N° d'entreprise : 0808738884
Nom
(en entier) : AURORA CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite par actions
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « AURORA CAPITAL », ayant son siège à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue Joseph
Stevens 7, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone),
sous le numéro d’entreprise 0808.738.884 (constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Denis
DECKERS, alors notaire à Bruxelles, le 24 décembre 2008, publiés aux Annexes au Moniteur Belge
du 08 janvier 2009, sous le numéro 09004380, publication rectifiée le 19 mars 2010 sous le numéro
10040503) dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 19 février 2024, dont il résulte que
les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A.
Modification de l’objet.
1. Rapport circonstancié 
(on omet)
2. L’assemblée a décidé de modifier l’objet afin de remplacer les références légales et
réglementaires reprises dans l’objet et abrogées par les références légales et réglementaires
pertinentes à ce jour.
3. L’assemblée a décidé de remplacer le texte actuel de l’article 3 par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
1. La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute
activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques
en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la
vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens
immeubles ;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions d’
administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d’organe ;
3. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations, certificats, crédits, titres de créances, monnaies et autres valeurs
mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de
sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non
un statut juridique (semi-) public ;
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toute société liée
au sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et des associations.
Cette énumération n’est pas limitative et les activités énumérées sont autres que celles nécessitant
une licence et mentionnées entre autres dans la loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité
de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de
portefeuille et de conseil en investissement et dans la loi du 11 février 2013 organisant la profession
d’agent immobilier.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. »
Titre B.
Adoption de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations
relatives aux sociétés anonymes à administrateur unique.
1. Constatations
Compte tenu de ce qu’à compter du 1er janvier 2024, la présente société est devenue de plein droit,
en application des dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, une société anonyme à administrateur unique au
sens du Code des sociétés et des associations, l’assemblée a décidé d’acter ce qui suit :
1° Dès lors que les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société anonyme à
administrateur unique continue les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite
par actions selon le principe de continuité de la personnalité juridique. 
La société conserve le même numéro d'immatricu¬lation à la Banque-Carrefour des Entreprises, soit
le numéro d’entreprise 0808.738.884.
2° Le capital demeure fixé au montant de dix-huit millions six cent trente-cinq mille quatre cent
nonante-cinq euros (€ 18.635.495,00-) et représenté par cent quatre-vingt-six mille trois cent
cinquante-trois (186.353) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente du capital.
2. L’assemblée a pris acte de la démission, avec effet à la levée de la présente assemblée générale,
de l’ancien gérant statutaire et administrateur statutaire unique et décide de lui donner décharge,
ainsi qu’à son représentant permanent, pour l’exercice de leurs fonctions jusqu’à la date des
présentes. Cette décharge sera mise à l’ordre du jour de la première assemblée générale ordinaire
des actionnaires suivant la présente assemblée et sera confirmée à cette occasion. 
3. L'assemblée a décidé de nommer Monsieur Alexandre Begoügne de Juniac, domicilié 788
ancienne route des Alpes, 13100 Aix-en-Provence, France, en qualité d’administrateur statutaire
unique et irrévocable de la société anonyme à administrateur unique.
4. L’assemblée a décidé d’adopter de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des
sociétés et des associations applicables à la société anonyme à administrateur unique (en abrégé
SA), tout en tenant compte de la proposition dont question au Titre A et du changement d’
administrateur statutaire unique et qui prévoiront que :
- l’administrateur unique est irrévocable ;
- l’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société ;
- les assemblées générales des actionnaires puissent être convoquées par e-mail sur toutes les
actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec la collaboration de la
société sont nominatives.
Le nouveau texte des statuts s’énonce ainsi qu’il suit :
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société adopte la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « AURORA CAPITAL ».
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, publications et autres documents
émanant de la société, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention « société
anonyme » ou de l’abréviation « SA ». Ces actes, factures, annonces, publications et autres
documents doivent également indique le siège de la société, les mots « Registre des Personnes
Morales » ou l’abréviation « RPM », suivie de la mention du siège du tribunal de l’entreprise dans le
ressort territorial duquel la société a son siège, et du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, en Belgique à l’étranger, d’
autres sièges d’exploitation, bureaux administratifs, bureaux de représentations et entrepôts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
1. La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute
activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques
en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la
vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens
immeubles ;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions d’
administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d’organe ;
3. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations, certificats, crédits, titres de créances, monnaies et autres valeurs
mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de
sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non
un statut juridique (semi-) public ;
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toute société liée
au sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et des associations.
Cette énumération n’est pas limitative et les activités énumérées sont autres que celles nécessitant
une licence et mentionnées entre autres dans la loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité
de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de
portefeuille et de conseil en investissement et dans la loi du 11 février 2013 organisant la profession
d’agent immobilier.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital 
Article 5. Capital de la société
Le capital de la société est fixé au montant de dix-huit millions six cent trente-cinq mille quatre cent
nonante-cinq euros (€ 18.635.495,00-), représenté par cent quatre-vingt-six mille trois cent
cinquante-trois (186.353) actions, numérotée de 1 à 186.353, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts et conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Article 8. Appels de fonds
Le paiement des actions qui n’ont pas été intégralement libérées doit s’effectuer au lieu et à la date
indiquée par l’organe d’administration, qui a compétence exclusive à cet effet ; les droits attachés
aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés seront suspendus aussi longtemps
que ces versements, dûment appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Si un souscripteur reste en défaut de libérer ses actions après l’écoulement d’un délai d’un mois
après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, l’organe d’administration peut révoquer ses
droits d’actionnaire et vendre les actions qui n’ont pas été intégralement libérées, soit directement à
d’autres actionnaires, soit par l’intermédiaire d’un courtier. Le prix de cession est alors calculé sur la
base des actifs nets de la société tels qu’ils apparaissent dans le dernier bilan approuvé par les
actionnaires. Les paiements doivent être effectués dans le respect des conditions établies par l’
organe d’administration.
Titre III. Titres 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
Les copropriétaires d’actions représentés à l’égard de la société par une seule personne ; aussi
longtemps qu’ils ne sont pas représentés par une seule personne, les droits attachés à leurs actions
sont suspendus.
Si aucun accord ne peut être atteint entre les copropriétaires habilités à exercer des droits sur les
actions, toute partie peut requérir les cours et tribunaux de désigner un administrateur provisoire
pour exercer ces droits dans l’intérêt des copropriétaires.
Si des actions sont grevées d’usufruit, tous les droits qui y sont attachés, en ce compris les droits de
vote, sont exercés par les usufruitiers.
Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions sont librement cessibles, sans aucune restriction.
Article 13. Actions sans droit de vote
La société peut créer des actions sans droit de vote conformément à l’article 7:57 du Code des
sociétés et des associations, pour autant que les formalités applicables à toute modification statutaire
soient respectées.
Article 14. Obligations et warrants
La société peut émettre à tout moment des obligations par décision de l’organe d’administration.
Toutefois, l’émission d’obligations convertibles en actions ou de warrants doit être autorisée par l’
assemblée générale délibérant selon les formalités applicables aux modifications statutaires.
De même, l’émission d’obligations, même non convertibles, pour un montant supérieur à dix mille
euros (€ 10.000,00-) doit être autorisée préalablement par l’assemblée générale.
Titre IV. Administration et représentation 
Article 15. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique, à savoir Monsieur Alexandre Begoügne de
Juniac.
L’administrateur unique est irrévocable.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts relative à
son irrévocabilité.
Article 16. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Nonobstant l’alinéa précédent, l’administrateur unique ne peut contracter aucun prêt bancaire ou
autre pour un montant égal ou supérieur à dix mille euros (€ 10.000,00-) sans autorisation préalable
de l’assemblée générale. Cette autorisation n’est cependant pas nécessaire lorsque le prêteur est l’
un des actionnaires de la société.
Les décisions de l’administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par lui.
Article 17. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Représentation de la société
18.1 Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
18.2 Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
18.3 L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19. Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V. Contrôle de la société
Article 20. Contrôle de la société
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts, est
confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale établit
leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être
modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous peine de
dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que
pour un juste motif.
Titre VI. Assemblée générale
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin à onze heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 23. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 24. Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée.
Article 25. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec l’administrateur présent, le bureau.
Article 26. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27. Assemblée générale par procédure écrite
27.1 Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
27.2 En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
27.3 En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
27.4 La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
27.5 Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 28. Assemblées générales tenues électroniquement
28.1 Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
28.2 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote
par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités décrites dans les convocations.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans les convocations.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
28.3 Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée
générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
28.4 Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 28.1 des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 29. Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Article 30. Prorogation
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 31. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
Titre VII. Exercice – Comptes annuels – Affectation du bénéficie
Article 32. Exercice – Comptes annuels
L'exercice commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 33. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 34. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII. Dissolution – Liquidation
Article 35. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 39. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 40. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 41. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
4. L’assemblée décide de déterminer l’adresse précise du siège en dehors des statuts eux-mêmes
tout en transférant celle-ci à l’adresse : Chaussée de la Hulpe, 181, boîte 10, à 1170 Watermael-
Boitsfort.
5. Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que la société ne dispose pas d’une adresse e-mail ni d’un site
internet.
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire 
Déposée en même temps :
- une expédition du pv 
-statuts coordonnés