Nº d'entreprise : 0402 973 335
Nom
(en entier) : Franki
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chemin des moissons 10 4400 Flemalle
Objet de l'acte : Délégation des pouvoirs
1. Extrait des décisions prises par écrit et à l'unanimité par les administrateurs
Décision :
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adapter la délégation de pouvoirs publiée au Moniteur
belge dd. 21 octobre 2024 et d'accorder les pouvoirs suivants à partir du 10 février 2025 pour représenter
la société et l'engager jusqu'à révocation.
Composition des listes des signataires:
Liste A
-Monsieur Tom Willemen, administrateur délégué
-MaNaJo Beheer SComm, avec représentant permanent Monsieur Marc Jonckheere, administrateur
délégué ("CEO")
-Monsieur Johan Willemen, administrateur
Liste B :
-Monsieur Bart Janssens, représentant permanent de Lotuk bv, Directeur Général Business Line Bouw
Liste C
- La SRL T-Wins Events, avec représentant permanent Monsieur Laurent Tobianah
- La SRL Immontzen, avec représentant permanent Monsieur Dany Rompen
Liste D
- La SRL Infographic Services, avec représentant permanent Monsieur Alain Pille
- Denis Bosson
- David Hamoir
Liste E:
-Stanico Consulting CommV, avec représentant permanent Madame Nathalie Strynckx
Les pouvoirs concernant l'exécution des dispositions de la loi du 4 aout 1996 relative au bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés exécutifs, ainsi que l'exécution des dispositions
du Codex du bien-être sur le travail et le Règlement Général pour la protection du Travail et tout y afférent
(ci-après le bien-être) restent délégués à Lotuk bv, avec représentant permanent Bart Janssens, comme
Directeur Général du Business Line Bouw.
1.Les pouvoirs concernant les candidatures, la participation et l'exécution des offres/demandes d'offres (tant
publiques que privées), et tout ce qui s'y rapporte, tel que, mais sans s'y limiter, l'élaboration, la soumission,
la négociation, le retrait et l'exécution les offres de prix tant pour les clients publics que privés, sont
déléguées à :
-Quel que soit le montant, agissant conjointement:
·2 personnes de la liste A
-Jusqu'à 25 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste C ou D
-Jusqu'à 10 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C ou D
·1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste D
2.Les pouvoirs en matière de conclusion de contrats pour tous les travaux (tant publics que privés) et tous
avenants et/ou autres documents résultant de toute modification du marché (y compris les décomptes, les
avenants, les révisions du marché, ... ) sont délégués à:
-Quel que soit le montant, agissant conjointement:
·1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B
·2 personnes de la liste A
-Jusqu'à 25 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
·1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste C ou D
-Jusqu'à 10 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C ou D ;
·1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste D
3.Les pouvoirs en matière de conclusion de contrats de sous-traitance et les contrats d'achats et tous
avenants et/ou autres documents résultant de toute modification de ces contrats, sont délégués à:
-Quel que soit le montant, agissant conjointement:
·1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B ;
·2 personnes de la liste A
-Jusqu'à 2,5 millions d'euros (hors TVA), agissant conjointement :
·1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste C ou D ;
-Jusqu'à 1 millions d'euros (hors TVA) agissant conjointement :
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C ou D;
·1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste D;
·2 personnes de la liste D
4.Les pouvoirs pour recruter, révoquer et nommer les membres de la direction (tant les membres direction-
employés que les membres de direction-indépendants), signer tous les documents sociaux et la
correspondance concernant les questions sociales des membres de la direction seront délégués aux:
·2 personnes de la liste A agissant conjointement
5.Les pouvoirs pour recruter et licencier des employés (exclusif des membres de la direction) et signer tous
les documents sociaux et la correspondance concernant les affaires sociales des employés, seront délégués
à:
·2 personnes de la liste A agissant conjointement,
·1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste E, agissants conjointement.
6.Les pouvoirs pour recruter et licencier des travailleurs et signer tous les documents sociaux et la
correspondance concernant les affaires sociales des travailleurs, seront délégués à:
·2 personnes de la liste A agissant conjointement, ou
·1 personne de la liste A ou B avec 1 personne de la liste E, agissant conjointement; ou
·1 personne de la liste C avec 1 personne de la liste E, agissant conjointement; ou
7.Les pouvoirs concernant la constitution, la dissolution et la liquidation des sociétés simples (tant de la
·2 personnes de la liste A, agissant conjointement, ou
·1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B, agissant conjointement.
8.Les pouvoirs concernent la conclusion et la signature des transactions, seront délégués à
·2 personnes de la liste A, agissant conjointement, ou
·1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B, agissant conjointement.
9.Les pouvoirs concernant l'octroi de nouvelles procurations bancaires ou leur modification et annulation
sont délégués à:
·2 personnes de la liste A, agissant conjointement
10.Les pouvoirs relatifs à la conclusion et la résiliation des contrats d'assurance, à la signatures des
quittances et au règlement des sinistres, ainsi qu'à la correspondance correspondante, sont délégués à:
·2 personnes de la liste A, agissant conjointement ou
·1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B, agissant conjointement,
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C, agissant conjointement
11.Tous les documents concernant la TVA, la sécurité sociale, les impôts et retenues diverses, les
déclarations fiscales diverses, seront valablement signés par:
·2 personnes de la liste A , agissant conjointement ou
·1 personne de la liste A avec 1 personne de la liste B, agissant conjointement
·1 personne de la liste B avec 1 personne de la liste C, agissant conjointement.
La délégation et les procurations spéciales aux mandataires sont d'une durée indéterminée, mais seront en
tout état de cause indissociables de la fonction qu'ils exercent au sein de la société, de sorte qu'à l'issue de
celle-ci, pour quelque cause que ce soit, la délégation et les pouvoirs expireront automatiquement.
A l'exception des pouvoirs en matière «bien-être» et des pouvoirs en matière de nomination et de révocation
des ouvriers et employés, le mandataire spécial pourra transférer tout ou partie des pouvoirs précités à une
ou plusieurs personnes nommément désignées à des fins et missions précises et limitées dans le temps.
Sans préjudice de ce qui précède, le conseil d'administration, les administrateurs et le président du conseil
d'administration restent autorisés à accomplir tous les actes pour lesquels ils ont délégué les pouvoirs.
Le conseil d'administration décide de donner une procuration spéciale à chaque administrateur de la société,
pour signer (chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution) au nom et pour le compte de
la société tous documents et/ou remplir les formalités qui doivent être signées ou accomplies pour le compte
de la société en vue de la publication au Moniteur belge des résolutions adoptées.
MaNaJo Beheer SComm
représentant permanent par Marc Jonckheere
Administrateur délégué