N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Charlie ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av Victor Rousseau 23
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
  
Entre les soussignés :
BENHSAÏNE Réhab, née à Montpellier (France), le 25/07/1982, de nationalité française, domiciliée à l’Avenue
Victor Rousseau n°23, 1190 Forest (Numéro de Registre National : 82.07.25-416.23).
MAYOL Inès, née à Toulouse (France), le 29/05/1982, de nationalité française, domiciliée à l’Avenue Jean
Volders 10 Boîte 8, 1060 Saint-Gilles (Numéro de Registre National : 82.05.29-446.53).
FORTUNATO Stéphanie, née à Seraing, le 04/07/1979, de nationalité belge, domiciliée à la Rue de Fierlant
n°115, 1190 Forest (Numéro de Registre National : 79.07.04-106.27).
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
 
Article 1er  – L’association prend pour dénomination « Charlie ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au 23 Avenue Victor Rousseau, 1190 Forest, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 – L’association a pour but de développer directement ou indirectement la recherche, la création,
l’exécution et l’interprétation artistiques dans tous les arts et les activités s’y rapportant. En outre, l’association a
pour but de favoriser et de développer les échanges et les interactions se rapportant à ce but ;
De promouvoir la création artistique sous toutes ses formes et plus particulièrement l’art dramatique, la danse, le
chant, le spectacle vivant sous toutes ses formes ;
De produire, mettre en scène, interpréter et représenter au public, sous forme de spectacles vivants, des œuvres
dramatiques, dérivées d’œuvres de l’esprit de tous types ;
Plus généralement, toutes actions de nature à encourager et favoriser la pratique de l’art dramatique sous toutes
ses formes, y compris notamment l’écriture d’oeuvres littéraires, la création d’œuvres dramatiques, la
représentation sous forme de spectacles vivants de toutes œuvres de l’esprit, l’enseignement de l’art dramatique,
et toutes communications au public sur le thème de l’art dramatique.
0551990871
L’association poursuit la réalisation de ce but entre autres par les activités suivantes : l’aide, le soutien, la
promotion, la gestion et l’organisation de toute manifestation destinée ou non au public se rapportant à ce but.
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 - Admission – Droits et obligations
 
Sont membres effectifs :
1)       les fondateurs signataires du présent acte ;
2)       toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l’Assemblée générale.
Les demandes d’admission en qualité de membres effectifs sont adressées par écrit motivé au Conseil
d’administration. Cette candidature est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale qui doit l’accepter à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Les membres effectifs n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
 
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
 
Article 7a – La démission, la suspension et l’exclusion des membres effectifs ont lieu conformément à l’article 12
de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. 
Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont notamment des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif.
 
Dans le cas des membres effectifs, le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
 
Toute exclusion, suspension ou démission d’un membre effectif met fin à ses droits au sein de l’association.
 
Article 7b – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer le montant des apports qu’ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versé. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.  
 
Article 8 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Le registre des membres effectifs doit être tenu au siège de l’association. Tous les membres effectifs peuvent
consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, après requête écrite et motivée adressée au
Conseil d’Administration.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE III - COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs et adhérents ne sont pas dans l’obligation de payer une cotisation. Le(s)
montant(s) de cette cotisation sont fixés par l’Assemblée générale. En aucun cas, elle ne peut être supérieure à
500 �/mensuel.
 
TITRE IV - L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association et présidée par un
président de séance désigné en préambule à chaque Assemblée.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)       les modifications aux statuts sociaux ;
2)       la nomination et la révocation des administrateurs 
3)       le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)       la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)       l’approbation des budgets et des comptes ;
6)       la dissolution volontaire de l’association ;
7)       les exclusions de membres ;
8)       la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)       toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la
clôture des comptes annuels.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste.
 
Article 14 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d’administration. Le
courriel sera transmis avec Accusé de Réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil
d’administration.
 
La convocation mentionne les jours, lieu et ordre du jour de l’Assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’ASBL en Société à Finalité Sociale) de la loi du 27
juin 1921, l’Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
 
Article 15 – Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif ou tiers à
l’association. Chaque mandataire doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne
peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs présents ou représentés ont le droit de vote délibératif. Chacun d’eux dispose d’une
voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. Ceux-ci peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 16 – L’Assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres effectifs sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les
résolutions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 17 -  Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’est pas mentionnée explicitement dans
la convocation à l’Assemblée générale et si cette Assemblée générale ne réunit pas au moins les deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association ou en cas d’exclusion d’un membre, le
quorum de vote est de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications touchant au but de l’association ou en cas de dissolution de l’association, le quorum de
vote est de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Au cas où cette assemblée ne
réunit pas le quorum exigé, une seconde assemblée peut être tenue à quinze jours d’intervalle au moins qui
statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve de l’application
in casu des dispositions légales.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé minimum de trois personnes
ou deux dans le cas où seuls trois membres effectifs composent l’association. Le nombre d’administrateurs doit
dans tous les cas être inférieur au nombre de membres de l’association. Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée
générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d’administrateur est à durée illimitée. Le mandat expire
par décès, démission ou révocation.
Chaque Conseil d’administration est présidé par un président de séance désigné en préambule à chaque séance.
 
Article 20 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 21 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par un administrateur désigné à cet effet, par simple lettre, fax ou courriel au
moins 10 jours calendrier avant la date du Conseil d’administration. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un
administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de
Réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d’administration.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Article 22 - Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’administration par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une
procuration.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 - Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 24 - Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit Conseil. Le(s)
administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée.
Il(s) est (sont) en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes de gestion journalière recouvrent l’exécution des lignes de conduite décidée en Conseil
d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l’association. En
outre, le Conseil d’administration peut en fixer plus spécifiquement les pouvoirs, ainsi éventuellement que le
salaire, les appointements ou les honoraires, dans le règlement d’ordre intérieur ou lors du Conseil
d’administration qui nomme le(s) administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s). Les restrictions apportées à leurs
pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.
 
Le(s) administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière n’aura (ront) pas à justifier de ses/leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. Lorsque cet organe de gestion est composé de plusieurs personnes, l’acte de
nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.  
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou d’un ou plusieurs tiers à l’association. Il(s) est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée.
Il(s) est (sont) de tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration. Lorsque cet organe de représentation
est composé de plusieurs personnes, l’acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir
individuellement ou conjointement.  
 
Le Conseil d’administration en fixe les pouvoirs ainsi éventuellement que les salaires, appointements ou
honoraires. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.
 
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d’administration, signés conjointement par deux
administrateurs ou par le (les) organe(s) délégués à la représentation.
Il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Leur fonction est exercée à titre gratuit ou éventuellement contre
salaires, appointements ou honoraires fixé par le Conseil d’administration
 
Article 28 – Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VIII – COMPTES ET BUDGETS
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31
décembre de la première année de fondation.
 
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au Greffe du
Tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire dont dépend l’association, au plus tard un mois après leur
approbation par l’Assemblée générale ordinaire.
 
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
 
TITRE IX – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 34 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
 
 
TITRE X – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés
royaux d’exécution.
 
Dispositions transitoires
 
Administrateurs :
Les membres fondateurs réunis en ce jour désignent en qualité d’administrateurs :
 
BENHSAÏNE Réhab, née à Montpellier (France), le 25/07/1982, domiciliée à l’Avenue Victor Rousseau n°23,
1190 Forest
MAYOL Inès, née à Toulouse (France), le 29/05/1982, domiciliée à l’Avenue Jean Volders 10 Boîte 8, 1060
Saint-Gilles
FORTUNATO Stéphanie, née à Seraing, le 04/07/1979, domiciliée à la Rue de Fierlant n°115, 1190
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Les administrateurs réunis en ce jour désignent en qualité de
Délégué à la gestion journalière : BENHSAïNE Réhab.
Compte tenu des critères légaux, les administrateurs décident de ne pas nommer de personnes habilitées à
représenter l’association.