N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CABINET D'AVOCAT BRUNO PUTZEYS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Brugmann 311
Bruxelles, le 20 septembre 2021
Article 1. - Les soussignés, Isabelle BAUCHE et Bruno PUTZEYS, forment entre eux une société en nom collectif
sous la raison sociale « CABINET D’AVOCAT BRUNO PUTZEYS».
Article 2. - La société a pour objet les activités suivantes :
L’exercice de la profession d’avocat par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau
de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés,
et par ceux avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre, ainsi que
d’exercer toutes fonctions ou mandats liés à cette profession.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières,
mobilières, foncières et immobilières liées à la gestion de son patrimoine et notamment: l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont
l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le
lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
     Article 3. - La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
     Article 4. - Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Avenue Brugmann 311.
Article 5. - Les associés font respectivement les apports suivants :
     L’associé Isabelle BAUCHE : une somme en numéraire de 100 (cent) Euros pour 100 (cent) parts
L’associée Bruno PUTZEYS : une somme en numéraire de 900 (neuf cents) Euros pour 900 (neuf cents) parts.
L’apport initial, qui sera comptabilisé en apport disponible, est donc de 1000 (mille) Euros pour 1000 (mille) parts
sociales.
Article 6. - La société est administrée par un gérant nommé à durée indéterminée, qui dispose seul des pouvoirs
les plus étendus. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. La société appelle à
cette fonction Monsieur  EYS PUTZEYS qui accepte.
Article 7. - L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Pour ce premier
exercice, l’exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
Article 8. - Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la
société qui seront approuvés par une assemblée générale qui se tiendra le 15 juin de l’année qui suit.
Article 9. - L’affectation des résultats est réalisée de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société, celle-
ci le destine, après impôts, soit à la constitution d’une réserve soit à la distribution d’un dividende qui sera alors
réparti au prorata du capital investi par les associés. En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau,
soit déduite des réserves.
Article 10. - La dissolution de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :
si l’un des associés en fait la demande expresse ;
si l’un des associés venait à décéder ; l’associé restant aura toutefois le droit de ne pas dissoudre la société à la
condition de substituer l’associé décédé par un de ses héritiers dans les trois mois qui suivent le décès.
0774460074
Article 11. - La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l’un
d’eux, par l’associé survivant. Le boni de liquidation sera réparti après paiement des impôts dus au prorata du
capital investi par les associés.
Article 12. - Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat ou à son interpré-ta-tion seront
soumises à l’arbitrage d’un arbitre désigne de commun accord par les parties ou, à défaut, par Mr. le Président
du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, sur requête de la partie la plus diligente. L’arbitre sera
dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.
Article 13. - Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties décla-rent s’en référer
exclusivement au Code des Sociétés et Associations.
 
L’assemblée générale mandate J. Jordens srl ou Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche
liée aux présents statuts, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur
belge et à la BCE.
Marion de Crombrugghe
Mandataire