Nº d'entreprise : 0406 605 984
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DE LA NOBLESSE DU ROYAUME DE
BELGIQUE
(en abrégé) : A.N.R.B.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 25 - 1050 IXELLES
Objet de l'acte : Adaptation de statuts - Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021
STATUTS :
TITRE I: Forme légale - Dénomination - Siège - But et objet - Durée
Article 1: Nom et forme
L'Association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Association de la Noblesse du Royaume de Belgique » en langue française et «
Vereniging van de Adel van het Koninkrijk België » en langue néerlandaise, en abrégé « A.N.R.B. » en langue'
française et « V.A.K.B. » en langue néerlandaise.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » « VZW » et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités
de publication requises. Si le siège est déplacé en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
L'Association pourra constituer localement des comités provinciaux.
Article 3. But désintéressé et objet
1.But désintéressé :
L'Association a pour but d'établir un lien entre les membres et les familles de la noblesse belge, d'entreteniri
parmi eux les sentiments d'entraide et de solidarité, de maintenir chez eux l'idéal social, l'esprit de devoir et le
sens des traditions, ainsi que de sauvegarder, dans la mesure la plus large, leurs intérêts communs.
2.Objet :
A cet effet, elle pourra développer, en faveur de ses membres, diverses activités, en particulier pour :
1)leur apporter, le cas échéant, une aide morale et/ou matérielle, soit par l'organisation et le fonctionnement
d'œuvres d'entraide, soit en collaborant à leur orientation professionnelle, soit en leur procurant des allocations,
des subventions pour l'éducation de leurs enfants, des bourses d'études, etc ..
2)leur faciliter toutes recherches de documentation nobiliaire et héraldique et leur fournir tous renseignements'
d'ordre divers qui pourraient leur être utiles ;
3)assurer un lien entre eux par la diffusion des publications, périodiques ou non ;
4)faciliter le règlement par voie d'arbitrage des conflits qui pourraient surgir entre eux ;
5)favoriser et provoquer la création de toutes fondations, institutions ou publications intéressant la noblesse
6)s'intéresser aux activités d'associations ayant un objet analogue ou connexe ;
7)accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou en favorisant la réalisation.
L'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
`indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. Membres Effectifs - Membres Adhérents - Membres Associés
L'Association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents et de Membres Associés.
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à vingt-cinq (25) et supérieur à deux cent cinquante
(250).
Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi.
§2. Membre Effectif :
Peut devenir Membre Effectif la personne qui est admise à ce titre conformément à l'article 6, §1er des
présents statuts et qui répond à la condition suivante :
- faire partie de la noblesse officielle du Royaume de Belgique.
§3. Membre Adhérent :
Peut devenir Membre Adhérent la personne qui est admise à ce titre conformément à l'article 6, §2 des
présents statuts. A cette fin, le membre adhérent doit répondre à l'une des conditions suivantes :
- faire partie de la noblesse officielle du Royaume de Belgique ;
- justifier de son appartenance à la noblesse d'un pays étranger
§4. Membre Associé :
A titre de courtoisie, sur demande d'un Membre Effectif ou Adhérent, peut également être admis comme
Membre Associé de l'Association, le conjoint marié de ce dernier.
§5. Droits et obligations.
Les Membres Effectifs, Adhérents et Associés jouissent uniquement des droits et sont tenus uniquement aux
obligations qui sont fixés dans les présents statuts. En particulier, ils seront invités à prendre part aux activités
qui font l'objet de l'Association et à payer la cotisation.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent,
doit obtenir l'agrément de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration identifiera et proposera des candidats lors de l'Assemblée Générale ordinaire,
laquelle se prononcera sur l'acceptation du candidat comme Membre Effectif.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond à la première condition stipulée à l'article
précédent est admise sur simple demande par courrier adressé au Président du Conseil d'Administration de
l'Association ou par voie électronique sur le site de l'Association.
La personne qui répond à la seconde condition stipulée à l'article précédent doit envoyer au Président du
Conseil d'Administration, outre sa demande d'adhésion, les éléments attestant de la dite condition. Le Conseil
d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme Membre Adhérent.
Le Conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'admission est sans
recours.
Le Conseil d'administration jouit en la matière d'une totale liberté d'appréciation.
§3. Admission comme Membre Associé
Le Membre Effectif ou Adhérent qui souhaite que soit admis comme Membre Associé son conjoint marié,
envoie une simple demande par courrier adressé au Président du Conseil d'Administration de l'Association.
Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme Membre Associé
Le Conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Le Conseil d'administration jouit en la matière d'une totale liberté d'appréciation.
Section Il : Démission , exclusion et suspension
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif, Adhérent ou Associé de l'Association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Président du Conseil d'administration par courrier ordinaire au siège
de la société ou par voie électronique à l'attention de l'Association.
§2. Le Membre Effectif, Adhérent ou Associé qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif, Adhérent ou Associé est à ce moment réputé démissionnaire de
`plein droit. Particulièrement, est réputé démissionnaire de plein droit le Membre Associé dont le mariage est
rompu par divorce ou le veuf(ve) d'un tel mariage qui se remarie
§3. Un Membre Effectif, Adhérent ou Associé démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'Association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif, Adhérent ou Associé démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion et suspension
§1er. L'Association peut exclure ou suspendre un Membre Effectif, Adhérent ou Associé sans que cette
décision doive être motivée notamment s'il nuit aux intérêts moraux ou matériels de l'Association.
§2. Seule l'Assemblée Générale est compétente pour prononcer, sur proposition du Conseil d'Administration
ou d'un Membre Effectif, l'exclusion d'un Membre Effectif. Le projet d'exclusion doit être communiqué dans la
convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiquée à l'Association, au moins un mois avant la date de l'Assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'Association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée peut demander à être entendu à l'Assemblée générale. Il
a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'Assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'Assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le Conseil d'administration est seul compétent pour prononcer de sa propre initiative ou sur proposition
d'un Membre Effectif l'exclusion d'un Membre Adhérent ou Associé. La proposition d'exclusion est communiquée
au Membre Adhérent ou Associé concerné par la voie électronique qu'il a communiqué à l'Association. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'Association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
Le Membre Adhérent ou Associé dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au Conseil d'administration, dans le mois de la
communication de la proposition d'exclusion.
Le Membre concerné doit être entendu au Conseil d'administration à sa demande.
§4. Lorsque l'exclusion d'un Membre Effectif est proposée, le Conseil d'administration est compétent pour
prononcer la suspension de celui-ci jusqu'à l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur cette exclusion.
§5. Le Conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif, Adhérent ou Associé
concerné la décision d'exclusion ou de suspension par la voie électronique qu'il a communiquée à l'Association.
Si le membre a choisi de communiquer avec l'Association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un Membre Effectif, Adhérent ou Associé exclu ou suspendu ne peut prétendre aux avoirs de l'Association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un Membre Effectif, Adhérent ou Associé exclu ou suspendu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section III : Cotisation
Article 9. Cotisation des Membres
Les Membres Effectifs, Adhérents et Associés paient une cotisation annuelle ou à vie dont le montant est fixé
par l'Assemblée générale.
La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à cent cinquante (150,00 €) euros par an et la cotisation à
vie ne pourra être supérieure à cinq mille cinq-cents (5.500,00€) euros, sous réserve d'indexation sur la base de
l'indice santé base 2013 du mois de l'entrée en vigueur de ces statuts.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au moins en majorité de Membres
Effectifs, au moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de vingt-cinq (25) membres.
Les seuls cas où la qualité de Membre Effectif n'est pas requise pour être nommé administrateur sont ceux
des Membres Adhérents cooptés étant entendu que leur maintien comme administrateurs requerra la qualité de
Membre Effectif dès la première Assemblée générale qui suit leur cooptation.
Les administrateurs sont nommés sur proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée générale, pour
cinq (5) ans au plus.
L'Assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de
chaque administrateur.
Sur proposition du Conseil d'administration, les administrateurs sortants sont rééligibles, pour un ou plusieurs
mandats successifs sans que la durée totale des mandats successifs continus ne puisse dépasser dix (10) ans.
Deux séries de mandats successifs de dix (10) ans au plus chacun sont toutefois admis moyennant une
interruption d'un (1) an au moins entre chaque série.
L'Assemblée générale peut cependant décider de faire exception aux limites de dix (10) ans au plus et à
l'exigence d'une interruption d'au moins un (1) an, pour les mandats d'administrateur du Président du Conseil
d'administration et du Secrétaire Général.	Chaque membre du Conseil d'administration peut donner sa
démission par simple notification au Conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire
pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
En cas de vacance de la place d'un administrateur pour quelque cause que ce soit, son remplacement peut
être décidé par cooptation du Conseil d'Administration.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en
décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après cette Assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à cette date.
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes
habilitées à représenter l'Association sont actées par dépôt dans le dossier de l'Association au greffe du tribunal
de l'entreprise et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l'Association, engagent l'Association chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 11. Présidence du Conseil d'administration et autres fonctions d'administrateurs
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un ou des vice-Président(s), un Trésorier
et/ou un Secrétaire Général, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies
dans les statuts et précisées dans le règlement d'ordre intérieur ou par le Conseil d'Administration. Le Conseil
d'Administration peut toutefois décider de nommer comme Secrétaire Général un Membre Effectif qui n'est pas
membre du Conseil d'administration. Le cas échéant, ce Secrétaire Général prendra part sans droit de vote aux
réunions du Conseil d'Administration et du Comité de Direction s'il en est constitué un.
Le Président, le(s) vice-Président(s), le Trésorier et le Secrétaire Général, font partie de droit du Comité de
Direction s'il en est constitué un.
Article 12. Convocation du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Association, sur la convocation
du Président ou, en cas d'empêchement du Président, d'un vice-Président ou Secrétaire Général ou, à défaut de
vice-Président et de Secrétaire Général ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Le Conseil d'administration doit être convoqué à la demande d'un quart de ses membres .
La convocation précise l'ordre du jour et est faite par écrit, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans
le procès-verbal de la réunion.
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-Président le plus ancien dans la
fonction, ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé, ou, en absence de vice-Président, par l'administrateur
présent le plus ancien dans la fonction.
La réunion se tient physiquement (en présentiel) ou virtuellement par voie électronique (visio- ou
téléconférence ou tout autre système électronique permettant les délibérations) au lieu indiqué dans la
convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'Association.
Article 13. Délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du Conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage la voix
du Président est prépondérante.
Toutefois, si l'Association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le Conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence ou l'intérêt de l'Association le requièrent, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.
Article 14. Procès-verbaux du Conseil d'administration
Les décisions du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du Conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du Conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15,§2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du Conseil d'administration
§1er. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée
générale.
§2. Le Conseil d'administration représente l'Association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'administration comme collège, l'Association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le Président du Conseil
*d'administration ou le Secrétaire Général, et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'Association peuvent désigner des
mandataires. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de la procuration
qui leur a été accordée, laquelle est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
§4. Le Conseil d'administration peut instituer en son sein un Comité de Direction, composé de quatre membres
au moins et de dix au plus. Il en détermine les pouvoirs.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 17. Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'Association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. Le Conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La nomination et la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'Association au greffe du tribunal de l'entreprise et publiées, par extrait, aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 18. Contrôle de l'Association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, ou si le Conseil d'Administration le décide, le contrôle
de l'Association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée pour trois ans et
rééligibles.
L'Assemblée générale peut aussi nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Article 19. Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 20. Responsabilité de l'administrateur et des personnes déléguées à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l'Association.
Envers l'Association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Composition
L'Assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 22. Pouvoirs, quorum de présence et votes.
L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'Assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs.
3ºla nomination et la révocation du ou des commissaires ou vérificateur(s) aux comptes et le cas échéant la
rémunération de ceux-ci ;
4°la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes, ainsi
que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s)
ou vérificateur(s) aux comptes ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'Association ;
7º l'admission et l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
En règle générale, et sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts, l'Assemblée est valablement
constituée quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés ; ses décisions sont prises à
`la majorité simple des voix émises.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des Membres Effectifs, qu'ils soient présents ou
représentés. Si les deux tiers des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux
majorités ci-après, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés. La seconde réunion-
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si
elle est approuvée par deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Lorsque la modification porte sur l'objet ou le but de l'Association, elle ne peut cependant être adoptée qu'à
une majorité de 4/5 des voix des Membres Effectifs présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année au siège de l'association, ou en un autre lieu indiqué dans les convocations, une
Assemblée générale ordinaire au cours du deuxième trimestre de l'année civile. Cette assemblée pourra être
tenue également par voie électronique (visio ou téléconférence ou tout autre système permettant les
délibérations).
Le Conseil d'administration et, le cas échéant, le(s) commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes, doit(vent)
convoquer l'Assemblée générale à l'intervention du président ou à la demande d'au moins deux administrateurs
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le Conseil d'administration ou, le cas
échéant, le(s) commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes convoquera l'Assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Les convocations aux Assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par voie électronique quinze (15) jours au moins avant l'Assemblée aux
Membres Effectifs et, le cas échéant, aux commissaires ou vérificateurs aux comptes. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l'Association ne dispose pas des coordonnées électroniques, le même
jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des Membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'Assemblée générale, les Membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'Association de leur intention d'y assister par courrier au
siège de l'Association ou par voie électronique à l'attention de l'Association.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister
à l'Assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, s'adresser à celle-ci. L'Assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'Assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l'Assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
Article 25. Séances
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-Président le plus ancien dans la fonction, ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé, ou, en absence de
vice-Président, par l'administrateur le plus ancien dans la fonction. Si aucun administrateur n'est présent,
l'Assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l'Assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'Assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut représenter plus de trois autres Membres Effectifs pour participer à
l'Assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'Association.
§ 3. Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour; sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
- Article 27. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
*
au siège. Ils sont signés par le président de l'Assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les Membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'Association où tous les Membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs Membres du Conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les Membres, l'Association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités et/ou de son patrimoine.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration pourra adopter un règlement d'ordre intérieur compatible avec les présents statuts.
Celui-ci comprend des dispositions supplémentaires quant à l'administration de l'Association et l'organisation des
activités. Il peut statuer en ce qui concerne le respect du règlement général sur la protection de la vie privée.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'administration.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L'Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'Association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout Membre Effectif, Adhérent ou Associé, administrateur,
commissaire, vérificateur aux comptes ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas
élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'Association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'Association, ses Membres Effectifs, Adhérents ou Associés, administrateurs,
commissaires, vérificateur au compte et liquidateurs relatifs aux affaires de l'Association et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y
renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 novembre 2022:
Le Conseil d'Administration adopte la disposition suivante :
En application de l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration délègue la gestion journalière ainsi que
la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion, à Monsieur Olivier Cardon de Lichtbuer,
Secrétaire général, ainsi qu'à Madame Amaury de Troostembergh (née Sophie de Liedekerke Beaufort) et à
Monsieur François Desclée de Maredsous, Vice-Présidents exécutifs, chacun pouvant agir individuellement.
-François Desclée de Maredsous, Vice-Président de l'ANRB, mandate J. Jordens SRL aux fins de procéder à
toute démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux
annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire