N° d'entreprise : 0556687849
Nom
(en entier) : RH COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue Frans Courtens 131
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 
Ce jour, le 12 aout deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite "RH Company", ayant son siège à
1030 Schaerbeek, Avenue Frans Courtens 131, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
Conclusions
Les conclusions du rapport établi par le réviseur d'entreprises, étant "Michel Weber, Reviseur
d'Entreprises", ayant son siège à 1140 Evere, Rue de l'Equerre 21, représentée par monsieur
WEBER Michel, sont rédigées littéralement comme suit:
" Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 14:4 du Code des sociétés et
des associations, sur la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2021 de la Société en
commandite " RH COMPANY " en vue de la transformation de la forme juridique en une Société à
Responsabilité Limitée.
Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la
situation active et passive au 31 mai 2021 dressée par l'organe d'administration de la société. Ces
travaux ont été effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société.
Nos travaux ont eu notamment pour but d'indiquer si l'actif net, mentionné dans la situation active et
passive au 31 mai 2021 dressée par l'organe d'administration de la société, est surévalué. Ces
travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société n'ont pas fait apparaître d'éléments qui nous laissent à penser que l'actif
net est surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel
comptable applicable en Belgique.
L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 20.626,77 € est
inférieur de 9.373,23 € au capital social de 30.000,00 €.
Enfin, il n'a pas été porté à ma connaissance d'événements susceptibles d'avoir une influence
significative sur la situation arrêtée au 31 mai 2021.
J'estime qu'il n'y a pas d'autres informations indispensables à communiquer aux associés et aux tiers
".
(...)
Volet B
DEUXIEME RESOLUTION: Transformation.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro 0556.687.849 sous lequel la Société est
inscrite auprès du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d'un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêtée au 31 mai 2021.
L'assemblée décide de convertir le capital, les éventuelles primes d'émission et la réserve légale en
un compte de capitaux propres statutairement disponible. Tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values restent identiques et la société à responsabilité
limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "RH Company".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:
- acquérir, vendre, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, mettre en valeur tous biens ou droits
mobiliers ou immobiliers généralement quelconques, mettre en hypothèque et se porter caution;
- exploiter lesdites activités en qualité de marchands de biens;
- faire exécuter par des tiers tous travaux, entreprises ou opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet;
- acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières, titres de créances, belges
ou étrangères, les gérer, les mettre en valeur, les vendre ou les céder;
- prendre des participations dans toute société belge ou étrangère, même dont l'objet est différent du
sien, mais dans le but de réaliser son objet;
- accorder des crédits à toute société belge ou étrangère, dans le but de réaliser son objet, et pour
autant que les opérations visées ne soient pas par la loi réservées aux banques et aux organismes
de crédit;
- les fournitures de la main d'oeuvre et services, de teinturerie et de toutes activités lui permettant de
réaliser son objet;
- l'achat et la vente des actions en bourse, l'exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou
d'agence en matière d'assurances toutes branches;
- la prestation de services en toutes matières, tels que, non limitativement, le conseil, le
management, l'assistance, l'organisation, la gestion, la représentation et la réalisation d'études, le
support administratif ;
- centrales d'appels entrants, services de répondeur utilisant des systèmes de réparation
automatique des appels, d'intégration du téléphone à l'ordinateur ou de réponse vocale interactive
(commandes, offre d'information sur des produits, traitement des plaintes)
- centres d'appels sortants, traitant d'activités de vente et de promotion dirigées vers la clientèle
(étude de marché, marketing direct, vérification d'adresse);
- la conception, l'organisation et la réalisation de réception officielles, mondaines et d'évènements;
- l'exploitation de tous hôtels, maison d'hôte, gîtes, restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, bars à
vin, discothèques;
- le service traiteur et de plats à emporter;
- toute activité horeca, en ce compris la consultance et la prestation de services dans le secteur;
- la fourniture d'application spécialisée de télécommunications, telles que le repérage des satellites,
la télémesure et l'exploitation de stations radar;
- l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou
plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec
le systèmes de satellites;
- la fourniture de l'accès à Internet entre le client et le fournisseur de l'accès à Internet (FAI) par
l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire;
- la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public;
Volet B
- la fourniture de services de télécommunication par des connexions aux télécommunications
existantes;
- fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet;
- les revendeurs de services de télécommunications (c'est-à-dire l'acquisition et la revente de
capacité réseau sans services supplémentaires);
- les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunications filaires, ces installations de transmission reposant sur une seule technologie ou
sur une combinaison de plusieurs technologies :
3 L'exploitation et l'entretien des installations de communication et de transmission permettant les
communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, des micro-ondes ou une
combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites;
I] L'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple : pour la transmission des données et
des signaux de télévision);
0 La fourniture de communication par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant
leur propre infrastructure ; les services de téléphonie cellulaire et autres réseaux de
télécommunications sans fil;
- l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux
et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l'exception de la transmission par
satellite);
- l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux
et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité aux entreprises et
aux ménages;
- les activités d'exploitation, d'entretien et de fourniture de l'accès à des installations de transmission
de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de
télécommunications par satellites;
- hammam, spa, sauna, salon de coiffure, bien être de la personne, modelage d'ongles, salon
d'esthétique, parfumerie, produits corporels, articles de soins, kiné, salle de gymnastique et de
musculation;
- la réparation de vêtements déjà portés : stoppage, remaillage, retouche, etc., la réparation de
vêtements et d'autres articles textiles ou les petites retouches apportées à ces articles lorsqu'elles
sont faites en liaison avec le nettoyage;
- la société a pour objet la vente de produits, articles, matériaux, outillages, machine de construction
et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, chauffage, et de bricolage. L'importation,
l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation de châssis, de meuble,
mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium;
- l'importation, l'exportation, la vente et la location de tous matériaux de construction;
- la société a pour objet l'exploitation d'entreprise générale de construction de bâtiment, de
plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiment, placement de chauffage
central industriels et commerciales avec tout procédé, la sculpture et reproduction en plâtre et en
pierre, l'entretien et le ravalement et nettoyage de façade, nettoyage industrielle, nettoyage de
bâtiment et lieux commun, lavage de vitre, travaux de rejointoiements, charpenterie, menuiserie bois,
métalliques; toutes les activités incombant à l'entreprise générale; le placement de fondations, le
béton armé; la rénovation en marbre et pierres taillées;
- le parachèvement, le revêtement des murs, le plafonnage, le placement des cloisons en gyproc, le
plâtrage, les faux-plafonds acoustiques;
- la pose de bloc en plâtre, l'enduisage des murs et plafonds;
- le placement des installations de tuyauterie d'évacuation;
- tous les travaux de toiture: tuiles, ardoises, corniches et tabatières, l'entretien et l'isolation des
toitures;
- le placement des charpentes et ossatures métalliques, le placement des échafaudages, la
rénovation et l'étanchéité des façades;
- tous travaux de finition, la menuiserie, le placement de portes et châssis, la serrurerie, le placement
des cuisines et salles de bain;
- tous les travaux de peinture et décoration à l'intérieur et à l'extérieur et sur tous les supports: murs,
plafonds, bois et métal;
- l'aménagement des terrasses et jardins en dalles et pierres taillées;
- le rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse synthétique;
- travaux dans les domaines du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité;
- le placement de clôture, ferronnerie et de menuiserie métallique;
- le placement de paratonnerres;
- la pose de chapes, coffrages et terrassement; le ramonage de cheminées, les travaux d'égout, de
Volet B
pose de câblages et canalisations diverses, l'aménagement de terrain de sport, de parcs et de
jardins;
- la coordination des travaux à l'exception de toutes activités réglementées qui seront traitées par des
sous-traitants;
- la transformation, la réparation, la rénovation et la vente ou la location de biens immobiliers ;
- Le nettoyage et l'entretien d'immeuble, de bureau, nettoyage de vitre;
- la livraison, l'expédition et le transport de colis express et courrier divers;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en
détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les
établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance;
- le transport national et international de voyageurs et de marchandises de toutes sortes, ainsi que la
manutention;
- l'exploitation de sociétés de transport et transport de colis postaux;
- l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises;
- l'exploitation des agences de voyage, le transport de personnes par tous les moyens autorisés et
réglementés et l'organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou
compte d'autrui de marchandises, de courrier et de choses;
- l'import, l'export dans les équipements médicaux, pharmaceutiques, pétroliers, de métallurgie,
agroalimentaires, de télécommunication, transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux des
personnes et de marchandises;
- l'exploitation d'agences maritimes, agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence
de relations humaines et agence de ressources humaines;
- l'importation, exportation, commercialisation en gros ou en détail et la fabrication de tous produits:
alimentaires, textiles, cuir naturel ou artificiel, commercialisation de viande, fruits, légumes, agrumes,
boissons, articles pour fumeurs, cigares, cigarettes, librairie, jeux, bibelots, vêtements, articles
cadeaux et décoration, tapis, appareil ménager et électroménager, hi-fi, vidéo, TV, de maroquinerie,
chaussures, confections, tous produits d'artisanat en général, DVD, conserves et produits laitiers,
toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, de tous produits de la mer (poissons
divers et crustacés);
- tous produits de la boucherie et de la charcuterie, tous produits industriels et machines industrielles;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que
savon et détergents;
- tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et software;
- l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvrerie, joaillerie, d'horlogerie, de bijouterie;
- l'import et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation
générale, produits congelés et réfrigérés;
- la réalisation et la production cinématographique, la mise en scène et la production des films et
pièces de théâtre;
- l'édition, la publication, l'impression et la commercialisation des livres, des CD, vidéo et DVD;
- la communication, la reprographie et digital services, web services par tous les moyens et procédés
de la conception à la réalisation, commercialisation, production, distribution et affichage;
- le moulage, la sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs,
plafonds et jardins, la vente d'antiquités et d'oeuvres d'art;
- la vente en gros ou en détail, l'import, l'export de motos, vélos, véhicules à moteur et accessoires,
l'exploitations de garages, de carrosserie, de peinture, de mécanique et d'électricité pour les
véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes de pièces détachées d'occasion,
entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose
ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et de vitre, révision
du moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier);
- l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens de véhicules
à moteur et de parking-dépôt;
- les opérations de dépannage, le service de dépannage de tous véhicules ou engins et tout ce qui
s'y rapporte;
- la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires;
- l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents
par les diverses procédures et techniques, exploitation de cabines téléphoniques, fax, phone par
câbles et satellite;
- la réparation et l'entretien des appareils à usage domestique, industriel et commercial, la réparation
et l'entretien des appareils récepteurs de radio et de télévision; la vente, l'installation, l'entretien, la
Volet B
réparation et la gestion de systèmes d'alarme incendie et intrusion, d'appareils de sécurité, la
fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses et publicitaires, l'installation de réseaux
informatiques et téléphonique; les installations électriques extérieures telle que la signalisation et
l'éclairage routier, fluvial, ferroviaire, aérien, ainsi que les lignes aériennes de distribution ou de
moyenne tension;
- l'installation de chauffage central et autre, la vente, l'installation, l'entretien ou la réparation de
brûleurs de chauffage et circulateurs, de tout outillage et matériel en rapport avec le chauffage, la
vente, l'installation d'appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au charbon, la
vente et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non, installations électriques de
chauffage, la vente et l'installation de panneaux thermiques, travaux d'installation électrotechnique
de bâtiment, l'installation, l'entretien et la réparation de pompes à chaleur, et tous travaux de
géothermie;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, le commerce en
général ainsi que la pose de tous verres à vitres, vitraux, glaces, miroirs et autres matières
translucides ou transparentes, les travaux de vitrerie;
- toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la serrurerie ainsi qu'à la sécurité de tout
immeuble, l'achat, la vente et le négoce en gros ou en détail de tous articles relatifs à la sécurité,
portes blindées, coffres, serrures;
- l'intermédiation commerciale;
- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités pré décrites.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
Volet B
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...).
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
Volet B
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Démission et nomination des organes d'administration.
I. L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission des personnes mentionnées ci-
après, de leur fonction de gérant de la société en commandite:
- Monsieur AMHAOUEL Youssef, prénommé ; et
- Monsieur BOUCHIHA EL Housinne, prénommé.
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour et pour une durée indéterminée,
en qualité d'administrateurs de la société à responsabilité limitée:
- Monsieur AMHAOUEL Youssef, prénommé ; et
- Monsieur BOUCHIHA EL Housinne, prénommé.
Leur mandat sera non rémunéré.
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
L'assemblée confère tous pouvoirs à à tous les employeurs de la société à responsabilité limitée
Accountant and Tax Adviser, avec numéro d'entreprise 0473.332.185, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1780 Wemmel, Chaussée De Merchtem 54, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Volet B
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, 2 procurations, 1 rapport
du réviseur d’entreprise en application de l’article 14 :5 CSA, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis LEMMERLING
Notaire