N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HOME TRADING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Rosalie Uyttenhove 71-73
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par  Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 08 février 2019
ONT COMPARU
Monsieur LAMHASNI Abdelmajid, né à Anderlecht le dix-neuf février mil neuf cent septante-sept,
domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Georges Wittouckstraat 198,
Monsieur OULAD HAJ AMAR Ahmed, né à Watermael-Boitsfort le dix-huit août mil neuf cent
septante et un,  domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de l'Ecole 38,
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de trois ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
HOME TRADING » dont le siège est fixé actuellement à JETTE, rue Rosalie Uyttenhove 71-73
Le capital est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur LAMHASNI Abdelmajid, prénommé, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour
dix mille euros (10.000,00 €).
Monsieur OULAD HAJ AMAR Ahmed, prénommé, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales
pour dix mille euros (10.000,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de vingt mille euros (20.000,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HOME TRADING ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
En principal:
- la fabrication d’oreillers, de couettes, de draps housses, de housses de couettes et de linge de
0720498083
Volet B
maison en général;
- la vente en gros et en détail de linges de maisons;
- l’import et l’export de marchandises non-alimentaires.
En secondaire:
Elle peut également effectuer:
- tous travaux d’égouts, de pose de câbles et canalisations diverses et de terrassement;
- tous travaux de démolition, aménager des plaines de jeux et de sports, des parcs et des jardins,
placement de clôtures;
- tous travaux d’isolation thermique et acoustique;
- fabriquer et installer des cheminées ornementales (sauf travaux de marbrerie, taille de pierres et
mosaïques), placer des ouvrages de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et PVC;
- le nettoyage de meubles, ameublements et objets divers;
- la désinfection de locaux et maisons divers;
- poser des chapes, faux plafonds et cloisons amovibles, ramoner des cheminées, fabriquer et garnir
des meubles non métalliques, laver les vitres, installer des échafaudages, rejointoyer et nettoyer des
façades, poser des parquets, effectuer tous travaux de drainage;
- installer des systèmes de ventilation, d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air
et des tuyauteries industrielles;
- effectuer des travaux d’assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte.
- l’import-export, la vente, la distribution, la réparation, la création, le montage, l’entretien de matériel
informatique, électronique et mécanographique;
- l’import-export, la création, la distribution, l’entretien de logiciels informatiques, la gestion de
systèmes informatiques;
- la distribution et l’édition d’informations, la consultance et la formation en ces domaines;
- toutes activités relatives au transport national et international de personnes et de marchandises par
route;
- toutes activités relatives à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité,
toiture;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- les marchés publics;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mers, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous textiles en général, vêtements divers,
chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y
compris les articles du tiers-monde;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous les articles de parfumerie, de toilettes,
cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et pépinières;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous bijoux, orfèvrerie;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous appareils électroménagers, tous films de
bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture,
vision ou audition;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous matériaux de bureau et d’informatique,
téléphone, gsm, fax;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs
pièces détachées;
- le commerce ambulant;
- l’exploitation d’atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- l’exploitation d’ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires;
- l’exploitation de librairie;
- l’exploitation de tous snacks bars, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants,
tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, location de salles,
organisation de banquets, service traiteur;
Volet B
- l’exploitation de messagerie, services fax, cabines téléphoniques et photocopies;
- l’exploitation de night-shop;
- l’exploitation de laboratoire de développements de photos, atelier de tournage, d’affûtage et
rectification de pièces mécaniques;
- l’exploitation de société de taxis;
- l’exploitation de car-wash, de station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …), de
garage avec atelier de réparations, entretiens et dépannage;
- l’exploitaiton de salon de coiffure et produits de salon;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou d’
administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Volet B
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1090 JETTE, rue Rosalie Uyttenhove 71-73.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur LAMHASNI Abdelmajid, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire