N° d'entreprise : 0840085227
Nom
(en entier) : EU Parliament Shop
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Boulevard 21
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal, dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du
vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, il résulte ce qui suit: 
I. En application de l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’actionnaire unique
constate que depuis le premier janvier 2020 la société est soumise aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et décide de mettre en conformité les statuts avec ces dispositions.
II. Suite à la première résolution, l’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique décide que l’article 1 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
« La société porte la dénomination EU Parliament Shop.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
III. L’actionnaire unique décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’actionnaire unique décide que l’article 2 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
« Le siège est établi en Région Bruxelles Capital.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région Bruxelles Capital, par simple
décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à 1210 Saint-Josse-ten-Noode,
Avenue du Boulevard 21.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré, à savoir 16.400,00 euros, et la réserve légale, à savoir 1.287,84 euros, soit
ensemble 17.687,84 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du
23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1) et le montant du capital non libéré de 2.200,00 euros, a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. En cas de libération des apports non appelés, ces montants vont
également être inscrits au compte des capitaux propres disponibles.
L’actionnaire unique décide de modifier le texte de l’article 5 des statuts en le remplaçant par le texte
suivant :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
V. Comme conséquence des résolutions précédentes l’actionnaire unique décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux en langue française, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé entre autre
comme suit :
Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:
- La planification, l’implémentation et l’exploitation de boutiques, magasins, et petits commerces
(shop), en ce et y compris en ligne (on-line);
- La production et l’élaboration (design) de toutes marchandises pour lesdites boutiques (shops)
telles que souvenirs, livres, articles de musées, articles cadeaux, cartes postales, articles de
décoration, tasses, verres, écharpes, châles, T-shirts, etc;
- Le commerce des dites marchandises, en gros ou au détail;
La société peut entreprendre toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’
objet social de la société.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe d’
administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
juin, à 19.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liqui-da-
tion s'opère par les soins de liquida-teur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pa-
reille no-mination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administra-tion en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation, à moins que l’assemblée générale dispose
autrement.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus éten-dus conférés par le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
VI. L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
VII. L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Hans-Jörg
WOITE, né à Berlin (Allemagne) le 2 mars 1959, demeurant à 14532 Kleinmachnow (Allemagne),
Feldfichten 50, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur pour une durée illimitée, à savoir, Monsieur Hans-Jörg WOITE, prénommé, qui
accepte.
Ce mandat est excercé à titre gratuit.
VIII. L’actionnaire unique décide de ne pas publier ni une adresse électronique, ni un site internet à la
banque-carrefour des entreprises.
Pour extrait analytique: 
Gido SCHÜR, Notaire 
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordiniare, statuts
coordonnés.