Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PARQUET PHILIPPE
Rue de la Bruyère 7
4160 Anthisnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Anne Marie MISONNE en date du 26/04/2017, enregistré à
Huy, Premier bureau, a été constituée par Monsieur PHILIPPE Vincent Marie Joseph Lambert,
numéro national 930518-473.05, né à Liège, le dix-huit mai mil neuf cent nonante-trois, célibataire,
domicilié à Anthisnes, Rue de la Bruyère, 7, la société privée à responsabilité limitée PARQUIET
PHILIPPE, dont les statuts ont été rédigés comme suit:
Article 1 - Forme
   La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
   Article 2 - Dénomination
  Elle est dénommée « PARQUET PHILIPPE ».
  Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “
S.P.R.L. ”.
   Article 3 - Siège social
  Le siège social est établi à Anthisnes, Rue de la Bruyère, 7.
  Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
  La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
   Article 4 - Objet
  La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- toutes activités de menuiserie et pose de parquets.
- toutes activités en rapport avec le travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vannerie ou
sparterie, meubles, marqueterie, parqueterie;
- toutes activités de commercialisation de ces produits;
- toutes activités éducatives, d'enseignement, de promotion, d'apprentissage, dans le cadre de ces
activités;
  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
  La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
   Article 5 - Durée
  La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
0674963216
Volet B
modification des statuts.
   Article 6 - Capital
  Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros. Il est divisé en CENT
QUATRE-VINGT-SIX  (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social, entièrement libérées.
   Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
  En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
   Article 8 - Cession et transmission de parts
   Cessions soumises à agrément
  Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
  À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
  Les héritiers et légataires d'un associé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des associés.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de décès est sans recours ; néanmoins,
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
   Évaluation des parts
  À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
  L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
  L'expert communiquera (à la gérance) son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
   Article 9 - Registre des associés
  Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
   Article 10 - Gérance
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
  L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
   Collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance)
  S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance)
qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont
prises à la majorité des voix.
  Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés,
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
  Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société
mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de DEUX
MILLE euros.
  Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
  La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement.
    La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
   Article 11 - Pouvoirs du gérant
Volet B
  Conformément à l'article 257 et suivant du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
  Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
   Article 12 - Rémunération
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
   Article 13 - Contrôle
  Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 12, § 2, de la loi du dix-sept juillet mil
neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
   Article 14 - Assemblées générales
  L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin, à 18 heures, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
  Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
  Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, par fax ou par
e-mail. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
   Article 15 - Représentation
  Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
   Article 16 - Prorogation
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
  La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
   Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
  L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
   Article 18 - Exercice social
  L'exercice social commence le premier janvier et finit le  trente et un décembre de chaque année.
  L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
   Article 19 - Affectation du bénéfice
  Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
  Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect du code des sociétés.
   Article 20 - Dissolution - Liquidation
   En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Leur désignation devra être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent conformément au
Code des Sociétés.
  Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
   Article 21 - Élection de domicile
Volet B
   Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
  - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
  1- Le premier exercice social commence ce 26/04/2017 pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
  2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
  3- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur PHILIPPE Vincent, préqualifié,
    Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
  Son mandat est exercé de manière rémunérée. Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.