Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TLP Invest & Consulting
Rue des Campeaux(TOU) 43
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte (D.2180019) reçu par Liesbet Degroote, notaire à Kortrijk, le 12 janvier 2018.
1. Forme de la société et dénomination sociale: la société est une société commerciale, adopte la
forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « TLP Invest & Consulting ».
2. Siège social: le siège social est établie à 7500 Tournai, Rue des Campeaux 43.
3. Durée: la société est constituée pour une durée illimitée.
4. Désignation précise de l’identité du fondateur - Montant des valeurs à libérer: Monsieur TONG Lai
Pong, de la nationalité néerlandaise, né à Arnhem (les Pays-Bas) le 16 juin 1979, demeurant à 7538
Tournai (Vezon), Rue Elisabeth 7 D.
Montant des valeurs à libérer: € 6.200,00.
5.A. Montant du capital: le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, avec une valeur de
fraction d’un centième (1/100ième) du capital social.
5.B. Montant libéré: € 12.400,00.
6. Manière dont le capital social est formé: entièrement en espèce.
7. Début et fin de chaque exercice social: l'exercice social commence le premier janvier et finit le 31
décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le 12 janvier 2018 et se clôturera le 31 décembre 2019.
Il comprend également tous les actes qui, préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le
compte de la société en formation.
8. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, statuant sur proposition du (des)
gérant(s) et à la simple majorité des voix.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre:
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société: après le payement ou la consignation
des sommes nécessaires au payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les
0688560339
Volet B
liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales
dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une proportion équivalente, les
liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette
situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité
stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit
par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une
plus grande proportion.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les associés même.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société: a été appelé à la
fonction de gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Lai Pong TONG, prénommé,
qui a accepté son mandat.
Son mandat est rémunéré.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: chaque gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. Ne sont autorisés que des procurations spéciales limitées à un seul acte déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites de la
procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de pouvoirs
exorbitants.
10. Désignation des commissaires: il n’est pas nommé de commissaire, la société n’y étant pas
tenue.
11. Objet social: la société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte ou pour le compte d’un tiers, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire:
1. la consultance au sens le plus large du terme;
2. consultance au niveau opérationnel et intellectuel dans les domaines de l’organisation
commerciale et de l’exploitation d’entreprises industrielles ou d’entreprises de services;
3. consultance au niveau commercial concernant le marketing des produits des entreprises
industrielles ou des entreprises de services;
4. la consultance dans les domaines de l’administration, de financement et du management en vue
de la gestion d’entreprises diverses au sens le plus large du terme;
5. l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations et réception de
rémunérations à ce sujet;
6. tous actes et opérations immobilières ou s’y rattachant, à savoir: acquérir, vendre, échanger,
construire, faire construire, prendre en location, donner en location, mettre à disposition des
bâtiments et terrains, transformer et mettre en valeur des biens immobiliers, le cas échéant en les
lotissant, en les (re)construisant à neuf ou en les rénovant;
7. agir en tant qu’intermédiaire commercial;
8. gérer le patrimoine immobilier de la société dans le sens le plus large du terme et le valoriser
judicieusement au moyen de tous actes de gérance, soit entre autres les actions suivantes: acquérir,
vendre, donner en location, prendre en location, échanger, construire, faire exécuter des travaux de
construction et ce au sens le plus large du terme;
9. gérer des espaces d’exploitation dans le sens le plus large du terme et les valoriser
judicieusement, au moyen de tous actes de gestion, soit entre autres les actions suivantes:
construire, acquérir, vendre, échanger, faire exécuter des travaux de construction et mettre lesdites
constructions à disposition et ce au sens le plus large du terme;
10. gérer le patrimoine mobilier, en particulier l’acquisition et la négociation des titres, la participation
dans toutes sociétés et/ou entreprises, se porter caution ou constituer des sûretés réelles ou
personnelles en faveur des tiers;
11. l’acquisition et la gestion d’un patrimoine d’arts et ce au sens le plus large du terme; acquérir,
vendre, donner en location, exposer desœuvres d’arts contre rémunération, et le commerce d’art en
général;
12. l’acquisition des licences, brevets et octrois, tous droits sur les savoir-faire et les procédés
développés;
13. la société peut investir tous moyens disponibles dans des biens tant meubles qu’immeubles, et
peut mettre à disposition de son gérant ces biens meubles et immeubles et tout s’y rapportant
directement ou indirectement;
Volet B
14. elle peut s’intéresser par n’importe quels moyens dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise;
15. la société peut effectuer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du terme;
16. Dans le cadre de son objet social, la société peut participer à des actions financières sous toute
forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d’actions, d’obligations, de bons de
caisse et autres valeurs mobilières, l’octroi d’emprunts en compte courant, même à des particuliers,
elle peut octroyer des crédits ou faire octroyer, accorder des acomptes, se porter caution ou donner
son aval, octroyer toutes sûretés hypothécaires ou autres ou faire octroyer des garanties
personnelles ou réelles, elle peut effectuer les actions suivantes : acquérir, vendre, échanger, donner
en location ou prendre en location tous biens mobiliers ou immobiliers, prendre des effets de
commerce à l’escompte, et dans le sens le plus large du terme, effectuer toutes opérations de
commerce ou financières, dans le sens le plus large du terme, à l’exception de celles qui sont de par
la loi réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne,
sociétés d’hypothèques et entreprises de capitalisation.
Elle peut notamment (et ce sans que présente énumération est restrictive) accomplir tous actes
industriels, commerciaux, financiers, civils, mobiliers et immobiliers se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à le faciliter, s’intéresser par voie d’association, apport
ou fusion, inscription, participation ou intervention financière ou de toute autre manière à toute
société existante ou à ériger ayant un objet identique ou connexe au sien ou de nature à le favoriser
ou à le développer et  les gérer.
La société peut en faveur desdites sociétés ou entreprises dans lesquelles elle dispose des
participations : se porter caution, donner son aval, agir comme intermédiaire ou représentant,
accorder des acomptes, accorder des crédits, constituer des sûretés hypothécaires ou autres.
Cette énumération des activités de la société ne sera limitée que par les compétences réservées aux
autres personnes en vertu des dispositions de la loi. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à un permis ou une attestation ou à d’autres prescriptions, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Ce résumé et indications ne sont pas restrictifs mais seulement à titre indicatif.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés: l'assemblée générale
ordinaire des associés se réunit chaque année le troisième samedi du mois de juin à 11.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
La première assemblée ordinaire se tiendra en l'an 2020.
12.B. Conditions d'admission: aucune.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote: s'il y a plusieurs propriétaires d'une ou de plusieurs
parts sociales indivisibles, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de cette part ou de
ces parts.
Tant que les versements dûment appelés et exigibles n’auront pas été effectués, l’exercice du droit
de vote afférent aux parts sociales concernées est suspendu.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique: nihil.
14. Dépôt du capital libéré: le notaire soussigné atteste que, conformément à l’article 224 du Code
des sociétés, le montant de douze mille quatre cents euro (€ 12.400,00) a été déposé préalablement
à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial numéro BE08 0689
0878 1913, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS Bank. Une
attestation de l’organisme dépositaire en date du 11 janvier 2018 a été remise au notaire soussigné.
15. Délégation de pouvoirs spéciaux: de pouvoirs spéciaux ont été délégué à la société civile sous la
forme d’une société anonyme «Titeca Accountancy KORTRIJK », ayant son siège social à 8500
Kortrijk, ‘t Hoge 19, immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division Kortrijk, sous
le numéro 0671.758.355-T.V.A. BE 0671.758.355 qui est habilitée à agir individuellement et avec
pouvoir de subrogation, afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles s’imposent en
raison de la constitution de la société auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises agréés, de
l’Administration de la T.V.A., etcetera.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps: une expédition de l'acte de constitution.
Liesbet Degroote
notaire