N° d'entreprise : 0442172619
Nom
(en entier) : SWIFT LINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Joseph Baeck 74
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du douze octobre deux mille vingt-trois.
Que Monsieur DE PRINS Olivier, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond
Machtens 151 bte 0006.
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée «SWIFT LINE», ayant son siège à  1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Joseph Baeck
74.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0442.172.619 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 0442.172.619.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit quarante-cinq
mille euros (45.000,00 €) et la réserve légale de la société de quatre mille cinq cents euros (4.500,00
€) soit un total de quarante-neuf mille cinq cents euros (49.500,00 €) sont convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SWIFT LINE
».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet;
1. La location de tout matériel roulant, avec ou sans chauffeur, de tout matériel de chantier et
matériel de bureau,  tant en Belgique qu'à l'étranger;
2. L'entreprise de transports routiers de marchandises pour compte de tiers;
3. L'entreprise de déménagements;
4. L'entreprise de louages de voitures automobiles destinées au transport de choses, ainsi que de
leurs remorques;
5. Pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations immobilières et notamment l'achat,
la vente, la location, la gérance, la promotion, le lotissement, l'étude, tout service quelconque se
rapportant au marché immobilier.
6. Pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments, et
toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation,
l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de
tapisserie poseur de revêtements des murs et sols, de cimenterie, plafonneur, de peinture,
maçonneries et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et
non métalliques, étanchéité et travaux de démolitions, de même que l'installation de chauffage
central, et chauffage à gaz par appareils individuels, de tout matériel et installations électriques, de
sanitaires et de plomberie;
7. La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs etc., installer des échafaudages et
effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de
constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et
acoustique, la pose de parquets et pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et en PVC.
8. Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger : la
production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’exploitation d’œuvres
musicales de tous genres, audiovisuelles, publicitaires, graphiques et toutes autres œuvres de même
nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous
moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit.
La société peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou tous
autres événements en relation avec ses activités.
Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
La société peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’enregistrements pour des
groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
La société a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et
promotionnelles, l’organisation d’événements et de manifestations diverses en relation avec ses
activités.
La société a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations
de services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que l’acquisition,
la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des
revenus y afférents, de même que la participation et le soutien d’activités connexes aux siennes.
Elle pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en
favoriser le développement. Elle pourra également dans toutes ces opérations intervenir en tant
qu'intermédiaire commercial.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible.  (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
2. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Monsieur Olivier DE PRINS, prénommé, porte le titre
d’administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre rémunéré jusqu’au 31/12/2023. A dater du 01/01/2024 le mandat d’
administrateur sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
3. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Avenue Joseph Baeck 74.
4. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés