N° d'entreprise : 0435792393
Nom
(en entier) : FEDERATION BELGE DE CLOSE-COMBAT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Joli Mai 10
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le treize décembre deux
mil dix-neuf que l’assemblée générale des membres de l’association sans but lucratif FEDERATION
BELGE DE CLOSE COMBAT ayant son siège social à Rixensart, avenue du Joli Mai, 10 (1332 –
Genval) a pris les résolutions suivantes :
 
1. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf introduisant le Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale a
décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
2. L’assemblée a décidé de modifier l’exercice social qui commencera le premier septembre pour se
terminer le trente-et-un août de chaque année.
L’assemblée a décidé de prolonger l’exercice actuel jusqu’au trente-et-un août deux mil vingt.
 
3. L’assemblée a décidé de déplacer l’assemblée générale au troisième lundi du mois de septembre.
 
4. L’assemblée a décidé que les administrateurs seront nommés pour une durée indéterminée.
 
5. L’assemblée a pris acte de la démission de Messieurs Gérald PREVINAIRE, domicilié à
Wezembeek-Oppem, rue Jan-Baptist De Keyzer, 30 (1970 - Wezembeek-Oppem), Jean-Pierre
PLOMTEUX, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Mont Saint Lambert 7 (boîte 11 - 1200 - Bruxelles),
Christian PREVINAIRE domicilié à Nivelles, Faubourg de Charleroi 92 (1400 - Nivelles) et Marc
BERLIER, domicilié à Gent, Armand Bourdonlaan 3, (9051 Gent).
Elle a renommé ensuite à cette fonction Messieurs Gérald PREVINAIRE, Jean-Pierre PLOMTEUX,
Christian PREVINAIRE et Marc BERLIER prénommés.
Leur mandat sera exercé pour une durée indéterminée et à titre gratuit.
 
6. L'assemblée a décidé d’adopter anticipativement de nouveaux statuts, sans modification de l’objet,
en concordance avec les décisions prises ci-avant ainsi qu'avec le nouveau Code des Sociétés et
des Associations, comme suit :
 
« TITRE 1er – Dénomination, siège.
 
Article 1er.
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée FEDERATION BELGE DE CLOSE COMBAT.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association
mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
Volet B
but lucratif » écrits en toutes lettres ou du sigle asbl ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Son siège est établi en Région Wallonne.
 
Toute modification du siège doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
TITRE II – But.
 
Art. 3. L’association a pour but désintéressé l’étude des différents aspects de la self-defense ainsi
que l’entretien de la santé sportive et morale de ses membres.
 
TITRE III – Durée.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE IV – Membres – membres effectifs - Cotisation.
 
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois également.
 
Art. 6. Sont membres effectifs:
 
- les fondateurs de l’association.
- toute personne physique admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d’
administration de la présente association.
 
Les membres effectifs s’acquitteront d’une cotisation fixée par décision de l’assemblée générale
annuelle de la présente association.
 
Toute personne physique désirant être membre effectif de la présente association doit adresser une
demande au conseil d’administration.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
 
Art. 7. Sont adhérents :
Toute personne physique désireuse de participer aux activités de l’association, non spécialement
admise comme membre effectif de la présente association.
 
Les adhérents s’acquitteront d’une cotisation fixée par décision de l’assemblée générale annuelle de
la présente association.
 
Toute admission d’adhérents sera traitée par le(s) administrateur(s) délégué(s) à la gestion
journalière de l’association.
 
La qualité de membre adhérent se perd automatiquement à la fin de chaque année sportive (laquelle
se termine le 30 juin).
 
Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale, conformément à l’article 9:23 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Le membre devra être préalablement entendu lors de cette assemblée.
 
La décision d’exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts.
Volet B
 
Art. 9. Les membres s’engagent à respecter et à se conformer strictement à toutes les décisions
généralement quelconques prises par l’association.
 
La qualité de membre implique l’adhésion aux statuts.
 
