N° d'entreprise : 0442475297
Nom
(en entier) : MEDICAL PARTNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Avenue Prudent Bols 143
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L'an deux mille vingt et un.
Les vingt-six mars.
A Bruxelles, rue Royale 55, en l'étude du notaire instrumentant.
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale
extraor-dinaire des associés de la société coopérative à responsabilité illimitée MEDICAL PARTNER
s.c., ayant son siège à 1020 Bruxelles, avenue Prudent Bols 143.
Société constituée sous forme de société coopérative suivant acte sous seing privé en date du 6
septembre 1990, enregistré à Bruxelles, 6ème bureau, le 7 septembre 1990, volume 9²/31 folio 26
case 2010, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 29 novembre 1990, sous le numéro 901129-72.
Société transformée en société coopérative à responsabilité illimitée suivant procès-verbal dressé
par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre 2015, publié aux Annexes du Moniteur belge
du 28 janvier 2016, sous le numéro 16015081.
BUREAU
La séance est ouverte à 10 heures 40 sous la présidence de Monsieur Gerald Armand Coppens,
domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Prudent Bols 143, gérant, lequel assure la fonction de secrétaire.
L’assemblée ne désigne pas de scrutateur vu le nombre limité d’associés.
Son identité est établie au vu de sa carte d'identité.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés dont l'identité ainsi que le nombre de parts avec lequel ils
participent à la présente assemblée sont mentionnés ci-après :
    1.  Monsieur Gerald Coppens, prénommé : 19 parts ;
    2.  Monsieur Gaëtan Joseph Coppens, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue
Père Hilaire 30 boîte 7: 2 parts;
    3.  Madame Floriane Coppens, domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue Prudent Bols 143: 2 parts ;
    4.  Madame Amandine Coppens, domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue Prudent Bols 143: 2 parts.
Les associés sous 2, 3 et 4 sont ici représentés par l’associé sous 1 en vertu des procurations sous
signature privée ci-annexée.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter que:
1. Rapports
    •  Rapport conformément à l’article 14 :5 du Code des sociétés et des associations dans lequel le
gérant explique la proposition de transformation de la société avec en annexe, un état résumant la
situation active et passive de la société, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois
avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition de transformation.
    •  Rapport du réviseur d’entreprises, désigné par le gérant, conformément à l’article 14 :4 du Code
des sociétés et des associations.
Volet B
2. Transformation de la société en société à responsabilité limitée.
3. Modification de la dénomination de la société pour y supprimer les lettres « s.c. ».
4. Modification de l’exercice social pour le clôturer le 31 décembre de chaque année et prolongation
de l’exercice social en cours jusqu’au 31 décembre 2021.
5. Adoption de statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
6. Adresse du siège
7. Démission et nomination.
8. Pouvoirs.
II. Le président déclare que:
    •  le capital social est représenté par 25 parts;
    •  il résulte de la liste des présences qui précède que toutes les parts sont représentées;
Les associés, le cas échéant par l’intermédiaire de leur mandataire, et le gérant ici présent,
déclarent:
    •  qu’ils ont connaissance des formalités et du délai de convocation à respecter lors de la
convocation d’une assemblée générale des associés;
    •  qu’ils ont connaissance de la faculté d’invoquer la nullité lorsque une décision a été adoptée de
manière irrégulière, si le demandeur prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la
délibération ou le vote ou a été commise dans une intention frauduleuse (articles 2 :42 1° et 2 :44 du
Code des sociétés et des associations);
    •  qu’ils ont renoncé aux formalités et au délai de convocation et qu’ils renoncent à la faculté d’
invoquer la nullité pour cause d’une quelconque irrégularité dans la manière dont une décision a été
adoptée ;
    •  qu’ils consentent à délibérer et à statuer sur l’ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celleci se recon-naît valablement consti-
tuée et apte à délibérer et à statuer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1. Rapports
Le président présente les rapports mentionnés à l’ordre du jour :
    •  le rapport conformément à l’article 14 :5 du Code des sociétés et des associations dans lequel le
gérant explique la proposition de transformation de la société avec en annexe, un état résumant la
situation active et passive de la société, clôturé le 30 décembre 2020, soit à une date ne remontant
pas à plus de trois mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition de
transformation.
