N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Traits pour Bulles
(en abrégé) : TPB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gustave-Delperdange 1 TPB
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
Entre les soussignés :
CARA André, Bernard, Germain, employé, né à Bastogne le 23.02.1986, nationalité Belge domicilié Bertogne
119A à 6687 Bertogne. Numéro de registre national : 86.02.23-167.90
 
COLLOT Cédric, Jean, Claude, Ghislain, employé, né à Charleroi le 02.04.1076, nationalité Belge, domicilié Rue
du bois, 2 à 6800 Libramont-Chevigny. Numéro de registre national : 76.04.02-245.58
 
DAL Quentin, Jean-Marie, Franz, employé, né à Virton le 04.09.1980, nationalité Belge, domicilié Pinsamont, 29
à 6680 Sainte-Ode ; Numéro de registre national : 80.09.04-087.81
 
DE DOBBELEER Stéphanie, Catherine, Pierrette, Gilberte, Estelle, employée, née à Bastogne le 29.11.1973,
nationalité Belge, domicilié Rue du bois, 2 à 6800 Libramont-Chevigny. Numéro de registre national : 73.11.28-
216.69
 
ROBERT Christelle, Anne-Marie, Ghislaine, employée, née à ETTERBEEK le 12.09.1979, nationalité Belge,
domiciliée Rue Haute, 21 à 6880 Bertrix ; Numéro de registre national : 79.09.12-280.15
 
SERVAIS Cyril, Bernard, Ghislain, employé, né à Bastogne le 04.01.1991, nationalité Belge, domicilié Bertogne
119B à 6687 Bertogne ; Numéro de registre national : 91.01.04-423.17
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 02 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit.
 
 
 
STATUTS
 
CHAPITRE 1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.
Article 1.
L’association est dénommée « Traits pour Bulles », en abrégé « TPB A.S.B.L.».
Article 2.
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau, Centre Sportif, Porte de
Trèves Bastogne, Boite aux lettres : Traits pour Bulles,1 Rue Gustave Delperdange, 6600 Bastogne, Belgique.
 
Il pourra être transféré dans un autre endroit, toujours en Belgique, uniquement pas l’Assemblée Générale.
 
CHAPITRE 2. LES BUTS.
0654934003
Article 3.
L’association a pour buts, en dehors de tout esprit partisan, le développement et la promotion dans la province
de Luxembourg de :
La bande dessinée ;
L’illustration ;
La lecture ;
Le graphisme ;
Le manga ;
Le cosplay.
Notamment par :
L’organisation d’un festival de la bande dessinée et de l’illustration ;
L’organisation de bourses d’échanges ;
L’organisation de rencontres entre les auteurs et leurs publics ;
L’organisation de conférences, séminaires et tables rondes ;
Contribuer par tous moyens généralement quelconques au développement de la bande dessinée ;
Le développement touristique et économique de la grande région où elle a son siège social, notamment par des
promenades aériennes et terrestres au sens large du terme ;
La photographie aérienne et terrestre ;
La valorisation du patrimoine naturel, social, historique et culturel ;
La promotion, l’accueil du tourisme rural de groupe, familial, individuel et son animation à travers la découverte
des richesses de la nature, des promenades et des randonnées ; au sens large des termes « découverte de la
nature » dont notamment découverte de la faune mais aussi de l’architecture, de la littérature, de la musique, du
cinéma, de l’artisanat, des traditions ; la mise en valeur des mets du terroir ; l’information, la diffusion et la
consommation des produits régionaux, la réalisation de toutes actions sociales, culturelles, et pédagogiques ;
L’organisation de concerts ;
L’organisation de projections cinématographiques ;
L’organisation de concours.
 
Elle pourra également entreprendre toutes activités qui tendent directement à la réalisation des buts non lucratifs,
en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales accessoires à condition que le
produit de celles-ci soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal. Elle pourra recevoir tous dons,
legs ou subsides.
 
Elle pourra posséder soit en propriété, soit en usufruit, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations et actes
se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute
institution afin de réaliser son but social.
 
CHAPITRE 3. LES MEMBRES.
Article 4.
L’association est composée de membres effectifs et non effectifs. Seuls les premiers possèdent la plénitude des
droits, rattachés à la qualité de membres, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Les membres non effectifs peuvent être désignés par les dénominations suivantes « membres de soutien » ou
« membres adhérents ».
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont précisés dans les statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Quiconque souhaite devenir membre effectif ou non effectif adresse sa candidature motivée par lettre
recommandée au siège social de l’association à l’attention du Président du Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration statue souverainement sur l’admission à la majorité simple, sans avoir à justifier sa
décision et sans possibilité de recours. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire
ou par courriel.
 
Article 5.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est illimité. Les fondateurs sont les premiers
membres de l’association.
 
Article 6.
Les personnes, pour être admises comme membres, doivent être motivées et avoir notamment des buts
communs avec l’association dans leurs activités professionnelles, dans leurs hobbies.
 
Article 7.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
président du conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à une assemblée générale ;
le membre non en règle de cotisation pour la date de l’assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire
 
Les démissions et exclusions de membres effectifs ont lieu conformément à l’article 12 de la loi du 02 mars 2002.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu’ils ont versés ou que leurs
prédécesseurs ont versés, à l’exception des apports faits sous condition de restitution. Ils ne peuvent réclamer
aucun compte, faire apposer des scellées ni requérir d’inventaire.
Article 8.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
 
Article 9.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l’incapacité avérée d’exercer sa fonction, s’il
s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 11.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association notamment concurrence, conflits d’intérêts ou des membres qui la composent. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses
droits.
 
Article 12.
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
Article 13.
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. A
moins que la législation n’en déciderait autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au
président du conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d’une date au cours de laquelle le membre peut prendre connaissance des documents
souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le
président du conseil d’administration.
 
CHAPITRE 4. LES COTISATIONS.
 
Article 14.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration, sans que ce montant puisse
excéder 500 �. Seuls les membres effectifs sont redevables de cette cotisation.
 
 
CHAPITRE 5. LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 15.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 16.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration à
la majorité absolue.
 
Article 17.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins quinze jours avant la
date de l’assemblée.
 
Article 18.
Chaque membre a l’obligation d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une
seule procuration.
 
Article 19.
Seuls les membres effectifs et en règles de cotisation ont un droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 20.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 21.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour, et si la moitié des
membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Article 22.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité prévue à l’alinéa 2. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 23.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le
président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
Article 24.
Toute modification aux statuts est déposée, dans les délais légaux, au greffe du tribunal de commerce
conformément à la loi du 02 mai 2002. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière.
 
CHAPITRE 6. LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 25.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale sont :
tous les cas où les statuts l’exigent ;
de modifier les statuts ;
d’approuver annuellement les comptes et les budgets ;
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ;
de dissoudre l’association ;
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
de nommer le cas échéant les commissaires ;
l’exclusion d’un membre.
 
CHAPITRE 7. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
Article 26.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs et d’un maximum
de 5 administrateurs, membres effectifs de l’association. Les membres du conseil d’administration, après un
appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées. En cas d’égalité des voix la priorité sera donnée au membre le plus ancien de
l’association. Si cela ne suffit pas, le membre le plus âgé sera prioritaire.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale, est d’une durée indéterminée.
Le Conseil d’Administration désigne au minimum :
1 Président
1 Secrétaire
1 Trésorier
qui constituent le BUREAU
L’assemblée générale peut également nommer deux administrateurs supplémentaires aux fonctions suivantes.
1 Responsable auteurs
1 Responsable partenaires
 
Article 27.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président du conseil
d’administration ou à défaut au secrétaire. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction
jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d’administrateur
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé par la loi.
 
 
CHAPITRE 8. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 30.
 
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, sous la présidence du
Président de l’Association et, au minimum, deux fois sur l’exercice.
 
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, celui-ci sera remplacé par le plus âgé des membres présents
du Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d'Administration devra se réunir à la demande d'au moins trois administrateurs et ce dans un délai de
2 semaines à partir de la notification de la demande. Cette notification doit contenir un ordre du jour.
 
Les décisions du Conseil d’Administration seront consignées dans un registre spécial signé par le président et le
secrétaire ainsi que par les membres qui le demanderont. Ce registre sera conservé au siège social de
l’association. Tout membre dudit conseil pourra le consulter sur place.
 
Article 31.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul administrateur.
 
Article 32.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 33.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
Article 34.
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par l’administrateur le plus
âgé.
 
CHAPITRE 9. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
Article 35.
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Article 36.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre
un litige à l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément dévolues par loi à l’assemblée
générale ou les statuts sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 37.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
CHAPITRE 10. L’ACTION EN JUSTICE.
Article 38.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues par le conseil
d’administration au nom de l’association par la personne habilitée ou par le bureau.
 
CHAPITRE 11. LA GESTION JOURNALIERE.
Article 39.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le conseil d’administration peut,
à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
CHAPITRE 12. LA REPRESENTATION.
Article 40.
L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice par 2 administrateurs agissant conjointement ou l’administrateur
délégué agissant seul.
 
CHAPITRE 13. LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 41.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Celui-
ci pourra être accepté et des modifications éventuelles pourront être apportées par l’assemblée générale statuant
à la majorité absolue des membres présents ou représentés.  
 
CHAPITRE 14. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 42.
L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12. Par exception, le premier exercice social
débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31/12 de la même année.
 
Article 43.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale. L’assemblée générale désignera chaque année un ou deux vérificateurs
aux comptes. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social
suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 02 mai 2002.
 
Article 44.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Les membres fondateurs
décident que l’actif net de  l’avoir social de l’association doit être remis à une A.S.B.L. œuvrant auprès d’enfants
nécessiteux, de la province de Luxembourg, au travers de l’achat de Bandes Dessinées.
 
Article 45.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 02 mai 2002.
 
Article 46.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 02 mai
2002 régissant les associations sans but lucratif, telle qu’amendée à ce jour.
 
CHAPITRE 15. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Article 47.
L’assemblée de ce jour désigne comme membres du conseil d’administration :
Au poste de Président : COLLOT Cédric, employé, né à Charleroi le 02.04.1076, nationalité Belge, domicilié Rue
du bois, 2 à 6800 Libramont-Chevigny. Numéro de registre national : 76.04.02-245.58
Au poste de Secrétaire : ROBERT Christelle, employée, née à Etterbeek le 12.09.79, nationalité Belge,
domiciliée Rue Haute, 21 à 6880 Bertrix ; Numéro de registre national : 79.09.12-280.15
Au poste de Trésorier : CARA André, employé, né à Bastogne le 23.02.1986, nationalité Belge,
domicilié Bertogne 119A / 6687 Bertogne ; Numéro de registre national : 86.02.23-167.90
Au poste de Responsable Auteurs : DAL Quentin, employé, né à Virton le 04.09.1980, nationalité Belge, domicilié
Pinsamont, 29 à 6680 Sainte-Ode ; Numéro de registre national : 80.09.04-087.81
Au poste de Responsable Partenaires : SERVAIS Cyril,  employé, né à Bastogne  le 04.01.1991, nationalité
Belge, domicilié Bertogne 119B / 6687 Bertogne  ; Numéro de registre national : 91.01.04-423.17
 
Fait ce 23 mai 2016 en dix exemplaires.