N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HLW Pelote
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée (Haut-le-Wastia)
Rue de Sommière, Haut-le-Wastia 8A
Statuts 
 
Les soussignés
 
Bodart Bastien, né le 28 avril 1986 à Namur, domicilié Place des Français 18 à 5537 Haut-le-Wastia, NN
86.04.28-253.62
 
Maxime Gigot, né le 8 janvier 1994 à Namur, domicilié Par delà l'eau 22 à 5537 Sosoye, NN 94.01.08-141.48
 
Jule Frerotte, né le 7 octobre 1998 à Namur, domicilié Rue de Sommière 8A à 5537 Haut-le-Wastia, NN
98.10.07-481.79
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 - L’association est dénommée "HLW Pelote"
 
Art. 2 - Son siège social est établi Rue de Sommière 8A à 5537 Haut-le-Wastia, Région wallonne, Belgique
 
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET - BUT
 
Art. 4 - L'association a pour but la gestion d'un club sportif de balle-pelote dans le village de Haut-le-Wastia ainsi
que la pratique de ce sport.
 
Art. 5 - L’association poursuit ce but en menant les activités suivantes : participation à des compétitions et
rencontres sportives, constitution d'équipes de joueurs, organisation d'activités ponctuelles de financement (bar,
souper, ...),, entraînement de joueurs, organisation de rencontres sportives.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 6 - L’association est composée de membres effectifs, personnes physiques exclusivement, dont le nombre
ne peut être inférieur à trois.
0793213342
 
Art. 7 - Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 8 - Les membres fondateurs sont membres effectifs jusqu'à leur démission ou leur exclusion.
 
Art. 9 - Toute personne physique peut devenir membre effectif après avoir adressé une demande en ce sens à
l'organe d'administration, et si ce dernier prend la décision de l'admettre en cette qualité.
 
Art. 10 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
 
Art. 11 - Est considéré comme démissionnaire, tout membre effectif ne s'acquittant pas de la cotisation annuelle
endéans le mois suivant le premier rappel émis par l'organe d'administration.
 
Art. 12 - L'organe d'administration peut proposer l'exclusion d'un membre effectif à l'assemblée générale lorsque
ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou aux règlements de l'association ou d'un
comportement pouvant porter préjudice à l'association.
 
Art. 13 - Dans le mois suivant la proposition d'exclusion d'un membre effectif, le secrétaire de l'organe
d'administration convoquera l'assemblée générale. La convocation mentionnera clairement la proposition
d'exclusion à l'ordre du jour.
 
Art. 14 - En attendant la décision de l'assemblée générale sur l'exclusion d'un membre effectif, ce dernier est
suspendu de tous ses droits et de toute participation aux activités de l'association.
 
Art. 15 - Un membre effectif proposé à l’exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue.
 
Art. 16 - L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'assemblée générale, statuant à vote secret et
à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. Celle-ci motivera dûment sa décision.
 
Art. 17 - L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
Art. 18 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs.
 
Art. 19 - Tout membre effectif doit communiquer à l'organe d'administration son domicile et une adresse de
courrier électronique utilisable pour le contacter, ainsi que tout changement éventuel de ceux-ci.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 20 - Une cotisation annuelle de 1€ sera demandée aux membres.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 21 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 22 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres effectifs ;
 
Art. 23 - Une assemblée générale ordinaire annuelle doit être tenue dans le courant du mois de février.
Art. 24 - Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par l'organe d'administration
ou suite à une demande à celui-ci d'au moins un tiers des membres effectifs.
 
Art. 25 - L’assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins
quinze jours avant l’assemblée à l'entièreté des membres effectifs, et signé par le secrétaire au nom de l’organe
d’administration.
 
Art. 26 - La convocation de l'assemblée générale mentionnera le jour, l'heure, le lieu de l'assemblée ainsi que
l'ordre du jour.
 
Art. 27 - Toute proposition présentée à l'organe d'administration par au moins deux membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Art. 28 - Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Art. 29 - Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration
écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 30 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 
Art. 31 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration.
 
Art. 32 - Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
valablement représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 33 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et tous les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
 
Art. 34 - Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux suite à une demande écrite justifiant un intérêt
légitime à l'organe d'administration.
 
Art. 35 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois suivant leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 36 - L’association est gérée par un organe d’administration composé de minimum trois personnes et de
quatre personnes maximum.
 
Art. 37 - L’assemblée générale nomme les membres de l'organe d'administration parmi les membres effectifs
pour une durée de 3 ans.
 
Art. 38 - Tout administrateur est libre de renoncer à son mandat d'administrateur en adressant sa démission par
écrit à l’organe d’administration.
 
Art. 39 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 40 - L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Seules ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
 
Art. 41 - En cas d’empêchement du président, ses fonctions et devoirs sont assumés par le vice-président.
 
Art. 42 - L’organe d’administration se réunit sur convocation du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés.
 
Art. 43 - Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.
 
Art. 44 - Un membre de l'organe d'administration peut se faire représenter par un autre membre de l’organe
d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 45 - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 46 - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre spécial.
 
Art. 47 - L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
TITRE VII : GESTION JOUNALIÈRE
 
Art. 48 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en dehors de son sein.
 
Art. 49 - Chaque membre de l'organe d'administration se voit d'office déléguer la gestion journalière de
l'association.
 
Art. 50 - La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Art. 51 - L'organe d’administration peut demander en tout temps un rapport d’activité à la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Art. 52 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans le mois suivant l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 53 - Tout membre de l’organe d’administration peut seul signer valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 54 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 55 - En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 56 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 57 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 58 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Art. 59 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe dans le mois suivant l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit
dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 60 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 56, le premier exercice débutera ce 19 octobre pour se clôturer le 31 décembre.
 
Administrateurs :
 
- Bastien Bodart
 
- Maxime Gigot
  
- Jule Frérotte
 
Ceux-ci ont désignés
 
Président, Mr Frérotte
Vice-Président, Mr Gigot
Secrétaire-Trésorier, Mr Bodart
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Haut-le-Wastia, le 19 octobre 2022 en deux exemplaires.
 
 
 
 
 
Noms et signatures des fondateurs
 
BODART Bastien GIGOT Maxime FRÉROTTE Jule