    •  le rapport du réviseur d’entreprises, désigné par le gérant, conformément à l’article 14 :4 du
Code des sociétés et des associations.
Les associés déclarent qu’ils ont reçu ces rapports dans un délai qui leur était suffisant pour les
examiner utilement et qu’ils n’ont pas de questions ou d’observations concernant ces rapports.
Ils déclarent qu’ils ne souhaitent pas qu’il leur soit donné lecture de ces rapports.
Ces rapports sont signés par l’unique membre du bureau et par moi, notaire, et resteront ci-annexés.
Le réviseur d’entreprises conclut son rapport comme suit :
En conclusion, et tout en rappelant que nos contrôles avaient pour seul but d'identifier une éventuelle
surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 décembre 2020
établie par l'organe d’administration de la société, nous attestons conformément aux normes de
révision, que nos travaux n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net. 
L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s’élève à un montant positif de
463.625,58 EUR. Suivant le nouveau Code des Sociétés et Associations, les capitaux propres
statutairement indisponibles sont suffisants par rapport au minimum prévu pour une société à
responsabilité limitée. Rappelons qu’il appartient toutefois à l’organe d’administration de veiller,
conformément l’esprit de l’article 5:3 du Code des Sociétés et Associations, à ce que la société
dispose de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à
la lumière de l’activité projetée.   
L’opération de transformation de la forme juridique actuelle en société à responsabilité limitée peut
se réaliser sans apport extérieur complémentaire.
Fait à Bruxelles, le 24 mars 2021.
Pour la SRL "DGST & Partners, Réviseurs d’entreprises",
Fabio Crisi,
Réviseur d'entreprises, associé.
2. Transformation de la société
Volet B
L’assemblée décide de transformer la société en une société à responsabilité limitée.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
3. Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour y supprimer les lettres « s.c. ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
4. Modification de l’exercice social
L’assemblée décide de clôturer l’exercice social le 31 décembre de chaque année et de prolonger l’
exercice social en cours jusqu’au 31 décembre 2021.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
5. Modification des statuts
L’assemblée décide d’adopter les statuts suivants : (suit un extrait)
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Medical Partner ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet la nomination d’experts pour la réalisation d’expertises et ce, en son nom
propre ou pour le compte de tiers.
La société a également pour objet, pour son compte, en Belgique ou à l’étranger, l’acquisition, la
cession, la valorisation par tout moyen tel que la concession, la location, le démembrement, de tout
bien immeuble et de tout droit immobilier.
Elle peut faire toutes opérations financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra
prendre le contrôle et la direction (en sa qualité d’administrateur, commissaire, liquidateur ou
autrement) de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d’
apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait semblable ou analogue au sien ou de
nature à favoriser son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, vingt-cinq (25) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire se tiendra le 29 juin de
chaque année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. (…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. Par dérogation à ce qui précède, l'usufruitier de titres exerce tous les droits
attachés à ceux-ci, en ce compris le droit de vote.
§3. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. Adresse du siège
Volet B
L’assemblée confirme que l’adresse du siège de la société est située à 1020 Bruxelles, avenue
Prudent Bols 143.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
7. Démission – nomination
L’assemblée prend acte de la démission du gérant, Monsieur Gérald Coppens. Elle décide de
nommer Monsieur Gérald Coppens, qui accepte, administrateur non-statutaire de la société pour une
durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
8. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour exécuter les décisions prises et à
la notaire soussignée pour coordonner les statuts et pour déposer la coordination dans la banque de
données électronique des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 55.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal à la date et au lieu indiqués ci-
dessus.
Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s'élève à nonante-cinq euros (EUR 95,00).
Et après lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, l’unique membre du bureau et les
associés et le gérant, le cas échéant, par l’intermédiaire de leur mandataire, ont signé avec moi,
notaire.
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations.