Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : R&RK Consulting Services
(abgekürzt) :
Rechtsform : Société en nom collectif
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4710
Belgien
Busch 50
Lontzen
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
En ce jour, 29.04.2022 les parties :
 
Monsieur KEVER Hubert/Robert, née le 25 mars 1961 à Aachen, résidant à 4710 Lontzen - Busch, 50
 
Madame Pitz Renate, née le 22 aout 1963 à Hergenrath, résident à 4710 Lontzen – Busch 50
 
Ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée :
R&RK Consulting Services
 
 
Les fonds propres de la société s’élèvent 1000 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     le fondateur 1 apporte 500 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 500 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 500 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 500 parts sans
mention de valeur nominale.
-    
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en nom collectif.
Sa dénomination est R&RK Consulting Services.
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
 
Le siège de la société est établi en région wallonne.
0785572019
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
L’adresse e-mail de la société est la suivante : rrkconsulting.services@gmail.com
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
Activités générales
 
Diverses activités administratives pour bureaux ;
Autres activités de soutien et auxiliaires des transports ;
Activités de conseil en relations publiques et en communication ;
Autres activités de conseil en gestion d'entreprise ;
Autres services aux entreprises ;
Autres activités de services d'information ;
Autres activités d'éducation/formations ;
Fournir des conseils, des services ou une assistance concernant la gestion ou de nature financière, technique,
commerciale ou administrative, au sens large, à l'exception des conseils concernant les investissements et le
placement d'argent ;
Acquérir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés
existantes ou futures, stimuler, planifier, coordonner, développer et investir dans des personnes morales et
sociétés dans lesquelles elle peut ou non détenir une participation ;
Développer, acheter, vendre, accorder des licences ou céder des brevets, du savoir-faire et des actifs incorporels
connexes ;
La fourniture de services de nature financière, technique, commerciale ou administrative ;
La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologie et de leurs applications ;
Autres activités récréatives et de loisirs
Commerce de détail d'articles de décoration et de minéraux
Conseils de vie
Traitements énergétiques spirituels
Conseil en minéraux
Travaux de couture
Aménagement de jardins
Art floral
Décoration et aménagement intérieur
 
 
 
Elle a également pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l’achat, la vente, la location, l’exploitation
et la gestion des biens immobiliers. Cette dénomination n’est qu’énonciative et non limitative. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours
et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
La société pourra créer divers points de vente de procéder à des implantations de succursales.
 
La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et
s’intéresser par voie de souscription apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et qui serait de nature à en
faciliter la réalisation.
 
Elle pourra être prestataire de services, et pourra facturer à autrui des prestations de main d’œuvre.
 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
 
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
 
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions financières
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation, en ce compris l’acquisition d’un immeuble non
affecté à l’activité.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
KEVER Hubert/Robert – Busch, 50 – 4710 Lontzen
PITZ Renate – Busch, 50 – 4710 Lontzen
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1000 €
 
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 1000 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
 
Monsieur KEVER Hubert/Robert
Madame PITZ Renate
 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément. 
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
 
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
E-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 01/05/2022 et prend fin le 31/12/2022.
 
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
 
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 01/05/2022 et prend fin le 31/12/2022
 
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant :
 
Monsieur KEVER Hubert/Robert
Madame PITZ Renate
 
La société jouira de la personnalité juridique à partir du 01.05.2022
 
Après commentaire et lecture des statuts, les comparants ont signé.