N° d'entreprise : 0453956436
Nom
(en entier) : MONT - BLANC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue au Bois 561
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 10 juin 2021 par le notaire Paul Dauwe
à Auderghem exerçant sa fonction dans la SRL "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires
associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, à enregistrer, que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MONT-BLANC", ayant son siège à
(1150) Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois, 561-563, inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0453.956.436 (Ressort du Tribunal de l’Entreprises de Bruxelles) et assujettie à la TVA
sous le numéro BE453.956.436 a pris les décisions suivantes :
1° Adaptation des statuts en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses aux
dispositions du Code des sociétés et des associations
2° de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts et de mentionner dans
les statuts : la Région dans laquelle le siège de la société est établi.
L’assemblée générale a décidé que le siège sera dorénavant établi à l’adresse suivante : (1000)
Bruxelles, Rue Franklin, 116 Bte 2 ; cette donnée n’étant pas une donnée statutaire
3° Adoption des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. Les statuts de la
société seront dès lors les suivants :
(extraits)
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « MONT-BLANC »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
- La création d'images en général, la promotion d'objets, de services ou d'idées par la publicité, par
voie écrite ou parlée, par images imprimées ou animées, par tout autre moyen de communication ou
encore par l'organisation d'événements promotionnels, la production d'illustrations ou de documents
photographiques pour l'édition en général;
- Le dépôt de marques en vue de leur commercialisation ainsi que la commercialisation des produits
offerts au public sous ces marques;
- La conception, la réalisation, la production et la commercialisation de toute campagne publicitaire
ou promotionnelle ainsi que de tout événement sportif et culturel;
Volet B
- Les études et traitements informatiques sous toutes formes;
- L'achat et la vente en Belgique et à l'étranger de tous véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que leur
transformation, la modification et la rénovation. L'achat et la vente de toutes pièces mécaniques et de
carrosserie;
- La location en Belgique et à l'étranger de tous véhicules neufs ou d'occasion avec ou sans
chauffeur;
- Le transport rémunéré de personnes par autocar;
- L'importation, l'exportation, la fabrication, la distribution et la commercialisation en gros et en détail
sous forme de petit snack, de tous produits alimentaires ou non-alimentaires, rien n'étant excepté ou
réservé;
La prise en régie de tous médias publicitaires;
- La location de biens et services sous toutes formes sans exception aucune;
- Le statut d'agence conseil en relations publiques;
- Le courtage en assurance au sens le plus large du terme;
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et individus, et se porter caution pour elles, même
hypothécairement et ce pour autant que cette activité ne soit soumise à une agréation.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser ce but et participer à une telle activité de
quelque façon que ce soit.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. (…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 €).
Il est représenté par quatre mille une (4.001) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 4.001, représentant chacune un/quatre mille unième du capital social,
entièrement libérées.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. (…)
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ;
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale... (…)
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de novembre
à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. (…)
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. (…)
Article 25: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (…)
Article 27: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci. (…)
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social. (…).
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction. (…)
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
4° De mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après :
 - Madame KIM Ngoc Anh, domiciliée à (1950) Kraainem, rue d’Argile, 93, boîte 5
 - Monsieur GOPALAKRISNA Vincent, domicilié à 95800 Cergy (France), allée du Vaurois, 25
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur GOPALAKRISNA Vincent,
né à Saigon (Vietnam), le 28 avril 1968, domicilié à 95800 Cergy (France), allée du Vaurois, 25.
5° L’assemblée a conféré à l’unique administrateur et à la srl « Gysen & Van Eycken », avenue G.E.
Lebon 51 bte 93 à 1160, (0426698941) avec pouvoir d’agir seul et avec pouvoir de substitution, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ci-avant auprès de la Banque
Carrefour Entreprises, les administrations fiscales et autres actes et documents nécessaires.
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Volet B
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés