Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHAUFFAGE DELFORGE EMMANUEL
Rue de Binche 36 bte B
6540 Lobbes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 16 janvier
2015:
1. FONDATEURS
1) Monsieur DELFORGE Emmanuel Robert Ghislain, né à Lobbes le 23 août 1967 (numéro national
670823-089-05)), divorcé, domicilié à Lobbes, section de Lobbes, rue des Hayettes, 13.
2) La société privée à responsabilité limitée TERRAVIS, ayant son siège social à 5081 La Bruyère,
rue de Beauffaux, 19, inscrite au registre des personnes morales (Tribunal de commerce de Liège,
division Namur) sous le numéro 0867.052.019, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître
Hubert MICHEL, Notaire ayant résidé à Charleroi, le 26 août 2004, publié à l’annexe au Moniteur
belge le 10 septembre suivant sous le numéro 04129585.
2. FORME ET DENOMINATION
société privée à responsabilité limitée dénommée CHAUFFAGE DELFORGE EMMANUEL
3. SIEGE SOCIAL
6540 Mont-Sainte-Geneviève, rue de Binche, 36 B
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
1) l’étude, la conception, l’installation, la réparation de système de chauffage de tous types, des
installations sanitaires, de plomberie et de toutes installations électriques dont notamment :
- travaux de plomberie
- installation dans des bâtiments ou autres constructions de plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction
automatique d'incendie, etc.
- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc ;
- installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
- installation d'installations électriques de chauffage.
2) ainsi que les activités suivantes: - pose de carrelages de sols et de murs ;
- pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- coordination générale sur le chantier ;
- déblayage des chantiers ;
- autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires ;
- montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
- montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ;
0568824925
Volet B
- autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
- exécution de travaux de rejointoiement ;
- activités d'architecture d'intérieur ;
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;
- nettoyage des vitres ;
- création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
- construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- travaux de préparation des sites ;
- travaux d'isolation ;
- mise en oeuvres dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
- installation de stores et bannes ;
- autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
- travaux de menuiserie ;
- montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
- montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique ;
- montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- autres travaux de finition ;
- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- travaux de couverture ;
- mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie :
- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- pose de chape ;
- mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
- location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction ;
- ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
- services d'aménagement paysager ;
- élagage des arbres et des haies ;
- intermédiaire du commerce en produits divers ;
- commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
- commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie, etc.), d'outils à main
(marteaux, scies, tournevis, etc.) et d'outillage électroportatif ;
- commerce de gros non spécialisé ;
- commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
- location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- services administratifs combinés de bureau ;
- photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
- réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- autres activités de nettoyage dans bâtiments, nettoyage industriel.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
Volet B
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire comme suit :
- par Monsieur Emmanuel DELFORGE à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros
et il lui est attribué TROIS CENTS (300) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE
CENT (3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer);
- par la société TERRAVIS à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il lui est
attribué TROIS CENTS (300) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT (3.100)
euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE66 6528 4026 8343
ouvert au nom de la société en formation auprès de RECORD BANK. Le Notaire soussigné atteste
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de
ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 12. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin  à dix
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
Volet B
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et Charleroi, division Charleroi pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2016.
3) L'assemblée décide de nommer deux gérants.
Sont appelés à ces fonctions Messieurs Emmanuel DELFORGE prénommé et Patrice MONTIRONI
(numéro national 720721-157-95), domicilié à La Bruyère, section de Saint-Denis, rue de Beauffaux,
19, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux
statuts. Le mandat de Monsieur MONTIRONI est gratuit et celui de Monsieur DELFORGE est
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur Emmanuel DELFORGE et/ou Monsieur Patrice MONTIRONI
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Emmanuel DELFORGE et/ou Monsieur Patrice
MONTIRONI et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code
des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.