N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HumanYterra
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Feron Moustier(TH) 16
7350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hensies (Thulin)
Les soussignés :
Carlier Romain, né le 22/10/84 à Baudour, réside au 37 rue du trieu 7600 Péruwelz
Carlier Yves, né le 09/11/60 à Tournai, réside au 20 rue Ribéra 7340 Colfontaine
Claeys Cécile, née le 16/02/55 à Wilrijk, réside au 16 rue feron Moustier 7350 Thulin
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « HumanYterra ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège social est établi au 16 rue Feron Moustier, 7350 Thulin, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
TITRE 2
But, durée
Article 3
L'association a pour but :
L'éveil, à travers la nature, la culture, et le bien-être. Éveil de l'enfant, de l'adulte, des consciences, éveil au
monde qui nous entoure, à la nature, aux identités culturelles, musical, à soi-même et aux autres, …
Aider les individus et communautés à cheminer vers un mode de vie respectueux de la Terre et des Hommes,
dans un esprit de partage et de solidarité.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment, et sans que cette énumération soit limitative, par les
activités suivantes :
Activités/ateliers pour adultes et enfants: journées nature, permaculture, découverte des plantes, ballade contée,
musique verte, Arts, ...
Activités bien-être: atelier méditation, découvertes musicales, yoga, ...
Événements, conférences, rencontres, débats, expos, projections, workshop, …
Echanger, partager, diffuser, transmettre des savoirs, savoir-faire, savoir-être et des compétences liées à son
objet dans un objectif d’éducation permanente.
L’association pourra développer ses activités dans des pays autres que la Belgique.
Elle pourra y louer/occuper des lieux pour y accomplir ses activités, et y ouvrir des sièges d’opérations.
0692588908
L'association pourra rechercher/organiser tout type de financement – tant en investissement qu'en
fonctionnement - qui soit de nature à contribuer au développement de son objet social, à la condition expresse
que le pourvoyeur de ce financement reconnaisse à l'association son indépendance en matière de choix
stratégiques, d'expression et de communication.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. L'association pourra également développer une occupation
secondaire de vente en lien avec son objet. Les fonds, et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute demande d’admission est à formuler par écrit au conseil d’administration en y stipulant les motivations et
nécessite l’adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur de l’asbl (ROI). La candidature
doit être acceptée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre ordinaire, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 �.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération, le cas échéant ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’admission et l’exclusion de membres ;
- La fixation du montant de la cotisation annuelle
- La transformation éventuelle de l’association en toute autre structure juridique ;
- L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;
- Tous les actes et hypothèses où les statuts l’exigent ;
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier/courriel adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou
non de l’association).
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et ce, à titre consultatif uniquement.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
-Faire et passer tous les actes et contrats,
-Ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
-Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
- Hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
- Accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
- Renoncer à tous droits,
- Représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant,
- Nommer et révoquer le personnel de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, agissant seuls. Le délégué à la gestion journalière
est désigné pour une durée illimitée mais est en tout temps révocable par le Conseil d’administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
- signer la correspondance journalière;
- représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de
La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association;
- engager et licencier tout salarié de l’association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et
en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d’emploi, de promotion ou de licenciement;
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
L’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou à toute autre personne de son choix,
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l’administrateur délégué
ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de 2500 EUR par
projet ou unité d’exploitation unique. Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant à un projet de
l’ASBL ou à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions
d’une unité d’exploitation unique. Au-delà de ce montant, l’administrateur délégué devra obtenir l’accord
préalable du conseil d’administration.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs au moins,
agissant seuls, désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les libéralités faites à l’association sont acceptées, à titre provisoire ou définitif, par au-moins 2 administrateurs
qui sont habilités à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
commence le jour de la fondation pour se clôturer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Carlier Romain, né le 22/10/84 à Baudour, réside au 37 rue du trieu 7600 Péruwelz
Carlier Yves, né le 09/11/60 à Tournai, réside au 20 rue Ribéra 7340 Colfontaine
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Carlier Romain
-Trésorier : Claeys Cécile
-Secrétaire : Carlier Yves
Délégués à la gestion journalière : Carlier Yves et Carlier Romain