N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NOMADIC ELEMENTS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée Bara 68 A
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
D’un acte sous seing privé en date du 01 mars 2016.
Il résulte que :
Monsieur Rothan-Ledoux Sébastien Ferdinand Achille, né à Massy (91), France, le 26 mars 1972, domicilié à la
Rue Royale Sainte-Marie, 113 – B-1030 Bruxelles, Belgique,
Monsieur Rothan Christophe Amédée Gaston, né à Strasbourg (67), France, le 2 avril 1967, domicilié 71 Ancien
chemin de Carpentras, F-84330 Caromb, France,
Ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l’article 202 du Code des Sociétés, sous la
dénomination :
«NOMADIC ELEMENT SCS
Article 1er - FORME DENOMINATION
La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale « NOMADIC ELEMENT ».
Cette dénomination sera suivie des mots « société en commandite simple » ou de l’abréviation « SCS ».
La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.
Article 2 – OBJET
Dans le respect des dispositions légales, la société a pour objet :
la gestion journalière et l’organisation de la Société ;
L’étude, l’organisation, le conseil ;
Le commerce en produits divers ainsi que le commerce de détail ;
La production de films cinématographiques ;
La production de films pour la télévision ;
La production de films autres que cinématographiques et pour la télévision ;
La production de programmes pour la télévision ;
Le conseil en relations publiques et en communication ;
Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
La production photographique ;
La traduction et l’interprétation ;
Les activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d’auteurs ;
L’organisation de salons professionnels et de congrès ;
L’activité de soutien au spectacle vivant ;
L’activité de soutien à la création artistique ;
Toutes opérations immobilières dans le sens le plus large, l’achat, la vente, la location et la sous-location,
l’administration, la gestion, la mise en valeur, le leasing, l’importation, l’exportation, le financement, la
construction, l’aménagement, le transport, l’expédition, l’assurance, l’activité de simple intermédiaire et/ou
commissionnaire ;
L’achat, la revente,   la sélection de produits pour le compte de la société ou pour le compte de tiers, à l’import et
l’export ;
0649839325
la fabrication et la vente de meubles meublants et d’objets mobiliers.
Mentions complémentaires :
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l’une ou l’autre de
ses activités.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L’objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Chaussée Bara 68A bte 8, 1420 Braine-l’ Alleud
Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du gérant.
Article 4 – CAPITAL
Le capital social est fixé à cent euros (100). Il est représenté par cent parts (100), sans désignation de valeur
nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
                                                                                 Parts sociales                      �
Monsieur Sébastien Rothan-Ledoux (commandité) :                                            
99 parts soit pour un montant de 99,00 euros                           99               99,00
Monsieur Christophe Rothan (commanditaire) :
1 part soit pour un montant de 1,00 euro                                    1                 1,00
 
                                                                                                                     ---------
Ensemble de 100 parts pour un total de 100 euros                                     100,00
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à
la date de signature des présents statuts, d’une somme de 100 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 5 – ASSOCIES
Monsieur Sébastien Rothan-Ledoux est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur Christophe Rothan est associé commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter, soit 1,00 euro. L’associé commanditaire
ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité. A défaut
d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant
sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
Article 6 - DUREE EXERCICE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice de la société commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er  mars 2016 et se termine le 31 décembre 2016.
 
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le quatrième jeudi du mois
de juin au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l’assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l’assemblée à la date
prévue.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et
voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre  du jour.
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur éventuel, toute
décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement 
émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
Article 8 – GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous
actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour
des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant
la date de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des
bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Article 9 – DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par le gérant.
Au cas où le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs
moyennant l’accord du ou des associés commandités. L’assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
 
Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.
Article 10 – DESIGNATION
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Rothan-Ledoux Sébastien Ferdinand Achille, né à Massy (91), France, le 26 mars 1972, domicilié à la
Rue Royale Sainte-Marie, 113 – B-1030 Bruxelles, Belgique.
Article 11 – POUVOIR
Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
Monsieur Rothan- Ledoux, gérant  de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de la
société, la société « CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES
S.C.S. », ayant son siège social à 7830 Silly, Stocquoy 39, avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.  A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
Fait à Braine-l’Alleud, en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le 01 mars 2016.
Arnaud Trejbiez
Mandataire