Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO PELZER
Rue de Gembloux(SS) 19
5002 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
IMMO PELZER
Société privée à responsabilité limitée
5002 Namur/Saint-Servais, Route de Gembloux, 19
CONSTITUTION - NOMINATION
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 21 mars
2017, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
Madame PELZER Josée, Johanna, Ghislaine, née à Eupen, le vingt-huit février mil neuf cent
soixante-deux, divorcée non remariée, domiciliée à 5100 Namur (Wierde), Les Tiennes, 123.
Ayant la qualité de fondateur, conformément à l'article 225 du Code des sociétés.
A constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "IMMO
PELZER"  dont le siège est établi à 5002 Namur/Saint-Servais, Route de Gembloux, 19.
OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment : l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage.
La société peut également affermer ou donner à bail ses biens meubles ou immeubles, ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut acheter, exploiter et construire pour elle-même, par location ou autrement, tous parkings et
garages.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
0672939775
Volet B
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 €).  Il est représenté par
cent (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de plus de deux/tiers chacune lors de la
constitution de la société.
Les cent (100,-) représentant le capital social ont été intégralement souscrites en espèces au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)  chacune, par Madame Josée PELZER précités.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées
générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription
préférentielle en cas d'augmentation de capital.  L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois
céder ses droits en usufruit qu'à un associé.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
GERANCE
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS – DELEGATION - GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION - DELIBERATIONS - REPRESENTATION - PROCES-
VERBAUX
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, envoyées quinze jours francs au
moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement,
toutes les parts devant être représentées, à l’unanimité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de
simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 DISSOLUTION - LIQUIDATION :
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
DIVERS :
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites,
la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille dix-sept
et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.  La première assemblée générale annuelle aura
donc lieu en deux mille dix-huit.
Gérant : A été nommée en qualité de gérante pour une durée indéterminée :  Madame Josée
PELZER, précitée, qui a accepté, laquelle exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des
statuts.  Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Début des activités :   La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était
en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
Pouvoirs :   Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame Josée PELZER,
précitée, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE COFORME,
Volet B
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif, l'attestation bancaire.
 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR