N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Humeur de chiens
(en abrégé) : H.D.CH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée (MER) 4
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Merdorp)
STATUTS :
 
L’assemblée générale convoquée validement et disposant des nombres requis pour ce qui concerne les
membres présents et majorités, a décidé, en sa réunion du 13 août 2014 de déposer les présents statuts à
l’organe officiel « Le Moniteur Belge »
 
 
Les soussignés :   - Françoise Boon
                            - Chantal Van Laethem
                            - Aurélie Desmet
Composent le Conseil d’Administration de l’a.s.b.l. Humeur de chiens                    
 
 
Dénomination
 
 
Article 1 L’association prend la dénomination de :
 
« Humeur de chiens »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivi immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle
 «  A.S.B.L. » et de l’indication de son siège social. Siège social, arrondissement judiciaire de HUY
 
Article 2
 
Le siège social est établi à 4280 Merdorp, rue Chaussée,4 , arrondissement judiciaire de Huy et peut-être
transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d’administration qui a tout
pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification qu’il en résulte au présent article des statuts.
Tous changements du siège social doit être publiés aux annexes au moniteur belge.
 
Article 3 But de l’association :
 
L’association a pour objectif de défendre et de promouvoir le travail du chien sous quelle que forme que ce soit
telles que le travail à l’eau, expositions, démonstrations, organisation de concours, passage de brevets,
formations.
 
0559942297
De réunir les cynophiles aimant profondément leur chien.
 
D’enseigner, d’améliorer et de promouvoir auprès du plus grand nombre possible de propriétaires de chiens, les
disciplines des sports canin, dans la mesure de ses connaissances, d’informer ses membres de la législation en
vigueur sur les chiens  et de les encourager à la respecter.
 
D’aider dans leurs actions toutes les œuvres d’utilité publique, dont :
L’aide aux enfants, l’aide aux handicapés, humanitaires, etc …
Elle peut également entreprendre toute activité pouvant promouvoir cet objet. Elle peut également faire de
l’élevage, du toilettage, la vente, la représentation de chiens Terre Neuve et Bergers blanc suisse et tout ce qui
concerne ses races.
Dans ce sens mais d’une façon accessoire, elle peut avoir des activités commerciales, mais uniquement pour
autant que le rendement soit utilisé aux fins pour lesquelles elle a été constituée.
 
L’objet de l’association :
 
Poser tous les actes en vue de réaliser son but.
Porter son concours à toute activité similaire à son but.
S’intéresser à toute activité similaire à son but.
S’intéresser à la cynologie dans son intégralité.
Développer ou créer des disciplines en fonction de ses connaissances.
D’inviter les personnes en difficultés ( cf. Art 3, But ) afin de participer aux activités de la Fédération, sous tutelle
et responsabilité du personnel d’encadrement de la première.
 
Article 4 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications du ou
des buts en vue desquels l’association est constituée.
 
TITRE 1 – LES MEMBRES
 
 
Article 5 - Plusieurs catégories de membres.
 
L’association est composée de membres, de membres adhérents et de membres sympathisants.
 
1 . le nombre des membres est illimité mais s’élève au minimum à quatre.
     Les fondateurs soussignés sont les premiers membres.
     Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents       statuts.
 
2 . le nombre de membres adhérents est illimité.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
 
3. le nombre de membres sympathisants est illimité.
Les droits et obligations des membres sympathisants sont fixés par les présents statuts.
 
Article 6 - Admission des membres, conditions
                                                                   
pour être membre de « Humeur de chiens », il faut :
 
a)   Avoir 16 ans révolus ou avoir une dérogation parentale ou dérogation du représentant légal.
b)   Remplir une demande d’adhésion sur le formulaire prévu à cet effet.
c)   Être admis par le comité.
d)   Verser le montant de la cotisation requise au moment de la demande d’adhésion, en cas de refus d’adhésion,
la cotisation sera remboursée.
 
Le comité se réserve le droit de refuser l’admission d’un candidat comme membre du club sans être obligé de
donner des explications à l’intéressé.
 
Dans ce cas, un vote secret aura lieu après l’exposé des raisons du refus par le ou les membres opposés à cette
admission et la majorité des trois quarts du comité sera requise pour la décision finale.
 
Article 7 – Admission des membres, conditions
 
Idem, voir article 6     
 
Article 8 -  Membres sympathisants, droits et obligations
 
Idem, voir article 6
 
Article 9 – Membres, registre des membres.
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
 
Article 10 - Membres, cotisations et versements, montant maximum.
 
Montant des cotisations établi chaque année lors de l’assemblée générale.
 
Article 11 – Membres, démission, démission d’office, exclusion
 
 
Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration.
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion
d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration se donne toute autorité pour exclure un membre dont les attitudes ne serait pas
conforme à l’asbl.
 
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit de remboursement des
cotisations versées.
 
 
 
 
 
 
TITRE 2 – gestion de l’association, contrôle
 
L’a.s.b.l. Humeur de chiens est gérée conjointement par le Conseil d’Administration et le Comité « en bon père
de famille ».
 
Article 12.
 
Le conseil d’administration
-est composé de trois membres fondateurs.
-fait partie du comité à concurrence de 10% des votes par administrateur.
Si un administrateur décide de démissionner, il devra le faire par lettre recommandée. Le Conseil
d’Administration devra acter la démission dans les huit jours et devra publier la démission au moniteur belge. Les
frais de la publication seront à charge de l’A.S.B.L.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un nouvel administrateur sera nommé par le Conseil
d’Administration.
 
Article 13. Le Comité
 
Il se compose de :
-      Un Président élu par l’Assemblée Générale, sortant et rééligible toutes les années paires.
-      Un Secrétaire, élu par l’Assemblée Générale, sortant et rééligible toutes les années paires.
-      Un adminstrateur, élu par l’Assemblée Générale, sortant et rééligible toutes les années impaires.
 
Le Secrétaire convoque le Comité et préside la réunion avec le Président.      Le Comité ne se réunit valablement
que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un Procès-Verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement  par le
Secrétaire et contresignés par le Président, ou, en son absence, par deux Vice-présidents.
 
La démission d’un membre du Comité, hors Conseil d’Administration, doit être actée au niveau du Comité
endéans les huit jours.
Un appel à candidatures sera lancé. Les candidats devront se manifester avec une lettre de motivation endéans
les quinze jours au siège social de l’a.s.b.l.
Le comité aura quinze jours pour désigner la succession au poste laissé vacant, à la majorité simple des voix.
En cas d’absence de candidature, le Conseil d’Administration se réserve le droit de désigner une personne de
son choix.
 
Si un membre du Comité ne respecte pas l’esprit de l’a.s.b.l., les règles de celle-ci et de ces présents statuts, si
son comportement nuit au bon fonctionnement de l’a.s.b.l., en mettant celle-ci en difficulté, il peut être révoqué à
la majorité simple par ce comité.
 
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d’administration et de dispositions qui intéressent l’association, pour autant que ces
actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée générale.
Représentation de l’association, gestion journalière, délégation de pouvoirs.
 
Article 15. Représentation du Conseil d’Administration
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux des trois
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’association à un ou plusieurs gérants, membres, pourvu que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
 
Article 16. Le contrôle
 
Conformément à l’article 17, par. 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’association répondra aux critères de la petite association énoncée au dit article, il n’y aura pas lieu de désigner
un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des associés parmi les membres de l’institut
des réviseurs d’entreprises.
 
 
TITRE 3 – Assemblée générale
 
 
Article 17. Composition et pouvoir
 
L’assemblée générale est composée des membres.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, révoquer,  accepter les démissions,  donner
décharge aux administrateurs, approuver les comptes annuels,  décider de dissoudre l’association, exclure un
membre et  décider de transformer l’association en société  à finalité sociale.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 18. Date, convocation
 
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné par
la convocation, avant le 1er mars de l’année en cours.
Les assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres
adhérents.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou email, contenant l’ordre du jour
et les documents devant être examinés par la dite assemblée. Celles-ci seront adressées à chaque membre au
moins quinze jours avant l’assemblée.
Toute proposition signée d’un nombre de membres adhérents au moins égal au vingtième du nombre total de
membres, est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l’assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tout mode et dans tous les délais
paraissant  opportuns au conseil d’administration.
 
De même, si tous les membres adhérents ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l’assemblée extraordinaire est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer
de délais ni faire de convocations.
 
Article 19. Délibération
 
Toute assemblée ne peut délibérer que  sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les membres
adhérents  sont présents ou représentés.
L’assemblée générale ordinaire entend  le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le Conseil d’Administration répondra aux questions qui lui seront posées par les associations au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celle correspondant au
rapport.
L’assemblée statuera sur le l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et aux gérants éventuels.
 
Article 20. Nombre de voix, vote par écrit, représentation
 
Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix élective à
raison d’une voix par association et une voix pour l’ensemble des membres isolés.
Seul un autre membre peut représenter le membre empêché.
La personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en présenter aucun autre. Le
vote peut aussi être émis par écrit.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 4 – Exercice social
 
 
L’année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 5 – Inventaire, bilan, répartition
 
 
Article 21. Comptabilité
 
Conformément à l’article 17, par. 2,2 et sans préjudice du par.4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’association répondra aux critères de la « petite association »énoncé audit article, il n’y
aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.
L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en compte, selon le modèle établi par l’arrêté royal.
 
Article 22. Inventaire, bilan, compte
 
Lorsque l’association ne répond plus aux critères de la petite association, le 31 décembre de chaque année, le
conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application, le cas échéant, du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion (obligatoire dans les très grandes A.S.B.L. par application du droit commun comptable mais en tout
état de cause à conseiller).
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une manière fidèle
à l’assemblée générale ordinaire, l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la
proposition de budget de l’exercice suivant.
Dépôt des comptes annuels et documents connexes.
 
Article 23. Publication des comptes
 
Conformément à l’article 17, par.2,3,6 et sans préjudice du par. 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’association répondra aux critères de la « petite association »énoncé audit article, il n’y
aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la banque nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l’association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté  et les comptes annuels ainsi que les documents annexés visés par la loi seront déposés dans les 30
jours de leur approbation par l’assemblée générale.
 
Article 24.
 
Les membres fondateurs admettent que l’asbl prenne en charge et en produits, les éléments afférents au but de
l’association depuis le 1er janvier 2014.
 
 
TITRE 6 – Dissolution, liquidation, affectation de l’acte
 
 
Article 25. Dissolution
 
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’association est constituée.
 
Article 26. Liquidation
 
Lors de la dissolution de la société, pour quelle que cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale, en vertu
d’une décision judiciaire ou à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
 
 
 
 
Article 27. Droits communs
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi, aux statuts et au règlement d’ordre intérieur ( R.O.I.).
 
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé aux présentes
seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront
censées non écrites.
 
La loi du 27 juin 1921 reste d’application pour tout ce qui n’est pas prévu ou régulé par les présents statuts, ainsi
que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les modalités d’application.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 28. Comité pour l’exercice 2014/2015
 
Président : Françoise Boon
 
Administrateur : Aurélie Desmet
 
Secrétaire : Chantal Van Laethem
 
 
Ainsi approuvé à l’unanimité des voix à l’assemblée générale du 13 août 2014        et entériné lors de la réunion
du conseil d’administration convoquée à cet effet le 13 août 2014 conformément à cette même assemblée
générale.
 
Un exemplaire est destiné à l’administration du moniteur belge, un deuxième exemplaire destiné au registre des
délibérations des assemblées générales.
 
 
Ainsi fait à Merdorp en autant d’exemplaires que de parties, le 13 août 2014
 
 
 
 
 
La Présidente Françoise Boon
 
 
 
 
 
 
La secrétaire Chantal Van Laethem
 
 
 
 
 
L’administratrice Aurélie Desmet