N° d'entreprise : 0443153903
Nom
(en entier) : Recyc-Mattress Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 584 bte 7
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Recyc-Mattress Belgium", ayant son
siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 584 boîte 7, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"FORME - DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE
ARTICLE 1
La société a la forme juridique d’une société anonyme. Elle est dénommée «Recyc-Mattress
Belgium».
ARTICLE 2
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte et pour compte de tiers :
    la collecte, le transfert, le transport, le stockage, le tri, le traitement et la valorisation de tous
résidus et déchets solides ou liquides (ménagers, commerciaux ou industriels) ;
    l’exploitation d’installations de transfert, de stockage, de tri, de traitement et de valorisation de ces
résidus et déchets ;
    la fabrication, la valorisation et la commercialisation des produits et sous-produits récupérés ou
recyclés parmi les résidus et déchets collectés ;
    toutes opérations industrielles ou commerciales, toutes activités d’étude et de promotion relatives
à la collecte, le traitement, le conditionnement et le recyclage de matelas et autres matières
premières similaires ;
    l’importation, l’export et le transport pour compte propre et pour compte de tiers ;
    toutes les activités relatives au transport en général et ce, par route, par voie ferrée, par mer ou
par air, en ce compris le transport de containers et de tous types de déchets,
sans que la liste soit limitative.
La société pourra exercer toute activité similaire, analogue, connexe, complémentaire à son objet, ou
de nature à en favoriser la réalisation et, en général toutes les prestations de service et tous travaux
d’assainissement se rapportant, directement ou indirectement, à la propreté publique ou privée.
Elle peut étudier, créer, financer, gérer et exploiter toutes sociétés ou entreprises dans les domaines
Volet B
décrits ci-dessus.
La société peut réaliser son objet soit directement, soit indirectement, en effectuant toutes opérations
mobilières, immobilières, financières et de gestion de portefeuille, industrielles, commerciales ou
civiles.
Elle peut notamment effectuer toutes études et prêter son assistance financière, technique,
administrative, commerciale, comptable, fiscale, juridique ou de gestion à toutes sociétés ou
organismes dans lesquels elle détient, directement ou indirectement une participation, ou pour le
compte de tiers.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apports, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes opérations, sociétés, associations, entreprises ou
syndicats créées ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser
la réalisation de son objet.
Elle peut également exercer tout mandat de gestion (administrateur, etc…) ou de liquidateur dans
toutes sociétés ou organisations.
A cet effet la société peut coopérer avec, participer dans, ou de n’importe quelle façon, directement
ou indirectement, s’intéresser à d’autres sociétés.
La société peut accorder des prêts à d’autres sociétés du groupe et à des tiers et peut aussi bien se
porter garant de ses propres engagements, des engagements des sociétés du groupe ainsi que des
engagements de tiers ou donner n’importe quelle sûreté personnelle ou réelle, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son propre commerce ou donner mandat
pour cela.
La société peut également exécuter toutes les opérations industrielles, commerciales, civiles,
financières et/ou de financement en rapport avec l’objet ou qui sont de nature à favoriser,
directement ou indirectement, l’objet.
L’assemblée générale, délibérant et votant comme en matière de modification de statuts, peut
étendre ou interpréter l’objet.
ARTICLE 3
Le siège est établi en Région bruxelloise.
ARTICLE 4
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, des sièges d’opération, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
ARTICLE 5
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications des statuts.
CAPITAL
ARTICLE 6
Le capital de la société est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/trois cent millième du capital. Les actions sont numérotées de 1 à 300.
(…)
ADMINISTRATION – DIRECTION – REPRÉSENTATION – CONTRÔLE
ARTICLE 14
La société est administrée par des personnes physiques ou morales, rémunérées ou pas.
Le conseil d’administration est composé d’au moins deux membres, nommés par l’assemblée
générale des actionnaires pour une période de maximum six ans et révocables par cette dernière.
Lorsqu’il est constaté que la société a plus de deux actionnaires, le conseil d’administration doit être
composé d’au moins trois membres jusqu’à la date de l’assemblée générale suivant la constatation,
par tous les moyens, qu’il n’y a (plus) que deux actionnaires.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
provisoirement à la vacance. Dans ce cas, l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
de cet administrateur lors de sa prochaine réunion.
En cas de vacance prématurée, le nouvel administrateur remplira le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sont rééligibles.
ARTICLE 15
Le conseil d’administration est convoqué par le président, un administrateur délégué ou un
administrateur.
La convocation se fait par lettre, par téléfax ou par email.
Chaque administrateur qui assiste à une réunion ou qui s’y fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se baser sur le
défaut ou l’irrégularité éventuelle de la convocation et ceci avant ou après la réunion à laquelle il n’
est pas présent ou représenté.
Volet B
Chaque administrateur peut assister à une séance du conseil d’administration par “vidéo conférence”
ou par “conférence call”.
Chaque administrateur peut par le biais d’un document portant sa signature (y compris la signature
digitale) qui a été communiqué par lettre, par téléfax, par email ou tout autre moyen de
communication, donner procuration à un autre membre du conseil d’administration afin de le
représenter lors d’une réunion spécifique.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, en sus de sa propre voix,
émettre autant de voix qu’il a reçu de procurations.
Sauf en cas de force majeure et à condition qu’au moins deux administrateurs soient présents, le
conseil d’administration ne peut délibérer et décider valablement que lorsque au moins la moitié de
ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et
décidera valablement sur les points de l’ordre du jour de la réunion précédente, si au moins deux
administrateurs sont présents.
Chaque décision du conseil est prise à la simple majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d’abstention d’un ou plusieurs d’entre eux, par la majorité des autres
administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par deux administrateurs.
ARTICLE 16
§ 1. Général
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l’exception de ceux que la loi et/ou le statuts
réserve(nt) à l’assemblée générale.
§2. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
actionnaire ou non, agissant seule ou conjointement deux à deux.
Le conseil d’administration nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou
hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
§3. Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration peut confier des pouvoirs spécifiques, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne ces pouvoirs spécifiques, à deux ou plusieurs mandataires spéciaux,
actionnaires ou non, agissant conjointement deux à deux ou l’un d’entre eux conjointement avec un
administrateur.
ARTICLE 17
Le conseil d’administration représente la société vis-à-vis de tiers et en justice comme
demanderesse ou défenderesse.
En outre, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
De plus, la société est, dans les limites de la gestion journalière, valablement représentée par un
mandataire pour cette gestion.
Finalement, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 18
L’assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à dix (10) heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire se tiendra le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale ordinaire se tient au siège ou dans la commune du siège ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
(…)
ARTICLE 20
Pour être admis à l’assemblée générale, les règles exposées dans le Code des sociétés et des
associations sont d’application.
Les propriétaires d’obligations, warrants ou certificats qui ont été émis par la société, peuvent
participer à l’assemblée générale mais uniquement par voix consultative.
Les commissaires participent à l’assemblée générale quand celle-ci a à délibérer sur base d’un
rapport établi par eux.
Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme étant des jours
ouvrables dans le cadre de l’application de cet article.
(…)
Volet B
ARTICLE 23
Quand les actions ont une valeur égale, elles donnent toutes droit à une voix.
Quand elles n’ont pas une valeur égale ou si leur valeur n’est pas exprimée, elles donnent chacune,
de plein droit, droit à un nombre de voix au prorata de la partie du capital qu’elles représentent, à
condition que l’action qui représente le montant de la valeur, soit comptée pour une voix.
Tant que les versements exigibles qui ont été appelés dans les règles n’ont pas été exécutés, l’
exercice du droit de vote lié aux actions sur lesquelles les versements ne sont pas faits, est
suspendu.
Tous les actionnaires possédant le droit de vote peuvent voter personnellement ou par procuration,
en respectant les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en dispose
autrement à la simple majorité des voix.
Chaque actionnaire peut également voter par lettre par voie d’un formulaire rédigé par le conseil d’
administration, qui reprend les mentions suivantes ; (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre
de voix dont il a droit et (iii) pour chaque décision à prendre par l’assemblée générale conformément
à l’ordre du jour la mention «oui», «non» ou «abstention». L’actionnaire qui vote par lettre est alors
obligé de respecter les formalités pour être admis à l’assemblée générale.
Des conventions d’actionnaires peuvent régler l’exécution du droit de vote, dans le respect des
dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES –
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
ARTICLE 26
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 27
Chaque année au moins cinq pour cent est prélevé du bénéfice net de la société pour la formation de
la réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligé dès que la réserve légale s’élève à un/dixième du
capital.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation du solde du
bénéfice net.
ARTICLE 28
Le conseil d’administration a le pouvoir de distribuer un dividende intérimaire sur le résultat de l’
exercice comptable, sous réserve du respect des conditions du Code des sociétés et des
associations.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 29
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation.
ARTICLE 30
Après l’apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, le solde restant après la liquidation est réparti entre les actionnaires au prorata
de leur participation respective.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:    Transfert de siège.
L'assemblée décide de transférer le siège actuel de la société à 1060 Saint-Gilles, Boulevard
Poincaré 78-79, et ce avec effet au 1er mai 2023.
TROISIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Hanane Mejdoubi, Madame Carmen Theunis et à tout
autre collaborateur de la société à responsabilité B-docs, titulaire du numéro d’entreprise
0876.368.373, qui, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue du Taciturne 27, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
Volet B
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire