N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLOSE-UP – A program for Filmmakers from the Middle East & North
Africa
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 209 bte A
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt-deux mars deux mil dix-neuf, enregistré au bureau de l'Enregistrement de
Bruxelles 3, le premier avril deux mil dix-neuf, volume 0, folio 0 case 6360 aux droits de cinquante
euros (50 EUR), perçus par le Receveur, a été constituée une association internationale sans but
lucratif (AISBL) dénommée « CLOSE-UP – A program for Filmmakers from the Middle East & North
Africa », dont le siège sera établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 209 A.
 
FONDATEURS
Monsieur BOYACIOGLU Ahmet, né à Zonguldak(Turquie) le trente et-un juillet mille neuf cent
cinquante-trois, inscrit au registre national bis sous le numéro 53.47.31-133.88, domicilié à 06680
Ankara (Turquie), Abay Kunanbay Caddesi, 33/6.
Monsieur MELILLI Vincent Alphonse, né à Casablanca (Maroc) le vingt-trois mai mille neuf cent
cinquante-cinq, inscrit au registre national bis sous le numéro 55.45.23-159.39, domicilié à 40002
Marrakech-Amerchich (Maroc), B.P., 4006.
Madame BURRES Bruni, née à Massachusetts(Etats-Unis) le vingt-trois février mille neuf cent
soixante-deux, inscrite au registre national bis sous le numéro 62.42.23-084.46, domiciliée à 10037
New York City(Etats-Unis), West 135th Street, 40/11R.
Madame YEHUDA Sigal, née à Tel Aviv (Israel) le vingt-trois décembre mille neuf cent soixante-six,
inscrite au registre national bis sous le numéro 66.52.23-068.22, domiciliée à 6761613 Tel Aviv
(Israel), Anilevitch Mordechai, 23.
Monsieur APPEL Johannes Bernardus, né à Wognum(Pays-Bas) le vingt-cinq novembre mille neuf
cent cinquante-sept, inscrit au registre national bis sous le numéro 57.51.25-153.69, domicilié à 1073
EE Amsterdam(Pays-Bas), Sarhatipark, 130/hs.
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, une association
internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée « CLOSE-UP – A program for Filmmakers from
the Middle East & North Africa ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "A.I.S.B.L."
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Siège
Le siège social de l'association est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 209 A.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des
0726795165
Volet B
langues, par simple décision du conseil d'administration, laquelle sera publiée aux Annexes du
Moniteur belge.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
 
Article 3 - Buts
L’association a pour buts la promotion, au niveau national et international, de développement de
programmes et d’échanges culturels entre des réalisateurs de documentaires de la région du Moyen
Orient et de l’Afrique du Nord, l’assistance à des réalisateurs d’origines ethniques, religieuses,
culturelles ou politiques diverses et la promotion d’échanges culturels entre les pays participants.
A cette fin, l’association promeut et coordonne les initiatives de production de documentaires,
encourage le dialogue et développe les capacités nécessaires afin de créer des documentaires
originaux qui mettent en avant les réalités sociales et politiques de la région MENA.
L’association soutient et guide les réalisateurs dans leurs processus créatif, notamment en
organisant des séminaires (trois par an en principe) et des programmes de formation afin de guider
et renforcer leur développement créatif et professionnel, en créant un point de rencontre pour les
artistes et une communauté de réalisateurs de documentaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
Article 4 - Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Membres
Article 5 - Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres honoraires :
- Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admises ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts.
- Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme
membre libre pour une durée d’un an. Les membres adhérents sont invités à participer aux activités
de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
- Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou
ses travaux contribue à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres honoraires peuvent
assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
 
Article 6 - Admission
Membres effectifs
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration,
qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la
majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre aucune
possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Membres adhérents
Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait du paiement d’une cotisation,
renouvelable d’année en année.
Membres honoraires
Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
 
Article 7 - Démission - exclusion
L’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire;
- par avis de démission par le membre;
- par exclusion de l’association;
Volet B
- par décision judiciaire.
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’application
immédiate.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe
annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du
conseil d’administration.
 
TITRE III – Assemblée générale (Organe général de direction)
Article 9 - Composition - Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents et honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée
générale, mais avec voix consultative seulement.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association;
b) les modifications aux statuts;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires;
d) l’approbation des budgets et des comptes annuels;
e) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires;
f) la dissolution volontaire de l'association;
g) l’exclusion d’un membre;
h) la fixation des montants des cotisations.
 
Article 10 - Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à
la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30)
jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée,
où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 - Droit de vote - Représentation
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
 
Article 12 - Délibérations
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
Volet B
représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
Article 13 - Procès-verbaux
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
Article 14 - Composition - nomination - retrait
La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué d’au moins deux
administrateurs, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. Ils exercent leur
fonction de manière collégiale.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration;
- expiration de son terme;
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale;
- révocation décidée par l’assemblée générale;
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé;
- décès.
 
Article 15 - Pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne
chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. La
personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 16 - Réunions du conseil d’administration - Représentation
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
Volet B
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus d’un autre administrateur.
 
Article 17 - Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.
 
Article 18 - Procès-verbaux
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 19 - Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par le président du conseil d’administration, agissant seul;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée;
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
Article 21 - Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 - Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
Volet B
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
Article 23 - Modifications aux statuts - Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 48, 5° et 7° de la loi du 27 juin
1921 doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 - Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
TITRE VII - Dispositions générales
Article 25 - Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi belge du 27 juin 1921 et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition de l'acte, arrêté royal du 30 avril 2019.