N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LV-CONCEPTS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4257
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berloz
Rue Joseph Hendrickx 10
TITRE I. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Les parties suivantes ont comparu :
VAASSEN Ludovic, domicilié à  Rue Joseph Hendrickx N° 10 4257 BERLOZ  (Belgique)
 dénommé ci -après Associé 1
-VAASSEN Corentin, domicilié à   Rue Joseph Hendrickx N° 10 4257 BERLOZ  (Belgique)
dénommé ci- après   Associé 2
-LANNOY Emmanuelle, domiciliée place Adeling Lheureux N° 6 à 4287 LINCENT (Belgique)
Dénommée ci-après Associe 3
Les parties souhaitent constituer une société en nom collectif de droit belge. Dans cet acte sous seing privé, elles
veulent définir la constitution et les statuts de la société ci-après nommée
Les parties souhaitent constituer une société en nom collectif de droit belge. Dans cet acte sous seing privé, elles
veulent définir la constitution et les statuts de la société ci-après nommée
 
TITRE II. STATUTS DE LA SOCIETE CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 1. Définitions
Les termes suivants auront la signification telle que définie ci-dessous.
- Par“Actif”,on entend les sommes d’argent, les biens et/ou les droits que les Associés apporteront dans la
Société conformément à l’article 6 du présent Contrat.
- Par“Assemblée Générale”,on entend l’assemblée générale des Associés, qui sera convoquée de temps en
temps conformément à l’article 11 du présent Contrat.
- Par “Part”, “Parts” ou ‘Actions”, on entend la participation totale d’un Associé dans le capital de la Société, qui
entraîne les droits, obligations et intérêts tels que définis dans les présents statuts et dans la législation
applicable.
- Par“Société”,on entend la collaboration entre les parties sous la forme d’une société t elle que constituée par le
présent Contrat en vertu de la législation du Royaume de Belgique.
- Par “Contrat”, on entend le présent contrat de société, tel qu'adapté, modifié ou complété par écrit le cas
échéant,conformément aux procédures définies dans les présents statuts et dans la législation applicable en
matière de sociétés.
- Par “Associé(s)”, “Actionnaire(s)” ou “Partie(s)”, on entend chacune des parties au présent Contrat et chacun
des Associés de la Société.
 
Article 2. Forme Juridique – Nom – Mentions
§ 1. Les Associés conviennent de constituer une société en nom collectif conformément et en vertu des
dispositions du Code belge des Sociétés et des Associations (CSA).
§ 2. La société est dénommée - LV-CONCEPTS
0805454148
§ 3. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la Société, doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la Société;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l’indication précise du siège de la Société;
4° le numéro d’entreprise;  
5° les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège
de la Société;
6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale;
7° le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui interviendra pour la Société dans un acte ou sur un site internet qui ne respecterait pas les
mentions prescrites ci-dessus pourra, suivant les circonstances, être déclarée responsable des engagements qui
y sont pris par la Société.
 
Article 3. Siège, adresse électronique, site internet et communications
§ 1. Le siège de la Société est situé en Région Walonne.
§ 2. L’organe d’administration, statuant à l’unanimité des voix, a le pouvoir de déplacer le siège de la Société en
Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe
d’administration n’impose pas de modification des statuts, même si l’adresse de la Société figure dans les
statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans le dernier cas, l’organe d’administration
a le pouvoir de modifier les statuts.
L’organe d’administration est tenu de transmettre la décision de modifier l’adresse du siège au greffe du tribunal
de l’entreprise en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
§ 3. L'adresse électronique de la Société est ludovicvaassen@gmail.com Toute communication vers cette
adresse par les Associés, les gérants ou les mandataires de la Société est réputée être intervenue valablement.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
L’organe d’administration peut modifier à tout moment l’adresse électronique sans qu'une modification des
statuts soit requise. Cette modification est communiquée aux Associés, gérants et mandataires.
§ 4. Un Associé, un gérant, un mandataire ou tout autre intéressé peut à tout moment communiquer une adresse
électronique à la Société aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique
est réputée être intervenue valablement. La Société peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’intéressé
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
La personne morale communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les Associés, les gérants, les mandataires ou les autres intéressés pour lesquels elle ne
dispose pas d’une adresse électronique.
 
Article 4. Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
La conception, la création, l’implantation et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs,
espaces verts pour installations sportives, jardins privés (pour entreprises ou particuliers)
ou publics, d’agréments ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du
terme La conception, l’étude, la réalisation et les aménagements de jardins aquatiques et
jardins en terrasses ;
Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la
création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux, tous
services d’aménagement paysager ;
La vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation, la
commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques ;
La vente et l’achat de plantes ; Le commerce en gros et en détail, la production, l’importation et l’exportation de
fleurs, d’arbres, de plantes, de plantations, de graines, de semences, d’engrais, de
produits phytopharmaceutiques, de produits phytosanitaires, de matériel agricole et horticole, de petit outillage et
de tous articles et accessoires de jardinage ;
L’exploitation de pépinières ;
L’entreprise de travaux horticoles pour compte de tiers ;
La conception, la création, la pose, l’aménagement et l’entretien de piscines ; L’installation de piscines privées,
tant intérieures qu’extérieures, de spas et de saunas ; L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la location
et la mise à disposition de machines, matériaux et matériels en rapport avec les activités qui précèdent,
matériaux de construction, matériel électrique, matériel de piscines, de sanitaires, de jardins et tous les
accessoires, de matériel d’épuration, de tous procédés de récupération d’énergies douce et en général de tous
articles se rapportant directement ou indirectement aux loisirs ;
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de plantes, plantes aquatiques, de meubles et de décoration de
jardins, décorations intérieures et autres ainsi que toute mission et activité découlant
de la décoration et de l’aménagement extérieur ;
Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, …
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux de rénovation, transformation
d’immeubles, construction, gros-œuvre et parachèvement.
Et, pour compte propre uniquement, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en
valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties. La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger,
faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 
Article 5. Durée – Dissolution
§ 1. La Société est constituée à la date de la signature du présent Contrat pour une durée indéterminée. La
Société peut être dissoute à tout moment:
- par une décision de l’Assemblée Générale, prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification
des statuts;
- de plein droit, à la suite d’un fait ou événement prévu par la loi ou les statuts;
- par une décision judiciaire.
§ 2. Dans la mesure où la Société peut être poursuivie avec au moins deux autres Associés, les événements
suivants n'entraînent pas nécessairement la dissolution de la Société:
- Le décès d’un Associé : la procédure prévue à l’article 8 doit être suivie
- Le retrait volontaire ou involontaire ou l’exclusion d'un des Associés : la procédure prévue à l'article 7 doit être
suivie
- L'insolvabilité, l’incapacité légale, la dissolution ou la liquidation d'un Associé : la procédure prévue à l’article 7
peut être suivie
La Société continuera d’exister avec les autres Associés.
§ 3. Les engagements pris au nom de la société en formation sont réputés avoir été contractés au nom et pour le
compte de la Société dès l’origine de ces engagements.
 
CHAPITRE II. CAPITAL – ASSOCIES
 
Article 6. Capital – Registre des associés
§ 1. Le capital de la Société s’élève à 2000 EUR. Le capital est représenté par 100 Parts égales, représentant
chacune un pourcent du capital.
§ 2. Les Associés apporteront les sommes les actifs suivants au capital de la Société :
Associé 1 apporte dans la Société  un montant de 1000€. Pour cela 50 Parts de la Société sont attribuées.
Associé 2 apporte dans la Société un montant de 1000€. Pour cela 50 Parts de la Société sont attribuées.
§ 3. Les parts sont nominatives et sont entièrement libérées lors de la constitution de la Société. Toutes les Parts
sont inscrites dans le registre des associés visé au § 5.
§ 4. Le capital de la Société, ainsi que l’apport peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale. Tout
apport supplémentaire doit être effectué dans les soixante jours qui suivent la prise de cette décision. En cas
d’apports supplémentaires, la part proportionnelle des intérêts peut être sujette à modifications.
§ 5. Il sera tenu au siège de la Société un registre des associés mentionnant pour chaque Associé : le nom,
l’adresse, la date à laquelle il est devenu associé, le montant de son apport ou de l’apport auquel il s’est engagé.
Toute modification dans le registre doit être signée par l’Associé concerné. Le registre tiendra lieu de preuve
suffisante, à moins que les Associés n’en conviennent autrement.
 
Article 7. Ajout ou retrait des Associés
§ 1. Aucun Associé ne peut, totalement ou partiellement, céder, grever ou aliéner de toute autre manière ses
Parts dans la Société sans l’approbation écrite préalable de tous les autres Associés, ou conformément à la
procédure fixée au § 2.
§ 2. Tout Associé peut, totalement ou partiellement, céder, grever ou aliéner de toute autre manière ses Parts
dans la Société dans les conditions et circonstances suivantes:
- L’Associé informera les autres Associés de son intention par lettre recommandée;
- Dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication visée en (a), le cachet de la poste faisant foi, les
autres Associés peuvent proposer un nouvel Associé ou décider de reprendre eux-mêmes les Parts. L’Associé
cédantesttenudecédersesdroitsdansundélaidetrente(30)joursàcompterdelacommunicationviséedans la phrase
précédente.
- Si les Associés n’ont pas proposé de nouvel Associé dans le délai fixé en ou s’ils ne souhaitent pas reprendre
eux-mêmes les parts, l’Associé cédant pourra
- céder ses parts au tiers qu’il aura lui-même proposé et qui adhérera au présent Contrat le jour de la signature
du contrat entre le tiers et l’Associé cédant.
- proposersesPartsàunautre
Les droits de l’Associé sortant de cette manière sont déterminés conformément à l'article 9.
§ 3. En cas d’incapacité légale, d'insolvabilité, de dissolution, de liquidation ou en cas d'empêchement d'un
Associé, pour quelque raison que ce soit, les autres Associés peuvent décider qu'il cessera de faire partie de la
Société. Ils pourvoient à son remplacement dans les fonctions spéciales qui lui étaient confiées. Les droits de
l’Associé exclu de la sorte sont déterminés conformément à l'article 9.
§ 4. Toute cession, ou toute démission volontaire ou involontaire, qui aurait pour conséquence que la Société ne
dispose plus que d’un seul Associé, est nulle et non avenue. Si la continuité de la Société se trouve mise en péril
par la mauvaise volonté d'un Associé (candidat) démissionnaire, ce dernier indemnisera l’autre Associé ou les
autres Associés pour le préjudice subi.
§ 5. Le transfert de Parts ne produit ses effets à l’égard de la Société et des tiers que si ce transfert leur a été
notifié ou a été reconnu par ces derniers.
§ 6. Le transfert de Parts fera l’objet d’une publication sous forme d’extrait ou de communication aux Annexes du
Moniteur belge, en vue de son opposabilité vis-à-vis de tiers.
 
Article 8. Décès d’un Associé
§ 1. Le décès d'un Associé entraînera de plein droit la dissolution de la Société. Les héritiers et légataires de
l’Associé décédé ont droit au prorata de leurs droits dans la succession à la valeur patrimoniale de ses Parts
dans la Société au moment de son décès, calculée conformément à l'article 9.
 
Article 9. Continuation de la Société
§ 1. L’Associé sortant, que cette sortie soit volontaire ou involontaire, a droit à la valeur patrimoniale de sa Part
sous les conditions suivantes :
- La valeur patrimoniale de cette Part est fixée librement et de bonne foi par les parties concernées, sur la base
des données telles qu’elles ressortent des derniers comptes annuels établis, fixées l'année de la sortie ou du
décès de l’Associé.
- A défaut d'accord sur la valeur, celle-ci est fixée par deux experts dont un est désigné par les Associés restants
et l’autre par l’Associé sortant ou ses ayants droit.
- Si les experts ne parviennent pas à un accord, la valeur est, à la demande d'une des parties, fixée
définitivementparleréviseurd’entreprisesquiestdésignéparleprésidentdutribunaldel’entrepriseetdontla décision
n’est susceptible d'aucun recours.
§ 2. Les Associés visés au § 1 qui poursuivent la Société, sont autorisés à poser tous les actes nécessaires pour
assurer la continuité de la Société et mettre en œuvre les dispositions du présent Contrat. Ils pourront également
continuer à utiliser la dénomination commerciale de la Société
§ 3. Dans les cas visés au § 1, les démarches suivantes seront entreprises en ce qui concerne l’actif et le passif
de la Société :
- les biens et droits apportés par l’Associé sortant resteront propriété de la Société;
- les biens et droits appartenant à la propriété privée de l’Associé sortant mais qui font partie de l’actif
économique de la Société, peuvent être acquis par celle-ci à des conditions conformes au marché;
- tous les droits et obligations appartenant à la Société restent acquis et seront assumés par la Société.
 
CHAPITRE III. ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10. L’administration des affaires sociales
§ 1. Organe d’administration – Gérants
La Société est administrée par un organe d’administration, constitué d’un ou plusieurs gérants, ayant la qualité
de mandataires, Associés ou non, nommés par l’Assemblée Générale. L'Assemblée Générale fixe le nombre de
gérants et la durée de leur mandat. L’Assemblée Générale peut révoquer à tout moment un gérant en tant que
simple mandataire.
§ 2. Pouvoirs
Les gérants peuvent agir séparément, agissant au nom de la Société, pour toutes les actions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la Société, à l'exception des opérations ou décisions pour lesquelles seule
l'Assemblée Générale est compétente en vertu de la loi ou des statuts.
§ 3. Gestion journalière
Les gérants peuvent, sans préjudice de leur responsabilité, déléguer la gestion journalière de la Société à une
personne de leur choix, qui agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés, sous la surveillance et selon les
directives du (des) gérant(s) à qui elle rend compte.
§ 4. Rémunération
L'Assemblée générale peut, à l’unanimité des voix, accorder une rémunération aux gérants et /ou aux autres
Associés, qui sera déterminée pour chaque personne en fonction des services fournis à la Société.
 
Article 11. Assemblée générale
§ 1. Réunion annuelle
L’organe d’administration convoquera au moins une fois par an l’Assemblée Générale. Cette Assemblée
Générale ordinaire se tiendra  le dernier vendredi de juin à 20 heures.
§ 2. Assemblée Générale extraordinaire
En outre, chaque Associé ou gérant a le droit de convoquer l’Assemblée Générale extraordinaire chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige. Ces réunions ont lieu le jour et à l'heure indiqués dans la convocation.
§ 3. Convocation
L’organe d'administration envoie la convocation au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale, à
l'aide des moyens de communication tels que fixés à l’article 3. La convocation contient l’ordre du jour, le lieu, le
jour et l’heure où l’Assemblée Générale se tiendra.
§ 4. Compétences
L’Assemblée Générale dispose de toutes les compétences qui n’ont pas été explicitement attribuées à l’organe
d’administration, en ce compris l’approbation des comptes annuels.
§ 5. Participation à distance
Les Associés peuvent participer à l’Assemblée Générale par appel, conférence ou vidéo conférence ou par tout
moyen de communication similaire permettant à chaque participant d’entendre les autres et de participer aux
conversations. Les Associés qui participent à l’Assemblée Générale par le biais de tels moyens de
communication sont réputés être présents en personne.
§ 6. Représentation
Tout Associé peut autoriser un autre Associé de le représenter à une réunion de l’Assemblée. A cet effet, il
délivrera un mandat écrit signé par l’Associé concerné. Aucun associé ne peut toutefois avoir plus d’un mandat.
§ 7. Quorum
L’Assemblée Générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des Associés est présente ou
représentée. Si, lors d’une première réunion la majorité des Associés n’est pas présente, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre des Associés
présents.
§ 8. Délibération – Droit de vote – Décisions
L’Assemblée Générale sera présidée soit par le gérant unique, soit par le président de l’organe d’administration
ou, en son absence, par l’ainé des Associés présents.
Chaque Part donne droit à une voix. Sauf dans les cas fixés dans le présent Contrat, les décisions sont prises à
l’unanimité des voix. En cas de partage des voix, la décision sera réputée ne pas avoir été approuvée.
§ 9. Processus décisionnel écrit
Les Associés sont autorisés à prendre une décision par le biais d’une procédure écrite. A cet effet, l’organe
d’administration enverra, à l’aide des moyens de communication tels que fixés à l'article 3, l’ordre du jour et les
propositions de décision à l’ensemble des Associés, en leur demandant d’approuver les propositions de décision
et de les renvoyer signées dans un délai de vingt jours à compter de la réception du courrier à l’organe
d’administration.
A défaut de réception de l’approbation de tous les Associés dans ce délai, la décision sera réputée ne pas avoir
été prise. Si seules certaines décisions ont été approuvées par l’ensemble des Associés, seules ces décisions
seront réputées avoir été prises. Les autres décisions seront réputées ne pas avoir été prises.
La signature précitée est soit une signature manuscrite, soit une signature électronique ordinaire, avancée ou
qualifiée au sens de l’article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet
2014.
À moins que la convocation ne mentionne une adresse (électronique) spécifique, l’envoi précité se fait soit à
l'adresse du siège de la Société, soit à l’adresse électronique de la Société le cas échéant.
§ 10. Procès-verbal
Le président ou son suppléant établira le procès-verbal de l’Assemblée Générale. Chaque Associé signera le
procès-verbal à titre d’approbation. Ce procès-verbal sera conservé dans un registre spécial. Une copie ou un
résumé de ce procès-verbal sera envoyé à tous les Associés.
 
