N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Parti Fédéraliste Européen  Belgique  EFP België EFP Belgien  EFP
Belgium ASBL
(en abrégé) : EFP Belgium
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean d'Ardenne 26 12
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Ce document contient:
Le Statut de l’ASBLParti Fédéraliste Européen  Belgique –  Europese Federalistische Partij België - Europäische
Föderalistische Partei Belgien– European Federalist Party Belgium–Abrégée  EFP Belgium
 
STATUT DE L'ASSOCIATION
 
PARTIE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 1 - Nom, siège, affiliations et périmètre d’activités
1.1. Par moyen des statuts ci-déclarés, les membres établissent une association sans but lucratif (ASBL), réglée
par les dispositions de la loi du 2 Mai 2002 sur les associations sans but lucratif (ASBL), les associations sans
but lucratif international (AISBL) et les fondations.
1.2. Le nom de l’association est désigné  comme Parti Fédéraliste Européen  Belgique –  Europese
Federalistische Partij België - Europäische Föderalistische Partei Belgien- European Federalist Party Belgium
ASBL - Abrégée EFB Belgium.
     EFP Belgium est la section belge de « ASBL Parti Fédéraliste Européen  -  European Federalist Party»établi à
Paris le 6 Novembre 2011 (numéro d’entreprise: 0500.785.64).
 
1.2.a. Le siège social de ladite association sera tenu à:
28, Rue Jean Dardenne, boite 12, 1050 Ixelles (Bruxelles), la Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le Bureau administratif et exécutif/Board de l’ASBL a le droit de déplacer le siège social par système de vote
avec majorité simple (à la moitié des membres présents ou reprséntés par procuration plus 1). Une fois la
décision prise, le changement sera déclaré et publié officiellement dans le Moniteur Belge.
 
Article 2 – Année de comptabilité
 L’année de comptabilité de EFP Belgium débute le premier janvier de l’année en cours et s’achève le 31
décembre.
 
Article 3 – Objectif publique de l’Association
3.1. L’organisation, comme tous les adhérents de EFP Belgium,  promeut les principes et règles fondamentales
de la démocratie et du pluralisme.  EFP Belgium se présente spécifiquement comme une association 
européenne. En ce sens ses actions tendent vers des objectifs communs à l’échelle européenne.
L’objectif principal de l’association, ayant un but non lucratif, sera de soutenir, de défendre et de promouvoir une
union européenne des peuples construite sur plusieurs fondations démocratiques et fédéralistes. Elle soutient et
stimule une plus grande participation entre les citoyens dans le processus politique et la prise de décisions
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politiques, soit de façon directe soit par le biais des institutions. EFP Belgium se donne pour mission de s’assurer
que les  institutions soient plus transparentes, plus ouvertes et plus responsables.
3.2 Cet objectif sera réalisé par le biais d’une analyse poussée des travaux législatifs et exécutifs des institutions
européennes et nationales. Celui-ci sera egalement réalisé à l’aide d’une participation active dans l’éducation
politique et par la présentantion de listes des candidats aux élections des differents niveaux de pouvoir :
communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et européen, et auprès de tous les circonscriptions
électorales. Les candidats doivent respecter le programme électoral voté par les membres pendant la Convention
du parti, et doivent également souscrire à un code éthique.
Article 4 – Noms des fondateurs et personnes responsables pour la comptabilité
4.1 Fondateurs:
- Mr. Calogero Roberto Mongiovi (né le 26 aout 1983), 28, domicilié Rue Jean Dardenne,  boite 12
1050 - (Ixelles), Citoyen Belge
 
- Mr. Georgios Kostakos (né le 10 janvier 1964), domicilié à 130, Blv. Emile Jacqmain, boite A42, 1000 Bruxelles
Ville (Bruxelles), Citoyen Grec
 
- Mr. Pietro De Matteis (né le 28 février 1983), domicilié à 21, Avenue Paul Dejaer, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles),
Citoyen Italien
 
- Mrs Mariarosaria Marziali (née le 18 Juillet 1968), domicilié à 24, Rue Franklin, 1000 Bruxelles Ville (Bruxelles),
Citoyen Italienne
4.2 La nomination des tous les membres du Bureau administratif et exécutif/Board ne peut avoir lieu
formellement que durant une des conventions du parti et par vote des membres présents à la Convention
respective. Les votes se dérouleront à  la majorité simple.
Si une personne qui fait partie du Bureau administratif et exécutif/Board démissionne, le Bureau administratif et
exécutif/Board peut nommer un remplaçant temporaire pour siéger jusqu'à la prochaine Convention.
4.3. Procès verbal des nominations des administrateurs de  EFP Belgium
Pour la première année les membres du Bureau administratif et exécutif/Boarddu Parti Fédéraliste Européen
Belgique – Europese Federalistische Partij België – Europäische Föderalistische Partei Belgien – European
Federalist Party Belgium ASBL sont
- Mr. Calogero Roberto Mongiovi (né le 26 aout 1983), 28, domicilié Rue Jean Dardenne,  boite 12
1050 - (Ixelles), Citoyen Belge– Président
 
- Mr. Georgios Kostakos (né le 10 janvier 1964), domicilié à 130, Blv. Emile Jacqmain, boite A42, 1000 Bruxelles
Ville (Bruxelles), Citoyen Grec – Secrétaire général
 
- Mr. Pietro De Matteis (né le 28 février 1983), domicilié à 21, Avenue Paul Dejaer, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles),
Citoyen Italien – Vice Président
 
- Mrs Mariarosaria Marziali (née le 18 Juillet 1968), domicilié à 24, Rue Franklin, 1000 Bruxelles Ville (Bruxelles),
Citoyen Italienne– Trésorier et responsable pour la gestion des comptes de l’Association
Toutes les positions énoncées dans la présente Charte ne sont valables que pour un an, jusqu'à la prochaine
Convention, lorsque les élections auront lieu avec tous les membres du parti.
 
Article 5 – Le processus d’adhésion
5.1. L’acte de rejoindre et de se faire identifier comme membre de l’association est possible pour tous les
individus âgés de 14 ans et plus, qui (a) souscrivent aux objectifs de l’association, et (b) qui ont la nationalité d’un
état-membre de l’Union européenne et sont domiciliés en Belgique.
De plus, un membre qui souhaite adhérer  à un groupe affilié et reconnu par EFP Belgium, jouira aussi
automatiquement l’adhésion à « ASBL Parti Fédéraliste Européen  -  European Federalist Party»,   le EFP
Belgique ASBL etant la section belge de « ASBL Parti Fédéraliste Européen  -  European Federalist Party».
Le Bureau administratif et exécutif/Board se réserve le droit de refus, de suspension, d’adhésion et d’affiliation, à
toutepersonne qui produirait des déclarations fondamentalement opposées aux idéaux et principes de EFP
Belgium et du « ASBL Parti Fédéraliste Européen  -  European Federalist Party».
5.2. L’adhésion est aussi possible pour des entités de droit privé ou de droit public qui adoptent les principes et
agissent conformément aux objectifs, aux accords de communication et aux actions conçues et produites par 
EFP Belgium. Les droits et devoirs des ces entités légales relatives à leurs adhésions à  EFP  Belgium seront
décrites et codifiés sous forme de contrat entre  EFP Belgium et l’entité légale qui désire la rejoindre. Ces entités
n’auront pas automatiquement  des droits similaires aux personnes physiques. 
5.3. Le Bureau administratif et exécutif/Board pourra accorder une adhésion d’honneur (titre de ‘membre
honorifique‘) à chaque individu par vote unanime. Les droits spécifiques relatifs à ce titre sont identiques aux
droits exercés par les membres. La nomination d’un membre honorifique est ad vitam et ne pourra être révoquée
sauf par vote unanime du Bureau administratif et exécutif/Board.
5.4. Les montants de cotisations en vigueur à partir du 26 novembre 2013:
L'adhésion à tarif normale est 30 € par an (1° janvier – 31 décembre)
L'adhésion à tarif réduit est 15 € par an (1° janvier – 31 décembre)
L'adhésion au tarif réduit est admissible uniquement pour les étudiants, les chômeurs, et les personnes qui
démontrant clairement des difficultés à subvenir à leurs besoins vitaux et pour les quelles la somme de 30 € est
trop élevée au regard de ses revenus.
La cotisation peut être modifiée après accords avec «ASBL Parti Fédéraliste Européen - European Federalist
Party».
5.5. Dispositions supplémentaires
Des dispositions supplémentaires sur l’adhesion des membres et la participation aux élections peuvent être
adoptées par la Convention  à la majorité simple ou par le Bureau administratif et exécutif/Board à l’unanimité.
5.6. Le Bureau administratif et exécutif/Board établit et gère un registre d’informations personnelles (les noms,
adresses, moyens de maintenir la communication mutuelle) de tous ses membres. Il informera  les organisations
et les groupes affiliés sur tout changement si nécessaire.
 
Article 6– Résiliation d’adhésion
6.1. Le titre d’adhérent sera retiré si un membre désire quitter EFP Belgium, ou pour cause de décès de ce
membre.
6.2. L’adhésion pourra être annulée et retirée dans le cas  où un adhérent ne souscrit pas au paiement de ses
cotisations et dans le cas où la cotisation est formellement réclamée.
6.3. Le Bureau administratif et exécutif/Board informera chaque organisation et groupe affilié  de toute mesure
d’expulsion la concernant, et établira aussi une communication s’il s’agit d’une personne physique.
6.4. Une expulsion de EFP Belgium doit être conforme aux critères et règles définis dans le statut de EFP
Belgium. L’expulsion ne pourra être effectuée que par une décision du Bureau administratif et exécutif/Board qui
doit être confirmée par  un vote avec majorité simple à la Convention.
6.5. Un membre pourra être expulsé seulement quand des éléments avérés montrent de celui-ci a (a) commis
des violations graves et constantes des principes et statuts de  EFP Belgium ou ses dispositions légales; (b)
dans le cas où les preuves produites démontrent que ce membre s’oppose à la politique de l’association ; (c)
quand le membre, par son comportement ou son action individuelle (indépendamment du fait que l’action était
intentionnelle ou accidentelle), a jeté le discrédit sur l’association; (d) ou dans le cas où le Bureau administratif et
exécutif/Board constate que ce membre ne répond pas aux critères d’adhésion comme défini dans l’article 5.
6.6. Si le  Bureau administratif et exécutif/Board vote en faveur d’une expulsion (par majorité simple), les droits
du membre concerné sont supprimés immédiatement jusqu’à ce que la Convention prendune décision définitive
après vérification des faits reprochés.
 
Article 7 – Cotisations et dons
7.1. L’ EFP Belgium pourra réclamer des cotisations d’adhésion et dons supplémentaires de façon directe ou de
façon indirecte par le biais des groupes, par exemple au niveau régional, communal ou par circonscriptions
électorales et aussi par le biais de «ASBL Parti Fédéraliste Européen - European Federalist Party», en
conformité avec les lois fiscales belges en vigeur. Les contributions seront toutes enregistrées par le Trésorier,
vérifiées par les deux Auditeurs et incluses dans la comptabilité. Le bilan est déclaré chaque année auprès de
l’impôt des personnes morales et de la TVA, conformément à la loi applicable aux ASBL.
 
 
PARTIE 2 – INSTITUTIONS DE L'ASSOCIATION
 
Article 8 – Institutions de l’Association
8.1. Les institutions de l’Association sont:
8.1.a. la Convention (‘General Assembly’),
8.1.c. le Bureau administratif et exécutif (‘Board’),
8.1.d. le Groupe de Conseillers (‘Advisory Board’)
8.1.e. la Cour d’Arbitrage (‘Court of Arbitration’),
8.1.f. les Auditeurs (‘the Auditors’).
 
Article 9 – La Convention
9.1. La Convention agit comme l’Assemblée Générale de  EFP Belgium et constitue en ce sens l’organe 
suprême  de l’association. En particulier, ses travaux sont :
9.1.a. L’élection et la désélection des Bureau administratif et exécutif/Board la dissolution du Bureau administratif
et exécutif/Board l’acceptation des rapports produits par le Bureau administratif et exécutif/Boardet l’élection des
Auditeurs examinant la trésorerie :
9.1.b. l’acceptation du budget de l’association;
9.1.c. Les décisions ou modifications du statut, les décisions concernant la dissolution de  l’association;
9.1.d. Les décisions sur la prise des positions politiques;
9.1.e. les frais d’adhésion imposés aux membres;
9.1.f. L’expulsion d’un membre;
9.1.g L’approbation des listes électorales du partià tous les niveaux  de pouvoir et auprès detous les
circonscriptions électorales comme déjà indiqué.
9.1.h. D’autres travaux qui pourraient être dérivés du statut ou de la loi applicable aux ASBL.
9.2. La Convention sera convoquée au moins une fois par année administrative (business year).
9.3. Le Bureau administratif et exécutif/Board pourra convoquer une Convention extraordinaire si il le juge
nécessaire.
9.4. Le Bureau administratif et exécutif/Board doit convoquer une Convention si au moins un tiers (1/3) des
membres ou un tiers des mouvements et groupes affiliés, le réclame de façon écrite en justifiant cette requête.
La date pour une Convention extraordinaire sera proposée par les parties qui ont pris l’initiative de cette
procédure, en coordination avec le Bureau administratif et exécutif/Board.
9.5. Le Bureau administratif et exécutif/Board convoquera la Convention par moyen électronique en respectant
une période minimale de quinze jours et en transmettant aux membres l’ordre du jour de la réunion. La période
de deux semaines s’applique à partir du premier jour qui suit la transmission de l’invitation à la Convention. Le
Bureau administratif et exécutif/Board considère que la transmission de l’invitation est conforme et a été reçue
par les membres, si elle leur a été envoyée à leur dernière adresse enregistrée et connue par l’association.
9.6.Amendements au statut devront être annoncé(s) en règle avec l’invitation à la Convention, ou au moins sept
jours avant du début de la Convention.
9.7. Les requêtes pour la démission du Bureau administratif et exécutif/Board, la démission individuelle d’un
membre appartenant au Bureau administratif et exécutif/Board pour l’amendement des statuts, tel que la
dissolution de l’association, qui ne sont pas attachées à l’invitation de la Convention, seront examinées
seulement au cours de la prochaine Convention.
9.8. La Convention est dotée d’une pleine compétence à prendre des décisions, si au moins deux tiers (2/3) des
membres du Bureau administratif et exécutif/Board ainsi que un nombre identique des membres de l’association
qui ne sont pas membres du Bureau administratif et exécutif/Board sont présents.
9.9. La Convention sera présidée par un membre du Bureau administratif et exécutif/Board.
9.10. Un secrétaire, qui est chargé de rédiger le compte-rendu complet et l’intégralité des sessions et
procédures, sera choisi parmi les membres au début de la Convention.
9.11. Chaque membre dispose d’un (1) vote personnel. Le droit de suffrage durant la Convention pourra être
exercé uniquement à titre personnel. Un membre absent peut donner pouvoir à un autre membre sur
présentation d’une procuration explicitement écrite et signée par le membre absent concerné.
9.12. Pour adopter une décision, on necessite une majorité simple (à la moitié des membres présents ou
reprséntés par procuration plus 1).
9.13. Pour effectuer les changements dans les statuts et pour la procédure envisageant la dissolution de
l’association, il faut atteindre une majorité de deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés par
procuration (obligatoire).
9.14. Toute décision prise durant la Convention sera soigneusement enregistrée sous forme de compte-rendus.
Les compte-rendus devront être signés par celui qui la préside et par le secrétaire. Après révision interne, ces
compe-rendus seront disseminés parmi les membres enregistrés et les responsables des associations affiliées
par forme éléctronique (e-mails). Des non-membres pourront recevoir une copie des comptes-rendus, s'ils font
une demande formelle en détaillant proprement leur intérêt ou motif par lettre ou par courriel éléctronique vers
l'adresse d'un des membres du  Bureau administratif et exécutif/Board mandaté.
 
Article 10 – Le Bureau administratif et exécutif/Board (‘Board’)
10.1. Le Bureau administratif et exécutif/Board est le comité exécutif de l’association.
10.1.a. Le Bureau administratif et exécutif/Board de  EFP Belgium est composé au moins d’un(e) Président(e),
un Secrétaire général, et un Trésorier. Mais le Bureau administratif et exécutif/Board peut inclure plus de
fonctions si la nécessité se présente. Si nécessaire, deux de ces fonctions pourront être exercées par une seule
et même personne (sauf les fonctions de Président et Vice-Président).
10.1.b. Le Bureau administratif et exécutif/Board est chargé de la gestion quotidienne et permanente de
l’association.
10.1.c. Chaque membre du Bureau administratif et exécutif/Boardpourra légalement représenter l’association
entière.
10.1.d. Le Bureau administratif et exécutif/Board a la compétence de nommer des membres d’une «managing
team» qui est composée d’administrateurs et d’employés fixes pour se charger de tâches spécifiques.
10.2. Le Bureau administratif et exécutif/Board pourra coopter d’autres membres pour l’assister par simple vote à
majorité. La cooptation doit être confirmée et approuvée obligatoirement à la prochaine Convention. La période
d’activité des membres du Bureau administratif et exécutif/Board cooptés se termine en même temps que celle
du reste du Bureau administratif et exécutif/Board (original).
10.3. Le Bureau administratif et exécutif/Board a la compétence de prendre des décisions, pourvu qu’il y ait au
moins deuxtiers de ses membres présents à la réunion. Le Bureau administratif et exécutif/Board décide par vote
à la majorité simpledes membres présents.
10.4. Les membres du Bureau administratif et exécutif/Board sont élus durant la Convention pour une période de
deux (2) ans. Chaque membre du du Bureau administratif et exécutif/Board peut être réélu pour la même ou
autre position pour deux périodes consécutives.
10.5. Les membres du Bureau administratif et exécutif/Board doivent être  membres de l’association.
10.6. Le Bureau administratif et exécutif/Board reste en vigueur et garde pleinement ses compétences jusqu’à
l’élection d’un nouveau Bureau.
10.7. Un membre du Bureau administratif et exécutif/Board pourra s’acquitter de son poste par envoi d’un
mémorandum au Président(e) du Bureau administratif et exécutif/Board. Ce membre doit préciser la date de
sadémission. La démissionsera effectif à partir de la date communiquée.
10.7.a. Si c’est le/la Président(e) qui part en démission, le Vice-Président se charge de ce rôle temporairement
pour une période maximale de six (6) mois. Durant cette période le Vice-Président doit convoquer une
Convention.
10.7.b. Si ce n’est le/la Président(e) qui part en démission, le Bureau administratif et exécutif/Board doit nommer
un substitut pour le poste vacant. La période des services effectué par le substitut finit au même jour de la fin du
mandat (période) d’activité de l’ensemble du Bureau administratif et exécutif/Board.
10.8. Si le Bureau administratif et exécutif/Board désire se dissoudre, le Bureau administratif et exécutif/Board
reste obligé d’assumer ses responsabilités et d’accomplir son mandat jusqu’à la prochaine Convention.
10.9. Si la constatation est faite qu’un membre du Bureau administratif et exécutif/Board abuse de sa position ou
instaure des graves infractions des principes ou statut du l’association, ce membre peut être destitué.
10.10.a. Une motion envisageant la destitution d’un membre du Bureau administratif et exécutif/Board pourra être
soumise, à condition que des preuves et raisons soient fournies, par la moitie des membres du Bureau
administratif et exécutif/Board ouun quart (1/4) des membres de l’association par écrit.
10.10.b. La destitution ne pourra être effectuée que par décision du Bureau administratif et exécutif/Board par
majorité simple, qui doit être confirmée par vote avec une majorité de deux tiers à la Convention.
10.10.c. Pour la première année de l’association les membres du Bureau administratif et exécutif/Board seront
les suivants:
- Mr. Calogero Roberto Mongiovi (né le 26 aout 1983), 28, domicilié Rue Jean Dardenne,  boite 12
1050 - (Ixelles), Citoyen Belge – Président
 
- Mr. Georgios Kostakos (né le 10 janvier 1964), domicilié à 130, Blv. Emile Jacqmain, boite A42, 1000 Bruxelles
Ville (Bruxelles), Citoyen Grec – Secrétaire général
 
- Mr. Pietro De Matteis (né le 28 février 1983), domicilié à 21, Avenue Paul Dejaer, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles),
Citoyen Italien – Vice Président
 
- Mrs Mariarosaria Marziali (née le 18 Juillet 1968), domicilié à 24, Rue Franklin, 1000 Bruxelles Ville (Bruxelles),
Citoyen Italienne– Trésorier et responsable pour la gestion des comptes de l’Association
Les Auditeurs seront nommés avant la première Convention, qui aura lieu dans l'année suivant la Constitution de
EFP Belgium.
 
Article 11 – Le Groupe des Conseillers
11.1. Le Groupe des Conseillers soutient et donne conseil au Bureau administratif et exécutif/Board tant qu’il
exerce ses travaux administratifs.
11.2. Tous les ancien(ne)s Président(e)s et membres honoraires font partie permanente du Groupe des
Conseillers.
11.2.a. En plus, le Bureau administratif et exécutif/Board pourra faire passer la nomination d’autres personnes,
qui ne sont pas enregistrés comme adhérents de l’association, au Groupe des Conseillers pour une période
renouvelable de deux ans par majorité simple.
11.3. Les membres honoraires et ancien(ne)s Président(e)s perdent leur titre dans le Groupe des Conseillers
dans le cas où ils ne renouvelleraient pas leur adhésion annuelle à l’association.
11.3.a. Les membres nommés du Groupe des Conseillers peuvent perdre leurs droits, titres, et adhésion par
majorité simple du Bureau administratif et exécutif/Board.
11.4. Le Groupe des Conseillers est présidé par le/la Président(e) du Bureau administratif et exécutif/Board ou
par un administrateur nommé par le/la Président(e).
 
Article 12 – La Cour d’Arbitrage (interne)
12.1. La Cour d’Arbitrage pourra être saisie pour régler des conflits internes de l’association.
12.2. La Cour d’Arbitrage est composé de trois membres de l’association. Elle sera seulement saisie en cas de
conflit et elle pourra seulement se prononcer sur le(s) sujet(s) porté(es) pour le(s)quel(s) elle a été saisie. En cas
de conflit, le premier plaignant informe le Bureau administratif et exécutif/Board par écrit, du membre de
l’association qu’il ou elle veut nommer comme arbitre. Ensuite, le Bureau administratif et exécutif/Board à son
tour transmet l’instruction au défendeur, également par écrit, pour indiquer un deuxième arbitre dans les 14 jours
suivants. Après que les arbitres aient reçus les informations du  Bureau administratif et exécutif/Board dans une
période de 7 jours, ils ont 14 jours après cette date pour s’accorder sur un troisième arbitre. Ce troisième arbitre
prendra le rôle (siège) principal de la Cour d’Arbitrage. Dans le cas où les deux arbitres d’origine ne s’accordent
pas sur le troisième, celui-ci sera élu par loterie sur liste des gens proposés.
Il est défendu que les arbitres fassent également partie d’une autre institution formellement intégrée à
l’association, sauf si cette institution n’est pas liée au conflit en question.
12.3. Après avoir écouté le plaignant et le défendeur, la Cour d’Arbitrage décide par simple vote à majorité. La
Cour décidera en plein conscience, avec intégrité et sincérité, et communiquera au Bureau administratif et
exécutif/Board.
Les décisions prises par la Cour d’Arbitrage sont irrévocables et valables au sein de l’association. Personne ne
peut les contester, sauf par usage du droit d’appel à la Cour de première instance de l’arrondissement de
Bruxelles.
 
Article 13 - Trésorerie et Auditeurs
13.1. La Convention doit nommer deux auditeurs pour une période de deux ans seulement.
13.2. Les auditeurs ne font jamais partie du Bureau administratif et exécutif/Board.
13.3. Les auditeurs peuvent être réélus pour une période consécutive à une nouvelle Convention.
13.4. La comptabilité générale sera gerér par le trésorier, y inclus les comptes bancaires classiques autant que
les comptes des services en ligne (par example PayPal).
13.5. L’exercice social  commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social débutera au jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2014.
13.6. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Bureau administratif
et exécutif/Board établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
PARTIE 3 - GROUPES "A L'INTERIEUR"
 
Article 14 – Groupes aux niveaux régional, communal et par circonscription électorale.
14.1. Les membres de l’association sont encouragés à créer des Groupes aux niveaux régional, communal ou
par circonscription électorale selon leur lieu de résidence ou communauté linguistique.
14.2. Ces Groupes seront chargés de coordonner les activités de leurs membres respectifs, et en premier lieu en
représentant les intérêts spécifiques des membres de ces zones géographiques ou communautés linguistiques à
travers l’association federale.
14.3. Les Groupes a tous les niveaux organisent leur propre structure et activités de façon indépendante, mais
en observant bien les principes de l’associaton EFP Belgium. Le Bureau administratif et exécutif/Board a le droit,
quand ill’estime nécessaire et possible, de nommer un coordinateur/coordinatrice pour chaque Groupe pour
soutenir et aider leur organisation.
14.4. Chaque Groupe doit respecter ces règles et doit appliquer les points principaux/ maximes politiques au
niveau de l’association comme indiqué dans cette Statut et dans le programme électoral voté par la Convention.
14.5. Des Groupes qui (a) font preuve d’infractions sérieuses et persistantes aux principes et statuts de
EFP Belgium, ainsi qu’aux dispositions légales ; (b) sont coupables d’exprimer une opposition aux politiques
principales de l’association; (c) ont  infligé, par leur comportement ou actions, de la controverse maligne ou ont
nui à la réputation de l’association; pourront être reniés et suspendus par une résolution prise par le Bureau
administratif et exécutif/Board.
14.5.a. Les Groupes reniés doivent cesser toutes leurs opérations, en excluant les opérations nécessaires pour
corriger les motifs de la suspension, et ce le temps nécessaire avant que les mesures de suspension soient
annulées.
14.5.b. Le Bureau administratif et exécutif/Board doit révoquer la suspension d’un Groupe aussitôt que les motifs
à l’origine de cette suspension sont effacés/corrigés.
14.5.c. Si les motifs qui ont mené à la suspension ne sont pas réglés proprement avant une période de trois
mois, le Bureau administratif et exécutif/Board a le droit de demander la dissolution effective du Groupe concerné
à la Cour d’Arbitrage.
14.5.d. Si un Groupe est effectivement suspendu, leurs représentants ont un droit de recours devant la Cour
d’Arbitrage.
14.5.e. Tous les noms et logos enregistrés, ainsi que les propriétés et ressources financiers des Groupes dissous
restent exclusivement la propriété de l’association et ne pourront pas être absous ni extrudés par le Groupe
concerné.
 
Article 15 – “Groupes de travail”
15.1. Les membres de l’association sont libres de préparer et initier des groupes internes nommés « groupes de
travail » qui poursuivent chacun un objectif commun.
15.2. Les objectives, moyens, sujets, activités, les conditions d’adhésion, l’organisation, les caractères, et noms
attachés aux «groupes de travail» sont illimités, tant qu’elles ne transgressent pas des principes démocratiques,
ne s’opposent pas aux objectifs fondamentaux de l’association, et ne sont pas en violation des principes ou statut
de EFP Belgium ou des dispositions légales.
15.3. Les «groupes de travail» qui ont établi leur propres structures d’organisation sont obligés de déclarer leurs
statuts récents ou documents fondateurs et opérationnels. Ils sont tenus d’informer le Bureau administratif et
exécutif/Board de l’EFP Belgium correctement des altérations éventuelles à leur structure d’organisation et à leur
équipe de travail (personnel) en temps opportun.
15.4. Dans le cadre du budget de  EFP Belgium, les «groupes de travail» ont le droit de recevoir un soutien
financier limité pour faciliter leurs travaux.
15.5. Les «groupes de travail» qui font preuve d’infractions sérieuses et persistantes aux principes et statuts de
EFP Belgium, ainsi que qu’aux dispositions légales, pourront être suspendus ou dissous par résolution du
Bureau administratif et exécutif/Board selon les dispositions stipulées dans ce statut.
PARTIE 4 - DISPOSITIONS FINALES
 
Article 16 – Noyau des dispositions de ces statuts
Les dispositions fixes de ces statuts ont pour but de mettre en place des critères minimaux pour les activités des
membres et institutions de EFP Belgium. Au possible, les institutions s’engagent à appliquer les strictes
dispositions dans leur exécution et même améliorent leur travail afin de servir au mieux tous les membres de
l’association.
 
Article 17 – Dispositions complémentaires
Conformément à la Loi du 2 mai 2002 réglant les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations, chaque future modification des statuts présents sera déclarée au Service
Publique Fédérale de Justice de Belgique et sera publiée dans les Annexes du Moniteur Belge. Toute omission
faite aux présents statuts sera conforme à la Loi du 1 mai 2002 réglant les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et fondations.
Les Cours de Justice du Bruxelles sont les seules instances compétentes à juger les matières relatives à
l’application des présents statuts.
Dans le cas de divergences ou d’un doute fondamentaux dans l’interprétation des ces statuts entre les autres
langues et la version originale en Français, la version du texte française prévaut.
 
     Article 18 – Interprétation des statuts / arbitrage
La Cour d’Arbitrage sera responsable de l’interprétation la plus appropriée des statuts de l’EFP Belgium.
 
Article 19 – Dissolution de l’association
Dans le cas de la dissolution de l'association, après le règlement de toutes les obligations, toutes les autres
propriétés de l'association seront remises à une association caritative. Le choix de l’association qui recevra les
propriétés restantes à la suite de la dissolution de l’association sera organisé selon la procédure suivante :
d’abord le le Bureau administratif et exécutif/Board proposera une association charitable spécifique. Ensuite cette
proposition sera votée et approuvée par la Convention par moyen du vote simple.
 
- Bruxelles,  26 Novembre 2013