N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EGLISE NEO AUTHENTIQUE
(en abrégé) : ENAA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Avenue Josse Goffin 78
3
Constitution, adoption des statuts, nommination des administrateurs
1. Constitution.
 
Reunie en assemblée générale constitutive en date du 08/12/2022 pour décider la création
d’une association sans but lucratif
. À l’unanimité des personnes présentes ci-desous:
 
1. Mr. Koubemba Konda Sédar Ghislain de nationalité Belge, domicilié à  Schaarbeeklij 84, 1800 Vilvoorde. NN.
72.06.07-497.71
2. Mr. Ilunga-Ilunga Félicien, de nationalité Belge, Domicilié à Ed. Schelfhoutstraat 49,
1770 Liedekerke.  NN. 76.11.24-471.94
3. Mme. Mayenga Mupika, de nationalité Belge, Domicilié à Av. Josse Goffin 78 Boite 3,
1082 Berchem saint-Agathe. NN. 74.12.24-388.45
4. Mr. Mpezo Lelo Sebastien, de nationalité Belge, Domicilié à Molenstraat 104, 1770 Liedekerke.
NN. 65.05.04-713.82
5. Zinga M’pata Tony, de nationalité Belge, Domicilié à Dr. Cochezstraat 30, 9470 Denderleeuw.
 NN. 65.05.10-623.89
6. Cappellen Martin, né à Kananga (R.D.Congo),  le 11 novembre 1970, Domicilié à Leopold Deboeckstraat 16,
1500 Halle. NN. 70.11.11-387.54
7. Mr. Yamba Yamba Musenga Augustin, de nationalité Espagnole, domicilié à Kerklaan 86 boite 01,
1800 Vilvoorde. NN. 69.08.30-553.52
8. Mme Kabongo Nkuta Gladys, de nationalité Allemande, domicilié à Stokerijstraat 21, 1500 Halle.
NN. 78.07.04-526.71
 
ont décidé la création de l’association sans but lucratif  dite :
 
EGLISE NEO APOSTOLIQUE AUTHENTIQUE
avec siège social sur : Av. Josse Goffin 78 B 3 1082 Berchem saint-Agathe, Belgique
 
2. Adoptions du Statut.
 
L'assemblée générale reunie en ce 08/12/2022 après lecture par le président de la séance article par article ont
adopté les statuts suivants:.
 
Statuts de l’A.S.B.L de l’Eglise Néo Apostolique
Authentique
0794865312
 
 
TiTRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCiAL.
 
Article 1 :
L’Association sans but lucratif est constituée sous la dénomination de : « Eglise Néo Apostolique Authentique»
en abrégée ENAA.
Cette dénomination  écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Le siège de l’Association est établi à 1082, Berchem Saint-Agathe sur l’avenue Josse GOFFIN N° 78 boite 3. Il
dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision
de l’Assemblée Générale.
 
TITRE II-OBEJET ET DURÉE
Article 3 :
L’Association a pour but de promouvoir la foi apostolique Authentique, de permettre l’enseignement des Saintes
Ecritures connues sous le nom de «la Bible» et de soutenir ou de favoriser les œuvres à caractère religieux,
culturel ou social qu’elle jugerait utile. Et comme objet pour mettre en œuvre son but, elle peut employer tous les
moyens légaux nécessaires, notamment éditer et diffuser de la littérature chrétienne, élargir son patrimoine,
célébrer des cultes et des réunions publiques, implanter de nouvelles églises apostolique authentique,
développer des activités de jeunesse. La liste de ces moyens n’est pas exhaustive.
Article 4 :
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
TITRE III-MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, RESSOURCES, COTISATIONS
Article 5 :
Les membres, dont le nombre est illimité, sans  être inférieur à trois, doivent être des chrétiens qui ont acceptés
de recevoir le saint baptême d’eau et du saint scellé dans la confession de foi apostolique authentique. En outre,
ils accepteront les présents statuts ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres seront soumises à l’acceptation et de la réception du baptême du saint
esprit. Le Conseil d’Administration tient à jour au siège de l’Association un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, c’est-à-dire une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et date de
naissance des membres de l’Association.
Article 7 :
 Tout membre est libre de se retirer de l’Association. Toute atteinte grave à l’esprit et à la lettre des présents
statuts est passible d’une exclusion sur décision du Conseil d’Administration  L’exclusion d’un membre est
prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l’Assemblée Générale. Elle lui sera
signifiée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant l’Assemblée Générale. Les membres exclus, ainsi
que les héritiers des membres décédés, n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent en demander aucun
compte, ni requérir l’inventaire ou l’apposition des scellés.
 Article 8 :
Les ressources de l’Association proviennent de dons volontaires, de legs et d’offrandes.
Article 9 :
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
 
TITRE IV-ASSEMBLEE GENERALE
 Article 10.
L’Assemblée Générale est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre, par courrier (postal ou
électronique) indiquant l’ordre du jour et adressé à tous les membres quinze jours avant la réunion. Une
Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que
l’intérêt de l’Association l’exige. Elle doit être aussi convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres
demande par lettre au président du Conseil d’Administration. Dans ce cas, l’Assemblée Générale doit être tenue
au plus tard deux mois après la date de cette demande. La convocation mentionne l’ordre du jour. Outre les
propositions émanant du Conseil lui-même ou des membres requérants, l’ordre du jour doit comporter toute
question ou tout point de discussion émanant d’un autre membre de l’Association, présenté par écrit au plus tard
un mois avant la date de l’Assemblée Générale extraordinaire. On ne débattra que des points figurant à l’ordre
du jour.
Article 11.
 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association représentés par  leurs responsables
du champ d’activité qu’ils appartiennent. Elle est le pouvoir souverain de l’association. Elle dispose de tous les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par défaut, par les statuts de l’association. L’Assemblée
est seule compétente pour :
1. modifier les statuts ;
2. nommer et révoquer les administrateurs ;
3. approuver le budget et les comptes de l’Association ;
4. révoquer des membres ;
5.  les matières expressément prévues par la loi. Le Conseil d’Administration se tient à  la              disposition de
tout membre absent lors d’une Assemblée Générale, pour l’informer de tout ce qui a été débattu ainsi que des
résolutions adoptées.
 
 Article 12.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la Loi ou les statuts de l’Association. Les modifications aux statuts ne peuvent être
adoptées qu’à la majorité des deux tiers et que si au  moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Toutefois, les modifications portant sur le but ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale sont
consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce dans les quinze jours
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur.
 
 
TITRE V-CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, élus par
l'Assemblée Générale, à la majorité des membres présents ou représentés, pour un mandat de trois ans, et en
tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’Association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le
Conseil d’Administration n’est composé que de deux personnes. L’exercice de la fonction de membre du conseil
d’administration est bénévole.
Article 14.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs peut cesser par démission,
révocation. La révocation des administrateurs est prononcée à la majorité des deux tiers des membres de
l’Assemblée générale présents ou représentés.
 
 
Article 15.
En cas de décès ou de démission d’un administrateur, son remplaçant sera nommé lors de la plus proche
Assemblée Générale et achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16.
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents. 
Article 17 :
 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association
non expressément réservées à l’Assemblée Générale par les lois ou les statuts. Il forme un collège, se réunit sur
convocation du président et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Article 18 :
 Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 :
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à
justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L’Association est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
 Article 20 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l’Association, sont déposés au greffe sans délai
et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 :
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Article 22 :
Le Conseil d’Administration décide de toute dépense utile à son but dans les limites du budget accepté par
l’Assemblée Générale. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter, en accord avec le
Conseil d’Administration, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI-REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 23 :
Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l'Assemblée   Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
TITRE VII-BUDGET ET COMPTES.
Article 24 :
L’exercice social commence le 1er janvier. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice
clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit le budget qui est soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 25 :
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible
TITRE VIII-DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 26 :
 En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et elle déterminera
leurs pouvoirs. Elle allouera l’actif net de l’avoir social en attribuant à l’ASBL « Eglise Néo Apostolique
Authentique Internationale», ou à défaut à une autre ASBL, poursuivant les mêmes buts que la présente
Association.
TITRE IX-DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale.
Article 28 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations sans but lucratif.
 
        Fait en 2 exemplaires originaux
 
Le 08/12/2022 à Berchem Saint-Agathe
 
Nominations Administrateurs
 
1. Mr. Koubemba Konda Sédar Ghislain de nationalité Belge, domicilié à  Schaarbeeklij 84, 1800 Vilvoorde. NN.
72.06.07-497.71
2. Mr. Ilunga-Ilunga Félicien, de nationalité Belge, Domicilié à Ed. Schelfhoutstraat 49,
1770 Liedekerke.  NN. 76.11.24-471.94
3. Mme. Mayenga Mupika, de nationalité Belge, Domicilié à Av. Josse Goffin 78 Boite 3, 1082 Berchem saint-
Agathe. NN. 74.12.24-388.45
4. Mr. Mpezo Lelo Sebastien, de nationalité Belge, Domicilié à Molenstraat 104, 1770 Liedekerke. NN. 65.05.04-
713.82
5. Zinga M’pata Tony, de nationalité Belge, Domicilié à Dr. Cochezstraat 30, 9470 Denderleeuw. NN. 65.05.10-
623.89
6. Cappellen Martin, né à Kananga (R.D.Congo),  le 11 novembre 1970, Domicilié à Leopold Deboeckstraat 16,
1500 Halle. NN. 70.11.11-387.54
 
Gestion jounaliére
1 Mr. Koubemba Konda Sédar Ghislain de nationalité Belge, domicilié à  Schaarbeeklij 84, 1800 Vilvoorde. NN.
72.06.07-497.71 : Président
2. Mr. Ilunga-Ilunga Félicien, de nationalité Belge, Domicilié à Ed. Schelfhoutstraat 49, 1770 Liedekerke.  NN.
76.11.24-471.94  Trésorie
3. Mme. Mayenga Mupika, de nationalité Belge, Domicilié à Av. Josse Goffin 78 Boite 3, Secrétaire