N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KULTUR BAZART
(en abrégé) : KB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de la Paix 33
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive du 13 janvier 2022
 
Fondateur•ice•s et tâches respectives :
Les fondateur•ice•s soussigné•e•s,
DJILAHON Elie, Avenue Jean Volders 26 - 1060 Saint-Gilles – Belgique
- Responsable bénévoles / responsable bar
DUCLOS Melissa, Rue de la Paix 33 - 1050 Ixelles – Belgique
- Secrétaire / Co-responsable lieux
DUMEUSOIS Chloé, Rue de la Paix 33 - 1050 Ixelles – Belgique
- Co-responsable programmation
FREITAS Rebecca, Rue de la Paix 33 - 1050 Ixelles – Belgique
- Co-responsable programmation
GLINEUR Naëlle, Rue General Patton 56 - 1050 Ixelles – Belgique
- Responsable coordination interne
GUEDJ Sacha, Rue Lesbroussart 73 - 1050 Ixelles – Belgique
- Trésorier / Co-responsable programmation
RANIERI Lisa, Chaussée de Boitsfort 130 - 1170 Boitsfort – Belgique
- Responsable communication
TALIN Pierre, Rue François Bossaerts 50 - 1050 Schaerbeek – Belgique
- Co-responsable lieux
 
se sont réuni•e•s en Assemblée générale à Ixelles, le 13/01/2022 et ont convenu de constituer entre elles et eux
une association sans but lucratif dont ils et elles ont arrêté les statuts comme suit.
 
Statuts
 
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L’association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L’association est dénommée « Kultur Bazart », en abrégé « KB ».
Article 3. Siège social
Le siège social de l’association est situé en Région Bruxelles-Capitale.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. Dans ce cas et sur ce point précis, l’Organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
0781748041
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’ASSOCIATION, doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
 
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 6. But social
L’association a pour but de promouvoir les artistes émergent•e•s et locaux•ales dans divers domaines artistiques
à Bruxelles.
Article 7. Objet - Activités de l’association
L’association poursuit la réalisation de son but par l’exercice des activités suivantes, notamment :
Organisation de concerts
Organisation de spectacles, performances
Organisation d’expositions
Organisation de manifestations culturelles
Organisation de festivals
Organisation de “Release Party”
Collaborations avec d’autres collectifs, asbl ou lieux culturels
Suivi et promotion des artistes via divers canaux multimédias
Organisation d’ateliers artistiques
Organisation de vente libre d’objets/vêtements/accessoires/ autres créations artistiques
Vente de merchandising
Création d’un label de musique
Résidence d’artistes
Promotion culturelle en répondant à des appels à projets
 
L’association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personnes morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes
doivent servir exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
 
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
L’association est composée de membres effectif•ve•s et de membres adhérent•e•s.
Sont membres effectif•ve•s, les fondateur•ice•s et les organismes qui s’associent pleinement au but et à l’objet de
l’association.
L’association compte au moins 3 membres effectif•ve•s. Le nombre de membres effectif•ve•s ne peut pas être
supérieur à 20. En tous les cas, le nombre de membres effectif•ve•s est supérieur ou égal au nombre de
membres administrateur•ice•s.
Sont membres adhérent•e•s les personnes physiques et les organismes qui adhèrent au but et à l’objet de
l’association, qui désirent aider l’association ou participer aux activités de l’association et qui s’engagent à
respecter les statuts et le R.O.I.
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation. En leur
qualité de membre, ils  et elles ne peuvent être tenu•e•s responsables des engagements pris par l’association.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif•ve ou adhérent•e de l’association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, peut adresser une demande écrite à l’Assemblée Générale, par e-mail. Si la demande
émane d’une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment mandatée chargée
de la représenter.
Les admissions de nouveaux•elles membres sont décidées souverainement par L’Assemblée Générale qui se
prononce sur l’acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins deux tiers des membres de L’Assemblée générale sont présents ou représentés lors de cette réunion.
La décision est prise à la majorité absolue.
Article 10. Cotisation
Durant sa participation à l’association, chaque membre effectif•ve paie une cotisation qui est déterminée
annuellement par l’Assemblée Générale dont le montant ne peut être supérieur à 50 euros.
Article 11. Démission
Les membres effectif•ve•s sont libres de démissionner à tout moment de l’association en s’adressant par e-mail à
l’Organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le•la membre effectif•ve qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ;
Le•la membre effectif•ve qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le•la membre effectif•ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 Assemblées générales
consécutives.
Le•la membre démissionnaire est tenu•e de payer la cotisation dans son intégralité pour l’année durant laquelle il
ou elle a remis sa démission.
Article 12. Exclusion
Pour l’exclusion d’un•e membre, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présent•e•s
ou représenté•e•s et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des
membres présent•e•s ou représenté•e•s. Les abstentions ne sont pas prises en considération dans le calcul de la
majorité.
La convocation à l’Assemblée générale doit contenir la proposition d’exclusion du•de la membre. Avant le vote de
l’Assemblée générale, le•la membre a le droit d’être entendu•e.
L’exclusion d’un•e membre adhérent•e peut être prononcée par l’Organe d’administration statuant à la majorité
absolue.
Les motifs d’exclusion concernent tout ce qui porte préjudice à l’ASBL, allant à l’encontre du R.O.I. et des lois en
vigueur en Belgique.
Article 13. Suspension
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendu•e•s coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un•e membre démissionnaire, suspendu•e ou exclu•e, ainsi que les héritier•ère•s ou ayants droit du•de la
membre décédé•e ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement
des cotisations versées.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectif•ve•s au siège de l'association. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la
forme légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration peut décider
que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous•tes les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils et elles
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils et elles conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 15. Responsabilite
Les membres ne sont pas tenu•e•s responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 : 1 CSA)
 
TITRE IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous•tes les membres effectif•ve•s de l’association. Elle est présidée par
le•la président•e de l’Organe d’administration, ou s’il ou elle est absent•e, par un•e autre administrateu•ice.
Tous•tes les membres effectif•ve•s ont un droit de vote égal : chacun•e dispose d’une voix.
Les membres adherent•e•s peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative.
Article 17. Compétences
L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateur•ice•s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du•de la commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateur•ice•s et au•à la commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur•ice•s et les commissaires ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l'association ;
’admission et l'exclusion d'un•e membre ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les autres cas où le Code ou les statuts l'exigent ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle.
Article 18. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectif•ve•s au moins. Dans ce dernier cas,
l’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous•tes les membres par l’Organe d’administration au moins 15 jours avant
l’Assemblée générale par e-mail. La convocation contient l’ordre de jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectif•ve•s au moins 1 jour avant l’envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 19. Tenue de l’Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présent•e•s ou représenté•e•s, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls et les abstentions sont
pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent•e•s ou représenté•e•s. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers
des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent•e•s ou représenté•e•s, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent•e•s ou représenté•e•s. Cette
seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent•e•s ou représenté•e•s. Les abstentions ne
sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un•e autre membre sans que celui-ci ne
soit porteur de plus de 1 procuration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectif•ve•s présent•e•s estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un•e membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un•e
administrateur•ice. Le registre est conservé au siège social où tous•tes les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration.
 
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois administrateur•ice•s au moins qui
sont des personnes physiques membres de l’assemblée générale.
Si l’Assemblée générale ne compte que deux membres, l’Organe d’administration peut être composé de deux
administrateur•ice•s. Le jour où un troisième membre arrive, l’Assemblée générale doit nommer un•e troisième
administrateur•ice.
Lorsqu’une personne morale assume le mandat d’administrateur•ice, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateur•ice•s sont nommé•es par l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an. Les mandats sont
renouvelables.
Les administrateur•ice•s sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale qui se prononce
souverainement sans qu’une motivation soit nécessaire.
Tout•e administrateur•ice peut démissionner par l’envoi d’une notification écrite adressée à l’Organe
d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur•ice•s à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l’administrateur•ice doit rester en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un•e administrateur•e avant la fin de son mandat, l’Organe d’administration a le
droit de coopter un•e nouvel•le administrateur•ice. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit
confirmer la nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur•ice coopté•e termine
le mandat de son•sa prédécesseur•ice. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur•ice coopté•e
prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Les administrateur•ice•s exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L’Organe d’administration se réunit aussi longtemps que l’intérêt de l’association le requiert sur convocation
écrite adressée par le Président ou un administrateur par e-mail au moins 7 jours avant la date de la réunion.
L’Organe d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins 3 des administrateur•ice•s sont
présent•e•s. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, des administrateur•ices présent•e•s ou
représenté•e•s.
Les décisions de l’Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous et
toutes les administrateur•ice•s sans réunion.
Un•e administrateur•ice peut se faire représenter par un•e autre administrateur•ice, sans que celui-ci ne puisse
être porteur•se de plus de 1 procuration.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le•la président•e et les administrateur•ice•s qui en font la demande. Le registre
est conservé au siège social de l’association et tout•e membre peut en prendre connaissance sur simple
demande écrite adressée à l’Organe d’administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d’intérêts
Lorsqu’un•e administrateur•ice est appelé•e à prendre une décision pour laquelle il ou elle a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet•te administrateur•ice doit en informer
les autres administrateur•ice•s avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un•e commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L’administrateu•ice ayant un conflit d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateur•ice•s présent•e•s ou représenté•e•s à un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Cet article ne s’applique pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 24. Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l’Assemblée générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organe d’administration, l’association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par trois administrateur•ice•s, agissant ensemble,
lesquel•le•s n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tier•ce•s.
L’Organe d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un•e ou plusieurs mandataires spéciaux•ales. L’identité du•de la mandataire ainsi que
l’étendue de ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un•e
administrateur•ice.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion à un•e ou plusieurs administrateur•ice•s ou à un•e tiers•ce.
S’ils et elles sont plusieurs, ils et elles agissent individuellement.
La durée du mandat est de 1 an. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d’administrateur•ice, la fin du mandat d’administrateur•ice entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué.
L’Organe d’administration peut mettre fin au mandat de délégué•e à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit. La rémunération est fixée souverainement par l’Assemblée générale.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration.
Article 27. Responsabilité de l’administrateur et du délégué à la gestion journalière
L’administrateur•ice et le•la délégué•e à la gestion journalière n’engagent aucune responsabilité personnelle par
rapport aux engagements pris par l’association.
Les administrateur•ice•s et délégué•e•s sont solidairement responsables envers l’association et envers les
tier•ce•s des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Ils et elles peuvent être
déchargé•e•s de leur responsabilité s’ils et elles n’ont pas pris part à la faute et qu’ils et elles ont dénoncé la faute
aux membres de l’Organe d’administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateur•ice•s et les délégué•e•s ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite
de l’association.
 
TITRE VI. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L’Organe d’administration peut établir un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l’Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version du Règlement d’Ordre Intérieur date du 13/01/22. 
 
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29. Comptes
L’exercice social prend cours le 01/01 et se termine le 31/12.
Par exception, le premier exercice débutera lors du dépôt des statuts au moniteur belge pour se terminer le
31/12/2022.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, les budgets de l’année
suivante pour approbation à l’Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 : 47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le•la ou les liquidateur•ice•s, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l’association sera affecté à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
Election de l’Organe Administratif par l'Assemblée Générale
- GLINEUR Naëlle (18/03/97), Rue General Patton 56 - 1050 Ixelles – Belgique : poste de présidence - vote à
l'unanimité
- GUEDJ Sacha (09/04/98), Rue Lesbroussart 73 - 1050 Ixelles – Belgique : poste de trésorier - vote à l'unanimité
- DUCLOS Melissa (26/10/93), Rue de la Paix 33 - 1050 Ixelles – Belgique : poste de secrétaire - vote à
l'unanimité
 
Pour extrait conforme,
 Melissa Duclos