N° d'entreprise : 0822010662
Nom
(en entier) : BOUKHOUR CHIFA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 188
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
 
 
 
 
M O D I F I C A T I O N  a u x  S T A T U T s
 
1.    CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE.
2.    MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
3.    ADAPTATION DES STATUTS A LA NOUVELLE LOI
4.    SUPPRESSION DU CARACTERE INDISPONIBLE DU
       COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
5.    COORDINATION DES STATUTS.
6.    POUVOIRS.
 
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
LE ONZE JANVIER.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
BOUKHOUR CHIFA, dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de
Ninove, 188.
Société constituée par acte reçu par Michel Cornelis, notaire à Anderlecht le 10 décembre 2009,
publié aux annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2010 sous le numéro 0007826.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Michel Cornelis, notaire à Anderlecht le 29 avril
2010, publié aux annexes du Moniteur belge le 18 mai 2010 sous le numéro 0071214.
-        Numéro d’entreprise : 0822.010.662.
-        T.V.A.-numéro : BE 0822.010.662.
BUREAU
La séance est ouverte à onze heures trente minutes (11.30 h) sous la présidence de Monsieur
ABARKAN Fouad, ci-après plus amplement renseigné.
Tenant compte du nombre limité de comparants aucun secrétaire ou scrutateur est nommé.
ASSEMBLEE
Est présent :
1)      Monsieur ABARKAN Fouad, né à Douar Bouham C. Ait Youssef Ouali (Maroc) le 17 mars
1966, de nationalité belge, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove, 188.
Qui déclare être propriétaire de mille (1000) parts sociales de la société.
Ensemble : mille (1000) parts sociales.
Représentant la totalité du capital social.
Le président fait observer que, comme les mille (1000) parts sociales existantes sont présentes, la
présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a
Volet B
pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
    1.  changement de la dénomination de la société.
    2.  modification de l’objet social de la société.
    3.  adaptation des statuts à la nouvelle loi.
4.    suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres
5.    coordination des statuts.
6.    pouvoirs.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point, individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution – changement de la dénomination de la société
Le président propose de changer le nom de la société de BOUKHOUR CHIFA, en CITY CASH
LIBRAIRIE.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – Modification de l’objet social de la société
Le Président propose de modifier l’objet de la société comme suit :
Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger:
    •  Librairie vente de cigarette - alimentation général- confiserie - lotterie Nationale- vente de
produits opérateur télécommunication- transfert d'argent.
    •  L’activité de voyance complétée par différents supports tel que l’astrologie, l’horoscope, la
numérologie, le tarot, et l’oracle.
    •  Conseiller en législation sociale.
    •  l'import et l'export, l`achat et la vente, en gros et en détail, la confection, la fabrication et l’
achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et
babes, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus, textiles.
chapeaux, gants. ceintures, chaussures. Bijoux de fantaisie et tous accessoires en général.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’explotation d'une boulangerie et
pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et pâtisserie, réalisation de pain artisanal, depot
de pain, commerce en gros ou en détail de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l’
exploitation d'un salon de consommation;
    •  la vente, achat, import, export. location et entretien de lms, vidéos, DVDs (vidéoclub),
    •  la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation. pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.
    •  l'exploitalion d'un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques;
    •  L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécanlques uniquement pour le courant faible; - la fabrication
d'appareils d'alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y
compris le placement et uniquement sur véhicules;
    •  linstallation de chauffage central;
    •  L’entreprise de plafonnagecimenterie.
    •  l'entreprise de peinture;
    •  l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;
    •  l'entreprise de carrelage;
    •  l’installation électrique;
    •  L’entreprise de vitrage;
    •  l'installation de sanitaire et de plomberie;
    •  l’installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
    •  l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;
    •  l’entreprise de couvertures non métallíques de constructions;
    •  l’entreprise d’étanchéité de constructions:
    •  l’entreprise de travaux de démolition;
    •  l’entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes
lumineuses et publicitaires;
    •  le commerce de détail de tout materiel se rapportant à ses activites, l’importation et exportation
de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outi|lage. de quincaillerie,
Volet B
d'accessoires et d'articles pour te parachèvement du bâtiment;
    •  l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons. usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle; elle exercera cette activité dans le
respect et les limites de l'agrément prévu dans l'arrêté royal du 12 decembre 2001 rélatif aux
titresservices et aux arrêtés modicatifs subséquents.
    •  le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits;
    •  l'importation et l’exportation sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises, produits et de toutes charges.
    •  L’exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie. etc.;
    •  tout commerce de marché ambulant;
    •  la négociation. la commission et la représentation;
    •  l'achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d”occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
    •  l’exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de reparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d'un ou plusieurs carwash;
    •  services Multiservices,
    •  l'exploitation d'une agence intérimaire.
    •  le service de déménagement et de transport,
    •  l’exploitation de restaurant.,snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons. ainsi que l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisees ou non alcoolisées; accessoirement et eventuellement,
l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir
pour objet tout ce qui touche à l’horeca, l’importation et l’exportation;
    •  l'installation et l’exploitation de salons de coiffure pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure, soin de corps ;
    •  le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d'articles de toilette, de parfums, de textiles, Thalasso thérapie et bien être,
massage;
    •  l’intermédiation commerciale;
    •  location de salle (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante,
discothèque, etc...)
    •  l’étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites;
Cette énumeration est énonciative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles. mobilières, immobilières ou
financières se rapportanl directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
realisation.
Elle peut s'interesser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financiere ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou societe liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'assemblee generale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modier l’objet social.
Dispense est fournie au Président pour la lecture du rapport de l’administrateur du 25.10.2021.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution – Adaptation des statuts à la nouvelle loi
Le président propose d’adapter les statuts à la nouvelle loi, c’est-à-dire au Code des Sociétés et des
Associations.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution – suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres
L`assemblée générale constate que le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), et la réserve légale de la société, soit mile huit cent soixante Euros (1.860 EUR), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Volet B
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution future.
Par consequent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cinquième résolution – Coordination des statuts
Le Président propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les statuts de la
société comme suit :
STATUTS
Chaque comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CITY CASH LIBRAIRIE.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger:
    •  Librairie vente de tous produits de tabac, cigarettes, etcaetera - alimentation général - confiserie
- lotterie Nationale - vente de produits opérateur télécommunication - transfert d'argent.
    •  L’activité de voyance complétée par différents supports tel que l’astrologie, l’horoscope, la
numérologie, le tarot, et l’oracle.
    •  Conseiller en législation sociale.
    •  l'import et l'export, l`achat et la vente, en gros et en détail, la confection, la fabrication et l’
achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et
babes, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus, textiles.
chapeaux, gants. ceintures, chaussures. Bijoux de fantaisie et tous accessoires en général.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’explotation d'une boulangerie et
pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et pâtisserie, réalisation de pain artisanal, depot
de pain, commerce en gros ou en détail de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l’
exploitation d'un salon de consommation;
    •  la vente, achat, import, export. location et entretien de lms, vidéos, DVDs (vidéoclub),
    •  la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation. pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.
    •  l'exploitalion d'un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques;
    •  L’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécanlques uniquement pour le courant faible; - la fabrication
d'appareils d'alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y
compris le placement et uniquement sur véhicules;
    •  linstallation de chauffage central;
    •  L’entreprise de plafonnagecimenterie.
    •  l'entreprise de peinture;
    •  l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;
    •  l'entreprise de carrelage;
    •  l’installation électrique;
    •  L’entreprise de vitrage;
    •  l'installation de sanitaire et de plomberie;
    •  l’installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
    •  l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;
    •  l’entreprise de couvertures non métallíques de constructions;
    •  l’entreprise d’étanchéité de constructions:
    •  l’entreprise de travaux de démolition;
    •  l’entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes
lumineuses et publicitaires;
    •  le commerce de détail de tout materiel se rapportant à ses activites, l’importation et exportation
de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outi|lage. de quincaillerie,
Volet B
d'accessoires et d'articles pour te parachèvement du bâtiment;
    •  l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons. usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrieile; elle exercera cette activité dans le
respect et les limites de l'agrément prévu dans l'arrêté royal du 12 decembre 2001 rélatif aux
titresservices et aux arrêtés modicatifs subséquents.
    •  le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchenclises et produits;
    •  l'importation et l’exportation sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises, produits et de toutes charges.
    •  L’exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie. etc.;
    •  tout commerce de marché ambulant;
    •  la négociation. la commission et la représentation;
    •  l'achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d”occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
    •  l’exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de reparation de ces véhicules, de même que l’
exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que l’
exploitation d'un ou plusieurs carwash;
    •  services Multiservices,
    •  l'exploitation d'une agence intérimaire.
    •  le service de déménagement et de transport,
    •  l’exploitation de restaurant.,snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons. ainsi que l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisees ou non alcoolisées; accessoirement et eventuellement,
l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir
pour objet tout ce qui touche à l’horeca, l’importation et l’exportation;
    •  l'instal|ation et l’exploitation de salons de coiffure pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure, soin de corps ;
    •  le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de
produits de beauté, d'articles de toilette, de parfums, de textiles, Thalasso thérapie et bien être,
massage;
    •  l’intermédiation commerciale;
    •  location de salle (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante,
discothèque, etc...)
    •  l’étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites;
Cette énumeration est énonciative et non limitative.
Elle peut acoomplir toutes les opérations commerciales, industrielles. mobilières, immobilières ou
financières se rapportanl directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
realisation.
Elle peut s'interesser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financiere ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou societe liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'assemblee generale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modier l’objet social.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Volet B
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à dix-neuf heures (19.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
Volet B
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE :
 
 
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution : pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de suppléance, à l’
administrateur de la société ainsi qu’au notaire soussigné pour la mise à exécution des résolutions
susdites.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements dispro- portionnés
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écritures’élève à nonante-cinq Euros (95 EUR).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.