N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BuildTIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève Richelle 161 bte 57
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente-et-un juillet deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « BuildTIS », dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo,
Drève Richelle 161/57 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur BÉRARD Gilles Jean René, domicilié à Braine-l'Alleud, Avenue de l'Aiglon 5.
- Monsieur ROUSSIEAU Christophe Joseph Paul, domicilié à Nivelles, Rue de l'Enseignement 37.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BuildTIS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161/57.
 
Objet social
A. La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, sous cette dénomination ou toute enseigne qu’
elle viendrait à adopter, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que
pour le compte de tiers, l’offre de services liés directement ou indirectement à l’évaluation, la gestion
et/ou la validation des risques en vue de l’attribution d’un feu vert sur les projets.
A cette fin, elle effectue dans tous les secteurs de l’activité économique des opérations telles que
des examens, tests, homologations, analyses, mesurages, diagnostics, inspections, vérifications,
contrôles, audits, certifications, études, consultance, supervision, assistance technique, formation,
information, etc...
La société apporte plus particulièrement son aide aux entreprises des secteurs tertiaire et industriel,
en rapport avec les aspects suivants :
a) toutes activités contribuant à la normalisation des risques dans tous secteurs d’activités et en
particulier dans l’industrie de la construction et dans les industries apparentées, en particulier les
missions permettant de couvrir la responsabilité des édificateurs et du maître de l'ouvrage, par
l'assurance;
b) l'assistance technique dans le cadre ci-avant mentionné;
c) l’évaluation des mesures de sécurité dans tous secteurs d’activités et particulièrement pour les
projets de construction et leur exécution en ce compris la mission de coordinateur de sécurité et de
santé;
d) l'exécution d’audits et d’expertises dans tous les secteurs d’activités;
e) l'exécution de contrôles techniques réglementaires et légaux dans tous les secteurs d’activités;
0700591012
Volet B
f) l’expertise afin de normaliser des risques en rapport avec l’assainissement de sites industriels
désaffectés ou de sols contaminés et de tous autres immeubles ou meubles contaminés;
g) l'inspection, le contrôle, la certification et l’évaluation de produits, de systèmes qualité et de
personnes dans tous les secteurs d’activités;
h) l’inspection, la certification, le contrôle et l’évaluation en matière de développement durable dans
tous les secteurs d’activités;
i) l’audit de la situation d’exploitation et de maintenance des travaux lors de la phase de conception
ou de gestion ;
j) l’étude des cahiers des charges en matière de consultance des prestataires de services dans le
cadre de la gestion de bâtiments ou d’installations industrielles ;
k) le contrôle du fonctionnement et de l’entretien, conformément aux normes et règles en vigueur ;
l) l’examen et installation de moyens informatiques pour la gestion technique et la gestion de la
maintenance ;
m) l’organisation de formations, de séminaires et d’événements ;
n) toutes activités apparentées, similaires ou annexes à celles ci-avant énumérées;
o) toutes activités nouvelles liées aux activités ci-avant décrites et découlant d’évolutions
technologiques, législatives ou autres.
B. La Société s’interdit de faire, directement ou indirectement, en Belgique tout acte, à quelque titre
que ce soit, d’architecte, d’ingénieur-conseil ou d’entrepreneur.
C. Elle peut céder, acquérir, concéder tous brevets, procédés, marques de produits ou de services
compatibles avec l’objet social.
D. La société peut également, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tout tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles de favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières
et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions, belges ou étrangères, dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile
à l’extension de ses opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social, et plus
particulièrement prendre des participations sous quelque forme que ce soit et gérer, contrôler et
assurer la rentabilité de ces participations.
Elle peut enfin réaliser toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet social, qui s’y rapportent
et qui contribuant à sa réalisation.
E. Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en
mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) de l'avoir social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur BÉRARD Gilles, prénommé, à concurrence de neuf cent trente parts sociales (930), pour
un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de quatre
mille euros
(4.000,00 €) ;
-Monsieur ROUSSIEAU Christophe, prénommé, à concurrence de neuf cent trente parts sociales
(930), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence
de quatre mille euros (4.000,00 €).
 
Total : mille huit cent soixante parts sociales (1.860).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat à affecter tel qu’il résulte des comptes annuels et des normes comptables après
impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé au moins cinq pour cent, pour constituer
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social. Il doit toutefois être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation à la majorité des voix. Il sera réparti également entre toutes les parts, sauf le
Volet B
droit de l’assemblée générale de l’affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau
ou de lui donner une autre affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il y a lieu d’entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction
faite des provisions et des dettes.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira tout d'abord à rembourser, en
espèces ou en titres, le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l’équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le premier (1ier) jeudi du
mois d’octobre à dix (10) heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure, samedi excepté.
Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, le droit de vote correspondant à des parts non
intégralement libérées est suspendu à due concurrence jusqu’à ce que l’associé ait intégralement
libéré ces parts. Néanmoins, et en conformité avec l'article 277 du Code des Sociétés, le nombre
global de droits de vote pour la première assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est limité
en proportion du pourcentage de capital libéré le plus bas pouvant être relevé auprès d'un associé.
Ce nombre est ensuite réparti entre associés en proportion des parts sociales souscrites. La
présente disposition est reconduite tacitement pour les assemblées générales ultérieures, ordinaires
et extraordinaires, tant qu'un associé n'a pas demandé la mise à l'agenda d'une AG d'un vote sur la
continuité et le maintien de la disposition.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés statutairement. S'il y a plusieurs
gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s’ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, une personne physique en tant que " représentant
permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Elle ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Cette
personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
La révocation d'un ou plusieurs gérants est statuée lors d'une assemblée générale, à la majorité de
la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital.
La société est administrée par deux (2) gérants statutaires, à savoir :
- la société privée à responsabilité limitée « ARTS & TEC » , dont le siège social est établi 5 avenue
de l’Aiglon à Braine-l’Alleud, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0692.880.995, représentée par son représentant permanent Monsieur BÉRARD Gilles Jean René,
domicilié à Braine-l'Alleud, Avenue de l'Aiglon 5, et ;
- la société privée à responsabilité limitée « TETRA-RES », dont le siège social est établi 35A rue de
l’Enseignement à 1400 Nivelles, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0502.935.694, représentée par son représentant permanent Monsieur ROUSSIEAU Christophe
Joseph Paul, domicilié à Nivelles, Rue de l'Enseignement 37.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, lequel délibère à la majorité
des voix.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
Volet B
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Même en cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir au nom de la société tous les actes nécessaires à l’accomplissement de l’objet social de la
société, tant d’administration que de disposition, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l’
assemblée générale.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social,
à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’
ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants statutaires
Les comparants décident que les gérants statutaires, la société privée à responsabilité limitée «
ARTS & TEC » représentée par son représentant permanent Monsieur Gilles BERARD, prénommé
et la société privée à responsabilité limitée « TETRA-RES » représentée par son représentant
permanent Monsieur Christophe ROUSSIEAU, prénommé et nommés ci-avant à l'article 15 des
statuts, débuteront leur mandat à compter du jour de l'acte.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 juin 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en octobre 2019.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Volet B
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.