N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cata-maran Production
(en abrégé) : CMP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Rue du Général Biebuyck 34
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STATUS : CATA-MARAN PRODUCTION
 
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Article 1: Dénomination et abréviation
L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : "Cata-maran Production". (art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
 
Article 2: Mentions obligatoires
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'ASBL mentionnent sa dénomination complète ou abrégée, sa
forme légale, son siège social, son numéro d'entreprise, l'abréviation "RPM" suivie de l'indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire (art. III.25, CDE), et, le cas échéant,
l'indication que l'ASBL est en liquidation. (art. 2:20, CSA) Toute personne qui intervient pour l'association dans un
document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris. (art. 2:22, CSA)
 
Article 3: Siège social
Le siège social de l'ASBL est situé en Région de Bruxelles-Capitale. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier
les statuts. (art. 2:4, CSA)
 
Article 4: Coordonnées électroniques
Son adresse électronique est catamaranproduction@gmail.com. (art. 2:9, § 2, 11°, CSA et art. 2:31, CSA)
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres. (art. 2:31, CSA)
 
Article 5: Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
 
Article 6: But désintéressé
L'association a pour but de promouvoir et de soutenir les activités artistiques et culturelles, ainsi que la diffusion
0802182872
de l'art sous toutes ses formes. Dans le cadre de ses missions, l'association encourage notamment :
La promotion d'œuvres d'art traditionnelles et contemporaines, dans toutes les disciplines artistiques telles que la
peinture, la sculpture, la photographie, la musique, la danse, le théâtre, et bien d'autres.
La valorisation d'autres formes d'art, y compris les formes artistiques numériques, en tant qu'expressions
créatives novatrices et contemporaines.
La mise en avant de l'art à travers différents supports de communication, qu'ils soient physiques ou numériques.
L'association encourage l'utilisation de divers moyens de diffusion tels que les médias traditionnels, les
plateformes en ligne, les réseaux sociaux, et toute autre forme de support de communication adapté.
La promotion et le développement de l'improvisation théâtrale en tant que forme artistique dynamique et
interactive. L'association soutient les artistes et les groupes engagés dans cette pratique en organisant des
spectacles, des ateliers, des formations et des événements dédiés à l'improvisation théâtrale.
La collaboration avec d'autres acteurs du domaine artistique et culturel, y compris les institutions, les
organisations artistiques, les artistes individuels et les collectifs, dans le but de favoriser l'échange, la coopération
et le développement d'initiatives communes.
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs, en
organisant des événements artistiques, des expositions, des performances, des ateliers, des conférences, des
publications et toute autre activité pertinente. Elle encourage la diversité artistique et s'engage à promouvoir la
créativité sous toutes ses formes, dans le respect de la liberté d'expression artistique et des droits d'auteur.
 
 
 
 
 
Article 7: Activités constituant l'objet
Les activités constituant l'objet sont les suivantes :
La création et l'organisation d'événements tout public ou pour entreprise visant à promouvoir l'improvisation
théâtrale.
La sensibilisation et l'éducation du public sur les questions de société à travers les événements organisés.
La collaboration avec d'autres associations et organisations culturelles pour développer des projets communs.
La recherche de subsides et de financements pour soutenir les activités de l'ASBL.
La mise en place d'ateliers, de débats et de conférences traitant de sujets liés à l'improvisation théâtrale et aux
enjeux sociétaux.
 
Article 8: Prédominance du but désintéressé
Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l'association.
 
Titre III – Membres
 
Article 9: Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs uniquement. L'association compte au minimum 2 membres.
(art. 2:113, § 1er, 5°, CSA)
 
Article 10: Conditions d'adhésion
L'adhésion d'un membre doit être prise à l'unanimité par l'organe d'administration et confirmée par une décision
de l'assemblée générale. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein
de l'association ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre la personne présentée par l'organe d'administration à
l'assemblée générale et admise en cette qualité par une décision prise à la majorité simple des membres
présents lors de ladite assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
 
Article 11: Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domiciles des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA)
 
Article 12: Adresse électronique des membres
Chaque membre communique une adresse électronique à l'ASBL aux fins de communiquer avec elle. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'ASBL peut utiliser cette
adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
 
Article 13: Consultation du registre des membres
Tout membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il adresse une
demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du
registre. Ce registre n'est pas communicable aux tiers. (art. 9:6, CSA)
 
Article 14: Droits et devoirs des membres
Chaque membre a le droit :
De participer aux activités de l'association conformément aux dispositions des statuts et du règlement d'ordre
intérieur.
De voter à l'assemblée générale.
De bénéficier des avantages réservés aux membres.
Chaque membre a le devoir :
De respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
De s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Le montant maximal étant de 50 euros.
 
Article 15: Démission, exclusion et décès des membres
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. (art. 9:12, § 1er, CSA)
 
Article 16: Démission
Tout membre peut démissionner de l'association en adressant une lettre de démission à l'organe
d'administration.
 
Article 17: Exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'organe d'administration pour des motifs graves, tels que le
non-respect répété des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, ou pour des motifs contraires aux intérêts de
l'association. L'exclusion est prononcée à l'unanimité de l'organe d'administration. (art. 9:13, CSA)
 
Article 18: Décès
En cas de décès d'un membre, ses ayants droit ou héritiers ne peuvent réclamer ni la restitution des cotisations
versées ni une part quelconque de l'actif social. (art. 9:14, CSA)
 
Article 19: Options de financement
L'association sans but lucratif peut bénéficier des options de financement suivantes :
 
Subventions publiques : Les ASBL peuvent solliciter des subventions auprès des autorités publiques, telles que
les communes, les régions ou l'État, en fonction de la nature de leurs activités et de leurs objectifs.
 
Dons et mécénat : Les ASBL peuvent recevoir des dons financiers ou en nature de la part de particuliers,
d'entreprises ou de fondations qui soutiennent leur cause. Elles peuvent également bénéficier de mécénat
d'entreprise, où des entreprises parrainent ou soutiennent financièrement des projets spécifiques.
 
Financement participatif : Les ASBL peuvent recourir à des plateformes de financement participatif en ligne pour
collecter des fonds auprès du grand public. Cela peut être sous la forme de dons, de préventes ou de
contributions en échange de contreparties.
 
Recettes d'exploitation : L'ASBL peut générer des revenus par le biais de ses activités et services, tels que la
vente de biens, la prestation de services ou l'organisation d'événements payants. Les recettes d'exploitation
peuvent contribuer au financement des activités de l'ASBL, conformément à son objet et dans le respect de la
réglementation en vigueur.
 
L'association peut utiliser ces options de financement pour soutenir ses activités conformément à son objet et
dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces options de financement sont à la disposition de l'association et peuvent être utilisées en complément des
autres moyens de financement prévus par les présents statuts.
 
 
Titre IV - Administration et défraiement
 
Article 20: Administrateurs
L'association est gérée par un organe d'administration composé des minimum 2 administrateurs. Les
administrateurs sont élus pour une durée de 1 an renouvelable par l'organe d'administration.
 
Article 21: Fonctionnement de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit au moins 1 fois par trimestre et chaque fois que cela est nécessaire pour
assurer la gestion de l'association. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. (art. 2:11,
§ 2, CSA)
 
Article 22: Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux qui sont réservés à l'assemblée générale
par la loi ou les présents statuts. L'organe d'administration peut notamment :
Représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Gérer les biens de l'association et en disposer conformément à l'objet de celle-ci.
Passer tous les contrats et actes nécessaires à l'accomplissement de l'objet de l'association.
 
Article 23: Défraiement des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais et
dépenses engagés dans l'exercice de leur mandat, sur présentation des justificatifs. (art. 2:12, CSA) Les
modalités de ce remboursement sont fixées par l'organe d'administration.
Les administrateurs ont droit au remboursement des frais et dépenses engagés dans l'exercice de leur mandat,
sur présentation des justificatifs. Les frais et dépenses doivent être préalablement approuvés par l'organe
d'administration lors d'une réunion ou par voie de décision prise par une personne désignée à cet effet. Les
administrateurs doivent fournir des justificatifs conformes aux exigences légales en vigueur, tels que des
factures, des reçus ou des notes de frais détaillées.
Le remboursement des frais et dépenses peut être effectué selon les modalités suivantes :
Le remboursement intégral des dépenses engagées dans la limite d'un plafond fixé par l'organe d'administration,
effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la présentation des justificatifs.
 
 
Ces statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27/05/2023 à Bruxelles.