N° d'entreprise : 0478166745
Nom
(en entier) : COMMISSION TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMPAGNIE
DES NOTAIRES DE LA PROVINCE DE LIEGE
(en abrégé) : TECHNOT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Saint-Remy 2
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
            Il résulte d’un procès-verbal dressé sous seing privé le 15 octobre 2020 que l’assemblée
générale ordinaire de l’association sans but lucratif Commission des technologies nouvelles de la
Compagnie des notaires de la Province de Liège, en abrégé TECHNOT, a pris les résolutions
suivantes :
    •  Après avoir pris connaissance du rapport d’activités sur les comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2019 et avoir entendu le rapport du commissairevérificateur, approuver les comptes
arrêtés au 31 décembre 2019 et affecter le résultat ;
    •  Donner décharge aux administrateurs ;
    •  Prendre acte de la démission en qualité d’administrateurs de Maîtres PaulArthur COËME et
Catherine LAGUESSE ;
    •  Nommer en qualité d’administrateurs Maîtres Olivier CASTERS et Bernard CESAR.
Il résulte d’un procès-verbal dressé sous seing privé le 26 octobre 2020 que l’assemblée générale
extraordinaire de l’association sans but lucratif Commission des technologies nouvelles de la
Compagnie des notaires de la Province de Liège, en abrégé TECHNOT, a pris les résolutions
suivantes :
1° modifier l’article 2, alinéa 1er des statuts pour le remplacer «Le siège social de l'association est
établi à 4000 Liège, rue Saint Remy, 2 » par « Le siège de l’association est établi en Province de
Liège (région wallonne) » - Fixer l’adresse du siège à 4000-Liège, rue Saint-Remy, 2, donnée non
statutaire.
2° Modifier l’article 14 in fine des statuts ;
3° A l’article 16, alinéa 1er des statuts, supprimer les mots « Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’
association. »
4° A l’article 24, remplacement des mots « par les articles 18 et 22 de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un. » par les mots « par les dispositions des articles 2:109 et suivants du Code des
sociétés et des associations »
5° Approuver le texte suivant en guise de statuts coordonnés de l’association :
Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée Commission Technologies Nouvelles de la
Compagnie des Notaires de la Province de Liège, en abrégé TECHNOT.
Article 2. Le siège de l'association est établi en Province de Liège (région wallonne)
Il peut être transféré en tout autre endroit de la province de Liège, par décision du conseil
d'administration publiée au Moniteur belge.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par
décision du conseil d'administration.
Article 3. L'association a pour objet d'aider et d'assister dans l'accomplissement de leur mission et de
leur profession, les notaires et candidats-notaires de la province de Liège, par l'entraide, la
Volet B
coopération, la coordination et la mise en place de produits destinés à améliorer la qualité du service
rendu au public par les études notariales.
A ce titre, l'association a notamment pour objet la mise en place de services communs basés sur les
technologies nouvelles (informatique, télécommunications, ...).
Elle peut notamment, dans le cadre de son objet social réaliser les activités suivantes :
- le développement et la gestion de programmes informatiques, de banques de données, de sites
extranet et internet;
- la formation des notaires, des candidats-notaires et des membres du personnel des études
notariales, dans tous les domaines se rapportant, directement ou indirectement aux technologies
nouvelles, ainsi que dans tous les domaines se rapportant, directement ou indirectement au notariat;
- l'achat groupé de matériel, de logiciels, de licences informatiques ou autres biens et services;
- la conclusion de contrats groupés en matière de télécommunication, d'accès à des services publics
ou privés ou dans tout autre secteur d'activité permettant à l'association de promouvoir son objet
social.
L’association a également pour objet le soutien financier, à titre gratuit ou rémunéré, par quelque
procédé que ce soit, de chacun de ses membres, dans le cadre de tout projet à établir par eux, que
celui-ci ait ou non rapport avec le domaine des technologies nouvelles.
Elle peut accomplir tous les actes qui, directement ou indirectement, se rapportent à son objet social.
Elle peut, à ce titre, engager du personnel et réaliser les opérations immobilières nécessaires à la
réalisation de son objet social.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps,
par décision de l'assemblée générale.
Si pour une cause quelconque, leur association venait à cesser de jouir de la personnalité civile, elle
continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit commun.
Article 5. L'association se compose uniquement de membres effectifs, lesquels jouissent de la
plénitude des droits que confère le livre 9 du Code des sociétés et des associations.
Peuvent seuls, être membres effectifs :
- les associations sans but lucratif dont les membres sont exclusivement des notaires et/ou des
candidats-notaires et/ou des compagnies provinciales de notaires;
- les Compagnies provinciales des Notaires.
Le nombre des membres effectifs, qui ne peut être inférieur à trois, est limité à vingt.
Article 6. Sont membres effectifs de plein droit les membres fondateurs. Personne ne peut être admis
ultérieurement comme membre effectif de l’association, s’il n’en a pas fait antérieurement la
demande par écrit au Conseil d’administration et s’il n’a pas été agrée par l’unanimité des membres
de l’assemblée générale spécialement appelée à délibérer sur l’admission d’un nouveau membre.
Les délibérations sur l’admission d’un nouveau membre effectif se feront au scrutin secret, elles ne
devront pas être motivées. En cas d’agrément d’un nouveau membre effectif, son adhésion devra
être confirmée par la signature du registre des associés, du texte des statuts coordonnés et du
règlement d’ordre intérieur auxquels il sera lié.
Article 7. Des règlements d'ordre intérieur peuvent être élaborés; ceux-ci exposeront les différentes
conditions d'admission des nouveaux membres effectifs et les devoirs des membres.
Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle à payer comme membre de
l'association. Les règlements en tiendront compte. Le taux maximum des cotisations à verser s'élève
à cinq mille (EUR 5 000) euros pour les membres effectifs.
Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur
démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.
Article 9. Sauf les stipulations de l'article 6, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale de l'association. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers
des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui
semble devoir être l'objet de cette mesure.
L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun
compte, ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose
uniquement des membres effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer
les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre par
anticipation l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui
dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième mardi du
mois de mai à 18 h 30’. L’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu’un cinquième au moins
des membres en font la demande. Elle peut, en outre, être convoquée par le conseil d’administration
lorsque l’intérêt social l’exige. L’assemblée générale extraordinaire se tient au lieu indiqué dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Volet B
Article 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou
par tout moyen de communication pouvant avoir un support écrit, y compris le fax ou le mail ; la
convocation est adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; les convocations
contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf accord unanime en
séance de tous les membres.
 
 
Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle,
doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Article 13. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit
par le biais d’un ou plusieurs de ses administrateurs, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de
son choix, pourvu que celui-ci soit Notaire ou Candidat-Notaire de la province de Liège. Tous les
membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 14. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises; en cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des
statuts, fusion de l'association avec d'autres associations, exclusion de membres ou dissolution
prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de
majorité requises par l’article 9:21 du Code des sociétés et associations.
Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par
le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservé au siège de
l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des
registres.
Article 16. Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, notaires en
fonction, candidats-notaires ou notaires honoraires.
La désignation des membres du conseil d’administration relève de la compétence exclusive de l’
assemblée générale. Le mandat des administrateurs ne pourra excéder six années, ce mandat est
renouvelable.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, chargé de présider le conseil d’
administration et de représenter le conseil d’administration dans les actes et en justice. En cas d’
absence du président l’administrateur le plus âgé exerce les fonctions de président.
Le conseil d’administration peut désigner un comité de direction chargé de la gestion journalière de l’
association et du suivi des décisions du conseil d’administration. La durée du mandat des membres
du comité de direction  sera décidée lors de la nomination de ses membres, elle ne pourra excéder
six années, mais sera renouvelable. Les membres du comité de direction qui ne sont pas
administrateurs doivent également être notaires en fonctions, candidats notaires ou notaires
honoraires. Le comité de direction devra comprendre au moins un représentant de chaque membre.
La représentation de l’association dans le cadre de la gestion journalière se fera sous la signature de
deux membres du comité de direction, administrateurs ou non.
Article 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur-délégué ou à leur défaut, de
l'administrateur le plus jeune, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que la
demande en est faite par deux administrateurs.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou
représentés. Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix.
En cas de parité de voix, la voix du président du Conseil est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux
termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir
tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même plus de neuf ans,
tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles effectués
au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou
Volet B
officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et
entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous
prêts et avances; renoncer à tous droits personnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant, qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 20. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 21. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature sociale à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un
autre membre du comité de direction désigné en qualité de délégué à la gestion journalière et dont il
fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 22. Tous actes autres que la gestion journalière engageant l'association, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une
délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration sont signés par deux
administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
Article 23. Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est
arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, qui pourra nommer un ou deux commissaires-vérificateurs aux
comptes.
Les comptes approuvés par l’assemblée générale seront communiquées à l’assemblée générale de
chaque association membre de celle-ci. Cette communication devra se faire à la plus prochaine
assemblée générale qui suivra l’approbation des comptes de l’association. Ils seront mis à la
disposition des conseils d’administrations des associations membres dans le mois de leur
approbation.
Article 24. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les dispositions des articles
2:109 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Article 25. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des
biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif en donnant à ces biens une
affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été
créée, notamment au profit d'associations sans but lucratif actives dans le notariat ou au profit de la
compagnie des notaires de la province de Liège.
Article 26. Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la
loi.
6°        1. confirmer la nomination de Maîtres Olivier CASTERS et Bernard CESAR en qualité d’
administrateurs pour une durée de six ans décidée par l’assemblée générale ordinaire réunie le 15
octobre 2020.
2. fixer le nombre d’administrateurs à trois.
3. Maître Anne-Marie MISONNE est appelée aux fonctions d’administrateur pour une durée de six
années.
Le mandat des trois administrateurs sera exercé gratuitement. Sauf renouvellement, il prendra fin
après l’assemblée générale ordinaire de 2026.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Les administrateurs présents réunis en conseil ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes.
            Sont appelés aux fonctions de :
- président : Me Olivier CASTERS ;
- secrétaire : Me Anne-Marie MISONNE
- trésorier : Me Bernard CESAR.
            Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
 
Volet B
 
 
            Olivier CASTERS, président.
 
            Pièces déposées : copie des procès-verbaux – coordination des statuts.