N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Guillaume Tefengang - Lawyer & Legal Consulting
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Princes Brabançons 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le treize
décembre deux mille onze, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement 
de Schaerbeek, il résulte que:
Monsieur TEFENGANG DJIKOU Pascal Guillaume, de nationalité belge, né au Cameroun, 
le quinze février mille neuf cent septante-six, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Jean-Baptiste 
Colyns, 41,
A constitué, pour une durée illimitée, une société civile à forme Société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée starter, qui sera dénommée « Guillaume Tefengang 
- Lawyer & Legal Consulting », dont le siège social sera établi à Avenue des Princes 
Brabançons, 31, 1170, Watermael-Boitsfort, et dont le capital social s'élèvera à un euros (1 
EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le comparant déclare que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de un 
centime (0,01) d’euro chacune, comme suit :
1)
Monsieur TEFENGANG DJIKOU Pascal Guillaume, pour cent (100) parts sociales.
TOTAL : cent parts sociales.
Statuts :
Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée starter. Elle est dénommée :  « Guillaume Tefengang - Lawyer & Legal 
Consulting ».
Siège social 
Le siège social est établi à Avenue des Princes Brabançons 31, à 1170, Watermael-Boitsfort .
Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats) 
inscrit(s) au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par 
les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au 
règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son 
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se 
rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer 
à son développement. 
Dans le strict respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession 
d’avocat, elle peut réaliser tout investissement mobilier ou immobilier :
0842081348
-
Qui soit susceptible de favoriser directement ou indirectement, même à terme, le 
développement et la pérennité de ses activités, en ce compris, sans que la présente 
énumération soit limitative, tout opération visant à se réserver la possibilité de transférer son 
siège social, et/ou d’ouvrir un cabinet secondaire en Belgique ou à l’étranger ; ou
-
Qui lui permette de constituer les réserves financières nécessaires pour faire face à toute 
promesse de pension qu’elle déciderait de contracter à l’égard de son gérant.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.  
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l'indication des versements effectués.
Indivisibilité des parts
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 17 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un 
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Repartition des bénéfices.
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour 
constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
Volet B - Suite
réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, 
§ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans ia même proportion.
Dispositions finales et transitoires.
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un 
décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de 
mai de l'année deux mille douze.
2. Gérance 
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : 
Monsieur TEFENGANG DJIKOU Pascal Guillaume, comparant aux présentes, qui accepte.
Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités 
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation et l’activité 
de l’associé unique depuis le premier janvier deux mille onze sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
L’assemblée donne mandat à FTA Conseils afin de remplir toutes les formalités au nom de 
la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans