N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Prieuré de France - Belgique - Ordre régulier de Saint Jean de Terre Sainte
(centre d'opération)
(en abrégé) : PF-Belgique-OSJ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Frères Becqué 49
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Le Conseil d'administration de l'association française "Prieuré de France de l'Ordre régulier de Saint Jean de
Terre Sainte - O.S.J. de la tradition russe des chevaliers hospitaliers œcuméniques chrétiens", réuni le 19  janvier
2016 a décidé, à la majorité, de créer un centre d'opération en Belgique qui est dénommé : "Prieuré de France -
Belgique - Ordre régulier de Saint Jean de Terre Sainte".
 
L'adresse du centre d'opération est : avenue des Frères Becqué, 49 - 1082 Berchem-Sainte-Aghate
(arrondissement judiciaire de Bruxelles).
 
Est délégué à la représentation générale en Belgique (représentant légal) : Fra diacre Claude Chaussier,
aumônier osj, domicilié avenue des Frères Becqué, 49 - 1082 Berchem-Sainte-Aghate
 
Est délégué à la gestion journalière : père Guy (Jean-Joseph) Goldstein, prélat osj, domicilié rue du Faubourg, 21
- 6250 Aiseau
 
L'adresse du siège social de l'Association, ainsi que ses buts, sont repris dans les Statuts donnés intégralement
ci-après :
 
STATUTS
 
Article 1 -
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du
 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Prieuré de France de
 l'Ordre régulier de Saint Jean de Terre Sainte".
 
Article 2 - Objet.
 L'association a pour but de susciter le recrutement des Chevaliers de l'Ordre régulier de
 Saint Jean de Terre Sainte et de les grouper dans le Prieuré de France afin de poursuivre
 la tradition de l'Ordre en promouvant toute action charitable de quelque sorte que ce
 soit, et de favoriser l’œcuménisme en rapprochant les chrétiens des différentes
 confessions.
 Entre autres buts hospitaliers, l'association se fixe principalement :
 - l'aide aux déshérités de la vie et aux vieillards,
 - le relèvement moral de la jeunesse en s'efforçant de redonner aux jeunes un idéal élevé
 et fondé sur la foi chrétienne.
 
Article 3 - Siège social.
0646917150
 Le siège social est fixé 4 rue Ledru Rollin à Suresnes. Il pourra être transféré par décision du Conseil
d'Administration.
 
Article 4 -
 Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de
 chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 
Article 5 - Ressources.
 Les ressources de l'association comprennent :
 1° le montant des droits d'entrée et cotisations.
 2° les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes et toutes autres
 ressources autorisées par les lois en vigueur.
 
Article 6 - Conseil d'Administration.
 L'association est dirigée par un Conseil de quatre membres au moins élus pour cinq ans par l'Assemblée
Générale. Les membres du Conseil sont rééligibles.
 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau
 composé de :
 1° un Président,
 2° un ou plusieurs Vice-Présidents,
 3° un Secrétaire, et s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
 4° un Trésorier, et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint.
 Le Conseil étant renouvelé par moitié, la première année, les membres sortants sont
 désignés par le sort.
 En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
 membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
 Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait
 normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Article 7 - Réunion du Conseil d'Administration.
 Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du
 Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
 consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
 
Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire.
 L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au moins.
 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 Le Président assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association.
 Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
 l'Assemblée.
 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil
sortants.
 Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à
 l'ordre du jour.
 Le quorum est atteint lorsque le tiers des membres de l'association est présent ou
 représenté. Le vote par procuration est autorisé.
 
Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire.
 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'Article 8.
 Le quorum est atteint lorsque le tiers des membres de l'Assemblée Générale est présent ou représenté. Le vote
par procuration est autorisé.
Article 10 - Règlement intérieur.
 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors
 approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
Article 11 - Conditions d'admission.
 Tout candidat sollicitant son admission doit pour être admis remplir les conditions
 suivantes :
 - être de religion chrétienne,
 - être présenté par deux parrains appartenant à l'association,
 - avoir vingt et un ans révolus,
 - accepter et signer les engagements ou voeux de l'Ordre régulier de Saint Jean.
 
Article 12 - Dissolution.
 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de
la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
 
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Fra Claude Chaussier (osj), représentant