N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entrepreneur Réseau
(en abrégé) : Entrepreneur Réseau
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Huppaye 40
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Glimes)
Entrepreneur Réseau ASBL
Préambule
Les soussignées, étant des personnes physiques :
Mme Annabelle Romain, domiciliée à 1315 Glimes, rue de Huppaye 40. Née à Dinant, le 13/02/1974, numéro
national 740213 186 22
Mme Mathilde Goffin, domiciliée à 1315 Incourt, rue du Pachy 26. Née à Mons, le 21/12/1977, numéro national
771221 342 50
M. Geoffrey Becquevort, domicilie à 1315 Opprebais, rue Axiale 3. Né à Ottignies, le 13/09/1983, numéro
national 830913 225 27
M. Vincent Flament, domicilié à 1315 Glimes, Rue de Huppaye 40. Né à Ottignies, le 04/06/1973, numéro
national 730604 233 58
M. Nicolas Méhaudens, domicilié à 1315 Incourt, rue du Pachy 26. Né à Namur, le 27/04/1978, numéro national
780427 217 57
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et ont arrêté
les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 – dénomination
L’association est dénommée Entrepreneur réseau ASBL.
Article 2 - siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et est situé à 1315 Glimes, rue de
Huppaye 40. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit dans la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au
Moniteur Belge.
Article 3 - l’objet
L’association a pour but de susciter et de promouvoir des liens entre :
- les entrepreneurs
- les indépendants
- les indépendants à titre complémentaire
- les gérants de société
- les professions libérales
- les employés cherchant à développer leur réseau
- les personnes construisant un projet professionnel et dépendant de structure telles que Créa Job, Smart,….
- les ASBL
L’association s’adresse ainsi à toute personne ayant l’ambition de développer ses activités sur les communes
concernées par les activités de l’ASBL. Les relations envisagées visent :
- l’accueil des membres et des invités de l’association
0707681910
- l’information et la réflexion sur les préoccupations communes
- la collaboration effective entre tous pour répondre à des besoins économiques et sociaux propres à l’ensemble
ou à un groupe de ces membres.
A cette fin, l’association aura comme activités de :
- Favoriser les échanges et les partenariats entre les membres du réseau
- Envisager et réaliser toutes activités ou initiatives utiles en vue de concourir aux buts qu’elle s’est fixés.
- Réunir des fonds pour effectuer ces activités
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, y compris
mener des activités commerciales et lucratives, dans la mesure où c’est autorisé par la loi et à la condition que
les profits de telles activités soient utilisés pour la réalisation de l’objet de l’association.
Article 4 – durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, conformément à
l’article 32.
Membres
Article 5 – membres effectifs et membres adhérents
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 – nombre de membres effectifs
Le nombre minium des membres effectifs ne peut être inférieur au nombre des membres du conseil
d’administration. Il n’y a pas de maximum.
Article 7 – membres effectifs : procédure d’admission et conditions
Les membres effectifs sont les membres fondateurs, ainsi que les Présidents et administrateurs honoraires et les
administrateurs en fonction.
Article 8 - membres effectifs, droit et obligations
Les membres effectifs ont l’obligation de :
- contribuer activement à l’objet de l’association de toute manière qui soit dans leurs moyens, par exemple en se
portant volontaire ou en organisant des évènements
- des charges plus spécifiques peuvent être stipulées dans le règlement d’ordre intérieur.
Les membres effectifs ont le droit à :
- déterminer la direction générale des activités de l’association, voter lors de l’assemblée générale, désigner des
administrateurs ; ils sont éligibles au titre d’administrateur de l’association.
Article 9 – démission et exclusion d’un membre effectif
Tout membre effectif peut à tout moment démissionner de l’association. La démission est notifiée au conseil
d’administration par e-mail. Le membre effectif démissionnaire ne doit pas respecter de période de préavis ou
d’attente. Toutefois, si du fait de la démission du membre effectif, le nombre totale de membres effectifs devient
plus petit que le minimum légal, la démission est suspendue pour un temps raisonnable jusqu’à ce qu’un
nouveau membre effectif ait été admis.
