N° d'entreprise : 0890622821
Nom
(en entier) : ALCOGROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 100
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Alcogroup", ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations et dans lequel sont également entre autres modifiés les
articles 1, 2, 3, 3bis, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 23, 24, 25, 26 et 27 des anciens
statuts.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination "ALCOGROUP". 
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être déplacé à Bruxelles ou en Région wallonne sans modification des statuts, par simple
décision du conseil d'administration, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts. Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, dépôts et
succursales, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 2.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- La production, la manufacture, l'achat, la vente, l’arbitrage et le commerce en général, pour son
compte ou pour compte de tiers, de tous produits et marchandises, en particulier d'alcool et d’huile et
de leurs dérivés, ainsi que de carburants ou bio-carburants, qu'il s'agisse de produits finis ou semi-
finis, de matières premières, d'équipements industriels de toutes natures, de technologies et de
savoir-faire y relatifs, le tout dans les limites les plus étendues ; la production, l’achat et la
commercialisation d’énergie et d’autres services; l’implantation et l’exploitation pour compte propre
ou pour compte de tiers d’usines ou d’équipements de production, de stockage ou d’acheminement
d’énergie ou de produits;
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
- la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
- le soutien, la promotion, l’acquisition et la prise de participations sous quelque forme que ce soit
(notamment par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou autrement), dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou
industrielle, ou encore toutes associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités
industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;
- toutes activités d’études, de conseil, de consultance, d’assistance technique, administrative ou
financière, d’intermédiation ou de financement en toutes matières ; consentir ou arranger tous prêts,
avances et garanties et réaliser toutes opérations financières;
- toutes activités de services consistant notamment à mettre en relation des acheteurs et vendeurs, à
faciliter l'exécution de leurs conventions mutuelles, et à monter et réaliser toutes opérations de
compensation généralement quelconques en Belgique ou à l'étranger, seule ou en participation avec
des tiers ;
- toutes opérations de nature à réduire ses coûts ou à augmenter ses revenus.
La Société peut acquérir, vendre, gérer, donner ou prendre en location, mettre à disposition et
réaliser tous biens mobiliers et immobiliers et/ou droits réels mobiliers ou immobiliers, et d’une
manière générale entreprendre toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles ou
financières qui se rapportent en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce; elle peut
acquérir à titre d’investissement ou de placement tous biens et valeurs meubles ou immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
La Société peut procéder à l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières telles que titres de rente,
fonds publics, actions et obligations de toute nature.
La Société peut contracter et consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ainsi que garantir même hypothécairement toutes ses obligations,
ainsi que celles de tiers.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de directeur, de gérant, ou de liquidateur d’autres
sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d’autres sociétés et entreprises se rapportant,
directement ou indirectement, à son objet. Elle peut plus particulièrement pourvoir à l’administration,
la direction, la gestion, la surveillance, la liquidation et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation.
Elle peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation. 
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 3.
Le capital est fixé à la somme de cent millions d'euros (€ 100.000.000,00) et est représenté par cinq
millions quatre cent cinq mille quatre cent onze (5.405.411) d'actions sans désignation de valeur
nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du
capital et numérotées de 1 à 5.405.411.
(…)
Article 4.
4.1.        Actions nominatives.
Les actions sont nominatives. Chaque action porte un numéro d’ordre. 
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l'organe d'administration
et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire.
Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme
électronique et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputées à une
personne déterminée et établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte.
Un transfert d'un titre dématérialisé n'est opposable à la société et aux tiers que par l'inscription d'un
compte-titres à l'autre.
(…)
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 7.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration.
Le conseil d'administration, investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale, est composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme de six ans maximum, rééligibles
et en tout temps révocables par elle.
S’il n’y a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit
de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a statué sur un remplacement.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tant que l’assemblée générale ou le conseil d’administration n’a pas pourvu aux postes vacants pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en
fonction si cela s’avère nécessaire pour que le conseil d’administration soit composé du nombre
minimum légal de membres.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’
en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission
en nom et pour compte propre.
Le conseil d’administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une telle
élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par l’administrateur présent
le plus âgé.
Le conseil d’administration peut élire un secrétaire.
Article 8.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa
représentation dans ce cadre, à un ou plusieurs de ses membres (administrateur(s) délégué(s)) ou à
un ou plusieurs tiers, même appointé, qui peuvent agir seuls dans les limites de la gestion
journalière.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
Article 9.
En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs ordinaires ou extraordinaires
tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par
deux administrateurs agissant conjointement, sans qu’ils doivent justifier d’une décision du conseil d’
administration.
Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée
générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée valablement par tout délégué à
cette gestion.
La société peut être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur
mandat.
Article 10.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours calendriers avant la date prévue pour la réunion, sauf adoption
préalable de tout autre moyen de convocation et à l’exception des cas d’extrêmes urgences. En cas
d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la
convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné
à l’article 1.5 du Code civil. Pour les convocations par e-mail, il est renvoyé à l’article 27.
Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d’administration
ou qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la
convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. Si tous les administrateurs
sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des
convocations.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris tout type de
signature électronique) notifié par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article
1.5 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d’administration afin de se faire représenter
à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs, étant entendu qu’au moins deux membres doivent être présents. Si cette
condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera
valablement sur les objets portés à l’ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux administrateurs doivent
être présents.
Chaque décision du conseil d’administration est adoptée à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de
plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs. En cas de parité de voix,
celle du président est prépondérante, sauf si le conseil n’est composé que de deux administrateurs.
La réunion est tenue au siège de la société ou tout autre lieu indiqué sur la convocation.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou au moyen
d’un équipement de communication similaire pour peu que toutes les personnes participant à la
réunion soient en mesure de s’entendre et de dialoguer tout au long de la réunion. Toute personne
participant à la réunion par ce moyen est réputée assister en personne à la réunion et est comptée
comme telle pour le quorum et les votes. Toutes les questions traitées de cette manière par le
conseil d’administration seront réputées valablement et effectivement traitées à une réunion du
conseil d’administration. La réunion sera réputée avoir lieu au siège.
 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication ayant pour support
un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou courrier électronique. A la requête d’
un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier,
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du Code civil, un document comprenant
les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document
daté et signé dans les dix jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre
endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris tout type de signature
électronique) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à
toute autre date spécifiée sur le document. Si l’approbation de tous les administrateurs n’a pas été
réunie dans les quinze jours calendrier suivants l’envoi initial, les décisions sont considérées comme
n’ayant pas été adoptées.
Article 11.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par deux administrateurs.
(…)
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 14.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le troisième mardi du mois d’avril à treize heures trente minutes,
ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la
procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à
cette procédure doit être envoyé au moins vingt jours calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs actionnaires
représentant un dixième du capital le demandent.
(…)
Article 16
Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir le conseil
d’administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois
jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil.
Article 17.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris tout type
de signature électronique).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du Code
civil.
Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
(…)
Article 21.
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des
données ou des faits n’est pas de nature à porter préjudice à la société ou qu’elle ne viole pas les
engagements de confidentialité souscrits par eux ou par la société Les commissaires répondent aux
questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Chaque action donne droit à une voix. À l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte
des abstentions.
À l’exception des modifications des statuts, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, un document,
avec mention de l’agenda et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant
être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, doit
être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du Code
civil, aux actionnaires. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés
dans un délai de dix jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société
ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris tout type de signature
électronique) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce
document. Les résolutions écrites seront censées être adoptées à la date de la signature apposée en
dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l’approbation des
résolutions par les actionnaires n’a pas été donnée dans un délai de quinze jours calendrier à
compter de l’envoi initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été adoptées.
(…)
TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 24.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article 25.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée
générale des actionnaires détermine l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.
Ensuite, le solde du dividende sera réparti par parts égales entre toutes les actions représentatives
du capital, qu’il s’agisse d’actions ordinaires ou d’actions privilégiées sans droit de vote.
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur le résultat de l’exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 7:212 et
7:213 du Code des sociétés et des associations.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 26.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de l’entreprise de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 2:84 du
Code des sociétés et des associations, s'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de
la société établi conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations
que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus à l’article 2:84 du Code des sociétés et des associations,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après
qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Thomas Viatour, qui, à cet effet, élit domicile au siège de la
Société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire