Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Jacobs Jean-Marie
(abgekürzt) :
Rechtsform : Offene Handelsgesellschaft
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4700
Belgien
Aachener Strasse 74
Eupen
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
Constitution
 
Le présent acte est signé et prend effet à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Entre :
 
- Monsieur JACOBS Jean-Marie, né le 05.11.1956, inscrit au registre national sous le numéro 56.11.05-239.88 ;
domicilié à Eupen, Rue d’Aix la Chapelle 74.
 - Madame Hennen Gerda, née le 29.04.1960, inscrite au registre national sous le numéro 60.04.29-048.79;
domiciliée à Eupen, Rue d’Aix la Chapelle 74.
Lesquels ont convenu de constituer entre eux une société en nom collectif qui sera régie par le Code des
Sociétés et les présents statuts.
 
STATUTS
 
ARTICLE 1 : FORME ET DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée « Jacobs Jean-Marie ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en nom Collectif » ou
« SNC ».
 
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en région wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’organe de gestion.
 
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
- Activités des géomètres
- Activités de levé géodésique: levé hydrographique, souterrain, de délimitation; cartographie et activités de
collecte de données géographiques, y compris par la photographie aérienne, etc.
 
 
0744624656
Elle a également pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l’achat, la vente, la location, l’exploitation
et la gestion des biens immobiliers. Cette dénomination n’est qu’énonciative et non limitative. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours
et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
La société pourra créer divers points de vente de procéder à des implantations de succursales.
  
La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et
s’intéresser par voie de souscription apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et qui serait de nature à en
faciliter la réalisation.
 
Elle pourra être prestataire de services, et pourra facturer à autrui des prestations de main d’œuvre.
  
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
 
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
 
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions financières
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation, en ce compris l’acquisition d’un immeuble non
affecté à l’activité.
 
 
ARTICLE 4 : CAPITAL
Le capital social est de cinq mille euros (5000 euros). Il est représenté par cent (500) parts d’une valeur nominale
de dix euros (10,00 euros) chacune. Les parts sociales sont souscrites comme suit :
1) Monsieur Jacobs souscrit 300 parts, soit 3.000,00 euros ;
2) Madame Hennen souscrit 200 parts, soit 2.000,00 euros ;
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés
 
 
 
ARTICLE 5 : DURÉE
La société est constituée à partir du 01.03.2020 pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, elle ne
pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des
statuts. Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété
indivise de ceux-ci.
 
 
 
 
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Conformément au Code des sociétés, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de
la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
ARTICLES 7 : POUVOIRS – GESTION JOURNALIÈRE
La société sera administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l’assemblée générale. La durée de
leurs fonctions n’est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
 Cependant, ils doivent avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles,
pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme à partir d’un montant de 50.000,00€, pour
consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que
caution simple ou solidaire.
 Ils peuvent agir ensemble ou séparément.
 C’est l’assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
 L’assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
 
 
ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 Cession de parts - Retrait d’un associé
 Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 semaines avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 Cession de parts après le décès d’un associé – Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un associé
 Au choix selon le cas :
 Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
 Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
 En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée
décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont annulées de plein droit
et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés
rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues au début de cet article.)
 
 
 
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
 L’assemblée générale se réunit à l’initiative de la gérance au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, le premier vendredi du mois d’avril de chaque année, à 14 heures.
 L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 Quorum et majorité
 Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 80% du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50% du capital social.
 Chaque part social donne droit à une voix. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises.
 Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux où en cas de
dissolution, des décisions seront prises à l’autorisation unanime de tous les associés.
  
ARTICLE : EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE  – COMPTES ANNUELS
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Chaque année, la gérance dresse l’inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière ; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire.
L’assemblée annuelle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après adoption des comptes
annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants. L'affectation du
résultat sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.
 
 
ARTICLE  11 : DISSOLUTION
 La société est dissoute dans les cas suivants :
 - décision de l’assemble générale extraordinaire ;
 - décision de justice ;
 - décès de tous les associés.
 En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance, à moins que l’assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
ARTICLE 12 : CONTESTATIONS
 Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
ARTICLE 13 : DROIT COMMUN
 Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les
sociétés.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes :
 
A. Premier exercice social
 Exceptionnellement le premier exercice social commercera le premier mars deux mille vingt pour finir le trente et
un décembre deux mille vingt.
 B. Première assemblée générale
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille vingt et un
 C. Administrateurs
 Sont nommés en qualité d’administrateurs :
- Monsieur Jacobs Jean Marie
 - Madame Hennen Gerda
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 7 des
statuts.
  
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Après commentaire et lecture des statuts, les comparants ont signé.
 
 JACOBS Jean-Marie                                                                 HENNEN Gerda