N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SATED
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue François-Joseph Navez 68
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, notaires associés » à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25 juin 2018, il résulte
que :
…/…
Monsieur DI FELICE Stefano, né à Verviers le 19 février 1981, célibataire, domicilié à 1030
Schaerbeek, rue des Ailes, 60, …/…
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée SATED.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, rue François Joseph Navez, 68.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est
libéré entièrement.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de la totalité.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination SATED.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue François Joseph Navez, 68, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- toute création, réalisation et production visuelle et sonore de quelque nature que ce soit quelque en
soit le support connu et inconnu à ce jour ;
- toute création, réalisation et production digitale de quelque nature que ce soit quelque
0699497286
Volet B
en soit le support connu et inconnu à ce jour ;
- toute création, réalisation et édition littéraire ou conceptuelle de quelque nature que ce soit quelque
en soit le support connu et inconnu à ce jour ;
- toute restauration, création, réalisation et production d’objets de quelque nature que ce soit ;
- l’organisation, le conseil, la vente, l’exploitation ou la représentation quelconque se rapportant aux
points ci-dessus ;
- toutes activités culturelles, socioculturelles et artistiques ;
- l’installation, la location et la vente de matériel sonore, visuel et digital ;
- dans le cadre des activités ci-dessus et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours, et des journées d’étude. Ces ateliers, stages, séminaires, conférences,
cours et études pouvant être organisée à l’étranger ;
- la décoration, l’aménagement intérieur et extérieur, l’ameublement, en ce compris la vente en gros,
demi-gros ou détail, la fabrication, le placement ou la réparation, l’importation ou l’exportation de tous
mobiliers, matériaux et objets de décoration et d’antiquités, interprétés dans le sens le plus large du
terme, ainsi que la fourniture de tous services s’y rapportant, notamment l’étude, le conseil, la
consultation, l’expertise, l’ingénierie, le « coaching » chez le particulier et en entreprise, et toutes
prestations de services dans le cadre des activités ci-dessus décrites ;
- la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes études
en faveur, de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations
dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation; l'octroi de prêts, d'avances,
de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique,
administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit;
La société a également pour objet en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre uniquement,
toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à toutes
opérations immobilières et notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Volet B
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de décembre
à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille dix neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
    5.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société privée à responsabilité limitée
BIZSMART, ayant son siège social Brusselsesteenweg 326 boîte 7 1730 Asse inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0866.615.717 representée par sa gérante Madame
Herrebosch Nathalie, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la
Banque Carrefour des Entreprises et,
Volet B
le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.