N° d'entreprise : 0433283558
Nom
(en entier) : CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER
(en abrégé) : CPR CHOCOLATIER
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Vésale 12
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu le cinq décembre deux mille vingt-trois par moi, Puk De Baerdemaeker,
notaire à  Lennik (Sint-Kwintens-Lennik).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire unique de la société anonyme
«CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER» en abrégé "CPR CHOCOLATIER" ayant son siège à
1300 Wavre, Avenue Vésale 12 avec le numéro d’entreprise 0433.283.558.
L'assemblée prend les résolutions suivantes, à l’unanimité :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
A/ Formalités
En vue de satisfaire au prescrit de l’article 7:154 du CSA, l’administrateur a établi un rapport, en date
du 24 novembre 2023, justifiant la modification proposée de l'objet social.
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, l’
actionnaire unique reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en même
temps qu’une expédition des présentes
B/ Extension de l'objet social – décision
L’assemblée décide de modifier l’objet en vue d’accueillir de nouvelles activités dans les secteurs
suivants en remplaçant le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet:
La fabrication de chocolat, confiserie, pâtisserie, biscuiterie, crèmes glaces et tous les produits
annexes. L’importation, l’exportation, la vente, l’achat, le commerce en gros et en détail de la
confiserie, la chocolaterie, la pâtisserie, la biscuiterie, les crèmes glaces et de tous les produits
annexes, ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
La société peur accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peur s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en
favoriser le développement. »
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Statuts
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
ARTICLE UN - Forme juridique - Dénomination
La société est une société anonyme. 
Elle est dénommée CORNE PORT-ROYAL CHOCOLATIER, en abrégé CPR CHOCOLATIER, les
deux dénominations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention: société anonyme ou des initiales : SA.
ARTICLE DEUX – Siège
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Il peut être transféré dans tout autre localité en Belgique par décision du Conseil d’administration
publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la modification de
la langue des statuts. Cette décision du conseil d’administration n'impose pas de modification des
statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts. La société peut établir, par décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs ou d’exploitation, etc., tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet:
La fabrication de chocolat, confiserie, pâtisserie, biscuiterie, crèmes glaces et tous les produits
annexes. L’importation, l’exportation, la vente, l’achat, le commerce en gros et en détail de la
confiserie, la chocolaterie, la pâtisserie, la biscuiterie, les crèmes glaces et de tous les produits
annexes, ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
La société peur accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peur s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en
favoriser le développement.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, elle ne peut être dissoute que par décision de l’
assemblée générale délibérant conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL, ACTIONS
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital est fixé à trois millions six cent quarante-et-un mille huit cent vingt euros cinquante-six
cents (3.641.820,56 EUR)
Il est représenté par quarante-neuf mille neuf cent trente-quatre (49.934) actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/49.934ième du capital, entièrement libérées
ARTICLE SIX - Appel de fonds
L’obligation de libération est inconditionnelle et indivisible. Les appels de fonds sont fait par le conseil
d’administration qui fixe le moment des versements et leur montant. Si le versement n’est pas
effectué à la date fixée, il produit, à charge de l’actionnaire en défaut, un intérêt calculé au taux de l’
intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité du versement.
ARTICLE SEPT - Nature des actions - cession d’actions - indivisibilité des actions
Les actions sont nominatives et leur propriété s’établit par une inscription dans un registre des
actions nominatives tenu au siège. Des certificats constatant les inscriptions peuvent être remis aux
actionnaires.
La cession des actions nominatives s’opère par une déclaration inscrite dans un registre des actions
nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que
suivant les règles sur le transport de créances ou toute autre méthode autorisée par la loi. La société
peut toutefois inscrire dans le registre des actions nominatives une cession constatée dans un
document établissant l’accord du cédant et du cessionnaire.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action nominative. Si plusieurs personnes
prétendent exercer les droits afférents à un titre, elle peut suspendre l’exercice de ces droits, jusqu’à
ce qu’un seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
ARTICLE HUIT - Modification du capital
Les augmentations de capital de la société sont soumises aux restrictions ci-après:
A. Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être
offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai minimum
de quinze (15) jours à dater de l’ouverture de la souscription.
Les actionnaires ne peuvent pas céder leur droit de souscription sans le consentement préalable des
actionnaires existants. L’ouverture de la souscription préférentielle ainsi que son délai d’exercice sont
notifiés aux actionnaires par le conseil d’administration.
B. En l’absence de souscription par un ou plusieurs actionnaires dans un délai de quinze (15) jours à
dater de l’ouverture de la souscription, le conseil d’administration de la société pourra décider si les
tiers participent à l’augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel du droit de souscription
préférentielle a pour effet d’accroître la part proportionnelle de(s) (l)actionnaire(s) qui souhaite(nt)
exercer son/leur souscription, ainsi que des modalités de la souscription préférentielle.
TITRE III : ADMINISTRATION, REPRESENTATION, CONTROLE
ARTICLE NEUF - Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommé pour un terme de six ans maximum par l’assemblée générale des
actionnaires et révocables en tout temps par elle. Toutefois, tant que la société compte moins de
trois actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Tant que le conseil
d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d’administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE DIX - Présidence - Réunions - Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président.
Il se réunit sur convocation de son président ou à son défaut, du vice-président , au siège d’
exploitation de Wavre, Zoning Industriel Nord, aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent.
 Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins huit (8) jours
(quinze (15) en juillet et août) avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre, fax ou e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu
de la réunion. Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a
pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un
administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son
chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Il pourra, en outre, exiger la production au conseil de
toutes pièces (lettres, factures, devis, propositions, rapports comptables) qu’il jugera convenables de
soumettre à l’examen du conseil.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées, en cas de parité de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Sauf cas de force majeure dont il doit être fait mention dans le procès-verbal de la réunion, le conseil
d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée,
qui, à condition que deux (2) administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et
statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support
un document écrit, mandat à un de ses collègues de le représenter aux délibérations du conseil.
Aucun administrateur ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner une personne physique à l’
intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur conformément à l’article 2:55,
1er al. du Code des sociétés et des associations.
Un administrateur peut demander en séance de surseoir à toute décision sur un point fixé à l’ordre
du jour, pour réexamen en conseil, à réunir dans le mois.
Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration par conférence
téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à tous les
administrateurs de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à cette réunion. Sauf
stipulation contraire, les décisions sont réputées être prises au siège et entrer en vigueur à la date de
la réunion.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE ONZE - Procès-verbaux des conseils d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président du conseil ou les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits de ces décisions
à délivrer aux tiers sont signés par deux membres du conseil d’administration ou par le(s) délégué(s)
à la gestion journalière.
ARTICLE DOUZE - Pouvoir du conseil d’administration - Gestion journalière
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut également confier la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, révocables
à tout moment par le conseil d’administration.
Le conseil d‘administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui ne peut
engager la société que dans les termes de son mandat.
ARTICLE TREIZE - Représentation de la société
La société est représentée vis-à-vis de tiers dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
    •  Soit, dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur délégué agissant seul; Soit
par deux administrateurs conjointement, qui n’ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision
préalable du Conseil d’administration;
    •  Soit par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat.
ARTICLE QUATORZE - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n’y a pas lieu à nomination d’un
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable externe. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération est mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l’assemblée générale se réunit dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre de commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’institut des Réviseurs d’Entreprises. Ils portent le titre de commissaire.
Les commissaires sont alors nommés pour un terme, renouvable, de trois ans par l’assemblée
générale.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUINZE - Réunion
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit, sur convocation du conseil d’
administration, chaque année le dernier lundi du mois d’avril à dix heures (10h00), au siège de la
société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si le jour est un jour férié légal, l’
assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée extraordinairement chaque fois que les
intérêts de la société l’exigent. L’assemblée doit être convoquée sur la demande d’actionnaires
représentant un/dixième du capital.
ARTICLE SEIZE - Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément au Code des sociétés et des
associations.
La convocation de toute assemblée générale mentionne le lieu, la date et l’heure de l’assemblée
générale, ainsi que l’ordre du jour contenant l’indication des sujets à traiter.
Tout personne qui participe à une assemblée générale ou s'y fait représenter, est considérée comme
ayant été régulièrement convoquée.
ARTICLE DIX-SEPT- Représentation aux assemblées générales
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil peut arrêter la forme des procurations ainsi que les modalités de leur dépôt.
ARTICLE DIX-HUIT - Liste des présences et bureau
Le président du conseil d’administration, ou en cas d’empêchement de celui-ci, un administrateur
désigné par le conseil préside l’assemblée.
Le président désigne un secrétaire, actionnaire ou non, et choisit deux scrutateurs. Le président, le
secrétaire et les scrutateurs forment le bureau.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres dont ils se prévalent
doit être signée par chacun d’eux ou leur mandataire.
ARTICLE DIX NEUF - Droit de vote et délibérations de l’assemblée générale
a/ Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Lorsque cela est prévu dans la convocation, conformément à l’article 7:146 du Code des sociétés et
des associations, chaque actionnaire peut également voter à distance avant l'assemblée générale,
par correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d’un formulaire établi par le
conseil d’administration et mis à disposition par la société.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n’est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société dans le délai mentionné dans le
formulaire de vote à distance.
b/ Majorité et quorum de présence
Les décisions de l’assemblée générale doivent en principe être approuvées à la simple majorité de
voix émises, quel que soit le nombre d’actions présentées ou représentées à l’assemblée.
c/ Participation à distance à l’assemblée générale
Lorsque cela est prévu dans la convocation, chaque actionnaire peut participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité. Le conseil d’administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté
qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique
et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux actionnaires, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et d’exercer le droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
ARTICLE VINGT - Vote des comptes annuels
L’assemblée délibère sur tous les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale annuelle entend notamment le rapport de gestion du conseil d’administration
et, le cas échéant, le rapport du commissaire. Chaque année elle décide des affectations du résultat
et des prélèvements, sur base des propositions qui lui sont faites par le conseil d’administration.
Elle se prononce, après l’adoption des comptes annuels, par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
ARTICLE VINGT ET UN - Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux membres du conseil
TITRE V: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE VINGT DEUX - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année; à cette dernière date, les comptes annuels sont arrêtés et le conseil d’administration rédige le
rapport de gestion dans le respect des prescriptions légales. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4, 1er
alinéa du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE VINGT TROIS - Affectation du bénéfice net de la société et paiement des dividendes
Le bénéfice annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
    1.  Cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
    2.  Le solde est transféré au fonds de réserve.
L’assemblée générale peut décider, sur proposition du conseil d’administration, que le bénéfice ou
partie de celui-ci sera attribué à titre de dividende aux actionnaires. Les dividendes et acomptes sont
payables à la date et aux endroits déterminés par le conseil d’administration. Les dividendes non
réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur les dividendes qui sera distribué
sur les résultats de l'exercice en cours, conformément aux conditions prescrites par l’article 7:213 du
Code des sociétés et des associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur
paiement. Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires étaient informés de l'irrégularité
ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-QUATRE - Liquidation et répartition
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale procède à la nomination de liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs et émoluments conformément aux articles 2:80 et suivants du Code des
sociétés et associations.
Après apurement de toutes les dettes sociales et des frais de liquidation ou consignation faire pour
ces règlements, l’actif net de liquidation est réparti entre toutes les actions.
Si le produit de liquidation ne permet pas le remboursement de toutes les actions, les liquidateurs
remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure, jusqu’à ce qu’elles
soient sur un pied d’égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion, ils peuvent
également procéder à des appels de fonds complémentaires à charge des actions libérés dans une
moindre proportion.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE VINGT CINQ - Communications
Un actionnaire, un administrateur ou, le cas échéant, le commissaire peut, au début de sa
participation ou de son mandat, communiquer une adresse électronique pour communiquer avec la
société.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée avoir été valablement effectuée. La
société peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que la personne concernée lui communique une autre
adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Si la personne concernée n'a pas d'adresse électronique, la société communiquera par courrier
ordinaire, qu'elle enverra le même jour que les communications par courrier électronique.
Cette disposition n'affecte pas les règles relatives aux autres techniques de communication
prescrites par ou en vertu de lois autres que le Code des sociétés et des associations.
ARTICLE VINGT SIX - Litiges
Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires ou
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège  de la société, à moins que la société n’y renonce
expressément
ARTICLE VINGT CINQ - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ce Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après:
    •  SA NEUHAUS, prénommée, avec représentant permanent madame PAQUOT Valérie.
Et prend acte de la démission de :
    •  SRL 4F, ayant son siège social à 9000 Gent,  Plotersgracht 12, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0478.145.266, avec représentant permanent
monsieur VAN DOORSELAERE Ignace.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires pour une période de 6 ans:
- SA NEUHAUS, prénommée, avec représentant permanent madame PAQUOT Valérie.
- SRL BELLEGRO, ayant son siège à 3020 Herent, Hoogbeemd 21, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0680.937.723, avec représentant permanent
madame BAERT Isabel.
Les administrateurs faites élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1300 Wavre, Avenue Vésale 12
7.Septième résolution .
L'assemblée générale confirme à l'unanimité tous pouvoirs des administrateurs de la société pour
l'exécution des résolu-tions qui précèdent.
L’assemblée générale confère à l’unanimité tous pouvoirs à la SRL TETRA LAW, ayant son siège à
1050 Ixelles, Avenue Louiza 240/3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’
entreprise 0841.890.120 et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre de commerce, du registre des personnes morales, la
Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Puk De Baerdemaeker
Notaire
Déposés en même temps : expédition, coordination des statuts, annexe rapport, annexe procuration