N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JNJ CORPORATION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Avenue des Tamaris 31
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
L’an deux mille seize, le dix aout
 
Les Soussignés :
Monsieur TERRER Jeremy NN83020450763
Monsieur DEL TORCHIO Jean-Nicolas NN89100140747
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés, une société civile sous forme de société en nom collectif
dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Dénomination
 
La société civile sous forme de société en nom collectif existe sous la dénomination :
«JNJ CORPORATION»
 
Siège Social
 
Le siège social est établi à 31 Avenue des Tamaris – 1080 Bruxelles
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’organe de gestion.
 
 
 
Objet Social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers toutes
opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de dentiste, à l’exclusion des
fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes.
Il en retourne que la société peut exercer :
- La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie,
stomatologie et toute autre pratique relevant de la dentisterie en consultation privée ou polyclinique
- La formation individuelle ou collective, l’organisation d’animations, séminaires, conférences ou stages
dans les domaines précités
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science
dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant
des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et
des journées d’étude, par la rédaction d’articles scientifiques, l’enseignement et en nouant avec tous les
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organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet
Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion d’un
ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel dentaire)
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi
aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Capital
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros (1.000,00)
 
 
 
Parts
Le capital social est représenté par cent (100) parts nominatives de dix (10) euros chacune qui seront
entièrement libérées
 
 
 
Apports
Les associés font les apports suivant :
Monsieur TERRER Jeremy
cinquante parts
Monsieur DEL TORCHIO Jean-Nicolas
cinquante parts
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
 
 
Cession de parts
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers, étrangers à la société, sur base d’une
offre de rachat écrite par le candidat-associé faite au candidat-cédant et reprenant la valeur de rachat
pour les parts potentiellement cédées.
Cette cession sera soumise immédiatement à une assemblée générale spéciale et requière le
consentement de tous les associés. Cette assemblée générale spéciale n’est pas nécessaire en cas de
contreseing pour acceptation du transfert projeté de parts par l’unanimité des autres associés.
En cas de refus de transfert de parts sociales par les autres associés ; ce refus sera automatiquement et
irréfragablement considéré comme l’exercice, par les autres associés, d’un droit de préemption sur les
parts cédées en proportion de leur parts détenues antérieurement.
La valeur d’exercice de ce droit de préemption sera celle offerte par le candidat-associé dans son offre
écrite dont objet au paragraphe 2 du présent article ; toutefois, la partie la plus diligente aura la
possibilité de soumettre au Tribunal de Commerce la valorisation des parts potentiellement acquises par
le candidat-associé selon le mode de valorisation en cas d’exclusion d’un associé dans le cas d’une
société privée à responsabilité limitée
 
 
 
Continuité – Décès d’un Associé
La société continue malgré le décès d’un ou de plusieurs associés.
La société continue avec les associés survivants et les héritiers du de cujus comme associés
Les héritiers ou leur représentant, dispose de 30 jours à compter du décès pour notifier, par
recommandé, chacun des associés survivants de la survenance du décès de leur associé.
Les associés survivants disposent, alors, de 60 jours depuis la date de notification pour accepter,
comme nouveaux associés, et notifier par recommandé, les héritiers de cette acceptation.
A défaut d’acceptation, ou de notification de cette dernière ; ce défaut d’acceptation ou de notification
sera considéré comme un refus d’association et les associés survivants seront irréfragablement
considérés comme se portant acquéreurs des parts du de cujus (en proportion de leurs parts
antérieurement détenues). Le prix de cession sera déterminé par le Tribunal de Commerce compétent
pour la société de la manière décrite ci-dessus pour la validation du prix de préemption.
Les éventuels héritiers mineurs seront irréfragablement considérés comme cédants de leurs parts et les
associés survivants comme irréfragablement considérés comme acquéreurs des parts du de Cujus. Le
prix de cession sera déterminé unanimement par les parties ; ou, à défaut, par le Tribunal de Commerce
selon la procédure décrite ci-dessus.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
En Cas de décès de tous les associés, une assemblée générale où siègent tous les héritiers doit être
organisée, par la partie la plus diligente, dans les quatre mois du ou des décès, afin de voter, selon les
modes de scrutin pour une modification statutaire, la continuité de la société ; à défaut la société est
mise automatiquement en liquidation.
 
Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les associés.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de nomination d’un
Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant unique.
 
 
Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
 
Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
 
Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société :
Monsieur Jean-Nicolas DEL TORCHIO et Monsieur Jeremy TERRER
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31/12/2017
JPMCA, BE 0842.764.803, sera chargée de l’enregistrement du présent acte, de l’immatriculation à la BCE
et de toute formalité généralement quelconque liée à la présente constitution. L’assemblée lui donne
mandat pour ce faire.
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
 
 
 
signature
Monsieur DEL TORCHIO Jean-Nicolas
Associé
50 parts
 
signature
Monsieur TERRER Jeremy
Associé
50 parts