N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Not Only Voices BE
(en abrégé) : NOVbe
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Manchester 17-19
Molenbeek-Saint-Jean
1080
STATUTS Titre 1 - L'association Article 1 - Dénomination 1 - L'organisation a but non lucratif porte le nom de
Not Only Voices BE.
2 - Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes et autres
documents émanant de l'association, immédiatement précèdes ou suivis des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "asbl", avec indication précise de son siège social. Article 2 - Siège Son siège social
est situé rue Manchester 17-19, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et
de la Région de Bruxelles-Capitale. Article 3 - Buts et activités L'association a pour but de promouvoir les droits
humains et la justice sociale par le biais de projets artistiques. L’association vise également à employer l’art
comme outil de connexion entre différentes communautés. L'association peut coopérer avec d’autres structures
ainsi qu'organiser, représenter, promouvoir, défendre et assurer la promotion de ses activités. Elle peut mener
toute action qui se rapporte directement ou indirectement a son objet ou qui est susceptible de promouvoir ou
de faciliter son développement.
L'association peut, en exécution des dispositions ci-dessus, entre autres, louer, acquérir des biens ou des
droits réels, engager du personnel, conclure des accords juridiques, collecter des fonds, accepter des dons,
bref, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Article 4 - Durée L'association a éte
fondée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute a tout moment. Titre 2 – Composition
Article 5 – MembresL'association n'a que des membres actifs. Le nombre de membres est illimite, mais doit
être au moins deux. Les premiers membres sont les fondateurs désignés. Article 6 - Conditions d'adhésion Les
nouveaux membres sont acceptés par résolution du conseil d'administration. Les nouveaux membres
soumettent leur candidature au conseil d'administration par écrit. Article 7 - Démission A tout moment, un
membre peut se retirer de l'association en présentant sa démission par écrit au conseil d'administration. La
démission sera remise par courrier postal ou par courrier électronique. La démission prend effet un mois après
réception dudit courrier. Article 8 - Exclusion Si un membre agit contrairement aux objectifs de l'asbl, celui-ci
peut être exclu par décision de l'assemblée générale extraordinaire a laquelle au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés. Cette décision requiert une majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Cela peut inclure l'exclusion de tout membre dont l'attitude, la conduite, les
déclarations ou les écrits, publics ou privés, sont incompatibles avec le but de l'association ou constituent une
atteinte a la réputation de l'association. L'assemblée générale apprécie les faits après avoir entendu l'intéressé
et décidé sans appel. Ceux qui ont perdu leurs droits civils et politiques a la suite d'une condamnation pénale
perdent automatiquement leur qualité de membre de l'association. Article 9 - Droits et devoirs Les membres
n'assument aucune obligation personnelle et ne se portent pas garants, avec leurs propres biens, des dettes de
l'association. Tous les membres, y compris les membres sortants ou exclus et leurs successeurs légaux, n'ont
aucune part dans le patrimoine de l'association. Ils n'ont pas non plus le droit de réclamer les sommes versées
ou apportées par eux-mêmes ou leurs prédécesseurs légaux. Article 10 - Contributions Les membres ne sont
pas tenus de verser une contribution. Titre 3 - Assemblée générale
Article 11 - Compétence
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L'assemblée générale est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération,  en cas d'octroi d'une rémunération ;
- la décharge de la responsabilité des directeurs exécutifs et des directeurs de surveillance ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- a l'exclusion des membres de l'association ;
- déterminer la destination des actifs de la société dissoute ;
- la transformation en société a finalité sociale. Article 12 - Réunions 1 - Au moins une assemblée générale
ordinaire doit être tenue chaque année après la fin de l'exercice comptable. En tout état de cause, elle doit
avoir lieu dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable. 2 - Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout état de cause, lorsqu'un
cinquième des membres le demande.
3 - Les convocations ne peuvent être valablement faites que par le président du conseil d'administration, par un
minimum de deux administrateurs ou par un cinquième des membres. Ils sont envoyés par courrier ordinaire ou
par courrier électronique au plus tard quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne le jour, l'heure et
le lieu de la réunion et comporte l'ordre du jour.
4. L'assemblée générale peut établir un règlement intérieur dans lequel son fonctionnement est précisé. Article
13 - Quorum de présence 1 - Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi, l'assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
2 - Tous les membres ont le droit de vote. Chaque membre peut être représenté par un mandataire. La
procuration doit être faite par écrit. Personne ne peut avoir plus d’une procuration. Article 14 - Rapport Un
rapport est établi pour chaque assemblée générale. Le rapport approuve est signe par le président et le
secrétaire et conserve dans un registre séparé. Ce registre, qui pourra être consulte par les membres, sera
conserve au siège social de l'association. Un extrait avec les décisions de la réunion peut être fourni a tout tiers
qui démontre son intérêt légitime. Titre 4 - Gestion et représentation
Article 15 - Composition du conseil d'administration
1 - L'association est dirigée par un conseil d'administration, compose d'au moins trois administrateurs,
membres ou non de l'association. Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre minimum légal
d'administrateurs n’est plus atteint, les autres administrateurs sont autorisés et tenus de convoquer sans délai
une assemblée générale pour pourvoir a la nomination de nouveaux administrateurs. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs peut être résilié a tout moment par
l'assemblée générale. Le directeur est préalablement entendu par l'assemblée générale.
2 - Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans. Les administrateurs sont éligibles pour un
nouveau mandat. Si un administrateur cesse d'être administrateur pour une raison ou une autre, un nouvel
administrateur est nommé pour le reste de son mandat. Les administrateurs sortants restent en fonction après
l'expiration de leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur remplacement. 3 - Les administrateurs exercent
leur mandat gratuitement. Les frais qu'ils encourent dans le cadre de l'exercice du mandat sont
remboursés. Article 16 - Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions 1 - Le conseil se réunit
au moins quatre fois par an. La réunion est convoquée par le président ou par deux administrateurs. La lettre
de convocation mentionne l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion et peut être envoyée par
courrier ordinaire ou par voie électronique.
2 - Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité au moins de ses
membres sont présents a la réunion. Les résolutions sont adoptées a la majorité simple des voix des membres
présents. L'approbation et la modification du règlement intérieur du conseil d'administration requièrent une
majorité simple des deux tiers.
3 - Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de l'association sans but lucratif
l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. A cette fin, un accord unanime des directeurs est nécessaire pour prendre des décisions
écrites. La prise de décision écrite présuppose en tout cas qu'une délibération préalable ait eu lieu.
4 - Un rapport est établi pour chaque réunion. Le rapport approuve est signe par le président et conserve dans
un registre séparé. Les extraits du rapport sont valablement signés par le président ou par deux
administrateurs. Art. 17 - Compétence et représentation 1 - Le conseil d'administration a l'autorité résiduelle et
siège en tant que conseil collégial.
2 - En tant qu'organe collégial, le conseil d'administration représente l'association a but non lucratif dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les procédures
judiciaires et décidé d'utiliser ou non les voies de recours. Il est compétent pour tous les actes, sans exception,
de gestion et de disposition, y compris les cessions, même a titre gratuit. Il représente l'association par l'action
de la majorité de ses membres.
3 - Sans préjudice de la compétence générale de représentation du conseil d'administration en tant que
collège, l'asbl est aussi généralement représentée en justice et hors justice par deux administrateurs agissant
conjointement.4 - Le conseil peut déléguer ses pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs ou a un tiers. Toute
délégation de pouvoir peut être révoquée a tout moment.
5 - Le conseil d'administration édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire. Titre 5 - Budgets et comptes
Art. 18 - Exercice financier, budgets et comptes
L'exercice financier correspond a l'année civile. La direction soumet les comptes de l'année précédente et le
budget de l'année en cours a l'approbation de l'assemblée générale. Les administrateurs et, le cas échéant, les
commissaires aux comptes, sont alors décharges par un vote séparé. Titre 6 - Dissolution et liquidation
Art. 19 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique la répartition de l'actif net de la société. Cette affectation doit être faite dans un but
désintéressé aussi proche que possible de celui de l'association.
Toute décision concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la liquidation ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément a la loi.Art. 20 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les
présents statuts, le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 est applicable.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : notonlyvoicesbe@gmail.com
Site internet : https://notonlyvoices.org/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 15 Octobre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 15/10/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cristina Carnelos
Rue des Grands Carmes 13, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Italo Tavares De Matos Ribeiro
Avenue Armand Huysmans 92 2, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gabriel Alves De Faria
Rue de Manchester 25, 1080 Molenbeek-Saint-Jean