N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Besme 129-131
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gills, le 2 novembre 2020, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille vingt.
Le deux novembre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur AMOUSSA Ganiyou, né à Adjamé (Côte d’Ivoire), le 30 juin 1955, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro (on omet), domicilié à 1180 Uccle, Parvis Saint-
Pierre 12/1.
    2.  Monsieur SUAMI Lino, célibataire, né à Kinshasa (Congo) le 14 avril 1984, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro (on omet) , domicilié à 1180 Uccle, avenue de Saturne 17.
    3.  Monsieur SUAMI Kevin, célibataire, né à Kinshasa (Congo), le 18 août 1987, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro (on omet), domicilié à 1180 Uccle, avenue de
Saturne 17.
    4.  Monsieur SUAMI Kelian, célibataire, né à Kinshasa (Congo), le 29 septembre 1991, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro (on omet),  domicilié à 1000 Bruxelles,
rue de la Reinette 13 boîte b018.
    5.  Madame BUTA LOKOMBA Ghislaine , née à Kisangani (République démocratique du Congo),
le 1er août 1966, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro (on omet),
domiciliée à 1180 Uccle, avenue de Saturne 17.
    6.  Monsieur TABURIAUX Florent, célibataire, né à Uccle, le 7 mai 1988, numéro national (on
omet) , domicilié à 1180 Uccle, avenue de Saturne 17.
(on omet).
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
0757723517
Volet B
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
   Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
   CONSTITUTION
   Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée  « COMERE », ayant son
siège à 1190 Forest, avenue Besme 129-131, aux capitaux propres de départ de soixante mille
euros (60.000,00 €).
    1.   Les comparants sub  1 à 6 déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au
Code des sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 octobre 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de cinq cents
euros (500,00 €) chacune, comme suit:
    •  par Monsieur AMOUSSA Ganiyou, préqualifié : vingt (20) actions, soit pour dix mille euros
(10.000,00 €);
    •  par Monsieur SUAMI Lino, préqualifié : vingt (20) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €);
    •  par Monsieur SUAMI Kevin, préqualifié : vingt (20) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00
€);
- par Monsieur SUAMI Kelian, préqualifié : vingt (20) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €);
- par Madame BUTA LOKOMBA Ghislaine, préqualifiée : vingt (20) actions, soit pour dix mille euros
(10.000,00 €);
- par Monsieur TABURIAUX Florent, préqualifié :  vingt (20) actions, soit pour dix mille euros
(10.000,00 €);
Soit ensemble cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de quarante-cinq mille euros (45.000,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit quarante-cinq mille euros (45.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique sous le numéro BE79 3632
0427 2633.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante-cinq mille
euros (45.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
     TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET –     DURÉE
     Article 1: Nom et forme
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « COMERE ».
     Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
     Article 3. Objet
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l'exploitation de restaurants, salons de dégustation,
Volet B
tavernes, cafés ou snack-bars ou de tout autre établissement similaire, la gestion hôtelière, le service
traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la
distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation;
- toutes fournitures et prestations se rapportant à l'activité de traiteur;
- le commerce en gros et en détail de tout ce qui concerne l'alimentation en général;
- l'organisation de repas ou de banquets, la location de salles et du matériel avec ou sans repas
et/ou banquets;
- l’organisation d’événements divers, la gestion de boîtes de nuit dans le respect des lois en vigueur ;
- l'activité de conseil en tourisme et loisirs.
- l’exploitation d’un garage ainsi que l’achat, la vente, l’entretien et la réparation de tous véhicules et
pièces automobiles ;
- le transit de même que l’import-export.
- l'intermédiaire commercial dans tous les domaines.
     Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
     Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
     Article 4. Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
     Article 5. Apports
     En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
     (on omet)
TITRE III. TITRES
     Article 8. Nature des actions
     Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
     Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
     En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
     Article 10. Organe d’administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
     Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
     Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
     Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
     Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(on omet)
Article 13. Gestion journalière
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
     L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
     Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
     L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 15. Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois
de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 17. Séances – Procès-Verbaux
     § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
     § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
     Article 20. Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(on omet)
Article 21. Répartition – Réserves.
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
     Article 22. Dissolution
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
     Article 23. Liquidateurs
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
     Article 24. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
     Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
     La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2022.
Adresse du siège
     L’adresse du siège est située à : 1190 Forest, avenue Besme 129-131.
Désignation des administrateurs :
     L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
     Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Volet B
Monsieur SUAMI Kevin, prénommé, ici représenté et qui a accepté. Son mandat est gratuit.
Commissaire
     Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
     Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
     La société « AMOUSSA & PARTNERS CONSULTING », ayant son siège à 1180 Uccle, rue
Vanderkindere 540, représentée par Monsieur AMOUSSA Ganiyou, ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
     Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Pour autant que de besoin les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette
somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
     Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
     DONT ACTE
     Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
     (suivent les signatures).
     Certifié conforme"
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,