N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ruthenium Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jourdan 62 bte 3
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 18 mars 2020.
Monsieur Yousfi Hichem, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jourdan 62 boîte 3.
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Ruthenium Consulting », ayant son siège
à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jourdan 62 boîte 3.
Le fondateur décide d’émettre 100 actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 EUR) par
action, qu’il souscrit intégralement et qu’il libère entièrement.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
KBC Banque.
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Ruthenium Consulting ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
-Toutes activités relatives à l’analyse, la conception, l’étude, le développement, l’automatisation, l’
implémentation de stratégies afin d’optimaliser la productivité et la croissance d’une entreprise.
- La création, l’installation et la maintenance de système informatique, de logiciel, d’applications
mobiles et de sites web.
- L'achat, la vente, la location, la création de tous matériaux et machines permettant le traitement de
l'information sur toutes formes et par tous les moyens électroniques et informatiques.
- L'étude, la recherche et la fabrication de tous matériels touchant à l'informatique dans toutes les
branches d'activités liées à l'informatique.
- Le recrutement, la formation, et la prestation de personnel dans toutes les branches d'activités liées
à l'informatique.
- Le conseil, la recherche, et la mise au point pour toutes sociétés de tous les procédés, brevets, et
licences concernant les objets précités.
- La fourniture de tous services dans le domaine du commerce, de la finance et de l'informatique.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication d’entreprise dont
entre autre webdesign, graphisme, consultant en image de marque, organisation de campagne
publicitaire et promotionnelles sur tous supports média, les relations publiques, l’organisation d’
évènement…
- Toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l’audiovisuel et internet.
La société pourra s’intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation, d’
acquisition, de cession, d’apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou
étrangères créées ou à créer dont l’objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser
0745624548
Volet B
le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes sociétés, exercer
tout mandat d’administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc.
La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les
exploiter, céder et concéder toutes licences.
La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant
- Tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique, qu’à l’étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens.
- Tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que des actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…) Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de septembre
de l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jourdan 62 boîte 3.
3. Désignation de l’administrateur
Est nommé administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Yousfi Hichem, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée OPI Conseils, ayant son siège à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue
Victor Hugo 215 boîte 6, représentée par son administrateur, Monsieur Olivier Piret, ou toute autre
personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva, de l’
INASTI ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposé en même temps : une expédition et une coordination des statuts