N° d'entreprise :
0445175362
Dénomination :
(en entier) :
HARDY - FRONVILLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue J.J. Merlot(FAL) 69
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Cathy PARMENTIER, notaire à Sambreville, le 5 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
La société civile ayant emprunté la forme d’une société anonyme HARDY-FRONVILLE, dont le siège
social est établi à 5060 Sambreville (Falisolle), rue J.J. Merlot, 69,
Société immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro 0445.175.362 et
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE445.175.362.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX, ayant résidé à Tamines, en
date du 12 septembre 1991, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 10 octobre 1991 sous le
numéro 911010-176.
Société dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX, précité, le 6
juin 2001, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 juillet 2001, sous le numéro 20010711-906.
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Jean-Marc FOUBERT, alors à Tamines, le 25 février 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du
21 mars 2014 sous le numéro 14064862.
A pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de QUATRE CENT TRENTE ET
UN MILLE CENT EUROS (431.100,00 EUR), soit le montant net de l’augmentation de capital
effectuée aux termes de l’assemblée générale du 25 février 2014, pour le porter de quatre cent
nonante-trois mille cent euros (493.100,00 EUR) à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR). Cette
réduction s’opère exclusivement par le prélèvement des réserves incorporées au capital et ce
conformément aux dispositions de l’article 537 du CIR 92.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de la réduction de capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 613 du Code des sociétés.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée décide d’apporter aux statuts la modification suivante :
Modification de l’article 5 pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. L’article
5 sera désormais libellé comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR). Il est divisé en
mille deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DES STATUTS
L’assemblée décide d’apporter aux statuts la modification, afin de compléter l’historique du capital.
Ajout d’un paragraphe supplémentaire in fine de l’article 6 qui se lira comme suit :
« 4° Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Cathy PARMENTIER à Sambreville le 5
Volet B
juin 2018, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de
QUATRE CENT TRENTE ET UN MILLE CENT EUROS (431.100,00 EUR), soit le montant net de l’
augmentation de capital effectuée aux termes de l’assemblée générale du 25 février 2014, pour le
porter de quatre cent nonante-trois mille cent euros (493.100,00 EUR) à soixante-deux mille euros
(62.000,00 EUR). Cette réduction s’opère exclusivement par le prélèvement des réserves
incorporées au capital et ce conformément aux dispositions de l’article 537 du CIR 92.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de la réduction de capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 613 du Code des sociétés.»
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et notamment pour établir la coordination des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement en vue de l'e-depot et de la
publication au Moniteur belge.