N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DUQUESNE LEGAT KINESITHERAPIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Roch 17
7120 Vellereille-les-Brayeux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
 
D’un acte reçu par Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de BINCHE, le
4/10/2018, il résulte que :
1/ Monsieur LEGAT Axel Michaël Raymond Ghislain, né à Mons, le 06 octobre 1993 domicilié à 7131
Waudrez, rue de Lobbes, 10. Célibataire.
2/ Mademoiselle DUQUESNE Jeanne Charlotte Isabelle, née à La Louvière, le 14 septembre 1994,
domiciliée à 7131 Waudrez, rue du Berceau, 16. Célibataire
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale et adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « DUQUESNE LEGAT KINESITHERAPIE» dont le siège
social se trouvera à 7120 Vellereille-les-Brayeux, Rue Saint-Roch 17 et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 186,00 €
euros, chacune, comme suit :
1/ Mademoiselle DUQUESNE Jeanne à concurrence de 9300,00 euros pour 50 parts sociales .
2/ Monsieur LEGAT Axel à concurrence de 9300,00 euros pour 50 parts sociales.
*Que chaque souscription est libérée à concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux
cents euros (6.200,00 eur) .
*Qu’Ils fixent les statuts de la société comme suit notamment:
Forme - Dénomination.
La société, commerciale , adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « DUQUESNE LEGAT KINESITHERAPIE»
Siège socialLe siège social est établi à 7120 Vellereille-les-Brayeux, Rue Saint-Roch 17.Il peut être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur Belge.La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
Objet social.La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
- toutes prestations de soins, en Belgique et à l'étranger, ayant trait à la kinésithérapie, à
l'ostéopathie, à la thérapie, l’acupuncture, ainsi qu'aux techniques qui y sont connexes, telles que la
thérapie manuelle, la gymnastique, l'organisation de sports etc..; et à toutes autres opérations s'y
rapportant.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, la location, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous
produits destinés aux soins en général et de tout matériel médical.
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la mise à disposition des associés
ou gérants d’immeubles acquis par la société.
0707750602
Volet B
- de donner des conseils, des consultations, et de la formation dans les domaines prévantés
- l'organisation de coktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals, manifestations
sportives et culturelles.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur , de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Capital.Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Vote par l'usufruitier éventuel. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 20
Volet B
heures.
Si ce jour est un férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Election de domicile. Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire,
liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
COMMENCEMENT. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, conformément aux dispositions légales.
Premier exercice social. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal
de Commerce et finira le 31 décembre 2019
Première assemblée générale ordinaire. La première assemblée générale ordinaire se réunira en
2020.
Gérance.Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires Monsieur LEGAT Axel et
Mademoiselle DUQUESNE Jeanne précités, ici présents et qui acceptent.
Chacun est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Chaque mandat est rémunéré .
La personne désignée comme gérante reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son attention
sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas échéant,
dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation.
A cet effet , les gérants reprennent les engagements , ainsi que les obligations qui en résultent et
toutes activités entreprises depuis le premier septembre deux mil dix-huit au nom de la société en
formation. Cette reprise n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne
(ent) mandat administratif pour les formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités quelconques (TVA, etc) à la SPRL PARTNERS
FIDUCIAIRE, Route de Philippeville 57 à Tarcienne, et tous ses représentants.
Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche, le 4/10/2018
Pol DECRUYENAERE, Notaire