N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VALMATH
(en abrégé) : VM
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Delmotte 61
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"ValMath", en abrégé « VM »
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
vingt-deux janvier deux mil vingt, il résulte que :
 
ont comparu
Madame BLAISE Valérie Marie-Thérèse, (On omet), domiciliée à 4340 Awans, Rue Joseph
Delmotte, 61, épouse de Monsieur NADIN Mathieu François Marcel, lesquels se sont mariés le trente
août deux mil seize sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat
de mariage reçu le deux juin deux mil seize par Maître Levi ROSU, Notaire à Ans.
 
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    1.  CONSTITUTION
 
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « ValMath », aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00€) et
d’en dresser les statuts.
 
    1.  PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier réalisé le
vingt-et-un janvier deux mil vingt, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel
le montant des capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent
justifiés eu égard à l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. Ce plan financier,
établi par le comparant avec l’assistance du bureau comptable « Le cabinet Tax Management &
Accounting Service », en abrégé « TMAS », établi Avenue Albert 1er, 247 à 1332 Genval, représenté
par Monsieur Paul David, gérant, expert-comptable inscrit sous le numéro 225535, contient l’
ensemble des informations requises par le Code des Sociétés et des associations.
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    2.  APPORTS
Après quoi Madame BLAISE Valérie, comparant, déclare réaliser les apports suivants et souscrire en
espèces, en qualité de fondateur, cent (100) actions émises en contrepartie dudit apport.
Soit au total : cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que :
0741881239
Volet B
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de trois mille euros (3.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro (… On Omet …).Une attestation justifiant ce dépôt nous est à l’instant
remise, à nous, Notaire, qui attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 €).
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement, suffisants à la
lumière de l’activité projetée.
 
    3.  STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ValMath », en abrégé « VM ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
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Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  la vente au détail, la distribution et la commercialisation en général, la fabrication et le brassage
de bières et de toutes autres boissons désaltérantes ainsi que, d’une manière générale, les activités
de brasserie, gestion d’un café, brasserie, débit de boisson, organisation d’événements,
établissement de jeux de hasard, machines à sous et jeux électriques ou non, jeux de hasard et d’
argent ;
    •  la prise de photos et de vues en studio et à l’extérieur (portraits, reportages naissances,
mariages, entreprises, et tous types de reportages), la production photographique et les activités des
photographes, le développement de films, photos, diapositives, l’impression sur tous supports en ce
compris numériques, ainsi que l’achat/vente, l’importation/l’exportation, la représentation et le
commerce de toutes images, photos, tirages, films vidéo ainsi que de matériels, d’appareils
photographiques et tous leurs accessoires ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, en ce compris toute activité de vente en ligne/e-
commerce, d’importation et d’exportation, de vêtements prêt à porter pour hommes, femmes et
enfants et, de manière générale de tout type d’articles vestimentaires, d’habillement et d’équipement
pour la personne, en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, costumes, tenues (de
soirée), complets, uniformes, tailleurs, vêtements de cérémonie, d’articles de
maroquinerie/peausserie, de chaussures, d’accessoires de mode et de mercerie, bonneterie,
chapellerie, foulards, parure, étoffes, tissus et aunages, d’articles de chemiserie, lingerie, bijoux de
fantaisie ;
    •  toutes activités d’étude, de consultance, de conseil, d’assistance, d’audit et d’expertise, ainsi
que toute prestation de services généralement quelconque dans les domaines d’activité qui
précèdent ;
    •  l’achat, la vente, la cession, avec ou sans option, ainsi que l’échange, la location ou prise en
location, l’exploitation et l’entretien de tous types de biens immobiliers, quelle qu’en soit l’affectation.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à constituer pour elle
une source de débouchés, en ce compris la fabrication ou la production.
La société peut également accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra
Volet B
prendre la direction ou le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, leur prodiguer des avis, employer
ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur de tous titres, brevets, licences, marques de
fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capital
Article 5. Apports
En rémunération de l’apport, cent (100) actions sans désignation de valeur nominale ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
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Titre IV : Administration et représentation
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. De même, chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
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Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Titre VI : Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 16 heures.
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Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
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Volet B
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’
acquisition, par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe
du tribunal de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le vingt-deux janvier deux mille vingt et finira le trente et un
décembre deux mil vingt. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième
mardi du mois de juin de l’année deux mil vingt-et-un à seize heures.
    1.  Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Rue Joseph Delmotte, 61 à 4340 Awans.
    1.  Désignation de l’administrateur unique :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame BLAISE
Valérie, domiciliée Rue Joseph Delmotte, 61 à 4340 Awans.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit. Toute décision de rémunérer l’exercice de ce mandat relève de
l’assemblée générale, conformément à l’article 14 des statuts.
    1.  Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil dix-neuf par le fondateur, comparant, au nom et pour compte de
la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du vingt-deux janvier deux mil vingt.