N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SITL PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242A
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq
septembre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SITL
PARTNERS », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Woluwe-Saint-Pierre
(1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 242A.
 
Le fondateur
- Monsieur WOITRIN Gaëtan Paul Christian, domicilié à 1050 Ixelles, rue Washington 81.
-Monsieur MAURISSEN Christophe Robert Pascal, domicilié à 1000 Bruxelles, val de la Futaie 16.
-Monsieur de DECKER de BRANDEKEN Olivier, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Eléonore 26.
-Monsieur MICHIELS Marc Alberto François Alexandre, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Drève de Linkebeek, 20.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « SITL PARTNERS ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, de fournir conseil et assistance dans le développement, la gestion et/ou la clôture de
:
(i) toute activité d’investissement et de gestion de projets d’investissements privés, en Belgique ou à
l’étranger, que ce soit par investissement direct ou par la prise de participation ou d’un intérêt sous
quelque forme que ce soit dans un fonds, un organisme ou une entité, belge ou étranger, constitué
sous forme d’une société commerciale ou non, ainsi que
(ii) toute activité connexe ou accessoire, liée ou non, pour autant qu’elle permette, facilite, soutienne
0755402346
Volet B
ou préserve de quelques manières que ce soit l’activité d’investissement et de gestion.
Cette énumération d’activités est exemplative et nullement limitative. A cette occasion, la société
pourra :
(i) de manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;
(ii) de manière particulière, notamment :
a. de développer l’activité à l’occasion de projets privés dans ou apparentés au secteur de l’
immobilier résidentiel ;
b. exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises et, notamment,
effectuer des tâches de conseil, de gestion et ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire
partie de leurs organes collégiaux de gestion par l'exercice de mandat de gérant, d'administrateur ou
de liquidateur, dans toute société à forme commerciale ou non ;
c. conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association avec de telles
entreprises ;
d. s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes
autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits ;
e. organiser ou effectuer, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en participation, toutes
opérations financières, immobilières ou autres au sens le plus large, en ce compris la recherche,
l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l'étranger. Par projets
immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se
rapportant à un bien immobilier, qu'il s'agisse :
i. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droit réel immobilier, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers,
ii. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier,
iii. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu’à des droits réels. Elle peut notamment acheter, vendre, donner ou prendre en
location, donner ou prendre en leasing tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels
ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion,
prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière ;
f. se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut prêter à toute société et/ou personne physique et se porter caution
pour elles, même hypothécairement ;
g. louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but
d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou autre ;
h. effectuer toute activité d'intermédiaire dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tout secteur
dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter l’objet de la société.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à dix-huit mille euros
(18.000,00 €).
En contre partie de ces apports, dix-huit mille actions (18.000) sont émises, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur WOITRIN Gaëtan, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre
mille cinq cents euros (4.500,00 €). En rémunération de son apport, quatre mille cinq cents (4.500)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur MAURISSEN Christophe, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €). En rémunération de son apport, quatre mille cinq cents
(4.500) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur de DECKER de BRANDEKEN Olivier, prénommé, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €). En rémunération de son apport, quatre mille
cinq cents (4.500) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur MICHIELS Marc, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quatre
Volet B
mille cinq cents euros (4.500,00 €). En rémunération de son apport, quatre mille cinq cents (4.500)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 3ème mercredi
du mois de juin à 11h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Sauf convention contraire convenue entre les parties, lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial,
chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
Volet B
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes
restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Monsieur WOITRIN Gaëtan, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur MAURISSEN Christophe, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur MICHIELS Marc, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout collaborateur de la société à responsabilité limitée « Asset & Investment
Management Company Management », en abrégé « AIMCM », ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue de Tervueren 242A (BCE : 0686.602.424), aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er septembre 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Volet B
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.