N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIENVENUE CHEZ RAF
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue entre deux Portes 45
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 28 mars 2024, il résulte que :
 1) Monsieur ISAHU Muhamed (prénom unique), né à Miratovac (Yougoslavie), le 29 décembre
1976, divorcé, domicilié à Huy, Rue des Tanneurs, 51/0003 ;
2) Monsieur NEZIRI Raif (prénom unique), né à Gare-Preveso (Yougoslavie) le 8 janvier 1991,
divorcé, domicilié à Huy, Rue Entre-Deux-Portes, 14/RCH2.
 
Ont décidé constituer une association sans but lucratif dénommée « BIENVENUE CHEZ
RAF » ayant son siège à Huy, rue Entre-Deux-Portes, 45 et dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
TITRE 1 : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « BIENVENUE CHEZ RAF ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir des liens et l’amitié Belgo-Albanaise,
promouvoir les rencontres interculturelles entre des personnes d’origine albanaise, des personnes d’
origine belge et des personnes d’autres origines et ce par l’organisation de toute activité ludique,
culturelle ou de service, renforcer le climat de bonne entente et la solidarité entre les membres. 
 
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait, ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de
tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Pour se faire, l'ASBL pourra distribuer de la nourriture et des boissons.
 Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : réalisation de repas,
activités sportives, familiales, culturelles...
 Pour se faire, l'ASBL pourra notamment vendre de la nourriture et des boissons et autres articles
qu'elle jugera utile.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
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connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci- avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux. Les
fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d'admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s)).
 
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit informer l'assemblée
générale. Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit la
réception de cette lettre.
 Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section Il : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1. Chaque Membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
 Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par courrier ordinaire ou par mail.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association) est réputé démissionnaire.
 
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
 l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
 
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d'administration exclure un Membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
 La proposition d'exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 1 mois avant la date de l'assemblée
générale.
Le Membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.  Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à la société.
 
§5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres ne sont actuellement astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation, néanmoins l’assemblée générale pourra toujours en décider autrement à la majorité
simple.
 
lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 4 membres.
 Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, la voix du Président compte double.
 
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il
ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
 
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas
 d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et
secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration 
§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
 ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d'administration.
 Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le conseil d'administration fixe les attributions éventuelles pour les délégués à la gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les Membres. 
 
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un Membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er juin à 17 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le conseil
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les
Membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence,
parle vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l'assemblée générale sera présidée parle membre présent le plus âgé.
 Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
Tous les Membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés parle président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
 correspondance sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres du conseil ' d'administration ayant le pouvoir de
représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée
par les dons et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
 
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés. 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège, où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
 
Titre X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un exemplaire original du présent acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un original du présent acte sous
seing privé et finira le 31 décembre 2024**
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.**
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4500 HUY , rue Entre-Deux-Portes, 45
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
1)        Monsieur Muhamed IZAHU, ici présent et qui accepte
2)        Monsieur Raif NEZIRI ici présent et qui accepte
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Muhamed ISAHU ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents,
déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
-  Monsieur ISAHU Muhamed, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur NEZIRI Raif, précité, est désignée à la fonction de vice-présidente du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
 
7. déclarations des parties
Les comparants reconnaissent avoir été avertis que l’association, dans l’exercice de son objet,
pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME