Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASDM CONSULTING
Rue de la Vignette 96 bte 009
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 10 juillet 2015, il résulte qu’ont
comparu :
1. Madame DUMAS Annette Jeanne, née à Vichy (France) le vingt-quatre août mil neuf cent soixante
et un ;
2. Monsieur MAZURKIEWICZ Stephen Julian, né à Barnet (Royaume-Uni) le dix-huit mars mil neuf
cent soixante ;
Domiciliés tous les deux e à 1160 Auderghem, rue de la Vignette 96 – bte 9
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « ASDM CONSULTING », ayant son siège social à 1160 Auderghem, rue de la
Vignette 96/b009, dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté
par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent
vingtième (1/120ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un tiers au moins par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef
à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
• Toutes opérations de consultance, d’interim management, de conseil, de conseil technique, de
conseil en stratégie, de formation et training, de services, de missions d’expertise et d’assistance aux
sociétés, associations et personnes physiques, en matière stratégique, financière, informatique,
organisationnelle, commerciale et administrative, sauf en matière des conseils de placement d’argent
et similaires, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
• Toutes opérations d’achat, vente, revente, importation, exportation, commissionnement,
distribution, installation, intégration, personnalisation, de consultance, d’intérim management, de
project management, de conseil, de conseil technique, de conseil en stratégie, de conception, de
commercialisation, de formation, de services, de services informatiques, de missions d’expertise et
d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de matériel
informatique, telecom ou électronique, la programmation, du développement de hardwares et de
softwares, de l’analyse des performances et de la stabilité des softwares, de l’architecture
informatique, de l’analyse des données et statistiques, de la gestion et de l’hébergement des
données, de sites internet, de la search engine optimization, des systèmes informatiques et
électroniques, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
• Toutes opérations de consultance, de coaching, de training, de conseil, de conseil technique, de
0633770284
Volet B
conseil en stratégie, de formation, de services, de missions d’expertise et d’assistance,
représentation, aux sociétés, associations, ONG’s et personnes physiques, dans les domaines de
santé publique, affaires sociales, recherche, de législation, de communication, de lobbying, des
affaires UE, de stratégie, le tout devant être compris au sens le plus large et comme étant exemplatif
et non exhaustif ;
• Toutes opérations de consultance, d’intérim management, de project management, de conseil, de
conseil technique, de conseil en stratégie, de formation, de services, de missions d’expertise et
d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de secrétariat,
de l’administration,  la traduction et l’interprétation, le tout devant être compris au sens large et cette
liste étant par ailleurs non limitative ;
• L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le négoce, la commercialisation, le courtage,
l’exploitation, le commissionnement et la production des objets divers, des boissons alcoolisées ou
non, et de tout produit du terroir, au sens le plus large ;
• La rédaction, la publication, l’édition, la création et la commercialisation de tous livres, brochures,
études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre
support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, des marques, de droits d’auteur
et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
• L’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques,
d’événements professionnels et personnels, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel et
scientifique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant
énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la
promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet
similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Volet B
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 26 novembre de chaque année, à 19 heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
(...)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille dix-sept. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2. Nomination de deux gérants non-statutaire
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- Madame DUMAS Annette prénommée ;
- Monsieur MAZURKIEWICZ Stephen prénommé ;
Ici présents et acceptant leur mandat.
Le mandat de Madame DUMAS Annette sera gratuit.
Le mandat de Monsieur MAZURKIEWICZ Stephen sera rémunéré.
3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater de ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4) Convocations à l’assemblée générale
Les comparants déclarent qu’ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale
par email à l’adresse suivante :
(…)
Volet B
Formalités légales
Les deux gérants non-statutaires de la société, prénommés, déclarent constituer pour mandataire
spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,
avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique