Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUAAS CHRISTIAN & FILS
Route de Falize 8
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    •  Dénomination : QUAAS CHRISTIAN & FILS
    •  Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
    •  Siège : 4960 MALMEDY, route de Falize, 8.
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
L’an deux mille quatorze, le dix-huit décembre.
Devant Nous, Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY.
Associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Robert LEDENT &
Florence GODIN, notaires associés » ayant son siège à Malmedy.
ONT COMPARU :
1) Monsieur QUAAS Christian Monique Robert, employé, né à Malmedy le deux novembre mil neuf
cent soixante-cinq, (numéro national 65.11.02-243.72), époux de Madame RIVEIRO ROMACHO
Maria de Los Angeles "Marie-Ange", née à Oviedo le sept juillet mil neuf cent soixante-deux,
domicilié à 4960 Malmedy, route de Falize 8.
Marié à Malmedy le trente novembre mil neuf cent nonante sous le régime de la communauté légale
à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare.
2)    Monsieur QUAAS Nathan Alexandra Ghislain, né à Malmedy le dix-neuf mai mil neuf cent
nonante et un, (numéro national 91.05.19-233.76), célibataire, demeurant et domicilié à 4960
Malmedy, Route de Falize 8.
3)    Monsieur QUAAS Bastien Olga Angélique Frédéric, né à Malmedy le vingt octobre mil neuf cent
nonante-deux, (numéro national 92.10.20-109.32), célibataire, demeurant et domicilié à 4960
Malmedy, Route de Falize 8.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «QUAAS CHRISTIAN &
FILS» ayant son siège à 4960 Malmedy, route de Falize, 8, au capital de 18.600 € - dix- huit mille six
cents euros - et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire soussigné préalablement aux présentes, et ce
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils déclarent souscrire les 100 parts sociales au prix de 186 € - cent quatre-vingt-six euros - chacune,
soit pour un total de 18.600 €.
Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence d’un tiers, soit pour un
total de six mille deux cents euros (6200 €) par un apport en numéraire, en rémunération duquel il
sera attribué :
    •  Quatre-vingts (80) parts sociales à Monsieur Christian QUAAS ;
    •  Dix (10) parts  sociales à Monsieur Nathan QUAAS ;
0507801235
Volet B
    •  Dix (10) parts  sociales à Monsieur Bastien QUAAS.
La somme de six mille deux cent euros (6200 €) représentant la fraction libérée du capital a fait
l'objet d'un versement en espèces au compte numéro BE84 7512 0732 9759 ouvert auprès de la
Banque AXA (agence de Bütgenbach) au nom de la société en formation.
L'attestation bancaire relative à ce versement de 6200 € est à l’instant remise par les comparants au
Notaire soussigné aux fins d’être versée et conservée au dossier de la société en voie de
constitution.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille trois cents euros (1300 €).
II. STATUTS.
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée « QUAAS CHRISTIAN & FILS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
et du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 4960 MALMEDY, route de Falize, 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
- la peinture de travaux de génie civil ;
- la peinture d'ossatures métalliques ;
- le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- la décoration d'intérieurs ainsi que la  pose de papiers peints et de revêtements de murs, plafonds
et sols en matériaux de tous types ;
- tous travaux d’illustrations et d’infographie ainsi que les activités accessoires qui en découlent.
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 5 - Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.
Lors de la constitution, le capital souscrit a été libéré à concurrence de 6200 € par un apport en
numéraire.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralité d’associés.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 18.00 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 23 - De l'associé unique.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commence le premier janvier 2015 et se terminera, le trente et un
décembre 2015 ;
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016 ;
3° Est désigné en qualité de gérant unique, Monsieur Christian QUAAS ci-avant nommé pour une
durée illimitée à compter de ce jour.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
4° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Monsieur Christian QUAAS  prénommé, est également désigné en qualité de représentant
permanent de la société à dater de ce jour pour une durée indéterminée, sauf révocation.
AUTORISATIONS PREALABLES.
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison de règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
CONSENTEMENT – APPROBATION GLOBALE
ET FINALE
1. Devoir d’information du Notaire – Intérêts contradictoires.
Le Notaire instrumentant a informé les parties du contenu de l'article 9 de la loi organique du notariat.
Cet article prévoit que, lorsque le Notaire constate l'existence d'intérêts contradictoires ou
Volet B
d'engagements disproportionnés, il attire l'attention des parties, et les avise, qu'il est loisible, à
chacune d'elles, de désigner un autre Notaire ou de se faire assister par un conseil.
Les parties ayant, au présent acte, des intérêts pouvant être qualifiés de contradictoires, le Notaire
instrumentant a fait mention, dans le présent acte, de la communication qu'il a faite de l'information
légale précitée.
2. Déclarations des parties.
En outre, le Notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations, en toute impartialité.
Après avoir été informées, par le Notaire instrumentant, des droits, obligations et charges découlant
du présent acte, les parties déclarent considérer les engagements pris par chacune comme
proportionnels et en accepter l'équilibre.
CERTIFICAT D’IDENTITE.
Le Notaire soussigné certifie l’identité des comparants sur le vu des documents légaux, ainsi
qu'après avoir consulté le registre national.
DROITS D’ECRITURE.
Le Notaire soussigné déclare que les droits d’écriture relatifs au présent acte s’élèvent à nonante-
cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE.
Fait et passé à MALMEDY, en l'étude du Notaire soussigné, à la date ci-dessus.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.