N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Concept Store Dorothée
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Saupont 84
 : 6880 Bertrix
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le trente et un août deux mille vingt-et-un par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à la
résidence de Libramont-Chevigny, exerçant sa fonction dans la société « Augustin FOSSÉPREZ -
Société notariale » ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, Rue du Serpont 29A Boîte 1, il
résulte que :
 
A COMPARU :
 
Madame RIDLEY Dorothée Agnès Renée, née à Arlon le 27 mars 1984 (numéro national : (on
omet)), épouse de Monsieur THOMAS Benjamin Raymond Francis Henri, né à Libramont-Chevigny
le 5 septembre 1984, domiciliée à 6880 Bertrix, Orgeo, Rue du Saupont 84.  
(On omet)
Ci-après dénommée « la comparante ».
 
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(On omet)
CONSTITUTION
Après que le Notaire soussigné :
A. ait éclairé la comparante sur la teneur de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations ;
lequel article stipule textuellement ce qui suit, à savoir :
« Art.2:3
§ 1. Si la dénomination est identique à une autre, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout
intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Une personne morale ne peut faire usage dans sa dénomination ni autrement d'une autre forme
légale que celle qu'elle a valablement adoptée. En cas de non-respect de cette règle, tout intéressé
peut demander au tribunal de l'entreprise du siège de la personne morale d'ordonner la cessation de
cet usage.
§ 2. Nonobstant toute disposition contraire, les fondateurs d'une société, ou en cas de modification
ultérieure de la dénomination, les membres de l'organe d'administration sont tenus solidairement
envers les intéressés des dommages-intérêts visés au paragraphe 1er, alinéa 2. » ;
B. ait informé la comparante des conséquences que la Loi prévoit et de la responsabilité qu’elle
encourt si la dénomination de la société est identique à une autre société ou si la ressemblance de la
dénomination de la société peut induire en erreur, 
C. ait rappelé à la comparante :
- l’article 1405, §1er, 5., Code civil, lequel article stipule textuellement ce qui suit, à savoir : 
« Sont communs (…) la valeur patrimoniale des parts ou actions de société visées à l'article 1401, §
1er, 5 »,
- l’article 1401, §1er, 5., Code civil, lequel article stipule textuellement ce qui suit, à savoir : 
« Sont propres, quel que soit le moment de l'acquisition, les droits résultant de la qualité d'associé
liés à des parts ou actions de société acquises avec des fonds communs et qui ont été inscrites au
nom d'un des époux, en ce compris le droit d'agir en tant que propriétaire de ces parts ou actions,
0773396737
Volet B
pour autant qu'il s'agisse soit d'une société qui est soumise à des règles légales ou statutaires, ou à
des conventions entre actionnaires, qui restreignent la cession des parts ou actions, soit d'une
société au sein de laquelle seul cet époux exerce son activité professionnelle en tant que gérant ou
administrateur. »,
- l’article 1432, Code Civil, lequel article stipule textuellement ce qui suit, à savoir :
« Il est dû récompense par chaque époux à concurrence des sommes qu'il a prises sur le patrimoine
commun pour acquitter une dette propre et généralement toutes les fois qu'il a tiré un profit personnel
du patrimoine commun.
Le conjoint qui exerce sa profession au sein d'une société dont les actions lui sont propres doit une
récompense au patrimoine commun pour les revenus professionnels nets que le patrimoine commun
n'a pas reçus et qu'il aurait raisonnablement pu recevoir si la profession n'avait pas été exercée au
sein d'une société. »,
la comparante :
A. requiert le Notaire soussigné d’acter authentiquement qu’elle constitue seule une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Concept Store Dorothée »,
ayant son siège à 6880 Bertrix, Orgeo, Rue du Saupont 84, aux capitaux propres de départ de
30.000,00 EUROS.
B. (On omet)
Préalablement à la constitution de la société, la comparante :
A. remet au Notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés ; lequel plan financier restera dans le dossier de la société
en l’étude du Notaire soussigné.  Le plan financier, réalisé le 25 août 2021, contient les mentions
prévues dans l’article 5:4 §2, CSA.  (On omet).
B. confirme que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. A ce propos, la comparante déclare au
Notaire soussigné que la société disposera de capitaux propres de départ pour un montant total de
30.000,00 EUROS qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière
de l’activité projetée.
C. déclare que le premier exercice social aura une durée de 16 mois prenant cours le jour du dépôt
au Greffe du tribunal de l’entreprise compétent de l’acte constitutif des statuts de la société pour se
clôturer le 31 décembre 2022.
D. déclare souscrire 100 actions en espèces au prix de 300,00 EUROS chacune, soit pour un
montant total de 30.000,00 EUROS, soit l'intégralité des apports.  Lesquelles 100 actions porteront
les numéros d’ordre 1 à 100.
E. déclare et reconnait que chacune des 100 actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
la totalité (100 %) de sa valeur – soit la somme de 300,00 EUROS - par un versement en espèces et
que le montant total des versements - soit la somme de 30.000,00 EUROS - a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la SA « CBC Banque » sous le
numéro BE36 7320 6064 7481.
Pour confirmer ses dires, la comparante remet présentement au Notaire soussigné une attestation
bancaire émise le 10 août 2021 par la SA « CBC Banque », justifiant le dépôt de la somme de
30.000,00 EUROS sur le compte bancaire numéro BE36 7320 6064 7481 ; laquelle attestation
bancaire restera dans le dossier de la société en l’étude du Notaire soussigné.
Le Notaire soussigné atteste au vu de ladite attestation que le dépôt pré-vanté a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.   La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 30.000,00 EUROS.
 
STATUTS
La comparante a ensuite déclaré au Notaire soussigné arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Concept Store Dorothée ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle dispose des agréations nécessaires - aux
domaines suivants, à savoir :
A. l'exercice de la profession de décorateur d’intérieur en ce compris la prestation de tous services
connexes et non incompatibles, notamment la création artistique, la réalisation de plans d’
architecture d’intérieur, le suivi de projets de transformation, la réalisation de travaux, toutes les
techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, …), la sculpture et la peinture d’art
intégrées à l’architecture d’intérieur, la décoration intérieure et extérieure, l’aménagement intérieur et
paysager, le « design », l’ameublement et le graphisme ; l’activité d’étalagiste ; la conception de
showrooms, de décors, etc. ; la consultance dans les domaines précités.
B. toutes activités liées à la communication, aux relations publiques, au marketing, à la publicité au
sens le plus large ;  toutes productions et prestations à caractère graphique et publicitaire sur tous
supports existants et à venir et au moyen de toutes les techniques existantes et à venir ; toutes
opérations et tous travaux de rédaction, d’imprimerie, d’édition sur tous supports et dans tous
domaines;  la production et la réalisation de vidéos, films, clips cinématographiques ou autres ; la
vente d’espaces publicitaires sous toutes formes et sur tous supports ; la création et la gestion de
sites internet à caractère commercial, culturel ou autre ; la consultance dans les domaines précités.
C. la vente de « packages événementiels » pour toutes entreprises, groupes ou particuliers ; la
conception, la réalisation, la production, l’organisation d’animations (en ce compris les
divertissements en ligne, les activités artistiques, récréatives, sportives, culturelles, de bien-être) et d’
événements en tous genres (spectacles, manifestations, conférences, réceptions, séminaires,
lancement de produits, congrès, colloques, incentives, encadrement de groupes, team-building (jeux
de cohésion de groupes), journées d’entreprises, coaching, mariages, banquets, fêtes, etc…) pour
toutes entreprises, clients ou personnel interne de sociétés, écoles, groupes ou particuliers, en ce
compris toutes activités connexes existantes et/ou à venir, liées directement ou indirectement à ce
type d'animations et événements, l'ensemble pris dans son sens le plus large ; la location de tout
matériel pour tous événements, animations, organisations ou manifestations.
D. le coaching professionnel lié aux activités énoncées aux points A, B et C ci-avant énoncées ; le
coaching personnel lié au bien-être de la personne en général, à l’apparence, au domaine de l’
habillement ; la conception et l’organisation de formations diverses pour entreprises, groupes ou
particuliers en ce compris toutes activités connexes liées directement ou indirectement à ce type de
formations ; l’offre de formations via sessions actives ou via mise à disposition sur support
électronique.
E. la conception à l’aide d’une imprimante 3D de biens et pièces diverses utilisés dans tous les
domaines (personnel, professionnel, médical, etc.) et la vente de ces biens et pièces.
F. l’exploitation de toutes formes de commerce au détail, en ce compris par le biais de la franchise
pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé ; le commerce de tous produits, articles et
marchandises susceptibles d’être vendus dans les magasins d’alimentation générale ou dans les
grandes surfaces ; le commerce de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons – alcoolisées
ou non -; le commerce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie,
sandwicherie, glaces de consommation et crèmes glacées ainsi que paniers garnis ; toutes activités
et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général, le service de
cuisine rapide et le secteur Horeca dans son sens le plus large ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante y relatives ; le commerce de tous articles et marchandises que l’on trouve
habituellement dans un press-shop, dans un bar « tabac » et/ou dans une librairie, en ce compris les
cartes téléphoniques, les produits de la loterie nationale,  le point poste, etc. ; le commerce de tous
articles et accessoires de papeterie et de bureau, en ce compris le mobilier de bureau, le petit
matériel informatique et électronique courant ; le commerce de tous biens de consommation, de
biens d’équipement, de tous articles de maroquinerie, décoration, cadeaux, textiles, bijouterie et
bijoux de fantaisie, horlogerie, joaillerie, quincaillerie, produits d’entretien et de droguerie,  produits
de toilette, de cosmétique et de parfumerie, articles ménagers et électroménagers ; le commerce de
fleurs, plantes vertes, arbustes, légumes à repiquer, semences, engrais, articles et accessoires
divers de fleuristerie et de jardinage, poterie ; le commerce de luminaires, d’éclairages et d’
équipements du foyer, d’accessoires électriques, d’appareils électriques, d’appareils
électroménagers, d’appareils électroniques, d’appareils audio-vidéo, de radio et de télévision ; le
commerce, le placement, la réparation et l’entretien de tous produits, matières ou marchandises,
Volet B
articles et objets ou de tous matériels, matériaux, biens d’équipement et biens de consommation
touchant de près ou de loin le bâtiment et sa décoration ou utiles à la maison et au jardin, à l’
amélioration du bâtiment ; toutes activités relevant de l’ e-commerce dans le sens le plus large du
terme, la vente sur tout support et par tout support existant et à venir ; tout commerce quelconque
pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé ;
G. la mise en valeur et à la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité.
H. la fonction d'intermédiaire commercial ainsi qu’à toutes prestations de service en général.
I. la gestion dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration
du patrimoine mobilier et immobilier dont elle fera l’acquisition par toutes voies ; toutes opérations
relevant du commerce et de l’investissement immobiliers, notamment – la présente liste devant être
prise dans son sens le plus large - : l’achat, la vente, l’échange, le conseil, la négociation, la location,
la mise à disposition d’espaces de coworking, la gestion, l’exploitation, la réalisation de tous projets
immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou
rénovation  - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous
biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée,
commerciale, industrielle ou agricole; toutes opérations relatives à la coordination de tous travaux
lors de leur exécution par des sous-traitants.
La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires. Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains,
immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet. 
Elle pourra également : * acquérir et vendre tous fonds de commerce ; * acheter, exploiter et
construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles,
parkings et garages ; * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de
commerce, brevets, dessins et modèles industriels ; * s’intéresser, dans les limites légales, de toutes
manières et par tous moyens - par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d’en faciliter
l’extension et le développement ainsi que l’écoulement de ses produits ; * conclure d'une façon
générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation; *
contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou non.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer l’administration et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l’Assemblée générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société. 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT (100) ACTIONS ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Volet B
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
Titre III : Titres
 
Article 8. Nature des actions  
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Nature des autres titres 
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 10. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou dans la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
 
Article 11. Cession d’actions 
§1. Aucune cession n’est libre.  En ce qui concerne les cessions et/ou transmissions entre vifs ou
pour cause de mort que ce soit à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, la procédure d’agrément telle que
Volet B
décrite au §2 s’appliquera. 
§2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.  A cette fin, il devra adresser à l’
organe d’administration, sous pli recommandé ou par voie électronique avec accusé de réception,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
 
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale
 
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures.   
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Il est prévu que les assemblées générales pourront également avoir lieu en téléconférence.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Volet B
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 20. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 21. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. L’assemblée générale décide à la majorité des voix quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée, sauf si la loi en dispose autrement.  En cas de modification des statuts,
la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves 
 
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition – réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII : Dissolution – Liquidation
 
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 28. Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
 
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant constitués, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, a pris, chaque fois par vote séparé, les décisions suivantes ; décisions qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège division
Neufchâteau d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera d’un point de vue juridique le jour du dépôt au Greffe d’une
expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022. D’un point de vue comptable, le premier
exercice social a débuté le 9 août 2021 et se clôturera le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2023 à
19 heures.   
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6880 Bertrix, Orgeo, Rue du Saupont 84.
3. Désignation de l’organe d’administration
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Madame Dorothée
RIDLEY, fondatrice de la société ci-avant plus amplement qualifiée, qui accepte ; laquelle exercera
son mandat d’administrateur pour une durée indéterminée et à titre gratuit, sauf décision ultérieure d’
Volet B
une Assemblée Générale.
4. Désignation d’un administrateur suppléant
L’actionnaire unique décide qu’en cas de décès ou d’incapacité physique ou mentale de l’
administrateur unique nommé, Monsieur THOMAS Benjamin Raymond Francis Henri, né à
Libramont-Chevigny le 5 septembre 1984 (numéro national : (on omet)), époux de Madame RIDLEY
Dorothée domicilié à 6880 Bertrix, Orgeo, Rue du Saupont 84, exercera les fonctions d’
administrateur de la société, à titre gratuit et ce, jusqu’à la plus proche assemblée générale des
actionnaires.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’actionnaire unique décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Désignation du représentant permanent 
Madame Dorothée RIDLEY dans les fonctions de représentant permanent de la société dans l’
exercice du (des) mandat(s) qui pourrai(en)t lui être octroyé(s) dans le futur.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans le délai légal par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Madame Dorothée RIDLEY ou toute autre personne désignée par Madame Dorothée RIDLEY est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
La comparante :
A. (on omet).  Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à nonante-cinq
euros (95,00 €). Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
B. reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
C. déclare au Notaire soussigné qu’elle dispose de la maîtrise des connaissances de gestion de
base. 
 
ETAT-CIVIL
Le Notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu des documents officiels requis par la Loi.
Les parties déclarent :
* avoir autorisé le notaire instrumentant à reprendre leur numéro au registre national dans le présent
acte ;
* être capables et compétentes pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et
ne pas être sujettes à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1° du Code des droits d'enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire