N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cap Euro Stone
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chemin de Stoisy 49
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 15 février 2019.
1. CAP LIME, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé
à 1400 Nivelles, Chemin de Stoisy 49, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0715.961.750, (à l’acte de constitution représentée par Maître Eugénie
Eléonore Stinglhamber, avocate, faisant élection de domicile dans les bureaux du cabinet Strelia
situés 145 rue Royale, 1000 Bruxelles, en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. Europ Infos S.à r.l., société de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé à Boulevard
Joseph II, 11B, L-1840 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B81202, constituée le 15 mars 2001, (à l’acte de constitution
représentée par Maître Eugénie Eléonore Stinglhamber, avocate, faisant élection de domicile dans
les bureaux du cabinet Strelia situés 145 rue Royale, 1000 Bruxelles, en vertu d’une procuration
sous seing privé).
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société anonyme. Elle est dénommée Cap Euro Stone.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, 49 chemin de Stoisy. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:
La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, associations
ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique, belges ou étrangères, existantes
ou futures, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers ; ainsi que la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations. En particulier, la société peut prendre des participations par
voie d'apport, d'absorption, de fusion, ou de toute autre manière dans des sociétés, associations ou
autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique.
Elle a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites dans le présent objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par
voie d’apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer toutes fonctions dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à un million d’euros (1.000.000,00 EUR). Il est représenté par dix mille
(10.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième du
capital social.
0720952302
Volet B
Libération
10.000 actions, soit l'intégralité des actions représentant le capital social ont été entièrement libérées
par un apport en espèces et le montant des versements affectés à la libération des apports en
numéraire , soit un million (1.000.000) d’euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de AXA Banque Belgium SA .
Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
La société aura en conséquence un montant d’un million (1.000.000) d’euros à sa disposition.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et
nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins trois d'administrateurs, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des
actionnaires et toujours révocables par elle.
Si la société n'a que deux actionnaires ou s’il est constaté lors d’une assemblée générale qu’elle n’a
que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs. Cette
restriction restera en vigueur jusqu’à la première assemblée générale ordinaire suivant la
constatation de l’existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 13: Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux. Les
procèsverbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 15: Comité de Direction  Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateurdélégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement,
s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion
Volet B
journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
Article 18: Représentation  Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
 soit par deux administrateurs agissant conjointement,
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de juin de chaque
année, à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 21: Vote à distance
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou
sous forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 23 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’
assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 26: Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Article 28: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une
délibération relative aux comptes annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Volet B
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 29: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 30: Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les action-
naires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans
un classeur tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un
administrateurdélégué.
Article 31: Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 32: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la forma-tion
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celuici aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 33: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 34: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 35: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSI-TIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée annuelle est fixée au mardi 16 juin 2020 à 14h00.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
    •  Daniel Gauthier, de nationalité belge, domicilié 49 chemin de Stoisy à Nivelles 1400
    •  Europ Infos S.à r.l., société de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé à Boulevard
Joseph II, 11B, L-1840 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B81202, ayant pour représentant permanent Madame Véronique
Wauthier, de nationalité belge, domiciliée 15 Sellerstrooss 8562 Schweich, Grand Duché de
Luxembourg ;
    •  Haemstede, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est
situé à 2540 Hove, Diepestraat 6, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0467.207.428 et ayant pour représentant permanent, Monsieur Jan Van
Der Ven, de nationalité belge, domicilié 2540 Hove, Diepestraat 6, Belgique ;
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire se prononçant sur les comptes arrêtés au
31 décembre 2021.
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Mandat spécial
Olivier Clevenbergh, Thomas Pouppez, Eugénie Singlhamber ou tout autre avocat du cabinet Strelia,
dont les bureaux sont situés rue Royale 145, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et
Volet B
avec pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un
guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances
sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition