N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Craie et Charbon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Chisaire 16
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Article 1 : Constitution - Dénomination
 Entre les soussignés il est constitué une association sans but lucratif.
 L'association est dénommée «CRAIE ET CHARBON»
 Article 2 : Siège social
 Le siège social de l'association est établi rue Chisaire, 16 à 7000 Mons dans
 l'arrondissement judiciaire de Mons
 Article 3 : But
 L'association a pour but la défense et la promotion:
 - du progrès de l'humanité,
 - de la liberté et de la tolérance, sans imposition d'aucun dogme,
 - de l'égalité de l'homme et de la femme.
 Pour réaliser son but, l'association contribue à l'organisation de réunions,
 conférences et séminaires pour ses membres. Cette énumération est non
 exhaustive.
 Article 5 : Durée
 La durée de l'association est illimitée.
 Les membres fondateurs constituant l'assemblée générale initiale sont:
 . EVELYNE FOUQUET 48.11.23-180.21
 Chemin du Prince 295b 7050 Masnuy St Jean
 . CECILE WASNAIRE 45.11.09-176.91
 Chaussée de Mons, 432 1480 Tubize
 . CAMILLE DIEU 46.01.02-068.69
 Voie Blanche, 26; 7040 Aulnois
 . MONIQUE DUMONT 41.06.19-084.55
 Avenue de Profondrieux, 1 7180 Seneffe
 . FABIENNE HAUREZ 55.07.20-086.33
 Rue du FishClub, 99 7000 Mons
 . JACQUELINE FRONVILLE 47.12.18-098.45
 Rue des Canonniers, 107 7000 Mons
 . DOMINIQUE DELOR 58.07.20-128.54
 Rue Massarderie, 6 7020 Maisières
 . MARTINE DELCOURT 46.06.11-206.84
Rue du Gouvernement, 34 7000 Mons
 . FRANCOISE VAN der AUWERA 62.06.19-138.54
 Avenue de Jemappes, 143 7000 Mons
 Article 21 : Conseil d'Administration
0645800561
 L'association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration composé au
 minimum de cinq membres effectifs, élus à la majorité absolue par l'assemblée
 générale pour des mandats de trois ans renouvelables.
 Article 7 : Organisation
 Dans le respect des décisions de l' Assemblée Générale et conformément aux
 dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur, le Conseil d'administration propose
 l'admission des membres effectifs et des membres adhérents.
 Article 9 : Démission
 Tout membre est libre de donner sa démission par écrit adressé au Conseil
 d'administration. II ne pourra pas réclamer le remboursement des cotisations et/ou
 des participations aux frais qu'il aurait versés.
 Article 10: Exclusion
 L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent) ne peut être prononcée que par
 l'assemblée générale et à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents.
 Le membre menacé d'exclusion a le droit de présenter ou de faire présenter sa
 défense par un autre membre devant l'assemblée générale.
 Article 14 : Compétence
 L' Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément
 reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
 compétence:
 - la modification des statuts, si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la
 convocation,
 - la nomination et la révocation des administrateurs,
 - la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes,
 - l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
 administrateurs,
 - la dissolution volontaire de l'association,
 - l'exclusion de membres.
 Article 16 : Convocation
 L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration au moins huit
 jours avant la date fixée par convocation signée par le président ou son mandataire,
 au nom du conseil d'administration. La convocation peut être faite par télécopie, mail
 ou tout autre support écrit.
 L'ordre du jour est joint à la convocation; toute proposition signée par un cinquième
 au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 16 : Convocation
 L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration au moins huit
 jours avant la date fixée par convocation signée par le président ou son mandataire,
 au nom du conseil d'administration. La convocation peut être faite par télécopie, mail
 ou tout autre support écrit.
 L'ordre du jour est joint à la convocation; toute proposition signée par un cinquième
 au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 21 : Conseil d'Administration
 L'association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration composé au
 minimum de cinq membres effectifs, élus à la majorité absolue par l'assemblée
 générale pour des mandats de trois ans renouvelables.
 La fonction d'administrateur est assurée à titre bénévole et gratuit.
 Les administrateurs sont toujours révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'une charge d'administrateur, les administrateurs restants ont le
 droit d'y pourvoir provisoirement. Une assemblée générale convoquée dans les
 trente jours procède alors à l'élection effective d'un administrateur qui achève le
 mandat.
 Article 25 : Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
 réservés expressément à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.
 II exécute les décisions de l'assemblée générale.
 II assure la gestion courante de l'association et ne peut l'engager au-delà d'un
 montant de 5.000 �.
 II peut déléguer des tâches particulières à l'un ou l'autre de ses membres.
 Article 11 : Cotisations
 Sur proposition du C.A., l'Assemblée Générale décide du montant de la cotisation
 annuelle imposée à tous les membres, et dont le montant ne peut pas dépasser 500
 � indexable.
 Article 25 : Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
 réservés expressément à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.
 II exécute les décisions de l'assemblée générale.
 II assure la gestion courante de l'association et ne peut l'engager au-delà d'un
 montant de 5.000 �.
 II peut déléguer des tâches particulières à l'un ou l'autre de ses membres.
 Article 26 : Représentation et signature
 Trois membres du Conseil d'administration, agissant conjointement, sont habilités à
 représenter l'association. Ils signent valablement les actes régulièrement décidés par
 le Conseil d'administration et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
 tiers.
 Article 15 : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 II doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans les six mois de
 clôture de l'exercice comptable qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque
 année.
 1) Président - Evelyne FOUQUET
 2) Vice-Président - Cécile WASNAIRE
 3) Secrétaire - Martine DELCOURT
 4) Trésorier - Monique DUMONT
 5) Administrateur- Camille DIEU