N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RTT AEDEC HYON-CUESMES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du By (H.) 0
Mons (Hyon)
7022
Constitution
Fondateurs
•   ANTHONY DESTERBECQ , Rue Sainte Louise(H) 44, 7301 Boussu
•   MARC LONGVAL , Avenue Gustave Maigret 37 B, 7030 Mons
•   HENRI DUMONT , Chemin de Bavay (C.) 61, 7000 Mons
•   SAMUËL DELVAL , Rue du Commerce 297, 7370 Dour
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : RTT AEDEC HYON-CUESMES
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Rue du By (H.) 0 , 7022 Mons .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
1015141622
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
La promotion, la pratique et le développement du tennis de table sous toutes ses formes, tant au niveau
récréatif que compétitif. Elle organise des compétitions, des entraînements, des stages, des journées
découverte ainsi que des événements sportifs et extra-sportifs. Elle pourra exercer des activités accessoires
liées à son objet, dans le but de générer des ressources financières afin de soutenir ses activités principales et
favoriser la réalisation de ses objectifs. 
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : info@rttaedechyoncuesmes.be
Site internet : https://ttaedechyoncuesmes.be/
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 7 : Adhésion des membres
L’associationestcomposéedemembreseffectifsetd’adhérents,d’affiliésd’honneurouautres, qui 
peuventêtredespersonnesphysiquesoudespersonnesmorales. 
 
Lenombredesmembreseffectifsnepeutêtreinférieuràtrois.Leurnombrenepeutêtresupérieuràdouze . 
Afin d'assurer la continuité des activités de l'association et la stabilité de sa gouvernance, le renouvellement
des membres effectifs ne se fera pas en une seule fois. Un tiers (1/3) des membres effectifs sera renouvelé
chaque année. Les membres effectifs sortants peuvent être réélus.
 
Endehorsdesprescriptionslégales,lesmembreseffectifsetlesadhérentsjouissentdesdroitsetsonttenusdesobligatio
nsquisontprécisésdanslecadredesprésentsstatuts. 
 
§1.Sontmembres(effectifs): 
1. lescomparantsauprésentacte,fondateursouassociés; 
1. toutepersonnemoraleouphysiqueadmiseencettequalitéparleConseild’administration (ou) qui présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée
réunissantles2/3desvoixprésentes.Pourdevenirmembreeffectif,ilfaudraremplirlesconditionssuivantes: 
• êtremajeur 
• êtreouavoirétéaffiliéaumoinstroissaisonsauRTTAEDECHyon-Cuesmes 
Lespersonnesmoralesdésignerontuneoudeuxpersonnesphysiqueschargéesdeles 
représenterauseinde l’association. 
 
1. L’ensemble du CA et des membres effectifs constituent le comité. 
 
§2.Sontadhérentstoutepersonnephysiqueoumoraleenordredecotisation auprès du RTT AEDEC Hyon-
Cuesmes . 
1 . Le nombre des membres non-effectifs (adhérents, affiliés) n'est pas limité . 
2. Sont membres non-effectifs les personnes s'intéressant à l'objet défini à L’ART.3. qui en font la demande au
Conseil d'Administration et par appréciation souveraine de celui-ci; 
Pour tous les joueurs ayant moins de 18 ans, un accord parental écrit est obligatoire via le document
d’affiliation de l’AFTT 
 
§3 .LeConseil d’administration pourra accorderle titre d’affilié d’honneurou deparrainà toute
personnephysiqueoumoralesouhaitantapportersonconcoursàl’associationetquiseraitainsi
appeléeàfairepartiedecomitédeparrainage.Cettequalitépeutêtrecumuléeaveccelledemembre effectif ou
d’adhérent de l’association. 
  
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres effectifset membres adhérentspaient une cotisation fixée annuellement par le Comité
d'Administration et les membres-effectifs . 
Article 9 : Démission des membres
Lesmembreseffectifsetlesmembres non-effectifs (adhérents, affiliés)
sontlibresdeseretireràtoutmomentdel’associationen adressant par écrit leur démission à l’association. 
 
La suspension et l’exclusion d'un membre non-effectif se fait par simple décision du Conseil d'Administration et
des membres effectifs à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Dans les deux cas, la
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. 
 
Lenon-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d’être présent,
représentéouexcuséàtroisAssembléesgénéralesconsécutives,lesinfractionsgravesauR.O.I.,auxlois de l’honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre ou d’un adhérent. 
 
Lemembredémissionnaire,suspenduouexclu,ainsiquelescréanciers,leshéritiersouayant-
droitsdumembredécédéoufailli(pourunepersonnemorale),n’ontaucundroitsurlefondssocial.Ilsne
peuventréclamerourequérirnirelevé,niredditiondecomptes,niremboursementdescotisations,niappositiondescellé
sniinventaire. 
Leconseild’administrationtientunregistredesmembres.
 
Lesmembresnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementauxengagementsde 
l’association . 
 
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L’Assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembres effectifs et adhérents del’association. 
Chaquemembrealedroitd’assisteràl’assemblée.Ilpeutsefairereprésenterparunmandatairecelui-
cidoitêtremunid’uneprocurationécrite,datéeetsignée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration. 
Touslesmembresontundroitdevoteégal,chacundisposantd’unevoix. 
 
LeConseild’administrationpeutinvitertoutepersonneàtoutoupartiedel’Assembléegénérale en qualité
d’observateur ou de consultant. 
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L’Assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnusparlaloioules 
présentsstatuts. 
Sontnotammentréservéesàsacompétence: 
• lesmodificationsauxstatutssociaux; 
• lanominationetlarévocationdesmembres effectifs; 
• lecaséchéant,lanominationetlarévocationdescommissaires,etlafixationdeleurrémunérationdanslescasoùuneré
munérationestattribuée; 
• ladéchargeàoctroyerauxadministrateursetauxcommissaires,lecaséchéant; 
• l’approbationdesbudgetsetdescomptes; 
• ladissolutionvolontairedel’association; 
• toutesleshypothèsesoùlesstatutsl’exigent. 
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Septembre .
L’associationpeutêtreréunieenAssembléegénéraleextraordinaireàtoutmomentpar décisionduConseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membreseffectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance. 
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et membres adhérents, elle est présidée
par le Président du Conseil d'Administration et se réunit au moins une fois par an. Elle est valablement
composée lorsque plus de 50% des membres effectifs et membres adhérents sont présents. Les décisions de
l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents sauf dans les cas où une
disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. Les membres qui s'abstiennent au vote sont
considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par mail adressée à chaque membre au
moins huit jours avant l'Assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
En Assemblée Générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant
l'assentiment unanime des Administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion
d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires . 
L’associationpeutêtreréunieenAssembléegénéraleextraordinaireàtoutmomentpar décisionduConseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membreseffectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance. 
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbauxcontresignésparlePrésidentetunadministrateur.Ceregistreestconservéausiègesocialoùtouslesmembresp
euventenprendreconnaissancemaissansdéplacementduregistre,aprèsrequêteécriteauConseild’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. 
Article 15 : Quorum de présence à l'assemblée générale
L’Assembléegénéralepeutvalablementdélibérerquelquesoitlenombredesmembresprésentsou
représentés,sauflesexceptionsprévuesparlaloioulesprésentsstatuts.Lesdécisionsdel’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
danslescasoùilestdécidéautrementparlaloioulesprésentsstatuts. 
Encasdepartagedesvoix,celleduPrésidentoudel’administrateurquileremplaceestprépondérante. 
Encasdepartagelorsd’unvoteàscrutinsecret,lapropositionestrejetée. 
 
Sontexclusdesquorumsdevoteetdemajoritéslesvotesblancs,nulsainsiquelesabstentions. 
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membressoitprésenteoureprésentée,leConseild’administrationauralafacultéd’ajournerla décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée,uneseconderéuniondel’Assembléepeut être tenue dans le mois aprèsl’envoi
delasecondeconvocation.Ladécisionseraalorsdéfinitive,quelquesoitlenombredesmembresprésents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositionslégales. 
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 16 : Désignation du Conseil d'administration
Lecomité désigneparmisesmembresunPrésident,éventuellementunVice-Président,unTrésorieretunSecrétaire. 
 
Unmêmeadministrateurne peutêtrenomméàplusieursfonctions. 
 
Deux membres d’une même famille ne peuvent faire partie du conseil d’administration. 
 
Encasd’empêchementduPrésident,sesfonctionssontassuméesparlevice-
présidentouleplusâgédesadministrateursprésents. 
 
LeConseild’administrationpeutinviteràsesréunionstoutepersonnedontlaprésenceluiparaîtnécessaireselonlesbes
oinsetàtitreconsultatifuniquement. 
Article 17 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nomméspar le comité pour
une durée de 1 an
etentouttempsrévocableparelle.Lenombred’administrateursdoitentouscasêtreinférieuraunombredepersonnesme
mbresdel’association. 
Lesmembressortantsducomitésontrééligibles. 
Lagestionjournalièredel’associationestassuréepartroisadministrateurs,agissantindividuellementouconjointement,
ouunbureaupardécisioncollégialeetdontlesmembresdéléguésparleConseild’administration agissent en fonction
des objectifs qu’il fixe préalablement. 
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Encasdevacanceaucoursd’unmandat,unadministrateurprovisoirepeutêtrenommépar le comité.Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Article 19 : Pouvoirs de l'organe d'administration
LeConseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.Seulssontexclusdesacompétence,lesactesréservésparlaloioulesprésentsstatuts à l’Assemblée
générale. 
Article 20 : Réunions du Conseil
Le Conseil et/ou le comité d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de
sesmembresenfaitlademande.LesconvocationssontenvoyéesparlePrésident/secrétaireou,àdéfaut,parunadminist
rateur,parsimplelettre,courrieloumêmeverbalement,aumoins 3 jourscalendrier avant ladate deréunion.Elles
contiennentl’ordre du jour, ladateet lelieu où la réunion
setiendra.SontannexéesàcetenvoilespiècessoumisesàdiscussionenCA.Siexceptionnellementelles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avantleditConseil. 
 
LeConseildélibèrevalablementquelquesoitlenombredesmembresprésentsoureprésentés,saufdispositionslégales
,réglementairesoustatutairescontraires. 
Sesdécisionssontprisesàlamajoritésimpledesvoix,lePrésidentou le membre du conseil d’administration le plus
âgédisposantdelafacultédedoublersavoixencasdepartagedesvotes. 
 
Sesdécisionssontconsignéessousformedeprocès-
verbaux,contresignésparlePrésidentetlesecrétaireetinscritesdansunregistrespécial.Ceregistreestconservéausièg
esocial.Toutmembre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. 
Titre V: Gestion journalière
Article 21 : La gestion journalière
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de
l’association.Ilpeuttoutefoisdéléguerlagestionjournalièredel’association,avecl’usagedelasignatureafférentàcetteg
estion,àunorgane degestioncomposéd’unouplusieursadministrateur(s)-délégué(s)àlagestionjournalière– s’ils
font partie du comité – et/oudedélégué(s)àlagestionjournalière– s’ils ne font paspartieduditcomité–,qu’il choisira
parmi ses membres adhérents et dont il fixera les pouvoirs. 
Lesdéléguésàlagestionjournalièresontchoisisparmilesmembreseffectifsouparmilestiersàl’association.Ilssontdési
gnés pour unanetrééligibles.IlssontentouttempsrévocablesparleConseil d’administration. 
 
S’ilssontplusieurs,ilsagissentindividuellement/conjointement/encollège.Il(s)n’aura(ont)pasjustifierdeses/leurspou
voirsvis-à-visdestiers. 
 
Article 22 : Pouvoir de représentation externe de la gestion journalière
LeConseild’administrationreprésentel’associationdanstouslesactesjudiciairesetextrajudiciaires.
Ilpeuttoutefoisconfiercettereprésentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellementouconjointement. 
LeConseild’administrationestcompétentpourenfixerlespouvoirsainsiquelessalaires,appointementsouhonoraires. 
Ilssontdésignéspourunan. 
IlssontdetouttempsrévocablesparleConseild’administration. 
Cette(ces)personne(s)n’aura(auront)pasàsejustifierdeses(leurs)pouvoirsvis-à-visdestiers. 
 
Lesactionsjudiciaires,tantendemandantqu’endéfendant,serontintentéesousoutenuesaunom de l’associationpar
le Conseil d’administration,sur lespoursuitesetdiligences d’unadministrateur
déléguéàceteffet(mandatclassique)oudu/desorgane(s)délégué(s)àlareprésentation. 
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 23 : Responsabilité des administrateurs
Lesadministrateurs,lespersonnesdéléguéesàlagestionjournalière,ainsiquelespersonneshabilitéesàreprésenterl’a
ssociation,necontractent,enraisondeleursfonctions,aucuneobligation personnelle relativement aux engagements
de l’association. 
Lesecrétaireou,ensonabsence,leprésident,esthabilitéàaccepteràtitreprovisoireoudéfinitifleslibéralitésfaitesàl’ass
ociationetàaccomplirtouteslesformalitésnécessairesàleuracquisitionpour autant que leur valeur n’excède pas
100.000 EUR. 
 
Titre VII: Comptabilité
Article 24 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Août .
Article 25 : Supervision par un commissaire
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.Le
vérificateurauxcomptes,demêmequesonsuppléant,sontchoisisen-
dehorsduConseild’administration.Ilssontchargésdevérifierlescomptesdel’associationetdeprésenterunrapportann
uel. 
 
Ilssontnomméschaque année et sont rééligibles. 
 
Silavérificationdescomptesn’apuêtreeffectuéeparlevérificateurousonsuppléant,ilappartient
àchaquemembredeprocéderlui-mêmeàcettevérificationdescomptesausiègesocialdel’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des compteset budgets et à la décharge. 
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 26 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
Encasdedissolutiondel’association,l’Assembléegénéraledésigneleoulesliquidateurs,détermineleurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
 
Cetteaffectationdoitobligatoirementêtrefaiteenfaveurd’unefindésintéressée. 
 
Toutesdécisionsrelativesàladissolution,auxconditionsdelaliquidation,àlanominationetàlacessation des fonctions
du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
 
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   SAMUËL DELVAL , Rue du Commerce 297, 7370 Dour
•   ANTHONY DESTERBECQ , Rue Sainte Louise(H) 44, 7301 Boussu
•   MARC LONGVAL , Avenue Gustave Maigret 37 B, 7030 Mons
•   HENRI DUMONT , Chemin de Bavay (C.) 61, 7000 Mons
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.