N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : vibra-soin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Wépion)
Sart des Bruaux(WP) 45
Les soussignés : Alain Meeze, Antoine Duwez, Bénédicte Dewulf déclarent par cet acte constituer une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJECTIF ET DUREE
 Article 1er :  Dénomination et mentions
 L'association prend pour dénomination : "VIBRA-SOIN"
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanent de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
 Article 2 : Siège social
 Son siège social est établi en région Wallonne à l'adresse Vévi Wéron 15/14 à 5100 Wépion.
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 3 : But social et objet
 § 1 L'association a pour but de sensibiliser toute personne aux effets des sons, tant sur un plan vibratoire
physique, que psychique. Elle est une incitation aux voyages, tant intérieurs que dans le monde. Elle pourra donc
organiser des voyages à thèmes, concerts, bains sonores et stages, en Belgique et à l'étranger.
 § 2 L'association se veut tout autant artistique que thérapeutique.
 § 3 L'association peut agir auprès de particuliers, sociétés, associations, institutions sans que cette liste ne soit
limitative. Elle pourra ainsi intervenir tant dans des lieux publiques, professionnels que privés. Ses activités ne se
limitent pas au sol belge mais elle pourra exercer internationalement.
 § 4 L'association est apolitique et ne se rapporte à aucune religion ou philosophie. L'unique philosophie mise en
valeur est celle du partage, tant du savoir que de la culture.
 § 5 La nature des prestations n'est pas limitée au son mais peut, sans que ce ne soit limitatif, agir dans d'autres
formes artistiques, pour autant qu'elles suivent la même philosophie du partage.
 § 6 L'association pourra organiser des concerts, cours et stages ou toute autre activité, y compris la vente
d'objets utiles au développement de son objet.
 § 7 L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement  à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0799912577
 L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique, commerciale,
politique ou sociale. Elle peut cependant aider et se faire aider tant financièrement que pratiquement par toute
association similaire qui en ferait la demande, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 §8 L'association réalise son objet notamment:
     - Par la création artistique.
     - par l'organisation d'animations, expositions, stages, cours, conférences, voyages sonores, concerts,
spectacles et autres évènements tant dans des lieux publiques que privés en Belgique et à l'étranger.
      - par la rédaction, la diffusion et la publication de textes, d'enregistrements, photos,  vidéos et autres
supports.
     - Par l’organisation et encadrement de voyages à thème de courte et moyenne durée à l’étranger. 
     - par des soins thérapeutiques.
 § 9 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 § 10 L'association adhère aux valeurs de l'économie sociale.
 TITRE II : MEMBRES
 Article 4 : Conditions d’admission des membres effectifs
 L'association est composée de membres effectifs et adhérant. Le nombre de membres effectif ne peut être
inférieur à 2 avec un maximum de 7.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs
 1 § Sont membres effectifs :
 1) les comparants au présent acte;
 2) tout membre adhérant qui présenté par un membre effectif, est admis en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale votant à l'unanimité. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne
doit être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou
courriel.
 Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents
 2 § Toute personne qui désire soutenir l'association, peut être membre adhérant par simple demande écrite ou
courriel, manifestant cette intention. Elle doit toutefois être validée par retour de courrier ordinaire ou courriel.
 L'admission en tant que membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur ainsi
que le respect de ceux-ci.
 Article 7 : Démission - suspension - exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
 Tout membre adhérant ou effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire:
 - Les membres adhérant qui en font la demande écrite et les membres effectifs qui n'assiste pas ou ne se fait
pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple. En
cas d'ex æquo, la voix du président compte double.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre requiert les conditions
suivantes:
 1) La convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs sont convoqués;
 2) A mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale la proposition de l'exclusion, au moins sommaire, de
la raison de cette proposition;
 3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu'aucun quorum de présence ne soit exigé. La décision se fera impérativement par vote
secret.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de l'association.
 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, sauf avis contraire de l'assemblée générale; qu'il s'agisse de
reddition de compte, d'apposition de scellés, d'inventaires ou de remboursements ou de cotisations versées. Ils
doivent dans ce cas adresser un courrier ou courriel à l'assemblée générale afin d'en faire la demande. Celle-ci
doit se réunir endéans les trois mois afin de rendre leur décision et en faire prendre connaissance au demandeur.
 Article 8 : Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la
modification intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les demandeurs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres demandeurs.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 Article 10 : Cotisations
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres.
 TITRE III
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 : Composition
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Des membres adhérant peuvent y être
invités, sans toutefois avoir de droit de vote. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité
 Article 12 : Pouvoirs
 L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 - la modification des statuts;
 - l'admission et l'exclusion de membres; la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux
comptes et du ou des liquidateurs;
 - l'approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,
aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
 - la fixation du montant de la cotisation annuelle.
 Article 13 : Fonctionnement
 - Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale une fois par an au plus tard le 30 juin de
l'année civile.
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressée au
moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le président, au nom du conseil d'administration.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 Article 14 : Délibération
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
également être membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si des membres sont
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 L'assemblée générale ne peut valablement décider sur la modification des statuts ou sur la transformation en
société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, relative aux associations sans but lucratif adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
 Article 15. Publication des décisions prises par l’assemblée générale
 Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions prises par l'assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions en tant
qu'administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
Titre IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 16 : Composition
 L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et cinq au plus,
nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs pour un terme illimité et en tout temps
révocables par elle.
 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale jusqu'au retour de l'administrateur en vacance.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le délégué à la gestion journalière.
 Le conseil se réunit sur convocation du président et de l'administrateur délégué.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
 Article 17 : Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil
d'administration.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article 18 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
(Cette disposition n’est pas obligatoire, mais nous la conseillons pour la bonne gouvernance de l’association. Si
vous n’intégrez pas cette disposition à vos statuts, le CSA prévoit un mécanisme de cooptation à l’article 9 :6, §2,
al. 2.). Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 19 : Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou l'administrateur délégué en cas d'absence du
président.
 Article 20 : Délibération et registre des procès-verbaux
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article 21 : Pouvoirs
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par le loi ou les statuts à l'assemblée générale, seront exercées par le conseil
d'administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
 Article 22 : Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont
déposées sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
l'administrateur délégué.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 Article 23 : Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes engageant l'association et autres que ceux
de la gestion journalière soit par le président, soit par l'administrateur qui ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers, d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice en tant que demandant ou défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
Belge.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
 
Article 24 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
 Article 25 : Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent à titre gratuit.
 L'association contractera une assurance couvrant la responsabilité des administrateurs envers les tiers.
Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 26 : Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre VI : COMPTES ET BUDGET
 Article 27 : Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
  
Article 28 : Comptes et budget
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
  
Article 29 : Vérification aux comptes
 L'assemblée générale peut désigner un commissaire au compte qui sera nommé pour trois ans et rééligibles,
chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 30 : Dissolution et Liquidation
 
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 31 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 32 : Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : 15/14 Vévi Wéron 5100 Wépion
Adresse électronique de l’association :
Site internet de l’association (le cas échéant) :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Alain Meeze
2. Antoine Duwez
3. Bénédicte Dewulf
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Alain Meeze
15/14 Vévi Wéron, 5100 Wépion
Né à Ixelles le 23 octobre 1953
N° registre National : 53.10.23-009.96
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Namur, le                                                              , en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures :