Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
The E-Team Services
Avenue Louise 250 bte 17
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LEFEBVRE,  le 6 décembre 2016, en cours
d'enregistrement,  il résulte que ONT COMPARU
1) Monsieur  
2) Madame  
1/ Madame M’BOUA Gnanzou Niava Jenitsyne Hurielle
Née à Man (Côte d’Ivoire) le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux,
NN : 821014 506-90
CI : 592-4778220-81
Epouse de Monsieur AGAH Gildas Didier, ci-après,
De nationalité belge
Domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Carl Requette, 49/3.
2/ Monsieur AGAH Gildas Didier
Né à Divo (Côte d’Ivoire) le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt
NN : 801218 501-44
Passeport : EJ722440
Epoux de dame M’BOUA Gnanzou, prénommée,
De nationalité belge
Domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Avenue Carl Requette, 49/3.
Lesquels déclarent être mariés en Côte d’Ivoire le onze août deux mille sept sous le régime légal
ivoirien de la séparation des biens, étant tous deux de nationalité ivoirienne au moment du mariage.
I. CONSTITUTION:
Lesquels comparants après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination "The E-Team Services". Les constituants
déclarent que le capital de dix huit mille six cents Euros (18.600,00 Eur) est entièrement souscrit et
est représ-enté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.                                                                                         
           Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,- EUR) par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARISBAS FORTIS
sous le numéro BE84 0018 0138 3259.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,- EUR)
         STATUTS
         ARTICLE 1 : DENOMINATION
         Il est constitué par les présentes une société privée à respon-sabilité limitée sous la
dénomination "The E-Team Services".
0667568054
Volet B
           Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège réel de la société, des
mots "numéro d’entreprise" suivi de l'indica-tion du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises et, s’il échet, à la taxe sur la valeur ajoutée.
           ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
           Le siège social est établi à Ixelles (1050), avenue Louise 250, boîte 17.
           Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgi-que
par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater au-thentiquement et
publier aux annexes du Moniteur Belge.
           La société, par décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à l'étranger.
 
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet :
Toutes activités en relation avec la petite restauration, l’exploitation de cafés, snack, cafétéria,
pizzeria, sandwicherie, service traiteur, vente ambulante, salon de réception ou autre événement
similaires, bar, gestion en matière d’hôtellerie, night club (activité principale)
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros et en détail de tous produits alimentaires et non alimentaires tels que textiles, habillement,
chaussures, accessoires, ameublement, appareils électroménagers … ainsi que les ventes sur les
marchés ambulants.
Achat, vente, importation et exportation de voitures neuves et d’occasion, car-wash, station de
service, garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ainsi que l’achat et la vente en
gros et en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasions.
Toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
représentation, courtage, négoce.
L’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, dames et enfants, ventes des mèches, produits
de salon, produits cosmétiques, produits de beauté.
L’exploitation d’une agence de voyage ou par intermédiaire.
Boulangeries, pâtisseries, boucheries.
Toutes prestations de services de publicité, de transports de toutes voies, courrier express, toues
activités de taxi.
L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissements, de films et de tout autre
produit assimilé, téléboutique, librairie.
Toutes entreprises générales de bâtiment, maçonnerie, peinture, rénovation de façades, pose de
châssis, toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux et immeubles, grandes
surfaces.
Achat, vente, location, sous-location et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Elle peut accomplir, tant en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci
n’ont aucun lien direct avec l’objet de la société.
           La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses
produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
           ARTICLE 4 : DUREE
           La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
           Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date
de sa dissolution éventuelle.
           ARTICLE 5 : CAPITAL
           Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 EUR) et est représ-enté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
           ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
           Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents
Euros (6.200, EUR).
           ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
           Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'as-semblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifi-cations aux statuts.
           Les augmentations de capital qui seront réalisées en deux phases, devront être établies au
Volet B
moyen de deux actes notariés distincts.
           ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
           Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans
les limites prévues par le Code des Sociétés.
           - Les parts sociales sont nominatives.
           Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
           Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
           - Les parts sont indivisibles.
           S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il
en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
           - Les parts avec droit de vote peuvent être conver-ties en parts sans droit de vote. Les parts
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon
les conditions prévues pour la réduction du capital.
           - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
           ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
           Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts.
           Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas
d'émission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se réalise
par l'émission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres
sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts avec droit de
vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.
           Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
           ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
           Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
           Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
           L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
           Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de sep-tante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
           Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valable-ment en lieu et place de l'associé
défaillant.
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.
           ARTICLE 12
           Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
           ARTICLE 13 : OBLIGATIONS
           La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au
porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription.
           L'émission d'obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Sociétés.
           ARTICLE 14 : GERANCE
           La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
           L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou ré-munéré.
           Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute
circons-tance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous
Volet B
ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assem-blées généra-les et dans le
cadre des résolutions adoptées par ces assem-blées.
           - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomina-tion que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
           Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
intervien-nent un fonction-naire public ou un officier ministé-riel.
           - Au cas ou plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
           Les actes où inter-viennent un fonction-naire public ou un officier ministériel et toutes les
actions judiciai-res, soit en deman-dant soit en défen-dant, sont valablement signés par un seul
gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
           Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Direc-teur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
           ARTICLE 15  CONFLIT D'INTERET
           Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer au Code des Sociétés.
           S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition
d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par mandataire ad hoc.
           Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
           Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
           Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en
ce qui concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au
document visé à l'alinéa premier.
           ARTICLE 16 : COMMISSAIRE
           La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
           Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
           ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE
           L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
           Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
           L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
           Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvra-ble sui-vant à la même heure.
           Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
           La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
           Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
           Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions
qui leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois
que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société,
aux associés ou au personnel de la société.
           Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
           Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
           ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE
           Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre
son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
           Les propriétaires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer à
l'assem-blée générale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.
           Il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans les assemblées généra-les, à l'exception des cas prévus
par le Code des Sociétés.
           ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL
           L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
           Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inven-taire et établit les
comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
           Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ain-si que l'annexe et
forment un tout.
           Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés
dans le Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués con-formément
aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son
application.
 
           ARTICLE 20 : BENEFICE
           Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure
au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
           Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 21 : DISSOLUTION
           La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'as-semblée générale.       
           Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur au minimum fixé par le Code des
Sociétés, tout intéressé peut demandé au Tribunal la dissolu-tion de la société.
           Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
           La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle ex-pose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
           Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
           La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
           Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dis-soute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé ou la publication de sa dissolution.
           En cas de dissolution l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le
liquidateur, déterminer ses pou-voirs et émolu-ments et fixer le mode de liquidation.
   Après règlement des dettes, charges et frais de la liquid-ation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
           ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE
           Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domi-cilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communi-cations, sommations, assignati-ons ou
significa-tions peuvent lui être valablement faites.
           ARTICLE 23
           Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
           DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
           1. FRAIS
           Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille huit cents quatorze euros nonante-huit cents (1.814,98 EUR).
Volet B
           2. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
           Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
           La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-huit.
           3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
           Nomination d'un gérant
           Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les compa-rants décid-ent de se réunir en
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
           Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.
           Sont appelés aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par
l'article 14 des statuts et sans limita-tion de la durée de leur mandat,
Monsieur AGAH Gildas, prénommé,
           Son mandat est non rémunéré.
           Monsieur AGAH Gildas, prénommé déclare explicitement accepter ledit mandat.
Madame M’BOUA Gnanzou , prénommée,
           Son mandat est rémunéré.
Madame M’BOUA Gnanzou, prénommée déclare explicitement accepter ledit mandat.
4. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier novembre deux mille seize.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
Pour extrait analytique conforme
Dépose en même temps 1 expédition - Statuts coordonnés
Notaire Patrick Lefebvre (signé au verso)