N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Favour White Home Touch
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Fiennes 78
1070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anderlecht
L’AN DEUX MILLE DOUZE le 1er octobre de l’an deux mille douze, nous soussignés membres fondateurs,
Madame MICHAEL Lilian Charles demeurant au 78, rue de Fiennes à 1070 Anderlecht.Monsieur CHIJINDU
Michael Onyemaechi demeurant au 78, rue de Fiennes à 1070 Anderlecht.Madame OSEH Emmanuel Angela
demeurant au 29, Rue de la Caserne, 1000 Bruxelles.
Et tous ceux qui y adhéreront par la suite, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les
statuts sont arrêtés ci-après, conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans buts lucratives
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art. 1-L’association est dénommée « FAVOUR WHITE HOME TOUCH »
Art. 2- Siège social : Le siège social est établi au 78, Rue de Fiennes 1070 Anderlecht, dans l’arrondissement
judicaire de Bruxelles, il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil
d’administration.
TITRE II : OBJET
Art. 3-L’association a pour but :
La promotion et l’organisation d’activités mettant en valeur l’intégration socioculturelles des populations africaines
en Belgique, au-travers d’activités telles que l’apprentissage et la promotion de la cuisine africaine et des arts
africains ;La mise en œuvre de petits services de toutes sortes en vue d’alléger les difficultés des populations
immigrées et leurs sympathisants ;
Art.4-L’association ne se réclame d’aucune tendance idéologique, politique ou confessionnelle.
TITRE III : ASSOCIES
Art. 5-L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 6-Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 7-Les premiers membres sont les fondateurs :
Madame MICHAEL Lilian Charles , de nationalité belge, demeurant au 78, rue de Fiennes à 1070 Anderlecht,
née le 10 octobre 1973 à Onicha-uku au Nigéria.
Monsieur CHIJINDU Michael Onyemaechi, de nationalité nigériane, demeurant au 78, rue de Fiennes à 1070
0849504917
Anderlecht, né le 25 avril 1968 à Asaba au Nigéria.
Madame OSEH Emmanuel Angela demeurant au 29, Rue de la Caserne, 1000 Bruxelles, née le 20 septembre
1974 au Nigéria.
Art. 8-Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. Les
admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. Le candidat
non admis ne peut se représenter qu’après une année, à compter de la date de décision du CA.
Art. 9- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, ou qui n’aura pas renouvelé
sa cotisation le 60éme jour du nouvel exercice social.
Art. 10-Par l’adhésion aux présents statuts, chaque associé s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au
but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur, soit à la
considération, à l’honneur et aux intérêts des associés ou de l’association.
Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit, son auteur membre sortant
de l’association. Les contestations à naître relativement à l’application de cette disposition sont arbitrées par le
conseil d’administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure les formes et les délais
établis par les tribunaux.
Art. 11-L’associé démissionnaire ou exclus, et les ayants droit d’un associé démissionaire, exclu ou défunt,
n’ontaucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12-Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 50€.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13-L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ou une personne de plus que le
CA.Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 14-Les attributions de l’assemblée générale sont définit par la loi. Elle est compétente en ce qui concerne :
La modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires. La décharge
à octroyer aux administrateurs et aux commisaires. L’approbation des budgets et des comptes. La dissolution de
l’association. L’exclusion d’un membre. Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Le CA est compétent pour : gérer les affaires de l’ASBL.La représenter dans tous les actes judiciaires. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’AG sont de la compétence du CA.
Art. 15-Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.ils
peuvent s’y faire représenter par un associé. Les convocations sont faites par lettre, adressée quinze jours au
moins avant la réunion de l‘assemblée
Elle contient l’ordre du jour.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTATION
Art. 16-L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de quinze au
plus, nommes et révocables par l’assemblée générale, et, choisis par les membres ayant assuré la gestion
journalière de l’association pendant 12 mois.
Art. 17-Les membres fondateurs élus au premier conseil d’administration restent membres à vie et de droit de
l’asbl sauf démission ou exclusion. Ils possèdent un droit de parole ou de veto au sein du CA.
La question faisant l’objet du veto devra être soumise par le CA à l’assemblée générale endéans le mois qui suit
le veto.
L’assemblée générale statuera à la majorité des deux tiers
Art. 18-La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.Les élections se font chaque année au tiers .
Art. 19-Le CA est compétent pour : gérer les affaires de l’ASBL.La représenter dans tous les actes judiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’AG sont de la compétence du CA.
Art. 20-Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art 21-Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix (également à l’AG), celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérant.
Art. 22-Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Ceux ci sont renouvelables par vote à chaque assemblée générale.
Art. 23-Les actes qui engagent l’association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil par deux administrateurs.
Art. 24-Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 25-Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’assemblée générale. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une assemblée génèrale, statuant à la majorité simple des associés
présents ou représentées.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.25-L’exercice social commence le 1er février pour se terminer le 31 janvier.
Art.26-L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association. Il sera
nommé pour un an, et peut être renouvelé.
Art.27-L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale.En cas de cessation d’activité, la destination des biens se l’association reviendra au
conseil d’administration en place lors de la décision de cessation d’activité.
L’actif net est attribué à une ou plusieurs institutions belges dont l’objet se rattache à celui de la présente
association. Seuls les membres actifs ont un droit sur le fond social.
TITRE IX : DISPOSITION TRANSITOIRE
Art.28-Les membres de l’association sans but lucratif « FAVOUR WHITE HOME TOUCH » réunis en assemblée
générale à Bruxelles le 01/10/2012 ont nommé membre du conseil d’administration :
Ø Madame MICHAELLilian Charles, inactive, demeurant au 78 rue de Fiennes, 1070 Anderlecht/Bruxelles, n°
national 73.10.10-444.83.
Signatures :
MICHAEL Lilian CHIJINDU Michael OSEH Emmanuel Angela