N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOUSUMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Midi 157
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège
à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le 14 août 2020, a été
constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
« MOUSUMI »
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1000 Bruxelles, rue du Midi 157
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
- 8.000,00 €
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Monsieur Mahmud Syed, né à Kamalapur le 15 juin 1964, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Philippe de
Champagne 34.
APPORTS DUDIT FONDATEUR
- 8.000,00 € en espèces libérés intégralement
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail d’alimentation
générale, de boissons alcoolisées ou non, de liqueurs et produits de tabacs, de vêtements, de tous
produits textiles, de tissus, de cuirs, de vêtements et de chaussures pour hommes, dames, enfants,
de tous articles et accessoires de couture, de cadeau, de verrerie, de porcelaine, des articles de
souvenir (touristique), et de tous articles ménager et de meubles ;
Toutes activités dans le secteur HORECA, tels que restaurants, débits de boissons, salons de
consommation, snacks-bar, salon de thé, cafétéria, cafés, tavernes, bars, friteries, hôtel …,
L’exploitation de cabines téléphoniques publiques, ainsi que de tout centre de télécommunication.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
0752662986
Volet B
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 3ième samedi du mois de mai de chaque année, à 18 heures, et pour
la première fois en 2021.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2020.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société peut créer un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports futurs avec émission d’actions nouvelles, les conditions d’émission détermineront s’
ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport
disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte «
Apport disponible hors capital ».
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateur,
pour une durée illimitée, Monsieur Mahmud Syed, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
POUVOIRS
Monsieur LKIYA Noureddine, à 1030 Schaarbeek, rue François-Joseph Navez 55, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposé en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.