N° d'entreprise : 1016. 056. 885
Nom
Ecurie de ma rêverie
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Muturnia, 38 à 6220 Heppignies
Objet de l'acte : Constitution
Entre les fondateurs soussignés :
-Dellisse Joël domicilié rue du Muturnia 38 à 6220 Heppignies
-Dechamps Sophie domiciliée rue du Mutumnia 38 à 6220 Heppignies
Il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 4/11//2024 pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre 1: Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres.
Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui
constituentson objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directementou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Ecurie de ma rêverie ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
-sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL"
-l'adresse précise du siège social,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant;
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre!
région. Dans ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacementdu siège la langue des statuts doitêtre modifiée, seule l'assemblée générale a :
le pouvoir de prendre cette décision moyennantle respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la
personne morale. Ce dossier permetaux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci;
est légalement constituée, qu'elle a le droit d'exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le :
L'assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le
mandat d'un membre du conseil d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans
lesquelles il est mis fin à ce mandat.
Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Article 32 - Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou à défaut, par un
administrateur.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimementpar écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doitêtre apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 33 - Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Le procès-verbal des réunions du conseil
d'administration estsigné par le présidentet les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 34 - Quorum, vote et majorités
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 35 - Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de prêt, ... Direct quand c'est
l'administrateur qui est directementconcerné et indirect quand c'estune personne liée à l'administrateur qui est
concernée) qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avantque le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette
décision.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve,
avec l'asbl, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avantl'examen de la
question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, sì
celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée
dans le procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 36 - Procuration
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 37 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 38 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Lorsque sa démission a pour effetque le nombre d'administrateurs devientinférieur au nombre minimum prévu
par le code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doitnéanmoins rester en fonction jusqu'à ce que
l'assemblée générale décide de son remplacement.
Peut être réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
conseils d'administration consécutifs sans justification.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Article 39 - Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droitde coopter un nouvel administrateur. La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 40 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doitêtre déposée dans les trente jours au greffe
du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 41 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
Article 42 - Invitation
Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la
présence lui paraîtrait nécessaire.
Titre Vill. Gestion journalière et représentation
Article 43 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peutcharger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est d'une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout momentetsans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière,
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sontdéposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre IX La représentation générale
Article 44 : Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou
conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration est d'une durée indéterminée.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le
conseil d'administration veutmaintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit
prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout momentetsans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son
objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'association estaussi valablementengagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne
morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
elle agit.
Titre X. Le règlement d'ordre intérieur
Article 45 : Un règlementd'ordre intérieur peutêtre instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraienty être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissantau moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XI. Dissolution et liquidation
Article 46 : Disposition générale
L'ASBL est dissoute :
1º par une décision de l'assemblée générale ;
2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3º par une décision judiciaire.
Article 47; Dissolution volontaire.
Une ASBL peut à tout momentêtre dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 48 - Dissolution de plein droit.
L'ASBL est dissoute de plein droit :
1º par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2° par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dontl'association estassortie en vertu des statuts.
Article 49 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soitd'un tiers intéressé, soit du ministère public,
la dissolution de l'ASBL qui :
1º est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée
3° viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou
contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ; Le
tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution.
4º n'a pas satisfaità l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à
moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats. Dans ce cas, le
tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En pareil cas, le
greffe convoque l'association par pli judiciaire. L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration
d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.
5° compte moins de deux membres.
Le tribunal prononçantla dissolution peutsoit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner
un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode
de liquidation.
Article 50 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui
représente la personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association
dissoute.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformémentà ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur
requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Article 51 - Clôture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les
membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devantle tribunal contre la décision des
liquidateurs.
Article 52 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination età la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 53 - Réouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation
si la liquidation étaitdéficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL
ont été oubliés.
Article 54 - Responsabilité des liquidateurs.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et
des fautes commises dans leur gestion.
Titre XII. Dispositions diverses
Article 55 : Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code
des sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Le conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
Chaque fondateur, membre, chaque membre du conseil d'administration, délégué à la gestion journalière,
commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
Titre II. But, objet social et durée
Article 5 - Buts
L'association a pour but de promouvoir le sport en générale et plus particulièrement la pratique de
l'équitation.
Article 6 - Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts en réalisant les activités principales suivantes :
-Cours d'équitation (voltige, dressage, Equifeel) ;
-Balades à poney ;
-Organisation d'évènements : portes ouvertes, spectacles, brocantes, repas annuel ;
-Organisation d'anniversaires ;
-Stages vacances ;
- Equi-Motricité.
-Vente de goodies afin de financer les activités de l'association.
son aide ou sa collaboration etparticipation, partout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
objetse situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Article 7 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de
consultation
Article 8 - Membres effectifs
sont définis au Titre IV).
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 9 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation. Le conseil d'administration donne un avis et le
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissentde la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Article 10 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. Peutêtre réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait
pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui
lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
· des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peutêtre prononcée, au scrutin secret, que
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Le conseil d'administration peutsuspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doiventrestituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 - Registre de membres
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
que le registre sera tenu sous forme électronique.
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 12 - Droit de consultation
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
la réception de la demande par le conseil d'administration.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 13 - Membres adhérents
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 14 -Admission
d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent.
Article 15 - Démission
démissionnaire.
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Titre V. Les cotisations
Article 16 - Cotisations
concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement
Titre VI. L'assemblée générale
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
cet effet par le conseil d'administration.
Article 18 - Réunions
différents points devant être présentés à l'assemblée générale.
40ème jour suivant cette demande.
Article 19 - Convocation
est portée à l'ordre du jour.
commissaires qui en font la demande.
part à l'assemblée.
Article 20 - Procuration
Chaque membre effectifa le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûmentsignée. Chaque membre ne peutêtre porteur que d'une seule
procuration.
Article 21 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sontexplicitementindiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 22- Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondentaux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendantl'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il esttenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à
l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
sur le même sujet.
Article 23 - Vote
Tous les membres ontun droitde vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à l'intérêtde l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un pointnon inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale etque deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24 - Procès-verbaux
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par
secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation
générale de l'association ou partout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à
signer un tel document.
Article 25 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,
d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 26 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle le conseil d'administration
expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennentni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présentcode, que s'ils ont été spécialementindiqués dans la
convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que
l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des membres.
Article 27 - Pouvoirs de l'assemblée générale
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
est attribuée ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. Le conseil d'administration
Article 28 - Composition
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association.
effets.
candidature écrite et motivée au conseil d'administration.
doive se justifier, est d'une durée indéterminée.
Article 29 - Domicile
de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 30 - Représentant permanent et représentant permanent suppléant.
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant.
Article 31 - Mandats
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
de commerce.
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
un administrateur désigné par le conseil d'administration.
en séance des administrateurs qui assument les tâches précitées.
de leur mission pourront être remboursés.
Article 56 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premierexercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 57 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
(leur) mandat.
Article 58 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Titre XIII. Dispositions transitoires
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
-Dellisse Joël domicilié 38 rue du Muturnia 6220 Heppignies
-Dechamps Sophie domiciliée 38 rue du Muturnia 6220 Heppignies
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue du Muturnia 38 à 6220 Heppignies
2.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
-Président : Dellisse Joël
-Secrétaire : Dellisse Joël
-Trésorier : Dechamps Sophie
3.Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne Dechamps Sophie comme personne chargée de la gestion journalière et
qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en
qualité d'organe individuellement.
4.Désignation des organes de représentation générale
Il désigne ... Dellisse Joël comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui
possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité
d'organe individuellement
5.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : /
L'adresse du site internet est la suivante : /
Fait ce 07/11/2024 à Heppignies
Dechamps Sophie, Administratrice, Trésorière, Organe de gestion journlière
Dellisse Joël, Administrateur, Président, Organe de représentation générale