N° d'entreprise : 0727571462
Nom
(en entier) : D Square Real Estate
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Royale 97
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-six juin deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "D Square Real Estate", ayant son siège
à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 4ième étage, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d'un million trente mille euros
(€ 1.030.000,00), pour le porter de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00) à un million quatre-vingt-
douze mille euros (€ 1.092.000,00).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de mille six cent soixante et une (1.661) actions du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions de
capital nouvelles, au prix de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) (arrondi) chacune, dont :
(i) six cent vingt euros (€ 620,00) (arrondi) par action seront comptabilisés sur un compte "Capital",
soit au total un million trente mille euros (€ 1.030.000,00) ; et,
(ii) cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (€ 5.580,00) (arrondi) par action seront comptabilisés sur
un compte "Primes d'émission", soit au total neuf millions deux cent septante mille euros (€
9.270.000,00).
Chaque action de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). La prime d'émission
sera intégralement libérée.
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code
des sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro BE12 8170 0013 4192 au nom de la
Société, auprès de la banque Caceis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement
de crédit, le 26 juin 2019.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit neuf millions deux cent septante
mille euros (€ 9.270.000,00), sera affectée sur un compte indisponible "primes d'émission", qui
constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital, et duquel, sauf la
possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du
Volet B
Code des sociétés et des associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission.
SIXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à un million quatre-vingt-douze mille euros (€ 1.092.000,00).
Il est représenté par mille sept cent soixante et une (1.761) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire