N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Is A Change
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6740
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etalle
Rue Saint-Lambert,Fratin 11
Is A Change
Société en commandite(S.Comm)
Rue St Lambert, 11
6740 FRATIN-ETALLE
N° d’entreprise:BE
R.P.M.: ARLON
Cpt banque :BE
Mail : 2isa.change@gmail.com
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Entre les soussignés,
       - Mme MAUNY Isabelle, née à Rennes (France), domiciliée dans la commune d’Etalle, Rue St Lambert, 11
enregistrée sous le N° de registre national : 620428 560 27.
 
      - M. DUFRENE Jean-Michel, Philippe, né à Ottignies, domicilié rue St Lambert, 11 Commune d’Etalle,
enregistré sous le N° de registre national : 640522 287 44.
 
 
Le 13 aout 2019, il est constitué une Société en Commandite régie par les règles suivantes:
 
STATUTS
Art. 1er
La société prend la dénomination de «Is A Change».
Sa forme juridique est : Société en Commandite (SComm).
Le siège social est établi : Rue Saint Lambert, 11 à 6740 ETALLE.              
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en Commandite» ou
des initiales « S.Comm »
 
Art. 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci; -  Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises,
des collectivités et autres organismes publics ou privés, conseil en stratégie, organisation, management, gestion,
systèmes d’information, management de qualité, management responsabilité sociétale et ou d’environnement,
0732623578
reporting financier ou non financier, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la
mise en œuvre, coaching personnalisé et formation.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 
Art. 3.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Toutefois, elle peut être dissoute
anticipativement.
 
Art. 4.
Le capital propre de départ est fixé à 10.000 € (dix mille euros) représenté par 20 parts sociales de 500 €.
Il peut être augmenté sur simple décisiondu conseil d’administration.
 
Art. 5.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l’accord de tous les associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l’associé défunt
que moyennant l’accord à l’unanimité des associés restants.
 
Art. 6.
La société doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité.
 
Art. 7.
Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société,
c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société.
Toutefois, les avis, les conseils, les actes decontrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant
pour les actesqui sortent de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».
 
Art. 8.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération qui est fixée et peut être modifiée par une décision ordinaire
des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés
dans l’intérêt de la société,sur présentation de toutes pièces justificatives.
 
Art. 9.
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli,
en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire,ne pourront exiger que le remboursement du capital versé
par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
 
Art. 10.
Tout associé ne peut se retirer qu’après une période d’un an après son inscription dans le livre des associés
sauf accord unanime des associés.
Sa demande de démission doit être transmise à l’A.G. par écrit trois mois après la dernière clôture annuelle
des comptes.
 
Art. 11.
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises à la majorité absolue
des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde consultation à la majorité simple des
votes émis.
 
Art. 12.
Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.
 
Art. 13.
Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation
de l'objet social et pour la gestion de la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à
l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 14.
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou
plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignéspour trois ans par l'Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles.
Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation
et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
Art. 15.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts
de chaque associé.
Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier
mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.
 
Art. 16.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
et au plus tard le 30 juin, au siège social.
Une date fixe de l’A.G.O. est déterminée au 3° mardi du mois de juin de chaque année pour l’administration
au siège social vers 14 Hr.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. 
A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination de
gérant)
de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à
l'ordre du jour et si les associés représentent au moins les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il
est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des trois quarts des voix
présentes ou représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée,
le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial
et sont signés par le ou les gérants.
 
Art. 17. 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Art. 18.
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales,
ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales.
L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les
associés chargés du contrôle.
 
Art. 19.
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :
Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social.
Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.
 
Art. 20.
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi. L'Assemblée Générale fixe
le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération.
L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.
 
Art. 21.
Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts.
Il peut notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
 
Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu au plus tard, le 30 juin 2021 au siège social.         
L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, une gérante « associée commanditée » :  
Mme Mauny Isabelle, son mandat est gratuit.
Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé
individuellement.
 
Fait en 4 exemplaires à Etalle, le 13 aout 2019.
 
Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.
 
 
Mme. Mauny Isabelle                                      M. Dufrene Jean-Michel
Associée commanditée, gérante                    Associé commanditaire
15 parts                                                           5 parts