Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Consultic
Rue des Alliés 25
6150 Anderlues
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Maximilien Charpentier, à Sombreffe, le 10 août 2017, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur HAENECOUR Quentin Marie Philippe Véronique, né à Anderlecht le dix novembre mille
neuf cent quatre-vingt-trois, et son épouse, Madame ROUSSEAU Sarah, née à Soignies le dix-sept
mars mille neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliés ensemble à 6150 Anderlues Rue des Alliés, 25.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le Notaire Etienne Hachez, à Soignies, le 9 mai 2011.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"Consultic", ayant son siège à 6150 Anderlues, rue des Alliés 25, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur HAENECOUR, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit
cinquante (50) parts ;
- par Madame ROUSSEAU, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit
cinquante (50) parts ;
Ensemble : cent (100) parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE67 1431 0077 1987 ouvert au nom de la
société en formation auprès de Fintro. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "CONSULTIC".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 6150 Anderlues, rue des Alliés 25.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0679764617
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, entre autres :
-        Activités de conseils en informatique (matériels, réseaux, logiciels)
-        Commerce de gros ou de détail d’ordinateurs, d’équipements informatique, de logiciels et de
tous matériels et périphériques liés à son activités
-        Achat / vente de matériel informatique neuf / occasion
-        Location et location-bail de machines et d’équipements de bureau : ordinateurs, machines,
matériels informatique, sonorisation, éclairage et sécurité
-        Entretien et réparation d’ordinateurs, de matériel informatique et de périphérique
-        Réalisation et vente de programme et de logiciels, analyse, conception, programmation et
éditions de système prêt à l'emploi
-        Audit et conseil informatique, gestion de projets et coordination de chantiers lié au métier
-        Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
-        Traitement et stockage de donnée
-        Hébergement de données en Data Centre
-        Maintenance de système et de réseau informatique, analyse activité sur réseau informatique
-        Fournisseur de service informatique hébergé dans le cloud (backup, partage de fichier,
ordinateur distant)
-        Vente, installation, configuration et maintenance de produit de domotique
-        Fourniture et installation de systèmes de télécommunication, de système informatique, ainsi
que des réseau IP, câblé et hertziens (transmissions données, voix et images)
-        Opérateurs réseaux VOIP et centrales téléphoniques physique et hébergée dans le cloud
-        Fournisseurs d’accès réseaux IP/IPX/SIP/TRUNK/VOIP
-        Fourniture et installation de baies informatique
-        Installation de paraboles et de télédistribution
-        Installation réseaux électrique, téléphonique et informatique en câblage cuivre ou fibre optique
-        Fourniture et installation de systèmes de sonorisation et de lumières
-        Installation de systèmes de sécurité, contrôle d’accès et d’alarme
-        Installation de vidéo surveillance et vidéophonie
-        Installation domotique et robotique
-        Activités de graphisme, infographie et de dessins assistés par ordinateur
-        Conception de site internet et webdesign
-        Transport de matériel
-        Revendeur de consommable (cartouches,…)
-        Revendeur de fourniture de bureau
-        Revendeur de divers appareil électrique (électroménagers, télévision, ….)
-        Service de marketing
-        Service d’impression
-        Service de fourniture de matériel publicitaire.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les
membres en ligne directe de sa famille ou de son conjoint ou cohabitant. A titre d’accessoire, la
société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable
des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi
réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts
représentées.
La société disposera, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;
La société peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement ;
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non ; elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec
Volet B
qui elle traite (liées ou non) ;
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées à
concurrence d’un tiers.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de décembre à 17
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Hainaut – division
Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème vendredi de décembre 2018.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Quentin Haenecour, préqualifié ;
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacés par Madame
Sarah ROUSSEAU, préqualifiée, désignée dès ce jour en qualité de gérant suppléant.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Volet B
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2017 par Monsieur Haenecour, précité, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Haenecour, comparant aux présentes,
et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.