N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Zone Inconnue
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Baron de Laveleye 43
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Objet de l’acte : Constitution
 
Entre les soussignés :
 
Mr FREY Cédric, né à Uccle, le 12/02/1985,
 résident au : 43 Rue Baron de Laveleye. 1090 Jette
 
Mr BINNEMANS Kevin, né à Charleroi, le 10/07/1986,
résident au :  256 Avenue Van Volxem, 1190 Forest
 
Mlle ROBIN Noémie, née à Charleroi, le 10/03/1988,
résident au : 14 Rue Jean Preckher, 1190 Forest
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1er – L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « Zone Inconnue ».
 
Article 2 – Son siège social est établi au 43 Rue Baron de laveleye, 1090 Jette, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour but la promotion, la création et la diffusion de la culture musicale et artistique
sous toutes ses formes.
0646952485
 
L’asbl poursuit la realisation de son but par tous les moyens en etroite collaboration avec ses membres et
notamment par la radiodiffusion d'œuvres au travers d’émissions radio, internet ou autre, la production audio et
vidéo, l’organisation d'événements, de soirées, d'expositions, de l’aide à la création, la formation et partage des
connaissances théoriques, méthodologiques et techniques.
La mise en place de plate forme d'échange de biens et services à but non lucratif et la conscientisation à
l'écologie sont également des objets poursuivis par l’asbl.
L’association peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la realisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution autant sur le territoire belge qu'étranger.
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
Section I Admission
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 –  °1. Sont membres (effectifs) :
 
Les fondateurs ;
Toute personne morale ou physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration et
dont la candidature est acceptée par les deux tiers des voix présentes.
 
                   °2. Sont adhérents :
 
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne désirant apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Quelque soit son sexe,
son origine, sa religion, sa nationalité, son âge (dans la limite du cadre imposé par la loi et par les présents
statuts), sa condition sociale et physique.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
 
Section II Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toute décision d'exclusion est de la compétence
exclusive de l'assemblée générale et pour autant que cette question soit à son ordre du jour. Tout membre dont
l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courriel avec accusé de réception, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I.,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat. Elle est notifiée au membre intéressé dans les huit jours, par
écrit, par le Conseil d'Administration.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association . Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette dernière.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Les membres et les adhérents sont tenus au
payement d'une cotisation annuelle dont le montant est établi par le Conseil d'Administration dans le R.O.I. de
l'asbl. Celle-ci ne dépassera pas 150 euros.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par courriel au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
 Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et
chaque fois qu’au moins trois de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, email ou même verbalement, au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent de l’ordre du jour, de la date et du lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le Secrétaire en cas d'absence du
Président, disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil d’Administration par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette
(ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
commencera à la date des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2016.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 34 – Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Article 35 – Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
L’exercice sociale commence le 1er janvier pour se cloturer le 31 décembre.
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera à la date des présents statuts et se terminera le 31
décembre 2016.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mr FREY Cédric, né à Uccle, le 12/02/1985, résident au : 43 Rue Baron de Laveleye. 1090 Jette
 
Mr BINNEMANS Kevin, né à Charleroi, le 10/07/1986, résident au : 256 Avenue Van Volxem, 1190 Forest
 
Mlle ROBIN Noémie, née à Charleroi, le 10/03/1988, résident au : 14 Rue Jean Preckher, 1190 Forest
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mr FREY Cédric, né à Uccle, le 12/02/1985,
résident au : 43 Rue Baron de Laveleye. 1090 Jette
 
Trésorier : Mr BINNEMANS Kevin, né à Charleroi, le 10/07/1986,
résident au : 256 Avenue Van Volxem, 1190 Forest
 
Secrétaire : Mlle ROBIN Noémie, née à Charleroi, le 10/03/1988,
résident au : 14 Rue Jean Preckher, 1190 Forest
 
Fait à Bruxelles, le 20 Janvier 2015 en deux exemplaires