Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BUREAU D'ARCHITECTURE RAPHAEL TERREUR
Rue Champinotte(LIG) 12
4254 Geer
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Pierre DUMONT à Waremme le vingt et un octobre deux mille
seize, en cours d’enregistrement à Liège 3, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination « BUREAU D’ARCHITECTURE RAPHAEL TERREUR » comme suit :
    •  FONDATEUR :
Monsieur TERREUR Raphaël Eugène Henri Joseph, né à Huy, le vingt-neuf mars mille neuf cent
quatre-vingt, époux de Madame CARDYN Anne Nadine Jules Ghislaine, domicilié à 4254 Ligney
(Geer), Rue Champinotte, 12 ;
    •  SIEGE SOCIAL :
4250 Geer, rue Champinotte, 12 ;
    •  DUREE :
Illimitée
    •  OBJET SOCIAL :
La société a pour objet :
Toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte et de toutes les disciplines
annexes non incompatibles avec la profession d’Architecte, toutes techniques spéciales du bâtiment,
notamment sculpture et peinture d’art intégrée à l’architecture, décoration, aménagement intérieur, et
paysager, design, topographie, urbanisme, expertises, gestion immobilière, l’exercice de la fonction
de coordinateur de santé et sécurité, de certificateur PEB et autres activités immobilières, à
l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial, et ce tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
La société et chacun des associés doivent respecter les règles de déontologie propres à la
profession d’architecte. Seuls les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent accomplir des
actes relevant de la mission légale de l’architecte.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement du personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, et, en général pourra faire toutes
opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement en tout ou partie à son objet. Elle
pourra travailler pour compte propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers.
Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société ou l'association peut effectuer
tous les actes qui se rapportent à son objet social et compatibles avec les règles de déontologie de
l’Ordre des Architectes.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
0664993594
Volet B
social.
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
de ses services.
    •  CAPITAL :
Le capital social est fixé à 18.600,- euros, représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, souscrites par Mr Raphaël TERREUR par l’apport en numéraire de 18.600,- euros,
libéré par versement préalable d’une somme de 18.600,- euros sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque ING, suivant attestation remise au notaire soussigné.
    •  GESTION et REPRESENTATION :
« ARTICLE 11 - GERANCE
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires
dénommés gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, pour un temps
limité ou une durée indéterminée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les associés ayant la qualité d’architecte disposent d'une majorité au sein des organes de gestion et
d'administration. S'il n'y a qu'un seul administrateur ou gérant, ce dernier doit être architecte.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un ou
plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
ARTICLE 12 - POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Cependant, les sociétés ou associations multiprofessionnelles ne peuvent s'engager vis-à-vis des
tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant ou administrateur. 
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des associés ayant la qualité d’architecte.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier
ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la
société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, limiter
les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou
encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés moyennant le respect des conditions mentionnées ci-dessus.
    •  ASSEMBLEE GENERALE :
« ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale annuelle ordinaire des associés se tiendra le premier vendredi du mois de juin
à 20 heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 17 - REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 18 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 19 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. »
    •  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
    •  RESERVES ET DISTRIBUTION DES BENEFICES :
« ARTICLE 21 - AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales. »
    •  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
« ARTICLE 22 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Le liquidateur ou l’un d’entre eux sera un architecte régulièrement inscrit au Tableau de l’Ordre des
Architectes afin de poursuivre l’exécution des missions d’architecture.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture en garantie décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes. » 
    •  DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La première assemblée générale se tiendra en juin 2018.
Le premier exercice social commence le 21 octobre 2016 et finit le 31 décembre 2017.
    •  ASSEMBLEE GENERALE – NOMINATION
L’assemblée générale réunie après la constitution de la société a décidé d’appeler aux fonctions de
gérant non statutaire : Monsieur Raphaël TERREUR, préqualifié.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
    •  ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Les gérants déclarent reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier août deux mille seize par les fondateurs, au nom de la
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Pierre DUMONT, Notaire.