Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MASY HOLDING
Rue de Namur 42 bte 16
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 07 février 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur MASY André Ludo Gabriel, né à Vilvoorde le 1er
décembre 1966, domicilié à 1800 Vilvoorde, Meeuwenlaan, 19 a constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination MASY HOLDING, dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, Rue de Namur 42 boîte 16 et au capital social de 18.600 euros à représenter par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites entièrement personnellement et en
espèces et intégralement libérées par le fondateur.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces de 18.600 EUR déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation.
que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de 18.600,00 EUR
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : MASY
HOLDING.
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Namur 42 boîte 16, et peut être transféré partout
en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous
immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
La société a également comme objet:
0689895771
Volet B
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant
pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et
représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées
lors de la constitution.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième vendredi du mois de
mai à 10 heures.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Volet B
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un, Monsieur MASY André, prénommé, est
initialement nommé gérant sans limitation de durée, ce qu'il déclare expressément accepter. Le
mandat de gérant de Monsieur MASY André, prénommé, sera exercé à titre gratuit.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
ANNEXE : 1 expédition