N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Archerie Braine-Castelli
(en abrégé) : ABC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Bois du Foyau 76
 
Objet de l’acte : Élaboration des statuts et du but, nominations d’administrateurs
 
Titre I : L’Association, dénomination, siège social, durée.
 
Forme juridique.
L’Association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une Association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément au Code des
Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
L’ASBL est gérée par un « Organe d’Administration » appelé en interne à l’ASBL : « Conseil d’Administration ».
 
Dénomination.
L’ASBL a été fondée le 10 avril 2022 sous la dénomination « ARCHERIE BRAINE-CASTELLI »,
 
Siège social.
Le siège de l’ASBL est établi au 76 Bois du Foyau 1440 Braine-le-Château, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
 
Durée.
L’ASBL est constituée pour une période indéterminée.
 
Titre II : Buts et activités.
 
But de l’Association.
L’ASBL a pour but de promouvoir l’archerie sportive, l’apprentissage et la correction éventuelle des tirs.
Activités et objets de l’Association.
Les activités sont : initiation au tir à l’arc sportif, entraînements et compétitions, démonstrations, amélioration et
correction éventuelle des positions de tirs de l’archer. De plus, toutes activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but  dans les limites autorisées par la loi, activités lucratives accessoires
(contrats, ventes), dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts de
l’association. L’asbl peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et de personnes publiques ou privées.
0786705137
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Titre III : Membres.
 
Les membres sont des personnes physiques.
 
Membres effectifs.
§1- L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés et des obligations définies dans les présents statuts et dans le Code des Sociétés et des Associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
§2- Est membre effectif, toute personne physique nommée comme telle par l’Assemblée Générale (voir Titre IV),
étant en ordre de cotisation, n’ayant aucune dette non acquittée envers l’association, comptant un minimum de
12 participations annuelles aux activités de l’Association pour l’année écoulée, et qui s’engage à respecter les
statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association, et les décisions prises conformément à ceux-ci.
§3- Par ailleurs toute personne physique adhérente peut poser sa candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu’elle soit majeure, ait été membre adhérente pendant un an minimum, et réponde aux critères pour
être membre effectif.  Le candidat membre adresse, par écrit, sa candidature au Conseil   d’Administration au
moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, qui suivra sa demande, se
prononcera sur l’acceptation ou non du candidat comme membre effectif. La décision est prise à la majorité des
membres présents ou représentés.
L’association compte un nombre de membres effectifs au moins égal au nombre d’Administrateurs plus un, sans
pouvoir être inférieur à trois. Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations qui leurs sont
accordés par la loi.
Les fondateurs identifiés ci-après sont les premiers membres effectifs :
Monsieur LINOTTE Alain, domicilié  Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château ;
Monsieur BRUYEER Philippe, domicilié Rue dernier Patard 96/1 1470 Baisy-Thy ;
Monsieur DANET Gwenaël, domicilié Rue de l’Ecole 69, 1430 Quenast ;
Monsieur CLASSE Christophe, domicilié Rue Cité Jardin 15, 1401 Baulers.
 
Les Administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif à conditions d’être membre adhérent
depuis au moins douze mois accomplis. L’Assemblée Générale, statuant à l’unanimité des voix, et à 100% de
présences des membres effectifs, peut, sur proposition du Conseil d’Administration, décider de déroger à cette
exigence. Les candidats au titre de membre effectif adressent par écrit leur candidature au Conseil
d’Administration. Celui-ci présente les candidatures lors de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire,  qui
se prononcera sur l’acceptation des candidats comme membres effectifs.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les candidatures au titre de membre effectif qui si 75%
des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité de
50% +1 des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés.
L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Membres adhérents.
§1- Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire une demande écrite auprès du
Conseil d’Administration, afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’Administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un membre adhérent.
Le Conseil d’Administration ne se prononce valablement sur ces demandes d’adhésion que si tous les
Administrateurs sont présents ou valablement représentés, en statuant à la majorité simple des voix. Les
décisions du Conseil d'Administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être
motivées.
§2- Les membres adhérents sont toutes les personnes, acceptées par le Conseil d’Administration, en ordre de
cotisation, désirant participer aux activités de l’Association, et qui s’engagent à en respecter les statuts, le
Règlement d’Ordre Intérieur, et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ont le droit
de participer à toutes les activités de l’association et sont couverts par l’assurance de l’association. Les membres
adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents
n’ont pas de droit de vote, mais peuvent avoir une voix consultative en Assemblée Générale.
Les membres adhérents disposent des mêmes droits et ont les mêmes obligations que les membres effectifs, à
l’exception du droit de vote lors des Assemblées Générales et sans préjudice des autres dispositions des
présents statuts.
 
