N° d'entreprise : 0861 951 403
Nom
(en entier) : Hypothèse
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Natalis, 2, 4020 Liège
Objet de l'acte : STATUTS, RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS.
Le treize décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, s'est réunie l'assemblée générale des
membres de l'association sans but lucratif HYPOTHESE, ayant son siège à 4020 Liège, rue Natalis, 2, avec le
numéro d'entreprise 0861951403.
L'association a été constituée par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2003, publié aux Annexes
du Moniteur belge du 8 décembre 2003 sous le numéro 0129775.
Les statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du 8 décembre 2009 et publiés le 1 octobre 2010,
sous le numéro 0144373.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
1. Composition de l'assemblée
Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres
assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des
membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.
L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-verbal
et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Le président constate que la majorité des membres de l'association et tous les membres de l'organe
d'administration sont présents ; il n'y a pas lieu de justifier des formalités de convocation.
Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été
accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.
2. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
-Approbation des nouveaux statuts - mise en conformité avec le CSA
-Renouvellement des administrateurs.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS - MISE EN CONFORMITE AVEC LE CSA
L'assemblée décide de procéder à la refonte des statuts, notamment pour sa mise en conformité au Code
des sociétés et des associations, en remplaçant le texte actuel par le texte suivant :
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L'association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L'association est dénommée « Hypothèse ».
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.	.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes :
1º la dénomination de la personne morale ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 6. But social
L'association a pour but de créer un lieu de réflexion, de recherche, de formation, de ressources, de
productions et de publications dans le domaine de l'éducation scientifique et technologique. Son intention est
de promouvoir l'apprentissage des sciences chez l'enfant comme moyen de développement personnel et
comme facteur d'intégration sociale.
Article 7. Objet - Activités de l'ASSOCIATION
Afin de réaliser les objectifs, l'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet
Par exemple : former différents publics éducatifs et culturels, mener des recherches en éducation, publier
et diffuser des informations, se procurer, réaliser et prêter du matériel didactique, animer des activités pour
tous publics, organiser des stages en externat ou internat, exercer un travail d'expertise pour autrui, ...
L'asbl propose des formations concernant l'enseignement des sciences, elle aide à la mise en place de
projets d'éveil scientifique au sein de écoles ou autre lieu d'éducation, elle produit des outils pédagogiques,
elle recense d'autres outils existants afin d'en faciliter la diffusion, elle organise un prêt de matériel didactique
spécifique utile à l'animation d'ateliers d'éveil. Les moyens cités constituent une liste non-exhaustive.
Dans le cadre de certaines missions, l'association peut collaborer avec d'autres associations nationales et
internationales dans le cadre de contrats déterminés pour les deux parties.
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
L'association est composée de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs.
Les employés de l'association qui sont occupés au minimum à concurrence de 5/10e d'ETP sont membres
effectifs de l'association, à condition que le nombre de travailleurs au sein de l'AG ne dépasse pas un tiers
des membres effectifs.
Les organismes et/ou personnes physiques qui s'associent pleinement au but et à l'objet de l'association
sont également membres effectifs de l'association.
L'association compte au moins 4 membres. Le nombre de membres effectifs est illimité. En tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs. Le nombre de
travailleurs ne peut être supérieur à un tiers des membres effectifs.
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation.
En leur qualité de membre, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l'association.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, peut adresser une demande écrite à l'Organe d'administration, par e-mail et/ou par courrier ordinaire.
Si la demande émane d'une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment
mandatée chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale qui se
prononce sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins deux tiers des membres de l'Assemblée Générale sont présents ou représentés lors de cette
réunion.
La décision est prise à la majorité simple.
Aucune cotisation n'est due
Article 11. Démission
Les membres effectifs sont libres de démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par e-
mail et/ou par courrier ordinaire à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux reprises sans justification
valable
Article 12. Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre, l'Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en
considération dans le calcul de la majorité.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir la proposition d'exclusion du membre.
Avant le vote de l'Assemblée générale, le membre a le droit d'être entendu.
Article 13. Suspension
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration
peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par un autre administrateur.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
Article 16. Compétences
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La nomination des membres ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La dissolution de l'association ;
·L'exclusion d'un membre ;
·La transformation de l'asbi en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les autres cas où le Code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. L'Organe d'Administration y présente le rapport d'activité de l'association, le
compte rendu de l'exercice écoulé et le programme d'action.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par l'Organe d'administration au moins 15 jours avant
l'Assemblée générale par e-mail ou lettre ordinaire. La convocation contient l'ordre de jour, la date, l'heure et
le lieu de la réunion. Les membres qui le souhaitent peuvent faire la demande explicite de recevoir les
convocations par courrier postal plutôt que par courrier électronique. Tout point proposé par au moins un
vingtième des membres effectifs au moins 8 jours avant l'envoi de la convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l'Assemblée
L'Assemblée délibère valablement si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes
blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers
des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les
abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de deux procurations.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'Organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant
une Assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans
la convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21. Composition.
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois administrateurs au moins
qui sont des personnes physiques et/ou personnes morales, membres de l'Assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans. Les mandats sont
renouvelables.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission
ou révocation.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit
confirmer la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L'Organe d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association le requiert sur convocation
écrite adressée par le Président ou un administrateur par e-mail au moins 8 jours avant la date de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins 2//3 des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, des administrateurs présents
ou représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le
calcul de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les administrateurs.
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
où le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec
enregistrement des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 2 procurations.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Article 24. Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les statuts à l'Assemblée
générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'Organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou deux administrateurs,
agissant ensemble, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'Organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement « ou » conjointement.
La durée du mandat est de 3 ans. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L'Organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Article 27. Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l'ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l'association et envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute
aux membres de l'Organe d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L'organe d'administration peut édicter et modifier le R.O.I. L'Organe d'administration peut
exceptionnellement adapter cette référence à la date du R.O.l. et procéder à la publication des statuts.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L'exercice social prend cours le 1er septembre et se termine le 31 août.
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, les budgets de
l'année suivante pour approbation à l'Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants
du Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit,
le patrimoine de l'association sera affecté à une association poursuivant un but similaire ou à des œuvres
similaires.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
Les nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité des voix.
RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
En outre, aux termes de l'assemblée ordinaire du13 décembre 2022, il a été décidé, à l'unanimité, de
renouveler pour un terme de trois ans les mandats des administrateurs suivants:
Claire Raze,
Andrée Lamboray,
Cécile Noël
Jean-Marc Lewalle
Sabine Daro
Isabelle Colin
Marie-Noëlle Hindrickx
Christine Geron.
L'assemblée est clôturée à vingt heures.
Claire Roge
Administrateur