Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet d'Avocats Bourgeois
Rue des Brasseurs 115
5000 Namur
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, notaire à Namur, le 20 décembre 2016, en
cours d’enregistrement,
Madame BOURGEOIS Anouk Paulette Jacqueline, née à Bastogne le 2 juin 1979, numéro national
79.06.02-138.48, célibataire et déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 5380  Fernelmont (Tillier), Rue de Noville-les-Bois 7,
A constitué une société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination « Cabinet d’Avocats Bourgeois » dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille
six cents (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de
valeur nominale.
Ces parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire et au pair par le comparant, pour
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
TITRE I.  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE
Article 1.  Dénomination
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Cabinet d’Avocats Bourgeois ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat(s) à
forme de sprl » ou « société civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée».
Elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de
la société, et des mots « Registre des Personnes Morales » ou des initiales « RPM », suivi du
numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5000 Namur, Rue des Brasseurs 115.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3.  Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat sous toutes ses formes, y compris la
liquidation ou l'administration provisoire de sociétés, la curatelle de faillite, l'exécution de mandats de
justice, les arbitrages, la médiation, la rédaction d'articles, l'enseignement, la participation à des
colloques et séminaires, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession
d'avocat, par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de
0667976543
Volet B
Namur et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société a également pour objet, à titre accessoire, l'acquisition par voie d'achat ou autrement,
l'aliénation, la location, la valorisation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien de
tout immeuble pour le mettre à disposition de son gérant et des membres de sa famille au sens strict
(à savoir le concubin du gérant et les enfants du ménage) sans que ces opérations puissent porter
atteinte au caractère civil de la société ou qu'elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit,
au développement d'une quelconque activité commerciale. 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).  Il est divisé en cent quatre
vingt six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir
social, entièrement libérées.
Article 6 - Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre des avocats
du barreau de Namur, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme plein
propriétaire à son égard.
Article 7 - Cession et rachat des parts sociales
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à
l'Ordre des avocats du barreau de Namur, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts,
ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net
comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés ( ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé ),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
Article 8 - Registre des parts
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés,
conformément à la loi.
TITRE III.  GERANCE  SURVEILLANCE
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 11 - Rémunération
Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Article 12 - Contrôle
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires dès que les critères
légaux l’imposeront.
L’assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs
commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette
nomination obligatoire.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Volet B
Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l’expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société. 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. Sauf avis contraire elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin
à 18h00 au siège de la société.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique conformément à l’article 270 bis du Code de droit des sociétés.
Article 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Article 15 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 - Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les votes pourront être émis par voie électronique.
Il est renvoyé à l’article 64 du Code des sociétés pour les causes de nullité des décisions prises.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17 – Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
TITRE V. INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et à ses arrêtés d’application.
Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 20 - Dissolution. Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région
wallonne ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Namur.
Article 23 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi
qu’aux règles professionnelles de l’Ordre des avocats du barreau de Namur.
Article 24 – Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) associé(s) s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Ordre des avocats du
barreau de Namur et plus particulièrement, les dispositions des sur l’exercice en commun de la
profession. S’il existe parmi les associés des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect
de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
III. DISPOSITIONS FINALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
A l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la
personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de
commerce et sera clôturé le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en 2018.
3. Nomination de gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un. Elle appelle à ces fonctions, pour une durée
indéterminée, Madame BOURGEOIS Anouk Paulette Jacqueline, née à Bastogne le 2 juin 1979,
numéro national 79.06.02-138.48, célibataire et déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 5380 Tillier, Rue de Noville-les-Bois 7.
4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des
actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société
privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du 31 décembre
2016.
5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:
Mandat : A toutes fins utiles, la comparante déclare constituer pour mandataire Madame
BOURGEOIS Anouk, prénommée, et lui donner pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements,
agit également en nom personnel.
Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
La comparante reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur l'utilité de faire
reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de
celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
6. La comparante déclare faire le choix du guichet d’entreprise suivante pour les formalités afférentes
à la présente constitution : U.C.M.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Madame BOURGEOIS Anouk, prénommé, en vue
d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l’immatriculation à la Banque
Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités
nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de
subdélégation.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe du
Tribunal du Commerce.
 
Alexandre Hébrant, notaire
Annexe : expédition de l’acte.