Membres sympathisants et membres d’honneur.
Les membres sympathisants sont toutes les personnes physiques, morales, ou organisation qui soutiennent les
buts de l’ASBL, désirent l’aider financièrement ou matériellement, restent en contact avec elle, et qui s’engagent
à en respecter les statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les
membres sympathisants ou volontaires peuvent participer, avec l’accord du Conseil d’Administration, à certaines
activités de l’Association et sont couverts par l’assurance de l’association pour la durée de ladite activité.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques, appartenant ou non à l’association, et désignées à titre
honorifique par l’Assemblée Générale.
Les membres sympathisants, d’honneur et les volontaires ne votent pas aux Assemblées Générales.
 
Registre des membres.
Le Conseil d’Administration tient à jour un registre des membres, effectifs et adhérents, consultable au siège
social par les membres effectifs et adhérents, qui en font la demande écrite au Conseil d’Administration.  Le CA
doit convenir des dates et heures de la consultation.
 
Protection des données.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Toute utilisation des données à caractère personnel sujettes à
publicité à des fins de prospection auprès des personnes physiques et de commercialisation d’informations
financières est interdite.
 
Communication
Les présents statuts reconnaissent le courrier électronique comme un moyen de communication valable entre
membres, et entre l’ASBL et les membres. Il est du ressort des membres de communiquer au Conseil
d’Administration une adresse électronique valide. Selon les besoins et le type de communication nécessaire,
l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication électronique.
 
Démission.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration. En cas de démission, outre la notification écrite, le membre
démissionnaire pourra demander à être entendu par le Conseil d’Administration.
 
Cotisation, participation et suspension.
§1- Participation des membres
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Ils contribuent au but et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée Générale.
§2- Le calendrier de l’asbl se calque sur l’année sportive de la LFBTA. La saison de la Fédération commençant le
01 octobre, les membres effectifs qui ne payent pas leur cotisation, pour l’année en cours, pour le 1 août, sont
automatiquement suspendus. Il leur sera envoyé une mise en demeure, écrite ou courriel, de régularisation de
leur situation avant le 15 septembre.
§3- Les membres, effectifs ou adhérents, qui n’ont pas payé leur cotisation en date du 15 septembre sont
automatiquement considérés comme suspendus de toute activité pour l’année qui va commencer.
§4- Tout membre suspendu se verra interdit de participation aux activités et temporairement relevé de son droit
de vote. La suspension prendra fin au moment de la régularisation du membre concerné. Celui-ci sera réputé
démissionnaire en cas de non régularisation.
§5- Tout membre réputé démissionnaire est suspendu par le Conseil d’Administration jusqu’à décision de
l’Assemblée Générale. Celle-ci actera la démission effective du membre concerné, ou décidera de son inscription
comme membre adhérent, ou sympathisant, pour l’année en cours. Le membre réputé démissionnaire pourra
demander à être entendu par l’Assemblée Générale, s’il souhaite s’expliquer.
(Exclusion d’un membre, voir paragraphe suivant)
 
