N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BASIC
(en abrégé) : BASIC+
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Vertbois 27 011
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
BASIC + asbl
 
STATUTS
 
Les soussignés :
 
 Sport et Culture Christ-Roi ASBL, établie Avenue Wannecouter, 113 à 1020 Bruxelles
BCE n° 0475.787.077, valablement représentée par M. Paul Mattelaer & M. Anthony Florizoone
 Fédération des Institutions Médico -Sociales ASBL, établie rue Belliard, 23A à 1040 Bruxelles, BCE n°
0419.021.291, valablement représentée par Mme Isabelle Gaspard
 Don Bosco Jette ASBL, établie rue Victor Lowet, 12 à 1083 Ganshoren, BCE n° 0433.308.106, valablement
représentée par Sr Michèle Decoster
 Les Salésiennes de Don Bosco ASBL, établies rue Vanderveken, 40 à 1083 Ganshoren, BCE n° 0408.712.072,
valablement représentées par Sr Bénédicte Pitti
 Frères Mineurs ASBL, établis avenue du Chant d'Oiseau, 2 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BCE n° 0409.653.962,
valablement représentés par M. Thierry Heymans
 Ecole Saint-Remy ASBL, établie rue de la Libération, 4 à 1440 Braine-le-Château, BCE n° 0417.328.840,
valablement représentée par M. Guy Van Den Bril
 Pouvoir Organisateur de l'Ecole Les Marronniers ASBL, établi rue Louis Gheude, 3 à 1440 Wauthier-Braine,
BCE n° 0450.327.646, valablement représenté par Mme Sandra Celotti
 Centre Scolaire Saint-Barthelémy ASBL, établi rue Saint-Thomas, 7 à 4000 Liège, BCE n° 0443.025.427,
valablement représenté par M. Jacques Ska
 Centres Psycho-Médico-Sociaux Libres ASBL, établis rue Louvrex, 7 à 4000 Liège, BCE n° 0442.248.338,
valablement représentés par M. Maurice Stassen
 CODIEC ASBL, établi bld d'Avroy, 17 à 4000 Liège, BCE n° 0866.340.949, valablement représenté par M. Dany
Cabarteux
 ENAIP-Liège ASBL, établie rue du Pommier, 25 à 4000 Liège, BCE n° 0476.285.440, valablement représentée
par Mme Evelyne Lurquin
 Institut Sainte-Foy ASBL, établi rue Saint-Léonard, 351 à 4000 Liège, BCE n° 0415.173.559, valablement
représenté par M. Marc Dethier
 Institut Saint-Remi Sainte-Walburge ASBL, établi Vieille Voie de Tongres, 25 à 4000 Liège, BCE n°
0419.260.625, valablement représenté par Mme Jeanne-Marie de Bournonville
 Pouvoir Organisateur des Ecoles Libres de Grivegnée ASBL, établi rue Belvaux, 17 à 4030 Grivegnée, BCE n°
0409.725.624, valablement représenté par Mme Clairette Jérôme Grayet
 Les Ecoles Catholiques de Herstal ASBL, établies rue Basse Préalle, 115 à 4040 Herstal, BCE n° 0419.583.693,
valablement représentées par M. Christian Goosse
0553838029
 Collège Episcopal du Sartay ASBL, établi rue Pierre Henvard, 64 à 4053 Embourg, BCE n° 0451.829.958,
valablement représenté par M. Michel Dobbelstein
 Œuvres Paroissiales de l'Enfance à Marneffe - Ecole maternelle libre Sainte-Thérèse ASBL, établies rue Collon,
5 à 4210 Marneffe, BCE n° 0424.085.186, valablement représentées par Mme Marie-Jeanne Dieudonné
 Ecole Saint-Dominique ASBL, établie rue Michel Massonnet, 13 à 4367 Crisnée, BCE n° 0418.749.889,
valablement représentée par M. Roland Paul
 Comité Scolaire et P.O. des Ecoles Libres de Montegnée et Grâce-Berleur ASBL, établi rue Thierbise, 64 à 4420
Montegnée, BCE n° 415.291.147, valablement représenté par M. Paul Wéra
 Enseignement Spécial Les Castors Réunis ASBL, établi rue du Zoning, 118 à 4430 Ans, BCE n° 0432.063.140,
valablement représenté par M. Michel Duchâteau
 Comité de l'Ecole Fondamentale de l'Enfant Jésus ASBL, établi rue du Pairoux, 2 à 4451 Voroux-les-Liers, BCE
n° 0415.443.476, valablement représenté par M. Jean-Marie Lambrecht
 Comité Central des Ecoles Primaires Libres de Huy ASBL, établi rue des Crépalles, 6 à 4500 Huy, BCE n°
0409.827.671, valablement représenté par M. Yves Dodémont
 Pouvoir Organisateur de l'Ecole Saint-Louis à Huy ASBL, établi rue des Sœurs Grises, 10 à 4500 Huy              ,
BCE n° 430.237.857, valablement représenté par M. Yves Dodémont
 Institut du Sacré-Cœur ASBL, établi rue Sous-les-Roches, 5 à 4500 Huy (Statte), BCE n° 0414.070.036,
valablement représenté par Mme Paulette Orban
 Comité Scolaire des Ecoles Libres de Queue-Du-Bois et Moulins sous Fléron ASBL, établi rue Emile
Vandervelde, 71-77 à 4610 Beyne-Heusay, BCE n° 0416.407.736, valablement représenté par Mme Fabienne
Pirson
 Comité Scolaire de l'Ecole des Sacrés-Cœurs ASBL, établi rue Grand'Ville, 52 à 4800 Ensival, BCE n°
0414.287.097, valablement représenté par Mme Françoise Collette
 Comité Scolaire de l'Ecole La Providence ASBL, établi rue de Dison, 139 à 4800 Verviers, BCE n°
0422.248.819, valablement représenté par Mme Marie-Jeanne Beckers
 L'Ecole Rurale Mixte Sainte-Thérèse de Chevron ASBL, établie Chevron, 35 à 4987 Chevron, BCE n°
0417.454.346, valablement représentée par M. Jacques Servais
 Résidence de l'Enseignement Supérieur de Malonne ASBL, établie rue Fond de Malonne, 129A à 5020
Malonne, BCE n° 0475.880.515, valablement représentée par Mme Yolande Dasseleer
 Fédération des Institutions Hospitalières ASBL, établie chaussée de Marche, 604 à 5101 Erpent, BCE n°
0433.900.794, valablement représentée par M. Pierre Smiets
 Institut Saint-Joseph-Sacré-Cœur ASBL, établi Vieille Route de Beausaint, 22 à 6980 La-Roche-en-Ardenne,
BCE n° 0850.162.141, valablement représenté par M. Guy Toussaint
 
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« BASIC + Association sans but lucratif ou asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Son siège social est établi dans les locaux de l’ASBL Bureau Diocésain de Liège : rue du Vertbois, 27
à 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Il peut être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement
prévue en cas de modification statutaire ; ce changement fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - BUT SOCIAL
 
Article 4 - L’association a pour vocation, dans le cadre d’un groupement d’employeurs au sens du chapitre XI de
la loi du 12 août 2000, de réunir des organismes d'enseignement, de formation ou dont l'activité est
majoritairement liée à ces métiers afin de mutualiser l'occupation de compétences professionnelles spécialisées
dans ce secteur spécifique, selon les conditions et modalités arrêtées dans le Règlement d'ordre intérieur.
 
TITRE III - LES MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 – Les membres sont des organismes d'enseignement, de formation ou dont les activités principales sont
majoritairement liées à ces métiers.
 
Compte tenu de sa dispense d'assujettissement à la TVA, l'ASBL ne peut avoir pour membre que des
organismes non-assujettis à la TVA ou dont l’assujettissement partiel porterait sur un chiffre d’affaires inférieur à
10 % de son chiffre d’affaires total. Le membre qui, pour une raison quelconque dépasserait cette limite perdra
automatiquement le bénéfice de la mise à disposition du personnel concerné par l'ASBL et la qualité de Membre
de l'association, sans préjudice des montants de préavis dus à l'ASBL conformément aux dispositions du ROI.
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 – Peuvent seuls être admis en qualité de nouveaux Membres de l'association, les personnes physiques
ou morales agréées à l'unanimité par l'Assemblée des membres, sur présentation du Conseil d'administration et
dans les conditions fixées au Règlement d'ordre intérieur.
 
L’approbation par l’Assemblée Générale de l’adhésion d’un nouveau membre implique ipso facto qu’une
décharge de responsabilité lui est octroyée pour la période antérieure à son adhésion.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Tout membre cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie de l'ASBL :
- S'il s'agit d'une personne physique : en cas d'incapacité civile constatée par une décision judiciaire ou en cas de
décès;
- S'il s'agit d'une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, même si le jugement n'est pas
définitif;
- S'il devient assujetti complet à la TVA.
 
Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
- lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu'il reste en défaut de payer les sommes
qu'il doit à l'ASBL un mois après le mise en demeure qui lui a été notifiée par le gérant;
- lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l'association, notamment
susceptibles de mettre en péril son agrément de groupement d'employeurs ou sa dispense d'assujettissement à
la TVA;
- lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt de l'ASBL et susceptible de lui causer préjudice;
- lorsqu'il fait l'objet d'une condamnation pénale grave susceptible de porter atteinte à la réputation de
l'association ou de ses Membres;
 
Les modalités d'exclusion d'un membre sont fixées dans le Règlement d'ordre intérieur.
Celui qui perd la qualité de membre, ses représentants légaux ou ses ayants droits, demeurent tenus des dettes
de l'ASBL nées antérieurement à la publication de cet événement.
 
En cas d’incapacité, de décès, de dissolution, de mise en faillite ou de démission d’un membre de l'association,
sans préjudice des dispositions qui précèdent, l'ASBL subsiste entre les autres membres.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association, à l'exception de celles prévues par la loi du 12 août 2000 relative aux groupements d'employeurs. Il
est en particulier rappelé que les membres sont solidaires des éventuelles dettes fiscales et sociales de l'ASBL.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur présent le plus ancien.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation d'une telle assemblée, la date limite fixée pour réagir à la décision est réputée être
la date de l'assemblée générale, sauf stipulation spécifique différente. La décision écrite est assortie d'une
déclaration datée et signée par le président confirmant la décision prise par tous les membres.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
Elle devra également indiquer une date limite de réaction qui ne pourra être inférieure à 5 jours ouvrables et
préciser si, à défaut de réponse pour cette date, l'avis des membres silencieux sera considéré comme favorable
ou non.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être porteur de plus de trois
procurations.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée sera convoquée dans les 3 semaines avec un ordre du jour identique et dont la
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de
l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux
Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs, délégué(s) à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d’administration
peut accueillir un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association, mais à concurrence d'un tiers
maximum.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut-être porteur que d'une procuration.
 
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et réunis
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un (ou plusieurs)
Délégué(s) à la gestion journalière dont il fixe les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Le Délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres ou parmi les tiers à l’association. Il est désigné
pour une durée illimitée ; il est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 27 – Le Délégué à la gestion journalière ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 7 mai 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale pourra se tenir en 2016.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Daniel CABARTEUX, CODIEC, Bd d'Avroy 17 - 4000 Liège
Christian DUFAYS, Rue Alphonse Javeau,8 - 4053 Embourg
Isabelle GASPARD, FIMS, Fédération des Institutions Médico sociale, rue Belliard 23A - 1040 Bruxelles
Jacques SKA, Centre Scolaire Saint Barthélemy, rue Saint Thomas 7 -  4000 Liège
Pierre SMIETS, FIH, Fédération des Institutions Hospitalières, Chaussée de Marche 604 - 5101 Erpent
 
qui acceptent ce mandat exercé à tire gratuit.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Jacques SKA
Secrétaire : Isabelle GASPARD
Gérant : Christian DUFAYS
 
Délégué à la gestion journalière : M Christian DUFAYS. Celui-ci dispose des pouvoirs pour engager seul
l'association. Il est également habilité à représenter seul l’association.
 
L'association peut également être valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Ces différents mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Fait à Liège, le 7 mai 2014 en deux exemplaires.
 
 
 
Ch. DUFAYS, Administrateur, Gérant,