N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MSD Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Fosse 52
7810 Ath
Objet(s) de l'acte :
Constitution
"MSD Consulting"
Société Privée à Responsabilité Limitée
7810 Maffle - Rue de la Fosse, 52
 
EXTRAIT
De l’acte de constitution du deux juillet deux mille dix-huit
 
D'un acte reçu par Anne-Catherine GOBLET, notaire à la résidence de Verviers, exerçant sa fonction
dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET-
notaires associés", ayant son siège à Verviers(second canton), rue du Palais 108, en date du deux
juillet deux mille dix-huit, à enregistrer à Verviers, il résulte que Madame Denis, Marie-Sophie Anne
Élise, née à Ath le vingt-sept décembre mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur Vanheghe,
Denis, domiciliée à 7810 Ath (Maffle), Rue de la Fosse 52, a constitué une société sous la forme d’
une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "MSD Consulting" dont le siège
sera établi à 7810 Ath-Maffle, Rue de la Fosse, 52.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources
d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandise, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation
et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology,
communication, des méthodes et procédures de travail, etc., …
- La conception, le développement, la vente et la mise en œuvre de services et solutions en vue d’
améliorer la mobilité du personnel à destination des entreprises privées et publiques, incluant les
solutions sur plateformes mobiles-smartphones par exemple.
- La réalisation d'études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en
application des systèmes d'organisation, de gestion technique, administrative, économique et
générale d'entreprise, de vente et de publicité, l’organisation d’évènements.
- La création, l'hébergement et l'exploitation de sites internet (et/ou mobiles), de plateformes de
commerce en ligne, de plateformes de publication de contenus;
- La recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnel à l'intention de l'employeur
potentiel ou du demandeur d'emploi, la formulation des descriptions de postes et des examens des
candidats ; le coaching ;
- L’organisation de cours, de conférences et séminaire, de formations informatiques ;
- Le traitement, ainsi que la gestion de banques de données;
- Le commerce de matériel de bureau, de matériels informatiques ainsi que leur entretien ;
- La reproduction d’enregistrements informatiques ;
- Le conseil en systèmes informatiques ;
- L’organisation et la facilitation d’évènements, notamment dans les domaines sportifs et culturels ;
0699549845
Volet B
- La consultance et le management général dans les domaines précités, tant au niveau de la
stratégie, de la gestion de projets/programmes que de la réalisation elle-même;
- La réalisation de la stratégie commerciale, notamment par le soutien à la création et à la mise en
œuvre de nouvelles activités, la recherche de nouveaux clients & contrats, l’animation d’équipes
commerciales ;
- Toutes opérations foncières et immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la
gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière,
assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux
en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc...
La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, d’administrateur de biens, de
marchand de biens et remise de fonds de commerce ;
- Toutes opérations mobilières et notamment assurer la gestion de valeur mobilière, intervenir en
matière de conseil dans tous domaines mobiliers, économiques, financiers et monétaires, acheter et
vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long
terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières.
- La commercialisation ainsi que les produits et services liés directement ou indirectement à toutes
formes d’économie d’énergie ou d’écologie ;
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital social.
Il est souscrit comme suit:
- par Madame DENIS, Marie-Sophie, 100 parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00), libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au
compte à la société Belfius au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une attestation
remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la
société.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de
la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce
dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la
société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision
lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de
bénéfices, dividendes ou autres.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.
Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.
A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.
Le Conseil est présidé par son Président.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière.
Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.
Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires
à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Pour tous actes dépassant une valeur de dix mille euros, l'accord de deux gérants sera nécessaire.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière.
Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes
autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse dix mille euros, et notamment
ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le
gérant ou, s'il y en a plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.
Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas dix mille euros sont valablement
signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son
délégué.
 
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, dans les limites prévues ci-
dessus, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil
de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de
la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du
Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable,
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils
portent le titre de commissaire-réviseur.
Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle
répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative
pour la société.
S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été
Volet B
mise à charge de la société par décision judiciaire.
Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et
de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi de décembre, à dix-huit
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.
Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
l'unanimité est présente et en décide autrement.
Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires
selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le
nombre de parts sociales représentées.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal
de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente juin
deux mille dix-neuf.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
 
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et
ont pris les résolutions suivantes :
1. Premier(s) gérant(s).
Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à ces fonctions, avec les
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,
Madame Denis, Marie-Sophie Anne Élise, née à Ath le vingt-sept décembre mil neuf cent septante-
sept, domiciliée et demeurant à 7810 Ath (Maffle), Rue de la Fosse 52.
Ici présente et qui déclare accepter, et ce, pour une durée indéterminée.
Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Volet B
2. Surveillance.
Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
3. Procuration
La société donne procuration à la société « Deg and Partners, Consulting Company », ayant son
siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem, 68 (RPM Bruxelles 0446.086.370), représentée par
son représentant permanent Monsieur Emmanuel DEGREVE, afin d'assurer l'inscription de la société
auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour
travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 
Anne-Catherine GOBLET, Notaire associée
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte.