Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENTERTAINMENT OPERATIONS
Rue de Renipont 34
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 18 juin 2015 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la
résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
Monsieur de LIMBOURG Philippe François Antoine Ghislain, né à Schaerbeek le 27 janvier 1955,
époux de Madame TIMMERMANS Anne, domiciliés ensemble à 1332 Rixensart (Genval), rue de
Renipont 34. 
A constitué une société privée à responsabilité limitée.
Le capital social est fixé à 37.500,00 euros.  Celui-ci a été entièrement souscrit par Monsieur Philippe
de Limbourg, prénommé.
Le capital a été entièrement libéré par un apport en numéraire.
Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la
banque BNP Paribas Fortis.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «ENTERTAINMENT
OPERATIONS».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir:
- la dénomination sociale ;
- la mention « société privée à responsabilité limitée – besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid » ou l'abréviation « SPRL – BVBA », reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination ;
- le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;
- l'indication précise du siège de la société ;
- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise
;
- l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
(…)
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 1332 Genval, rue de Renipont 34.
La gérance a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité que la simple
publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, elle
est habilitée de surcroît à requérir d'un notaire la modification du présent article pour tenir compte de
tel transfert.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale en Belgique et à
0632576986
Volet B
l'étranger :
- la fourniture de services autorisés en vertu de la législation belge sur les jeux de hasard, les paris et
les loteries, notamment la vente, la location, la location-financement, la fourniture, la mise à
disposition, l'importation, l'exportation, la production, les services d'entretien, de réparation et
d'équipement de jeux de hasard, de paris et de loteries, y compris les jeux de hasard, paris et
loteries offerts par le biais des instruments de communication et d’information tels que de manière
non restrictive, l'internet, l'internet mobile et la télévision interactive.
- la consultance ou gestion dans le domaine des jeux de hasard, paris et loteries ;
- la vente, location, location-financement, création et maintenance de logiciels et de matériel
concernant des jeux de hasard, paris et loteries.
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques, et autres droits de propriété intellectuelle ;
- la recherche de données, la constitution, l'exploitation et la location de bases de données;
- le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;
- la gestion de ressources humaines ;
- la gestion de patrimoine immobilier pour son propre compte, notamment l'acquisition, la
construction, l'aménagement, la location, la sous-location, l'échange, la division, le lotissement et la
vente de tout immeuble, tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété, à l'exception
des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant
le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier;
- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères ;
- la gestion pour son propre compte de patrimoine mobilier incluant l'achat d’instruments financiers
de toutes sortes :
- la location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations.
La société peut réaliser, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations industrielles
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social et à tout objet similaire ou connexe; prendre participation sous quelque forme que ce soit
dans toutes les entreprises qui pourraient d'une façon ou d'une autre favoriser la réalisation de son
objet social.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toute manière et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts, sous réserve de l'application de dispositions légales spécifiques.
Elle n'est pas dissoute par la mort la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
Article 5. Capital.
Le capital s'élève à trente sept mille cinq cents (37.500) euros. Le capital est représenté par trois
cent septante cinq (375) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre
elles, représentant chacune une portion identique de l'avoir social.
Il ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale délibérant dans le respect des
règles générales établies pour la modification des statuts et des règles spécifiques à la matière des
modifications du capital.
Libération du capital.
Tant que le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements.
Article 8. Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent chacune un numéro d'ordre.
2. La société tient à son siège un registre des parts indiquant pour chacun des associés, son identité,
sa qualité et sa demeure, le nombre et le numéro d'ordre des parts dont il est titulaire, les transferts
et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un gérant pour le défunt et
l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués. Les cessions ou transmissions n'ont
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.
La gérance veille à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre. Les associés qui le
désirent peuvent se faire remettre certificat d'inscription au registre des parts, signé par la gérance.
Ces certificats ne sont pas des titres négociables.
3. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, sous
réserve de ce qui est exposé dans les présents statuts concernant la représentation des associés à l’
Volet B
assemblée, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part. Si la
propriété de certaines parts est démembrée entre nue-propriété et usufruit, les revenus et
dividendes, sous quelque forme que ce soit, dont la distribution est décrétée par la société au cours
de l’usufruit sont perçus par l’usufruitier tandis que le produit des réductions et amortissements de
capital libéré ou incorporé antérieurement à la naissance de l’usufruit ainsi que les droits de
souscriptions, même décrétés pendant l’usufruit, appartiennent au nu-propriétaire, qui seul peut en
disposer.
Article 12. Gérance.
Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés et/ou
désignés dans les statuts.
Une personne morale désignée gérante doit désigner parmi ses associés, gérants ou administrateurs
ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de
gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L’identité du
représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet
égard. La personne morale gérante ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le gérant qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou après,
autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l’assemblée générale.
Le gérant nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale extraordinaire et
qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est quant à lui révocable que pour motif grave par une
assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les formes et aux conditions
requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l'accord de l’intéressé, à l'unanimité des
voix attachées à l’ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l’assemblée générale pour la révocation.
A la constitution de la société aucun gérant statutaire au sens de l'article 256 du Code des Sociétés
n'est désigné.
Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de « la gérance » dans les présents statuts.
Article 14. Collège de gérance.
1. Si l’assemblée désigné plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En
l’absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présents ou
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du document. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant
de gérants pour délibérer suite à une convocation. Une nouvelle convocation est envoyée dans les
trente jours qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois
pourra délibérer quel que soit le nombre des gérants absents, pourvu que deux gérants soient
présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège
a une voix prépondérante en cas de parité des votes. Le collège peut aussi valablement arrêter toute
décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants, lorsque la loi ne l'interdit pas.
4. Les décisions arrêtées par le collège de gérance sont consignées sur des procès-verbaux signés
par les gérants présents et réunis dans un ordre chronologique.
Article 15. Pouvoirs de la gérance.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la
société, parmi ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale.
Article 16. Signatures et représentation générale.
Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant.
Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre
de la représentation générale instituée par le présent article.
La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
La signature d'un gérant, au nom et pour compte de la société doit être immédiatement précédée ou
suivie de la mention de cette qualité.
Article 17. Délégation de pouvoirs.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie limitée de
Volet B
ses pouvoirs qu'elle détermine, pour la durée qu'elle fixe.
Article 19. Décisions collectives des associés - Assemblée générale.
Les associés disposent collectivement des pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes
qui intéressent la société dans les matières ressortissant à la compétence de l'assemblée générale.
Ils peuvent arrêter ces décisions collectives à l’occasion d'une délibération collégiale au sein de la
dite assemblée générale, organe naturel de l’expression de leur volonté ou, selon le cas, sans
délibération, par écrit, à l'unanimité des associés.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité des associés.
Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou les dissidents.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce seul et unilatéralement le pouvoir dévolu à
l’assemblée générale. Il ne peut déléguer ce pouvoir.
Article 21. Réunions de l’assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois d’octobre à neuf heures
au siège social.
Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si le jour désigné est un jour férié légal, la
réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
(…)
Article 23. Admission à l’assemblée générale.
Sont admis à toute réunion de l’assemblée générale, ordinaire, particulière ou extraordinaire, les
associés et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois jours au moins avant
la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité, de même que les personnes
représentant ceux-ci en application de l'article 24, ainsi que les autres personnes convoquées,
moyennant, le cas échéant, le respect des formalités requises.
Article 26. Nombre de voix à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché à toute part sociale partiellement libérée, en libération de laquelle la gérance
a dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu d'une convention ou d'un
procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du paiement jusqu'au
versement complet des fonds appelés ou dus.
Article 31. Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante sauf le
premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est décidée.
Article 33. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation
de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un 
dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Article 34. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exercice suivant les règles ci-après établies, à moins que
l’assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et qu'elle ne fixe le mode de liquidation. Conformément à la loi, la
nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de Commerce du ressort
territorial du siège de la société.
L’assemblée peut désigner un liquidateur suppléant pour le cas où le tribunal refuserait la
confirmation ou l'homologation. A défaut de liquidateur confirmé ou homologué, le tribunal désignera
lui-même le ou les liquidateurs. Le ou les liquidateurs ne peuvent accomplir aucun acte de liquidation
avant la confirmation ou l'homologation de leur personne par le tribunal de commerce, sauf les actes
de pure conservation.
La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de
leurs fonctions. Si plus de deux personnes sont nommées liquidateurs, celles-ci forment un collège
dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.
Dans les six mois de la mise en liquidation, la gérance soumet au(x) liquidateur(s) les comptes
annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l’assemblée et organisent un
vote sur la décharge des gérants et des commissaires éventuels pour l'exécution de leur mandat au
cours du dernier exercice social.
Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus exprès de l’assemblée générale, du pouvoir d’accomplir
sans autorisation supplémentaire de celle-ci tous les actes visés aux articles 186, 187 et 188 du
Code des sociétés. Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le Code au
greffe du tribunal de commerce. Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale
Volet B
les comptes de la liquidation (comprenant au moins les états susmentionnés) en indiquant les
raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation.
Le ou les liquidateurs veillent principalement à établir un plan d’apurement de toutes les dettes dans
le respect des règles de rangs entre les créanciers privilégiés et à l'égalité des créanciers de rang
égal. En vue de réaliser ces opérations, le ou les liquidateurs soumettent au tribunal le plan de
répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions
requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts
sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion,  le ou les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les parts. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux
desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, à charge pour
eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.
Article 35. Pouvoirs durant la liquidation.
L’assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
Article 36. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, titulaire ou émetteur de certificat, obligataire, gérant,
administrateur, commissaire éventuel, directeur, liquidateur fait élection de domicile subsidiaire au
siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites en cas de domicile inconnu ou de domicile étranger.
Disposition temporaire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 30 juin 2016.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois d’octobre 2016,
conformément aux statuts.
Nomination.
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
aux fins de fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur
nomination et de fixer la durée de leur mandat.
A l'unanimité, l'assemblée décide:
a. De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur Philippe de LIMBOURG,
prénommé, qui a déclaré accepter.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce, lui est confié pour une durée indéterminée, et sera exercé à titre gratuit.
b. De ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant de bonne foi et compte tenu des
prévisions du plan financier, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code
des sociétés.
c. De conférer tous pouvoirs à Monsieur Philippe de LIMBOURG, prénommé, avec pouvoir de
substitution, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à
la banque carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur
ajoutée.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.