Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTO HEYVAERT
Rue du Feu 7 bte 2
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le dix-neuf septembre deux mil quatorze et déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d’enregistrement, que:
1. Monsieur SBAI Mohammed, né à Douar Beni Mehdi (Maroc) le 19 mai 1985, de nationalité
marocaine, célibataire, domicilié à 1190 Forest, rue du Feu 7 bte 2 ;
2. Monsieur SBAI El Hassan, né à Beni Sidel (Maroc) le 9 avril 1956, de nationalité allemande, époux
de Madame CHIKAR Yamina, domicilié à 1190 Forest, rue du Feu numéro 7 bte 2,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : AUTO HEYVAERT.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1190 Forest, rue du Feu 7 boîte 2.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
remorquage et le dépannage routier, sortie de fourrière, dépannage de tout véhicule avec et sans
plaque et sur plateau ainsi que l’exploitation d’un service de gardiennage et de contrôle technique ;
- Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’examen, la surveillance,
l’exécution, la prestation de tous travaux de fabrication ou d’entretien de pièces mécaniques
générales ;
- L’entreprise de lavage de véhicules à moteur (car-wash), le graissage des véhicules, le graphitage,
la vidange et le renouvellement des lubrifiants, le lavage, le nettoyage des véhicules, le polissage
des carrosseries ;
- L'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses ;
- L'exploitation d'un snack, restaurant, hôtel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets,
salons de consommation ;
- L'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur
et la gestion pour le compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en
Belgique qu'à l'étranger ; l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage
privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
- L’achat, la vente, l’entretien, carrosserie dans le sens le plus large pour tous véhicules ;
- L'activité de nettoyage industriel et privé tel que le nettoyage de bureau, maisons, usines et chantier
et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
0562914259
Volet B
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital
social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur SBAI Mohammed, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales, soit
pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (€ 18.414,00) ;
2. par Monsieur SBAI El Hassan, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales,
soit pour cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.  Une attestation en date du 15 septembre 2014, a été remise au
notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de mai à 18 heures.  Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Nomination :
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur SBAI Mohammed, domicilié à 1190 Forest, rue du Feu 7
bte 2;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
Procuration :
Volet B
La sprl « BELCOMPTA Fiduciaire », à 1020 Bruxelles, rue de Laubespin 11/1, a été  constituée
 mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.