N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSIMIL
(en abrégé) : ASSIMIL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Rue du Charnois 14
Statuts de l'asbl  ASSIMIL / Nomination des administrateurs
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 
Les fondateurs soussignés, réunis en Assemblée générale :
1. PINCHART, Jean-Louis (NN 560930-121.24), domicilié à 1342 Limelette, Rue du Charnois, 14 ;
2. PINCHART, Esméralda (NN 770926-302.16), domiciliée à 1330 Rixensart, Rue Robert Boisacq, 5/11.
conviennent et décident  :       
de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et
des associations, dont les statuts sont établis comme suit, votés lors de l’assemblée générale du 
20/12/2021.                 
Chapitre 1 – Dénomination – Siège – Durée
Art. 1 – L'association prend le nom de  " A S S I M I L "
Art. 2 – Le siège social de l’ASBL est établi : Rue du Charnois, 14 à 1342 Limelette,  dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant wallon (Région wallonne). Le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier le siège
social de l’association dans les limites du territoire belge, aux conditions prévues pour modifier les statuts.
Art. 3 – L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 – Buts – Objet
Art. 4 – L'Association a pour buts :
l'enseignement, sous l'angle pédagogique classique, des matières traditionnelles ;
l'orientation scolaire et professionnelle ;
la guidance pédagogique ;
la remédiation scolaire ;
la formation continue, tout public au sens large,  avec visée spécifique sur le développement des compétences
en gestion, le management d'entreprise et, plus généralement, dans tous les domaines des sciences de gestion
et de la gestion de l'entreprise ;
la promotion de l'esprit d'entreprise.
Art. 5 – Pour réaliser ses buts, l'Association a pour objet toute activité qui découle des missions qu'elle s'assigne,
et qui optimise la mise en œuvre concrète de ses finalités, notamment :
la dispense de cours collectifs, individuels et/ou particuliers, sous toute formule pédagogique, y compris l'e-
learning ;
l'organisation de stages de remédiation, propédeutique et perfectionnement ;
l'organisation et l'encadrement de séminaires, conférences, débats, colloques,  ateliers de formation, webinaires,
animations, réunions, sous toute modalité appropriée ;
l'établissement de collaborations locales et de partenariats dans les domaines afférents à ses buts ;
toute opération, tout acte favorisant ou se rattachant à ses buts non lucratifs, directement ou indirectement.
Art. 6 – L’ASBL pourra  acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du
personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, recevoir des subsides, en résumé, exercer ou faire
0778944048
exercer  toutes les activités qui justifient ses buts. Dans le cadre de la réalisation de ses buts, l'ASBL pourra
également poser des actes commerciaux.
Art. 7 – L'ASBL pourra offrir à ses membres, moyennant une rétribution, différentes prestations de services ou
livraison de biens dans le cadre de son but social, telles que la vente de matériel de bureau, supports de cours,
manuels, documentation, livres et supports, tout matériau pédagogique lié aux formations et permettant la
réalisation de ses buts.
Art. 8 – L'association mettra en œuvre la réalisation, l'édition, la publication et la diffusion de supports informatifs,
éducatifs et pédagogiques, sous forme de supports traditionnels et électroniques tels que des brochures ou
livres, supports médias, logiciels, bases de données informatisées, sites Internet.
Art. 9 – L'association aura le souci de recherche permanente de nouvelles formules pédagogiques, de
l'adaptation du contenu de ses formations, de l'actualisation et de l'évolution de la connaissance  des matières
qu'elle enseigne, adaptera ses programmes de formation au public cible et aux réalités économiques. Elle
choisira ses conseillers, formateurs et collaborateurs pour leur qualité pédagogique avérée et reconnue et leur
expérience professionnelle.
Chapitre 3 – Membres effectifs
Art. 10 – L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs de l'Association. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à
deux. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
Art. 11 – La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président.
Les membres effectifs et adhérents sont admis souverainement par le Conseil d'administration, éventuellement à
sa première réunion suivante, qui n'aura pas à justifier sa décision. Le candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'Assemblée générale.
Art. 12 – Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres
s'engagent à respecter les présents statuts et le Règlement d'ordre intérieur édicté par le Conseil
d'administration.
Art. 13 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit et recommandé au Conseil d'administration ; elle prendra cours à compter de la date d'envoi de cette
notification.  Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à deux assemblées générales
consécutives. L'Assemblée générale constate cette démission d'office.
Art. 14 – L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts. Le Conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave ou de manquement  à la loi, aux statuts, au R.O.I. ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Un
membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit ou créanciers, ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou donations réalisées. La qualité
de membre se perd automatiquement par le décès. L'exclusion est notifiée à l'intéressé par écrit.
Art. 15 – Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le registre
des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration, sont
consultables au siège de l'Association par les membres effectifs.  À cette fin, ils adressent une demande écrite à
l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce
registre ne peut être déplacé.  Toutes les décisions d'adhésion et de démission y sont consignées dans le mois
de leur survenance ou de leur notification au Conseil d'administration.
Art. 16 – Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.
Chapitre 4 – Membres adhérents
Art. 17 –  Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de décliner un
candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis
dans les présents statuts, sans droit de vote. Ils acceptent de facto le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Chapitre 5 – Cotisations
Art. 18 – Les membres effectifs, adhérents et aspirants sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Art. 19 – Sans préjudice du droit pour l'organe d'Administration de fixer des montants de cotisation et des
modalités de paiements différents, les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement, et qui
peut s'élever au maximum à trois cents (300,00) euros. Le Règlement d'ordre intérieur fixe les montants des
cotisations et les modalités de paiement. La qualité de membre ne sera effective qu'à partir du paiement de la
cotisation due.
Chapitre 6 – Assemblée générale
Art. 20 –  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Tous
les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Elle est présidée par le président du
Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le plus ancien administrateur présent.
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Art. 21 – L’Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs ;
- donner décharge aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la nomination d'un liquidateur ;  
- l’approbation des comptes annuels et des budgets ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
-  l'admission des membres effectifs ;
- approuver le Règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 22. – L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Sauf mention expresse écrite, l'Assemblée
générale ordinaire est fixée le dernier vendredi du mois d'avril, à dix-huit heures, au siège de l'Association. Les
membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur d'une procuration, au maximum.
Art. 23 – L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration ou lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande, conformément aux modalités statutaires.
Art. 24 – Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins huit jours
avant la date de l’Assemblée générale. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 25 – Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du
jour.
Art. 26 – Tous les mandats sont conférés et exercés à titre gratuit ; aucune rémunération ou contrepartie ne peut
leur être consentie.
Chapitre 7 – Conseil d'administration
Art. 27 – Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux
administrateurs, chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. La réunion se tient au siège de
l'association ou en tout autre lieu spécifié sur la convocation.
Art. 28 – La convocation à une réunion du Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou
par courrier électronique, au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion.
Art. 29 – La convocation écrite précise l'ordre du jour. Les points ne figurant pas sur celui-ci ne peuvent être pris
en considération que si au moins la moitié des membres présents marquent leur accord. Les réunions sont
présidées par le Président ou, en son absence, par le plus ancien administrateur présent. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix ; en cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Art. 30 – Le Conseil d'administration définit lui-même son Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
Art. 31 – Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la direction et la gestion
de l'association ; il est habilité à établir tous les actes d’administration interne nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée
générale, conformément à la loi.
Art. 32 – Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition ; tous les actes entrent dans le champ de sa
compétence, à l'exception de ceux que  la loi et les statuts réservent exclusivement à l'Assemblée générale.
Art. 33 – Il peut  notamment :
engager, révoquer, rémunérer du personnel ;
faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;
transiger, compromettre, acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles ou immeubles, contracter tous baux ou
location, accepter tous dons et legs, effectuer tous placements de fonds ;
contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, donner mainlevée de tous
droits réels hypothécaires, privilèges, transcriptions saisies ou autres empêchements ;
entreprendre les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, soit intentées, soit soutenues, au nom
de l'association par l'organe d'administration représenté par son président.
Art. 34 – Le mandat des administrateurs est fixé à trois (3) ans ; les administrateurs sortants sont indéfiniment
rééligibles.
Art. 35 – Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est
pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateurs concernés est engagée.
Art. 36 – Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Art. 37 – Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais occasionnés en raison et dans le
cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont défrayés.
Art. 38 – Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire (ou tous les
administrateurs présents). Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux, consultable par
les membres effectifs, conformément aux modalités fixées dans le Code des Sociétés et Associations.
Art. 39 – Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement ou conjointement. Dans tous les actes
engageant l'association, leur signature et l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent doivent 
clairement apparaître.
Art. 40 – Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Chapitre 8 – Contrôle,  comptabilité et financement
Art. 41 – L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
Art. 42 –  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établis ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Art. 43 – Le Conseil d'administration soumet, pour approbation, à l'Assemblée générale son rapport de gestion et
le compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent.
Art. 44 – Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, la situation financière et l'exécution du budget sont
présentées par le Trésorier, ou à défaut par le Président, aux membres de l'Association.
Art. 45 – Toute matière non explicitement prévue dans les présents statuts est réglée par le Code des Sociétés et
Associations.
Chapitre 9 – Dispositions transitoires
Art. 46 – Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.
Premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le
31/12/2022 ;
Première Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : La première Assemblée générale ordinaire se tiendra le
vendredi 29 avril 2022, à 18h00.
Désignation des administrateurs : Les comparants décident à l'unanimité que l'organe d'administration sera
composé des administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat :
PINCHART Jean-louis (Cf. supra, "fondateurs") ;
PINCHART Esméralda (Cf. supra, "fondateurs").
Commissaires : Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas
nommer de commissaire-réviseur.
Composition du Conseil d'administration :
Les personnes élues administrateurs désignent en qualité de :
Président et Trésorier : PINCHART Jean-louis (Cf. supra, "fondateurs") ;
Vice-Présidente et Secrétaire : PINCHART Esméralda (Cf. supra, "fondateurs").
Chapitre 10 - Dissolution
Art. 47 – L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5ème de tous les membres. La délibération et
la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but.
Art. 48 – À partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en
dissolution ».
Art. 49 – Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un  liquidateur, dont elle
définira la mission.
Art. 50 – En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation à
donner au patrimoine de l’ASBL.
Art. 51 – Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et Associations.
Fait à 1342 Limelette, le 20/12/2021, en trois exemplaires originaux.
(signé) Jean-Louis Pinchart,, Président
(signé) Esméralda Pinchart, Vice-Présidente