N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HUB4GREEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis Ernotte 34
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 31 juillet 2018, il résulte qu’a
comparu, monsieur HUBLET Michel, né à Mons le 23 février 1964, domicilié à 1170 Watermael-
Boitsfort, Rue Louis Ernotte 34.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « HUB4GREEN », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Louis
Ernotte 34, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent
vingt (120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Ces cent vingt (120) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de
cent cinquante-cinq (155,00 €) chacune par Monsieur Michel Hublet, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la
totalité du capital, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef
à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la « HUB4GREEN » à la CBC banque, dont le siège est situé à 5000 Namur, avenue Albert
1er, 60.
Article 1 : Forme. - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
HUB4GREEN ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Louis Ernotte 34.
(…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
        •  Toutes opérations de conseil de stratégie, de conseil tant technique qu’opérationnel, de
consultance, de formation, d’enseignement, de services, de missions et d’assistance aux petites et
grandes entreprises, sociétés et associations, dans les domaines de management, marketing, brand
positioning, sales, international network management, high level negotiations skills et revenue
achievement au sens le plus large;
        •  Toutes activités de conseil et de conseil de stratégie dans le domaine d’operations:
manufacturing, purchasing, logistiques et communication de services, au sens le plus large;
        •  L’assistance aux entreprises, conseil, assistance à la gestion et au management,
organisation, gestion de projets, supports aux départements financiers, commerciaux ou de
recherche.
        •  L’achat, la vente, la location, l’import et l’export, la distribution des produits de mobilité comme
des vélos et des vélos-électriques et tout autre équipements lié à cela, le tout neuf ou d’occasion, en
0700568048
Volet B
ce compris le commerce de détail et de gros ;
        •  L’achat, la vente, la location, l’import et l’export, la distribution de tout produit de commerce
équitable, en ce compris le commerce de détail et de gros ;
        •  Le recyclage, la récupération et la transformation, de tous produits, matériaux ou déchets
pour fabriquer tout nouveau produit, entre autres des sacs;
        •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la photographie, comprenant
notamment la production, des reportages, le développement, des expositions et évènements mais ne
se limitant pas à ces domaines ;
        •  Toutes activités d’achat et vente, de location, de conseil, de marketing, de consultance, du
conseil en achat et en vente, de stratégie, d’organisation, de formation, de services, de missions d’
expertise, de conception, de réalisation, de promotion et d’assistance en matière de photographie, de
reportages photographiques, cinématographiques et vidéo ; cette liste étant exemplative et non
limitative et le tout devant être compris au sens le plus large ;
        •  L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions,
d’événements artistiques ou non, trainings, formations, ateliers, réunions, séminaires, workshops,
événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées,
banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages, congrès et
expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan musicale, sportif, culturel, technologique,
scientifique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la
matière en Belgique et à l’étranger. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation
précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de
la marque ;
        •  La production, la culture, l’importation, l’exploitation, la vente de produits naturels, écologiques
et bios ;
        •  Toutes activités de développement et de commercialisation de sites web, de software et d’
applications entre autres dans le domaine du tourisme ;
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société a également pour objet :
        •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’
en droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
        •  L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
        •  L’achat, la vente, le courtage, la commission, la gestion, l'exploitation et la prise de brevets,
de droits d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
        •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
        •  La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’État, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative.
La société pourra également :
        •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
        •  se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
        •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
        •  exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
Volet B
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
(…)
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600). Il est représenté par cent vingt
(120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale le vingt-sixième jour du mois de mai de chaque année, à 19
heures, même s’il s’agit d’un jour férié légal.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
Volet B
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DÉCISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    2.  NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur HUBLET Michel prénommé, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    3.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er avril 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX
CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la
société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte