N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MASS.IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5081 La Bruyère, Rue de la Spaumerie, St-Denis 4 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Axel Charpentier à Sombreffe le 1er juillet 2010, en cours d’enregistrement à 
Gembloux, il résulte que : A COMPARU :
Monsieur MASSON René, né à Namur le vingt-deux décembre mille neuf cent septante, 701222-383-26, 
communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5081 La Bruyère Rue de la Spaumerie, St-Denis 4 A.
Le comparant requièrt le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les 
statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "MASS.IMMO", ayant son siège à 5081 La 
Bruyère Rue de la Spaumerie, St-Denis 4 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) 
de l'avoir social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire 
soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le 
présent acte.
Il déclare souscrire l’entièreté des 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent (100) euros chacune ; Soit 
pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces au compte numéro 001-6150181-69 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP 
Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans 
son dossier. Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et 
déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger: 
-l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la rénovation, la construction, le parachèvement, la 
transformation, l’exploitation, la gestion, le lotissement, la division et la mise en copropriété, la location, 
l’entretien, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition et la 
concession de tous droits réels immobiliers, ainsi que toutes opérations généralement quelconques de 
marchand de biens ; la gestion de patrimoine ;
-toutes prestations de services (études, conseils, ingénierie, coordination et suivi de chantier …) réalisées dans 
le cadre des activités précédentes ;
-toutes activités se rapportant à l’électromécanique, cycles, dégraisseur teinturier, électrotechnique, installateur 
frigoriste, installation de chauffage, climatisation, sanitaire, gaz, véhicules à moteur inférieurs et supérieurs à 
3,5 tonnes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières 
ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à 
créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles 
de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette 
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
0827409703
Volet B - Suite
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à 17 heures au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin2012.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur MASSON René 
701222-383-26 5081 La Bruyère Rue de la Spaumerie, St-Denis 4
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux 
pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de 
l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par Monsieur René 
Masson, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la 
société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Les autres comparants constituent pour 
mandataire Monsieur René Masson, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur 
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce 
mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son 
nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). B) Reprise: Les opérations accomplies en 
vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour le 
dépôt au greffe et la publication au Moniteur. Notaire Axel Charpentier.