N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAES PLANTY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Raves 6
 : 7870 Bauffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
                                                       "BAES PLANTY"
 
                                      Société à Responsabilité Limitée (SRL)
 
                                                        Rue des Raves, 6
 
                                                7870 LENS (ex-BAUFFE)
 
                         Tribunal de l’Entreprise de HAINAUT division MONS
 
                    Compte bancaire CBC Banque numéro BE12 7320 6869 9592
 
                                                       CONSTITUTION
 
D'un acte reçu par le Notaire Baudouin CORNIL, de Résidence à Lens, le samedi vingt-cinq février
deux mille vingt-trois, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le samedi vingt-cinq février.
En Notre Étude.
Par devant Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de résidence à Lens.
 
ONT COMPARU :
Monsieur BAES Marnix, Romain, né à Ath le vingt-quatre août mil neuf cent septante et un, inscrit au
registre national sous le numéro 71.08.24 257-85, et son épouse, Madame HEYMAN Sophie,
Ghislaine, Martine, née à Mons le douze août mil neuf cent septante-cinq, inscrite au registre
national sous le numéro 75.08.12 348-50, domiciliés et demeurant ensemble à 7870 Lens ex-Bauffe,
rue des Raves, 6. Mariés à Jurbise le dix-huit juillet mil neuf cent nonante-quatre, sous le régime
légal de communauté, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Baudouin CORNIL
à Lens, soussigné, le onze juillet mil neuf cent nonante-quatre, non modifié.
Ci-après dénommés : « Les comparants ».
 
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
A) CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "BAES PLANTY", ayant son
siège à 7870 Lens (ex-Bauffe), Rue des Raves, 6, aux capitaux propres de départ de deux mille
euros (2.000,00 €).
2. Les comparants déclarent assumer tous deux la qualité de fondateur conformément au Code des
0799086790
sociétés et des associations (CSA), sans bénéficier, directement ou indirectement, d'un quelconque
avantage particulier.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 1er février 2023, comportant l’
ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. du Code des sociétés et associations (CSA) et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants fondateurs et souscripteurs reconnaissent avoir été éclairés par le Notaire
soussigné quant à l'importance de ce plan financier, et quant aux responsabilités reposant sur les
fondateurs. 
Ils déclarent avoir veillé à ce que la société dispose lors de sa constitution de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l'activité projetée.
Ils déclarent avoir une parfaite connaissance notamment, de l’article 5:16. du CSA, qui stipule ceci :
« Nonobstant toute disposition contraire, les fondateurs sont solidairement responsables envers les
intéressés :
   1° du préjudice qui est la suite immédiate et directe, soit de la nullité de la société prononcée par
application de l'article 5:13, soit de l'absence ou de la fausseté des mentions prescrites par l'article 5:
12, soit de la surévaluation manifeste des apports en nature;
   2° des engagements de la société, dans la proportion fixée par le juge, en cas de faillite prononcée
dans les trois ans de l'acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de départ
étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l'exercice normal de l'activité
projetée pendant une période de deux ans au moins. Dans ce cas, le notaire transmet au tribunal, à
la demande du juge-commissaire ou du procureur du Roi, le plan financier prescrit en vertu de
l'article 5:4.”
4. Les comparants déclarent souscrire intégralement et inconditionnellement la totalité des actions
émises, soit cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €) chacune, soit au total
pour l’intégralité des actions, deux mille euros (2.000,00 €), comme suit :
- par Monsieur BAES Marnix : cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €);
- par Madame HEYMAN Sophie : cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €).
 Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
5. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC
Banque sous le numéro BE12 7320 6869 9592.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, une preuve de ce dépôt (attestation bancaire du 23 février 2023) Nous
ayant été remise par les comparants.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
B) STATUTS
Titre I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – BUTS - DURÉE
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "BAES PLANTY". 
La société à responsabilité limitée n'a pas pour vocation d'être reconnue comme une entreprise
agricole dans les conditions déterminées par le Roi, et elle n'ajoutera donc pas à la dénomination de
sa forme légale les termes "entreprise agricole", et ne sera donc pas désignée en abrégé "SRLEA".
Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
sièges commerciaux, agences, ateliers, dépôts, magasins et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. Objet – Buts
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux -ci :
. l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, la pisciculture, l'apiculture;
. l'exploitation de toutes entreprises et la réalisation de toutes opérations et travaux afférent(e)s à ces
domaines.  
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. La société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra
s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou
à faciliter l'écoulement de ses produits et services. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- La société a pour buts de distribuer ou procurer à son ou à ses actionnaires un avantage
patrimonial direct ou indirect, et en outre, de limiter leur responsabilité.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Il n’existe pas différentes classes d'actions, celles-ci offrant toutes les mêmes droits.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont il ne dispose pas de l’adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément aux présents
statuts.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
L’organe d’administration reste compétent pour tenir ou non sous forme électronique le registre des
titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession ou transmission d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du défunt, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'existe qu'un seul administrateur en fonction, celui-ci agissant seul, administre, engage et
représente la société à l'égard des tiers et en justice, dispose de la signature sociale, et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, administre, engage et représente la société à l'égard des tiers et en justice, dispose de la
signature sociale, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Tout administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 15. Tenue et convocation de l'assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
. le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs;
. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17 bis. Démission ou exclusion d’actionnaires 
Démission et exclusion
Note préalable : nonobstant toute disposition statutaire contraire, la démission des fondateurs n’est
autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution.
Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment ;
2° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être
payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué avec le montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions; 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion de l’actionnaire lui est communiquée par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire
représenter par un mandataire, actionnaire ou non.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. du CSA.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net, boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la législation sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
 - La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi de juin à 18 heures, en
2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7870 Lens ex-Bauffe, rue des Raves, 6.
3. Désignation des (de l’) administrateur(s) 
Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
A été appelé à l'unanimité aux fonctions d’administrateur, pour une durée indéterminée : Monsieur
BAES Marnix, Romain, né à Ath le vingt-quatre août mil neuf cent septante et un, inscrit au registre
national sous le numéro 71.08.24 257-85, domicilié et demeurant à 7870 Lens ex-Bauffe, rue des
Raves, 6, comparant prénommé, présent et qui a accepté. 
Son mandat est rémunéré.
L'administrateur agissant seul, engage et représente la société à l'égard des tiers et en justice,
dispose de la signature sociale, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserverait à l'assemblée générale le
cas échéant.
L'administrateur a donc tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, il dispose de
tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Il peut signer tous actes inté-ressant la société.
L'administrateur peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées,
à telles personnes que bon lui semble. 
 4. Site internet et adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est la suivante : baesmarnix24@gmail.com
La société possède le site internet suivant : nihil, actuellement.
Toute communication vers l’adresse internet de la société par toutes personnes, sera réputée être
intervenue valablement.
 5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements et activités
 L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2023, ainsi que toutes les opérations qui
auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la réalisation de celui-ci, depuis la
même date.
7. Pouvoirs - Autorisations
 - LA FIDUCIAIRE BLONDIAU S.A., à 7000 Mons, Chemin de la Procession, 264, numéro d’
entreprise BE 0401.814.580, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, pour effectuer toutes formalités utiles. 
- Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société (Estox) et à transmettre les données au registre UBO, et d’y effectuer les
inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous les actes qui sont requis à ces
fins comme mandataire de la société.
8. Frais et déclarations des parties
 Conformément au prescrit de l'article 5:12. du CSA, les comparants déclarent :
. qu'il n'y a pas d'avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une personne ayant participé
directement ou indirectement à la constitution de la société;
. que le montant total des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille huit cent
cinquante euros (1.850,00 €). Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette
somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
 Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait avoir à obtenir un agrément ou des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison de la réglementation en vigueur.
Pour extrait analytique conforme délivré le deux mars deux mille vingt-trois.
Baudouin CORNIL, Notaire de résidence à Lens.