Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Wetsuit Roofing Solution
Avenue Louise 306
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en
date du vingt-deux juin deux mille quinze que :
1) Monsieur Debure Francis Daniel Henri, né à Etterbeek, le 16 mai 1963, N.N.630516-111.88, carte
d’identité numéro 591-3966543-24 domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Chaussée de Mons 506 et
2) Monsieur DEBURE Christophe Nadine Jean Daniel, né à Bruxelles le 18 janvier 1985, N.N.
850118-395.81, carte d’identité numéro 591-8483598-80, domicilié 1440 Braine-le-Château,
chaussée de Tubize 170 ont requis le notaire Marie-Antoinette Léonard, prénommé, de dresser les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée "Wetsuit Roofing Solution".
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un/tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur Debure Francis déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
    •  Monsieur Debure Christophe déclare souscrire un (1) part sociale qu'il libère à concurrence
d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis avec numéro BE06 0017
6030 0022.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "Wetsuit Roofing Solution".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 306.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers :
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1/ Achat, vente et placement  de produits d’isolation pour les murs, toitures, étangs, et toute autres
isolation.
0632715360
Volet B
2/ Achat et vente des matériaux de construction :
    •  Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
    •  Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé ;
    •  Achat et vente de WetSuit
3/ L’entreprise générale de construction.
4/ Toutes activités relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci lors de
l’exécution par des sous-traitants et notamment :
    •  Les travaux de démolition, d’arasement et de déblayage ;
    •  Les travaux de terrassement ;
    •  Les travaux de route et de génie civil ;
    •  Les travaux de gros-œuvre (construction de bâtiments-gros œuvre et mise sous toit, le coffrage
et le ferraillage ainsi que la construction d’habitations préfabriquées) ;
    •  Les travaux de rejointoiement ;
    •  La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;
    •  La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
    •  La pose de câbles et de canalisations diverses, à l’échelle industrielle ou domestique et
notamment le pose de câbles électriques pour le bâtiment et l’industrie ;
    •  Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de
réparation et d’entretien ;
    •  Les travaux de vitrerie ;
    •  Les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous autres enduits ;
    •  L’isolation thermique et acoustique ;
    •  La peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de
murs et de sols ;
    •  Les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations spéciales
telles qu’installations de fabriques ou d’ateliers, de stations de pompage, d’installations frigorifiques,
etc.
    •  Les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées. Elle peut notamment
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
5/ Toutes activités relevant du secteur de la coordination en matière de sécurité, santé et conseils en
prévention.
6/ Les activités suivantes :
    •  Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries ;
    •  La fabrication de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d’articles similaires de serrurerie
pour le bâtiment, l’ameublement, les véhicules, etc. ;
    •  Travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
    •  La réalisation de travaux de dragage ;
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux
d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile ;
    •  Les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques
    •  Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
    •  Travaux d’installation générale
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
    •  Location avec opérateur de matériel de construction ;
    •  Le nettoyage des vitres.
7/ L’exploitation et la gestion de tous garages automobiles, en ce compris toutes activités de
mécaniques, de carrosserie, de réparation et d’entretien, en ce compris les services de nettoyage et
la vente de matériel et accessoires automobiles et de carburants ;
8/ Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de tout véhicule automobile neuf et d’occasion ainsi que de tous accessoires y relatifs.
9/ Entreprise de nettoyage de véhicules automobiles.
La société peut, dans les limites de son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies (entre autres : par voie d’apport de cession, de
Volet B
fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière) dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en
Belgique et à l'étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence d’un/tiers lors de la
constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
Volet B
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 
18 h.
  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée, Monsieur Debure Francis, précité,  qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Volet B
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.     Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Alain Cludts, expert-comptable, ayant ses
bureaux  à Wemmel, Chaussée de Merchtem 54,  aux fins d'assurer les formalités auprès de tout
guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Fait à Wemmel le 22 juin 2015
Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel