N° d'entreprise : 0682464185
Nom
(en entier) : COBA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 350 bte 4
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du seize juin deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 21 juin 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 13979. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que la Société à Responsabilité Limitée dénommée « COBA CONSULTING », ayant son siège à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 350/4.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0682.464.185 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE00682.464.185.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Ajout d’une dénomination commerciale « COBA GROUP »
L’assemblée décide d’ajouter la dénomination commerciale « COBA GROUP » pour la société. En
conséquence, l’assemblée décide d’adapter l’article des statuts relatif à la dénomination, comme
indiqué dans le nouvel article 1 des statuts qui seront adoptés à la cinquième résolution ci-après.
2. Transfert de siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante à partir du 1er
juillet 2023 : 1050 Ixelles, rue Isidore Verheyden 17.
L’assemblée décide d’adapter l’article des statuts en conséquence, comme indiqué dans le nouvel
article 2 des statuts qui seront adoptés à la cinquième résolution ci-après.
3. Modification de l’objet
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
B. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
    •  sylviculture et exploitation forestière
    •  pêche et aquaculture
    •  construction et rénovation; aménagement extérieur; décoration d’intérieur et ameublement
    •  travaux de construction spécialisés
    •  hébergement avec ou sans services
    •  programmation, conseil et autres activités informatiques
    •  activité immobilière
    •  activité juridiques
    •  activités de sièges sociaux ;
    •  activités de location et location-bail
    •  services relatifs aux bâtiments ; aménagement paysager
    •  services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
    •  culture et production animale, chasse et services annexes
    •  industries alimentaires
    •  fabrication de boissons
    •  fabrication de textiles
L’assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en conséquence comme indiqué à l’article 3
des nouveaux statuts qui seront adoptés à la cinquième résolution ci-après.
4. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00)
soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00) sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
de vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00) disponible pour la distribution.
5. Adoption de nouveaux statuts
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « COBA
CONSULTING ».
La société peut également utiliser la dénomination commerciale « COBA GROUP ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, que ce soit directement ou indirectement,
tant pour son propre compte, que pour compte de tiers ou en participation :
-  toutes activités et opérations en relation avec le conseil, la consultance, l’organisation, la gestion,
le management, l’assistance, l’appui, la supervision, la recherche, le développement, l’expertise, l’
audit, le marketing, la communication, les relations publiques et le lobbying ;
-  toutes opérations en relation avec le conseil et la gestion d’entreprise, au sens le plus large,
comprenant, notamment, la direction générale, financière, commerciale, technique, administrative,
comptable, stratégique, marketing, la politique d’investissement, la gestion de projets et des
ressources humaines, sur une base temporaire et permanente ;
-  toutes opérations en relation avec la gestion du personnel et de collaborateurs indépendants, la
gestion d’équipes, le recrutement, le coaching, l’outplacement, l’assessement, la formation ;
-  tous conseils, audits et opérations en formation de technique managériale, commerciale,
marketing, lobbying, achats, ventes ;
-  tous conseils en matière de restructuration d’entreprise, rétablissement, développement et
renforcement de la compétitivité et de la rentabilité ;
-  tous conseils à la direction, dans quelque domaine que ce soit, en tant que conseiller, gestionnaire
ou dirigeant ;
-  tous conseils en matière de support, audit et assistance dans la formation et le coaching des
cadres destinés à la succession et à la transmission de l’entreprise ;
-  la réalisation d’études en relation avec les activités de la société, la conception, l’organisation et le
support à l’organisation de salons, foires, formations, séminaires, conférences, projets et programme
en relation avec les activités précitées ;
-  la préparation et la supervision de tout mesure destinée à établir un bilan de l’entreprise, à évaluer
et à mettre en place un plan de sauvegarde ;
-  l’édition et la diffusion de toute publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit, des
études réalisées dans les domaines précités ;
- les services administratifs de bureau et les autres activités de soutien aux entreprises ;
- toutes activités de consultance, la fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance, sous
toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers en matière juridique,
administrative, sociale, financière, de relation publique, de marketing, de stratégie, de management,
d’organisation, de gestion/d’affaires, de recrutement et de formation de personnel ;
 - l'achat, la vente, la location ou la réparation, de matériels informatiques, ainsi que la prestation
globale de tous les services informatiques, tels que le conseil, la gestion de projet, l'intégration, le
support, la formation et la maintenance, sans que cette liste soit limitative ;
- développer, vendre, louer, supporter et maintenir ses propres logiciels d'application;
- négocier des accords de partenariat destinés à la sous-traitance du développement, de la vente, du
support ou de la maintenance de logiciels ;
- le conseil en système informatique, à savoir les activités de conseil concernant le type et la
configuration du matériel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui
s’y rattachent et toutes activités de consultance en informatique ;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées ;
- l’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage de
programmation, en réseau télématique ainsi que de toutes activités y attenantes ;
- la construction en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et toutes opérations de
transformation et de mise en valeur de tout bien immobilier, en ce compris l’étude et l’aménagement
de lotissements, y inclus la constructions de routes et d’égouts, la souscription, d’engagements en
tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles), l’achat de tous matériaux, la signature de tous les contrats d’entreprise, la réalisation de
toutes opérations d’échange, de commission et de courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ; la
rénovation en bâtiment pour compte de tiers ; l’aménagement extérieur pour compte de tiers ; la
décoration d’intérieur et ameublement ; les services relatifs aux bâtiments ; l’aménagement paysager
;
-  l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession et location
en en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière
générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opération de financement ;
-  l’hébergement avec ou sans services ;
-  les activités de sièges sociaux ;
-  la sylviculture et exploitation forestière ;
-  la pêche et aquaculture ;
-  la culture et production animale, chasse et services annexes ;
-  industries alimentaires ;
-  la fabrication de boissons ;
-  la fabrication de textiles.
La société pourra intervenir en qualité d’intermédiaire commercial ou autre dans les domaines
précités, dans la mesure où et aussi longtemps que les activités concernées ne font pas l’objet d’une
réglementation ne permettant plus de développer ou de réaliser des opérations dans ce secteur.
La société pourra intervenir en qualité de dirigeant, administrateur, gérant ou liquidateur et exercer
tout mandat au sein d’une entreprise belge ou étrangère.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, notamment, par toutes voies, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE 12: ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 13 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 14: POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 16 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 17 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures une
assemblée générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au
dernier jour ouvrable précédant.  (...) 
ARTICLE 21 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 22 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 23 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE 26 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.  (...) 
6. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que les administrateurs à savoir :
    •  Monsieur GRAAS Benoît, prénommé, faisant élection de domicile au siège de la société,
conformément à l’article 2 :54 du Code des sociétés et des associations ;
    •  Madame VAN WONTERGHEM Catherine Virginie, faisant élection de domicile au siège de la
société, conformément à l’article 2 :54 du Code des sociétés et des associations
portent le titre d’administrateurs de la société pour une durée indéterminée.
Leur mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 15 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
7. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350/4.
A partir du 1er juillet 2023, il se situera à 1050 Ixelles, rue Isidore Verheyden 17.
8. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences et statuts coordonnés