N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C'est tout 9 !
(en abrégé) : CT9
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Célestin-Hastir 6 bte 6
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur (Erpent), le 21
mai 2025, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « C’est tout 9 ! » :
« […]
COMPARAIT
Monsieur MERTENS Nils Martin Jacques, né à Uccle, le 6 mai 1976, célibataire et n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5150 Floreffe rue Célestin-Hastir 6/6
REQUISITION 
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « C’est tout 9 ! », dont
le siège sera établi en Région wallonne, à 5150 Floreffe rue Célestin Hastir 6/6 (ci-après désignée
« (la) Société ») ;
Qualité 
Il agit avec la qualité de fondateur.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise un apport en numéraire de dix
mille euros (10.000,00 EUR) et justifie de la hauteur de celui-ci à l’aide d’un Plan financier. Dans le
même temps, il certifie que ce plan répond aux exigences de la loi et nous remet celui-ci.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro BE30
1030 9996 2511 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Crelan, de sorte que
la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,00
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il décide de créer dix mille (10.000) actions, toutes dotées du
droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « C’est tout 9 ! », en abrégé « CT9 ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
1023591906
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, le cas échéant, en observant les formalités prévues en matière d’emploi des langues. 
L’adresse électronique de la société est « info@cesttout9.com » et son site internet est https:
//cesttout9.com/
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
•
à titre principal, l’exploitation d’une activité agricole, y compris l’ensemble des travaux,
plantations, cultures, élevages et ouvrages qu’elle implique. 
•
Et à titre accessoire : 
•
exercer tous travaux horticoles ;
•
exercer tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture,
l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, la chasse, la cynégétique et la pêche, 
•
le commerce en gros et au détail de produits relatifs à l’ensemble des activités
citées précédemment tels que phytos, engrais, paille, graines et semences ;
La société peut également et complémentairement sous les mêmes modalités que celles énoncées à
l’alinéa précédent, se livrer aux opérations suivantes :
•
effectuer toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l’exploitation et
au commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures provenant de son activité,
relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l’alimentation, à l'exploitation
fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture, à la viticulture ou tout autre mode, 
•
procéder à la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, à la
fourniture de tous services aux agriculteurs, à la mise en valeur, à la promotion, à
l'exploitation, à la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles
bâtis ou non bâtis, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par
tout autre mode, destinés à son activité, 
•
procéder à l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout
ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles,
etc. ;
•
procéder à l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles
et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles
et de tous produits à usage agricole,
•
procéder à l’exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus, et notamment la récolte de foin,
•
procéder à l’import, export et l'entreposage de tout matériel, matières premières liés à
l'objet de la société.
Étant précisé que les activités non agricoles exercées par la société conserveront un caractère
accessoire par rapport à son activité principale.
La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de
titres, dans toute entreprise, association, société belge ou étrangère dont l'objet sera similaire,
connexes ou analogue ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis dix mille (10.000) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
Société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont
réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de
présence et de majorité. A cet effet, la Société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Il ne deviendrait effectif qu’en cas de publication de la vacance, à la
diligence du suppléant et sous la responsabilité de celui-ci, pour une durée limitée ou non, en
fonction des circonstances.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier mardi du mois de juin à neuf
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Calcul du vote - Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Les abstentions des actionnaires présents ne sont pas prises en compte ni dans le numérateur, ni
dans le dénominateur de la fraction permettant de calculer le quorum de votes.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire qui ne peut pas être
actionnaire porteur d'une procuration écrite. De plus, l'actionnaire unique doit nécessairement
assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 5150 Floreffe rue Célestin Hastir 6/6.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2025.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2026.
Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur MERTENS Nils est nommé à l'unanimité aux fonctions d’administrateur pour une durée
illimitée ; il ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 15 mai 2025. Le
registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre de l’administrateur
qui vient d’être nommé.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Madame Natacha MANGEZ, domiciliée à la même adresse est désigné(e) en qualité d’
administrateur suppléant pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son
mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il ne deviendrait effectif
qu’avec la publication de la vacance, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant, pour une
durée déterminée ou non.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 26 décembre 2024 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale. 
[…] »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur (Erpent)