N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Checkmate asbl
(en abrégé) : Checkmate
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Géry Everaerts 42
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
STATUTS
Article 1  DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
L’association est denommee «Checkmate»
 
Article 2
Son siege social est établi 42 rue Géry Everaerts 1300 Limal, arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par le conseil d’administration en tout autre lieu de cette agglomération
 
Article 3
L’association a pour finalité :
 
1. la création, la production et la diffusion musicale, audiovisuelle et théâtrale.
2. La composition, la création et la réalisation d’oeuvres sonores destinées au secteur cinématographique et
artistique en général.  
3. l’ASBL a pour objet  la production artistique des secteurs divers pré-cités, cela également par le biais de
 partenariat et de projets dans les secteurs de la danse et des arts plastiques également
 
Article 4
Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens et notamment sans que cette énumération
 soit limitative par :
L’organisation de stages, débats, expositions, soirees thématiques, projections, de manifestations de type
 événementielles, concerts et ateliers divers.
La production de composition,  création et de réalisation d’oeuvres sonores destinées au secteur
cinématographique et artistique en général.
 
l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a ses finalites. Elle
 peut prêter son concours et s’interesser a toutes activites similaires a son objet.
 
Article 5
Membres fondateurs
- Pol Cahay 42 rue Géry Everaerts 1300 Limal, président administrateur
- Gilles Goblet 42 rue longue vie - 1050 Ixelles, Sécrétaire - Administrateur
- Pietro Varrasso 35 rue Mosselman 4000 Liège, trésorier administrateur
 
 
Article 6
0628811903
Qualités, condition d’entrée
L’ association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Seuls les membres effectifs
 jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Le nombre des membres effectifs est illimite sans pouvoir être inferieur a trois.
- sont membres effectifs les comparants au present acte et toute personne physique qui introduisent leur
 candidature par lettre ou courrier electronique adressees au conseil d’administration.
L’admission d’un nouveau membre effectif est constatee par le compte rendu de la reunion au conseil
 d’administration et notifiee au nouveau membre par lettre ou courrier electronique.
Seuls les membres effectifs possedent la plenitude des droits attaches a la qualite de membre de
 l’association, y compris le droit de vote a l’Assemblee generale.
- sont membres adherents les personnes qui desirent aider et soutenir l’association sans toutefois participer
 a son administration et a sa gestion, qui s’engagent a en respecter les statuts, qui sont a jour de leur
 cotisation et qui sont admises en cette qualite par le conseil d’administration.
 
Article 7
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Article 7bis
Cotisation, démission et perte de qualité de membre.
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la cotisation sans toutefois que celle-ci
 n’excède 10 � pour les membres adhérents et 5� pour les membres effectifs.
Tout membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
 adresse par lettre ou courrier électronique, sera réputé démissionnaire. Il en va de même pour tout membre
 effectif ne réglant pas sa cotisation.
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
 d’administration.
 
Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou a la
 reputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire a l’exclusion d’un membre effectif ;
 toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale a la majorité des deux tiers
des votes valablement exprimés. L’assemblée générale donne aux membres concernés l’occasion de faire
valoir leurs droits a la defense. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’a la
decision de l’Assemblée generale.
 
Article 8
ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblee generale est composee des membres effectifs. Elle se reunit au moins une fois par an, en
session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d’administration ou  la demande
écrite d’un tiers des membres effectifs. Les convocations sont adressees par lettre ou courrier electronique,
 au moins quinze jours avant la date fixee de la reunion et en indiquent le lieu, la date et l’heure ainsi que
 l’ordre du jour.
L’assemblee generale ne deliberera valablement que sur les points portes a l’ordre du jour.
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer que si la moitie plus un de ses membres sont présents
ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée a nouveau et a quinze
jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présent ou
représentés.
 
Article 9
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
Tout membre empeche peut se faire representer par un autre membre de l’assemblee generale, mais
chaque membre ne peut detenir plus d’une procuration. Il est dresse proces-verbal des seances. Les
proces-verbaux sont signes par le president et le secretaire.
 
Les decisions sont prises a la majorité. L’assemblee generale possede des pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la revocation des administrateurs ;
3) l’approbation des budgets et comptes annuels et des rapports qui l’accompagnent ;
4) la dissolution volontaire de l’association ;
5) l’exclusion des membres ;
6) l’examen des propositions deposees dans le cadre de l’objet de l’association ;
7) l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
 
 
 
Article 10
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est administree par un conseil compose de 3 personnes au moins, nommes par l’Assemblee
generale pour un mandat renouvelable de 5 ans et en tout temps revocable par elle.
Le Conseil d’administration designe en son sein un president, un trésorier et un secretaire ayant tous trois
qualité d’administrateur.
 
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le secrétaire ou le trésorier.
Reunions, deliberation
Le Conseil d’administration se reunit chaque fois que les interets de l’association l’exigent et au minimum
trois fois l’an. Le conseil d’administration est convoquee par le president.
La convocation, adressee aux administrateurs au moins deux semaines a l’avance, indique le lieu, la date et
l’heure ainsi que l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration ne peut deliberer valablement que si la moitie de ses membres est presente ou
representee. Chaque administrateur ne peut etre porteur que d’une seule procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon ses besoins et a titre de consultant uniquement.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix, chaque administrateur present ou represente
 disposant d’une voix par la loi ou les presents statuts, sauf dans le cas ou il en est decide autrement. En
cas de partage des voix, la voix du president est determinante.
 
Article 11
Competences
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gerer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, representer
l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et revoquer le personnel
de l’association.
Les actes de la gestion journaliere recouvrent la mise en œuvre des objectifs de l’association decides en
assemblee generale, l’execution des decisions prises en Conseil d’administration et qui doivent être
 realisees regulierement pour assurer la bonne marche de l’association ainsi que sa representation.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe.
 
Article 12
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 13
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 14
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumisà l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 15 :
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l’heure de la consultation
 
 
 
Article 16
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Ou « d’une association
dont les finalités s’approchent des finalités citées a l’article 2 des présents statuts »
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
 déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
 comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 17
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
 les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
 greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
 des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception, le premier exercice débutera ce 16 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015 .
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
- President, administrateur Pol Cahay 42 rue Géry Everaerts 1300 Limal,
- Trésorier, administrateur Pietro Varrasso 35 rue Mosselman 4000 Liège
- Secrétaire, administrateur Gilles Goblet 42 rue longue vie à 1050 Ixelles
 
Fait à Liège, le 16/03/2015