Tout membre effectif est automatiquement supposé démissionnaire dans les circonstances suivantes :
Lorsque le membre effectif ne remplit plus les conditions stipulées dans le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL
Lorsque le membre effectif n’a pas assisté à l’assemblée générale deux fois d’affilée et ne s’y est pas faire
représenter
Lorsque le membre effectif n’a pas payé sa cotisation endéans le mois après un rappel électronique en ce sens
Lorsque, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, un membre effectif n’a été admis qu’en
raison d’une qualité particulière et que ce membre effectif perd cette qualité particulière
Un membre effectif peut être écarté à tout moment par un vote de l’assemblée générale, avec majorité des deux
tiers des votants présents et représentés, sur base d’une proposition et d’une motivation des administrateurs. Le
vote d’exclusion se fait de manière secrète. Le conseil d’administration peut suspendre un membre effectif de
manière provisoire en attendant une décision de l’assemblée générale.
L’adhésion d’un membre effectif se termine automatiquement lors du décès de ce membre effectif.
Un membre effectif qui démissionne, est exclu, ou dont l’adhésion a été suspendue, ne peut prétendre à aucun
droit sur les biens de l’association. Il ne peut non plus demander un remboursement de sa cotisation. Cela vaut
également pour les héritiers, la succession ou les ayants droit du membre effectif.
Article 10 – membres effectifs : cotisations
Les membres effectifs sont dispensés de la cotisation.
Article 11 – membres effectifs : registre
Le conseil d’administration est tenu de maintenir un registre des membres. Chaque fois qu’il y a un changement
dans les adhésions, le conseil d’administration doit mettre à jour ce registre le plus rapidement possible.
Les membres effectifs doivent informer le conseil d’administration de leurs changements d’adresse.
La version originale du registre des membres est tenu au siège de l’association. Les membres effectifs ont le
droit d’examiner le registre en le demandant par e-mail au conseil d’administration.
L’association peut être obligée dans certaines circonstances légales à donner de l’information sur ses membres
aux autorités, y compris aux autorités judiciaires, lorsque ces autorités en font la demande.
Article 12 – membres adhérents
Il n’y a qu’une seule catégorie de membres adhérents.
Article 13 – membres adhérents : procédure d’admission et conditions
Le conseil d’administration est autorisé à décider de l’admissibilité d’une membre adhérent. Les exigences
formelles et autres conditions d’admissibilité sont stipulées dans le règlement d’ordre intérieur de L’ASBL.
Toute personne désirant devenir membre adhérent doit compléter un formulaire d’inscription se trouvant sur le
site internet ou transmis par l’un des membres effectifs. Le conseil d’administration décide en toute indépendance
si le candidat remplit ou non les exigences comme stipulé dans le règlement d’ordre intérieur et dès lors si le
candidat doit être admis dans l’association. Le conseil d’administration ne doit pas justifier formellement ses
motivations. La décision du conseil
d’administration est souveraine et sans appel. Si le conseil d’administration refuse l’admission d’un candidat au
titre de membre adhérent, ce candidat ne peut faire une nouvelle demande en ce sens qu’après qu’une année se
soit passée depuis le refus précédent.
Article 14 – membres adhérents : droits et obligations
Tout membre adhérent a les droits suivants :
le droit de participer à tous les évènements organisés par l’association ;
le droit de participer à l’assemblée générale en tant qu’observateur.
Des droits plus spécifiques peuvent être stipulés dans le règlement d’ordre intérieur.
Les membres effectifs ont le droit de changer les droits et obligations des membres adhérents sans nécessiter
l’approbation des membres adhérents.
Article 15 – démission et exclusion d’un membre adhérent
Tout membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association. La démission est notifiée au conseil
d’administration par e-mail. Le membre adhérent démissionnaire ne doit pas respecter de période de préavis ou
d’attente.
Tout membre adhérent est automatiquement supposé démissionnaire dans les circonstances suivantes :
Lorsque le membre adhérent ne remplit plus les conditions stipulées dans le règlement d’ordre intérieur de l’asbl
Lorsque le membre adhérent n’a pas payé sa cotisation endéans le mois après un rappel électronique en ce
sens
Lorsque, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, un membre adhérent n’a été admis qu’en
raison d’une qualité particulière et ce que ce membre adhérent perd cette qualité particulière.
Un membre adhérent peut être écarté à tout moment par un vote de l’assemblée générale, avec majorité des
deux tiers des votants présents et représentés. Le vote d’exclusion se fait de manière secrète. Le conseil
d’administration peut suspendre un membre adhérent de manière provisoire en attendant une décision de
l’assemblée générale.
L’adhésion d’un membre adhérent se termine automatiquement lors du décès de ce membre adhérent.
Un membre adhérent qui démissionne, est exclu, ou dont l’adhésion a été suspendue, ne peut prétendre à aucun
droit sur les biens de l’association. Il ne peut non plus demander un remboursement de sa cotisation. Cela vaut
également pour les héritiers, la succession ou les ayants droit du membre adhérent.
Article 16 – membres adhérents : cotisations
La cotisation annuelle des membres adhérents ne pourra être supérieure à 1500 euros, indexés sur base de
l’index belge des prix à la consommation. La méthode et le montant du paiement, ainsi que les différents
montants de la cotisation sont définis dans le règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d’administration détermine annuellement le montant exact de la cotisation pour les membres
adhérents et communique ce montant à tous les membres adhérents via le site de l’asbl. Un membre adhérent
démissionnaire, exclu ou suspendu est toujours tenu au paiement de sa cotisation comme membre adhérent
pour l’année en cours.
Assemblée générale
Article 17 – composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président élu parmi le conseil d’administration, ou s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Chaque membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif. Il n’y a pas de limite au nombre de
procurations qu’un membre effectif peut détenir.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale en tant qu’observateurs.
Article 18 – compétences
L’assemblée générale est compétente pour :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la fixation de la rémunération des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la désignation de liquidateurs, en cas de dissolution de l’association ;
les exclusions de membres effectifs ou adhérents ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration ;
la transformation de la forme légale de l’association en une autre.
Article 19 – réunions
L’assemblée générale doit être rassemblée par le conseil d’administration une fois par an, endéans les 6 mois de
la clôture des comptes annuels de l’association. L’assemblée générale peut être rassemblée par le conseil
d’administration à tout autre moment. Le conseil d’administration est obligé de rassembler l’assemblée générale
sur demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Les membres effectifs qui font une telle demande
doivent la communiquer au conseil d’administration par e-mail.
Le conseil d’administration convoque les membres effectifs au moins quatorze jours avant l’assemblée générale
par e-mail. Une annonce sur le site web de l’association permet également aux membres adhérents d’en être
avertis. L’invitation à l’assemblée générale est signée par le secrétaire choisi par le conseil d’administration, et en
faisant partie.
L’invitation à l’assemblée générale mentionne la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée générale, et inclut
l’agenda de la réunion. L’agenda est proposé par un membre du conseil d’administration, qui a reçu des autres
directeurs l’approbation de la proposition. Toute proposition d’un point d’agenda, signé par un vingtième des
membres effectifs, doit être incluse dans l’agenda.
Les propositions de points faites par les membres effectifs doivent être communiquées au conseil
d’administration au moins trois jours avant la date de l’assemblé générale.
Le jour de l’assemblée générale, aucun autre point ne peut être ajouté à l‘agenda, à moins qu’au moins la moitié
des membres effectifs soient présents et qu’une majorité des membres effectifs présents marque son accord sur
l’ajout d’un ou de plusieurs points additionnels à l’agenda. Tout membre effectif ou adhérent présent le jour de
l’assemblée générale est admis à l’assemblée générale.
Article 20 – nombre minimum de membres présents et majorité pour les votes
L’assemblée générale peut discuter et voter tous les points présents à l’agenda, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents, à l’exception des points suivants :
modification des statuts ;
modification de l’objet de l’association ;
dissolution de l’association.
Dans les cas énumérés ci-dessus, deux tiers des membres effectifs doivent être présents pour que le vote se
tienne, et quatre cinquième des membres effectifs présents doivent adopter le point pour qu’il soit retenu.
Chaque membre effectif a une voix. En cas d’égalité, le président élu par le conseil d’administration et en faisant
partie, tranche.
Article 21 – minutes
Les décisions de l’assemblée générale sont minutées dans un rapport. La version originale du rapport est
conservée dans un « livre des rapports ». Les membres effectifs sont informés des décisions de l’assemblée
générale par e-mail. Les points concernant les membres adhérents sont publiés sur le site de l’asbl.
Conseil d’administration
Article 22 – Conditions et composition
Pour être éligible comme membre du conseil d’administration, le candidat membre du conseil d’administration
doit avoir été un membre effectif de l’association depuis au moins un an. Exceptionnellement, les membres du
conseil d’administration élus au moment de l’établissement de l’association ne doivent pas remplir cette
condition.
Un membre du conseil d’administration peut être représenté par un autre membre du conseil d’administration via
procuration.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, qui est responsable pour les tâches énumérées dans
les présents statuts, de même qu’un trésorier, responsable de gestion des aspects financiers de l’association.
Toutes les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. En l’absence du président, la
réunion est présidée par le membre du conseil d’administration le plus âgé.
Article 23 – nombre de directeurs
Le conseil d’administration est constitué d’au moins trois personnes, choisies parmi les membres effectifs. Il n’y a
pas de nombre maximum de membres du conseil d’administration. Le nombre total des membres du conseil
d’administration doit toujours être inférieur au nombre total des membres effectifs.
Si, par démission volontaire, fin du mandat ou exclusion, le nombre de membres du conseil d’administration
devient moindre que le minimum légal, le membre du conseil d’administration en cours de départ reste en charge
jusqu’à nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration.
Article 24 – nominations
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration. Cette élection se fait par un vote à la majorité
simple des votants présents et représentés. Le vote électif est secret.
Article 25 – compétences
Le conseil d’administration est autorisé à faire usage des services d’une des personnes qui sert comme membre
du conseil d’administration ou qui est membre effectif de l’association et le rétribuer pour ces services, à la
condition que ces services ne fassent pas partie des obligations normales d’un membre du conseil
d’administration ou d’un membre effectif. Le conseil d’administration s’assurera dans de tels cas d’éviter tout
conflit d’intérêts.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de trois ans. Les membres du conseil
d’administration peuvent être reconduits dans leurs fonctions.
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rétribués pour l’exercice de leur fonction, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement.
Les membres du conseil d’administration agissent collectivement quand ils exercent leurs pouvoirs.
Article 26 – réunions
Les membres du conseil d’administration se rassemblent chaque fois que c’est dans l’intérêt de l’association.
Chaque membre du conseil d’administration peut convoquer une réunion par simple requête à la présidente. Les
invitations sont envoyées par e-mail par la présidente, au moins 24 heures avant la réunion du conseil
d’administration. Les invitations mentionnent la date, l’heure et l’endroit du conseil d’administration et incluent
l’agenda de la réunion. L’agenda est proposé par la présidente.
Les conseils d’administration peuvent être tenus sans invitation préalable à la condition que tous les membres du
conseil administration sont présents ou représentés et que les membres du conseil d’administration présents ou
représentés confirment qu’ils sont capables d’assister dans ces conditions. Les réunions du conseil
d’administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique ou autre moyen similaire.
Article 27 – présence et vote
Pour que les points de l’agenda soient valablement discutés et votés, il faut que la moitié des membres du
conseil administration soient présents ou représentés. Les votes sont à la majorité simple. En cas d’égalité, une
motion n’est pas adoptée. Chaque membre du conseil d’administration a un vote.
Article 28 – minutes
Les décisions du conseil d’administration sont minutées dans un rapport. La version originale du rapport est
conservée dans un « livre des rapports ». Les membres du conseil d’administration et les membres effectifs sont
informés des décisions du conseil d’administration par e-mail.
 Article 29 – fin du mandat de membre du conseil d’administration
Si la durée du mandat s’est écoulée, le mandat se termine automatiquement.
Tout membre du conseil d’administration peut démissionner à tout moment de sa charge.
La démission est envoyée par e-mail à tous les directeurs. Le membre du conseil d’administration démissionnaire
doit respecter un préavis de deux mois. Si la démission met en danger le bon fonctionnement de l’association, la
démission est suspendue pour une période de temps raisonnable, jusqu’à nomination d’un nouveau membre du
comité d’administration.
Un membre du comité d’administration est jugé d’office démissionnaire dans les cas suivants :
le membre du conseil d’administration ne remplit plus les conditions d’éligibilité pour être membre du conseil
d’administration de l’association ;
le membre du conseil d’administration a été absent et ne s’est pas faire représenter trois fois en un an au conseil
d’administration ;
le membre du conseil d’administration a été élu en fonction d’une qualité spécifique et le membre du conseil
d’administration perd cette qualité.
Un membre du conseil d’administration peut à tout moment être déchu de sa charge par l’assemblée générale
par un vote à majorité spéciale, c’est-à-dire, si la moitié des membres effectifs sont présents et les deux tiers
d’entre eux votent la destitution. Le vote de destitution est secret.
La charge du membre du conseil administration s’arrête en cas de décès de ce dernier.
Représentation
Article 30 – signatures requises
L’association est représentée dans les actes juridiques et vis-à-vis des tierces parties par la signature conjointe
d’au moins trois membres du conseil d’administration (Président, trésorier et secrétaire). Pour les actes ayant un
moindre impact financier, tels que définis par le règlement d’ordre intérieur, la signature d’un seul membre du
conseil d’administration suffit.
VII. Budgets et comptes
Article 31 – reporting financier et obligation de reporting
L’année financière de l’association démarre le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
Exceptionnellement, la première période financière démarre le jour de l’établissement de l’association et se
termine le 31 décembre 2018. Après approbation des comptes annuels et du budget, le conseil d’administration
prend la responsabilité pour l’engrangement de l’année écoulée et l’assemblée générale décide de la décharge
aux membres du conseil d’administration, ce dernier point par vote spécifique.
VIII. Dissolution, nullité et liquidation
Article 32 – dissolution
L’association peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale. Pour voter valablement la dissolution,
deux tiers des membres effectifs doivent être présents. Quatre cinquième des membres présents doivent être en
faveur de la dissolution pour que celle-ci soit effective.
Le Tribunal de Première Instance peut, sur demande d’un membre effectif, d’une partie tierce intéressée, ou du
parquet, prononcer la dissolution de l’association si :
l’association est incapable de remplir ses obligations ;
l’association utilise ses moyens et revenus à d’autres fins que celles prévues aux présents statuts ;
l’association ne respecte pas de manière grave les présents statuts, la loi, les règlements de la Belgique, ou
l’ordre public ;
l’association n’a pas enregistré ses comptes pendant trois ans d’affilée, à moins que l’enregistrement des pièces
manquantes ne se fasse avant que les débats judiciaires ne soient clos ;
l’association a moins de trois membres effectifs.
La nullité de l’association peut être prononcée par le Tribunal de Première Instance, sur requête de toute partie
intéressée, si :
les buts de l’association tels que repris dans ces statuts sont trop vagues ;
un des buts de l’association constitue une violation des lois et règlements de la Belgique, ou l’ordre public.
Si les statuts ne mentionnent pas le nom, l’adresse et la juridiction compétente de l’association.
Article 33 – liquidation et distribution d’actif net en cas de liquidation
La liquidation peut être réalisée par un ou plusieurs liquidateurs. S’il y en a plus qu’un, les liquidateurs agissent
collectivement.
L’actif net doit être distribué par le liquidateur à une organisation sans but lucratif ayant pour but de lutter contre
le cancer.
IX. Conclusions
Article 34 – conclusions
Dans tous les cas non prévus par ces statuts, les dispositions des lois et règlements belges gouvernant les ASBL
sont d’application, en ce compris la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 X. Assemblée générale
L’assemblée générale de ce jour a, après avoir adopté les statuts, élus à l’unanimité en qualité d’administrateurs,
les personnes suivantes qui acceptent le mandat :
Mme Annabelle Romain, domiciliée à 1315 Glimes, rue de Huppaye 40. Née à Dinant, le 13/02/1974.
Mme Mathilde Goffin, domiciliée à 1315 Incourt, rue du Pachy 26. Née à Mons, le 21/12/1977.
M. Geoffrey Becquevort, domicilié à 1315 Opprebais, rue Axiale 3. Né à Ottignies, le 13/09/1983.
M. Vincent Flament, domicilié à 1315 Glimes, rue de Huppaye 40. Né à Ottignies, le 04/06/1973.
Le conseil d’administration réuni ce jour désigne à la gestion journalière :
 En qualité de présidente : Annabelle Romain
 En qualité de secrétaire : Geoffrey Becquevort
 En qualité de trésorier : Mathilde Goffin