N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CVM ENTREPRISE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Georges-sur-Meuse
Chaussée Verte 1
Entre les soussignés :
 
Madame LAFFUT Candy, domiciliée Chaussée Verte 1 à 4470 SAINT-GEORGES SUR-MEUSE, numéro
national 81.08.30-164-14
 
et
 
Monsieur MASSOZ Vincent, domicilié chaussée Verte 1 à 4470 SAINT GEORGES SUR-MEUSE, numéro
national 78.06.10-109-10
 
Il a été formé une Société en Nom Collectif sous la raison sociale :
« CVM ENTREPRISE SNC »
 
La société dont l’objet est civil, est constituée en date du 01/01/2023 sous une forme commerciale et aux
conditions suivantes :
 
 
Article 1
 
Raison sociale
 
La société prend le nom de « CVM ENTREPRISE SNC ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif » ou des
initiales « SNC ».
 
 
Article 2
 
Siège social
 
Le siège social est établi à 4470 SAINT-GEORGES SUR-MEUSE, chaussée Verte 1 dans la région wallonne.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
0795739104
 
 
 
Article 3
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte des tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Dispensation de tous cours et formation à la conduite de véhicules automobiles, motos-motocyclettes et
camionnettes ains que tout perfectionnement.
Formation et information de chauffeurs.
Edition et publication de tous documents relatifs à ces cours.
La mise en place d’une structure dite « auto-école » avec parc de plusieurs véhicules.
L’engagement de moniteurs ou recours à la sous-traitance.
La société pourra également, dans un tout autre registre, organiser et percevoir les commissions,
en tant qu’intermédiaire pour le vente de produits à domicile tels que droguerie, articles ménagers et tous autres
s’y rapportant, cosmétique, aromathérapie, alimentation, bijouterie, quincaillerie, mercerie, papeterie ainsi que
tous autres secteurs non industriels et pétroliers, reconnus légaux par le droit belge. Elle formera aussi de
nouveaux intermédiaires.
Elle pourra aussi faire de la consultance en matière de ressources humaines et payroll.
     
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à ses objets sociaux, qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, sa réalisation et pour autant que ces opérations soient conformes à la déontologie.
 
Elle peut s’insérer par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
 
 
Article 4
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.
 
 
Article 5
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 2.000,00 Euros et est totalement libéré.
 
Il est représenté par 20 parts sociales d’une valeur de 100 Euros.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
1. Madame LAFFUT Candy apporte une somme de 1.000,00 Euros. (50%)
2. Monsieur MASSOZ Vincent apporte une somme de 1.000,00 Euros. (50%)
 
En compensation de ces apports Madame LAFFUT Candy et Monsieur MASSOZ Vincent auront droit chacun à
respectivement à 10 parts sociales  entièrement souscrites et libérées, soit pour un total cumulé de 2.000,00
Euros.
 
Préalablement à la constitution de la présente société, il a été établi un plan financier justifiant le capital social.
Ce document est également annexé aux présents statuts.
 
 
 
Article 6
 
Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants ayant ou non la qualité d’associés et nommés par
l’assemblée générale pour une période indéterminée. C’est également à l’assemblée qu’il appartiendra de
décider si le mandat est exercé à titre gratuit ou contre rémunération.
 
En cas de co-gérance, chacun aura seul les pouvoirs de gestion et la signature sociale.
 
 
Article 7
 
Surveillance de la société
 
Sauf décision de l’assemblée générale des associés, il ne sera pas procédé à la nomination d’un commissaire
reviseur d’entreprises aussi longtemps que la société en sera dispensée par application des dispositions légales.
En l’absence de commissaire, chaque associé dispose des pouvoirs de contrôle et de surveillance des comptes
de la société.
Il pourra se faire assister par un comptable agréé, dont la rémunération lui incombera sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
 
 
Article 8
 
Comptes et répartition des bénéfices
 
Tous les ans, il sera fait, au cours de l’assemblée annuelle, un inventaire et un bilan de l’actif et du passif arrêtés
au 31 décembre, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
 
Les associés déterminent eux-mêmes à cette occasion à la majorité des deux tiers la façon dont les bénéfices
seront distribués. A défaut, conformément à l’article 1853 du Code Civil, la part de chacun est en proportion de
sa mise dans le fonds de la société.
Le cas échéant, les associés pourront également prévoir à la majorité des deux tiers la constitution d’une
réserve.
 
 
Article 9
 
L’assemblée générale
 
L’assemblée se réunit ordinairement de plein droit le deuxième samedi du mois de mai de chaque année à une
heure fixée par le ou les gérant(s).
 
Les réunions des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège social à défaut d’avis
contraire dans une convocation.
 
L’assemblée est compétente pour délibérer sur tout point à l’ordre du jour. Elle peut adopter, amender ou rejeter
les propositions figurant à cet ordre du jour. Elle peut en outre aborder des points qui n’y figurent pas pour autant
qu’ils surgissent en cours de séance et exigent une réponse immédiate.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Sauf dispositions légales ou statutaires plus restrictives, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des
titres représentés à l’assemblée, à la majorité des 2/3 des voix.
 
 
Article 10
 
Pertes
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées, imputées au compte capital, ou réparties
proportionnellement aux apports entre les associés.
 
 
Article 11
 
Décès
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer des scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le
dernier bilan, ou, s'ils y sont autorisés par les associés survivants à l’unanimité, ils pourront poursuivre la société
avec ces derniers.
Dans cette seconde éventualité et si les associés le décident à l’unanimité, les héritiers auront la qualité
d’associés commanditaires et la société prendra dès lors la forme d’une Société en Commandite Simple.
 
 
Article 12
 
Clause de préemption et d’agrément
 
Un associé ne peut céder ses parts à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.
 
L’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en aviser le gérant ou l’un d’eux en cas de co-gérance
en indiquant le nombre des parts qu’il envisage de céder, le prix demandé, l’identité du cessionnaire, personne
physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
 
Le gérant avisé transmet cette offre dans les quinze jours à l’assemblée des associés.
 
Dans les quinze jours de cette notification, les associés font savoir au gérant sus-visé s’ils exercent ou non leur
droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu’ils désirent acquérir.
 
L’absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
 
Le droit de préemption des parts s’exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans
fractionnement des parts. Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui
des autres associés durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont
ces associés sont déjà propriétaires. Le gérant en avise les intéressés sans délai.
 
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts
offertes ou si le droit de préemption n’a pas été exercé, les parts peuvent être librement cédées au tiers candidat-
cessionnaire.
 
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sont acquises au prix égal à la quote-part que représentent
les parts cédées dans le montant des fonds propres obtenu par l’addition des rubriques I. II. III. IV. V. et VI. du
passif du bilan des derniers comptes annuels votés par l’assemblée générale des associés.
 
L’acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne
conviennent d’un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt légal au taux d’intérêt légal,
de plein droit et sans mise en demeure.
 
Les frais de procédure sont à charge du cédant.
 
 
Article 13
 
Augmentation de capital
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par l’assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers à
condition qu’au moins la moitié des parts sociales soient représentées à cette assemblée.
 
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux anciens associés au prorata de
leur participation dans le capital de la société au jour de l’émission. Les délais et les modalités d’exercice du droit
de préemption sont identiques à ceux invoqués en cas de cession de titre.
 
 En cas de non-exercice ou d’exercice partiel du droit de préemption, les parts pourront être cédées à des tiers
agréés par l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
 
 
Article 14
 
Application du Droit Commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
 
 
Article 15
 
Assemblée Générale
 
 
Elle décide, en outre, également à l’unanimité de nommer Madame LAFFUT Candy et Monsieur MASSOZ
Vincent, en qualité de gérants.
 
Elle décide, enfin, que les fonctions des 2 gérants nommés ci-dessus seront rémunérées.
 
Fait à SAINT-GEORGES SUR-MEUSE, le 26/12/2022, en quatre exemplaires, dont deux ont été remis à chacun
des soussignés.
Marion de Crombrugghe
Mandataire