N° d'entreprise : 0423789139
Nom
(en entier) : COGEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du 28 Juin 1919(CO) 136
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, OBJET
D'un acte reçu le 19 octobre 2023 par Maître Quentin BOINET, notaire à 6600 Bastogne, rue Pierre
Thomas 60, en cours d’enregistrement, étant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire
de la société anonyme « COGEST », ayant son siège à 6180 Courcelles, rue du 28 juin 1919, 136,
numéro d’entreprise au registre des personnes morales (TVA BE) 0423.789.139, il résulte ce qui suit
:
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l'unanimité des voix et par
un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes.
1. Première résolution : Modification de la dénomination de la société.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des statuts relatif la dénomination de la société
pour adopter la dénomination « Sg Event ».
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 1 des
statuts pour le remplacer comme suit :
« Elle est dénommée « Sg Event ». »
2. Deuxième résolution : Rapport préalable de l’organe d’administration concernant l’extension de l’
objet (article 7 :154 du CSA).
La présidente est dispensée de donner lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour de la
présente assemblée, les actionnaires déclarant avoir reçu un exemplaire de celui-ci, étant le rapport
spécial de l’organe d’administration du 18 octobre 2023, établi en application de l’article 7 :154 du
Code des Sociétés et des Associations, justifiant la proposition de modification de l’objet, dont
question à l’ordre du jour.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, en même temps
qu'une expédition des présentes.
3. Troisième résolution : Modification et adaptation de l’objet.
L’assemblée générale décide d’étendre l'objet en ajoutant ce qui suit in fine de l’objet actuel :
« - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, conférences, réunions,
cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées,
bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey,
incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour
personnes privées ou pour des sociétés.
- la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location du personnel et/ou du matériel
nécessaire(s) à la réalisation de ses activités, ainsi que l’achat, la vente, en gros et au détail, le
financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel ;
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
- toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, de webmaster et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image,
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie,
nécessaire à l’exercice de son objet social.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
- la commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée ;
- la production audiovisuelle (production de courts métrages, documentaires, vidéos promotionnelles,
entrevues, contenus audio et video, etc.) ;
- la création et la fourniture de contenu (audio, vidéo, textes, images) pour les médias sociaux ;
- la commercialisation de catalogues d’images, de sons, vidéogrammes, œuvres littéraires et de tous
autres droits audiovisuels, cinématographiques, discographiques, artistiques, sous quelque support
que ce soit ;
- à la production, la réalisation, la promotion, la distribution, l’édition sous toutes ses formes tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
- la conception et réalisation d’outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et
rédaction des textes, montage d’événements) ;
- la conception, création et réalisation graphique, d’illustration, de sérigraphie, d’impression offset et
numérique, de chartes graphiques ;
- à la création d’objets et modèles, leur exploitation sous toutes ses formes, la gestion de droits de
licence ;
- à la gestion des droits d’auteurs, l’exploitation et la distribution de tous droits audiovisuels et de tous
droits de propriété corporelle et incorporelle ;
- la gestion des médias sociaux ;
- le prêt et la location de matériel audiovisuel ;
- la consultance pour les médias sociaux, les projets audiovisuels ;
- les services de photographie ;
- la gestion de la communication digitale ;
- la collecte, gestion, transformation à des fins commerciales de base de données commerciales
composées de prospects, clients et divers.
- la réalisation, la production et l’exécution de publicités (en ligne et hors ligne), de contenus
publicitaires payants ;
- l’organisation et l’animation d’événements privés et publics ;
- l’aide à la communication et la publicité de manière générale ;
- la conception et réalisation de matériel publicitaire ;
- le conseil et l'assistance, sous toutes ses formes, aux entreprises et aux particuliers, en matière de
communication, de conception graphique, d’édition.
- l’étude, l’organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, marketing,
événementiel.
- le coaching individuel ou groupé quant aux activités susmentionnées.
- la mise en place et la dispense de formations en ligne ou en présentiel relatives aux activités
susmentionnées.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
- L’organisation, l’exploitation, la gestion et les activités de crèches, garderies d’enfants, haltes
garderies ou autres dispositifs de garde d’enfants, gardienne d’enfants, l’organisation d’évènements
pour enfants ou autres ainsi que tout service touchant de près ou de loin à la petite enfance ;
- Toute activité relative à l’éducation, la formation, le divertissement ainsi que les activités sportives
et culturelles pour enfants ;
- L’organisation, la gestion et l’exploitation de systèmes de pré-inscriptions de places disponibles en
milieux d’accueil- le centre d’hébergement pour enfants ;
- L’organisation des activités de détente, des activités sportives et de formation, des vacances pour
les enfants ;
- l’organisation de toute activité socio-culturelle relative à la petite enfance ;
- la sensibilisation de tout public au développement de l’enfant et l’équilibre parent-enfant.
- l’encadrement récréatif et pédagogique des enfants.
- la mise en place de stages pédagogiques et récréatifs.
La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau,
tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la location, la vente, l’achat, la mise en vente pour compte de tiers, l’exploitation, l’importation et l’
exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs, neufs
ou d’occasion ;
- l’exploitation d’un garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- l’achat, vente, importation et exportation de remorques et d’accessoires pour remorques ;
- l’exploitation d’une entreprise de fabrication et commerce de remorques et caravanes.
La société pourra donc acheter et en faire le commerce, de gros ou de détail, de même que l’
intermédiation en vue de la vente de remorques, semi-remorques, caravanes et plus généralement
tous types de véhicules automoteurs, en effectuer l’entretien et les réparations ainsi que les mettre
en location.
La société pourra également construire, fabriquer et assembler toutes carrosseries, équipements et
tous types de véhicules automobiles ainsi que réaliser tous types d’aménagements de tous types de
véhicules automobiles et autocaravane.
Plus généralement, la société pourra également réaliser l’entretien général et la réparation de tous
types de véhicules automobiles.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
- la restauration sous toutes ses formes en ce compris l'achat, la vente et la transformation de tous
produits alimentaires dans le cadre de l'exploitation d'hôtel(s), restaurant(s), bar(s), cafétaria(s),
snack(s) et autre(s) établissement(s). Toutes les opérations commerciales du secteur HORECA,
dans son sens le plus large, pourront être effectuées par la société ;
- l'activité d'un service traiteur en général, constitué par la vente, en gros ou en détail, de denrées
alimentaires, préparées ou non, la vente d'alcools, de vins et de spiritueux, l'organisation de
réceptions, banquets, cocktails, buffets froids et chauds, la préparation et la fourniture de repas
chauds et froids. Cette activité comprend la livraison de plats préparés et de boissons pour compte
propre, par voie d'intermédiaire ou de distributeur tant à domicile qu'au siège de toute exploitation,
institution ou administration,
- l’exploitation d’un ou de plusieurs hôtels, tavernes, restaurants, brasseries, cafés, dancings, clubs
privés, discothèques, étangs, installations événementielles, culturelles, sportives, récréatives, de
détente ou autres, l'exploitation de biens meubles et Immeubles, en ce compris la maintenance et
l'entretien de ceux-ci et, notamment, l'exploitation, la gestion, la surveillance et le gardiennage de
tous parkings pour véhicules motorisés ou non,
- la location de salles pour réunions, conférences, banquets, réceptions, événements divers et
manifestations similaires,
- l'achat, la vente, l'importation, la distribution, le transport, la location ou la sous-location de tout
matériel de cuisine et de table pour tout événement, de tout matériel ou produit nécessaire, utile ou
connexe à la réalisation de l'objet social, le commerce (vente et achat) en gros ou en détail,
l'importation ou l'exportation, la distribution, le transport de vins et de toutes autres boissons, de
tabac, de marchandises, de produits ou denrées alimentaires et/ou non-alimentaires — tels que
matériel, fournitures diverses, biens de consommation (en ce compris tes consommables
hygiéniques) ou d'investissement nécessaires pour les activités reprises dans l'objet social ou pour
des activités connexes ainsi que la fourniture de tous services qui s'y rapportent,
- tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé,
- l'organisation d'événements culturels sportifs, touristiques, politiques, privés, publics ou autres avec
ou sans fourniture de denrées alimentaires et la location, la vente ou d'une manière plus générale la
mise à disposition du matériel et des fournitures nécessaires.
La société a également pour objet toutes activités liées au transport de marchandises et de
passagers. Cela comprend notamment, sans s'y limiter :
- le transport terrestre, maritime, aérien, ferroviaire et multimodal de marchandises,
- le transport et la livraison, tant national qu’international, par tous moyens, de courriers, messages,
documents, de colis.
- le transport national et international, de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de
tous produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques
- le transport routier de frêt à l’exception du service de déménagement ;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
- l’exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, l’entreposage et stockage, la répartition de tous produits
généralement quelconques et non périssables ;
- la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation ;
- tous services de courrier express ;
- l’import-export de tous produits.
La société peut également fournir des services de conseil, de logistique et de gestion dans ces
domaines.
La société a également pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans
le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport,
fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; effectuer ou participer à toute construction en qualité de
constructeur professionnel, ou de promoteur, ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition des membres de son organe
de gestion et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger : la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou personnes
morales belges ou étrangères, le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces
sociétés ou personnes morales, notamment en tant que membre du conseil d’administration, et la
prestation de tous services au profit de ces sociétés ou personnes morales.
Elle peut s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, en ce compris par voie d’emprunt.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission,
comme intermédiaire ou comme représentant.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales. Elle pourra également affecter en hypothèque ainsi que constituer
des mandats hypothécaires pour elle-même ou en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers particuliers, y
compris les administrateurs, les associés, le personnel et les préposés de la société 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Sg Event ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet la prestation de services de toute nature se rapportant directement ou
indirectement à la production, à la diffusion, à la rédaction et à la traduction de textes généralement
quelconques, écrits ou oraux, sur quelque support que ce soit.
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, conférences, réunions,
cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées,
bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey,
incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour
personnes privées ou pour des sociétés.
- la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location du personnel et/ou du matériel
nécessaire(s) à la réalisation de ses activités, ainsi que l’achat, la vente, en gros et au détail, le
financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel ;
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
- toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, de webmaster et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image,
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie,
nécessaire à l’exercice de son objet social.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
- la commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée ;
- la production audiovisuelle (production de courts métrages, documentaires, vidéos promotionnelles,
entrevues, contenus audio et video, etc.) ;
- la création et la fourniture de contenu (audio, vidéo, textes, images) pour les médias sociaux ;
- la commercialisation de catalogues d’images, de sons, vidéogrammes, œuvres littéraires et de tous
autres droits audiovisuels, cinématographiques, discographiques, artistiques, sous quelque support
que ce soit ;
- à la production, la réalisation, la promotion, la distribution, l’édition sous toutes ses formes tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
- la conception et réalisation d’outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et
rédaction des textes, montage d’événements) ;
- la conception, création et réalisation graphique, d’illustration, de sérigraphie, d’impression offset et
numérique, de chartes graphiques ;
- à la création d’objets et modèles, leur exploitation sous toutes ses formes, la gestion de droits de
licence ;
- à la gestion des droits d’auteurs, l’exploitation et la distribution de tous droits audiovisuels et de tous
droits de propriété corporelle et incorporelle ;
- la gestion des médias sociaux ;
- le prêt et la location de matériel audiovisuel ;
- la consultance pour les médias sociaux, les projets audiovisuels ;
- les services de photographie ;
- la gestion de la communication digitale ;
- la collecte, gestion, transformation à des fins commerciales de base de données commerciales
composées de prospects, clients et divers.
- la réalisation, la production et l’exécution de publicités (en ligne et hors ligne), de contenus
publicitaires payants ;
- l’organisation et l’animation d’événements privés et publics ;
- l’aide à la communication et la publicité de manière générale ;
- la conception et réalisation de matériel publicitaire ;
- le conseil et l'assistance, sous toutes ses formes, aux entreprises et aux particuliers, en matière de
communication, de conception graphique, d’édition.
- l’étude, l’organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, marketing,
événementiel.
- le coaching individuel ou groupé quant aux activités susmentionnées.
- la mise en place et la dispense de formations en ligne ou en présentiel relatives aux activités
susmentionnées.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
- L’organisation, l’exploitation, la gestion et les activités de crèches, garderies d’enfants, haltes
garderies ou autres dispositifs de garde d’enfants, gardienne d’enfants, l’organisation d’évènements
pour enfants ou autres ainsi que tout service touchant de près ou de loin à la petite enfance ;
- Toute activité relative à l’éducation, la formation, le divertissement ainsi que les activités sportives
et culturelles pour enfants ;
- L’organisation, la gestion et l’exploitation de systèmes de pré-inscriptions de places disponibles en
milieux d’accueil- le centre d’hébergement pour enfants ;
- L’organisation des activités de détente, des activités sportives et de formation, des vacances pour
les enfants ;
- l’organisation de toute activité socio-culturelle relative à la petite enfance ;
- la sensibilisation de tout public au développement de l’enfant et l’équilibre parent-enfant.
- l’encadrement récréatif et pédagogique des enfants.
- la mise en place de stages pédagogiques et récréatifs.
La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau,
tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la location, la vente, l’achat, la mise en vente pour compte de tiers, l’exploitation, l’importation et l’
exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs, neufs
ou d’occasion ;
- l’exploitation d’un garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- l’achat, vente, importation et exportation de remorques et d’accessoires pour remorques ;
- l’exploitation d’une entreprise de fabrication et commerce de remorques et caravanes.
La société pourra donc acheter et en faire le commerce, de gros ou de détail, de même que l’
intermédiation en vue de la vente de remorques, semi-remorques, caravanes et plus généralement
tous types de véhicules automoteurs, en effectuer l’entretien et les réparations ainsi que les mettre
en location.
La société pourra également construire, fabriquer et assembler toutes carrosseries, équipements et
tous types de véhicules automobiles ainsi que réaliser tous types d’aménagements de tous types de
véhicules automobiles et autocaravane.
Plus généralement, la société pourra également réaliser l’entretien général et la réparation de tous
types de véhicules automobiles.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
- la restauration sous toutes ses formes en ce compris l'achat, la vente et la transformation de tous
produits alimentaires dans le cadre de l'exploitation d'hôtel(s), restaurant(s), bar(s), cafétaria(s),
snack(s) et autre(s) établissement(s). Toutes les opérations commerciales du secteur HORECA,
dans son sens le plus large, pourront être effectuées par la société ;
- l'activité d'un service traiteur en général, constitué par la vente, en gros ou en détail, de denrées
alimentaires, préparées ou non, la vente d'alcools, de vins et de spiritueux, l'organisation de
réceptions, banquets, cocktails, buffets froids et chauds, la préparation et la fourniture de repas
chauds et froids. Cette activité comprend la livraison de plats préparés et de boissons pour compte
propre, par voie d'intermédiaire ou de distributeur tant à domicile qu'au siège de toute exploitation,
institution ou administration,
- l’exploitation d’un ou de plusieurs hôtels, tavernes, restaurants, brasseries, cafés, dancings, clubs
privés, discothèques, étangs, installations événementielles, culturelles, sportives, récréatives, de
détente ou autres, l'exploitation de biens meubles et Immeubles, en ce compris la maintenance et
l'entretien de ceux-ci et, notamment, l'exploitation, la gestion, la surveillance et le gardiennage de
tous parkings pour véhicules motorisés ou non,
- la location de salles pour réunions, conférences, banquets, réceptions, événements divers et
manifestations similaires,
- l'achat, la vente, l'importation, la distribution, le transport, la location ou la sous-location de tout
matériel de cuisine et de table pour tout événement, de tout matériel ou produit nécessaire, utile ou
connexe à la réalisation de l'objet social, le commerce (vente et achat) en gros ou en détail,
l'importation ou l'exportation, la distribution, le transport de vins et de toutes autres boissons, de
tabac, de marchandises, de produits ou denrées alimentaires et/ou non-alimentaires — tels que
matériel, fournitures diverses, biens de consommation (en ce compris tes consommables
hygiéniques) ou d'investissement nécessaires pour les activités reprises dans l'objet social ou pour
des activités connexes ainsi que la fourniture de tous services qui s'y rapportent,
- tout commerce quelconque pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé,
- l'organisation d'événements culturels sportifs, touristiques, politiques, privés, publics ou autres avec
ou sans fourniture de denrées alimentaires et la location, la vente ou d'une manière plus générale la
mise à disposition du matériel et des fournitures nécessaires.
La société a également pour objet toutes activités liées au transport de marchandises et de
passagers. Cela comprend notamment, sans s'y limiter :
- le transport terrestre, maritime, aérien, ferroviaire et multimodal de marchandises,
- le transport et la livraison, tant national qu’international, par tous moyens, de courriers, messages,
documents, de colis.
- le transport national et international, de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de
tous produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques
- le transport routier de frêt à l’exception du service de déménagement ;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
- l’exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, l’entreposage et stockage, la répartition de tous produits
généralement quelconques et non périssables ;
- la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation ;
- tous services de courrier express ;
- l’import-export de tous produits.
La société peut également fournir des services de conseil, de logistique et de gestion dans ces
domaines.
La société a également pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans
le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport,
fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; effectuer ou participer à toute construction en qualité de
constructeur professionnel, ou de promoteur, ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition des membres de son organe
de gestion et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger : la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou personnes
morales belges ou étrangères, le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces
sociétés ou personnes morales, notamment en tant que membre du conseil d’administration, et la
prestation de tous services au profit de ces sociétés ou personnes morales.
Elle peut s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, en ce compris par voie d’emprunt.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission,
comme intermédiaire ou comme représentant.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales. Elle pourra également affecter en hypothèque ainsi que constituer
des mandats hypothécaires pour elle-même ou en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers particuliers, y
compris les administrateurs, les associés, le personnel et les préposés de la société 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent quarante mille euros (140.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 1.000, représentant chacune un millième du capital social, totalement libérées.
Historique du capital :
Lors de la constitution de la société sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée par
acte du Notaire DOUTREPONT du seize février mil neuf cent quatre-vingt-trois, le capital de la
société a été fixé à deux cent cinquante mille francs belges, représenté par deux cent cinquante
parts sociales d’une valeur nominale de mille francs chacune et entièrement libérées.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire réunie devant ledit Notaire DOUTREPONT, le seize
février mil neuf cent quatre-vingt-sept, le capital a été augmenté à concurrence de cinq cent mille
francs belges pour le porter de deux cent cinquante mille francs belges à sept cent cinquante mille
francs belges par la création de cinq cent parts sociales nouvelles du même type que les parts
existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux
bénéfices de la société à compter du seize février mil neuf cent quatre-vingt-sept, souscrites en
espèces et entièrement libérées.
Le capital social étant dès lors fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs belges,
représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges
chacune, entièrement libérées.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire réunie devant le Notaire DOUTREPONT prédit, le douze
décembre mil neuf cent nonante et un, le capital a été augmenté de cinq cent mille francs belges
pour le porter de sept cent cinquante mille francs belge à un million deux cent cinquante mille francs
belges  par l’incorporation au capital d’une somme de cinq cent mille francs belges à prélever sur les
réserves disponibles de la société et création de cinq cents parts nouvelles, entièrement libérées, du
même type que les parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts
existantes et participant aux bénéfices de la société à compter du douze décembre mil neuf cent
nonante et un.
Au moment de la transformation de la société privée à responsabilité limitée en société anonyme,
décidée par la même assemblée, le capital social s’élevait à la somme de un million deux cent
cinquante mille francs belges, représenté par mille deux cent cinquante parts sociales d’une valeur
nominale de mille francs belges chacune, toutes entièrement libérées. Il a été décidé lors de ladite
transformation, de modifier le nombre de titres représentatifs du capital, soit mille deux cent
cinquante parts sociales et de les remplacer par cinquante actions au porteur d’une valeur nominale
de vingt-cinq mille francs belges chacune, dont quarante actions ordinaires et dix actions AFV.
L’assemblée générale extraordinaire du douze mai mil neuf cent nonante-neuf, réunie devant le
Notaire DOUTREPONT prédit, a décidé :
a) de supprimer le caractère AFV des actions existantes ;
b) de supprimer la valeur nominale des actions ;
c) transformer les cinquante actions au porteur existantes en mille actions nominatives attribuées au
prorata des droits de chaque actionnaire ;
d) d'augmenter le capital à concurrence de un million sept cent septante-cinq mille quatre cent
nonante-deux francs belges cinquante centimes (1.775.492,50) pour le porter de un million deux cent
cinquante mille francs belges à trois millions vingt-cinq mille quatre cent nonante-deux francs belges
cinquante centimes (3.025.492,50) par incorporation de réserves sans modification du nombre d’
actions, chaque action représentant dès lors un/millième du capital social.
e) de convertir le montant du capital en euros;
Le capital étant dès lors fixé à septante-cinq mille euros représenté par mille actions nominatives
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l’avoir social, entièrement
libérées et souscrites ainsi qu’il suit :
- par Monsieur Philippe SERGEANT, à concurrence de cinq cents actions (500,-);
- par Madame Agnès BRICQ, à concurrence de cinq cents actions (500,-).
L'assemblée générale extraordinaire du quatre juin deux mil quatorze a décidé d’augmenter le capital
à concurrence de soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR) pour le porter de septante-cinq mille
euros à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR) par augmentation du pair comptable des mille
actions existantes, lequel passe de septante-cinq euros à cent quarante euros.
Cette augmentation de capital de soixante-cinq mille euros a été souscrite en espèces et
intégralement libérée par les actionnaires de l’époque, proportionnellement au nombre d’actions dont
ils étaient titulaires.
Le capital étant dès lors fixé à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR) représenté par mille
actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième de l’avoir social,
entièrement libérées.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12: Cession et transmission des actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte
ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par le conseil d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le  conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les quinze jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse du conseil d’administration dans le délai prévu au présent article, le conseil d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
Le conseil d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les quinze
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. Le conseil d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les quinze jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les
quinze jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette information par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’
exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le
conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et
fixe, en cas de besoin, un nouveau délai d’un mois après la notification, dans lesquels les intéressés
peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et le conseil d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si le conseil d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans le mois, les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire initial.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par le conseil d’administration. A
défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le Président du Tribunal de l’
Entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les quinze jours après
qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de vingt-cinq pour cent (25 %) à l’offre du
candidat-cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le
droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par
lettre recommandée, dans les quinze jours à dater de la notification par le conseil d’administration du
prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption à pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences comme décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet
du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans le mois après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres
au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par l’(un des)
administrateur(s)-délégué(s).
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
- par deux administrateurs qui agissent conjointement, parmi lesquels un administrateur-délégué qui
agit seul ;
- par un administrateur-délégué qui agit seul ;
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième samedi de février à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies ;
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les
mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire ;
- le mandat soit communiqué à l’organe d’administration avant l’assemblée générale.
Article 26: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 27: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 29: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 30: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 31: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 32: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Article 33: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 35: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 38: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 39: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 40: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
6. Sixième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de six ans prenant cours ce jour :
- Madame Agnès BRICQ, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur Philippe SERGEANT, ici présent et qui accepte.
En outre, l’assemblée générale décide de désigner en qualité d’administrateur non statutaire pour
une durée de six ans prenant cours ce jour Monsieur Guillaume SERGEANT, ici présent et qui
accepte.
Chacun des administrateurs fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat à chacun est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6180 Courcelles, rue du 28 juin
1919, 136.
9. Neuvième résolution
Mandat pour l’ouverture et la modification du registre électronique des titres et les formalités au
registre UBO.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et à y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi qu’à accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté pour transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandées au notaire par la société.
CONSECUTIVEMENT, le Conseil d’administration de la société anonyme « Sg Event » se réunit :
Réunis en conseil, les trois membres du Conseil d’administration, Madame Agnès BRICQ et
Messieurs Philippe et Guillaume SERGEANT, comparants préqualifiés décident à l’unanimité de
désigner :
    •  Madame Agnès BRICQ en qualité de Présidente du Conseil d’administration, ici présente et qui
accepte ;
    •  Monsieur Philippe SERGEANT en qualité de VicePrésident du Conseil d’administration et d’
administrateur-délégué, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur Guillaume SERGEANT en qualité d’administrateurdélégué, ici présent et qui accepte ;
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition électronique du PV de l’AGE du 19 octobre 2023 ;
- le rapport du Conseil d’administration établi conformément à l’article 7.154 du Code des Sociétés et
des Associations ;
- les statuts coordonnés.
Maître Quentin BOINET, notaire à 6600 Bastogne, rue Pierre Thomas, 60