N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
V.2.V.C.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Chardons 19
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept février deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement au bureau
Sécurité juridique compétent, par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre
de la société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent
VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18,
immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225,
que :
1. FORME ET DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société privée à responsa-bilité
limitée. Elle est dénommée “V.2.V.C.”
2. SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue des Chardons, 19.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et suc-cur-sales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur PLIESTER Valentin Martin Simon, né à Bruxelles, le 23 janvier 1989, domicilié à 1050
Ixelles, square du Solbosch, 2, boîte 6 ;
2.- Monsieur HAVAUX Jérôme, né à Braine-l’Alleud, le 07 mars 1988, domicilié à 1060 Saint-Gilles,
rue Defacqz, 92, boîte 3.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE02 3631 8529 9140 que
le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à
l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
0721659709
Volet B
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
    •  l’achat, l’échange, la vente, la vente sur plan, la location et sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation, l’administration, l’intermédiation et l’entretien de maisons,
appartements, logements sociaux, bureaux, usines, hôtels, maisons de repos, magasins, fonds de
commerce, garages, parkings, lotissements, terrains (agricole ou autre), terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers résidentiels ou non résidentiels (vides ou meublés) ;
    •  toutes opérations de financement, en ce compris de leasing immobilier ;
    •  toutes opérations immobilières, de même que toutes activités liées à la gérance d’immeuble ;
    •  toutes missions et interventions couvrant les activités techniques et administratives liées au rôle
de syndic d’immeuble ;
    •  toutes missions d’expertise et d’arbitrage dans le domaine du bâtiment concernant tous les
aspect contractuels, techniques et technico-juridiques, tant dans le cadre de tentatives d’arbitrage,
que dans celui d’expertises ordonnées par le pouvoir judiciaire (ces missions pouvant le cas échéant
consister à participer à l’élaboration d’un dossier de réclamation, ou à défendre un dossier de
réclamation établi par une entreprise à charge d’un tiers);
    •  toutes missions d’expertise dans le domaine de l’énergie, de l’environnement, de l’hydraulique,
de l’aménagement de paysage ; les mesures in situ et d’acquisition de données expérimentales, y
compris le traitement de données ;
    •  toutes missions dans le cadre de l’assistance à la direction de projets ou à la maîtrise d’
ouvrages dans le domaine de la construction (bâtiment et génie civil), en ce compris la planification
de travaux, la recherche de moyens d’exécution, l’organisation de chantiers, la rédaction de cahiers
des charges, le suivi et le contrôle qualitatif de l’exécution, le contrôle des prix de revient et les
mesurages sur plan ou sur place de travaux exécutés, l’assistance aux maîtres d’ouvrage, maître d’
œuvre, bureau d’études, installateurs et gestionnaires d’équipements d’énergie ;
    •  l’établissement et le contrôle de tous relevés dimensionnels de bâtiments ou d’équipements, de
même que d’inventaires d’installation techniques ;
    •  toutes missions dans le cadre de préparation, établissement ou contrôle de demande de permis
d’environnement et d’urbanisme au sens le plus large, d’études d’impact, d’études d’environnement
et de paysages;
    •  toutes missions ayant trait à l’assistance à la gestion patrimoniale ;
    •  la promotion immobilière pour la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels et d’
ouvrages de génie civil en réunissant les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la
réalisation de projets immobiliers ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, et la location de tous biens, sous
toutes ses formes de tous matériaux et articles se rapportant à ces activités ou étant connexes,
complémentaires (de quelque matière que ce soit), nécessaires ou utiles à l’exécution de son objet
social
    •  la réalisation d’études techniques, étude de faisabilité, cahier des charges, plans, appel d’offres,
contrôles techniques, états des lieux ;
    •  la souscription en tant que conseiller en construction (tel que la consultance en ingénierie dans
son sens le plus large);
    •  la souscription en tant que conseiller en affaires, management, gestion commerciale et
administration à d’autres sociétés ou personnes morales ;
    •  l’activité lié au domaine de la profession de géomètre (notamment la réalisation du bornage,
Volet B
mesurage, et expertise) ;
    •  l’intervention en tant qu’intermédiaire commerciale dans toute entreprise ou transaction
généralement quelconque tant en Belgique qu’à l’étranger ;
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le mobilier ou l’immobilier, le
commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en
partenariat ;
    •  la consultance, assistance juridique, expertise en dommages et risques immobiliers, l'estimation
et évaluation de biens immobiliers, le conseil pour affaires et management, l'intermédiaire
commercial ;
    •  la gestion et la coordination de chambres d’hôtes, hôtels, hôtels-appartements, ainsi que la
promotion touristique, la consultance se rapportant à ces activités, la contribution au développement
touristique par des opérations de conseils, de planifications et de réalisation de produits touristiques ;
    •  la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires à son objet social ;
    •  la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’
immeubles ;
    •  l’expertise immobilière ainsi que toutes opérations et prestations qui s’y rapportent ;
La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
Ces activités peuvent s’exercer, à titre d’exemple, sous la forme d’agence immobilière, de
marchands de biens, de bureau d’expertise, de bureau de cession de fonds de commerce.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
Volet B
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : Les comparants, réunis en assemblée générale,
prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Sont ici nommés gérants, Monsieur PLIESTER Valentin, prénommé, et Monsieur Havaux Jérome,
prénommé, ici présents et qui acceptent.
2.- Le mandat des gérants est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur PLIESTER Valentin, prénommé, et Monsieur Havaux
Jérome, prénommé, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur PLIESTER Valentin, prénommé, et Monsieur
Havaux Jérome, prénommé, depuis le 01 janvier 2019.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur PLIESTER Valentin, prénommé  et Monsieur Havaux
Jérome, prénommé, prénommé, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager
la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour
des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire