N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : European Circular Economy Implementation Center
(en abrégé) : ECEIC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Echevinage 24
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 1. Lateral Thinking Factory, Société Coopérative à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé Avenue
de l’Echevinage 24, 1180 Bruxelles, avec numéro d'entreprise 836.968.953, représentée aux fins de la présente
par monsieur Steven Beckers, administrateur, monsieur Michael Moradiellos, administrateur et monsieur Mathieu
Bonin, administrateur;
2. Bureau de Contrôle Technique pour la Construction, en abrégé SECO, Société Coopérative à Responsabilité
Limitée, dont le siège social est situé Rue d’Arlon 53, bte2, 1040 Bruxelles, avec numéro d'entreprise
400.418.275, représentée aux fins de la présente par Benny De Blaere, mandataire;
3. Monsieur Steven Beckers, habitant à Avenue de l'Echevinage 24, 1180 Uccle, né le 11 avril 1960 à Bruxelles; 
déclarent par la présente de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la Loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
pour laquelle les statuts suivants ont été convenus:
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
Article 1 - Dénomination 
L’association prend pour dénomination: «European Circular Economy Implementation Center», en abrégé
«ECEIC».
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, communications,  publications, lettres et autres documents
émanant de l’association, immédiatement précédé ou suivi par les mots « association sans but lucratif » ou
l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise du siège social.
Article 2 – Siège social 
Le siège social de l’association est établi à Avenue de l'Echevinage 24, 1180 Uccle et est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social à tout endroit situé au sein de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et d’accomplir les formalités nécessaires pour la publication.
Article 3 – But
L’association a pour but de prendre toute initiative et d'entreprendre toute action propre à :
1.Fédérer les acteurs de l’EC (l’économie circulaire) et la connaissance de l’EC, pour continuellement définir et
disséminer les outils opérationnels de l’EC ; 
2. Structurer des relais locaux (dans les pays de l’UE), afin d’être le plus proche possible des acteurs de l’EC ;
3. Accompagner l’implémentation de l’EC dans la Région Bruxelles Capitale, et servir de garant des projets quant
à l’implémentation de l’EC au travers des fonds FEDER ; 
4. Réunir les différentes tendances de l’EC et réunir les acteurs de la communauté de l’EC ;
5. Positionner l'ECEIC en tant que la référence de l’UE pour disséminer les outils et processus opérationnels de
l’EC ;
6. Définir les critères relatifs à l’évaluation / certification de l’EC ;
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7. Démontrer les bonnes pratiques des outils et processus opérationnels de l’EC ;
8. Fournir aux pouvoirs publics et aux acteurs économiques privés les éléments suivants : les
outils/processus/mesures des projets, la formation et la connaissance, les programmes de recherches, etc. pour
les soutenir dans la conduite des projets appliquant de manière opérationnelle les principes de l’EC à tous les
niveaux des opérateurs économiques ;
9. Cocréer les nouveaux outils et processus opérationnels de l’EC ;
10. La communication et promotion externe des activités de l’ECEIC ;
11. La promotion du Circular Economy experience ;
12. Créer un groupement d’entreprises (de la PME à la grande entreprise) engagée dans l’approche de l’EC pour
partager, les connaissances, les expériences, les projets et les opportunités commerciales ;
13. Promouvoir l’échange entre les différents acteurs privés et publics (au niveau régional, national et européen).
De plus, l’association a pour but de prendre toute initiative et d'entreprendre toute action pour la préparation et la
constitution d’un ASBL Internationale avec des buts similaires à ceux de l’association. 
L’association peut en outre développer toutes autres activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris les activités commerciales et lucratives accessoires
dans les limites prévues par la loi et dont les revenus seront en tout temps consacrés à la réalisation de buts non
lucratifs.
Article 4 – Durée 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : MEMBRES
Article 5 – Types de membres 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont: 
1. Les membres fondateurs; 2. Toute personne physique ou morale qui est admis en qualité de membre par
décision du conseil d’administration, statuant à la majorité simple des voix présentes et valablement
représentées.
La demande d’adhésion par un candidat membre doit être adressée par écrit au président du conseil
d'administration de l’association.
Article 6 – Démission, exclusion, suspension
Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par lettre
recommandée au président du conseil d’administration de l’association.
Tout membre qui ne s’est pas mis en règle de cotisation endéans le mois qui suit l’envoi de la facture est
automatiquement réputé démissionnaire. Une mise en demeure  adressée par courrier ordinaire, par fax ou par
e-mail lui permettra de régulariser sa situation endéans le mois. A défaut, sa démission sera entérinée par le
prochain conseil d’administration, après quoi le membre concerné ne sera plus membre de l’association. 
Un membre peut être suspendu ou exclu de l’association:
• lorsqu’il se rend coupable de violation grave des dispositions légales et réglementaires, des statuts ou du
règlement d’ordre intérieur de l’association;
• lorsque par ses agissements, ce membre lèse les intérêts de l’association.
La suspension d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Toutefois, lorsque la gravité des faits le
justifie, le conseil d’administration pourra, après avoir fourni à l’intéressé l’occasion  de présenter ses moyens de
défense, prononcer la suspension à titre conservatoire d’un membre de l’association. Cette décision devra être
entérinée par la prochaine assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et
valablement représentées. Si la décision du conseil d’administration n’est pas entérinée par l’assemblée
générale, la suspension cessera immédiatement après ce vote à l’assemblée générale.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes et valablement représentées. L’exclusion d’un membre figure obligatoirement à l’ordre du
jour de l’assemblée générale et sera traité séparément.
Afin d’être entendu et d’avoir la possibilité de présenter ses moyens de défense, le membre menacé de
suspension ou d’exclusion sera convoqué par lettre recommandée à l’assemblée générale.
L’assemblée générale statuera, même si le membre valablement convoqué ne s'est pas présenté ou n’est pas
valablement représenté.
Article 7 – Droits en cas de sortie ou d’exclusion 
Les membres démissionnaires ou les membres exclus et leurs éventuels ayants droits ne pourront pas faire
valoir de droits sur les avoirs de l’association, ni prétendre à la restitution de cotisations versées ou d’apports
effectués. 
Article 8 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 9 – Obligation personnelle
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 10 – Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 Elle ne pourra être supérieure à 50.000 �.
TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
L’assemblée générale de l’association est composée de tous les membres de l’association et est présidée par le
Président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :1) les modifications aux statuts sociaux ;2) la nomination et la
révocation des administrateurs ;3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;4) la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;5) l’approbation des budgets et des comptes ;6) la
dissolution volontaire de l’association ;7) les exclusions de membres ;8) la transformation de l’association en
société à finalité sociale ;9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 13 -  Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration (i) chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association le requiert, (ii) lorsqu’un cinquième de tous les membres le demande, et (iii) en tout cas au moins
une fois par an pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’année suivante et ce, au
plus tard six mois après la clôture de l’exercice.
Tous les membres sont convoqués au moins 15 jours avant l’assemblée générale par lettre ordinaire, courriel ou
fax. La convocation indique le jour, l’heure et l’endroit de l’assemblée et comprend l’ordre du jour qui est arrêté
par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider à l’unanimité d’ajouter des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour si au
moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Article 14 – Droit de vote
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 15 – Quorum 
Toutes les décisions, à l’exception de celles qui, en vertu de la loi ou des présents statuts requièrent une majorité
spéciale, sont prises à la majorité simple des voix présentes et valablement représentées, à savoir la moitié du
nombre de voix plus une. Lorsque la moitié, les deux tiers ou les quatre cinquièmes du nombre des voix
présentes et valablement représentées comporte une fraction de voix, cette fraction sera arrondie vers le haut et
une voix supplémentaire sera ajoutée au chiffre ainsi obtenu.
En cas de parité des voix, les motions sont considérées comme rejetées. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale, le vote a lieu par scrutin secret pour toutes les questions impliquant des personnes. Le vote a
également lieu par scrutin secret chaque fois que la majorité des membres effectifs présents et valablement
représentés en fait la demande. Dans tous les autres cas, le vote aura lieu à main levée.
Article 16 -  Dissolution, modification des statuts, exclusion des membres
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 17 – Registre de procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers intéressés peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre ou tiers intéressé doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18 – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale pour un terme de trois (3) ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules
trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux (2)
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. 
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
Un administrateur peut démissionner par lettre recommandée adressée au conseil d’administration. La démission
prend effet au moment où le conseil d’administration a pris connaissance de la démission. En concertation avec
le conseil d’administration l’administrateur concerné mettra fin aux missions qui lui ont été confiées ou les
transférera à l’administrateur qui le remplace ou à un autre administrateur.
Au cours de son mandat, un administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale sur base d’une
motivation adéquate. Aucun recours n’est possible contre une révocation en qualité d’administrateur.
Article 19 – Président 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président. En cas d’empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 – Convocation
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la motion est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 21 – Pouvoirs
Le conseil d’administration dirige l’association et la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile et
est compétent pour toutes les matières, à l’exception de celles qui sont expressément réservées à l’assemblée
générale définies par la loi et par les Statuts. Le conseil d’administration peut, sans que cette énumération soit
limitative, poser tous les actes et conclure tous contrats, prendre des accords, conclure des compromis, acquérir,
échanger, vendre des biens mobiliers et immobiliers, grever d’hypothèque des biens ou des droits immobiliers,
conclure des emprunts, accepter tous subsides, donations et cessions.
Article 22 – Représentation
Le conseil d’administration représente en tant que collège l’association en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Le conseil d’administration représente l’association par la signature d’au moins deux administrateurs,
agissant conjointement, ou par la signature de l’administrateur-délégué ou du délégué à la gestion journalière,
agissant individuellement.
Le conseil d’administration peut céder un ou plusieurs de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers. Le conseil d’administration définit l’objet et la portée de la cession de compétences.
Article 23 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) (s’ils font partie du conseil d’administration) et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière (s’ils ne font pas partie dudit conseil) et dont il fixera les pouvoirs.
La délégation de pouvoirs aux délégués à la gestion journalière est en tout temps révocable par le conseil
d’administration. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 24 – Obligation personnelle
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. 
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 26 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le premier exercice
social commence à la date de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2015.
Article 27 – Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Article 28 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL ou ASBL internationale poursuivant un but similaire à celui de
l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 29 – Loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
L' l’assemblée générale de 15 juillet 2014 a à l’unanimité decidé de nommer en tant qu'administrateurs pour une
periode de trois années:
-  Lateral Thinking Factory SCRL, dont le siège social est situé Avenue de l’Echevinage 24, 1180 Bruxelles, avec
numéro d'entreprise 836.968.953, représentée par le représentant permanent Steven Beckers, demeurant à
Avenue de l'Echevinage 24, né le 11 avril 1960 à Bruxelles;
-SECO SCRL, dont le siège social est situé Rue d’Arlon 53, bte2, 1040 Bruxelles, avec numéro d'entreprise
400.418.275, représentée par le représentant permanent Yves Pianet, demeurant à Ten Ham 1, 1750 Lennik né
le 8 janvier 1954 à Etterbeek.
Le conseil d'administration de 15 juillet 2014 a à l'unanimité décidé de nommer:
- Lateral Thinking Factory SCRL, dont le siège social est situé Avenue de l’Echevinage 24, 1180 Bruxelles, avec
numéro d'entreprise 836.968.953,  représenté par le représentant permanent, Steven Beckers, demeurant à
Avenue de l'Echevinage 24, 1180 Uccle, né le 11 avril 1960 à Bruxelles, en tant que Président du conseil
d’administration de l’Association;
- Lateral Thinking Factory SCRL, dont le siège social est situé Avenue de l’Echevinage 24, 1180 Bruxelles, avec
numéro d'entreprise 836.968.953,  représenté par le représentant permanent Steven Beckers, demeurant à
Avenue de l'Echevinage 24, 1180 Uccle, né le 11 avril 1960 à Bruxelles, en tant que Administrateur-Délégué de
l’Association.