N° d'entreprise : 0505619626
Nom
(en entier) : ENGIE Global Business Support
(en abrégé) : ENGIE GBS
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2020 que :
…/…
- décidé de procéder au renouvellement des mandats de Patrick van der Beken, Jean-Louis Samson,
Dominique Bourgeon, Wathelet Lepour, Christine Marchal, Dirk Raemaekers et Mireille Van Staeyen
pour une durée de quatre ans. Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire de 2024;
- sur proposition du Conseil, décidé de ne pas renouveler le mandat de Philippe Laurent et de
nommer Xavier Allard, domicilié Avenue Jean d’Avesnes 24 à 7000 Mons, en qualité d’administrateur
pour une durée de 4 ans (échéance AGO 2024);
- pris acte de la désignation par le Conseil d'administration de Patrick van der Beken en qualité de
président et de Jean-Louis Samson en qualité d’administrateur délégué (CEO) avec effet à l’issue de
la présente séance.
Les mandats d'administrateurs ne sont pas rémunérés.
L'assemblée générale ordinaire a en outre arrêté sa gestion journalière comme suit :
Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de
la société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration délègue la représentation de
la société en ce qui concerne la gestion journalière à Patrick van der BEKEN, Jean-Louis SAMSON,
Xavier ALLARD, Christine MARCHAL, Wathelet LEPOUR et Dirk RAEMAEKERS, ainsi qu'à Thierry
van den HOVE et Jean-Marc TURCHINI agissant deux à deux, ainsi qu’à la société ENGIE
MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI et ses représentants.
Mandats spéciaux
    1.  Le Conseil délègue à l’administrateur délégué et à la société ENGIE Management Company
Belgium SCRI, la conduite opérationnelle (en ce compris la gestion journalière) de la société de
manière non exclusive. Il sera fait en sorte que ENGIE Management Company Belgium et ses
représentants puissent exercer l’autorité (pouvoir de direction et de surveillance) nécessaire sur les
préposés de la société ENGIE GBS pour accomplir sa mission.
    2.  Le Conseil délègue à Patrick van der BEKEN, Jean-Louis SAMSON, Wathelet LEPOUR et Dirk
RAEMAEKERS, administrateurs, agissant deux à deux, le pouvoir de conférer par un règlement
général, des mandats spéciaux permanents dits « fonctionnels » permettant la gestion opérationnelle
de la société (en ce compris la gestion journalière).
Ce règlement précise l'objet et l'importance financière des engagements ainsi autorisés.
Cette délégation annule et remplace toute résolution antérieure contraire.
 
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 15 mai 2020 que :
…/…
    1.  REPRESENTATION hors MANDATS FONCTIONNELS PERMANENTS
    1.  Représentation générale
Volet B
Conformément à l'article 19 des statuts, la société est représentée dans tous actes par deux
administrateurs agissant conjointement.
    1.  Gestion journalière
Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs de
la société en vertu de l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration délègue la représentation de
la société en ce qui concerne la gestion journalière à:
Patrick van der BEKEN Président
Jean-Louis SAMSON Administrateur délégué
Xavier ALLARD Administrateur
Christine MARCHAL Administrateur
Wathelet LEPOUR Administrateur
Dirk RAEMAEKERS Administrateur
Thierry van den HOVE
Jean-Marc TURCHINI
agissant deux à deux,
ainsi qu’à la société ENGIE MANAGEMENT COMPANY BELGIUM SCRI et ses représentants.
    1.  Mandats spéciaux
    1.  Le Conseil délègue à l’administrateur délégué et à la société ENGIE Management Company
Belgium SCRI, la conduite opérationnelle (en ce compris la gestion journalière) de la société de
manière non exclusive. Il sera fait en sorte que ENGIE Management Company Belgium et ses
représentants puissent exercer l’autorité (pouvoir de direction et de surveillance) nécessaire sur les
préposés de la société ENGIE GBS pour accomplir sa mission.
    2.  Le Conseil délègue à Patrick van der BEKEN, Jean-Louis SAMSON, Wathelet LEPOUR et Dirk
RAEMAEKERS, administrateurs, agissant deux à deux, le pouvoir de conférer par un règlement
général, des mandats spéciaux permanents dits « fonctionnels » permettant la gestion opérationnelle
de la société (en ce compris la gestion journalière).
Ce règlement précise l'objet et l'importance financière des engagements ainsi autorisés.
II. MANDATS FONCTIONNELS PERMANENTS
    1.  Principes réglant l’exercice des mandats fonctionnels
Tout document par lequel la société s’engage directement ou indirectement envers un tiers doit
comporter deux signatures autorisées, sauf autre disposition expresse dans le présent règlement.
Les mandataires fonctionnels ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre
personne que si le règlement les y autorise expressément.
Sauf cas exceptionnels, les personnes agissent dans le cadre de la direction à laquelle elles
ressortissent. Chaque mandataire exercera ses mandats dans les limites de sa compétence
personnelle telle qu’elle est définie par le directeur dont il relève, sauf nécessité exceptionnelle (p.ex.
en cas d’urgence et d’absence des mandataires désignés).
La scission d'une opération en plusieurs opérations successives relatives au même objet, ne permet
pas de contourner les limites déterminées dans le présent règlement.
Les limites de valeurs exprimées en euros, s'entendent également en leur contre-valeur en monnaie
étrangère.
Dans une même matière, dans le cas où les mandataires diffèrent en fonction des montants des
opérations concernées, les personnes désignées pour les opérations du montant le plus élevé (a)
sont également habilitées pour intervenir, pour les opérations d'un montant inférieur (b), chacune
gardant son rang de signature; les personnes agissant en seconde signature peuvent signer deux à
deux.
Pour tout engagement entre sociétés du groupe ENGIE qui requiert la signature de documents au
nom de deux sociétés pour la même opération, il sera veillé à ce que les 4 signataires soient
différents, c’est-à-dire qu’un même signataire ne signe pas simultanément pour 2 contreparties, alors
même qu’il aurait le pouvoir de le faire.
    1.  Règlement général
Le Conseil d’administration délègue, les mandats spéciaux dits « fonctionnels » repris ci-dessous.
    1.  Matières financières
1.1 Les contrats de prêts/financements conclus avec un établissement bancaire/financier ou avec
une société du groupe ENGIE, sont signés jusqu’à 50 000 000 EUR par :
1ère signature
Arnaud Rotsart
Volet B
Sybille Pringot
Martijn De Vrieze
Nicolas Roig
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Jean-Marc Turchini
Grégoire de Thier
Au-delà de la limite de 50 000 000 EUR, les signatures de 2 administrateurs délégués à la gestion
journalière sont requises.
1.2 Les notices de tirages sur lignes de crédit sont signées jusqu’à 50 000 000 EUR par :
1ère signature
Véronique Stradiat
Olivier Leyssens
Bruno Vanheghe
Dirk Devenyns
Kim-Hoan Bang
Muriel Goerens
Evlogi Minqouv
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Jean-Marc Turchini
Grégoire de Thier
Eddy Herreman
Au-delà de la limite de 50 000 000 EUR, les signatures de 2 administrateurs délégués à la gestion
journalière sont requises.
1.3 Les ordres de paiement, en exécution d’opérations financières, d’opérations de trésorerie ou d’
opérations sur produits dérivés, les équilibrages entre comptes bancaires de la société, les
encaissements de toute nature, les confirmations d’opérations de trésorerie (y compris les produits
dérivés) sont signés sans limitation de montant par:
1ère signature
Véronique Stradiat
Olivier Leyssens
Bruno Vanheghe
Dirk Devenyns
Kim-Hoan Bang
Muriel Goerens
Evlogi Minqouv
Nicolas Roig
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Jean-Marc Turchini
Eddy Herreman
Arnaud Rotsart
Grégoire de Thier
En outre, les équilibrages entre comptes bancaires de la société peuvent être signés sans limite par :
Catherine Cosse, Virginie De Keyser, Ruben Raeckelboom, Jean-Louis Samson, Yves Delporte,
Frédéric Schümmer, Pieter Van Damme et Marleen Thoen, agissant deux à deux.
1.4 Les ouvertures et les clôtures de comptes bancaires, les contrats de prestations bancaires, les
Volet B
contrats cadres de cash pooling, les conventions cadres, nationales ou internationales, afférentes
aux opérations sur produits dérivés et leurs annexes éventuelles, sont signés sans limitation de
montant par :
Patrick van der Beken, Jean-Louis Samson, Yves Delporte, Frédéric Schümmer, Thierry van den
Hove, Dirk Raemaekers, Wathelet Lepour, Denis Bonnewijn, Jan Brackenier, Thibaud Druart, Eddy
Herreman, Jean-Marc Turchini, Arnaud Rotsart, Grégoire de Thier, Nicolas Roig, Sybille Pringot et
Martijn De Vrieze, agissant 2 à 2.
1.5 Les ordres de paiement, les retraits d’espèces, les encaissements de toute nature en exécution
de l’exploitation de la société sont signés jusqu’à 10 000 000 EUR par :
1ère signature
Alessandra Andreani
Nathalie Huybrechts
Jean-François Steppé
Thibaud Druart
Ermelinde Van Der Biest
Delphine Brancart
2ème signature
Virginie De Keyser
Catherine Cosse
Ruben Raeckelboom
Pieter Van Damme
Jean-Louis Samson
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
Geneviève Debaty
Laurent Schmitz
Claude Collin
Marleen Thoen
Au-delà de la limite de 10 000 000 EUR, les signatures de 2 administrateurs délégués à la gestion
journalière sont requises.
1.6 Les émissions et libérations de garanties, quelle qu’en soit la nature et y inclus les lignes de
crédit pour l’émission des garanties bancaires, sont signées jusqu’à 50 000 000 EUR par :
1ère signature
Arnaud Rotsart
Denis Bonnewijn
Sybille Pringot
Martijn De Vrieze
Nicolas Roig
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Jean-Marc Turchini
Grégoire de Thier
Au-delà de la limite de 50 000 000 EUR, les signatures de 2 administrateurs délégués à la gestion
journalière sont requises.
1.7 Les documents relatifs à l’administration de l’actionnariat sont signés sans limitation de montant
par :
Patrick van der Beken, Yves Delporte, Frédéric Schümmer, Dirk Raemaekers, Jean-Louis Samson,
Wathelet Lepour et Michael Delmée, agissant 2 à 2.
    1.  Matières juridiques
Les documents concernant la gestion des affaires juridiques dont notamment ceux adressés aux
administrations, avocats, notaires, officiers ministériels et autorités de marché et de contrôle des
marchés sont signés par :
jusqu'à 2 500 000 EUR :
1ère signature
Xavier Aguirre
Sybille Pringot
Martijn De Vrieze
Volet B
Jean-Paul Deffontaine
Michaël Delmée
Kristo Katmeridis
Annick Janssens
Albert Verhoeven
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Tout « legal opinion » et tout mandat « process agent » pourra être signé, au nom et pour compte de
la société, sans limitation de montant par:
Xavier Aguirre, Patrick van der Beken, Michael Delmée, Annick Janssens, Kristo Katmeridis, Jean-
Paul Deffontaine, Albert Verhoeven, Sybille Pringot et Martijn De Vrieze,
agissant deux à deux.
    1.  Matières fiscales
3.1 Les documents concernant la gestion des affaires fiscales, notamment les déclarations fiscales, à
l'exception des déclarations en matière de TVA et de précompte mobilier sont signés par :
jusqu'à 2 500 000 EUR
1ère signature
Tim Jeunen
Florence Verhaeghe
Thierry van den Hove
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
3.2 Les déclarations en matière de TVA et de précompte mobilier sont signées jusqu'à 100 000 000
EUR par :
1ère signature
Virginie De Keyser
Marleen Thoen
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Wathelet Lepour
Thierry van den Hove
Tim Jeunen
Pieter Van Damme
Florence Verhaeghe
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
    1.  Assurances
Les engagements en matière d’assurances ainsi que les ordonnancements de factures et quittances
associées sont signés jusqu’à 1.000 000 EUR deux à deux par :
1ère signature
Patrick Haenecour
Martine Hecq
Patrick Debroux
Olivier Cherdon
Els Willekens
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Elke Longin
Au-delà de 1.000.000 EUR, les signataires deux à deux sont issus de la liste « 2ème signature » ci-
dessus.
Il est entendu que tout paiement de facture ou quittance non liée à un engagement préalable est
Volet B
considéré comme un engagement.
    1.  Ressources humaines
5.1 Les contrats et les avenants aux contrats de travail, les actes de licenciement du personnel,
l'octroi de toute rémunération, hors cadre contractuel ou statutaire, à verser sous quelque forme que
ce soit et les autres documents engageant la société envers le personnel sont signés par :
1ère signature
Véronique Smets
Virginie De Keyser
Vanessa Vandikkelen
René Van Boven
Nicolas Cid Linde
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Dirk Raemaekers
Christine Marchal
Wathelet Lepour
Elke Longin
5.2 Les documents concernant la paie et le précompte professionnel sont signés par :
1re signature
Béatrice Rolos
Véronique Smets
Isabelle De Coninck
Nico Decroix
Vanessa Vandikkelen
René Van Boven
Nicolas Cid Linde
2e signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Elke Longin
5.3 Les autres documents concernant la gestion des ressources humaines qui concernent les
pensions et assurances-groupe sont signés par deux personnes de la liste suivante :
Jean-Louis Samson
Nicolas Cid Linde
Elke Longin
Dirk Raemaekers
Béatrice Rolos
René Van Boven
Vanessa Vandikkelen
Sacha Weijs
5.4 Les autres documents concernant la gestion des ressources humaines relatifs à la sécurité
sociale, aux contrats d’engagement de personnel intérimaire, d’étudiant ou de stagiaire ainsi que les
documents relatifs à la gestion administrative des ressources humaines hors pensions et
assurances-groupes sont signés par :
1ère signature
Béatrice Rolos
Vanessa Vandikkelen
René Van Boven
Nicolas Cid Linde
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Dirk Raemaekers
Elke Longin
    1.  Gestion administrative des directions
6.1. Les documents concernant la gestion administrative des directions sont signés par :
    1.  jusqu’à 80 000 EUR
Volet B
1ère signature
Catherine Cosse
Juul De Mondt
Virginie De Keyser
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
Patrick Hauteclair
Martine Hecq
Patrick Peremans
Alain Schietecat
Véronique Smets
Marleen Thoen
Pieter Van Damme
Gil Dubernard
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Gabriel Nardon
Elke Longin
jusqu’à 25 000 EUR
1ère signature
Xavier Aguirre
Erwin Boogaerts *
François-Xavier Van der Mersch *
Guillaume Bregentzer
Sacha Weijs
Patricia De Laere
Yohann Delzant
Claire de Meester de Betzenbroeck *
Juul De Mondt *
Isabelle De Coninck
Patrick Hauteclair *
Jean-Luc Heynderickx
Tim Jeunen
Philippe Lekane
Vincent Vandenplas *
Emmanuel Michiels
Danielle Timperman *
Sylvie Deconinck *
Pieter Van Damme *
Alain Schietecat *
Sybille Pringot
Martijn De Vrieze
Nico Decroix
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Thierry van den Hove
Jean-Marc Turchini
Philippe Buxant
Martine Hecq
Véronique Smets
Gil Dubernard
Michaël Delmée
Grégoire de Thier
ou par 2 personnes citées sous 6 a) agissant ensemble.
* pouvant agir ensemble
    1.  En matière d’achat :
Volet B
Les documents concernant les achats sont signés -avec faculté de délégation via l’outil informatique
adéquat- par :
    1.  jusqu’à 2.500.000 EUR
1ère signature
Olivier De Freyne
2ème signature
Patrick van der Beken
Xavier Allard
Jean-Louis Samson
Mireille Van Staeyen
Wathelet Lepour
Dirk Raemaekers
Christine Marchal
Jean-Marc Turchini
Grégoire de Thier
Thierry van den Hove
Didier Engels
Anne Vogeleer
    1.  jusqu’à 400 000 EUR
1ère signature
cfr. personnes reprises aux pt 7a, 7b) 1ère signat.
Jochen De Backer
Johan Swaelen
Roland Heremans
Ben Flipkens
2ème signature
cfr. personnes reprises aux pt. 7a, 7b) 2ème signat.
Elke Longin
Gil Dubernard
Pieter Van Damme
Gabriel Nardon
Sylvie Tulkens
    1.  jusqu’à 200 000 EUR
1ère signature
cfr. personnes reprises aux pt 7a, 7b, 7c) 1ère signat.
Firouzeh Tahmasbi
Caroline Combret
Isabelle Zahlen
Muriel Lefèvre
Filip Franckaerts
2ème signature
cfr. personnes reprises aux pt. 7a, 7b, 7c) 2ème signat.
Catherine Cosse
Yves Delporte
Frédéric Schümmer
Christophe De Bruyn
Patrick Peremans
Renaud Crelot
Michaël Delmée
Xavier Aguirre
Martijn De Vrieze
Giacomo Colnaghi
Jean-François Steppé
Régis Fautré
Nico Decroix
    1.  jusqu’à 25 000 EUR
1ère signature
cfr. personnes reprises aux pt. 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7f) 1ère signat.
Samantha Berranger
Volet B
Agnès Rigaux
Christine Loosfelt
David Biesmans
2ème signature
cfr. personnes reprises aux pt. 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7f) 2ème signat.
Yohann Delzant
Evelyne Eyben
    1.  Matières de logistique générale
Les engagements en matière de logistique générale sont signés par:
    1.  jusqu'à 250 000 EUR
1ère signature
Gil Dubernard
Jan Van Brabant
Vincent Vandenplas
2ème signature
Patrick van der Beken
Jean-Louis Samson1
Thierry van den Hove
Wathelet Lepour
Elke Longin
    1.  avec pouvoir de substitution
    1.  jusqu’à 25 000 EUR
1ère signature
Jan Van Brabant
2ème signature
Gil Dubernanrd
Elke Longin
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE