N° d'entreprise : 0564760031
Nom
(en entier) : JC HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sohan 1
 : 4860 Pepinster
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Philippe Malherbe, à Eupen, le 21 avril 2022, en
cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"JC HOME", ayant son siège à 4860 Pepinster, Sohan, 1, inscrite à la banque-carrefour des
entreprises sous le numéro 0564.760.031 a pris les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution : Décision d’adapter les statuts au CSA
[…] L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution : Adaptation du capital
L’assemblée constate que, suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, du Code des Sociétés et
des Associations, le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible (ancien capital et réserve) et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    1.  Troisième résolution : changement de dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société de « JC HOME » en «
CIRRUS GROUPE ».
Les statuts de la société seront donc adaptés en conséquence.
 
    1.  Quatrième résolution : Modification de l’objet
[…]
L’assemblée décide de modifier l’objet pour adopter le texte repris ci-dessous à l’article 3 dans la
refonte des statuts.
 
    1.  Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en conformité avec le CSA
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CIRRUS GROUPE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
                •  la réalisation par souscription ou par acquisition ainsi que l'administration, d'actions,
obligations, bons de caisse ou de n'importe quelles autres valeurs mobilières, de sociétés belges ou
étrangères existantes ou à constituer, ainsi que l'administration de patrimoines mobiliers.
                •  la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
                •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous
droits sociaux et, d’une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué ;
                •  la collaboration à la constitution de sociétés par voie de souscription, association ou de
quelconques investissements ;
                •  les opérations liées au conseil en organisation et gestion d’entreprises au sens large,
notamment dans les domaines de la stratégie d’entreprises, du contrôle de gestion, du marketing, de
développement commercial, des systèmes d’information, du respect des nomes RGPD, de l’
évaluation financière et stratégique des organisations, et plus généralement, de l’organisation au
sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l’exercice efficient de
ces opérations ;
                •  les activités de conseil, d’assistance aux entreprises du secteur marchand ou non
marchand, privées ou publiques, en Belgique et à l’étranger, notamment en matière de gestion,
administration, commercialisation, informatique, finances, ressources humaines et formation et
développement de produits ;
                •  la conception, le développement et la diffusion d’outils de gestion, de méthodologie et de
modélisations de nature statistique, informatique ou autre, et la mise en œuvre des activités de
soutien qui y sont liées ;
                •  la gestion et l’administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou
étrangère, l’exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ainsi que le contrôle
de leur gestion ; elle pourra dans ce cadre, assurer la gestion journalière et la représentation dans
les opérations relevant de cette gestion au sens du codes des sociétés et des associations, des
affaires au profit de tiers et pour leur compte ;
                •  toutes activités de prestation de services, de sélection et formation du personnel, de
conseil en management, en développement commercial, en marketing, en informatique, en
logistique, en recrutement, d’organisation d’entreprises, de conseils en investissements,
participations, fusion, acquisitions, financements et assurances, de relations publiques, d’
établissement et auditing, de bilans sociaux.
                •  la consultance aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus large ;
                •  la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens
immobiliers à des tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l'exploration et le
développement de tous immeubles (notamment appartements, maisons, surfaces commerciales,
bureaux, garnis ou non, …), ainsi que toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
cet objet social et qui pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine
immobilier, et également se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la
jouissance de ces immeubles;
                •  l’octroi de prêts ou d’ouvertures de crédit à des sociétés ou des personnes physiques,
Volet B
sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, la société peut également se porter caution ou se
porter garant dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales ou
financières généralement quelconques, à l'exception de celles qui sont réservées aux caisses de
dépôts, détenteurs de dépôts à courts termes, caisses d'épargnes, caisses hypothécaires et sociétés
de capitalisations;
                •  l'exercice de tous mandats de gérance et en général, tous mandats et fonctions ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ; 
                •  l’exploitation de surfaces commerciales, de grandes surfaces, de commerce de gros et
de détail, et en général le commerce et la promotion de toutes marchandises et biens non
réglementés.
            L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à
interpréter au sens le plus large.
            La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commercia-les,
industrielles, financières, mobi-lières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirecte-ment sa réalisation.
            La société ne pourra pas gérer un patrimoine ou donner des conseils de placement au sens
de l'article trois, paragraphe un et deux de la loi du quatre décembre mille neuf cent nonante,
modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq (Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent
nonante-cinq),  sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'au sens de l'Arrêté
Royal du cinq août mil neuf cent nonante et un concernant  la gestion de patrimoines et  les conseils
de placements.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, six mille deux cents (6.200.-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un six mille deux centième (1/6.200ème) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion.
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs d’une action, l’exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
Volet B
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Sixième résolution : Démissions-Nominations
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur Julien COLLARD,
prénommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
    1.  Septième résolution : siège
L’assemblée générale confirme que le siège est établi à 4860 Pepinster, Sohan, 2.
 
[…]
Mandat est donné au notaire en vue de procéder à la coordination des statuts.
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 21 avril 2022
Philippe Malherbe, Notaire
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, rapport de l’organe d’
administration relativement à la modification de l’objet