N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MC PROCAR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Station 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 4 février 2013 , en 
cours d'enregistrement, il ressort que :
  Monsieur CORNET Michel Jean André , célibataire, né à Rocourt le 26 août 1972, domicilié à 4347 
Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de la Station, 13,
Lequel a requis le notaire DELMOTTE à Liège Rocourt, d'acter qu'il constitue une société 
commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« MC PROCAR» , ayant son siège à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Station 13, au capital 
de quarante mille euros (40.000 EUR), représenté par cent parts sociales (100)  sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Il a souscrit en espèces, au prix de quatre cents euros  (400,00 €).
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée intégralement par un versement en espèces d’un 
montant de quarante mille euros (40.000 €)  effectué au compte numéro BE52 0688 9654 0109     
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS 
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «MC PROCAR».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Station 13.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci : 
a)
L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de 
tous véhicules, neufs ou d’occasion, moteurs et pièces détachées utiles à 
l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, 
métallurgique ou du bois s'y rapportant.
0503806122
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur ou électriques y 
compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de 
véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et 
produits gras.
L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; 
le service de dépannage; la location de véhicules à moteur ou électriques.
b)
Toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
ayant des objectifs similaires ou connexes.
c)
Intervenir comme intermédiaire de commerce.
d)    Commerce de gros d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers C (= 
3,5 tonnes)  - Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport 
des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. 
ambulances), neufs ou usagés  - Commerce de détail d’automobiles et d’autres 
véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes) - Commerce de détail de véhicules 
automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules 
automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés - Commerce de 
gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous 
terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés - Commerce de gros d’autobus, 
autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés - Commerce de détail 
d’autres véhicules automobiles C (> 3,5 tonnes) - Commerce de détail de 
camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains 
(p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés - Commerce de détail d’autobus, autocars, 
minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés - Commerce de remorques, de 
semi-remorques et de caravanes - Commerce de véhicules neufs ou usagés 
pour le camping tels que caravanes, camping cars, etc. - Commerce de détail 
de motocycles, neufs ou usagés - Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs 
ou usagés
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement 
quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et 
immobilières 
se 
rapportant 
directement 
ou 
indirectement 
à 
son 
objet 
social. 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper 
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou société 
dotées 
d’un 
objet 
social 
similaire. 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 5 - Durée
La 
société 
est 
constituée 
pour 
une 
durée 
illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, intégralement libéré.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi  de juin, à 20 heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans  la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
L'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra 
la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le premier janvier 
deux mille treize pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
en deux mille quatorze.
3.
Gérance : Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Monsieur  Michel CORNET, 
prénommé.  Il  est  nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation 
de sommes.  Le mandat est gratuit selon décision de l’assemblée générale.
4.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 
2013 par Monsieur Michel CORNET, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette 
reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5.
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
     
  Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 4 février 2013