N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Bocal Films
(en abrégé) : Le Bocal
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Den Doorn 4
 
                                                                         Statuts
Le Bocal Films
 
 
Les soussignés: Membres fondateurs
 
1° Callens Olivier, Rue du Curé du Château 11 - 7500 Tournai, né le 30 Mai 1958 à Roubaix (France)
 
2° Quero Mussot Antoine, Rue de Livourne 64 - 1000 Bruxelles, né le 31 Juillet 1967 à Madrid (Espagne)
 
3° Yurdover Bertrand, Avenue Wielemans Ceuppens 183 - 1190 Bruxelles, né le 19 Juillet 1990 à Istanbul
(Turquie)
 
4° Misovic Marina, Avenue Wielemans Ceuppens 183 - 1190 Bruxelles, née le 26 Juillet 1994 à Paris (France)
 
5° Van Lent Maxine, Rue Geleytsbeek 20 - 1060 Bruxelles, née le 4 Avril 1997 à Uccle, Bruxelles (Belgique)
 
6° Sadowski Michel, Avenue des Gémeaux 8 - 1200 Bruxelles, né le 26 Juin 1992 à Varsovie (Pologne)
 
7° Desmazières Hanae, Rue du Curé du Château 11 - 7500 Tournai, née le 27 Octobre 1996 à Ho Chi Minh City
(Vietnam)
 
8° Gaume Coralie, 207, boulevard Jean Jaures - 92100 Boulogne (France), née le 4 Novembre 1994 à Marseille
(France)
 
9° Quero Amaducci Luis, Rue de Tenbosch 116 - 1050 Bruxelles, né le 26 Décembre 2000 à Woluwé-Saint-
Lambert, Bruxelles (Belgique)
 
10° Sagne Thomas, Rue Vonck 81 - 1030 Bruxelles, né le 14 Mars 1992 à Grenoble (France)
 
11° Martin Noémie, Rue du Général Fivé 82 - 1040 Bruxelles, née le 10 Octobre 1995 à Paris (France)
 
12° Danton Mégane, Rue Antoine Béart 157 - 1060 Bruxelles, née le 18 Mai 1994 à La Teste-de-Buch (France)
 
 
0765744427
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée "Le Bocal Films"
 
Article 2
 
Son siège social est établi c/o Avenue Den Doorn 4 - 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but: la promotion et la production d’œuvres artistiques.
 
La poursuite de ses buts se réalisera notamment par les activités suivantes: la production de films - écriture et
réalisation, présentation des films produits à des festivals.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
                         TITRE 3
                                                               Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs:
 
1° Les membres fondateurs;
 
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le
conseil d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
 
     Article 11
 
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
 
 
TITRE 4
                          Cotisations
 
 
Article 12
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par   
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence:
 
- les modifications des statuts;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions des membres;
 
- la transformation en société à finalité sociale.
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être
réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
      Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convention.
 
      Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
 
 
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par
courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
 
Article 17
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
 
Sauf dans les cas où il en décide autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Tout modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon  les
modalités  prévues par son arrêt royal d'exécution.
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable
par elle.
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens à l'ASBL qui seraient  en leur possession dans un délai d'un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s'opère par l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présent.
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du trésorier.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérant.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administratrices ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 30
 
Les actions journalières tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
 
Article 31
 
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er avril pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 
Article 36
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner des vérificateurs au compte,
membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
produise, l'actif net de l'association sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:
 
Callens Olivier, Rue du Curé du Château 11, 7500 Tournai, né le 30 Mai 1958 à Roubaix (France)
 
Quero Mussot Antoine, Rue de Livourne 64 - 1000 Bruxelles, né le 31 Juillet 1967 à Madrid (Espagne)
 
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
 
Président: Callens Olivier
 
Trésorier: Quero Mussot Antoine
 
 
Fait à Bruxelles le 23 mars 2021