N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NIYYAH
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Vanderlinden 60
Schaerbeek
1030
Statuts - NIYYAH ASBL 
Entre:
- Madame Nihade EL BOUJEDAIN née le 3 novembre 1993 à Bruxelles, domiciliée Pallieterweidestraat n°21 à
1501, Buizingen – Numéro du registre National 93.11.03-360.28
- Monsieur Sherif EL SAYED, né le 23 juillet 1993 à Bruxelles, domicilié Pallieterweidestraat n°21 à 1501,
Buizingen. – Numéro du registre National 93.07.23-451.85
Ci-après dénommés “Les Administrateurs”;
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : L`ASSOCIATION
Article 1. Forme juridique
L’entité est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «ASBL» ou «L'Association»). 
Article 2. Dénomination
L’ASBL est dénommée: NIYYAH. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’Association mentionnent la dénomination de l’Association, précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.
Article 3. Siege Social
Le siège de l’ASBL  est sis Rue Vanderlinden n°60 à 1030 Schaerbeek, dans la région de Bruxelles,
arrondissement judiciaire de Bruxelles francophone. Le siège peut être transféré par décision du Conseil
d`administration. Toute modification du siège social dans les statuts doit être ratifiée par l'assemblée générale
lors de la réunion immédiatement suivant la prise de décision. 
Article 4. La durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUTS - OBJETS
Article 5. But social
L’ASBL a pour objectif de promouvoir la solidarité sociale en apportant un soutien matériel, moral et
psychologique aux personnes en situation de précarité, de vulnérabilité ou d'exclusion. Elle œuvre pour
l'amélioration des conditions de vie de ses bénéficiaires en facilitant l'accès à des ressources essentielles telles
que la nourriture, le logement, les soins de santé, ainsi que le don de vêtements et d'autres biens de première
nécessité. L'Association propose également un accompagnement personnalisé dans les démarches
administratives, sociales et professionnelles, afin de favoriser l'autonomie et la réinsertion des personnes en
difficulté. Par ailleurs, elle mène des actions de sensibilisation aux enjeux de la pauvreté et de l'inclusion
sociale, et encourage la coopération entre les individus, les communautés et les institutions pour une société
plus solidaire
1016361743
Article 6. Objets
L’association a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui
que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, liste non limitative :
- Aide aux personnes dans un état de besoin et moins favorisées sur le territoire Belge et ou à l’étranger, et
dans tous les domaines; alimentaire, médical, humain... et autres, et sous toutes les formes possibles,
financières et ou matérielles... etc;
- Aides aux personnes dans une situation difficile, en Belgique ou partout dans le monde.
- Distributions de repas, colis alimentaires ,vêtements, fournitures scolaires, et médicaments pour toute
personne nécessiteuse, aux personnes et organismes publics ou privés, en Belgique ou dans le reste du
monde, tel que les orphelinats, internats, prisons et autres établissements.
- Organiser des ateliers d’apprentissage et de formations .
- Toute activité à vocation humaine, à caractère communautaire, ou autres contribuant à améliorer le niveau de
vie de l’être humain.
- Collaboration avec d’autre établissements publics ou privés, de personnes, de sociétés ou ASBL et
organisations, partageant les mêmes principes et objectifs.
L’association a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation :
- Mettre en place une politique coordonnée et concertée en matière d’action sociale de lutte contre l’exclusion
sociale, professionnelle, culturelle et éducative sur le territoire de Bruxelles-ville ;
- Diffuser parmi les créateurs et les demandeurs d’emploi toute information relative à l’exercice de leurs
activités professionnelles, mettre sur pied un centre d’accueil, d’information et d’orientation ;
- Joue un rôle d’interface entre les institutions internationales, européennes, nationales, régionales et les
réalités bruxelloises, communales, le CPAS, les écoles, les entreprises, le mouvement associatif (jeunesse,
insertion socio professionnelle, santé, justice, habitat, prévention, formation, culturel, sport etc.), les services de
chômage.
- la mise à l’emploi et l’accompagnement en vue d’une préparation à l’embauche, ainsi que l’accompagnement
du projet professionnel.
- Tout au long du parcours d’insertion, la gestion du parcours d’insertion ou d’une partie de ce parcours en vue
de la réalisation du projet professionnel.
- Assurer la coordination des initiatives locales en matière d’emploi, de formation et de soutien à l’activité
économique. L’association agira comme une coupole ; lieu de concertation, de cohérence et de synergies entre
elles. Par ailleurs, l’association pourra également organiser toute action utile à l’insertion socio professionnelle
d’un public fragilisé, éloigné du monde de l’emploi. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités
suivantes :
- organiser tout séminaire, rencontre, groupe de travail et manifestation allant dans le sens du soutien aux
initiatives ;
- organiser le soutien logistique de ces initiatives ;
- organiser des actions d’insertion socio professionnelle comme des formation de base, des formations
qualifiantes, des coachings ou tout autre actions d’accompagnement ;
- le coaching, le soutien, l’accompagnement, la consultance dans le domaine du développement personnel et
de l’insertion socio professionnelle.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à a
réalisation du but social.
TITRE III : MEMBRES
Article 7. Admission
Article 7.1. Membres effectifs:
L’Association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Sont membres effectifs: 1. Les Administrateurs ; 2. Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait
une demande écrite auprès du Conseil d'Administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau
membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres du Conseil d´Administration présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du Conseil d´Administration soient présents ou
valablement représentés. Le Conseil d´Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7.2. Membres adhérents:
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. L’Assemblée Générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les
membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Article 8. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d´Administration au moyen d'une notification écrite. La démission prendra cours
trente (30) jours à compter de la date de cet écrit .
Un membre adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux
frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée..
Article 9. Exclusion et suspension d'un membre
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d´Administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’Association. Il peut sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande
d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par décision de l’Assemblée Générale, à laquelle au moins la
moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de
2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de
l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d’administration. Le membre a le droit de se
défendre et d’être entendu. En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un
membre effectif, le Conseil d´Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par Le Conseil d´Administration à la majorité des 2/3
des voix des membres du Conseil d´Administration. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera
entendu par le Conseil d´Administration avant que celui-ci ne statue. Sauf en ce qui concerne ses droits
statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d´Administration, les
droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses
explications devant l’Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue. Le membre démissionnaire, sanctionné,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10. Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’ASBL le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sous
recommandation du Conseil d’Administration.
TITRE V : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l´ASBL. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote.
Article 13. Compétences
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence: 1. Les modifications aux statuts; 2. La nomination et la révocation
des administrateurs et le Conseil d´Administration; 3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la
décharge à octroyer aux Administrateurs; 4. La dissolution volontaire de l’association; 5. Les exclusions des
membres; 6. La transformation de l’ASBL en une autre forme de société ou d'association; 6. D’approuver un
règlement d’ordre intérieur et ses modifications; 7. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution
de l’Association. 
Article 14. Réunions et convocations de l’Assemblée générale.
14.1.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social. L’Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision
du Conseil d'Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans
cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
14.2.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze (15) jours avant l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation, qui sera composé notamment de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration,
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15. Quorum et votes
15.1.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Le vote peut être
effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents ou représentés,
par scrutin secret.
15.2.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par le vice-
président.
15.3.
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze (15) jours minimum
d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la majorité.
15.4.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la forme juridique de l`ASBL que conformément aux prescrits du Code des
Sociétés et des Associations.
15.5.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Les tiers intéressés ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Les
tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans les trente (30) jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
composant le Conseil d’Administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16.
L’Association est gérée par un organe d’administration, le Conseil d`Administration. Le Conseil d’Administration
est composé de minimum 2 personnes nommées par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour
une durée de deux ans et en tout temps révocables par elle. Si l'Association compte moins de 3 membres,
l'organe d'administration est alors constitué de deux personnes conformément à l’article 9:5 du code des
sociétés et des associations. Tout administrateur est libre de se retirer de l’Association en adressant sa
démission par écrit au Conseil d’Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
Article 18.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 19.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre du Conseil
d’Administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre du Conseil
d’Administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et tous les Administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un
registre spécial.
Les Administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
Conseil d’Administration  n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 20.
Le Conseil d’Administration  a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration .
Article 21.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration. Les actes de gestion
journalière comportent notamment la correspondance, les procurations postales, l’établissement et le suivi de
dossiers concourant à la réalisation du but de l’association, la gestion des comptes bancaires, la tenue de la
comptabilité et l'établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales et toutes démarches auprès
des administrations publiques.
Article 22.
Tout membre du Conseil d’Administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe ;
il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’Association est en outre représentée par toute
autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil
d’Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’Association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge.
Article 23.
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et
aux dispositions des statuts. Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Les mandats des Administrateurs peuvent être rémunérés moyennant une décision de l’Assemblée Générale.
Article 24.
 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 25
.
 Si un Administrateur, directement ou indirectement, a un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’Administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 26. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration
collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Les
Administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives au but de l’association sans l’autorisation de
l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
Administrateurs concernés est engagée.
Article 27. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28. Financement et comptabilité
28.1 L’Association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des apports de ses membres, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières
volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’Association que pour soutenir un projet spécifique.
L’Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale, notamment à travers
l’organisation d’événements caritatifs (galas de charité).
28.2 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont
déposés conformément aux dispositions légales.
28.3 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29.
En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur (ROI). Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration statuant à la
majorité simple.
Article 30.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Toutes décisions relatives à la dissolution,
aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la
clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de
l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des
Associations.
Article 31.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : AUTRES DISPOSITIONS
Les membres fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
-
Siège social: En complément de l’article 2, le premier siège social de l’Association est situé rue Vanderlinden n°
60 à 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles francophone.
-
Exercice social: Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera au jour de création pour se clôturer le
31 décembre 2025.
-
Approbation des statuts: l’Assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents
d’approuver les statuts de l'ASBL.
-
Élection des Administrateurs : L’Assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité
d’administrateurs :
Nihade El Boujedain
Sherif El Sayed
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2024 en deux exemplaires.
Les fondateurs : 
Nihade El Boujedain
Sherif El Sayed                                                                      
Déposé par El Sayed Sherif, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : asblniyyah@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nihade El Boujedain
Pallieterweidestraat 21, 1501 Hal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sherif El Sayed
Pallieterweidestraat 21, 1501 Hal