N° d'entreprise : 0416379527
Nom
(en entier) : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT NOTRE-DAME DE
BEAURAING-GEDINNE, ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET
SECONDAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Givet 21
 : 5570 Beauraing
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
D'actes sous seing privé datés du 2 juin 2022 et du 15 mai 2023, il résulte que l'assemblée générale
a décidé de modifier les statuts comme suit :
 
Titre 1. Dénomination et siège social
 
Article 1. L'association sans but lucratif, dénommée : « AS.B.L COMITE ORGANISATEUR DE
L'INSTITUT NOTRE-DAME DE BEAURAING-GEDINNE, ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
ET SECONDAIRE» a son siège social en Belgique, dans l'arrondissement
judiciaire de Dinant .
Le siège social est fixé à 5570 Beauraing, rue de Givet, 21.
 
Numéro d'entreprise : 416 379 527
 
Titre 2. But et Objet
Article 2.1 L'association a comme but I'éducation des jeunes dans I'esprit tel que défini par les
responsables de l'Enseignement catholique.
 
Article 2.2 L'association a pour objet la promotion de l'éducation en organisant un
enseignement à caractère confessionnel catholique fondamental, secondaire
général,technique et professionnel, dans la ligne du projet éducatif de Saint Jean-Baptiste de la
Salle, à seule fin d'assurer la formation des élèves et ce sans poursuite d'un but de lucre.
 
Les activités de l'association respectent les principes propres à l'enseignement qu'elle
organise. Elle pourra organiser ou soutenir des oeuvres ou activités qui concourent,
même indirectement à ce but.
 
Article 2.3 L'association a décidé d'adhérer à l'Association des écoles lasalliennes,
association sans but lucratif.
 
Article 2.4 La durée de l'association est illimitée et l'association peut en tout temps être
dissoute.
 
Titre 3. Membres
 
Article 3 Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois. Leur admission est
décidée souverainement par l'assemblee générale, sur présentation du Conseil d'administration.
Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.
 
Titre 4. Assemblée générale
 
Article 4.1 Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour les points suivants :
 
1. La modification des statuts
 
2. La nomination et la révocation d'administrateurs.
 
3. L'approbation des budgets et des comptes
 
4 . L'administration et la révocation d'un membre
 
5. La désignation et la nomination aux fonctions de sélection et de promotion, sur p
roposition du conseil d'administration.
 
6. La dissolution volontaire de l'association
 
7. Toute décision qui ne serait pas réservée aux administrateurs par la loi ou les présents statuts.
 
Article 4.2 L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité simple
des membres présents ou représentés est atteinte.
 
Les décisions sont prises à la majorite simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts qu'à la condition que soient présents ou représentés les 2/3 des membres et pour autant qu'il
y ait 2/3 des voix des membres présents qui soient favorables.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tôt 15 jours après la
première. Celle-ci délibère valablement quel que soit le quorum des membres présents ou
représentés.
 
4/5 des voix des membres présents ou représentés est requis en cas de modification du but et de
l'objet social.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés.
 
Article 4.3 La perte d'une des qualités qui a motivé la désignation d'une personne comme membre
de l'association, entraine de plein droit la perte de qualité de membre. Un membre est réputé
démissionnaire après trois absences successives à une assemblée générale annuelle.
 
Article 5. L'assemblée générale ordinaire est fixée au plus tard 6 mois après la date de clôture de
l'exercice social. Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation des
comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'assemblée
générale donne (ou non) décharge aux administrateurs.
 
Article 6. L'assemblée générale ne peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend des
décisions à la majorité simple sous réserve des dispositions de l'article 8 et des articles 12 et 20 de la
loi du 27 juin 1921.
 
Article 7. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment soit par
décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de la moitié des membres de l'assemblée
générale.
 
Article 8. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration et par lettre ordinaire
adressée à chaque membre au moins 8 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est mentionné dans
la convocation.
 
Article 9. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
 
 
Titre 5. Conseil d'administration
 
Article 10. L'association est gérée par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins
désignés par l'assemblée générale, pour un mandat de 3 ans renouvelables, et en tout temps
révocable par elle. Les mandats des administrateurs sont exécutés à titre gratuit. Les administrateurs
ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Le président et le trésorier sont désignés par l'assemblée générale au sein du conseil
d'administration.
 
Le conseil d'administration se réunit mensuellement sur convocation du président ou de deux
administrateurs. II ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. II décide à la
majorité simple des membres présents.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle d'assemblée générale.
 
Le conseil d'administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale
de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le conseil d'administration peut notamment conclure tout engagement mobilier et
immobilier, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, vendre et acheter,
prêter et emprunter, faire toute opération bancaire, faire et recevoir tous dépôts, donner main levée
hypothécaire ; en un mot, engager valablement l'association en toute circonstances, de la manière la
plus large.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le Président de
l'association, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des
pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.
 
Article 11. Le conseil d'administration délègue au Chef d'Etablissement, la gestion
journalière, avec usage de la signature afférente à cette délégation, notamment :
 
- I'engagement à titre temporaire de tous les agents, employés et membres du personnel
de l'association,sauf s'il s'agit de fonction de sélection OU de promotion.
 
- L'administration du personnel.
 
- La possibilité de se faire délivrer ou retirer de tout organisme public et/ou privé (dont
notamment la Poste et les Institutions financières) tout document quelconque : recommandé, etc...
 
- La possibilité d'encaisser tous mandats poste, assignations ou quittances postales qui sont en
rapport avec la gestion journalière.
 
- Engager l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics OU privés, dans les
limites du budget approuvées.
 
 
Titre 6. Dispositions diverses
 
Article 12. Les autres mentions requises par l'Article 2, alineas 5°, 6°, 7°, 9° et 10° de la loi du 27 juin
1921seront réglées conformément aux articles 4, 5, 6, 8, 12 et 13 de la dite loi.
 
Article 13. En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs.
Elle déterminera aussi leurs pouvoirs.
 
Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à une ceuvre dont l'objet social se
rapproche le plus de la présente déclaration et qui sera désigné par l'assemblée générale.
 
Article 14.Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin
1921 seront applicables.
Cessations en date du 02 juin 2022
PONCELET Marie-Agnès, née à inant, le 02.03.1968, domiciliée 3, rue de Victor Gilmet à 5020
Flawinne. 
DEMARS Chalotte, née à Dinant, le 28.06.1968, domiciliée 56, rue des Loires à 5570 Beauraing.  
Nominations en date du 02 juin 2022
DEMELENNE Laurent, né à Marche-En-Famenne , le 13.02.1993, domicilié rue du Congo 9 à 5580
Rochefort - 
SAVART Lucille, née à Troyes, le 07.11.1987, domiciliée rue de Vivy 8 à 5850 Paliseul -
 
J.C. CORNET
Président du Conseil d'administration