N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL ELAN - Espace Ludique d'Apprentissages selon les Nouvelles pédagogies
(en abrégé) : ASBL ELAN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Colonne 1A
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Constitution - Statuts - Organe d'Administration
• Article 1 : L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après dénommé le « CSA »).
1.2. Dénomination
L’ASBL est dénommée ELAN - Espace Ludique d'Apprentissages selon les Nouvelles pédagogies
1.3.           Siège
Le siège de l’ASBL est sis Rue de la Colonne 1A à 1080 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
1.4.          Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
1.5. Identification de l’ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro
d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de
l’adresse du siège, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le fait
que l’ASBL est en liquidation.
• Article 2 : But désintéressé et objet
2.1. But désintéressé de l’ASBL
L'ASBL E.L.A.N a pour objet social d'organiser et de promouvoir des activités éducatives, culturelles, sportives
1011542130
et sociales pour les enfants, les jeunes et les adultes.
2.2. Objet : activités de l’ASBL
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- Organisation d'activités éducatives, culturelles et sportives pour petits et grands;
- Organisation d'une halte accueil pour la petite enfance;
- Organisation d'activités de soutien scolaire et d'aide à la réussite;
- Soutien à des projets humanitaires et caritatifs;
- la levée de fonds pour réaliser des investissements immobiliers répondant aux besoins de ces activités.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités évènementiels (galas caritatifs par
exemple) dont les recettes seront intégralement destinées à la réalisation desdits buts désintéressés.
• Article 3 : Membres
3.1.     Membres
1. L’ASBL compte au moins deux membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés
au CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagement pris par
l’ASBL.
2. Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre.
3. Les candidats membres adressent leur candidature par écrit (e-mail ou courrier simple) au Président de
l’Organe d’Administration.
4. L’Organe d’Administration se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature.
5. L’Organe d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre.
6. Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts
3.2. Démission des membres
1. Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail et/ou par courrier
ordinaire au Président de l’Organe d’Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant
le mois de la réception de ce courrier au siège de l’ASBL.
3.3.     Exclusion
1. Sur proposition de l’Organe d’Administration ou à la demande d’au moins un tiers de tous les membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale au sein de
laquelle au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la
décision doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les votes
nuls et abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
2. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président de l’Organe d’Administration des motifs de son exclusion. Le
membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un
avocat.
3.4.           Droits
1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de dissolution de l’ASBL, etc.
• Article 4 : Assemblée Générale
4.1. Composition
1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
2. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
4.2. Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l’approbation du budget et des comptes annuels ;
6. la dissolution de l’ASBL ;
7. l’exclusion d’un membre ;
8. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
4.3. Convocations
1. La convocation à toute réunion de l’Assemblée Générale doit être envoyée au moins 15 jours avant la date
de l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires par e-mail ou par courrier
ordinaire à la dernière adresse (e-mail) que le membre a communiquée à cet effet.
2. Les assemblées sont convoquées par le Président de l’Organe d’Administration ou par au moins deux
administrateurs. A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour déterminé par L’Organe d’Administration et
seront jointes les pièces. Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par l’Organe d’Administration agissant en
collège, tout point proposé ou par au moins un vingtième des membres au moins dix jours avant la tenue de
l’assemblée sera porté à l’ordre du jour.
4.4.     Réunions
1. Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du second trimestre de
l’année calendrier au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
2. Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après
décision de l’Organe d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins un tiers de tous les
membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande, le commissaire convoquera
l’Assemblée Générale. Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une Assemblée
Générale Extraordinaire conformément à l’article 9:21 du CSA.
3. Les Assemblées peuvent également se tenir valablement par vidéo ou téléconférence en utilisant un moyen
de communication électronique mis à disposition par l’association. Le moyen de communication mis à
disposition doit au moins permettre aux participants de :
• vérifier la qualité et l'identité des autres participants ;
• prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée;
• exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer ;
• participer aux délibérations et de poser des questions.
Dans ce cas, la convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Les membres du bureau de l’Assemblée Générale ne peuvent pas
participer à l’Assemblée Générale par voie électronique.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
4. Les Assemblées peuvent également se tenir par écrit, pour autant que les décisions y soient prises à
l’unanimité et qu’elles n’aient pas trait à la modification des statuts.
5. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration. En son absence, la
présidence est assurée par le Vice-Président ou par l’administrateur le plus âgé, dans cet ordre. Le bureau de
l'Assemblée générale est composé du Président et de toute autre personne désignée par ce dernier.
4.5. Quorum et vote
1. Sauf exceptions prévues dans les présents statuts ou dans la loi :
- L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres sont présents ou
représentés. Si la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés ;
- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents ou représentés, sauf
dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. 
En cas de partage des voix, la proposition est supposée rejetée.
2. Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités.
3. La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant
le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par minimum deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles
l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre
cinquièmes des voix de membres présents ou représentés.
4. Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
5. Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex.
nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
6. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire.
• Article 5 : Administration et représentation
5.1. Composition
1. L’ASBL est gérée par un Organe d’Administration conformément à l’art. 9:5 et suivants du CSA, composé de
trois administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l’ASBL. Si et aussi
longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, L’Organe d’Administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l’Organe d’Administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie
à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour où un
troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale (Extraordinaire) procédera à la nomination d’un troisième
administrateur. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une
personne physique comme représentant permanent.
2. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les candidats proposés unanimement par
l’Organe d’Administration, individuellement. Leur mandat est à durée indéterminée. En cas de vacances d’un
poste d’administrateur, l’Organe d’Administration a le droit de coopter un nouvel administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles sans limite dans le temps.
3. L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un Président, et si souhaité un Secrétaire et un Trésorier
qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou
déterminées à l’occasion de leur élection. L’élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale
qui se prononce souverainement et sans autre motivation. Tout membre de l’Organe d’Administration peut
démissionner par simple notification écrite au Président de l’Organe d’Administration. Après sa démission,
l’administrateur dé- missionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être
pourvu à son remplacement.
5. En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
1. L’Organe d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail ou par
courrier ordinaire au moins trois jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le
requiert, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.
2. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, celui ne pouvant représenter
qu’un seul autre administrateur. La procuration est écrite et peut être donnée par voie électronique.
3. L’Organe d’Administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Vice-Président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
4. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation.
5. L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion
est convoquée avec le même ordre du jour, laquelle pourra délibérer et décider si au moins un quart des
administrateurs sont présents ou représentés.
6. Les décisions sont prises à la majorité 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la proposition est supposée rejetée.
7. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
8. Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des
administrateurs.
9. Les réunions de l’Organe d’administration peuvent également se tenir valablement sous forme numérique
par vidéo ou téléconférence, la vérification des présences, des procurations et des délibérations et décisions
effectives devant être possible. Ces réunions peuvent également se dérouler sous forme hybride (en partie
physique, en partie numérique).
5.3. Conflit d’intérêt
1. Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt
de l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre la décision.
L’Organe d’Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit
d’intérêt, la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou
l’opération, l’Organe d’Administration peut passer à l’exécution.
2. L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
3. Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, §
2 du CSA, l’Organe d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
4. Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales
de l’opération pour l’association.
5. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
5.4. Compétences – décisions
1. L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l’Assemblée Générale. L’Organe d’Administration est également autorisé à
élaborer un règlement d’ordre intérieur.
2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiée ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
de(s) (l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
3. L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale de l’Organe d’Administration.
5.5. Pouvoir de représentation externe
1. L’Organe d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs,
agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
3. L’Organe d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
5.6. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres de l’Organe d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
• Article 6 : Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
1. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
2. Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
3. Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et
diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
4. Les administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les
administrateurs (délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils
n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’Organe
d’Administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal.
• Article 7 : Contrôle par un commissaire
1. Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de
l’art. 3:47, § 6 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
2. Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’art. 3:47, § 6 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.
3. Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelables.
• Article 8 : Financement et comptabilité
8.1. Financement
1. L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des prêts, des donations
et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
2. L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
1. L’exercice social prend cours le 1er juillet et se termine le 30 juin.
2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29
avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
3. L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui
se tiendra au plus tard le dernier mois de l’exercice précédant l’exercice auquel le budget se rapporte.
4. Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47, § 7 du CSA et
de l’arrêté royal du 29 avril 2019.
• Article 9 : Dissolution
1. L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées
par L’Organe d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts.
2. La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 4, section 5 des présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de
l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l’article 2:115, § 1 du CSA.
3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation par l’Assemblée Générale, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à
une autre association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. L’ASBL doit être
opérationnelle en Belgique. L’Organe d’Administration sera ensuite chargé de la mise en œuvre de cette
décision de l’Assemblée Générale.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et
2:136 du CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : secretariat-elan@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Faouzi NAJJARI
Rue Vandernoot 55, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Chaïmae NAJJARI
Essene-Kerkplein 6, 1790 Affligem