N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BSLAW Brussels
(en abrégé) : BSLAW
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 38/40
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du premier
avril deux mille vingt-et-un, il résulte entre autres ce qui suit:    
Monsieur SZUCHY Róbert, né à Miskolc (Hongrie) le 15 octobre 1981, époux de BALOGH Edina,
demeurant à 1054 Hongrie, Rue Aulich 8, III/1, a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée BSLAW Brussels, en agrégé BSLAW, aux capitaux propres de départ de dix mille
(10.000,00) euros, représentés par cent (100) actions.
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de  100,00 euros chacune, soit
pour un montant total de 10.000,00 euros.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit la somme de 10.000,00 euros, a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING
Belgium SA sous le numéro BE13 3632 1021 8339.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 10.000,00 euros.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée BSLAW Brussels,
en agrégé BSLAW.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société.
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) à
l’un des Ordres des avocats belges ou étrangers, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
qui il peut s’associer conformément au règlement de l’Ordre des barreaux francophones.
La société a pour objet également toutes activités comme l’intervention en tant qu’arbitre, mandataire
judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours dans l’enseignement, la publication
0766312668
Volet B
d’articles ou de livres, l’exercice d’activités de consultances externe, à l’exclusion de toute activité qui
n’est pas compatible avec le statut d’avocat.
La société est un cabinet d’avocats à vocation internationale spécialisé dans le droit européen et le
droit commercial (en particulier le droit des sociétés, le droit du travail, le droit des organisations à
but non lucratif, des associations internationales, le droit de l’énergie, le financement de projets
européens et le droit financier). Grâce à ses liens interdisciplinaires avec les institutions européennes
et financières, ainsi qu’avec les conseillers fiscaux, les auditeurs et les notaires, la société est
spécialisée dans l’assistance juridique aux entreprises publiques et privées de la région du Danube
pour leur permettre d’adapter avec succès leurs activités commerciales à la législation européenne à
Bruxelles et à Luxembourg.
Elle pourra exercer cette activité pour le compte d’une autre société d’avocats.
Elle pourra participer à la gestion d’une telle société et en acquérir des actions.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d’avocats pour s’organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à
assurer l’exercice de leur profession, et cela tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le ou les administrateur(s) doi(vent) être avocat(s).
Tant que la société ne compte qu’un seul actionnaire, elle est gérée par l’actionnaire unique qui
devra être avocat.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Répartition de l’actif net
En cas de dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
ASSEMBLEE GENERALRE EXTRAORDINAIRE - NOMINATIONS
Les statuts étant arrê-tés et la société constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, décide sur la détermination du premier exercice social, l’adresse exacte de la
Volet B
société, la nomination d’administrateurs et du commissaire-réviseur.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40.
3. Désignation de l’administrateur et du représentant permanent
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SZUCHY
Róbert, prénommé.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Monsieur SZUCHY Róbert, prénommé, est désigné comme représentant permanent en vue de la
représentation de la société BSLAW Brussels en sa qualité d’administrateur d’autres sociétés.
Monsieur SZUCHY accepte ces mandats.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.bslawbrussels.com.
L’adresse électronique de la société est : robert.szuchy@bslawbrussels.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique:
Gido SCHÜR, Notaire
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution, statuts initiaux.