N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Dr. Joseph Abou Jaoude – Médecin Généraliste
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Ninove 387
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
Dr. Joseph Abou Jaoude – Médecin Généraliste
Société Civile sous forme de SPRL
Chaussée de Ninove 387
1070 Anderlecht
 
 
CONSTITUTION
 
 
D’un acte dressé par le notaire Johan VAN den NIEUWENHUIZEN, résidant à Bornem, le 17 octobre
2018, il résulte que:
monsieur ABOU JAOUDE Joseph Fouad, de nationalité italienne, né à Abadie (Liban), le 20 avril
1950, domicilié à Boom, Antwerpsestraat 91/005E
A constitué une
Société Civile sous forme de SPRL « Dr. Joseph Abou Jaoude – Médecin Généraliste »
Siège Social
Anderlecht, Chaussée de Ninove 387
Objet Social
La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de
leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général, ainsi que, l’exécution de
tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer
l’exercice.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment le règles relatives au secret médical, à la liberté
diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La société pourra également exercer:
- la direction, l’organisation et la gestion de centres médicaux;
- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires;
- organiser et participer à des conférences et séminaires;
- la dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale.
et ce par l’intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de
1987.
L’objet social comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément
à l’article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967.
0711869439
Volet B
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial
compétent de l’Ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son
gérant-médecin, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement
toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte
propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre
de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit
dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
Durée de la société
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18 600,00 EUR) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le comparant a déclaré que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par lui, est
libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte
spécial portant le numéro BE61 3630 9226 4117 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque ING België NV, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une
somme de douze mille quatre cents euros (12 400,00 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du dix-sept octobre deux mille dix-huit sera
conservée par le Notaire.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont un au moins doit
être associé, nommés pour une durée déterminée par l’Assemblée Générale. Si la société ne
comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable. Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’
engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du ou des gérant(s) par décision de l’assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Le gérant ne pourra déléguer ses
pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’
exercice de l’Art de guérir.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré.
Volet B
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Le gérant pourra également être rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite
d’un logement, d’un véhicule, d’énergie… dont le coût sera partiellement ou totalement supporté par
la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le montant de la
rémunération en nature ainsi que l’éventuelle intervention du gérant dans celle-ci pourront faire l’
objet d’une inscription en compte courant à son nom dans les comptes de la société.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée à au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectués.
Reunion des assemblées generales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de mai de chaque
année à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2020.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Repartition des benefices
Les honoraires des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
Nomination d’un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à cette fonction: monsieur ABOU JAOUDE Joseph, prénommé, a accepté le mandat qui
lui est conféré.
Le gérant est nommé pour toute la durée de la société, tant que celle-ci demeure une société
unipersonnelle et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
NOTAIRE JOHAN VAN den NIEUWENHUIZEN
 
 
Pièce déposée en même temps:
Expédition de l’acte