N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAURA CLAUSIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Route 213  bte B
 : 7530 Gaurain-Ramecroix
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le quatre janvier deux mille vingt deux (en cours d'enregistrement) par
Vincent LELUBRE, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE,
Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que Madame
CLAUSIER Laura Françoise Clara Marguerite, née à Gand le 18 juin 1991, célibataire, domiciliée à
7530 Tournai (ex-Gaurain-Ramecroix), Grand’Route 213 A a constitué une société à responsabilité
limitée, dénommée LAURA CLAUSIER, ayant son siège en Région Wallonne, aux capitaux propres
de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), en rémunération desquels cent actions ont été
émises qu'elle a toutes souscrites et intégralement libérées par versements en espèces effectués sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BEOBANK NV/SA.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations de services relevant de l'exercice de la
profession d'architecte d'intérieur et de décorateur, de commerce de détail spécialisé en cadeaux
portant sur l'équipement du foyer, d'appareils d'éclairage ou de mobilier de maison en magasin
spécialisé.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers au sens le plus large du terme, toutes activités se
rapportant directement ou indirectement :
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de biens d’
ameublement, mobiliers intérieur/extérieur et de détail d'autres équipements du foyer en magasin
spécialisé, de textiles, de tapis, de moquettes, de revêtements de murs et de sols, d'appareils
d'éclairage et d'autres articles de ménage, de matériels hi-fi ou autres, d'objets d'art neufs en
magasin spécialisé, ou tout bien généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire
commercial ;
- L’achat, la vente, le négoce, la représentation, l’importation, l’exportation de biens d’équipements et
décoration ;
- Vente à distance ;
- Livraison de meubles et équipements ménagers ;
- Édition de livres ;
- Activités d'architecture d'intérieur ainsi que le conseil en décoration ;
- Décoration d'intérieur, autres activités spécialisées de design ;
- Location de mobiliers et luminaires, activité événementielle ;
- Services et conseils en décoration et aménagement d’intérieurs et extérieurs ;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- La représentation commerciale et l’activité d’intermédiaire pour compte propre ou pour compte de
tiers de tous produits et services ;
- La formation de stagiaires dans ces différents domaines ;
- L’étude de et ou la réalisation d’aménagements de locaux privés, sociétés, commerciaux, tels que
0779854264
Volet B
relooking ou agencement de nouvel espace de tout type ;
- Organisation d’événements, séminaires, réunions, formations professionnelles.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier et la location-financement ou le leasing de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la
construction, la rénovation, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien,
la location, la mise en location, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, le tout au sens le
plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’
ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance du registre relatif à leurs titres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Volet B
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au
lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes
proportions.
Le comparant a ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes devenant effectives à dater du
dépôt du présent extrait conformément à la loi :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2022.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par le comparant depuis le 1er janvier 2022 pour le
compte de la société en formation ainsi qu'il est dit ci-après.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
2. L’adresse du siège est située à : 7530 Tournai (ex-Gaurain-Ramecroix), Grand’Route 213 B
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
- Madame CLAUSIER Laura, prénommé;
Ici présent et qui, qualitate qua, déclare expressément accepter son mandat.
Volet B
Son mandat est rémunéré et le montant de sa rémunération sera fixé hors la présence du notaire.
4. Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Mandat
Tous pouvoirs sont donnés à Madame CLAUSIER Laura, prénommée, qui accepte, d'entreprendre
les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dépôt au greffe du
Tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité d'administrateur nommé comme dit ci-dessus, Madame CLAUSIER
Laura, prénommée, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du Tribunal de
l'Entreprise d'un extrait de l'acte constitutif de la société.
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur unique
reprend les opérations accomplies et les engagements contractés pour le compte de la société en
formation depuis le 1er janvier 2022 jusqu'à ce jour.
b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur décide que
les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
6. VANDELANOTTE TOURNAI, dont les bureaux sont établis, à 7500 Tournai, Avenue de Maire
111, représentée par son gérant ou un mandataire, avec pouvoir de substitution, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
Vincent LELUBRE, notaire.