N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Ferme Cotylédon
(en abrégé) : Cotylédon
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Limal 61
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Les soussignés :
- Dominique Pluvinage, présidente, domiciliée au 61 Rue de Limal, 1330 Rixensart, Belge.
- Hubert Vesters, vice-président, domicilié au 61 Rue de Limal, 1330 Rixensart, Belge.
- Mélanie Vesters, trésorière, domiciliée au 45 Avenue Everard, 1190 Forest, Belge.
- Bertrand Brach, secrétaire, domicilié au 39 et.2 rue de la Briqueterie, 4800 Verviers, Belge.
 
Conviennent de créer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme suit les statuts :
TITRE Ier – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er : L’association prend pour dénomination : « La Ferme Cotylédon »
Art 2 : Le siège de l’association est situé au 61 Rue de Limal 1330 Rixensart. Il se situe dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Art 3 : L’association a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif, la création et l'installation et l'entretien
d'espaces de culture potagère en ville.
Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que le
produit de ces activités soit uniquement réservé à la réalisation de ces objectifs.
Art 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
TITRE II - Membres
Art 5 : Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art 7 : Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d’administration.
Art 6 : Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Art 8 : Les membres démissionnaires et exclus et leurs successeurs n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu’ils ont versés à des
versements ou contributions volontaires.
 
TITRE III – Administration, conseil d’administration
Art 9. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
Art 10. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’association depuis un an au moins à l’exception des
fondateurs de l’association sus-dit.
Aucun candidat ne peut être valablement élu s’il n’est pas présenté conformément à la procédure prévue par le
règlement d’ordre intérieur.
Art 11. Les administrateurs sont élus pour une durée d’un an, renouvelable moyennant le respect de la procédure
prévue par le règlement d’ordre intérieur
Toutefois, lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions reprises ci-dessus ne sont ou ne peuvent
plus être respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient régulièrement pourvu à leurs
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remplacements.
Pendant ce temps, ils demeurent responsables personnellement. Ils sont tenus de préparer les prochaines
élections, au besoin après modification des statuts.
Art 12. a) Dans la mesure du possible, le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un
trésorier, ou tout autre poste à pourvoir.
b) Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président. La convocation contient l’ordre
du jour.
c) Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Toutes les
décisions sont prises à la majorité des deux-tiers.
d) Un rapport approuvé par le président est rédigé à chaque réunion.
Art. 13 : Le conseil d’administration dirige l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Art 14. L’assemblée générale se compose de tous les membres. Chaque membre dispose d’une voix.
Art 15 : L’assemblée générale est compétente pour
Les modifications aux statuts sociaux,
La nomination et révocation d’administrateur,
L’approbation des budgets et comptes,
La dissolution volontaire de l’association,
L’exclusion des membres effectifs,
Art 16 : a) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
Cette réunion se tient le plus rapidement possible à la fin de l’exercice comptable.
b) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l’exigent et en tous
cas, lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.
Art 17. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration.
Art 18. a) L’assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité des deux-tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions concernant les modifications aux statuts,
les exclusions des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des
conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
b) Les décisions de l’assemblée générale peuvent, dans l’intérêt de l’association, être suspendues par le conseil
d’administration ; dans ce cas, le conseil convoque, dans les quinze jours, une nouvelle assemblée générale qui
peut prendre une décision finale valable, à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des
membres présents.
Toutefois, si tous les membres du conseil d’administration donnent leur démission lors de cette réunion, la
décision ne sera exécutoire qu’à partir du jour où un nouveau conseil d’administration est élu.
Art 19. Il est rédigé un rapport de chaque réunion.
 
TITRE V – Gestion financière
Art 20 : Les comptes et budgets sont préparés par le trésorier et le conseil d’administration et sont soumis à
l’assemblée générale pour approbation.
La passation des comptes entre le nouveau conseil et le conseil sortant se fait entre trésoriers, à une date
convenue par eux.
Elle comporte la remise des inventaires des stocks, des immobilisations corporelles et des valeurs disponibles à
la clôture de l’exercice social.
Art 21 : Les membre paient, l'année de l'acte constitutif, une cotisation s'élevant à deux-cents euros (200�).
Chaque année, cette cotisation sera réévaluée en Assemblée Générale. Celle-ci ne pourra toutefois pas excéder
250�.
 
TITRE VI – Dissolution, liquidation
Art 22. Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.
Art 23. Quelle que soit la cause de la dissolution, l’actif net est affecté à l’association sans but lucratif « La Ferme
Cotylédon ». Toutefois, au cas où cette dernière association n’existerait plus, en décidant de l’affectation de l’actif
net, l’assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte de l’objet de la présente association. Ils doivent
imposer ces conditions aux nouveaux bénéficiaires.
L’actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s’il s’agit d’associations
poursuivant le même objet que l’association dissoute. Même dans ce cas, les biens doivent continuer à être
affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l’association dissoute.
Art 24. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, sont réglés conformément à la loi du 27
juin 1921.
 
Conseil d’administration
Assemblée générale extraordinaire
A l’instant, les membres se réunissent en assemblée générale extraordinaire et décident à l’unanimité
Que le nombre des administrateurs est fixé à quatre,
Que sont nommés aux fonctions d’administrateurs : Mme Dominique Pluvinage, M. Hubert Vesters, Mme.
Mélanie Vesters, M. Bertrand Brach tous ici présents et qui acceptent