Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LUTIN VERT
Rue Léon Rucquoy(MEL) 34
6211 Les Bons Villers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, Notaire associé de résidence à LA
LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 12 janvier 2017, en cours d'enregistrement, il
est extrait ce qui suit:
1) Monsieur VAN de WERVE de SCHILDE Nicolas Patrick  Philippe Barbe Ghislain, né à Lobbes le
15 décembre 1983, inscrit au registre national sous le numéro 83.12.15-205.08, époux de Madame
NEVE de MEVERGNIES Marie-Adélaïde domicilié à 6211 Les Bons Villers (Mellet), Rue Léon
Rucquoy, 34.
2) Madame NEVE de MEVERGNIES Marie-Adélaïde Anne Elisabeth Hubertine Bernadette
Antoinette Corneille, née à Namur le 26 octobre 1984, inscrite au registre national sous le numéro
84.10.26-264.14, épouse de Monsieur VAN de WERVE de SCHILDE Nicolas Patrick, domiciliée à
6211 Les Bons Villers (Mellet), Rue Léon Rucquoy, 34.
Ont constituté une société commerciale et ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à reponsabilité limitée, dénommée "LUTIN VERT", ayant son siège social à 6211
MELLET, rue Léon Rucquoy, 34, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent (100-) parts sans valeur nominale.
Les cent (100-) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
chacune, comme suit : 60 parts par Monsieur VAN de WERVE de SCHILDE Nicolas et 40 parts par
Madame NEVE de MEVERGNIES Marie-Adélaïde.
Les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante : par Monsieur VAN de WERVE de
SCHILDE Nicolas à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR) et par Madame
NEVE de MEVERGNIES Marie-Adélaïde à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingts
euros (2.480 EUR), soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a été
versé en espèces au compte BE44 0689 3149 2845 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Belfius.
Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée "LUTIN VERT". 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.
Siège social
Le siège social est établi à 6211 MELLET, rue Léon Rucquoy, 34.  Il peut être transféré en tout autre
endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
0669568531
Volet B
Belgique ou à l’étranger :
    •  la vente au détail, l’importation, l’exportation de tous articles/objets de création artisanale,
    •  l’installation et l’exploitation de gîtes ainsi que la fourniture de tous services accessoires ;
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir
de la manière la plus large, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra notamment conserver, administrer,
développer au sens le plus large un patrimoine composé par des apports et des achats et
comprenant principalement des biens immeubles. La société pourra également procéder à l’achat,
l’achat sur rente viagère, l’amélioration, l’aménagement, la rénovation, la valorisation, la construction
et la location de biens immeubles, meublés ou non. Dans le but de valoriser son patrimoine, la
société pourra vendre les immeubles qu’elle possède. Elle pourra faire pour compte ou en faisant
appel à des sous-traitants : améliorer, transformer, assainir, détruire ou construire tous types
d’immeubles ;
    •  l’organisation de fêtes ou spectacles de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la
mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l’exploitation de
salle de jeux et halls d’exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou
médiatiques.
    •  l’élevage et/ou l’engraissement de toutes espèces animales;
    •  l’exploitation de toutes entreprises agricoles, d’élevage, d’horticulture ou de sylviculture, ainsi
que la prestation de services y afférente ;
    •  toutes les opérations généralement quelconques, ressortissant du domaine de l’agriculture et de
l’élevage, en ce compris le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles et
d’élevage. La société peut également, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à
l’étranger, effectuer notamment la location de terres, l’exploitation et la culture de terrains ;
l’acquisition et la vente de tout matériel s’y rapportant, le négoce et la commission de produits
chimiques ou naturels. En général, de toutes matières simples ou composées utiles à l’agriculture,
cette énonciation étant limitative ;
    •  les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture ou de la
sylviculture. D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, qui sont le fait d’une exploitation normale d’une entreprise agricole ;
    •  tous travaux agricoles pour le compte de tiers ;
    •  la mise en location de matériel agricole et horticole ;
    •  la consultance en agronomie ;
    •  la réparation, l’entretien, l’achat, la vente, la location ou la mise à disposition sous toutes ses
formes de matériel agricole et horticole ;
    •  la plantation, l'élagage et l'abattage d'arbres,
    •  la conception, l'implantation et l'entretien de parcs et jardins,
    •  la culture de céréales, de fleurs, d’agrumes, de légumes et de fruits,
    •  l’exploitation forestière,
    •  le service d’aménagement paysager,
    •  toutes prestations en relation avec l’activité horticole, forestière, ornementale, de parcs et
jardins, le commerce de gros et de détail dans le domaine horticole, forestier, jardinage, pépinière,
décoration d’extérieur.
    •  l’activité maraichère.
Pour autant qu’elle dispose de toutes les autorisations nécessaires et qu’elle agisse dans le cadre et
les limites du Code de déontologie, la société a également pour objet :
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la
logopédie/ortophonie ;
    •  l’exécution de l’ensemble des actes thérapeutiques et techniques appropriés pour remédier aux
troubles liés directement ou indirectement à la logopédie ;
    •  la mise en œuvre des techniques de logopédie par le ou les associés commandités qui la
composent ainsi que toutes les disciplines apparentées ;
    •  tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des troubles
logopédiques ;
    •  la relation d’aide ;
    •  l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins et techniques que ces
traitements logopédiques exigent.
La société aura aussi pour objet la commercialisation et la vente de jeux et jouets, articles de
décorations, article cadeaux, meubles, articles de jonglerie, livres, lampes, articles en tissus,
bagagerie, gadgets, papeterie, textile, articles de bricolages.
Volet B
La société aura aussi pour objet l’achat, la vente et la location, les réparations, de véhicules
d’occasions et ancêtres. La vente et le placement de pièces détachées, d’accessoires et de pneus.
La société a pour objet l’exercice des professions relatives aux différents objets repris ci-avant et ce
le cas échéant dans le respect des conditions légales, réglementaires et déontologiques desdites
professions.
La société pourra également gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et
efficace. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son compte ou sous forme de
placement acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnes et réels tous
biens mobiliers et immobiliers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, partiellement libérées.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
Volet B
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou
rémunéré.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai, à 14
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique – Exercice du droit de poses
des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre
à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,
d'exercer le droit de vote.
4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont
question ci-dessus.
B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en
la matière.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1/ Le premier exercice social commence le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre deux
mil 2017.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2018.
3/ Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée indéterminée, Madame NEVE de
MEVERGNIES Marie-Adélaïde et Monsieur VAN de WERVE de SCHILDE Nicolas Patrick, ici
présents qui déclarent accepter.
Leur mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4/ Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017, par Monsieur VAN de WERVE de SCHILDE Nicolas Patrick et Madame
NEVE de MEVERGNIES Marie-Adélaïde précités, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société
acquerra la personnalité morale.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 12 janvier 2017
Sébastien DUPUIS, Notaire associé de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES