N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vandeputte Philippe
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton
Chemin du Moulin Soete(COM) 46
En ce jour, 23 avril 2021 les parties :
Vandeputte Philippe, née le 10 Juin 1959  à Wervik , résidant à 7780 Comines – Warneton, Chemin du Moulin
Soete 46
Vandamme Cathérine née le 26 octobre 1967  à Ieper, résident à7780 Comines – Warneton, Chemin du Moulin
Soete 46
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée «  Vandeputte Philippe « 
Le siège de la société est établi à 7780 Comines-Warneton, Chemin du Moulin Soete 46
Les fonds propres de la société s’élèvent 200,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
 le fondateur 1 apporte 100,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 5   parts sans mention de
valeur nominale;
le fondateur 2 apporte 100,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 5 parts sans mention de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est « VANDEPUTTE PHILIPPE SNC »
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à 7780 Comines-Warneton, Chemin du Moulin Soete 46, en région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
Culture et élevage associés
Élevage de porcins, élevage de porcs à l’engrais, y compris l’engraissement pour le compte de tiers
Cultures non permanentes
Travaux d’installation électronique de bâtiment
0767933954
Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides
Travaux de plomberie
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
Travaux de couverture en tous matériaux
Activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin
Autres activités de contrôle et analyses techniques
Services d’aménagement paysager
 Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire des
tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression
Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
Conception de jardins, de parcs, etc.
Autres activités de contrôle et analyses techniques
Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
Vandeputte Philippe, Chemin de Moulin Soete 46 – 7780 Comines – Warneton
Vandamme Cathérine, Chemin de Moulin Soete 46 – 7780 Comines – Warneton
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les associés
s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 200,00 €. Ces apports ont été entièrement
libérés. L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 10 de parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre
des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
Vandeputte Philippe, Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
opposant en ce qui les concerne.
Vandamme Cathérine, Elle déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure
s’y opposant en ce qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser. Le gérant
unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou plusieurs gérants,
ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent && en tant que
collège. Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la
discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants. Une
assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation à l’assemblée générale, mentionnant
l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail. 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise. 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er avril au 31 mars de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute le 1er avril 2021 et prend fin le 31 mars 2022.    
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer un
dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80
CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à
la majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées
aux articles 2 : 87 -2 :92 CSA. Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du
nombre de parts qu’ils détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
Article 19: Netting
Toutes les créances qui existent entre les partenaires et/ou les dirigeants d’une part et la société d’autre part font
l’objet d’accords de compensation, comme prévu dans la loi du 15 décembre 2004 sur les garanties financières
et contenant diverses dispositions fiscales concernant les accords de garantie et les prêts relatifs aux instruments
financiers, et seront donc compensées en cas de confluence sous la forme d’une comparaison de la dette.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence à la date du dépôt et prend fin le 31 mars 2022. 
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique, à partir du 01 avril 2021.
3. À l’unanimité des voix, sont  désignés comme gérants :
Mr Vandeputte Philippe, RR 59.06.10-325.74, 7780 Comines-Warneton, Chemin Moulin de Soete 46
Mme Vandamme Cathérine, RR 67.10.26-314.92, 7780 Comines-Warneton, Chemin Moulin de Soete 46
Les comparateurs accordent la procuration pour une durée indéterminée à toute personne nommée de Bofiscad
bv, avec son siège social au 8908 Vlamertinge, Nieuwe Landing12, avec numéro d’ entreprise 0536.992.790
avec la possibilité d’agir seul et la possibilité de mettre en place pour compléter toutes les formalités possibles
concernant les dépôts et / ou déclarations au comptoir d’entreprise, et / ou la TVA et le bureau d’enregistrement
et / ou avec toutes les autorités administratives.
Jusqu’à leur retrait exprès, ces pouvoirs se rapportent à tous les changements possibles, incorporation,
enregistrements, annulations et autres formalités pour toutes les décisions qui ont déjà été ou seront prises.
Composé à Comines – Warneton, le 23 avril 2021, en 3 exemplaires
Mr. Vandeputte Philippe                                                       Mme Vandamme Cathérine
Fondateur                                                                               Fondateur