Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Dr. C. Wattier
(en entier) :
(adresse complète)
Société Médicale Docteur Céline WATTIER
Rue Appaumée 188
6043 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent MICHIELSEN, notaire associé, à Charleroi, en date du 23 août
2016, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Associée : Madame WATTIER Céline Isabelle Christine, médecin gynécologue, née à Boussu le 22
février 1984, épouse de Monsieur PAQUET Julien, demeurant et domiciliée à 6043 Charleroi (section
de Ransart), rue Appaumée, numéro 188.
Forme - Dénomination:
La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de « Société Médicale Docteur Céline WATTIER » en abrégé SPRLU « Dr.
C. Wattier ».
Siège social:
Le siège social est fixé à 6043 Charleroi (section de Ransart), rue Appaumée, numéro, 188.
Objet :
La société a pour objet : la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins
et convenant d’apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale,
la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie médicale et de la liberté thérapeutique du praticien et diagnostique, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle, ainsi que le libre choix du patient, par l'amélioration et la
rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et sous réserve de l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre
des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue
ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
0661721924
Volet B
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère et/ou commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres en ligne directe de sa famille.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Dès lors qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine
gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société, les
honoraires générés par l’activité, apportée à la société, du ou des médecin(s) associé(s) étant perçus
au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Capital:
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00.-).
Il est divisé en sept cent quarante-deux (742) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/sept cent quarante-deuxième de l’avoir social.
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins une est
associée, nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, ce dernier peut être nommé pour toute la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de
gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit, la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit, certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine dès qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère
médical et devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel. 
Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.
Volet B
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des
prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le deuxième jeudi de juin à
18h30.                                  
Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins
associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter
une autre majorité.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’assemblée générale pourront être constituées en
respectant les directives de l’Ordre des Médecins.
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut,
par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.  Les liquidateurs n’entrent en fonction
qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise
par l’assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales,
plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour
se clôturer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle est fixée le deuxième jeudi du mois de  juin 2018.
Souscription - Libération du capital :
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, soit sept cent quarante-deux (742)
parts sociales, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (€ 25,00.-) chacune, soit dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (€ 18.550,00.-).
Le comparant déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du
minimum légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille
quatre cents euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 août 2016 a été remise par le comparant au
notaire soussigné.
Volet B
Nomination d’un gérant non statutaire
Est nommée en qualité de gérante non statutaire, pour la durée de son activité au sein de la société,
tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, Madame WATTIER Céline, comparante
préqualifiée, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE
AU MONITEUR BELGE
 
Vincent Michielsen
Notaire associé