Mesures disciplinaires.
§1- Conformément au règlement d’ordre intérieur, tout membre peut être sanctionné disciplinairement en cas de
non-respect du règlement d’ordre intérieur, d’actes ou de paroles portant préjudice à l’association ou à ses
membres. La gradation des sanctions disciplinaires va du rappel à l’ordre, à l’exclusion.  Le Conseil
d’Administration peut décider de suspendre temporairement, ou jusqu’à décision de l’Assemblée Générale
suivante, un membre sanctionné.
§2-Toute sanction disciplinaire doit être motivée. Elle sera prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés en Conseil d’Administration (rappel à l’ordre, avertissement, ou suspension),
en Assemblée Générale normale ou en Assemblée Générale Extraordinaire (blâme ou exclusion), et sera actée.
Le Conseil d’Administration ne se prononce valablement sur ces sanctions que si tous les Administrateurs sont
présents ou valablement représentés
§3- Le membre mis en cause par une mesure disciplinaire devra en être informé préalablement et aura toujours
la possibilité de se défendre auprès du Conseil d’Administration par écrit et il pourra, s’il le souhaite, se faire
représenter ou accompagner par une personne de son choix.
 
§4- Exclusion d’un membre :
- Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, les infractions graves au R.O.I, les
agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
défaut d’être présent ou représenté à deux Assemblées Générales consécutives (sauf cas grave ou médical),
sont des actes qui peuvent conduire à une mesure disciplinaire, ou à l’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent.
- Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres effectifs et adhérents visés, jusqu’à décision de
l’Assemblée Générale.
- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et si 75% des membres
effectifs sont présents ou valablement représentés, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, même lors d’un report à une deuxième assemblée si elle a lieu. Un membre effectif sous
procédure d’exclusion a le droit d’être entendu par le Conseil d’Administration, ou lors de l’Assemblée Générale
statuant sur son exclusion. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. 
- Le Conseil d’Administration est compétent pour l’exclusion d’un membre adhérent, d’un membre sympathisant,
d’un membre d’honneur ou d’un volontaire. La personne visée a le droit d’être entendue par le CA.
- Si un membre démissionne ou est exclu en cours d’année, la cotisation qu’il a payée reste acquise à
l’association.
 
Conflit d’intérêt.
Tout membre ou administrateur mis en position de conflit d’intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale,
personnelle ou disciplinaire (c'est-à-dire lorsque ses intérêts personnels sont en concurrence, ou contradictoires,
avec ceux de l’ASBL, ou avec la mission dont il a la charge), est requis de signaler sa position avant tout débat
du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale. Il pourra lui être demandé d’expliquer sa position et son
point de vue, avant de quitter les débats. Il s’abstiendra également de voter sur la question. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d’Administration ou de l’Assemblée Générale.
 
Droits sur les actifs de l’ASBL.
§1- Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant une
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
§2- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre IV : Assemblée Générale.
 
Composition de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Des observateurs, et/ou membres
adhérents, peuvent assister à l’Assemblée Générale, avec l’accord de l’Assemblée Générale, et peuvent
s’adresser à l’Assemblée Générale, à titre consultatif.
 
Compétences de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
conférés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence exclusive :
La modification des statuts de l’ASBL ;
La nomination et révocation des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs aux comptes, des
liquidateurs, ainsi que des modalités des mandats d’administrateurs ; la fixation et la modification du nombre
d'Administrateurs
L’exclusion un membre ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, la décharge aux
liquidateurs ;
L’approbation du Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications ;
La dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la
matière, et de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
Intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout commissaire,
toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale ;
Exercer tous les autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi.
Toutes les autres matières, qui ne sont pas prévues par la loi ou les présents statuts, sont la compétence du
Conseil d’Administration.
 
Convocation.
§1- L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de
l’année civile, pour approuver les comptes de l’année écoulée, les budgets de l’année suivante, et décharger les
administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de 40 % des membres effectifs de
l’Association. Dans ce cas, la convocation doit être transmise dans les vingt et un jours suivant la demande et
l’Assemblée se tiendra au plus tard quarante jours après cette demande.
§2- L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration. Les convocations sont faites
par courriel, adressé 15 jours calendrier (jour de l’AG non-inclus) au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles
contiennent l’ordre du jour, l’heure et le lieu de la réunion. Le courriel sera envoyé par le Secrétaire, le Président
ou un membre mandaté par le CA. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale
est envoyée sans délai par courriel aux membres effectifs et aux administrateurs.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour qu’avec l’accord de tous
les membres effectifs présents ou représentés.
§3- Toute proposition peut être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait été
adressée au Conseil d’Administration avant l’envoi des convocations pour l’AG.
 
