N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ARCI Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue De Pascale 4-6
Le 16 octobre 2019, les soussignés
- Elisa GAMBARDELLA, née à Gênes, Italie le 04/07/1991 demeurant à Bruxelles, Belgique, Avenue Nouvelle 5
- Jacopo TROISE, né à Gênes, Italie le 19/11/1988 demeurant à Bruxelles, Belgique, Rue Abbe Cuypers 13  
- Laura DE BONFILS, née Rome, Italie le 26/03/1983 demeurant à Bruxelles, Belgique, Chaussee de Forest 271
- Davide RINALDI, né à Bagno a Ripoli, Italie le 10/08/1982 demeurant à Bruxelles, Berlgique, Rue Montagne
aux herbes potegéres 11
 
 
Ils ont convenus à l'unanimité de constituer, pour une durée illimitée, l’association sans but lucratif dénommée
ARCI Bruxelles.
 
Les membres fondateurs feront fonction d'administrateurs jusqu'à la convocation de la première assemblée (au
moins trois mois à compter du début de la campagne d'adhésion). Les membres fondateurs seront responsables
des points suivants:
 
-Le Développement et le dépôt des statuts
-Le Développement des règles et procédures internes
-La Création de l'ASBL
-La Ouverture du compte bancaire
-La Campagne d'adhésion
-Le Programme de travail
 
Tous les pouvoirs des membres fondateurs vont prendre fin au moment où les organes de décision sont élus par
la première Assemblée générale. Les membres fondateurs sont libres de présenter leur candidature à un siège
au sein de l'organe de décision conformément aux procédures statutaires.
 
 Les statuts de ARCI Bruxelles sont les suivants :
 
Article 1
Il est établi à Etterbeek, Rue de Pascale 4, une Association culturelle, récréative et sportive, dénommé "ARCI
Bruxelles" (ci-après dénommé l’Association).
ARCI Bruxelles est une Association sans but lucratif - asbl, conformément à la loi du 27 juin 1927 sur les
Associations sans but lucratif, entendue comme un centre de vie associative, autonome, pluraliste, non
partisane, volontaire, démocratique et antifasciste, à durée illimitée et ne poursuivant pas un but lucratif.
 
Article 2
0738702015
L'objectif principal de l’Association est de promouvoir la socialité, le mutualisme, la participation et le
développement du sens de la communauté, et de contribuer au développement culturel et civil de ses propres
membres, ainsi que de l'ensemble de la communauté.
Tous les domaines dans lesquels des expériences culturelles, récréatives et éducatives se manifestent et tous
ceux dans lesquels une bataille civile peut être déployée contre toutes les formes d'ignorance, d'intolérance, de
violence, de censure, d'injustice, de discrimination, de racisme, de marginalisation, de solitude forcée, sont des
secteurs d’intervention potentiels de l’Association.
L’Association s'engage à
1. promouvoir la participation des membres aux thématique du territoire sur lequel ils exercent leurs activités;
2. servir de lieu de dialogue intergénérationnel entre les différentes expériences de migration en Belgique, ainsi
qu'entre celles-ci et le tissu social belge, par le biais d'activités culturelles, sportives et de loisirs;
3. promouvoir et mettre en avant le concept de citoyenneté européenne, par le biais d'activités communes visant
l'intégration sociale et le dialogue interculturel entre les immigrés en Belgique et les résidents locaux;
4. promouvoir la culture italienne en Belgique;
5. soutenir les activités de coopération décentralisée, de solidarité internationale et d'éducation à la citoyenneté
mondiale, à l'environnement et à la reconnaissance du droit aux différences;
6. promouvoir un modèle socio-économique fondé sur la durabilité et adopter des pratiques durables en matière
d'environnement dans la poursuite de ses objectifs.
À ces fins, l’Association peut:
1. conclure tous les accords visant à garantir l'économie et la fonctionnalité de l’Association et à favoriser son
développement;
2. apporter son soutien aux Associations ou organismes susceptibles de favoriser la réalisation d'objectifs
sociaux;
3. mener des activités liées aux engagements mentionnés dans l’article 2.
 
Adhésion de ARCI Bruxelles à l'Association nationale de promotion sociale ARCI
 
Article 3
Partageant les mêmes objectifs, l’Association adhère à l'Association de promotion sociale et au réseau
d'Associations nationales "ARCI aps" basé en Italie, adoptant sa carte nationale comme carte sociale.
L’Association accepte et s'engage à respecter les statuts d'ARCI aps, le règlement intérieur et les résolutions des
personnes morales, tout en préservant l'autonomie juridique, organisationnelle, administrative et patrimoniale.
 
MEMBERES ET COTISATION
 
Article 4
Le nombre de membres est illimité et jamais inférieur au nombre de membres fondateurs.
Toute personne approuvant les objectifs de l’Association, s’identifiant dans les Statuts, ayant atteint l'âge de 16
ans peut devenir membre.
Les mineurs de moins de dix-huit ans ne peuvent devenir membres qu'avec le consentement du parent ou de
ceux qui exercent la responsabilité parentale.
Ceux qui aspirent de devenir membres (les futurs membres) sont tenus à l’observation et acceptation des Statuts
et au respect des règles du vivre ensemble.
Le statut de membre, une fois acquis, est permanent et ne peut être perdu que dans les cas prévus à l'art. 8. Par
conséquent, les inscriptions qui violent ce principe ne sont pas admises, tout comme l’introduction de critères
d'admission qui expressément limitent les droits ou la durée.
 
Article 5
Les futurs membres doivent poser leur candidature pour siéger au Conseil d’Administration, conformément à la
procédure définie dans le règlement intérieur. L'adhésion est renouvelée sur une base annuelle et peut être
effectuée pendant toute la durée de l'exercice financier, établie par ce statut à l'art. 22.
Le montant de la cotisation est défini annuellement par le Conseil d’Administration.
Le montant maximal de cotisation est limité à 300 EUR. Le règlement intérieur établit les différentes tranches de
cotisation et leurs critères.
 
Article 6
La vie associative dans l’Association est inspirée par des critères démocratiques, l'égalité des chances et des
droits égaux pour tous les membres.
Les membres ont le droit de:
- participer à toutes les initiatives et événements promus par l’Association;
- se réunir en assemblée pour discuter et résoudre les problèmes concernant l’Association.
Les membres qui ont réglé leur cotisation au moins trente jours avant la date de l'assemblée ont le droit de voter
à l'assemblée.
 
Article 7
Le membre est obligé de:
- respecter la loi, les règlements, les résolutions des personnes morales;
- payer les cotisations fixées par les organes directeurs dans les délais établis;
- maintenir un comportement civil et moral irréprochable en participant aux activités de l’Association et en
fréquentant le siège social. En particulier, le membre est tenu de maintenir une attitude respectueuse envers les
autres membres, envers les organes de gestion ainsi qu’à l’égard de la réputation de l’Association, de ses
structures et de son équipement;
- renvoyer la résolution de tout litige interne à l'appréciation du Conseil d’Administration;
- respecter les règles dictées par les Associations, fédérations, entités et organismes auxquels l’Association
adhère ou est affiliée.
La cotisation ne représente qu’un versement périodique contraignant en soutien économique de l’Association,
elle ne constitue donc en aucun cas un titre de propriété ou une participation au revenu, elle n’est en aucun cas
réévaluable, remboursable ou transférable.
 
Article 8
Le statut de membre devient caduc pour cause de:
- décès;
- dissolution de l’Association;
- non-paiement de la cotisation annuelle;
- démissions, qui doivent être soumises par écrit au Conseil d’Administration;
- refus motivé du renouvellement de la carte de membre par le Conseil d’Administration, expulsion ou annulation
conformément au règlement intérieur.
    
GOUVERNANCE
 
Article 9
Les organes de gestion sont:
- l'assemblée des membres;
- le Conseil d’Administration;
- le Président;
- le secrétaire;
Les organes exercent leurs fonctions pendant trois ans, à l'exception du premier mandat qui dure deux ans, et
dont les membres peuvent être réélus.
 
