Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
2B4
Clos de la Pépinière 5
1420 Braine-l'Alleud
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 19 décembre
2017, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
1. Monsieur LECLERCQ Christophe Michel Marcel, né à Soignies le cinq mai mil neuf cent septante,
et son épouse
2. Madame DUPRIEZ Christel Laurence Christiane, née à Ath le dix-huit septembre mil neuf cent
septante et un,  domiciliés ensemble à 9532 WILTZ (Luxembourg), 17, rue de l'Indépendance. 
3. Monsieur DUPRIEZ Philippe Paul, né à Soignies le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-un,
et son épouse
4. Madame VAN KESTEREN Natacha, née à Braine-l'Alleud le douze novembre mil neuf cent
quatre-vingt-un, domiciliés ensemble à 1420 Braine-l'Alleud, Clos de la Pépinière 5.
Madame VAN KESTEREN prénommée sous 3. étant ici représentée par son époux Monsieur
DUPRIEZ prénommé sous 4. aux termes d’une procuration sous seing privé datée du 18/12/2017,
qui restera ci-annexée.
Lesquels comparants nous ont requis d’acter ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une Association Sans But Lucratif sous la dénomination
« 2B4 »,  ayant son siège social à 1420 Braine l’Alleud, Clos de la Pépinière, 5 - arrondissement
judiciaire du Brabant wallon.
DECLARATIONS
Les comparant déclarent et reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le fait que :
- la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable ;
- la personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes
relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à
représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.
STATUTS
Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de l’association :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
 Article 1. Dénomination :
 L’association prend la dénomination de «2B4 ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans
But Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2. Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à 1420 - Braine l’Alleud, Clos de la Pépinière, 5, arrondissement
0686679232
Volet B
judiciaire du Brabant wallon, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par
décision de l’Assemblée générale. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au
Moniteur Belge.
Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l’Assemblée générale, sur
proposition conforme du Conseil d’administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux
devront mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l’adresse officielle et
l’arrondissement judiciaire du siège social.
Article 3. But social :
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social :
- la diffusion, la promotion, la création et la production de spectacles (musique, danse, théâtre, arts
forains, arts de cirque et arts de rue - sans que cette énonciation soit limitative).
Pour atteindre son but décrit au premier alinéa du présent article, l'association aura notamment pour
activités principales :
- l’organisation d’évènements nationaux ou internationaux, des festivals musicaux, la programmation
et la promotion d’évènements musicaux, sportifs, publicitaires ou divers ;
- l’organisation d’activités et de spectacles en louant les lieux à des organisations, associations ou
producteurs extérieurs ;
- assurer les services nécessaires au déroulement de ces activités: Accueil, billetterie, informations,
encadrement technique, vente d’espaces publicitaires, …
- veiller à garantir la sécurité du public et des prestations artistiques ;
- organiser ou promouvoir l’organisation de manifestations culturelles telles que concerts,
expositions, rencontres, conférences, etc. ;
- s’occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturelle
tels que publications, catalogues, enregistrements etc. ;
- accompagner des artistes dans leur développement et leur diffusion: résidences, coaching,
organisation de tournées promotionnelles, etc. ;
- soutenir des lieux, structures et collectifs valorisant l’émergence artistique.
L’association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.
Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la
réalisation de son but.
Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la
loi, des activités accessoires lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la
réalisation de son but non lucratif.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but.
Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou
immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi,
les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association peut accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière ou immobilière et
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen à des entreprises ou
organismes poursuivant le même but ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
L’association pourra notamment fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but
similaire ou connexe ou de nature à favoriser le sien cette fusion étant décidée par l’assemblée
générale à la majorité de quatre cinquièmes des voix.
Article 4. Durée :
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Membres :
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Volet B
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son
règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres EFFECTIFS :
1.        Les comparants au présent acte ;
2.        Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité ABSOLUE, sur présentation du conseil d’administration.
Sont membres ADHERENTS :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association.
L’association est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 6. Nombre minimum et maximum de membres
L’association est composée de membres effectifs appelés ci-après «membres». Seuls ces membres
jouissent de la plénitude des droits. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à
TROIS. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’assemblée générale. La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement
sans qu’il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l’association. Le candidat non admis ne
peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de l’assemblée
générale.
Article 8. Registre des membres :
  Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
  Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
  En cas de modification dans la composition de l’Association, une liste des membres mise à jour est
déposée, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du tribunal de
commerce. 
Article 9. Membres – Cotisations et versements – Montant maximum
  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 10. Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion
Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au
Conseil d’administration. 
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts,
l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au
remboursement des cotisations versées.
TITRE III. GESTION – CONTROLE
Article 11. Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois
personnes (physiques ou morales) sont membres effectifs de l’Association, le Conseil
d’administration ne sera composé que de deux administrateurs. 
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres (effectifs)
de l’Association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de quatre ans et
peuvent à tout moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées
comme administrateur, aux délibérations du conseil, par la personne physique désignée en qualité
de représentant permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il
exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision expresse contraire de l’Assemblée générale
ordinaire. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
Article 12. Composition – Réunions
Volet B
Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier, un secrétaire (ces deux derniers mandats pouvant être cumulés) et éventuellement un
administrateur-délégué. 
Le président convoque le conseil.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le vice-président. Si
le président et le vice-président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par
l’administrateur comptant le plus d’ancienneté dans le conseil.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme
n’étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par le vice-
président.
Article 13. Pouvoirs du Conseil d’administration
  Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.
  Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
Article 14. Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
(notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un
administrateur agissant conjointement.
  Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d’administrateur-délégué, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d’une part, le droit à l’usage de la signature
spéciale afférente à cette gestion et, d’autre part, la fixation de ces pouvoirs.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
  En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de
l’Association.
  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Article 15. Publicité des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter
l’Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il
s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’identification de TVA et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit
en collège. 
Article 16. Contrôle
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède,
établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Composition et pouvoirs
L’Assemblée générale est composée des membres. 
  Elle a seule le droit :
- d'apporter des modifications aux statuts,
- de nommer et révoquer les administrateurs,
-de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,
- d'accepter la démission des administrateurs et des commissaires et de leur donner décharge,
- d’approuver les budgets et les comptes,
- de décider de dissoudre l’Association,
Volet B
- d’exclure un membre (de tout type),
- et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
  Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.
Article 18. Date - Convocation
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai  de chaque année à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
  Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au
moins des membres.
  Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée. 
  Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre
du jour.
  Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans
tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le
Conseil d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
Article 19. Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires.
Article 20. Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite
contenant l’ordre du jour et le vote à émettre.  Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché.  Toute personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée générale ne peut en
représenter aucun autre.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
  Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 21. Procès-Verbal
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président
et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par le vice-
président.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
Article 22. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION
Article 23. Comptabilité
  Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède,
établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Article 24. Inventaire - Bilan - Compte
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
  Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en
outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes
Volet B
annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des
budgets de l’Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice
suivant.
Article 25. Dépôt des comptes annuels et documents connexes
  Conformément à l’article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et
les documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation
par l’Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L’ACTIF
Article 26. Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 27. Liquidation
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de
l’Assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible du but de l’Association. L’association bénéficiaire devra être de la même option
philosophique.
TITRE VIII. DIVERS
 Article 28. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,
liquidateurs, …, domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.
Article 29. Droit commun
  L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 30. Traduction
Le Conseil d’administration est mandaté par l’assemblée générale pour la traduction des statuts dans
toutes autres langues selon les besoins de l’association.
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 20, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31/12/2018.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le troisième mardi de mai
2019.
Administrateurs :
Les comparants désignent en qualité d’administrateurs, ici présents et qui acceptent leur mission : (si
quatre membres : alors maximum 3 administrateurs)
1/ Monsieur LECLERCQ Christophe prénommé, qui accepte ;
2/ Monsieur DUPRIEZ Philippe prénommé, qui accepte ;
3/ Madame VAN KERSTEREN Natacha prénommée, qui accepte.
Commissaire : Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Formalités post-acte : Délégation spéciale : Monsieur Philippe DUPRIEZ, comparant prénommé,
avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux seules fin d'opérer l'immatriculation
de l’association auprès de la banque carrefour des entreprises et le cas échéant auprès de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit à l’instant et prend à l’unanimité les décisions suivantes :
- Est nommé Président du Conseil : Monsieur LECLERCQ Christophe prénommé, qui accepte.
- Est nommé Administrateur-délégué : Monsieur DUPRIEZ Philippe prénommé, qui accepte.
- Est nommé secrétaire et  trésorier : Madame VAN KERSTEREN Natacha, prénommée, qui
accepte."
Pour expédition conforme délivré avant enregsitrement uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.