N° d'entreprise : 0401962555
Nom
(en entier) : Le Foyer Schaerbeekois - De schaarbeekse haard
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Consolation 70
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt-huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 21 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31213. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société coopérative dénommée « Le
Foyer Schaerbeekois - De schaarbeekse haard », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Rue de la
Consolation 70.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0401.962.555 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE 0401.962.555
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale en « société coopérative » et du capital
L’assemblée générale constate que la société répond à la définition de l’article 6 :1 du code des
sociétés et des associations et qu’elle a adopté en conséquence la forme légale de la « Société
coopérative » (en abrégé S.C.).
Par conséquent, l’assemblée générale constate que la partie libérée de la part fixe du capital soit
quatre-vingt mille trois cent cinquante-trois euros (€ 80.353,00) et la réserve légale de la société de
dix-sept mille trois cent cinquante-trois euros (€ 17.353,00) soit un total de nonante-sept mille sept
cent six euros (€ 97.706,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
2. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts au
code des sociétés et des associations. Les statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution sont
donc conformes au code des sociétés et des associations.
3. Modification de l’objet, but, finalité, valeurs
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 6 :86 du code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque associé déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
B. Modification de l’objet, but, finalité, valeurs
L’assemblée générale décide de modifier l'article des statuts y relatif pour le remplacer par le texte
repris dans les nouveaux articles 3 et 4 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième
résolution ci-après.
4. Tenant compte de toutes les décisions qui précèdent, adoption de nouveaux statuts coordonnés
Tenant compte de toutes les décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter les
statuts complètement nouveaux comme suit :
STATUTS
ARTICLE UN : FORME, DENOMINATION ET SIEGE
La société est une société coopérative dénommée « Le Foyer Schaerbeekois – De Schaarbeekse
Haard ».
La société est une société immobilière de service public (« SISP »).
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «
société coopérative » ou des initiales « SC ». Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, des mots « registre des personnes morales » ou de l’abréviation «
RPM » suivie du numéro d’entreprise et de l’indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le
ressort duquel la société a son siège ainsi que le cas échéant, de l’adresse électronique de la
société, de son site internet, et de l’indication que la société est en liquidation.
Pour autant que la société bénéficie de l'agrément comme "entreprise sociale", celle-ci fera figurer
dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette
dénomination, laquelle doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la
mention « Société Coopérative agréée comme Entreprise Sociale » ou des lettres « SCES agréée ».
La société a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans la Commune de Schaerbeek.
Il peut être transféré à tout autre endroit de la Commune de Schaerbeek par simple décision du
Conseil d’Administration publiée aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE DEUX : DUREE
La société a une durée illimitée.
ARTICLE TROIS : BUT - OBJET
La société a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif à travers
l'achat, la construction, l'amélioration, la vente, la gestion ou la location d'habitations sociales,
modérées ou moyennes et d’immeubles ou parties d'immeubles d'intérêt social, modérés ou moyens
ainsi que collectifs qui seraient nécessaires au sein d'un ensemble d'habitations sociales, modérées
ou moyennes ainsi que l'achat de terrains destinés à être aménagés ou revendus en vue de la
construction de ces immeubles ou en vue de la création de jardins ainsi que l’ensemble des missions
de service public telles que définies à l’article 67 du Code Bruxellois du Logement.
Dans ce cadre, la société a notamment pour objet :
a) l'acquisition ou la prise à bail emphytéotique de biens immeubles destinés à être aménagés en
vue de la construction sociale, modérée ou moyenne ou en vue de la création de jardins ;
b) la prise en location de logements ;
c) l'acquisition d'immeubles destinés à être rénovés ;
d) la construction, l'amélioration, la rénovation ou l'adaptation, la mise en location et la gestion :
- d'habitations sociales, modérées ou moyennes ;
- d'immeubles ou de parties d'immeubles à caractère artisanal, commercial, communautaire ou de
services qui seraient nécessaires au sein d'un ensemble d'habitations sociales ;
e) la vente de terrains ou d'immeubles dans le respect des dispositions applicables en la matière ;
f) l'exécution des travaux visant notamment l'équipement en voirie, les égouts, l'éclairage public, la
distribution d'eau ainsi que l'aménagement des abords communs des habitations, y compris les
trottoirs ;
g) l'organisation des relations entre les locataires et elle-même par un accompagnement social
adéquat ainsi que par des actions d'information ou de participation des locataires ;
h) la participation à des dynamiques partenariales diversifiées afin de permettre l'accroissement
d'offre de logements en ouvrant la possibilité d'apports financiers complémentaires ;
i) établir annuellement un rapport sur son fonctionnement et ses activités qui est déposé à la Société
du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (« SLRB ») ;
j) moyennant l'accord préalable de la SLRB, effectuer toutes opérations ayant un rapport avec celles
énumérées par le Code bruxellois du Logement ;
k) conclure, moyennant accord de la SLRB, des conventions d'occupation précaire de logements
dont la rénovation est programmée et dont les occupants font alors l'objet d'un accompagnement
social assuré par un intervenant extérieur à la SISP ;
l) donner en location, moyennant l'accord de la SLRB, des logements modérés et moyens (au sens
du Code bruxellois du Logement) ;
m) développer une stratégie foncière de la Société.
De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, dans le respect des dispositions applicables en la
matière.
ARTICLE QUATRE : FINALITE ET VALEURS COOPERATIVES
La société a pour finalité de favoriser la mise à disposition de logements conformes aux règles de
qualité (sécurité, salubrité et équipement), abordable financièrement, procurant une sécurité
d'occupation, adaptés au handicap, jouissant d'un climat intérieur sain, pourvus d'une bonne
performance énergétique, connectés à des équipements collectifs et autres services d'intérêt général
(notamment, écoles, crèches, centres culturels, commerces et loisirs).
Chacun a droit à un logement décent : il appartient aux pouvoirs publics, entre autres, de créer les
conditions nécessaires à la réalisation de ce droit fondamental et à la société de poursuivre cette
finalité et de promouvoir des valeurs y liées.
Pour garantir la fidélité à sa finalité, la société a adopté la forme coopérative et adhère aux valeurs d’
entraide, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité. La société respecte les principes
coopératifs que sont le contrôle démocratique exercé par les membres ; l’éducation, la formation et l’
information des membres et des tiers intéressés ; la coopération entre coopératives ; et l’
engagement envers la collectivité.
La finalité et les valeurs de la société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’ordre
intérieur ou dans toute charte qu’établirait le conseil d’administration.  (...) 
ARTICLE HUIT : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres sont illimités.
La partie indisponible des capitaux propres est fixée à 97.706 euros et est intégralement libérée. Elle
n’est pas susceptible de distribution.
Les capitaux propres peuvent pour le surplus varier en raison de l’admission, de la démission, de l’
exclusion ou de la perte de la qualité de sociétaires et en raison du retrait de leurs parts ou de
souscriptions supplémentaires par les sociétaires. Ces variations ne requièrent pas de modification
des statuts.  (....) 
ARTICLE VINGT : EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier (1er) janvier et se finit le trente et un (31) décembre de
chaque année. (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil collégial composé de quinze membres au plus, de la
manière suivante :
    •  onze mandats d’administrateurs sont réservés aux candidats présentés par la Commune de
Schaerbeek ;
    •  tant qu’il existe d’autres sociétaires que la Commune de Schaerbeek, le Centre Public d’Action
Sociale de Schaerbeek et la Région de BruxellesCapitale, deux mandats d’administrateur sont
réservés aux candidats présentés par lesdits autres sociétaires. Lorsqu’il y aura moins de 13 autres
sociétaires, seul un mandat d’administrateur sera réservé aux candidats présentés par lesdits autres
sociétaires et le conseil d’administration sera composé de quatorze membres, au plus. Lorsque
toutes les parts émises de la société sont détenues par la Commune de Schaerbeek, le Centre
Public d’Action Sociale de Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale, le conseil d’administration
sera composé de treize membres, au plus.
    •  un mandat d’administrateur est réservé aux candidats présentés par la Région de
BruxellesCapitale ; et
    •  un mandat d’administrateur est réservé aux candidats présentés par le Centre Public d’Action
Sociale de Schaerbeek ;
Le mandat des administrateurs représentant la Région, la Commune et le Centre Public d’Action
Sociale, choisis parmi les candidats qui seront présentés par les pouvoirs ou administrations publics
intéressés, prendra fin d’office, soit par la cessation des fonctions en raison desquelles ils avaient été
délégués, soit à la demande des pouvoirs ou administrations publics intéressés notifiée à la société
par simple lettre recommandée à la poste.
Chaque administrateur s’engage à signer la charte d’administrateur de la société dans les 30 jours
qui suivent sa nomination par l’assemblée générale.
La durée de leur mandat est fixée en principe à six années, étant entendu que l’ensemble des
mandats prendront fin à l’assemblée générale ordinaire suivant les élections communales. Les
administrateurs sont rééligibles.
 ARTICLE VINGT-TROIS : PRESIDENCE
Le Conseil d’Administration choisit, en son sein, un Président et éventuellement un vice-Président.
En cas d’absence du Président, le vice-Président le remplace dans ses attributions telles que le
prévoient les présents statuts.
Les administrateurs sont nommés en ces qualités pour la durée de leur mandat d’administrateur ou
pour la durée fixée par le Conseil d’Administration lors de leur nomination.
ARTICLE VINGT-QUATRE : REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion qui suit, procède à l’élection du
nouvel administrateur, lequel termine le mandat de celui qu’il remplace sauf si l’Assemblée Générale
en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'Assemblée Générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du Conseil
d'Administration jusqu'à cette date.
Lorsque le mandat vacant est réservé, soit à la Région, soit à la Commune, soit au Centre Public d’
Action Sociale, il y a lieu de prévoir que le ou les pouvoirs publics intéressés présente au préalable
des candidatures.  (....) 
ARTICLE VINGT-SIX : REUNIONS
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent ou chaque
fois que trois administrateurs au moins le demandent. Le Conseil d’Administration est convoqué par
le Président, par e-mail, sept jours calendrier avant sa tenue, sauf pour les membres n’ayant pas d’
adresses e-mail, qui sont convoqués par courrier simple.
Les réunions du Conseil d’Administration seront présidées par le Président du Conseil d’
Administration. En cas d’absence du Président et du vice-Président, le Conseil d’Administration élit
en son sein, un Président de séance pour la (les) réunion(s) concernée(s).
A moins d’urgence déclarée et consignée à la lettre de convocation transmise sous recommandation
à tous les administrateurs, le conseil ne peut délibérer valablement en dehors de la présence de la
moitié au moins des membres.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, à un autre administrateur, procuration
pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d’Administration et y voter en ses lieu et
place. Le délégant est, dans ce cas, au point de vue vote, réputé présent. Aucun administrateur ne
peut être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président de séance
est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par consentement unanime
de l’ensemble des administrateurs, exprimé par écrit. (....) 
ARTICLE VINGT-NEUF : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration, dans les limites des statuts et de la loi, délibère, transige et statue en
tout ce qui a trait à l’objet de la société.
Il peut notamment :
 a. se prononcer sur l’admission, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ;
b. régler les conditions générales et particulières de tout contrat d'acquisition, de vente, d'échange,
de bail emphytéotique ou autre, d'emprunt hypothécaire ou autre, et de tout autre contrat conclu en
vue des opérations énumérées à l'Article 3, le tout avec l'autorisation préalable de la SLRB lorsque
celle-ci est requise ;
La société ne peut en effet, sans l'autorisation de la SLRB, valablement emprunter auprès de tiers,
hypothéquer ses biens immobiliers, céder à des tiers les garanties hypothécaires qu'elle possède ou
conclure toute autre opération de nature à obérer sa situation financière. La SLRB statue dans les
nonante jours de la réception de la demande. Passé ce délai, son silence vaut refus. Un recours peut
être introduit auprès du Gouvernement dans les dix jours ouvrables de l'écoulement du délai ou de la
notification du refus. Le Gouvernement statue dans les trente jours. Passé ce délai, son silence vaut
refus et la décision prononcée par la SLRB est confirmée.
c. décider de l’établissement et de l’exécution de tout programme de construction immobilière et
aviser à toutes dispositions utiles et nécessaires à cet effet : désignation de ou des architecte-
urbanistes et architectes, commis à l’élaboration de plans, devis et cahiers de charges, mise en
adjudication des entreprises, désignation des adjudicataires ;
d. abandonner gratuitement aux pouvoirs publics les terrains nécessaires à l’établissement des rues,
avec l’autorisation préalable de la SLRB, lorsque celle-ci est requise ;
e. recevoir tous deniers, opérer le retrait de toutes valeurs déposées et déterminer l’emploi des fonds
disponibles (en ce compris donner pouvoir général à deux administrateurs ou à un administrateur et
au délégué à la gestion journalière de signer tous chèques et quittances conjointement) ;
f. consentir la mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires prises d’office ou requises, de toutes
saisies, transcriptions de commandement et oppositions, renoncer au privilège et à l’action
résolutoire, dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, consentir
toutes subrogations, priorités et cessions de rang d’hypothèque, stipuler toute concurrence de rang,
le tout avant comme après paiement ;
g. représenter la société, soit en demandant, soit en défendant dans toute instance judiciaire ou
arbitrale ou dans le cadre de recours administratifs organisés et devant le Conseil d’Etat, poursuivre
toutes saisies mobilières et immobilières jusqu’à leur entière exécution ;
h. nommer et révoquer les membres du personnel, déterminer leurs attributions et fixer leurs
traitements et salaires, moyennant l'accord de la SLRB lorsque celui-ci est requis.
ARTICLE TRENTE : COMITE DE GESTION ET COMITES AD HOC
Le Conseil d’Administration constitue, en son sein, un Comité de Gestion qui peut, par délégation du
Conseil d’Administration, prendre des décisions portant sur des aspects de gestion journalière
excédant les pouvoirs statutaires du Directeur général ou sur des objets non stratégiques relevant du
Conseil d’Administration.
Le Comité de Gestion est composé de six administrateurs désignés par le Conseil d’Administration,
dont le Président du Conseil d’Administration et le vice-Président s’il a été nommé.
Les décisions du Comité de Gestion seront portées à la connaissance du Conseil d’Administration au
plus tard à la première séance qui suit l’approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de
Gestion.
En cas d’égalité des votes au sein du Comité de Gestion, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Le Conseil d’administration peut également constituer en son sein des comités consultatifs.
ARTICLE TRENTE ET UN : GESTION JOURNALIERE DE LA SOCIETE
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société à un
délégué qui peut être choisi parmi les administrateurs ou parmi des personnes étrangères au Conseil
d’Administration (dans ce cas, il portera le titre de Directeur Général).
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d’Administration.
ARTICLE TRENTE-DEUX : REPRESENTATION
Sauf en ce qui concerne la gestion journalière, il ne pourra être pris, vis-à-vis de tiers, au nom de la
société, aucun engagement non approuvé par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée
Générale et non constaté par le procès-verbal de la réunion durant laquelle a eu lieu l’approbation de
l’engagement en question.
En cas d’urgence, le Président et le Directeur Général agissant conjointement ou en cas d’
impossibilité, deux administrateurs agissant conjointement, peuvent prendre une décision sous leur
propre responsabilité et la porter à la connaissance du Conseil d’Administration lors de sa prochaine
réunion..
Le Président et le Directeur Général agissant conjointement, ou deux administrateurs agissant
conjointement, sont chargés de l’exécution de toutes les décisions prises par le Conseil d’
Administration ou l’Assemblée Générale, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d’une autorisation ou
pouvoir spécial.  (...) 
ARTICLE TRENTE-SIX : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires.
Elle se constitue et délibère quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Tous les sociétaires qui ont effectué les versements régulièrement appelés et exigibles peuvent voter
à l’Assemblée Générale ; ils ont autant de voix que de parts sociales. Toutefois, nul ne pourra
prendre part au vote, pour lui-même et en tant que mandataire, pour un nombre de voix supérieur au
cinquième du nombre des parts émises et au dixième du nombre des parts représentées.
Sont également invités par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale les membres du
Comité de Gestion précédent, pour une période de trois ans maximum après leur mandat.
ARTICLE TRENTE-SEPT : DECISIONS
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la simple majorité des voix présentes ou représentées :
en cas de parité, la proposition est rejetée.
Les décisions régulièrement prises par l’Assemblée Générale obligent tous les sociétaires.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres du Conseil d’Administration
et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE TRENTE-HUIT : COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations ou
toute autre législation applicable.
L’Assemblée Générale procède à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
commissaire.
L’Assemblée Générale se prononce sur toute proposition de dissolution ou de modification aux
statuts de la société et sur toutes propositions émanant du Conseil d’Administration.
ARTICLE TRENTE-NEUF : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Tous les ans, les sociétaires se réuniront en Assemblée Générale ordinaire le troisième lundi du
mois de mai à dix-huit heures trente pour entendre le rapport sur la situation des affaires sociales,
prendre connaissance des comptes annuels soumis à leur approbation et se prononcer sur la
décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.  (....) 
5. Confirmation de l’organe d’administration – fin de mandat - nomination
L’assemblée générale désigne Monsieur CALISKAN Vefkican, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue
Van Ysendyck 16 ET02 en remplacement de Mr Philippe Van Cleemputte comme représentant de la
Commune à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration du Foyer Schaerbeekois.
L’assemblée constate qu’à l’exception du point ci-dessous,  l’organe d’administration n’a pas changé
et qu’il est composé comme suit :
Monsieur SaÏd BENALLEL Vice-Président mai 2021 - mai 2026
Monsieur Elias AMMI Administrateur mai 2022 - mai 2027
Madame Emel DOGANCAN Administratrice mai 2022 - mai 2027
Monsieur Mohamed ECHOUEL Administrateur mai 2021 - mai 2026
Monsieur Fabian BAUDRY Administrateur fin mai 2024
Madame Myriam BOXUS Présidente mai 2022 - mai 2027
Madame Meron KNIKMAN Administratrice mai 2021 - mai 2026
Monsieur Mamadou Saliou BAH Administrateur mai 2020 - mai 2025
Monsieur Kacem CHKOUNDA Observateur désignation observateur AG 21-02-22
Madame Sophie QUERTON Administratrice et présidente du CPAS mai 2022 - mai 2027
Monsieur Didier SCHIFFELEERS Administratrice ai 2022- mai 2027
Monsieur Alain LENGLEZ Administrateur mai 2021 - mai 2026
Madame Sophie VANNESTE Administratrice nomination admin définitive AG 15-05-23
Monsieur Vefkican CALISKAN Administrateur nomination provisoire CA 27-06-23 => admin définitif à
l'AG du 19/12/23
Monsieur Driss OUAMMOU Président CoCoLo et Rep au CA 1er CA le 20-12-22
Mademoiselle Asmaa CHARRADI Vice-Prés. CoCoLo et Rep au CA Nommée en même temps que
le Président Mr Ouammou
La société est représentée conformément à l’article 32 de ses statuts, à savoir par Le Président et le
Directeur Général agissant conjointement, ou deux administrateurs agissant conjointement.
6. Siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société se situe à 1030 Schaerbeek, Rue de la
Consolation 70.
L’adresse électronique de la société est la suivante : lefoyerschaerbeekois@fsh.be
7.  Pouvoirs à conférer
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et d’une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l’
adaptation des statuts de la société au code des sociétés et des associations ;
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences et statuts coordonnés