N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HOUGOUMONT SPIRIT ASBL
(en abrégé) : HS ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Marianne 10
HOUGOUMONT SPIRIT ASBL
STATUTS CRÉATION ASBL
Uccle le 20/03/2020
 
 
Article 1 : Dénomination
La présente association sans but lucratif (ci-après nommée ASBL) est dénommée Hougoumont Spirit Asbl.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’ASBL est situé :
Rue Marianne 10
1180 Uccle
 
Article 3 : But de l’ASBL
L’ASBL poursuit plusieurs buts conjoints qui sont :
Soutenir la recherche universitaire historique notamment mémorielle.
Pérenniser et promouvoir la place dans l’Histoire de la ferme d’Hougoumont.
Mettre en valeur l’histoire vivante et la reconstitution historique.
Valoriser la mobilité douce et durable et notamment le transport hippomobile.
Participer à la protection des animaux.
Participer à la protection des races équines.
 
Article 4 : Membres de l’ASBL
La présente ASBL comprend des membres effectifs (membres fondateurs et membres associés) et des membres
adhérents.
 
Les membres effectifs
Les membres effectifs sont au nombre minimum de 3 et au maximum de 9.
Les membres effectifs disposent d’un droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle.
À la création de la présente ASBL les membres effectifs fondateurs sont :
Antoine Charpagne né à Bourges (F) le 31/05/1995 et domicilié Chemin du Goumont 1, 1420 Braine-L’Alleud
Marine Lecomte née à Clermont Ferrand (F) le 02/09/1973 et domiciliée Rue Marianne 10, 1180 Uccle.
Marc Van Meerbeek né à Berchem Sainte Agathe le 12/06/1963 et domicilié Rue des Grands Bureaux 27, 7134
Ressaix
Michael Mitchell né à Ixelles le 3/05/1950 et domicilié Schonenberg 29,
3040 Huldenberg
0766348894
Véronique Denis née à Uccle le 5/08/1960 et domiciliée Rue de Sart-Moulin 116, 1421 Ophain
 
Les membres adhérents
Les membres adhérents soutiennent matériellement l’ASBL dans ses missions par le versement d’une cotisation.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle et ne peuvent
faire partie de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut nommer membres d’honneur ou membres bienfaiteurs des personnalités en
raison des services qu’ils ont rendus ou qu’ils peuvent rendre à l’ASBL. S’il ne s’agit pas de membres effectifs,
ces personnes seront considérées comme membres adhérents et disposeront des mêmes prérogatives que ces
derniers.
Les personnes morales peuvent être membres adhérents après accord de l’organe d’administration.
Un registre des membres effectifs et des membres adhérents est tenu au siège de l’association.
 
Article 5 : Admissions, démissions, exclusions
1) Admissions
Membres effectifs :
Les membres fondateurs peuvent être rejoints par des membres associés sous réserve de recueillir une majorité
de 4/5e  des votes de l’assemblée générale.
Les postulants doivent formuler leur demande motivée au président ou à l’organe d’administration. Elle implique
l’acceptation des statuts et du règlement intérieur.
 
Membres adhérents :
Les membres adhérents peuvent s’inscrire via le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de l’ASBL
ou via un courriel adressé à l’ASBL. Devront figurer le nom, le prénom, l’adresse postale et internet, le téléphone
de la personne qui souhaite s’inscrire.
L’inscription implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur.
L’inscription sera effective après réception du montant de la cotisation.
L’organise d’administration se réserve le droit de ne pas donner suite à une inscription et procédera le cas
échéant à un remboursement de la cotisation versée.
 
2) Démission
Tout membre (effectif ou adhérent) est libre de se retirer de l’association. Il en informera le bureau de direction.
La cotisation de l’année en cours reste due.
Dans le cas où le nombre de membres effectifs sera égal à 3, il est demandé un préavis d’un trimestre au
membre effectif démissionnaire pour ne pas mettre en péril l’ASBL.
Un membre effectif démissionnaire n’est pas obligatoirement remplacé.
L’absence de renouvellement du paiement de la cotisation en début d’un nouvel exercice de l’association (dans
le délai fixé et communiqué par celle-ci) vaut démission.
Le membre adhérent démissionnaire peut redevenir membre de l’association pour autant que les conditions
mentionnées ci-dessus soient remplies.
Le membre effectif démissionnaire ne redevient pas automatiquement membre effectif sauf accord à l’unanimité
de l’organe d’administration.
 
3) Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcé que par l’assemblée générale et à la majorité des voix,
sans que aucun quorum de présence ne soit requis.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidé par l’organe d’administration à l’unanimité.
L’exclusion ne sera décidée que pour violation des statuts, pour tout acte ou omission préjudiciable au but social
ou pour toute conduite jugée contraire à la bonne réputation de l’association. La décision est notifiée par lettre
aux /membres exclus et les cotisations payables à ce moment restent dues.
 
Article 5 : Assemblée générale et communication aux membres
1) Assemblée générale
Une assemblée générale (AG) se tient chaque année à la fin de l’exercice de l’ASBL. L’exercice de l’ASBL se
déroule du 1 juillet au 30 juin.
Les membres effectifs sont informés par courriel dans les 15 jours précédant la date de l’AG. Ils sont informés de
la date et du lieu de l’AG, ainsi que de l’ordre du jour.
L’AG est convoquée par l’organe d’administration, à la demande du président ou à titre exceptionnel lorsqu’un
cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont tenus de confirmer leur présence par retour de courriel.
L’AG statutaire annuelle a pour compétence :
L’approbation des budgets et des comptes
L’approbation du rapport moral
La modification des statuts
La nomination de membres effectifs
La nomination des membres de l’organe d’administration (Minimum 3, maximum 5), dans le cadre prévu par
l’article 6.
L’exclusion d’un membre effectif
La dissolution de l’association
Tout autre décision ou acte où la loi ou les statuts l’exigent.
Tout membre effectif qui ne peut assister en personne à l’assemblée générale peut se faire représenter par un
autre membre effectif.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
 
Les décisions en assemblée générale statutaire sont prises à la majorité absolue des voix et sont valables quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée ; s’il y a doute sur les résultats il sera procédé à un appel nominal. En cas de
parité des voix, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale est présidée par le président ou par la personne qui en remplit les fonctions. Le président
désigne le secrétaire de séance. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-
verbaux signés par le président et archivés dans les locaux de l’association. Les membres peuvent consulter ces
procès-verbaux sur demande au président.
 
À l’issue de chaque assemblée générale statutaire les membres de l’organe d’administration procèdent à
l’attribution des rôles dans l’organe d’administration (vote à bulletin secret).
 
 
2) Communication aux membres
La communication aux membres (effectifs et adhérents) s’effectue principalement via l’adresse électronique de
l’ASBL, le site internet et les réseaux sociaux.
Les communications prioritaires seront obligatoirement adressées par courrier électronique.
Une exclusion fera l’objet d’un courrier recommandé à l’adresse indiquée par le membre lors de son inscription.
 
 
Article 6 : Administrateurs : nominations, révocation et pouvoirs
1) Nomination
L'association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres effectifs fondateurs au
minimum. Il est nommé à la création de l’ASBL une durée indéterminée et n’expire que s’il y a décès, démission
ou révocation du membre.
 
Le choix du ou des remplaçants est soumis au vote majorité des 4/5eme de l’Assemblée Générale.
 
Peuvent être membres de l’organe d’administration, les membres effectifs faisant partie de l’ASBL depuis plus
d’un an sauf décision à l’unanimité de l’organe d’administration précédent.
Tout membre effectif souhaitant intégrer l’organe d’administration doit en faire la demande 10 jours au moins
avant la date de l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'Administration pourvoira au poste vacant.
 
Le premier organe d’administration à la création est constitué de :
Antoine Charpagne à Bourges (F) né le 31/05/1995 - Président
Marine Lecomte née à Clermont Ferrand (F) le 02/09/1973  - Trésorière
Marc Van Meerbeek né à Berchem Sainte Agathe le 12/06/1963 – Vice Président
 
2)Révocation
Se référer à l’article 5, paragraphe 3).
 
3) Pouvoirs
L’organe d’administration assure la gestion administrative et financière de l’association et en est responsable.
Il représente l’association auprès des personnes physiques ou morales à l’extérieur.
L’organe d’administration gère et coordonne les activités de l’association.
L’organe d’administration applique les décisions votées en assemblée générale
L’organe d’administration se réunit une fois par trimestre. La première réunion de l’organe d’administration a lieu
chaque année après l’assemblée générale statutaire. Elle désigne en son sein chaque année les rôles des
membres qui le compose (au maximum 5, dont un président et un trésorier)
Les administrateurs s’engagent à participer aux réunions trimestrielles.
Un ordre du jour est communiqué au plus tard la veille de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Les procès-verbaux de séance sont signés par la présidente de séance et la secrétaire et sont archivés au siège
de l’association. Ils peuvent être consultés par les membres au siège de l’association.
Le conseil d’administration peut inviter à titre consultatif toute personne dont il souhaite recueillir l’avis sur une
question déterminée.
 
Article 7 : Cotisations ou versements à effectuer par les membres
Le montant de la cotisation des membres est déterminé chaque année par le conseil d’administration et
approuvé lors de l’assemblée générale.
La cotisation est payable annuellement et par anticipation.
La cotisation annuelle est valable du 1er juillet au 30 juin
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas dépasser 1000 €.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé au double du montant de la cotisation des
membres adhérents.
Une réduction du montant de la cotisation des membres adhérents peut être proposée à discrétion de l’organe
d’administration, en fonction de la situation sociale du membre adhérent ou de la période de l’année de
l’inscription.
Tout membre effectif non à jour de cotisation est considéré comme démissionnaire et ne pourra plus voter à
aucun scrutin, ni être éligible à aucun poste.
Tout membre adhérent non à jour de cotisation est considéré comme démissionnaire et ne pourra plus participer
aux activités proposées par l’ASBL à ses membres.
Une exception sera faite pour des membres d’honneur qui peuvent être exonérés de la cotisation par vote
majoritaire de l’assemblé générale.
 
Article 8 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution
 
L’assemblée générale pourra prononcer la dissolution de la manière prévue par la loi et conformément aux
dispositions de ces statuts. Elle règle en même temps le mode de liquidation, désigne-le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs et émoluments.
En cas de dissolution, les membres ayant mis à disposition de l’ASBL un bien pourront le récupérer, avec
l’accord de l’organe d’administration.
Les membres pourront, sous condition de contrepartie définie par l’organe d’administration se porter acquéreur
d’un ou plusieurs biens de l’ASBL.
Toute autre destination devra recevoir l’assentiment de l’organe d’administration.
 
Le solde du patrimoine reviendra, après apurement des dettes et engagements, à une association poursuivant en
priorité des buts les plus proches de ceux fixés par l’ASBL.
Pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer à la loi du 23
mars 2019 et son décret d’application du 4 avril 2019.
 
Article 9 : Durée de vie de l’asbl
La présente ASBL est créée sans durée limitée.