SOMOS
*25018037*
Grebe greffier
DIVISION VET.	.95
703 978 092
ASBL Albatros Jeunesse Bruyères
AJB
A.S.B.L.	For legal
Rue d'Elvaux 168, 4650 Herve Belgique
Objet de l'acte · Changement siège social - administrateurs - statuts
L'assemblée générale constituante réunie ce 18 novembre 2024 a décidé de mettre ses statuts en
conformité avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations.
Après délibération, l'assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. DEPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale décide de déplacer le siège social de l'ASBL à l'adresse suivante :
Manaihant 12
4651 Herve
Belgique
L'assemblée décide également de faire procéder à un mise à jour de l'article 2 des statuts de l'ASBL afin de
refléter la présente résolution de changement du siège social.
2. REVOCATION
Par la présente, l'assemblée révoque les mandats d'administrateur de Wathelet Robin, Wintgens Steve, :
Chantrain Gilles, Wuidard Manon et Neuray Théo avec effet immédiet.
Au nom de l'ASBL, l'assemblée octroie décharge sans réserve à Wathelet Robin, Wintgens Steve, Chantrain
Gilles, Wuidard Manon et Neuray Theo pour l'exercice de leurs responsabilités respectives d'administrateurs
de l'ASBL.
3. NOMINATIONS
Par la présente, l'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs de l'ASBL: - Monsieur Eicher
Maël, un citoyen belge né le 13 septembre 2000, qui exercera la fonction de Président : - Monsieur Maes Adrien,
un citoyen belge né le 13 décembre 2004, qui exercera la fonction de Vice-Président : - Monsieur Dumoulin
Nathan, un citoyen belge né le 17 octobre 2002, qui exercera la fonction de Secrétaire : - Mademoiselle Wils
Emma, une citoyenne belge née le 28 juin 2004, qui exercera la fonction de Trésorière ; - Mademoiselle
Hutschemackers Emilie , une citoyenne belge née le 21 novembre 2002, qui exercera la fonction de Trésorière.
Les nominations de Eicher Maël, Maes Adrien, Dumoulin Nathan, Wils Emma, Hutschemackers Emilie sont
décidées avec effet immédiat. Leurs mandats respectifs seront exercés à titre gratuit.
4. MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS ET ADOPTION DES STATUTS COORDONNES DE
L'ASBL
5. OCTROI DE POUVOIRS
Pour autant que de besoin, l'assemblée octroie enfin tous pouvoirs au secrétaire en vue : d'accomplir toute
formalité de publication éventuellement requise des résolutions écrites adoptées ci-avant; et plus généralement,
d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts
de l'ASBL ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des résolutions écrites reprises ci-avant.
ANNEXES : Statuts de l'ASBL coordonnés en date du 18 novembre 2024.
Titre t - Dénomination et siège social
Article 1. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Albatros Jeunesse
Bruyères.
Article 2. Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne. Le conseil
d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la partie
francophone de la Région wallonne sur simple décision.
Titre II - Le but et l'objet social
Article 3. L'association a pour but la création de lien social à travers l'organisation d'activités culturelles et
folkloriques diversifiées telles que tournois sportifs, soirées dansantes et musicales. L'exclusion de volontés
lucratives n'empêchera pas l'association de chercher dans les limites autorisées par la loi les avantages
matériels nécessaires à sa survie et à la poursuite de ses activités. L'association peut entreprendre toutes les
activites utiles a la réalisation de son objet y compris la vente ou location de tout bien meuble ou immeuble et
l'acceptation de toute libéralité, le tout sans but commercial. L'association se garde le droit d'établir des relations
avec d'autres associations.
Titre III - Les membres effectifs
Article 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 10.
Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers.
Article 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'association. Les conditions nécessaires mais non suffisantes pour faire partie de l'association
sont :
- Être âgé de 16 ans au 1er janvier de l'année en cours ;
- Habiter à Bruyères ou avoir un lien direct avec un groupement social, culturel ou éducatif de Bruyères :
- Posséder un état civil celibataire.
Article 7. Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. La démission ne peut être effective qu'après respect de toutes
les règles relatives aux présents statuts et après réglement de toutes les dettes quelconques vis-à-vis de
l'association.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9. L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA. Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son
exclusion.
Article 10. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
le personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans
le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhesion aux présents statuts, au
réglement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Titre V - L'assemblée générale
Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l'association, ou s'il est absent, par le vice-président.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressement reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
- Les modifications aux statuts sociaux
- L'admission des nouveaux membres
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs
- L'approbation des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l'association
- Les exclusions de membres
- Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'avril.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce demier cas, lorgane
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés a la convocation. Toute proposition de points signée
par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée generale, chacun disposant d'une voix.
Article 18. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts,
les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, biancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. L'assemblée générale
ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association au la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empechement, par un autre administrateur
désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de
l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout tiers
justifant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées
par le CSA.
Article 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentes. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il solt tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
Titre VI - L'organe d'Administration
Article 22. L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de minimum
cinq administrateurs, membres de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à
la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adressa
sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable
par l'assemblée générale sans que cette demière doive se justifier, est d'une durée de 2 ans renouvelable. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de
vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 23. L'organe d'administration désigne en son sein 1 président, 1 vice-président; 1 secrétaire et 2
trésoriers. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. En cas
d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Les trésoriers sont
notamment chargés de la tenue des comptes.
Articie 24. L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de trois administrateurs. Les administrateurs sont
convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe
d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. L'organe est par ailleurs habilité à delibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins quatres administrateurs, ce point est reporté
à la première réunion de l'organe.
Article 25. L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration
écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Chaque
administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple
des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque l'organe d'administration doit prendre
une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications, sur la nature du
conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
la décision. Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Les décisions de
l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Article 26. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l'assemblée générale.
Article 27. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur
ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association. En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Article 28. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) soit par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifer vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration; soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à
cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas
justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A. soit
par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration
habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 30. L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion joumalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion
journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excédent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les
délégués chargés de la gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat coniféré à
la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greife du tribunal de
l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque
administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- Relatives aux matlères pour lesquelles une disposition statutaire est exigée,
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la demière version approuvée du règlement intere. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'association tient
une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les comptes de
l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement
pour approbation à l'assemblée générale.
Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actf net de l'association dissoute reviendra à parts égales aux mouvements éducatifs et
culturels du village de Bruyères.
Article 36. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Fait à Bruyères en deux exemplaires.
Dumoulin Nathan
Mandataire spécial