Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIJOUTERIE ADAM
Square des Papeteries 3
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 17 juillet 2015, en cours
d'enregsitrement, il est extrait ce qui suit:
A COMPARU
Monsieur ADAM Alexandre Pierre, né à Etterbeek le trente et un août mil neuf cent quatre-vingt-huit,
célibataire, domicilié à 1120 Brussel (Neder-over-Heembeek), Rue François Vekemans 176.
ci – après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « BIJOUTERIE ADAM»,
dont le siège social sera établi à 1332 GENVAL, Square des Papeteries, 3, ayant un capital de
cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
 Il déclare que la totalité des cent (100) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au prix de
cinq cents euros (500 EUR) chacune, et sont libérées ensemble à concurrence d’au moins le
minimum légal, soit pour un montant trente mille euros (30.000 EUR), par un versement en espèces
effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet)
. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au Notaire soussigné, qui le
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel il justifie le montant du
capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « BIJOUTERIE ADAM».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 1332 GENVAL, Square des Papeteries, 3.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:
- le commerce de détail d’articles de joaillerie, bijouterie et d’orfèvrerie ;
- le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc. ;
- le commerce de détail spécialisé d’horlogerie et de bijouterie ;
0634561231
Volet B
- le commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision ;
- le commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie ;
- le rachat d’or et de matériaux précieux ;
- la fabrication de bijoux et de parures ;
- la fabrication de bijoux de fantaisie ;
- la réparation de montres, horloges, pendules, bijoux et autres équipements;
- l’expertise-évaluation et la réparation de bijoux et autres articles ;
- la création et le commerce d’objets les plus divers et de cadeaux ;
- le commerce de détail de produits de luxe et d’articles de mode ;
- le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail de souvenirs et d’articles religieux ;
- le commerce de détail par correspondance ou internet ;
- l’exploitation d’un ou plusieurs magasins ;
- le conseil et la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
 La société pourra également tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- exercer toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement,
à la promotion de produits et de services, à l’organisation de séminaires, de formation, de congrès,
de conférences, de foires commerciales, de voyages incentives, au marketing direct ou indirect, à la
publicité, au mécénat, au sponsoring, aux relations publiques, aux relations avec la presse, à la
communication d’entreprise interne ou externe;
- exercer les activités liées à la location, la sous-location, l’aliénation et  l’acquisition de tous droits
réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège
d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence
principale ou secondaire, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
gérance d’immeubles, la promotion immobilière, la location, la mise en location, la construction, la
transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en
soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités ;
- exercer les activités liées à la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un
patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de
toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions,
d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;
- participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières
ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants. Elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
  Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
  Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de
lui procurer des matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation et le
développement de ses services.
 La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ou exercer tout type de mandat dans d’autres
sociétés.
 
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession (et/ou ressortirait d’activités règlementées), la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ou règlementations.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
Volet B
par l’usufruitier.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
        Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
Volet B
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la
modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des
sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par
les soins d’un liquidateur nommé par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant en fonction à cette époque. L’assemblée générale détermine les pouvoirs du liquidateur et ses
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le (s)
liquidateur (s) rétablisse (nt) préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétant, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente juin de l’année deux mille dix-sept.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4° - Monsieur Alexandre ADAM prénommé est nommé gérant pour une durée indéterminée ; il
accepte son mandat.  Son mandat sera exercé à gratuit.
5° - Reprise des engagements.
  Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de
son représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er juin 2015.
 
   -----------------------------------------------
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Alexandre ADAM, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.