N° d'entreprise : 0508940093
Nom
(en entier) : CAROBIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur la Heid 35 C
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un acte reçu le 15 décembre 2022, par Maitre Pierre DELMOTTE, notaire à Liège, s'est
tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "CAROBIO",
dont le siège est situé à 4920 Aywaille, sur la Heid 35C, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0508.940.093, société constituée suivant acte reçu par Maitre Benjamin
PONCELET, notaire à Liège, en date du 4 janvier 2013, publié par extraits aux Annexes du Moniteur
belge du 17 janvier suivant, sous le numéro 13010447, et dont les statuts n’ont pas été modifiés
depuis, se composant de
ses 2 actionnaires, savoir :
    1.  Madame HAAN Caroline Denise Olga, domiciliée à 4920 Aywaille, Sur la Heid, 35C
    2.  Monsieur SOUGNEZ Jean-Etienne, domicilié à 4920 Aywaille, Sur la Heid, 35C
 
Les participants déclarent que l'assemblée générale est valablement constituée - toutes les actions
de la société étant valablement représentées.
L’assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    
 
Deuxième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Volet B
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    
 
Troisième résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la dénomination
suivante « SMILE 45 ».
 
 
    
 
Quatrième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en ayant apporté une modification à son objet social. À ce sujet, les actionnaires
reconnaissent avoir reçu et compris le rapport de l’administrateur dont le détail leur a été explicité, ce
qu’ils reconnaissent. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est
rédigé comme suit :
 
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « SMILE 45 ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
d’accès, d’exercice de la profession ou autres.
 
Activités principales :
    •  Le commerce de tous produits et articles de nettoyage, de désinfection et d’entretien de tous
types de surface.
    •  Le commerce de tous cosmétiques, linge de maison et de corps, parfums d’ambiance.
    •  Le commerce de tous éléments de décoration d’intérieur et d’extérieur.
    •  Le commerce de tous produits biologique, écologique et en microfibres.
    •  La vente en gros ou au détail, en directe, en magasin, sur les marchés ou par correspondance
de tous les produits précités.
    •  L’organisation de formation et coaching relatif â tous les domaines précités ;
    •  La vente à domicile ;
    •  L’activité d’intermédiaire commercial.
Volet B
    •  l'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que fêtes, team building,
séminaires, stages, formations, compétitions, journées sportives ;
    •  La gestion d’attraction touristique et l’organisation de visites touristiques ;
    •  La gestion de gîtes, en ce compris la location et la mise à disposition de van, de chambre d’hôte,
de tiny house, de cabane et autre logement insolite.
 
La société a également pour objet :
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’évènementiel et la restauration en général et
le secteur Horeca, l'organisation de banquets, réceptions, séminaires, séjours de loisir, le service
traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de
boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de chambres d’hôte, de
divertissements et de loisirs;
    •  l'exploitation, qu’il s’agisse de la confection, de la fabrication, de la transformation, du
conditionnement, du stockage ou de la commercialisation, qu’en tant que grossiste, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snackbar, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de glacier, de chocolatier, de tout service traiteur et/ou d'un
ou plusieurs restaurants, de service de panier à emporter, de formation culinaires, d’œnologie ou de
micro-brasserie, de magasin d’alimentation et de tous types de produit du secteur agroalimentaire de
manière générale, de service de micro-brasserie et dégustation de bières, ainsi que de la livraison à
domicile et la vente ambulante (roulotte, foodtruck, etc.) ;
 
Activités secondaires :
    •  L’organisation de séances d’animation culturelle, éducative et sportive.
    •  Chatterie: élevage de chats de toutes races et toutes origines en vue de leur reproduction, leur
vente, de leur échange, la participation à des concours et à des expositions.
    •  Toilettage de chats.
    •  Pension féline.
    •  Élevage canin.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’initiation, la formation, la mise à la disposition de
tous services se rapportant à l’informatique et les moyens de télécommunication par réseaux, l’
ouverture de sites et la diffusion d’informations sur ces réseaux, et notamment l’accès au réseau
INTERNET; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et la mise à disposition de
matériel, de services, l’assistance et le conseil dans les domaines de l’informatique et des réseaux
de collecte et de transmission d’informations; si l’occasion se présente et si la société compte les
personnes habilitées, le commerce, l’entretien, la réparation de matériel informatique.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou non à la recherche, à l’exploitation, au
développement, à la commercialisation des applications de procédés informatiques, concernant l’
étude de tous problèmes relatifs aux systèmes de gestion, d’organisation et d’application d’
automatismes et de la domotique, à la vente, l’achat, la location, la mise à disposition, l’importation, l’
exportation, l’exploitation, la maintenance de tous systèmes matériels, logiciels, équipements et
accessoires en relation avec tes activités énoncées ciavant.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation
informatique, ainsi qu’au développement à la création de nouveaux produits ou procédés dans l’
activité du multimédia et télécommunication, au commerce d’importation et d’exportation de tous
biens, marchandises ou services et à l’activité d’intermédiaire commercial dans les secteurs d’
activités de publicité, de sponsoring, d’organisation et participations d’événements culturels, sportifs
ou autres.
    •  L’organisation de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres
manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ciavant.
    •  La gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation, l’acquisition, la transformation, ta
réparation, la restauration de tout bien ou droit réel immobilier;
    •  La société peut acquérir, exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou
indirectement à ses objets.
    •  L’entreprise générale de construction dans les activités suivantes: maçonnerie, menuiserie et
charpente; construction métallique et de bâtiment ( grosœuvre et mise sous toit); carrelage et
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces; montage et placement de
toutes menuiseries d’intérieures et d’extérieures ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de
miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous tes matériaux translucides et transparents
; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur
charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux,
Volet B
réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction par asphaltage,
bitumage, tapissage et garnissage; installation de chauffage, central ou au gaz; sanitaire, plomberie
et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres; électricité; démolition de bâtiments
et autres ouvrages; travaux d’étanchéité, de terrassement et de pavage; taille de pierres ; placement
de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement
de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’
installation de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l’entreprise de chaulage, de
badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; les travaux de terrassement
creusement, comblement nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,
dérochement, destruction à l’explosif.
 
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront appropriées, et pourra posséder, ou en jouissance, soit en propriété, tous les biens
meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser ta réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre, s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Volet B
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que le nu-propriétaire obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que
les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
 
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Les titres sont indivisibles.
 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
 
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
Volet B
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Acompte sur dividendes
L’organe d’administration est habilité à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l‘exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
Volet B
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    1.  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    2.  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
Volet B
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Complément possible : A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net
est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour
Volet B
la distribution soient remplies.
 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
 
Article 26. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
 
Article 27. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
    
 
Cinquième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
    •  Madame HAAN Caroline, domiciliée à 4920 Aywaille, sur la Heid 35C, ici présente et qui
Volet B
accepte.
    •  Monsieur Jean-Etienne SOUGNEZ, domicilié à 4920 Aywaille, sur la Heid 35C, ici présente et
qui accepte.
Leurs mandats sont gratuits.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de la
gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
 
    
 
Sixième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4920 Aywaille, sur la Heid 35C.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Fait à Liège, le 16 décembre 2022.
 
POUR EXTRAIT ANALYIQUE CONFORME
DEPOSE EN MEME TEMPS :
- une expédition des présentes pour la société,
 
Pour la société,
Le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège