N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Voiles de Gueules et Or
(en abrégé) : LVGO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Avenue de l'Europe 24
STATUTS
 
Entre :
Monsieur Jean DANIELS né le 10 juin 1958 et domicilié, Avenue de l’Europe, 24 à 4430 Ans ;
Madame Kristal BUFFAT née le 20 septembre 2001 et domiciliée, Voie des Sauvages Mêlées, 84 à 4671 Saive ;
Monsieur Christophe SENSEN né le 03 juillet 1977 et domicilié, Rue des Bacelles, 8 à 4537 Verlaine.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Art.  01 – L’association est dénommée : Les Voiles de Gueules et Or.
 Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », l’adresse du siège de l’association, le numéro d’entreprise, la mention RPM (registre des personnes
morales), suivie de l’indication du tribunal du siège de l’association, le numéro de compte et l’établissement
bancaire établi en Belgique.
Art.  02 – Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l’organe
d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Belgique, sans néanmoins changer de régime
linguistique et après modification des statuts, si nécessaire.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art.  03 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUT – OBJET
Art.  04 – L’association a pour buts : la promotion de la navigation qu’elle soit militaire ou civile, professionnelle
ou de plaisance et aussi bien dans les eaux intérieures, côtière ou hauturière et ce par la formation, et
l’enseignement aussi bien aux jeunes qu’au moins jeunes. Cela comprend en outre l’acquisition et l’entretien
d’unités navigantes mais également l’animation et l’organisation d’activités (sportives, socio-sportives, sociales et
culturelles), la formation d’encadrants sportifs, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger et, la
collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
 
Art.  05 - L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général et des
activités nautiques en particulier aux moyens d’organisations d’animations, de cours, de formations, de
compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
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organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
 
TITRE III : MEMBRES
Section  1 : Admission
Art.  06 - L’association est composée de membres effectifs d’une part et de membres adhérents d’autre part.
Cette dernière catégorie reprend également les membres d’honneur, de soutien ou autres, sans que cette liste,
laissée à la discrétion de l’Organe d’administration, soit limitative. Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut être inférieur à deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Art.  07 – Sont membres effectifs :
                   1.  Les comparants au présent acte ;
                   2.  Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
                        d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif
                         s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration
                         présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
                         l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
             Sont membres adhérents : tout ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section  2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art.  08 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils peuvent participer à l’Assemblée générale mais sans droit de vote et, ils ont le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association.
Section  3 : Démission, exclusion, suspension
Art.  09 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission de l’association.
 Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction grave à la loi, aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art.  10 – Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction
grave à la loi, aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent peut-être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membres adhérents sont suspendus.
La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art.  11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art.  12 – L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art.  13 - Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement proposé par l’organe d’administration et ratifié lors de l’Assemblée générale. Elle ne pourra
être supérieure à 25.000 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art.  14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art.  15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
                    Sont notamment réservées à sa compétence :
                      1.  Les modifications aux statuts ;
                      2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
                    ..3.  L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
                           administrateurs ;
                      4.  La dissolution volontaire de l’associations ;
                      5.  Les exclusions des membres effectifs ;
                      6.  La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Art.  16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau à savoir le Président, le Vice-Président (si la fonction est remplie) ainsi que le
Secrétaire et le Trésorier doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée générale ainsi
que tous les membres qui le souhaitent.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent être convoqués.
 
Art.  17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courriel ou lettre ordinaire
adressé au moins quinze (15) jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art.  18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art.  19 - L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-
président, l’administrateur présent le plus âgé, le secrétaire.
Art.  20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf au cas où il en a été
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art.  21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art.  22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art.  23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
 L’organe d’administration est composé de minimum 03 personnes et de 07 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres pour une durée de 02 ans, et en tout temps révocables par elle.
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.  24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.  25 - L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président / l’administrateur
présent le plus âgé / le secrétaire.
Art.  26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et / ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
Art.  27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art.  28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art.  29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
Art.  30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art.  31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.  32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. L’association disposera d’un ROI dont la version applicable est celle qui sera arrêtée après
rédaction et publication et au plus tard le 31 décembre 2023.
Art.  33 – L’exercice social commence le 01 septembre pour se terminer le 31 août.
Art.  34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art.  35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art.  36 – L’assemblée générale désigne deux commissaires – vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de deux années. Les
commissaires – vérificateurs sortants sont rééligibles.
Art.  37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art.  38 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art.  39 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale sur ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de
 ceux-ci :
          1. – Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,
                ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et
                moyens visés au 2° ;
          2. – Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la
                 législation en vigueur en Communauté française.
          3. – La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation
                 de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art.  40 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mise sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art.  41 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
          1. – Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
          2. – Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
          3. – L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art.  42 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profits des participants.
 L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
 En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé avenue de l’Europe, 24 à 4430
ANS dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 L’adresse courriel officielle de l’association est infos@lesvoilesdegueulesetor.eu
 Le site web officiel de l’association est www.lesvoilesdegueulesetor.eu
Exercice social :
 Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 01 juillet 2023 pour se clôturer le 31 août 2024.
Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 15 septembre 2024.
Administrateurs :
 Monsieur Jean DANIELS
 Madame Kristal BUFFAT
 Monsieur Christophe SENSEN
 Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Ans, le 09 août 2023 en deux exemplaires.
 
 
Jean DANIELS                          Kristal BUFFAT                         Christophe SENSEN
 
  
 
 
 
Les Voiles de Gueules et Or
PV de la réunion de l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration s’est réuni ce 17 Aug 2023 au domicile de Monsieur Christophe SENSEN à 4537
VERLAINE.
 
Etaient présents les membres fondateurs de l’Association :
Christophe SENSEN NN : 77.07.03-019.05
Jean DANIELS NN :58.06.10-031.56
Kristal BUFFAT NN : 01.09.20-100.92
 
Les membres se sont réparti les fonctions au sein de l’organe d’administration de la façon suivante :
Président : Jean DANIELS
Secrétaire : Christophe SENSEN
Trésorier : Kristal BUFFAT
 
La prochaine réunion de l’organe d’administration est fixée au 24 Nov 2023. L’heure, le lieu et le programme
vous parviendront en temps utile.
 
 
 
 
Jean DANIELS                          Christophe SENSEN                            Kristal BUFFAT