Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO BOSCO INVEST
Chaussée de Namur 424
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Frédéric MAGNUS, notaire suppléant à la résidence de Gembloux, étude
de Maître Pierre PROESMANS, en vertu d’une ordonnance rendue par le Tribunal de Première
Instance de Namur en date du dix avril deux mil quinze, laquelle a été prorogée aux termes d’une
ordonnance du même Tribunal en date du quinze juin deux mil quinze, en date du deux juillet deux
mil quinze, en cours d’enregistrement,  il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " IMMO BOSCO
INVEST "
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège de la société est établi à à 5030 Gembloux (Beuzet), chaussée de Namur, 424.
3. DUREE :
La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
4. IDENTITE DES FONDATEURS :
Monsieur BOSCO Philippe René, né à Namur, le dix-neuf juin mil neuf cent septante, de nationalité
italienne, divorcé, non remarié, domicilié à 5030 Gembloux (Beuzet), chaussée de Namur, 424
(numéro national 70.06.19-105.61).
Et Mademoiselle BOSCO Armonie (unique prénom), née à Huy, le trente août mil neuf cent nonante-
quatre, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5140 Sombreffe (Tongrinne), chaussée de
Gembloux, 60 - A1 (numéro national 94.08.30-220.37).
5. CAPITAL SOCIAL:
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur, souscrites et libérées à concurrence de la
totalité, au moyen d'apports en espèces.
Les fonds représentant l’apport en espèces ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de ING Belgique, sous le numéro BE32 3631 4667 9602.
6. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mil
seize.
7. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
0633532041
Volet B
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des asso¬ciés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-
semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans un rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assem-
blée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION:
Article 12.- Gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.   
Les présents statuts n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui
lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 15.- Délégation et mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société.  Seules des délégations spéciales
et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  Les
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant
la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de gérant Monsieur Philippe BOSCO.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14
des présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne
peut être révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
Son mandat s'exercera à titre onéreux, selon des modalités à prévoir lors d’une prochaine
assemblée générale.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application
de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et
notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
location, la sous-location, le lotissement en matière immobilière, l'échange, et en général, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en
valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le dernier jour ouvrable du mois de juin.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera
explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les documents sociaux destinés à être discutés en assemblée sont transmis conformément à l'article
269 du Code des Sociétés.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et
discute le bilan.
En particulier, le gérant répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, sauf si la communication de données ou de faits est de
nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société,
conformément à l'article 274 du Code des sociétés.
Article 19.- Droit de vote et puissance votale
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature.  Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
Article 20.- Suspension du droit de vote et usufruit
a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part
sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires. A défaut de désignation de cette personne, les droits de vote afférents aux
titres concernés seront suspendus.
c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
Article 21.- Résolutions en dehors de l'ordre du jour.
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
Article 22.- Procès-verbaux
Volet B
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.  Les procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un
gérant.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par chacun des fondateurs, précités, au nom de
la société en formation.
Désignation du représentant permanent
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Monsieur
Philippe BOSCO en qualité de représentant permanent de la société, qui déclare accepter, chargé
d’exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en qualité
d’administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de
surveillance.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Frédéric MAGNUS, Notaire suppléant.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif