N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'eurythmiste
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Moulins 6
Gesves
5340
L’eurythmiste
Association sans but lucratif • Numéro d’entreprise : non encore attribué •RPM Namur
Les fondateurs soussignés, réunis en assemblée le 21 novembre 2024 à Chaumont-Gistoux,
1.
Côte Marie-Françoise, née à Bois et Borsu, le 10 janvier 1961, domiciliée rue Florémont 34 à 1325 Chaumont-
Gistoux ;
2.
Carbonell Canal Ignasi, né à Barcelone (Espagne) le 26 janvier 1965 ; Domicilié rue de Mazy 62 à 5100
Jambes ;
3.
Duquesne Francis, né à Courcelles, le 13 mars 1962, domicilié rue des Moulins 6 à 5340 Gesves ;
ont convenu à l’unanimité de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et
des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts de l’ASBL L’EURYTHMISTE
Article 1 – Dénomination – Siège social
L’ASBL est dénommée « L’eurythmiste ».
Son siège social est situé en Région Wallonne.
L’association relève de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Article 2 – Buts et objet social. – Durée.
§1 But social
L’action de l’association poursuit les buts suivants :
Faciliter l’accès à l’œuvre de Rudolf Steiner ainsi qu’aux informations relatives à toutes les applications
pratiques de cette œuvre dans divers domaines scientifiques, artistiques ou religieux, et en particulier aux
informations liées à la pédagogie Steiner et les écoles Waldorf.
Faciliter l’accès à toute information publiée ou diffusée par d’autres auteurs en lien direct ou indirect avec cette
œuvre et ses applications pratiques pour autant que cette information soit cohérente avec l’esprit et la
philosophie de l’œuvre de Rudolf Steiner.
Ce but s’étend à tout livre pour la jeunesse, jouet, matériel pédagogique et de décoration en cohérence avec
l’esprit et les fondements de la pédagogie Steiner et de l’œuvre de Rudolf Steiner.
§2 Objet social
2.1. Pour réaliser concrètement les buts décrits au §1, l’association a pour objectif principal de réaliser les
actions suivantes :
-
1017250282
Vente au détail, diffusion et distribution de livres ou de toutes publications en lien avec son but social. (Librairie)
-
Prêt et archivage de livres ou de toutes publications en lien avec son but social. (Bibliothèque – Centre de
documentation)
-
Édition et traduction de livres ou de toutes publications en lien avec son but social.
-
Organisation de conférences, cours, séminaires, ateliers, en lien avec les informations relatives à son but
social.
2.2. L’association se réserve toutefois le droit de ne pas publier ou diffuser toute information qu’elle
considèrerait en inadéquation, même partielle, avec son but social.
3.3.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses buts.
L’association n’a pas d’action politique et ni confessionnelle ; elle agit en toute indépendance à l’égard de toute
personne physique ou morale dont les activités se réfèrent directement ou indirectement à l’œuvre de Rudolf
Steiner et à ses applications.
§3 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3.
Le nombre des associés est illimité ; il ne peut cependant être inférieur à deux.
Article 4. – Membres.
§1 Les membres sont des personnes physiques.
§2 L’association compte deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Peut
devenir membre adhérent ou membre effectif, toute personne sans distinction politique, économique, ethnique
ou religieuse ou de genre qui reconnaît et qui soutient, d'une manière quelconque, les objectifs de l’association
et l’esprit dans lesquels ils sont réalisés, dès qu'elle accepte par écrit les présents statuts.
Membres adhérents
§3 Le statut de membre adhérent est accordé à toute personne répondant aux conditions du §1 qui en fait la
demande, après accord de l’organe d’administration.
§4 Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; et
- droit d’assister aux assemblées générales et d’y exprimer leur opinion.Leur avis est consultatif.Ils ne
participent pas aux votes.
Membres effectifs
§5 Le statut de membre effectif est accordé aux membres fondateurs et à toute personne répondant aux
conditions du §1 qui en fait la demande, à la condition que l’organe d’administration marque son accord pour
cette admission en tant que membre effectif.
§6 Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :
- proposer un point à l’ordre du jour si un vingtième des membres en fait la demande ;
- assister ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ;
- voter à l’assemblée générale, chacun avec une voix égale ;
- convoquer l’assemblée générale si un cinquième des membres en fait la demande.
§7 La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard huit jours avant l'assemblée générale annuelle
statutaire.
Article 5. – Assemblée générale.
Les pouvoirs, le mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale sont ceux du code des
sociétés et des associations.
Article 6. – Organe d’administration
Nomination
§1Composition de l’organe d’administration :
Les membres de l’organe d'administration sont cooptés par l’organe d'administration en charge. Leur
nomination ne prend légalement cours que lorsque cette cooptation a été sanctionnée par un vote de confiance
de l'assemblée générale, à la majorité de 80%.
Révocation
§2 La révocation des administrateurs, individuellement ou collectivement, peut être décidée en tous temps par
l’assemblée générale qui prend sa décision à la majorité de 80% des voix présentes et représentées.
Durée du mandat – Cessation de fonction
§3 Le mandat des administrateurs est limité à trois ans. Pour tout administrateur, il prend fin avant ce terme le
cas échéant, lors de la première assemblée générale statutaire qui suit la réception de sa lettre de démission
en tant qu’administrateur.
§4 À la fin de son mandat, chaque membre de l’organe d'administration peut se représenter pour une nouvelle
élection, s’il demeure coopté par l’organe d'administration en charge.
§5 Toutefois, afin d'assurer la continuité de son travail, l’organe d'administration veillera à ne pas renouveler
plus d'un tiers de ses membres au cours d'une même année d'exercice.
Obligations
§6 L’organe d'administration doit soumettre à l’assemblée générale les comptes de l’année écoulée et le
budget pour l’année suivante, comme stipulé dans l’article 9.
Nombre d’administrateurs
§7 Conformément au code des sociétés et associations, l’organe d'administration est composé de trois
personnes au moins. Toutefois, si seules deux personnes sont membres de l'association, l’organe
d'administration n'est composé que de deux personnes.
§8 Si le nombre de membres de l’association est de quatre au moins, le nombre d’administrateur est au moins
égal à trois.Si le conseil d’administration est constitué de trois administrateurs, en cas de démission d’un
administrateur, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale dans les plus brefs
délais.
Étendue des pouvoirs et manière de les exercer
§9 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
§10 Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative : acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail
tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou
autres, donner mainlevée à toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner
dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant.
§11 Il a le droit d'engager des travailleurs et de révoquer cet engagement selon les dispositions légales en la
matière.
§12 Les actes auxquels un officier public prête son concours et qui engagent l'association, autres que ceux de
la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l’organe d'administration, par deux
administrateurs, qui ne soient pas des conjoints, lesquels administrateurs n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
§13 L’organe d'administration est tenu d'informer régulièrement les membres de ses décisions et de la tenue de
son travail.
§14 L’organe d'administration exerce son pouvoir de manière collégiale ; il ne prend de décision valable que
lorsque au moins trois de ses membres sonteffectivement réunis en conseil (ou deux de ses membres s’il est
constitué de trois ou deux membres seulement).
§15 Néanmoins, l’organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à
l’un de ses membres ou à des tiers dont il précise le mandat et le limite dans le temps.
Article 7.
– Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.000 euros.
Article 8. - Démission – exclusion des membres de l’association.
§1 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’organe
d'administration.
§2 Un membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire s’il ne paie pas la cotisation annuelle qui lui
incombe, après une mise en demeure faite par écrit, et qui est restée sans suite pendant 6 semaines à partir de
la date de l’envoi de la lettre.
§3 L’exclusion des membres effectifs ou adhérents est décidée par l’assemblée générale.
§4 L’exclusion des seuls membres effectifs est soumise aux conditions de majorité de vote spécial de
l’assemblée générale : exclusion prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.Aucun quorum de présence n’est cependant nécessaire, mais le membre doit avoir
été convoqué et entendu, s’il l’a demandé.
Article 9 – Dissolution
§1
En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale donne à l'actif net de l'association
l’affectation suivante :
Remboursement des donations réalisées au profit de l’Asbl L’eurythmiste par les personnes morales ou
physiques qui en font explicitement la demande au moment de la donation, conformément aux paragraphes 2,
3, 4, 5 du présent article.
§2
Le remboursement se fera comme suit :
Les noms et domicile de chaque donateur qui souhaite être remboursé en cas de dissolution de l’association
seront ajoutés, par ordre de priorité et par modification des statuts, dans le présent article 9.
§3
Ces donations devront avoir été réalisées durant les sept années qui précédent la date de la décision
d’assemblée générale actant la dissolution de l’Asbl l’eurythmiste.
§4
Le montant total des remboursements ne pourra pas être supérieur au montant de l’actif net.
§5
Pour les personnes morales, le remboursement ne sera possible que si elles ne sont pas en liquidation à la
date de la décision d’assemblée générale actant la dissolution de l’Asbl l’eurythmiste. Pour les personnes
physiques, le remboursement ne sera possible que si elles sont en vie à la date de la décision d’assemblée
générale actant la dissolution de l’Asbl l’eurythmiste.
§6
A défaut, ou si le montant de l’actif net dépasse le montant des remboursements, l’actif net ou le solde de celui-
ci, sera transmis en donation à Libre École Steiner ASBL rue de la Quenique, 1490 Court-Saint-Étienne N°
d’entreprise : 0450.763.651.
Article 10. - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par l'assemblée générale. Ce montant est repris dans le
règlement d’ordre intérieur.Il ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 15.000 € (indexée) par an et par
membre, effectif ou adhérent.
Article 11.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 12.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Dispositions transitoires.
L’assemblée générale du 21 novembre 2024 décide d'élire en qualité d’administrateurs :
-
Carbonell Canal Ignasi, né à Barcelone (Espagne) le 26 janvier 1965 ; Domicilié rue de Mazy 62 à 5100
Jambes ;
-
Duquesne Francis, né à Courcelles, le 13 mars 1962, domicilié rue des Moulins 6 à 5340 ;
qui acceptent tous deux ce mandat.
Par exception à l'article 11, l'exercice social de la première année d'existence de l’ASBL débutera le jour du
dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2024.
Acte de fondation et de constitution accompli à Gesves, le 21 novembre 2024.Fait en trois exemplaires,
Signatures des fondateurs
Déposé par Duquesne Francis, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@eurythmiste.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Francis Duquesne
Rue des Moulins 6, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ignasi Carbonell Canal
Rue Mazy(JB) 62, 5100 Namur