N° d'entreprise : 0834976196
Nom
(en entier) : COPERNICO BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Science 14 bte b
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires des actionnaires de la société
anonyme « COPERNICO BELGIUM», ayant son siège à B-1040 Bruxelles, rue de la Science 14b,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise TVA BE (0)
834.976.196/RPM Bruxelles (Constituée sous la dénomination HALLDIS BELGIUM suivant acte reçu
par le notaire soussigné le 17 mars 2011, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du 11
avril suivant, sous le numéro 2011-01-11/0053785), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis,
notaire associé de résidence à Bruxelles, le 10 novembre 2020, dont il résulte que les décisions
suivantes ont été prises :
Titre A.
Augmentation de capital par apports en nature.
1. Rapports préalables:
Le Président est dispensé de donner lecture :
a) du rapport du réviseur d’entreprises désigné par le conseil d’administration de la présente société,
étant la société à responsabilité limitée EY Réviseurs d’entreprises, ayant son siège à B-4000 Liège,
rue des Guillemins, 129 boite 3 inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0446.334.711/RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Carl Laschet, réviseur
d’entreprises, sur les apports en nature ci-après prévus (tels que décrits par le conseil d’
administration), sur l’évaluation motivée de ces apports, sur la rémunération attribuée en contrepartie
et le caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables du rapport spécial du conseil
d’administration, conformément à l’article 7 :197 du code des sociétés et des associations (apport en
nature); tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.
Les conclusions du rapport du réviseur relatives aux apports sont reprises textuelle¬ment ci-après:
« 7. Conclusions
L’apport en nature pour un montant de € 756.500 effectué par Copernico SRL et Copernico Holding,
avec augmentation de capital de la société anonyme Copernico Belgium (« la Société »), consiste en
une créance détenue sur la Société Copernico Belgium SA à concurrence de € 726.500 par
Copernico SRL et à concurrence de € 30.000 par Copernico Holding.
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés dans le cadre des articles 7:197 et 7:179 du Code des
sociétés et des associations, nous pouvons conclure que :
1. l’opération projetée a été contrôlée conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature et à la note technique relative aux apports en nature du 25
mars 2019. L’organe d’administration de la Société est responsable de l'évaluation des éléments
apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en
nature;
2. la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
3. les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés tenant compte du
caractère libératoire de la dette objet de l’opération d’apport et de l’absence d' autre législation
applicable, et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie des apports, de sorte que l’apport en nature n’est
Volet B
pas surévalué ;
4. sur base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
les données comptables et financières inclues dans le projet de rapport spécial de l’organe d’
administration, lequel contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects
significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur cette proposition ;
5. la rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 75.650 actions de la Société sans
désignation de valeur nominale .
Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, le 9 novembre 2020
EY Réviseurs d’entreprises SRL
Réviseur d’entreprises
Représentée par (signé) Carl Laschet».
b) du rapport spécial du conseil d’administration établi en application des articles 7 :179 et 7 :197 du
code des sociétés et des associations (apport en nature), exposant l'intérêt des apports ci-après
prévus et de l'augmentation de capital, fournissant une description de chaque apport, une évaluation
motivée et précisant la rémunération attribuée en contrepartie ainsi que les conséquences de cette
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Le rapport du conseil d’
administration ne s'écarte pas desdites conclusions du rapport du réviseur.
    1.  Décision.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de sept cent cinquante-six mille cinq
cents euros (€ 756.500,00-) pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00-) à
huit cent dix-huit mille euros (€ 818.000,00-), par voie de création de septante-cinq mille six cent
cinquante (75.650) actions nouvelles numérotées de 6.151 à 81.800, par voie d’apport en nature par
chacun des deux actionnaires, à savoir :
La société de droit italien COPERNICO S.R.L. (società a responsabilità limita), ayant son siège
Piazza 4 Novembre 7 à 20124 Milan (Italie), numéro d’entreprise et code fiscal 05084520963
(numéro bis 0655.869.656)
2. La société de droit italien COPERNICO HOLDING S.p.A. (società per azioni), ayant son siège
Piazza 4 Novembre 7 à 20124 Milan (Italie), numéro d’entreprise et code fiscal 09329320965
(numéro bis 0655.869.755)
de la pleine propriété de la créance ou d’une partie de celle-ci (en principal, intérêts et accessoires)
que chacun d’entre eux détient à l’égard de la Société par suite d’avances faites à celle-ci ; à savoir
respectivement :
a) La société de droit italien COPERNICO S.R.L., à concurrence de sept cent vingt-six mille cinq
cents euros (€ 726.500,00-) sur une créance totale de neuf cent quarante-sept mille septante euros
quatre-vingt-huit cents (€ 947.070,88-). En conséquence de cet apport, la société de droit italien
COPERNICO S.R.L. détiendra encore une créance de deux cent vingt mille cinq cent septante euros
quatre-vingt-huit cents (€ 220.570,88-) à l’égard de la Société;
b) La société de droit italien COPERNICO HOLDING S.p.A., à concurrence de trente mille euros (€
30.000,00-), étant la totalité de la créance qu’elle détient envers la présente Société.
