Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Orthopædia
Drève des Maricolles 80
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le huit janvier deux
mil quinze, il résulte que Madame Roudabeh KHORASSANI, née à Behshahr (Iran) le 24 décembre
1981, domiciliée à (1082) Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 80, a constitué une société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée " Orthopædia ".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1082) Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 80.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet de faciliter la pratique de l’art de guérir par des docteurs en médecine,
spécialisés en son nom et pour son compte de la médecine et plus particulièrement de la chirurgie
orthopédique, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans les
respects de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, la dignité et l’indépendance
professionnelle notamment :
- d’assurer la gestion d’un ou plusieurs centres médicaux spécialisés en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien d’un matériel technologiquement avancé et de biens d’équipement, la
facturation et la perception des honoraires médicaux, la mise à disposition des associés, du
personnel, du matériel et plus généralement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir.
- la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un ou
plusieurs centres médicaux spécialisés de nature à faciliter l’exercice de la profession des associés
sans préjudice des articles 22,24,25 et 26 du code de déontologie médicale.
- d’assurer la défense des intérêts professionnels.
- de promouvoir et de prendre toutes mesures contribuant à la collaboration entre les associés
- de promouvoir la recherche scientifique, entres autres, en organisant des activités de recyclage et
nouer avec tous organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires (congrès et
autres).
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.  L’objet social ne pourra être
poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au
libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières, dans le respect du caractère civil de la société et règles de la déontologie médicale.
Seul un médecin habilité à exercer l’Art de Guérir en Belgique peut être associé.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
0568482356
Volet B
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société peut à titre accessoire, accomplir toutes opérations financières quelconques se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et n’affectant pas
son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale, et plus particulièrement, toutes
transactions mobilières et immobilières, tout achat de matériel médical ou non médical, tout
engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société,
rien ne pouvant en aucun cas conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
En cas de pluralité d’associés, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par ceux-ci à une majorité des deux tiers minimum.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque J. Van Breda & C°.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est
associé, choisis par l’assemblée générale et nommés pour une durée déterminée. Lorsque la société
ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. En cas de
pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société
à l'égard des tiers et en justice.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'assemblée générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois
de mai de chaque année, à 11 heures, et pour la première fois en 2016.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2015.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommée gérante statutaire Madame Roudabeh KHORASSANI, prénommée. Elle a été
nommée en sa qualité d’associé unique pour toute la durée de la société. Elle peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.
Volet B
POUVOIRS
La société privée à responsabilité limitée OUTCOME, représentée par Madame Getteman ou
Monsieur De Smet, ayant son siège social à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10,
est spécialement mandatée pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son
immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration.