Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SP KINESPORT
Rue du Mineur de Strépy(S-B) 32
7110 La Louvière
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du cinq avril deux mille dix-huit, que 1) Monsieur PASSARELLO Stefano,
domicilié à 7110 La Louvière, rue du Mineur de Strépy, 32 et 2) Monsieur PASSARELLO Antonio,
domiciliée à 7110 La Louvière, rue du Mineur de Strépy, 32 ont constitué entre eux une société
civile et ont établi les statuts d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée «SP KINESPORT», ayant son siège social à 7110 La Louvière, rue du Mineur de
Strépy, 32, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social,
que Monsieur PASSARELLO Stefano, prénommé sous 1/, a souscrit à concurrence de 99 parts
sociales libérées en espèces à concurrence de 6.138 euros et que 2/ Monsieur PASSARELLO
Antonio prénommée sous 2) a souscrit à concurrence de 1 part  sociale libérée en espèces à
concurrence de 62 euros.
Objet 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en
groupe, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement à l’exercice et à la
mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et
tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l’électrothérapie, la réadaptation, la
gymnastique médicale, l’ostéopathie  ainsi que tous traitements de rééducation et de revalorisation
des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous
les soins que ces traitements exigent.
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à
l’intervention personnelle d’un ou de plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la
société. La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui
président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute. 
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat de
matériel, l’engagement de personnel administratif et soignant.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que
la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,
patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de
participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres
sociétés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
0694529797
Volet B
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits
y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de
la société propriétaire de la part.
Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul,
valablement, les ayants droit.
Cession des parts
A. Cessions libres:
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
B. Cessions soumises à agrément:
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du
présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions des parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire. Est nommé gérant statutaire Monsieur PASSARELLO Stefano.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
sept heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est  prélevé cinq
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes:
1/ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe
compétent et finira le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2/La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mil dix-neuf à
dix-sept heures au siège social de la société.
3/ Est nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur PASSARELLO Stefano,
comparant précité, qui accepte et qui déclare avoir les capacités requises par les lois et règlements.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est rémunéré.
4/Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-huit par Monsieur PASSARELLO Stefano  au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
5/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire