N° d'entreprise : 0643 852 247
Nom
(en entier) : ALIAXIS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : AVENUE ARNAUD FRAITEUR 15-23, 1050 IXELLES
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extraits du procès-verbal de la réunion du comité de direction en date du 22 décembre 2022
En date du 15 septembre 2022, le comité de direction a décidé d'adopter des délégations de pouvoirs au sein!
de la Société.
Le comité de direction décide à présent d'adopter les nouvelles délégations de pouvoirs reprises en annexe'
des présentes résolutions, qui remplaceront les délégations adoptées le 15 septembre 2022.
Le Comité de Direction d'Aliaxis Group SA a décidé, au moyen de résolutions écrites unanimes en date du
22 décembre 2022, de déléguer les pouvoirs suivants. Ces délégations remplacent les pouvoirs délégués par le
Comité de Direction en date du 15 septembre 2022.
1.GESTION JOURNALIERE GÉNÉRALE
A.Le pouvoir de gestion journalière générale, y compris le pouvoir de :
a. négocier, conclure et, le cas échéant, résilier toutes conventions ainsi que passer et exécuter toutes
commandes (comme par exemple et de manière non limitative acheter de l'équipement, des logiciels et du
matériel de bureau) ;
b. encaisser toutes sommes dues, donner quittance, signer et accepter toutes lettres de change, billets, et
autres effets de commerce, émettre tous chèques, effectuer tous paiements, ouvrir, gérer et arrêter tous comptes
bancaires et effectuer toutes opérations bancaires et/ou financières ;
c. engager ou licencier tous employés et conclure tous contrats avec des consultants et agents indépendants ;
d. transiger, représenter la société devant toutes les cours et tous les tribunaux ainsi que devant les juridictions'
arbitrales ou administratives ;	--
e. représenter la société dans les actes authentiques et représenter la société lors de toutes assemblées'
-	générales des actionnaires ;
f. représenter la société auprès de toutes administrations et institutions publiques ou semi-publiques, y
compris la douane, la poste et les autorités fiscales ;
g. recevoir toute correspondance et remplir toutes formalités s'y rapportant ;
h. subdéléguer de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes les pouvoirs repris sous a à g, étant entendu
qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
est délégué à :
Monsieur Eric Olsen, Administrateur Délégué et membre du Comité de Direction (domicilié au 29, rue Vaneau;
75007 Paris, France) ;
- ayant le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 500.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard (domicilié avenue Albert,
212 à 1190 Forest), (ii) la SRL KOEN STICKER (dont le siège est établi à Kerkom- Dorp 9, 3800 Sint Truiden;
enregistrée au registre des personnes morales d'Anvers (division Hasselt) sous le numéro 0823.721.822 ef
représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (iii) toute personne sous-déléguée à ce;
effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent
Monsieur Koen Sticker) : sans limite de montant.
à :
Monsieur Manuel Monard et la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur
Koen Sticker) ;
- chacun ayant le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros
lorsqu'il y a une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux jusqu'à 500.000 euros ;
- chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute
personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
B. Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de
consultance, d'assurance, de location/bail, de confidentialité, de financement et de l'achat d'équipement de
bureau :
a. Monsieur Eric Olsen peut :
- agir seul : lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 500.000 euros lorsqu'il y a une implication
financière ;
- agir conjointement deux à deux avec (i) la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker), (ii) Monsieur Manuel Monard, (iii) Madame Line De Decker (domiciliée au 62,
Pastoor Bolsstraat, 1652 Alsemberg), (iv) Monsieur Fredrik Östbye (domicilié au 8, Sodra Nasvagen, 43254
Varberg, Suède), (v) Madame Kati ter Horst (domiciliée au Andreasplein 85, 1058 GD Amsterdam, Pays-Bas),
(vi) Monsieur William Ledger (domicilié au 20, avenue Lord Uxbridge, 1410 Waterloo), (vii) Monsieur Philip
Wheatley (domicilié au 8 Florence Terrace, Bray, County Wicklow, Ireland), (viii) Madame Patricia de Lanlay
(domiciliée au 176 (bte 5), avenue Armand Huysmans, 1050 Bruxelles), (ix) Monsieur Dominique Neerinck
(domicilié au 14, Blauwhuisstraat, 8020 Hertsberge), ou (x) Madame Amanda Jones (domiciliée au 46 (5C, 18)
rue de l'Ermitage, 1050 Bruxelles) : sans limite de montant ;
b. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) et Monsieur
Manuel Monard peuvent :
- chacun agir seuls : lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- agir conjointement deux à deux jusqu'à 500.000 euros,
- chacun d'eux, agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
C.Sans préjudice du pouvoir du Comité de Direction de déléguer des pouvoirs spécifiques en la matière, le
pouvoir de décerner une garantie « maison mère » au nom et pour le compte d'Aliaxis Group SA est décemé à :
- la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) et Monsieur
Manuel Monard, pouvant agir conjointement deux à deux jusqu'à 500.000 euros ;
- Monsieur Eric Olsen (ou toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen), pouvant agir
conjointement deux à deux avec soit la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent
Monsieur Koen Sticker) soit Monsieur Manuel Monard : sans limite de montant.
D. Sans préjudice du pouvoir du Comité de Direction de déléguer des pouvoirs spécifiques en la matière, le
pouvoir de signer les contrats cadre à l'échelle du groupe (ou à une échelle plus petite) en lien avec des matières
opérationnelles (c'est-à-dire non fonctionnelles) conclus en faveur des sociétés opérationnelles ou des contrats
impliquant des refacturations internationales de coûts est délégué à :
Monsieur Eric Olsen :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Madame Line De Decker,
(iv) Monsieur Fredrik Östbye, (v) Madame Katie ter Horst, (vi) Monsieur William Ledger, (vii) Madame Patricia de
Lanlay, (viii) Monsieur Philip Wheatley, (ix) Monsieur Dominique Neerinck, ou (x) Madame Amanda Jones : sans
limite de montant.
2.GESTION JOURNALIÈRE SPÉCIFIQUE
A. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DIRECTION JURIDIQUE ET ASSURANCES
Dans le cadre du secrétariat général et de la direction juridique et assurances et sans préjudice de la
délégation de pouvoir de gestion journalière générale :
A.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Monsieur Manuel Monard, responsable du secrétariat général et de la direction juridique et assurances,
- ayant le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) la SRL KOEN STICKER (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (ii) toute personne sous-déléguée à cet effet par la SRL
KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
(1) Pour les contrats cadre propres à la division EMEA, voir également le point 2F4.
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
A.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, d'assurance, de
location/bail, de confidentialité, de financement et de l'achat d'équipement de bureau :
Monsieur Manuel Monard :
- a le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) la SRL KOEN STICKER (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (ii) Madame Line De Decker, (iii) Monsieur Fredrik Östbye, (iv)
Madame Kati ter Horst, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Madame Patricia de Lanlay, (vii) Monsieur Philip
Wheatley, (viii) Monsieur Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
A.3. Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction juridique et assurances est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & C°
Comm.V (dont le siège social est établi à Luikersteenweg 571, 3800 Sint Truiden, enregistrée au registre des
personnes morales d'Anvers (division Hasselt) sous le numéro 0457.277.893 et représentée par son représentant
permanent Monsieur Jozef Leclere), Global Head of Human Resources, chacun d'eux:
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Manuel Monard jusqu'à 250.000 euros
(sur base annuelle) ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
A.4. Monsieur Manuel Monard est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs
personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne
peuvent pas agir ensemble.
B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Dans le cadre de la direction des ressources humaines et sans préjudice de la délégation de pouvoir de
gestion journalière générale :
B.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
a. Madame Line De Decker, responsable de la direction des ressources humaines et du développement
durable,
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (li) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koer Sticker), ou (ili) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
b. LECLERE J. & C° Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere):
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (iii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Morard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
B.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, d'assurance, de
location/bail, de confidentialité et d'achat d'équipement de bureau :
a. Madame Line De Decker:
- a le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN STICKER
(représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Monsieur Fredrik Östbye, (iv) Madame
Kati ter Horst, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Madame Patricia de Lanlay, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii)
Monsieur Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (I) Monsieur Eric Olsen ou (il) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
b. LECLERE J. & C° Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere):
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN STICKER
(représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Monsieur Fredrik Östbye, (iv) Madame
Kati ter Horst, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Madame Patricia de Lanlay, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii)
Monsieur Dominique Neerinck, (ix) Madame Line De Decker, ou (x) Madame Amanda Jones jusqu'à 500.000
euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (il) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
B.3. Dans le cadre de l'« office management » et sans préjudice de la gestion journalière spécifique dans le
cadre de la direction des ressources humaines, Monsieur Frédéric Leman, Corporate Health, Well-Being, Safety
and HQ Facility Management (domicilié au 3, Avenue Roger Vandendriessche, 1150 Woluwe Saint Pierre ) :
- a le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 10.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Madame Line De Decker lorsqu'il y a une implication
financière de plus de 10.000 euros et jusqu'à 125.000 euros.
B.4. Pour la signature, la modification, la suspension ou la résiliation des contrats de travail :
a. Madame Line De Decker :
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, pour les directions concernées, avec (i) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (ii) Monsieur Manuel Monard,
(iii) Monsieur Fredrik Östbye, (iv) Madame Kati ter Horst, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Madame Patricia de
Lanlay, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii) Monsieur Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones
jusqu'à 250.000 euros (sur base annuelle);
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
b. LECLERE J. & C° Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere):
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, pour les directions concernées, avec (i) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (il) Monsieur Manuel Monard,
(iii) Monsieur Fredrik Östbye, (iv) Madame Kati ter Horst, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Madame Patricia de
Lanlay, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii) Monsieur Dominique Neerinck, (ix) ou Madame Amanda Jones
jusqu'à 250.000 euros (sur base annuelle);
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
B.5. Dans le cas particulier des contrats de « compensation and benefits » :
a. Madame Line De Decker :
- a le pouvoir d'agir seule jusqu'à 125.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (il) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
b. Monsieur Felipe Nunez, VP Group Compensation and Benefits (domicilié au 155, rue des Carmélites, 1180
Bruxelles) :
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, pour les directions concernées, avec (i) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (ii) Monsieur Manuel Monard,
(iii) Monsieur Fredrik Östbye, (iv) Madame Kati ter Horst, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Madame Patricia de
Lanlay, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii) Monsieur Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones,
jusqu'à 125.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (il) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
B.6. Madame Line De Decker est autorisée à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs
personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne
peuvent pas agir ensemble.
C. DIRECTION COMMUNICATION
Dans le cadre de la direction communication et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion
journalière générale :
C.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Madame Amanda Jones, responsable de la direction communication,
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN STICKER
(représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (iii) toute personne sous-déléguée à
cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent
Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
C.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et de
l'achat d'équipement de bureau :
Madame Amanda Jones :
- a le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) la SRL KOEN STICKER (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (ii) Monsieur Manuel Monard, (iii) Madame Line De Decker, (iv)
Monsieur Fredrik Östbye, (v) Madame Kati ter Horst, (vi) Monsieur William Ledger, (vii) Madame Patricia de
Lanlay, (viii) Monsieur Philip Wheatley, ou (ix) Monsieur Dominique Neerinck, jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
C.3. Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction communication est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & Cº
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Madame Amanda Jones, jusqu'à 250.000 euros (sur
base annuelle) ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
C.4. Madame Amanda Jones est autorisée à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs	.
personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne
peuvent pas agir ensemble.
D. DIRECTION INFORMATIQUE
Dans le cadre de la direction informatique et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière
générale :
D.1. Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
- La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), responsable
de la direction financière,
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) Madame Patricia
de Lanlay ou (iii) toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou Madame Patricia de
Lanlay, jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (il) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
- Madame Patricia de Lanlay, responsable de la direction informatique,
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ou (iii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
D.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et
d'achat d'équipement de bureau :
- La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) :
- a le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) Madame Patricia de
Lanlay, (iii) Madame Line De Decker, (iv) Monsieur Fredrik Östbye, (v) Madame Kati ter Horst, (vi) Monsieur
William Ledger, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii) Monsieur Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda
Jones, jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
- Madame Patricia de Lanlay :
- a le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (il) la SRL KOEN STICKER
(représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Madame Line De Decker, (iv) Monsieur
Fredrik Östbye, (v) Madame Kati ter Horst, (vi) Monsieur William Ledger, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii)
Monsieur Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (1) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
D.3 Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction informatique est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & C°
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) la SRL KOEN STICKER (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (il) Madame Patricia de Lanlay jusqu'à 250.000 euros (sur
base annuelle) ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
D.4. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) et
Madame Patricia de Lanlay sont autorisées à subdéléguer leurs pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs
personnes appartenant à la direction informatique, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-
délégués ne peuvent pas agir ensemble.
E. DIRECTION INNOVATION ET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (« R&D »)
Dans le cadre de la direction innovation et R&D et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion
journalière générale :
E.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
- Monsieur Dominique Neerinck, responsable de la direction innovation et recherche et développement (R&D),
- ayant le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (ili) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
E.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et
d'achat d'équipement de bureau :
Monsieur Dominique Neerinck :
- a le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN STICKER
(représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Madame Line De Decker, (iv) Monsieur
Fredrik Östbye, (v) Madame Kati ter Horst, (vi) Monsieur William Ledger, (vii) Madame Patricia de Lanlay, (viii)
Monsieur Philip Wheatley, ou (ix) Madame Amanda Jones, jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
E.3. Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction innovation et R&D est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & Cº
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Dominique Neerinck jusqu'à 250.000 euros
(sur base annuelle) ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
E.4. Monsieur Dominique Neerinck est autorisé à subdéléguer leurs pouvoirs de façon ponctuelle à une ou
plusieurs personnes appartenant à la direction innovation et R&D, étant entendu qu'en cas de signature conjointe,
deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
F. DIVISION EMEA
Dans le cadre de la division EMEA et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière
générale :
F.1. Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Madame Kati ter Horst, responsable de la division EMEA,
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ou (iii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
F.2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et
d'achat d'équipement de bureau en lien avec la division EMEA :
Madame Kati ter Horst :
- a le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN STICKER
(représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Madame Line De Decker, (iv) Monsieur
Fredrik Östbye, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Madame Patricia de Lanlay, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (vill)
Monsieur Dominique Neerinck, (ix) Madame Amanda Jones, (x) Madame Muriel Huyghebaert (domiciliée au 62,
Brusselsesteenweg, 1560 Hoeilaart), ou (xi) Monsieur Connor Sailes (domicilié au 21, Buitingstraat, 1800
Houtem) jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
F.3. Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
division EMEA est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & C°
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Madame Kati ter Horst jusqu'à 250.000 euros (sur
base annuelle) ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
F.4. Le pouvoir de signer les contrats cadre à l'échelle de la division EMEA en lien avec des matières
opérationnelles (c'est-à-dire non fonctionnelles) conclus en faveur des sociétés opérationnelles de la division
EMEA ou des contrats impliquant des refacturations de coûts à l'échelle de tout ou partie de la division EMEA est
délégué à :
Madame Kati ter Horst :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SPRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Madame Line De Decker,
(iv) Monsieur Fredrik Östbye, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Monsieur Philip Wheatley, (vii) Madame Patricia
de Lanlay, (viii) Monsieur Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones, jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
F.5.Madame Kati ter Horst est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs
personnes appartenant à sa division, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne
peuvent pas agir ensemble.
G. DIRECTION M&A
Dans le cadre de la division M&A et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière
générale :
G.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
- La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), responsable
de la direction financière,
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) Monsieur Philip
Wheatley ou (iii) toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou Monsieur Philip
Wheatley, jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
- Monsieur Philip Wheatley, Global Head of Corporate Development,
- ayant le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (iii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker), jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (il) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
G.2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et
d'achat d'équipement de bureau en lien avec la direction M&A :
- La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), responsable
de la direction financière,
- a le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) Madame Line De Decker,
(iii) Madame Kati ter Horst, (iv) Monsieur William Ledger, (v) Madame Patricia de Lanlay, (vi) Monsieur Philip
Wheatley, (vii) Monsieur Dominique Neerinck, (viii) Madame Amanda Jones, ou (ix) Monsieur Fredrik Östbye,
jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
- Monsieur Philip Wheatley :
- a le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Frankie Thielen (domicilié au 84, Newlands
Road, G432JR, Glasgow, Royaume Uni) ou avec (ii) Monsieur Stefan Hendricks (domicilié au 18, Februarilaan,
1200 Woluwe-Saint-Pierre) jusqu'à 200.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Manuel Monard, (il) la SRL Koen Sticker (représentée
par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Madame Line De Decker, (iv) Monsieur Fredrik
Östbye, (v) Madame Kati ter Horst, (vi) Monsieur William Ledger, (vii) Madame Patricia de Lanlay, (viii) Monsieur
Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
G.3. Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction M&A est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & C°
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, avec (i) la SRL Koen Sticker (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ou (il) Monsieur Philip Wheatley jusqu'à 250.000 euros (sur base
annuelle) ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
G. 4. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) et
Monsieur Philip Wheatley sont autorisés à subdéléguer leurs pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs
personnes appartenant à la direction M&A étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués
ne peuvent pas agir ensemble.
H. DIRECTION FINANCIÈRE
Dans le cadre de la direction financière et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière
générale :
H.1. Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
a. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker),
responsable de la direction financière :
-
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard ou (il) toute personne
sous-déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard : jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Madame Christine Dumoulin (domiciliée au 12,
Avenue des Sorbiers, 1330 Rixensart), (ii) Monsieur Dirk Aerssens (domicilié au 15, Louis Camustraat, 9300
Alost), ou (iii) Madame Séverine Le Blevennec (domiciliée au 90 Avenue Paul Deschanel, boîte 15, 1030
Schaerbeek), jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
b. Monsieur Dirk Aerssens, Madame Christine Dumoulin et Madame Séverine Le Blevennec :
- agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec
(i) Monsieur Johan Buelens (domicilié au 183, Molenstraat, 1851 Humbeek), (il) Monsieur Etienne Chalmagne
(domicilié au 94 Avenue Armand Huysmans, 1050 Bruxelles), ou (iii) Madame Antoinette Dimitrova (domiciliée
au 53, rue Bosquet, 1060 Bruxelles) : jusqu'à 125.000 euros ;
- chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard ou (il) la SRL
KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
- chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (il) toute personne
sous-déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
H.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité, de
financement et d'achat d'équipement de bureau, le pouvoir de signature est délégué à :
a. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) :
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) Monsieur Dirk
Aerssens, (iii) Madame Christine Dumoulin, (iv) Madame Line De Decker, (v) Monsieur Fredrik Östbye, (vi)
Madame Kati ter Horst, (vii) Monsieur William Ledger, (viii) Madame Patricia de Lanlay, (ix) Monsieur Philip
Wheatley, (x) Monsieur Dominique Neerinck, (xi) Madame Séverine Le Blevennec, ou (xii) Madame Amanda
Jones, jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (il) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
b. Monsieur Dirk Aerssens, Madame Christine Dumoulin et Madame Séverine Le Blevennec :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir conjointement
deux à deux avec (i) Monsieur Johan Buelens, (ii) Monsieur Etienne Chalmagne, ou (iii) Madame Antoinette
Dimitrova : jusqu'à 125.000 euros ;
- chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard ou (ii) avec la
SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000
euros ;
- chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (il) toute personne
sous-déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
H.3. Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction financière est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & C°
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec la SRL KOEN STICKER (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 250.000 euros ( sur base annuelle);
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
H.4 TVA / Administration des Contributions Directes:
A. La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière
dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration de la T.V.A.,
étant entendu que le pouvoir de représentation seul vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. est également
délégué à :
a. Monsieur Eric Olsen ;
b. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ;
c. Madame Christine Dumoulin ;
d. Monsieur Johan Buelens.
B. La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière
dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration des
Contributions Directes, étant entendu que le pouvoir de signer seul toute correspondance adressée à
l'Administration des Contributions Directes est également délégué à :
a. Monsieur Eric Olsen ;
b. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ;
c. Madame Christine Dumoulin.
H.5. Trésorerie :
A. Gestion journalière de la trésorerie
Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir de gestion journalière
spécifique dans le cadre de la gestion de la trésorerie, à savoir :
1. emprunter auprès des Institutions Financières Autorisées dans le cadre de lignes de crédit ou de crédits
d'acceptation ou d'instruments similaires préexistants ;
2. procéder auprès des Institutions Financières Autorisées à des dépôts de toute nature ;
3. investir en papier commercial, Money Market Funds, SICAV monétaires ou autres instruments similaires
dont le credit rating est au moins de « A »;
4. acheter ou vendre, au comptant ou à terme, à des institutions Financières Autorisées, des devises, des
instruments de couverture (produits dérivés) ou des instruments financiers ;
5. conclure ou résilier des contrats ISDA
est délégué à :
a.la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) :
- ayant le pouvoir d'agir seule : lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y
a une implication financière;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, (ii) Monsieur Manuel Monard,
(iii) Madame Séverine Le Blevennec, (iv) Monsieur Etienne Chalmagne ou (v) Madame Antoinette Dimitrova :
sans limite de montant.
b. Madame Séverine Le Blevennec, Monsieur Etienne Chalmagne et Madame Antoinette Dimitrova :
- ayant chacun pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) ou (iii) Monsieur Manuel Monard
: sans limite de montant
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, sans limite de montant, étant toutefois précisé que pour
les achats/ventes repris sous le point (4) ci-dessus, la présente délégation est limitée aux opérations effectuées
au comptant, aux opérations à terme et aux opérations basées sur d'autres produits dérivés, dont le montant
principal sous-jacent de la transaction n'excède pas 50 millions euros.
B. Signature des contrats et confirmations de crédit intragroupe
Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale et de gestion journalière spécifique
dans le cadre de la direction financière, le cas échéant adaptée comme suit, le pouvoir de conclure tout contrat
et signer tout document (par exemple les confirmations d'emprunts ou de dépôts) relatif à la gestion de la
trésorerie intra-groupe, c'est-à-dire n'impliquant que la Société et une ou plusieurs autres sociétés appartenant
au groupe Aliaxis est délégué à :
a. Madame Christine Dumoulin, Monsieur Dirk Aerssens et Madame Séverine Le Blevennec ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux à deux
avec (i) Monsieur Eric Olsen, (ii) la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur
Koen Sticker), (ili) Monsieur Manuel Monard, (iv) Monsieur Johan Buelens, (v) Monsieur Etienne Chalmagne ou
(vi) Madame Antoinette Dimitrova : sans limite de montant.
b.Monsieur Johan Buelens, Monsieur Etienne Chalmagne et Madame Antoinette Dimitrova :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux à deux
avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent
Monsieur Koen Sticker), (iii) Monsieur Dirk Aerssens, (iv) Madame Christine Dumoulin ou (v) Madame Séverine
Le Blevennec : sans limite de montant.
H.6. Pouvoirs bancaires :
Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale et de gestion journalière spécifique
dans le cadre de la direction financière qui précèdent, le Comité de Direction de la Société autorise Koen Sticker
BV (représentée par son représentant permanent Koen Sticker) et Séverine Le Blevennec, chacun d'eux agissant
conjointement avec (i) Eric Olsen ou avec (il) Manuel Monard à, par écrit:
- déterminer les pouvoirs bancaires et leurs modalités (seuils, signatures conjointes, transferts et paiements
intragroupe ou à des tiers, ... ) ;
- nommer les utilisateurs ou personnes autorisées à consulter les comptes, à encoder des transactions, à
importer ou télécharger des fichiers de paiement, à approuver les transactions, ...;
- modifier et/ou retirer les pouvoirs bancaires ;
- déléguer le pouvoir de communiquer à cet égard avec les banques, institutions financières ou de paiement,
fournisseurs de logiciel de trésorerie, ... ;
- établir, et mettre à jour la liste des Institutions Financières Autorisées (y compris pour les opérations visées
au point H.5 A) et communiquer la liste des Institutions Financières Autorisées aux institutions concernées.
Toutefois, tout paiement de plus de 5.000.000 euros à une personne morale n'appartenant pas au groupe
Aliaxis ou à une personne physique requiert l'accord interne préalable d'Eric Olsen, administrateur délégué. Cet
accord interne préalable ne sera cependant pas nécessaire pour (i) tout paiement résultant du dénouement d'une
des opérations visées aux points H.5. A. 1) à 4) ou d'un instrument « dérivé » et (ii) le remboursement à l'échéance
d'un emprunt contracté et/ou le paiement des intérêts y relatifs.
H.7. La SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker) est
autorisée à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à la direction
financière, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
I. DIRECTION ALIAXIS NEXT
Dans le cadre de la direction « Aliaxis Next » et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion
journalière générale :
1.1 Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Monsieur Fredrik Östbye, responsable de la direction « Aliaxis Next »,
- ayant le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (iii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son représentant
permanent Monsieur Koen Sticker) jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
1.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et
d'achat d'équipement de bureau :
Monsieur Fredrik Östbye:
- a le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (il) la SRL KOEN STICKER
(représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Madame Line De Decker, (iv) Madame
Kati ter Horst, (v) Monsieur William Ledger, (vi) Monsieur Philip Wheatley, (vii) Monsieur Dominique Neerinck,
(viii) Madame Patricia de Lanlay, ou (ix) Madame Amanda Jones jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen (ii) toute personne sous-déléguée
à cet effet par Monsieur Eric Olsen: sans limite de montant.
1.3.Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction « Aliaxis Next » est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & C°
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Fredrik Östbye jusqu'à 250.000 euros (sur
base annuelle);
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
1.4.Monsieur Fredrik Östbye est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs
personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne
peuvent pas agir ensemble.
J. DIRECTION OPERATIONNELLE ET LOGISTIQUE
Dans le cadre de la direction opérationnelle et logistique et sans préjudice de la délégation de pouvoir de
gestion journalière générale :
J.1 Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Monsieur William Ledger, responsable de la direction opérationnelle et logistique,
- ayant le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN
STICKER (représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), ou (iii) avec toute personne
sous-déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou la SRL KOEN STICKER (représentée par son
représentant permanent Monsieur Koen Sticker), jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
J.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et
d'achat d'équipement de bureau :
Monsieur William Ledger :
- a le pouvoir d'agir seul lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) la SRL KOEN STICKER
(représentée par son représentant permanent Monsieur Koen Sticker), (iii) Madame Line De Decker, (iv) Fredrik
Östbye, (v) Madame Kati ter Horst, (vi) Madame Patricia de Lanlay, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii) Monsieur
Dominique Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones, jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
J.3. Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction opérationnelle et logistique est délégué à :
Madame Line De Decker ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle ainsi qu'à LECLERE J. & C°
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur William Ledger jusqu'à 250.000 euros (sur
base annuelle) ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (il) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
J.4. Monsieur William Ledger est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs
personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne
peuvent pas agir ensemble.
K. DIRECTION DEVELOPPEMENT DURABLE
Dans le cadre de la direction développement durable et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion
journalière générale :
K.1. Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Madame Line De Decker, responsable de la direction des ressources humaines et du développement durable,
- ayant le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a
une implication financière ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) la SRL Koen Sticker (représentée par Monsieur
Koen Sticker), (ii) Monsieur Manuel Monard, ou (iii) toute personne sous-déléguée à cet effet par la SRL Koen
Sticker (représentée par Monsieur Koen Sticker) ou Monsieur Manuel Monard, jusqu'à 500.000 euros ;
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
K.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et
d'achat d'équipement de bureau :
Madame Line De Decker :
- a le pouvoir d'agir seule lorsqu'il n'y a pas d'implication financière et jusqu'à 125.000 euros lorsqu'il y a une
implication financière ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Manuel Monard, (ii) Madame Patricia de
Lanlay, (iii) la SRL KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker, (iv) Monsieur Fredrik Östbye, (v)
Madame Kati ter Horst, (vi) Monsieur William Ledger, (vii) Monsieur Philip Wheatley, (viii) Monsieur Dominique
Neerinck, ou (ix) Madame Amanda Jones, jusqu'à 500.000 euros ;
- a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen : sans limite de montant.
K.3. Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la
direction développement durable est délégué à :
Madame Line De Decker, ou toute personne sous-déléguée à cet effet par elle, ainsi qu'à LECLERE J. & C°
Comm.V (représentée par son représentant permanent Monsieur Jozef Leclere), chacun d'eux :
- ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec (i) Monsieur Eric Olsen, ou (ii) toute personne sous-
déléguée à cet effet par Monsieur Eric Olsen (étant entendu que dans ce cas, deux sous-délégués ne peuvent
pas agir ensemble) : sans limite de montant.
K.4. Madame Line De Decker est autorisée à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs
personnes appartenant à la direction développement durable étant entendu qu'en cas de signature conjointe,
deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
La société, représentée par Monsieur Monsieur Manuel Monard, donne procuration à Corpoconsult Sri, rue
Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par son administrateur, David Richelle, pour remplir toutes les
formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de
procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées (ci-dessus) et
leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et II), et les modifications auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorités publiques.
Signé
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial