N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PRAGYA CONSULTING SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Artichaut 26 bte 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 30-01-
2019, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «PRAGYA
CONSULTING SERVICES», dont le siège sera établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue de l’
Artichaut, numéro 26 boîte 2, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.Monsieur SENGUTTUVAN Dhileepan, né à Arumbavur (Inde), le 14 juillet 1989, de nationalité
indienne, célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1210 Saint-
Josse-Ten-Noode, rue de l’Artichaut, numéro 26 boîte 2
2.Monsieur CHOCKALINGAM Dinesh, né à Chennai Tamilnadu (Inde), le 3 mars 1989, de nationalité
indienne, célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1210 Saint-
Josse-Ten-Noode, rue de la Commune, numéro 18 boîte 2.
Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
«PRAGYA CONSULTING SERVICES», dont le siège sera établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue
de l’Artichaut, numéro 26 boîte 2 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par
cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) chacune, comme suit :
    •  Monsieur SENGUTTUVAN Dhileepan, prénommé : à concurrence de dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414), soit attribution de nonante-neuf (99) parts sociales en contre-partie,
    •  Monsieur CHOCKALINGAM Dinesh, prénommé : à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(186) soit attribution en contre-partie d’une part sociale
que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent euros (6.200) effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: PRAGYA CONSULTING SERVICES».
Article 2
Le siège est établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue de l’Artichaut, numéro 26 boîte 2 et peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
0719659925
Volet B
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
 
L’entreprise exerce des prestations d’informatiques de marketing et autres pour d’autres entreprises,
l’entreprise pourra agir comme agence de placement de personnel qualifié et développer des
websites, des jeux en ligne et des softwares pour d’autres entreprises et pour des particuliers.
 
L’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’entretien, la transformation de tout matériel
informatique, de télécommunication ou électrique.
 
Toutes opérations informatiques au sens le plus large.
Par « opérations informatiques » il faut entendre, sans
que cette énonciation soit limitative, les activités suivantes : le commerce de matériel et de logiciels
informatiques et de matériel électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes
telles que l’analyse, la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes,
la production, les prestations de services, l’entretien et la maintenance, le conseil, l’expertise, la
formation, la consultance informatique, la consultance et le conseil en organisation et en gestion d’
entités commerciales ou non, le placement de consultants, l’achat et la vente en gros ou en détail de
matériel informatique dans tous les domaines où l’informatique est présente, le développement, la
location, la vente, les services et la formation de solutions informatiques (tant en matériel qu’en
logiciels). L’hébergement et le développement de sites internet et la gestion de sites tiers, leurs
contenants et leurs contenus, la gestion des noms de domaines et de la messagerie.
L’entreprise pourra dispenser des cours en informatique (logiciel et maintenance)
L’entreprise pourra organiser des évènements en tout genre
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations indus-triel-les, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
    1.  la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier jusqu’au trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Volet B
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
    1.  Autorisation(s) préalable(s)
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
3.Est nommé à titre de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur SENGUTTUVAN Dhileepan, né à Arumbavur
(Inde), le 14 juillet 1989, de nationalité indienne, célibataire n’ayant pas fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue de l’Artichaut, numéro 26 boîte 2
Lequel ici présent accepte
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
 
DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Madame CHRISTIAENS Fabienne, à
1083 Ganshoren, rue Heideken, numéro 4, prénommé, avec pouvoir de substitution aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des
personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la
Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte