N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FLOREFFE REAL ESTATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Childéric 23
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Justin VANDEPUTTE, notaire à Menin, le 3 mars 2022, à
enregistrer, a été constituée la société à responsabilité limitée dénommée « FLOREFFE REAL
ESTATE », dont le siège sera établi à 7500 Tournai, Rue Childéric 23.
LES FONDATEURS
1. La société à responsabilité limitée SEQUENTIA INVEST, ayant son siège à 1210 Sint-Joost-ten-
Node, Kunstlaan 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0599.829.390.
2. La société à responsabilité limitée BASTIDE, ayant son siège à 7500 Tournai, Rue Childéric 23,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472.543.913.
3. Monsieur HELEU Patrick Alfons, né à Gent le 14 novembre 1965, demeurant à 8500 Kortrijk, Jan
van Ruusbroeclaan 14.
FORME – DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « FLOREFFE REAL ESTATE ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne, à 7500 Tournai, Rue Childéric 23.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- Toutes opérations immobilières dans le sens le plus large et notamment l’achat, la vente, la
location, la souslocation, la cession, l’échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en
emphytéose, la division, la transformation, la construction, la démolition, l’exploitation et la mise en
valeur de tous biens et droits immobiliers, de quelque nature
qu’ils soient. Elle pourra également lotir, gérer, donner ou prendre en option.
- Le project management et la consultance au sens le plus large, notamment dans le domaine de l’
immobilier.
- Toute activité de conseil en gestion et organisation, notamment dans le domaine de l’immobilier.
- Toute activité de création, de conception, d’études, de conseils, notamment dans le domaine de l’
immobilier.
- La promotion immobilière et le développement de projets immobilier, en ce compris la
commercialisation de ces projets.
- Toutes prestations de services de décoration, achat, vente, importation et fabrication.
- Toutes opérations mobilières et de placements financiers dans son sens le plus large pour compte
0782864729
Volet B
propre.
- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises,
associations, établissements, existants ou à créer.
- Elle peut garantir les engagements des tiers et notamment ceux de ses actionnaires et
administrateurs.
- L’étude de la création et l’exploitation de toute entreprise du domaine de l’immobilier, au sens le
plus large du terme.
- L’exécution de tous travaux d’infrastructure et d’équipement de terrains en vue de leur lotissement
et mise en valeur.
- L’exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d’immeubles construits, ainsi que la
maintenance d’immeubles.
- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie de la
construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.
- Les travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou de
parties d’immeubles.
- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l’exécution des travaux entrepris par elle; elle peut
également prêter à des tiers des fonds pour l’exécution de travaux publics ou privés.
- Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial.
- Elle pourra également, dans le cadre de cet objet, exercer toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèle.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à dix mille euros (€
10.000,00).
En rémunération des apports, 300 actions ont été émises. Les actions sont divisées en 210 actions
de Classe A et 90 actions de Classe B.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit dix
mille euros (€ 10.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq. Trois administrateurs seront nommés par les
actionnaires de classe A et deux administrateurs seront nommés par les actionnaires de classe B.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
La société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’administration
collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par tous les actes qui sont signés par un administrateur nommé par les actionnaires de
Classe A et un administrateur nommé par les actionnaires de Classe B agissant conjointement.
Volet B
Il/elle/ils ne doit (vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
Nommés par les actionnaires de classe A:
- La société à responsabilité limitée LEEUWENHART, ayant son siège à 8610 Kortemark,
Hoogledestraat 122B, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0760.510.286,
représentée par son représentant permanent, Monsieur Nickolas Vulsteke, demeurant à 8800
Roeselare, Louis Tantstraat 6 boîte 31, qui accepte.
- La société à responsabilité limitée MAURIENAS, ayant son siège à 8610 Kortemark, Ieperstraat 77,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0762.877.383, représentée par son
représentant permanent, Madame Evelien Vulsteke, demeurant à 8610 Kortemark, Ieperstraat 77,
qui accepte.
- La société à responsabilité limitée BenS, ayant son siège à 8610 Kortemark, Hoogledestraat 122B,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0887.339.469, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Luc Vulsteke, demeurant à 8610 Kortemark, Ieperstraat 77, qui
accepte.
Nommés par les actionnaires de classe B:
- La société à responsabilité limitée BASTIDE, ayant son siège à 7500 Tournai, Rue Childéric 23,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472.543.913, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Henri Bolsius, demeurant à 7500 Tournai, Rue Childéric 23, qui
accepte.
- La société à responsabilité limitée PATRICK HELEU, ayant son siège à 8500 Kortrijk, Jan van
Ruusbroeclaan 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0895.542.996,
représentée par son représentant permanent, Monsieur Patrick Heleu, demeurant à 8500 Kortrijk,
Jan van Ruusbroeclaan 14, qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre non rémunéré.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à onze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année 2024.
EXERCICE SOCIAL – REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
POUVOIRS
Monsieur Maxime Destaebel, demeurant à 8570 Anzegem, Dorpsplein 22, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
(signé)
Maître Justin VANDEPUTTE
Notaire
 
Déposé en même temps:
- expédition conforme de l'acte ;
- statuts de la société.