N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole du Dos Namuroise
(en abrégé) : E.D.N
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Coppin(JB) 31 1
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Association sans but lucratif "L'École du Dos Namuroise"
 
CRÉATION DES STATUTS
Les  membres fondateurs de l’association sont
- Dell'Amico Vincent, belge, né le 18 août 1992, résidant Rue de Coppin 31 boite 1 à 5100 Jambes
- Theys Jean-François, belge, né le 30 juin 1991, résidant Rue du pont des Ardennes 6 boite 1 à 5100 Jambes
- Theys Henry, belge, né le 15 mars 1993, résidant Rue des Sarazins 19 à 5020 Champion
et membres effectifs présents se réunissent en assemblée.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1 .Constitution des statuts de l’association conformément à la nouvelle loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL
2. Nomination des Administrateurs
 
TITRE I  DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association sans but lucratif est dénommée : « ECOLE DU DOS NAMUROISE » en abrégé « E.D.N »
Article 2 
Le siège social est établit en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est établit à Rue de Coppin
31/1 5100 Jambes
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal
compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II LE BUT, L’OBJET SOCIAL ET LA DUREE
Article 3
L’association a pour but le développement et le mieux-être physique. Elle prône également l’organisation
d’activités associées dans un cadre rural et accessible à tous.
Afin de réaliser son but social, l’association aura la possibilité de prendre en location des infrastructures ainsi que
d’acquérir tout bien utile à son développement.
Elle se propose d’atteindre ce but en dispensant  un enseignement autour de la manutention, du renforcement
musculaire, des étirements et d'activités de remise en forme.
Elle peut faire toute les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Article 4 
L’association s’interdit formellement toute intervention dans le domaine politique. En revanche, elle est ouverte à
toute philosophie, tendance et religion.
0725783989
Article 5
Pour accomplir ses missions, l’association pourra travailler en partenariat avec d’autres structures et acteurs
sociaux
Article 6
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute lors de chaque assemblée
générale, par un vote à la majorité des deux des membres présents ou représentés, si le point figure à l’ordre
jour.
 
TITRE III LES MEMBRES
Article 7
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Article 8
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale.
Article 9
Les membres effectifs visés à l’article 8, 2°, des présents statuts sont les personnes qui adressent leur demande,
par écrit, au conseil d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale. Celles-ci devront répondre à
différents critères :
S’investir  personnellement et participer activement au sein de l’association
Garantir un soutien financier en fonction des besoins de l’association
Disposer de connaissances anatomiques, physiologiques et biomécaniques suffisante du corps humain
permettant la pratique d'étirements, de renforcement musculaire et d'exercices liés à la manutention en toute
sécurité
La décision de l’assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire.
Article 10
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant une lettre de démission
motivée au conseil d’administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire :
Le membre qui ne répond plus à un ou plusieurs critère(s) prévu(s) dans les statuts ;
Le membre qui ne respecte plus les objectifs poursuivis par l’association.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
Un membre peut cependant être exclu par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres
présents et représentés en cas de manquement grave ou d’abus réel.
Article 12
Le conseil d’administration, en attendant la décision de l’assemblée générale, peut suspendre la qualité de
membre de celui ou de celle qui a gravement manqué aux dispositions des présents statuts ou qui a adopté un
comportement contraire à l’honneur ou à l’esprit de l’association.
Article 13
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès et s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 14
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés. Ils ne peuvent pas non plus
requérir l’inventaire.
Ils ne peuvent, en outre, réclamer le remboursement des cotisations et apports financiers déjà versés.
Article 15
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs. Le membre
contresigne, dans le registre, la mention concernant son admission. Cette signature entraine son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’A.S.B.L. .
Article 16
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière et de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.
 
TITRE IV  LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
L’assemblée générale est composée des membres du conseil d’administration et des membres effectifs. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président
ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 18
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, au siège de l’association ou à un endroit à
déterminer par le conseil d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 19
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel à l’adresse
de chaque membre au moins un mois avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 20
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenté par un autre membre
porteur d’une procuration écrite motivée et dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 21
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 22
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
Article 23
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24
Les suffrages s’expriment à main levée sauf lorsqu’il est question de situations où le vote secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réuni au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée
qu’à la majorité quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues au point 2 ou au point 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 26
Toute modification aux statuts est déposée, sans délais, au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes
du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur ou d’une personne
déléguée à la gestion journalière.
Article 27
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de
l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 28
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
L’assemblée générale est compétente :
Pour l’approbation et la modification des statuts ;
Pour la nomination et la révocation des administrateurs ;
Pour octroyer la décharge aux administrateurs ;
Pour décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
Pour l’approbation du budget et des comptes ;
 Pour la dissolution de l’association ;
Pour l’exclusion d’un membre ;
Pour la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Pour tous les autres cas où les statuts l’exigent.
 
TITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 29
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs, membres de
l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les candidats aux postes d’administrateurs sont nommés, après dépôt des candidatures, par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de cinq ans.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 30
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Article 31
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 32
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Article 33
Le conseil d’administration peut, en cas de nécessité, assurer la vacance. Il sera procédé au remplacement par
un autre membre effectif.
 
TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 34
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président est notamment chargé de convoqué et de présider le conseil d’administration.
Le vice-président travaille en étroite collaboration avec le président et remplacent ce dernier en cas d’absence ou
d’empêchement.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux et de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration à l’impôt.
En cas d’empêchement temporaire, du secrétaire ou du trésorier le conseil d’administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 35
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul administrateur.
Article 36
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Article 37
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 38
Les suffrages s’expriment à main levée sauf lorsqu’il est question de situation où le vote secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en fait la demande.
Article 39
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
Il se réunit au moins trois fois par trimestre.
La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel à l’adresse de chaque
membre au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
La convocation contient l’ordre du jour.
Article 40
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrit à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés au conseil d’administration et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
TITRE VIII LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 41
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration. Les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 42
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Article 43
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
Dans ce(s) cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
TITRE IX L’ACTION EN JUSTICE
Article 44
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée, en vertu de l’article 46 des statuts, à
représenter l’association.
 
TITRE X LA GESTION JOURNALIERE
Article 45
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, au secrétaire qui agira, en qualité d’organe, sous la supervision du président.  La durée
du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d’administration.
Le secrétaire dispose du pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association.
Le mandat prend fin automatiquement quand le secrétaire perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la gestion journalière de l’association.
 
TITRE XI LA REPRESENTATION
Article 46
L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls.
 
Article 47
Les personnes chargées, en qualité d’organe(s), de représenter l’A.S.B.L, conformément à l’article 46 des
statuts, sont désignées par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum un
an.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 48
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
TITRE XIII LES MEMBRES ADHERENTS 
Article 49
Sont membre adhérents les personnes qui en expriment le désir.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et règlement d’ordre intérieur.
Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droit et obligations que ceux conférés aux membres
effectifs
Article 50
La qualité de membre adhérent est attribuée aux personnes physiques ou morales visées à l’article 48, des
présents statuts, dont la candidature a été approuvée par le conseil d’administration.
Article 51
Les membres adhérents n’assistent pas à l’assemblée générale
Article 52
Les membres adhérents fournissent un apport financier à l’A.S.B.L soit au moyen de dons ponctuels ou réguliers
soit en contre partie de cours dispensés par l’association.
Article 53
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration.
Article 54
Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit ou par courriel au conseil d’administration.
 
TITRE XIII LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 55
Un règlement d’ordre peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
TITRE XIV DISPOSITION DIVERSES
Article 56
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de constitution de l’A.S.B.L. .
Article 57
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des subsides, de dons, de legs et
toute autre ressource pouvant lui être acquise conformément à la loi.
Article 58
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi que le rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à loi du 27 juin 1921.
Article 59
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
En cas de dissolution, l’actif restant sera affecté conformément à l’objet social de l’A.S.B.L.
La dissolution s’effectuera conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921.
Article 60
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 61
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
TITRE XV COTISATIONS
Article 62
Les membres payent une cotisation ne s’élevant pas à plus de 900 euros par an, libre à chacun de cotiser en
fonction de ses moyens.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoi un rappel
par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Le conseil
d’administration notifiera sa décision par écrit au membre.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 63
L’assemblée générale de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent le mandat :
Monsieur Dell'Amico Vincent
Nationalité : Belge
Date de naissance : le 18 août 1992
Lieu de naissance : Auvelais (Belgique)
Adresse : Rue de Coppin 31/1 5100 Jambes
 
Monsieur Theys Jean-François
Nationalité : Belge
Date de naissance : le 30 juin 1991
Lieur de naissance : Soignies (Belgique)
Adresse : Rue du pont des Ardennes 6/1 5100 Jambes
 
Monsieur Theys Henry
Nationalité : Belge
Date de naissance : le 15 mars 1993
Lieu de naissance : Soignies (Belgique)
Adresse : Rue des Sarazins 19 5020 Champion
 
Article 63 
Le conseil d’administration désigne en qualité de
Président : Dell'Amico Vincent
Vice-présidents & trésorier : Theys Jean-François
Secrétaire : Theys Henry