N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ami'cool de l'Athénée Royal de Florennes
(en abrégé) : Ami'cool
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florennes
Rue des Ecoles 21
Statuts de l’ASBL « Ami’cool de l’Athénée Royal de Florennes »
 
 
TITRE 1er : Dénomination et buts de l’ASBL
 
Article 1er : Dénomination de l’ASBL
 
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est une ASBL dénommée « Ami’cool de l’Athénée Royal
de Florennes », ci-après abrégé « Ami’cool ».
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi à Florennes, au siège de l’Athénée, rue des Écoles, 21 à 5620 Florennes.
 
Il peut être transféré, par décision du Conseil d’administration, dans tout autre lieu de cette agglomération.
 
Article 3 : But et objet de l’ASBL
 
L’Ami’cool a pour but général d’aider tant les élèves que les professeurs de la section secondaire de l’Athénée
Royal de Florennes, que cela soit pour l’amélioration des conditions de travail au sein de l’école ou pour
l’organisation d’événements et de sorties en lien avec la vie quotidienne de l’école.
 
L’Ami’cool a pour objet l’organisation d’activités afin de financer l’amélioration des conditions de travail au sein de
l’école et l’organisation d’événements et de sorties en lien avec la vie quotidienne de l’école.
 
Article 4 : Dissolution
 
L’Ami’cool est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des deux
tiers de l’Assemblée générale (ci-après « AG »). En cas de dissolution, le patrimoine financier de l’ASBL
reviendra à l’Athénée.
 
TITRE 2 : Membres de l’ASBL
 
Article 5 : Candidature
 
L'Ami’cool est composée, à sa création, uniquement de membres du personnel en activité à temps plein ou
0797555873
partiel à l'Athénée Royal de Florennes. L’Ami’cool se réserve le droit d’accepter des membres qui ne sont pas
membres du personnel de l'Athénée Royal de Florennes.
 
Pour devenir membre, le/la candidat(e) devra présenter une candidature écrite au Conseil d’administration de
l’Ami’cool. 
 
Pour devenir membre du Conseil d’administration, le/la candidat(e) devra présenter une candidature écrite au
Conseil d’administration de l’Ami’cool. Le vote se fait à bulletin secret à la majorité simple des membres présents.
Il n'y a pas de procuration.
 
Article 6 : Composition
 
L’Ami’cool doit comporter trois personnes au minimum. 
 
Elle comprend un Conseil d’administration et des membres.
 
Le Conseil d’administration comprend, au minimum, un/une président/e, un/une trésorier/ère, un/une secrétaire.
 
Article 7 : Assemblée générale
 
L'Assemblée générale se compose du Conseil d’administration et des membres.
 
Il appartient au Conseil d’administration d’organiser au minimum deux assemblées générales par an : l’une de
rentrée, avant le 15 octobre, et celle de clôture, avant le 30 juin.
 
Article 8 : Durée des mandats
 
La durée d’un mandat d’un membre est indéfinie et s’arrête d’office à la pension.
 
La durée d’un mandat d’un membre du Conseil d’administration est de trois ans. 
 
Les membres du Conseil d’administration sont démissionnaires d’office par tiers chaque année dans l’ordre
suivant : Trésorier/e - Secrétaire et Président/e.
 
Tous les membres du Conseil d’administration sont rééligibles sans limitation de mandats et leur mandat s’arrête
d’office à la pension.
 
Article 9 : Organisation de l’élection des membres
 
Il appartient au Conseil d’administration d'organiser entre le 15 juin et le 15 novembre l'élection de ses membres.
 
En cas de défection du Conseil d’administration, quatre membres de l’Assemblée générale peuvent prendre
l’initiative de convoquer ladite AG avant le 31 décembre.
 
Article 10 : Démission, exclusion
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Ami’cool en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret à la majorité
des 2/3 des membres présents.
 
TITRE 3 : Rôles du Conseil d’administration
 
Article 11 : Les rôles du Conseil d’administration
 
- centraliser les informations et les projets ;
- prendre les contacts avec les autorités compétentes ; 
- encadrer les projets en prenant les dispositions pratiques nécessaires ; 
- transmettre l’information en interne (aux membres) et en externe (à la direction) ; 
- choisir, sélectionner, encourager et contrôler les groupes de travail ; 
- convoquer l’Assemblée générale, au minimum deux fois par an : une fois avant le 15 octobre et, une deuxième
fois avant le 30 juin ;
- réunir régulièrement les comités et préparer les réunions ; 
- présenter les comptes à l’Assemblée générale.
 
Article 12 : Les rôles du/de la secrétaire
 
- prévenir les membres des réunions par courrier ; 
- réaliser le PV des réunions ; 
- envoyer les modifications des statuts au service compétent ; 
- conserver les archives des débats et des réunions ; 
- ventiler les informations nécessaires.
 
Article 13 : Les rôles du/de la trésorier/ère
 
- vérifier la situation comptable de l’Ami’cool ; 
- réaliser la synthèse de la situation comptable de l’Ami’cool ; 
- présenter la situation financière de l’Ami’cool aux membres ; 
- communiquer la situation financière, après l’AG de fin d’année, à l’Économat et au chef d’établissement.
 
Article 14 : Les rôles du/de la président/e
 
- convoquer l’Assemblée générale au minimum deux fois par an ; 
- vérifier avec le/la trésorier/ère la situation financière de l’Ami’cool ; 
- rédiger l’ordre du jour après consultation du Conseil d’administration et des membres ; 
- représenter l’Ami’cool auprès du chef d’établissement, des collègues, dans la presse. 
 
TITRE 4 : Gestion des finances de l’Ami’cool
 
Article 15 : Les finances de l’Ami’cool
 
- le/la trésorier/ère doit tenir un facturier ; 
- la situation financière de l’Ami’cool doit être vérifiée par un vérificateur aux comptes extérieur à l’établissement ;
- le vérificateur aux comptes ne peut être apparenté, de quelque manière que ce soit, à aucun membre ;
- toute demande de remboursement de frais devra se faire sur présentation d’une preuve de paiement.
 
TITRE 5 : Les demandes faites à l’Ami’cool
 
Article 16 : Procédure en cas de demande faite à l’Ami’cool
 
Les demandes d'intervention faites à l’Ami’cool doivent toujours être faites par écrit, motivées, datées et signées.
Aucune demande verbale ne peut être traitée.
 
Article 17 : Conflit d’intérêt dans le cas d’une demande
 
En cas de demande d'intervention de la part d'un membre et considérant qu'aucun membre ne peut être juge et
partie, la demande sera transmise au Conseil d’administration qui statuera. Si la demande émane d’un membre
du Conseil d’administration, ce sont les autres membres qui devront statuer.
TITRE 6 : L’Assemblée générale
 
Article 18 : Convocation
 
Les convocations de l'AG sont rédigées par le Conseil d’administration uniquement. Les convocations sont
envoyées dix jours ouvrables au moins avant une réunion.
 
Article 19 : Absence
 
Les membres sont tenus de se présenter aux réunions. En cas d'empêchement, ils doivent le signaler à un
membre du Conseil d’administration.
 
Article 20 : Déroulement
 
- le/la Président/e du Conseil d’administration lit l’ordre du jour ; 
- le/la Président/e du Conseil d’administration lit le rapport établi par le/la secrétaire lors de la réunion
précédente ;
- le/la Président/e du Conseil d’administration accorde la parole et fait procéder aux votes si nécessaire ;
- les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, il n’y a pas de procuration ; 
- le/la Président/e du Conseil d’administration décide si le vote est secret ou non, selon les cas.
 
Article 21 : Missions de l’AG
 
- élire un des membres du Conseil d’administration à la majorité simple des membres présents, sur la base des
candidatures transmises ;
- voter l'exclusion d'un membre du Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des membres présents ; 
- revoir les règles de fonctionnement si nécessaire (majorité des deux tiers des membres présents) ;
- approuver le programme des activités de l’année scolaire en cours (majorité simple) ; 
- approuver les comptes soumis par le Conseil d’administration.
 
Article 22 : Invitations
 
Le Conseil d’administration ou les membres peuvent inviter la direction de l’école, les enseignants, les
éducateurs, le personnel PAPO, les responsables du centre PMS, des représentants d’élèves ou des personnes
extérieures aux réunions. 
 
La demande est soumise à la majorité simple des membres présents.
 
Article 23 : Tenue des débats
 
Tous les membres sont tenus à la discrétion.
 
Article 24 : Cas non prévus par les statuts
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 25 : Modifications des statuts
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale à laquelle tous les membres
auront été invités par écrit 10 jours avant la réunion prévue. La majorité des deux tiers est requise.
 
Article 26 : cotisations
 
Le montant de la cotisation annuelle sera déterminé par lors de l’assemblée générale
 
 
Composition du Conseil d’administration :
 
- Mme LACROIX Gabrielle, Présidente, Rue de Biesme 28, 5680 Gochenée 
- Mme RIVERO Joy, Trésorière, place du Tombois 9, 5600 Franchimont 
- M. BOTTE Gontran, Secrétaire, Rue Gué des Bagneaux 21, 5660 Cul des Sarts