N° d'entreprise : 0860245092
Nom
(en entier) : FORT ALIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Chat Botté 8
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-neuf mars
deux mille vingt-et-un, en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée FORT ALIMMO, dont le siège
social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Place du Chat Botté 8, et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société "FORT ALIMMO" en "OENOSPACE",
et d'adapter l'article 1 des statuts dans ce sens comme repris ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société actuellement fixé à Uccle
(1180 Bruxelles), Place du Chat Botté, 8, pour l’établir à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez 203.
TROISIEME RESOLUTION.
1. A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration; les actionnaires reconnaissent avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
Ce rapport reste annexé au présent acte.
2. L'assemblée décide de modifier les statuts, en remplaçant le texte de l’article 3 des statuts par le
texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le
compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :
Activités principales
Conseils et assistance aux entreprises principalement dans le secteur du vin sans pour autant se
limiter à ce secteur spécifique.
Les activités reprendront notamment et de manière non exhaustive :
- Service d’administration de bureau au sens large
- Planification
- Organisation
- Recherche du rendement
- Contrôle
- Information de gestion
- Management commercial
- Comptabilité, etc…
Services administratifs combinés de bureau.
Organisation de salons, foires, dégustations et de congrès pour professionnels.
Activités secondaires
Organisation de salons/foires/dégustations pour la vente au détail de vins et spiritueux et produits
divers généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux métiers de
bouches sans pour autant se limiter à ce secteur spécifique.
Initiation à l’œnologie (« cours »).
Intermédiaire du commerce en produits divers - Import / export – achat / vente gros, demi-gros,
Volet B
ventes en ligne, essentiellement en vins et spiritueux et produits divers généralement quelconques
se rattachant directement ou indirectement aux métiers de bouches sans pour autant se limiter à ce
secteur spécifique.
Toutes opérations immobilières, dans le sens le plus large, notamment :
L’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la promotion de tous biens immobiliers, ainsi que la
location d’immeubles bâtis et de terrains ;
Promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation ;
Promotion immobilière non résidentielle ;
Lotissement foncier ;
Activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d’
habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains.
La société peut effectuer toutes opérations civiles ou financières de nature a faciliter la réalisation de
l’objet social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment, toutes les opérations ayant
trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou destination et à tous biens
mobiliers et/ou à tous mobiliers qui en découlent.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, ayant une activité semblable ou connexe à
la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, accorder ou prendre
des licences et autres droits apparentés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire du troisième
mercredi du mois de juin à dix-huit heures au premier mercredi du mois de juin à dix-huit heures et
décide de modifier les statuts dans ce sens comme repris ci-après.
CINQUIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
SIXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (0,00 €), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
SEPTIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et tenant compte de la modification à son objet, de la dénomination et de la date de l’
assemblée générale.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1: Nom et forme.
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée OENOSPACE.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers ou encore en participation avec des tiers :
Activités principales
Conseils et assistance aux entreprises principalement dans le secteur du vin sans pour autant se
limiter à ce secteur spécifique.
Les activités reprendront notamment et de manière non exhaustive :
- Service d’administration de bureau au sens large
- Planification
- Organisation
- Recherche du rendement
- Contrôle
- Information de gestion
- Management commercial
- Comptabilité, etc…
Services administratifs combinés de bureau.
Organisation de salons, foires, dégustations et de congrès pour professionnels.
Activités secondaires
Organisation de salons/foires/dégustations pour la vente au détail de vins et spiritueux et produits
divers généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux métiers de
bouches sans pour autant se limiter à ce secteur spécifique.
Initiation à l’œnologie (« cours »).
Intermédiaire du commerce en produits divers - Import / export – achat / vente gros, demi-gros,
ventes en ligne, essentiellement en vins et spiritueux et produits divers généralement quelconques
se rattachant directement ou indirectement aux métiers de bouches sans pour autant se limiter à ce
secteur spécifique.
Toutes opérations immobilières, dans le sens le plus large, notamment :
L’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la promotion de tous biens immobiliers, ainsi que la
location d’immeubles bâtis et de terrains ;
Promotion immobilière de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovation ;
Promotion immobilière non résidentielle ;
Lotissement foncier ;
Activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d’
habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains.
La société peut effectuer toutes opérations civiles ou financières de nature a faciliter la réalisation de
l’objet social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment, toutes les opérations ayant
trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou destination et à tous biens
mobiliers et/ou à tous mobiliers qui en découlent.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, ayant une activité semblable ou connexe à
la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, accorder ou prendre
des licences et autres droits apparentés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5: Apports.
Volet B
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque premier mercredi du
moins de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Article 16. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Article 18. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
 
Article 20. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 22. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
HUITIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame VERMEIREN Sandrine, demeurant à 1652 Beersel, Waterpoel 76, ici présente et qui
accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
NEUVIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue
Volet B
Dolez 203.
DIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec pouvoir d'agir séparément, avec
faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en
général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au
registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui
concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres. L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire
soussigné afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer
et le publier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, rapport spécial du gérant avec état actif/passif.