Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GBO MEDICAL
Avenue des Paradisiers 31
1160 Auderghem
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le douze mai deux mille seize, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Madame BOULET Gaëlle, docteur en médecine, née à
Woluwe-Saint-Lambert, le cinq janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à (1160)
Auderghem, avenue des Paradisiers, 31, une société civile ayant emprunté la forme d’une société
privée à responsabilité limitée, dénommée "GBO MEDICAL".
Les cent vingt parts sociales souscrites, sont libérées par versement en numéraire par Madame
BOULET Gaëlle, prénommée, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de
sorte qu'il lui reste à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
d’où il résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement aux
présentes d’un dépôt spécial auprès de  de la banque BELFIUS sous le numéro BE49 0689 0322
9671.   .
Il est extrait ce qui suit de ses statuts
Article 1. La société à objet civil a été constituée sous la forme d'une société civile ayant emprunté la
forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "GBO MEDICAL".
Article 2. Le siège social de la société est établi à (1160) Auderghem, avenue des Paradisiers, 31.
Article 3. La société a pour objet, l'exercice de l’Art de Guérir par le ou les associés qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pouvant
poser des actes relevant de la médecine en général, plus spécialement dans le domaine de la
gynécologie ainsi que la création, l’organisation, et la gestion de tout cabinet médical en ce compris,
notamment, la mise à disposition et le maintien d’une infrastructure nécessaire au fonctionnement
d’un cabinet de gynécologie en vue de pratiquer des examens de haute qualité.
La société a également pour objet toutes les opérations relatives à l’expertise médicale et à
l’évaluation des dommages corporels.
La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, la société aura seule le droit de
percevoir les honoraires relatifs à l’art de guérir.
Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en
partie selon convention.
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins associés, à l’exclusion de la société en tant
que telle. Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur
en médecine.
L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le
respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au secret professionnel,
à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du
praticien et au libre choix du médecin par le patient. La responsabilité de chaque médecin est
illimitée. Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité
0653985777
Volet B
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société a également pour objet la rédaction, la publication, la diffusion, l’édition, la création et la
commercialisation de tous articles, ouvrages, livres, brochures, études, revues, et publications
scientifiques pluridisciplinaires, tant sur papier que par voie électronique ou tout autre support
physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le plus large.
La société peut également à titre accessoire procéder à des investissements en biens mobiliers et
immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Elle pourra notamment à cette fin acquérir et vendre des biens meubles, procéder à des placements,
acquérir ou vendre des biens immeubles, les prendre ou les donner en location, les aménager et, de
manière générale, accomplir toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec la gestion ou
la mise en valeur de biens immeubles ou de droits réels immobiliers en ce compris la souscription de
crédits en vue de financer les acquisitions ou les transformations. Il est précisé que cette activité sera
faite pour son compte propre et ne pourra en aucun cas tomber dans le champ d’application de
l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Il est expressément précisé que les opérations accomplies dans le cadre de ces investissements ne
peuvent porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent en aucune façon conduire au
développement d’une quelconque activité commerciale.
Les modalités d’investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux/tiers minimum.
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent vingtième de l'avoir social et numérotées de 1 à 120.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du douze mai deux mille seize libéré à
concurrence de deux/tiers (2/3) par part sociale.
La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
Article 15. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis
parmi les associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Les frais et
vacations sont indemnisés. L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération du mandat en
accord avec tous les associés. Cette rémunération devra correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne pourra être
allouée au détriment des autres associés.
Le mandat peut être reconduit.
Article 17. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
Article 18: Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir,
l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls
les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Article 21. Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le vingt-six mai à dix-neuf
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations, que ce jour soit
férié ou non. (…)
Article 22. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi.
(…)
Article 25. Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé,
porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale
pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la formule des
Volet B
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant
l'Assemblée. En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale
et il ne peut les déléguer.
Article 28. Chaque part sociale donne droit à une voix. (…)
Article 32. L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Article 33. Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au
nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la
société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour
cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du
Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts
spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 38. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Compte Bancaire
Le compte bancaire de la société portera le numéro BE49 0689 0322 9671.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018. 
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
3° Gérant
Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame BOULET Gaëlle, née à Woluwe-Saint-Lambert, le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-
trois, domiciliée à (1160) Auderghem, avenue des Paradisiers, 31, numéro national 83.01.05-274.65,
de nationalité belge, ici présente et acceptant.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Commissaire(s)
La comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société anonyme « TAX CONSULT », à (1170)
Bruxelles, avenue du Dirigeable, 8, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
V.- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le deux janvier deux mille seize par Madame BOULET Gaëlle, prénommée, au nom et pour
Volet B
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
 
 
 
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition