Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SKYFARMS
Avenue des Jardins 26
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le huit novembre
deux mille seize, à enregistrer,
IL RESUTE QUE :
1. Monsieur NOURISSIER Augustin Merri Laurent, né à Paris 16ème (France) le 4 mars 1986, époux
de Madame RANDALL Nadine Heather, de nationalité française, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Avenue des Jardins 26;
et 2) Madame DEWEVER Véronique Anne Paule, née à Uccle le 27 mai 1987, célibataire, de
nationalité belge, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de Selliers de Moranville 112,
ONT CONSTITUE une Société Privée à Responsabilité Limitée "SKYFARMS"  
au capital de quarante-quatre mille euros (€ 44.000,00) représenté par quatre cent quarante (440)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.  Les quatre cent quarante parts sociales sont
toutes souscrites au pair en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune.
Monsieur NOURISSIER Augustin et Madame DEWEVER Véronique, prénommés, déclarent et
reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par Monsieur
NOURISSIER Augustin, prénommé, entièrement et par Madame DEWEVER Véronique,
prénommée, à concurrence de cinquante-neuf euros neuf cents (€59,09) par actions soit un total à
concurrence de treize mille euros ( €13.000,00) par un versement en espèces.
 STATUTS
TITRE 1 - CARACTÈRES DE LA SOCIETE   
ARTICLE 1. - DÉNOMINATION
Il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « SKYFARMS », ci-
après dénommée: « LA SOCIETE ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée
à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société privée
à responsabilité limitée doivent contenir :         
1. La dénomination sociale;  
2. La mention « Société Privée à responsabilité Limitée » reproduite en entier ou en abrégé et placée
lisiblement immédiatement avant ou après la dénomination sociale;   
3. L’indication précise du siège de la société;   
4. Le numéro d’entreprise;    
5. Le terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.  
6. Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.    Toute personne qui interviendra
dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les
circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la
société.      
ARTICLE 2. - OBJET SOCIAL
0665904406
Volet B
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte
de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, des potagers urbains en fonction de l’infrastructure et des
objectifs du client en prenant en compte les contraintes techniques du bâtiment. Elle se charge de la
conception, de l’installation et de la gestion tout en animant la communauté autour du potager. Elle
s’adapte à tout type d’espace : toits, terrasses, balcons, jardins.
Dans ce cadre, la société aménage l’espace dans sa globalité : installation d’une terrasse en bois et
de bancs, verdurisation de l’espace.
Elle développe avec un designer ses propres contenants qu’elle est susceptible de vendre aux
entreprises mais également à des particuliers.
À terme, il se peut qu’elle conçoive des fermes avec pour objectif de vendre des fruits et légumes à
des particuliers.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou d’entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
ARTICLE 3. - SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, avenue des Jardins 26.
Le siège social peut être fixé en tout autre endroit, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
wallonne, sur simple décision de la gérance.  
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance. Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en
Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.   
ARTICLE 4. - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’extrait de la
présente constitution au greffe du tribunal de commerce.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises par la loi.
TITRE 2 - FONDS SOCIAL
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à quarante-quatre mille euros (€ 44.000,00).  
Il est représenté par quatre cents quarante (440) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de un à cent.       
ARTICLE 6. -AUGMENTATION - RÉDUCTION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés
agissant suivant les dispositions de la loi.   
En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et
310 du Code des sociétés.  
ARTICLE 7. - APPELS DE FONDS
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.   
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.        
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute
personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts
de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de première instance.
Volet B
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce
faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant.
TITRE 3 - PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION
ARTICLE 8. - TRANSMISSION
    1.  Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à
peine de nullité de la cession ou transmission.
B. Cession de parts entre vifs – Procédure d’agrément
Droit de préemption en faveur de tous les coassociés
§ 1 – Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 2    – Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de
son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi
que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter
personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix
dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne
cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3    – Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, les associés-fondateurs reçoivent
la priorité pour acquérir les parts sociales proportionnellement entre eux, le cas échéant pour la
totalité. A défaut et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à
racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition
proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les
soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu
en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l'article 9 ci-après. Il
sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Volet B
ARTICLE 9. - VALEURS ET CONDITIONS DE RACHAT
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la
gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de
rachat de chaque part.
À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal de commerce (ou : du tribunal civil) du siège de la société, sur requête de la
partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours
de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
ARTICLE 10. - INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part
sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
TITRE 4 - GESTION - CONTRÔLE
ARTICLE 11. - GESTION DE LA SOCIÉTÉ
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
ARTICLE 12. - POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
ARTICLE 13. - REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en
défendant.  
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.     ARTICLE 14. - RÉMUNÉRATIONS
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et
déplacements.
ARTICLE 15. - CONTRÔLE
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat
par l'assemblée générale que pour juste motif.
Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer
de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 16. - RÉUNION - DATE
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 10
heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.        
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.  
ARTICLE 17. - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.       
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.       
ARTICLE 18. - NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.     
ARTICLE 19. - DÉLIBÉRATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
Volet B
voix, quel que soit le nombre de parts représentées.        
ARTICLE 20. - PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés
présents qui en manifestent le désir. 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
TITRE 6 - ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITION
ARTICLE 21. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 22. - ECRITURES SOCIALES
A la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des lois sur la comptabilité des
entreprises.        
Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.        
ARTICLE 23. - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES     L'excédent favorable des comptes annuels,
déduction faite de tous les frais, charges, amortissements nécessaires et des affectations pour
moins-values, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social.      
Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera
l'affectation.       
TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION      
ARTICLE 24      
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits
les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et
émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE 25. - RÉPARTITION
Le boni de liquidation sera réparti entre les associés en proportion du nombre de leurs parts sociales,
toutes les parts sociales ayant les mêmes droits, au pro rata de leur libération.
TITRE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 26.-DROIT COMMUN
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront réputées non écrites.         
Toutes les dispositions de ce Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont
pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1.      NOMINATION DU GÉRANT - POUVOIRS - RÉMUNÉRATION:
Ont été nommés en qualité de gérants : Madame DEWEVER Véronique et Monsieur NOURISSIER
Augustin, prénommés.
Leur mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.
2.      PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE:        
La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2018.
3.      EXERCICE SOCIAL:   
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2017.
4.      COMMISSAIRE:
Les associés décident de ne pas nommer de commissaire, la société remplissant les conditions de
l'article 15 du Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Déposé en même temps, l'expédition de l'acte
Le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert