N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : « Devoxx4Kids Foundation »
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Seneffe 7
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie THIEBAUT, Notaire à Etterbeek, le 02 avril 2025, il
ressort que l’association sans but lucratif « DEVOXX4Kids », ayant son siège à 1341 Ottignies-
Louvain-La-Neuve (Céroux-Mousty), avenue Bel Horizon 47, inscrite au Registre des Personnes
Morales du Brabant Wallon sous le numéro d’entreprise 0839.616.756, a constitué une fondation d’
utilité publique dénommée « Devoxx4Kids Foundation », conformément au Code des sociétés et des
associations.
Pour constituer la fondation, la comparante déclare affecter une somme de cinquante mille euros
(50.000,00 EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
La comparante s’engage à faire les démarches nécessaires pour que cette somme soit transférée
sur un compte ouvert au nom de la fondation, dès que celle-ci aura la personnalité juridique.
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants pour lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
La comparante déclare que le montant précité est suffisant pour permettre à la fondation de réaliser
son but.
STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation.
Titre I - Forme légale - Dénomination - Siège - Buts et activités - Durée
Article 1 – Forme - Dénomination
La fondation est une fondation d’utilité publique (FUP).
Elle est dénommée « Devoxx4Kids Foundation ». 
Article 2 - Fondateur
La fondation a été créée par l’association sans but lucratif « DEVOXX4Kids », ayant son siège à
1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Céroux-Mousty), avenue Bel Horizon 47, inscrite au Registre des
Personnes Morales du Brabant Wallon sous le numéro d’entreprise 0839.616.756.
Article 3 - Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
Article 4 - But
    La fondation a pour but désintéressé : après étude et approbation du dossier de candidature,
fournir aux étudiants réalisant leurs études supérieures en Europe, toute aide nécessaire à la
réalisation d’études dans le domaine des sciences de l’informatique.
Article 5 - Activités
    Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes : 
•    organisation de collecte de fonds auprès de sociétés et d’associations sans but lucratif au niveau
Européen, ainsi que, le cas échéant, auprès de toutes personnes physiques et morales ou de toutes
institutions en Europe ou ailleurs ;
•    coopérations avec d’autres entités afin d’aider à la réalisation de son but ;
•    octroi de bourses d’études aux étudiants dont le dossier a été approuvé.
    La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités, tous legs, subsides ou prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes
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opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le
respect de la loi.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
Article 6 - Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Administration
Article 7 - Organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un « conseil d’administration » et
exercent leur mandat de manière collégiale.
Article 8 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 9 – Nomination du ou des administrateurs
a) Le ou les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif de la
fondation.
b) Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, ils sont ultérieurement nommés par cooptation par le
conseil d’administration en fonction, statuant à la majorité des voix (moitié plus une) de l’ensemble
de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
c) Lorsqu’il n’y a (plus) qu’un seul administrateur et que son mandat prend fin, le ou les nouveaux
administrateurs seront nommés par le fondateur, à savoir l’association sans but lucratif «
DEVOXX4Kids », prénommée, ou son/ses successeurs (en cas de fusion, scission, transformation
ou liquidation de l’association).
Article 10 - Durée du mandat - Rémunération
Le ou les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée, sauf démission ou révocation.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 11 - Mode de révocation et cessation de fonction
a)    Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
b)    Un administrateur est libre de démissionner à tout instant, en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration (lorsqu’il y a plusieurs administrateur) ou au fondateur (en cas d’
administrateur unique).
c)    Un administrateur peut être révoqué :
-    par le fondateur, lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur ;
-    par décision de la majorité des voix (la moitié plus une) de l’ensemble des autres administrateurs
du conseil d’administration en fonction (lorsqu’il y a plusieurs administrateurs). Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
décision mais il peut être entendu au préalable.
d)    Tout administrateur peut également être révoqué par décision du tribunal de l’entreprise dans
les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 12 - Président, trésorier, secrétaire (lorsqu’il y a plusieurs administrateurs)
Le conseil d’administration désigné parmi ses membres, un président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé le remplace.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises
par la loi.
Article 13 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que
l’intérêt de la fondation l’exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au
président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée
aux administrateurs, avec l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence, dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. 
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
des convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur résidant à l’étranger, déplacement requis par la
fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, les frais de déplacement et de séjour.
Article 14 – Procurations pour un conseil d’administration
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. 
Les procurations doivent être établies par écrit.
Article 15 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité des voix (la moitié plus une).
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16 - Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés, selon le cas, par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance, ou
par l’administrateur unique.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace ou l’administrateur unique est habilité à délivrer des
expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Lorsque la Fondation compte plusieurs
administrateurs, le président ou celui qui le remplace veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17 - Conflit d’intérêts
§    1. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§    2. Lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
§    3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l’organe d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§    4.    Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l’administrateur unique décrit
dans un rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération visée au paragraphe 1 ainsi que
les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans
son rapport sur les comptes annuels, le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la fondation des décisions de l’organe d’administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe 1.
Article 18 - Gestion journalière
a) L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, ainsi que la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou collégialement. A défaut de
précisions, ils peuvent agir seuls. 
L’organe d’administration est chargé de la surveillance du ou des délégués à la gestion journalière.
b) Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés à
la majorité des voix (la moitié plus une) de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
c) L’organe d’administration fixe la durée de leur mandat.
d) Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation par l’organe d’
administration ou expiration du terme de leur délégation.
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la révocation des délégués à la gestion journalière a lieu
suivant les règles de délibérations prévues à l’article 15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
c) En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci pourra être remplacé par une autre personne
(administrateur ou non), nommé selon la cas, par l’administrateur unique (lorsqu’il n’y a qu’un seul
administrateur) ou par le conseil d’administration (lorsqu’il y a plusieurs administrateurs) à la majorité
des voix (la moitié plus une) de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 19 - Publicité
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément au Code des sociétés et
des associations.
Article 20 - Représentation
a) S’il n’y a qu’un seul administrateur, il représente la fondation à l'égard des tiers et en justice.
b) S’il y a plusieurs administrateurs, le conseil d’administration représente la fondation à l'égard des
tiers et en justice.
Sans préjudice de ce pouvoir de représentation collégial du conseil d’administration, la fondation est
représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
-    soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-    soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu’il soit également délégué à la gestion
journalière ou Président du conseil d’administration ;
-    soit dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement, conjointement ou collégialement selon ce qui aura été décidé
lors de leur nomination. A défaut de précisions, chacun peut agir seul.
    En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers d’une décision préalable
du conseil d’administration.
Titre III - CONTROLE
Article 21 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 23 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V - Modification des statuts - Dissolution
Article 24 - Modification des statuts
§    1. Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’organe d’administration.
§2. Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut délibérer sur la modification des
statuts de la fondation que si les deux/tiers (2/3) des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir les deux/tiers (2/3) des voix. 
Si les deux/tiers (2/3) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais une décision ne sera adoptée que si elle est votée à
la majorité des deux/tiers (2/3) des voix.
§    3. Dans les cas prévus par le loi, les modifications devront être établies par acte authentique.
§4. Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 25 - Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité de la fondation, à sa dissolution, sa liquidation, la nomination et la
cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de la liquidation, à la clôture et la réouverture
de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 26 - Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire, ou à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration
en fonction au moment de la dissolution.
Titre VI - Dispositions diverses
Article 27 - Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
Article 28 - Droit commun
    Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’arrêté royal
de reconnaissance de la fondation.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, rue Vieux Chemin de Seneffe 7.
L’adresse électronique de la fondation est foundation@devoxx4kids.org. Toute communication vers
cette adresse par les administrateurs est réputée être intervenue valablement.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour de l’arrêté royal de reconnaissance de la fondation, et
finira le 31 décembre de l’année suivante.
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent de la fondation et autres
mandataires de la fondation
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée : 
a)    Monsieur Danièle DE LUCA, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty),
avenue Bel Horizon 47 qui déclare accepter ;
b)    Monsieur Johan SMESSAERT, domicilié 8730 Beernem, Kasteeldreef 4, qui déclare accepter ;
c)    Monsieur Thierry PARMENTIER, domicilié à 7870 Lens (Montignies-Lez-Lens), rue de Neufvilles
25 qui déclare accepter.
    Les administrateurs prénommés, réunis en conseil d’administration, désignent en qualité de :
-    président du conseil d’administration : Monsieur Danièle DE LUCA, prénommé ;
-    secrétaire : Monsieur Thierry PARMENTIER, prénommé ;
-    trésorier : Monsieur Johan SMESSAERT, prénommé ;
-    délégués à la gestion journalière : Messieurs Danièle DE LUCA, Johan SMESSAERT et Thierry
PARMENTIER, prénommés, avec chacun pouvoir d’agir individuellement ;
-    représentant permanent de la fondation : Monsieur Danièle DE LUCA, prénommé ;
pour une durée égale à leur mandat d’administrateur initialement confié ou renouvelé. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Pas d’application.
6. Pouvoirs
Monsieur Danièle DE LUCA ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la fondation, pour effectuer toutes les formalités administratives liées à la
constitution de la fondation et notamment pour requérir l’inscription de la fondation à la Banque
carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, et en général, auprès de tout autre
administration publique ou privée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT, Notaire associée à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte, l’AR de reconnaissance daté du 11 mai 2025, la
déclaration d’absence d’interdictions de gérer et les statuts coordonnés.