N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kin-Ball Club Nivelles
(en abrégé) : KBCN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Fonderie 8 3
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
STATUTS POUR « KIN-BALL CLUB NIVELLES»
Les soussignés :
M. Mickaël SEMES, né à NIVELLES le 16/09/1992, résidant à 6210 REVES au 116 rue de Bruxelles.
M. Steve MAILLARD, né à ETTERBEEK le 09/04/92 résidant à 1400 NIVELLES au 8 bte 3 rue de la Fonderie.
Mme Corine LUCAS, né à MESSANCY le 09/01/1971, résidant à 6210 REVES au 116 rue de Bruxelles.
M. Patrick SEMES, né à ARLON le 31/08/1959, résidant à 6210 REVES au 116 rue de Bruxelles.
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Art 1 – L’association prend pour dénomination : « Kin-Ball Club Nivelles  ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art 2 – Son siège social est établi à 1400 NIVELLES au 8 boîte 3 rue de la Fonderie, dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon.(Nivelles)
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI ET DURÉE
Art 3 – L’association a pour but : La pratique et la promotion du sport Kin-Ball.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : entrainements ; participation à des
matchs, organisation de tournois et évènements, initiations ; publicités ; soupers, galas, location ou acquisition de
tout meuble, immeuble (généralement quelconque), la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants,
buvettes, brochures et publications sportives, etc. Cette énumération étant purement exemplative et non
limitative.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III : MEMBRES
Section I : Admission
Art 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
0657836380
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Art 6 – § 1. Sont membres effectifs :
 1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
   - être majeur
  -  être en contact avec le milieu du Kin-Ball (joueur, parent de joueur, etc.)
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
     § 2. Sont membres adhérents 
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à celles-ci.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit s’inscrire auprès du Conseil d’administration par le biais de
l’entraineur et payer sa cotisation.
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
    - Etre en ordre de cotisation
   -  Etre en ordre administrativement (fiche joueur, etc.)
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
    § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent
de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Art 7 – Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant par
écrit sa démission au Conseil d’administration. Chacun est libre de s’associer ou de ne pas s’associer.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.  Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courrier, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d’une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Art 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
 
Art 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du
27 juin 1921.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance par le Conseil de cette situation.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration.
Art 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 300 EUR.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le
président du conseil d’administration ou l’administrateur désigné par lui.
 
Art 13 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) la modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ; 
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des comptes et des budgets ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) l’exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;
8) la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
9) tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art 14 – Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an,
au cours du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé.
L’association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration,
lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par écrit au moins trois semaines à l’avance.
Art 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel
sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art 17 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art 18 – L’Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque la majorité des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Art 19 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art 20 – Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont signés
par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de
l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre, après
requête écrite motivée au Conseil d’administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure
de la consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Art 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée Générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis
parmi les membres effectifs et/ou des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l’Assemblée Générale.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Art 22 – La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art 23 – Le Conseil (peut) désigne(r) parmi ses membres un Président, un Vice Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l’association l’exigent. Il est convoqué par le
Président ou à la demande d’un administrateur. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par l’administrateur désigné par lui.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax,
courriel ou même verbalement, au moins 2 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
C.A. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art 25 – Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, le
point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Sont seules exclues de sa compétence, les attributions
réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
Art 27 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. La gestion journalière de
l’association est assurée par chaque administrateur agissant individuellement à concurrence de 500 �, par deux
administrateurs agissant conjointement au-delà de ce montant.
 
Art 28 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le Conseil d’administration, agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art 29 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à
justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Art 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art 31 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Art 32 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits
aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 33 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, statuant à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art 34 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 Août de l'année suivante.
 
Art 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’administration.Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Art 36 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Art 37 – L’Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible. Le
vérificateur aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Il est
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Art 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera un/deux liquidateur(s),
déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 39 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 Août 2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Mickaël SEMES
M. Steve MAILLARD
Mme. Corine LUCAS
M. Patrick SEMES
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : M. Mickaël SEMES
Vice-Président : M. Steve MAILLARD
Trésorière : Mme Corine LUCAS
Secrétaire : M. Patrick SEMES
 
Fait à NIVELLES , le 28 Mai 2016 en deux exemplaires.