Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SINGH EXPRESS SHOP
Rue Adolphe-Sax 76
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire associé à Dinant, soussignée,
le 04 janvier 2018, il résulte que Monsieur SINGH Daljit, né à India (Inde) le quatorze mars mil neuf
cent septante-quatre, et son épouse, Madame KAUR Baljit, née à Kandila (Inde) le quinze décembre
mil neuf cent quatre-vingts, domiciliés ensemble à 5500 Dinant, Rue Saint-Roch, 22, ont constitué
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination SINGH EXPRESS SHOP.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, Rue Adolphe Sax, 76.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- la boulangerie et la confiserie dans le sens le plus large du terme ;
- l’exploitation d’un commerce en gros et d’un commerce de détail ou de tout autre point de vente;
- le commerce sous toutes ses formes de tous les produits qui peuvent concerner l’utilisateur final,
entre autres : toutes les sortes d’alimentations, les épiceries générales, les tabacs bruts et fabriqués,
les boissons alcoolisées et non-alcoolisées, les produits « non-food », les petits appareils, les
appareils électriques, les denrées alimentaires, tous les produits connexes dans le sens le plus large
du terme;
- le commerce en gros et le commerce de détail des produits à base de poissons, des produits de
charcuteries, des produits à base de viandes, la boucherie;
- le commerce de combustibles liquides, de gaz GPL, de lubrifiants;
- l’exploitation d’un garage (garagiste), exploitation de car-wash, toutes les activités de sauvegarde,
de nettoyage et de décoration de carrosseries;
- le commerce en gros et le commerce de détail des accessoires de voitures, des bicyclettes, des
jouets, des bonbons et des confiseries, des légumes et des fruits;
- l’exploitation d’un atelier de carrosserie;
- l’exploitation d’une entreprise de taxi, de transport, de service de courrier rapide, de bus, non
limitatif;
- le commerce de détail des journaux, des quotidiens,  des hebdomadaires et des boissons;
- l’exploitation des distributeurs automatiques de pains;
- le commerce de détail des articles de tabacs;
- l’exploitation des magasins de nuit;
- l’exploitation des bureaux de jeu; point de vente Lotto;
- le commerce ambulant;
- le commerce en gros et le commerce de détail des bijoux, des vêtements, des maroquinerie, des
literies, des articles chaussants, des chaussures;
- l’exploitation de salons-lavoir, des services de blanchisserie, de blanchisserie industrielle;
- le commerce de détail des pièces de voitures, des pneus, des produits d’entretien, des articles
nécessaires de carrosserie, des laquages, des teintures, des peintures, des vernis ainsi que les
produits et les articles connexes;
- l’exploitation d’un service de dépannage, de taxi, de parkings et de places de stationnement de
voitures;
0687707531
Volet B
- l’exploitation de cafés, restaurants, tavernes, hôtels, cette énumération est non limitative;
- la vente au bar/buffet d’alimentations et boissons pour consommation sur place et en général la
vente d’alimentations dans des emballages non retournables, à usage unique dans les snack-bars,
les bars à sandwich, les restaurants hamburgers, et/ou les restaurants « drive-in » et les pizzerias,
les restaurants, les hôtels;
- l’achat et la vente de produits et de matériaux qui sont en rapport avec les activités susmentionées,
le commerce dans le sens le plus large  concernant les produits et matériaux susmentionés;
- les activités agricoles, la culture fruitière;
- les activités de chantier et de construction, de maçon, de techniques sanitaires, d’électricien, de
travaux de gros-œuvre, de construction brutale, de placement d’isolation, de menuiserie, de
carreleur, de peintre, les activités mentionnées non limitatives.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de  valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur SINGH Daljit : cinquante parts sociales (50)
- Madame KAUR Baljit : cinquante parts sociales (50)
Total : cent parts sociales : (100)
Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et chaque part sociale a été libérée à
concurrence d’un tiers. Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate
une attestation de Belfius remise au notaire instrumentant.
Aux termes de l’assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la
gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Madame KAUR Baljit, qui a accepté;
elle portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant etls que définis aux statuts.
Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait
analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
Volet B
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou
dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil dix-sept par
les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
         
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 09 janvier 2018.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Véronique DOLPIRE
Notaire associé