Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RODRIGUE BELGIUM
Avenue Latérale 143
1180 Uccle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept février deux mil dix-huit, a été constituée la
Société anonyme dénommée « RODRIGUE BELGIUM », dont le siège social sera établi à 1180
Uccle, Avenue Latérale 143 et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- La société par actions simplifiée de droit français « RODRIGUE », ayant son siège social à 95110
Sannois (France), 2 Rue des Tartres, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Pontoise (France) sous le numéro 422 040 121 et à la Banque-Carrefour des
Entreprises (Belgique) sous le numéro
 0689.948.528 ;
- Monsieur VERGNON Alain, demeurant à 95600 Eaubonne (France), 28 avenue Edouard Detaille ;
 
Forme - dénomination
La société est une société anonyme.  Elle a pour dénomination “Rodrigue Belgium”.
 
Siège social
Le siège social est établi avenue Latérale 143 à 1180 Bruxelles
 
Objet social
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités de création de
logiciels, maintenance logicielle et informatique dans le domaine des activités de loisirs, toutes
activités liées au développement de solution logicielles liées à l’internet dans le domaine des activités
de loisirs, ainsi que toutes activités économiques et financières directement ou indirectement liées à
ces activités.
La société peut accomplir toutes prestations de services et management liées à ses participations.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à: (i) la
création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à
bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se
rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; (ii) la prise, l'acquisition, l'exploitation
ou la cession de tous procédés, marques, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant
lesdites activités; et (iii) la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations
financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se
rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
La société peut accomplir toute opération industrielle, commerciale et financière, de même que toute
0691608416
Volet B
opération relative à la propriété de biens mobiliers et immobiliers en Belgique ou à l’étranger, qui se
rapporte, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou au développement ou à
la promotion de ses activités.
La société peut acquérir la propriété de tout bien mobilier ou immobilier, indépendamment de tout
lien, direct ou indirect, avec son objet social. La société peut octroyer des garanties et des sûretés
réelles à toute personne morale ou physique, au sens le plus large du terme.
La société peut collaborer avec, participer à, ou de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre des intérêts dans d’autres entités. La société peut, en garantie de ses propres
obligations ainsi qu’en garantie d’obligations d’autres parties, gager ou hypothéquer ses biens, en ce
compris ses activités.
La société peut accomplit toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de l’objet social
susvisé.
 
Capital social
Le capital social de la société est d’un montant de 61.500 euros et est représenté par 61.500 actions
sans valeur nominale. Les actions sont nominatives et librement cessibles.
Le capital social est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- La société par actions simplifiée de droit français « RODRIGUE », prénommée et représentée
comme dit est, à concurrence de soixante et un mille quatre cent nonante-neuf (61.499) actions, pour
un apport de soixante et un mille quatre cent nonante-neuf euros (61.499,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Alain VERGNON, prénommé, à concurrence d’une (1) action, pour un apport d’un euro
(1,00 €) libéré intégralement ;
 
Total : soixante et un mille cinq cents (61.500) actions.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements conformément à la loi.
Le conseil d’administration peut distribuer des acomptes sur dividende, conformément à l’Article 618
du Code des Sociétés.
En cas de dissolution, après apurement des dettes et charges et des frais de liquidation ou
consignation faite pour leur règlement, l’actif net est réparti entre toutes les actions.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le premier mardi du mois de juin à quatorze
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant (autre qu’un
samedi), à la même heure.
Chaque action donne droit à une voix.
Sans préjudice à des conditions de majorité plus strictes prévues par la loi, toute décision est
adoptée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix exprimées.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, élus
par l’assemblée générale des actionnaires pour six ans au plus et rééligibles.  Toutefois, lorsque la
loi le permet, le nombre des administrateurs peut être réduit à deux.  Sauf décision contraire des
actionnaires, le mandat n’est pas rémunéré.  Le conseil d'administration peut choisir parmi ses
membres un président.
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Sans préjudice à ce pouvoir général de représentation, la société est également valablement
représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, tel que notaire ou
conservateur des hypothèques:
- soit par tout administrateur, agissant seul;
- soit par un administrateur délégué ou un délégué à la gestion journalière, mais uniquement dans
les limites de la gestion journalière.
Ils ne devront fournir aux tiers aucune justification d'une décision préalable du conseil
d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Volet B
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur Alain VERGNON, prénommé ; et
- Madame Thi Suzanne NGUYEN, domiciliée à 95000 Cergy (France), 34 Les Heuruelles Pourpres ;
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 10 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Alain VERGNON, prénommé.
Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités administratives et légales
Les comparants désignent :
- Monsieur Alain VERGNON, ci-dessus identifié, ainsi que Monsieur Henri Tack, avocat du cabinet
Tack Avocats Advocaten Attorneys at Law dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, 7 avenue
Lloyd George, et Monsieur Bernard Labarre, expert-comptable et conseil fiscal chez GTI Fiduciaire
SPRL, dont les bureaux sont sis avenue Latérale 143 à 1180 Bruxelles (Belgique), chacun pouvant
agir seul et avec le pouvoir de sous-déléguer, afin d’accomplir toutes les formalités pour
l’immatriculation de la société à la banque-carrefour des entreprises, auprès des autorités de la taxe
sur la valeur ajoutée et auprès des autorités de sécurité sociale et de signer tous documents à cet
effet et, de manière générale, d’accomplir toutes les formalités requises en vertu de la loi.
- Monsieur Alain VERGNON, ci-dessus identifié, ainsi que Monsieur Bernard Labarre, expert-
comptable et conseil fiscal chez GTI Fiduciaire SPRL, dont les bureaux sont sis avenue Latérale 143
à 1180 Bruxelles (Belgique), chacun pouvant agir seul et avec le pouvoir de sous-déléguer, comme
mandataire spécial, avec le pouvoir de sous-déléguer, afin d’établir le registre des actions
nominatives de la société et d’y inscrire et signer les mentions appropriées. 
 
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2018, et notamment le contrat d’hébergement auprès de GTI Fiduciaire SPRL.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.