N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Green Mobility Association
(en abrégé) : GMA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haren)
Rue de la Fusée 66
0003
 
Extrait du Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive tenue le 02 Decembre 2020.
A. CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION ET APPROBATION DES STATUTS.
Les soussignés membres-fondateurs ;
Monsieur, Akrout Hafid, domicilié 41 rue quatrs-vents 1080 Molenebbeck Belgique,  (NN : 82.04.11-459. 88)
Monsieur, Bourhlem Rachid, domicilié à Rue des Trois Burettes 2, Mont-Saint-Guibert,  (NN : 83.10.19-443.24)
Monsieur, Bourhlem Mostafa,domicilié à  Rue Léon Delacroix 18 1070 Anderlecht, (NN:68123057933)
Déclarent à l’unanimité :
D’avoir pris connaissance du projet de statuts,
Après discussion, les membres-fondateurs déclarent à l’unanimité constituer entre eux une association sans but
lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont
déterminés comme suit :
 
 
TITRE 1- NOM - SIEGE - BUT – DUREE
Article 1 : Nom
L’association sans but lucratif porte le nom « Green Mobility Association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou de l’abréviation "
ASBL " ou de la mention entière “ VZW – ASBL” ainsi que l'adresse du siège social de l’association.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi à 66 Rue De la Fusée, 1130 Bruxelles, Il peut être transféré à un autre endroit
par décision de l'assemblée générale. Cette décision, qui implique une modification aux statuts, doit être déposée
au greffe du tribunal de commerce de l'endroit où l'association a son siège, et doit être publiée, dans les trente
jours du dépôt au greffe, aux annexes au Moniteur belge. Le conseil d’administration peut constituer des bureaux
et des filiales où il estime qu’il y a nécessité et ce même à l’étranger.
Article 3 : But de l’association
L'association rassemble les consommateurs et vise à :
• Encourager et défendre les intérêts de tous ses membres en Belgique, mais aussi en Europe.
• Aider ses adhérents pour trouver facilement des transports confortables, écologiques et économiquement
avantageux, dans le respect des lois et règles en vigueur.
• Promouvoir le respect de l'environnement et s'engager dans la réduction du CE2 via des conférences, des
journées d'étude et des formations.
• Promouvoir VLC (Location voiture avec Chauffeur) en facilitant et en mettant en relation les clients et chauffeurs
professionnels via des plateformes digitales (Ride Plus et / ou autres plateformes digitales)
• Organiser et coordonner toutes les activités de tous ses membres.
0759462488
• Promouvoir la communication et la coopération entre ses membres. Et encourager l'entraide entre chauffeurs
professionnels et clients.
• Promouvoir la sécurité routière.
• L'association peut défendre les intérêts de ces membres devant les tribunaux spécialisées.   
• L'association peut entreprendre toutes actions à caractère commercial, industriel, immobilier ou financier qui se
rapportent directement ou indirectement à la finalité sociale de l'association ou qui peuvent y contribuer
• Défendre les intérêts des membres devant ; les autorités communale, régional et fédérale, commission   de
contrôle et lors des commissions parlementaires destinées à modifier la réglementation du secteur privé des
transports
• La liste précitée n'est pas exhaustive, c'est pourquoi l'association peut entreprendre des actions relatives à la
réalisation totale ou partielle de sa finalité sociale.
Organiser des séances d'information, des conférences, des formations continues pour les conducteurs et tous
ces membres.
 
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – LES MEMBRES
Article 5 : Type de membres
L’association compte deux catégories de membres, à savoir : les membres effectifs, les membres adhérents.
Mis à part les membres-fondateurs qui sont les premiers membres effectifs, les membres effectifs de l’association
sont des personnes physiques ou morales qui en tant que membre adhérent de l’association ont été acceptés
conformément aux règles établies en la matière. Le nombre des membres adhérents n’est pas limité. Le nombre
des membres effectifs ne peut cependant pas être inférieur à deux.
Article 6 : Admission
Le conseil d’administration décide de l’admission des membres et de la procédure d’admission qui peut se faire
de façon digitale.
En cas de non-admission d’un membre, l’assemblée générale peut quand même décider de permettre
l’admission.
Article 7 : Registre
Le conseil d’administration établit un registre reprenant le nom des membres effectifs et adhérents.
Au siège de l’association est tenu par le conseil d’administration le registre des membres, conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre est tenu et sauvegardé de manière digitale et il mentionne le
nom, les prénoms, et le domicile, et s’il s’agit d’une personne morale, le nom, la forme juridique, et l’adresse du
siège social.
En outre, toutes les décisions concernant l’adhésion, la démission ou l’exclusion d’un membre doivent être
inscrites par le conseil d’administration dans le registre endéans la huitaine après que le conseil d’administration
ait pris connaissance de la décision. Une copie du registre est déposée au greffe du tribunal de commerce
compétent, pour qu’il soit conservé dans le dossier relatif à l’association.
Nonobstant les articles 3§2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres effectifs et adhérents ne s’engagent pas
personnellement par rapport aux obligations que l’association souscrit.
Article 8 : Fin de l’affiliation
Membres effectifs
Les membres effectifs peuvent démissionner de l’association à tout moment de l’association moyennant le
respect d’un préavis de trois (3) mois et moyennant l’envoi d’un écrit recommandé au conseil d’administration.
Membres adhérents
Les membres adhérents peuvent démissionner de l’association à tout moment de l’association moyennant l’envoi
d’un écrit au conseil d’administration et ce sans préavis.
Membres effectifs et adhérents
L’adhésion prend automatiquement et de plein droit fin :
·        Suite à la démission par le membre ;
·        Suite à l’exclusion par le conseil d’administration ;
L'association peut résilier l'affiliation quand le membre ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de l'association,
ainsi que quand il ne peut pas être raisonnablement attendu de l'association de maintenir l'adhésion du membre
en question ;
Suite à l’exclusion, qui ne peut être prononcée que si les actions du membre vont à l'encontre des statuts, des
règlements ou des arrêtés de l'association, ou porte préjudice de façon non raisonnable à l'association ;
·        Suite au décès du membre ;
Les membres qui n’ont pas payé les cotisations ou les frais ou tout autre montant dû suivant un rappel par voie
électronique endéans les 30 jours calendrier doivent être considérés comme étant démissionnaires de
l’association ;
En cas d’une condamnation pénale du membre avec peine d’emprisonnement ;
Si à trois reprises après avoir commandé un transport, le membre adhérent ne satisfait pas à ses obligations ;
Si l’association a reçu trois plaintes de conducteurs portant sur le mauvais comportement du membre adhérent.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration en tout temps à la simple majorité
des votes. Le membre sera informé des motifs d'exclusion par le conseil d'administration.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le président du conseil d'administration peut préalablement
suspendre le membre à titre conservatoire. Le président informe le conseil de sa décision au préalable.
Article 9 : Conséquences suite à la fin de l’affiliation
Les membres qui donneront leur démission ou qui seront exclus, ne peuvent plus faire appel à une quelconque
propriété de l’association et ne peuvent solliciter le remboursement des frais payés ou solliciter une indemnité
pour les prestations fournies. Il en est de même à l’égard des ayant droits d’un membre décédé.
Un membre démissionnaire ou exclu, ou les ayant droits d’un membre décédé ne peuvent pas demander à
consulter les comptes de l’association ni apposer les scellés ou demander un inventaire.
Article 10 : Cotisation et frais
La cotisation annuelle incombant aux membres s’élève à 0,10 EUR.
L’assemblée générale peut modifier le montant de la cotisation annuelle.
Les membres utilisant les services offerts par l’entremise de l’association, notamment les frais de transport,
assumeront les frais encourus pour ces services et ce sur simple demande de l’association.
TITRE III – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par
la loi et les présents statuts. Relèvent de sa compétence :
·        Les modifications des statuts ;
·        La nomination et la révocation des administrateurs ;
·        Le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leurs émoluments ;
·        La décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
·        L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
·        La dissolution volontaire de l'association ;
·        La transformation de l'association en une société à finalité sociale ;
·        Tous les autres cas que les statuts actuels ne prévoient pas.
Article 13 : Date
L’assemblée générale, dénommée assemblée annuelle, doit à tout le moins être convoquée une fois par an et ce
le deuxième lundi du mois de Septembre à 10.00 heures.
L’assemblée se tient au jour, à l’heure et à l’endroit indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être invités.
Article 14 : Organisation
L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant l'assemblée par le conseil d'administration par
courriel (e-mail). L’assemblée générale peut avoir lieu via vidéoconférence.
L'ordre du jour est indiqué dans la convocation.
Sauf dans les cas pour lesquels la loi prévoit des conditions spéciales de présence et de majorité, l'assemblée
peut valablement délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, après que l'assemblée
générale l'ait décidé à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 15 : Mandat
Tout membre effectif a le droit d'assister personnellement à l'assemblée. Il peut s’y faire représenter par un
mandataire qui doit être lui-même membre effectif de l'association. Tout membre effectif ne peut que représenter
un autre membre effectif.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
A tout instant l’assemblée générale extraordinaire de l’association peut être convoquée par une décision du
conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Toute proposition
signée par un/vingtième des membres effectifs doit être mise à l’agenda.
Article 17 : Président
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 18 : Quorum
A l'assemblée générale, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou dans les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est déterminante.
Article 19 : Dissolution
Sur la dissolution de l’association ou sur les modifications aux statuts de l'association, il ne peut être valablement
décidé si les dispositions des articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 sont respectées.
Article 20 : Décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux et sont signées par
le président et au moins un des membres. Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les
membres effectifs peuvent le consulter sur place.
Des tiers ne peuvent consulter les décisions de l'assemblée générale qu'avec l'autorisation du conseil
d'administration, après qu'une demande de consultation ait été adressée au président du conseil d'administration.
Tous les membres effectifs qui justifient d'un intérêt, peuvent demander par écrit des extraits des procès-verbaux.
Ces procès-verbaux seront signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée au Moniteur belge endéans les 3 mois suivant la décision. Ceci
concerne aussi chaque nomination, démission ou exclusion d’un administrateur.
TITRE IV – LA GESTION
Article 21 : Composition du conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil composé d’au moins 2 administrateurs externes ou choisis des
membres effectifs. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des personnes membres
effectifs et adhérents de l'association.
Tant des personnes physiques que des personnes morales peuvent être désignées comme administrateur. Dans
l’hypothèse d’une désignation d’une personne morale comme administrateur, celle-ci devra dans le cadre de
l’exécution de son mandat d’administrateur se faire représenter par ses organes.
Le mandat d’administrateur est non rémunéré.
Pour être élu, il faut obtenir la moitié des voix exprimées. Les membres avec le plus grand nombre de voix sont
élus. Les membres sont élus pour une durée de 6 ans. Ils sont rééligibles pour un seul mandat de 6 ans.
L’assemblée générale peut à tout moment mettre fin à leur mandat par décision prise à la majorité simple des
voix des membres présents.
Les membres du conseil d’administration peuvent mettre un terme à leur mandat moyennant l’envoi d’une lettre
recommandée. Le membre du conseil d’administration doit respecter un préavis de 3 mois qui prend effet à dater
du troisième jour après l’envoi de la démission.
L’assemblée a le droit de révoquer le mandat d’un administrateur avec effet immédiat en cas de motif grave.
Article 22 : Fonctions
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Le président ainsi que le vice-président doivent être des membres effectifs de l’association. Si le conseil
d’administration se compose seulement de deux membres, alors chacun des deux membres peut cumuler deux
des quatre fonctions précitées. En cas d’empêchement du président sa tâche est assurée par le vice-président
ou par le doyen des administrateurs présents.
Le président veille à l'application des statuts et des règlements. Il exerce le contrôle des réunions, prend toutes
les mesures nécessaires en vue d'exécuter les décisions du conseil d'administration, signe avec le vice-président
tous les actes, décisions ou délibérations, et représente l'association dans toutes ses relations avec les pouvoirs
publics et les tiers.
Il intervient en justice, soit en demandant, soit en défendant, sauf lorsque l'assemblée générale délègue
spécialement une autre personne à cet effet.
Le vice-président assiste le président dans sa charge. Le cas échéant, il remplace le président qui peut lui
déléguer temporairement ses pouvoirs.
Le trésorier est responsable des deniers de l'association et des titres qui lui sont confiés. Il effectue les paiements
avec la signature du président ou d'un autre administrateur, sauf pour des opérations de gestion journalière, ainsi
qu'il est décrit dans le règlement d'ordre intérieur, qu'il peut exécuter seul. Il perçoit les cotisations et fonds dus à
l'association ou qu'elle doit recevoir, et en donne quittance. Il effectue tous placements, transferts et retraits de
fonds, à la suite d'ordres signés par le président ou celui qui le remplace, et sur lesquels sont indiquées les
sommes à placer, à transférer ou à retirer.
Article 23 : Majorité
Le conseil est convoqué par le Président ou le secrétaire. Il ne peut délibérer que si au moins une majorité des
membres est présente.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du Président ou de
celui qui le remplace est prépondérante.
Sont établis des procès-verbaux des décisions du conseil d’administration qui sont soussignés par le Président et
le secrétaire et qui sont inscrits dans un registre. Les extraits à produire seront signés par le président et le
secrétaire.
Article 24 : Gestion journalière
Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association. Il peut accomplir tous actes juridiques et tous les
actes qu'il juge utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception des actes qui sont réservés à
l'assemblée générale ou qui sont contraires à la loi.
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité déléguer une partie de ses compétences à l’un de ses
membres voire même à des tiers.
La gestion journalière de l'association peut également être déléguée à un comité de direction, se composant de
trois membres au maximum, dont au moins un membre est membre du conseil d’administration, qui exerce ses
fonctions collégialement.
La gestion journalière contient tous les actes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement journalier de
l’association, tous les actes de faible importance, et tous les actes urgents qui ne peuvent attendre l’intervention
du conseil d’administration.
Les membres du comité de direction sont nommés par le conseil d’administration à la majorité simple des voix
pour une durée maximale de six ans. Les membres du comité de direction peuvent chacun et à tout moment être
révoqués à la majorité simple des membres du conseil d’administration présents.
Les membres du comité de direction peuvent mettre un terme à leur mandat moyennant l’envoi d’une lettre
recommandée, qui prendra effet le troisième jour à dater de leur envoi. Ils doivent respecter un préavis d’un mois,
à compter à partir du premier du mois suivant le mois dans lequel la démission a été donnée.
Article 25 : Pouvoir de représentation
L’association est valablement représentée par son Président ou par deux administrateurs qui interviennent
conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière l’association est valablement représentée par un membre du comité de
Direction ou par toute personne spécialement désignée à cet effet.
En justice, l’Association est valablement représentée par son Président ou par deux administrateurs qui
interviennent conjointement.
Article 26 : Responsabilité
Nonobstant l’article 26septies de la Loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne s’engagent pas personnellement
par rapport aux obligations que l’association souscrit. Leur responsabilité est limitée aux actes commis dans le
cadre de l’accomplissement de leur mission attribuée.
TITRE V- REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27
Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement
peut être amendé à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI - CONTROLE
Article 28
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Aussi longtemps que l'association ne satisfait pas aux conditions stipulées à l'article 17, § 5, de la loi du 27 juin
1921, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
TITRE VII - BUDGETS ET COMPTES
Article 29 : Exercice comptable
L'exercice comptable de l’association court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice comptable de l’association débute la date de la constitution, et se termine le
trente et un décembre 2018.
 
 
Article 30 : Budget annuel
Le conseil d'administration clôture chaque année – le jour de l’assemblée annuelle – les comptes de l'année
écoulée, dressés conformément à l’article 17 de la Loi du 27 juin 1921.
Le budget annuel de l’exercice suivant sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire qui se
tiendra au mois de décembre de l’année précédant l’exercice en question.
Les comptes et le budget sont portés, au moins huit jours avant l'assemblée annuelle, à la connaissance des
membres effectifs, qui peuvent demander à ce moment-là de consulter, sans déplacement, tous les documents
sur lesquels reposent ces comptes et ce budget.
Article 31 : Affectation du résultat
L’association ne peut procurer à ses membres aucun avantage patrimonial direct ou indirect. L’excédent
favorable du compte de résultats est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d’administration, en détermine l’affectation ; il devra être affecté en totalité à la réalisation du but social de
l’association, sans préjudice du droit de l’assemblée générale de l’affecter à un fonds de réserve eu égard aux
besoins futurs de l’association. »
TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32
L'association n'est pas dissoute par le décès ou le départ d'un membre, dans la mesure où le nombre de
membres effectifs ne devient pas inférieur à trois.
L'association peut être dissoute avant l’expiration de sa durée par une décision de l'assemblée générale prise
conformément à l’article 20 de la Loi du 27 juin 1921, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution l'assemblée générale, et, à défaut, le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera
leurs pouvoirs et le mode de liquidation des dettes et de réalisation des biens.
Article 33
En cas de dissolution de l’association, la destination de l’actif, après l’acquittement du passif, sera celle que
prévoient les statuts ou, en l’absence de toute disposition statutaire à ce sujet, celle qu’indiquera l’assemblée
générale convoquée par les liquidateurs. À défaut de disposition statutaire ou de décision de l’assemblée
générale, les liquidateurs donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue
duquel l’association a été constituée.
TITRE IX - DROIT COMMUN ET DIVISIBILITE
Article 34
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts, la Loi du 27 juin 1921 ainsi que les
usages relatifs aux associations restent d’application. Les statuts seront toujours consultables sur le site web de
l’association.
Article 35
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales venait à être déterminée, par un tribunal
compétent, comme étant invalide ou inexécutoire, cette disposition sera considérée comme étant séparable des
autres dispositions qui demeureront valides et exécutoires.
Si une disposition venait à être déclarée invalide ou inexécutoire, en totalité ou en partie, ladite invalidité
n’affectera pas le reste de la disposition.
Les administrateurs, membres effectifs et membres adhérents sont d’accord de soumettre tout litiges liés à leurs
relations avec l’association à l’institut d’arbitrage
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
B. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 
Sont ensuite désignés à l’unanimité par l’assemblée générale en qualité d’administrateurs pour une durée de
cinq ans ;
·        Monsieur Akrout Hafid, domicilié  à 41 Rue des quatrs-vents 1080 Bruxelles,  Belgique, né le 11 Avril 1982 
à Oujda, (NN : 82.04.11-459. 88)
·        Monsieur, Bourhlem Rachid, domicilié  Rue des Trois Burettes 2, 1435 Mont-Saint-Guibert, né le
19/10/1983 à Oujda  (NN : 83.10.19-443.24)
 
 
 
Les administrateurs effectueront leur mandat conformément aux dispositions des articles 21 et suivants des
statuts et ne seront pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat. Les administrateurs acceptent leur mandat.
 
 
 
 
 
Pour extrait conforme,
Bruxelles, 04 decembre 2020,
(Signé)