N° d'entreprise : 0699677331
Nom
(en entier) : POINTURY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos de la Mare aux Loups 34
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Lauranne Rooman, à
Leuven, le 13/10/2023.
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts au Codes des Société et des Associations et a
retenu les règles suivantes:
1. forme juridique, dénomination et région du siège: la SRL «POINTURY» , ayant son siège en
Région wallonne.
2. siège: 1330 Rixensart, Clos de la Mare aux Loups 34.
3. durée: la société a été constituée pour une durée illimitée.
5-6. contribution et dépôt:
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application
de l’article 39, §2, troisième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
7.exercice social: il prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice en cours ou sur l’exercice précédent, tant que les comptes de
cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du
bénéfice reporté, dans les limites de l’article 6.4.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, étendue de leurs pouvoirs
et modalités d'exercice:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables à tout moment par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10. administration:
Après démission de l’ancien organe d’administration, l’assemblée générale a désigné comme seul
administrateur pour une durée indéterminée:
monsieur BROUWERS, Luc Jan, demeurant à 1330 Rixensart, Clos de la Mare aux Loups 34.
L’administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant envers les
associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice.
Aucun commissaire n’a été désigné.
11. description du ou des buts spécifiques que la société poursuit: $néant.
12. objet de la société:
“ La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, et sans que cette énonciation soit
limitative, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou encore en participation ou en
association avec des tiers en Belgique ou à l’étranger, de:
1) Dans le domaine des services:
- fournir des services et des conseils dans les domaines de l’organisation, de la gestion, de l’
informatique, des ressources humaines, du commerce, de la logistique;
- développer, accompagner, réaliser, coordonner et suivre des projets dans le domaine de la
technologie informatique et de la gestion;
- acheter, vendre et distribuer des licences, des brevets d’inventions et des droits d’auteurs;
- aménager, publier et distribuer des cours et de l’enseignement en général;
- organiser des événements;
- fournir des services sous forme d’administration (management), de gestion et de conseil, dans le
sens le plus large, aux sociétés et à toutes autres entreprises et organisations;
- développer, accompagner, réaliser, coordonner et suivre la stratégie de vente; déterminer des
objectifs de vente; diriger l’équipe de vente; entretenir des contacts avec la clientèle; positionner le
client sur le marché;
- organiser l’exécution du travail; agir et suivre les méthodes de travail et les méthodologies en vue d’
améliorer la qualité, l’orientation et le rendement du client;
- déterminer la stratégie financière; administrer la trésorerie; surveiller les budgets; gérer les contacts
avec la banque;
- gérer du personnel dans le sens le plus large; attirer le personnel qualifié; développer la politique de
récompense; motiver des collaborateurs; développer l’organisation et des fonctions selon le besoin;
- agir en tant que intermédiaire en commerce, en tant que courtier de marchandises, en tant que
représentant de commerce indépendant ou en tant que commissionnaire;
- gérer la production et le commerce sans limite;
- organiser l’enseignement; enseigner;
- conduire de la recherche;
- promouvoir de l’art;
- organiser des séminaires et expositions;
- offrir des services dans le sens le plus large.
2) Dans le domaine de l’immobilier:
- la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divisées ou indivisées d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités réglementées par l’
Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’
exercice de la profession d’agent immobilier;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises;
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises que ce soit par des prêts, des avances,
des garanties ou toute autre manière;
- la construction, la reconstruction et la rénovation d’immeubles;
3) Dans le domaine des mobiliers matériels et immatériels:
- L’acquisition, la cession, la gestion, la valorisation, la location et la mise en leasing ou leasing, l’
échange, la procuration et le courtage, d’une part en installations, machines, outillages, mobilier et
matériel roulant et d’autre part en concessions, brevets, licences, know-how, marques et droits
similaires, ainsi que toutes autres opérations mobilières dans le sens le plus étendu;
4) Dans le domaine des placements de fonds:
- L’acquisition, la cession, la gestion, la valorisation, la procuration et le courtage en actions,
obligations, titres à revenu fixe et tous autres instruments financiers, ainsi que toutes autres formules
de placements de biens, à l’exclusion des activités soumises à une réglementation spécifique;
- L’offre d’emprunts et avance de fonds aux personnes naturelles et personnes civiles à l’exclusion
des activités soumises à une réglementation spécifique;
5) Dans le domaine des participations financières:
- La participation à la constitution, le développement, la conversion et la vérification de toutes
entreprises et organisations, belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles et toutes
autres ; l’acquisition de n’importe quel titre ou droit au moyen de participation, d’apport de
souscription, d’achat, de négociation ou de toute autre manière;
- Accorder à toutes entreprises et organisations dont elle fait partie ainsi qu’à toutes autres
entreprises et organisations, rémunérées ou non, toute assistance, soit technique, industrielle,
commerciale ou administrative, soit financière, ce qui comprend le cautionnement, l’emprunt ou les
hypothèques et la mise en garantie des biens immobiliers, le conseil et l’aide en matière d’
engineering;
6) En général la société peut:
- accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à étendre ou
développer ses activités;
- donner en hypothèque ses biens immeubles, donner tous ses biens en gage, en ce compris ses
fonds de commerce, et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres obligations,
tant à son profit qu’au profit de tiers, à condition qu’elle y ait intérêt;
- participer dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe par contribution,
participation, fusion, séparation, souscription ou autrement;
- exercer des mandats dans d’autres sociétés, tels qu’un mandat d’administrateur.”
13. assemblée générale ordinaire: le quatrième mardi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
14. mandataires: L’assemblée générale a mandaté le notaire instrumentant à ouvrir au nom de la
société un registre des titres électronique (eStox), d’exécuter et de signer les inscriptions qui
résultent des présentes et de poser au nom de la société tous actes nécessaires à cet effet.
Le notaire instrumentant est également autorisé de transmettre au nom de la société au registre
UBO (registre des bénéficiaires ultimes) toutes les données qui doivent légalement y être reprises.
Ces autorisations restent valables pour toutes inscriptions et modifications ultérieures de ces
registres électroniques qui seraient demandées par la société au notaire à l’avenir.
L’assemblée a mandaté B.C.C. Consult SRL, à 1330 Rixensart, Rue de Limal 25, représenté par
Pascale Collée, avec droit de substitution, pour faire toutes déclarations et de signer tous documents
afin de modifier les données auprès de l’administration de la TVA, pour effectuer les formalités
auprès du guichet d’entreprises, pour corriger les erreurs éventuelles à la Banque Carrefour des
Entreprises, pour inscrire les modifications de l’actionnariat au registres eStox et UBO et pour faire la
confirmation annuelle au registre UBO.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
    •  l’expédition;
    •  les statuts coordonnés.