N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): François TAMO, Docteur
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7640 Antoing, Rue de la Place 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en 
date du 27 décembre 2011, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de 
Mouscron, il résulte que Monsieur TAMO François Pierre Denis André, né à Rocourt le 
vingt-huit juin mille neuf cent soixante (de nationalité belge – numéro national 600628-035-
39), époux de Madame Fabienne LUXEN, domicilié à 7640 Antoing (BELGIQUE), Rue de 
la Place n° 6, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de 
l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants nous ont remis le plan 
financier de la société.
Le comparant déclare souscrire personnellement les cent parts sociales, en 
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euros chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce 
versement, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros, a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le n° 363-0966121-
41.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze 
mille quatre cents (12.400,00) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « François TAMO, Docteur ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots 
« Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée », 
en abrégé « SPRL Civile ».
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7640 Antoing, Rue de la Place n° 6.
0842182011
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial 
de l'Ordre des Médecins.
Article 3. Objet.
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine 
et plus particulièrement de la médecine générale, ainsi que toutes activités d'études et de 
recherches susceptibles d'améliorer ses connaissances et son expérience dans le domaine 
de la médecine et des domaines connexes.
La société a pour but de permettre à ses associés de pratiquer une médecine de 
qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de 
la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien ainsi que du libre choix du 
patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, 
notamment: 
•
En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la 
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui 
est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.
•
En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le 
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter 
l'exercice de la profession de médecin.
•
En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société. 
La société s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n'en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations, 
s'inscrivant dans les buts d'une gestion en « bon père de famille », n'aient pas un caractère 
répétitif et commercial.
Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent 
avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
Pour autant qu'elle soit associée de ces sociétés et qu’elle demeure unipersonnelle, 
la société pourra également y exercer des fonctions d'administrateur ou de gérant dans le 
respect des dispositions des présents statuts. La société pourra aussi, par l'intermédiaire 
de son associé médecin et pour autant qu’elle demeure une société unipersonnelle, 
exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés. 
La 
société 
pourra 
faire 
tout 
acte 
nécessaire 
et/ou 
indispensable 
à 
l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction financière, 
mobilière et immobilière, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du 
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la 
société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet 
identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la 
réalisation de son objet social.
Elle ne pourra cependant poser de tels actes que dans le strict respect des 
dispositions du Code de Déontologie Médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit 
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). 
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement 
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont 
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de 
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre 
associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en 
compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix 
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de 
parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés 
et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai 
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des 
associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts 
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement 
cédées conformément à l’article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant 
l’agrément unanime des autres associés.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie. Elles 
portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au 
siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre 
de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de 
parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé 
peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et 
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours 
tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher 
la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession de titres.
En tout état de cause, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être 
détenues ou cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des médecins 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui exercent ou exerceront leur profession 
dans le cadre de la société.
A. Cessions libres.
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, qu’à un associé.
B. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément unanime des autres 
associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, devront entamer une des 
procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum 
de six mois :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute 
activité médicale dans le respect du Code des sociétés.
2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent 
les conditions du présent article.
3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE.
Article 11. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
choisis parmi les associés et nommés pour une durée déterminée par l'Assemblée 
Générale. 
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant 
pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s’il 
s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Article 12. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent 
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois, le gérant ne 
pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir 
des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction 
avec la déontologie médicale, qu’ils doivent s’engager à respecter, en particulier le secret 
professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 13. Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
La rémunération éventuelle du gérant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la 
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à quinze 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre 
qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations.
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu 
et place.
2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales et déontologiques.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si 
l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut 
accepter une autre majorité.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 21. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur, s’il n’est pas légalement habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, 
devra se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour 
la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients 
et/ou le secret professionnel des associés.
Article 23. Répartition de l’actif net.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, 
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 24 - Déontologie.
Le ou les médecins associés continuent à être soumis aux règles du Code de 
déontologie médicale.
Ces dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Tout médecin travaillant au sein d’une association conformément aux règles de la 
déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision 
civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur 
leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la 
majorité simple des suites à donner.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le 
médecin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat de société pour la 
durée de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans 
l’obligation de céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit 
céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et 
l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal n° 78 du dix novembre mil 
neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie sera établie entre la société et le 
médecin.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, seul le Conseil Provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins est habilité à juger.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise 
à l’approbation préalable du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les 
statuts de cette dernière et leur contrat au Conseil Provincial de l’ordre des Médecins 
auquel ils ressortent.  
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 25. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu 
un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 27. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera, rétroactivement, le deux janvier deux mil onze 
et finira le trente et un décembre deux mil douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois 
de juin de l’année deux mil treize.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Est appelé à la fonction de gérant pour la durée de son activité au sein de la 
société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Monsieur TAMO 
François prénommé et soussigné, qui accepte.
Est également appelée à la fonction de co-gérante Madame LUXEN 
Fabienne Amélie Clémence Marguerite, née à Liège le quatorze mars mille neuf cent 
soixante (de nationalité belge – numéro national 600314-360-16), épouse de Monsieur 
François TAMO, domiciliée à 7640 Antoing (BELGIQUE), Rue de la Place n° 6, qui 
accepte.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs.
Monsieur François TAMO ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en 
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
Volet B - Suite
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique)