N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JMML
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue de Namur 28
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à la résidence de Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à Kraainem,
avenue Reine Astrid 4, le 25 novembre 2020 que :
1. Monsieur MASSOT Julien Christian Léopold, né à Liège le 7 janvier 1990, domicilié à 1340
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Namur 28, et
2. Madame MASKENS Lenaïs Anne Marion, née à Braine-l'Alleud le 16 avril 1990, domiciliée à 1340
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Namur 28,
ont constitué une société.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "JMML".
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège est située à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Namur 28.
La société a pour objet :
a. Activités de Holding et de Management
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La réalisation de tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’
expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
0758768741
Volet B
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
b. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
C/ Toutes activités d'entreprise générale de construction et toutes opérations techniques
quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière ;
la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de
menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage,
de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, et tous travaux de démolition, de même que l'installation
de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de
sanitaire et de plomberie.
c. Activités dans le domaine informatique au sens large et Consultance :
- Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Conseil informatique
- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles.
- Conseil de gestion
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Programmation informatique
- Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’ordinateurs et de logiciels non personnalisés
- Editions de logiciels
- Edition d’autres logiciels
- Location, ou la redevance d’utilisation, de logiciels
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet
- Commerce de détail de tous types de produits par internet (e-commerce)
- Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
- Portails Internet
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
- Gestion d’installations informatiques
- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
- Préparation de données digitales : l’enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales
stockées dans des appareils de traitement électronique de données
- Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
- Traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données
- Stockage de données ; préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une
structure prédéterminée
- Mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou
groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction
- Gestion du changement
- Représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial
- Gestion, traitement, utilisation et hébergement de données, incluant modèles prédictifs
- Intermédiaire en marketing de réseau
- Formation, coaching et édition de matériel éducationnel (sites web, livres, cd, dvd)
- Edition de répertoires et de fichiers d'adresses
Volet B
- Organisation et gestion d’événements (soirées, réunions, congrès, conférences, expositions…)
- Services de réservations de transport, hôtels, restaurants, location de véhicules, spectacles et
événements sportifs
- L’importation et l'exportation, l'acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion,
l'exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la livraison de tous
produits au sens large
- Toutes activités de consultance, de management au sens le plus large dans le domaine du
divertissement, de l'événement sous tous ses aspects, de l'informatique et de l'électricité sans que
cette énumération puisse, en aucun cas, être considéré comme limitative
- La photographie, la cinématographie, la vidéo et, plus généralement, la réalisation de toutes
opérations en matière visuelle et audiovisuelle
- La création, la réalisation, le relooking graphique au sens large sur tous supports matériels ou
informatiques (logo, carte de visite, mise en page, papier à lettres, enveloppe, facture, en-tête de
lettres, retouches d'images, photos, flyer, affiche, poster, dépliant, revues, faire-part, invitation,
illustration, pochette cd, disques, panneaux publicitaires, site-web, t-shirts, sweatshirts,...)
- La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
nécessaire à la réalisation de ses activités ainsi que l'achat, la vente, en gros et au détail, le
financement, l'importation, l'exportation, l'installation, la réparation, l'entretien dudit matériel
- La conception, l'installation, la réparation, la fabrication de tous réseaux, installations et accessoires
électriques
- Toutes activités en relation avec l'informatique et notamment la conception, la réalisation, la
commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques et de site web mais
aussi la conception, l'installation, la réparation de réseaux informatiques, et d'une façon générale,
toutes activités habituellement désignés sous le vocable informatique "hardware" et "software"
d. Dispositions communes
Ces énumérations sont exemplatives et nullement limitatives.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Les fondateurs déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20 €)
chacune, comme suit :
1. Monsieur Massot Julien, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Namur 28, titulaire
de cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000 €) ;
2. Madame Maskens Lenaïs, domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Namur 28,
titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
KBC. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
Volet B
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur MASSOT Julien Christian Léopold, né à Liège le 7 janvier 1990.
2. Madame MASKENS Lenaïs Anne Marion, née à Braine-l'Alleud le 16 avril 1990.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré..
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier
vendredi du mois de juin de l’année deux mille vingt et un.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société COGEFIS, numéro d’entreprise 0827.890.941, ou toute autre personne désignée par elle,
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié..
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem
Ont été déposées en même temps la première version du texte des statuts et une expédition de l’
acte constitutif