N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ITeXcellenceQA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Gaulois 15 Ap27
Etterbeek
1040
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 1 octobre
 
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :                                      
 
Monsieur PYSMENNYY Roman, né le 30 Avril 1984 en Ucraine et domicilié Avenue des Gaulois 15 , appt 27 –
1040 Etterbeek, associé commandité de la société.
 
Monsieur PYSMENNYI Vasyl, né le 23 Février 1958 en Ucraine et domiciliée à 79009, Ukraine, Lviv,
ave.V.Chornovola 16D , appt 88, associé commanditaire de la société.
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la  dénomination "
ITeXcellenceQA " dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles-Capitale, au capital social de Mille
Euro (1.000,00 €) représenté par cinquante (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont
souscrites en espèces et au pair comme suit:
 
1003082245
- Monsieur PYSMENNYY Roman nonante-neuf (99) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Monsieur PYSMENNYI Vasyl, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
 
Soit ensemble cent (100) parts sociales.          
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
 
 
 
 
 
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée «ITeXcellenceQA».
 
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de l’administration. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les administrateurs le jugeront utile.
 
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant notamment, sans
que cette énumération soit limitative :
 la conception de la structure et du contenu, l'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité, et/ou l'écriture
du code informatique nécessaire à la création et au lancement de:
 logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
 applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
 bases de données ;
 pages web ;
 l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre
opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
 la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des
logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs
concernés ;
 les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données
du client, ainsi que les services d’assistance connexes ;
 toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information, telles que:
 les services de récupération de données après un sinistre informatique ;
 l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres
composants informatiques ;
 les services d’installation de logiciels ;
 le commerce de gros et de détail de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris de
tout équipement périphérique et logiciels (y compris les consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo) ;
- toutes activités de web développement, de conseil digital, de transformation digitale, de consultance IT, de
création de plateformes web
- toutes activités en relation avec l’informatique et notamment la conception, la réalisation, la commercialisation
et le développement de logiciels et programmes informatiques.
- toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l’exploitation de services et
d’activités dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des télécommunications et des nouvelles
technologies, la distribution et la vente de matériel informatique et électronique, le développement et la vente
de logiciels ainsi que tous les services et les activités qui y sont liés directement ou indirectement.
- le développement d’applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la programmation de
logiciels, la réalisation graphique et design, la création et l’administration de sites internet ;
- tous services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données
du client, ainsi que les services d’assistance connexes ;
- toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et d'organisation
d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de renseignements dans sens le
plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de gestion journalière de sociétés, analyses
de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de
commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, restructuration d'entreprise,
analyse financières, organisation et gestion des ressources administratives, mise en place de structures
financières, opérations de restructuration logistique, administrative ou de gestion.
- toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
management, de marketing ou autres.
- la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion de projet,
de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de service, de
développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching, d'études de marché, de
prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la
fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les
entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine financier,
le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et développement, le domaine de
la gestion d’équipe, le domaine administratif et le domaine des ressources humaines.
- toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations publiques,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et
affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc.
- toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information, telles que:
 les services de récupération de données après un sinistre informatique
 l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ;
 les services d’installation de logiciels ;
- la conception, la création, le développement, l’exploitation, la commercialisation, la location, la maintenance et
l’hébergement de sites web, d’applications mobiles, de logiciels informatiques et de bases de données.
- toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes activités relatives
à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’acheminement de
marchandises importées,
- toutes activités de services de messagerie et de courrier express, ainsi que la gérance dans ces domaines.
- l’exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis), d'autobus scolaires, de navettes vers
l'aéroport et les gares, le transport de personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera, la location
d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking) ;
- l’exploitation d’un service de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de sociétés de taxi ainsi
que la location de tous types de véhicules ;
- toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur
- toute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et applications
sur le web et services y liés
- le stockage, l’emballage, le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises ;
- les activités de déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés et de main
d’œuvre ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général, l’organisation de banquets et
réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, débits de
boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissement et de loisirs.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar, bar de nuit,
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin d’alimentation
générale.
- l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la
location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le conditionnement et la
commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en
général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes),  de
boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de
charcuterie, de produits de la mer, de traiteur (plats préparés, …), de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de
vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la
table et de décoration divers. 
- le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi que tout produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire.
- le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation et
l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules
automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et
produits relatifs au secteur automobile ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’une station-service et shop y
relatif, d’ateliers de carrosserie et de mécanique, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à
moteur et mécanisés. Le commerce en gros et en détail de tous objets et articles relatifs aux véhicules, pneus,
pneumatiques et jantes pour véhicules et cycles, le montage, démontage, réparation et remplacement de
pneus, jantes et pneumatiques, l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci ;
- toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de « garages » telles que
l’entretien, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisés, le montage,
démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques (l’équilibrage et la géométrie de
ceux-ci), d’échappements, de freins, d’électromécanique, toutes activités de carrosserie au sens large.
- tous services liés directement ou indirectement à la communication, de la promotion et des médias au sens le
plus large, à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, de toute installation de réseau
informatique et télécom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de
panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial, toute activité relative à la réparation informatique et conseils
clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO,
ou autre logiciels spécifiques, toute activité relative à l'installation et gestion de réseau informatique, stations de
travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme
spécifique .
- l’achat, la vente, l’import-export, la vente au détail et gros, vente par internet ou par tout autre voie, la
promotion, la production, la transformation de tous articles électroniques, électriques, de télécommunication, de
téléphonie, de multimédia, et de tous accessoires, cartes téléphoniques, abonnements, recharges, cartes
prépayées, télécommunication sans fil,  y compris la réparation informatique de téléphones, ordinateurs,
smartphones, ...
- l’étude, la conception, la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en œuvre et l’entretien de tout type
de réseau téléphonique et informatique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de bâtiments, tant dans le secteur public
que privé ainsi que toute l’infrastructure support liée à ces réseaux ;
- la vente et la commercialisation de tout type de câbles téléphoniques, informatiques, électriques ou à fibres
optiques ;
- la vente et la commercialisation de systèmes de caméras de vidéosurveillance, depuis la conception du
réseau et son utilisation optimale, la réalisation et l’entretien de ce réseau après finalisation ;
- la vente et la conception de réseaux data/fibres optiques par l’adjonction de matériel actif (switch, serveurs,
convertisseurs optoélectroniques, etc.) la réalisation de réseaux LAN et WAN, l’entretien et les transformations
inhérents à l’évolution du système au cours du temps ;
- la conception, le développement, l’édition, l’exploitation de logiciels, d’applications multimédias ainsi que plus
généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur tout support connu ou
inconnu à ce jour et dans tous domaines d’activités ;
- tous services liés directement ou indirectement à la communication, notamment la télécommunication,
l’informatique, cyber café ;
- le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en gros ou en
détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la conception, la
distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous produits informatiques, de produits
et services multimédias, d’ordinateurs, de logiciels, d’instruments de communication, à l’exception de ce qui
nécessite un accès à la profession
- la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicités personnalisées (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc. ;
- l’organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d’événements,  de repas, de réceptions, de
banquets, de colloques, de fêtes, de soirées de gala, d’activités sportives en tout genre et toutes activités
analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires et culturelles, d’exposition,
d’ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial et professionnel pour son compte
ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de conseillers en matière d’organisations d’événements et de
rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens de
communication, la mise à disposition d’hôtesses d’accueil ; tous services et conseils pour les enseignants et les
collectivités, dépôts de livres, services de commande en ligne et livraison, fourniture en direct aux collectivités,
ainsi que la mise à disposition de locaux permettant l’exploitation de salles de jeux, jeux automatiques, jeux de
hasard ou autres (flippers, jeux électroniques, babyfoot, etc).
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute librairie, papeterie ou
imprimerie, de cabines téléphoniques, fax, photocopieuses, de réseaux de communications diverses tels que
internet…
- l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, le commerce de tous articles de
papeterie, de librairie, de livres, de revues, de journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, de cartes
postales, de parutions musicales, d’articles littéraires et culturels, de fournitures de bureaux, de fournitures et
matériels informatiques, de matériels scolaires, de meubles, d’objets de décoration, de stylos, porte-plumes,
crayons et autres, de lunettes de vue, d’articles cadeaux et de fantaisie, de jouets et jeux divers, électroniques
ou non, d’articles photographiques, d’articles audio-visuels (disques, cassettes, CD, DVD,…).
- toutes activités de service de photocopie, de service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax), de petites
annonces, la vente d’articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement) ainsi
que la vente de produits de loterie nationale, de PMU et de jeux de hasard divers.
- toute activité de nettoyage, d’entretien ou de désinfection intérieure ou extérieure, par tous les moyens,
techniques et/ou méthodes appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surface à usage privé,
professionnel et/ou commercial ;
- toute activité de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et
extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement et nettoyage
de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures
des bâtiments.
- toutes activités d’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, d’entretien de surfaces,
d’entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, de lavage de vitres.
- toutes activités de nettoyage de machines industrielles, de véhicules, d’entretien des parcs et jardins,
d’élagage, d’entretien des alentours, terrasses, plantations.
- toute activité qui a trait au secteur des titres-services et à la fourniture de toute prestation dans ce cadre :
activités ménagères, préparation de repas, lessive à domicile de l’utilisateur, repassage, …
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant, la
réparation et l’entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tous articles d’habillement, neufs et
de seconde main, de tous vêtements, produits textiles, tissus, cuirs, vêtements pour hommes, dames, enfants,
d’articles et d’accessoires de coutures, chaussures, prêt à porter, maroquinerie, bijoux, accessoires et autres
articles de mode, de linge de tables, de tous produits relatifs aux sports, …
- toutes activités de cordonnerie, maroquinerie, serrurerie, tailleur, retouche, repassage et/ou pressing de tous
types de textiles, vêtements et chaussures.
- toutes activités de conseil dans les secteurs de la mode, l’image, la beauté, le bien-être, l’épanouissement du
corps et de l’esprit ;
- l’exploitation de tout commerce et de tout atelier de confection et de repassage, de retouche et de réparation
en lien avec le secteur textile et les vêtements traditionnels et artisanaux, ainsi que le commerce ambulant lié à
l’objet de la société.
- l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le
tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,
fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation, aux travaux de
réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et à la maintenance de tous types
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars,
granges, silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de
sport, piscines, routes, chemins, clôtures et barrières.
- toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et
privés, clé-sur-porte ou autres, l’installation et la maintenance de maçonneries, briques, ouvrages en béton,
zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous
bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la transformation de bâtiments, l’exécution
de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation
sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de terrassements, de drainage, de pose de câbles, de
canalisations diverses et d’armatures métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de
revêtements des murs et des sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie
métallique, de déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien
d’immeubles, de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis, de plinthes
en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage de cheminées, le
placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’installation de systèmes de
chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la construction de citernes, de réservoirs, de
constructions métalliques, l’installation de cuisines équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de
stands et de foires d’expositions, le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes , l’entretien et
le nettoyage des outils de travail en tout genre ; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation
d’ascenseurs de personnes et de monte-charges.
- le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en gros ou en
détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la conception, la
distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous articles de cadeaux et de
décoration, de mobilier en général, objet de décoration ou autre, de poteries, …
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi
que les marchés publics de tous produits.
- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce)
- la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, station-service et d’entretien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à Mille Euro représenté par cet actions sans désignation de valeur nominale, et
libéré en totalité.
 
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et
aux délibérations de l'assemblée générale.  
 
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs administrateur portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les administrateur ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux administrateur et portées aux frais généraux, indépendamment de tous
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,
par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion       journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
 
Article 9.
 
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils        sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
 
 
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier jeudi du mois de mars.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et Associations.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
 
 
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier octobre et fini le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et   amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
 Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci  atteigne un
dixième du capital social ;
 le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
     Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera  reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
 
   Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs actions respectives.
 
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
 
A.            Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente septembre deux mille-vingt-quatre.
 
 
B.            Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-cinq.
 
 
 
C.            Administrateur :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul administrateur et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée     avec les pouvoirs les
plus étendus que la loi lui confère :
 
Monsieur PYSMENNYY Roman, prénommée, qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
D. Reprise des engagements
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
01/07/2023.
 
E.   Siège social de la société
 
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Avenue des Gaulois 15, appt 27 , 1040 Etterbeek
 
Mandat Spécial
 
L’administrateur donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire
le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère
des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
 
 
BFS SA (BE0553.557.521)
 
DONT ACTE.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Roman PYSMENNYY
Avenue des Gaulois 15 b 27, 1040 Etterbeek