N° d'entreprise : 0824617784
Nom
(en entier) : LES TROIS BOIS,GROUPEMENT FORESTIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Isidore Gérard 27/4
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
          D'un acte reçu le 21 février 2024 par Philippe de WASSEIGE, notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Les Trois Bois,
Groupement Forestier, a notamment décidé :
- d'acter le fait que Madame Diane QUERTON a présenté sa démission en date du 6 octobre 2023,
laquelle a été acceptée;
- d'adopter de nouveaux statuts sans que les éléments essentiels soient modifiés.
- de constater que le capital de 4.217.000 € est totalement libéré, et que la réserve légale de la
société s'élève à 45.742 euros.  En dérogation à l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
l'assemblée décide que ces montants pour un total de 4.262.742 euros sont convertis en un compte
de fonds propres statutairement disponible.
- pour éviter des fractions ou des quotités d'actions qui entraînent une complexité dans la gestion
administrative, l'assemblée décide de modifier le nombre d'actions en multipliant chaque action par
trois cent soixante et en arrondissant certaines attributions.  Cette répartition sera portée au registre
des actions et signée par tous les intéressés dans les huit jours des présentes.
- d'abandonner le régime légal supplétif de la gestion concurrente par les administrateurs et de se
laisser la faculté d'adopter un régime de conseil d'administration.  Les statuts qui suivent vont
déterminer le mode opératoire de fonctionnement. 
Des statuts il est extrait ce qui suit :
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée LES TROIS BOIS, GROUPEMENT FORESTIER, en abrégé : LTBGF.
          Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a exclusivement pour objet et pour activité la production forestière sur des terrains
dont elle est propriétaire, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en
dérivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, à l'exclusion
de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestiers.     
          Elle pourra notamment procéder à l'acquisition, la vente, l'échange, l'amélioration,
l'équipement, la conservation et la gestion de ses biens, en vue de l'activité susmentionnée.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, un million cinq cent dix-huit mille cent vingt (1.518.120) actions
ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.  [Il est
renvoyé aux statuts].
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur
mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
          Dans le cas où il est nommé au moins deux administrateurs, ceux-ci forment un conseil
d'administration.
          Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque
          Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
          La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
          L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale est requis pour les actes ou décisions
suivants :
-         tout achat de bien immobilier dont le prix excède quarante mille euros (40.000 €)
-         toute vente d'un bien immobilier;
-         la concession de droit de chasse;
-         les travaux d'extension du réseau de voirie carrossable;
-        tout échange de fonds forestiers dont la soulte excède dix mille euros (10.000 €).
          L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, qui peuvent n'être ni
actionnaire ni administrateur.
          L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Le délégué à la gestion journalière ne peut lui-même déléguer une partie de ses pouvoirs ni
octroyer de mandat à un tiers, son mandat étant octroyé intuitu personae.
          L’Assemblée Générale fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du
mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- confirmé les gérants dans leurs mandats d'administrateurs aux conditions arrêtées préalablement
avec l'assemblée générale : Madame Isabelle Querton et Monsieur Géry Olbrechts;
 
 
 
- confirmé que le siège est fixé à l'adresse avenue Isidore Gérard, 27 bte 4 à 1160 Auderghem.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt
et de publication.
 
            Philippe de WASSEIGE, Notaire