N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CTD INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Hippodrome 192 bte RC
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 12 octobre 2018 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence d’
Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL « Marie-France GEORGE
& Benjamin DEKEYSER – notaires associés », numéro d’entreprise au registre des personnes
morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine, 2, il résulte notamment
ce qui suit :
1/ Monsieur JUBELIN Nicolas Frédéric, né à Cannes (France), le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-
vingt-deux domicilié 192/RC avenue de l'hippodrome à 1050 Ixelles.
2/ Madame GAYET Flavie Véronique Marie Lysie, née à Privas (France) le dix-neuf décembre mil
neuf cent quatre-vingt-un domiciliée 192/RC avenue de l'hippodrome à 1050 Ixelles.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, le comparant requiert le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « CTD INVEST » ayant son siège social à 1050 Ixelles,
avenue de l’Hippodrôme 192, dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune comme suit :
- par Monsieur Nicolas JUBELIN, nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414 €) ;
- par Madame Flavie GAYET, une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de KBC Bank. Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au
notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
CTD INVEST ».
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social de la société est situé à 1050 Ixelles, avenue de l’Hippodrôme 192/RC.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l’emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur belge et sans modification des statuts.
La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques
d'opération en Belgique et à l'étranger.
0708990321
Volet B
ARTICLE 3 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte autrui ou
en participation:
- toutes les activités de conseil ou de consultance en toute matières
-l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats et autre valeurs mobilières émises par des associations ou
des entreprises belges ou étrangères
-l'exercice de fonction d'administration, la fourniture de conseil en management et autres services
intellectuels, sur une base contractuelle ou statuaire
-L'octroi de prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, a toutes les entreprises ou
personnes liées, et l'octroi de garanties, en ce compris comme caution, pour les engagements de ces
même personnes
la société a aussi pour objet :
- la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la
mise en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle détiendra en
propret entièrement, démembrée, en location ou autrement.
-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation,
l'entretien, et le transport de toutes marchandises, de tous produits et de toute matières premières
- La réalisation d'études de marche; la publicité et les relations publiques sous toutes formes et
support, pour les relation intra-groupe, les fournisseurs et les clients, l'organisation de conférences,
de formations, d'expositions et de concours
- La production, le financement et la distribution de matériel audiovisuel
Elle pourra accomplir réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées .
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement a
son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter , hypothéquer , cautionner
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue , similaire ou connexe, ou qui soit de nature a favoriser le développement
de ses affaires
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L’
intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
Volet B
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société
acquerra la personnalité juridique :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2019.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Nicolas JUBELIN, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement, la société.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf disposition contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Le gérant, conformément à l’article 60 du Code des sociétés reprendra dans le délai légal les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée PACOFI, ayant son
Volet B
siège social à 1474 Ways, rue Emile François 53, numéro d’entreprise au registre des personnes
morale 0878.253.440, représentée par son gérant la SPRL 2BCOME, numéro d’entreprise
0548.702.076, laquelle est elle-même représentée par son gérant et représentant permanent
Monsieur Olivier PAULUS, domicilié à 1474 Ways, rue Emile François 53., pour signer et déposer la
publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation
auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA,
pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte
Benjamin DEKEYSER, notaire associé