N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAMAGO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Void 10
 : 4260 Braives
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut,
le 21 décembre 2021,  il est extrait qu'il est constitué une Société à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant : 
Actionnaires:
1. Madame CHALLE Sandrine Martine Julie Ghislaine, née à Charleroi le dix-neuf septembre mille
neuf cent septante-quatre, domiciliée à 4260 Braives, Rue de Void 10.
2. Monsieur DUBUISSON Hugo, né à Mons le vingt-huit juin mille neuf cent septante-
quatre, domicilié à 4260 Braives, Rue de Void 10.
(...)
Lesquels ont souscrit les cents (100) actions, en espèces, au prix de soixante-deux euros (62,00 €)
chacune, comme suit :
1. Madame CHALLE Sandrine, titulaire d’une (1) action soit pour soixante-deux euros (62,00 €) ;
2. Monsieur DUBUISSON Hugo, titulaire de nonante-neuf (99) actions soit pour six mille cent trente-
huit euros (6.138,00 €) ;
Soit ensemble :  cents (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Axa.
(...)
"Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SAMAGO".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’exploitation d’un salon d’esthétique et notamment les soins de beauté, les conseils en beauté et les
soins du visage : massages faciaux, traitement antirides, maquillage, amincissement, les soins de la
peau et l’épilation, les soins du corps, les soins de pédicure et de manucure, stylisme d’ongles,
bronzage, balnéothérapie et tous autres soins se rapportant à l’esthétique ;
L’entretien corporel ;
Les services liés au bien-être et au confort physique fournis dans les établissements de
thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de
0779305225
Volet B
massage, etc ;
L’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumeries, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages et savons ; Les services de
coiffure et soins de beauté comprenant le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’
ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes, femmes et enfants ainsi
que le rasage et la taille de la barbe, et toutes activités se rapportant à la coiffure ;
Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l'activité liée au soin du corps et au
bien-être de celui-ci ainsi que toutes disciplines apparentées dans le respect des règles
déontologiques de ces professions ; L’achat, la vente de produits de beauté, appareils, essences,
parfums et accessoires liés à l’activité de soins décrite ci-dessus ;
L’achat et la vente de matériel esthétique ;
Le transport et la livraison à domicile, l’enlèvement, le stockage et la répartition de tous produits
généralement quelconques, périssables et non périssables ;
La pratique de l'art infirmier dans son sens le plus large, le nursing, les soins infirmiers tant dans un
établissement de soins de santé qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de
soins infirmiers, les soins paramédicaux ou encore l'activité complète de résidence communautaire
de personnes agréées ;
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos
ou en hôpital, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités
intéressant la profession d'infirmier ;
Toutes activités pour la santé humaine telles que la diététique, l’optométrie, les activités de
guérisseurs, rebouteux, etc ;
L’exploitation et la gestion de clubs de sport, salle de fitness, centre de remise en forme, salle de
sports, centre de santé et de salles multifonctionnelles destinées à la pratique du sport et de manière
générale, de toute exploitation d’une activité similaire à ces activités ;
La gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations ;
La gestion des activités de clubs de sports de manière générale ainsi que des centres de culture
physique ;
L’organisation de cours et leçons sportives collectives ou individuelles ;
L’organisation et la gestion d’évènements sportifs, récréatifs et publicitaires destinés à accueillir des
manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées
aux spectateurs, en compris la mise à disposition de salles ;
La gestion de l’activité des ligues et des fédérations sportives, des sportifs indépendants et toutes
autres activités liées au sport de manière générale ;
L’achat, la vente, la fabrication de tous produits accessoires liés au sport tels que les vêtements et
accessoires, articles promotionnels, compléments alimentaires, produits diététiques, nutritionnels et
vitaminés, boissons énergisantes, …
La location et location-bail d’articles de loisirs et de sport comme des bateaux de plaisance, canots,
voiliers sans équipage, cycles, chaises longues et parasols de place, skis ;
Toutes activités de promotion immobilière pour la construction d’immeubles résidentiels ou non
résidentiels ;
La construction d’immeubles résidentiels et non résidentiels ou d’autres types de constructions
réalisés pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers ;
Toutes activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la
destruction des structures existantes ;
L’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’
installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installation d’eau, de gaz et des eaux
usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers
mécaniques et plus généralement des ouvrages de génie civil ;  
L’exécution de travaux de finition tels que la plâtrerie et la menuiserie ;
L’exécution de travaux de construction spécialisés tels que les travaux de couverture, de ravalement
de façades, d’étanchéification des murs, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
travaux de maçonnerie et de rejointoiement, de restauration de bâtiments, de pose de chapes et
toutes autres activités de construction spécialisée de manière générale ;
Toutes activités touristiques et autre hébergement de courte durée, en ce compris la mise à
disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire,
principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces
complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations
pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Sont visés les auberges de jeunesse, centres et villages de
vacances, gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances, chambre d’hôtes,
hébergement touristique et autre hébergement de courte durée de manière générale ;
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
Volet B
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias et/ou débits de boissons ;
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, rôtisserie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d’un plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante ;
L’achat, la vente, la distribution, la représentation de toutes boissons généralement quelconques,
tant alcoolisées que non alcoolisées ;
Toutes activités de programmation, conseil et autres activités informatiques ;
Toutes activités de bailleur, d’agent et/ou de courtier dans l’un ou plusieurs des domaines suivants :
vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à
l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier, sur
biens propres ou loués et éventuellement pour le compte de tiers ;
L’administration de biens immobiliers résidentiels ou non résidentiels pour compte de tiers ;
Toutes activités de conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions
de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la
budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques en
matière de ressources humaines, l’ordonnancement de la production et la planification du contrôle ;
Toutes activités de conseil de gestion en relations publiques et en communication ainsi que pour les
affaires ;
Toutes activités d’architecture de construction, d’intérieur, d’urbanisme, de paysage et de jardin, et d’
ingénierie, comprenant l’établissement de plans, d’arpentage et de cartographie ainsi que la
prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres ;
L’étude et le conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ainsi que la
conception de parcs et jardins ;
La recherche-développement scientifique comprenant la recherche fondamentale, appliquée et le
développement expérimental en sciences naturelles et ingénierie ;
Toutes activités de publicité et études de marché comprenant la création de campagnes publicitaires
et la diffusion de la publicité créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou
dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage et toutes activités
d’agences de publicité en général ;
La régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et la location d’
espaces publicitaires sur des panneaux, autour de terrains de sport, dans les halls de gare et partout
ailleurs ;
Toutes activités spécialisées de design comprenant la création de modèles pour les biens
personnels et domestiques comprenant la création de modèles pour les articles textiles, d’
habillement, chaussures, bijoux, meubles, objets de décoration intérieure et autres articles de mode ;
Toutes activités de design industriel comprenant la création et l’élaboration d’avant-projets et de
spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des
matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du
produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de
production, de distribution, d’utilisation et d’entretien ;
Toutes activités de design graphique comprenant la conception graphique pour la réalisation de
documents imprimés, de pages, d’écran, de logos, de dépliants ;
Toutes activités de décoration d’intérieur ;
Toutes activités de décoration d’étalage comprenant la conception et la réalisation d’étalages pour
les vitrines d’immeubles commerciaux ou de services ;
Toutes autres activités spécialisées de design de manière générale ;
Toutes activités d’agents et représentation d’artistes, de sportifs et d’autres personnalités publiques
comprenant les activités exercées par des agents ou agences pour le compte de particuliers et
consistant à leur obtenir un engagement dans des films, productions théâtrales, d’autres spectacles
ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des
photos chez des éditeurs, producteurs, etc ;
Toutes activités spécialisées, scientifiques et techniques comprenant l’intermédiation en fonds de
commerce, le courtage de brevets, les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier
et à l’assurance, la vérification de facture et l’information sur les tarifs de transport, les activités
concernant les prévision météorologiques, les services de conseil en sécurité, les services de conseil
en agronomie, les services de conseil en environnement, les activités de consultants autre qu’en
architecture, ingénierie et gestion, les activités des experts-métreurs et toutes autres activités
spécialisées, scientifiques et techniques de manière générale ;
Toutes activités vétérinaires comprenant les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées
sur des animaux de ferme ou de compagnie par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques
vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de
Volet B
consultation ou d’opération des vétérinaires ou d’autres lieux ainsi que les activités d’ambulance pour
animaux ;
Toutes activités combinées de soutien lié aux bâtiments comprenant la combinaison de services de
soutien dans les installations du client comme le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination
des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et les services
annexes destinés à soutenir les opérations au sein des installations ou encore la gestion de
bâtiments dont l’autorité publique est propriétaire ou qu’elle occupe ;
Toutes activité de nettoyage courant des bâtiments intérieur ou extérieur ;
Toutes autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ;
Toutes autres activités de nettoyage de manière générale ;
L’organisation de salons professionnels et de congrès comprenant la promotion et/ou la gestion d’
évènements, tels que salons, expositions et foires commerciales, congrès conférences et réunions,
incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces
évènements ont lieu ;
Toutes activités d’enseignements, en ce compris l’enseignement de promotion sociale, la formation
professionnelle, la formation socio-culturelle et toutes autres formes d’enseignements ;
Toutes activités d’enseignements de disciplines sportives et d’activités de loisirs donnés à des
groupes ou individus par des camps ou des écoles dans diverses structures telles que les
installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres
moyens et qui sont formellement organisées ;
Toutes activités des médecins et des dentistes comprenant les consultations données et les soins
dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, ainsi que les
activités de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée (orthodontie, parodontologie,…),
exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe et des cliniques procurant des soins
ambulatoires ou dans des établissements similaires attachés à des entreprises, écoles, maisons
pour personnes âgées, organisations professionnelles ainsi qu’au domicile des patients ;
Toutes activités des laboratoires médicaux comprenant des activités de laboratoires d’analyses
médicales tels que les laboratoires de radiologie et autres centres d’imagerie diagnostique ou encore
des laboratoires d’analyses sanguines ;
Toutes activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d’organes ;
Toutes activités de transport en ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion,
à l’occasion d’une urgence médicale ;
Toutes activités relatives à la santé mentale comprenant les activités de psychologie,
psychothérapie, psychanalyse et centres de santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins
psychiatriques ;
Toutes activités de réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ainsi que de biens
personnels et domestiques.
La société pourra organiser des colloques et des cycles ou programmes de formation dans les
domaines touchant à ces activités, elle pourra enseigner ou être chargé de cours dans ces mêmes
domaines.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés. La société veillera donc à disposer des accès et diplômes requis pour pouvoir exercer ses
différentes activités.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur, dirigeant
d'entreprise ou membre de l'organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de
direction, participer à toutes les assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits
possédés, détenir des participations pour compte d'autrui (dans les limites légales), aliéner ou
acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou
indirectement à cet objet et notamment toutes dotations en gages hypothécaires, toutes conditions
de garantie quelconque, le tout dans un contexte civil.
L'objet social ne pourra être modifié que par l'assemblée générale statuant dans les conditions
requises par la loi.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Volet B
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de
convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession sans les avoir préalablement
offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en informer l’organe d’administration.
Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’
intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 30 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 30 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
Volet B
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers (qui peut être actionnaire
existant) candidat-cessionnaire pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé. Si l’organe d’administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les 30 jours
les actions restantes peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. À défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’administration ou
désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci
est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les 30 jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les 30 jours après qu’
il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de trente pour cent (30%) à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), dans les 30 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de deux pour cent, sur le prix
restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-et-un du mois de
décembre, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits déterminés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites."
Dispositions finales et (ou) transitoires
(...)
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2022
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 décembre 2022.
L’adresse du siège est située à : 4260 Braives, Rue du Void 10.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur DUBUISSON Hugo, (...).
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt-et-un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
Monsieur Hugo DUBUISSON ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(...)
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur DUBUISSON Hugo, (...).
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.