Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SE’nSE
(en entier) :
(adresse complète)
Sustainable Equity & Societal Engagement
Avenue Isidore Gérard 8
1160 Auderghem
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt et un avril
deux mil dix-sept, il résulte que :
1. Monsieur Pierre Marie Fernand Ghislain MOTTET, né à Namur le 16 décembre 1961, domicilié à
(1160) Auderghem, avenue Isidore Gérard 8,
2. La société anonyme "Saint-Denis" ayant son siège social à (1160) Auderghem, avenue Isidore
Gérard 8 (TVA BE 0442.192.019 – RPM Bruxelles),
3. La Stichting Administratiekantoor de droit néerlandais "Montjoie" ayant son siège social à (NL
6222 PH) Maastricht (Pays-Bas), Kruisdonk 66, inscrite au registre de commerce et d’industrie à
Rotterdam sous le numéro  33305795 (numéro BCE pour entreprise étrangère : 0673.999.055),
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée "Sustainable Equity & Societal Engagement", en abrégé : "SE’nSE".
L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1160) Auderghem, avenue Isidore Gérard 8.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet d’avoir un impact sociétal et environnemental positif et significatif, dans le
cadre de ses activités. Celles-ci couvriront principalement la détention et la gestion de participations
dans des sociétés, la détention et la gestion de biens immobiliers ainsi que la prestation de services
de consultance ou d'encadrement en rapport avec la détention et la gestion de ces participations et
biens immobiliers et son objet social. Elle entend s’inscrire dans les principes du développement
durable et  inciter ses partenaires et interlocuteurs à faire de même.
La société a également pour objet d'exercer tous mandats dans toutes entreprises quel que soit leur
objet.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à le favoriser.
La société pourra également accomplir toutes opérations de crédit ou actes d’emprunt, consentir et
contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres sûretés, se
porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou toutes
autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de quelque
nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la société ou par
quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
Les fondateurs souhaitent que les membres de l’organe de gestion et les dirigeants de la société,
lorsqu’ils agissent à ce titre, considèrent dans leur prise de décision les effets sociaux, économiques
0674712994
Volet B
et juridiques de leurs actions vis-à-vis (i) des employés de la société, de ses filiales et de ses
fournisseurs ; (ii) des intérêts des clients bénéficiaires de l’impact sociétal ou environnemental de la
société ; (iii) des communautés (associations, groupements d’intérêts, organisations...) en interaction
avec la société, ses filiales et ses fournisseurs (en Belgique et à l’étranger) ; (iv) des enjeux
environnementaux ; et (v) des intérêts à court-terme et à long-terme de la société ou de ses filiales.
L’objet social de la société, prévu à cet article et la demande des associés que les dirigeants
considèrent les intérêts des parties prenantes, prévue au présent article, expriment uniquement les
souhaits des associés de la société et ne constituent ni un engagement unilatéral des dirigeants
envers les tiers, ni un quasi-contrat entre eux et ne créent aucune obligation, de quelque nature de
que ce soit, à l’égard des tiers.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
La part fixe du capital est fixée à vingt mille euros (20.000 €), représentée par des parts d'une valeur
nominale égale de mille euros (1.000 €) chacune, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels
constituent l'organe de gestion et ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Monsieur Pierre Mottet, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire; la durée de ses
fonctions n'est pas limitée. Sauf décision contraire de l’assemblée, son mandat est gratuit.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 2ème jeudi du mois de mai
de chaque année, à 19 heures, et pour la première fois en 2018.
Les convocations sont écrites et transmises par tout moyen de communication au moins cinq jours
ouvrables à l'avance. Ce délai peut être raccourci en cas d'extrême urgence, laquelle devra être
spécialement justifiée dans le procès-verbal de la réunion.
L'organe de gestion peut stipuler dans l'avis de convocation que, pour être admis à l'assemblée
générale, les associés doivent informer la société au moins cinq jours francs avant l'assemblée, de
leur intention d'y participer ainsi que du nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2017.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au gérant ou à la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée "PRO-AC", ayant son siège à (1090) Jette, chaussée de Jette 603
boîte 4, représentée par son gérant Monsieur Stephan Vanassel, ayant pouvoirs d’agir ensemble ou
séparément pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
Volet B
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition