N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Troubadours de Ramillies
(en abrégé) : Les Troubadours
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Laloux 22
1367
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ramillies (Mont-Saint-André)
 Entre les soussignés :
Mme Solange Vanhees, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies, née à Mont-Saint-André le 6/09/1947
 Mme Katrien Vilé, rue Grande Coyarde, 18, 1367 Ramillies, née à  Esneux le 20/01/1959
 Mme Véronique Leclercq, rue de Laloux, 38, 1367 Ramillies, née à Namur  le 03/04/1974
 Mme Pauline Tillieux, rue Léon Hanozet, 29, 5310, Eghezée, née à  Namur le 21/01/1990
 Mr Jean-Claude Gilles, rue Grande Coyarde, 5, 1367 Ramillies né à Namur le 22/10/1947
 Mr Danny Heeren, rue Grande Coyarde, 18, 1367 Ramillies né à Namur le 06/11/1956
 Mr Ernest Janssens, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies, né à Mont-Saint-André le 25/08/1948
 Mr Robin De Meulder, chaussée de Wavre, 174, 1360 Perwez, né à Etterbeek  le 21/10/1969
 Mr Rudy Bellen, rue de Gaet, 38A, 1320, l’Ecluse né à  Leuven le 19/09/1965
 Mr Arnaud Adam, rue des Réfractaires, 5, 5380 Hingeon, né à Etterbeek  le 15/10/1989
 membres fondateurs qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
Titre I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL :
Article 1er – L’association prend pour dénomination « Les Troubadours de Ramillies ASBL »
Article 2  - Son siège social est établi à 1367, Ramillies, rue de Laloux 22, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI :
Article 3 – L’association a pour objets : La gestion d’une troupe de théâtre amateur, l’organisation de spectacles
et d’ activités récréatives pour ses membres. La promotion du théâtre amateur au sens large.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
Titre III : DES MEMBRES :
Section I : Admission
Article 4 – L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents ou autres qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre n’est pas limité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les  présents
statuts.
Article 5 –  § 1 Sont membres effectifs :
 1) les comparants au présent acte, fondateurs ;
 2) toute personne morale ou physique présentée en cette qualité par le Conseil d’administration et admise par
décision de l’Assemblée réunissant la majorité des voix présentes ou représentées. Pour devenir membre
effectif, il faudra réunir les conditions suivantes :
0544770905
 -être majeur (sauf dérogation délivrée par le Conseil d’Administration)
 - apporter son concours à l’association.
 3) les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
§2 Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membres adhérents à toutes les personnes physiques 
ou morales qui souhaitent apporter leur concours à l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et
les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
 Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais n’ont pas de droit de vote.
 Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au Conseil d’administration.
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration. La
décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance  du candidat par lettre ordinaire.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 6 -  Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux  statuts et aux lois.
 L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration.
 Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8 – Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.  Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Titre IV : DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au payement d’une
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
 Article 12 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 1)les modifications aux statuts sociaux;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7)les exclusions des membres ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses ou les statuts l’exigent.
Article 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de
l’année civile.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours  avant la date de l’Assemblée. La lettre ordinaire sera
signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec
accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
 La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à condition
que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
porteur de plus de deux procurations.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par un
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement 
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
15 jours après la première réunion. L’assemblée ne peut prononcer la dissolution de l’association  que dans les
mêmes conditions que celles relatives  à la modification  du ou des buts de l’association.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès -
verbaux sont rédigés  par le secrétaire du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d ‘administration. Ils sont signés par le Président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications  aux statuts, tous les actes relatifs à la nomination, à la démission ou à la révocation des
administrateurs et le cas échéant des commissaires doivent être déposées au greffe du Tribunal de commerce
du lieu du siège de l’association.
 TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION :
Article 20- L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 3 membres au moins
et de maximum 8 membres, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, deux Vice –Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice- président le plus âgé ou tout
autre administrateur délégué désigné par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un des membres
en fait la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 24 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, a un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) – délégué(s) à la gestion journalière qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs de l’association. Ils sont désignés
pour quatre ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 S’ils sont plusieurs, le Conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement  ou
collégialement.
 Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux Annexes du Moniteur belge.
Article 25 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration.
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 27 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 €.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 -  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration au plus tard 6 mois après la date
de clôture de l’exercice social.
 Le dépôt de ces comptes sera réalisé dans les 30 jours du vote au greffe du Tribunal de commerce.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi sur les
associations sans but lucratif.
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance  mais sans déplacement du registre après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur au compte, de même que son suppléant,  sont choisis en –dehors du Conseil d’Administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association  et de présenter un rapport annuel.
 Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 33 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéresséte.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ASBL culturelle ou caritative ayant son siège social sur le territoire de la
Commune de Ramillies.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 Mme Solange Vanhees, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies
 Mme Véronique Leclercq, rue de Laloux, 38, 1367 Ramillies
 Mme Pauline Tillieux, rue Léon Hanozet, 29, 5310, Eghezée
 Mr Jean-Claude Gilles, rue Grande Coyarde, 5, 1367 Ramillies
 Mr Ernest Janssens, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies
 Mr Robin De Meulder, chaussée de Wavre, 174, 1360 Perwez
 Mr Rudy Bellen, rue de Gaet, 38A, 1320, l’Ecluse
 Mr Arnaud Adam, rue des Réfractaires, 5, 5380 Hingeon
Vérificateur aux comptes :
 Ils désignent en qualité de vérificateur aux comptes : Mme Elodie Schoenmaekers, rue de Grand Bigard 405,
1082 Berchem
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Mr Ernest Janssens
 Vice-Président : Mr Arnaud Adam
 Vice-Président : Mr Jean-Claude Gilles
 Trésorier : Mme Solange Vanhees
 Secrétaire : Mme Véronique Leclercq
Gestion journalière :
 Ils délèguent la gestion journalière comprenant la signature au compte à
 Mme Solange Vanhees, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies
 Mme Véronique Leclercq, rue de Laloux, 38, 1367 Ramillies
 Mr Ernest Janssens, rue de Laloux, 22, 1367 Ramillies
 pouvant agir individuellement.
 
Fait à Ramillies, le  17 décembre 2013 en trois exemplaires.