N° d'entreprise : 0410292281
Nom
(en entier) : Royal Club Nautique de Mons et du Borinage
(en abrégé) : R.C.N.M.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Grand Large 2 bte A
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte de dépôt et procès-verbal d’assemblée générale reçu par Maître François Goemaere,
notaire de résidence à Mons, en date du 19 octobre 2022, il ressort que s'est réunie l'assemblée
générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « Royal Club Nautique de
Mons et du Borinage », en abrégé « R.C.N.M.B. », ayant son siège à 7000 Mons, Avenue du Grand
Large 2A, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Mons, sous le numéro d’
entreprise BE 0410.292.281, il a été acté :
Que l’assemblée générale extraordinaire des membres a été convoquée et s’est réunie par deux fois,
respectivement, en dates des 26 juin 2021 et 16 février 2022, laquelle a valablement délibéré et voté
à cette dernière date sur la refonte des statuts.
Le texte coordonné des statuts est contenu dans le procès-verbal de l’assemblée du 16 février 2022.
L’Association souhaite déposer ses statuts ainsi adoptés au rang des minutes du notaire soussigné.
 
Le notaire acte et entérine le dépôt et les procès-verbaux des assemblées générales des 26 juin
2021 et 16 février 2022 sont annexés aux présentes.
 
La coordination des statuts se présente comme suit:
 
CHAPITRE l - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1er. Dénomination
L'association sans but lucratif, présentement constituée, prend la dénomination complète de « Royal
Club Nautique de Mons et du Borinage », en abrégé « R.C.N.M.B. ». La dénomination,
immédiatement suivie du sigle ASBL, devra être mentionnée sur tous les actes, annonces,
publications et autres pièces émanant de l'ASBL.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l'adresse
suivante : 2A Avenue du Grand Large à 7000 Mons. Il pourra être transféré en tout autre endroit par
décision de l'assemblée générale. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur belge. Le
conseil d'administration, sur décision de l'assemblée générale, pourra établir des sièges auxiliaires,
et des bureaux nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Article 3. Finalité
L'ASBL R.C.N.M.B. a pour but de promouvoir l’exercice des sports nautiques au sens le plus large
dans la région de Mons et du Borinage.
Article 4. Objet social
L'ASBL a pour objet de développer des activités variées en rapport avec le but poursuivi, et
notamment, partout en Belgique et à l’étranger :
- D’organiser et/ou de participer à toutes manifestations de quelque nature que ce soit qui auraient
pour objet la promotion des sports nautiques de la région de Mons et du Borinage,
- De mettre en commun des moyens d’action et des outils au sens le plus large afin d’assurer la
promotion des sports nautiques de la région de Mons et du Borinage,
Volet B
- D’accomplir toutes missions et de dispenser tous conseils dans le cadre de la promotion des sports
nautiques de la région de Mons et du Borinage.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses objets. Elle peut,
dans ce cadre, acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et
immeubles.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses objets.
Article 5. Affiliation
L’ASBL pourra s’affilier à tout organisme ou fédération dont les buts sont similaires ou utiles aux
siens.
Article 6. Durée
La durée de l’association est illimitée. L’association pourra être dissoute en tout temps.
CHAPITRE II - MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, ENGAGEMENTS.
Article 7. Nombre
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre n’est pas
limité.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 8. Type de membres
Peuvent être membres de l’association toute personne physique majeure et toute personne morale,
qui a une compétence et/ou un intérêt relatif(s) à l’objet de l’ASBL et qui s’engage à adhérer et à
respecter les statuts de l’ASBL.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts sauf stipulation contraire.
* Est membre effectif de l’ASBL, toute personne physique qui était membre adhérent et/ou effectif l’
année précédente et qui est en ordre de cotisation pour l’année en cours conformément aux
dispositions du Chapitre III des présents statuts.
* Est membre, qu’il soit effectif ou adhérent, s’engage à en respecter les statuts, le ROI et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
* Est membre adhérent de l’ASBL : tout membre effectif désireux de s’investir au sein du conseil d’
administration du club, de participer aux activités de l’association ainsi qu’à la préparation et à l’
organisation de celles-ci, peut présenter sa candidature pour devenir membre adhérent.
Les candidats membres adhérents devront être parrainés par au moins 3 (trois) parrains membres
du conseil d’administration. Le nouveau membre, s’il est accepté par le CA sera mis en ballotage
durant 1 an. Durant cette période il pourra naturellement participer aux activités organisées par le
club où il pourra montrer sa motivation en tant que membre. Après cette année de probation et suite
à une nouvelle décision du CA il sera admis ou non en tant que membre adhérent.
Le conseil d’administration statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le vote
se fera à bulletin secret si l’un des administrateurs le demande. La décision du conseil d’
administration est souveraine et ne peut faire l’objet de recours.
* Les membres adhérents se répartissent au sein du CA en quatre sections, un comité de pilotage et
un organe de support, ainsi définis et composés :
Comité de pilotage :
° Composition : Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier ;
Organe de support :
° Composition : Le représentant auprès des fédérations, le responsable technique/infrastructure et le
responsable chargé des relations publiques du club.
Sections :
° section motonautisme & wakeboard
° section Jet-ski,
° section voile,
° section plaisance fluviale,
Article 9. Conditions d’admission
Toute personne désirant être membre de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit compléter une demande d’affiliation comprenant ses coordonnées complètes, ses
motivations et l’intérêt qu’elle porte à l’association. La demande d’inscription doit être adressée par
courrier postal ou électronique au secrétariat du club.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique les deux personnes physiques (une
effective et une suppléante) chargées de la représenter.
Le conseil d’administration statue souverainement à la majorité simple sans avoir à justifier sa
décision vis-à-vis du/de la candidat/e.
Article 10. Responsabilité
Les membres n'encourent, vis-à-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des
engagements sociaux.
Article 11. La qualité de membre se perd par le décès, la dissolution, la démission ou l'exclusion.
Volet B
Article 12. Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer en adressant par écrit (courrier postal ou
électronique) sa démission au conseil d'administration de l'ASBL, qui en prend acte et en informe l’
assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
Article 13. Les membres peuvent être exclus :
· en cas d'inobservance des statuts ;
· en cas d'inconduite notoire ;
· en cas de trois absences consécutives injustifiées aux assemblées générales ordinaires ;
· lorsque, par leurs affiliations ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts ou à la réputation
de l'ASBL ;
L'exclusion sera prononcée souverainement par l'assemblée générale par un vote formulé au scrutin
secret, de la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, l’
intéressé devra être avisé huit jours avant cette assemblée que son exclusion est proposée.
L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense par écrit ou verbalement. La décision de l’
assemblée lui sera notifiée par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
séance, par lettre recommandée à la poste. L'ASBL « RCNMB » et ses membres sont exonérés de
toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou
indirectement de l’exclusion prononcée conformément aux statuts.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 14. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers,
ainsi que les héritiers, légataires ou ayants cause d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l’avoir
et le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport
quelconque.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 15.
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à l’article 9 :3 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Ce registre
reprend les noms, prénoms, contacts et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme Juridique et l'adresse du siège.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre sous la
responsabilité d'un administrateur endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
CHAPITRE III - FOND SOCIAL ET COTISATIONS
Article 16. Le fond social est alimenté par les dons et legs, par les recettes des activités variées et
par les subsides accordés par les pouvoirs publics.
Article 17. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale avec un maximum de deux cent euros
(200 EUR) par année civile.
Tout membre effectif qui aura négligé de verser sa cotisation annuelle à la date limite de paiement
fixée par le conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire. Cette démission sera
ratifiée lors de la plus prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, suivante.
En cas d’exclusion d’un membre, la cotisation qu’il a versée pour l’année en cours reste acquise à l’
ASBL et le membre exclu ne dispose donc d’aucun droit sur celle-ci.
CHAPITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL « RCNMB ». Elle est composée de tous les
membres effectifs, lesquels sont répartis par section conformément à l’article 8.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président
ou, le cas échéant, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres personnes morales devront désigner en leur sein un membre effectif et un membre
suppléant qui seront communiqués à RCNMB. Toute modification dans la désignation de ces deux
personnes sera communiquée au plus vite à l'ASBL.
Article 19. Pouvoirs
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour établir ou ratifier les actes qui intéressent
l'ASBL et prendre toutes décisions dépassant les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Ses résolutions sont obligatoires pour tous les membres.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- modifier les statuts
Volet B
-approuver les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget de l'exercice en cours
- nommer et révoquer les administrateurs
- octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et le cas échéant aux
commissaires
- introduire une action de l'association contre les administrateurs
- exclure des membres
- dissoudre volontairement l'association et affecter l’actif net
- transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 20. Convocations
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dite assemblée générale ordinaire,
dans les six mois de la clôture de l’exercice social qui débute comme l’année calendrier le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre (adressée par la poste
par pli ordinaire, télécopie ou e-mail) ou par carte postale adressée à chaque membre effectif au
moins 15 jours avant l'assemblée et signée par le président ou deux administrateurs au nom du
conseil d'administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9:21, 9:23 et 2:110 du Code des sociétés et des associations
du 23 mars 2019 et le cas échéant dans les autres cas prévus spécifiquement par la loi, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Les convocations aux assemblées générales, seront adressées par écrit (courrier papier ou
électronique) à tous les membres, mentionnant le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale y seront joints au minimum sous forme
résumée. Les documents complets (rapports d'activités, comptes et les budgets) seront à la
disposition des membres ordinaires pour l'examen au siège de l'ASBL, huit jours avant la date fixée
pour l'assemblée ou envoyés sur simple demande.
Les convocations seront envoyées au moins quinze jours à l’avance, sauf pour celles convoquées d’
urgence par décision du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine et établit l’ordre du jour de toutes les assemblées générales.
Doivent être portées à l’ordre du jour, toutes les propositions qui seraient signées conjointement par
un cinquième des membres, si elles sont communiquées au conseil d’administration vingt jours au
moins avant la date prévue pour l’assemblée.
Article 21. Quorums et votes
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire étant entendu cependant que chaque membre ne peut
être porteur que d’une seule procuration et que la procuration ne peut être qu’écrite au format du
formulaire de procuration qui est joint à toutes convocations d’assemblées.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale est valablement composée quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple calculée sur base des voix
présentes ou représentées.
Les majorités exigées sont des majorités simples sauf dans le cas où il en est décidé autrement par
la loi ou par les présents statuts. Les voix des membres et/ou des sections qui se sont abstenus ne
sont pas comptées dans le total des voix.
En cas de partage des voix et après que le président ait invité les membres à délibérer, la voix du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix entre
les sections présentes, le point est rejeté mais sera remis à l’ordre du jour de la plus proche
assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Les décisions sont prises selon divers mécanismes qui seront choisi par le CA en fonction de leur
intérêt (majorité simple ou absolue, gestion par consentement, etc.). Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Il y aura vote secret pour toutes les questions concernant des personnes ou lorsqu’un membre de l’
assemblée en fait la demande.
Article 22. Registre des procès-verbaux et publication
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registres des actes de l’association
Volet B
sous forme de procès-verbal signé par le président et un administrateur, ainsi que par tous les
membres présents qui le demandent.
Ce registre est conservé au siège de l’Association. Elle ne peut être déplacé. Tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance.
Le procès-verbal sera envoyé par courrier (postal ou électronique) aux membres endéans le mois
suivant la tenue de l'assemblée générale.
Les tiers peuvent en prendre connaissance au siège social sur demande écrite et motivée et avec
l'accord d'un administrateur.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires et à la nomination, démission, révocation ou
cessation de fonction des administrateurs ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au moniteur belge.
Article 23. Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts de l'ASBL que
si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications ne peuvent être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représenté e s à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présentes ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des
quatre cinquième pour les modifications portant sur le ou les buts de l'association.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 24. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’
association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des Sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
CHAPITRE V - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil composé de maximum seize (16) membres délégués
répartis comme suit: deux candidats par section plus un Président, un Vice-Président, un secrétaire
et un trésorier qui compose le comité de pilotage et un représentant auprès des fédérations, un
responsable technique/infrastructure et un candidat chargé des relations publiques du club, ces trois
derniers composent l’Organe de support du club.
Le nombre d’administrateurs doit dans tous les cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Lors de l'assemblée générale, les membres présents ou représentés pourront élire de deux (2) à
trois (3) candidats maximum pour chaque section ainsi qu’un (1) candidat pour chaque fonction
spécifique composant l’organe de support du club.
Ces délégués seront classés en fonctions du nombre de votes obtenus.
Seuls les deux membres de chaque section qui auront récolté le plus grand nombre de votes
siègeront au premier conseil d'administration consécutif à l'assemblée générale, afin de désigner leur
Président, Vice-Président, secrétaire et trésorier.
Les autres membres pour qui l'assemblée générale aura également voté, appelés suppléants, seront
classés par sections en fonctions du nombre de voix qu'ils auront récoltées.
Afin de garantir l'équité de deux membres délégués par sections, celles dont sont issues le
Président, le Vice-Président, le secrétaire et le trésorier, pourront si elles le souhaitent, faire appel à
leurs candidats suppléants désignés comme tels lors de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont désignés pour un terme de trois ans, sont rééligibles et sont en tout temps
révocables par l’assemblée générale.
Le mandat d’administrateur cesse par révocation, démission, décès, faillite, nullité ou dissolution.
Volet B
Tout administrateur sortant pourra être remplacé par un nouveau candidat.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association. L'assemblée générale peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout
administrateur dont le mandat viendrait à être vacant pour une des causes énoncées ci-dessus ou
pour toute autre raison. Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive à sa plus
proche réunion. En tout état de cause, le conseil d'administration conservera ses pouvoirs comme s'il
était au complet jusqu'à l'élection du nouvel administrateur.
En cas de démission, décès ou révocation d’un administrateur :
*Si la situation intervient à l’issue du terme du mandat de trois ans :
L’administrateur sortant au terme de son mandat est soit rééligible s’il le souhaite, soit remplacé ou
non remplacé selon décision du Conseil d’administration approuvée et entérinée par l’Assemblée
Générale.
*Si la situation intervient en cours de mandat (avant la fin) :
L’administrateur sortant avant la fin de son mandat peut être remplacé ou pas selon décision du
Conseil d’administration approuvée et entérinée par l’Assemblée Générale.
S’il est remplacé, le premier terme du mandat du remplaçant couvrira la période restante du terme du
mandat du remplacé
Un administrateur sortant peut proposer un nouveau candidat administrateur pour le remplacer. Si le
Conseil d’administration l’approuve, ce nouveau candidat pourra être coopté pour une durée de
maximum 6 mois (les 6 derniers mois du terme du mandat de l’administrateur sortant). L’
administrateur coopté pourra assister au débat du conseil d’administration mais n’aura pas le droit de
voter en tant qu’administrateur.
En vue de son admission, tout nouveau candidat en plus de se présenter physiquement aux
administrateurs devra au préalable formuler par écrit les motivations qui le poussent à faire partie du
conseil d’administration et défendra celle-ci devant le conseil. Le conseil d’administration acceptera
ou refusera son admission à la majorité des administrateurs présents. La décision du CA sera
ensuite avalisée lors d'une l’assemblée générale.
En cas d’absence injustifiée d’un administrateur à trois réunions consécutives du conseil d’
administration, celui-ci sera réputé démissionnaire et ne sera donc plus convoqué aux réunions
ultérieures. En ce cas, cette démission sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le conseil d’
administration. Il sera choisi parmi les membres effectifs de la section qui avait présenté l’
administrateur dont le poste est vacant et achèvera dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Article 27. Fonctionnement
Le conseil désigne parmi les administrateurs un président et un vice-président. En outre, il désigne
un trésorier et un secrétaire. Ces derniers peuvent cumuler cette fonction avec celle d’administrateur-
délégué.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation, par simple lettre (adressée par la poste par pli ordinaire,
télécopie ou e-mail) ou carte postale, du président ou de deux administrateurs. La convocation doit
être donnée 8 jours à l’avance. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du. jour.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil se réunit dès que l’intérêt de l’association l’exige.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée (au moins 9
administrateurs doivent donc être présents ou représentés) et que si la majorité des sections (au
moins 3 sur les 4) est présente.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration laquelle peut être donnée,
notamment, par télécopie ou e-mail. Un administrateur ne peut cependant représenter qu’un
administrateur de sa propre section.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple calculée sur base des voix présentes ou
représentées.
Volet B
En cas de partage des voix parmi les voix présentes ou représentées, la voix du président ou de l’
administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix entre les sections, le
point est rejeté mais sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration.
Si l’un des administrateurs le demande, le vote se fera à bulletin secret.
Les administrateurs agissent en collège ;
Chaque administrateur a droit à une voix. En cas de vote, les votes nuls, blancs et les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
Article 28 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus sans aucune restriction pour l’
administration et la gestion de l’association et faire les actes d’administration et de disposition qui
rentrent dans l’objet social de l’Association. Il fait ou fait faire au nom de l’ASBL toutes les démarches
qu’il estime opportunes.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’
assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion et/ou la capacité de représenter l’association dans le cadre de cette gestion, à deux
de ses membres, qui sont alors administrateurs délégués, et dont il fixera les pouvoirs.
Ces pouvoirs relèvent de la gestion journalière de l’association. Le cas échéant, ils sont précisés par
le conseil d’administration dans sa décision de délégation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’administrateur délégué sont
déposés au greffe sans délai ou introduits via l’E-dépôt et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Pour tout ce qui excède la gestion journalière, le conseil peut, de manière générale, déléguer la
représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs
personnes choisies parmi ses membres. En tout état de cause, à défaut pour le conseil d’user de
cette faculté, cette représentation sera valablement assurée par l’administrateur délégué.
Cette délégation générale ne fait nullement obstacle à la faculté qu’a le conseil d’administration de
déléguer la représentation de l’association pour tel type d’acte particulier qu’il détermine à une ou
deux personnes maximum, choisies parmi ses membres.
Les personnes habilitées à représenter l’association n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’
égard des tiers. Le cas échéant, soit si elles sont plusieurs, elles agissent conjointement.
Elles sont révocables en tout temps par le conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe dans le délai d’un mois ou introduits via l’E-dépôt et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit sauf en ce qui concerne le personnel mandaté qui est lui rémunéré par l’association.
Deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Chapitre VII - Comptes et budgets
Article 29. Exercice social et tenue des comptes
Le conseil d'administration établit, avec l'équipe, les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la
loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 30. Vérificateurs et réviseurs aux comptes
L'assemblée générale ordinaire nomme deux vérificateurs aux comptes, choisis ou non dans son
sein, pour un terme d'un an ; ils ou elles sont rééligibles.
Leur mission consiste à surveiller et à contrôler, sans limite, tous les comptes de l'ASBL. Ils ou elles
peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de l'ASBL.
Ils ou elles examinent l'inventaire, les comptes annuels et font rapport à l'assemblée générale sur le
résultat de leur mission. Les commissaires aux comptes agissent en, collège, mais Ils ou elles
peuvent faire seuls toutes les investigations qu'ils ou elles désirent.
Volet B
Les vérificateurs aux comptes ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'ASBL, ils ou elles ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
En cas de nécessité constatée, le conseil d’administration peut s’adresser à un réviseur d’entreprise
(parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises), qui sera chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport. Celui-ci ou celle-ci peut être mandaté(e) pour exécuter
les démarches légales liées au dépôt des comptes, bilans et déclaration d'impôt.
CHAPITRE VII - DIVERS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine(nt) leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social. L'actif net,
après paiement des dettes, sera attribué à une ou des associations similaires ou connexes à
désigner par l'assemblée générale qui prononcera la dissolution, ou à défaut à toute œuvre
nommément désignée de la même façon.
Article 32. Un règlement d'ordre, intérieur est rédigé et approuvé par le conseil d'administration. La
dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration.
Article 33. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du
23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
Pour extrait analytique conforme
(s.) notaire François Goemaere