Nº d'entreprise : 409 531 327
Nom
Centre culturel des fagnes espoir et fraternité
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue du Calvaire 19 5670 Nismes Belgique
Objet de l'acte : Modifiaction des statuts, de la dénomination, démission et nomination
1 Changement de dénomination : L'assmeblée générale du 19 février 2025 a décidé de changer la
dénomination de l'association. La nouvelle dénomination est la suivante
VIROINVAL ESPOIR ET FRATERNITE en abrégé VEF
L'assemblée générale réunit ce 19 février 2025 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. cette nouvelle version remplace la précédente.
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « VIROINVAL ESPOIR ET
FRATERNITE ».
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région wallonne dans la province de Namur à Nismes. L'organe
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans
les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est, en dehors de toute tendance politique, de permettre à des
personnes, des groupes, défavorisés, de bénéficier de réductions significatives pour leurs classes de plein air,
leurs camps, leurs hikes ou location de la salle de réception.
Un prix adapté à leur situation sera appliqué sur nos tarifs et cela grâce aux revenus générés par les activités
classiques d'hébergement et la location de la salle de réception.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont : la mise à disposition d'une salle de réception ; la mise à
disposition de locaux pour des réunions ; la mise à disposition d'une infrastructure complète pour l'organisation
de week-end, de camps, de hike ; l'organisation de classes de plein air. La promotion du Viroinval dans ses
activités diverses.
Titre Ill - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectif ve's et de membres adhérent·e·s. L'association
compte au minimum 3 membres effectif ve·s.
Art. 7. Les membres effectif ve's sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif ve
la personne présentée par deux membres effectif ve s à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par
une simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérent· e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
L'organe d'administration décide que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné e communique une autre
adresse électronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette
fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cent
euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières concernant
les membres adhérent·e·s.
Art. 14. Tout e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un·e membre effectif ve qui n'est ni présent-e, ni représenté e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé e démissionnaire par une simple décision de
l'assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu-e ou réputé e
démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu e. Au moins
deux tiers des membres effectif ve·s doivent être présent·e·s ou représenté-e-s à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent e's ou représenté-e-s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L'exclusion d'un e membre adhérent e peut être prononcée par une simple décision de l'organe
d'administration.
Art. 20. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la membre
effectif ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l'association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif ve qui ne paie pas les cotisations.
Art. 21. Ni le · la membre suspendu-e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Un-e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de
la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectif-ve's de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : un e président e de séance ou facilitateur rice, et un e secrétaire. L'assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un e membre effectif ve (cfr article 18) ;
- la décharge à octroyer aux administrateur-rice-s (cfr article 35), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 35 et 63) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 38) ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice·s (cfr article 42) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 65) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. L'assemblée générale, sauf avis contraire, se tiendra le
2e mercredi de janvier et le 2e mercredi de septembre.
Lorsque au moins un cinquième des membres effectif ves en fait la demande, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 27. Toutes les membres effectif ves, les administrateur rice's et les délégué es à la gestion
journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au
moins deux membres effectif·ve's et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant l'assemblée
générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
que possible.
Art. 29. Un·e membre adhérent e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invité e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Deux membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout
moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance.
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif ves peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 31. Les membres effectif ve-s peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une autre
membre effectif ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout-e membre effectif ve de se
faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du · de la mandant e, le ·
la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant e la position qu'il · elle estime la plus adéquate
et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul le ne peut être porteur euse de plus d'une procuration.
Art. 32. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve's qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé es présent·e·s à
l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du · de la membre effectif ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif ve-s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif ve·s de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- L'association s'évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 33. Chaque membre effectif ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 34. Les administrateur·rices répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l'ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur rice's peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur rice·s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
-celle-ci a été valablement convoquée ;
-au moins deux membres effectif ve·s se trouvent réuni es ;
-la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un e membre effectif ve,
de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée
ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve-s sont présent·e·s ou représenté es à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif-ve's
de la manière suivante : les membres effectif ve's peuvent consulter au siège de l'association les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l'organe d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 40. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur rice.s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 41. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur rice's au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 42. Les administrateur rice's sont nommé e·s pour une durée indéterminée par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée
générale, de décès ou d'interdiction.
Art. 43. En cas de vacance de la place d'un e administrateur rice en dehors d'une assemblée générale, les
administrateur rice·s restant·e·s peuvent coopter un e nouvel le administrateur rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 44. Les administrateur rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins
de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 46. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un e administrateur rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet te administrateur rice
doit en informer les autres administrateur rice's avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur rice s présent e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 47. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou-te's les administrateur rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 48. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux administrateur rice's chaque fois
qu'estimé nécessaire. Les administrateur rice's sont convoqué e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 49. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur rice s se trouvent réuni-e·s ;
Art. 50. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un·e administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Art. 51. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la président e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur rice s qui le souhaitent ; les copies à délivrer
aux tiers sont signées par deux administrateur rice.s.
Art. 52. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve's
ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 53. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 54. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 55. L'organe d'administration peut mandater une ou plusieurs administrateur rices, agissant
séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué e·s par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 56. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé · e·s ou révoqué· e·s par simple décision de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 57. Les administrateur rice s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun e est tenu e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 58. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils · Elles sont toutefois déchargé e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n'ont
pas pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention
au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou tes les autres administrateur·rice.s.
Art. 59. Les administrateur rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 60. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur rice s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 41
des présents statuts. L'administrateur rice démissionnaire pourra être contraint e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 61. Un e administrateur rice qui n'est ni présent·e, ni représenté e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 48 des présents statuts
ont pu être accomplies peut être réputé e démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration
ou de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 62. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 63. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 64. Les membres effectif ve-s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur.rice.s.
Titre VI - Dissolution
Art. 65. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que
si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif.ve's sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté ·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées. En cas de dissolution, le patrimoine de l'ASBL sera transmis à des asbl choisies lors de
l'AG de dissolution.
3. L'assemblée générale du 19 février 2025 a acté la démissionde Eveline Bigot, rue du Calvaire 29, 5670
Nismes née le 23 février 1953 à Couvin
elle acte également la nomination comme administrateur de LERMOYEUX BERNARD, é" rue de la croisette
à 5670 Viroinval, né le 23 mars 1970 à Gosselies
Désormais l'Organe d'administration se compose des administrateurs suivants
PITON Jean-Pierre
CHAMPAGNE Denise
MAROTTE Vanessa
VANDERLINDEN Fabian
LERMOYEUX Bernard
L'organe d'administration réuni le 19 février 2025 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante
Président : PITON Jean-Pierre précité
Vice-président : LERMOYEUX Bernard précité
Trésorier : CHAMPAGNE Maguy précité
4. Gestion Journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à :
PITON JEAN-PIERRE rue de la station 47 5670 Nismes né le 30 janvier 1962 à Treignes
CHAMPAGNE Denise rue Orgeveau 14 5670 Viroinval née le 16 novembre 1948
LERMOYEUX BERNARD rue de la croisette 23 5670 Olloy-sur-Viroin né le 23 mars 1970 à Gosselies
Fait à Nismes le 13 mars 2025
jean-pierre Tilsi
Administrateur
President.