Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
F.T.B.
(en entier) :
(adresse complète)
FOLKLORE ET TRADITIONS BELGES
Rue des Carrossiers(Thy) 12
5651 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt,
soussigné, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement,  il
résulte que les fondateurs ci-après nommés ont constitué une société privée à
responsabilité limitée comme suit  :
I. - C O N S T I T U T I O N
CONSTITUANTS
  1°  Monsieur WILLEMS, Arnaud Jean Louis Richard, né à Charleroi le six janvier mil
neuf cent soixante-quatre (N.N. : 64.01.06 139-62), divorcé, domicilié à Gourdinne,
ville de Walcourt, rue Estraulette, 12.
  2°  Monsieur DI CARA, Louis, né à Briey (France) le trente janvier mil neuf cent
soixante-deux (N.N. : 64.01.06 139-62), époux de Madame Iolanda Pacella, domicilié à
Somzée, ville de Walcourt, rue Saint Antoine, n°1.
  Marié à Charleroi le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le régime
légal à défaut de contrat de mariage; régime non modifié à ce jour. 
  3°- Monsieur HAQUENNE, Philippe Charles, né à Charleroi le vingt-six avril mil neuf
cent cinquante-huit (N.N. : 58.04.26 175-97), époux de Madame Christine Ruytinx,
comparante sous 4°-, domicilié à Thy-le-Château, ville de Walcourt, Place du Vieux
Château, n°4/1.
  Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu d’un contrat de
mariage reçu par le Notaire Geneviève Gigot, de Walcourt, en date du vingt-cinq avril
deux mille treize, régime non modifié à ce jour.
  4°- Monsieur VAN VOSSOLE Philippe Marcel Claude, né à Charleroi le vingt-six mai
mil neuf cent soixante-huit, (N.N. : 68.05.26 101-97), divorcé, domiciliée à Couillet,
ville de Charleroi, Place Communale, 17.
  5°- Monsieur IP Chien Kuo, né à Zhejiang (Chine) le premier octobre mil neuf cent
soixante-cinq, époux de Madame Yu Jiaqian, domicilié à Marcinelle, ville de Charleroi,
rue du Grand Pont, n°5/011.
  Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce
jour.
CAPITAL – SOUSCRIPTION – LIBERATION :
  - Capital
  Société au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros représenté par
cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir
social.
0563335121
Volet B
  - Souscription
  - par Monsieur Arnaud WILLEMS, préqualifié sub 1°-, à concurrence de deux mille neuf
cent soixante-huit euros, soit seize parts sociales, libérées à concurrence de mille trois
cent seize euros trente-deux cents.
  - par Monsieur Louis DI CARA, préqualifié sub 2°-, à concurrence de quatre mille six
cent trente-sept euros cinquante cents, soit vingt-cinq parts sociales, libérées à
concurrence de mille cinq cent quarante-cinq euros quatre-vingt-trois cents.
  - par Monsieur Philippe HAQUENNE, préqualifié sub 3°-, à concurrence de cinq mille
huit euros cinquante cents, soit vingt-sept parts sociales, libérées à concurrence de mille
six cent soixante-neuf euros cinquante cents.
  - par Monsieur Philippe VAN VOSSOLE, préqualifié sub 4°-, à concurrence de deux
mille neuf cent soixante-huit euros, soit seize parts sociales, libérées à concurrence de
mille euros.
  - par Monsieur Chienkuo IP, préqualifié sub 5°-, à concurrence de deux mille neuf cent
soixante-huit euros, soit seize parts sociales, libérées à concurrence de six cent
soixante-huit euros trente-cinq cents.
  Ensemble : Cent parts sociales, libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
  Libération du capital.
  Les comparants déclarent que l’ensemble des parts ainsi souscrites est libéré par un
versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE92
0017 3474 0623 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six
mille deux cents euros.
  Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
II. - S T A T U T S
  Article I. Dénomination de la société
 La société commerciale, adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "FOLKLORE ET TRADITIONS BELGES", en abrégé "F. T. B.".
  Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de com-mande et
autres documents, émanant de la société contien-dront: la dé-nomination sociale, la
mention "Société Privée à Res-ponsabilité Limi-tée" ou les initiales "SPRL", reproduites
li-siblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège so-cial, et les termes
«registre des personnes morales» ou l’abréviation «RPM», suivis du numéro
d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège social.
  Article II. Siège social.
  Le siège social est établi à Thy-le-Château, ville de Walcourt, rue des Carrossiers,
n°12.
  Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple déclaration de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résultent.
  La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
  Article III. Objet social.
   La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre,
pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement :
  # à l’exploitation de tous bars, brasseries, d’hôtels, de restaurants, de snacks, de
tavernes, de débits de boissons et nourriture, de cabarets, de night-clubs, de
discothèques, de buffets, de vestiaires pour le public, de service-traiteur, de tournois
sportifs et d’événements culturels ;
  # à l’organisation de concerts, d’expositions d’arts plastiques, de foires culturelles, et
de foires commerciales ;
  # aux arts et aux spectacles, aux moyens de communication et à la publicité, au
sponsoring et à l’organisation professionnelle ;
  # au commerce sous toutes ses formes de produits alimentaires et dérivés et à tous
matériels et accessoires Horeca et dérivés ;
Volet B
  # à toutes opérations d’import/export dans le monde entier et avec toutes structures
internationales ;
  # à tous services d’assistance de création, de gestion, d’initiation, d’installation et de
maintenance de tout ce qui concerne l’informatique et ses dérivés tels que sites
internet, matériels informatiques, tout le matériel informatique et bureautique au sens
large ;
  # à l’installation de brasseries servant à fabriquer la bière en général ou tous autres
produits tels que limonades, spiritueux et boissons en général ;
  # dans le cadre de sa mission, à tous travaux d’architecture de construction, de
terrassements, autres travaux de constructions spécialisées, avoir des bureaux
d’architecture, de plafonnage, cimentage, carrelage, chape, menuiserie avec placement
et réparation, vitrerie, menuiserie générale, finitions, peintures et tapisseries,
installations de chauffage, électricité, climatisation, sanitaire, gaz et d’entreprise
générale et de gros œuvre sur plan ;
  # à tout commerce de gros et de détail d’habillement et d’articles textiles sur marchés
et inventaires sur marchés ou commerces ambulants en général.   
  La société pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
  La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour
une durée déterminée ou non, dans des entre-prises ou sociétés, au sein des-quelles
elle exerce son objet so-cial.
    Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit
afin de l'assister.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opéra-tions commerciales,
industrielles, finan-cières, mobilières ou immo-bilières, se rapportant direc-tement ou
indirectement à son objet social ou qui se-raient de nature à en faciliter directement ou
indirec-tement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  Elle peut s'intéresser par toute voie de droit, voie d’association, d’apport, de fusion, de
souscrip-tion ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entre-prise, à lui procurer des matières
premières, à faci-liter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
  La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d'autres socié-tés moyennant la désignation d’un représentant
responsable personne physique.
  Article IV. Durée.
 
   La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière
de modification des statuts.
    Article V. Capital.
  Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros
repré-sentée par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un
centième de l'avoir social.
  Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions
légales en la matière.
  Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement
égal de tous ceux-ci.
  La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
  Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
  L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt
légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
  La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un
Volet B
autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le
prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
  Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
  Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui
aura été adressée.
  L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et
exigibles, n'ont pas été effectués.
  En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
  Article VI. Cession et transmission de parts.
  1-  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut dé-cider librement de la
cession de tout ou par-tie de ses parts moyen-nant, le cas échéant, le respect des
règles de son régime matrimo-nial.
  2- Si la société est composée de deux membres et à dé-faut d'accord différent entre
les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom,
prénoms, pro-fession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts
dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé
aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnelle-ment tout ou partie des
parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant
pas toutes ses parts, de-meure associé.
  Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cé-dant éven-tuel, l'autre associé doit
lui adresser une lettre recommandée fai-sant connaître sa décision, soit qu'il exerce son
droit de préemp-tion, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise  la cession. Sa
déci-sion ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
  3- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent
entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
  L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre
recommandée de son projet de cession, en four-nissant sur la cession projetée toutes
les indications prévues au point 2- du présent article.
  Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gé-rance doit in-former, par lettre
recommandée, chaque as-socié du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la
cession est proje-tée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en de-mandant à
chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut,
s'il au-torise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cé-dant éventuel.
  Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la
gérance une lettre re-commandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son
droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise  la cession. Sa
déci-sion ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
  La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des
associés, par lettre recomman-dée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti
aux as-sociés pour faire connaître leur décision.
  L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
  a) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de
manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de droit de préemption,
Volet B
de la totalité de ses parts;
  b) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de
l'exercice du droit de préemption.
  Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord
différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition
proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le
tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés
par lettre recommandée.
  Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de
cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément
à ce qui est dit ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou
d'adjudication est supérieur.
  Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts
entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée
par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant,
soit par l'adjudicataire.  
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément
des associés.
  A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à la valeur telle
qu’elle résulte du dernier exercice social.
    Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur
sera égale au montant nominal des parts.
  Article VII. Registre des parts.
  Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
  Article VIII. Gérance.
  La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs
mandataires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, appelés
«gérants». Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une
durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l’assemblée générale. L’assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
  S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent conjointement et conformément aux dispositions
légales en la matière, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est
dévolue.
  Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots "Pour ... société privée à responsabilité limitée, le
gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les
gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature
sociale aurait causé un préjudice à la société.
  L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
  Article IX. Pouvoirs du gérant.
  Le gérant est chargé de la direction commerciale et technique et ad-ministrative de la
Volet B
société. En cette qua-lité, le gérant a tous les pou-voirs pour agir au nom de la société
quel que soit l'importance ou la na-ture des opérations, à condition toutefois qu'elles
rentrent dans l'objet de la so-ciété.
  Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de
pouvoirs. Il est auto-risé à substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs as-sociés, un ou
plusieurs agents ou employés de la so-ciété, pour des opérations spécialement
détermi-nées et concernant la ges-tion journalière et aussi particulière. La signature du
gérant sera égale-ment requise pour tous les actes en-gageant la responsabilité de la
société ainsi que pour ceux rele-vant de la gestion journalière. Dans tous les cas, la
signature du gérant ou des agents de la société doit être précédée ou suivie
di-rectement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans
ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable et/ou
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
  Article X. Assemblées générales.
  Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le quatrième samedi
du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi.
  Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport du gérant,
approbation des comptes annuels et du compte de résultats, répartition du bénéfice,
décharge à donner au gé-rant.
  Article XI. Assemblée générale extraordinaire.
  L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extra-ordinairement
à tout moment par le gérant ou tout associé pos-sédant le cinquième du capital so-cial.
  Article XII. Lieu des assemblées générales.
  Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tien-nent au siège social ou
en tout autre lieu dési-gné dans la convoca-tion.
  Article XIII. Droit de vote et représentation.
  Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire re-présenter par un
mandataire, émettre leur vote par écrit.
  L’organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’assemblée générale.
  S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférent est suspendu
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire
de la part.
  En cas de démembrement de la propriété d’une part sociale, le droit de vote est
attribué à l’usufruitier.
  A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont
prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts. Les pro-cès-ver-baux des assemblées générales ordi-naires ou ex-traordinaires
sont signés par le gérant et les associés qui le demandent. Les expédi-tions et extraits
sont si-gnés par le gérant ayant la signature so-ciale.
  Article XIV. Exercice social.
  L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de chaque année.
  Article XV. Comptes annuels.
  A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un in-ventaire des va-leurs actives et
passives de la société. Il formera les comptes annuels en y indiquant spéciale-ment et
nominativement les dettes du gérant et des asso-ciés vis-à-vis de la société et
réciproquement celles de la so-ciété en-vers eux. Il établira le compte de résul-tats dans
lequel les amortisse-ments nécessaires doivent être faits. L'assemblée générale dis-cute
les comptes an-nuels et, après leur adoption, se prononce par un vote spécial sur la
décharge du gé-rant. Les comptes annuels sont dépo-sés dans le mois de leur
appro-bation au siège de  la Banque Nationale  de Belgique du siège de la so-ciété.
  Article XVI. Affectation du bénéfice.
Volet B
  Le bénéfice tel qu'il résulte des comptes annuels, déduction faite des frais gé-néraux
comprenant les rémunérations allouées éventuellement au gé-rant ainsi que les
amortis-sements nécessaires constitue le bé-néfice net de l'exercice. Il est prélevé sur
ce bé-néfice cinq pour cent au moins, desti-nés à la formation du fonds de la réserve
lé-gale, prélèvement qui cessera d'être obliga-toire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du ca-pital social. Le surplus sera réparti suivant les déci-sions qui seront prises
à la simple majorité des voix par l'assemblée générale.
  ARTICLE XVII. Dissolution - Liquidation.
  La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concer-nant la
dissolution de la société sont réglées conformément aux dispositions légales à ce sujet.
  Article XVIII.
  En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et
suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le
ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le ou les
liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le
Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les
associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit
égal, après approbation par le Tribunal de Commerce du plan de répartition présenté
par le ou les liquidateurs.
  Article XIX. Election de domicile.
  Tout associé, gérant directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu
de faire élection de domicile dans l'arrondissement ju-diciaire où se trouve le siège
social de la so-ciété. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège
social.
  Article XX. Droit commun.
  Les parties entendent se conformer aux dispositions légales en la matière. En
conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas ex-plicitement
dérogé par les présents statuts seront répu-tées inscrites au présent acte et les clauses
contraires aux disposi-tions impératives de ces lois seront censées non écrites.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
  
  1°- Le premier exercice social commencera le premier octobre pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille quinze.
 
  2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille seize.
 
  3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Philippe VAN VOSSOLE,
préqualifié sous 4°-.
  Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme.
 
  4°- Reprise d'engagements.
  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
  1/ Mandat.
  Les comparants déclarent autoriser Monsieur Philippe VAN VOSSOLE, comparant
précitée sous 3°-, préci-tée, et lui donner pouvoir de, pour lui et en son nom,
confor-mément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engage-ments
nécessaires ou utiles à la réa-lisation de l'objet social pour le compte de la so-ciété en
formation, ici constituée.
  Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le manda-taire lors de la souscription
desdits engagements agit également en son nom per-sonnel.
  2/ Reprise.
  Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société
en formation et les en-gagements qui en résul-tent seront réputés avoir été souscrits
dès l'origine par la so-ciété ici constituée.
  Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condi-tion suspen-sive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
Volet B
compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
  Vincent BAELDEN
  Notaire
  Déposé en même temps :
 
  - l’expédition de l’acte