Nº d'entreprise : 878 149 710
Nom
(en entier) : 1944's Allied Remembrance Group - 703 Tank Destroyer
(en abrégé) : 1944's ARG 703TD
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Crèvecoeur, 11C 5650 Yves-Gomezée
Objet de l'acte : Modifications statut - Démissions - Nominations - Publication
Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10 mars 2023
Ordre du jour :
1.Approbation des statuts adaptés de l'Asbl
2.Approbation du renouvellement du Comité d'organisation pour un mandat de trois ans
3.Vote et nomination d'un nouveau « relation publique »
4.Approbation de deux nouveaux postes de membre de l'organisation
5.Démission de deux membres de l'organisation
6.Vote et nomination de trois nouveaux membres de l'organisation
7.Vote et nomination d'un nouveau trésorier
8.Bilan financier de l'année 2022
9.Décision des publications au Greffe du Tribunal de Commerce et au Moniteur Belge des statuts
modifiés de l'asbl, du présent procès-verbal et du bilan financier
10.Un point supplémentaire a été ajouté à l'ordre du jour à la demande de la trésorière, une personne
supplémentaire pour la gestion des comptes bancaires
11. Clôture de la séance
Présents :Organe de l'administration - Administrateurs
Massez Alain, Président
Dery Francis, Vice-Président
Lefebvre Rose-Noëlle, Secrétaire
Boeynaems Francine, Trésorière
D'Hulster Jean-Noël, Trésorier-adjoint
Gilson Michael, Responsable sécurité
Meulemeester Fabrice, Poncelet Dominique, Roland René, Membres
Membres effectifs de l'assemblée
Bamps Philippe, Boudouch Khalid, Byl Philippe, Bayard Laurence, Charlet Thierry, Dachelet Michele,
Decourrière Michel, Demoulin Mireille, Djadi Angélique, Douillez Eric, Douillez Noa, Doyen Philippe,
Duchesne Etienne, Duvieusart Pol, Francis Alain, Gilson Martin, Gilson Maurice, Meulemeester Mélodie,
Moreau Marc, Mouny Christiane, Nalinnes Jean-Philippe, Pêcher Marie-Christine, Sarolea Quentin,
Vandroogenbroeck Pascal
Le Président ouvre la séance à 19h30
1)Approbation de mise en conformité avecles dispositions du Code des sociétés et associations (23 mars
2019, publié au Moniteur belge du 04 avril 2019) vote à mains levées à l'unanimité des membres présents
2)Approbation du renouvellement du Comité d'administration actuel pour un mandat de trois ans, vote à
mains levées à l'unanimité des membres présents
3)Suite au décès de Monsieur Mandiaux André, responsable « relation publique » le poste étant vacant,
nous devons procéder à son remplacement
Suite à la convocation envoyée aux membres, conformément aux statuts, afin de connaitre les personnes
postulantes aux divers postes vacants, deux candidatures nous ont été remises pour le poste « relation
publique », Monsieur Decourriere Michel et Monsieur Sarolea Quentin.
Après votes à bulletins secrets, Monsieur Decourriere Michel est nommé au poste « relation publique », sa
fonction prenant effet immédiatement.
4)Vu que l'Asbl se développe fortement et que le nombre des membres dépasse maintenant les cent
personnes, nous décidons d'ouvrir un poste supplémentaire de membre de l'administration
5)Suite au départ de Madame Longuet Murielle, membre de l'organe d'administration, celle-ci n'ayant pas
renouvelé son adhésion au club, le poste étant vacant, nous devons procéder à son remplacement.
Suite à la demande de Monsieur Laffineur Michael de se retirer de son poste de membre de l'organe
d'administration et de rester membre effectif
6) Suite à la convocation envoyée, conformément aux statuts, aux membres afin de connaitre les
personnes postulantes aux divers postes vacants, quatre candidatures nous ont été remises pour les trois
postes de membre de l'administration, Madame Ceccon Isabelle, Messieurs De courriere Michel, Nalinnes
Jean-Philippe, Sarolea Quentin
Après vote à bulletins secrets, Madame Ceccon Isabelle et Messieurs Nalinnes Jean-Philippe et Sarolea
Quentin sont nommés aux postes vacants et supplémentaires de membre de l'administration, leurs fonctions
prenant effet immédiatement
7) Madame Boeynaems Francine, actuelle trésorière désirant se retirer de son poste, mais aucune
candidature n'ayant été présentée pour le poste, la trésorière actuelle accepte de continuer son mandat en
attendant une éventuelle candidature
8) La trésorière a présenté le bilan financier 2022, qui présente un solde positif.
Globalementnos sorties et évènements organisés sont des réussites totales et représentent bien notre but
« le devoir de mémoire »
9) Ce bilan financier sera remis ainsi que le présent procès-verbal et les nouveaux statuts de l'Asbl aux
Greffes du Tribunal et au Moniteur Belge pour enregistrement et publication.
10) Un pointsupplémentaire a été ajouté à l'ordre du jour à la demande la Trésorière, afin de respecter les
nouvelles dispositions bancaires, une troisième personne doit être nommée à la gestion des comptes
bancaires, la proposition de Monsieur D'Hulster Jean-Noël, Trésorier-adjointa été acceptée à l'unanimité des
membres présents, sa fonction prenant effet immédiatement
11)Tous les points ayant été débattus, le président lève la séance à 20h35
STATUT Asbl 1944's Allied Remembrance Group - 703 Tank Destroyer
Modifications/Démissions/Désignations/Publication
Entre les soussignés: Organe d'administration
Massez Alain, Président
Dery Francis, Vice-Président
Lefebvre Rose-Noëlle, Secrétaire
Boeynaems Francine, Trésorière
D'Hulster Jean-Noël, Trésorier-adjoint
Gilson Michaël, Responsable sécurité
Meulemeester Fabrice, Poncelet Dominique, Roland René, membres
L'ASSEMBLEE GENERALE réunie ce 10 mars 2023 a décidé de mettre les statuts en conformité avec les
dispositions de Code des sociétés et associations (du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 04 avril
2019). A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés suivants :
Titre I: Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées
membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette
interdiction est nulle. L'association peutrendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son
objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L'association estdénommée "1944's Allied Remembrance Group 703TD", en abrégé" 1944's ARG 703TD
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes,
site internet et autres, sous forme électronique ou non, émanant de l'association et doivent mentionner :
- sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL"
- l'adresse précise du siège social
- le numéro d'entreprise
- les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne, il est actuellement établi à 5650 Yves-
Gomezée, rue Crève-cœur, 11C
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une
autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacementdu siège la langue des statuts doitêtre modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la
personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite, de vérifier que
celle-ci est légalement constituée, qu'elle a le droit d'exercer ses activités, que ses organes de représentation
ont le pouvoir de l'engager.
Titre il. But social et objet
Article 5 - But
L'association a pour but la commémoration de la deuxième guerre mondiale à l'exception des armes à feu.
Son objectif est d'entretenir « le Devoir de Mémoire »
Article 6 - Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts en réalisant les activités principales suivantes :
-commémorations d'évènements (libération de la Belgique, d'une région, d'une ville, de la libération des
camps ...... )
-expositions sur le thème
-camps de reconstitution
-accueils des familles de vétérans, etc ...
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 7 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de
consultation
Article 8 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits et obligations
sont définis au Titre IV).
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité. il ne peut être inférieur à deux.
Article 9 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l'organe
d'administration en explicitant brièvement leur motivation. L'organe d'administration donne un avis et le
soumet à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents
statuts. Sont dispensées de satisfaire aux conditions énumérées au 1er paragraphe, les personnes ou
catégories de personnes suivantes:
-les membres d'honneur, ex .... Président autre club, membres du Conseil communal ...
Article 10 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se
fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent. L'organe d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents
ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'exclusion d'un
membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres
ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou
n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuventréclamerou requérirni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doiventrestituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraientéventuellementen leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 - Registre de membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique etl'adresse du siège social. Sont égalementinscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration endéans les huitjours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre signe dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations etservices, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 12 - Droit de consultation
Tout membre effectifpeutconsulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l'organe d'administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennentd'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater
de la réception de la demande par le président de l'organe d'administration.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 13 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitentaider ou participer aux activités de l'association et
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc
être engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 14 -Admission
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président de l'organe d'administration,
une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent
Le présidentde l'organe d'administration peutadmettre la personne en qualité de membre adhérent et invite
celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.
Article 15 - Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout momentde l'association en adressantleur démission par
écrit à l'organe d'administration. L'organe d'administration acte que le membre adhérent est démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration. Peuvent être
exclus, les membres ayantcommis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlementd'ordre intérieur. L'organe d'administration
constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Titre V. Les cotisations
Article 16 - Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l'organe d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.
Cette cotisation est exigible par trimestre commencé et au prorata du nombre de trimestre.
En cas de non-paiementdes cotisations qui incombentà un membre, l'organe d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé
ses cotisations, l'organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa
décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Titre VI. L'assemblée générale
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 18 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en faitla demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 19 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins quinze jours calendaires
avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut
être envoyée par mail et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doiventêtre transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs qui en font la
demande.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 20 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration. Les procurations libres sont remises au président qui propose l'attribution aux
membres présents.
Article 21 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soitle nombre des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (majorité +1) des voix des membres présents et représentés, .
sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitementindiquées dans la convocation etsi l'assemblée réunitau moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée
qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il doitêtre convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 22- Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendantl'assemblée générale, etqui sont en lien avecles points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées parles membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendantl'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. li peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il esttenu ou aux clauses de confidentialité contractées parl'association. Il a le
droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Article 23 - Vote
Tous les membres ontun droitde vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un conflit d'intérêt patrimonial direct ou indirect que celui de
l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote concemant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le présidentet le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation
générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision de l'organe d'administration,
à signer un tel document.
Article 25 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise
du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur, d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 26 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle l'organe d'administration
expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs etdu commissaire. Cette décharge n'estvalable que si les comptes annuels ne
contiennentni omission, ni indication fausse dissimuiantla situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présentcode, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que
l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des membres.
Article 27 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les
présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les status;
-nommer etrévoquer des administrateurs etfixerleur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. L'organe d'administration
Article 28 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association (ou non).
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peutêtre
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
Les membres de l'organe d'administration sontnommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité
absolue des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande
écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est de 3 ans Il se termine à la date l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant
laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 29 - Domicile
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au
siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 30 - Mandats
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier et tout autre poste jugé utile à la bonne gouvernance.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de commerce. Le trésorier est notammentchargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt,
des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchementtemporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-présidentou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Article 31 - Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du
Jour. Exceptionnellement, un point non inscrità l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord. Dans les situations d'urgence, l'organe d'administration peut,
sans que le conseil soitréuni, décider unanimementparécrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu,
par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi
qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 32 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sontrédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Le procès-verbal des réunions de
l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 33 - Quorum, vote et majorités
L'organe d'administration délibère valablementsi la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 34 - Conflits d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration estappelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de ball, un contrat de prêt, une convention de
management ... Direct quand c'est l'administrateur qui est directement concerné et indirect quand c'est une
personne liée à l'administrateur qui est concernée) qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doiten informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration etses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 35 - Procuration
Les membres de l'organe peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 36 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 37 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum
prévu par le code ou parles statuts, l'administrateur démissionnaire doitnéanmoins rester en fonction jusqu'à
ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
conseils d'administration consécutifs.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Article 38 - Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avantla fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droitde coopter un nouvel administrateur. La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 39 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente jours au
greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 40 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l'organe d'administration.
Article 41- Invitation
L'organe d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la
présence leur paraîtrait nécessaire.
Titre Vill. Gestion journalière et représentation
Article 42 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointementou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de 3 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquementla fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout momentetsans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sontdéposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre IX La représentation générale
Article 43 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou
conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration est de 3 ans.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d'administrateur, la fin du mandatd'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le
conseil d'administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il
doit prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout momentetsans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée parles actes accomplis par l'organe de l'administration, parles délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son
objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Titre X. Le règlement d'ordre intérieur
Article 44 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XI. Dissolution et liquidation
Article 45: Dissolution volontaire.
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 46 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère
public, la dissolution de l'ASBL qui :
1º est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2º affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée
3º viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect
ou contrevientau code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ;
Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution.
4° n'a pas satisfaità l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales,
à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats. Dans ce cas, le
tribunal peutégalement être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En pareil cas, le
greffe convoque l'association par pli judiciaire. L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration
d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.
5° compte moins de deux membres.
Le tribunal prononçantla dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner
un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le
mode de liquidation.
Article 47 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
- Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Article 48 - Clôture de la liquidation
Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des tiers.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Article 49 - Publication
La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi:
Titre XII. Dispositions diverses
Article 50 : L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code
des sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doiventêtre soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
code des sociétés et associations.
Article 51 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Article 52 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s)
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de
son (leur) mandat.
Titre XIII. Dispositions transitoires
Article 53:
§ 1. Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
- Boeynaems Francine
- Ceccon Isabelle
- Decourriere Michel
- Dery Francis
- D'Hulster Jean-Noël
-Gilson Michaël
- Lefebvre Rose- Noëlle
- Massez, Alain
- Meulemeester Fabrice
- Nalinnes Jean-Philippe
- Poncelet Dominique
- Roland René
- Sarolea Quentin
§2. Répartition des fonctions au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration désigne en qualité de :
- Président : Massez Alain
- Vice-Président : Dery Francis
- Secrétaire : Lefebvre Rose-Noëlle
- Trésorière : Boeynaems Francine
- Trésorier-adjoint : D'Hulster Jean-Noël
- Relations publiques : Decourriere Michel
- Responsable sécurité : Gilson Michael
- Membre : Ceccon Isabelle
- Membre : Meulemeester fabrice
- Membre : Nalinnes Jean-Philippe
- Membre : Poncelet Dominique
- Membre : Roland René
- Membre : Sarolea Quentin
§3. Désignation des organes de gestion journalière
L'organe d'administration désigne le Présidentetla Trésorière, comme personnes chargées de la gestion
journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement/collégialement/conjointe ment.
§4. Désignation des organes de représentation générale
L'organe d'administration désigne le Président et le Vice-Président comme personnes disposant du
pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les
actesjuridiques eten justice. Elles agissenten qualité d'organe individuellement/collégialement/conjointement.
§5. Désigne trois vérificateurs au compte
Le Trésorier-adjoint et deux membres de l'organe d'administration
§6.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : m_lefebvre@hotmail.com.
Fait ce 10 mars 2023 en triple exemplaire.