N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sonian Wood Coop
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Antoine Bréart 82
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf avril deux mille vingt, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire
à Bruxelles,
que :
1) L'association sans but lucratif de droit belge "Centre d'écologie urbaine - Centrum voor
stadecologie -Urban Ecology Centre", ayant son siège à 1180 Uccle, chaussée de Saint-Job 282;
2) Monsieur MONCAREY Benjamin Pierre Alexandre, domicilié à 1190 Forest, avenue du Globe 23,
boite ;, et
3) La fondation de droit néerlandais "Stichting OSMOS", ayant son siège à 1054 ZP Amsterdam
(Pays-Bas), Jacob van Lennepkade 205-H;
ont constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée "Sonian Wood Coop".
Siège
Le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Antoine Bréart 82 en Région bruxelloise.
But, objet et finalité coopérative
But
La société coopérative a pour but principal de valoriser localement le bois issu de la Forêt de
Soignes et le développement des activités économiques et sociales de ses actionnaires ou bien de
tiers intéressés notamment par la conclusion d'accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens
ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre de l'activité que la société exerce ou fait
exercer. La société coopérative peut également avoir pour but de répondre aux besoins de ses
actionnaires ou des tiers intéressés que ce soit ou non par l'intervention de filiales.
Objet
La société coopérative a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l'achat, la transformation et la vente de bois;
- la réalisation de projets en bois;
- toute activité de conseils et de services liées à la filière de bois local;
- les fonctions de coordination et de coopération tout au long de la filière de bois, de l'arbre jusqu'à
notamment l'application en menuiserie, en architecture, dans la construction et en art ;
- la gestion des bois issus des forêts, parcs et jardins (tant publics que privés);
- l'organisation d'événements, de formations ou de toute autre activité en relation avec le bois local.
La société coopérative a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
0746604149
Volet B
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Finalité coopérative et valeurs
L'objectif de la société coopérative est de valoriser localement le bois issu de la Forêt de Soignes. La
société coopérative considère la Forêt de Soignes comme un bien commun. Elle veut préserver ce
patrimoine pour les générations futures grâce à une exploitation forestière prévoyante et durable. Le
bois produit par la Forêt de Soignes devrait être accessible à des usagers locaux, notamment
l'ensemble des acteurs publiques, économiques, associatifs ou citoyens qui veulent en faire des
usages dignes de ce patrimoine précieux. L'ensemble des opérations le long le cycle de vie du bois,
de gestion forestière à la fin de vie d'un produit en bois, doit respecter les principes d'économie
circulaire et une durabilité forte. La société s'engage à ce propos de mener une réflexion continue
pour comprendre et améliorer son impact environnemental, économique et social.
La gouvernance de la société coopérative souscrit à des valeurs de transparence dans sa gestion et
dans ses processus décisionnels. La coopérative adhère au principe selon lequel un membre de
l'assemblée générale est égal à une voix.
Le dividende octroyé aux actionnaires ne peut dépasser le pourcentage fixé par l'arrêté royal relatif
aux conditions d'agrément des sociétés coopératives.
La société coopérative adhère au principe de tension salariale modérée.
Ce principe consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires octroyés au
personnel de la coopérative. La tension salariale doit être : de 1 à maximum 4 si la société compte
jusqu'à 50 travailleurs ou associés actifs ; de 1 à maximum 5 si la société compte 51 à 250
travailleurs ou associés actifs ; de 1 à maximum 6 si la société compte plus de 250 travailleurs et
plus ou associés actifs. Le calcul de la tension salariale intègre la rémunération brute et les
avantages divers et de toutes natures. Pour les associés actifs, le calcul intègre les émoluments
bruts et tous les avantages divers et de toutes natures. La rémunération minimale est calculée sur
base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au sein de la société.
Les relations de travail poursuivies selon les principes de diversité, d'égalité de chances et du
respect à la personne.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
neuf avril deux mille vingt.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à dix-huit mille euros (€ 18.000,00).
Six cents (600) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les six cents (600) actions ont été souscrites en espèces comme suit :
- par l'association sans but lucratif de droit belge "Centre d'écologie urbaine - Centrum voor
stadecologie -Urban Ecology Centre", prénommée sub 1), à hauteur de deux cents (200) actions ;
- par Monsieur MONCAREY Benjamin, prénommé sub 2), à hauteur de deux cents (200) actions ;
Volet B
- par la fondation de droit néerlandais "Stichting OSMOS", prénommée sub 3), à hauteur de deux
cents (200) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de dix-huit mille euros (€ 18.000,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE75 3631 9879 2951 auprès de ING Belgium (BIC BBRUBEBB) ainsi qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cette institution financière, le 03 avril 2020.
Apports - actions
Chaque action est émise en rémunération d'un apport.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Chaque apport en numéraire doit être libéré.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Conseil d'administration
La société est administrée par au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat etleurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de
durée illimitée.
Pouvoirs du conseil d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le
conseil d'administration. -Le conseil d'administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
§2 Représentation
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de
délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut agir séparément sauf décision contraire du
conseil d'administration.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Les administrateurs chargés de la gestion journalière de la société peuvent être rémunérés. Les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière sont fixées par
l'assemblée générale et ne peuvent pas consister en une participation aux bénéfices de la société.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 21 mars à 16 heures. Si ce jour est férié, un
samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§5. Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un
moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi
ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non
" ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition du conseil d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le conseil d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Nomination des membres du conseil d'administration
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur MONCAREY Benjamin Pierre Alexandre, domicilié à 1190 Forest, avenue du Globe 23,
boite 2; et,
- Monsieur KAMPELMANN Stephan, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Antoine Bréart 82; et,
- Monsieur KOOISTRA Marco Joffrey, domicilié à 19 Leidseplein, 2013 PV Haarlem (Pays Bas).
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Nomination de l'administrateur-délégué
Ont été nommés à la fonction d'administrateur-délégué, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur KAMPELMANN Stephan, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Antoine Bréart 82; et,
Monsieur MONCAREY Benjamin, domicilié à 1190 Forest, avenue du Globe 23, boite 2.
Leur mandat est rémunéré.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2019 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à la société coopérative à responsabilité limitée "Transfuse", ayant
son siège à 1180 Uccle, rue du Wagon 22 bte 11, 3ème étage, représentée par Monsieur
VANDREPOTTE Rudi, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Trois procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire