N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le tour des villages de Hannut ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chemin de Fer 10
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Bertrée)
Statuts Le tour des villages de Hannut ASBL
Les soussignés :
     Hanquin Simon, né le 2 avril 1991 à Etterbeek et domicilié à 4280 Hannut, avenue des Hêtres, 4
     Hicter Pauline, née le 31 décembre 1998 à Namur et domiciliée à 4280 Hannut, route de Wavre, 109A
    Meys Marius, né le 15 avril 1964 à Waremme et domicilié à 4280 Hannut, avenue des Fleurs, 23
    's Heeren Niels, né le 16 avril 1996 à Huy et domicilié à 4280 à Hannut, rue du Canivet, 7B
    Souillard Viviane, née le 20 août 1962 à Ath et domiciliée à 4280 Hannut, avenue des Fleurs, 23
    Vopat Oswald, né le 13 janvier 1954 à Ougrée et domicilié à 4280 Hannut, rue du Chemin de Fer, 10
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Le tour des villages de Hannut ASBL ».
Article 2
Son siège social est établi à 4280 Hannut, rue du Chemin de Fer 10, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : de promouvoir le patrimoine, l’artisanat et la musique au sein de Hannut et ses villages.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : festivals de musique, promenades
contées, villages portes ouvertes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Tous les membres jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
0597990053
Les nouveaux membres dont l’admission est décidée souverainement par l’assemblée générale à la majorité
simple.
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 8
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les actes où les statuts l’exigent.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé à
chaque membre visé à l’article 12 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration. Le courriel
sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de deux procurations.
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et des majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts
ou l’exclusion des membres que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, et un Secrétaire. En cas d'empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 27 des statuts.
Articles 27
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du
tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Dispositions diverses
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 14 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 32
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde à l’amicale des élèves PROMUSICA, à 4280 Hannut, rue des Combattants, 1, dans le but, le
cas échéant, de l’organisation d’un prix pour les élèves de l’académie de musique de Hannut.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Hanquin Simon
Meys Marius
‘s Heeren Niels
Souillard Viviane
Vopat Oswald
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Meys Marius
Trésorier : Souillard Viviane
Secrétaire : Vopat Oswald
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
 
Fait à Hannut en deux exemplaires, le 14 février 2015.