N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JJO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Vandenhoven 11
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Il a été constitué, en date du vingt-huit octobre deux mil vingt-quatre, la société en commandite " JJO ", dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue
Vandenhoven, 11.
Les fondateurs
1) Monsieur FASTENAEKELS Jonathan Antoine Alexandre, né à Anderlecht le 25 juin 1993, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Rue Vandenhoven, 11, agit par la présente en tant qu'associé commandité.
2) Madame DEKONINCK Pauline Mylène Marie, née à Etterbeek le 18 mars 1993, domiciliée à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Rue Vandenhoven, 11, agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que
l'on « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme
associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation
personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la
société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « JJO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3. Siège
1015786770
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers
une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges
administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger, l’exercice et  la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, classique, sportive et
vestibulaire, ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’électrothérapie, la psychomotricité, la réadaptation, la gymnastique, la réhabilitation
vestibulaire, ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques :
- la gymnastique médicale et la gymnastique pré et post natale,
- tous soins esthétiques et de remise en forme
- la revalidation physique,
- le massage et la physiothérapie,
- les prestations paramédicales,
- la vente de produits médicaux et paramédicaux,
- la formation et l’organisation de séminaires dans le domaine médical et paramédical,
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales
- toutes prestations se rattachant à la relaxation, l’électrothérapie, la réadaptation, l’ostéopathie, l’ergothérapie
et l’endermologie.
- l’accomplissement de prestations liées à la santé, thérapie manuel, à la prévention et au sport, l’acupuncture,
sans que cette énumération soit limitative.
La société a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général.
L’objet de la société est également de permettre de pratiquer une kinésithérapie de qualité, notamment assurer
la gestion de l’équipement et le fonctionnement d’éventuellement un ou plusieurs centres de kinésithérapie, en
ce compris l’acquisition, la location, et l’entretien du matériel nécessaire et des biens d’équipement, la
facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la
kinésithérapie, l’engagement de personnel administratif ou autre.
L’objet pourra être exercé au domicile du patient, dans le cabinet ou de tout établissement hospitalier belge
et/ou étranger, à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif
ou service public. La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui
président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la
location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens
le plus large, en nom propre exclusivement, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette
énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans
que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,
ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,
de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au
sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet.
La société peut effectuer la gestion journalière, la direction et le contrôle en sa qualité d’administrateur, de
liquidateur ou autre, de sociétés liées ou autres, même si leur but est différent du sien.
La société peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour
compte de tiers.
La société peut en général effectuer toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, qui sont en rapport directement ou indirectement, totalement ou partiellement, avec son objet ou
qui sont de nature à faciliter ou à promouvoir son développement.
La société peut réaliser son objet partout, de quelque manière que ce soit et conformément aux modalités qui
lui paraîtront le plus adéquat.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à mille cinq cents euros (1.500,00
€).
En contre partie de ces apports, cent (100) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur FASTENAEKELS Jonathan, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille
quatre cent quatre-vingt-cinq euros (1.485,00 €). En rémunération de son apport, nonante-neuf (99) parts lui
sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue par le Code des sociétés et des associations, aucun versement
ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération est
reportée.
- Madame DEKONINCK Pauline, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quinze euros
(15,00 €). En rémunération de son apport, une (1) part lui est attribuée.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue par le Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur la part ainsi souscrite au moment de la constitution, la libération est
reportée.
Total : cent (100) parts sociales.
Il existe cent (100) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du
bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie
de l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour
la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission d’actions nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers.
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.
Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce  représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans avoir désigné simultanément un successeur.
Article 8. Assemblée générale
L’associé commandité et l’associé commanditaire constitue l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix heures,
pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé
commandité ou d’au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par
email et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du
montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de
ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs
d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés
et des associations.
DECISIONS DES COMPARANTS
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code
des sociétés et des associations :
1) Gérant
Les associés décident d’appeler Monsieur FASTENAEKELS Jonathan, prénommé, associé commandité, à la
gérance de la société, pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2025.
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en juin 2026.
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués
au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou ses préposés depuis le 1er octobre 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jonathan FASTENAEKELS
Rue Vandenhoven 11, 1200 Woluwe-Saint-Lambert