N° d'entreprise : 0843254949
Nom
(en entier) : ALL ROAD J.M.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Birmingham 22
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de la
société à responsabilité limitée « ALL ROAD J.M.S. », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, Rue de Birmingham, 22 avec le numéro d’entreprise 0843.254.949, dressé par le notaire Koen
Diegenant, de résidence à Halle (Buizingen), le 3 septembre 2020, en cours d’enregistrement, que l’
assemblée a pris, entre autres, les résolutions suivantes :
1.Première résolution
L’assemblée dispense Monsieur Spinette de donner lecture du rapport de l’administrateur exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social, l’actionnaire reconnait avoir reçu
copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le notaire conserve le rapport dans le dossier.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet social et d’ajouter le texte suivant à l’article 3 des statuts:
« Donner des cours d'auto-école (théorie et pratique) ainsi que des cours de formation
professionnelle et de recyclage en tous genres. »
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00) euros, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALL ROAD J.M.S. ».
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne
physique ou morale :
- donner des cours d'auto-école (théorie et pratique) ainsi que des cours de formation professionnelle
et de recyclage en tous genres.
- de proposer du conseil et des services en informatique ainsi qu’en management et toutes activités
de conseil et gestion dans les domaines de marketing, gestion d’entreprises, management etc.
- La société peut faire toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
A cet effet, la société peut prendre un intérêt, soit par participation, apport ou de quelque manière
que ce soit, dans toutes autres sociétés, entreprises ou associations, existantes ou à constituer, tant
en Belgique qu’à l’étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social.
- l’achat et la vente de biens immeubles et toutes opérations généralement quelconques dans la
cadre de la gestion de biens immeubles.
- l’octroi de prêts, accorder des crédits et des emprunts aux sociétés et aux particuliers sous n’
importe quelle forme et dans ce cadre se porter caution, avaliser ou donner son aval au sens le plus
large, toutes opérations commerciales ou financières, à l’exception de celles qui sont réservées aux
banques de dépôts, dépositaires à court terme, banques d’épargne, banques hypothécaires et
entreprises de capitalisation ;
- entreprise de biens immobiliers, comprenant : acquisition, vente, gestion, gérance, cautionnement,
exploitation, valorisation, lotissement, location, louer, faire ériger et rénover, agence immobilière,
courtage et toutes opérations généralement quelconques dans le cadre de la gestion de biens
immeubles au sens le plus large, y compris le leasing immobilier ;
- l’exercice de tous mandats généralement quelconques comme le mandat d’administrateur, de
gérant, de liquidateur ou de mandataire dans toutes les sociétés.
- Donner des conseils et de l’aide pratique aux entreprises en termes de relations publiques et de
communication ;
- Donner des conseils et de l’aide au monde de l’entreprise  et des instances publiques en terme de
planification, organisation, efficience et supervision, la distribution d’informations aux gestionnaires d’
entreprises, assistance marketing, conseils divers et expertises, gestion de sociétés, maison d’
audits, etcetera…
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
en ce compris la mise à disposition d’actifs (et la prise en charge des frais y afférents) aux gérants
et/ou employés afin de rémunérer ceux-ci. La société pourra mettre à la disposition de tiers,
moyennant rémunération, tout matériel nécessaire à la poursuite de ses activités.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Volet B
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 mai, à dix-huit heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence #le premier janvier et finit #trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
7. Septième résolution
L’assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur SPINETTE, Jean-Marc, prénommé, comme
administrateur de la société, pour une durée illimitée.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
8. Huitième résolution
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
de Birmingham, 22.
 
- Pour extrait conforme.
 
Déposé en même temps : extrait de l’acte - statuts coordonnés - rapport de l’organe de gestion
 
Koen Diegenant,
Notaire.