N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet de kinésithérapie Clarinval
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6920 Wellin, Chemin Saint-Pierre 19
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 12 décembre 2011  par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, 
FONDATEURS :
Monsieur CLARINVAL Valéry Jean Antoine, né à Dinant le vingt-six juin mil neuf cent 
septante-cinq (N.N. 75.06.26 199-56) et son épouse, 2. Madame CRIVELLI Muriel, née à 
Lausanne (Suisse) le quatorze mai mil neuf cent septante-cinq, 
(N.N :750514-542-66) domiciliés à 6920 Wellin, Chemin Saint-Pierre, 19
FORME : Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : Cabinet de kinésithérapie Clarinval
SIEGE : 6920 Wellin, Chemin Saint-Pierre 19
OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour 
compte de tiers,
-
L’exercice de la profession de kinésithérapeute , 
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil en 
matière de kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations corporelles, la 
réadaptation, la kinésithérapie ostéopathique, la formation de taping, ainsi que tous 
traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement 
l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements 
exigent ;
Elle aura également pour objet la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles, 
l’acquisition, la vente l’échange, la gérance et la mise en location de tous biens meubles et 
immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle 
une 
source 
de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). 
0841727002
Les comparant déclarent souscrire les cent (100) parts en espèces, au prix de cent quatre vingt-six 
euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Clarinval, 70 parts, soit pour treize mille vingt euros (13.020,00 EUR) ;
- par Madame Crivelli, 30 part, soit pour cinq mille cinq cent quatre vingt euros  (5.580,00 EUR) ;
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers, pour 
un montant total de six mille deux cent euros (6.200,00 euros)  qui a été déposé à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque Dexia sous le numéro BE 24 068-8940307-38.
Nous, 
Notaire, 
attestons 
que 
ce 
dépôt 
a 
été 
effectué 
conformément 
à 
la 
loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents  
euros (6.200,00 EUR).GERANCE
Article 10 - Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans 
limitation 
de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 -  Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer 
partie 
de 
ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 — Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième samedi du mois de novembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
AFFECTATION DU BENEFICE : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. DISSOLUTION - LIQUIDATION :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les 
liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le 
tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente juin deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de novembre 
deux mil treize.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux et sont appelés aux fonctions de gérant pour 
une durée indéterminée : 
-
Monsieur Valéry CLARINVAL, prénommé, ici présent et qui accepte, 
-
Madame Muriel CRIVELLI, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat sera rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
Sans Objet- La société débutera ses activités au premier janvier 2012.
5. Pouvoirs
Chacun des comparants est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer 
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du 
C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 12 décembre 2011.
Volet B - Suite
Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.