N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Canicross For Fun
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)
Ruelle des Moineaux 1
Les sous-sousignés,
Robert BAELUS, domicilié Ruelle des Moieaux, 1 à 1450 Villeroux
Dominique VAN DROOGENBROECK, domiciliée Ruelle des Moieaux, 1 à 1450 Villeroux
Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921.
Titre Ier – Dénomination et siège social de l’ASBL
Art 1er – L’association sans but lucratif est dénommée « Canicross For Fun »
Art 2 – Son siège social est établi Ruelle des moineaux, 1 à 1450 Villeroux
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale en tout autre endroit du pays.
Art 3 – Elle a pour adresse mail : canicrossforfun@hotmail.com
Titre II – Objet
Art 4 – L’association a pour buts :
• La promotion de la santé (bien-être physique, psychologique et social) par l’organisation d’évènements sportifs ;
• L’organisation et/ou la participation de stages/workshops/ateliers pour favoriser la découverte et le
perfectionnement de la discipline sportive ;
• L’organisation d’événements sportifs en tout genre ;
• L’organisation d’entrainements sportifs réguliers ;
• La sensibilisation à la nature et à l’environnement ;
• La sensibilisation à l’éducation canine et au bien-être animal ;
• La création de liens sociaux et d’un sentiment d’appartenance à un groupe ;
• La création de partenariats avec d’autres associations sportives/caritatives ou autre.
Art 5 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales statutaires.
Titre III – Associés
Art 6 – L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membre d’honneur ou autre.
Art 7 – Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du
conseil d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif,
il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par un membre, faire la demande par écrit au conseil
d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le
conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer
utilement à la gestion.
Art 8 – Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Art 9 – Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l’association, en se conformant aux
statuts et qui sont en règle de cotisation. Les membres adhérents ne sont pas des membres effectifs.
0782679241
Art 10 – La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure
à 200€.
Art 11 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Art 12 – Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par mail, les agissements qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion du membre effectif ou du membre adhérent. Toutefois, cette
exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à l’unanimité, les votes doivent être valablement
exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la décision de l’assemblée
générale.
Art 13 – Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n’ont aucuns droits sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV - Assemblée générale
Art 14 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
Art 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
• La modification des statuts sociaux ;
• La nomination ou la révocation des administrateurs ;
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs ;
• La dissolution volontaire de l’association ;
• L’exclusion d’un membre effectif.
Art 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier trimestre de
l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment sur
décision du conseil d’administration ou sur demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l’avance.
Art 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoquée par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par mail, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la
réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Art 18 – Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Art 19 – Tous les membres effectifs disposent du droit de vote. Chacun disposant d’une voix.
Art 20 – L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. La voix de l’administrateur délégué est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus
des quorums de votes et de majorité, les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art 21 – L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de votes. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs. Il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée générale,
accompagné d’une note qui en fait connaitre l’objet de façon précise et complète.
Art 22 – Les décisions des assemblées générales sont contre-signées par l’administrateur délégué, ainsi que par
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
Titre V – Conseil d’administration
Art 23 – L’association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
Art 24 – Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Art 25 – Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé pour plusieurs fonctions.
Art 26 – Le conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par l’administrateur délégué ou à défaut par un
administrateur, par mail ou verbalement.
Art 27 – Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou valablement
représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple, l’administrateur délégué ayant la
possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Art 28 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence ; les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents
statuts.
Art 29 – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.  Il pourra, en outre, déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
L’administrateur délégué à qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Art 30 – Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par l’administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social, tout membre justifiant d’un intérêt légitime
peut prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Art 31 – Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et les diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Art 32 – A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil. Il n’aura pas à se justifier vis-à-vis des tiers.
Art 33 – les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VI – Exercice social, budget et comptes
Art 34 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art 35 – Les comptes et le budget sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Titre VII – Dissolution, liquidation
Art 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’effectif net de l’association.
Titre VIII – Règlement d’ordre intérieur
Art 37 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être adoptées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre IX – Arbitrage
Art 38 – En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres, ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignées
et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Tels sont les statuts,
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs
Monsieur Baelus Robert et Madame Dominique Van Droogenbroeck.
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
• Président et trésorier : Baelus Robert
• Secrétaire : Van Droogenboeck Dominique
Monsieur Baelus Robert et Madame Van Droogenbroeck acceptent ces mandats.
Le conseil d’administration a désigné Mme BAELUS Sarah comme responsable de la gestion journalière et de la
représentation de l’association avec délégation de tous pouvoirs pour la bonne exécution de cette fonction pour
une période de cinq années, renouvelable. Cette délégation s’effectue à titre gratuit.