N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cawa
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Brasseurs 8
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte sous seing privé dressé en date du 21 avril 2023 que
    1.  Philippe Balbourg, domicilié Culot du Vieux Pré, 12 à 4122 Neupré
    2.  Alain Lesage, domicilié Avenue de la Sapinière, 11 à 4121 Neuville-en-Condroz
    3.   Tania Loultcheff, domiciliée Dessersstraat, 8 à 3700 Vreren
    4.   Bernadette Marcourt, domiciliée Clos Reine Astrid, 32 à 4000 Rocourt
    5.   Daniel Thérasse, domicilié rue de l’Abbaye, 37 à 5000 Namur
    6.   Job’In asbl, dont le siège social est établi Avenue Blonden, 29 à 4000 Liège
ont constitué ensemble 
une Association Sans But Lucratif dénommée Cawa, ayant son siège à 4000 Liège, Rue des
Brasseurs 8 et d’établir ses statuts comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
L’Association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Cawa ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne, Rue des Brasseurs 8 à 4000 Liège.
Il peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration pour autant que cette décision
n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à l’association.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L'association a pour but de soutenir l’autocréation d’emploi de porteurs de projet et d’entrepreneurs
dans le cadre de la création, la reprise ou le développement d'une activité économique.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant des activités individuelles et collectives à destination
des porteurs de projet, notamment via l’accompagnement, la formation, le test, la mise en réseau.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4. Durée
0801103402
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
 
 
 
Titre II. Membres
 
Section I. Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. Au jour de sa constitution, l’association est composée de six Membres Effectifs
Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts ;
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
Le candidat devra correspondre aux valeurs de l’association qui seront précisées dans un règlement
d’ordre intérieur.
À cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
 
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion ou décès.
 
Section II. Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 §1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Article 8. Exclusion
 
§1. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de l’
association, en violation grave des statuts, …
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 9. Registre des Membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition de l’organe d’administration
 
L’association est gérée par un organe d’administration.
Cet organe d’administration doit compter au moins trois administrateurs qui sont des personnes
physiques ou morales.
Si un administrateur est une personne morale, elle doit alors désigner une personne physique qui
sera son représentant permanent au sein de l’organe d’administration.
 
Les membres de l’organe d’administration sont nommés par l’assemblée générale pour une durée
illimitée et sont en tout temps révocables par elle. 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration désigné en son sein un président.
L’organe d’administration choisit, éventuellement, parmi ses membres, un secrétaire, un trésorier et
un administrateur délégué. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur
désigné par l’organe d’administration.
 
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut, sur demande de deux
administrateurs au moins.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
La convocation peut être faite par tout moyen de communication en ce compris les messageries
instantanées.
 
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration forme un collège et ne peut délibérer et statuer valablement que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises ou représentées. Quand il y a parité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les réunions de l’organe d’administration pourront se tenir par visioconférence.
 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
 
Les décisions prises par l’organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux
signés par le président ou deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.
 
 
 
 
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration et Représentation de l’association
 
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. À moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, les actes qui engagent l’a.s.b.l. –
autres que ceux de gestion journalière - sont signés soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur qu’en qualité de défendeur, sont intentées ou
soutenues, au nom de l’a.s.b.l., soit par le président, soit par deux administrateurs.
 
Article 16. Responsabilité et Rémunération des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 17. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur choisi en son sein ou à un directeur nommé
par l’organe d’administration dont il fixera les pouvoirs et lié à l’association par un contrat de travail
ou non.
La personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’
association sont en tout temps révocables par l’organe d’administration.
 
Article 18. Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications des statuts sociaux; la nomination et
la révocation des administrateurs; l’approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire
de l’association; l’exclusion d’associés.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout endroit qui serait mentionné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin.
 L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un quart des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par lettres ordinaires ou e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut par
un administrateur désigné par l’Assemblée générale.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
 § 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association sans but
lucratif, l’exclusion d’un membre, la modification du but, les modifications des statuts que
conformément au quorum de présence et de vote prévu par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
§ 5. L’assemblée générale pourra avoir lieu via visioconférence, moyennant la mise en place par l’
organe d’administration d’une procédure permettant à tous les membres effectifs de participer.
 
Article 25. Procès-verbaux
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président ou deux administrateurs.
 
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.   Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits
de ces procès-verbaux, signés par le président de l’organe d’administration et par un administrateur.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
 
Le fonctionnement de l’association peut être régi par un règlement d’ordre intérieur établi par l’
organe d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Élection de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de la convention de constitution, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, Rue des Brasseurs 8.
 
3. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois
 Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Philippe Balbourg
    •  Alain Lesage
    •  Bernadette Marcourt
 
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs
 
Les fondateurs, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
 
Les fondateurs donnent tous pouvoir à l’étude des notaires associés Michel COËME, Anne MICHEL,
Manon DEPREZ et Quentin PIRET, pour exécuter les publications nécessaires suite à la constitution
de l’association.
Pour extrait conforme
Quentin PIRET, notaire associé à Tilleur
Déposé en même temps: une expédition de l'acte de constitution