N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : C.I.P.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue du Moulin 27
Les soussignées :
1. SPRL DOCTEUR AYACHE PSYCHIATRIE, dont le siège social est établi à (1050) Ixelles, rue Van
Elewyck 41, inscrite à la BCE sous le numéro 0894.548.945, dûment représentée par son gérant le Docteur
Laurence AYACHE ;
2. SPRL MASA&HOLLY, dont le siège social est établi à (1190) Bruxelles, rue Henri Maubel, 38, boîte 4, inscrite
à la BCE sous le numéro 0729.990.128, dûment représentée par son gérant le Docteur Francesca VELLOZZI ;
3.       SPRL C.D.Psy., dont le siège social est situé à (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Namur 34,
inscrite à la BCE sous le numéro 0895.437.484, dûment représentée par son gérant le Docteur Denis 
CHAIDRON ;
Ont convenu de constituer une association dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : FORME JURIDIQUE –  DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 : Forme juridique – dénomination.
L’association est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif et est dénommée « C.I.P.
»
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 : Siège.
Son siège social est établi rue du Moulin 27, 1210 Saint-Josse-ten-Noode Belgique, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu de l’agglomération bruxelloise par décision de l’organe
d’administration.
Il peut être déplacé ailleurs dans le pays par décision de l’assemblée générale.
TITRE 2 : BUT – DUREE
Article 3 : But.
L’association a pour but l’exercice par ses membres – au nom et pour le compte de l’association – de l’art de
guérir au sein de Sanatia – site de la clinique psychiatrique, unité d’établissement « Service A » - numéro BCE
2.149.543.754.
Dans ce cadre, l’association a pour objets :
- de faciliter la pratique d’une médecine de qualité qui contribue au plus grand bien des malades, dans le respect
de la déontologie, de l’indépendance et de la liberté diagnostique et thérapeutique ;
- de faciliter l’exercice de la profession des médecins membres et collaborateurs  notamment en leur permettant
d’améliorer leur formation, en aménageant leur horaire de travail, et en leur permettant de perfectionner leurs
connaissances ;
- d’assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des membres et des médecins
collaborateurs ainsi que de promouvoir et de prendre toute mesure contribuant à leur collaboration ;
0760323018
- de favoriser la recherche scientifique en organisant des conférences, en publiant des études, en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et ses objets.
Elle peut notamment organiser, sous quelque forme que ce soit, la collaboration entre les membres, organiser
des colloques, réaliser et publier des études, éditer des revues ou des ouvrages. Cette liste n’est pas exhaustive.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue.
Article 4 : Durée.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 3 : MEMBRES
Article 5 : Membres effectifs.
L’association est composée uniquement de membres effectifs dont le nombre est illimité sans pouvoir être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
Les membres effectifs personnes physiques doivent être porteurs du diplôme de docteur en médecine, inscrits au
tableau de l’Ordre et doivent en outre justifier de la reconnaissance par l’INAMI pour la spécialité qu’ils pratiquent.
Les membres effectifs personnes morales doivent être des sociétés professionnelles unipersonnelles de
médecins ayant pour associés des personnes physiques remplissant toutes les conditions énoncées ci-dessus.
Article 6 : Honoraires.
Les honoraires des membres pour leur pratique au sein de l’association sont répartis entre eux suivant une clé
de répartition dont les modalités sont fixées dans une convention dédiée, après déduction des frais de
l’association.
Article 7 : Admissions.
Toute personne désirant être membre de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Tout candidat devra obligatoirement être lié en qualité de médecin par une convention individuelle avec l’ASBL
Valisana et exercer à ce titre exclusivement sur le pôle de la clinique psychiatrique Sanatia.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois qui suit la réception de cette demande et
statuera à la majorité absolue.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des associés et d’intégrer la convention réglant notamment
la clé de répartition des honoraires.
Article 8 : Retrait – exclusion.
Tout membre de l’association est libre de s’en retirer en adressant sa démission au président de l’organe
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix, après que le membre concerné ait été mis en mesure de faire valoir ses arguments dans le strict
respect des droits de la défense.
Par dérogation, tout membre sous le coup d’une suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique sera
automatiquement exclu de l’association a minima pour la durée de la suspension.
Tout membre devra informer l’association de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative
pouvant entraîner des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Quelle qu’en soit la raison, la cessation temporaire ou définitive des activités médicales d’un membre au sein de
l’ASBL Valisana engendre automatiquement la démission du membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 : Litiges déontologiques.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre des
médecins.
Article 10 : Cotisations.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4 : ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE
Article 11 : Organe d’administration.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de six ans et en tout temps révocable par elle.
Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants ne prend fin
qu’à la date d’entrée en fonction de leur successeur.
En cas de vacance de mandat d’un ou de plusieurs administrateur(s), le ou les administrateur(s) restant en
fonction continue(nt) à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet et, ce, jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire suivante.
 L’administrateur nommé pour pourvoir à une vacance achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 12 : Fin du mandat d’administrateur.
Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Article 13 : Présidence – convocation.
L’organe d’administration nomme, parmi ses membres, un Président et un vice-président.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
L’organe d’administration se réunit, sur convocation du Président, au moins une fois par trimestre et toutes les
fois que cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Il peut également se réunir sur demande d’un tiers de ses membres ou d’un tiers des membres de l’association
adressée au président de l’organe d’administration.
Article 14 : Décisions-Quorums.
L’organe d’administration est collégial. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Sauf disposition particulière des statuts ou de la loi, les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 15 : Pouvoirs.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 16 : Gestion journalière – délégations particulières.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un de ses membres ou à un tiers. L’assemblée générale
fixera, le cas échéant, la rémunération octroyée pour l’exercice de ce mandat.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L’organe d’administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires choisis dans ou en
dehors de son sein. Cette délégation ne pourra s’opérer qu’en faveur d’un docteur en médecine lorsqu’il s’agit
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Article 17 : Pouvoir de représentation.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le Président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Tous actes engageant l’association, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations sont
signés conjointement par deux administrateurs.
Article 18 : Conflit d’intérêts.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 19 : Engagement de l’association.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent en principe leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 : Compétence générale.
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association.  Sont de sa compétence :
- la politique générale de l’association ;
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- l’approbation du rapport d’activité de l’organe d’administration (comprenant notamment le bilan, les comptes et
le budget) ;
- dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
- la décharge à voter aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ainsi que, le cas échéant
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 21 : Composition.
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration. En l’absence du Président, la fonction est exercée,
par le vice-président et, à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 22 : Assemblée ordinaire.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale tous les ans, le premier lundi du mois de juin à 18 hrs, en
principe au siège social. Pour des motifs dûment justifiés l’organe d’administration dispose de la faculté de
postposer de 15 jours la tenue de l’assemblée ordinaire.
Article 23 : Assemblées extraordinaires.
L’association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d’administration ou
à la demande du président de l’organe d’administration ou de son remplaçant.
L’assemblée générale doit également être convoquée à la requête d’un cinquième au moins de ses
membres effectifs et dans tous les cas où la loi l’exige.
Article 24 : Convocation – ordre du jour.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique
adressée à tous les membres au moins 15 jours (quinze) avant l’assemblée et signée par le Président ou un
administrateur au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
Article 25 : Quorum – délibérations.
Sauf dans les cas où la loi et les statuts en décident autrement, l’assemblée est valablement composée lorsque
la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
sauf si les présents statuts ou la loi en disposent autrement.
Tous ses membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, également
membre, muni d’une procuration écrite. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 26 : Procès-verbaux.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et un autre administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de l’association peuvent le consulter sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Lesdits membres ou tout tiers justifiant d’un intérêt suffisant peuvent demander un extrait signé par le président
de l’organe d’administration ou un administrateur.
TITRE 6 : COMPTES ANNUELS – BILAN
Article 27 : Exercice social.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28 : Bilans et comptes.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante.
L’un et l’autre sont soumis par l’organe d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 29 : Commissaires.
Le cas échéant, si la loi impose leur désignation, les commissaires désignés et habilités par l’assemblée à cette
fin vérifient les comptes de l’association et présentent un rapport à ladite assemblée générale.
TITRE 7 : MODIFICATIONS – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30 : Modification des statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres qu’ils soient
présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 31 : Dissolution.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 32 : Liquidateurs.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leur
pouvoir.
Article 33 : Affectation de l’actif social net après dissolution.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif social net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une
association de but et objet analogue à ceux de la présente association par décision de l’assemblée générale
délibérant à la majorité simple.
En toutes hypothèses, ledit actif social net devra être affecté à une fin désintéressée.
Article 34 : Renvoi.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Aussitôt réunis en assemblée générale, les membres fondateurs décident d’adopter à l’unanimité les résolutions
suivantes 
Nomination de l’organe d’administration:
Les membres décident d’appeler aux fonctions d’administrateurs :
1.         La SPRL DOCTEUR AYACHE PSYCHIATRIE, dont le siège social est établi à (1050) Ixelles, rue Van
Elewyck 41, inscrite à la BCE sous le numéro 0894.548.945, dûment représentée par son gérant le Docteur
Laurence AYACHE ;
2.         La SPRL MASA&HOLLY, dont le siège social est établi à (1190) Bruxelles, rue Henri Maubel, 38, boîte 4,
inscrite à la BCE sous le numéro 0729.990.128, dûment représentée par son gérant le Docteur Francesca
VELLOZZI ;
3.         La SPRL C.D.Psy., dont le siège social est situé à (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Namur 34,
inscrite à la BCE sous le numéro 0895.437.484, dûment représentée par son gérant le Docteur Denis 
CHAIDRON ;
Leur mandat, accepté par ceux-ci, est exercé pour la durée prévue par les statuts soit 6 ans et à titre gratuit.
Désignation des Président et vice-président :
Président : La SPRL C.D.Psy., dont le siège social est situé à (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Namur
34, inscrite à la BCE sous le numéro 0895.437.484, dûment représentée par son gérant le Docteur Denis 
CHAIDRON ;
Vice-président : La SPRL MASA&HOLLY, dont le siège social est établi à (1190) Bruxelles, rue Henri Maubel, 38,
boîte 4, inscrite à la BCE sous le numéro 0729.990.128, dûment représentée par son gérant le Docteur
Francesca VELLOZZI ;
Désignation du délégué à la gestion journalière :
Madame Melek Gok, domiciliée à (1030) Schaerbeek, rue de la Consolation 5.
Pouvoirs donnés à l’organe d’administration pour effectuer les publications :
A l’unanimité, l’assemblée générale confère à Mademoiselle Valentine Canivet, domiciliée à (1331) Rosières, rue
de La Hulpe 76 et/ou à Madame Melek Gok, domiciliée à (1030) Schaerbeek, rue de la Consolation 5, tous les
pouvoirs nécessaires pour effectuer les publications, dépôt d’actes et autres démarches administratives rendues
nécessaires par la constitution de la présente ASBL.
Premier exercice social et début d’activité :
Le premier exercice social commence au jour du dépôt des présents statuts au greffe et s’achèvera le 31
décembre 2021.
L’ASBL démarrera ses activités le 1er janvier 2021.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les engagements pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, en 3 exemplaires originaux,
 
SPRL DOCTEUR AYACHE PSYCHIATRIE
Docteur Laurence AYACHE, gérante                                                     
 
SPRL MASA&HOLLY
Docteur Francesca VELLOZZI, gérante
 
SPRL C.D.Psy.