N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HeLPT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Camille Lemonnier 17
 Dénomination : « HeLPT »
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue Camille Lemonnier n°17 à 1050 Ixelles, Belgique
CONSTITUTION
 Les soussignés, tous membres fondateurs :
1)    Monsieur Loïck Tonnelier,
 Né en Belgique à Gosselies, le 18/06/1997,
 Inscrit au registre national sous le numéro 97.06.18-253.25,
 Nationalité : belge
 Profession : ergothérapeute
 Domicilié au 17 rue Camille Lemonnier, 1050 Ixelles.
2)    Madame Laura Paineau,
 Née en France à Saint-Cloud (92),
 Le 01/07/1992, inscrite au registre national sous le numéro 92.07.01-786.01,
 Nationalité : française
 Profession : ergothérapeute et secrétaire
 Domiciliée à 1653 Dworp, eegde n°4.
 Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
 
 TITRE 1 - Dénomination, siège, but, objet et durée
 Article.1   – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « HeLPT » et revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 -    la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
 « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
 -    l'indication précise du siège de l’association,
 -    le numéro d'entreprise,
 -    les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
 -    le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
0801310664
Belgique,
 -    le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
 -    le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2   – Siège
Son siège est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale.
L’adresse de son site internet est www.helpt.be.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Article.3    – But social et objet.
L’association a pour but désintéressé, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 -    le développement d’outils de développement professionnel ou personnel,
 -    la promotion et la sensibilisation à l’ergothérapie et de la profession au sens large,
 -    l’accessibilité universelle aux soins,
 -    le maintien à domicile des bénéficiaires,
 -    le maintien de leur qualité de vie à domicile,
 -    l’accompagnement et le support des aidants proches,
 -    la formation des divers professionnels intervenants au domicile des bénéficiaires,
 -    des interventions à des conférences sur les thèmes précités,
 -    des interventions au sein de structures de soins sur les thèmes précités,
 -    des activités de consultance, d’expertise ergothérapeutique pour conseiller, gérer des programmes de
formations, organiser des services de soins,
 -    des activités de coaching professionnel,
 -    des activités de support administratif.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 •    Activités de sensibilisation des professionnels et du tout public à l’ergothérapie, création et diffusion à l’aide
 •    Activités de promotion de la profession d’ergothérapeute au travers de présentations en cabinets / maisons
médicales, hôpitaux, lors d’intervention à des salons ou congrès.
 •    Création et diffusion de support audio et/ou sur l’ergothérapie, de ses enjeux socio-médical dans le paysage
santé Belge.
 •    Création et mise en place de formations pour les diverses personnes intervenant au domicile des
bénéficiaires. Aussi bien pour les professionnels de la santé, que les bénévoles mais également pour les aidants
proches.
 •    Construction et mise en place d’espaces d’accueil et de dépistages de de la fragilité des personnes âgée
ainsi que de la détection des besoins des personnes rencontrées,
 •    Production, édition, diffusion de tous les documents, publications, notes, articles, livres, photographies,
documents audio et vidéo, situes internet visant la réalisation de son objet social,
 •    Participation à des animations dans des écoles, des instituts, des institutions, centres culturels ou cliniques,
 •    Réalisation seule ou en collaboration avec d’autres, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social,
 •    Prêter sa collaboration et s’intéresser à toute activité de son secteur en Belgique et à l’étranger.
L’association a accessoirement pour objet de collecter des fonds pour parvenir au but fixé, que ce soit en
organisant des évènements ou en sollicitant des subsides, sponsoring ou par tout autre moyen.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques.
 Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 TITRE 2 - Membres
 Article.5    – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 2.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
 -    les membres fondateurs
 •    Laura Paineau
 •    Loïck Tonnelier
 -    les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant
à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
Article.7   - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.     
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.8   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucun paiement de cotisation annuelle sauf si
décision de l’assemblée générale. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et leur
dévouement.
 
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents ne
peuvent pas être présents sauf avis contraire de l’assemblée générale.   
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 -    La modification des statuts
 -    L'approbation des comptes annuels et du budget
 -    La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
 -    La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et commissaires
 -    L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 -    La dissolution volontaire de l'association
 -    La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
 -    Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 -    Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.  
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 – Pouvoir
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est d’un an.  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance et registre
national ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit sauf décision de l’assemblée générale. Ils peuvent être
remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur - financement
 Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
Article.31 - Financement
L’association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités, outre les contributions payées par
les membres.
TITRE 6 - Comptes et budget
 Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 Article.34 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège : 17 rue Camille Lemonnier 1050 Ixelles, Belgique.
 Adresse électronique de l’association : hello@helpt.be
 Site internet de l’association : www.helpt.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.    Loïck Tonnelier
 Domicilié rue Camille Lemonnier n°17 à 1050 Ixelles
 Né le 18/06/1997 à Gosselies (Belgique)
 Inscrit au registre national sous le numéro 97.06.18-253.25
2.    Laura Paineau
 Domiciliée eegde n°4 à 1653 Dworp
 Née le 01/07/1992 à Saint Cloud (France)
 Inscrite au registre national sous le numéro 92.07.01-786.01
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ixelles, le 30 avril 2023.
Tonnelier Loïck
Paineau Laura