Nº d'entreprise : 0628 515 755
Nom
(en entier) : Kin-Ball Housse ASBL
(en abrégé) : K-B Housse ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Nicolas Arnolis, 15 à 4670 Blegny
Objet de l'acte : Démissions - Modification des Statuts
Les membres des l'ASBL Kin-Ball Housse se sont réunis le 25 août 2024 en Assemblée Générale. Lors de
celle-ci, il a été procédé à la modification de l'Organe d'Administration et à la modification des Statuts.
1. Composition de l'organe d'administration.
L'Assemblée générale du 25 Août 2024 a acté la démission des administrateurs suivants :
- DELATTRE Sarah, domicilié Rue de la lehette, 12 à 4910 Theux, née le 24 avril 1991 à Oupeye
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants
- Raphaël DELATTRE, domicilié à Petit Vaux 46 à 4877 Olne, né le 06 février 1993 à Oupeye
- ElodieANGELETTI, domicilié à Rue des maraîchers 3 à 4020 Liège, née le 30 décembre 1992 à Liège
- Roxane DOVIFAT, domicilié à Manaihant 1 à 4651 Battice, née le 06 mars 1993 à Liège
- Evelyn HELLEBRANDT, domiciliée à Route du Pays de Liège 56 à 4671 Saive, née le 29 février 1980 à
Malmedy
- Marcel WILLEMS, domicilié à Route du Pays de Liège 56 à 4671 Saive, né le 15 août 1977 à Malmedy
- Anthony DRIESSENS, domicilié à Rue Nicolas Arnolis 15 à 4670 Blegny, né 15 février 2001 à Liège
- Maxime LORQUET, domicilié à Rue Nifiet 238 à 4671 Saive, né le 13 octobre 1998 à Oupeye
- Vérone VERCHEVAL, domiciliée à Rue Gaston Laboulle, 1 4000 Rocourt, née le 05 septembre 1998 à
Liège
- Margaux PAULISSEN, domiciliée à Rue de Gobcé 68 à 4670 Blegny, né le 25 février 2005 à Liège
Tous précités
L'organe d'administration confirme les mandats de façon suivante :
- Président DRIESSENS Anthony précité
- Secrétaire DOVIFAT Roxane précité
- Trésorier ANGELETTI Elodie précité
2. Modifications statutaires
L'Assemblée générale réunie ce 25 Août 2024 a décidé de modifier les statuts de l'ASBL. La nouvelle version
coordonnées des statuts est libellée comme suite. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « Kin-Ball Housse ASBL »,
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « K-B Housse ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
Art. 2 - Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) : la pratique, la promotion et l'apprentissage du sport Kin-Ball. L'animation
et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs, l'organisation et le
suivi de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses
missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux
moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'initialisation,
d'évènements, de publicités, d'encadrements sportifs et socio-sportifs, etc ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7
§ 1 : Sont membres effectifs :
Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait une demande écrite et motivée auprès de l'organe
d'administration et qui sera acceptée par l'Assemblée générale. L'admission d'un nouveau membre effectif
s'opère par un vote à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés par procuration
écrite.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
o être majeur;
oêtre en contact avec le milieu du Kin-Ball (joueur, parent de joueur, entraineur, etc.);
ojouir de ses droits civiques et politiques.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
§ 2 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'inscrire auprès de l'organe d'administration par le biais
de l'entraineur et payer sa cotisation.
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
oêtre en ordre de cotisation;
oêtre en ordre administrativement (Fiche joueur, etc.);
oavoir signé l'acceptation du règlement d'ordre intérieur.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils peuvent assister à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative et ils ont
le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association. Pour être admis à la réunion d'Assemblée générale un membre adhérent doit
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par voie électronique.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable
d'une infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance ou
le défaut d'être présenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives ou le décès ou la faillite.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres effectifs soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement à l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 400 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la
fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération leur est attribuée ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas
échéants ;
5.L'approbation des budgets et comptes ;
6.La dissolution volontaire de l'association ;
7.L'admission et les exclusions des membres effectifs ;
8.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
9.Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier	:
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, le président ou le vice-président ou par défaut le plus âgé doit obligatoirement se trouver au lieu où
est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le
président, au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toutes personnes à tout ou partiel de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Le mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que
d'une seule procuration. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une
voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent,
par le vice-président, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé qui est présent. Cette personne décidera du
mode de scrutin adopté lors des différents votes.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En
cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre après requêtes
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et l'heure
de la consultation. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux en respectant une demande
préalable et motivée.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une durée de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois si seules trois personnes sont membre de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes.
Un des administrateurs de l'organe d'administration au moins est un sportif actif au sein du cercle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par défaut
l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de la part du président ou du secrétaire ou à la
demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel, message électronique ou même verbalement, au moins 2 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion à l'organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
Un administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite le désignant.
L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés sauf disposition légales, réglementaires ou statuaires contraires.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. En cas de partage
lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000 euros.
Art. 32 - L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. La gestion journalière de
l'association est assurée par chaque administrateur agissant individuellement à concurrence de 100 euros, par
deux administrateurs agissant conjointement au-delà de ce montant.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
: Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant
à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'Association dispose d'un ROI dont la version
applicable est celle arrêtée au 25 Août 2024
Art. 34 - L'exercice social commence le ter juillet pour se terminer le 30 juin
Art. 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 - L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible.
La vérification aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors de l'organe d'administration. Il
est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Si la vérification des comptes n'a pas être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel li est nommé pour trois années et est rééligible.
Art. 38 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 39 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 40 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2 .;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur
en Communauté française;
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions de la Fédération Francophone Belge de Sport Kin-Ball.
Art. 41 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 42 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de la Fédération
Francophone Belge de Sport Kin-Ball :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d'applications ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 43 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la Fédération Francophone Belge de
Sport Kin-Ball, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu
des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Nicolas Arnolis 15 à 4670 Blegny
dans l'arrondissement judiciaire de Liège
L'adresse courriel officielle de l'association est contact@kinballhousse.be
Le site web officiel de l'association est : www.kinballhousse.be
Sont déposé en même temps que le procès-verbal de l'Assemblée Générale et les status coordonnés.
Fait à Blegny , le 26 mai 2024
Signé
Anthony DRIESSENS
Président