N° d'entreprise : 0408062172
Nom
(en entier) : TRAVAUX INDUSTRIELS WALLONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Champeau 8
 : 6061 Charleroi
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexis Brahy à Charleroi le 21 décembre 2023, en cours
d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « TRAVAUX INDUSTRIELS WALLONS » Rue Champeau 8 à 6061 Montignies-sur-
Sambre avec le numéro d’entreprise BE 0408.062.172.
Société constituée sous forme de Société de Personnes à Responsabilité Limitée dénommée «
Immobilière des Haies», le dix-huit février mil neuf cent septante et un par acte du Notaire Victor
Carbonnelle à Gilly, le dix-huit février mil neuf cent septante et un, publié aux annexes du Moniteur
belge du vingt février mil neuf cent septante et un, numéro 530·1, dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Louis VAN
BOXSTAEL à Boussu, le vingt-trois février deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge
du treize mars deux mil douze sous le numéro 12055667,
(...)
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1.         Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2.         Modification de l’objet de la société
3. Modification de la date de l’assemblée générale
4.         Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet de la société.
5.         Mission à Maître Alexis BRAHY, notaire à Charleroi (1er canton) d’établir et de déposer la
coordination des statuts.
6.         Démission et renouvellement de l’organe d’administration.
7.         Adresse du siège.
Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs, à savoir :
    •  Monsieur MATHIEU Alain  est présent.
Tandis que
    •  Madame KISZELEWSKI Jacqueline, prémentionnée
    •  Et Madame SCHEEPAMNS Cathy Brigitte, née à Haine-Saint-Paul le 12 mars 1975, inscrite au
registre national sous le numéro 75.03.12-222.44, domiciliée à 7120 Estinnes, rue Grand-Trieux 18
boite A.
Ont expressément renoncé aux formalités de convocations et à l’intentement d’une action en nullité à
l’encontre de la présente assemblée générale selon déclaration remise au notaire.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3, de l’article 41, §1, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Deuxième résolution
RAPPORT.
Il est remis au notaire soussigné le rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de
modification de l'objet.
Un exemplaire dudit rapport sera déposé, en même temps que l'expédition du présent procès-verbal,
au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
B. RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de reformuler l’objet et d’adopter le nouveau libellé suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, économique, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement :
-           l'exploitation d'entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la
construction et la transformation de bâtiments ;
-           l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de
chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de débouchage d'égouts, de travaux
hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses
et d'armatures métalliques, les travaux d'égouts de rejointoiement, les travaux de peintures
(intérieurs- extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage,
menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique,
thermique et frigorifique, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux,
de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance
-           l'exécution de tous travaux, travaux de terrassement ou travaux routiers notamment, tant à
des fins privées que publiques ;
-           la prise et la mise en location de matériel roulant tel que grue, camionnette, nacelle, etc. pour
le transport de biens, ainsi que l'entreposage de biens, le nettoyage, le dépannage de et autres
matériels;
-           le commerce de gros ou de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé,
assortiment général ou autres.
La société a aussi pour activité, tant pour elle-même que pour compte de tiers, le développement
d'activités telle que le management, l'assistance, la consultante et le conseil aux entreprises,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du
marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources
humaines, la publicité, la traduction, la fourniture et le rassemblement d'informations, l'exécution de
travaux informatiques et d'analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées
directement ou indirectement à ces activités ;
-           la prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d'autres sociétés, l'établissement de
contrats financiers avec d'autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription,
d'obligations ;
-           pour compte propre, l'achat; la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute
valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce
soit dans des sociétés industrielles, commerciales, économiques financières, agricoles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières à l'exception de celles réservées par loi aux banques et
caisses d'épargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements.
-           pour compte propre, toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la
vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature
qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie
d'apport, de fusion ou d'absorption, particulièrement sans être limitatif dans les œuvres sociales en
secteur urbain, rural.
-           la création, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et
franchise. La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe.
-           l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens,
activité d'agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente,
la location, activité de syndic (gestion d'immeubles), la prise et la remise de fonds économique ou de
commerce. Elle peut donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers
en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l'acquisition et la cession,
la mise en gage de droits immobilier tels que l'usufruit, la nue-propriété, de droit emphytéotique, ...
-           la création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, économique,
commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou
de conseillers en matière d'organisations d'évènements et de rencontres, l'élaboration, la production,
la promotion d'évènements, de formations, conférences par tous modes et moyens de
communication, la mise à disposition d'hôtesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions,
courses sportives, soirées de gala ;
-           le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
-           le sponsoring dans d'autres activités ou branches d'activités.
La société peut, d'une façon générale, accomplir Toutes opérations économiques, commerciales,
financières, mobilières, immobilières, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux
activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société.
L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés
personnelles et/ou réelles à ses actionnaires ou administrateurs et aux tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale et de fixer celle-ci au
dernier lundi du mois de juin à dix-heures.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « TRAVAUX INDUSTRIELS
WALLONS» ou « TRAVIWAL » en abrégé.
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de
Bruxelles- Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, économique, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement :
    •  l'exploitation d'entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la
construction et la transformation de bâtiments ;
    •  l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage
central, d'installation sanitaire, le placement de débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de
travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses et d'armatures
métalliques, les travaux d'égouts de rejointoiement, les travaux de peintures (intérieurs extérieurs) et
de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie
métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique, thermique et frigorifique, le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, de façades, services intérimaires, soustraitance
    •  l'exécution de tous travaux, travaux de terrassement ou travaux routiers notamment, tant à des
fins privées que publiques ;
    •  la prise et la mise en location de matériel roulant te que grue, camionnette, nacelle, etc. pour le
transport de biens, ainsi que l'entreposage de biens, le nettoyage, le dépannage de et autres
matériels;
    •  le commerce de gros ou de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé,
assortiment général ou autres.
La société a aussi pour activité, tant pour elle-même que pour compte de tiers, le développement
d'activités telle que le management, l'assistance, la consultante et le conseil aux entreprises,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du
marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources
humaines, la publicité, la traduction, la fourniture et le rassemblement d'informations, l'exécution de
travaux informatiques et d'analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées
directement ou indirectement à ces activités ;
    •  la prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d'autres sociétés, l'établissement de
contrats financiers avec d'autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription,
d'obligations
    •  pour compte propre, l'achat; la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute
valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce
soit dans des sociétés industrielles, commerciales, économiques financières, agricoles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières à l'exception de celles réservées par loi aux banques et
caisses d'épargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements.
pour compte propre, toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la
cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut
également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de
fusion ou d'absorption, particulièrement sans être limitatif dans les œuvres sociales en secteur
urbain, rural.
    •  la création, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et
franchise. La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe.
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens,
activité d'agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente,
la location, activité de syndic (gestion d'immeubles), la prise et la remise de fonds économique ou de
commerce. Elle peut donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers
en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l'acquisition et la cession,
la mise en gage de droits immobilier tels que l'usufruit, la nuepropriété, de droit emphytéotique,
    •  la création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, économique,
commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou
de conseillers en matière d'organisations d'évènements et de rencontres, l'élaboration, la production,
la promotion d'évènements, de formations, conférences par tous modes et moyens de
communication, la mise à disposition d'hôtesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions,
courses sportives, soirées de gala ;
    •  le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
    •  le sponsoring dans d'autres activités ou branches d'activités.
La société peut, d'une façon générale, accomplir Toutes opérations économiques, commerciales,
financières, mobilières, immobilières, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux
activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le développement de la société.
L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés
personnelles et/ou réelles à ses actionnaires ou administrateurs et aux tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Capital
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de cinq cent vingt-cinq mille euros (525.000,00 EUR)
et est représenté par trois mille quatre-vingt et une (3.081) actions nominatives sans désignation de
valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages et représentant chacune une fraction
identique du capital.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des résultats et du solde de la liquidation.
A l'origine, la société a été constituée sous forme de Société de Personnes à Responsabilité Limitée,
dénommée « Immobilière des Haies », le dix-huit février mil neuf cent septante et un par acte du
Notaire Victor Carbonnelle, avec un capital de deux cent cinquante mille francs (250.000 francs).
Le capital a été augmenté par acte reçu par le Notaire Alain France le vingt-six septembre mil neuf
cent nonante et un, d'un montant de un million trois cent cinquante mille francs, par apports en
espèces, acte portant également modification de la raison sociale et transformation en société
anonyme.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Alain France, le trente mars deux mille un, le capital a été
augmenté par incorporation des réserves disponibles pour un montant de trois millions quatre cent
quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-huit francs belges (3.442.488 francs).
Ce capital total de cinq millions quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-huit francs a été
converti en euros, soit cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR). Il est représenté par mille six
cents parts sociales sans désignation de valeur nominale qui devront porter un numéro d’ordre.
Et, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL à Boussu, le vingt-trois
février deux mille douze, le capital social a été porté à cinq cent vingt-cinq mille euros (€ 525.000,00)
par apport en numéraires et création de mille quatre cent quatre-vingt et une (1.481) parts sociales
nouvelles.
            Le capital social est donc fixé à la somme de cinq cent vingt-cinq mille euros (€ 525.000,00).
Il est divisé en trois mille quatre-vingt et une (3.081) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/trois mille quatre-vingt et unième (1/3.081ème) de l’avoir social.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou par un courrier électronique dont l’organe d’administration
justifie l’envoi et la réception, avec indication du compte bancaire sur lequel doit être opéré le
transfert.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les transferts n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces transferts, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée ou par un courrier
électronique dont l’organe d’administration justifie l’envoi et la réception, est en retard de satisfaire
aux transferts devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité
du transfert.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les transferts ultérieurs à effectuer par lui sur
les actions souscrites en numéraires et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions et obligations
Toutes les actions et obligations sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par la loi.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 9: Nature des autres titres
 Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés
             Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à
laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par la loi.
 Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs et inversement.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue- propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 10: Indivisibilité des titres
Tout titre est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Si un titre appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cependant, le nu-propriétaire pourra assister aux assemblées d’actionnaires mais sans droit de vote,
ni parole.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux titres sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdits titres ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11: Cession et transmission des actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV: Administration et représentation
Préambule
Lors de chaque nomination du ou des administrateurs, l’assemblée générale décidera si elle opte
pour un système d’administrateur unique ou pour un système d’administration collégiale.
Article 12: organe d’administration
12-1. La société est administrée par un organe d’administration, dénommé conseil d’administration,
composé d’un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
12-2. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
pour une durée de six années.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur coopté nommé provisoirement par le
conseil d’administration, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
12-3. La vacance du mandat de l’administrateur unique, également actionnaire unique, pour cause
de décès ou incapacité définitive entraine la cooptation de fait immédiate de son conjoint, ou à défaut
de son hériter ou enfant ainé, en qualité d’administrateur suppléant coopté provisoirement avec pour
mandat de gérer les affaires courantes immédiate et de convoquer dans le mois de cette cooptation
une assemblée générale qui devra décider soit de désigner un organe d’administration, soit d’
entamer la procédure de dissolution de la personne morale.
12-4. Le conseil d'administration se réunit sous huitaine sur convocation du président, aussi souvent
que l'intérêt de la société le réclame et au moins une fois par an. Il doit être convoqué lorsque deux
administrateurs le demandent.
Les convocations ainsi que tout document annexe à de telles convocations sont valablement
effectuées par courrier simple ou électroniques.
12-5. En cas d’urgence motivée dans la convocation, le délai peut être ramené à vingt-quatre heures.
12-6. Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés, physiquement ou virtuellement.
12-7. Tout administrateur absent peut donner par écrit ou courrier électronique mandat à un autre
administrateur de le représenter et de voter en ses lieu et place, sur les objets à l'ordre du jour.
12-8. Un membre de l’organe d’administration ne peut porteur que d’une seule procuration. La
procuration ne peut concerner qu’une seule réunion de l'organe d'administration ou la prorogation de
celle-ci.
12-9. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
12-10. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et
décident à l’unanimité de délibérer sur ces points, et que le procès-verbal soit signé par tous.
12-11 Lorsqu’un ou plusieurs actionnaires représentant un cinquième du capital ont demandé la
convocation de l’assemblée générale aux fins de révocation ou d’élection d’administrateur, le conseil
ne peut délibérer que sur la convocation et l’organisation de cette assemblée.
12-12. Les administrateurs ont la possibilité de tenir un conseil d'administration par conférence
téléphonique. Les décisions prises par ce conseil seront valables pour autant que tous les
administrateurs signent le procès-verbal de cette réunion.
12-13. L’exercice du mandat d’administrateur est soumis à la potentielle règle légale de l’intérêt
opposé.
12-14. Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l’organe d’administration
sans s’être excusé ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable de son mandat tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article 13: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents
statuts est de sa compétence.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les fonctions de directeur général, directeur ou fondé de pouvoirs peuvent être confiées par l’organe
d’administration à des personnes prises dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer des acomptes sur dividendes, tantièmes ou
autres émoluments et frais imputables aux frais généraux de la société.
L’organe d’administration a le pouvoir d’édicter un règlement d’ordre intérieur qui peut être publié et
mis à la disposition des actionnaires sur la partie non publique du site internet de la société.
Article 14: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le délégué à la gestion journalière utilise autant que possible les moyens de communications
électronique et numérique, et il communique l’adresse électronique officielle de la société ainsi que
son site internet.
Article 15: Représentation de la société
S’il existe plusieurs administrateurs, l’organe d’administration donne pouvoir à un administrateur de
représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
A défaut de délégation particulière, ce pouvoir est d’office attribué à l’administrateur délégué à la
gestion journalière.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16: Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Titre V: Contrôle de la société - continuité
Article 17: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
 Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, seraconfié à  un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Tel que le prescrit la loi, si la société connaît des faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique, l’organe d’administration doit délibérer sur les
mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité économique de la société pendant une
période minimale de douze mois. Il informe les actionnaires de la gravité de la situation et des
mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
Titre VI: Assemblée générale
Article 18: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre
du jour.
              La convocation à l'assemblée générale à distance ou par procédure écrite doit contenir une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance ou par procédure
écrite.
Elles sont faites par courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 19: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 20: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 21: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 22: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
    •  l’identité de l’actionnaire
    •  sa signature et la date et le lieu de signature
    •  le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
    •  la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
    •  l’ordre du jour de l’assemblée générale
    •  le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée.
Article 23: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
ou sa non désignation, par le vice-président ou à défaut de vice-président désigné, par un autre
administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président d’assemblée désigne un secrétaire.
Le président peut désigner un ou deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Article 24: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 25: Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 26: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 27: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 28: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès- verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 29: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30 : Affectation des résultats
Le résultat annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé du bénéfice annuel pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve légale atteint un-dixième du capital social. L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve légale ait à
nouveau atteint un- dixième du capital social
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 31 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 32 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 33 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 35 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles- mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 36 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37. Droit commun
Les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non
écrites.
DECLARATION 
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Alexis BRAHY, notaire à Charleroi (1er
canton) d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Sixième résolution
L’assemblée décide de mettre fin à la fonctions des administrateurs actuels, mentionnés ci-après :
    •  Monsieur MATHIEU Alain, ci-avant mieux qualifié
    •  Madame SCHEEPMANS Cathy, ci-avant mieux qualifiée
    •  Madame KISZELEWSKI Jacqueline, ci-avant mieux qualifiée
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur MATHIEU Alain, ici présent
et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Septième résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à : Rue Champeau 8 à 6061
Montignies-sur-Sambre.
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.