N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : METROPOLE ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Alexandre Markelbach 41
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 16
décembre 2019, duquel il a été constitué une Association Internationale sans but Lucratif dont les
statuts contiennent les dispositions suivantes :
1° Fondateurs :
1/ Monsieur GRISAY Dominique Jean Marie Léon, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre
Markelbach, 53 boîte ET03.
2/ Monsieur HAULUSSY Glenn Clifford, demeurant à 2988 AH Ridderkerk (Pays-Bas),Mauritsweg,
91.
3/ Madame STOYANOVICH (aussi appelée STOYANOVICH-CLARK) Yadhira Marie, demeurant à
6000 Nice (France), Avenue de la République, 28.
4/ Monsieur KRASNIK Max, domicilié à 2900 Hellerup (Danemark) Poppelhoej, 2.
5/ Monsieur PLOTTKE Gilles Jean François, demeurant à L-1130 Luxembourg (Luxembourg), rue d’
Anvers, 54.
6/ Monsieur BORRONI Giovanni Marco, demeurant à Ancona (Italie), Via Montegrappa, 36.
7/ Monsieur YIANNAKIS Georgiades, demeurant à 2055 Nicosia (Chypre), Ayios Epifanios street
strovolos, 8.
8/ Monsieur MADRID Corrales Luis, demeurant à 01008 Vitoria (Espagne), Av. Gasteiz 22 bis.
9/ Madame GUIVERNAU AGUADE Maria Lourdes, demeurant à Salou (Espagne), CRER. Saut 4
PO4 A.
10/ Monsieur BARBA Salvatore, demeurant à Badendorf (Allemagne), Sudetenweg, 4.
11/ Madame HRITUC Ana-Maria, demeurant à Bucharest (Roumanie), Prelungire Ghencea street,
no.65B, Bl. C1, sc.1, Ap.5, District 6.
12/ Madame LOMBARDI Ilenia, demeurant à Agugliano (Italie), Passeggiata Le Noci, 4. .
2° Forme : Association Internationale sans but Lucratif
3° Dénomination : l’association est dénommée « METROPOLE ALLIANCE ».
4° Siège : le siège est établi à 1030 Bruxelles, Rue Alexandre Markelbach, 41 (Région de Bruxelles-
Capitale).
5° Objet :
a) Objectifs
Les objectifs de l’Association sont :
 D’encourager les échanges bénéfiques entre praticiens du droit, de la fiscalité, de la comptabilité et
de la consultance au niveau international.
 De contribuer à l’amélioration de la qualité des services fournis par ses membres.
 D’encourager la coopération professionnelle entre les membres de l’Association.
 De promouvoir l’amitié, la solidarité et le respect mutuel entre ses membres.
 De représenter les membres au niveau international
b) Activités de l’Association
La promotion des objectifs de l’Association se fera grâce à :
 Des réunions, conférences et des congrès organisés au sein de l’Association ou en coopération
avec d’autres associations ou institutions et Autorités publiques ;
0744935947
Volet B
 La participation à des projets communs ;
 Des cours, séminaires et publications destinés à améliorer la qualité du travail des membres.
L’Association peut, en outre, participer à toute activité susceptible de contribuer à la réalisation de
ses objectifs et peut, à cet effet proposer, s’associer ou nouer des liens avec d’autres associations,
sociétés et groupements exerçant une activité compatible avec les objectifs énoncés ci-dessus.
Les activités de l’Association peuvent être menées partout dans le monde. Les réunions du conseil d’
administration de l’Association se tiennent soit au siège de l’Association, soit en tout autre lieu, ou
par tout moyen électronique approprié
6° Durée : L'Association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est
acquise à l'Association à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance conformément à l'article 2:6 §3
du Code des Sociétés et des Associations (ancien article 50, paragraphe 1er de la loi du 27 juin
1921). L'Arrêté Royal de reconnaissance a été adopté en date du 13 février 2020.
7° Admission et sortie des membres :
L’Association est composée de membres individuels et de membres collectifs.
Le nombre de membres de l’Association est illimité.
Toute personne physique qui s’engage à respecter les objectifs et les statuts de l’Association et qui
sont des praticiens ou des consultants sont éligibles pour devenir membre individuel. Les
associations et sociétés pratiquant le droit, la fiscalité, la comptabilité et des missions conseil qui s’
engagent à respecter les objectifs et statuts de l’Association sont éligibles pour devenir des membres
collectifs.
Les personnes ou les groupes souhaitant devenir membres individuels ou collectifs de l’Association
doivent être présentés par au moins un membre de l’Association et doivent soumettre leur demande
d’adhésion en utilisant un formulaire défini par le Conseil d’administration.
S’ils remplissent toutes les conditions énoncées dans les présents statuts, les personnes ou les
groupes ayant demandé à être admis sont provisoirement agréés en tant que membres, sous
réserve de ratification par la prochaine assemblée générale, à laquelle le secrétaire général soumet
toutes les demandes d’adhésion.
La décision du comité exécutif est communiquée par lettre ou par courrier électronique.
Les recours doivent être adressés au Président par lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de trente jours à compter de la date de notification du refus.
Les membres peuvent démissionner à tout moment en adressant une notification écrite de leur
démission au Président de l’Association. La démission prend effet immédiatement. Le secrétaire
notifie cette démission à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.
Tout membre dont le comportement est contraire aux objectifs ou à l’esprit de l’Association peut être
expulsé. L’expulsion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du
Conseil d’administration ou d’au moins un/cinquième des membres.
L’Assemblée générale adopte les décisions d’expulsion à la majorité des deux/tiers des membres
présents ou représentés ayant le droit de vote.
Un membre dont la proposition d’expulsion doit être discutée par l’Assemblée a le droit d’être
entendu.
Les expulsions doivent être notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les membres qui ne sont pas à jour en ce qui concerne le paiement de leurs cotisations ne peuvent
pas exercer leur droit de vote. Leurs autres droits en tant que membres de l’Association, y compris
les bénéfices correspondants, sont également suspendus jusqu’à ce qu’ils aient réglé tous les
arriérés.
Sauf décision contraire du comité exécutif, les membres sont réputés avoir démissionné le 1er
janvier s’ils n’ont pas acquitté leur cotisation pour les deux années précédentes.
8° Droits et obligations des membres :
Les membres de l’Association ont le droit d(e) :
 Être impliqués dans les activités de l’Association ;
 Participer activement avec droit de vote à l’Assemblée générale ;
 Proposer l’inscription de points à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée générale ;
 Accéder aux documents de l’Assemblée générale ;
 Proposer des candidats pour siéger au Conseil d’administration ;
 Promouvoir la diffusion d’informations et d’activités de l’Association au niveau national ;
 Soumettre des propositions au Conseil d’administration ;
 Utiliser le logo de l’Association ;
Tous les membres de l’Association ont l’obligation de :
1) Payer la cotisation annuelle ;
2) S’engager à poursuivre les objectifs de l’Association tels que décrits ci-avant ;
3) Respecter les dispositions des présents statuts.
Tous les membres s’engagent à s’abstenir de toute action individuelle ou collective qui entrerait en
conflit avec les intérêts de l’Association et à promouvoir les intérêts de l’Association au niveau
Volet B
international.
Tous les membres doivent s’abstenir de toute activité ou discussion de nature politique ou religieuse.
9° Assemblée générale oridnaire : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et pour
la première fois en 2021. Le Conseil d'administration décide du lieu et de la date de la réunion. Le
Président convoque la réunion avec un préavis d'au moins quarante jours et soumet un ordre du
jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres et soumise au Conseil d’
administration au moins trente jours avant la réunion doit être inscrite à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale est l’organe souverain de la politique et de décision de l’Association.
L'Assemblée générale doit notamment :
 Elire le Président et le premier Vice-Président, le secrétaire général et le trésorier ;
 Révoquer le Conseil d’administration par décision motivée à la majorité des deux tiers ;
 Approuver le plan de travail annuel, le rapport annuel d'activités de l'Association et les comptes
annuels ;
 Adopter le budget ;
 Nommer l’auditeur externe sur recommandation du Conseil d’administration ;
 Donner décharge au Conseil d’administration et aux autres responsables ;
 Décider des cotisations annuelles ;
 Décider de l’exclusion des membres ;
 Décider de la relocation du Secrétariat dans un autre pays avec un préavis de six mois ;
 Décider des amendements aux statuts ;
 Décider de la dissolution de l’Association ;
 Adopter des règles de procédures.
Le quorum de présence requis est de la moitié des membres. Si le quorum n'est pas atteint, une
assemblée générale différée est convoquée et délibère quel que soit le nombre de membres
présents. Sauf disposition contraire des Statuts, l’Assemblée générale prend ses décisions à la
majorité simple des membres présents.
Tous les membres de l’Association sont convoqués aux assemblées générales et ont le droit de vote.
Chaque membre peut être représenté par un maximum de trois délégués.
Chaque membre représenté peut exprimer une voix. Tout membre peut être représenté par un autre
membre. Tous les mandataires doivent informer par écrit le Secrétariat trois semaines avant
l'assemblée générale de leur volonté de se faire représenter. La procuration doit être présentée lors
de l’inscription à l’assemblée générale. Un membre présent ne peut représenter plus d’un autre
membre, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée générale sont inscrites au procès-verbal et notifiées par écrit à tous les
membres par le Secrétariat. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et sont consultés sur
demande par les membres de l’Association.
10° Administration : L’Association est administrée par un conseil composé de cinq membres : le
Président, le premier Vice-Président, le secrétaire général, le trésorier et le Président sortant.
Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale. Seuls les membres
ayant le droit de vote peuvent être candidats aux élections du Conseil d’administration et du comité
exécutif. Les candidatures pour chaque fonction spécifique du Conseil d’administration sont
présentées au secrétariat vingt jours avant l’Assemblée générale au cours de laquelle les élections
doivent avoir lieu. Les candidatures doivent inclure un bref curriculum vitae des candidats. Les
détails des candidats seront communiqués à tous les membres avant l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration est responsable de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée
générale et de la gestion générale de l'Association. Le Conseil d’administration est responsable
devant l'Assemblée générale. Le Conseil d’administration doit notamment :
 Préparer et superviser le plan de travail annuel ;
 Préparer le rapport d'activités annuel et les comptes ;
 Être responsable du respect du budget ;
 Recommander à l’assemblée générale un auditeur externe des comptes ;
 Approuver les demandes d'adhésion/affiliation à l'Association et proposer à l'Assemblée générale
l'exclusion des membres ;
 Proposer des cotisations et des frais d’affiliation à l'Assemblée gé-nérale ;
 Décider du lieu du secrétariat ;
 Proposer des amendements aux statuts ;
 Adopter un règlement intérieur régissant les détails de son fonc-tionnement ;
 Approuver les suspensions des droits de membres décidés par le Président ;
 Transférer le siège social.
Le Conseil d’administration est responsable de la gestion du budget annuel approuvé par l’
Assemblée générale. Il gère les fonds de l’Association dans l’intérêt de cette dernière.
Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour engager et représenter l'Association dans les
procédures judiciaires et extrajudiciaires.
Volet B
Aux fins de la gestion quotidienne, l’Association est valablement liée par la signature du Président ou
de son suppléant.
Le Conseil d’administration est convoqué par le Président au moins quatre fois par an, avec un
préavis d'au moins dix jours. Le quorum est constitué par plus de la moitié des membres votants
présents, y compris le Président ou le Premier Vice-Président. Sauf indication contraire, le Conseil d’
administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. La voix du Président
est prépondérante en cas d’égalité des voix.
Le conseil d’administration est assisté d’un comité exécutif composé de neuf (9) membres élus par l’
Assemblée générale parmi les membres ayant le droit de vote. Trois (3) membres sont élus chaque
année pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles.
Le Comité exécutif se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de
l'Association le requiert. Le Président doit convoquer le Comité exécutif si un cinquième des
membres le demande.
Le comité exécutif peut, sur proposition du Conseil d’administration, constituer des comités de
gestion et des comités permanents.
11° Modification des statuts : Une proposition de modification des statuts peut être faite sur demande
écrite d'au moins un dixième des membres ou par le Conseil d'administration et doit être envoyée à
tous les membres au plus tard vingt-et-un jours avant l'Assemblée générale.
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l'Assemblée générale à laquelle deux tiers au
moins des membres sont présents. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la
modification des statuts que si les deux/tiers des membres ayant le droit de vote sont présents ou
représentés, en personne et/ou par des moyens électroniques. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée pour délibérer quel
que soit le nombre de membres présents.
L'article 2 relatif au siège social, peut être modifié par le Conseil d’administration à la majorité des
deux/tiers au moins des voix. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, en personne et /ou par des moyens électroniques. La deuxième
réunion ne peut avoir lieu moins de quinze jours après la première réunion.
12° Dissolution/liquidation : Une proposition de dissolution de l'Association peut être faite par le
Conseil d'administration ou par plus de la moitié des membres. L'Assemblée générale approuve la
proposition de dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l'Association dans un pays et de rétablissement dans un autre pays, l'actif
et le passif de l'Association seront transférés à la nouvelle Association.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs
chargés de la liquidation des avoirs de l’Association.
En cas de dissolution définitive, tous les avoirs de l’Association seront affectés à un but non lucratif.
De même, tous les membres doivent assumer leurs responsabilités à parts égales au moment de la
dissolution. L’affectation de l’actif net est déterminée par l’Assemblée générale et correspond le plus
fidèlement possible à l’objet de l’Association.
13° Exercice : L’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile. Le premier exercice
social débutera le jour de la publication de l'Arrêté Royal de reconnaissance pour se clôturer le 31
décembre 2020.
14° Nominations : sont désignés en qualité d’administrateurs :
1/ Monsieur YIANNAKIS Georgiades, prénommé ;
2/ Monsieur HAULUSSY Glenn, prénommé ;
3/ Monsieur GRISAY Dominique, prénommé ;
4/ Madame LOMBARDI Ilenia, prénommée.
Ceux-ci ayant accepté.
Il n’est pas nommé de commissaire-réviseur.
Conseil d'administration :
Les personnes désignées en qualité d’administrateurs, prénommées, ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur YIANNAKIS Georgiades, prénommé ;
- Vice-Président : Madame LOMBARDI Ilenia, prénommée ;
- Secrétaire général : Monsieur GRISAY Dominique, prénommé ;
- Trésorier : Monsieur HAULUSSY Glenn, prénommé.
Ceux-ci ayant accepté.
ATTESTATION
Le notaire atteste que les dispositions du Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations
(anciennes dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) ont été respectées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
Volet B
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 16/12/2019
- Expédition de l'Arrêté Royal de reconnaissance du 13/02/2020