N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RB VENTURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Anciens Combattants 88 bte 40
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 17 août 2020, ce qui suit :
Monsieur RUFEN-BLANCHETTE Olu José, et Madame CLAM Tabea Rifka Marianne domiciliés à
1140 Evere, avenue des Anciens Combattants, 88, boîte 40.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « RB VENTURES », ayant
son siège à 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants, 88, boîte 40, aux capitaux propres de
départ de quinze mille euros (15.000€).
 
(…)
 
Les comparants déclarent souscrire les 30.000 actions, en espèces, au prix de cinquante cents (0,50
€) chacune, comme suit :
 
- par Monsieur RUFEN-BLANCHETTE Olu : 15.000 actions, soit pour sept mille cinq cent euros
(7.500,00 €)
 
- par Madame CLAM Tabea : 15.000 actions, soit pour sept mille cinq cent euros (7.500,00 €)
 
Soit ensemble : 30.000 actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « RB VENTURES ».
 
0752683376
Volet B
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  l’exploitation d’un nettoyage à sec avec tous les services y attachés (blanchisserie, vente de
produits, repassage, ...) ;
    •  l'exploitation d'un atelier de couture pour tout travail de réparation ou de transformation de
pièces de textile, principalement de vêtements ;
    •  le dépôt de nettoyage de vêtement pour tout travail non exécuté par la société (cuir, daim, ...) ;
    •  tout commerce de détail relatif à la toilette (vêtement, parfum, ...)
    •  toute action publicitaire ayant comme support les vêtements ou les articles de toilette, de savon,
de nettoyage ;
    •  l'exploitation d'une cordonnerie avec tous ses attenants et avec toutes ses activités connexes ;
    •  la location ou sous-location d'immeuble commercial ou partie de celui-ci ;
    •  l'activité de représentation en tous domaines ;
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la
commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires,
textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le
négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le
marché.
    •  le services administratifs de bureaux et autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  gestion de courrier, domiciliation pour entreprise, les autres activités de poste et de courrier ;
    •  l’activité des sièges sociaux ;
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la mise en valeur, la
gestion, la location, la sous-location, l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises
immobilières, les négociations relatives à l'achat, la vente, les activités de courtage et la vente, la
location de biens immobiliers, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la
promotion immobilière dans son sens le plus large, la location et exploitation de biens immobiliers
propres ou loués, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger;
    •  toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur
électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et béton, démolition,
sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture métallique de
construction, couvertures non métalliques de construction, frigoriste, enseignes lumineuses,
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chappes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds
en gyproc, petits terrassements et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier
telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers
les sservices administratifs et de soutien de bureau ;
    •  l'installation, l'entretien, les services de dépannage et les réparation de tous types de chauffage
central au gaz, mazout, électricité ou autres énergies, et de tous autres systèmes de chauffage ou
d'aération, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous appareillages et outillages concernant
ces applications ;
    •  les activités de plomberie, zinguerie et sanitaires, ainsi que l'isolation thermique et acoustique,
l'installation de cuisines équipées, le placement de menuiseries et PVC, la quincaillerie du bâtiment,
le démoussage de toiture, le ramonage et l'entretien de bâtiments.
    •  toutes opérations de courtage et d'intermédiaire, à quelque titre que ce soit, en matière
d'assurance de toute nature, ainsi qu'en matière financière et notamment, de placement et des
crédits hypothécaires ou autres, de financements et de leasing;
    •  conseils, consultance et a formation par des systèmes d'administration informatisés ou non-
informatisés, ainsi que le développement de ces systèmes ;
    •  l'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines.
    •  les activités de consultant financier et en investissements mobiliers ou immobiliers ainsi que
toutes transactions et participations financières et la fourniture de services et de conseils dans les
Volet B
mêmes domaines aux particuliers et aux entreprises commerciales et industrielles;
    •  toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de consultance,
d'administration et de gestion de sociétés.
    •  l'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines
    •  Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 30.000 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin à 10 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin de l’année 2022.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants, 88, boîte 40.
 
3. Adresse électronique
 
L’adresse électronique de la société est : rbfamilyprojects@gmail.com.
 
(…)
 
4. Désignation l’administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame CLAM
Tabea, prénommée, qui accepte.
Volet B
 
Son mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Statuts coordonnés initiaux
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
8. Pouvoirs
 
Madame CLAM Tabea ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.