Assemblée
 
Article 10
L’Assemblée générale des membres est l’organe souverain de l’Association et le plus haut organe délibérant; le
Conseil d’Administration met en œuvre des décisions prises par l’Assemblée.
L'Assemblée est convoquée une fois par an en session ordinaire. L’Assemblée se réunit également autant de fois
que le Conseil d’Administration le considère nécessaire ou sur demande écrite, avec indication des sujets à
traiter, par au moins un dixième des membres; dans ce cas, l'assemblée extraordinaire doit avoir lieu dans les
trente jours à compter de la date de la demande.
L’Assemblée est convoquée avec une communication aux membres par courrier électronique au moins 30 jours
avant la date fixée. L'ordre du jour, le lieu, la date, l'heure du premier et du deuxième appel, qui doivent avoir lieu
au moins 24 heures après le premier appel, doivent être spécifiés lors de la convocation de l'Assemblée
générale.
 
Article 11
L'Assemblée Générale des membres:
a) élit et révoque les membres des organes de gestion;
b) discute, à la fin du mandat, le rapport du Conseil d’Administration sortant et le plan stratégique du nouveau
mandat; élit une commission électorale composée d'au moins trois membres, chargée de surveiller le
déroulement des élections et de signer les bulletins de vote;
c) approuve le bilan économique et financier;
d) approuve les lignes générales du programme d'activités pour l'année en cours et le budget correspondant;
e) délibère sur les modifications des statuts;
f) délibère sur l’adoption de règlements intérieurs, y compris la réglementation du déroulement de l’assemblée
g) délibère sur la dissolution, la transformation, la fusion ou la scission de l’Association;
h) décide de toutes les questions relatives à la gestion sociale.
Toutes les résolutions adoptées par l'assemblée générale sont arrêtées au procès-verbal. Le Conseil
d’Administration est responsable de les communiquer aux membres dans les 30 jours suivant l'assemblée.
 
Article 12
En première convocation, l’Assemblée est régulièrement constituée en présence de la moitié plus un des
membres; en deuxième appel, il est régulièrement constitué quel que soit le nombre de participants.
L’Assemblée délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour à la majorité des voix des membres présents,
sauf en ce qui concerne la modification des présents Statuts et la dissolution de l’Association: pour de telles
délibérations, une majorité des deux tiers des ayant droit au vote est requise. D'autres exceptions peuvent être
prévues par le règlement intérieur.
Les méthodes de vote suivent le principe du vote unique: une tête, une voix. Le vote est personnel et les
procurations ne sont pas autorisées.
 
Conseil d’Administration
 
Article 13
Les membres du Conseil d’Administration sont les administrateurs.
Le Conseil d’Administration est composé d'un nombre impair de 7 conseillers élus parmi les membres qui y ont
droit.
Le Conseil d’Administration est en fonction pendant trois ans, à l'exception du premier mandat, qui dure deux
ans. Les membres du conseil peuvent être réélus dans les limites fixées par le règlement intérieur. Les membres
du Conseil d’Administration sont élus par l'assemblée des membres. Chaque membre ayant rejoint l’Association
depuis au moins trois mois avant la date de la convocation de l'Assemblée est éligible.
Les modalités de candidature sont définies par le règlement intérieur.
 
Article 14
Le Conseil d’Administration élit le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et définit la responsabilité des autres
conseillers pour l'activité exercée par l’Association en vue de la réalisation de ses objectifs sociaux.
 
Article 15
Les conseillers sont tenus de participer activement à toutes les réunions.
Le conseiller qui omet de manière injustifiée d’assister à trois réunions consécutives devient automatiquement
caduc. De la même manière, devient caduc le conseiller qui, sans motif sérieux et justifié, ne participe pas
pendant six mois consécutifs aux travaux du Conseil d’Administration.
Le conseiller déchu ou démissionnaire est remplacé, le cas échéant, par le premier des membres non élus. Les
remplacements effectués pendant le mandat expirent à l'expiration du mandat.
 
Article 16
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président chaque fois qu’il se révèle nécessaire de délibérer ou
qu’un tiers des administrateurs le demande.
Pour que les résolutions soient valides, la présence de la majorité des membres et le vote favorable de la
majorité sont requis. Tous les membres qui en font la demande ont le droit de consulter les procès-verbaux des
réunions du Conseil d’Administration.
 
Article 17
Les fonctions du Conseil d’Administration sont les suivantes:
- convoquer l'assemblée des membres;
- exécuter les résolutions de l'Assemblée;
- formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par l'Assemblée;
- préparer le bilan économique et financier.
- préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée pour le budget de l'année;
- préparer les règlements à soumettre à la décision de l'Assemblée;
- décider, dans le cadre des orientations définies par l'Assemblée, des modalités de gestion de la campagne
d’adhésion ;
- décider de l'admission des membres;
- décider des mesures disciplinaires contre les membres;
- superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect des directives de
l'Assemblée, adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l'Association;
- stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales;
- prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à l'Association ou qui lui sont
confiés à quelque titre que ce soit;
- décider des modalités de participation de l'Association aux activités organisées par d'autres Associations et
organismes, et inversement, si cela est compatible avec les principes qui inspirent les présents Statuts
- présenter à l’Assemblée, à la fin de son mandat, un rapport général sur l’activité du mandat.
 
Président
Article 18
Le Président représente légalement l’Association, signe en son nom et la représente également à l’égard des
tiers. Il convoque et préside le Conseil d’Administration; peut, en cas d'urgence, prendre des mesures qui
relèvent des prérogatives du Conseil d’Administration qui doivent être ratifiées à la première réunion du Conseil
disponible.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, toutes ses tâches sont de la responsabilité du vice-Président.
En cas de démission, il appartient au vice-Président de convoquer le Conseil exécutif dans un délai de 30 jours
pour l'élection du nouveau Président.
 
Secrétaire
Article 19
Le secrétaire: prend en charge tous les aspects administratifs de l’Association; rédige les procès-verbaux des
réunions du Conseil et les signe avec le Président; préside le Conseil en l'absence du Président et du vice-
Président
 
PATRIMOINE SOCIAL, BUDGET et FINANCEMENT
 
Article 20
Le patrimoine social de l’Association est indivisible et destiné exclusivement, de manière permanente et
intégrale, à la poursuite d'objectifs sociaux.
Il consiste en:
- biens meubles et immeubles appartenant à l’Association;
- excédents des exercices annuels;
- dons, héritages;
- fonds de réserve;
- des investissements en actions et des investissements dans différents instruments financiers.
 
Article 21
Les sources de financement de l’Association sont:
- cotisation annuelle et frais d'adhésion;
- les revenus provenant de la gestion économique des actifs;
- produits provenant de la gestion directe d'activités, de services, d'initiatives et de projets;
- contributions publiques et privées;
- dons;
- collecte de fonds;
tout autre revenu différent non spécifié ci-dessus.
 
Article 22
L'exercice est prévu du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Un rapport économique et financier doit
être présenté à l’assemblée des membres suivante.
 
Dissolution
Article 23
La décision motivée de dissoudre l’Association doit être prise par au moins deux tiers des membres présents,
réunis en assemblée valide, en présence de la majorité absolue des membres. Si cette majorité n'est pas
possible au cours de trois réunions convoquées successives, la dissolution peut encore être décidée à la majorité
des membres présents par une assemblée spécialement convoquée.
En cas d’extinction ou de dissolution de l’Association, les actifs, après déduction des passifs, seront transférés à
d’autres entités sans but lucratif, conformément aux procédures établies par un conseil de liquidateurs
spécialement constitué, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
En tout état de cause, toute répartition entre les membres de l'actif résiduel est exclue.
 
Disposition finale
Article 24
Pour ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts ou par le règlement intérieur, l’Assemblée décide à la
majorité des membres participants ayant le droit de vote, conformément à la législation en vigueur.
 
 
 
Fait à Bruxelles le 16/10/2019