Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
GBL FT
(en entier) :
(adresse complète)
GBL Finance & Treasury
Avenue Marnix 24
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du trente septembre deux mille quatorze, que :
La société anonyme "COFINERGY", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24,
société ayant adopté les résolutions de scission partielle ayant pour effet de transférer une partie de
son patrimoine à la présente société anonyme à constituer "GBL Finance & Treasury", a requis le
Notaire soussigné, d'acter ce qui suit :
I. EXPOSE PRELIMINAIRE
 A. CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE (...)
B. FORMALITES PREALABLES A LA CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION
 La société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée, représentée comme dit est,
dépose sur le bureau la photocopie des documents envoyés ou mis gratuitement à la disposition de
ses actionnaires conformément aux articles 743 et 444 du Code des Sociétés, à savoir :
 a) le projet de scission partielle par transfert d’une partie du patrimoine de la société anonyme
comparante "COFINERGY", partiellement scindée, à la société anonyme "GBL Finance & Treasury"
à constituer.
 Ce projet de scission partielle a été établi en français par le Conseil d’Administration de la société
anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée.
 Ce projet de scission partielle a été dressé par acte sous seing privé le trente et un juillet deux mille
quatorze et contient les mentions prescrites par l’article 743 du Code des Sociétés.
 Ce projet de scission partielle a été déposé le trente et un juillet deux mille quatorze au Greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles, étant le Greffe dans le ressort duquel est et sera établi le siège
social de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée et de la société
anonyme "GBL Finance & Treasury" à constituer.
 Ce projet de scission partielle a été publié aux Annexes du Moniteur belge du quatorze août deux
mille quatorze sous le numéro 14154994.
 Ce projet de scission partielle contient la description des actifs et passifs transférés par voie de
scission partielle à la société anonyme "GBL Finance & Treasury" à constituer établie sur base des
chiffres intermédiaires de la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée
arrêtés au trente juin deux mille quatorze.
 b) le rapport établi conformément à l’article 746 du Code des Sociétés par le Reviseur d’Entreprises
désigné par le Conseil d’Administration de la société anonyme comparante "COFINERGY"
partiellement scindée, étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée
dénommée « DELOITTE, Réviseurs d’Entreprises », ayant son siège social à 1831 Diegem
(Machelen), Berkenlaan 8/B, Pegasus Park (RPM Bruxelles – BCE 0429.053.863 – TVA BE
0429.053.863 – IRE n° B00025), représentée par Michel DENAYER, Reviseur d’Entreprises (IRE n°
A01346), ayant ses bureaux à la même adresse, sur l'apport en nature faisant l'objet du transfert par
voie de scission partielle à la société anonyme "GBL Finance & Treasury" à constituer.
 Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut comme suit :
0563465773
Volet B
 « Sur base de nos contrôles, effectués conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises relatives à la scission de sociétés, nous déclarons que:
 « • Le rapport d’échange d’une nouvelle action nominative et sans désignation de valeur nominale
de GBL Finance & Treasury en échange d’une action nominative et sans désignation de valeur
nominale de GBL Treasury Center est, dans les circonstances d’une telle opération de scission
partielle au bénéfice d’une société à constituer, pertinent et raisonnable;
 « • La méthode d’évaluation retenue pour la détermination du rapport d’échange est, dans les
circonstances d’une telle opération de scission partielle au bénéfice d’une société à constituer,
appropriée et justifiée.
 c) Autres documents :
 - les chiffres intermédiaires de la société anonyme "COFINERGY" partiellement scindée, arrêtés au
trente juin deux mille quatorze ;
 - le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire et les comptes
annuels des trois derniers exercices sociaux arrêtés au trente et un décembre deux mille onze, deux
mille douze et deux mille treize de la société anonyme "COFINERGY" partiellement scindée ;
 - le projet de statuts et le projet d’acte constitutif de la société anonyme "GBL Finance & Treasury" à
constituer.
 d) Actualisation des informations
 La société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée, représentée comme dit est,
déclare que son Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a constaté que :
 1. aucune modification importante du patrimoine de la société anonyme comparante "COFINERGY"
partiellement scindée n'est intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission partielle
et la date de son Assemblée Générale Extraordinaire, de sorte que le Conseil d’Administration de la
société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée n'a pas eu à procéder à
l'actualisation des informations déjà communiquées, conformément à l’article 747 du Code des
Sociétés ;
 2. aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date
de clôture des chiffres intermédiaires soit le trente juin deux mille quatorze ;
 3. aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des biens
transférés n'a été conclu après la date du trente juin deux mille quatorze, en dehors des opérations
normales d'exploitation ;
 4. le projet de scission partielle datant du trente et un juillet deux mille quatorze est postérieur de
plus de six mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels de la société
anonyme comparante partiellement scindée clôturés au trente et un décembre deux mille treize ; il a
été établi des chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze prescrits par l'article
748 § 2, 5° du Code des Sociétés.
 e) Autres formalités préalables
 1. Le projet des statuts et le projet d’acte constitutif de la société anonyme à constituer dans le cadre
de la scission partielle a été approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme comparante partiellement scindée ainsi qu'il résulte dudit procès-verbal dressé
ce jour antérieurement aux présentes par Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles.
 2. L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme comparante partiellement scindée a
constaté que toutes les formalités préalables à la scission partielle ont été accomplies, que les
documents ont été communiqués et que les informations ont été diffusées dans le respect des
dispositions des articles 674, 677, 742 à 757 du Code des Sociétés.
 C. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE PARTIELLEMENT SCINDEE
 1. Scission partielle
 La société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée, représentée comme dit est,
expose qu'aux termes dudit procès-verbal dressé ce jour antérieurement aux présentes par Maître
Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles, son Assemblée Générale a décidé de scinder partiellement la
société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Avenue Marnix, 24, par le transfert d’une partie de son patrimoine à la société anonyme à
constituer par voie de scission partielle "GBL Finance & Treasury" et qui aura son siège social à
1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, comme il a été décrit dans les annexes du projet de scission
partielle.
 Etant précisé que :
 - la société anonyme comparante "COFINERGY" partiellement scindée transférera une partie de
son patrimoine et subsistera ;
 - les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, de la société anonyme comparante
"COFINERGY" partiellement scindée seront transférés à la société anonyme à constituer
conformément à la description et aux conditions prévues dans le projet de scission partielle ;
 - le capital social de la société anonyme à constituer sera représenté par le nombre d’actions défini
Volet B
ci-après.
 La scission partielle aura lieu suivant les modalités suivantes :
 Le transfert s'effectuera sur la base des chiffres intermédiaires de la société anonyme comparante
partiellement scindée arrêtés au trente juin deux mille quatorze.
 Le transfert des éléments actifs et passifs du patrimoine partiellement scindé de la société anonyme
comparante partiellement scindée aura lieu suivant la description, les conditions et les règles
prévues dans le projet de scission partielle.
 Toutes les opérations relatives aux éléments transférés par la société anonyme comparante
partiellement scindée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le
compte de la société anonyme à constituer à partir du premier juillet deux mille quatorze à zéro
heure.
 En conséquence, la société anonyme à constituer reprendra dans sa comptabilité chacun des
éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, droits et engagements se rapportant à la partie du
patrimoine transféré par la société anonyme comparante partiellement scindée à leur valeur
respective au trente juin deux mille quatorze, à vingt-quatre heures.
 Par application de l’article 80, renvoyant à l’article 79 (renvoyant à l’article 78), de l'Arrêté Royal du
trente janvier deux mille un, portant exécution du Code des Sociétés, les différents éléments de l'actif
et du passif de la société anonyme comparante partiellement scindée, y compris les éléments de ses
capitaux propres, les amortissements, réductions de valeur et provisions constituées par elle, ses
droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice qui sont transférés dans la
comptabilité de la société anonyme à constituer à la valeur pour laquelle ils figurent dans la
comptabilité de la société anonyme comparante partiellement scindée à la date du trente juin deux
mille quatorze à vingt-quatre heures.
 Il est précisé que :
 1. aucune modification importante du patrimoine actif et passif transféré de la société anonyme
comparante partiellement scindée n'est intervenue entre la date de l'établissement du projet de
scission partielle et la date de son Assemblée Générale Extraordinaire ;
 2. aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date
de la clôture des chiffres intermédiaires au trente juin deux mille quatorze ;
 3. aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des biens
transférés n'a été conclu après la date du trente juin deux mille quatorze, en dehors des opérations
normales d'exploitation.
 Conformément au projet de scission partielle, tout élément d’actif et de passif qui n’est pas repris
dans la description du projet de scission partielle ou dans les chiffres intermédiaires arrêtés au trente
juin deux mille quatorze restera dans le patrimoine de la société anonyme comparante partiellement
scindée.
 Les éléments transférés à la société anonyme à constituer suite à la scission partielle de la société
anonyme comparante partiellement scindée sont les éléments d’actif et de passif affectés à la
branche d’activité « gestion de trésorerie » de la société anonyme comparante partiellement scindée
tels que repris dans les chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze.
 L’activité « gestion de trésorerie » inclut également :
 - des provisions pour dettes et charges :
 o obligations à long terme, pour les avantages sociaux liés à la retraite (pension) et autres
avantages à long terme qui concernent les employés à transférer de la société anonyme comparante
partiellement scindée vers la société anonyme à constituer ;
 o obligations à court terme, pour les bonus et les pécules de vacances, qui concernent les employés
à transférer de la société anonyme comparante partiellement scindée vers la société anonmye à
constituer.
 Tous les droits et obligations liés au contrat d’emploi de ces employés seront transférés à la société
anonyme à constituer.
 - d’autres contrats, engagements passifs à partager entre la société anonyme comparante
partiellement scindée et la société anonyme à constituer.
 Sous réserve d’une indication contraire dans le projet de scission partielle, tous les passifs, en ce
compris les engagement et droits hors bilan, qui concernent les éléments d’actif transférés à la
société anonyme à constituer, seront supportés par la société anonyme à constituer. Par ailleurs, s’il
devait être demandé à la société anonyme comparante partiellement scindée, conformément à
l’article 684 du Code des Sociétés, une sûreté pour l’un des éléments transférés visés ci-dessus, la
société anonyme à constituer indemnisera et tiendra la société anonyme comparante partiellement
scindée indemne de tout dommage souffert. En outre, la société anonyme à constituer indemnisera
et tiendra la société anonyme comparante partiellement scindée indemne de tout dommage souffert
suite à un paiement effectué par la société anonyme comparante partiellement scindée sur la base
de l’article 686 du Code des Sociétés et relatif à un élément visé ci-dessus.
 Tous les contrats, garanties et autres engagements similaires pris ou consentis par la société
Volet B
anonyme comparante partiellement scindée qui concernent les éléments d’actif et de passif à
transférer à la société anonyme à constituer, tels que décrits dans le projet de scission partielle,
seront transférés de plein droit à la société anonyme à constituer, sous réserve du consentement des
bénéficiaires ou cocontractants si de tels consentements étaient requis. Dans l’hypothèse où ces
contrats, garanties et autres engagements ne pouvaient pas être formellement transférés, la société
anonyme à constituer sera considérée, à l’égard de la société anonyme comparante partiellement
scindée, comme le bénéficiaire de l’ensemble des droits transférés et assumera l’ensemble des
obligations et responsabilités y relatives, et ce comme si ces contrats, garanties et autre
engagements lui avaient été formellement transférés. La société anonyme à constituer indemnisera
et tiendra indemne la société anonyme comparante partiellement scindée de tout dommage souffert
à cet égard.
 Les fonds propres de la société anonyme comparante partiellement scindée utilisés pour évaluer les
éléments de cette opération sont ceux apparaissant dans les chiffres intermédiaires arrêtés au trente
juin deux mille quatorze.
 Tout élément, droit, obligation, engagement, dette, montant, document et autre élément éventuel,
non connu au moment du transfert ou omis dans la description de la partie du patrimoine transféré,
ou qui ont été transférés à une société qui n’en est pas le destinataire, seront transférés par la
société qui les a reçus par erreur à la société qui en est le destinataire, sur base des règles fixées
dans le projet de scission partielle et suivant les principes dont question à l’alinéa précédent.
 Conformément à l'article 686 du Code des Sociétés, la société anonyme à constituer sera
solidairement tenue des dettes certaines et exigibles, non transférées au jour de la publication aux
Annexes au Moniteur belge des actes constatant la décision de participation à l'opération de scission
partielle. Cette responsabilité est limitée à l'actif net transféré à la société anonyme à constituer.
 De même la société anonyme comparante partiellement scindée sera solidairement tenue des
dettes certaines et exigibles transférées au jour de ladite publication. Cette responsabilité est limitée
à l'actif net conservé par la société anonyme à l’écart de la partie du patrimoine transféré.
 2. Transfert par voie de scission partielle
 Ceci exposé, la société anonyme comparante partiellement scindée, représentée comme dit est,
déclare transférer à la société anonyme à constituer la partie des éléments de l'actif et passif de son
patrimoine, droits et engagements y compris la partie de ses capitaux propres qui lui est transférée,
sur base des chiffres intermédiaires arrêtés au trente juin deux mille quatorze, tels que décrits dans
le projet de scission partielle.
 Conformément au projet de scission partielle, tout élément d’actif et de passif qui n’est pas repris
dans la description du projet de scission partielle ou dans les chiffres intermédiaires arrêtés au trente
juin deux mille quatorze restera dans le patrimoine de la société anonyme comparante partiellement
scindée. (...)
D. REMUNERATION DU TRANSFERT
 La société anonyme comparante partiellement scindée, représentée comme dit est, déclare qu'il
résulte dudit procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles, ce jour,
antérieurement aux présentes, que son Assemblée Générale Extraordinaire a décidé qu’il sera créé
par la présente société anonyme à constituer quatre-vingt-deux millions cinq cent quarante-deux
mille (82.542.000) actions, numérotées de 1 à 82.542.000, en application du rapport d'échange des
titres conformément au projet de scission partielle fixé à une (1) action de la société anonyme
comparante partiellement scindée pour une (1) action de la présente société anonyme à constituer,
en rémunération du transfert d’une partie du patrimoine partiellement scindé de la société anonyme
comparante partiellement scindée.
 La scission partielle de la société anonyme comparante partiellement scindée ne donnera pas lieu à
l’attribution de soulte en espèces ou autrement.
 Ces actions ont la forme nominative, sont intégralement libérées, portent un numéro d'ordre et font
l'objet d'une inscription dans le registre des actions nominatives tenu au siège social et contenant les
mentions prescrites par l'article 463 du Code des Sociétés. (...)
II. ADOPTION DES STATUTS
 Après cet exposé, la société anonyme comparante partiellement scindée, représentée comme dit
est, a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale qu'elle constitue comme suit ; étant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code
des Sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt du présent acte
comme prévu par ledit article.
ARTICLE UN : DENOMINATION
 La société a adopté la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « GBL Finance & Treasury
», en abrégé « GBL FT ». Les dénominations, complète ou abrégée, peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24.
Volet B
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil
d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
 Des succursales, sièges d’exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu’à
l’étranger, par simple décision du Conseil d’Administration.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 Appartenant à un groupe de sociétés liées ou associées au sens du Code des Sociétés, la société a
pour objet principal l’exercice de la fonction « d’établissement financier » au sein de ce groupe,
laquelle est exercée au seul profit des membres dudit groupe. À cet égard, elle peut développer des
opérations financières de quelque nature que ce soit, ainsi que des prestations de services financiers
telles que, par exemple :
 - des dépôts et prêts ;
 - des opérations de couverture de risques résultant de fluctuations de taux de change de devises ;
 - des opérations de couverture de risques résultant de fluctuations de taux d’intérêts.
 La société peut aussi exercer toutes autres activités ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire
pour les membres du groupe, notamment dans le domaine de l’analyse d’investissements, du conseil
en matière financière, de la gestion du personnel et de l’informatique.
 Elle peut en outre faire pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations immobilières,
financières et de gestion de portefeuille ; elle pourra à cet effet créer des entreprises ou organismes,
y prendre des participations, procéder à toutes opérations de financement, de consignation, de prêt,
de nantissement ou de dépôt.
 La société peut également participer à toutes entreprises et opérations se rapportant à son objet
social ou de nature à en favoriser le développement.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est à durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à deux cent septante-huit millions euros (€ 278.000.000,00).
 Il est représenté par quatre-vingt-deux millions cinq cent quarante-deux mille (82.542.000) actions
nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 82.542.000, représentant
chacune un/quatre-vingt-deux millions cinq cent quarante-deux millième (1/82.542.000ième) du
capital social, toutes intégralement libérées. (...)
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 La société est administrée par un conseil de trois (3) Administrateurs au moins, nommés pour six
ans au plus par l'Assemblée Générale et rééligibles.
 Toutefois, la composition du Conseil d'Administration pourra être limitée à deux membres chaque
fois que la loi l'autorise.
 Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, Administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.  (...)
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux Administrateurs. (...)
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
 Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
 ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE
 Le Conseil d’Administration peut :
 a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction,
constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l’ensemble des actes réservé au Conseil d’Administration par la loi.
 b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble
ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des
pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.
 Le Conseil d’Administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins ; il les révoque le cas
échéant.
 De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux Administrateurs,
agissant conjointement ou par une personne désignée par le Conseil d’Administration.
Volet B
 B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
 - soit par deux Administrateurs, agissant conjointement ;
 - soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même
représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité ;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE VINGT : CONTROLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code
des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs Commissaire(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux
dispositions légales.
 Les émoluments des Commissaire consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'Assemblée Générale des actionnaires ; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
 L'Assemblée Générale ordinaire se réunit le 2ième lundi du mois d’avril de chaque année, à 16
heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué
dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du
samedi.
 Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital
social.
 Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une
commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de
convocation.
 La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou
valablement représentés.
 ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
 Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’Assemblée Générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
 Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
 Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
 L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE
... Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
 Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’Assemblée Générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
Administrateurs.
ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES
 L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre. (...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR
DIVIDENDE
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Volet B
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix, sur proposition du Conseil d’Administration.
 Le Conseil d’Administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION
 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une
répartition préalable. (...)
~~I. ASSEMBLEE GENERALE
 Tous les comparants, réunis en Assemblée Générale, déclarent complémentairement fixer le
nombre des Administrateurs et Commissaire, procéder à leur nomination et fixer leur rémunération et
émoluments, la première Assemblée Générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Conseil d’Administration
 Le nombre d'Administrateurs est fixé à cinq (5) et sont appelés à ces fonctions :
 - Gérard Lamarche, né à Huy le quinze juillet mil neuf cent soixante-et-un, demeurant Vieux
Château d'Ansembourg à L-7411 Tuntange ;
 - Olivier Pirotte, né à Ixelles le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-six, demeurant Avenue
Alphonse XIII, 53 à 1180 Bruxelles ;
- Ann Opsomer, née à Sint-Niklaas le dix-sept mai mil neuf cent soixante, demeurant Pelkemstraat,
12 à 9250 Waasmunster ;
- Xavier Likin, né à Namur le vingt-quatre juin mil neuf cent soixante-huit, demeurant Drève de
l'Eglise de Fer, 2 à 1380 Lasne ;
- Priscilla Maters, née à Uccle le vingt-six avril mil neuf cent septante-huit, demeurant Avenue
Vandromme, 10 à 1160 Bruxelles.
 Le mandat des Administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’Assemblée
Générale ordinaire de deux mille dix-huit.
 Le mandat des Administrateurs ainsi nommés est gratuit.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature conjointe de deux Administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
 2. Commissaire
 Le nombre de Commissaire est fixé à un (1) et est appelé à ces fonctions :
 La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « DELOITTE, Réviseurs
d’Entreprises », ayant son siège social à 1831 Diegem (Machelen), Berkenlaan 8/B, Pegasus Park
(RPM Bruxelles – BCE 0429.053.863 – TVA BE 0429.053.863 – IRE n° B00025), représentée par
Michel Denayer, Reviseur d’Entreprises (IRE n° A0134b), ayant ses bureaux à la même adresse.
 Le mandat du Commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale
ordinaire de deux mille dix-sept.
 Les émoluments du Commissaire ainsi nommé sont fixés en dehors de la présence du Notaire
soussigné.
 3. Première Assemblée Générale ordinaire
 La première Assemblée Générale ordinaire est fixée au 2ième lundi du mois d’avril deux mille seize,
à 16 heures.
 4. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Et à l'instant, le Conseil d'Administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement
aux fins de procéder à la nomination du Président du Conseil d'Administration et de conférer tous
pouvoirs spéciaux.
 1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions de président du Conseil d’Administration :
 Gérard Lamarche, demeurant Vieux Château d'Ansembourg à L-7411 Tuntange.
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’Administrateurs dont question ci-avant et
est gratuit.
 2. Le Conseil d’Administration donne tous pouvoirs et mandats à :
 - Laurence Flamme, Monsieur Pascal Reynaerts
- Priscilla Maters et Monsieur Fabien Vanoverberghe
 agissant séparément avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour
Volet B
des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des
Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes,
pièces, formulaires et documents. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
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