Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E.C.M
(en entier) :
(adresse complète)
EngiCare Management
Rue Objou((PAC)) 3
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS, de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont le 1er
février 2017, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit:
" L'AN DEUX MIL DIX-SEPT
Le premier février
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lezHerlaimont, en
l'étude.
ONT COMPARU
Monsieur HERPOEL David Firmin Alexandre André, né à Malmedy, le 14 mars 1983 (on omet),
célibataire, n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Pont-à-Celles, rue
Objou, 3 ,
Mademoiselle MERLINI Aurore Jacqueline Elodie, née à Braine-L'Alleud, le 25 avril 1989 (registre
national avec son accord : on omet), célibataire, n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à Pont-à-Celles, rue Objou, 3
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur provisoire ou autre.
    1.  Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination «EngiCare Management » en abrégé E.C.M.
    2.  Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent
entre les mains du Notaire un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le
montant du capital de la société à constituer ;
    3.  CAPITAL — PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent que: le capital social est fixé à
18.600 euros , il est divisé en 100 parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un 1/100 de l'avoir social ;
    4.  SOUSCRIPTION : Les fondateurs déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites
intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit . 1) par Monsieur pour 90 parts
sociales soit pour 16.740 €;
2) par Madame pour 10 parts sociales, soit pour 1.860 €
6) LIBERATION - MONTANTS RESTANT A LIBERER - MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU
CAPITAL .
Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de 6.200 € qui se trouve dès à
présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque CBC le 13
janvier dernier et justifiant le dépôt de ladite somme sur le compte BE18 7320 4267 1765 ouvert au
nom de la société en formation restera ciannexée.
Il.- STATUTS :
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES
0670670074
Volet B
STATUTS COMME SUIT .
Article 1 : Forme et Dénomination
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « EngiCare
Management », en abrégé « E.C.M ». Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant
de la société. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des
mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la
société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce registre.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, rue Objou, 3. Il pourra être transféré partout ailleurs
en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision
de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges
d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger .
    1.  cabinet d'études en ingénierie industrielle et domestique, en ce compris la conception, la
fabrication, l'achat, la vente et la réparation de toutes machines, équipements ou processus
d'automation et de modernisation.  Réalisation d'opérations immobilières pour compte propre.
    2.  soins de « nursing » ainsi que l'ensemble des actes liés à l'art de soigner.  thérapies
alternatives liées au bien-être de la personne et des animaux,
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 100 parts sociales sans indication de valeur
nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été
libérées à concurrence de 6.200 euros lors de la constitution de la société. La gérance détermine, au
fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs
à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut
aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Article 6 : Parts sociales - Registre des parts — Certificats
Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont
tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient
1- la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant; 2- l'indication des
versements effectués;
3- les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires des parts. Les
parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la
propriété d'une part sociale est démembrée entre un un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.
Volet B
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le droit de vote à
l'assemblée générale sera accordé d'office à l'usufruitier.
Article 7 — Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce
soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits
ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.
Article 8
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du
refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever
l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers
comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour
où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société
Article 9
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises,
le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai fixé à
l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa dudit article 8, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale. Un gérant est toujours révocable par décision de
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple. L'assemblée générale fixe le
nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat du/des gérant/s est gratuit.
Article 1 1
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre,
hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de
toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir
tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et
notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les
postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...
Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il
avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers
ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il
avisera.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.
Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société
pour des actes, engagement sou opérations dont le montant ou la contrepartie excède une somme à
déterminer par l'associé unique ou par l'assemblée générale, sans une autorisation préalable de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions
de l'associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales. Les conflits
d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément aux
dispositions légales.
Article 12
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Article 13 — Contrôle
Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la
société est exercée par l'associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination
d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé ou l'associé unique dispose de tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours
le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne
l'imposent pas.
Article 14 — Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année. La société a la
faculté d'établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps
qu'elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce
fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire. Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas
lesdites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et
documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.
Article 15 — Assemblée générale
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le troisième jeudi du mois de décembre à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque
assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées,
l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16 — Bénéfice — Réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale
fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation
du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde du
bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.
Article 17 — Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction,
à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes
qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours
loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne
gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion,
dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l'équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des
remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Article 18 — Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en
remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires
applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. Les dispositions légales ou réglementaires
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la
société présentement constituée.
A - Premier exercice social - Première assemblée générale .
    1.  Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du
tribunal compétent pour se terminer le 30 juin 2017
    2.  La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 18 décembre 2017.
B - Gérance — représentant permanent .
Les fondateurs décident à l'unanimité
    1.  - de nommer un gérant non statutaire ,
    2.  - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.
    3.  — ledit mandat sera exercé à titre gratuit
Le fondateur, Monsieur HERPOEL, qui accepte, est désigné en qualité de gérant.
C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
D - Monsieur Eric ARPIGNY, est désigné en qualité de mandataire de la société, afin de procéder
aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
E- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 er août 2016 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. (on omet) "
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Volet B
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte et annexe;
Signé B. Bosmans, notaire à Chapelle-lez-Herlaimont, le 1er février 2017