Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Centre d'ophtalmologie Grand Angle
Avenue du Pérou 77
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le quinze mars 2017, il résulte
qu’ont comparu : Monsieur ADLER Marc, né à Bruxelles le 02 juin 1972, domicilié à 1650 Beersel,
Kerselarenlaan 9 et Monsieur CASTEL Benjamin, né à Ottignies le 04 octobre 1974, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue de Visé 29.
Constitution
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société civile et d'arrêter les statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination  « Centre d'ophtalmologie Grand Angle » ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Avenue du Pérou 77, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) de l'avoir Souscription - Libération
Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune par:
1.   Monsieur ADLER Marc, pré-qualifié, cinquante (50) parts ;
2. Monsieur CASTEL Benjamin, pré-qualifié, cinquante (50)  parts ;
Soit cent (100) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille quatre cents euros (€ 6.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille quatre cents euros (€ 6.400,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde six mille cent euros (€ 6.100,00) et le
comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille cent euros (€ 6.100,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille quatre cents euros (€ 6.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la
société à la banque J.Van Breda & C° S.A.
Article un : Forme - Dénomination
La société est une société civile revêtant la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : « Centre d'ophtalmologie Grand angle ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier (Société
civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée) ou en abrégé (Société civile à forme de
SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme «registre des personnes morales» ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
Article deux : Siège
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue du Pérou 77.
(…)
Article trois : Objet
0672757356
Volet B
La société a pour objet l’exercice de la médecine par les associés médecins habilités à exercer en
Belgique ainsi que la création, l’organisation et la gestion de tout cabinet médical.
La société a également pour objet,
    •  La collaboration avec des médecins spécialistes, ophtalmologues ou autres.
    •  la publication et la diffusion d’articles et d’ouvrages scientifiques pluridisciplinaires rédigés par
les associés.
    •  toutes les opérations relatives à l’expertise médicale et à l’évaluation des dommages corporels.
La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, cette dernière aura seule le droit
de percevoir les honoraires relatifs à l’art de guérir. Les honoraires sont dès lors perçus au nom et
pour le compte de la société.
Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en
partie selon convention.
A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers,
acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y rapportant ou qui
améliorent le revenu des biens appartenant à la société, en ce compris la conclusion de toutes
conventions relatives à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa
décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même
démembrés, pour autant que n’en soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation prioritairement
médicale de la société, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d’activités
commerciales quelconques. Les décisions d’investissement doivent être prises à l’unanimité des
voix. 
La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.  Elle peut s’intéresser
par toutes voies de droit et de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de
son activité.
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins associés, à l’exclusion de la société en tant
que telle.  Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur
en médecine, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans
le cadre sociétaire.
Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la
déontologie relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.  La
responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
(…)
Article cinq : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par 100 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées chacune à
concurrence d’un tiers (1/3) au moins.
(…)
Article douze : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, ou
s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Article treize : Pouvoirs spéciaux
La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Toutefois, les mandataires devront être docteurs en médecine habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique dès qu’il s’agira de leur déléguer des actes en rapport avec l’art de guérir.       
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article quatorze : Pouvoirs - Représentation à l'égard des tiers
Sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les
plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas de suspension du droit d’exercer l’art de guérir, le médecin ayant encouru cette sanction perd
le droit à tous avantages découlant des présents statuts pendant la durée de la suspension. Le
médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
Volet B
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
(…)
Article seize : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de l'expert-comptable incombe à
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision
judiciaire.  En ces cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
Si la société ne répond pas aux dérogations visées par l'article 141, 2° du Code des sociétés, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans lesdits comptes doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par
l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article dix-neuf : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article vingt: Affectation des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.  Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée
générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article vingt et un : Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l’actif net est déduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales oui statutaires, aux fins de
délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d’autres mesures énoncées à l’ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
quinze jours avant l’assemblée générale.
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur au tiers du capital, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article vingt-deux : Dissolution - Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la démission ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Le liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de
l’Ordre des médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concerne la vie privée
des patients et/ou le secret professionnel des associés.
(…)
Assemblée générale extraordinaire des associés
1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017.  Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2018.
2.Nomination de gérants non-statutaires
Volet B
L'assemblée nomme en qualité de gérants non-statutaires Monsieur Marc ADLER  et Monsieur
Benjamin CASTEL, prénommés, ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit et pour une durée de 6 ans, renouvelable.
Formalités légales
Monsieur Marc ADLER  et Monsieur Benjamin CASTEL, prénommés, gérants non-statutaires de la
société, déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité
limitée « KREANOVE », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM
Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte