N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ONERED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Georges 69 bte 1
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
LE NEUF AOUT. 
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à 1081
Koekelberg, avenue de Jette, 45.
A Koekelberg, en l’Etude.
A COMPARU :
    1.  Monsieur YAHTIT Ridouane, né à Beni Oulichek (Maroc) le 30 mai 1994, de nationalité belge,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue Saint-Georges, 69 / 1e.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant.
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Chaque comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
 
 
CHAPITRE I : CONSTITUTION
 
1.      Chaque comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée ONERED, ayant son
siège social à 1050 Ixelles, Rue Saint-Georges, 69 / 1e, aux capitaux propres de départ de MILLE
EUROS (1.000 EUR), à libérer dans les trois mois à compter de ce jour.
2.      Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de fondateur, a
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 9 août 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs
0804700914
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Chaque comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de dix Euros (10
EUR) à chacune, comme suit, à libérer dans les trois mois à compter de ce jour :
    1.  Par Monsieur YAHTIT Ridouane, prénommé sub 1), titulaire de cent (100) actions (cent pour
cent (100 %)), pour un montant de MILLE EUROS (1.000 EUR), à libérer dans les trois mois à
compter de ce jour.
Soit ensemble : cent (100) actions : total MILLE EUROS (1.000 EUR), à libérer dans les trois mois à
compter de ce jour.
Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement
libérée dans les trois mois à compter de ce jour par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit MILLE EUROS (1.000 EUR) sera déposé sur un compte spécial à ouvrir au
nom de la société.
La société aura par conséquent et dans les trois mois à compter de ce jour à sa disposition une
somme de MILLE EUROS (1.000 EUR).
 
CHAPITRE II : STATUTS
 
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ONERED.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou par leur participation :
    •  Construction de réseaux électriques et télécoms
    •  Tous services en direct ou indirectement liés à la communication, à la promotion et aux médias
au sens le plus large, y compris télécommunications, informatique,
    •  Installation de réseaux informatiques et télécoms : données et réseaux télécoms, placement de
connecteurs et tableaux de distribution LAN/WAN ou coaxiaux, toutes activités liées à le dépannage
informatique et le conseil client, l'installation et la gestion de réseaux informatiques, de postes de
travail, de locaux réseaux avec équipement spécifique, serveur, pare-feu, programme antivirus,
routeur et autres plates-formes
    •  La vente et la conception de réseaux data/fibre via l'ajout de matériel (commutateurs, serveurs,
convertisseurs optoélectroniques, etc.) mise en œuvre de réseaux LAN et WAN, la maintenance et
les traitements inhérents à l'évolution du réseau dans le temps ;
    •  Le étude, conception, fourniture, installation, transformation, réalisation et maintenance de tous
genres réseaux téléphoniques et informatiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments, tant
publics que privés secteur ainsi que toutes les infrastructures de soutien liées à ces réseaux
    •  L'installation, la vente et la commercialisation de tous types de câbles téléphoniques,
informatiques, électriques ou à fibre optique – Tous activités d'entrepreneur général l'étude et la
réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, clé en main ou autre, la pose et
l'entretien de maçonneries, briques, ouvrages en béton, zinc, etc. en tant qu'entrepreneur général ou
sous-traitant, la conception et la construction de tous bâtiments, la rénovation, la démolition,
construction et transformation de bâtiments, l'exécution de tous travaux d'installation et de
réparation, plomberie, électrique, chauffage central, plomberie, débouchage d'égouts, hydraulique,
terrassement, assainissement, pose de câbles, canalisations diverses et renforts métalliques,
raccords, peintures (intérieur-extérieur), mur et revêtements de sol, façade, plafond, charpente,
charpente et menuiserie métallique, …..bandes murales, acoustique, l'isolation thermique et
frigorifique, le nettoyage et l'entretien des bâtiments, des fenêtres et des bureaux, l'installation de
cheminées décoratives ou autres décorations en marbre ou ornementales, pose de serrures et
quincaillerie, portes, fenêtres, plinthes plastiques, pose de parquets et tous revêtements bois,
ramonage de cheminées, placement d'équipements électriques, systèmes d'alarme et de
surveillance, installation de chauffage, systèmes de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la
construction de réservoirs, de réservoirs, de structures métalliques, l'installation de cuisines
équipées, la production, l'installation et l'ameublement de stands d'exposition et de foires, le montage
et le démontage d'échafaudages et de plateformes, l'entretien et le nettoyage de tous types
d'équipements, la installation, construction, entretien et réparation d'ascenseurs pour personnes et
monte-charges.
    •  L'achat, vente, import-export, vente au détail et en gros, vente par internet, promotion,
production, transformation de tous articles électroniques et électriques, télécommunications,
téléphonie, multimédia et tous accessoires, cartes téléphoniques, abonnements, cartes de recharge,
cartes prépayées, télécommunications sans fil, y compris réparation matérielle de téléphones,
ordinateurs, smartphones, …
    •  La vente et la commercialisation de systèmes de caméras de sécurité vidéo, à la fois la
conception du réseau et son utilisation optimale, ainsi que la réalisation et maintenance de ce réseau
après achèvement ;
    •  La conception, le développement, la sortie, l'exploitation de logiciels, d'applications multimédias
et plus généralement toutes évolutions dans le domaine de l’informatique et/ou multimédia, de tous
supports connus ou inconnus à ce jour dans tous les domaines d'activité ;
    •  tous les services liés directement ou indirectement aux communications, y compris les
télécommunications, informatique
    •  Le commerce est sous toutes ses formes, y compris le commerce électronique, la vente par
correspondance, la vente en gros ou au détail, et notamment l'achat, la vente, tant en gros qu'au
détail, l'importation, l'exportation, concevoir, distribuer, réaliser, fabriquer, distribuer et
commercialiser tous produits informatiques, produits et services multimédias, ordinateurs, logiciels,
moyens de communication, … à l'exception de ce qui l'accès à la profession requise ;
    •  Concevoir des techniques publicitaires visant à atteindre le consommateur (marketing direct) par
la publicité personnalisée (publipostage), propositions de achat de téléphone, etc.
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement au secteur de l'hôtellerie, organisation et
mise à disposition de banquets et de réceptions, services de restauration, y compris l'organisation, la
gestion et exploitation de débits de boissons, bars, tavernes, snacks, cafétérias, ainsi que toutes les
activités qui liés au tourisme, à l'hôtellerie, au divertissement et aux loisirs;
    •  -Exploitation en nom propre ou par franchise ou licence de lunch bars, boîtes de nuit, casse-
croûte, cafétérias, sandwicheries, des établissements de restauration rapide, des traiteurs ou un ou
plusieurs restaurants ;
    •  L'opération en son nom propre ou par franchise ou licence de magasins d'alimentation générale
;
    •  Achat, vente, vente en gros et au détail, importation et d'exportation, de représentation, de
distribution, de location, de fabrication, artisanale, semi-artisanale ou l'installation, la vente et la
commercialisation de tous types de câbles téléphoniques, informatiques, électriques ou à fibre
optique – Tous activités d'entrepreneur général l'étude et la réalisation de tous travaux de
construction, publics et privés, clé en main ou autre, la pose et l'entretien de maçonneries, briques,
ouvrages en béton, zinc, etc. en tant qu'entrepreneur général ou sous-traitant, la conception et la
construction de tous bâtiments, la rénovation, la démolition, construction et transformation de
bâtiments, l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation, plomberie, électrique, chauffage
central, plomberie, débouchage d'égouts, hydraulique, terrassement, assainissement, pose de
câbles, canalisations diverses et renforts métalliques, raccords, peintures (intérieur-extérieur), mur et
revêtements de sol, façade, plafond, charpente, charpente et menuiserie métallique, …..bandes
murales, acoustique, l'isolation thermique et frigorifique, le nettoyage et l'entretien des bâtiments, des
fenêtres et des bureaux, l'installation de cheminées décoratives ou autres décorations en marbre ou
ornementales, pose de serrures et quincaillerie, portes, fenêtres, plinthes plastiques, pose de
parquets et tous revêtements bois, ramonage de cheminées,  placement d'équipements électriques,
systèmes d'alarme et de surveillance, installation de chauffage, systèmes de climatisation, de
réfrigération et de ventilation, la construction de réservoirs, de réservoirs, de structures métalliques,
l'installation de cuisines équipées, la production, l'installation et l'ameublement de stands d'exposition
et de foires, le montage et le démontage d'échafaudages et de plateformes, l'entretien et le
nettoyage de tous types d'équipements, la installation, construction, entretien et réparation
d'ascenseurs pour personnes et monte-charges.
    •  L'achat, vente, import-export, vente au détail et en gros, vente par internet, promotion,
production, transformation de tous articles électroniques et électriques, télécommunications,
téléphonie, multimédia et tous accessoires, cartes téléphoniques, abonnements, cartes de recharge,
cartes prépayées, télécommunications sans fil, y compris réparation matérielle de téléphones,
ordinateurs, smartphones, …
    •  La vente et la commercialisation de systèmes de caméras de sécurité vidéo, à la fois la
conception du réseau et son utilisation optimale, ainsi que la réalisation et maintenance de ce réseau
après achèvement ;
    •  La conception, le développement, la sortie,  l'exploitation de logiciels, d'applications multimédias
et plus généralement toutes évolutions dans le domaine de l’informatique et/ou multimédia, de tous
supports connus ou inconnus à ce jour dans tous les domaines d'activité ;
    •  tous les services liés directement ou indirectement aux communications, y compris les
télécommunications, informatique
    •  Le commerce est sous toutes ses formes, y compris le commerce électronique, la vente par
correspondance, la vente en gros ou au détail, et notamment l'achat, la vente, tant en gros qu'au
détail, l'importation, l'exportation, concevoir, distribuer, réaliser, fabriquer, distribuer et
commercialiser tous produits informatiques, produits et services multimédias, ordinateurs, logiciels,
moyens de communication, … à l'exception de ce qui l'accès à la profession requise ;
    •  Concevoir des techniques publicitaires visant à atteindre le consommateur (marketing direct) par
la publicité personnalisée (publipostage), propositions d’achat de téléphone, etc.
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement au secteur de l'hôtellerie, organisation et
mise à disposition de banquets et de réceptions, services de restauration, y compris l'organisation, la
gestion et exploitation de débits de boissons, bars, tavernes, snacks, cafétérias, ainsi que toutes les
activités qui liés au tourisme, à l'hôtellerie, au divertissement et aux loisirs ;
    •  Exploitation en nom propre ou par franchise ou licence de lunch bars, boîtes de nuit, casse-
croûte, cafétérias, sandwicheries, des établissements de restauration rapide, des traiteurs ou un ou
plusieurs restaurants ; 
    •  L'opération en son nom propre ou par franchise ou licence de magasins d'alimentation générale
;
    •  Achat, vente, vente en gros et au détail, importation et d'exportation, de représentation, de
distribution, de location, de fabrication, artisanale, semi-artisanale ou la fabrication industrielle, le
conditionnement et la commercialisation de tous produits alimentaires ou alimentaires, ainsi que les
produits liés à l'alimentation en général et dans l'industrie alimentaire (frais, conserves, secs ou
surgelés) et notamment fruits et légumes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, épicerie, charcuterie,
produits laitiers, fromages, charcuterie, produits de la pêche, charcuterie, plats cuisinés plats
cuisinés, confiseries, biscuits, boissons, vins et spiritueux, tabac, cigarettes et accessoires, ainsi que
tous articles liés à l'habillage et à la décoration de table;
    •  le transport, la livraison à domicile, le stockage, emballages de tous produits et denrées
alimentaires, ainsi que de tous produits liés à l'alimentation et industrie alimentaire.
    •  Transport terrestre de personnes, de marchandises et de marchandises, toutes activités avec en
ce qui concerne l'organisation et le transport par eau ou par air, ainsi que le transport de
marchandises importées marchandises commerciales ;
    •  Tous les services de messagerie et postaux rapides, ainsi que la gestion dans ces domaines ;
    •  Exploitation d’une société de taxis, le transport de personnes par taxis, bus scolaires, navettes
aéroport et gares, transport de personnes par voie occasionnelle ou ordinaire, etc., location de
places de stationnement pour véhicules motorisés véhicules (stationnement);
    •  Exploitation de services de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de sociétés de
taxis, ainsi que la location de tous types de véhicules ;
    •  Toutes activités de transport ou de location de personnes rémunérées de véhicules avec
chauffeur ;
    •  Toute assistance dans les services de transport à la demande via des appareils mobiles et
applications Web et services associés ;
    •  Le rangement de tous les meubles et objets mobiles, ainsi que le location de l'espace de
stockage;
    •  Services de déménagement, location de matériel de levage et de levage, entreprise ou
véhicules privés et personnel.
    •  Vente au détail ou en gros en général, y compris l'achat, vente, importation et exportation,
transport, entretien, réparation, location, crédit-bail, représentation de tous les véhicules à moteur
neufs ou d'occasion, y compris tous les véhicules de rechange pièces, accessoires et tous produits
liés au secteur automobile ;
    •  L'exploitation en nom propre ou sous la forme de franchise ou de licence d'une station-service et
d'un magasin, d'un garage et d'un atelier associés, la récupération et l'entretien de tous types de
véhicules automobiles. Le commerce de gros et de détail de tous objets et articles se rapportant à
véhicules, pneus de voiture, pneumatiques, jantes pour voitures et bicyclettes, montage, démontage,
réparation et remplacement des pneus, jantes et pneumatiques de voiture, leur conditionnement et
leur géométrie ;
    •  l'exploitation de tous activités d'une station de lavage de voitures à faire soi-même ou
d'installations de lavage de voitures automatisées, toutes dites activités de "garage", telles que
l'entretien et la réparation de tous types de véhicules automobiles, le montage, démontage,
réparation et remplacement de pneumatiques, jantes, pneumatiques, conditionnement et géométrie
de ceux-ci, l'échappement, les freins, l'électromécanique, et toutes les activités liées à la carrosserie
au sens le plus large.
    •  Tous services, conseils, consultance, expertise technique, gestion et organisation d'entreprises,
intermédiaires, personnes de contact, assistance, formation, information au sens le plus large et en
particulier uniquement non exclusif : toutes les activités de gestion courante des entreprises, analyse
des besoins, techniques et études scientifiques, études de marché, méthodes de commercialisation,
commercialisation de services et de produits, sécurité et études économiques, réorganisations
d'entreprises, analyses financières, organisation et gestion des ressources, mise en place de
structures financières, logistiques, administratives ou mesures de restructuration de la direction.
    •  Toutes prestations de conseil de toute nature, notamment économiques, financières,
stratégique, gestion, marketing et autres.
    •  La vente, la livraison, la réalisation ou la location de tout type de conseil, gestion de projet,
gestion d'entreprise, gestion financière, stratégie d'entreprise, services, élaboration théorique ou
pratique de concepts, formation, coaching, études de marché, prospection, études fonctionnelles ou
techniques ;
    •  Effectuer toutes les tâches administratives et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
et la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique.
    •  L’organisation et gestion de toutes sortes de spectacles et événements, repas, réceptions,
banquets, conférences, fêtes, soirées de gala, activités sportives en tous genres et tous événements
similaires ou activités promotionnelles, rencontres littéraires et culturelles, expositions, ateliers ; tout
privé, commercial et événements et réceptions professionnelles pour leur propre compte ou pour le
compte de tiers, et dans notamment en tant que consultants dans l'organisation d'événements et de
réunions ; le développement, la fabrication, promotion d'événements par tous moyens et par tous
moyens de communication, mise à disposition d'hôtesses; services de commande et de livraison en
ligne, livraison directe aux collectivités locales, ainsi que la disponibilité mise à disposition de locaux
pour l'exploitation d'aires de jeux, de jeux automatiques, de jeux de hasard ou d'autres jeux (flippers,
jeux électroniques, baby-foot, etc.).
    •  L'achat, la vente, tant au détail qu'en gros, importation, exportation, commerce de papeterie,
librairies, livres, revues, journaux quotidiens ou hebdomadaires, cartes postales, publications
musicales, articles littéraires et culturels, papeterie et matériel, matériel scolaire, mobilier, objets de
décoration, stylos, porte-stylos, crayons et autres matériels d'écriture, lunettes, cadeaux, articles de
fantaisie, jouets divers (électroniques ou non), articles photographiques, articles audiovisuels
(disques, cassettes, CD, DVD, etc.) ;
    •  Tous les services de photocopie, les services téléphoniques et services de fax, de rencontres,
d'articles de télécommunication (téléphones mobiles et cartes d'abonnement) et vente de produits de
loterie nationale et de divers jeux de hasard.
    •  Toutes les activités liées au nettoyage, l'entretien ou le nettoyage de l'intérieur ou de l'extérieur,
de quelque manière que ce soit, en utilisant des techniques appropriées et/ou méthodes, de tous
types de bâtiments : immeubles d'habitation, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que toutes
sortes de bâtiments commerciaux ou résidentiels ;
    •  Nettoyage spécialisé des bâtiments, tel que le nettoyage des vitres (intérieur et extérieur),
ramonage, nettoyage de cheminées, poêles, incinérateurs, chaudières, conduits de ventilation,
drains, nettoyage de façades, nettoyage à la vapeur, sablage et activités similaires par rapport aux
parties extérieures des bâtiments ;
    •  Toutes les activités liées au nettoyage et à la désinfection des maisons et bâtiments, entretien
de Nettoyage de machines industrielles, véhicules, entretien de parcs, jardins, élagage, entretien de
l'environnement, terrasses, plantations ;
    •  L'ensemble des Activités en ce qui concerne le secteur des titres-services et la prestation de
services dans ce cadre : ménage activités, préparation des repas, lavage au domicile de l'utilisateur,
repassage, ...
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant, la réparation et l'entretien ainsi que la fabrication de tous types de vêtements, neufs et
d'occasion, de produits textiles, de tissus, cuir, vêtements pour hommes, femmes et enfants, couture,
chaussures, prêt-à-porter, maroquinerie, bijoux, accessoires et autres articles de mode, linge de
table, tous produits liés au sport, …
    •  Tous activités liées à la cordonnerie, la maroquinerie, la serrurerie, la couture et la retouche, le
repassage et/ou nettoyage à sec de tous types de textiles, vêtements et chaussures ;
    •  Tous conseils dans le domaine de la mode, image, beauté, bien-être du corps et de l'esprit ;
    •  L'exploitation de tous commerces et de toutes boutiques textiles ainsi que des stations de
repassage, de retouche et de réparation dans le cadre de l'industrie textile; activités spécifiques au
métier de coiffeur au sens le plus large, notamment laver, couper, teinture, ondulation, défrisage et
ondulation des cheveux pour hommes, femmes et enfants;
    •  L'exploitation, en son nom propre ou sous forme de franchise ou de licence de centres de
fitness, centres de bien-être, piscines, spa, hammam, sauna, jacuzzi, cabines de bronzage, salons
de coiffure, instituts de beauté, centres de soins de manucure, de pédicure, de la peau et d'épilation ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes avec y compris le commerce électronique, la vente par
correspondance, la vente au détail ou en gros et en particulier, l'achat, vente, importation,
exportation, représentation, production et transformation, commerce et industrie de tous produits de
beauté, matériaux et articles, produits diététiques, produits de soins de santé et tous produits liés au
bien-être, parfumerie, savon, hygiène, beauté, cosmétique, maquillage articles cadeaux, trousses de
toilette, maroquinerie, petite maroquinerie, bagages, foulards, cravates, mouchoirs, bijoux,
dinanderie, bijoux fantaisie, lustres, verrerie, faïence, porcelaine, briquets, stylos, montres, articles
pour fumeurs, prêt-à-porter, textiles et tous autres articles de luxe, et tous les articles généralement
vendus dans les parfumeries, salons de coiffure, instituts de beauté, boutiques et tous commerces
ou établissements assimilés.
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente au détail et commerce de gros, ambulant et
commande publique de tous produits ;
    •  Commerce de détail de tous types de produits par voie postale ou via Internet (e-commerce) ;
    •  Services dans le cadre de l’objet social 
La société peut, de quelque manière que ce soit, s'occuper d'affaires, entreprises ou entreprises qui
ont le même, un similaire, un similaire ou avoir un objet cohérent ou pouvant favoriser le
développement de l'entreprise, fournir des matières premières ou simplifier la vente des produits. 
A cette fin, le la société coopère avec, participe à, ou de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, en prenant des participations dans d'autres sociétés. L'entreprise peut soit garantie de
ses propres obligations comme garantie des obligations de tiers, y compris en hypothéquant ou en
nantissant ses biens, y compris sa propre entreprise. 
La société peut également agir à titre d'administrateur, de fondé de pouvoir, de mandataire ou de
liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises.
 La liste ci-dessus n'est pas limitative, donc la société peut accomplir tous actes commerciaux,
industriels, immobiliers, mobiliers et de nature financière, qui se rattachent directement ou
indirectement ou se rapportent à cet objet ou à contribuer de quelque manière que ce soit à la
réalisation de son objet social. Pour ça peut-il procéder à des investissements et placements tels
que, entre autres, l'achat, la location et l’établissement de biens mobiliers et immobiliers. Le résumé
des objectifs de la société est toutefois limité par les pouvoirs exclusifs conférés par la loi à d'autres
personnes réservées. 
Les activités énumérées ci-dessus pour lesquelles un permis/certificat est requis si d'autres
exigences doivent être remplies ne pourront donc être exercés après que le permis/certificat requis a
été mis à disposition ou à celui concerné , les exigences seront respectées.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de MILLE EUROS (1.000 EUR), au total cent (100) actions ont été
émises.
Lors de la constitution le 9 août 2023 aucune somme n’a été apportée en espèces.
La somme de MILLE EUROS (1.000 EUR) sera apportée en espèces dans les trois mois suivant la
constitution, c’est-à-dire ultérieurement avant le 9 novembre 2023.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à dix-huit heures trente minutes (18.30 h). Si ce jour est férié ou tombe dans un weekend,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. 
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves 
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII : Dissolution – Liquidation 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses 
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du e-dépôt dans
la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-
quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
    1.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1050 Ixelles, Rue Saint-Georges, 69 1e.
Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société : pas encore
L’adresse électronique de la société : pas encore.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur YAHTIT Ridouane, prénommé sub 1), ici présent et acceptant son mandat ;
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille vingt-trois par chaque comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Procuration
/
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes, représentées comme susdit, ont
signé avec Nous, Notaire.