Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CRYSTALCORP
Rue Brunehaut 234
7024 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Mathieu DURANT, Notaire à la résidence de Saint-Ghislain, en date du
trente et un août deux mille dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur
DEGOSSELY, Maxence Pierre, né à Boussu, le neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt (…), et
son épouse, Madame FOUREZ, Géraldine Simone Edith Augusta, née à Mons, le onze mars mille
neuf cent quatre-vingt (…), domiciliés ensemble à 7024 Ciply, Ville de Mons, (Mons), Rue
Brunehaut(Av. 18.03.1985 chaussée de Brunehault), 234. Mariés à Mons, le sept avril deux mille
sept  sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d’une société d’acquêts accessoires
aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Stéphanie BILLER, Notaire à la résidence de
Mons en date du vingt-sept février deux mille sept ; lequel contrat a été modifié sans changement de
régime aux termes d’un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, Notaire ayant résidé à Asquillies,
Commune de Quévy, en date du trente mai deux mille douze ; régime non modifié à ce jour ainsi
qu’ils le déclarent. Monsieur DEGOSSELY Maxence déclare être titulaire du titre de « comptable-
fiscaliste » agréé sous le numéro 30217621. (…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils
constituent une société civile à forme commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée « CrystalCorp  », ayant son siège social à 7024 Ciply, Ville de
Mons, rue Brunehaut, numéro 234, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé à titre de confiance au Notaire soussigné le plan financier de la société conformément à
l’article 215 du Code des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cents (100) parts sociales, en espèces, au prix
de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), comme suit :
- Monsieur Maxence Degossely - comptable-fiscaliste agréé sous le numéro 30217621, à
concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR) pour nonante (90) parts sociales ;
- Madame Géraldine Fourez, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) pour dix
(10) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a  été
libérée à concurrence de deux tiers (cent vingt-quatre (124) EUR par part sociale) par un versement
en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
« BELFIUS BANQUE » sous le numéro (…)
Les comparants déclarent qu'une attestation bancaire de ce dépôt est remise au Notaire soussigné à
titre de confiance.
Au vu de ladite attestation bancaire remontant à moins de trois mois selon la date y indiquée et des
mentions y figurant, le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, soit douze mille quatre
cents euros (12.400 EUR) auprès de ladite banque.      
0680660579
Volet B
Ainsi, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400 EUR).
Les comparants sont informés du prescrit de l’article 65 du Code des Sociétés.
I.  STATUTS
titre I.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article un - dénomination
Il est formé par les présentes une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination CrystalCorp.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile à
forme de société privée à responsabilité limitée » ou « SC SPRL ».
Article deux-siège
Le siège social est établi à 7024 Ciply, Ville de Mons, rue Brunehaut, 234.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d'exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article trois - Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et  49 de la Loi du 22 avril 1999 ;
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés, en
abrégé « IPCF ».
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le trente et un août deux mille
dix-sept.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise aux conditions requises pour la
modification des statuts.
Elle peut contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Titre II - Capital - Parts sociales
Article cinq - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Conformément à l’article 8 point 4° de l’Arrêté-Royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne
morale, la majorité des droits de vote dont disposent les associés doit être en possession de
membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle
de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou
moyennant réciprocité.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous
quelque dénomination que ce soit.
Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :
Volet B
Monsieur Maxence Degossely - comptable-fiscaliste agréé sous le numéro 30217621 - déclare
souscrire en espèces nonante (90) parts sociales pour un montant de seize mille sept cent quarante
euros (16.740 EUR).
Madame Géraldine Fourez déclare souscrire en espèces dix (10) parts sociales pour un montant de
mille huit cent soixante euros (1.860 EUR).
Ensemble : un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cents (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l’avoir social.
Les souscripteurs ont déclaré que les parts sociales souscrites en espèces qui représentent le
capital social ont été libérées à concurrence de deux tiers, soit cent vingt-quatre euros (124 EUR) par
part sociale, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve dès à
présent à la disposition de la société.
Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la totalité des apports en espèces, à
concurrence de leurs montants libérés, soit la somme de douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR), a été déposée avant la constitution de la société, sur un compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de BELFIUS BANQUE, comme il ressort de l'attestation de ce dépôt
remise au Notaire soussigné à titre de confiance.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société.
Il ne pourra en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que
Nous, Notaire, aurons informé « BELFIUS BANQUE » de la passation du présent acte.
Appel de fonds
La détermination des dates ainsi que des modalités d'appel de fonds à concurrence de la partie non
libérée lors de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance.
Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, n'a pas satisfait au
versement, est redevable à la société d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal majoré de 2%, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement
appelés non pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été
effectués.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation.
Dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés peuvent être
effectués.
Article six - Droits des associes - Nature des parts sociales - Registre de la société
Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes
les modifiant ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.
Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements
effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article sept – Cession de titres
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) Cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à cellesci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
Volet B
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
Article huit - Héritiers ou légataires
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions
d'agrément prévues par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d'exécution.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l'inventaire de
ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l'exercice de
leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.
Titre III-Administration
Article neuf - Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morale
sous réserve de ce qui est dit ci-après. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une
durée illimitée ou sont nommés statutairement.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8 point 5° de l’Arrêté Royal du 15
février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé
dans le cadre d’une personne morale.
Est désigné en qualité de gérant statutaire : Monsieur Maxence Degossely, domicilié à 7024 Ciply,
Ville de Mons, rue Brunehaut, 234, comptable-fiscaliste agréé sous le numéro 30217621.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations
sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la
loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que
gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de
direction ne peuvent exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans
l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus
engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes
activités professionnelles.
Article DIX - COMPETENCE - REPRESENTATION - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières
découlant de la jouissance des qualités et du port des titres de comptable et/ou comptable-fiscaliste,
telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes
qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) qui n'a (ont) pas la qualité de comptable et/ou comptable-fiscaliste ne peu(ven)t se
livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence
dans l'exercice de la profession de comptable et/ou comptable-fiscaliste et des missions réservées
aux comptables (-fiscalistes).
Article onze – DELEGATION
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites
légales relatives au port du titre et à l'exercice la profession de comptable (-fiscaliste) tel que prévu
par le monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative
aux professions comptables et fiscales.
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres
de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ne peuvent se livrer à quelque acte
ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la
fonction de comptable (-fiscaliste) ou le port des titres de comptable (-fiscaliste).
Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces
fonctions à charge de frais généraux.
Volet B
Article douze- Indemnités
Le mandat de gérant est gratuit. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix,
déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui
seront alloués au(x) gérant(s) à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux,
indépendamment de tout frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Titre IV - Assemblée générale des associes
article Treize - date - Lieu
L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le troisième lundi du mois de juin de chaque
année, à 18 heures et pour la première fois en 2019.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les
formes prévues par la Loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; la convocation est obligatoire
sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas,
elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit
être adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée générale extraordinaire.
Article Quatorze - Conditions d'admission aux Assemblées générales - Représentation
Le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné à l'inscription de l'associé sur le registre
des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale.
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un
associé ou non.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées
au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l'assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du
jour de rassemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention
sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au
bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".
Article Quinze - Prorogation
Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines par
l'organe de gestion, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue
définitivement.
Article Seize - Délibérations de l'Assemblée générale
Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,
sauf si tous les associés en décident autrement.
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du 15 février 2005 et
plus particulièrement son article 8 point 4°.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ce titre est suspendu.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution anticipée de la
société, l'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si les associés présents ou représentés
représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n'est admise que si elle réunit
les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale
délibérera suivant les règles prévues aux articles 275 et suivants du Code des sociétés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
Titre V - Exercice social - Bilan - Affectation du résultat
Article Dix-sept - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article Dix-huit -Affectation du résultat
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve légal.
Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera
une affectation à ce solde.
Titre VI - Dissolution - Liquidation
Article dix-neuf - Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi.
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter
que d'une décision prise par l'assemblée générale, aux conditions requises pour une modification
des statuts.
Article vingt - Liquidation
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur
sont reconnus par les articles 100 et suivants du Code des sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la
profession de comptable (-fiscaliste), ou qui ont trait au port du titre de comptable (-fiscaliste), le(s)
liquidateurs) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité
requise.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Titre VII - Dispositions diverses
Article vingt et un - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, le(s) gérant(s), liquidateurs et associés font élection de
domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et
significations pourront être valablement faites.
Article vingt-deux - Droit des sociétés - Déontologie
La société, ses organes et ses associés s’engagent à se conformer aux obligations découlant du
Code de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (en abrégé,
IPCF), et des lois, arrêtés royaux et règlement d’ordre intérieur qui en découlent.
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés
et aux régles de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés est
réputée non écrite.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises sont réputées inscrites de plein droit.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la Loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le  jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 17 juin 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.
Conformément à l’article onze des statuts, a été désigné aux fonctions de gérant statutaire, pour une
durée indéterminée :
Maxence Degossely - comptable-fiscaliste agréé sous le numéro 30217621, qui a accepté.
Il peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille dix-sept par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Maxence Degossely, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : Expédition conforme de l’acte notarié.