Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : SVS Clean
(afgekort) :
Rechtsvorm : Coöperatieve vennootschap met onbeperkte hoofdelijke aansprakelijkheid
Zetel : Langestraat 73
1620
België
Onderwerp akte : Oprichting
Drogenbos
Dans l'année deux mille dix-sept
A la date du 28 Mars  
viendra après les fondateurs, les administrateurs et les partenaires ensemble:
 
I   Aspect
Mr. Pinto Osório Artur Jorge résidant à Rue Longue 73, 1620 Drogenbos. Né le 12/08/1965. NN 65081252155.
Mme. Vieira De Sousa Shirley résidant à Rue Longue 73, 1620 Drogenbos. Né 12/12/1989. NN 89121262694.
Ils déclarent vouloir établir une société coopérative à responsabilité illimitée. 
Il s’agit d’une société commerciale sous la forme d’une scri.
 
II  statuts
Article 1 : NOM
La société sera constituée comme nom de société :   SVS Clean
Par décision des administrateurs le nom de la société et / ou le nom de l'enseigne peut être changé.
Comme enseigne les noms suivants seront utilisés :   SVS Clean Les enseignes peut être utilisé sans la mention
du nom de l'entreprise.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  Rue Longue 73, 1620 Drogenbos. Une simple décision des administrateurs le siège
peut être transféré à un autre endroit en Belgique ou à l'étranger.  Ils peuvent également établir un siège
opérationnel ailleurs en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : OBJET
La société a comme but :
 La construction de bâtiments.  Installer des carcasses ou abris.
 Coffrage et tressage en fer.
 Placer des carreaux de sol et mur.
 Effectuer des travaux électriques, câbles de télécommunications et des connecteurs.
 Travail de peinture et pose de papier peint.
Créer  et  entretenir des jardins, des parcs et des espaces verts .
 Montage,  démontage et l'entretien des échafaudages .
Engagement à effectuer le nettoyage pour les autres.
Pose de  fondations, y compris battage.
 Effectuer des travaux de rebouchages, plafonnages et  de nettoyage.
Forage et sondage.
 Forage et sciage de béton, les sols ou pierres.
0674495636
Nettoyage de façades et les travaux de sablage.
Nettoyage et entretien des bâtiments, des bureaux, et si oui ou non après l'achèvement des travaux de
construction.
Terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, le creusement de tranchées,
enlèvement de roches, de la construction de dynamitage.
Montage de bâtiments préfabriqués.
Placement  de faux mur en  plaques de plâtre.
Placement  de portes en plastique ou en PVC, des fenêtres, des plinthes et des volets.
Placement de portes métalliques, fenêtres et volets.
Placement  de  portes en bois, des fenêtres, des plinthes et volets.
Placement de  ferronneries, de  volets  métalliques et menuiseries métalliques, ainsi que des grilles mise en,
portes escamotables,  roulants et volets extérieurs.
Le revêtement de murs et plafonds par l'application d'éléments métalliques.
 Mise en place des structures métalliques, y compris l'assemblage et le tube démontage et constructions
similaires.
La mise en place d'isolation thermique.
Mise en place d'installations industrielles et canalisation.
Installation,  configuration,  maintenance et la réparation des installations spéciales telles que la mise en place
des usines ou ateliers de pompage et de réfrigération, etc.
Mise en place de ventilation, chauffage à air chaud, air conditionné et calorifugage de tuyaux et de canalisations.
Construction et entretien dans différents domaines.
Creuser et entretenir des étangs.
Effectuer des travaux de terrassement.
 terrassements spéciaux tels que le forage, sondages, fouilles, la précipitation de la nappe phréatique, les
travaux de fondation, pieux palplanches et les fortifications de la terre sous toutes sortes de méthodes.
Effectuer des travaux de drainage.
Construire, réparer et entretenir, les stations d'épuration de routes, pistes cyclables, structures non métalliques
tels que des ponts, viaducs, les piscines, les silos, les murs de soutènement, réservoirs, etc.
Dépôt,  localisation de câbles normaux, câbles haute tension, des tuyaux, des conduites d'eau et de gaz, câbles
électriques et tuyaux divers.
Construction et l'entretien des panneaux de signalisation et les marquages routiers.
Effectuer des  rebouchages.
D'autres activités liées à la construction de finition.
Charpentes et menuiserie pour les bâtiments.
Autres activités réglementées dans la construction observée peut, si nécessaire, par des sous-traitants.
Effectuer des travaux sous le principe de cheque  services.
Lavages des vitres.
Travaux de nettoyage  général.
Liste mentionnée n’est pas la compréhension exhaustive.
L'objectif doit être interprété de manière aussi large que possible .
 
Article 4 : DUREE
La Société est établie pour une durée indéterminée à partir aujourd'hui..
La constitution se passe a la signature de l’acte,
 
Article 5 : CAPITALE
Le capital social est illimitée.  Le minimum est fixé à  vingt-cinq mille Euro 25.000,00 �.     Le capital initial est
divisé en 25.000 parts dont les membres s’engagent à payer ce montant
Les partenaires déclarent et reconnaissent que les parts, représentant le capital minimum, au pair avec leurs
valeurs nominales ont été enregistrés comme suit:
Mr. Pinto Osório Artur Jorge,nominé, souscrit 18.750 parts, à payer jusqu'à � 18.750.
Mme. Vieira De Sousa Shirley, nominé, souscrit 6.250 parts, à payer jusqu'à � 6.250.
 
 
Article 6 : PARTS - ACTIONS
Le nombre des parts correspondant au capital minimum devra être approuvé à tout moment.L’administrateur
détermine la proportion à qui les parts doivent être payés et le moment où les paiements sont dus.Des parts de
valeurs différentes peuvent être créées et d’ou différents droits et obligations seront attribués.Sauf si les actions
sont inscrites ci-dessous, sera dans le cours de l'existence de la société, Autres parts peuvent être émises par
décision du conseil d'administration, le montant du prix d'émission, le dépôt à l'inscription et, le cas échéant,
permettra de déterminer le moment du paiement des montants d'intérêt restant à payer.Les partenaires qui ne
parviennent pas à effectuer les paiements dans les délais, sera automatiquement et sans préavis détenu par la
société à payer un taux de dix pour cent d'intérêt à partir de la date de responsabilité, sans préjudice à la société
par légale récupérer tout le solde restant dû, ou de poursuivre la résiliation de l'inscription, ou le bon partenaire
qui n'a pas payé à exclure. Les droits de vote attachés aux actions auxquelles les paiements ont pas faites,
seront suspendus aussi longtemps que ces dépôts, bien écrit et l'application, ne se fera pas.
La responsabilité des associés est conjointement et solidairement.
Les parts sont nominatives; ils sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, dans le cas de la copropriété,
les parts connectées à suspendre les droits à l'un des co-propriétaires d'agir en tant que propriétaire sera saisi.
Lorsque les parts sont grevées d'usufruit, les droits de vote seront sur les accessoires d'usufruit, sauf opposition
du nu-propriétaire, auquel cas le vote sera suspendu.
Les actions peuvent être remises aux actionnaires entre vifs ou transféré sur la mort avec avant approbation du
conseil d'administration.
 
 
Article 7 : ASSOCIES
Sont associés :
Les signataires du présent acte
Les personnes physiques et morales reconnues comme des partenaires par l’administrateur.
Ces personnes doivent souscrire à au moins une part de la société, étant entendu que endosse son acceptation
des statuts et des moyens de règlements internes.
La Société ne peut, à des buts spéculatives, refuser l'adhésion de nouveaux partenaires, à moins qu'ils ne
remplissent pas les conditions d'admission générales. L'admission de la société doit être déterminée en plaçant
la signature de l'organe et la date de son entrée dans le registre des actionnaires. Il ya un titre nominatif à
chaque membre livré sous la forme prescrite par la loi.
Un actionnaire ne peut être exclu de la société s’il cesse de satisfaire aux conditions de clôture généraux ou s’il
commet des actes qui sont contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale par une décision motivée, après avoir entendu le
partenaire dont l'exclusion est promu. Une copie certifiée conforme du PV l'exclusion doit être signifié par courrier
ordinaire..
Les partenaires et le titulaire ou ayants droit d'un partenaire ne peuvent exiger la liquidation d'une entreprise,
même en réalisant l'étanchéité des actifs de la société, même demander sa description de contenu.
Ils doivent se résigner à l'égard de l'exercice de leurs droits dans les livres de la société et les écrits et les
décisions des Assemblées Générales.
Responsabilité des actionnaires détiennent à la date de la vente ou le transfert des parts, même si cela n'a pas
été publié au Moniteur Belge.
La Société peut en outre comprendre au moins un actionnaire.
 
 
Article 8 : ADMINISTRATION ET CONTROLE
La sociétéest gérée par au moins un administrateur, ou s’il y en a plusieurs, par un Conseil d’Administration,
associés ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire, qui peut
être retiré à tout moment sans être obligé de donner une raison quelconque ou de la résiliation.
Les premiers administrateurs et le directeur général (s) doivent être indiquées dans les statuts.
Les administrateurs seront encore au collège dont au moins deux doivent agir.
L’administrateur délégué est le seul administrateur qui ne peut être engager la société.
Pour autant que la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire, les historiens qui supervisent les livres
et les écrits et les activités de l'entreprise par un ou plusieurs actionnaires de contrôle, nommé par l'Assemblée
générale pour un mandat de six ans.
Le mandat d'administrateur est impayée.
Si une place devient libre l'Assemblée générale ou une assemblée générale extradiordinaire peut nommer un
remplaçant.
Si un administrateur est remplacé, le nouveau administrateur met fin au mandat de la précédente.
La fin de l'entière responsabilité de l'administrateur démissionnaire, commence à la date de sa démission, même
si cela n'a pas encore été publié au Moniteur Belge.
Les copies ou extraits requises pour agir en justice ou ailleurs seront signés par l’administrateur.
L’administrateur ales pouvoirs les plus étendus pour toutes actes de gestion journalières dans le cadre de l’objet
de la société, à l’exclusion de ceux réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Il peut , entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, vendre, acheter, donner ou prendre en location , de tous
objets mobilières ou immobilières, les hypothéquer, accorder des prêts, poser des garanties, faire des paiements,
prendre des accords, faire appel à l’arbitrage, accepter des décisions arbitraires, accorder des ristournes,
engager du personnel,  fixer leur salaire et attributions
La Société peut être gérée par un administrateur. Dans le cas où il ya un seul administrateur, celui-la sera
automatiquement l’administrateur délégué et pourra gérer seul la société.
 
Artikel 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente tous les associés. Ces décisions lient tous les
associés, présents ou non.Elle a les pouvoir accordés par la loi ou ces statuts.
Elle peut compléter les statuts, détailler son application par un règlement d’ordre intérieur. Sous respect des
conditions  prévues pour les modifications de statuts.
L’assemblée générale est convoquéepar le Conseil d’administration par lettre simple, que contient l’agenda,
envoyé aux associés au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale.Elle doit être convoquée au
moins une fois par an, le dernier samedi du mois de juin, à dix heures, afin d’approuver les comptes de l’exercice
cloturé. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant cette date.
Les partenaires peuvent également être convoquées en assemblée générale extraordinaire; ce doit être
convoquée si les actionnaires, qui détiennent au moins un cinquième de l'ensemble du capital, ou un comptable
de cette demande; La réunion doit avoir lieu dans le mois suivant la demande.
Les assemblées se tiennent au siège socialou à tout autre endroit dans la commune du siège, indiqué dans les
convocations.
Chaque associé peut se faire représenter par procuration écrite par un autre membre votant ou troisième
personne.
Les personnes morales et les personnes incapables peuvent se faire représenter par leur représentant légale ou
statutaire.
La réunion a décidé, sous réserve des exceptions prévues par la présente à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés peut être. Le vote se fait à main levée ou d'un vote par
appel nominal, à moins que l'Assemblée en décide autrement.La nomination des administrateurs, associé de
contrôle, comptable, fait en principe, par scrutin secret.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a des parts. Les droits de vote de parts dont le paiement a été
exigé et impayé, sont suspendus.
Hormis les cas prévus par la Loi, l’assemblé générale décide valablement quelque soit le nombre des associés
présent ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.En cas d’égalité
de voix, celle du ¨Président est déterminante.
 
Artikel 10 : FIN D'ANNÉE COMPTABLE
L'exercice comptable social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administrationdresse l’inventaire des comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de résultats et son annexe , à soumettre à l’assemblée générale. Au moins un
mois avant l'Assemblée générale, l’administrateur a remis les comptes à des actionnaires de contrôle ou le
comptable, qui établissent un rapport sur leurs activités d'audit; quinze jours avant la réunion, les états financiers
et les rapports des administrateurs, les actionnaires de contrôle ou de vérificateurs déposés au siège social à la
disposition des partenaires.
L'excédent de la déclaration de revenus est le résultat net de la société.
Ce bénéfice est de cinq pour cent en déduction de la réserve légale et tant qu'il n'a pas atteint un dixième du
capital social.
Le solde est à la disposition de l'Assemblée générale. Le paiement des dividendes a eu lieu au moment et à
l'endroit désigné par l’administrateur.
Suite à l'approbation du bilan, l'Assemblée générale doit se prononcer, par un vote spécial, sur le point de donner
décharge au directeur, les actionnaires de contrôle ou le comptable.
Le rapport du vérificateur des actionnaires ou de contrôle ne se dépose pas.
 
Artikel 11 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissous prématurément par la décision de l'Assemblée générale ou une assemblée générale
extraordinaire.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation est effectuée en fonction de l’administrateur, à moins que
l'Assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire a décidé de confier la liquidation à un ou plusieurs
liquidateurs, dont les pouvoirs et, le cas échéant, fixe les redevances.
Après règlement de toutes les dettes et obligations de la société, le solde sera d'abord appliqué aux dépôts qui
ont été faites à titre de paiement des actions à rembourser.
Si toutes les actions n’ont été payés à parts égales, les liquidateurs devront rétablir l'équilibre entre les parts, ou
par des paiements partiels.
L'excédent de la scission de l'actif entre les unités, à parts égales, dans la mesure où ils ont tous la même valeur
nominale.
 
Artikel 12 : NOMBREUSES DECISIONS
Chaque partenaire qui vit à l'étranger, un administrateur ou un commissaire qui a choisi de ne pas domiciliée en
Belgique, est soupçonné en vue de l'application de cette loi, d'avoir élu domicile au siège social où toutes les
relations, les avis et rappels peuvent valides être terminé.
Les décisions de ces lois serait contraire à une disposition légale autorité, qui est réputé de ne pas avoir été
écrite, sans cette irrégularité aura une incidence sur les autres dispositions législatives.
L'entreprise adopte dans ces entreprises pour leur propre compte et pour le compte des fondateurs qui étaient
dans les cheveux de faveur fait ou fermé. Date est définie dans les dispositions transitoires
Pour l'instant, la société ne sera pas répondre aux critères de la Loi pour nommer un commisaire vérificateur.
Tenant compte des dispositions et des sanctions prévues par la loi, la société peut être mis en place avec deux
au lieu de trois fondateurs.
Il est autorisé a l’administrateur à nommer un directeur ou adjoint en charge de la gestion quotidienne et le
pouvoir d'engager la société, mais sans préjudice de trier la responsabilité personnelle du conducteur pour tout
sous son mandat dans le visage de l'assemblée générale.Ce directeur peut être soit salarié ou travailleur
autonome, sans que cela soit publié au Moniteur Belge.
 
III   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a)     Nomination en tant qu'administrateur par le Conseil d'administration : Mr. Pinto Osório Artur Jorge et Mme.
Vieira De Sousa Shirley,  nominés.
b)     Nomination administrateur délégué :   Mr. Pinto Osório Artur Jorge et Mme. Vieira De Sousa Shirley, 
nominés.
Le premier exercice comptable se termine : 31/12/2018
d)     L'assemblée générale est convoquée le troisième samedi du mois de Juin, après la fin de l'année.
e)     Fondateurs, les associés et les administrateurs prennent note du KB 2004-09-01/30
 
 
IV   PROCURATIONS
Les fondateurs, les administrateurs et la société donnent autorisation explicite avec droit de subrogation a par
exemple ovv scri STUER en Partners (TVA0633.531.051) et a Contabilista.be   (TVA 0660.603.850), toutes avec
siège social à Schoenstraat 96  9140 Temse. Cette procuration est à la a fois STUER en Partners
(TVA0633.531.051) comme a Contabilista.be   (TVA 0660.603.850) donné à ses employés, fonctionnaires et
agents. 
- Il s’agit d’une procuration pour représenter les directeurs de, pour eux de communiquer, de ( pas ) conclure des
accords, controles, médiations et mener des négociations, les demandes, les résiliations et établir des liens à
l'égard de : la TVA, les taxes, les municipalités, le province, la sécurité sociale, le Moniteur Belge, Central
Enterprise, les douanes, les banques sociales, fonds de pension, fournisseurs, clients, secrétariat social, le
ministère de finances, les ministères, les commissions de toute nature.
- Elle concerne également une procuration pour aider droite les directeurs et de représenter auprès des
tribunaux, les tribunaux de toute nature. En plus de la représentation juridique le directeur peut formater des
pétitions de  et signer, formater des décisions et signer, préparation professionnel et signer, etc .
Le directeur reconnaît que le mandataire n'a pas de responsabilité. Il peut également être chargée sur lui aucune
violation de fond et aucune violation de la vie privée ou d'autres réglementations existantes ou futures qui
pourraient résulter de la présente procuration.
Cette autorisation est valable jusqu'à ce que le moment de la révocation par écrit qui devrait être publiée au
Moniteur Belge.
Signatures de tous les membres fondateurs de la société.