N° d'entreprise : 0726980851
Nom
(en entier) : AZA Battery
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Livourne 7 bte 4
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 4 mars 2022, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée ‘AZA Battery’ a pris les résolutions suivantes à l’
unanimité :
 
[…]
Première résolution
Emission d’actions nouvelles
L’organe d’administration décide d’émettre six mille sept cent quinze (6.715) actions nouvelles avec
droit de vote, toutes nominatives, sans mention de valeur nominale, par apports nouveaux en
numéraire d'un montant de quatre cent quarante-neuf mille neuf cent cinq euros (€ 449.905,00).
Ces actions nouvelles seront souscrites au prix de soixante-sept euros (€ 67,00) par action, elles
seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participeront aux résultats de la société à partir de leur émission.
L'organe d'administration ayant exercé le pouvoir qui lui a été conféré conformément à l'article 5:134,
en fera rapport lors de la première assemblée générale qui suivra. Le rapport visé à l'article 5:121, le
cas échéant complété par les éléments visés à l'article 5:130 § 3, sera annoncé dans l'ordre du jour
de cette assemblée. Une copie pourra en être obtenue conformément à l'article 5:84.
 
Deuxième résolution
Limitation ou suppression du droit de préférence - Souscription et libération des actions nouvelles
Limitation ou suppression du droit de préférence
L’organe d’administration décide de limiter ou de supprimer le droit de préférence des actionnaires
au profit de personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société, à savoir,
les souscripteurs, plus amplement désignés ci-après.
Souscription et libération des actions nouvelles
Les six mille sept cent quinze (6.715) actions, sont à l’instant souscrites comme suit :
1. par Monsieur GORSELÉ Davy, né à Lier, le 28 août 1981, domicilié à 2243 Zandhoven (Pulle),
Elzendreef, 9 : trois cent septante-trois (373) actions, soit pour un montant de vingt-quatre mille neuf
cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
2. par Monsieur EVENEPOEL Pieter, né à Halle, le 19 avril 1970, domicilié à 3001 Leuven
(Heverlee), Hoveniersdreef, 88 : trois cent septante-trois (373) actions, soit pour un montant de vingt-
quatre mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
3. par Monsieur PELZER Christian, né à Eupen, le 7 juin 1971, domicilié à 1780 Wemmel, Chaussée
de Merchtem, 211 : trois cent septante-trois (373) actions, soit pour un montant de vingt-quatre mille
neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
4. par Monsieur STAUT Frank, né à Merksem, le 28 avril 1970, domicilié à 2360 Oud-Turnhout,
Torfveld, 40 : trois cent septante-trois (373) actions, soit pour un montant de vingt-quatre mille neuf
cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
Volet B
5. par Monsieur VAN HOVE Pascal, né à Kortrijk, le 16 janvier 1968, domicilié à 3020 Herent,
Radioweg, 11 : trois cent septante-trois (373) actions, soit pour un montant de vingt-quatre mille neuf
cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
6. par Madame DE GROOTE Ilse, née à Aalst, le 27 juin 1968, domiciliée à 3020 Herent, Radioweg,
11 : trois cent septante-trois (373) actions, soit pour un montant de vingt-quatre mille neuf cent
nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
7. par la société simple 4V-ForValue, ayant son siège à 1730 Asse, Pastinakenstraat 100, (BCE
0722.569.826) : trois cent septante-trois (373) actions, soit pour un montant de vingt-quatre mille
neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
8. par la société simple RODEC, ayant son siège à 2000 Anvers, Verbindingsdok-Westkaai, 26 boîte
A2, (BCE0726.466.256) : trois cent septante-trois (373) actions, soit pour un montant de vingt-quatre
mille neuf cent nonante-et-un euros (€ 24.991,00)
9. par Monsieur DUBOIS François, né à Le Locle (Suisse), le 24 septembre 1974, domicilié à 83110
Phuket (Thaïlande), Srisoonthorn, Thalang, Layan Hills Estate, 184/13 Moo 4 : trois mille sept cent
trente et une (3.731) actions, soir pour un mintant de deux cent quarante-neuf mille neuf cent
septante-sept euros (€ 249.977,00)
Soit ensemble : six mille sept cent quinze (6.715) actions pour un montant de quatre cent quarante-
neuf mille neuf cent cinq euros (€ 449.905,00)
Chacune des six mille sept cent quinze (6.715) actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING
Belgique, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre
cent quarante-neuf mille neuf cent cinq euros (€ 449.905,00)
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 1e mars 2022 sera conservée par Nous, Notaire.
 
Troisième résolution
Modification des articles 5 et 5 bis des statuts relatifs aux apports et au compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’organe d’administration décide de modifier les
articles 5 et 5 bis des statuts comme suit :
« ARTICLE 5. Apports
En rémunération des apports, un million vingt-trois mille huit cent un (1.023.801) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
« ARTICLE 5 bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à trois millions quatre cent cinquante-huit mille
quatre cent soixante-neuf euros soixante-six cents (€ 3.458.469,66). »
 
Quatrième résolution
Pouvoirs.
L’organe d’administration confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l’adoption du texte
coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés