N° d’entreprise : 0807.038.416
Dénomination :
(en entier) : THIBAULT DENOTTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue Jules Lejeune 3 Bte 12
Objet de l’acte : Modification
Il résulte d’un acte reçu le 28 mai 2010 par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, enregistré comme dit ci-
après, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L’AN DEUX MIL DIX,
Le vingt-huit mai,
A dix-huit heures trente minutes, en l’étude,
Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAIT :
Monsieur DENOTTE Thibault Luc Guillaume, né à Bastogne, le vingt-deux juin mil neuf 
cent septante-trois, (on omet), de nationalité belge, célibataire, domicilié à Ixelles, rue Jules Lejeune, 
3.
Lequel comparant déclare préalablement ce qui suit :
I. - EXPOSE PREALABLE
1. - La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée "THIBAULT 
DENOTTE" ayant siège social à Ixelles, Rue Jules Lejeune, 3/12, a été constituée  aux termes d’un 
acte reçu le neuf octobre deux mil huit, par le notaire soussigné, publié par extrait aux annexes du 
Moniteur belge du vingt et un octobre deux mil huit, sous le numéro 08166288, sans modification 
depuis. La ssociété est immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 
0807.038.416.
2. - Le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cent euros, et est divisé en cents 
parts sociales sans mention de valeur nominale et libérées chacune à concurrence de cent-vingt-cinq 
euros. 
3. - Qu'il est propriétaire de toutes les parts de ladite société, que par suite il représente à lui 
seul l'intégralité du capital social de la société et il n'y a pas lieu à justification des convocations. A 
l'appui de cette déclaration, le comparant dépose sur le bureau le registre des associés.
4.- Qu'il est l'unique gérant de la société.
(on omet)
Cet exposé fait, LE COMPARANT, ASSOCIÉ UNIQUE ET UNIQUE GÉRANT DE LA 
SOCIÉTÉ, titulaire de toutes les parts de ladite société, composant à lui seul  l'assemblée générale 
extraordinaire de la société, requiert le notaire instrumentant d'acter que l'ordre du jour de la présente 
assemblée est le suivant : 
II. - ORDRE DU JOUR
1°) Modification de la dénomination sociale en "NOTAIRE THIBAULT DENOTTE "
2°) Transfert du siège social à 4801 Verviers, Rue de Surlemont, 12 et  modification en 
conséquence de l’article trois des statuts comme suit : 
" Article 3.- Siège social
Le siège social est établi à  4801 Verviers, Rue de Surlemont, 12
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française ou en  
Région Wallonne  de Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la 
gérance. "
3°) Rapport spécial de la gérance, exposant la justification détaillée de la modification 
proposée de l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la 
société arrêté au vingt-sept mai deux mille dix.
4°)  Modification de l'objet social comme suit : 
" La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à 
l’exercice de l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires 
titulaires et/ou un ou plusieurs candidats-notaires et dans le respect des dispositions légales, 
réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la 
société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement 
quelconques, financières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative." et d’adapter en conséquence 
l’article quatre des statuts
5°) Modification de l’article sept des statuts comme suit : 
" Article 7. - Associés
Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou un notaire-associé au sens 
de la loi organique du Notariat telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf. 
Elles ne peuvent appartenir qu'à un notaire ou notaire-associé, sans préjudice à ce qui est précisé plus 
loin.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, 
conformément à la loi.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs :
a) au notaire nommé en remplacement du notaire cédant;
b) à un autre notaire ou notaire-associé;
c) à un tiers, à la triple condition que l'étude notariale ait été préalablement cédée au notaire 
nommé en remplacement et que l'objet social ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour 
le surplus.
En cas de transmission pour cause de décès, les ayants cause devront, soit céder les parts 
dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, céder immédiatement l'étude notariale au 
notaire nommé en remplacement, modifier préalablement l'objet social et adapter les statuts pour le 
surplus.
Par "étude notariale" on entend tous les éléments corporels et incorporels visés par la loi 
organique du Notariat du seize mars mil huit cent trois, modifiée par la loi du quatre mai mil neuf 
cent nonante neuf ".
6°) Modification de l’article huit des statuts comme suit : 
"Article 8.- Cession des parts sociales
Sans préjudice à ce qui est dit à l'article 7 ci-dessus :
a) Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
b) S'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que moyennant l'accord unanime des autres 
associés.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils 
sont tenus d'acquérir eux-mêmes moyennant le paiement de l'indemnité prévue par la loi organique 
du Notariat ou de lever l'opposition.
A défaut d'accord entre parties, la valeur des parts sera fixée par un expert, désigné à la 
requête de la partie la plus diligente par le Président en exercice de la Chambre des Notaires de la 
Province de Liège et dont la décision sera sans appel, comme sera sans appel la décision de l'expert 
ainsi désigné.
Le prix de cession sera payable au plus tard dans les six mois à compter de la décision de 
l'expert."
7°) Modification de l’article neuf des statuts comme suit : 
"Article 9.- Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés, nommés par 
l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. 
Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir 
observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
La gérance ne peut être exercée que par des notaires ou des notaires associés. Le ou les 
gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui 
est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au 
nom de la société, quelles que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition que celles-ci 
rentrent dans l'objet social. 
Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers des pouvoirs spéciaux, le 
tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des 
mandataires désignés. 
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de 
pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant, sauf disposition plus 
stricte prise par l'assemblée générale.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de 
la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son 
remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en 
frais généraux.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir 
du moment où il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est 
plus autorisé à l'exercer."
8°) Modification de l’article dix des statuts comme suit :
" Article 10.- Responsabilité professionnelle des gérants.
Le notaire ou le notaire-associé qui exerce les fonctions de gérant est solidairement 
responsable avec la société de toutes les conséquences dommageables résultant de fautes 
professionnelles qu'il commet.
Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou 
gérants.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il 
est associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa 
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux 
fonctions de gérant."
9°) Modification de l’article treize des statuts comme suit :
" Article 13.- Assemblée générale annuelle ou extraordinaire
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice 
social, chaque vingt-deux juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée 
au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son 
identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le 
droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus, par un gérant. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et 
statue définitivement."
10°) Modification de l’article quatorze des statuts :
" Article 14.- Vote
Conformément à l’article 51 §4 de la la loi organique du Notariat du seize mars mil huit cent 
trois, modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf chaque associé dispose d’une 
voix."
11°) Modification de l’article seize des statuts comme suit :
"Article 16.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera les écritures comptables et sociales,  
conformément  aux dispositions légales.  Elle dressera un inventaire des valeurs mobilières et 
immobilières et des dettes actives et passives de la société et elle formera le bilan, y indiquant 
spécialement et nominativement les dettes de la société vis-à-vis des associés de la société ainsi que 
le compte de profits et pertes,
La gérance remettra les bilan et compte de profits et pertes avec un rapport sur les opérations 
de la société, aux associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle. S'il est nommé un 
commissaire, les dits bilans et compte de profits et pertes seront remis au commissaire qui les
adressera avec son rapport aux associés en même temps que les convocations à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et du compte de profits et pertes et se prononcera par 
un vote spécial après l'adoption, sur le rapport et sur la décharge du ou des gérants et du commissaire 
éventuel. "
12) Modification de l’article dix-neuf des statuts comme suit :
" Article 19. - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est fait référence :
a) au Code des sociétés.
b)  la loi organique du Notariat du seize mars mil huit cent trois, modifiée par la 
loi 
du quatre mai mil neuf cent nonante neuf, qualifiée de " loi de ventôse "
De plus tous les associés sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et 
règlementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions 
notariales, nationales et provinciales, les cessions d'études et la déontologie.
En matière de comptabilité, les prescriptions applicables à la comptabilité notariale se 
cumulent avec celles qui résultent de la législation applicable aux sociétés commerciales."
13°) Ajout d’un article 20 aux statuts rédigé comme suit  : 
" Article 20. - Pluralité d’associés
Dès l'entrée dans la société d'un deuxième associé, les présents statuts seront modifiés afin 
de fixer les règles visées par la loi organique du Notariat.
Les statuts pourront également être complétés par un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale prise à 
l'unanimité, mais ne doit pas être établi par acte authentique. En cas de contradiction entre les statuts 
et le règlement d'ordre intérieur, les dispositions statutaires prévalent.
Si l'assemblée a toutefois prévu dans le règlement d'ordre intérieur des dispositions plus 
contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des gérants, que celles prévues à l'article 
12 des statuts, ce sont les dispositions du règlement d'ordre intérieur qui prévalent entre associés et 
gérants à l'égard de la société. Pour l'application du Code des Sociétés, les dispositions plus 
contraignantes du règlement d'ordre intérieur seront considérées comme statutaires entre les associés 
et à l'égard de la société. "
14°) Suite aux multiples modifications ci-dessus, refonte complète des statuts.
III. - DECISIONS
L’ordre du jour rappelé, l’assemblée décide :
1°)  de modifier la dénomination sociale en "NOTAIRE THIBAULT DENOTTE"
2°) Transfert du siège social à 4801 Verviers, Rue de Surlemont, 12 et de modifier l’article 
trois des statuts conformément au texte proposé au point 2°) à l’ordre du jour ci-avant.
3°) La gérance remet au notaire instrumentant le rapport spécial de la gérance, exposant la 
justification détaillée de la modification proposée de l'objet social. A ce rapport est joint un état 
résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt-sept mai deux mille dix.
Un exemplaire de ce rapport, avec la situation active et passive resteront annexés aux 
présentes.
4°)  l’assemblée décide de modifier l’article quatre des statuts conformément au texte 
proposé au point 4°) à l’ordre du jour ci-avant.
5°) l’assemblée décide de modifier l’article sept des statuts conformément au texte proposé 
au point 5°) à l’ordre du jour ci-avant
6°) l’assemblée décide de modifier l’article huit des statuts conformément au texte proposé 
au  point  6°) à l’ordre du jour ci-avant
7°) l’assemblée décide de modifier l’article neuf des statuts conformément au texte proposé 
au  point  7°) à l’ordre du jour ci-avant
8°) l’assemblée décide de modifier l’article dix des statuts conformément au texte proposé au  
point  8°) à l’ordre du jour ci-avant 
9°) l’assemblée décide de modifier l’article treize des statuts conformément au texte proposé 
au  point  9°) à l’ordre du jour ci-avant 
10°) l’assemblée décide de modifier l’article quatorze  des statuts conformément au texte 
proposé au  point  10°) à l’ordre du jour ci-avant
11°) l’assemblée décide de modifier l’article seize des statuts conformément au texte 
proposé au  point  11°) à l’ordre du jour ci-avant
12) l’assemblée décide de modifier l’article dix-neuf des statuts conformément au texte 
proposé au  point 12°) à l’ordre du jour ci-avant
13°) l’assemblée décide d’ajouter aux statuts un nouvel article vingt rédigé conformément au 
texte proposé au point 13°) à l’ordre du jour ci-avant.
14°) Suite aux multiples modifications ci-dessus, l’assemblée décide une refonte complète 
des statuts, comme suit : 
IV.- STATUTS
Article 1.- Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2.- Dénomination
La société est dénommée " NOTAIRE THIBAULT DENOTTE"
Article 3.- Siège social
Le siège social est établi à  4801 Verviers, Rue de Surlemont, 12.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en  région de langue française ou en  
Région Wallonne  de Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la 
gérance.
Article 4.- Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à 
l’exercice de l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires 
titulaires et/ou un ou plusieurs candidats-notaires et dans le respect des dispositions légales, 
réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la 
société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement 
quelconques, financières et mobilières  se rattachant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation sans que l’énumération des opérations soit limitative.
Article 5.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6.- Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé 
en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir 
social, chacune libérée à concurrence de cent vingt-cinq euros.
Article 7. - Associés
Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou un notaire-associé au sens 
de la loi organique du Notariat telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf. 
Elles ne peuvent appartenir qu'à un notaire ou notaire-associé, sans préjudice à ce qui est précisé plus 
loin.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, 
conformément à la loi.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs :
a) au notaire nommé en remplacement du notaire cédant;
b) à un autre notaire ou notaire-associé;
c) à un tiers, à la triple condition que l'étude notariale ait été préalablement cédée au notaire 
nommé en remplacement et que l'objet social ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour 
le surplus.
En cas de transmission pour cause de décès, les ayants cause devront, soit céder les parts 
dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, céder immédiatement l'étude notariale au 
notaire nommé en remplacement, modifier préalablement l'objet social et adapter les statuts pour le 
surplus.
Par "étude notariale" on entend tous les éléments corporels et incorporels visés par la loi 
organique du Notariat du seize mars mil huit cent trois, modifiée par la loi du quatre mai mil neuf 
cent nonante neuf.
Article 8.- Cession des parts sociales
Sans préjudice à ce qui est dit à l'article 7 ci-dessus :
a) Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
b) S'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que moyennant l'accord unanime des autres 
associés.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils 
sont tenus d'acquérir eux-mêmes moyennant le paiement de l'indemnité prévue par la loi organique 
du Notariat ou de lever l'opposition.
A défaut d'accord entre parties, la valeur des parts sera fixée par un expert, désigné à la 
requête de la partie la plus diligente par le Président en exercice de la Chambre des Notaires de la 
Province de Liège et dont la décision sera sans appel, comme sera sans appel la décision de l'expert 
ainsi désigné.
Le prix de cession sera payable au plus tard dans les six mois à compter de la décision de l'expert.
Article 9.- Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés, nommés par 
l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. 
Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir 
observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
La gérance ne peut être exercée que par des notaires ou des notaires associés. Le ou les 
gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui 
est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au 
nom de la société, quelles que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition que celles-ci 
rentrent dans l'objet social. 
Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers des pouvoirs spéciaux, le 
tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des 
mandataires désignés. 
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de 
pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant, sauf disposition plus 
stricte prise par l'assemblée générale.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de 
la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son 
remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en 
frais généraux.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir 
du moment où il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est 
plus autorisé à l'exercer.
Article 10.- Responsabilité professionnelle des gérants.
Le notaire ou le notaire-associé qui exerce les fonctions de gérant est solidairement 
responsable avec la société de toutes les conséquences dommageables résultant de fautes 
professionnelles qu'il commet.
Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou 
gérants.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il 
est associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa 
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux 
fonctions de gérant.
Article 11.- Rémunération
Le mandat de gérant est gratuit, à moins d’une décision contraire de l’assemblée générale. 
Article 12.- Contrôle
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans ces comptes est confié à un expert-comptable externe inscrit au tableau de l’Institut 
des experts comptables et des conseils fiscaux.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée 
fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Article 13.- Assemblée générale annuelle ou extraordinaire
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l'exercice 
social, chaque vingt-deux juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée 
au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son 
identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le 
droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus, par un gérant. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et 
statue définitivement.
Article 14.- Vote
Conformément à l’article 51 §4 de la la loi organique du Notariat du seize mars mil huit cent 
trois, modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf chaque associé dispose d’une 
voix.
Article 15.- Présidence – Délibérations - Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par le gérant. Les copies 
ou extraits sont signés par lui également.
Article 16.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera les écritures comptables et sociales,  
conformément  aux dispositions légales.  Elle dressera un inventaire des valeurs mobilières et 
immobilières et des dettes actives et passives de la société et elle formera le bilan , y indiquant 
spécialement et nominativement les dettes de la société vis-à-vis des associés de la société ainsi que 
le compte de profits et pertes,
La gérance remettra les bilan et compte de profits et pertes avec un rapport sur les opérations 
de la société, aux associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle. S'il est nommé un 
commissaire, les dits bilans et compte de profits et pertes seront remis au commissaire qui les 
adressera avec son rapport aux associés en même temps que les convocations à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et du compte de profits et pertes et se prononcera par 
un vote spécial après l'adoption, sur le rapport et sur la décharge du ou des gérants et du commissaire 
éventuel.
Article 17.- Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant dans le respect de l’article 320 du Code des 
sociétés.
Article 18.- Dissolution. Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d'un associé, fût-il unique associé.
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un liquidateur, dont 
l’assemblée générale détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels, sauf le contrôle a 
posteriori opéré par les cours et tribunaux sur la nomination du liquidateur.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur 
rétablit préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 19. - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est fait référence :
a) au code des sociétés.
b)  la la loi organique du Notariat du seize mars mil huit cent trois, modifiée par la loi du 
quatre mai mil neuf cent nonante neuf, qualifiée de " loi de ventôse "
De plus tous les associés sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et 
règlementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions 
notariales, nationales et provinciales, les cessions d'études et la déontologie.
En matière de comptabilité, les prescriptions applicables à la comptabilité notariale se 
cumulent avec celles qui résultent de la législation applicable aux sociétés commerciales.
Article 20. - Pluralité d’associés
Dès l'entrée dans la société d'un deuxième associé, les présents statuts seront modifiés afin 
de fixer les règles visées par la loi organique du Notariat.
Les statuts pourront également être complétés par un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale prise à 
l'unanimité, mais ne doit pas être établi par acte authentique. En cas de contradiction entre les statuts 
et le règlement d'ordre intérieur, les dispositions statutaires prévalent.
Si l'assemblée a toutefois prévu dans le règlement d'ordre intérieur des dispositions plus 
contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des gérants, que celles prévues à l'article 
12 des statuts, ce sont les dispositions du règlement d'ordre intérieur qui prévalent entre associés et 
gérants à l'égard de la société. Pour l'application du Code des Sociétés, les dispositions plus 
contraignantes du règlement d'ordre intérieur seront considérées comme statutaires entre les associés 
et à l'égard de la société."
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal. 
La séance est levée à dix-neuf heures sept minutes.
(on omet)
DONT PROCES-VERBAL,
Fait et passé à Ixelles, en l'Etude
Lecture commentée et intégrale faite, l'associé-unique gérant  signe avec Nous, Notaire, le 
présent procès-verbal sera consigné dans le registre des décisions tenu au siège social, conformément 
à l'article 279 du code des sociétés.
(suivent les signatures)
Enregistré cinq rôle(s) sans renvoi(s)   
au 3ème bureau de l’Enregistrement d’Ixelles 
le 11 JUIN 2010
vol.54 fol.21 case 10
Reçu vingt cinq euros (25 EUR)
L'inspecteur principal A.I. 
MARCHAL D.
(suit la signature)”
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, notaire à Ixelles
Annexes : expédition et coordination