Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Gabi SmartCare
Avenue Auguste Rodin 20 bte 24
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires
associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 en date du 17.10.2017,
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur BAUT Jonathan Alexandre Gérard, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Tout-Vent,
Dion-V. 27 .
    2.  Monsieur CARTON Edouard Jean Elie, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Auguste Rodin 20
b024.  
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 400 parts sociales, en espèces, au prix de  46,50 euros
chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Jonathan Baut : 396 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Edouard Carton : 4 parts sociales
Soit ensemble  400 parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque BELFIUS .      Une attestation de ladite banque en date du 12
octobre 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «Gabi
SmartCare ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Auguste Rodin, 20 boîte 24.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger:
•    La recherche, l’étude, l’analyse, le développement, la conception, la fabrication, la réparation,
l’entretien, la maintenance de logiciels, de systèmes d’information, de communication, de monitoring,
d’outils multimedias, de systèmes informatiques, de matériel informatique, de matériel bureautique et
de tous leurs accessoires.
•    L’achat des composants nécessaires à la recherche, l’étude, l’analyse, le développement, la
conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, la maintenance de logiciels, de systèmes
d’information, de communication, de monitoring, d’outils multimedias, de systèmes informatiques, de
0683446756
Volet B
matériel informatique, de matériel bureautique et de tous leurs accessoires;
La commercialisation de systèmes d’information, de communication, de monitoring, de données,
d’outils multimedias, de systèmes informatiques, de matériel informatique, de matériel bureautique et
de tous leurs accessoires.
•    Toutes opérations relatives aux activités de conseil, d’expertise, d’ingénierie, de consultance, de
formation; toutes opérations relatives aux activités d’audit et d’analyse; toutes activités de bureau de
consultance, de bureau d’études, d’organisation et de conseil; prester tous les services et fournir
toute assistance et/ou conseil en matière de prospection de marché, d’information, de recherches.
      La société a également pour compte propre, tout investissement mobilier ou immobilier que la
gérance trouvera pertinent pour le bon développement de l’entreprise; L’achat, la vente et la location
de biens meubles et immeubles; l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs
mobilières, parts sociales, actions, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options, tous droits
immobiliers, ou toute autre valeur d'investissement mobilier ou immobilier; la constitution et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeuble qu’en droits réels immobiliers, notamment
l’achat, la mise en valeur, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession,
la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers.
      Cette énumération est exemplative et non limitative.
      Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tout engagements de particuliers ou
d’autres sociétés.
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
      Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par 400 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6. GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
5.000,- euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
5.000,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
 ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 25 mai à 18 heures 30. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe
Volet B
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
     
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  mai 2019.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statuaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Jonathan BAUT ;
- Monsieur Edouard CARTON.
Tous deux préqualifiés,  qui acceptent.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé  
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.