N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vitassur Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Seigneurie 15
 : 1325 Dion-Valmont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le dix-huit
février deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
Il résulte que :
Monsieur VITRIER Jean-François André Luc, né à Braine-l'Alleud le quatre juillet mille neuf cent
septante-neuf, divorcé et non remarié, 
Domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 15, Avenue de la Seigneurie,  
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Vitassur Management",
dont le siège social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 15, Avenue de la
Seigneurie.    
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 18 février 2020.
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille (2.000,00
€) euros, représentés par vingt (20) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euro chacune et
totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille (2.000,00 €) euros.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année. Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 mars 2021.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires, personnes physiques ou
morales, actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée, Monsieur VITRIER Jean-
François André Luc, préqualifié.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
0743843609
Volet B
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
La société a pour objet, en Belgique, l'exécution de mandats d'administrateur, de gérant de société
ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut accomplir toutes opérations commerciales,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, pouvant en faciliter la réalisation. 
La société peut s'intéresser à la gestion de ses actifs propres, de ses placements propres. 
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque
comme engagement pour des tiers. La société peut donner tous ses autres biens en garantie et
accorder son aval à l'avantage de tiers. 
La société peut exercer des mandats administratifs et y accorder son assistance. 
La société peut s'intéresser par voie d’association, indépendamment de la forme, dans toutes les
sociétés constituées ou à constituer, en Belgique, ayant un objet similaire, analogue ou connexe de
nature à favoriser celui de la société. 
 Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre. Les opérations de courtier immobilier sont
exclues.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
septembre à 18 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ; 
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Il n'est pas nommé de commissaire.
En vertu de l’article 2 :55 du Code des Sociétés et des Associations, si la société "Vitassur
Management " est nommée administrateur ou délégué à la gestion journalière, celle-ci désigne une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et
pour compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes
conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en
matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’administration s’
appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant permanent d’une autre personnes
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Monsieur Jean-François VITRIER, préqualifié, exercera les fonctions de représentant permanent,
pour la durée équivalente à la durée du mandat d'administrateur.  
Monsieur Jean-François VITRIER, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.