N° d'entreprise : 0728910260
Nom
(en entier) : Grainz Belgium
(en abrégé) : Grainz
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Luxembourg 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le vingt-deux décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Eric JACOBS, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Grainz
Belgium », en abrégé « Grainz », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Place du Luxembourg, 5.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION :
a) Lecture et examen du rapport spécial de l’organe d’administration portant sur la proposition de
création d’une nouvelle classe d’actions C conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration en date du 19 décembre 2022 concernant la proposition d’émission d’une nouvelle
classe d’actions C.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par l’organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
b) Lecture et examen du rapport du Commissaire portant sur la proposition de création d’une
nouvelle classe d’actions C conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des
associations.
A l’unanimité, l’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du
22 décembre 2022 du Commissaire évaluant si les données financières et comptables figurant dans
le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs,
tel que celui-ci est prévu à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations.
« Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières reprises dans le rapport de
l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces
données, qui comprennent les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. »
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par le commissaire, précité, pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui
Volet B
déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé et publié conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et
des associations.
c) Création d’une nouvelle classe d’actions C
L’assemblée décide de créer une nouvelle classe d’actions C, dont les droits et obligations sont, fixés
dans une convention d’actionnaires et les avenants éventuels, et dans les statuts de la société, étant
entendu que ces actions de classe C seront émises à l’occasion de l’augmentation de capital par
apport en numéraire dont question dans la résolution suivante.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société en numéraire d’un montant de deux cent
nonante mille dix euros (€ 290.010,00) pour le porter de sept cent quatre-vingt-un mille cent trente-
deux euros quatre-vingt-huit cents (781.132,88 €), à un million septante-et-un mille cent quarante-
deux euros quatre-vingt-huit cents (€ 1.071.142,88), par sept (7) actionnaires et quatre (4) tiers non
actionnaires, et d’émettre en contrepartie vingt mille sept cent quinze (20.715) actions nouvelles de
classe C.
L’apport sera entièrement libéré.
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 7 :179, § 1 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Droit de préférence et souscription
Et à l'instant, sont ici intervenus, après que les actionnaires actuels ont expressément et totalement
renoncé à leur droit de souscription préférentielle :
1.   Monsieur Nick BALFOUR, prénommé,
2.   Monsieur Damiens COENS, prénommé,
3.   Monsieur Nicolas LAPORTA, prénommé,
4.   Monsieur Olivier MARIAN, prénommé,
5.   Monsieur Mark PETERS, prénommé,
6.   La Région Wallonne, prénommée ;
7.   La SA SPREDS FINANCE, prénommée,
8.   La société à responsabilité limitée de droit français EUROWISE, dont le siège est sis 26 Rue
Delmer 59242 Templeuve France, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Lille
Metropole sous le numéro 488.488.958 (BCEBis : 0795.162.151) (...) ;
9.   La société à responsabilité limitée SPECS SRL, dont le siège est sis Berensheide 50/45, 1170
Watermael-Boitsfort, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0759.980.746, (...) ;
10. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Gampen Industrial Holding Sàrl »,
dont le siège est sis 59-61 rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, inscrite auprès du registre de
commerce et des société du Luxembourg sous le numéro B186519 (BCEBis : 0795.162.250 )(...)
11. Monsieur Boris VUJICIC, (...), domicilié à 31 Boulevard des Moulins, Monaco, (...).
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en numéraire
d'un montant total de deux cent nonante mille dix euros (€ 290.010,00) avec émission de vingt mille
sept cent quinze (20.715) actions nouvelles de classe C.
Les apports sont souscrits et libérés par les actionnaires et les tiers non actionnaires de la manière
suivante :
1.   Monsieur Nick BALFOUR, prénommé, déclare faire apport en numéraire d’un montant de vingt-
cinq mille quatre euros (€ 25.004,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel mille sept cent
quatre-vingt-six (1.786) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur nominale, sont
émises ;
2.   Monsieur Damiens COENS, prénommé, déclare faire apport en numéraire d’un montant de
quatre mille neuf cent nonante-huit euros (€ 4.998,00) libéré intégralement, en contrepartie duquel
trois cent cinquante-sept (357) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur nominale,
sont émises ;
3.   Monsieur Nicolas LAPORTA, prénommé, déclare faire apport en numéraire d’un montant de
quatre mille neuf cent nonante-huit euros (€ 4.998,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel
trois cent cinquante-sept (357) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur nominale,
sont émises ;
4.   Monsieur Olivier MARIAN, prénommé, déclare faire apport en numéraire d’un montant de
cinquante-cinq mille six euros (€ 55.006,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel trois mille
Volet B
neuf cent vingt-neuf (3.929) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur nominale,
sont émises ;
5.   Monsieur Mark PETERS, prénommé, déclare faire apport en numéraire d’un montant de
quatorze mille neuf cent nonante-quatre euros (€ 14.994,00), libéré intégralement, en contrepartie
duquel mille septante-et-un (1.071) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur
nominale, sont émises ;
6.   La Région Wallonne, prénommée, déclare faire apport en numéraire d’un montant de quarante-
neuf mille neuf cent nonante-quatre euros (€ 49.994,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel
trois mille cinq cent septante-et-un (3.571) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur
nominale, sont émises ;
7.   La SA SPREDS FINANCE, prénommée, déclare faire apport en numéraire d’un montant de vingt
mille vingt euros (€ 20.020,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel mille quatre cent trente
(1.430) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur nominale, sont émises ;
8.   La société EUROWISE prénommée, déclare faire apport en numéraire d’un montant de vingt-
cinq mille quatre euros (€ 25.004,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel mille sept cent
quatre-vingt-six (1.786) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur nominale, sont
émises ;
9.   SPECS SRL, prénommée, déclare faire apport en numéraire d’un montant de neuf mille neuf
cent nonante-six euros (€ 9.996,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel sept cent quatorze
(714) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur nominale, sont émises ;
10. Gampen Industrial Holding Sàrl, prénommée, déclare faire apport en numéraire d’un montant de
quarante-neuf mille neuf cent nonante-quatre euros (€ 49.994,00), libéré intégralement, en
contrepartie duquel trois mille cinq cent septante-et-un (3.571) actions nouvelles de classe C, sans
désignation de valeur nominale, sont émises ;
11. Monsieur Boris VUJICIC, prénommé,. déclare faire apport en numéraire d’un montant de trente
mille deux euros (€ 30.002,00), libéré intégralement, en contrepartie duquel deux mille cent
quarante-trois (2.143) actions nouvelles de classe C, sans désignation de valeur nominale, sont
émises.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
entièrement libéré, et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque (…).
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le capital de la société est ainsi porté à un million
septante-et-un mille cent quarante-deux euros quatre-vingt-huit cents (€ 1.071.142,88), représenté
par cent septante mille sept cent quinze (170.715) dont septante-cinq mille (75.000) actions de
classe « Ordinaire », vingt-cinq mille (25.000) actions de classe « A », cinquante mille (50.000)
actions de classe « B » (« Actions B ») et vingt mille sept cent quinze (20.715) actions de classe C («
Actions C »).
TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts afin de les mettre en conformité avec
les résolutions prises ci-dessus et avec une convention d’actionnaires signée entre les parties.
L’article 5 des statuts est modifié de la manière suivante :
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million septante-et-un mille cent quarante-deux euros quatre-vingt-huit cents
(€ 1.071.142,88). 
Il est représenté par cent septante mille sept cent quinze (170.715) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent septante mille sept cent quinzièmes
(1/170.715ièmes) du capital.
Les actions sont réparties en :
- septante-cinq mille (75.000) actions de classe « Ordinaire » (« Actions Ordinaires »)
- vingt-cinq mille (25.000) actions de classe « A » (« Actions A »)
- cinquante mille (50.000) actions de classe « B » (« Actions B »).
- vingt mille sept cent quinze (20.715) actions de classe C (« Actions C »).
Chaque personne titulaire :
- d’une ou plusieurs Actions Ordinaires sera appelée « Actionnaire Ordinaire » ci-après ;
- d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après
- d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après
Volet B
- d’une ou plusieurs Actions C sera appelée « Actionnaire C » ci-après.
L’article 43 des statuts de la société est modifié de la manière suivante :
« Article 43: Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre les actionnaires au pro rata du
nombre d’actions qu’ils détiennent ou, si le produit à répartir est inférieur ou égal à deux millions cent
mille euros, comme suit :
a) dix pour cent (10 %) de l’actif net sera réparti entre tous les actionnaires au pro rata du nombre d’
actions qu’ils possèdent par rapport à l’ensemble des actions émises au sein des différentes classes
d’actions ;
b) le solde de l’actif net après distribution des dix pour cent (10 %) prévu au point a) ci-dessus sera
réparti entre les Actionnaires C au pro rata du nombres d’actions de classe « C» qu’ils possèdent par
rapport à l’ensemble des actions émises au sein de la classe « C », et ce, jusqu’à ce que le montant
reçu par action de classe « C » équivaille au prix de souscription des actions de classe « C », c'est-à-
dire à quatorze euros (14 €) par action, déduction faite de tout montant reçu en vertu du point a) ci-
dessus, ainsi que de tout dividende payé et de tout dividende déclaré mais non payé sur les actions
de classe « C » ;
c) le solde éventuel de l’actif net suite aux distributions prévues aux points a) et b) ci-dessus sera
réparti entre les Actionnaires B au pro rata du nombres d’actions de classe « B » qu’ils possèdent
par rapport à l’ensemble des actions émises au sein de la classe « B », et ce, jusqu’à ce que le
montant reçu par action de classe « B » équivaille au prix de souscription des actions de classe « B
», c'est-à-dire à quatorze euros (14 €) par action, déduction faite de tout montant reçu en vertu du
point a) ci-dessus, ainsi que de tout dividende payé et de tout dividende déclaré mais non payé sur
les actions de classe « B » ;
c) le solde éventuel de l’actif net suite aux distributions prévues aux points a), b) et c) ci-dessus sera
réparti entre les Actionnaires A au prorata du nombres d’actions de classe « A » qu’ils possèdent par
rapport à l’ensemble des actions émises au sein de la classe « A », et ce, jusqu’à ce que le montant
reçu par action de classe « A » équivaille au prix de souscription des actions de classe « A », c'est-à-
dire à quatre euros (4 €) par action, déduction faite de tout montant reçu en vertu du point a) ci-
dessus, ainsi que de tout dividende payé et de tout dividende déclaré mais non payé sur les actions
de classe « A » ;
d) le solde éventuel de l’actif net suite aux distributions prévues aux points a), b), c) et d) ci-dessus
sera réparti entre les Actionnaires Ordinaires, au prorata du nombres d’actions de classe « Ordinaire
» qu’ils possèdent par rapport à l’ensemble des actions émises au sein de la classe « Ordinaire ».
Les titulaires d’Actions A, d’actions B et d’Actions C peuvent renoncer chacun en ce qui le concerne,
à l’application de cette clause et être traités comme s’ils étaient titulaires d’Actions Ordinaires.
Le terme « dividende » ci-dessus inclut toute forme de distribution aux actionnaires, y compris, par
exemple et sans limitation, en cas de réduction de capital ou de rachat d’actions propres. »
QUATRIÈME RÉSOLUTION :  POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport de l'organe d’administration
- 1 rapport du réviseur
- Procurations