Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARCHYMEDE
Rue des Hauts Tiennes 43
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 15/04/2016, il résulte que ;
 
 - Monsieur TONDEUR David, né à Braine-l’Alleud le vingt et un septembre mil neuf cent septante-
trois, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Jambes 1 bte 2.
 - Monsieur VENCSEL Horatiu, né à Brasov (Roumanie) le onze avril mil neuf cent quatre-vingt,
domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Hauts Tiennes 43.
 Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme suit :
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 ARTICLE 1   Dénomination
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «
ARCHYMEDE.
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Hauts Tiennes 43.
 La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
 La société a pour objet, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la
profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
 1) - Tous travaux relevant des activités de l'industrie de la construction, notamment, la démolition, la
construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la mise en valeur de tous
immeubles;
 - l’étude, la conception, la réalisation, l'installation, l'organisation, le management, l'inspection et le
suivi (follow-up) de tous projets de construction,  de rénovation, de finition, d’aménagement, de
transformation, de mise en valeur et de décoration de tous immeubles ; la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux
bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de
lotir;
 - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la location, le leasing, la mise à
disposition et la commercialisation en général de tous matériaux, matériels, équipements,
appareillages et produits, de construction et de chantier, se rattachant directement ou indirectement
à l'industrie du bâtiment, la construction, le parachèvement et l'aménagement d'habitats, de sites et
d'immeubles en général, et au mobilier de bureaux, en gros et au détail;
 - l'architecture d'intérieur, la décoration, l'aménagement, l'équipement de tous biens immeubles et,
notamment, la conception, la réalisation et l'organisation d'aménagements de tous biens immeubles
et sites résidentiels, commerciaux ou autres, la coordination de tous travaux et la prestation de tous
0651980451
Volet B
services, conseils et assistance dans le cadre de ces activités.
 - toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de
transactions, de promotions et de courtage en matière immobilière;
 - toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
 2) - Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats
d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères,
 - fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers dans le
cadre de ses activités.
 - tous services et assistance en matière de ressources humaines et de sciences psychologiques au
sens large ;
 - la gestion d'équipes, de projets et de portefeuilles clients ;
 3) - La gestion patrimoniale, mobilière et immobilière pour le compte de tiers ;
 - tous services et conseils en matière de placements mobiliers, détention, prises de participation,
intéressement aux intérêts immobiliers ;
 - toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de
transactions, et de promotions en matière immobilière;
 4) Pour son propre compte, toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la
location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur,
l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et,
d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont
de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;
 5) Pour son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi
que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par
voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de
toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou
l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours,
prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés;
 6) – Tous services, études, conseils et activités ayant un rapport direct ou indirect avec les
domaines du graphisme, du stylisme, du marketing, de la publicité, du design, du mobilier et de son
agencement, et de l’art en général ;
 7) - L’enseignement, la recherche et la formation professionnelle ;
 - l'impression, l'édition et la diffusion de tous livres et manuels, journaux, périodiques, supports
didactiques ;
  - le développement, la vente, l’achat, la prise, la concession et l'exploitation de brevets et licences,
de know how et d’autres actifs immatériels durables, et l'utilisation de toutes technologies, techniques
et supports ;
 8) - L'organisation, la promotion et la gestion de tous événements, conférences et séminaires pour
les particuliers et les entreprises ;
 - la conception, le développement, l’organisation et l’animation de tous espaces de communication,
de loisirs et autres.
 La présente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.
 La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
  La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou permettant de faciliter son développement.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
Volet B
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 ARTICLE 6
 Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire
de cent euros (100,00 €) et libérées à concurrence de 6.400,00 € toutes dans une égale proportion,
soit plus d’un/tiers, comme suit:
- Monsieur TONDEUR David, prénommé : nonante-trois parts sociales : 93
- Monsieur VENCSEL Horatiu, prénommé : nonante-trois parts sociales :  93
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 Ensemble les cent quatre-vingt-six parts sociales : 186
 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence par les souscripteurs et que la somme
de SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (6.400,00€)  se trouve dès à présent à la pleine et libre
disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur
un compte auprès de ING.
 Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à
l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital
doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) au moins, sauf si,
dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut,
l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que
la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la
publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze
mille quatre cents euros.
 ARTICLE 7
 S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1) à un associé;
 2) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
 Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
 La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
 Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un
délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté,
en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.
 Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
 S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 GÉRANCE
 ARTICLE 8
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
 Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
Volet B
générale ou à son représentant permanent.
 Pour toutes opérations de financement, la signature de deux gérants sera nécessaire.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou
retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
 Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais
généraux.
 ARTICLE 9
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 ARTICLE 10
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de
mai, et pour la première fois en deux mil dix-huit, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné par les convocations.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 ARTICLE 11
 S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
 ARTICLE 12
 S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital. Les convocations aux assemblées générales
pourront être effectuées par e-mails sauf dans les cas où il y aurait lieu d’en justifier conformément à
la loi.
 Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
 Le vote par écrit est également admis, à condition que:
 - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
 - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
 - la décision soit prise à l'unanimité.
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 ARTICLE 13
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
 ARTICLE 14
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
Volet B
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
 CONTROLE
 ARTICLE 15
 Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 RÉPARTITIONS
 ARTICLE 16
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux
mil dix-sept.
 ARTICLE 17
 Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mil dix-sept, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
 a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
 b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 ARTICLE 18   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
rémunérations.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 ARTICLE 19   Dispositions générales
 Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 FRAIS
 Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge
de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille deux cent vingt-deux euros
nonante-sept cents (1.222,97 €).
NOMINATION
 Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
 1) Le nombre des gérants est fixé à deux.
 Sont nommés gérants :
 - Monsieur TONDEUR David, né à Braine-l’Alleud le vingt et un septembre mil neuf cent septante-
trois, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Jambes 1 bte 2.
 - Monsieur VENCSEL Horatiu, né à Brasov (Roumanie) le onze avril mil neuf cent quatre-vingt,
domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Hauts Tiennes 43.
 Ici présents et qui acceptent
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 2) Le mandat des gérants sera rémunéré.
 3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
 4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur TONDEUR David, né à Braine-l’Alleud le vingt et un septembre mil neuf cent septante-
trois, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Jambes 1 bte 2, qui accepte.
 5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement
à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence
en région flamande.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
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