Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BERNARD JADOT
(en entier) :
(adresse complète)
BERNARD JADOT- COURTIER EN ASSURANCES ET
CREDITS HYPOTHECAIRES
Rue Guillaume Kennis 10
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 15 décembre 2014, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur JADOT Bernard Claude Nelly Ghislain, né à Anderlecht, le 1er mai 1970,  domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Guillaume Kennis 10 a constitué une société commerciale sous la forme d'une
Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "BERNARD JADOT-courtier en
assurances et crédits hypothécaires", en abrégé "BERNARD JADOT", et dont le capital est fixé à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts ont été
souscrites en numéraire par Monsieur JADOT Bernard, pour cent (100) parts sociales, soit pour dix-
huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), libéré  à concurrence de douze mille cinq cents euros
(12.500,00-EUR) , préalablement à la constitution de la société,  par versement à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Axa ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG soussigné.
STATUTS (extrait).
A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "BERNARD JADOT-courtier en assurances et crédits
hypothécaires", en abrégé "BERNARD JADOT", Société Privée à Responsabilité Limitée, l'une ou
l'autre dénomination pouvant être utilisée séparément.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1030 Schaerbeek, Rue Guillaume Kennis 10.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
- toutes opérations de courtage notamment en assuran¬ces, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings et autres.
- exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’épargne.
- dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, prester toute forme de conseils
en matière de services tertiaires et quaternaires.
- jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans toutes les sphères d’activités non réglementées.
0506913981
Volet B
-  L’achat, la vente, la location, la cession, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout
bien immobilier ou fonds de commerce, l’activité de marchand de biens, la gestion privative,
l’organisation d’états des lieux, l’activité de syndic de copropriété, l’expertise, la transformation, la
rénovation, le lotissement en matière immobilière, et d’une façon générale toutes transactions et
promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ainsi que les activités de conseil, d’étude, de consultance et d’expertise. D’une manière générale,
toutes opérations immobilières, toutes activités d’agent immobilier.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital   Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et qui furent
intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
E. Comptes annuels   Bénéfices.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
F. Liquidation de la société.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil quinze.
2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.
3 Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur JADOT Bernard, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2014 par Monsieur JADOT Bernard, prénommé, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur JADOT Bernard, prénommé, et lui
donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
Volet B
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Monsieur JADOT Bernard, prénommé, avec pouvoir de substitution,
pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet
d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte