N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EAGLE LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bomerée 28
6110 Montigny-le-Tilleul
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
Dans un acte reçu le 11 mars 2019 par le Notaire Gilles FRANCE, à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par Monsieur RUSTAJ Elton, et son épouse, Madame BERGER Marie-Barbara, domiciliés
à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Bomerée, 28, une société privée à responsabilité limitée
dénommée "EAGLE LOGISTICS"
Les cent parts sociales ont été intégralement souscrites comme suit:
- par Monsieur RUSTAJ Elton, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 €) euros, soit nonante-neuf parts sociales (99,00-) ;
- par Madame BERGER Marie-Barbara, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €), soit une part sociale (1,00-).
Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées proportionnellement à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 EUR),comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur RUSTAJ Elton à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) de sorte
qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 €) ;
- par Madame BERGER Marie-Barbara à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de sorte
qu'il lui restera à libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les six mille deux cents euros (6.200 EUR) de capital libéré
ont été déposés auprès de la Banque CBC.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 3 : Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Bomerée, 28.
Article 4 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
1° - toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport, national ou international, de
personnes, de biens et marchandises ;
2° - la réalisation de transports publics routiers et l’activité de commissionnaire de transport ;
3° - l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de marchandises ;
4° - l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute société de
transport ;
5° - le transport, la livraison à domicile, l’enlèvement, le stockage, le dépôt, l’entreposage et la
répartition de tous produits, périssables et non périssables ;
6°- l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre,
et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour
compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à
disposition gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l’
assemblée générale.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0722653166
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne
physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes
conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième
vendredi de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convo¬cations.
Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis
vala¬blement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son
vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22 : L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souve-rainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.
Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de
gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation
ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)
liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes : 1° La première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2020 ; 2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019 ; 3° Est désigné en
qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur RUSTAJ Elton, précité, ici
présent et acceptant ; 4° Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire ; 5° Tous
pouvoirs sont donnés au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation
de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Volet B
Valeur Ajoutée ; 6° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2019 par Monsieur RUSTAJ Elton, prénommé, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Pour extrait analytique conforme
Gilles FRANCE, Notaire