N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cocoricoop
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Pichelotte 9D
5340 Gesves
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 29 août 2018 par Maître Agathe GENIN, notaire associée de la société civile
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Patrick
LAMBINET & Agathe GENIN, notaire associés » (0474.088.686 RPM Liège, division Dinant), dont le
siège social est établi à Ciney, rue du Condroz, 36, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1) Monsieur CUVELLIER Bernard Philippe Marie, né à Ciney le 23 octobre 1949, époux de Madame
LAMBILLOTTE Christine, domicilié à 5590 Ciney, rue Neufmoulin 9.
2) Madame DEVAUX Lise Marie Noëlle, née à Huy le 21 août 1977, épouse de Monsieur HERCOT
Romaric Fernand Ghislain, domiciliée à 5590 Leignon (Ciney), rue du Tienne de Scy 12.
3) Madame GRANDJEAN Valérie (prénom unique), née à Messancy le 19 mars 1974, épouse de
Monsieur VERRAVER Damien Sébastien Bernard, domiciliée à 5350 Ohey, Rue Bois d'Ohey 300.
4) Monsieur GUNS Robin Marc Chantal, né à Namur le 27 décembre 1986, célibataire, domicilié à
5354 Ohey, rue Saint Martin 24-000B.
5) Madame GUSTIN Lucie (prénom unique), née à Dinant le 4 septembre 1987, célibataire,
domiciliée à 5590 Leignon (Ciney), rue des Cendrées 74.
6) Monsieur GUSTIN Alfonso (prénom unique), né à Ixelles le 6 octobre 1961, époux de Madame
LECLERCQ Dominique Thérèse Florian Ghislaine, domicilié à 5590 Pessoux (Ciney), route des
Caves 30.
7) Madame LECLERCQ Dominique Thérèse Florian Ghislaine, née à Namur le 18 décembre 1962,
épouse de Monsieur GUSTIN Alfonso, domiciliée à 5590 Pessoux (Ciney), route des Caves 30.
8) Madame MOMMEN Corinne Djamila Marguerite, née à Bruxelles le 31 mars 1966, divorcée non
remariée, domiciliée à 5350 Ohey, rue Bois d'Ohey 319.
9) Madame STOCKBROECKX Chantal Christiane Françoise Dominique, née à Schaerbeek le 17
janvier 1969, épouse de Monsieur FAVRESSE Xavier Léon Jean Gilles, domiciliée à 5370
Havelange, route de Dinant 11.
10) Monsieur VIS Stephan Hans Karel, né à Naarden (Pays-Bas) le 24 mars 1968, célibataire,
domicilié à 5350 Ohey, rue de Gesves, 190-0003.
11) Madame ALBERTELLI Graziella Clara Jeanne, née à Ottignie-Louvain-La-Neuve le 3 février
1980, célibataire, domiciliée 5590 Ciney, Barcenal, 9. (divorcée)
12) Madame ALLARD Christine Nelly Françoise, née à Anderlecht le 9 novembre 1956, épouse de
Monsieur GUNS Philippe Marie Louis Ghislain, domiciliée à 5530 Godinne (Yvoir), chemin des
Acacias, 1.
13) Madame DARRAS Valérie (prénom unique), née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 17 mars 1979,
épouse de Monsieur VERHASSELT Thierry Christian André, domiciliée à 5590 Leignon (Ciney), rue
de Bidet 28-0001.
14) Monsieur DENIS Jérémie René Fabien, né à Namur le 25 novembre 1977, célibataire, domicilié
à 5340 Haltinne, Tour de Muache, 22.
15) Monsieur EVRARD Michel Denis Marie Fernand, né à Liège le 25 novembre 1957, divorcé non
remarié, domicilié à 5590 Ciney, Rue de Pondire 43.
16) Madame GOFFIN Anne Julie Henriette, née à Liège le 18 août 1932, épouse de Monsieur
0703913657
Volet B
SWINNEN Joseph Laurent, domiciliée à 5370 Havelange, rue des Cinq Tilleuls 17.
17) Monsieur GUNS Philippe Marie Louis Ghislain, né à Ikela (RDC) le 12 août 1954, époux de
Madame ALLARD Christine Nelly Françoise, domicilié à 5530 Godinne (Yvoir), chemin des Acacias,
1.
18) Madame HANOULLE Aline Claire Marc, née à Namur le 7 juillet 1989, célibataire, domiciliée à
5370 Havelange, Champ du Bois 4.
19) Madame KRUG Emmanuelle Albert Claudine Marie Georges, née à Anvers le 23 avril 1967,
célibataire, domiciliée à 5350 Ohey, rue de Gesves 190-0003.
20) Madame LAMBILLOTTE Christine (prénom unique), née à Charleroi le 8 février 1953, épouse de
Monsieur CUVELLIER Bernard Philippe Marie, domiciliée à 5590 Ciney, rue Neufmoulin 9.
21) Monsieur le HARDY de BEAULIEU Nicolas Charles Myriam Axel François, né à Namur le 23
juillet 1981, époux de Madame de TROOSTEMBERGH-de TROOSTEMBERGH Marie-Catherine
Cuyonne Nadine Joseph, domicilié à 5590 Ciney, Linciaux 2.
22) Madame LECLERCQ Coline Marion Sergine Ghislaine, née à Marche-en-Famenne le 5
novembre 1987, célibataire, domiciliée à 5354 Ohey, rue Saint Martin 24-000B.
23) Monsieur MATHURIN Christophe Jean Alphonse, né à Ciney le 23 mars 1971, célibataire,
domicilié à 5590 Braibant (Ciney), rue Abbé M. Detienne 5.
24) Monsieur MEUNIER Michel Yvon Albert, né à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg) le 28 juin
1955, époux de Madame CHILIADE Véronique Donatienne Marguerite, domicilié à 5590 Ciney,
avenue du Sainfoin 15.
25) Madame PLOUVIER Françoise Nadine Rolande, née à Etterbeek le 2 août 1960, épouse de
Monsieur BRASSEUR Philippe Jean Paul, domiciliée à 5350 Ohey, rue de Gesves 187.
26) Madame RÉSIBOIS Joëlle Juliette, née à Anderlecht le 1er août 1961, divorcée non remariée,
domiciliée à 5360 Hamois, rue Saint-Pierre 16.
27) Monsieur TONGLET Vincent Marc Marie, né à Woluwe-Saint-Lambert le 13 avril 1987,
célibataire, domicilié à 5370 Havelange, rue du Château 10.
28) Monsieur VANHAMME Willy Jules, né à Ixelles le 29 mars 1951, époux de Madame PEREAU
Bernadette Marie Jeanne Ghislaine, domicilié à 5370 Havelange, Montegnet 11.
29) Monsieur VERDIN Jérôme Charles Oswald, né à Rocourt, le 13 avril 1958, divorcé non remarié,
domicilié à 5360 Hamois, rue Saint-Pierre 16.
Ci-après dénommés les comparants.
M. GUSTIN Alfonso, M. GUNS Philippe et Mme ALLARD Christine, Mme DARRAS Valérie, M.
EVRARD Michel, M. LE HARDY de BEAULIEU, Mme LECLERCQ Coline et M. TONGLET Vincent et
Monsieur VIS Stephan et Monsieur MEUNIER Michel sont représentés en vertu de procurations sous
seing privé.
Tous les comparants ont nécessairement la qualité de fondateurs. 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale dénommée « Cocoricoop », ayant son siège social : Rue de la Pichelotte, 9 D, 5340 Gesves.
Les comparants déclarent que le capital social initial est fixé à VINGT-SIX MILLE CINQ CENTS
EUROS (26.500,00 €), dont la part fixe du capital social s’élève à VINGT MILLE EUROS (20.000,00
€) ; il est représenté par deux cent soixante-cinq (265) parts sociales d’une valeur nominale de cent
euros (100,00 €) chacune.
Les comparants déclarent souscrire en numéraire les deux cent soixante-cinq (265) parts sociales
représentatives du capital social initial, dont les deux cents (200) parts sociales représentatives de la
part fixe du capital social, au prix unitaire de cent euros (100,00 €), soit un montant total de vingt-six
mille cinq cents euros (26.500 €) ; ils déclarent que les parts sociales souscrites sont libérées à
concurrence d’un montant total de vingt-trois mille sept cents (23.700 €) comme suit :
1) Monsieur CUVELLIER Bernard : souscription 20 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, libérées à concurrence de soixante-deux pour cent et demi (62,5%).
2) Madame DEVAUX Lise : souscription 50 parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune,
entièrement libérées.
3) Madame GRANDJEAN Valérie : souscription 30 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées.
4) Monsieur GUNS Robin : souscription 20 parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune,
entièrement libérées.
5) Madame GUSTIN Lucie : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune,
libérées à concurrence de deux-tiers (2/3).
6) Monsieur GUSTIN Alfonso : souscription 4 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées.
7) Madame LECLERCQ Dominique : souscription 4 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées.
Volet B
8) Madame MOMMEN Corinne : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées.
9) Madame STOCKBROECKX Chantal : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00
€) chacune, entièrement libérées.
10) Monsieur VIS Stephan : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune,
entièrement libérées.
11) Madame ALBERTELLI Graziella : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, libérées à concurrence d’un quart (1/4).
12) Madame ALLARD Christine : souscription 10 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées.
13) Madame DARRAS Valérie : souscription 1 part sociale au prix de cent (100,00€), entièrement
libérée.
14) Monsieur DENIS Jérémie : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, libérées à concurrence d’un quart (1/4).
15) Monsieur EVRARD Michel : souscription 5 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées.
16) Madame GOFFIN Anne : souscription 2 parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune,
entièrement libérées.
17) Monsieur GUNS Philippe : souscription 10 parts au prix de cent euros (100,00€) chacune,
entièrement libérées.
18) Madame HANOULLE Aline : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, libérées à concurrence d’un quart (1/4).
19) Madame KRUG Emmanuelle : souscription 2 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, libérées à concurrence d’un quart (1/4).
20) Madame LAMBILLOTTE Christine : souscription 1 part sociale au prix de cent euros (100,00€),
entièrement libérée.
21) Monsieur LE HARDY de BEAULIEU Nicolas : souscription 3 parts sociales au prix de cent
(100,00€) euros chacune, entièrement libérées.
22) Madame LECLERCQ Coline : souscription 1 part sociale au prix de cent (100,00€) euros,
entièrement libérée.
23) Monsieur MATHURIN Christophe : souscription 5 parts sociales au prix de cent (100,00€) euros
chacune, libérées à concurrence d’un quart (1/4).
24) Monsieur MEUNIER Michel : souscription 9 parts sociales au prix de cent (100,00€) euros
chacune, entièrement libérées.
25) Madame PLOUVIER Françoise : souscription 2 parts sociales au prix de cent (100,00€) euros
chacune, entièrement libérées.
26) Madame RÉSIBOIS Joëlle : souscription 1 part sociale au prix de cent euros (100,00€),
entièrement libérée.
27) Monsieur TONGLET Vincent : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées.
28) Monsieur VANHAMME Willy : souscription 3 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées.
29) Monsieur VERDIN Jérôme : souscription 5 parts sociales au prix de cent euros (100,00€)
chacune, entièrement libérées. 
30) Madame CELINE Melchior, domicilié rue Bois d’Ohey, 319 à 5350 Ohey : souscription 3 parts
sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, libérées à concurrence d’un quart (1/4).
31) Monsieur LHOAS Pierre, domicilié rue de la petite Somme, 14A à 5377 Bonsin : souscription 3
parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, libérées à concurrence d’un quart (1/4).
32) Madame DEWEZ Claire, domiciliée Chemin de la Dièle, 1 à 5330 Assesse : souscription 3 parts
sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, entièrement libérées.
33) Madame GENETTE Astrid, domiciliée rue de Hamel, 27 à 5340 Gesves : souscription 3 parts
sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, entièrement libérées.
34) Monsieur BRUAND Arnould, domicilié rue des Raspailles, 11 à 5340 Gesves : souscription 3
parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, libérées à concurrence d’un quart (1/4).
35) Madame STOUFS Elise, domiciliée avenue d’Huart, 13A à 5590 Ciney : souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
36) Madame DAFFE Laurence domiciliée avenue Schlögel, 44 à 5590 Ciney : souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
37) Madame GUSTIN Marie, domiciliée route des Caves, 30A à 5590 Pessoux: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
38) Madame UGEUX Godelieve, domiciliée rue en Rendarche, 9 à 5350 Ohey: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
39) Monsieur RULMONT André, domicilié rue en Rendarche, 9 à 5350 Ohey: souscription 1 part
Volet B
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
40) Madame PARE Monique, domiciliée rue de la Gare, 134/2 à 5590 Leignon: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
41) Monsieur ZAREBA Szymon, domicilié rue de Gesves, 23B à 5340 Faulx les Tombes:
souscription 1 part sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
42) Monsieur ADAM Pierre, domicilié rue de Biron, 105 à 5590 Ciney: souscription 1 part sociale au
prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
43) Madame RONIG Sonja, domiciliée rue Albert Billy, 9A à 5370 Porcheresse: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
44) Madame DEVILLE Françoise, domiciliée rue du Pilori, 77 à 5353 Gesves: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
45) Madame PEREAU Bernadette, domiciliée Montegnet, 11 à 5370 Flostoy: souscription 3 parts
sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, entièrement libérées.
46) Madame GUILLEAUME Bénédicte, domiciliée avenue Roi Albert, 70 à 5590 Ciney: souscription
1 part sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
47) Madame CULOT Guenaelle, domiciliée Saint Fontaine 6 à 4560 Pailhe: souscription 3 parts
sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, entièrement libérées.
48) Madame de LAMOTTE Béatrice, domiciliée rue des Crèpalles 4/12 à 4500 Huy: souscription 2
parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, entièrement libérées.
49) Néant.
50) Monsieur BIHIN Jean-Paul, domicilié rue de Spa 43 à 5590 Leignon: souscription 1 part sociale
au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
51) Monsieur FAVRESSE Xavier, domicilié route de Dinant 11 à 5370 Barvaux-Condroz: souscription
1 part sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
52) Madame ANDRE Véronique, domiciliée rue de Huy 169B à 5350 Ohey: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
53) Madame DEMANDE Françoise, domiciliée rue de Belvaux 4 à 5377 Sinsin: souscription 3 parts
sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, entièrement libérées.
54) Monsieur DOZIN Christophe, domicilié avenue d'Huart 95 à 5590 Ciney: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
55) Monsieur LECLERCQ Pierre-Eric, domicilié rue Résistance 10 à 6987 Rendeux: souscription 2
parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, entièrement libérées.
56) Monsieur CESAR Régis, domicilié rue du Pilori 77 à 5353 Goesnes: souscription 1 part sociale
au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
57) Madame JASPARD Anne, domiciliée rue de Huy 169D à 5350 Ohey: souscription 1 part sociale
au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
58) Monsieur GOFFINGHS Claude, domicilié La Foulerie, 19 à 5370 Barvaux-Condroz: souscription
1 part sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
59) Madame DONNAY Isabelle, domiciliée La Foulerie, 80 à 5370 Havelange: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
60) Monsieur DE GAULTIER DE LAGUIONIE François, domicilié rue des Cendrées, 72 à 5590
Leignon: souscription 1 part sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
61) Monsieur VERHASSELT Thierry, domicilié rue de Bidet, 28/1 à 5590 Chapois: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
62) Madame LESUISSE Françoise, domiciliée rue d'Alvaux, 1 bte 5 à 5360 Hamois: souscription 2
parts sociales au prix de cent euros (100,00€) chacune, entièrement libérées.
63) Madame LERUDE Marie-Paule, domiciliée Montegnet, 11C à 5370 Flostoy: souscription 1 part
sociale au prix de cent euros (100,00€), entièrement libérée.
64) Madame MONN Bénédicte, domiciliée rue de Gesves, 190 bte 4 à 5350 Ohey : souscription 1
part sociale au prix de cent euros (100,00€), libérée à concurrence d’un quart (1/4).
Soit ensemble : deux cent soixante-cinq (265) parts sociales ou l’intégralité du capital social initial,
dont l’intégralité de la part fixe du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites a été libérée dans les
proportions sus-indiquées par un versement en espèces et que le montant total de ces versements,
soit vingt-trois mille sept cents euros (23.700,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque Crelan, ayant son siège social boulevard Sylvain
Dupuis, 251, 1070 Bruxelles, sous le numéro BE05 1030 5584 3675, ainsi que le certifie l'attestation
de la dite banque datée du 13 août 2018, qui est remise au notaire instrumentant qui la conservera.
Nous, Notaire Agathe Genin, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-trois mille sept
cents (23.700,00 €).
Parts "Garants" :
Selon l'article 8 a. des statuts ci-dessous, les comparants déclarent que les parts "garants" sont les
Volet B
parts souscrites / détenues par les associés suivants : 
M. Bernard CUVELLIER, Mme Lise DEVAUX, Mme Valérie GRANDJEAN, M. Robin GUNS, M.
Alfonso GUSTIN, Mme Lucie GUSTIN, Mme Dominique LECLERCQ, Mme Corinne MOMMEN, Mme
Chantal STOCKBROEKX et M. Stephan VIS prénommés.
B. PLAN FINANCIER
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont, conformément à l'article 391 du Code des
Sociétés, remis, préalablement à la constitution de la société, au notaire soussigné, le plan financier
de la société justifiant le montant de la part fixe du capital social de la société, après l'avoir signé. 
C. STATUTS
I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi : Rue de la Pichelotte, 9D, 5340 Gesves.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger,
 la distribution, l’achat, la vente, la représentation, la production, la transformation, la promotion, le
transport, l’entreposage, le conditionnement de produits alimentaires ou ménagers, issus de
productions locales artisanales, ou issus du commerce équitable,
 le soutien à toute démarche de production artisanale et de distribution équitable, en ce compris la
recherche en ces domaines ainsi que la réhabilitation d’anciennes variétés de fruits et légumes;
 le conseil aux producteurs artisanaux;
 la sensibilisation à la consommation de produits issus de productions locales et artisanales, ou
équitables ; ce y compris ateliers et formations.
 l’organisation d’évènements et de manifestations
 le développement d'activités à caractère social, pour un public socialement marginalisé.
Ces activités seront exercées principalement sur le territoire des communes suivantes : Assesse,
Ciney, Gesves, Hamois, Havelange, Ohey et Somme-Leuze.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Finalités sociales
La société a pour finalités sociales :
 le soutien et la dynamisation de l'agriculture paysanne et familiale et d'activités artisanales de
transformation des produits agricoles, en circuit court, localement ;
 le développement de systèmes de production agricoles respectueux de l’environnement ;
 la diffusion d’une alimentation diversifiée, goûteuse, de qualité et accessible à tous ;
 la dynamisation d'une communauté citoyenne de producteurs et de consommateurs, développant de
rapports sociaux plus conviviaux, plus solidaires ;
 la transmission et le partage de savoir et de savoir-faire agricoles, artisanaux, jardiniers, culinaires ;
 la promotion de l’économie sociale et solidaire.
Le but de la société doit être de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
La société n’a pas pour but principal de procurer à ses associés un bénéfice patrimonial indirect.
Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à
ceux-ci ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955
portant institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré
des parts ou actions.
II. CAPITAL – PARTS SOCIALES – CESSION DES PARTS – RESPONSABILITE – REGISTRE DES
ASSOCIES
Article 7 – Capital
Le capital social est illimité.
Il est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune.
Volet B
Il s’élève initialement à vingt-six mille cinq cents euros (26.500,00 €) représenté par deux cent
soixante-cinq (265) parts sociales.
La part fixe du capital est fixée vingt mille euros (20.000,00 €).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. 
Article 8 – Parts sociales – Libération – Obligations
Parts sociales
Le capital social est représenté par des parts sociales de deux types :
a. Parts sociales "garants". Ce sont :
- soit les parts désignées comme telles au moment de la constitution de la société.
- soit les parts "ordinaires" transformées en parts sociales "garants" par une décision de l’assemblée
générale moyennant la majorité prévue à l’article 34 alinéa 5.
b. Parts sociales "ordinaires". Ce sont toutes les parts non désignées comme "garants".
Associés
Par "associés", il faut entendre l’ensemble des coopérateurs.
Par "associés garants", il faut entendre les associés détenteurs de parts sociales "garants". 
Par "associés ordinaires", il faut entendre les associés détenteurs de parts sociales "ordinaires".
Tous les associés ont le droit de participer aux activités de la société, de recevoir un dividende le cas
échéant.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au montant du capital fixe devra à tout moment être
souscrit.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés. Cette variation ne requiert pas de modifications des
statuts. Sans préjudice de l’article 9, ces nouvelles parts sociales sont des parts sociales
"ordinaires".
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en
cas d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d’
usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la société.
Article 11 – Responsabilité
Les associés, non fondateurs, ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe
entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
III. ASSOCIES – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION – REMBOURSEMENT
Article 13 – Associés
Sont associés :
1° Les signataires de l’acte de constitution ;
2° Les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au but social de la
société par un rapprochement d’activités ou d’intérêts, qui en font la demande et qui sont admises
comme associés par le conseil d’administration conformément à l’article 14 ; la société peut refuser l’
affiliation d’associés qui refuseraient d'accepter et signer la Charte de la coopérative dont chaque
soussigné déclare avoir reçu la copie antérieurement aux présentes ;
3° Les membres du personnel de la société engagés depuis un an et qui en font la demande.
Article 14 – Admission
Le conseil d'administration envisage en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont
transmises en vertu de l’article 13, 2°. La décision d'une nouvelle admission respecte les règles de
délibération prévues à l’article 23.
Le conseil d’administration statue souverainement sur ces demandes.
En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà
versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
Le conseil d’administration ne peut pas refuser les demandes d'admission qui lui sont transmises en
vertu de l’article 13, 3°.
Article 15 – Démission – Retrait
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture. Le membre du personnel admis comme associé conformément à l’article 13
perd de plein droit la qualité d’associé dès la fin du contrat de travail le liant avec la société. Il
recouvre la valeur de sa part sociale conformément à l'article 17.
Volet B
Tout associé ne peut démissionner ou retirer une partie de ses parts qu’au cours des six premiers
mois de l'exercice social. Sa demande de démission ou retrait partiel, qu'il doit signer
personnellement, sera adressée sous pli recommandé au siège de la société. Après avoir été
acceptée par le conseil d’administration, elle n’aura d’effet qu'au début de l'exercice social suivant
celui au cours duquel elle a été introduite valablement.
La démission acceptée est immédiatement transcrite au registre des associés par le conseil d’
administration. Si le conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au
Greffe de la Justice de Paix du siège social. Le Greffier en dresse procès-verbal et en donne
connaissance à la société par lettre recommandée envoyée dans les vingt-quatre heures. Les
mêmes conditions de formes et délais sont applicables en cas de retrait partiel.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois. La démission d'un associé peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société. 
Article 16 – Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d’admission
visées par l'article 13 des présents statuts, ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et
matériel de la société. Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration statuant à la
majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés, pour autant que la moitié au
moins des membres présents ou représentés qui sont associés "garants" se soit exprimée en faveur
de l’exclusion. Elles doivent être motivées. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à
faire connaître ses observations par écrit et dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion. Il peut demander à être entendu par le conseil d’administration ; s’il
le demande, il doit être entendu par le conseil d’administration. La décision d'exclusion est constatée
par un procès-verbal dressé et signé par le conseil d’administration de la société et mentionne les
faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés
ainsi qu'au dossier de l'associé. Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les
quinze jours, par lettre recommandée, à l'associé exclu.
Article 17 – Remboursement des parts sociales
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part
sociale, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a
été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts sociales.
Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date
de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci-
avant entraîne pour un exercice social une série de remboursement dont la somme totale excède dix
pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un
an par décision du conseil d'administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par le
conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article 18 – Obligation de l’associé démissionnaire, retrayant ou exclu
Tout associé cessant de faire partie de la société reste personnellement tenu dans les limites où il
s'est engagé, et ce pendant cinq ans à partir de ces faits.
IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 19 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum cinq membres,
associés ou non.
Les membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple. Le conseil d’administration est composé, en fonction des candidatures disponibles,
d’au moins : un membre désigné parmi les associés "garants", deux membres désignés parmi les
consommateurs, et deux membres désignés parmi les producteurs tels que définis dans la Charte
précitée.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans et leur mandat dure, sauf révocation ou
démission, jusqu’à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle de leur élection. 
Le mandat d’administrateur est renouvelable.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à l’
intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué
de la personne étant suffisante.
Article 20 – Vacance d’un administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
Volet B
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’
achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne la gestion journalière :
- soit à un de ses membres qui porte le titre d’administrateur délégué,
- soit à un directeur ou fondé de pouvoirs choisi hors ou en son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixera les attributions respectives. 
En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. 
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. 
Article 25 – Représentation de la société
La société est valablement représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, par le délégué
à cette gestion.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration. 
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 27 – Contrôle
Conformément à l’article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères de l’article 15 du Code des sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Néanmoins, un commissaire aux comptes peut être
désigné par l'assemblée générale et faire rapport à chaque assemblée générale. 
S’il n’est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l’
assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction ni accepter aucun
autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société.
V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 29 – Convocation
L‘assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige, par simples lettres ou courriels adressés huit jours au moins avant la date de la
réunion. 
Elle doit l’être une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fixées par le conseil d’administration, pour
statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire du conseil d’administration, l’
assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à vingt
heures. Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d’associés
représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout
autre endroit indiqué sur la convocation.
Article 30 – Procuration
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même associée, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Le nombre de
procuration n’est pas limité, en tenant compte toutefois de la limite établie à l’article 32 des présents
statuts.
Pour le calcul du quorum et des votes, un associé garant ne peut être représenté que par un autre
associé garant.
Article 32 – Nombre de voix
Chaque associé dispose d’une voix.
Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire, pour plus du
dixième des voix présentes ou représentées à l'assemblée. Ce pourcentage est porté au vingtième
pour le(s) associé(s) qui a(ont) la qualité de membre(s) du personnel engagé par la société. En
outre, le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas
Volet B
effectués, est suspendu.
Article 33 – Ordre du jour et majorité simple
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 34 – Majorités spéciales quorum de présence
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation, si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié des
associés et si les associés garants présents ou représentés représentent au moins la moitié des
associés "garants".
Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée.
La délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la
loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
La délibération portant sur la modification de l’objet social ou du but social de la société n'est admise
que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix présentes ou représentées.
En sus, la délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sur la modification de l’
objet social ou du but social ou sur la cession ou transformation de parts sociales, n’est admise, que
si elle réunit une majorité double. Cette majorité double consiste d’une part en une majorité des voix
émises par les associés et d’autre part une majorité des voix émises par les associés garants. Si la
loi ou les statuts prévoient que la décision doit réunir un nombre de voix supérieur à la majorité
simple, la double majorité consistera alors d’une part en ce nombre pour les voix émises par l’
ensemble des associés et d’autre part en une majorité simple des voix émises par les associés
garants.
Prorogation de l'assemblée générale
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou plusieurs associés représentant
au moins 1/5ième du capital.
Cette prorogation annule toute décision prise sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies
pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.
De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-
ci statue définitivement.
VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 36 – Exercice social
À l’exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un
décembre de chaque année. 
Article 38 – Affectation des bénéfices
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent (5%)
pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le
solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale conformément aux règles suivantes
:
1° Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels
qu'établis dans les présents statuts. Une partie des ressources annuelles est consacrée à l’
information et à la formation de ses membres, actuels et futurs, ou du grand public.
2° Conformément à l’article 661, §5 du Code des sociétés, le solde restant peut être accordé pour un
intérêt à la partie versée du capital social. Le taux maximum de cet intérêt ne peut en aucun cas
excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux,
pris en application de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq, fixant les conditions
d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour
le Conseil National de la Coopération.
3° Une ristourne peut être accordée aux associés.
4° L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Article 39 – Ristourne
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata
des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 40 – Dissolution
Volet B
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale. Cette décision sera adoptée suivant les dispositions de l’article 34.
Toutes les pièces émanant d’une société dissoute mentionnent qu’elle est en liquidation.
Article 41 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs émoluments éventuels. Ce(s) liquidateur(s) n’entre(nt) toutefois en
fonction qu’après leur confirmation par le Président du Tribunal de Commerce.
L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou d’un liquidateur s’il y
en a plusieurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des liquidateurs), conformément aux
dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien
la liquidation, sous réserve de l’interdiction de modifier la dénomination de la société et de l’
homologation judiciaire préalable d’un transfert du siège social.
Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le
solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de la société.
VIII. DIVERS
Article 42 – Code des sociétés
Les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas licitement, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire, et
prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
électronique ou papier, d’un extrait de l’acte constitutif de la société, au greffe du tribunal de
commerce du siège social, conformément à la loi (la société acquérant alors la personnalité
juridique) :
1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, pour se terminer le 31 décembre
2019. 
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai 2020.
3. Fixer le nombre d’administrateurs à huit et nommer en cette qualité :
- M. Jérémie DENIS pré-qualifié, ici présent et qui déclare accepter ;
- M. Robin GUNS pré-qualifié, ici présent et qui déclare accepter ;
- Mme Aline HANOULLE pré-qualifiée, ici présente et qui déclare accepter ;
- M. Christophe MATHURIN pré-qualifié, ici présent et qui déclare accepter ;
- M. Vincent TONGLET pré-qualifié, ici représenté en vertu de la procuration ci-jointe et qui déclare
accepter ;
- M. Jérôme VERDIN pré-qualifié, ici présent et qui déclare accepter ;
- Mme Jacqueline MASSON, née à Falaen le 12/07/1956, domiciliée à 5350 Ohey, rue des Gesves
190/1, ici représentée par Madame MOMMEN Corinne en vertu d’une procuration sous seing privé
ci-annexée, qui déclare accepter en son nom ;
- Mme Valérie DARRAS pré-qualifiée, ici représentée par M. CUVELLIER en vertu d’une procuration
sous seing privé ci-annexée, qui déclare accepter en son nom.
Chacun des administrateurs déclare et certifie n’avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant
l’exercice du mandat qui lui est confié.
Le mandat des administrateurs présentement désignés prendra fin à l'assemblée générale de mai
2022 ; leur mandat pourra être renouvelé.
Le mandat des administrateurs présentement désignés sera exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
4. Immédiatement, les personnes désignées administrateurs se réunissent en Conseil et déclarent
désigner à l’unanimité en qualité d’Administrateur Délégué : Monsieur Robin GUNS pré-qualifié, ici
présent et qui déclare accepter ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute sa durée. 
Il pourra accomplir seul tous actes et transactions d’une valeur inférieure à trois mille euros (3.000,00
€), engager et représenter seule la société dans cette limite.
5. Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation :
5.1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin 2018 par un des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de du conseil d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
5.2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts mais antérieurs à l’acquisition de la
Volet B
personnalité juridique de la société.
a) Mandat général.
Les comparants constituent pour mandataire spécial, Monsieur Robin GUNS, administrateur
délégué, prénommé, aux fins de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, passer les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour
le compte de la société en formation, ici constituée, ainsi que d'accomplir tous autres actes
conservatoires pour la société.
Monsieur Robin GUNS se déclare informé des risques liés à l'exercice par lui d'une activité
commerciale pour le compte de la société avant que celle-ci n'ait acquis la personnalité juridique. À
cet égard, il déclare pour parer à toute éventualité renoncer à la solidarité prévue par l'article 52 du
Code des sociétés. Il se déclare informé qu'il devra déroger à cette responsabilité solidaire dans
toutes conventions qu'il souscrira avec des tiers avant l'acquisition de la personnalité juridique par la
société.
b) Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6. Mandat est donné, pour une durée illimitée, à l’administrateur délégué prénommé, avec faculté de
subdélégation à tout guichet d’entreprise ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer
les démarches nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du registre des personnes
morales, à l'obtention du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité
administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes
autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur. Aux effets ci-dessus, l’
administrateur délégué aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps l'expédition de l'acte (annexes comprises)