N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Genap Zoo Lu Nation
(en abrégé) : GZOO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
Rue de Glabais 2
Statuts  « Genap Zoo Lu Nation »
Dénomination : Genap Zoo Lu Nation
Forme juridique : ASBL
N° d’entreprise :
Objet de l’acte : Constitution Asbl
 
 
Dénomination, siège, durée, objet et personnel social
 
Dénomination
Article 1
L’association est dénommée « Genap Zoo Lu Nation ».
 
Siège social
Article 2
§1 L’association a son siège au rue de Glabais, 2 à 1470 Genappe dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
§2 Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l’assemblée générale, dans les conditions prévues
pour la modification des statuts. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de
celui-ci est, conformément à la Loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
 
§3 L’association n’est tenue de procéder a la modification de ses statuts ou a des formalités de publicité suite a
la modification administrative d’adresse de son siège qu’a l’occasion de la première modification de ses statuts
suivant la publication de la modification d’office par le service gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
Région linguistique
Article 3
Le siège de l’association est situé dans la région linguistique suivante :  la région de langue française.
 
But social
L’association vise à :
mettre en valeur la culture urbaine (le hip-hop plus particulièrement),
créer du lien social à l'aide d'un média musical et graphique,
favoriser l’expression citoyenne par le biais des différentes disciplines du hip hop.
 
 
0770659951
 
 
 
Objet social 7
 
§1 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
Prestations et animations artistiques : scénographie ; upcycling/économie circulaire ; graffiti ; rap ; Djing ; concert
Manifestation à caractère artistique
Espace bar/Horeca
Toutes actions qui visent à concourir à notre objet
 
 
Durée
Article 6
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 LES MEMBRES
 
 
Catégories de membres
Article 7
L’association est composée de membres effectifs.
 
Membres effectifs
 
Article 8
§1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs
§2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
 
Conditions et procédure d’admission
 
Article 9
§1 Tout candidat membre effectif doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
§2 La candidature est soumise à l’organe d'administration.
§3 La décision d’admission est prise par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1). Dans ce cadre, les
abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de partage des
voix, la voix du président compte double.
§4 L'adhésion est effective à la date d'approbation par l'assemblée générale.
§5 L’organe d'administration peut refuser le représentant d'un membre sur base d'un motif grave et/ou de nature
à compromettre le bon fonctionnement de l'institution, et constaté à la majorité des deux tiers des membres de
l’organe d'administration.
 
 
Perte de la qualité de membre
Article 10
§ 1 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l’organe d'administration.
§2. La qualité de membre se perd :
par le décès pour les personnes physiques;
par dissolution pour les personnes morales ;
par la démission notifiée par lettre par l’intéressé au président de l’organe d’administration;
par trois absences consécutives, non motivées, à l’assemblée générale.
 
Article 11
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se
trouvent réunis (procurations comprises).
§2. La proposition d’exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l’exclusion est proposée a le
droit d’être entendu. Il est invité à présenter ses explications oralement ou par écrit devant l’organe
d’administration avant décision de l’assemblée générale. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV
du OA.
§3. L’organe d’administration peut suspendre préventivement pour les mêmes motifs le membre concerné,
jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Article 12
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 13
En cas de cessation de la participation d’un membre agissant en qualité de délégué d’une association, il sera
pourvu à son remplacement à l’initiative de celle-ci.
 
Registre des membres
Article 15
§1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend :
•Nom, prénom et date de naissance des membres ;
•La forme juridique de l’association ;
•L’adresse du siège social ;
•Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
•Le numéro d’inscription de l’association au Greffe du Tribunal.
L’organe d’administration peut décider de tenir ce registre sous forme électronique.
 
§2. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence l’organe d’administration. Les modifications apportées au registre doivent être déposées au Greffe du
Tribunal de commerce.
 
§3. Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée et adressée au Président de
l’association.
 
 
ADMINISTRATION
 
Article 18
L’association est administrée par une assemblée générale, un organe d’administration et un comité de gestion
appelé bureau.
 
 
A. L'assemblée générale
 
Article 19
§1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
§2. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
 
Attributions
Article 20
§1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et révocation des administrateurs
La décharge aux administrateurs
Les éventuelles actions en justice contre les administrateurs et commissaire(s) ;
L’approbation des comptes et du budget ;
L’admission des membres effectifs La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
Tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Fréquence des réunions et convocation
 
Article 21
§1. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire avant le 30 juin.
§2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Article 22
§1. Les membres effectifs, les administrateurs et le cas échéant, les commissaires, sont convoqués aux
assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur,
adressé 15 jours calendriers au moins avant l'assemblée.
§2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale est envoyée gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
§3. Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
§4. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 
Tenue de l’assemblée générale
Article 23
§1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif.
§2 Chaque membre effectif ne peut pas être porteur de plus d’une procuration.
§3 Le pouvoir de subrogation est autorisé et permet au détenteur d’une procuration de la transmettre à un autre
membre.
 
Article 24
§1. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’AG délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
§2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
§4. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante
 
 
 
 
Article 25
§1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
§2. Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
§3. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
Article 26
§1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans l’ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est joint et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
§5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§6. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
 
Registre des procès-verbaux de l’AG
Article 27
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur.
§2. Ce registre est conservé au siège social
§3. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
§4. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Article 28
§1. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans le mois au
greffe du tribunal de l’entreprise pour être publiées au moniteur belge.
 
B. Organe d’Administration
 
Composition
Article 29
§1. L’association est dirigée par un organe d’administration.
§2. L’organe d’administration est composé de minimum 3 et maximum 10 membres effectifs.
 
Article 30
§1. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
 
Article 31
§1. Les administrateurs sont des personnes physiques.
 
Article 32
§1. La durée du mandat est de deux ans.
§2. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
§3. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 33
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article.34
§1. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission ou
révocation.
§2. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
§3. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 35
§1. En cas de vacance d'un mandat, seule l’assemblée générale peut nommer un remplaçant pour pourvoir au
poste vacant. L’administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 36
§1. L’extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
 
 
 
Fonctionnement
Article 37
§1. L’OA est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, hors
cas prévus par la loi.
§2. L’OA peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
§3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
§4. L’OA peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine au comité de gestion. Les actes qui engagent l’asbl
sont contre-signés par deux membres de l’OA.
 
 
Article 38
§1. L’OA se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
§2. L’ordre du jour des séances comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée un membre
du bureau ou le tiers au moins des membres de l’organe de gestion.
 
 
Article 39
§1. L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué à nouveau et à
sept jours calendrier d'intervalle au moins. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
§2. Les décisions se font à la majorité absolue des membres présents (l’obtention de la majorité absolue
nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, 50 % +1).
§3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des voix.
§4. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
 
 
 
 
Article 40
§1. Chaque administrateur dispose d'une voix.
§2. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’OA , mais chaque membre
présent ne peut détenir plus d’une procuration.
§3. Selon les besoins et à un titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions de l’OA toute personne
étrangère à l’OA ou à l’association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
 
Article 41
§1. Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
§2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe
d'administration de déléguer cette décision.
§3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au paragraphe 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
§4. Dans l'association qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des critères suivants :
un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5,
334 500 euros pour le total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée,
1 337 000 euros pour le total des avoirs,
1 337 000 euros pour le total des dettes,
l’organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée au
paragraphe 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
§5. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe 1er.
§6. Sans préjudice du droit des personnes, la personne morale ou une personne qui a intérêt au respect de la
règle de droit méconnue, de demander la nullité ou la suspension de la décision de l’organe d'administration.
L’association peut également demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation
des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
§7. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Registre des procès-verbaux
Article 42
§1. Les décisions de l’OA sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
§3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
 
 
Attributions
Article 43
§1. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
§2. Outre cette compétence générale, le CSA attribue à l’organe d’administration les compétences suivantes :
tenir à jour le registre des membres,
déposer les comptes,
convoquer l’AG,
établir et modifier le règlement d’ordre intérieur
modifier certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions
Lorsqu’il y a des faits graves et concordant susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, le OA doit
délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une période
minimale de 12 mois
§3. Le OA est tenu de déposer les comptes aux greffes du tribunal de commerce.
 
Article 44
§1. Sauf délégation spéciale émanant de l’organe d’administration, les actes qui engagent l’association sont
signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin.
§2. L’étendue de ce mandat et l’identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés dans un écrit, signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
§3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par l’organe d’administration.
 
 
 
 
C. Le comité de gestion -
 
Article 45
§1. L’organe d’administration, lors de sa constitution choisira un comité de gestion composé de :
un Président
un Secrétaire
-un Trésorier
 
 
§2. Ceuxci forment le comité de gestion de l'association avec les membres de l’organe d’administration
éventuellement désignés par celuici.
 
§4. Le comité de gestion se réunit à chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
 
§7. La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable.
 
§8. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
DELEGATION JOURNALIERE
 
Modalités de la délégation
 
Article 47
§1. L’OA est délégué à la gestion journalière au bureau sous sa responsabilité et surveillance avec l'usage de la
signature y afférente.  
 
Article 48
§1. L’extrait de la décision de nomination ou la cessation de fonction d’un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière et son/leur identité (nom, prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux
annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
 
Section 22 – étendue de la délégation
Article 50
§1. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe de gestion.
§2. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros
 
 
 
 
RESPONSABILITES
 
Les organes
Article 53
§1. Les membres des organes (AG, OA, délégation journalière et représentation générale) de l’association ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
§2. En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan extracontractuel,
pénal et vis-à-vis de l’Etat belge.
§3. L’asbl contracte une assurance en responsabilité civile pour les administrateurs
 
Les mandataires
Article 54
§1. Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à la
gestion journalière, représentants généraux et commissaires) sont responsables de la bonne exécution de leur
mandat.
 
 
Le bilan, le compte d’exploitation et le budget, élaborés conformément au plan comptable fourni par la Direction
générale de la Culture, sont établis du 1er janvier au 31 décembre.
Article 57
§1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des vérificateurs aux comptes ou des
commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
§2. L’extrait de ces actes est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 58
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 59
§1. L’organe de gestion établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le CSA (livre
III), le Code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d’exécution.
Ils sont présentés à l’assemblée générale par l’organe de gestion dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice
social.
§2. Il établit les budgets de l’année suivante.
§3. Les comptes et budgets sont soumis par l’organe de gestion à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle, après qu’il ait fait l’exposé de la situation financière et budgétaire
§5. Les comptes approuvés sont déposés au greffe et/ou à la Banque Nationale Belge le mois qui suivent leur
approbation et au plus tard, sept mois après la clôture de l’exercice sociale auquel ils se rapportent.
 
Article 60
§1. Après le vote de l’assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge aux
administrateurs dans un vote séparé.
§2. Si le OA a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la décharge sur ces actes
n’est possible que s’ils sont mentionnés dans la convocation.
 
 
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 62
§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
§2. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
§3. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
§4. L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
Dispositions diverses
 
Article 63            
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL, mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots association sans but lucratif » ou
« ASBL » ainsi que de l’adresse du siège social, dans le cas contraire, le(s) signataire(s) peuvent être déclaré(s)
responsable de tout ou partie des engagements pris.
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES
Article 63
§1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
Le siège social de l’association est établi Rue de Glabais 2, 1470 Genappe
L’adresse électronique de l’association est alexandre_lambert@hotmail.be
Par exception à l’article 51 des statuts, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le
31/12/2021.
 
Nominations
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Emilie Lavaux - Rue de Comté 76, 5140 Ligny
2. Céline Robaszynski - Avenue Général Bernheim 57, 1040 Etterbeek
3. Thomas Goethals - Rue René Evrard 7, 1473 Glabais
4. Amaury Bertels - Rue René Evrard 4, 1473 Glabais
5. Robert Ambroise - Rue Louis Lalieux 1A/7, 1470 Genappe
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Il faut également avoir à votre disposition le numéro de registre national pour que vous puissiez compléter le
formulaire de dépôt au greffe.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
-              Président : Emilie Lavaux
-              Trésorier : Céline Robaszynski
-              Secrétaire : Thomas Goethals
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Alexandre Lambert - rue de Glabais 2, 1470 Genappe
 
L’organe de gestion acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.