3. Réalisation des apports.
Les deux sociétés de droit italien COPERNICO S.R.L. et COPERNICO HOLDING S.p.A., déclarent
chacune pour ce qui la concerne, faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de tout ou
partie de la créance qu’elle détient envers la présente Société, par suite d’avances actionnaires, à
savoir :
a) La société de droit italien COPERNICO S.R.L., à concurrence de sept cent vingt-six mille cinq
cents euros (€ 726.500,00-) sur une créance totale de neuf cent quarante-sept mille septante euros
quatre-vingt-huit cents (€ 947.070,88-). En conséquence de cet apport, la société de droit italien
COPERNICO S.R.L. détiendra encore une créance de deux cent vingt mille cinq cent septante euros
quatre-vingt-huit cents (€ 220.570,88-) à l’égard de la Société;
b) La société de droit italien COPERNICO HOLDING S.p.A., à concurrence de trente mille euros (€
30.000,00-), étant la totalité de la créance qu’elle détient envers la présente Société.
Les deux sociétés apporteuses, représentées comme dit ci-avant garantissent, chacune en ce qui la
concerne :
- être propriétaire de ladite créance et jouir du droit d'en disposer sans restriction.
- que ladite créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantisse¬ment ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité.
- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.
En rémunération de ces apports :
a) La société de droit italien COPERNICO S.R.L., se voit attribuer septante-deux mille six cent
Volet B
cinquante actions numérotées de 6.151 à 78.800;
b) La société de droit italien COPERNICO HOLDING S.p.A., se voit attribuer trois mille actions
numérotées de 78.801 à 81.800.
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Le capital de la société est effectivement porté à la somme de huit cent dix-huit mille euros (€
818.000,00-) et est dorénavant représenté par quatre-vingt-un mille huit cent (81.800) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées
de 1 à 81.800.
Titre B
Réduction de capital par apurement des pertes.
1. L’assemblée a décidé de réduire le capital de la présente société à concurrence de cinq cent
trente-et-un mille six cent nonante-neuf euros nonante-six cents (€ 531.699,96-), pour le ramener de
huit cent dix-huit mille euros (€ 818.000,00-) à deux cent quatre-vingt-six mille trois cents euros
quatre cents (€ 286.300,04-), par apurement à due concurrence d’une partie de la perte reportée
figurant au dernier bilan approuvé de la Société, arrêté à la date du 31 décembre 2019, sans
annulation des actions existantes, à imputer sur le capital, réellement libéré, restant à rembourser.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par apurement des pertes.
Le capital est effectivement ramené à deux cent quatre-vingt-six mille trois cents euros quatre cents
(€ 286.300,04-) et reste représenté par quatre-vingt-un mille huit cent (81.800) actions, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à
81.800.
Titre C.
Modifications des statuts afin de les mettre en conformité avec la situation du capital et avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations applicables à la présente Société.
L’assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit, pour tenir compte d’une part, de l’adoption
des propositions dont question aux titres A et B de l’ordre du jour et d’autre part pour les mettre en
concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations, étant entendu qu’à
cette occasion l’assemblée décide de ne plus mentionner l’adresse exacte du siège de la société
dans les statuts, mais bien de conserver celle-ci à l’adresse actuelle à B-1040 Bruxelles, rue de la
Science, 14B, à savoir :
1. Supprimer le mot « social », dans les chapitre I, II ainsi que dans le texte et/ou le titre des articles
1, 2, 3, 5, 11, 13, 17, 21, 22, 26, 27 et 30 des statuts.
2. Remplacer les mots « Code des sociétés » par « Code des sociétés et des associations » aux
articles 16, 18, 22, 24, 26, 28 et 29 des statuts, et remplacer la référence à l’article 94, 1er alinéa du
Code des sociétés dans l’article 26 des statuts, par la référence à l’article 3 :4 du Code des sociétés
et des associations.
3. Article 2 : remplacer le texte du premier alinéa de cet article, par le texte suivant : « Le siège est
fixé en Région de Bruxelles-Capitale. »
4. Article 5 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-six mille trois cents euros quatre cents (€
286.300,04-), divisé en quatre-vingt-un mille huit cents (81.800) actions, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 81.800, représentant chacune une fraction équivalente du capital social
et conférant les mêmes droits et avantages. »
5. Article 11 : remplacer le dernier alinéa de cet article par le texte suivant :
« Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. Dans ce cas-là, les
signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil)
sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document.
Les décisions du conseil d'administration peuvent aussi être prises par consente¬ment unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la
dernière. Si l’approbation de tous les administrateurs n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours
calendrier suivants l’envoi initial, les décisions sont considérées comme n’ayant pas été adoptées. »
6. Article 13 : supprimer les mots « Comité de direction » dans le titre de cet article, et supprimer le
deuxième alinéa de cet article.
7. Article 14 : supprimer le troisième alinéa de cet article.
8. Article 18 : compléter le texte de cet article par le texte suivant :
« Si la société dispose d’un site internet visé à l’article 2 :31 du Code des sociétés et des
associations, les convocations sont faites sur le site internet de la société.
Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par
lettre recommandée, envoyée au moins quinze jours à l'avance, sauf si les destinataires ont accepté
individuellement, expressément et par écrit de la recevoir par fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l’article 2281 du Code civil.
Les convocations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Volet B
Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison du fait que le quorum de présence requis n’a
pas été atteint lors de la première assemblée convoquée et pour autant que la date de la deuxième
assemblée ait été indiquée dans la première convocation et qu’aucun nouveau point n’ait été mis à l’
ordre du jour, le délai visé au deuxième alinéa ci-dessus, est ramené à dix jours au moins avant l’
assemblée. ».
9. Article 29 : suppression du deuxième alinéa de cet article.
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
-statuts coordonnés