N° d'entreprise : 0754971388
Nom
(en entier) : DeuterOncology
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Clos Chanmurly 13
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le six juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DeuterOncology », ayant son siège à
4000 Liège, Clos Chanmurly 13, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Augmentation du capital par apport en numéraire.
(…)
Décision d’augmentation du capital par apport en numéraire
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.650.020 EUR, pour le
porter de 6.948.151,15 EUR à 8.598.171,15 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 119.558 Actions Préférentielles de Classe B, de même nature et jouissant des mêmes
droits et avantages que les Actions Préférentielles de Classe B existantes, et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de treize euros et quatre-vingt centimes (€ 13,80) (arrondis) chacune et que les actions nouvelles
seront libérées à concurrence de 100% à savoir 1.650.020 EUR au total.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de KBC, tel qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 6 juin 2024, laquelle a été transmise au notaire
soussigné qui la conservera dans son dossier.
(…)
Modification de l’article 5.1 des statuts
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer le texte de l'article 5.1 des statuts comme suit:
« 5.1. Capital émis
Le capital est fixé à 8.598.171,15 EUR.
Il est représenté par huit cent vingt-deux mille six cent et six (822.606) actions, sans mention de
valeur nominale, dont:
- cinquante-deux mille (52.000) Actions Ordinaires;
- trois cent trente-neuf mille quatre cent septante-six (339.476) Actions Préférentielles de Classe A;
- quatre cent trente et un cent trente (431.130) Actions Préférentielles de Classe B.
Les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe A sont ci-après désignés individuellement par les
termes « Actionnaire Préférentiel de Classe A » et collectivement par les termes « Actionnaires
Préférentiels de Classe A ».
Les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe B sont ci-après désignés individuellement par les
termes « Actionnaire Préférentiel de Classe B » et collectivement par les termes « Actionnaires
Préférentiels de Classe B »
Les détenteurs d’Actions Préférentielles (de Classe A et/ou de Classe B) sont ci-après désignés
individuellement par les termes « Actionnaire Préférentiel » et collectivement par les termes «
Actionnaires Préférentiels ». ».
TROISIÈME RÉSOLUTION : Annulation de Droits de Souscription Anti-Dilution de Classe B.
L’assemblée décide d’annuler 20 Droits de Souscription Anti-Dilution de Classe B, émis par
résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2022, dont le procès-verbal a été
dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, et publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge
du 2 février 2023, sous le numéro 23300535.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Émission de Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B
Nouveaux.
Décision d’émission de 30 Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Nouveaux
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 30 Droits de Souscription Anti-
dilution de Classe B Nouveaux, telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration
établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’émettre 30 Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Nouveaux, à titre
gratuit et pour une période de 10 ans, donnant chacun le droit à souscrire à des nouvelles Actions
Préférentielles de Classe B de la Société, conformément aux conditions d'émission et modalités
d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Nouveaux.
(…)
Augmentation de capital sous condition suspensive
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des Droits de Souscription Anti-dilution
de Classe B Nouveaux, l'assemblée décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs
fois, à concurrence du prix d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Nouveaux
multiplié par le nombre de Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Nouveaux exercés,
éventuellement avec la comptabilisation de la prime d'émission sur un compte indisponible « Primes
d'émission » si le prix d'exercice par action excède le pair comptable des actions lors de leur
émission, et moyennant l’émission d’un certain nombre de nouvelles Actions Préférentielles de
Classe B par Droit de Souscription Anti-dilution de Classe B Nouveau exercé, conformément aux
conditions d'émission et modalités d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B
Nouveaux.
Les porteurs des Droits de Souscription Anti-dilution existants reconnaissent et acceptent que (i)
l'émission par la Société d'Actions suite à l'exercice d'un Droit de Souscription Anti-dilution de Classe
B Additionnel ou d'un Droit de Souscription Anti-dilution de Classe B Nouveau et (ii) l'émission
d'Actions Ordinaires lors de la conversion des Actions Préférentielles de Classe A et/ou des Actions
Préférentielles de Classe B sera également considérée comme une émission non-dilutive
conformément aux conditions d'émission et d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution
existants.
Le porteur des Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Additionnel existants reconnaît et
accepte que l'émission d'Actions par la Société suite à l’exercice d'un Droit de Souscription Anti-
dilution de Classe B Nouveau sera également considérée comme une émission non-dilutive
conformément aux conditions d’émission et d’exercice des Droits de Souscription Anti-dilution de
Classe B Additionnels existants.
Procuration
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement, pour faire
constater authentiquement l'exercice des Droits de Souscription Anti-Dilution de Classe B Nouveaux
et les augmentations de capital qui en découlent, ainsi que le nombre d'actions nouvellement émises
pour représenter ces augmentations de capital et les modifications des statuts qui en découlent, ainsi
que pour coordonner les statuts et les déposer auprès du greffe.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Annulation de droits de souscription ESOP.
L’assemblée décide d’annuler 78.139 droits de souscription ESOP non attribués , émis par résolution
de l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2020 dans le cadre du plan intitulé « Plan d’
Options ».
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Émission de droits de souscription ESOP.
Décision d’émission de 95.976 droits de souscription ESOP
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 95.976 droits de souscription ESOP,
telles que mentionnées dans le plan intitulé « Plan d’Options », annexé au rapport du conseil
d'administration établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’émettre 95.976 droits de souscription ESOP, dans le cadre du plan intitulé «
Plan d’Options », à titre gratuit et pour une période de 10 ans, donnant chacun le droit à souscrire à
une (1) nouvelle Actions Ordinaires de la Société, conformément aux conditions d'émission et
modalités d'exercice des droits de souscription ESOP.
(…)
Procuration à l’organe d’administration
L'assemblée décide, en ce qui concerne les 95.976 droits de souscription ESOP émis dans le cadre
du plan intitulé « Plan d’Options », d’accorder tous les pouvoirs à l'organe d’administration pour
déterminer, l'identité des bénéficiaires et le nombre de droits de souscription ESOP qui leur sont
offerts.
Augmentation de capital sous condition suspensive
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription ESOP,
l'assemblée décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du
prix d'exercice des droits de souscription ESOP multiplié par le nombre de droits de souscription
ESOP exercés, éventuellement avec la comptabilisation de la prime d'émission sur un compte
indisponible « Primes d'émission » si le prix d'exercice par action excède le pair comptable des
actions lors de leur émission, et moyennant l’émission d’une Action Ordinaire par droit de
souscription ESOP exercé, conformément aux conditions d'émission et modalités d'exercice des
droits de souscription ESOP.
Procuration
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs de la Société, agissant conjointement,
pour faire constater authentiquement l'exercice des droits de souscription ESOP et les
augmentations de capital qui en découlent, ainsi que le nombre d'actions nouvellement émises pour
représenter ces augmentations de capital et les modifications des statuts qui en découlent, ainsi que
pour coordonner les statuts et les déposer auprès du greffe.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, six procurations, les
rapports de l’organe d’administration et le commissaire établis en application des articles 7 :155 et 7 :
180 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire