N° d'entreprise :
0847893925
Dénomination :
(en entier) :
Le Mont Fleuri
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Roosendael 114 bte 13
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 16
octobre 2018, enregistré : "Mention d'enregistrement : Acte du notaire Guy DESCAMPS à Bruxelles
le  16-10-2018, répertoire 2018/7387.Rôle(s) : 9 Renvoi(s) : 0.Enregistré au bureau d’enregistrement
BUREAU SECURITE JURIDIQUE BRUXELLES 2 le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit (24-10-
2018). Référence ACP (5)  Volume 000 Folio 000 Case 19485. Droits perçus : cinquante euros zéro
eurocent  (50,00 €). Le Receveur", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée Starter « LE MONT FLEURI », ayant son siège social à 1190
Forest, avenue Neptune 1/24, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0847.893.925 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :
1) d'augmenter le capital en espèces à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros
(18.599,00 €) pour le porter de un euro (1,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) sans
création de parts sociales nouvelles.
2) de modifier l'article 5 des statuts, comme suit :
« Article 5. Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. ne peut être créé en surplus des parts sociales
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Historique du capital.
Lors de la constitution, le capital a été fixé à un euro (1,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales.
L’assemblée générale du 16 octobre 2018 a décidé d’augmenter le capital à concurrence de dix-huit
mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00 €) pour le porter de un euro (1,00 €) à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) sans création de parts sociales nouvelles. »
3) de changer la forme juridique de la société et en conséquence de modifier le premier paragraphe
de l’article 1 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« La société – commerciale - revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée ».
4) d'adopter de nouveaux statuts en tenant compte des résolutions qui précèdent et dont un extrait
suit :
"Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « LE MONT FLEURI ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : «
SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Neptune 1/24.
Volet B
 Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l'exploita-tion de tous restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, salons de dégustation, l’organisation
de repas ou de banquets, la location de salles et du matériel ;
- toutes fournitures et prestations se rapportant à l’activité de traiteur ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce en
gros, demi-gros et en détail de tous biens et marchandises, d’outils de bricolage, produits d’
alimentation, fruits, légumes, vins, boissons, spiritueux ou non, tabac, produits laitiers, boulangerie,
textiles, chaussures et vêtements de tous genres ;
- l’achat, la vente, en gros et en détail de prêt-à-porter féminin, ainsi que tous tissus, chaussures,
sacs à mains, tous articles de bijoux de fantaisie et accessoires ;
- tous travaux de construction et de rénovation, toutes activités liées au bâtiment dans le sens le plus
large, consultance, intermédiaire commercial, coordination de chantiers, négoce en gros et en détail
de tout objet mobilier, import-export.
- l’import-export, la vente et l’achat de voitures.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. ne peut être créé en surplus des parts sociales
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Historique du capital.
Lors de la constitution, le capital a été fixé à un euro (1,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales.
L’assemblée générale du 16 octobre 2018 a décidé d’augmenter le capital à concurrence de dix-huit
mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00 €) pour le porter de un euro (1,00 €) à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) sans création de parts sociales nouvelles.
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
Volet B
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commis-
saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions de la loi sur les sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
Volet B
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
(on omet)
5) L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises ci-avant.
L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, afin de remplir les formalités
nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la TVA et
des Contributions Directes : la SCPRL FISCALIFT (BCE 502.859.579), ayant ses bureaux à 1000
Bruxelles, rue Froebel 3, représentée Monsieur Florentino Quidiello
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme."
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,