N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Villageois d'Ormeignies
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Vert Buisson(Orm) 26B
7802
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Ormeignies)
Les soussignés:
 Desiderio Julien, né le 18 août 1990 à Ath, habitant rue saint-Ursmer 48, 7802 Ormeignies ;
 Laloux Philippe, Jean-Pierre, né le 03/10/1968 à Bruxelles, habitant rue de la fontaine 18, 7802 Ormeignies ;
 Lanscotte Annick, Albert Marie-Madeleine, Ghislaine, née le 25/12/1968 à Dinant, habitant allée verte 28, 7802
Ormeignies ;
 Leulier Nicolas Luc Jean Cyriel, né le 19/08/1982 à Tournai, habitant chemin du vert buisson 26b, 7802
Ormeignies ;
 Levecq Dominique, Maurice,  Claude, né le 06/04/1975 à Ath, habitant allée verte 26, 7802 Ormeignies ;
 Mariaule Line, Rose, Josette, née le 07/10/1966 à Ath, habitant rue de bétissart 1, 7802 Ormeignies ;
 Olivier Hedwige, Josine, née le 21/02/1950 à Tournai, habitant enclos du marronnier 10, 7802 Ormeignies ;
 Szlapa Jannik, Gilbert, né le 21/12/1950 à Roucourt, habitant enclos du marronnier 10, 7802 Ormeignies ;
tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 Dénomination
 L'association est dénommée : "Les villageois d’Ormeignies"
Article 2 Siège social
 Le siège social est établi à chemin du vert buisson 26B, 7802 Ormeignies dans l'arrondissement judiciaire du
Hainaut (Ath). Il peut être modifié par simple décision du Conseil d’administration.
Article 3 Objet social
 L'association a pour objet :
 l’organisation d'activités à destination des villageois de la commune d'Ormeignies.  La poursuite de cet objet se
réalisera notamment par les activités suivantes: repas, kermesse, voyages, festivités, animations, brocante,
prestations sportives,…etc
 L'association pourra aussi offrir à ses membres  ou concéder à une association ou société tierce, différentes
prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons
alcoolisées ou non, petite restauration, … etc.
 L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
Article 4 Durée
 L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 Membres
 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les membres adhérents dont la proposition
0634845501
d'admission est ratifiée par la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées de l’assemblée générale.
 Sont membres adhérents, les personnes physiques admises en cette qualité par le conseil d’administration et
qui désirent aider l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 Toute personne désirant être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration.
 Le(s) Secrétaire(s) établit(-ssent) et met(tent) à jour un registre des membres effectifs.  Les modifications de ce
registre se fait au plus tard 8 jours après que l’Assemblée Générale ai statué sur la modification des membres.
  
 Article 6 Démission
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n’a plus
participé à l’objet de l’association depuis plus de 3 ans. 
Article 7 Exclusion
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. 
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
Article 8 Cotisations
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Article 9 Conseil d’administration
 L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d’un partie de ses membres effectifs
(minimum 3), nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans.  Il prend fin par décès,
démission ou révocation.  Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat de ses membres, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
 Les modifications de la composition du Conseil d’administration doivent être déposées au greffe du Tribunal.
 Le Conseil d’administration à la création de l’association est composé des membres fondateurs pour un mandat
de 4 ans.
 Ils ont désigné en qualité de :
 -    Trésorier : Olivier Hedwige et Leulier Nicolas
 -    Secrétaire : Mariaule Line et Desiderio Julien
 -    Organisateur d’activités : Lanscotte Annick, Laloux Philippe, Levecq Dominique, Szlapa Jannik
Sauf mention contraire, le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents pour autant qu’un minimum de 50% des membres du Conseil d’administration soit présent.
 Le Conseil se réunit sur convocation de deux de ses membres.
 Un procès-verbal est rédigé par le(s) Secrétaire(s). Chaque membre effectif, présent ou absent, reçoit une copie
de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Un rapport annuel
d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration et des extraits de procès-verbaux
peuvent y être intégrés.
Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres au minimum un Trésorier, un Secrétaire et un
Organisateur d’activités. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des
membres du Conseil d’administration présents est prépondérante.
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 Le Conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration. 
 Les actes qui engagent l'association sont validés lors des réunions du Conseil d’administration et mentionnés
dans le pv desdites réunions.
 Dans le cadre de la gestion financière, le(s) Trésorier(s) peut(-vent) engager seul l’association dans la limite de
cinq cents euros par opération.  Pour les montants supérieurs, la majorité simple du Conseil d’administration est
nécessaire.
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration. 
 Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur
fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres effectifs et des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication
par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 11 Assemblée générale
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par les membres du conseil d'administration. 
     L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
 Sont notamment réservées à sa compétence : 
 - la modification des statuts; 
 - la nomination et la révocation des administrateurs; 
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires éventuels;
 - l'approbation des budgets et des comptes; 
 - la dissolution de l'association; 
 - l’exclusion d’un membre ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 - tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent. 
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er trimestre de chaque
année.  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande. 
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 La convocation sera envoyée au moins 8 jours avant l’Assemblée générale.  Elle contiendra l’ordre du jour.
 Les points suivants doivent figurer de manière explicite dans l’ordre du jour :
 - la modification des statuts ;
 - l’exclusion d’un membre ;
 - la démission d’un administrateur ;
 - la dissolution de l’association.
 Des points non mentionnés dans l’ordre du jour pourront être abordés pour autant qu’un cinquième des
membres l’approuve.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.  Les membres adhérents peuvent l’être. 
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. 
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  Le nombre de vote à atteindre est au minimum de 2/3 s’il
s’agit d’une modification de statuts et de 4/5 s’il s’agit d’une modification de l’objet social ou de la dissolution de
l’asbl.  En cas de partage des voix, la voix du plus ancien des membres du Conseil d’administration présents est
prépondérante.  Pour qu’une Assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts,
elle doit réunir au moins 2/3 de ses membres effectifs présents ou représentés.  Toutefois, si les 2/3 ne sont pas
atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée.  Celle-ci pourra délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.  Il doit au moins s’écouler 15 jours entre les deux réunions.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux, rédigés par le(s) Secrétaires,
sont conservés et mis à disposition des membres effectifs et adhérents au siège social de l’asbl sur simple
demande.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la législation.
Article 12 Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs et adhérents présents ou représentés.
Article 13 Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Le premier exercice débute le 1er août et se termine le 31 décembre 2015.
Article 14 Contrôle de gestion
 La gestion de l'association peut être soumise au contrôle d’un ou plusieurs Commissaire(s) désigné(s) par
l'Assemblée générale, membre ou non de l'association. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent
être commissaires.
Article 15 Comptes et budgets
 Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 16 Dissolution
 Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social sur base d’une majorité simple.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
Article 17 Apport Financier
 Les membres fondateurs décident de verser ensemble la somme de 8.4000� lors de la création de l’asbl.  Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur l’apport financier réalisé lors de la création de l’asbl ni sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. 
Article 18
 L’ensemble des décisions concernant l’objet de l’asbl « les villageois d’Ormeignies » pris par les membres
fondateurs depuis le 01/01/2015 est considéré comme étant prise par l’asbl elle-même.
 Fait à Ormeignies en deux exemplaires, le 30 juillet 2015
 
Desiderio Julien                                Laloux Philippe
 
Lanscotte Annick                                Leulier Nicolas 
 
Levecq Dominique                            Mariaule Line
 
Olivier Hedwige                                    Szlapa Jannik