N° d'entreprise : 0799.277.426
Nom
(en entier) : ÉGLISE ADVENTISTE DU 7È JOUR MOUVEMENT DE
RÉFORME
EASJMR
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1470 Genappe, rue de l'Egalité, 5
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Les soussignés :
1. MOCANU Daniel Adelin, domicilié à 1470 Genappe, rue de l'Egalité, 5;
2. MOCANU Ana Cosmina, domicilié à 1470 Genappe, rue de l'Egalité, 5;
3. ARSENI Nina, domiciliée à 1332 Rixensart, rue de la Bruyère, 131;
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I ER : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Article 1er -Dénomination
L'association est dénommée : ÉGLISE ADVENTISTE DU 7È JOUR MOUVEMENT DE RÉFORME.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation "EASJMR".
Elle est la branche de l'association cultuelle française de la même dénomination dont le siège social est
établi à 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE (France), rue de Viry, 11, qui elle-même est une branche d'un
mouvement mondial dénommé "Seventh Day Adventist Reform Movement", en abrégé "SDARM" dont le
siège international est situé aux USA.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique à 1470 Genappe, rue de l'Egalité, 5 et dans la
Région Wallonne.
L'adresse électronique de l'association est : eglise.asjmr.be@gmail.com .
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour
la modification des statuts.
L'association peut, par décision de l'assemblée générale, établir et ouvrir en tout autre endroit et dans
d'autres pays des sièges d'opérations et des bureaux de représentation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Toute modification du siège social doit être déposée et publiée en la forme prescrite par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE II : BUT - OBJET SOCIAL - DURÉE.
Article 3 - But
L'association se propose, en dehors de tout esprit de lucre, de subvenir aux frais et entretien du culte dans
le but de susciter un idéal moral et social consistant à enseigner et à encourager ses membres à vivre selon
les principes élevés de moralité, de charité et de tempérance chrétiennes, et de les faire connaître au monde.
Article 4 -Objet social
Les moyens d'action de l'Église sont la publicité à l'aide de conférences, de littérature et de tout outil de
communication traitant de sujets religieux, de la tempérance et d'une vie saine, ainsi que d'autres méthodes
jugées adaptées, propres aux organisations religieuses.
Elle s'occupe également des œuvres sociales et de bienfaisance. Elle se propose d'autre part de fonder
des centres où l'on enseigne et pratique une vie saine et conforme aux normes chrétiennes.
Elle peut donner son concours à des activités ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou
qui sont de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social.
Elle peut, par ailleurs, constituer des associations ou sociétés en vue de contribuer à la réalisation de son
objet social et de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts précités, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 5 - Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
TITRE III. - MEMBRES - QUALITÉS - ADMISSION - DÉMISSION - EXCLUSION.
Section, 1 - Qualité
Articie 6 -
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux
(2).
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs;
- Les personnes physiques, intéressées par le but de l'association, s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes : respecter les principes fondamentaux de L'Église et les objectifs de
l'association tout en s'engageant à respecter ceux-ci tant que l'on reste membre, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Section 2 - Conditions d'admission
Article 7 -
Pour adhérer à l'association en qualité de membre effectif, il faut que le candidat prouve un intérêt et un
lien avec l'objet social de la présente association.
En outre, la personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande
verbale/écrite au Président de l'Organe d'administration, la candidature est soumise à l'Organe
d'administration qui délibère sur ce point.
L'Organe d'administration peut établir une procédure d'adhésion qui est, le cas échéant, consignée dans
un règlement d'ordre intérieur.
La décision est portée à la connaissance du candidat par le Président de l'Organe d'administration.
Article 8 -
La qualité de membre emporte de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements qui seraient adoptés
par l'assemblée générale, l'organe d'administration ou tout autre organe de l'association et à leurs
modifications ultérieures.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres sont tenus au respect de la confidentialité des documents de l'association qui sont portés à
leur connaissance, sous réserve des obligations légales.
Par adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte préjudiciable au but social ou qui
serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur des membres ou de l'association.
Toute infraction à la présente disposition constitue une cause d'exclusion et dans ce cas, une assemblée
générale extraordinaire devra être convoquée à cet effet.
Section 3 - Démission et exclusion
Article 9 -
Chaque membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit ou
mail à l'organe d'administration.
Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne respecte plus les obligations visées aux articles 8
et 9 des présents statuts;
Article 10 -
Chaque membre peut à tout moment être exclu par décision de l'assemblée générale adoptée
conformément à l'article 18 des présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'exclusion d'un membre effectif
doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension est notifiée par le président de l'Organe d'administration par lettre simple ou par lettre
recommandée ou par courriel.
La décision de l'assemblée générale portant sur le point relatif à l'éventuelle exclusion doit être également
adressée au membre concerné par le président de l'organe d'administration par lettre simple ou par lettre
recommandée ou par courriel.
Article 11 -
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 12 -
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Section 4 - Registre de membres
Article 13 -
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Section 5 - Cotisation
Article 14 -
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Section 1 - Composition
Article 15 -
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. La procuration doit
être donnée par écrit. Au fur et à mesure que l'association se développe, elle pourra adopter un système de
représentation par délégué : 1 délégué de 6 à 15 membres, 2 délégués de 16 à 25 membres ainsi de suite.
Chaque membre de l'association bénéficie d'une voix à l'assemblée générale.
Article 16 -
Chaque membre personne morale est représenté à l'assemblée générale par une personne physique,
désignée par l'organe compétent de la personne morale.
L'organe compétent (le comité executif) de la personne morale membre peut à tout moment pourvoir au
remplacement de son représentant, moyennant notification écrite au président de l'organe d'administration.
Section 2 - Pouvoirs de l'assemblée générale
Article 17 -
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6º la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
11º décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale;
12º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent;
Section 3 - Assemblée générale ordinaire
Article 18 -
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile pour approuver les comptes de l'exercice précédent, pour approuver le budget de l'exercice suivant et
pour décider de la décharge aux administrateurs.
Section 4 - Assemblée générale extraordinaire
Article 19 -
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur décision de l'Organe d'administration.
Article 20 -
L'organe d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si un cinquième
(1/5) des membres en fait la demande à l'Organe d'administration par lettre recommandée, ordinaire ou
courriel mentionnant les points de l'ordre du jour devant être traités.
Dans ce cas, l'organe d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les vingt et un
(21) jours de la demande de convocation avec indication dans l'ordre du jour des points demandés.
Section 5 - Convocations
Article 21 -
Pour être valables, les convocations à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doivent être
signées et envoyées par le président de l'organe d'administration ou deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués par lettre simple ou par lettre recommandé ou par courriel au
moins huit (8) jours avant ladite assemblée.
Article 22 -
L'ordre du jour est joint à la convocation qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Les points qui ne
figurent pas à l'ordre du jour ne pourront être traités que si tous les membres sont présents ou représentés et
marquent leur accord pour traiter ces points supplémentaires.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23 -
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Section 6 - Quorums
Article 24 -
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (majorité +1) des voix des membres présents et représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
(2/3) des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers (2/3) des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première réunion.
Article 25 -
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 26 -
Le quorum et la majorité prévus à l'article 25 des présents statuts sont également requis pour exclure un
membre. Dans ce cas, ce point doit également être mentionné à l'ordre du jour et le membre doit être convié
afin de pouvoir organiser sa défense.
TITRE V : L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Section 1 - Composition et durée des mandats
Article 27 -
L'association est administrée par un organe d'administration composé des personnes physiques ou
morales dont une au moins dolt disposer de la qualité de membre fondateur.
Leur nombre ne peut être inférieur à trois (3). Si et aussi longtemps que l'association compte moins de
trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un
membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les
membres effectifs.
Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés,
quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de
commerce et doivent être publiés dans un délai de trente (30) jours après le dépôt (par extrait) aux annexés
du Moniteur belge.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Lorsqu'un administrateur est désigné pour une mission spécifique, les frais engagés seront pris en compte
et en charge de l'association. Ces frais peuvent être le transport, les frais d'hébergement, la logistique, les
frais de téléphone mais après approbation de l'Organe d'administration.
Article 28 -
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Article 29 -
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Section 2 - Fonctionnement
Article 30 -
En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges, l'Organe d'administration délibère valablement jusqu'à la
prochaine assemblée générale qui pourvoit au remplacement.
Article 31 -
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le président par lettre
simple, ou lettre recommandée ou par courriel.
L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont
présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas d'égalité, la voix du président est
prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président de séance et un
administrateur présent, lesdits procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du président.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions de
l'Organe d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs et ce en tout cas
après une délibération préalable par mail ou visioconférence.
Section 3 - Domicile
Article 32 -
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au
siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Section 4 - Démission, fin de mandat
Article 33 -
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum
prévu par le code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à
ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.
Article 34 -
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La 1e assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 35 -
Le mandat d'administrateur n'expire, pendant sa durée que par décès, démission ou révocation.
Section 5 - Élection du président de l'organe d'administration
Article 36 -
L'organe d'administration élit en son sein un président et éventuellement un vice-président.
Article 37 -
Le président de l'organe d'administration a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des
organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.
Il préside les assemblées générale et les réunions de l'Organe d'administration. En cas d'absence ou
d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par les autres
administrateurs.
Section 6 - Publication
Article 38 -
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente jours au
greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Section 7 - Pouvoirs de l'Organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il conçoit la stratégie de l'association à court, moyen et à long terme. Il délibère également sur toutes les
questions administratives et financières de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l'organe d'administration.
Il agit en tant que demandeur et défenseur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non
usé de voies de recours.
Il dispose des pouvoirs les plus étendues pour l'administration et la gestion de l'association dans les
Ilmites de son objet social et a notamment le pouvoir de :
- Passer tous les actes et les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, prêter, se porter caution, conclure des baux de toute durée,
accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, décider d'agir en son nom,
tant en défendant qu'en demandant et faire exécuter des jugements ;
- Désigner, le cas échéant, les délégués à la gestion journalière ;
- Admettre des membres ;
- Gérer les fonds de l'association. A cette fin, l'organe d'administration peut toucher et recevoir toutes
sommes de valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations.
Section 8 - Collégialité et Responsabilités
Article 39 -
Les administrateurs agissent en collège. ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 40 -
Avant que l'Organe d'administration ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne
une décision, à la réalisation desquelles un administrateur ou un invité a un intérêt personnel, directe ou
indirecte, il doit la déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit décider. Il ne peut assister aux délibérations de l'Organe d'administration relatives à
ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Si la qualité d'intérêt naît à l'occasion de exécution
d'une opération ou d'une décision, l'administrateur ou l'invité en cause doit en informer aussitôt le président de
l'organe d'administration. Il peut faire valoir son opinion devant l'organe d'administration. Il ne peut participer
aux délibérations et aux votes relatifs à ces opérations ou décisions et doit quitter la séance.
Section 9 - Gestion journalière
Article 41 -
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, nommées
comité exécutif, et agissant chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
Article 42 -
Au sein de l'association, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration est de 2 ans.
Article 43 -
Si l'organe d'administration décide de confier la gestion journalière à un collège de personnes, ledit collège
porte la dénomination de Comité Exécutif dont le fonctionnement, les compétences et la composition sont
précisés dans un Règlement d'ordre Intérieur.
Section 10 - Représentation
Article 44 -
En cas de délégation de la gestion journalière, l'usage de la signature sociale y afférent est confié à la
personne désignée comme délégué à ladite gestion ou, le cas échéant, conjointement au président du comité
exécutif et au trésorier ou au secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement d'une des personnes précitées,
l'association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signature de deux (2)
administrateurs.
Article 45 -
Pour tous les autres actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, ou en cas d'absence de
délégation de la gestion journalière, l'association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers
moyennant signature de deux administrateurs dont un assure la fonction de Président de l'Organe
d'administration.
TITRE VI : FINANCEMENT.
Article 46 -
Les ressources de l'association proviennent des dons, legs, libéralités, revenus de location et de
placements financiers, profits ou rémunérations des actes ou services fournis par l'association et d'une façon
générale, de toutes les recettes autorisées par la ioi.
L'ensemble des ressources de l'association est exclusivement affecté aux dépenses faites en
correspondance avec l'objet social visé à l'article 3 des statuts.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - CODE ÉTHIQUE.
Article 47 -
Un règlement d'ordre intérieur et/ou un code éthique pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement et au code pourront être apportées par l'assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts.
TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Section 1 - Disposition générale
Article 48 -
L'association est dissoute :
1º par une décision de l'assemblée générale ;
2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3º par une décision judiciaire.
Section 2 - Dissolution volontaire.
Article 49 -
L'association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Dans les associations qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution fait
l'objet d'un rapport établi par l'organe d'administration et mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée
appelée à se prononcer sur la dissolution.
Le procès-verbal de l'assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport
établi par le commissaire.
Section 5 - Désignation des liquidateurs
Article 50 -
L'association est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Section 6 - Clôture de la liquidation
Article 51 -
Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des tiers.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'association.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Section 7 - Publication
Article 52 -
La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 53 -
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des sociétés
et associations.
Les comptes annuels de l'association, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
code des sociétés et associations.
Article 54 -
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Article 55 -
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur)
mandat.
Article 56 -
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts et au règlement d'ordre intérieur reste
soumis à l'assemblée générale et au code des sociétés et associations.
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Section 1 - Désignation des administrateurs
Article 57 -
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, les personnes suivantes qui acceptent
ce mandat :
1º Monsieur MOCANU Daniel Adelin ;
2° Madame ARSENI Nina;
3° Madame MOCANU Ana Cosmina;
Leur mandat est à titre gratuit, sous réserve d'une décision ultérieure prise par l'assemblée générale.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur MOCANU Daniel Adelin;
- Secrétaire : Madame ARSENI Nina;
- Trésorière : Madame MOCANU Ana Cosmina;
Section 2 - Commissaire
Article 58 -
Les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
Section 3 - Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Article 59 -
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un
ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association
présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
Section 4 - Pouvoirs
Article 60 -
L'assemblée donne tous pouvoirs au Président de l'organe d'administration aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
Il signera tous documents et procédera aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, il aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l'association, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié.
Ainsi fait et adopté à Bruxelles, le 30 novembre 2022.
Les administrateurs :
MOCANU Ana Cosmina.	MOCANU Daniel Adelin.
ARSENI Nina.
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