N° d'entreprise : 0464137773
Nom
(en entier) : R ET D DESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dyna Beumer 6
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 28 janvier 2021,  l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « R&D DESIGN », ayant son siège à
1330 Rixensart, Rue Dyna Beumer, 6/001, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles
sous le numéro d’entreprise 0464.137.773., laquelle a pris les décisions suivantes:
Ladite assemblée à décidé à l'unanimité des voix:
1.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
2.    Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
L’assemblée constate que l’intégralité du capital, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
(18.592,00€), est libéré.
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le
capital libéré et la réserve légale de la société, soit au total vingt mille quatre cent cinquante-deux
euros (20.452,00€), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux propres
statutairement indisponible ».
3. Modification de l’objet social
A) Rapport :
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires confirment avoir connaissance.
Ce rapport est déposé en même temps qu’une expédition des présentes au Greffe du tribunal de l’
Entreprises de Nivelles.
B) Modification de l’objet de la société :
L’assemblée décide de rajouter une activité à l’objet social de la société, en y ajoutant le texte
suivant :
« La société a également pour objet :
-    Les activités de design graphique (activités de conception graphique pour la réalisation de
documents imprimés, de pages d’écran, de dépliants,…)
-    Les autres activités spécialisées de design (réalisation de maquettes et de modèles réduits,
conception de stands d’exposition, foodstyling)
-    La production photographique réalisée à titre commercial ou privé (photos d’identité, de classe,
de mariage, etc ; photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, etc).
Volet B
-    Le tournage de reportages vidéo sur des mariages ou autres évènements similaires ;
-    Les services d’aménagement paysager, et notamment la plantation, les soins et l’entretien de
parcs et jardins pour bâtiments d’habitation privés et publics, bâtiments publics et semi-publics
(écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.), terrains municipaux (parcs, espaces verts,
cimetières, etc.), verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires,
berges, ports), bâtiments industriels et commerciaux ; la verdure pour les bâtiments (jardins de toit,
verdure de façade, jardins intérieurs, etc.),terrains de sport (terrains de football, parcours de golf,
etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs, les eaux stagnantes et
courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage) ; les
plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement ; la
chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands
arbres ; les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et
entretenir le paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol,
bassins d'orage ou autres, ainsi que le placement de toitures vertes.
-    L’organisation de salons professionnels et de congrès (l’organisation, la promotion et/ou la
gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires commerciales, congrès, conférences et
réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les
installations où ces événements ont lieu, ainsi que l’organisation de défilés de mode, l’organisation d’
expositions et de défilés d’animaux, l’organisation, gestion et tout ce qui est en rapport avec des
expositions dans des musées).
-    Les autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., et notamment la production de comptes
rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la
transcription ultérieure du matériel enregistré, tels que les services de transcription des délibérations
des tribunaux ou de transcription sténographique et services de sténographes publics ; les services
de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de réunions ou de
conférences ; les services de codage par code-barres pour les adresses ;les services d’impression
de code-barres ; les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers ; les services de collecte
des pièces de parcmètres ; les activités des commissaires-priseurs indépendants ; l’administration
des programmes de fidélisation ; les activités d'aide à de jeunes entreprises durant leur période de
démarrage (mise à disposition d'infrastructures et de services à des prix modérés, ...) ; les autres
activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs ; le pilotage
indépendant pour des compagnies aériennes (transport de passagers) ; le pilotage de drônes
indépendant ; serveur Horeca indépendant dans plusieurs établissements ; gaming (achat en vente
de crédits jeux, upgrades et éléments virtuels nécessaires pour jouer un jeu comme des armes,
outils, ou autres) ; intermédiaire/développement de projets (secteur de la construction) ; intermédiaire
(recherche pour un tiers d'entrepreneur et/ou de corps de métier) dans le secteur de la construction :
chauffeur Über (si un chauffeur de taxi roule sous licence de taxi über et que ses clients sont
attribués par über) ; le travail en tant que serveur indépendant dans un restaurant ; l’établissement
de descriptions de lieux ; la prestation des services en tant que capitaine de yacht ; les activités de
cryptocurrency mining ; effectuer des remplacements en pharmacie ; les activités de Ruche
(entreprise sociale et collaborative) ; enlèvement du contenu de maisons et recyclage du papier, du
métal et d'autres matériaux ; l’octroi de concessions de domaine ; la pose de rideaux ; la détection de
métaux et "pêche magnétique" ; la médiation spécialisée dans les litiges commerciaux ou civils et
dans les litiges familiaux (ex.: problème avec un employeur) ; dans le secteur immobilier, le
placement d'enseignes "à vendre / à louer", l’insertion d'affichettes /collage d'autocollants "vendu"
/enregistrement des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité ; intermédiaire de serveurs de logiciels ;
sommelier ; la mise en commun de partage des coûts entre 2 médecins à domicile ; société qui
réunit des entrepreneurs de la construction pour soumissionner des marchés publics ; les prestations
pour UBER EATS ; la vente de contrats d’alarme en tant qu’intermédiaire ; location de maisons de
vacances pour le compte de tiers en rapprochant les 2 parties mais sans conclure les contrats de
location en tant qu’intermédiaire ;  intermédiaire dans le cadre de cession d'actions ; attaché de
presse.
-    La conception et réalisation de décors (conception et réalisation de décors, de scènes et d’autres
structures pour les arts du spectacle vivant)
-    Les services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage (pour les arts du spectacle vivant) 
-    La fabrication de structures métalliques et de parties de structures et notamment la fabrication de
cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction et leurs éléments (tours, mâts, armatures,
ponts, etc.) ; la fabrication de cadres métalliques pour équipements industriels (cadres pour hauts
fourneaux, matériels de manutention, etc.) ; la fabrication de constructions préfabriquées
principalement en métaux (baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines
téléphoniques, etc). 
-    La fabrication de portes et de fenêtres en métal et notamment la fabrication de portes et de
fenêtres métalliques, d’huisseries métalliques, de rideaux métalliques de fermeture et de portails
Volet B
métalliques ; la fabrication de séparations métalliques de pièces destinées à être rivées au sol ; la
forge, et notamment le forgeage des métaux ; la production pour des tiers de pièces forgées en
métaux ; la production et le montage de pièces forgées pour la construction: rampes d’escalier,
balustrades, etc.
-    L’emboutissage, estampage et profilage ; métallurgie des poudres et notamment l’emboutissage,
l’estampage et le profilage des métaux ; la métallurgie des poudres: production d’objets métalliques
directement à partir de poudres de métaux par traitement thermique (frittage) ou compression ; la
production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux
-    Le traitement et revêtement des métaux ;
-    L’usinage.»
    Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
4.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte des décisions qui précèdent, et
notamment de la décision de modification de l’objet de la société. 
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « R & D Design ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout travaux et opérations se rapportant à l’
imprimerie et l’édition, le graphisme et la publicité, la décoration et toutes activités se rapportant d’
une manière quelconque aux travaux de décoration ; les techniques d’événements, le jardinage et la
réfection de jardin, le placement de clôture et pavillons démontables, la mise en place de câbles et d’
égouts, le placement de parquets, faux-plafonds et cloisons amovibles, l’installation de cuisines
équipées, l’isolation acoustique, ainsi que le nettoyage et la désinfection de façade, de maisons, et
de locaux meublés.
La société a également pour objet :
-    Les activités de design graphique (activités de conception graphique pour la réalisation de
documents imprimés, de pages d’écran, de dépliants,…)
-    Les autres activités spécialisées de design (réalisation de maquettes et de modèles réduits,
conception de stands d’exposition, foodstyling)
-    La production photographique réalisée à titre commercial ou privé (photos d’identité, de classe,
de mariage, etc ; photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, etc).
-    Le tournage de reportages vidéo sur des mariages ou autres évènements similaires;
-    Les services d’aménagement paysager, et notamment la plantation, les soins et l’entretien de
parcs et jardins pour bâtiments d’habitation privés et publics, bâtiments publics et semi-publics
(écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.), terrains municipaux (parcs, espaces verts,
cimetières, etc.), verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires,
berges, ports), bâtiments industriels et commerciaux ; la verdure pour les bâtiments (jardins de toit,
verdure de façade, jardins intérieurs, etc.),terrains de sport (terrains de football, parcours de golf,
etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs, les eaux stagnantes et
courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage) ; les
plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement ; la
chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands
Volet B
arbres ; les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et
entretenir le paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol,
bassins d'orage ou autres, ainsi que le placement de toitures vertes.
-    L’organisation de salons professionnels et de congrès (l’organisation, la promotion et/ou la
gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires commerciales, congrès, conférences et
réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les
installations où ces événements ont lieu, ainsi que l’organisation de défilés de mode, l’organisation d’
expositions et de défilés d’animaux, l’organisation, gestion et tout ce qui est en rapport avec des
expositions dans des musées).
