Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DR MAZZOLENI
Avenue Reine Astrid 47
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte de constitution reçu par le notaire Yves De Ruyver, à Liedekerke, en date du 17 juin
2016, déposé pour l’enregistrement, il résulte que:
Monsieur MAZZOLENI Lionel, né à Mons, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire, domicilié à 7000 Mons, avenue Reine Astrid 47, a constitué une société civile sous forme
d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « DR MAZZOLENI », ayant son siège à
7000 Mons, avenue Reine Astrid 47.
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine par ses organes
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins, et qui conviennent d’apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. En
cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur
activité médicale au sein de la société.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale. Les honoraires
générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus
au nom et pour le compte de la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect
des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le
patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à
la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière, et notamment les opérations concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute
forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La présente société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée, à
partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR) euros.
Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représen¬tant chacune
un/centième du capital social.
0656840052
Volet B
Chacune des parts est souscrite et immédiatement libérée à concur¬rence de deux tiers par un
versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte
numéro BE66 0017 8883 9543, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00
EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale
et toujours révocable par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée
et peut être rémunérée.  L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du
mandat.  Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est
nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou
s’il s’agit d’un cogérant, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à  raison des
suites de cette délégation. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en
contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le
secret professionnel. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
décembre à dix-huit (18.00) heures, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas
cet endroit sera indiqué dans les convocations.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin.
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 30 juin 2016.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil seize par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des
charges légales, elle le portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de
dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319 à 320 et 328 du
Code des sociétés.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l’exercice de la société
sur lequel seront prélevés 5% au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d’être obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.  Des réserves
exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être constituées, en
respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.  La fixation d'une réserve conventionnelle
requérant toujours l'accord unanime des associés. Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial
intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des
capitaux investis.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l'assemblée générale. Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront
se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne
Volet B
les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients,
la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
1.- Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
quinze jours avant l'assemblée générale.
2.- Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (€
6.200,00), tout intéressé peut demander au Tribunal, la dissolution de la société.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à
la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé¬rants à un et d'appeler à cette fonction :
- Monsieur MAZZOLENI Lionel, prénommé.
Le mandat du gérant est ainsi nommé pour la durée de son activité au sein de la société, tant que
cette dernière demeure une société unipersonnelle.
Le mandat du gérant non-statutaire est gra¬tuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 9 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : expédition de l’acte