N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CliniPsy Consult
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florennes
Rue Henry-de-Rohan-Chabot 44
                                                                  STATUTS  
 
Par acte sous-seing privé établi le 07 septembre 2019, les soussignés :
 
- Madame Philippine (Olivia Anne Marie Aline) DUCHÂTEAU cohabitante de fait avec Monsieur Gwenn (Ghislain)
HUYS, née le 21 novembre 1992 à Etterbeek et domiciliée Rue Henry de Rohan Chabot, 44 à 5620
FLORENNES (NN 92.11.21-382.27)
 
-  Monsieur Gwenn (Ghislain) HUYS cohabitant de fait avec Madame Philippine (Olivia Anne Marie Aline)
DUCHÂTEAU, né le 23 aout 1991 à Auvelais et domicilié Rue Henry de Rohan Chabot,44 à 5620 FLORENNES
(NN 91.08.23-239.68)
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif  dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
 « CliniPsy Consult » 
 
Article 2
 
La société a son siège social Rue Henry de Rohan Chabot, 44 à 5620 FLORENNES.
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
La psychologie clinique pour enfants, adolescents et adultes
Les consultations psychologiques se déroulent en français, néerlandais ou anglais, ainsi qu’avec interprète si
nécessaire, au sein du cabinet de consultation privé, ou au domicile des patients (personnes à mobilité réduite).
Les activités axées sur l’amélioration du bien-être et de la santé mentale des enfants, adolescents et adultes
 Les formations en relation avec son objet social
 Les prestations de location et de ventes de tous matériels relatifs à son objet social.
 
0734462818
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président l’exercice de la
psychologie clinique (cfr. Commission des Psychologues).
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation comme :
- l’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité de bailleur
que de locataire, le lotissement, la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
 
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et  souscrit par :
 
Madame Philippine DUCHÂTEAU à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
Monsieur Gwenn HUYS à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de décembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
le premier exercice commence  le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 30 juin 2021.
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2021.
Est  nommée au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Philippine DUCHÂTEAU, son mandat sera gratuit.
Conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, la comparante déclare reprendre et homologuer, au nom de la
société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en
formation, par elle-même et/ou ses préposés depuis le 1er mai 2019. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait à Florennes, en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
Philippine DUCHÂTEAU                                                                Gwenn HUYS