N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de Parents Providence-Moussaillons
(en abrégé) : CPPM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rempart de la Tour 2
5590
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ciney
STATUTS DE L’ASBL « COMITE DE PARENTS PROVIDENCE MOUSSAILLONS »
Les soussignés :
Angeline BEMELMANS, rue de la Fontaine Morelle, 10 à 5590 SOVET, née le 14/11/1982 à Dinant
Emmanuel PIERSON, rue de l'Hermitage, 3 à 5590 CINEY, né le 20/05/1971 à Dinant
Jean-Michel GRANDJEAN, rue de la Fontaine Morelle, 23 à 5590 SOVET, né le 28/04/1966 à Rocourt
Rudy MATHURIN, rue du Tige, 53 à 5590 SOVET, né le 16/05/1968 à Ciney
David TEIRLYNCK, rue Piervenne, 74 à 5590 CINEY, né le 06/07/1975 à Auvelais
Anne-Lise SALEMBIER, rue de la source, 191c à 5351 HAILLOT, née le 29/04/1972 à Tournai
Agnès TAMIGNIAUX, rue de Monin, 43 à 5362 ACHET, née le 28/09/1971 à Haine-St-Paul
Christophe DOZIN, avenue d'Huart, 95 à 5590 CINEY, né le 22/12/1978 à Namur
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1. Dénomination - objet social – but - durée
Art.1. Dénomination
L’association est dénommée « Comité de parents Providence- Moussaillons Association sans but lucratif », en
abrégé « CPPM ASBL ». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou
suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse
du siège de l’association.
Art.2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Dinant, à Rempart de la Tour, n°2, 5590 Ciney.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La modification
apportée doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Art 3. Buts et moyens
L’association a pour but :
- De contribuer au bien-être et à l’intérêt de l’élève.
- De privilégier l’intérêt commun en promouvant la solidarité et le lien social. Il ne s’agit pas de valoriser des
intérêts particuliers, ni d’interférer dans des situations individuelles.
- D’assurer une représentation des parents.
- D’assurer la circulation de l’information entre parents d’élèves - école – comité.
- De susciter la participation active de tous les parents d’élèves en vue de leur permettre de jouer pleinement un
rôle actif et responsable au sein de l’école.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, et notamment :
- Organisation d’activités extra scolaires (qui peuvent avoir lieu hors ou pendant le temps scolaire) et d’activités
de récolte de fonds.
0542702033
- Soutien aux activités de l’école.
- Plus généralement : collaboration avec l’école et ses différentes composantes.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 : membres
Art 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité
et est fixé à un minimum de 4 membres effectifs. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts.
Art 6. Membres effectifs
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
_ Etre père ou mère d’un ou plusieurs élèves inscrits à La Providence dans l’année scolaire en cours ou son
tuteur légal. On entend par La Providence : école maternelle et primaire reprenant les implantations des
Moussaillons et de la Providence de Ciney.
_ Avoir été présent à trois réunions du comité de pilotage.
_ S’engager à respecter les statuts de la présente asbl, ainsi que les principes définis dans le ROI de
l’association dont il est fait mention à l’article 27.
_ Sont membres effectifs les comparants aux présents actes.
Art 7. Autres membres
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association. Ils s’engagent à respecter les statuts
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. De même, ils s’engagent à respecter les principes définis
dans le ROI dont il est fait mention à l’article 27.
Art. 8. Démission – suspension - exclusion de membres - membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales ordinaires
consécutives ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas excuser à 3 réunions consécutives du comité de pilotage.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur
un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette
proposition ;
3. la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de
présence n’est exigé ;
4. le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée ; si celui-ci
le souhaite ;
5. la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité des membres se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art 9. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple
demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une
date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de
la réception de la demande.
Titre 3 : cotisation
Art 10. Cotisation
Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation annuelle.
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 4 : Assemblée générale
Art 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- Décider d’intenter une action en responsabilité civile contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes (ou
commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
Art 13. Convocation – Assemblée générale ordina i re et extraordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. Celle-ci a
lieu le premier lundi du mois de février à 20
heures. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel, au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.L’assemblée générale doit être convoquée par
le conseil d’administration lorsque
un cinquième des membres en fait la demande écrite.
Art.14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art.15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
déterminante.
Art.16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. oute modification
aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être éposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art.17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre 5. Conseil d’administration
Art.18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres nommés par l’assemblée générale et
choisis parmi les membres effectifs. Parmi les administrateurs doivent figurer :
- Le trésorier ;
- Un membre effectif de l’implantation Moussaillon.
- Un membre effectif de l’implantation Providence.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat del’administrateur qu’il remplace.
Art.19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
Art.20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins.
Art.21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que l’entièreté de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
Art.22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art.23. Délégation dans le cadre des activités organisées
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs au comité de pilotage tels que prévus à l’article 2 du
ROI.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permettent d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
Art.24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement (deux par deux), qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art.25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art.26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux« Annexes du Moniteur belge ».
Titre 6. Dispositions diverses
Art.27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Ce présent
règlement d’ordre intérieur ne pourra être modifié que par l’Assemblée générale à laquelle tous les membres
auront été invités par écrit. Toute modification doit obtenir l'accord d'au moins deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés.
Art 28. Exercice social et Assemblée Générale
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice
débute avec effet rétroactif au 1er septembre
2013 pour se terminer le 31 août 2014. La première assemblée générale aura lieu en 2015.
Art 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Art 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l’école de La Providence.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée et par la loi du 2 mai 2002.
Art 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Fait à Ciney, le 25 novembre 2013
 
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs : …
=> BEMELMANS Angeline, rue de la fontaine Morelle, 10 à 5590 SOVET, née le 14/11/1982 à Dinant
=> BIELANDE Sylviane, rue du Moulin, 66L à 5351 HAILLOT, née le 11/04/1972 à Namur
=> BREBANT Gil, rue des Alouettes, 10 à 5360 NATOYE, né le 02/10/1973 à Ottignies
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Ciney, le 25 novembre 2013.