N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SILOX BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Joseph Wauters 144
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 4 mai 2020 par Maître Pierre GOVERS, Notaire de la SRL « Pierre GOVERS &
Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il résulte que
:
 
La société anonyme SOCIETE INDUSTRIELLE LIEGEOISE DES OXYDES, en abrégé SILOX, ayant
son siège social à 4480 ENGIS, rue Joseph Wauters, 144, inscrite au registre des Personnes
Morales de Huy sous le numéro TVA BE 0425.177.823, constituée suivant acte reçu par le notaire
Alain DELIEGE, à Liège (Chênée), le vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié par
extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le
numéro 5559, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises pour la dernière fois suivant
procès-verbal dressé par le notaire soussigné en date du 25 février 2014, publié par extraits aux
annexes du Moniteur belge du 1er avril suivant sous le numéro 14070522,
Représentée en vertu de l’article 28 de ses statuts par deux administrateurs, à savoir :
- Monsieur WINKIN Joël, né à Verviers le 14 juin 1957, domicilié à 4550 Nandrin, rue Marlières, 3,
nommé à cette fonction aux termes termes d’une assemblée générale en date du 1er juin 2016 dont
le procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge le 11 juillet suivant sous le numéro
16095607.
- la société anonyme CYBELLE, ayant son siège social à 4020 Liège, rue Jondry, 2A, inscrite au
Registre des Personnes morales de Liège sous le numéro TVA BE 0461.480.270, constituée aux
termes d’un acte reçu par le Notaire Alain DELIEGE, alors Notaire à Chênée/Liège, le 9 juillet 1997,
publié aux Annexes du Moniteur belge le 1er octobre suivant sous le numéro 971001-38, dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée
générale en date du 5 décembre 21014 dont le procès-verbal, dressé par le Notaire Tim
CARNEWAL, de Bruxelles, a été publié aux Annexes du Moniteur belge le 29 décembre suivant sous
le numéro 14227822, nommée à cette fonction aux termes termes d’une assemblée générale en
date du 20 juin 2018 dont le procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge le 9 juillet
suivant sous le numéro 18105770, dont le représentant permanent est Monsieur PETITJEAN André,
né à Etterbeek le 4 janvier 1961, domicilié à 4570 Marchin, Grand Marchin, 10.
Ici représentée en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 27 avril 2020, qui demeurera
ci-annexée, par Monsieur WINKIN Joël, susnommé.
 
Nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
 
La comparante déclare constituer une société et requiert le notaire soussigné d’arrêter les statuts d’
une société anonyme dénommée « SILOX BELGIUM », ayant son siège à 4480 Engis, rue Joseph
Wauters 144, au capital entièrement souscrit de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS
(61.500 €), représenté par six cent quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale.
La comparante déclare souscrire les six cent quinze (615) actions, ou l'intégralité du capital, en
espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune.
 
0746693825
Volet B
Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société :
 
 
Statuts
 
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "SILOX BELGIUM".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts devait être modifiée, ce déplacement ne
pourrait être décidé que par l'assemblée générale extraordinaire, dans les formes prescrites pour
une modification statutaire.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l’activité de production et commercialisation de dioxyde de soufre
(SO2) liquide, d’hydrosulfite de soude, d’oxydes de zinc, dérivés et produits connexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II. Capital
 
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 615, représentant chacune 1/615ème du capital social, libérées à
concurrence de cent pour cent (100%).
 
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
 
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
 
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
 
Titre III. Titres
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
 
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
 
Titre IV. Administration et représentation
 
Article 11. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins et de six membres
au plus.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Volet B
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 14 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
 
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de communication ou de
vidéoconférence, participer aux délibérations d’un conseil d’administration et voter afin d’organiser
des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur
permettre de communiquer simultanément.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés sous réserve de ce qui est précisé ci-après.
Les résolutions sur les matières reprises ci-après, et réputées exclues de la gestion journalière,
requièrent une majorité des cinq sixièmes des voix des administrateurs présents ou représentés :
 
1- Tous actes de disposition, échanges ou acquisition d’immeubles ou de fonds de commerce – en
totalité ou en partie – tous emprunts à moyen et à long terme – hypothécaires ou non – toute
décision d’accorder des garanties, sûretés ou avals.
2- Tous développements, diversifications, investissements et désengagements et leur mode de
financement.
3- Toutes décisions de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du
capital de celles-ci, de prendre des participations ou des intérêts dans d’autres sociétés ou d’acquérir
leurs actifs, ainsi que les décisions impliquant la société dans des processus de fusion, d’absorption
ou d’autres processus tendant à modifier la situation de la société.
4- Tous engagements contractuels à long terme ayant un impact substantiel sur les moyens
financiers de la société.
5- Les décisions en matière de cession et transmission de créances et de leurs sûretés ; les
conditions d’émission d’actions nouvelles.
Volet B
6- Le payement d’acomptes sur le dividende de l’exercice échu ou en cours.
7- La décision de déplacer le siège social.
8- Les décisions de consentir ou de retirer des licences, de mettre en gage ou de céder des brevets
ou d’autres éléments du savoir-faire.
9- La délégation et la révocation des pouvoirs délégués à la gestion journalière et des fondés de
pouvoirs, la nomination ou le licenciement du ou des directeur(s) général(aux), la présentation à l’
assemblée générale du candidat à la fonction de commissaire.
 
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs.
 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Lorsqu’un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci
porte le titre d’ « administrateur-délégué ». Si une personne qui n’est pas administrateur est chargée
de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de « directeur » ou « directeur général » ou tout autre
titre repris lors de sa nomination.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
conjointement.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 19. Rémunération des administrateurs
S’il est exercé par une personne physique, le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
Titre V. Contrôle de la société
 
Article 20. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI. Assemblée générale
 
Article 21. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 12
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
Volet B
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
de titres.
 
 
Article 23. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que toutes les formalités d’admission à l’
assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 24. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations, est signée par les membres du bureau et par les
actionnaires ou mandataires présents qui le désirent.
 
Article 25. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
 
Article 26. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 27. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
Volet B
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 28. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un
moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi
ne le permet pas.
3. Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix. Une abstention n’est
pas prise en considération pour le calcul des voix.
 
Article 29. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
 
 
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 30. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
 
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 31. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 32. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
Volet B
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
 
Article 33. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
 
Article 34. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 35. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 36. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX. Dispositions diverses
 
Article 37. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 38. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 39. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
 
Dispositions transitoires
 
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
 
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le 31 décembre 2020.
La première assemblée annuelle est fixée au le deuxième mardi du mois de mai de l’année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 4480 Engis, rue Joseph Wauters 144.
 
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à cinq.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 3 années maximum:
 
1. La société anonyme CYBELLE, ayant son siège social à 4020 Liège, rue Jondry, 2A, inscrite au
Registre des Personnes morales de Liège sous le numéro TVA BE 0461.480.270, ici représentée par
mon représentant permanent, Monsieur BOGAERT Jean-Christophe Robert Alphonse, né à Ixelles le
25 mai 1969, domicilié à 7800 Ath, Chaussée de Tournai 411.
 
2. La société anonyme simplifiée de droit français « SILAR », ayant son siège social à 95250
BEAUCHAMP (FRANCE), Chaussée Jules César 45-49, représentée par Monsieur DI NALLO
Antonio, domicilié à 78600 MAISON LAFFITTE (FRANCE), Avenue du Général de Gaulle, 75,
(numéro d’entreprise 0553.833.376)
 
3. Monsieur CLOSE Geoffrey Jean Arnaud Michaël, né à Chênée le 9 avril 1976, domicilié à 4450
Juprelle, Rue du Chainay 66.
 
4. Monsieur WINKIN Joël Jean Mathieu Marie François, né à Verviers le 14 juin 1957, domicilié à
4550 Nandrin, Rue des Marlières 3.
 
5. La société anonyme SOCIETE INDUSTRIELLE LIEGEOISE DES OXYDES, en abrégé SILOX,
ayant son siège social à 4480 ENGIS, rue Joseph Wauters, 144, inscrite au registre des Personnes
Morales de Huy sous le numéro TVA BE 0425.177.823, représentée par son représentant permanent
Monsieur RENIER Philippe Joseph V, né à Ibanda le 24 avril 1960, domicilié à 4052 Chaudfontaine
(Beaufays), Rue du Wérihet 18.
 
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit à l’exception du mandat de la société anonyme SOCIETE
INDUSTRIELLE LIEGEOISE DES OXYDES, en abrégé SILOX, qui sera gratuit ou rémunéré suivant
décision de l’assemblée générale.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de mai 2022.
 
4. Commissaires
Est appelée à la fonction de commissaire pour une période de trois exercices sociaux, la société
BDO Services C.V.B.A., Réviseurs d’Entreprises, représentée par Monsieur Christophe COLSON.
Son mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de mai 2022.
 
5. Mandat spécial
Monsieur WINKIN Joël, ou toute autre personne désignée par lui et notamment Monsieur Olivier
DUCHESNE, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et du délégué à la gestion journalière.
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de président la société anonyme SOCIETE INDUSTRIELLE LIEGEOISE
DES OXYDES, en abrégé SILOX, ayant son siège social à 4480 ENGIS, rue Joseph Wauters, 144,
inscrite au registre des Personnes Morales de Huy sous le numéro TVA BE 0425.177.823,
représentée par son représentant permanent Monsieur RENIER Philippe Joseph V, né à Ibanda le
24 avril 1960, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue du Wérihet 18, qui représenté
Volet B
comme dit est, accepte.
- d’appeler à la fonction de délégué à la gestion journalière, la société anonyme SOCIETE
INDUSTRIELLE LIEGEOISE DES OXYDES, en abrégé SILOX, ayant son siège social à 4480
ENGIS, rue Joseph Wauters, 144, représentée par son représentant permanent Monsieur RENIER
Philippe qui accepte.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 4 mai 2020.