N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet Pneumoped de Bilderling
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5170 Profondeville, Rue Gustave Culot(LV) 21
Objet de l’acte : Constitution – adoption des statuts - nomination
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Adélaïde Lambin, notaire, résidant 
à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-cinq mars deux mille dix :
1° Associé : 1° Monsieur DE BILDERLING Georges Eric Xenia, Docteur en 
médecine, pédiatre et pneumopédiatre, né à Hermalle-sous-Argenteau le douze 
août mille neuf cent soixante-sept, belge, domicilié à 5170 Profondeville, Rue 
Gustave Culot(LV) 21, BELGIQUE.
2° Forme : société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée.
3° Dénomination : Cabinet Pneumoped de Bilderling
4° Siège social : 5170 Profondeville, Rue Gustave Culot(LV) 21
5° Objet social : 
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine
et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en 
Belgique et qui apporte à la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans 
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la 
dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation 
de leur équipement professionnel notamment:
− en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, 
la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout 
ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
− en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et 
le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter 
l'exercice de la profession de médecin;
− en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également 
pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les 
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil 
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans 
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toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de 
nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens 
large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation 
médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a 
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 
deux/tiers au minimum est requise.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées en 
espèces à concurrence de deux/tiers.
Il reste donc à libérer par le fondateur une somme de six mille deux cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom 
de la société auprès de la Banque Dexia.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour 
cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être 
entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée 
générale.
La réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins 
associés.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être 
constituées en respectant les directives de l’Ordre des médecins.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert tout d’abord à 
rembourser en espèces le montant libéré des parts social. 
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Premier exercice social : du  vingt-cinq mars deux mille dix au trente et un 
décembre deux mille dix.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de juin, à onze 
heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La 
première assemblée générale aura lieu en deux mille onze.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit 
indiqué dans les convocations.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée 
générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une 
durée déterminée et est rémunéré.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant 
pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des 
gérants n’est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le 
mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la 
rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette 
Volet B - Suite
rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce 
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En 
cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée 
préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son 
objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
− soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis 
recommandés, assurés ou autres;
− soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des 
activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il 
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que 
moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des 
pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le 
Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine 
dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
13° Nomination du gérant : Monsieur DE BILDERLING Georges, prénommé, sans 
limitation de la durée de son mandat.
Il sera rémunéré pour l’exercice de son mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 (s) A.LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 25 mars 2010;