N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAPRA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Reine Astrid 36
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
"MAPRA"
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 1410 Waterloo, Avenue Reine Astrid 36
 
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Joel VANGRONSVELD, Notaire-Associé à Bilzen, le quinze avril
deux mille dix-neuf que:
Monsieur DUGAILLY Pierre-Michel André Philippe, né à Uccle le 14 janvier 1969, époux de Madame
BILTIAU Nathalie Emanuelle, née à Uccle le 9 février 1977, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue
du Millénaire 11.
A constitué une société privée à responsabilité limitée ‘MAPRA’.
Le capital social de dixhuit mille six cents euros euro (18.600,00 €) est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur DUGAILLY Pierre-Michel, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue du Millénaire 11,
titulaire de cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de dixhuit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE08 1431 0740 9013.
Une attestation de ladite Banque en date du 2 avril 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue Reine Astrid 36.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Baltique
ainsi qu’à l’étranger :
1.-La société a pour objet la prestation de soins dans le domaine de l’ostéopathie, qui consiste en l’
approche diagnostique et thérapeutique manuelle des dysfonctions de mobilité articulaire et tissulaire
en générale dans le cadre de leur participation à l’apparition des maladies ; et à la mise en œuvre
0724966419
Volet B
des techniques ostéopathiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins
en rapport avec l’ostéopathie, la réadaptation, la gymnastique médicale, tous les traitements de
rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques, ainsi que la prestation de soins
paramédicaux compatibles avec l’exercice de l’ostéopathie.
2.-Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux ostéopathes pour exercer
leur art au sein de la société, et la possibilité pour la société de procéder à toutes les recherches et
toutes les études en rapport avec son objet principal, et de s’occuper de la recherche et du
développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis
3.-Le travail d’orateur pour des écoles, des universités, des organisations professionnelles, des
services publiques, des pouvoir publique, dans le domaine de la santé.
4.-L’organisation de séminaires, de cours, de colloques, de formation d’évènements de conférence,
de réunion, … dans le domaine de la santé.
5.-La réalisation d’œuvres originale, dans le domaine scientifique et plus particulièrement dans le
domaine de la santé, tel que livres, cours, séminaires, revues, articles,…. ainsi que la production, la
diffusion, la vente de ces différentes œuvres par tous canaux de diffusions.
6.-La conception, le développement, la réalisation, la production, l’importation, l’exportation, la vente,
la location, la diffusion, de tout matériel, d’outillage,… dans le cadre des soins de santé, de l’
ostéopathie, …
7.-Toutes activité de recrutement, de formation, coaching de personnels, de collaborateurs, d’
intermédiaire pour compte propre ou pour compte de tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Assemblée Générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
vingt heures (20u00).
Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
Volet B
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le
premier février 2019.
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction:
1.-Monsieur DUGAILLY Pierre-Michel André Philippe, prénommé, domicilié à 1440 Braine-le-
Château, Rue du Millénaire 11, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à la SA
Vanhan (NE 0429.022.090) et à ses fondés de pouvoir, ainsi que la SPRL VANHAN (NE
0879.056.362) et ses fondés de pouvoir; en particulier à Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03-
147-17), à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire-associé Joel VANGRONSVELD
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif.