N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lupi Austrasiae
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7711
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Dottignies)
Rue Georges Desmet(D) 78
Statuts  
 Entre :
Monsieur Georis Adelin né le 5 novembre 1992 et domicilié, Rue de l'hôtel des Monnaies 98/RDC à 1060 SAINT
GILLES
Madame Miccolis Deborah née le 15 juillet 1993 et domiciliée, Rue de l'hôtel des Monnaies 98/RDC à 1060
SAINT GILLES
Monsieur Leterme Jean-Louis né le 28 mars 1995 et domicilié, Rue Georges Desmet, 78 à 7711 DOTTIGNIES
Madame Hien Isolde née le 30 avril 1994 et domiciliée,  Rue Georges Desmet, 78 à 7711 DOTTIGNIES
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Lupi Austrasiae
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique. 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) : Dans le respect des opinions philosophiques, politiques et religieuses de
chacun, la promotion de la période mérovingienne du nord-ouest de l’Europe (Benelux et nord de la France), sise
entre 450 et 550 après JC, ainsi que des arts et cultures y étant liés, par le biais de diverses techniques ludiques,
artistiques et socio-culturelles, l’organisation et l’exploitation d’activités et de manifestations.
Art. 5 – L’association a pour objet : Pour la réalisation de son but l’association peut entre autre louer des locaux,
engager du personnel, demander des subsides, organiser et participer à des manifestations, des marchés, des
événements, des rencontres, des animations, des spectacles à thèmes, des spectacle et du théâtre de rue, des
voyages d’études, des séminaires, des expositions, des entraînements, des cours, des formations ou des
colloques, cette liste n’étant pas exhaustive, limitative, et le tout tant en Belgique qu’à l’étranger, et dans le cadre
de représentations privées ou publiques.
En outre, elle s’autorise à accomplir tout acte commercial, humanitaire ou philanthropique se rapportant
0772406842
directement ou indirectement à son objet. L’organe d'administration décide souverainement de la nécessité et de
la nature des mesures à prendre pour réaliser cet objet, et de l’affectation des sommes dont il dispose
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. 
  
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
Art. 7 - Sont membres effectifs  :
Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés. En outre, il faut remplir les deux conditions
suivantes : être membre adhérent depuis un an minimum et avoir participé à quatre représentations de
l’association minimum.
Toute personne membre d’une autre association ayant un but similaire à celle-ci qui après en avoir fait une
demande écrite motivée auprès de l’Organe d’administration est admise par ce dernier. L’admission d’un
nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou
valablement représentés.
Art. 8 : - Sont membres adhérents : toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de
l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre adhérent s’opère à la
majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant
que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés. 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 9 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils sont invités à participer à l’assemblée générale en tant que spectateurs. Ils ont le droit de bénéficier
des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension, relâchement
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. L’organe d’administration ne peut refuser la démission mais se réserve le
droit de demander un préavis.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Art. 11 - Le membre effectif peut demander pour lui-même son propre relâchement de l’association auprès de
l’organe d’administration. Cette demande doit être écrite et motivée. La demande de relâchement du membre ne
peut être refusée mais l’organe d’administration se réserve le droit de fixer un préavis. Le membre “relâché” est
libéré du paiement de la cotisation, il conserve son droit de participation aux assemblées générales mais ne peut
participer aux activités de l’association. De plus le relâchement a une durée d’un an mais peut être renouvelé à la
demande du membre pour une durée maximale de 3 ans. En l’absence de renouvellement de la demande, le
membre est de nouveau considéré comme “actif” et soumis aux droits et obligations des membres effectifs. Au-
delà de la période de 3 ans, le membre est invité à redevenir actif ou présenter sa démission.
Art. 12 - Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
Art. 13 - Le membre effectif peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, excepté quant à la participation aux activités, durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont
suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. 
La sanction est dûment motivée.
  
Art. 14 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.  
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
  
Art. 15 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 16 - L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 16 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  Elle ne pourra être supérieure à 100
euros.
 
Art. 17 - Les membres effectifs ayant demandé un relâchement sont libérés du paiement de la cotisation annuelle
(Cf. Art. 11)
 
Art 18 - Il peut être demandé aux membres une participation de maximum 20€ par activité pour les frais de
nourriture. L’organe d’administration fixe la nécessité et le montant au minimum 15 jours avant l’activité et en
notifie les participants.
  
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 19 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents sont invités
en qualité d’observateurs. L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Art. 20 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres ;
 
Art. 21 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 22 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 23 - L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Le point “divers” ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote. Pour être reçu à l’ordre du jour, tout point doit être demandé par écrit à l’organe
d’administration. Il doit être communiqué à l'organe d’administration au moins 4 semaines avant l’assemblée
générale, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 
Art. 24 - L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
 
Art. 25 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 26 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire. 
 
Art. 27 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
 
Art. 28 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 29 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et éventuellement par les membres de l’organe d’administration qui le souhaitent. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 30 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 4 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par
elle.  
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 31 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 32 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le vice-
président/le secrétaire
 
Art. 33 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou lorsqu’un de ses membres en fait la
demande.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous les
membres de l’organe d’administration et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est consigné au siège
social et peut se trouver sous format numérique. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 
 
Art. 34 - L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance au conseil
d’administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière au
conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le conseil d’administration.
  
Art. 35 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 36 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
 
Art. 37 – L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
 
Art. 38 - Les actions judiciaires tant en demandant que défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet
 
Art. 39 - A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement tous les actes régulièrement
décidés par le conseil. Il n’aura pas à justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Art. 40 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 41 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 42 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. L’Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 9 août 2021.
  
Art. 43 – L’exercice social commence le 01 novembre .pour se terminer le 31 octobre 
 
Art. 44 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 45 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
  
Art. 46 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
  
AUTRES DISPOSITIONS 
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Siège social : 
 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue Georges Desmet, 78 à 7711
DOTTIGNIES dans l’arrondissement judiciaire de TOURNAI
 
L’adresse courriel officielle de l’association est  lupi.austrasiae@gmail.com 
  
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 9 août 2021 pour se clôturer le 31 octobre 2021
 
Administrateurs :
 
Georis Adelin, né le 5 novembre 1992 domicilié Rue de l'hôtel des Monnaies 98/RDC à 1060 Saint Gilles
Madame Miccolis Deborah née le 15 juillet 1993 et domiciliée, Rue de l'hôtel des Monnaies 98/RDC à 1060
SAINT GILLES
Monsieur Leterme Jean-Louis né le 28 mars 1995 et domicilié, Rue Georges Desmet, 78 à 7711 DOTTIGNIES
Madame Hien Isolde née le 30 avril 1994 et domiciliée,  Rue Georges Desmet, 78 à 7711 DOTTIGNIES
 Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Dottignies, le  9 août 2021 en quatres exemplaires.
Noms et signatures des fondateurs (création)