Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VEPIDA
Place Albert Ier 26
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    •  Dénomination : VEPIDA
    •  Forme juridique : société privée à responsabilité limitée.
    •  Siège : 4960 MALMEDY, place Albert 1er 26
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
D’un acte reçu par Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY le dix juillet deux
mille dix-sept, il est extrait ce qui suit :
1)    Monsieur MICHA Daniel, Hilde Oswald, né à Malmedy le vingt-neuf mai mil neuf cent septante et
un, domicilié à 4960 Malmedy, Place Albert 1er 26.
2)    Madame AERTS Véronique, Danielle Helmuth, née à Malmedy le quatorze août mil neuf cent
septante-huit, domiciliée à 4960 Malmedy, Place Albert Ier 26.
3)    Monsieur MICHA Roger, Félix Sophie, né à Malmedy le vingt-huit mars mil neuf cent quarante-
sept, domicilié à 4960 Malmedy, Winbomont 5.
4)    Madame BASTIN Waltraud, Thérèse Catharina, née à Bütgenbach le vingt-cinq juin mil neuf
cent quarante-neuf, domiciliée à 4960 Malmedy, Winbomont 5.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « VEPIDA» ayant son
siège à 4960 MALMEDY, place Albert 1er 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €)
 et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire soussigné préalablement aux présentes, et ce
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils déclarent souscrire les cent (100) parts sociales au prix de 186 euros chacune, soit pour un total
de dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts a été intégralement libérée par un apport en
numéraire, pour un montant total de 18.600 €, en rémunération duquel il sera attribué :
    •  50 parts sociales à Monsieur Daniel MICHA, pour un total de 9300 € ;
    •  48 parts sociales à Madame Véronique AERTS, pour un total de 8928 € ;
    •  01 part sociale à Monsieur Roger MICHA pour un total de 186 € ;
    •   01 part sociale à Madame Waltraud BASTIN pour un total de 186 €.
La somme de 18.600 euros représentant le capital intégralement libéré a fait l'objet d'un versement
en espèces au compte numéro BE43 0018 1582 0701 ouvert auprès de la BNP PARIBAS FORTIS
(agence de Malmedy) au nom de la société en formation.
L'attestation bancaire relative à ce versement est à l’instant remise par les comparants au Notaire
soussigné aux fins d’être versée et conservée au dossier de la société en constitution.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
0678433539
Volet B
à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cents euros (1200 €).
II. STATUTS.
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée « VEPIDA ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
et du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 4960 MALMEDY, place Albert 1er 26.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- L’exploitation d’une boucherie-charcuterie, l’importation, l’exportation, la fabrication, le négoce en
gros et en détail, la représentation de viande et de tous produits de boucherie et particulièrement de
spécialités ardennaises, le commerce de produits complémentaires, tels que condiments, poteries,
épices, vins, liqueurs, etc, de tous produits alimentaires, tels que fromages, volailles et gibiers, le
commerce de traiteur, restaurant, hôtel, ainsi que toute opération se rapportant directement ou
indirectement à son objet
- L’exploitation d’une pralinerie, le commerce de tous les produits dérivés et articles de décoration.
- La fabrication, la vente et la distribution de colis cadeaux (à base de produits alimentaires ou non),
en vente directe ou via un réseau de distribution par tous moyens de vente (comptoir, Internet…)
- Le négoce, la fabrication, l’import et l’export de toutes denrées alimentaires dans le plus large sens
du terme.
- Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion
d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de bien meubles et/ou immeubles
aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
 Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à son objet, soit pour son propre compte, soit pour le
compte de tiers, notamment en qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous lieux
en Belgique et à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Article 5 - Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été intégralement libéré lors de la constitution par un apport en numéraire.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralité d’associés.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
Volet B
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre
à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin suivant.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions du Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique relatif à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés
d'exécution.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 23 - De l'associé unique.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 30 juin 2018, la société
reprenant pour son compte exclusif, à ses frais, risques et périls, tous engagements et actes posés
en son nom par la gérance, à compter du 1er juillet 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2018.
3° Sont désignés en qualité de gérants, tous ici présents ou représentés qui acceptent :
    •  Monsieur Daniel MICHA, en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée à compter de
ce jour ;
    •  Madame Véronique AERTS, en qualité de gérant, pour une durée illimitée à compter de ce jour ;
    •  Monsieur Roger MICHA, en qualité de gérant, pour une durée illimitée à compter de ce jour ;
    •  Madame Waltraud BASTIN, en qualité de gérant, pour une durée illimitée à compter de ce jour ;
Les mandats de gérant de Monsieur Daniel MICHA et de Madame Véronique AERTS seront
rémunérés.
Les mandats de gérant de Monsieur Roger MICHA et de Madame Waltraud BASTIN, seront quant à
eux exercés à titre strictement gratuit.
Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement seul la société sans
limitation de sommes.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent :
Volet B
Monsieur Daniel MICHA prénommé, est désigné en qualité de représentant permanent à dater de ce
jour pour une durée illimitée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Robert LEDENT.
Notaire à Malmedy.