Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CORNALYN
Rue de la Loi 26
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt juin deux mille quatorze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire à
Bruxelles,
que :
Monsieur Yves Jean Jacques Marie de VOGHEL, domicilié à 1500 Halle, Poststraat, 41,
a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"CORNALYN".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1040 Bruxelles, rue de la Loi, 26.
OBJET.
La société a pour objet social (i) le conseil en gestion, en particulier, le conseil de direction, le conseil
en stratégie, le conseil en organisation, le conseil économique, financier et juridique, l'ingénierie
d'entreprise, patrimoniale et financière, l'analyse et l'assistance à maîtrise d'ouvrage de systèmes  de
gestion et d'information, le conseil en gestion de ressources humaines et la formation, (ii) l'ingénierie
de conseil par l'association et la coordination de compétences, notamment dans les domaines du
droit, de la finance, de la médecine, de l'architecture et de la construction, (iii) la conception, le
développement, la construction, la production, l'aménagement, la décoration, l'exploitation et la
promotion de biens meubles et immeubles et de tout œuvre de l'esprit, (iv)l'investissement,
l'exploitation et la gestion immobilière au sens le plus large, (v)toute opération immobilière, mobilière,
financière ou commerciale se rattachant à la gestion de biens, de sociétés ou d'entreprises, ainsi que
le conseil, l'avis et l'assistance s'y rattachant, (vi)toute opération de négoce, en ce compris la
commercialisation de systèmes d'information, de logiciels, de technique de communication et de tout
œuvre de l'esprit quel qu'en soit le support, notamment électronique, ainsi que de tout élément
participant à la conception, la construction et la décoration de biens, (vii) de manière générale, toute
prestation de services aux entreprises, organisations, associations et particuliers ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières.
La société peut acquérir, vendre et échanger des options d'achat sur tout titre de sociétés ou sur tous
biens immeubles.
Elle peut acquérir, vendre, exploiter, prendre ou donner en location, prendre ou donner des droits
d'emphytéose ou de superficie, prendre ou donner en hypothèque tous biens immeubles et faire
toutes opérations s'y rattachant.
La société peut constituer, acquérir, prendre ou céder des participations et vendre des sociétés dans
le cadre de son activité de conseil, de négoce, d'investissement, d'exploitation et de gestion
immobilière.
Elle peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou
0553993229
Volet B
civiles, en relation avec son objet social, ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Elle peut consentir tout prêt ou garantir tout prêt consentis par des tiers, étant entendu qu'elle
n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait réservé à des établissements de crédit et/ou
financier.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur d'autres sociétés. Elle
peut également exercer les fonctions d'associé commandité de sociétés dont l'activité participe à un
objet social identique ou similaire au sien.
À titre subsidiaire, elle peut contribuer à tout œuvre ou projet caritatif, social ou éducatif.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt juin
deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans mention de valeur, tel que précisé à
l'article 5.
Les deux mille (2.000) parts sociales sont souscrites en espèces, par Monsieur Yves de VOGHEL.
Le capital  a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE37 0688 9986 9128 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 20 mai 2014. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de
décembre à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une commune de la Province du Brabant.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés ainsi que, pour chaque catégorie de parts sociales,  le nombre de parts qu'ils
représentent. En cas de vote par correspondance, le renvoi du formulaire visé à l'article 23 des
présentes tient lieu de signature de la liste de présence.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale de catégorie A et chaque part sociale de catégorie B donne droit à une voix. Les
détenteurs de parts sociales de catégorie C ne disposent pas de droit de vote lors de l'assemblée
générale sauf dans les cas imposés par la loi.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Volet B
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au présidentdu tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur Yves de VOGHEL, domicilié à 1500 Halle, Poststraat, 41.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt juin deux mille quatorze et prend fin le trente juin deux
mille quinze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le lundi sept décembre de l'an deux mille quinze.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le gérant assurera, avec droit de substitution, les formalités auprès du registre des personnes
morales et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire