Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
C-LEX
(en entier) :
(adresse complète)
C-LEX, société civile d'avocat ayant adopté la forme d'une
société privée à responsabilité limitée
Avenue du Centenaire 120
1400 Nivelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 18 août 2014, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur CHARDON Christophe, Hugues, Jean, Hubert, avocat, né à Uccle, le trente juin mil neuf
cent septante, domicilié à 1400 Nivelles, Parvis Notre Dame, 25.
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les
caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société civile ayant adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée « C-LEX, société civile d’avocat ayant adopté la forme de société
privée à responsabilité limitée » en abrégé « C-LEX »
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, avenue du Centenaire, 120.
- OBJET: La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et de toutes opérations
accessoires, directement utiles à l’organisation d’un cabinet d’avocat en conformité avec les
dispositions des règlements de l’ordre des Barreaux Francophones et Germanophone ainsi que du
règlement de l’ordre intérieur de l’ordre des avocats du Barreau compétent.
            La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations
ou sociétés d’avocats pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et d’autre
part, les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession.
            La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit
par absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de
forme différente.
            Les associés s’interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une
partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société, ou d’un client d’un
associé de celle-ci.
            La société a également pour objet,  à titre accessoire, l’achat, la vente,  la location de tous
biens et droits mobiliers et immobiliers,  pour compte propre, et de manière générale, toutes
opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces
biens. Les biens et droit mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à
titre onéreux, d’un ou plusieurs gérant ou membres de l’assemblée générale.
            La société peut, de manière autonome ou en collaboration avec d'autres, directement ou
indirectement exécuter toutes opérations mobilières, immobilières ou financières qui ont un rapport
direct ou indirect avec la profession d'avocat ou qui peuvent contribuer directement ou indirectement
à cette activité ou à son développement, le tout dans le respect des règles professionnelles et
déontologiques de l'Ordre des Avocats.
            La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Ainsi, elle pourra réaliser toutes opérations
exclusivement civiles et compatibles avec la profession d'avocat, financières, mobilières ou
immobilières, susceptibles de favoriser le développement de son objet. La société pourra également
octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
0560666433
Volet B
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.Il est divisé
en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/100ième de l'avoir
social, entièrement souscrites en espèces et entièrement libérées.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Le gérant unique représente la société à l’égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
            En cas de pluralité de gérants, la représentation s’exercera conjointement.
Agissant conjointement, les gérants pourront déléguer de façon spéciale l’accomplissement des
actes de gestion journalière à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes
conditions, conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
            Tous les gérants et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui
interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques qui doivent avoir
la qualité d’avocat.
            En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et
en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation de son(ses) gérant(s), et
de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour
compte de la société, l’assemblée pourvoit immédiatement à son remplacement; elle fixe la durée
des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
            La cessation des fonctions des gérants ou de l’un d’eux pour quelque cause que ce soit
n’entraîne pas la dissolution de la société.
            Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots pour « C-LEX  – Société civile d’avocat ayant adopté la forme de
société privée à responsabilité limitée »  le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés
au moyen d'une griffe.
            Les organes de la société veilleront particulièrement au respect des prescriptions du
Règlement de Déontologie.
            La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de
l’indication du nom et de la qualité du signataire.
            Seule l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et
la démission de gérants, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.
POUVOIRS DU GERANT :            Sous réserve de ce qui précède, conformément à l’article 257 du
Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un
gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Le mandat de gérant
est gratuit, sauf dispositions contraires prise par l’assemblée générale.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième vendredi du mois de juin à 14h30 heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- AFFECTATION DU BENEFICE: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du
présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2015.
 2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.
 3°) Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur CHARDON
Christophe, Hugues, Jean, Hubert, avocat, prénommé, et qui accepté. Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est
exercé gratuitement, sauf dispositions contraires prise par l’assemblée générale.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire.
 5°) I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
            La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier juin deux mil quatorze par Monsieur Christophe CHARDON au
nom de la société en formation.
            Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
            II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
            Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
            Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en
son nom personnel.
            Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici
constituée.   
            Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.