N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pol Bury Research Center
(en abrégé) : PBRC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Paul Emile Janson 22 2
Ixelles
1050
Les fondateurs soussignés:
 
1. Gilles Marquenie, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Paul Emile Janson 22, 2e étage
2. Martine Dams, domiciliée à 3010 Kessel-Lo, Koning Albertlaan 97
3. Erwig Marquenie, domicilié à 1800 Vilvoorde Grimbergsesteenweg 89,
 
réunis en assemblée le 21 septembre 2023, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
1.1.           Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
1.2.           Dénomination
L'ASBL est dénommée “Pol Bury Research Center”, en abrégé « P.B.R.C. »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.           Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 1050 Bruxelles, Rue Paul Emile Janson 22, 2e étage, dans la région de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région bruxelloise et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.           Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
L'association a pour but d’étudier et documenter l’œuvre de l’artiste Pol Bury (1922-2005) et ses
contemporains, et de mettre à disposition ces renseignements auprès de chercheurs, collectionneurs, musées
et toute personne intéressée.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en développant notamment les activités suivantes:
-        Entretien et mise à jour du site web dédié à l’artiste (www.polbury.org), comprenant le Pol Bury Online
Catalogue Raisonné. Mise à disposition gratuite de la consultation du Pol Bury Online Catalogue Raisonné.
1000710495
-        Conservation, étude et acquisition de documents relatifs à Pol Bury, comprenant, mais non
exclusivement: publications de toute nature, écrits, correspondance, archives, œuvres…
-        L'organisation - sans que cette énumération soit limitative - d'expositions, de conférences, d'activités de
médiation ou d'événements de toute nature qu'ils soient, directement liés à la l’œuvre de Pol Bury et les
mouvements d’art auxquels il a appartenu.
-        Rédaction et publication de textes sur Pol Bury ou autres sujets qui sont en rapport avec l’artiste
(Surréalisme, La Jeune Peinture belge, CoBrA, abstraction, cinétisme, ZERO, art public, Biennale de Venise,
les galeristes qui ont exposé ses œuvres etc. - liste de sujets non exhaustive)
-        Conseil auprès de tiers quant à la documentation (historique, provenance, publications, correspondance à
œuvres similaires…) d’œuvres, ou quant à l’historique de l’œuvre en général de Pol Bury.
-        Communication sur les activités du « Pol Bury Research Center »: mailings, publicité, présence sur les
réseaux sociaux (liste non exhaustive).
-        Participation à des événements, publications, expositions et de manière générale à toute manifestation,
de quelque nature qu'elle soit, dont l'objet aurait un rapport, direct ou indirect, avec Pol Bury, son travail, ou son
époque. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
L’assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit, par mail ou
lettre ordinaire, leur démission au Conseil d’Administration. La démission prendra cours 3 jours ouvrablesà
compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite.
La démission prendra cours immédiatementà compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.5
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps: pendant la période ou l’intéressé est membre,
au moment ou cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée par les membres effectifs.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions
de l'Assemblée générale comportent le droit:
1.       De modifier les statuts de l’Association;
2.       De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3.       De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs;
4.       D’exclure un membre;
5.       D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6.       De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
7.       D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
8.       De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière;
9.       De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
10.     De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire
désigné par l’Assemblée générale;
11.     D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année .
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de
l'Assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du
rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, et le budget
prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
En cas d’égalité de voix la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
comme il suit:  ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une
date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de deux personnes au moins.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration: réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire.Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Cotisations
La cotisation maximale des membres effectifs ne peut dépasser les € 50 par an.
La cotisation maximale des membres adhérents ne peut dépasser les € 120 par an (indexable).
8.3. Comptabilité
L’exercice socialcommence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 9. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4,
section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 10. Divers
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@polbury.org
Site internet : https://www.polbury.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilles Marquenie
Rue Paul Emile Janson 22 002e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martine Dams
Koning Albertlaan 97, 3010 Louvain
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Gilles Marquenie
Rue Paul Emile Janson 22 002e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Erwig Marquenie
Grimbergsesteenweg 89, 1800 Vilvorde