N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GO FURTHER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Achille Fiévez 14 bte B
 : 1474 Ways
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
29 octobre 2021, en cours d'enregistrement que :
 
1° Monsieur THUMELAIRE Ambroise, né à Mons le dix-neuf septembre mil neuf cent septante-
cinq, domicilié à 1474 Genappe (Ways), rue Achille Fiévez, 14B.
Et 
2° Madame MASSARO Marie, née à Mons le vingt-deux décembre mil neuf cent septante-deux,
domiciliée à 1474 Genappe (Ways), rue Achille Fiévez, 14B.
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « GO FURTHER », ayant
son siège à 1474 Genappe (Ways), rue Achille Fiévez, 14B, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de trois mille euros (3.000 EUR), représentés par cent (100-) actions sans valeur
nominale, représentant chacune 1/100ième de l'avoir social.
 
Souscription – Libération des apports
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés
Ils déclarent souscrire les cent (100-) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix
de trente euros (30 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Ambroise THUMELAIRE, à concurrence de deux mille neuf cent septante euros
(2.970 EUR), soit nonante-neuf (99,-) actions         
- par Madame Marie MASSARO, à concurrence de trente euros (30 EUR), soit une (1,-)
action                                                                                                                     
Ensemble : cent (100,-) actions, soit pour trois mille euros (3.000 EUR)
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés, par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE02 1030 7662 7240 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque CRELAN.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants sous 1° et 2°, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier et attestent que celui-ci comporte l’
ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Les comparants sous 1° et 2° sont fondateurs. Ils déclarent avoir parfaite connaissance des
conséquences liées à cette qualité notamment pour le cas où la société tomberait en faillite moins de
trois ans après sa constitution. 
0776656234
Volet B
 
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit : 
 
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « GO FURTHER ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
L'objet de la société est tant en Belgique qu'à l'étranger, en nom propre ou au nom de tiers, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en participation. L’objet de la société concerne autant les
particuliers, les entreprises, les collectivités que les autres organismes publics ou privés.
La société a pour objet :
1. Toute opération se rapportant directement ou indirectement :
- À la consultance, et aux prestations de services, de conseils et accompagnement auprès sociétés,
administrations, associations, collectivités et personnes physiques, dans les domaines
technologiques, informatiques, électroniques, mécanique, scientifiques, financiers au sens le plus
large, notamment :  Conseil en stratégie, Gestion de portefeuille, Asset management, Field service
management, services de tierces parties, organisation, management, acquisitions, gestion, systèmes
d’information, intégrations de systèmes, architecture d’entreprise,  ressources humaines, marketing
et communication, planification et analyse financière, design et optimisation de process, gestion de
projets, analyses business, études et ingénierie, formation, assistance, maintenance, exploitation de
systèmes et réseaux, infogérance, développement et distribution de produits, matériel ou logiciels, de
la conception à la mise en œuvre. (cette énumération étant exemplative et non limitative)  
- Aux conseils, aux services et à l’assistance en matière de développement et d’organisation de
sociétés par voie de prise de participations, d’apports, de fusion par absorption ou d’investissements
ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d’
assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
- Aux conseils, à l’aide à la gestion de programmes, de projets ou de changement, à l’
accompagnement, au coaching, à la consultance, en développement, en management et en
organisation, au profit des personnes physiques et morales, en ce compris les sociétés et
associations privées ou publiques
- Aux conseils et à l’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise dans tous ses
aspects.
- Au développement, à la coordination, à la supervision, au conseil dans le domaine du traitement de
données, d’intégrations de systèmes, de programmes et leurs applications
2. Secondairement, toute opération se rapportant directement ou indirectement :
- Au développement, au dépôt et à l’achat, la vente et la prise de licences ou l’octroi de licences, de
brevets, de know-how, et d’actifs immobiliers apparentés
- À la recherche, développement, production, promotion ou commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leurs applications
- À la recherche, développement, production, promotion ou commercialisation de nouveaux produits,
relatifs à l’apiculture ou à la conception production et commercialisation de produits ou services
relatifs
- À la recherche, développement, production, promotion ou commercialisation de nouveaux produits,
Volet B
relatifs aux jeux de société, jeux vidéo ou à la conception production et commercialisation de produits
ou services relatifs
- À la recherche, développement, production, promotion ou commercialisation de produits et services
relatifs au tourisme ou au bien-être.
- Au développement et la prestation de services de formation théoriques et pratiques pour
entreprises, collectivités, organismes publics et particuliers.
- À l’apiculture depuis la gestion de ruches jusqu’à la commercialisation de produits de produits
transformés.
- À la conception, l’étude , l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation, de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédia, de
matériels et de fournitures et d’équipement informatiques, multimédias, électroniques et de bureau,
sites internet, réseaux, applications, ainsi que de produits et services similaires et accessoires.
- À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation, de tous matériels et consommables utiles dans le cadre de développements touristiques,
ainsi que de produits et services similaires et accessoires.
- À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation, de tous matériels et consommables utiles dans le cadre de services de restauration ,
ainsi que de produits et services similaires et accessoires.
- À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, d’
événements pour entreprises et particuliers, y compris meetings, formations, séminaires,
conférences et célébrations.
- À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, de circuits
et la rédaction de guides touristiques personnalisés ou standardisés  tant en Belgique qu’à l’étranger.
- À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la transformation, la rénovation, la commercialisation, l’entretien, la réparation,
la maintenance, l’achat et la vente de biens immobiliers.
- À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la transformation, la rénovation, la commercialisation, l’entretien, la réparation,
la maintenance, l’achat et la vente de terres agricoles, parcs et jardins.
- À la sélection et le recrutement de personnel
- Aux conseils en ressources humaines, en recrutement, en placement, en développement ou au
coaching(au sens large) aux individus privés ou aux sociétés.
- À l’explorations de marché dans le cadre de nouvelles affaires ou d’extension du périmètre d’
affaires.
- À l’import et l’export de toutes sortes de produits, dans le sens le plus large du terme.
- À la gestion d’infrastructures de sport dans le sens le plus large du terme.
- Au commerce, achat, vente, à l’ importation, l’exportation, la location d’objets et de matériaux de
décoration de toute nature, d’objets d’art, de bijoux, d’antiquités, et de meubles généralement
quelconques neufs ou d’occasion,
- Au commerce, achat, vente, importation, exportation, location de jeux et jouets de toute nature,
neufs ou d’occasion
- à l’exploitation de restaurants, tavernes, de snack-bars, friteries, de débits de boissons,
sandwicheries, échoppes d’hot-dogs, food-truck, croissanterie, crêperies, gaufreries, laiteries, salons
de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, pizzérias, tables d’hôtes, etc…
- à Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général, et au
secteur de l’Horeca, à l’installation, et l’exploitation de restaurants, en ce compris la fourniture et la
préparation de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets et de
réceptions, ainsi que toute opération de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs,
- À la vente de repas à bord de navires ou voitures-restaurant
- À l’exploitation d’Hotels, motels ou chambres d’hôtes avec ou sans restaurants.
- À l’exploitation d’auberges de jeunesse et de refuges
- Au développement et l’exploitation de centres et de villages de vacances (y compris les parcs
résidentiels de bungalows et chalets), avec ou sans restaurant et infrastructure de sport ou de loisirs
à l’usage de touristes.
- À l’exploitation de colonies de vacances pour enfants ou adultes
Volet B
- À la location de chambres par des particuliers ou des sociétés , avec ou sans fourniture de repas.
Par exemple hébergement de courte durée à la ferme, la montagne, etc…
- À l’achat , la vente, le conditionnement et la transformation sous toute forme généralement
quelconque de tout produit alimentaire, boissons, vins et spiritueux, de tout matériel de cuisine et de
tout matériel qui concerne l’ Horeca, en ce compris tout ce qui se rattacha de près ou de loin à l’
activité de traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes.
- À l’achat, la vente, la réparation et la location de matériel événementiel, par exemple de matériel
Horeca, d’éclairage, de sonorisation, de scène , de décoration, de sport et de loisirs.
- À la location de véhicules automobiles, la location de voitures particulières avec chauffeur, la
location court terme de voitures particulières sans chauffeur, la location de camion avec conducteur,
la location court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3.5T) sans
conducteur, la location de bateaux et navires avec équipage ou tout autre engin nautique, l’
exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de bateaux-
taxis
- Au commerce, à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le leasing, l’intermédiaire de
commerce, la location, l’entretient, la réparation, l’évaluation, la promotion de véhicules neufs ou d’
occasion, en ce compris les voitures, motor-homes, buggy, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles,
aéronefs, bateaux et  navires (cette énumération étant exemplative et non limitative) et le commerce
de gros et de détails de pièces et accessoires pour ces véhicules. À toute activités secondaires y
relatives, telles que l’organisation d’événements (randonnées en motos, voitures, voitures ancêtres,
organisation d’activités nautiques,…)
- À la conception, organisation, mise en œuvre, promotion et commercialisation de spectacles de
théâtres ou de performances artistiques, en ce compris l’achat, la vente ou la location de matériel de
scène, de décors, de costumes ou du matériel nécessaire à leur conception, élaboration, stockage et
entretien.
- À la recherche, développement, production, l’import, l’export, la promotion, la commercialisation de
produits, formations et de matériel lié à la naturopathie, aux huiles essentielles, aux activités de bien-
être et leurs applications
- À la gestion de portfolio de droits, de droits d’auteur et de royalties
- À la prise de mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
3. La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la
gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l’
aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et mobilier et, en général, de
toutes les opérations relatives à la gestion de valeurs immobilières et mobilières constituées  où les
biens peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-
propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne prend pas la forme d’
activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous
forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties
mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions d’accès préalable à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice des activités
concernées, à la réalisation de ces conditions.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s’intéresser par toute voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent (100,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives.
En cas de création de nouvelles actions, les nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être
offertes, par préférence, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les actionnaires ne disposant pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les courriers électroniques.  Si ce droit n’a pas été entièrement
exercé, les actions restantes sont offertes, suivant les mêmes dispositions, aux actionnaires ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Elles
portent un numéro d’ordre. Le registre des titres pourra, être tenu en la forme électronique dans le
respect des dispositions légales.
Les cessions de titres n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre. 
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
Volet B
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion actions représentées
et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi.
 
Article 18 - Procédure de sonnette d’alarme
1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit
Volet B
convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de
la société.
L’administrateur expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité
de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. En cas d'absence du rapport visé à
l'alinéa précédent la décision de l'assemblée générale est nulle.
2. Il est procédé de la même manière que celle visée au point 1. lorsque l'organe d'administration
constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants.
3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément à l’article 5:153 du Code des
sociétés et des associations, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé
résulter de cette absence de convocation.
4. Après que l'organe d'administration ait rempli une première fois les obligations visées aux alinéas
ci-avant repris, il n'est plus tenu de convoquer une nouvelle assemblée générale pour les mêmes
motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
        
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, les comparants réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2022.
 
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
- Monsieur Ambroise THUMELAIRE prénommé, domicilié à 1474 Genappe (Ways), rue Achille
Fiévez, 14B
Volet B
Ici représenté comme précisé ci-dessus et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager seul valablement la
société, sans limitation de sommes ni de pouvoirs.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, tous les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier septembre deux mille vingt et un, de
telle sorte que lesdits engagements seront censés avoir été pris directement par la présente société
elle-même.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
6°- Le siège de la société est fixé à 1474 Genappe (Ways), rue Achille Fiévez, 14B.
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
7°- La société ne dispose actuellement d’aucune adresse électronique, ni d’aucun site internet.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la SRL PACOFI, représentée par Monsieur Olivier
PAULUS, à 1380 Lasne, rue de l’Ancienne Gare 2A, pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Emmanuel NIZET
Notaire associé
 
Annexes : 
- Acte constitutif du 29.10.2021
- statuts initiaux