N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LECROART-MARECHAL Accounting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Place de Pottes (POT) 18
7760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Celles (Pottes)
L’an DEUX MILLE QUINZE .
Le cinq mars
A Pottes
 
ONT COMPARU
:
 
1) Lecroart Céline née à Courtrail le 19 janvier 1983 et domicilié à 7760 Pottes, Place de Pottes, 18;
2) Maréchal Frédéric né à Tournai le 7 janvier 1983 et domicilié à 7760 Pottes, Place de Pottes, 18.
APPORT EN NUMERAIRE
 
Madame LECROART Céline, précitée, a souscrit 90 parts, pour un montant total de cinq mille six cent euros
complètement libéré; et,
 
Monsieur MARECHAL Frédéric précité, a souscrit 10 parts, pour un montant total de six cent euros
complètement libéré; et,
 
Le capital social est complètement souscrit et s’élève à six mille deux cent euros (6.000,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune
un/centième (1/100ème) du capital.
 
Préalablement à la constitution, les apports en numéraires ont été déposés sur un compte spécial ouvert auprès
de la banque CBC sous le numéro BE07 7320 3562 9666
 
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part qu’ils ont souscrite a été libérée à concurrence de
soixante euros.
 
La société dispose des lors d’un montant de
six mille euros (6.000,00 EUR)./ le capital est complètement libéré.
ARTICLE 60 CODE DES SOCIETES
Les comparants déclarent que, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend tous les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation à partir du 1er mars 2015.
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société est une société civile sous forme de société en nom collectif, sous la dénomination:
LECROART-MARECHAL ACCOUNTING. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des
mots "société civile sous la forme d’une société en nom collectif".
0600808397
 
La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées
au sens de l’article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
 
ARTICLE DEUX - SIEGE
 
Le siège social est établi à 7760 Pottes, Place de Pottes, 18
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe de
gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE TROIS - OBJET
 
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que
décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales,
ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
 
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques
qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l’article 6 § 1, 7°,
troisième alinea de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils
fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril
1999 relative aux professions comptables et fiscales.
 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable:
 
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises
ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en
matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès
desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé
par la loi ou en vertu de la loi.
 
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
 
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° la représentation des contribuables.
 
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal,
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives,
et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de
placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui
sont réservées par la loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
 
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables
et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des
lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
 
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de
nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des
professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
 
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus,
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait,
directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens
meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-
comptable et du conseil fiscal.
 
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
 
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des
tiers, à l’exception de ses clients.
 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
 
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
 
• Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
• Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés
à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la
supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
• Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de
la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés
à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable
et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
 
ARTICLE QUATRE - DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
CHAPITRE II – CAPITAL - PARTS
 
ARTICLE CINQ - CAPITAL - PARTS - CERTIFICATS
 
Le capital social est fixé à six mille euros (6.000,00 EUR), représenté par [cent (100)] parts nominatives, sans
mention de valeur nominale, qui représentent chacune [un/centième (1/100ème)] du capital.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société.
 
En cas d’indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul
copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.
 
Si les parts sont grevées d’un droit d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
 
Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l’organe de gestion.
 
Les droits de chaque associé de la société résultent uniquement du présent acte, de modifications statutaires
ultérieures et de cessions ultérieurement consenties.
 
Dans le cadre des présents statuts, "droits de vote" signifie: parts et effets comparables émis par la société
conformément à la loi et auxquels sont attachés directement ou indirectement des droits de vote.
 
La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
ARTICLE ONZE – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE
 
L’assemblée annuelle se tient le troisième mardi de juin à dix huit heures.
 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
 
L’assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.
 
Lorsqu’il est fait application de la procédure de décision écrite, telle que décrite à l’article vingt-deux des présents
statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l’agenda et les propositions de décisions, signée
et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l’assemblée annuelle.
 
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
de la société le requiert.
 
L’assemblée générale des associés peut être convoquée par l’organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et
doit être convoquée à la demande d’associés représentant un cinquième du capital social. L’assemblée ordinaire
ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-NEUF – DROIT DE VOTE
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l’agenda
et la mention manuscrite "accepté" ou "rejeté", suivi de la signature; il est adressé à la société par courrier
recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l’assemblée.
 
ARTICLE VINGT- MAJORITE
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts
présentes ou représentées à l’assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n’est pas prise en
compte lors du comptage des voix.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.
 
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus
comme une assemblée délibérante.
 
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
 
Si la société compte au moins trois gérants, l
a majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la
sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
 
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont
représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en
considération, conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité
d’expert-comptable ou d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être:
 
- un conseil fiscal;
- une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
- un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
- un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut
des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur
d’entreprises;
- un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique
ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
 
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la
qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil
fiscal.
 
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la
réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée générale),
ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
 
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée générale prise à
l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé.
 
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer
à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.
 
Les gérants sortants sont rééligibles.
 
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
 
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de l’acte de leur
nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
ARTICLE TRENTE – EXERCICE COMPTABLE
 
L’exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE TRENTE-DEUX – REPARTITION DU RESULTAT
 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation du
solde.
 
TITRE 3.- DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
NOMINATION DE LA DIRECTION
 
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de gérant dont le nombre est fixé à
un:
 
LECROART CELINE née à Courtrail le 19 janvier 1983 et domicilié à 7760 Pottes, Place de Pottes, 18;
 
 
 
Qui déclare(nt) accepter cette fonction.
Ce mandat est valable sans limitation de durée et est rémunéré..
 
DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
 
PREMIERE ASSEMBLE GENERALE
 
La première assemblée générale aura lieu le vingt et un juin deux mile seize.
 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs confèrent un mandat particulier à LECROART CELINE, avec possibilité de substitution, pour
l’accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’entreprise en vue de l’inscription
à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
  Maréchal Frédéric                                                                               Lecroart Céline