N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bati-Michiels
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 282
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le six avril deux mille onze, enregistré, il résulte 
qu'il a été constitué par Monsieur MICHIELS Serge Jean Patrick, né à Watermael-Boitsfort, le douze 
septembre mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.09.12-261.94, domicilié à (1300) Wavre, chaussée 
de Louvain, 282 et Monsieur MICHIELS Willy Victor, né à Ixelles, le premier décembre mil neuf cent 
quarante-six, numéro national 46.12.01-323, domicilié à (1050) Ixelles, chaussée de Boondael, 107, boîte RC, 
une société privée à responsabilité limitée, dénommée "Bati-Michiels".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidé, ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur MICHIELS Serge, prénommé, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante 
euros (13.950,00 €), soit septante-cinq parts sociales :
75
- par Monsieur MICHIELS Willy, prénommé, à concurrence de quatre mille six cent cinquante 
euros (4.650,00 €), soit vingt-cinq parts sociales :
25
Soit ensemble : cent parts sociales :
100
Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur MICHIELS Serge, prénommé, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 
€) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
- par Monsieur MICHIELS Willy, prénommé, à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €) de 
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de trois mille cent euros (3.100,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros 
(6.200,00 €).
A l’appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d’où il 
résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt 
spécial auprès de FORTIS sous le numéro 001-6396098-91.
Cette attestation datée du cinq avril dernier, a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « Bati-Michiels ».
Article 3. Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain 282. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu'à l'étranger :
-
tous les travaux liés à la plomberie (43221 code NACE-BEL) et en particulier : travaux de soudure, 
l’installation de plomberie et appareils sanitaires, installation en zinguerie, conduites et raccordements de gaz 
et d’eau, de conduites de distribution de vapeur, d’extinction automatique d’incendie, corniches, la couverture 
de bâtiments (roofing, ardoises, tuiles, cuivre, zinc, p.v.c.), …
-
tous travaux d’égouts ;
-
tous travaux de toiture, ainsi que la tuyauterie industrielle (4322202 code NACE-BEL) ;
-
travaux de chauffagiste (43221 code NACE-BEL): installation et l’entretien de système de chauffage à 
l’électricité, de gaz, au mazout ou toute énergie existante ; la mise en service des installations de chauffage ; 
réparation et entretien de chaudières domestiques ; 
-
l’installation de piscines privées et l’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de 
piscine (4399931 code NACE-BEL) ;
0835433383
-
travaux d’isolation : mis en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux 
d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, travaux d’isolation de canalisations de 
chauffage ou de réfrigération ;
-
travaux de menuiserie et charpenterie (43991 code NACE-BEL) ;
-
toute activité d’achat, de vente des matériaux nécessaires à la réalisation de son objet social ;
-
toute activité d’importation et d’exportation de marchandises et produits ;
-
la menuiserie et l’ébénisterie ;
-
tous travaux de charpente.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cents parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre-
vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du six avril deux mille onze libéré à concurrence de six 
mille deux cents euros (6.200,00 €).
(…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en 
qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société.
Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de 
leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois 
de avril à dix-sept heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (…)
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Volet B - Suite
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) 
rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (…)
GENERALITES
Le compte bancaire de la société portera le numéro 001-6396098-91.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
3° Gérant(s)
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée : 
1. Monsieur MICHIELS Serge Jean Patrick, né à Watermaal-Bosvoorde, le douze septembre mille neuf cent 
soixante-huit, domicilié à (1300) Wavre, Chaussée de Louvain, 282, numéro national 680912-261-94, de 
nationalité belge, et
2. Monsieur MICHIELS Willy, né à Ixelles le premier décembre mille neuf cent quarante-six, domicilié à 
(1050) Ixelles, Chaussée de Boondael 107, boîte RC00, numéro national 461201-323-18, de nationalité belge,
ici présents et acceptant.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
4° Commissaire(s)
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés au comptable Monsieur VANBINST Guillaume à (1180) Uccle, rue Meyerbeer, 
138/B, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mille onze par Messieurs MICHIELS Serge ou Willy, prénommés, au nom et 
pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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