N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LA MIE DU TEMPS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Tilleul 6
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 29 octobre 2018, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur VANNEYGEN Kevin Jacques Georges, né à Etterbeek, le 18 novembre
1988, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des noirs Talons, 2/105 et 2. Madame RAYE
Emeline Marie Gabrielle, née à Uccle, le 22 juin 1988, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue
des noirs Talons, 2/105 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « LA MIE DU TEMPS » dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. : Forme - Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA MIE DU TEMPS ».
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à 1300 WAVRE, rue du Tilleul, 6.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de la
gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en
découle et en cas de transfert de siège dans une autre région linguistique, moyennant observation
des dispositions légales en la matière.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l’Etranger.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, tea-room, la vente de produits de boulangerie et pâtisserie, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société a également pour objet :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, la gestion, la gérance, la régie, le syndic, l'achat, la vente, l'échange, la
location, la sous-location, la construction, la transformation, la mise en valeur, l'exploitation et
l'administration, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, de toutes propriétés
immobilières. Elle pourra effectuer toutes études d'architecture, génie civil et technique en général ;
- toute activité de surveillance, de vérification et d'assistance à toutes opérations immobilières ;
- toute activité d'agence immobilière, de bureau d'expert-conseil en valeurs immobilières,
d'expertises immobilières, de courtage en assurances, d'assureur-conseil et d'agent d'organisme
financier en valeurs mobilières et immobilières;
- toute activité de conseil, en ce comprises toutes interventions aux contrats de prêts, financements,
assurances de tous risques et les tâches d'administration et de gestion y afférentes ;
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat ainsi que la fourniture de tous services,
notamment dans le domaine de l'informatique.
- toute activité de gestion d'immeuble.
0712684833
Volet B
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la
vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, de toutes marchandises et
produits.
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises.
- Toutes activités de marketing, dans le sens le plus large du terme.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société pourra exercer toutes activités d’
intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’
activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent
euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur Kevin VANNEYGEN cent septante-six parts sociales
- Par Madame Emeline RAYE dix parts sociales
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS en un compte numéro BE50 0018 4972 3918 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
Volet B
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à quinze heures une assemblée générale
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, dans les
mêmes conditions.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social, ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d’
affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions Monsieur Kevin
VANNEYGEN, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL A.P FICOGES, dont le siège social est sis à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis, 213, boîte 216, avec faculté de substitution,
afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.