N° d'entreprise : 0894260816
Nom
(en entier) : BOULANGERIE DU QUARTIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Philippe Werrie 18
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 12 février 2024 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « BOULANGERIE DU QUARTIER », dont le siège
est établi à 1090 Jette, Place Philippe Werrie 18, a décidé :
1. de modifier les règles internes de l'organe d’administration.
2. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
4. d’adopter des statuts nouveaux sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOULANGERIE DU QUARTIER ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'exploitation de boulangerie et pâtisserie.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la
location, rachat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit
pour le compte de tiers:
1) d'appareils électroménagers, neufs ou d'occasion ;
2) l'exploitation et la gestion des boucheries, vente en détail de toute catégorie de viande à
l'exception de la viande chevaline ;
3) tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits
laitiers, fromages, articles d'épicerie, nightshop;
4) de magasin d'alimentation général ;
5) l'exploitation et la gestion des cabines téléphoniques, photocopies et internet, et accessoires
GSM;
6) tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de
savons et détergents ;
7) toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
8) tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
9) tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés
ou enregistrés, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou
audition ;
10) tabacs et alcools ;
11) tous textiles en général, vêtements pour femmes, confection, bonneterie, etc.... ;
12) toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
13) tous produits de la mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l'import de toute sorte de
produits de mer ;
14) tous produits industriels et machines industrielles ;
15) tous services de courrier express, transport de marchandises ;
16) véhicules neufs et d'occasions, pièces de rechanges et accessoires autos ;
17) tous restaurants, snack-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, service
traiteurs, night-shop ;
18) tous matériel informatique, HARD-WARE, SOFT-WARE ;
19) gestion des stations-services, ventes & achats carburants et lubrifiant ;
20) tout type de nettoyage et de services pour les entreprises ;
21) papeterie, librairie.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
En cas d’existence de deux administrateurs ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège. L’organe d’
administration collégial ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, à 17.00
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MESSELEM Hadj, domicilié à 1090 Jette, avenue Rommelaere 199 M/H.
Son mandat est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1090 Jette, Place Philippe Werrie 18.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
I. RAES