N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BAC architects
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Place de Bronckart 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 27/07/2012 par Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires 
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il 
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée "BAC 
architects". 
Siège social : 4000 Liège, Place de Bronckart 22
Associés-Fondateurs : 
1/ Monsieur BAILLY Stève Claude Alain Joseph Maurice, né à Liège le 8 novembre 1977, 
célibataire, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Drève de Cochet, 33.
Numéro national mentionné de son accord exprès : 77.11.08.061-35
Ayant souscrit 93 parts sociales, au prix de 100,- euros chacune. 
ET
2/ Monsieur COETS Nicolas David Sébastien, né à Ixelles le 4 novembre 1975, célibataire, domicilié 
à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne, 390 boîte BE00.
Numéro national mentionné de son accord exprès : 75.11.04-165.09
Ayant souscrit 93 parts sociales, au prix de 100,- euros chacune. 
Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement 
total de 6.200 € en espèces effectué au nom de la société en formation auprès de la banque BNP 
PARIBAS FORTIS.  Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Capital social : 
Le capital social est fixé à 18.600,- euros.
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels 
arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement  au moins cinq  pour cent  (5 %) pour être 
affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
0847705170
Volet B - Suite
En cas de dissolution, et dans le respect des règles de déontologie, les dispositions nécessaires 
doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des 
contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu 
personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront au 
nom ou pour compte de la société doivent être des personnes physiques inscrites à un tableau de 
l'ordre des Architectes et autorisées à exercer la profession d'architecte.
Pouvoirs de l'organe de gestion
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société ne peut néanmoins s’engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d’un architecte 
gérant qui devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis 
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du 
nom et de la qualité du signataire.
Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger, toute prestation de service rentrant dans l’exercice de la profession 
d’architecte.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser 
toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de 
nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social, sans préjudice des restrictions légales ou 
réglementaires.
Assemblée générale ordinaire : le premier mercredi du mois de juin à 18 heures.   Si ce jour est 
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Néanmoins, la signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du 
nom et de la qualité du signataire.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif pour se terminer le 31/12/2013. 2°- La première assemblée générale 
annuelle se tiendra en 2014. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaire à 
deux seul, savoir: 
Sont nommés en qualité de gérants non-statutaires, pour une durée illimitée : Messieurs Stève 
BAILLY et Nicolas COETS, préqualifiés,qui acceptent. Leur mandat est rémunéré. 
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Maître Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,
notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ;