Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOBILITY CABS
Rue de Mérode 272
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« MOBILITY CABS »
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 1190 Forest (Bruxelles), rue de Mérode 272
CONSTITUTION  -  NOMINATION GERANT
            L'AN DEUX MILLE SEIZE
            Le quinze septembre
            A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
            Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Quevaucamps, commune
de Beloeil, notaire gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité
Limitée « Anthony PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
            ONT  COMPARU :
1/ Monsieur EL HADDAD HALIME Mohamed, né à Bruxelles, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 89.06.28-359.33, célibataire, domicilié à 1190
Forest, rue de Mérode 272/2.
2/ Madame OULAD SOUKAINA Amina, née à Tanger (Maroc) en mil neuf cent quarante-huit, inscrite
au registre national sous le numéro 48.00.01-832.49, veuve de Monsieur EL HADDAD HALIME
Ahmed, domiciliée à 1190 Forest, rue de Mérode 272/0, ici représentée par son fils, Monsieur EL
HADDAD HALIME Mohamed, précité, aux termes d’une procuration sous seing privé qui demeurera
annexée aux présentes.
            Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au
registre national des personnes physiques.
I.-   CONSTITUTION
            Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « MOBILITY CABS », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en
trois cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois-centièmes
(1/300ème) de l'avoir social.
            Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier et sa sincérité au regard de l’activité qui sera poursuivie.
                        Souscription par apports en espèces
            Les comparants déclarent que les trois cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au
prix de soixante-deux euros (62€) chacune, comme suit :
    •  Monsieur EL HADDAD HALIME Mohamed à concurrence de deux cent nonante-quatre parts,
0662673316
Volet B
soit dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00€)
    •  Madame OULAD SOUKAINA Amina à concurrence de six parts, soit trois cent septante-deux
euros (372,00€) ;
Soit un total de trois cent parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Et déclarent qu’ils ont libéré un-tiers du capital, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€), par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro
BE94 1430 9805 8314 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00€).             
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.-   STATUTS
            Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
            La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« MOBILITY CABS »
            Article 2 : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1190 Forest (Bruxelles), rue de Mérode 272.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3 : OBJET SOCIAL
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’entreprise de taxis ;
    •  le transport de personnes, par voiture-taxis, par bus, autobus ou autocars ;
    •  la location de voitures avec ou sans chauffeur pour une durée dépassant trois heures à titre de
location de limousines et/ou de cérémonies ;
    •  navettes vers et au retour des aéroports belges ou étrangers ;
    •  transports scolaires ;
    •  transports pour cérémonies et évènements ;
    •  transports ou livraisons de courrier, colis, marchandises ;
    •  mise à disposition de chauffeurs ;
    •  l’exploitation de garages et ateliers de réparations mécanique, de carrosserie, de peinture et le
service dépannage pour véhicules, l’achat et la vente de véhicules neufs ou d’occasions, des huiles,
des graisses, des hydrocarbures, pneus, les pièces de rechange et les accessoires autos en tous
genre, ainsi que leur import-export ;
La société a également pour objet les messageries et tous transports en général, toutes opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la messagerie et aux
transports, dans le sens le plus large et sous toute leurs formes et notamment, les transports
nationaux et internationaux, location de véhicules, opérations de douane, import-export,
affrètements, expéditions, messageries de presse, gestion d’entrepôt, manutention de pièce et de
marchandises.
La société peut organiser comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, la
vente de voyage à forfait et de séjours à forfait, individuel ou en groupe. La vente, en qualité
d’intermédiaire, de voyage à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de
logements et de bons de repas. La vente, en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de
transports. Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec celle d’agence de voyages.   
Cette énumération est énonciative et non limitative.
            La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, et ce, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
            Article 4 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
            Article 5 : CAPITAL SOCIAL
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six-cents euros (18.600,00€), divisé en
trois cent parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/troiscentième de
l'avoir social.
            Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00€).
            Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de  gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.    
            Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
            Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
            Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
            Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
            L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
            Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
            Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
            Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de mai de
chaque année, à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des
commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées
adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et
place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du
bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
            Article 11 : DROIT DE VOTE
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
            Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à
trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
            Article 13 : COMPTES ANNUELS
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
            Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds
de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
 Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
            La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
            Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
            Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
            L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
            Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 18 : DROIT COMMUN
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait
du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
            1. Premier exercice social :
            Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
            2. Première assemblée générale annuelle :
            La première assemblée générale annuelle aura lieu le jeudi 31 mai 2018.
            3. Nomination d'un gérant non statutaire :
            L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
            Elle appelle à ces fonctions : Monsieur Mohamed EL HADDAD HALIME, préqualifié. Il est
nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
            Son mandat est non rémunéré.
Pour extrait analytique conforme
Notaire A.PIRARD