N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ELYPS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7012 Mons, Avenue Champ de Bataille 406
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATIONS & POUVOIRS
D’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du sept juin deux mille douze, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
(…)
 A COMPARU
Monsieur AMOROSO Pierre, né à Frameries
le trente avril mille neuf cent quatre-vingts, célibataire, 
domicilié à 7332, Saint-Ghislain, Rue Emile Vandervelde(S), 56.
Ci – après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requière le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée "ELYPS", dont le siège social sera établi à 7012 Mons,  
Avenue Champ de Bataille, 406, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
Monsieur Pierre AMOROSO, prénommé : cent quatre-vingt-six parts (186) parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale.
Le comparant déclare et reconnait  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) et le capital est libéré à 
concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  et ce comme suit :  
* par Monsieur Pierre AMOROSO, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
soit cent quatre-vingt-six (186)  parts ; 
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de  dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de ING
BANQUE, en son agence de CUESMES.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au Notaire soussigné, qui le conservera avec 
les minutes de son protocole le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de 
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du Juge-
commissaire ou du Procureur du Roi.
Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention du comparant :
0846466342
- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de 
constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.
- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison de 
dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou autorisations 
préalables.
- sur les prescrits de l’article 220 du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un des 
fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à 
compter de sa constitution - la cas échéant en application de l'article 60 du Code des Sociétés,  - pour une 
contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le 
commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et 
d'un rapport spécial établi par cette dernière.
- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une 
société.
- sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "ELYPS "».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
•
la dénomination de la société ;
•
la forme en entier - société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL  - reproduits 
lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
•
l’indication précise du siège de la société ;
•
le numéro d’entreprise ; 
•
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
•
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation. 
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7012 Mons,  Avenue Champ de Bataille, 406.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, ce qui suit: 
•
L'activité d'intermédiaire en assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mil neuf cent 
nonante-cinq relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, intermédiaire et conseil 
en financement, en placements, la gestion de portefeuilles et l'activité d'agent délégué tant pour les produits 
bancaires que d'assurances
•
Intermédiaire en assurances
•
Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie
•
Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie
•
Activités d'assurances concernant :
- l'assistance,
- la protection juridique,
- les pertes pécuniaires diverses,
- crédit et caution,
- la responsabilité civile,
- l'incendie et autres dommages aux biens
- assurance maritime, assurance transport, assurance aérienne
- véhicules automobiles
- accident et maladie
•
Opérations directes d'assurance non-vie
•
Intermédiaire en financements
•
Intermédiaire en crédits et prêts
•
Intermédiaire en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires
•
Courtiers en crédits hypothécaires
•
Crédit à la consommation
•
Autre distribution de crédit
•
Octroi de crédits hypothécaires
•
Octroi de crédits à la consommation
•
Activités des organismes de financement concluant des contrats de crédits avec un 
consommateur ventes et prêts à tempérament, crédit-bail (hors activités professionnelles), ouvertures de 
crédits, etc… 
•
Gestion de portefeuille et de fortune, conseils en placements
•
Intermédiaire en placement et instruments financiers
•
La prestation de services et de conseils en gestion générale et financière
•
Les services conseils auprès de toutes autres sociétés, assurer des services de sous-traitance 
et donner des séminaires, conférences, cours sur les matières reprises dans l'objet social.
La société pourra également avoir pour objet le nettoyage, l’entretien, la réparation ou la maintenance des 
monuments funéraires.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le 
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa 
famille à titre de résidence principale ou secondaire
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien 
direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte 
propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le 
compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou 
connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières 
premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six 
(186)  parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier juin  à dix-sept heures, au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent 
l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées.  Elles 
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés 
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de 
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1° -Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mille treize.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4°- *Monsieur AMOROSO Pierre ;
est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf 
décision contraire de l’assemblée générale.
5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son 
représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais 
engagés avant les présentes depuis le premier janvier deux mille douze et notamment les contrats DAS, 
CARDIF, DKV, AXA, NATIONALE SUISSE, CREDIT FONCIER, SECUREX et VIVIUM .
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à 
Monsieur Pierre AMOROSO, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment 
toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet 
d’entreprises, éventuellement à la T.V.A., à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, 
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de 
subdélégation.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe,
Signé Xavier BRICOUT, Notaire,