N° d'entreprise : 0500955213
Nom
(en entier) : M2O Consulting
(en abrégé) : M2O
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Boulevard Edmond Machtens 101 bte 32
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Alexis Cruysmans à Auderghem, substituant son
confrère Maitre Damien COLLON, à Etterbeek, empêché, le 29/09/2023, en cours d'enregistrement,
il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite (simple)
"M2O Consulting".
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1. PREMIÈRE RÉSOLUTION   
    L’assemblée générale constate l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des
associations et l’application des dispositions impératives dudit Code à la société depuis le 1er janvier
2020, en ce compris les dispositions relatives à la transformation de la forme légale des sociétés.
    VOTE:
    Cette décision est prise à l'unanimité.
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION
Il est proposé à l’assemblée générale de transformer la forme légale de la société en société à
responsabilité limitée.
2.1. A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société, auquel est joint un état
résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2023, soit à une date remontant
à moins de trois mois, ainsi que du rapport de Monsieur Brice REUL, expert-comptable certifié ayant
ses bureaux à 4831 Bilstain, Au Pairon 43, désigné par le gérant sur ledit état, l’associé présent
reconnais¬sant avoir pris connais¬sance de ces deux rapports.
Ledit rapport de l’expert-comptable certifiéconclut dans les termes suivants :
« Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier une surévaluation de l’actif net mentionné dans
la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2023 et dressée par l’organe d’administration.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger en cas de
transformation de forme juridique de la société, n’ont pas fait apparaître une surévaluation de l’actif
net.
Le contrôle a été effectué sous la forme d’un examen limité.
Il n’y a pas d’autres informations que je juge indispensables en vue d’éclairer les associés ou les
tiers.»
Ces rapports et état resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés « ne varietur » par les
comparants et nous, Notaire.
2.2. Transformation en société à responsabilité limitée
L'assemblée décide de transformer la société en commandite simple en société à responsabilité
limitée, étant entendu que :
- que la société à responsabilité limitée résultant de cette transformation sera la continuation sous
une forme juridique différente de la société qui existait auparavant sous la forme d'une société en
commandite (simple) ;
- que la transformation se fera sans entrée ni sortie d'actionnaires ;
- que chaque associé de la société en commandite (simple) convertie recevra une action de la
société à responsabilité limitée. En conséquence, il est expressément stipulé que, du point de vue
fiscal, la société à responsabilité limitée n'est pas une nouvelle société mais la simple continuation de
la société qui existait auparavant sous la forme juridique d'une société en commandite (simple) ;
- que la transformation aura son effet à partir de ce jour, et se fera sous le bénéfice de :
(a) l'article 14:2 du Code des sociétés et associations ;
(b) Article 121, paragraphe 1 du Code des droits d'enregistrement ;
(c) l'article 214 du Code des impôts sur les revenus ;
- que par le fait de la transformation, tous les biens de la société en commandite (simple), actifs et
passifs, corporels et incorporels, sans exception et sans modification, deviennent la propriété de la
société à responsabilité limitée, qui est purement et simplement substituée, dans tous les droits et
obligations de la société en commandite (simple) dont elle est la continuation, et reprend tous les
produits et charges des contrats et opérations en cours.
La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 30
juin 2023 telle que cette situation est visée au rapport de l’organe d’administration. Toutes les
opérations depuis cette date par la société sont réputées réalisées pour le compte de la société à
responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l’établissement des comptes sociaux.
Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société continuera les écritures et la
comptabilité tenue par la société à responsabilité limitée. A toutes fins utiles, il est précisé que les
deux cent (200) parts de la société en commandite (simple) sont converties en deux cent (200)
actions de la société à responsabilité limitée.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro de registre des personnes morales, soit le
numéro 0500.955.213
L’assemblée générale décide par ailleurs de poursuivre les activités de la société.
2.3. Sort des apports 
    En ce qui concerne les apports initiaux de deux mille euros (€ 2.000,00), et la réserve légale de
deux cent euros (€ 200,00)  l'assemblée générale décide immédiatement de ne pas les comptabiliser
dans un compte de capitaux propres indisponibles, mais de les rendre disponibles pour la
distribution, selon les formalités prévues par le Code des sociétés et des associations.    
    Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. 
    La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la
distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas
déposé. 
    VOTE:
    Cette décision est prise à l'unanimité.
    3. TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant, Monsieur Michel OROSZ,
prénommée, ici présente, qui accepte, et procède immédiatement à sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est exercé à titre gratuit ou onéreux, selon future décision de l’assemblée générale
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société.
L’assemblée générale se prononcera, lors de la prochaine assemblée générale annuelle, sur la
décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
VOTE:
Cette décision est prise à l'unanimité.
    4. QUATRIEME RESOLUTION
    Il est donné lecture du rapport de l’organe d’administration justifiant la modification proposée de l’
objet ci-après, conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
    Ce rapport a été approuvé à l’unanimité et demeurera annexé aux présentes.
    Ensuite, il est proposé à l’assemblée générale d’ajouter juste à la suite du point 3, un point 4
précisant ce qui suit : 
« 4. La société a également pour objet l’activité de tous types de conseils et d’accompagnement en
matière d’isolation de bâtiments ».
    VOTE:
    Cette décision est prise à l'unanimité. La modification du texte des statuts en résultant sera reprise
lors de l’adoption des nouveaux statuts dont question ci-après.  
5. CINQUIEME RÉSOLUTION
    Il est proposé à l’assemblée générale de transférer l’adresse du siège de la société en Région
flamande, à l’adresse suivante : 1970 Wezembeek Oppem, Ter Meerenlaan 6 , , sans la mentionner
dans les statuts, uniquement la région.
    VOTE:
    Cette décision est prise à l'unanimité. La modification du texte des statuts en résultant sera reprise
lors de l’adoption des nouveaux statuts dont question ci-après.  
6. SIXIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux et en langue néerlandaise, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, ainsi qu’avec les décisions déjà prises par la présente assemblée. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
…
VOTE:
Après délibération article par article, cette décision est prise à l'unanimité.
7. SEPTIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
VOTE:
    Cette décision est prise à l'unanimité. 
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.