N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ArtiCulE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Av des Sept-Bonniers 167
1190
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Forest
Entre les soussignés :
Desaeger Aurore
domiciliée au 11, rue de la Jonction - 1060 Bruxelles ;
née le 03 juillet 1981 à Uccle ;
Frères Gaëlle
domiciliée au 170 rue Saint Bernard - 1060 Bruxelles ;
née le 01 novembre 1980 à Bruxelles ;
Toussaint Laurent
domicilié au 35 rue Puccini - 1070 Bruxelles;
né le 15 février 1974 à Louvain,
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
1. DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - L’association prend pour dénomination "ArtiCulE asbl".
Article 2 – Son siège social est établi au 167 Avenue des Sept Bonniers - 1190 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Le conseil
d'administration peut établir un siège administratif ou des sièges d'exploitation où les activités de l'association
sont exercées et cela même en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
2. DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but l'organisation d'évènements tous publics, à caractère culturel, dans une
perspective d'éducation permanente, favorisant la prise de conscience et l'analyse critique de la réalité sociale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
3. DES MEMBRES
0849687138
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui sont des personnes physiques.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs de l'association ;
2) toute personne physique admise en cette qualité par le conseil d’administration. La décision sera souveraine
et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- faire la demande par écrit au conseil d'administration;
- exprimer son adhésion aux statuts;
- exprimer son désir de contribuer de manière active au but social;
- réunir l'unanimité des votes des membres du conseil d'administration.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique admise en cette qualité par le conseil d'administration. La décision
sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions
suivantes :
- faire la demande par écrit au conseil d'administration;
- exprimer son adhésion aux statuts;
- exprimer son désir de contribuer de manière active au but social;
- réunir l'unanimité des votes des membres du conseil d'administration.
Les membres adhérents s'engageront à soutenir l'association, mais ne jouissent pas des droits accordés aux
associés par la loi et les présents statuts.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 2 assemblées générales
consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 7 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 8 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
4. DES COTISATIONS
Article 9 – Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1 €, ni supérieure à 100 €.
5. DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 11 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 13 -Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’assemblée générale. La lettre ordinaire sera signée
par un administrateur.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi
du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre effectif.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 15 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 16 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
6.DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 18 – L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au minimum et cinq au
maximum, nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles. Toutefois, si seules trois personnes sont membres
de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Article 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur par simple lettre,
courriel ou même verbalement,au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil d'administration.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou représentés et les
décisions sont prises à l'unanimité.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 21 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Article 22 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il n’aura pas à justifier de ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 23 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 24 – Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
7. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 28 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
8.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social :
Par exception à l’article 25, le premier exercice débutera ce 01 novembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre
2012
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
DESAEGER Aurore
TOUSSAINT Laurent
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 16/10/2012 en deux exemplaires.
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