N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMAN GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Marguerite d'Autriche 6
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 12 mai 2022, en cours
d’enregistrement, que :
1. Monsieur ZIYLAN Arif, né à Bruxelles le 27 septembre 1971, époux de Madame AYSEL Arife,
domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Aristide Briand 38/1eET.
2. Monsieur ZIYLAN Cihan, né à Anderlecht le 15 septembre 1986, époux de Madame TUNCER Gül
Müfetdet, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 46/0004.
3. Monsieur ZIYLAN Ömer, né à Uccle le 13 novembre 1990, époux de Madame ERDOGAN
Müzeyyen, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 46/0005.
4. Monsieur AKKAS Murat, né à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mars 1988, époux de Madame ZIYLAN
Vildan, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 44.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “COMAN GROUP” aux
capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur ZIYLAN Arif, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Aristide Briand 38/1eET, titulaire de
vingt-cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
2. Monsieur ZIYLAN Cihan, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 46/0004, titulaire de vingt-
cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
3. Monsieur ZIYLAN Ömer, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 46/0005, titulaire de vingt-
cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
4. Monsieur AKKAS Murat, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 44, titulaire de vingt-cinq
(25) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CRELAN sous le numéro BE79 1030 7955 5933.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "COMAN GROUP".
 
Article 2. Siège
0786222018
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
 
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles ;
- le transport de personnes avec le service UBER ;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis ;
- la location de limousines ;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis ;
- autres transports terrestres de voyageurs ;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
- le transport de divers produits et marchandises par camion ;
- le transport de colis express ;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
- les services auxiliaires des transports terrestres ;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises,
les services de garde-meubles ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
- le transport logistique ;
- le service et le dépannage plomberie ;
- la serrurerie ;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure ;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment : maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage ;
- les travaux de plomberie tels que : le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des
bâtiments ; l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et
appareils sanitaires, conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau
dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’
incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses ;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation ;
- la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages ;
- le ramonage et le tubage des cheminées ;
- les travaux d’électricité ;
- toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques ;
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, crêperies, gaufreries, snack-bars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services ;
- l’exploitation de sandwicheries ;
- l’exploitation de pizzérias ;
- l’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé,
Volet B
tavernes, buvettes, de débits de boissons, de bars à chicha ;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
- l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques ;
- le commerce de gros d’autres produits alimentaires ;
- l’exploitation de night-shop ;
- la préparation et la livraison de repas scolaires ;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication : en gros et en détail,
l’achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées,
réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes ;
- l’exploitation de téléboutiques ;
- l’exploitation d’une librairie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs ; - l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés ;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
- l’activité de boucherie-charcuterie-traiteur ;
- l’achat et la vente, sur pieds ou abattus, l’import-export de toutes espèces bovines ; le commerce
de viandes et de chevillard ;
- la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de tous
produits tels que boucherie, charcuterie, volaille, gibier ;
- la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de plats
préparés, service traiteur, et en général tout ce qui a trait à la préparation de denrées alimentaires ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure ;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants ;
- le rasage et la taille de la barbe ;
- les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc. ;
- les soins de la peau et l’épilation ;
- les soins de manucure et de pédicure ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs, de matériel
informatique et de logiciels informatiques ;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique ;
- la conception, le développement, la maintenance et la commercialisation de logiciels informatiques,
de sites web et de serveurs, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large
;
- la vente et l’achat de matériel lié à la domotique ;
- les conseils en informatique dans tous les secteurs de l'activité économique ;
- l’organisation de cours et de séminaires informatiques ;
- les bureaux d’études ;
- tous les services et prestations en matière informatique, en ce compris la fabrication, l'assemblage,
l'achat, la vente, la location, le leasing, la réparation en gros ou en détail de tout matériel
informatique au sens le plus large du terme et de tous matériels de réception par satellite ; le suivi
auprès de la clientèle, le dépannage en atelier et à domicile, la création de sites internet, leur
installation, le traitement des données, l’hébergement et les activités connexes ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration ;
Volet B
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie
;
- la vente en gros et/ou au détail de produits de soin et de produits pharmaceutiques non soumis à
prescription médicale ;
- la vente de textiles ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …) ; - l’import, l’export, l’achat et la
vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
- la vente de chaussures ;
- le dépannage automobile sur routes ;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries ;
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ;
- l’achat et la vente de voitures d’occasion ;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées ;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles ;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ; - l’exploitation
de car-Wash ;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
- l’exploitation de stations-services ;
- toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ;
- la pose de pneus ;
- le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus ;
- la réparation, le dépannage, le rechapage et le re-sculptage de pneus ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu ;
- la vente de sacs ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents ;
- l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multiproduits ;
- la messagerie, les services de fax, internet ;
- l’exploitation de copy-services ;
- l’exploitation de cybercafés ;
- le commerce ambulant ;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, foires,
concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets ;
- le service traiteur ;
- la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements ; - l’
exploitation de cabarets et de discothèques ;
- l’exploitation de laboratoires de développement photos ;
- l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; - l’
installation de panneaux solaires ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé ;
Volet B
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports ; - la fourniture d’énergie ;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment : le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
plantes ;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes ;
- la représentation commerciale dans tous les domaines ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes ; - la
vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz ;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards ;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative ;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; le
commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- l’exploitation de bancs solaires ;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres, loterie et jeux de Lotto ;
- la consultance en tout genre: toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprise
ou aux particuliers; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisations et de distribution commerciale, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous formes d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans
tout domaine rentrant dans son objet social;
- toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de management, marketing
et communication ;
- la prestation de services de conseils en organisation et gestion d’entreprises ;
- les conseils, les services et organisation de cours particuliers à domicile ou en groupe ;
- l’organisation de voyages d’affaire et de voyages professionnels ;
- l’exploitation d’agences de voyage ;
- l’organisation et la dispense de conférences, de séminaires, de stages et de formations ;
Volet B
- l’assistance dans l’organisation, la gestion et la gestion d’espaces de travail et dans l’amélioration
des relations de travail ;
- fournir un ensemble de services tels que l’équipement « espaces de bureau » ;
- l’accueil, les services d’aides à la création et au développement des activités professionnelles, la
mise en réseau entre professionnels ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation ;
- la serrurerie, la cordonnerie ;
- la traduction et l’interprétation ;
- les travaux de couture ;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles ;
- l’exploitation de parkings ;
- les services administratifs en tout genre ;
- les services aux entreprises ;
- les activités de location et de location-bail de biens mobiliers ;
- les activités de sécurité telles que notamment les services de garde et de patrouille ;
- l’exercice de toute activité non réglementée ;
- le nettoyage de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel ;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles ; - les activités de nettoyage et d’entretien des piscines; - le
nettoyage des voitures, trains, des autobus, des avions ;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites ;
- le jardinage, l’entretien, le balayage et l’arrosage des espaces verts en ce compris, les abords,
chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- le nettoyage, à l’entretien ou à la désinfection intérieure ou extérieure, par tous les moyens,
techniques et/ou méthode appropriées, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles
résidentiels, appartements, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou
surface à usage privé, professionnel et/ou commercial ;
- le nettoyage spécialisé de bâtiments, tel que le nettoyage de vitres (intérieures et extérieures), le
ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières
des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement et nettoyage de
façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties
extérieures des bâtiments ;
- le nettoyage des machines industrielles ;
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
Volet B
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1083 Ganshoren, Place Marguerite d'Autriche 6.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appélés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ZIYLAN Cihan, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 46/0004, ici présent et qui
Volet B
accepte ;
- Monsieur ZIYLAN Arif, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Aristide Briand 38/1eET, ici présent
et qui accepte ;
- Monsieur ZIYLAN Ömer, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 46/0005, ici présent et qui
accepte ;
- Monsieur AKKAS Murat, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 44, ici présent et qui
accepte ;
Leur mandat est gratuit.
Procuration :
Monsieur ZIYLAN Arif, comparant sub 1/, est ici représenté par les comparants sub 2/, 3/ et 4/
susmentionnés, aux termes d’une procuration authentique reçue par le notaire Benoît BODSON,
soussigné, le 3 mai 2022.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
FISCO GESTI SRL, à 1140 Evere, Rue de Picardie 43, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Benoît BODSON.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif, l'attestation bancaire et une procuration.