N° d'entreprise :
0401194176
Dénomination :
(en entier) :
Autobus Naway
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles(P.E.) 268
7850 Enghien
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 23 avril 2019 par le Notaire Pierre-Olivier LOIX, à Tournai
(Premier Canton), notamment textuellement ce qui suit:
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « AUTOBUS NAWAY », ayant son siège social à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Chaussée de
Bruxelles, numéro 268, portant le numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises
0401.194.176 – Tribunal de l’entreprise du Hainaut - division de Mons - Assujettie à la taxe sur la
valeur ajoutée sous le numéro BE 401.194.176
L’assemblée générale extraordinaire a pris à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour
chacune d’elles, les résolutions suivantes :
Première résolution - modification de la représentation de la société à l’égard des tiers et en justice
L’assemblée décide de prévoir qu’un seul gérant peut représenter la société à l’égard des tiers et en
justice même s’il y a plusieurs gérants pour tout engagement de maximum 250.000 euros.
L’assemblée décide de modifier les articles 10 et 11 des statuts pour les regrouper en un article 10
unique comme suit :
Remplacer le texte desdits articles par le texte suivant :
« Article 10 : Pouvoirs du gérant - représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, pour tout engagement de maximum deux cent cinquante mille euros (250.000 €), sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ; une signature conjointe
de deux gérants est nécessaire pour tout engagement de la société supérieur à deux cent cinquante
mille euros (250.000 €), sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
Deuxième résolution – modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le vingt-cinq juin de chaque année à onze heures et trente minutes.
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts en conséquence pour remplacer dans cet
article les mots « le quinze juin de chaque année à quatorze heures» par les mots « le vingt-cinq juin
de chaque année à onze heures et trente minutes ».
Troisième résolution – Pouvoirs au conseil de gérance et à la sprl Fidevan
L’assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent et
à la sprl Fidevan, ayant son siège social à Wevelgem, Kloosterstraat, numéro 12, numéro d’
entreprise 0439.157.404, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d’opérer auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, les modifications nécessaires ensuite du présent procès-verbal.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé)
Volet B
Pierre-Olivier LOIX
Notaire