N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOTARIANE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue sur les Huts 7
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, le 18 juillet 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
A COMPARU 
Madame DENIS Ariane Marie Elisabeth Ghislaine, Notaire, domiciliée à 4052 Chaudfontaine, Rue
Sur les Huts 7.  
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
A. CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société à responsabilité
limitée sous la dénomination « NOTARIANE », aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000,00€) et d’en dresser les statuts.
La comparante déclare assumer seule la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés
et des associations.
Préalablement à la constitution, la comparante a remis au notaire soussigné le plan financier daté du
10 juin 2024, ... on omet 
Après quoi la comparante, déclare réaliser un apport de trois mille euros (3.000,00€) et souscrire, en
espèces, cent (100) actions émises en contrepartie de cet apport. 
Soit au total : cent (100) actions intégralement et inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des
apports. 
La comparante déclare et reconnait que : 
1° Les cents (100) actions ainsi souscrites sont libérées entièrement par un versement en espèces d’
un montant total de trois mille euros (3.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société
...on omet
2° La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €). Cette somme sera comptabilisée au passif du bilan en un compte de « capitaux propres
disponibles ». 
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement plus amplement
précisées dans le plan financier, suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Approbation chambre des Notaires
La comparante déclare que les présents statuts ont reçu l’approbation de la Chambre des Notaires
de la Province de Liège en date du 18 juin 2024.
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOTARIANE ».  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Pour autant que cela n’entraîne aucune modification de la langue des statuts, le siège peut être
transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement, si
1011757114
nécessaire, la modification statutaire qui en résulterait et qui veillera à la publication, aux annexes du
Moniteur belge, de tout changement du siège.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
De même, la société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour seul et unique objet 
1- la gestion, en qualité d’administrateur, d’une société professionnelle notariale, à l’exclusion de
toute activité en dehors de la seule et unique société professionnelle notariale dont elle est
administrateur, et ce dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques
régissant la profession de notaire. En ce sens, elle est une société notariale de gestion. 
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son dirigeant d’un bien immeuble à titre
de résidence). 
3- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports – Emission d’actions – Appels de fonds
La société dispose d’un compte de « capitaux propres indisponibles » d’un montant de trois mille
euros (3.000,00€), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports
du fondateur sont inscrits.
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part
égale dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Apports supplémentaires – Emission d’actions nouvelles - Droit de préférence
En cas d’apport supplémentaire avec émission d’actions nouvelles, les actions nouvellement émises
doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites, et entièrement libérées à leur
émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et selon les modalités prévues à
l’article 9.1.
Les conditions d’émission des actions nouvelles détermineront si les apports réalisés sont, ou non,
inscrits au compte de capitaux propres statutairement indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, les apports sont présumés être inscrits au compte de capitaux
propres indisponibles.
TITRE III : TITRES
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, portent un numéro d’ordre et sont numérotées de 1 à 100.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contient les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Il sera conservé au siège de la société.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.  
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Le registre des actions nominatives pourra prendre la forme électronique sur simple décision du
conseil d’administration.
Article 8.  Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-
propriétaire.
Article 9. Cession d’actions 
Tant que la société est une société notariale de gestion, elle ne peut avoir pour unique actionnaire
qu’un notaire, lui-même actionnaire d’une société notariale professionnelle unipersonnelle ou
pluripersonnelle.
Les actions ne peuvent être cédées qu’à un notaire qui, par suite de cession des actions détenues
dans la société professionnelle, deviendrait actionnaire de celle-ci.
Toute autre cession, entre vifs ou pour cause de mort, des actions suppose au préalable, que l'objet
social ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour le surplus, en manière telle que la
société ne soit plus soumise à la déontologie notariale. Dans ce cas, les cessions seront possibles
ainsi qu’il suit.
Les dispositions qui suivent s’appliquent, sauf accord unanime et formel de toutes les parties
concernées, à toute cession ou transmission, volontaire ou forcée (exclusion ou retrait/démission d’
un actionnaire), entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété, d’actions à des tiers n’ayant pas la qualité d’actionnaire. De
même, les présentes dispositions sont applicables aux cessions ou transmissions ayant pour objet
des titres ou droits permettant l’acquisition ou la souscription d’actions, en ce compris des droits de
souscription préférentielle et/ou obligations convertibles. 
Nonobstant la présente disposition, si la société ne comprend qu’un seul actionnaire, celui-ci reste
libre de céder tout ou partie des actions/titres à qui il l’entend. 
9.1. Préemption (en cas de pluralité d’actionnaires) 
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une transmission pour cause de
mort à un tiers n’ayant pas la qualité d’actionnaire sans les avoir préalablement offertes aux autres
actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’administration.
Il communique le nombre d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix demandé et autres éventuelles
modalités de la cession en ce compris le délai de paiement du prix de cession. L’organe d’
administration transmet ces informations aux autres actionnaires dans les 8 jours de leur réception.
De même, les héritiers, légataires et ayants droit d’un actionnaire décédé sont tenus de faire
connaître à l’organe d’administration, dans les mêmes formes, leur qualité d’héritiers ou légataires et
de communiquer leur identité complète, coordonnées ainsi que le nombre d’actions concernées par
la transmission pour cause de mort dans les trois mois du décès, cette communication valant
notification auprès de l’organe d’administration.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de sa
notification par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à
l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation à l’exercice du droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata des actions qu’ils détiennent dans la
société et sans fractionnement d’actions. Le droit de préemption ne peut être exercé qu’entièrement.
La quote-part des actions délaissées par les actionnaires qui n’exercent pas leur droit de préemption
accroît le droit de préemption des autres actionnaires, dans les mêmes conditions et proportions que
dessus. L’organe d’administration notifie au besoin aux actionnaires qui ont exercé leur droit de
préemption le nom des actions restantes et le délai dans lequel ils peuvent exercer à nouveau leur
droit de préemption.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle et sans fractionnement,
les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si, au terme des délais qui précèdent, le droit de préemption n’est pas exercé sur la totalité des
actions à céder, l’actionnaire cédant pourra, moyennant agrément des autres actionnaires
conformément au § 9.2. ci-après, céder les actions restantes à un tiers candidat-cessionnaire aux
mêmes prix et conditions que ce qui a été préalablement proposé aux actionnaires conformément à
ce qui précède et les héritiers/légataires pourront demander l’agrément dans les conditions prévues
au § 9.2.
9.2. Agrément :
Les actions ne peuvent, à peine de nullité de l’opération, faire l’objet d’une cession ou transmission
pour cause de mort à un tiers que moyennant l'agrément préalable de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession/transmission est proposée.
A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposé(s)
ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
De même, les héritiers, légataires et ayants droit d’un actionnaire décédé sont tenus de faire
connaître à l’organe d’administration, dans les mêmes formes, leur qualité d’héritiers ou légataires et
de communiquer leur identité complète, coordonnées ainsi que le nombre d’actions concernées par
la transmission pour cause de mort dans les trois mois du décès, cette communication valant
demande d’agrément auprès de l’organe d’administration.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative,
par recommandé, adressée dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément sur la
cession/transmission envisagée. 
Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. 
Les héritiers et légataires d’un actionnaire décédé qui n’obtiendraient pas l’agrément des
actionnaires survivants et qui, par conséquent, ne sont pas admis en qualité d’actionnaire auront
droit à la valeur des actions de l’actionnaire décédé. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus, sauf convention
contraire entre les parties concernées.
9.3 Transmission pour cause de mort 
En cas de pluralité d’actionnaires et du décès de l’un d’eux, personne physique, les actionnaires
survivants ont, pour le rachat des actions du prédécédé, un droit de préemption s’exerçant
conformément à l’article 9.1.
Les actions restantes pourront, le cas échéant être attribuées à des tiers agréés conformément à l’
article 9.2 et selon le prix fixé comme il est dit à cet article.
Par dérogation aux 3 paragraphes qui précèdent, les actions peuvent être cédées et transmises
librement et sans agrément préalable dans les cas suivants :
- au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, 
- dans le cas de cession(s)/transmission(s) d’actions entre personnes, physique ou morales, ayant la
qualité d’actionnaire, sans préjudice du §9.1. qui précède.
- dans le cas de cession(s)/transmission(s) d’actions à un descendant en ligne directe jusqu’au
premier degré ou conjoint d’un actionnaire.
mais uniquement après que l’objet social de la société et les statuts aient été modifiés, en manière
telle qu’elle ne soit plus soumise aux règles de la déontologie notariale.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 11 ci-après.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des limitations que l’assemblée
générale pourrait préciser lors de leur nomination. De même, la société est valablement représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de même que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, par la signature d’un
administrateur, excepté les limitations qui seraient précisées par l’assemblée générale lors des
nominations.
L’administrateur pourra, dans les limites de la déontologie notariale, désigner des mandataires et
attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera
alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu, chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège ou à tout
autre endroit précisé dans la convocation, une assemblée générale ordinaire. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, opter pour tenir l’assemblée générale par procédure écrite
ou « à distance », au moyen d’un procédé électronique légalement admis, à l’exception d’une
modification des statuts. 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et exercés
par l'usufruitier ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’hypothèse
où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’assemblée
générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou, en
cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas avoir la qualité d’actionnaire.
Si le nombre d’actionnaire présent le permet, le président désigne un scrutateur. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, procurations ou votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 21. Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’
acquisition, par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe
du tribunal de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2024.   
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 13 juin 2025 à 18h00. 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
2. Adresse du siège :
Le siège de la société est établi à 4052 Beaufays, sur les Huts, 7.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
3. Désignation des administrateurs : 
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
Est appelé à cette fonction, pour une durée illimitée, Madame Ariane DENIS, comparante, ici
présente et qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré par décision ultérieure de l’Assemblée générale. 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mille vingt-quatre par le fondateur au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’administrateur
unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Adeline BRULL, Notaire
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte constitutif
-statuts