N° d'entreprise : 0407 844 220
Nom
(en entier) : Section belge du Groupement européen des Ardennes et
de l'Eifel
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Horlai 18 - 6887
Objet de l'acte : Modification de statuts
Statuts de l'asbl : section belge du Groupement européen des Ardennes et de l'Eifel
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 : Dénomination et mentions
L'association, a pour dénomination Section belge du Groupement Européen des Ardennes et de l'Eifel asbl
». Arrondissement judiciaire de NEUFCHATEAU ; il ne peut être transféré en un autre endroit que par décision
de l'Assemblée Générale.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif », - l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise, - les termes
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne
morale, (Afin de connaitre le Tribunal de l'entreprise compétent en fonction de votre siège, consultez
https://competence-territoriale.just.fgov.be) - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet
de la personne morale, - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 : Siège social
Son siège social est au numéro rue du Horlai, 18 , B-6887 Straimont sur le territoire de la Région wallonne
. L'adresse de son site est www.evea.de et l'adresse mail est b.echterbille@gmail.com
Article 3 : But social et objet.
L'association a pour but de réaliser, en ce qui concerne la Belgique, et en accord avec le Groupement
Européen des Ardennes et de l'Eifel, la mission que s'est assignée celui-ci, c'est à dire d'éveiller et de favoriser
dans les Ardennes françaises, belges et luxembourgeoises, comme dans l'Eifel allemand, un climat de vie
vraiment européen, notamment dans les domaines culturel, sportif, environnemental, touristique et de la
jeunesse.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : l'association peut prendre toutes
initiatives selon le texte et l'esprit des Statuts internationaux du Groupement susdit, auxquels elle déclare
adhérer sans restriction.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois personnes Indications Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales (le
cas échéant), intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux
conditions suivantes leur intérêt en matière de rapprochement européen pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par l'assemblée générale (statuant à la majorité absolue. Toute personne désirant devenir membre
effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Article 6 : Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir
membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter
Articie.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration (ou par l'assemblée
générale) statuant à ia majorité des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni Inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais
sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 5.000 euros pour les membres effectifs et 5.000 euros
(indiquer un chiffre) pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour
autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Articie. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et ia révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire
de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent. (Art 9 :12 CSA)
Article. 13 - Fonctionnement
li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes dans le courant du mois de juin
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. (Toute
proposition signée par deux membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée
aux membres au minimum15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer vaiabiement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. (Cette disposition est conseillée pour la bonne
gouvernance)
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la
ioi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou ies présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5 ans En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. (
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. (Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions
de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur quí, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Sans préjudice de cette dernière disposition, le tiers du nombre des administrateurs sera renouvelé chaque
année, sans avoir égard au reste éventuel de la division ainsi opérée. Les administrateurs sortants seront
rééligibles s'ils ont manifesté expressément au Bureau de l'Association leur intention de se représenter aux
suffrages de l'Assemblée générale. Le Bureau est tenu d'interpeller à cet égard tout administrateur sortant.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable. La fonction de délégué
à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien ies actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
Articie.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont Intentées ou soutenues au nom de
l'association le président et un administrateur.
Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par président et un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. lis ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Sont nommés en qualité de membres de l'Organe d'Administration :
M. Bruno ECHTERBILLE, Président
M. Tom ECHTERBILLE, Trésorier
Ainsi convenu, dressé et signé à Saint-Vith le 19 décembre 2023, en triple exemplaire, dont l'un demeurera
aux archives de l'Association.
(s.)