N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Familiale de Lovinfosse
(en abrégé) : AF de Lovinfosse
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Rogier 250
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Association Familiale de Lovinfosse
Dénomination : Association Familiale de Lovinfosse
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège  : Sur le territoire de Belgique
 
STATUTS
Article 1er : L’association prend la dénomination suivante : « Association familiale de Lovinfosse ».
Article 2 : Son siège social est établi en Belgique. Il est actuellement établi à avenue Rogier 250 à 1030 Bruxelles
et peut être transféré par décision du conseil d'administration dans toute autre commune du Royaume.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par
l'assemblée générale.
Article 4 : objet social
Les missions de l’association sont les suivantes :
Resserrer les liens entre les différentes branches des familles descendant directement des époux Michel (de)
Goblet d’Odeur dit de Lovinfosse et Isabelle de Résimont et porteur du nom « Lovinfosse » ou « Lovenfosse »
Soutenir les membres dans le besoin en leur prêtant encouragement, aide et assistance dans les limites de ses
moyens,
Promouvoir l’esprit et les traditions civiques et morales sous l’inspiration desquelles de nombreux ancêtres de la
famille Lovinfosse ont rempli de façon remarquables leur rôle dans la société.
Etudier, publier et assister par tout moyen les études, recherches et publications qu’elle estimerait d’intérêt pour
la famille,
Rechercher, protéger, acquérir, recevoir, conserver et être dépositaire de toute archive, document, souvenir et
objet, et tout bien et droit généralement quelconque intéressant l’association, la famille ou son histoire.
L'entretien et l'acquisition de sépultures, pierres tombales et obits
La solidarité familiale, notamment sous forme d'entraide de participation à la formation des membres de la
famille, de la constitution de bourses d'études et de toutes autres initiatives susceptibles de favoriser la
participation active des membres de la famille au bien commun.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l’étranger,  tous actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet et peut notamment s'intéresser et prêter son concours, de quelque façon que ce soit, à toute personne ou
groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
Article 5 : L’association comprend des membres effectifs qui sont les membres dont les droits et obligations sont
définis par la loi du 27.06.1921, des membres adhérents tels que définis à l’article 2ter de la loi précitée, et des
membres d’honneur dont la qualité est accordée par l'assemblée générale sur proposition du bureau, de ladite
Association.
§ 1. L’utilisation du terme « membre » non suivi des adjectifs « effectifs » ou « adhérent » dans les présents
statuts vise tant les membres effectifs que les membres adhérents.
0635579236
§ 2. Le nombre de membres n’est pas limité.
Article 6 : La qualité de membre effectif est accordée aux descendants des époux Henri de Lovinfosse et
Fernande Roos et aux descendants des époux Eugène de Lovinfosse et Adèle Olga Sior
Et à ceux que l’assemblée générale aura nommée sur proposition du conseil d’administration.
Article 7 : La qualité de membre adhérent est accordée sous les conditions suivantes :
Être âgé de 18 ans révolus.
Etre porteur du nom « Lovinfosse » ou « Lovenfosse » et être descendant des époux Michel (de) Goblet d’Odeur
dit de Lovinfosse et d’Isabelle de Résimont
Adhérer aux statuts de l’association en s’acquittant de la cotisation visée à l’article 11, dans le délai fixé par les
statuts.
Article 8 : les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales de l’association. Ils peuvent
transmettre leurs avis par écrit ou oralement au conseil d'administration qui devra y apporter toute son écoute, y
répondre et le cas échéant le soumettre à l'assemblée générale mais ils ne peuvent prendre part aux votes.
Article 9 : A titre exceptionnel et pour services rendu à l’histoire de la famille et à l’association, le conseil
d’administration peut soumettre à l'assemblée générale, celui ou celle qui lui en semble digne, le statut de
membre d’honneur.
Le membre d’honneur a le droit de participer aux assemblées, conférences et expositions mais ne pourra
prendre part aux votes ni être éligible au conseil d’administration.
Article 10 : La qualité de membre se perd :
a) par démission adressée par écrit au conseil d’administration,
b) par non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés à huit jour avant
l'assemblée générale,
c) par exclusion pour justes motifs,
d) par divorce uniquement pour les membres non porteur du nom, sauf décision contraire du conseil
d'administration proposée à l'assemblée générale.
Article 11 : Une cotisation annuelle est due par tous les membres effectifs et adhérents à l'exception des
conjoints et membres d'honneurs, celle-ci est payable au plus tard huit jours avant l'assemblée générale.
La cotisation des conjoints et membres d'honneurs sera réputée à titre gratuit
Le montant des cotisations est proposé à l'assemblée générale par le conseil d’administration en fonction des
besoins de l’association et fixé par l’assemblée générale pour l'année suivante.
La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents pourra être payée par ordre permanent.
La cotisation annuelle des membres adhérents s’élève au minimum à la moitié ou au maximum à la cotisation
prévue pour les membres effectifs.
Article 12. Les membres n’ont aucun droit sur le fond social.
Article 13. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que sur proposition du conseil d’administration à
l’assemblée générale qui statuera par bulletin secret, à la majorité qualifiée des deux tiers.
Le membre exclu ne pourra se représenter avant cinq ans, que sur proposition du conseil d’administration à
l’assemblée générale qui statuera par bulletin secret, à la majorité qualifiée des deux tiers.
Article 14. L’association est administrée par un minimum de trois administrateurs et un maximum de neuf
administrateurs.
Les administrateurs sont élus pour la première année par les membres fondateurs.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et les membres adhérents.
Le nombre d’administrateurs ayant la qualité de membre adhérent ne pourra être supérieur à un quart des
membres ayant la qualité de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans renouvelables, les membres du bureau pour un
terme de quatre ans et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 15. Le conseil d’administration élit parmi ses membres ayant la qualité de membre effectif, un secrétaire et
un trésorier.
Article 16. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente. Un administrateur ne peut être porteur d'aucune procuration. Toute décision du conseil
est prise à la majorité simple. En cas d’égalité de vote il sera reconduit ou annulé.
Article 17. Les décisions du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux classés dans un
registre et signés par les membres présents à la délibération et au vote. Les procès-verbaux sont conservés au
siège social de l’association et peuvent être consultés par les membres.
Article 18. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes
d’administration et de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Il peut en outre recevoir toutes sommes et toutes valeurs, conclure tout marché et contrat, prendre ou donner à
bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles nécessaires
pour réaliser l’objet social. Après obtention des autorisations prévues par la loi accepter tous dons et legs, traiter,
transiger. L’énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
Le président, le secrétaire et le trésorier, forment le « bureau », auquel est confiée la gestion journalière de
l’association. Deux membres du bureau peuvent poser des actes de gestion journalière conjointement. Les
membres du bureau sont nommés pour un terme de quatre ans renouvelable.
L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel ou en justice
Soit par trois administrateurs conjointement, dont au moins un membre du bureau, lesquels ne doivent justifier
d’une décision préalable du conseil d’administration, envers les tiers, en ce compris, Messieurs les
Conservateurs des Hypothèques ;
Soit dans les limites de la gestion journalière, par deux membres du bureau conjointement.
Article 19. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. L'assemblée générale est présidée par
le président.
Sont réservés à sa compétence :
La nomination et la révocation du président,
Les modifications aux statuts,
La nomination et la révocation des administrateurs,
L’approbation des budgets et des comptes,
La dissolution volontaire de l’association,
Les exclusions des membres,
Toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil
d’administration, notamment l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles.
L’admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents
Article 20. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la fin de
l’exercice social.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.
Elle doit l’être lorsqu’un cinquième des membres effectifs le demandent.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres, en ordre de
cotisation à la date d'envoi de la convocation, doivent y être convoqués.
Article 21. Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d’administration au moyen de
lettres missives ordinaires ou par courrier électronique. Elles sont adressées à chaque membre, quinze jours au
moins avant la réunion et signées au nom du conseil, par un membre du bureau. Elles contiennent l’ordre du
jour. L’assemblée ne peut valablement discuter que sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 22. Les conditions de présence, de quorum requis pour les délibérations et décisions de l’assemblée
générale, en vertu des présents statuts ou de la loi du 27 juin 1921 ne concernent que les membres effectifs ;
l’assemblée générale est toujours réputée valablement constituée quelque soient le nombre de membres
présents.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés (une seule procuration par membre effectif) et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
des membres effectifs présents ou représentés, sauf pour ce qui est prévu autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président prévaudra.
 
Article 23. L’exercice social se clôture chaque année à la date du 31 décembre, et pour la première fois le
31/12/2016.
Article 24. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera
s’il y a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant aux biens et valeurs qui ne feraient pas retour à
ceux qui les auront donnés ou transférées, ou à leurs ayants droits, ou à ceux qu’ils ont désignés par écrit au
moment du don, une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été
créée.
Article 25. Pour tous les cas non prévus, il sera référé à la loi du vingt-sept juin mille neuf-cent vingt et un
précitée. Toute disposition qui s’avèrera non conforme à la loi est réputée non écrite.
Article 26 membres fondateurs :
Bernard de Lovinfosse, né le 20 août 1984 à Etterbeek, domicilié à rue van Eyck 28-30 à 1000 Bruxelles
Edouard de Lovinfosse, né le 19 novembre 1959 à Gand, domicilié square Baron Hankar 3 boite 14 à 1160
Bruxelles
Maud de Lovinfosse, née le 25 juin 1992 à Uccle, domicilié à Metsijsdreef 6 à 3090 Overijse
Olivier de Lovinfosse, né le 29 janvier 1956 à Waasmunster, domicilié à Metsijsdreef 6 à 3090 Overijse
Stéphane de Lovinfosse, né le 24 janvier 1961 à Ixelles, domicilié avenue Rogier 250 à 1030 Bruxelles
Xavier de Lovinfosse, né le 28 février 1953 à Waasmunster, domicilié chemin du Buc 14 à 5551 Lisogne
Sont nommés comme suit :
Bernard de Lovinfosse, président
Edouard de Lovinfosse, trésorier
Maud de Lovinfosse, secrétaire
Olivier de Lovinfosse, administrateur
Stéphane de Lovinfosse, administrateur
Xavier de Lovinfosse, administrateur
 
PV du Conseil d’administration du 2 août 2015
 
Sont présents :
Bernard de Lovinfosse, président
Edouard de Lovinfosse, trésorier
Maud de Lovinfosse, secrétaire
Stéphane de Lovinfosse
Olivier de Lovinfosse
Est absent :
Xavier de Lovinfosse
Ordre du jour :
Cotisation des membres
Délibération :
Le conseil d’administration prend à l’unanimité les décisions suivantes :
La cotisation des membres effectifs est fixée à 25 � par an
La cotisation des membres adhérents est fixée à 15 � par an
Etabli à Overijse le 2 août 2015
Bernard de Lovinfosse, président           Edouard de Lovinfosse, trésorier
Maud de Lovinfosse, secrétaire                            Stéphane de Lovinfosse                            Olivier de Lovinfosse