N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Charles Haumont
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Boulet 3 18
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
L’an deux mille seize, Le 7 Novembre
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Charles Haumont, né le 01/09/1957 à Leuven et domicilié Rue des Drapiers, 6 à 1050 Ixelles,
commandité, associé indéfiniment solidaire et responsable,
Madame Mbanda Esongo, née le 26/09/1981 à Kinshasa et domiciliée  Rue des Drapiers, 6 à 1050 Ixelles,
simple associée commanditaire
a été formée une société en commandite simple sous la raison sociale et commerciale « Charles Haumont »,
aux conditions suivantes :
PARTIE I. CONSTITUTION
ARTICLE 1.
Le gérant aura la gestion et la signature sociale.
Il ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.
Le gérant aura la possibilité d’effectuer des dépenses pour la société.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à Rue du Boulet, 3 – Boîte 18 à 1000 Bruxelles
Le siège d’exploitation est établi Rue des Chartreux 41 – 43 à 1000 Bruxelles
ARTICLE 3. objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-La production artistique, la diffusion et la promotion culturelle au sens le plus large;
-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation d'oeuvres d'arts plastiques
sous toutes les formes et sans restrictions - peinture, sculpture, photographie, dessin, sérigraphie, cinéma, vidéo,
audiovisuel, éditions limitées et multiples, installation d'oeuvres etc. sur tout support existant ou à venir;
-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de décors (scénographie),
de lumières de spectacles, et la dramaturgie pour la danse, le théâtre, la performance, les concerts et toute
forme de spectacle vivant en général;
-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation d'expositions artistiques au
sens large du terme: organisation, production, emballage, transport, montage et démontage, communication etc.;
-L'organisation de résidences artistiques et de séjours d'étude et de formation en Belgique ou à l'étranger, ainsi
que l'accueil d'artistes en résidence au sein de l'atelier par la mise à disposition d'espaces et de l'infrastructure
technique de celui-ci, à titre gratuit ou rémunéré;
-La gestion d'ateliers d'artistes (organisation, logiciels de bases de données, inventaires, assistance
technique,…);
-L'enseignement de l'art, la participation à des jurys artistiques, l'organisation d'ateliers de formation ou de
préparation aux concours;
-La participation à des concours pour des commandes publiques ou des prix artistiques et la production du
matériel nécessaire (maquettes, dossiers, ingénierie, études de faisabilité, etc.) à ces candidatures;
0665909849
-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de livres et de multiples
d'artistes, à compte d'auteur ou pour un commanditaire, sous toutes les formes matérielles ou immatérielles et
sans restrictions - livres, catalogues, fanzines, plaquettes, sérigraphies, gravures, lithographies, maquettes,
céramique, supports numériques, meubles et objets de décoration etc.;
-La création de sites internet et d'autres créations promotionnelles, publicitaires, intellectuelles ou critiques par
l'image, le texte ou le son ou tout autre moyen d'expression, ainsi que la traduction de textes;
-La restauration d'oeuvres d'art plastiques;
-La gestion de droits d'auteurs;
-La consultance dans tous les domaines précédents;
Toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'art
La société peut prodiguer des conseils juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Elle pourra aussi accomplir, exclusivement pour son propre compte, les opérations financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, et que ces
opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère
habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre
gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa clientèle.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement
quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de
sous-cription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Elle pourra en outre exercer toute activité ou prester tout service susceptible de favoriser la réalisation de son
objet social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.  
Elle pourra poser tout acte de conservation, d’administration ou de disposition qui permettrait l’accomplissement
direct ou indirect de son objet social, en ce compris toute livraison de bien ou prestation de service.
Elle pourra participer dans toute société association, groupement ou entreprise pouvant contribuer à son
développement ou à la mise en œuvre de son objet social, ou qui peuvent le favoriser.
ARTICLE 4.
La durée de la société est illimitée.
ARTICLE 5.
Les associés apportent en société, à savoir :
- Charles HAUMONT :                        1.800,00 �
- MBANDA Esongo :                              200,00 �
Soit un capital de 2.000,00 �
En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à
-  Charles Haumont :                          90 parts
-  MBANDA Esongo :                         10 parts
Soit 100 parts sociales.
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début
des activités.
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement de 25% pour
constitution d’un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social. L’assemblée
générale pourra encore décider de constituer d’autres réserves afin de pouvoir réaliser l’objet social de la société.
ARTICLE 6.
La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent
cinquante pour cent de l’avoir de la société.
ARTICLE 7.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 8.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.
ARTICLE 9.
Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans
le consentement de ses co-associés.
ARTICLE 10.
Tous les ans, au mois de décembre, sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la
date du 31 décembre de l’année en cours.
Cette situation sera présentée par le gérant à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra
chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 20 heures, au siège social de la société.
Si ce jour était férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
ARTICLE 11.
Les parts feront l’objet depuis leur émission d’une inscription nominative au siège social de la société.
PARTIE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept
Première assemblée ordinaire
La première assemblée ordinaire sera tenue en deux mille dix-huit
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire.
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Charles Haumont , prénommé qui
accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus par les statuts.  Il est expressément convenu que son mandat
sera exercé à titre gratuit.
DEUXIEME RESOLUTION : RATIFICATION
L’assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la
société en formation, conformément au Code des Sociétés.
PROCURATION
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société RENVAL Société Civile sous forme de
SPRL ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 1012a, afin d’assurer l’inscription de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.
Fait en autant d’originaux que de parties, à Bruxelles, le 7 novembre 2016