N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONDATION DU STANDARD DE LIEGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Centrale 2
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 19 juin 2018 par Maître Anne-Françoise LAMBRECHTS, Notaire de
résidence à Verlaine, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «
Louis le Maire & Anne-Françoise Lambrechts, Notaires associés » ayant son siège à 4537 Verlaine,
rue Haute Voie 59, substituant Maître Catherine JADIN, Notaire à Liège, légalement empêchée, en
cours d’enregistrement, que :
La société anonyme « STANDARD DE LIEGE », ayant son siège social à 4000 Liège (Sclessin), rue
de la Centrale, 2, Numéro d’entreprise 0433.255.448. (RPM Liège-Division Liège)
A déclaré constituer une fondation privée à dénommer : « FONDATION DU STANDARD DE LIEGE
».
AFFECTATION PATRIMONIALE
La société anonyme « STANDARD DE LIEGE » a déclaré affecter au fonds social de la fondation et
mettre à la disposition de celle-ci la somme de cinq mille (5.000) euros, qu’elle s’engage à virer sur le
compte qui sera ouvert au nom de la fondation.
Elle en a arrêté les statuts comme suit :
Titre 1 : Dénomination, siège, objet, durée, capital
Article 1.
Conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la fondation privée
a été fondée par la société anonyme « STANDARD DE LIEGE », ayant son siège social à 4000
Liège (Sclessin), rue de la Centrale, 2, Numéro d’entreprise 0433.255.448. (RPM Liège-Division
Liège), société constituée suivant les termes d'une convention dont l'acte authentique a été établi et
reçu par le notaire Philippe RAICKMAN, à Seraing-Ougrée, à l’intervention du notaire André LEROY,
à Huy, le vingt-cinq janvier mille neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux an-nexes du Moniteur belge
du vingt-trois février suivant, sous le numéro 880223-182.
Cette fondation est dénommée « FONDATION DU STANDARD DE LIEGE ».
Son siège social est établi à 4000 Liège (Sclessin), rue de la Centrale, 2.
Article 2.
La fondation a pour but, à l’exclusion de tout but de lucre, dans les limites des moyens, des réseaux
et des infrastructures que le Standard de Liège peut mettre à sa disposition, de renforcer le lien
social et de contribuer à l’intégration au sein de la communauté, essentiellement par le sport et
principalement le football.
Dans ce cadre, elle vise à venir en aide, parmi les supporters du Standard de Liège, les habitants de
Sclessin et plus généralement les habitants de l’agglomération liégeoise, aux personnes fragilisées,
démunies, en difficultés, malades ou handicapées.
La fondation rassemblera l’ensemble des initiatives philanthropiques existantes au sein et dans l’
orbite du Standard de Liège.
Article 3.
Pour atteindre ce but, la fondation pourra mettre en œuvre notamment les actions suivantes :
Organisation et/ou coordination de manifestations sportives et autres dans les installations du club à
destination du public cible ;
Organisation et/ou coordination de manifestations et de campagnes en faveur de projets liés à son
0698684169
Volet B
but ;
Organisation et/ou coordination de manifestations et de campagnes de levée de fonds ;
Organisation d’un centre extrascolaire comprenant une école de devoirs et de remédiations pour le
jeunes en situation de difficultés ou de décrochage ;
Participation à toutes organisations citoyennes et sportives en lien avec son but, en collaboration,
avec ou sous l’égide de pouvoirs publics locaux ou autres, tels que l’AVIQ ;
Financement et/ou participation à l’organisation du financement de projets répondant à son but ;
Octroi d’aides financières à destination du public cible.
La fondation peut faire partie d’associations belges et étrangères dont l’objet est semblable au sien,
à condition que son intérêt le requière.
Elle peut recevoir des dons et des legs.
La fondation peut également accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Titre 2 : Organes - Conseil d’administration -
Article 4.
La fondation est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au minimum
nommés pour une durée indéterminée.
Article 5.
Chaque administrateur personne morale sera représenté par un délégué désigné à cet effet, qui
notifiera au conseil d’administration la personne choisie pour le représenter au sein du conseil d’
administration.
Tout changement de représentant devra être, de la même façon, notifié au conseil d’administration
sous peine de lui être inopposable.
Article 6.
Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été
conférées.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs
présents ou représentés. L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura
le droit d’être entendu.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’élection d’un administrateur pour couvrir le poste
vacant devra obtenir une majorité des deux tiers des voix des autres membres du conseil d’
administration, la majorité des administrateurs devant être présente ou représentée.
De même, le conseil d’administration pourra avec le même quorum et la même majorité nommer un
ou plusieurs administrateurs supplémentaires.
Article 7. - Présidence
Le conseil d’administration est présidé par un administrateur désigné par ses pairs à la majorité des
deux tiers des voix pour une durée renouvelable de trois ans.
Article 8. - Convocation
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, au moins quatre fois par an,
quand l’intérêt de la fondation l’exige et chaque fois qu’un administrateur en fait la demande.
Toute convocation est nominative, elle est valablement réalisée par lettre ordinaire, télécopie,
courriel ou autrement moyennant accusé de réception de la convocation et des documents qui l’
accompagnent et la justifient.
Elle sera adressée au minimum quinze jours avant la réunion à chaque administrateur et elle
contiendra l’ordre du jour.
En cas d’urgence, le conseil pourra être convoqué sans délai sur convocation, même verbale, de son
président.
Aucune convocation ne devra être justifiée lorsque tous les administrateurs seront présents ou
dûment représentés.
Article 9. – Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration seront conservées sous forme de procès-verbaux établis
devant le secrétaire. Les procès-verbaux seront adressés aux administrateurs dans les quinze jours
ouvrables et signés à la réunion suivante.
Les extraits des procès-verbaux qui doivent être produits sont signés par le président et le secrétaire.
Article 10.
Le mandat des administrateurs est exclusivement gratuit.
Les frais engagés par un administrateur pour la fondation peuvent être remboursés moyennant la
présentation de justificatifs.
Article 11. - Fonctionnement
Volet B
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Sauf indication contraire dans les présents statuts, le conseil d’administration ne peut délibérer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le conseil ne réunit pas ce
quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une
nouvelle réunion du conseil, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de ses membres
présents ou représentés.
La nouvelle convocation contiendra cette dernière mention.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, sauf les décisions pour lesquelles les statuts prévoient une autre majorité.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit, même courriel ou SMS ou autrement à un autre
membre du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son
mandant.
Les administrateurs peuvent aussi délibérer à distance, par vidéo ou téléconférence, ou autrement,
en veillant à ce que, durant la séance, l’identité de l’administrateur non présent puisse être vérifiée et
que le principe délibératif soit assuré à son égard, et qu’une trace vérifiable et incontestable de la
décision arrêtée forme le procès-verbal de la décision arrêtée.
Les administrateurs peuvent également prendre toutes décisions intéressant la fondation sans se
réunir, moyennant déclaration unanime écrite et signée qui sera versée à sa date au livre des
procès-verbaux. Dans ce cas, les formalités liées à la convocation, à l’ordre du jour et à la réunion,
sans objets, ne sont pas requises.
En cas de conflit d’intérêts de nature patrimoniale, l’administrateur concerné en informera les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à
la délibération du conseil, ni à la décision. La déclaration motivée de l’administrateur en conflit d’
intérêts avec la fondation sera annexée au procès-verbal de cette réunion. Si et tant que le conflit d’
intérêts touche, fût-ce indirectement, la majorité des administrateurs, toute opération liée par le conflit
est interdite.
Article 12. - Pouvoir du conseil d’administration – Représentation – Gestion journalière
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la fondation.
Il peut notamment faire et souscrire tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous les subsides, donations et transfert, renoncer à tout droit, représenter la
fondation en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes somme et valeur, retirer toutes somme et valeur
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
Le conseil d’administration représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
La fondation est valablement représentée en justice et dans tous les actes qui engagent la fondation,
sauf procuration spéciale, par un administrateur-délégué qui n’aura pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs.
Il pourra notamment, pour faciliter la gestion quotidienne de la fondation, déléguer certains de ses
pouvoirs à une ou plusieurs personnes désignées dans ou hors son sein.
Le ou les délégués à la gestion journalière assurent, dans les conditions fixées par le conseil d’
administration, la gestion journalière de la fonction et la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion, tant dans les actes que, le cas échéant, dans les procédures relevant de cette gestion.
Les délégués peuvent accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de cette mission.
Chaque délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le conseil d’administration à la
majorité des deux tiers des voix.
Ses fonctions prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration
provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Le ou les délégués à la gestion journalière tiendront le conseil d’administration informé de l’exécution
de leur mission et des mesures qu’ils auront prises conformément aux modalités déterminées par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine la composition et le rôle des éventuels comités qu’il institue.
Article 13.
S’il en éprouve le besoin, le conseil d’administration choisit à la majorité des deux tiers des voix,
parmi les administrateurs ou en dehors, un secrétaire et un trésorier.
Secrétaire. Le secrétaire assure le secrétariat du conseil d’administration et le suivi administratif des
décisions prises. Il est remplacé en cas d’absence.
Trésorier. Le trésorier assure la gestion financière et la comptabilité de la fondation.
Volet B
Le conseil d’administration décide de l’emploi et du remploi des capitaux de la fondation.
Sauf en cas d’extrême urgence, aucune mesure affectant l’emploi ou le remploi des capitaux ne peut
être prise par le conseil sans avoir été soumise à l’avis du trésorier.
L’avis du trésorier ne lie pas le conseil d’administration, il est, dans tous les cas, mentionné au
procès-verbal.
Article. 14.
Sans préjudice au système de contrôle fixé par la loi et au droit de chaque administrateur de
procéder à ses propres contrôles, le conseil d’administration désigne un vérificateur aux comptes
chargé de dresser préalablement à l’approbation des comptes un rapport sur l’exactitude de la
comptabilité et la gestion générale de la fondation.
Titre 3 : exercice social, comptes et budgets
Article 15.
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin suivant, à
l’exception du premier exercice social et, le cas échéant, du dernier.
Chaque année et au plus tard le trente novembre, le conseil d’administration approuve la clôture des
comptes de l’exercice écoulé et arrête le budget de l’exercice en cours.
Article 16.
Toutes les recettes et toutes les dépenses de la fondation, quelle qu’en soit l’origine ou la
destination, sont perçues et engagées au nom de la fondation.
Titre 4 : modification des statuts, dissolution, liquidation
Article 17.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts rendues
nécessaires ou utiles pour une meilleure réalisation du but social ou sur la dissolution que si l’objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil réunit les deux tiers de ses
membres.
Aucune décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si le conseil d’administration réuni sur l’un de ces points ne compte pas les deux tiers de ses
membres à la première réunion, il devra être convoqué dans les formes et délais requis une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents à la majorité des deux
tiers des voix.
Article 18.
En cas de dissolution de la fondation, la décision de dissolution du conseil d’administration
mentionnera la destination de l’actif social, après apurement complet des dettes et charges.
Cette destination sera déterminée par la recherche du but social.
Titre 5 : dispositions particulières
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les sta-tuts de la fondation privée étant arrêtés, le fondateur a déclaré ce qui suit :
    1.  Le nombre des administrateurs est fixé à cinq.
    2.  Le fondateur a appelé à la fonction d'administrateurs pour une durée indéterminée les
personnes suivantes :
1- Madame JADIN Catherine, Ode, Stéphanie, domiciliée à 4000 Liège, Avenue de la Laiterie, 58 ;
2- Monsieur VENANZI Bruno, Jean-Pierre, Thomas, domicilié à à 4000 Liège, Avenue de la Laiterie,
58 ;
3- Madame DEMARCHE Evelyn, Georgette, Blanche Jeanne , domiciliée à 4031 Angleur, Route du
Condroz 462 ;
4- Madame MOREAU Marie-Laure, Danièle, domiciliée à 4121 Neupré, Avenue des Mélèzes 25,
5- Madame NOTTET Aurélie, Marie Paule, Geneviève, Yvette, domiciliée à 4000 Liège, Rue du
Batty, 14 ;
Tous présents et qui on déclaré accepter ou ayant accepté par écrit leur mission ;
De commun accord avec les personnes désignées pour être administrateurs, le fondateur a désigné
provisoirement sous la réserve de l’avis du conseil, le président et les délégués à la gestion
journalière parmi ceux-là :
1/ Madame Catherine JADIN, présidente du conseil d'admi-nis-tration ;
2/ Monsieur Bruno VENANZI et Madame Catherine JADIN, délégués à la gestion journalière des
affaires de la fondation ainsi qu’à la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion,
pouvant agir seul ou séparément ; Etant administrateurs délégués, Madame Catherine JADIN et
Monsieur Bruno VENANZI ont également chacun le pouvoir de représentation générale de la
fondation, conformément à l’article 12, alinéa 4.
Conformément aux statuts, les mandats d’administrateur et les fonctions seront exercés à titre
gratuit.
Volet B
 
    3.  Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 30 juin 2019.
IV. Les engagements, obligations, droits et avoirs souscrits, recueillis ou acquis préalablement à la
naissance de la fondation par le dépôt d’une expédition du présent acte et de la liste des
administrateurs, seront au nom de la fondation s’ils sont repris par le conseil d’administration dans
les six mois de l’acquisition de la personnalité morale et si celle-ci se produit dans les deux ans de la
naissance du droit ou de l’obligation. A défaut, le promoteur sera considéré comme personnellement
bénéficiaire du bien ou droit ou tenu de l’obligation ou de la charge.
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps, une expédition de l’acte
Signé Anne-Françoise LAMBRECHTS, notaire associé à Verlaine