N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NEWSTACK
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Roisin)
Rue de la Ligne(ROI) 69
Se sont réunis ce jour :
1. Mr RION Xavier Vincent Richard Amour, domicilié Rue de la Ligne 69 à 7387 Roisin, n°national : 91.04.21-
113.32, ci-après dénommé le commandité ;
2. Mr MANDEIRO Carlos, domicilié Avenue Franklin Roosevelt 32 bte 2 à 1050 Ixelles, n°national : 91.09.21-
401.70, ci-après dénommé le commanditaire ;
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale «NEWSTACK».
Article 2.
Le siège social est établi Rue de la Ligne 69 à 7387 Roisin.
Article 3.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et ce même si ce n’est pas expressément précisé ci-dessous,
dans le respect et les limites des règles légales et déontologiques applicables à la profession concernée le cas
échéant :
Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d'un
bureau d'ingénieur et d'un bureau d'études, tels que notamment et sans que l'énumération ci-après ne puisse
être considérée comme limitative : la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques,
mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de
résistance des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en
béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de tous immeubles, toutes
voiries, égouttage, améliorations du tracé d’un cours d’eau, canalisations et conduites diverses, déclassement et
déplacement de chemins, ouvrages d'art, installations d'épuration ou tous autres travaux, publics ou privés.
L’entreprise générale de tous travaux de constructions publics et privés notamment, sans que cette liste soit
limitative : le gros-œuvre, le chauffage, la plomberie, l’électricité, les systèmes HVAC – air conditionné,
l’étanchéité, la ventilation, l’isolation, la construction de bâtiments neufs et d’extension, la rénovation, les
transformations, la démolition, les terrassements, les peintures, le carrelage, le tapissage, le plafonnage et les
finitions, les toitures et les charpentes, les portes, fenêtres, l’ égouttage, les raccordements, le tout dans son
acceptation la plus large.
Donner tout avis et réaliser toutes études concernant l'urbanisme, l'équipement technique de tous immeubles
généralement quelconques, procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines; Dans le cadre de
son objet social, elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ; souscrire des
engagements comme conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
0745352552
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux de mécaniques générale, de
parachèvement d’ensemble, à la fabrication et à l’usinage de vis et boulons, de machines, prototypes,
engrenages, organes mécaniques de transmission, équipements hydrauliques et pneumatiques, pompes,
compresseurs ainsi que tous équipements industriels et composants mécaniques, électriques ou électroniques,
par tous procédés.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, à la pose et à l’entretien de
machines, prototypes, engrenages, organes mécaniques de transmission, équipements hydrauliques et
pneumatiques, pompes et compresseurs ainsi que tous équipements industriels et composants mécaniques,
électriques ou électroniques par tous procédés.
Tous travaux d’entretien et de réparations mécaniques.
Plus généralement tout ce qui relève d’un atelier mécanique.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat et à la vente en gros ou en détail de
machines et fournitures industrielles ainsi que de tous composants mécaniques, électriques ou électroniques,
produits métalliques, partiellement métalliques, plastiques, composites, synthétiques, en bois ou en toutes
matières en général, de tous accessoires ou pièces détachées se rapportant directement ou indirectement aux
activités précitées.
La conception, la consultance, la réalisation, la production, l’achat, la vente, l’importation, l’ exportation, l’initiation,
la formation, l’expertise, la mise à la disposition, l’entretien et la maintenance de matériel informatique et
électronique de toute nature et de tous services se rapportant à l’ informatique et à l’électronique ainsi ce que
toutes activités annexes, de logiciels, de programmes, d’ algorithmes et modèles numériques de tous types de
tous moyens de télécommunication par réseaux, l’ouverture de sites et la diffusion d’informations sur ces réseaux
et notamment l’accès du réseau internet, cette énumération étant exemplative et non limitative.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et la mise à disposition de matériel, de services,
l’assistance et le conseil dans les domaines de l’informatique, de l’électronique et des réseaux de collecte et de
transmission d’informations.
Toutes opérations se rapportant directement ou non à la recherche, à l’exploitation, au développement, à la
commercialisation des applications de procédés informatiques, concernant l’ étude de tous problèmes relatifs aux
systèmes de gestion, d’organisation et d’application d’ automatismes et de la domotique, à la vente, l’achat, la
location, la mise à disposition, l’importation, l’ exportation, l’exploitation, la maintenance de tous systèmes
matériels, logiciels, équipements et accessoires en relation avec les activités énoncées ci-avant.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation informatique, ainsi
qu’au développement à la création de nouveau produits ou procédés dans l’activité du multimédia et
télécommunication, au commerce d’importation et d’exportation de tous biens, marchandises ou services et à
l’activité d’intermédiaire commercial dans les secteurs d’activités de publicité, de sponsoring, d’organisation et
participations d’évènements culturels, sportifs ou autres.
La programmation informatique, la création et la conception de sites internet et d’applications mobiles.
Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques.
La réalisation d'études sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses
numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures.
La recherche, la conception, le développement, I‘engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.
Le coaching d’équipes, le coaching individuel, le développement organisationnel et du bien-être en entreprise, le
conseil en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, l’organisation de conférences et d’ateliers dans les
domaines précités.
Toutes activités et fonctions de conseil, consultance, marketing, management et d’organisation, expertise,
analyse, étude, recherche, prospection, gestion, assistance, gestion administrative, commerciale et financière,
secrétariat, coordination, formation mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques à destination de toutes personnes physiques et morales - tant publiques que privées - à l’échelle
locale, régionale, internationale et nationale, par tous moyens de communications, de façon physique ou en ligne
ainsi que tout ce qui s’y rapporte.
La vente, le commerce, notamment en ligne (E-shop) de gros et de détail en alimentation générale non
périssable, ainsi que tout produits nutritionnels.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra :
- Exercer toute activité de service après-vente des produits, biens et services repris ci-dessus.
- Créer des bureaux d’études destinés, sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme
limitative, à la création et la réalisation de projets, calculs, notes techniques, analyses et études en tout genre,
ainsi que la collecte et la création de toutes documentations.
- Entreprendre toutes actions publicitaires et de marketing au sens le plus large par tous médias et sur tous
supports.
- Pratiquer l'importation et l'exportation, la vente, la location, le leasing, … en gros ou en détail, neufs ou
d’occasions, de tous produits se rapportant aux objets de la société.
- Importer ou exporter des biens et services dans ces domaines.
- Acquérir, vendre, utiliser et exploiter tous brevets, licences, procédés, savoir-faire, marques de fabrique,
dessins ou modèles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- Faire toutes publications d'articles d'études techniques, scientifique ou autres ; ° mettre à disposition tous types
de locaux ou espaces intérieurs ou extérieurs.
- Vendre, louer, fabriquer, transformer, importer, exporter, mettre à disposition tous procédés ou autres droits
intellectuels par tous médias et sur tous supports.
- Organiser des séminaires, cours, congrès, colloques, conférences, stages, formations, concours, … dans les
domaines précités sur tous supports et par tous médias, à distance, en école ou à domicile, destinés à des
professionnels ou non.
- Concevoir et réaliser des sites internet.
- Constituer des réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux.
- Se charger elle-même de toute la logistique au sens le plus large (location de salle, de lieux de réunions,
réservation/location d’hôtel, d’auberge de jeunesse, organisation de lunch et repas divers, réservation/location de
restaurants, salle de fêtes, salle de banquets, réservation/achat de billets de tous types de moyen de transports,
réservation/organisation de tous types d’activités récréatives, visites,) en ce compris la négociation des contrats y
afférents.
- Organiser toutes conférences, séminaires, congrès, foires, expositions, voyages d’affaires et tous évènements
relatifs à ses domaines d’activités et/ou à des domaines connexes dans son sens le plus large ; destinés à des
professionnels ou non.
- Exercer toutes activités liées à la traduction.
- Exercer ou mettre à disposition tous travaux de secrétariat en général.
La société peut s’intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, d’acceptation et d’exercice de mandats
relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation ou de toute autre manière,
incluant notamment mais non exclusivement la propriété d’actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non,
d’obligations, de bons de caisses, de warrants, d’options et titres analogues dans toutes affaires, associations,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise et de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits, constituant pour elle une source ou un débouché ou ayant un lien économique avec
elle. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle, d’intermédiaire commercial et dans tous les secteurs d’activités dont l’activité n’est pas
réglementée à ce jour.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société pourra d’une façon générale, sous réserve
de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières ou généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle
peut notamment, prêter, emprunter, hypothéquer, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations, d’agréation,
de diplômes, d’agréments, de formations ou d'accès à la profession, que ce soit pour elle-même ou par des
travailleurs, agents, indépendants, … qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour elle certaines missions en
rapport avec son objet social la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
Article 5.
Mr RION Xavier est associés commandité et gérant de la société. Il aura la signature sociale mais il ne pourra en
faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à 1.500 € (mille cinq cents) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Mr RION Xavier : nonante-neuf parts sociales.
Mr MANDEIRO Carlos : une part sociale.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte BE21 7320 5405 3303, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
CBC.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société. En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2020.
Article 10.
Chaque année, le 21 avril, est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l’unanimité des associés est
nécessaire.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
Mr RION Xavier, est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
Ainsi fait à Chaumont-Gistoux, le 09 mars 2020 en autant d’exemplaires que de parties.
Lecture faite, les comparants signent.
RION Xavier, MANDEIRO Carlos,