N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité de quartier Tienne Hubaille
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Odette Virlée 17
Dinant (Anseremme)
5500
Les soussignés :
1.    Monsieur Jean-Claude ONDERBEKE, domicilié à 5500 ANSEREMME, rue Emile Wauthy n° 14 ;
2.    Monsieur Romain DHAUSSY, domicilié à 5500 ANSEREMME, rue Odette Virlée n° 17 ;
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
Article 1
L’association est dénommée « Comité de quartier Tienne Hubaille – Anseremme » ,créé le 28.3.25, est
composé uniquement de personnes physiques.
Son siège social est établi à  5500  Anseremme, rue Odette Virlée n° 17 (région wallonne).
Article 2
Le but du Comité de quartier est de promouvoir l’amélioration de la qualité de la vie en travaillant notamment
sur les thèmes suivants :
    la sécurité des riverains,
    l'environnement,
    les aménagements sports et loisirs,
    la convivialité dans le quartier en favorisant la liaison entre les habitants du quartier,
    les relations avec les autres comités,
    les relations avec les administrations et services publics,
    …
Article 3
Les limites géographiques d’action du Comité sont définies comme suit :
     - Rue Tienne Hubaille
     - Rue du Castel
     - Rue Odette Virlée
     - Rue Emile Wauthy
Article 4
Tous les habitants résidant dans ce périmètre pourront faire partie de ce Comité.
Article 5
Pour être membre, aucune cotisation ne sera demandée.
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Pour être candidat au bureau, une présence régulière aux réunions du Comité sera exigée.
Article 6
Le Bureau Exécutif est composé de 3 membres minimum à 6 membres maximum, tous élus par les membres
du Comité, pour une période de 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 7
Toute décision du Bureau Exécutif sera prise à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix du
Président sera prépondérante.
Article 8
Toute décision du comité sera prise à la majorité simple et communiquée par courriel aux différents membres.
Article 9
Le Bureau Exécutif est chargé de la gestion courante. Sa composition sera au minimum la suivante : un
Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Article 10
Si un membre du Bureau donne sa démission, un appel aux candidatures est fait au sein du Comité. Celui-ci
désignera le remplaçant par un vote. Tout membre du Bureau qui totaliserait 3 absences consécutives non
motivées sera considéré comme démissionnaire d'office (même procédure que plus haut pour le
remplacement).
Article 11
Toute déclaration d’un membre du Comité n’engage que sa personne. Le Comité désigne en son sein les
porte-parole de l’association, seuls habilités à refléter en public ou vers la presse des positions préalablement
adoptées en Bureau. (Seules les déclarations du Bureau engagent la responsabilité du Comité).
Article 12
Toute modification au nombre de membres du Bureau se fera par vote du Comité en réunion annuelle. Toute
modification des statuts sera soumise au Comité, en réunion annuelle. Tous les membres seront convoqués à
l’assemblée générale par courriel ou invitation papier déposée dans la boîte aux lettres, au minimum 15 jours
précédent la réunion de l’assemblée générale.
Article 13
Un secrétariat devra établir le rapport de chaque réunion, de même pour la réunion annuelle du Comité. Ce
rapport, vérifié au moins par un membre du Bureau, sera transmis à chaque membre du Comité.
Article 14
Le trésorier devra présenter ses comptes à la demande d’un membre du Bureau. Ces comptes seront contrôlés
au moins une fois par an par deux commissaires aux comptes désignés par le Comité en réunion annuelle.
(Les 2 commissaires ne sont en aucun cas, membres du Bureau).
Article 15
Le Comité se réunira au moins une fois par an. Les comptes seront présentés lors de la réunion annuelle.
Un cinquième (1/5) des membres présents à la réunion annuelle pourra faire convoquer une nouvelle réunion
du Comité.
Article 16
Les réunions du Comité sont accessibles à tous les habitants du Quartier Tienne Hubaille ou sur invitation du
Bureau.
Article 17
Tout membre du Comité qui, par son attitude ou ses propos, porte atteinte au bon fonctionnement du Comité,
pourra être exclu par un vote à la majorité du Bureau.
Article 18
En cas de dissolution du Comité, les fonds disponibles seront remis à un Comité ou une association qui
travaille dans les objectifs les plus proches de ceux du Comité. Un reçu sera demandé.
Article 20
Pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur, il
est fait référence à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Sont nommés administrateurs, pour la première fois:
Jean-Claude ONDERBEKE, domicilié à 5500 ANSEREMME, rue Emile Wauthy n° 14 ;
Romain DHAUSSY, domicilié à 5500 ANSEREMME, rue Odette Virlée n° 17 ;
qui signent le présent acte constitutif comme acceptation.
Fait en 2 exemplaires à ANSEREMME, le 15.4.25.
(signature de tous les fondateurs et éventuellement des administrateurs qui acceptent leur mandat)
Déposé par Dhaussy Romain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romain Dhaussy
Rue Odette Virlée 17, 5500 Dinant
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Claude ONDERBEKE
Rue Emile Wauthy 14, 5500 Dinant