Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Holly Ruthrauff Consulting
Avenue du Castel 13
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le onze février deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Holly Ruthrauff Consulting », dont le siège social sera établi à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue du Castel 13 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), représenté par dix mille (10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Madame RUTHRAUFF Holly, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel, 13 ;
- Monsieur RABAGLIATI Alastair, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel ,13.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Holly Ruthrauff Consulting ».
Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel, 13.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
1. Fournir des conseils, son assistance et exécuter des services à des organisations non
gouvernementales, des sociétés privées, organisations gouvernementales et internationales sur le
plan du développement international, et notamment l’évaluation de la démocratie, de la gouvernance,
de la prévention des conflits et des projets liés aux élections.
2. Toutes activités liées à la promotion de la démocratie, au soutien aux médias et à l’organisation de
la société civile ; toutes activités de médiation au sens large et de résolution des conflits ; la
réalisation, la mise en œuvre, la gestion et la coopération à des projets de recherche, d’étude, de
conseil liés directement ou indirectement à la réalisation de son objet principal.
3. Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias, ou « chargé de relation publique » et consultant.
4. L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation
; toutes activités telles que la recherche, le conseil, la fourniture de services et l’assistance
opérationnelle aux entreprises dans les domaines techniques, commerciaux ou administratif, de la
finance, des relations publiques et de la communication, du recrutement et de la sélection du
personnel, et plus généralement toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion en
général et au management, à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
5. La communication et l’édition sous toutes ses formes; la vente, l’achat, la promotion, la
0648651074
Volet B
représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de
périodiques, cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres
articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements
principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l’édition de
tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet.
6. La conception et l'exploitation de toute création relevant des domaines artistique, commercial ou
technique, y compris et de façon non limitative, ceux de la photographie, du reportage, de la
littérature, de l'édition, du cinéma, de la télévision, des droits dérivés et merchandising, du design, de
la publicité et de la promotion, quels que soient la forme ou le support, notamment graphique,
sonore, audiovisuel ou plastique.
7. Les services de traduction au sens large du terme.
 La société aura également pour objet les activités suivantes : constituer, développer, promouvoir et
gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y
compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la
superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment :
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement,
l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement
de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à
disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la
société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par dix mille (10.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/dix millième (1/10.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
- Madame Holly RUTHRAUFF, prénommée, à concurrence de neuf mille neuf cent nonante-neuf
(9.999) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille cinq cent quarante-huit euros quinze cents
Volet B
(18.548,15 €) libéré partiellement à concurrence de six mille cent nonante-neuf euros (6.199,00 €) ;
- Monsieur Alastair RABAGLIATI, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, pour un apport
d’un euro quatre-vingt-cinq cents (1,85 €) libéré partiellement à concurrence d’un euro (1,00 €) ;
Total : dix mille (10.000) parts sociales
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du
mois de juin à dix heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame Holly
RUTHRAUFF, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de constitution se
clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « FIDELIUM », ayant son siège social à 1040
Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 65 Boîte 6, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0465.950.881, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2016.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.