Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Supernova Coop
Rue d'Arenberg 14
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le dix-neuf
juillet deux mille dix-sept, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
    1.  L'ASBL Nova, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 14 rue d'Arenberg, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 459.652.514. Ici représentée (conformément à la décision du
conseil d'administration de l'ASBL Nova du 15/7/2017) par Monsieur Breës Gwenaël, plus
amplement nommé ci-après.
    2.  Monsieur Branckaert Philippe Yves, né à Sant-Josse-ten-Noode, le 22 février 1968, sans
profession, célibataire, domicilié à 1030 Bruxelles, 28 rue Gustave Fuss
    3.  Monsieur Bras Nicolas, né à Ecaussines, le 23 août 1986, animateur socio-culturel, cohabitant
légal, domicilié à 1170 Bruxelles, 23/72 avenue des Naïades
    4.  Monsieur Breës Gwenaël, né à Ixelles, le 12 décembre 1973, réalisateur, domicilié à 1000
Bruxelles, 23 rue des Renards
    5.  Monsieur Chantry Fabien, né à Namur, le 22 mai 1972, fonctionnaire, domicilié à 1060
Bruxelles, 209 rue Théodore Verhaegen
    6.  Madame Cosemans Marie-Eve Madeleine, née à Hasselt, le 18 juillet 1971, traductrice,
célibataire, domiciliée à 1060 Bruxelles, 175 chaussée de Forest
    7.  Monsieur Govaerts Laurent, né à Ixelles, le 24 juillet 1975, projectionniste, célibataire, domicilié
à 1050 Bruxelles, 16 rue Arnoul
    8.  Monsieur Hanotiaux Gérald Freddy, né à Charleroi, le 18 juin 1973, domicilié à 1060 Bruxelles,
209 rue Théodore Verhaegen
    9.  Monsieur Mulliez Bernard Jean, né à Ixelles, le 23 décembre 1970, sculpteur, marié, domicilié à
1060 Bruxelles, 47 rue Arthur Diderich
    10.  Madame Riou Alice Andrée, née à Longjumeau (France), le 29 avril 1984, employée,
célibataire, domicilié à 1190 Bruxelles, 157 avenue Wielemans Ceuppens
    11.  Madame Rossini Katia Gilda, née à Etterbeek, le 5 février 1966, cinéaste, célibataire,
domicilié à 1060 Bruxelles, 18 rue Guillaume Tell
    12.  Madame Scohier Claire Bernadette, née à Anderlecht, le 8 mars 1970, employée, célibataire,
domiciliée à 1060 Bruxelles, 209 rue Théodore Verhaegen
    13.  Monsieur Tenzer Laurent, né à Etterbeek, le 30 octobre 1980, géographe, célibataire,
domicilié à 1180 Bruxelles, 51 chaussée de Drogenbos
Les comparants, le cas échéant, représentés, requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils
constituent entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société coopérative à
responsabilité limitée et à finalité sociale, dénommée « Supernova Coop », ayant son siège social à
1000 Bruxelles, rue d’Arenberg 14, qu’ils entendent ensuite faire agréer au Conseil national de la
coopération.
La part fixe du capital social s'élève à six mille cent cinquante euros (6.150 EUR) et est divisée en
0678927348
Volet B
cent vingt-trois parts sociales de catégorie A, d'une valeur nominale de cinquante euros chacune.
Les comparants déclarent que les 123 parts représentant la part fixe du capital et sont souscrites, au
prix de 50 euros chacune
Le bureau constate également la libération intégrale de la part fixe du capital social, par un
versement en espèces sur le compte spécial ouvert à cet effet, au nom de la société en formation, en
la Banque Bnp Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
STATUTS
Titre 1— Forme et nature- Dénomination- Siège- Durée
Article 1 - Forme
1.1. La société revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale.
1.2. Ses associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial.
Article 2 – Dénomination
2.1.    La société est dénommée « Supernova Coop ».
2.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société doivent
mentionner la dénomination de la société, écrite lisiblement avant ou après les termes "Société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale" ou "S.C.R.L. à FS".
2.3. Ils doivent en outre, être accompagnés de l'indication précise du siège social de la société ainsi
que du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social
3.1.    Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d’Arenberg, 14.
3.2.    Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
3.3. La société coopérative peut établir par simple décision du conseil d’administration, des sièges
administratifs, des sièges d’exploitation, succursales, dépôts, représentations et agences en
Belgique ou à l’étranger.
Article 4 – Durée
4.1. La société est constituée pour une durée illimitée.
4.2.    Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’Assemblée Générale dans les formes
et conditions prévues pour les modifications de statuts.
Article 5 - Finalité Sociale et Objet social
A. Finalité sociale
5.1. La société favorise et soutient le développement de lieux culturels évoluant, dans l'esprit de son
objet social, dans une démarche d'indépendance et sans recherche de profit, notamment en
cherchant à rendre accessibles des lieux à destination de telles organisations culturelles utiles à la
collectivité.
5.2. Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
B. Objet social
5.3. La société a pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou à l'étranger, d'acquérir, vendre,
prendre en location, gérer, transformer, rénover, donner en location, mettre à disposition des
immeubles et parties d'immeubles à des fins culturelles non lucratives, et plus particulièrement, pour
autant que ses prérogatives civiles le lui permettent, le bâtiment sis au n°3 rue d'Arenberg à 1000
Bruxelles pour maintenir dans cette salle une affectation culturelle dans la lignée de son histoire.
5.4. La société veille plus spécifiquement à y perpétuer, voire à soutenir, l'esprit de la programmation
inédite, de la gestion collective et de la démarche d'indépendance artistique, économique et éthique
qui y sont menées depuis 1997 par le Cinéma Nova, à savoir :
5.4.1. un espace commun de recherche, de réflexion, de création, d'expérimentation, de dialogue et
de convivialité ;
5.4.2. un lieu d'expression transdisciplinaire et de critique sociale, qui diffuse  notamment des
œuvres audiovisuelles témoignant d'une recherche au niveau de la forme comme du contenu,
émanant notamment de minorités culturelles et de cultures minoritaires;
5.4.3. un projet dont le fonctionnement privilégie le développement de pouvoirs et de savoirs
collectifs et qui évolue en dehors de toute recherche de profit.
5.5. Le but de la société doit être de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans
la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés. Une partie des ressources annuelles de la
coopérative sera consacrée à l’information et à la formation des coopérateurs, actuels et
Volet B
potentiels, ou du grand public.
5.6. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, en qualité d’organe ou non.
5.7. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
5.8. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 6 - Capital social – Part fixe et part variable
6.1.    Le capital social est illimité.
6.2. La part fixe du capital social est de six mille cent cinquante euros (6.150 Eur). Ce montant est
entièrement libéré.
6.3. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe minimum du capital devra à tout
moment être souscrit.
6.4. Aucun remboursement des associés ne pourra entamer la part fixe du capital.
6.5. Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse le montant de capital
fixe.
Article 7 - Capital Variable
La portion du capital qui dépasse la part fixe pourra varier, sans qu’aucune modification des statuts
ne soit exigée, en raison de l’admission ou la démission d’associés.
Article 8 - Parts sociales
8.1.  Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront être
émises en cours d’existence de la société.
8.2. Le capital de la coopérative se compose de quatre types de parts sociales distinctes :
    •  les parts de la catégorie A ayant une valeur nominale de cinquante euros (50 €).
    •  les parts de la catégorie B ayant une valeur nominale de cinquante euros (50 €).
    •  les parts de la catégorie C ayant une valeur nominale de mille euros (1000 €).
    •  les parts de la catégorie D ayant une valeur nominale de dix mille euros (10.000 €).
8.3. Les associés détenteurs de parts A forment le collège des garants.
8.4. Les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégorie de
valeurs, les mêmes droits et obligations et une voix.
8.5. Chaque part doit être entièrement libérée lors de la souscription du membre.
Article 9 - Associés
9.1.    Sont associés faisant partie de la catégorie des parts A ou parts « garants » :
    1.  les fondateurs repris dans l’acte de constitution,
    2.  les personnes physiques ou morales détenteurs d’au moins une part de la catégorie B ou de la
catégorie C, moyennant l’accord du collège des garants statuant à la majorité qualifiée des deux
tiers.
9.2. Les associés de catégorie A, personnes physiques et morales, doivent partager les valeurs et la
finalité sociale de la présente coopérative et s'impliquer dans la réalisation de sa finalité sociale.
9.3. Le collège des détenteurs de parts A (garants) peut également décider, à la majorité qualifiée
des deux tiers des voix, de retirer la qualité de garant à un associé et, le cas échéant, de convertir
ses parts en catégorie B (sympathisants).
9.4. Sont associés faisant partie de la catégorie des parts B ou parts « sympathisants », les
personnes ayant souscrit au moins une part B, moyennant l’accord du Conseil d’Administration
statuant à la majorité simple des voix. Aucun coopérateur de la catégorie B ne peut posséder de
parts pour une valeur nominale supérieure à cinq mille euros (5.000 €).
9.5. Sont associés faisant partie de la catégorie des parts C ou parts « investisseurs », les personnes
ayant souscrit au moins une part C et moyennant l’accord du Conseil d’Administration  statuant  à la
majorité qualifiée des deux tiers. Elles doivent partager les valeurs de la présente coopérative.
9.6. Sont associés faisant partie de la catégorie des parts D ou parts « investisseurs garants », les
personnes ayant souscrit au moins une part D, moyennant l’accord du Conseil d’Administration
statuant  à la majorité qualifiée des deux tiers. Elles doivent partager les valeurs de la présente
coopérative.
9.7. L'émission de parts A, décidée par le Conseil d’administration, requiert en outre l'acceptation du
collège des garants statuant à la majorité qualifiée des deux tiers.
9.8. Les personnes doivent souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins
une part sociale (A, B, C ou D), étant entendu que cette souscription implique l’acceptation des
statuts de la société, de son objet, de sa finalité sociale et de son règlement d’ordre intérieur, s’il
existe.
9.9. Le Conseil d'Administration envisage en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont
Volet B
transmises. Il statue souverainement sur ces demandes, moyennant due motivation. En cas de refus
d'une demande d'admission par le Conseil d'Administration, toutes les sommes déjà versées par le
candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
9.10. La société coopérative ne peut dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés ou
prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales
d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
9.11. Tout membre du personnel peut acquérir, au plus tard un an après son engagement par la
société. Au plus tard trois mois après son engagement, le responsable de la gestion journalière de la
coopérative informe le travailleur de manière transparente, objective, précise et accessible sur la
possibilité de devenir coopérateur, des implications liées à ce statut et des modalités de souscription
d’une part au sein de la coopérative. Cette disposition ne s’applique pas aux membres du personnel
qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile.
9.12. L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L’organe
compétent à la gestion des inscriptions est le Conseil d’administration. La propriété des parts s’établit
par une inscription dans le registre des parts.
Article 10 - Registre des parts
10.1.  Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
10.2.  Elles sont inscrites dans le registre des parts qui est tenu et actualisé par le Conseil
d’administration. Le registre actualisé sera imprimé régulièrement et au minimum une fois par an.
Cette version papier sera disponible au siège social de la coopérative.
10.3.  Le registre des parts contient :
1° les noms, prénoms, domicile et l’éventuelle adresse courriel de chaque associé et, pour les
personnes morales, le siège social de la société, son numéro d’entreprise (BCE) et l’éventuelle
adresse courriel,
2° le nombre de parts de chaque catégorie dont chaque associé est titulaire ainsi que pour chaque
catégorie, les souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec leur date,
3° les transferts de parts, avec leur date,
4° la date d'admission, de démission, d'exclusion, de décès (ou de dissolution s’il s’agit d’une
personne morale) de chaque associé,
5° le montant des versements effectués,
6° le montant des sommes retirées en cas de démission et de remboursement de parts sociales,
7° et les éventuelles dates de conversion de parts sociales d’une catégorie donnée en une autre
catégorie.
10.4. Les parts sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de
suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
10.5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier. En cas de litige, le juge compétent peut, à la requête de la
partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire pour exercer les droits en question dans
l'intérêt des intéressés.
Article 11 - Cessions et acquisitions de parts
11.1.    Les parts sociales de la catégorie A peuvent être acquises, cédées entre vifs à des associés
de la catégorie A, moyennant l’accord du collège des garants statuant à la majorité qualifiée des
deux tiers. 
11.2. Les parts sociales de la catégorie A peuvent être acquises, cédées entre vifs à des associés de
la catégorie B dans la mesure où ces derniers répondent aux conditions prévues à l’article 9 des
présentes, afin d’être admis comme associé de la catégorie A.
11.3. Les parts sociales de la catégorie A ne peuvent être acquises, cédées entre vifs à des tiers.
11.4. Les parts sociales des catégories B et C peuvent être acquises, cédées entre vifs à des
associés des catégories A, B, C ou à des tiers répondant aux conditions prévues à l’article 9, afin
d’être admis comme associé de la catégorie B ou de la catégorie C, moyennant l’accord du Conseil
d’administration statuant aux majorités précitées.
11.5. La transmission des parts de catégorie D n’est autorisée que moyennant l’accord du Conseil
d’administration, statuant à la majorité des deux tiers et du collège des garants statuant à la même
majorité. 
11.6. En cas de décès d’un détenteur de parts, celles-ci ne peuvent être transmises aux ayants
cause que si ce dernier est déjà associé, appartenant à la même catégorie ou s’il remplit les
conditions afin d’appartenir à cette catégorie, selon les conditions prévues à l’article 9. Dans le cas
contraire, les parts ne lui sont pas transmises. Il devient créancier de la valeur des parts déterminée
selon les modalités décrites dans l’article 15 des présents statuts.
11.7. La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la
transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du moment où la
Volet B
déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Article 12 - Responsabilités
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Article 13 - Démission des associés
13.1. Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
13.2. Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social. Le
Conseil d’administration informe l’assemblée générale de toute démission lors de la réunion la plus
proche.
13.3. Toutefois, toute démission peut être refusée par le Conseil d’administration si elle a pour effet
de provoquer la liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger, sans que le refus
ne puisse être opposé plus de trois années consécutives. La démission d’un associé ne peut avoir
pour effet de réduire l’actif net à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre
d’associés à moins de trois.
13.4. Tout membre du personnel qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société
perd, un an au plus tard après la fin de ce lien contractuel, la qualité d'associé. Dès le moment de la
cessation de son contrat de travail, tout membre du personnel, détenteur de part(s) peut donner sa
démission, en tant qu’associé, au Conseil d’administration par envoi d’un pli recommandé et ce
durant les six premiers mois de chaque année sociale.
13.5. Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste
personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf
le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin
de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
13.6. La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l’associé
démissionnaire.
Article 14 - Exclusion des associés
14.1.  Tout associé peut être exclu s'il cesse de remplir les conditions d'admission ou s'il commet des
actes contraires à l'intérêt moral et/ou matériel de la société.
14.2. Les exclusions sont prononcées :
14.3. Soit par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées au sein de chacune des catégories A, B, C et D,
14.4. Soit concurremment, même à défaut de la majorité précitée au sein de l’assemblée générale ou
de saisine ou décision de celle-ci, à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix au sein du
collège des garants.
14.5. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant l’instance ou l’organe compétent, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant
la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé
doit être entendu à la prochaine séance de l’organe ou de l’instance concernée. Toute décision
d'exclusion est motivée.
14.6. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de
gestion. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu ou à défaut d’identification d’une adresse, au
dernier domicile connu.
Article 15  - Remboursement des parts sociales
15.1.  Tout associé sortant a droit à recevoir une somme équivalente à la valeur nominale indexée de
sa participation. L’indexation s’opère conformément à l’indice santé, l’indice de départ étant celui de
sa date d’entrée dans la société.
15.2. Le remboursement de parts détenues par un coopérateur aura lieu au plus tard dans les trois
ans suivant l’exercice au cours duquel la sortie aura été décidée ou demandée. Toutefois, si le
remboursement devait réduire l’actif net (total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des
provisions et des dettes) à un montant inférieur à la part fixe du capital ou de réduire le nombre
d’associés à moins de trois, ce remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le
permettront, sans intérêt jusqu’alors mais sans toutefois jamais pouvoir excéder une durée de cinq
ans à dater de la décision de sortie (exclusion ou démission). Sur décision du Conseil
d’administration, le remboursement peut-être échelonné dans le délai précité.
15.3. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses ayants droits
recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent article.
Article 16 – Composition et Compétence de l’Assemblée générale
Composition
16.1.  L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la société et se compose de tous les
associés (catégorie A, catégorie B, catégorie C et catégorie D).
Volet B
16.2. L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut par
l’administrateur désigné à la majorité simple par l’ensemble des administrateurs.
