N° d'entreprise : 0782955195
Nom
(en entier) : SDS 10
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maharenne, Denée 45
 : 5537 Anhée
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 11 avril 2023, il
résulte que l'assemblée générale de la société SDS 10 a pris les décisions suivantes :
RAPPORT
Conformément à l’article 5 :101 du CSA, l’administrateur a établi le 25 mars 2023, un rapport
contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.
L’assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont les
actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux
présentes.
L’assemblée constate que ce rapport donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires et
se rallie à leur contenu.
Un original de ce rapport sera conservé dans les archives du notaire instrumentant.
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée décide de modifier l’objet social en y ajoutant :
« L’élevage de chevaux de sport et la vente de ceux-ci, outre le commerce lié à l’insémination de
chevaux sous son acception la plus large. ».
L’article relatif à l’objet social sera donc libellé comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
    •  L’activité d’agriculteur sous son acception la plus large ;
    •  L’entreprise agricole avec machines ;
    •  L’élevage de chevaux de sport et la vente de ceuxci, outre le commerce lié à l’insémination de
chevaux sous son acception la plus large ;
    •  service de tarification de soins infirmiers ;
    •  services de soins infirmiers sous son acception la plus large avec, en ce compris, mise à
disposition de personnel soignant.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre ou le compte de tiers, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Volet B
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
DEUXIEME RESOLUTION : DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR
Madame Séverine DELMOTTE, administratrice ci-avant nommée, présente sa démission en qualité
d’administrateur de la société.
L’assemblée accepte cette démission avec effet au 30 avril 2023, et lui donnera pleine et entière
décharge pour l’exécution de son mandat lors de l’approbation des comptes annuels clôturés au 31
décembre 2022.
TROISIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur pour l'exécution des
résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associée afin de rédiger, signer et déposer le texte
de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité
des voix.
Déposés en même temps : expédition conforme du procès-verbal et coordination des statuts
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse