N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ROYAL HIGHLAND REGIMENT - Reenactor of Belgium
(en abrégé) : RHR RB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Marche, Emptinne 48
5363
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois (Emptinne)
Entre les soussignés :
Monsieur TOMBOY Olivier - né à VERVIERS le 06/12/1966 - domicilié Rue sur L'Hesse 2 G à 5336 COURRIERE
Monsieur LARBALESTRIER Jean-Pierre - né à LA HESTRE le 29/12/1961- domicilié Rue du Huit Mai 13 à 6200
CHATELINEAU
Monsieur VAN STICHEL Serge - né à SCHAERBEEK le 15/12/1963 - domicilié Rue Pont Piraux 4 à 5140 LIGNY
Monsieur CLAES Philippe - né à LIEGE le 01/05/1960 - domicilié Route de Vèves 89 à 5500 FURFOOZ
Qui déclarent constituer entre eux en date du 09 septembre 2017 une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du 2 mai deux mille deux, il
a été convenu ce qui suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association prend pour dénomination : ROYAL HIGHLAND REGIMENT — Reenactor of Belgium, Association
sans but lucratif ou ASBL.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : RHR RB ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif
devront mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association ; conformément à l'article
11 de la Loi.
Article 2
Son siège social est établi à 5363 EMPTINNE, Chaussée de Marche 48, dans l'arrondissement judiciaire de
NAMUR.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Le siège social peut être transféré conformément au paragraphe précédent dans toute commune située sur le
territoire de la Région Wallonne.
L'association est const•t 'e pour une durée indéterminée.       
La modification doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans un délai maximum de quarante-cinq jours
après la date de l'Assemblée générale susmentionnée.
TITRE Il - BUT SOCIAL ET OBJETS POURSUIVIS
Article 3
L'association a pour but et objet :
* La constitution d'une garde militaire et civile au drapeau
* La promotion, la défense, la diffusion au sens le plus large possible à tout public de la culture écossaise de
toutes les époques et plus largement de la culture celtique
* D'en enseigner l'histoire et les techniques
0680935149
Pour atteindre son but, l'ASBL pourra acquérir, vendre, louer tout bien meuble ou immeuble (au sens large) ainsi
que tout objet d'inspiration écossaise ou celtique  L organisation et la participation à toute commémoration,
manifestation ou spectacle se rapportant directement ou indirectement à son objet
Elle peut prêter son concours à toute activité similaire à cet objet
ElIe peut faire appel aux services, s'associer et collaborer à toute autre association ayant un but similaire.
Elle pourra participer à toute activité nationale ou internationale de « reenactment » afin de promouvoir la
participation active directe ou indirecte de l'Ecosse à ces événements.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce dernier.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à dix.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 5
5 1. Sont membres effectif :
Les comparantsprésent acte en qualité de fondateurs ;
Les conjoint(e)s des membres fondateurs ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration et validé par décision
de l'Assemblée réunissant les 3/4 des voix présentes ;
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : Etre majeur
Introduire une demande écrite et motivée auprès d'un des membres du Conseil d'Administration
Avoir effectué des prestations régulières en qualité de membre adhérent au sein de l'ASBL au cours des deux
années précédant la demande.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
5 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en effectuer la demande écrite et motivée auprès d'un
membre du Conseil d'Administration. Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y
participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil
d'Administration.
Section Il - Démission, exclusion, suspension
Article 6
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à cette dernière.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 7
Le membre effectif et/ou adhérant démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
de ces derniers n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
Article 8
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 10
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 750.00 � (sept cent cinquante Euros).
En outres, les membres adhérents devront supporter l'intégralité des frais inhérents à l'acquisition des
équipements et matériels nécessaires et utiles à la participation aux diverses prestations de l'ASBL sauf
dérogation expresse votée par le Conseil d'Administration.
Les membres adhérents pourront toutefois compter sur les conseils des membres effectifs afin d'acquérir ces
équipements dans les meilleurs conditions.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Le Conseil d'Administration
peut convoquer les membres adhérents à l'Assemblée Générale et leur accorder un droit de participer aux
délibérations avec voix consultative (article 2ter nouveau de la Loi).
Article 12
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont nota ment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des Administrateurs
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L'approbation des budgets et des comptes annuels,'
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ; 9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois d'avril.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
Article 14
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un autre membre
effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut par le Vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres effectifs
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Le nombre maximum d'Administrateurs être fixé à quatre.
La gestion journalière de l'association est assurée par tous les Administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou en bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration
agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Article 21
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine Assemblée
générale.
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
Administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énonciation soit limitative, faire et passer tout actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir et échanger, vendre tout bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tout droit, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix.
Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout transfert ou tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association,
retirer de la poste, de la douane et de toute société de transport les lettres, colis, envois recommandés, assurés
ou non.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements et exécuter ou faire exécuter tout jugement.
Article 25
Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association
Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette
représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou
plusieurs tiers à l'association agissant selo les individu ment ou conjointement.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Article 27
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100 1 000.00 EUR.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 29
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
se terminera le 31 décembre 2018.
Article 30
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 32
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-
dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un
rapport annuel.
Il est nommé pour deux ans et rééligible.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 9 septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur TOMBOY Olivier - né à VERVIERS le 06/12/1966 - domicilié Rue sur L'Hesse 2 G à 5336 COURRIERE
Monsieur LARBALESTRIER Jean-Pierre - né à LA HESTRE le 29/12/1961 - domicilié Rue du Huit Mai 13 à 6200
CHATELINEAU
Monsieur VAN STICHEL serge - né à SCHAERBEEK le 15/12/1963 - domicilié Rue Pont Piraux 4 à 5140 LIGNY
Monsieur CLAES Philippe - né à LIEGE le 01/05/1960 — domicilié Route de Vèves 89 à 5500 FURFOOZ qui
acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : TOMBOY Olivier
Vice-président : LARBALESTRIER Jean-Pierre
Trésorier : VAN STICHEL serge
Secrétaire : CLAES Philippe
Les fondateurs mandatent le Président afin d'effectuer toutes les démarches utiles au dépôt des actes constitutifs
de l'ASBL.
Fait à Courrière, le 09 septembre 2017
Au nom de l'ASBL,
TOMBOY Olivier
Président