N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mojo
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Gratry 98
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Entre
- Jean Weustenraad, domicilié à 98 rue général Gratry, 1030 Schaerbeek, Bruxelles
- Clement Logelain, domicilié à 145 Avenue Dailly, 1030 Schaerbeek, Bruxelles
- Fabian Caytan, domicilié à 47 Bevrijdingslaan, 1932 Zaventem
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément a la loi du 27 juin 1921.
TITRE II : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L’association est dénommée : Mojo
Art. 2 - Son siège social est établi à rue général Gratry 98, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette
dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège. Le siège social est établi en Belgique,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET-BUT
Art. 3 – L’association a pour but(s) : la promotion de la musique et des arts urbains en général, de la musique
électronique en particulier.
Art. 4 – L’association a pour objet : l’organisation d’évènements, soirée, la promotion artistique, la gestion
artistique, le booking artistique, le développement de supports audiovisuels et toutes autres opérations liées de
près ou de loin a la promotion, a la création et a la diffusion de musique (y compris la vente de marchandising).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant de près ou de loin à son objet. Elle peut arrêter son concours et
s’intéresser a toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section I : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts
Art. 6 – Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par 2 membres effectifs au moins ( ou par le conseil d’administration est
admis par décision de l’assemblée générale.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participe aux activités de l’association et qui s’engage a en respecter les
statuts et les décisions prises conformément a ceux-ci.
Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs et adhérents
Tut membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué a la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
0719980223
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date ou le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée par des actes accomplis par l’association. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées
générales.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en dressant
par écrit leur demande à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste
Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou l’orsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion au
présent statut, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assembles générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant au
commissaire ;
5.la dissolution volontaire de l’association ;
6.les exclusions de membres ;
7.la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieux mentionnés dans la convocation.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
inscrit à l’ordre du jour ne peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale, il dispose d’une voix. Il peut se
faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Art. 16 – L’assemblée générale et présidée par le président du conseil d’administration et a défaut pas
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés sauf dans le cas ou la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui remplace est prépondérante.
Les votes nuls , blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour les calculs des majorités.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur
le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification du ou des buts de l’association.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou a
la cessation de fonction des administrateurs et , le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 – Les membres du conseil d’administration , choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentées
et représentées et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur
sortant est rééligible.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En cas
de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 22 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et une secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou les plus âgés des
administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour le plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privées et officielles,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu’a toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres
empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, a des membres ou a des tiers.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Art. 25 – Le conseil délègue la gestion journalière de l’association et la représentation afférente a celle-ci, avec
l’usage de la signature afférente a cette gestion, a un ou plusieurs organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs
personnes(s), administrateur(s), membre(s), ou membre(s) du personnel. S’ils sont plusieurs, le conseil
d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, à tout
moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré a la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestions journalières, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.
Art. 26 – Le conseil d’administration qui a le pouvoir représenter l’ASBL déléguée ce pouvoir a un ou plusieurs
organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel
de l’association. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil peut, à tout moment, et sans qu’il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré a la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l’association.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à
leurs mandats.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle,
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepte le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité a accepté a titre provisoire ou définitif les
libéralités faites a l’association et a accomplir toutes les formalités nécessaires a leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITION DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Art. 31 – Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport des activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L’assemblée générale pourra désigner un
ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l’article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions de ou des liquidateurs, a la clôture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Le conseil d’administration désigne en qualité de
Président : Jean Weustenraad
Vice-président/secrétaire : Fabian Caytan
Trésorier : Clément Logelain
 
Le conseil d’administration désigne Weustenraad Jean, Logelain Clément, Caytan Fabian, comme personnes
chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à
cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d’organes individuellement.
Il désigne Weustenraad Jean, Logelain Clément, Caytan Fabian comme personnes disposant du pouvoir de
représenter l’association et qui possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et
en justice. Ils agissent en qualité d’organes individuellement.
Fait à Bruxelles le 11 Janvier 2019 en doubles exemplaires.