Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OTIS ELEVATOR WORLDWIDE
Avenue des Arts 58
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un avril deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « OTIS ELEVATOR WORLDWIDE », dont le
siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 58 et au capital de vingt mille euros
(20.000,00 €), représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
-La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « United Technologies Luxembourg S.à
r.l. », ayant son siège social à 1855 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 46A Avenue J.F.
Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
103592 et à la Banque Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro 0651.680.939;
- La société privée à responsabilité limitée « BELGIUM PARKVIEW », ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Avenue du Port 86C boîte 204, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0810.841.806.
Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société porte le nom "OTIS
ELEVATOR WORLDWIDE".
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 58.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’assistance, le support, et
l’accompagnement aux sociétés et entités du Groupe OTIS, principalement mais pas exclusivement,
dans les domaines, des ressources humaines, de la gestion, de la coordination de projet, du
marketing, des services informatiques et autres services de siège, tout cela au sens le plus large.
La société peut fournir tous services, directement ou indirectement, liés à ce qui est précité.
La société peut faire des emprunts et consentir des prêts, crédits et des financements dans le cadre
de ce qui est précité.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagement que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
La société peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription,
de participation, d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
0652780207
Volet B
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux mille
(2.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/ 2.000
du capital souscrit et libéré intégralement et que la différence entre le montant du capital et le
montant de la souscription, soit cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €), est affecté à un compte
indisponible dénommé "prime d'émission".
Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra
être réduit ou supprimé que par une résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les
conditions requises pour la modification des statuts.
Les comparants ont libéré la totalité des apports en espèces qu'ils réalisent, soit la somme de deux
cent mille euros (200.000,00 €) de la manière suivante:
- La société à responsabilité limitée « United Technologies Luxembourg S.à r.l. » , prénommée et
représentée comme dit est, déclare faire un apport en espèces d’un montant de cent nonante-neuf
mille neuf cents euros (199.900,00 €), dont dix-neuf mille neuf cent nonante euros (19.990,00 €) en
capital et cent septante-neuf mille neuf cent dix euros (179.910,00 €) en prime d’émission, libéré
intégralement. En contrepartie de cet apport, mille neuf cent nonante-neuf (1.999) parts sociales lui
sont attribuées.
- La société privée à responsabilité limitée « BELGIUM PARKVIEW », prénommée et représentée
comme dit est, déclare faire un apport en espèces d’un montant de cent euros (100,00 €), dont dix
euros (10,00 €) en capital et nonante euros (90,00 €) en prime d’émission, libéré intégralement. En
contrepartie de cet apport, une (1) part sociale lui est attribuée.
Total : deux mille (2.000) parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins cinq pourcent (5%) pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de la réserve légale atteint dix
pourcent (10%) du capital social de la société.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur l’allocation du
bénéfice net.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Le conseil de gérance pourra décider, aux conditions fixées par la loi, le paiement d’acomptes sur
dividendes de l’exercice en cours à prélever sur le bénéfice de l’exercice en cours, le cas échéant,
majoré du bénéfice reporté ou réduit de la perte reportée. Dans ce contexte, le conseil de gérance
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
En cas de dissolution, tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement chaque dernier jeudi du mois
de juin à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre de parts sociales présentes représentées.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés par l’assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme un collège.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers. S'il
existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de ces pouvoirs.
Volet B
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Christophe GREVEN, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Thomas Vinçotte 7, et
-Monsieur Christian MEISNER, domicilié à 126 Essex Street, Deep River, CT 06417 (Etats-Unis).
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants appellent aux fonctions de commissaire la société civile sous forme de société
coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises », ayant son
siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0429.501.944, représentée par Monsieur Emeric SEEUWS.
Son mandat aura une durée de trois ans.
Ses émoluments annuels sont fixés à 5.000 euros.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution 
se clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, AD-Ministerie SPRL représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, dont le siège social
est sis à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mille seize.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte,procurations.