-    Les autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., et notamment la production de comptes
rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la
transcription ultérieure du matériel enregistré, tels que les services de transcription des délibérations
des tribunaux ou de transcription sténographique et services de sténographes publics ; les services
de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de réunions ou de
conférences ; les services de codage par code-barres pour les adresses ;les services d’impression
de code-barres ; les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers ; les services de collecte
des pièces de parcmètres ; les activités des commissaires-priseurs indépendants ; l’administration
des programmes de fidélisation ; les activités d'aide à de jeunes entreprises durant leur période de
démarrage (mise à disposition d'infrastructures et de services à des prix modérés, ...) ; les autres
activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs ; le pilotage
indépendant pour des compagnies aériennes (transport de passagers) ; le pilotage de drônes
indépendant ; serveur Horeca indépendant dans plusieurs établissements ; gaming (achat en vente
de crédits jeux, upgrades et éléments virtuels nécessaires pour jouer un jeu comme des armes,
outils, ou autres) ; intermédiaire/développement de projets (secteur de la construction) ; intermédiaire
(recherche pour un tiers d'entrepreneur et/ou de corps de métier) dans le secteur de la construction ;
chauffeur Über (si un chauffeur de taxi roule sous licence de taxi über et que ses clients sont
attribués par über) ; le travail en tant que serveur indépendant dans un restaurant ; l’établissement
de descriptions de lieux ; la prestation des services en tant que capitaine de yacht ; les activités de
cryptocurrency mining ; effectuer des remplacements en pharmacie ; les activités de Ruche
(entreprise sociale et collaborative) ; enlèvement du contenu de maisons et recyclage du papier, du
métal et d'autres matériaux ; l’octroi de concessions de domaine ; la pose de rideaux ; la détection de
métaux et "pêche magnétique" ; la médiation spécialisée dans les litiges commerciaux ou civils et
dans les litiges familiaux (ex.: problème avec un employeur) ; dans le secteur immobilier, le
placement d'enseignes "à vendre / à louer", l’insertion d'affichettes /collage d'autocollants "vendu"
/enregistrement des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité ; intermédiaire de serveurs de logiciels ;
sommelier ; la mise en commun de partage des coûts entre 2 médecins à domicile ; société qui
réunit des entrepreneurs de la construction pour soumissionner des marchés publics ; les prestations
pour UBER EATS ; la vente de contrats d’alarme en tant qu’intermédiaire ; location de maisons de
vacances pour le compte de tiers en rapprochant les 2 parties mais sans conclure les contrats de
location en tant qu’intermédiaire ;  intermédiaire dans le cadre de cession d'actions ; attaché de
presse.
-    La conception et réalisation de décors (conception et réalisation de décors, de scènes et d’autres
structures pour les arts du spectacle vivant)
-    Les services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage (pour les arts du spectacle vivant) 
-    La fabrication de structures métalliques et de parties de structures et notamment la fabrication de
cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction et leurs éléments (tours, mâts, armatures,
ponts, etc.) ; la fabrication de cadres métalliques pour équipements industriels (cadres pour hauts
fourneaux, matériels de manutention, etc.) ; la fabrication de constructions préfabriquées
principalement en métaux (baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines
téléphoniques, etc). 
-    La fabrication de portes et de fenêtres en métal et notamment la fabrication de portes et de
fenêtres métalliques, d’huisseries métalliques, de rideaux métalliques de fermeture et de portails
métalliques ; la fabrication de séparations métalliques de pièces destinées à être rivées au sol ; la
forge, et notamment le forgeage des métaux ; la production pour des tiers de pièces forgées en
métaux ; la production et le montage de pièces forgées pour la construction: rampes d’escalier,
balustrades, etc.
-    L’emboutissage, estampage et profilage ; métallurgie des poudres et notamment l’emboutissage,
l’estampage et le profilage des métaux ; la métallurgie des poudres: production d’objets métalliques
directement à partir de poudres de métaux par traitement thermique (frittage) ou compression ; la
production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux
-    Le traitement et revêtement des métaux ;
-    L’usinage.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques,
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue
ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement en constituant pour elle une
source ou un débouché. 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports - Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
A ce jour, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinquante-
deux euros (20.452,00€). 
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Volet B
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Un administrateur ne peut s’intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
février, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
Volet B
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Assemblée générale électronique
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. 
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer. 
Volet B
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes.
Le moyen de communication électronique doit permettre à la société de contrôler la qualité d’
actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 20 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine finit le 30 septembre de chaque année ou
de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 23 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 26 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B
Article 28 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
    5.    Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur VAN MOORSEL Denis, ci-avant plus amplement nommé, ici présent et qui accepte. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.)
Son mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération sera décidé par une assemblée
générale ultérieure. 
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
    6.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1330 Rixensart, Rue Dyna
Beumer, 6/001.
 
    7.    Site internet et adresse mail de la société 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est denis@vanmoorsel.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
8. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Pour extrait littéral conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédiion de l'acte, le rapport du gérant et des statuts coordonnés