N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEUR TONNEAU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4053 Chaudfontaine, Rue du Hêtre Pourpre 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 27 mars 
2013, en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :
" A COMPARU:
Madame TONNEAU Ingrid Nathalie Sophie, Docteur en médecine, née à LIÈGE le vingt sept septembre mil 
neuf cent septante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 73.09.27-198.06, épouse de Monsieur 
TROISFONTAINES Didier Jacques Michel, né à LIÈGE (ROCOURT)  le trente décembre mil neuf cent 
soixante-neuf, domiciliée à 4053 CHAUDFONTAINE (EMBOURG) , Avenue du Hêtre Pourpre, 30. 
Epouse mariée à CHAUDFONTAINE le trois octobre mil neuf cent nonante-huit sous le régime de la 
séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le 26 septembre 1998 par le Notaire 
Renaud PIRMOLIN, de Liège, régime non modifié à ce jour. 
Docteur en médecine
Laquelle comparante a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit : 
PLAN FINANCIER
Avant lecture du présent acte, la comparante a remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par 
l’article 215 du Code des Sociétés signé par elle.
La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences de l’article 
212 du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de la société avec un 
capital manifestement insuffisant. 
TITRE I : CONSTITUTION
La comparante déclare constituer une société civile ayant emprunté la forme d’une Société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée, dénommée «DOCTEUR TONNEAU », ayant son siège à 4053 
Chaudfontaine, Rue du Hêtre Pourpre 30, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de 
l'avoir social. 
Souscription-Libération
La comparante déclare qu’elle a, à l’instant, intégralement souscrit les cent (100) parts en espèces, au prix 
de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186€) chacune soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 
(18.600,-€).
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces qu’elle a effectué à un compte spécial portant le numéro 068-8969958-07 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition 
une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 27 mars 2013 demeurera ci-annexée.
TITRE II : STATUTS
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION. 
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée. 
La société a pour dénomination « DOCTEUR TONNEAU». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés 
de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir 
1. la dénomination sociale 
2. la mention « Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée » reproduite lisiblement et 
placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale 
3. l’indication précise du siège de la société 
0524911639
4. les mots écrits en toutes lettres “Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme commerciale », 
accompagnés de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a 
son siège social et suivis du numéro d’immatriculation. 
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas 
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y 
sont pris par la société. 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL 
Le siège social de la société est établi à 4053 Chaudfontaine, Rue du Hêtre Pourpre 30.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du 
Moniteur Belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du Conseil de 
l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine 
est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun 
la totalité de leur activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du 
praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce 
qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par 
l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première 
exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de 
leur famille.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) 
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social.
Le capital social est entièrement libéré.
ARTICLE 6 : REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise 
de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE 7 : ASSOCIES 
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE 8 : CESSIONS 
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre 
vifs ou transmises pour cause de mort comme suit :
  tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions 
prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de 
cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de la société.
L’admission d’un nouvel associé ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des anciens associés.
  A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession 
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou 
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, 
l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre 
vifs.
ARTICLE 9 : EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre recommandée à la 
poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de 
réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
ARTICLE 10 : AUGMENTATION DE CAPITAL
En cas d'augmentation de capital, celle ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à 
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de 
l’article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.
ARTICLE 11 : REGISTRE SOCIETAIRE
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des sociétaires dont 
tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs;
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'ont d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le 
demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
GESTION   SURVEILLANCE
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés par 
l’Assemblée Générale pour 15 ans.
Les gérants sont rééligibles. 
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des 
présents statuts.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant doit être un 
médecin associé.
Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des associés, le gérant peut être un 
non associé : médecin ou non médecin. 
Le mandat du gérant qui n’a pas la qualité d’associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est 
renouvelable.
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la 
déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale. S’il s’agit d’une personne morale, une 
personne physique représentant le gérant doit être désigné nommément dans les statuts.
Le gérant qui a la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la 
voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci. 
ARTICLE 13 : VACANCE
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 14 : POUVOIR DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée 
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est 
tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 15 : EMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à 
l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle ci 
sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
ARTICLE 16 : SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
ARTICLE 17 : GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
ARTICLE 18 : REVOCATION D'UN GERANT
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple 
des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée 
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 19 : SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des 
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs 
commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou 
morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le 
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée 
est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par 
ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le 
fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à 
déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 20 : REUNIONS   COMPOSITION   POUVOIRS
*  lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée 
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
* en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité 
des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le 15 du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la 
gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
ARTICLE 21 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre 
intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du 
pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération 
normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
ARTICLE 22 : CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la 
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
ARTICLE 23 : REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par 
un mandataire, pourvu que celui ci soit lui même associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué 
par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
ARTICLE 24 : BUREAU
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à 
défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les 
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès verbaux sont signés par 
un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
ARTICLE 25 : DELIBERATION   VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur 
les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la 
décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, 
chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts 
dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à 
l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, 
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été 
effectués.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la 
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ANNEE ET ECRITURES SOCIALES   AFFECTATION DU BENEFICE
ARTICLE 26 : ANNEE SOCIALE   BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés 
en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de 
Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE 27 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE 28 : PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un 
rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée 
Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart 
du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'Assemblée.
ARTICLE 29 : LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un 
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle 
société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de 
leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 30
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à 
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. 
Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que 
tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. 
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 31 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 32 : DROIT COMMUN
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce 
Code sont censées non écrites.
ARTICLE 33 : FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la 
société, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent quarante euros, TVA comprise.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 34
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à 
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en 
la matière. 
ARTICLE 35
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, 
le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en 
exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se 
chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé 
peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, l’associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale, prend 
les résolutions suivantes : 
1. NOMINATION DU(DES) GERANT(S) ET COMMISSAIRE 
Volet B - Suite
Est nommée à la Fonction de Gérant, Madame TONNEAU Ingrid, numéro national 730927-198-06, 
domiciliée à 4053 Chaudfontaine, Rue du Hêtre Pourpre 30, comparante aux présentes avec tous les pouvoirs 
prévus par les statuts.
Son mandat sera rémunéré.
Il prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2024. 
Elle pourra individuellement et sans limite représenter la société.
Par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du Code des Sociétés, la comparante 
décide de ne pas nommer de commissaires.
2. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT PERMANENT CONFORMEMENT A L’ARTICLE 61 DU CODE 
DES SOCIETES 
Madame TONNEAU Ingrid, numéro national 730927-198-06, domiciliée à 4053 Chaudfontaine, Rue du 
Hêtre Pourpre 30, est nommée en qualité de représentant permanent de la société.
Elle représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction.
3. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un 
extrait des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.
4. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
Les présents statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu approbation du Conseil provincial de l’Ordre 
des médecins. 
5. REPRISE D’ENGAGEMENTS 
Sans objet.
7. PROCURATIONS 
La comparante déclare constituer pour mandataire spécial de la société: 
La fiduciaire Hardy-Pirnay-Hanson & Partners SPRL , à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert 1, numéro 
d’entreprise TVA BE0476.406.689, RPM de Verviers,
aux fins d’accomplir les formalités d’immatriculation de la société à la BCE et à une caisse d’assurances 
sociales. A cette fin, la fiduciaire Hardy-Pirnay-Hanson & Partners SPRL, prénommée, pourra au nom de la 
société faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire. "
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.