N° d'entreprise : 0759524252
Nom
(en entier) : Re Cycle
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieux Chemin de l'Helpe 75
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 28 décembre 2021, il
résulte que s'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée dénommée "Re Cycle" ayant son siège à 1332 Genval (Rixensart), Vieux
Chemin de l’Helpe, 75, numéro d’entreprise 0759.524.252 (RPM Brabant wallon), et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, et que ladite assemblée a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
PREMIERE RESOLUTION : APPORTS SUPPLEMENTAIRES & EMISSIONS DE NOUVELLES
ACTIONS
L'assemblée générale décide d’apports supplémentaires à concurrence de septante-cinq mille euros
(75.000,00-EUR), à savoir :
    •  Un apport en nature, par incorporation d’un prêt, à concurrence de trentecinq mille euros
(35.000,00-EUR), par Monsieur CUVELIER Jean-Pierre, prénommé ; et
    •  Un apport en numéraire (en espèces) à concurrence de quarante mille euros (40.000,00EUR)
par Monsieur PARMENTIER Patrick, prénommé ;
soit un montant total de septante-cinq mille euros (75.000,00-EUR), pour porter les capitaux propres
de vingt mille euros (20.000,00-EUR) à nonante-cinq mille euros (95.000,00-EUR), avec création de
trois mille sept cent cinquante (3.750) nouvelles actions, réparties comme suit :
    •  mille sept cent cinquante (1.750) nouvelles actions dans le chef de Monsieur CUVELIER
JeanPierre ; et
    •  deux mille (2.000) nouvelles actions dans le chef de Monsieur PARMENTIER Patrick.
La société garantit que chacune de ces nouvelles actions donnera toujours droit à au moins autant
de droits de vote que n’importe quelle autre action émise par la société.
La société garantit que chacune de ces nouvelles actions donnera toujours droit à au moins une
proportion du dividende et du boni de liquidation équivalente à celle à laquelle donne droit n’importe
quelle autre action émise par la société.
 
DEUXIEME RESOLUTION : RENONCIATION A L’ETABLISSEMENT DU RAPPORT PREVU A L’
ARTICLE 5 :121, §1ER, ALINEA 1ER DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En vertu de l’article 5:121, § 2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale, par
décision unanime de l’ensemble des actionnaires présents et représentés, décide de renoncer à l’
établissement du rapport prévu à l’article 5:121, §1er, alinéa 1er du Code des Sociétés et des
Associations, concernant les actions nouvellement émises dans le chef de Monsieur PARMENTIER
Patrick à titre de rémunération d’un apport en numéraire.
 
TROISIEME RESOLUTION : RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL
A l’instant, et ce en vertu de l’article 5:130, § 2 du Code des Sociétés et des Associations, Monsieur
Volet B
CUVELIER Antoine, prénommé, représenté par Monsieur CUVELIER Jean-Pierre, intervenant en sa
qualité d’actionnaire de la société, déclare renoncer, de manière expresse et irrévocable, à son droit
de préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 5:128 et 5:129 du Code des Sociétés
et des Associations, au profit de Monsieur PARMENTIER Patrick, prénommé, en ce qui concerne les
actions à souscrire en numéraire.
Il déclare avoir parfaite connaissance notamment du présent apport supplémentaire en numéraire, 
du délai d’exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l’opération et
des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de
Monsieur PARMENTIER Patrick.
Monsieur PARMENTIER Patrick, prénommé, se propose de souscrire, seul et exclusivement, les
deux mille (2.000) nouvelles actions en numéraire. 
 
QUATRIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
A l’instant, Monsieur CUVELIER Jean-Pierre et Monsieur PARMENTIER Patrick, souscripteurs
précités, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance tant
de la situation financière de la présente société, que des statuts.
Par ailleurs, Monsieur CUVELIER Jean-Pierre déclare :
    •  souscrire en nature, sous forme de prêt, mille sept cent cinquante (1.750) des trois mille sept
cent cinquante (3.750) nouvelles actions dont la création vient d’être décidée, pour un montant de
trentecinq mille euros (35.000,00-EUR) ;
    •  qu’un rapport de l’organe d’administration et qu’un rapport du réviseur d’entreprises, dont
question cidessous, ont été réalisés relativement à cet apport en nature.
Enfin, Monsieur PARMENTIER Patrick déclare :
    •  souscrire en numéraire deux mille (2.000) des trois mille sept cent cinquante (3.750) nouvelles
actions dont la création vient d’être décidée, pour un montant de quarante mille euros (40.000,00
EUR) ;
    •  les avoir intégralement libérées par dépôt préalable au compte spécial numéro BE14 0689 4361
1983 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius. Une attestation de l’organisme
dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l’article 5:132 du Code des Sociétés
et des Associations et restera ciannexée.
De sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme totale de nonante-cinq mille
euros (95.000,00 EUR).
 
CINQUIEME RESOLUTION : RAPPORT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le Président donne lecture du rapport justificatif de l’organe d’administration établi le 28 décembre
2021 conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations au sujet de l’apport
en nature, les actionnaires se déclarant suffisamment informés.
Une copie du rapport précité restera ci-annexée pour faire partie intégrante du présent procès-verbal,
après avoir été paraphée et signée par les comparants et nous, Notaire, en vue de son dépôt au
greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.
 
SIXIEME RESOLUTION : RAPPORT DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d’entreprises, Monsieur
PARMENTIER Guy, établi le 28 décembre 2021, conformément à l’article 5:133 du Code des
Sociétés et des Associations.
L’assemblée décide d’approuver ce rapport.
Une copie du rapport du réviseur d’entreprises restera ci-annexée pour faire partie intégrante du
présent procès-verbal, après avoir été paraphée et signée par les comparants et nous, Notaire, en
vue de son dépôt au greffe du tribunal de commerce avec une expédition de présent procès-verbal.
 
SEPTIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES APPORTS
SUPPLEMENTAIRES
L’assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d’acter que, par suite des dispositions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire, le rapport de l’organe d’administration et le rapport du
réviseur d’entreprises prérappelés, les apports supplémentaires sont réalisés, et que les capitaux
propres ont effectivement été portés de vingt mille euros (20.000,00-EUR) à nonante-cinq mille euros
(95.000,00-EUR), qu’il est entièrement souscrit et représenté par trois mille sept cent cinquante
(3.750) actions, qui sont toutes entièrement libérées.
 
HUITIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier les articles 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les
Volet B
résolutions qui précèdent, par le texte suivant :
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Monsieur CUVELIER Jean-Pierre,
avec faculté de substituer, aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, d’effectuer toutes
formalités administratives y relatives, y compris la coordination des statuts, et tous pouvoirs aux fins
d’opérer les modifications nécessaires auprès des organismes/autorités compétentes.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte