N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Reef ASBL
(en abrégé) : The Reef
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Pierre Decoster 75
Les fondateurs soussignés : 
1. Cottica Alberto, né à Bologna (Italie) le 8 février 1966, résident à Forest, Rue Pierre Decoster 75, numéro
registre national 66.02.08-645.30;
2. El-Imam Fatima-Nadia, née à Stockholm (Suède) le 17 avril 1981, résidente à Forest, Rue Pierre Decoster 75,
numéro registre national 66.02.08-645.30;
3. Ansorg Matthias, né à Eutin (Allemagne) le 16 décembre 1980, résident à 56479 Salzburg, Westerwald)
(Allemagne),  en représentant de Edgeryders OÜ, dont la siège legale est à Pärnu mnt, 158/2-88, 11317 Tallinn,
Estonie, numéro d’entreprise 14213857, 
réunis en assemblée le 18 décembre 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants. 
Article 1. - L’association 
1.1. Forme juridique 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »). 
1.2. Dénomination 
L'ASBL est dénommée The Reef ASBL, en abrégé The Reef
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces
émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. 
1.3. Siège 
Le siège de l’ASBL est établi à rue Pierre Decoster 75, 1190 Forest. 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations. 
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de explorer et promouvoir, en Région de Bruxelles-Capitale, la création d’une communauté de
cohabitation, tout en proposant un style de vie profondément respectueux de l'équilibre écologique de la planète. 
Cela se réalisera par l'adoption précoce de l'innovation sur la vie urbaine écologique et l'utilisation de
technologies qui mettent la vie humaine avant le profit financier ou la croissance économique.  
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
0739771488
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
[...]
Article 5. – Administration et représentation 
5.1. Composition du Conseil d’administration 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres. 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans. 
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.  
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. 
A la date de la constitution, le conseil est composé des trois membres fondateurs.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision . Le Conseil d’administration se réunit sur
convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi  dans les 30 jours suivants une
demande en ce sens de deux administrateurs. Le Conseil est présidé par le président. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Les membres du Conseil
peuvent participer à les réunions par des moyens électroniques, tels que vidéoconférences. 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente. 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé le président. Ce procès-verbal est conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéoconférence ou par téléconférence. 
5.3. Conflit d’intérêts 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. 
5.4. Administration interne – restrictions 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée. 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à la vente des biens de l’ASBL  sans
l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou
des administrateurs concernés est engagée. 
5.5. Pouvoir de représentation externe 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Article 6. - Gestion journalière 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.