N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES AMIS DES POMPIERS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4042
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal (Liers)
Rue Provinciale 142
STATUTS DE L’ ASBL LES AMIS DES POMPIERS
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur AÏT-TOUATI Robert, belge, domicilié rue Provinciale 142, 4042 LIERS;
Madame BOSHOWERS Anne-Michèle, belge, domiciliée rue de la Bascule 6, 4458 FEXHE-SLINS ;
Monsieur FAFCHAMPS Sébastien, belge, domicilié rue du Straal 32, 4450 SLINS
Madame LOOMANS Aurélie, belge, domiciliée rue de la Vallée 4, 4458 FEXHE-SLINS.
Madame MAQUET Béatrice, belge, domiciliée rue de Fexhe-Slins 18, 4680 HERMEE;
Madame MASSART Françoise, belge, domiciliée rue Provinciale 142, 4042 LIERS ; 
Madame MELLET Cindy, belge, domiciliée rue du Straal 32 , 4450 SLINS
Monsieur NINANNE Philippe, belge, domicilié rue de la Bascule 6, 4458 FEXHE-SLINS ;
Monsieur STAVEAUX Frank, belge, domicilié rue de la Vallée 4, 4458 FEXHE-SLINS ;
Madame TURC Laurence, belge, domiciliée rue Cordémont 22 , 4450 SLINS ;
Monsieur VAN MULLEM Roland, belge, domicilié rue de Fexhe-Slins 18, 4680 HERMEE.
 
réunis en Assemblée le14 octobre 2019, ont convenus de constituer l'ASBL « LES AMIS DES POMPIERS et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE I – Forme juridique, dénomination, siège social, durée
 
Article 1er :  Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 23
mars 2019 publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et associations –
CSA) . 
 
Article 2 : Dénomination
L'association prend pour dénomination « LES AMIS DES POMPIERS ASBL».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’ASBL Les amis des pompiers, immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 3 : Siège
Son siège social est établi à Rue Provinciale 142 à 4042 LIERS, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.  
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
0736434490
et de s’acquitter des formalités de publication requises.  L’Assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
Article 4 :  Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’Assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises par la loi. 
 
 
TITRE II – But et activités
 
Article 5 :  But et activités
L’Association a pour but l’organisation d’activités sociales, culturelles, folkloriques ou de divertissement. 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
La participation à plusieurs carnavals en Belgique ou à l’étranger;
L’organisation de soupers, de fêtes, de soirées, de marchés de noël, d’activités sportives ou culturelles;
La location de char avec chauffeur et personnel de surveillance durant les festivités carnavalesques. 
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents .
 
Article 6 :  Membres effectifs
L’ASBL compte un maximum de 12 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans le Code des Sociétés et Associations.  Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
réponde aux conditions énoncées ci-dessous:
- Avoir plus de 18 ans ;
- Être en ordre de cotisation ;
- Ne pas avoir fait l’objet de suspension entant que membre adhérent ;
- Respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’assemblée générale.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de la première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.  
Au moins la moitié des membres de l’Assemblée générale seront présents à cette réunion. 
La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les sociétés et associations et les
présents statuts.  Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée générale et qui s’élève à
maximum 50 euros.
 
Article 7 :  Membres adhérents
 
Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale
ou écrite afin de devenir membre adhérent.  Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur
de l'association.  Cette candidature doit répondre aux conditions suivantes :
 
-              Avoir plus de 18 ans ;
-              Les personnes mineures devront être accompagnées et sous la responsabilité d’une personne majeure;
-              le candidat s’engagera à respecter les règles d’éthique et de bonne conduite dans le cadre de ses
activités au sein de l'association;
-              le candidat ne devra avoir fait l’objet d’un comportement ou d’une attitude nuisible dans un autre groupe
carnavalesque ;
-              Respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’assemblée générale.
 
Leur nombre des membres adhérents est illimité.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.  Cette décision de doit pas être motivée.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée générale et qui s’élève à maximum 50 euros.
 
Article 8 :  Registre
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.  Ce registre contient les
mentions prévues par la loi.  Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
  A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’Administration avec lequel ils conviennent d’une date
et d’une heure de consultation du registre.
 
Article 9 :  Démission, exclusion
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.  Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent être
considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.  Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par tout
moyen de communication (téléphone, courrier, mail, etc..) afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.  
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 10 : Composition de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Elle est présidée par le Président ou à défaut par le Vice-président ou par l’administrateur du Conseil
d'administration le plus ancien.
 
Article 11 : Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
 
1              De modifier les statuts de l’Association;
2              De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3              De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ;
4              De donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que , le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5              D'approuver les comptes annuels et le budget;
6              De prononcer la dissolution de l’Association ;
7              D’exclure un membre ;
8              De prononcer la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9              D’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10           D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
11           De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
12           D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 12 : Convocations
L’Assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice".  
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’Administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.  Cette
requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête.  
 
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
 
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriels, adressés au moins quinze jours avant la date de
la réunion, la date de la poste ou la date d’envoi du courriel faisant foi.  L'invitation est signée par le Président ou
un Vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure
de l'assemblée.  
 
L'ordre du jour figure également sur la lettre de convocation.  L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de la dernière liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour. 
 
Article 13 :  Quorum et votes
L’assemblée générale peut délibérer valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans le Code des sociétés et Associations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.  Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.  La résolution est réputée être acceptés si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.  Lorsque la modification porte sur l’objet ou les buts en vue desquels
l’Association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. 
Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
Chaque membre effectif a un droit de vote égale à l’Assemblée générale, cependant en cas d’égalité de voix, la
voix du Président est prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux, signé par le Président, ainsi que par les membres qui en font la demande.  Ce registre peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées
par le Code des sociétés et des associations.  Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux
des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Ce registre est conservé au siège de l'association et ne peut être déplacer.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 14 :  Composition du Conseil d’Administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de trois administrateurs et de quatre au
plus.  Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.  Si l’ASBL ne
compte que le minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’Administration peut être composé de deux
Administrateurs.  Tant que l’organe d’Administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie
à un membre de l’organe d’Administration une voix prépondérante perde de plein droit ses effets. .  Le jour où un
quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un
troisième administrateur.
Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel à candidatures, nommés par l'Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le mandat d’administrateur est d’une durée indéterminée et est en tout temps révocable par l’Assemblée
générale.  Il se termine à la clôture de l’Assemblée annuelle.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un
Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration. 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 
Article 15 : Réunion, délibérations et décision
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
Le Conseil est présidé par le Président.  En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est
présidée par le Vice-président ou, à défaut, par l'Administrateur le plus ancien.  La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont prises à l’unanimité de tous les administrateurs 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signée par le Président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs,
qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par le Code des sociétés et
associations.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.  A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence
 
Article 16 :  Conflit d’intérêts
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil d’Administration avant que ce dernier ne prenne une
décision.  Cet administrateur ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’Administration concernant ces
décisions ou ces opérations , ni prendre part au vote sur ce point. 
 
Article 17 : Administration interne – restriction
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaire ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 9 :12 du Code des Sociétés et Associations.
 
Article 18 :  Obligation en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.  Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 19. - Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d’Administration à une ou plusieurs personnes membres
effectifs.
 
Le Conseil d’Administration charge le Président, le Trésorier et le Secrétaire, agissant individuellement, de la
gestion journalière de l’association ainsi que de la représentation de l’association en externe.
 
Les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation des 2/3 de l’Assemblée générale
pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de
la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieures à 2 500 €.  Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux annexes du
Moniteur belge.  Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes représentant l’ASBL en matière
de gestion journalière, engagent l’ASBL distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
 
Article 20.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL. 
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
 
Article 21. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article
1 :28 du Code des sociétés et associations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer, est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération
du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 22. Financement et comptabilité
Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.  Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 23. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.  La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 12 des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 13.  A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours
qu’elle est une « ASBL en dissolution ».
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, dont elle définira
la mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
Greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l’article 2.3, § 1er
du Code des sociétés et Associations.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 24 :  ROI
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.  Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la moitié des membres présents ou
représentés.  Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.  Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations
des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
 
TITRE VII: Dispositions diverses
 
Article 25:
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur le Code des Sociétés et
Associations.
 
 
Fait en doubles exemplaires originaux 
Le 14 octobre 2019, à Liers
 
 
 
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERAL CONSTITUTIVE DU 14 OCTOBRE 2019
 
[…]
 
Point 4) Election des premiers administrateurs
 
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs et aux fonctions:
 
- Président : TURC Laurence,
- Vice-Président : AÏT-TOUATI Robert,
- Trésorier : NINANNE Philippe, 
- Secrétaire : MASSART Françoise,
 
à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, qui acceptent ce mandat.
 
[…]