N° d'entreprise :
0472890044
Dénomination :
(en entier) :
 ASTEL MEDICA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Zoning 5
4557 Tinlot
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 7 septembre 2018 par le notaire LECOMTE à Ouffet en cours d'enregistrement il
résute que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires la société anonyme «
ASTEL MEDICA SA ». Société constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
aux termes d’un acte reçu par Maître Bénédicte LECOMTE, Notaire soussigné en date du vingt-neuf
septembre deux mille et publié aux annexes du Moniteur Belge en date du dix octobre suivant, sous
le numéro 20001010-462. Société transformée en société anonyme aux termes d’un acte reçu par le
notaire LECOMTE en date du 24 mars 2004 publié aux annexes du Moniteur belge en date du 22
avril suivant sous les références 00061727 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 31 janvier 2018, publié au moniteur
belge le 23 février suivant références 0036434.
Laquelle a pris à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d’elles, les résolutions
suivantes:
1°) Réduction du capital.
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de HUIT CENT
QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS (843.200 €) pour le ramener de NEUF CENT ET
CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (905.200 €) à SOIXANTE ET DEUX MILLE EUROS (62.000 €),
par voie de remboursement à chacune des mille quatre cent soixante (1460) actions sans mention
de valeur nominale existantes d’une somme de cinq cent septante sept euros et cinquante trois cents
( 577,534 €).
Le remboursement décidé par l’assemblée sera effectué par une inscription en compte courant des
actionnaires.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 613 dudit code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital libéré et se rapporte au capital
apporté conformément à l'article 537CIR92.
2°) Modifications de l’article 5 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de remplacer le texte de l’article
5 des statuts par le texte suivant :
Le capital social est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 €) . Il est représenté par mille
quatre cent soixante parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/1460ème de l’avoir social.
Historique : Lors de la transformation de la société en société anonyme réalisée aux termes de l
‘assemblée générale des actionnaires tenue 24 mars 2004 devant le notaire LECOMTE à Ouffet, le
capital avait été fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS ( 62.000 €) représenté par 100 parts
sociales.
Aux termes d’un assemblée générale tenue le 19 décembre 2013 devant le notaire LECOMTE à
Ouffet, le capital a été augmenté et porté à NEUF CENT ET CINQ MILLE DEUX CENTS (905.200 €)
, l’augmentation provenant à concurrence de HUIT CENT QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENTS
EUROS (843.200 euros), par un apport en numéraire réalisé par application de l’article 537 du
CIR92.
Volet B
Aux termes de l’assemblée générale tenue le 7 septembre 2018 devant le notaire LECOMTE, le
capital a été réduit à concurrence de HUIT CENT QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS
(843.200 €)
3°) Nomination d’administrateur
L’assemblée constate la fin du mandat d’administrateur de Madame Aurélie GANHY le 30 juin 2018
et a décidé de le renouveler pour une période de 6 ans ayant pris cours le 1er juillet 2018. Il prendra
donc fin le 30 juin 2024.
4°) Pouvoirs au conseil d’administration
L’assemblée confère au conseil d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du
délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait ananlytique conforme
Déposées en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts