Nº d'entreprise : 0837 437 919
Nom
(en entier) : AWP P&C SA BELGIAN BRANCH
(en abrégé) :
Forme légale : SA de droit français
Adresse complète du siège : Rue Dora Maar 7, 93400 Saint-Ouen France
Boulevard Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : démission et nomination d'un représentant légal
AWP P& C S.A.
Entreprise régie par le Code des assurances
societé anonyme au capital de 18 510 562,50 euro's
7, Rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
RCS Bobigny: 519 490 080
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 24 juillet 2024
rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen, au siège social de la Société sur convocation du Président du Conseil.
réunis, les administrateurs sont également autorisés à participer à la réunion par ces procédés.
Le Président rappelle alors que le présent Conseil a été convoqué ce jour à l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant:
( .. )
1. Nomination d'un noveau représentant légal de la succursale Belge d'AWP P&C
succursale belge à cette même date.
à tout enregistrement et signer tout document à cette fin.
tenu responsable par le Conseil d'administration d'aucune décision ou/et d'acun contrat de quelque nature que
ce soit qui serait prise ou/et conclu par Monsieur Lasse A.Grundström durant la Période d'interim pour le compte
de la succursale, et que le Conseil d'administration prendra toutes les mesures nécessaires pour que Monsieur
Lee Taylor soit totalement indemnisé des frais, dépenses, amendes, etc.qu'il pourrait avoir à payer à la suite
d'une décision prise par son mandataire intermédiaire.
2. Nomination d'un nouveau représentant légal de la succursale néerlandaise d'AWP P&C
Appointment of a new legal representative in the Dutch Branch of AWP P&C
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Lasse A.Grundström, citoyen
finlandais, né le 22 mai 1972 à Mariehamn (Finlande) et résidant à Keizersgracht 24 C, 1015 CR Amsterdam,
Pays-Bas en tant que représentant légal de la succursale néerlandaise de la Société à compter du 1ièr aout
2024, en remplacement de Monsier Lee Taylor qui démisionnera de ses fonctions de représentant légal à la
même date
Monsieur Lasse A.Grundström détiendra individuellement tous les pouvoirs de représenter la succursale
néerlandaise auprés de tout autorité ou administration néerlandaise, d'engager la responsabilité de la
succursale vis-àvis des tiers et de la représenter lors de toutes les opérations, et lors de toutes procédures
légales devant toute juridicion civile, administrative, fiscale ou pénale, étant pleinement habilité, sans limitation,
de promouvoir, d'intenter une action et de défendre, de transiger ou d'obtenir une médiation dans ces
procédures, y compris le pouvoir de déposer et de signer toute plainte ou dénonciation devant une autorité
pénale, de se constituer partie civile dans le cadre d'un procès pénal, disposant de tous pouvoirs afin de
désigner des avocats et des avoués, ainsi que tout pouvoir de délégation, et tout pouvoir de modification ou de
révocation des pouvoirs précédemment délégués.
Il est expressément déclaré qu'en ce qui concerne les activités d'assurance en libre prestation de services
(activtés FOS) exercées dans tous les pays de l'UE, ainsi qu'en Suisse par AWP P&C SA et souscrites par la
succursale de la Société aux Pays-Bas, le représentant légal de la succursale sera autorisé à accomplir tous
les actes actions et fonctions de représentant et de pouvoir conjointement avec un autre représentant d'AWP
P&C ayant reçu une délégation de pouvoirs pour ces activités FOS. En ce qui concerne les activités
d'assurances en libre prestation de service dans les pays dits nordiques, les décisions de souscription étant
prises aux Pays-Bas, le représentant légal de la succursale néerlandaise aura tout pouvoir.
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'attribuer tous pouvoirs au représentant légal de la
succursale néerlandaise , Monsieur Lasse.A.Grundström où à toute personne ayant réçu une délégation de
pouvoir de sa part, pour accomplir toutes les formalités qui pourraient être nécessaires aux Pays-Bas, procéder
à tout enregistrement et signer tout document à cette fin.
Par ailleurs le Conseil décide à l'unanimité que, dans le cas ou Monsieur Lee Taylor aurait avant cette date
d'effet (1ièr août 2024) délégué une partie de ses pouvoirs de représentant légal de la succursale néerlandaise
à Monsieur Lasse A. Grundström, pour une durée limitée ( << Période d'intérim>>) Monsier Lee Taylor ne sera
pas tenu responsalbe par le Conseil d'administration pour aucune décision ou contrat, de quelque nature que
soit, qui serait prise ou conclu par Monsieur Lasse A. Grundström durant toute la période d'intérim pour le
· compte de la succursale, et que le Conseil d'administration prendra toutes les mesures, si nécessaire, pour que
Monsieur Lee Taylor, soit totalement indemnisé de ses frais, dépenses, amendes, etc. qu'il pourrait avoir à
payer à la suite d'une décision prise par son mandataire intérimaire.
3.Délégation des pouvoirs
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au pouvoirs au porteurs d'un original, d'une compie, ou d'un
extrait du présent acte pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
( ... )
Extrait du procès-verbal certifié conforme
certified extract of the minutes
Tomas Kunzmann
President-Managing Director