Compétence
16.3. L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Article 17 – Convocation de l’Assemblée générale
17.1.  L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier électronique
adressé au moins quinze jours calendriers avant la date de la réunion.
17.2. La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, le registre des parts actualisé, le
cas échéant les rapports, budget et comptes qui seront présentés en séance ainsi que la date, le lieu
et l'heure de la réunion.
17.3. A chaque fois, l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du
jour. Les délibérations et votes de l'Assemblée Générale sont constatés par des procès-verbaux.
17.4. L'Assemblée Générale décide de la procédure de désignation de la ou des personnes
habilitées à établir, valider et signer les procès-verbaux ainsi que le mode de diffusion de ces
derniers.
17.5. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la
clôture des comptes annuels afin notamment d’approuver :
    •  les comptes,
    •  le rapport de gestion,
    •  le budget prévisionnel pour l’exercice en cours,
    •  la décharge des administrateurs,
    •  l’affectation d’une partie du bénéfice à la réserve légale (dans la mesure où celle-ci n’est pas
entièrement constituée) et le cas échéant, à une ou plusieurs réserves conventionnelles,
    •  la nomination des administrateurs et le cas échéant de la ou des personne(s) chargée(s) du
contrôle de la société.
17.6. Quinze jours avant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration adresse, de préférence
par courriel, aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des
documents prévus par l’article 410 du code des sociétés à savoir : 1° les comptes annuels; 2° le cas
échéant, les comptes consolidés; 3° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres
de sociétés qui composent le portefeuille; 4° le rapport de gestion
Article 18 – Procurations
18.1.  Tout associé de la catégorie A peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen
d’une procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la catégorie A.
18.2. Tout associé de la catégorie B ou C peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au
moyen d’une procuration écrite, par toute autre personne, pourvu qu’elle soit associée.
18.3. Toute associé de la catégorie D peut se faire représenter à l’assemblée Générale au moyen
d’une procuration écrite, par toute personne appartenant à la catégorie A.
18.4. Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur
mandataire et administrateur, même non associé. Chaque associé ne peut être porteur de plus de
trois procurations.
Article 19 - Délibérations et Quorum de présence à l’Assemblée générale
19.1. Hormis les cas prévus dans les présents statuts prévoyant une majorité spéciale, l’Assemblée
Générale délibère valablement sur toute question ressortissant de sa compétence quel que soit le
nombre des associés présents ou représentés.
19.2. La prise de décision au sein de l’Assemblée Générale se fait dans une recherche de
consentement parmi tous les associés ou, s'il ne peut être dégagé, en procédant au vote selon les
majorités définies dans les statuts.
19.3. Tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que
soit le nombre de parts dont ils disposent, sans préjudice des majorités qualifiées prévues aux
présentes.
19.4. Toutes les décisions, à l’exception de celles prévues dans les statuts, de l’Assemblée générale
doivent être approuvées à la majorité simple des voix présentes ou représentées ainsi qu’à la
majorité simple des coopérateurs de chacune des catégories A et D. 
19.5. Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l’ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, sa voix n’est pas prise en considération.
Article 20 - Majorités spéciales
20.1.  Les décisions qui concernent les modifications de l'objet social ou de la finalité sociale, la
dissolution de la société, sa fusion avec une autre société coopérative ainsi que l’affectation des
biens détenus par la coopérative ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une Assemblée
Générale dont les associés présents ou représentés (catégories A, B, C et D) représentent au moins
la moitié du capital social et si la modification est approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des
Volet B
voix présentes ou représentées, en ce compris ladite majorité au sein de chacune des catégories A
et D.
20.2. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la
nouvelle Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des associés
ou la portion du capital qui seront présents ou représentés.
Article 21 - Assemblées Générales Extraordinaires
21.1.  Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil
d’Administration chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
21.2. L’Assemblée Générale doit être convoquée si des associés représentant au moins quinze
pourcents d’associés en font la demande par écrit au Conseil d’Administration.
21.3. L’Assemblée Générale devra se tenir dans les trois semaines de la demande de la
convocation.
Article 22 – Nomination, Composition, Durée du mandat du Conseil d'administration
22.1. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au
minimum et onze au maximum, élus par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple ; la
durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. La moitié des mandats des
administrateurs est renouvelée chaque année.
22.2. Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les administrateurs restants doivent
réunir immédiatement l’Assemblée Générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil.
22.3. Le Conseil d’Administration sera composé :
    •  au minimum de deux et maximum trois coopérateurs garants (catégorie A), dont au moins un
administrateur présenté par l'ASBL Nova,
    •  au minimum de un et au maximum deux, coopérateurs sympathisants (catégorie B),
    •  au minimum de un et maximum deux, coopérateurs investisseurs (catégorie C),
    •  au minimum de un et au maximum deux, coopérateurs investisseurs garants (catégorie D),
    •  l'Assemblée Générale peut également nommer maximum deux administrateurs, personnes
physiques ou morales, associés ou non pour autant qu'ils aient été sélectionnés pour leurs
compétences et appui au projet.
22.4. Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
22.5. Dans les huit jours de leur nomination, un extrait de l’acte, constatant les pouvoirs des
administrateurs et portant leur signature, doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Article 23 – Responsabilité, démission, décharge, révocation des administrateurs
Responsabilité
23.1. Les administrateurs sont les seuls juridiquement responsables de la bonne gestion de la
société et doivent en rendre compte collégialement à l'Assemblée Générale.
23.2. Ils sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu
et des fautes commises dans leur gestion.
23.3. Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous
dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux.
23.4. L’administrateur qui est représentant d’une personne morale est soumis aux mêmes conditions
et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
Démission
23.5. Un administrateur qui souhaite démissionner présente sa démission par écrit au Conseil
d’Administration qui examine celle-ci lors de sa réunion suivante. Cette démission sera effective
lorsqu’elle aura été actée par l’Assemblée générale.  La démission ne dispense pas l'administrateur
d'obtenir décharge de l'assemblée générale ordinaire pour la période pendant laquelle il aura
effectivement exercé son mandat.
Décharge
23.6. Chaque année l'Assemblée Générale décharge le Conseil d’Administration de ses
responsabilités. Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils
n’ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à
l'Assemblée Générale la plus proche après qu’ils en auront eu connaissance.
Révocation
23.7. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver la
décision.
23.8. L'administrateur absent à deux réunions consécutives du Conseil d'Administration sans s'être
Volet B
préalablement excusé, peut être considéré comme démissionnaire. La démission prend cours à
partir de l'Assemblée Générale suivante qui en prend acte.
Article 24 - Mandat et compétences du Conseil d’Administration
24.1.  Le Conseil d’Administration est l’organe de la coopérative qui est investi collégialement des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion rentrant dans le cadre de l’objet social,
à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale
24.2. L’Assemblée Générale est la seule compétente pour fixer et attribuer à certains administrateurs
d’autres mandats spécifiques (missions et responsabilités).
24.3. Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert
une rémunération, cette décision doit être prise en Assemblée Générale. 
Article 25 - Gestion journalière
25.1.  Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs
de ses membres ou à des tiers.
25.2. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs de ses
membres, alors désignés « administrateur(s) délégué(s) » ou « gérant(s) », dont il détermine les
limites d’engagements des dépenses dans le cadre d’un règlement d’ordre intérieur.
25.3. Le Conseil d’Administration est valablement représenté par la signature commune de deux de
ses administrateurs.
Article 26 - Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est exercé à titre gratuit.
Toutefois, l’assemblée générale peut décider de fixer une rémunération pour autant que cette
rémunération ne consiste pas en une participation aux bénéfices de la société. 
Article 27 - Vacance d’un administrateur
27.1.  En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée Générale
suivante.
27.2. Lors de sa première réunion, l’Assemblée Générale procède à l’élection d’un administrateur
suppléant en respectant les conditions décrites dans l’article 22. Ce dernier est nommé pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 28 - Convocation et tenue du Conseil d'Administration
28.1.  Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire, un
trésorier.
28.2. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, avec un
minimum de deux fois par an, sur convocation.
28.3. Le Conseil d’Administration doit aussi être convoqué lorsque un ou plusieurs de ses membres
le demandent.
28.4. Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins trois
jours avant la réunion sauf en cas d’urgence.
28.5. Le Conseil d’Administration peut également inviter à ses réunions toute personne, associée ou
pas, dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Article 29 - Délibérations des administrateurs et procurations
29.1.  La prise de décision au sein du Conseil d’Administration se fait dans une recherche de
consentement parmi tous ses membres ou, s'il ne peut être dégagé et que la décision ne peut être
reportée, par majorité absolue des administrateurs, en ce compris une majorité simple au sein des
administrateurs présentés par les catégories A et D.
29.2. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du
jour, sauf en cas de décision d’ajout d’un point à la majorité qualifiée des deux tiers et si la majorité
des membres sont présents ou représentés. 
29.3. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur
ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
29.4. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre
spécial et contresignés par le Secrétaire du Conseil d’administration et un autre administrateur. Ces
procès-verbaux seront mis à disposition des coopérateurs en version électronique, dans les sept
jours qui suivent la réunion, sur un intranet ou via ou un hyperlien protégé par mot de passe.
29.5. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux
administrateurs.
Article 30 - Représentation de la société
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par deux administrateurs.
Article 31 – Contrôle des comptes
31.1. L’Assemblée Générale peut nommer pour une durée de deux ans renouvelables deux fois un
ou plusieurs associés chargés du contrôle des comptes. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre
fonction ou mandat au sein de la société. A défaut, chaque associé possède individuellement les
Volet B
pouvoirs d’investigation et de contrôle du réviseur. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit
illimité d’investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
31.2. Les associés chargés du contrôle peuvent prendre connaissance des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans
déplacement de ceux-ci.
Article 32 - Affectation du résultat
32.2.  L'Assemblée Générale se prononce sur l’affectation des résultats en tenant compte des
dispositions suivantes :
    •  sur le résultat net positif tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5 % pour la
réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social souscrit; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée,
    •  le solde sera affecté à la réalisation de l’objet social tel qu’il est décrit à l’article 5 des présents
statuts et le cas échéant, sur décision de l’assemblée générale, à la constitution d’un fonds de
réserve conventionnel.
Article 33 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
Article 34 - Liquidateurs
34.1.  En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s’opère par les
soins des administrateurs en fonction à ce moment, préalablement homologués, à moins que
l'Assemblée Générale ne décide à la majorité simple de confier la liquidation à un ou plusieurs
liquidateurs.
34.2. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
34.3. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la  loi.
34.4. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
34.5. L’Assemblée générale déterminera le mode de liquidation ainsi que les émoluments des
liquidateurs.
Article 35 - Boni de liquidation
35.1. Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales.
35.2. Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus
de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible de la finalité sociale de la
société.
Article 36 - Exercice social
L’exercice social court du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.
Article 37 - Inventaire et comptes annuels
37.1.  A la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le
bilan, le compte de résultats, son annexe et le rapport de gestion à soumettre à l’Assemblée
générale.
37.2. Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public.  Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion lorsque la loi
l’exige.
Article 38 - Décharge des administrateurs
38.1.  L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou
des associés chargés du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de
résultats et annexes).
38.2. Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge des
administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
38.3. Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale par le Conseil d’administration.
Article 39 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 40 - Litige
Volet B
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 41 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 42 – Règlement d’ordre intérieur
42.1.  En complément des statuts, un règlement intérieur (ROI) peut être établi. Il a pour objet de
préciser des dispositions relatives à l’application des statuts et à la gestion de la coopérative.
42.2. Le ROI ne peut être contraire aux dispositions impératives des statuts de la coopérative et de la
loi.
42.3. L’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, en ce compris au sein de chacune des catégories A et D, valide le règlement d’ordre
intérieur éventuellement proposé par le Conseil d’Administration.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-neuf.
4. Composition des organes
4.1. Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
4.2. Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale,
décident :
de fixer le nombre d’administrateurs à sept et de nommer à cette fonction :
    1.  L'ASBL Nova par Monsieur Breës Gwenaël,
    2.  Madame Cosemans Marie-Eve,
    3.  Monsieur Hanotiaux Gérald,
    4.  Monsieur Mulliez Bernard,
    5.  Madame Rossini Katia,
    6.  Madame Scohier Claire,
    7.  Monsieur Tenzer Laurent,
Ici présents qui acceptent et qui confirment que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite.
Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de 2020;
que le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
4.3. L’Assemblée générale décide ensuite qu’en application des articles 165, 166 et 167 du code des
sociétés, chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation
bancaire, procurations.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.