N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Belge des Chauffeurs Limousine
(en abrégé) : ABCL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Société Nationale 56
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS DE L’ « ASSOCIATION BELGE DES CHAUFFEURS LIMOUSINE » ASBL/VZW
 Liste des membres effectifs fondateurs de la présente asbl :
 1. REDONDO Fernando – Av. de la Société Nationale 56 – 1070 Bruxelles ;
 2. MILETINOV Emil – rue César Franck 25b – 1050 Bruxelles ;
 3. GEVART Pascal – av. des Erables 89 – 6440 Froidchapelle ;
 4. KHTIRA Nourreddin – rue Pierre Victor Jacobs 23 – 1080 Bruxelles ;
 5. TEMSAMANI NYA Ahmed – rue Nicolay 10 – 1000 Bruxelles ;
 6. MALDONADO Geraldo – Distelstraat 1 – 3300 Tienen ;
 7. MARTIN Nathalie – Rue Léopold I 499/2 – 1090 Bruxelles ;
 8. ERDEM Cetin – rue de Wand 123 – 1020 Bruxelles ;
 9. TOUZANI Ilias – rue de la Fauvette 33/1 – 1180 Bruxelles ;
 10. BOUAYACHE Anas – Kasteelstraat 110 – 1853 Bruxelles ;
 11. BENATIA Mouâd – rue Emile Carpentier 36 – 1070 Bruxelles ;
 12. BURNET Corinne – Platanenlaan 19 – 1861 Wolvertem
 A l’Assemblée Générale du 11 décembre 2017, ont convenu de constituer, conformément à la loi du
 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE I – FORME JURIDIQUE, DENOMINATION , SIEGE SOCIAL ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE
 Article 1 – Forme juridique
 L’association est formée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et plus
 spécifiquement sous la forme d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
 1921, publiée au Moniteur Belge du 1 er juillet 1921 (dénommée ci-après « la loi sur les asbl et
 fondations »)
 Article 2 – Dénomination
 L’association est dénommée : Association Belge des Chauffeurs Limousine asbl/vzw –
 ABCL asbl/vzw.
 Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des mots « association sans but lucratif »/ »vereniging
 zonder winsoogmerk » ou l’abréviation asbl/vzw.
 La nomination des Administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter
 l’association, est déposée au Greffe du Tribunal de Commerce.
 L’association est régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
 but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.
 Article 3 – Siège social et arrondissement judiciaire
0685994589
 Le siège social de l’association est établi à : Avenue de la Société Nationale 56 – 1070 Bruxelles
 De l’arrondissement de Bruxelles-Capitale.
 Le Conseil d’Administration est autorisé à transférer le siège social de l’association à un autre endroit
 et à décider de la création d’antennes et/ou de filiales au sein ou en dehors de cet arrondissement
 judiciaire, sous les conditions prévues par la Loi.
 TITRE II – DUREE ET EXERCICE SOCIAL
 Article 4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Article 5 – Exercice social
 L’exercice social de l’association coïncide avec l’année civile. Par exception, le premier exercice social
 débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2018
TITRE III – BUTS DE L’ASSOCIATION, ACTIVITES ET CHAMP D’ACTION
 Article 6 – Objet
 L’association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but :
 - Le rassemblement de conducteurs et prestataires de services de location de véhicule avec
 chauffeurs de Belgique et Europe ;
 - Défendre les intérêts des membres adhérents auprès de nos autorités de tutelle et lors des
 commissions parlementaires destinées à modifier la réglementation de notre secteur
 d’activité :
 . Niveau fédéral : auprès du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale,
 sous-commission paritaire des services de taxis, commission paritaire du transport et de la
 logistique auprès du Service Public Fédéral (SPF) Mobilité et Transports, auprès du
 Cabinet du Ministre des Finances pour les mesures et avantages fiscaux ;
 . Niveau régional : auprès des Comités consultatifs régionaux des taxis (de Wallonie et de
 Bruxelles-Capitale) et auprès du Conseil de la Mobilité MORA (Flandre).
 - Création d’une dynamique d’entraide et de collaborations entre conducteurs et prestataires ;
 - Informer les membres adhérents de l’évolution des législations (transport, fiscalité, travail et
 social) ;
 - L’organisation de débats et colloques sur le métier et la défense des droits et intérêts des
 membres ;
 - Informer les futurs chauffeurs et entrepreneurs de VTC désireux de s’engager dans les
 métiers du transport de personnes en Voitures de Transport avec Chauffeur ;
 - L’organisation d’événements à caractère social et caritatif, culturel et sportif ;
 - La formation, l’apprentissage, le coaching et le suivi des personnes désireuses de s’engager
 dans le métier ;
 - Informer les consommateurs et les médias des actualités et de la législation complexe du
 métier de transport de personnes en Belgique ;
 - L’asbl peut exercer des activités commerciales comme le suivi et le transport rémunéré des
 personnes, la location de véhicules avec ou sans chauffeur.
 Article 7 – Activité de l’Association
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment : la médiation,
 la formation, workshops ponctuels, la formation, l’apprentissage, le coaching et le suivi des
 personnes désireuses de s’engager dans le métier.
 L’Association réalise ces buts de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Le
 Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 Article 8 – Champ d’action
 L’association peut agir au niveau local, provincial, régional et fédéral.
 Elle peut aussi être habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en
 jeu les buts au niveau local, provincial régional et fédéral.
 TITRE IV – MEMBRES
 Article 9 – Catégories de membres
 L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres
 adhérents.
 L’association comprend au moins trois membres effectifs. Sans préjudice d’une éventuelle démission
 ou exclusion ultérieure, les fondateurs constituent les premiers membres effectifs.
 Les droits et les responsabilités des membres sont régis par les présents statuts.
Article 10 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs : les comparants à la présente Assemblée Générale, c’est-à- dire les membres
 fondateurs.
 Toutes personnes morales ou physiques intéressées par les activités de l’association sont des
 membres de plein droit. Ils peuvent y participer, voter, élire et être élus.
 Pour devenir membre effectif :
 Les personnes physiques doivent remplir les conditions suivantes :
 - Être majeur et souscrire aux objectifs de l’association ;
 - Etre membre fondateur ou s’être activement dédié aux objectifs et aux activités de
 l’association.
 - Être actif ou avoir un intérêt prouvé ;
 - Démontrer son apport potentiel au poids de l’association et aux aires thématiques autour
 desquelles cette dernière organise ses activités ;
 - Désigner une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
 l’association ;
 - Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 Article 11 – Membres adhérents :
 Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui veut participer aux activités de
 l’association.
 Les demandes d’adhésion en tant que membre effectif seront soumises au Conseil d’Administration
 par écrit. Elles sont constituées d’une déclaration confirmant que le candidat à l’adhésion s’engage à
 respecter les valeurs et les principes fondamentaux de l’association, les statuts et les règlements
 d’ordre intérieur de cette dernière.
 Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant
 aux statuts.
 TITRE V – ADHESION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION
 Article 12 – Adhésion
 L’adhésion est libre et volontaire.
 Les demandes d’adhésion en tant que membre effectif seront soumises au Conseil d’Administration
 par écrit. Elles sont constituées de :
 1. Une déclaration confirmant que le candidat à l’adhésion s’engage à respecter les valeurs et
 les principes fondamentaux de l’association, les statuts et les règlements d’ordre intérieur de
 cette dernière ;
 2. Tout autre document jugé nécessaire pour venir en appui de sa candidature.
 Après une analyse approfondie de la demande, le Conseil la transmet à l’Assemblée Générale
 accompagnée d’une recommandation sur l’admission ou le refus d’admission du demandeur en tant
 que membre effectif.
 L’Assemblée Générale est autorisée à accorder ou à refuser l’adhésion comme membre effectif à sa
 propre discrétion, suite à une délibération à majorité simple des membres présents ou représentés.
 Le candidat non admis peut réintroduire une nouvelle demande d’adhésion lors de la prochaine
 Assemblée Générale.
 Les membres effectifs ont les droits qui leur sont conférés par les statuts et les règlements d’ordre
 intérieur, y compris le droit de participer aux réunions de l’Assemblée Générale et de proposer des
 candidats pour les fonctions administratives au sein de l’association.
 Article 13 – Démission, suspension, exclusion
 Les membres effectifs, adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
 adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 L’exclusion d’un membre ne peut ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
 des deux tiers des voix présentes ou représentées, et après que le membre concerné ait eu la
 possibilité de présenter sa défense.
 Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
 Générales consécutives, les infractions graves aux règlements d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité
 ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes et faits qui peuvent
 conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou sympathisant.
 Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée
 Générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
 du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
 peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
 ni apposition de scellés ni inventaire.
 Article 14 – Obligations personnelles
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
 l’association.
 Article 15 – Registre des membres
 Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la Loi du
 27 juin 1921.
 TITRE VI – DES RESSOURCES
 Article 16 – Ressources
 Les dons en provenance de personnes physiques ou morales et toute institution et administration
 souhaitant soutenir l’asbl dans ses activités.
 Les subventions allouées par des organismes ou par l’Etat ou l’UE.
 TITRE VII – L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 17 – Composition et Droits
 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Chacun d’entre eux dispose d’une voix.
 En cas de partage des voix lors des décisions visant la modification des statuts de l’association ainsi
 que la structure et les fonctions au sein du Conseil d’Administration, les voix des membres effectifs
 fondateurs sont prépondérants.
 Article 18 – Compétences
 L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi belge et
 par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. Les modifications aux statuts sociaux à la majorité de deux tiers des membres présents ou
 représentés ;
 2. L’élection et la révocation des Administrateurs à la majorité de deux tiers des membres
 présents ou représentés ;
 3. Le cas échéant, l’élection et la révocation des commissaires à la majorité de deux tiers des
 membres  présents ou représentés, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
 rémunération est attribuée ;
 4. La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant ;
 5. L’approbation des budgets et des comptes ;
 6. La dissolution volontaire de l’association par majorité de deux tiers ;
 7. Les exclusions de membres par majorité de deux tiers ;
 8. Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article19 – Fréquence des réunions
 Une Assemblée Générale doit être tenue au moins une fois par an.
 L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
 Conseil d’Administration, notamment à la demande d’au moins une majorité absolue des membres.
 Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la
 poste au moins trois semaines à l’avance, 15 jours avant la réunion par le Président par : convocation
 individuelle ou courrier électronique.
Article 20 – Convocation
 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
 par lettre ordinaire, courriel électronique, sms, whatsap, ou fax adressé au moins 15 jours avant
 l’Assemblée.
 La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président ou prim vice-président au nom du Conseil
 d’Administration. Le courriel sera transmis avec lettre recommandée par le Président ou prim vice-
 président.
 La convocation mentionne l’ordre du jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par une
 majorité absolue des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
 mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandatqire doit être
 membre effectif. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
 datée et signée.
 Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à toute ou à une partie de l’Assemblée
 Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 Article 21 – Présidence
 L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à défaut, par le
 prim vice-président ou par le Secrétaire Général.
 Article 22 – Délibérations
 L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
 représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
 l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
 dans les cas où il est décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums les votes nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale sans que la moitié des
 membres soit présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la
 décision jusqu’à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à l’Assemblée Générale dûment convoquée, une
 seconde réunion de l’Assemblée Générale sera tenue trente (30) minutes. La décision sera alors
 définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
 Générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
 modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
 sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
 par la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 23 – Les décisions de l’Assemblée
 Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
 Président ou le prim vice-président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
 peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
 d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Il
 peut être également envoyé sous forme de courrier électronique.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
 Commerce sans délai et publiées, par les soins du Greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
 comme dit à l’article 26 novice de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va
 de même pour tous les actes relatifs à l’élection ou à la cessation de fonction des Administrateurs.
 Article 24 – Assemblée Générale Extraordinaire
 En cas d’urgence, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. L’Assemblée
 Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décide de la dissolution ou de la
 fusion de l’association et prendre une décision rapide dans la vie de l’association. C’est elle qui
 décide pour toute autre affaire jugée vitale pour l’association.
Les réunions de l’Assemblée Générale Extraordinaire feront l’objet d’un procès-verbal qui sera
 envoyé dans les huit jours par mail ou par courriers à titre informatif aux membres adhérents.
TITRE VIII – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 25 – Conseil d’Administration
 L’association est gérée par le Conseil d’Administration composé d’au minimum trois Administrateurs
 et au maximum onze élus et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres.
 Article 26 – Composition et Election
 Le Conseil est composé de minimum trois et maximum 8 membres tels que :
 Un président ;
 Un prim vice-président ;
 Quatre vice-présidents
 Un secrétaire général ;
 Un secrétaire général adjoint ;
 Un trésorier ;
 Un trésorier adjoint ;
 Un porte-parole ;
 Un attaché de presse ;
 Un infographiste.
 Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale par vote secret et individuel.
 Une élection distincte est tenue pour chaque fonction. Pour chaque fonction, les candidats qui
 obtiennent la majorité simple des voix émises au premier tour seront élus. Si aucun candidat ne peut
 être élu suite au premier tour, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le
 plus de voix, et, le candidat qui obtient le plus de voix est élu à ce moment.
 Un même Administrateur ne peut pas cumuler plus de deux fonctions administratives au sein de
 l’association.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le prim vice-président ou le
 vice-président présent.
 Le Conseil d’Administration délibère valablement dès qu’il y a une majorité simple présente.
 Article 27 – Durée du mandat
 La durée du mandat est fixée à 3 (trois) années, rééligible.
 Article 28 – Démission/Destitution
 Les membre du Conseil d’Administration peuvent démissionner à tout moment et doivent, pour ce
 faire, en informer le Conseil par lettre recommandée. Leur mandat peut être révoqué à tout moment
 par l’Assemblée Générale, suite à un vote à l’unanimité, sauf la personne incriminée.
 Si un mandat devient vacant, le Conseil peut élire un remplaçant temporaire jusqu’à la prochaine
 Assemblée Générale lors de laquelle la nomination du remplaçant sera soumise pour ratification à
 l’Assemblée Générale.
 Article 29 – Fréquence des Réunions
 Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à
 chaque fois que l’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
 Président ou le prim vice-président, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au
 moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
 lieu où la réunion se tiendra. Seront annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
 d’Administration. Si, exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
 convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Article 30 – Délibérations
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
 dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ou de deux tiers, conformément aux statuts.
 L’admission d’un nouveau membre, les modifications aux statuts de l’association, la structure et les
 fonctions au sein du Conseil d’Administration réclame un quorum de présence de 50 % et une
 majorité de deux tiers des voix. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
 Administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
 d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président ou le
 prim vice-président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
 membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement de
 registre.
 Article 31 – Compétences
 Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association.
 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts
 à l’Assemblée Générale.
 Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux
 soins du Greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novices de la
 Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 32 – Obligations personnelles
 Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
 habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
 personnelle relativement aux engagements de l’association.
 Article 33 – Finances
 Le Président et le prim vice-président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
 libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
 autant que leur valeur n’excède pas 100 000.00 � (cent mille euros).
 TITRE IX – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Article 34 – Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
 Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale,
 statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 TITRE X – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 35
 A titre de disposition transitoire, le premier exercice social de l’association commence le jour où
 l’association acquiert la personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2018.
 Article 36
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire pour le Conseil d’Administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la
 Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 37
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les Membres Effectifs,
 sympathisants, les Affiliés Scientifiques ou Emérites peuvent en prendre connaissance mais sans
 déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre
 doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 38
 Le cas échéant, et en tous les cas, lorsque la Loi l’exige, l’Assemble Générale désigne un commissaire,
 choisi parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
 l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour cinq années et est rééligible.
 L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
 vérificateur aux compte, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil
 d’Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
 annuel.
 Ils sont nommés pour 3 (trois) années et sont rééligibles.
 Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient
 à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
 l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
 décharge.
 Article 39
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
 obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de
 réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel
 à un organisme ayant telle vocation.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidations, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
 de l’actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du Greffier,
 aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novices de la Loi de 1921 sur les
 associations sans but lucratif.
 Article 40
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
 régissant les associations sans but lucratif.
 TITRE XI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Article 41
 Par la première Assemblée Générale de ce jour, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions
 suivantes :
 a élu en qualité d’Administrateurs les Membres du Conseil d’Administration, comme suit :
 1. Monsieur Fernando REDONDO , prénommé, accepte le mandat de Président ;
 2. Monsieur Emil MILETINOV , prénommé, accepte le mandat de prim vice-Président ;
 3. Monsieur Anas BOUAYACHE , prénommé, accepte le mandat de vice-Président ;
 4. Monsieur Erdem CETIN , prénommé, accepte le mandat de vice-Président ;
 5. Monsieur Ilias TOUZANI , prénommé, accepte le mandat de vice-Président ;
 6. Madame Nathalie MARTIN , prénommée, accepte le mandat de vice-Présidente ;
 7. Monsieur Emil MILETINOV , prénommé, accepte le mandat de Secrétaire Général ;
 8. Madame Corinne BURNET , prénommée, accepte le mandat de Secrétaire Générale
Adjointe ;
9. Madame Corinne BURNET , prénommée, accepte le mandat de Trésorière ;
 10. Monsieur Ilias TOUZANI , prénommé, accepte le mandat de Trésorier Adjoint ;
 11. Monsieur Pascal GEVART , prénommé, accepte le mandat de Trésorier Adjoint ;
 12. Monsieur Anas BOUAYACHE , prénommé, accepte le mandat de Porte-Parole ;
 13. Monsieur Erdem CETIN , prénommé, accepte le mandat de Porte-Parole ;
 14. Madame Nathalie MARTIN , prénommée, accepte le mandat de Porte-Parole ;
 15. Monsieur Pascal GEVART , prénommé, accepte le mandat d’Infographiste.
 Plus amplement quantifiés ci-dessus, qui acceptant ce mandat.
Ces derniers assument un mandat de 3 (trois) années, rééligibles.
Article 42
 Ces derniers vont collaborer étroitement pour gérer les missions suivantes :
 - Représenter l’association aux fins d’attirer de nouveaux membres ;
 - Représenter l’association dans ses relations extérieures aux fin de conclure des partenariats
 avec des organismes publics et privés et de coordonner et veiller à la définition et la mise en
 œuvre des stratégies annuelles et multi-annuelles ;
 - Représenter l’association dans ses relations publiques aux fins de la promouvoir auprès des
 médias et de coordonner la définition des stratégies de communication annuelles et multi-
 annuelles de l’association.
 Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017
 Nom, Prénom
 Signature