N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CANIVET CARDIOLOGY CLINIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Eglantiers 1
 : 4053 Embourg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 14 mars 2023 par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par Monsieur CANIVET Antoine José Robert Marcel, domicilié à 4053 Embourg
(Chaudfontaine), rue des Eglantiers 1
une société à responsabilité limitée dénommée "CANIVET CARDIOLOGY CLINIC"
Les dix (10) actions ont été souscrites comme suit :
par Monsieur CANIVET Antoine, prénommé : dix (10) actions, soit pour mille euros (1.000 EUR).
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée.
Le Notaire Gilles France atteste que les mille euros (1.000 EUR) de capital libéré ont été déposés
auprès de la banque VAN BREDA.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la cardiologie et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art
de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter la
totalité de leur activité médicale.  
La société pourra faire tout acte nécessaire ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. 
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. 
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale. 
 La société garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
         La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée et doit être
assuré de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
         La société peut, tant en belge qu’à l’étranger pour son compte propre et dans le respect du
prescrit du Code de Déontologie Médicale (à savoir 1) que cela doit garder un caractère accessoire,
2) que cela ne peut en aucune façon conduire au développement d’une activité commerciale, et 3)
que les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les actionnaires à
la majorité des deux tiers minimum), toutes opérations de gestion et de valorisation d’un patrimoine
mobilier ou immobilier telles que notamment l’achat, la vente, l’échange, la location, la construction,
le tout au sens le plus large, à la condition que la vocation prioritairement médicale de la société soit
respectée. 
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
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administrateurs ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant paiement d’un loyer, tout ou
partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal. 
En cas de pluralité d’actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des actions présentes et représentées. 
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous bien meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine
gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-dessous ou que ce soit pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à facilités l’exercice de la profession. 
Article 11. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est
actionnaire, nommé par l’assemblée générale à la majorité simple. Pour les affaires médicales, l’
administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou personne morale qui, dans ce
cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétente de l’Ordre des Médecins. 
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées. 
Lorsque la société ne comprend qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique pourra être nommé
administrateur pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires
et/ou cas de pluralité d’administrateurs le mandat de l’administrateur sera automatiquement limité à
six ans, renouvelable. 
Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les
actionnaires sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs
actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit
au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs de l’administrateur. 
En cas de vacance de la fonction d’administrateur, l’assemblée générale désignera un administrateur
actionnaire pour une période déterminée et ce, conformément aux statuts. 
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-.ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin de l’administrateur.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués à la gestion journalière ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale et doivent s’engager par écrit à respecter le secret médical.
Article 16. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième
samedi du mois d’avril à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société seront facturés et perçus au
nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la
société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé si la loi l’exige, chaque année, cinq pour cent pour la formation du
fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition de l’organe d’administration,
en détermine l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra
être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins actionnaires et en cas de désaccord, l’Ordre
peut accepter une autre majorité. 
L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de
certains associés.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et des associations, il est délégué à l'organe
d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième
samedi du mois d’avril de l’année 2024. 
2. L’adresse du siège est située à : 4053 Embourg  (Chaudfontaine), Rue des Eglantiers, 1.
3. Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur CANIVET Antoine, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Monsieur CANIVET Antoine, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire