Nº d'entreprise : 0764 808 970
Nom
(en entier) : LES JARDINS SUSPENDUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Boulevard du Roi Albert II, 4 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : APPORTS EN NUMERAIRE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, Notaire exerçant sa fonction au sein
de la SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires associés », ayant son siège social à
Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2, le 14 février 2023, portant la mention de l'enregistrement suivante:
ACTE "Enregistré au bureau de l'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE NIVELLES le 21 février
2023 (21-02-2023) ACTE: rôles 4 renvoi 0 Reference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 2320 Reçu pour
droits d'enregistrement cinquante euros ANNEXE: Rôles 4 Renvoi 0 Référence ASSP 6 Volume 000 Folio 100
Case 0812 Reçu pour droits d'enregistrement cent euros le Receveur notamment textuellement ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
LES JARDINS SUSPENSDUS », en abrégé « JS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert
Il 4, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0764.808.970.
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Thi Thuy Mai Hong, à Tubize, le 08 mars 2021, publié par extraits
à l'Annexe au Moniteur Belge sous le numéro 2021-03-11 / 0315768 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide d'accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cent cinquante
mille euros (150.000,00 EUR), sans émettre de nouvelles actions.
L'assemblée décide que cet apport supplémentaire, effectué après la constitution de la société, se trouvera
inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles, tout comme les apports initiaux.
L'assemblée générale confirme par conséquent à l'unanimité la renonciation au rapport prévu à l'article
5:121 § 1 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport de l'organe d'administration justifiant le
prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
DEUXIEME RESOLUTION
A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, qui déclarent avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite faire apport ensemble d'un montant en numéraire de cent cinquante mille euros
(150.000,00 EUR), au prorata de leurs droits.
Conformément au Code des sociétés et des associations, l'assemblée déclare et requiert le Notaire
instrumentant d'acter que la totalité des apports en espèces soit la somme de cent cinquante mille euros
(150.000,00 EUR), a été préalablement au présent acte, déposée sur le compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque KBC sous le numéro BE36 7430 8997 4281 ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par
ladite banque le 13 février 2023, qui restera au dossier.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire instrumentant d'acter que, par suite de la décision
qui précède, l'apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus, se trouve effectivement réalisé, sans
modification du nombre d'actions.
QUATRIÈME RESOLUTION
L'assemblée désigne Monsieur Maxime Gaudissart, avec faculté de substitution, en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l'administration de la T.V.A. ou à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps les statuts coordonnés