N° d'entreprise :
0892081878
Dénomination :
(en entier) :
ACMODE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Buscaille(OB) 24
6230 Pont-à-Celles
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, ADRESSE
AUTRE QUE SIEGE SOCIAL
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée "ACMODE", ayant son siège social à 6230 Pont-à-Celles (Obaix), rue de la Buscaille, 24.
Constituée, aux termes d'un acte reçu par le notaire Oreste COSCIA, à Marchienne-au-Pont, le 14
septembre 2007, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 19 septembre 2007 suivant sous le numéro
0892081878.
Dont les statuts ont été modifiés et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par ledit notaire
Oreste COSCIA, le 25 février 2011, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 6 avril 2011 suivant sous
le numéro 0892.081.878.
 
BUREAU.
La séance est ouverte à dix-huit heures.
Est représenté :
Monsieur CONA Antonino, né à NISCEMI (Italie) le 9 septembre 1964, de nationalité italienne,
domicilié à NISCEMI (Italie) Via Setti Carraro Emanuela 29/P2 int. 3
Associé unique de la société propriétaire de toutes les parts sociales de la société privée à
responsabilité limitée "ACMODE"
 
EXPOSE DU PRESIDENT.
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
 
I/. La présente assemblée a pour ordre du jour :
a). Modification de la dénomination actuelle de la société par la nouvelle dénomination "MULTI
SERVICES UNIVERSAL" en abrégé « MSU », laquelle sera toujours précédée ou suivie
immédiatement des mots suivants, écrits lisiblement et en toutes lettres, "Société Privée à
Responsabilité Limitée", ou des initiales "S.P.R.L.".
En conséquence, adaptation de l'article premier des statuts.
 
b). Transfert du siège social actuellement établi à 6230 Pont-à-Celles (Obaix), rue de la Buscaille,
24, pour le fixer à 6010 Charleroi (Couillet) Place communale, 5, et en conséquence, modification de
l'article deux des statuts.
c). Modification de l’objet social
c. a). Rapport du gérant justifiant la proposition d’élargissement de l'objet social ; à ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au
c. b). Elargissement de l'objet social et en conséquence, remplacement de l'actuel article trois des
statuts par le texte suivant :
" La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- L’achat et la vente en gros ou au détail ainsi que l’import-export de tous produits alimentaires en ce
compris les fruits et légumes ;
Volet B
- L’entreprise générale et plus spécifiquement la fabrication de maison en bois ; l’achat, la vente ainsi
que la fabrication de palettes de tout type et en tout matériaux.
- La vente, l’installation et la réparation de toutes installations de télécommunication, la domotique et
la bureautique ;
- Le transport de marchandise et la logistique ;
- L’achat et la vente d’or et de métaux précieux ;
    •  Toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres, de même que la gestion et le rachat de portefeuille d’assurances et
autres, - les activités d’intermédiaire en matière de placement et de récolte d’épargne ;
    •  Dans le respect des lois et règlements tant belges qu’internationaux, la prestation de tous
services et conseils dans les secteurs tertiaires et quaternaires ; Le rôle d’intermédiaire commercial
dans tous les secteurs d’activités non réglementés ;
    •  Dans le respect des règles de la profession, les activités d’agent immobilier ;
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet ».
d). Démission et décharge du gérant. Nomination d’un nouveau gérant.
 
e). Pouvoirs à conférer au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
 
II/. Il existe actuellement deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.
Monsieur Jean-François DUBOIS, gérant unique de la société est également présent.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les points à l'ordre du jour,
sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
 
 
 
Deuxième
et dernier feuillet double
 
III/. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les majorités prévues aux
statuts et au Code des sociétés.
 
IV/. Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
 
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION.
L'associé unique décide de modifier la dénomination de la société et de la remplacer par la
dénomination suivante :
« MULTI SERVICES UNIVERSAL » en abrégé « MSU ».
 
En conséquence, l'article premier des statuts est adapté et remplacé par le texte suivant :
" Article premier.
"Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MULTI
SERVICES UNIVERSAL » en abrégé « MSU », laquelle sera toujours précédée ou suivie
immédiatement des mots suivants, écrits lisiblement et en toutes lettres, "Société Privée à
Responsabilité Limitée", ou des initiales "S.P.R.L."."
 
Volet B
DEUXIEME RESOLUTION.
L'associé unique décide le transfert du siège social de la société de 6230 Pont-à-Celles (Obaix), rue
de la Buscaille, 24 à 6010 Charleroi (Couillet) Place communale, 5.
En conséquence, l'article deux des statuts est remplacé par le texte suivant :
"Le siège social est établi à 6010 Charleroi (Couillet) Place communale, 5.
Il peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour
autant que le transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.
Le transfert du siège social dans une autre région linguistique modifie le régime linguistique de la
société et implique que l'assemblée générale extraordinaire approuve la traduction des statuts. Cette
décision doit être constatée par acte authentique et prise en prenant en considération les conditions
de quorum requises pour modifier les statuts.
Tout transfert du siège social sera publié aux Annexes au Moniteur Belge.".
 
TROISIEME RESOLUTION.
    1.  RAPPORT.
L’associé unique remet au Notaire soussigné un exemplaire du rapport du gérant justifiant la
proposition d'élargissement de l'objet social, ainsi que de l'état y annexé.
Un exemplaire dudit rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps que
l'expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.
 
    2.  MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée décide d'élargir l'objet social en y ajoutant diverses activités aux côtés de celles y
reprises actuellement, et en conséquence, de reformuler l'article trois des statuts et de le remplacer
par le texte suivant :
 
"La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- L’achat et la vente en gros ou au détail ainsi que l’import-export de tous produits alimentaires en ce
compris les fruits et légumes ;
- L’entreprise générale et plus spécifiquement la fabrication de maison en bois ; l’achat, la vente ainsi
que la fabrication de palettes de tout type et en tout matériaux.
- La vente, l’installation et la réparation de toutes installations de télécommunication, la domotique et
la bureautique ;
- Le transport de marchandise et la logistique ;
- L’achat et la vente d’or et de métaux précieux ;
    •  Toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres, de même que la gestion et le rachat de portefeuille d’assurances et
autres, - les activités d’intermédiaire en matière de placement et de récolte d’épargne ;
    •  Dans le respect des lois et règlements tant belges qu’internationaux, la prestation de tous
services et conseils dans les secteurs tertiaires et quaternaires ; Le rôle d’intermédiaire commercial
dans tous les secteurs d’activités non réglementés ;
    •  Dans le respect des règles de la profession, les activités d’agent immobilier ;
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
 
QUATRIEME RESOLUTION.
Monsieur DUBOIS Jean-François (prénom unique), né à Gosselies, le vingt et un août mille neuf cent
soixante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 640821-137.51, époux de Madame
Carine DEGANSEMAN, domicilié à 6230 Pont-à-Celles (Obaix) rue de la Buscaille, 24, gérant unique
de la société, remet sa démission de son mandat de gérant de la société. Décharge lui est donnée
par l’associé unique agissant en qualité d’assemblée générale.
 
Monsieur CONA Antonino, prénommé est nommé gérant de la société. Il a accepté ce mandat. Son
mandat sera gratuit.
 
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dé-penses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de la
modification des statuts, s'élève à environ mille trois cent cinquante euros (1.350 €).
 
CLOTURE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures trente minutes.
 
DONT PROCESVERBAL.
Fait et dressé à Charleroi, en l'étude.
Après lecture intégrale et commentaire de l'acte, l’associé unique et le gérant démissionnaire ont
signé avec Nous, notaire.
SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXPEDITION CONFORME