TITRE V. – Assemblée générale.
 
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est le pouvoir souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de son éventuelle rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre.
 
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième lundi de
septembre.
 
Art. 12. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire
adressée à chaque membre effectif, administrateurs et commissaires au moins quinze jours avant l’
assemblée et adressée par le secrétariat, au nom du conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même membre effectif, si le mandant est membre effectif.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 14. L’assemblée générale approuve les comptes annuels et le budget et donnera, le cas
échéant, décharge aux administrateurs et au commissaire.
 
Art 15. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à son défaut
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 16. Le vote de l’assemblée générale sera valable quel que soit le nombre des présents.
 
Toutefois, les décisions de l’assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de
membres ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Le vote est secret et, sauf dispositions légales, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix, la voix du président étant prépondérante en cas de parité.
 
Art. 17. Toute proposition formulée par au moins un/cinquième des membres sera portée à l’ordre du
jour de la prochaine assemblée moyennant préavis de dix jours.
 
Art. 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ils sont conservés au siège de l’association où les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement des documents.
Les membres et les tiers ne peuvent exiger que la communication d’une copie du procès-verbal
Volet B
relative au point dont ils justifient d’un intérêt.
 
Art. 19. L’assemblée générale extraordinaire de l’association peut être convoquée à tout moment par
décision du conseil d’administration si celui-ci estime que des questions urgentes méritent d’être
soumises à un débat général.
 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'au moins un/cinquième des membres en fait la demande.
 
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un/cinquième des membres de l'association le demande.
 
TITRE VI – Administration, administration journalière.
 
Art 20. L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois
administrateurs au moins, nommés par l’assemblée générale des membres.
 
Art. 21. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période indéterminée.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Chaque année, s’il y a lieu, l’association élit de nouveaux administrateurs, en remplacement des
éventuels administrateurs sortants.
La gestion journalière de l’association peut être déléguée à deux gestionnaires désignés par l’organe
de gestion, suivant les conditions définies en assemblée générale.
 
Art 22. Chaque année, le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un
trésorier et un secrétaire.
 
Art 23. Le conseil d’administration se réunit sur convocation et ordre du jour détaillé adressés au
moins douze jours calendrier avant la date de la réunion.
 
En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours ouvrables.
 
Art 24. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des
membres sont présents.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et tout administrateur
qui le souhaite.
 
Le procès-verbal est conservé au siège de l’association où tout administrateur et commissaire peut
en prendre connaissance sans déplacement des documents.
 
Art 25. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus en vue de la réalisation de l’objet
de l’association.
 
Il peut prendre toutes les dispositions utiles pour l’application de ses statuts.
 
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de sa
compétence.
 
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Volet B
 
Art 26. L’association est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le président
du conseil d’administration et par un des membres du conseil.
 
Art 27. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation
spéciale, il suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, qui auraient à justifier d’une délibération, autorisation
ou pouvoir spécial donné par le conseil d’administration.
 
Art 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII – Surveillance.
 
Art 29. L’assemblée générale peut nommer un commissaire qui sera chargé du contrôle des
opérations de l’association lequel pourra prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures comptables de l’
association, ainsi que de toutes documents justificatifs.
 
TITRE VIII – Règlement d’ordre intérieur
 
Art 30. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’
assemblée générale.
Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX – Dispositions générales.
 
Art 31. L’année sociale s’étend du premier septembre au trente-et-un août de chaque année.
 
Art 32. Le Code des Sociétés et des Associations réglemente les dispositions non prévues aux
présents statuts.
 
Les dispositions de ladite loi auxquelles il ne serait pas illicitement dérogé, sont réputées inscrites
aux présents statuts et les clauses contraires à ladite loi sont censées non écrites.
 
TITRE X – Dissolution, liquidation.
 
Art 33. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une autre association sans but lucratif
ayant un but similaire. ».
 
7.L'assemblée a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé (Notaire Luc POSSOZ).