N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : all-in - Misons ensemble sur l'inclusion
(en abrégé) : all-in
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de La Croix 4
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Dénomination : all-in, misons ensemble sur l'inclusion
 Adresse du siège social : chaussée de la croix 4, 1340 Ottignies
 Arrondissement judiciaire : Nivelles
 Comme son nom l’indique, l’ASBL all-in a pour objectif général de promouvoir une société plus inclusive. La
motivation de l’ASBL est nourrie par la conviction que les personnes avec handicap doivent être incluses dans la
société, dans le respect de leurs droits, en fonction de leurs aptitudes et de leur potentiel et, si nécessaire, grâce
à des moyens adaptés.  « all-in » signifie également que cette inclusion suppose l’implication du plus grand
nombre dans cette démarche et une volonté de faire évoluer le regard sur le handicap.
 Plus spécifiquement, l’ASBL all-in souhaite soutenir l’inclusion des enfants porteurs d’un handicap.
 L’ASBL all-in est en effet créée à l’initiative de parents qui souhaitent pouvoir proposer, aux enfants porteurs de
handicap, des perspectives plus épanouissantes au niveau de leur scolarité, de leurs activités extrascolaires, et
de leur vie sociale, afin de leur permettre d’exprimer leur potentiel et de développer leur autonomie pour être
également inclus une fois adultes.
 L’ASBL all-in œuvre en faveur de l’inclusion des personnes porteuses de handicap en :
 -          Mettant en place ou en contribuant à la mise en place de structures permettant l’inclusion d’enfants avec
handicap en milieu scolaire
 -          Recherchant ou en proposant des activités extrascolaires ou des stages favorisant l’inclusion  des
enfants avec handicap
 -          Développant un support de communication (site internet…) permettant de mutualiser les informations
favorisant directement ou indirectement l’inclusion des enfants avec handicap (loisirs accessibles, services de
répit, soins de santé, aides financières, bénévoles…)
 -          Sensibilisant les partenaires et / ou le grand public à la question de l’inclusion des personnes en situation
de handicap.
 L’ASBL soutiendra les initiatives ayant pour objectif de promouvoir l’inclusion des personnes en situation de
handicap.  Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Membres et adhérents 
L'association est composée de minimum 4 membres effectifs et d’un nombre variable de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple des voix et qui s’engage à respecter les statuts. Est membre adhérent, toute personne qui adhère
0693697874
à l'association et, le cas échéant, par le paiement éventuel d'une cotisation annuelle et qui s’engage à respecter
les statuts.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute
personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la
cotisation qui lui incomberait, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou qui ne se présente
pas à plus de 2 réunions consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par sa dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni  reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le délégué à la gestion journalière.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts[1].
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Conseil d’Administration
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 
Dispositions diverses
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Le compte de l’exercice écoulé  et le
budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.   Elle déterminera la
durée de son mandat.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.  Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association
dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
[1] La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n’est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
 Membres fondateurs
 Bénit Virginie, présidente, Chaussée de la Croix 4, 1340 Ottignies
 Céréssia Olivier, trésorier, Chaussée de la Croix 4, 1340 Ottignies
 Pirlet Carol, secrétaire, Rue de Beaurieux 2A, 1490 Court-St-Etienne
 Degives Sarah, conseillère,  Av de la liberté 115, 1080 Molenbeek-St-Jean
 Vandenbulcke Geneviève, conseillère,  Rue du Petit Moulin, 7181 Feluy