N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atypical Intelligences
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue Konkel 93
N5
Constitution de l’ASBL Atypical Intelligences
“Atypical Intelligences”
Association sans but lucratif
Rue Konkel 93 (bte N5) à 1150 Woluwe St-Pierre
Constitution – Statuts - Nominations
Le 3 juin 2022, à Rue Konkel 93 (box N5) à 1150 Woluwe St-Pierre :
Ci-après les « fondateurs »,
1.- Mélanie Desrosiers, domiciliée rue Konkel 93 (box N5) à 1150 Woluwe St-Pierre, N.N. 82.01.17-412.31 ;
2.- Thierry Brackeniers, domicilié avenue Herbert Hoover 38 à 1200 Woluwe St Lambert, N.N. 68.05.27-359.03 ;
3- Flora Arrabito, domiciliée rue Solleveld 39 1200 Woluwe-Saint-Lambert, N.N. 65.02.15-106.47 ;
4- Sylvie Rapoport, domiciliée avenue Général Merjay 38, 1160 Auderghem, N.N. 83.04.06-208.25
Ont décidé de constituer une association sans but lucratif qui sera dénommée « Atypical Intelligences », et dont
le siège social est établi rue Konkel 93 (box N5) à 1150 Woluwe St-Pierre.
À cet effet, les fondateurs décident, à l’unanimité d’adopter les statuts suivants :
STATUTS
Article 1er - Dénomination et forme juridique
L’association a la forme d’une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Codes des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Elle est dénommée « Atypical
Intelligences ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association.
À partir du 1er janvier 2022, l’association reprend l’ensemble des droits et obligations que les administrateurs ont
contractés en leur nom pour l’association avant sa constitution. Une liste sera reprise lors du premier conseil
d’administration pour validation.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi rue Konkel 93 (box N5) à 1150 Woluwe St-Pierre (arrondissement judiciaire de
Bruxelles).
Il peut être transféré dans un autre lieu de langue française sur simple décision du conseil d’administration, étant
entendu que cette décision devra être ratifiée par la première assemblée générale suivant la décision du conseil
d’administration de modifier le siège social.
Article 3 - Buts de l’association
L’association a pour objet de soutenir, promouvoir et valoriser les personnes à  l’intelligence atypique, à savoir
 les personnes présentant des caractéristiques associées aux fonctionnements neuro-développementaux
suivants: Trouble du spectre autistique (TSA), trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H),
haut potentiel intellectuel (HPI), haut potentiel émotionnelle (HPE), trouble DYS, hypersensibilité, …
À cette fin, l’association entend valoriser les talents des personnes à  l’intelligence atypiques, à les soutenir dans
0787334845
la compréhension de leur propre fonctionnement, mais également à les aider à réaliser leur propre projet
personnel, professionnel et social,  tout en respectant leur fonctionnement, et ainsi apporter une plus-value dans
cette société.
Afin d’apporter aux personnes à l’intelligence atypique tous les outils pour leur propre épanouissement, il est
important de tenir compte de la systémique familiale et professionnelle. Dans ce cadre, l’association fournit un
soutien personalisé en fonction des besoins de chacun.
L’association entend également sensibiliser et informer le public sur la compréhension des intelligences
atypiques, pour notamment améliorer la bienveillance et favoriser l’intégration à la société.
En tant qu’ambassateur de la diversité et des différentes intelligences, le rôle de facilitateur et de traducteur de
l’association permettra de mettre en valeur les singularités de chacun et de sensibiliser le public.
À cette fin, elle entend, notamment, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, exercer les activités suivantes :
Public ciblé :
Tout public ; les personnes à l’intelligences atypiques, les familles, l’entourage, les citoyens, les entreprises, les
organisations, les citoyens, les entreprises, les organisations, les collectivités, ainsi que tous les acteurs sociaux
qui ont un rôle social et économique dans notre société.
Groupe d’activités
A. Favoriser l’épanouissement sous toutes ses formes (physique, psychologique, social et professionnel) et
s’ouvrir aux talents des personnes à l’intelligence atypique.
B. Comprendre et valoriser les formes d’intelligence atypiques.
C. Sensibiliser et accompagner les entreprises et autres organisations.
D. Mettre en concordance les intelligences atypiques avec les différentes fractions de la société, que ce soient
les professionnels, les politiques ou autres.
Toutes les activités susmentionnées sont pensées, discutées et co-créées avec l’analyse de personnes à
l’intelligences atypiques, en utilisant l’approche systémique et l’intelligence émotionnelle.
A. Favoriser l’épanouissement sous toutes ses formes (physique, psychologique, social et professionnel) et
s’ouvrir aux talents des personnes à l’intelligence atypique, en proposant: 
des groupes de paroles, de soutien, de rencontres.
des séances individuelles ou collectives d’activités physiques, créatives, artistiques, musicales, de
développement personnel et de pleine conscience.
de l’accompagnement alimentaire, l’accès aux médecines dites douces, y compris la phytothérapie, l’art thérapie,
la musicothérapie et autres formes de soins complémentaires.
de l’aide à la cohésion sociale des personnes à l’intelligence atypique.
de l’accompagnement à la création de projet professionnel.
La conception  et la promotion d’articles à destination des personnes à l’intelligence atypique, notamment lié à la
sensorialité, la stimulation, l’aide à la gestion, la concentration, l’organisation, etc.
 
B. Comprendre et valoriser les formes d’intelligence atypique en proposant :
un service de coaching et d’accompagnement personalisé aux personnes à l’intelligence atypique, à leur parents,
à leur entourage, notamment sur leur fonctionnement, leur parcours, leur projet professionnel, l’intégration au
monde du travail, etcdes formations pour les personnes à l’intelligence atypique, notamment  neurosciences,
bien-être, gestion de soi, gestion financière, etc.:
Formations à destination des personnes à l’intelligences atypiques.
un service de consultance
une certification « atypical intelligences », gage de qualité, pour confirmer le niveau de connaissances,
d’adaptation et d’accueil pour les personnes à l’intelligence atypique. Cette certification sera disponible pour des
professionnels, des centres, des groupes, des associations, du matériel didactiques, des espaces physiques, etc.
l’organisation d’expositions, représentations, concerts, séminaires, conférences, débats, festivals, sommets,
salons, ou toute autre manifestation ;
des campagnes de sensibilisation et d’information, dans des lieux tant publics que privés (entreprises, écoles,
hôpitaux, etc.).
C. Sensibiliser et accompagner les professionnels, les entreprises et autres organisations en leur proposant :
des formations visant à mieux comprendre les différentes formes d’intelligences atypiques :
Formations aux professionnels : logopèdes, psychologues, intervenants en milieuscolaire, etc.
Formations en entreprises : reconnaitre, s’adapter et valoriser le potentiel des personnes aux intelligences
atypiques dans le monde du travail.
un service de coaching
en entreprise : aux personnes atypiques, mais également aux niveau manégérial et ressources humaines.
aux professionnel qui souhaite être mieux outillés pour soutenir les personnes à l’intelligences atypique.
un service de consultance en lien avec les intelligences atypiques, pour les entreprises, les centres
médicaux/paramédicaux, les établissement hospitaliers, scolaires, etc.
D. Mettre en concordance les intelligences atypiques avec les différentes fractions de la société, que ce soient
les professionnels, les politiques ou autres, en organisant
La promotion de l’intégration au travail des personnes à l’intelligences atypiques. Rendre disponible leurs talents
aux entreprises, à l’entreprenariat, aux partenariat de profils complémentaires.
Ces activités sont appplicables aux personnes privé, aux entreprises, aux services publics, aux professionnels
médicaux et paramédicaux,
En vue de lui permettre de réaliser ces objectifs, l’association pourra exercer toute activité commerciale en lien
avec son objet, notamment acquérir, louer, vendre ou offrir en location, tous les matériaux, les supports, les
résultats ainsi que les droits de propriété intellectuelle relatifs à  la réalisation de activités susmentionnées. 
L’association peut recevoir des dons en argent, mobilier et immobilier, en matériel ainsi qu’en mise à disposition
de compétences (bénévolat ou travailleur payé par un tiers).
L’association pourra également conclure des partenariats avec des personnes physiques, morales, publiques ou
privées.
Elle pourra encore accomplir toutes les activités accessoires à l’accomplissement des activités susmentionnées.
L’association peut, en tout état de cause, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
aux objectifs susmentionnés.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 - Membres
Article 5.1 - Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote à l’assemblée générale. Les
membres adhérents participent à l’assemblée générale à titre consultatif.
Article 5.2 - Membre effectif
L’association est composée d’au moins deux membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Codes des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Les fondateurs sont désignés en qualité de membres effectifs de l’association.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote à l’assemblée générale.
Article 5.3 - Membre adhérent
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’association peut exprimer par
courrier, courrier électronique ou via le site internet de l’association ( www.atypical-intelligences.com ), son
souhait de souscrire au projet de l’association en devenant membre adhérent.
Le conseil d’administration décide souverainement, et sans qu’aucune motivation ne soit requise d’accepter ou
de refuser cette candidature.
La décision du conseil d’administration sera communiquée au candidat par courrier électronique ou, à défaut de
courrier électronique, par courrier simple.
Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et
à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association. Il s’engage notamment à payer la cotisation
annuelle fixée par l’assemblée générale.
Les membres adhérents sont convoqués à l’assemblée générale de l’association mais ne sont présents qu’à titre
consultatif. Ils ne disposent d’aucun droit de vote.
 
 
Article 5.4 - Démission, exclusion et suspension d’un membre
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit, au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infractions graves aux présents statuts ou qui aurait agi contre les intérêts moraux et
patrimoniaux de l’association.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par email ou lettre ordinaire.
le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
le membre qui est condamné pour fraude, vol, escroquerie,
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
 
Article 5.5 - Registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Tout membre effectif
peut consulter ce registre ainsi que les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, du conseil d’administration et des mandataires après en avoir fait préalablement la demande écrite au
conseil d’administration, en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Article 5.6 - Cotisation annuelle
Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale, sur
proposition du conseil d’administration.
Le membre qui resterait en défaut de payer sa cotisation annuelle après réception d’un rappel relatif à la
 régularisation de  la situation sera automatiquement réputé démissionnaire dans le mois qui suit la date d’envoi
dudit  rappel.
Article 6 - Assemblée générale
Article 6.1 - Composition
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné par lui.
L’assemblée générale valablement composée représente l’ensemble des membres effectifs. Les décisions de
l’assemblée générales lient tous les membres effectifs, en ce compris les absents, ceux qui se sont abstenus et
ceux qui ont voté contre la décision. Elle lie également les membres adhérents.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Article 6.2 - Attributions
 
Outre les attributions qui lui sont expressément confiées par le Code des Sociétés et Association, l’assemblée
générale est compétente pour prendre les décisions suivantes :
 
L’approbation des orientations générales et stratégiques de l’association ;
La modification des statuts de l’association ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’association ;
La nomination et la révocation les administrateurs ;
L’approbation et l’exclusion des membres ;
L’approbation des comptes annuels ;
La décharge aux administrateurs ;
La transformation de l’association ;
La dissolution de l’association ;
La désignation d’un liquidateur ;
La décision d’affectation des biens en cas de dissolution de l’association.
 
Article 6.3 - Réunions de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert, et au moins une fois par an,
au plus tard le 15 juin de l’année civile.
 
L’assemblée générale est tenue de se réunir à la demande : du conseil d’administration ou d’un des
administrateurs.
 
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration au moins 15 jours
ouvrables avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. La convocation se fait par courrier
électronique.
 
Les membres adhérents sont informés de la date de l’assemblée générale par une communication sur le site
internet de l’association ( www.atypical-intelligences.com ) effectuée au moins 15 jours avant la date fixée pour la
réunion de l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents qui en font expressément la demande peuvent être informés par courrier électronique à
l’adresse connue de l’association.
 
La convocation et la communication susmentionnées précisent la date, le lieu, et l’ordre du jour de la réunion.
 
Chaque membre effectif présent ou représenté est considéré de plein droit avoir été convoqué valablement. La
validité de la convocation ne peut pas être contestée par les membres effectifs présents ou représentés.
 
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, à moins que les membres effectifs
présents ou représentés acceptent à l’unanimité d’ajouter un point à l’ordre du jour.
 
Les membres effectifs qui ne peuvent pas assister à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un
autre membre effectif au moyen d’une procuration dument signée.
 
 
Article 6.4 - Décisions de l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf
si la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
Le vote, non-secret, se fait par appel nominal, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Une majorité de 2/3 des membres doit être présente ou représentée pour pouvoir valablement se prononcer sur
les décisions suivantes :
Modification des statuts de l’association ;
Mise en liquidation de l’association ;
Si la majorité requise n’est pas présente ou représentée, une seconde assemblée générale doit être convoquée.
Cette seconde assemblée pourra valablement se prononcer aux conditions de majorités requises, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal et consigné au siège de
l’association avec les convocations et peuvent être consultés par les membres effectifs aux conditions fixées à
l’article 5.5 des présents statuts.
Article 7 - Administrateurs - Conseil d’administration
Article 7.1 - Généralités
L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs qui doivent être
membres effectifs de l’association.
Tant que l’association ne compte que deux membres effectifs, le conseil d’administration est composé de deux
administrateurs.
Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d’administration, constituent les organes de
l’association.
Article 7.2 - Nomination- Démission - Révocation
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale par une décision prise à la majorité des 2/3.
Le mandat d’administrateur est d’une durée illimitée et n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs peuvent être rémunérés par décision de l’assemblée générale qui fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Un administrateur peut à tout moment être révoqué de sa fonction par une décision de l'assemblée générale
prise à la majorité des 2/3.
Un administrateur peut démissionner de sa fonction à tout moment, moyennant le respect d’un délai de préavis
obligatoire d’un mois, à moins que l’assemblée générale ne décide, à majorité des 2/3, de réduire ou de renoncer
à ce délai de préavis.
Les administrateurs se chargent du dépôt au greffe du tribunal de commerce de l’extrait de toute décision de
nomination, démission ou révocation pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Mesdames Mélanie Desrosiers, Flora Arrabito, Sylvie Rapoport ainsi que Monsieur Thierry Brackeniers
prénommés, sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir de
signature séparé.
Article 7.3 - Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation par lettre,
courrier électronique, ou tout autre moyen de transmission démontrable, d’un administrateur.
Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une preuve de la convocation doit être annexée
au procès-verbal de la réunion.
Au minimum une fois par an, le conseil se réunit afin de contrôler la situation financière et d’établir une
proposition concernant cette situation financière.
Les réunions ont lieu au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
Article 7.4 - Délibérations 
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Est considéré comme présent un administrateur qui participe en présentiel, à distance par
téléphone ou par visioconférence.
Tout administrateur peut donner par écrit, courrier électronique, ou tout autre moyen de transmission, mandat à
un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d’administration et y voter en ces lieux et
place. Un administrateur ne peut être porteur que de deux mandats maximum. Le(s) mandat(s) est (sont)
annexé(s) au procès-verbal du conseil d’administration.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par écrit en dehors d’une réunion, par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, courrier électronique, ou tout autre moyen de
transmission démontrable.         
Cette procédure ne pourra pas être utilisée pour l’arrêt des comptes annuels.
Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux datés qui sont consignés dans un registre spécial. Les
procès-verbaux sont signés par les administrateurs présents ou représentés.
Article 7.5 - Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision ou à une
opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération au conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les motifs pour lesquels la décision ou
l’opération est considérée comme étant dans l’intérêt de l’association, doivent être repris dans le procès-verbal
du conseil d’administration qui devra prendre la décision.
Cette exigence ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une opération habituelle conclue dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour les opérations de même nature.
Article 7.6 - Pouvoirs du conseil d’administration et des administrateurs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre des buts poursuivis par l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à un autre organe.
Chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à poser les
actes suivants au nom et pour le compte de l’association :
(a)         la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient l’association, d'une durée n'excédant pas un an ;
(b)        des dépenses et investissements en actifs;
(c)         la signature, la négociation et l’endossement pour compte de l’association de tous effets de commerce,
lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents;
(d)        recevoir toutes sommes ou valeurs dues à l’association en principal, intérêts ou accessoires ; délivrer des
quittances au nom de l’association ;
(e)         recevoir au nom de l’association, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu'ils
soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes, chemins de fer, et
tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui ont été stockées, consignées ou gardées
en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de l’association ;
(f)         dans la limite des décisions prises par le conseil d’administration et conformément aux dispositions des
présents statuts, exécuter correctement ces décisions ;
(g)        établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.
A noter que tout engagement de plus de 25 000 EUR ou qui ont une durée contractuelle de plus de un an  doit
être signé par au moins deux administrateurs de l’association, après l’approbation préalable du conseil
d’administration.
 
Les montants indiqués dans le présent article incluent la TVA et peuvent être modifiés sans qu’une modification
des statuts soit nécessaire, par une décision de l’assemblée générale recueillant 2/3 des voix.
 
Article 8 - Représentation
L’association est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en  justice, par un administrateur
agissant seul dans les matières visées à l’article 7.6 ci-dessus.
Pour tous les autres actes, l’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat, désignés par :
-           un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 7.6 ;
-           deux administrateurs agissant conjointement pour tous les actes autres que ceux visés à l'article 7.6.
Article 9 - Contrôle par un commissaire
Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à
l’article 3:47 du Code des Sociétés et Associations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’association dépasse les montants fixés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire désigné, par l’assemblée
générale, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandant dont la durée et la
rémunération devront être fixés par l’assemblée générale.
Article 10 - Financement
Outre les revenus des activités exercées en vue de poursuivre ses buts associatifs, l’association sera financée,
entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres
dispositions testamentaires et de dernières volonté, obtenus tant pour soutenir les buts poursuivis par
l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association est par ailleurs habilitée à lever des fonds de toute autre manière légale.
 Article 11 – Comptabilité et exercice comptable
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A
cette date, les écritures sont arrêtée et l’exercice clôturé. Le premier exercice sera de la date de création au
31/12/2023.
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale avec le
budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation de l’assemblée générale.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge
aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire par une décision recueillant 2/3 des voix. Cette décharge
n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication fausse, dissimulant la
situation réelle de l’association et, en ce qui concerne les actes faits en violation des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Les administrateurs se chargent de déposer les comptes annuels et les autres documents mentionnés à l’article
3:47 du Code des Sociétés et Associations, dans les trente jours qui suivent l'approbation des comptes annuels.
Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale par une décision prise à la majorité des
2/3.
A cette fin, le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conformément au Code des Sociétés et
Associations, sauf restrictions imposées par l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs par une décision prise à la majorité des 2/3 des voix.
L’assemblée générale désignera également l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.