N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : N.I.C Nico
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6221
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Saint-Amand)
Rue Raymond Clabecq(SA) 47
Se sont réunis ce jour :
1. Mr GHYS Nicolas, domicilié Rue Raymond Clabecq 47 à 6221 Saint-Amand, n°national : 90.05.27-213.29, ci-
après dénommé le commandité ;
2. Mr GHYS Paul, domicilié Rue de Faux 49 à 1490 Court-Saint-Etienne, n°national : 88.02.01-315.62, ci-après
dénommé le commandité ;
3. Mme DE WOUTERS Pauline, domiciliée Rue Raymond Clabecq 47 à 6221 Saint-Amand, n°national :
91.02.12-328.73 ci-après dénommé le commanditaire ;
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale « N.I.C Nico »
Article 2.
Le siège social est établi Rue Raymond Clabecq 47 à 6221 Saint-Amand.
Article 3.
La société a pour objet social toute prestation, effectuée en Belgique ou à l’étranger pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, notamment relatives :
Toute entreprise de conception, création, aménagement et rénovation de parcs, jardins et espaces verts, publics
ou privés, ainsi que leur entretien.
La société pourra effectuer tous travaux de couverture métallique et non métallique, la zinguerie et l’étanchéité
des constructions, tous travaux de manœuvre de chantier et assimilé, gros oeuvre et assimilé, fondations et
chapes, la fabrication avec ou sans montage de charpentes de toute nature, - la réparation et l’installation de
machines et d’équipements divers, la réparation d'ouvrages, de machines et d'équipements, la fabrication de
toiture métallique et non métallique, le montage, le démontage, la réfection, la maintenance ou l’entretien de
toute installation en rapport avec son activité précitée et à quelle fin que ce soit, tous travaux  d’isolation, de
ventilation, d’aération, de conditionnement d’air et de climatisation, tous travaux relatifs au placement de
panneaux solaires de toutes sortes, le commerce, de gros et de détail, d’articles de quincaillerie, de ferronnerie et
d’outillage, la fabrication, le montage de structures, abris, auvents, hangars, granges, silos, à usage agricole,
industriel, résidentiel ou autre.
La société pourra effectuer tous travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, d’élagage des arbres
et des haies, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur ; tous travaux de
drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
La société aura également pour objet la prestation de service d'audit, de conseils en organisation, communication
et gestion d'entreprises incluant notamment mais non exclusivement le marketing, la consultance en informatique
le graphisme sous toutes ses formes en tant que développeur et analyste de site web et de logiciels pour leur
expansion économique tant sur le marché national qu'international, ainsi que la promotion sous toutes ses
formes de biens et services.
Le développement et la fourniture de services, de conseils, de matériels et de logiciels dans le domaine du
traitement de l'information, y inclus le développement et l'utilisation de toutes les méthodes, technologies et
0746476069
médias existants et à venir ainsi que la location du matériel y afférent.
Les autres prestations se rapportant aux organisations événementielles et à la promotion de celles-ci, aux
travaux de photographie, à la production de séquences vidéo et radio, à la publication de magazines et revues, à
la publicité sur tous types de support, à la formation sous quelque forme que ce soit du graphisme en général.
La création de textes, magazines, revues et imprimés à usage interne et externe, sur tous supports que ce soit et
le développement et la distribution de tous types de titres, billets et vouchers.
La société pourra créer et vendre des sculptures dans tout type de matériaux.
La société pourra effectuer des activités de maraichage, l’import, l’export, l’achat, la fabrication, la vente en gros
ou en détail ainsi que la vente sur marchés publiques, foires diverses et autres de fruits et légumes en porte à
porte, l’art de la table, de vins et spiritueux, de produits alimentaires les plus divers, de produits cosmétiques et
de beautés, de produits les plus divers, de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, de bijoux divers.
Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous
fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits
intellectuels.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de
personnel et de machines) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de leur
activité.
La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés
produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabriques, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprise de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
Article 5.
Mr GHYS Nicolas et Mr GHYS Paul Henri sont associés commandités et gérants de la société. Ils auront la
signature sociale mais ils ne pourront en faire usage que pour les besoins de la société.
Ils pourront notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
 Contracter tous marchés
 Exiger, recevoir et céder toutes créances
 Ester en justice
 Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à 2.000 € (Deux mille euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2020.
Article 10.
Chaque année, le 27 mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les gérants sont chargés de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l’unanimité des associés est
nécessaire.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
Mr GHYS Nicolas et Mr GHYS Paul, sont mandatés aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la
constitution de la société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au
Moniteur, l’inscription à la TVA.
Ainsi fait à Saint-Amand, le 17 avril 2020, en autant d’exemplaires que de parties.
Lecture faite, les comparants signent.
GHYS Nicolas,
GHYS Paul,
DE WOUTERS Pauline,