N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DYNAFISC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Av. du Bourg. Etienne Demunter 5 Bte 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, 
avenue d’Auderghem numéro 328, en date du  dix-huit juin deux mille dix, contenant constitution de société, il 
est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) La société privée à responsabilité limitée "M.D.S. SOFTWARE", ayant son siège social à 1090 Jette, 
Green Land III, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10,inscrite au registre des personnes 
morales sous le numéro 0466.660.664 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 466.660.664.
Société constituée en vertu d’un par acte reçu par le notaire Stephan BORREMANS, à Schaerbeek, le 13 juillet 
1999, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du  17 août suivant sous le numéro 1999-08-17/230.
Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois en vertu d’un acte reçu par 
le notaire soussigné, Marc WILMUS, le 17 février 2003, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du  
6 mars suivant sous le numéro 2003-03-06/0028038.
Société représentée par son gérant, Monsieur SCHUURMAN Didier, né à Etterbeek le 13 décembre 1969, 
numéro national 91213-037-39, domicilié à 1800 Vilvorde,  Berkendallaan 65, agissant conformément les 
statuts et nommé à cette fonction par l’assemblée générale extraordinaire tenu le 10 mai 2000, publié aux 
annexes du Moniteur Belge du  23 mai suivant sous le numéro 2000-05-23/049. Ici représenté par Monsieur 
MORIAUX Stéphane, RN 680105.167.51, domicilié à Meise, Naesssenslaan 10 en vertu de la procuration ci-
annexée.
 
2) Monsieur WYNS Eric Willy Louis Joseph, né à Etterbeek le vingt-sept mars mil neuf cent septante-cinq, 
numéro national 75.03.27-397.01, célibataire, domicilié à 1850 Grimbergen, Driekastanjelaarsstraat 31.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société commerciale 
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «DYNAFISC»,  ayant son 
siège social à 1090 Jette, Green Land III,  Av. du Bourg. Etienne Demunter 5 boîte 10, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
euros chacune, comme suit :
- par MDS SOFTWARE, prénommé : nonante-trois (93)parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 
EUR).
- par Monsieur WYNS, prénommé : nonante-trois (93)parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 
EUR).
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), 
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à 
l’étranger :
0826984485
- l’établissement de logiciels de gestion pour les 
professionnels du chiffre et pour les PME ; 
- l’étude, l’organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Marketing, Facility Management, 
Mobilier et Immobilier, Evènementiel,…
- Dans le domaine du multimédia : l'établissement de logiciels, la conception, de CD-Rom,.. (son et image), les 
formations appropriées; 
- Dans le domaine du graphisme : le graphisme, l'illustration, la sérigraphie , la conception et la réalisation 
d'actions promotionnelles, la création d'événements, d'animations, d'incentives ;
- Dans le domaine audio : la production artistique sous toutes ses formes, la création et la réalisation de bandes 
sonores musicales, les prestations, la représentation, l'interprétation, la création musicale, la conception et la 
réalisation de matériel audio (visuel), publicitaire ou autres, le consulting;
La production de spectacles, la production de documents visuels et photographiques, de documentaires, de 
films, la création de décors et de maquettes;
- Dans le domaine de l'édition et de la diffusion : la réalisation de magazines, catalogues, livres, organisation de 
débats, de conférences, de cours et d'expositions. 
L’exercice de tous mandats de gestion, d’administration ou de contrôle dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations dont l’activité principale est liée de manière générale à son objet
Les services en tant qu’intermédiaire commercial dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont 
l’activité principale est liée de manière générale à son objet
La production, la commercialisation et la diffusion de tous produits liés de manière générale à son objet
L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail de tous produits liés de manière générale 
à son objet
Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte de 
tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou 
groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses 
produits ou la prestation de ses services.
La société pourra acquérir et gérer des biens immobiliers.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier mardi du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique)
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
Volet B - Suite
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille onze.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur WYNS, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour 
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Christophe PROVOST, domicilié à 1050 Chaussée de Waterloo 462, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur 
Belge.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procuration
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek