N° d'entreprise : 0782845923
Nom
(en entier) : KM COMPETITION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Bld Frankignoul 8
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte du 13 janvier 2025, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la
résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution 
 
L’organe d’administration a rédigé en date du 3 janvier 2025 un rapport conformément à l’article 7:
179, § 1, alinéa 1 du Code des sociétés et des associations. 
 
Ce rapport porte sur la justification du prix d'émission et la description des conséquences de
l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires. 
 
L’assemblée générale a pris connaissance de ce rapport et l’approuve.
 
L’assemblée générale donne dispense au notaire soussigné de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration. Le notaire se chargera de déposer le rapport au greffe du tribunal de l’entreprise
afin qu’il soit versé au dossier de la société.
 
Deuxième résolution
 
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement rapport du réviseur d’entreprise sur l’
évaluation des données financières contenues dans le rapport de l’organe d’administration précité,
conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution
 
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres à concurrence de huit cent mille euros
(800.000,00 €), et décide que cette augmentation sera réalisée par des apports en numéraire et
qu'elle sera accompagnée de l'émission de 5 actions de même nature et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
 
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de cent soixante mille euros (160.000,00 €) chacune et que, en application de l'article 7:183 du Code
des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 37,50%, à savoir
pour un montant total de trois cent mille euros (300.000,00 EUR).
 
Quatrième résolution
 
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de préférence tel que
prévu par l'article 7:192, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Cinquième résolution
 
1. Est ensuite intervenu : Monsieur VAN DER STRATEN-PONTHOZ Marc-Oswald Pierre Marie,
domicilié à 1247 Anières (Canton de Genève – Suisse), Route d’Hermance 373A, représenté par
Monsieur RAMADAN Sayeed Karim, domicilié à 1233 Bernex (Suisse), Chemin de la Naz 12,
agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu d’une procuration sous seing privé du 9 janvier
2025, dont une copie restera annexée aux présentes, et qui a déclaré connaître les statuts et la
situation financière de la Société, et souscrire aux actions nouvelles, aux prix et conditions
susmentionnés.
 
Dès lors, Monsieur VAN DER STRATEN-PONTHOZ Marc-Oswald souscrit 5 actions par un apport
en numéraire de huit cent mille euros (800.000,00 €), libéré à hauteur de 37,50 %, à savoir pour un
montant de trois cent mille euros (300.000,00 EUR).
 
2. L'assemblée reconnait que chacune des cinq actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 37,50%, à savoir pour un montant de trois cent mille euros (300.000,00 EUR).
 
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius.
 
Sixième résolution
 
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l’
augmentation de capital précité.
 
En rémunération des apports, 5 actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total d'actions à
105.
 
Septième résolution
 
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : 
 
« Article 4 : capital et actions
 
Le capital social est fixé à la somme de 861.500 euros représenté par 105 actions nominatives sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’au moins un
quart. 
 
Tant que les actions ne sont pas intégralement libérées, les appels de fonds sont décidés
souverainement par l’organe d’administration. L'actionnaire, qui après un préavis d'un mois, signifié
par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier la société d'un
intérêt annuel calculé au taux légal, à dater de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration
peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance
de l'actionnaire et faire vendre ses titres sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi
que tous dommages intérêts.                
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrits dans le registre au nom du nu-propriétaire
et au nom de l'usufruitier. Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par
l'usufruitier. Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée. »
 
Huitième résolution
 
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de la société à
responsabilité limitée « Lilien, Weling & Lilien, notaires associés », tous pouvoirs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données
électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant : https://statuts.notaire.be.
 
Neuvième résolution
 
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
Dixième résolution
 
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de la société à
responsabilité limitée « Lilien, Weling & Lilien, notaires associés », tous pouvoirs afin de procéder
aux formalités requises pour la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge.
A cet effet, le mandataire aura le pouvoir de signer tous documents et en général peut faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
*
 
Pour extrait analytique conforme.
 
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, rapport de l’organe d’administration, statuts coordonnés.