N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LEGRAND CARDIOLOGIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4910 Theux, Route du Fraineux 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le douze mars deux mille 
quatorze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1. Madame LEGRAND Delphine Anne Véronique Georgette, docteur en médecine, née à Liège  le 
quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite au registre national sous le numéro 82.05.14-
290.77, épouse de Monsieur DEMARET Steve Dominique Michel, né à Malmédy  le dix-sept janvier 
mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 4910 la Reid (Theux), Route du Fraineux, 59.
Mariée sous le régime de la séparation de biens contenant société d'acquêts, suivant contrat de 
mariage dressé le vingt sept août deux mil sept par Maître Stefan LILIEN, Notaire à Verviers, régime 
non modifié à ce jour.
2.- Monsieur LEGRAND Victor Marcel Georges, docteur en médecine, né à Stoumont  le 13 octobre 
1952, inscrit au registre national sous le numéro 52.10.13-269.18, époux de Madame SIQUET 
Marcelle, domicilié à 4910 (Theux) la Reid, Route du Fraineux, 7.
Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour. 
Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «LEGRAND CARDIOLOGIE »
Siège social : 4910 Theux, Route du Fraineux 7 
Objet social: La société a pour objet l'exercice de la médecine dans le domaine de la cardiologie, 
ainsi que toutes disciplines apparentées, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, 
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique 
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Capital social :Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR), soit 400 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr le Docteur LEGRAND Victor à 
concurrence de 200 parts et par Mme le Docteur LEGRAND Delphine à concurrence de 200 parts, 
et libéré intégralement à la constitution.
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
choisis ou non parmi les associés, nommés par l'Assemblée Générale pour 15 ans. Les gérants sont 
rééligibles.Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, le 
gérant doit être un médecin associé. Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité 
médicale des associés, le gérant peut être un non associé : médecin ou non médecin.
0547891731
Le gérant qui a la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent comme un collège 
où la voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de 
celui-ci. Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné 
nommément dans les statuts. Le mandat du gérant qui n’a pas la qualité d’associé a une durée 
limitée de maximum 6 ans et est renouvelable.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée 
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, 
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la 
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première 
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des 
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire 
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des: tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Représentation : Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, 
même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation 
spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement 
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes 
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
Surveillance : Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, 
est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires 
parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant 
le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement 
constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les 
conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 
Sociétés, Il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert-comptable. 
Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n’a été nommé devra être mentionné dans les 
extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les 
commissaires.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 
deuxième jeudi du mois de mars, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l’Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se 
faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Exercice du droit de vote : Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, 
nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut 
prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts 
existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l’Assemblée, que ces parts lui 
appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Exercice social : L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre 
de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de 
résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan 
approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital 
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil 
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs 
ou compromettre les Intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu’il est défini par la Loi est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur 
la décharge à donner au gérant.
Répartition du boni de liquidation : Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société 
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira 
d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit 
par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre 
toutes les parts sociales.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif 
de la présente société pour se terminer le 30 septembre 2015.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au jeudi 10 mars 2016.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société 
en formation depuis le 1er février 2014 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui 
est expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination de deux gérants non statutaires
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et ont appelé à cette fonction, le Docteur 
Victor LEGRAND et le Docteur Delphine LEGRAND, ici présents, qui acceptent et déclarent sur 
l’honneur qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision 
judiciaire à son encontre ne s’oppose à celle-ci.
Ils sont nommés pour une durée de quinze ans.
L’assemblée générale décide en outre qu’au sein du collège de gestion, chaque gérant dispose des 
pouvoirs les plus étendus en matière de gestion journalière, pour toute opération n’excédant pas une 
valeur de douze mille cinq cents euros (12.500 €). Au-delà de ce montant, un engagement conjoint 
des gérants sera requis. A défaut d’accord unanime, notifié essentiellement en une signature 
conjointe de tout document afférent à l’opération en cause, le gérant ayant  contracté seul sera 
réputé en supporter la charge à titre exclusivement personnel. Par ailleurs, en cas de désaccord 
entre les gérants sur la réalisation d’une opération soumise à l’agrément du collège ou en cas de 
conflit d’intérêt commun, la décision fera impérativement l’objet d’une procédure d’arbitrage. Celle-ci 
sera mise en œuvre et exécutée selon les modalités fixées par les présents statuts.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle 
mesure, dans le respect du prescrit de l’article 15 des statuts.
6. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre 
recommandée
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Volet B - Suite
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition électronique de l’acte constitutif du 12 mars 2014
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,