N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOCIETE DE GESTION LA FERME DU WILG SRL
(en abrégé) : S.G.F.W.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wemmel 164
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 30
décembre 2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement
des formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur LALITH LUXMAN Vimal Vincent, né à Jaffna (Sri Lanka) le 22 Février 1979, domicilié à
92220 Bagneux (France), Avenue Jean Baptiste Fortin 10.
2) La société à responsabilité limitée de droit français ‘SOCIETE HOTELIERE PARIS ORLY’, ayant
son siège social 92120 Montrouge (France), Rue Gabriel Peri 11, Immatriculée au Registre de
Commerce et des sociétés de France sous numéro 477891303 RCS NATERRE,
représentée par son gérant, Monsieur FOUROUR Mohand, demeurant à 44700 Orvault (France),
avenue du Martin Pêcheur, 18,
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « SOCIETE DE GESTION
LA FERME DU WILG SRL», en abrégé « S.G.F.W.». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
-La restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, café ou self-service, le service traiteur,
l'achat et la vente, le commerce dans l'alimentation en général et toute activité en rapport avec le
secteur horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en général.
-L'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room, café,
bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités
ayant un rapport avec le secteur Horeca.
-L'exploitation de tous tavernes, cafés, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous aliments
(nuit et jour) et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins,
liqueurs ou autres boissons, la représentation dans ces mêmes produits.
-La création, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et café-
restaurant.
-L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, pour compte propre ou
pour le compte de tiers en qualité de gérant ou en toute autre qualité, de tous cafés, bars, night
clubs, snack bar, cafétéria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante, salons de réception, dîners ou autres événements similaires et en
général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens large. Elle peut
prendre, acheter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences dans tout secteur ayant
rapport avec l’HORECA.
-L'exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
0740981416
Volet B
secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation,
la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations
de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
-L'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la
location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques, camping et en général de commerce de toute nature.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous immeubles, parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien. La
conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la
distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou
de courtier de tout bien immobilier.
Importation, exportation, achat, vente de tous objets, produits ou matériels ayant un rapport direct ou
indirect avec le présent objet social.
Organisation d’événements divers (réception, concerts…)
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les
méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même
susceptible d'accroître son activité sociale.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social. La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté
réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Les cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au
prix de trente euros (€ 30,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
Volet B
versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mai, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mai, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième lundi du mois de mai de l’année
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1090 Jette, Chaussée de Wemmel 164.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LALITH
LUXMAN Vimal, domicilié à 92220 Bagneux (France), Avenue Jean Baptiste Fortin 10.
Son mandat n’est pas rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
Fiduciaire NDJ SC SPRL (0452.047.021) à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 94, ou toute
autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Dépôt simultané : expédition, deux procurations, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.