N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PTJ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Vandervelde 38
5020 Flawinne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 30 juillet 2018 par le Notaire associé Sophie COULIER, de résidence à
Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, il résulte que :
1 - Monsieur MOUCHART Thierry Angèle Auguste Ghislain, né à Namur le vingt-deux mars mil neuf
cent soixante-huit et son épouse, Madame VAN HAL Patricia Annie Jean-Pierre Judith Ghislaine née
à Franière le dix-neuf septembre mil neuf cent soixante-six, domiciliés à La Bruyère/Rhisnes, rue de
l’Eau-Bleue, 35 ;
2 - Monsieur MOUCHART Jérôme Olivier Martha, né à Namur le vingt-quatre janvier mille neuf cent
nonante et un, célibataire, domicilié à Bovesse, rue du Vieux Château, 1 ;
3 - La société privée à responsabilité limitée « GEB », ayant son siège social à La Bruyère/Rhisnes,
rue de l’Eau Bleue, 35 inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0479.943.231 et
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 479.943.231;
Société constituée par acte reçu par Maître Pierre DEMBLON, notaire ayant résidé à Saint-Servais,
en date du premier avril deux mille trois, publié aux annexes au Moniteur Belge du quatorze avril
deux mille trois sous le numéro 03042762 ; Ici représentée par ses deux gérants et associés, étant
les comparants sub. 1.
Ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
de « PTJ », ayant son siège social à 5020 Flawinne, rue Emile Vandervelde, 38, et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), à représenter par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur MOUCHART Thierry, prénommé, à concurrence de SIX MILLE SIX CENTS
NONANTE-SIX euros (6.696,00 EUR), soit trente-six (36) parts sociales ;
- par Madame VAN HAL Patricia, prénommée, à concurrence de SIX MILLE CINQ CENT DIX euros
(6.510,00 EUR), soit trente-cinq (35) parts sociales ;
- par Monsieur MOUCHART Jérôme, prénommé, à concurrence de TROIS MILLE SEPT CENT
VINGT EUROS (3.720,00 €) soit vingt (20) parts sociales ;
- par la société privée à responsabilité limitée « GEB », précitée à concurrence de MILLE SIX CENT
SEPTANTE-QUATRE EUROS (1.674,00 €) soit neuf (9) parts sociales ;
SOIT ensemble, cent (100) parts sociales.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces
effectué auprès de la banque ING au compte numéro BE44 3631 7749 1145, ouvert au nom de la
société en formation.
Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, qui l’atteste.
Ainsi le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
STATUTS
TITRE 1
0700525189
Volet B
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « PTJ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5020 Flawinne, rue Emile Vandervelde, 38. Le siège social peut être
transféré partout en région de langue française, par simple décision de la gérance à publier aux
annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :
- l'exploitation de boucherie, charcuterie et service traiteur;
- l'achat et la vente de viande, charcuterie, volaille, gibier abattu, en ce compris les conserves de
viande, les sous-produits destinés à la consommation, les salaisons, ainsi que les condiments ;
- le service traiteur ;
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR). Il est divisé en CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR).
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété
d’une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas de décès d’un titulaire de parts
sociales, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier et pour autant que l’agrément ait été obtenu
comme il sera dit ci-après.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements
effectués est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
Afin d’obtenir l’agrément, l’associé souhaitant céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli
recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de trois mois et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Volet B
En attendant la mise en œuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés
aux parts faisant l'objet de la cession est suspendu.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à la valeur fixée
sur base de la méthode de l'actif net corrigé, éventuellement déterminée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal compétent du siège social, statuant
comme en référé.
Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de décès d'un associé, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le
plus bref délai, de faire connaître à la société leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier.
Les héritiers ou légataires devront choisir entre les options suivantes :
Si un (ou plusieurs) héritier(s) ou légataire(s) désire(nt) être titulaire(s) des droits sociaux, il(s) doi
(ven)t, tel(s) un tiers, se soumettre à la procédure d'agrément prévue ci-avant, étant entendu qu’il
reviendra à cet(ces) héritier(s)/légataire(s) de solliciter cet agrément selon la procédure précitée.
Si un (ou plusieurs) héritier(s) ou légataire(s) ne désire(nt) pas être titulaire(s) des droits sociaux, ou
se voi(en)t refuser l’agrément, il(s) recouvre(nt) la valeur des parts sociales du défunt, fixée sur base
de la méthode de l'actif net corrigé, éventuellement déterminée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le président du Tribunal compétent du siège social, statuant comme en
référé.
Le paiement devra intervenir dans les six mois.
A défaut d’avoir demandé l’agrément ou proposé le rachat dans les trois mois du décès, les associés
pourront voter un rachat forcé de parts sur base de la valeur indiquée.
Durant la procédure d’agrément ou de rachat, les héritiers et légataires ne pourront exercer aucun
des droits appartenant au défunt vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra
notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de
ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par
la collectivité des associés.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès et aux
transmissions suite à la démission, l'exclusion, l'absence, l'incapacité ou l'indisponibilité d'un associé.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
Volet B
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin, à dix-sept heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il n’
est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l’
inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi
que l’annexe et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société
répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce
Volet B
compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-huit ;
2° La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur MOUCHART Thierry, prénommé ;
Qui accepte.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et il est nommé jusqu’à révocation.
Son mandat est exercé à titre onéreux et il peut engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : néant
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps :
- Une expédition de l'acte de la société ;
Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.