N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACADEMY OF SOCIAL TRANSFORMATION
(en abrégé) : ASBL A.S.T
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Préelles 4
Mons (Jemappes)
7012
 
  
Article I.               Dénomination et mentions
  
L’association est dénommée ACADEMY OF SOCIAL TRANSFORMATION
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
  
Documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « AISBL » ou « association
international sans but lucratif » ;
  
- L’indication précise du siège de la personne morale ;
  
 
  
Article II.            Siège social
  
Son siège social est à la rue des préelles 4, 7012 Jemappes, sur le territoire de la Région wallonne, dans
l’arrondissement judiciaire de Mons, en Belgique. Il peut être transféré en tout autre endroit du globe par
décision du conseil d’administration.
  
Article III.          But social et objet.
  
 
  
L’association ACADEMY OF SOCIAL TRANSFORMATION a pour mission de favoriser l’émancipation
individuelle et collective des personnes vivant en situation d’inégalités sociales, culturelles et économique.
  
Dans ce but, l’association a pour objet :
  
a.      De contribuer à lutter contre toutes les formes d’inégalités sociales et économiques et dénoncer des
mécanismes d’exclusion sociales, culturelles, politiques et économiques des citoyens.
  
b.     De fournir des programmes de formation tout au long de la vie, aux jeunes et aux adultes, qui
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permettent de développer une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de nos sociétés,
une capacités d’analyse et d’action, et à susciter des attitudes de responsabilité et de participation active, pour
le changement de la société en une société plus juste et plus égalitaire.
  
c.      De contribuer à promouvoir la citoyenneté internationale et l’éducation à la citoyenneté mondiale, pour un
monde plus démocratique et plus durable, tenant compte de la transition numérique et écologique qui sont les
défis de notre époque en termes d’inégalités.
  
d.      D’encourager les échanges tant au niveau social, économique et politique entre les citoyens et les
structures publics ou privés dans des rapports égalitaires Sud-Sud et Nord-sud, et entre la diaspora et les pays
d’origine afin de construire ensemble des sociétés plus justes et plus démocratiques fondées sur la justice
sociale et les droits de l’homme.
  
 
  
 
  
 
  
Article IV.          Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l’assemblée générale.
  
TITRE 2    - Membres
  
 
  
Article V.             Types de membres et conditions d’admission
  
Les membres effectifs, sont les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple, sur présentation de leur candidature par le conseil d’administration. Toute personne qui désire
être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration. Celui-ci
examine la demande et la soumet à l’Assemblée générale pour décision.
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Par leur compétence particulière et par leurs activités, ils concourent directement à la réalisation de
l’objet social, et ont seuls droits de vote aux assemblées générales, chacun disposant d’une voix. Leur nombre
est illimité et ne peut être inférieur à 3.
  
Les premiers membres sont les fondateurs de l’association, qui sont :
  
Foki Jean-Paul II rue des préelles 4, 7012 Jemappes de N° national 85.08.10-3977.77
  
Rugira Cécile, domiciliée, place de la bergeronnette, 3 à 7000 Mons et de N° national : 67.07.29.534-52
  
Yerima Fatawo cité des aubépines 4/9 7330 Saint-Ghislain de N° national 88.06.04.497.12
  
 
  
Les membres adhérents sont des personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et
qui s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Leur nombre est illimité.
  
Les membres adhérents ne disposent pas de droits particuliers au sein de l’association et ne sont redevables
vis-à-vis d’elle que des engagements qu’ils prennent explicitement. De son côté, l’association ne leur est
redevable que des engagements qu’elle prend explicitement vis-à-vis d’eux.
  
Des personnes morales peuvent être admises en qualité de membre effectif ou de membre adhérent. En cas
de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article VI.            Démission – suspension – exclusion de membres
  
 
  
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
  
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
  
Article VII.        Registre des membres effectifs
  
L’association tient un registre numérique des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et les coordonnées des membres.
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans un mois de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
sans envoie du fichier du registre
  
 
  
Article VIII.     Responsabilité
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association par l’organe
d’administration.
  
Article IX.          Cotisation
  
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation obligatoire. Seul le membre
qui le souhaite peut faire un don ou un leg, en guise de solidarité, en fonction des projets initiés par
l’association.
  
TITRE 3 -Assemblée générale
  
 
  
Article X.             Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président/la présidente et en cas d’empêchement motivé de ce (cette) dernier/dernière par l’administrateur
désigné par l’organe d’administration.
  
Article XI.          Pouvoirs
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
   
- La modification des statuts ;
 
- La nomination et la révocation des  administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une 
rémunération leur est attribuée ;
 
- La nomination et la révocation du  commissaire et la fixation de sa rémunération ;
 
- La décharge à octroyer aux  administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,  l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et  les commissaires
 
- L’approbation des comptes annuels  et du budget ;
 
- La dissolution de l’association ;
 
- L’exclusion d'un membre ;
 
- La transformation de l’AISBL, en  société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société 
coopérative entreprise sociale agréée ;
   
o   Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
  
o   Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
  
 
  
Article XII.        Fonctionnement
  
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, qui se tient une fois par an.
  
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou courriel électronique
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
  
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
  
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
  
Pour le surplus les statuts déterminent les modalités de cette convocation. Le délai de convocation est de
quinze jours au moins.
  
 
  
Article XIII.     Quorum de présences
  
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement dans le cas où la moitié des membres est présente ou
représentée. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans les 15
jours. Elle se tient et prends des décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, quel que
soit leur nombre. 
  
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration
écrite. Un membre ne peut détenir plus de 3 procurations. Le vote se fait à main levée ou tout autre forme
jugée nécessaire par le président/ la présidente. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, la voix du président /Présidente comptera pour le double.
  
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le secrétaire.
Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par courriel.
  
 
  
Article XIV.      Modifications des statuts et dissolution
  
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge . Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
  
Pour la modification des statuts, l’organe d’administration convoque une assemblée générale à cet effet. Dans
le cas où 2/3 des membres ne sont pas présents, une deuxième assemblée générale est convoquée dans les
15 jours. Elle se tient et prends des décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, quel
que soit leur nombre. 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
  
Article XV.         Registre des procès-verbaux et publications
  
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire et envoyé aux
membres. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des
points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées
lors des débats.
  
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge, endéans un mois.
  
 
  
TITRE 4 –Organe d’administration
  
 
  
Article XVI.      Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
  
L’association est administrée par un organe d’administration composée de 2membres au moins et de 5
membres au plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale. Les candidats au poste de présidence, choisissent leur équipe d’administrateurs parmi
les membres. Le (la) candidat.e élu.e est élu.e avec son équipe, par l’assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat du président et de son comité
d’administrateurs est fixée à 4 ans renouvelables. L’équipe d’administrateurs sortants est rééligible. Si un
ou plusieurs des administrateurs sont empêchés quelles que soient les raisons, le président les remplace
jusqu’à la fin de son mandat mais les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
  
 
  
Article XVII.   Démission – Révocation – Vacances d’un mandat
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, simple lettre postale ou par mail
ou par sa parole lors d’une réunion de l’organe d’administration. Sa démission prend effet dès la publication
des modifications des statuts au moniteur belge. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué
par l’assemblée générale sans qu’elle doive se justifier.
  
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
Article XVIII.Quorums de présence et de vote
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président de l’asbl. Il ne peut statuer que si 2/3 des
administrateurs sont présents ou représentés.
  
Les décisions des administrateurs sont prises à la majorité simple des personnes présentes et représentées. 
En cas d’égalité des voix, le vote du président / Présidente est prépondérant. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1procuration. Dans le cas d’un organe d’administration à deux, nulle décision ne peut se faire sans
la présence des deux et les décisions prises à l’unanimité.
  
Article XIX.      Registre des procès-verbaux
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Article XX.        Pouvoirs
  
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
  
Article XXI.      Gestion journalière
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres et/ou à un tier engagé dans les liens du
contrat de travail salarié. Le délégué à la gestion journalière a le pouvoir de faire des opérations sur le compte
courant de l’asbl après approbation des administrateurs désignés à cet effet. Il peut aussi recevoir les
envois recommandés à la poste. Toutefois, il ne peut pas faire une opération bancaire supérieure à 1000 euros
seul, ce type d’opération requiert la signature du président ou du trésorier. Les mandataires au compte de l’asbl
peuvent souscrire à un prêt au nom de l’association n’excédant pas 30.000 euros, sur accord de l’organe
d’administration, pour éviter des retards dans la mise en place des projets de l’association.
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, est de 4 ans renouvelables. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
 
  
 
  
Article XXII.   Représentation générale de l’association
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et la personne déléguée à la gestion journalière.  Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président/ la présidente, en cas de non-
disponibilité de ce /cette dernier/dernière, l’organe d’administration délègue un autre administrateur.
  
 
  
Article XXIII.Publications
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge »
  
 
  
 
  
Article XXIV.Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des actes posés dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
  
Les administrateurs sont solidaires des décisions prises par l’organe d’administration.
  
 
  
TITRE5 - Dispositions diverses
  
 
  
Article XXV.    Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
  
Article XXVI.Exercice social
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Comptes et budgets
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée, selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. L’ASBL tient une comptabilité
conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
  
Article XXVII.                  Commissaire et vérificateurs aux comptes
  
L’assemblée générale peut désigner lorsque la loi l’exige, un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
  
Article XXVIII.                Dissolution de l’association
  
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la
dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
  
 
  
Article XXIX.Affectation de l’actif net restant
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
 
  
TITRE 6 -Dispositions finales
  
 
  
Article XXX.    Application du Code des sociétés et des associations
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association 
  
 
  
Fait à Jemappes, le 09 /09/2023 en 3 exemplaires originaux.
  
 
  
Foki Jean Paul II administrateur
  
 
  
Cecile rugira administratrice
  
 
  
Fatawo Yerima administrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jeanpaul2foki@yahoo.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Paul Foki
Rue des Préelles 4, 7012 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Rugira
Place de la Bergeronnette 3, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fatawo Yerima
Cité des Aubépines(SG) 4 9, 7330 Saint-Ghislain