N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cadom
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour (Blaugies)
Rue de la Frontière 404
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE CADOM
 
En ce jour, 3 janvier 2021 les parties :
 
RONSE Dominique Albert né le 20/04/1963  à Mouscron , résidant à 7370 Blaugies rue de la frontière, 404
&
LECOMTE Carine née le 01/03/1966 à Mons, résidant à 7370 Blaugies rue de la frontière 404
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée CADOM
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est CADOM.
Article 2. Siège, e-mail
Le siège de la société est établi à 7370 Blaugies rue de la frontière, 404, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : cadom2021@gmail.com
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
:
1. Toutes activités et entreprises relevant du négoce (achat, vente, importation, exportation et transport) en gros
ou au détail, neufs ou d’occasion, achetés ou fabriqués, en ce compris les brocantes et à l’occasion de
manifestations quelconques
2. Toutes prestations de soutien aux entreprises, associations ou entités de quelque nature que ce soit,
notamment les prestations administratives, les prestations de conseil et de consultance, les prestations de
gestion et de management.
3. La conception, le développement et la commercialisation de jeux éducatifs ou non, d’instruments
pédagogiques, de supports de formation et d’enseignement et de manière générale toutes formes de formations.
4. L’exploitation et la conceptualisation de licences et brevets sous leurs formes les plus diverses et notamment
la création de sites internet.
0763651504
5. La gestion de personnel directement ou indirectement liée aux activités diverses de la société, en ce compris
l’engagement, la mise à disposition de personnel, et en règle générale, toutes les tâches permettant le
développement de l’objet.
6. La formation, les stages, l’enseignement en règle générale, en interne ou en externe.
7. La conception et la commercialisation de tout nouveau concept et d’articles divers.
8. La commercialisation, en gros ou au détail, directement ou par le biais de sous-traitants indépendants ou non,
d’articles divers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou
immobiliers. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut
également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. »
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité des voix.
 
Article 5. Associés
L’ associé commandité est RONSE Dominique Albert demeurant à 7370 Blaugies rue de la frontière, 404. Il est 
responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’ associée commanditaire est LECOMTE Carine demeurant à 7370 Blaugies rue de la frontière, 404. Elle n’est
responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses  apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports, parts et registre
Le montant total des apports dans la société s’élève à mille euros (1.000€) entièrement libérés représenté par dix
parts  sans mention de valeur nominale. 
Toutes les parts sont inscrites dans le registre tenu au siège de la société.
Tout changement et transfert de parts  sera inscrit dans le livre de parts.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-            le fondateur 1 apporte cinq cents euros (500€) en espèces, pour lequel il reçoit 5  parts
-            le fondateur 2 apporte cinq cent euros (500€) en espèces, pour lequel il reçoit 5  parts
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
des 3/4 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Article 7. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : RONSE Dominique Albert
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 8. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent conjointement.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société.
 
Article 9. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
Article 10. Assemblée générale
Une assemblée générale annuelle des associés est organisée le 1er vendredi du mois de juin à 18 heures.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale est automatique sauf s’il y a modification de date. Dans ce cas, les
associés seront avertis par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.
Article 11. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
Article 12. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année . Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 3 janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
Article 13. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 14. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence le 3 janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.
2.   Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques et
engagements  posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant :          RONSE Dominique Albert
Fait à Blaugies le 18 janvier 2021
 
Ronse Dominique                                          Lecomte Carine