N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : wallonica
(en abrégé) : wallonica.org
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Wallons 147a
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur DAIX Ludovic, de nationalité belge, domicilié au n° 17a rue Magotte à B-4480 HERMALLE-SOUS-
HUY, n° national 730705-04727,
2. Monsieur FELGENHAUER Alain, de nationalité belge, domicilié au n°13/15 rue René Dubois à B-4500 HUY,
n° national 680831-18974,
3. Monsieur THONART Patrick, de nationalité belge, domicilié au n° 147a rue des Wallons à B-4000 LIEGE, n°
national 610520-07757,
4. Monsieur WILLEMS Claude, de nationalité belge ; domicilié au n° 5 voie Piron à B-4210 BURDINNE, n°
national 730331-05584,
réunis en Assemblée, ont convenu de constituer l'association sans but lucratif wallonica et ont arrêté les statuts
suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée "wallonica". Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", de l’abréviation "ASBL" ou "asbl" écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi au 147a rue des Wallons à B-4000 LIEGE, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu situé en Belgique francophone.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet d’intégrer et de mettre en œuvre les technologies, les contenus, les méthodes d’édition
comme les techniques d’animation de communautés d’utilisateurs, propres à l’Internet et à ses déclinaisons, afin
de servir la diffusion en ligne des savoirs wallons, en Wallonie et en Belgique francophone comme dans toute la
Francophonie.
Pour ce faire, l’association se donne entre autres pour mission de publier en ligne une plateforme
encyclopédique, de la développer, d’assurer sa pérennité et d’organiser l’enrichissement continu comme la
qualité de ses contenus.
L’association peut par ailleurs effectuer toute opération de gestion des connaissances, pour son bénéfice ou pour
le compte de tiers, tant au niveau des méthodes, des technologies, de la mise en œuvre et/ou de l’exploitation,
que de la diffusion –en ligne ou non- et de l’animation.
L'association peut de même accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
0722569628
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique ; qui plus est, l’association vise dans toutes ses activités à contribuer à la liberté
absolue de conscience de chacun.
Même dans le cas de prestations pour le compte de tiers, toute valorisation du savoir-faire de l’association devra
se faire au bénéfice de l’encyclopédie qu’elle édite par ailleurs.
L’ensemble des activités décrites ci-avant se feront sous la marque wallonica®, déposée auprès de l’Office
Benelux de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 1385539.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants (certains
de ces derniers peuvent en outre se voir attribuer le titre de membres d’honneur par simple décision du Conseil
d’administration).
A l’exception des membres effectifs qui ne peuvent être que des personnes physiques, les autres membres
pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Seule une personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif et ce, pour autant qu’elle
adhère formellement à la Charte de l’association.
Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 80% des membres effectifs seront présents ou valablement représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 80 % des membres présents. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9 :
Les membres effectifs et adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association. Ils contribuent à
l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée chaque année par l’Assemblée générale au plus tard le 31 décembre précédant l’année concernée, à
défaut de quoi le montant de la cotisation restera inchangé pour l’année concernée.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Article 11 :
Les membres sympathisants sont des entreprises, des personnes morales ou des personnes physiques qui
souhaitent soutenir l’association par leurs apports. Leur nombre est illimité. La qualité de membre sympathisant
peut être obtenue de 3 manières différentes, à savoir :
1. par l’apport ponctuel ou régulier de ressources financières à l’association, dont le montant minimum est fixé
par décision du Conseil d’administration et pour peu que celui-ci entérine cet apport ;
2. par la mutualisation ponctuelle ou régulière de ressources avec l’association et pour peu que le Conseil
d’administration entérine cet apport ;
3. par la caution morale apportée publiquement par une personnalité à l’association et pour peu que le Conseil
d’administration entérine cet apport.
Dans le cas d’apport de ressources important ou d’une visibilité publique du membre sympathisant avantageuse
pour l’association, le Conseil d’administration peut décider de lui conférer le titre de membre d’honneur. Le
membre d’honneur reste juridiquement assimilé au membre sympathisant.
Les noms, qualités et coordonnées des membres sympathisants ne seront publiés sur les différents supports
produits par l’association qu’avec leur accord explicite. Toutefois, l’acceptation formelle du titre de membre
d’honneur implique que l’association est libre de faire usage des noms et qualités des membres d’honneur
concernés.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus ancien des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 13 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux ;
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 L'exclusion d'un membre ;
 L'approbation du budget et des comptes ;
 L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
 La dissolution de l'association ;
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 14 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 :
Chaque membre effectif ou adhérent est en droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs bénéficient
du droit de vote, à raison d'une voix par membre. Les membres adhérents ne votent pas et assistent à titre
consultatif à l’assemblée. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 16 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 17 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 18 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions
de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V - Conseil d'administration
Article 19 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 7 administrateurs
au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres effectifs de l'association en ordre
de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret,
par l'Assemblée générale pour une durée de 7 ans reconductibles et sont en tout temps destituables par cette
dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 20 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 21 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
représentation et la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un
ou plusieurs de ses membres effectifs, agissant conjointement le cas échéant.
Bien que le mandat des administrateurs soit gratuit, dans le cas des administrateurs chargés d’une délégation
comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations, sur simple
décision du Conseil d’administration.
Article 22 :
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 24 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an, idéalement une fois par trimestre, et
chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux
administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du
président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du
président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien dans cette
fonction. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur,
chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 25 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 26 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 27 :
Les actes qui engagent l'association et ne relèvent pas de la gestion journalière, sont signés par le président ou
un vice-président et un administrateur.
Article 28 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 29 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, pour approbation. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres effectifs et adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
TITRE VII - Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE IX : Charte
Article 35 :
Une Charte reprenant les principes et valeurs de l’association sera rédigée par le Conseil d’administration et
soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
TITRE X : Dispositions transitoires
Article 36 :
a. Le premier exercice social commencera ce jour et prendra fin le 31 mars 2020 ;
b. La première Assemblée générale ordinaire sera tenue au plus tard en 2020 ;
Article 37 :
a. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au nom de
l’association par les comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura la personnalité morale.
b. Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de l’association en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social. Les opérations accomplies et prises pour le
compte de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l’origine par l’association. Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
TITRE XI : Autres dispositions
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Extrait du procès-verbal de la première assemblée générale constituante, tenue à Liège le 1er mars 2019 :
"a. Le nombre des premiers administrateurs est fixé à 3 (trois).
b. Sont nommés administrateurs les comparants Ludovic DAIX, Alain FELGENHAUER et Patrick THONART, qui
déclarent expressément l’accepter.
c. L’administrateur Patrick THONART est délégué à la gestion journalière de l’asbl ainsi qu’à sa représentation et
ce, jusqu’à la première réunion du Conseil d’administration qui établira les différentes fonctions exercées en son
sein.
d. Sauf décision contraire du Conseil d’administration aux termes de l’article 21 des présents statuts, le mandat
des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
e. Ces fonctions sont attribuées à titre transitoire et prendront fin après l’Assemblée générale ordinaire de 2020."
 
Représentant valablement l'association, Patrick THONART en qualité d'administrateur délégué à la
représentation de l'association, qui signe au verso de cette page.