Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R-SQUARE MANAGEMENT
Rue de la Réforme 33
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du premier juillet deux mille seize, que :
~~1. Monsieur Julien Patrick Olivier RENGLET, sales manager, né à Uccle le vingt-deux août mil
neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national 87.08.22-163.90), de nationalité Belge, célibataire,
demeu-rant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Réforme, 33.
 2. Monsieur Jean Roger Paul Maurice Ghislain RENGLET, sales account manager, né à Saint-
Josse-ten-Noode le seize octobre mil neuf cent cinquante-huit (numéro national 58.10.16-009.23), de
nationalité Belge, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Verhulst, 47, époux de Madame
Véronique Marcelle Henriette BONTE, née à Etterbeek le seize janvier mil neuf cent soixante-deux,
demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Verhulst, 47.
~~Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et requis de constater authenti-quement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code
des Sociétés :
~~ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société a adopté la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée. Elle est dénommée "R-
SQUARE MANAGEMENT".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Réforme, 33.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 - la consultance dans le domaine informatique et digitale au sens le plus large ;
 - l’assistance aux entreprises et aux entrepreneurs : des pres-tations de conseils en entreprise, le
conseil en création d’entreprise, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en ingénierie de la gestion, l’intermédiation commerciale et indus-trielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises ;
 - des prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de licences,
d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets ;
 - la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
0657967331
Volet B
participation ;
 Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, indus-trielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, la gestion et le placement de trésorerie, à l'exclusion de celles fai-sant
l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
 Elle peut rendre tous services de nature administrative, com-merciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
 La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles,
toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quel-
conques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement
de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engage-ments que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
 Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation,
l’entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant in-dicative et non limitative.
 La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
ma-nière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien di-rect ou indirect avec l'objet de la société.
 Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, en-treprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
 La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de
celui-ci.
 La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou ga-ranties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant  ou liquida-teur d'une autre société.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonne-ra son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
ré-alisation de ces conditions.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
~~ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)
~~ARTICLE QUINZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, asso-ciés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révo-cables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il déli-bère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée géné-
rale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
rem-place.
 ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la socié-té et de la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette ges-tion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peu-vent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les dé-légués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
~~ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Insti-tut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée gé-nérale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dom-mages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commis-saires ainsi que leurs
émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des socié-tés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
 Il est tenu chaque année le dernier mardi du mois de mai à dix-huit heures une assemblée générale
ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable
suivant.
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'en-droit de Belgique indiqué dans les
convocations.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'ex-ception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)
~~ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même per-sonne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
~~ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont si-gnés par un gérant. (...)
~~ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit
les comptes annuels confor-mément à la loi.
 ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformé-ment aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordi-naire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux en-droits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non ré-clamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
Volet B
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
~~DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pa-reille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque,
agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs
les plus éten-dus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée
générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-dation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant li-
béré non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions réta-blissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
~~B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) par les comparants, comme suit :
 1. Monsieur Julien RENGLET, comparant sub 1, soixante (60) parts sociales, numérotées de 1 à 60
;
 2. Monsieur Jean RENGLET, comparant sub 2, quarante (40) parts sociales, numérotées de 61 à
100 ;
 Ensemble : cent (100) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque
"CBC Banque" en un compte numéro BE66 7320 4025 4243 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille
deux cents euros (€ 6.200,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du quinze juin deux mille seize demeure
conservée au dossier du notaire soussigné. (...)
~~I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale
afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer le
nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
 A l’unanimité, l’assemblée décide :
 1. Exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize.
 2. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera tenue au der-nier mardi du mois de mai deux mille
dix-sept à dix-huit heures.
 3. Gérance
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à deux (2) et d'appeler à ces
fonctions :
 - Monsieur Julien RENGLET, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Réforme, 33 ;
 - Monsieur Jean RENGLET, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Verhulst 47.
 Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est à du-rée illimitée, à partir de ce jour.
 Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé, Monsieur Ju-lien RENGLET, est rémunéré ; la
rémunération est fixée en dehors de la présence du notaire soussigné.
 Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé, Monsieur Jean RENGLET, est gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 Conformément à l’article 17 des statuts, la société est vala-blement représentée par :
 - soit par un gérant ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les dé-légués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 4. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la so-ciété répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
Volet B
Pour extrait conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé
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