Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NCV
Avenue du Derby 30 bte 22
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 28 janvier 2016, que
    1.  Monsieur PINTO GOUVEIA Nuno Miguel, né à Uccle, le 26 août 1990, domicilié à Ixelles (B-
1050 Bruxelles), rue des Egyptiens 5, boîte 10;
    2.  Monsieur PEREIRA GOUVEIA Vasco Nuno, né à Peso da Régua (Portugal), le 25 septembre
1975, demeurant à Ixelles (B-1050 Bruxelles), avenue du Derby 30, boîte 22; domicilié à 5040-218
Gliveira (Mesao Frio), largo do Rossio, numéro 9; et
    3.  La société privée à responsabilité limitée "NiCr", ayant son siège social à Ixelles (B-1050
Bruxelles), avenue d’Italie 43, boîte 030, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0544.978.167 RPM Bruxelles,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "NCV".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée " ou des initiales "SPRL".
Siège social
Le siège de la société est établi à Ixelles (B-1050 Bruxelles), avenue du Derby 30, boîte 22.
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect
des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la
gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités d'établissement,
que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité
économique. La gérance peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
    •  l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entre-tien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généra-lement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous servi-ces
et prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières;
    •  tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénis-terie, menuiserie extérieure et
intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de
transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le
0647750261
Volet B
commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général;
    •  la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit
être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 1.500.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés
ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée
annuelle - le troisième vendredi du mois d’avril, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
                En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Volet B
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b)            Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à
une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée
par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d)            Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 1500 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme
suit :
    •  par Monsieur PINTO GOUVEIA Nuno Miguel, prénommé, à concurrence de 500 parts sociales;
    •  par Monsieur PEREIRA GOUVEIA Vasco Nuno, prénommé, à concurrence de 500 parts
sociales; et
Volet B
    •  la société privée à responsabilité limitée "NiCr", précitée, à concurrence de 500 parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Belfius. L'attestation délivrée
par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination des gérants: Ont été nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur
PINTO GOUVEIA Nuno Miguel et Monsieur PEREIRA GOUVEIA Vasco Nuno, prénommés.
Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2016.
Première assemblée annuelle: en 2017.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.