CHAPITRE IV. CONTRÔLE – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS – REPARTITION DES
BENEFICES ET DES PERTES
 
Article 12. Contrôle
Chaque Associé dispose d’un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la Société. Il
peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la Société. Chaque Associé peut se faire assister ou représenter par un
expert-comptable externe et ce, aux frais de la Société. Un commissaire-réviseur peut être désigné moyennant
accord unanime de l’ensemble des Associés
 
Article 13. Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Article 14. Comptes – Inventaire – Reporting
§ 1. L’organe d’administration conservera et tiendra à jour des documents corrects et suffisants ainsi que les
comptes de la Société, sous la forme et dans les détails fixés régulièrement par les Associés. Tous les comptes
et documents de la Société pourront être consultés par tous les Associés au siège de la Société et ce, à des
heures raisonnables.
§ 2. A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration préparera un inventaire ainsi que les
comptes annuels. Les comptes annuels comprendront le bilan, les comptes de pertes et profits ainsi que les
notes explicatives.
§ 3. Les livres et documents seront conservés pendant une période minimale de dix ans.
§ 4. Les pièces mentionnées au § 2 seront signées, à titre d’approbation, par tous les Associés, dans les sept
mois qui suivent la fin de l’exercice comptable considéré, ou dans les quatre mois de la dissolution de la Société.
Si un des Associés, après avoir été mis en demeure par l’autre (les autres) Associé(s), ne signe pas dans le mois
de la mise en demeure, sans avoir communiqué par écrit les motifs de ses réserves à l’autre (aux autres)
Associé(s), les pièces en question lient tous les Associés.
 
Article 15. Répartition des bénéfices et des pertes
§ 1. Sous la condition du § 4, le bénéfice net peut être distribué aux Associés au prorata de leurs Parts
respectives.
§ 2. Les bénéfices ne seront distribués que moyennant l’approbation unanime de tous les Associés et à la
condition que l'actif net de la Société ne soit pas négatif ou devienne négatif suite à cette distribution. Chaque
Associé peut, à sa discrétion, décider de bonne foi de la pertinence – sur le plan financier – de ces distributions à
cette date.
§ 3. Les pertes éventuelles seront supportées au prorata par les Associés, en fonction de leurs Parts respectives.
Elles seront déduites du compte de capital de chaque Associé et pourront entraîner des comptes de capital
négatifs. Tout compte de capital négatif d’un Associé doit être entièrement apuré par des allocations de
bénéfices avant que l’Associé puisse prétendre à un quelconque versement de bénéfices acquis au cours
d’exercices ultérieurs, auquel il a droit conformément au § 1.
§ 4. L’Assemblée Générale peut, à l’unanimité des voix, décider d'accorder à chaque Associé, outre sa part du
bénéfice, une rémunération qui sera déterminée pour chacun en fonction de la nature de ses activités dans la
Société. Ces indemnités seront prises en compte comme appointements ou frais de représentation et ajoutées
aux frais généraux. Une fois octroyée, l’indemnité ne peut plus être modifiée ultérieurement par l’Assemblée
Générale, sans accord de l’Associé concerné.
 
CHAPITRE V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 16. Liquidation
§ 1. En cas de dissolution de la Société, les affaires de la Société seront liquidées le plus rapidement possible
par le(s) liquidateur(s) qui sera (seront) désigné(s) par l’Assemblée Générale. À défaut d’une telle nomination, la
liquidation sera effectuée par le seul gérant ou par les gérants agissant en qualité de comité de liquidation. Sauf
décision contraire, les liquidateurs ou le comité de liquidation agissent conjointement. L’Assemblée Générale
détermine la rémunération du/des liquidateur(s).
§ 2. Le liquidateur ou le comité de liquidation établira à l’issue de la liquidation un compte de liquidation qu’il
soumettra à l’approbation des Associés. L’approbation du compte de liquidation donne décharge au(x)
liquidateur(s).
§ 3. Les Associés sont autorisés à (faire) contrôler la liquidation au moins une fois par semestre. Les frais
éventuels liés à ce contrôle sont à charge des Associés qui effectuent le contrôle.
§ 4. Lors de la dissolution de la Société, l’actif (comprenant le goodwill éventuel) et le passif seront pris en
considération à leur valeur marchande.
§ 5. En ce qui concerne le bénéfice de liquidation ou la perte de liquidation, les dispositions de l’article 15
s’appliquent.
§ 6. Lors de la liquidation de la Société, les Actifs ayant fait l’objet d’un apport seront affectés de la manière
suivante :
- Chaqueactifapportéseraattribuéàl’Associéquil’aapportédansla
- Le bonus de liquidation sera distribué au prorata en fonction des Parts respectives de chaque Associé dans la
Société.
§ 7. A l’issue de la liquidation, les livres et documents de la Société seront conservés par la personne qui doit
être désignée à cet effet par les Associés, pendant la durée de conservation légale en vigueur pour ce type de
documents ou, si ce délai est plus long, pendant la durée de prescription légale.
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 17. Responsabilité
Les Associés sont solidairement et indéfiniment responsables, sur leur patrimoine personnel, de tous les
engagements contractés par la Société. Il ne peut être dérogé à cette responsabilité que moyennant une
stipulation expresse dans la convention conclue avec le créancier concerné.
 
Article 18. Non-concurrence
Les Associés acceptent de s’abstenir de toute activité et de toute participation en concurrence directe ou
indirecte avec les activités de la Société, sauf en concertation commune avec l’ensemble des Associés et
moyennant une autorisation écrite.
 
Article 19. Droit applicable et litiges
§ 1. La validité du présent Contrat ainsi que les droits, obligations et relations des Associés découlant du présent
Contrat seront interprétés et fixés en vertu et conformément au droit belge.
§ 2. En cas de litige entre les Associés à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat, les
Associés s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à une solution d’un commun accord. Au cas où ces
tentatives échouent, le conflit sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement où la Société a son siège.
 
CHAPITRE VII. Dispositions finales
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre deux mille vingt-quatre, la première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi
de juin 2025.
 
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4257 BERLOZ Rue Joseph Hendrickx 10
 
Désignations des gérants
l’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois.
Sont appelés aux fonctions de gérants,  les trois fondateurs de la SNC :
VAASSEN  Ludovic  -  VAASSEN Corentin et  LANNOY Emmanuelle, qui acceptent.,
 
LANNOY Emmanuelle  apporte la gestion à la SNC LV-CONCEPTS son mandat sera gratuit.
 
 Mandataires
 
L’assemblée générale ordinaire mandate à l’unanimité des voix, la société J. JORDENS SRL/Serge      
Solau/ Marion de Crombrugghe et PARTENA et Mr VAASEN Ludovic aux fins de procéder à toute démarche liée
à la présente AGO en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Fait en triple exemplaire à BERLOZ le 22 août 2023