N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'angle mort édition
(en abrégé) : L'angle mort
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jules Franqui 6
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Statuts
  
Titre 1er  - Dénomination, siège social, but
Article 1er : L’association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « L’angle mort »
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à : Rue Jules Francqui 6, 1190
Forest. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir et d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes
(littérature, musique, photographie, théâtre, arts plastiques, audio-visuel, etc.). Elle poursuit la réalisation de son
objet par tous moyens et notamment l’édition, la réalisation de livres, la production et organisation d’événements,
séminaires, conférences, formations, etc.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
Titre II – Membres
Article 5 : Sont membres fondateurs : Penanguer Vincent en qualité de président et trésorier, De Meeûs Célestin
en qualité de Vice président, ainsi que Soibinet Johan et Charpentier Alexandra.
Article 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre d’adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7 : Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou
représentées.
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 9 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
0687638641
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Titre III – Cotisation
Article 10 : L'Assemblée Générale peut fixer annuellement une cotisation (d’un maximum de 250 euros ) pour ses
membres effectifs et adhérents.
Titre IV – Assemblée Générale
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d’administration ou l’administrateur délégué par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais
ils n’ont pas de droit de vote.
Article 12 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- le nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur aux comptes ;
- l’approbation des comptes et budgets ;
-la dissolution ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 14 : L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix la
voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 16 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Article 18 : L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de sept au
plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19 : La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres effectifs un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Article 21 : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président il est présidé
par l’administrateur désigné par lui.
Article 22 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien
meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 24 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres.
Article 25 : Les actes qui engagent l’association outre ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant seuls, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 Aucune dépense supérieure à 1000 euros ne pourra être engagée sans l’accord de la majorité du conseil
d’administration.
 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date en vue de leur publication aux « Annexes au Moniteur
belge ».
Titre VI – Dispositions diverses
Article 28 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
’approbation de l’assemblée générale.
Article 31 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 32 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
son pouvoir et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une association ou d’une société ayant un objet similaire.
Article 33 : Tout bien apporté, matériel ou immatériel (droit d’auteur par exemple) sera restitué en son intégralité
au membre à l’origine de l’apport à la liquidation de l’association. Aucune contrepartie de quelque nature que ce
soit ne sera alors versée aux autres membres effectifs et ou adhérents de l’association.
Article 34 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Penanguer Vincent, président et trésorier, habitant au 6 rue jules francqui, 1190 Forest
De Meeûs Célestin, vice-président, habitant 46 rue du cardinal, 1210 Saint Josse
Soibinet Johan, habitant Rue traversière 4, 1210 Saint Josse
Charpentier Alexandra, habitant au 6 rue jules francqui, 1190 Forest
 
Nominations.
En tant qu'administrateur:
Penanguer Vincent 
De Meeûs Célestin
Soibinet Johann
En tant que représentant non administrateur:
Charpantier Alexandra