N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DEL SOLUTION ENERGY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4560 Clavier, Rue Petit Avin 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 5 juin 2012 , en 
cours d'enregistrement, il ressort que :
Monsieur DELMELLE Jean-Pierre Marcel Gilles, né à Huy le quinze juillet mil neuf 
cent septante, célibataire, indépendant, domicilié à 4560 Les Avins, rue Petit Avin, 
19.
Madame GROTZ Cécile Germaine Michèle, née à Liège, le 12 mars 1975, 
célibataire, employée, domiciliée à 4560 Les Avins, rue Petit Avin, 19.
Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE à Rocourt d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
«DEL SOLUTION ENERGY» , ayant son siège à 4560 Clavier, Rue Petit Avin 19, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) (18.600 €), représenté par cent parts sociales (100)  sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros  (186,00 €) euros 
chacune, comme suit :
par Monsieur DELMELLE 
Jean-Pierre,  précité,
À concurrence de 75  parts sociales
75 parts
Par Madame GROTZ 
Cécile, précité
À concurrence de 25 parts sociales
25 parts
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) , soit un total de cent parts
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de six mille cinq cents euros (6.500 €)  effectué au compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «DEL SOLUTION ENERGY».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4560 Clavier, Rue Petit Avin 19.
0846365580
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet , tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou
indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,
a) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
1) Aux conseils pour les affaires et le management en général et dans le domaine administratif, 
financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;
2) A toutes prestations de services sous forme d’études, d’organisation,
d’expertises, d’actes techniques, de fourniture de travaux, d’études de marchés
et d’organisation, de conseils et d’avis ainsi que d’organisation de formations
internes et externes ou de séminaires ;
3) Aux activités d’intermédiaire du commerce en produits divers ;
4) A l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur et en
général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations
ou organismes publics ;
5) A toutes opérations de gestion et d’administration comme holding, de
placement, de détention à moyen ou long terme d’actions ou parts de sociétés
belges ou étrangères, en vue d’en contrôler ou non les décisions via le droit de
vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser
la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;
6) A la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports, prêts ou investissements 
généralement quelconques ;
7) A toutes opérations relatives à la gestion et la négociation de portefeuille
d’assurances et de réassurances, le courtage de contrats d’assurances et de
réassurances ;
8) A toutes opérations relatives au courtage de crédit, prêts et financements.
b) Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la
constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de 
biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, 
l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, 
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et 
l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement son en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le 
rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin 
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que le désignation soit limitative, 
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou 
octroyer des licences, des brevets, know how,  et des actifs immobiliers apparentés.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription, d’achat de titres, d’intervention technique ou par tout
autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou 
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence de six mille cinq 
cents euros (6.500 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème mercredi du mois de juin, à dix-huit 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Volet B - Suite
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour  pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille quatorze ; 
3.
Gérance : Sont désignés en qualité de gérants non statutaire : Monsieur Jean-Pierre
DELMELLE, prénommé ; Madame Cécile GROTZ, prénommée ;  Ils sont  nommés jusqu'à 
révocation et engagent  valablement seul la société sans limitation de sommes.  Le  mandat de
Monsieur DELMELLE est rémunéré ; celui de Madame GROTZ est  exercé  à titre gratuit.
4.
Reprise d'engagements : 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : La société reprend les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier avril 2012 par Monsieur Jean-Pierre
DELMELLE, 
prénommé au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet 
qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 5 juin 2012