N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Domaine des Charmilles
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fiérain 15
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître François MATHONET, Notaire à Liège (deuxième canton),
le 28 juin 2019, déposé électroniquement au Bureau de l'Enregistrement de Liège 1 actes
authentiques, le 28 juin 2019, en attente des mentions, que :
1. Monsieur BRAGARD Adrien Pierre Olivier, né à Verviers le 21 mai 1989, cohabitant légal de
Madame HOSCHEIT, domicilié à 4800 Verviers, Chaussée de la Seigneurie, 97.
2. Monsieur BRAGARD Maxime Dominique Michel, né à Verviers le 31 octobre 1986, cohabitant
légal de Madame LEJOLY Aurélie Fabienne Lars, née à Verviers le 29 juin 1986, domicilié à 4800
Verviers, Rue du Fiérain, 15.
3. Monsieur BRAGARD Olivier Paul Christian, né à Verviers le 31 mai 1961, époux de Monsieur
LOUIS, domicilié à 4000 Liège, Rue Sébastien-Laruelle, 6/0021.
4. Madame HOSCHEIT Sarah Christiane Aline Ghislaine, née à Verviers le 29 mai 1989, cohabitante
légale de Monsieur BRAGARD, domiciliée à 4800 Verviers, Chaussée de la Seigneurie, 97.
5. Monsieur LOUIS Vincent Michel, né à Liège le 7 avril 1965, époux de Monsieur BRAGARD,
domicilié à 4000 Liège, Rue Sébastien-Laruelle, 6/0021.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination "Domaine des Charmilles".
Les comparants ont déclaré souscrire huit cent cinquante (850) actions soit l'intégralité des apports
comme suit :
1. Monsieur BRAGARD Adrien : cent trente-cinq actions (135,-), soit pour treize mille cinq cents
euros (13.500,00 €) ;
2. Monsieur BRAGARD Maxime : deux cent dix-huit actions (218,-), soit pour vingt et un mille huit
cents euros (21.800,00 €) ;
3. Monsieur BRAGARD Olivier : deux cent une actions (201,-) soit pour vingt mille cent euros
(20.100,00 €) ;
4. Madame HOSCHEIT Sarah : nonante-cinq actions (95,-) soit pour neuf mille cinq cents euros
(9.500,00 €) ;
5. Monsieur LOUIS Vincent : deux cent une actions (201,-) soit pour vingt mille cent euros (20.100,00
€).
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
(des) versement(s) en espèces et que le montant de ce(s) versement(s), soit quatre-vingt-cinq mille
euros (85.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Belfius Banque sous le numéro BE18 0689 3456 9765, selon attestation du 26 juin
2019.
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
0729571345
Volet B
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant,
en Belgique, que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous
ses membres des avantages directs ou indirects :
HORECA
 Bar, Brasserie, Tea Room
 Camping
 Hôtellerie
 Food truck
• Vente à emporter et à livrer - Glaces et gaufres à emporter
 Epicerie
 Produit de production propre
 Produit de fournisseurs
 Plats traiteur
 Réalisation artistique
 Mobilier
 Gaz
• Conserverie (vente sur place et extérieure)
• Autres activités :
> Réalisation artistique (service et vente production)
> Illustration, peinture, infographies...
> Création et vente de mobilier
> Maraîchage
> Evénementiel (pour enfants, adolescents et adultes)
- sportif
- artistique
- musical
- gastronomique
> location de matériel :
- Horeca
- sportif
• Importation vin, bière, et spiritueux - grossiste
• Organisation de parcours (promenades) touristiques (guide nature).
• Organisation de stages d'animations pour enfants (bricolage, cuisine, peinture).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le tout sauf organisation particulière du conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur
belge.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant
(autre qu'un samedi). S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes et leur affectation aura donc lieu
en 2020, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4800 Verviers (Lambermont), Rue du Fierain 15.
3. Désignation d'administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq. Elle appelle aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : chacun des comparants, qui acceptent et
confirment expressément ne pas être sous le coup d'une décision judiciaire interdisant d'exercer des
mandats de gestion.
Chaque administrateur peut représenter seul la société sans limitation d'objet pour un maximum de
quinze mille euros (15.000,00 €). Au-delà de ce montant de quinze mille euros (15.000,00 €), la
décision doit recueillir l'accord d'au moins deux autres administrateurs.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître François MATHONET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.