N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EVENT SUPPORT PRODUCTION
(en abrégé) : ES Prod
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4920
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aywaille
Rue des Bruyères 2
C
STATUTS DE L’A.S.B.L. « EVENT SUPPORT PRODUCTION »
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Verdin Olivier André, de nationalité belge, né à Verviers, le 13.10.1973, domicilié à 4920 Septroux
(Aywaille), Rue des bruyères 2C ;
Monsieur Verdin Thomas Marcel, de nationalité belge, né à Liège, le 12.07.2001, domicilié à 4920 Septroux
(Aywaille), Rue des bruyères 2C ;
 
réunis en assemblée à Aywaille, le 01/10/20, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
TITRE 1 - forme juridique– DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1
L’ASBL est dénommée « Event Support Production » en abrégé « ES Prod ».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », ou le cas échéant, « ASBL reconnue comme union professionnelle », et accompagnée
de la mention précise du siège.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2
Le siège est établi en Région wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
 
TITRE II - BUT – OBJET
 
0756638404
Article 3
 
L'association a pour but à caractère philanthropique, culturel, artistique et pédagogique,
l’aide et le soutien aux artistes du spectacle en difficulté ou dans le besoin, l’amélioration de leur condition morale
et matérielle ;
le soutien à l'exercice des activités artistiques et culturelles, ainsi que toutes autres activités intermittentes, en
renforçant l'autonomie des artistes et des autres travailleurs concernés par ces activités, en favorisant
l'émergence et la professionnalisation de ces ac1ivités
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'organisation de toutes activités et événements culturels ou
autres permettant de récolter les fonds nécessaires à son fonctionnement.
 
L’association a également pour objet, tant en Belgique qu’a l’etranger, soit directement, soit comme
intermediaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prevu ci-apres :
la creation, la gestion et la promotion de tous évèvements culturels ; ainsi que toutes les operations relatives à
l'organisation et la production de spectacle vivant ou manifestation culturelle généralement quelconque ;
le développement, coordination, diffusion, organisation et promotion des manifestations culturelles, touristiques,
de groupe, etc. ainsi que la création des contacts et des synergies auprès des artistes, commerçants,
propriétaires, artisans, professions libérales, exerçant leurs activités ou des intérêts financiers, commerciaux ou
autres ;
la valorisation des métiers culturels et du spectacle par l'organisation, la gestion et la promotion d'évènements, la
tenue de conférences, l’aide logistique, la réalisation de supports de communication ou des prestations de
services destinées à conseiller, promouvoir ou subsidier des activités tierces, impliquées dans ce même but.
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
la mise en œuvre de toutes activités se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts,
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ;
le développement de toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs ;
l’acquisition, la mise en location tous les biens meubles et immeubles utiles et la mise en œuvre tous les moyens
humains, techniques et financiers nécessaires.
 
Elle pourra organiser des évènements dans le secteur horeca ainsi que conclure des partenariats dans le but de
réaliser son objet principal cité ci-dessus.
 
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet, à ses buts et activités.
 
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales. Elle pourra acquérir des biens mobiliers ou immobiliers pour
faciliter son fonctionnement.
 
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltes doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
 
Le Conseil d'administration de l'ASBL a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’ASBL.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE III – MEMBRES
 
Article 5
 
L'association comporte des membres effectifs.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres
catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.
 
Article 6
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Peuvent être membres effectifs de l'association, les personnes physiques ou morales exerçant des activités
artistiques et/ou culturelles.
Les personnes morales sont représentées par une personne physique de leur choix.
 
Sont membres effectifs d'office, les membres fondateurs.
 
Pour devenir membre effectif de l'association, il faut en faire la demande au conseil d'administration qui statuera.
En cas de refus, le requérant peut soumettre sa demande à l'assemblée générale qui statuera souverainement.
 
Les membres effectifs composent, à l'exclusion des membres adhérents, l'assemblée générale. Ils jouissent
seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de voter. Les membres effectifs s'engagent à respecter les
présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
 
Article 7
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives,
- le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
L'assemblée constate que le membre effectif est réputé démissionnaire et acte cette démission.
 
Peuvent être exclus par décision de l'assemblée générale :
- les membres effectifs qui par leur comportement compromettent la réalisation des buts de l'association.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ainsi qu’aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des sommes versées.
 
Article 8
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 11
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requièrent ou sur la requête d'au moins un cinquième des membres.
Elle est au minimum convoquée une fois l'an, dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile, en vue
d'approuver les comptes annuels.
 
L'assemblée se tient à l'endroit indiqué dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
 
 
Article 12
 
Les convocations pour toute assemblée sont envoyées par fax, courrier simple ou e-mail, au moins quinze jours
avant la date de l'Assemblée Générale, au numéro, domicile ou adresse e-mail précisé par le membre effectif
dans le registre des membres. Le membre effectif aura la responsabilité d'avertir toutes modifications de ses
coordonnées.
 
Les convocations sont signées par un administrateur au nom du conseil d'administration. Toutes les
convocations à l'Assemblée Générale porteront la mention de l'ordre du jour. Il ne pourra être délibéré sur un
autre point sans accord du Conseil d'Administration.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
 
Article 13
 
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée Générale. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal.
 
Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial qui
est lui-même membre effectif. Il devra fournir une procuration. Le formulaire de procuration sera fourni par le
conseil d'administration. Seul ce formulaire sera valable. Un membre effectif ne peut avoir que deux procurations.
 
Tout membre effectif peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté par le conseil
d'administration qui reprend obligatoirement le projet de PV de l'Assemblée Générale et, à la suite de chaque
proposition de résolution, les mentions « pour», « contre» ou « abstention ».
Le membre effectif émet son choix par une signature apposée à côté d'un de ces trois termes.
Ce formulaire devra être déposé au lieu indiqué 3 jours ouvrables avant l'assemblée.
 
 
Article 14
 
Hormis le cas prévu par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à majorité simple des voix
présentes ou représentées, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 15
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre,
la modification des statuts que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
 
Article 16
 
Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la personne désignée par elle, signé par le
Président de l'ASBL et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le
président du Conseil d'Administration et par un administrateur.
Les membres effectifs et les tiers qui justifient un intérêt, ont le droit d'en demander consultation. Tout membre
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou par un
autre Administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 17
 
L'association est administrée par un organe d’administration de minimum 3 membres ou non de l'ASBL. Par
exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple pour une durée illimitée et en
tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le président, le secrétaire et le trésorier sont choisis par l’organe d’administration en son sein.
 
 
Article 18
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
 
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 17.
 
La perte de la qualité de membre effectif entraîne de plein droit la perte de fonction d'administrateur.
 
Article 19
 
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association.
 
Dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les membres de l’organe d’administration engagent uniquement
l’ASBL et ne souscrivent aucun engagement personnel.
 
A l'exception des responsabilités édictées par la loi, les administrateurs et éventuels délégués à la gestion
journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
L’organe d’administration est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi et les statuts
réservent explicitement à l'Assemblée Générale, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à
l'arbitrage.
 
L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
 
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat ainsi conféré.
 
La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l’organe d’administration.
 
Article 20
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non. Le délégué à la gestion journalière agit en
qualité d'organe.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par l’organe d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
l'ouverture et la gestion des comptes bancaires,
la relation avec les pouvoirs publics,
la tenue de la comptabilité,
la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc).
 
La personne chargée, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, est désignée par
l’organe d’administration.
 
La durée du mandat et la rémunération éventuelle sont fixés par l’organe d’administration.
 
Article 21
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes (autres que de gestion journalière) ou en justice
par le Président qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de
l’organe d’administration. La durée du mandat est illimitée. Le mandat prend fin par décès ou simple décision du
Président.
 
 
TITRE VI. COMPTES ET BUDGET
 
Article 22
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL et se terminera au 31 décembre
2021.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 23
 
L'Assemblée Générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
Article 24
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportés nécessitent une décision de l'Assemblée Générale sur proposition de l’organe d’administration.
 
 
TITRE VII. Dissolution et liquidation
 
Article 25
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE VIII. Dispositions finales
 
Article 26
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 
TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
 
Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 4920 Septroux (Aywaille), Rue des bruyères 2C.
 
Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de l’association est encore indéterminé.
 
L’adresse électronique de l’association est encore indéterminé.
 
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
Désignation des administrateurs
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Monsieur VERDIN Olivier, NN : 73.10.13-181-62, prénommé ;
Monsieur VERDIN Thomas, NN : 01.07.12-151.73, prénommé ;
 
qui acceptent respectivement leur mandat.
 
Leur mandat est prévu pour une durée illimitée.
Leur mandat est non-rémunéré.
 
Commissaire
 
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par l’association de sa personnalité juridique.
 
Désignation des Président et vice-président du conseil d’administration
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de :
 
Président : Monsieur VERDIN Olivier, ici présent et qui accepte.
 
Immédiatement après la clôture de l’assemblée constituante, les personnes qui ont été désignées plus haut
comme administrateur réunies en conseil d’administration et qui sont présents ou représentés comme indiqué,
déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent, savoir la désignation en qualité de :
 
Secrétaire et trésorier : Monsieur VERDIN Thomas, pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et
qui accepte.
 
 
L'assemblée confère à l'unanimité des voix tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
 
Fait et passé en date et lieu que dessus, en deux exemplaires originaux.
 
 
Signatures des fondateurs (précédées des nom, prénom et fonction)
 
 
 
 
Monsieur VERDIN Olivier,
Monsieur VERDIN Thomas