N° d'entreprise : 0463812725
Nom
(en entier) : MOLIERE INVESTISSEMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Molière 203
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 15 avril 2021, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Molière
Investissements », ayant son siège à Avenue Molière 203, 1050 Ixelles, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Constatation de la démission d’un administrateur.
L’assemblée constate la démission de Monsieur DEKOSTER Jean Claude Albert, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon 8 b004, en sa qualité d’administrateur de la société, avec
effet à la date de ce jour. La lettre de démission de Monsieur DEKOSTER Jean Claude Albert datée
du 14 avril 2021 est à l’instant remise par le Président au Notaire instrumentant pour être conservée
dans son dossier.
Deuxième résolution : Restriction de la cessibilité des actions.
L’assemblée décide de restreindre la cessibilité des actions en prévoyant d’insérer dans les statuts
un droit de préemption -sauf en cas de cessions libres- les modalités de celui-ci étant plus
amplement précisées dans le texte des statuts tel qu’adapté dans la troisième résolution aux
présentes.
Troisième résolution : Adaptation des statuts pour prévoir l’administration de la société par un
administrateur unique statutaire, désignation de celui-ci et de son successeur et décision d’attribuer
un droit de véto à l’administrateur unique pour certaines décisions.
L’assemblée décide de prévoir que la société sera désormais administrée par un administrateur
unique conformément aux dispositions de l’article 7 :101 du Code des sociétés et des associations et
suivants et, en conséquence, décide de désigner de Monsieur PARAYRE Jean-Paul Christophe,
prénommé, en qualité d’administrateur unique statutaire, décide de désigner son successeur, à
savoir  Monsieur PARAYRE Thibaud Paul Fabrice, domicilié à Londres SW3 4 EX (Royaume-Uni),
Ormonde Gate, 20, décide d’adapter les statuts pour prévoir que le consentement de l’administrateur
unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute distribution aux actionnaires, ainsi que
pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de justes motifs. L’assemblée constate que les
intéressés ont accepté leur mandat respectif.
     En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux  statuts
dont le texte est rédigé comme suit :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «Molière Investissements».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
Volet B
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
    •  Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, de location, de gestion, de négociations, de mise
en valeur, de transformation d'immeubles bâtis ou non bâtis, et de parties d'immeubles ainsi que de
toutes autres opérations immobilières, y compris les prestations qui s'y rattachent.
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
    •  Contracter des emprunts hypothécaires et toute autre forme de crédit.  Accomplir tous actes de
prêts, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure où
les agréations administratives nécessaires seraient acquises.
    •  effectuer toutes activités de conseil en général pour autant qu'elle ne relève pas d'activité dont
l'accès est réglementé et en particulier, le conseil en gestion, marketing, investissements,
management, communication, informatique.  La liste qui précède est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
    1.  Entreprendre ou faire entreprendre la réalisation pratique de tous les problèmes techniques,
sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière d'objet.
    2.  Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour son compte propre, toutes les
conventions commerciales ou financières ainsi que tous marchés de travaux et de fourniture et faire
toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la représentation et le courage.  De
faire en général, toutes opérations se rattachant à ces objets.
    3.  Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d'organisation.  Représenter ses membres au sein de sociétés
commerciales ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat.
Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique,
administrative et économique.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq millions soixante-trois mille trois cent trente-cinq euros (€ 5.063.335,00)
représenté par septante-six mille cent quarante-deux (76.142) actions avec droit de vote sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un septante-six mille cent quarante-deuxième
(1/76.142ième) du capital.
(…)
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Monsieur PARAYRE Jean-Paul Christophe, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Molière 203, est
nommé comme administrateur unique de la société.
En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture ou d’incapacité civile de l’administrateur unique,
Monsieur PARAYRE Thibaud Paul Fabrice, domicilié à Londres SW3 4 EX (Royaume-Uni), Ormonde
Gate, 20, est désigné comme successeur.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Volet B
Article 14: Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
Article 15: Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 16: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17: Représentation
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
    1.  L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 19: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 20: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’administrateur unique (s’il n’
en est pas l’auteur) et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 21: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
Volet B
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
(…)
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans un
délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions
nominatives, informer par écrit l’organe d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège ou auprès
des établissements que l’organe d'administration aura désigné, une attestation établie par le teneur
de compte agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité desdites actions jusqu'à
la date de l'assemblée générale.
Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
(…)
Article 26: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique, ou en son absence, par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment le bureau.
Article 27: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 29: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
(…)
Article 32: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont rédigés et publiés conformément à la loi. En vue de leur publication, les
comptes annuels sont valablement signés par l’administrateur unique ou par une personne chargée
de la gestion journalière, ou explicitement mandatée à cet effet par l’organe d'administration.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du
commissaire et discute des comptes annuels.
L’administrateur répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Le commissaire, s'il en existe un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au
sujet de son rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner à l’
administrateur et au commissaire.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Volet B
Article 33: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 34: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 35: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
DECISION DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’administrateur unique déclare qu’il est également en charge de la gestion journalière et conserve
par conséquent également le titre d’administrateur-délégué.
            Son mandat sera exercé à titre gratuit. 
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts