N° d'entreprise : 0767407877
Nom
(en entier) : Bolder Foods
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 43 bte 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-neuf octobre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Bolder Foods", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue Vilain XIIII 43, boîte 11, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(…)
Conclusions
     Le rapport du réviseur d’entreprises en date du 13 octobre 2022, établi par la société coopérative
à responsabilité limitée "C² REVISEURS & ASSOCIES", à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 14,
représentée par Monsieur Charles de Streel, établi en application des articles 7:179, §1, deuxième
alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, conclut littéralement
dans les termes suivants:
     "Conformément à l'article 7.179 et 7.197 du Code des Sociétés et Associations, nous présentons
notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société BOLDER FOODS SA (ci-après
dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprise relative à l'apport en nature et à l'émission d'actions ».
     Concernant l'apport en nature
     Conformément à l'article 7.197 du Code des Sociétés et Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial de l'organe d'administration et
nous n'avons aucune constatation significative à signaler concernant:
     — la description des biens à apporter
     — l'évaluation appliquée
     — les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
     Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature
conduisent à la valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie.
     Concernant l'émission d'actions
     Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans
le rapport spécial de l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur
Volet B
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition
     No fairness opinion
     Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de
l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le
caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness opinion").
     Autre point
     Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
     Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'apport en nature
     L'organe d'administration est responsable
     - d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société;
     - de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature;
     - de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
     Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'émission d'actions
     L'organe d'administration est responsable de:
     - la justification du prix d'émission; et
     - la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
     Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à l'apport en nature
     Le réviseur d'entreprise est responsable:
     - d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature;
     - d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet;
     - d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte; et
     - de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
     Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à l'émission d'actions
     Le réviseur d'entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les
données comptables et financières — contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration
qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires —sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
     Limitation a l'utilisation de ce rapport
     Ce rapport a été établi en vertu des articles 7.179 et 7.197 du Code des Sociétés et Associations
dans le cadre de l'apport en nature de créances détenues par différents prêteurs à la Société
BOLDER FOODS SA pour un montant total de 418.793,56 EUR avec émission de 329.243 nouvelles
actions B et ne peut être utilisé à d'autres fins.
     Lasne, le 13 octobre 2022
     C2 RÉVISEURS & ASSOCIÉS SCRL
     Réviseurs d'entreprises, représentée par
     Charles de Streel
     Reviseur d'entreprises".
     (…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital par apport en nature.
     L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 418.793,56 EUR, pour
le porter de 100.000,00 EUR à 518.793,56 EUR, par l'émission de 329.243 actions de classe B
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
     L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l’apport par les Apporteurs de
leurs créances certaines, liquides et exigibles qu’ils détiennent respectivement à l’encontre de la
Société et qui est décrite plus amplement dans les rapports précités.
TROISIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
     (…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
     (…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
     Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
modifier l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par
la présente assemblée.
SIXIÈME RESOLUTION:  Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Volet B
     L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance
avec les résolutions prises et avec la convention d’actionnaires.
     Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Bolder Foods".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers:
1.   Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la recherche et au développement,
à la mise au point, la production et la commercialisation de produits destinés à l’alimentation de l’
homme, et toute activité qui sert à l’entreprise pour créer, innover, faire évoluer, faire vendre ses
produits, ses services, et son image de marque.
2.   L’acquisition (auprès de tout tiers)/le développement de toute propriété intellectuelle, notamment
dans le domaine de l’alimentation de l’homme.
3.   L’emploi et l’accompagnement de chercheurs d’emplois issus de mieux défavorisés présentant
des difficultés d’insertion professionnelle.
4.   Toute opération financière et de gestion relative au patrimoine mobilier propre et au patrimoine
immobilier, notamment le crédit et le financement, l’investissement du patrimoine mobilier propre et
du patrimoine immobilier, la prise de participation au sein de sociétés nouvelles et existantes, la
gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre, la constitution d’hypothèques et de
cautionnements, les opérations sur commissions et ducroires, tout ce qui précède dans les limites de
ce qui est autorisé par la loi.
5. La constitution de sûretés personnelles ou réelles au profit de tiers.
6.   L’acquisition et la prise en location en vue de la mise en location et sous-location de biens
immobiliers et de toute installation mobilière propre.
7. Agir en qualité d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
8.   Dans le sens le plus large, l’acquisition, le maintien, la gestion et l’extension judicieuse d’un
patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers.
9.   Dans ce cadre, la société a la faculté de procéder à l’acquisition, la vente, la construction, l’
aménagement, l’équipement, la structuration, la réparation, la valorisation, la prise et mise en
location, la sous-location ou la prise en gage de tout bien mobilier et immobilier, meublé ou non.
10. Agir en qualité de commissionnaire, intermédiaire, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers à l’occasion de toute activité commerciale.
11.  La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise et société
existante et à constituer, la gestion et la valorisation de valeurs mobilières et participations propres, l’
octroi de soutien financier et autre aux entreprises et sociétés au sein desquelles la société détient
un intérêt.
12.  Toute prestation de service eu niveau du management, de la gestion et de l’administration de, et
du conseil à, toute entreprise, personne et société.
La société pourra accomplir de manière générale toute opération commerciale, industrielle,
financière, mobilière et immobilière qui se rapporte directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à faciliter la réalisation de celui-ci en tout ou en partie.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cinq cent dix-huit mille sept cent nonante-trois euros cinquante-six cents (€
518.793,56).
Il est représenté par un million trois cent vingt-neuf mille deux cent quarante-trois (1.329.243)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital, réparties
en deux classes d’actions comme suit:
- huit cents mille (800.000) actions de classe A; et
- cinq cent vingt-neuf mille deux cent quarante-trois (529.243) actions de classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Dans le cas où les statuts accordent des droits à une certaine classe d’actions, le droit en question
sera exercé conformément aux instructions des actionnaires (ayant une position identique sur l’
exercice dudit droit) détenant ensemble le plus grand nombre d’actions de cette classe, si aucun
accord ne peut être atteint entre les actionnaires de la classe d’actions concernée, sous réserve du
Volet B
respect des dispositions légales.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
composé d’un maximum de cinq (5) administrateurs non statutaires, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’
administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Les actionnaires bénéficient d’un droit (et non pas d’une obligation) de proposition comme suit:
-    L’assemblée générale nommera deux (2) administrateurs sur proposition des actionnaires
détenant des actions de classe A (les Administrateurs A); les titulaires d’actions de classe A ont dès
lors le droit de proposer des candidats administrateurs pour deux (2) postes; et
-    L’assemblée générale nommera deux (2) administrateurs sur proposition des actionnaires
détenant des actions de classe B (les Administrateurs B); les titulaires d’actions de classe B ont dès
lors le droit de proposer des candidats administrateurs pour deux (2) postes.
L’assemblée générale aura la faculté de nommer un administrateur indépendant, à la majorité
simple, étant entendu que cette majorité simple devra être composée d’au moins un vote attaché à
une action de classe A et un vote attaché à une action de classe B. L’administrateur indépendant
devra avoir une expérience pertinente du secteur et une solide expérience dans le domaine des
activités de la société.
Les titulaires d'actions de classe B auront le droit de désigner conjointement deux (2) observateurs
sans droit de vote au sein de l’organe d’administration. Les observateurs auront les mêmes devoirs
fiduciaires envers la société qu'un administrateur (confidentialité, discrétion, action dans l'intérêt
social, etc.).
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour
une durée de trois (3) ans.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, elle designe une personne
physique comme representant permanent charge de l’execution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce representant permanent doit satisfaire aux memes conditions
que la personne morale qui assume le mandat d’administrateur. La personne morale ne peut mettre
fin a la representation permanente sans avoir designe simultanement un successeur. Les regles de
publicite en matiere de designation et de cessation du mandat de la personne morale qui assume le
mandat d’administrateur s’appliquent egalement au representant permanent de celle-ci.
Les mandats d’administrateur peuvent être renouvelés.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Les administrateurs désigneront parmi les Administrateurs B un président et pourront à tout moment
le démettre de ses fonctions, et le remplacer par un nouveau président parmi les Administrateurs B.
Le président du conseil d’administration n'aura pas vote décisif en cas de parité des voix.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration a la faculté de créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Le conseil détermine sa composition et ses compétences.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
Volet B
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Il n’y a pas de condition d’admission à l’assemblée générale ou de condition d’admission à l’exercice
des droits de vote.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription, de parts bénéficiaires et de
certificats émis avec la collaboration de la société ont la faculté d’assister à l’assemblée générale
mais uniquement avec voix consultative.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes:
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention »; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si, et aussi longtemps que la loi l’exige, un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à
la constitution de la réserve légale est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
Volet B
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Émission de 100.000 droits de souscription.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 100.000 droits de souscription dans
le cadre du plan intitulé "Bolder Foods Stock Option Plan" telles que mentionnées dans le rapport de
l’organe d'administration établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des
associations. Ledit rapport sans ses annexes restera annexé au présent procès-verbal.
L’assemblée décide d’émettre 100.000 droits de souscription, pour une période de dix (10) ans,
donnant chacun le droit à souscrire à une (1) nouvelle action de la Société, conformément aux
conditions d'émission et modalités d'exercice des droits de souscription, et ce en faveur
principalement des employés et consultants de la Société ainsi qu’aux administrateurs de la Société
(après approbation par l'assemblée générale de l'attribution de droits de souscription aux
administrateurs de la Société en rémunération de leur mandat d’administrateur.
L’assemblée confère également tous pouvoirs à l’organe d'administration de la Société afin
notamment (i) de prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du plan, (ii) d’attribuer
les droits de souscription émis ce jour aux bénéficiaires, conformément aux conditions d’émission et
d’exercice des droits de souscription, telles que mentionnées dans le rapport précité de l’organe d’
administration et (iii) de déterminer, au moment de l'offre de droits de souscription, le prix d'exercice,
conformément aux conditions d’émission et d’exercice des droits de souscription, telles que
mentionnées dans le rapport de l’organe d’administration.
HUITIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription, l'assemblée
décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix
d'exercice des droits de souscription multiplié par le nombre de droits de souscription exercés,
moyennant l’émission de nouvelles actions, conformément aux conditions d'émission et modalités
d'exercice des droits de souscription.
DIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoir pour constater l’augmentation de capital.
L’assemblée décide de conférer à l’organe d’administration, ou, le cas échéant, à chaque
administrateur de la Société agissant individuellement, afin de faire constater par acte notarié au fur
et à mesure et sous réserve de l'exercice des droits de souscription (i) l'émission d'actions nouvelles
de classe A et/ou B suite à l'exercice des droits de souscription ainsi que la réalisation effective de l’
augmentation de capital, et (ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce
qui précède, en ce compris le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination
des statuts.
ONZIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
DOUZIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, sept procurations, le
rapport de l’organe d’administration en application de l’article 7 :180 du Code des sociétés et des
associations, les rapports de l’organe d’administrations en applications des articles 7 :155, 7 :179,
7,197 et 7,155 du Code des sociétés et des associations, le rapport du réviseur en application des
articles 7 :179, 1 :197 et 7 :180 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire