N° d'entreprise : 0460000724
Nom
(en entier) : ZERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Vennes 159
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
« ZERES»
Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social à 4000 Liège, rue des Vennes, 159
RPM Liège-division Liège n° 0460.000.724
ADHESION ANTICIPEE AU CSA
 L’an deux mil vingt-et-un, le neuf février,  Par devant le notaire Manon PEDUZY, notaire à Liège,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Bernard DAUBIT & Manon
PEDUZY, Notaires Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, Mont Saint-Martin, 67/B, 
S’est réunie, en séance extraordinaire, l’assemblée générale des associés de la société ZERES,
ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Vennes, 159, inscrite à la Banque carrefour des
Entreprises sous le numéro d’entreprise 0460.000.724 (RPM Liège-division Liège), constituée sous
la dénomination « BUREAU COMPTABLE ZEEVAERT » suivant les termes d'un acte authentique
dressé par le notaire Josette LAHAYE, Notaire à Beyne-Heusay, le 28 janvier 1997, publié aux
Annexes du moniteur belge du 21 février suivant sous le numéro 970221-63, modifié à plusieurs
reprises et pour la dernière fois, changeant alors le nom de la société, suivant acte reçu par Maître
Michel HUBIN, notaire à Liège le 20 juin 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 juillet
suivant, numéro 11101710.
                     
            Bureau
           (on omet)
A.        Composition de l’assemblée.
           (on ometà
Qui se déclarent titulaires de l’intégralité des actions (parts sociales), soit sept cent cinquante (750)
actions, émises par la société en représentation d’une quote-part de son capital.
            Cette déclaration est corroborée par l’inscription au registre des actions.
            Le président expose que la société compte un capital de vingt-cinq mille (25.000) euros,
représenté par sept cent cinquante (750) actions sans désignation de valeur.
                      
            B.        Exposé du président
            Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui
suit :
            A. La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour :
I. ADOPTION ANTICIPEE DE LA FORME SRL.
            1. Adoption anticipée des dispositions du Code des sociétés et des associations.
            2. Adaptation de la forme actuelle en Société à Responsabilité Limitée et suppression du
montant du capital de la société en vertu du Code des sociétés et des associations.
            3. Refonte du texte actuel des statuts et remplacement par un texte conforme au Code des
sociétés et des associations, sans modification de la dénomination, de l’objet de la société ou d’
autres éléments des statuts actuels, à l’exception de la disponibilité du capital.
Volet B
            4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts après
adhésion au CSA.
            5. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
            B. L'assemblée réunissant la totalité des sept cent cinquante (750) actions existantes et
comptant le gérant unique :
- Il n'est pas nécessaire de justifier de la formalité de convocation, aucun titre n’ayant été émis par ou
en collaboration avec la société, donnant droit à son possesseur d’être convoqué et de prendre part
à la réunion.
- Il est satisfait aux conditions de présence exigées par le Code des sociétés, l'assemblée est donc
apte à délibérer et statuer valablement sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
            C. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
            D. Chaque part donne droit à une voix.
            Constatation de la validité de l'assemblée
            L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et
après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
            PREMIERE RESOLUTION - ADOPTION ANTICIPEE DE LA FORME SRL
            1. Adoption anticipée des dispositions du Code des sociétés et des associations.
            Conformément à la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019, introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide d’adopter de manière anticipée les dispositions du Code des sociétés et
des associations, à compter de la publication du présent procès-verbal.
            2. Adaptation de la forme actuelle en Société à Responsabilité limitée et suppression du
montant du capital de la société en vertu du Code des sociétés et des associations.
            Suite à ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter la forme légale du Code des
sociétés et des associations la plus proche de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
            L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et les réserves légales éventuelles
de la société, soit un total de vingt-cinq mille (25.000) euros pour le capital libéré et deux mille cinq
cents (2.500) euros pour les réserves légales, sont par voie de conséquence convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres[RC1] indisponibles. Toutefois l’assemblée décide, par dérogation
à l’article 5.142 du Code des sociétés et des associations, que ces montants ne sont pas
statutairement indisponibles et prévoit qu’il n’existe aucun compte de capitaux propres indisponibles.
            3. Refonte du texte actuel des statuts et remplacement par un texte conforme au Code des
sociétés et des associations, sans modification de la dénomination, de l’objet de la société ou d’
autres éléments des statuts actuels.
Comme conséquence de tout ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet, à sa dénomination ou aux autres éléments fixes de ses
statuts. L’assemblée décide enfin de maintenir l’adresse du siège inchangée (par rapport à la
première résolution des présentes) mais de la retirer des statuts pour la facilité ultérieure.
            L’assemblée constate que ses associés sont désormais des actionnaires, les parts des
actions.
            Cela étant dit, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est
rédigé comme suit :
            Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société est une Société à Responsabilité Limitée.
            Elle est dénommée « ZERES ».
          
Article 2. Siège
            Le siège est établi en Région wallonne ; son adresse n’est pas inscrite dans les présents
statuts, mais a été maintenue à la même adresse dans le cadre des dispositions transitoires.
            Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
         Article 3. Objet
Volet B
La société a un objet exclusivement civil et est constituée en vue de la gestion et de la mise en
valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle réalise son objet, notamment par l’acquisition, la
vente, la location, et plus généralement, par la réalisation de tous actes, juridiques ou autres, ayant
une nature civile principale, visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            Article 4. Durée     
            La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts, sous réserve de l’application de dispositions légales spécifiques. Elle n'est
pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
            Titre II : Capitaux propres et apports
            Article 5 : Apports
            En rémunération des apports à la constitution de la SPRL, la société compte sept cent
cinquante (750) actions.
            Chaque action donne un droit égal tant dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation que dans les votes.
           (on omet).
            Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
            Au moment de l’adoption anticipée des dispositions du Code des sociétés et des
associations, la société dispose d’un compte de capital indisponible. Toutefois, il a été décidé
préalablement de rendre ce capital disponible et distribuable.
            Titre III - Titres
            Article 9. Nature des actions
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Le registre des actions sera tenu sous la forme électronique physique, dans un registre à cet
effet.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
            Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
            Article 10. Nature des autres titres
            Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
            Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de
leurs droits respectifs.
            Le registre des titres sera tenu sous forme électronique ou physique, dans un registre à cet
effet.
            Article 11. Indivisibilité des titres
            (on omet)
            Titre IV – Administration - Contrôle
           
Article 13. Administration
            Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale et/ou
Volet B
désignés dans les statuts.
    •  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout administrateur est nommé pour une
période indéterminée.
    •  L’administrateur qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou
après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée
générale sans que sa révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            L’administrateur nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale
extraordinaire et qualifié de ce fait d’administrateur statutaire n'est quant à lui révocable que pour
motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les formes et
conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à
l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour
apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
            A la transformation par adhésion au Code des sociétés et des associations, la société ne
compte aucun administrateur statutaire, au sens de la loi.
            L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur,
nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
            Si les administrateurs forment un collège en vertu de l’article suivant et que la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin du mandat de celui-ci, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
            La prochaine assemblée générale confirmera ou infirmera le mandat de l’administrateur
coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
            Article 13bis. Collège.
            1. Si l'assemblée désigne plus de deux administrateurs appelés à exercer leur mandat
simultanément, elle décide si ceux-ci doivent former entre eux un collège.
            2. Si la formation d’un collège est exigée, les administrateurs désignent alors un président
pour présider les réunions du collège. En l'absence de ce dernier lors d'une réunion dûment
convoquée, l’administrateur présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour.
Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.
            3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. Les administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par la
voie d’une procuration explicite. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant d’administrateurs
pour délibérer à la suite d’une convocation, une nouvelle convocation est émise dans les trente jours
qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois pourra
délibérer quel que soit le nombre des administrateurs absents, pourvu que deux d’entre eux au
moins soient présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le
président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
            Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée
par chacun des administrateurs, lorsque la loi ne l’interdit pas.
            4. Les décisions arrêtées par le collège sont consignées sur des procès-verbaux signés par
les administrateurs présents et réunis dans un ordre chronologique.
            Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
            §1er. Administrateur unique. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            §2. Pluralité d’administrateurs non organisés en collège. Lorsque la société est administrée
par plusieurs administrateurs et que l’assemblée n’a pas installé de collège, chaque administrateur
agissant seul en qualité d’organe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente dans ce cas la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            §3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un
organe d’administration collégial.
            Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’
organisé par l’assemblée en vertu de l’article 13bis, est valablement représentée par un
administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale.
            L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
Volet B
mandataire.
 
            Article 15. Rémunération des administrateurs
            Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’
assemblée générale. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Article 16. Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne ladite gestion journalière, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des mandats spéciaux à toute
personne, dans le cadre de son mandat.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière, à défaut de quoi ces délégués disposent chacun du pouvoir d’agir seul et
exercent ce mandat à titre gratuit. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps ces
mandats.
 
            Article 17. Contrôle de la société
            Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
            Titre V – Assemblée Générale
            Article 18. Tenue et convocation
            L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le 3ème vendredi de juin au
siège social[RC2] . Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si le jour désigné est
un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable précédent à la même
heure.
            S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. La réunion ordinaire ne doit pas être tenue si la reddition des comptes a été
préalablement arrêtée par procédure écrite signée de tous les actionnaires.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires requérants indiquent l’objet de leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes de qui la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
            §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
            §2. En ce qui concerne l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire. 
            §3. En ce qui concerne l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire détermine cette date.
            A la décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être jointe
une déclaration datée et signée par un administrateur indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
            §4. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
Volet B
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
            Article 20. Admission à l’assemblée générale
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
            Article 21. Séances – procès-verbaux
            § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus grand nombre d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’
entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
            § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
            Article 22. Délibérations
            § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
            Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour et où le mandant n’a pas cédé les
actions pour lesquelles le mandataire est appelé à prendre part au vote.
            Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le
jour de l’assemblée générale.
            Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour et où le votant n’a pas cédé les actions
pour lesquelles il entend prendre part au vote.
            § 3. Une assemblée ne peut délibérer sur des propositions ne figurant pas à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations l’autorisent expressément.
            § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            §5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
            Sans préjudice aux dispositions, notamment, de l’article 11,§3, en cas de décès de l’
actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
            Article 23. Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
            La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
            Titre VI – Exercice social – Répartition - Réserves
            Article 24. Exercice social
            Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et se termine le trente et un décembre de la même année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Volet B
           Article 25. Répartition – réserves
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
 
            Titre VII – Dissolution – Liquidation
            Article 26. Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            Article 27. Liquidateurs
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            Article 28. Répartition de l’actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            Titre VIII – Dispositions diverses
            Article 29. Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            Article 30. Compétence judiciaire
            Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 31. Droit commun
            Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
            Tels sont les statuts, que l’assemblée a approuvés, article par article.
            4. Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
            L’assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le
présent procès-verbal.
            5. Démission du gérant – désignation du nouvel administrateur – siège social.
            L’assemblée générale prend acte de la démission de l’ancien gérant, Monsieur ZEEVAERT
Pascal, et lui accorde toute décharge autant que faire se peut.
Elle décide de nommer pour une durée indéterminée un administrateur en qualité d’organe d’
administration et de représentation, Monsieur ZEEVAERT Pascal qui exercera son mandat à titre
gratuit, ce qu’il accepte.
            Vote : Point par point, l’assemblée arrête la présente résolution à l’unanimité des voix.
 
            Clôture.
            Le président, en accord avec l’assemblée, lève la séance à 9 heures 35 minutes.
 
          (on omet)
            DONT PROCES-VERBAL.
            Fait et passé à Liège (en l’étude)
            Date que dessus.
            Les associés (devenus actionnaires) et gérant démissionnaire (devenu administrateur) ont
déclaré avoir pris connaissance du projet des présentes antérieurement à ce jour, le délai à leur
accordé leur ayant suffi pour un examen utile.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, dont les associés (actionnaires) et gérant
Volet B
démissionnaire a marqué son accord sur la lecture partielle, ceux-ci ont signé, ainsi que nous,
Notaire.
(suivent les signatures)
Dépôt simultané: 1 expédition + 1 copie certifiée conforme des statuts coordonnés
Extrait littéral conforme
Manon PEDUZY, Notaire