N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN FIRST ESTATE COMPANY
(en abrégé) : EFEC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Hymans 112 bte 25
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le quatorze
février deux mille vingt-cinq, il résulte que 
            1. Monsieur LEMAL Paul Emile Marie, divorcé, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Paul Hymans, 112 – b25.
            2. Monsieur LEMAL Bernard Emile Marie, célibataire, domicilié à Bratislava 5, 851 06
(Slovaquie), Vyšehradskà, 3713/6.
            Fondateurs
            Forme – dénomination: ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée
"EUROPEAN FIRST ESTATE COMPANY", en abrégé "EFEC". Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
            Siège: Le siège est établi en en Région de Bruxelles-Capitale.
            Objet: La société a objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition, l’
administration, la vente, la rénovation, la construction, et la gestion, par bail, location ou toute autre
forme de tout immeuble ou bien immobilier, ainsi que la réalisation de toute opération financière,
commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et susceptible d’en favoriser la réalisation.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
.           Apports: En rémunération des apports, deux mille actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les deux mille
actions sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent vingt-cinq euros (125,00 EUR)
chacune, comme suit :  - par Monsieur LEMAL Paul, prénommé : mille (1.000) actions, soit pour cent
vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR). - par Monsieur LEMAL Bernard, prénommé : mille (1.000)
actions, soit pour cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR). Soit ensemble deux mille (2.000)
actions ou l'intégralité des apports, soit deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR). En
application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des Sociétés et des Associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la constitution.
1020146030
            Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
            Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Gestion journalière 
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
            Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le deuxième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
            Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;  - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
            Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
            Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les
modalités de l’art 5:141 du Code des sociétés et des associations.
            Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles,
date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
            1°- Premier exercice social et première assemblée générale
            Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille vingt-cinq. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le
deuxième jeudi du mois de juin deux mille vingt-six.
            2°- Adresse du siège 
            L’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 112/25.
            3°- Nomination des administrateurs
            Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux. Messieurs LEMAL
Paul et Bernard, prénommés, sont appelés à la fonction d’administrateur non statuaire pour une
durée illimitée, fonction qu'ils acceptent tous deux. Lesdits administrateurs sont nommés jusqu'à
révocation et peuvent engager chacun valablement la société sans limitation de sommes. L'exercice
de leur mandat est gratuit.
            4°- Commissaire
            (…) les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
            5°- Reprise d'engagements
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre par l'un ou l'autre des comparants, au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par l'organe d'administration de la société
présentement constituée (…).Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
aura la personnalité morale.
            Messieurs LEMAL Paul et Bernard, prénommés, sont en outre constitués mandataires avec
pouvoir de, conjointement ou séparément, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce
mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations
accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du
Code des droits d'enregistrement
 
 
 
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés