N° d'entreprise : 0725497840
Nom
(en entier) : VANGALA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade 1 bte 85
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le 15 septembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "VANGALA", ayant son
siège à 1020 Bruxelles
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. : FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. : Forme juridique - Dénomination
La société a la forme juridique d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination
"VANGALA".
Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement par les mots: "Société à responsabilité limitée" ou les initiales:
"SRL".
Article 2. : Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise et la société est inscrite au registre des personnes morales
(RPM) au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Les documents mentionnés à l'article 1 ci-dessus doivent contenir l'indication précise du siège de la
société et le terme 'registre des personnes morales' ou l'abréviation 'RPM', suivi de l'indication du
siège du tribunal compétent.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'organe
d'administration, compte tenu des lois sur l'emploi des langues.
Tout changement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- la prise de participation, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à
Volet B
créer, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger;
- l'achat, la vente et la gestion, pour son compte propre, d'actions, obligations, bons de caisse ou
autres effets mobiliers, de quelque nature que ce soit;
- l'octroi de prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, sous quelque forme que
ce soit, ainsi que le fait de se porter caution ou de donner son aval, dans le sens le plus large de ces
termes;
- exercer la fonction d'administrateur; la société ne pourra néanmoins d'aucune façon effectuer des
opérations de gestion de patrimoine ou de conseil en placements telles que stipulées par la Loi du
six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises
d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés
d'exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieure et/ou arrêtés d'exécution
qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Société à durée limitée :
$ Elle peut être prorogée pour une durée déterminée ou illimitée, avant l'expiration de son terme, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour la modification des
statuts.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES - ACTIONS - OBLIGATIONS.
(...)
TITRE III. - ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 11. : L'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
Le(s) administrateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Les actionnaires titulaires d'actions de classe A ont le droit de nommer et de révoquer le(s)
administrateur(s) toujours moyennant une notification écrite envoyée à la société.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de l'administrateur n'est pas rémunéré.
Article 12. : Administration interne
Le(s) administrateur(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents
statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Article 13. : Représentation externe
Le(s) administrateur(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu'en défendant.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils agiront séparément.
Article 14. : Délégation - Mandat spécial
Le(s) administrateur(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de l'/des administrateur(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
(...)
TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 18. : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième lundi du mois mai à 16
Volet B
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Article 19. : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Ces assemblées peuvent être convoquées par l'organe d'administration et le(s) commissaire(s), s'il y
en a.
Ils doivent les convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du nombre d'actions
en circulation.
Article 20. : Lieu
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou en un autre endroit dans la commune
ou est établi le siège, comme indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au siège ou tout endroit situé en Belgique,
comme indiqué dans les convocations.
(...)
Article 25. : Délibération - Résolutions
a) quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée à l'assemblée générale, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de
présence.
b) résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi
n'exige une majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de
la majorité à l'assemblée générale.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Les administrateurs non statutaires et le commissaire(s), s'il y en a, sont élus à la majorité simple. Si
celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont
obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
c) décisions par écrit
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
(...)
TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE
Article 31. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le  premier janvier de chaque année et se termine le 31
décembre de la même année.
A la fin de chaque exercice social, le(s) administrateur(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ssent) les
comptes annuels, conformément aux dispositions de l'article 3:1 du Code des sociétés et
associations.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le(s) administrateur(s) établi(ssent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s)
rend(ent) compte de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi.
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 3:5 et 3:6
du Code des sociétés et associations, pour autant qu'ils soient d'application.
Un mois avant la date à laquelle le(s) commissaire(s) éventuel(s) est/sont tenu(s) de présenter
son/leur rapport circonstancié, appelé 'rapport de contrôle' (établi en tenant compte des prescriptions
contenues dans les articles 3:74 et 3:75 du Code des sociétés et associations) - à savoir quinze jours
avant l'assemblée générale ordinaire - le(s) administrateur(s) lui/leur remet(tent) les documents y
nécessaires.
Quinze jours avant l' assemblée générale ordinaire, les actionnaires, les titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société et les porteurs d'obligation, peuvent prendre connaissance, au siège
de la société, des documents mentionnés à l'article 5:116 du Code des sociétés et associations.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s)
administrateur(s) dépose(nt), les documents énumérés aux articles 3:10, 3:12, 2:33, 3:13 et 3:14 du
Code des sociétés et associations à la Banque Nationale de Belgique.
Lorsque en plus de la publicité prescrite par l'article 3:10 du Code des sociétés et associations, la
société procède par d'autres voies ou sous une version abrégée, à la diffusion intégrale du rapport
de gestion et des comptes annuels, les dispositions des articles 3:16 et 3:17 du Code des sociétés et
associations, sont applicables.
TITRE VII. - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 32.
Volet B
La répartition du bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, est effectuée conformément
aux dispositions légales applicables, dans le respect des limites fixées par les articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et associations.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de l'organe d'administration, en
détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés et associations.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) administrateur(s).
TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 36. : Répartition de l'actif net
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:
a) par priorité, les actions seront remboursées entre tous les actionnaires en proportion du nombre
des actions qu'ils détiennent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par actions égales entre toutes les actions.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire