Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERO INVEST
Rue d' Orbais 4
1360 Perwez
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Stijn RAES, notaire à Gent, le 13 février 2017, qu'entre :
1/ La société anonyme "LE BESTIN" dont le siège est établi à 1360 Perwez (Malèves-Sainte-Marie-
Wastines), rue d'Orbais, 4; TVA BE 0434.877.823 RPM Brabant wallon, division Nivelles.
2/ La société anonyme "MATHIMMO", ayant son siège social à 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem),
Kortrijksesteenweg 1142 boîte 5; 0433.608.905 RPM Gent, division Gent.
    •  Il a été constitué une société anonyme sous la dénomination "TERO INVEST" ayant son siège
social à 1360 Perwez (Malèves-Sainte-Marie-Wastines), Rue d’Orbais 4.
    •  La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger:
- la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
ou entreprises, associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles,
financières, mobilières, immobilières, commerciales ou civiles;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises, associations ou établissements;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de gestion, de l'administration, de
la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de tous concepts de gestion et de
management d'entreprises en général;
- la réalisation de toutes études en faveur de tiers, notamment des sociétés, associations,
établissements, dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation et la
fourniture d'une assistance technique, administrative et financière;
- la valorisation de ses participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination
du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une
participation; et
- l'achat, l'administration, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières et
immobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et
immobiliers et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué (sous réserve des restrictions légales).
La société peut également effectuer toute activité relative à la restauration et aux services HORECA,
au sens large, et notamment:
- la gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, hôtels, motels, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
dancings, discothèques et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres
établissements similaires;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
0671495366
Volet B
de tous matériels concernant le secteur HORECA;
- le conseil et la formation relatifs à la préparations des aliments, à l'administration des restaurants et
aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation;
- l'organisation de cours particuliers de cuisine aux personnes ou au sein d'entreprises, ainsi que la
préparation, l'édition et la vente, par tout moyen de diffusion, de tous livres, brochures et manuels en
relation avec la cuisine et l'art culinaire en général;
- la préparation, livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large;
- l'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes
salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres
manifestations culturelles et artistiques; et
- l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion et l'administration, la mise en franchise, de tous
restaurants ou points d'exploitation.
La société peut en outre, sous réserve des restrictions légales, directement ou indirectement, en nom
propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, réaliser toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. Elle peut notamment dans ce cadre:
    1.  consentir tous prêts, avances, sûretés, garanties, même hypothécaires, et se porter caution,
pour dette propre ou dette de tiers;
    2.  s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par toute
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en
partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement;
    3.  acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres entités.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
    •  La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle débute ses activités le jour de sa constitution.
    •  Le capital placé est fixé à trois cents mille euros zéro cents (€ 300.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions nominatives sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital social, souscrit comme suit :
    •  par la comparante sub 1: nonante-neuf (99) actions, soit pour deux cent nonante-sept mille
euros zéro cents (€ 297.000,00).
    •  par la comparante sub 2: une (1) action, soit pour trois mille euros zéro cents (€ 3.000,00).
Le capital est libéré pour 1/4 soit septante-cinq mille euros (€ 75.000,00)
    •  La société peut, pour une période de trois ans à compter de la publication de cette décision, et
sans qu'une décision de l'assemblée générale est requise, acquérir ses propres actions, pour éviter à
la société un dommage grave et imminent.
    •  La société est gérée par un Conseil d'Administration composé au minimum du montant de
membres prévu par la loi.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité
simple.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs peuvent démissionner en cours de
mandat moyennant avis recommandé à la société.
    •  Le Conseil d'administration est compétent pour tous actes de gestion utiles ou nécessaires à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
    •  Le Conseil d'Administration représente la société collégialement, même en justice.
Il agit par la majorité de ses membres.
Malgré cette représentation générale du Conseil en Collège, la société est valablement représentée
par un administrateur, qui porte alors le titre d'Administrateur Délégué ou par deux administrateurs.
Volet B
    •  Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion, sans que cette délégation ne
puisse porter sur la gestion générale de la société ou sur tous les agissements qui sont réservés aux
Conseil d'Administration en vertu d'autres dispositions légales.
Lorsqu'un Comité de Direction est instauré le Conseil d'Administration est chargé de la surveillance
de ce Comité.
Le Comité de Direction est composé de plusieurs membres, administrateurs ou pas.
Les conditions pour la nomination des membres du Comité de Direction, leur démission, leur
rémunération la durée de leur mandat et le mode de fonctionnement du Comité est établi dans les
statuts ou à défaut de clauses statutaires, par le Conseil d'Administration.
Il peut être attribué la compétence de représenter la société à un ou plusieurs membres du Comité
de Direction, de représenter la société seul ou conjointement.
L'instauration d'un Comité de Direction et les dispositions statutaires dont question au troisième
alinéa sont opposables aux tiers sous les conditions prévues à l'article 76 du Code des sociétés. La
publication contiendra la référence explicite à cet article.
La transférabilité des droits de gestion peut être réduite par les statuts ou une décision du Conseil
d'Administration. Cette restriction et l'éventuelle répartition des tâches que les membres du Comité
de Direction ont convenus ne peuvent pas être opposées aux tiers, mêmes si elles sont publiées.
Si un membre du Comité de Direction a directement ou indirectement un intérêt opposé d'ordre
patrimonial qui est en opposition avec une décision ou un acte qui entre dans les attributions du
Comité, il doit en aviser les autres membres du Comité avant que celui-ci ne statue.
Sa déclaration ainsi que les justifications de l'intérêt opposé précité doivent être notulés dans les
minutes du Comité de Direction, qui doit prendre la décision.
Au cas où la société aurait nommé un ou plusieurs Commissaires, le membre concerné doit
également en aviser ces Commissaires.
    •  Sont considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière, toutes les opérations postales,
telles que l'ouverture et la gestion d'un compte, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans
accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en général tout ce qui se
rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout directeur agira seul vis à vis de ces
services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.
    •  L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Si la loi impose obligatoirement une date de clôture, l'exercice social courant sera automatiquement
prolongé jusqu'à cette date.
    •  Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent explicitement, à
l'occasion de cette constitution, que la société reprend tous les droits et obligations qui découlent des
actes, posés avant la constitution en son nom et pour son compte, depuis le 1ièr février 2017, et ceci
sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de
commerce dans le resort judiciaire dans lequel la société a son siège social, et ce en application de
l'article 2 du Code de Sociétés.
Sur les engagements, prises dans cette intervalle, l'article 60 du Code de Sociétés et d'application,
et, seront, une fois la société a acquis la personnalité juridique, ratifiés.
    •  L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à dix-
huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
    •  La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la cloture
du premier exercice social.
    •  Au plus tard cinq jours avant la date prévue, les actionnaires nominatifs ou leurs représentants
doivent avertir la société de leur intention d'assister à la réunion par simple lettre lui adressée à son
siège.
L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si elle n'est pas mentionnée dans les
convocations.
Les administrateurs sont libérés de cette obligation.
    •  Chaque action donne droit à une voix.
    •  L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des
voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au pro-rata de leurs parts et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée
en décide autrement à la majorité simple ou si elle décide d'en affecter une partie à des réserves.
    •  Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au pro-rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Volet B
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisement
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
    •  Nominations
Sont nommés administrateurs, pour une durée se terminant après l’assemblée générale, à tenir en
2023 :
- Monsieur LHOIST Nicolas, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs 10.
- Monsieur LHOIST Jérome, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Prévôt 69.
- Monsieur LHOIST Arthur, domicilié à 6953 Nassogne (Forrières), Rue de Rochefort 13.
Sont nommés administrateurs-délégués, pour la même durée de leur mandat d’administrateur :
Messieurs Nicolas, Jérome et Arthur LHOIST prénommés.
PROCURATION                          
Il est donné pouvoir spécial à chacun des administrateurs, avec pouvoir de déléguer, afin d'accomplir
les formalités suivantes:
    1.  l'inscription de la société au Banque Carrefour d'Entreprises;
    2.  l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est
nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D’UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL
BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Stijn RAES,
notaire.
 
Déposées en même temps:
    •  expédition de l'acte
    •  procuration.