N° d'entreprise :
0419089092
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER GRAPHIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tirlemont(WAN) 1
4520 Wanze
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 11 décembre 2018, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée
"ATELIER GRAPHIQUE", il résulte que:
* L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de trois cent septante-huit mille
euros (378.000,00 EUR) pour le ramener de trois cent nonante-sept mille euros (397.000,00 EUR) à
dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), par le remboursement aux associés par la création d’un
compte courant créditeur en faveur de chaque associé, sans annulation de parts sociales, à
concurrence d’une valeur de cinq cent quatre euros (504,00 EUR) par part sociale.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
moyennant le respect des conditions prescrites par le présent article, et au plus tôt dans les deux
mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur
Belge en cas de recours de créancier.
Cette réduction de capital s’opérera par prélèvement sur le capital libéré, et conformément à la loi
(prioritairement) par imputation sur le capital social constitué en application de l’article 537 du Code
des Impôts sur les Revenus, et le remboursement aux associés s’effectuera, à concurrence des
droits qu’ils possèdent dans le capital, par la création au bilan, pour chaque associé d’un compte
courant créditeur, actant la dette de la société à son égard, ainsi qu’il résulte des comptes annuels
arrêtés au trente et un décembre deux mil dix-sept.
L’assemblée a donné tous pouvoirs à la gérance en vue d’exécuter la présente décision.
* Démission – Nomination
- En raison de la qualité de gérant statutaire, l’assemblée générale a constaté et confirmé la
démission, à compter du trente décembre deux mil dix-sept, de Monsieur Albert PAILHE, prénommé,
de sa fonction de gérant (ainsi qu’il résulte de la décision de l’assemblée générale extraordinaire
sous seing privé du trente décembre deux mil dix-sept, dûment publiée aux annexes du Moniteur
Belge le neuf février deux mil dix-huit sous le numéro 18029118.)
- L’assemblée générale a confirmé et nommé en qualité de gérant non statutaire Madame Marie-
Christine CHANET, qui a accepté.
L’assemblée générale a confirmé, pour autant que de besoin, les actes accomplis par Madame
Marie-Christine CHANET au nom de la présente société.
Le mandat du gérant est gratuit.  Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans
limitation de sommes.  Il est nommé jusqu'à révocation.
* Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts, et en
conséquence de la démission de Monsieur Albert PAILHE de supprimer l’alinéa quatre de l’article 7
des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire