N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMTIAZ INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue aux Laines 70
Bruxelles
1000
IMTIAZ INTERNATIONAL ASBL
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siège : 70 Rue aux laines
1000 Bruxelles
Objet de l'acte: Constitution IMTIAZ INTERNATIONAL ASBL
Entre soussignés,
• IMTIAZ Ali,
• Mourhit Mohammed,
• Gueloufa Hanane
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
Titre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : " IMTIAZ
INTERNATIONAL Asbl»,
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites  
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association 
mentionnent sa dénomination complète ou abrégée, sa forme légale, l'adresse de son siège,  
son numéro d'entreprise, le sigle« IMI» suivi de l'indication du tribunal compétent, son adresse  
1023577454
électronique, son site internet, un compte dont l'association est titulaire auprès d'un  
établissement de crédit établi en Belgique, et, le cas échéant, l'indication que l'association est 
en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de  
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements  
qui y sont pris.
Art. 3. Le siège de l'association est sis en Région d.e Bruxelles-Capitale. 
L'organe  
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas 
échéant, d'adapter dans tes statuts l'indication de ta Région dans laquelle le siège de 
l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas ta modification de la 
langue des statuts en vertu de ta réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au 
déplacement du siège de l'association sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de 
l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il- But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 5. Le but désintéressé poursuivi est de favoriser la création et le renforcement 
d'associations, en particulier d'ASBL oeuvrant directement ou indirectement pour le 
développement et la promotion culturelle, économique, sociale, et sportive pour lutter contre 
les inégalités sociales et à la transition écologique, mais pas exclusivement, par la 
réappropriation de compétences juridiques et administratives par ces associations et les 
citoyen·ne·s, principalement en matière de statuts. 
Art. 6. Les activités constituant l'objet sont: 
L'association a pour but: de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations 
démunies en particulier, les jeunes, les femmes, veuves et orphelins. Elle peut accomplir tous 
les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter 
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. 
L'association à pour objet: de participer à l'amélioration des conditions de vie des populations 
défavorisées en particulier les couches les plus défavorisées telles que les enfants, les fillesmères, 
les veuves et les orphelins. 
De manière plus précise, elle compte offrir un apport financier, appuie technique et soutiens de 
toutes sortes aux coopératives spécialement en zones rurales et para urbaines. Ces soutiens 
permettront à ces couches sociales défavorisées d'entreprendre des activités génératrices de 
revenus. Pour se faire, l'asbl compte mobiliser des fonds allant de ses activités commerciales 
en Belgique, aux subventions et donations de toutes institutions et organismes européens et 
internationaux. 
Les activités commerciales de l'ASBL en Belgique comprennent, la petite restauration, les 
services traiteurs, les commerces de l'alimentation en générale, l'import, l'export des produits 
à destination et en provenance du monde, l'organisation des événements pour la promotion de 
son objet social. 
L'Asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle 
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. 
L'animation d'ateliers, débats, conférences ... traitant de ces matières. 
Art. 7. Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de 
l'association.
Titre Ill - Membres 
Art. 8. L'association est composée de membres effectif·ve·s, de membres adhérent·e·s et de 
membres d'honneur. 
Art. 9. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui 
exercent une fonction active au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en 
tant que personnes ressources. Les représentant·e·s des personnes morales sont 
comptabilisé·e·s au même titre que les personnes physiques. Devient membre effectif·ve la 
personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l'assemblée générale, et admise en cette 
qualité par une décision ordinaire prise à ladite assemblée générale. La personne liée par un 
contrat de travail à l'association acquiert de plein droit la qualité de membre effectif·ve à son 
engagement. 
Art. 12. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui 
souhaitent aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient 
membre adhérent·e quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe 
d'administration. 
Art. 13. Les membres d'honneur sont des membres adhérent·e·s qui, en raison de leur mérite 
ou du prestige que leur adhésion confère à l'association, sont dispensé·e·s de formalités 
d'adhésion et de maintien de leur qualité de membre d'honneur. Est membre d'honneur la
personne proposée par l'organe d'administration et élue par l'assemblée générale.
Art. 14. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce 
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne 
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile 
au lieu où il, elle poursuit son activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes 
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans 
les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration peut 
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 15. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la 
représenter. Le cas échéant, le · la représentant·e permanent·e qu'elle désigne conformément 
à l'article 61 des présents statuts devient également son ·sa représentant·e en tant que 
membre. 
Art. 16. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de 
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être 
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que te· la membre 
concerné·e communique une autre adresse électronique. 
Art. 17. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l'association le registre des 
membres. À cette fin, i elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe 
d'administration, avec lequel i elle convient d'une date et d'une heure de consultation du 
registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 18. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres 
adhérent·e·s est de quatre cent quatre-vingt-quatre euros par année civile. L'organe 
d'administration décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de ta cotisation, de
leur déclinaison selon les critères qu'il définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la 
périodicité et des échéances. Les membres effectif·ve·s sont dispensé·e·s de cotisation. 
Art. 19. Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en 
adressant sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. 
Art. 20. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une 
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a acquis la 
qualité de membre effectif·ve pendant qu'un contrat de travail la liait à l'association perd 
automatiquement cette qualité à la fin de son engagement, sous réserve d'être présentée à 
nouveau par deux membres effectif·ve·s à l'assemblée générale, et réadmise en cette qualité 
par une décision ordinaire prise à bulletin secret de ladite assemblée générale.
Art. 21. Un·e membre effectif·ve qui n'est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées 
générales consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire prise à 
bulletin secret de l'assemblée générale.  
Art. 22. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou 
réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l'organe d'administration. 
Art. 23. L'exclusion d'un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée 
générale statuant à bulletin secret. La proposition d'exclusion doit être indiquée dans ta 
convocation. Le· La membre doit être entendu·e. 
Art. 24. L'exclusion d'un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision ordinaire 
de l'organe d'administration.
Art. 25. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le 
· la membre effectif-ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou 
dont les activités menées au nom de l'association seraient contraires à son but. 
Art. 26. Ni le· la membre suspendu·e, ni celui· celle qui perd sa qualité de membre par 
démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux 
avoirs de l'association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une 
nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 27. Un·e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les 
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le· la 
membre.
Titre IV-Assemblée générale 
Art. 28. L'assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l'association. Elle est 
l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus 
par la loi et les présents statuts.
Art. 29. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont 
proposées par l'organe d'administration : le· la président·e de l'organe d'administration ou son 
·sa remplaçant·e, et le· la secrétaire de l'organe d'administration ou son ·sa remplaçant·e.
L'article 45 des présents statuts concernant le vote à bulletin secret propose et encadre la 
désignation d'un·e ou plusieurs scrutateur-rice·s. L'assemblée générale peut à tout moment et 
à bulletin secret, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 30. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
- l'exclusion d'un-e membre effectif·ve;
- la décharge à octroyer aux administrateur-rice·s et au ·à la commissaire, ainsi que, le cas 
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs·rice·s et les 
commissaires ; 
- l'approbation des comptes annuels et du budget;
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur·rice·s;
- la nomination et la révocation du ·de la commissaire parmi les membres de l'Institut des 
réviseurs d'entreprises et la fixation de sa rémunération ;
- ta transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES; 
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association ; 
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 31. L'organe d'administration ou le· la commissaire convoque l'assemblée générale 
chaque fois qu'il·elle l'estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents 
statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l'organe 
d'administration ou le · la commissaire convoque l'assemblée générale dans les vingt et un 
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 
quarantième jour suivant cette demande. 
Art. 32. Tou·te·s les membres effectif·Ve·s et adhérent·e·s, les délégué·e·s à la gestion 
journalière et les commissaires sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée 
générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, 
l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à 
l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des 
membres effectif·ve·s et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant 
l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour. 
Art. 33. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une 
procédure d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai 
d'inscription devra expirer aussi tard que possible. 
Art. 34. Toute personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée générale peut y 
être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une 
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s 
peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de 
façon temporaire ou pour le restant de la séance. Bien que la présence d'invité·e·s concerne 
des personnes, le vote à bulletin secret n'est pas obligatoire. 
Art. 35. Assemblée générale écrite : les membres effectif·Ve·s peuvent, à l'unanimité et par 
courrier électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée 
générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Le · La commissaire peut, à sa demande, prendre 
connaissance de ces décisions.
Art. 36. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un·e 
autre membre effectif·ve ou par une personne qui n'est pas membre effectif·ve. Lors de la 
vérification des présences, le· la mandataire devra produire une procuration dont l'original, la 
copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une 
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un 
modèle-type ou d'un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le 
droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence 
de consignes ou indications du ·de la mandant·e, le· la mandataire est tenu·e de prendre au 
nom du ·de la mandant·e la position qu'i elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts 
du ·de la mandant·e. Nul-le ne peut être porteur·euse de plus de trois procurations.
Art. 37. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le · la 
commissaire, celui-celle-ci prend part à l'assemblée. 
Art. 38. Assemblée générale sous forme électronique: l'organe d'administration peut prévoir la 
possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions 
de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à 
l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale. 
Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes 
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique 
utilisé, la qualité et l'identité du· de la membre effectif·ve. 
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·Ve·s 
de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein 
de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est 
appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux 
membres effectif·ve-s de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que 
l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour 
laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique. 
- L'association s'évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un 
logiciel multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre. 
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des 
procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur 
le site internet de l'association à ceux· celles qui ont le droit de participer à l'assemblée 
générale. 
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents 
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée 
générale ou au vote. 
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément aux articles 28 et 45 des 
présents statuts. Ses membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de 
l'assemblée générale. La convocation mentionne leur qualité et leur identité.
Art. 39. Les membres effectif·ve-s sont autorisé·e·s à voter à distance avant l'assemblée 
générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes : 
- Le vote à distance s'effectue par l'envoi d'un bulletin de vote à l'adresse électronique de
l'association. La convocation peut prévoir une procédure autre que l'envoi d'un courrier 
électronique. 
- Seuls les bulletins de vote parvenus à l'association au plus tard la veille de l'assemblée 
générale sont pris en compte.
- Un vote qui n'est pas inconditionnel est nul. 
- S'il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de 
vote qui précède.
- La qualité et l'identité du· de la membre effectif·ve sont contrôlées au moyen de son adresse 
électronique reprise dans le registre des membres.
- Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres 
effectif·ve·s qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s 
à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
- En l'absence d'une procédure d'inscription conditionnant la participation à l'assemblée 
générale dans le cadre défini par l'article 32 des présents statuts, le· la membre effectif·ve qui 
serait en définitive présent·e lors d'un vote peut demander à modifier son vote exprimé à 
distance. 
Art. 40. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale: un membre 
est égal à une voix. Les membres adhérent·e·s ont une voix consultative.
Art. 41. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les 
membres effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui 
sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, 
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains 
faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité 
contractées par l'association. Le· La commissaire communique sans délai les questions 
écrites qu'i elle reçoit à l'organe d'administration et répond aux questions qui lui sont posées 
par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en 
lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels  elle fait rapport.
 1
 elle peut, dans 
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de 
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au 
secret professionnel auquel i elle est tenu-e ou aux clauses de confidentialité contractées par 
l'association. 1 elle a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec 
l'accomplissement de sa mission. Les administrateur·rice·s et le · la commissaire peuvent 
donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet. 
Art. 42. Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'assemblée 
générale annuelle a lieu dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. Une autre 
assemblée générale a lieu dans les trois derniers mois de l'exercice social afin d'élaborer le 
budget de l'exercice social suivant.
Art. 43. Lors de l'assemblée générale annuelle, le · la trésorier·ère ou son · sa remplaçant·e 
expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes 
annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des 
administrateur·rice·s et du ·de la commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes 
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de 
l'association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du 
Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la 
convocation. 
Art. 44. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée 
générale ne peut prendre de résolution qu'autant que: 
- celle-ci a été valablement convoquée;
- au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s;
- au moins les quatre cinquièmes des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. 
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle 
assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectif ·ve·s 
présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours 
après la première assemblée. 
- la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu'il soit tenu 
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
Art. 45. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à 
l'ordre du jour, sauf s'il est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas 
de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un·e membre effectif·ve, de la 
dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en 
SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point« divers» (ou équivalent) à l'ordre 
du jour autorise la délibération de décisions secondaires ou de mesures d'exécution qui ne sont 
pas mentionnées à l'ordre du jour.
Art. 46. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s peuvent exiger qu'un vote 
s'effectue .à bulletin secret. Toute décision concernant une personne s'effectue à bulletin 
secret. Le bureau de l'assemblée générale peut inclure un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, 
éventuellement désigné·e·s par tirage au sort, qui seul·e·s connaissent l'identité de la personne 
votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par cette personne. Un·e 
scrutateur·rice est idéalement la personne présente la moins susceptible d'influer le vote par la 
connaissance qu'elle en acquerra. 
Art. 47. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications 
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la 
convocation. Les actes relatifs aux modifications statutaires sont déposés dans les 30 jours au 
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 48. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres 
effectif·ve·s de la manière suivante: les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de 
l'association les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils elles 
adressent une demande par courrier électronique à l'organe d'administration avec lequel ils 
elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne 
pourront être déplacés.
Art. 49. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la 
manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe  
d'administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de 
l'assemblée générale, lesquels sont signés par le· la secrétaire ou par deux 
administrateur·rice·s.
Titre V - Organe d'administration 
Chapitre 1 : Composition 
Art. 50. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois 
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales.
Art. 51. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe 
d'administration peut être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 52. L'organe d'administration compte<# quarante-quatre administrateur·rice·s au 
maximum.
Art. 53. La composition de l'organe d'administration reflétera autant que possible une diversité e
n matière de genre, d'expertise, l'expérience, d'origine et d'âge. L'organe d'administration est 
composé au maximum de deux tiers d'administrateur·rice·s du même sexe. Au moins deux tiers 
des administrateur·rice·s sont âgé·e·s de moins de 35 ans. Les représentant·e·s des personnes  
morales sont comptabilisé·e·s au même titre que les personnes physiques pour le calcul des 
proportions. 
Art. 54. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de quatre ans par
l'assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur 
mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale, de perte de leur 
qualité de membre effectif·ve, de décès, d'interdiction, ou, s'il s'agit d'une personne morale, en 
cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. L'administrateur·rice dont le mandat est expiré
reste en fonction dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale. 
Art. 55. L'administrateur·rice nommé·e par l'assemblée générale pour occuper un poste devenu 
vacant achève le mandat en cours.
Art. 56. Après un premier mandat, un·e administrateur·rice est rééligible pour un second 
mandat. Au-delà de deux mandats consécutifs, un·e administrateur·rice n'est rééligible que si 
l'assemblée générale ne parvient pas à élire un·e nouveau-elle candidat·e et si le nombre  
d'administrateur·rice·s restant·e·s est inférieur à celui requis par les présents statuts ou un 
pouvoir subsidiant. 
Art. 57. En cas de vacance de la place d'un·e administrateur-rice avant la fin de son mandat, les 
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un-e nouvel-le administrateur-rice. La 
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur·rice 
coopté·e. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur·rice coopté·e prend fin à 
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de 
l'organe d'administration jusqu'à ce moment. 
Art. 58. Les administrateur-rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse 
électronique aux fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette 
adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette 
adresse jusqu'à ce que l'administrateur-rice concerné·e communique une autre adresse 
électronique.
Art. 59. Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur·rice ou de délégué·e 
à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant·e 
permanent·e chargé-e de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne 
morale. Ce·tte représentant·e permanent·e doit satisfaire aux mêmes conditions que la 
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et 
pénales, comme s'i elle avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en 
matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateur·rice-s s'appliquent le cas échéant au 
·à la représentant·e permanent·e. Le· La représentant·e permanent·e ne peut siéger au sein de 
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant·e d'une autre personne 
morale administratrice. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente 
sans avoir désigné simultanément un successeur. 
Art. 59. Les actes relatifs aux nominations et cessations d'administrateur·rice·s et du· de la 
représentant·e permanent·e des personnes morales sont déposés dans les 30 jours au greffe du 
tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge. 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement 
Art. 60. L'organe d'administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e 
secrétaire et un·e trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs 
fonctions. 
Le· La président·e préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée 
générale. 1 elle supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. 
Le· La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procèsverbaux 
des assemblées générales et des réunions de l'organe d'administration, ainsi que la 
tenue à jour du registre des membres. 
Le· La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que 
leur présentation à l'assemblée générale. 
L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e viceprésident 
·e. Celui-Celle-ci remplace le· la président·e en son absence. 
Art. 61. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 29 des 
présents statuts réservent à l'assemblée générale. 
Art. 62. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par 
décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 63. L'organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l'organe 
d'administration est convoquée par le· la président·e ou par deux administrateur·rice·s chaque 
fois qu'estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier 
électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les 
formalités de convocations.
Art. 64. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe 
d'administration ne peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s;
- au moins les quatre cinquièmes des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s;
- la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu'il soit tenu 
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 65. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à 
une réunion de l'organe d'administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse 
·que d'une procuration. 
Art. 66. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le· la 
président·e et les administrateur·rice·s qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont 
signées par le· la secrétaire ou par deux administrateur·rice·s. 
Art. 67. Le règlement d'ordre intérieur en vigueur a été approuvé dans sa dernière version du 
29/02/2024. L'organe d'administration peut modifier ce règlement interne à condition que celuici 
ne contienne de dispositions: 
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; 
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Toute modification est communiquée aux membres effectif·ve·s ou mise à la disposition sur le 
site internet de l'association. L'organe d'administration adapte la référence à la dernière 
version approuvée au présent article des statuts et la publie dans les 30 jours aux annexes du 
Moniteur belge. 
Chapitre 2.2: Représentation 
Art. 68. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en 
justice. 
Art. 69. L'association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant 
conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. 
Art. 70. L'organe d'administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, 
agissant séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et 
extrajudiciaires. 1 elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire 
· de l'organe d'administration. 
Chapitre 2.3: Gestion journalière
Art. 71. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent 
séparément, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de 
l'association en ce qui concerne cette gestion. 1 elles sont valablement nommé·e·s ou 
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration. L'organe d'administration 
qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la suNeillance de celui-ci.
La gestion 
journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas 
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en 
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne 
justifient pas l'inteNention de l'organe d'administration. Les actes relatifs aux nominations et 
cessations des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les 30 jours au 
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge. 
Chapitre 3: Droits et obligations des administrateur·rice·s 
Art. 72. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les 
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité 
personnelle relative aux engagements de l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de 
l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. 
Art. 73. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement 
responsables des décisions et des manquements de ce collège.
 - elles répondent 
solidairement, tant envers l'association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant
d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. 
- elles sont toutefois 
déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles i elles n'ont pas pris 
part et qu'i elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec 
mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres 
administrateur·rice·s. 
Art. 74. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l'association et non de ses 
intérêts personnels ou de ceux des institutions qu'i elle représente ou qui l'ont mandaté·e. 
Art. 75. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer 
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un 
intérêt direct ou indirect de nature financière, patrimoniale, morale ou affective qui est opposé 
à l'intérêt de l'association, cet·te administrateur·rice doit en informer les autres 
administrateur·rice·s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa 
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le 
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est 
pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur·rice ayant 
un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration 
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité 
des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou 
l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de 
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 76. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice
de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. 
Art. 77. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à 
l'organe d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet 
immédiatement pour autant que le nombre d'administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au 
nombre minimum requis aux articles 51 et 52 des présents statuts. L'administrateur·rice 
démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant 
permettre de sauvegarder les intérêts de l'association. 
Art. 78. Un·e administrateur·rice qui n'est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions 
consécutives de l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation 
prévues à l'article 66 des présents statuts ont pu être accomplies peut être réputé·e 
démissionnaire par une décision ordinaire de l'organe d'administration ou par une décision à 
bulletin secret de l'assemblée générale. 
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 79. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 80. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes 
annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans 
les six mois de la date de clôture de l'exercice social. Les comptes annuels sont déposés au 
greffe du tribunal de l'entreprise compétent, ou, si l'association n'est pas une petite ASBL au 
sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours qui suivent leur approbation. 
Art. 81. L'organe d'administration rédige un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. 
Celui-ci comporte : 
1° au moins un exposé fidèle sur l'évolution et les résultats des activités et sur la situation de 
l'association, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est 
confrontée. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et complète de l'évolution et des 
résultats des activités et de la situation de l'association, en rapport avec le volume et la 
complexité de ces activités.
Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution, des résultats ou de la situation 
de l'association, l'analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant 
financière que, le cas échéant, non financière ayant trait aux activités spécifiques de 
l'association, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de 
personnel.
En donnant son analyse, le rapport de gestion contient, le cas échéant, des renvois aux 
montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes;
2° des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice; 
3° des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le 
développement de l'association, pour autant que ces indications ne soient pas de nature à 
porter gravement préjudice à l'association;
4° des indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement;
5° des indications relatives à l'existence de succursales de l'association;
6° au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée, ou si le compte de résultats fait 
apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de 
l'application des règles comptables de continuité;
7° en ce qui concerne l'utilisation des instruments financiers par l'association et lorsque cela 
est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de son 
résultat:
a) les objectifs et la politique de l'association en matière de gestion des risques financiers, y 
compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale des transactions 
prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et 
b) l'exposition de l'association au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au 
risque de trésorerie. 
Titre VI - Dissolution 
Art. 82. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée 
générale en vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL 
ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public 
appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de 
dissolution figure à l'ordre du jour. La proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport établi 
par l'organe d'administration et mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se 
prononcer sur la dissolution. À ce rapport est joint un état résumant la situation active et 
passive de l'association, contrôlé par le · la commissaire. Les actes relatifs à la dissolution et à  
la liquidation de l'association, y inclus les nominations et cessations de liquidateur·rice·s sont 
déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux 
annexes du Moniteur belge.
Titre VII- Droit commun
Art. 83. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et 
des associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit 
économique et le Code civil.
L'Assemblée qui a constitué cette association désigne comme administrateurs:
1. IMTIAZ ALI, Administrateur
2. MOURHIT Mohammed, Administrateur-délégué
3. Gueloufa Hanane
Fait à Bruxelles, le 18 Avril 2025
. 
. 
Déposé par Olangi Bohombo $model.dossier.requester.firstnames, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MOHAMMED MOURHIT
Lokerenveldstraat 27, 9300 Alost
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hanane Gueloufa
Lokerenveldstraat 27, 9300 Alost
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mohammed Mourhit
Lokerenveldstraat 27, 9300 Alost