N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WARSS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Ribaucourt 112
Molenbeek-Saint-Jean
1080
    
 Warss  A.S.B.L.
  
112, Rue de Ribaucourt  - 1080 Bruxelles
    
 
  
STATUTS
  
 
  
Titre I : Dénomination, siège, durée
  
 
  
Article 1er
  
 
  
Entre les soussignées :
  
- BCHIGA Sara, Rue Claessens, 105, 1020 Bruxelles
  
- OUDRHIRI Marwa, Cité Modèle bloc 11.3, 5c, 1020 Bruxelles
  
 
  
 
  
Il est créé, conformément au code des sociétés et des associations, une association sans but lucratif
dénommée "WARSS" dont la durée est illimitée.
  
 
  
Article 2
  
1001477389
 
  
Le siège de l'association est situé Rue de Ribaucourt,112 à 1080 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
  
Il peut être transféré en tout autre lieu.
  
Tout transfert est décidé par le Conseil d'administration et doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
  
 
  
Article 3
  
 
  
L'Association " WARSS " se veut autonome et indépendante de tout groupe de pression politique,
philosophique ou religieux.
  
 
  
Titre II : Objet, buts et finalités
  
 
  
Article 4
  
 
  
L'Association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion d’un établissement
  
de coiffure, la vente de produits de beauté, la gestion d’un magasin de produits alimentaires exotiques, l’import
et l’export de tout type de produits licites.
  
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire notamment les activités de vente ambulante
et les ventes sur internet.
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
  
 
  
Article 5
  
 
  
L’Association peut demander tout subside et réaliser toute activité de collecte de fonds en vue de mener à bien
ses projets.
  
 
  
L’association pourra également être propriétaire de locaux et biens immobiliers dans le cadre de ses projets.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Titre III : Membres, Admission, Démission, Exclusion
  
 
  
Article 6
  
 
  
Le nombre de membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
  
 
  
Article 7
  
 
  
L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration.
  
 
  
Article 8
  
 
  
Le montant et les modalités de versement des cotisations annuelles sont fixés par l'assemblée générale.
  
 
  
Article 9
  
 
  
La qualité de membre se perd par suite de :
  
- décès,
  
- démission notifiée par lettre recommandée, adressée par l'intéressé au président du conseil d'administration,
  
- défaut de cotisation due,
  
- radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers ou pour tout autre motif grave.
  
 
  
Article 10
  
 
  
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur
l'actif social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni compte, ni justification, ni faire apposer les scellés ou
requérir inventaire ou enquête.
  
 
  
Titre IV : Assemblée générale
  
 
  
Article 11
  
 
  
L'assemblée générale se compose uniquement des membres effectifs et des membres d'honneur, en règle de
cotisation. Elle se réunit une fois par an.
  
Elle peut en outre se réunir sur convocation du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs.
  
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
  
Les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration seront consignés dans un registre
spécial, déposé au siège social, où tous les membres pourront le consulter.
  
 
  
Article 12
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité simple de ses membres est
présente. Si le quorum n'est pas atteint, le président ou le vice-président ou, à défaut, l'unanimité du reste des
membres du conseil d'administration convoque une nouvelle assemblée générale qui doit se tenir dans un délai
maximum d'un mois. Elle délibérera alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou
représentés.
  
 
  
 
  
 
  
Article 13
  
 
  
Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  
Tout membre empêché peut donner procuration à un autre membre de l'association, en règle de cotisation.
Tout membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
  
 
  
Article 14
  
 
  
L'assemblée générale détermine les activités de l'association et met sur pied le cadre dans lequel celles-ci
seront menées à bien.
  
Elle crée à cet effet un comité de gestion dont la composition, les missions et le mode de fonctionnement sont
définis dans le règlement d'ordre intérieur.
  
 
  
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
  
- la modification des statuts,
  
- la dissolution volontaire de l’association,
  
- l’approbation des comptes et budgets,
  
- l’admission de nouveaux membres,
  
- la nomination, l’attribution de fonctions et la révocation des administrateurs,
  
- les exclusions des membres,
  
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
  
- la décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant, aux commissaires,
  
- le transfert du siège social de l’association,
  
- tous les cas où les statuts l’exigent.
  
 
  
Article 15
  
 
  
L'assemblée générale qui prononce la liquidation, nomme deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
  
Après acquittement du passif, le solde actif est versé à une autre association ayant un but similaire.
  
 
  
Titre V : Conseil d'administration
  
 
  
Article 16
  
 
  
L'association est gérée et représentée par un conseil d'administration composé d'au moins deux
administrateurs.
  
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
  
Le conseil désigne, en son sein, un président, un trésorier et/ou un secrétaire.
  
En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir à
son remplacement pour achever son mandat, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
  
 
  
Le conseil d’administration gère l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires. Il est compétent
en toutes matières, à l’exception de celles que la loi et les présents statuts réservent explicitement à
l’assemblée générale.
  
 
  
Le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le
Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
  
 
  
Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par
la signature du président du conseil d’administration, en cas d’absence du président par le trésorier, en cas
d’absence du trésorier par le secrétaire.
  
 
  
Article 17
  
 
  
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
  
Selon les besoins et à titre consultatif, le conseil d'administration peut convoquer aux réunions toute personne
étrangère à l'association dont la présence lui paraitrait utile ou opportune.
  
 
  
Article 18
  
 
  
Le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur qu'il soumettra pour amendement à
l'assemblée générale.
  
 
  
Article 19
  
 
  
Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités de fonctionnement de l'association. Il fixe notamment le
mode de fonctionnement du conseil d'administration. Il est considéré comme faisant partie intégrante
des statuts.
  
 
  
Article 20
  
 
  
Le premier trimestre de chaque année civile, le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice à venir. Les comptes et budgets sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle qui doit être convoquée dans le trimestre qui suit la clôture des comptes.
  
 
  
Article 21
  
 
  
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
  
 
  
Titre VI : Généralités
  
 
  
 
  
Article 22
  
 
  
Les actes engageant l'association doivent être revêtus de la signature du président, en cas d’absence du
président celle du trésorier, en cas d’absence du trésorier celle du secrétaire.
  
 
  
Aucun membre du conseil d'administration ou de l'association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est
personnellement responsable des engagements contractés par lui.
  
Le patrimoine de l'association seul en répond.
  
 
  
Article 23
  
 
  
Du simple fait de son adhésion, tout membre renonce à toute action judiciaire à l'encontre de l'association suite
à un dommage matériel, physique ou moral, qui serait occasionné à lui-même ou à des tiers au cours d'une
quelconque activité organisée par l'association.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 24
  
 
  
Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'accorder le titre de membre d'honneur aux
personnes qui auront rendu des services appréciables à l'association.
  
Les membres d'honneur versent une cotisation dont le montant est laissé à leur appréciation.
  
 
  
Article 25
  
 
  
Les avoirs de l'association sont versés sur un compte bancaire intitulé " Warss" ASBL et sur un ou plusieurs
comptes d'épargne.
  
 
  
Article 26
  
 
  
Aucune modification aux statuts ne peut être décidée à l'assemblée générale si elle ne réunit pas les deux tiers
des membres effectifs, présents ou représentés, et si elle n'est pas adoptée par les deux tiers des présents ou
représentés.
  
 
  
Toute modification portant sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée ne sera valable que
si elle est admise à l'unanimité des membres présents ou représentés.
  
 
  
Les modifications aux statuts, les modifications dans la constitution du conseil d'administration, la réélection
des administrateurs sortants, approuvées par l'assemblée générale seront portées à la connaissance des
membres et des tiers, par la publication au Moniteur belge d'un résumé du procès-verbal de la séance.
  
 
  
 
  
Article 27
  
 
  
Le nombre des administrateurs est fixé à deux.
  
Sont appelés à ces fonctions :
  
 
  
-  BCHIGA Sara                en qualité de Présidente,
  
-  OUDRHIRI Marwa         en qualité de Trésorière . 
  
                                     
  
                                                                       
  
 
  
 
  
 Fait à Bruxelles le 20 octobre 2023, en trois exemplaires originaux
  
 
  
 
  
Signatures :
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
  
BCHIGA Sara                                                                                                OUDRHIRI Marwa
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sara Bchiga
Rue Claessens 105 b001, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marwa Oudrhiri
Cité Modèle 11 305C, 1020 Bruxelles