N° d'entreprise : 0476884365
Nom
(en entier) : J.M. WESTON BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 52
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il en résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 28 septembre 2023, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « J.M. WESTON BENELUX », ayant son siège à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 52, numéro d’entreprise 0476.884.365, adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé : « SA »).
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et ce, sans apporter de modification à l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Dénomination et siège
ARTICLE 1 
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « J.M. WESTON BENELUX ».
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
Objet
ARTICLE 2
La société a pour objet le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu’au détail, en
ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la
réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation, que ces articles et objets soit neufs ou de seconde main, et notamment, sans que
cette énumération soit limitative de :
    •  Chaussures au sens le plus large, produits d’entretien pour chaussures et accessoires divers ;
    •  Tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers,
    •  Articles de sport ;
    •  Articles de maroquinerie ;
    •  Articles de parfumerie ;
    •  Articles de bijouterie et bijoux de fantaisie, articles pour fumeur ;
    •  Linge de maison et vaisselle ;
    •  Articles d’écriture et de papeterie.
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou civiles qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet ou sont de nature à favoriser son développement.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, prise de participation, de fusion et de
scission, ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement, ainsi qu’y exercer tous type de
mandat, y compris celui d’administrateur, procurer et demander des services et conseils.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Durée
ARTICLE 3
La société a une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital
ARTICLE 4
    1.  Le capital est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) représenté par trois
milles actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millième (1/3000)
du capital. Elles sont numérotées de 1 à 3000.
    2.  Le capital pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues par la loi.
Conformément à la loi, les actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de nouvelles
actions en espèces.
    1.  La société peut acquérir ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
    2.  La société ne peut se prévaloir d'aucun droit de vote, ni droit de préférence, ni droit sur des
versements de profit ou de liquidation en ce qui concerne les actions qu'elle tient dans son propre
capital.
    3.  Les actions dont le droit de vote ne peut être exercé ne sont pas prises en considération pour
le calcul de la majorité, ainsi que pour calculer si, le cas échéant, l'entièreté ou partie du capital libéré
de la société est présent ou, sous quelque forme que ce soit, représenté à une assemblée générale
d'actionnaires.
    4.  Toute partie du capital est, en assemblée ou autrement, représentée par ou au nom de celui
qui peut en exercer le droit de vote.
    5.  Les actions peuvent être données en usufruit ou en gage. Le droit de vote de ces actions ne
peut dans ce cas être attribué à l'usufruitier ou au créancier gagiste.
Actions
ARTICLE 5
Les actions sont nominatives.
Le conseil d'administration tient un registre des actions nominatives conformément à la loi.
Le registre est tenu à jour régulièrement.
Toutes les inscriptions et annotations au registre sont signées par un administrateur de la société.
Le conseil d'administration délivre gratuitement, à la requête d'un actionnaire, un usufruitier ou un
créancier gagiste, un certificat constatant l'inscription au registre.
Le conseil d'administration dépose le registre au siège de la société, où il peut être consulté par les
actionnaires.
Règlement de blocage
ARTICLE 6
1. Une cession d'actions, sans aucune autre exception que celles prévues par la loi, ne peut se faire
qu'avec l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires, qui doit statuer dans les deux mois
de la réception de la requête et qui doit notifier sa décision au requérant.
A défaut de décision, respectivement de notification, dans ce délai, l'approbation est censée être
donnée.
La cession d'actions doit être réalisée dans les trois mois qui suivent la notification de l'approbation
ou le moment où cette notification est censée avoir été donnée.
Si l'approbation est refusée, elle est néanmoins censée accordée, si l'assemblée générale, en même
temps que la notification du refus, n'a pas fait connaître au requérant un ou plusieurs intéressés,
disposés à acquérir, moyennant paiement comptant, les actions en question.
Le prix auquel l'intéressé pourra acheter les actions sera fixé par un expert indépendant, à désigner
par le juge de paix du canton où la société à son siège.
Le requérant peut retirer sa proposition pendant un mois après que l'expert lui a communiqué le prix.
2. Si un actionnaire vient à décéder, tombe en faillite, reçoit surséance de paiement ou est placé
sous curatelle, si une indivision à laquelle ses actions appartiennent est dissoute et que les actions
ne lui sont pas attribuées, ainsi que si une personne juridique, propriétaire d'une ou plusieurs actions
de la société, est dissoute, l'assemblée générale devra statuer dans les trois mois si les actions
peuvent être conservées par ceux qui les ont reçues, casu quo l'assemblée générale devra être
informée de la personne à qui les actions seront transmises et à cette occasion, l'approbation de
l'assemblée générale devra être demandée pour ce transfert.
Si cette obligation n'est pas remplie dans le délai de trois mois, la société pourra considérer qu'une
telle communication et requête lui ont été faites.
Les dispositions de l'article 6.1 s'appliqueront dès lors mutatis mutandis, étant précisé que le
requérant ne pourra pas se retirer.
Le présent article ne s’appliquera que s’il n’existe pas d’autre pacte entre les actionnaires.
Transmission d’actions
ARTICLE 7
1. Lorsque les actions sont nominatives, la transmission d'actions se fait par inscription au registre
des actionnaires après signification de l'acte de transmission à la société, ou par reconnaissance
écrite de la transmission par la société après que l'acte de transmission lui a été présenté, ou par
inscription au registre des actionnaires.
2. Le premier alinéa de cet article s'applique également à l'attribution d'actions lors d'une cessation
d'une indivision quelconque, ainsi que lors d'une constitution d'un droit d'usufruit ou de gage sur les
actions.
Administration
ARTICLE 8
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
L'assemblée générale peut en tout temps suspendre l’administrateurs
La rémunération et les conditions de nomination de l’administrateur sont fixés par l'assemblée
générale.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa propre responsabilité, désigner des mandataires avec le
titre et les pouvoirs qu'il détermine.
 Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux
termes de l'article 2, dans l'objet ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou
associations, participations ou interventions financières relatives aux dites opérations.
Représentation – Gestion journalière
ARTICLE 9
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
   - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
   - soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du comptes de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
Vacance
ARTICLE 10
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Présidence
ARTICLE 11
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, le conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.
Réunion
ARTICLE 12
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Délibérations
ARTICLE 13
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Procès-verbaux
ARTICLE 14
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
Commissaires
ARTICLE 15
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des statuts
et de la loi, des opérations à constater dans les comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs
commissaires.
Le(s) commissaire(s) sont nommé(s) par l'assemblée générale, pour un terme de trois ans au plus,
renouvelable.
2. L'assemblée générale fixe les émoluments du(des) commissaire(s).
3. Le(s) commissaire(s) peuvent, à tout moment, prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspondance, des procès-verbaux et de tous les documents et de toutes les écritures
de la société.
Exercice social – Comptes annuels
ARTICLE 16
1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
2. Dans le délai légal après la fin de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes
annuels, comprenant le bilan, le compte des résultats ainsi que les annexes, conformément à la loi.
L’ administrateur établit en outre un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.
Il remet, le cas échéant, ces pièces au(x) commissaire(s), qui doi(ven)t établir le rapport visé par la
loi.     
3. Les comptes annuels doivent être approuvés en assemblée générale d'actionnaires, qui doit se
tenir dans les six mois après la fin de l'exercice social.
4. Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et commissaire(s).
5. Dès le jour de l'envoi des convocations pour l'assemblée générale aux actionnaires, ceux-ci
peuvent prendre connaissance des documents légaux au siège conformément aux dispositions
légales.
Le conseil d'administration effectue les mesures de publicité et de dépôt à la Banque Nationale
prévues par la loi.
Répartition du bénéfice
ARTICLE 17
1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-
droits éventuels lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix
pour cent du capital, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.
3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui
sera distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.
Assemblées générales d’actionnaires
ARTICLE 18
1. Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou,
à défaut, au siège.
2. Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil
d'administration.
3. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées
par la loi.
4. Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un point
de délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point que
moyennant le respect des prescriptions légales.
5. Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau.
6. Les procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires sont tenus par une personne,
désignée par le président, et qui devra les rédiger et sont signés avec le président, sauf si à la
requête du président ou selon la loi un procès-verbal notarial est rédigé.
7. Chaque action donne droit à une voix.
8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration
écrite.
9. Tous les votes se font oralement, à moins que le président propose de voter autrement et
qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose.
10. Des décisions sont prises valablement à la majorité absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts
prescrivent une plus forte majorité.
11. Les votes en blanc et les votes nuls sont censés ne pas être exprimés.
12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.
ARTICLE 19
1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le premier vendredi du mois de
septembre, à seize heures au siège de la société ou à l’endroit fixé dans les convocations.
2. Pour le reste, des assemblées générales sont convoquées aussi souvent que le conseil
d'administration l'estime nécessaire, mais aussi si un ou plusieurs actionnaires qui représentent au
moins dix pour cent du capital le demandent. Ils doivent alors adresser leur demande écrite,
contenant l'ordre du jour détaillé, à l’administrateur.   
Si, suite à une telle demande, il ne convoque pas une assemblée générale dans les quatre
semaines, les requérants ont le pouvoir de la convoquer eux-mêmes.
Modification aux statuts, dissolution, liquidation
ARTICLE 20
1. L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la société dans les
conditions prévues par la loi.
2. Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une
copie de la proposition dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au
siège de la société, ou elle pourra être consultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à partir
du jour de l'envoi des convocations pour ladite assemblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.
3. En cas de décision de dissolution de la société, la liquidation se fait par l’administrateur, à moins
que l'assemblée générale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et
les émoluments.
4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.
5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils
possèdent et le montant des versements effectués.
Dispositions finales
ARTICLE 21
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège ou toutes communications peuvent lui être
valablement faites. 
ARTICLE 22
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à : 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 52.
Cinquième résolution
L’assemblée mandate le conseil d’administration, avec pouvoir de substitution, afin d'exécuter toutes
les résolutions qui précèdent et, particulièrement, pour assurer l’accomplissement des formalités à
un guichet d’entreprises en vue d’adapter les données de la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, de l’administration de la TVA.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’un même contexte les administrateurs, représentés par Monsieur Jacques de Lange, collaborateur
du notaire instrumentant, élisant domicile en l’étude, décident de renouveler le mandat d’
administrateur-délégué pour une durée équivalente à sa nomination d’administrateur :
- Monsieur DURIE Marc, né à Belley (France), le 10 juillet 1976, domicilié à 75003 Paris (France),
rue Sainte-Anastase, 10, ici représenté comme di ci-avant, et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                               Jean-François POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées