N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Zaman 95
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 14 septembre 2020,
en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille vingt.
Le quatorze septembre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur van BERKEL Michael Jean Vincent, né à Bruxelles, le 19 décembre 1986, (on omet),
domicilié à 1190 Forest, avenue Zaman 95 et,
    2.  Madame BIZUMUREMYI Marie-Christelle, née à Anderlecht, le 4 décembre 1986, (on omet),
domiciliée à 1190 Forest, avenue Zaman 95.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité numéros 592-5004941-16
et 592-5018078-58.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MC », ayant son siège à 1190
Forest, avenue Zaman 95, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €).
    1.  Les comparants sub 1 et 2, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent
0754420864
Volet B
assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les
autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 8 septembre 2020 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00
€) chacune, comme suit:
    •  par Monsieur van BERKEL Michael, préqualifié : cinquante (50) actions, soit pour mille euros
(1.000,00 €);
    •  par Madame BIZUMUREMYI Marie-Christelle, préqualifiée : cinquante (50) actions, soit pour
mille euros (1.000,00 €) ; ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ ont été libérés entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS sous le numéro BE88 0018 9222 1941.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    1.  est dénommée « MC ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toute activité de consultance, de conseil et de gestion dans les domaines de l’immobilier et de la
construction au sens large dont notamment :
- la gestion et la coordination de projets et intervenants;
- le conseil financier, stratégique et contractuel ;
- le conseil technique ;
- la conception et conseil dans le cadre l’aménagement, la décoration et l’ameublement des espaces
extérieurs et intérieurs ;
- le conseil en marketing, présentation et graphisme, vente et publication ;
- la représentation des maîtres d’ouvrage ;
- la valorisation et l’expertise de tout type de bien ;
- l’organisation de formations et le coaching ;
Toute activité de consultance, de conseil et de gestion dans les domaines de la création et la gestion
d’entreprise dont notamment :
- la gestion et la coordination de projets et intervenants ;
- le conseil financier, stratégique et organisationnelle ;
- le conseil en marketing, présentation, vente et publication ;
- l’intérim management
- la médiation en cas de conflits ou litiges
- l’organisation de formations et le coaching ;
- La réalisation des études de nature commerciale, scientifique ou publicitaire ainsi que la publication
des résultats y afférentes ;
- La recherche et le développement de tout brevet, licence ou procédé; l’enregistrement, l’exploitation
ou la concession de ceux-ci ainsi que le conseil aux entreprises actives dans la
Volet B
recherche et le développement ;
Toutes activités d’entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les
expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les capacités
requises ; toutes opérations d’entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la transformation, l’aménagement de tout immeuble et notamment les
travaux d’entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de
cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierre et marbrerie, de
plafonnage, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux
de démolition, pose de tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie ;
L’exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Toutes opérations relatives à la promotion immobilière, aux activités d'agence immobilière,
d'administrateur de biens, de marchand de biens et à la prise et remise de fonds de commerce ;
Toutes opérations foncières et immobilières, et notamment ; l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance
de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le
lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non-bâtis ;
Toutes opérations financières et mobilières, et notamment la prise de participation, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de
souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute
autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion,
au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté,
qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
Le consentement de prêts ou la garantie de tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La participation, l’organisation, la conception et la création d’événements, séminaires, conférences,
formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère
professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans ce cadre
fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et caetera
;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition, le prêt, la
location, la prise en location de personnel et/ou de matériel et outillage nécessaire à la réalisation
des activités précitées ainsi que l’achat, la vente, en gros et au détail, le financement, l’importation, l’
exportation, la représentation et le courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre des activités
précitées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Volet B
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 17. Séances – Procès-Verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2021.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1190 Forest, avenue Zaman 95.
    1.  Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur van BERKEL Michael, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
- Madame BIZUMUREMYI Marie-Christelle, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est
rémunéré.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2020 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    1.  Pouvoirs
La SRL « STEENFISC », à 7170 Fayt-lez-Manage, avenue du
Bois 15, RPM 0741.561.040, représentée par Monsieur Simon Steenhoudt ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme"
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,
Volet B