N° d'entreprise :
0820908030
Dénomination :
(en entier) :
DADKHAH VERSCHUEREN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Poésie 18
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 11 octobre 2018, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « DADKHAH - VERSCHUEREN », ayant son
siège social à 1070 Anderlecht, avenue de la Poésie, 18, qui a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de SOIXANTE TROIS MILLE EUROS
(63.000 €), pour le ramener de CENT CINQUANTE SIX MILLE EUROS (156.000 €) à NONANTE
TROIS MILLE EUROS (93.000 €) par le remboursement aux associés de cette somme de soixante-
trois mille euros et la suppression des six mille trois cents (6.300) parts sociales créées lors de l’
augmentation de capital de soixante-trois mille euros réalisée en date du vingt mars deux mille
quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de
la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille
treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de soixante-trois mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt mars deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l'assemblée générale ne pourra se faire qu'en respectant les
conditions prévues par l'article 317 du code des sociétés
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
L'assemblée décide de modifier les articles 6 et 6 bis des statuts pour les mettre en concordance
avec les points de l'ordre du jour qui précèdent.
 
En conséquence, elle approuve, article par article, le texte intégral suivant :
 
    •  « Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à nonante-trois mille euros (93.000 €). Il est divisé en neuf mille trois cents
(9.300) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille trois
centièmes (1/9.300ièmes) de l'avoir social.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Volet B
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de soixante-trois mille
euros (63.000 €) pour le porter à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 €), par la création de
six mille trois cents (6.300) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
trois décembre deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre
mille quatre cents euros (74.400 €) pour le porter à cent cinquante-six mille euros (156.000 €), par la
création de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
onze octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
soixante-trois mille euros (63.000 €), pour le ramener de cent cinquante-six mille euros (156.000 €) à
nonante trois mille euros (93.000 €) par le remboursement aux associés de cette somme de
soixante-trois mille euros et la suppression des six mille trois cents (6.300) parts sociales créées lors
de l’augmentation de capital de soixante-trois mille euros réalisée en date du vingt mars deux mille
quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de
la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille
treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de soixante-trois mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l'article 537 du CIR, ayant fait l'objet de
l'augmentation de capital prévantée, réalisée en date du vingt mars deux mille quatorze. »
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS
 
L’assemblée décide à l’unanimité :
 
    •  de renouveler les mandats des gérants, à savoir Monsieur DADKHAH Réza, né à Schaerbeek le
quatre février mille neuf cent septante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 78.02.04-
005.72, époux de Madame VERSCHUEREN Laura, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue de la
Poésie, 18, et Madame VERSCHUEREN Laura Rebecca, née à Uccle le huit novembre mille neuf
cent septante-sept, inscrite au registre national sous le numéro 77.11.08-328.59, épouse de
Monsieur DADKHAH Réza, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue de la Poésie, 18, et ce pour une durée
de six ans ;
 
    •  de ratifier les actes accomplis par les gérants depuis le trente septembre deux mille quatorze, et
;
 
    •  de leur donner décharge pour l’exécution de leur mission depuis le trente septembre deux mille
quartorze.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
 
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
Volet B
Signé Christine CLINQUART, Notaire.