N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TSAMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4052 Chaudfontaine, Rue Ulric Courtois 8
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 27 octobre 2011, il résulte qu’ont 
comparu :
Monsieur DEVALCKENEER, Michel Emile Roger Ghislain, né à Gosselies, le huit décembre mille neuf cent 
cinquante-trois
et
Madame VAN OPDENBOSCH, Anne Paule, née à Mont-Saint-Martin (France), le vingt août mille neuf cent 
soixante
Tous deux domiciliés à 4052 Beaufays, rue Ulric Courtois 8 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"TSAMI", ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine, Rue Ulric Courtois 8, dont le capital s'élève à un 
million trois cent mille euros (1.300.000 EUR), représenté par mille trois cents (1.300) parts sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un mille trois centième (1/1.300ième) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
1. Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et 
personnes physiques, dans les domaines :
- du management et de la consultance ;
- de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large.
2. Toutes opérations de collation et de collecte de données ou d’analyse de données dans les domaines et 
activités précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des données 
techniques, que scientifiques ou légales ;
3. La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications, 
tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens le plus large ;
4. L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, 
réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique et 
artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière ; Cette liste étant énumérative et non 
limitative ;
5. L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout conseil en la 
matière ;
6. L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation et l’exportation de tout matériel quel qu’il soit;
7. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
0840695436
8. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription 
et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi 
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur DEVALCKENEER Michel, 
prénommé.
Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En dehors de l’hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou 
ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même 
associé.
La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le vingt et un septembre de chaque année, à dix-neuf heures. Si ce jour est 
un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Volet B - Suite
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’année 
suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille treize. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize. 
2.
Nomination d’un gérant
Est nommée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Madame VAN OPDENBOSCH Anne, 
prénommée.
Les gérants sont représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Les mandats du gérant statutaire et du gérant non-statutaires seront exercés à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de 
ce jour. 
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur DEVALCKENEER Michel, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, 
avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des 
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la 
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.
- 1 procuration