N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAEA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue Rogier 3
A
Objet de l’acte : Acte de constitution
 
Les soussignés :
Monsieur MAHDI Naoufel, domicilié Impasse du Fisch Club 12 – 7000 Mons  , né le 01/09/1989, à Lakhdaria , de
nationalité  Algérienne , NN 89.09.01-599.42 , célibataire
Associé commandité
 
La SNC Win to Win Company et sa marque ADM BIZ Solutions, domiciliée rue de Souvret 23B – 6141 Forchies-
la-Marche, enregistrée au RC de Charleroi sous le numéro BE0743.672.274 représentée légalement par son
Administrateur délégué Sébastien PICOT.
Associé commanditaire
 
 
Ont décidé de constituer une société en commandite simple, devant exister entre eux et dont les statuts arrêtés
comme suit :
 
ARTICLE 1 – FORME – DENOMINATION
 
Il est formé entre les soussignés, une Société en Commandite Simple, régie par le code des sociétés et des
associations, ainsi que par les présents statuts.
La Dénomination sociale de la Société est MAEA
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination devra être immédiatement
précédée ou suivie des mots « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS ».
Article 2 – Objet
La Société a pour objet, directement ou indirectement :
Tous les services dans le domaine de la Boucherie, à savoir :
La fabrication de plats préparés
La préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille
La transformation et conservation de la viande de volaille
La transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de
volaille
L’achat et la vente de marchandises et de services en lien avec l’objet social
Le recrutement, la formation et le management de collaborateurs.
L’organisation d’évènements.
Toutes opérations commerciales en gros ou au détail pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
Toutes opérations immobilières pour son propre compte (achat,vente,location,…).
0803224138
Toutes opérations industrielle, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet
social ou à tous objets similaires ou connexes.
La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant
se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
absorptions, sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique. Elle peut se porter caution et donner
sûreté personne ou réelle en faveur de toute personne ou sociétés liées ou non. Elle peut être administrateur,
gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans d’autres sociétés ou entreprises. Elle peut
également octroyer des prêts, des avances ou des crédits à ses associés et gérants, ainsi qu’à tous tiers ou
collaborateurs.
 
Article 3 - Siège social
Le Siège Social de la Société est fixé rue Rogier 3 A – 7000 Mons, en région Wallonne, sous le régime
linguisitique francophone. Il peut toutefois être transféré, sans modification des statuts, en tout autre lieu en
Belgique, par simple décision des administrateurs.
 
Article 4 – Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée, prenant effet le 01/07/2023.
Elle peut être dissoute par anticipation, sur décision de l’Assemblée Générale délibérant en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 – Capital Social
Le Capital social est fixé à 100€.
Il est divisé en 100 actions sociales d’une valeur nominale de 1 euro chacune, attribués aux associés en
proportion de leurs apports.
 
Les Soussignés font à la société les apports suivants :
La snc Win to Win Company apporte à la société la somme de 1€ (1 euro), et devient détentrice de 1 action
sociale de la SCS ainsi constituée.
Monsieur Mahdi Naoufel apporte à la société la somme de 99€ (nonante-neuf euros) et devient détenteur de 99
actions sociales de la SCS ainsi constituée.
Cette somme de 100 euros est intégralement versée sur le compte numéro BE ouvert au nom de la Société.
Le Capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective extraordinaires des associés commandités et commanditaires.
Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par la création d’actions sociales nouvelles, soit par
l’élévation du nominal des actions sociales existantes.
Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soir, par décision collective
extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
 
 
 
Article 6 – Droits et obligations des associés
Les associés commandités ont la qualité de commerçants et, à l’égard de tiers, sont indéfiniment et solidairement
responsables des dettes de la société.
Les associés commanditaires n’ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans
la limite de leurs apports.
La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.
L’interdiction de l’un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture, ou sa mise en
indisponibilité de gérer n’entrainera pas la dissolution de la société.
Article 7 – Cession et transmission des actions sociales
Les dispositions concernant les actions et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du
nouveau code des sociétés et associations.
Les actions sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les
associés.
La société n’est pas dissoute de plein droit par le décès d’un associé.
 
Article 8 – Administration – Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs administrateur, personnes physiques ou morales, associés ou tiers de la
société, qui auront seuls la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l’administration, le contrôle, la
conduite de la société et la totalité des pouvoir, et ce, sans limitation de somme.
Le premier Administrateur gérant statutaire est Monsieur Mahdi Naoufel, qui exercera son mandat sans limitation
de durée et sera rémunéré, il peut agir seul pour tous les actes engageant la société.
L’assemblée générale nomme et révoque le ou les administrateurs de gestion, fixe leur nombre et la durée de
leur mandat, leur rémunération et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
L’administrateur gérant peur déléguer ses pouvoirs à toute autre personne de son choix.
L’administrateur gérant ou chacun des administrateurs gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au
remboursement des frais de représentation, de déplacement ou tout autre frais valablement justifiés exposés
pour l’exercice de ses fonctions.
 
Article 9 – Commissaires aux comptes
Les associés décident de ne pas nommer de Commissaires aux comptes.
La société désignera un Commissaire aux comptes lorsqu’elle atteindra les seuils prévus par les dispositions
légales.
 
 
 
Article 10 – Assemblée générale
La volonté des associés s’exprime lors des Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiés d’extraordinaires
quand elles ont pour objet une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas.
1. Les convocations à l’assemblée générale seront effectuées par l’administrateur gérant, au moyen d’une simple
lettre adressée au domicile connu des associés ou par tout autre moyen de communication électronique (email,
fax, …), 5 jours au moins avant la date fixée pour la réunion, ou, à défaut, elle sera adressée au siège social de
la société.
Les courriers de convocation indiquent toujours les jours, heure, et lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour.
2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé, si elle est appelée à statuer sur la révocation
du ou des administrateurs gérants.
3. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de la procuration de son pouvoir.
5. L’assemblée générale est présidée par l’Administrateur Gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le
Président de l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’eux.
6. Les délibérations des Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlement sen vigueur. Les procès-verbaux
sont signés par l’Administrateur Gérant et le secrétaire, et par tous les associés qui en font la demande.
Cependant la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande.
Décisions ordinaires
L’assemblée générale pour l’approbation des comptes annuels, l’affectation des résultats, les décharges des
administrateurs gérants, et toutes autres décisions éventuelles est fixée au premier vendredi du mois de mai, elle
a lieu au siège social, ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les associés peuvent en outre convoquer une assemblée générale, à toute époque, sur toutes autres
propositions concernant la Société et excédant les pouvoir des Administrateurs Gérants, pourvu qu’elle
n’emportent pas modification des statuts ou approbation de cessions d’actions sociales.
Les décisions ordinaires doivent, sous réserves d’autres dispositions du Code des Sociétés et Associations, ou
des présents statuts, être adoptées à la majorité en nombre des associés.
Décisions extraordinaires
Les décisions extraordinaires doivent sous réserves d’autres dispositions du Code des Sociétés et Associations,
ou des présents statuts, être adoptées à l’unanimité des associés.
Les associés peuvent notamment décider : la modification du capital social, la prorogation, la réduction de durée
ou la dissolution anticipée de la Société, la modification de la répartition des bénéfices et de l’actif social. Ils
peuvent aussi décider la transformation de la société en Société d’une autre forme, sous réserve que soient
respectées, le cas échéant, les conditions de révocations d’un administrateur gérant associé qui s’opposerait à la
transformation.
Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la Société ou voir leurs engagements
augmenter.
 
Article 11 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débute le 1er juillet 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.
Les comparants décident à l’unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et
toutes les activités entreprises depuis le 21 juin 2023 par les administrateurs précités, au nom et pour le compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
 
Article 12 – Droit Commun
 
Il est référé aux dispositions du code des sociétés et associations pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents
statuts. En conséquence, les dispositions de ce code auxquels il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputés inscrites au présent actes et les clauses contraires sont censées non écrites.
 
Article 13 – Jouissance de la personnalité morale
La Société jouira de la personnalité morale, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Mandat est donné à Monsieur Picot Sébastien, pour les formalités de constitution.
 
Fait à Mons, le 21 juin 2023,
Les associés fondateurs
 
MAHDI Naoufel                                                                                            SNC Win to Win Company
                                                                  représentée légalement par PICOT Sébastien, Administrateur