N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Lema Construct
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand Chemin 288
7531 Havinnes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
LEMA CONSTRUCT
Société Privé à Responsabilité Limité
Siège social : Grand Chemin 288, 7531 Tournai (Havinnes)
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CONSTITUTION
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Il résulte d'un acte reçu par le notaire Ellen VANSLAMBROUCK à Langemark-Poelkapelle, le sept
septembre deux mille dix-huit, encore à enregistrer, qu' une société commerciale sous la forme
juridique d' une société privée à responsabilité limitée, dénommée « LEMA CONSTRUCT », ayant
son siège social à 7531 Tournai (Havinnes), Grand Chemin 288.
Les fondateurs sont :
1/ Monsieur PETILLION Bruno Johan Valere Cornelius, né à Ieper le 21 juin 1971, époux de
madame FONTEYNE Katrien, demeurant à 8904 Ieper (Boezinge), Molenstraat 24.
2/ Madame FONTEYNE Katrien Kristien Martine, née à Ieper le 7 juin 1972, épouse de monsieur
PETILLION Bruno, prénommé, demeurant à 8904 Ieper (Boezinge), Molenstraat 24.
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR).
Il est représenté par 150 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/150ème de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les 150 parts sociales, en espèces, comme suit :
- par monsieur Bruno Petillion : 75 parts, soit pour DIX MILLE EUROS (10.000 EUR)
- par madame Katrien Fonteyne : 75 parts, soit pour DIX MILLE EUROS (10.000 EUR)
Soit ensemble : 150 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée totalement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit VINGT MILLE EUROS (20.000
EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS
(20.000 EUR).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « LEMA CONSTRUCT ».
Le siège social est établi à 7531 Tournai (Havinnes), Grand Chemin 288.
La société a pour objet :
- donner des conseils financiers dans les placements en valeurs mobilières, et ce au sens large du
terme.
- d’accomplir, à la fois pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers,
elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, toutes les opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à toute activité, quelle qu’elle soit, et courtage relatif à
des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis le tout à la fois dans son propre intérêt et pour son propre
compte et à des fins matière de droits immobiliers, le tout à la fois dans son propre intérêt et pour
son propre compte et à des fins d’aliénation en particulier : - l’achat, la vente, l’échange, la
0702954446
Volet B
démolition, la location, la mise en location d’appartements, meublés ou non, d’habitations, d’espaces
de bureaux, d’équipements, de matériel, de mobilier de bureau et de biens immeubles, d’une
manière générale : les expertises la gestion, la valorisation et la construction ou la rénovation de
biens immeubles de toute nature ainsi que la coordination de la direction de tels travaux, la
conception, l’élaboration et la réalisation de tous études, projets et plans.
- l’intervention en tant qu’agent chargé de la location et ou de la vente.
- la construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la réparation, la décoration, l’
aménagement, la démolition de tous bâtiments ou constructions, quels qu’ils soient, l’acceptation, l’
exécution ou la mise à exécution de toutes entreprises de travaux, à la fois privées et publiques.
- l’exploitation d’une agence immobilière et d’un bureau de logement, y compris les interventions
dans les contrats de prêt, le financement et toute l’administration et la gestion y afférentes.
- le lotissement de terrains, de bois et de domaines, le boisement ou le déboisement, la mise en
garantie de biens immobiliers de la société, même en garantie de prêts ou d’ouvertures de crédit
consentis à des tiers.
- commerce de matériaux de construction.
- toutes les activités d'une entreprise de construction.
- l’administration, la gestion, l’entretien et la valorisation d’un patrimoine immobilier, la location-
financement de biens immobiliers à des tiers ainsi que tous les actes de nature à favoriser le
rendement des biens immobiliers tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la
location de ces biens ainsi que le cautionnement pour le bon déroulement des engagements
contractés par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
- exécuter toutes les opérations immobilières ou les actes en rapport avec celles-ci, notamment : l’
achat, la vente, le courtage, l’échange, la démolition, la mise en location, l’expertise, la gestion, la
valorisation, la construction, la transformation ou la rénovation de biens immeubles de toute nature à
la fois des terrains et des bâtiments publics et privés, dont aussi des appartements et logements
sociaux, à la fois en région rurale ou en agglomération et ce par voie de lotissement de nouvelle
construction, reconstruction ou transformation dans tous les matériaux, pour toutes les destinations
et avec toutes les techniques. Par ailleurs la société pourra accomplir toutes les opérations
financières possibles afin de faciliter les opérations relevant de son objet social même en faveur ou
pour le compte de tiers-mandants. D’accepter tous les mandats de gestion, l’exercice de mandats et
fonctions qui sont en rapport direct ou indirect avec l’objet social. La société peut accomplir tous les
actes commerciaux, financiers, industriels, mobiliers et immobiliers qui sont en rapport direct ou
indirect avec cet objet ou qui peuvent en promouvoir ou en faciliter l’expansion. Elle pourra
poursuivre son objet partout en Belgique et à l’étranger de toutes les manières et selon les modalités
qu’elle estime lui convenir le mieux. Elle peut, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière prendre des intérêts dans toutes les entreprises, associations ou sociétés dont l’
objet est en tout ou en partie similaire, équivalent ou connexe avec son objet ou simplement utile à
sa réalisation. La société peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’
autres sociétés. Elle peut aussi se porter caution pour des tiers.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR).
Il est représenté par 150 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/150ème de l’avoir social.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant séparément représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin, à 10 heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
a) monsieur Bruno PETILLION prénommé
b) madame Katrien FONTEYNE prénommée
Qui acceptent.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
(Signé : notaire Ellen Vanslambrouck à Langemark-Poelkapelle)
 
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte (délivrée avant enregistrement)