N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
De.Vi.Construct
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Gorhez 33
4880 Aubel
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 16 avril 2019 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours d’enregistrement
électronique, il résulte qu’ont comparu : Monsieur DENOËL Vincent Jacques Joseph Ghislain, né à
Verviers, le 13 avril 1983, et son épouse, Madame MOYSE Evelyne Virginie Isabelle, née à Verviers,
le 28 mars 1986, tous deux domiciliés à 4880 Aubel, rue de Gorhez, 33.
    1.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'arrêter les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « De.Vi.Construct », ayant son siège
à 4880 Aubel, rue de Gorhez, 33, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Souscription
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en
espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
Par Monsieur DENOEL Vincent, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €),
soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales
Par Madame MOYSE Evelyne, à concurrence de cent euros (100,00 €),
soit une (1) part sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
de quarante-trois virgule un pour cent (43,01%) par un versement en espèces effectué sur le compte
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, de sorte qu’un montant de huit mille euros
(8.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit cinquante-six virgule
nonante-neuf pour cent (56,99%), doit encore être libéré comme suit :
Par Monsieur DENOEL Vincent, à concurrence de dix mille cinq cent quarante-trois euros un centime
(10.543,01 €),
Par Madame MOYSE Evelyne, à concurrence de cinquante-six euros nonante-neuf centimes (56,99
€),
Ensemble : dix mille six cents euros (10.600,00 €), représentant le solde du capital non encore libéré.
    1.  STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
0724972060
Volet B
Elle est dénommée « De.Vi.Construct ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4880 Aubel, rue de Gorhez, 33.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, à :
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures et plus généralement, toute activité en
rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien
quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des
travaux par sous-traitants ou non, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts,
couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien,
menuiserie et charpente en PVC, bois ou métaux, et généralement en toute matière, pose de
parquets, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en
matières plastiques, bois et métalliques ou généralement en toute matière, pose de cloisons et faux
plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, et généralement en toute matière, recouvrement
de murs et plafonds par application d'éléments métalliques ou plus généralement, en toute matière,
placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie,
installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil
individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et
d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et
canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures,
restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et
acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et
entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour
le compte de la société ou d'un tiers.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, en matière de planification, d’organisation, de recherche
et de développement technologique et plus généralement, pour tout ce qui concerne le secteur des
biens immobiliers ;
- l'acquisition et la gestion de tous terrains, ou immeubles bâtis et plus généralement de tout
patrimoine immobilier, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la
location, la division et le lotissement de tous immeubles, et plus généralement la mise en valeur,
directement ou indirectement, de ce patrimoine immobilier ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité,
etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
Volet B
objets ;
- L’arbitrage et la conciliation entre la direction d’une entreprise et ses salariés ou entre toute
entreprise et tout maître d’ouvrage ;
- La gestion de projets, le coaching individuel et collectif, le conseil stratégique et opérationnel, la
politique et la communication des toutes entreprises ;
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Volet B
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à dix
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence Délibérations Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – Division
Verviers, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2020.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société : Monsieur DENOEL Vincent, comparant
prénommé, qui accepte. Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut
engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5° - Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur DENOEL Vincent, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 16 avril 2019