Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BASTARD!FILMS
Rue Verhulst 30
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-quatre juin deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
BASTARD!FILMS » :
1/ Monsieur HAVENITH Michaël Marie Jacques Marguerite, né à Uccle le neuf novembre mil neuf
cent soixante-quatre, divorcé, non remarié et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle, rue Verhulst 30.
2/ Madame LEDAN Perrine (seul prénom), née à Morlaix (France) le quatre septembre mil neuf cent
soixante-huit, célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 1180 Uccle, rue Verhulst 30.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Verhulst 30. Il pourra être transféré en tout autre endroit
de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation   avec   ceux-ci,   toutes activités généralement  quelconques  se  rapportant 
directement  ou indirectement à :
 la production et la réalisation de films de courts et longs métrages et, plus généralement, toute
production audiovisuelle ;
 la production et la réalisation de films publicitaires, de films techniques, d’auteurs et d’entreprise, de
films de formation ou éducatifs, de clips vidéo ;
 les activités connexes à la production de ces films telles que prise de son, effets spéciaux,
développement, post-production, montage, coloriage, doublage, etc,… exercées pour le compte de
tiers ou pour compte propre, que ce soit pour le cinéma ou la télévision ;
 les activités de production et d’éditions musicales, notamment de bandes originales pour tous types
de films précités ;
 toutes prestations de services dans le domaine du multimédia, de l’internet, de l’intranet, de
l’informatique, de la télématique, de la communication, du commerce électronique, se rapportant aux
activités précitées ou non et comprenant notamment des prestations d’animation, de conseil, de
conception et d’hébergement de tous systèmes, réseaux ou site, de design, de marketing ;
 la production et réalisation d’œuvre photographique réalisées pour compte de tiers (personne
morale et personne physique) ;
 l’organisation d’évènements tels que expositions, spectacles, salons ;
 toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et fondations, aux institutions publiques, aux collectivités territoriales,
aux écoles et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique,
administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel ; l’étude de marchés et l’
0656939032
Volet B
organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
 toute activité de formation et d’accompagnement d’organisations et de particuliers ;
 l’édition d’œuvres littéraires, audiovisuelles, photographiques sur tous supports ;
 la production et la réalisation de films publicitaires, de films techniques, d’auteurs et d’entreprise, de
films de formation, pédagogiques éducatifs, de films de communication, de clips vidéo ;
 l'édition et la fabrication d'outils et objets pédagogiques incluant ou non de la vidéo ;
 les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes
physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations comprennent
notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères,
d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d’outils
informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques
communs ou privatifs à l’usage de ses clients ;
 la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer
son savoir-faire.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique  pour  accomplir  tous 
les  actes  et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou    indirectement,  entièrement  ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,  d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement  de  son  entreprise  ou  de
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut  également exercer les fonctions
d’administrateur ou de  liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
 par Monsieur Michaël Havenith précité à concurrence de cinq cent cinquante (550) parts sociales
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
 par Madame Perrine Ledan précitée à concurrence de quatre cent cinquante (450) parts sociales
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), par un
versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de
la Banque « CBC Banque » en un compte numéro BE24 7320 4026 3438 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à
l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
Volet B
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures même si ce jour
est férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La
prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du
jour et statue définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à
une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mil seize par Monsieur Michaël Havenith et/ou Madame Perrine Ledan
précités au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen¬tement
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination d’un gérant
L’assemblée nomme en qualité de gérant à dater du 24/06/2016 Monsieur Michaël Havenith précité,
lequel accepte expressément cette fonction.
5) Mandat
Procuration est donnée à la sprl « VBH » à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre
des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’immatriculation à la banque carrefour et à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.