N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Unité Pastorale de La Bruyère
(en abrégé) : UPLB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Rhisnes)
Rue des Dames-Blanches, Rhisnes 5
Extrait de l’Acte Constitutif
 1. Les fondateurs :
 a. Patrick LIBBRECHT, 5 rue des Dames Blanches, 5080 Rhisnes
 b. Bernard HIERNAUX, 9, rue du Noly, 5081 St Denis
 2. Dénomination sociale de l’ASBL : Unité Pastorale de La Bruyère (UPLB)
 Siège social : 5, Rue des Dames-Blanches, 5080 Rhisnes
 3. Nombre minimum de membres : 5
 4. L’association a pour but, à l’exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la communauté
chrétienne de l’Unité Pastorale.
 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par
 a. La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes
chargées du service ecclésial ;
 b. L’organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l’Unité Pastorale ;
 c. Les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou social ;
 d. Les activités de solidarité envers la population locale et autres ;
 e. La formation et l’aide de personnes.
 f. L’association est de confession catholique, elle se conforme au droit canon et aux directives diocésaines
 g. L’association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
 5. Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres :
 Toute personne désirant être membre effectif de l’association, (qu’elle soit personne physique ou morale) doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. Elle doit être domiciliée sur le territoire de l’Unité
Pastorale ou justifier d’un lien avec elle.
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
6. Les attributions et le mode de convocation de l’AG ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la
connaissance des membres et des tiers :
a. Attributions de l’AG
i. L’approbation des comptes annuels et du budget, ii. La nomination, la démission et la révocation des
administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée, iii. Dans les
cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération,
 iv. La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action contre les administrateurs et les commissaires, v. L’admission et l’exclusion de
membres effectifs, vi. La dissolution volontaire de l’association, vii. La transformation de l’ASBL en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en coopérative entreprise sociale agréée, viii.
0803384781
L’acceptation ou l’exécution d’apports à titre gratuit d’une universalité, ix. La résolution de tous les cas où les
statuts l’exigent, x. La décision d’intenter une action en justice, xi. Les aliénations ou dispositions de biens
mobiliers (argent) dépassant 12.500 €, moyennant accord préalable de l’Autorité diocésaine ; xii. La décision
relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association, moyennant accord préalable de
l’Autorité diocésaine.
b. Mode de convocation
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par un courrier ordinaire ou un courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date et le lieu de réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
c. la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination, à la démission et à la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au moniteur belge.
 7. Le mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, ainsi que la durée de leur mandat :
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au moins et de 5 membres
au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles, avec un maximum de deux fois, sauf en ce qui concerne le curé membre de droit.
 Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 8. Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation, mais ils peuvent faire des apports ou versements.
 9. Affectation du patrimoine en cas de dissolution :
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire et non lucratif et toujours moyennant accord préalable de
l’Autorité Diocésaine.
 10. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, notamment
sur base d’une décision de l’Autorité Diocésaine.
 11. Adresse du Siège social : 5, Rue des Dames-Blanches, 5080 Rhisnes
 12. Identité des administrateurs :
 a. Patrick LIBBRECHT
 b. Bernard HIERNAUX
 c. Sophie LACROIX
 d. Odette JOTTARD
 e. Éliane GEENS
Extrait de l’Acte nommant les administrateurs :
 Extrait du PV de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 juin 2023 de l'UPLB ASBL
 Election des administrateurs
 Faisant suite au vote secret, l'assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
 P. Patrick LIBBRECHT, 5, Rue des Dames-Blanches, 5080 Rhisnes, né le 24/06/1961 à Uccle, au poste de
Président 
 Bernard HIERNAUX, 9 Rue du Noly, 5081 St Denis, né le 19/10/1941 à Dottignies, au poste de Trésorier 
 Sophie LACROIX, 8, Rue du Dhuy, 5080 Warisoulx, née le 24/03/1979 à Namur, au poste de Trésorière
suppléante
 Odette JOTTARD, 1, Rue de la Respaille, née le 27 / 10/1951 à Florée au poste de Secrétaire 
 Éliane GEENS, 48, Rue du Hazoir, 5080 Émines, née le 30/10/1956 à Émines, au poste de Secrétaire
suppléante
 Fait à Warisoulx, le 21 juin 2023.
 Abbé Patrick LIBBRECHT  Président                                Odette JOTTARD Secrétaire