Nº d'entreprise : 0406 608 459
Nom
LES STATIONS DE PLEIN AIR
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue E. Parmentier 19/1 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Nominations / Modification des statuts
Nomination - Assemblée Générale du 11 juin 2024
Le 11 juin 2024, les membres de l'assemblée générale ont renouvelé le mandat d'admnistrateur, pour une
durée de 4 ans, de Monsieur Bernard VERSTRAETE, né le 1 décembre 1964 à Uccle, domicilié Rue des cinq
étoiles 39, 1360 Thorembais-Saint-Trond.
Modification des statuts - Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2025
Le 14 janvier 2025 l'article 29 des statuts a été modifié par l'assemblée générale comme suit:
En cas de dissolution de l'association, l'actif net reviendra à l'ASBL FEDERATION ABBE FROIDURE, à
concurrence des sommes que l'association aura reçues de celle-ci au cours des 10 dernières années de son
existence, après déduction des sommes que l'association aura collectées de sa propre initiative au profit de la
l'ASBL FEDERATION ABBE FROIDURE pendant cette même période. Le solde éventuel de l'actif net reviendra
à l'A.S.B.L. MAISON D'ACCUEIL PRINCE ALBERT.
Au cas où l'application de cette disposition serait devenue impossible par suite notamment de la dissolution
de la FEDERATION ABBE FROIDURE ou de la MAISON D'ACCUEIL PRINCE ALBERT, l'assemblée générale
attribuera la totalité de l'actif net à l'ASBL subsistante. A défaut, elle veillera à attribuer l'actif net à une ou
plusieurs associations ou œuvres dont le but désintéressé se rapproche le plus possible de celui de l'association
dissoute et désignées par les membres à la majorité de quatre cinquièmes des voix. Pour ce faire, le conseil
d'administration recueillera les propositions et dressera un rapport à l'intention de l'assemblée générale.
Si les personnes chargées de cette détermination estimaient l'affectation à une ou plusieurs œuvres ou
associations de but analogue impossible pour quelque cause que ce soit, les membres pourront disposer
librement de l'actif net de l'association au profit de la Fondation Roi Baudoin, ou, en cas d'impossibilité, à toutes
œuvres désignées par les membres à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Suite à la modifcation du 14 janvier 2025, les statuts coordonnés de l'association sont les suivants:
Afin de ne pas alourdir le texte, la forme masculine est utilisée de manière générique et désigne aussi bien
les femmes et les hommes.
CHAPITRE 1.DENOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1.Dénomination
La dénomination sociale de l'ASBL est "LES STATIONS DE PLEIN AIR", en néerlandais
"OPENLUCHTWERKEN". L'association pourra exercer ses activités sous les dénominations « Parc Parmentier
» et « Classes de Bruxelles ».
Article 2.Siège social
Le siège social de l'association est situé dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui constitue le
ressort territorial de la Région de Bruxelles-Capitale. Le conseil d'administration a compétence pour modifier
l'adresse du siège pour autant que celle-ci soit maintenue dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être, en tout temps, dissoute.
CHAPITRE 2.BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 4.But désintéressé
L'association a pour but de développer des activités moralement et physiquement épanouissantes pour les
enfants et les jeunes et qui favorisent l'inclusion de tous. Elle œuvre à la création d'une société plus égalitaire
et humaine au sein de laquelle le bien-être des enfants et des jeunes est une priorité.
Article 5. Objet
Pour réaliser son but désintéressé, l'association peut réaliser les activités suivantes :
1.la création, l'exercice, la direction, la diffusion, le développement, le soutien de toutes activités,
généralement quelconques, consacrées à l'enfance et la jeunesse ;
2.l'accueil et l'organisation de classes d'accueil axées sur la découverte de Bruxelles et des environs ;
3.l'accueil, l'organisation et l'encadrement d'activités extrascolaires, éducatives ou récréatives ;
4.l'accueil de groupes encadrés dans le cadre d'activités éducatives, culturelles, sportives ou de loisir ;
5.l'accueil, l'organisation et l'encadrement de tous types de formations ;
6.la location ou la mise à disposition de terrains, bâtiments, ou parties de terrains ou bâtiments ;
7.Toutes activités permettant à l'association de soutenir économiquement les actions entreprises pour la
réalisation de son but désintéressé.
L'association peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but
désintéressé, permettant ou facilitant la réalisation de celui-ci. Elle pourra notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but désintéressé. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en
propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
CHAPITRE 3.MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS
Article 6.Membres
L'association est composée d'au moins cinq membres effectifs (ci-après « membres »). Le nombre de
membres est illimité.
Lorsqu'un membre est une personne morale, celle-ci désigne par écrit une personne physique effective ainsi
qu'une personne physique suppléante qui la représentent de façon permanente, dont elle transmet les
coordonnées et toute modification de celles-ci dans les plus brefs délais.
Article 7.Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
statuant à la majorité des trois quarts des voix.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux,
aucune obligation personnelle. Ils disposent de tous les droits et obligations visés par le Code des Sociétés et
des Associations (CSA) et par les présents statuts.
Il ne peut y avoir plus de 49 % de membres représentant des entreprises qui n'ont pas de finalité sociale
explicite. Il ne peut également y avoir plus de 25% de membres représentant des pouvoirs publics.
Article 8.Démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit (courrier ou courriel) sa démission
au conseil d'administration. La démission est effective dès réception du document. Elle est actée par le Conseil
d'administration lors de sa première réunion suivant cette réception. La démission de tout membre emporte
d'office la fin de tout mandat exercé au profit de l'association.
Est réputé démissionnaire tout membre absent et non représenté, ni excusé, à deux assemblées générales
consécutives.
Article 9.Exclusion
Encourt l'exclusion, tout membre ayant contrevenu aux statuts ou chartes de l'association, ou qui par son
comportement porte atteinte ou risque de porter atteinte à l'honorabilité de l'association ou de ses membres.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers
des voix, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion
est envisagée sera informé des griefs qui lui sont reprochés, sera convoqué à l'assemblée générale appelée à
se prononcer sur son exclusion et pourra y faire valoir sa défense, assisté le cas échéant d'un conseil de son
choix.
La suspension du membre peut être prononcée par le conseil d'administration jusqu'à la décision de la
prochaine assemblée générale.
Article 10.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les ayants droit d'un membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte que ce soit, réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de l'association, ni en
demander la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Article 11.Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres ou, s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, l'adresse de leur siège social et les coordonnées des personnes physiques qui les représentent
de façon permanente.
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans
ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la décision.
CHAPITRE 4.ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout mandataire de son choix, membre lui-même, en vertu d'une procuration signée par le mandant, nul
mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne aux réunions de l'assemblée générale, y compris les
membres du personnel. Ces personnes ne peuvent prétendre à aucun droit.
Article 13.Compétences
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et qui comportent
notamment le droit :
1.de modifier les statuts ;
2.de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3.le cas échéant, de nommer un Commissaire et décider de sa rémunération ;
4.d'approuver annuellement le budget et les comptes ;
5.d'octroyer décharges aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires, ou au contraire de
poursuivre leur responsabilité ;
6.de nommer les vérificateurs aux comptes ;
7.d'exclure des membres ;
8.de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
9.de transformer l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative agréée entreprise sociale ;
10.de prendre la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 14.Tenue de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du semestre qui suit la date de
clôture de l'exercice social.
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois
qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association. Elles devront être convoquées à la demande expresse d'un
cinquième des membres, adressée par écrit au président du conseil d'administration.
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents Statuts ou par le CSA.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres et les
administrateurs doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant la date de la
réunion. Lorsqu'un Commissaire est nommé, celui-ci est également invité.
La convocation est signée, au nom du conseil d'administration, par le président, par deux administrateurs
ou par toute personne mandatée par le conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Dans le respect des conditions fixées à l'article 9:16/1 du CSA, le conseil d'administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Article 15.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut de celui-ci, par le
vice-président ou tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration. Le président désigne le
secrétaire de séance.
Article 16.Résolutions de l'assemblée générale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour dans la
convocation.
Lorsqu'un membre a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt de quelque ordre que ce soit
concernant l'un des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres
avant la délibération de l'assemblée générale. Si elle le juge préférable, l'assemblée générale peut choisir
d'exclure le membre des délibérations et du vote qui concerne le point pour lequel son intérêt pourrait être
impliqué.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, chaque membre présent ou représenté disposant
d'une voix, sauf dans les cas prévus par le CSA ou les statuts.
Les votes se font par scrutin secret si un tiers des membres présents en fait la demande.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf si la décision le concerne.
Les modifications aux statuts ne peuvent être délibérées que si elles sont indiquées avec précision dans la
convocation. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire de l'association ne peuvent être délibérées que si au moins deux tiers des membres sont présents
ou représentés. Les décisions sont alors prises à la majorité des deux tiers. Toutefois, les modifications de
l'objet ou du but désintéressé de l'association doivent recueillir au minimum quatre cinquièmes des votes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui ne pourra pas se tenir à moins de 15 jours de la première et qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, aux majorités prévues.
Quel que soit le type de majorité requise, les abstentions éventuelles lors des votes ne sont prises en compte
ni au numérateur ni au dénominateur.
Article 17.Les procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président ou le vice-président, ainsi que
par les membres qui en font la demande.
Chaque procès-verbal est soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui suit.
Ils sont inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président du conseil d'administration, par le vice-président, par l'administrateur-délégué, ou par deux
administrateurs.
Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci
justification de son intérêt légitime.
CHAPITRE 5.ADMINISTRATION
Article 18.Conseil d'administration
L'administration de l'association est confiée à un organe d'administration appelé conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de quatre membres au moins, nommés et révocables en tout temps
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en
tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Il ne peut y avoir plus de 49 % d'administrateurs représentant des entreprises qui n'ont pas de finalité sociale
explicite. Il ne peut également y avoir plus de 25% d'administrateurs représentant des pouvoirs publics.
Les administrateurs sont en charge des intérêts de l'association et non de leurs intérêts personnels ou de
ceux des institutions qu'ils représentent ou qui les ont mandatés.
Les administrateurs doivent respecter les conditions et interdictions visées à l'article 11, 4º de l'ordonnance
du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et rééligibles pour autant qu'ils se
représentent comme candidats.
Les candidatures doivent être adressées par écrit au président ou au vice-président au moins quinze jours
avant la date prévue pour l'assemblée générale annuelle.
Les administrateurs nouvellement élus entrent en fonction à l'issue de l'assemblée générale.
Les mandats des administrateurs sont exercés gratuitement.
Tout administrateur peut se retirer du conseil d'administration en notifiant sa démission motivée au président
ou au vice-président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire tout administrateur absent et non représenté ou excusé à trois conseils
d'administration consécutifs.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant
ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres de l'association.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
ce moment.
Le directeur de l'ASBL et le délégué à la gestion journalière, dans la mesure où ils ne sont pas
administrateurs, ou toute autre personne, peuvent être invités par le président ou le vice-président à assister
aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Ils n'interviennent pas dans le calcul du quorum
de présences et ne disposent pas d'un pouvoir de voter.
Les membres du conseil d'administration doivent être en majorité de nationalité belge et domiciliés en
Belgique.
Article 19.Nominations
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président. Ils sont nommés
à ces fonctions pour la durée de leur mandat d'administrateur. En cas de vacance d'un poste de président ou
de vice-président, le conseil doit pourvoir à leur remplacement.
Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, au délégué à la gestion journalière choisi en son sein ou non. Il fixera ses
pouvoirs ainsi que ses rémunérations éventuelles. Ce mandat est révocable par décision du conseil
d'administration prise à la majorité des deux tiers des voix moyennant un quorum de 50% des administrateurs
présents.
Lorsque le délégué à la gestion journalière est également administrateur, celui-ci porte le titre
d'administrateur-délégué.
Article 20.Réunions et décisions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à défaut du vice-président, chaque fois
que l'intérêt de l'association le requiert et chaque fois qu'un tiers des administrateurs l'estime nécessaire. Il se
réunit au moins trois fois par an.
La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date prévue de la réunion. Elle contient l'ordre du
jour et le lieu où se tiendra la réunion.
Tout administrateur a le droit de faire mettre un ou plusieurs points à l'ordre du jour. Cette demande doit
être communiquée au président au moins 10 jours avant l'envoi de la convocation.
Tout ou partie des administrateurs peuvent participer à la réunion du conseil d'administration à distance.
Cette faculté ne doit pas perturber le bon déroulement de la réunion.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou l'administrateur
qui le remplace étant, en cas de partage, prépondérante.
Tout administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter en vertu de procuration donnée
uniquement à un autre administrateur, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration au
maximum.
Le président désigne le secrétaire de séance.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit par voie circulaire, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
Article 21.Procès-verbaux
Les débats du conseil d'administration sont confidentiels.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège
social et signés par le président, le vice-président ou leur remplaçant, membre du conseil, et par tout
administrateur qui le souhaite.
A chaque réunion du conseil, le procès-verbal du conseil précédant est soumis à l'approbation du conseil.
Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président, par le vice-président, par
l'administrateur-délégué, ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, ils peuvent être consultés par les membres
de l'association moyennant une demande écrite au conseil d'administration et sans déplacement des
documents.
Article 22.Conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un conflit d'intérêt de quelque ordre que
ce soit, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. Le conseil d'administration
ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
sera soumise à l'assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le conseil d'administration
peut passer à l'exécution.
L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du CSA trouvent à s'appliquer lorsque l'association ne peut
plus être considérée comme une petite ASBL au sens de l'article 3:47 §2 du CSA.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un administrateur a un
intérêt moral ou personnel, il peut demander que cet administrateur ne prenne part ni à la délibération, ni au
vote concernant ce point.
Article 23.Compétences et pouvoir décisionnel
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Il est
habilité à prendre toutes les décisions et établir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et
du but désintéressé de l'association. Il dispose des pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale.
Notamment, le conseil d'administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des
administrateurs concernés sera engagée.
Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs de décision spéciaux à tous mandataires
de son choix, administrateurs ou non. Ce mandat ne peut toutefois concerner la politique générale de
l'association ou la compétence générale du Conseil d'administration. L'étendue et la durée des pouvoirs
conférés par ce mandat doivent être clairement définies. Le mandat est révocable en tout temps par le conseil
d'administration. De même, les mandataires peuvent mettre fin à leur mandat à tout moment par lettre
recommandée adressée au conseil d'administration.
Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et limites prévues par la Loi.
Article 24.Pouvoir de représentation externe
Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière
sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président ou le vice-président, agissant comme
organe de représentation générale, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers, ou, à
défaut par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le
conseil d'administration, poursuites et diligences du président du conseil ou du vice-président.
Les restrictions éventuelles aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée.
Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des
mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à
de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat. Ils peuvent mettre fin à leur mandat par lettre recommandée
adressée au conseil d'administration.
Ces mandats sont révocables en tout temps par le conseil d'administration.
Article 25.Gestion journalière
Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis
par l'art. 9:10 al.2 CSA. Le conseil d'administration peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs de décision
et/ou confier certains mandats spéciaux à la personne déléguée à la gestion journalière.
L'étendue des pouvoirs du délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration. Les
éventuelles limites ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité
interne du délégué à la gestion journalière peut être engagée.
Le délégué à la gestion journalière rend compte de ses engagements au conseil d'administration.
Article 26.Bureau exécutif
Le conseil d'administration mandate un bureau exécutif composé au minimum du président, du vice-
président et du délégué à la gestion journalière et dont il détermine les pouvoirs. Le directeur peut être invité à
participer aux réunions du bureau exécutif.	.
Sur proposition du président ou du vice-président, le conseil peut adjoindre au bureau exécutif des
administrateurs, ou d'autres membres de l'association, chargés de missions spécifiquement définies.
Le bureau exécutif est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du suivi de
la gestion de l'association.
CHAPITRE 6.BUDGETS ET COMPTES ANNUELS
Article 27.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre.
Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.
Ces derniers sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale, au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice social.
Les comptes sont ensuite déposés auprès des organismes habilités à les recevoir.
CHAPITRE 7.DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 28.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui ne pourra pas se tenir à moins de 15 jours de la première
et qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
L'assemblée désignera par la même délibération un liquidateur chargé de la liquidation de l'association
dissoute.
Article 29.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net reviendra à l'ASBL FEDERATION ABBE FROIDURE, à
concurrence des sommes que l'association aura reçues de celle-ci au cours des 10 dernières années de son
existence, après déduction des sommes que l'association aura collectées de sa propre initiative au profit de la
l'ASBL FEDERATION ABBE FROIDURE pendant cette même période. Le solde éventuel de l'actif net reviendra
à l'A.S.B.L. MAISON D'ACCUEIL PRINCE ALBERT.
Au cas où l'application de cette disposition serait devenue impossible par suite notamment de la dissolution
de la FEDERATION ABBE FROIDURE ou de la MAISON D'ACCUEIL PRINCE ALBERT, l'assemblée générale
attribuera la totalité de l'actif net à l'ASBL subsistante. A défaut, elle veillera à attribuer l'actif net à une ou
plusieurs associations ou œuvres dont le but désintéressé se rapproche le plus possible de celui de l'association
dissoute et désignées par les membres à la majorité de quatre cinquièmes des voix. Pour ce faire, le conseil
d'administration recueillera les propositions et dressera un rapport à l'intention de l'assemblée générale.
Si les personnes chargées de cette détermination estimaient l'affectation à une ou plusieurs œuvres ou
associations de but analogue impossible pour quelque cause que ce soit, les membres pourront disposer
librement de l'actif net de l'association au profit de la Fondation Roi Baudoin, ou, en cas d'impossibilité, à toutes
œuvres désignées par les membres à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
CHAPITRE 8.DIVERS
Article 30.Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne sont pas tenus personnellement
d'exécuter les engagements de l'association. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se limite à
l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle une personne
normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances peut raisonnablement avoir une
opinion divergente. Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière sont seulement
responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement
de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont
déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les
autres membres du conseil d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu
Article 31.Communication de l'association
Tout document, en ce compris toute convocation, émanant de l'association, de son conseil d'administration
ou de son assemblée générale, en vertu des présents Statuts, se fait par écrit et est envoyé par courrier ordinaire
ou électronique.
Il est de la responsabilité de chaque membre ou administrateur de transmettre toute modification de ses
coordonnées, y compris des coordonnées électroniques.
Article 32.Réunion annuelle des parties prenantes
L'association organisera, au moins une fois par an, une réunion durant les heures de travail, à laquelle sont
invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes de l'association. Cette réunion
annuelle aborde les thèmes suivants :
- Le développement économique et social en cours et futur de l'organisation ;
- Le bien-être au travail ;
- Une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de l'association ;
- La politique en matière de gestion de personnel, de recrutement et de formation continue.
Article 33.Législation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le CSA.