Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : FTO ENGINEERING CONSULT
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Hauseter Straße 121 briefkasten A
des Sitzes : 4730 Raeren
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte du 1er septembre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire associé Elodie LILIEN, à
la résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur TONNEAU François Loïc, demeurant à Raeren,
Hauseter Strasse 121 A, a constitué une société aux caractéristiques suivantes :
I. Extrait statuts 
    forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „FTO ENGINEERING
CONSULT“
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
    siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    objet
La société a pour objet :
0805500668
- la consultance en ingénierie, notamment dans les domaines des énergies renouvelables et de la
protection de l’environnement, -
- la gestion de projet, -
- la vente, la location, l’entretien, le placement d’installations électriques, notamment de panneaux
photovoltaïques. 
- la construction générale de bâtiments résidentiels 
- travaux de menuiserie, pavage, maçonnerie, charpentes, électricité, plomberie,-
- travaux d’aménagement et d’entretien de jardin et parcs
- Fabrication de boissons alcoolisées ou non,- 
- la dispense d’enseignement et de formation, dans les domaines visés ci-avant ou non.
- acquisition et location d’immeuble,-
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci.
    apports
En rémunération des apports, 250 actions ont été émises.
    indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
    organe d’administration    
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
    pouvoirs  
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.    
    gestion journalière
L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs
attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
    représentation
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature. 
    surveillance 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
    convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le troisième vendredi du mois de mai à 17.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
    admission aux assemblées
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, l’
actionnaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre. Les droits afférents aux actions ne
peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; l’actionnaire peut toujours
participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
    tenue des assemblées
Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’
administrateurs par le  plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire. L'assemblée peut choisir un
scrutateur.
    délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées. 
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins des actions. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre d’actions représentées. Aucune
modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
    exercice et écritures 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes
annuels conformément à la loi.
    répartition du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
    acomptes sur dividendes
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention du fondateur sur sa responsabilité en cas de faillite de la société dans les 3
ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’
activité projetée. 
Le comparant a souscrit l’intégralité des 250 actions en espèces, au prix de 10 euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 2.500 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation conformément au Code des sociétés et associations. Ce versement sera
comptabilité dans un compte de fonds propres disponible.
Le comparant déclare que la société à responsabilité limitée dispose de fonds propres qui, compte
tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
III. Dispositions transitoires et finales
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif
et finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. L’adresse du siège est situé à Raeren, Hauseter Strasse 121 A.
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Monsieur François TONNEAU.
Son mandat est rémunéré.
4. La société constituée reprend tous les engagements et droits conclus en son nom (société à
constituer) depuis le 1er août 2023.
Pour extrait analytique conforme 
Elodie LILIEN
Notaire 
Déposé en même temps: expédition