N° d'entreprise : 0425 499 408
Nom
(en entier) : AIDE FLEMALLOISE AUX ECOLES OFFICIELLES
(en abrégé) : AFEO
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Rue de Flemalle-Grande, 22 à 4400 Flémalle
Objet de l'acte : Mise en confirmité codes des sociétés et associations, Siège sociale,
demission/nomination administrateurs
L'assemblée générale réunie en date du 17/06/2024 a décidé :
1) Mise en conformité CSA des statuts de l'ASBL :
A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts, en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l'assemblée décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE 1er - Forme, Dénomination, durée, siège social
Article 1 - Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée " Aide flémaloise aux Ecoles Officielles " en abrégé « A.F.E.O ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et son numéro
d'identification.
Article 2 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
de l'objet ou du but de l'association.
Article 3 - Siège
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l'assemblée
générale est nécessaire. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale se prononce à la majorité requise pour
une modification des statuts.
L'association pourra établir, par simple décision de l'organe d'administration, d'autres sièges d'activités,
sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE Il - But social et activités
Article 4 - But désintéressé et objet
But social poursuivi :
L'association a pour but désintéressé :
·D'encourager et d'assister les initiatives du pouvoir organisateur communal, jugées compatibles avec son
esprit, en matière d'enseignement officiel ;
·De coordonner en son sein les activités des groupements associés dans l'intérêt de tous ;
·D'assurer elle-même la gestion et/ou l'exploitation de tous établissements ou services mis à sa
disposition ou créés à son initiative.
Activités constituant l'objet de l'association :
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par le fait de :
·Posséder, louer ou acquérir tous immeubles, terrains et équipement utiles à son objet ;
·Créer et exploiter buvettes, restaurants et publications ;
·Passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les associations par elles reconnues et les
particuliers ;
·Organiser des manifestations tant récréatives que sportives et culturelles ;
·Participer à toute association ayant un objet compatible aux seins.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
TITRE III - Membres
Article 5 - Membres
§1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux Le nombre de membres adhérents est
illimité.
§3. Sont considérés comme membres effectifs :
-L'échevin en charge de l'enseignement
-Le responsable du département enseignement
-Les directions d'école
§4. Sont considérés comme membres adhérents :
-Les membres effectifs
-Les personnes qui sont admises comme membres adhérents conformément à l'article 692 des présents
statuts.
§5. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la
loi ou les présents statuts, dont notamment :
-Le droit d'être présents et de voter à l'assemblée générale,
-L'obligation d'adhérer activement au but social de l'association, et
-L'obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d'ordre intérieur (ROI).
§6. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont expressément prévus
dans les présents statuts.
Article 6 - Admission
§1. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, une demande écrite et motivée
indiquant ses nom, prénoms et domicile
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par courrier au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Peut être admis comme membre adhérent les personnes majeures, intéressées par le but de l'association
et s'engageant à respecter ses statuts et répondant aux conditions suivantes :
·Offrir les garanties de moralité
·Présenter un attachement réel et concret à l'enseignement officiel, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Pour être admis comme membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, une demande écrite indiquant ses nom,
prénoms et domicile. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par pli recommandé
au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7 - Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission à l'organe d'administration par courrier.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation après qu'un rappel lui ait été adressé,
sans réaction durant un mois ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
-Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences de l'article 5 des présents statuts pour
devenir membre effectif ou adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 - Exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition
qu'au moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un
délai de 15 jours au moins après la première assemblée.
L'assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions ni des votes blancs ou nuls.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé, au moins
15 jours avant la date de l'assemblée générale. Le membre dont l'exclusion est soumise à l'assemblée
générale doit être entendu préalablement à la décision de l'assemblée générale. Il a en outre la faculté de
faire connaître ses observations par écrit au préalable à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
L'assemblée générale ne doit pas motiver sa décision.
L'organe d'administration communique dans les 15 jours la décision d'exclusion, par pli recommandé ou
par email.
§2. L'exclusion d'un membre adhérent est décidée souverainement par l'organe d'administration. La
proposition d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par pli recommandé. Le membre
adhérent dont l'exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les
mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition d'exclusion.
La décision de l'organe d'administration ne doit pas être justifiée.
L'organe d'administration communique dans les 15 jours la décision d'exclusion, par pli recommandé.
Article 9 - Droit sur l'avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
qu'ils ont versées et doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en
sa possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Cotisations
Les cotisations des membres effectifs et adhérents sont fixées chaque année par décision du conseil
d'administration, sans pouvoir être supérieures à 5 EUR, ce montant étant indexé chaque année.
Article 11 - Registre
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision.
Ce registre peut être consulté au siège de l'association par les membres effectifs. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 - Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-Les modifications aux statuts,
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs
dans le cas où une rémunération leur est attribuée,
-Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération,
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire,
-L'approbation des comptes annuels et du budget,
-La dissolution de l'association,
-L'exclusion d'un membre effectif,
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
-Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14 - Tenue et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation de l'organe
d'administration ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
§3. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas échéant, commissaires, doivent être convoqués à
l'assemblée générale. Les convocations sont signées et envoyées par le président ou par un administrateur
désigné à cet effet au nom de l'organe d'administration, par courriel au moins 15 jours calendrier avant la date
de l'assemblée. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaires aux personnes pour lesquelles
l'association ne dispose pas d'une adresse email, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l'assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Délibérations
§1.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage
des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§2. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l'assemblée générale. Par ailleurs, l'assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'un
membre, le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou réprésentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l'objet ou au but de l'association ou en cas de dissolution
de l'association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§3. Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n'est pas atteint, il est procédé à une
seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours
d'intervalle au moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16 - Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
conservé au siège social de l'association.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l'organe d'administration, le secrétaire et les membres
qui le souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
Les membres adhérents peuvent solliciter la consultation du registre par demande écrite et justifiée
adressée à l'organe d'administration. Celui-ci apprécie souverainement s'il accorde ou non la consultation.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de l'association
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE V - Organe d'administration
Article 17 - Composition
§1. L'association est administrée par un organe d'administration dénommé « conseil d'administration »
composé de trois administrateurs au moins et de 31 administrateurs au plus, personnes physiques ou
morales, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Par exception, l'organe
d'administration ne comporte que deux administrateurs si l'assemblée générale ne se compose que de deux
membres.
Le mandat d'administrateur a une durée illimitée.
Le mandat d'administrateur expire par décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par
décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
L'administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas de
révocation par l'assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel administrateur, les
administrateurs restant peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
§3. L'organe d'administration est collégial.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président. L'organe d'administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18 - Convocations
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
sur convocation du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, sur convocation d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par
écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de
l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19 - Délibérations
L'organe d'administration peut statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l'association ne compte
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le
désignant nommément.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 20 - Conflits d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir
de représentation.
Article 22 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 23 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d'agir
seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par l'organe d'administration lors
de leur nomination et à défaut de précision de la durée, pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps
révocables par l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des
besoins de la vie quotidienne de l'association, portant sur des opérations de moins de 2.500 euros, de même
que tous les actes et les décisions portant sur des opérations de moins de 2.500 euros qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article 24 - Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l'article 23 des présents
statuts, chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l'association, à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans préjudice du
pouvoir général de représentation de l'organe d'administration comme collège, l'association est représentée à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par la président et un administrateur
agissant conjointement.
Article 25 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Si l'assemblée générale décide que le mandat d'administrateur est rémunéré, elle détermine le montant de
cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 - Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms,
domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent en
vue de leur publication au Moniteur belge.
Article 27 - Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
§2. Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n'excède pas 100.000,00 EUR. Au-delà, l'article 9:22 du CSA est applicable.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Si l'organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée
dans les présents statuts. A cet effet, l'organe d'administration a les pouvoirs d'adapter les statuts sur ce
point.
Article 29 - Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 - Exercice social
§1. L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre .
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
§4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 31 - Dissolution - liquidation
§1. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'est désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu
à l'article 9 des présents statuts.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur.
Article 32 - Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elles prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 - Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
2) Siège social :
A l'unanimité des voix, l'assemblée déclare que l'adresse du siège de l'association est située à Grand-
Route, 306 à 4400 Flémalle.
3)Confirmation des mandats d'administrateurs :
A l'unanimité des voix, l'assemblée général confirme les mandats et l'intégralité des actes posés par les
précédents administrateurs jusqu'à ce jour.
4)Nomination administrateurs :
A l'unanimité des voix, l'assemblée général décide de nommer les administrateurs suivants et ce pour une
durée illimitée :
a.RADELET Laurence ;
b.VANMEETEREN Francis ;
c.GRAINDORGE Rudy.
Les administrateurs font élections au siège social de l'ASBL pour les besoins de leurs mandats.
Le conseil d'administration réuni en date du 17/06/2024 décide à l'unanimité de nommer au poste de :
·Président : ce poste restera à pourvoir jusqu'en octobre 2024, date à laquelle il sera occupé par le nouvel
échevin de l'enseignement. En l'absence de président, Mme RADELET Laurence, assurera ce rôle.
·Vice-présidente : RADELET Laurence
·Trésorier : Francis Vanmeeteren
·Secrétaire : ce poste restera à pourvoir pour l'instant.
·Délégué à la gestion journalière (conf. à l'art 23 des statuts) : Francis Vanmeeteren
VANMEETEREN Francis,
Administrateur