N° d'entreprise : 0865540797
Nom
(en entier) : ARETUSE-ALPHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Aerschot 70
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
Il résulte d’un procès-verbal de 13 janvier 2020 de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société
à Responsabilité Limitée “ARETUSE-ALPHE”, établi à 1030 Schaerbeek, Rue d’Aerschot 70, que l’
assemblée a pris les résolutions suivantes avec unanimité des voix :
PREMIÈRE RÉSOLUTION.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
DEUXIÈME RÉSOLUTION.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la Société à Responsabilité Limitée.
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit six mille deux cent euros (€6.200,00), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cent euros (€12.400,00), est converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
TROISIÈME RÉSOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "ARETUSE-ALPHE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Le commerce et l'exploitation dons son sens le plus large d' hôtels, motets, restaurants, tavernes,
Volet B
snack-bars, salons de consommation, pâtisseries, boulangeries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
bodegas, dancings, discothèques, entreprises de spectacle et clubs privés, cabarets et théâtres de
nuit et de débit de boissons;
L'organisation de tous banquets fêtes, buffets et salons;
Le mise à le disposition et le louage de tous salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et
des halls pour des expositions, congres et autres manifestations culturelles et artistiques;
L'organisation de tous spectacles de quelque nature que ce soit;
L'exploitation dans son sens le plus large d'entreprises de spectacle et clubs privés, cabarets et
théâtres de nuit;
L'exploitation d'un commerce de traiteur;
L'achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l'exportation, l'importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons;
L'achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la location de tous
matériels concernant le secteur horeca.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet ou qui sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à
l'étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cent euros (€6.200,00).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIÈME RÉSOLUTION.
L’assemblée générale a décidé de donner la mission à la notaire soussignée d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
CINQUIÈME RÉSOLUTION.
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée:
    •  Madame Zuccala Aurora, ici présent, prénommée et qui accepte le mandat et elle déclare ne
pas être frappé de quelque mesure que ce soit s’y opposant.
Son mandat n’est pas rémunéré.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière à la gérante démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
SIXIÈME RÉSOLUTION.
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Rue d’
Aerschot 70.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Anne Verhaeghe, notaire.
 
Sont déposés simultanément :
- l'expédition du procès-verbal du 13 janvier 2020.
- la liste des actes de la société et les statuts coordonnés.