24 - Pouvoirs
L'organe d’administration agit en tant que collège et est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des actes pour lesquels, en vertu
de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale est exclusivement compétente.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et le contrôle, les
administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Cette répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même après avoir été rendue publique. Son non-respect compromet toutefois la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
L'organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers
administrateurs non gestionnaires, sans toutefois que ce transfert puisse porter sur la politique générale de
l'association ou sur les pouvoirs généraux de gestion de l'organe de gestion.
Article 25 - Représentation externe
L'organe d’administration en tant que collège représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe de gestion en tant que collège, l'association
est également représentée en justice et à l'extérieur par deux administrateurs agissant conjointement.
L'organe d’administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des mandataires
de l'association par procuration spéciale et limitée.
Article 26 - Publication
La nomination des membres de l'organe d’administration et la cessation de leurs fonctions sont rendues
publiques par dépôt au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise et publication de
l'extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes
représentant l'association engagent l'association individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que
l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 27 - Convocation
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige. La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de la réunion de l’organe d'administration, ainsi que
l'ordre du jour.
La convocation se fait par lettre ou par courrier électronique au moins 7 jours avant la réunion.
Article 28 - Quorum et vote
L’organe d'administration peut valablement délibérer et décider si la majorité de ses membres est présente.
Un administrateur peut se faire représenter à une réunion de l'organe d’administration par un autre
administrateur. Un administrateur peut représenter au maximum un autre administrateur.
Les réunions de l'organe d’administration sont présidées par le président. En l'absence de président, ou si le
président est absent, la réunion est présidée par le vice-président et, en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents et
représentés. Toutefois, en cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
L'organe d’administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence.
L'organe d’administration peut décider par accord écrit unanime de tous les administrateurs, à l'exception de
toute décision exclue par les statuts.
Article 29 - Conflit d'intérêts
Lorsque l'organe d’administration doit prendre une décision ou décider d'une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui entre en
conflit avec l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication de la nature de cet
intérêt conflictuel doivent être incluses dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d’administration qui doit
prendre la décision. L'organe d’administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l'organe d’administration
sur ces décisions ou transactions, ni voter à leur sujet. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou la transaction est soumise à l'assemblée générale. Si
l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe d’administration l'exécute.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d’administration concernent des
transactions habituelles qui ont lieu dans les conditions de garantie qui prévalent habituellement sur le marché
pour des transactions similaires.
Article 30 - Procès-verbal
Les décisions de l'organe d’administration font l'objet d'un procès-verbal. Ces procès-verbaux sont conservés
au siège de l'association.
Chaque administrateur et membre a le droit de consulter le procès-verbal.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d’administration sont signés par le président et les
administrateurs présents.
Article 31 - Fin du mandat - démissions
Si le mandat d'un administrateur est arrivé à son terme, il prend fin de plein droit lors de la prochaine
assemblée générale.
En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour
devenir administrateur de l'association, telles que stipulées dans les statuts. Ceci est déterminé par l'assemblée
générale.
Tout administrateur peut démissionner en adressant une notification écrite à l'organe d’administration.
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple
des voix présentes et représentées. Le vote sur la résiliation du mandat d'un administrateur est secret.
Si, par suite de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de démission, le nombre d'administrateurs est
devenu inférieur au minimum statutaire, ces administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à
leur remplacement.
TITRE V – GESTION JOURNALIERE
Article 32. Gestion journalière
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
présentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe de direction.
L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’Association, ainsi que la
représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces
personnes ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
L’organe d’administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires sociales à
une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. L’organe d’administration détermine leurs
compétences et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur remplacement, si
nécessaire.
L’organe d’administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent
accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
Article 33 - Publication
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont rendues
publiques par dépôt au dossier de l'association au greffe du tribunal de l’entreprise et publication de l'extrait aux
annexes du Moniteur belge.
TITRE VI – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 34 – Règlement d’ordre intérieur
L'organe d’administration peut établir tout règlement d’ordre intérieur qu'il juge nécessaire. Celui-ci règle les
questions nécessaires ou utiles au fonctionnement de l'association. Le règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions contraires au Code des sociétés et associations ou aux statuts.
L'organe d’administration est autorisé à approuver le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci
à la majorité simple, à condition qu'au moins la moitié des administrateurs soient présents.
Si l'organe d’administration modifie le règlement, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et au procès-verbal de
la réunion de l’organe d’administration.
Tout membre, y compris les membres Adhérents et Bienfaiteurs, est réputé, par son adhésion, accepter et
respecter l'ensemble du règlement d’ordre intérieur.
Si un membre ne se conforme pas à ce règlement, l'organe d’administration peut suspendre certains avantages
du membre concerné. Le non-respect de ce règlement peut également donner lieu à l'exclusion du membre
concerné, comme le prévoient les statuts.
TITRE VII : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DES DELEGUES A LA GESTION
JOURNALIERE
Article 35 - Responsabilité
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de la personne morale de la bonne
exécution du mandat qu’il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
TITRE VIII : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 36 : Financement
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres, l’Association sera entre autres financée par les
revenus des activités de l’Association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés.
L’Association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
Article 37 : Comptabilité
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d’exécution qui sont
d’application à ce sujet.
A la fin de chaque exercice, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’Association en conformité
avec les dispositions légales en vigueur. L’organe d’administration détermine également le budget pour l’année
suivante.
L’organe d’administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice écoulé ainsi qu’une proposition de budget de l’année qui suit l’exercice auxquels les comptes annuels
sont liés.
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l’Entreprise,
conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d’application, les comptes annuels sont également déposés
auprès de la Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 3:47 § 7 du Code et des arrêtés
d’exécution qui sont d’application à ce sujet.
TITRE IX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 38 : Dissolution
L'association peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par l’organe
d’administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote. La convocation et la détermination de l’ordre du jour se font conformément aux dispositions du Titre III
des présents statuts.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l’article 18 §3 des statuts.
Dès la décision de dissoudre, l’Association indiquera toujours qu’elle est une « Asbl en liquidation »,
conformément à l’article 2:115 du Code.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Cette
nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Les liquidateurs
sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux articles 2:121 et
2:122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du patrimoine
de l’Association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé et à l’avantage d’une
organisation agissant en Belgique et ayant
une activité similaire à celle de l’association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des liquidateurs, les
conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la destination de l’actif, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur belge conformément à l’article 2:9 du
Code et des arrêtés d’exécutions pertinents.
Article 39 - Dispositions particulières
Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations et de ses arrêtés d'exécution sont d'application.
DISPOSITION FINALES 
Les fondateurs, présents ou représentés prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association. 
Le premier exercice commencera aujourd'hui par l'association de la personnalité morale et finira le 31
décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
Sont nommés comme administrateurs, en conformité avec l’article 21 des Statuts, et ce avec effet à compter de
ce jour :
• Madame Geralda DE VOS ;
• Madame Barbara LOUWAGIE;
• Madame Marie SCHUERMANS
qui déclarent accepter leur mandat et élire domicile au siège de l’association dans le cadre de l’exercice de leur
mandat. 
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour
son premier exercice aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des  Associations. 
À la suite de quoi, l’organe d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
• Présidente : Madame Geralda DE VOS.
• Trésorière : Madame Barbara LOUWAGIE.
• Secrétaire : Madame Marie SCHUERMANS.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
L’organe d’administration décide de conférer les pouvoirs de gestion journalière de l’Association à Madame
Marie SCHUERMANS susmentionnée. Dans le cadre de l’exercice de son mandat, Madame Marie
SCHUERMANS sera autorisée à engager l’Association sous sa seule signature. 
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Corpoconsult Srl, Rue Fernand Bernier 15,  1060
Bruxelles, représentée par ses administrateurs, David Richelle ou Pascal Decoo, chacun agissant seul et avec
faculté de substitution afin d’accomplir toutes les démarches requises en vue de la  publication dans les
Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce compris procéder à la  signature des formulaires de
publication et tout autre document nécessaire ou utile à  l’accomplissement de ces démarches.
David Richelle
c/o Cropoconsult
Mandataire spécial
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : parvis58laeken@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geralda DE VOS
Boulevard Emile Bockstael 374, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Barbara LOUWAGIE
Avenue Jean Sobieski 68, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie SCHUERMANS
Rue du Heysel 60, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Marie SCHUERMANS
Rue du Heysel 60, 1020 Bruxelles