N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SGM PROPERTIES
(en abrégé) : SGM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Onze Novembre 5
 : 6536 Thuillies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Isabelle Alalrd de Lobbes, le 15 juin 2020, il résulte que
1/ Monsieur SAPERE Marco, né à Charleroi le deux août mil neuf cent septante-six,, célibataire,
domicilié à 6536 Thuin (Thuillies), Rue du Onze Novembre 5.
2/ Monsieur SEMERARO Giovanno, né à La Hestre le neuf janvier mil neuf cent septante-quatre, de
nationalité italienne, célibataire, domicilié à 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), Rue Sohier 5.
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée dénommée « SGM PROPERTIES», en
abrégé : « SGM », ayant son siège à 6536 Thuin (Thuillies), Rue du Onze Novembre 5, au moyen d’
apports de fonds à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €), représentés par cent (100) actions
sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement
libérés.
Ils déclarent souscrire les 100 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues au prix de 100€
chacune comme suit :
    •  Monsieur Sapere 50 actions pour 2.500,00€
    •  Monsieur Semeraro 50 actions pour 2.500,00€
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont libérés à concurrence de 5.000,00€ par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE43 7320 5465 4501 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la CBC.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à 1.200,00€.
 
 
B. – STATUTS
 
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
« SGM PROPERTIES», en abrégé : « SGM »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne, à 6536 Thuin (Thuillies), Rue du Onze Novembre 5. .
0748582058
Volet B
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice
de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales
ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la
profession ou autres, éventuellement en qualité d'intermédiaire :
* Toute transaction, l'achat, la vente, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'entretien,
l'amélioration, la construction publique et privée, la reconstruction, le leasing, la transformation, la
rénovation, l'aménagement, la décoration, la location, la sous-location, l'exploitation, l'échange, la
promotion de biens immobiliers, la sous-traitance, la coordination des sous-traitants, et en général
tout ce qui se rapproche directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières
belges ou étrangères, bâties ou non, en tout ou en partie.
* La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers.
* La réalisation d'études urbanistiques telles que projet de lotissement, projet d'équipement, voirie,
eau, électricité.
* La réalisation de travaux de topographie et d’expertise immobilière.
* Les négociations relatives à l’achat ou la vente de biens immobiliers, courtage immobilier.
* Le nettoyage de vitres, de chantiers, de bureaux, de bâtiments industriels et autres bâtiments.
* Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ces activités.
* Le commerce de marché ambulant.
* Le négoce national et international, l'importation et l'exportation, le commerce en gros et en détail,
la commission, le courtage, l'agence et la représentation de métaux.
* Le développement et l'exploitation d'un réseau d'agences, distribution de marques ainsi que la
distribution de licences.
* Le développement de maison de retraite, de convalescence ainsi que l'exploitation et le
développement de villages de vacances et des activités y liées.
* L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le négoce, la distribution, la représentation, la
fabrication, la confection en gros et en détail de tous textiles neufs et usagés et dérivés
d'habillements, prêt à porter, maroquinerie, chaussures, bijoux de fantaisie, articles de joaillerie,
articles de sport, bonneterie, lingerie, lunettes, accessoires de mode. Ainsi que tous articles ayant
trait de près ou de loin au domaine vestimentaire, prêt à porter, haute couture.
* Organisation d'événements, foires, salons, défilés, soirées, mariages, et toutes autres actions
événementielles.
* Toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, et du débit de boisson, tels que
notamment l'exploitation d'hôtels, de restaurants, de bars, de tavernes, cafés, drugstores, snack-
bars, cafétérias, et autres établissements similaires, ainsi que le commerce sous toutes ses formes
de produits de consommation et articles pour fumeurs, et notamment de plats préparés à
consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de
traiteur et organisateur d'événement et gestion de parc d'attraction, parc aquatique, club nautique,
activité balnéaire, la gestion et location de parcs de jeux, tel que (château gonflable, auto scooter,
toboggan, jet ski, quad.).
* La création de filiale, succursale, bureau de zone tant en Belgique que sur le plan international.
* Les activités de publicités et de promotions au sens le plus large du terme tant l'achat, la vente la
réparation, la location, le leasing en Belgique et à l'étranger.
* Les activités de transitoire en douane.
* Le négoce import-export de biens meubles en gros et en détail.
La société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en
faciliter le développement tel qu'acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou
marques relatives à son objet social.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées; elle pourra notamment emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
Volet B
sociétés; à cet égard un représentant permanent devra au besoin être nommé conformément aux
dispositions du Code.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 – Cession et transmission des actions
 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait
conformément à l’article 1:32. CSA. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des actionnaires. En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut,
par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Volet B
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
 
 
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Volet B
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2022.
 
3° Est désigné en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée
* Monsieur Marco Sapere,
* Monsieur Giovanno Semeraro
Prénommés, tous deux ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5° Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame Deckers Deborah, dont les bureaux sont
situés à 6032 Charleroi , Avenue Paul Pastur 418, pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Isabelle Allard de Lobbes,
Déposés en même temps: expédiction de l'acte avant enregistrement et statuts initiaux.