N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JAR HEALTH AND SAFETY CONSULTING
(en abrégé) : JHSC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Trieu(W) 23
7861
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Wannebecq)
D'un acte sous seing privé à Wannebecq, le premier juillet deux mille quinze. Il en résulte que Monsieur Victor
JAR, né le 13/07/1953 à Anderlecht NN 53.07.13-433-48, demeurant à 7861 Wannebecq, rue Trieu 23, agissant
en qualité de simple associé commandité et Madame Saraspady NARRAINEN, née le 05/04/1969 à Vacoas ( ile
maurice), NN  690405  556.92, demeurant à 7861 Wannebecq, rue Trieu 23, agissant en qualité de simple
associé commanditaire ont constitué, à partir de ce jour, une société en commandite simple sous la raison
sociale JAR HEALTH AND SAFETY CONSULTING.
Le siège social est établi à 7861 Wannebecq, rue Trieu 23.
La société a pour objet, en Belgique et l’étranger, seule ou en participation: toute activité d’enseignement des
techniques de secourisme, mesures de sécurité, consultance, conseils au profit d’entreprises, associations ou
particuliers; Toute activité de formation et de recyclage pour ambulanciers, sapeur-pompiers, secouristes
industriels et équipier de 1e intervention; la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou
associations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des sociétés ou entreprises et en exerçant tous
mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur. La société a pour objet l’octroi  de conseils de gestion, le
conseil et l’assistance en matière d’organisation d’entreprise, d’audit, de contrôle de gestion, de gestion de
projets, de l’expertise financière, bancaire, et d’économie d’entreprise et que les services analogues; l’analyse
des systèmes d’information des sociétés et l’amélioration des performances des sociétés; la préparation de
toutes études, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans les domaines techniques,
commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large; la formation d’un patrimoine immobilier,
l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et
l’aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières. La société peut accorder
dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que fournir toute sûreté personnelle ou réelle
à ses associés, gérant et aux tiers, et peut posséder et gérer un patrimoine propre. Elle peut faire toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et autres qui se rattacheront à l'un des objets ci-
dessus ou qui seraient de nature à favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société est constituée pour une durée illimitée. Les comparants déclarent souscrire en espèces, au pair
comptable de  DIX (10,00 ) Euros chacune, les CENT (100) parts représentant le capital comme suit:
1. Monsieur JAR Victor, commandité, 98 parts sociales, soit 980 Euros.
2. Madame NARRAINEN Saraspady, commanditaire, 2 parts sociales, soit 20 Euros.
Les comparants déclarent qu’ils ont libérés les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le
compte bancaire (BE36 9731 3680 3881) ouvert au nom de la société auprès de la banque argenta. Le capital
social est représenté par CENT parts nominatives de DIX Euros (10.00 Euros) chacune. Les parts ne peuvent
être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l’agrément du (des) gérant(s) et l’unanimité de l’assemblée
générale. En cas de copropriété d’une part, par suite du décès d’un sociétaire, la société a le droit de suspendre
l’exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
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titulaire de ces droits à l’égard de la société. La responsabilité des associés commandités est solidaire, indéfinie
et illimitée.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur mise. Tout associé ne peut
demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l’exercice social et moyennant un
préavis de trois mois adressé aux gérants commandités. Ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où l’associé
cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir ses parts. Un associé ne peut être exclu
de la société que s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société et moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 370 du code des sociétés. L’associé retrayant a droit au remboursement de sa
part à concurrence de sa valeur de souscription. Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas de décès, de
faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent
la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes
Les associés et les ayants droits ou ayant cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque manière
que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres
et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l’assemblée générale.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour
une durée indéterminée. Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la
mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements. L’assemblée générale peut aussi décider de la rémunération du gérant. Le ou les
gérants ont tous pouvoirs d’agir seul au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance des
opérations pourvu qu’elles rentrent dans l’objet social et sauf celles que la loi réserve à l’assemblée générale des
commanditaires. Il peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle
personne que bon leur semble.En l’absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par
chacun des associés qui auront tout pouvoir. Néanmoins, à tout moment, l’assemblée générale pourra procéder
à la nomination d’un commissaire pour exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à
pareille nomination dans le cas où la société ne répondrait plus aux critères fixés à l’article 15 du Code des
Sociétés. L’assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a
seul le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d’accepter leur
démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
L’assemblée est convoquée une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et
ce au lieu, jour et heure fixés par l’organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se réunira de plein droit le dernier vendredi du
mois de mai. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l’être également
dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant un/cinquième des parts sociales. Les
assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si tous les associés
sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier des convocations. Chaque part donne droit au vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. L’assemblée est présidée
par le plus âgé des gérants s’ils sont plusieurs. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut
choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui
ne figurent pas à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la
dissolution anticipée de la société, l’assemblée générale ne sera valablement constituée que si l’objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou
représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre
de parts représentées. Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou
représentées. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 63 et suivants du code des sociétés.
L’exercice social commence le 01 janvier et pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, l’organe de gestion
dressera l’inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi
que l’annexe.       L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des
commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l’adoption des comptes annuels de la société.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle. Sur le résultat tel qu’il
résulte des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, dans
le respect de l’article 319 du code des sociétés. Outre les causes légales de dissolution, la société peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des
statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps
queles liquidateurs n’auront pas été désignés, le ou les gérant(s) est (sont) de plein droit chargé(s) de la
liquidation. Les comparants, réunis ce jour en assemblée générale, déclarent prendre à l’unanimité les décisions
suivantes: le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente et un décembre deux mille
seize. La première assemblée générale annuelle est fixée le dernier vendredi du mois de mai 2017. En
application de l’article 141, du code des sociétés, l’assemblée générale décide de ne pas nommer de
commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
Jar Victor                                                                                                NARRAINEN Saraspady
Associé commandité                                                                              Associé Commanditaire