Quorum, procuration.
§1- L’Assemblée Générale ne peut se faire qu’avec le quorum, c’est-à-dire 50 % des membres effectifs + 1 voix.
§2-Toute modification des statuts ne peut être délibérée que si les modifications proposées sont précisées de
manière complètes dans la convocation et si 50 % des membres + 1 voix sont présents ou représentés.
§3-Si le quorum de présences n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications à la majorité simple, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
§4-Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à l’Assemblée Générale pour des cas de force
majeure, peuvent se faire représenter par un et un seul autre membre effectif. Chaque membre peut être porteur
de maximum d’une procuration. La procuration écrite doit être datée et signée par le membre absent, son
mandataire et le nom de son unique mandataire doit être précisé.
 
Délibération.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l’Assemblée Générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt
de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
 
Votes.
§1- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Le vote peut être effectué
par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité simple des membres effectifs présents, par bulletin secret.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
§2- Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, même lors d’un report à une deuxième assemblée. Lorsque la modification porte sur les buts de
l’ASBL, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls, ainsi
que les abstentions.
§3- En cas d’égalité des voix, la voix du président de séance est prépondérante sauf s’il y a conflit d’intérêt,
auquel cas c’est la voix du Vice-Président  ou celle du plus ancien membre effectif parmi les administrateurs
présents (cfr art.15)
 
Procès-verbal.
§1- Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, et ce après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Une copie pourra cependant être
envoyée par e-mail aux membres effectifs ou adhérents qui en feront la demande.
§2- Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale,
peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou
refuser souverainement et sans autre motivation la consultation desdits procès-verbaux.
§3- L’Assemblée Générale décharge le Conseil d’Administration.
 
Titre V : Administration et représentation.
 
Composition du Conseil d’Administration.
§1- L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration, composé de minimum trois, maximum dix administrateurs,
tous membres effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs. Si l’ASBL ne compte qu’un nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil
d’Administration peut être composé de deux administrateurs.
§2- Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale. La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs, agissant conjointement en
fonction des objectifs que le Conseil d’Administration fixe préalablement, dans le cadre des décisions de
l’Assemblée Générale.
§3- Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, lors de chaque exercice, un Président, un
Secrétaire et un Trésorier, et éventuellement un Vice-président. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire
sont non cumulables entre eux.
§4- Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration ainsi que les Assemblées
Générales. Il est responsable de l’établissement de l’ordre du jour et il le communique aux autres membres du
Conseil d’Administration avant la réunion. Il est responsable de l’exécution de cet ordre du jour. Il gère les débats
en toute équité démocratique.
§5- Le Vice-président, s’il est nommé, seconde le Président et peut le remplacer en cas de vacance de celui-ci.
§6- Le Trésorier est responsable d’établir, en coordination avec le Conseil d’Administration, le budget et les
comptes, et de les présenter à l’AG pour approbation. Ce budget sera détaillé selon les activités, les projets et les
besoins de l’association. Il assure le suivi mensuel de ce budget et le présente au Conseil d’Administration. Il est
responsable de la bonne tenue administrative de la comptabilité.
§7- Le Secrétaire rédige les comptes rendus des différentes réunions, et peut être remplacé par un autre
administrateur désigné par le Conseil d’Administration en cas d’absence. Il doit être en possession de tous les
documents administratifs utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il transmet toutes les
informations utiles au Conseil d’Administration et aux membres. Il doit veiller à la bonne tenue et à la
conservation des registres et archives de l’association.
 
Nomination des administrateurs, mandats, démissions.
§1- Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’Administrateur est d’un
an et se termine à la clôture de l’Assemblée Générale annuelle. Dans le cas où aucun membre du Conseil
d’Administration ne souhaite se retirer et qu’aucun autre membre effectif ne désire se présenter à un poste, un
simple vote de confiance suffit à réélire le CA.
§2- Deux administrateurs ne peuvent être d’une même famille.
§3- Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par courriel avec accusé de réception ou
par recommandé, au Conseil d’Administration. L’administrateur sortant reste en fonction jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale.
§4 - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de
leur mandat peuvent être indemnisés sur base de justificatifs.
§5 - En cas de vacance de la place d’un administrateur (démission, décès, etc.) avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants se répartissent sa charge.
 
Réunions, délibérations et décisions.
§1- Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que sur demande de minimum deux administrateurs. Le lieu, l’heure et l’objet de la réunion devront
être spécifiés dans la convocation, qui sera envoyée par courriel.
§2- Un administrateur ne peut se faire remplacer que par un seul autre administrateur, mais une personne ne
peut être titulaire de plus d’une procuration.
§3- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf prescrits légaux. En cas d’égalité des
voix, la voix du Président, ou de son remplaçant, est prépondérante.
§4- Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
§5- Les administrateurs peuvent prendre une ou des décisions, dont l’urgence est déclarée, en dehors des
réunions par mail. Ces décisions doivent être validées lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
 
Administration interne - restrictions.
§1- Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément au Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019.
§2- Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
§3- Le Conseil d’Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’Administration.
 
Règlement d’Ordre Intérieur.
Le Conseil d’Administration établit tous les Règlements d’Ordre Intérieur (R.O.I.) qu’il estime nécessaire et en
informe les membres de l’Association. Le R.O.I., à jour, doit toujours être disponible pour les membres.
La version du R.O.I. sera toujours indiquée, et seule la dernière version sera applicable, pour autant que celle-ci
soit disponible pour les membres.
 
Pouvoir de représentation.
§1- Les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, seront intentées ou soutenues au nom de
l’Association par le Conseil d’Administration.
§2- Lorsqu’un mandaté signe un acte engageant l’ASBL, il est tenu d’y indiquer à quel titre il agit.
 
 
 
Obligations en matière de publications.
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées et publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent
en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Titre VII : Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
 
Responsabilités.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. Envers l’ASBL et envers le tiers, leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts. Ils sont par ailleurs responsables envers l’ASBL des fautes commises dans l’accomplissement de
leur mission. Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l’ASBL et envers des tiers, des
infractions envers la loi, et envers les présents statuts.
 
Titre VIII : Contrôle par des commissaires.
 
Commissaires.
Un ou des commissaires aux comptes peuvent être nommés par l’Assemblée Générale pour des mandats d’un
an. Ils ne peuvent être en même temps membres du Conseil d’Administration. L’objet de leur mandat, l’étendue
de leur pouvoir, et la manière de l’exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège,
devra être précisée au moment de leur élection. Ils rendront compte des résultats de leur mandat devant
l’Assemblée Générale.
 
Titre IX : Financement et comptabilité.
 
Comptabilité.
§1- L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§2- Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration durant le premier trimestre de l’année civile.
Les comptes et les budgets sont tenus et, les comptes sont publiés conformément au code des Sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
§3- Les documents comptables sont conservés par le Trésorier, et archivés dans un registre au siège social à
chaque fin de trimestre. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
§4- L’Assemblée Générale peut désigner au moins 1 vérificateur aux comptes (voir point 33).
 
Titre X : Dispositions diverses.
 
Dissolution.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association  
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la        
loi du 23 mars 2019. L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution déposées par le Conseil d’Administration ou par un minimum d’un cinquième de tous les membres
effectifs. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si elle atteint un quorum
80 % des membres effectifs, présents ou représentés.
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et Associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission. En cas de dissolution ou de liquidation, le patrimoine de l’ASBL sera attribué à une ou plusieurs ASBL
poursuivant des buts proches ou similaires à celle-ci, définies par l’Assemblée Générale.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions de liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif, doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 Restriction.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 
 
Pour lecture et accord des présents statuts par les membres fondateurs ci-dessous :
 
Monsieur LINOTTE Alain, domicilié  Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château
 
 
 
 
 
Monsieur BRUYEER Philippe, domicilié Rue dernier Patard 96/1 1470 Baisy-Thy
 
 
 
 
 
Monsieur DANET Gwenaël, domicilié Rue de l’Ecole 69, 1430 Quenast
 
 
 
 
 
Monsieur CLASSE Christophe, domicilié Rue Cité Jardin 15, 1401 Baulers.