N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Divines Abeilles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Longchamps 15
4257
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berloz
STATUTS Constituant
"Les Divines Abeilles"
Association apicole de Berloz-Waremme
La dénomination                      
Article 1             L’association est dénommée « Les Divines Abeilles ».
Le siège
Article 2             Son siège est établi à 4257 BERLOZ, Rue de Longchamps, 15 et il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Le but et les activités
Article 3             L’association a pour but de promouvoir, en dehors de toute intrusion politique ou d’intérêts
privés, l’élevage des abeilles et les produits de la ruche. Dans ce but, l’association peut réaliser de la
documentation écrite, iconographique ou sur tout autre support existant ou à venir, et organise des activités de
sensibilisation, d’initiation et de perfectionnement. L’association défend les intérêts de ses membres. Elle peut
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
La durée
Article 4             L’association est créée pour une durée illimitée et sa dissolution est prévue à l’article 34.
 
Les membres
Article 5             L’association se compose de 3 membres fondateurs qui sont également administrateurs.
Il est au minimum fixé à trois administrateurs, et maximum cinq, personnes physiques ou morales.
 
Article 6             Le nombre des membres est illimité. Sont membres administrateurs :
1. les soussignés ;
2. tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision du conseil d’administration au deux tiers des voix.
Les membres administrateurs adhèrent aux statuts de l’association, à ses règlements intérieurs éventuels et aux
décisions de ses organes.
Les membres administrateurs contribuent effectivement à la réalisation de l’objet de l’association.
        Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les
statuts et les décisions. Ils ont une voix  utile à la vie de l‘association.
        Sont membres sympathisants :
Les personnes qui désirent soutenir l’association par un don ou participer à ses activités et qui s’engagent à en
0659724714
respecter les statuts et les décisions. Ils n'ont pas de voix consultative sauf avis contraire des membres
fondateurs.
 
Article 7            L'adhésion des membres est annuelle et son renouvellement subordonné à l'accord de
l'adhérent et du Conseil d’Administration ( = les membres fondateurs + administrateurs désignés) de l'ASBL "Les
divines abeilles", ce dernier pouvant refuser cette adhésion ou son renouvellement en vertu de la liberté
contractuelle.
 
Article 8             § 1. Les membres adhérents sont les personnes qui souhaitent aider l’association et/ou
participer à ses activités. Leurs droits et obligations sont uniquement ceux que précise le présent article.
§ 2. Les membres adhérents ont le droit d’assister aux Assemblées Générales, avec voix consultative.
§ 3. L'adhésion des membres adhérents et sympathisants est annuelle et son renouvellement subordonné à
l'accord de l'adhérent/du sympathisant et du Conseil d’Administration de l'ASBL "Les Divines Abeilles", ce dernier
pouvant refuser cette adhésion ou son renouvellement en vertu de la liberté contractuelle. La décision du Conseil
d'Administration est souveraine.
§ 4. Une liste des membres adhérents est tenue au siège social et mise à jour annuellement.
§5. L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d’Administration statuant à la
majorité absolue.
§6. Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association. Pour se faire, il doit adresser par écrit ou par
courrier électronique (apiculture.berloz@gmail.com) sa démission au siège de l’association à l’intention du
président de l'ASBL et/ou du secrétaire.
§7. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation au plus tard le 31 janvier, et ce
malgré 2 rappels.
 
Article 9             § 1. Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent aider l'association par un
don de parrainage.
§ 2. Les membres sympathisants n'ont aucun droit de regard sur le fonctionnement de l'association ni de devoir
envers l'association, sauf avis contraire du Conseil d'Administration.
 
Article 10           § 1. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ou sur proposition du Conseil
d’Administration. Le vote s’effectue par bulletins secrets après avoir entendu, s’il le souhaite, le membre
concerné. La décision de l’Assemblée est souveraine.
§ 2. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit ou par courrier électronique
(apiculture.berloz@gmail.com) sa démission au siège de l’association à l’intention du président de l'ASBL.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, au plus tard le 31 janvier et
ce malgré 2 rappels.
Tout membre démissionnaire doit être en ordre de cotisation.
§3. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et des bonnes mœurs.
 
Article 11           Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 12           § 1. Le Conseil d’Administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière.
§2. Tout membre peut consulter, au siège de l’association, le registre des membres et les documents relatifs à
l’administration de l’ASBL après demande préalable écrite ou par courrier électronique
(apiculture.berloz@gmail.com) adressée au siège social à l’intention du président du Conseil d’Administration et
précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de
consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
La cotisation
Article 13           L’ASBL demande à ses membres fondateurs, à ses membres adhérents et à ses membres
sympathisants une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale. La cotisation est
payable au début de chaque exercice social (du 1er janvier au 31 décembre) et, pour la première fois, au
moment de l’admission comme membre.
 
L’assemblée générale
Article 14          § 1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres adhérents en règle de cotisation
au 31 janvier. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, par le vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Article 15           L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs
qui lui sont conférés par la loi ainsi que ceux qui lui sont conférés par les statuts.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil
d’Administration.
Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour :
1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs;
 3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° l’exclusion d’un membre;
7° la dissolution de l’association, la liquidation et l’affectation de son patrimoine ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale. 
 
Article 16          Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir (voir article 18 ci-dessous)
les membres de l'ASBL. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
Article 17           § 1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date et au lieu fixés par le
Conseil d’Administration. Cette Assemblée doit se réunir au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
auquel ils se rapportent.
§ 2. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration soit par simple courrier postal, soit par
courrier électronique (apiculture.berloz@gmail.com). La convocation indique l’ordre du jour, les lieux, jour et
heure. Elle est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par une décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième de ses membres ou chaque
fois que l’intérêt social l’exige. Le mode de convocation est le même que celui-ci prévu à l’alinéa précédent.
 
Article 18           L’Assemblée Générale se réunit valablement s’il est composé au minimum des membres
administrateurs et de membres adhérents présents (5 personnes minimum).
 
Article 19           Chaque membre dispose d’une voix. Hors les cas où la loi exige une majorité plus forte, les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres
présents ou représentés, celle du président de l’Assemblée étant prépondérante en cas de parité.
 
Article 20           Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans les procès-verbaux rédigés par le
secrétaire du Conseil d’Administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un
registre au siège de l’association. Tout membre peut en prendre connaissance en consultant le registre au siège
de l’association. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés par simple
lettre à la poste ou mail. Les tiers ne peuvent consulter le registre qu’avec l’autorisation écrite du Conseil
d’Administration.
 
Article 21           Les modifications aux statuts et la dissolution volontaire de l’association devront être décidées
conformément aux prescrits des articles 8  et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 8. <L 2002-05-02/51, art. 16, 008; En vigueur : 01-07-2003> L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
   Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
   Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
   Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
Art. 20. <L 2002-05-02/51, art. 31, 008; En vigueur : 01-07-2003> L'assemblée générale ne peut prononcer la
dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts
de l'association.
   L'article 8, alinéa 4, est applicable.
 
Le conseil d’administration
Article 22           L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois personnes
membres de l’association.
Les candidatures à un poste d’administrateur, devront être conformes au règlement d'ordre intérieur et remises
au président du Conseil d’Administration, par lettre ou par mail, au plus tard quinze jours avant la date de
l'Assemblée Générale.
Ils sont nommés pour un mandat de quatre ans par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. La première série sortante est désignée
par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat est toujours révocable par l'Assemblée Générale. Le remplacement des Administrateurs décédés ou
démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale.  L'Administrateur ainsi élu achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement en ce compris une de celles qui sont visées à l’article 24.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de ces fonctions ou de missions spéciales confiées par le
Conseil pourront leur être remboursés.
Les administrateurs ne contractent du fait de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23           Les administrateurs sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale sans que celle-ci
doive se justifier si 2/3 de cette assemblée approuve la décision.
En cas de démission, de révocation, d’empêchement durable ou de décès en cours de mandat d’un
administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat
d’administrateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme avec effet rétroactif le
remplaçant à la fonction d’administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
 
Article 24           Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l’administrateur choisi par les administrateurs
présents.
 
Article 25          Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'Assemblée
Générale.
 
Article 26          Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de
Commerce.
 
Article 27          Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de
Commerce ou à la Banque nationale de Belgique dans les temps impartis par la Loi.
 
Article 28          Les membres de l'ASBL peuvent nommer un Président d'honneur et des membres d'honneur
qui ont voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.
 
Article 29           Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou
à la demande de deux administrateurs au moins. Il est convoqué par le président ou en cas d’empêchement par
un autre administrateur.
Les convocations sont envoyées par simple courrier postal ou courrier électronique. L’ordre du jour est joint à la
convocation.
 
Article 30           Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs
est présente.
Les administrateurs absents ne peuvent se faire représenter.
Le Conseil d’Administration arrête ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de parité
des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des réunions du Conseil d’Administration.
 
Article 31           § 1. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et
l’administration de l’association en vue de la réalisation de son/ses but(s). Il a dans sa compétence tous les actes
et attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale.
§ 2. Il représente l’association dans tous les actes et en justice.
L’association est également valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu’organes de représentation générale ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions qui seraient
apportées par l’association aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers,
même si elles sont publiées sauf dans le cas où l’association établit dans le chef du tiers une mauvaise foi
caractérisée.
L’association est aussi valablement représentée par des mandats spéciaux et ce, dans les limites précisées dans
ces mandats.
 
Article 32           Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ayant la qualité
d’administrateur, dont il fixera éventuellement la rémunération.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités à la notion légale de gestion journalière. Le conseil
peut apporter des restrictions à ces pouvoirs mais elles sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées
sauf dans le cas où l’association établit dans le chef du tiers une mauvaise foi caractérisée.
Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Elles
peuvent également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix.
La/Les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière est/sont désignée(s) par le Conseil d’Administration pour
une durée déterminée de trois ans, renouvelable et sont, en tout temps, révocables par le Conseil
d’Administration sans que celui-ci doive se justifier.
 
Le contrôle des comptes
Article 33                   L’Assemblée Générale peut désigner un « expert vérificateur » chargé d’examiner les
comptes de l’association et de faire, à ce propos, un rapport à l’Assemblée Générale qui statue sur ces comptes.
La rémunération de cette personne est fixée par le conseil d’administration.
 
La dissolution et la liquidation
Article 34           L’Assemblée Générale statuant dans les conditions prescrites par l’article 20 de la loi du 27 juin
1921, peut décider de dissoudre l’association.
 Dans ce cas, elle déterminera les modalités de la liquidation de l’association, nommera les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
L’Assemblée Générale décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, en donnant à
ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du/des but(s) et des activités en vue
duquel l’association dissoute a été créée.
 
Dispositions générales et diverses
Article 35               A l'exception de la 1ère année de démarrage de l'ASBL, l’exercice social coïncide avec
l’année civile (de janvier à décembre).
 
Article 36           Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale. Ce règlement devra être porté à la connaissance de tous les membres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
 
Article 37            Pour le calcul des majorités requises lors des votes à l’Assemblée Générale ou au Conseil
d’Administration, seuls les suffrages exprimés sont pris en considération et non les abstentions.
 
Article 38               Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est  réglé par la « loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but   lucratif et les fondations. »
 
 
Signatures,
 
Président, Michel FABRY, rue de Longchamps, 15 à 4257 BERLOZ (n°26/8428)
 
Secrétaire, Isabelle ILLING, rue de Longchamps, 15 à 4257 BERLOZ (n°26/8427)
 
Trésorier, Laurent MIEVIS, Cortil Jonet, 21 à 4317 BORLEZ (n°19/81707)