N° d'entreprise : 0401206450
Nom
(en entier) : BRIDGESTONE AIRCRAFT TIRE (EUROPE)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Bavay sn
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit mai deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BRIDGESTONE AIRCRAFT TIRE
(EUROPE)", ayant son siège à 7080 Frameries, Route de Bavay SN, ci-après dénommée la
"Société".
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet de la Société.         
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société en insérant deux nouveaux paragraphes avant
les deux derniers paragraphes existants:
"Elle pourra réaliser toutes activités de ventes, import/export, développement et production dans le
domaine de la prestation de services de conseil et d'équipements dans le secteur de l'exploitation et
de la maintenance d'aéronefs, camions, voitures et autres engins automobiles. Ceci concerne, entre
autre, le suivi en temps réel ou non d'équipements ou de consommables, la géolocalisation, le
traitement et l'analyse, via des outils informatiques, des données générées par les aéronefs,
camions, voitures et autres engins automobiles dans le but de fournir divers services et notamment
de la maintenance prédictive. Les activités de la société pourront porter sur de la prestation et ventes
de services mais également d'équipements, y compris informatiques.
La société pourra prendre des participations dans d'autres sociétés ou réaliser des partenariats, sous
quelque forme que ce soit, avec d'autres sociétés.".
DEUXIEME RESOLUTION: Constatation de l'expression du capital en euros.
L'assemblée constate que le montant du capital est exprimé en francs belges dans les statuts, à
savoir 56.000.000,00 francs belges. Exprimé en euros, le capital s'élève à 1.388.203,74 euros.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans
le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des
associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "BRIDGESTONE AIRCRAFT TIRE (EUROPE)".
Volet B
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
L'objet principal et initial de la société consistera à produire, acquérir, distribuer ou procurer de toute
autre manière des pneus pour aéronefs, camions, voitures et autres engins automobiles, à réparer,
réchapper et/ou reconditionner ces pneus et à vendre, louer et mettre à disposition lesdits pneus aux
usagers.
En outre, fabriquer, acheter, construire ou acquérir de toute autre manière, détenir la propriété ou la
possession, louer, entretenir ou faire usage de toute autre manière ou exploiter, hypothéquer, gager,
ou grever de toute autre manière, vendre, assigner, transférer, échanger ou disposer de toute autre
manière, investir, réaliser, faire le commerce de ou avec tous hôtels, immeubles par appartements,
bureaux, magasins, fabriques, ou tout autre type ou genre de buildings, biens, produits,
marchandises, ou tout autre type ou genre de propriété, meubles ou immeubles, de toutes sortes, ou
à se consacrer à la production, la vente en gros ou au détail, ou à toute autre activité que la loi
autorise, à quelque titre que ce soit.
La société pourra acquérir et payer en argent ou en toute autre valeur, telles actions, obligations,
chèques, traites ou tout autre type de propriété ou de créance, la clientèle, les droits, le fonds de
commerce, créances, ou tout autre bien meuble ou immeuble, et garantir ou reprendre, en tout ou en
partie les obligations et les dettes de toute personne, firme, association ou société; la société pourra
également emprunter et prêter de l'argent ou toute autre valeur. Elle pourra entreprendre et
poursuivre ses activités en un ou en plusieurs endroits en Belgique ou à l'étranger. L'objet de la
société comprend également la fourniture de conseils et instructions relatifs à l'usage et à la
fabrication de ces objets et à leur application en général; la recherche et le développement
scientifique et technique, l'acquisition et la détention, l'octroi et l'usage, sous quelque forme que ce
soit, de licences, brevets et informations techniques; le dessin et la conception, la construction,
l'acquisition et la location d'usines, laboratoires, machines, ateliers, utiles ou nécessaires à la
réalisation de l'objet tel qu'il est déterminé ci-dessus. La société pourra pourvoir à la gestion, la
supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés associées et filiales, s'engager dans
toutes activités industrielles et commerciales se rapportant à son objet.
Elle pourra réaliser toutes activités de ventes, import/export, développement et production dans le
domaine de la prestation de services de conseil et d'équipements dans le secteur de l'exploitation et
de la maintenance d'aéronefs, camions, voitures et autres engins automobiles. Ceci concerne, entre
autre, le suivi en temps réel ou non d'équipements ou de consommables, la géolocalisation, le
traitement et l'analyse, via des outils informatiques, des données générées par les aéronefs,
camions, voitures et autres engins automobiles dans le but de fournir divers services et notamment
de la maintenance prédictive. Les activités de la société pourront porter sur de la prestation et ventes
de services mais également d'équipements, y compris informatiques.
La société pourra prendre des participations dans d'autres sociétés ou réaliser des partenariats, sous
quelque forme que ce soit, avec d'autres sociétés.
La société pourra faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le
développement de son objet.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par la législation applicable en vigueur.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un million trois cent quatre-vingt-huit mille deux cent trois euros septante-quatre
cents (1.388.203,74 EUR).
Il est représenté par cinquante-six mille (56.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
Volet B
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée 24h au moins avant la date prévue pour la réunion, à moins
que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre
ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation ou par tout moyen moderne de communication en téléconférence ou en
vidéoconférence.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par tout moyen par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Volet B
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai, à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation ou par tout moyen moderne de communication en
téléconférence ou en vidéoconférence.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions
suivantes: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non
" ou " abstention "; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
Volet B
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Démission et nomination d'administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des administrateurs suivants, et ce à
partir du 31 décembre 2020 (24:00 heures):
- Monsieur CHUMA Keiji.
II. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur de la Société, et ce à partir du 1er
janvier 2021:
- Monsieur TOMITA Arata, domicilié à Higashi 1-17-7-1204, Kunitachi City, Tokyo,
Son mandat est non rémunéré et expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2026.
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Giovanni Battista Zavarella, qui tous, à cet effet, élisent
domicile au siège de la Société, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire