N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MBANDU'S SOLIDARITE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Longue Vie 68 1
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
                                                                                               STATUTS DE L'ASBL 
                                                                                           « MBANDU'S SOLIDARITE»
 
 
Titre 1er – Dénomination, siège social
ART. 1er
 L’association est dénommée : « MBANDU'S SOLIDARITE».
ART.2
 Son siège social est établi à IXELLES, rue de longue-vie 68 boite 1 à 1050 IXELLES(Bruxelles).
 Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège
social doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE II-OBJET
 Art.3
 L'asbl « MBANDU'S SOLIDARITE» a comme objectif principal de venir en aide aux enfants de la rue et aux
orphelins de la république démocratique du Congo afin qu'ils puissent s'insérer aisément dans la société.
ART.4
 L’association est composée des membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois. Les membres effectifs ont seuls les droits d’associés et
participent seuls à l’assemblée générale.
ART.5
 Sont membres effectifs :
 1. les comparants au présent acte ;
 2. tout membre adhérent qui, présenté par trois associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale.
ART.6
 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
ART.7
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présents.
 ART.8
 L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé dé missionnaire ou exclu, n’ont aucun droit à
faire valoir sur l’avoir social..
TITRE III –RESSOURCES
COTISATIONS
 ART.9
0677724548
 Les membres affectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé à 100 �uros par an.
AUTRES
L'association est formée des cotisations versées par toutes les catégories de membres indistinctement, des
subventions, subsides,dons en espèces ou en nature,legs, fondations,projets et activités : distribution des
publicités et brochures, livraison des colis, import/export, travaux de rénovation, petit commerce de détails,vente
de véhicules,petite restauration et recettes diverses.
 ART.10
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
ART.11
 Les attributions de l’assemblée générale comportent droit de modifier les statuts et de prononcer la dissolution
de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
 1. de nommer et de révoquer les administrations ;
 2. d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 3. d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 ART.12
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.
Ils peuvent s’y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu’une
seule personne. Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion
de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
 ART.13
 L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un quart des associés (effectifs ou
adhérent) en fait la demande.
 De même, toute proposition signée par le quart des associés (effectifs ou adhérent) doit être portée à l’ordre du
jour.
 ART.14
 Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administration est prépondérante.
 ART.15
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 ART.16
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en perdre
connaissance mais déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa
date annexes du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur
TITRE IV– Conseil d’administration
 ART.17
 L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs . Nommé et révocable par
l’assemblée générale et choisie parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié
de ses membres est présente.
 ART.18
 La durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de vacances au cours d’un mandat. L’administrateur provisoire,
nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 ART.19
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs présents.
 ART.20
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 ART.21
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires
de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que tous les
assignations ou quittances postales.
 ART.22
 Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, délègue la gestion journalière de l’association à
Monsieur YENGA-SUMBU PAPY.
 ART.23
 Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 ART.24
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat. Ceux-ci est exercée à titre gratuit.
TITRE V- Règlement d’ordre intérieur
 ART.25
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix des associés présents ou représentés.
 TITRE VI- Dispositions diverses
 ART.26
 L’exercice social commence le 1 janvier et se clôture le 31 décembre.
 ART.27
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra en janvier de chaque année ou de chaque jour immédiatement
suivant s’il s’agit d’un jour férié.
 ART.28
 En cas de dissolution de l’association, les biens iront aux nécessiteux du Congo-Kinshasa. Ceux-ci seront
désignés par les administrateurs.
 DISPOSIIONS TRANSITOIRES
 ART.29
 L’assemblée générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs :
YENGA-SUMBU PAPY : Président
LUNKEBELAKIO-MPUBI : Trésorière
NGIMBI-MPUBI : secrétaire
  
Fait à Bruxelles , le 29 juin 2017 en 10 exemplaires.