N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hélios et Séléné ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Raquette 38
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
STATUTS
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Art. 1. Nom
L’association sans but lucratif est dénommée « Hélios et Séléné ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi
des termes « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
 
Art. 2. Siège
Le siège de l’association est fixé Avenue de la Raquette 38 - 1150 Bruxelles.
Il pourra être déplacé par décision du Conseil d’Administration.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Art. 3. Buts  
L’association a pour but de promouvoir l’instruction et l’éducation des enfants en suivant essentiellement les
principes pédagogiques issus de la pensée de Rudolf Steiner.
 
Dans ce cadre, elle aura plus particulièrement pour but de soutenir financièrement ou par tous autres moyens
toute école, institution ou organisme ayant les mêmes préoccupations et les mêmes buts. En particulier,
l’association appuiera par tous moyens utiles les projets développés par l’école EOS à Bruxelles.
 
L’association pourra récolter de la manière la plus appropriée les fonds nécessaires à ses objectifs. Elle pourra
accomplir tous les actes lui permettant de réaliser son but, y compris acquérir, vendre, prendre ou donner à bail,
posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les
autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires ainsi que promouvoir l’intérêt de
devenir et rester membre de l’association en faisant en sorte que soient attachés à cette qualité certains
avantages matériels, provenant notamment d’actions groupées ou d’échanges entre membres.
 
Art. 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
Article 5 – Catégories de membres
0634587262
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre adhère aux statuts de
l’association.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Les premiers membres effectifs sont
aussi appelés membres fondateurs. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 - Admission
Pour acquérir la qualité de membre effectif, le candidat adresse par écrit (courrier ou courriel) sa candidature au
Conseil d’Administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts.
 
Il sera admis par le Conseil d’Administration, à la majorité simple. En cas de parité, la voix du Président est
prépondérante.
 
Pour acquérir ou conserver la qualité de membre adhérent, il suffit de verser la cotisation annuelle.
 
Chaque membre, qu’il soit effectif ou adhérent, s’engage à apporter sa collaboration à la réalisation des buts de
l’Association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil d’Administration, à
respecter le règlement d’ordre intérieur éventuel et à être en ordre de cotisation.
 
Les membres n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle. Il est
tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour, tous les ans, à la date du 31
décembre.
 
Seules les personnes physiques peuvent être membres effectifs de l’ASBL.
 
Article 7- Cotisation
Les membres adhérents et les membres effectifs versent une cotisation fixée par le Conseil d'Administration.
Cette cotisation ne pourra pas excéder 7500 euros par an.
 
Article 8 – Démission – Exclusion
La qualité de membre effectif prend fin par:
- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours, notifié par écrit à l'organe d'administration;
- exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés;
- décès;
- incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
- défaut de paiement de la cotisation.
 
La qualité de membre adhérent prend fin par démission, décès et défaut de paiement de cotisation.
 
Les modalités d’application de la présente disposition seront arrêtées dans un règlement que prendra le Conseil
d’Administration ;
 
Les membres n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un
remboursement quelconque.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 – Composition –
L’Assemblée générale est formée des membres effectifs et des membres adhérents en ordre de cotisation. Seuls
les membres effectifs ont le droit de vote.
 
Article 10 - Pouvoirs
L’Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Sont notamment de sa compétence :
· les modifications des statuts;
· la nomination et la révocation des administrateurs;
· l'approbation des budgets et des comptes annuels;
· la dissolution de l'association ;
· la nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes annuels;
· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
 
Article 11 – Réunions – convocations
L’Assemblée Générale annuelle se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture
de l’exercice social. Cette assemblée approuve les comptes et le budget de l’année en cours.
 
Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par tout autre
mode de communication tels que fax, courrier électronique, etc. huit jours au moins avant la réunion. Si tous les
membres effectifs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette
formalité.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration en session extraordinaire chaque fois que
celui-ci le juge utile ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit être adressée
au président du Conseil d’Administration et doit mentionner clairement les points à inscrire à l’ordre du jour. Le
président du Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale extraordinaire dans un délai de trente
jours à dater de la réception de la demande. L'ordre du jour est joint à la convocation.
 
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
 
Article 12 – Droit de vote – délibérations
 L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d’absence, par un
autre membre du Conseil d’Administration. Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un
quorum déterminé, l'Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Seuls sont admis au vote les membres effectifs en ordre de cotisation. Tous les
membres ont un droit de vote égal.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre effectif. Un membre effectif ne
peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la
majorité des voix des membres présents et représentés. Une modification aux statuts ne peut être adoptée que
suivant les règles de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 13 – Procès-verbaux 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et
signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège social.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.
 
Article 14 – Conseil d’administration 
L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois personnes physiques au moins et
de 5 personnes physiques au plus.
 
Ces administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le
mandat des administrateurs est gratuit.
 
Les administrateurs ne peuvent être révoqués que par l’Assemblée Générale et après avoir été entendus.
L’Assemblée générale statue sur ces révocations à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Le Conseil d’Administration rend compte à l’Assemblée Générale de la mission qui lui a été confiée, au moins
une fois par an.
 
Article 15 – Réunions du Conseil d’Administration- délibérations
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, aussi souvent
que les besoins de l'association l'exigent. Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents
ou représentés, soit plus de la moitié des suffrages exprimés. En cas de parité des voix, celle du président ou de
celui qui en remplit la fonction, est prépondérante.
 
Les délibérations sont résumées et les décisions constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et
signés par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un
administrateur.
 
Article 16 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer les affaires de l'association
et réaliser son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du
Conseil d'Administration.
 
Le conseil d’administration représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut
déléguer la représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant
conjointement.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de
l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les actes relevant de la
gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion.
 
A moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous actes
engageant l'ASBL autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs. Les
administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE V – COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
 
Article 16 – Exercice social – comptes annuels et budget
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes
de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est établi par le Conseil d'Administration. Les
comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Les comptes annuels
approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au dossier de l'association tenu au
greffe du tribunal compétent. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
TITRE VI – DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 17 – Dissolution – liquidation
La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation.
Ni les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès ne peuvent faire valoir quelque prétention que ce
soit sur une part du fonds social.
 
Article 18 – Affectation de l’actif
En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à une ou
plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association. Cette ou
ces institutions est ou sont désignée(s) par l'Assemblée Générale délibérant aux conditions requises par l'article 8
de la loi du 27 juin 1921 pour modifier les statuts ou, à défaut, par les liquidateurs.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES
 
Article 19 – Règlement d’ordre intérieur
 Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur précisant les mesures d'application des
présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.
 
Article 20 – Loi du 27 juin 1921 Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux
dispositions pertinentes de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 21. Les premiers administrateurs de l’ASBL sont les fondateurs ci-avant nommés qui acceptent. Ils
désignent
 
- comme président du CA : André Bailleux, né le 24 juillet 1948 à Schaerbeek et domicilié Avenue de la Raquette
38, 1150 Bruxelles,
 
- comme secrétaire :  Antoine Bailleux, né le 11 février 1981 à Etterbeek et domicilié Rue Tirlemont 7, 1390 Grez-
Doiceau,
 
 
- comme trésorier : Guillaume Polet, né le 11 novembre 1980 à Braine L’Alleud, et domicilié Rue Crocq 20, 1200
Bruxelles.
 
Ils désignent M. David Gillot à la fonction de délégué à la gestion journalière.
 
Fait à Woluwé Saint Pierre, le 21 juillet 2015, en autant d’exemplaires que de parties signataires.