N° d'entreprise : 0447952532
Nom
(en entier) : CENTRE DE MEDECINE CARDIOLOGIQUE DE NAMUR
(en abrégé) : CENTRE DE MEDECINE CARDIOLOGIQUE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de la Navinne(ML) 175
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
"CENTRE DE MEDECINE CARDIOLOGIQUE DE NAMUR"
En abrégé « CENTRE DE MEDECINE CARDIOLOGIQUE »
Société à responsabilité limitée
5020 Malonne, Route de la Navinne 175
Registre des personnes morales de Liège division Namur
Numéro d’entreprise (BCE) 0447.952.532.
___________________________________
 
MODIFICATION DES STATUTS –– POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le seize octobre.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée " CENTRE DE MEDECINE CARDIOLOGIQUE DE NAMUR ", dont le siège social est établi à
5020 Malonne, Route de la Navinne 175.
Société inscrite au Registre des personnes morales de Liège division Namur, au numéro d’entreprise
0447.952.532.
Société constituée suivant un acte reçu par le Notaire Lucien DELFOSSE, à Eghezée, le trente et un
juillet mil neuf cent nonante-deux, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt août suivant, sous
le numéro 1992-08-20 / 395 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, soussigné, le vingt-quatre octobre
deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt-sept octobre suivant sous le
numéro 2023-10-27 / 0416630.
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Eric Mievis, ci-après plus amplement nommé.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présent l’actionnaire unique suivant ci-après désigné, possédant l'intégralité des actions (900), à
savoir :
 
Monsieur MIEVIS Eric Albert Hubert, né à Anderlecht le vingt-trois février mil neuf cent cinquante,
domicilié à 5020 Malonne, route de la Navinne 175, lequel déclare posséder neuf cents (900)
actions.
 
Représentant l'intégralité des titres, de sorte que la présente assemblée est légalement constituée et
peut délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
 
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Modification de l’article 9 des statuts
 
°- Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre sur l’objet qui
précède.
 
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT neuf cents (900) actions.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valable-ment
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION des statuts
L'assemblée décide de compléter l’article neuf de la manière suivante :
 
« ARTICLE NEUF - CESSION D’ACTIONS
    1.  Les actions ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société, sauf
possibilité qui serait admise par l’ordre des médecins ;
    2.  Lorsqu'il n'existe qu'un actionnaire, il est libre de céder ses actions à qui il l'entend, sauf à
respecter l'alinéa qui précède ;
    3.  Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne peuvent être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux Code des Sociétés et des
Associations et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel
actionnaire requérant toujours l'accord unanime des autres ;
    4.  Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à
leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions
suivantes et la réaliser :
- soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet, dans le respect du Code des Sociétés
et des Associations ;
- soit négocier les actions de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
- soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
- à défaut, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l'actionnaire ni les représentants de l'actionnaire défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le
fonctionnement de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions pour des motifs successoraux, les droits
y afférents sont temporairement exercés par l’usufruitier jusqu’à ce que la propriété démembrée ait
été reconstruite dans les mains d’un actionnaire.
Les parties conviennent qu’aucun acte de disposition relatif au patrimoine de la société ne puisse
être signé sans réunir la majorité des trois/quart (3/4) actionnaires tant usufruitier que nu-propriétaire.
».
 
L'assemblée décide de compléter l’article neuf de la manière suivante :
 
ARTICLE DIX-HUIT – DÉLIBÉRATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de modification des statuts, une majorité des trois/quart (3/4) actionnaires tant usufruitier
que nu-propriétaire sera requise. ».
 
DEUXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer à l’administrateur tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées, article par
article le cas échéant, à l’unanimité des voix, présentes ou représentées.