N° d'entreprise : 0860197780
Nom
(en entier) : MASSENAUX ET WEBER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Perkiets(MCH) 26
 : 4837 Baelen
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy le 28 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers le 05 janvier 2024, case 355, il est extrait ce qui
suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
Massenaux et Weber », ayant son siège à 4837 Baelen, rue Perkiets 26 avec le numéro d’entreprise
BE 0860.197.780.
-Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
-En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
-En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
-L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
-Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
-Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
-Dans ce contexte, l’assemblée décide d’adapter son objet.
-L’assemblée a au préalable approuvé le rapport établi par l’organe d’administration en application
de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations. Ce rapport est remis au notaire
instrumentant aux fins d’être versé au dossier de la société. Un exemplaire sera déposé en même
temps qu’une expédition du présent acte auprès du Tribunal de l’Entreprise de Liège (division
Verviers).
-L’article 3 des statuts relatif à l’objet sera désormais libellé comme suit (extension encadrée) : on
omet.
-L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet sous réserve de l’extrait suivant :
1° -La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. -Elle est dénommée "Massenaux
et Weber".
2° -Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-Entreprise générale de construction de bâtiments gros œuvre et mise sous toit ;
-Entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de mur et de sols (à l’
exception du bois) en ce compris le chapage et le plafonnage ;
-Entreprise de ramonage ;
-Entreprise de construction et de réfection et d’entretien des routes ;
-Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
-Aménagement de plaines de jeux de sport, de parcs et de jardins ;
-Travaux de drainage, de terrassement ;
-Entreprise de placements de clôtures ;
-Entreprise de construction d’ouvrages d’art non métalliques à l’exception des travaux maritimes et
fluviaux ;
-Entreprise de construction, d’installation ou d’entretien de chemin de fer et autres voies ferrées ;
-Entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
-Construction métallique ;
-Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux ;
-Fabrication d’outillage ;
-Entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’
air et de tuyauteries industrielles ;
-Atelier de soudure ;
-Entreprise de travaux agricoles et horticoles divers, ainsi que travaux en rapport avec l’élevage,
effectués pour compte de tiers ;
-Entreprise de travaux d’égouts ;
-Entreprise d’installation de signalisation routière et marquage des routes ;
-Entreprise de pose de chapes ;
-Entreprise de pavages (carrelage excepté) ;
-Entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades (sablage) ;
-Entreprise de placement de cloison et de faux plafonds.
-Entreprise de maintien ou de remise en état d’origine,
-Entreprise de restauration de bâtiments et monuments,
-Chapes de sole et revêtements de sols industriels,
-Les activités de bûcheron,
-La taille des haies, l’élagage et le débardage, l’exploitation forestière en général.
-Le fauchage, le jardinage, les activités de jardinage en général,
-Le nettoyage, la réhabilitation, l’assainissement, l’aménagement de tous terrains et de tous espaces,
-Toutes les activités de terrassement et d’aménagement de terrain pour la construction.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sans que l’énumération des opérations
soit limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une
possibilité de débouchés.
4° -La société a été constituée pour une durée illimitée.
5° -En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
-Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
-Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° -La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
-L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
-S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
-Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
-Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme de cent
mille euros (100.000,00€). En conséquent, la signature de chaque administrateur sera requise pour
tous les engagements de la société dépassant cette somme.
-Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
-L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
-L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
-Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
-L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° -Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois
de juin, à 19 heures.
8° -L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
-L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, d’assurer son dépôt au dossier de
la société et de procéder à la publication au Moniteur belge.
5. Cinquième résolution
-L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Rudi WEBER,
prénommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée :
-L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
-Le mandat d’administrateur sera rémunéré.
6. Sixième résolution
-L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4837 Baelen, rue Perkiets 26.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, le rapport spécial de l’organe
d’administration et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.