Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTANFFA
Avenue du Fond M. Monseu 62A
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le premier juillet
deux mil quatorze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
            1. Monsieur DESILLE Frédéric Joseph Suzanne Ghislaine, ingénieur commercial, né à
Namur le vingt-deux juin mil neuf cent septante-deux, époux de Madame MOREAU Alexandra,
domicilié à 1330 Rixensart, avenue du Fond Marie Monseu, 62A.
            Marié avec sadite épouse en Afrique du Sud le quinze août deux mille trois sans avoir fait
précéder son union de conventions matrimoniales, ainsi qu’il le déclare.
            et
            2. Madame MOREAU Alexandra  Marie Berthe Julie, ingénieur commercial, née à Libramont
le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-quatre, épouse de Monsieur DESILLE Frédéric, domiciliée
à 1330 Rixensart, avenue du Fond Marie Monseu, 62A.
            Mariée avec son dit époux en Afrique du Sud le quinze août deux mille trois sans avoir fait
précéder son union de conventions matrimoniales, ainsi qu’elle le déclare.
       ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
    1.  Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " Artanffa ".
    2.  Siège social : Le siège de la société est établi à 1330 Rixensart, Avenue du Fond Marie
Monseu, 62A.
    3.  Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
1. L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publiques, principalement, mais pas exclusivement, dans les domaines du management, du
marketing, de la production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et
ceci dans le sens plus large – en ce compris dans l’externalisation de tout ou partie d’organes de ces
organisations.
2. La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières en tant qu’intermédiaire commercial, courtier ou commissionnaire tant à l’achat qu’à la
vente.
3. La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller ou consultant externe ou organe du client. Dans
le cadre de l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire
0554954123
Volet B
représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’agir en
propre nom et pour compte de la société.
4. La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats
d'administrateur;
5. La formation dans ces domaines tant auprès d'établissements d'enseignement public que sur une
base privée; la publication d'articles et de livres.
6. La promotion ou l’organisation d’événements liés aux activités qui précèdent.
7. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, le
tout pour compte propre.
8. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que les œuvres
d’art; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce
soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion
et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
9. L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières,
agricoles ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du développement des
sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à
l’administration, la gestion, la liquidation et le contrôle ainsi qu’accorder de l’assistance technique,
administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
10. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,  souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
            La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les,
industrielles et finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement
à son objet social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement
ou partielle-ment, la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
    1.  Capital : Le capital social de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est
divisé en 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux cent
cinquantième de l’avoir social, souscrites et libérées en totalité.
    2.  Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du premier juillet deux mil
quatorze.
    3.  Gérance :  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique
ou l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des
tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et
place de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
            Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules
des délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur DESILLE Frédéric, associé
préqualifié.
       Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
somme.
Volet B
       Son mandat s'exercera à titre gratuit.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de décembre à dix-neuf
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en 2015.
       Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
       Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
       Chaque part donne droit à une voix.    
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le
trente juin de l’année suivante.
 Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et sera clôturé le 30 juin
2015.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2014 par Monsieur DESILLE Frédéric, précité, au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur DESILLE Frédéric, précité, en vue de
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir
auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.