N° d'entreprise :
0437178802
Dénomination :
(en entier) :
STUDIO WITVROUWEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue d'Overhem 24
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à 1050 Bruxelles, le 9
août 2018, déposé pour publication avant enregistrement que l'assemblée générale a pris les
décisions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
a) L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cinq cent cinquante mille
(550.000,00 €) pour le ramener de cinq cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(568.592,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €) par voie de
remboursement en espèces aux trois mille sept cent soixante-cinq (3765) parts sociales existantes,
sans mention de valeur nominale, d’une somme totale de cinq cent cinquante mille euros
(550.000,00 €), soit 146 € à chacune des 3765 parts sociales.
b) Le gérant déclare avoir dressé en date du 7 août 2018 un Rapport confirmant l’origine du capital
faisant l’objet de la présente réduction de capital, l’existence de liquidités suffisantes pour effectuer le
remboursement proposé et l’intérêt de l’opération;
c) Le gérant déclare que le remboursement, décidé par l’assemblée comme dit ci-avant, s’effectuera
exclusivement par prélèvement sur le capital réellement libéré au sens de l’article 537 du CIR92, et
traitera de manière égale des associés qui se trouvent dans des conditions identiques ; l’organe de
gestion confirme que les associés ne renoncent pas au bénéfice de l’égalité de traitement prévu à l’
article 316 du Code des Sociétés et que la rédaction d’un rapport ad hoc n’est dès lors pas
nécessaire;
d) L’assemblée décide que le remboursement, voté par l’assemblée comme dit ci-avant, ne sera
effectif qu’en respectant les conditions prévues par les articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
e) L’assemblée constate la réalisation effective de la réduction du capital à concurrence de cinq cent
cinquante mille euros (550.000,00 €) pour le ramener de cinq cent soixante-huit mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (568.592,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent
(18.592,01 €) par voie de remboursement aux trois mille sept soixante-cinq (3765) parts sociales
existantes, sans mention de valeur nominale, d’une somme totale de cinq cent cinquante mille euros
(550.000,00 €), soit 146,00 € par part sociale.
L’assemblée constate également que le remboursement partiel du capital est fait eu égard aux droits
des tiers créanciers de réclamer une sûreté en raison de leur créance, et ce dans les deux mois de la
publication de la présente décision de réduction de capital à l'Annexe au Moniteur Belge,
conformément à l’article 317 du Code des Sociétés.
f) L'assemblée décide de réduire le nombre de parts sociales et de remplacer les 3765 parts sociales
d’origine par 123 parts sociales représentant chacune une fraction identique du capital social.
g) L'assemblée décide de modifier de la manière suivante l’article 5 des statuts consécutivement aux
décisions prises ci-avant :
"Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €),
représenté par cent vingt-trois (123) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées et représentant chacune une fraction identique du capital social."
Deuxième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et
Volet B
notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Troisième résolution
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard DEWITTE, soussigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire