N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sans Patrons
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue de la Loi 20
Suite à la réunion de fondation de l’ASBL de ce lundi 21 septembre 2020.
 
Il résulte que :
 
1°)  Madame Ayari Sarah (NN : 86101026847) ;
2°)  Monsieur Dubray Aurélien (NN : 98052618363) ;
3°)  Monsieur Essaker Slim (NN : 86080510951) ;
4°)  Madame Godfroid Sonia (NN : 66042039234) ;
5°)  Monsieur Hadfi Karim (NN : 87021219129) ;
6°)  Monsieur Laczny Antoine (NN : 96120617794) ;
7°)  Monsieur Liesenborghs Alexandre (NN : 86091926960) ;
8°)  Monsieur Polis Yano (NN : 87041126301) ;
 
Ont constitué pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au titre III de la loi
belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations (articles 46 à 58), dont les statuts sont les suivants :
 
 
 
TITRE  I  -  DÉNOMINATION  -  SIÈGE SOCIAL
 
Article 1.  - Dénomination.
 
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « Sans Patrons. ». 
Conformément à l’article 47 de la loi, les actes et documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination ainsi que les mots « association sans but lucratif » ou « ASBL »
 
Article 2.  -  Siège social, siège d’exploitation.
 
Son siège social est établi au Rue de la Loi 20 à 4020 Liege
Ils peuvent être transférés à tout endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles Capitale, par simple
décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte au présent article des statuts. 
 
 
TITRE  II  -  BUTS
0754676331
 
Article 3. – But et objets
 
L’association a pour but de susciter la souveraineté des individus et des collectivités pour qu’ils construisent leurs
biens, aptitudes, santé, sécurité et liberté dans un esprit éthique, civique, durable et d’ouverture sur le monde.
 
A cette fin, l’association se définit comme une plate-forme d’éducation permanente, dans les 12 activités
premières de l’homme : art, énergie, communication, santé, eau, alimentation, agriculture, élevage, bâtiment,
véhicule, habillement, sport. L’association propose donc des activités, services et formations aux particuliers,
associations, entreprises ou tout autre organisme ou institutions sélectionnées par elle, destinés à leur fournir la
compétence et l’expérience nécessaires à leur développement. Et ce, afin de remplacer les services et les
produits de qualité médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, sains,
traçables et de coût de fabrication juste. L’association a principalement comme zone géographique d’activités le
monde.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut s’associer avec
d’autres associations, fédérées ou non en mouvement, comme le mouvement Clanic dont elle partage les
finalités. En effet, les organismes Clanic mettent à la disposition de leurs membres leurs formations gratuites
dans le cadre des 12 activités premières de l’homme. 
 
L’association a pour objets :
 
Récolter des fonds et recevoir des dons et des legs
Octroyer des bourses exonérées d’impôts
Constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus
Posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à l’accomplissement
de sa mission et à l’administration
Exercer des activités commerciales et industrielles accessoires autorisées par la loi
L’octroi des services et des formations dans les 12 activités premières de l’homme aux particuliers, aux
associations, aux entreprises et aux services publics sélectionnés par l’association destinés à leur fournir la
compétence et l’expérience nécessaires à leur développement
Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses compétences
L’accueil et l’hébergement de son public
L’organisation d’évènements régionaux et internationaux d’échanges de pratiques et de produits (conférences,
ateliers, séminaires, stages, chantiers participatifs, résidences d’artistes, concerts, expositions, etc.)
Promouvoir l’échange et la créativité trans-disciplinaire dans la réflexion sociétale, à travers l’éducation et la
sensibilisation (journées d’études, séminaires, stages, accueil scolaire ou para-scolaire)
La production et diffusion d’information (édition et distribution de livres, brochures, création de sites web, etc.)
L’étude, la mise en œuvre et la diffusion de savoirs et savoirs-faire ancestraux (production naturelle)
La culture, la production et la diffusion de produits sains et naturels
La promotion, production, transformation et diffusion d’une alimentation saine, locale et de qualité
La sensibilisation aux pratiques agro-environnementales éthiques (agroforesterie, permaculture, paraculture,
biodynamie, etc.)
Le soutien et la mise en place de réseaux d’échanges et de distribution visant à la mutualisation des outils et
infrastructures en gestion collective
Le soutien et le développement d’alternatives pédagogiques à l’enseignement « classique » (école indépendante
et ouverte sur le monde où les valeurs morales/spirituelles sont prises en compte)
Faciliter la coexistence harmonieuse entre les loisirs de plein air et les activités productives, et l’usage multiples
des espaces naturels et agricoles
Le soutien et la promotion de projets d’habitats écologiquement responsables (sur le lieu de production, éco-
villages, habitations mobiles, constructions écologiques, passives ou à basse énergie, matériaux de récupération,
etc.)
La construction collective et collaborative d’un réseau international de recherche de terrains et de territoires à
réhabiliter dans le cadre de la permaculture pour les sortir de la spéculation
La recherche et le développement en matière d’économie circulaire au niveau local (recyclage, compostage,
chauffage, potabilisation de l’eau, etc.)
La fourniture de services et de conseils au niveau de la santé, et principalement l’alimentation (planification,
modélisation, technologies innovantes, assainissement) dans un but d’amélioration des conditions de vie
Le soutien à des organismes (fondations, associations, etc.) partageant ses buts et objets
La mobilité douce
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
TITRE III  -  MEMBRES
 
Article 4. - Membres
 
L’association est ouverte à tout citoyen et à toute association dans le monde.
L’association est uniquement composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 5. - Membres effectifs et membres adhérents
 
Les membres effectifs sont les membres de l’ASBL qui constituent l’assemblée générale et y ont droit de votes.
La liste des membres effectifs est consignée dans le registre des membres tenu au siège de l’ASBL. Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Les premiers membres effectifs sont :
 
1°)  Madame Ayari Sarah (NN : 86101026847) ;
2°)  Monsieur Dubray Aurélien (NN : 98052618363) ;
3°)  Monsieur Essaker Slim (NN : 86080510951) ;
4°)  Madame Godfroid Sonia (NN : 66042039234) ;
5°)  Monsieur Hadfi Karim (NN : 87021219129) ;
6°)  Monsieur Laczny Antoine (NN : 96120617794) ;
7°)  Monsieur Liesenborghs Alexandre (NN : 86091926960) ;
8°)  Monsieur Polis Yano (NN : 87041126301) ;
 
Les membres adhérents quant-à-eux ne sont pas membres de l’assemblée générale, ils ne bénéficient pas du
pouvoir de décision – mais, de par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou
participer aux buts poursuivis par l’ASBL ou bénéficier de certains de ses services. Il n’y a pas de minimum de
membres effectifs.
 
Article 6. - Admission, démission et exclusion
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale, à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Toute personne, physique ou morale, qui
désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d’administration.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre
effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Elle pourra être
prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension et l’exclusion sont notifiées à
l’intéressé par lettre recommandée à la poste. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le
décès.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les
biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
 
 
TITRE IV  -  COTISATIONS
 
Article 7. - Cotisation annuelle.
 
L’assemblée générale peut prévoir le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres effectifs dont le
montant ne pourra être supérieur à vingt-cinq (25,00) euros.
 
 
TITRE V  -  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 8. - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
collégialement par le conseil d’administration.
 
Article 9. - Attributions
 
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 10. - Assemblée générale annuelle
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration.
 
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
 
Article 11. - Mode de convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou par courrier
numérique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 12. - Représentation
 
Chaque membre effectif a le doit de se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui
ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Toute procuration doit être donnée par écrit.
 
Article 13. - Droit de vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 14. - Mode de décision
 
Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle des administrateurs peut
compter double.
 
Article 15. - Modification des statuts et dissolution de l’association
 
Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux
statuts ou la dissolution de l’association doit émaner de l’organe d’administration ou d’au moins la moitié des
membres effectifs de l’association.
 
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins un mois à
l’avance la date de réunion de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications
proposées. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers
des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l’association.
 
Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l’association, une
nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même
majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus
tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion. 
 
Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’après approbation par l’autorité compétente conformément à
l’article 50 § 3 de la loi et qu’après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 51 § 3 de
la loi. 
 
L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association actuellement défini comme :
L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à une association ou une fondation qui partage les mêmes buts
que l’ASBL Sans Patrons. Le choix de l’ASBL se fera par l’assemblée générale à la majorité simple.
 
Article 16. - Registre
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association, et peuvent y être
consultés par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
 
 
TITRE VI  -  ADMINISTRATION
 
Article 17. - Composition
 
L’association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de
l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout
temps révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droits
sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique avec accusé de réception au
conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les
formalités de publicité requises par la loi dans le mois. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 18. - Responsabilités spécifiques
 
Le conseil d’administration peut désigner en son sein des responsabilités spécifiques pour chaque
administrateur.
 
Article 19. - Réunion – Mode de décisions
 
Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs au moins. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents
ou représentés. En cas de parité des voix un administrateur choisi au hasard aura deux voix.
 
Article 20. - Mode de convocation – Registre des décisions
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou de manière électronique au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Les décisions sont
consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un administrateur.
 
Article 21. - Attributions  -  Étendue des pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. 
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 22. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements. Il peut s’agir d’une personne salariée par l’ASBL ou un membre
effectif ou adhérent.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 23. - Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en justice
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration. Tous les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du conseil, par un administrateur.
 
Article 24. - Responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
 
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. - Exercice social – comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de
l’exercice suivant sont établis par le conseil d’administration chaque année et soumis à l’assemblée générale lors
de sa plus prochaine réunion pour approbation. Les comptes sont transmis, conformément à l’article 51 de la loi,
au Service Public Fédéral Justice.
 
Article 26. - Commissaires
 
L’assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Article 27. - Droit commun
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du
titre III de la loi.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Premier exercice social : du 21 septembre 2020 au 31/12/2021
  
Le conseil d’administration est composé des administrateurs suivants :
 
1°)  Madame Ayari Sarah (NN : 86101026847) ;
2°)  Monsieur Dubray Aurélien (NN : 98052618363) ;
3°)  Monsieur Essaker Slim (NN : 86080510951) ;
4°)  Monsieur Liesenborghs Alexandre (NN : 86091926960) ;
 
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
Compte tenu des critères légaux et des statuts, il n’est pas nommé de commissaire-réviseur.