Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VYCOBAT
Avenue de Messidor 148
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Par devant Cécile FRANCOIS, à 1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs, 11, le 26 juin 2015, déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur MANDICI Gheorghe, né à Vicovu de Sus le 15 mars 1984, domicilié à 1180 Bruxelles,
avenue de  Messidor, 148-Numéro de registre national : 84.03.15.469.90
2) Madame  MANDICI Liliana, née à Radauti Suceava, le 12 février 1989 domiciliée à 1180
Bruxelles,
avenue de Messidor, 148-Numéro de registre national : 8902.12.406.50
Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou
les comparants ».
CONSTITUTION:
Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils
déclarent constituer entre eux sous la dénomination VYCOBAT
Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en 1) par le comparant sub 1) à concurrence de
nonante-neuf (90) parts sociales.
2) par le comparant sub 2) à concurrence de dix (10) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
II. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
«VYCOBAT».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation «
RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue de Messidor, 148
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
0632815132
Volet B
-L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction, l’exécution de
tous travaux d’installation et de réparation de plomberie, d’électricité, de chauffage central,
d’installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d’égouts, de travaux
hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations
diverses, les travaux d’égouts, les travaux de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique, de
revêtements de murs et de sols, de  cloisons et blocs de plâtres, plafonnage, de charpenterie
menuiserie et menuiserie métallique, pose de gyproc  et blocs de béton, carrelage, tous travaux de
construction, démolition.
-La restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façade et monuments.
-L’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
-Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plinthes en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois.
-Les travaux de ramonage de cheminées, le nettoyage de locaux.
-Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la
couverture de toitures, etc.
- Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers
- Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose
- Fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc.
- Fabrication et montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de laboratoires et
d'incinérateurs
- Fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
- Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid
- Fabrication de comptoirs frigo
- Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-
frigorifiques, etc.)
- Réparation et l'entretien de chaudières domestiques
- Réparation de machines
- Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières
- Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
- Construction de maisons individuelles "clés en mains"
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
- Réalisation d'appartements "clés en mains"
- Construction générale d'immeubles de bureaux
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
- Construction de routes et
d'autoroutes                                                                                                                         
- Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
-Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
 - Travaux de démolition
- Démolition d'immeubles et autres constructions
- Travaux de préparation des sites
- Déblayage des chantiers
- Forages d'essai et sondages
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
- Travaux d'isolation
- Autres travaux d'installation n.c.a.
-Installation d'enseignes, lumineuses ou non
- Travaux de plâtrerie
- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
Volet B
- Travaux de menuiserie
-Activité principale:  escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants
de portes et fenêtres, etc.
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Pose de carrelages de sols et de murs
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- Peinture de travaux de génie civil
- Peinture d'ossatures métalliques
          - Vitrerie
- Pose de vitres, de miroirs, etc.
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Montage de charpentes
- Travaux de couverture en tous matériaux
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
- Travaux d'étanchéifiassions des murs
- Travaux d'étanchéifiassions des toits et des toitures terrasses
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
  - Maçonnerie
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Pose de chapes
- Autres activités de construction spécialisées
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Construction de cheminées et de fours industriels
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
A la construction, à la transformation, à la rénovation, au bricolage, au jardinage, à la décoration et à
l'embellissement du foyer et du jardin au sens large ;
 
Egalement :
• Achat et  vente de mobilier en Belgique et à l’étranger ;
• Transport des marchandises tant pour compte propre que pour compte de tiers ;
Egalement
A) l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location
à court ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de véhicules de
toutes natures, neufs ou d'occasion, et de tout article se rattachant à l'industrie automobile, navale,
aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de conduite et
d'accompagnement.
B) la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et
l'entretien de véhicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les opérations carrosserie,
mécaniques et électriques s'y rapportant.
C) le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que de toutes les formes d'énergie
Volet B
consommées par ces véhicules quelle qu'en soit l'origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole: liquides ou gaz, etc.).
D) l'exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d'entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que l'exploitation de station service, car-wash ou de magasins
de pièces de rechange et d'accessoires (neuf ou occasion).
E. l’apport de l’aide de nature ménagère au profit de particuliers habitant en Belgique dans le cadre
de la réglementation de titres services, consistant en :
-activités effectuées au domicile de l’utilisateur : nettoyage de l’habitation, en ce compris lavage des
vitres, lessive et repassage, travaux de couture occasionnels, préparation de repas ;
-activités effectuées hors du domicile de l’utilisateur : services de courses, centrale aux moins
mobiles et repassage ;
-toutes activités futures possibles dans le cadre de titres services, notamment de petit bricolage,
plomberie, déblaiement d’encombrants, etc…
Pour compte propre et pour compte de tiers ou en participation, en Belgique, des prestations à
effectuer se rapportant directement ou indirectement à :
L’exploitation d’une centrale de repassage, activité dans le cadre du but social
-Prise et livraison à domicile de lessive
-le traitement (prise, lavage, repassage, livraison, etc…) de quantité non-industrielles de lessive et
lavage de vêtements pour particuliers ;
-dépôt pour traitement de linge et lavage de vêtements
-petites réparations et changements aux vêtements et autres textiles, simultanément avec le lavage
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
- tous travaux de bâtiment non réglementés
L’assistance :
- Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
- les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture
;
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La vente en gros et en détail de:
- tous produits alimentaires, en ce compris les produits exotiques, tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de
ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de
divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers,
chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de
l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de
parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
- D’appareil électronique, de satellite.
L’exploitation de :
- Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, 
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet,  et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et
de personnes pour autrui, Car-Wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel,
gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage
Volet B
des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de
thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale pour compte propre ou
pour compte de tiers, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social.  Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut
participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son
développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros  (18.600,00 €) et est représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €).
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés.             
- Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
inscription. Les parts sociales seront numérotées
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
- Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en
est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans
droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
Volet B
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mai à 18.00 heures
au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son
vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.                     
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux
prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son
application.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société sera partagé
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
   ARTICLE 20
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à Monsieur Mandici Gheorghe
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur Mandici Gheorghe qui déclare
explicitement accepter le mandat .
Son mandat est gratuit
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier juin 2015.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, copie passeport.
Le Notaire Cécile FRANCOIS, à Bruxelles.