N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Comité des fêtes
(en abrégé) : LCDF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue d'Ostende 61
Titre I – Dénomination, siège, durée 
 Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Le Comité des fêtes », en abrégé :
« LCDF ». 
 Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. 
 Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet 
 Art. 4. L’association a pour but : la production, promotion, organisation, gestion, exploitation et diffusion, sous
quelque forme que ce soit, d’expressions culturelles et artistiques, notamment sans que cette énumération soit
limitative en matière d’art plastique, théâtral, chorégraphique, musical, pictural, graphique, de la création
artisanale, cinématographique ou télévisée, destinées au public.
 Toutes les activités éducatives, sociétales, participatives ou de recherches qui contribuent au premier objectif de
l’association en font partie.
 L’association a aussi pour but la création d’événements culturels de toutes natures : mise en place de festivals,
organisation d’expositions, concerts, spectacles, stages et workshops, publications... sans que cette liste soit
exhaustive. 
 Art. 5. Les activités constituant l’objet sont : ...
 L’association a aussi pour but la création d’événements culturels de toutes natures : mise en place de festivals,
organisation d’expositions, concerts, spectacles, stages et workshops, publications... sans que cette liste soit
exhaustive.
 Parmi les activités permettant de réaliser cet objet, l’association peut réaliser l’accompagnement d’artistes,
belges et étrangers, ou de compagnies, belges et étrangères, dans leur travail de création. Cet accompagnement
peut revêtir différentes natures en fonction de la spécificité de chaque projet soutenu par l’association : gestion
des aspects logistiques d’un travail de création, gestion des aspects financiers, prise en charge de la production
et recherche d’autre producteurs, promotions des événements. L’association peut engager du personnel
artistique, technique, pédagogique et administratif et posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous biens
meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
0800683827
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l’étranger. 
 Art. 6. Les activités économiques sont accessoires. 
 Titre III – Membres 
 Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum deux membres effectif·ve·s. 
 Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif·ve
la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
décision de ladite assemblée générale. 
 Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. 
 Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où ielle poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
 Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. 
 Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique. 
 Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
ielle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel ielle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. 
 Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille euros
par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation,
de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérent·e·s. 
 Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration. 
 Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. 
 Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de
l’assemblée générale. 
 Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration. 
 Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. 
 Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe
d’administration. 
 Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations. 
 Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion. 
 Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. 
 Titre IV – Assemblée générale 
 Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. 
 Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : le · la président·e de l’organe d’administration ou son · sa remplaçant·e, et le · la
secrétaire de l’organe d’administration ou son · sa remplaçant·e. L’assemblée générale peut à tout moment
révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau. 
 Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 – la modification des présents statuts ;
 – la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
 – la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
 – l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 – la dissolution de l’association ;
 – l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
 – la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
 – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. 
 Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait
la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
 Art. 28. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition de spécifier
le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place. Dans le
cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en
recherchant l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les réunions
de ses autres organes et les activités qu’elle mène. 
 Art. 29. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière
sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. 
 Art. 30. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit
par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance. 
 Art. 31. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. 
 Art. 32. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve ou par une personne qui n’est pas membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la
mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-
verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par
exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins
possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de
consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la
mandant·e la position qu’ielle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne
peut être porteur·euse de plus de trois procurations. 
 Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
 – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre effectif·ve.
 – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
 – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
 – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
 – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation. 
 Art. 34. Les membres effectif·ve·s sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
 – Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
 – Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte. 
 – Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
 – S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
 – La qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve sont contrôlées au moyen de son adresse électronique
reprise dans le registre des membres. 
 – Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient
l’assemblée générale.
 – En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la
membre effectif·ve qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à
distance. 
 Art. 35. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
 Art. 36. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ielles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet. 
 Art. 37. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. Le · la trésorier·ère ou son · sa remplaçant·e y expose la situation financière et l’exécution
du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation. 
 Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
 – celle-ci a été valablement convoquée ;
 – au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
 – la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. 
 Art. 39. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote. 
 Art. 40. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux
tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. 
 Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la
manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ielles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ielles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. 
 Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par le · la
secrétaire ou par un·e administrateur·rice. 
 Titre V – Organe d’administration 
 Chapitre 1 : Composition 
 Art. 43. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques. 
 Art. 44. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s. 
 Art. 45. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction. 
 Art. 46. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 
 Art. 47. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique. 
 Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement 
 Art. 48. L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et
un·e trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions. 
 Le · La président·e préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Ielle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. 
 Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des
membres.
 Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation à
l’assemblée générale.
 L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice-président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence. 
 Art. 49. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale. 
 Art. 50. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter. 
 Art. 51. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. 
 Art. 52. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par le · la président·e ou par un·e
administrateur·rice chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier
électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de
convocations. 
 Art. 53. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
 – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
 – la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. 
 Art. 54. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. 
 Art. 55. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
un·e administrateur·rice. 
 Art. 56. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
 – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
 – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
 Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier. 
 Chapitre 2.2 : Représentation 
 Art. 57. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. 
 Art. 58. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers. 
 Art. 59. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ielles sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration. 
 Chapitre 2.3 : Gestion journalière 
 Art. 60. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ielles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. 
 Chapitre 3 : Responsabilités 
 Art. 61. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. 
 Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ielles répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ielles sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ielles n’ont pas pris part et
qu’ielles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal,
soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s. 
 Art. 63. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. 
 Art. 64. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents
statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association. 
 Art. 65. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale. 
 Chapitre 4 : Comptes et budget 
 Art. 66. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. 
 Art. 67. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. 
 Art. 68. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, ielles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ielles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par un·e administrateur·rice. 
 Titre VI – Dissolution 
 Art. 69. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.