N° d'entreprise : 0637982658
Nom
(en entier) : OSIMIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai Banning 6
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Par procès-verbal dressé par Maître Aurélie LEONARD, notaire de résidence à Liège, le 24
décembre 2020, enregistré au Bureau sécurité juridique Liège 1 le 28 décembre suivant, volume
00000 folio 0000 case 0018371, il résulte que :
Suivant procès-verbal dressé par Maître Aurélie Léonard, notaire à Liège, le 21 septembre 2015,
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé notamment :
– d’émettre cent vingt (120) droits de souscription nominatifs, dénommés “Warrants”, conférant à leur
titulaire le droit de souscrire, moyennant le prix de cent euros et deux cents (100,02 €) par warrant,
chaque warrant donnant droit à une action nouvelle de la société, selon les conditions d’émission et
les modalités reprises audit procès-verbal ;
– sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice des droits de souscription, d’
augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum obtenu en multipliant le nombre de droits
de souscription et le prix de l'exercice de ces droits de souscription, par émission de maximum cent
vingt (120) nouvelles actions ;
– de donner mandat au conseil d'administration afin de procéder à l'exécution des décisions
mentionnées ci-dessus et en particulier à la réalisation des augmentations de capital, à l'émission
des actions nouvelles, à leur libération totale en numéraire et à la constatation du caractère définitif
des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital sur la
base des warrants effectivement exercés.
Monsieur Frédéric Yves LAMBRECHTS et Monsieur Jacques Roger GALLOY, administrateurs de la
société anonyme « OSIMIS », ont fait les déclarations suivantes au notaire précité et l'ont requis
d'acter authentiquement, conformément à l'article 7 :187 du Code des Sociétés et des Associations,
ce qui suit :
I. – Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
1. Par courrier du 26 novembre 2020, envoyé par recommandé en date du 7 décembre 2020,
Monsieur LAMBRECHTS Frédéric, précité, a introduit une demande d'exercice de soixante (60)
droits de souscription (Warrants), émis par la société le 21 septembre 2015, moyennant le prix de
cent euros et deux cents (100,02 €) par warrant, soit un prix total de six mille un euros vingt cents
(6.001, 20 €).
En conséquence, soixante (60) nouvelles actions ordinaires du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, sans désignation de valeur nominale, ont été
souscrites et entièrement libérées en espèces, au prix total de six mille un euros vingt cents (6.001,
20 €).
Ces soixante (60) nouvelles actions souscrites par Monsieur Lambrechts sont numérotées de 4.581
à 4.640.
2. Le produit de cette libération, soit la somme de six mille un euros vingt cents (6.001, 20 €) a été
déposé au compte spécial numéro BE16 0882 7162 7374 ouvert au nom de la société auprès de la
banque BELFIUS, ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par cette banque en date du 14
décembre 2020, dont copie restera conservée au dossier par le notaire soussigné durant 5 ans.
3. En conséquence de cette libération, le capital de la société est effectivement porté de deux
millions sept cent quatre-vingt-deux mille six cent nonante-sept euros et vingt-neuf cents
Volet B
(2.782.697,29 €) à deux millions sept cent quatre-vingt-huit mille six cent nonante-huit euros et
quarante-neuf cents (2.788.698,49 €) représenté par quatre mille six cent quarante (4.640) actions,
sans désignation de valeur nominale.
II. – Modifications aux statuts
En conséquence, l’article 5 des statuts est modifié comme suit :
« Article 5. : Capital
Le capital souscrit est fixé à deux millions sept cent quatre-vingt-huit mille six cent nonante-huit euros
et quarante-neuf cents (2.788.698,49 €) représenté par quatre mille six cent quarante (4.640)
actions, sans mention de valeur nominale ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Aurélie LEONARD, Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte