N° d'entreprise : 0472 058 913
Nom
(en entier) : EUROPEAN HEALTH TELEMATICS ASSOCIATION
(en abrege). EHTEL
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège . Avenue de Tervueren 168, Boîte 2, 1150 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Modification statuts et Nominations-Réelections-Démissions
A l'occasion de l'assemblée générale du 6 juin 2024, une modification des statuts a été approuvée.
Les statuts coordonnés se présentent comme suit :
Titre 1 : Forme légale, Nom, Siège social
Article 1 : Forme légale et nom
1.1 Une association internationale sans but lucratif est constituée. L'association est dénommée «
European Health Telematic Association », en abrégé EHTEL (en français : « Association Européenne de
Télématique de Santé », en abrégé EHTEL). L'association est soumise aux règles définies dans le Code des
sociétés et associations.
1.2 Le nom de l'association doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, avis, lettres,
commandes, sites web et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association. Il est
immédiatement suivi des termes " association internationale sans but lucratif " ou de l'abréviation " AISBL ",
ainsi que des informations suivantes : l'indication précise du siège social de l'association, le numéro
d'entreprise, la mention " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", le tribunal de commerce
auprès duquel le siège social de l'association est inscrit et, le cas échéant, son adresse électronique et son
site web.
Article 2: Siège social
2.1 Le siège social de l'association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par
décision du conseil d'administration en tout autre lieu en Belgique moyennant le respect de la législation en
vigueur en matière d'emploi des langues.
2.2 Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs et des filiales, s'il le
juge nécessaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Titre 2 : Objet
Article 3 : Objet
3.1 L'association est une organisation indépendante et sans appartenance politique. Elle ne poursuit
aucun but de lucre.
3.2 L'Association visera à fournir à ses membres des produits, une représentation et des services destinés
à développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la
santé, dans le souci constant et final d'optimiser la capacité des dispensateurs de soins de santé à fournir un
service compétent et efficace à ceux qui en ont besoin.
3.3 Afin de réaliser cet objectif, l'association mettra en place un forum représentatif et non discriminatoire
destiné à favoriser des consultations ainsi qu'une interaction effective entre l'ensemble de ses membres, de
même qu'un accord sur les domaines prioritaires relatifs à l'exploitation des technologies de l'information et de
la communication, autour d'un objectif commun d'étude, de développement, de démonstration et de
déploiement de solutions télématiques dans le secteur de la santé, en se référant au secteur de l'aide sociale
lorsque cela est opportun.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ">
3.4 Ce forum devra dès lors permettre de favoriser les liens et les échanges entre les différents acteurs du
secteur de la santé et assurer l'exploitation opportune des technologies de l'information et de la
communication, directement ou au travers de leurs associations nationales et internationales, et notamment :
·Les autorités et services publics de ce secteur (p. ex. Ministère de la Santé, the National Health Service,
Santé Nationale et Régionale, Autorités/Administrations, Directions d'hôpitaux, Centres de Recherche, ... )les
professionnels de la santé, privés ou institutionnels, éventuellement par l'intermédiaire de leurs associations
représentatives (physiciens gestionnaires d'hôpitaux, ... ) ;
·Les bénéficiaires de soins de santé, par l'intermédiaire de leurs associations représentatives ;
·Les assurances du secteur de la Santé (entreprises publiques ou privées) ;
·Les entreprises proposant des services de télématique dans le domaine de la santé (system providers,
opérateurs de télécoms ... ) ;
·Les entreprises industrielles utilisatrices de tels services (entreprises pharmaceutiques, biomédicales et
autres industries, fournissant le secteur des soins de santé, ... ) ;
·Les personnes physiques ou morales actives dans le domaine de la recherche ;
·Le développement de la coopération avec les institutions Européennes ;
·Etc ...
3.5 L'association est composée de membres établit au sein de l'Union européenne et des pays de la zone
économique européenne. Les membres établit dans d'autres pays peuvent être également acceptés sur
décision du conseil d'administration.
3.6 Dans le cadre ainsi défini, les travaux de l'association incluront, en particulier :
·Le rassemblement, la mise à jour et la transmission aux membres de l'association et à ses partenaires de
toutes les informations relatives au Marché Télématique Européen de la Santé ;
·La préparation et la discussion des politiques à mettre en œuvre dans les domaines définis par le conseil
d'administration, ainsi que la promotion de ces politiques ;
·L'information générale du public au sens large, par la publication d'articles dans des revues médicales,
scientifiques et grand public, par l'édition et la diffusion de bulletins, livres, brochures, publications
électroniques, ... ;
·L'analyse des besoins et des souhaits des acteurs du secteur de la santé en matière de télématique ; la
fourniture d'avis d'autorité sur des produits et services qui rencontrent les critères minimums convenus ;
·L'identification des initiatives et/ou stratégies locales ou nationales en matière de télématique dans le
secteur de la santé, et le cas échéant la promotion et la coordination de telles initiatives et/ou stratégies ; la
fourniture d'avis relatifs au développement de stratégies locales ou nationales en matière de télématique dans
le secteur de la santé ;
·La coopération avec les entités pertinentes afin d'assurer que les exigences de standardisation opportune
et appropriée soient rencontrées et qu'elles soient rapidement vérifiées et diffusées ;
·L'organisation de congrès, symposium, colloques, journées d'études ou de formation, conférences et
manifestations diverses ;
·La réalisation de travaux collaboratifs avec d'autres associations ou d'autres acteurs dans le secteur de la
santé (sociétés savantes, laboratoires, ... ) et le développement de la coopération avec les institutions
Européennes ;
·L'attribution de bourses d'études de recherche dans le domaine de la Santé-Télématique ;
·La mise en œuvre de tout moyens tendant à développer la coopération avec le monde universitaire et les
professionnels de la santé dans le domaine de la Télématique.
3.7 D'une manière générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet et/ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.
3.8 L'association est également compétente pour poser, en ordre subsidiaire, tous actes commerciaux, qui
se rapportent à la réalisation de son objet, pour autant que les profits réalisés à l'occasion de ces activités
commerciales soient exclusivement affectés à la réalisation et au développement de son objet social.
Titre 3 : Membres de l'association
Article 4 : Membres
4.1 L'association comprend au moins 10 membres, lesquels appartiennent à l'une des quatre catégories
de membres décrites ci-dessous. Ensembles, ils représentent les membres généraux de l'association :
·Les Membres institutionnels (adhérents directs) : ces membres sont les « institutions », et en particulier
les Associations d'Utilisateurs, les Autorités dans le secteur de la Santé et les Industries et Assureurs de la
Santé ;
·Les membres honoraires qui se sont vu octroyer ce statut par le conseil d'administration pour une période
déterminée en raison des services qu'ils ont rendus à l'association ;
·Les membres individuels qui ne représentent qu'eux-mêmes (chercheurs, conseillers indépendants) ;
·Les membres associés, acceptés en vertu d'une convention de coopération avec d'autres institutions
nationales et internationales, sans but lucratif.
4.2 L'association peut mettre en évidence des accords de coopération par d'autres moyens qu'en
accordant le statut de membre associé.
4.3 Ces statuts ou fonctions, leur durée et la procédure d'octroi ainsi que le montant de la cotisation
annuelle pour chacune de ces catégories sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de l'association telle
que mentionnée sous le Titre 8.
Article 5 : Admission
5.1 La personne qui souhaite devenir membre de l'association soumet par écrit sa candidature au conseil
d'administration, et ce par courrier ou par courrier électronique. Tout candidat ou association dont la
candidature est rejetée par le conseil d'administration peut introduire, contre la décision de rejet, un appel
auprès de l'assemblée générale.
Article 6 : Démission
6.1 Tout membre de l'association est libre à tout moment d'adresser par écrit sa démission au conseil
d'administration. Cette démission n'est effective qu'au terme de l'exercice social au cours duquel elle a été
notifiée.
Article 7 : Exclusion
7.1 L'assemblée générale peut exclure un membre sur proposition du conseil d'administration. L'exclusion
d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
7.2 Un membre ne peut être exclu qu'après que les raisons de son exclusion lui ont été notifiées par écrit.
Une telle notification doit intervenir au plus tard trois mois avant l'assemblée générale qui doit se prononcer
sur la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est demandée doit avoir la possibilité de se
défendre.
Article 8 : Droits sur le patrimoine de l'association
8.1 Ni les membres démissionnaires ou exclus, ni leurs ayants droit (en cas de décès), ne peuvent
prétendre à un droit quelconque sur le fonds social de l'association.
Article 9 : Frais d'adhésion
9.1 Les membres institutionnels et individuels paient à l'association une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est déterminé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 10 : Compétence
10.1 L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs pour la réalisation de l'objet social de
l'association.
10.2 Sont notamment réservés à sa compétence exclusive :
·L'approbation des budgets et des comptes ;
·La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;
·Les modifications aux statuts sociaux ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·Les exclusions d'associés ;
·Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil
d'administration.
Article 11 : Composition
11.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres généraux.
11.2 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 12 : Réunion
12.1 Une assemblée générale annuelle (AG) se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du
conseil d'administration.
12.2 Le conseil d'administration décide du lieu et de l'heure, qu'il mentionne dans la lettre de convocation.
La lettre de convocation, de même que l'agenda et les points à l'ordre du jour, est adressée à tous les
membres de l'association au plus tard quatre semaines avant la réunion.
12.3 L'association doit tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) à la demande du président, de
la majorité des administrateurs ou d'un tiers au moins des membres généraux, dans les mêmes formes et
conditions que celles prévues pour la convocation à l'assemblée générale annuelle.
Article 13 : Délibération
13.1 L'assemblée générale ne peut siéger valablement que si 50% des membres, au moins, y sont
présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration spéciale. Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
13.2 Les membres institutionnels ont un droit de vote à l'assemblée générale. Les membres associés
peuvent avoir un droit de vote, dépendant de la teneur de la convention de coopération. Tous les autres
membres ont une possibilité de donner leur avis
13.3 Sauf dispositions particulières prévues par la loi ou le présent règlement ou dans les cas où il en
serait décidé autrement par les présents statuts, l'assemblée générale décide par à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage égal des voix, le président aura un vote prépondérant.
13.4 L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui n'ont pas été mentionnés
dans l'ordre du jour, sauf dans les cas où tous les membres présents et représentés sont d'accord pour
débattre sur d'autres points.
13.5 Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à l'assemblée
générale en utilisant un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. En ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent ainsi à l'assemblée
générale sont réputés présents au lieu où se tient l'assemblée générale. L'association doit pouvoir contrôler,
via ce moyen de communication électronique, la qualité et l'identité du membre concerné (des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation des moyens de communication électronique, dans le
seul but de garantir et de sécuriser ce moyen de communication).
13.6 Sans préjudice des restrictions imposées par ou en vertu de la loi, les moyens de communication
électronique doivent au moins permettre aux membres de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit
permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions (à moins que le conseil
d'administration ne motive, lors de la convocation de l'assemblée générale, la raison pour laquelle
l'association ne met pas de moyen de communication électronique à disposition).
13.7 La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site web, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site web de l'association aux personnes qui ont le droit de participer à l'assemblée
générale.
13.8 Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
13.9 Les membres peuvent également voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique à condition que l'association soit en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre.
Article 14 : Procès-verbaux
14.1 Les procès-verbaux de l'AG sont préparés par le Secrétaire Général et approuvé par les membres de
l'AG. Les décisions de l'assemblée générale sont archivées et gardées à la disposition des membres.
Titre 5 : Conseil d'administration
Article 15 : Compétences
15.1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents
statuts font partie de la compétence du conseil d'administration.
15.2 La décision d'initier des actions judiciaires, ou de représenter autrement l'association en justice, est
prise par le conseil d'administration. Cette décision doit être reprise dans les procès-verbaux. Le conseil
d'administration peut donner un mandat particulier au Président du conseil ou à tout autre administrateur pour
exécuter cette décision.
15.3 Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au comité exécutif visé au
Titre 6 des présents statuts. Il peut, en outre, déléguer à tout mandataire, administrateur ou non, des pouvoirs
spéciaux et limités.
Article 16 : Observateurs
16.1 Le conseil d'administration peut inviter à titre d'observateur à ses réunions tout expert dont l'expertise
et l'avis sont considérés comme nécessaires par le conseil.
Article 17 : Composition
17.1 Le conseil d'administration est composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus.
Le nombre d'administrateurs est déterminé avant l'AG par le conseil.
17.2 Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale. Les administrateurs
doivent être des personnes, choisies parmi les membres institutionnels, honoraires ou individuels. Un
candidat remporte les élections au poste d'administrateur lorsqu'il obtient un plus grand nombre de voix que
ses concurrents, peu importe que le nombre de voix ainsi obtenu représente ou non une majorité au sein de
l'assemblée générale.
17.3 Si un administrateur ne représente plus le membre qu'il (elle) représentait auparavant, cet
administrateur sera présumé(e) démissionnaire.
17.4 Si un membre ou un représentant d'un membre est élu administrateur mais ne remplit plus ses
fonctions de membre, il sera considéré que cet administrateur aura démissionné du conseil.
17.5 Les administrateurs sont nommés pour un terme renouvelable de deux ans. En cas de vacances au
cours d'un mandat, le conseil d'administration nomme un administrateur supplémentaire. Une telle nomination
est toutefois provisoire et n'est maintenue que jusqu'à l'assemblée générale suivante. Une place vacante peut
être laissée ouverte jusqu'à la prochaine assemblée générale (AG).
ans renouvelable une seule fois pour le président, pour un maximum de quatre ans.
Article 18 : Démission
18.1 Un administrateur peut, à tout moment, notifier sa démission par lettre recommandée adressée au
Président du conseil d'administration.
18.2 Un administrateur sera présumé démissionnaire s'il est absent à plus de trois réunions consécutives
du conseil d'administration, ou à la moitié des réunions du conseil durant un exercice social, dans les cas où il
n'a pas assuré sa représentation par procuration ou lorsque ses absences n'ont pas été préalablement
signalées ou ne sont pas valablement justifiées.
18.3 La démission d'un membre du conseil d'administration ne devient effective que trois jours ouvrables
après la notification de la démission par lettre recommandée.
Article 19 : Licenciement
19.1 L'AG peut révoquer un ou plusieurs administrateurs à la majorité des trois quarts des voix des
membres présents ou représentés, pour autant qu'il y ait une demande émanant de 10% des membres
généraux sollicitant une telle décision de l'assemblée générale.
Article 20 : Meetings
20.1 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins
deux fois par an. Toutes les réunions sont convoquées par le président. Le conseil se réunit aux dates et lieu
qu'il détermine.
20.2 Les convocations sont adressées aux membres du conseil soit par courrier, soit par e-mail, soit par
téléphone, ou en personne, au plus tard une semaine avant chaque réunion.
20.3 Le conseil d'administration se réunit également à la demande de la moitié au moins des
administrateurs en exercice. La convocation doit être adressée à chaque administrateur, dans les formes
prévues à l'alinéa 2 du présent article, au plus tard cinq jours avant la date de la réunion. Lors de cette
réunion, seuls les points mentionnés dans la lettre de convocation peuvent faire l'objet d'une délibération, sauf
si tous les administrateurs présents ou dûment représentés à la réunion consentent à délibérer sur d'autres
points.
Article 21 : Délibération
21.1 Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou dûment représentée.
21.2 Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d'administration par un autre
administrateur, porteur d'une procuration à cet effet. Les administrateurs ne peuvent être porteurs de plus
d'une procuration.
21.3 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en serait décidé autrement par les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22 : Procès-verbaux
22.1 Les délibérations du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux qui sont archivés et
peuvent être consulté par les membres de l'association. Les procès-verbaux des réunions du conseil
d'administration sont adressés aux administrateurs avant la réunion suivante du conseil. Le contenu de ces
procès-verbaux doit être approuvé par consensus.
Titre 6 : Comité exécutif
Article 23 : Délégation et représentation
23.1 Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au comité exécutif. Le
comité exécutif est composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire général, ces
fonctions étant attribuées par le conseil d'administration.
23.2 A côté de la gestion journalière, le comité exécutif pourra exercer tous les pouvoirs qui lui seraient
délégués par l'assemblée générale, ou par le conseil d'administration.
23.3 L'association est légalement représentée dans tous actes légaux par au moins deux membres du
comité exécutif, sous réserve de ceux mentionnés sous l'article 15.
Article 24 : Nomination
24.1 Les membres du comité exécutif sont nommés par le conseil d'administration. Le président, le vice-
président et le trésorier sont nommés pour un terme renouvelable de deux ans. Le secrétaire général est
rémunéré par l'association et nommé par le conseil d'administration. Une même personne ne peut pas
exercer différents pouvoirs au sein du comité.
Article 25 : Démission et licenciement
25.1 Tout membre du comité exécutif peut, à tout moment, notifier sa démission par lettre recommandée
adressée aux membres du conseil d'administration.
25.2 Le conseil d'administration peut révoquer un membre du comité exécutif dans l'intérêt de
l'association.
Titre 7 : Budget et comptes
Article 26
26.1 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
26.2 Le compte de résultat et le bilan (et le cas échéant une ou plusieurs annexes) de l'exercice écoulé,
ainsi que le budget de l'exercice suivant, sont établis par le conseil d'administration pour être soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
26.3 L'assemblée générale peut décider de constituer un fonds de réserve. Elle en détermine le montant
ainsi que les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
Titre 8 : Règlement d'ordre intérieur
Article 27
27.1 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Il est adopté par l'assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
27.2 Le règlement d'ordre intérieur peut notamment avoir pour objet de déterminer les modalités
d'application des présents statuts.
Titre 9 : Responsabilité et dette
Article 28
28.1 L'association est responsable des fautes imputables à ses employés ou à ses organes exécutant sa
volonté. Les administrateurs et les membres du comité exécutif ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution du mandat qu'ils ont
reçu et aux fautes commises dans leur gestion. En cette qualité, les membres n'assument aucune
responsabilité par rapport aux engagements de l'association.
Titre 10 : Modification des statuts - dissolution de l'association
Article 29
29.1. Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'assemblée générale. L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts qu'à condition que la
convocation contienne l'ordre du jour des modifications proposées et qu'au moins deux tiers des membres
effectifs soient présents ou représentés.
29.2 Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille la majorité des deux tiers des voix
des membres de l'organisation présents ou représentés. Toutefois, la modification qui concerne le(s) but(s) de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Toute modification du but non lucratif que l'association poursuit, ainsi que des activités qu'elle se propose
de mettre en œuvre pour atteindre ce but, nécessite, pour autant qu'il en soit ainsi en vertu des dispositions
légales applicables, un arrêté royal d'approbation.
29.3. Dans le respect des conditions prévues à l'article 2 :135 du Code des sociétés et des associations, il
peut être procédé à la dissolution et à la clôture de la liquidation en un seul acte de l'association.
A défaut, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l'association
que si les deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée, avec le même ordre du jour
et dans les mêmes conditions que la première, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut avoir lieu moins de 15 jours et plus
de 6 semaines après la première réunion.
L'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Après apurement du passif, l'actif net éventuel sera affecté à un but désintéressé se rapprochant le plus
possible de l'objet de l'association.
Titre 11 : Dispositions diverses
Article 30
30.1 La langue officielle de l'association, en droit belge, est le Français. L'Anglais sera utilisé en pratique
comme langue de travail.
Article 31
31.1 Les membres du conseil d'administration et du comité exécutif qui ne résident pas officiellement en
Belgique, feront élection de domicile en Belgique au siège social de l'association, où toutes les significations
et notifications en relation avec l'association pourront valablement leur être adressées, exception faite des
convocations et des notifications prévues dans les présents statuts.
Article 32
32.1 Tout ce qui n'est pas prévu par les articles des présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur
est régi par le Code des sociétés et associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont
réputées non écrites.
Article 33
33.1 La responsabilité financière des membres de l'Association sera limitée à la cotisation annuelle,
conformément au droit belge.
33.2 Le membre restant en défaut de payer la cotisation annuelle redevable sera exclu de sa qualité de
membre à la prochaine assemblée.
Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 9 décembre 2024:
"L'assemblée générale a procédé à l'élection des administrateurs suivants avec effet au 1er janvier 2025
·Stefan Busnatu, né le 13/03/1988 à Jud.NT Mun.Roman, domicilié à Str. Vlaicu Vodă 28, BI V81A SC2,
Ap 19, Bucharest, Sector 3, 031248, Roumanie
·Shane Fitch, né le 20/12/1960 à Southport, domicilié à R Flores 19 R/C Ribamar, 2640-018, Santo Isidoro
Mfr, Portugal
·Dalibor Frtunik, né le 21/05/1986 à Skopje, domicilié à 91 Ashworth ave, Belrose NSW 2085, Australie
·Zdenek Gütter, né le 16/05/1956 à Praha 4, domicilié à Mala Strana Melnicka c.p. 584/10 Praha 5, Praha,
Tchèquia
·Janette Hughes, né le 05/09/1972 à Paisley, domicilié à 36 Woodland Avenue, Paisley, Renfrewshire
PA2 8BH, Royaume-uni
·Heidi Peltotalo, né le 25/04/1975 à Nurmo, domicilié à Luottikatu 20, 33870 Tampere, Finlande
L'assemblée générale a procédé à la réélection des administrateurs suivants avec effet au 1er janvier
2025:
·Gaetano Cafiero, né le 17/08/1965 à Piano di Sorrento, domicilié à Via Francesco Ciampia, Piano di
Sorrento (NA), Italie
·Maria Östensson, né le 30/06/1977 à Örnäset, domicilié à Erik Vangsbergs Gate 9 - 9009 Tromso,
Norvège
·Rachelle Kaye, né le 04/06/1945 à États-unis, domicilié à 21B Hayasmin Street, Bet Shemesh 99591,
Israël
·Janne Rasmussen, né le 01/12/1976 à Danmark, domicilié à Lumbyvej, 20, 5000 Odense, Danmark
·Donna Henderson, né le 15/10/1967 à Dingwall, domicilié à Woodbine, Balblair, Dingwall IV7 8LL,
Royaume-Uni
·Giuseppe Caruana, né le 25/06/1973 à Catania, domicilié à Via Parlatore Filippo 26, 90133 Palermo,
Italie
·Joan Guanyabens Calvet, né le 30/05/1961 à Barcelone, domicilié à calle Sant Francesc D'Assis, 19,
08301 Mataro, Espagne
L'assemblée générale a entériné la démission des administrateurs suivants et ce avec effet au 1er janvier
2025
·Claus Duedal Pedersen, né le 27/01/1961 à Assens, domicilié à Baumgartensvej 53, 5000 Odense C,
Danmark
·Giovanni Gorgoni, né le 11/10/1917 à Losanna, domicilié à Via Napoli 78, 70123 Bari (Italy), Italie
·Matteo Antonio Mellideo, né le 28/05/1971 à Milano, domicilié à Via Fiume Bianco 47/a, Roma, Italie
·Sirpa Soini, né le 13/07/1966 à Espoo, domicilié à Kartanonpolku 3E5, 02360 Espoo, Finlande
·Lisbeth Thisted, né le 31/07/1967 à Aalborg, domicilié à Laessoegade 21, 2TV, 5000 Odense, Danmark
Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'administration du 14 janvier 2025:
" Le conseil d'administration a constitué son comité exécutif de la façon suivante avec effet immédiat :
·Joan Guanyabens Calvet comme Président
·Dalibor Frtunik comme Vice-Président
·Shane Fitch comme Trésorière
·Marc Lange comme Secrétaire général
(né le 11 janvier 1959) Seilles, Belgique, domicilié à Rue Joseph Hamels, 4367 Crisnée, Belgique)"
Marc Lange
Secrétaire Général
Administrateur
Au recto . Nom of qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des ters
Au verso Nom et sanature (pas applicable aux actes de type - Mention +1