N° d'entreprise : 0723866755
Nom
(en entier) : ACCESS AGRICULTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Washington 40
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Tijl DE TROYER, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 28 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des membres de l’association internationale sans but lucratif « ACCESS
AGRICULTURE » a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre l’association aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
 
Deuxième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « ACCESS AGRICULTURE ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale la promotion de meilleures pratiques en
matière d’agriculture en vue d’améliorer la sécurité alimentaire dans les pays en voie de
développement.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Développer l’accès à des vidéos portant sur l’objectif de l’organisation, et ce, dans différentes
langues à caractère local ;
    •  Développer l’accès à des prestataires de services de conseils au sujet de l’objectif de l’
organisation ;
    •  Promouvoir l’apprentissage et l’échange par le biais de vidéos pédagogiques de type «
agriculteurà-agriculteur », dans un contexte multiculturel ;
    •  Former des organisations partenaires à l’utilisation de technologies audiovisuelles en tant qu’
outils de partage de bonnes pratiques en matière d’agriculture ;
    •  Lever des fonds, sécuriser et utiliser des fonds afin d’atteindre les objectifs de l’organisation ;
    •  Accomplir des tâches qui directement ou indirectement, permettent d’atteindre ces objectifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 bis. Définitions
Administrateur délégué : personne nommée pour exercer les fonctions d’administrateur délégué,
dénommé « Directeur Exécutif » s’il n’est pas membre du conseil.
Agent : un agent de l’association.
Directeur du développement international / Directeur international : il occupe une fonction de
coordinateur avec les partenaires externes de l’association, sous la supervision du Conseil.
Résolution Ordinaire : résolution adoptée par la majorité des membres, comme ils sont autorisés à le
faire, par voie de vote en personne ou par procuration à une assemblée de l’Organisation.
Résolution Spéciale : une résolution adoptée par la simple majorité des membres. Une résolution
peut être proposée et adoptée en tant que résolution spéciale à une assemblée pour laquelle un avis
de convocation de moins de vingt-un (21) jours a été envoyé.
Le sceau : le sceau ordinaire de l’association.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Catégories de membres
§ 1er. L'association se compose de membres ordinaires, de membres adhérents et de membres d’
honneur. Les membres ordinaires sont appelés « membres », les membres adhérents sont appelés «
adhérents » et les membres d’honneur sont appelés « membres d’honneur ». Seuls les membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres n’est pas limité et son minimum est fixé à deux (2).
§ 2. Sont Membres Ordinaires (aussi appelés « Membres Effectifs ») :
- les fondateurs
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectifs conformément aux présents statuts.
§ 3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérents conformément aux présents statuts.
§ 4. Sont Membres d’Honneur :
- les personnes qui sont admises comme Membre d’Honneur conformément aux présents statuts.
§ 5. Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le
Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§ 1er. Conditions d’admission générales
L’organe d’administration examine les demandes d’adhésion après sa réception et déterminer, à leur
discrétion, de l’acceptation ou du rejet du demandeur.
Les membres ne sont pas tenus de motiver le rejet d’une de demande d’adhésion.
Lorsqu’une demande d’adhésion est acceptée, le secrétaire informe le candidat membre de son
admission sous la forme déterminée par les membres et inscrit le nom et les coordonnées du
demandeur au registre des membres.
Les employés actuels de l’association ou d’une des filiales de l’association sont admissibles à titre de
membres.
§ 2. Admission comme Membre Ordinaire/Effectif
Les candidats membres effectifs-ordinaires sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple
des membres présents ou représentés, sur proposition d’un membre de l’association et appuyée par
un autre membre.
§ 3. Admission comme Membre Adhérent
Les candidats membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
membres présents ou représentés, sur proposition d’un membre de l’association et appuyée par un
autre membre.
L’adhésion de personne morale est ouverte à toute association, institution ou entreprise intéressée à
soutenir et à promouvoir les buts et l’objet de l’association.
§ 4. Admission comme Membre d’Honneur
L’association peut admettre au statut de membre d’honneur toute personne physique et morale qu’
elle souhaite honorer pour les services rendus à l’association.
Les candidats membres d’honneur sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
membres présents ou représentés sur proposition d’un membre de l’association et appuyée par un
autre membre.
§ 5. La qualité de membre prend fin dans les conditions suivantes :
- par démission ;
- en cas d’exclusion ;
- Si le membre est une personne physique, la mort ou la faillite de celui-ci, ou la perte de ses facultés
mentales, ou lorsque les biens de cette personne doivent être traités conformément à une loi sur la
santé mentale ;
- Si le membre est une personne morale, la radiation ou toute autre forme de dissolution du membre
;
- Si un membre refuse délibérément ou néglige de se conformer aux clauses statutaires ou à tout
autre règlement adopté par le Conseil conformément aux statuts ou s’il est autrement reconnu
coupable d’une conduite que le Conseil juge indigne d’un membre ou préjudiciable aux intérêts de l’
association, le Conseil peut, par voie d’un vote aux deux tiers ou à l’unanimité, ordonner la radiation
de cette personne du registre des membres. Le membre radié a le droit d’être entendu équitablement
par le Conseil.
Article 7. Démission
Les membres (des diverses catégories) peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes
:
Un membre peut renoncer à son statut de membre de l’association par avis écrit au secrétaire.
La démission du membre prend effet à partir de la date de réception de l’avis de démission ou à une
date ultérieure précisée dans l’avis.
Tout membre démissionnaire de l’organe d’administration cesse d’être membre ordinaire de l’
association.
Article 8. Exclusion
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l’organe d'administration, après avoir
entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé
jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur l’
éventuel fonds social.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres peuvent être invités à payer une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à
laquelle ils appartiennent) par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de deux (2) membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois (3) ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale.
L’administrateur délégué et le directeur du développement international sont membres d’office du
Conseil, sans disposer du droit de vote.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§ 1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§ 2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
§ 3. Le Conseil peut adopter des règlements administratifs, des règles et des règlements et peut si
nécessaire, les modifier ou les annuler, sous réserve que ceux-ci ne soient pas incompatibles avec
les présents statuts. Ces règlements administratifs, règles et règlements doivent être jugés
nécessaires ou désirables par le Conseil pour un contrôle, une administration et une gestion
appropriés des activités, des finances, des affaires, des intérêts, des effets et des biens de l’
association, ainsi que des devoirs, des obligations et des responsabilités des membres.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
membres, détermine le montant de cette rémunération. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16 bis. Défraiement des administrateurs
Les administrateurs peuvent obtenir des remboursements pour leurs frais de déplacement, de
logement et pour toutes autres dépenses dûment encourues pour assister aux réunions de l’organe
d’administration ou aux assemblées générales, ou autrement dans l'exercice de leurs fonctions en
tant qu’administrateurs.
Article 16 ter. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
L’administrateur délégué exerce les fonctions de secrétaire du Conseil.
Structure de gestion
L’administrateur délégué dirige l’association et est assisté par le personnel de l’association en vue de
la gestion quotidienne des affaires de l’association. L’administrateur délégué ainsi que le directeur du
développement international peuvent exercer les pouvoirs de l’association conformément aux
présents statuts en vue de la poursuite des objectifs de l’association.
Aucun règlement adopté par une assemble générale de l’association ne peut invalider un acte
antérieur de gestion qui aurait été valide si un tel règlement n’avait pas été adopté.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 quater. Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés soit par le
Président et le Secrétaire conjointement, soit par un administrateur délégué/directeur général seul,
qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
L’association peut également signer un document sans utiliser un sceau si le document est signé par
l’une des personnes suivantes :
-      par deux (2) membres du Conseil ;
-      par un (1) membre du Conseil et le secrétaire du Conseil ;
-      par un (1) membre du Conseil ou un agent de l’association sous réserve que celui-ci soit dûment
autorisé par le Conseil pour signer le document.
Article 17. Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en
informer le Commissaire éventuel. Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature
de la décision ou de l’opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les
conséquences patrimoniales pour l’association. Le rapport de gestion contient l’entièreté du procès-
verbal. Le rapport du Commissaire éventuel doit en outre comporter une description séparée des
conséquences patrimoniales qui résultent pour l’association des décisions du Conseil d’
administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n’est pas d’
application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend notamment les compétences suivantes qui seront exercées par l’assemblée générale
:
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la direction du Président, une fois par an, dans les
six (6) premiers mois de l’année, au siège ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans les sept (7) jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif.
Les Membres Adhérents ainsi que les Membres d’Honneur peuvent, à leur demande, participer à l’
assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir ces
Membres Adhérents et les Membres d’Honneur de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à
l’ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association, dans le respect de l’article 10: 7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
§ 4. Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies par l’organe d’administration.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des membres ordinaires présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les
membres par courrier électronique.
§ 7. Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale de l’
association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l’association et le but désintéressé auquel l’
association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé que
poursuit l’association et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
Article 25. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles relatives à une modification de statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration établit le budget de l’exercice suivant. L’assemblée
générale approuve le budget lors de son assemblée suivante.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant aux
mêmes conditions que celles prévues pour les modifications aux statuts.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Inspection des livres
Les livres de comptes de l’association et tous les documents s’y rattachant, ainsi que la liste des
membres doivent être disponibles au siège pour inspection par tout membre du Conseil de l’
Organisation sur un préavis écrit d’au moins sept jours.
Article 33 bis. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites.
 
Troisième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, Rue Washington
40.
 
Quatrième résolution
Administrateurs
    1.  L’assemblée générale confirme pour autant que de besoin toutes les décisions prises par les
administrateurs en fonction depuis leur entrée en fonction lors de la constitution de l’association, à
savoir : Monsieur MALONE John, Monsieur VAN MELE Paul et Madame RODGERS Joséphine.
    2.  L’assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs en fonction, tous précités.
Lesdits mandats se termineront après l’assemblée ordinaire de 2026.   
 
Cinquième résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui
précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au Conseil afin d'assurer toute démarche
administrative nécessaire, notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du greffe
des personnes morales.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs, à savoir : Monsieur MALONE John, Monsieur VAN MELE Paul et Madame
RODGERS Joséphine, tous représentés par Monsieur Adrien DAHMS, en vertu de procurations sous
seing privé, annexées, se réunissent pour procéder à la nomination du délégué à la gestion
journalière.
A l’unanimité, ils nomment Madame RODGERS Joséphine Judit, précitée, déléguée à la gestion
journalière. Elle peut agir seule.
Son mandat pourra être rémunéré.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Tijl DE TROYER 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés