N° d'entreprise : 0464884178
Nom
(en entier) : FORMATIONS ET ACTIONS PROVINCIALES SOCIALISTES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Sainte-Véronique 8
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D’un procès-verbal dressé par Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) au sein de la Société à
Responsabilité Limitée « COËME & WERA, société notariale » ayant son siège à Liège (Grivegnée),
rue Haute Wez 170 le 27 juin 2024 en cours d’enregistrement il résulte que l'assemblée générale de
l'association sans but lucratif "FORMATION ET ACTIONS PROVINCIALES SOCIALISTES", ayant
son siège à 4000 – Place Sainte-Véronique, 8, a arreté la résolution suivante:
1ère RESOLUTION
MODIFICATION DES STATUTS
L’Assemblée a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des
associations. L'assemblée décide de substituer purement et simplement le texte suivant au texte
actuel des statuts :
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « Formation et Actions provinciales socialistes. », en abrégé «
FAPS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de
compte en banque.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Wallonne à 4000 Liège,  Rue Nagelmackers, 11 à 4000
Liège. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but de favoriser le travail de recherche, de documentation, de formation
et d’actions publiques des conseillers provinciaux adhérents au groupe socialiste du Conseil
Provincial de Liège.
L’association a pour objet de veiller à assurer la gestion de la dotation octroyée par ledit Conseil
Provincial aux groupes politiques et ce, aux fins et selon les modalités définies par ce Conseil.
Elle peut accomplir tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement à son
objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. 
 
Art. 6 - Sont membres effectifs : toutes personnes étant Conseiller Provincial, membre du groupe
socialiste et adhérant aux présents statuts
Art. 7 - Sont membres adhérents : toutes personnes ayant été Conseiller Provincial, membre du
groupe socialiste, adhérant aux présents statuts et qui en ont fait la demande auprès de l’organe de
gestion.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts. Ils  participent  à l’Assemblée générale avec voix consultative, ils ont le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’
honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’
organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers
au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée
ou par mail.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Un  membre peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction
aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement
suspendre le membre de toutes activités. La suspension d’un membre  peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant
que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’
organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément
au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement. Si une cotisation annuelle était décidée, l’organe d’administration en formulerait la
proposition à l’assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents, ces
derniers ne disposant que d’une voix consultative.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  Les modifications aux statuts ;
    2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
    4.  La dissolution volontaire de l’association ;
    5.  Les exclusions des membres effectifs et adhérents;
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’
administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou
par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le
secrétaire et/ou le Président, au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux
ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut
par une administrateur présent.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts ou sur la transformation que conformément aux prescrits du Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum deux personnes et de 6 personnes maximum,
nommées par l’assemblée générale pour une durée indéterminée. Les membres de l’organe d’
administration ne doivent pas nécessairement être membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit ou
courrier électronique à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la
plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se
prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le
plus âgé.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un
autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’
organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au
Moniteur belge.
Art. 29 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles
sont choisies par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre
intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’
administration, statuant à la majorité simple.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite pour une fin désintéressée en faveur d’une institution
ayant son siège en Province de Liège.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du
Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art.36 – La signature de deux administrateurs ne sera requise que pour des dépenses supérieures à
3.000€.
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
DEMISSIONS - NOMINATIONS
L’assemblée a accepté les démissions de leurs fonctions d’administrateurs de Mesdames et
Messieurs:
- BAGCI Mustafa
- BRODURE-WILLAIN Muriel
- CAPPA Serge
- COLOMBINI Deborah
- DECERF Alain
- FERNANDEZ Miguel
- GILLARD Luc
- GRAINDORGE Isabelle
- GUCKEL Irwin
- HOUSIAUX Alexis
- HUMBLET Isabelle
- KLENKENBERG Claude
- LEONARD Roland
- OSSEMANN Alfred
- RENSON Carine
- SOHET Vinciane    
- LEMMENS Michel
L’assemblée a nommé aux fonctions d’administrateurs :
Monsieur et Mesdames :
- CAPPA Serge
- MORCIMEN Nadya
- COLOMBINI Déborah
 
les administrateurs nouvellement nommés ont désigné :
- aux fonctions de Président : CAPPA Serge
- aux fonctions de Trésorière : MORCIMEN Nadya
- aux fonctions de Secrétaire : COLOMBINI Déborah
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal de l’acte contenant les annexes et une
coordination des statuts.
Christine WERA