N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Entreprise Générale de Construction David & Associés
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6041 Charleroi, Rue des Marlaires 16 Bte 8B
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 22 mars 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur APAKIDZE David, né en république socialiste de Géorgie (Unie d. Socialist. Sovjetrep.), le vingt-
sept avril mille neuf cent septante-deux, domicilié à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue des Marlaires, 16, boîte 
8B;
2°) Monsieur BAGUET Pierre-Jean, né à Ath, le huit septembre mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 7800 
Ath, Chemin Vert, 44,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « Entreprise Générale de 
Construction David & Associés»
- SIEGE SOCIAL: 6041 Charleroi (Gosselies), Rue des Marlaires, 16.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la construction de maisons individuelles « clés en mains » ;
- la réalisation d’appartements « clés en mains » ;
- la coordination générale sur le chantier ;
- la construction générale d’immeubles de bureaux ;
- la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
- la construction de routes et d’autoroutes ;
- la construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- tous travaux de démolition ;
- tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture 
de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- le déblayage des chantiers ;
- tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : systèmes de chauffage à l’électricité, 
au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation, etc. ;
- tous travaux d’isolation ;
- tous travaux de plâtrerie ;
- tous travaux de menuiserie ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines 
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc,… ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et 
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipement de magasins, etc.,… ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
- la pose de carrelages de sols et de murs ;
- la peinture de bâtiments ;
- tous travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
- tous travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- tous travaux de maçonnerie;
- toutes activités d’ingéniérie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- tous travaux de rénovation.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels dans le but soit d’y établir son siège 
social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence 
0834740725
Volet B - Suite
principale ou secondaire, ainsi que l’achat, la vente, la location, la sous-location, la construction, la
transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son 
affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans 
lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L’assemblée qui 
les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément 
à 
l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.Un gérant ou le collège de 
gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.Sauf décision contraire de 
l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier vendredi du mois de novembre à dix-neuf heures au siège 
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l’année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente juin deux mille douze.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
- monsieur APAKIDZE David, précité;
- monsieur BAGUET Pierre-Jean, précité.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur 
mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5°) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.