N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A.P.C. CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Porte de Hal 22 bte 05
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 28 août 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants :
 
LE FONDATEUR
 
Monsieur CAMELO PINTO Osmar, né à Goais (Brésil) le 19 mai 1978, de nationalité portugaise,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue de la
Porte de Hal 22 boîte 05.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S".
Elle adopte la dénomination de «A.P.C.CONSTRUCT».
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Porte de Hal 22 boîte 05. Il peut
être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux,
en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou
comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous
les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
- l'entreprise d’électricité, de plafonnage, de plafonneur-cimentier, pose de carrelage, tapisserie, et
revêtements de sols et la rénovation de tous immeubles.
    •  L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activités, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
    •  l’entreprise générale de constructions
    •  l’installation de chauffage central, chaudière et chauffe-eau ;
    •  l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie –
    •  l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
    •  l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
    •  l’installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
    •  l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie
0701836966
Volet B
    •  l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
    •  l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
    •  l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.
    •  le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
    •  Le nettoyage de façade.
    •  l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
    •  entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
    •  l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
    •  La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les
échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, chauffage,
remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
- l'entreprise de pose de plaques de à base de plâtre.
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
    •  le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
    •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
    •  l’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
    •  le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits.
    •  transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;
    •  l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
    •  l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement,
l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir
pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation; -le nettoyage, l’entretien et la
désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux,
ainsi que le nettoyage de vitres ;
    •  l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
    •  le nettoyage de façades.
    •  Toutes les activités qui ont un rapport direct ou indirect avec le mode et le stylisme.
    •  l’exploitation de tout salon de soins au corps humain, à l’exclusion des soins médicaux, en
particulier de salons de soins esthétiques et de coiffure, ce qui inclut les opérations de coiffure,
coupe, brushing, ondulations permanentes, mises en plis, teinture, mèches, rinçage, mini vague,
cette énumération n’étant nullement limitative ; la manucure et le pédicure ; l’institut de beauté avec
les soins du visage, masques, bancs solaires, massages, sauna, piscine et autres soins non
médicaux ;
    •  la vente en gros et en détail de tout produit se rapportant à la coiffure, vêtements divers et tous
textiles en général ; article de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, savons et
maquillage ;
    •  l’aide à l’amaigrissement dans l’objectif de préserver la santé et le bien-être des clients par des
Volet B
techniques diététiques, biologiques et psychologiques, des exposés et des conférences, ainsi que le
conseil en la matière et l’organisation d’activités sportives.
    •  l’installation et l'exploitation d’instituts de beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure;
soin de corps.
    •  l’installation et l'exploitation de bancs solaires ;
    •  l'exploitation d’un salon de consommation, de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack,
friterie, pizzeria, taverne, brasserie, débit de boissons, maison de thé, ainsi que l'importation, l'achat,
la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées;accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de
pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et
l'exportation;
    •  l’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de
beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.
    •  l’installation et l'exploitation de bancs solaires ;
    •  l’investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou
indirectement, elle peut accomplir d’une manière général toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la
réalisation.
    •  elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à
son profit pour un terme luimême illimité. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de
l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à 100 EUR. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.
Article 6 : Augmentation de capital.
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
Volet B
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute
sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis d'un
mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la
société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent,
à dater de l'exigibilité du versement. Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis
recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers
agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Au cas où le défaillant
se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation
recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social. Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un
associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts,
proportionnellement à leurs parts. Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire
usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès,
d'une année pour acquitter le prix desdites parts. La valeur de cellesci sera estimée sur base des
trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux
dispositions du Code des sociétés. Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait
libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend. Les parts d'un associé ne peuvent être
cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la
pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une
contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps,
l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été
désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un
gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à onze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date que celuici signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se
tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour
toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée
à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte qu'un
seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les
décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
Volet B
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 18 :
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes
assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2019.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2020.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à : Monsieur CAMELO PINTO
Osmar, né à Goais (Brésil) le 19 mai 1978, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous
le numéro ******-***-**, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Porte de Hal 22 boîte 05.Ici
présent et qui accepte son mandat. Le mandat sera exercé à titre gratuit.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société SMART FISC SC SPRL (RPM Bruxelles
0691.871.702) à 1190 Forest, avenue des Villas 77/19 représentée par Monsieur ES-SAHRAOUI
Jalil, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la
Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres
administrations. Il est donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et
portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte