N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SRO SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue Beussart,Marbais 6
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le 23 mars 2012 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, 
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur ROUSSEAU Stéphane Jean-Michel Ghislain, né à Gosselies le dix-huit 
janvier mille neuf cent septante-deux (NN 720118-333-64, communiqué avec son accord 
exprès), époux de Madame MAELSCHALCK Danielle Maryline, demeurant et domicilié à 
1495 Marbais/Villers-la-Ville, Rue Beussart,Marbais, numéro 6, marié sous le régime de la 
communauté légale au terme de son contrat de mariage reçu par Maître Gérard KUMPS, 
Notaire de résidence à Marbais, le vingt-sept août mil neuf cent nonante-sept, régime non 
modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
2) Madame MAELSCHALCK Danielle Maryline, née à Charleroi le vingt avril mille neuf 
cent soixante-neuf (NN 690420-304-88, communiqué avec son accord exprès), épouse de 
Monsieur ROUSSEAU Stéphane, prénommé, demeurant et domiciliée à 1495 
Marbais/Villers-la-Ville, Rue Beussart,Marbais, numéro 6, mariée sous le régime de la 
communauté légale au terme de son contrat de mariage reçu par Maître Gérard KUMPS, 
Notaire de résidence à Marbais, le vingt-sept août mil neuf cent nonante-sept, régime non 
modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare, ont constitué une Société Privée à Responsabilité 
Limitée « SRO SERVICES » , ayant son siège social à 1495 Marbais/Villers-la-Ville, au 
capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €), à représenter par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir 
social, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur ROUSSEAU Stéphane, prénommé, à concurrence de seize mil sept cent 
quarante euros (16.740,00 EUR), soit nonante (90) parts sociales ;
- par Madame MAELSCHALCK Danielle, prénommée, à concurrence de mil huit cent 
soixante euros (1.860,00 EUR), soit dix (10) parts sociales ; chacune des parts ainsi 
souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces effectué au 
compte numéro BE14 7320 2717 2983, ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la banque « CBC ». 
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « SRO SERVICES ».
ARTICLE 2
0844791410
Le siège social est établi à 1495 Marbais/Villers-la-Ville, Rue Beussart,Marbais, numéro 6.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à 
publier à l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, 
1. L’assistance et le conseil en matière de project-management dans le  domaine de la 
construction, des travaux de voirie et de génie civil ;
2. L’assistance et le conseil en matière de coordination, d’organisation et de sécurité dans le 
domaine de la construction, des travaux de voirie et de génie civil ;
3. L’ingénierie et le conseil technique dans le domaine de la construction, des travaux de 
voirie et de génie civil ;
4. La société pourra également réaliser toute opération financière ou immobilière pour 
compte propre ou pour compte de tiers. Elle pourra réaliser toute opération de promotion 
immobilière et acquérir tout immeuble à titre de placement comme par exemple l’achat d’un 
immeuble pour le louer à ses dirigeants ou à un tiers.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE DEUX 
CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la 
proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les 
conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer 
pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
 
 ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est 
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des 
versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société 
conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
1) à un associé ; 
2) au conjoint du cédant ou du testateur ; 
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent 
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est 
attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause 
que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est rémunéré, sauf décision contraire que pourrait prendre
l’assemblée générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de 
la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre 
endroit indiqué dans les convocations le quatrième vendredi du mois de juin, à 19 heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un 
samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses 
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; 
les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font 
par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la 
réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à 
l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du 
compte des résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au 
gérant.
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées 
par un acte authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de 
chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse 
l’inventaire et établit les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de 
résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf si la 
société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de 
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du 
ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater 
du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la 
société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant 
justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
conformément aux dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, 
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout 
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des 
liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un 
associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des 
sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée 
unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en 
Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, 
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte 
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le  trente-et-un décembre 
deux mil douze.
2° La première assemblée générale aura lieu le quatrième vendredi du mois de juin deux mil 
treize ;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : 
Monsieur ROUSSEAU Stéphane, prénommé, domicilié à 1495 Marbais/Villers-la-Ville, 
Rue Beussart,Marbais, numéro 6, qui accepte cette fonction.
La durée de cette fonction n’est pas limitée et son mandat est rémunéré, sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée 
générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement 
constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises au nom de ladite société, antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Volet B - Suite
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.