Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Soins à Domicile VDK
Rue Basse-Hollande, Cor. 31
5032 Gembloux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 29 juin
2017, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur VANDE KERKHOVEN Benjamin, né à Ottignies-Louvain-la-Neuvele vingt-quatre avril mille
neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 5032 Corroy-le-Château (Gembloux), Rue Basse-
Hollande, 31.
Madame ELISE Patricia Claire Elisabeth, née à Ottigniesle vingt mars mille neuf cent cinquante-six,
épouse de Monsieur VOLOCHIY Bogdan, domiciliée à 5060 Keumiée (Sambreville), rue de la
Ferme, 1. Mariée sous le régime de la séparation de biens contenant société d'acquêts, suivant
contrat de mariage dressé le seize janvier deux mille six par Maître BARBIER Luc, Notaire à Braine-
l´Alleud, régime non modifié à ce jour.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile
et d'arrêter les statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée "Soins à Domicile VDK", ayant son siège à 5032 Corroy-le-Château, rue Basse Hollande
31, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur Benjamin VANDE KERKHOVEN, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414 EUR), soit nonante-neuf (99) parts ;
- par Madame Patricia ELISE, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), soit une (1)
part ;
Ensemble : 100 parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE15 3630 6204 0230 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
La société, civile, adopte la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée: «Soins à Domicile VDK».
0677758202
Volet B
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL » ; elle doit en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du
numéro d’entreprise suivi des lettres «RPM», suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort
duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5032 Corroy-le-Château, rue Basse Hollande 31.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agence, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
par le recours à des sous-traitants en Belgique et à l’étranger :
- L’exercice de l’art infirmier ainsi que toutes prestations, fournitures et activités connexes dans le
sens le plus large.
- Toutes prestations fournitures et activités dans le cadre de soins palliatifs.
A titre accessoire :
- La vente, l’achat, la distribution et la location de matériel médical, de produits médicaux, de
bandages, d’orthopédie, de produits de soins, de beauté, de diététique, de protection ainsi que tout
matériel, équipement et produits de santé et de bien-être.
- Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature à
l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
- L’organisation, la collaboration et concours à des cours, séminaires, colloques, journées d’études
et/ou d’informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de l’infirmerie et de
la puériculture, des soins palliatifs, de la diététique, des soins, produits et traitements de beauté, de
nutrition, de santé et du bien-être;
- La distribution, le concours, l’édition et la participation à des études, publications, livres, revues et la
diffusion d’information par quelque voie que ce soit concernant l’infirmerie, la puériculture, les soins
palliatifs, la diététique, les soins, produits et traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-
être.
- La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant (s).
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
A titre accessoire, la société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques
commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se
fusionner avec d’autre société ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son
développement ou le favoriser.
A titre accessoire, la société pourra également avoir un pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant qu’ils n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation exclusivement paramédical
et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en « bon père de famille » n’aient
pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Les modalités d’investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ou généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi d’octobre à 17
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège-division Namur,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi d’octobre 2018.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Benjamin VANDE KERKHOVEN, préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juin 2017 par Monsieur Vande Kerkhoven, précité, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Vande Kerkhoven, comparant aux
présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Volet B
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier